• « C’est vrai que l’on se sent coupable et égoïste de partir, mais tout régresse » : la Tunisie affaiblie par une hémorragie de médecins
    https://www.lemonde.fr/m-le-mag/article/2021/06/01/c-est-vrai-que-l-on-se-sent-coupable-et-egoiste-de-partir-mais-tout-regresse

    « C’est vrai que l’on se sent coupable et égoïste de partir, mais tout régresse » : la Tunisie affaiblie par une hémorragie de médecins. La dégradation du système de santé publique pousse toujours plus de praticiens à l’exode vers la France et l’Allemagne, ce qui complique la gestion de la pandémie. Le thème doit être abordé lors de la visite de Jean Castex à Tunis les 2 et 3 juin. En pleine pandémie, Narjes Soua, médecin tunisienne, a posé ses valises en Ardèche méridionale pour travailler en tant que stagiaire associée avant d’obtenir le concours d’équivalence. « C’était très rapide, j’ai commencé ma procédure de départ en août 2020. J’ai eu un contrat assez facilement parce qu’il y a une grande demande de soignants en France », explique la jeune femme de 29 ans, qui est arrivée dans l’Hexagone en octobre, après avoir soutenu sa thèse en Tunisie et fini ses années de stage.Ce départ à l’étranger était un projet de longue date. Au début, il s’agissait d’acquérir « une expérience différente ». Aujourd’hui, Narjes Soua l’envisage plus comme une installation sur le long terme. « C’est très difficile pour moi de savoir si je reviendrai travailler dans mon pays un jour. Nous n’avons aucune perspective d’avenir en Tunisie avec les salaires qu’on nous propose, et la qualité de vie n’est plus la même. Je me sens plus libre ici », confie-t-elle. Maamoun Khamassi, médecin En Tunisie, près de 80 % des jeunes inscrits à l’ordre des médecins ont fait une demande de radiation et sont partis à l’étranger en 2020. Entre 700 et 800 praticiens quittent le pays chaque année, et leur nombre ne fait qu’augmenter. Cette fuite des cerveaux vers la France ou l’Allemagne s’est banalisée pour les nouveaux diplômés, en souffrance face aux salaires proposés dans le secteur public, autour de 1 200 dinars, soit 360 euros par mois (pour un revenu minimum tunisien de 120 euros).« Pendant la pandémie, j’ai préféré travailler bénévolement aux services du SAMU plutôt qu’à l’hôpital, tellement je trouvais ça ridicule d’être payé ce prix-là, lorsqu’on enchaîne les gardes et que l’on est exposé au virus », explique Maamoun Khamassi, 34 ans, lui aussi débarqué en Ardèche, il y a deux mois.
    L’arrivée du Covid-19 en Tunisie a accentué l’effet de loupe sur les défaillances du système de santé publique, pointées du doigt par les soignants depuis des années. « La plupart des recrutements sont bloqués à cause de l’endettement de l’Etat et, lorsqu’on recrute, les contrats sont très précaires et ne fournissent même pas une couverture santé en cas de Covid, considéré comme une maladie professionnelle seulement pour les salariés », explique Ridha Dhaoui, président de l’ordre des médecins de Tunisie.
    « Il est arrivé qu’en plein Covid-19 nous ayons des lits de réanimation, mais sans le personnel nécessaire pour s’en occuper. » Ahlem Belhadj, secrétaire générale du Syndicat des médecins. Ce chirurgien appartient à la génération partie en France pendant sa jeunesse pour enrichir son expérience, avant de revenir exercer en Tunisie. Aujourd’hui, cette mobilité est plus compliquée. D’abord parce que de nombreux professionnels ne souhaitent plus rentrer au pays, découragés par les conditions de travail. En décembre, la mort de l’un d’entre eux après une chute dans une cage d’ascenseur, en panne, dans un hôpital régional, avait suscité la colère et incité les jeunes médecins à descendre dans la rue. Signe que leur statut social s’est dégradé, « les violences de certaines familles de patients se sont multipliées dans les urgences, nous n’avions pas cela il y a dix ans », rappelle Ridha Dhaoui.
    Autre préoccupation, l’impossibilité de la bi-appartenance, un médecin inscrit à l’ordre tunisien ne peut pas exercer en France, et inversement lorsqu’il s’inscrit en France. Un problème pour les anesthésistes et les réanimateurs, l’un des plus gros contingents de l’exode. « Je connais certains médecins de cette spécialité qui font des cycles de garde en France sur quelques mois et qui pourraient revenir exercer dans le public en alternance en Tunisie s’ils en avaient la possibilité », ajoute Ridha Dhaoui, qui estime que cette mobilité pourrait pallier les nombreux départs.
    Douloureux dilemme. De son côté, Ahlem Belhadj, pédopsychiatre et secrétaire générale du Syndicat des médecins, plaide pour la négociation d’accords bilatéraux entre les deux pays, « afin de lutter contre l’hémorragie, sans limiter les libertés individuelles de nos jeunes ». Cet exode a de lourdes conséquences en Tunisie. Et la crise sanitaire n’a rien arrangé. « Il est arrivé qu’en plein Covid-19 nous ayons des lits de réanimation, mais sans le personnel nécessaire pour s’en occuper », poursuit Ahlem Belhadj. Si bien que le gouvernement a été contraint en 2021 d’augmenter de 13 % le budget du ministère de la santé et d’annoncer le ­recrutement de près de 300 médecins. Pour Maamoun Khamassi qui s’acclimate progressivement à son travail dans le service des urgences d’un centre hospitalier régional français, le dilemme est toujours présent. « C’est vrai que l’on se sent coupable et égoïste de partir parce que l’on sait que l’on a besoin de nous, mais tout régresse en Tunisie. Un jeune médecin passe son temps à faire le travail de cinq personnes en même temps, c’est un gaspillage d’énergie. »
    La France ne représente pourtant pas toujours la panacée pour les expatriés tunisiens, qui doivent patienter de longues années avant de pouvoir s’inscrire à l’ordre français et espérer un salaire supérieur à 3 000 euros. Le statut des 5 000 médecins diplômés hors de l’Union européenne et travaillant aux services des urgences et de réanimation des établissements publics français, dont les salaires sont souvent inférieurs à ceux de leurs homologues français, avait été dénoncé à plusieurs reprises au cœur de la crise sanitaire. Mais ces contraintes ne découragent pas les plus jeunes. « Je pense rentrer un jour avec un projet, mais c’est tributaire de l’amélioration de la situation en Tunisie. Le départ n’est jamais une décision facile », conclut Sleh Chehaibi, urgentiste installé en France depuis plusieurs années. Son hôpital a recruté huit Tunisiens cette année.

    #Covid-19#migrant#migration#tunisie#france#sante#personnelmedical#circulationthérapeutique#systemesante#circulation#frontiere#diplome#economie

  • La #convention de #mécénat de la licence #BNP de #PSL enfin dévoilée

    Le collectif PSL contre-attaque, formé à l’origine en opposition à l’ouverture du #diplôme « #Sciences_pour_un_monde_durable » en 20191, a obtenu la convention de mécénat liant l’université PSL (#Paris_Sciences_et_Lettres) et la banque #BNP_Paribas, dans le cadre du financement de cette formation niveau #licence.

    Depuis les débuts de cette formation sur le développement durable financée par la BNP Paribas, pollueur de renom, PSL clamait que la convention qui la liait à la BNP était un document confidentiel. La direction de PSL en avait même refusé l’accès aux élu·es du Conseil d’administration ! Après plusieurs demandes restées sans réponse, PSL contre-attaque a saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), qui nous a donné raison. PSL n’avait alors toujours pas communiqué la convention, et le collectif avait donc commencé un recours au tribunal administratif. Finalement, PSL nous a enfin envoyé la convention avec la BNP !

    Voici les éléments saillants de la convention ainsi que les doutes qui subsistent encore.

    • Le mépris du droit. PSL s’engage à être libre de « tout engagement qui l’empêcherait de signer le présent accord », au mépris de la loi qui prévoit que ce genre de document est public.

    • L’obsession de la #confidentialité. Sur les sept pages de la convention, une page complète est dédiée à la confidentialité. On comprend d’ailleurs mieux que PSL rechigne à fournir la convention quand on voit que la BNP se réserve le droit de résilier la convention, et de cesser le paiement en cas de divulgation de la convention !

    • La BNP Paribas ne s’engage à payer que de 2019 à 2024. Que deviendra la licence quand la source de financement s’arrêtera ? De plus, la convention est très peu contraignante pour la BNP, qui peut également rompre ses engagements sans gros dommages.

    • La clause de #protection_de_l’image de la BNP (article 7.3) : PSL s’engage à « ne faire aucune déclaration ni commentaire public susceptible de porter atteinte à l’image ou à la réputation du mécène ». Ce paragraphe très critiqué lors de la première version de la convention est assorti d’une mention qui protège la #liberté_pédagogique. Nous voilà rassuré·es. Néanmoins, prenons le problème autrement : pourquoi PSL accepte-t-elle de se bâillonner ? Comment former correctement au changement climatique sans parler des responsables, qui financent les énergies fossiles depuis des décennies et refusent d’en sortir malgré la catastrophe climatique à venir ?

    • Le « comité de suivi et d’information », comportant des membres de la BNP à 50 %, et dont le rôle est de « garantir les orientations stratégiques du projet ». Face au tollé suscité par l’ingérence de la BNP dans le contenu de la formation, PSL et la BNP se sont payées de mots en assurant que le comité ne jouera pas de rôle pédagogique et académique. Décider des orientations stratégiques d’une licence, sans jouer de rôle académique ou pédagogique, cela ne va pas de soi !

    • Le montant apporté par la BNP n’a pas été communiqué ; cependant, on peut l’estimer à environ 8 millions d’euros sur 5 ans.

    • La présence d’autres mécènes : les informations à disposition sont contradictoires. Dans une interview récente au Monde4, Alain Fuchs, le président de PSL qui a chapeauté la création de cette formation, prétend que d’autres mécènes sont présents (#Foncia et #Engie). Il l’a aussi affirmé en Conseil d’administration de PSL. Cependant, dans un courrier relatif à nos démarches pour accéder aux conventions, #Alain_Fuchs indiquait à propos des #conventions_de_mécénat : « Il n’en existe qu’une à ce jour ». Ces conventions ne nous ont pas été communiquées, alors que la CADA nous a donné raison pour obtenir ces documents s’ils existent.

    Pour la présence d’autres mécènes, comme pour les autres points cités, la direction de PSL donne des informations obscures, tient un double discours et se tient parfois à la limite de la légalité.

    La convention de mécénat peut être consultée dans son intégralité sur ce fil Twitter ou ci-dessous.

    https://academia.hypotheses.org/31013
    #green-washing #BNPSL #privatisation #financement #université #France #facs

  • #Privatisation de l’#enseignement_supérieur : un cheval de Troie léglislatif ?

    La question de la délivrance des #diplômes et de la collation des #grades est une question à très fort enjeu pour l’enseignement supérieur public, mais dans laquelle il est devenu difficile de se retrouver. À l’évidence, le « projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur » joue de cette complexité. La tentative — heureusement déjouée au cours des débats — de délivrer le grade de docteur à des individus n’ayant pas obtenu le diplôme de doctorat le prouve : les #titres_universitaires suscitent des convoitises.

    Dans ce grand mouvement de #dérégulation qui vient de loin, l’article 22, II, 2° du projet de loi a sans doute été sous-estimé. Il faut dire, aussi, que tout semble avoir été fait pour qu’il reste sous les radars. Usant de l’habituelle manœuvre consistant à donner pouvoir au gouvernement de légiférer à la place du Parlement par la voie d’ordonnances, cet article pourrait représenter un cheval de Troie de la privatisation de l’ESR, comme l’explique dans les lignes qui suivent le juriste Julien Icard.

    Établissements privés et délivrance des diplômes

    Quoique très complexe1, le régime applicable aux établissements privés d’enseignement supérieur peut être résumé en deux points.

    Si la liberté de l’enseignement supérieur, issue de la loi du 12 juillet 1875 relative à la liberté de l’enseignement supérieur, dite loi Laboulaye, est consacrée à l’article L. 731-1 du code de l’éducation et a d’ailleurs acquis valeur constitutionnelle (décision du Conseil constitutionnel du 23 novembre 1977), sa portée est assez limitée dans la mesure où l’État bénéficie du monopole dit de collation des grades (article L. 613-1 du code de l’éducation), ce qui conduit en principe à interdire aux établissements privés de délivrer les diplômes universitaires (article L. 731-14).
    Pour autant, plusieurs mécanismes ont contribué à « briser le monopole étatique de collation des grades »2, permettant directement ou non aux établissements privés de délivrer des diplômes universitaires.

    D’abord, depuis le décret n°99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de master, les établissements privés techniques, reconnus par l’État, peuvent dispenser des diplômes — ingénieurs ou autres — valant grade de master (article D. 612-33). Ils ne pouvaient en revanche dispenser eux-mêmes des diplômes, valant grade de licence ou de doctorat. En réalité, le diplôme et le grade sont de plus en plus déconnectés : un arrêté du 27 février 2020 dispose que

    « les grades universitaires peuvent également être accordés à d’autres diplômes délivrés au nom de l’État ou à des diplômes d’établissements publics ou privés, dès lors qu’ils contribuent aux objectifs du service public de l’enseignement supérieur ».

    Or, comme l’a rappellé Vidal Schwarz récemment, l’arrêté

    « confie le soin de cette labellisation non seulement au ministère mais aussi à la Commission des Titres d’Ingénieurs et à la Commission d’Évaluation des Formations et Diplômes de Gestion alors qu’elles sont proches des Grandes Écoles ».

    En d’autres termes, il n’est pas impensable que des diplômes internes d’établissements privés puissent par ce biais valoir grade de licence ou de master.

    En outre, les autres établissements privés, non techniques, peuvent, mais uniquement par le biais d’un conventionnement auprès d’un établissement public, dispenser des diplômes de licence ou master mais non pas de doctorat. Ici, le diplôme dispensé est un diplôme de licence ou master puisqu’il est en réalité attribué par un établissement public, censé contrôler l’ensemble du processus.

    Texte de la LPPR et finalités

    C’est dans ce contexte que vient d’être voté en première lecture à l’Assemblée nationale, l’article 22, II, 2° de la loi de programmation de la recherche selon lequel :

    II. – Dans les conditions définies à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi ayant pour objet de modifier le code de l’éducation afin de : […]
    2° Supprimer le régime de reconnaissance par l’État des établissements d’enseignement supérieur technique privés et prévoir les conditions dans lesquelles l’État peut apporter sa garantie à un diplôme délivré par un établissement d’enseignement supérieur privé ou par un organisme d’enseignement à distance dispensant des formations relevant de l’enseignement supérieur, notamment par la délivrance d’un grade universitaire ;

    Il est évidemment difficile de prédire avec certitude la teneur de la future ordonnance. Toutefois, selon l’étude d’impact (p. 169),

    « la procédure de reconnaissance par l’État des établissements d’enseignement supérieur technique privés, attribuée sans limitation de durée et qui ne peut être retirée que dans des conditions difficiles à réunir, se révèle aussi parfois trompeuse pour le public. Compte tenu de sa complexité et de son peu de lisibilité, il est donc proposé sa suppression au 2° de l’habilitation ».

    En d’autres termes, l’État entend se désengager du contrôle de la création des établissements d’enseignement supérieur technique privés qui pourtant peuvent délivrer des diplômes valant grade de master.

    Par ailleurs, selon la même étude d’impact (p. 169),

    « s’agissant de la diplomation, dans le respect du monopole de la collation des grades par l’État, l’ordonnance a également pour objet d’offrir la possibilité à l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur privés de délivrer des diplômes visés par l’État ou conférant grade universitaire, après une évaluation par une instance nationale, le cas échéant spécialisée »,

    ce qui

    « permettra d’étendre aux établissements d’enseignement supérieur privés ‘libres’ ainsi qu’aux organismes d’enseignement à distance dispensant des formations relevant de l’enseignement supérieur les dispositifs du diplôme visé et du diplôme conférant grade actuellement mis en œuvre au seul bénéfice des établissements d’enseignement supérieur technique ».

    Si les choses n’étaient pas assez claires, l’étude d’impact précise

    « l’ordonnance vise à privilégier d’abord la qualité de la formation académique par cette évaluation, plutôt que de ne tenir compte que du type d’établissement, qu’il soit public ou privé, ‘libre’ ou technique ».

    Privatisation à venir ?

    Comment analyser une telle remise en cause généralisée du monopole de la collation des grades par l’État ? Lorsqu’un monopole est démantelé, il est loisible de qualifier le phénomène de privatisation ou d’ouverture à la concurrence. Sans rentrer dans le débat sémantique, il est assez évident que le coup sera rude pour les établissements publics. Lors de la séance du 23 septembre dernier à l’Assemblée nationale, certains députés – Cédric Villani et Michelle Ménard – ont protesté face à la méthode des ordonnances. D’autres – Michèle Victory, Cédric Villani, Muriel Ressiguier, Valérie Rabault – ont attaqué le fond, en évoquant à ce titre un risque de privatisation de l’enseignement supérieur.

    Les réponses formulées sont pour le moins étonnantes. D’un côté, le rapporteur du texte, Philippe Berta, a défendu un « renforcement [par l’ordonnance] du contrôle des conditions exigées des personnels de direction et d’enseignement, et de la lutte contre les fraudes et les atteintes à l’ordre public » notamment en raison d’une dérive « communautariste ou sectaire« . Loin de faciliter la création d’établissements privés, l’ordonnance aura pour effet d’en conforter le contrôle. De l’autre, la députée de la majorité, Cécile Rilhac, membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, a estimé quant à elle qu’

    « il ne s’agit pas d’une privatisation de l’enseignement supérieur, mais d’une protection pour la jeunesse, qui se perd dans les offres de formations de l’enseignement supérieur privé : malgré des appellations telles que ‘bachelor’ ou ‘mastère’ – et non pas master –, elles ne sont pas validées par le ministère ».

    Ainsi, alors que « les offres [de l’enseignement privé] ne présentent aucune garantie réelle de la qualité de la formation » et que ces établissements « font payer à prix d’or des diplômes qui n’ont aucune validité sur le marché, qui ne sont pas reconnus« , il conviendrait fort logiquement de… faciliter par ces derniers la délivrance de diplômes universitaires.

    Il est certain que, dans les conditions actuelles, les établissements publics ne seront pas en mesure de résister à une forte vague de privatisation. Comme pour toute privatisation/ouverture à la concurrence d’un service public, plusieurs effets collatéraux sont prévisibles : accentuation des difficultés financières des universités en raison de la fin programmée de la péréquation opérée entre formations rentables et non rentables – les établissements privés se concentrant sur les premières, laissant les secondes aux établissements publics –, départ des enseignants-chercheurs publics vers les établissements privés leur assurant de meilleures rémunérations, détérioration de la qualité des formations publiques et, à terme, perte du sens même de service public de l’enseignement supérieur.

    Contre-propositions ?

    Ces risques étant avérés, l’opposition à cet article paraît logique et salutaire. Toutefois, une telle posture doit nécessairement s’accompagner de contre-propositions réalistes au regard de la situation de l’ESR.

    Ainsi pourrait-il en être de la création d’un statut unique d’établissement privé, ce qui mettrait fin à la complexité liée à la multiplicité des régimes. Ce statut ouvrirait droit d’ouvrir des formations universitaires. Toutefois, la délivrance des grades universitaires nationaux serait quant à elle subordonnée à des conditions spécifiques plus strictes, proches de celles associées au label « établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général » issu de la loi Fioraso (articles L. 732-1 et suivants du code de l’éducation) : la forme non lucrative de l’établissement, un corps enseignant titulaire composé majoritairement d’enseignants-chercheurs ou encore des frais de scolarité identiques à ceux imposés aux établissements publics.

    https://academia.hypotheses.org/26218

    #ESR #université #facs #France #LPPR #LPR

  • En Espagne, le manque de médecins complique la lutte contre le Covid-19
    https://www.lemonde.fr/international/article/2020/09/28/en-espagne-le-manque-de-medecins-complique-la-lutte-contre-le-covid-19_60539

    Alors que Madrid est redevenu l’épicentre de la pandémie de Covid-19 en Europe − avec 25 % des capacités hospitalières de la capitale occupées par des malades et 40 % des soins intensifs de la région −, les soignants font tragiquement défaut en Espagne. Partout devant les portes des centres de santé, là où les médecins de famille et infirmiers reçoivent leurs patients, de longues files d’attente débordent sur les trottoirs. A l’intérieur, où, pour respecter le protocole, l’accès aux salles d’attente est limité à deux ou trois patients à la fois, le téléphone ne cesse de sonner. Pour obtenir un rendez-vous, il faut parfois insister pendant trois jours. Les malades non atteints par le Covid-19, dont le cas n’est pas considéré comme urgent, sont priés d’attendre des jours voire des semaines avant d’être pris en charge. Ils le sont la plupart du temps par téléphone, tout comme les patients atteints par le Covid-19, qui sont testés ici et suivis ensuite à distance. Epuisés et démoralisés, en sous-effectif et en colère, les médecins de famille de la région de Madrid ont finalement obtenu, dimanche 27 septembre, d’être déchargés des « activités non cliniques en lien avec le Covid-19 », telles que la communication des résultats des tests et le traçage des malades et de leur famille. Ils avaient menacé d’entamer une grève indéfinie lundi… En revanche, ils réclament toujours 750 nouveaux médecins de famille et 250 pédiatres de manière urgente dans la capitale, de façon à renforcer les effectifs, minés par des années de coupes budgétaires durant la dernière crise, et à remplacer tous ceux qui se trouvent en arrêt maladie de longue durée. Ils sont environ 350, selon les syndicats, les uns convalescents du Covid-19 − qui a frappé plus de 20 % de la profession −, les autres effondrés psychologiquement. Depuis des jours, cependant, la réponse de la présidente de la région, Isabel Diaz Ayuso (Parti populaire, droite), sonne comme un aveu d’impuissance : « L’Espagne manque de médecins et d’infirmiers, nous ne pouvons pas le nier », a-t-elle encore déclaré lundi 21 septembre. Pour faire face à cette pénurie, la région a demandé au ministère de la santé, jeudi 24 septembre, l’autorisation d’embaucher exceptionnellement trois cents médecins non européens bien que leur diplôme n’ait pas encore été homologué. L’Andalousie a fait de même le lendemain.
    Mais, pour les professionnels, une telle réponse ne fait qu’entériner un système défaillant qui écarte tous les ans des milliers de professionnels précarisés vers le chômage, vers d’autres régions d’Espagne ou d’autres pays d’Europe, qui offrent de meilleures conditions de travail et souvent des salaires plus élevés. Sur Twitter, les témoignages de soignants se sont multipliés sous le hashtag #porquénohaysanitarios (« pourquoi il n’y a pas de soignants ») : les contrats de vingt-quatre heures enchaînés pendant trois ans, les internes payés 700 euros par mois, les intérims qui durent quinze ans, avec licenciement avant chaque période de vacances…

    #Covid-19#migrant#migration#espagne#sante#personnelmedical#medecin#immigration#émigration#migrationqualifiée#diplome

  • Le #Conseil_d’État rejette les #recours contre l’arrêté fixant les #frais_d’inscription dans l’enseignement supérieur

    Saisi pour se prononcer sur les frais d’inscription dans l’#enseignement_supérieur public, le Conseil d’État juge qu’ils ne s’opposent pas à « l’#exigence_constitutionnelle de #gratuité » qui vise à assurer l’égal accès à l’instruction. Il précise en outre que cette exigence ne s’applique que pour les formations préparant à des #diplômes_nationaux.

    Plusieurs associations, syndicats étudiants et requérants individuels ont demandé au Conseil d’État d’annuler l’arrêté interministériel du 19 avril 2019 qui fixe les droits d’inscription dans les établissements publics d’enseignement supérieur et prévoit pour les étudiants étrangers « en mobilité internationale » un montant différent de celui payé par les étudiants français, européens ou déjà résidents en France.

    Avant de se prononcer sur ce recours, le Conseil d’État a transmis une question prioritaire de constitutionnalité au #Conseil_constitutionnel.

    La Constitution exige la gratuité de l’#enseignement_supérieur_public, mais des #droits_d’inscription modiques peuvent être demandés

    Le 11 octobre 2019 , le Conseil constitutionnel a déduit une exigence constitutionnelle de gratuité de l’enseignement supérieur public du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, qui prévoit l’égal accès à l’instruction et l’organisation par l’État de l’enseignement public gratuit. Il a toutefois précisé que des droits d’inscription modiques pouvaient être perçus en tenant compte, le cas échéant, des capacités financières des étudiants. Enfin, le Conseil constitutionnel a laissé au Conseil d’État le soin de contrôler le #montant des frais d’inscription fixés par les ministres au regard de ces exigences.

    Le Conseil constitutionnel n’ayant, en revanche, pas précisé si cette exigence de gratuité pouvait bénéficier à tout étudiant étranger, y compris à ceux venus en France dans le seul but d’y faire leurs études, le Conseil d’État ne se prononce pas sur ce point dans sa décision de ce jour.

    Les frais d’inscription contestés ne font pas obstacle à l’#égal_accès_à_l’instruction, compte tenu notamment des aides et exonérations destinées aux étudiants

    Le Conseil d’État précise que l’exigence de gratuité s’applique à l’enseignement supérieur public pour les formations préparant aux diplômes nationaux (licence, master, doctorat…) mais pas aux diplômes propres délivrés par les établissements de façon autonome ni aux titres d’ingénieur diplômé délivrés par les écoles d’ingénieurs.

    Par ailleurs, il juge que le caractère #modique des droits d’inscription s’apprécie en tenant compte du coût des formations et de l’ensemble des dispositifs d’exonération et d’aides destinés aux étudiants, afin de garantir l’égal accès à l’instruction.

    S’agissant des étudiants « en mobilité internationale », le Conseil d’État estime que les droits d’inscription fixés par l’arrêté attaqué, qui peuvent représenter 30 % voire 40 % du coût de la formation, ne font pas obstacle à l’égal accès à l’instruction, compte tenu des exonérations et aides susceptibles de bénéficier à ces étudiants. Ces droits d’inscription respectent donc l’exigence rappelée par le Conseil constitutionnel, à supposer que ces étudiants puissent s’en prévaloir.

    Les #étudiants_étrangers « en #mobilité_internationale » ne sont pas dans la même situation que ceux destinés à s’établir en France

    Enfin, le Conseil d’État juge que des étudiants « en mobilité internationale », venus en France spécialement pour s’y former, ne sont pas dans la même situation que des étudiants ayant, quelle que soit leur origine géographique, vocation à être durablement établis sur le territoire national. Il valide donc la possibilité de prévoir pour ceux-ci des frais d’inscription différents.

    https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/le-conseil-d-etat-rejette-les-recours-contre-l-arrete-fixant-les-frais-
    #taxes_universitaires #France #ESR #Bienvenue_en_France

    La décision :
    https://www.conseil-etat.fr/ressources/decisions-contentieuses/dernieres-decisions-importantes/conseil-d-etat-1er-juillet-2020-arrete-fixant-les-frais-d-inscription-d

    Métaliste sur la question de l’augmentation des frais d’inscription pour les étudiants étrangers :
    https://seenthis.net/messages/739889

    • L’Université à bout de souffle

      Après la loi ORE en 2018, le décret « Bienvenue en France » et l’augmentation des frais d’inscription pour une partie des étudiants étrangers hors-UE en 2019, l’année universitaire qui vient de s’achever a vu une nouvelle réforme menacer les principes fondateurs de l’Université française. Le projet de loi LPPR, ou Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche, est un texte qui propose, en principe, une évolution du budget de la recherche jusqu’en 2030. Dans les faits, la LPPR s’accompagne également de plusieurs mesures vivement contestées par la communauté scientifique : des « CDI de mission » (contrats appelés à se terminer à la fin d’un projet de recherche), des tenures tracks (recrutement accru de professeurs assistants temporaires), ou encore le renforcement d’un système de financement de la recherche basé sur des appels à projets et des évaluations prospectives.

      Maître de conférence, chercheur en Études cinématographiques à l’Université Paris Sorbonne Nouvelle depuis 2006 et codirecteur du Master Cinéma et Audiovisuel depuis 2019, Antoine Gaudin est en première ligne face à cette nouvelle mesure qui menace le monde, déjà fragile, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Nous avons voulu nous entretenir longuement avec lui pour faire le point sur les conséquences de la LPPR sur son travail, sur les dernières réformes du quinquennat Macron à l’encontre de l’Université, mais aussi sur les formes possibles de contestation.

      (...)

      À partir du moment où vous avez au pouvoir des gens qui nomment « Bienvenue en France » une mesure ouvertement xénophobe, une mesure qui multiplie par quinze (!) les frais d’inscription pour les étudiants étrangers hors Union Européenne, sans que cette hausse, délirante, ne soit assortie d’aucun avantage par rapport à leurs camarades étudiants français ou européens (ce qui constitue d’ailleurs un cas de discrimination de l’accès à un service public basée sur l’origine géographique), à partir du moment où vous avez au pouvoir des gens qui tordent le langage pour lui faire signifier tout simplement l’inverse ce qui est, vous n’êtes pas simplement face à la pratique de l’enrobage flatteur constituant le support traditionnel de la communication politique. À ce niveau-là, vous avez basculé dans un au-delà de la raison, que l’on appelle parfois post-vérité, que des responsables politiques de haut rang devraient s’interdire d’utiliser, et que des médias critiques et indépendants devraient dénoncer, étant donné le danger qu’il représente pour la démocratie.

      (...)

      Faisons ici un peu d’anticipation. La première évolution possible serait la diminution des effectifs étudiants, qui permettrait aux universités de fonctionner malgré la pénurie de personnels. On en a déjà un peu pris le chemin avec la loi ORE de 2018, aussi nommée Parcoursup, qui a instauré le principe de la sélection à l’entrée de l’Université. Avec la fin d’un accès de droit à l’Université pour tous les bacheliers, on laisse un certain nombre de jeunes gens sur le carreau, en les empêchant d’accéder à un niveau d’études dans lequel ils auraient pu éventuellement se révéler. L’autre solution, pour pouvoir continuer à accueillir l’essentiel d’une classe d’âge chaque année, ce serait l’augmentation du coût des études, c’est-à-dire des frais d’inscription, afin de permettre aux universités devenues « autonomes » d’opérer les recrutements indispensables à un fonctionnement à peu près normal. On sait d’ailleurs, grâce aux MacronLeaks, que c’est globalement cela, le projet à terme, et que la multiplication par quinze des frais d’inscription des étudiants étrangers n’est qu’une façon d’amener ce qui sera sans doute la prochaine grande réforme de l’Université, si jamais la LPPR passe, c’est-à-dire la même hausse des frais d’inscription pour l’ensemble des étudiants. La plupart devront donc souscrire des emprunts bancaires pour faire face au coût de leurs études, ce qui signifie qu’ils passeront plusieurs années, au début de leur vie professionnelle, à rembourser un crédit.

      Bref, l’enseignement supérieur va sans doute à terme se transformer complètement en marché, et les étudiants en entrepreneurs d’eux-mêmes, dans un univers concurrentiel qui les forcera à rationaliser leurs parcours (adieu l’idée de se réorienter, de chercher sa voie, de se cultiver avant tout), afin d’être immédiatement « employables » dans la grande machine économique, et donc de ne pas trop pâtir de leur dette à rembourser. L’idée de l’Université, non seulement comme espace d’apprentissage et d’insertion professionnelle, mais surtout comme espace pour former des citoyens conscients, critiques et émancipés, prendrait alors un nouveau plomb dans l’aile. Quand bien même ce très probable scénario-catastrophe serait finalement abandonné au profit d’une plus grande sélection à l’entrée des facs, ou bien au profit d’une dégradation continue des conditions d’accueil et d’accompagnement, la LPPR nous fait foncer tête baissée vers une nouvelle remise en cause de l’accès à tous à des études gratuites de qualité. Si j’étais étudiant, je m’en inquiéterais et je refuserais cette perspective qui, associée aux réformes des retraites et de l’assurance-chômage, notamment, prépare un avenir bien sombre, où l’autonomie vis-à-vis des mécanismes tout-puissants du marché sera fortement réduite. Ce monde que nos dirigeants politiques sont en train de mettre en place pour eux, il faut que les étudiants disent maintenant, nettement et massivement, s’ils l’acceptent ou le refusent. Après, ce sera trop tard, car hélas on ne revient quasiment jamais sur des réformes de régression sociale une fois qu’elles ont été adoptées.

      https://www.critikat.com/panorama/entretien/luniversite-a-bout-de-souffle

    • Le Conseil d’État permet au gouvernement de fermer l’université

      Ce mercredi 1er juillet, le Conseil d’État a rendu sa décision concernant les contestations portées contre l’arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d’inscription dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur.

      Cette décision procède d’une véritable réécriture de la décision du Conseil constitutionnel du 11 octobre 2019 qui était venu consacrer, sur le fondement du treizième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, l’exigence constitutionnelle de gratuité de l’accès à l’enseignement supérieur public, avec la perception de droits d’inscription modiques en tenant compte, le cas échéant, des capacités financières des étudiant·es.

      S’affranchissant des garde-fous érigés par les juges constitutionnel·les, le Conseil d’État a écarté toute possibilité de prise en compte de la capacité financière des étudiant·es, en estimant que le caractère modique des frais d’inscription exigés des usagèr·es suivant des formations dans l’enseignement supérieur public en vue de l’obtention de diplômes nationaux doit être apprécié au regard du coût de ces formations.

      Constatant que le « coût annuel moyen » de la formation suivie par un·e étudiant·e en vue de l’obtention d’un diplôme de licence, de master, de doctorat ou d’un titre d’ingénieur·e diplômé·e est évalué à la somme de 10 210 euros par la Cour des comptes, dans son rapport sur les droits d’inscription dans l’enseignement supérieur public de novembre 2018, et à la somme de 9 660 euros par le rapport d’information de l’Assemblée nationale sur l’accueil des étudiant·es extra-européen·nes en France du 13 mars 2019, le Conseil d’État va ainsi s’employer à vider entièrement de sa substance le principe de gratuité dégagé par le Conseil constitutionnel.

      Or, ce montant ne reflète pas la réalité des coûts de formations des différentes filières à l’université. Puisque que la Cour des comptes retient que le coût global d’une formation en santé (médecine, pharmacie, PACES) est de 3 307 euros et représente, en science humaines et sociales, 2 736 euros en licence et 3 882 en masters, les frais appliqués par Bienvenue en France (2 770 euros en Licence, 3 770 euros en Master) conduisent de facto à faire supporter aux étudiant·es étrangèr·es l’intégralité du coût global de leurs formations.

      Eu égard à la fois à la part du coût des formations susceptible d’être mise à la charge des étudiant·es étrangèr·es et aux dispositifs d’aides et d’exonération de ces frais dont peuvent bénéficier ces étudiant·es, le Conseil d’État, sans rechercher si les exigences de gratuité peuvent être utilement invoquées par les étudiant·es étrangèr·es, considère que les montants des droits d’inscription susceptibles d’être effectivement à leur charge ne font pas, par eux-mêmes, obstacle à un égal accès à l’instruction et ne contreviennent pas aux exigences découlant du treizième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946.

      Cette approche scandaleuse du Conseil d’État revient donc à soutenir que 2 770 en licence et que 3 770 euros de frais d’inscription est une somme « modique » dès lors que les montants des frais d’inscription à la charge des étudiant·es extra-européen·nes représenteraient près de 30% du coût de la formation dispensée en ce qui concerne le diplôme national de la licence, près de 40% s’agissant du master seraient donc modiques.

      Pour justifier sa décision, le Conseil d’État retient également des dispositifs d’aides et d’exonération des frais d’inscription qui sont accessibles aux étudiant·es étrangèr·es. Or, le mécanisme d’exonération des frais d’inscription ne concerne que 10% des étudiant·es non-boursièr·es (étrangèr·es et français·es) de chaque établissement et, en l’absence de compensation par le ministère de l’enseignement supérieur et la recherche, les établissements vont progressivement restreindre, voire supprimer, l’accès à ce dispositif.

      Concernant les dispositifs d’aides, l’argument est d’autant plus pernicieux que le nombre de bourses du gouvernement français attribué aux étudiant·es étrangèr·es est extrêmement faible, rapporté au nombre d’étudiant·es concerné·es. De même, les bourses nationales des pays d’origine n’existent pas toujours, et lorsqu’elles existent les montants et les critères d’attribution sont très divers à tel point qu’il est presque impossible de calculer une moyenne réaliste des revenus des bourses et aides nationales que peuvent toucher ces étudiant·es extra-européen·nes.

      Le Conseil d’État feint d’ignorer que nonobstant ces dispositifs d’aides, les étudiant·es étrangèr·es doivent également s’acquitter de frais supplémentaires en lien avec leur inscription (frais de visas, frais de transport pour venir en France) mais surtout sont tenus de justifier des ressources mensuelles d’un montant de 615€ par mois pour l’obtention et le renouvellement des visas.

      Enfin, reprenant sa jurisprudence classique, le Conseil d’État a ainsi écarté les argumentaires relatifs au principe d’égalité entre les usagèr·es du service public.

      Ainsi, le Conseil d’État a également considéré qu’il était loisible aux ministres de fixer les montants des frais d’inscription applicables aux étudiant·es inscrit·es dans les établissements publics d’enseignement supérieur en vue de la préparation d’un diplôme national ou d’un titre d’ingénieur·e diplômé·e en distinguant la situation, d’une part, des étudiant·es ayant, quelle que soit leur origine géographique, vocation à être durablement établi·es sur le territoire national, et d’autre part, des étudiant·es venu·es en France spécialement pour s’y former.

      Selon le Conseil d’État, la différence de traitement qui en résulte concernant les montants de frais d’inscription est en rapport avec cette différence de situation et n’est pas manifestement disproportionnée au regard de l’objectif poursuivi de formation de la population appelée à contribuer à la vie économique, sociale, scientifique et culturelle de la Nation et à son développement.

      La démarche du Conseil d’État permet ainsi de valider la position du gouvernement subordonnant le paiement de ces frais différenciés aux seuls étudiant·es étrangèr·es disposant d’une résidence fiscale inférieure à deux ans en France.

      Or, on peut difficilement soutenir par exemple qu’un·e étudiant·e étrangèr·e, qui après avoir obtenu son diplôme de master, entreprend sous couvert d’une autorisation provisoire de séjour d’un an de s’insérer professionnellement en France, n’a pas vocation à être durablement établi·e sur le territoire national ou soit considéré comme n’apportant aucune contribution à la vie économique, sociale, scientifique et culturelle de la Nation et à son développement.

      Le Conseil d’État laisse apparaître une pointe de nationalisme primaire dans cette décision et démontre une parfaite méconnaissance de l’apport des étudiant·es étrangèr·es pour l’économie française. Pour rappel, selon étude menée par l’institut BVA pour Campus France, publiée le mercredi 26 novembre 2014, les étudiant·es étrangèr·es coûtent 3 milliards d’euros et en rapportent 4,65 milliard d’euros à l’État français chaque année soit un bénéfice net de 1,6 milliard d’euros pour l’État français.

      Au-delà des seul·es étudiant·es extra-européen·nes, cette décision du Conseil d’État vient également s’attaquer aux principes fondateurs de l’enseignement supérieur public.

      Ainsi, il est surprenant de constater que le Conseil d’État a jugé utile d’exclure d’office les diplômes d’établissement délivrés en application de l’article L. 613-2 du code de l’éducation ou les titres d’ingénieur diplômé du bénéficie principe d’égal accès à l’instruction et l’exigence constitutionnelle de gratuité alors que le Conseil constitutionnel dans sa décision 11 octobre 2019 avait considéré l’exigence constitutionnelle de gratuité s’applique à l’enseignement supérieur public sans aucune exclusion.

      Le Conseil d’État épouse ici sans aucune justification juridique, la thèse soutenue par la Conférence des présidents d’université (CPU) qui encourage cette pratique tendant à favoriser la multiplication de ces diplômes d’établissement, dont les frais d’inscription échappent à tout contrôle législatif, réglementaire et désormais constitutionnel.

      Le point le plus contestable et dangereux de cette décision résulte de la volonté du Conseil d’État d’apprécier le caractère modique des frais d’inscription exigés des usagèr·es suivant des formations dans l’enseignement supérieur public en vue de l’obtention de diplômes nationaux au regard du coût de ces formations alors que le Conseil constitutionnel avait considéré que cette appréciation devait se faire le cas échéant sur les capacités financières des étudiant·es.

      Cette approche du Conseil d’État représente une grave entaille dans le principe de gratuité dégagé par le Conseil constitutionnel.

      Ainsi, si des frais d’inscription à la charge des étudiant·es étrangèr·es représentant près de 30% du coût de la formation dispensée en ce qui concerne le diplôme national de la licence, près de 40% s’agissant du master, alors qu’il s’agit d’un montant 2770€ et 3770€ respectivement, doivent être considéré comme modiques, les juges du Palais Royal ouvre ainsi la voie à une augmentation drastique et généralisée des frais d’inscription dans l’enseignement supérieur pour l’ensemble des étudiant·es.

      Dans la mesure où cette hausse est jugée conforme à l’exigence constitutionnelle de gratuité, rien n’empêchera les prochains gouvernements d’envisager une telle hausse sans avoir à craindre une censure des juges, visiblement enfermé·es dans leur Palais Royal.

      Alors que le mécanisme d’exonération des frais d’inscription par les établissements ne concerne 10% des étudiant·es non-boursièr·es et que les bourses sur critères sociaux ne concerne que 24 à 27% des étudiant·es, ce choix de Conseil d’État accentuera à l’avenir une polarisation du public pouvant accéder à l’enseignement supérieur, entre d’un côté les boursièr·es bénéficiant des aides de l’État et de l’autre les étudiant·es issu·es de familles aisés. Entre les deux, les étudiant·es provenant de foyer appartenant à la classe dite moyenne devront s’acquitter de ces frais, le cas échéant par l’endettement, ce qui aggravera encore la précarité étudiante.

      Cet échec juridique ne doit toutefois pas signifier la fin du combat. L’inutilité et les méfaits de cette réforme inégalitaire et xénophobe ne sont plus à démontrer. Elle n’est hélas pas isolée. Elle s’insère dans une série de politiques iniques, qui s’attaquent au service public de l’enseignement supérieur et de la recherche depuis des années, et dont le projet de LPPR est un prolongement morbide.

      Ensemble, continuons notre lutte pour une université publique, gratuite, émancipatrice et ouverte pour tou·tes !

      Illustration en une : photographie prise lors de la manifestation du 1er décembre 2018 contre « Bienvenue en France ».

      https://universiteouverte.org/2020/07/03/le-conseil-detat-permet-au-gouvernement-de-fermer-luniversite

    • Validation du plan “Bienvenue en France” : le Conseil d’Etat enterre l’#égalité entre étudiant·es

      Ce mercredi 1er juillet, le Conseil d’Etat a rendu sa décision en réécrivant totalement la décision du Conseil constitutionnel concernant le recours intenté par : UNEF, ASEPEF (Association des Étudiants Péruviens en France), FESSEF (Fédération des Étudiants Stagiaires et Sénégalais de France), AJGF (Association des Jeunes Guinéens de France), ADEEF (Association Des Etudiants Egyptiens en France), SNESUP-FSU, FERC CGT, FERC Sup, Solidaires Étudiant•e•s et FO ESR contre le plan “Bienvenue en France” et la multiplication par 15 des frais d’inscription pour les étudiant•e•s non-européen-ne-s.
      De 30% à 40% des coûts globaux de formations soit 4000 euros : une somme modique selon le Conseil d’Etat…

      Le Conseil d’Etat décide de considérer que 3 770 euros de frais d’inscription est une somme “modique” puisque cela ne concernerait qu’un tiers du coût de la formation par étudiant-e et par an. Pour estimer ce coût, il est établi un calcul généraliste visant à diviser le budget total de la formation (10 210 euros selon la cours des comptes, 9 660 euros selon un rapport de l’assemblée nationale) par le nombre d’étudiant•e•s, hors les formations ont des coûts très différents entre elles.Cette évaluation des coûts de formations n’est ni fine, ni précise puisqu’elle ne va pas dans le détail des formations et dans ce qui constitue ces coûts. De plus, par ce choix, le Conseil d’Etat réécrit le principe établit par le Conseil Constitutionnel qui préconis e de se baser sur l’étudiant•e et non pas sur le coût de la formation : le cout doit rester modique pour l’étuidant.es et non ramené au coût global de la formation.
      Des frais d’inscription qui peuvent être différenciés entre étranger•e•s et français•e•s …

      Le Conseil d’Etat entérine également dans sa décision le fait de pouvoir appliquer des frais différenciés entre étranger•e•s et français•e•s. Il met en avant que le système des bourses accordées par le pays d’origine et la possibilité d’exonération de 10% des étudiant•e•s non-boursier•ère•s par les établissements laisse la possibilité de prendre en considération la situation financière personnelle des étudiant•e•s. Cependant, cet argument est pernicieux. Les bourses nationales des pays d’origine n’existent pas toujours, et lorsqu’elles existent les montants et les critères d’attribution sont très divers à tel point qu’il est presque impossible de calculer une moyenne réaliste des revenus des bourses et aides nationales que peuvent toucher les étudiant•e•s étranger•ère•s.
      A l’absence d’aides s’ajoute aussi des frais supplémentaires, qui, s’ils ne concernent pas directement l’ESR, sont des frais connexes dont on ne peut se passer pour être étudiant•e : frais de visas, frais de transport pour venir en France, obligation de justifier de 615 euros de ressources mensuelles pour l’obtention et le renouvellement des visas ou encore restriction du travail salarié entre 50% et 60% du temps plein.
      … mais surtout une possibilité de sélection par l’argent pour tou•te•s entérinée !

      Enfin, cette décision participe à la dislocation de nos acquis sociaux que le Conseil d’Etat acte aujourd’hui . En effet, le recours ne concerne pas seulement les étudiant•e•s étranger•ère•s, mais tous les étudiant.es en la question du conditionnantement de l’accès à l’enseignement supérieur au paiement d’une somme d’argent importante.
      Ce sont tous les frais exorbitants mis en place dans certaines écoles, qui sont ainsi considérés comme ne faisant pas obstacle à l’accès à l’enseignement supérieur : à terme, tous tout le monde les étudiant.es peut pourrait avoir à payer environ 4000 euros car c’est modique !
      Enfin, de par sa décision, le Conseil d’Etat accepte de reconnaître que le service public et l’accès àl’enseignement supérieur national n’est plus ouvert à toutes et tous peut être conditionné au paiement de frais d’inscription élevés. A travers cette décision, c’est notre modèle social qui est remis en cause puisque le Conseil d’Etat prend acte du fait que l’accès à un service public aussi indispensable à l’individu qu’à la collectivité qu’est l’enseignement supérieur peut être conditionné au paiement de sommes d’argent importante ; il entérine ainsi la possibilité de sélection par l’argent dans l’accès à l’enseignement supérieur.

      https://academia.hypotheses.org/25156

      Lien vers la motion intersyndicale :
      https://f-origin.hypotheses.org/wp-content/blogs.dir/793/files/2020/07/FI-EE-CP-D%C3%A9faite-CE-vf.pdf

    • Bienvenue en France pour qui ? Le Conseil d’État, les #droits_constitutionnels et les #droits_étudiants

      La nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public
      gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat.
      Préambule de la #Constitution de 1946,
      intégré au préambule de la Constitution de 1958.

      Hier a été rendue une décision très attendue du Conseil d’État qui statuait sur les frais d’inscription dans l’enseignement supérieur public, tels que fixés par l’arrêté du 19 avril 2019 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038396885&categorieLien=id). Cet arrêt suscite une immense indignation, et elle est justifiée.

      Cet arrêt est le fruit d’une multitude de recours individuels et associatifs (Ligue des droits de l’homme, Unef, CGT FERC Sup, SNESUP, FO ESR, …), rappelée par l’avocat Juan Prosper.

      https://www.youtube.com/watch?v=lsfdzYkSgkc&feature=emb_logo

      Reprenons les choses dans l’ordre : il était très tentant, le 11 octobre 2019, de se réjouir de la décision du Conseil constitutionnel qui, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, rappelait que le 13e alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 – selon lequel « La Nation garantit l’égal accès […] de l’adulte à l’instruction [et] L’organisation de l’enseignement public gratuit […] à tous les degrés est un devoir de l’État » — s’appliquait aussi à l’enseignement supérieur public.

      "Dans sa décision de ce vendredi 11 octobre 2019 (https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2019/2019809QPC.htm), le Conseil constitutionnel confirme que la gratuité de l’enseignement supérieur est un principe constitutionnel, distinct du principe de l’égal accès, et qu’il implique que les droits d’inscription demeurent « modiques ». Dans son considérant n°6, le Conseil constitutionnel rappelle qu’« il résulte de la combinaison de ces dispositions que l’exigence constitutionnelle de gratuité s’applique à l’enseignement supérieur public. Cette exigence ne fait pas obstacle, pour ce degré d’enseignement, à ce que des droits d’inscription modiques soient perçus en tenant compte, le cas échéant, des capacités financières des étudiants. »" (Communiqué du collectif défendant la QPC, 11 octobre 2019 ((publié sur Université ouverte, 11 octobre 2019)) : https://universiteouverte.org/2019/10/11/le-conseil-constitutionnel-consacre-le-principe-de-gratuite-de-le)

      En réalité, il est vite apparu que cette décision n’est en rien une courageuse défense du principe de gratuité de l’enseignement supérieur public, mais une véritable démission (https://blogs.mediapart.fr/paul-cassia/blog/131019/frais-d-inscription-des-etudiants-une-gratuite-couteuse) : sous l’apparence du respect du préambule de 1946, le Conseil constitutionnel remet tout simplement au pouvoir réglementaire et à son juge attitré, le Conseil d’État, les clés de l’obligation constitutionnelle de gratuité de l’accès à l’enseignement supérieur public. Le Conseil constitutionnel évince, au passage, le Parlement d’un débat pourtant central, puisqu’il s’agit rien moins que du débat sur l’ouverture et la fermeture de l’accès à l’enseignement supérieur. Toute la discussion s’en trouve déplacée : on passe d’une gratuité solennellement proclamée par le Préambule constitutionnel, sans aucune ambiguïté, à un jeu ouvert d’interprétations, celui consistant à savoir ce qu’il faut entendre, exactement, par caractère « modique » des droits d’inscription.

      Dans sa décision rendue hier, le Conseil d’État a choisi de profiter pleinement de ce pouvoir d’interprétation complaisamment reconnu. Pourtant, le ministère ne lui avait pas facilité la tâche, poussant très loin le bouchon : avec l’arrêté du 19 avril 2019, Frédérique Vidal a non seulement décuplé une part des frais d’inscriptions, n’hésitant pas à les faire monter jusqu’à 2770 euros pour le diplôme national de la licence et 3770 euros pour le diplôme national de master ; mais elle a en outre choisi d’appuyer cette explosion des frais sur une discrimination, entre une catégorie d’étudiant.es désigné.es comme « en mobilité internationale », d’une part, et le reste des étudiant.es, d’autre part.

      Alors le Conseil d’Etat a fait ce qui, depuis son origine, justifie son existence : il a produit un discours juridique un tant soit peu cohérent afin de faire passer un monstre réglementaire pour une bête mesure d’application des textes auxquels le gouvernement est soumis. Cela supposait tout de même du Conseil d’État un vrai tour de force : il a d’abord fallu oser soutenir que des frais d’inscription de plusieurs milliers d’euros ne méconnaissent en rien le « devoir de l’État » de proposer un « enseignement public gratuit » ; il a ensuite fallu oser expliquer en quoi l’application de ces frais aux seul.es étudiant.es dit.es en « mobilité internationale » ne représente pas une atteinte au principe d’égalité entre les usager·es du service public.

      La magie du droit est, précisément, de rendre possible un tel tour de force, pourtant parfaitement contre-intuitif. Ce sont les deux temps de la démonstration du Conseil d’État : dans les paragraphes 13 à 19 pour ce qui concerne l’atteinte au principe de gratuité, et dans les paragraphes 20 à 25 pour ce qui concerne la méconnaissance du principe d’égalité.

      La #gratuité_payante

      C’est sur le premier de ces deux temps que le Conseil d’État était le plus attendu. Dans le monde parallèle du droit, le Conseil constitutionnel avait exécuté le premier pas : ce qui est d’un coût modique est « gratuit »1. Restait au Conseil d’État à faire le second : trois mois de SMIC pour douze mois d’étude en M1, c’est « modique » ; 16 000 euros pour cinq ans d’études, c’est « modique » . Ou, plus précisément, c’est « modique » , et donc c’est « gratuit » .

      Pour en arriver à ce qui n’est rien d’autre qu’un retournement des mots, le Conseil d’État n’a pas exactement fait dans la subtilité : la modicité, explique-t-il, doit s’apprécier de manière relative, à la fois au regard du « coût des formations » et « compte tenu de l’ensemble des dispositions en vertus desquelles les usagers peuvent être exonérés du paiement de ces droits et percevoir des aides ». Reste alors simplement à tricher sur cette double mise en relation, et le tour est joué :

      – s’agissant du coût des formations, le Conseil d’État fait une moyenne générale du coût des formations dans toutes les disciplines, ce qui lui permet de soutenir que les nouveaux frais d’inscription ne correspondent qu’à 30 % du « coût annuel moyen » d’une formation de Licence et à 40 % du « coût annuel moyen » d’une formation de Master. Évidemment, cela n’a aucun sens si l’on veut bien se souvenir des fortes disparités de coût entre les disciplines : un étudiant extra-européen s’inscrivant en licence en SHS s’acquitte désormais de droits d’inscription qui sont supérieurs au coût moyen de sa formation.
      – s’agissant des aides et exonérations, le Conseil d’État fait plus simple encore : il rappelle que ces aides et exonérations sont possibles. Qu’elles soient distribuées ou non, qu’importe : dans les nuages de l’argumentation juridique, le réel n’a aucun intérêt.

      Il est un point, cependant, qui a moins été remarqué, et qui nous semble très important. Au détour d’une phrase de l’arrêt (§19) ainsi que dans le communiqué de presse, le Conseil d’État fait quelque chose de tout à fait inhabituel : un appel du pied au ministère, pour l’avenir. Pour le Conseil d’État, en effet, rien ne permet de dire que l’exigence constitutionnelle de « gratuité » doive bénéficier aux étudiant.es « mobilité internationale » : il n’est pas sûr, explique-t-il, que

      « les exigences découlant du treizième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 [puissent] être utilement invoquées au bénéfice de ces étudiants ».

      Ou comment dire au ministère qu’augmenter encore bien davantage les frais d’inscriptions de ces étudiant·es, ça se tente.

      L’#égalité_discriminatoire

      S’agissant de la seconde question juridique à trancher – l’atteinte au prinicpe d’égalité du fait de la discrimination entre une catégorie d’étudiant·es désigné.es comme « en mobilité internationale », d’une part, et le reste des étudiant·es, d’autre part –, le Conseil d’État ne s’embarrasse pas de nuances : seuls les seconds ont « vocation à être durablement établis sur le territoire national », car les premiers sont seulement « venus en France pour s’y former », sans être « appelés à contribuer à la vie économique, sociale, scientifique et culturelle de la Nation et à son développement ». Voici donc que chaque individu se voit attribuer par l’État une « vocation », à laquelle il se trouve « appelé » : ce déterminisme d’État, fondé sur l’incorporation d’individus dans telle ou telle catégorie juridique, est proprement effrayant. N’y a-t-il donc plus personne au Conseil d’État pour sonner l’alerte quant à la charge de certains mots et de certaines argumentations ? Ironie de l’histoire, la Constitution de 1946 visait justement à combattre un certain régime honni : elle semble définitivement enterrée sous les immondices qu’elle visait à déjouer.

      *

      Une chose est sûre, pour finir : avec cette décision, la boîte de Pandore est désormais ouverte, et presque tous les garde-fous sont tombés. Demain, il suffira donc d’un simple arrêté pour que les frais que l’on impose aujourd’hui aux étudiants « en mobilité internationale » soient étendus à tou.tes. Et il suffira d’une simple loi – une loi modifiant les articles L. 132-1 et L. 132-2 du code de l’éducation – pour que l’on institue des frais du même ordre aux élèves de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire.

      Bref, le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État, dans un impressionnant pas de deux, ont tué l’alinéa 13 du préambule de 1946. Et ils l’ont tué par un simple jeu d’interprétations.

      https://academia.hypotheses.org/25122

  • La fin du 19e siècle voit se constituer une revendication collective, organisée et inédite en faveur de l’accès des femmes aux titres universitaires et à des professions « réservées » aux hommes…
    #femmes #histoire #diplômes

    https://sms.hypotheses.org/20567

    Dans l’histoire européenne de l’accès des femmes aux professions, le passage du 19e au 20e siècle occupe une place particulière. Certes, il y a eu, à toutes les époques, quelques femmes exerçant des activités traditionnellement réservées aux élites masculines. De même, les femmes des classes populaires ont toujours travaillé en ville comme à la campagne.

    Mais la fin du 19e siècle voit se constituer une revendication collective, organisée et inédite en faveur de l’accès des filles aux titres universitaires ainsi qu’aux professions traditionnellement exercées par les hommes de la bourgeoisie. Dans les débats politiques et la production culturelle de l’époque, un nouveau personnage apparaît : la « diplômée ». Elle se confond alors avec la figure, redoutée par les uns, espérée par les autres, de « l’Ève future », de la « femme nouvelle », de la « féministe » ou de « l’émancipée », qui bouleverse la division ordinaire des rôles de genre dans la famille bourgeoise (...)

  • #Stéphane_Beaud est sociologue, auteur de l’ouvrage La France des Belhoumi. Portraits de famille (1977-2017).

    Cette enquête, qu’il est venu présenter à Valence en décembre 2019, retrace le destin des huit enfants d’une famille algérienne installée en #France, et révèle notamment le rôle majeur de la #transmission_des_savoirs par l’école en milieu populaire.

    https://www.le-cpa.com/a-vos-cotes/nos-ressources
    #entretien #interview #audio #migrations #Algérie #algériens #école #classes_populaires #immigrés_algériens #migrants_algériens #quartiers_populaires

    ping @cede @karine4 @albertocampiphoto

  • NOS VIES, NOS FORMATIONS, NOTRE VOIX!

    Les temps sont aux grandes annonces concernant nos #examens, nos diplômes, la suite de nos cursus. Les discours des directions d’institutions de formation, qui suivent ceux des autorités, se ressemblent affreusement, partout.

    On ne parle nulle part de ce qui attend les personnes, innombrables, pour qui la crise du coronavirus a complètement chamboulé la vie et les possibilités d’apprendre. Nulle part les directions d’institution ont engagé un réel effort d’enquête pour savoir quelles étaient les capacités de travail résiduelles des étudiant·e·s/apprenti·e·s. C’est la grande #fuite_en_avant, ordonnée par les autorités cantonales : « Continuité pédagogique ! En avant, comme en 40 ! Zoom, Webex, Skype, mails ! Whatsapp ! Moodle fois 1000 ! Surtout on ne s’arrête pas pour réfléchir ! »

    C’est affligeant. Mais le personnel enseignant et les étudiant·e·s/apprenti·e·s y mettent du cœur. Les directions et les autorités ont beaucoup applaudi à cela... Merci, mais nous n’avions pas le choix ! Nous aimons ce que nous faisons, ce vers quoi nous allons. Mais nous n’aimons pas le faire comme ça.

    Les discours des directions, donc, sont les mêmes partout. Pour autant, toutes les catégories d’apprenant·e·s ne sont pas mangées à la même sauce :

    A l’#école_obligatoire, on promouvra les élèves comme d’habitude mais sans examen, un point c’est tout. Les apprenti·e·s en fin de formation auront leurs #diplômes cette année, et ceci sans examens théoriques ni pratiques, c’est déjà annoncé (les Cantons l’ont demandé, la Confédération suivra) : le marché a besoin des apprenti·e·s, force de travail jeune et docile, peu chère encore…

    Dans les #gymnases et dans le #tertiaire (ES, #HES, HEP, HEU), toutefois, on tergiverse. On veut maintenir une « qualité » de façade, on cherche des formulations alambiquées pour dire que l’on maintient formellement les exigences… Le seul résultat tangible, c’est le maintien du #stress et de la #pression sur nous autres, personnes en #formation.

    C’est une vaste mascarade. Le système a besoin de nous et il a besoin que nous continuions d’avancer dans nos cursus. Il ne peut pas absorber six mois, un an, de report, ni le redoublement de la majorité d’une cohorte. S’il y a moins d’enseignant·e·s diplômé·e·s cette année dans les #HEP, les écoles primaires et secondaires implosent. S’il y a moins de travailleuses/eurs diplômé·e·s dans la santé et le social cette année, toutes les institutions publiques et privées de ces secteurs implosent. Si une grande part d’entre nous allonge son cursus de six mois, ou d’un an, nos établissements de formation explosent... Alors que faire des milliers d’étudiant·e·s/apprenti·e·s mobilisé·e·s par l’Etat (PC, armée, etc.), de la foule d’étudiant·e·s/apprenti·e·s qui ont leur(s) enfant(s) à la maison sans solution de garde et sans temps ni espace à disposition pour leur formation, de la masse de celles et ceux que l’enseignement à distance a largué·e·s, etc.? Mises ensembles, ces personnes constituent une immense part de la population "en formation"... Alors quoi...?

    Alors aux directions, aux autorités, nous disons : STOP au maintien de sessions d’examens sous prétexte de « qualité » des diplômes. STOP au maintien des exigences d’avant la crise.

    Nous sommes réalistes. Nous savons la #pénibilité de ce que nous vivons. Nous savons aussi notre force, qui est celle du nombre et de l’unité.

    Quelques pistes d’action, déjà :

    1) A l’UNIL où, contrairement aux autres étudiant·e·s, les propédeutiques verront leur(s) éventuel(s) échec(s) aux sessions d’examens post-coronavirus comptabilisés, nous les appelons à faire valoir massivement leur #droit_de_retrait aux examens dès à présent.

    Ceci afin de préserver leur droit à des tentatives dans des conditions sereines l’année prochaine, et afin d’envoyer à la direction le message suivant : « Vous nous discriminez, nous allons engorger l’Université ! » La direction l’a dit : cette mesure discriminatoire vise à ce que les taux d’échecs en propédeutiques soient maintenus : de 30 à 60%. Quel plaisir de voir la haute estime où l’on nous tient... ! [IMPORTANT : Jusqu’au 12 mai, la réinscription sera possible et nous entendons gagner l’égalité de traitement avant cette date !]

    2) A la HEP Vaud : comme partout, la Direction ne tient pas compte de la réalité des étudiant·e·s qui sont parents avec leurs enfants à la maison, ni de tous les types de situations difficiles que nous traversons. Le mantra est aussi le même qu’ailleurs : « C’est dur pour tout le monde, les choupinous, alors fermez-la et bossez ! » (Plus d’infos ici) A ces gens-là, il faudra coller un préavis de #grèvedesétudes parce que la tolérance au mépris a des limites.

    3) Partout, à l’Université de Neuchâtel (UNINE), à celle de Genève (UNIGE), dans les écoles professionnelles, les gymnases, les Ecoles supérieures et les Hautes Ecoles, notre message doit être collectif, simple et ferme :

    Tou-te-s autant que nous sommes, nous voulons continuer à nous former, y compris à distance, dans la mesure de nos possibilités. Nous voulons donc que ce que nous vivons soit pris en compte : notre moindre disponibilité physique et mentale, nos multiples problèmes liés à la pandémie. Nous ne voulons pas de « cas par cas », nous voulons des garanties pour tout le monde. Nous ne voulons pas de traitement particulier pour situations exceptionnelles : nous sommes tou-te-s en situation exceptionnelle !

    Partout, il faut dire STOP à la mascarade et à la pression. Nous ne voulons pas de pseudo-examens, pas de pseudo-évaluations, pas de demi-solutions, pas de discriminations entre nous ! Nous sommes uni·e·s et nous refusons que celles et ceux que la crise aura le plus durement affecté·e·s en paient le plus gros tribut.

    –----

    Post-scriptum : Les pétitions sont un premier pas sur le chemin de la mobilisation. Quelques initiatives à soutenir :

    UNIGE : pétition pour « repenser la solution des examens »
    https://www.change.org/p/le-rectorat-de-l-universit%C3%A9-pour-repenser-la-solution-des-examens-%C3%A

    UNIL : pétition – Egalité pour tou-tes-x-s concernant les modalités d’examen :
    https://www.change.org/p/egalit%C3%A9-pour-tous-te-x-s-concernant-les-modalit%C3%A9s-d-examens

    EPFL : pétition contre les examens en août et pour des examens adaptés à la situation :
    https://www.change.org/p/epfl-epfl-contre-les-examens-en-ao%C3%BBt-et-pour-des-examens-adapt%C3%A9s-%

    * Post-scriptum 2 : Un peu de lecture, encore..

    https://www.sud-ep.ch/mettons-un-terme-a-la-mascarade

    https://www.sud-ep.ch/de-nos-conditions-detudes-par-temps-de-pandemie

    –-> Reçu par le syndicat SUD Etudiant-e-s et Précaires via mail, le 06.04.2020

    #éducation #apprentissage #Suisse #continuité_pédagogique #université #mascarade #égalité #ESR #enseignement_supérieur

    • #Acharnement_pédagogique ? Malgré la crise, les universités maintiennent les examens coûte que coûte

      En pleine épidémie de coronavirus, et alors qu’une crise sanitaire et économique des plus importantes frappe le monde entier, dans les universités françaises, seule la « continuité pédagogique » et les examens semblent être la priorité.

      Dans les universités, les examens maintenus dans des conditions particulièrement inégalitaires

      Alors que l’épidémie de Covid-19 a imposé, pour des raisons évidentes, la fermeture des centres universitaires et la fin des cours traditionnels à partir du 13 mars au soir, les cours continuent en ligne au nom de la « continuité pédagogique ». Si la poursuite des activités pédagogiques peut permettre à au moins une partie des étudiants de maintenir des liens avec leurs enseignants et leurs camarades dans une période de confinement difficile à traverser, le maintien des programmes habituels et des examens dans ces conditions, par contre, ne vont absolument pas de soi.

      Les étudiants, déjà forcés de suivre coûte que coûte les cours prévus au programme et de rendre des devoirs en ligne depuis le début du confinement, pourraient également devoir passer leurs examens de fin de semestre malgré la crise et les difficultés que cela engendre. De fait, les dernières ordonnances du gouvernement donnent aux présidences d’université la possibilité de modifier les modalités de validation des enseignements, suggérant le recours à des oraux en visio-conférence, à des devoirs maison, voire à des examens télésurveillés, c’est-à-dire des devoirs en temps limité surveillés au moyen d’un webcam par des entreprises spécialisées – moyennant un coût élevé.

      Ces solutions sont cependant synonymes d’un approfondissement des inégalités universitaires. Les témoignages recueillis et les enquêtes menées actuellement dans de nombreuses universités révèlent l’ampleur des difficultés. Premièrement, les étudiants n’ont pas le même accès au numérique selon leurs revenus et ceux de leurs parents. En outre, dans la mesure où un étudiant sur deux travaille sur le temps universitaire, beaucoup sont impactés sur ce plan : ceux qui sont salariés dans la grande distribution ont vu leur volume hebdomadaire de travail significativement augmentés pour faire face à la crise, tandis que d’autres ont perdu leur emploi et n’ont plus ou quasiment plus de revenus actuellement. D’autres habitent dans des logements insalubres et/ou ne leur permettant pas de s’isoler pour travailler ; certains encore secondent leurs parents dans l’accompagnement scolaire de leurs frères et sœurs. Enfin, il est évident que certains ont été touchés directement par le virus, et ont été malades eux-mêmes, ont dû aider un proche malade, ont perdu un proche. La question des examens en temps de crise profonde exacerbe les inégalités qui existent au sein de l’université bourgeoise.
      A l’Université Paris Dauphine, ainsi qu’à Nanterre et à Paris 1 pour les masters, ce seront des partiels en ligne qui seront organisés. Même si cela implique de laisser de côté les étudiants qui n’ont pas accès à l’informatique, ou de les forcer à se déplacer. Dans certaines facs, on parle encore de partiels fin mai ou en juin, mais dans quelles conditions vu les difficultés à prévoir au moment du déconfinement ? Plus encore, comment vont faire les étudiants qui comptent sur leur travail d’été pour financer leur année universitaire suivante, c’est-à-dire se loger et se nourrir à partir de septembre ?

      A Paris 7, ce sont même les partiels télésurveillés qui sont envisagés dans certaines UFR. Chaque département peut en effet prendre des décisions différentes, ce qui dévoile les logiques individualistes ayant cours dans l’Enseignement Supérieur. La concurrence qui règne entre départements et entre universités conduit à l’obsession pour les notes au nom d’une prétendue « valeur du diplôme », loin du mythe de l’enseignement universitaire émancipateur. La logique néolibérale appliquée à l’université, qui a conduit ces dernières années à la légalisation de la sélection en licence comme en master, impose ainsi aux étudiants une pression scolaire renforcée.

      A l’USMB, à Chambéry, des étudiants ont décidé de se mobiliser pour contredire les discours de la direction de l’Université qui expliquait que le déroulement des partiels ne posait pas de difficultés. Ils ont réalisé une enquête auprès des étudiants qui révèle de façon brutale la réalité de leur situation. Ainsi, 75% d’entre eux se disent largement angoissés par la situation ainsi que les nouvelles modalités de cours et d’examens, pendant que seuls 21 % disent réussir à travailler correctement actuellement. 65% déclarent devoir travailler pour vivre, certains ayant perdu leur travail (licenciement ou disparition des offres par exemple pour la garde d’enfant, l’aide au devoirs ou la restauration).
      Dans une période de crise, les examens sont-ils vraiment si nécessaires ?

      Face à la crise, les étudiants sont la première ligne d’ajustement. Entre ceux qui, livreurs Deliveroo ou salariés de MacDo et de la grande distribution, sont forcés à continuer de travailler en pleine crise sanitaire, ou ceux qui ont été licenciés ou ne reçoivent plus d’offre de travail, les étudiants font partie de ceux qui vont payer la crise. La crise actuelle renforce donc l’angoisse de l’avenir sur fond de précarité alimentaire ou locative. Dans ces conditions, il est clair qu’il est impossible pour de nombreux étudiants de se concentrer et de se préparer à passer leurs examens. Le maintien des examens coûte que coûte revient donc à condamner une large partie des étudiants, et notamment les précaires, à la seule perspective d’un redoublement, voire à l’éjection du système universitaire : un redoublement a en effet des conditions financières qui peuvent être dramatiques pour les étudiants les plus modestes, mais aussi, dans un système devenu de plus en plus sélectif, des conséquences sur la poursuite d’études – notamment en master.

      Plus largement, cette obsession à maintenir les évaluations dit quelque chose de l’enseignement universitaire et des logiques qui l’habitent. En effet, si le maintien des examens dans une période de crise profonde peut sembler simplement absurde à tel point il est déconnecté des préoccupations engendrées par cette crise, il a également pour conséquence de maintenir le contrôle sur les jeunes. En les maintenant dans le régime de la concurrence, en continuant le « business as usual », on évite que les jeunes scolarisés prennent la mesure de la situation et se politisent plus en profondeur. Concentrer l’attention sur des cours hors sols par rapport au drame mondial que nous vivons permet ainsi de freiner l’expression d’une colère suscitée par le renforcement de la précarité et par la gestion gouvernementale de la crise sanitaire. A l’opposé de cela, il s’agit de revendiquer la validation totale du second semestre pour tous les étudiants, et le recensement suivi de la mise à disposition de tous les moyens (laboratoires etc) des universités au service de la résolution de la crise.

      https://www.revolutionpermanente.fr/Malgre-la-crise-les-universites-maintiennent-les-examens-coute-

  • « Il n’est pas besoin de beaucoup de mots » : #dérogations à tout va dans les #universités

    L’#ordonnance « relative à l’organisation des #examens et #concours pendant la #crise_sanitaire née de l’#épidémie de #covid-19 » a été examinée hier après-midi en conseil des ministres, et est donc parue au Journal officiel de ce matin. Cette ordonnance appartient à la deuxième vague des ordonnances prévues par la loi d’urgence du 23 mars 2020, après la vague des 25 ordonnances du 25 mars, dont les médias se sont largement fait l’écho.

    Il faut bien comprendre que cette ordonnance est une intervention du #pouvoir_exécutif dans ce qui représente normalement le champ de compétences du #Parlement. L’objectif de cette ordonnance n’est donc pas le même que l’objectif d’un #décret : il est d’abord et avant tout de modifier des dispositions de valeur législative, que le #Président_de_la_République et le #gouvernement n’ont normalement pas la possibilité de modifier par eux-mêmes, mais qu’ils peuvent tout de même modifier parce que le Parlement les y a exceptionnellement habilités.

    On est donc en présence d’un #droit_d’exception dans tous les sens du terme : #exception sur la forme, parce que le gouvernement intervient dans le champ du Parlement pour modifier des textes de #valeur_légale, conformément à la procédure des ordonnances (article 38 de la Constitution) ; exception sur le fond, parce cette ordonnance introduit un nombre important de modifications qui sont certes justifiées par l’épidémie et ses conséquences, mais qui, il ne faut pas le perdre de vue, sont aussi, pour nombre d’entre elles, des modifications que le #MESRI souhaite introduire ou généraliser depuis des années (#examens_à_distance, et notamment en #télésurveillance ; délibérations par #visioconférence ; pouvoirs forts des chefs d’établissements ; différenciations entre établissements). Il est très probable, de ce point de vue, que le provisoire actuel se révèle rapidement transitoire : les mesures prévues dans ces ordonnances représentent un galop d’essai fantastique pour le MESRI.

    Il est aussi important de noter, d’emblée, que l’ordonnance est très courte. On pourrait être tenté d’y voir le signe que les dérogations introduites sont en nombre limité. Il faut plutôt l’analyser, nous semble-t-il, comme la marque du caractère très général des nouveaux pouvoirs que l’ordonnance attribue, et du faible nombre de #garde-fous mis en place : il n’est pas besoin de beaucoup de mots pour dire que l’on peut déroger à tout va au droit existant, dès lors que le choix est fait de ne pas encadrer outre mesure ces dérogations.


    *

    Au-delà de ces considérations générales, on peut reprendre le contenu de l’ordonnance dans l’ordre, au risque d’être un peu long.

    1° Temporalité des #règles_dérogatoires

    Les mesures prises dans cette ordonnance ont une durée de vie doublement limitée : limitée dans le temps (elles sont applicables du 12 mars – elles peuvent donc avoir un effet rétroactif – au 31 décembre 2020) et limitée dans la finalité (elles doivent être « nécessaires pour faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie » et aux conséquences « des mesures prises pour limiter cette propagation »).

    Deux remarques sur ce point :

    Comme pour la #prorogation des mandats des présidents et conseils centraux, le choix a donc été fait d’une durée très longue de 9 mois 1/2. Ce choix est un peu étonnant, surtout depuis qu’on a réalisé que le choix du MESRI de proroger possiblement jusqu’au 1er janvier 2021 les mandats des présidents et conseils centraux n’est finalement pas la règle générale applicable aux établissements publics qui ne relèvent pas du MESRI (cf. l’article 6 de l’ordonnance du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire, qui prévoit des prorogations allant, selon les cas, jusqu’au 30 juin et jusqu’au 31 octobre 2020).
    Il sera important de s’assurer que les modifications introduites sur le fondement de cette ordonnance ne perdurent pas dans certains établissements : elles doivent être strictement limitées aux deux barrières temporelles précédemment évoquées. Et dans tous les cas, comme dit plus haut, même si ces #limitations_temporelles existent, le risque est réel que ces modifications soient ensuite pérennisées, conformément à cette logique – maintes fois observée ailleurs – selon laquelle le droit d’exception préfigure le #droit_commun.

    2° Transformation des règles d’accès à l’enseignement supérieur et de délivrance des #diplômes

    Le chapitre Ier de l’ordonnance (articles 2 à 4) concerne l’accès aux formations de l’enseignement supérieur et la délivrance des diplômes de l’#enseignement_supérieur. Ces trois articles ont vocation à réduire (à « assouplir », dit-on en novlangue) de manière très importante les conditions légales du code de l’éducation par l’attribution de pouvoirs exceptionnels.

    Deux questions sont traitées dans ce chapitre : la détermination du contenu des « #adaptations » (articles 2 et 4) ; la détermination de l’#autorité_compétente pour prendre ces mesures d’adaptation (article 3).

    2.1 Le contenu possible des « adaptations » extrêmement large. On note immédiatement deux choses importantes :

    S’agissant des modifications des modalités d’accès aux #formations de l’enseignement supérieur, il n’est rien dit du contenu possible de ces modifications si ce n’est que chaque autorité qui intervient légalement dans la procédure d’accès aux formations (rectorat, universités) a le droit de changer les règles « nonobstant toute disposition législative ou réglementaire contraire », c’est-à-dire sans que les règles existantes puissent y faire obstacle. Ce grand silence, sur un sujet aussi sensible, interpelle car il laisse une marge de manœuvre très importante à chaque université et à chaque #rectorat pour adapter la procédure de l’article L. 612-3 du #code_de_l’éducation. Ce point appelle une vigilance toute particulière.
    Ceci dit, lorsque, s’agissant de la modification des modalités de délivrance des diplômes, une liste est établie, elle est en réalité si large qu’elle permet, là aussi, tout ou presque (modification de la nature des épreuves, de leur nombre, contenu, coefficient, conditions d’organisation, et notamment possibilité de dématérialisation complète).

    La plus grande liberté est donc laissée sur les modifications de contenu, et les pratiques vont vraisemblablement être très variables sur le territoire, mettant définitivement un terme à ce qui restait d’idéal d’#égalité des étudiant·es devant le #service_public de l’enseignement supérieur.

    Il faut bien voir que l’exercice risque d’être particulièrement brutal pour les étudiant·es, en particulier que toutes ces modifications peuvent leur être imposées de manière extrêmement rapide, en l’occurrence dans un délai qui peut être réduit jusqu’à deux semaines, par dérogation à l’article L. 613-1 du #code_de_l’éducation qui prévoit, lui, que les modalités du #contrôle_des_connaissances « doivent être arrêtées dans chaque établissement au plus tard à la fin du premier mois de l’année d’enseignement et elles ne peuvent être modifiées en cours d’année ».

    Mais le problème principal va vraisemblablement se porter, dans les prochaines semaines, sur les #examens_à_distance, que l’ordonnance autorise à mettre en place de manière généralisée. On observe deux points très problématiques à ce sujet :

    Le premier tient dans le fait que l’ordonnance s’est bien gardée d’établir des garanties procédurales et techniques permettant d’assurer l’#égalité_de_traitement des étudiant·es et la lutte contre la fraude, à la différence de ce qu’elle fait, un peu plus loin dans l’ordonnance, pour les examens et concours d’accès à la fonction publique (renvoi à un décret fixant ces garanties). On pourrait penser que les conditions de l’article D. 611-12 du code de l’éducation continuent de s’appliquer1, mais faute de précision, ces conditions ne nous éclairent guère, de sorte que le pragmatisme à toute épreuve de certain·es collègues risque de bien vite les écraser.
    Le deuxième point a trait au fait que ces conditions d’organisation seront décidées sans beaucoup de discussion collective – puisque, comme on va le voir, l’essentiel des pouvoirs est concentré entre les mains du président de l’ université – et pourront même être imposées aux enseignant·es qui les refuseraient, si l’on en croit les termes de l’ordonnance.

    Il est impératif que ces examens à distance ne représentent pas l’aiguillon de leur généralisation pour les années à venir dans les universités. Le débat critique à leur égard reste entier. C’est particulièrement le cas pour ce qui concerne les examens dits « en télésurveillance ». Ils posent des problèmes juridiques multiples — en termes de droit des données à caractère personnel et en termes de droit à l’image, en particulier— quand bien même les règles du code de l’éducation seraient respectées, ils suscitent un fort scepticisme dans la communauté universitaire, qui n’a pas particulièrement envie de devenir le terrain d’essai de l’immixtion des dispositifs de vidéosurveillance à l’intérieur des domiciles privés, ils reviennent à enrichir de nouveaux intermédiaires privés — soit les prestataires de services. Et ils coûtent finalement cher, plus cher qu’un examen en présentiel.

    De ce point de vue, dans le cas où des universités choisiraient de recourir aux examens par télésurveillance dans les prochaines semaines, il est crucial qu’il soit veillé à ce que le plein consentement des étudiant·es soit obtenu : on ne saurait leur imposer d’être filmés à leur domicile. On ne peut qu’être atterré à cet égard, de la réponse de Pierre Beust – l’universitaire de référence, selon la DGESIP, sur les conditions d’examens par télésurveillance en France – lors du webinaire sur « la continuité pédagogique : la question cruciale des examens » (à partir de 1H07), qui explique sans ciller qu’un·e étudiant ·e qui refuserait de passer un examen en télésurveillance bénéficierait de moins de « bienveillance », donc en pâtirait2.

    2.2 S’agissant de la détermination de l’autorité compétente pour prendre ces mesures d’adaptation (article 3), l’ordonnance vient confirmer la tendance lourde du droit de l’enseignement supérieur au renforcement toujours croissant du rôle du président. Celui-ci reçoit compétence pour procéder lui-même – seul, donc – à toutes ces modifications, dès lors qu’il considère que les organes collégiaux sont empêchés de délibérer « dans des délais compatibles avec la continuité du service », ce qui est pour le moins vague. Le court-circuitage des #CFVU est donc très largement ouvert. On note en outre que quand bien même les organes collégiaux délibèrent « dans des délais compatibles avec la continuité du service », ils peuvent toujours décider de déléguer leurs #compétences au président. On reproduit à la petite échelle des universités ce que l’on a observé la semaine dernière au Parlement avec la loi d’urgence : le réflexe systématique devant le caractère exceptionnel de l’épidémie que nous vivons est de renforcer la #concentration_des_pouvoirs, et donc l’#autoritarisme, et ce réflexe semble aujourd’hui être conçu avec une évidence telle qu’il n’est plus même discuté. C’est très inquiétant quant à ce que cela dévoile de nos représentations intellectuelles des processus de prise de décision collective.

    3° Transformation des règles relatives aux examens et concours de la fonction publique

    Le chapitre II de l’ordonnance (article 5 et 6) concerne les examens et concours d’accès à la fonction publique. Pour le résumer simplement, toutes les adaptations sont possibles, et en particulier le recours à la visioconférence peut être généralisé. La question du projet de décret « fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l’organisation des concours des chargés de recherche et des directeurs de recherche des établissements publics scientifiques et technologiques et des enseignant·es-chercheur·ses des établissements d’enseignement supérieur au titre de l’année 2020 » n’a donc plus lieu d’être : l’ordonnance permet désormais de ne pas appliquer les dispositions du décret du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l’organisation des voies d’accès à la fonction publique de l’État, qui impose un nombre minimum de membres du jury physiquement présents.

    Deux observations toutefois : ces règles nouvelles ne sont pas immédiatement applicables puisqu’il est prévu que « les garanties procédurales et techniques permettant d’assurer l’égalité de traitement des candidats et la lutte contre la fraude sont fixées par décret » ; surtout, on ne sait pas à ce stade qui, précisément, prendra la décision de déroger « à l’obligation de la présence physique des candidats ou de tout ou partie des membres du jury ou de l’instance de sélection, lors de toute étape de la procédure de sélection » : est-ce au niveau de chaque établissement qui ouvre un poste ? Ou est-ce au niveau de l’État que seront pris, concours par concours, les décisions ?

    À ce stade, on a aussi encore du mal à voir précisément l’ampleur des conséquences du deuxième point du chapitre II de l’ordonnance. Pour les #concours qui étaient en cours mais non achevés à la date du 12 mars 2020, « la liste complémentaire établie par le jury du concours précédent peut être utilisée afin de pourvoir des vacances d’emplois ». Par ailleurs, diverses mesures destinées à prolonger la validité des listes complémentaires ou des listes d’aptitude des concours sont décidées. Et enfin, point important, lorsqu’un concours est en cours ou a été ouvert entre le 12 mars et le 31 décembre 2020, il est prévu que les candidats doivent remplir les conditions générales prévues pour l’accès au corps auxquels ils postulent au plus tard à la date d’établissement de la liste classant par ordre de mérite les candidats déclarés aptes par le jury, et non, comme c’était le cas jusqu’ici, au jour de la première épreuve.

    https://academia.hypotheses.org/21693
    #université #fac #facs #pérennisation #ESR #stratégie_du_choc #in_retrospect

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    citation pour @etraces :

    Il est impératif que ces examens à distance ne représentent pas l’aiguillon de leur généralisation pour les années à venir dans les universités. Le débat critique à leur égard reste entier. C’est particulièrement le cas pour ce qui concerne les examens dits « en télésurveillance ». Ils posent des problèmes juridiques multiples — en termes de droit des données à caractère personnel et en termes de droit à l’image, en particulier— quand bien même les règles du code de l’éducation seraient respectées, ils suscitent un fort scepticisme dans la communauté universitaire, qui n’a pas particulièrement envie de devenir le terrain d’essai de l’immixtion des dispositifs de vidéosurveillance à l’intérieur des domiciles privés, ils reviennent à enrichir de nouveaux intermédiaires privés — soit les prestataires de services. Et ils coûtent finalement cher, plus cher qu’un examen en présentiel.

    • Il faut bien comprendre que cette ordonnance est une intervention du #pouvoir_exécutif dans ce qui représente normalement le champ de compétences du #Parlement. L’objectif de cette ordonnance n’est donc pas le même que l’objectif d’un #décret : il est d’abord et avant tout de modifier des dispositions de valeur législative, que le #Président_de_la_République et le #gouvernement n’ont normalement pas la possibilité de modifier par eux-mêmes, mais qu’ils peuvent tout de même modifier parce que le Parlement les y a exceptionnellement habilités.

      et

      On reproduit à la petite échelle des universités ce que l’on a observé la semaine dernière au Parlement avec la loi d’urgence : le réflexe systématique devant le caractère exceptionnel de l’épidémie que nous vivons est de renforcer la #concentration_des_pouvoirs, et donc l’#autoritarisme, et ce réflexe semble aujourd’hui être conçu avec une évidence telle qu’il n’est plus même discuté. C’est très inquiétant quant à ce que cela dévoile de nos représentations intellectuelles des processus de prise de décision collective.

      #ordonnance #loi_d'exception

    • Dans les universités, la tentation de la télésurveillance des examens

      Faute de pouvoir organiser des #partiels classiques pour cause de #risque_sanitaire, certaines universités réfléchissent à une télésurveillance des examens, via des prestataires privés. Un dispositif contesté et coûteux, que le gouvernement encourage.

      Évaluera ou n’évaluera pas ? « Pour l’instant, c’est les grandes négociations », glisse un vice-président d’une université parisienne. Depuis le début du mois d’avril, les discussions sur les modalités d’examen font rage dans les facultés, qui ne rouvriront pas leurs portes avant la rentrée de septembre.

      Mercredi 22 avril, la ministre de l’enseignement supérieur Frédérique Vidal, dans une interview accordée à 20 Minutes, a recommandé d’organiser « un maximum d’épreuves ne nécessitant pas la présence physique des étudiants sur les campus », tout en estimant que les modalités de ces épreuves relevaient de la « #liberté_pédagogique » des établissements.

      Les votes s’enchaînent dans les #CFVU, les commissions chargées des règles des examens dans chaque université. Une partie des syndicats étudiants, comme l’Unef, s’opposent à l’organisation de partiels classiques, certains réclamant une #neutralisation du semestre ou l’instauration du « #10_améliorable » (validation automatique du semestre, avec une note minimale de 10 pour tous les étudiants). Des demandes irrecevables pour la plupart des établissements, qui souhaitent maintenir une forme d’évaluation et mettent sur pied les modalités filière par filière.

      La plupart des universités ont déjà annoncé vouloir privilégier le #contrôle_continu et adapter fortement les examens de fin d’année. À l’université Lumière-Lyon II, la consigne est d’éviter ou d’alléger autant que possible les examens « en temps contraint », explique Valérie Haas, vice-présidente à la formation. Les enseignants sont donc invités à privilégier des « devoirs maison », sans que l’étudiant ne soit obligé de se connecter à une heure fixe. Certains étudiants pourront bénéficier d’un accès à l’examen « pendant 24 heures ». Le tout en passant par des plateformes comme #Moodle, installées dans la plupart des universités.

      D’autres établissements ont déjà annoncé l’organisation d’examens à distance, selon des modalités très diverses, comme les universités de Bretagne (UBO), de Nancy, de Lille ou de Rouen. Avec une inquiétude : ces partiels ne risquent-ils pas d’entraîner une hausse des #fraudes et de mettre en péril la sacro-sainte valeur des #diplômes ? C’est sur cette angoisse que cherchent à se positionner les entreprises spécialisées dans la télésurveillance des examens.

      Pour réduire les risques de #triche, le ministère de l’enseignement supérieur conseille aux universités de privilégier les épreuves « simples » et courtes, comme des #questionnaires_à_choix_multiples (#QCM), ou au contraire des examens mettant l’accent sur « l’esprit critique », moins propices au copier-coller. « Il s’avère difficile d’éviter la recherche d’informations sur le Web », note-t-il, lucide.

      Les disciplines comptant peu d’étudiants pourraient aussi s’orienter vers l’organisation d’oraux par #visioconférence, qui permettent de vérifier l’identité du candidat. Mais, dans des facultés comptant souvent des centaines d’étudiants par amphithéâtre, la surveillance des partiels reste une grande illusion. D’où la tentation de recourir à des prestataires extérieurs.

      Dès le début du confinement, le ministère de l’enseignement supérieur a transmis aux universités une fiche mentionnant les noms de plusieurs entreprises spécialisées dans la télésurveillance d’examens, en précisant les volumes de partiels pouvant être organisés et les tarifs pratiqués, de l’ordre de 10 euros par heure d’examen et par étudiant en moyenne. Une manière de mettre l’option sur la table, sans remettre en cause la liberté de choix des établissements.

      Techniquement, les détails divergent, mais la plupart des entreprises listées par le ministère proposent une #captation_d’image. « D’abord, l’étudiant installe le logiciel et l’autorise à fermer toutes les autres applications. Ensuite il se prend en photo avec sa carte d’identité », explique Benoît Sillard, PDG de #TestWe, l’une des sociétés citées par le ministère.

      « Pendant l’examen, une photo est prise toutes les quelques secondes. Cela forme un mini-film qui est automatiquement analysé pour détecter des anomalies : un autre visage qui apparaît ou l’étudiant qui s’en va. Dans ce cas, une vérification est faite par une personne physique pour voir ce qu’il s’est passé », détaille l’entrepreneur, lui-même passé par les ministères de l’éducation nationale et de la recherche en tant que spécialiste numérique au début des années 2000. Ces surveillants peuvent être fournis par les universités ou par les prestataires, moyennant finance.

      Contacté par Mediapart, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche minimise le recours à ce type de prestation : « Le nombre d’établissements ayant prévu de recourir aux examens télésurveillés devrait être limité. Il s’agirait majoritairement d’écoles, et dans une moindre mesure d’universités. » Les facultés de médecine ou de pharmacie, en particulier, pourraient être tentées par le dispositif.

      Le ministère estime que l’ordonnance du 27 mars « donne aux établissements assez de souplesse pour organiser les évaluations sous des formes variées », citant notamment « l’organisation d’oraux en visioconférence ou de quizz à questions et réponses aléatoires », et que la plupart des solutions envisagées rendent « le risque de triche très faible et donc ne nécessitent pas de recours à la télésurveillance ».

      Reste que le sujet suscite de vives oppositions dans les universités, où chaque UFR – ou filière disciplinaire – dispose d’une certaine marge de manœuvre. « Nous voulions interdire l’organisation d’examens synchrones [en temps réel] », raconte Jennifer Buyck, élue du syndicat Snesup à la CFVU de l’université Grenoble-Alpes, qui soulève des objections éthiques et pratiques à la télésurveillance : fracture numérique pour de nombreux étudiants, mauvaises conditions de travail au domicile, accentuation de la précarité en période de confinement, logiciel jugé intrusif et liberticide…

      « Le point commun entre tout ça, c’est une rupture d’égalité des étudiants », souligne l’enseignante-chercheuse, dont la proposition a été rejetée. « Il n’y a pas de garde-fous », s’inquiète-t-elle.

      Des reproches injustifiés, tente de pondérer Benoît Sillard, qui estime que les examens encadrés par sa société sont « exactement les mêmes, en dématérialisé, que dans une salle de cours ». Le PDG de TestWe affirme avoir été très sollicité par des établissements du supérieur ces dernières semaines et avoir déjà organisé plusieurs milliers d’examens surveillés. « Les grandes écoles ont vite basculé », résume-t-il, rappelant que sa société a déjà travaillé avec l’ENA ou de grosses écoles de commerce comme l’EM Lyon. « C’est plus long du côté des facs », admet-il, tout en assurant être en « négociations très avancées » avec plusieurs universités.

      Ces dernières années, des universités ont déjà eu recours à ce type de télésurveillance pour contourner des blocages dus à des mouvements étudiants. C’est le cas à Nanterre ou à l’université Paul-Valéry de Montpellier, où des examens à distance se sont tenus au printemps 2018 après le rejet d’un recours administratif déposé par des syndicats étudiants.

      Ailleurs, la télésurveillance est expérimentée à petite échelle, notamment pour les étudiants dans l’impossibilité d’assister aux examens pour raisons professionnelles ou médicales. Ce devait être le cas cette année pour certaines licences de langue à Nancy, où les étudiants volontaires se voyaient demander le paiement de 200 euros de frais « non remboursables » pour bénéficier de ce service, confié par l’université de Lorraine à la société #Managexam.

      La société vend aussi son outil à l’université de Caen, présentée comme « en pointe sur la question » par le ministère, tout comme Sorbonne-Université, qui travaille avec #Proctorexam, un concurrent.

      À l’université de Caen, le dispositif est expérimenté depuis plusieurs années sur « une petite centaine d’étudiants », sur les 30 000 que compte l’université, précise son président, Pierre Denis. Essentiellement dans le cadre de formations à distance, par exemple pour des étudiants résidant à l’étranger. « Nous n’envisageons pas d’étendre ce système massivement », affirme-t-il, s’exprimant également au nom de la conférence des présidents d’université (CPU). « Avec la #fracture_numérique, ce ne serait ni adapté, ni #éthique, ni peut-être même faisable », estime-t-il.

      Selon un sondage en cours de finalisation réalisé par l’université de Caen, au moins 5 % des effectifs, soit 1 500 étudiants, ne sont actuellement pas dans des conditions leur permettant de passer des examens. Des solutions techniques (clefs 4G, autorisations de déplacement) ou organisationnelles (évaluation décalée ou par oral) sont actuellement à l’étude.

      L’université d’Aix-Marseille a déjà acté qu’elle n’aurait pas recours à la télésurveillance d’examens et qu’elle s’orienterait principalement vers le contrôle continu. « Nous distribuons 1 500 colis alimentaires par semaine. Près de 600 étudiants n’ont pas un accès numérique satisfaisant, les conditions d’#égalité n’étaient pas réunies pour organiser des examens », détaille Éric Berton, président d’Aix-Marseille Université (AMU).

      Un choix qui est aussi économique. Lionel Nicod, le vice-président à la formation de l’AMU, a fait ses comptes : « On arrivait à 1,6 million d’euros rien que pour les premières années de licence. Entre dépenser cette somme pour des examens ou la garder pour soutenir nos étudiants à la rentrée, le choix a été vite fait. » Les tarifs indicatifs recensés par le ministère auprès des différentes entreprises varient de 1,50 euro pour des « examens non surveillés », ressemblant à une simple visioconférence, jusqu’à 17 euros par étudiant et par examen, si l’entreprise fournit les surveillants.

      Le gouvernement a trouvé une parade pour réduire ces coûts prohibitifs : une sorte de #commande_groupée. Le ministère de l’enseignement supérieur indique à Mediapart que la #Fédération_inter-universitaire_de_l’enseignement_à_distance (#Fied) propose une adhésion gratuite à tous les établissements du supérieur. Une action « discutée » avec les services du ministère, précise-t-il.

      L’opération doit permettre aux établissements de passer une sorte de commande groupée et de « profiter du contrat cadre que la Fied a passé avec la société Managexam et permettant un tarif préférentiel de 1 euro HT l’examen (par étudiant) réalisé en télésurveillance par prise de photos […]. Compte tenu du fait que le recours à la télésurveillance ne sera pas massif, cela restera très acceptable dans les coûts », détaille le ministère.

      Même avec une réduction, l’idée fait bondir Mélanie Luce, présidente de l’Unef. « Les étudiants sont dans des situations très précaires, sans emploi ni droits au chômage ou au RSA, vivent parfois dans des taudis ou peinent à se nourrir, et on serait prêts à dépenser des millions d’euros pour nous forcer à passer des examens télésurveillés ? C’est aberrant. » Et le temps presse pour les universités, qui doivent se positionner ces semaines-ci sur la question : selon la loi, elles doivent informer les étudiants des modalités d’évaluation choisies au moins 15 jours avant la date de l’examen.

      https://www.mediapart.fr/journal/france/010520/dans-les-universites-la-tentation-de-la-telesurveillance-des-examens?xtor=

      #privatisation

      Article de @mathieup (@wereport)

    • Rennes : les étudiants vont être télé-surveillés pendant les examens de fin d’année

      Afin de terminer l’année malgré la crise sanitaire, l’Université Rennes 1 met en place la « télé-surveillance » lors des examens de fin d’année. Un système inédit dans l’Université Bretonne, qui crée le débat autour de la sécurité des données personnelles.

      https://www.francebleu.fr/infos/education/rennes-les-etudiants-vont-etre-tele-surveilles-pendant-les-examens-de-fin

    • Examens à distance à l’Université de Lille : Solidaires étudiant∙es saisit le #tribunal_administratif en urgence

      Soutenu par la FSE et la section SUD éducation de l’Université de Lille, Solidaires étudiant.e.s a déposé un recours en urgence devant le Tribunal administratif ce 2 mai 2020, demandant la suspension de la décision de l’Université de Lille imposant des examens en ligne à ses étudiant.e.s.

      Les modalités d’examen attaquées sont précisées dans un document appelé « Plan de Continuité Pédagogique », adopté le 10 avril par la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU), instance de l’université compétente en matière d’organisation des formations. Cette décision doit être suspendue, car les examens en ligne constituent une rupture d’égalité entre les étudiant.e.s discriminant les plus précaires (situation de handicap, mauvaise santé physique ou psychologique, accès au numérique fragile).

      Des alternatives aux examens en ligne ont été proposées par des élu.es au sein de la CFVU, telles que la note plancher à 12/20, ou a minima le recours exclusif aux examens asynchrones. Toutes ces alternatives ont pourtant été balayées d’un revers de main par la présidence, qui a refusé de les soumettre au vote dans un déni total de démocratie. Tandis que plusieurs universités de France ont fait le choix de la validation automatique du semestre, la CFVU de l’Université de Lille a donc validé, dans la précipitation et l’opacité, la tenue d’examens en ligne, sans aucune considération pour les inégalités qu’ils creusent. Elle est même allée jusqu’à autoriser le recours à la télésurveillance sans aucune information concernant la protection des données, en dépit de tout bon sens et des risques juridiques encourus.

      Cet « acharnement à évaluer » et ses dérives ne correspondent pas à la vision que nous portons d’un enseignement supérieur égalitaire et émancipateur, vision qui doit être réaffirmée et non bafouée en contexte de crise sanitaire. Après l’avis qui sera rendu par le juge administratif, nous souhaitons qu’un dialogue constructif soit enfin ouvert avec les instances de l’université de Lille, afin d’envisager toutes les solutions qui permettraient de rassurer les étudiant.e.s, et de surmonter cette crise sans pénaliser aucun.e d’entre eux.elles.

      https://academia.hypotheses.org/23625
      #justice

    • Quelles universités télésurveillent ? Une recension participative

      Academia a déjà fait une recension participative des conditions d’études pendant le confinement, des modalités du contrôle des connaissances modifiées en raison du confinement. Nous souhaiterons recenser les usages particuliers de la télésurveillance dont l’usage nous avait semblé pouvant devenir problématique ((Sur Academia, voir Et maintenant la reconnaissance faciale pour les examens ?, 27 avril 2020 et Dans les universités, la tentation de la télésurveillance des examens, sur Mediapart, 3 mai 2020.)). La question se pose d’autant plus que la rentrée ne laisse pas augurer une reprise normale en présentielle ((Même si nous n’avons aucune information à ce stade. Cf. Plan de déconfinement officiel du MESRI, 5 mais 2020.)).

      Antérieurement à l’épidémie, les universités suivantes avaient déjà utilisé de la télésurveillance de manière plus ou moins ponctuelle (liste à compléter) : France Université Numérique (pour les MOOC), Université de Caen Normandie, Sorbonne Université, Université de Bourgogne (très ponctuellement), Université de Lorraine (très ponctuellement).

      Depuis l’épidémie, cette liste s’est allongée (voir le détail ci-dessous). Des débats assez vifs ont eu lieu dans plusieurs universités sur ce sujet au mois d’avril, à l’occasion des modifications des modalités de contrôle des connaissances. Sous réserve d’autres informations, le constat que l’on peut faire à ce stade est le suivant :

      Un grand nombre d’universités n’évoquent pas la télésurveillance dans leurs MCC modifiées, soit qu’elles fixent d’autres conditions de tenue des examens, soit qu’elles laissent les composantes libres de déterminer ces conditions.
      Seules quelques rares universités ont indiqué expressément repousser la télésurveillance dans leurs MCC. C’est le cas d’Aix-Marseille Université (« assurer ce type d’évaluation au domicile de l’étudiant est possible grâce à des services de télésurveillance payants mais AMU ne souhaite pas y recourir ») et de l’université Paris-Saclay (« Remplacement des épreuves écrites par un devoir à distance, sans télésurveillance »).
      Plusieurs universités ont choisi d’ouvrir expressément la possibilité de recourir à de la télésurveillance, ce qui ne signifie pas toujours que celle-ci est pratiquée (choix des composantes). C’est le cas de l’université de Rennes-1 (mise en œuvre confirmée), de l’université de Bourgogne (mise en œuvre ponctuelle antérieure à l’épidémie) ou de l’université de Rouen Normandie (pas de mise en œuvre connue à ce stade).

      On voit donc que la télésurveillance n’est pas encore une pratique généralisée dans les universités françaises, en dépit des préconisations de la direction générale de l’Enseignement supérieur et de l’Insertion professionnelle (DGESIP) qui la recommande vivement depuis le début de l’épidémie. Cependant, l’épidémie de covid-19 aura fortement contribué à sa progression, et c’est très inquiétant.

      L’année prochaine sera une année charnière. Les décisions stratégiques à ce sujet sont prises ces jours-ci dans les universités, dans le cadre de la préparation de la prochaine rentrée universitaire.

      https://academia.hypotheses.org/23438

    • #Rennes-1, la télésurveillance et la CNIL

      Étonnamment, la télésurveillance des examens – qui monte en uissance depuis plusieurs années – était largement restée sous les radars de la communauté universitaire, qui n’y avait guère prêté attention. L’accélération du recours à celle-ci depuis l’épidémie de covid-19 est en train de changer la donne, avec le désastreux soutien de la direction générale de l’Enseignement supérieur et de l’Insertion professionnelle, qui n’hésite pas à aller jusqu’à renvoyer vers des solutions privées de reconnaissance faciale.

      À l’évidence, le marché des examens suscite bien des convoitises, le marchands font du forcing, et Academia a donc engagé un travail de recension, afin d’identifier précisément les établissements qui, sous prétexte d’épidémie, choisissent de franchir allègrement le pas.

      À ce sujet, l’université de Rennes-1 occupe particulièrement l’attention ces derniers jours. Non qu’elle soit la première à se lancer dans des examens en télésurveillance. Mais parce qu’elle est la première où l’on observe une vive résistance. La contestation monte en puissance, et elle est cruciale, car il ne fait pas de doute que ces examens en télésurveillance sont appelés à se développer fortement, dès l’année prochaine.

      Academia reviendra prochainement sur les différents dangers que soulève le développement de la télésurveillance. On peut d’ores et déjà noter que, comme le signale le tweet de @argaryen di-dessus, alertant la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL), que ces examens soulèvent différents problèmes majeurs en termes de droit des données à caractère personnel, en particulier lorsqu’ils supposent que l’étudiant∙e « accepte » de filmer l’intérieur de son domicile. Si l’article 9 du RGPD n’est pas toujours en cause, se pose, dans tous les cas, la question de la valeur du consentement donné par un∙e étudiant∙e, qui, s’il n’est pas donné, entraîne une conséquence négative très lourde : l’impossibilité de passer ses examens. Il serait important, effectivement, que la CNIL se prononce.

      Au titre des critiques, on peut tout de suite ajouter, aussi, le fait que l’université de Rennes-11 fait signer un document aux étudiant∙es par lequel elle

      « décline toute responsabilité en cas de problème technique inhérent au lieu de passage de [leur] examen pendant l’épreuve. Cela concerne, sur [leur] lieu de résidence : l’alimentation électrique ; la connexion internet ; le fonctionnement des équipements utilisés et de leurs périphériques ».

      Le moins qu’on puisse dire, c’est que cette manière de faire est sobre et efficace : une signature, et tous les problèmes d’inégalités sont réglés ! Alors disons-le tout aussi simplement : faire porter toute la responsabilité technique, matérielle et opérationnelle des examens sur les seuls étudiant∙es, c’est contraire au principe d’égalité. C’est considérer que, si les étudiants n’ont pas accès aux mêmes moyens matériels pour composer, ils ne peuvent que s’en prendre à eux-mêmes.

      Une belle image de la mission sociale de l’université.

      Rappelons aussi, au passage, que l’article D. 611-12 du Code de l’éducation prévoit que

      « La validation des enseignements contrôlée par des épreuves organisées à distance sous forme numérique, doit être garantie par […] la vérification que le candidat dispose des moyens techniques lui permettant le passage effectif des épreuves ».

      C’est bien singulier que penser que « vérifier que le candidat dispose des moyens techniques lui permettant le passage effectif des épreuves », c’est la même chose qu’exiger des étudiant∙es d’assumer toute la responsabilité technique, matérielle et opérationnelle des examens qu’ils sont contraints de passer, sous peine de ne pas se voir délivrer leurs diplômes.

      https://academia.hypotheses.org/23510

    • Comment les étudiant·es sont-ils télésurveillé·es ? Mode d’emploi par L’Étudiant

      Après les cours, les examens à distance : à l’avenir, vous aurez peut-être de moins en moins besoin de vous déplacer pour passer vos épreuves. /
      Les cours en ligne n’ont certainement plus de secrets pour vous. Mais qu’en est-il de l’évaluation à distance ? L’Etudiant vous explique comment fonctionne la télésurveillance des examens depuis chez vous.

      Le 16 mars 2020, toutes les universités de France ont fermé leurs portes en raison de l’épidémie de coronavirus. Alors que les partiels approchent, plusieurs solutions existent pour vous évaluer : reporter les examens, les annuler au profit du contrôle continu, ou bien les remplacer par un examen en ligne ou un devoir à la maison. (..)

      Ainsi, de nombreux établissements font le choix de l’évaluation en ligne. Comment la vérification de l’identité est-elle effectuée  ? Quelle connexion est nécessaire  ? La télésurveillance mise en place à l’université de Caen pour leurs formations à distance est un bon exemple. Voyons son mode d’emploi.
      Un examen blanc pour tester l’outil

      Tout d’abord, vous recevez comme pour n’importe quel examen une convocation à l’examen en ligne. Dans celle-ci, se trouvent des liens pour télécharger l’application, mais également d’autres liens pour vous aider à utiliser la plateforme.

      Une à deux semaines avant les épreuves, un système d’examen blanc a également été mis en place à Caen : « Tous les étudiants qui utilisent pour la première fois l’appli sont invités à participer à une session factice afin d’identifier les éventuels problèmes mais aussi pour minimiser le facteur stress », indique Alice Niezborala, directrice des partenariats chez Managexam, société Edtech qui développe ces examens délocalisés avec huit écoles et universités.
      Le tour de la pièce à 360°

      Les candidats installent l’application sur leur ordinateur pour l’épreuve. Ils doivent également lire et accepter un règlement intérieur. Ce document signale les documents acceptés pendant l’examen et les différentes étapes indispensables à la vérification préalable. « Faire le tour de sa pièce avec sa webcam à 360 degrés pour vérifier que vous êtes bien seul ou vérifier qu’il n’y a pas de documents à portée de main pour les examens qui n’acceptent pas de documents », énumère par exemple Alice Niezborala. Une équipe de surveillants se charge de la vérification visuelle, ou bien l’établissement a son propre « staff » de surveillance.
      (…)
      Présenter ses papiers à la webcam

      La vérification d’identité est la partie délicate, car elle est un rempart contre la fraude. « C’est une étape de la télésurveillance. Une présentation des cartes d’identité à la webcam est demandée. Ces données restent cryptées et ne sont accessibles qu’en fin d’épreuve », assure Alice Niezborala. Ensuite, la gestion de la « pseudoisation » des copies revient à Managexam qui rend les copies anonymes avant l’envoi aux correcteurs de l’établissement.
      Des coupures surveillées (…)
      Et après  ?

      Et après l’épreuve, que devient la copie  ? « En fonction des établissements, les professeurs désignés peuvent venir corriger à l’écran ou bien nous exportons les copies pour des corrections à la main. Un rapport de télésurveillance est envoyé avec un système de drapeaux de couleur dans la timeline. Ils notifient là où il y a pu y avoir un problème, une coupure », explique Alice Niezborala. Le rôle de Managexam s’arrête ici. Les sessions sont ensuite entièrement anonymisées sous 12 mois, conformément au délai de prescription pour les recours.
      Télésurveillance et surveillance en replay

      Créée en 2012, Managexam travaille sur les solutions d’évaluation à distance au sens large, la télésurveillance, les sessions de rattrapage en ligne, les tests de positionnement. La société propose pour le moment trois options :
      – Managexam Live, une solution de télésurveillance comme celle proposée à l’université de Caen  ;
      – Managexam Replay, où l’étudiant, autonome, est enregistré durant l’épreuve et qui est monitoré par la suite  ;
      – Managexam Auto, qui fonctionne à partir de captures d’écrans et qui est davantage destiné à des pays où les connexions sont instables.
      L’entreprise de EdTech travaille avec huit établissements d’enseignement supérieur, parmi lesquels La Rochelle Business School, Montpellier Business School, Kedge, l’IDRAC et une seule université, à Caen. Pour cette dernière, la première session de télésurveillance en ligne a eu lieu le 1er février 2018. 122 examens se sont tenus sur une journée, avec huit télésurveillants.

      https://academia.hypotheses.org/23436

    • EU lawmakers call for online exam proctoring privacy probe

      Students in the Netherlands are resisting use of software to stop cheating on exams, citing concerns about consent, intrusion and security of personal data.

      European lawmakers have demanded an investigation into whether online proctoring software violates student privacy rights, arguing that it is unfair for universities to force students to use exam monitoring tools that capture their personal biometric data.

      The coronavirus pandemic has spurred many universities to turn to software such as Proctorio, used by about 500 institutions globally, mainly in the US, to stop students cheating when sitting online exams at home.

      But in the Netherlands, a student petition against Proctorio has gathered close to 5,000 signatures and triggered a political row.

      “My concern is that the data that are collected are biometric data: faces and eyes,” said Paul Tang, a Dutch Labour Party MEP who, with a colleague, has asked the European Commission to investigate whether such online proctoring complies with the bloc’s General Data Protection Regulation (GDPR).

      “If you don’t have an option [not to use online proctoring], what does consent mean? And that’s the whole idea of GDPR,” he told Times Higher Education. “You can’t switch your university.”

      Proctorio works by monitoring a student through their computer’s camera and microphone to track things such as head and eye movements for suspicious behaviour, explained Thomas Fetsch, the company’s country manager for Germany.

      For example, if it detected that a student was looking only at one corner of their screen, or constantly glancing down at a notepad – and if this behaviour was unusual compared with that of coursemates – the software might alert the university that it suspected the student of copying out answers.

      The software can ask for “room scans”, which require students to pan around their environments with their laptop cameras. The petition against Proctorio, which focuses on its use at Tilburg University, has called these an “invasion of privacy”.

      The scans are designed to stop students sticking sheets of answers out of view of the laptop camera, said Mr Fetsch. Laptop microphones might also be monitored to check that no one else is in the room helping the student, he said.

      Alex Tess Rutten, chair of the Dutch Student Union, told THE that universities had turned to online proctoring “too easily”.

      “There are a number of good alternatives, like speaking exams,” she said.

      Students could be given a set time in which to complete an exam, after which lecturers quiz a random sample to check that they had truly understood the content and given their own answers, the Tilburg petition suggests.

      Some consider online proctoring to be essential given university closures. Willem van Valkenburg, executive director of online learning at Delft University of Technology, said “online proctoring is a necessary and suitable solution in this Covid-19 situation, where the campus is closed”, because universities wanted to minimise disruptions and delays to students’ education.

      Tilburg’s rector, Klaas Sijtsma, has defended the use of Proctorio, arguing that it will help to defend the value of the university’s degrees and will be used only “where it is necessary”.

      But the institution’s law school has decided against using the software – a decision hailed as a victory by those petitioning against Proctorio.

      Online proctoring “can be used only if the infringement of the privacy can be legitimised”, said Maurice Adams, the school’s vice-dean for education, who stressed that this was also the position of the wider university.

      “We at Tilburg Law School have looked at the proposed exams and have concluded that we do not need online proctoring for our exams. Of course, the opinion of our students is very important in this regard: we have discussed the matter with them and listened carefully to their concerns,” he said.

      “Every institution is grappling with this issue,” said Mr Tang. “But what I find surprising is I see universities using different options,” he explained, with some institutions providing more alternatives than others.

      Concern is not confined to the Netherlands. The Australian National University has had to reassure students after they raised privacy concerns about Proctorio.

      Another worry is what will happen to students’ data after they take their exam, said Ms Rutten.

      Mr Fetsch said that while sound and video recordings of students taking exams were stored, only universities – not the company – were able to link these to identifying information. Data from European universities were stored in Frankfurt, he said, and had to be retained so that universities could check exam integrity at a later date.

      Some US universities have given Proctorio permission to train its fraud-detection AI on datasets – such as video or audio recordings – generated when students at those institutions sat their exams, he added.

      https://www.timeshighereducation.com/news/eu-lawmakers-call-online-exam-proctoring-privacy-probe

      #Pays-Bas

    • Coronavirus : imbroglio autour de la télésurveillance des examens à l’université #Rennes-I

      En donnant la possibilité de recourir à une surveillance en ligne des épreuves en raison de la crise sanitaire, l’établissement a suscité une levée de boucliers parmi les étudiants.

      https://www.lemonde.fr/campus/article/2020/05/22/coronavirus-imbroglio-autour-de-la-telesurveillance-des-examens-a-l-universi

    • Non à la télésurveillance des examens. Une tribune

      Des étudiants qui, pour valider leur semestre universitaire, doivent installer sur leur ordinateur personnel un logiciel de surveillance qui les filme en continu, contrôle les programmes qu’ils utilisent, et décrypte à l’aide de « l’intelligence artificielle » les bruits de la pièce dans laquelle ils travaillent pour s’assurer qu’on ne leur souffle pas de réponses : nous ne sommes pas dans un mauvais roman de science-fiction inspiré par George Orwell, mais dans la France du printemps 2020. Tirant prétexte de la situation sanitaire, plusieurs universités et écoles ont en effet prévu de faire passer des examens et partiels à l’aide de ces logiciels espions fournis par des entreprises privées, dont une liste est même mise à disposition sur le site du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

      Cette forme particulièrement intrusive de surveillance des individus dans un cadre éducatif n’a malheureusement rien de très surprenant : elle procède de logiques déjà installées, auxquelles l’épidémie donne une accélération foudroyante. Une logique de violation toujours plus forte des libertés individuelles et des données personnelles, d’abord, dont le projet d’application « Stop-Covid », dénoncé par de nombreux chercheurs, juristes, intellectuels, hommes et femmes politiques, est le symbole le plus récent. Une logique de gestion autoritaire des rapports humains au sein des institutions d’enseignement supérieur, ensuite, qui place la lutte supposée contre la triche aux examens au-dessus de considérations éthiques et juridiques. Enfin, une logique opportuniste de certains secteurs d’activité qui profitent de la pandémie pour mettre au point et vendre cher au secteur public des outils de gestion de crise.
      Liberticides et immoraux

      Nous appelons les universitaires à refuser en bloc ces dispositifs à la fois illégaux, onéreux, liberticides et immoraux.

      Illégaux parce que les règles de droit françaises et européennes, fixées dans le RGPD et garanties par la Cnil, n’autorisent pas la collecte de données personnelles – et encore moins le contrôle audio et vidéo au sein d’un domicile – sans libre consentement ou motif impérieux d’ordre public. Onéreux, parce que les premiers chiffres avancés évoquent des millions d’euros par université pour organiser des examens de licence, soit une dépense aberrante pour des établissements qui ont des besoins bien plus pressants pour aménager leurs infrastructures, aujourd’hui éloignées des normes d’hygiène souhaitables pour y assurer la reprise des cours. Liberticides parce que sous le prétexte de la validation d’un semestre universitaire, pour reproduire artificiellement les conditions de surveillance d’un examen, c’est l’intimité même des individus qui est violée, sans aucune garantie sur l’usage des données et des images, créant de dangereux précédents pour d’autres institutions ou entreprises tentées de contrôler leurs élèves ou leurs employés. Immoraux parce qu’à l’heure d’une pandémie faisant des dizaines de milliers de morts dans notre pays, c’est faire preuve d’une violence inconsidérée que de vouloir faire passer la validation prétendument stricte des examens avant la protection des droits individuels et la prise en compte des difficultés collectives.
      Connexions limitées ou défaillantes

      Car les étudiantes et les étudiants ne sont pas dans les conditions normales d’une fin d’année universitaire. Certains vivent le deuil, l’angoisse, l’isolement ; d’autres aident leurs familles en gardant des enfants, en faisant l’école à la maison, en travaillant dans un « commerce essentiel ». Beaucoup n’ont pas accès à des outils informatiques satisfaisants, disposent de connexions limitées ou défaillantes, et vivent dans une précarité matérielle accrue par la catastrophe sanitaire en cours. Pour les institutions éducatives, devant des problèmes sociaux et psychologiques aussi évidents, ce sont la « confiance » et la « bienveillance » qui devraient guider les modalités d’évaluation, pour reprendre des termes si souvent martelés dans les campagnes de communication, et si souvent oubliés dans les politiques publiques.

      D’autant qu’il est possible d’imaginer bien d’autres types d’évaluation que le sacro-saint partiel en temps limité : sans prétendre offrir des solutions clefs en main applicables à toutes les disciplines, nous constatons toutes et tous l’inventivité dont font preuve de nombreux collègues pour adapter leur enseignement et sa validation sans perdre en exigence. Précisons bien qu’il ne s’agit pas ici d’adopter une posture banalement technophobe : nous utilisons amplement les outils numériques qui peuvent être mis au service d’une pédagogie de qualité. Mais nous refusons de cautionner les démarches qui, profitant de l’irruption d’une crise sans précédent, suivant la pente d’une société technicienne toujours plus inventive en mécanismes de contrôle, des drones aux systèmes de reconnaissance faciale, suivant les intérêts d’acteurs attirés par de lucratifs marchés à conquérir, suivant les rêves de décideurs qui espèrent dématérialiser toujours davantage le système éducatif, entendent installer des formes inacceptables de surveillance au sein de l’enseignement supérieur.

      https://academia.hypotheses.org/23765

  • #Arrêté du 27 janvier 2020 relatif au #cahier_des_charges des #grades_universitaires de #licence et de #master

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041623431&dateTexte=&categorieLie
    #France #université #ESR #enseignement_supérieur #France

    –----

    Commentaire de Yann Bisiou, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles :

    Ce texte est, une nouvelle fois, bien mal nommé puisque sa finalité principale est de permettre aux établissements qui ne sont pas des universités, en particulier les #établissements_privés, de délivrer les grades de Licence et de master pour leurs « Bachelors » ou leurs diplômes « Grande École ». Et oui, la pseudo « excellence » à la française n’est pas reconnue dans le monde entier où seuls les diplômes d’universités publiques, Licence, Maîtrise ou maintenant Master, et Doctorat, sont légitimes. Avec le « #grade » qui se superpose au « #diplôme » le #lobby des Écoles sauve son fonds de commerce.

    https://lesupenmaintenance.blogspot.com/2020/03/en-marche-vers-le-sup-deux-vitesses.html
    #grandes_écoles

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    J’ajoute à cette métaliste des réformes à venir (ou pas, espérons-le) qui intéressent l’#enseignement_supérieur :
    https://seenthis.net/messages/820330

  • #Emploi. Reconnaissance des diplômes : en Suisse, des progrès en vue

    En Suisse, 38 % des personnes nées à l’étranger se disent surqualifiées pour leur emploi, faute d’avoir pu faire reconnaître leurs diplômes. Une #convention de l’Unesco devrait prochainement leur simplifier (un peu) la vie.

    https://www.courrierinternational.com/article/emploi-reconnaissance-des-diplomes-en-suisse-des-progres-en-v

    #reconnaissance_des_diplômes #diplômes #travail #intégration_professionnelle #Suisse #UNESCO #asile #migrations #réfugiés #disqualification

  • ’Sex For Grades’: How The BBC Exposed A Scandal In West Africa : Goats and Soda : NPR
    https://www.npr.org/sections/goatsandsoda/2019/10/25/771427782/how-undercover-journalists-exposed-west-africas-sex-for-grades-scandal

    “I’m a 28-year-old who never got to finish school because of one thing,” says Kiki Mordi. “It wasn’t because I wasn’t brilliant or anything — I was a high flyer when I was growing up. But I didn’t even finish. All because of sexual harassment.”

    According to Mordi, one of her professors withheld her exam results for two semesters because she refused his sexual advances, leading her to drop out of school and give up her dream of becoming a doctor. Mordi tried to report her sexual harassment at the time but says, “It was clear nothing was going to be done.”

    “That’s robbery,” she says. “If there’s any one place in the world girls should feel safe, it’s school.”

    Mordi pursued journalism instead, and her most recent project — the BBC Africa Eye documentary Sex for Grades — tackles sexual harassment at West African universities. Mordi and her team interviewed dozens of current and former students about their experiences with sexual harassment.

    Their research culminated in an hourlong film that shows Mordi and three other undercover reporters using hidden cameras over the course of three months to film lecturers at the regionally prominent University of Lagos and University of Ghana. In the footage, lecturers harass, proposition and attempt to blackmail Mordi and her fellow reporters in closed-door meetings.

    The documentary aims to open the door for conversation about a topic that Olabukunola Williams, executive director of the Nigerian nonprofit Education as a Vaccine, says is “pervasive in Nigeria.”

    Sexual harassment at universities, she says, “is like an open secret, it’s crazy. Everybody has a story.”

    ON peut voir le documentaire de Kiki Mordi publié par la BBC à : https://www.youtube.com/watch?v=we-F0Gi0Lqs&feature=youtu.be

    #Prédation_sexuelle #Ghana #Nigeria #Université #Diplomes_contre_sexe #Documentaire #BBC

  • Sociologie du vote au Brésil.
    mathieu gallard https://twitter.com/mathieugallard/status/1049162148461654016

    Résultats quasiment définitifs (99,98% des bureaux de vote dépouillés) du premier tour de l’élection présidentielle au #Brésil :

    ➡️ #Bolsonaro (extrême-droite) 46%
    ➡️ #Haddad (gauche) 29,3%
    ➡️ #Gomes (centre-gauche) 12,5%
    ➡️ #Alckmin (centre-droite) 4,8%


    Qui a voté pour #Bolsonaro ? D’après les derniers sondages réalisés avant le premier tour, avant tout les classes moyennes et supérieures aisées et diplômés, même s’il est au coude-à-coude avec #Haddad parmi les catégories populaires.


    etc, etc...

  • Baccalauréat : Parcoursup met les lycéens à rudes épreuves - Libération
    http://www.liberation.fr/france/2018/06/17/baccalaureat-parcoursup-met-les-lyceens-a-rudes-epreuves_1659878

    Au stress des examens qui commencent ce lundi s’ajoute celui lié à la plateforme de vœux des futurs étudiants, suspendue jusqu’au 26 juin. Dans l’attente d’une affectation, certains élèves angoissent, d’autres se découragent. Quatre candidats témoignent.

    Au petit matin, dans les locaux de l’Institut polytechnique de Toulouse, une petite main va appuyer sur pause : l’algorithme Parcoursup, qui répartit les élèves dans les filières du supérieur, s’arrêtera de tourner au niveau national pendant les deux semaines du bac. Les épreuves débutent ce lundi avec la philosophie (lire aussi page 25), pour les trois quarts des 750 000 terminales - les bac pro, eux, sont déjà dans le dur depuis fin mai. « Le fonctionnement de Parcoursup sera suspendu [jusqu’au 26 juin, ndlr] pour que les candidats puissent se concentrer pleinement sur leurs révisions et leurs épreuves », explique le ministère de l’Education nationale dans un communiqué.

    Dédramatiser

    Les dernières semaines ont été bien rudes pour la quasi-majorité des élèves qui, le soir des premiers résultats Parcoursup du 22 mai, se sont retrouvés sans aucune proposition et avec des « en attente » devant chacun de leurs dix vœux. De retour en classe, les profs ont ramé pour dédramatiser, les aiguiller et faire en sorte qu’ils se concentrent sur leur bac. Depuis, les choses se sont (en partie) décantées. Le ministère se vantera à coup sûr d’avoir tenu sa promesse : que les deux tiers des candidats aient au moins une proposition la semaine du bac. Au compteur, samedi, ils étaient 340 000 à avoir validé leur vœu, et donc à savoir ce qu’ils feront à la rentrée, une fois leur bac en poche. Les autres sont encore dans le brouillard : 255 000 ont un choix accepté mais attendent mieux, nourrissant l’espoir de remonter sur les listes d’attente, 165 000 n’ont toujours aucune réponse, et 50 000 ont cliqué sur« abandonner ». Ils ont quitté la procédure Parcoursup, et donc disparu des radars.

    Il est encore trop tôt pour juger l’efficacité de ce nouvel outil d’affectation, mis en place au pas de course (la loi n’a été votée que le 8 mars). Mais une chose est sûre : niveau stress, Parcoursup ne fait pas mieux pour l’instant que l’ancien système #APB, considéré comme anxiogène car très opaque. Parcoursup, c’est un autre genre. Le ministère dit jouer la transparence, mais des pans restent obscurs, comme les critères utilisés par chaque fac pour classer les candidatures. Surtout, en générateur de stress, la palme revient à ce petit compteur qui s’actualise chaque nuit dans le dossier du candidat : il indique l’évolution de son rang sur les listes d’attente… C’est ainsi que, depuis le 22 mai, des élèves (et pas mal de parents) se réveillent en panique au milieu de la nuit pour rafraîchir frénétiquement leur appli. Angoissant à souhait. La décision de mettre en place ce compteur a été prise sur le fil, quelques jours avant le 22 mai. Le ministère aurait-il omis de jeter un œil à la recherche scientifique ?

    « Indécision »

    Les travaux des chercheurs en psychologie sociale font consensus sur ce point : « Les classements ont des effets négatifs sur l’estime de soi et ce qu’on appelle le sentiment d’efficacité personnelle », indique la maître de conférence en psychologie d’orientation au Conservatoire national des arts et métiers Emmanuelle #Vignoli. Il a par exemple été démontré, raconte-t-elle, que si l’on classe de manière aléatoire des élèves, en ne prenant pas en compte leurs compétences, le jeune mal classé qui a pourtant les qualités requises aura tendance à moins bien réussir. « Ce qui veut dire que ce n’est pas seulement la compétence réelle qui joue dans les résultats scolaires, mais aussi le regard que l’on porte sur ses propres capacités, accentué avec un #classement. Dire aux élèves leur rang sur la liste d’attente n’est pas sans conséquence. » Autre effet étayé scientifiquement : les répercussions de l’anxiété. « Elle joue sur l’indécision vocationnelle : il sera plus difficile pour les élèves anxieux de parvenir à faire des choix d’orientation. » Et sur les performances scolaires : « L’état d’anxiété amène à être centré sur soi, sur ses préoccupations. On a donc moins d’attention à allouer à d’autres tâches. » Comme réviser son bac, par exemple.

    Semih, 17 ans, bac pro : « Le stress a augmenté d’un cran »

    « Sur Parcoursup, tous mes vœux pour des BTS technico-commercial sont en attente et un autre a été refusé. Lorsque je l’ai appris, ça m’a beaucoup angoissé, d’autant plus qu’en tant qu’élève de bac pro technicien d’usage [TU, ndlr], je les ai reçus alors que j’étais déjà en train de passer le bac. On a eu les premières réponses le 22 mai, et j’avais des épreuves les trois jours suivants. C’était vraiment dur. Quand j’ai vu que j’étais en attente, le stress a encore augmenté d’un cran. Le bac est un moment difficile et Parcoursup ne fait que renforcer notre anxiété. Lorsque je révise, je pense à [la plateforme], il est difficile de ne me concentrer que sur le bac.

    « Chaque matin, je consulte le site avec l’appréhension de savoir si je suis pris ou pas. Je comprends très bien qu’on décide de mettre Parcoursup en pause pendant le bac pour éviter de nous ajouter un stress supplémentaire. Cette décision est positive pour la plupart des élèves, mais pas dans mon cas. En bac pro, les épreuves générales du bac ne durent plus que deux jours, mais on doit attendre une semaine que les élèves des filières générales finissent pour accéder aux résultats. Une semaine d’attente dans l’incertitude, c’est long.

    « Mes parents aussi sont inquiets. Ils veulent que j’aille au lycée de Brive-la-Gaillarde [Corrèze], mais je suis en attente. Mes autres vœux sont à Clermont-Ferrand et Toulouse. L’éventualité que je puisse partir loin leur fait peur, comme moi. Je souhaite rester proche de ma famille. Ils me disent de réviser mon bac et de ne pas trop angoisser pour Parcoursup, mais je vois bien qu’ils sont eux-mêmes angoissés. » (M.T.)

    Yann, 17 ans, bac pro : « Je ne sais pas si je veux avoir mon bac »

    « J’ai arrêté de réviser pour le bac. Avant de recevoir les résultats de Parcousup, je travaillais car j’aime ma filière [SEN, systèmes électroniques et numériques, ndlr]. Aujourd’hui, je ne sais pas si je veux avoir mon #bac. Je vais y aller uniquement car j’y suis obligé. C’est la première fois que je ne suis pas stressé avant une épreuve : que je l’aie ou pas, l’issue sera la même pour moi. Sur Parcoursup, j’ai formulé des vœux dans la continuité de ma formation : 9 BTS, en SEN et SIO [services informatiques aux organisations], tous dans ma région [Hauts-de-France]. Le 22 mai, tous mes vœux ont été refusés. Si j’ai mon bac, je sais que je serai déscolarisé à la rentrée. J’en arrive à un point où j’ai l’impression qu’avoir mon bac me handicaperait plus que de ne pas l’avoir. Je suis complètement perdu alors que je devrais être confiant et heureux à l’idée d’avoir mon bac. La seule solution que m’offrent les conseillers d’orientation et la Caes [Commission d’accès à l’enseignement supérieur qui, dans chaque académie, s’occupe des élèves n’ayant essuyé que des refus], c’est l’apprentissage. Sauf qu’en pratique, c’est très difficile de trouver une place en tant qu’apprenti, encore plus sans le permis. Je vais essayer, même si je n’y crois pas trop. Ce n’est pas ce que je veux faire. Je voulais un BTS pour continuer mes études, en alliant théorie et pratique, mais je n’ai pas le choix. Je suis blasé. Avec le bac ou pas, et sans apprentissage, les conseillers d’orientation m’ont dit que je risquais de finir à Pôle Emploi. Ce n’est pas faux : dans tous les cas, je n’aurai pas de place et je sais que la valeur d’un bac pro sur le marché du travail n’est pas conséquente. Je me sens livré à moi-même. » (S.-L.B.)

    Audrey, 18 ans, terminale S : « Ça m’a découragée »

    « Mes résultats sur Parcoursup m’ont coupé toute envie de passer le bac. Je n’ai pas eu de très bons résultats tout au long de l’année [au lycée Victor-Hugo, à Besançon, dans le Doubs, ndlr], donc je n’ai pas été acceptée dans les écoles que je voulais qui proposaient un DUT hygiène, sécurité et environnement. J’avais fait d’autres vœux pour cette même formation, un peu dans toutes les villes, mais je n’ai été acceptée qu’à Saint-Denis. Ce n’est pas du tout ce que je voulais et je suis sur liste d’attente dans les autres. A Lyon, là où j’espérais le plus aller, j’ai été refusée.

    « Cette semaine, je n’ai même pas révisé et je n’ai pas assisté aux derniers cours. La seule chose que j’ai faite, c’est regarder des vidéos YouTube de la chaîne « les Bons Profs ». En parallèle, je n’ai pas voulu ouvrir un cahier. Je vais quand même me présenter au bac et faire ce que je peux, « au talent » comme on dit. Ça m’a totalement découragée. Je préfère redoubler que d’accepter un choix par dépit. Mes résultats n’étaient certes pas très bons, mais j’avais quand même l’espoir d’être acceptée. J’avais mis beaucoup de cœur dans mes lettres de motivation, j’ai mis longtemps à les rédiger, notamment pour Lyon, et je pense qu’ils ne les ont même pas lues.

    « Ma mère est du même avis que moi, elle ne veut pas que j’aie le bac non plus. Elle m’a dit : « Je préfère que tu restes encore au lycée l’année prochaine plutôt que d’aller à Saint-Denis. » J’aurais aimé savoir avant que ce nouveau système allait être sélectif. Dans ce cas, je me serais sûrement donné plus de mal pour avoir de meilleurs résultats. C’est ce que je compte faire l’an prochain. » (M.T.)

    Justine, 19 ans, terminale L : « APB, ça allait »

    « C’est la deuxième fois que je passe le bac [au lycée expérimental de Hérouville-Saint-Clair dans le Calvados, ndlr]. L’année dernière, avec mon avis défavorable, je ne suis même pas allée aux épreuves de rattrapage. Cette année, je me suis ressaisie et j’ai obtenu un avis très favorable. Je connaissais le système APB, et mes candidatures sont les mêmes cette année sur Parcoursup. Je trouvais qu’APB, ça allait. Bizarrement, j’avais été acceptée dans plus de formations que cette année. Aujourd’hui, je suis refusée dans sept de mes treize vœux, et je suis sur liste d’attente pour cinq autres. J’ai été refusée à deux BTS qui m’avaient pourtant dit oui l’an dernier. C’est difficile à comprendre. J’ai juste été acceptée à la fac de Caen en arts du spectacle. Je n’ai pas trop envie d’y aller, je ne pense pas que la fac soit faite pour moi. J’ai mis ce vœu par sécurité, sur le conseil de mes profs…

    « J’attends la réponse d’un BTS audiovisuel à Saint-Quentin, dans l’Aisne, où je suis classée 116e sur les 494 élèves sur liste d’attente. Un autre dans la même ville m’intéressait mais je suis pour l’instant 404e sur 447… On a du mal à y voir clair et surtout, on ne peut pas vraiment savoir quand on sera fixé. Parcoursup génère énormément de stress. J’ai déjà passé le bac, alors je sais à quoi m’attendre, mais la pression que nous inflige #Parcoursup est terrible : on doit attendre des réponses et en même temps se concentrer sur nos épreuves. Ce sont deux choses importantes et difficiles à gérer ensemble. J’attends de passer le bac pour réfléchir à ce que je vais faire si je n’ai rien. Je pense à un service civique. Je ne peux pas ne rien faire. C’est inenvisageable. » (S.-L.B.)
    Marie Piquemal , Marlène Thomas , Sarah-Lou Bakouche

    Plus je lis des articles sur parcoursup et plus je suis horrifiée.

    #sélection #éducation #études #université #éducation_nationale #école #enseignement #diplôme #orientation

  • L’empreinte de la #précarité chez les #jeunes en #emploi – Centre d’observation de la société
    http://www.observationsociete.fr/ages/lempreinte-de-la-precarite-chez-les-jeunes.html

    Les trajectoires des jeunes à leur sortie du système éducatif sont très différentes selon leur niveau de #diplôme. Au milieu des années 1980, les différences existent, mais demeurent contenues : 13 % des jeunes diplômés du supérieur sont concernés par la précarité, c’est le cas de 19 % des sans-diplôme. A ce niveau, on appartient encore à un univers commun sur le marché du travail. Ce n’est plus du tout le cas aujourd’hui avec des chiffres qui vont du simple au double : respectivement 28 % et 57 %. Face à l’insertion professionnelle, la jeunesse est profondément divisée en fonction des niveaux de diplôme (voir notre article). Le gros des troupes du travail précaire et flexible est constitué de jeunes adultes issus des milieux populaires, disposant au mieux du bac. L’expression « la jeunesse » n’a qu’une pertinence limitée.

    Cela dit, aujourd’hui, la précarité des diplômés est pratiquement deux fois plus importante que celle des non diplômés dans les années 80.

  • Des générations de gentrifieurs
    http://www.laviedesidees.fr/Des-generations-de-gentrifieurs.html

    À partir d’une enquête menée dans deux quartiers gentrifiés, les Pentes de la Croix-Rousse et le Bas-Montreuil, Anaïs Collet déconstruit la catégorie de « bobos » et contribue à l’analyse des recompositions des #classes_moyennes et supérieures.

    #Recensions

    / #ville, classes moyennes, #gentrification

    • Depuis son apparition en 2000 sous la plume de David Brooks [1], le terme de « bobos » a connu un succès certain. Dans son livre Rester bourgeois, la sociologue Anaïs Collet souligne le caractère flou et variable de sa signification, et lui préfère la catégorie de « #gentrifieurs » regroupant les habitants de classes moyennes-supérieures résidant dans d’anciens #quartiers_populaires en pleine revalorisation. Son livre se situe dans la lignée des travaux de #sociologie_urbaine des années 1970-80 [2] qui ont mis en évidence que des quartiers populaires anciens ont permis aux « nouvelles couches moyennes salariées » de l’époque (enseignants, chercheurs, formateurs, journalistes, cadres de la fonction publique et autres jeunes diplômés se trouvant dans des positions d’expertise, de conseil, ou de mise en œuvre des politiques publiques) de se rassembler autour d’un modèle culturel critique et militant, et de constituer ce que certains ont appelé la « classe d’alternative » [3]. À partir de l’étude de « gentrifieurs » plus récents et dans une démarche inspirée des travaux de Pierre Bourdieu, Anaïs Collet pose la question des transformations qui ont affecté, depuis une trentaine d’années, la région de l’espace social située à la frontière des classes moyennes et des classes supérieures, dont les membres sont dotés en #capital_culturel plus qu’économique et se caractérisent par des valeurs plutôt progressistes. L’ouvrage vise deux objectifs : d’une part, contribuer à décrire la variété des « gentrifieurs » et, d’autre part, analyser leur « travail » (p. 31) sur les lieux, c’est-à-dire les manières dont ils agissent sur leur logement et leur quartier pour le transformer et se l’approprier.

      L’auteure a choisi de centrer son étude sur deux quartiers : les Pentes de la Croix-Rousse à Lyon, lieu de révoltes ouvrières au XIXe siècle et investi par des intellectuels et des militants dans les années 1960, et le Bas-Montreuil, quartier plus populaire de la région parisienne, qui a connu un afflux de ménages #diplômés dans les années 1980 et surtout au début des années 2000. Entre 2005 et 2007, Anaïs Collet a mené une enquête par entretiens auprès d’une cinquantaine de ménages ayant participé à la « gentrification » de ces deux quartiers et appartenant à des générations différentes. Elle mobilise aussi, de manière plus ponctuelle, des données statistiques issues de recensements de l’Insee de 1968 à 2006 à l’échelle infracommunale et les bases de données notariales sur les transactions immobilières ayant été conclues dans les deux quartiers étudiés. Son enquête dans le Bas-Montreuil, qui a pris une dimension plus ethnographique que sur les Pentes de la Croix-Rousse, occupe une place plus importante dans l’ouvrage.

  • « La jeunesse populaire a été abandonnée à son sort » (Stéphane Beaud, Alternatives Economiques)
    https://www.alternatives-economiques.fr/stephane-beaud-jeunesse-populaire-a-ete-abandonnee-a-sort/00083363

    La profonde désindustrialisation et la très forte diminution des emplois non qualifiés condamnent quasiment à une sorte de mort sociale les jeunes non diplômés. Mais le lien essentiel se joue entre le marché du travail et l’école. […] L’école est devenue l’instance principale de légitimation et la clé d’entrée dans le monde social.
    […]
    Ce mouvement structurel de poursuite d’études lié à la transformation du marché du travail fait que les jeunes non diplômés ou peu diplômés sont des « jeunes sans avenir ». Ils le savent, et très tôt.
    […] le « grand partage », celui qui distingue, en fin de troisième, ceux qui vont poursuivre leurs études en seconde générale et ceux qui vont en lycée professionnel, voire en apprentissage. Et ce grand partage est à la fois social et symbolique. […] Il y a différentes solutions pour « s’en sortir ». Les jeunes femmes peuvent envisager de s’en sortir par une « carrière matrimoniale », en restant femme au foyer. Pour les jeunes garçons, c’est le statut d’intérimaire permanent, voire de chômeur. […] on oublie trop facilement qu’il y a toujours eu des classes populaires surnuméraires. Avant, pour ceux-là, il y avait l’armée ou les colonies. Ces débouchés qui faisaient qu’ils trouvaient malgré tout leur place dans la société.
    […]
    Le problème, c’est que l’on dise d’eux qu’ils sont irrécupérables […]. On les transforme en seules « classes dangereuses », sans aucune perspective de rebond. Le seul horizon qu’on semble leur donner, c’est la prison. C’est consternant et, il faut bien le dire, une régression historique.
    Aujourd’hui, dans toutes les institutions (scolaire, judiciaire, etc.), on constate un durcissement.
    […]
    Dans la jeunesse populaire, à part la minorité que Pierre Bourdieu et Jean-Claude Passeron appelaient les « miraculés scolaires », la plupart des autres sont « à leur place » : ils subissent les lois implacables de la reproduction sociale et sont de plus en plus inemployés, voire considérés comme inemployables. On ne fait rien pour aller vers eux. De plus, les travailleurs sociaux vous le diront, on a « managérialisé » le travail social.
    […]
    La caractéristique de la situation actuelle, à mon sens, tient à ce que la lutte pour les places est plus que jamais cruciale, et donc que l’affrontement de classe est plus que jamais évident.
    […]
    Le système social en France est victime de ce culte de la précocité scolaire, de la priorité accordée à la formation initiale et de l’insuffisante attention accordée à la formation professionnelle. En France, il n’y a pas ou peu de vie après l’échec scolaire. Nous avons un système scolaire hyperhiérarchisé, avec nos classes prépas, nos écoles privées, notre filière S. Cette production de l’élite républicaine a un effet très coûteux en soi et des effets en cascade : que fait-on des autres ? C’est, à mes yeux, la grande question.

    #éducation #classes_populaires #échec_scolaire #tri_social #sélection #entre_soi #inégalités #orientation #diplôme

    • Des étudiants suisses pour l’accès des réfugiés à l’université

      Le manque d’informations et d’argent empêche les réfugiés qualifiés de poursuivre des #études_universitaires et d’entamer une carrière. C’est ce qu’affirme l’Union des étudiants de Suisse, qui a créé un nouveau portail d’information pour les étudiants réfugiés.


      https://www.swissinfo.ch/fre/int%C3%A9gration_des-%C3%A9tudiants-suisses-pour-l-acc%C3%A8s-des-r%C3%A9fugi%C3%A9s-%C3%A0-l-universit%C3%A9-/43920546

      Lien vers la motion déposée par Rosmarie #Quadranti :
      Réfugiés et bénéficiaires d’une admission provisoire. Tirer d’emblée parti de leur potentiel professionnel

      Le Conseil fédéral est chargé de prendre les dispositions nécessaires pour qu’on examine, dès la décision d’asile connue, le potentiel professionnel dont disposent les réfugiés et les personnes admises à titre provisoire. L’objectif de cet examen du potentiel est de dégager des perspectives professionnelles et de fixer des mesures de qualification et de formation adaptées à chaque personne. La contribution destinée aux cantons sera allouée dans le cadre du message du domaine « Formation, recherche et innovation » pour la période 2017 à 2020, et des crédits de la Confédération affectés à la promotion de l’intégration.

      https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20173189

    • Les réfugiés peuvent faire reconnaître leur niveau d’études via un programme du Conseil de l’Europe

      Imaginez que vous devez fuir votre pays et que vous ne pouvez pas emporter avec vous les #diplômes qui attestent de votre #niveau_d’études. Le Conseil de l’Europe a trouvé une solution.

      De nombreux réfugiés et demandeurs d’asile qui arrivent en Europe se retrouvent face à des montagnes de formalités administratives pour pouvoir s’établir dans un pays d’accueil. Un parcours d’intégration rendu encore plus difficile si la personne n’ a pas de documents prouvant ses qualifications, comme des certificats scolaires. Ces documents ont pu être oubliés quand les personnes ont quitté leur pays dans la précipitation pour échapper à la violence ou aux persécutions. Ils ont également pu être perdus pendant le voyage.

      En 2017, le Conseil de l’Europe a lancé un projet inédit : les réfugiés qui ont terminé leurs études secondaires ou qui sont allés à l’université dans leur pays d’origine peuvent désormais demander à ce que leur niveau de scolarité soit évalué.

      S’ils sont en mesure de démontrer un certain niveau de connaissances ou d’éducation, ils peuvent se voir délivrer un #Passeport_Européen_de_Qualifications. Ce document fournit également des renseignements sur l’expérience professionnelle et la maîtrise de la langue d’une personne.

      http://www.infomigrants.net/fr/post/7554/les-refugies-peuvent-faire-reconnaitre-leur-niveau-d-etudes-via-un-pro

      Plus d’informations sur le Passeport Européen de Qualifications :
      https://rm.coe.int/168070016d

    • Permettre aux réfugiés d’étudier

      Bilan du programme Horizon académique après ses trois ans d’existence.

      Après trois années d’existence, le programme Horizon académique a-t-il fait ses preuves ? En partenariat avec le Bureau de l’intégration des étrangers (BIE) du Canton de Genève ainsi qu’avec le soutien de fondations privées, Mathieu Crettenand, délégué à l’intégration à l’Université de Genève, a mis ce projet en place en 2016. Son objectif : donner la possibilité à toute personne issue de l’asile de suivre des études à l’Université. Grâce à ce programme, aujourd’hui, quatre élèves ont terminé leur master et ont trouvé un emploi.

      S’intégrer à l’Université

      Avant d’entreprendre des études, un bon niveau de français est demandé aux candidats. Une année de passerelle a été mise en place, afin d’améliorer leurs connaissances linguistiques. Durant l’été qui suit leur inscription ainsi que lors de la première année scolaire, des cours de français leur sont dispensés. L’objectif est d’atteindre le niveau B2 afin de poursuivre leur cursus.

      Parallèlement, durant deux semestres, les élèves intègrent l’Université en tant qu’auditeurs. « Le but de ce programme est avant tout de permettre aux migrants de se reconstruire un réseau professionnel tout en reprenant une formation », explique Mathieu Crettenand, responsable du programme. Avant de commencer leur deuxième année d’études en tant qu’universitaire officiellement inscrit, un test est demandé, afin d’évaluer les compétences linguistiques. « Par la suite, certains veulent intégrer l’Université et d’autres vont opter pour les programmes des HES », ajoute-t-il.

      Près de 200 inscrits

      Ainsi, depuis l’ouverture de ce projet, 199 personnes se sont inscrites. Lors de l’année académique commencée en 2016, 33 d’entre elles ont entrepris cette aventure, alors qu’en 2017, 38 nouveaux étudiants ont tenté l’expérience. Si en 2018, plus de 63 migrants se sont inscrits, lors de cette nouvelle rentrée scolaire, 65 candidats ont entamé leur formation à travers Horizon académique. Si la plupart ont commencé un bachelor, quelques-uns se sont lancés dans un master. « Certains ont déjà obtenu une licence dans leur pays d’origine ; si cette dernière est reconnue en Suisse, ces élèves peuvent très bien enchaîner avec une maîtrise », ajoute Mathieu Crettenand.

      Parmi eux, une dizaine d’étudiants sont actuellement en stage. Quatre autres ont récemment obtenu leur master et trouvé un emploi. « L’un d’entre eux était ingénieur lorsqu’il est arrivé en Suisse. Son diplôme n’était pas reconnu. Il a entrepris des études au sein du programme. Au cours de son année transitoire, il a réussi à trouver un emploi en tant qu’ingénieur. Deux autres travaillent actuellement dans la finance. Un est rentré chez lui, en Colombie. Il est devenu maire d’un village », détaille-t-il.

      Dès aujourd’hui, Horizon académique va progressivement faire partie de l’« #Agenda_intégration », un programme issu de la nouvelle politique fédérale en matière d’intégration, qui est entré en vigueur en mai 2019. « Ce projet consiste à octroyer davantage de moyens pour l’intégration des personnes issues de l’asile. Ainsi, nous espérons qu’Horizon académique sera complètement financé par des fonds publics dès 2022 », conclut-il.


      https://www.tdg.ch/vivre/societe/permettre-refugies-etudier/story/17819520

  • Éducation : la stratégie du choc (Jean-Pierre Anselme, Club de Mediapart)
    https://blogs.mediapart.fr/jean-pierre-anselme/blog/100218/education-la-strategie-du-choc

    Souvent dissimulés mais nombreux et dramatiques, quels sont les enjeux de la réforme gouvernementale pour les familles d’origine populaire, pour la qualité des enseignements, pour le travail des enseignants… et au-delà, pour la formation même de l’esprit critique ?
    […]
    Mais la casse du lycée, le démantèlement du bac et la sélection à l’entrée de l’université auraient aussi des effets de pression à la baisse sur l’ensemble des salaires des travailleurs et des travailleuses pour d’autres raisons. Le niveau des salaires dans le secteur privé comme dans le secteur public, est en partie lié aux qualifications reconnues qui, jusqu’à présent, sont elles-mêmes adossées aux diplômes. S’attaquer au bac c’est remettre en question le principe des diplômes nationaux construits comme des points d’appui collectifs dans la définition des grilles des salaires et faire glisser la négociation salariale à un niveau de plus en plus local et individuel et donc de plus en plus défavorable aux salarié.e.s.

    #éducation #précarisation #privatisation #diplôme #salaire #vacataire

  • #Algérie : le parcours chaotique des jeunes diplômés
    https://www.mediapart.fr/journal/international/210817/algerie-le-parcours-chaotique-des-jeunes-diplomes

    Vidéo dans l’article Un problème d’orientation post-bac, combiné à une pénurie de travail dans certains secteurs et à l’absence d’ambition ou de vision de la part des politiques, produit des générations de diplômés frustrés. « Un véritable gâchis », constate Amina dans cette vidéo de 4 minutes.

    #International #diplôme #Haut-Parleurs #jeunesse

  • “Etudiants, l’avenir à crédit” ou comment la fac passe à l’école du libéralisme - Télévision - Télérama.fr
    http://television.telerama.fr/television/etudiants-l-avenir-a-credit-ou-comment-la-fac-passe-a-l-ecole-du

    Dans son enquête sur le #système_éducatif mondial diffusée sur Arte, le documentariste Jean-Robert Viallet révèle que, peu à peu, le modèle anglo-saxon s’impose. Les #universités sont obnubilées par la #rentabilité et les #étudiants, condamnés à s’endetter pour décrocher leurs #diplômes.

    Jean-Robert Viallet (qui a réalisé, avec Christophe Nick, La Mise à mort du travail, en 2009) a d’ailleurs beaucoup tournicoté autour du sujet avant de saisir l’ampleur de la lame de fond. Il est d’abord intrigué par la multiplication des fusions de grandes écoles, par l’importance « ahurissante » prise par les palmarès universitaires, par la détermination de ces cohortes d’étudiants désireux d’intégrer les établissements les plus cotés... « En reliant toutes ces informations, j’ai peu à peu compris qu’il se passait quelque chose de fondamental pour l’ #enseignement_supérieur. L’intuition est devenue conviction à force d’entendre des directeurs d’université parler du "marché global de l’étudiant". »

    Le « marché global de l’étudiant » ? De treize millions dans les années 1960, le nombre d’étudiants dans le monde est passé à deux cents millions en 2015 — et devrait atteindre quatre cents millions d’ici à 2030. Soit un bassin gigantesque de « clients », disposés à « investir » des sommes folles pour décrocher le diplôme qui, espèrent-ils, leur assurera un avenir radieux.