#Devoir_de_vigilance : #TotalEnergies condamnée à prévenir les #risques_climatiques liés à l’utilisation de ses #carburants
Dans un #jugement qui fera date, la justice a estimé que la multinationale pétrogazière manque à son devoir de vigilance tant qu’elle n’intègre pas mieux les conséquences climatiques de ses activités. Les juges lui donnent six mois pour décrire et prévenir les #risques liés à la combustion des énergies fossiles qu’elle extrait, ce qu’elle a toujours refusé de faire.
En pleine canicule, TotalEnergies se prend une douche froide ! Ce jeudi, le géant français des énergies fossiles a été condamné par le tribunal judiciaire de Paris pour manquement à son devoir de vigilance climatique, dans un contentieux qui l’opposait depuis 2020 à plusieurs ONG (Notre Affaire à tous, Sherpa, France nature environnement) et à la Ville de Paris.
Après y avoir consacré deux jours d’audience en février – un délai hors normes pour ce genre d’affaire –, le tribunal vient de donner raison aux quatre requérantes dans leur interprétation du devoir de vigilance, tel qu’instauré en mars 2017 par la loi du même nom.
Pour la première fois, le juge reconnaît notamment que la prévention des « atteintes graves » aux humains et à l’environnement qui incombe à la multinationale doit également prendre en compte les risques climatiques liés à ses activités.
Plus important encore, il ajoute que cette #responsabilité_climatique s’étend non seulement à ses émissions directes – liées au fonctionnement de ses propres installations – mais aussi indirectes (scope 3), c’est-à-dire à la combustion des produits pétroliers et gaziers qu’elle extrait et met sur le marché.
90% des émissions « oubliées » par TotalEnergies
Jusqu’ici, TotalEnergies a toujours vivement refusé d’intégrer les #émissions de #scope_3 à son plan de vigilance, arguant qu’elles étaient de la seule responsabilité de ses client·es. Elles ont pourtant représenté 90% de ses émissions en 2024, sur un total (scopes 1, 2 et 3) de 376 millions de tonnes de CO2 équivalent, selon l’entreprise.
Pour le tribunal, TotalEnergies est au contraire bien « en mesure d’exercer une #influence » sur ces émissions qui font « partie des incidences négatives résultant de la propre activité du groupe ». « Il n’est pas contesté que l’extraction du pétrole ou du gaz est destiné à être mis sur le marché et à être consommé [sic] », cingle-t-il dans sa décision, insistant sur le « #lien_de_causalité très fort qui existe entre l’extraction du #pétrole et sa combustion, et partant, des émissions de gaz à effet de serre ».
En conséquence, le tribunal donne six mois à la société pour compléter son plan de vigilance « en ajoutant les émissions de gaz à effet de serre de scope 3 dans la cartographie des risques et les mesures les concernant ». « C’est fondamental », insiste Sébastien Mabile, avocat des requérant·es. « Si TotalEnergies doit prendre en compte le scope 3, toutes les entreprises soumises au devoir de vigilance vont être tenues de le faire aussi », se félicite-t-il.
Le juge donne rendez-vous à l’entreprise le 21 janvier 2027 pour vérifier la teneur des mesures mises en œuvre. Si elles sont jugées insuffisantes, le tribunal pourra prononcer une nouvelle condamnation.
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