• « Les salariés à temps partiel ne tireront que peu, voire pas, d’avantage de la réforme de la prime d’activité », François Bourguignon, Paul Champsaur, ex-présidents du groupe d’experts sur le smic, et Gilbert Cette, le président actuel,
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/01/16/les-salaries-a-temps-partiel-ne-tireront-que-peu-voire-pas-d-avantage-de-la-

    Tribune. Le gouvernement a souhaité répondre à la demande de hausse du pouvoir d’achat exprimée ces dernières semaines par le mouvement des « gilets jaunes » en préférant la défiscalisation des heures supplémentaires et le relèvement de la #prime_d’activité à une hausse du smic.

    Le groupe d’experts sur le smic a souligné à plusieurs reprises que le salaire minimum n’était pas, en effet, un instrument efficace pour soutenir le pouvoir d’achat des personnes à bas revenus salariaux.
    D’une part, ses effets sur l’emploi risquent d’être contre-productifs.
    D’autre part, c’est un instrument mal ciblé pour lutter contre la pauvreté des travailleurs et, a fortiori, des personnes sans emploi. Une rémunération au smic ou à un taux proche ne signifie pas nécessairement que la famille concernée soit au-dessous du seuil de pauvreté. Il n’est pas rare en effet qu’un autre membre bénéficie d’un revenu supérieur, qui permet à la famille de dépasser ce seuil.

    Par ailleurs, divers transferts sociaux (prime d’activité, aides au logement, certaines aides locales) sont sous conditions de ressources ou diminuent avec la hausse du revenu d’activité : les effets d’une hausse du smic sur le revenu des ménages éligibles à ces transferts sont donc considérablement réduits.
    Ainsi, les simulations publiées dans les rapports du groupe d’experts ont montré qu’une hausse de 1 % du smic augmentait le revenu disponible moyen des 30 % des ménages les moins aisés de moins de 0,15 %, tandis qu’une hausse de la prime d’activité conduisant au même revenu agrégé de l’ensemble des ménages l’augmentait d’environ 0,4 %, la différence reposant essentiellement sur un meilleur ciblage de la prime d’activité vers le bas de la distribution.

    Bonus variable
    En revanche, ces mesures négligent les personnes et familles dont les revenus d’activité viennent d’un emploi salarié à #temps_partiel, souvent contraint, qui, par définition, ne font pas d’heures supplémentaires et qui sont peu, voire pas concernées par le relèvement de la prime d’activité.
    En effet, le relèvement annoncé de la prime d’activité, pour parvenir à une hausse de 100 euros du pouvoir d’achat au niveau du smic (une fois prise en compte la hausse réglementaire du smic au 1er janvier), ne concerne que la partie « bonification » de cette prime. Car la prime d’activité est constituée de deux parties distinctes.

    D’une part un montant forfaitaire : le montant de base est égal au RSA socle, soit 550 euros par mois pour un célibataire et plus selon la composition familiale, mais il est diminué de 38 % des revenus d’activité du ménage. Il s’amenuise donc au fur et à mesure de la hausse de ces revenus, jusqu’à disparaître lorsque le revenu atteint, pour une personne seule à temps plein, 1,2 smic.
    D’autre part, la prime d’activité comprend un bonus mensuel variable, destiné à inciter les salariés à travailler à plein-temps. Dans le barème de 2018, il est en effet versé à partir de 0,5 smic, atteint un maximum de 70 euros à 0,8 smic, puis diminue progressivement à partir de 1,2 smic pour disparaître à 1,3 smic.
    La nouvelle bonification est toujours nulle au-dessous de 0,5 smic, mais elle augmente fortement à partir de 0,8 smic. Le bonus atteint 90 euros au niveau du smic, puis reste constant avant de s’annuler progressivement entre 1,3 et 1,5 smic – il est encore de 45 euros à 1,4 smic. Les autres paramètres de calcul de la prime d’activité restent inchangés.

    Temps partiel contraint
    En conséquence, la hausse de pouvoir d’achat sera nulle pour les personnes qui ne travaillent qu’à mi-temps ou moins, et minime juste au-dessus. Les salariés à temps partiel réduit ne tireront donc que peu, voire pas, d’avantage de la réforme de la prime d’activité. Or, cette population est loin d’être négligeable : la proportion de l’emploi salarié travaillant à mi-temps ou moins pour qui la réforme n’apportera rien est de 11 % pour les femmes et de 4 % pour les hommes. Rappelons en outre que près de 45 % du temps partiel est contraint, et que ce chiffre est beaucoup plus élevé dans certains métiers – les caissières de supermarché par exemple.

    Il aurait été possible de jouer sur les autres paramètres de la prime d’activité pour atteindre l’objectif d’une hausse du pouvoir d’achat de 100 euros au niveau du smic, tout en améliorant celui des travailleurs à temps partiel. On aurait pu aussi simplifier l’ensemble du dispositif de la prime d’activité, dont la complexité et l’opacité contribuent sans doute à un taux encore élevé – environ 30 % – de non-recours.
    Souhaitons que ces limitations de la prime d’activité et plus généralement la complexité du système redistributif français figurent en bonne place parmi les questions à aborder dans le grand débat qui s’engage. Souhaitons aussi que, dans ce grand débat, ne soit pas oublié le fait que la France est l’un des rares pays développés à souffrir encore de chômage massif et que la priorité y reste la création d’emplois, la baisse du #chômage et celle de la #précarité.

    • Une lecture de la revalorisation du « bonus individuel » de la prime d’activité proposée par Ankhôlie @reventoline sur l’oiseau bleu
      https://twitter.com/reventoline/status/1090073920852684800

      C’est aujourd’hui que les bénéficiaires à temps partiel de la prime d’activité découvrent avec amertume - surtout ceux entre 0,5 et 0,6 smic - le montant pathétique de leur "gain"... bien loin des 90€ réservés à celles et ceux gagnant au moins 1203,60€ soit 1 smic net (ou +).

      –-------------------------

      @loic_jeune En réponse à @le_pape_alain @stephaneeti @MalikAcher_RTFr : Et pourquoi j’ai 2,40€ de prime d’activité en plus maintenant ? C’est vrai, avec 695€ net de salaire je fais partie des privilégiés
      –-------------------------
      Oui c’est normal (enfin façon de parler, c’est injuste mais normal en regard du mode de calcul :) La "hausse" de la prime passant par la revalorisation du #bonus_individuel qui en est une composante, et celui-ci croissant proportionnellement aux revenus plus on se rapproche du niveau de revenu plancher = 591,77€ ou le bonus=0, plus le gain est faible et inversement plus on va vers 1 #smic net, plus le Graal des 90 euros est proche. A 615 euros de revenus, le gain est de moins d’un euro. ?

      Je dois retourner travailler là mais fav si tu veux que je te prédise ce soir la hausse pour chaque tranche de revenu entre 0,5 et 1 smic. Je suis un simulateur de gain vivant :) (et je te révèle mon secret aussi :)

      Le montant du gain pour les temps partiel, donc. Eh bien c’est assez simple, la "hausse de prime" se résumant en fait comme je vous le disais à un gain de bonus individuel, le gain est égal à la différence entre le montant (variable en fonction des revenus) du nouveau bonus « augmenté » de 2019 et celui de l’ancien bonus en 2018 (pour une personne hein, s’il s’agit d’un couple les montants s’additionnent, le bonus étant individuel, et le gain peut aller jusqu’à 180 euros par foyer).

      180 euros si les deux gagnent au moins un smic et jusqu’à 2,4 smic pour un couple avec 2 enfants. A côté de ça le gain d’une mère isolée à mi-temps payée au smic est de : nada.

      J’avais fait un thread expliquant la raison pr laquelle AUCUN temps partiel ne toucherait la hausse de 90€ : à cause du choix du Gouvernement de passer par une revalorisation du montant max. de la bonification individuelle et d’élever le niveau de revenu à partir duquel on l’atteint de 0,8 smic à 1 smic dc (ce qui permet à la fois de réduire la hausse entre 0,5 et 0,8 smic et d’exclure au passage les tps partiels entre 0,8 et 1 smic du gain maximal qu’ils atteignaient en 2018 et dc de limiter les frais, mon 1er tir était le bon)

      –---------
      https://twitter.com/reventoline/status/1083840877527748608

      Je viens de comparer les décrets du Gouvernement sur la revalorisation de 20 euros de la prime d’activité en octobre (Décret n° 2018-836 du 3 octobre 2018) et celui de la revalorisation exceptionnelle de 90 euros pour le 1er février (Décret n° 2018-1197 du 21 décembre 2018)...

      –---------

      Ça a pu paraître technique à certains mais au-delà du fait que tout (s’)est (et était) vérifié, les choix techniques c’est politique vous savez :)

      Mais qu’est-ce au juste que cette "bonification individuelle" ? (Petite présentation avant l’estimation des gains :) Créée au départ avec un objectif unique d’incitation à l’emploi, mais fonctionnant davantage jusqu’à présent comme compensation de la décrue de la prime d’activité avec les revenus (le bonus individuel commence et croît en effet au moment où la prime décroît), la bonification est établie individuellement pour chaque travailleur(se) membre du foyer en fonction de ses revenus professionnels (plus ils sont hauts, plus elle est élevée) et est calculée selon des règles énoncées à l’article D. 843-2 du code de la sécurité sociale, modifié par le décret n°2018-1197 du 21 décembre 2018 dit de « revalorisation exceptionnelle de la prime d’activité » (en fait du bonus individuel) https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=E5DDAD269F25C078B37CFA0E4FD390A0.tpl

      Depuis le Décret du 21 décembre (prise d’effet en janvier 2019), le montant maximal de la bonification s’élève donc à 29,101 % du montant forfaitaire applicable à un foyer composé d’une seule personne (contre 12,782% du montant de ce forfait de base auparavant), soit à désormais 160,49€ contre 70,49€ avant la réforme, ce qui correspond bien une hausse de 90 euros… mais du montant maximal du bonus par rapport à 2018 et non du montant forfaitaire de la prime, montant maximum que seules les personnes d’un niveau de rémunération désormais égal ou supérieur à un smic (au lieu de 0,8 smic avant la réforme) peuvent percevoir, les autres percevant un bonus proportionnel à leur revenu dans le rapport de ce nouveau montant maximum : leur bonus augmente donc aussi p/r à celui de 2018, mais pas de 90 euros.

      Composante du calcul de la prime (rappel de sa formule de calcul : montant forfaitaire éventuellement majoré selon la composition du foyer + 61% des revenus pro + BONUS INDIVIDUEL – total des ressources du foyer dont revenus pro), cette bonification modulable est donc octroyée à chaque membre du foyer bénéficiaire dont les revenus professionnels sont supérieurs à 59 fois le smic horaire soit 591,77€ (et donc nulle pour les niveaux de revenu inférieurs ou égaux à ce seuil), et croît à partir de ce seuil de façon proportionnelle avec les revenus jusqu’à un certain plafond (désormais élevé au niveau d’un smic, donc) où elle atteint alors son maximum sans plus augmenter pr les revenus situés au-dessus.
      Comme son nom l’indique, la bonification individuelle majore la prime à titre INDIVIDUEL et non pas familial comme c’est le cas du montant forfaitaire (majoré de son côté en fonction de la composition du foyer), et la part des foyers comportant au moins une personne éligible à une bonification individuelle est de 87,4% selon la Cnaf.

      La bonification concerne donc 2,4 millions de foyers sur les 2,8 millions actuellement bénéficiaires de la prime d’activité, et dc au minimum 2,4 millions de personnes sur les 2,66 millions d’adultes au total responsables du dossier (sans compter les conjoints éligibles au bonus) à quoi il faut ajouter 100% des 1,2 millions des nouveaux foyers éligibles à la prime d’activité (chiffres du Gouvernement), puisque précisément (c’est le but) ils entrent ds le dispositif grâce à leur bonification maximale dont l’augmentation les rend mécaniquement éligibles.

      Ce qui nous fait 2,4 + 1,2 = 3,6 millions de foyers au total comportant AU MOINS une personne percevant un bonus individuel, dont 1/3 dc de foyers du haut ++ du panier, privilégiés par le Gouvernement ds l’arbitrage entre incitation et soutien aux plus modestes des "bonifiés".

      C’est - je le répète - un choix politique très clair du côté du renforcement du versant incitatif de la prime et un "soutien" (quasi symbolique pr certains) du pouvoir d’achat des classes moyennes au lieu des petits temps partiels au smic, considérés sûrement comme déjà bien assez aidés par la prime (dégressive avec les revenus, contrairement au bonus individuel), et pourtant de l’avis de certains rapports qui mettent en garde contre le risque de délaisser la lutte contre la pauvreté pas assez redistributive relativement au RSA activité qu’elle remplace.

      L’idée, c’est de calmer les classes moyennes qui n’ont pas droit aux aides sociales et se considèrent lésées par rapport aux plus pauvres alors qu’elles bossent (bien plus) dur. Bien au delà des stricts smicards, on privilégie ceux qui ont le moins besoin et exclut ceux qui ont le plus besoin de la revalorisation de la prestation et à qui elle aurait été vraiment salutaire, dans un but d’incitation au travail et dans le cas des couples, à la « biactivité ». C’était d’ailleurs dans le programme En Marche, si on s’en souvient : « Nous augmenterons encore plus le pouvoir d’achat de tous ceux qui travaillent davantage » par une « revalorisation des dispositifs d’incitation au travail tels que la prime d’activité ».

      Bon, les chiffres (j’ai creusé le sujet et vous ai même concocté des graphiques et tableaux, s’il vous plaît :). La bonification individuelle étant une fonction croissante sur l’intervalle de 591,77 à 1203,60 euros nets avec un bonus augmentant proportionnellement aux revenus de 0 à désormais 160,49 euros (nouveau montant maximum du bonus), le gain de toutes celles et ceux en-dessous de 591,77 euros est donc de 0 (on ne le répètera jamais assez, y’a pas je ne m’y fais pas).

      En dessous ou au niveau de 591,77 euros donc (c’est le seuil) : pas de bonification.
      Pour 602 euros net de revenus soit 0,5 smic en 2019, c’est moins d’1 euro de « gain ». Si vous êtes à 0,6 smic (720 euros environ), comptez la miette de 8 à 9 euros de hausse de bonus.

      A 0,7 smic (840€ net environ), vous devriez percevoir autour de 17 euros, et 26 euros si vous êtes à 0,8 smic. Pour celles et ceux qui gagnent dans les 1080 euros nets (0,9 smic), la miette tombée de la Macron-croquette de 90€ devrait être un peu plus grosse : autour de 58€.

      Et à partir de 1203,60 euros de revenus (très précisément, oui, car c’est le niveau de revenu où est attribué le bonus maximum fixé par décret) et jusqu’aux anciens plafonds (au-delà, c’est plus compliqué), le gain est maximal, soit de 90 euros,
      Cela pour une personne.

    • La prime d’activité va être versée à plus d’un million de nouveaux bénéficiaires
      https://www.francetvinfo.fr/economie/transports/gilets-jaunes/prime-dactivite-plus-dun-million-de-nouveaux-beneficiaires_3219119.html

      Les conditions d’accès à la prime d’activité ont été élargies en décembre pour répondre à la colère de « gilets jaunes ».

      La prime d’activité a vu son montant augmenté et ses conditions de ressources élargies pour bénéficier jusqu’à 5 millions d’allocataires.
      La prime d’activité, dont les conditions d’accès ont été élargies pour répondre à la colère des « gilets jaunes », est versée à 1,1 million d’allocataires supplémentaires par rapport à l’an dernier, a indiqué mardi 5 mars le gouvernement. "C’est un succès remarquable. On se rapproche de la barre des 5 millions de bénéficiaires" , a indiqué Christelle Dubos, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Santé.

      Le montant de la prime d’activité, allouée aux salariés autour du smic, a aussi été augmenté au 1er janvier de 90 euros maximum – avec effet réel sur le versement du 5 février. Pour une personne célibataire sans enfant rémunérée au smic (1 204 euros), la prime d’activité s’élève maintenant à 241 euros par mois.

      Les oppositions nous accusent de ne distribuer que des miettes. Mais 241 euros [soit 90 euros de plus qu’avant], pour un smicard, ce ne sont pas des miettes, c’est un joli coup de pouce. Christelle Dubos à l’AFP

      Avec cette prime bonifiée, le gouvernement entend honorer la promesse d’Emmanuel Macron d’augmenter de 100 euros les personnes ayant des revenus au niveau du smic.

      Des bénéficiaires qui ne demandaient pas la prime

      Les allocataires déjà enregistrés dans les fichiers des caisses d’allocations familiales ont bénéficié automatiquement de cette hausse. Sur les 1,1 million de nouveaux inscrits dans le dispositif, quelque 55% étaient des ménages qui remplissaient déjà les conditions pour en bénéficier l’an dernier – avant l’élargissement des critères – mais qui ne la demandaient pas , a précisé la secrétaire d’Etat. La ministre des Solidarités Agnès Buzyn et sa secrétaire d’Etat se sont félicitées dans un communiqué « que les Français se soient largement saisis » de cette prestation.

      On se souviendra que sous Jospin en 1998, la création d’un « fonds d’urgence sociale » en réponse aux mobilisations de chômeurs et précaires avait fait apparaître 30% de #demandeurs_de_revenu totalement inconnus de l’ensemble des services sociaux.

    • Quand a été créée la « prime pour l’emploi », ancêtre de la « prime d’activité » ? J’avais souvenir que c’était une réponse à la « prime de Noël » des chômeurs marseillais en 97-98...

    • La prime pour l’emploi a été crée en 2001 sous ce même Jospin qui disait « préférer une société de travail à l’assistance » (à rebours de la tradition révolutionnaire, cf. les traces laissées dans l’actuel préambule de la Constitution française ou l’assistance est une dette sacrée de la société vis-à-vis de ses membres).
      https://fr.wikipedia.org/wiki/Prime_pour_l%27emploi
      C’était effectivement après que un peu partout des chômeurs s’essaient à vider en fin d’année des reliquats de caisse Assedic en fin d’année (prime de fin d’année ou prime de Noël, selon les obédience), et après la mobilisation massive qui avait eu pour point de départ la suppression du « fonds social des assedic ».
      Théoriquement elle s’appuie sur un principe avec lequel on en a pas finit (cf. RSA, PA) la Less eligibility , voir
      Less eligibility et activation
      http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=3738

      Le less eligibility (L.E.) est la logique qui régule l’attractivité de l’assistance par rapport au travail. Cette logique s’exprime sous forme d’un principe qui peut s’écrire ainsi : « que l’homme secouru par la nation, et qui est à sa charge, doit cependant se trouver dans une situation moins bonne que s’il n’avoit pas besoin de secours, et qu’il put exister par ses propres ressources (…) le besoin qui naît du manque de travail dans un homme qui n’en a pas cherché, dans celui qui n’a pas pensé à s’en procurer, pénible sans doute pour un cœur humain et compatissant, est, dans un Etat où il y a une grande masse de travail en activité, une punition utile et d’un exemple salutaire. ». Ce principe d’action répond au risque d’une trop grande attractivité de l’assistance par rapport au travail.

      #assitance #less_eligibility #travail #travaillisme (au sens actuel...) #activation_des_dépenses_passives

    • Donc, le post fb de la cip-idf n’était pas complètement délirant (je l’ai retrouvé)

      Cip- Idf
      10 décembre 2018 ·

      Rectifier les « fake news » présidentielles : il n’y aura pas d’augmentation du SMIC, il y aura accélération sur l’augmentation de la prime d’activité qui était déjà prévue ("Contacté par franceinfo, l’Elysée a confirmé que ces 100 euros d’augmentation comprenaient les hausses déjà prévues de la prime d’activité : 30 euros en avril 2019, 20 euros en octobre 2020 et 20 euros en octobre 2021.")
      La prime d’activité est financée non par les patrons, mais par l’impôt (donc, par les contribuables eux-mêmes), elle est sous condition de ressources (avec un conjoint au salaire correct, vous n’y avez pas droit - si, jeune, vous dépendez des impôts de vos parents, vous n’y avez pas droit), il faut la demander (tous les 3 mois à la CAF : 30% des gens qui y auraient droit ne la demandent pas), les étrangers doivent prouver 5 ans de résidence pour y accéder, et bien sûr elle n’est pas comptabilisée ni pour la retraite ni pour l’assurance chômage. Le bonus qu’elle constitue est ciblé sur le temps plein : le bonus individuel est nul à 0,5 smic, progressif entre 0,5 et 1 smic puis fortement régressif entre 1 et 1,2 smic. En l’état un.e salarié.e à mi-temps au Smic n’y gagnera rien...

      La « prime d’activité » est l’héritière de la « prime pour l’emploi », réponse au mouvement de chômeurs de la fin des années 90, qui exigeait la revalorisation des minima sociaux. Son principe est de diviser pour mieux régner et de monter les pauvres les uns contre les autres : petit bonus pour les pauvres « méritants » (qui acceptent n’importe quel boulot sous-payé, pourvu qu’ils travaillent) pour faire honte aux « mauvais » pauvres (les chômeurs qui réclament de quoi vivre dignement). Le but de la manœuvre est de créer une part la plus importante possible de « travailleurs pauvres », pour faire baisser les salaires de toutes et tous.

      L’autre aspect de l’allocution présidentielle était de dresser les pauvres français contre les pauvres immigrés en réouvrant le débat sur « l’identité nationale » - faire monter l’extrême-droite et diviser les pauvres entre eux est la meilleure chance de survie pour un président des riches. Quand le pays entier débat des questions sociales, rien de tel que de relancer la rengaine sarkozyste de « l’identité nationale » pour détourner le regard de la suppression de l’ISF, du CICE, de la casse des services publics, etc.

      Bref, une parfaite cohérence et une belle continuité.

      #BLOCAGESPARTOUT

  • Prime d’activité élargie : les Caf croulent sous les demandes
    https://www.bfmtv.com/economie/prime-d-activite-elargie-afflux-de-demandes-aux-caisses-d-allocations-familia

    L’élargissement des conditions d’accès à la #prime_d'activité s’est traduit par un afflux de demandes de cette prestation dans les caisses d’allocations familiales depuis début janvier. Du 1er au 7 janvier, quelque 120.000 nouvelles demandes ont été déposées, dont 73.000 ont déjà été examinées et ont reçu une réponse positive.

    Les demandes pour bénéficier de la prime d’activité élargie ont bondi début janvier 2019. Du 1er au 7 janvier, quelque 120.000 nouvelles demandes ont été déposées, dont 73.000 ont déjà été examinées et ont reçu une réponse positive, soit environ six fois plus que le nombre de dossiers déposés sur la période comparable de début 2018 , a précisé Christelle Dubos, la secrétaire d’État chargée de la lutte contre la pauvreté.

    Depuis le 1er janvier, "on a eu des jours à plus de 25.000 demandes, alors que de janvier à novembre 2018 la moyenne quotidienne des demandes de prime d’activité était de l’ordre de 2500" , a précisé de son côté Vincent Mazauric, le directeur général de la caisse nationale d’allocations familiales (#Cnaf). "On voit une augmentation forte du nombre de gens qui se sont dit : peut-être qu’en effet j’ai droit à quelque chose", a souligné la secrétaire d’Etat. Une campagne de communication sera néanmoins « effectuée par la #CAF dans le but de diminuer au maximum le #non-recours », a-t-elle ajouté.

    Une augmentation qui peut atteindre jusqu’à 90 euros

    Cet afflux de demandes résulte directement à la fois de l’élargissement des conditions d’obtention et du montant de la prime d’activité, allouée aux salariés autour du Smic. Elle a été augmenté au 1er janvier de 90 euros maximum, augmentation dont bénéficient automatiquement les allocataires déjà enregistrés dans les fichiers des caisses d’allocations familiales. Parallèlement, le gouvernement a également décidé d’élargir l’assiette de cette prestation, qui doit en principe bénéficier désormais à 5 millions de foyers, contre 3,8 millions précédemment.

    « Avec ces mesures d’urgence, nous augmentons de plus d’un million le nombre d’allocataires qui pourront prétendre à la prime d’activité », a résumé la secrétaire d’État, lors d’une visite dans une CAF parisienne ."On voit une augmentation forte du nombre de gens qui se sont dit : peut-être qu’en effet j’ai droit à quelque chose", a souligné la secrétaire d’État.

    L’exécutif veut réduire le « non-recours » des allocataires

    Une campagne de communication sera néanmoins « effectuée par la CAF dans le but de diminuer au maximum le non-recours », a précisé la secrétaire d’État. Pour mieux informer les nouveaux allocataires éligibles à la prime d’activité nouvelle formule, les CAF ont mis en place sur leur site internet (www.caf.fr) un #simulateur permettant à chacun de savoir, en quelques clics, s’il est éligible. En trois jours, du 1er au 3 janvier, ce simulateur a enregistré 1,4 million de consultations. Selon Vincent Mazauric, directeur général de la CNAF, seules 77% des personnes pouvant prétendre à la prime d’activité la demandent - des chiffres qui ne tiennent pas compte du récent afflux de dossiers.

    Le gouvernement espère « toucher 100% des personnes » pouvant bénéficier de la prime d’activité élargie dès 2019 et « fera en sorte que son versement soit automatique à partir de 2020 », avait récemment affirmé la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, promettant « des campagnes d’information via internet, les mairies, Pôle emploi ».

    #revenu #demandeurs_de_revenu

  • #Authentification du site web de la #CAF

    Ce que je trouve bizarre ici, c’est la [nouvelle] procédure de récupération du mot de passe par #SMS en cas de perte, et l’appel de la CAF à relier les comptes en ligne personnels des bénéficiaires à leur numéro de portable.

    http://www.caf.fr/vies-de-famille/changement-de-situation/changement-familial/du-nouveau-dans-votre-espace-mon-compte

    La nouveauté concerne la procédure d’#authentification. Celle-ci est simplifiée. Désormais, vous devez modifier le mot de passe initial, car il n’est valide que deux mois. Comme le choix vous appartient, vous avez plus de chances de le retenir et donc de gagner du temps. Ce code est strictement personnel. Il ne vous est jamais demandé par votre caisse. Celle-ci a uniquement besoin de votre numéro d’allocataire pour vous identifier. Et si vous l’oubliez, vous pourrez désormais recevoir un code temporaire par #SMS ; plus rapide et plus pratique que d’attendre un courrier ! Pensez donc à renseigner votre numéro de portable dans « Mon Compte ».

    http://www.caf.fr/ma-caf/caf-de-la-reunion/actualites

    - je crée mon mot de passe
    C’est vous qui créez et décidez de votre mot de passe et de ses 8 chiffres . Mais pour des raisons de sécurité, il ne peut pas être composé de 8 chiffres identiques ou successifs , de 8 chiffres correspondant à une date de naissance ou un téléphone figurant dans votre dossier, les 8 premiers chiffres de votre NIR, de votre numéro allocataire...

    j’indique mon numéro de portable
    En cas de perte ou d’oubli de votre mot de passe, plus besoin d’attendre de le recevoir par courrier : un #SMS vous est envoyé immédiatement et vous permet de poursuivre vos démarches en ligne ! Voilà pourquoi il est important de renseigner votre numéro de portable sur www.caf.fr et de le mettre à jour à chaque changement.

    • La CAf, comme Pôle, fait tout pour disposer du numéro de tel de ses ayants droits.
      Si on essaie de se connecter à « son » compte :

      Connexion
      Vous allez accéder à votre espace personnel
      Nous n’avons pas connaissance de vos coordonnées téléphoniques. Sachez que pour vous joindre rapidement, vous devez nécessairement nous fournir vos coordonnées de contact mel et/ou téléphone portable.
      Voulez-vous nous communiquer votre numéro de téléphone portable ?
      Oui (case précochée)
      Non
      (case à cocher si on veut pas augmenter les possibilités d’emmerdes)

      Pourquoi ? C’est difficile de le dire autrement que partiellement et sous forme d’hypothèse, en partant de ce qui existe déjà.
      On nous dit que c’est pour notre bien, et, comme ci-dessus, que c’est pour éviter de faire la queue au guichet, ou de devoir attendre un moment d’accueil qui, désormais, dans de nombreuses CAF, n’aura lieu qu’à la condition d’avoir pris rdv au préalable .
      En se rapprochant des prérequis d’une banque ou d’une entreprise (celle où l’on est employé, celle auprès de laquelle on se fournit, achète), on accélére la #dématérialisation de la relation entamée à la CAF en 2012, ce qui permet d’accroître/améliorer la productivité de la CAF (soumise à une forte demande y compris "extra familiale, cf RSA, réglée pour un traitement de masse mais avec des moyens constants ou en baisse, cf antennes fermées chroniquement pour rattraper le retard, etc) et par là, la productivité du #contrôle (le croisement de fichiers devant plus effectif et on lui adjoint une utilisation des datas pour profiler des figures de fauteurs potentiels).

      Par exemple, ce n’est pas toujours respecté auprès d’allocataires qui ne le savent pas mais lorsque agent contrôleur CAF effectue une visite domiciliaire, il doit prévenir par courrier (en général déposé dans la boite par ses soins lors de ses enquêtes, et parfois « gentiment » apporté directement au « chez soi » par un agent qui propose de gagner du temps en faisant le contrôle de suite, ce qui permet à l’enquête de s’appuyer sur une première impression in situ : qui ouvre ? combien de monde, etc.).
      Avec le tel toutes les « prises par surprise » seront possible, par exemple en posant des questions qui vont conduire à des réponses qui n’auront pas été mûrement pesées et pourront être utilisées contre l’allocataire.

      Rien de démontré dans ce que je dis, et il y a bien sûr des possibilités ainsi ouvertes à la CAF auxquelles je ne pense pas. Il n’y a que la confrontation des expériences des premier.e.s concerné.e.s qui peut permettre, si elle est mise au jour, ici, ailleurs, dans le peu de permanences de précaires qui existent, de piger ce que chaque « modernisation » implique...

      Comme à Pôle emploi, deux dynamiques modifient « en toute discrétion » le fonctionnement de ces #institutions bureaucratiques : d’une part un #évitement et une #mise_à_distance des #ayants_droits, d’autre part, un progrès continu (les pratiques, les procédures, les décrets d’application) et par bonds (la loi, la circulaire), de la capacité de ces institutions à faire #intrusion dans la vie de leurs administrés, par tous les moyens nécessaires.

      Un exemple parlant il me semble, lors de contrôle à domicile, l’agent vérifie les histogrammes de conso EDF sur des factures qu’on doit lui montrer (qui paye quoi ?) et il pourra utiliser des mois sans conso afin de poser des questions sur la durée passée hors domicile, sachant que c’est un critère de coupure du revenu (RSA ou APL). Ça ne tiendrait pas la route légalement, mais c’est une bonne manière de déstabiliser l’ayant droit et de l’amener à se justifier, voire à dire des choses contradictoires, et/ou qui peuvent ensuite être utilisées contre lui/elle.

      Mais tout ça est supposé être des histoires de pauvres et de pauvres histoire, des questions annexes, subalternes, un problème de démerde et de faute à pas-de-chance. C’est tellement moins important que l’emploi, le vote, ces trucs de « dépendants » et d’assistés que le champ est laissé quasi libre.

    • Ouais, excuse @la_taupe , le post ci-dessus est trop long et absolument imprécis sur l’impact pratique de cette modification. La logique générale suffit pas à une analyse concrète, et actuellement je ne fréquente pas d’endroit où se confrontent les avis, lectures, expériences à propos de telles procédures, alors que c’est sans doute la meilleure manière qui soi de creuser.

      Le travail et l’emploi permet pas/plus de contrôler tout le monde tout le temps, faut projeter au-delà du temps et des lieux de l’emploi la dicsipline. On modernise et raffine le contrôle du halo du chômage. Pas évident d’avoir prise collectivement sur ces enjeux.

      Sur la géolocalisation, ça risque d’être très sélectif (que les plus équipés et eux seuls puissent ruser). Sans solidarité (copains pour faire les démarches d’un bon endroit) ou sans une forte qualif (tout faire en .onion, ce qui empêchait pas d’être accusé mais supprimerait une preuve positive), ça va devenir très dur de ne pas être coupable à tel ou tel moment. Par exemple coupable de plus de 4 mois hors du territoire national, ce qui permet de couper l’APL. Ce contrôle des durées de séjour sur le territoire national montre (à nouveau) l’importance du contentieux des caisses sociales avec les Chibanis (qui sans doute vont se régler, mal, pour une partie de cette catégorie), largement au delà de ce « cas ».

    • http://www.lefigaro.fr/emploi/2014/02/24/09005-20140224ARTFIG00216-comment-pole-emploi-tente-de-detecter-les-fraudes

      Pister les demandeurs d’emploi à l’étranger

      Peut mieux faire, dit toutefois la Cour des comptes dans son rapport annuel publié début février. Pôle emploi étudie donc de nouvelles pistes anti-fraude. Un dispositif de pistage des internautes via leur adresse IP est actuellement testé dans plusieurs régions de l’Hexagone. Cet outil permet entre autres d’identifier des demandeurs d’emploi qui auraient durablement quitter le pays tout en continuant à percevoir leurs allocations. Selon le réglement de Pôle emploi, toute absence de plus de sept jours doit être déclarée et un demandeur d’emploi ne peut déposer plus de 35 jours de congés par an.

      Autre piste envisagée, le « dataming » (Comprendre « exploration des données »). Déjà utilisé par la Caf, ce procédé qui permet de détecter automatiquement des profils de chômeurs les plus susceptibles de frauder grâce à des modèles statistiques. Alors que les contrôles s’appuient actuellement sur des dossiers choisis de façon aléatoire, cette technique permettrait de scanner ceux qui présentent le plus de risque.
      Collaborer avec des opérateurs téléphoniques

      Enfin, l’opérateur réfléchit aussi à l’une des recommandations de la Cour des comptes : avoir accès aux données personnelles des abonnés EDF et des opérateurs téléphoniques. « Ça serait un bon moyen de vérifier une adresse postale », laisse-t-on entendre au siège.

    • Il n’y a que la confrontation des expériences des premier.e.s concerné.e.s qui peut permettre, si elle est mise au jour, ici, ailleurs, dans le peu de permanences de précaires qui existent, de piger ce que chaque « modernisation » implique...

      La logique générale suffit pas à une analyse concrète, et actuellement je ne fréquente pas d’endroit où se confrontent les avis, lectures, expériences à propos de telles procédures, alors que c’est sans doute la meilleure manière qui soi de creuser.

      @colporteur, tu as raison en disant que c’est à partir du partage et de la confrontation d’expériences personnelles diverses, qu’on pourra saisir ce que ces mesures vont impliquer concrètement. Je pense que le rapporchement futur possible entre les opérateurs téléphoniques et les services de prestations, à des fin de surveillance et de tracking, est illégal. Comme tu l’as dit, l’idée intéressante me semble celle selon laquelle les institutions bureaucratiques tendent à être davantage intrusive dans la vie de leurs « administrés », pour ne pas dire qu’elles ambitionnent de fouiner dans leurs vies. Et à chercher les #fraudeurs, c’est au mauvais endroit que ces institutions le font, sachant que l’#évasion_fiscale coûte des centaines de milliards à l’Etat versus quelques milliards de « soi-disant fraudeurs » des allocations familiales...

      Merci aussi @monolecte pour cette référence qui manquait.

    • Publireportage dans le 93 : La CAF mise sur Internet pour diminuer les files d’attente (et booster la productivité des #contrôles, ndc)
      http://www.leparisien.fr/aulnay-sous-bois-93600/la-caf-mise-sur-internet-pour-diminuer-les-files-d-attente-18-10-2015-519

      « Allez-y, il faut cliquer là et entrer votre salaire. » Mama, médiatrice sociale à la Caisse d’allocations familiales (CAF) d’Aulnay-sous-Bois est en train de guider Rahima derrière un écran d’ordinateur. L’allocataire est venue savoir si elle pouvait toucher le revenu de solidarité active (RSA) et à quelle aide personnalisée au logement (APL) elle avait droit.

      Mama explique, étape par étape, comment procéder à une simulation sur le site Internet de la CAF. Elle reprend les explications mais laisse Rahima autonome, souris à la main.

      Cette nouvelle formule d’accueil a été mise en place en février dernier dans l’agence d’Aulnay et s’installe progressivement dans tout le département. Le dernier site à l’adopter sera celui de Rosny-sous-Bois, à partir du 3 novembre prochain. La CAF offre désormais au public l’accès à un « espace multiservices », équipé d’ordinateurs, qui complète l’accueil en rendez-vous. L’enjeu : faciliter les démarches, et réduire l’attente.

      « Nous avons mis en place cet espace, dans lequel les allocataires sont autonomes ou accompagnés par un professionnel, explique Julia Colombat, sous-directrice en charge du développement territorial. Il y a également un accueil sur rendez-vous, qui peut être pris par téléphone ou directement à l’agence. Et pour les cas les plus urgents, il existe un bureau qui prend en charge les demandes qui ne peuvent attendre. »

      Cette forme d’accueil donne un air de cybercafé aux agences de la CAF, mais présente d’autres avantages : « Notre projet est de garantir aux habitants un accès au droit plus simple et rapide, confie la responsable. À terme, ils pourront faire leurs démarches directement de chez eux ou sur leur smartphone, et les grandes files d’attentes disparaîtront. »

      Rahima quitte l’agence avec une date de rendez-vous pour discuter avec un conseiller. « C’est vraiment mieux qu’avant, se réjouit la quinquagénaire. Maintenant que l’on m’explique tout j’essaye de refaire sur Internet quand je rentre chez moi et c’est plus rapide. »

      #demandeurs_de_revenu

  • Dispositif de contrôle Pôle emploi, un sondage parmi les chômeurs, MédiaPôle
    http://media-pole.com/index.php/actualites/1399-dispositif-de-controle-de-pole-emploi-que-pensent-vraiment-les-chom

    QAPA.FR, 1ÈRE PLATEFORME DIGITALE DE TRAVAIL EN FRANCE, A INTERROGÉ PLUS DE 3.000 DEMANDEURS D’EMPLOI AFIN DE CONNAÎTRE LEUR SENTIMENT VIS À VIS DU DISPOSITIF DE #CONTRÔLE DES CHÔMEURS ET DES RÉCENTES INITIATIVES DE #PÔLE_EMPLOI. DES AVIS TRÈS TRANCHÉS MAIS AUSSI PARADOXAUX.

    MÊME PAS PEUR ?

    Même si Pôle Emploi communique activement sur le fait qu’il n’y aura pas de sanctions ou de #radiations, les chômeurs sont persuadés du contraire. 83% craignent d’être radiés ou sanctionnés suite à un contrôle négatif de leur recherche d’emploi.

    #DEMANDEURS… MAIS PAS VRAIMENT CHERCHEURS D’EMPLOI

    Paradoxalement, les demandeurs d’emploi pensent à plus de 71% qu’il y a beaucoup trop de chômeurs ne recherchant pas activement un travail. Un avis qui donnerait ainsi raison à Pôle Emploi d’effectuer ce genre de contrôle afin de sensibiliser les personnes peu motivées.

    #demandeurs_d'emploi #demandeurs_de_revenu

  • Paris : « Un grand nombre d’habitants ne profitent pas des services publics offert s » - 20minutes.fr
    http://www.20minutes.fr/paris/1522811-20150121-paris-grand-nombre-habitants-profitent-services-publics-o

    Il n’y a pas que sur le budget participatif que l’avis des #Parisiens est sollicité ces jours-ci. La ville lance aussi une grande consultation pour moderniser les services publics. A compter de ce jeudi et jusqu’au 23 février, les Parisiens pourront donner leurs idées pour facilité l’accès au service de la ville, les démarches en mairie mais aussi pour rendre plus accessible l’offre culturelle ou la pratique sportive.

    « Diversifier l’offre et lutter contre le #non-recours »

    L’enquête se fait en ligne, sur le site Avis.paris.fr.
    http://www.paris.fr/politiques/participer/avis-paris-fr/p10631
    « Elle est réalisable en cinq minutes et les participants répondent aux thématiques qu’ils veulent », précise Emmanuel Grégoire, adjoint d’#Anne_Hidalgo en charge des services publics et de la modernisation de l’administration.
    « Cette consultation était annoncée depuis plusieurs mois », rappelle Emmanuel Grégoire. Elle part d’un double constat. « Le premier, c’est la nécessité de diversifier l’offre de services publics, poursuit l’élu. La deuxième, c’est la problématique du non-recours. Nous constatons qu’un grand nombre d’habitants ne profitent pas des services publics offerts. Cela concerne tout particulièrement les #populations les plus fragiles. »

    50% des Parisiens titulaires potentiels du RSA ne le réclament pas

    Une étude du #centre_d’action_sociale_de_la_ville_de_Paris s’était penchée sur la question en 2011. Le découragement devant la complexité des démarches, la méconnaissance des dispositifs, la crainte d’une #stigmatisation, la préférence d’autres modes de #solidarités ou même le manque d’intérêt pour l’offre étaient alors avancés comme possibles raisons pour expliquer ce non-recours. « A Paris, cela concerne par exemple le #RSA (Revenu de solidarité active), observe Emmanuel Grégoire. Le taux de non-recours avoisine les 50%. »
    Un problème qui n’est pas que parisien. En 2012, plus du tiers des titulaires potentiels du RSA en France, soit 1,7 million de personnes, n’y avait pas recours, selon une étude de la Caisse nationale d’allocations familiales. (#CNAF)
    Ce non-recours transparaît aussi dans la fréquentation des structures de la ville. « Nous avons fait le constat dans les conservatoires, observe Emmanuel Grégoire. Nous avons le sentiment qu’ils ne touchent pas tous les publics possibles, notamment les milieux les plus défavorisés. »

    Restitution des idées cet été

    Cette grande consultation visera donc à comprendre ce non-recours et trouver des axes d’amélioration.

    C’est pour l’essentiel du #publireportage socialaud.

    Je ne suis pas intervenu sur les cartes de répartition des revenus qui, je crois, excluaient Paris (et dont je retrouve pas l’url..). Dans cette ville "de riches" il y a 80 000 #RSAstes, 145 000 bénéficieras de la #CMU-C
    voir "Poursuite de la hausse du nombre
    de bénéficiaires du RSA et de la CMU-C en Ile-de-France", Insee
    http://www.insee.fr/fr/regions/idf/default.asp?page=themes/bilaneco/bilan2013/bilan%20social.htm

    Bien sûr ces indicateurs ne donnent qu’une mesure partielle du phénomène dont une bonne part reste invisible.

    Bien que l’éviction des pauvres ait débuté dès les années 50, Paris est marquée par une très forte #polarisation_sociale, avec un très grand nombre de pauvres.

    Quoi que dise la Ville, la #méconnaissance en matière de droits est organisée, c’est aussi une production institutionnelle. Ainsi, la Ville, comme toute les municipalités, a accès à la "liste des demandeurs d’emploi", mais jamais il n’a été question d’informer ces derniers de leurs droits, en particulier lorsqu’ils sont pas indemnisés par #Pôle_emploi (allocation logement, ASS, RSA, CMU, fonds de solidarité énergie, logement, transports, piscines, et certains musées gratuits).

    C’est bien plutôt la dissuasion qui est mise en pratique par la Ville (protéger les caisses, économiser, délégitimer les #demandeurs_de_revenu. Ainsi, depuis quelques années, les centres d’action sociale d’arrondissement s’évertuent à empêcher les RSAstes de jouir du droit commun en matière de #prestations_facultative. La Ville prétend imposer aux RSAstes d’avoir à passer par un travailleur social là où le citoyen "ordinaire" n’a pas à se soumettre à une telle procédure, qui allonge les délais, multiplie les interlocuteurs, transforme un rdv "administratif" en moment d’un "#suivi_social" intrusif et contraignant. Dans l’arbitraire le plus complet.

    Bref il y aurait beaucoup à dire sur la philanthropie de nos oligarques (cf. la millionnaire #Marisol_Touraine), la bureaucratie sociale (#opacité_défensive).

    Faute d’en prendre le temps ici, une recette utilisable par tout Parisien (et parfois ça marche mieux pour des "insérés" à revenu menacés d’appauvrissement que pour des "pauvres"...), à faire connaître autour de vous, il existe des #aides_financières dites "exceptionnelles" accessibles dont la Ville n’informe pas les ayant droit potentiels, un mode d’emploi :

    À Paris comme ailleurs, arr€t€z vos salad€s, balanc€z l’os€ill€ !
    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=3250

    Sinon, si vous connaissez des soucis de cet ordre ou vous posez des questions sur ces aspects de la "vie parisienne", il existe une permanence #précarité de la coordination des intermittents et précaires : permanenceprecarite [at] cip-idf.org.