Affaire DisinfoLab : quelles retombées potentielles sur la recherche publique et la science ouverte ? – – S.I.Lex –
▻https://scinfolex.com/2018/08/21/affaire-disinfolab-quelles-retombees-potentielles-sur-la-recherche-publiq
Le début du mois d’août a été marqué par l’affaire Disinfolab qui a mis un violent coup de projecteur sur la question de la réutilisation des données issues des réseaux sociaux à des fins de recherche. S’inscrivant dans le contexte explosif de l’affaire Benalla, elle a fait naître une bruyante polémique, pas forcément propice au développement d’une analyse juridique rigoureuse des différentes questions qu’elles soulèvent. Maintenant qu’un peu de temps est passé, il paraît intéressant de se replonger dans cette affaire qui constitue un véritable cas d’école pour l’application du nouveau cadre de la protection des données personnelles issu du RGPD. La CNIL ayant été saisie suite au dépôt de nombreuses plaintes, il sera extrêmement intéressant de regarder sa décision, qui va devoir trancher beaucoup de points épineux.
Par ailleurs, l’affaire Disinfolab soulève aussi des questions vis-à-vis de la Science Ouverte. La personne à l’origine de l’étude – le doctorant Nicolas Vanderbiest – justifie le choix de publier les fichiers problématiques en ligne par un souci de transparence pour permettre à des tiers de vérifier les résultats par l’accès aux données source. C’est typiquement ce que prône l’idée d’ouverture des données de la recherche, promue notamment par le Plan national pour la Science Ouverte publié par le Ministère de l’Enseignement et de la Recherche en juillet dernier. Plus encore, l’ouverture des données de recherche est même une obligation légale à laquelle les équipes de recherche sont désormais soumises, comme l’a montré un rapport récent de la BSN. Mais l’exigence d’accès aux données est à concilier avec l’impératif de protection des données personnelles et l’obligation d’ouverture ne concerne pas ces informations. Il n’en reste pas moins que si les principes sont relativement clairs, les chercheurs vont se retrouver pris entre des injonctions contradictoires qui peuvent être assez redoutables à concilier, surtout dans le contexte tendu d’une affaire médiatisée comme celle-ci.
C’est la raison pour laquelle il me semble intéressant d’examiner les principales questions juridiques soulevées par cette affaire, sans l’ambition d’en faire le tour mais en essayant de faire ressortir les enjeux qui seront sans doute au coeur de la décision à venir de la CNIL
