• L’État dépassé par le développement de la #délinquance_financière
    http://www.lefigaro.fr/conjoncture/l-etat-depasse-par-le-developpement-de-la-delinquance-financiere-20190328

    Dans ce contexte, la baisse des moyens alloués à ce combat se fait durement sentir. La Direction générale des #finances_publiques (#DGFIP) a notamment dû faire face à une diminution de ses #effectifs de 12% entre 2012 et 2016, et les différentes agences impliquées souffrent parallèlement d’un sous-investissement, par exemple dans leurs systèmes d’information, datés. La détérioration des conditions de travail a plusieurs effets néfastes, sur le court terme comme sur le long terme. Aujourd’hui, la « filière ‘écofi’ est en crise », les enquêtes sont trop longues, la justice trop lente et les recouvrements baissent, faute de #personnel.

    [...]

    « La politique publique risque la thrombose », avertissent les deux élus, qui formulent donc vingt-cinq propositions pour rattraper le retard pris dans la lutte contre la délinquance financière. Si certaines sont relativement simples à mettre en place, comme le renforcement des « effectifs des services de police spécialisés » ou du parquet national financier, d’autres sont de véritables casse-têtes, et nécessitent de profondes réorganisations. Le rapport recommande notamment de préciser les contours des missions de certaines institutions, comme l’Agence française #anticorruption, et conseille vivement de simplifier le dispositif en place, trop lourd et inefficace.

    Sans ces modifications, ainsi qu’une véritable « politique interministérielle de lutte contre la #délinquance_économique et financière », reposant par exemple sur la création d’un délégué interministériel chargé de ce dossier, l’engorgement des différents canaux ne pourra qu’empirer. « Quand on voit les sommes en jeu, la faiblesse des #moyens alloués en dépit de la rentabilité de l’action des services, on peut s’interroger ! », s’est exclamé l’insoumis Ugo Bernalicis sur Twitter, évaluant le manque à gagner pour l’État « entre 8 et 10 milliards d’euros ».

  • Pourquoi certaines communes rêvent d’accueillir une #prison (et d’autres en font des cauchemars)
    http://www.francetvinfo.fr/societe/prisons/enquete-franceinfo-pourquoi-certaines-communes-revent-d-accueillir-une-

    A travers le prisme des recherches foncières, c’est une certaine #géographie de la France qui s’est dessinée, avec des territoires aux aspirations et aux destins contrastés. C’est aussi la place de la prison dans notre société qui a été mise en lumière, entre contraintes de politique pénale, relégation spatiale et fantasmes populaires.

    […] Quand un projet de construction est présenté par le préfet, "la première réaction des élus est généralement la réticence, parce que la prison fait peur, et parce que cela représente un risque politique pour le maire, qui ne sait pas comment son conseil municipal et ses élus vont réagir, explique le chercheur à franceinfo. Très rapidement, les maires affinent le sujet, acceptent souvent de recevoir une prison, voire cherchent à l’accueillir."C’est ce qui s’est passé à Fréjus, où la municipalité s’est rendu compte de l’intérêt qu’elle pourrait avoir à exploiter un terrain peu valorisable. Bien souvent, les prisons héritent ainsi des terrains les moins prestigieux, comme a pu le constater Gérald Billard : "La prison de Nancy-Maxéville a été construite dans une zone d’activité en bordure de zone urbaine sensible, celle de Nantes-Carquefou se trouve sur un ancien terrain militaire dans une zone industrielle et celle de Rennes-Vezin a pris la place d’anciens abattoirs coincés entre une ligne ferroviaire et une zone industrielle."Un temps construits en centre-ville, à proximité immédiate des tribunaux, les établissements pénitentiaires sont désormais relégués en périphérie. « La fonction noble de la justice – le jugement et le prononcé de la peine – s’exerce toujours en ville, dans des tribunaux souvent localisés dans de beaux quartiers, note le géographe Olivier Milhaud, maître de conférences à la Sorbonne, dans la revue Urbanités. L’exécution de la peine, en revanche, se fait dans des établissements pénitentiaires qui s’établissent désormais en marge des villes. »

    […] « On a eu tendance à exagérer l’aspect d’image, qui ne se vérifie pas dans la durée », tranche Olivier Milhaud, auteur de Séparer et punir (CNRS Editions, 2017), interrogé par franceinfo. L’universitaire souligne que la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré n’empêche pas l’île de Ré (Charente-Maritime) de rester une destination touristique attractive. "L’administration pénitentiaire est le premier employeur de l’île, mais personne de l’extérieur n’est au courant, explique-t-il. Il y a des stratégies ’d’invisibilisation’, comme le fait de ne pas avoir de panneau routier indiquant la présence de la prison."Olivier Milhaud évoque également « des stratégies paysagères ou architecturales » qui permettent de camoufler une prison. Des peupliers, choisis pour leur croissance rapide, peuvent servir de barrière végétale. Des talus le long des routes peuvent masquer un établissement. Enfin, en jouant sur les couleurs, les architectes peuvent fondre les bâtiments de détention dans le décor urbain (par exemple, en reprenant la couleur des briques du quartier).

    […]_Lors de son opération de recherches de terrains ces derniers mois, le gouvernement s’est cassé les dents à plusieurs reprises. Ce fut particulièrement le cas en Ile-de-France, où le peu d’emplacements identifiés a contraint le garde des Sceaux à ordonner une nouvelle phase de prospection. Il a également dû faire le deuil de sa volonté de construction de maisons d’arrêt dans des agglomérations comme Lyon, Marseille, Nancy ou Strasbourg, d’où proviennent pourtant nombre de détenus."Ces #métropoles à forte concentration urbaine ne veulent pas geler 15 hectares pouvant accueillir autre chose, regrette Jean-Jacques Urvoas. Mais derrière, il y a eu des communes super-volontaires pour récupérer le projet." Colmar a ainsi profité des réticences strasbourgeoises pour récupérer une maison d’arrêt de 550 places, tandis que Dommartin-lès-Toul a hérité de l’établissement de 600 places prévu à Nancy.

    […] "Les familles sont souvent dépendantes des #transports_en_commun, qui sont peu efficaces hors des zones urbaines, confirme le géographe Gérald Billard. Quand il faut prendre un TER, puis un bus, puis finir à pied jusqu’à la prison, on se retrouve facilement avec 5 minutes de retard, et on est privé de #parloir. Et pour les détenus en #semi-liberté, être à l’heure au travail et à l’heure pour le retour en prison peut devenir un casse-tête et compromettre une #réinsertion.

    […] "L’argument économique est la principale motivation avancée par les communes. Mais y a-t-il vraiment tant à gagner en accueillant une prison ? « Les choses ne sont pas si évidentes », tempère Isabelle Leroux, maître de conférences en é#conomie à l’université d’Angers (Maine-et-Loire) et co-auteure de l’essai Les nouvelles prisons. Elle promet une belle désillusion aux maires qui s’attendent à un jackpot."Les surveillants vont souvent vivre dans une autre commune, pour respirer un peu et ne pas croiser les détenus en semi-liberté, affirme-t-elle à franceinfo. Du fait du turn-over, certains vont aussi se contenter d’un studio et ne vont pas faire venir leur famille." L’économiste cite en exemple une maison d’arrêt de 400 places inaugurée en 2010, dont seulement 7 des 184 fonctionnaires résidaient finalement dans la commune en 2013. Outre cet effet démographique limité, l’effet sur l’emploi est négligeable, car les fonctionnaires de la prison sont affectés au plan national et non recrutés dans le bassin local. Que répondre à la mairie de Fréjus, qui salive devant un éventuel chantier à 100 millions d’euros ? Prudence. Si la prison est construite en partenariat public-privé, le chantier risque de peu profiter aux entreprises locales du #BTP.

    […] Autre source potentielle de déception : les gains en matière de dotation globale de fonctionnement (#DGF). Cette dotation est versée par l’Etat aux communes en fonction de leur nombre d’habitants. Lorsqu’une prison est construite, chaque détenu compte pour un habitant supplémentaire et permet de gonfler la DGF. L’impact est minime, prévient l’économiste : « Ce supplément représente seulement 0,5% du #budget_communal » pour une ville de 7 500 habitants accueillant un établissement de 400 places. Soit un gain de 40 000 euros par an.

    […] « Ce n’est qu’en menant une réflexion sur le développement autour de la prison qu’on peut échapper à un non-sens économique », conclut Isabelle Leroux. In fine, l’intérêt du détenu doit primer, estime-t-elle, appelant à veiller à développer les liens entre la prison et le tissu économique local pour permettre une bonne #réinsertion et éviter la #récidive.

    #tourisme #architecture #justice

  • #prélèvement_à_la_source, cadeau empoisonné pour le prochain président
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/190417/prelevement-la-source-cadeau-empoisonne-pour-le-prochain-president

    Sujet invisible pendant la campagne, le débat pourrait réapparaître brutalement cet été : le nouveau pouvoir poursuivra-t-il la réforme voulue par le gouvernement socialiste ? Elle est programmée pour janvier 2018, et les syndicats des impôts crient au désastre annoncé.

    #Economie #DGFIP #impôt

    • Mise à jour :

      Finalement, c’est sur Twitter que la DGFIP a décidé de réagir. Elle y évoque « une erreur d’appréciation ». Dans une série de tweets, elle poursuit : « dans la masse des informations traitées par un nouveau dispositif de ce type, il peut toujours y avoir des ratés malheureusement. Aussi "absurde" que cette demande puisse vous paraître l’administration fiscale peut toujours demander des explications ou vouloir garder une trace écrite du fait qu’il n’y a pas de liens commerciaux, même si cela est évident pour vous tous ».

      Dans les commentaires sous notre actualité, Jean-Baptiste Kempf, président de l’association VideoLan, a envisagé l’envoi d’une feuille A4 vierge, témoignage de l’absence de liens avec les sites de torrents épinglés. La DGFIP lui a répondu sur le réseau social que « si vous souhaitez "clôturer" l’affaire, vous pouvez répondre à cette relance qu’il n’y a pas de contrat », accompagné pourquoi pas d’une attestation sur l’honneur.

    • je ne dis pas qu’il fallait pas en parler, mais ça a tout l’air d’une petite erreur comme il peut en arriver ; je leur donnerais plutôt le bénéfice du doute

    • @Fil Pas du tout d’accord. D’abord, cela montre une ignorance totale du Web, puisque le type du ministère croit que tous les liens sont payants. Abus de séminaires #SEO ? En tout cas, cela explique certains des problèmes du numérique en France.

      Ensuite, il s’agit d’une demande officielle envoyée sous peine d’amende, pas d’un simple tweet d’un individu.

      Enfin, il y a derrière cette demande un choix politique, celui de considérer que tout doit être commercial, que rien n’est gratuit.

    • @stephane ok sauf que… ils se sont excusés tout de suite, ce qui est assez rare de la part des impôts (normalement tu commences par leur obéir et ensuite, plus tard, on t’accorde que tu avais éventuellement raison)

  • Quand le gouvernement asphyxie les collectivités locales pour servir la finance | Le mensuel
    http://www.lutte-ouvriere-mensuel.org//2016/04/24/quand-le-gouvernement-asphyxie-les-collectivites-locales-pou

    Le gouvernement, fin mars, vient encore de confirmer qu’il comptait aller jusqu’au bout de son plan de réduction des dotations aux collectivités territoriales. C’est une des innombrables conséquences de la politique consistant à arroser le patronat avec de l’argent public.

    C’est il y a deux ans et demi, en octobre 2014, que le gouvernement a annoncé qu’il engageait une réduction drastique des dotations aux collectivités territoriales, en la baptisant hypocritement «  participation des collectivités à l’effort de diminution du déficit public  ». Un plan triennal était alors annoncé, avec, pour chacune des trois années 2015, 2016 et 2017, une diminution de 3,67 milliards de la somme que l’État verse forfaitairement aux collectivités, après une première baisse de 1,5 milliard en 2014.
    Qui est touché  ?

    Le terme de collectivités territoriales désigne des réalités très différentes. Si l’on se représente l’ensemble des administrations publiques comme une pyramide, avec l’État au sommet, les collectivités territoriales représentent tous les niveaux qui sont au-dessous  : régions, départements, communes. Les intercommunalités (communautés de communes, communautés d’agglomérations, métropoles…) ne sont pas considérées comme des collectivités territoriales.

    Ce sont les trois niveaux de collectivités qui sont frappés par la baisse des dotations, bien qu’inégalement  : moins 2 milliards par an pour les communes, moins 1,15 milliard pour les départements, et moins 450 millions pour les régions.

    Contrairement à ce qui est souvent dit – de façon orientée – ces sommes ne sont pas des «  aides  » de l’État aux collectivités, pas plus qu’on ne pourrait dire que le budget de l’Éducation nationale est une «  aide  » de l’État aux enseignants. En réalité, à travers le processus de décentralisation qui s’opère depuis plusieurs décennies, un nombre sans cesse croissant de compétences est confié aux collectivités territoriales. Une partie du budget de l’État est consacrée à payer l’exercice de ces compétences  : c’est ce que l’on appelle la DGF (la dotation globale de fonctionnement). Elle représente la somme que l’État verse annuellement aux collectivités pour leur permettre d’exercer leurs compétences  : qu’il s’agisse de payer les fonctionnaires territoriaux, de faire fonctionner les transports, les crèches, les écoles, etc. Il s’agit évidemment de sommes importantes  : en 2015, par exemple, la DGF s’est élevée (tous niveaux de collectivités confondus) à quelque 36 milliards d’euros. Ces dotations sont ensuite réparties entre toutes les collectivités selon des critères extrêmement complexes, tellement complexes que même les experts n’y comprennent pas grand-chose, selon des équations mathématiques qui prennent en compte la population, le revenu fiscal, et des dizaines de critères de ruralité, de position géographique, d’isolement, de climat, etc... / ...

    Depuis le début de ce plan triennal, le gouvernement, aussi menteur sur ce sujet que sur tous les autres, cherche à minimiser l’effort que représente la baisse des dotations en expliquant que les élus locaux peuvent bien faire «  un petit effort  » – l’expression est d’un ministre – eu égard à l’état dramatique des finances publiques. Au-delà du fait, nous y reviendrons, que ce ne sont pas les élus qui vont être victimes de cet «  effort  » mais la population, la ponction est bien plus importante que le gouvernement voudrait le faire croire.

    Le gouvernement utilise un tour de passe-passe bien connu pour camoufler l’ampleur de la baisse, se contentant de parler de 3,7 milliards par an sur une dotation de plus de 30 milliards, ce qui peut paraître indolore. Mais c’est un écran de fumée  : en réalité, la baisse de chaque année se cumulant à celle de l’année précédente, si l’on fait le total de tout ce que les collectivités auront perdu fin 2017, on aboutit à la somme de plus de 28 milliards d’euros en cinq ans  ! Explication  : la DGF était de 41,5 milliards d’euros par an en 2013. S’il n’y avait pas eu de baisse, les collectivités auraient donc touché cinq fois 41,5 milliards d’euros entre 2013 et 2017, soit 207,5 milliards. Au final, avec toutes les baisses cumulées, elles ne toucheront que 179,4 milliards, soit 28,1 milliards de moins.

    #DGF #décentralisation #indigence_de_l'état

  • Woerth visé par une enquête sur son méga cadeau fiscal à Tapie
    https://www.mediapart.fr/journal/france/220316/woerth-vise-par-une-enquete-sur-son-mega-cadeau-fiscal-tapie

    Une information judiciaire pour « concussion, complicité et recel » vient d’être ouverte contre l’ancien ministre du budget, au sujet de l’énorme cadeau fiscal qu’il a fait à #Bernard_Tapie en 2009. Mediapart avait révélé que Woerth lui avait accordé une ristourne d’au moins 58 millions d’euros, contre l’avis de l’administration fiscale.

    #France #Adidas #Affaire_Tapie #arbitrage #cellule_fiscale #Claude_Guéant #Crédit_Lyonnais #DGFIP #Eric_Woerth #fiscalité #Jean-Luc_Tavernier #Jean-Pierre_Lieb #Nicolas_Sarkozy #Philippe_Parini #Thierry_Métais