Commission d’enquête du Sénat portant sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050
La séance du 31/01/2024 dans son intégralité :
▻https://videos.senat.fr/video.4335721_65b83265d5a9e?timecode=833000
On peut aussi se limiter à l’intervention de Nicolas Meilhan, ingénieur spécialiste de l’énergie :
▻https://videos.senat.fr/video.4335721_65b83265d5a9e?timecode=4260000
Covid-19 : les non vaccinés devraient pouvoir dire s’ils souhaitent ou non être réanimés, estime le professeur Grimaldi [dans le JDD]
►https://www.lemonde.fr/planete/article/2022/01/02/covid-19-les-non-vaccines-devraient-pouvoir-dire-s-ils-souhaitent-ou-non-etr
« Une personne revendiquant le libre choix de ne pas se faire vacciner ne devrait-elle pas assumer en cohérence son libre choix de ne pas se faire réanimer ? », s’interroge le praticien.
Face à l’afflux de malades du Covid-19 en réanimation, et à la question du tri des patients, il faudrait pouvoir conseiller systématiquement aux adultes non vaccinés de rédiger des directives anticipées pour dire s’ils souhaitent ou non être réanimés, estime dans une tribune au Journal du dimanche du 2 janvier le professeur André Grimaldi, une des figures de la défense de l’hôpital public.
« La question que posent la cinquième vague en cours et la sixième vague annoncée est à nouveau celle du tri des patients à admettre en réanimation », écrit ce professeur émérite en diabétologie de l’hôpital parisien de la Pitié-Salpêtrière, rappelant que « d’ores et déjà, l’activation des plans blancs amène à reporter des opérations et des hospitalisations non urgentes pour donner la priorité aux patients Covid devant être intubés et ventilés ».
voilà une étrange façon de promouvoir la vaccination.
le titre de l’article du Monde est assez éloigné de ce que dit l’article. l’emploi du conditionnel ("devrait pouvoir") plus étonnant encore. l’accroche sur le site : « André Grimaldi s’interroge sur le tri des patients » est moins putaclic
heureusement que le covid et les non vaccinés existent ! la possibilité de rédiger des directives anticipées afin de refuser tel ou tel type de soin ou traitement, dont la réanimation, finira peut-être par être largement connue
#non_vaccinés #réanimation #tri_des_patients #directives_anticipées #hôpital
teasing JDD, bis. pour savoir quelles sont « les nouvelles règles d’isolement des personnes positives et cas contact », pourquoi et comment « cette cinquième vague sera peut-être la dernière », Véran dit tout dans l’édition d’aujourd’hui.
Absentéisme : Pour faire face aux arrêts maladie, les assistantes maternelles pourront garder jusqu’à six enfants
▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/01/01/covid-19-les-assistantes-maternelles-pourront-garder-jusqu-a-six-enfants_610
Dans un arrêté publié samedi, le gouvernement élève le nombre maximal d’enfants avec l’objectif de faciliter la recherche de remplacement en cas d’arrêt maladie
et pourquoi pas 35 ?
Omicron va contaminer tout le monde on aura enfin l’immunité collective, nous disent-ils. Sauf que c’est non, pour diverses raisons théoriquement fondées. On observe d’ores et déjà, sous la vague micron, de nombreuses mutations de delta.
#DGB
#COVID-19 : Comment il se transmet à la maison | santé log
▻https://www.santelog.com/actualites/covid-19-comment-il-se-transmet-la-maison
… le taux d’attaque secondaire parmi les membres du foyer est de 32%.
[…] les auteurs estiment qu’en réalité, ce taux d’attaque à domicile est très supérieur. […]
32%, c’était avant …c’était avant l’émergence de la variante #Delta, plus infectieuse, ce qui suggère aujourd’hui un taux d’attaque secondaire actuel à domicile nettement plus élevé.
[…]
32% c’est sans la #promiscuité ou concentration excessive de personnes vivant au domicile : l’étude confirme « l’évidence » soit la promiscuité de vie comme facteur déterminant de risque de propagation à d’autres membres du ménage. Ainsi, le taux d’attaque apparaît significativement plus élevé dans les foyers des #minorités.
« Il est très difficile de suivre les #directives de #santé_publique dans certaines #conditions_de_vie », écrivent les auteurs, « dans certaines situations, il devient presque impossible de s’isoler ou même de respecter la distanciation physique ».
Source :
Household transmission of #SARS-CoV-2 in the United States : living density, viral load, and disproportionate impact on communities of color | Clinical Infectious Diseases | Oxford Academic
▻https://academic.oup.com/cid/advance-article/doi/10.1093/cid/ciab701/6349288
Une rentrée à hauts risques : communiqué du #SNESUP-FSU de l’université de Strasbourg, 2 septembre 2020
L’expérience douloureuse du confinement a montré qu’il n’y a pas de sécurité sanitaire sans anticipation, sans cohérence des politiques publiques et des décisions, sans concertation avec les acteurs de terrain et sans moyens spécifiques. Or, incapable de tirer tous les enseignements de la catastrophe humaine, sociale et économique provoquée par la crise sanitaire et aggravée par l’incurie du gouvernement, ce dernier n’a toujours pas transmis aux établissements d’enseignement supérieur un #protocole_sanitaire clair avant la rentrée, alors que celle-ci a lieu dans quelques jours et qu’elle se prépare depuis plusieurs semaines. Le retard pris par notre ministère est inacceptable. Tout aussi grave est le fait que le #gouvernement ne donne aucun moyen humain et financier supplémentaire aux universités et aux organismes de recherche pour assurer la santé et la #sécurité des personnels et des étudiants et n’a pas même compensé les millions dépensés par les établissements pendant la crise.
Dans un contexte de diffusion accrue du virus et alors que nous accueillerons des milliers de nouveaux étudiants avec un #taux_d’encadrement en baisse constante, le SNESUP-FSU estime que les mesures et dispositions prises pour cette rentrée à l’Université de Strasbourg ne permettent pas à cette heure de garantir pleinement la #sécurité des personnels et des étudiants, ni des conditions de reprise et d’exercice du travail satisfaisantes. La « Note technique » qui sera soumise au CHSCT le 3 septembre est lacunaire et ne répond pas au niveau de prévention optimal que le SNESUP-FSU et les syndicats de la FSU exigent. Nous demandons la construction d’un #plan_sanitaire qui tienne compte des avis des personnels. Il n’est plus acceptable que la présidence attende des #directives_ministérielles souvent contradictoires et qui arrivent trop tardivement par rapport à l’évolution locale de l’épidémie. L’université a les moyens financiers et les capacités techniques de mettre en place un plan sanitaire qui repose sur l’anticipation et l’évaluation précise des risques. Ainsi, face à l’absence de vision programmatique de la présidence, nous ferons au CHSCT les propositions suivantes :
1. Qu’une jauge soit définie pour tous les amphithéâtres et toutes les salles de l’université en fonction de leurs capacités d’aération et de ventilation : une salle ou un amphi sans possibilité d’aération ou avec une ventilation insuffisante ne devrait pas être utilisé ;
2. Que des campagnes de tests soient proposées très régulièrement sur tous les campus pour les personnels comme pour les étudiants ;
3. Que tous les personnels à risque et personnels vulnérables et tous ceux dont un membre de la famille est une personne à risque ou une personne vulnérable puissent disposer de masques FFP2, mis à disposition par l’université ;
4. Que des solutions de gel hydroalcoolique, des sprays de nettoyage et des lingettes (ou serviettes papier) soient présents dans chaque salle et pris en charge par l’université : le nettoyage des tables pourrait être assuré par les étudiants à la fin de chaque cours, ce qui favoriserait leur sens civique et limiterait considérablement les risques de contamination ;
5. Que des systèmes portables d’amplification de la voix soient mis à disposition des enseignants qui le souhaitent ;
6. Que des règles d’utilisation et de nettoyage des micros et équipements informatiques soient mises en place ;
7. Que la durée des cours soit aménagée pour autoriser aux enseignants une pause d’au moins 10 minutes par heure de cours, l’enseignement avec masque étant particulièrement éprouvant ;
8. Que les conditions d’autorisation du télétravail pour les Biatss et de cours à distance pour les enseignants soient assouplies et que les demandes soient étudiées avec bienveillance.
L’urgence sanitaire a mis cruellement en évidence un déficit récurrent des moyens humains et financiers accordés aux universités. Ce n’est malheureusement pas la Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche (LPPR) qui permettra de répondre aux besoins criants de la Recherche et de l’Université. Profitant d’un contexte de mobilisation difficile en raison de la crise, la ministre Frédérique Vidal entend faire adopter au plus vite un texte législatif qui constitue une nouvelle attaque contre le service public de l’enseignement supérieur et de la recherche et contre les conditions d’emploi de ses agents. Cette loi prévoit en effet pour les enseignants-chercheurs la création de nouveaux contrats de travail dérogeant aux dispositions statutaires, sous forme de « tenure tracks », l’accentuation de la précarité pour les personnels Biatss avec les CDI de chantier, la généralisation de la recherche sur projets fléchés au détriment de financements récurrents, pourtant seuls capables de garantir l’autonomie de la recherche.
Le SNESUP-FSU ne veut pas plus de cette réforme que celle des retraites que Macron et son gouvernement ne renoncent pas à imposer malgré un rejet par une majorité de personnels de l’ESR et de citoyens. La grave crise sociale, économique et écologique que nous traversons appelle d’autres politiques et de nouvelles priorités, au sommet desquelles se trouvent la santé et la solidarité. Ce sont ces valeurs que le SNESUP entend défendre plus que jamais, avec tous les personnels qui partagent nos convictions.
▻https://www.snesup.fr/article/une-rentree-hauts-risques-communique-du-snesup-fsu-de-luniversite-de-strasbou
#ESR #rentrée_2020 #crise_sanitaire #université #facs #anticipation #communiqué_de_presse #MESRI #silence_radio #moyens #France
Ici pour Strasbourg, mais évidemment... c’est valable bien au-delà, hélas...
Quel est le taux de mortalité des malades du Covid-19 en réanimation ? - Libération
▻https://www.liberation.fr/checknews/2020/04/22/quel-est-le-taux-de-mortalite-des-malades-du-covid-19-en-reanimation_1785
https://medias.liberation.fr/photo/1308538-spread-of-the-coronavirus-checknews-mort-rea.jpg?modified_at=1587558845&picto=fb&ratio_x=191&ratio_y=100&width=1080 
https://medias.liberation.fr/photo/1308485-txrea1.jpg 
On peut donc déduire de ce document que pour un groupe identifié, le taux de mortalité en réa atteint près de 16% après dix jours et plus de 27% (pour un autre groupe) après vingt jours. Contacté, l’AP-HP indique que la cohorte du 18 mars, qui en est donc désormais à J+34, a même atteint un taux de mortalité de 31%. Mais là encore, il ne s’agit pas du taux de mortalité définitif, puisque 18% des patients de cette cohorte sont toujours en réanimation. « Au global, on devrait être, au niveau national et en moyenne, et à l’issue de la crise, à un taux compris entre 30 et 40% de mortalité en réanimation », indique l’AP-HP.
Contacté par CheckNews, le responsable du syndicat des réanimateurs, Annane Djillali, s’attend lui aussi au même taux : « Dans les services de réanimation en tant que tels, c’est-à-dire où les patients Covid sont à 90% sous ventilation artificielle, donc sans inclure les services transformés depuis la crise en réa avec des patients sous simple oxygénothérapie, nous nous attendons effectivement à un taux de mortalité, à vingt-huit jours, compris entre 35% et 45%. » Il s’agit d’ailleurs, selon lui, du taux constaté pour les patients, hors Covid, atteints de SDRA (syndrome de détresse respiratoire aiguë).
Le profil des gens en réa est très intéressant, très loin du discours de merde qui dit qu’il n’y a que les vieux et pas en bonne santé qui ont de gros symptômes.
Attention quand même aux présentations qui font peur du style « 50% des patients hospitalisés ont moins de 65 ans ». OK, mais 80% des Français ont moins de 65 ans, donc en fait 50% ce n’est pas si énorme, comme discuté ici :
▻https://seenthis.net/messages/832613
Même si la statistique n’y suffit pas, il y a une info pratique pour décider le détail d’éventuels refus de traitement que peuvent comporter les #directives_anticipées : parmi les modalités de réa, la « ventilation invasive » débouche sur 69% de décès ; c’est beaucoup mieux que le loto mais pour les survivants, les données manquent sur la fréquence des séquelles, variables dans leur intensité et leur durée.
Edit : erreur de ma part, 69% c’est la proportion, sur le tableau cité, de décès de ceux passés par la « ventilation invasive » parmi l’ensemble des morts comptabilisé passés par la ventilation. Le pourcentage de décès en ventilation invasive serait, selon ce tableau, de 13%.
Autant en rester à l’évaluation provisoire indiquées dans l’article 40 à 45% de morts à un mois.
Je remercie les lecteurs de leur aide. Quoi de mieux qu’un outil collaboratif pour limiter les errements individuels.
#SDRA #réanimation #ventilation_invasive
Notre fichier des directives anticipées
►https://www.admd.net/qui-sommes-nous/une-association-votre-service/notre-fichier-des-directives-anticipees.html
Ce document permet aux personnes dans l’incapacité de s’exprimer de porter par écrit à la connaissance de tout médecin leurs volontés anticipées. L’ADMD incite ses adhérents à être porteur de cette déclaration.
La loi du 2 février 2016 en faveur des malades et personnes en fin de vie a prévu que les directives anticipées, « révisables et révocables à tout moment et par tout moyen », « s’imposent au médecin pour toute décision d’investigation, d’intervention ou de traitement, sauf en cas d’urgence vitale pendant le temps nécessaire à une évaluation complète de la situation et lorsque les directives anticipées apparaissent manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale. »
Ces directives anticipées sont valables indéfiniment. L’ADMD fournit à ses adhérents un modèle de directives anticipées facilement utilisable.
Un Fichier national des directives anticipées, ouvert gratuitement aux adhérents comme aux non-adhérents, archive et sécurise vos directives. Vous pouvez le joindre par courrier (Fichier national des directives anticipées – 130, rue Lafaette – 75010 Paris), par courriel (da@admd.net) ou par téléphone (01 48 00 09 89).
Aujourd’hui j’ai intubé mon premier patient Covid-19 et je ne le souhaite à personne | Le Huffington Post
►https://www.huffingtonpost.fr/entry/aujourdhui-jai-intube-mon-premier-patient-covid-19-et-je-ne-le-souhai
Aujourd’hui j’ai honte.
Honte d’avoir râlé sur ce confinement qui m’oblige à supporter quelques semaines de plus mon vieux canapé que je rêvais de changer.
Honte d’avoir hésité à filer sur le chantier de ma maison avant le début du confinement en me disant que les confrères étaient assez nombreux pour se débrouiller sans moi.
Honte de m’être plus inquiété des répercussions du confinement sur mon activité Airbnb que des conséquences du virus.
J’hallucine de voir les réanimateurs débordés, obligés de refuser des patients ayant en temps normal les critères pour être admis en réanimation.
J’hallucine de voir ces patients qui se dégradent à une vitesse impressionnante, que tu intubes en speed avec une saturation dans les chaussettes.
J’hallucine de voir ces patients à qui on demande de préciser leur directives anticipées (en haletant) pendant qu’on prépare le matériel d’intubation.
Dans le Grand Est et en région parisienne :
#réanimation #tri #directives_anticipées
C’est quoi les directives anticipées ? Ton choix pour la crémation ou inhumation ?
Oui, @mad_meg, mais pas seulement puisque cela comporte aussi un aspect essentiel lorsqu’on passe par la case médecine avant le décès, les soins en fin de vie, dont le refus de l’acharnement thérapeutique
Directives anticipées : dernières volontés sur les soins en fin de vie
▻https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32010
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite appelée directives anticipées pour préciser ses souhaits concernant sa fin de vie. Ce document aidera les médecins, le moment venu, à prendre leurs décisions sur les soins à donner, si la personne ne peut plus exprimer ses volontés.
Voir le site de l’association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD)
►https://www.admd.net
Et leur modèle de directives anticipées
►https://www.admd.net/qui-sommes-nous/une-association-votre-service/notre-fichier-des-directives-anticipees.html
Ces directives peuvent comporter un ou des refus de traitement. Au vu de l’épidémie de Covid-19 pour laquelle on évoque davantage le tri en amont qui peut empêcher la réa, ayant tendance à penser que la morphine ou un de ses dérivés peut être préférable à des semaines d’intubation, je me demandais ce qu’il en était d’éventuels refus de réanimation. Il semble que ce soit possible.
La haute autorité de santé écrit en effet
▻https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2016-03/directives_anticipees_concernant_les_situations_de_fin_de_vie_v16.pdf
Que vous soyez en bonne santé, atteint d’une maladie grave ou non, ou à la fin de votre vie, vous pouvez exprimer vos souhaits sur la mise en route ou l’arrêt de réanimation, d’autres traitements ou d’actes médicaux, sur le maintien artificiel de vos fonctions vitales et sur vos attentes. Vous pouvez en parler avec votre médecin pour qu’il vous aide dans votre démarche ; il pourra vous expliquer les options possibles, en particulier le souhait ou le refus d’un endormissement profond et permanent jusqu’à la mort.
#soins_en_fin_de_vie #personne_de_confiance #refus_de_traitement #prise_en_charge_de_la_douleur #soins_palliatifs
Merci pour les précisions @colporteur
Du coup ton choix c’est de souffrir ou pas avant de crever puisque
J’hallucine de voir les réanimateurs débordés, obligés de refuser des patients ayant en temps normal les critères pour être admis en réanimation.
Ce choix on l’aura pas très longtemps puisque on manque de curare, d’hypnotique et d’anesthésique…
et tu peu choisir aussi comment on va racketter ta famille une fois qu’on t’aura mis à la morgue et peut être bientôt choisir la couleur du soylent que Macron va te faire devenir….
J’aime pas trop le caractère moralisateur de ce texte qui s’adresse presque uniquement à « les gens » qui sont de gros cons égoïstes, comme chacun·e sait. Pardon de ne pas pouvoir t’aider à intuber des patient·es, bonhomme, mais ce n’est pas mon boulot et j’aurais eu envie de me payer une belle carrière que le numerus clausus ne me l’aurait pas permis, sans papa-maman qui me payent les cours du soir. (Oui, je sais, pour les prols il reste aide-soignant·e et pour la classe moyenne infirmièr·e, mea culpa de ne pas avoir fait d’études médicales.)
Alors qu’il y a bien des propos politiques à tenir sur ce sujet.
Je réalise à quel point nous avons été arrogants d’imaginer être épargnés grâce à un système de santé meilleur que celui des Chinois ou des Italiens.
(...)
Je réalise que nous ne sommes toujours pas prêts à affronter la seconde vague qui s’annonce avec la fin du confinement.
D’abord cette arrogance, c’est pas que la nôtre mais pas mal celle de #connards qui allaient au théâtre le 6 mars, désertaient leur poste de ministre de la santé ou de conseillère santé à l’Élysée, faisaient se tenir des élections le 15 mars et toute cette #incurie qu’on n’oubliera pas. À côté de ça, avec peu d’informations et beaucoup de réassurance pour pas ralentir la croissance économique, je n’ai pas l’impression de puer l’arrogance parce que je ne me rendais pas compte de la gravité du truc.
Et un des problèmes, c’est peut-être parce que (sans le comparer à la Chine et à l’Italie mais en valeur absolue) notre système de santé n’est pas à la hauteur, sous-financé depuis des décennies. Et l’autre bourge de docteur qui sauve des vies ne s’en est pas encore aperçu.
Ben merdalors ! Les « braves-officiers » de l’économie de marché en mode exploitation capitaliste viendraient-ils de s’apercevoir que sans leurs subalternes, ils ne sont « rien », eux non plus ? Je les trouve bien mignons, tous ces grands « pontifieurs », accusateurs du « on » et du « nous » alors qu’ils se gardaient bien de ramasser la merde et d’éponger le vomis quand à la fin de leurs (longues) études financées par papa, ils ne pensaient qu’à leurs carrières. Mais une carrière en mode petit bourgeois urbains « gentrifiés », hein ? Pas question de faire le job dans les déserts médicaux parce que les bouseux ou les banlieusards, les relégué·es, et bien qu’ils se démerdent après tout ... Et voilà que désormais, « ils ont peur » et ils sont « en colère », rhôôô, les pauvres choux ... Voilà qui est plaisant, tiens !...
C’est aussi pour ça que j’applaudis pas « les soignants » à 20h quotidiennement. J’aimerais pouvoir leur déverser des seaux de « bren » sur leurs sur-blouses, à tous ces paltoquets qui viennent chouiner dans le giron de la presse aux ordres. Parce finalement, « l’ordre républicain », ça leur allait si bien quand ils se scandalisaient que les « gueux » fracassent des vitrines et saccagent l’arc de triomphe, persuadés qu’ils étaient de vivre « en démocratie ». La démocratie vient de leur chier sur les chausses ? Qu’ils se démerdent ! Ils n’auront pas ma compassion ces petits branleurs biberonnés aux « valeurs » de la « start up nation »...
[edit] j’avais pas encore lu l’article, seulement les commentaires (et mis quelques tags pour mémoire).
#NotAllSoignants, @sombre ! C’est des professions inégalitaires, de l’aide-soignante (en stage obligatoire payé 1 euro de l’heure) au mandarin. Sans compter le privé.
@antonin1 : oui,oui, t’inquiète. Je pourrais t’en raconter des bien trash, vu que Madame fut pendant de longues années l’humble et dévouée servante en tant que secrétaire médicale de ces « braves-soignants » dans un cabinet de quelque sept « praticien·nes »...
Sinon une frangine aussi, qui bossait en tant qu’infirmière employée par un centre de « soin » géré par l’ADMR de son bled. Elle aussi bien cassée par des conditions de travail infernales et qui a fini sa carrière en invalidité à l’âge de 60 ans. (Prothèses sur chaque genou)
Enfin, quand je mets en pétard, c’est surtout et uniquement contre celles et ceux qui tiennent le haut du parking. Quoique la hiérarchisation des tâches fait que tu as aussi des petit·es cheffaillon·nes qui peuvent bien te pourrir la vie quand tu es assigné·e au bas de l’échelle. Le « monde » du travail quoi, en mode exploitation capitaliste.
Info sur la refonte de la #Directive_Retour et les futurs projets de réforme du #régime_d'asile_européen_commun
info sur la prochaine étape européenne en matière de politique migratoire. Plus précisément sur la refonte de la Directive Retour qui va passer au vote en #LIBE et aussi des infos sur l’évolution du Régime d’Asile Européen Commun (#RAEC), histoire d’informer de ce vers quoi l’on tend probablement pour la prochaine législature (donc le prochain mandat).
Dans un effort pour réformer le Régime d’Asile Européen Commun (RAEC) et tendre vers une #uniformisation du droit d’asile au niveau européen, les directives sont revues une à une depuis quelques années (Directive Accueil, Procédure, Qualification et Retour + le règlement Dublin qui est au point mort depuis 2017 à cause du Conseil Européen).
Ces #révisions rentrent dans le cadre de l’#agenda_européen_pour_les_migrations qui a été élaboré en 2015 par la Commission sous ordre du Conseil Européen.
Le package est en état d’avancement prochain et l’étape la plus proche semble concerner la refonte de la Directive Retour.
Néanmoins, il y a également un nombre assez important de dispositifs prévus dont il est peut-être pas inintéressant d’évoquer dans le sillage de l’analyse sur cette Directive.
Il y a donc deux parties dans ce mail d’info : la première sur le Régime d’Asile Européen Commun (RAEC) et ce qu’il préfigure ; la seconde sur le texte de la Directive Retour plus précisément.
Le Régime d’Asile Européen Commun :
Il y a de nombreux discours actuellement autour de la mise en place d’un droit d’asile "harmonisé" au niveau européen.
C’est une obsession de Macron depuis son élection. Il a réaffirmé, lors de la restitution du Grand Débat, sa volonté d’une Europe au régime d’asile commun : "c’est aussi une Europe qui tient ses frontières, qui les protège. C’est une Europe qui a un droit d’asile refondé et commun et où la #responsabilité va avec la #solidarité."
▻https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2019/04/25/conference-de-presse-grand-debat-national
La confusion est telle que les journalistes ne semblent pas toujours comprendre si ce régime d’asile commun existe ou non.
Sur france inter par exemple :
"Cela fait plusieurs années que l’on parle de la mise en place d’un régime d’asile européen commun. Nous en sommes encore très loin mais plusieurs textes sont actuellement en discussion, sur les procédures, sur l’accueil, les qualifications, les réinstallations, la création d’une agence européenne pour l’asile "
▻https://www.franceinter.fr/emissions/cafe-europe/cafe-europe-24-fevrier-2018
Et non... ça ne fait pas plusieurs années qu’on en parle... ça fait plusieurs années qu’il existe !
Historique :
En vérité, cette tentative d’harmonisation des législations est ancienne et date à peu près du Conseil Européen de #Tampere en 1999 qui donna les premières impulsions pour la mise en place du Régime d’Asile Européen Commun avec tout ce que l’on connait maintenant à savoir par exemple, le #règlement_Dublin.
Ici le résumé des orientations du Conseil sont claires :
"il faut, pour les domaines distincts, mais étroitement liés, de l’#asile et des #migrations, élaborer une politique européenne commune (...) Il est convenu de travailler à la mise en place d’un régime d’asile européen commun, fondé sur l’application intégrale et globale de la Convention de Genève. (...) Ce régime devrait comporter, à court terme, une méthode claire et opérationnelle pour déterminer l’Etat responsable de l’examen d’une demande d’asile, des normes communes pour une procédure d’asile équitable et efficace, des conditions communes minimales d’#accueil des demandeurs d’asile, et le rapprochement des règles sur la reconnaissance et le contenu du statut de réfugié."
▻http://www.europarl.europa.eu/summits/tam_fr.htm#a
Vous avez ici les bases du RAEC et notamment du règlement Dublin qui vise justement à la détermination de l’#Etat_responsable de l’asile afin de lutter contre le "#shopping_de_l'asile", un """"fléau""""" qui avait déjà touché l’Europe durant les années 90 avec la crise des Balkans (en 1992, 700 000 personnes environ ont demandé l’asile en Europe, ce qui signifie par ailleurs que non... 2015 n’est pas une situation si inédite. La situation s’est stabilisée après 1993 où 500 000 personnes ont demandé l’asile, puis 300 000 dans les années qui ont suivi, mais pas au point de ne pas "forcer" les pays à réagir au niveau européen).
▻https://www.persee.fr/doc/homig_1142-852x_1996_num_1198_1_2686
Cet acte fondateur du #Conseil_de_Tampere est corroboré par plusieurs documents et on peut en trouver aussi confirmation par exemple dans le rapport sur la #politique_européenne_de_Retour (rédigé tous les trois ans) qui commence par :
"L’Union européenne s’efforce depuis 1999 de mettre au point une approche globale sur la question des migrations, qui couvre l’#harmonisation des conditions d’admission, les droits des ressortissants de pays tiers en séjour régulier ainsi que l’élaboration de mesures juridiques et le renforcement d’une coopération pratique en matière de prévention des flux migratoires irréguliers."
▻https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:52014DC0199
Bref, à partir de 1999 et donc du Conseil de Tampere, la direction est prise de mener une politique migratoire à l’échelle européenne pour renforcer le contrôle des frontières extérieures.
Les Textes du RAEC, l’échec de l’harmonisation et les règlements qui nous attendent en conséquence :
Le Conseil (donc les États) ordonné à Tampere et donc la Commission exécute en proposant plusieurs textes qui vont dessiner le paysage actuel du droit d’asile européen commun.
Un ensemble de textes est donc créé et adopté :
Le règlement Dublin succède donc à la convention de Dublin en 2003
▻https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A8glement_Dublin_II
Avec son frère le règlement #Eurodac qui permet la mise en oeuvre de #Dublin aussi en 2003 (logique) :
▻https://fr.wikipedia.org/wiki/Eurodac
#Frontex est lancé en 2004 :
▻https://fr.wikipedia.org/wiki/Agence_europ%C3%A9enne_pour_la_gestion_de_la_coop%C3%A9ration_op%C3%A9
Et les directives qui constituent le coeur du Régime d’Asile Européen Commun avec le règlement Dublin sont lancées dans la foulée :
La #Directive_Accueil en 2003 (puis réformée en 2013)
▻https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033
La #Directive_Procédure en 2005 (réformée aussi en 2013)
▻https://www.easo.europa.eu/sites/default/files/public/Procedures-FR.pdf
La #Directive_Qualification en 2004 (réformée en 2011)
▻https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32011L0095
La Directive Retour en 2008 (qui va être réformée maintenant)
▻https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM%3Ajl0014
L’ensemble de ces textes avait pour but d’harmoniser les législations nationales européennes (pour le meilleur et pour le pire d’ailleurs).
Le problème concerne donc, non pas l’absence de législations européennes communes, mais plutôt les marges de manoeuvres des Etats dans l’interprétation des Directives et leur transposition dans les législations nationales. Cette marge de manoeuvre est telle qu’elle permet aux Etats de retenir ce qui les arrange dans tel ou tel texte, de sorte que toute tentative d’harmonisation est impossible.
Dès lors, la diversité des procédures est toujours la norme d’un pays à l’autre ; un pays comme les Pays-Bas donne 4 ans de protection subsidiaire, tandis que la France avant la loi Asile n’en donnait qu’une ; la liste des pays sûrs n’est pas la même selon les Etats .... etc etc etc
Les Etats ont tellement la main que finalement, on peut assez facilement conclure à l’#échec total des tentatives d’harmonisation et donc du RAEC, tant les Etats ont, du début à la fin, fait un peu près ce qu’ils voulaient avec les textes.
(voir également Sarah Lamort : ▻https://www.amazon.fr/Europe-terre-dasile-Sarah-Lamort/dp/2130734669)
La Commission a elle-même très bien compris ces faiblesses.
Exaspérée elle déclare en 2016 que malgré ses efforts pour la mise en place effective du RAEC : " il existe encore des différences notables entre les États membres dans les types de procédures utilisés, les conditions d’accueil offertes aux demandeurs, les #taux_de_reconnaissance et le type de protection octroyé aux bénéficiaires d’une protection internationale. Ces #divergences contribuent à des #mouvements_secondaires et à une course à l’asile (« #asylum_shopping »), créent des facteurs d’attraction et conduisent en définitive à une répartition inégale entre les États membres de la responsabilité d’offrir une protection à ceux qui en ont besoin.(...) Ces #disparités résultent en partie des dispositions souvent discrétionnaires qui figurent dans la version actuelle de la directive relative aux procédures d’asile et de celle relative aux conditions d’accueil." et de toutes les autres en vérité pouvons-nous ajouter...
L’objectif est donc de "renforcer et harmoniser davantage les règles du régime d’asile européen commun, de façon à assurer une plus grande égalité de traitement dans l’ensemble de l’Union et à réduire les facteurs d’attraction injustifiés qui encouragent les départs vers l’UE" (les facteurs d’attraction étant le "shopping de l’asile")
Et pour cela la Commission propose de transformer quasiment toutes les Directives citées plus haut en Règlement... :
" la Commission proposera un nouveau règlement instituant une procédure d’asile commune unique dans l’Union et remplaçant la directive relative aux procédures d’asile ; un nouveau règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d’asile remplaçant l’actuelle directive du même nom, et des modifications ciblées de la directive relative aux conditions d’accueil."
▻https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2016/FR/1-2016-197-FR-F1-1.PDF
La différence entre la Directive et le Règlement étant que justement la Directive est soumise à une interprétation des Etats dans la transposition au sein des législations nationales de la dite Directive (dont on voit qu’elle est large), tandis qu’un Règlement est contraignant et s’applique sans interprétation, ni marge de manoeuvre whatsoever à tous les Etats (comme le règlement Dublin).
Ici par exemple, la Commission propose de changer la Directive Procédure en un Règlement, histoire par exemple, que tous les pays aient la même liste de pays d’origine sûrs une bonne fois pour toute : ▻https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52016PC0467
Ce processus d’abrogation des #directives pour en faire des #règlements est en cours et il est très important puisque cela signifie qu’il va falloir surveiller de très près les dispositions qui vont apparaitre dans ces nouveaux textes qui vont TOUS s’appliquer stricto sensu.
Ce n’est pas forcément une bonne nouvelle.
Reste que les Etats pourraient s’opposer à l’imposition de textes aussi coercitifs et d’ailleurs, ils ont eux-mêmes bloqué la révision du règlement Dublin. Cela pose la question de l’Etat d’avancement.
Etat d’avancement :
Depuis l’annonce de la transformation des Directives en Règlements en 2016, les dossiers ne semblent pas avoir tant avancés que cela pour autant que je sache sauf concernant quelques dossiers majeurs, notamment la Directive Retour.
Concernant la mise en place des règlements, la Commission est très vague dans sa dernière communication sur l’état d’avancement de l’agenda européen matière de migrations de mars 2019 : ▻https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2019:0126:FIN:FR:PDF
En décembre 2017, elle disait :
"Présentées il y a un an et demi, ces propositions en sont à des stades d’avancement différents dans le processus législatif. Certaines, comme la proposition concernant l’Agence de l’Union européenne pour l’asile et la réforme d’Eurodac, sont sur le point d’être adoptées. D’autres, à savoir le cadre de l’Union pour la réinstallation, le règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d’asile et la directive relative aux conditions d’accueil, progressent. En revanche, la proposition de règlement sur les procédures d’asile et, comme pierre angulaire, la proposition de révision du règlement de Dublin, nécessitent encore un travail considérable. Dans ce contexte, il convient aussi de progresser dans les travaux sur la notion de pays tiers sûr au sens de l’UE, en tenant compte des conclusions du Conseil européen de juin"
▻https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2017/FR/COM-2017-820-F1-FR-MAIN-PART-1.PDF
Il y a donc fort à parier qu’en à peine 1 an et demi, les choses n’aient pas beaucoup avancées concernant les règlements.
Bref, comme il était assez attendu, ce qui ne contraint pas totalement les Etats avancent et le reste piétine pour le moment.
Par contre, elles avancent concernant la politique des retours et donc la Directive Retour !
Politique des retours et externalisation de l’asile :
Après le Conseil de Tampere en 1999, vient la "crise des migrants" en 2015, qui ne fera qu’accélérer les constatations de l’échec du RAEC.
Le Conseil européen lance donc une réunion spéciale en avril 2015 qui annonce un changement de stratégie vers l’extérieur avec notamment un renforcement de la coopération avec les pays tiers pour le "contrôle de l’immigration". Ordre est donné à la Commission de mobiliser tous les moyens nécessaires pour mettre cette nouvelle stratégie en oeuvre.
Ce n’est pas le lancement officiel de l’externalisation de l’Asile puisque le processus de Khartoum et de Rabat sont antérieurs et déjà lancés.
Néanmoins, il me parait assez évident personnellement qu’un coup d’accélérateur à la stratégie d’externalisation sera donné à partir de ce Conseil qui sera entièrement tourné vers la coopération internationale :
▻https://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2015/04/23/special-euco-statement
Dans le prolongement logique des décisions prises lors du Conseil d’avril 2015 et de l’orientation stratégique vers l’extérieur, le Conseil Européen lancera le Sommet de la Valette en novembre où il invitera un nombre conséquent de pays africains.
Ainsi le Sommet de la Valette, "fut l’occasion de reconnaître que la gestion des migrations relève de la responsabilité commune des pays d’origine, de transit et de destination. L’UE et l’Afrique ont travaillé dans un esprit de partenariat afin de trouver des solutions communes aux défis d’intérêt commun."
▻https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/international-summit/2015/11/11-12
C’est après ce Sommet que seront initiés le Fond Fiduciaire, les accords avec la Turquie, la Libye, les garde-côtes, la transformation de Frontex etc
Bien que tout cela ait été préparé en amont.
Après les ordres du Conseil, la Commission s’exécute avec l’Agenda Européen en Matière de Migrations et la focale sur les retours :
Devant la stratégie d’orientation du Conseil qui demande des réformes fortes et des actions pour transformer la politique européenne d’asile, la Commission s’exécute en mai 2015 avec l’Agenda Européen des migrations :▻https://ec.europa.eu/france/node/859_fr
Cet agenda met l’emphase sur un nombre impressionnant de points, mais une large part est également réservée aux retours page 11 et 12 (puisqu’il faudrait s’assurer que les retours soient efficaces et effectifs d’après la Commission).
▻https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/policies/european-agenda-migration/background-information/docs/communication_on_the_european_agenda_on_migration_fr.pdf
Dans la foulée la Commission lance donc une réflexion sur la politique des retours qui culminera la même année en 2015 avec The Action Plan of Return.
L’action plan partira d’un principe assez simple, si les migrants viennent, c’est parce qu’on ne les renvoie pas...
"The European Agenda on Migration, adopted by the European Commission on 13 May 2015, highlighted that one of the incentives for irregular migration is the knowledge that the EU’s system to return irregular migrants is not sufficiently effective"
▻https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A52015DC0453
Ce plan est censé résoudre ce problème.
Mais il sera aussi un relatif échec, ce qui n’empêchera pas la Commission d’insister en lançant un nouveau plan en 2017, The Renewed Action Plan on return :
"Despite this, the overall impact on the return track record across the European Union remained limited, showing that more resolute action is needed to bring measurable results in returning irregular migrants. "
▻https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/policies/european-agenda-migration/20170302_a_more_effective_return_policy_in_the_european_union_-_a_renewed_
Toujours dans la foulée d’une politique d’expulsion efficace, il sera discuté plus tard (en mars 2019 sur l’évaluation de l’application de l’agenda européen) de la meilleure façon d’exécuter les retours en Europe. C’est là où nous en sommes.
Pour la mise en place d’une politique de retour efficace, il y a donc deux stratégies :
1) renforcer les accords de réadmission avec des accords bilatéraux ou par le biais des accords de Cotonou (qui vont être révisés et qui ont beaucoup tourné autour des migrations justement...on en reparlera un jour).
"Concernant donc "les retours et la réadmission, l’UE continue d’œuvrer à la conclusion d’accords et d’arrangements en matière de réadmission avec les pays partenaires, 23 accords et arrangements ayant été conclus jusqu’à présent. Les États membres doivent maintenant tirer pleinement parti des accords existants."
►http://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-1496_fr.htm
2) renforcer les procédures de retour depuis l’Europe.
La Commission espère en conséquence que "le Parlement européen et le Conseil devraient adopter rapidement la proposition de la Commission en matière de retour, qui vise à limiter les abus et la fuite des personnes faisant l’objet d’un retour au sein de l’Union"
►http://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-1496_fr.htm
C’est pourquoi la Commission propose de revoir la Directive Retour.
La Directive Retour :
La directive retour est donc la prochaine directive sur la liste des refontes.
Ce sera un gros sujet a priori puisque la prochaine étape c’est le vote en Commission LIBE avant donc le vote en plénière.
L’échéance est donc proche et les discussions bien avancées.
Un texte problématique :
Article 6 et 16
En gros, les problèmes qui se posent avec ce texte ont surtout à voir avec l’article 6 qui décrit une liste de 16 critères de "risque de fuites", les derniers étant particulièrement dangereux puisqu’il semblerait que "résister aux procédures de retour" ou "refuser de donner ses empreintes" peuvent représenter des risques de fuites....
Cet élargissement des critères est à mettre en lien avec l’article 18 qui permet la détention de toutes les personnes qui représentent un risque de fuite. Avec un élargissement pareil des critères de "fuites", je crains que l’on ne se donne le droit d’enfermer tout le monde.
Article 7
L’article 7 oblige les Etats tiers à coopérer dans les procédures de retour.
L’application de cet article me semblait complexe mais le Brief du Parlement sur la Directive au paragraphe "Council" (donc sur les discussions au Conseil) ajoute que les Etats réfléchissent à la possibilité de sanctions pour les pays tiers en cas de non-respect de cette obligation de coopération.
Et à ce moment-là j’ai compris.... Ma théorie c’est qu’un chantage quelconque pourra être mis en place pour établir une pression forçant les Etats tiers à coopérer.
Tout le problème tient sur l’amplitude des sanctions possibles. Je n’en vois pas beaucoup, sauf à menacer de rompre des accords commerciaux ou de développement.
C’est déjà plus ou moins le cas via le Fond Fiduciaire ou les fonds d’aide au dvp puisque l’on voit parfois que l’aide au dvp dépend de la mise en place d’accords de réadmission.
Par exemple : l’UE et l’Afghanistan ont signé un accord de réadmission en Octobre 2016 : ▻https://eeas.europa.eu/sites/eeas/files/eu_afghanistan_joint_way_forward_on_migration_issues.pdf
Et dans la foulée d’octobre, 5 milliards d’aide au dvp étaient débloqués pour la période 2016-2020 à la conférence de Bruxelles (▻https://eeas.europa.eu/sites/eeas/files/eu-afghanistan_march_2019.pdf).
Avec une opération pareille, des soupçons de chantage à l’aide au dvp me paraissent tout à fait légitime.
Cependant, ils existaient une séparation dans la forme. C’est-à-dire que même si les liens peuvent sembler évidents, les accords de réadmission n’établissaient pas directement de chantage entre l’un et l’autre. Il n’était pas écrit que des "sanctions" étaient possibles (du moins pas dans l’exemple de l’Afghanistan ni même dans l’accord de Cotonou - exception faite de ce qui concerne l’article 96 et le respect des droits—et dans aucun autre texte à ma connaissance).
Ici le Conseil veut faire un pas de plus dans la direction d’une politique assumée de pressions via des sanctions et donc, indirectement semble-t-il, de chantage.
Les Pays Tiers-Sûrs
Un autre élément dangereux dans ce paragraphe sur le Conseil dans le Brief du Parlement : c’est que les Etats de leur côté réfléchissent aussi à la possibilité de renvoyer une personne dans un pays tiers considéré comme sûr qui ne soit pas le pays d’origine.
En d’autres termes, renvoyer les soudanais par exemple, en Egypte par exemple légalement.
Cela rejoint a priori les discussions sur la notion de pays tiers sûrs que la Commission et le Conseil continuent de vouloir développer depuis très longtemps malgré les oppositions franches des ONG (▻http://www.forumrefugies.org/s-informer/actualites/le-concept-de-pays-tiers-sur-une-remise-en-cause-profonde-de-l-acces-) ou même l’avis défavorable de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme en 2017 (▻https://www.cncdh.fr/sites/default/files/171219_avis_concept_pays_tiers_sur_5.pdf)
On ferait ici un pas de plus au sein du creuset initié par la politique des "pays d’origine sûrs" et on s’offrirait le droit de renvoyer des personnes dans des pays qui n’auraient pas les conditions pour les accueillir dignement (tant matériellement que du point de vue du respect des droits...).
Article 22
L’article 22 est aussi très problématique puisque les dispositions aux frontières devraient changer :
Les migrants en zone d’attente devraient recevoir une décision de retour simplifiée plutôt qu’une explication motivée.
Il ne devrait plus y avoir aucune chance de départ volontaire, sauf si le migrant possède un document de voyage en cours de validité (remis aux autorités) et coopère pleinement (car s’il ne coopère pas, on l’a vu, il peut être déclaré en "tentative de fuite" ou en "fuite").
Concernant les recours, les migrants ne disposeront que de 48 heures pour faire appel d’une décision de retour fondée sur un rejet de l’asile à la frontière, et l’effet suspensif ne s’appliquera qu’à la présentation de nouvelles conclusions importantes (type CNDA) ou qu’il n’y a pas déjà eu de contrôle juridictionnel effectif.
Article 16
D’ailleurs, les recours peuvent subir un changement relativement dramatique à cause de l’article 16. Selon le brief de la Commission :
" Proposed Article 16(4) imposes a general obligation on Member States to establish ‘reasonable’ time limits. In relation to appeals lodged against return decisions adopted as a consequence of a decision rejecting an application for international protection, Member States would have to establish a time limit for lodging an appeal of a maximum of five days, but would be free to fix a shorter period."
►http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2019/637901/EPRS_BRI(2019)637901_EN.pdf
Une manière de réduire encore plus les possibilités de recours.
Article 13
L’article 13 apporte aussi des changements aux refus d’entrée : " the proposal would allow Member States to impose an isolated entry ban, not accompanied by a corresponding return decision, if the irregularity of a stay is detected when the third-country national is exiting the territory of a Member State"
►http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2019/637901/EPRS_BRI(2019)637901_EN.pdf
Néanmoins, j’ai pour le moment du mal à évaluer l’étendue de cette proposition à l’article 13 et il faudrait peut-être en discuter avec l’anafé par exemple.
Reçu par email via la mailing-list Migreurop, le 06.06.2019
Et un commentaire au message, toujours reçu via la mailing-list Migreurop :
En complément, un PDF très complet est disponible ici :
« Analyse juridique Le Régime d’Asile
Européen Commun - introduction à l’attention des juridictions »
▻https://www.easo.europa.eu/file/25988/ent.jsf
New EU deportation law breaches fundamental rights standards and should be rejected
A proposed new EU law governing standards and procedures for deportations would breach fundamental rights standards, massively expand the use of detention, limit appeal rights and undermine ’voluntary’ return initiatives. It should be rejected by the European Parliament and the Council, argues a new analysis published today by Statewatch. [1]
The original Returns Directive was agreed in 2008, but a proposal for a ’recast’ version was published by the European Commission in September 2018 as one a number of measures aiming to crack down on “illegally staying third-country nationals” in the EU. [2]
The proposal aims to increase the number of deportations from the EU by reducing or eliminating existing safeguards for those facing deportation proceedings - but even if such a method could be considered legitimate, there is no evidence to suggest that the proposed measures will have the intended effect.
For example, the proposal introduces numerous new grounds for placing migrants in detention and would introduce a new ’minimum maximum’ period of detention of at least three months. [3]
However, in 2017, Spain (with a maximum detention period of 60 days) had a ’return rate’ of 37%, while the return rate from countries with a detention limit of 18 months (the maximum period permitted under the current Returns Directive) differed significantly: 11% in the Czech Republic, 18% in Belgium, 40% in Greece and 46% in Germany. [4]
The report urges EU lawmakers to discard the proposal and focus on alternative measures that would be less harmful to individuals. It includes an article-by-article analysis of the Commission’s proposal and the positions of the European Parliament and the Council, as they were prior to the EU institutions’ summer break.
The European Parliament and the Council of the EU will begin discussing the proposal again in the coming weeks.
Quotes
Statewatch researcher Jane Kilpatrick said:
“The proposed recast prioritises detention for more people and for longer durations - the physical and mental harms of which are well-known, especially for people with prior traumatic experiences - over any collaborative measures. The recast would remove the option for states to adopt measures more respectful of human rights and health. The fact that it hasn’t relied on any evidence that these will even work suggests it is a political exercise to appease anti-migrant rhetoric.”
Chris Jones, a researcher at Statewatch, added:
“The EU cannot claim to be a bastion of human rights at the same time as trying to undermine or eliminate existing safeguards for third-country nationals subject to deportation proceedings. Given that there is no evidence to suggest the proposed measures would actually work, it seems that lawmakers are dealing with a proposal that would be both harmful and ineffective. The previous MEP responsible for the proposal did a good job of trying to improve it - but it would be better to reject it altogether.”
►http://www.statewatch.org/news/2019/sep/eu-returns-directive.htm
New EU deportation law breaches fundamental rights standards and should be rejected
A proposed new EU law governing standards and procedures for deportations would breach fundamental rights standards, massively expand the use of detention, limit appeal rights and undermine ’voluntary’ return initiatives. It should be rejected by the European Parliament and the Council, argues a new analysis published today by Statewatch. [1]
The original Returns Directive was agreed in 2008, but a proposal for a ’recast’ version was published by the European Commission in September 2018 as one a number of measures aiming to crack down on “illegally staying third-country nationals” in the EU. [2]
The proposal aims to increase the number of deportations from the EU by reducing or eliminating existing safeguards for those facing deportation proceedings - but even if such a method could be considered legitimate, there is no evidence to suggest that the proposed measures will have the intended effect.
For example, the proposal introduces numerous new grounds for placing migrants in detention and would introduce a new ’minimum maximum’ period of detention of at least three months. [3]
However, in 2017, Spain (with a maximum detention period of 60 days) had a ’return rate’ of 37%, while the return rate from countries with a detention limit of 18 months (the maximum period permitted under the current Returns Directive) differed significantly: 11% in the Czech Republic, 18% in Belgium, 40% in Greece and 46% in Germany. [4]
The report urges EU lawmakers to discard the proposal and focus on alternative measures that would be less harmful to individuals. It includes an article-by-article analysis of the Commission’s proposal and the positions of the European Parliament and the Council, as they were prior to the EU institutions’ summer break.
The European Parliament and the Council of the EU will begin discussing the proposal again in the coming weeks.
Quotes
Statewatch researcher Jane Kilpatrick said:
“The proposed recast prioritises detention for more people and for longer durations - the physical and mental harms of which are well-known, especially for people with prior traumatic experiences - over any collaborative measures. The recast would remove the option for states to adopt measures more respectful of human rights and health. The fact that it hasn’t relied on any evidence that these will even work suggests it is a political exercise to appease anti-migrant rhetoric.”
Chris Jones, a researcher at Statewatch, added:
“The EU cannot claim to be a bastion of human rights at the same time as trying to undermine or eliminate existing safeguards for third-country nationals subject to deportation proceedings. Given that there is no evidence to suggest the proposed measures would actually work, it seems that lawmakers are dealing with a proposal that would be both harmful and ineffective. The previous MEP responsible for the proposal did a good job of trying to improve it - but it would be better to reject it altogether.”
►http://www.statewatch.org/news/2019/sep/eu-returns-directive.htm
#rente et #Corruption : comment entraver la libéralisation du marché de l’énergie
▻https://www.mediapart.fr/journal/economie/100617/rente-et-corruption-comment-entraver-la-liberalisation-du-marche-de-l-ener
La corruption a-t-elle joué un rôle pour permettre à #EDP, ancien monopole public portugais de l’énergie, de préserver une rente indue pendant vingt ans après la « libéralisation » du marché européen ? La justice portugaise s’y intéresse enfin. Un cas exemplaire de la difficulté d’éliminer les rentes. Analyse.
#Economie #Antonio_Costa #Antonio_Mexia #Bloc_de_Gauche #Commission_européenne #directives_européennes_sur_l'énergie #geringonça #Henrique_Gomes #Portugal #Trois_Gorges
Neutralité du net : game over en Europe ?
La commission en charge de l’industrie, au Parlement Européen, devra adopter lundi prochain à Bruxelles un avis déterminant sur le règlement « pour un Continent Connecté » proposé par la Commission européenne. Le texte ouvre la voie à des exceptions redoutables au principe de la neutralité du net.
▻http://www.numerama.com/magazine/28469-neutralite-du-net-game-over-en-europe.html
Jean Quatremer revient rapidement sur les conséquences potentiellement très négatives des accords de libre-échange dits de dernière génération .
L’#Europe est-elle en train de renoncer à sa souveraineté normative ? L’Union aura-t-elle encore, demain, la capacité d’adopter des #directives et des #règlements plus protecteurs et, donc, de changer de politique ? Beaucoup se posent la question, à Bruxelles, après la conclusion, le 18 octobre dernier, d’un accord de libre-échange entre l’Union et le #Canada, préfiguration de ceux qui sont actuellement en négociation, notamment avec le #Japon et les #États-Unis.
►http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2013/11/leurope-aux-mains-du-big-business-.html
