#dexia

  • CADTM - Dexia : Démocratie Confisquée - Film complet
    http://www.cadtm.org/Dexia-Democratie-Confisquee-Film

    Nous savons que le monde de la politique et de la finance font bon ménage. Qui se ressemble s’assemble, comme dit le dicton. Mais qu’en est-il de la souveraineté populaire ? Peut-on considérer vivre en démocratie en voyant nos représentants céder à toutes les requêtes du secteur financier ? L’histoire de la banque Dexia, sa faillite, ses sauvetages répétés, son recours en justice annulé, nous donne une certaine idée de la réponse.

    #banksters #Dexia #Belgique #dette_publique

  • 10 ans après la chute de Lehman Brothers et la crise mondiale qui s’ensuivit, les banques n’ont changé qu’à la marge. Petit inventaire non exhaustif des activités toxiques, loin de du financement de l’économie réelle. En 2012, la Commission européenne entame un premier bilan du coût du sauvetage des banques suite à la crise de 2008. 4 500 milliards d’euros de #fonds_publics ont été mis à disposition des banques dans toute l’Union et dès 2009, les établissements français avaient renoué avec le profit en affichant 11 milliards d’euros de bénéfice.

    « Notre ville a contracté un #emprunt_toxique et cela peut encore nous coûter plusieurs millions d’euros », raconte Sébastien Meurand, maire de Saint-Leu la Forêt. Comme dans près de 1 500 collectivités publiques, le piège des emprunts toxiques s’est durablement refermé sur la petite ville du Val-d’Oise.

    Les cinq plus grandes banques françaises ont déclaré 5,5 milliards d’euros de bénéfice dans les #paradis_fiscaux en 2015. Pour les vingt premières banques européennes, un #euro sur quatre échappe à l’impôt.

    https://www.franceculture.fr/emissions/lsd-la-serie-documentaire/faites-sauter-les-banques-14-banque-toxique



    La crise bancaire s’est traduit in fine par une crise économique et social majeure dont les banques sont en grande partie responsable.
    #banque #hold_up #documentaire

  • La #Cour_des_comptes souligne l’impunité accordée aux dirigeants défaillants
    https://www.mediapart.fr/journal/france/110216/la-cour-des-comptes-souligne-l-impunite-accordee-aux-dirigeants-defaillant

    Le rapport de la Cour des comptes, publié le 10 février, relève nombre de dysfonctionnements dans l’utilisation de l’argent public. À cette lecture – assez déprimante – se dessine une image assez précise d’un nouveau rapport de force dans le pays : une étrange impunité pour les dirigeants publics, une immense rigueur réclamée aux autres. Quelques exemples, de Transdev à #Dexia.

    #France #Economie #contrat_de_génération #finances_publiques #Fraude_fiscale #inspection_du_travail #Veolia-Transdev

    • Le gouvernement néolibéral par la dette s’immisce partout et vient amender une société de surveillance qui est également une société punitive (voir le cours au collège de France en 1972-73 de Michel Foucault et le lien qu’il établit entre la forme prison et la forme salaire , deux modalités de contrôle de ceux qui ne disposent que de leur temps, les prolétaires : la « dissipation » ouvrière, temps soustrait à l’exploitation, est l’objet du contrôle). Des comportements prescrits sont autant de dettes sociales, et leur non respect entraîne sanction morale (culpabilité, honte) et sanctions matérielles. On ne doit pas « être chômeur » sans souscrire à des « devoirs » (la rhétorique des droits et devoirs est unanimement employés par les tenants du « contrat social », d’un pacte qui nous lierait à cette société), dont celui de prouver que l’on cherche un emploi (cf la loi sur le contrôle des chômeurs adoptée en 1992, Aubry était misère, euh, ministre, du travail).

      On glorifie l’entreprise depuis les années 80 (merci PS, merci Tapie). Le salarié est un coût et non un producteur de richesses. Le discours sur l’entreprise tenu par nos économaîtres depuis les années 80 vise à en à faire LA productrice de richesses : c’est le renversement « marxiste » du marxisme : aux producteurs de richesses, ces prolétaires exploités, dépourvus de pouvoir politique, non-citoyens de fait, de foutre en l’air cette société pour en instaurer une autre gérée par les producteurs eux-mêmes, on substitue l’institution entreprise, c’est à dire le capital, promue coeur de la société. La refondation « sociale » patronale de la fin des années 90 a pu s’appuyer sur les palinodies socialistes. le CNPF a été transformé en « mouvement des entreprises de france » destiné à décider de l’organisation sociale. L’assujettissement au capital doit impliquer la subjectivité de chacun qui doit s’en transformée, (voir le texte de Gorz, La personne devient une entreprise, note sur le travail de production de soi , http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=4199 ).

      Quant au contrôle, il suffit de voir comment sont traités les Rroms et les sans pap, les « justiciables » ou les djeun’s de banlieue, pour savoir ce qu’est la norme sociale, qui comme souvent se révèle dans toute sa force « à la périphérie » de ce « normal » dont aime à se revendiquer Hollande, le pédégé de l’entreprise France, « périphérie » de la non citoyenneté, de la prison, et pour ce qui est du salariat, périphérie du salariat « normal », c’est-à-dire centralement dans le chômage, et aujourd’hui dans le « chômage en activité à temps réduit », coeur du néosalariat précaire, du précariat en tant que catégorie sociologique, à défaut de constituer, sauf par exceptions temporaires et résorbantes (?), une réalité politique tangible.

      Les dirigeants ont le le modèle allemand du plein emploi précaire et ses 25% de travailleurs pauvres (voir http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=6023) en ligne de mire... Lénine disait que pour occuper une gare les Allemands achetaient d’abord un ticket de quai. Ici, il a existé une « tradition révolutionnaire » dont on constate la réactivation partielle lors de divers mouvements collectifs de refus de l’ordre social. C’est aussi en raison de la crise de la pensée et de l’action révolutionnaire qu’il n’existe aucun espace pour le réformisme dans le capitalisme néolibéral, seulement place pour des contre réformes.

      La convention anti chômeurs récemment agréée par le PS en est un très bon exemple : une des leçons que l’on doit tirer de l’allongement du différé d’indemnisation qu’île instaure c’est que le chômeur doit commencer son apprentissage de la précarité par la non indemnisation (fut-elle à durée déterminée si elle ouvert des droits). Il s’agit de naturaliser le fait que le chômage ne doit pas être payé, comme c’est le cas pour la majorité des chômeurs. Et je ne crois pas que les idées de « revenu de base » qui présentent l’inconvénient majeur de proposer un « projet de société » plutôt que des objectifs de lutte soit une réponse appropriée. La seule question me parait être celle de la force collective et agissante à construire. C’est à partir de pratiques d’émancipation c’est à dire de rupture d’avec la logique sociale (concurrentielle) que d’autres questions et d’autres réponses, certainement inouïes, non imaginées (et pas des « projets de société »), pourront éventuellement à nouveau surgir.

      C’est dire trop et pas assez. Tant pis encore pour cette fois.

      Des recettes pour déjouer le contrôle Policemploi
      http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=5630
      (à parfaire collectivement pour les actualiser en fonction de l’évolution des pratiques - dématérialisation du contrôle, data mining, croisement de fichiers- du bras armé de la précarisation qu’est Pôle emploi)

      Des matériaux pour le #précariat
      http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=7333

    • voir aussi http://seenthis.net/messages/289810

      et l’éditorial de l’Huma de ce mercredi 3 septembre :

      http://www.humanite.fr/autoritarisme-social-la-porte-droite-550730

      Editorial par Jean-Emmanuel Ducoin Les temps changent, car, voyez-vous, si le chômage continue de progresser, c’est sûrement que les chômeurs eux-mêmes portent une responsabilité. Voilà ce que pense M. Rebsamen, pour lequel la priorité serait de « renforcer le contrôle des chômeurs », puis de radier à tour de bras.

    • Mais le contrôle des chômeurs, injuste, arbitraire, intrusif et toujours à charge est effectif depuis des années.
      Il ne s’agit pas de renforcer des mesures déjà iniques, mais juste de rappeler aux inclus, à l’heure des mauvaises nouvelles, que nous tenons toujours des coupables parfaits sur lesquels décharger les frustrations
      https://twitter.com/frebsamen/status/506837425726181376
      https://twitter.com/frebsamen/status/506837080505614336

    • Oui mais...

      "Ces « effets d’annonce » peuvent « perturber l’acceptation des réformes sociales que nous avons entreprises », a souligné une des porte-parole du groupe socialiste à l’Assemblée..."

      est- il dit alors que Rebsamen vient d’annuler un déplacement dans un agence Policemploi
      http://www.lemonde.fr/emploi/article/2014/09/03/francois-rebsamen-annule-un-deplacement-sur-le-theme-de-l-accompagnement-des

      Et puis bon, il risque de se savoir que ce type a été membre du conseil d’administration de #Dexia dont les emprunts ont endettés les collectivités territoriales (dont Dijon), dont certaines sabrent des RSA et des centres de soin pour résorber leur dettes...
      http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/03/14/gaudin-rebsamen-estrosi-des-maires-face-aux-emprunts-toxiques_4381506_435577

  • Blog gaulliste libre : Pierre Richard : on se relève de tout, même de Dexia (billet invité)
    http://www.gaullistelibre.com/2014/08/pierre-richard-on-se-releve-de-tout.html

    L’ensemble des faits relatés ci-après sont extraits de La Caste cannibale de Sophie Coignard et Romain Gubert (Albin Michel 2013).

    Pierre Richard arrive à l’Elysée dès 1974, à 33 ans, dans les valises de Valéry Giscard d’Estaing. Il suit alors les dossiers des collectivités locales et de l’aménagement du territoire. 4 ans plus tard, il est directeur général des collectivités locales au ministère de l’intérieur. Il résiste à l’alternance en 1981 et prend en 1983 la tête de la CAECL (Caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales), un organisme de la Caisse des dépôts. Nouvelle alternance en 1986 et nouveau maintien à l’occasion duquel, sous l’impulsion d’Edouard Balladur, il transforme la CAECL, qui devient Crédit local de France-CAECL, en société anonyme. En 1996, l’entité, progressivement partiellement privatisée, fusionne avec le Crédit communal de Belgique (CCB) pour prendre le nom de Dexia. Pierre Richard en est bien sûr le patron. Avec la volonté de faire de Dexia un leader du secteur, il se lance dans des crédits indexés sur les produits dérivés qu’il fait renégocier des plus en plus souvent : « vendre régulièrement de nouvelles formules d’emprunt fait partie de la stratégie. C’est ce que certains dirigeants appellent élégamment entre eux « trouiller l’encours » : chaque nouveau prêt rapporte une commission à la banque, et permet surtout d’allonger les délais de remboursement, donc de tenir les clients captifs ». Ainsi, le Crédit local de France commercialisait seulement trois types de prêts en 1995, Dexia était passé à 43 en 2000, puis 167 en 2006, 282 en 2008 (page 188) !...

    >>>

    ...« système Dexia » est sans doute encore au-delà des pratiques mêmes de la banque : « pendant les années de folie, où les communes grandes et petites se voyaient proposer des crédits indexés sur le WIBOR (taux interbancaire polonais), le PRIBOR (taux interbancaire tchèque), la parité euro contre franc suisse, dollar ou encore yen, pas un trésorier-payeur général, par un préfet – pourtant charger du contrôle de la légalité des délibérations par les collectivités -,
    <>pas un inspecteur des Finances à la Caisse des dépôts ou à Bercy n’y a trouvé à redire

    <<<

    #banques
    #banksters
    #Dexia
    #La_caste_cannibale
    #Romain_Gubert
    #Sophie_Coignard

  • CADTM - #Dexia complice de violations très graves des #droits_humains dans les #territoires_occupés par #Israël
    http://cadtm.org/Dexia-complice-de-violations-tres

    En 2001, le groupe Dexia (Dexia SA) prend le contrôle de la banque israélienne Otzar Hashilton Hamekomi. Il est avéré que cette filiale - Dexia Israël - finance des #colonies dans les territoires occupés palestiniens |1| Ce qui fait du groupe Dexia une entreprise commerciale impliquée dans l’#occupation de la #Palestine. Comme le déclare la plateforme « Palestine occupée – Dexia impliquée », « le financement de ces colonies viole le droit international, en particulier la quatrième Convention de Genève dont l’article 49 stipule que : « la Puissance occupante ne pourra procéder à la déportation ou au transfert d’une partie de sa propre population civile dans le territoire occupé par elle . » |2|

    Dès lors, la responsabilité du groupe Dexia pour violation du #droit_international peut être engagée tout comme celle des États belge et français qui sont les principaux actionnaires de Dexia SA.

    #France #Belgique

  • #Emprunts_toxiques : l’Etat et les banques font plier les collectivités
    http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/20140520trib000830911/emprunts-toxiques-l-etat-et-les-banques-font-plier-les-collectivites.html

    17 milliards d’euros, c’est le risque pesant sur les finances publiques si l’Etat sécurisait les prêts structurés « toxiques » souscrits par les collectivités locales auprès de la défunte banque #Dexia dans les années 2000, et dont l’antenne française est désormais propriété de l’Etat, sous le nom de SFIL. Ce risque, Bercy ne veut pas le prendre en cette période tendue pour les finances publiques françaises. D’ailleurs, le ministère de l’Économie n’hésite pas à faire pression pour se protéger au maximum.

    La semaine dernière, la nouvelle version d’un dispositif datant de la loi de finances 2014 qui avait été censurée par le Conseil constitutionnel, a ainsi été adoptée au Sénat. Élaborée par Bercy, elle annule la décision du Tribunal de grande instance de Nanterre qui avait lui-même annulé les taux d’intérêts de trois prêts que le Conseil général de Seine-Saint-Denis avait contractés auprès de Dexia.
    (…)
    Par ailleurs, des banques comme le Crédit Agricole ou BPCE, qui ont aussi vendu une part significative de crédits à hauts risques aux collectivités locales, seront aussi, si l’Assemblée nationale et le Conseil constitutionnel adoptent le dispositif, amnistiées de l’affaire du TEG pour des prêts à des personnes morales de droit public. La principale fenêtre de tir juridique pour les collectivités locales « intoxiquées » par des emprunts risque ainsi de se refermer définitivement.

    Et cet exemple ahurissant… qui amène à une conclusion balancée.

    L’exemple du conseil général de l’Ain est dans ce cadre saisissant : la collectivité s’acquitte sur l’un de ses emprunts souscrit auprès du Crédit Agricole d’un taux d’intérêt de 27%. « Dans deux ans, ce taux sera supérieur à 40%, et en 2020, il sera de 60% » s’inquiète Christophe Greffet. La collectivité a souscrit l’un des pires prêts toxiques : un crédit snowball. Ce contrat stipule qu’une fois une fourchette de taux dépassée, un multiplicateur trimestriel s’enclenche, faisant s’envoler le niveau du taux d’intérêt.

    Certes, la faute des élus ayant souscrit ce type de prêts insensés est difficilement contestable. Pour autant, surexposer le contribuable local tout en exemptant les banques qui ont proposé ces prêts d’une grande partie de leurs responsabilités semble disproportionné.

  • L’État belge a payé 1 à 2 milliards de trop pour acheter Belfius
    http://www.lesoir.be/414925/article/economie/2014-01-30/l-etat-belge-paye-1-2-milliards-trop-pour-acheter-belfius

    Le gouvernement fédéral a payé 1 à 2 milliards d’euros de trop en octobre 2011 en déboursant alors 4 milliards d’euros pour sauver Dexia Banque Belgique, aujourd’hui devenue Belfius. C’est ce qu’estime la Commission européenne, indiquent les journaux L’Echo et De Tijd.

    #banques #belgique #dexia #belfius

    Pendant ce temps...
    Quelque 55.000 chômeurs seraient exclus de leurs droits à partir de 2015

    Quelque 55.000 chômeurs, dont une majorité en Wallonie, risqueraient d’être exclus de leurs droits aux allocations à partir du 1er janvier 2015, en raison d’une réforme décidée par le gouvernement fédéral, rapporte le site internet de SudPresse sur base d’une étude du service d’études de la FGTB. Le secrétaire général de la FGTB wallonne, Thierry Bodson, évoque « une véritable bombe atomique sociale ».

    http://www.lesoir.be/364446/article/economie/2013-11-19/quelque-55000-chomeurs-seraient-exclus-leurs-droits-partir-2015
    #chomage #travail #syndicats #allocations #solidarité

  • Dexia : le salaire des dirigeants augmenté de 30 % au 1er janvier, Actualités
    http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/0203253010488-dexia-le-salaire-des-dirigrant-augmente-de-30-au-1er-janvier-

    Trois dirigeants de la banque franco-belge en cours de démantèlement Dexia ont vu leur salaire augmenter de 30% au 1er janvier, à 450.000 euros par an, révèle le Journal du Dimanche.

    http://www.lesechos.fr/medias/2014/01/19/643887_0203253010551_web_tete.jpg

    Le dossier de la chute de la banque franco-belge Dexia n’en finit pas. E alors que l’établissement enchaîne toujours des pertes, le Journal du Dimanche révèle que trois dirigeants de la banque en cours de démantèlement ont vu leur salaire augmenter de 30% au 1er janvier, à 450.000 euros par an. Selon la direction de Dexia, interrogée par le journal, la liquidation des prêts au bilan de la banque « nécessite des compétences pointues ».

    Nommés mi-décembre au comité de direction de la banque, le directeur financier Pierre Vergnes, le responsable des risques Marc Brugière et le secrétaire général Johan Bohets ont vu leur rémunération passer de 340.000 euros à 450.000 euros, précise le JDD sans citer ses sources. Ces salaires sont comparables à ceux des dirigeants du Crédit Agricole ou des Caisses d’épargne.

    Pierre Vergne et Marc Brugière remplacent Philippe Rucheton, qui était payé 500.000 euros, et Claude Piret, qui était payé 480.000 euros, indique le JDD.
    Une faillite qui a coûté 6,6 milliards d’euros à la France

    Dexia est détenue à 44% par la France et à 50% par la Belgique, où les salaires de dirigeants d’entreprise publique sont respectivement plafonnés à 450.000 et 290.000 euros par an, rappelle le journal.

    Sauvé de la faillite par les Etats belge et français à l’automne 2008, le groupe Dexia a été durement frappé par la crise de la dette, ce qui a rendu nécessaire un second sauvetage en octobre 2011. Selon la Cour des comptes, les déboires de la banque ont coûté 6,6 milliards d’euros à la France.

    #DEXIA
    #banques
    #banksters
    #salaire
    #dirigeants
    #augmentation + 30 % au 1er janvier

    • Dexia, l’illustration parfaite de la. cupidite. Celle des banquiers imaginant créer LE produit financier plus efficace que tout autre, puis venant pleurer après l’argent public . Celle des élus et fonctionnaires qui pensaient initialement faire une bonne affaire sur le dos du marche chouinant à l’envi lorsque le vent tournait . Dexia a coûte et coutera beaucoup d’argent aux contribuables

      PS : JF Cope a été membre du conseil de surveillance de Dexia

    • Piscine intérieure, sauna, hammam et salle de sport. Le luxueux château Saint-Just, dans l’Oise, a accueilli jeudi et vendredi 70 cadres de Dexia pour un « séminaire stratégique ». Deux jours et une nuit en pension complète pour un coût d’environ 20.000 euros. La banque a mis les moyens pour introniser les trois nouveaux dirigeants nommés mi-décembre. Mais elle a oublié de dire que leurs salaires avaient été augmentés de 30% ! Selon nos informations, le directeur financier, Pierre Vergnes, le responsable des risques, Marc Brugière, et le secrétaire général, Johan Bohets, ont vu leurs rémunérations annuelles passer de 340.000 à 450.000 euros. Le patron Karel De Boeck émarge déjà à 600.000 euros.

      Pierre Vergnes et Marc Brugière remplacent Philippe Rucheton — qui partira en mars — et Claude Piret, en cours de négociation pour quitter la banque. Ces derniers gagnaient respectivement 500.000 euros et 480.000 euros. Un niveau plutôt élevé pour une banque détenue à 44% par l’État français et à 50% par la Belgique. En France, les salaires des dirigeants d’entreprises publiques chez EDF, Areva ou encore à La Poste sont plafonnés à 450.000 euros. En Belgique, le plafond descend à 290.000 euros.

      "La banque ne fait plus rien"

      En interne, ces augmentations font grincer des dents. Nationalisée en 2008, Dexia a perdu plus de 15 milliards d’euros en trois ans et a été renflouée par la France et la Belgique pour 5,5 milliards en 2012 ! Au siège, on confirme ces salaires mais on peine à les justifier. Liquider les 238 milliards d’euros de prêts au bilan « nécessite d’avoir des compétences pointues », explique la direction ajoutant : « On ne peut pas offrir d’énormes perspectives de carrière. » Sauf que depuis son démantèlement en 2012, « la banque ne fait plus rien », explique un banquier. Ces salaires sont comparables à ceux des dirigeants de grandes banques comme le Crédit agricole ou les Caisses d’épargne qui comptent près de 150.000 salariés.

      Chez Dexia, les effectifs sont tombés à 1.300 personnes contre 22.000 il y a trois ans. Surtout, les trois dirigeants concernés n’ont pas endossé de nouvelles responsabilités. Ils occupent leurs fonctions depuis plus d’un an. Leur seule entrée au comité de direction, simple organe de gouvernance, justifie leurs émoluments. En octobre 2012, le comité avait été réduit à trois membres pour faire des économies.

      > http://www.lejdd.fr/Economie/Sauvee-par-l-Etat-Dexia-augmente-trois-dirigeants-de-30-649180

  • Blog de Paul Jorion » EMPRUNTS « TOXIQUES » : LE COMMERCE DES INDULGENCES POLITIQUES, par Zébu
    http://www.pauljorion.com/blog/?p=60034
    http://0.gravatar.com/avatar/e9d73a7b825d826716e5a25df85c1c8a?s=92&d=identicon&r=G

    Arguties spécieuses, car si le gouvernement actuel ne fait qu’endosser l’héritage du gouvernement passé, rien ne l’y obligeait en vérité à le faire tel quel, a fortiori en créant un fonds de compensation financé à moitié par l’État et ne couvrant que 45 % des IRA (Indemnités de Remboursement par Anticipation) calculés pour les emprunts dits ‘structurés’, et encore, uniquement ceux les plus ‘toxiques’, le restant étant payé par des collectivités locales qui auraient pu faire valoir leurs droits en justice.

    Arguties spécieuses, car l’État aurait très bien pu imposer de créer un fonds de compensation financé à 100 % par les banques, qui aurait permis de lever la reprise de l’aléa moral des banques par l’État et éviter ainsi à l’État de se retrouver piégé dans ce type de situation. En prenant pour base le fait que la Taxe sur les Risques Systémiques (TRS) passe de 0,50 % à 0,539 % pour répondre au financement du fonds de compensation pour les emprunts toxiques, soit 750 millions d’euros (50% x 100 millions x 15 ans), on obtiendrait donc 750 millions financés par 0,039 %. En multipliant cette même augmentation par 10, on obtiendrait donc logiquement une capacité de financement de 7,5 milliards d’euros sur 15 ans, le tout pour une taxe passant non pas de 0,50 % à 0,539 % mais bien de 0,50 % à 0,89 %, soit moins qu’un doublement de cette même taxe. Cette ‘TRS’ a-t-elle fait naître des faillites bancaires lors de son institution il y a 2 ans déjà ? Aucunement.

    #DEXIA
    #emprunt-toxiques
    #économie
    #finance
    #banksters
    #Caisse-des-dépôts-et-consignations
    #CNP-Assurances
    #SFIL Société de Financement Local
    #TEG (Taux Effectif Global)
    #BNP #Crédit-Agricole , ainsi que des banques étrangères, notamment anglo-saxonnes)
    #CAFFIL CAisse française de Financement Local
    #CDC (CAFFIL, créée pour pallier la disparition de la filiale DMA de DEXIA ..)
    #article_[60] revient à blanchir des banques ayant commis une faute,,,

  • Comment l’Etat tente d’échapper aux conséquences du scandale Dexia
    http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/11/18/comment-l-etat-tente-d-echapper-aux-consequences-du-scandale-dexia_3515353_3

    Une bataille cruciale s’annonce au Parlement pour les collectivités territoriales victimes d’emprunts toxiques à l’occasion du vote de la loi de finances 2014, et plus particulièrement de son article 60, intitulé « fonds de soutien aux collectivités locales ».
    Cette loi, au titre assez trompeur, vise avant tout à protéger l’Etat contre le risque de condamnation judiciaire encouru par Dexia Crédit Local, banque en faillite dont la puissance publique s’est portée garant.

    Il ne s’agit donc pas vraiment de « soutenir » les collectivités territoriales, mais plutôt de déplacer le fardeau loin du budget de l’Etat, par le biais d’un artifice législatif contestable

    UNE LOI CONSTRUITE SUR MESURE POUR PROTÉGER L’ETAT

    Pendant une dizaine d’années, Dexia Crédit Local et quelques autres banques françaises, ont déployé des ressources importantes pour vendre aux collectivités territoriales des produits financiers dits « structurés », aux caractéristiques aussi attrayantes qu’explosives.

    Usant de méthodes commerciales discutables - les contrats à taux variables s’appelaient par exemple « Tofix », et omettant d’informer leurs clients sur les risques encourus, ces banques ont poussé des élus à souscrire des prêts souvent indexés sur une monnaie étrangère. La crise financière de 2008 ayant profondément modifié les conditions du marché, les taux d’intérêts ont explosé, et environ 200 collectivités ont décidé d’assigner leur banque devant les juridictions judiciaires.

    Les deux-tiers des litiges concernent Dexia, aujourd’hui en faillite, et dont les actifs ont été repris par l’Etat, la Caisse des dépôts et consignations, et la Banque postale à travers une structure de défaisance. Or, une décision rendue le 8 février 2013 par le tribunal de grande instance de Nanterre a démontré qu’il existait une « faille » dans les contrats signés par Dexia.

    Le document standard envoyé aux acteurs publics par la banque au moment de la transaction n’indiquait pas le Taux effectif global (TEG) du prêt, information pourtant obligatoire d’après l’article L313-2 du Code de la consommation. La sanction encourue par Dexia est la substitution du taux d’intérêt légal (très faible) au taux d’intérêt contractuel (exorbitant).

    Ainsi, si les procédures judiciaires actuellement en cours arrivent à leur terme, l’Etat français - à qui la déconfiture de Dexia a déjà coûté 6,6 milliard d’euros - risque de devoir supporter au moins une centaine de condamnations en justice. C’est avant tout pour prévenir ce risque que l’Etat a souhaité introduire dans le projet de loi de finances 2014 un nouvel article 60 consacré aux emprunts toxiques....

    #DEXIA
    #scandale
    #économie
    #crise
    #banksters
    #collectivités-locales
    #emprunts-toxiques

  • Emprunts toxiques : allongement du dispositif d’aide aux collectivités territoriales
    http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/11/15/emprunts-toxiques-rallongement-du-dispositif-d-aide-aux-collectivites-territ

    Les députés ont voté, jeudi 14 novembre, une série d’amendements retouchant le dispositif gouvernemental de sortie des emprunts toxiques par les collectivités locales, notamment pour autoriser certaines collectivités à être aidées plus longtemps.
    Le projet de budget 2014 organise la constitution d’un fonds de soutien aux collectivités locales et organismes publics aux finances grevées par des emprunts toxiques, fonds qui sera doté chaque année de 100 millions d’euros sur une durée maximale de quinze ans, soit 1,5 milliard sur la décennie. Ce fonds serait abondé pour moitié par l’Etat, pour moitié par les banques, dont la taxe de risque systémique va être relevée de 0,5 % à 0,539 %.

    L’un des amendements votés à l’initiative du rapporteur général Christian Eckert (PS) porte à trois ans, à compter du dépôt de la demande, la durée pendant laquelle l’aide peut être versée à la collectivité locale sous forme de bonification destinée à alléger leur charge financière.

    TROIS ANS RENOUVELABLES

    Un autre amendement permet que des collectivités, au cas par cas, puissent continuer après cette phase initiale à percevoir l’aide du fonds pour une durée de trois ans renouvelable et attendre des conditions de marché plus favorables pour un remboursement anticipé.

    L’affaire des emprunts toxiques concerne environ quinze cents collectivités ou organismes publics (hôpitaux, habitat social, notamment). Elle a généré au moins trois cents contentieux, dont deux cents à deux cent cinquante auprès de Dexia et de la SFIL (Société de financement local). Le stock de la dette toxique est évalué à 14 milliards d’euros, selon l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques.

    La SFIL est détenue par des capitaux publics et a repris une partie des activités de Dexia, l’ex-financeur des collectivités locales, qui a été démembré pour le sauver de la faillite. Pour accéder à ce fonds, les collectivités seront obligées de renoncer à tout contentieux, en cours ou à venir, à l’encontre de la SFIL et de Dexia. Ce dispositif dit « loi de validation » des emprunts toxiques vise à stopper l’inflation des contentieux, depuis un jugement rendu à Nanterre en février, favorable au requérant, le conseil général de la Seine-Saint-Denis, et qui serait « un risque majeur pour les finances publiques », la SFIL étant garantie par l’Etat, selon M. Eckert.

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  •  » [Reprise] Démocratie 0.0 : Affaire Dexia, le Gouvernement doit renoncer à son projet d’amnistie des fautes bancaires
    http://www.les-crises.fr/affaire-dexia-amnistie

    LE CERCLE Les Echos. L’Etat français cherche depuis plusieurs mois une façon de sortir de l’affaire « Dexia ». Cette banque a commercialisé aux collectivités locales des prêts qui comportent des clauses d’intérêts dit « structurés », c’est-à-dire variables suivant des formules de calcul parfois très complexes. Ce qui met aujourd’hui les finances publiques locales en difficulté.

    De plus en plus de collectivités, pour certaines réunies au sein de l’association Acteurs Publics Contre les Emprunts Toxiques (APCET) sont décidées à agir en justice pour mettre en cause la responsabilité des établissements bancaires préteurs. Leur position a été renforcée par trois jugements du Tribunal de grande instance de Nanterre du 8 février 2013 qui, sur la question essentielle du taux d’intérêt, donnent raison au Conseil Général de Seine-saint-Denis contre Dexia.

    Dans ces affaires, il convient de rappeler ce qui est reproché à Dexia, à savoir d’avoir violé les règles relatives au taux effectif global (TEG).

    Or, le TEG, introduit dans notre législation par le décret n°85-944 du 4 septembre 1985 et aujourd’hui codifié dans le Code de la consommation, a pour fonction essentielle de permettre à l’emprunteur de comparer entre eux le coût des crédits de même nature, mais également de favoriser la concurrence sur le marché des crédits.

    Pour cela l’article L. 313-2 du Code de la consommation dispose que le TEG « doit être mentionné dans tout écrit constatant un contrat de prêt ». Cet article s’applique à tous les contrats de crédits consentis par un établissement bancaire.

    Emprunts toxiques, les collectivités contre une « loi d’amnistie » des banques

    Le gouvernement a prévu dans le projet de loi de finance la création d’un fonds de soutien pour aider les collectivités à renégocier leurs emprunts.

    En contrepartie, une disposition contestée par les élus limiterait les poursuites judiciaires contre les banques.

    L’affaire des emprunts toxiques va-t-elle trouver enfin son épilogue ? C’est ce que semblait penser le gouvernement en proposant dans le projet de budget pour 2014 un dispositif destiné à aider les collectivités locales à renégocier leurs emprunts dans de bonnes conditions, tout en limitant la multiplication des contentieux juridiques avec les banques.

    Il y était d’autant plus incité qu’il était à la fois sous la pression forte des élus locaux, et lui-même directement concerné, comme principal créancier depuis la nationalisation de Dexia, la principale banque des collectivités locales.

    Le projet de loi de finance prévoit donc la création d’un fonds de soutien doté de 100 millions d’euros par an pendant quinze ans, financé à moitié par le budget de l’État et à moitié par le relèvement d’une taxe payée par les banques. Ce fonds vise à aider les collectivités – dans la limite de 50 % des frais engagés chaque année – à sortir des emprunts les plus risqués, par un remboursement anticipé.

    Le recours à cette aide implique cependant pour les collectivités d’avoir conclu au préalable un accord avec la banque sur l’ensemble des emprunts souscrits avec elle, ce qui équivaut à renoncer à tout contentieux ultérieur.

    Une multiplication des recours en justice

    Par ailleurs, une disposition prévoit que les collectivités ne pourront plus poursuivre les banques lorsque le montant du taux effectif global (TEG) ne figure pas dans le document de validation du prêt.

    En effet, le 8 février dernier, le tribunal de grande instance de Nanterre avait donné raison au conseil général de Seine-Saint-Denis contre la banque Dexia au motif que la mention de ce taux, obligatoire, ne figurait pas dans le fax de validation. Une décision susceptible de jurisprudence qui fait craindre aux banques une multiplication des contestations en justice.

    Finances et Gestion locales : Validation législative des emprunts toxiques : Christian Pierret dénonce une ” amnistie bancaire “

    Dans un courrier adressé fin octobre à l’ensemble des députés, Christian Pierret, ancien ministre, maire de Saint-Dié-des-Vosges, président de la FVM souhaite attirer l’attention des parlementaires sur le projet de validation législatif proposé dans l’article 60 – II du projet de loi de finances initial pour 2014, dont le contenu va être discuté en séance avant la mi-novembre.

    Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, seraient ainsi validés les contrats de prêt et leurs avenants (…) conclus entre un établissement de crédit et une personne morale, ne faisant pas mention de taux effectif global (TEG), ou mentionnant un TEG inférieur au taux effectif global résultant de la convention.

    Le Gouvernement souhaite en effet assurer la « sécurisation juridique des contrats de prêts » accordés aux collectivités locales (cf. conséquences du jugement du TGI de Nanterre du 8 février 2013, CG 93 c/ Dexia – appel en cours). Dans l’exposé des motifs du projet d’article, l’exécutif affiche clairement les objectifs de cette disposition rétroactive dont vont bénéficier les banques en ajoutant que les assignations en justice ont triplé depuis février 2013 et que « cette jurisprudence fait peser un risque majeur sur les finances publiques, dans la mesure où l’État est actionnaire à 75% de la Société de financement local (SFIL) ». Les raisons qui motivent la présentation de l’article 60 – II du projet de loi sont donc très claires…

    Le président de la FVM souligne dans ce courrier, qu’à l’heure actuelle, « des dizaines de villes moyennes sont concernées par des emprunts structurés dont certains sont devenus toxiques, et recherchent pour l’instant à faire reconnaître leurs droits devant les tribunaux civils ». Au-delà des incertitudes juridiques sur la place qu’il faut donner aux collectivités locales en matière de droit bancaire ou de droit de la consommation, Christian Pierret alerte les députés sur le déséquilibre important qui pourrait résulter, pour les emprunteurs. Il fait également part de ses « plus vives réserves sur cette validation des contrats de prêts, dont chaque cas relève d’une situation distincte, et qui s’apparente encore une fois, à une amnistie bancaire »...

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  • Blog de Paul Jorion » DEXIA : C’EST LA RÉPUBLIQUE QUI EST POIGNARDÉE…, par Zébu
    http://www.pauljorion.com/blog/?p=59631

    Peut-on tout à la fois sauver des banques en faillite qui ont spéculé et perdu, respecter l’indépendance de la justice et garantir l’application des fondamentaux de la Constitution française, comme par exemple se protéger de l’arbitraire du pouvoir politique ou de l’intérêt privé ? C’est à une question à plusieurs milliards d’euros que l’article 60 du projet de Loi de Finances 2014 se propose de répondre, car celui-ci ne propose rien moins que de « sécuriser » légalement certains contrats de prêts dits toxiques pour des collectivités locales : plus clairement, de modifier rétroactivement la loi pour permettre d’éteindre un risque juridique que la justice – cette aveugle ! – fait porter non seulement à certaines banques mais aussi à l’État.

    Pour savoir de quoi il s’agit, il faut remonter au 8 février 2013, jour où le Tribunal de Grande Instance de Nanterre se prononça sur les plaintes du Conseil général de Seine-Saint-Denis concernant des contrats d’emprunts toxiques de DEXIA et de sa filiale spécialisée dans le crédit aux collectivités (DMA, Dexia Municipal Agency). Le juge, bien qu’il statua en faveur de DEXIA (contrat de prêt et non produit dérivé, non défaut de conseil) prononça aussi un manquement sur l’affichage du TEG (Taux Effectif Global) sur les fax des contrats définitifs, comme doit le stipuler tout contrat de prêt. Ce faisant, il requalifia cette absence de TEG en taux légal, soit à 0,04 % d’intérêt et une perte sèche potentielle pour DEXIA de plusieurs millions d’euros, mais pas seulement pour la banque.

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  • CADTM - Dexia met la Belgique dans l’illégalité
    http://cadtm.org/Dexia-met-la-Belgique-dans-l

    Carte blanche publiée sur le site du quotidien Le Soir, le 28/10/2010.


    Richard Falk, rapporteur à l’Assemblée générale des Nations-unies, a prouvé les liens entre Dexia SA et la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens. Or, l’État belge est l’actionnaire principal de cette « bad bank ».

    Le 29 octobre, le Rapporteur Spécial sur la « situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967 », Richard Falk, présente son rapport à l’Assemblée générale des Nations-unies. Celui-ci est accablant pour Dexia SA et l’État belge qui est l’actionnaire principal de cette « bad bank ». Constatant le financement des colonies illégales dans les territoires palestiniens par Dexia SA à travers sa filiale Dexia Israël, le Rapporteur de l’ONU exhorte la Belgique à mettre fin aux activités de la banque dans les territoires occupés, à sanctionner les responsables au sein de Dexia et souligne la possibilité pour la Cour Pénale Internationale d’enquêter sur l’implication du personnel belge de Dexia dans des crimes de guerre. Le rapport affirme également que la Belgique pourrait être tenue pour responsable des dégâts causés par Dexia SA et condamnée au versement de compensations et de dommages de guerre ! Le gouvernement doit donc impérativement mettre fin à ces violations graves du droit international.

    Mais pour que ce dernier agisse, il faudra bien plus que des rapports. Rappelons, en effet, qu’aucune enquête judiciaire n’a été demandée par la Belgique et la France pour punir les responsables du naufrage de Dexia SA, cinq ans après le premier sauvetage de la banque par les pouvoirs publics et malgré le rapport de la Cour française des comptes de juillet 2013 qui épingle la responsabilité des administrateurs, des actionnaires et des autorités de surveillance.

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  • CADTM - Dexia et le gouvernement belge à nouveau en ligne de mire lors de l’Assemblée Générale des Nations Unies
    http://cadtm.org/Dexia-et-le-gouvernement-belge-a

    Richard Falk, Rapporteur Spécial sur la « situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967 », décrit dans son rapport pour l’Assemblée Générale des Nations Unies, comment le gouvernement belge peut être tenu pour responsable du financement par Dexia SA de colonies illégales dans les territoires palestiniens.


    Pour la deuxième année consécutive, Richard Falk a passé au peigne fin la politique de Dexia SA dans les territoires occupés palestiniens, au travers de sa filiale Dexia Israël. Il n’y va pas de main morte dans son rapport, qui sera présenté ce 29 octobre 2013 à l’Assemblée Générale des Nations Unies.

    Le gouvernement belge est l’actionnaire prioritaire de Dexia SA avec 50.02% des parts. Dexia SA est à son tour propriétaire de 66% de Dexia Israël. Dans son rapport, M. Falk explique clairement que cela implique un certain nombre de responsabilités.

    Le gouvernement belge sous les feux des projecteurs

    Le Rapporteur Spécial voit au moins 5 éléments qui peuvent mettre le gouvernement belge dans une situation délicate :

    Étant donné que la Belgique a signé la convention de Genève, et que Dexia Israël ne respecte pas l’article 49 (6) de cette convention, la Belgique manque à son devoir de faire respecter ces conventions (p.15 du rapport)
    Le Rapporteur Spécial constate que Dexia Israël porte atteinte aux droits de l’homme. Étant donné que le gouvernement belge est actionnaire prioritaire, la Belgique doit faire les démarches nécessaires pour éviter ces activités et/ou punir les responsables de ces faits au sein de Dexia Israël. (p. 15-16)
    Richard Falk critique également Dexia parce que celle-ci s’est retirée du Global Compact, un instrument d’autorégulation au sein des Nations Unies dont Dexia SA était membre. C’est d’autant plus étonnant que Dexia SA s’est retirée en avril 2013, après que le gouvernement belge en soit devenu l’actionnaire principal. (p.16)
    Le Droit Pénal International doit également être d’application, selon M. Falk. La Belgique fait partie de la Convention de Rome qui stipule que les citoyens belges tombent sous la juridiction de la Cour Pénale Internationale. La Cours Pénale pourrait donc enquêter pour voir si le personnel de Dexia n’est pas impliqué dans des crimes de guerre. (p. 16-17)
    L’État Belge pourrait également être tenu pour responsable des dégâts causés par sa banque, Dexia SA. Cela pourrait éventuellement aller jusqu’au versement de compensations et de dommages de guerre. (p. 17)
    Enfin, M. Falk parle encore du gouvernement belge dans sa conclusion (p.23-24) et il appelle les organisations belges à maintenir la pression sur la Belgique afin de mettre fin à son implication dans cette colonisation illégale.

    #Dexia
    #Belgique ( gouvernement )
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    #territoires-palestiniens
    #rapport

  • Eva Joly attaque la banque | Marie Coussin
    http://owni.fr/2012/04/13/eva-joly-attaque-la-banque

    A l’occasion des grandes interviews présidentielles organisées par France 2 dans l’émission « Des Paroles et Des Actes », les 11 et 12 avril, les journalistes de données d’OWNI se mobilisent. Et vous livrent un résumé du grand oral des six principaux prétendants, à retrouver sur Le Véritomètre réalisé par OWNI et i>Télé. Morceaux choisis du passage d’Eva Joly.

    #Factchecking #Politique #Pouvoirs #banques #dépendance #Dexia #eva_joly #présidentielle_2012 #véritomètre