• 📢 RAPPEL : modification des conditions tarifaires de #Syreli, Procédure de résolution des litiges de l’Afnic à partir du 1er janvier 2023 https://www.afnic.fr/observatoire-ressources/actualites/modification-des-conditions-tarifaires-de-syreli-procedure-de-resolution-des-l

    #PARL #Abus #PointFR #Afnic

    📢 REMINDER : change to the price conditions of #Syreli, the Afnic Alternative dispute resolution procedure as of January 1st, 2023 https://www.afnic.fr/en/observatory-and-resources/news/change-to-the-price-conditions-of-syreli-the-afnic-alternative-dispute-resolut

    #ADR #disputes #dotFR #Afnic

  • Lanceurs d’alerte dans la police : « Je ne connais aucun agent qui est épanoui dans son travail »

    Pour la première fois, six fonctionnaires témoignent des dysfonctionnements de leur institution dans « Police, la loi de l’#omerta ». Les deux auteurs de cet ouvrage alarmant et salutaire, une capitaine et un ancien gardien de la paix, espèrent ainsi libérer la parole de leurs collègues et remédier aux maux qui les rongent.

    « #Violences_policières, #sexisme et #racisme ordinaires, #dissimulation_de_délits, abondance de #faux_en_écriture_publique, #corruption, #tyrannie_hiérarchique, #radicalisation médiatisée des syndicats ou encore politique du chiffre… » Voilà une liste (non exhaustive) des #maux_policiers que dénoncent #Agnès_Naudin et #Fabien_Bilheran dans le livre Police, la loi de l’omerta (éditions Le Cherche Midi), qui paraît ce jeudi. Elle est capitaine, passée par la police aux frontières et la brigade des mineurs, autrice de plusieurs livres et porte-parole de la FSU Intérieur. Avant de quitter « la boîte », lui était gardien de la paix, ayant officié jusqu’à la brigade des stups du 36, quai des Orfèvres, l’ancien siège de la prestigieuse police judiciaire parisienne.

    Dans cet ouvrage, leurs deux témoignages sont assortis de ceux de quatre autres policiers. Il y a #Serge_Supersac, #CRS en bagarre avec les syndicats et la compromission de collègues, qui vit mal les audits de l’Inspection générale de la police nationale sur son commandement, et se tourne vers la recherche autour du lien police-population. Il y a #Jean-Marc_Cantais, confronté au suicide d’un collègue, puis catapulté à la tête d’unités dont il dénonce les indigences et les violences, et qui se liguent contre lui jusque devant les tribunaux. Il y a #Stéphane_Lemercier, officier confronté, de la Somme à l’Hérault, à des hiérarchies erratiques et à l’inanité de la politique du chiffre, qui finit par se réfugier dans les études et l’écriture de livres sur la police. Ou encore #Christophe_Annunziata, lâché deux fois par son administration et les syndicats, d’abord quand il a souffert de #harcèlement_moral (après qu’un collègue a mimé sur lui deux égorgements), puis quand il a cherché à dénoncer un membre de sa brigade des mineurs, qu’il soupçonne… de corruption de mineurs (ce dernier est actuellement mis en examen).

    Ce livre dense ne résout pas les problèmes qu’il pose (ni, a fortiori, ceux qu’il élude). Mais ces six cas particuliers, mis bout à bout, montrent de l’intérieur une institution policière dysfonctionnelle, tiraillée entre un pouvoir politique passionné de chiffres, des syndicats omnipotents, une direction recroquevillée sur des principes éloignés de l’intérêt général, des individus aux comportements délétères qui ne sont pas sanctionnés et d’autres qui sont placardisés pour avoir alerté sur les dérives de leurs collègues. L’ouvrage résonne comme un coup de semonce. Assez pour ébranler la chappe de plomb recouvrant la police nationale ? Agnès Naudin, interviewée par Libé avec son coauteur Fabien Bilheran, ne se pose (presque) pas la question : « De toute façon, tant qu’on ne va pas dans les médias, on ne les fait pas chier. Et tant qu’on ne les fait pas chier, il n’y a rien qui change. »

    Quelle a été la genèse de ce livre ?

    Fabien Bilheran : A la fin de l’année 2021, alors que je demandais depuis un an la rupture conventionnelle [il l’a obtenue en juin 2022, ndlr], j’ai appris qu’Agnès s’intéressait au sujet, en tant que porte-parole de la Fédération syndicale unitaire [0,2 % des suffrages aux élections professionnelles du ministère de l’Intérieur en 2018]. On est entrés en contact, et après quelques heures de discussion on en est arrivés à parler de ce livre. Depuis mon engagement auprès des Policiers en colère en 2016, je gardais dans un coin de la tête la possibilité de porter ce genre de témoignages. Entre le réseau d’Agnès et le fait que je suis membre de l’association de prévention du suicide des policiers Peps-SOS, c’est presque les témoins qui venaient à nous. On a même dû faire un tri.

    Agnès Naudin : Ensuite, il a fallu franchir les barrières de la méfiance, répondre à la question que les témoins se posaient : « A quoi ça sert de parler publiquement, après tout ce que j’ai déjà fait pour dénoncer ce qui ne va pas ? » On s’est aussi interrogés sur la légalité, la loyauté, le devoir de réserve. On a fait un gros travail de collecte de preuves. On a écarté des témoignages qui risquaient d’être remis en question. Enfin, toutes les personnes qui parlent dans ce livre sont déléguées de la FSU. Ça faisait partie des conditions sine qua non, pour moi, dès le départ, afin qu’elles soient un minimum protégées de l’administration.

    Les élections professionnelles au ministère de l’Intérieur se tiennent du 1er au 8 décembre. Ce n’est pas un hasard de sortir le livre maintenant ?

    A.N. : Je botte en touche, et vous pouvez l’écrire.

    F.B. : Je n’ai pas d’engagements syndicaux, et je ne suis pas soumis à la réserve électorale. J’estime que les syndicats majoritaires font partie du problème. Ils exercent un électoralisme de court terme, car ils participent à l’obtention des grades et des mutations pour les agents. Quand on n’est pas dans un syndicat, il est beaucoup plus difficile d’obtenir son avancement, même si on le mérite ou qu’on a de l’ancienneté. Publier ce livre maintenant permet de faire réfléchir les policiers au syndicalisme dont ils ont envie. Est-ce qu’ils veulent un syndicalisme de clientèle, qui va juste surfer sur les faits divers ou la dernière polémique ? Ou, au contraire, est-ce qu’ils veulent un syndicalisme qui ait une vision à long terme, qui ait une vision du collectif, au-delà des intérêts particuliers ?
    Guerre des images
    Les syndicats, bras armé de la police pour la communication de crise
    Police / Justice
    26 sept. 2022abonnés

    Les syndicats ou les associations de policiers n’ont, selon vous, pas le pouvoir de faire bouger les lignes ?

    F.B. : J’ai été dans un syndicat, j’ai été dans les Policiers en colère. Si aujourd’hui j’ai quitté la police, c’est parce que j’ai fait tout ce qui était en mon pouvoir, mais que ça n’a pas suffi pour changer les choses, notamment sur la question du suicide, qui me tient particulièrement à cœur. C’est la plus grande cause de mortalité des gardiens de la paix. Contrairement aux discours politiques, et des syndicats majoritaires, qui s’offusquent des refus d’obtempérer toutes les je ne sais pas combien de secondes, le principal danger pour un policier, quand il entre en école de police, c’est le suicide. Quand le ministre en parle, c’est pour dire que le suicide est dû à des problèmes personnels. En réalité, quand on est policier, on est soumis à des interventions qui peuvent être traumatisantes, à des accidents de la route, à la mort, à la violence…

    A.N. : … et à l’ambiance dans les services.

    F.B. : Oui, voilà, aussi à l’ambiance dans les services, à la hiérarchie… On ne peut pas dire que le suicide n’est pas lié au travail. Le travail joue forcément un rôle dans le suicide, et rien n’est fait à ce sujet. C’est pour cela qu’on en arrive à cette extrémité : écrire un bouquin, avec des policiers à visage découvert, c’est parce qu’on est démunis. On a grand espoir, avec ce livre, de porter une autre parole que ce qu’on peut entendre médiatiquement. De faire réfléchir à ce qu’on peut faire de la police, pour qu’elle fonctionne mieux, pour accompagner les agents vers une sérénité au travail. Cette sérénité est la condition essentielle d’une bonne relation avec la population.

    A lire votre livre, on a l’impression que tous les policiers ont l’air de vouloir changer de service, ou de ne pas être heureux là où ils sont…

    A.N. : Je ne dirais pas ça. J’ai croisé plein de fonctionnaires dans les mêmes services depuis des années, qui n’en bougeront plus jusqu’à la retraite. C’est d’ailleurs parfois une difficulté pour la hiérarchie de gérer ces dynamiques-là. C’est surtout vrai ailleurs qu’à Paris, où au contraire on trouve des jeunes en début de carrière, sortis d’école, donc ça bouge vite…

    F.B. : Je suis un peu plus dur. Je ne connais aucun policier qui soit épanoui dans son travail. Quel que soit le lieu, l’endroit, le service, son prestige, qu’il y ait ou non des moyens… Il y a toujours un problème qui vient le contraindre ou qui rend son quotidien compliqué. Que ce soit de manière structurelle ou à cause de difficultés interpersonnelles.

    A.N. : Ce n’est pas que tous les policiers sont malheureux dans ce qu’ils font. Mais il est vrai que je ne connais pas de policier qui trouve du sens à ce qu’il fait. Parce que la sanction administrative n’a pas de sens, la politique pénale n’a pas de sens… Et puis il y a une instrumentalisation des statistiques policières à des fins politiques. Il y a un vrai décalage entre les chiffres affichés et le quotidien vécu des agents. Par exemple, si on veut voir plus de policiers qui s’occupent du stup, on va demander à tous les policiers de faire des infractions à la législation sur les stupéfiants. En conséquence, on va davantage détecter cette délinquance, et donc demander plus de moyens. C’est une boucle infinie.

    Si pas grand-chose ne fonctionne dans la police, qu’espérez-vous de votre livre ?

    A.N. : Soyons fous : qu’il permette de changer la police ! Il faudrait que chaque fonctionnaire qui, à un moment, a la capacité de faire le choix de couvrir un collègue ou pas, se souvienne de ces témoignages, qu’il se souvienne que chaque action a une répercussion. Et c’est à la portée de tout le monde. Je ne sais pas combien de policiers doivent se mobiliser pour que les choses changent, mais ce nombre existe. Pas besoin que les 150 000 agents fassent la révolution. Mais si 500 ou 600 lisent le bouquin, se disent « j’ai déjà été dans ces situations-là, je ne m’en suis pas rendu compte », qu’ils ouvrent les yeux sur leur propre situation… rien que ça, ce serait énorme. Quant à ceux qui s’y retrouveront à l’avenir, même s’ils ne sont pas victimes, mais plutôt comme des moutons à suivre le troupeau, il faut qu’ils disent « non, je suivrai pas ». Peut-être que, dans un groupe de dix, il suffit que deux moutons arrêtent de suivre le troupeau pour que les choses s’améliorent.

    F.B. : Le bouquin révèle une multitude de témoignages, l’idée est qu’il libère la parole. Et ensuite qu’on s’entraide et qu’on s’accompagne face aux représailles de l’administration que l’on peut subir quand on dénonce les dysfonctionnements. On envisage de constituer un collectif structuré pour soutenir les lanceurs d’alerte [de la police] dans leurs démarches. Plus largement, et c’est sûrement utopiste, il faut arriver à toucher un public large. La solution ne viendra pas uniquement de la police, mais aussi de la mobilisation de la société, qui va permettre l’émergence d’une meilleure police. On veut enclencher la dynamique. La réflexion est sociétale, et elle se pose ainsi : qu’est-ce qu’on fait de la police ?

    A.N. : Oui et, quelle police veut-on ? C’est une question qu’on pourrait poser aux citoyens.

    F.B. : Et ce n’est pas à un ministre de l’Intérieur de répondre à ces questions.

    https://www.liberation.fr/societe/police-justice/lanceurs-dalerte-dans-la-police-je-ne-connais-aucun-agent-qui-est-epanoui

    #police #témoignage

    –—

    ajouté à la #métaliste de #témoignages de #forces_de_l'ordre, #CRS, #gardes-frontière, qui témoignent de leur métier. Pour dénoncer ce qu’ils/elles font et leurs collègues font, ou pas :
    https://seenthis.net/messages/723573

  • Reform Berliner Bundestagswahlkreise : Wahlsieger am Reißbrett
    https://taz.de/Reform-Berliner-Bundestagswahlkreise/!5895527

    La nouvelle repartition des circonscriptions électorales à Berlin éliminera les candidats du parti de gauche. Avec le même nombre de voix qu’au dernières élections Die Linke n’obtiendra plus aucun député au Bundestag. En 2025 il lui faudra impérativement dépasser le seuil de cinq pour cent des voix électorales au niveau national pour entrer au Bundestag.

    L’Allemagne impose un résultat d’au moins cinq pourcent des voix électorales comme condition d’entrée dans ses parlements politiques.

    Une règle du droit de vote allemand veut qu’à partir de trois élus par vote majoritaire le nombre des autres délégués du parti se calcule proportionellement même si son résultat général est en dessous de cinq pour cent.

    Actuellement Die Linke profite de cette règle.

    Dans toutes les élections politiques allemandes sont élus deux candidats par circonscription. Le premier est élu par vote majoritaire dans un seul tour, alors que le deuxième vote de chaque électeur entre dans le calcul proportionnel au niveau global. Chaque parti y propose une liste de candidats qui entrent au parlement en fonction de leur position sur la liste du parti et des voix obtenus.

    Ce double vote rend nécessaire des calculs compliqués afin de garantir la bonne repartition proportionelle des sièges. Il a fait gonfler le Bundestag au point où il est devenu le deuxième grand parlement du monde après le congrès national de Chine.

    Ce développement est la raison officielle pour les modifications à venir des circonscriptions. A Berlin le parti sicialdémocrate SPD domine la commission chargé de la conception des circonscriptions. Elle propose alors au parlement une nouvelle repartition qui augmentera le nombre des socialdémocrates élus par vote majoritaire. Les perdants seront les chrétiens-démocrates et surtout le parti de gauche.

    Erik Peter - Die Linke wirft der SPD vor, die Wahlkreise für die Berliner Bundestagswahl zu ihren Gunsten zuzuschneiden. Auch Grüne und CDU würden verlieren.

    BERLIN taz | Die Reform der Berliner Bundestagswahlkreise vor der kommenden Wahl 2025 könnte vor allem der SPD zum Vorteil gereichen. Linken, Grünen und CDU droht dagegen der Verlust bisheriger Mandate. Das ergibt sich aus zwei alternativen Vorschlägen der Landeswahlleiterin an die Wahlkreiskommission des Bundestags, die der taz vorliegen. Hintergrund ist die für eine angestrebte Verkleinerung des Bundestages notwendig gewordene Verringerung von bislang 12 auf zukünftig 11 Berliner Wahlkreise.

    Eine erste Variante sieht vor, den 2021 von den Linken gewonnenen Wahlkreis Lichtenberg aufzulösen und auf umliegende Wahlkreise zu verteilen. Das Mandat entfiele ersatzlos. Der Vorschlag treibt insbesondere die Linke um: Bedroht wäre schließlich eines von drei bundesweiten Direktmandaten, das der Partei zuletzt gerade so den Fraktionsstatus im Bundestag gesichert hat. Auch die CDU hätte bei dieser Variante das Nachsehen und könnte ihr Direktmandat in Reinickendorf an die SPD verlieren.

    Ein anderer, von der Landeswahlleitung favorisierter Vorschlag sieht die Aufteilung des Wahlkreises Pankow sowie Umverteilungen in Reinickendorf und Spandau vor. Bei diesem Vorschlag würden die Grünen ihr in Pankow gewonnenes Mandat ersatzlos verlieren und wiederum die SPD einen Wahlkreis gewinnen, der bisher an die CDU fiel.

    In beiden Varianten wäre also die SPD die große Gewinnerin. Holte sie bei der Wahl 2021 noch 4 von 12 Berliner Bundestagswahlkreisen direkt, wären es bei gleichbleibender Stimmenverteilung zukünftig 5 von 11.

    Die vorgeschlagenen Neufassungen gehen auf die turnusgemäßen Prüfungen der Wahlbezirke zurück. Die Landeswahlleitungen müssen dafür Vorschläge an die Wahlkreiskommission des Bundestages übermitteln. Diese legt im Januar ihre Vorschläge dem Bundestag vor, der dann final entscheidet. Grundsätzlich gilt, dass alle Wahlkreise ähnlich groß sein sollen und nicht mehr als 15 Prozent von der durchschnittlichen Wahlkreisgröße (rund 250.000 Wahlberechtigte) abweichen sollen.

    In Berlin liegen derzeit zwei Wahlkreise deutlich unter dem Schnitt: Spandau-Charlottenburg-Nord (–16,8 Prozent) und Reinickendorf (–18,6 Prozent). Erstaunlich scheint angesichts dessen, dass bei den vorliegenden Vorschlägen von Landeswahlleitung und Innenverwaltung die Schere auch in Pankow und Lichtenberg angesetzt wird.

    Entsprechend sind die Vorschläge außerhalb der SPD nicht gerade gut angekommen. Bei den Grünen hat man Bauchschmerzen. Und der Berliner Linken-Abgeordnete Sebastian Schlüsselburg wirft der als Innenverwaltung verantwortlichen SPD gleich „Gerrymandering“ (siehe Kasten) vor: Mit dem im englischen Sprachgebrauch gebräuchlichen Begriff wird die vor allem aus den USA bekannte Unsitte bezeichnet, Wahlkreiszuschnitte für Parteipolitik zu missbrauchen.

    „Beide Varianten sind offensichtliche Fälle von Gerrymandering“, sagt Schlüsselburg, „es gibt kein sachliches Argument, warum Lichtenberg als dynamischer und wachsender Wahlkreis kein eigener Wahlkreis bleiben sollte.“ Die mangelnde Größe Charlottenburg-Nords und Reinickendorfs sollte seiner Ansicht minimalinvasiv vor Ort korrigiert werden.

    Schlüsselburg kritisiert zudem, dass die Innenverwaltung von Iris Spranger (SPD) die Vorschläge aus dem Juli den Parteien erst Mitte November vorlegte – mit gerade einmal einer zweiwöchigen Frist zur Stellungnahme. „Wahlkreiszuschnitte in Hinterzimmern beschädigen das Vertrauen in die Demokratie“, sagt Schlüsselburg, „die SPD und die Landeswahlleitung müssten nach der von ihr verantworteten Wahlwiederholung eigentlich das Vertrauen in die Wahldemokratie stärken – dann aber versuchen sie, den Volksentscheid von der Abstimmung zu trennen, und überraschen uns nun mit kurzer Fristsetzung beim Neuzuschnitt der Wahlkreise.“ Die Linke hat die Vorschläge in ihrer Stellungnahme entsprechend kritisiert und abgelehnt. Sie spricht sich für die zweite Variante mit Änderungen aus und will den Wahlkreis Lichtenberg und Pankow weitgehend unangetastet lassen.

    Die SPD teilte der taz mit, Vorschläge der Wahlkreiskommission zur Kenntnis genommen und keine Stellungsnahme abgegeben zu haben. Die Innenverwaltung äußerte sich auf taz-Anfrage dazu bislang nicht.

    Erinnerung an PDS-Zeiten

    Der Linken könnte damit ein ähnliches Szenario wie der Vorgängerpartei PDS drohen. Nachdem diese 1998 noch vier Direktmandate im Osten Berlins gewonnen hatte, blieben ihr nach der Neuaufteilung der Wahlkreise vor der Bundestagswahl 2002 nur noch zwei sichere Wahlkreise übrig. Weil die Partei dann knapp an der 5-Prozent-Hürde scheiterte, zogen damals nur noch Gesine Lötsch in Lichtenberg und Petra Pau in Marzahn-Hellersdorf als direkt gewählte Abgeordnete in den Bundestag ein – eine PDS-Fraktion gab es nicht mehr.

    Abgeschafft worden waren zuvor die Wahlkreise Hohenschönhausen-Pankow-Weißensee, mit der Folge, dass die Partei im neuen Wahlkreis Pankow ins Hintertreffen geriet. Keine Chance mehr hatte die PDS zudem im neu zusammengesetzten Ost-West-Wahlkreis Mitte, nachdem sie zuvor den alten Wahlkreis Mitte-Prenzlauer Berg dominiert hatte. Die PDS war damit die einzige große Verliererin der damaligen Wahlkreisreform.

    Parallel zur turnusmäßigen Prüfung der Wahlkreise arbeitet die Bundesregierung derzeit an einer grundlegenden Reform des Wahlrechts, um den durch Überhangmandate überdimensionierten Bundestag zu verkleinern. Sollte diese kommen, könnten die nun diskutierten Wahlkreiszuschnitte wiederum Makulatur sein.

    #Berlin #Allemagne #politique #gauche #Die_Linke #élections #Bundestag #droit #Überhangmandat #gerrymandering

  • Un supporter tunisien s’introduit sur le terrain avec le drapeau de la Palestine contre la France - L’Équipe
    https://www.lequipe.fr/Football/Actualites/Un-supporter-tunisien-s-introduit-sur-le-terrain-avec-le-drapeau-de-la-palestine-contre-la-france/1367720

    Les images n’ont pas été diffusées, mais un supporter portant un maillot de la Tunisie s’est introduit sur le terrain pendant le match contre la France mercredi. Il a profité de l’ouverture du score de Wahbi Khazri pour échapper au dispositif de sécurité et brandir un drapeau de la Palestine. Finalement intercepté, il a été conduit hors du terrain pendant que des « Palestine, Palestine » étaient entendus dans les gradins.

    Les #dirigeants_arabes veulent tellement montrer qu’ils sont « #civilisés » qu’ils font encore plus attention que les dirigeants occidentaux à effacer la #Palestine.

    #indigents_arabes #minables

  • La fin de l’abondance.... (Alexis Poulin)
    https://www.crashdebug.fr/la-fin-de-labondance-alexis-poulin

    Source : Mail Informations complémentaires : Crashdebug.fr : Comme un air de Grèce qui flotte sur la France... Crashdebug.fr : Il faut flinguer les classes moyennes… Crashdebug.fr : « Ou, nous allons perdre toute la classe moyenne… » : PDG de Gallup Crashdebug.fr : Inflation : « La viande et le poisson sont devenus des produits de luxe... »

    Crashdebug.fr : Éric Zemmour : « Au royaume de la mondialisation, les riches s’enrichissent et les pauvres s’appauvrissent ! » Crashdebug.fr : Nouvel Ordre Mondial : La « stratégie du choc » avance implacablement en Europe... Crashdebug.fr : La crise permanente (Marc Chesney) Crashdebug.fr : Le nombre de SDF a augmenté de 50% depuis 2001 Crashdebug.fr : De plus en plus de sans-abri partout en Europe... Crashdebug.fr : Le bilan de la BCE, il monte, il monte... (...)

    #Épinglé #Divers

  • VeilleNanos - Les professionnels du dioxyde de titane obtiennent l’annulation de la classification du TiO₂ comme cancérogène par inhalation
    https://veillenanos.fr/annulation-classification-tio2

    Cette annulation est particulièrement problématique dans la mesure où elle permet aux industriels de ne plus alerter les travailleurs quand les poudres contiennent du TiO₂ nanométrique, dont le danger n’est pourtant pas écarté par la CJUE. Or, les fabricants rechignent, depuis des années, à fournir des informations sur leurs nanoparticules de TiO2 aux autorités sanitaires.

    #nanoparticules
    #dioxide_de_titane

  • 22 novembre 1918 : Fin du Soviet de Strasbourg ! L’asymptomatique - Claude Sémal
    https://www.asymptomatique.be/tous-les-22-novembre

    200 ans, jour pour jour, après la fin mouvementée de Barbe-Noire, une autre aventure émancipatrice prenait fin le 22 novembre 1918. Ce jour-là, Les troupes françaises mettent fin au Soviet de Strasbourg. Vous avez bien lu. Il y avait un Soviet à Strasbourg !
    Il ne vous aura pas échappé qu’en 1918, les relations entre la France et l’Allemagne étaient plutôt belliqueuses, et que l’armistice du 11 novembre qui met fin à la Première Guerre mondiale intervient au cœur d’un grand chaos.


    Le soviet de Strasbourg proclame la République (document Bibliothèque Université de Strasbourg / La Revue Alsacienne Illustrée)

    Depuis janvier 1918, l’Allemagne connait des grèves insurrectionnelles, des mutineries, des tentatives révolutionnaires et d’éphémères Républiques des soviets rapidement réprimées. Avant la signature de l’armistice, les principales villes d’Alsace-Lorraine connaissent une agitation politique forte. Dans l’interstice entre « l’occupation allemande » et le « libération française », des Conseils d’ouvriers et de soldats (Soldaten und Arbeiterräte) sur le modèle des soviets russes se forment à Mulhouse, à Strasbourg, Colmar, Metz.

    Des soldats retirent leurs insignes aux officiers, et distribuent des vivres aux passants affamés. Le 13 novembre, le drapeau rouge flotte sur la cathédrale de Strasbourg. Une République des soviets est proclamée en Alsace-Lorraine, le 10 novembre. Les murs se couvrent d’affiches qui proclament : « nous n’avons rien de commun avec les États capitalistes, notre mot d’ordre est : ni Allemands ni Français ni neutres. Le drapeau rouge a triomphé. »


    Du 10 novembre au 22 novembre 1918 (date de l’entrée des troupes françaises dans la région), la République des soviets prendra des décrets pour la liberté de la presse, la levée de la censure sur le courrier, le droit de manifester, l’augmentation des salaires, l’amélioration des conditions de travail, et la libération des prisonniers politiques.


    Des commissions organisent la vie quotidienne : transports, finances, ravitaillement, démobilisation, justice…


    Panique dans la bourgeoisie allemande de Strasbourg qui appelle au secours les troupes françaises pour qu’elles mettent fin au soviet. Leur slogan : « Plutôt Français que rouges ! » Le 22 novembre, les troupes françaises entrent dans la ville. L’Alsace est « libérée ».

    Les autorités françaises, démantèleront toutes les avancées obtenues et le commandement militaire perdurera jusqu’à la signature du traité de Versailles en juin 1919, le temps d’opérer une épuration ethnique et politique rigoureuse.

    #Strasbourg #soviet #anarchisme #révolte #liberté #Alsace

    • Le texte suivant est un article de Didier Daeninckx de novembre 2000.

      11 novembre 1918 : le drapeau rouge flotte sur Strasbourg et l’Alsace proclame la République des soviets…

      Un jour, venant de Strasbourg où j’étais allé repérer les décors d’une nouvelle, je me suis arrêté devant la plaque d’une importante voie de la capitale alsacienne, la « rue du 22 novembre ». Je ne saurais dire pourquoi cette dénomination avait attiré mon attention, mais j’avais demandé à un passant à quel événement elle faisait référence. « A la Libération, en 1944 », m’avait-il répondu. Un simple coup d’oeil sur un livre d’histoire régionale m’apprit que les troupes du général Leclerc avaient fait leur entrée fulgurante dans Strasbourg le 23. La plaque émaillée bleu comportait une grossière coquille historique, ou alors elle commémorait un autre fait marquant. Un ami alsacien émit l’hypothèse que ce 22 novembre avait à voir avec l’armistice de 1918. Je lui rétorquai que dans ce cas, l’erreur ne portait plus sur une journée mais sur onze, la fin des hostilités ayant eu lieu le 11 novembre à midi.

      Une visite dans les archives de la bibliothèque nationale et universitaire, place de la République, l’ancienne Kaiserplatz, me donna la surprenante solution : Strasbourg avait bien été libérée le 22 novembre 1918, mais pas de l’armée allemande ! Les troupes françaises avaient mis fin à un soviet de soldats, d’ouvriers, de paysans… Une telle affirmation demande à être étayée, et il faut revenir à la fin du mois d’octobre de cette année-là pour y voir plus clair. L’Allemagne impériale a perdu la guerre, mais quelques généraux ultras, dont Ludendorff veulent tenter un baroud d’honneur en prenant appui sur la puissante flotte de guerre. La troupe refuse de marcher. A Kiel, sur la Baltique, les marins se mutinent et se constituent en Soviet. Les syndicats ouvriers les rejoignent, et des détachements d’insurgés, drapeaux rouges en tête, se rendent dans les villes voisines pour gagner les habitants à leur cause. Une quinzaine de milliers d’Alsaciens et de Lorrains sont alors incorporés dans la Kriegsmarine, et nombre d’entre eux participent à ces événements. Certains décident de soulever leurs deux provinces natales soumises à une véritable disette, et qui sont agitées de forts mouvements de mécontentement.

      Le 8 novembre, la population de Strasbourg apprend la proclamation de la République des conseils de Bavière. Le lendemain, des milliers de manifestants envahissent la place Kléber pour acclamer les premiers détachements de marins arrivés du nord de l’Allemagne. Des dizaines d’officiers sont dégradés en public. Un train d’insurgés est bloqué au pont de Kiehl, et un commandant loyaliste fait ouvrir le feu. Le soldat Fir est abattu. Ses camarades prennent le contrôle de la ville jumelle de Strasbourg, de l’autre côté du Rhin, puis traversent le fleuve. La bourgeoisie allemande de Strasbourg ne cesse de faire appel aux troupes françaises, afin de mettre un terme aux troubles. Un slogan court les quartiers bourgeois :

      « Plutôt Français que rouges ! ».

      Les marins révolutionnaires alsaciens se forment en Conseil de soldats de Strasbourg, et exigent du gouverneur Von Rohden la libération des détenus, la liberté de presse et d’expression, la levée de la censure sur le courrier, le droit de manifester. Les prisons ouvrent leurs portes, les Conseils se rendent maîtres des bâtiments publics et toutes les marques d’autorité comme les insignes, les grades sont supprimées. La ville se hérisse de drapeaux rouges dont l’un va même flotter sur la flèche de la cathédrale !

      Toutes les forces sociales tentent de s’assurer le contrôle du mouvement en se fondant dans le Conseil des ouvriers et soldats, présidé par le secrétaire du syndicat des ouvriers brasseurs, Rebholz, qui annonce l’abdication de Guillaume II, à Berlin, et proclame l’avénement d’un pouvoir populaire. Les murs de la ville se couvrent d’affiches « Nous n’avons rien de commun avec les États capitalistes, notre mot d’ordre es : ni Allemands ni Français ni neutres. Le drapeau rouge a triomphé ». Une trentaine de commissions organisent la vie quotidienne : transports, finances, ravitaillement, démobilisation, justice… Des grèves radicales éclatent, comme celle des cheminots.

      Le dirigeant social-démocrate strasbourgeois Jacques Peirotes fait appel au Grand Quartier Général français et demande aux généraux de « hâter leur entrée à Strasbourg, la domination des rouges menaçant de prendre une fin tragique ». L’entrée dans la ville était prévue pour le 25, mais son appel est entendu. Les troupes marchent sans relâche et pénètrent dans les faubourgs le 22 novembre 1918. Le Conseil des ouvriers et soldats déclare qu’il « a rempli sa mission, même si, compte tenu des circonstances, il n’a pu réaliser son idéal politique ». Il décide de remettre l’autorité militaire entre les mains du commandement français. Le général Gouraud fera savoir qu’il ne reconnaît ni le Soviet des ouvriers et soldats, ni aucune des mesures qu’il a édictées. Le 22 novembre, le premier acte symbolique de l’armée française sera d’occuper le Palais de justice où siégeait le « Soviet de Strasbourg ». La troupe s’empare des usines, les décrets sociaux sont annulés, les salaires ramenés à leur niveau de septembre 1918, les « agitateurs » sont expulsés. On choisit les sous-préfets parmi les officiers, des commissions de contrôle de la population, présidées par un officier du 2ème Bureau sont mises en place.

      Il en sera de même dans toutes les villes des deux provinces perdues en 1870. Car le Soviet de Strasbourg n’a pas été une création unique : le premier Conseil a vu le jour à Haguenau, le 9 novembre suivi dans la soirée par Mulhouse. A Saverne les soldats se mutinent, comme à Sélestat. A Colmar le Conseil siège à la mairie, et le futur Feldmaréchal Rommel viendra s’y plaindre des vexations dont sont victimes ses officiers ! Partout sur le front des Vosges on fraternise, on manifeste, drapeaux rouges en tête. En Lorraine, les nombreux immigrés italiens se joignent au mouvement. A Metz, le Conseil siège à l’hôtel de ville sur lequel flotte un drapeau turc dont on a passé le croissant au minium… Des Conseils prennent les usines en charge, on occupe les mines, comme à Knutange. A Algrange, Hagondange, Rombas, les grèves éclatent. A Thionville c’est un acteur, Seelow, qui dirige le conseil, un aumônier militaire à Sarrebourg, un pasteur à Neuf-Brisach…

      Un jour que j’évoquais cette épopée et le nom de cette ville de garnison, Neuf- Brisach, mon ami Rémy Fisch, délégué mineur des potasses d’Alsace, m’a interrompu.

      – Neuf-Brisach ! Maintenant, je comprends mieux ce que me racontait mon père… Il nous disait des choses bizarres, lors des banquets familiaux, mais tout le monde se moquait de lui… Il parlait des soviets et chantait une chanson, « Hop là », en faisant valser les chapeaux, les casquettes…

      Je l’ai suivi à Soultz, sur laquelle veille la masse imposante des collines du Vieil Armand et il m’a traduit les paroles de Joseph Fisch qui, toute sa vie, ne s’est exprimé qu’en alsacien et en allemand :

      – Quand j’ai été mobilisé, en 1917, je travaillais aux fortifications du Vieil Armand. Le 9 novembre 1918, on nous a rassemblés pour nous envoyer sur le front de l’Est. On a fait étape à Neuf-Brisach. Là, il y avait un rassemblement de six mille soldats. La première chose que j’ai vue, c’est un officier supérieur allemand dégradé devant tout le monde, obligé de rendre son épée et ses distinctions. L’atmosphère était surchauffée. La foule entonnait des chansons populaires pleines de joie. Certains chantaient des airs révolutionnaires. La manifestation parcourait la ville et dès qu’on rencontrait un gradé, on l’arrêtait et on disait : « Hop là, donne tes galons, sinon tu prends une claque ». Après, ce qu’on a eu en tête les copains et moi, c’était de ficher le camp le plus vite possible, et rentrer chez nous, à Soultz. Quand on est arrivé, le 10, on est tombé sur un défilé qui venait de la gare, musique en tête. La population de Soultz portait en triomphe Richard Heisch. C’était un responsable socialiste internationaliste, libéré de prison sous la pression du Conseil de Colmar. Heisch était tenancier de bistrot. Il a pénétré dans son troquet et, hop là, il a sauté sur une table et harangué les soldats allemands pour les appeler à partir, pour la paix entre les peuples. J’avais dix-huit ans, je n’oublierai jamais ces journées-là.

      Je crois aujourd’hui que si la plaque de rue strasbourgeoise signale le jour mais reste silencieuse sur l’année, c’est pour faire oublier la force de ce qui se disait là, au coeur d’une l’Europe meurtrie.

    • Alsace-Moselle novembre 1918 : des conseils d’ouvriers et de soldats comme en Allemagne https://www.lutte-ouvriere.org/en-regions/alsace/breves/des-conseils-douvriers-et-de-soldats-comme-en-allemagne-114749.html

      Le 9 novembre 1918, à la chute de l’empereur allemand, le pays se couvre de conseils d’ouvriers et de soldats, prenant modèle sur les soviets ouvriers arrivés au pouvoir un an plus tôt en Russie. Cette traînée de poudre atteint beaucoup de villes d’Alsace et de Moselle.

      A Strasbourg, ces conseils d’ouvriers et de soldats proclament qu’ils ne sont : « ni Allemands, ni Français, ni neutres, mais rouges ! », ce qui signifiait clairement socialistes et internationalistes. Pendant environ deux semaines, ils forment un pouvoir qui décrète, entre autre, des augmentations de salaires et affirme la nécessité de combattre la bourgeoisie. Mais, comme en Allemagne, les dirigeants socialistes comme Jacques Peirotes ne veulent surtout pas que ces organisations puissent menacer le pouvoir de la bourgeoisie. Ils se hâtent d’appeler l’armée française qui finit par dissoudre les conseils.

      Cent ans après, la société capitaliste en crise est plus que jamais lourde de catastrophes sociales, financières ou guerrières, qui provoqueront des révoltes populaires. Les travailleurs ont tout intérêt à s’organiser pour ôter le pouvoir aux capitalistes et à ne pas faire confiance à tous les politiciens qui prétendent changer leur sort à leur place, même quand ils se disent socialistes.

  • Amazon: Staat ohne Grenzen
    https://www.heise.de/tp/features/Amazon-Staat-ohne-Grenzen-7352077.html?seite=all

    Was für Amazon gilt, trifft weitgehend auch auf #Uber zu. Die Bedrohung trifft nicht nur #Taxi. Es geht ums Ganze.

    25.11.2022 von Orhan Akman - Herrn Jeff Bezos‘ Umwälzung der Wissenschaft – die Macht des Online-Handelsgiganten und warum die Vergesellschaftung solcher Konzerne nicht tabuisiert werden darf.

    Als Jeff Bezos, Gründer und bis vor kurzem oberster Chef des Online-Handelsgiganten Amazon, am 20. Juli 2021 von seinem Ausflug ins Weltall zurückgekehrt war, bedankte er sich bei allen Beschäftigten und Kunden seines Unternehmens – „denn ihr habt für das alles bezahlt“.

    Da kann man Bezos kaum widersprechen. Seine milliardenschweren Weltraum-Eskapaden werfen nur ein Schlaglicht darauf, wie weit die private Aneignung des von den Beschäftigten erarbeiteten Mehrwerts inzwischen gegangen ist.

    Zumal sein teurer Ausflug nur der erste Schritt gewesen sein soll. Bezos‘ Raumfahrtunternehmen „Blue Origin“ träumt von einer Zukunft, „in der Millionen Menschen im Weltraum leben und arbeiten, um die Erde zu schützen“.

    Im ersten Band des „Kapitals“ zitierte Karl Marx einst den britischen Gewerkschafter Thomas Joseph Dunning:

    Mit entsprechendem Profit wird Kapital kühn. Zehn Prozent sicher, und man kann es überall anwenden; 20 Prozent, es wird lebhaft; 50 Prozent, positiv waghalsig; für 100 Prozent stampft es alle menschlichen Gesetze unter seinen Fuß; 300 Prozent, und es existiert kein Verbrechen, das es nicht riskiert, selbst auf Gefahr des Galgens.

    Marx/Engels: Werke, Band 23, S. 788

    Gegenüber Bezos nehmen sich die Kapitalisten des 19. Jahrhunderts, in dem ein Jules Verne seine phantastischen Romane schrieb, jedoch wie Waisenknaben aus.

    Schon 1877 wies Friedrich Engels im „Anti-Dühring“ – eigentlich: „Herrn Eugen Dührings Umwälzung der Wissenschaft“ – darauf hin, dass der moderne Staat „die Organisation (ist), welche sich die bürgerliche Gesellschaft gibt, um die allgemeinen äußern Bedingungen der kapitalistischen Produktionsweise aufrechtzuerhalten gegen Übergriffe, sowohl der Arbeiter wie der einzelnen Kapitalisten“. (Marx/Engels: Werke, Bd. 20 S. 260)

    Als eine Gefahr für die kapitalistische Produktionsweise bewertet Engels dabei „die gewaltsame Konzentration der Kapitale, die sich während der Krisen vollzieht vermittelst des Ruins vieler großen und noch mehr kleiner Kapitalisten“.

    Folgen wir Engels‘ Gedanken, wäre es – im Sinne des kapitalistischen Marktes (in Deutschland auch gerne als „soziale Marktwirtschaft“ schöngeredet) die Aufgabe des Staates beziehungsweise der Staaten, die Übermacht „einzelner Kapitalisten“ à la Bezos einzuschränken oder zu verhindern.

    Engels ging 1876 jedoch noch davon aus, dass manche Produktions- und Verkehrsmittel „von vornherein so kolossal“ seien, dass sie „jede andre Form kapitalistischer Ausbeutung ausschließen“. An einer bestimmten Entwicklungsstufe müsse deshalb „der offizielle Repräsentant der kapitalistischen Gesellschaft, der Staat, (…) ihre Leitung übernehmen“.
    Auch Bürgerliche müssten in solchen Fällen für Vergesellschaftung sein

    Demnach müsste heute die Vergesellschaftung von Amazon, Google und Co. auf die politische Agenda gesetzt werden, und zwar auch von bürgerlichen Parteien. Tatsächlich jedoch sind in den vergangenen Jahrzehnten zentrale Elemente der öffentlichen Infrastruktur – etwa die ehemalige Deutsche Bundespost, die Telekom und die Deutsche Bundesbahn – privatisiert worden.

    Damit hat die Bundesregierung unter anderem die Lenkung der Digitalisierung weitgehend den Profitinteressen von Großkonzernen unterworfen – wo es sich nicht rentiert, wird nicht digitalisiert. Auch die meisten anderen der für die heutige Wirtschaft unverzichtbaren Instrumente sind in privater Hand. Und selbst die Privatisierung des Weltraums schreitet, wie wir gesehen haben, voran.

    Das folgt einer Logik, die Lenin bereits 1916 analysiert hat:

    Einerseits die gigantischen Ausmaße des in wenigen Händen konzentrierten Finanzkapitals, das sich ein außergewöhnlich weitverzweigtes und dichtes Netz von Beziehungen und Verbindungen schafft, durch das es sich die Masse nicht nur der mittleren und kleinen, sondern selbst der kleinsten Kapitalisten und Unternehmer unterwirft; anderseits der verschärfte Kampf mit den anderen nationalstaatlichen Finanzgruppen um die Aufteilung der Welt und um die Herrschaft über andere Länder – all dies führt zum geschlossenen Übergang aller besitzenden Klassen auf die Seite des Imperialismus.

    ‚Allgemeine‘ Begeisterung für seine Perspektiven, wütende Verteidigung des Imperialismus, seine Beschönigung in jeder nur möglichen Weise – das ist das Zeichen der Zeit. Die imperialistische Ideologie dringt auch in die Arbeiterklasse ein.

    W. I. Lenin: Der Imperialismus als höchstes Stadium des Kapitalismus; in: ders. Werke, Bd. 22, S. 290

    Staat ohne Staatsgrenzen

    Gerade Amazon agiert inzwischen wie ein Staat ohne Staatsgrenzen. Aufgrund seiner wirtschaftlichen und Finanzmacht meint der Konzern, sich nationalem Recht und den Versuchen einer Regulierung durch Staaten oder internationale Organisationen entziehen zu können.

    Dabei nutzt Amazon einerseits für den Konzern vorteilhafte nationale Gesetze aus, andererseits umgeht es behindernde Regularien oder verletzt sie ganz offen – und kann daran aufgrund seiner Übermacht von den zuständigen Behörden kaum gehindert werden.

    Konzerne wie Amazon und Microsoft üben auch entscheidenden Einfluss auf Militär, Polizei und Geheimdienste aus, die auf ihre Technik angewiesen sind. So ist in den USA ein erbitterter Streit vor allem zwischen Amazon und Microsoft darum entbrannt, wessen „Cloud“ von den Behörden eingesetzt werden soll. Bisher hat Amazon mit seinem Dienst AWS klar die Nase vorn und hat bereits den US-Geheimdienst CIA ausgestattet.

    Über seine „Cloud“ hat sich Amazon auch in weiteren strategisch unverzichtbaren Wirtschaftsfeldern so etabliert, dass der Konzern eine kaum noch angreifbare Hegemonie ausübt. In der Plattformökonomie definiert Amazon, wer überhaupt und auf welche Weise am Markt teilnehmen kann – und stellt zunehmend die Infrastruktur der digitalen Daseinsvorsorge.

    Schon 2016 wies Parag Khanna in der Fachzeitschrift Foreign Policy darauf hin, dass die Frage nicht mehr nur sei, ob z.B. China die USA als Supermacht ablösen könnte, sondern auch, ob bestimmte Konzerne dazu in der Lage sind. In dem Artikel werden 25 „Corporate Nations“ aufgelistet, deren Macht die von Nationalstaaten übersteigt.

    Zwar gehörten demnach die „üblichen Verdächtigen“ – zum Beispiel Ölkonzerne wie Exxon Mobile und Royal Dutch Shell – weiter zu den mächtigsten Konzernen. Auf Platz 1 stand mit Walmart jedoch schon ein Handelsunternehmen, auf Platz 7 folgte Amazon – noch vor Microsoft und Alphabet (Google).

    2018 veröffentlichte das Internetportal „The Conversation“ eine Aufstellung, nach der von den 100 größten Umsatzgenerierern der Welt 71 Unternehmen und nur 29 Nationalstaaten waren. Diese Tendenz hat sich inzwischen weiter verstärkt.

    Für 2021 meldete Amazon einen Gesamtumsatz in Höhe von 469,8 Milliarden US-Dollar. Das übersteigt das Bruttoinlandsprodukt von Staaten wie Österreich, Südafrika oder Chile. Der Nettogewinn wird mit 33,4 Milliarden Dollar angegeben. Trotzdem musste der Konzern in der EU keine Körperschaftssteuer zahlen – weil man bei einem Umsatz von 44 Milliarden Euro in Luxemburg einen Verlust von 1,2 Milliarden Euro auswies.

    In den USA zahlte der Konzern in den vergangenen drei Jahren im Durchschnitt 4,3 Prozent Steuern – obwohl der Satz für solche Unternehmen bei 21 Prozent liegt. Selbst im Rekordjahr 2020 musste der Konzern nur 9,4 Prozent seines Profits an den Fiskus abführen.

    „Frei ist, wer reich ist“

    Für demokratische Verhältnisse ist es eine gefährliche Konstellation, wenn Besitzer der für die Kommunikation unverzichtbaren Technik auch direkt die verbreiteten Inhalte bestimmen können.

    Schon 1965 wies der Mitbegründer der Frankfurter Allgemeinen Zeitung, Paul Sethe, in einem vom Spiegel veröffentlichten Leserbrief darauf hin, dass die Gefahr bestehe, „dass die Besitzer der Zeitungen den Redaktionen immer weniger Freiheit lassen, dass sie ihnen immer mehr ihren Willen aufzwingen. Da aber die Herstellung von Zeitungen und Zeitschriften immer größeres Kapital erfordert, wird der Kreis der Personen, die Presseorgane herausgeben können, immer kleiner“.

    Pressefreiheit ist die Freiheit von zweihundert reichen Leuten, ihre Meinung zu verbreiten. Journalisten, die diese Meinung teilen, finden sie immer. (…) Aber wer nun anders denkt, hat der nicht auch das Recht, seine Meinung auszudrücken? Die Verfassung gibt ihm das Recht, die ökonomische Wirklichkeit zerstört es. Frei ist, wer reich ist.

    Paul Sethe, 1965

    Trotz aller Veränderungen in der Medienwelt ist Sethes Warnung heute aktueller denn je – nicht nur, weil Amazon-Chef Jeff Bezos mit der Washington Post seit 2013 eine der wichtigsten Zeitungen in den USA besitzt.

    Die „sozialen Netzwerke“ – vor allem Twitter und Facebook – oder Suchmaschinen wie Google haben inzwischen eine solche Hegemonie erreicht, dass sie durch die Sperrung von Konten oder ein Herabstufen von Treffern in der Anzeige von Suchergebnissen die Möglichkeit zur Meinungsäußerung drastisch einschränken können. Auch in Deutschland wurden schon unter anderem gewerkschaftliche Angebote von solchen Zensurmaßnahmen betroffen.

    Amazon stellt die Infrastruktur – Server, über die der Konzern zum Beispiel Video-Streamingdienste (Amazon Prime) anbietet. Diese bieten immer mehr Inhalte aus eigener oder übernommener Produktion an – der vom Konzern im März 2022 vollzogene Kauf des Hollywood-Studios MGM weist in diese Richtung.

    Das benötigte Equipment können die Kundinnen und Kunden praktischerweise direkt im Amazon-Onlineshop beziehen – zu bezahlen mit dem konzerneigenen Bezahldienst Amazon Pay. Gleichzeitig sind aber auch Konkurrenten wie Netflix gezwungen, die von Amazon/AWS bereitgestellte Infrastruktur zu nutzen, weil sie ihren Kund*innen sonst kein konkurrenzfähiges Angebot machen könnten.

    Damit aber begeben sie sich in direkte Abhängigkeit von Amazon, das ihnen ohne Weiteres die Luft abdrehen könnte. Das gleiche gilt noch mehr für Handelsunternehmen, die auf die Nutzung der Marktplattform von Amazon angewiesen sind, sich aber den Vorgaben und Regularien des Konzerns beugen müssen.

    Wir können deshalb ohne größere Übertreibung feststellen, dass Amazon mittlerweile nicht mehr nur den Markt beherrscht, sondern im Bereich des Online- und Versandhandels selbst der Markt ist.

    Schon für Lenin war die „Kombination“, die Vereinigung verschiedener Industriezweige in einem einzigen Unternehmen, eine „äußerst wichtige Besonderheit des Kapitalismus, der die höchste Entwicklungsstufe erreicht hat“.

    Zustimmend zitiert er Rudolf Hilferding mit der Aussage, dass die Kombination eine „Ausschaltung des Handels“ bewirke:

    Die Ausschaltung des Handelsprofits ist möglich durch die fortgeschrittene Konzentration. Die Funktion des Handels, die in den einzelnen kapitalistischen Betrieben zersplitterte Funktion zu konzentrieren und so den anderen industriellen Kapitalisten die Befriedigung ihres Bedarfes in dem ihnen entsprechenden Quantum zu ermöglichen, ist nicht mehr notwendig.

    Rudolf Hilferding: Das Finanzkapital. Dritter Abschnitt: Das Finanzkapital und die Einschränkung der freien Konkurrenz

    Ding Gang, ein leitender Redakteur des Zentralorgans der Kommunistischen Partei Chinas, Renmin Ribao, warnte deshalb am 14. April 2021 im englischsprachigen Schwesterblatt Global Times:

    Die von Amazon repräsentierte Macht der Automatisierung und Digitaltechnologie verschärft gesellschaftliche Spaltungen und könnte eine Quelle für eine bevorstehende lange andauernde soziale Instabilität sein.

    Global Times, 14. April 2021

    Für uns als Gewerkschafterinnen und Gewerkschafter folgt daraus, dass wir uns in der Auseinandersetzung mit den Großkonzernen nicht im Klein-Klein verlieren und weder nationalen Grenzen noch den Fesseln unternehmensfreundlicher Gesetze beugen dürfen.

    Dabei darf die Vergesellschaftung bzw. Teilvergesellschaftung dieser Konzerne nicht tabuisiert werden. Als Gewerkschaften sind wir gut beraten, diese Debatte anzustoßen und in der Gesellschaft eine Vorreiterrolle zu übernehmen.

    Wir dürfen nicht zulassen, dass einzelne Konzerne mehr Macht haben als die ganze Bevölkerung. Der Kampf gegen die Übermacht von Amazon und Co. ist deshalb ein Kampf um die demokratischen Rechte und Freiheiten, ein Kampf um die Verteidigung der Menschenrechte.

    Orhan Akman ist Kandidat für Bundesvorstand der Gewerkschaft ver.di

    #Disruption #Privatisierung

  • Gérard Wertheimer en tête des plus grandes fortunes de Suisse Théo Jeannet/furr/ats
    https://www.rts.ch/info/economie/13572304-gerard-wertheimer-en-tete-des-plus-grandes-fortunes-de-suisse.html

    Il reste beaucoup de milliardaires en Suisse. Le magazine Bilan sort vendredi son classement des 300 plus grandes fortunes du pays. Les milliardaires ont vu leur fortune varier au gré de la pandémie et de l’invasion russe de l’Ukraine.

    Derrière les murs d’une villa de Cologny, à Genève, la nouvelle plus grosse fortune de Suisse, celle du Français Gérard Wertheimer, propriétaire avec son frère Alain de la maison Chanel, s’élève à 38 milliards de francs, en hausse de pas moins de 9 milliards, selon les estimations du magazine Bilan. https://interactif.bilan.ch/300-plus-riches


    Le luxe ne connaît ainsi pas la crise et vole la première place aux familles Hoffmann-Oeri-Duschmalé, à la tête de l’empire pharmaceutique Roche, avec ses plus de 30 milliards de francs. Sur la troisième marche du podium, on retrouve Klaus-Michael Kühne, du groupe de logistique du même nom, avec plus de 23 milliards de francs (-6 milliards sur un an).

    Domiciliée à Bâle et Genève et active dans la banque, l’immobilier et l’agroalimentaire, la famille Safra conserve son 4e rang, sa fortune restant stable à environ 22 à 23 milliards de francs.

    Santé « insolente » du luxe
    D’après Andrea Machalova, rédactrice en chef adjointe de Bilan, responsable du département « Bilan luxe », le secteur affiche une santé « insolente ». Dans le luxe, il y a en effet beaucoup de « valeurs refuges », explique-t-elle.

    « Il y a aussi de plus en plus de personnes fortunées autour du monde, donc des nouveaux marchés qui s’ouvrent, notamment pour l’horlogerie, comme aux Etats-Unis, au Moyen-Orient et en Inde. Avec le développement du marché de deuxième main, ce sont en plus des objets qu’on peut revendre », développe encore la rédactrice en chef adjointe.

    Classement bouleversé par le Covid-19
    Plusieurs mois d’enquête des journalistes de Bilan ont abouti à un classement bouleversé par la crise du Covid-19. Un exemple frappant est la famille d’armateurs italiens Aponte, géant du fret maritime et des croisières, propriétaire du géant maritime Mediterranean Shipping Company (MSC).

    Elle a gagné 14 places et entre à la cinquième place du top des plus fortunés du pays, à la faveur d’un bond de son patrimoine de 10 milliards à quelque 20 milliards de francs.

    Selon Julien de Weck, rédacteur en chef de Bilan, le Covid a perturbé toutes les chaînes d’approvisionnement et a eu pour conséquence une explosion du prix du transport de marchandises.

    « Les propriétaires du secteur et les armateurs en ont bénéficié avec deux exercices exceptionnels (...) On estime que ces deux dernières années, les Aponte ont gagné autant que sur la dernière décennie », détaille encore Julien de Weck.

    Entre 16 et 17 milliards pour les Bertarelli
    Domicilié depuis vingt ans à Rapperswil, sur la rive saint-galloise du lac de Zurich, Jorge Lemann, binational brésilien et suisse, reste solidement installé au 6e rang de la hiérarchie des fortunes les mieux dotées de Suisse, son patrimoine pesant 16 à 17 milliards de francs.

    Agé de 82 ans, l’homme d’affaires, qui a aussi joué pour la Suisse en Coupe Davis de tennis, détient notamment des participations dans Burger King et le numéro un mondial de la bière AB inBev.

    Jorge Lemann précède la famille Bertarelli, dont le patrimoine se monte à 16-17 milliards de francs, puis l’entrepreneur genevois domicilié à Dubaï, Guillaume Pousaz et sa société de paiements Checkout.com. En l’espace d’un an, sa fortune s’est envolée de 4 milliards, l’une des dix plus fortes croissances, à 15-16 milliards.

    Rôle de la géopolitique
    Ce classement n’est d’ailleurs pas hermétique à la géopolitique mondiale. La guerre en Ukraine et la flambée des matières premières ont fait entrer de nouveaux acteurs dans le classement.

    « On voit que le patrimoine des négociants en matières premières a vraiment explosé. Ils ont eu des résultats astronomiques », conclut Julien de Weck.

    Ce contexte inédit redistribue aussi les cartes pour les proches du Kremlin, comme l’homme d’affaires Andrey Melnickenko, ou l’oligarque arméno-russo-finlandais Guennadi Timtchenko, patron de la société de négoce de pétrole Gunvor. Habitués du haut du classement, ils font aujourd’hui les frais des sanctions économiques envers la Russie.

    Guennadi Timtchenko, 5e en 2021, rétrograde en effet au 9e rang. Estimée à 15-16 milliards et en partie bloquée, sa fortune a fondu de 4 milliards.

    #luxe #fortune #richesse #pauvreté #capitalisme #dividendes #argent #guerre_aux_pauvres #fric #artiche le #flouz le #jonc #la #fraiche #bénéfices #marge #capitalisme #spéculations #Suisse

  • Expertise scientifique collective : la diversité végétale, une solution agroécologique pour la protection des cultures | INRAE INSTIT
    https://www.inrae.fr/actualites/expertise-scientifique-collective-diversite-vegetale-solution-agroecologique-p

    Dans ce cadre, les ministères en charge de l’agriculture, de la transition écologique et de la recherche ont confié à INRAE, fin 2019, le pilotage d’une expertise scientifique collective sur les bénéfices de la diversité végétale pour la protection des cultures. Les conclusions de cette expertise, présentées ce 20 octobre, montrent notamment que la diversification végétale des parcelles et des paysages agricoles est une solution naturelle efficace pour protéger les cultures et garantir des niveaux de rendement égaux voire supérieurs aux systèmes peu diversifiés. Il s’agit d’un levier majeur pour préserver l’environnement et la santé humaine.

    #agroécologie

  • La grande exploitation céréalière francilienne : entre adaptation au contexte social et performance économique
    https://metropolitiques.eu/La-grande-exploitation-cerealiere-francilienne-entre-adaptation-au-c

    La grande exploitation francilienne semble entrée dans une nouvelle étape de sa longue histoire. Après le temps de la PAC et de l’hyperspécialisation en grande culture, la demande sociale conduit à de nouvelles formes de #diversification autour des circuits courts et de l’agriculture biologique. La grande exploitation céréalière francilienne fait aujourd’hui face aux mêmes difficultés que les exploitations agricoles du reste de la France métropolitaine (crise économique, sanitaire, instabilité des #Terrains

    / #Île-de-France, #agriculture, #capitalisme, #agriculteurs, diversification

  • Bürgergeld - Beton, Flexibilität und Schwäche - freitag.de
    https://www.freitag.de/autoren/alexander-fischer/buergergeld-beton-flexibilitaet-und-schwaeche?s=09

    Alexander Fischer, secretaire d’état auprès de la senatrice pour intégration, travail et questions sociales (#SenIAS) du gouvernement (Land) berlinois du parti de gauche (#Die_Linke) Katja Kipping nous propose cette analyse des nouvelles lois fédérales censées remplacer l’infâme #HartzIV qui s’appellerait désormais #Bürgergeld. Texte essentiel pour comprendre comment l’Allemagne dévéloppe le système inspirant les macronistes.

    23.11.2022 von Alexander Fischer - Die Union hat Verschärfungen des Bürgergeld-Gesetzes erzwungen. Aber ihre Blockade-Mehrheit im Bundesrat wäre keine, wenn andere Parteien andere Entscheidungen getroffen hätten. Die politische Verantwortung tragen viele.

    Wohl weil es sich im Schatten sehr großer Krisen vollzieht, wird in Deutschland nicht noch sehr viel mehr über eine der bedeutendsten Sozialreformen der letzten Jahre diskutiert. Mit dem Label „Bürgergeld“ hat die Ampel eine Reform des SGB II auf den Weg gebracht, die einen Bruch mit der letzten großen Reform des Grundsicherungssystems vollziehen will, die unter dem Namen „Hartz IV“ in die Geschichte der Bundesrepublik eingegangen ist. Wie groß man auch immer diesen Bruch qualitativ bewerten will, unstrittig ist, dass die Bezieher/innen von Grundsicherungsleistungen mit diesem Gesetz auf signifikante Verbesserungen hoffen dürften, ob bei der Höhe des Regelsatzes, dem Sanktionsregime oder der Verpflichtung, zumutbare Arbeit anzunehmen. Es war die CDU/CSU, die diese Reform im Bundesrat vorläufig gestoppt hat, weshalb gegenwärtig weitgehend hinter verschlossenen Türen im Vermittlungsausschuss zwischen Bundestag und Bundesrat über einen Kompromiss verhandelt wird, der noch in dieser Woche Bundestag und Bundesrat passieren muss, damit er überhaupt noch rechtzeitig zum 1.1.2023 praktisch umgesetzt werden kann. Und alles sieht danach aus, als ob die CDU/CSU eine Verschärfung der Sanktionsregelungen erzwingen wird. Die Ampel musste nach rechts verhandeln. Aber ist das ein Naturgesetz? Keinesfalls. Die politische Verantwortung für die weitere Verwässerung einer schon im Ansatz begrenzten Sozialreform tragen viele.

    Es lohnt sich, dafür einen Blick auf das Verfahren im Bundesrat und die Machtarithmetik, die in ihm zum Ausdruck kommt, zu werfen. Die Bürgergeld-Reform ist technisch gesehen ein Zustimmungsgesetz, das nicht nur mit Mehrheit vom Bundestag beschlossen werden muss, sondern auch im Bundesrat eine Mehrheit braucht. Das #Bundestag (@klaus++ c’est une erreur, il s’agit du Der #Bundesrat) ist als „Parlament der Länderregierungen“ (Selbstdarstellung) aus 69 Sitzen zusammen gesetzt, die (mit Unschärfen) nach der Größe auf die Bundesländer verteilt sind. Die Besetzung der Sitze und das Stimmverhalten bestimmen die jeweils amtierenden Landesregierungen. Enthaltungen zählen bei Abstimmungen wie Nein-Stimmen. Und da die Koalitionsverträge in den Bundesländern immer einen Passus enthalten, der bestimmt, dass im Bundesrat bei Uneinigkeit der Koalitionsparteien mit Enthaltung votiert wird, ergibt sich in der gegenwärtigen Zusammensetzung des Bundesrats folgende Machtarithmetik:

    Die Ampel-Parteien können auf insgesamt 16 jedenfalls in der Logik der regierenden Parteifarben sichere Ja-Stimmen bauen, die sich aus den 4 Landesregierungen von Hamburg (SPD/Grüne, 3), Niedersachsen (SPD/Grüne, 6), Saarland (SPD, 3) und Rheinland-Pfalz (Ampel, 4) speisen. Die beiden weiteren für den Bundesrat theoretisch relevanten Parteien sind CDU/CSU und DIE LINKE. Die CDU/CSU kann wegen der oben beschriebenen Logik nicht weniger als 39 Stimmen für eine Blockade versammeln, die sich aus den 8 Landesregierungen von Bayern (CSU/Freie Wähler, 6), Baden-Württemberg (Grüne/CDU, 6), Hessen (CDU/Grüne, 5), Nordrhein-Westfalen (CDU/Grüne, 6), Schleswig-Holstein (CDU/Grüne, 4), Brandenburg (SPD/CDU/Grüne, 4), Sachsen-Anhalt (CDU/SPD/Grüne, 4) und Sachsen (CDU/SPD/Grüne, 4) zusammen setzen. Damit hat die CDU/CSU allein, sofern sie ihre jeweils mitregierenden Landesparteien auf eine Linie verpflichtet (was offenbar geschehen ist), die Möglichkeit, mehr als 35 Enthaltungen im Bundesrat zu mobilisieren, die für eine Blockade nötig sind. Anders sieht das bei der LINKEN aus. Sie kann bis zu 14 Stimmen im Bundesrat für eine Enthaltung mobilisieren, die sich aus den Landesregierungen in Berlin (SPD/Grüne/LINKE, 4), Thüringen (LINKE/SPD/Grüne, 4), Bremen (SPD/Grüne/LINKE, 3) und Mecklenburg-Vorpommern (SPD/LINKE, 3) zusammen setzen.

    Es ist diese Macht-Arithmetik, die die Ampel dazu zwingt, in erster Linie mit der CDU/CSU zu verhandeln, und das heißt materiell über sozialpolitische Verschlechterungen des vorliegenden Entwurfs zu reden. Aber diese Macht-Arithmetik ist nicht vom Himmel gefallen, sondern das Ergebnis politischer Entscheidungen. Es waren die baden-württembergischen Grünen, die 2021 bewusst entschieden haben, keine Ampel-Landesregierung mit SPD und FDP zu bilden, sondern weiter mit der CDU zu regieren. Es waren die nordrhein-westfälischen Grünen, die 2022 sehr bewusst entschieden haben, keine Ampel-Landesregierung unter Führung der SPD zu bilden, sondern eine schwarz-grüne unter Führung der CDU. Hätten sie sich nur in einem Fall anders entschieden, könnte die CDU/CSU heute nur 33 Stimmen, und damit keine Blockade-Enthaltungsmehrheit im Bundesrat mobilisieren. Dann hätte die Ampel 22 sichere Gestaltungs-Stimmen im Bundesrat, und es wäre viel naheliegender, sich statt um die Auflösung des von Friedrich Merz angerührten Betons um die 14 Stimmen aus den Ländern zu bemühen, in denen DIE LINKE mitregiert. Eine erfolgreiche Verhandlung würde dann zu 36 Ja-Stimmen im Bundesrat und damit zur Verabschiedung des Gesetzes führen. Wer also jetzt vor allem darüber klagt, dass die CDU/CSU das macht, was sie eben macht, sollte nicht vergessen, wer sie in diese Machtposition durch landespolitische Entscheidungen gebracht hat.

    Ein schwieriger Abwägungsprozess würde dann vor allem auf DIE LINKE zukommen, zu deren Gründungskonsens die fundamentale Ablehnung von Hartz IV gehört. Für welche Verbesserungen wäre man bereit, dem Gesetz zu einer Mehrheit im Bundesrat zu verhelfen, auch dann, wenn zentrale Funktionsprinzipien von Hartz IV noch nicht überwunden sind? Es wäre keine leichte Debatte, das ist sicher. Allein wenn sich SPD und Grüne im Jahr 2019 in Brandenburg für die rechnerisch und politisch mögliche Bildung einer rot-rot-grünen Landesregierung entschieden hätten, könnten die Ampel-Parteien und die rot-rot-grünen bzw. rot-roten Landesregierung gegenwärtig zusammen 34 Stimmen mobilisieren, nur eine weniger als die Mehrheit von 35 Stimmen. Und die Verhandlungssituation sähe völlig anders aus, weil es ausreichen würde, mit einem weiteren Land einen Deal zu machen. Der Beton des Friedrich Merz wäre äußerst brüchig. Aber zu dieser Wahrheit gehört eben auch die gegenwärtige Schwäche der LINKEN, die dazu führt, dass sie in vielen Bundesländer überhaupt kein Machtfaktor mehr ist .

    Der Beton der CDU/CSU, die machtpolitische Flexibilität der Grünen (und abgestuft auch der SPD) und die Schwäche der LINKEN sind es, die jetzt dazu führen, dass am Ende eben doch wieder CDU und CSU die Chance bekommen, selbst vergleichsweise kleine soziale Verbesserungen für Millionen zu verwässern und schlimmstenfalls zu blockieren.

    #Allemagne #politique #allocations_sociales #HartzIV #Bürgergeld

  • Qu’est-ce que Mastodon ? Un expert des médias sociaux explique pourquoi ce n’est pas le nouveau Twitter
    https://theconversation.com/quest-ce-que-mastodon-un-expert-des-medias-sociaux-explique-pourquo

    À la suite de la prise de contrôle bruyante de Twitter par Elon Musk, nombreux sont ceux qui ont cherché des alternatives à la plate-forme de microblogging de plus en plus toxique. Beaucoup se sont tournés vers Mastodon, qui a attiré des centaines de milliers de nouveaux utilisateurs depuis le rachat de Twitter.
    .../...
    Mais si Mastodon prend en charge un grand nombre de fonctions identiques à celles que Twitter propose, il ne s’agit pas d’une plate-forme unique. Il s’agit plutôt d’une fédération de serveurs interconnectés et gérés indépendamment.

    Par comparaison, #diaspora a un fonctionnement similaire (ou je dis une bêtise) ?
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Diaspora*

    #réseaux_sociaux #Mastodon #Twitter #fédiverse

  • Twitter, guerre, Chine : Elon Musk, un acteur géopolitique majeur
    https://www.blast-info.fr/emissions/2022/twitter-guerre-chine-elon-musk-un-acteur-geopolitique-majeur-rQtjWSvtT_-_

    Asma Mhalla, spécialiste en géopolitique du numérique et enseignante à Sciences Po Paris et à l’école Polytechnique, nous aide à prendre de la hauteur sur l’actualité. Rapport de l’IRSEM sur les stratégies de désinformation chinoises : https://www.irsem.fr/rapport.html

    Discours d’Asma Mhalla

    Elle mentionne #Peter_Thiel qui écrit des textes sur son idéologie contrairement à #Elon_Musk qui ne s’exprime que par tweets qu’il faut collectionner, mettre dans un contexte et analyser ensuite ce qui le rend beaucoup plus difficile à cerner.

    09:23 - Ce qui est très intéressant avec Musk si on prend du recul au dela du commentaire c’est qu’il pointe en général les failles de notre système. Il nous oblige à poser un certain nombre de termes dans le débat public.

    En Europe un des termes dans le débat pubic ca va être comment est-ce que typiquement on va arriver à faire appliquer nos textes et nos lois. C’est un énorme sujet qui pose le problème de la police, qui pose le problème de la justice, qui pose le problème de nos moyens et des moyens de l’état et de nos institutions. C’est là que le débat devient constructif et intéressant.

    https://fr.wikipedia.org/wiki/Libertarianisme

    #disruption #USA #idéologie #fronteer #libertarisme

  • Deutscher Bundestag – 20. Wahlperiode Drucksache 20/4277
    https://dserver.bundestag.de/btd/20/042/2004277.pdf

    Est-ce que le gouvernement d’Espagne et ses services secrets sont autorisés à espionner leurs comptriotes sur le sol allemand ? C’est le député du parti de gauche Andrej Hunko qui pose cette question au gouvernement allemand.

    Seite 45

    Geschäftsbereich des Bundesministeriums der Justiz

    68. Abgeordneter Andrej Hunko (DIE LINKE.)

    Inwiefern müssen spanische Polizeibehörden nach
    Rechtsauffassung der Bundesregierung deutsche
    Stellen darüber informieren oder eine Erlaubnis
    beantragen, sofern solche Einsätze erfolgen, wenn
    sie auf deutschem Hoheitsgebiet staatliche Spio-
    nagesoftware zur Überwachung von Mobiltelefo-
    nen einsetzen, und inwiefern ist eine derartige In-
    formation oder Beantragung im Jahr 2018 mög-
    licherweise erfolgt, etwa im Zeitraum als der ehe-
    malige katalanische Regionalpräsident Carles
    Puigdemont am 25. März 2018 nach Schleswig-
    Holstein einreiste, dort verhaftet wurde und meh-
    rere Tage in Gefangenschaft verbrachte (Bundes-
    tagsdrucksache 19/2023)?

    Seite 46

    Antwort des Parlamentarischen Staatssekretärs Benjamin Strasser
    vom 4. November 2022

    Die Frage wird so verstanden, dass sie sich auf die Überwachung von
    Mobiltelefonen auf deutschem Hoheitsgebiet durch spanische Behörden
    und ohne technische Unterstützung von Deutschland richtet.
    Die Unterrichtung des Mitgliedstaats (MS), in dem sich die Zielperson
    der Überwachung befindet und dessen Hilfe nicht erforderlich ist, richtet
    sich nach Artikel 31 der Richtlinie 2014/41 des Europäischen Parla-
    ments und des Rates vom 3. April 2014 über die Europäische Ermitt-
    lungsanordnung in Strafsachen (RL EEA). Nach dieser Vorschrift hat
    der überwachende MS die zuständige Behörde des anderen MS von der
    Überwachung nach Maßgabe von Artikel 31 Absatz 1 Buchstabe a und b
    RL EEA zu unterrichten, wenn zum Zwecke der Durchführung einer Er-
    mittlungsmaßnahme die Überwachung des Telekommunikationsverkehrs
    von der zuständigen Behörde des überwachenden MS genehmigt wurde
    und der in der Überwachungsanordnung bezeichnete Kommunikations-
    anschluss der Zielperson im Hoheitsgebiet des anderen, zu unterrichten-
    den MS genutzt wird, von dem für die Durchführung der Überwachung
    keine technische Hilfe benötigt wird. Die zuständige Behörde des unter-
    richteten MS kann gemäß Artikel 31 Absatz 3 RL EEA in dem Fall, dass
    die Überwachung in einem vergleichbaren innerstaatlichen Fall nicht ge-
    nehmigt würde, der zuständigen Behörde des überwachenden MS unver-
    züglich und spätestens innerhalb von 96 Stunden nach Erhalt der Unter-
    richtung mitteilen, dass die Überwachung nicht durchgeführt werden
    kann oder zu beenden ist (Buchstabe a) und erforderlichenfalls, dass das
    Material, das bereits gesammelt wurde, während sich die Zielperson der
    Überwachung im Hoheitsgebiet des unterrichteten MS befand, nicht
    oder nur unter den von ihm festzulegenden Bedingungen verwendet
    werden darf (Buchstabe b).
    Die speziellen nationalen Vorschriften zur Umsetzung der RL EEA fin-
    den sich in den §§ 91a ff. des Gesetzes über die internationale Rechts-
    hilfe in Strafsachen (IRG) (vergleiche zur Auslegung von Artikel 31
    RL EEA; §§ 91a ff. IRG zuletzt auch Bundesgerichtshof, Beschluss vom
    2. März 2022 – 5 StR 457/21). In Deutschland werden Europäische Er-
    mittlungsanordnungen in der Regel ohne Einbindung der Bundesregie-
    rung unmittelbar zwischen den mitgliedstaatlichen Justizbehörden aus-
    getauscht.
    Mit Blick auf die Erwähnung des Falls Carles Puigdemont ist darauf
    hinzuweisen, dass sich die Bundesregierung nicht zu Einzelheiten etwai-
    ger eingegangener Rechtshilfeersuchen sowie zu Einzelheiten etwaiger
    zugrundeliegender Ermittlungsverfahren oder sicherheitsbehördlicher
    internationaler Zusammenarbeit äußert.
    Gerade bei der Zusammenarbeit in Angelegenheiten der Strafrechtshilfe
    ist die international praktizierte Vertraulichkeit des Verfahrens Voraus-
    setzung für zukünftige effektive Zusammenarbeit. Zudem darf der Fort-
    gang etwaiger Ermittlungen nicht durch die Offenlegung von Einzelhei-
    ten gefährdet werden. Trotz der grundsätzlichen verfassungsrechtlichen
    Pflicht der Bundesregierung, Informationsansprüche des Deutschen
    Bundestages zu erfüllen, tritt hier deshalb nach sorgfältiger Abwägung
    der betroffenen Belange das Informationsinteresse des Parlaments hinter
    den berechtigten Interessen an einer effektiven Zusammenarbeit in Be-
    langen der Strafverfolgung zurück. Das Interesse Deutschlands an der
    Gewährleistung einer funktionstüchtigen internationalen Zusammen-

    Seite 47

    arbeit in Strafsachen leitet sich aus dem Rechtsstaatsprinzip ab und hat
    damit ebenfalls Verfassungsrang.

    P.S. Sans égard de ce qu tu penses du reste de la bande il faut voter pour Die Linke afin de permettre aux camarades de l’acabit d’Andrej de faire leur travail.

    #Allemagen #Espagne #espionnage #gauche #Die_Linke #Bundestag

  • Italy’s government is targeting NGOs saving people at sea. It is nothing new.

    I was there the first time around – and so were many journalists. At @open_migration we told the story of the dirty war waged against NGOs saving lives.

    This story starts on Easter weekend, 2017.
    During that weekend, 8,300 people were rescued in the Mediterranean: 1,300 by Frontex and the others by several NGOs in coordination with the Italian Coast Guard.

    @Giu_Bertoluzzi was on board of one of the ships – this is her logbook:
    https://openmigration.org/en/analyses/the-eight-thousand-migrants-saved-at-easter-logbook-of-a-rescue-missi

    “Too smart for their own good” (Renzi, then Italy’s PM), “Taxi cabs for migrants” (Di Maio).

    That weekend marked the start of the smear campaign against NGOs: @Lorenzo_Bagnoli @FraFloris made sense of the mix of unfounded claims and accusations:
    https://openmigration.org/en/analyses/accusations-against-ngos-at-sea-what-is-false-or-misleading-in-that-s

    It was also the start of the infamous “pull factor” claim, coming – no surprise – from Fabrice Leggeri, then executive director of Frontex.

    He would become a central figure in this political game - this is the last we heard of him:
    https://www.spiegel.de/international/europe/fabrice-leggeri-s-resignation-the-final-days-of-the-frontex-chief-a-a238224a

    That summer the Mediterranean was the scene of a brutal political game, with the Italian government working to delegitimize NGOs.

    “They have been forced to back away from, sometimes even renounce, their role in rescuing migrants” explained @alaskaHQ.
    https://openmigration.org/en/analyses/eight-things-we-have-learnt-from-the-papers-on-the-iuventa

    A main feature was of course the Minniti-sponsored code of conduct for NGOs.

    This legitimized the idea that they were acting in anarchy before this measures, while all the while they had been working under the Rome command of the Italian Coast Guard.
    https://openmigration.org/en/analyses/what-is-changing-in-the-med-five-things-you-must-know

    The militarisation of the Mediterranean continued throughout 2018, with a critical point with the seizure of Open Arms and accusations of criminal conspiracy and aiding illegal immigration.

    @alaskaHQ @Lorenzo_Bagnoli and @clatorrisi reported:
    https://openmigration.org/en/analyses/the-prosecutors-case-against-the-rescue-ship-open-arms

    Accusations were dropped and one month later the Open Arms was free to sail again.

    (Meanwhile Frontex was relaunching fears of terrorist attacks while introducing its new programme to secure European borders)
    https://openmigration.org/en/analyses/the-open-arms-case-continued-new-documents-and-malta

    I’d like for this story to have an end but there isn’t one.

    In 2017, Easter weekend marked the start of a dirty, dirty war that has claimed thousand of lives. NGOs were witnesses that the EU and the Italian government did not want around.
    And that is still the case.

    #chronologie #criminalisation_du_sauvetage #sauvetage #migrations #asile #réfugiés #Méditerranée #mer_Méditerranée #taxi #taxi_del_mare #pull_factor #facteur_pull #rhétorique #solidarité #Di_Maio #Luigi_Di_Maio #Matteo_Renzi #Renzi #Italie #rhétorique #accusations #Leggeri #Fabrizio_Leggeri #Frontex #codice_di_condotta #Minniti

  • Christian Louboutin lance LoubiFamily, une catégorie pour toute la famille fashionnetwork
    https://fr.fashionnetwork.com/news/Christian-louboutin-lance-loubifamily-une-categorie-pour-toute-la

    La maison de souliers de luxe Christian Louboutin, bien connue pour ses semelles rouges, lance en ce mois de novembre une collection à l’adresse de toute la famille.
    Baptisée LoubiFamily, cette ligne propose des chaussures et baskets pour les grands et les petits, mais aussi des accessoires pour les animaux de compagnie.


    



    Fondée au début des années 90, la griffe, qui propose depuis quatre ans des modèles pour enfants, lance ainsi une première collection dédiée à l’ensemble de la famille.

"L’idée de LoubiFamily est née pendant le confinement. Pour la première fois depuis longtemps, j’ai eu la chance de passer plusieurs mois au même endroit avec mes amis les plus proches, mes filles et notre chien", explique Christian Louboutin, qui voulait donc jouer la carte de la convivialité familiale.

    LoubiFamily dévoile ainsi un univers ludique et coloré. Le produit star de la collection est une sneaker sur laquelle s’épanouissent Superloubi, Wonderloubi et Pilou le lémurien, des super-héros imaginés par Christian Louboutin. Résultat, la basket emblématique de la marque, Fun Louis, se pare de rouge Loubi ou d’imprimés Comics.

    
Les modèles sont faciles à enfiler grâce à un zip ou une ouverture velcro (du 26 au 35, à partir de 375 euros) et se déclinent donc en version adultes, les « Maxi Me ».



    La collection propose également son escarpin Hot Chick, qui compte des échancrures latérales en forme de cœur et des surpiqûres apparentes, dans une version ballerine baptisée Mélodie Chick pour fillettes et même pour bébés (à partir de 195 euros). Le tout doté de la fameuse semelle rouge. 



    Enfin, le créateur, dont la licence beauté est orchestrée par le groupe catalan Puig, s’occupe des animaux de compagnie en proposant une gamme de colliers, laisses et harnais, ou encore une pochette où glisser les sacs à déjections, ainsi qu’un Loubitoy, réplique en gomme du soulier Louis (190 euros).



    La collection LoubiFamily est disponible dans les boutiques Christian Louboutin et en ligne.


    #haute_bourgeoisie qui s’y croit #luxe #louboutin #fric #dividendes #obscénité #femmes #enfants #famille #symbole #chaussures #rouge
 

  • #Extrême_droite : les rats noirs de retour
    https://www.blast-info.fr/articles/2022/extreme-droite-les-rats-noirs-de-retour-RM1KvBFaQ8SY0q_fOALWWQ

    Tags ce weekend dans le quartier latin, photos et vidéos de nervis cagoulés, résurgence du logo historique du rat noir : le GUD, groupe mythique de l’extrême droite la plus violente, réapparaît de manière spectaculaire à Paris après avoir été en sommeil…

    #Discrimination #Racisme
    https://static.blast-info.fr/stories/2022/thumb_story_list-extreme-droite-les-rats-noirs-de-retour-RM1KvBFaQ

  • Le ministère de la Culture condamné pour avoir lésé les auteurs
    https://actualitte.com/article/108706/droit-justice/le-ministere-de-la-culture-condamne-pour-avoir-lese-les-auteurs

    EXCLUSIF – Au terme de l’audience du 17 octobre devant le Conseil d’État, le rapporteur général n’avait pas laissé entrevoir le moindre espoir. Deux organisations de défense des artistes-auteurs attaquaient frontalement le ministère de la Culture, pour la rédaction déplorable d’une ordonnance. Avec au cœur du sujet, la rémunération des auteurs, appropriée et proportionnelle à leur travail.

    « Le pourcentage de droits d’auteurs perçus sur les ventes est en effet proportionnel — puisque reposant sur une notion de somme reversée à partir d’un montant découlant du pourcentage », analysait Me Delamarre, avocats des plaiognants devant la cour. « À ce titre, 0,5 % de droits d’auteurs est proportionnel. Mais peut-on considérer que la somme qui en découlera est appropriée en regard du travail réalisé ? »

    Si la réponse du rapporteur général, Laurent Domingo, lors de l’audience du 17 octobre avait surtout démontré une faculté inouie à noyer des poissons, la décision finale du Conseil d’État aura désavoué une partie des conclusions exposées à la cour. Sans bouger les branchies.
    Petite erreur de traduction ?

    Le Comité pluridisciplinaire des artistes auteur (CAAP) et la Ligue des auteurs professionnels avaient porté le fer contre l’ordonnance de transposition de la directive européenne sur le droit d’auteur. En avril 2019, le texte posait l’exigence d’une rémunération « proportionnelle et appropriée » pour les auteurs, mais dans le document de mai 2011, la rue de Valois, éternelle étourdie, oubliait une partie des termes. Seule la rémunération proportionnelle figurait dans l’ordonnance.

    #Droit_auteur #Directive_européenne

  • #TuNur, il modello di esportazione di energia verde dal Nord Africa all’Ue

    Un’impresa britannico-tunisina sta progettando una gigantesca centrale solare a nel deserto della Tunisia, un impianto che richiede un enorme consumo d’acqua. L’energia verde però andrà solo all’Europa.

    Produrre energia pulita a basso costo tra le soleggiate dune del deserto del Sahara è stato per decenni il sogno di diverse aziende private, alla costante ricerca di nuove fonti energetiche. “Il Sahara può generare abbastanza energia solare da coprire l’intero fabbisogno del globo” è un mantra ripetuto più o meno frequentemente, da aziende e lobby, a seconda della congiuntura economica o politica.

    Tra costi esorbitanti e accordi internazionali irrealizzabili, i progetti di esportazione di energia solare dal Nord Africa all’Europa sono però stati messi da parte per anni. Tornano di attualità oggi, nel contesto di crisi energetica legata alla guerra in Ucraina. Con un inverno freddo alle porte, senza il gas russo, gli Stati europei puntano gli occhi sulle contese risorse dei vicini meridionali. Con l’impennata dei prezzi dei combustibili fossili, la transizione energetica non è più semplicemente urgente in funzione della crisi climatica, ma anche economicamente conveniente, quindi finanziariamente interessante.

    A maggio 2022 l’Unione europea ha annunciato di voler aumentare gli obiettivi di energia prodotta da fonti rinnovabili fino al 40% entro il 2030, dotandosi di 600 GWh supplementari di energia solare. Ma il vecchio continente non ha né lo spazio né le risorse per produrre internamente la totalità del proprio fabbisogno di energia verde. Ed ecco che gli annunci di mega progetti di centrali solari in Nord Africa, così come quelli di cavi sottomarini nel mediterraneo, non fanno che moltiplicarsi.

    Il miracolo del sole africano torna a suggestionare un’Europa che ancora fatica a liberarsi del proprio retaggio coloniale quando guarda alla riva sud del Mediterraneo. Buona parte delle compagnie che promettono energia pulita importata continuano a raccontare una favola distorta e romanticizzata dei deserti: terre vuote, inutili, da colonizzare.

    Una narrazione contestata da chi, invece, quel deserto lo abita: «Non ci opponiamo alle rinnovabili, ma chiediamo una transizione energetica equa, che prenda in considerazione le rivendicazioni sociali e ambientali locali e non riproduca le dinamiche dell’industria fossile», ripetono le comunità che osservano l’installazione dei pannelli solari europei dalla finestra di casa.
    La transizione europea si farà sulle spalle del Nord Africa?

    Lungo il confine fra Tunisa e Algeria, a 120 chilometri dalla città più vicina, Kebilli, l’unica strada che porta a Rjim Maatoug è percorsa avanti e indietro dai camion cisterna che vanno ai giacimenti di petrolio e gas del Sud tunisino. Cittadina in mezzo al deserto negli anni ‘80 monitorata dai soldati del Ministero della difesa tunisino, Rjim Maatoug è stata costruita ad hoc con l’aiuto di fondi europei, e in particolar modo dell’Agenzia Italiana per lo Sviluppo e la cooperazione (AICS).

    Un tempo abitato da comunità nomadi, il triangolo desertico che delimita il confine tunisino con l’Algeria da un lato, la Libia dall’altro, è oggi un’immensa zona militare accessibile ai non residenti solo con un permesso del Ministero della difesa. Questi terreni collettivi sono da sempre la principale fonte di sostentamento delle comunità del deserto, che un tempo si dedicavano all’allevamento. Occupate durante la colonizzazione francese, queste terre sono state recuperate dallo Stato dopo l’indipendenza nel 1957, poi concesse a compagnie private straniere, principalmente multinazionali del petrolio. Prima nella lista: l’italiana #Eni.

    In questa zona, dove la presenza statale è vissuta come una colonizzazione interna, villaggi identici delimitati da palmeti si sussegono per 25 chilometri. «Abbiamo costruito questa oasi con l’obiettivo di sedentarizzare le comunità nomadi al confine», spiega uno dei militari presenti per le strade di Rjim Maatoug. Dietro all’obiettivo ufficiale del progetto – “frenare l’avanzata del deserto piantando palmeti” – si nasconde invece un’operazione di securizzazione di un’area strategica, che ha radicalmente modificato lo stile di vita delle comunità locali, privandole dei loro mezzi di sussistenza. Un tempo vivevano nel e del deserto, oggi lavorano in un’immensa monocultura di datteri.

    È di fronte alla distesa di palme di Rjim Maatoug, piantate in centinaia di file parallele, che la società tunisino-britannica TuNur vuole costruire la sua mega centrale solare. L’obiettivo: «Fornire elettricità pulita a basso costo a 2 milioni di case europee», annuncia la società sul suo sito internet.

    Per la sua vicinanza all’Italia (e quindi all’Europa), la Tunisia è il focus principale delle aziende che puntano a produrre energia solare nel deserto. In Tunisia, però, solo il 3% dell’elettricità per ora è prodotta a partire da fonti rinnovabili. Nell’attuale contesto di grave crisi finanziaria, il Paese fatica a portare avanti i propri ambiziosi obiettivi climatici (35% entro il 2030). Ma l’opportunità di vendere energia all’Ue sembra prendersi di prepotenza la priorità sulle necessità locali, anche grazie a massicce operazioni di lobbying.

    TuNur si ispira apertamente alla Desertec Industrial Initiative (Dii), un progetto regionale abbandonato nel 2012, portato avanti all’epoca da alcuni tra gli stessi azionisti che oggi credono in TuNur. Desertec mirava all’esportazione di energia solare prodotta nel Sahara attaverso una rete di centrali sparse tra il Nord Africa e il Medio Oriente per garantire all’Europa il 15% del proprio fabbisogno di elettricità entro il 2050. Se neanche il progetto pilota è mai stato realizzato, i vertici della compagnia proiettavano i propri sogni su due deserti in particolare: quello tunisino e quello marocchino.

    Oggi il progetto è stato relativamente ridimensionato. La centrale tunisina TuNur prevede di produrre 4,5 GWh di elettricità – il fabbisogno di circa cinque milioni di case europee – da esportare verso Italia, Francia e Malta tramite cavi sottomarini.

    Il progetto è sostenuto da una manciata di investitori, ma i dipendenti dell’azienda sono solo quattro, conferma il rapporto del 2022 di TuNur consultato da IrpiMedia. Tra questi, c’è anche il direttore: il volto dell’alta finanza londinese Kevin Sara, fondatore di diversi fondi di investimenti nel Regno Unito, ex membro del gigante finanziario giapponese Numura Holdings e della cinese Astel Capital. Affiancato dal direttore esecutivo, l’inglese Daniel Rich, Sara è anche amministratore delegato dello sviluppatore di centrali solari Nur Energie, società che, insieme al gruppo maltese Zammit, possiede TuNur ltd. Il gruppo Zammit, che raccoglie imprese di navigazione, bunkering, e oil&gas, è apparso nel 2017 nell’inchiesta Paradise Papers sugli investimenti offshore. Il braccio tunisino del comitato dirigente, invece, è un ex ingegnere petrolifero che ha lavorato per anni per le multinazionali del fossile Total, Shell, Noble Energy e Lundin, Cherif Ben Khelifa.

    Malgrado le numerose richieste di intervista inoltrate alla compagnia, TuNur non ha mai risposto alle domande di IrpiMedia.

    TuNur opera in Tunisia dalla fine del 2011, ed ha più volte annunciato l’imminente costruzione della mega centrale. Finora, però, neanche un pannello è stato installato a Rjim Maatoug, così che numerosi imprenditori del settore hanno finito per considerare il progetto “irrealistico”, anche a causa dei costi estremamente elevati rispetto al capitale di una compagnia apparentemente piccola. Eppure, ad agosto 2022 l’amministratore delegato di TuNur annunciava all’agenzia Reuters «l’intenzione di investire i primi 1,5 miliardi di euro per l’installazione della prima centrale». Non avendo potuto parlare con l’azienda resta un mistero da dove venga, e se ci sia davvero, un capitale così importante pronto per essere investito.

    Ma che la società sia ancora alla ricerca del capitale necessario, lo spiega lo stesso direttore esecutivo Daniel Rich in un’intervista rilasciata a The Africa Report nel 2022, affermando che TuNur ha incaricato la società di consulenza britannica Lion’s Head Global Partners di cercare investimenti. Poco dopo queste dichiarazioni, Rich ha ottenuto un incontro con il Ministero dell’energia. Anticipando i dubbi delle autorità, ha assicurato «la volontà del gruppo di espandere le proprie attività in Tunisia grazie ai nuovi programmi governativi». Secondo i documenti del registro di commercio tunisino, la sede tunisina della società TuNur – registrata come generica attività di “ricerca e sviluppo” – possiede un capitale di appena 30.000 dinari (10.000 euro). Una cifra infima rispetto a quelle necessarie ad eseguire il progetto.

    Secondo Ali Kanzari, il consulente principale di TuNur in Tunisia, nonché presidente della Camera sindacale tunisina del fotovoltaico (CSPT), il progetto si farà: «Il commercio Tunisia-Europa non può fermarsi ai datteri e all’olio d’oliva», racconta nel suo ufficio di Tunisi, seduto accanto ad una vecchia cartina del progetto. Ai suoi occhi, la causa del ritardo è soprattutto «la mancanza di volontà politica». «La Tunisia è al centro del Mediterraneo, siamo in grado di soddisfare il crescente fabbisogno europeo di energia verde, ma guardiamo al nostro deserto e non lo sfruttiamo», conclude.
    Ouarzazate, Marocco: un precedente

    La Tunisia non è il primo Paese nordafricano sui cui le compagnie private hanno puntato per sfruttare il “potenziale solare” del deserto. Il progetto di TuNur è ricalcato su quello di una mega centrale solare marocchina fortemente voluta da re Mohamed VI, diventata simbolo della transizione del Paese della regione che produce più elettricità a partire da fonti rinnovabili (19% nel 2019).

    Nel febbraio 2016, infatti, il re in persona ha inaugurato la più grande centrale termodinamica del mondo, Noor (suddivisa in più parti, Noor I, II, III e IV). Acclamato dai media, il progetto titanico Noor, molto simile a TuNur, non produce per l’esportazione, ma per il mercato interno ed ha una capacità di 580 MWh, solo un ottavo del progetto tunisino TuNur. Il sito è attualmente gestito dal gruppo saudita ACWA Power insieme all’Agenzia marocchina per l’energia sostenibile (MASEN). Secondo quanto si legge sul sito della società, anche Nur Energie, azionista di TuNur e di Desertec, avrebbe partecipato alla gara d’appalto.

    Nel paesaggio desertico roccioso del Marocco sud-orientale, a pochi chilometri dalla città di Ouarzazate, ai piedi della catena dell’Alto Atlante, centinaia di pannelli si scorgono a distanza tra la foschia. Sono disposti in cerchio intorno a una torre solare, e si estendono su una superficie di 3.000 ettari. Si tratta di specchi semiparabolici che ruotano automaticamente durante il giorno per riflettere i raggi solari su un tubo sottile posto al centro, da dove un liquido viene riscaldato, poi raccolto per alimentare una turbina che produce elettricità. Così funziona la tecnologia CSP (Concentrated Solar Power) riproposta anche per il progetto tunisino TuNur. «Con il CSP possiamo immagazzinare energia per una media di cinque ore, il che è molto più redditizio rispetto all’uso delle batterie», afferma Ali Kanzari, consulente principale della centrale TuNur, che vuole utilizzare la stessa tecnologia.

    Diversi grandi gruppi tedeschi sono stati coinvolti nella costruzione del complesso marocchino Noor. Ad esempio, il gigante dell’elettronica Siemens, che ha prodotto le turbine CSP. Secondo il media indipendente marocchino Telquel, i finanziatori del progetto – la Banca Mondiale e la banca tedesca per lo sviluppo Kfw – avrebbero perorato l’adozione di questa tecnologia, difendendo gli interessi dei produttori tedeschi, mentre gli esperti suggerivano – e suggeriscono tutt’ora – una maggiore cautela. La causa: l’elevato consumo di acqua di questo tipo di tecnologia durante la fase di raffreddamento.

    La valutazione dell’impatto ambientale effettuata prima della costruzione del progetto, consultata da IrpiMedia, prevede un consumo idrico annuale di sei milioni di metri cubi provenenti dalla diga di El Mansour Eddahbi, situata a pochi chilometri a est di Ouarzazate, che attualmente dispone solo del 12% della sua capacità totale. «Tuttavia, è impossibile ottenere statistiche ufficiali sul consumo effettivo, che sembra molto maggiore», osserva la ricercatrice Karen Rignall, antropologa dell’Università del Kentucky e specialista della transizione energetica in zone rurali, che ha lavorato a lungo sulla centrale solare di Noor.

    Il Marocco attraversa una situazione di «stress idrico strutturale», conferma un rapporto della Banca Mondiale, e la regione di Ouarzazate è proprio una delle più secche del Paese. Nella valle del Dadès, accanto alla centrale Noor, dove scorre uno degli affluenti della diga, gli agricoltori non hanno dubbi e chiedono un’altra transizione rinnovabile, che apporti riscontri positivi anche alle comunità della zona: «La nostra valle è sull’orlo del collasso, non possiamo stoccare l’acqua perché questa viene deviata verso la diga per le esigenze della centrale solare. Per noi Noor è tutt’altro che sostenibile», afferma Yousef il proprietario di una cooperativa agricola, mentre cammina tra le palme secche di un’oasi ormai inesistente, nella cittadina di Suq el-Khamis.

    In questa valle, conosciuta per le coltivazioni di una varietà locale di rosa, molti villaggi portano il nome del oued – il fiume, in arabo – che un tempo li attraversava. Oggi i ponti attraversano pietraie asciutte, e dell’acqua non c’è più traccia. I roseti sono secchi. A metà ottobre, gli abitanti della zona di Zagora, nella parallela ed egualmente secca valle di Draa, sono scesi in piazza per protestare contro quello che considerano water grabbing di Stato, chiedendo alle autorità una migliore gestione della risorsa. «In tanti stanno abbandonando queste aree interne, non riescono più a coltivare», spiega il contadino.

    Nel silenzio dei media locali, le manifestazioni e i sit-in nel Sud-Est del Marocco non fanno che moltiplicarsi. I movimenti locali puntano il dito contro la centrale solare e le vicine miniere di cobalto e argento, che risucchiano acqua per estrare i metalli rari. «In entrambi i casi si tratta di estrattivismo. Sono progetti che ci sono stati imposti dall’alto», spiega in un caffè di Ouarzazate l’attivista Jamal Saddoq, dell’associazione Attac Marocco, una delle poche ad occupasi di politiche estrattiviste e autoritarismo nel Paese. «È paradossale che un progetto che è stato proposto agli abitanti come soluzione alla crisi climatica in parte finisca per esserne responsabile a causa di tecnologie obsolete e dimensioni eccessive», riassume la ricercatrice Karen Rignall.

    È una centrale molto simile, ma di dimensioni nove volte maggiori, quella che TuNur intende installare nel deserto tunisino, dove l’agricoltura subisce già le conseguenze della siccità, di un’eccessiva salinizzazione dell’acqua a causa di infiltrazioni nella falda acquifera e di una malagestione delle risorse idriche. Secondo i dati dell’associazione Nakhla, che rappresenta gli agricoltori delle oasi nella regione di Kebili (dove si trova Rjim Maatoug), incontrata da IrpiMedia, viene pompato il 209% in più delle risorse idriche disponibili annualmente.

    La monetizzazione del deserto

    Eppure, ancora prima della pubblicazione della gara d’appalto del Ministero dell’energia per una concessione per l’esportazione, prerequisito per qualsiasi progetto di energia rinnovabile in Tunisia, e ancor prima di qualsiasi studio di impatto sulle risorse idriche, nel 2018 TuNur ha «ottenuto un accordo di pre-locazione per un terreno di 45.000 ettari tra le città di Rjim Maatoug e El Faouar», riferisce Ali Kanzari, senior advisor del progetto, documenti alla mano.

    Per il ricercatore in politiche agricole originario del Sud tunisino Aymen Amayed, l’idea dell’”inutilità” di queste aree è frutto di decenni di politiche fondarie portate avanti dall’epoca della colonizzazione francese. Le terre demaniali del Sud tunisino sono di proprietà dello Stato. Come in Marocco e in altri Paesi nord africani, le comunità locali ne rivendicano il possesso, ma queste vengono cedute alle compagnie private. «Queste terre sono la risorsa di sostentamento delle comunità di queste regioni, – spiega Aymen Amayed – Lo Stato ne ha fatto delle aree abbandonate, riservate a progetti futuri, economicamente più redditizi e ad alta intensità di capitale, creando un deserto sociale».

    TuNur promette di creare più di 20.000 posti di lavoro diretti e indiretti in una regione in cui il numero di aspiranti migranti verso l’Europa è in continua crescita. Ma nel caso di questi mega-progetti, «la maggior parte di questi posti di lavoro sono necessari solo per la fase di costruzione e di avvio dei progetti», sottolinea un recente rapporto dell’Osservatorio tunisino dell’economia. A confermarlo, è la voce degli abitanti della zona di Ouarzazate, in Marocco, che raccontano di essersi aspettati, senza successo, «una maggiore redistribuzione degli introiti, un posto di lavoro o almeno una riduzione delle bollette».

    La caratteristica di questi mega progetti è proprio la necessità di mobilitare fin dall’inizio una grande quantità di capitale. Tuttavia, «la maggior parte degli attori pubblici nei Paesi a Sud del Mediterraneo, fortemente indebitati e dipendenti dai finanziamenti delle istituzioni internazionali, non possono permettersi investimenti così cospicui, così se ne fanno carico gli attori privati. In questo modo i profitti restano al privato, mentre i costi sono pubblici», spiega il ricercatore Benjamin Schütze, ricercatore in relazioni internazionali presso l’Università di Friburgo (Germania) che lavora sul rapporto tra autoritarismo ed estrattivismo green.

    Questa dinamica è illustrata proprio dalla mega centrale solare marocchina Noor. Fin dalla sua costruzione, l’impianto marocchino è risultato economicamente insostenibile: l’Agenzia marocchina per l’energia sostenibile (MASEN) ha garantito alla società privata saudita che lo gestisce un prezzo di vendita più elevato del costo medio di produzione dell’energia nel Paese. Un divario che costa allo Stato marocchino 800 milioni di dirham all’anno (circa 75 milioni di euro), anche a causa della scelta di una tecnologia costosa e obsoleta come il CSP, ormai sostituito dal fotovoltaico. A sostenerlo è il rapporto sulla transizione energetica del Consiglio economico, sociale e ambientale (CESE), un’istituzione consultiva indipendente marocchina. Le critiche emesse dal CESE sul piano solare marocchino sono costate il posto al direttore e a diversi esponenti dell’agenzia MASEN, anche se vicini al re.

    Per questi motivi, sostiene il ricercatore tedesco, i mega-progetti che richiedono una maggiore centralizzazione della produzione sono più facilmente realizzabili in contesti autoritari. In Tunisia, se per un certo periodo proprio il difficile accesso a terreni contesi ha rappresentato un ostacolo, la legislazione è cambiata di recente: il decreto legge n. 2022-65 del 19 ottobre 2022, emesso in un Paese che dal 25 luglio 2021 è senza parlamento, legalizza l’esproprio di qualsiasi terreno nel Paese per la realizzazione di un progetto di “pubblica utilità”. Una porta aperta per le compagnie straniere, non solo nell’ambito energetico.

    Lobbying sulle due rive

    Ma perché la porta si spalanchi, ai privati serve soprattutto una legislazione adatta. Anche se per ora la mega centrale TuNur esiste solo su carta, la società sembra esser stata riattivata nel 2017, pur rimanendo in attesa di una concessione per l’esportazione da parte del Ministero dell’energia tunisino.

    Se c’è però un settore nel quale la compagnia sembra essere andata a passo spedito negli ultimi anni, questo è proprio quello del lobbying. A Tunisi come a Bruxelles. Dal 2020, l’azienda viene inserita nel Registro della trasparenza della Commissione europea, che elenca le compagnie che tentano di influenzare i processi decisionali dell’Ue. Secondo il registro, TuNur è interessata alla legislazione sulle politiche energetiche e di vicinato nel Mediterraneo, al Green Deal europeo e alla Rete europea dei gestori dei sistemi di trasmissione di energia elettrica, un’associazione che rappresenta circa quaranta gestori di diversi Paesi. La sede italiana della compagnia TuNur è stata recentemente inclusa nel piano decennale di sviluppo della rete elettrica Ue dalla Rete europea.

    «Abbiamo bisogno che lo Stato ci dia man forte così da poter sviluppare una roadmap insieme ai Paesi europei, in modo che l’energia pulita tunisina possa risultare competitiva sul mercato», spiega il consulente Ali Kanzari consultando un dossier di centinaia di pagine. E conferma: TuNur ha già preso contatti con due società di distribuzione elettrica, in Italia e in Francia. Anche in Tunisia le operazioni di lobbying della società, e più in generale dei gruppi privati presenti nel Paese, sono cosa nota. «Questo progetto ha costituito una potente lobby con l’obiettivo di ottenere l’inclusione di disposizioni sull’esportazione nella legislazione sulle energie rinnovabili», conferma un rapporto sull’energia dell’Observatoire Tunisien de l’Economie, che analizza le ultime riforme legislatve e i casi di Desertec e TuNur.

    Approvata nel 2015, la legge n. 2015-12 sulle energie rinnovabili ha effettivamente aperto la strada ai progetti di esportazione di energia verde. A tal fine, ha quindi autorizzato la liberalizzazione del mercato dell’elettricità in Tunisia, fino ad allora monopolio della Socetà tunisina dell’Elettricità e del Gas (STEG), di proprietà statale, fortemente indebitata. La legge favorisce il ricorso a partenariati pubblico-privato, i cosidetti PPP.

    «Alcune raccomandazioni dell’Agenzia tedesca per la cooperazione internazionale allo sviluppo (GIZ) e dell’Iniziativa industriale Desertec (Dii) hanno anticipato alcune delle misure contenute nella legge del 2015», sottolinea ancora il rapporto dell’Osservatorio economico tunisino. Emendata nel 2019, la legge sulle rinnovabili è stata fortemente contestata da un gruppo di sindacalisti della società pubblica STEG, che chiedono che il prezzo dell’elettricità rimanga garantito dallo Stato.

    Dopo aver chiesto formalmente che la non-privatizzazione del settore nel 2018, due anni più tardi, in piena pandemia, i sindacalisti della STEG hanno bloccato la connessione alla rete della prima centrale costruita nel Paese, a Tataouine, che avrebbe quindi aperto il mercato ai privati. Cofinanziata dall’Agenzia francese per lo sviluppo (AFD), la centrale fotovoltaica da 10 MW appartiene alla società SEREE, una joint venture tra la compagnia petrolifera italiana Eni e la compagnia petrolifera tunisina ETAP.

    «Chiediamo allo Stato di fare un passo indietro su questa legge, che è stata ratificata sotto la pressione delle multinazionali. Non siamo contrari alle energie rinnovabili, ma chiediamo che rimangano a disposizione dei tunisini e che l’elettricità resti un bene pubblico», spiega in forma anonima per timore di ritorsioni uno dei sindacalisti che hanno partecipato al blocco, incontrato da IrpiMedia. Tre anni dopo la fine dei lavori e un lungo braccio di ferro tra governo e sindacato, la centrale solare di Tataouine è infine stata collegata alla rete elettrica all’inizio di novembre 2022.

    «Sbloccare urgentemente il problema della connessione delle centrali elettriche rinnovabili» è del resto una delle prime raccomandazioni citate in un rapporto interno, consultato da IrpiMedia, che la Banca Mondiale ha inviato al Ministero dell’economia tunisino alla fine del 2021. Anche l’FMI, con il quale la Tunisia ha concluso ad ottobre un accordo tecnico, incoraggia esplicitamente gli investimenti privati nelle energie rinnovabili attraverso il programma di riforme economiche presentato alle autorità, chiedendo tra l’altro la fine delle sovvenzioni statali all’energia. «Con la crisi del gas russo in Europa, la pressione nei nostri confronti è definitivamente aumentata», conclude il sindacalista.

    Nonostante un impianto legale che si è adattato ai progetti privati, i lavori di costruzione di buona parte delle centrali solari approvate in Tunisia, tutti progetti vinti da società straniere, sono rimasti bloccati. Il motivo: «La lentezza delle procedure amministrative. Nel frattempo, durante l’ultimo anno il costo delle materie prime è aumentato notevolmente sul mercato internazionale», spiega Omar Bey, responsabile delle relazioni istituzionali della società francese Qair Energy. «Il budget con il quale sono stati approvati i progetti qualche anno fa, oggi manderebbe le compagnie in perdita».

    Solo le multinazionali del fossile quindi sembano potersi permettere gli attuali prezzi dei pannelli solari da importare. «Non è un caso che l’unica centrale costruita in tempi rapidi e pronta ad entrare in funzione appartiene alla multinazionale del petrolio Eni», confida una fonte interna alla compagnia petrolifera tunisina ETAP. Le stesse multinazionali erano presenti al Salone internazionale della transizione energetica, organizzato nell’ottobre 2022 dalla Camera sindacale tunisina del fotovoltaico (CSPT), di cui TuNur è membro, riunite sotto la bandiera di Solar Power Europe, un’organizzazione con sede a Bruxelles. Sono più di 250 le aziende che ne fanno parte, tra queste TotalEnergies, Engie ed EDF, le italiane ENI, PlEnitude ed Enel, ma anche Amazon, Google, Huawei e diverse società di consulenza internazionali. Società con obiettivi diversi, spesso concorrenti, si riuniscono così di fronte all’esigenza comune di influenzare le autorità locali per rimodellare la legge a proprio piacimento.

    L’associazione di lobbying, infatti, si è presentata con l’obiettivo esplicito qui di «individuare nuove opportunità di business» e «ridurre gli ostacoli legislativi, amministrativi e finanziari allo sviluppo del settore». Per il consulente di TuNur Ali Kanzari, «la legge del 2015 non è sufficientemente favorevole alle esportazioni e va migliorata».

    Se gli studi tecnici e d’impatto per collegare le due rive si moltiplicano, sono sempre di più le voci che si levano a Sud del Mediterraneo per reclamare una transizione energetica urgente e rapida sì, ma innanzitutto equa, cioè non a discapito degli imperativi ambientali e sociali delle comunità locali a Sud del Mediterraneo «finendo per riprodurre meccanismi estrattivi e di dipendenza simili a quelli dell’industria fossile», conclude il ricercatore Benjamin Schütze. Molti sindacati e associazioni locali in Tunisia, in Marocco e nel resto della regione propongono un modello decentralizzato di produzione di energia verde, garanzia di un processo di democratizzazione energetica. Proprio il Partenariato per una Transizione energetica equa (Just Energy Transition Partnership) è al centro del dibattito di una COP27 a Sud del Mediterraneo.

    https://irpimedia.irpi.eu/greenwashing-tunur-energia-verde-da-nord-africa-a-europa
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  • Avec 8 dollars, il crée un compte certifié sur Twitter et fait perdre 16 milliards de dollars aux actions de la compagnie pharmaceutique Eli Lilly (qui se gave en vendant trés trés cher de l’insuline). Ouest France

    Un tweet annonçant que l’insuline était désormais gratuite a lourdement fait baisser le cours de bourse de la société Eli Lilly. Il émanait d’un compte affichant le badge bleu « certifié », qui avait été acheté pour huit dollars (7,70 €). Une imposture rendue possible par un service récemment proposé par Elon Musk, le nouveau patron de Twitter… et aussitôt stoppé.

    Cette « blague » a provoqué un effondrement du cours de l’action en Bourse, faisant fondre la capitalisation boursière du groupe de 16 milliards de dollars, avant le démenti du groupe. Depuis, le cours de l’action est remonté, mais n’a pas atteint son niveau d’avant l’affaire, comme le montre le graphique ci-dessous issu du site Boursorama.

    https://media.ouest-france.fr/v1/pictures/MjAyMjExNjkyM2IzN2MxNmJhYzRiMTM3ZTcxZjI5YmYxMDNmYjE?width=630&foc

    Eli Lilly est l’un des leaders mondiaux de l’insuline, avec Novo Nordisk et Sanofi.

    #twitter #insuline #Eli_Lilly #santé #diabète #insuline #diabète_sucré #médecine #big_pharma #mdr #artivisme #bourse

    Source : https://www.ouest-france.fr/high-tech/twitter/le-tweet-d-un-imposteur-penalise-le-cours-de-bourse-du-groupe-pharmaceu

  • Que prévoit la #France pour les 230 migrants de l’#Ocean_Viking ?

    Les migrants arrivés vendredi à #Toulon font l’objet d’un suivi sanitaire, et de contrôles de sécurité, avant d’être entendus par l’#Ofpra dans le cadre d’une #procédure_d’asile à la frontière. Pendant tout ce temps, ils sont maintenus dans une « #zone_d'attente ». Des associations dénoncent ces conditions d’accueil.

    Si les 230 migrants sauvés par l’Ocean Viking ont bien débarqué en France, vendredi 11 novembre, dans le port de Toulon (http://www.infomigrants.net/fr/post/44677/locean-viking-et-ses-230-migrants-accostent-a-toulon-en-france), ils ne se trouvent « pas techniquement sur le sol français », comme l’a indiqué le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.

    En effet, les autorités françaises ont choisi de les placer dans une « zone d’attente », définie jeudi soir dans la zone portuaire de Toulon et sur un #centre_de_vacances de la #presqu’île de #Giens à #Hyères, où les exilés sont hébergés pour l’occasion. Un « #centre_administratif » dont ils n’ont pas le droit de sortir.

    Le maintien des personnes dans ce lieu peut durer 26 jours au maximum d’après la loi française.

    « Un système d’#enfermement de #privation_de_liberté et non d’accueil »

    Un dispositif dénoncé par plusieurs associations, dont l’Anafé qui défend les étrangers aux frontières. Interrogée par InfoMigrants, sa directrice Laure Palun souligne que c’est « un système d’enfermement de privation de liberté et non d’accueil, qui pose question quant aux conséquences sur des personnes vulnérables ».

    Gérad Sadik, responsable national de l’asile à La Cimade, estime, quant à lui, que cette #zone_temporaire est « illégale » car ce dispositif est normalement réservé aux espaces situés sur une frontière, dans les aéroports par exemple.

    Une centaine de « #Zones_d'attente_pour_personnes_en_instance » (#ZAPI) existe actuellement en France. Plusieurs associations dont l’Anafé, la Cimade et la Croix-Rouge interviennent dans ces lieux où patientent les étrangers qui ne sont pas autorisés à entrer sur le territoire, pour leur porter une assistance juridique, sanitaire et sociale.

    Mais, concernant les migrants de l’Ocean Viking, la Cimade s’inquiète de ne pas avoir accès aux personnes retenues dans la zone d’attente. Gérard Sadik affirme que l’entrée leur a été refusée. Il alerte également sur le fait que les mineurs non accompagnés ne doivent pas être placés dans ces zones d’attente, or 42 jeunes dans ce cas se trouvaient à bord de l’Ocean Viking selon SOS Méditerranée.

    Dans cette zone d’attente, les migrants feront l’objet d’un suivi sanitaire, puis de contrôles de sécurité des services de renseignement, avant d’être entendus par l’Office français de protection des réfugiés (Ofpra), qui examine les demandes d’asile et décide ou non d’attribuer le statut de réfugié.

    Procédure d’asile à la frontière comme dans les #aéroports

    La France, qui veut décider « très rapidement » du sort des migrants de l’Ocean Viking, a choisi d’appliquer la procédure d’asile à la frontière.

    Habituellement une demande d’asile française est d’abord enregistrée en préfecture, déposée auprès de l’Ofpra sous forme de dossier puis s’ensuit une convocation à un entretien, et entre trois à six mois mois d’attente avant la réponse.

    Mais dans le cas des migrants de l’Ocean Viking, l’Etat a choisi d’appliquer une #procédure_exceptionnelle qui prévoit qu’un agent de la mission asile frontière de l’Ofpra mène un entretien avec ces personnes dans un délai de 48 heures ouvrées afin d’évaluer si la demande d’asile n’est pas « #manifestement_infondée ».

    Cela peut poser problème, car cette notion floue et présentée sous une forme alambiquée laisse un large champ aux autorités françaises pour refuser l’entrée d’une personne, soulèvent les associations d’aide aux migrants.

    « En théorie, l’examen du caractère manifestement infondé ou non d’une demande d’asile ne devrait consister à vérifier que de façon sommaire si les motifs invoqués par le demandeur correspondent à un besoin de protection », soulignait l’Anafé, interrogée par InfoMigrants début novembre sur cette même procédure très régulièrement appliquée sur l’île de La Réunion. « Il ne devrait s’agir que d’un examen superficiel, et non d’un examen au fond, de la demande d’asile, visant à écarter les personnes qui souhaiteraient venir en France pour un autre motif (tourisme, travail, étude, regroupement familial, etc.) en s’affranchissant de la procédure de délivrance des visas », précisait l’association.

    Difficile donc pour des migrants tout juste arrivés après plusieurs semaines d’errance en mer, et parfois la perte de leurs papiers d’identité lors des naufrages, de prouver le fondement de leur demande lors d’un entretien de quelques minutes. D’autres considérations rentrent aussi en ligne de compte lors de ce type d’entretiens, notamment la langue parlée, et la qualité de la traduction effectuée par l’interprète de l’Ofpra.

    Pour accélérer encore un peu plus la procédure, « l’Ofpra a prévu de mobiliser dès ce week-end seize agents pouvant réaliser jusqu’à 90 entretiens par jour », a insisté vendredi le directeur général des étrangers (DGEF) au ministère de l’Intérieur, Eric Jalon.

    Après avoir mené ces entretiens, l’Ofpra donne un avis au ministère de l’Intérieur qui autorise ou non les migrants interrogés à déposer leur demande d’asile. Dans la plupart des cas, les personnes soumises à ce type de procédure échouent avec un taux de refoulement de 60%, indique l’Anafé.

    « Doutes sur le fait que les autorités françaises puissent expulser rapidement »

    « Pour les personnes dont la demande d’asile serait manifestement infondée, qui présenteraient un risque sécuritaire, nous mettrons en œuvre (...) les procédures d’#éloignement pour qu’elles regagnent leur pays d’origine », a prévenu Eric Jalon. Le ministère de l’Intérieur affirme également que des contacts ont déjà été pris avec les pays d’origine de ces rescapés.

    D’après les informations dont dispose InfoMigrants, les rescapés de l’Ocean Viking sont majoritairement originaires du Bangladesh, d’Érythrée et de Syrie, mais aussi d’Égypte, du Pakistan et du Mali notamment.

    « Nous avons des doutes sur le fait que les autorités françaises puissent expulser rapidement », fait savoir Laure Palun, « car il faut que la personne soit détentrice d’un passeport et d’un laissez-passer consulaire ». Or ce document doit être délivré par le pays d’origine et cela prend du temps car certains pays tardent à l’octroyer.

    Deux-tiers des personnes ne resteront de toute façon pas en France, puisqu’elles seront relocalisées dans neuf pays, a précisé le ministère, citant l’#Allemagne qui doit en accueillir environ 80, le #Luxembourg, la #Bulgarie, la #Roumanie, la #Croatie, la #Lituanie, #Malte, le #Portugal et l’#Irlande.

    Si une personne se voit refuser l’entrée sur le territoire par le ministère de l’Intérieur, un recours juridique est possible. Il s’agit du recours contre le refus d’admission sur le territoire au titre de l’asile à déposer dans un délai de 48 heures à compter de la notification de la décision de refus prise par le ministère de l’Intérieur, explique la Cimade.

    http://www.infomigrants.net/fr/post/44696/que-prevoit-la-france-pour-les-230-migrants-de-locean-viking
    #sauvetage #asile #migrations #réfugiés #Méditerranée #Italie #ports #ports_fermés #frontières #relocalisation #renvois #expulsions

    ping @isskein @karine4 @_kg_

    –—

    ajouté à la métaliste autour de la création de zones frontalières (au lieu de lignes de frontière) en vue de refoulements :
    https://seenthis.net/messages/795053

    • À peine débarqués, les rescapés de l’« Ocean Viking » sont privés de liberté

      C’est sous #escorte_militaire que le navire de #SOS_Méditerranée a pu s’amarrer à Toulon. Les migrants, dont des enfants, ont été transférés dans une « zone d’attente », soit un lieu de privation de liberté. Un député LFI, qui a pu y entrer, a vu « des humains au bord du gouffre ».

      Deux places, deux ambiances pour l’arrivée du bateau de SOS Méditerranée, vendredi, à Toulon. Sur le quai Cronstadt, en fin de matinée, une centaine de personnes se sont rassemblées pour affirmer un message de bienvenue aux 230 exilé·es secouru·es par l’Ocean Viking. Les slogans, cependant, n’ont pas pu être entendus des concerné·es, puisque le gouvernement a organisé leur réception au port militaire, loin des regards, y compris de ceux de la presse.

      Deux heures plus tard, quelques dizaines de soutiens d’Éric Zemmour ont tenu le pavé devant l’entrée de l’arsenal, tandis que leur chef déclamait un énième discours xénophobe devant un mur de caméras. Outre #Marion_Maréchal-Le Pen, il était accompagné d’anciens de #Génération_identitaire, dont l’Aixois #Jérémie_Piano, récemment condamné à huit mois de prison avec sursis pour des faits de violence au siège de SOS Méditerranée en 2018.

      Jeudi, Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur, avait annoncé l’autorisation donnée à l’Ocean Viking de débarquer à Toulon, après trois semaines d’errance en mer dans l’attente d’un port sûr que lui ont refusé Malte et l’Italie. Le navire et ses 230 passagers et passagères, dont 13 enfants accompagnés et 44 mineur·es sans famille, s’est amarré à 8 h 50 ce vendredi. Son entrée en rade de Toulon s’est faite sous escorte de plusieurs bateaux militaires et d’un hélicoptère. Puis les personnes ont été acheminées dans un centre de vacances de la presqu’île de Giens, transformé en « zone d’attente » provisoire. Autrement dit : aux yeux de l’administration, les rescapé·es de l’Ocean Viking ne sont pas entré·es sur le territoire français.

      Des bus sont chargés de les conduire « sous #escorte_policière jusqu’au site d’hébergement situé sur la commune d’Hyères », a précisé le préfet du Var, Evence Richard à l’occasion d’une conférence de presse. Les personnes y seront privées de leur liberté, le temps de l’évaluation de leur situation, et sous la #garde_policière de quelque 200 agents.

      Des centaines de policiers

      Le représentant de l’État annonce d’importants moyens mis en place par ses services pour répondre à un triptyque : « #dignité_humanitaire ; #sécurité ; #rigueur et #fermeté ». 600 personnes en tout, forces de l’ordre comprises, vont se consacrer à cet « accueil » prévu pour un maximum de 26 jours. La prise en charge médicale est assurée par les services des pompiers et du Samu.

      D’un point de vue administratif, le ministère veut d’abord « évaluer les #risques_sécuritaires », via des entretiens menés par la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), selon les mots d’Éric Jalon, directeur général des étrangers en France, présent au côté du préfet. La mise en avant de cet aspect est un gage donné par Gérald Darmanin à l’extrême droite.

      Ensuite, si les personnes demandent l’asile et rentrent dans les critères, elles pourront, pour un tiers seulement des adultes, rester en France ou bien être « relocalisées », selon le jargon administratif, dans au moins neuf autres pays européens : Allemagne, Luxembourg, Bulgarie, Roumanie, Croatie, Lituanie, Malte, Portugal et Irlande.

      Des agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), l’instance dépendant du ministère de l’intérieur chargée d’attribuer ou non le statut de réfugié, évalueront les situations « sous 48 heures », insistent les hauts fonctionnaires. Une procédure express réservée aux « zones d’attente », ces sites habituellement installés dans les aéroports, les ports ou à des postes-frontières, régulièrement dénoncés par des associations comme des lieux où les droits de certains étrangers et étrangères sont bafoués.

      Si les personnes ne demandent pas l’asile, si l’Ofpra rejette leur demande ou si elles sont considérées comme présentant un risque pour la sécurité, le ministère de l’intérieur s’efforcera de les renvoyer dans leur pays d’origine. « Des contacts ont d’ores et déjà été pris avec les pays vers lesquels les personnes ont vocation à retourner », affirme Éric Jalon.

      Les 44 mineur·es non accompagné·es déclaré·es par SOS Méditerranée, pour leur part, verront leur situation évaluée par les services de l’Aide sociale à l’enfance du Var. Si celle-ci ne met pas en cause leur minorité, ils pourront quitter la zone d’attente et être sous la protection du département, comme la loi l’impose.

      Des parlementaires interdits d’accès au quai

      Venue à Toulon pour observer, Laure Palun, de l’Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers), organisation active pour défendre les droits des étrangers et étrangères en zones d’attente, critique la méthode. « Il n’y a pas assez d’agents de l’Ofpra formés aux demandes d’asile formulées à la frontière. Il risque d’y avoir plein d’erreurs, dit-elle. Et puis, pour des gens qui ont failli se noyer, qui sont restés autant de temps sur ce bateau, comment pourront-ils être opérationnels dès demain pour faire un récit de vie qui va être crédible aux yeux des autorités françaises ? »

      Sur le plan humain, « enfermer ces personnes, c’est rajouter une couche de #violence à ce qu’elles ont déjà vécu. La zone d’attente n’est pas un lieu qui permet d’aborder sereinement l’asile. Je ne suis pas certaine qu’il y aura une prise en charge psychologique », juge la responsable associative. Dans de nombreuses zones d’attente temporaire habituellement mises en place dans les départements d’outre-mer, l’association a observé que l’information sur la demande d’asile n’est pas toujours donnée aux individus. « C’est une obligation d’informer les étrangers de leurs droits », assure pour sa part Éric Jalon.

      Des rescapés harassés, pieds nus, sans pantalon

      L’opération du gouvernement interpelle aussi par le secret qu’elle s’évertue à organiser. En dehors des agents de l’État, personne n’a eu accès à l’arsenal vendredi, une zone militaire, donc confidentielle. Le député de Marseille Sébastien Delogu (La France insoumise – LFI) s’est vu refuser l’accès à l’Ocean Viking, alors que la loi autorise n’importe quel parlementaire à visiter une zone d’attente à l’improviste, et que celle créée dans le village vacances englobe « l’emprise de la base navale de Toulon », d’après l’arrêté publié vendredi par le préfet.

      Le gouvernement prétend faire primer, semble-t-il, le secret défense. « Moi je ne viens pas pour faire du théâtre comme l’extrême droite, je veux exercer mon droit de parlementaire, s’agace le député insoumis. J’ai aussi été élu pour ça. Sinon, qui a un droit de regard ? » Son collègue Hendrik Davi (LFI) a également été repoussé.

      Plus tard, Sébastien Delogu a pu, tout de même, se rendre au village vacances et « constater toute la souffrance et la détresse physique et mentale dans laquelle se trouvent les rescapés ». « Ces jeunes hommes et femmes sont épuisés, parfois pieds nus ou sans pantalon, harassés par ce périple durant lequel ils ont tout quitté et risqué leur vie. Je n’ai vu que des humains au bord du gouffre, a-t-il précisé, à la sortie, dans un communiqué. Nous ne céderons pas un centimètre d’espace politique aux fascistes qui instrumentalisent ces drames pour propager la haine et la xénophobie. »

      Entre soulagement et amertume, les responsables de SOS Méditerranée ont quant à eux fustigé vendredi des blocus de plus en plus longs imposés à leur navire, au détriment de la sécurité physique et psychologique des naufragé·es recueilli·es à bord. Comme elle le fait depuis sept ans, l’ONG a appelé à la (re)constitution d’une flotte européenne pour faire du sauvetage en Méditerranée centrale et à la mise en place d’un processus de solidarité entre États européens pour la répartition des personnes secourues, qui respecte le droit maritime (soit un débarquement dans le port sûr le plus proche).

      Les finances de l’association étant en baisse à cause de l’explosion des coûts due à l’inflation et à la diminution des dons reçus, elle a relancé un appel aux soutiens. « Dans l’état actuel de nos finances, on ne peut continuer encore que quelques mois, précise sa directrice Sophie Beau. Depuis le premier jour, SOS Méditerranée est essentiellement soutenu par la société civile. » Si quelques collectivités complètent le budget par des subventions, l’État français, lui, ne verse évidemment pas un centime.

      « C’est essentiel qu’on retourne en mer, déclare Xavier Lauth, directeur des opérations de SOS Méditerranée. Parce qu’il y a eu déjà au mois 1 300 morts depuis le début de l’année [en Méditerranée centrale, face à la Libye – ndlr]. » Le décompte de l’Organisation internationale pour les migrations (liée à l’ONU) a précisément dénombré 1 912 personnes disparues en Méditerranée depuis le début de l’année, que les embarcations aient visé l’Italie, la Grèce ou encore l’Espagne. Et depuis 2014, plus de 25 000.

      https://www.mediapart.fr/journal/france/111122/peine-debarques-les-rescapes-de-l-ocean-viking-sont-prives-de-liberte

    • Le jour où la France n’a pas (vraiment) accueilli l’Océan Viking…

      Après trois semaines à errer, sans qu’on lui assigne de port où débarquer les 234 rescapés secourus en mer, l’Océan Viking, de Sos-Méditerranée, a enfin accosté à Toulon. Entre soulagement et indignation, les associations dénoncent l’instrumentalisation politique de cette crise et les défaillances des États membres de l’Union Européenne.

      « Le sauvetage que nous avons débuté le 22 octobre n’est toujours pas terminé », c’est en substance ce qu’explique Louise Guillaumat, directrice adjointe des opérations de SOS-Méditerranée, lors de la conférence de presse tenue, le vendredi 11 novembre à midi. À cette heure, plus de la moitié des rescapés tirés des eaux par l’ONG, trois semaines auparavant, sont toujours à bord de l’Océan Viking, qui a accosté le matin même, sur le quai de l’artillerie de la base navale varoise.

      Au soleil levant, sur le quai Cronstadt, au pied du « cul-vers-ville », une statue évoquant le génie de la navigation, les caméras de télévision se sont frayé une place parmi les pêcheurs matinaux. Il est 7 h 00, le bateau de Sos-méditerranée est à moins de six miles marins des côtes toulonnaises. Il accoste deux heures plus tard. Pourtant, les 231 exilés à son bord ne sont pas accueillis par la France.
      44 enfants isolés

      « Les passagers ont été placés en zone d’attente. Ils n’ont pas été autorisés à entrer sur le territoire national. » explique Éric Jalon, préfet, et directeur général des étrangers en France (DGEF). Le port militaire et le centre où vont être hébergés les exilés ont été, par décret, définis, la veille, comme « zone d’attente provisoire » gérée par la Police des airs et des frontières (PAF). « Des évaluations de leur état de santé sont faites dès leur descente du navire », promet le préfet.

      Après quoi, ils sont conduits en bus dans un centre de vacances, mis à disposition par la Caisse centrale d’activités sociales (CCAS) des agents des industries électriques et gazières en France, en solidarité avec les personnes réfugiées. Une fois là-bas, ces dernières, parmi lesquelles 44 mineurs isolés, doivent pouvoir formuler une demande d’asile en procédure accélérée.

      « Des agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) ont été détachés sur place pour y mener des entretiens », poursuit le DGEF. Ceux pour qui la demande d’asile sera jugée « irrecevable et manifestement infondée » feront l’objet de reconduites dans leur pays d’origine. Ce n’est qu’après cette procédure, pouvant durer jusqu’à 26 jours, que les autres pourront alors prétendre à demander l’asile en France ou dans un des neuf pays de l’union européenne s’étant déclaré prêt à en accueillir une partie.
      Une façon de détourner le règlement de Dublin

      « Ce n’est pas ce que prévoit le droit dans l’état », pointe Laure Palun, la directrice de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), présente au rassemblement organisé sur le port, en milieu de matinée, par les associations, syndicats et partis solidaires des exilés. « Les demandeurs d’asile doivent normalement être accueillis sur le territoire d’un État avant leur relocalisation. » explique-t-elle.

      Le choix fait par la France est une façon de détourner le règlement de Dublin qui prévoit qu’une demande d’asile ne puisse être étudiée que par le pays de première entrée du candidat. Et ce n’est pas la seule entorse à la loi que revêt le dispositif « exceptionnel » mise en place par Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur. « Ce matin, on nous a refusé l’entrée dans la zone d’attente alors que nous sommes une des associations agréées pour y accéder en tant qu’observateur », dénonce ainsi la responsable associative. La loi prévoit, d’ailleurs, dans le même cadre un libre accès aux parlementaires. Le député LFI de la 7e circonscription de Marseille, Sébastien Delogu, s’est porté volontaire ce matin. Mais « le cabinet de Sébastien Lecornu, ministre des armées, nous interdit l’accès au port », confia-t-il, en début d’après-midi, au téléphone depuis le bureau du préfet maritime. Même les membres de Sos-Méditerranée n’ont pas pu venir à la rencontre de leur équipage bloqué en mer depuis 21 jours.
      L’indignité monte d’un cran

      « La France a su accueillir dignement les réfugiés venus d’Ukraine », rappelle Olivier Masini, secrétaire général de l’UD CGT du Var, alors que plusieurs centaines de militants entament une marche solidaire en direction du théâtre de la liberté où les représentants de SOS-Méditerranée tiennent leur conférence de presse. « Nous sommes ici pour affirmer les valeurs humanistes de notre syndicat et pour demander que les réfugiés débarqués aujourd’hui puissent bénéficier d’un traitement similaire. »

      C’est avec les traits tendus par la colère et la fatigue que les quatre dirigeants de l’Ong de sauvetage en mer accueillent leur auditoire. « Les États Européens négligent depuis sept ans la situation » , lance Sophie Beau, Co-fondatrice de SOS-Méditerranée. « Il est temps que soit mis en place un véritable mécanisme opérationnel et pérenne de répartition des exilés secourus en Méditerranée centrale. L’instrumentalisation politique de cette crise est indigne des démocraties européennes. »

      L’#indignité est d’ailleurs montée d’un cran en début d’après-midi, lorsque devant l’arsenal, les représentants du parti d’extrême-droite, Reconquête, sont venus s’exprimer devant une poignée de groupies haineux. Pas de quoi décourager, cependant, les sauveteurs de Sos-Méditerranée. «  Je préfère rester optimiste, reprend Sophie Beau. Les citoyens européens sont porteurs de solidarité. Nous repartirons rapidement en mer pour continuer notre mission de sauvetage. Et dans le contexte économique actuel, nous avons plus que jamais besoin du soutien de la société civile… Répondez à ce SOS. »

      https://www.humanite.fr/societe/ocean-viking/le-jour-ou-la-france-n-pas-vraiment-accueilli-l-ocean-viking-770755#xtor=RS

      #migrerrance

    • « Ocean-Viking », un désastre européen

      Editorial du « Monde » . Les trois semaines d’errance du navire humanitaire, qui a fini par accoster à Toulon sur fond de crise diplomatique entre la France et l’Italie, rappellent l’impuissance européenne à mettre en œuvre les droits humains.

      L’Union européenne (UE) n’avait pas besoin de cela. Déjà aux prises avec une guerre à ses portes, une crise énergétique, la montée de l’inflation et les tensions que ce contexte exacerbe entre ses membres, voilà que la terrible errance depuis trois semaines d’un navire humanitaire, l’Ocean-Viking, chargé de migrants secourus en Méditerranée, remet en lumière son incapacité à organiser la solidarité en son sein. Cela sur la principale question qui nourrit l’extrême droite dans chaque pays – l’immigration – et, partant, menace l’avenir de l’Union elle-même.

      Si la France a, finalement, sauvé l’honneur en acceptant que l’Ocean-Viking accoste à Toulon, vendredi 11 novembre, après le refus italien, l’impuissance européenne à mettre en œuvre les droits humains qui la fondent historiquement – en l’occurrence la sauvegarde de 234 vies, dont celles de 57 enfants – est extrêmement préoccupante.

      Que la France et l’Italie, que rapprochent mille liens historiques, géographiques et humains, en viennent à s’apostropher par ministres de l’intérieur interposés donne la mesure de la déstabilisation d’un équilibre déjà fragile, consécutif à l’arrivée à Rome de Giorgia Meloni, la présidente du conseil italien issue de l’extrême droite.

      Sept ans après la crise migratoire de 2015, au cours de laquelle l’UE avait manqué de solidarité à l’égard de l’Italie, y nourrissant la xénophobie, les ingrédients du malaise sont toujours là. Même si les migrants de l’Ocean-Viking doivent être répartis dans l’UE, le fragile système de partage des demandeurs d’asile dans une douzaine d’Etats européens, obtenu par la France en juin, qui n’a jusqu’à présent connu qu’une application homéopathique, a déjà volé en éclats avec l’Italie.

      Volte-face

      Pour l’exécutif français, enclin à présenter l’Union européenne comme un facteur de protection, le scénario de l’Ocean-Viking est également désastreux. S’il a pris en définitive la bonne décision, il semble s’être fait forcer la main par le gouvernement italien. Alors qu’Emmanuel Macron avait refusé en 2018 l’accostage de l’Aquarius, un autre bateau humanitaire, pour ne pas « faire basculer le pays vers les extrêmes », sa volte-face intervient alors que le Rassemblement national, avec ses 89 députés, a renforcé son emprise sur la vie politique.

      Si le dénouement de Toulon devrait logiquement être salué à gauche, il risque de compromettre le ralliement déjà incertain de la droite au projet de loi sur l’immigration, construit sur un équilibre entre régularisation de travailleurs étrangers et fermeté sur les mesures d’éloignement.

      Le poids des images et des symboles – le navire chargé de malheureux, le débarquement sous escorte militaire – ne saurait cependant faire perdre la véritable mesure de l’événement : l’arrivée de quelques dizaines de demandeurs d’asile est bien loin de déstabiliser un pays comme la France. Une centaine de milliers de réfugiés ukrainiens y sont d’ailleurs accueillis à bras ouverts. Comme eux, les migrants venus d’autres continents ont droit à un examen sérieux de leur demande d’asile.

      Les difficultés d’intégration, les malaises et les craintes que suscite l’immigration dans l’opinion sont évidents et doivent être sérieusement écoutés et pris en compte. Mais, alors que l’extrême droite fait des migrants le bouc émissaire de tous les dysfonctionnements de la société et tient la mise au ban des étrangers pour la panacée, il faut rappeler que des hommes, des femmes et des enfants sont là, derrière les statistiques et les joutes politiques.

      https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/11/12/ocean-viking-un-desastre-europeen_6149574_3232.html

    • Pour le plein respect des droits et de la dignité des passager.e.s de l’Ocean Viking, pour une véritable politique d’accueil européenne [Communiqué de presse inter-associatif]

      L’accueil de l’Ocean Viking à Toulon en France a été un soulagement face au drame terrible et indigne que vivaient ses passager.e.s depuis plusieurs semaines, balloté.e.s sur les flots en attente d’une décision sur leur possibilité de débarquement.

      Maintenant se pose la question des conditions de l’accueil des passager.e.s.

      Nous demandons la mise en place des dispositions suivantes :

      – Pas de privation de liberté en zone d’attente, qui ne ferait qu’accroitre les souffrances et traumatismes vécus en mer et sur le parcours d’exil ; de nos expériences sur le terrain, le respect des droits des personnes et de leur dignité n’est pas compatible avec l’enfermement de ces dernières, quel que soit le contexte de leur arrivée, et a fortiori après un périple tel que l’on vécut les rescapés de l’Océan Viking.
      En outre, il est inadmissible que le gouvernement ait fait le choix de « fabriquer » une zone d’attente temporaire dans une base militaire, rendant impossible l’accès des associations habilitées et des élu.e.s de la République, sous prétexte de secret défense, ne permettant pas à des personnes en situation de particulière vulnérabilité d’avoir accès à l’assistance minimale que la loi leur reconnaît.

      – Mobilisation d’un centre d’accueil ouvert, permettant de mettre en place l’accompagnement sanitaire, social, et également psychologique nécessaire.

      – Protection immédiate, mise à l’abri et hébergement des passager.e.s, dépôt de demandes d’asile pour toutes les personnes le souhaitant, et examen approfondi de toutes les situations des personnes afin de garantir le respect de l’exercice effectif de leurs droits.

      Plus globalement, pour éviter demain d’autres drames avec d’autres bateaux :

      – Nous rappelons le nécessaire respect du droit international de la mer, en particulier l’obligation de porter secours aux passagers d’un bateau en difficulté, le débarquement des personnes dans un lieu sûr dans les meilleurs délais ainsi que le principe de non-refoulement vers des pays où les personnes encourent un risque d’être soumises à la torture ou à des traitements inhumains ou dégradants.

      – La solidarité en Europe ne fonctionne pas. Le « mécanisme de solidarité » proposé dans le cadre du pacte européen « migrations et asile » est non seulement non respecté par les pays mais très en-deçà d’une véritable politique d’accueil respectueuse de la dignité des personnes et de leurs droits fondamentaux. L’Italie est à la pointe des égoïsmes nationaux mais globalement les pays européens dans leur ensemble ne sont pas à la hauteur.

      – C’est donc un changement de modèle politique qui est indispensable : passer de politiques européennes fondées sur la fermeture et le repli vis-à-vis des migrant.e.s considéré.e.s comme indésirables pour prôner un autre système :

      > permettre un accès inconditionnel au territoire européen pour les personnes bloquées à ses frontières extérieures afin d’examiner avec attention et impartialité leurs situations et assurer le respect effectif des droits de tou∙te∙s
      > permettre l’accueil des réfugié.e.s non pas sur la base de quotas imposés aux pays, mais sur la base des choix des personnes concernées (selon leurs attaches familiales, leurs compétences linguistiques ou leurs projets personnels), dans le cadre d’une politique de l’asile harmonisée, fondée sur la solidarité entre Etats et le respect inconditionnel des droits fondamentaux.

      http://www.anafe.org/spip.php?article655

    • Hello,

      Il y a des précédents concernant la création de « zones d’attentes temporaires » tu liras le post que j’ai fais tout à l’heure.

      Il y a aussi des précédents non médiatisés avec deux cas dont j’ai connaissance il y a des années, des décennies ?, à Roissy un aérogare déclaré Zone d’attente pour parquer les haitiens fuyant puis une autre fois des congolais, dans les deux cas il s’agissait de centaines de personnes et dans les deux cas l’info n’a circulée qu’une fois les personnes sorties...

      A Roissy c’est assez récurrent que des salles soient réquisitionnées pour enfermer des gens, les associations pouvant les informer sur leurs droits devant se battre quand il en ont connaissance pour exiger de les visiter et de les transférer dans des locaux adaptés...

      La frontière à l’Etat Gazeux...

      Je ne sais si il existe de publications universitaires sur cette question.

      O

    • Toujours à propos des zones d’attente...

      Un mercredi à Bobigny

      « Nous sommes dans une attente qui ne devrait plus durer »

      La pièce se déroule au tribunal de Bobigny où défilent devant un juge les étrangers « retenus » en zone d’attente avant qu’ils ne soient « reconduits ». C’est à dire expulsés vers le pays d’où ils viennent. A moins qu’ils ne soient autorisés à « entrer sur le territoire français », à y demander l’asile. Ou bien encore que la procédure soit suffisamment mal ficelée pour qu’ils soient relâchés.

      http://www.uzine.net/article976.html

      PS : Merci aux anciens d’Uzine qui se reconnaitront...

    • Zone d’attente de Toulon : violations des droits des personnes sauvées par l’Ocean Viking [Communiqué de presse]

      Depuis 5 jours, l’Anafé se mobilise pour venir en soutien aux personnes enfermées en zone d’attente de Toulon après le débarquement de l’Ocean Viking, le vendredi 11 novembre. Ses constats sont alarmants. Les personnes sauvées par l’Ocean Viking sont victimes de violations de leurs droits fondamentaux dans ce lieu d’enfermement qui n’a rien d’un village de vacances : violations du droit d’asile, personnes portant des bracelets avec numéro, absence d’interprétariat, absence de suivi psychologique effectif, pas de téléphones disponibles et pas de visites de proches, pas d’accès à un avocat ou à une association de défense des droits.

      Violation du droit d’asile
      Toutes les personnes enfermées dans la zone d’attente de Toulon ont demandé l’asile. L’Anafé dénonce le choix des autorités de priver de liberté ces personnes en demande de protection internationale alors que ces mêmes autorités n’ont pas nié l’état psychologique dégradé dans lequel elles se trouvent après un long parcours au cours duquel elles ont failli se noyer et après avoir été débarquées d’un bateau de sauvetage sur lequel elles avaient passé 21 jours. Or, la procédure d’asile à la frontière est une procédure d’asile « au rabais », réalisée dans l’urgence mais aussi dans un lieu d’enfermement, quelques heures seulement après le débarquement.
      Les autorités auraient pu, à l’instar de ce qui a été mis en œuvre l’année dernière à l’arrivée de personnes ressortissantes d’Afghanistan ou lors de l’arrivée de ressortissants d’Ukraine depuis le début d’année, prévoir des mesures d’hébergement et un accès à la procédure de demande d’asile sur le territoire, après un temps de repos et de prise en charge médicale sur le plan physique et psychologique.

      Les conditions d’entretien Ofpra
      Les entretiens Ofpra doivent veiller au respect de la confidentialité des échanges et de la dignité des personnes, tout en prenant en compte leur vulnérabilité. L’Ofpra aurait pu refuser de réaliser les entretiens de personnes à peine débarquées au regard de leur vulnérabilité. Cela n’a pas été le cas. Au contraire, elles ont dû expliquer leurs craintes de persécutions sitôt enfermées en zone d’attente. Surtout, des entretiens se sont déroulés dans des tentes, dont certaines laissant une visibilité depuis l’extérieur et sans respect de la confidentialité des échanges, les conversations étaient audibles depuis l’extérieur. Les autres ont été faits dans des locaux où avaient été réalisés des entretiens avec les services de police, ajoutant à la confusion des interlocuteurs et des rôles. Rien, hormis le petit badge porté par les officiers de protection, ne pouvait les distinguer des policiers en civil ou des associations présents dans le camp.

      L’absence d’interprétariat
      Les personnes ainsi enfermées n’ont pas eu accès à des interprètes. Seulement deux interprètes en arabe étaient présentes lors d’une visite organisée par des sénateurs et un député. Leur rôle : traduire les entretiens avec la police aux frontières. Hormis ces deux interprètes, l’ensemble des entretiens sont effectués via un interprétariat téléphonique assuré par un prestataire, y compris pour les entretiens Ofpra. L’Anafé a pu observer les difficultés de la police aux frontières pour contacter un interprète, faisant parfois appel à une personne maintenue en zone d’attente.
      Dès lors, les personnes ne sont pas en mesure de comprendre la procédure de maintien en zone d’attente, leurs droits, la procédure spécifique d’asile à la frontière et ses tenants et aboutissants.

      Des numéros aux poignets
      Les personnes maintenues sont identifiées par des bracelets de couleur au poignet portant un numéro. Les autorités n’ont donc pas hésité à les numéroter sans aucun respect pour leur individualité et leur identité.

      L’absence de suivi psychologique effectif
      L’Anafé a pu constater dans la zone d’attente que si la CUMP83 (cellules d’urgence médico-psychologique) était présente, les conditions d’enfermement ne permettent pas aux infirmiers d’échanger avec les personnes maintenues, les services d’interprétariat téléphonique toujours assurés par le même prestataire étant saturés. De plus, la CUMP83 ne bénéficie pas d’un local adapté pour s’entretenir de manière confidentielle avec les personnes mais d’une tente située dans le « village Croix-Rouge » au milieu de la zone d’attente. Cette disposition ne permet donc pas aux personnes maintenues de bénéficier d’un soutien psychologique confidentiel et adapté au traumatisme qu’elles ont subi lors de leur parcours migratoire et des trois semaines passées en mer.
      De plus, si un médecin, une sage-femme et une infirmière étaient présents le samedi 13 novembre 2022, nous avons pu constater le lendemain qu’aucun médecin n’était présent sur le site. Il nous a été indiqué qu’en cas de nécessité, il serait fait appel à SOS Médecin.

      Impossibilité d’avoir des contacts avec l’extérieur, contrairement à la législation régissant les zones d’attente
      Les numéros utiles ne sont pas affichés. Le wifi installé par la Croix-Rouge ne fonctionne pas correctement. Si huit téléphones portables sont disponibles toute la journée, les conversations sont limitées à 5 minutes et jusqu’à 18h environ. Il n’est pas possible d’être appelé sur ces numéros et ils ne servent que dans le cadre du rétablissement des liens familiaux. Hormis ces téléphones, aucune cabine téléphonique n’est prévue sur le site de la zone d’attente. Il n’est donc pas possible pour les personnes maintenues de s’entretenir de manière confidentielle, notamment avec un avocat, une association ou leurs proches. Il est impossible pour les personnes maintenues de se faire appeler de l’extérieur.
      Aucune visite de proche n’est possible en raison de l’absence de de mise en place d’un système de visite ou d’un local dédié.

      L’impossible accès aux avocats et aux associations
      L’Anafé a pu constater que les personnes maintenues n’avaient aucune connaissance de leur droit à contacter un avocat et qu’aucun numéro de téléphone ne leur avait été communiqué, là encore, contrairement à la législation applicable. Après la visite de la Bâtonnière de l’Ordre des avocats de Toulon et des élus, les avocats se sont vu attribuer deux chambres faisant office de bureau qui ne sont équipées ni d’ordinateur, ni de fax, ni d’internet pour transmettre les recours.
      L’Anafé n’a pas de local pour s’entretenir de manière confidentielle avec les personnes maintenues, notamment en faisant appel à un service d’interprétariat. D’après les informations fournies par la protection civile, il n’y avait pas de local disponible.
      Il est donc impossible pour les avocats et pour les associations de défense des droits d’exercer leur mission dans des conditions garantissant la confidentialité des échanges et un accompagnement digne des personnes.

      Toutes ces violations constituent des manquements graves aux droits des personnes enfermées dans la zone d’attente de Toulon. Ces atteintes inacceptables sont le résultat du choix fait par les autorités d’enfermer ces personnes au lieu de les accueillir. Comme à chaque fois que des gens sont enfermés en zone d’attente, leurs droits ne sont pas respectés. C’est ce que l’Anafé dénonce depuis la création des zones d’attente. Il est temps de mettre fin à ce régime d’enfermement.

      http://www.anafe.org/spip.php?article656

    • Comment l’affaire de l’Ocean Viking révèle l’ambiguïté des « zones d’attente »

      Vendredi 11 novembre, les 234 migrantes et migrants secourus par le navire Ocean Viking ont pu rejoindre la base navale de Toulon, après trois semaines d’errance en mer. Ultime épisode du drame de la migration qui se joue en Méditerranée et dont le déroulement puis le dénouement peuvent donner lieu à plusieurs clés de lecture. Au niveau de la politique et de l’intégration européennes, le bras de fer entre Paris et Rome, rejouant le duel ayant opposé en 2018 Emmanuel Macron avec l’alors Président du Conseil des ministres italien et actuel Vice-Président Matteo Salvini, a souligné les obstacles à l’affirmation de la solidarité européenne sur la question. Au niveau de la politique interne, ensuite, l’on a vu combien la situation de l’Ocean Viking a accusé les clivages entre « humanistes » et partisans de la fermeté.

      Rappelons d’ailleurs que les propos ayant valu l’exclusion pour deux semaines du député du Rassemblement national Grégoire de Fournas ont précisément été tenus à l’occasion de l’allocution d’un député de la France insoumise dénonçant le sort réservé aux passagers du navire humanitaire.

      Le dernier épisode en date dans l’épopée de l’Ocean Viking est également et entre autres justiciable d’une analyse juridique.
      Les limites du droit international de la mer

      Pendant son errance, les difficultés à trouver un lieu de débarquement ont de nouveau souligné les limites d’un droit de la mer peinant à imposer à un État clairement défini d’ouvrir ses ports pour accueillir les rescapés. La décision de laisser les passagers de l’Ocean Viking débarquer à Toulon est également significative. Elle signe certes leur prise en charge temporaire par la France, mais n’emporte pas, du moins dans un premier temps, leur admission sur le territoire français (au sens juridique). Ce dont le ministre de l’Intérieur ne s’est d’ailleurs fait faute de souligner).

      Cette situation permet alors de mettre en exergue l’une des singularités de la conception juridique du territoire, notamment en ce qui concerne la situation des étrangers. Les zones d’attente en sont une claire illustration.
      Les « zones d’attente »

      Les aéroports ont été les premiers espaces où sont apparues ces zones considérées comme ne relevant pas juridiquement du territoire de l’État les accueillant. Le film Le Terminal, dans lequel Tom Hanks campait un iranien ayant vécu plusieurs années à Roissy – où il s’est d’ailleurs éteint ce samedi 12 novembre –, avait en 2004 porté à la connaissance du grand public cette situation.

      En France, les « zones internationales », initialement nimbées d’un flou quant à leur fondement juridique et au sein desquelles les autorités prétendaient par conséquent n’y être pas assujetties au respect des règles protectrices des droits humains, ont cédé la place aux « zones d’attente » à la faveur de la loi du 6 juillet 1992).

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      À une situation d’exclusion – du moins, alléguée par les autorités – du droit, s’est alors substitué un régime d’exception : les personnes y étant maintenues n’étaient toujours pas considérées comme ayant pénétré juridiquement le territoire français.

      N’étant plus – prétendument – placées « hors du droit » comme l’étaient les zones internationales, les zones d’attente n’en restaient pas moins « hors sol ». L’une des conséquences en est que les demandes d’asile qui y sont le cas échéant déposées relèvent alors de l’« asile à la frontière ». Elles sont par conséquent soumises à un régime, notamment procédural, beaucoup moins favorable aux demandeurs (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile CESEDA, Titre V, article L.350-1 à L.352-9).
      La « fiction juridique »

      La « fiction juridique » que constituent les zones d’attente s’étend désormais entre autres aux gares ferroviaires ouvertes au trafic international, aux ports ou à proximité du lieu de débarquement (CESEDA, article L.341-1). Ces « enclaves » au sein du territoire, autour d’une centaine actuellement, peuvent par ailleurs inclure, y compris « à proximité de la gare, du port ou de l’aéroport ou à proximité du lieu de débarquement, un ou plusieurs lieux d’hébergement assurant aux étrangers concernés des prestations de type hôtelier » (CESEDA, article L.341-6).

      Tel est le cas de la zone d’attente créée par le préfet du Var par le biais d’un arrêté, à la suite de l’accueil de l’Ocean Viking.

      « pour la période du 11 novembre au 6 décembre 2022 inclus, une zone d’attente temporaire d’attente sur l’emprise de la base navale de Toulon et sur celle du Village Vacances CCAS EDF 1654, avenue des Arbanais 83400 Hyères (Giens) ».

      Accueillis dans ce Village Vacances dont les « prestations de type hôtelier » ne semblent aucunement correspondre à la caricature opportunément dépeinte par certains, les rescapés demeurent, juridiquement, aux frontières de la France.
      Aux portes du territoire français

      Ils ne se situent pas pour autant, de ce fait, dans une zone de non-droit : placés sous le contrôle des autorités françaises, ils doivent se voir garantir par elles le respect de leurs droits humains. Aux portes du territoire français, les migrantes et migrants secourus par l’Ocean Viking n’en relèvent pas moins de la « juridiction » française comme le rappelle la Cour européenne des droits de l’Homme. La France est ainsi tenue d’observer ses obligations, notamment au regard des conditions de leur maintien contraint au sein de la zone.

      Une partie des rescapés recouvreront leur liberté en étant admis à entrer juridiquement sur le territoire de la France. Tel est le cas des mineurs non accompagnés, dont il est annoncé qu’ils seront pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance.

      Tel est également le cas de ceux qui auront été autorisés à déposer une demande d’asile sur le territoire français et se seront vus, à cette fin, délivrer un visa de régularisation de huit jours. Parmi eux, la plupart (175) devraient être acheminés vers des États européens qui se seraient engagés à les accueillir, vraisemblablement afin que soient examinées leurs demandes de protection internationale. Expression d’une solidarité européenne a minima dont il faudra cependant voir cependant les suites.

      À lire aussi : Podcast : « Quand la science se met au service de l’humanitaire », le Comité international de la Croix-Rouge

      Pour tous les autres enfin, ceux à qui un refus d’entrer sur le territoire français aura été notifié et qui ne seront pris en charge par aucun autre État, le ministre de l’Intérieur précise qu’ils seront contraints de quitter la zone d’attente vers une destination qui demeure cependant encore pour le moins incertaine. Ceux-là auront alors été accueillis (très) temporairement par la France mais seront considérés comme n’ayant jamais pénétré sur le territoire français.

      https://theconversation.com/comment-laffaire-de-locean-viking-revele-lambigu-te-des-zones-datte

    • « Migrants » de l’« Ocean Viking », « réfugiés » d’Ukraine : quelle différence ?

      Comme elle l’a fait après l’invasion russe, la France doit mener une véritable politique d’accueil pour les passagers de l’« Ocean Viking » : permettre l’accès inconditionnel au territoire sans présupposé lié à leur origine ni distinction entre « migrants » et « réfugiés ».

      Après trois semaines d’errance en Méditerranée, la France a accepté « à titre exceptionnel » de laisser débarquer le 11 novembre, à Toulon, les 234 rescapés du navire humanitaire Ocean Viking. Tout en précisant, par la voix du ministre de l’Intérieur, que ces « migrants ne pourront pas sortir du centre administratif de Toulon » où ils seront placés et qu’« ils ne sont donc pas légalement sur le territoire national » : à cette fin, une zone d’attente a été créée en urgence où les personnes, qui ont toutes déposé une demande d’asile, sont donc enfermées sous surveillance policière.

      Pour la suite, il est prévu que la France ne gardera sur son sol, s’ils remplissent les conditions de l’asile, qu’environ un tiers des passagers du bateau. Les autres seront autoritairement relocalisés dans neuf pays de l’Union européenne. Voilà donc « l’accueil » réservé à des femmes, des enfants et des hommes qui, après avoir fui la guerre, la misère, l’oppression, et pour beaucoup subi les sévices et la violence du parcours migratoire, ont enduré une longue attente en mer aux conséquences notoirement néfastes sur la santé mentale et physique. L’accueil réservé par la France à ceux qu’elle désigne comme « migrants ».
      Pas de répartition entre les Etats européens

      Rappelons-nous : il y a moins d’un an, au mois de février, lorsque plusieurs millions d’Ukrainiens fuyant l’invasion russe se sont précipités aux frontières des pays européens, la France a su mettre en place en quelques jours un dispositif à la hauteur de cette situation imprévue. Pas question de compter : au ministère de l’Intérieur, on expliquait que « dès lors que des besoins seront exprimés, la France y répondra », tandis que le ministre lui-même annonçait que « nous pouvons aujourd’hui accueillir jusqu’à 100 000 personnes réfugiées sur le territoire national ». Pas question non plus de répartition entre les Etats européens : « Ce sont des personnes libres, elles vont là où elles veulent », affirmait la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur. Et pour celles qui choisiraient de rester en France, un statut provisoire de protection immédiate était prévu, donnant droit au travail, à un logement et à un accompagnement social. On n’a pas manqué de se féliciter de l’élan formidable de solidarité et d’humanité dont la France avait fait preuve à l’égard des réfugiés, à l’instar de ses voisins européens.

      Une solidarité et une humanité qui semblent aujourd’hui oubliées. Parce qu’ils sont d’emblée qualifiés de « migrants », les passagers de l’Ocean Viking, sans qu’on ne connaisse rien de leurs situations individuelles, sont traités comme des suspects, qu’on enferme, qu’on trie et qu’on s’apprête, pour ceux qui ne seront pas expulsés, à « relocaliser » ailleurs, au gré d’accords entre gouvernements, sans considération de leurs aspirations et de leurs besoins.

      On entend déjà les arguments qui justifieraient cette différence de traitement : les « réfugiés » ukrainiens sont les victimes d’un conflit bien identifié, dans le contexte d’une partie de bras de fer qui oppose l’Europe occidentale aux tentations hégémoniques du voisin russe. Des « migrants » de l’Ocean Viking,on prétend ne pas savoir grand-chose ; mais on sait au moins qu’ils et elles viennent de pays que fuient, depuis des années, d’innombrables cohortes d’exilés victimes des désordres du monde – guerres, corruption, spoliations, famines, désertification et autres dérèglements environnementaux – dont les Européens feignent d’ignorer les conséquences sur les mouvements migratoires mondiaux, pour décréter que ce ne sont pas de « vrais » réfugiés.
      Une hospitalité à deux vitesses

      Mais cette hospitalité à deux vitesses est aussi la marque du racisme sous-jacent qui imprègne la politique migratoire de la France, comme celle de l’Union européenne. Exprimée sans retenue par un élu d’extrême droite sur les bancs de l’Assemblée à propos de l’Ocean Viking (« qu’il(s) retourne(nt) en Afrique ! »), elle s’est manifestée dès les premiers jours de l’exode ukrainien, quand un tri des exilés s’est opéré, sur la base de la nationalité ou de la couleur de peau, à la frontière polonaise, au point que la haut-commissaire aux droits de l’homme de l’Onu s’était dite « alarmée par les informations crédibles et vérifiées faisant état de discrimination, de violence et de xénophobie à l’encontre de ressortissants de pays tiers qui tentent de fuir le conflit en Ukraine ». Le traitement réservé depuis des années en France aux exilés privés d’abri et de nourriture, harcelés et pourchassés par la police, dans le Calaisis comme en région parisienne, à la frontière italienne ou dans le Pays basque est la traduction quotidienne de cette politique xénophobe et raciste.

      Au-delà d’une indispensable réorganisation du secours en mer afin que les passagers d’un navire en détresse puissent être débarqués sans délai dans un lieu sûr, comme le prescrit le droit international, l’épisode de l’Ocean Viking nous rappelle, une fois de plus, la nécessité d’une véritable politique d’accueil, dont l’exemple ukrainien montre qu’elle est possible. Elle doit être fondée sur l’accès inconditionnel au territoire de toutes celles et ceux qui demandent protection aux frontières de la France et de l’Europe, sans présupposé lié à leur origine ni distinction arbitraire entre « migrants » et « réfugiés », la mise à l’écart de tout dispositif coercitif au profit d’un examen attentif et de la prise en charge de leurs besoins, et le respect du choix par les personnes de leur terre d’asile, à l’exclusion de toute répartition imposée.

      https://www.liberation.fr/idees-et-debats/tribunes/migrants-de-locean-viking-refugies-dukraine-quelle-difference-20221115_WG

    • « Ocean Viking » : les fourberies de Darmanin

      Le ministre de l’intérieur a annoncé, mardi 15 novembre, que 44 des 234 rescapés de l’« Ocean Viking » seront expulsés dans leur pays d’origine, tandis que la majorité des autres seront relocalisés dans des pays de l’Union européenne. La #fable de la générosité française s’est rapidement fracassée sur l’obsession de Gérald Darmanin de ne pas donner de prises au RN, en acceptant de secourir, mais pas d’accueillir.

      « Expulsés », « relocalisés » : ces termes affreux pour désigner des personnes résument à eux seuls le vrai visage de l’« accueil » que la France réserve aux rescapés de l’Ocean Viking, bien loin d’une certaine idée que l’on pourrait se faire de l’hospitalité due à des hommes, des femmes et des enfants ayant risqué de se noyer en mer pour fuir leur pays. On avait bien compris depuis ses premières interventions que Gérald Darmanin avait agi contraint et forcé. Que les autorités françaises, par la voix blanche du ministre de l’intérieur, avaient fini, à contrecœur, par autoriser les passagers à débarquer à Toulon, dans le Var, vendredi 11 novembre, uniquement parce qu’elles estimaient ne pouvoir faire autrement : à la suite du refus de la nouvelle présidente post-fasciste du conseil italien, Giorgia Meloni, de voir le bateau affrété par SOS Méditerranée accoster sur les rives italiennes, les exilés étaient à bout de forces, et risquaient de mourir.

      Après avoir failli dans le sauvetage de 27 exilés dans la Manche en 2021 (les secours français ayant attendu leur entrée dans les eaux anglaises sans envoyer de moyen de sauvetage, selon les récentes révélations du Monde), la France cette fois-ci ne les laisserait pas périr en mer. Mais elle s’en tiendrait là, sans accueil digne de son nom, ni élan de solidarité. Et ce qui a été vécu par Paris comme un affront ne resterait pas sans conséquences. Tels étaient les messages passés après la décision à reculons d’accepter le débarquement.

      Le courroux français s’est logiquement abattu sur la dirigeante italienne, qui, contrevenant au droit international, a bloqué l’accès de ses côtes au navire humanitaire. Mais il y a fort à parier que la discorde diplomatique finisse par se dissiper. Et qu’en définitive les exilés eux-mêmes soient les principales victimes des mesures de rétorsion françaises.

      Mardi 15 novembre, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, le ministre de l’intérieur a ainsi annoncé, telle une victoire, qu’au moins 44 des 234 rescapés seraient renvoyés dans leur pays d’origine. « Dès que leur état de santé » le permettra, bien sûr, et alors même que l’étude des dossiers est toujours en cours, selon son propre aveu devant les députés. « J’ai déjà pris […] contact dès [lundi] avec mes homologues étrangers pour que ces reconduites à la frontière puissent se faire dans les temps les plus courts possible », s’est-il réjoui, espérant que ces expulsions seront réalisées d’ici à la fermeture de la zone d’attente « dans une vingtaine de jours ». Sachant que le ministre avait d’emblée assuré que les deux tiers des rescapés acceptés sur le sol européen feraient l’objet d’une « relocalisation » vers onze autres pays de l’UE, le nombre de celles et ceux autorisés à demander l’asile en France sera réduit à la portion congrue.

      Gérald Darmanin, en vérité, avait commencé ses calculs d’apothicaire avant même le débarquement, en déclarant que la France suspendait immédiatement l’accueil pourtant prévu de longue date de 3 500 réfugiés se trouvant en Italie et qu’il renforcerait les contrôles à la frontière franco-italienne.

      Entre les « expulsés », les « relocalisés » et les « refusés », la générosité de la France s’est vite muée en démonstration de force à visée politique sur le dos de personnes qui, venues du Bangladesh, d’Érythrée, de Syrie, d’Égypte, du Pakistan, du Mali, du Soudan et de Guinée, ont enduré les dangers de l’exil dans l’espoir d’une vie meilleure. Personne, faut-il le rappeler, ne quitte ses proches, son pays, sa maison, son travail, ses habitudes, avec pour seul bagage quelques billets en poche, pour le plaisir de traverser la Méditerranée. Politiques, économiques, sociaux, climatiques, leurs motifs sont le plus souvent solides. Sauvés en mer par l’équipage de l’Ocean Viking, les 234 rescapés ont attendu trois semaines, dans des conditions indicibles, la possibilité de poser un pied sur la terre ferme. La Commission européenne avait rappelé la nécessité, la veille du feu vert français, de les laisser accoster, soulignant « l’obligation légale de sauver les vies humaines en mer, claire et sans équivoque, quelles que soient les circonstances ».
      « Secourir et reconduire »

      Guidé par sa volonté de répondre à l’extrême droite qui l’accuse de « complaisance », le ministre de l’intérieur a en réalité anticipé son attente, telle qu’exprimée par une élue RN du Var, Laure Lavalette, dans l’hémicycle mardi, l’appelant à « secourir et reconduire ».

      Le cadre répressif de cet accueil à la française a été posé au moment même où les rescapés sont arrivés en France. Leur débarquement s’est fait sous escorte militaire, à l’abri des regards des élus, des ONG et des journalistes, dans le port militaire de Toulon (lire ici et là). Ils ont aussitôt été placés dans une « zone d’attente » créée pour l’occasion, dans un ancien « village de vacances » de la presqu’île de Giens, c’est-à-dire dans un lieu d’enfermement. Ainsi l’« accueil » a commencé sous de sombres auspices.

      Placés sous la garde de deux cents policiers et gendarmes, les 234 rescapés ont été soumis, sans attendre d’être remis des épreuves physiques et psychologiques de la traversée, à un examen de leur situation administrative. Pratiquée dans l’urgence, la procédure, dans ce cadre « exceptionnel », est particulièrement expéditive : les agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), instance dépendant du ministère de l’intérieur, sont tenus de délivrer un avis « sous 48 heures » sur le « caractère manifestement fondé ou non de la demande d’asile », charge ensuite au ministère de l’intérieur de poursuivre – ou non – l’examen du dossier. Comment peut-on humainement demander à des personnes venant de passer trois semaines d’errance en mer, et qui ont pour la plupart subi des chocs de toute sorte, de retracer posément – et de manière convaincante, c’est-à-dire preuves à l’appui – les raisons qui leur permettraient d’obtenir une protection de la France ? L’urgence, l’arbitraire et le respect de la dignité des personnes font rarement bon ménage.

      Habilitée à intervenir en zone d’attente, l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers, qui a pu se rendre sur place, estime dans un communiqué publié mardi que les rescapés de l’Ocean Viking sont « victimes de violation de leurs droits fondamentaux » dans cette zone d’attente. Ses constats sont « alarmants ». Elle regrette tout d’abord le manque de temps de repos à l’arrivée et une prise en charge médicale passablement insuffisante. Elle évoque ensuite de nombreuses violations du droit d’asile dans le déroulement des entretiens administrés par l’Ofpra, liées notamment au manque d’interprétariat, à l’absence de confidentialité des échanges et à l’absence d’accès à un avocat ou à une association de défense des droits.

      Mais discuter de la légalité des procédures n’est, à cette heure, pas la priorité du ministre de l’intérieur dont l’objectif est de montrer qu’il prend garde à ce que la France ne soit pas « submergée » par quelques dizaines d’exilés. Sa célérité à annoncer, le plus vite possible, et avant même la fin de la procédure, qu’une partie des rescapés seront expulsés, en est la preuve.

      Quand on se souvient de l’accueil réservé aux Afghans fuyant le régime des talibans ou aux Ukrainiens fuyant la guerre, on observe pourtant qu’il existe d’autres manières d’assurer que les droits des demandeurs d’asile soient respectés. Pour ne prendre que cet exemple, il y a un an, lorsque plusieurs millions d’Ukrainiens ont fui l’invasion russe, « la France a su mettre en place en quelques jours un dispositif à la hauteur de cette situation imprévue », souligne Claire Rodier, membre du Groupe d’information et de soutien des immigré·es (Gisti) et du réseau Migreurop, dans une tribune à Libération. Et de rappeler les déclarations du ministre de l’intérieur lui-même assurant alors que « nous pouvons aujourd’hui accueillir jusqu’à 100 000 personnes réfugiées sur le territoire national ».

      Précédent également notable, la France, en 2018, avait refusé d’accueillir l’Aquarius, soumis au même sort que l’Ocean Viking. À l’époque, Emmanuel Macron n’avait pas voulu céder et le navire avait fait route vers Valence, en Espagne, suscitant la honte d’une partie des soutiens du président de la République. L’accueil alors réservé aux exilés par les autorités et la société civile espagnole avait été d’une tout autre teneur. Le pays s’était largement mobilisé, dans un grand élan de solidarité, pour que les rescapés trouvent le repos et le réconfort nécessaires après les épreuves de l’exil.

      Il faut se souvenir enfin de l’émoi national légitimement suscité, il n’y a pas si longtemps, par les propos racistes du député RN Grégoire de Fournas, en réponse à une intervention de l’élu LFI Carlos Martens Bilongo concernant… l’Ocean Viking. « Qu’il(s) retourne(nt) en Afrique », avait-il déclaré (lire notre article), sans que l’on sache trop s’il s’adressait à l’élu noir ou aux exilés en perdition. Alors qu’il est désormais établi qu’au moins quarante-quatre d’entre eux seront renvoyés dans leur pays d’origine, vraisemblablement, pour certains, sur le continent africain, il sera intéressant de constater à quel niveau notre pays, et plus seulement nos gouvernants, placera son curseur d’indignation.

      https://www.mediapart.fr/journal/international/161122/ocean-viking-les-fourberies-de-darmanin

    • Ocean Viking : 123 « #refus_d'entrée » en France et une grande confusion

      Une semaine après leur débarquement à Toulon, une soixantaine de migrants de l’Ocean Viking a été autorisée à demander l’asile. En parallèle de la procédure d’asile aux frontière, des décisions judiciaires ont conduit à la libération d’une centaine de rescapés retenus dans la « zone d’attente », désormais libres d’entrer sur le sol français. Une vingtaine de mineurs, ont quant à eux, pris la fuite vers d’autres pays.

      Sur les 234 rescapés du navire humanitaire Ocean Viking débarqués à Toulon il y a une semaine, 123 migrants se sont vu opposer un refus à leur demande d’asile, soit plus de la moitié, a indiqué vendredi 18 novembre le ministère de l’Intérieur. Ils font donc « l’objet d’un refus d’entrée sur le territoire » français, soit plus de la moitié, a ajouté le ministère de l’Intérieur.

      Hormis les 44 passagers reconnus mineurs et placés dès les premiers jours sous la protection de l’Aide sociale à l’enfance, les 189 adultes restant avaient été retenus dans une « zone d’attente » fermée, qui n’est pas considérée comme appartenant au territoire français. Un espace créé dans le cadre de la procédure d’asile à la frontière, pour l’occasion, dans un centre de vacances de la presqu’île de Giens, à proximité de Toulon.

      Ils sont tous passés cette semaine entre les mains de la police et des agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), pour des contrôles de sécurité et de premiers entretiens effectués depuis cette « zone d’attente », afin d’évaluer si leur demande d’asile était fondée.

      Au terme de ces entretiens, l’Ofpra a émis « 66 avis favorables » a précisé Charles-Edouard Minet, sous-directeur du conseil juridique et du contentieux du ministère de l’Intérieur. Cette soixantaine de migrants a donc été autorisée à déposer des demandes d’asile, et autorisée à entrer sur le territoire français. Ils ont été conduits vers des centres d’hébergement du Var, dont des #Centres_d'accueil_et_d'évaluation_des_situations (#CAES).

      Parmi eux, certains seront « relocalisés » vers les onze pays européens (dont l’Allemagne, la Finlande ou le Portugal) qui s’étaient portés volontaires pour se répartir les efforts et les accueillir après leur débarquement en France.

      Des avis défavorables mais pas d’expulsions massives et immédiates

      Les « 123 avis défavorables », quant à eux, ne sont pas pour autant immédiatement expulsables. Le gouvernement français veut aller vite, le ministre de l’Intérieur Gerald Darmanina ayant affirmé dès le 15 novembre que ces personnes « seront reconduites [vers leur pays d’origine] dès que leur état de santé » le permettra. Mais les refoulements pourraient prendre un temps plus long, car ces procédures nécessitent que « la personne soit détentrice d’un passeport et d’un laissez-passer consulaire ». Or ce document doit être délivré par le pays d’origine et cela prend du temps car certains pays tardent à l’octroyer, avait expliqué l’Anafé, association de défense des étrangers aux frontières, à InfoMigrants il y a quelques jours.

      D’autre part, des décisions de justice sont venues chambouler le calendrier annoncé par l’Etat. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a annoncé vendredi 18 novembre avoir validé la remise en liberté de la « quasi-totalité, voire la totalité » des 108 rescapés qui réclamaient de ne plus être enfermés dans la « zone d’attente ».

      En cause, des vices de procédure dans les dossiers montés dans l’urgence et de juges dépassés par la centaine de cas à traiter. Les juges des libertés et de la détention (JLD) qui doivent en France, se prononcer pour ou contre un maintien en « zone d’attente » après 4 jours d’enfermement, ont estimé dans une majorité de cas que les migrants devaient être libérés. Le parquet a fait appel de ces décisions, mais la cour d’appel a donné raison au JLD pour une non-prolongation du maintien dans la « zone d’attente » dans la plupart des cas.

      Certains des migrants libérés avaient reçu ces fameux avis défavorables de l’Ofpra, notifiés par le ministère de l’Intérieur. D’après l’Anafé, ils devraient néamoins pouvoir désormais « faire une demande d’asile une fois entrés sur le territoire ».

      Douze migrants en « zone d’attente »

      Après ces annonces de libération, le gouvernement a estimé dans l’après-midi, vendredi, que seuls douze migrants se trouvaient toujours dans ce centre fermé vendredi après-midi. A ce flou s’ajoutent « les personnes libérées mais revenues volontairement » sur le site « pour bénéficier » de l’hébergement, a reconnu, désabusé, le représentant du ministère.

      Ces complications judiciaires et administratives ont perturbé nombre des rescapés, parmi lesquels se trouvent des personnes fragiles, dont la santé nécessite des soins psychologiques après les 20 jours d’errance en mer sur l’Ocean Viking qui ont précédé cette arrivée chaotique en France. Et ce d’autant que les autorités et les associations présentes dans la « zone d’attente » ont été confrontés à une pénurie de traducteurs dès les premiers jours.

      A tel point que le préfet du Var, Evence Richard, a alerté le 16 novembre sur le manque d’interprètes, estimant qu’il s’agissait d’"un vrai handicap" pour s’occuper des migrants. « Dès lors, les personnes ne sont pas en mesure de comprendre la procédure de maintien en zone d’attente, leurs droits, la procédure spécifique d’asile à la frontière et ses tenants et aboutissants », avait aussi fait savoir l’Anafé dans un communiqué publié mardi.

      Des scènes de grande confusion

      En effet, la presse locale du Var et d’autres journaux français ont rapporté des scènes de grande confusion lors des audiences devant le tribunal de Toulon et la cour d’appel d’Aix-en-Provence, avec des « interprètes anglais pour des Pakistanais, une femme de ménage du commissariat de Toulon réquisitionnée comme interprète de langue arabe, des entretiens confidentiels tenus dans les couloirs », comme en atteste dans les colonnes du Monde, la bâtonnière du barreau varois, Sophie Caïs, présente le 15 novembre au tribunal.

      Dans une autre audience, décrite par un journaliste du quotidien français ce même jour, une mère Malienne « fond en larmes lorsque la juge lui demande ce qu’elle a à ajouter aux débats. Sa petite fille de 6 ans, qui, depuis le début de la matinée ne la quitte pas d’un pouce, ouvre de grands yeux ».

      Des mineurs en fugue

      En parallèle, parmi les 44 rescapés mineurs logés hors de la « zone d’attente », dans un hôtel où ils étaient pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance, 26 ont quitté les lieux de leur propre chef, a-t-on appris le 17 novembre dans un communiqué du Conseil départemental du Var.

      Les mineurs qui ont fugué « ont eu un comportement exemplaire, ils sont partis en nous remerciant », a insisté Christophe Paquette, directeur général adjoint en charge des solidarités au conseil départemental du Var. D’après lui, ces jeunes, dont une majorité d’Erythréens, « ont des objectifs précis dans des pays d’Europe du nord » tels que les Pays-Bas, le Luxembourg, la Suisse ou encore l’Allemagne, où ils souhaitent rejoindre de la famille ou des proches.

      Les services sociaux ont « essayé de les en dissuader », mais « notre mission est de les protéger et pas de les retenir », a ajouté M. Paquette.

      http://www.infomigrants.net/fr/post/44849/ocean-viking--123-refus-dentree-en-france-et-une-grande-confusion

    • Ocean Viking : le #Conseil_d’État rejette l’#appel demandant qu’il soit mis fin à la zone temporaire d’attente où certains passagers ont été maintenus

      Le juge des référés du Conseil d’État rejette aujourd’hui la demande de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) de mettre fin à la zone d’attente temporaire dans laquelle ont été placés certains passagers de l’Ocean Viking. L’association requérante, avec le soutien d’autres associations, contestait les conditions de création de la zone d’attente et estimait que les personnes qui y avaient été placées n’avaient pas accès à leurs droits. Le juge relève les circonstances exceptionnelles dans lesquelles l’accueil de ces personnes a dû être organisé. Il observe également que les demandes d’asile à la frontière ont pu être examinées, 66 personnes étant finalement autorisées à entrer sur le territoire pour déposer leur demande d’asile, et que les procédures judiciaires ont suivi leur cours, la prolongation du maintien de la détention n’ayant d’ailleurs pas été autorisée pour la très grande majorité des intéressés. Enfin, il constate qu’à la date de son intervention, les associations et les avocats peuvent accéder à la zone d’attente et y exercer leurs missions dans des conditions n’appelant pas, en l’état de l’instruction, que soient prises des mesures en urgence.

      Pour des raisons humanitaires, le navire « Ocean Viking » qui transportait 234 personnes provenant de différents pays, a été autorisé par les autorités françaises à accoster au port de la base militaire navale de Toulon. Le préfet a alors créé une zone d’attente temporaire incluant cette base militaire et un village vacances à Hyères, où ont été transférées, dès le 11 novembre dernier au soir, les 189 personnes placées en zone d’attente.

      L’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) a saisi en urgence le juge des référés du tribunal administratif de Toulon pour demander la suspension de l’exécution de l’arrêté préfectoral créant la zone d’attente temporaire, estimant que les personnes placées en zone d’attente se trouvaient illégalement privées de liberté et n’avaient pas un accès effectif à leurs droits. Après le rejet de son recours mercredi 16 novembre, l’association a saisi le juge des référé-liberté du Conseil d’État, qui peut, en appel, ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale en cas d’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. Ce dernier confirme aujourd’hui la décision du tribunal administratif et rejette l’appel de l’association.

      Le juge relève les circonstances exceptionnelles dans lesquelles l’accueil de ces personnes a dû être organisé (nombre important de personnes, nécessité d’une prise en charge médicale urgente, considérations d’ordre public), ce qui a conduit à la création par le préfet d’une zone d’attente temporaire sur le fondement des dispositions issues d’une loi du 16 juin 20111, en cas d’arrivée d’un groupe de personnes en dehors d’une « zone de passage frontalier ». Il observe également que les droits de ces étrangers n’ont pas, de ce seul fait, été entravés de façon grave et manifestement illégale. L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a pu mener les entretiens légalement prévus, ce qui a conduit à ce que 66 personnes soient autorisées à entrer sur le territoire pour présenter une demande d’asile, et le juge des libertés et de la détention puis la cour d’appel d’Aix-en-Provence se sont prononcés sur la prolongation des mesures de détention, qui a d’ailleurs été refusée dans la grande majorité d’entre eux.

      S’agissant de l’exercice des droits au sein même de la zone, le juge des référés, qui se prononce en fonction de la situation de fait à la date à laquelle son ordonnance est rendue, note qu’à l’exception des quelques heures durant lesquelles les personnes étaient présentes sur la base militaire, l’association requérante a pu accéder au village vacances sans entrave. Si la persistance de difficultés a pu être signalée à l’audience, elles ne sont pas d’une gravité telle qu’elles rendraient nécessaires une intervention du juge des référés. Le ministère de l’intérieur a par ailleurs transmis à l’association, une liste actualisée des 16 personnes encore maintenues, afin de lui faciliter l’exercice de sa mission d’assistance, comme il s’y était engagé lors de l’audience au Conseil d’État qui a eu lieu hier.

      Les avocats ont également accès au village vacances. Là encore, des insuffisances ont pu être constatées dans les premiers jours de mise en place de la zone d’attente. Mais des mesures ont été progressivement mises en œuvre pour tenter d’y répondre, notamment la mise à disposition de deux locaux dédiés et un renforcement de l’accès aux réseaux téléphoniques et internet.

      A la date de l’ordonnance et en l’absence d’une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, il n’y avait donc pas lieu pour le juge des référés de prononcer des mesures en urgence.

      1 Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité.

      https://www.conseil-etat.fr/actualites/ocean-viking-le-conseil-d-etat-rejette-l-appel-demandant-qu-il-soit-mis
      #justice

    • Le Conseil d’État valide l’accueil au rabais des rescapés de l’Ocean Viking

      Des associations contestaient la création de la zone d’attente dans laquelle ont été enfermés les exilés après leur débarquement dans le port militaire de Toulon. Bien qu’elle ait reconnu « des insuffisances », la plus haute juridiction administrative a donné raison au ministère de l’intérieur, invoquant des « circonstances exceptionnelles ».

      LeLe Conseil d’État a donné son blanc-seing à la manière dont le ministère de l’intérieur a géré l’arrivée en France des rescapés de l’Ocean Viking. Débarqués le 11 novembre à Toulon après vingt jours d’errance en mer, à la suite du refus de l’Italie de les faire accoster sur ses côtes, les migrants avaient immédiatement été placés dans une zone d’attente temporaire à Hyères (Var), sur la presqu’île de Giens. Gerald Darmanin avait en effet décidé de secourir, sans accueillir. 

      Ce lieu d’enfermement, créé spécialement pour y maintenir les exilés avant qu’ils ne soient autorisés à demander l’asile, est-il légal ? L’Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers) posait cette fois la question au Conseil d’État, après avoir été déboutée une première fois par le tribunal administratif de Toulon. 

      La plus haute juridiction administrative du pays a rejeté samedi 19 novembre la demande de l’association qui souhaitait la fermeture de la zone d’attente au motif que les droits des exilés n’étaient pas respectés. Le Conseil d’État reconnaît que « des insuffisances ont pu être constatées dans les premiers jours de mise en place de la zone d’attente ». Mais il invoque « les circonstances exceptionnelles dans lesquelles l’accueil de ces personnes a dû être organisé ». 

      L’audience s’est déroulée vendredi matin, sous les moulures et lustres recouverts d’or du Conseil d’État. Si 189 personnes étaient initialement maintenues dans la zone d’attente le 11 novembre, elles étaient de moins en moins nombreuses au fil de la journée, assurait d’entrée de jeu le représentant du ministère de l’intérieur, Charles-Édouard Minet. « Vous êtes en train de me dire qu’à la fin de la journée, il peut n’y avoir plus personne en zone d’attente », s’était étonnée la magistrate qui présidait l’audience. « Absolument, oui », confirmait Charles-Édouard Minet. Rires dans la salle.

      Symbole de la grande improvisation ministérielle, la situation évoluait d’heure en heure, à mesure que la justice mettait fin au maintien prolongé des exilés en zone d’attente. Au moment de l’audience, entre 12 et 16 personnes étaient encore enfermées. Deux heures plus tard, la cour d’appel d’Aix-en-Provence décidait de remettre en liberté la « quasi-totalité voire la totalité » des personnes retenues dans la zone d’attente d’Hyères. Moins de dix personnes y seraient encore retenues. 

      Devant le Conseil d’État, s’est tenue une passe d’armes entre les avocats défendant les droits des étrangers et le ministère de l’intérieur. Son représentant a assuré que l’accès aux droits des personnes retenues était garanti. Ce qu’a fermement contesté le camp adverse : « Il existe un vrai hiatus entre ce que dit l’administration et ce qu’ont constaté les associations : les avocats ne peuvent pas accéder comme il le devrait à la zone d’attente », a affirmé Cédric Uzan-Sarano, conseil du Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI). 

      En creux, les représentants des associations dénoncent les choix très politiques de Gerald Darmanin. Plutôt que de soumettre les rescapés de l’Ocean Viking à la procédure classique de demande d’asile, la décision a été prise de les priver de leurs libertés dès leur débarquement sur le port militaire de Toulon. « Tous les dysfonctionnements constatés trouvent leur source dans l’idée de l’administration de créer cette zone d’urgence, exceptionnelle et dérogatoire », tance Patrice Spinosi, avocat de l’Anafé. 

      Les associations reprochent aux autorités le choix de « s’être placées toutes seules dans une situation d’urgence » en créant la zone d’attente temporaire. La procédure étant « exceptionnelle » et « mise en œuvre dans la précipitation », « il ne peut en découler que des atteintes aux droits des étrangers », ont attaqué leurs avocats.

      Dans sa décision, le Conseil d’État considère toutefois que la création de la zone d’attente est conforme à la loi. Il met en avant « le nombre important de personnes, la nécessité d’une prise en charge médicale urgente et des considérations d’ordre public ». L’autorité administrative note par ailleurs qu’au moment où elle statue, « à l’exception des quelques heures durant lesquelles les personnes étaient présentes sur la base militaire, [l’Anafé] a pu accéder au village vacances sans entrave ».

      À écouter les arguments de l’Anafé, les dysfonctionnements sont pourtant nombreux et persistants. À peine remis d’un périple éprouvant, les exilés ont dû sitôt expliquer les persécutions qu’ils ont fuies aux agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).

      « Puisque les entretiens avec l’Ofpra sont devenus l’alpha et l’oméga des procédures d’asile, il est indispensable que les personnes soient préparées par des avocats », juge Gérard Sadik, représentant de La Cimade, une association qui vient en aide aux réfugiés. 
      Plus de la moitié des rescapés interdits d’entrée sur le territoire

      L’Anafé estime que les conditions sur la zone d’attente d’Hyères ne permettent pas aux associations et aux avocats d’accomplir leur mission d’accompagnement. Si les autorités ont mis à disposition deux locaux, ceux-ci « ne sont équipés ni d’ordinateur, ni de fax, ni d’Internet pour transmettre les recours », indique l’Anafé. Par ailleurs, ces pièces, très vite remplacées par des tentes, empêchent la confidentialité des échanges, pourtant imposée par la loi. 

      Laure Palun, directrice de l’Anafé, est la seule personne présente ce jour-là à l’audience à avoir visité la zone d’attente. « Quand on passait à côté des tentes, on pouvait entendre et voir tout ce qui se passait à l’intérieur, décrit-t-elle. Un moment, on a même vu un exilé quasiment couché sur une table pour comprendre ce que l’interprète lui disait au téléphone. »

      Le Conseil d’État a préféré relever les efforts réalisés par les autorités pour corriger les « insuffisances constatées dans les premiers jours » : « Des mesures ont été progressivement mises en œuvre [...], notamment la mise à disposition de deux locaux dédiés et un renforcement de l’accès aux réseaux téléphoniques et Internet. »

      Conséquence de cette procédure d’asile au rabais et des obstacles rencontrés par les exilés dans l’exercice de leurs droits ? Charles-Édouard Minet a annoncé que plus de la moitié des rescapés du navire de SOS Méditerranée, soit cent vingt-trois personnes, ont fait « l’objet d’un refus d’entrée sur le territoire » français, à la suite de leur entretien individuel avec l’Ofpra. Pour l’heure, le ministère de l’intérieur n’a pas précisé s’ils allaient être expulsés. 

      D’un ton solennel, Patrice Spinosi avait résumé l’enjeu de l’audience : « La décision que vous allez rendre sera la première sur les zones d’attente exceptionnelles. Il existe un risque évident que cette situation se reproduise, [...] l’ordonnance que vous rendrez définira une grille de lecture sur ce que peut faire ou pas l’administration. » L’administration n’aura donc pas à modifier ses procédures.

      https://www.mediapart.fr/journal/france/191122/le-conseil-d-etat-valide-l-accueil-au-rabais-des-rescapes-de-l-ocean-vikin

    • Ocean Viking : « On vient d’assister à un #fiasco »

      Laure Palun, directrice de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) énumère les multiples entraves aux droits des personnes recueillies par l’Ocean Viking et déplore que le choix de l’enfermement l’ait emporté sur celui de l’accueil.

      La France avait annoncé vouloir faire vite. Se prononcer « très rapidement » sur le sort des passager·ères de l’Ocean Viking tout juste débarqué·es sur la base navale de Toulon (Var), après que le gouvernement italien d’extrême droite avait refusé (en toute illégalité) que le navire accoste sur son territoire. Ces personnes étaient maintenues dans une zone d’attente temporaire créée dans un centre de vacances de la presqu’île de Giens.

      Un lieu de privation de liberté qui, juridiquement, n’est pas considéré comme étant sur le sol français. Dans les quarante-huit heures, avaient estimé les autorités, l’ensemble des rescapé·es auraient vu examiner la pertinence de leur demande d’asile par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Une procédure accélérée qui n’a pas vocation à attribuer une protection internationale, mais à examiner si la demande d’entrée sur le territoire au titre de l’asile est manifestement fondée ou pas.

      Rien, toutefois, ne s’est passé comme prévu puisque la quasi-totalité des rescapé·es, à l’heure où nous écrivons ces lignes, ont pu être libéré·es au terme de différentes décisions judiciaires (1). Pour Laure Palun, directrice de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étranger·ères (Anafé) – la principale association autorisée à intervenir en zone d’attente –, « on vient d’assister à un fiasco ». Tant pour l’administration que pour les demandeur·ses d’asile.

      En créant une zone d’attente temporaire, les autorités ont choisi d’accueillir les passager·ères de l’Ocean Viking sous le régime de la privation de liberté. Que dit la méthode ?

      Laure Palun : Que nous aurions pu faire le choix de l’accueil, plutôt que celui de l’enfermement ! La zone d’attente est un lieu privatif de liberté où la procédure d’asile « classique » ne s’applique pas. La procédure d’asile à la frontière permet de procéder à une sorte de tri en amont et de dire si, oui ou non, la personne peut entrer sur le territoire pour y demander la protection internationale. Mais l’expérience nous le montre : le tri, les opérations de filtrage et les procédures d’asile à la frontière, ça ne fonctionne pas si on veut être en conformité avec le respect des droits.

      La situation des personnes sauvées par l’Ocean Viking et enfermées dans la zone d’attente de Toulon nous a donné raison puisque la plupart d’entre elles ont été libérées et prises en charge pour entrer dans le dispositif national d’accueil (DNA). Soit parce qu’elles avaient été admises sur le territoire au titre de l’asile, soit parce qu’elles avaient fait l’objet d’une décision judiciaire allant dans le sens d’une libération.

      Lire aussi > Ocean Viking, un naufrage diplomatique

      On vient d’assister à un fiasco. Non seulement du côté des autorités – considérant l’échec de leur stratégie politique –, mais aussi pour les personnes maintenues, qui auraient pu se reposer et entrer dans le processus d’asile classique sur le territoire une semaine plus tôt si elles n’avaient pas été privées de liberté. Au lieu de ça, elles ont été fichées, fouillées et interrogées à de multiples reprises.

      Le point positif, c’est que les mineur·es non accompagné·es – qui ont bien été placé·es quelques heures en zone d’attente, contrairement à ce qu’a déclaré le ministère de l’Intérieur – ont été libéré·es le premier jour pour être pris·es en charge. Le Ceseda [code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile] prévoit en effet que les mineur·es non accompagné·es qui souhaitent demander l’asile ne peuvent être maintenu·es en zone d’attente « sauf exception ». Mais c’est généralement le cas.

      Le 16 novembre, devant l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, avait pourtant annoncé l’expulsion de 44 personnes d’ici à la fin de la période de maintien en zone d’attente.

      Une telle déclaration pose de vraies questions sur le non-respect de la convention de Genève, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et du droit national : il n’est pas possible de dire une chose pareille, alors même que les personnes sont en cours de procédure d’asile. Même si les demandes de ces personnes ont été rejetées, il existe des recours, et ça fait partie de la procédure !

      Le droit à un recours effectif est inscrit dans la Convention européenne des droits de l’homme et a même été consacré concernant la procédure d’asile à la frontière en 2007 (2). Mais Gérald Darmanin a aussi dit qu’il avait pris contact, la veille [le 15 novembre, NDLR], avec les autorités des pays d’origine.

      Non seulement les décisions de l’Ofpra n’avaient pas encore été notifiées aux demandeur·ses d’asile à ce moment-là – et quand bien même ça aurait été le cas, elles étaient encore susceptibles de recours –, mais il s’agit encore d’une atteinte grave et manifeste à la convention de Genève. Contacter les pays d’origine de personnes en cours de demande d’asile, a fortiori pour envisager leur expulsion, ajoute des risques de persécutions en cas de retour dans le pays.

      Dans un communiqué, vous avez dénoncé de « nombreuses violations des droits » au sein de la zone d’attente, notamment dans le cadre des procédures d’asile. Lesquelles ?

      À leur arrivée, les personnes ont été prises en charge d’un point de vue humanitaire. À ce sujet, l’Anafé n’a pas de commentaire à faire. En revanche, elles n’ont reçu quasiment aucune information sur la procédure, sur leurs droits, et elles ne comprenaient souvent pas ce qui se passait. En dehors de la procédure d’asile, il n’y avait pratiquement aucun interprétariat.

      Cela a représenté une immense difficulté sur le terrain, où les conditions n’étaient globalement pas réunies pour permettre l’exercice effectif des droits. Notamment le droit de contacter un·e avocat·e, une association de défense des droits, ou un·e médecin. Et ni les associations ni les avocat·es n’ont pu accéder à un local pour s’entretenir en toute confidentialité avec les demandeur·ses d’asile.

      Concernant les demandes d’asile, ça a été très compliqué. Déjà, à l’ordinaire, les procédures à la frontière se tiennent dans des délais très courts. Mais, ici, l’Ofpra a dû mener environ 80 entretiens par jour. Pour les officier·ères de protection, cela paraît très lourd. Et ça signifie aussi que les personnes ont dû passer à la chaîne, moins de 48 heures après leur débarquement, pour répondre à des questions portant sur les risques de persécution dans leurs pays.

      Les entretiens ont été organisés sans confidentialité, dans des bungalows ou des tentes au travers desquels on entendait ce qui se disait, avec des interprètes par téléphone – ce que nous dénonçons mais qui est classique en zone d’attente. Ces entretiens déterminants devraient être menés dans des conditions sereines et nécessitent de pouvoir se préparer. Cela n’a pas été le cas, et on le constate : 123 dossiers de demande d’entrée sur le territoire ont été rejetés.

      Le Conseil d’État a pourtant estimé que, malgré « les circonstances exceptionnelles dans lesquelles l’accueil de ces personnes a dû être organisé », les droits des personnes placées en zone d’attente n’avaient pas été « entravés de façon grave et manifestement illégale ».

      Nous avons déposé une requête devant le tribunal administratif de Toulon pour demander la suspension de l’arrêt de création de la zone d’attente, mais cela n’a pas abouti. L’Anafé a fait appel et porté l’affaire devant le Conseil d’État. Ce dernier n’a pas fait droit à notre demande, constatant que des améliorations avaient été apportées par l’administration avant la clôture de l’instruction, tout en reconnaissant que des manquements avaient été commis.

      Le Conseil d’État a néanmoins rappelé que les droits des personnes devaient être respectés, et notamment l’accès à un avocat, à une association de défense des droits et à la communication avec l’extérieur. Par exemple, ce n’est qu’après l’audience que l’administration a consenti à transmettre à l’Anafé le nom des personnes encore enfermées (16 au moment de l’audience) pour qu’elle puisse exercer sa mission de défense des droits.

      Il faut se rappeler que ce sont des hommes, des femmes et des enfants qui ont été enfermés après avoir vécu l’enfer.

      Ces entraves affectent notre liberté d’aider autrui à titre humanitaire découlant du principe de fraternité, consacré en 2018 par le Conseil constitutionnel, mais surtout les droits fondamentaux des personnes que l’Anafé accompagne.

      Il est à déplorer que les autorités ne respectent pas les droits des personnes qu’elle enferme et qu’il faille, à chaque fois, passer par la voie contentieuse pour que des petites améliorations, au cas par cas, soient apportées. Le respect des droits fondamentaux n’est pas une option, et l’Anafé continuera d’y veiller.

      Avec le projet de réforme européenne sur la migration et l’asile, qui prévoit notamment de systématiser la privation de liberté aux frontières européennes le temps de procéder aux opérations de « filtrage », faut-il s’attendre à ce que de telles situations se reproduisent et, en l’absence de condamnation du Conseil d’État, à des expulsions qui seraient, cette fois, effectives ?

      La situation vécue ces derniers jours démontre une nouvelle fois que la procédure d’asile à la frontière et la zone d’attente ne permettent pas de respecter les droits des personnes qui se présentent aux frontières européennes. C’est ce que l’Anafé dénonce depuis de nombreuses années et c’est ce qu’elle a mis en avant dans le cadre de sa campagne « Fermons les zones d’attente ».

      La perspective d’étendre cette pratique au niveau européen dans le cadre du pacte sur la migration et l’asile est un fiasco politique annoncé. Surtout, cela aura pour conséquence des violations des droits fondamentaux des personnes exilées. Au-delà du camouflet pour le gouvernement français, il faut se rappeler que ce sont des hommes, des femmes et des enfants qui ont été enfermés, et pour certains qui le sont encore, dans la zone d’attente de Toulon, après avoir vécu l’enfer – camps libyens, traversée de la Méditerranée…

      Le filtrage, le tri et l’enfermement ne peuvent pas être la réponse européenne à de telles situations de détresse, sauf à ajouter de la souffrance et de la violence pour ces personnes.

      En représailles de l’action de l’Italie, le gouvernement a annoncé le déploiement de 500 policiers et gendarmes supplémentaires à la frontière franco-italienne, où l’Anafé constate quotidiennement des atteintes aux droits. À quoi vous attendez-vous dans les prochains jours, sur le terrain ?

      Nous sommes évidemment très mobilisés. Actuellement, nous constatons toujours la même situation que celle que nous dénonçons depuis de nombreuses années. Conséquence de ces contrôles, les personnes prennent de plus en plus de risques et, pour certaines, mettent leur vie en péril… Preuve en est l’accident qui a eu lieu ce week-end à la frontière franco-italienne haute (3).

      Il me paraît surtout important de rappeler que ces effectifs sont mobilisés dans le cadre du rétablissement du contrôle aux frontières intérieures, mesure ininterrompue depuis sept ans par les autorités françaises. Or ces renouvellements [tous les six mois, NDLR] sont contraires au droit européen et au code frontières Schengen. Il est temps que ça s’arrête.

      (1) Soit parce qu’elles ont reçu une autorisation d’entrée sur le territoire au titre de l’asile, soit parce que les juges des libertés et de la détention (JLD) ont refusé la prolongation du maintien en zone d’attente, soit parce que les JLD se sont dessaisis par manque de temps pour traiter les dossiers dans le délai imparti, soit en cour d’appel.

      (2) À la suite d’une condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme, la France a modifié sa législation (Gebremedhin contre France, req n° 25389/05, 26 avril 2007).

      (3) Un jeune Guinéen est tombé dans un ravin dans les environs de Montgenèvre (Hautes-Alpes), ce dimanche 20 novembre.

      https://www.politis.fr/articles/2022/11/ocean-viking-on-vient-dassister-a-un-fiasco-45077

    • « Ocean Viking », autopsie d’un « accueil » à la française

      La sagesse, comme la simple humanité, aurait dû conduire à offrir aux rescapés de l’Ocean Viking des conditions d’accueil propres à leur permettre de se reposer de leurs épreuves et d’envisager dans le calme leur avenir. Au contraire, outre qu’elle a prolongé les souffrances qu’ils avaient subies, la précipitation des autorités à mettre en place un dispositif exceptionnel de détention a été la source d’une multitude de dysfonctionnements, d’illégalités et de violations des droits : un résultat dont personne ne sort gagnant.
      Dix jours après le débarquement à Toulon des 234 rescapés de l’Ocean Viking – et malgré les annonces du ministre de l’Intérieur affirmant que tous ceux qui ne seraient pas admis à demander l’asile en France seraient expulsés et les deux tiers des autres « relocalisés » dans d’autres pays de l’Union européenne – 230 étaient présents et libres de circuler sur le territoire français, y compris ceux qui n’avaient pas été autorisés à y accéder. Ce bilan, qui constitue à l’évidence un camouflet pour le gouvernement, met en évidence une autre réalité : le sinistre système des « zones d’attente », consistant à enfermer toutes les personnes qui se présentent aux frontières en demandant protection à la France, est intrinsèquement porteur de violations des droits humains. Principale association pouvant accéder aux zones d’attente, l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) le rappelle depuis 2016 : « Il est illusoire de penser pouvoir [y] enfermer des personnes dans le respect de leurs droits et de leur dignité. » Ce qui s’est passé dans la zone d’attente créée à Toulon en est la démonstration implacable.

      Une gestion calamiteuse

      Pour évaluer a posteriori la gestion calamiteuse du débarquement de ces naufragés, il faut rembobiner le film : poussé dans ses ultimes retranchements mais y voyant aussi l’occasion de se poser en donneur de leçon à l’Italie, le gouvernement annonce le 10 novembre sa décision d’autoriser « à titre tout à fait exceptionnel » l’Ocean Viking à rejoindre un port français pour y débarquer les hommes, femmes et enfants qui, ayant échappé à l’enfer libyen, puis à une mort certaine, ont passé trois semaines d’errance à son bord. « Il fallait que nous prenions une décision. Et on l’a fait en toute humanité », a conclu le ministre de l’Intérieur.

      Preuve que les considérations humanitaires avancées n’ont rien à voir avec une décision prise à contrecœur, le ministre l’assortit aussitôt de la suspension « à effet immédiat » de la relocalisation promise en France de 3 500 exilés actuellement sur le sol italien : sous couvert de solidarité européenne, c’est bien le marchandage du non-accueil qui constitue l’unique boussole de cette politique du mistigri.

      Preuve, encore, que la situation de ces naufragé·e·s pèse de peu de poids dans « l’accueil » qui leur est réservé, une zone d’attente temporaire est créée, incluant la base navale de Toulon, où leur débarquement, le 11 novembre, est caché, militarisé, « sécurisé ». Alors même qu’ils ont tous expressément demandé l’asile, ils sont ensuite enfermés dans un « village vacances », à l’exception de 44 mineurs isolés, sous la garde de 300 policiers et gendarmes, le ministre prenant soin de préciser que, pour autant « ils ne sont pas légalement sur le territoire national ».

      La suspicion tenant lieu de compassion pour ces rescapés, débutent dès le 12 novembre, dans des conditions indignes et avec un interprétariat déficient, des auditions à la chaîne leur imposant de répéter inlassablement, aux policiers, puis aux agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), les récits des épreuves jalonnant leur parcours d’exil, récits sur la base desquels doivent être triés ceux dont la demande d’asile pourra d’emblée apparaître « manifestement infondée », les empêchant de fouler le sol de cette République qui prétendait, quelques heures auparavant, faire la preuve de son humanité.

      Seuls 66 de ces demandeurs d’asile échappent à ce couperet, si bien que les juges des libertés et de la détention du tribunal de Toulon sont alors chargés d’examiner la question du maintien dans la zone d’attente, au-delà du délai initial de quatre jours, de plus de 130 d’entre eux. La juridiction se révélant rapidement embolisée par cet afflux de dossiers, les juges se trouvent dans l’impossibilité de statuer dans les vingt-quatre heures de leur saisine comme l’impose la loi et ils n’ont d’autre solution que d’ordonner la mise en liberté de la plupart.

      En deux jours 124 dossiers examinés au pas de charge

      Le calvaire pourrait s’arrêter là pour ces exilé·e·s perdu·e·s dans les arcanes de procédures incompréhensibles, mais le procureur de la République de Toulon fait immédiatement appel de toutes les ordonnances de mise en liberté, sans doute soucieux que les annonces du ministre ne soient pas contredites par des libérations en masse. C’est alors la cour d’appel d’Aix-en-Provence – qui est soumise au train d’enfer imposé par la gestion de l’accueil à la française : entre le 16 et le 17 novembre 124 dossiers sont examinés au pas de charge pendant que les personnes concernées sont parquées dans un hall de la cour d’appel jusque tard dans la nuit. Mais les faits étant têtus et la loi sans ambiguïté, les juges d’appel confirment que leurs collègues de Toulon n’avaient pas d’autres choix que de prononcer les mises en liberté contestées. A l’issue de ce marathon, il ne reste, le 21 novembre, que quatre personnes en zone d’attente.

      « Tout ça pour ça » : ayant choisi la posture du gardien implacable des frontières qu’un instant de faiblesse humanitaire ne détourne pas de son cap, le gouvernement doit maintenant assumer d’avoir attenté à la dignité de ceux qu’il prétendait sauver et aggravé encore le sort qu’ils avaient subi. Il faudra bien qu’il tire les leçons de ce fiasco : la gestion policière et judiciaire de l’accueil qu’implique le placement en zone d’attente se révélant radicalement incompatible avec le respect des obligations internationales de la France, il n’y a pas d’autre solution – sauf à rejeter à la mer les prochains contingents d’hommes, de femmes et d’enfants en quête de protection – que de renoncer à toute forme d’enfermement à la frontière.

      Signataires : Avocats pour la défense des droits des étrangers (Adde) Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et trans à l’immigration et au séjour (Ardhis) La Cimade, groupe d’information et de soutien des immigré·e·s (Gisti) La Ligue des Droits de l’homme (LDH) Syndicat des avocats de France (SAF) Syndicat de la magistrature (SM).

      https://www.liberation.fr/idees-et-debats/tribunes/ocean-viking-autopsie-dun-accueil-a-la-francaise-20221127_B53JAB6K7BDGFKV

  • Perenco, la brute du pétrole - Actualités - Disclose.ngo
    https://disclose.ngo/fr/article/perenco-la-brute-du-petrole

    En #République_démocratique_du_Congo, la société #Perenco, qui exploite une dizaine de #gisements de #pétrole, est accusée de nombreuses atteintes à l’environnement. #Disclose, EIF et Investigate Europe ont recensé pas moins de 167 affaires de #pollution dans le pays.

    Perenco files - Enquêtes - Disclose.ngo
    https://disclose.ngo/fr/investigations/perenco-files