#detention

UE : les Vingt-Sept s’accordent sur une réforme de l’asile, après trois ans d’intenses débats

Les ministres européens ont arraché jeudi un accord sur deux volets clés d’une réforme de la politique migratoire. La réforme prévoit un système de solidarité entre États membres, et un examen accéléré des demandes d’asile de certains exilés aux frontières afin de les renvoyer plus facilement vers leur pays d’origine ou de transit. La commissaire européenne aux Affaires intérieures Ylva Johansson s’est réjouie d’une « étape très importante » pour le Pacte sur l’asile et la migration, présenté en septembre 2020.

La journée de jeudi 8 juin a été marquée par de difficiles négociations entre États membres sur le sujet brûlant de l’immigration. Contre toute attente, les ministres européens de l’Intérieur réunis à Bruxelles sont parvenus à signer un accord dans la soirée après trois ans d’intenses débats - le projet de réforme a été présentée par la Commission européenne en septembre 2020.

Ce feu vert ouvre la voie à des pourparlers avec le Parlement européen, en vue d’une adoption de la réforme avant les élections européennes de juin 2024.

« Ce ne sont pas des décisions faciles pour tous ceux qui sont autour de la table, mais ce sont des décisions historiques », a salué la ministre allemande de l’Intérieur, Nancy Faeser. La commissaire européenne aux Affaires intérieures Ylva Johansson s’est réjouie d’une « étape très importante » pour le Pacte sur l’asile et la migration.

Alors, que contient l’accord ? InfoMigrants fait le point.
1/ Mécanisme de solidarité

L’un des textes agréés par les ministres prévoit un système de solidarité entre États membres dans la prise en charge des migrants. Quelque 30 000 demandeurs d’asile seraient relocalisés chaque année dans un pays de l’Union européenne (UE).

Ce mécanisme de solidarité serait rendu obligatoire mais « flexible » au sein de l’UE dans la prise en charge des exilés.

Les États membres seraient tenus d’accueillir un certain nombre de ces demandeurs arrivés dans un pays de l’UE soumis à une pression migratoire, ou à défaut d’apporter une contribution financière.

Les pays qui refuseraient d’accueillir des migrants devraient payer 20 000 euros pour chaque demandeur d’asile non relocalisé. Ces sommes seraient versées sur un fonds géré par la Commission et destiné à financer des projets liés à la gestion de la migration.
2/ Examen accéléré des demandes d’asile

L’autre texte endossé par les ministres contraint les États membres à mettre en œuvre une procédure accélérée d’examen des demandes d’asile -12 semaines maximum-, dans des centres situés aux frontières, pour les migrants qui ont statistiquement le moins de chances de se voir accorder le statut de réfugié.

C’est le cas, par exemple, des ressortissants « du Maroc, de l’Algérie, de la Tunisie, du Sénégal, du Bangladesh et du Pakistan », a commenté la secrétaire d’État belge à l’Asile et à la Migration, Nicole de Moor.

L’objectif est de faciliter le renvoi de ces migrants vers leur pays d’origine ou de transit.
3/ Des propositions non retenues

Lors des discussions, une dizaine d’États membres, dont l’Italie et la Grèce, ont exprimé leur opposition ou leurs réserves sur les propositions sur la table.

C’est le cas par exemple de la volonté de certains pays verser de l’argent aux pays en première ligne dans les arrivées de migrants. En échange, ces États géreraient l’accueil des exilés.

Une proposition farouchement rejetée par certains pays, dont l’Italie. « Nous avons écarté l’hypothèse selon laquelle l’Italie et tous les États membres de première entrée seraient payés pour garder les migrants irréguliers sur leur territoire. L’Italie ne sera pas le centre d’accueil des migrants au nom de l’Europe », a indiqué dans un communiqué le ministre italien Matteo Piantedosi.

L’Italie et la Grèce, ainsi que d’autres pays, réclamaient de leurs côtés de pouvoir renvoyer des migrants déboutés du droit d’asile vers des pays tiers « sûrs » par lesquels ils ont transité, même en l’absence d’autres liens (famille, travail...) entre le migrant et ce pays. Une idée qui rencontrait l’hostilité de l’Allemagne. Le compromis prévoit qu’il revient aux États membres d’apprécier si le simple transit constitue un lien suffisant.

La ministre allemande avait réclamé que « les familles avec des enfants en bas âge ne soient pas soumises à la procédure frontalière ». Cette disposition, qui était défendue par une minorité d’États membres, ne figure toutefois qu’en annexe du texte.
4/ Hostilité de certains pays

La Pologne et la Hongrie ont voté contre la réforme, tandis que la Bulgarie, Malte, la Lituanie et la Slovaquie se sont abstenues, a-t-on appris auprès de la présidence suédoise du Conseil de l’UE, qui a mené les longues et complexes négociations.

Le Premier ministre hongrois nationaliste Viktor Orban a qualifié vendredi d’"inacceptable" cet accord. « Bruxelles abuse de son pouvoir. Ils veulent ‘relocaliser’ les migrants vers la Hongrie par la force. C’est inacceptable », a-t-il réagi, selon un message posté sur Twitter par le porte-parole du gouvernement Zoltan Kovacs.

▻https://www.infomigrants.net/fr/post/49551/ue--les-vingtsept-saccordent-sur-une-reforme-de-lasile-apres-trois-ans
#accord #asile #migrations #réfugiés #UE #union_européenne #procédure_accélérée #Pacte_sur_l'asile_et_la_migration #relocalisation #mécanisme_de_solidarité #renvois #expulsions #2023 #8_juin_2023

–—

ajouté à la métaliste sur le pacte :
►https://seenthis.net/messages/1019088

Des militants européens venus manifester en France se retrouvent bannis du territoire

Cinq #antifascistes italiens ont été arrêtés mardi 6 juin. Ils avaient participé à la manifestation en hommage à Clément Méric et risquent l’expulsion. Avant eux, un Suisse, une Allemande et un Belge ont subi le même sort, avant d’être placés en rétention et renvoyés dans leur pays.

DepuisDepuis plusieurs mois, le ministère de l’intérieur multiplie les obligations de quitter le territoire français (OQTF) et les interdictions administratives du territoire (IAT) à l’égard de militantes et militants européens venus manifester en France, au prétexte qu’ils représentent une « menace réelle » pour le pays.

Chaque fois, le procédé est le même : les personnes sont interpellées avant, pendant ou après une manifestation organisée sur le sol français, placées en centre de rétention administrative (CRA) puis expulsées lorsque le juge des libertés et de la détention ou le tribunal administratif ne décide pas de leur libération.

Les militant·es ont alors interdiction de revenir en France, même lorsqu’ils y ont des attaches ou des liens familiaux. Pour les manifestant·es concerné·es comme pour les acteurs associatifs, ces pratiques du ministère s’apparentent à une nouvelle façon de mater les mobilisations dans le cadre de luttes politiques, sociales ou écologistes, à l’heure où l’« ultragauche », l’« écoterrorisme » et le « terrorisme intellectuel de l’extrême gauche » sont largement pointés du doigt par Gérald Darmanin.

« Les services de renseignement anticipent la participation à la journée nationale d’action de mardi de membres de l’ultragauche venus de l’étranger », avait ainsi annoncé le ministre de l’intérieur dans un tweet le 4 juin, se targuant d’avoir déjà pris dix-sept interdictions administratives du territoire pour « empêcher ces individus de rejoindre les cortèges et le cas échéant de faciliter leur interpellation ».

Interrogé sur les cas spécifiques que nous documentons dans cet article, le ministère de l’intérieur ne nous a pas répondu.

Parmi eux, plusieurs ressortissantes et ressortissants italiens venus participer à la manifestation en hommage à Clément Méric, le week-end dernier à Paris, ont été interpellés mardi 6 juin au soir dans une pharmacie d’Aubervilliers. Cinq de ces militant·es antifascistes ont été embarqué·es au commissariat, et deux ont été depuis libérés. Les trois autres, deux femmes et un homme, ont été placé·es aux CRA de Vincennes (Val-de-Marne) et du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) avec l’objectif de les expulser vers l’Italie.

Mais leur audience devant le juge des libertés et de la détention jeudi 8 juin est venue contrarier la décision du ministère de l’intérieur et permettre leur sortie du CRA ; le juge estimant que la mesure, qui ne correspond pas à une mesure d’éloignement classique et reste limitée dans le temps, « visait à les évincer de la tenue d’une manifestation » et qu’il y avait eu là « un détournement des conditions ouvrant au placement en rétention administrative ».

Selon nos informations, tous les trois font ainsi l’objet d’une interdiction administrative du territoire. Mais, fait surprenant, il s’agit d’une IAT temporaire, prise le 2 juin et allant jusqu’au 11 juin, ce qui est peu courant. La mesure, qui permet d’empêcher un étranger d’entrer en France lorsque sa présence constitue un danger grave comme des activités terroristes, peut concerner tous les étrangers, y compris les Européens. La personne concernée ne peut demander son retrait qu’au bout d’un an. Le ministère de l’intérieur doit réexaminer les motifs de l’IAT tous les cinq ans et peut l’abroger à tout moment.

« Le ministère de l’intérieur tente sans avoir besoin de se justifier et voit ce qu’il se passe ensuite. On dépose des recours, mais les délais en justice sont longs », estime Me Camille Vannier, avocate particulièrement engagée sur ce type de dossiers. Des recours visant à contester l’IAT de ces militantes et militants antifascistes italiens devraient être déposés dans les jours qui viennent devant la justice. « Cela remet encore plus en question le droit de manifester en France et de circuler au sein de l’Union européenne », ont dénoncé leurs soutiens dans un communiqué.

C’est aussi le cas de Lou*, 24 ans, originaire de Suisse et venu le 23 mars en France en vue de participer à des conférences sur l’accès à l’eau et « éventuellement » à la manifestation contre la mégabassine à Sainte-Soline le 25 mars. Il a été interpellé à Melle (Deux-Sèvres), la veille de la manifestation, lors d’un contrôle du véhicule qui le transportait, suivi d’un contrôle d’identité qui a tout fait basculer. « Les policiers ont dit qu’il y avait un souci avec moi. Ils m’ont dit : “Vous, vous vous écartez, vous savez pourquoi.” »

Le jeune homme affirme ne pas savoir ce qui lui est reproché à ce moment-là. Les gendarmes finissent par lui expliquer qu’il est « interdit de territoire » en France. Lou tombe alors des nues et se voit contraint de les suivre au commissariat. « Au départ, raconte-t-il, je pensais que je sortirais dans la soirée. » Ses amis, qui n’ont pas été ennuyés après le contrôle d’identité, décident de l’attendre. Il passe finalement la nuit en cellule, après un échange avec une agente de police judiciaire qu’il juge « extrêmement cassante », dans le cadre d’une retenue administrative.

« Dès le départ, quand je suis entré dans son bureau, j’ai été traité comme un ennemi et une personne dangereuse. Elle ne m’a pas laissé appeler mes proches. J’ai pu appeler une avocate mais elle a précisé que si elle ne répondait pas, je n’en aurais pas. » Le jeune homme, qui envisageait de participer à la manifestation de Sainte-Soline, avait pris soin de mémoriser le numéro de téléphone d’une avocate spécialisée – comme beaucoup de manifestant·es aujourd’hui. « Heureusement, elle a répondu alors qu’il était tard le soir. Elle était là le lendemain matin. »

Il découvre qu’il fait l’objet d’un arrêté ministériel portant interdiction administrative du territoire « en raison de son comportement personnel », qui lui est alors notifié en présence de l’avocate. Sur le document que nous avons pu consulter, daté du 23 mars – soit le jour de son entrée en France et deux jours avant la manifestation de Sainte-Soline –, il est indiqué qu’il « constituerait une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société » et « qu’il y a urgence à [l’]éloigner du territoire français » vers la Suisse. Puis, plus loin : « Le suivi dont il a fait l’objet à ce titre a mis en évidence la gravité de la menace sur l’ordre et la sécurité publics qu’il représente. »
« Le CRA et les joyeuses procédures qui vont avec »

Lou raconte son transfert ultra-sécurisé jusqu’au CRA de Bordeaux le samedi soir, menotté durant tout le trajet, « à 160 km/heure sur l’autoroute » et avec un changement de véhicule sur un parking, de nuit, comme s’il était « au milieu d’un trafic de drogue ou pire encore ». « Ensuite, j’ai eu la chance de découvrir le CRA et les joyeuses procédures qui vont avec », ironise-t-il.

Il y passe trois nuits avant de découvrir le mardi, lors de son passage devant la juge des libertés et de la détention (qui refuse de le libérer), qu’il est également fiché S. Sa quatrième nuit au CRA sera la dernière : il est renvoyé en Suisse mercredi 29 mars par avion.

À ce jour, Lou ne comprend toujours pas pourquoi il fait l’objet de cette interdiction administrative d’entrée et de séjour en France. Il affirme n’avoir « jamais eu affaire à la police » sur le sol français. Celui qui se décrit comme un militant écologiste explique avoir commencé à participer à des actions de désobéissance civile en 2019 uniquement en Suisse, notamment avec Extinction Rebellion. Il dit avoir relayé, sur les réseaux sociaux, des appels à manifester à Sainte-Soline, mais aussi, depuis environ deux ans, des informations sur les violences policières.

Le jeune homme a fait l’objet d’une condamnation en 2021, pour opposition aux actes de l’autorité et insoumission à une décision de l’autorité, après avoir bloqué une place publique dans le cadre d’une action et avoir refusé d’évacuer les lieux lorsque les forces de l’ordre le lui ont demandé, en septembre 2020. Des faits qui lui ont valu une amende et devraient être effacés de son casier le 15 juin prochain. « Des choses pas très graves », balaie-t-il, précisant que l’action était « pacifique ».

Me Vannier, l’avocate de Lou, pointe une « chasse aux militants » et aux manifestants, de manière « totalement aveugle ». « Son cas en est emblématique. Il n’y a aucun détail, aucune motivation derrière cette interdiction de territoire, ce qui est très inquiétant. C’est un laboratoire de répression qui est réutilisé pour d’autres. » Le cas de son client serait le premier d’une longue série à venir, craint-elle.

« C’est déjà en train de s’étendre, constate Paul Chiron, chargé du soutien et des actions juridiques à La Cimade, association de défense des droits des étrangers. On était surpris pour le Suisse et on retrouve le même schéma pour les Italiens. C’est un détournement du droit des étrangers et de la lutte antiterroriste. »

Dans un registre très similaire, deux autres militant·es, un Belge et une Allemande, Julia*, ont aussi fait l’objet d’une interpellation dans le cadre d’une manifestation organisée en France et ont été placé·es en CRA en vue de leur éloignement vers leur pays d’origine, en mars et mai derniers. Bien qu’ils ne soient pas visés par une IAT, ils ont aussi eu l’interdiction de circuler sur le territoire français – depuis annulée par la justice dans le cas de Julia.

Vivant entre la France et l’Allemagne depuis son enfance, Julia a pour coutume de manifester, où qu’elle se trouve, pour la journée internationale des travailleurs et des travailleuses. Ce 1er mai, elle est à Paris en vacances et participe avec des ami·es au rassemblement qui prend la direction de la place de la Nation.

D’après son récit, il est 16 heures lorsqu’elle est interpellée après une charge policière : « Au moment où les CRS foncent vers nous, tout le monde commence à fuir. Je trébuche et me fais matraquer au sol, avant de me faire menotter, retrace-t-elle. J’ai eu l’impression que c’était complètement arbitraire, ça aurait pu être moi comme la personne à côté. » Elle est interpellée en possession d’une bombe de peinture, de pétards et d’une paire de lunettes de piscine, et n’est pas connue des services de police.

Elle est ensuite embarquée dans un fourgon qui doit la conduire au commissariat. Dans le véhicule, elle affirme avoir assisté à une scène cocasse, où un fonctionnaire de police s’agace en découvrant que la fiche d’interpellation est incomplète. « Ceux qui m’ont interpellée n’avaient pas coché les faits qui m’étaient reprochés, raconte Julia. Les policiers débattent dans la voiture pour décider quelle case cocher : “On ne va pas noter port d’armes ?”, interroge celui qui tient la fiche d’interpellation. “Par contre, on lui met jet de projectiles”. » Des faits qui apparaissent sur sa fiche d’interpellation que nous avons pu consulter, mais pour lesquels elle n’est finalement pas poursuivie.
Refus de signer pour un avertissement pénal

Au commissariat, elle est immédiatement placée en garde à vue et passe la nuit dans une cellule « immonde », jonchée de déchets, et équipée d’un petit matelas et d’un seul plaid, qu’elle doit partager avec une autre gardée à vue. Le lendemain, Julia est conduite au tribunal de Paris et passe de longues minutes enfermée sans être fixée sur son sort.

Elle est finalement présentée à un substitut du procureur qui lui propose de signer un avertissement pénal probatoire (APP), une procédure qui vaut reconnaissance de culpabilité, mais permet d’échapper aux poursuites.

Il lui est reproché les infractions suivantes : « rébellion », « participation à un groupement en vue de commettre des actes de violence et de dégradation », « dissimulation volontaire du visage » et « outrage » envers un agent de police pour avoir craché à ses pieds. Elle indique seulement avoir voulu expulser les fumées de gaz lacrymogène inspirées pendant son interpellation.

Julia refuse de signer l’APP, car elle ne s’estime coupable de rien. « Le substitut du procureur était pressé et contrarié, mais il finit par m’indiquer que je vais pouvoir sortir libre », se remémore-t-elle. Au bout de trente minutes d’une interminable attente, enfermée dans un box vitré, elle s’étonne de n’avoir toujours pas été libérée. On l’informe alors qu’elle est désormais visée par une OQTF et qu’elle va être transférée vers le CRA du Mesnil-Amelot. « J’étais complètement choquée et abasourdie », se souvient-elle.

Sur le document que nous avons pu consulter, daté du 2 mai, le lendemain de l’interpellation, il est indiqué, comme pour Lou, que Julia « constitue une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société » et « qu’il y a urgence à l’éloigner du territoire français » sans « lui accorder aucun délai de départ volontaire ». Elle est par ailleurs visée par une interdiction de circuler en France (ICTF) pendant trois ans.

La préfecture de police de Paris justifie le placement en CRA par le risque que Julia se soustraie à son obligation de quitter le territoire, alors même qu’elle dispose d’un billet retour pour l’Allemagne, d’un logement fixe à Berlin et d’un travail stable outre-Rhin.
1 500 euros de dédommagement pour une semaine en CRA

Elle retient de son séjour d’une semaine en CRA une leçon de vie sur « la formidable solidarité entre femmes, qui se serraient les coudes dans la précarité » et « l’absurdité de la menace à la sécurité publique construite autour d’elles, alors qu’elles sont mères de famille, travaillent et essayent simplement de s’en sortir ». Au cours de sa semaine d’enfermement, elle est présentée à deux reprises à un juge qui confirme son maintien en rétention.

Le 9 mai, elle quitte, menottes au poignet, le CRA du Mesnil-Amelot et se voit conduite au tribunal administratif de Melun pour une audience. Son avocate, Me Vannier, conteste devant le juge l’OQTF dont elle fait l’objet et demande l’annulation de son interdiction de circuler en France. Le tribunal satisfait entièrement à ces demandes et oblige l’État à verser à Julia 1 500 euros pour ses frais d’avocat.

« 1 500 euros pour une semaine en CRA, je n’appelle pas ça un dédommagement », fustige Julia. Au cours de l’audience, le juge administratif inflige un camouflet au ministère public en concluant que la menace à l’ordre public n’était pas fondée.

L’épilogue de cette semaine cauchemardesque ne rassure pas pour autant Julia, qui réfléchira désormais « à deux fois avant d’aller manifester en France ». Celle qui avait déjà participé à des rassemblements à Marseille pour le droit au logement assure toutefois qu’elle ne se laissera pas impressionner par ces décisions administratives, « qui sont faites pour intimider ». « Je continuerai à manifester avec mes amies en France », déclare-t-elle.

▻https://www.mediapart.fr/journal/france/090623/des-militants-europeens-venus-manifester-en-france-se-retrouvent-bannis-du

#arrestation #manifestation #France #OQTF #IAT #interdiction_de_territoire #CRA #rétention #détention_administrative #expulsion #antifa #ultragauche #Clément_Méric #droit_de_manifester #menace #Extinction_Rebellion #chasse_aux_militants #répression

L’affare CPR, un sistema che fa gola a detrimento dei diritti

https://pixelfed.zoo-logique.org/storage/m/_v2/578583396227231930/bf4779419-8cf74f/1Pw5zc8iEfsg/YsBIrmwyqX2nSJFmoFMWvoG7ph5tb1JUUGk1k8xf.png

Sono 56 i milioni di euro previsti complessivamente, nel periodo 2021-2023, dagli appalti per affidare la gestione dei #Centri_di_Permanenza_per_il_Rimpatrio (CPR) ai soggetti privati. Costi da cui sono esclusi quelli relativi alla manutenzione delle strutture e del personale di polizia. Cifre che fanno della detenzione amministrativa una filiera molto remunerativa che, non a caso, ha attratto negli ultimi anni gli interessi economici di grandi multinazionali e cooperative. La privatizzazione della gestione è, infatti, uno degli aspetti più controversi di questa forma di detenzione senza reato e ne segna un ulteriore carattere di eccezionalità: il consentire che su quella privazione della libertà personale qualcuno possa trarne profitto.

Ad illustrare questa situazione è la Coalizione Italiana per le Libertà e i Diritti civili (CILD), che questa mattina a Roma ha presentato un nuovo rapporto sul tema, intitolato “L’affare CPR. Il profitto sulla pelle delle persone migranti”, all’interno del quale grande attenzione è stata dedicata alle multinazionali #Gepsa e #ORS, alla società #Engel s.r.l. e alle Cooperative #Edeco-Ekene e #Badia_Grande che hanno contribuito, negli anni recenti, a fare la storia della detenzione amministrativa in Italia.

Una storia tutt’altro che nobile fatta di sistematiche violazioni dei diritti delle persone detenute, con la possibilità per gli enti gestori di massimizzare -in maniera illegittima- i propri profitti anche a causa della totale assenza di controlli da parte delle pubbliche autorità. Nel Rapporto, infatti, si dà ampio spazio alla denuncia delle condizioni di detenzione che rischiano di configurarsi come inumane e degradanti e alla strutturale negazione dei diritti fondamentali dei detenuti. Il diritto alla salute, alla difesa, alla libertà di corrispondenza non sono, infatti, tutelati all’interno dei CPR: luoghi brutali che consentono ai privati di speculare sulla pelle dei reclusi, grazie anche alla totale assenza di vigilanza da parte del pubblico.

“Da sempre questi centri – ha dichiarato Arturo Salerni, presidente di CILD – hanno rappresentato un buco nero per l’esercizio dei diritti da parte delle persone trattenute. Essi rappresentano un buco nero anche sotto il profilo delle modalità e dell’entità della spesa, a carico dell’erario, a fronte delle gravi carenze nella gestione e delle condizioni in cui si trovano a vivere i soggetti che incappano nelle maglie della detenzione amministrativa, ovvero della privazione della libertà in assenza di qualunque ipotesi di reato. Il proposito del governo di aumentarne il numero è il frutto di scelte dettate da un approccio tutto ideologico che non trova fondamento nell’analisi del fenomeno. L’esperienza degli ultimi 25 anni, a prescindere dalla gestione pubblica o privata dei centri, ci dice che bisogna guardare a forme alternative e non coercitive per affrontare la questione delle presenze irregolari sul territorio nazionale, che bisogna accompagnare le persone in percorsi di regolarizzazione e di emersione, cancellando l’obbrobrio della detenzione senza reato”.

▻https://cild.eu/blog/2023/06/08/laffare-cpr-un-sistema-che-fa-gola-a-detrimento-dei-diritti

Une #carte localisant les lieux de rétention administrative en Italie :

https://pixelfed.zoo-logique.org/storage/m/_v2/578583396227231930/bf4779419-8cf74f/HdYecTY9mVfK/V8xroC31GUsXU122T5SdM7fJY08kqViqsAerALxL.png

Pour télécharger le rapport :
▻https://wp-buchineri.cild.eu/wp-content/uploads/2023/06/ReportCPR_2023.pdf

#rapport #CPR #CILD #détention_administrative #rétention #business #privatisation #Italie #multinationales #coopératives #profits #droits_humains #CIE

–—

ajouté au fil de discussion sur la présence d’ORS en Italie :
►https://seenthis.net/messages/884112

lui-même ajouté à la métaliste autour de #ORS, une #multinationale #suisse spécialisée dans l’ « #accueil » de demandeurs d’asile et #réfugiés :
►https://seenthis.net/messages/802341

21 mai 2023 : #commémoration des mort·es aux frontières à #Vintimille

https://pixelfed.zoo-logique.org/storage/m/_v2/578583396227231930/186f813ba-297a89/h2SQMAnUAez5/VLvxStUNFNHt55Hxry13WmFjkDJb7z4dm0KhUrrA.png

Questa mattina corteo a #Ventimiglia "Siamo qui per ricordare e denunciare la morti di #Moussa, di #Wissem, di tutte le persone trattenute e respinte dal regima di frontiera, per tutte coloro che hanno sfidato l’oppressione su se stesse e sui propri compagni trovando la morte!

https://pixelfed.zoo-logique.org/storage/m/_v2/578583396227231930/186f813ba-297a89/6KtTKI2SGvdc/lKdmi6NPXbfLYduKtdsjex1gasqvff1o8YQebh3V.png https://pixelfed.zoo-logique.org/storage/m/_v2/578583396227231930/186f813ba-297a89/2Q5aqijXg44C/MfMLLYdsAADWK1Xfk03M7rFJ9uKSLkYbJHr5TQNK.png

Moussa è stato massacrato di botte, proprio qui, prima di morire recluso nel #CPR di Torino. Wissem è stato soffocato di farmaci e grida legato al letto di un ospedale squallido.
Crimini impuniti e replicati in serie ancora e ancora sul corpo delle persone migranti.

https://pixelfed.zoo-logique.org/storage/m/_v2/578583396227231930/186f813ba-297a89/kTMBGmBlVlYQ/4eBzXsaocNWaqblwwEEBjSUpMrB6FUbM4GMuPDfD.jpg https://pixelfed.zoo-logique.org/storage/m/_v2/578583396227231930/186f813ba-297a89/VbgDDOKribMV/hShcvF7lbew8qBeOLy3TQ1VIZ05GfL4ECgT2Yhtl.jpg

Questa non è solo manifestazione commemorativa ma di rabbia, di rancore per tutto ciò che è stato e continua ad essere sotto occhi gli consapevoli e repressivi delle necropolitiche.
Una rivendicazione contro tutti coloro che criminalizzano la vita e ne dimenticano la morte.

https://pixelfed.zoo-logique.org/storage/m/_v2/578583396227231930/186f813ba-297a89/yyYfNo6Z2M6G/08t5GWdakhNZEAB0EI1fkvTEPox0e88DGAGOzsxa.jpg https://pixelfed.zoo-logique.org/storage/m/_v2/578583396227231930/186f813ba-297a89/7rvVYZ8S1LFW/GMopDzTYjj7GLqdHYFkLbElf5WSEuoWfzrHiDPXy.jpg

Per #MoussaBalde, #Wissem e tutte le vittime della violenza delle frontiere!
Per la libertà di movimento per tuttə!
Contro frontiere, razzismo e violenza istituzionale! Per l’abolizione e la chiusura di tutti i CPR!

https://pixelfed.zoo-logique.org/storage/m/_v2/578583396227231930/186f813ba-297a89/WPXJl1UWBZov/yvo1lCyt0HwGw60oEbVvQVO9esqQ1xlVChqjP7Ws.jpg https://pixelfed.zoo-logique.org/storage/m/_v2/578583396227231930/186f813ba-297a89/3SuTYviGdFlF/2pT53HlrcKaEYuywBmPZ1VAURVuMxHADvOv5tmjk.jpg

▻https://twitter.com/MeltingPotEU/status/1660295036116893699
#mémoire #asile #migrations #réfugiés #morts_aux_frontières #mourir_aux_frontières #Italie #France #Alpes_Maritimes #décès #morts #frontières #détention_administrative #rétention

RAPPORT 2022 SUR LES CENTRES ET LOCAUX DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE

https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2023/04/une-rapport-1-1.jpg

Rapport commun sur les centres de rétention administrative : Chiffres clés, bilan et analyse de la situation des personnes enfermées dans les centres et locaux de rétention administrative (#CRA et #LRA).

Fortes de leur travail quotidien d’accompagnement juridique des personnes étrangères dans les centres de rétention administrative (#CRA), nos cinq associations (Forum réfugiés, France terre d’asile, le Groupe SOS Solidarités – Assfam, La Cimade et Solidarité Mayotte) sont en première ligne pour constater et rendre compte des situations dans ces lieux de #privation_de_liberté.

En 2022, 43.565 personnes ont été enfermées, au mépris de leurs droits, dans les centres de rétention de l’hexagone et d’outre-mer.

▻https://www.lacimade.org/publication/rapport-2022-sur-les-centres-et-locaux-de-retention-administrative
#rétention #France #rapport #2022 #La_Cimade #Cimade #détention_administrative #chiffres #statistiques #migrations #asile #réfugiés #enfermement #centres_de_rétention_administrative #lieux_de_rétention_administrative

La contrôleuse générale des lieux de privation de liberté alerte une nouvelle fois sur les conditions de détention déplorables
▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/05/11/la-controleuse-generale-des-lieux-de-privation-de-liberte-alerte-une-nouvell

https://img.lemde.fr/2023/05/10/1/0/5720/3813/1440/960/60/0/b78a6a8_1683729220292-000-32km7eq.jpg

Dans son rapport annuel d’activité, Dominique Simonnot dénonce une réalité invivable rendue possible par un « calcul à court terme, sans vision ni réalisme, répondant au populisme par des incantations et des roulements de biceps ». [...]

Nouveau record d’incarcérations

Le premier point soulevé par le rapport est d’importance : la surpopulation carcérale et les atteintes à la dignité en prison. Avec 73 080 détenus au 1er avril et un taux d’occupation moyen des maisons d’arrêt à 142,2 %, la France a atteint un nouveau record d’incarcérations. « Aucune des visites du CGLPL dans les maisons d’arrêt et quartiers maison d’arrêt (seuls touchés par la surpopulation) n’a permis de voir un taux d’occupation inférieur à 135 %, et trois prisons affichaient des taux supérieurs à 200 % au moment du contrôle », indique le rapport, qui évoque une situation inacceptable au regard des droits de l’homme. La vie en prison devient alors intenable, puisque la surpopulation a pour conséquence directe les violences, un manque d’hygiène, l’entrave aux activités, au travail et à l’enseignement. [...]

« [On] a laissé la prison se substituer aux asiles »

Autre point soulevé par le rapport annuel : la psychiatrie. Là aussi, l’état des lieux est sévère, notamment en raison du manque de personnel. Conséquence : emplois vacants ; lacunes dans l’organisation de soins ; prévention insuffisante des risques, conduisant à des hospitalisations en urgence qui pourraient être évitées ; recours excessif à la contrainte ; nombreuses atteintes à la liberté d’aller et venir. Cependant, Mme Simonnot et ses équipes notent que « les conditions matérielles de prise en charge observées sont en général correctes, sous réserve de deux difficultés. L’une, de plus en plus fréquente, résulte de la saturation des espaces (…). L’autre, en voie de résorption, est la protection insuffisante de la sécurité des patients ou de leurs biens ».

La question psychiatrique ne se résume pas aux établissements spécialisés mais déborde sur les prisons, avec des conséquences souvent dramatiques. « [On] a laissé la prison se substituer aux asiles d’antan, enfermant dans ses murs plus de 30 % des prisonniers atteints de troubles graves. Voilà comment, à leur corps défendant, surveillants et détenus ont, en quelque sorte, été contraints de se muer en infirmiers psychiatriques. » [...]

Manque d’hygiène et de maintenance

Le document de près de 200 pages met en évidence également une « gestion de plus en plus sécuritaire de la rétention des étrangers ». Les auteurs notent que certains locaux connaissent de graves défauts d’entretien, avec un manque d’hygiène et de maintenance. Les personnes retenues le sont « dans des espaces sales et dégradés », et disent « souffrir de faim et maigrissent pendant leur séjour ». D’autres centres sont entretenus et servent de la nourriture correcte, précise néanmoins le rapport.

De plus, l’enfermement des enfants se poursuit malgré les « demandes insistantes du CGLPL » et la jurisprudence européenne. « Leur hébergement se déroule parfois sans jouets ni matériel de puériculture, y compris lorsque tout cela existe mais reste inaccessible car les fonctionnaires en ignorent l’existence », peut-on encore lire.

▻https://jpst.it/3d7ba

#prisons #détention #santé_mentale #droits_humains

UK to fund France detention site as leaders agree migration deal

https://i.imgur.com/uKizwxW.png

The UK will help fund a detention centre in France as part of a financial package to tackle irregular migration.
France and the United Kingdom have agreed on a multiyear financial package to stop migration across the Channel, days after the UK government drew criticism for a bill barring unauthorised arrivals.

As part of the deal announced on Friday, the UK will help fund a detention centre in France while French authorities will deploy a new dedicated permanent policing unit and enhanced technology to patrol the country’s beaches, including drones and aircraft.

The agreement also involves doubling the number of personnel deployed to northern France to tackle small-boat crossings, half of whom will be in place by the end of 2023.

It will see a new 24-hour zonal coordination centre with permanent British liaison officers that will bring all relevant French authorities together to coordinate the response.

Officers from both countries will also look to work with countries along the routes favoured by people traffickers.

The UK said it would contribute roughly $581m in funding over the next three years to help pay for the new measures, adding that it expected France to contribute “significantly more funding”. France did not provide any cost estimates.

British Prime Minister Rishi Sunak and French President Emmanuel Macron said at a news conference after meeting in Paris that the two sides had agreed to work more closely together.

“It is time for a new start,” Macron said.

Sunak, who took office in October 2022, said the two countries shared “the same beliefs” and had “taken cooperation to an unprecedented level”.

“Criminal gangs should not get to decide who comes to our country. Within weeks of my coming into office, we agreed our largest ever small boats deal and today we’ve taken our cooperation to an unprecedented level to tackle this shared challenge,” he said.

The two leaders also discussed further cooperation on defence, as well as the joint training of Ukrainian troops.

Sunak has made stopping boat arrivals one of his five priorities after the number of people arriving on the south coast of England increased to more than 45,000 last year.

Camille Le Coz, an analyst at the Migration Policy Institute, told Al Jazeera that in terms of policy, “what we are seeing is more of the same.”

UK-French cooperation over controls at their shared borders has been formalised in the past through a series of bilateral agreements.

“What the UK really wants is to be able to return people to France, and this is something that has not been agreed and won’t be agreed by France,” Le Coz said.

Al Jazeera’s Natacha Butler, reporting from Paris, said ties between the two countries have been rocky since the UK voted to leave the European Union in 2016, but have been fortified by the countries’ support for Ukraine since Russia’s invasion last year.

Friday’s summit was the first in five years, Butler said, and the realignment was partly due to “a common sense of purpose” forged by the ongoing conflict.
UK plan to stop Channel crossings

The new deal came on the heels of criticism in the UK of new draft legislation – dubbed the “Illegal Migration Bill” – barring the entry of asylum seekers arriving by unauthorised means, such as in small boats across the Channel.

The legislation would enable the detention of people without bail or judicial review for the first 28 days after arrival.

It would also disqualify people from using modern slavery laws to challenge government decisions to remove them in the courts.

Sunak said the government would “take back control of our borders, once and for all”.

Diane Abbott, a member of Parliament with the main opposition Labour Party, said the bill was “mistreating migrants and their rights” and would not work “in the real world”.

Ylva Johansson, the European Union’s commissioner for home affairs, said she believed the plans breached international law.

Opposition parties and rights organisations have questioned the morality and practicality of the government’s longstanding migration policies, including deporting some asylum seekers to Rwanda.

UK home secretary Suella Braverman admitted on Tuesday that the government had “pushed the boundaries of international law”.

▻https://www.aljazeera.com/news/2023/3/10/uk-to-fund-france-detention-centre-as-leaders-agree-migration-deal

#UK #Angleterre #France #Channel #migrations #asile #militarisation_des_frontières #frontières #drones #rétention #détention_administrative #externalisation #accord

Rinchiusi e sedati: l’abuso quotidiano di psicofarmaci nei Cpr italiani

Nei #Centri_di_permanenza_per_il_rimpatrio le persone ristrette vengono “tenute buone” tramite un uso dei medicinali arbitrario, eccessivo e non focalizzato sulla presa in carico. Dati inediti mostrano la gravità del fenomeno. Da Milano a Roma

“Mentre sono addormentati o storditi, le loro richieste diminuiscono: così le persone trattenute nel Centro di permanenza per il rimpatrio (Cpr) non mangiano, non fanno ‘casino’, vengono rimpatriate e non pretendono i propri diritti. E soprattutto l’ente gestore risparmia, perché gli psicofarmaci costano poco. Il cibo e una persona ‘attiva’, invece, molto di più”. Il racconto di Matteo, nome di fantasia di un operatore che ha lavorato diversi mesi in un Cpr, è confermato da dati inediti ottenuti da Altreconomia e che fotografano un utilizzo elevatissimo di questi farmaci all’interno dei centri di tutta Italia. Una “macchina per le espulsioni” -dove “l’essere umano scompare e restano solo i soldi”, racconta Matteo- a cui il Governo Meloni non vuole rinunciare. Nell’ultima legge di Bilancio sono stati previsti più di 42,5 milioni di euro per l’ampliamento entro il 2025 della rete dei nove Cpr già attivi e il nuovo decreto sull’immigrazione licenziato a marzo 2023, appena dopo i fatti di Cutro, prevede procedure semplificate per la costruzione di nuove strutture, con l’obiettivo di realizzarne almeno una per Regione. Questo nonostante le percentuali dei rimpatri a seguito del trattenimento siano bassissime mentre incalcolabile è il prezzo pagato in termini di salute dalle oltre cinquemila persone che nel 2021 sono transitate nei centri.

Per confrontare i dati ottenuti sulla spesa in farmaci effettuata dagli enti gestori delle strutture, abbiamo chiesto le stesse informazioni al Centro salute immigrati (Isi) di Vercelli, il servizio delle Asl che in Piemonte prende in carico le persone senza regolare permesso di soggiorno (non iscrivili quindi al sistema sanitario nazionale) e segue una popolazione simile a quella dei trattenuti del Cpr anche per età (15-45 anni), provenienza e condizione di “irregolarità”. A Vercelli la spesa in psicofarmaci rappresenta lo 0,6% del totale: al Cpr di via Corelli a Milano, invece, questa cifra è 160 volte più alta (il 64%), al “Brunelleschi” di Torino 110 (44%), a Roma 127,5 (51%), a Caltanissetta Pian del Lago 30 (12%) e a Macomer 25 (10%).

Numeri problematici non solo per l’incidenza degli psicofarmaci sul totale ma anche per la tipologia, all’interno di una filiera difficile da ricostruire e che coinvolge tre attori: l’azienda sanitaria locale, la prefettura e l’ente gestore a cui è affidata, tramite bando, la gestione del centro. “A differenza della realtà carceraria, nel Cpr la cura della salute non è affidata a medici e figure specialistiche che lavorano per il sistema sanitario nazionale, bensì al personale assunto dagli enti gestori il cui ruolo di monitoraggio si è dimostrato carente, se non assente”, spiega Nicola Cocco, medico ed esperto di detenzione amministrativa.

Grazie ai dati raccolti dall’Associazione per gli studi giuridici sull’immigrazione (Asgi) e dall’associazione di volontariato Naga relativi ai farmaci acquistati per il Cpr di Milano tra ottobre 2021 e febbraio 2022, sappiamo però che in cinque mesi la spesa in psicofarmaci è superiore al 60% del totale, di cui oltre la metà ha riguardato il Rivotril (196 scatole): farmaco autorizzato dall’Agenzia italiana del farmaco (Aifa) come antiepilettico ma usato ampiamente come sedativo.

Nel primo caso necessiterebbe una prescrizione ad hoc ma le visite psichiatriche effettuate alle persone trattenute nei mesi che vanno da ottobre 2021 a dicembre 2022 sono solo otto. In alternativa, un utilizzo del farmaco diverso rispetto a quello per cui è stato autorizzato dovrebbe avvenire solo previo consenso informato della persona a cui viene somministrato. “Chiedevano a me, operatore, di darlo, ma io mi rifiutavo perché non potevo farlo, non sono né un medico né un infermiere: i più giovani non sanno neanche che cosa sia questo medicinale ma no, non ho mai visto nessuna acquisizione del consenso”, racconta Matteo. A Torino la spesa in Clonazepam (Rivotril) dal 2017 al 2019 è di 3.348 euro, quasi il 15% del totale (22.128 euro) mentre a Caltanissetta tra il 2021 e il 2022 sappiamo che sono state acquistate 57.040 compresse: 21.300 solo nel 2021, a fronte di 574 persone trattenute. Significa mediamente 37 a testa. “L’utilizzo degli psicofarmaci all’interno dei Cpr è troppo spesso arbitrario, eccessivo e non focalizzato sulla presa in carico e sulla cura degli individui trattenuti, concorrendo ad aggravare la patogenicità di questi luoghi di detenzione”, osserva Cocco.

https://i.imgur.com/axGBM83.png

Si registra inoltre un elevato consumo di derivati delle benzodiazepine, che dovrebbero essere utilizzate quando i disturbi d’ansia o insonnia sono gravi. A Roma in tre anni (2019, 2020 e 2021) sono state acquistate 3.480 compresse di Tavor su un totale di 2.812 trattenuti, cui si aggiungono, tra gli altri, 270 flaconi di Tranquirit da 20 millilitri e 185 fiale intramuscolo di Valium. Gli stessi farmaci li ritroviamo a Caltanissetta: 2.180 pastiglie di Tavor (più 29 fiale) tra il 2021 e il 2022; Zoloft (antidepressivo, 180 compresse); Valium e Bromazepam. Simile la situazione a Milano: tra ottobre 2021 e febbraio 2022 sono state acquistate, tra le altre, 27 scatole di Diazepam e 32 di Zoloft. Una “misura” del malessere che si vive nei centri è dato anche dall’alta spesa in paracetamolo, antidolorifici, gastroprotettori e farmaci per dolori intestinali. Un esempio su tutti: a Roma, in cinque anni, sono state acquistate 154.500 compresse di Buscopan su un totale di 4.200 persone transitate. In media, 36 pastiglie a testa quando un ciclo “normale” ne prevede al massimo 15.

Un quadro eloquente in cui è fortemente problematica la compatibilità tra la permanenza della persona nel centro e l’assunzione di farmaci che prevedono precisi piani terapeutici. Qui entrano in gioco anche i professionisti assunti dall’ente gestore, che devono effettuare lo screening con cui si valuta lo stato di salute della persona trattenuta e l’eventuale necessità di visite specialistiche o terapie specifiche.

A Milano gli psicofarmaci pesano per il 64% sul totale della spesa sanitaria. A Torino per il 44%, a Roma per il 51%. All’Isi di Vercelli appena per lo 0,6%

Infatti, come previsto dallo schema di capitolato che disciplina i contratti d’appalto legati alla gestione dei Cpr italiani, “sono in ogni caso assicurati la visita medica d’ingresso [screening, ndr] nonché, al ricorrere delle esigenze, la somministrazione di farmaci e altre spese mediche”. Non è chiaro però, né dal capitolato né dalla nuova direttiva che regola diversi aspetti del funzionamento dei centri siglata il 19 maggio 2022 dal Dipartimento per le libertà civili e l’immigrazione, in seno al ministero dell’Interno, quali siano le modalità con cui avviene la somministrazione di farmaci e chi effettivamente si faccia carico dei relativi costi.

Dunque ogni Cpr (e quindi ogni ente gestore e ogni prefettura) adotta le proprie prassi, anche in virtù dell’esistenza o meno di protocolli con le Asl che gli uffici del governo sarebbero obbligate a stipulare. Una disomogeneità che genera scarsa trasparenza. Un altro caso di scuola: a Milano la prefettura chiarisce come “i farmaci acquistati dall’ente gestore sono prescritti da personale sanitario dotato di ricettario del Servizio sanitario nazionale, in capo al quale ricadono i relativi costi”. L’Asl a sua volta, ricordando l’esistenza di un protocollo d’intesa stipulato con la Prefettura, riporta che i medici del Cpr possono avvalersi del ricettario regionale per tutto un elenco di prestazioni, ma “non per la prescrizione di farmaci ai cittadini stranieri irregolari”. Un cortocircuito.

https://i.imgur.com/r4NxrYs.png

Se anche i farmaci venissero forniti seguendo attente prescrizioni e piani terapeutici il problema sarebbe comunque la compatibilità del trattenimento con le patologie delle persone. I “trattenuti” accedono infatti nei Cpr solamente dopo una “visita di idoneità alla vita in comunità ristretta”, che dovrebbe sempre essere svolta da un medico della Asl o dall’azienda ospedaliera. Secondo quanto stabilito dalla citata direttiva del maggio 2022 la visita di idoneità serve a escludere “patologie evidenti come malattie infettive contagiose, disturbi psichiatrici, patologie acute o cronico degenerative che non possano ricevere le cure adeguate in comunità ristrette”.

La presenza tra le “spese” di antipsicotici, antiepilettici o di creme e gel che curano, ad esempio, la scabbia, sembra quindi un “controsenso”. “Se non si può arrivare a parlare di incompatibilità assoluta è perché il regolamento è un riferimento normativo secondario -sottolinea Maurizio Veglio, avvocato di Torino e socio dell’Asgi specializzato in materia di detenzione amministrativa-. Se una prescrizione legislativa specifica che persone con determinate patologie non possono stare nel centro e poi abbiamo percentuali di spesa così alte per farmaci ‘congruenti’ con quel profilo c’è una frizione molto forte”.

“Nel Cpr la cura della salute non è affidata a medici e figure specialistiche che lavorano per il Ssn, bensì al personale assunto dagli enti gestori” – Nicola Cocco

Una frizione che si traduce, concretamente, nella presenza di farmaci acquistati in diversi Cpr come Quetiapina, Olanzapina o Depakin, indicati nella terapia di schizofrenia e disturbo bipolare; Pregabalin (antiepilettico); Akineton, utilizzato per il trattamento del morbo di Parkinson (30mila compresse in due anni a Caltanissetta), piuttosto che il Rivotril. A Macomer, in provincia di Nuoro, l’ente gestore Ors Italia in una comunicazione rivolta alla prefettura il 9 settembre 2020 di cui abbiamo ottenuto copia scrive che la “comunità di persone trattenute è caratterizzata da soggetti con le più svariate criticità […]: tossicodipendenza, soggetti con doppia diagnosi (dipendenza e patologia psichiatrica, ndr), pazienti affetti da patologie dermatologiche”. Uomini e donne per cui non è problematizzato l’ingresso o meno nel centro. E il Servizio per le dipendenze patologiche territoriale (Serd), dal canto suo, ci ha fornito i piani di trattamento degli ultimi tre anni.

Il metadone è presente anche nelle spese di Torino (circa 1.150 euro in quattro anni). Sempre nel capoluogo piemontese, nello stesso periodo, la spesa per la Permetrina, un gel antiscabbia, è di quasi 2.800 euro; una voce che si ritrova anche a Milano e Caltanissetta dove, nel 2022, sono stati acquistati 109 tubetti di Scabianil mentre a Roma, nel 2020, troviamo un farmaco per la tubercolosi (50 compresse di Nicozid). In tutti i Cpr in analisi troviamo anche antimicotici, legati a infezioni fungine (dermatologiche o sistemiche). “Se non c’è incompatibilità assoluta, l’idoneità non può essere valutata su una ‘normale’ vita comunitaria, ma va ‘calibrata’ sulla specificità di quello che sono quelle strutture -conclude Veglio-. A Torino, prima della sua momentanea chiusura a inizio marzo 2023 dormivano sette persone in 35 metri quadrati”. Luoghi definiti eufemisticamente come “non gradevoli” dal ministro dell’Interno Matteo Piantedosi a metà marzo 2023 a commento delle nuove regole sull’ampliamento della rete dei centri rispetto a cui le informazioni sono spesso frammentate o mancanti.

Un tema che ritorna anche rispetto alla spesa sui farmaci. Due esempi: a Palazzo San Gervasio, struttura situata in provincia di Potenza e gestita da Engel Italia, secondo l’Asl nel 2022 la spesa totale è pari ad appena 34 euro (un dato costante dal 2018 in avanti) senza la presenza di psicofarmaci o antipsicotici. Un quadro diverso da quello descritto dai medici operanti all’interno del Centro che, secondo quanto riportato dall’Asgi in un report pubblicato nel giugno 2022, dichiaravano un “massiccio utilizzo di psicofarmaci (Rivotril e Ansiolin) da parte dei trattenuti”. Un copione che si ripete anche per il centro di Gradisca d’Isonzo, in provincia di Gorizia, già finito sotto i riflettori degli inquirenti. A metà gennaio 2023 è iniziato infatti il processo per la morte di Vakhtang Enukidze, 37 anni originario della Georgia, avvenuta il 18 gennaio 2020.

Vakhtang Enukidze è morto nel Cpr di Gradisca d’Isonzo il 18 gennaio 2020 per edema polmonare e cerebrale causato da un cocktail di farmaci e stupefacenti

Come ricostruito sul quotidiano Domani, l’autopsia ha accertato che la causa della morte è edema polmonare e cerebrale per un cocktail di farmaci e stupefacenti. Pochi mesi dopo, il 20 luglio 2020, Orgest Turia, 28enne originario dell’Albania, è morto per overdose di metadone. Due morti che danno ancor più rilevanza all’accesso ai dati. Ma sia l’Azienda sanitaria universitaria Giuliano Isontina (Asugi) sia la prefettura di Gorizia riferiscono ad Altreconomia di non averli a disposizione. In particolare, l’ufficio del governo sottolinea che “l’erogazione dei servizi non avviene tramite rendicontazione delle spese mediche affrontate”. Citando la “documentazione di gara” si specifica che le spese per i farmaci sono ricomprese “nell’ammontare pro-capite pro-die riconosciuto contrattualmente”. Buio pesto anche a Brindisi, Trapani e Bari.

Qualche tribunale inizia però a fare luce. È il caso di Milano, dove a fine gennaio 2023 la giudice Elena Klindani non ha convalidato il prolungamento della detenzione di un ragazzo di 19 anni, rinchiuso in via Corelli da cinque mesi, perché “ogni ulteriore giorno di trattenimento comporta una compromissione incrementale della salute psicofisica per il sostegno della quale non è offerta alcuna specifica assistenza, al di fuori terapia farmacologica” e la salute del giovane “è suscettibile di ulteriore compromissione per via della condizione psicologica determinata dalla protratta restrizione della libertà personale”. Altro che “luogo non gradevole”.

▻https://altreconomia.it/rinchiusi-e-sedati-labuso-quotidiano-di-psicofarmaci-nei-cpr-italiani
#rétention #détention_administrative #Italie #CPR #asile #migrations #sans-papiers #médicaments #psychotropes #données #chiffres #cartographie #visualisation #renvois #expulsions #coût #Rivotril #sédatif #Clonazepam #benzodiazépines #Tavor #Tranquirit #Valium #Zoloft #Bromazepam #Buscopan #Quetiapina #Olanzapina #Depakin #méthadone #Permetrina #Scabianil #Nicozid #Ansiolin

New GCR report reveals violence against refugees at the Greek-Turkish borders and criminalization of legal aid organizations

https://i.imgur.com/0LSI8aw.png

Pushbacks and intimidation of human rights defenders are a systematic part of an unofficial but carefully planned migration and border policy

A new report by the Greek Council for Refugees (GCR) documents extreme violence against people seeking asylum at Europe’s external border. Pushbacks of refugees to Turkey are widespread, and involve humiliation, illegal detention, intimidation, physical and sexual violence, and arbitrary confiscation of personal belongings.

Pushback cases before ECtHR and/or Greek Public Prosecutor

This report contributes to an existing body of extensive evidence of the Greek state’s illegal pushbacks practice, by providing particularly detailed descriptions of 11 pushback cases at the Evros border region and the Aegean islands, and 2 cases of pullbacks by the Turkish authorities in Evros.

Illegal detention in official and unofficial detention sites

In all cases detailed in the report, asylum seekers were arbitrarily held in official or unofficial detention sites, for periods ranging from a few hours to a full day before eventually being pushed back. In three cases, people identified their place of detention as the Neo Cheimonio Border Guard Station.

Sexual Violence

In all the reported cases, asylum seekers were subjected to strip search during their unofficial detention. In at least three cases, people reported incidents of sexual violence, ranging from humiliation to sexual assault and rape.

Pushback of two Palestinian recognized refugees

In June 2022, two Palestinians recognised by the Greek authorities as refugees and legally residing in the island of Kos were illegally apprehended in the middle of the street. They were brought to a small storage room with other people, body searched and then raped. Twelve hours later, the guards tied their legs, put them in a van and boarded them in a boat. They threw them in the sea on a half-deflated raft until the Turkish coast guard rescued them.

Criminalization of legal aid organizations

Evidence from the report also shows how human rights defenders supporting refugees, including NGOs like the Greek Council for Refugees, are increasingly intimidated and obstructed in their work by the Greek authorities. Instead of stopping these rights violations, the Greek government is targeting those who support refugees, framing them as enemies of the state and smugglers in an attempt to silence them and hinder their human rights work.

Alkistis Agrafioti Chatzigianni, Advocacy Officer at the Greek Council for Refugees, said:

“This research shows that unless the EU and Greek authorities finally put an end to these illegal border policies, they will only become more violent and widespread. The government must immediately cease all violations at its borders and allow human rights defenders to do their important work of supporting people seeking asylum.”

Kleio Nikolopoulou, Advocacy Officer at the Greek Council for Refugees, said:

“Pushbacks and border violence have become the rule rather than the exception in Greece. They are an unacceptable symptom of a broken European asylum policy and what is even more alarming is the EU standing by as these rights violations become a common trend throughout European borders. The EU needs to put in place a migration system that upholds asylum rights.”

▻https://www.gcr.gr/en/news/press-releases-announcements/item/2111-new-gcr-report-reveals-violence-against-refugees-at-the-greek-turkish-borde

Pour télécharger le rapport:
▻https://www.gcr.gr/media/k2/attachments/GCR_Pushback_Criminalization_Report.pdf

#rapport #GCR #Grèce #Turquie #frontières #asile #migrations #réfugiés #push-backs #refoulements #criminalisation_de_la_solidarité #violence #humiliation #détention_illégale #enfermement #violence_sexuelle #frontières_extérieures #Evros #îles #Thrace

La détention provisoire, creuset des #inégalités | Le Club
▻https://blogs.mediapart.fr/observatoire-international-des-prisons-section-francaise/blog/160223/la-detention-provisoire-creuset-des-inegalites?at_medium=custom3&at_

https://static.mediapart.fr/etmagine/og/club-billet-blog/files/2023/02/16/de-tention-provisoire.jpg

Cela dit, d’autres critères peuvent se superposer à celui des garanties de représentation. L’existence plus courante d’un casier judiciaire chargé[4], souvent liée à une délinquance de survie et une focalisation des moyens et de l’activité policière sur certains types d’illégalismes, conduit ainsi les juges à retenir également plus fréquemment pour ces catégories de personnes le critère du risque de renouvellement de l’infraction.

Or, toutes choses égales par ailleurs, le fait d’avoir été incarcéré avant jugement multiplie par huit la probabilité d’une condamnation à un emprisonnement ferme, les magistrats des juridictions de jugement ayant tendance à «  confirmer les décisions d’incarcération prises en amont, à ‘‘couvrir ’’ les périodes de détention avant jugement  », soulignent encore les auteurs. Mais ces «  logiques  » pénales n’expliquent pas tout : même sans être passées par la case prison avant leur jugement, les personnes sans domicile fixe ont deux fois plus de probabilités que les autres d’être condamnées à une peine ferme.

L’Unione europea finanzia un nuovo centro di detenzione a Lipa, in Bosnia ed Erzegovina

A pochi chilometri dal confine croato è sorta una nuova struttura di detenzione amministrativa per “facilitare” i rimpatri dei migranti che transitano lungo questo snodo di rotta balcanica. Per il commissario europeo Várhelyi, sostenitore del nuovo progetto, si tratterebbe di “falsi richiedenti asilo”. Cade il velo sul vero scopo di Lipa

L’Unione europea ha finanziato un nuovo centro di detenzione nel campo di Lipa, in Bosnia ed Erzegovina. A pochi chilometri dal confine con la Croazia, la nuova struttura è stata costruita per facilitare i rimpatri dei migranti che transitano lungo questo pezzo di rotta balcanica. La conferma arriva ad Altreconomia dal Rappresentante speciale dell’Ue in Bosnia, Ferdinand Koenig. La costruzione dell’eufemisticamente definito “Temporary retention facility”, spiega Koenig, si sarebbe resa necessaria perché la struttura di detenzione amministrativa più vicina a Lipa è a Sarajevo Est, in località Lukavica, a 300 chilometri di distanza. Troppi per l’obiettivo europeo di bloccare i “falsi richiedenti asilo” -come li ha definiti il commissario europeo per il vicinato e l’allargamento, Olivér Várhelyi, a fine novembre 2022– al confine con la Croazia e poi organizzare rapidi rimpatri verso i Paesi d’origine.

Arrivando da Bihać, la città più vicina a Lipa, la nuova struttura è stata costruita all’inizio del centro al posto del campetto di pallone. L’ufficio della delegazione Ue in Bosnia sottolinea come “l’unità di detenzione” sia separata dal centro da un “corridoio sicuro e da un ingresso indipendente” e la costruzione sia stata “agevolata” dal Centro internazionale per lo sviluppo delle politiche migratorie (Icmpd), un’organizzazione fondata nel 1993 su iniziativa di Austria e Svizzera e che opera in oltre 90 Paesi ed è molto attiva sul tema delle gestione delle frontiere (l’avevamo già “incontrata” in progetti riguardanti la guardia costiera tunisina). Questa avrebbe provveduto ad appaltare i lavori di costruzione della struttura. Non è dato sapere quale sia l’azienda né l’importo totale della costruzione: l’Icmpd ha riferito infatti ad Altreconomia che queste informazioni sono riservate. “Al termine dei lavori -risponde l’Icmpd- la gestione del centro sarà affidata al Servizio per gli affari degli stranieri (Sfa) del ministero della Sicurezza bosniaco”. Una gestione che prevede “uno staff dedicato e procedure operative standard chiare in linea con le norme internazionali in materia di migrazione” e che prevede un periodo di detenzione di “massimo 72 ore” prima del trasferimento al centro di Lukavica.

Così il “centro multiuso” di Lipa, costruito sulle macerie di quello andato a fuoco nel dicembre 2020, svela il suo “vero” obiettivo: confinare, arrivando anche alla detenzione, per poi respingere. Come già raccontato dalla rete RiVolti ai Balcani nel report “Lipa, il campo dove fallisce l’Europa”, pubblicato nel dicembre 2021, il centro è distante due chilometri dalla strada statale asfaltata e a 24 chilometri da Bihać e da servizi essenziali come ospedali, poste, scuole, stazioni, supermarket o altre infrastrutture: un “confinamento di fatto” rispetto a cui il nuovo step della detenzione amministrativa è una finalità che secondo Gianfranco Schiavone, presidente del Consorzio italiano per i rifugiati (Ics) di Trieste è “solo apparentemente contrastante con le finalità iniziali ma in realtà già occultate nella iniziale indeterminatezza giuridica con cui il campo è sorto e si è sviluppato”. Non è nota la capienza di questa nuova struttura, si sa però che il Centro di Lipa, all’8 febbraio di quest’anno, “ospitava” appena 128 persone su una capacità di 1.500 (uomini, donne e minori). Ma l’aumento delle persone transitate lungo la “rotta balcanica” nel 2022 ha allarmato, nuovamente, le istituzioni europee.

Il commissario Várhelyi a fine novembre 2022 ha dichiarato appunto che “i falsi richiedenti asilo devono essere detenuti fino al loro ritorno nei Paesi d’origine” annunciando “un nuovo progetto pilota da 500mila euro con la Bosnia ed Erzegovina”. In questo quadro gioca un ruolo fondamentale anche l’Organizzazione mondiale per le migrazioni (Oim), in primo piano anche a Lipa. La capo missione nel Paese e coordinatrice dell’area dei Balcani occidentali, Laura Lungarotti, ha scritto ad Altreconomia che l’Oim non è coinvolta né nella gestione né nella costruzione della struttura di detenzione “vista la (nostra) politica di ricerca di alternativa alla detenzione amministrativa” e che la parola detenzione “è stata erroneamente messa nello stesso annuncio”, riferendosi al comunicato stampa in cui Várhelyi presentava il progetto. L’organo delle Nazioni Unite si occupa invece di tutto ciò che riguarda i rimpatri volontari assistiti. Anche con riferimento al centro multiuso di Lipa, Lungarotti ha detto che Oim starebbe “devolvendo sempre più responsabilità al Servizio stranieri”. Pur senza essere coinvolta in primo piano rispetto alla nuova struttura e ai rimpatri forzati, l’Organizzazione assiste però lo Sfa nelle procedure di rimpatrio forzato. “Sarà effettuato un counseling continuo prima della partenza -le parole di Lungarotti- nel qual caso volessero poter rientrare volontariamente e anche altro supporto di salvaguardia dei diritti umani nel corso di tutto il processo”. Il diritto d’asilo in Bosnia ed Erzegovina, però, dati dell’Alto commissariato delle Nazioni Unite per i rifugiati (Unhcr), è un ologramma. Nel 2022 sono state registrate appena 149 richieste d’asilo, con 12 riconoscimenti di protezione con un tempo medio di analisi delle domande di 306 giorni. Quasi un anno, con scarsissime possibilità di ottenere una regolarizzazione: un elemento ormai consolidato.

La costruzione di un centro di detenzione nasce come secondo tassello della strategia europea per “delegare” le espulsioni a Paesi terzi. Il primo passo è stata l’implementazione di accordi con i Paesi d’origine verso cui “rimandare” le persone. Caso di scuola è il Pakistan. Il 31 luglio 2022, con grande enfasi mediatica, un volo di linea con a bordo due persone residenti sul territorio bosniaco senza regolare permesso di soggiorno è atterrato a Islamabad. È stata la prima operazione di espulsione a seguito della firma di un’intesa con il governo pakistano del 23 luglio 2021, sempre su “mandato” delle istituzioni europee. “Di fatto è stata posta come prerequisito al Paese balcanico per entrare nell’Ue la sottoscrizione di accordi con Paesi terzi per facilitare le espulsioni dei migranti. È un tassello fondamentale -aveva spiegato allora ad Altreconomia la ricercatrice Gorana Mlinarevic-. Anche perché per diverse nazionalità, come quella pakistana, questo rappresenta l’unico modo per l’Ue di rimpatriare le persone. E Bruxelles lo sa bene”. Anche in quest’ottica a livello europeo qualcosa si muove: a inizio febbraio 2023, il nuovo direttore di Frontex, Hans Leijtes, ha fatto visita proprio al ministro dell’Interno del Pakistan per rafforzare la cooperazione con il Paese.

L’Ufficio della delegazione Ue in Bosnia ed Erzegovina sottolinea nella sua risposta ad Altreconomia come “il governo bosniaco deve rafforzare le sue capacità e adottare tutte le misure necessarie per gestire efficacemente il centro di Lipa nel pieno rispetto dei diritti fondamentali, della legislazione nazionale e degli standard internazionali, anche per quanto riguarda lo screening e la registrazione, la protezione delle persone vulnerabili e la detenzione”. Un altro ologramma.

▻https://altreconomia.it/lunione-europea-finanzia-un-nuovo-centro-di-detenzione-a-lipa-in-bosnia

#Lipa #Bosnie-Herzégovine #route_des_Balkans #Balkans #asile #migrations #réfugiés #financement #UE #EU #Union_européenne #externalisation #renvois #Temporary_retention_facility #détention #rétention #détention_administrative #International_Centre_for_Migration_Policy_Development (#ICMPD) #Lukavica #OIM #IOM #expulsions

Detained below deck

How asylum seekers are held in secret prisons on commercial ships to facilitate illegal pushbacks from Italy to Greece.

https://www.lighthousereports.nl/wp-content/uploads/2023/01/Detained-below-deck-980x654.png

As holidaymakers sip on cold beer and cocktails on the deck of a passenger ferry, a buzz of excitement in the air, a very different situation is playing out below deck. In the bowels of this vessel there are people, including children, chained and locked up in dark places against their will.

This is Europe’s lesser known pushback practice, where secret prisons on private ships are used to illegally return asylum seekers back to where they came from.

The systematic denial of the right to seek asylum at the EU’s land borders has been well-documented in recent years. Last year, Lighthouse Reports and partners revealed the existence of “black sites” – clandestine places of detention – where refugees and migrants are denied the right to seek asylum and illegally imprisoned prior to being forced back.

What has received less attention is the unlawful denial of the opportunity to claim asylum at borders within the EU, and the brutal pushbacks that take place between member states – namely from Italy to Greece – at sea.

We’ve found that asylum seekers, including children, are being detained in unofficial jails – in the form of metal boxes and dark rooms – for sometimes more than a day at a time in the bowels of passenger ships headed from Italy to Greece, as part of illegal pushbacks by the Italian authorities.

In 2014, the European Court of Human Rights ruled that Italy had unlawfully returned asylum seekers to Greece in this way, denying them the opportunity to lodge a claim for protection. Eight years on, despite the Italian authorities having repeatedly claimed this practice has not stopped, we’ve found that it continues in full force.
METHODS

Lighthouse Reports, in collaboration with SRF, ARD Monitor, Al Jazeera, Il Domani and Solomon, has obtained photographs, video footage and testimony revealing that people who risk their lives stowing away on ferries bound for the Italian Adriatic ports of Venice, Ancona, Bari and Brindisi in the hope of claiming asylum are being denied the opportunity to do so.

Instead, they are detained at the port before being locked up on the vessels they arrived on and sent back to Greece.

https://www.lighthousereports.nl/wp-content/uploads/2023/01/Superfast-3D-model-980x774.jpeg

In the first visual evidence of its kind, obtained during numerous reporting trips between Italy and Greece on commercial ships owned by Greek ferry giant Attica Group, we captured images of the sites that are used to detain asylum seekers on these vessels, sometimes handcuffed to metal shelves, as they are illegally deported.

We found that on one ferry, named the Asterion II, people are locked in a former bathroom with broken showers and toilets, along with two mattresses. Names and dates of detainees are scribbled on the walls in different languages. We have visual evidence of this room, obtained with a small camera through a keyhole, which matches descriptions given by asylum seekers.

On another commercial ship, named Superfast I, people are held in a metal box with a caged roof in the garage room on one of the lower decks. It gets extremely hot here during the summer months. We visited the room and captured footage and stills. It matches the descriptions from asylum seekers. There is only a piece of cardboard on the floor. People appear to have tried to write words in the dust on the metal wall.

According to an Afghan asylum seeker who says he was held in this place: “It is a room the length of 2 metres and the width of 1.2 metres. It’s a small room […] You have only a small bottle of water and no food at all […] We had to stay in that small room inside the ship and accept the difficulties.”

On a third ferry, the Superfast II, asylum seekers are kept in a room where luggage is collected. One Afghan man managed to take a selfie while he was handcuffed to metal pipes. We went to the same spot and took footage, which matches the surroundings in the selfie image.

Among those detained are children. We have verified three cases where under-18s have been returned via ferry from Italy to Greece in this way. One 17-year-old Afghan named Baloosh told us: “They sent me back to Greece by boat, illegally. They didn’t ask me at all about my asylum claim or anything else.”

As well as testimony and visual evidence, we got confirmation from a number of crew members that these places were being used to detain asylum seekers being returned to Greece. They referred to the sites as “prisons”. Legal experts and NGOs further corroborated the findings, saying they have heard large numbers of reports of these practices taking place in recent years.
STORYLINES

Under a bilateral “readmissions” agreement between the Italian and the Greek government – which has been in place since 1999 despite not having been ratified by the Italian parliament – Italy is able to return undocumented migrants who have arrived from Greece back to the country. However, this cannot be applied to those seeking asylum.

But we found that asylum seekers from Afghanistan, Syria and Iraq have been subject to this treatment in the last 12 months. Data provided by the Greek authorities shows that hundreds have been affected in the last two years, with 157 people returned from Italy to Greece in 2021, and 74 in 2022 – although experts believe that not all cases are documented.

Since the ECHR judgement in 2014, Italy has repeatedly claimed that this practice has stopped, and has pushed for official monitoring of its border processes at the port – which were put in place following the ECHR judgement – to be stopped on the basis that the violations are no longer occurring.

Italian immigration lawyer Erminia Rizzi said these forced returns take place “frequently” and see asylum seekers, including minors, “prevented from accessing the territory, in violation of all the rules and with informal procedures”.

Wenzel Michalski, director of Human Rights Watch Germany, raised the question of EU complicity, saying the findings showed how “Europe has allowed itself to tolerate such circumstances”.

▻https://www.lighthousereports.nl/investigation/detained-below-deck

#push-backs #emprisonnement #ferry #ferries #bateaux_de_croisière #Italie #Grèce #mer_Adriatique #Adriatique #mer_Méditerranée #Méditerranée #asile #migrations #réfugiés #détention #mer #bateau #réadmission #Superfast

–-

Ajouté à la métaliste sur les liens entre migrations et #tourisme :
ajouté à la métaliste #migrations et #tourisme :
►https://seenthis.net/messages/770799
et plus précisément ici :
▻https://seenthis.net/messages/770799#message927668

La #France assume de délivrer des #OQTF à des personnes non expulsables

L’attaque qui a fait six blessés, dont un grièvement, mercredi 11 janvier, à la gare du Nord à Paris, aurait été perpétrée par une personne étrangère en situation irrégulière, qui pourrait être de nationalité libyenne ou algérienne, selon les derniers éléments communiqués par le parquet de Paris. Des sources policières n’ont pas tardé à préciser que l’auteur des faits faisait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), signée l’été dernier par une préfecture en vue d’un renvoi vers la Libye, comme le confirme le ministère de l’intérieur auprès de Mediapart.

L’affaire vient une nouvelle fois démontrer les obsessions du ministère de l’intérieur en matière de chiffres concernant les expulsions. Si l’on ignore encore le profil et les motivations de l’individu interpellé – deux proches de son entourage ont été entendus jeudi –, il s’avère que l’OQTF dont il faisait l’objet n’avait pas été exécutée, puisque l’instabilité que connaît la Libye et le manque de relations diplomatiques avec ce pays ne permettent pas de renvoyer qui que ce soit là-bas.

Sans surprise, l’extrême droite n’a pas tardé à s’exprimer : « Le nombre de clandestins sous le coup d’une OQTF impliqués dans des actes criminels se multiplie. La future loi sur l’immigration devra apporter une réponse ferme et déterminée à cette menace exponentielle. Nous y veillerons », a tweeté Marine Le Pen en réaction à un article de BFMTV, indiquant que l’individu était connu des services de police pour des faits de droit commun, « principalement des atteintes aux biens ».

« L’assaillant de la gare du Nord qui a blessé six personnes faisait l’objet d’une OQTF et aurait crié “Allah Akbar” au moment des faits. Quand ces OQTF seront-elles enfin exécutées ? », a réagi de son côté Éric Ciotti, sans prendre la moindre précaution quant aux propos prononcés, qui pour l’heure ne sont pas avérés.

Le parquet de Paris, qui a ouvert une enquête pour « tentative d’assassinat » et confié les investigations à la police judiciaire, confirme ses antécédents mais se montre prudent. « L’identification précise du mis en cause est en cours, ce dernier étant enregistré sous plusieurs identités dans le fichier automatisé des empreintes digitales alimenté par ses déclarations au cours de précédentes procédures dont il a fait l’objet », indique un communiqué de la procureure de Paris. « Il pourrait s’agir d’un homme né en Libye ou en Algérie et d’une vingtaine d’années, dont l’âge exact n’est pas confirmé. »

Un profil ni régularisable ni expulsable.

Le ministère de l’intérieur

Une question subsiste : pourquoi délivrer une OQTF à un ressortissant supposé être libyen, lorsque l’on sait qu’on ne peut expulser vers la Libye ?

Interrogé à ce sujet, le ministère de l’intérieur s’explique, tout en soulignant que l’enquête est toujours en cours : « L’individu est a priori libyen. La Libye étant un pays instable et en guerre, il n’y a pas d’éloignement vers ce pays. L’OQTF est la conséquence d’une situation administrative irrégulière. En l’absence de droit au séjour, elle est appliquée par les services. En l’espèce, il s’agit d’un profil ni régularisable ni expulsable. »

L’objectif est de prendre une OQTF malgré tout, poursuit le ministère, afin que l’individu « puisse être expulsé dès que la Libye sera stabilisée ».

Depuis plusieurs années, outre la Libye, la France n’expulse plus vers un certain nombre de pays comme la Syrie, l’Afghanistan ou plus récemment l’Iran, considérant que la situation de ces pays, ravagés par les guerres, les conflits, l’instabilité ou la répression, ne permettent pas de garantir la sécurité des personnes éloignées. Parce qu’il est trop compliqué, aussi, d’obtenir les laissez-passer consulaires nécessaires au renvoi d’un ressortissant de ces pays lorsque les relations diplomatiques sont rompues.

Il n’existerait pas de liste « officielle » des pays vers lesquels on ne renvoie pas, bien que des associations d’aide aux étrangers plaident pour que ce soit le cas et pour qu’une position claire soit adoptée par les autorités. « On ne peut pas prononcer des OQTF à des ressortissants tout en sachant qu’on ne peut pas les expulser, en arguant qu’on ne peut pas négocier avec les talibans ou Bachar al-Assad, c’est absurde », commente un représentant associatif.

Selon des sources associatives, au moins 44 personnes se déclarant de nationalité libyenne ont ainsi été enfermées en rétention en 2022, contre 119 en 2021 et 110 en 2020. Aucun ressortissant libyen n’a été expulsé vers la Libye au cours des dernières années, assure le ministère de l’intérieur.

De plus en plus d’Afghans font aussi l’objet d’une OQTF et sont placés en centre de rétention administrative (CRA), ces lieux de privation de liberté où sont enfermés les sans-papiers en attente de leur éloignement (90 jours au maximum avant d’être libérés). Début 2022, l’association La Cimade craignait des expulsions « par ricochet » (voir ici ou là), c’est-à-dire des renvois de ressortissants afghans vers des pays n’ayant pas suspendu les expulsions vers l’Afghanistan (c’était le cas, par exemple, de la Bulgarie).

Des ressortissants syriens, comme a pu le documenter Mediapart, se voient eux aussi délivrer des OQTF et sont placés en CRA pendant des jours alors même qu’ils ne sont pas expulsables. Marlène Schiappa le réaffirmait d’ailleurs sur France Inter fin novembre dernier : la France « ne renvoie pas quelqu’un vers la Syrie ».

Cela n’a pas empêché non plus la préfecture de l’Aude de prononcer une OQTF contre une ressortissante iranienne, qui avait pourtant fui la répression qui sévit dans son pays face au mouvement de révolte des femmes, lui enjoignant de quitter le territoire français et de « rejoindre le pays dont elle possède la nationalité ».
Une stratégie contradictoire avec les objectifs du gouvernement

Ces OQTF précarisent les étrangers et étrangères qu’elles visent, les contraignant à vivre dans l’ombre et dans la crainte du moindre contrôle, y compris lorsqu’ils et elles se rendent sur leur lieu de travail.

Ces personnes sont aussi conscientes que l’OQTF est bien souvent associée à la notion de délinquance, alors même que beaucoup n’ont rien à se reprocher. Un système « contre-productif » aux yeux de l’avocat Stéphane Maugendre, spécialiste en droit des étrangers et en droit pénal, qui « surprécarise les personnes parfaitement insérées en France », mises en difficulté dans chaque petit acte du quotidien et aujourd’hui stigmatisées par les discours répétés de Gérald Darmanin visant à faire un trait d’union entre OQTF et délinquants dits étrangers.

En guise d’exemple, l’avocat cite le cas récent de deux de ses clients, victimes du caractère aujourd’hui systématique de la délivrance des OQTF : l’un était déjà en cours de recours au tribunal administratif, l’autre avait déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour en préfecture et travaille dans un métier en tension – il pourrait donc être concerné par la future mesure voulue par Gérald Darmanin dans le projet de loi immigration à venir, censé permettre de régulariser plusieurs milliers de sans-papiers qui répondent à certains critères (lire notre analyse).

Dans une course aux chiffres, les autorités continuent de délivrer toujours plus d’OQTF, et tant pis si, dans le lot, un certain nombre de personnes ne peuvent être éloignées du territoire. Une stratégie contradictoire avec les objectifs que se sont fixés le chef de l’État et son gouvernement concernant le taux d’exécution de ces OQTF, qu’ils aimeraient voir augmenter. En 2019, Emmanuel Macron promettait même, dans une interview à Valeurs actuelles, d’exécuter 100 % des OQTF – un objectif intenable.

Plus récemment, son ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, donnait aux préfets pour instruction de « prendre des OQTF à l’égard de tout étranger en situation irrégulière, à l’issue d’une interpellation ou d’un refus de titre de séjour », et se réjouissait « d’améliorer le résultat » concernant le nombre d’OQTF exécutées en 2022, en hausse de 22 % à la date de novembre dernier.

https://i.imgur.com/NJHtZ3k.png

« En 2021, la France est le pays d’Europe qui a le plus expulsé », s’est aussi vantée, sur France Inter, l’ex-secrétaire d’État chargée de la citoyenneté, Marlène Schiappa. Mais cette surenchère sur la délivrance d’OQTF pourrait avoir enfermé le gouvernement dans une spirale infernale. Soumises à des injonctions contradictoires, les préfectures sont poussées à délivrer des obligations de quitter le territoire sans même étudier les cas particuliers – ces mêmes cas qui ne peuvent, de fait, pas contribuer à améliorer le taux d’exécution des OQTF puisqu’il s’agit de personnes non expulsables.

Pour Me Stéphane Maugendre, le ministère de l’intérieur et les préfectures sont « tombés dans une sorte de piège » : « Ils ont multiplié les OQTF, de manière systématique, pour pouvoir dire que des mesures d’éloignement sont prises. Sauf que plus il y a d’OQTF délivrées, moins leur taux d’exécution a de chance d’augmenter, parce que derrière, il y a des contingences matérielles et il faut des moyens colossaux pour y arriver. »

Une analyse qui se retrouve dans les chiffres, notamment entre 2016 et 2019, période durant laquelle le nombre d’OQTF prononcées bondit de 50,4 % pour atteindre 122 839 OQTF par an, tandis que leur taux d’exécution chute de près de 10 points, passant de 14,3 % à 4,8 %. Si les chiffres enregistrent une forte baisse en 2020 et en 2021, c’est lié à la crise sanitaire du Covid-19, qui n’a pas permis d’éloigner les personnes en situation irrégulière.

Certains États, notamment du Maghreb, rechignent aussi à délivrer les laissez-passer consulaires nécessaires, entraînant alors un véritable bras de fer entre les autorités de ces pays et Paris. La France a choisi d’instaurer un « chantage » aux visas pour les obtenir, et, un an plus tard, la stratégie semble avoir payé pour l’Algérie, qui reprend plus facilement ses ressortissants aujourd’hui – la sœur de la meurtrière présumée de la petite Lola a d’ailleurs été expulsée vers l’Algérie mi-décembre, a-t-on appris via l’AFP. Le 19 décembre, un retour à la normale a depuis été annoncé par Gerald Darmanin pour l’octroi des visas aux Algérien·nes.

Également président honoraire du Groupe d’information et de soutien aux immigré·s (Gisti), Stéphane Maugendre estime que les OQTF sont devenues la « nouvelle tendance », notamment depuis le meurtre de Lola, dont la meurtrière présumée était une ressortissante algérienne sous OQTF. « On qualifie désormais les personnes au regard de leur situation administrative, on parle automatiquement de l’OQTF dont ils font l’objet, qui, faut-il le rappeler, n’est pas une mesure d’expulsion mais une décision prise par la préfecture demandant à la personne de quitter le territoire français. »

Une politique qui ne fait qu’alimenter le discours de l’extrême droite, qui scrute désormais les moindres faits divers impliquant une personne étrangère sous OQTF et en fait la recension sur les réseaux sociaux, surtout pour réclamer l’arrêt pur et simple de l’immigration en France. « Derrière la politique du gouvernement, l’extrême droite, dont le Rassemblement national, vient dire que le taux d’exécution des OQTF est trop bas, complète Me Maugendre. Gérald Darmanin est obligé de surenchérir et d’annoncer une loi qui permettra de réduire les délais et le nombre de recours. L’État crée une crise de toutes pièces et justifie ensuite sa loi pour la résoudre. »

▻https://www.mediapart.fr/journal/france/130123/la-france-assume-de-delivrer-des-oqtf-des-personnes-non-expulsables

#politique_du_chiffre #expulsions #asile #migrations #réfugiés #sans-papiers #obsession #profil_ni_régularisable_ni_expulsable #réfugiés_libyens #réfugiés_afghans #détention_administrative #rétention #chiffres #statistiques #réfugiés_syriens #expulsabilité #précarisation #criminalité #régularisation #exécution #laissez-passer_consulaires #taux_d'exécution #chantage #visas #extrême_droite

ping @karine4

Qu’est-ce que l’entrée de la #Croatie dans #Schengen peut changer à la route migratoire des Balkans ?

https://scd.infomigrants.net/media/resize/my_image_big/8fbf028ab419173b6f016d21b11ec9318f9d863c.jpeg

La Croatie a fait son entrée, le 1er janvier 2023, dans l’espace Schengen. L’intégration de ce pays des Balkans dans la zone de libre circulation pourrait changer la donne à la frontière croate, où les #refoulements de migrants sont fréquents, observe la chercheuse Camille Le Coz. Par un effet de dominos, la situation en Bosnie voisine pourrait se durcir.

La Croatie a fait son entrée, le 1er janvier 2023, dans l’espace de libre circulation européen Schengen alors que la route migratoire des Balkans connaît une forte hausse de fréquentation depuis l’été. Zagreb a enregistré 30 000 migrants irréguliers dans le pays au cours des dix premiers mois de 2022, soit une augmentation de 150% par rapport à la même période de l’année précédente.

Pour Camille Le Coz, analyste au Migration policy institute, l’entrée de la Croatie dans Schengen permet d’"acter quelque chose qui était déjà en place sur le terrain". « La Croatie a été récompensée pour ses bons et loyaux services en faisant en sorte de limiter les arrivées de migrants [dans l’UE] », affirme-t-elle.

Depuis son intégration dans l’Union européenne en 2013, la Croatie est chargée de protéger les frontières extérieures de l’UE, dont la majeure partie est partagée avec la Bosnie. Si les chiffres n’ont rien à voir aujourd’hui avec ceux de 2015, des milliers d’exilés tentent encore chaque année ce passage par la route des Balkans, via la Serbie ou la Bosnie.

Depuis 2018, le nord de la Bosnie, à la frontière croate, s’est transformé en cul-de-sac pour ces migrants. Voulant montrer à Bruxelles sa capacité à protéger les frontières de l’Union, la Croatie a en effet déployé de nombreux garde-frontières sur la zone. Les refoulements se sont multipliés et, dans la plupart des cas, ils se sont accompagnés de graves violences, tortures et vols, régulièrement dénoncés. Depuis des années, les rapports d’ONG se multiplient sur les exactions commises contre les exilés à la frontière bosno-croate.
Vers davantage de respect des droits humains ?

Mais cela pourrait changer à la faveur de cette nouvelle situation, explique la chercheuse Camille Le Coz. « Le respect des droits de l’Homme fait partie des obligations liées à l’entrée dans Schengen. Il est donc possible que l’entrée de la Croatie mette plus de pression sur les policiers et les garde-frontières croates », pointe-t-elle. Les cas de non-respect des droits humains pourraient ainsi être davantage contrôlés.

Cette entrée pourrait aussi s’accompagner d’aides pour améliorer le système d’asile dans le pays et d’une coopération sur les retours volontaires de migrants. À condition que les garde-frontières ne refoulent pas systématiquement les exilés qui entrent dans le pays pour demander une protection internationale.

A contrario, et par un effet de dominos, la situation en Bosnie voisine, qui a récemment obtenu le statut de candidat à l’entrée dans l’Union européenne, pourrait se durcir.
« Éviter à la Croatie d’avoir à pratiquer des pushbacks »

Le 28 novembre, le commissaire européen Olivér Várhelyi a annoncé le financement d’un protocole d’accord entre l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le ministère bosnien de la Sécurité à hauteur de 500 000 euros. Cette somme doit servir à augmenter le nombre de « retours volontaires et forcés » des migrants vers leur pays d’origine. Le commissaire a également indiqué que le camp de Lipa, situé dans le nord de la Bosnie serait amené à devenir un centre de détention. « Les faux demandeurs d’asile doivent être détenus jusqu’à leur retour dans leur pays », a-t-il déclaré.

Barbara Becares, chargée des relations avec la presse de l’ONG No Name Kitchen, qui vient en aide aux exilés en Bosnie et en Serbie, voit dans ce projet la volonté de Bruxelles d’"éviter à la Croatie d’avoir à pratiquer des pushbacks […] en gardant les personnes en Bosnie".

Sur le terrain, les polices bosniennes et serbes œuvrent déjà à retenir les personnes le plus loin possible des frontières de l’UE, selon elle. « Les expulsions sont très courantes, autant en Bosnie qu’en Serbie, observe-t-elle. La police va chercher très tôt le matin les personnes qui dorment à l’extérieur des camps et les emmène dans des endroits éloignés des frontières ». En Bosnie, elles sont généralement emmenées dans le camp de Lipa, alors qu’en Serbie, elles sont conduites dans le sud du pays.

Pour freiner les arrivées via la route des Balkans, Bruxelles compte aussi sur l’aide de la Serbie. Le pays est, lui aussi, candidat à l’adhésion à l’Union européenne et son intégration dépendra sans doute largement, comme pour la Bosnie, de sa capacité à montrer à Bruxelles qu’il contrôle ses frontières.

En octobre, Belgrade a déjà, à la demande de Bruxelles, mis fin à l’exemption de visas pour les ressortissants tunisiens et burundais. L’obligation de détenir un visa pour entrer dans le pays a été étendue, le 1er janvier, aux ressortissants d’Inde et de Guinée-Bissau.

#espace_Schengen #migrations #asile #réfugiés #frontières #route_des_Balkans #Balkans #Bosnie #Bosnie-Herzégovine #refoulements_en_chaîne #récompense #frontières_extérieures #soutien_financier #accord #protocole_d'accord #OIM #IOM #retours_volontaires #retours_forcés #Lipa #rétention #détention_administrative #expulsions #push-backs #visas #Serbie

Europe’s Black Sites

How refugees are being arbitrarily detained and tortured at secret facilities along EU borders before being illegally forced back across borders

https://www.lighthousereports.nl/wp-content/uploads/2022/12/Europes-black-sites-980x654.png

Despite government denials and technical arguments, the campaign of illegal pushbacks at Europe’s borders has been repeatedly shown by Lighthouse Reports and other investigative journalists to be real. And yet it continues regardless.

The full extent of the human cost and the damage to the rule of law that this campaign inflicts is still being uncovered. Hundreds of witnesses have testified to the existence of “black sites” – clandestine detention centres – where refugees and migrants are denied the right to seek asylum and held prior to being forced back.

Lighthouse Reports and partners can reveal that security forces along EU borders – specifically in Bulgaria, Hungary and Croatia – are using secret facilities to systematically detain people seeking refuge before illegally deporting them, in what has been denounced as a clear violation of international law.

We have obtained visual evidence that refugees have been held in a derelict, cage-like structure in Bulgaria, sometimes for days at a time, held for hours in overcrowded and dangerously hot vans in Croatia, and held in containers and at an isolated petrol station in Hungary.

Because they operate outside of formal detention or reception systems, they are excluded from independent scrutiny or public access.

The existence of these sites has long been rumoured, there was no visual evidence or location data until now. During the last 11 months, we have gathered footage and collected testimonies from people who have been held in them.

Our investigation demonstrates that these are not isolated sites, rather they are part of a system – some of which is funded by the EU and operated in plain sight of officers from Frontex, the EU border agency.

METHODS

In Bulgaria, we documented how asylum seekers who cross from Turkey are routinely locked in a small, cage-like structure next to a border police station in Sredets, a town around 40 kilometres from the Turkish border. They are held there for anything from several hours to up to three days. The structure resembles a disused dog kennel, with bars on one side. It has been described by asylum seekers as a “cage”. We visited the site on five separate days in the space of six weeks. Each time, we observed and recorded that people were detained.

We gathered witness testimony from asylum seekers who had been held in the cage, who said they were denied food or water. One man can be heard in GoPro footage we captured saying his shoes had been confiscated by the police.

During our visits to the site, we photographed Frontex branded cars parked within a few metres of the cage on three occasions. We obtained internal documents showing there are ten Frontex officers based in Sredets as part of Operation Terra, the agency’s largest land operation.

In Hungary, we have gathered testimony indicating that refugees have been held overnight in shipping containers with no food or water, and sometimes attacked with pepper spray, before they are driven in prison buses and pushed back across the border to Serbia. We heard evidence from a medical charity (MSF) in Serbia that has documented numerous reports of people being detained in the container. We captured footage of a group being taken to a container by masked officers with batons.

Also in Hungary, we captured photographs of asylum seekers being caught and escorted to a petrol station by civilian police officers holding batons, then forced to sit on the ground for hours, before being passed onto the official police and pushed back. We captured drone footage of routine illegal pushbacks from Hungary to Serbia.

In Croatia, we found that people have been crowded into the back of police vans and left to bake in the sun before being pushed back to Bosnia. Video footage shows them crushed inside police vans with many other asylum seekers. In one video people are dripping with sweat from the heat. One Afghan woman told us she was held with more than 20 people, including small children, in a vehicle with capacity for eight.

One Croatian border police officer who is active in the border region admitted that detaining people in stand-still vans in the heat could be happening, though according to him this would only occur in the event of vans getting flat tyres.
STORYLINES

The EU has expressed concern over illegal treatment of people crossing borders to claim asylum, but this has not stopped it from providing money to the border authorities responsible: Bulgaria has received €320m in recent years, Croatia €163m and Hungary €144m.

By following the money trails we can link EU funding directly to the secret detention and pushbacks we have documented. The Bulgarian border forces used approximately €170,000 in EU funds to renovate Sredets police station, where the cage-like shed is located, in 2017. Two Hungarian border police prison buses, used to facilitate pushbacks, were acquired in 2017 with €1.8m from EU funds. The roads on which the Croatian vans drive the refugees to the border, apparently designed especially to facilitate pushbacks, were also financed by European taxpayers.

On December 9, 2022 the EU Council was due to vote on accepting Croatia and Bulgaria into the Schengen area. The Commission has made clear its support for this to happen, lauding the two countries in a recent report for having “effective structures in place to guarantee access to international protection respecting the principle of non-refoulement”.

The men and women we spoke to who have been held at black sites appeared to be traumatised by their experiences and felt that their rights had been breached. Most said they still planned to attempt to cross again, or had already succeeded in doing so, indicating that the brutal treatment does not constitute a deterrence.

Experts told us the secret detention sites this reporting exposes are clearly illegal because they operate outside any official and legal framework and that the treatment of detainees amounts to torture. “It’s being done to punish, deter and intimidate and therefore it meets the widely recognised UN definition of torture,” said Liz Bates, lead doctor at Freedom from Torture.

▻https://www.lighthousereports.nl/investigation/europes-black-sites

#migrations #asile #réfugiés #détention_arbitraire #torture #push-backs #refoulements #black_sites #trous_noirs #frontières #Bulgarie #Hongrie #Croatie #Frontex #Sredets #Operation_Terra

Trois des « 7 de Briançon » indemnisés par l’Etat pour leur #détention_provisoire

https://i.imgur.com/rOIwgOx.jpg

#justice #frontière_sud-alpine #frontières #délit_de_solidarité #procès #asile #migrations #réfugiés #Hautes-Alpes #Briançonnais #Alpes #montagne #3+4_de_Briançon #indemnisation

–----
ajouté à la métaliste sur le #procès des #7_de_Briançon
►https://seenthis.net/messages/734863

“#Sulla_loro_pelle”, l’inchiesta sui CPR che ha vinto il Premio Morrione
Un documentario di #Marika_Ikonomu, #Alessandro_Leone, #Simone_Manda

https://www.meltingpot.org/app/uploads/2022/11/Immagine-2022-11-15-133435.jpg

Ha vinto l’undicesima edizione del Premio Roberto Morrione per il giornalismo investigativo, l’inchiesta “Sulla loro pelle” di Marika Ikonomu, Alessandro Leone, Simone Manda (tutor Sacha Biazzo di Fanpage.it) che ha investigato l’opacità della gestione privata dei Centri di Permanenza per il Rimpatrio e le ripercussioni sui diritti basilari delle persone migranti.

«L’inchiesta “Sulla loro pelle” dà voce agli ultimi con equilibrio e forza narrativa attraverso immagini e testimonianze, con maturità professionale e attenzione al linguaggio visivo e narrativo. Un lavoro toccante, di attualità, sempre più necessario, che tiene accesa l’attenzione su un tema, quello dei Centri di Permanenza per i Rimpatri, veri e propri luoghi di detenzione di cui si parla sempre troppo poco» sono le motivazioni della giuria.

I Cpr sono appunto luoghi di detenzione amministrativa destinati al rimpatrio delle persone migranti. Anche se non sono ufficialmente delle carceri, le condizioni di vita e le morti avvenute al loro interno hanno portato società civile e associazioni a denunciare ripetutamente violazioni dei diritti umani. Sulla loro pelle affronta le problematiche di questo sistema: dai rapporti tra i privati gestori e le prefetture, a chi dentro quelle strutture ha perso la propria vita, dando voce al racconto di lavoratori e reclusi.

▻https://www.meltingpot.org/2022/11/sulla-loro-pelle-linchiesta-sui-cpr-che-ha-vinto-il-premio-morrione

▻https://www.youtube.com/watch?v=hb5XBVFUzDY

Oltre 40 milioni di euro per nuovi Cpr. Il governo investe su un modello fallimentare

Nei prossimi tre anni l’esecutivo vuole ampliare la rete dei Centri di permanenza per il rimpatrio. Lo ha previsto nella manovra finanziaria presentata in Parlamento. Un investimento senza precedenti che ignora volutamente le condizioni di vita e il rispetto dei diritti fondamentali di chi è costretto al “trattenimento”

Più di 42,5 milioni di euro nei prossimi tre anni assegnati al ministero dell’Interno per “l’ampliamento della rete dei Centri di permanenza per il rimpatrio (Cpr)”. È scritto nella manovra finanziaria 2023 varata il 21 novembre dal Consiglio dei ministri su proposta del ministro dell’Economia, Giancarlo Giorgetti, e sottoposta al dibattito parlamentare con tempistiche contingentate. L’obiettivo annunciato è quello di assicurare “la più efficace esecuzione dei decreti di espulsioni dello straniero”. “È l’antica tecnica della diversione dell’attenzione perché l’imbuto sta sempre negli accordi con i Paesi di origine -spiega l’avvocato Maurizio Veglio, socio dell’Associazione per gli studi giuridici sull’immigrazione-. Se il rapporto tra numero di persone trattenute e rimpatriate è sempre lo stesso, cioè il 50%, è il pericolo di episodi di violenza o gesti anticonservativi a rischiare un aumento esponenziale: nuovi Cpr significano nuovi rischi per la salute di chi è trattenuto”.

L’aumento della capienza dei Cpr sembra essere l’obiettivo primario. Sono due le voci di spesa imputate al ministero. Da un lato oltre 36,5 milioni di euro destinati alla “costruzione, acquisizione, completamento, adeguamento e ristrutturazione di immobili” destinati a centri di trattenimento di accoglienza; dall’altro circa sette milioni per le spese relative “all’attivazione, locazione e gestione dei Cpr”. La progressione dei finanziamenti è scalare e l’aumento più consistente avverrà nel 2025 con 16 milioni destinati alla costruzione e più di quattro per la seconda voce. “In questo momento non è agevole comprendere come verranno utilizzati questi fondi -riflette Veglio-. La qualità dei servizi essenziali all’interno dei centri (sanità, assistenza psicologica, mediazione linguistica, informazione legale) è del tutto inadeguata ma dubito che il denaro verrà impiegato per potenziare queste voci”. 

Manovra alla mano, la “gestione” dei Cpr è già inserita nella seconda voce con un portafoglio cinque volte più magro rispetto al finanziamento per la costruzione dei centri. Già nel febbraio 2017, con il via libera del Consiglio dei ministri al cosiddetto decreto Minniti, l’allora ministro dell’Interno aveva dichiarato che i “nuovi” Cpr (ex Cie) sarebbero stati costruiti uno per Regione per un totale di 1.600 posti. “La decisione di stanziare nuovi fondi per il sistema della detenzione, allo scopo presumibile di ampliare la capienza, in assenza di qualunque intervento di contenimento dei danni rischia di innescare ennesime situazioni estreme, come l’epidemia di tentati suicidi registrata a Torino nello scorso autunno”, aggiunge Veglio. Finanziamenti quindi che non tengono conto del fallimento del “modello” Cpr. Finanziamenti quindi che non tengono conto del fallimento del “modello” Cpr. 

I dati su quelli attualmente in funzione sono eclatanti. Nel 2021 sono transitati all’interno dei dieci centri attivi in Italia poco più di 5mila persone ma ne sono state espulse meno del 50% (2.519). Un dato che secondo la relazione del Garante nazionale delle persone private della libertà personale è rimasto costante nel corso degli anni nel 2019 il 48,3%, nel 2020 il 50,9%. Il tema resta quello degli accordi con i Paesi di origine e i costi effettivi di rimpatrio, Ma non solo. Il caso della Tunisia, come raccontato su Altreconomia, sembra “funzionare” in termini di voli charter che partono alla volta di Tunisi ma non garantisce il rispetto dei diritti delle persone trattenute. I Cpr sono dei “buchi neri”, come titola la Coalizione italiana libertà e diritti civili (Cild) in un report dedicato al tema, o dei luoghi in cui “le persone camminano sull’orlo di un burrone” secondo il “terribile” documento pubblicato dall’Asgi dove vengono raccontate sette storie di ordinaria ferocia al Cpr di Torino. E le morti di chi vive l’esperienza del trattenimento sono numerose: il suicidio di Moussa Balde, giovane originario della Guinea morto nel maggio 2021, ha spinto la Procura di Torino ad aprire un’indagine, che è ancora in corso, sul funzionamento del Centro per il rimpatrio del capoluogo piemontese (a cui è “dedicata” una puntata del podcast Limbo).

La Cild, commentando la proposta del governo, sottolinea come i Cpr non siano un “male necessario”. “Esistono alternative possibili, come il case management -spiegano- con la presa in carico individuale delle singole persone che, oltre a essere infinitamente più economiche, offrono risultati maggiormente apprezzabili nel garantire percorsi di integrazione nelle comunità” anche perché il trattenimento nei Centri avviene “in assenza di ordinamento o un regolamento, a differenza di quanto avviene ad esempio per il carcere, e l’esercizio dei diritti delle persone trattenute è difficoltoso e incerto”. Dal diritto alla salute all’assistenza legale, passando per la possibilità di avere contatti con l’esterno. Temi strettamente connessi anche ai capitolati d’appalto per la gestione di questi Centri a cui accennava anche l’avvocato Veglio. I centri, infatti, sono gestiti da enti privati e i trattenuti diventano oggetti di un business milionario. Almeno 43 milioni per la gestione di dieci centri sono stati spesi nel 2021.

“In nome della massimizzazione del profitto, questi enti comprimono ancora di più i servizi che dovrebbero essere offerti alle persone recluse che non hanno commesso alcun reato”, sottolinea la Cild. “Spesso quando si parla di Cpr -sottolinea Emilio Caja, uno dei curatori del libro ‘Corpi reclusi in attesa di espulsione’ pubblicato per Edizioni SEB27 all’inizio del 2022- si dipinge questi luoghi come qualcosa di ‘eccezionale’ in cui quando qualcuno muore sembra un evento eccezionale. Non è così, la gestione dei Centri si inserisce perfettamente nelle dinamiche economiche dell’economia contemporanea”. Caja fa riferimento agli enti gestori che vincono i bandi pubblicati dalle prefetture. “L’Ors Italia, ad esempio, presente a Macomer prima e oggi ente a cui è appaltata la gestione del Brunelleschi di Torino è una multinazionale con sede nel Regno Unito e varie articolazioni in tutta Europa. Sono dinamiche economiche classiche del nostro tempo: finanziarizzazione, diversificazione del portfolio, esternalizzazione dei servizi”. Con gravi conseguenze sulla salute e l’esercizio dei diritti delle persone che il governo sembra volutamente ignorare.

▻https://altreconomia.it/oltre-40-milioni-di-euro-per-nuovi-cpr-il-governo-investe-su-un-modello
#CPR #rétention #détention_administrative #cra #Italie #sans-papiers #déboutés #migrations #asile #réfugiés #financement #budget #efficacité #Ors_Italia #privatisation #ors

#Suella_Braveman : Center for cruelty to refugees

We rebranded the refugee “processing centre” in #Manston so everybody knows who’s responsible for it.

https://i.imgur.com/HO0MCwR.jpg

Turkey : Hundreds of Refugees Deported to Syria

EU Should Recognize Turkey Is Unsafe for Asylum Seekers

Turkish authorities arbitrarily arrested, detained, and deported hundreds of Syrian refugee men and boys to Syria between February and July 2022, Human Rights Watch said today.

Deported Syrians told Human Rights Watch that Turkish officials arrested them in their homes, workplaces, and on the street, detained them in poor conditions, beat and abused most of them, forced them to sign voluntary return forms, drove them to border crossing points with northern Syria, and forced them across at gunpoint.

“In violation of international law Turkish authorities have rounded up hundreds of Syrian refugees, even unaccompanied children, and forced them back to northern Syria,” said Nadia Hardman, refugee and migrant rights researcher at Human Rights Watch. “Although Turkey provided temporary protection to 3.6 million Syrian refugees, it now looks like Turkey is trying to make northern Syria a refugee dumping ground.”

Recent signs from Turkey and other governments indicate that they are considering normalizing relations with Syrian President Bashar al-Assad. In May 2022, President Recep Tayyip Erdoğan of Turkey announced that he intends to resettle one million refugees in northern Syria, in areas not controlled by the government, even though Syria remains unsafe for returning refugees. Many of those returned are from government-controlled areas, but even if they could reach them, the Syrian government is the same one that produced over six million refugees and committed grave human rights violations against its own citizens even before uprisings began.

The deportations provide a stark counterpoint to Turkey’s record of generosity as host to more refugees than any other country in the world and almost four times as many as the whole European Union (EU), for which the EU has provided billions of Euros in funding for humanitarian support and migration management.

Between February and August, Human Rights Watch interviewed by phone or in person inside Turkey 37 Syrian men and 2 Syrian boys who had been registered for temporary protection in Turkey. Human Rights Watch also interviewed seven relatives of Syrian refugee men and a refugee woman whom Turkish authorities deported to northern Syria during this time.

Human Rights Watch sent letters with queries and findings to the European Commission, the European Commission’s Directorate-General for Migration and Home Affairs, and the Turkish Interior Ministry. Human Rights Watch received a response from Bernard Brunet, of the EU’s Directorate-General for Neighborhood and Enlargement Negotiations. The content of this letter is reflected in the section on removal centers.

Turkish officials deported 37 of the people interviewed to northern Syria. All said they were deported together with dozens or even hundreds of others. All said they were forced to sign forms either at removal centers or the border with Syria. They said that officials did not allow them to read the forms and did not explain what the forms said, but all said they understood the forms to be allegedly agreeing to voluntary repatriation. Some said that officials covered the part of the form written in Arabic with their hands. Most said they saw authorities at these removal centers processing other Syrians in the same way.

Many said that they saw Turkish officials beat other men who had initially refused to sign, so they felt they had no choice. Two men detained at a removal center in Adana said they were given the choice of signing a form and going back to Syria or being detained for a year. Both chose to leave because they could not bear the thought of a year in detention and needed to support their families.

Ten people were not deported. Some were released and warned that if they did not move back to their city of registration they would be deported if found elsewhere. Others managed to contact lawyers through the intervention of family members to help secure their release. Several are still in removal centers waiting for a resolution to their case, unaware why they are being detained and fearing deportation. Those released described life in Turkey as dangerous, saying that they are staying at home with their curtains closed and limiting movement to avoid the Turkish authorities.

Deportees were driven to the border from removal centers, sometimes in rides lasting up to 21 hours, handcuffed the whole way. They said they were forced to cross border checkpoints at either Öncüpınar/Bab al-Salam or Cilvegözü/Bab al-Hawa, which lead to non-government- controlled areas of Syria. At the checkpoint, a 26-year-old man from Aleppo recalled a Turkish official telling him, “We’ll shoot anyone who tries cross back.”

In June 2022, the UN refugee agency, UNHCR, said that 15,149 Syrian refugees had voluntarily returned to Syria so far this year. The local authorities who control Bab al-Hawa and Bab al-Salam border crossings respectively publish monthly numbers of people crossing through their checkpoints from Turkey to Syria. Between February and August 2022, 11,645 people were returned through Bab al-Hawa and 8,404 through Bab al-Salam.

Turkey is bound by treaty and customary international law to respect the principle of nonrefoulement, which prohibits the return of anyone to a place where they would face a real risk of persecution, torture or other ill-treatment, or a threat to life. Turkey must not coerce people into returning to places where they face serious harm. Turkey should protect the basic rights of all Syrians, regardless of where they are registered and should not deport refugees who are living and working in a city other than where their temporary protection ID and address are registered.

On October 21, Dr. Savaş Ünlü, head of the Presidency for Migration Management, responded by letter to Human Rights Watch’s letter of October 3 sharing this report’s findings. Emphasizing that Turkey hosts the largest number of refugees in the world, Dr. Ünlü rejected Human Rights Watch’s findings in their totality, calling the allegations baseless. Setting out the services provided by law to people seeking protection in Turkey, he underscored that Turkey “carries out migration management in accordance with national and international law.”

“The EU and its member states should acknowledge that Turkey does not meet its criteria for a safe third country and suspend its funding of migration detention and border controls until forced deportations cease,” Hardman said. “Declaring Turkey a ‘safe third country’ is inconsistent with the scale of deportations of Syrian refugees to northern Syria. Member states should not make this determination and should focus on relocating asylum seekers by increasing resettlement numbers.”

Human Rights Watch focused on the deportation of Syrian refugees who had been recognized by Turkey’s temporary protection regime but whom authorities nevertheless deported or threatened with deportation to Syria in 2022. All 47 Syrian refugees whose cases were examined had been living and working in cities across Turkey, the majority in Istanbul, before they were arrested, detained, and in most cases deported. All detainees are identified with pseudonyms for their protection.

All but two had a Turkish temporary protection ID permit when they lived in Turkey, commonly called a kimlik, which protects Syrian refugees against forced return to Syria. Several said they had both a temporary protection ID and a work permit.

Refugees, Asylum Seekers, and Migrants in Turkey

Turkey shelters over 3.6 million Syrians and is the world’s largest refugee-hosting country. Under a geographical limitation that Turkey has applied to its accession to the UN Refugee Convention, Syrians and others coming from countries to the south and east of Turkey’s borders are not granted full refugee status. Syrian refugees are registered under a “temporary protection” regulation, which Turkish authorities say automatically applies to all Syrians seeking asylum.

Turkey’s Temporary Protection Regulation grants Syrian refugees access to basic services including education and health care but generally requires them to live in the province in which they are registered. Refugees must obtain permission to travel between provinces. In late 2017 and early 2018, Istanbul and nine provinces on the border with Syria suspended registration of newly arriving asylum seekers.

In February 2022, Turkey’s Deputy Interior Minister Ismail Çataklı said applications for temporary and international protection would not be accepted in 16 provinces: Ankara, Antalya, Aydın, Bursa, Çanakkale, Düzce, Edirne, Hatay, Istanbul, Izmir, Kırklareli, Kocaeli, Muğla, Sakarya, Tekirdağ, and Yalova. He also said residency permit applications by foreigners would not be accepted in any neighborhood in which 25 percent or more of the population consisted of foreigners. He reported that registration had already been closed in 781 neighborhoods throughout Turkey because foreigners in those locations exceeded 25 percent of the population.

In June, Interior Minister Süleyman Soylu announced that from July 1 onward, the proportion would be reduced to 20 percent and the number of neighborhoods closed to foreigners’ registration increased to 1,200, with cancellation of temporary protection status of Syrians who traveled in the country without applying for permission. Many interviewees explained that they could not find employment in their city of registration and could not survive there but could find work in Istanbul.

Rising Xenophobia in Turkey

Over the past two years, there has been an increase in racist and xenophobic attacks against foreigners, notably against Syrians. On August 11, 2021, groups of Turkish residents attacked workplaces and homes of Syrians in a neighborhood in Ankara a day after a Syrian youth stabbed and killed a Turkish youth in a fight.

In the lead-up to general elections in spring 2023, opposition politicians have made speeches that fuel anti-refugee sentiment and suggest that Syrians should be returned to war-torn Syria. President Erdoğan’s coalition government has responded with pledges to resettle Syrians in Turkish-occupied areas of northern Syria.

Arrests

Most of those interviewed were arrested on the streets of Istanbul, and others during raids in their workplaces or homes. The arresting officials sometimes introduced themselves as Turkish police officers, and all demanded to see the refugees’ identification documents.

Under Turkey’s temporary protection regulation, Syrian refugees are required to live in the province where they first register as refugees. Seventeen of these 47 refugees were living and working in their city of registration, while the rest were living and working in a different province.

Five refugees said they were arrested because of complaints or spurious allegations from neighbors or employers, ranging from making too much noise to being a terrorist. All refugees said these accusations had no foundation. Four of them were acquitted, released, or deported; one man is still being investigated.

Detention

On arrest, Syrian refugees were either taken to local police stations for a short period or directly to a removal center, usually Tuzla Removal Center in Istanbul. Other removal centers included were in Pendik, Adana, Gaziantep, and Urfa. In all cases, Turkish officials confiscated the Syrians’ telephones, wallets, and other personal belongings.

The authorities refused refugees’ requests to call their family members or lawyers. One man who asked to speak to a lawyer said an officer at the police station said, “‘Did you commit any crime?’ When I said ‘no,’ he said, ‘Then you don’t need to call a lawyer.’”

All said the Turkish authorities kept them in cramped, unsanitary rooms in various removal centers. Beds were limited and interviewees said they often had to share them. Refugees said they were usually divided according to nationality and were generally held with other Syrians. Boys under 18 were detained with adult men.

While some removal centers had better conditions than others, all interviewees described a lack of adequate food and access to washroom facilities, as well as other unsanitary conditions. In Tuzla, where the majority of interviewees passed through, Syrians described being held outside in areas described as “basketball courts” for hours on end while waiting to be assigned a space, which was usually inside a cramped metal container.

“Ahmad” described conditions at Tuzla Removal Center, where he was detained alongside unrelated children in overcrowded metal containers:

There were six beds in my cell and two or three people had to share each bed, and in my cell, one kid was 16 and one was 17. At first there were 15 of us [in the cell] but then they added more people. We stayed 12 days without taking a shower because they didn’t have one.

Beatings and Ill-Treatment

All interviewees said Turkish officials in the removal centers either assaulted them or they witnessed officials kicking or beating other Syrians with their hands or wooden or plastic batons. “Fahad,” a 22-year-old man from Aleppo, described the beatings in Tuzla Removal Center:

I was beaten in Tuzla…. I dropped my bread by accident and I tried to pick it up from the floor. An officer kicked me and I fell down. He started to beat me with a wooden stick. I couldn’t defend myself. I witnessed beatings of other people. In the evening if people smoked they were beaten. They [the guards] were always humiliating us. One man was smoking … and five guards started to beat him very hard and they made his eye black and blue and beat his back with a stick. And everyone who tried to intervene was beaten.

“Ahmad,” a 26-year-old man from Aleppo, said Turkish police arrested him at his workplace, a tailor shop in Istanbul, and took him to Tuzla Removal Center where he was severely beaten on multiple occasions:

I was beaten in Tuzla three times; the last time was the harshest for me. I was arguing about the fact that I should be allowed to go out of the doors of the prison, I should have been allowed time for breaks. So they [the guards] cursed me and insulted me and my family. I said I would complain to their director. I was beaten on my face with a wooden stick, and they [the guards] broke my teeth.

Ahmad was eventually deported to northern Syria through the Bab al-Salam border crossing and is now staying in Azaz city, currently under the control of the Turkey-backed Syrian Interim Government, an opposition group, as he cannot cross into Syrian government-controlled Aleppo city because he is wanted by the Syrian army. “I fled the war [in Syria] because I am against violence,” he said. “Now they [the Turkish authorities] sent me back here. I just want to be in a safe place.”

“Hassan,” a 27-year-old former political prisoner and survivor of torture from Damascus, was arrested at his house when his neighbors complained about the noise coming from his apartment. He spent a few months being transferred between various removal centers. At the last one, he was told to sign a voluntary return form. When he refused to sign, Hassan said, “I was put inside a cage, like a cage for a dog. It was metal … approximately 1.5 meters by one meter. When the sun hit the cage it was so hot.”

When he was first arrested, Hassan managed to contact his wife before his phone was confiscated. She found a lawyer who helped secure his release.

Forced to Sign “Voluntary Return” Forms

Many deportees said Turkish officials – either removal center guards, or officials they described as “police” or “jandarma” interchangeably – used violence or the threat of violence to force them into signing “voluntary” return forms.

Human Rights Watch gathered testimony indicating deportees were forced to sign “voluntary return” forms at removal centers in Adana, Tuzla, Gaziantep, and Diyarbakır, and a migration office in Mersin.

“Mustafa,” a 21-year-old man from Idlib, was arrested on the streets in the Esenyurt neighborhood of Istanbul. After several days in a removal center in Pendik, he was transferred to Adana, where he was put in a small cell with 33 other Syrian men for a night. In the morning, Mustafa said, a jandarma officer came to take detainees separately to another room:

When my turn came, they took two of us into a room where there were four officials: a jandarma, a plain-clothed man, the [Adana Removal Center] migration director, and a translator. I saw three people sitting on the floor under the table who had been taken earlier from our cell and their faces were swollen.

The translator asked the man who was with me to sign some papers, but when he saw one was a voluntary return form he didn’t want to sign. The jandarma and the plain-clothed guy started beating him with their hands and their batons and kicked him. After about 10 minutes they tied his hands and moved him next to the men already on the floor under the table. The translator asked me if I wanted to taste what the others had tasted before me. I said no and signed the paper.

Mustafa was later deported from Cilvegözü/Bab al-Hawa border crossing and is now staying in al-Bab city in northern Aleppo province.

Syria Remains Unsafe for Returns

Most people interviewed said they originated from government-controlled areas in Syria. They said they could not cross from the opposition-controlled areas of northern Syria to their places of origin for fear Syrian security agencies would arbitrarily arrest them and otherwise violate their rights. Those deported to northern Syria told Human Rights Watch they felt “stuck” there, unable to go to home or to forge a life amid the instability of clashes in northern Syria.

“I cannot go back to Damascus because it is too dangerous,” said “Firaz,” 31, in a telephone interview, who is from the Damascus Countryside and was deported from Turkey in July 2022 and is now living in Afrin in northern Syria. “There is fighting and clashes [in Afrin]. What do I do? Where do I go?”

In October 2021, Human Rights Watch documented that Syrian refugees who returned to Syria between 2017 and 2021 from Lebanon and Jordan faced grave human rights abuses and persecution at the hands of the Syrian government and affiliated militias, demonstrating that Syria is not safe for returns.

While active hostilities may have decreased in recent years, the Syrian government has continued to inflict the same abuses onto citizens that led them to flee in the first place, including arbitrary detention, mistreatment, and torture. In September, the UN Commission of Inquiry on Syria once again concluded that Syria is not safe for returns.

In addition to the fear of arrest and persecution, 10 years of conflict have decimated Syria’s infrastructure and social services, resulting in massive humanitarian needs. Over 13 million Syrians needed humanitarian assistance as of early 2021. Millions of people in northeast and northwest Syria, many of whom are internally displaced, rely on the cross-border flow of food, medicine, and other lifesaving assistance.

International Law

Turkey is a party to the International Covenant on Civil and Political Rights (ICCPR) and the European Convention on Human Rights, both of which prohibit arbitrary arrest and detention and inhuman and degrading treatment. If Turkey detains a person to deport them but there is no realistic prospect of doing so, including because they would face harm in the destination country, or the person is unable to challenge their removal, the detention is arbitrary.

Turkey’s treaty obligations under the European Convention, the ICCPR, the Convention Against Torture, and the 1951 Refugee Convention also require it to uphold the principle of nonrefoulement, which prohibits the return of anyone to a place where they would face a real risk of persecution, torture or other ill-treatment, or a threat to life.

Turkey may not use violence or the threat of violence or detention to coerce people to return to places where they face harm. This includes Syrian asylum seekers, who are entitled to automatic protection under Turkish law, including any who have been blocked from registration for temporary protection since late 2017. It is important that it also applies to refugees who have sought employment outside the province in which they are registered. Children should never be detained for reasons solely related to their immigration status, or detained alongside unrelated adults.

EU Funding of Turkey’s Migration Management

The implementation of the March 2016 EU-Turkey deal, which aimed to control the number of migrants reaching the EU by sending them back to Turkey, is based on the flawed premise that Turkey would be a safe third country to which to return Syrian asylum seekers. However, Turkey has never met the EU’s safe third country criteria as defined by EU law. The recent violent deportations show that any Syrian forcibly returned from the EU to Turkey would face a risk of onward refoulement to Syria.

In June 2021, the Greek government adopted a Joint Ministerial Decision determining that Turkey was safe third country for asylum seekers from Syria, Afghanistan, Pakistan, Bangladesh, and Somalia.

Turkey’s removal centers have been constructed and maintained with significant funding from the European Union. Prior to 2016, under the Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA I and IPA II), the EU provided more than €89 million for the construction, renovation, or other support of removal centers in Turkey. Some €54 million of this funding in 2007 and 2008 was for the construction of seven removal centers in six provinces with a capacity for 3,750 people. In 2014, it provided another €6.7 million for renovation and refurbishment of 17 removal centers. In 2015, the EU provided about €29 million for the construction of six new removal centers with a capacity for 2,400 people.

Following the first €3 billion committed to Turkey as part of the EU-Turkey deal of March 2016, the EU’s Facility for Refugees in Turkey (FRiT) provided €60 million to the then-Directorate General for Migration Management to “support Turkey in the management, reception and hosting of migrants, in particular irregular migrants detected in Turkey, as well as migrants returned from EU Member States territories to Turkey.” This funding was used for the construction and refurbishment of the Çankırı removal center and for staffing 22 other removal centers.

The EU provided another €22.3 million to the DGMM for improving services and physical conditions in removal centers, including funding for “the safe and organized transfer of irregular migrants and refugees within Turkey,” and €3.5 million for “capacity-building assistance aimed at strengthening access to rights and services.”

On December 21, 2021, the European Commission announced a €30 million financing decision to support the Turkish Interior Ministry’s Presidency of Migration Management’s “capacity building and improving the standards and conditions for migrants in Turkey’s hosting centers … to improve the management of reception and hosting centers in line with human rights standards and gender-sensitive approaches” and to ensure “safe and dignified transfer of irregular migrants.”

▻https://www.hrw.org/news/2022/10/24/turkey-hundreds-refugees-deported-syria

#asile #migrations #réfugiés #réfugiés_syriens #Turquie #renvois #expulsions #retour_au_pays #déportation #arrestations #rétention #détention_administrative

–—

ajouté à la métaliste Sur le #retour_au_pays / #expulsions de #réfugiés_syriens...
►https://seenthis.net/messages/904710

En Allemagne, des chercheurs désobéissent pour le climat

Depuis un an, les membres allemands de #Scientist_Rebellion, un collectif de #scientifiques_activistes implanté dans une vingtaine de pays, multiplient les actions de désobéissance civile non violente pour alerter sur l’#urgence_climatique. Une #radicalisation inhabituelle qui divise la #communauté_scientifique, soumise au #devoir_de_réserve et dépendante des financements.

https://focus.courrierinternational.com/2022/10/04/0/0/2400/1600/640/0/60/0/799d77e_1664878098829-web-1666-env-p-48-tjeerd.jpg

L’apocalypse n’est pas que dans la pluie torrentielle qui lessive les militants pour le climat collés à la glu à la vitrine d’une agence de la Deutsche Bank, à Munich. Elle est aussi dans leurs mises en garde sur la destruction des écosystèmes et la “folie des fossiles”. Cette scène du mois de mai ne serait pas si étonnante si elle n’avait quelque chose de singulier : les militants portent des blouses blanches sur lesquelles est inscrit “Scientist Rebellion”. Des scientifiques sortis de leurs laboratoires et de leurs salles de cours pour se lancer dans la désobéissance civile.

Que des chercheurs s’immiscent dans le #débat_public n’a rien de nouveau – songez à la pandémie. Mais les membres de Scientist Rebellion (SR) ne se contentent pas de manifester ou de participer à des débats sur les plateaux de télévision : ils mettent au placard leur devoir de réserve et se rebellent. C’est là un exercice d’équilibre où se joue leur crédibilité. En effet, bien que les chercheurs puissent se prévaloir de la liberté d’enseignement garantie par la Constitution allemande, l’#impartialité fait partie de leur #déontologie.

Cette #mobilisation des scientifiques apparaît comme un signe supplémentaire de la radicalisation du mouvement climatique. “Nous avons épuisé nos méthodes conventionnelles”, constate Nana-Maria Grüning, membre de SR.

“Nous n’avons plus d’autre choix pour tenter de stopper la destruction.”

Cette biologiste de 39 ans de l’hôpital de la Charité, à Berlin [l’un des premiers centres hospitaliers universitaires du monde], mène des recherches sur le métabolisme des cellules. Un travail qui la confronte au quotidien avec le dérèglement climatique, la destruction des écosystèmes, le réchauffement de la planète, l’extinction des espèces – ou “l’extinction de masse”, selon ses propres termes.

(#paywall)

▻https://www.courrierinternational.com/article/urgence-en-allemagne-des-chercheurs-desobeissent-pour-le-clim

#désobéissance #désobéissance_civile #recherche #université #facs #activisme #climat
ping @karine4 @_kg_ @cede

#Latvia: Refugees and migrants arbitrarily detained, tortured and forced to ‘voluntarily’ return to their countries

https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2022/10/EUR5259132022ENGLISH-pdf.jpg

Latvian authorities have violently pushed back refugees and migrants at the country’s borders with Belarus, subjecting many to grave human rights violations, including secret detention and even torture, according to new findings published in a report by Amnesty International.

Latvia: Return home or never leave the woods reveals the brutal treatment of migrants and refugees – including children – who have been held arbitrarily in undisclosed sites in the Latvian forest, and unlawfully and violently returned to Belarus. Many faced beatings and electric shocks with tasers, including on their genitals. Some were unlawfully forced to return ‘voluntarily’ to their home countries.

“Latvia has given refugees and migrants a cruel ultimatum: accept to return ‘voluntarily’ to their country, or remain stranded at the border facing detention, unlawful returns and torture. In some cases, their arbitrary detention at the border may amount to enforced disappearance,” said Eve Geddie, Director of Amnesty International’s European Institutions Office.

“The Latvian authorities have left men, women and children to fend for themselves in freezing temperatures, often stranded in forests or held in tents. They have violently pushed them back to Belarus, where they have no chance of seeking protection. These actions have nothing to do with border protection and are brazen violations of international and EU law.”

On 10 August 2021, Latvia introduced a state of emergency following an increase in numbers of people encouraged to come to the border by Belarus. In contrast with EU and international law and the principle of non-refoulement, the emergency rules suspended the right to seek asylum in four border areas and allowed Latvian authorities to forcibly and summarily return people to Belarus.

Latvian authorities have repeatedly extended the state of emergency, currently until November 2022, despite the decrease of movements over time, and their own admission that the number of attempted entries were the result of multiple crossings by the same people.

Dozens of refugees and migrants have been arbitrarily held in tents at the border in unsanitary conditions, A small percentage of people were allowed into Latvia, the vast majority of whom were placed in detention centres and offered limited or no access to asylum processes, legal assistance or independent oversight.

Amnesty’s report on Latvia follows and supplements similar reports focussing on abuses against refugees and migrants by Belarus, Poland and Lithuania.
Violent pushbacks, arbitrary detention and possible enforced disappearances

Under the state of emergency, Latvian border guards, in cooperation with unidentified “commandos”, the army and the police, repeatedly subjected people to summary, unlawful and violent forced returns. In response, Belarusian authorities would then systematically push people back to Latvia.

Zaki, a man from Iraq who was stranded at the border for around three months, told Amnesty International that he had been pushed back more than 150 times, sometimes eight times in a single day.

Hassan, another man from Iraq who spent five months at the border, said: “They forced us to be completely naked, sometimes they beat us when naked and then they forced us to cross back to Belarus, sometimes having to cross a river which was very cold. They said they would shoot us if we didn’t cross.”

In between pushbacks, people were forced to spend prolonged periods stranded at the border or in tents set up by the authorities in isolated areas of the forest. Latvian authorities have so far denied using tents for anything other than providing “humanitarian assistance”, but Amnesty International’s findings show that tents were heavily guarded sites used to arbitrarily hold refugees and migrants and as outposts for illegal returns.

Those not held in tents sometimes ended up stranded in the open at the border, as winter temperatures at times fell to -20C. Adil, a man from Iraq, who spent several months in the forest since August 2021, told Amnesty International: “We used to sleep in the forest on the snow. We used to light fire to get warm, there were wolves, bears.”

At the border and in the tents, authorities confiscated people’s mobile phones to prevent any communication with the outside world. Some families searched for people who were last known to be in Latvia but could not be reached by phone. A Latvian NGO reported that between August and November 2021, they were contacted by the relatives of more than 30 refugees and migrants feared to have gone missing.

Holding migrants and refugees in tents in undisclosed locations or leaving them stranded at the border without access to communication or safe alternatives to being continuously shuttled back and forth between Latvia and Belarus constitutes ‘secret detention’ and could amount to enforced disappearance.
Forced returns, abuse and torture

With no effective access to asylum under the state of emergency, Latvian officers coerced some people held at the border into agreeing to return ‘voluntarily’ to their countries of origin as the only way to be taken out of the forest.

Others were coerced or misled into accepting voluntary returns in detention centres or police stations.

Hassan, from Iraq, told Amnesty International that he tried to explain that his life would be in danger if he was returned: “The commando responded: ‘You can die here too’”.

Another Iraqi, Omar, described how an officer hit him from behind and forced him to sign a return paper: “He held my hand and said you should do the signature, and then with force, he made me do the signature.”

In some cases, the IOM representative for Latvia ignored evidence that people transferred as part of “voluntary” return procedures had not provided their genuine consent to returning.

“Latvia, Lithuania and Poland, continue to commit grave abuses, under the pretext of being under a ‘hybrid attack’ from Belarus. As winter approaches and movements at the border have resumed, the state of emergency continues to allow Latvian authorities to unlawfully return people to Belarus. Many more could be exposed to violence, arbitrary detention and other abuses, with limited or no independent oversight,” said Eve Geddie.

“Latvia’s shameful treatment of people arriving at its borders presents a vital test for European institutions, which must take urgent measures to ensure that Latvia ends the state of emergency and restores the right to asylum across the country for everyone seeking safety, irrespective of their origin or how they crossed the border.”
Background

As pushbacks at the Belarus border with Latvia, Lithuania and Poland re-intensify, the EU Council is prioritizing the adoption of a Regulation on the “instrumentalization” of migrants and asylum seekers. This would allow member states facing situations of “instrumentalization” – as experienced by Latvia – to derogate from their obligations under EU asylum and migration law. The proposal disproportionately impacts the rights of refugees and migrants and risks undermining the uniform application of EU asylum law.

In June, the Court of Justice of the EU ruled that the Lithuanian law on asylum and migration, which limited people’s ability to make asylum applications under the state of emergency and provided for the automatic detention of asylum seekers, was incompatible with EU law.

The Court’s analysis and conclusions should apply directly to the situation in Latvia, where, since August 2021, the state of emergency effectively prevents most people entering or attempting to enter “irregularly” from Belarus from accessing asylum.

▻https://www.amnesty.org/en/latest/news/2022/10/latvia-refugees-and-migrants-arbitrarily-detained-tortured-and-forced-to-vo

#Lettonie #réfugiés #asile #migrations #détention #détention_arbitraire #torture #retour_volontaire (sic) #renvois_forcés #pays_baltes #rapport #Amnesty #Amnesty_international #Biélorussie #forêt #push-backs #refoulements #état_d'urgence #police #gardes-frontière #armée #militarisation_des_frontières #violence #abandon #limbe #encampement #commando #milices

ping @isskein @reka

L’#asile au prisme du #terrorisme

Un dernier épisode sur les évolutions récentes des pratiques juridiques en matière de droit d’asile en France en lien avec le terrorisme, et en particulier le traitement politique et médiatique de ce que l’on a appelé, à tort ou à raison, la "#question_tchétchène".

Autour du témoignage, à Paris puis à Grenoble où il est aujourd’hui assigné à résidence, d’un jeune homme tchétchène accusé de terrorisme et l’analyse de son avocate Lucie Simon – mise en perspective par un professeur de droit public (Thibaut Fleury-Graff) et une historienne spécialiste de la Russie contemporaine (Anne le Huérou) –,ce dernier épisode est consacré à la question des rapports entre droit d’asile et terrorisme.

Que ressent un jeune homme qui a grandi en France face à la menace d’#expulsion qui plane sur lui ; “Étant arrivé en France à seulement sept ans, devoir me justifier sur des choses de mon pays d’accueil, c’est très compliqué. C’est vraiment dur de se dire qu’il faille se justifier. Parce que j’ai grandi en France et je suis allé à l’école en France. J’ai tout vécu en France. En réalité, si on regarde bien, ma vie a commencé en France, ce n’était pas vraiment une vie avant cela. Donc devoir se justifier, oui, à ce sujet-là, c’est plutôt compliqué.”

Quelle évolution récente de l’accueil des personnes réfugiées en France au prisme du terrorisme ? Qu’est-ce qu’une note blanche que l’avocat Gilles Piquois qualifie “d’insupportable” et “de #bobard_politique” ? Et dans quelle mesure ce document discrétionnaire des #services_de_renseignement joue-t-il dorénavant un rôle décisif dans l’examen des demandes d’asile formulées auprès de la Cour Nationale du Droit d’Asile (#CNDA) ?

Plus spécifiquement, peut-on parler d’une #stigmatisation des ressortissants tchétchènes depuis l’assassinat de #Samuel_Patty (octobre 2020) et les affrontements de Dijon (juin 2020) ? Qu’est-ce que l’affaire dite "#Gadaev" ?

Et enfin, dans quelle mesure peut-on dire, comme l’affirmera Gilles Piquois, que l’importance de la défense du droit des étrangers revient en fin de compte à prendre la défense des droits et du droit plus largement ? En effet, il alerte : “Attention, un train peut en cacher un autre. Il est bien clair que le droit des étrangers est un #laboratoire de ce qui nous attend après nous, les nationaux. On commence les saloperies sur les étrangers et ensuite, ce ne sont plus que les étrangers qui en sont victimes. Et ça, on peut vous démontrer que ça existe, et que ça a toujours existé. C’est pour ça que défendre les #droits_des_étrangers, ce n’est pas un altruisme totalement d’une autre planète, c’est au contraire la défense de nos droits. Nos droits sont les mêmes, il n’y a pas de différence entre national et étranger et c’est la #défense_des_droits et du droit qui doit absolument être menée avec fermeté.”

▻https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/lsd-la-serie-documentaire/l-asile-au-prisme-du-terrorisme-9657805

–—

Où Me Lucie Simon raconte de la résistance d’un steward (à partir de la min 13’20) :

« On a un steward, en civil, qui était en passager sur le vol, qui est venu nous voir de lui-même et qui nous a dit : ’J’ai compris, je vais appeler le commandant de bord’. C’est là où on a à nouveau foi en l’humanité, parce qu’on voit ce commandant de bord qui arrive et qui nous dit : ’Moi, je fais du transport de passagers, je ne fais pas du transport de bétail’. Et il ajout qu’il n’est pas dans son avion et il ne montera pas dans son avion. »

–-> ajouté à la métaliste sur la #résistance de #passagers (mais aussi de #pilotes) aux #renvois_forcés :
►https://seenthis.net/messages/725457

#Djakhar #anti-terrorisme #justice #droit_d'asile #migrations #réfugiés #CRA #rétention #détention_administrative #réfugiés_tchétchènes #podcast #audio #renvois

#Corsica_Linea accueille des Ukrainiens et expulse des Algériens

La même compagnie de bateaux qui a accueilli des réfugiés ukrainiens à Marseille sert désormais à expulser des sans-papiers de l’autre côté de la Méditerranée. C’est ce que révèlent les témoignages de plusieurs employés de la compagnie Corsica Linea.

La compagnie de transport maritime Corsica Linea était fière, le 23 mars 2022, d’annoncer aux côtés de la préfecture des Bouches-du-Rhône l’ouverture du premier centre d’accueil de réfugiés ukrainiens. 1.700 places au total. L’un de ses #ferries, le « Méditerranée », est mis à disposition pour héberger jusqu’à 800 Ukrainiens. Dans les Echos, on apprend que l’initiative humanitaire vient du #Club_Top_20, qui regroupe les entreprises les plus influentes du territoire marseillais.

Une fois vidés de leurs réfugiés, début juin, les bateaux de Corsica Linea ont repris la mer. À 20 mètres de la cabine du commandant de bord, cachés de la vue des passagers lambdas : d’autres étrangers. Des #sans-papiers que la France expulse vers l’Algérie. La compagnie corse préfère cette fois rester discrète.

https://backend.streetpress.com/sites/default/files/bateau.jpeg

Un mécano découvre le pot aux roses

Camille (1), la quarantaine, travaille comme ouvrier mécanicien sur l’un des bateaux de la compagnie Corsica Linea. Le mardi 20 septembre, il embarque à Marseille direction Alger, à bord du ferry Danielle Casanova. Un nom donné en hommage à une résistante communiste corse. Il a l’habitude de faire ce voyage. Mais cette fois-ci, il se passe quelque chose de différent :

« La veille, l’officier me demande de remettre en état “les cellules des gardes et des prisonniers” parce qu’on est susceptibles de rapatrier des mecs le lendemain. Je ne comprends pas de quoi il s’agit. »

Le mardi matin avant 8 heures, il fait son boulot et retape les sanitaires. Le marin se pose des questions :

« Je remarque que tout est arrondi pour ne pas se blesser. »

« Je demande à mes collègues, personne ne sait rien. Je me dis que la seule chose que je peux faire, c’est de faire durer le temps. Alors un truc que je peux faire en 30 minutes, j’y passe deux heures », décrit Camille.

Puis vient un moment de flottement. Aux alentours de 9 heures et demi, le mécano entend « des mecs arriver, c’était bruyant. Là, je vois la #police_aux_frontières (#Paf) arriver avec des migrants, ça se bouscule… Ils sont trois, la trentaine, escortés, un flic devant, un flic derrière ». Camille ajoute :

« Ils ont les poignets menottés, des casques de boxeur sur la tête [pour ne pas se blesser le crâne]. »

Le jeune ouvrier décide d’entamer une discussion avec les hommes de la Paf. « Ils me disent que les #expulsions ont commencé en juin sur le bateau “Méditerranée” ». Le même qui a servi d’accueil aux Ukrainiens. « Les flics me parlent d’une reconduite prévue la semaine prochaine, et lancent un : “Et ça continuera” », rapporte Camille dans son uniforme bleu marine, d’un ton qui se veut calme.

D’après son témoignage, les cabines en inox sont surnommées : « La #prison » et surveillées par des caméras vidéo 24 heures sur 24. Elles sont fermées à clef de l’extérieur, pas de hublot. La coursive devant la prison est verrouillée par deux portes à code. Selon un rapport interne du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) sur les #éloignements en bateau vers l’Algérie, « aucune procédure d’exploitation des enregistrements n’existe et la surveillance vidéo n’est pas signalée ». Le marin confie :

« J’ai été chialer un bon coup dans les chiottes. Moi, je n’ai pas signé pour virer des Arabes, ça non ».

Il se met à travailler salement pour appeler un collègue nettoyeur et lui montrer ce qu’il a vu :

« Je simule un problème de mécanique, je fais exprès de faire un taf de porc pour faire traîner les choses. »

Son collègue Alix (1) monte de l’hôtellerie pour nettoyer ce qu’a fait Camille. Il a accepté de livrer son témoignage. « Quand je vois ces #cellules_d’isolement en métal, je suis un peu choqué. Trois hommes [les Algériens] me regardent, ils ont l’air apeurés. » Il continue :

« C’est comme une prison. Je me suis souvenu des Ukrainiens, ils n’étaient pas au même endroit ni traités de la même façon. Je n’ai pas compris ce qui se passait, je n’avais jamais vu une cellule de ma vie, sauf à la télé ».

https://backend.streetpress.com/sites/default/files/couchettes_bateau.jpeg https://backend.streetpress.com/sites/default/files/cameras_surveillance_bateau.jpeg

Des menaces

Le jeune marin chargé de l’entretien a été témoin d’un autre moment sur le bateau. « J’étais à la réception quand la Paf est arrivée, elle a demandé à parler au commissaire de bord », raconte Alix. « J’ai rempli pour eux la feuille des besoins spécifiques, et tout en bas, il y avait déjà deux noms inscrits pour des visas “courte durée” : c’était pour la police. On leur attribue des cabines et des tickets-repas ».

Les agents de la Paf vont manger au self avec les marins, se promener sur le pont, et ce pendant toute la traversée en mer aller-retour, du mardi au jeudi. Le mardi soir, un matelot de garde aurait crié : « Il y a une merde en cellule avec les reconduits, j’appelle les forces de l’ordre ! ». Selon les marins, tout le monde pouvait entendre ces mots, passagers compris.

Dans un enregistrement fourni par Camille, on entend distinctement un policier menacer un migrant de l’attacher s’il continue de crier et de gesticuler. Le jeune détenu pleure et tape sur les murs :

« Je vais casser ma tête, comme ça le commandant, il m’emmène à l’hôpital et je pars pas ».

Puis on entend le policier dire à ses collègues :

« S’il nous fait trop chier, on lui fait une piqûre de calmant ».

Il revient vers lui :

« Prends sur toi, ça va être casse-couille pendant 20 heures, mais prends sur toi, allez. »

On entend Camille poser une question à l’agent de la Paf, qui lui répond froidement :

« Je ne sais pas, c’est la première fois que je viens. »

Dans un autre enregistrement, on entend un migrant hurler : « Un être humain il est pas capable de rester là wallah ». Et un autre, d’une voix aiguë : « Monsieur, monsieur, je vous en prie, il faut ouvrir, monsieur je suis tranquille, je vous en prie… » Camille enchérit :

« C’est intenable. Je me retiens de pleurer plusieurs fois, j’ai fait des exercices de respiration, je me sentais impuissant. »

Il faut dire que le marin vient du militantisme « no-border », pour la libre circulation des personnes. « Je ne peux pas recevoir des migrants chez moi et en expulser ensuite, ce n’est pas possible. Et même s’ils ont été condamnés par la justice, ils n’avaient pas le choix de commettre des délits pour survivre, vu qu’ils n’ont pas le droit de travailler », pointe le mécanicien, reprenant illico sa casquette d’activiste.

Quand ils arrivent à Alger, le débarquement dure de 9h à 14h. « C’est normal, c’est la #Hogra (dialecte algérien signifiant humiliation publique, injustice, excès de pouvoir) », sourit Alix. Il leur est interdit de sortir de l’enceinte portuaire. Puis les marins ne voient plus la Paf, jusqu’au mardi suivant. Même scénario le 27 septembre : d’autres expulsions vers Alger ont lieu. Camille simule un problème mécanique et en profite pour faire des vidéos des #cellules.

▻https://www.youtube.com/watch?v=ZuG0MR5n1PA&feature=emb_logo

Un bras de fer franco-algérien

Comme l’avaient révélé StreetPress et Mediapart, Alger a pendant de longs mois refusé le retour de ses ressortissants. En guise de représailles, « l’État français [a] décidé de réduire de 50 % le nombre de #visas délivrés aux ressortissants algériens », précise l’ONG Euromed Rights, une association de défense des droits des étrangers basée au Danemark. Mais les tensions semblent s’apaiser et les expulsions auraient démarré au mois de juin avec une pause pendant l’été. « Près de 80 % des incarcérés en centre de rétention administrative (#Cra) sont des Algériens. C’est une très très forte majorité », affirme une source d’un Cra du Sud de la France. « Ils sont piochés d’un peu partout, mais principalement au Cra de Marseille. Le test PCR n’est même plus imposé ». Avant cela, les exilés pouvaient refuser et ainsi retarder l’échéance.

Dans un retour de mail daté du mois de juin, la préfecture des Bouches-du-Rhône confirme utiliser plusieurs « vecteurs disponibles » – aériens, terrestres ou maritimes – pour les #reconduites_aux_frontières des étrangers en situation irrégulière sur le territoire français. Jointe à nouveau début octobre, elle ne souhaite rien commenter ou ajouter. Même si elle ne répond pas à nos questions sur ce contrat entre le ministère de l’Intérieur et Corsica Linea, elle ne dément pas. Selon la presse algérienne et Euromed Rights, la France a signé un contrat en juin avec la société privée Corsica Linea pour le retour des migrants par la mer.

Une détention arbitraire ?

D’après les témoignages de Camille et Alix, les reconduits ne sortent pas des cellules avant que le bateau ne soit à quai à Alger. Ils sont alors remis aux autorités algériennes, et souvent à nouveau emprisonnés pour « immigration illégale ».

Patrick Henriot, magistrat honoraire, secrétaire général du groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) souligne que les textes applicables à l’exécution forcée des #mesures_d’éloignement n’autorisent pas les services de police à priver les personnes de liberté pendant leur acheminement vers le pays de renvoi.

Certes ils peuvent user d’une certaine contrainte mais elle doit être « strictement nécessaire » et en toutes circonstances rester « proportionnée ». La Paf est là pour sécuriser ces personnes. « Or le #confinement_forcé, pendant toute la durée du trajet, dans une cabine fermée qui n’est rien d’autre qu’une cellule, apparaît manifestement disproportionné » explique Patrick Henriot, qui continue :

« Sans compter qu’il y a là une atteinte à la dignité des personnes au regard des conditions dans lesquelles se déroule cet emprisonnement qui ne dit pas son nom. »

Le magistrat ajoute : « Sur un navire, c’est le capitaine qui est titulaire du pouvoir de police. Certes, il peut demander aux policiers de lui prêter main-forte dans l’exercice de ce pouvoir mais la contrainte doit s’exercer sous sa responsabilité, et il doit lui-même veiller à ce qu’elle reste proportionnée ». Selon nos informations, le capitaine n’accompagnait à aucun moment les policiers, leur laissant le plein pouvoir.

Contactée plusieurs fois par mail et par téléphone, la compagnie Corsica Linea s’est refusée à tout commentaire.

▻https://www.streetpress.com/sujet/1665408878-corsica-linea-accueille-ukraniens-expulse-algeriens-marseill
#tri #catégorisation #réfugiés #réfugiés_ukrainiens #réfugiés_algériens #expulsion #bateaux #Algérie #France #détention_arbitraire

ping @isskein @karine4

À l’abri des regards : l’#enfermement illégal à la frontière franco-italienne

À l’heure de discussions autour d’une nouvelle loi sur l’immigration et l’asile en France et d’une réforme de l’espace Schengen et du Pacte européen sur la migration et l’asile, un même constat s’impose : les politiques migratoires de l’Union européenne et de ses États membres sont constitutives de violations des droits fondamentaux et de la dignité des personnes en migration. Dans ce contexte, l’Anafé publie aujourd’hui un dossier sur l’enfermement illégal constaté depuis 2015 à la frontière franco-italienne, enfermement qui illustre les conséquences de ces politiques violentes.

Ce dossier – composé d’une cartographie en ligne (▻https://ferme.yeswiki.net/fermons_les_zones_d-attente/?PagePrincipale), d’un guide de sensibilisation et d’une note d’analyse – décrit les lieux privatifs de liberté créés par les autorités françaises à la frontière franco-italienne depuis 2015 ainsi que les conditions indignes dans lesquelles les personnes en migration y sont enfermées, tout en démontrant le caractère ex frame, c’est-à-dire hors de tout cadre légal, de ces #lieux_d’enfermement.

Prenant le contrepoint des autorités qui se retranchent derrière le vocabulaire d’une soi-disant « #mise_à_l’abri » pour qualifier ces locaux et des juridictions qui ne condamnent pas ces pratiques abjectes, l’Anafé entend, par ce dossier, témoigner de ces faits qui démontrent en réalité des pratiques de #détention_arbitraire à la frontière franco-italienne.

« On n’enferme pas, on ne prive pas de liberté, de la protection de l’asile, d’eau, de nourriture, de soins ou de dignité celles et ceux que l’on entend mettre à l’abri. A l’abri de quoi ? Lorsque l’on déconstruit la sémantique des autorités policières et gouvernementales françaises, la vérité apparaît : elles mentent et enferment illégalement des centaines de femmes, d’enfants et d’hommes chaque année, en toute #impunité et parfois avec la #complicité des autorités judiciaires. », dénonce Alexandre Moreau, président de l’Anafé.

Ce dossier entend ainsi rendre visible les logiques des politiques migratoires françaises, les violations quotidiennes des #droits_fondamentaux et mettre à jour la réalité de ce que l’administration française cherche, pour sa part, à éloigner des regards.

« #Discrimination, #stigmatisation, #criminalisation et #déshumanisation des personnes en migration sont les fils conducteurs de politiques migratoires qui, depuis des décennies, mettent l’enfermement aux frontières au cœur de leur arsenal de mesures visant à lutter contre une soi-disant « invasion » de personnes en migration. Inefficace et violente, la privation de liberté est toujours utilisée pour empêcher les personnes d’avoir accès au territoire européen ou au sein des pays qui composent l’Union. Ce dossier vient ainsi rappeler que, pour garantir un État respectueux des droits fondamentaux, un impératif doit être respecté : la détention arbitraire des personnes en migration doit cesser. », commente Laure Palun, directrice de l’Anafé.

Rappelant le constat de pratiques d’enfermement illégal dans les aéroports et les ports français qui, il y a 30 ans, a mené à la création de l’Anafé et au cadre légal de la zone d’attente, ce dossier s’inscrit dans la campagne menée depuis un an par l’Anafé contre l’enfermement aux frontières. Ainsi, aux côtés de la demande portée par l’Anafé de fermeture des zones d’attente, ce dossier conclut sur un seul et unique impératif : la fermeture des lieux d’enfermement ex frame à la frontière franco-italienne.

▻http://www.anafe.org/spip.php?article648

#frontière_sud-alpine #asile #migrations #réfugiés #Hautes-Alpes #Alpes_maritimes #Alpes #montagne #Italie #France #Modane #privation_de_liberté #détention #Menton #Menton_Garavan #Montgenèvre #Fréjus