CADTM - Dettes illégitimes en Belgique : la politique fiscale
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En Belgique, on le sait, le capital est beaucoup moins taxé que le travail. Via une succession de contre-réformes néolibérales, celui-ci s’est vu libéré de l’impôt censé jouer un rôle redistributif dans notre société capitaliste. Les grosses entreprises et les ménages très (très) riches ne paient aujourd’hui que peu, voire pas, d’impôts. Cela représente des dizaines de milliards d’euros que l’État se refuse chaque année, et autant qu’il doit emprunter sur les marchés pour combler son déficit. Cette politique fiscale, passée et actuelle, est le fruit d’un rapport de force et participe aujourd’hui des intérêts d’une minorité de la population détentrice de capitaux. Si l’on veut se diriger vers une sortie de crise il est primordial, d’une part de remettre en cause la dette résultant de cette politique fiscale socialement injuste et, d’autre part de changer notre système de répartition des richesses.
1) Les cadeaux fiscaux que l’État a fait aux plus riches ont été compensés par une augmentation de la dette publique
Comme un peu partout en Europe, l’impôt sur les sociétés n’a fait que diminuer depuis les années 1980 en Belgique. Il est passé de 48 % avant les contre-réformes néolibérales à 33,99 % aujourd’hui. Pire, le taux que les entreprises paient réellement – après s’être octroyés tous les mécanismes de déductions fiscales disponibles chez nous – est en moyenne de 12,5 % (2010).
Derrière cette moyenne se cachent de grandes disparités entre les petites et moyennes entreprises (PME) et les (très) grosses entreprises. En 2010 toujours, les 1000 entreprises qui ont déclaré le plus de bénéfices ont payé un taux moyen de 5,75 % |1|... Tous ces impôts non payés par les entreprises constituent une perte annuelle pour l’État de plus ou moins 20 milliards d’euros |2|.
Comme un peu partout en Europe de nouveau, l’impôt sur les plus grosses fortunes a également fondu comme neige au soleil sous le poids de gouvernements réformistes. Il est passé de plus de 70 % en 1986 à 50 % aujourd’hui |3|. Il est difficile d’évaluer précisément le manque à gagner que cela a pu représenter pour les finances publiques, mais on sait par exemple qu’un maigre impôt de 1 % à 3 % sur les millionnaires en fonction de leurs revenus rapporterait aujourd’hui près de 8 milliards d’euros...
À cela peuvent s’ajouter les plus-values sur actions non taxées, la non-globalisation des revenus, les exonérations de cotisations sociales (7 milliards d’euros en 2011), etc. Le SPF Finances estime que, en 2011, l’État a perdu pour 61 milliards d’euros en exonérations et autres réductions fiscales |4|.
Le SPF Finances estime que, en 2011, l’État a perdu pour 61 milliards d’euros en exonérations et autres réductions fiscales
Au total, le service d’étude du PTB a calculé que, pour la période 2002-2011, les différents cadeaux fiscaux et parafiscaux faits aux entreprises et revenus du capital s’élèvent à 255 milliards d’euros |5|, soit plus ou moins deux tiers de la dette publique actuelle.
Enfin, à tous ces montants s’ajoutent ceux, colossaux, de l’évasion fiscale illégale. Celle-ci est évaluée entre 20 et 45 milliards d’euros en Belgique |6| (et à 2.000 milliards en Europe, selon la Commission européenne). Malgré les montants en jeu, notre pays – qui est lui-même un paradis fiscal – est loin de faire de l’excès de zèle en matière de lutte contre la fraude fiscale à grande échelle (à l’inverse de sa politique envers la soi-disant « fraude sociale » |7|). Et notre gouvernement nous le démontre sans cesse : l’État a perdu plus de 100 millions d’euros en deux ans dans des affaires de fraudes fiscales graves prescrites – il ne s’agit que de 10 dossiers et uniquement pour la région bruxelloise ; les moyens alloués aux services de lutte contre la fraude fiscale sont lamentables et le personnel a diminué de plus de 10% (soit plus de 3.000 agents) ces trois dernières années ; les diamantaires anversois continuent leur business as usual et les entreprises belges en général, dont la banque « nationalisée » Belfius, ont toujours massivement recours aux paradis fiscaux (plus de 100 milliards d’euros y ont transité en 2012, selon le fisc) ; le fisc va rembourser 265 millions d’euros à la multinationale GDF-Suez dans une affaire d’évasion fiscale ; la plupart des évadés fiscaux belges peuvent éviter la justice en payant des arrangements ; etc.
Tout cela représente donc un manque à gagner immense en termes de recettes que l’État a dû, et doit, compenser par un financement sur les marchés. Or, si elles ont aggravé le poids de la dette publique en Belgique, ces mesures n’ont pas du tout profité à la majorité de la population qui en paie chaque jour le prix....