#detention

Éloignement forcé des #étrangers : d’autres solutions justes et durables sont possibles

Il y a deux ans, en 2018, l’ « #affaire_des_Soudanais » entraînait la mise en place d’une Commission chargée de l’évaluation de la #politique_du_retour_volontaire et de l’#éloignement_forcé d’étrangers de la #Belgique (ou #Commission_Bossuyt du nom de son président). Alors que le rapport final de la Commission Bossuyt est attendu pour l’été 2020, un regroupement d’associations, dont le CNCD-11.11.11 , publie aujourd’hui un rapport alternatif proposant une gestion différente de la politique actuelle, essentiellement basée sur l’éloignement forcé.

Les faiblesses et limites de la Commission Bossuyt

La Commission Bossuyt a été mise en place en réponse aux nombreuses critiques dont la politique de retour de la Belgique a fait l’objet à la suite de ladite « affaire des Soudanais » [1], à savoir la collaboration engagée avec le régime soudanais pour identifier et rapatrier une série de personnes vers ce pays sans avoir dûment vérifié qu’elles ne couraient aucun risque de torture ou de traitement dégradant, comme le prévoit l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Cette commission fait suite aux Commissions Vermeersh 1 et 2, mises en place vingt ans plus tôt, suite au décès tragique de la jeune nigériane Semira Adamu le 22 septembre 1998 lors d’une expulsion forcée depuis la Belgique.

L’objectif de cette commission temporaire est d’évaluer le volet retour de la politique migratoire belge et d’émettre des recommandations à destination des responsables politiques en vue d’améliorer cette politique. Plusieurs faiblesses sont cependant manifestes : son mandat ne s’inscrit pas dans une approche holistique de la migration, les indicateurs de résultats n’ont pas été établis en amont du processus d’évaluation, les membres de la commission proviennent uniquement des administrations et du personnel exécutant la politique de retour. Le centre interfédéral Myria, qui a fait une analyse approfondie du rapport intermédiaire [2], déclare que la Commission Bossuyt est caractérisée par l’opacité de sa méthodologie, le manque d’indépendance de ses évaluateurs et la faible qualité de ses recommandations.
Le rapport intermédiaire Bossuyt pointe l’inefficacité de la politique belge d’éloignement

Lors de la présentation du rapport intermédiaire de la Commission Bossuyt, son président a salué les mesures édictées et partiellement mise en place depuis les Commissions Vermeersch, mais il a également déploré l’échec de la politique de retour de la Belgique. Les « chiffres » de retour sont en baisse malgré les moyens consacrés aux nombreuses arrestations et à la détention.

Cette inefficacité est également constatée par d’autres acteurs, mais pour bien d’autres raisons. En effet, d’une part, comme l’acte Myria [3], « depuis 2016, on constate une diminution constante du nombre de rapatriements et de retours volontaires assistés, malgré l’augmentation du nombre d’arrestations administratives d’étrangers et du nombre de premières détentions en centre fermé ». D’autre part, comme le dénonce le Ciré [4], « la politique d’éloignement de la Belgique est avant tout symbolique mais elle est totalement inefficace et coûteuse. Elle est un non-sens au niveau financier mais aussi et avant tout au niveau des droits humains. Les alternatives à la détention sont 17% moins onéreuses que la politique de détention mais encore faut-il que celles-ci soient de véritables alternatives. Il faut pour cela obligatoirement changer de paradigme et mettre les besoins des personnes au centre de nos politiques migratoires ».

Actuellement, la politique migratoire belge se focalise essentiellement sur l’augmentation des chiffres de retour plutôt que d’investir dans la recherche de solutions durables et profitables pour les personnes migrantes, les pays et sociétés d’accueil, de transit et d’origine. Cette obsession du retour entraîne une augmentation de la détention et des violences [5] qui lui sont intrinsèquement associées.

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Ainsi, les chiffres récemment demandés par le service d’information de la VRT à l’Office des étrangers montrent qu’en 2018, 33 386 personnes se sont vu notifier un ordre de quitter le territoire. Or, à peine 7 399 personnes ont effectivement quitté le territoire en 2018 [6], ce qui démontre l’inefficacité de cette politique actuelle.
« Au-delà du retour » : un rapport de la société civile axé sur les alternatives

A la veille de la publication du rapport final de la Commission Bossuyt, un collectif rassemblant des ONG, des syndicats, des chercheurs et chercheuses du monde académique, femmes et hommes du secteur de la Justice, a souhaité démontrer qu’une autre politique migratoire, notamment en matière d’éloignement, est à la fois nécessaire et réaliste. Le contenu de ce rapport, nommé « Au-delà du retour » , est basé sur celui d’un colloque organisé fin 2019 et centré sur deux dimensions : les alternatives à la détention et le respect des droits humains.

Alternatives à la détention

Comme le recommandait la campagne pour la justice migratoire coordonnée par le CNCD-11.11.11 de 2017 à 2019, la première recommandation du rapport porte sur la nécessité de sortir d’une vision focalisée sur la criminalisation du séjour irrégulier et le contrôle en vue du retour. Ce prisme négatif à travers lequel est pensée la politique migratoire actuelle entraine des violations des droits fondamentaux, est coûteux et inefficace au regard de ses propres objectifs (retour et éloignement effectif).

La politique migratoire doit être basée sur un accueil solidaire, un accompagnement personnalisé basé sur l’empowerment et la recherche de solutions durables pour chaque personne.

Des alternatives existent, comme le montre l’exemple de la ville d’Utrecht, aux Pays-Bas, détaillé dans le rapport. Grâce à un accueil accessible 24h/24, dans un climat de confiance et collaboratif, les personnes migrantes sont accompagnées de façon intensive tout au long du processus d’analyse de leur statut. Les résultats des 18 dernières années à Utrecht indiquent que 60 % des personnes obtiennent un titre de séjour légal, 20 % retournent dans leur pays d’origine, 13 % retournent dans un lieu d’accueil de demandeurs d’asile en vue d’un nouvel examen de leur dossier et 7 % disparaissent des radars. Depuis 2018, le projet pilote s’est étendu à cinq autres villes des Pays-Bas. Comme le montre cet exemple, la régularisation fait donc partie de la panoplie des outils en faveur de solutions durables.

"La régularisation fait donc partie de la panoplie des outils en faveur de solutions durables"

La seconde recommandation du rapport est d’investir dans les alternatives à la détention, comme le recommande le Pacte mondial sur les migrations adopté par la Belgique en décembre 2018, qui insiste sur la nécessité de ne détenir les personnes exilées qu’en tout dernier recours. La détention n’est en effet ni efficace, ni durable. Elle est extrêmement coûteuse en termes financiers et peut causer des dégâts psychologiques, en particulier chez les enfants. En Belgique, le budget consacré aux éloignements forcés a pourtant largement augmenté ces dernières années : de 63 millions € en 2014 à 88,4 millions en 2018 ; ce qui représente une augmentation de 40,3 % en cinq ans [7].
Respect des droits humains et transparence

L’ « affaire des Soudanais » et l’enquête de Mediapart sur le sort de Soudanais dans d’autres pays européens ont dévoilé qu’un examen minutieux du risque de mauvais traitement est essentiel tout au long du processus d’éloignement (arrestation, détention, expulsion). En effet, comme le proclame l’article 8 de la CEDH, toute personne à la droit au respect « de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ». Quant à l’article 3, il stipule que « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ». Cette disposition implique l’interdiction absolue de renvoyer un étranger vers un pays où il existe un risque réel qu’il y subisse un tel traitement (principe de non-refoulement [8]) ou une atteinte à sa vie.

Lorsqu’une personne allègue un risque de mauvais traitement ou que ce risque découle manifestement de la situation dans le pays de renvoi, la loi impose un examen individuel minutieux de ce risque par une autorité disposant des compétences et des ressources nécessaires. Une équipe spécialisée doit examiner la bonne application du principe de non-refoulement. Cette obligation incombe aux autorités qui adoptent une décision d’éloignement et ce indépendamment d’une demande de protection internationale [9].

La détention, le retour forcé et l’éloignement des étrangers sont des moments du parcours migratoire qui posent des enjeux importants en termes de droits fondamentaux. C’est pourquoi des données complètes doivent être disponibles. Ceci nécessite la publication régulière de statistiques complètes, lisibles et accessibles librement, ainsi qu’une présentation annuelle devant le parlement fédéral.

Cette question du respect des droits humains dépasse le cadre belge. Depuis plusieurs années , l’Union européenne (UE) multiplie en effet les accords d’externalisation de la gestion de ses frontières. La politique d’externalisation consiste à déléguer à des pays tiers une part de la responsabilité de la gestion des questions migratoires. L’externalisation poursuit deux objectifs principaux : réduire en amont la mobilité des personnes migrantes vers l’UE et augmenter le nombre de retours. La Belgique s’inscrit, comme la plupart des Etats membres, dans cette approche. Or, comme le met en évidence le rapport, les accords internationaux signés dans le cadre de cette politique manquent singulièrement de transparence.

C’est le cas par exemple de la coopération bilatérale engagée entre la Belgique et la Guinée.
Malgré les demandes des associations actives sur les questions migratoires, le mémorandum d’entente signé en 2008 entre la Belgique et la Guinée n’est pas public. Ce texte, encore d’application aujourd’hui, régit pourtant la coopération entre la Belgique et la Guinée en matière de retour. L’Etat belge refuse la publication du document au nom de la protection des relations internationales de la Belgique, invoquant aussi le risque de menaces contre l’intégrité physique des membres du corps diplomatique et la nécessité d’obtenir l’accord du pays partenaire pour publier le document.

Enfin, et c’est essentiel, une des recommandations prioritaires du rapport « Au-delà du retour » est de mettre en place une collaboration structurelle entre l’Etat et la société civile autour des questions migratoires, et plus précisément la question de l’éloignement et du retour. Dans ce cadre, la mise en place d’une commission permanente et indépendante d’évaluation de la politique de retour de la Belgique incluant des responsables de la société civile est une nécessité.
Le temps des choix

« Le temps est venu de faire les bons choix et de ne pas se tromper d’orientation ». Tel était le message de Kadri Soova, Directrice adjointe de PICUM (Platform for international cooperation on undocumented migrants) lors de son intervention au colloque. Combien d’affaires sordides faudra-t-il encore pour que la Belgique réoriente sa politique migratoire, afin qu’elle soit mise au service de la justice migratoire ? Combien de violences, de décès, de potentiels gâchés, de rêves brisés pour satisfaire les appétits électoralistes de certains décideurs politiques ? Comme le démontre le rapport, si les propositions constructives sont bel et bien là, la volonté politique manque.
Il est donc grand temps de repenser en profondeur les politiques migratoires. A ce titre, le modèle de la justice migratoire, fondé sur le respect des droits fondamentaux, l’égalité et la solidarité, devrait constituer une réelle base de travail. La justice migratoire passe d’abord par des partenariats pour le développement durable, afin que tout être humain puisse vivre dignement là où il est né, mais aussi par l’ouverture de voies sûres et légales de migrations, ainsi que par des politiques d’intégration sociale et de lutte contre les discriminations dans les pays d’accueil, afin de rendre les politiques migratoires cohérentes avec les Objectifs de développement durable.
La publication prochaine du rapport définitif de la Commission Bossuyt doit être l’occasion d’ouvrir un débat serein sur la politique migratoire de la Belgique, en dialogue avec les organisations spécialisées sur la question. La publication d’un rapport alternatif par ces dernières constitue un appel à l’ouverture de ce débat.

▻https://www.cncd.be/Eloignement-force-des-etrangers

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Pour télécharger le rapport :

Rapport « Au-delà du retour » 2020. À la recherche d’une politique digne et durable pour les personnes migrantes en séjour précaire ou irrégulier

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#renvois #expulsions #renvois_forcés #migrations #alternative #retour_volontaire #justice_migratoire #rapport #régularisation #Soudan #inefficacité #efficacité #asile #déboutés #sans-papiers #alternatives #rétention #détention_administrative #transparence #droits_humains #mauvais_traitements #société_civile #politique_migratoire

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Communiqué de presse : Mettre un terme à la #détention_arbitraire des migrants en Tunisie : le tribunal administratif est saisi du cas du centre d’#El_Ouardia

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Tunis, le 8 juin 2020-

Un groupe de migrants détenus au centre d’El Ouardia viennent de saisir le tribunal administratif en urgence pour dénoncer leur détention arbitraire. Ils sont détenus depuis des semaines, voire des mois, dans un lieu considéré d’un point de vue légal comme un #centre d’hébergement et d’orientation. Un centre dont ils ne peuvent pourtant pas sortir et qui opère concrètement comme un centre de détention illégal. Les migrants y sont privés de liberté sans aucun respect de leurs #droits_fondamentaux, en l’absence de procédures judiciaires conformes à la Constitution et aux standards internationaux. Ils sont accusés par l’administration d’entrée ou de séjour irrégulier sur le territoire tunisien, mais une telle infraction ne peut suffire à justifier leur #détention en dehors de toute procédure légale et contrôle juridictionnel, d’autant que certains d’entre eux avaient déjà étaient jugés et emprisonnés pour ces faits avant d’être internés à #Ouardia.

En Tunisie comme ailleurs, on ne peut détenir un individu sans que cette #privation_de_liberté soit strictement encadrée par une loi organique et qu’elle soit assortie de garanties procédurales à même d’assurer que la détention n’est pas illégale ou arbitraire. Or, en Tunisie, aucun texte de loi en vigueur ne permet de soumettre des migrants à une forme de #détention_administrative. Quant au respect des garanties procédurales,ils n’ont pas été notifiés par écrit du fondement juridique de leur détention, ni de la durée de leur détention, ni de leurs droits à être assisté d’un avocat et d’un interprète et à contacter leur consulat, ni de leur droit à saisir la justice pour qu’elle contrôle immédiatement la légalité de leur détention.Leurs avocats n’ont pas été autorisés à leur rendre visite et n’ont même pas pu accéder à leur dossier.Avec l’assistance d’un groupe d’avocats, plusieurs détenus saisissent aujourd’hui le tribunal administratif de Tunis afin qu’il joue son rôle de garant des droits et ordonne, sans délai, la cessation de la détention arbitraire dont ils sont victimes.

Au-delà de la détention arbitraire des plaignants concernés par ces recours, c’est l’existence même du centre de El Ouardia comme centre de détention de facto qui doit être remise en question, de même que l’ensemble de la législation régissant le statut des étrangers nécessite d’être repensée. La dépénalisation de l’entrée et du séjour irrégulier,la revue des modalités d’octroi des titres de séjour et du traitement des demandes, l’instauration d’une procédure d’asile sont parmi les nombreuses mesures qui devraient être inscrite comme une priorité gouvernementale.Ces réformes apparaissent comme de véritables obligations au regard de la Constitution qui garantit notamment le #droit_d’asile et le droit de ne pas être détenu arbitrairement mais aussi au regard des traités internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la Tunisie

Forum Tunisien pour les Droits Économiques et Sociaux FTDES

Avocats sans frontières ASF

Terre d’Asile Tunisie

OMCT Tunisie

▻https://ftdes.net/communique-de-presse-mettre-un-terme-a-la-detention-arbitraire-des-migrants-e
#Tunisie #justice #rétention #migrations #asile #réfugiés
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Politiques du non-accueil en #Tunisie : des acteurs humanitaires au service des politiques sécuritaires européennes

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« La réponse est claire : c’est non […] Nous n’avons ni les capacités ni les moyens d’organiser [des] centres de rétention » [1]. C’est par ces mots qu’en juin 2018, Tahar Chérif, ambassadeur tunisien auprès de l’Union européenne, réitérait le refus de la Tunisie d’accueillir sur son sol des camps où seraient « stocké·e·s » les migrant·e·s dont l’Union européenne ne veut pas. Ce refus faisait suite à la proposition de la Commission européenne d’installer en Afrique du Nord des « plateformes de débarquement » pour les migrant·e·s secouru·e·s dans les eaux internationales, faute d’accord entre les États européens pour se répartir la charge de leur accueil, alors que l’Italie annonçait la fermeture de ses ports. Mais si la Tunisie, aux côtés des autres pays africains, rejetait haut et fort le plan de la Commission et continuait à soutenir que jamais elle ne consentirait à devenir le garde-frontières de l’Union européenne, cela fait en réalité longtemps qu’elle accepte divers outils destinés au contrôle des migrant·e·s d’Afrique subsaharienne [2] sur son territoire. Après l’échec de l’approche régionale des plateformes de débarquement, l’Union européenne semble avoir pris le parti de mettre en place des #arrangements de #contrôle_migratoire fragmentés et progressifs, dont la Tunisie est le candidat privilégié. À mesure que la situation sécuritaire en Libye se dégrade [3], elle semble en effet devenir la nouvelle cible de la stratégie européenne d’#externalisation_des_frontières, et accumule progressivement les ingrédients qui tendent à la transformer en #zone_de_contrôle_migratoire.

Mais si la Tunisie offre une meilleure image en termes d’accueil pour ces populations migrantes que la Libye, l’expérience vécue par les migrant·es semble tout autre. « Vivre en Tunisie, ce n’est plus possible. Je dois repartir en Libye ». En ce début d’année 2020, cette phrase est dans la bouche de plus en plus de personnes migrantes, pourtant venues trouver refuge en Tunisie après leur expérience libyenne. Alors qu’en Libye les affrontements reprennent de plus belle, comment peut-on donc expliquer que des dizaines, voire des centaines de personnes quittent un pays en paix et ayant la réputation d’être plus ou moins hospitalier [4], pour un pays en plein chaos et extrêmement dangereux pour elles ? C’est de cette question et du constat répété du « #non-accueil » des personnes migrantes sur le sol tunisien qu’est partie cette recherche de trois mois sur les politiques de gestions des migrations en Tunisie.

Le présent rapport tente de documenter ces politiques de « non-accueil », tout en les inscrivant dans le contexte plus large des politiques d’externalisation des frontières de l’Union européenne et en accordant une attention particulière à la manière dont ces politiques, dans le contexte tunisien, mêlent étroitement registres #humanitaire et #sécuritaire.

Ce rapport a été réalisé entre octobre et décembre 2019 en partenariat entre le Forum Tunisien des Droits Économiques et Sociaux et le réseau euro-africain Migreurop. Il s’appuie sur plus de 90 entretiens avec des personnes migrantes (35 entretiens avec des exilé·e·s basé·e·s en Tunisie représentant 16 nationalités différentes), et des représentant·e·s d’organisations et d’organismes locaux et internationaux, ainsi qu’avec des chercheurs et chercheuses, et des journalistes.

▻http://www.migreurop.org/article2992.html

Pour télécharger le rapport :
▻http://www.migreurop.org/IMG/pdf/politiques_du_non-accueil_en_tunisie_f.pdf

#rapport #asile #migrations #réfugiés #Migreurop #externalisation #centres_de_rétention #rétention #camps #détention_administrative

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Sur les #plateformes_de_désembarquement :
►https://seenthis.net/messages/703288

#disembarkation_paltforms #plateformes_de_débarquement

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Ajouté à la métaliste sur l’externalisation :
►https://seenthis.net/messages/733358#message768701

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La Cour de cassation dénonce [sic] la prolongation des détentions provisoires sans juge
▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/05/26/la-cour-de-cassation-denonce-la-prolongation-des-detentions-provisoires-sans

La haute juridiction saisit le Conseil constitutionnel des dispositions en vigueur pendant l’état d’urgence sanitaire et fait en sorte que les détenus concernés ne soient pas tous libérés d’office.

La décision de la plus haute juridiction du pays était attendue par tous les magistrats des tribunaux et cours d’appel et les avocats qui se sont déchirés depuis deux mois au sujet de la prolongation des détentions provisoires pendant l’état d’urgence sanitaire. Et par la ministre de la justice, Nicole Belloubet, qui a défendu bec et ongles ces dispositions très contestées.

Par deux arrêts rendus mardi 26 mai, la #Cour_de_cassation juge que l’article 16 de l’ordonnance du 25 mars, prise par le gouvernement dans le cadre de l’habilitation donnée par la loi du 23 mars instaurant l’#état_d’urgence_sanitaire, n’est pas conforme à l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme. Elle transmet, par ailleurs, au Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalité (#QPC) sur ces dispositions. Un sérieux revers pour la garde des sceaux.

Cet article 16 a été écrit dans l’urgence pour éviter que des prévenus soient libérés pour des raisons de procédure, parce que des juridictions auraient été empêchées par le confinement de statuer dans les délais légaux sur leur maintien en détention. Il prévoyait la prolongation de plein droit des délais maximums de détention provisoire pour des durées de deux à six mois selon les cas.

Manque de clarté

Le ministère de la justice avait précisé dans une circulaire que cette disposition dérogatoire au droit commun s’appliquait de façon automatique et sans débat devant le juge des libertés et de la détention (#JLD) à tous les titres de détention arrivant à échéance pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire.

Mais les JLD et les chambres de l’instruction des cours d’appel avaient eu des interprétations divergentes de l’ordonnance du 25 mars. Certains ont estimé qu’elle ne privait pas les détenus d’un débat contradictoire devant un juge avant prolongation de son incarcération au cours d’une information judiciaire ou en attendant un procès.
La Cour de cassation reconnaît que l’article 16 manquait de clarté et « soulevait une difficulté majeure d’interprétation, suscitant des divergences d’analyse par les différentes juridictions » , mais elle tranche aujourd’hui ce débat. « L’article 16 s’interprète comme prolongeant, sans intervention judiciaire, pour les durées qu’il prévoit, tout titre de détention venant à expiration, mais à une seule reprise au cours de chaque procédure » , écrivent les hauts magistrats.
Néanmoins, la Cour casse les deux arrêts des cours d’appel de Paris et de Grenoble qui lui étaient soumis. L’avocate Claire Waquet avait dénoncé à l’audience du 19 mai « un abandon de pouvoir très grave » , dans le fait que ces juridictions s’étaient réunies… pour décider de ne pas statuer. La juridiction suprême leur rétorque qu’il leur appartenait de statuer sur la nécessité du maintien en détention de ces personnes qui sollicitaient leur mise en liberté.

Ce n’est pas la fin de la discussion, pour autant. Loin s’en faut ! L’institution du quai de l’Horloge juge que cette disposition telle qu’elle est interprétée pose un problème de conformité à la Constitution. En tout cas, elle décide de transmettre au Conseil constitutionnel les deux QPC sur la loi d’habilitation et sur l’ordonnance, soulevées à l’audience du 19 mai, en les reformulant ainsi : « Une prolongation de plein droit de toute détention sans intervention du juge, est-[elle] contraire à l’article 66 de la Constitution ? » Selon cet article de la Loi fondamentale, « nul ne peut être arbitrairement détenu. L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi. »

Hélène Farge, l’autre avocate ayant plaidé les pourvois, estime ces arrêts « extrêmement intéressants sur le plan institutionnel dans la mesure où les juges judiciaires réinvestissent pleinement leur terrain de la protection de la liberté individuelle » . Mais elle regrette néanmoins l’interprétation faite de l’article 16. « Dès lors qu’il était flou, la Cour devait l’interpréter de façon conforme à la Constitution plutôt que d’en retenir une lecture différente puis questionner sa constitutionnalité. »

« Garantie contre l’arbitraire »

La Cour de cassation va plus loin. Sans attendre la réponse du Conseil constitutionnel, elle prend soin de réaffirmer qu’il résulte de l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme que « lorsque la loi prévoit, au-delà de la durée initiale qu’elle détermine pour chaque titre concerné, la prolongation d’une mesure de détention provisoire, l’intervention du juge judiciaire est nécessaire comme garantie contre l’arbitraire » . La Cour estime ainsi que les dispositions prises par le gouvernement sur les prolongations des détentions provisoires violent les textes, à moins qu’un juge n’examine rapidement la situation des détenus concernés.

En interprétant la loi, la haute juridiction fait le droit. Elle précise ainsi que les personnes en détention provisoire dans des dossiers criminels devront voir leur situation examinée avant trois mois par un juge des libertés. Un délai ramené à un mois en matière délictuelle. « A défaut d’un tel contrôle exercé selon les modalités et dans le délai précisés ci-dessus, l’intéressé doit être immédiatement remis en liberté » , ajoute la Cour de cassation.

Ces délais de réexamen ont été introduits par le Parlement dans la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire du 11 mai. Des dispositions qui permettaient de valider après coup par une clause de revoyure les détentions prolongées sans juge pendant les deux mois du confinement. Mais, là aussi, le juge judiciaire marque son territoire en ne faisant pas de référence rétroactive à cette nouvelle loi. La Cour de cassation énonce ses propres réserves d’interprétation.

Par cette décision très technique et subtile, la chambre criminelle fait ainsi en sorte que toutes les personnes dont la détention provisoire dans une affaire criminelle a été prolongée sans débat entre le 25 mars et le 11 mai ne soient pas libérées d’office du jour au lendemain. Il suffit qu’un juge statue sur leur cas dans les trois mois.

En revanche, pour les détentions provisoires dans des affaires correctionnelles, le délai d’un mois est extrêmement court. Un nombre significatif de détenus devraient sans doute bénéficier dans les prochains jours d’une mise en liberté d’office. Le ministère de la justice n’est pas en mesure pour le moment d’estimer le nombre de personnes concernées. Certains juges d’instruction se montraient mardi soir inquiets pour les informations judiciaires en cours.

#justice #prison #détention_provisoire #principe_du_contradictoire #jurisprudence

CJUE | Hongrie, les zones de transit doivent être qualifiés de “rétention”
▻https://asile.ch/2020/05/22/cjue-hongrie-les-zones-de-transit-doivent-etre-qualifies-de-retention

https://asile.ch/wp-content/uploads/2019/01/frontiereHongrie.jpg

La Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu le 14 mai 2020 une décision importante qualifiant les “zones de transit” situées en Hongrie comme de la “rétention”. La CJUE avait été saisie par des migrants iraniens et afghans, détenus depuis plus d’un an dans un camp de la « zone de transit » de Röszke […]

During and After Crisis : Evros Border Monitoring Report

#HumanRights360 documents the recent developments in the European land border of Evros as a result of the ongoing policy of externalization and militarization of border security of the EU member States. The report analyses the current state of play, in conjunction with the constant amendments of the Greek legislation amid the discussions pertaining to the reform of the Common European Asylum System (CEAS) and the Return Directive.

▻https://www.humanrights360.org/during-and-after-crisis-evros-border-monitoring-report

#rapport #Evros #migrations #réfugiés #Grèce #frontières #2019 #militarisation_des_frontières #loi_sur_l'asile #Kleidi #Serres #covid-19 #coronavirus #Turquie #push-backs #refoulements #refoulement #push-back #statistiques #passages #chiffres #frontière_terrestre #murs #barrières_frontalières #Kastanies #violence #Komotini #enfermement #détention #rétention_administrative #Thiva #Fylakio #transferts

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Pour télécharger le rapport

https://i.imgur.com/39rniSE.png

ping @luciebacon

HRW asks Iraq to reform legislation, take measures against COVID-19 in prisons - Kurdistan 24

Human Rights Watch (HRW) on Thursday asked the newly appointed government and Council of Representatives in Iraq to bring existing Iraqi laws in line with international standards and to take measures against COVID-19 in prisons and detention facilities.

The HRW remarks on COVID-19 measures come as Iraqi health authorities in Baghdad on Wednesday reported 119 new coronavirus infections across the country in the previous 24 hours, marking the highest numbers of infections per 24-hour in Iraq.

#Covid-19#Iraq#Prison#Prisonniers#Détention#mineurs#santé#migrant#migration

▻https://www.kurdistan24.net/en/news/d0bd6114-f5bc-4ed1-9bd8-d0f441d06238

Malaysia’s rush to reopen risks a viral revival - Asia Times
▻https://asiatimes.com/2020/05/malaysias-rush-to-reopen-risks-a-viral-revival

https://i1.wp.com/asiatimes.com/wp-content/uploads/2020/05/Malaysia-Covid-19-Lockdown-May-4-2020.jpg?fit=1200%2C799&ssl=1

Hundreds of undocumented migrants and refugees, who are not recognized under Malaysian law, were detained in Kuala Lumpur in a controversial Labor Day raid that police said was aimed at preventing them from travelling while movement curbs remain in place.Human rights groups condemned the raid as a clampdown under the guise of coronavirus-curbing measures. The United Nations, moreover, has warned that fears of arrest and detention could push vulnerable groups into hiding and prevent them from seeking treatment, raising the risks of new community transmission.

#Covid-19#migrant#migration#Malaisie#travailleurs-migrants#réfugiés#détention#vulnérabilité#risques#transmission#santé#droits

Migrants au pays d’Orbán : ces « #prisons_maternelles » remplies d’enfants

Dans les « #zones_de_transit » hongroises où sont enfermés les demandeurs d’asile, les enfants sont majoritaires. Avant 2017, les autorités pouvaient les garder un mois, elles n’ont plus de limites aujourd’hui. Troisième volet de notre série sur les #mineurs étrangers aux portes de l’UE.

« Désolé de ne pas vous avoir rappelé plus tôt… J’étais malade, j’ai dû être emmené chez le médecin hier. » À l’autre bout du fil en Hongrie, Reza, 17 ans, la voix grave encore adolescente, répond dans un anglais balbutiant : « Depuis que ma dernière demande d’asile a été rejetée il y a trois jours, je ne dors plus… Le médecin m’a donné des comprimés en me disant de ne pas stresser, mais c’est dur. »

Grâce au selfie qu’il nous a envoyé, on l’imagine passer sa main dans ses cheveux noirs soigneusement peignés en arrière, serrer sa doudoune bleu marine contre lui dans le froid glacial de janvier. Il y a comme un décalage entre le look de l’ado apprêté et le décor carcéral du cliché. La photo aurait dû être prise dans le couloir d’un lycée, dans sa chambre ou au ciné, ailleurs, n’importe où sauf devant ces immenses barrières en métal, surmontées de fils barbelés, éclairées par la lumière crue des projecteurs. « Je pense sans arrêt au futur, je revois le passé, déverse-t-il dans le combiné. Ici, votre esprit n’est pas libre, il tourne sans cesse. Trop de réflexion, c’est comme une bombe dans la tête. »
Le jeune Iranien a passé en janvier 2019 les grilles de la zone de transit de Röszke, un centre à la frontière sud de la Hongrie où sont enfermés les demandeurs d’asile, pour déposer sa requête en même temps que son oncle, sa tante et leurs deux enfants. Menacée, toute sa famille a rapidement obtenu le statut de « réfugié protégé » (l’équivalent de l’asile en termes de droits). Sauf lui. « Les autorités ont jugé que la relation oncle-neveu n’était pas établie », explique son avocate Timea Kovàcs, qui défend plusieurs personnes à Röszke pour le compte du Comité Helsinki, une des rares ONG à informer sur les zones de transit (bien que le gouvernement de Victor Orbán l’en ait bannie). « Elles l’ont séparé de sa famille, son seul repère stable. Elles ont fait de lui un mineur isolé. » Le seul mineur non accompagné de toute la zone de transit. L’adolescent vulnérable dispose d’un secteur entier pour lui tout seul. « Je l’appelle “Reza Land”, sourit son avocate. Il est le petit prince de son royaume. »

S’il est alors le seul mineur isolé, Reza est loin d’être le seul enfant de Röszke. Budapest ne publie aucune donnée officielle, mais le Comité Helsinki estime qu’entre 350 et 400 personnes sont enfermées à Röszke et Tompa (autre zone de transit, voisine de 50 kilomètres), et parmi elles, une majorité d’enfants. Bernadett Szél, ancienne députée du parti vert-libéral devenue « sans étiquette », qui s’est rendue sur place en décembre 2019 et a pu consulter les registres de la police, affirme à Investigate Europe que 57 % des personnes enfermées à Röszke sont des enfants (99 sur 175 sont des mineurs accompagnés, un seul est mineur isolé – Reza, au moment de cette enquête). Une particularité si frappante que la députée n’a pas manqué de dénoncer cet état de fait publiquement.
« Comme ni les journalistes, ni les ONG, ni même les émissaires des Nations unies ne sont autorisés à entrer dans les zones de transit, raconte-t-elle, c’est moi qui ai révélé qu’elles étaient en majorité peuplées d’enfants. Quand je suis arrivée là-bas, il y avait des petitspartout qui jouaient dans la saleté.C’était tellement frappant que je les ai appelées “les prisons maternelles”. »

Le gouvernement a préféré les baptiser « zones de transit ». Construites en 2015 à la frontière entre la Serbie et la Hongrie, au plus fort de la crise de l’accueil des migrants, Röszke et Tompa ont été pensés comme de véritables filtres à demandeurs d’asile – pendant la pandémie de Covid-19, aucun demandeur n’est même plus admis à l’intérieur et les personnes s’entassent côté Serbie dans un camp de fortune.

Fonctionnant comme des clapets en temps normal, ces prisons qui ne disent pas leur nom, sont ouvertes côté Serbie et fermées côté Hongrie. Un système pervers qui permet au gouvernement mais aussi à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) d’affirmer qu’il ne s’agit pas de détention. Après tout, les personnes sont libres de repartir dans l’autre sens. Un choix impossible, en réalité : en quittant la zone de transit sans la réponse à leur requête, elles perdent à jamais le droit de faire une autre demande d’asile dans l’Union européenne.
À Röszke et Tompa, Budapest ne s’est pas contenté de créer un énième centre de détention pour migrants, comme il en existe des dizaines en Europe. Les autorités hongroises ont inventé un véritable système carcéral visant à décourager celles et ceux qui se présentent aux frontières du pays depuis quatre ans.

Même pénétrer dans les zones relève du parcours du combattant. Chaque jour de la semaine, seulement une personne est autorisée à passer le tourniquet de l’entrée. Dix chaque semaine, si on additionne les quotas des deux zones de transit (les week-ends sont chômés). Les autres, hommes, femmes, enfants, prennent un numéro dans la file et patientent des mois dans les camps de fortune plantés de l’autre côté des grillages, en Serbie.
Les rares « élus » sont fouillés, leurs empreintes sont prises et croisées avec les bases de données criminelles internationales. On leur attribue ensuite « un logement » sous la forme d’un conteneur métallique et ils ont le droit de patienter là en attendant que leur demande soit étudiée. Un concept qui légalise la détention systématique des demandeurs d’asile, rigoureusement interdite par le droit international et communautaire, comme n’ont pas manqué de le dénoncer Amnesty International et le Haut- Commissariat aux réfugiés (HCR) de l’ONU. Mais en dépit des condamnations internationales, Budapest est restée droite dans ses bottes.

Depuis 2017, tous, y compris les familles avec enfants, mineurs isolés au-dessus de 14 ans, par tous les temps, sont parqués dans ces 324 boîtes métalliques (les mineurs en dessous de 14 ans sont envoyés au centre social voisin de la ville de Fót).
Andras Lederer, du Comité Helsinki Hongrie, estime que les demandeurs d’asile passent en moyenne 400 jours dans les zones de transit, 300 jours pour les mineurs isolés, le record de 458 jours appartenant à une famille avec enfants qui était encore enfermée à Röszke en décembre dernier. Un an et trois mois dans un conteneur... Pas de quoi inquiéter les autorités : depuis deux ans, le législateur a supprimé la limite de détention des mineurs, fixée auparavant à 30 jours.

Dans le plus grand silence des institutions européennes, en Hongrie, désormais, des enfants peuvent être enfermés sans limitation de durée, le temps du traitement de leur demande d’asile.

Enfermés à Röszke depuis un an et un mois au moment de notre enquête, Abouzar Soltani et son fils, Armin, 10 ans, ne savent pas quand ils quitteront leur conteneur. Cheveux longs ramenés dans un catogan et grands yeux noirs, cet ancien décorateur iranien a fui le pays des mollahs il y a trois ans, car« il refusait depenser comme tout le monde ». Il s’est rendu célèbre dans toute la zone de transit en filmant au téléphone portable le quotidien de son fils et « son enfance volée » derrière les barreaux de la zone. Au bout de quelques semaines passées dans le conteneur, Armin, petit garçon brun et joufflu« plein de vie », avait commencé à arrêter de parler et de jouer. Son père a donc eu l’idée de le distraire de cette façon.« Le temps passe dans cet endroit, lent comme un escargot », dit-il. Les enfants n’ont rien à faire que« dessiner, jouer sur les téléphones portables, dormir et rêver ». Grâce au documentaire, le réalisateur en herbe lui donne aussi l’occasion de s’exprimer :« Je ne comprends pas pourquoi les adultes veulent nous cacher le monde avec des fils barbelés », interroge Armin à l’image.

En novembre dernier, le film qui a réussi à passer clandestinement les barrières de la zone de transit a été présenté à Verzio, le festival italien du documentaire des droits humains. Rien qui ne fasse plier les autorités hongroises, qui continuaient, au moment de notre enquête, à débouter la famille Soltani de ses différentes procédures judiciaires intentées contre l’État pour vices de forme dans leur dossier. Au contraire, Budapest veut à ce point les pousser à quitter la zone de transit qu’elle les a sciemment affamés pendant plusieurs jours, avant que la CEDH, saisie en urgence par le Comité Helsinki, n’ordonne qu’ils soient immédiatement nourris.
Affamer les familles fait partie des techniques régulièrement utilisées dans les zones de transit. Les directions de Röszke et Tompa réservent ce traitement particulier aux personnes dont la demande a été rejetée et qui ont lancé un recours contre leur arrêté d’expulsion, comme Abouzar et son fils. La logique est implacable : comme ils ne sont plus demandeurs d’asile, le gouvernement considère qu’il n’a plus à leur fournir la nourriture. Lajos Kósa, député de la majorité, ironisait ainsi devant le Parlement : « 10millions de touristes entrent en Hongrie chaque année, le gouvernement ne les nourrit pas non plus ! »

Lors de sa visite à Röszke, Bernadett Szél, la députée de l’opposition, a pu constater comment les personnes sont affamées de manière systématique. « Lorsqu’une demande d’asile est refusée, nous explique-t-elle, la famille est emmenée dans un autre secteur où elle ne reçoit plus de nourriture. » À l’heure des repas, les enfants sont emmenés dans une salle à part pour être nourris par les gardes, mais « certains sont si stressés qu’ils ne peuvent pas manger ». La parlementaire a assisté à une scène cruelle où les gardes forçaient les enfants à jeter les biscuits qu’ils avaient fourrés dans leurs poches pour les apporter à leurs parents affamés.

La « procédure d’immigration », comme les autorités hongroises appellent le fait de priver les personnes de nourriture, dure rarement au-delà de trois jours. Car soixante-douze heures, c’est le délai nécessaire qu’il faut aux avocats du Comité Helsinki pour saisir en urgence la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Celle-ci ordonne ensuite à Budapest de nourrir à nouveau ses prisonniers.

Depuis août 2018, l’ONG a gagné 17 affaires de ce type devant la CEDH et permis à 27 personnes de récupérer leur droit à la nourriture. Notamment un père afghan de trois enfants et une femme avec une grossesse à risque, cite le Comité. Des décisions qui jusque-là n’ont pas fait jurisprudence, car la Hongrie considère que la juridiction internationale s’est seulement prononcée sur des cas spécifiques et n’a pas remis en cause l’entièreté du système.

Le 1er janvier 2020, après plus d’un an de captivité à Röszke, Reza, l’adolescent iranien, était transféré à Tompa, l’autre zone d’attente. Sans explication, les autorités hongroises ont estimé qu’il avait désormais atteint l’âge de 18 ans, la majorité. Le petit prince de Röszke était désormais enfermé avec les adultes célibataires. Il venait de quitter l’enfance, le temps d’une décision administrative, sans même s’en apercevoir.

Boite noire

Cette enquête a été réalisée au début de l’année 2020, avant la pandémie de Covid-19. Retrouvez l’ensemble de la série ici.

Investigate Europe est un collectif de journalistes basés dans plusieurs pays d’Europe, travaillant sur des enquêtes en commun.

Pour ce projet intitulé « Mineurs migrants en détention », ont collaboré : Ingeborg Eliassen (Norvège), Stavros Malichudis (Grèce), Maria Maggiore (Italie), Nico Schmidt (Allemagne).

►https://www.mediapart.fr/journal/international/110520/migrants-au-pays-d-orban-ces-prisons-maternelles-remplies-d-enfants

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Voir aussi la vidéo How Europe detains minor migrants ▻https://www.youtube.com/watch?time_continue=17&v=G_Tyey4aFEk&feature=emb_logo

#Hongrie #asile #migrations #réfugiés #enfants #enfance #rétention #détention_administrative #zone_de_transit #mineurs_étrangers

AYS Daily Digest 01/05/2020

GREECE
On 2 March 2020, the Greek government adopted an emergency legislative decree stripping persons arriving undocumented in the country of the right to seek asylum during that month. Recently, the NGO Refugee Support Aegean (RSA) has produced a report on the situation for refugees in Greece and what they experienced in March 2020. As a result of the Decree, individuals who entered Greece with the aim of seeking international protection in March 2020 were automatically and indiscriminately detained for the purpose of return and were denied access to the asylum procedure and a series of rights provided by national, European and international legislation. According to UNHCR statistics, 2,927 persons entered Greece via land and sea in the course of that month. These persons were automatically and arbitrarily placed in detention under abhorrent conditions and continue to remain in closed facilities without effective judicial protection, despite ultimately being allowed to express the intention to lodge an asylum application with the Asylum Service. In Refugee Support Aegean (RSA) Legal Report examines the administrative treatment and policy of detention applied to persons falling within the scope of the Decree, the conditions in which they have been detained and the response adopted thus far from the different fora approached by individuals in search of judicial redress at domestic and European level. Read More Here.
On Friday, at least 50 asylum seekers were moved by the police from Diavata refugee camp in Thessaloniki on April 27. Their tents were destroyed. Some of them had already been in Greece for 10 months. All the asylum seekers are afraid of secret pushbacks to Turkey.

A total of 60 new containers have been sent to Greece from Austria. They are bound mainly to the eastern Aegean Islands, especially Samos, were fires destroyed tents and containers earlier in the week. The containers are meant for housing and sanitary purposes. Another 120 are supposed to arrive within the next week.
According to Refugee Support Aegean new sanitary containers arrived in Malakasa camp, but according to the residents they are still locked and cannot be used yet.

A video has been published by Mare Liberum in which two women speak about their experiences and the dangers they are exposed to every day in Moria camp.

CROATIA

Croatian Police once again attacked people on the move on Friday in the BiH border town Velika Kladusa. This is the testimony of one of those attacked:
“The police intercepted our group. After being seized from our phones and personal belongings, a member of the group, who was taller than the others, was ordered to sit down. They thought he was the leader of the group. One officer called another, who soon brought the police. The police dog was given the command to attack the sitting man. A friend was roaring with pain and fear. We stood motionless. One cop was recording the video and laughing loudly like the others. After that we had to take all our clothes off. We went barefoot without our clothes back to Bosnia and there was a car in Bosnia that read SOS Bihac and they gave us clothes.
I will always ask myself, why are they doing this to us? “

▻https://medium.com/are-you-syrious/ays-daily-digest-01-05-2020-maltas-government-has-been-involved-in-the-push-

#Covid-19 #Migration #Migrant #Grèce #Croatie #Diavata #Thessalonique #Détention #Bosnie-Herzégovine #Frontière #Velikakladusa #Violence

Le business de l’#enfermement d’étrangers

https://www.revue-ballast.fr/wp-content/uploads/2020/04/CRA-3.jpg

On estime à envi­ron quatre mil­lions le nombre de per­sonnes sans-papiers en Europe. Ces deux der­nières décen­nies, des dizaines de lieux d’en­fer­me­ment d’é­tran­gers, pour rai­sons admi­nis­tra­tives, ont été construits à tra­vers le conti­nent. En Belgique, on les appelle « centres fer­més », et une per­sonne peut y être déte­nue jus­qu’à 8 mois. De nom­breuses révoltes s’y suc­cèdent, à l’ins­tar de celles que l’Italie connaît depuis 2009. La crise sani­taire du Covid-19 les remet au devant de la scène : pour les condi­tions de déten­tion qui y règnent, l’ab­sur­di­té du main­tien de leur acti­vi­té alors que les fron­tières sont fer­mées (les mesures d’« éloi­gne­ment » ren­dues dès lors presque impos­sibles), mais aus­si pour les nou­velles émeutes qui y éclatent, en réac­tion à cette vio­lence poli­tique et ins­ti­tu­tion­nelle que rien ne semble vou­loir sus­pendre. Les centres fer­més, au cœur d’un nou­veau mar­ché ? ☰ Par Yanna Oiseau

La pra­tique d’en­fer­me­ment d’é­tran­gers en Europe ne date pas des der­nières décen­nies : loin s’en faut. Le XXe siècle abonde en exemples. En France, l’his­toire de l’ins­ti­tu­tion de l’en­fer­me­ment a ain­si connu un tour­nant avec les camps de réfu­giés espa­gnols, fuyant la guerre civile des années 1930. Cette expé­rience sera déter­mi­nante pour les auto­ri­tés fran­çaises et leurs pra­tiques concen­tra­tion­naires durant la Seconde Guerre mon­diale : les mêmes lieux seront uti­li­sés et les logiques qui y auront été inau­gu­rées — comp­tage, fichage, ges­tion —, reprises1. En 1988, alors qu’au­cune loi belge n’au­to­ri­sait ni n’en­ca­drait l’en­fer­me­ment pour des rai­sons admi­nis­tra­tives, des étran­gers étaient déte­nus dans une ancienne base militaire2, tout près de l’aé­ro­port inter­na­tio­nal de Zaventem. La créa­tion offi­cielle des « centres fer­més » n’au­ra lieu qu’en 1993.

On compte aujourd’­hui six struc­tures d’en­fer­me­ment d’é­tran­gers sur le ter­ri­toire belge, pou­vant déte­nir simul­ta­né­ment 700 per­sonnes der­rière des murs dou­blés de bar­be­lés. 8 000 per­sonnes se ver­raient ain­si enfer­mées, chaque année, dans ce pays qui défi­nit la déten­tion non comme une sanc­tion mais un moyen d’exécuter une mesure d’expulsion. Si ces struc­tures n’ont pas le carac­tère légal d’une pri­son — l’en­fer­me­ment n’in­ter­vient pas suite à une déci­sion judi­ciaire mais pour de simples rai­sons admi­nis­tra­tives —, elles en ont l’ap­pa­rence, la logique et le fonc­tion­ne­ment. En 2018, de fortes mobi­li­sa­tions citoyennes et asso­cia­tives, sous le slo­gan « On enferme pas un enfant. Point. », avaient per­mis la fer­me­ture de l’u­ni­té fami­liale nou­vel­le­ment amé­na­gée afin de réor­ga­ni­ser offi­ciel­le­ment l’en­fer­me­ment d’en­fants — une pra­tique que l’État belge avait aban­don­née en 2008 suite à une condam­na­tion de la Cour euro­péenne des droits de l’Homme. En mai 2017, le gou­ver­ne­ment belge a adop­té le pro­jet « mas­ter­plan de centres fer­més » de Théo Francken — un membre du par­ti natio­na­liste fla­mand N‑VA, notam­ment connu pour ses pro­pos racistes —, alors en poste au secré­ta­riat à l’a­sile et à la migra­tion, qui pré­voyait de dou­bler la capa­ci­té de réten­tion d’é­tran­gers d’i­ci à 2021. C’est dans cette pers­pec­tive qu’un centre fer­mé non mixte pour femmes a ouvert à #Holsbeek, en Flandres, le 7 mai 2019.

Évolution des dispositifs d’enfermement

Les pra­tiques d’ar­res­ta­tion et d’en­fer­me­ment, mais aus­si de trai­te­ment des arri­vées d’exi­lés, de migrants ou de réfu­giés — autre­ment dit de ces nou­velles figures de l’immigré3 —, ne cessent de bou­ger. Le fonc­tion­ne­ment des centres fer­més, tout comme ce qui peut s’y dérou­ler, est caché à la popu­la­tion : les visites sont très stric­te­ment contrô­lées (même les avo­cats n’en voient qu’une par­tie) ; les télé­phones munis d’un appa­reil pho­to sont confisqués4, etc. Deux col­lec­tifs de lutte contre les expul­sions et pour la régu­la­ri­sa­tion de tous les sans-papiers, la Coordination contre les rafles et les expul­sions pour la régu­la­ri­sa­tion (CRER) et Getting the Voice Out (GVO), très actifs, per­mettent d’en savoir plus. La CRER, née en 2001 suite à une grande rafle d’Équatoriens à Bruxelles, vise à appor­ter un sou­tien logis­tique aux luttes menées par les col­lec­tifs de sans-papiers. Ce groupe compte aujourd’­hui plu­sieurs dizaines de per­sonnes, les­quelles vont rendre visite à des déte­nus afin de leur appor­ter un sou­tien moral comme maté­riel. Il concentre ain­si une série d’in­for­ma­tions sur ce qui se déroule dans ces lieux. Avec les mili­tants de GVO (dont le site Internet dif­fuse régu­liè­re­ment des témoi­gnages de per­sonnes déte­nues), ils orga­nisent des actions : mani­fes­ta­tions, blo­cages, ras­sem­ble­ments devant les centres fer­més, etc. Cette expé­rience de ter­rain leur donne une vue sur un temps rela­ti­ve­ment long et leur per­met de témoi­gner de l’é­vo­lu­tion du fonc­tion­ne­ment interne des centres fer­més ain­si que des méthodes de répres­sion employées.

Nous avons lon­gue­ment pu dis­cu­ter avec deux membres de ces groupes. Ils nous ont fait part des chan­ge­ments de pra­tiques dans ces lieux, en par­ti­cu­lier dans la ges­tion et la répres­sion des actions de résis­tance. Tous deux expliquent que des grèves de la faim col­lec­tives, par exemple, étaient mon­naie cou­rante il y a plu­sieurs années. Elles avaient le temps de gagner l’aile entière de l’é­ta­blis­se­ment, de se déployer sur plu­sieurs jours avant d’être répri­mées ; les contacts que la CRER entre­te­nait avec les déte­nus d’a­lors en attestent. En revanche, nous disent-ils, « main­te­nant, celui qui ose juste dire qu’il va faire une grève de la faim, ou qu’il veut mettre le feu, est immé­dia­te­ment mis au cachot ». Les embryons de luttes col­lec­tives se voient sans délai étouf­fés — sépa­ra­tion des groupes, mise en cel­lule d’i­so­le­ment, trans­fert de per­sonnes vers un autre centre fer­mé —, relé­guant tou­jours plus les per­sonnes vers des stra­té­gies indi­vi­duelles. Quant aux échecs de ten­ta­tives d’ex­pul­sion, elles ne semblent plus « cachées » aux autres déte­nus : « Jusqu’à récem­ment, lorsque l’expul­sion d’une per­sonne depuis le centre fer­mé échouait — du fait de la résis­tance de la per­sonne concer­née, de son refus d’embarquer, de la mobi­li­sa­tion des pas­sa­gers du vol ou d’une action de blo­cage à l’aé­ro­port —, elle n’é­tait pas rame­née dans le même éta­blis­se­ment d’en­fer­me­ment, mais on la trans­fé­rait dans un autre centre. » L’objectif sem­blait être de ne sur­tout pas encou­ra­ger la résis­tance des autres, ni leurs espoirs d’empêcher une expul­sion par la lutte. Actuellement, en revanche, les per­sonnes seraient rame­nées dans le même centre. Cette nou­velle manière de faire est-elle due à une perte de marge de manœuvre liée à un taux d’oc­cu­pa­tion trop éle­vé, ou bien relève-t-elle d’un chan­ge­ment tac­tique ?

Les deux mili­tants de pour­suivre : si la mise en cel­lule d’i­so­le­ment reste, elle, une pra­tique cou­rante, son usage bouge lui aus­si. « Avant, ils ciblaient beau­coup les lea­ders ou les per­sonnes sup­po­sées telles, et les met­taient en iso­le­ment ou les dépla­çaient de centre. Aujourd’hui ça ne répond plus à cette logique ; on voit que c’est aléa­toire, comme s’ils pio­chaient dans le groupe sans cri­tère pré­cis. » L’aléatoire peut être une stra­té­gie de ges­tion propre, effi­cace à des fins d’in­ti­mi­da­tion col­lec­tive, pou­vant aller jus­qu’à téta­ni­ser toute résis­tance, voire ter­ro­ri­ser, tant la déli­mi­ta­tion de la « zone de dan­ger » n’est plus per­cep­tible. Cette tech­nique est cou­rante dans tous les lieux de pri­va­tion de liber­té, où les mau­vais trai­te­ments sont légion5. Lorsque les pra­tiques oppres­sives échappent au sens, à la com­pré­hen­sion, cela ren­force le sen­ti­ment que les pou­voirs qui les orga­nisent sont d’une grande puis­sance. Les arres­ta­tions, les amendes et les pro­cès pour l’exemple — pour les per­sonnes sans titre de séjour, tout comme celles leur venant en aide — découlent de cette même logique.

L’actualité des pro­cès en Belgique illustre un autre aspect de ces poli­tiques visant à dis­sua­der et décou­ra­ger toute contes­ta­tion : ce n’est plus l’acte d’un indi­vi­du, dans un contexte déter­mi­né et spé­ci­fique, qui est condam­né, visé, répri­mé, mais la poten­tia­li­té même de s’op­po­ser à une poli­tique gou­ver­ne­men­tale. Les pro­cès poli­tiques sur ce sujet sont nom­breux, et ceux visant Cedric Herrou, par­ti­cu­liè­re­ment média­ti­sés, ont très rapi­de­ment mon­tré la ligne à ne pas fran­chir… Dès 2017, lors d’un pro­cès en appel, l’a­vo­cat géné­ral avan­çait qu’une qua­li­fi­ca­tion d’aide huma­ni­taire (soit une non péna­li­sa­tion) ne pou­vait s’ap­pli­quer « quand l’aide s’inscrit dans une contes­ta­tion glo­bale de la loi6 ». Par ailleurs, les témoi­gnages col­lec­tés par ces deux col­lec­tifs révèlent que les vio­lences, mau­vais trai­te­ments et sévices per­pé­trés par la police contre les exi­lés en pré­ca­ri­té de séjour seraient en nette aug­men­ta­tion — avec une sys­té­ma­ti­sa­tion des nuits au cachot avant libé­ra­tion le len­de­main.

Dans un article paru en 2016, Olivier Clochard, cher­cheur au CNRS et membre du réseau Migreurop, fait état des dif­fé­rentes moda­li­tés de lutte à l’in­té­rieur de plu­sieurs lieux de déten­tion pour étran­gers, à tra­vers l’Europe. Il écrit ain­si : « Par diverses mani­fes­ta­tions, les indi­vi­dus tentent donc de résis­ter à l’assignation à vivre enfer­més en com­met­tant dif­fé­rentes actions ou en inter­pel­lant autant qu’ils le peuvent les acteurs qui les entourent et ceux situés à l’extérieur (asso­cia­tions, média­teurs, jour­na­listes, cher­cheurs, etc.), sus­cep­tibles de dénon­cer et de faire évo­luer leur situa­tion, qu’ils consi­dèrent comme injuste. » Faire savoir, mais aus­si arti­cu­ler les luttes, pour décu­pler leur force. En Belgique, la CRER et GVO orga­nisent régu­liè­re­ment des actions devant un centre fer­mé : elles visent non seule­ment à « faire voir » , en ame­nant des gens devant ces lieux sou­vent excen­trés, loin des regards ; à mani­fes­ter un refus contre cette poli­tique d’en­fer­me­ment ; à démon­trer un sou­tien et une lutte com­mune avec les per­sonnes enfer­mées. Et ça n’est pas sans effets sur les détenus7. Depuis quelque temps, ces ins­ti­tu­tions mettent en place de nou­velles mesures : les déte­nus sont dépla­cés d’aile afin de les empê­cher de voir la mobi­li­sa­tion depuis leurs fenêtres. « Ils orga­nisent même par­fois des tour­nois de baby­foot, mettent de la musique très fort pour que les per­sonnes dedans n’en­tendent pas notre pré­sence devant », s’in­digne un des deux mili­tants. Les pos­si­bi­li­tés d’al­liances, à l’in­té­rieur de ces espaces comme avec l’ex­té­rieur, sont métho­di­que­ment empê­chées. Mais si les luttes de l’in­té­rieur semblent tou­jours plus mar­quées de déses­poir, elles ne cessent de démon­trer leur force et leur per­sé­vé­rance — à l’ins­tar des per­sonnes qui par­viennent à com­mu­ni­quer avec l’ex­té­rieur, témoi­gner, ras­sem­bler des infor­ma­tions, pré­ve­nir des expul­sions à venir, envoyer des pho­tos de ce qui se pro­duit entre ces murs8…

Moins d’arrivées et plus de #camps

Depuis 2016, le nombre de per­sonnes en demande d’a­sile a consi­dé­ra­ble­ment dimi­nué en Belgique, pour reve­nir aux pro­por­tions connues depuis le début des années 2000. Sur les 20 der­nières années, 20 à 25 000 demandes d’a­sile y ont été enre­gis­trées chaque année : seule l’an­née 2015 (trom­peu­se­ment appe­lée « crise migra­toire »9 dans toute l’Europe) a vu près de 45 000 per­sonnes y deman­der pro­tec­tion. En 2017, les demandes d’a­sile avaient chu­té de près de 61 %, à l’ins­tar du nombre d’ar­ri­vées dans toute l’Europe, qui avait dimi­nué de moi­tié10. Plus encore, le nombre de « fran­chis­se­ments illé­gaux » des fron­tières euro­péennes est pas­sé de 2,3 mil­lions, en 2015 et 2016, à « 150 114, le niveau le plus bas depuis cinq ans ».

Mais on ne trouve de cette réa­li­té aucun écho dans les dis­cours et mesures poli­tiques belges. Tous les indi­ca­teurs de sur­face laissent pen­ser le contraire. En pre­mier lieu, l’al­lon­ge­ment des délais d’at­tente pour enre­gis­trer une demande d’a­sile en 2019 : il faut comp­ter entre quatre à six mois pour pou­voir intro­duire une demande d’a­sile ultérieure11 à l’Office des étran­gers, soit la toute pre­mière étape d’une pro­cé­dure déjà longue — l’ar­gu­ment avan­cé étant que l’of­fice est débor­dé. Les centres d’ac­cueil pour per­sonnes en demande d’a­sile sont pleins à cra­quer : « On était déjà six, par­fois huit par chambre. Maintenant, ils ont ajou­té un étage aux lits super­po­sés, et dans cer­taines chambres il y a même des lits de camps : c’est du délire », nous révé­lait un deman­deur d’a­sile au cours d’un échange. Les condi­tions de vie dans ces lieux étaient pour­tant déjà bien dif­fi­ciles, du fait d’une pro­mis­cui­té très impor­tante, d’une concen­tra­tion de per­sonnes sur un mode « ghet­toï­sa­tion » et d’un contrôle social quo­ti­dien stricte et sou­vent infantilisant12.

Pour ne citer qu’un autre point : la pré­sence tou­jours plus visible de per­sonnes au parc Maximilien ou autour de la gare du Nord à Bruxelles13 ne manquent pas de don­ner une sur-visi­bi­li­té au phé­no­mène. En Belgique comme ailleurs, les regrou­pe­ments de per­sonnes en des lieux géo­gra­phiques pré­cis — de par, notam­ment, les fer­me­tures de fron­tières ou l’in­suf­fi­sance orga­ni­sée de l’« accueil » des deman­deurs d’a­sile — servent de leviers à la mise en scène tou­jours plus obs­cène d’un pro­blème construit de toutes pièces : la soi-disant arri­vée mas­sive et incon­trô­lable de migrants14. Les tra­jec­toires d’exil sont deve­nues plus dif­fi­ciles au fil des ans, du fait, notam­ment, de l’aug­men­ta­tion des dis­po­si­tifs d’en­fer­me­ment, de police et de blo­cages aux fron­tières via l’a­gence #Frontex dont le bud­get et les attri­buts ne cessent d’aug­men­ter. Un très grand nombre de per­sonnes ne vivent pas ici leur pre­mier enfer­me­ment : elles ont été déte­nues dans plu­sieurs camps, plu­sieurs espaces, tout au long du che­min, où elles ont vécu sévices et mau­vais trai­te­ments. Qu’il s’a­gisse de camps d’at­tente « avant d’être admis sur le ter­ri­toire » ou « avant d’être expul­sé »15, ils ne cessent d’aug­men­ter, alors que les chiffres d’ar­ri­vées, eux, dimi­nuent.

L’enfermement des étrangers : nouveau business ?

Le gou­ver­ne­ment de Charles Michel16 avait déci­dé, en mai 2017, de dou­bler la capa­ci­té de déten­tion en Belgique en construi­sant trois nou­veaux centres fer­més d’ici 2021 — por­tant le total des places à 1 066, répar­ties sur huit sites. La France avait pour sa part déjà dou­blé la sienne entre 2003 et 2008. L’argument poli­tique avan­cé pour jus­ti­fier l’en­fer­me­ment d’é­tran­gers est celui d’une mesure de der­nier recours, visant à aug­men­ter l’ef­fec­ti­vi­té de l’ex­pul­sion du ter­ri­toire de per­sonnes en situa­tion dite irrégulière17 Dans son rap­port « La déten­tion des migrants dans l’Union euro­péenne : un busi­ness flo­ris­sant », en date de 2016, Lydie Arbogast, elle aus­si membre du réseau Migreurop, démontre que cela ne se véri­fie nul­le­ment dans les faits. Non seule­ment plu­sieurs États de l’Union euro­péenne auraient sys­té­ma­ti­que­ment recours à l’en­fer­me­ment, mais les chiffres révé­le­raient un faible taux d’ex­pul­sions effec­tives. Il fau­drait éga­le­ment ajou­ter à cela que bon nombre d’entre elles, en ver­tu des accords Dublin, se font à des­ti­na­tion de l’État euro­péen jugé res­pon­sable de la demande d’a­sile. Concrètement, cela revient à dire que des cen­taines de per­sonnes sont régu­liè­re­ment expul­sées de la Belgique vers la France (ou inver­se­ment), et qu’elles ne man­que­ront pas de refaire le che­min dans l’autre sens, pour des rai­sons diverses et légi­times.

La réa­li­té s’a­vère bien loin des inten­tions poli­tiques affi­chées ; pour en avoir un aper­çu, cepen­dant, rien d’é­vident : les chiffres des expul­sions demeurent pour le moins opaques18. De même, il existe très peu de com­mu­ni­ca­tion quant à la dimen­sion finan­cière de ces « poli­tiques de retour for­cé » : ce rap­port y pal­lie. Il montre de manière édi­fiante l’im­pli­ca­tion gran­dis­sante de socié­tés pri­vées : « […] de leur construc­tion à leur admi­nis­tra­tion en pas­sant par les acti­vi­tés liées à leur inten­dance (res­tau­ra­tion, blan­chis­se­rie, ménage, etc.), les camps d’étrangers repré­sentent une source de pro­fits pour de nom­breuses entre­prises. » Des mil­liards d’eu­ros cir­cu­le­raient dans ces nou­veaux mar­chés. Une dif­fé­rence de ges­tion public/privé appa­raît dans les pays euro­péens : du Royaume-Uni, dont le sys­tème de déten­tion est qua­si tota­le­ment pri­va­ti­sé (sur le modèle car­cé­ral éta­su­nien), à la France ou la Belgique, où la ges­tion reste sous auto­ri­té publique mais avec une #sous-trai­tance consé­quente de ser­vices et une forte délé­ga­tion aux ONG de l’ac­com­pa­gne­ment social et juri­dique.

En Belgique, la somme for­fai­taire allouée par l’État par jour de déten­tion est pas­sée de 40,80 euros en 2007 à 192 euros, 10 ans plus tard19. L’idéologie néo­li­bé­rale, appe­lant de tous ses vœux les pri­va­ti­sa­tions, sait exis­ter sous diverses formes ; quoi­qu’il arrive, elle porte en elle la logique du « moindre coût réel pour le plus de béné­fices ». Tout cela ne peut que pro­duire plus d’en­fer­me­ments, dans des condi­tions tou­jours plus dégra­dantes : leurs effets délé­tères ne feront que s’a­jou­ter à ceux de la pri­va­tion de liber­té. Ces dis­po­si­tifs de déten­tion ne sont d’ailleurs qu’une par­tie (sans doute cen­trale) de ce mar­ché : il fau­drait ajou­ter à cela le busi­ness des expulsions20 — un élu de gauche, du Parti du tra­vail de Belgique (PTB), s’é­ton­nait du coût exor­bi­tant de cer­tains tickets d’a­vion. En 2018, l’État belge a ain­si dépen­sé 88,4 mil­lions d’eu­ros dans cette poli­tique de retour forcé21. Les paral­lèles avec l’u­ni­vers car­cé­ral sont nom­breux, en par­ti­cu­lier, ici, avec ce qu’Angela Davis appelle le « com­plexe péni­ten­tiaire indus­triel ». Le mar­ché de l’en­fer­me­ment, et les gains qui en découlent, ne peuvent que deve­nir le moteur à l’ex­pan­sion de ces lieux — les lois et jus­ti­fi­ca­tions poli­tiques affé­rentes ne man­que­ront pas d’être créées, et leur forme évo­lue­ra.

Ce 2 avril 2020, un énième scan­dale a écla­té en Belgique : alors que des ral­lon­ge­ments des délais de jus­tice étaient accor­dés du fait de l’im­pact de la crise sani­taire actuelle dans le trai­te­ment des dos­siers, seules les pro­cé­dures concer­nant les étran­gers et les déte­nus étaient exclues de cet accord. Ni les entraves à l’ac­cès réel à la jus­tice en ces temps de para­ly­sie géné­ra­li­sée, ni le faible poids de la ques­tion migra­toire en des temps de crise glo­bale n’ont eu rai­son de la per­pé­tua­tion de ces pra­tiques racistes. Il y eut bien des appels22 à la libé­ra­tion de toutes les per­sonnes enfer­mées pour rai­son admi­nis­tra­tive, ou encore une demande de sus­pen­sion des expul­sions ; mais aucune n’a abou­ti. C’est que la machine à pro­duire des sans-papiers ne manque pas de four­nir une force de tra­vail des plus asser­vis­sables, en ce qu’elle consti­tue l’ar­ché­type moderne d’une « armée de réserve du capi­tal » — en atteste le virage poli­tique dras­tique ita­lien, où il serait ques­tion de régu­la­ri­ser 200 000 per­sonnes afin de relan­cer la pro­duc­tion agri­cole, for­te­ment impac­tée par la crise du coro­na­vi­rus. En Belgique, on estime à 150 000 les per­sonnes en situa­tion de séjour irré­gu­lière, dont un très grand nombre le sont depuis plu­sieurs années. Une force de tra­vail exploi­table à mer­ci, un levier pour exploi­ter plus encore l’en­semble des tra­vailleurs. Si un mar­ché peut se créer dans l’in­ter­valle, l’oc­ca­sion ne sera pas man­quée. Mais la lutte, elle aus­si, se pour­suit par­tout : la semaine pas­sée les col­lec­tifs de sans-papiers de Belgique et de France l’ont encore rappelé23.

▻https://www.revue-ballast.fr/le-business-de-lenfermement-detrangers
#business #asile #migrations #réfugiés #détention_administrative #rétention #sans-papiers #Belgique #France #centres_fermés #privatisation

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Tunisie. Face à la pandémie de COVID-19, les autorités doivent libérer les personnes détenues pour des motifs d’immigration - Amnesty International France
►https://www.amnesty.fr/presse/tunisie-face-la-pandmie-de-covid-19-les-autorits-d
#Covid-19#migrant#migration#Tunisie#immigration#détention

La baisse « spectaculaire » du nombre de #détenus « a facilité la maîtrise de l’épidémie en #détention », note un rapport sénatorial
https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/la-baisse-spectaculaire-du-nombre-de-detenus-a-facilite-la-maitrise-de-l

https://www.publicsenat.fr/sites/default/files/styles/pse_accueil_entete/public/thumbnails/image/0c1f3227583b155bc225adc7ab94162ef07cbd1f.jpg?itok=nK-y5okT

La baisse est historique. Depuis le début de l’#état_d’urgence_sanitaire, les effectifs des #prisons_françaises ont diminué de 15%, « ce qui est sans précédent dans l’histoire récente de l’#administration_pénitentiaire », note un rapport sénatorial publié mercredi 29 avril 2020 (http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/lois/MI_Covid19/Mission_suivi_urgence_Covid-19_Deuxieme_rapport_etape.pdf). Au dernier décompte, la population carcérale a diminué de 11 500 détenus depuis le début de l’état d’urgence sanitaire. « Le taux d’occupation moyen des prisons est désormais inférieur à 100% des capacités », a expliqué Nicole Belloubet au Monde, dans son édition datée du 30 avril 2020. Ces chiffres sont principalement liés à trois facteurs : la baisse de la #délinquance depuis le début du confinement, la « mise en sommeil » des juridictions et les #libérations_anticipées pour les détenus en fin de peine.

The government undermines legality and the rule of law under the pretext of coronavirus

In a statement the Minister of Interior appears perturbed by NGO accusations for violations of the law, European legislation and human rights of refugees and migrants, claiming that, with the compulsory “quarantine” of hundreds of refugees in congested detention centres, his ministry “does whatever is possible for providing housing, food and healthcare”, even for “illegal” refugees! As to the lack of basic infrastructures for safeguarding human decency, his response is that «additional sanitary units are being installed and the electricity supply is being increased”.

However, the Minister of Interior does not respond to the accusations either as to flagrant violations of the Refugee Law and European legislation that primarily prohibit their detention, or as to the contempt of all recommendations and calls by international and European agencies. The Council of Europe (CoE) for example with the CoE Tookit calls on the member states to deal with the pandemic “in a way that respects the fundamental values of democracy, rule of law and human rights”, while the Commissioner for Human Rights of the CoE calls on member states to release migrants and asylum seekers in detention centres “to the maximum extent possible”.

The new migration policy of the Minister is focused on detention of asylum seekers and their concentration at “Reception” Centres for asylum seekers in Pournara and Kofinou. The two Centers have been turned to closed detention centres, under unacceptable, inhuman and humiliating living conditions, depriving them of basic human rights and putting their health to danger and therefore that of society at large, while at the same time suspending the asylum application examination procedures. There is already a nurse diagnosed with coronavirus at the Menoyia Detention Centre for Irregular Migrants and police officers serving there have been put in quarantine. However, no measures have been taken for the protection of the detained refugees and migrants and none of them have been tested for coronavirus, despite the fact that we have been informed of cases of detainees with some symptoms. Contrary to common sense and in violation of the decrees of the Minister of Health for the prohibition of even small group gatherings, the Minister of Interior ordered the transfer of detainees from Menoyia to Pournara, detaining them in the spaces where some 700 people are being held, without any testing and risking their health and public health in general.

In addition, the Minister of Interior does not explain that, in view of the lack over the years of a housing policy for refugees and migrants, “housing” for the detained asylum seekers is a tent or other similar rough structure, while for a section of migrants, especially those without papers, “housing” is simply a bed next to 5 or 10 other beds in a room in terrible repair but which carries a very steep rent. The same also applies to «medical care”, in the framework of which asylum seekers are limited to general hospitals of the area prior to GESY (General Health System), unable to register with a personal doctor and all that this entails, especially in the present conditions of coronavirus. For the majority of migrants, even those regularly paying their contribution to GESY for over a year now, continue to be excluded from registering with the system, which results in their being referred to a non-existent personal doctor when they apply to emergency departments.

Conceding that the above measures have been taken in the absence of coronavirus cases among asylum seekers, the Minister claims that their compulsory transfer and detention at Pournara and Kofinou «was deemed necessary … because it was found that they did not comply with the restrictive measures». Without substantiating his allegations, the Minister proceeds to stigmatisation and arbitrary punitive treatment (deprivation of liberty) of migrants and refugees.

By the same token, it was also deemed «necessary», and «reasonable» as per a “Fileleftheros” journalist», to use violence, excessive according to eyewitnesses, by the Special Traffic Squad «Ζ» of the police during the recent arrest of two migrants for not complying with the restrictive measures. In the framework of the toxic climate against migrant and refugee communities, shaped by the policy of the government and the Minister of Interior, including the use of the army with common patrols in old Nicosia, Squad “Z” appears to concentrate its action in the old city of Nicosia, targeting its racist rage at migrants and refugees and exhausting the frustrations of at least some of its members for demonstrating power and authority, through the use of verbal and physical violence as in the above arrest. Occasionally, the police are “accompanied” in this “work” by some journalists, who completely “by chance” happen to be present in some cases by the police and who are all too ready not only to exonerate but to also promote police actions with relevant photographs and articles.

KISA reiterates its position that the policies and actions of the Minister of Interior and the government, both in terms of mass detention and the arbitrary suspension of the asylum procedures during the pandemic as well as in relation to the unequal access to the right to healthcare, constitute blatant violations of the Refugee Law, European legislation and international human rights law but they are also extremely dangerous for the health of asylum seekers and public health in general.

KISA states that it fully appreciates the necessity to comply with the restrictive measures and that the small section of citizens, including migrants and refugees that violates the measures must be dealt with equally as all other citizens. The racist treatment, violence and stigmatisation of all the migrant and refugee population as potentially not complying with the measures and, therefore, as dangerous for public health, amounts to flagrant violations of the fundamental principles of equality, rule of law and human rights, undermining and shattering our country’s democracy and civilization.

KISA deems as positive the interventions of both the UNHCR and the Commissioner for Administration and Human Rights but these must not be limited to general positions of the type “a report will be prepared” but they should posit in no uncertain terms the need for immediate measures for restoring legality and the rule of law. Neither the visit in the form of a “tour” by the Minister nor the provision of “200 more tents” will lead to changing the Ministry’s unlawful policy and violations.

KISA has proceeded to legal measures, including before the European Court of Human Rights, as well as a report against the Ministry’s measures. At the same time, it calls on other civil society organisations, independent authorities and the competent parliamentary committees for immediate and dynamic interventions so as to fully restore the government’s compliance with legality and the rule of law.

https://kisa.org.cy/wp-content/uploads/2020/04/Pournara-pr-p-4.jpg

▻https://kisa.org.cy/undermining-legality-and-the-rule-of-law-under-the-pretext-of-coronavirus
#Chypre #asile #migrations #coronavirus #covid-19 #réfugiés #rétention #détention_administrative #Pournara #Kofinou #Menoyia

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Thailand’s outbreak spike exposes conditions in migrant detention centre

On April 25, 42 migrant detainees in #Sadao ’s Immigration Detention Center (IDC) tested positive for #Covid – in a period where the government’s reported daily infection rates have descended into the single digits. But the falling numbers may raise false hopes – Sadao’s acting Immigration Police Chief Colonel General Mana Naktung told the press that the Covid-19 tests for the remaining 73 migrant detainees (of a total 115) were still pending.

In early to mid-March, Singapore was in a similar place Thailand appears to be in now. Daily infection rates were in the single digits, there had been zero deaths – there was a pervasive sense of triumph, from a nation that never locked down yet had earned the “Gold Standard.” But by the end of March, infection rates soared above one thousand, linked to cases in migrant dormitories.

“The crisis has laid bare the dizzyingly unequal conditions endured by Singapore’s army of 1 million imported, low-wage laborers who make up a largely invisible underclass in this wealthy nation,” wrote the LA Times.

“The virus does not accept this apartheid-type of segregation,” said the vice president of Transient Workers Count Too, “and then you have an explosion.”

The Thai government is less discriminatory in its exclusion – its ‘invisible underclass’ span indebted farmers who are unable to access the 5000-baht subsidy, indigenous people who fight their own forest fires, and sex workers who are ostracized by the legal apparatus. But few groups are as hidden – and as endangered – as migrant detainees in Thailand’s network of detention centers.

There are 22 detention centers in Thailand, housing ‘illegal immigrants’ – a category that ranges from visitors who have overstayed a 90-day tourist visa, to asylum seekers and refugees. They are notorious for their overcrowding. In 2014, Amnesty reported that official regulations allow for cell sizes to be a minimum of 1.19 meters per person.

Puttanee Kangkun of Fortify Rights says that the conditions in detention centers are even worse than in prisons. “The detention centers were meant for people to stay for 15 days, and then leave. But in Thailand, you stay there for years, and it’s not designed for that.” According to the Global Detention Project, the length of stay for detainees in Thailand has ranged from 3 days to 12 years, with asylum seekers and refugees in particular having been detained for periods of over 2 years as they wait for their cases to be processed.

Bangkok’s IDC in #Suan_Phlu is the focal point for this notoriety, as the IDC with the highest number of detainees. Detainees and NGOs maintain that there are over one thousand detainees in the center, but government officials have fervently resisted sharing or confirming numbers.

“It was so crowded some of us slept standing up, or in turns,” says a former Suan Phlu detainee, a Pakistani asylum seeker. “If you turn your legs, you will lose your space.” The detainees are separated by gender and perceived ethnicity – “Room 8 for the black people (คนดำ), Room 11 for the brown people (แขก),” the former detainee states matter-of-factly.

Measures have been put in place to mitigate this, including the expansion of Sadao’s IDC with a new building, and the relocation of detainees in Bangkok’s Suan Phlu IDC to detention centers outside of Bangkok. With Covid-19, the IDCs have also banned visitors and volunteers. As with prisons, the governing belief among officials is that if detainees haven’t already contracted the virus, they are at no further risk.

Puttanee says that the measures to reduce overcrowding have helped and believes that the government has been proactive in testing not just detainees but migrant workers in local communities.

But she questions the logic that detainees are so isolated as to be safe from the virus. “The detention centers are spaces where people continually move in and out [as they are detained and let go]. It’s not yet clear yet who the 42 people got Covid from, but they were detained in February, and we don’t know how many people passed in and out of their detention cell from February to April, or if they stayed together all the time.”

“If they received it from other detainees, then this is very concerning.”

While officials maintain that they are conducting widespread testing in detention facilities, other healthcare provisions are limited. According to Suan Phlu’s IDC regulations, one doctor from the Department of Disease Control is meant to visit weekly. In reality, Puttanee and former detainees confirm that there is only one nurse, who works with an NGO.

“There is a small clinic. But given the crowdedness of Suan Phlu, one nurse for one thousand people is not enough,” says Puttanee.

Another former detainee, a Somali woman, recounts her traumatic experience of illness in Suan Phlu. She was suffering a high fever, throwing up and had multiple fainting spells. It was clear that medicine from the IDC’s nurse was not helping. “I was scared for my life, and I didn’t know if I would be able to see a doctor,” she recalls. Eventually a private donor intervened and agreed to both guarantee her bail and pay her medical bills at an external private hospital, but without such singular assistance, she fears she would not have survived.

“Normally, it is very difficult to get out to seek medical assistance,” says Puttanee. She speaks of Fortify Rights’ own efforts to negotiate the release of a sick asylum seeker, but it took an entire year before she was let out to see a doctor.

The IDC’s reluctance to send its detainees to hospitals is not just a function of security, but also of expense. On most occasions, the state has to shoulder the cost of treating a sick detainee. Officials have admitted to Puttanee that the Immigration Bureau is in debt in excess of one million baht to the police hospital, from paying for detainees’ medical care.

Spotlight on detention centers

With the Covid-19 spotlight on detention centers, officials are being much more careful – both in the medical care offered to detainees, and in the narrative framed around them.

In the government’s address on April 25, Centre for Covid-19 Situation Administration (CCSA) spokesperson Dr. Taweesin Visanuyothin assured the public that the detainees – mostly from Myanmar with some from Vietnam, Cambodia, Indonesia and Malaysia – would all receive proper treatment in accordance with humanitarian standards.

Puttanee doesn’t believe that this is Thailand’s Singapore moment – for a start, Thailand’s detention centers are spread across the country, while Singapore’s over 300,000 migrant workers live in dormitories in close proximity.

However, she has observed a similar outburst of racism and xenophobia in response to the alarming April 25 announcement.

“Once it came out that those infected were foreigners, comments on social media and in Thai news were highly xenophobic. In a crisis like this, we’ve become more narrow-minded, as if your humanity is tied to your nationality.”

She points out that the government has not tried to perpetuate these racist sentiments, and that Dr. Taweesin’s statement was a good signal to the public.

In a moment when nativist sentiments are running high, navigating the fraught narrative on caring for immigrants is difficult. This, perhaps, is where the Singaporean government continues to fail, going so far as to separate their recorded cases between ‘imported’ and ‘local’. The People’s Action Party continually asserts the indivisible barrier between migrant workers and its citizens, even as the virus exposes this fallacy with devastating effect.

Equally, the UNHCR writes: “Detention facilities are not walled off from society when it comes to such a highly contagious virus as COVID-19.”

Hopefully April 25 was just a warning, and no more cases are discovered at Sadao. But it seems unlikely. Detainees are now an exceptionally vulnerable population – confined in tight spaces with little medical care, many without formal legal status anywhere in the world. They need as much attention, if not more, than others in Thailand’s ‘invisible underclass.’

“The Thai government has been quite responsive,” says Puttanee, “but some of these detainees don’t need to be detained in the first place.”

The UNHCR report recommends alternatives including the release of asylum seekers and refugees from detention. This has taken place in Austria, Belgium, Luxembourg, Spain, Switzerland and the United Kingdom.

Covid-19 unfailingly points its fingers at the deepest rot in society – in Singapore, this is its institutionalized racism, in the United States, its neoliberal healthcare system. In Thailand, among other things, this is its detention centers. The government is currently responsive to the situation, but this responsiveness must not go away after the crisis.

Save The Children and UNHCR have proposed multiple alternatives to Thailand’s indefinite and indiscriminate detention of migrants – many of whom are refugees and asylees. In June 2014, UNHCR developed a National Action Plan (NAP) in coordination with the Thai government, with its first goal being the end of child detention. Promises made on paper have, however, have not been put into action.

From 2016 to 2017, the Thai government assured the UN Human Rights Council and the Obama Summit that there was a “no child detention policy.” In 2019, the government declared triumphally in Khaosod English that there were no children held in any of its immigration detention facilities – confirmed by Human Rights watch.

But after the April 25 announcement, Police Chief Col Gen Mana Naktung revealed that there were children among the 115 migrants at Sadao.

The rot in Thai detention facilities runs far deeper than 42 infected detainees – it is the systematic accumulation of decades of detainee mistreatment, in which they have been denied bail, access to medical care and humanitarian conditions of detention. Visitors to Suan Phlu only have to stand behind the wire fence separating detainees from the outside world to grasp how chilling, primitive and prison-like the centers feel.

But Puttanee and others have highlighted clear progress in the last few years. Hopefully, the Covid-19 spotlight will accelerate this process in years to come.

▻https://www.thaienquirer.com/12519/thailands-outbreak-spike-exposes-conditions-in-migrant-detention-centr
#Thaïlande #détention_administrative #rétention #asile #migrations #réfugiés #coronavirus

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"Explosion" du maintien en rétention des migrants sous Trump, selon des ONG

Le maintien en rétention des migrants a « explosé » aux Etats-Unis depuis l’élection de Donald Trump avec la construction de 40 nouveaux centres en grande partie gérés par des opérateurs privés, selon un rapport associatif publié jeudi.

« Le système de rétention a explosé, générant des milliards de dollars pour des opérateurs privés », écrivent les grandes organisations de défense des droits humains ACLU, Human Rights Watch et National immigrant Justice Center.

Le nombre d’étrangers détenus par la police migratoire (ICE) — des demandeurs d’asile ou des sans-papiers en voie d’expulsion — a augmenté de 50% sous le mandat du président républicain, passant de près de 33.000 par jour en moyenne en 2016 à 50.000 en 2019, selon les auteurs du rapport.

Et le gouvernement a demandé une enveloppe de 4,1 milliards de dollars pour financer les centres de rétention en 2021 dans le but de porter à 60.000 le nombre d’étrangers détenus chaque jour en moyenne, ajoutent-ils.

En ajoutant les immigrés clandestins détenus dans les postes des garde-frontières, 80.000 étrangers étaient déjà détenus aux Etats-Unis au début de 2020.

Depuis que Donald Trump, qui a fait de la lutte contre l’immigration une de ses priorités, est entré à la Maison Blanche, 40 nouveaux centres de rétention ont été créés, ce qui porte le total à 220, selon ce rapport.

La grande majorité des établissements sont aux mains d’opérateurs privés, si bien qu’au 1er janvier 2020, 81% des étrangers détenus par la police migratoire étaient dans une structure privée, un « record », soulignent ses auteurs.

Les nouveaux centres sont généralement situés dans des zones isolées, si bien que les migrants ont moins facilement accès à un avocat, déplorent les organisations qui se sont rendues dans cinq de ces établissements.

D’après elles, ces structures étaient déjà mal équipées pour faire face aux urgences médicales, ce qui pose un problème plus aigu avec l’arrivée du nouveau coronavirus. Les détenus interrogés avant la pandémie « ont exprimé leurs inquiétudes sur les conditions sanitaires et d’hygiène », relèvent les auteurs du rapport.

Le coronavirus a par ailleurs freiné les arrivées de migrants, et leur nombre a de ce fait diminué.

Selon #ICE, 449 des près de 30.000 étrangers actuellement détenus dans ces centres, et 36 gardiens, sont malades du Covid-19.

▻https://www.nouvelobs.com/societe/20200430.AFP6136/explosion-du-maintien-en-retention-des-migrants-sous-trump-selon-des-ong.
#rétention #détention_administrative #USA #Etats-Unis #coronavirus #covid-19

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ping @thomas_lacroix

Tunisie. Face à la pandémie de COVID-19, les autorités doivent libérer les personnes détenues pour des motifs d’immigration - Amnesty International France
►https://www.amnesty.fr/presse/tunisie-face-la-pandmie-de-covid-19-les-autorits-d ?
#Covid-19 #Migration #Migrant #Tunis#immigration#détention#libération

Les confinés, ce sont les plus mobiles !

Le confinement spatial est aussi une question de #frontières. Les confinés sont ceux qui, même immobiles, « ont accès ». Pouvoir se confiner relève du même processus que pouvoir traverser une frontière légalement, il faut appartenir au cercle restreint des « acteurs » de la globalisation.

Depuis que le virus Covid-19 a été identifié, le repli spatial a constitué une préconisation politique essentielle. Ce qui est recommandé sous le terme désormais consacré de distance sociale, c’est le maintien d’une distance minimale entre les personnes, bien géographique celle-là. Et la mettre en œuvre suppose une forme de maîtrise sur nos conditions de vie, sur notre habiter. Confiner, c’est placer entre des limites. Cela implique que le contour que l’on érige à la périphérie de soi-même, entoure un centre, stable lui ! En filigrane de cette politique, on voit s’esquisser une pensée politique de l’espace très classique, tout à fait en décalage avec l’analyse des mobilités contemporaines.

Ne sont véritablement confiné·es aujourd’hui que celles et ceux qui ont un logement suffisamment grand pour permettre au nombre de personnes qui y vivent de ne pas trop en sortir. En avoir deux, qu’on soit des enfants en résidence alternée ou des couples non-concubins, c’est déjà se trouver hors de ce cadre normatif… Cette logique de sédentarité extrême se présente désormais comme une marginalité spatiale positive, car choisie. Ne sont donc concernés ni les sans-logis, ni les entassés. Notamment celles et ceux qui subissent, en prison ou en centre de rétention administrative, une assignation de mise l’écart de la société qui prend effet dans des lieux enclos où le confinement est paradoxalement impossible : les densités trop fortes s’y traduisent dans les faits par une promiscuité délétère.
Ceux qui ont « accès »

Le confinement dont il s’agit n’a rien d’un enfermement ! Et ce, malgré le sentiment croissant de frustration de celles et ceux qui l’appliquent depuis un mois en se privant de l’accès à la multiplicité des lieux habituellement fréquentés. A y regarder de plus près, ne sont finalement concernés que celles et ceux qui peuvent vivre entre quatre murs parce qu’ils le font de manière tout à fait connectée ! Pouvoir, depuis chez soi, conserver des ressources régulières, c’est travailler à distance, être retraité ou encore indemnisé pour un chômage partiel ou permanent, un arrêt maladie. On continue alors d’être relié à un système marchand, lui-même relayé par un complexe bancaire qui nous « donne accès ». Et place les personnes concernées en situation de continuer à consommer à distance (faire ses courses le moins loin possible du domicile, se faire livrer, etc.).

Certes, certains biens et services, notamment immatériels, sont désormais inaccessibles : soins du corps, pratiques de sociabilité, offre culturelle. Et l’avalanche d’ouverture de contenus en ligne dans ces domaines ne compense pas ce qui fait leur force habituelle, l’intensité des liens que ces secteurs stimulent. Mais ce mode « dégradé » reste un luxe, la carapace électronique qui garantit la faisabilité de notre enfermement apparent. Toute cette insertion économique se produit dans un processus d’invisibilisation des liens, produit par le système capitaliste qui les financiarise. Qu’il est facile de commander sur une grande plateforme en ligne sans penser aux employés qui travaillent dans ses entrepôts, livrent, déploient matériellement les réseaux sur lesquels repose notre approvisionnement !
Informalisés et autres illégalisés

Les confiné·es sont donc celles et ceux qui, même immobiles, « ont accès ». A l’extrémité inverse du spectre social, les non-productifs, les « informalisés » et autres « illégalisés », celles et ceux qui ne peuvent plus vendre leur travail manuel et physique (ménage, construction), qui ne sont pas pris en charge par les systèmes de santé, et tous ceux qui ont du mal à se relier au monde libéral. On peut aussi assister à des bascules rapides : l’étudiant·e issu·e d’un milieu modeste, qui n’a pas d’ordinateur ou de bonne connexion internet chez lui, parfois confiné·e dans une chambre minuscule où il·elle est désormais privé de la restauration à bas prix du Crous, peut tout à fait décrocher de la dynamique vertueuse que ses efforts lui avaient permis d’intégrer, éjecté du monde mobile auquel il aspirait.

Paradoxalement, celles et ceux qui peuvent aujourd’hui se confiner dans de bonnes conditions sont très exactement les personnes qui avaient accès à la liberté de mouvement dans le monde d’avant. Ce sont des personnes qui disposent d’un degré d’autonomie globale leur permettant de choisir les interactions qui les mondialisent : en d’autres termes. Ce sont précisément celles et ceux qui disposaient d’un niveau de « #frontiérité » élevé, pour reprendre une expression que j’ai forgée avec Frédéric Giraut pour qualifier nos capacités inégales à traverser les frontières.

Pouvoir se confiner relève du même processus que pouvoir traverser une frontière légalement : il s’agit de deux modalités de l’appartenance au cercle restreint des « acteurs » de la globalisation. Ce sont deux faces de l’« inclusion différentielle » (Sandro Mezzadra) qui régit désormais le corps social. Loin de l’égalité démocratique, l’attribution des droits politiques, notamment l’accès à une citoyenneté pleine et entière, semble dépendre de cette aptitude à pouvoir démontrer de l’utilité individuelle dans la mondialisation. Gommer opportunément de nos radars le fait que ceux qui produisent à bas coût des jeans ou des téléphones, du coton ou des minerais, actent tout autant cette économie inter-reliée que les élites mondialisées. Ne pas voir l’écheveau des liens complexes de notre système monde dont le Covid-19 est le symptôme, ne pas considérer pas la matérialité des biens qui sont derrière les liens électroniques sur lesquels repose notre confinement, c’est faire l’autruche.

Les confinés, c’est-à-dire les plus « frontiérisés », se trouvent être aussi les êtres humains qui ont la plus forte empreinte écologique ! Sortir du confinement ne se fera pas en réouvrant les frontières, mais en re-visibilisant les liens. L’analyse fine des inégalités territoriales du monde mobile qui a produit la crise du Covid-19 constitue une étape essentielle pour poser les bases de la justice sociale nécessaire pour imaginer l’« après ».

▻https://www.liberation.fr/debats/2020/04/27/les-confines-ce-sont-les-plus-mobiles_1786544

#confinement #mobilité #immobilité #globalisation #mondialisation #inclusion_différentielle #Mezzadra #Sandro_Mezzadra #repli_spatial #distance_sociale #distance_spatiale #sédentarité #marginalité #assignation #SDF #détention #détention_administrative #prisons #sans-abrisme #rétention #promiscuité #enfermement #télétravail #connectivité #internet #enfermement_apparent #confinés #non-confinés #espace #liberté_de_mouvement #liberté_de_circulation #autonomie #im/mobilité #hyper-mobilité #immobilité

Tribune de #Anne-Laure_Amilhat-Szary (@mobileborders)

ping @isskein @karine4

Aux enfermés du confinement

https://i.imgur.com/S6RpXF9.png

Le confinement veut toutes et tous nous enfermer dans une situation commune qui nous livre toujours plus aux logiques mortifères de la gestion et du contrôle sur une grande partie de la planète. Cette #carcéralisation généralisée enferme et isole d’autant plus celles et ceux qui sont déja enfermés dans le confinement. C’est à eux que nous consacrons ce blog. Contre l’Etat, l’enfermement et la #gestion. #Liberté !

▻https://mitarduconfinement.blog

#confinement #coronavirus #covid-19 #prisons #enfermement #isolement #blog #rétention #détention_administrative #CRA

Compte twitter :
▻https://twitter.com/MitardConfinem1

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Bosnian minister proposes deportation and incarceration of migrants

As the #COVID-19 outbreak continues, the security minister of Bosnia-Herzegovina suggested that migrants should be deported from the country. He alleged that refugees and migrants posed an economic burden amid the pandemic — as well as a security threat. The mood against migrants in Bosnia is beginning to turn sour.

Bosnian security minister Fahrudin Radoncic on Thursday said he would submit a proposal based on his comments to parliament — without specifying a date when the proposed legislation would be ready for a parliamentary debate.

He added that migrants who could not prove their identity by providing passports or other forms of identification would be imprisoned under his plan rather than accommodated in migrant camps.
“(Migrants) who do not want to show their identity cards will not be allowed any more to use our migrant and refugee camps,” Radoncic said. “They will go straight to jail. And we will keep them there for one to five years until we can establish their identity. This is our proposal for a new law.”

“We want to (ease) the burden of taking care of 8,000 to 9,000 people here. We just can’t handle that, especially now, with the virus situation. We also want to psychologically discourage new migrants from coming here after the pandemic ends and borders open again."

Bosnian authorities have tried other extreme measures before to dissuade migrants from coming and staying in their country, such as threatening to send in the military to fortify borders and turning off water supply to makeshift camps sites.

Growing crisis situation

The comments came after hundreds of migrants stuck near the town of Bihac by the country’s border with EU-member state Croatia were transferred to a nearby IOM emergency tent camp, set up amid the coronavirus pandemic.

Migrants and refugees have been camping out at the Vucjak camp site by Bihac for years in the hope of crossing the border of Bosnia-Herzegovina into Croatia and thus reaching EU territory. However, Croatia has put strict border controls and fortifications in place, with mounting reports of violent pushbacks into Bosnian territory leaving would-be asylum seekers in the EU stuck in perpetual limbo in Bosnia-Herzegovina.

https://scd.infomigrants.net/media/resize/my_image_big/3e0645125b97ee5a54bb7db73de8a26f267adb1f.jpeg

But with the ongoing COVID-19 pandemic, the site hosting up to 1,500 migrants has once more become a major issue of concern for the government with poor sanitary conditions at the camp and other such sites across the country could provide a perfect breeding ground for diseases and cost millions of euros to the Bosnian taxpayer amid the outbreak of the novel coronavirus.

More than 6,000 migrants are reported to be living at IOM-run camps across Bosnia-Herzegovina.

▻https://www.infomigrants.net/en/post/24333/bosnian-minister-proposes-deportation-and-incarceration-of-migrants
#renvois #expulsions #asile #migrations #réfugiés #Bosnie #rétention #détention #enfermement #coronavirus

ping @luciebacon

AYS Daily Digest 20/04/20:

GREECE
While Luxemburg and Germany are praising themselves for having taken in about 60 unaccompanied minors from the overcrowded camps on the islands, approximately 331 children are currently in protective custody in police stations.

In November 2019, Greece was ordered to release two children from protective custody and transfer them to suitable accommodation by the European Court of Human Rights.
“The two children, represented by Refugee Support Aegean (RSA), were detained in the cell of a police station in Attica for more than ten days without access to outdoor spaces and to their belongings. Detention conditions in Greek police stations are widely acknowledged as inhuman and degrading, including by the ECtHR’s rulings in H.A. and Sh.D. earlier this year.“

Restrictions of free movement for residents of Reception and Identification Centres and Hosting Structures will be extended until May 10th, the Greek Ministry of Migration and Asylum announced on Facebook.
A woman from Somalia that is six months pregnant has tested positive for Coronavirus. She lives in an IOM run reception facility in Kranidi, Peloponnese, which is installed in a hotel. Allegedly, she is asymptomatic and in quarantine.

▻https://medium.com/are-you-syrious/ays-daily-digest-20-04-20-first-trial-on-crimes-against-humanity-against-for

#Covid-19 #Migration #Migrant #Balkans #Grèce #Camp #Transfert #Mineursnonaccompagnés #Stationdepolice #Détention #Kranidi #Hôtel #Peloponnese

AYS Daily Digest 16/04/20

Bosnia and Herzegovina
Exposing the harsh realities of the conditions that migrants and refugees are forced to endure, a video has been shared highlighting how 4 young boys are made to shelter in a shack next to an open rubbish dump.
The Council of Ministers have acted on a proposal from the Ministry of Security and have approved new measures to restrict the movement and stay of foreign nationals without valid identification documents, can demonstrate that they are legally staying in BiH or have applied for asylum.
These restrictions will prohibit the movement and stay outside the centres in which these foreign nationals are housed. Anyone found breaching these rules, in accordance with the Law on Aliens will be transferred to the nearest temporary reception centre. These restrictions are implemented on a provisional basis until the Council of Ministers decide that the reason for prescribing these measures has ceased.

Greece
Aegean Boat report claim that there have been no new arrivals on the Greek islands in the last week. If true, this will be the first time since 2015. Unfortunately, we know that this absence of new arrivals is not because safe and legal migrant routes have been opened but because the Greek coast guards have been ordered to prevent migrants from entering Greek waters using the pretext of COVID-19 to justify their actions.
Aegean Boat report has also shared a report into the experience of 131 people who have been abandoned at the point of arrival in Lesvos. These people have been living outside for 25 days without any support from the authorities and with minimal assistance from UNHCR.
Human Right Watch has urged the Greek government to release hundreds of unaccompanied children currently locked up in police cells.
HRW affirms that “kids should be in safe, child-friendly housing with the freedom to learn, play and thrive. Yet, hundreds of migrant children in Greece without a parent or relative are sitting behind bars in police jails and immigration detention. Their conditions create a heightened risk for contracting COVID-19”
The organisation believes that there are at least 331 children currently in police custody waiting for transfer to a shelter. In addition to the psychological stress and the increased risk of contracting COVID-19, HRW has documented instances of ill-treatment by the police that these children have had to ensure.

#Covid-19 #Migration #Migrant #Balkans #Grèce #Bosnie-Herzégovine #Lesbos #Camp #Postedepolice #Détention #Enfants #Mineursnonaccompagnés

▻https://medium.com/are-you-syrious/ays-daily-digest-16-04-20-testimonies-from-people-trapped-at-sea-e74f9f892a5

Les enfants invisibles de #Haraldvangen

Cet épisode de notre série sur les mineurs sacrifiés aux frontières de l’UE révèle qu’en Norvège, pays champion des droits de l’homme, une centaine d’enfants migrants a tout de même été enfermée depuis 2018. Tout le pays semble ignorer l’existence de ces petits prisonniers… jusqu’aux contrôleurs des conditions de #détention.

« C’est loin d’être ce que les gens imaginent… La plupart des familles vivent leur séjour ici comme une expérience positive. » Ole Andreas Flaa Valdal, sourire sympathique et barbe de trois jours, a tout sauf l’air d’un gardien de prison. Le directeur de Haraldvangen a troqué son uniforme pour un tee-shirt et un jean décontractés qui lui donnent l’air d’un éducateur cool. C’est d’ailleurs comme cela qu’il se voit : un travailleur social, pas un maton.

Alentour, le paysage lui donne raison. Nous sommes à une heure d’Oslo, dans un décor enneigé de vacances à la montagne. Haraldvangen, ancienne #colonie_de_vacances entourée de sapins, fait face à un lac bleu étincelant. Ici, des générations de petits Norvégiens ont skié et nagé, étés et hivers durant. Mais depuis deux ans, la grande bâtisse de bois ne résonne plus des rires des enfants. Fin décembre 2017, le gouvernement norvégien a fermé le bâtiment à double tour, installé un feu rouge derrière la porte, fait enlever les poignées des fenêtres pour transformer la colo en bunker. Haraldvangen est devenu la première « #unité_familiale » du pays, un mot fleuri pour désigner un #centre_de_détention pour #mineurs migrants et leurs parents.

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En deux ans, selon les chiffres obtenus par Investigate Europe en février, 97 enfants ont été enfermés là parce que leur demande d’asile a été rejetée et qu’ils ont refusé de quitter le territoire de leur propre chef. Les mineurs et leurs familles ont ensuite été conduits à l’aéroport d’Oslo par l’unité police immigration, avant d’être expulsé « de force ».

Alors qu’il déambule dans ce décor de chalet fait de meubles Ikea, d’écrans géants, de PlayStation et d’un débordement de peluches, le directeur nous explique les bienfaits de cette nouvelle prison conçue par le gouvernement norvégien. « C’est bien de la détention mais on ne jette pas les gens au fond d’une cellule. » Ole bombe le torse, il est fier du travail accompli. « Ici, on peut se concentrer à fond sur les familles. Et quand les parents sont trop occupés à appeler leurs avocats et les ONG, nous nous occupons des enfants, nous les informons, les impliquons, les amusons. » Lui qui partage son temps entre le centre pour adultes migrants et l’unité familiale mesure bien la différence de traitement.

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Avant la création de l’unité familiale il y a deux ans, les mineurs migrants étaient enfermés avec les adultes, dans le centre de détention pour migrants, Trandum. Entouré de plusieurs niveaux de barrières et de fils barbelés, ce bâtiment collé à l’aéroport d’Oslo n’a rien à envier à un pénitencier. Un pénitencier plongé dans le vrombissement assourdissant des moteurs d’avion qui décollent et atterrissent à toute heure du jour et de la nuit. En 2015, Hicham*, 11 ans, avait raconté son expérience derrière les barreaux à NOAS et Save The Children, deux ONG qui l’avaient pris en charge. « Là-bas, il y a des fils de fer frisés tout autour. J’ai même vu des caméras. Je pense qu’ils avaient mis des barrières pointues pour qu’on ne puisse pas s’échapper. Comme ça si on essaye de se sauver, ça fait mal. » 885 petits migrants ont ainsi été emprisonnés à Trandum entre 2013 et 2017, parfois pour une durée supérieure à trois semaines.

Mais pendant l’année 2017, la mobilisation des ONG a porté ses fruits. Dans le pays champion international du respect des droits humains, la polémique avait atteint son apogée quand en 2017, dans une décision historique, la cour d’appel de Borgarting (l’équivalent de notre Conseil d’État) a condamné l’État pour avoir enfermé quatre enfants afghans pendant vingt jours. Âgés de 7 à 14 ans, les mineurs « ont été exposés a des traitements dégradants », a statué la cour (notamment à cause des longues durées de détention). Interrogé par Investigate Europe, leur avocat affirme que la police avait choisi de garder ces enfants qui venaient de l’extrême sud de la Norvège derrière les barreaux pendant trois semaines pour des raisons de facilité administrative. Au détriment de leur bien-être psychique et physique, au lieu de les renvoyer chez eux en attendant l’expulsion, les autorités ont préféré « la solution de facilité », dit-il.

Fin 2017, le gouvernement finit donc par trouver un nouveau lieu pour l’accueil des familles. Mais il ne se contente pas de les déplacer dans une structure identique : il ouvre Haraldvangen, une parenthèse enchantée avant l’expulsion. Un endroit où les enfants migrants peuvent regarder le lac et la neige par la fenêtre. Un chalet forestier où ils entendent le chant des oiseaux et non le bruit angoissant des moteurs des avions. Avant de s’envoler vers un pays souvent inconnu, les enfants ont le droit de goûter à quelques heures de jeux vidéo et de peluches, ils ont même le droit de se faire dorloter par des matons-moniteurs de colo.

Certes, ils ressentent les angoisses de leurs parents qui se mutilent parfois pour éviter l’expulsion, certes leurs pères et mères sont fouillés à nu ; ils doivent même exécuter des squats (des flexions avec les jambes) dénudés devant les policiers pour vérifier qu’ils ne cachent aucun objet dans leurs parties intimes. Mais à Haralvagen, on leur épargne au moins d’assister à l’humiliation de leurs parents. C’est en tout cas la promesse sur le papier, réitérée aux journalistes qui interrogent les autorités. Cela ne leur coûte rien : comme l’a découvert Investigate Europe, à Haraldvangen, jamais personne n’est venu contrôler.

Quand il a décidé de déplacer les enfants en 2017, l’État norvégien les a totalement sortis des radars. Le « comité de surveillance » qui est tenu par la loi d’inspecter les centres de détention au moins deux fois par an pour vérifier que les personnes enfermées sont traitées en conformité avec la loi n’a pas mis les pieds à Haralvangen depuis deux ans. Ses inspecteurs se sont pourtant rendus entre cinq et six fois par an à Trandum. Mais l’unité familiale n’a été contrôlée qu’une seule fois, fin 2017, au moment de l’ouverture du centre, quand… il était totalement vide.

Un problème qui ne dérange pas le comité : « Il est extrêmement rare que des familles avec enfants soient détenues et on nous a informés qu’ils ne gardent pas les enfants très longtemps », nous explique Cathrine Fossen, cheffe du comité. C’est donc sur la base de cette information que les inspecteurs assurent chaque année au gouvernement, au public et à la communauté internationale que les droits fondamentaux des enfants et de leurs parents sont bien respectés. Sans complexe, la responsable soutient que Haraldvangen « est une très bonne unité ». Comment pourrait-elle le savoir ? C’est Investigate Europe qui lui apprend que 97 enfants ont été enfermés ses deux dernières années : « C’est un chiffre plus élevé que je ne le pensais », s’étonne-t-elle.

André Møkkelgjerd, avocat spécialiste de l’asile en Norvège et auteur de plusieurs rapports sur la détention des enfants, prend la révélation moins à la légère. « C’est totalement inacceptable, s’indigne-t-il. Si l’État a déplacé les enfants détenus, afin que leurs conditions de détention ne soient plus contrôlées, c’est très grave. » Interrogée, l’organisation NOAS, une ONG de soutien aux demandeurs d’asile, va jusqu’à remettre en cause l’indépendance du comité de surveillance, en indiquant que ses membres sont nommés par le ministère de la justice, celui-là même qui est responsable de l’application de la loi sur le retour des migrants.

L’accusation est très sérieuse dans un pays où la transparence publique est érigée en principe sacré. En fait, la Norvège fait comme la plupart de ses homologues européens : elle enferme des enfants migrants mais maintient, volontairement ou non, ces petits loin des regards de son opinion publique.

Grâce à une de ses anciennes enseignantes, nous sommes parvenues à retrouver la trace d’un de ces anciens petits prisonniers migrants. Quand nous échangeons au téléphone avec Azad, il est encore une fois derrière les barreaux : le jeune Afghan a été jeté au fond d’une cellule du commissariat d’Athènes, un des lieux de détention réservés aux enfants migrants en Grèce.

En 2015, Azad avait fui Kaboul en guerre pour commencer une nouvelle vie en Norvège. Une nouvelle vie qui dure seulement quelques mois : à la suite d’un test osseux, il est déclaré majeur. Azad est donc emprisonné. Deux semaines plus tard, la police le met dans l’avion pour l’Afghanistan, un pays où il n’a plus ni famille ni proches. À peine de retour à Kaboul, il repart sur les routes et finit par atterrir en Grèce, où il se fait enregistrer comme mineur. Pour sa propre protection, la police l’enferme avec d’autres enfants dans une cellule du commissariat, sans lui expliquer « ce qu’on attend de lui ».

Depuis deux mois, il partage donc le destin de misère de ses autres petits voisins de cellule. Il survit tenaillé par la faim, nous dit-il, et se sent tellement « triste ». Mais « qu’est ce que je peux faire d’autre ?, demande-t-il. Où puis-je aller maintenant ? » Après des mois de violences et d’errance, Azad se dit que sa chance est déjà passée : « Mon dernier espoir au monde, c’était la Norvège. »

▻https://www.mediapart.fr/journal/international/210420/les-enfants-invisibles-de-haraldvangen

#familles #mineurs #enfants #Norvège #rétention #détention_administrative #déboutés #renvois #expulsions #prison #Trandum #prisons #prison #MNA #mineurs_non_accompagnés #réfugiés_afghans #nudité #humiliation #invisibilisation #migrations #asile #réfugiés #test_osseux #tests_osseux #âge #Afghanistan #errance

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#Migrerrance :

En 2015, Azad avait fui Kaboul en guerre pour commencer une nouvelle vie en Norvège. Une nouvelle vie qui dure seulement quelques mois : à la suite d’un test osseux, il est déclaré majeur. Azad est donc emprisonné. Deux semaines plus tard, la police le met dans l’avion pour l’Afghanistan, un pays où il n’a plus ni famille ni proches. À peine de retour à Kaboul, il repart sur les routes et finit par atterrir en Grèce, où il se fait enregistrer comme mineur. Pour sa propre protection, la police l’enferme avec d’autres enfants dans une cellule du commissariat, sans lui expliquer « ce qu’on attend de lui ».

ping @isskein @karine4 @reka

Article récent sur Tareq Matar, étudiant palestinien arrêté par les forces d’occupation israéliennes en novembre dernier, en détention administrative, sans inculpation ni jugement (actuellement plus de 80 étudiants de l’Université de Birzeit sont derrière les barreaux, parmi lesquels Mays Abu Ghosh) :

Tareq Matar, responsable de la jeunesse emprisonné et ami : témoignage personnel
Thomas Hofland, Samidoun, le 18 avril 2020
▻https://samidoun.net/fr/2020/04/tareq-matar-jeune-animateur-emprisonne-et-ami-un-temoignage-personnel

https://samidoun.net/site/wp-content/uploads/2020/04/tareqmattar.jpg

#Palestine #Etudiants #Prison #Tareq_Matar #jeunesse #détention_administrative

Migrants in detention center go on hunger strike in fear of coronavirus

Migrants at a holding facility near #Tunis have been on a hunger strike since April 6 to protest their continuing detention and mistreatment as well as the absence of coronavirus infection prevention measures.

To date, there are 780 confirmed cases of the coronavirus and 35 deaths among the civilian population, while no cases have been recorded among the prison population.

Tunisia has been in a state of total confinement with a nightly curfew since March 21 as part of efforts to stem the spread of the virus. On March 31, President Kais Saied released 1,420 prisoners in order to reduce the spread.

Meanwhile, calls from human rights organizations to release prisoners have increased. United Nations High Commissioner for Human Rights Michelle Bachelet called on March 25 for “relevant authorities to work quickly to reduce the number of people in detention.” Similar appeals by the World Health Organization, the International Organization for Migration and the United Nations High Commissioner for Refugees followed.

But despite these calls, migrants held in detention centers in Tunisia have not been allowed to return to their homes or other accommodations where they can quarantine safely.

Distressed migrant detainees held at el-Ouardia Reception and Orientation Center began their hunger strike April 6. They reached out to Al-Monitor to express their frustration that authorities had done nothing to improve their situation to keep them safe from the coronavirus. The detention facility, which lies on the outskirts of Tunis, is the subject of a damning report published Dec. 16, 2019, by the Tunisian Forum for Economic and Social Rights (FTDES). The report outlined a badly run facility where migrants are detained without charge in unsanitary conditions, given meager food rations, and subjected to aggressive interrogation, nightly lock-ins and regularly forced deportations.

Rajabu Kilamuna, a human rights activist originally from the Democratic Republic of Congo, has been living in Tunisia for the past seven years under asylum seeker status. However, on Feb. 14, 2020, a senior immigration official came to his house to take him to el-Ouardia. Kilamuna told Al-Monitor he was denied access to a lawyer, had his phone taken from him and initially was unable to make contact with the outside world until last week when he had access to a phone. “I told them that I knew my rights and they didn’t even allow me to call my mother or a lawyer,” he said.

Kilamuna founded the association Migrants sans Frontieres (Migrants without Borders) to help foreign nationals facing difficulties in a variety of issues such as opening bank accounts, setting up businesses or applying for asylum seeker status in Tunisia. Now he finds himself in limbo, unable to proceed with appealing his case and unable to return to his apartment in Tunis where he could sit out confinement in peace.

Kilamuna said that, over and above the dirt and discomfort of the center, he and his fellow detainees are frightened of the virus spreading. “We have demanded the authorities [give us] a protection plan from COVID-19, but there is no plan. They bring people directly from the airport or from the prisons without testing.”

He continued, “There are only two bathrooms between some 60+ detainees, several toilets do not work and we get only one piece of soap issued once a fortnight between three to four people. The mattresses are old and they smell, the bedding has not been changed in a long time and we are getting bitten by bugs.”

He appealed, “We are asking for our rights to be released; we are no longer accepting to be caged like we are in a zoo.” He also expressed concern that there are also six women amongst their group and one teenage boy. “We are afraid for this teenager living where adults are living.”

One of the six women detained at el-Ouardia spoke on the condition of anonymity to Al-Monitor. “We want to leave here. There is no water. There is nothing here to protect us. There is no heating; it is very cold at night and everybody is sick here. Where are human rights and women’s rights here in Tunisia?”

Another detainee, Kwame Kofi Stephane, from Cote D’Ivoire, served a four-month sentence in Mornaguia Prison for overstaying his visa. At the end of his prison sentence, he was transferred to el-Ouardia. “I came here to work and earn money, but I was arrested for overstaying my visa and served four months and two weeks before they transferred me to el-Ouardia,” he told Al-Monitor.

“People are starting to get sick. They are coughing. They go to the clinic [where medical personnel] only take someone’s temperature; they are not testing for COVID-19. They are not given medication, just a mask.” He said he is “very annoyed” about overcrowding and the lack of response from authorities.

Both Kofi Stephane and Kilamuna describe racist verbal abuse and a culture of financial exploitation of the detainees by el-Ouardia staff. Kofi Stephane said, “The guards offer to buy things from the shop like biscuits or yogurt, but they will ask for five times the normal price to go buy it. They are making a business out of me.”

Kilamuna reinforced this, saying, “They come to me saying, ‘Hey, Mr. Rajabu, give me 10 dinars, give me 20 dinars and I will give you your phone back.’”

FTDES spokesperson Romdhane Ben Amor told Al-Monitor that there were high-level meetings on April 7 and 10 between the ministries of Interior, Social Affairs, and Human Rights and Transitional Justice, the Ministry for Human Rights and Relations with the Constitutional Courts and Civil Society, as well as representatives from civil society — but no promise of action was given, he said.

On April 10, the FTDES published a communique signed by 34 Tunisian civil society organizations and 23 members of parliament demanding the release of detained migrants.

That same day, those taking part in the hunger strike in el-Ouardia moved from the dormitories to the central courtyard. Al-Monitor has seen videos of police talking with detainees, and Kilamuna reported that although not aggressive, the policeman said those sleeping outside would be taken to prison if they did not return the beds to the dormitories.

Kofi Stephane is also very concerned about the health of those participating in the hunger strike. “Some people are very weak; they cannot even go outside,” he said.

The pandemic is shining a stern light on the issue of migrant detention in North Africa. Executive director of the Global Detention Project Michael Flynn told Al-Monitor that “there is considerable pressure by Europe on North African states to stop and halt migrant/refugee movement [toward Europe].”

Author of the FTDES report Amal el-Makki told Al-Monitor that Tunisia has created a clear policy on migrants and immigration. Regarding el-Ouardia, she said, “There is a lack of clarity around the legal framework that regulates el-Ouardia and its activity. There’s little published legal or regulatory text related to the founding of the center.”

She added, “For detained migrants, the risk of infection with COVID-19 is greater when there are no preventative measures. And when authorities continue bringing in new groups of immigrants, social distancing is impossible.”

Flynn said governments “that take these people into custody are responsible for them. It is not just about just releasing [them], but finding a solution where they can be taken care of, where they can do social distancing.”

As the fifth week of confinement in Tunisia begins, Flynn warned, “I think there is a disaster waiting to happen, and I think they need to find a solution.”

Minister of Human Rights and Relations with the Constitutional Courts and Civil Society Ayechi Hammami said that of the 53 migrant detainees, the Moroccan government is arranging for the 22 Moroccans detained at el-Ouardia to be repatriated. For those of sub-Saharan origin, there is still no concrete solution.

Al-Monitor pressed the minister about the status of those migrants who have persistent coughs, and he said, “It is true. There is a lack of testing in Tunisia for COVID-19; there is a doctor in the clinic of el-Ouardia, and it is he who decides to test or not to test.” Spokesperson for FTDES Romdhane Ben Amor said, “Officially there are no cases of COVID-19, but the clinic at el-Ouardia doesn’t have the capacity to test for COVID-19.”

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