• La Suède discrimine les migrants d’origine rom en leur refusant des soins, selon le Conseil de l’Europe
    https://www.lemonde.fr/international/article/2026/06/26/la-suede-discrimine-les-migrants-d-origine-rom-en-leur-refusant-des-soins-se

    La Suède discrimine les migrants d’origine rom en leur refusant des soins, selon le Conseil de l’Europe
    Le Monde avec AFP
    La Suède a enfreint plusieurs dispositions de la Charte sociale européenne en refusant de fournir les soins de santé nécessaires aux migrants d’origine rom, estime le Conseil de l’Europe, dans une décision rendue vendredi 26 juin. Il critique également la différence de traitement dont ils font l’objet par rapport aux autres personnes sans papiers.
    Une réclamation avait été déposée en 2023 par les ONG Amnesty International et Médecins du Monde, faisant valoir que dans 129 cas les Roms se voyaient soit refuser les soins de santé nécessaires, soit facturer l’intégralité du coût de ces soins, ce qui les dissuadait d’y recourir. Après une enquête de plusieurs années, le Comité européen des droits sociaux (CEDS), l’organe du Conseil de l’Europe chargé du contrôle de la Charte sociale européenne, ratifiée par 42 Etats dont la Suède, estime que Stockholm contrevient à trois de ses dispositions.
    « Les soins de santé constituent un préalable essentiel à la préservation de la dignité humaine » et l’exclusion de ces « migrants vulnérables de l’Union européenne » d’un accès effectif aux soins est discriminante, estiment les experts du comité dans leur décision. Le CEDS estime également que l’absence de règles nationales claires et la divergence des pratiques régionales en Suède ont mené à une discrimination indirecte touchant en particulier les Roms, notamment en leur faisant payer des montants différents. Le comité confirme « ce que nous avons constaté à maintes reprises au cours de nos trente-cinq années [de travail], à savoir que, malgré un droit garanti par la loi, ces personnes ne reçoivent pas les soins dont elles ont besoin et auxquels elles ont droit », a réagi Hannah Laustiola, secrétaire générale de la branche suédoise de Médecins du Monde, citée dans un communiqué conjoint avec Amnesty International. Elle cite ainsi un « homme âgé atteint de diabète, qui est tombé gravement malade mais s’est vu refuser un traitement, ou cette femme enceinte qui a reçu une facture de plusieurs milliers de couronnes ». Les « migrants vulnérables de l’Union européenne », terme officiel utilisé pour qualifier les Roms, vivent en Suède dans une situation de pauvreté et de marginalisation et n’ont généralement pas d’assurance-maladie dans leur pays d’origine, rappelle Amnesty. Selon les conventions internationales qu’elle a signées, la Suède est tenue de garantir à tous un accès pratique et abordable aux soins, sans discrimination, selon l’ONG.

    #Covid-19#migration#migrant#suede#roms#discrimination#sante#droit

  • Rapport 2026 sur l’état des lieux du #sexisme en #France : la menace masculiniste

    Le Haut Conseil à l’Egalité a publié ce matin son rapport annuel sur l’état des lieux du sexisme en France, consacré à la menace masculiniste.

    Un an après avoir constaté une forte polarisation de la société sur les questions d’égalité et de sexisme, le rapport 2026 sur l’état des lieux du sexisme en France attire l’attention sur une dynamique préoccupante : certaines expressions de sexisme hostile ne relèvent plus seulement de pratiques individuelles isolées, mais s’inscrivent dans des logiques d’adhésion et de mobilisations idéologiques collectives.

    Le baromètre 2026 du HCE s’appuie sur une enquête Toluna Harris Interactive conduite en ligne auprès de 3061 personnes âgées de 15 ans et plus, représentative de la population française. Le questionnaire a été enrichi de questions ciblées permettant d’évaluer l’adhésion aux thèses masculinistes. Ce rapport a été mené, piloté et rédigé par la commission « Stéréotypes et rôles sociaux » du HCE, co-présidée par Muriel Reus et Pascal Huguet, accompagnés par Didier Chavrier et Céline Piques, corapporteur et corapportrice.

    Le rapport identifie deux formes de sexismes, le sexisme paternaliste et le sexisme hostile. Le sexisme paternaliste est un sexisme faussement bienveillant du quotidien qui légitime une répartition hiérarchisée des hommes et des femmes. Le sexisme hostile est un sexisme violent, se traduit par une hostilité envers les femmes et peut inclure des attitudes agressives ou dévalorisantes.

    Quelques chiffres :

    – Pour le #sexisme_paternaliste, on compte environ 7,5 millions d’hommes et 5 millions de femmes : les hommes sont majoritaires, mais les femmes véhiculent elles aussi ces normes.

    – En France, 17% des personnes de 15 ans et plus, soit près de 10 millions de personnes, adhèrent au #sexisme_hostile.

    - La question de l’#âge : plus l’âge augmente, moins le sexisme est perçu comme un problème social. Chez les jeunes, l’écart entre femmes et hommes est très élevé, mais il se réduit avec l’âge parce que la reconnaissance globale des #discriminations recule.

    Le rapport souligne également que les réseaux sociaux apparaissent comme des espaces de cristallisation et d’amplification des discriminations et des violences faites aux femmes et minorité de genre. Il identifie le cybersexisme comme la première forme de discours de haine en ligne, avec 84 % de victimes qui sont des femmes.

    Enfin, le HCE est la première institution publique française à consacrer, dans le cadre de son rapport annuel, une analyse spécifiquement dédiée aux masculinismes. Il s’agit d’un système idéologique structuré qui imprègne désormais les jeunes générations par un bombardement massif de contenus numériques. Les adultes ne sont pas épargnés par la diffusion des discours masculinistes, qui peuvent légitimer le passage à l’acte, banaliser des violences et, dans ses formes les plus extrêmes, aller jusqu’à l’apologie du viol et du meurtre. C’est une menace à d’ordre public et un enjeu de sécurité nationale.

    Le Haut Conseil à l’Egalité formule donc 25 #recommandations, et parmi elles :

    – Rendre les séances d’#EVARS obligatoires et donner un cadre et des moyens pour les appliquer.

    – Renforcer les contrôles de l’#ARCOM et de #PHAROS et créer une catégorie autonome “masculinisme” dans les signalements pour suivre le phénomène.

    - Rendre transparent les #algorithmes afin de redonner aux utilisateurs le contrôle de leur expérience en ligne.

    – Intégrer le "#terrorisme_misogyne" dans les doctrines de sécurité.

    - Confier au Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE), avec des moyens humains et financiers dédiés, la mission d’Observatoire national du masculinisme et des radicalisations sexistes.

    https://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/rapport-2026-sur-letat-des-lieux-du-sexisme-en-france-la-m

    #rapport #masculinisme

    déjà sur seenthis
    https://seenthis.net/messages/1163753
    https://seenthis.net/messages/1155085

    ... mais je remets ici pour des raisons d’archivage

  • Mondial 2026 : les images des joueurs fouillés et des visas refusés aux Etats-Unis qui entachent le début de la compétition
    https://www.lemonde.fr/sport/video/2026/06/10/mondial-2026-les-images-des-joueurs-fouilles-et-des-visas-refuses-aux-etats-

    Mondial 2026 : les images des joueurs fouillés et des visas refusés aux Etats-Unis qui entachent le début de la compétition
    vidéo A la veille du coup d’envoi de la Coupe du monde de football 2026, les procédures de sécurité draconiennes imposées à certaines équipes par Washington suscitent une vague d’indignation.
    Omar Abdulkadir Artan a été placé dans un avion retour pour Istanbul après avoir subi onze heures d’interrogatoire avant d’être détenu plusieurs heures dans une cellule. Le Somalien, élu meilleur arbitre africain 2025 par la Confédération africaine de football et sélectionné pour la compétition, s’est vu refuser l’accès au territoire américain le 8 juin, malgré un visa en règle. Les autorités américaines ont justifié ce refoulement en invoquant de présumées « relations avec des personnes soupçonnées d’appartenir à des organisations terroristes ».
    Il n’est pourtant pas un cas isolé : l’attaquant vedette irakien Aymen Hussein a été retenu près de sept heures à l’aéroport de Chicago, tandis que le photographe de sa sélection a été purement et simplement éconduit. La sélection d’Iran, en raison des vives tensions diplomatiques et militaires actuelles avec Washington, a dû établir son centre d’entraînement à Tijuana, au Mexique – les autorités américaines ne l’autorisant à franchir la frontière que la veille de ses matchs.
    Parallèlement à ces refoulements, le traitement réservé à certaines délégations sur le sol américain a enflammé les réseaux sociaux. De nombreux internautes dénoncent des contrôles discriminatoires et disproportionnés. Les images de l’équipe du Sénégal, soumise à des détecteurs de métaux à même le tarmac de l’aéroport de Raleigh, en Caroline du Nord, ont provoqué une vive polémique. La fédération sénégalaise de football a tenté de temporiser en expliquant qu’il s’agissait d’une procédure visant à « optimiser le temps de déplacement ». A New York, la sélection de l’Ouzbékistan a également subi des fouilles poussées pour accéder à son terrain d’entraînement.
    Le haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Volker Türk, a déclaré le 10 juin lors d’une conférence de presse à Genève que ces méthodes sécuritaires intrusives affectaient directement « les droits humains et la dignité humaine ».

    #covid-19#migration#migrant#etatsunis#football#FIFA#politiquemigratoire#visas#refoulement#ouzbekistan#senegal#irak#somalie#droit#sante#discrimination

  • Le Mouvement national des chômeurs et précaires sollicite un échange avec la CARSAT | Le Club
    https://blogs.mediapart.fr/mncp/blog/270526/le-mouvement-national-des-chomeurs-et-precaires-sollicite-un-echange

    Dans nos associations, partout sur le territoire, nous accompagnons régulièrement des personnes confrontées à des ruptures de droits, des retards de traitement, des informations contradictoires ou encore des demandes de remboursement parfois très importantes de la part de #France_Travail. Face aux nombreux dysfonctionnements, nous demandons à rencontrer la présidente de la #CNAV, Patricia Bocciarelli.

    Création d’une commission d’enquête sur l’augmentation de la pauvreté chez les seniors
    https://www.petitsfreresdespauvres.fr/sinformer/actualites/creation-commission-enquete-pauvrete-seniors

    Il y a un an à Marseille
    https://www.laprovence.com/article/edition-marseille/3979090/a-la-carsat-solidarite-avec-patrice-immole-par-le-feu.html

    Marseille : à la Carsat, solidarité avec Patrice, qui s’est immolé par le feu pour sa retraite

    #pauvreté #chômage #surnuméraire #retraite #mncp

  • Immigration : un « grand brassage » mais des inégalités persistantes
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2026/05/20/immigration-un-grand-brassage-mais-des-inegalites-persistantes_6691739_3224.

    Immigration : un « grand brassage » mais des inégalités persistantes
    Par Julia Pascual
    Une « hybridation » de la population et l’émergence d’identités « à trait d’union ». Tels sont les processus parmi les plus notables à l’œuvre, à mesure que la société française incorpore des immigrés. Jeudi 21 mai, l’Institut national d’études démographiques (INED) publie « Trajectoires et origines 2 », une étude sociologique de plus 600 pages, qui réunit 35 auteurs pour ausculter les itinéraires des immigrés et de leurs descendants.
    Cette deuxième édition, parue dix années après la première, est fondée sur des entretiens menés auprès de plus de 27 000 personnes, essentiellement en face à face, entre 2019 et 2021. Sont abordées à la fois l’origine des immigrés, l’importance des phénomènes de discrimination raciale, la prévalence d’expériences de mal-logement ou encore d’irrégularités, l’ascension sociale… Dans une société où, si on remonte sur trois générations, un tiers des personnes a un lien avec l’immigration, l’apport majeur des travaux de l’INED réside dans la mise en lumière de ce « grand brassage ».
    Le phénomène révèle des dynamiques paradoxales. Les immigrés et leurs descendants témoignent d’abord de l’incorporation rapide des caractéristiques de la population majoritaire. « L’entrée dans la société, dans les pratiques culturelles et sociales, est marquée par une sorte de récupération des codes collectifs et pas par un isolat ou un communautarisme », souligne le sociologue Patrick Simon, directeur de recherche à l’INED. Il en va ainsi de l’acquisition du français dans les familles : « 86 % des descendants d’immigrés ont parlé français avec leurs parents pendant leur enfance », relèvent les auteurs. Et si l’hybridation linguistique domine d’abord, « à la troisième génération, la pratique de la ou des langues des grands-parents immigrés dans la famille est rare, témoignant de la force du modèle d’intégration linguistique français ». De quoi relativiser les « inquiétudes [qui] s’expriment régulièrement sur la capacité du modèle français à créer du commun autour de la culture ».
    De même, les pratiques sociales témoignent du fait que « c’est la mixité qui domine et pas l’entre-soi communautaire », affirme M. Simon. Les cercles amicaux des membres de la population majoritaire sont de loin les moins diversifiés en termes d’origine ethnique ou d’appartenance religieuse. Cela provient pour partie d’un effet d’opportunité lié à la structure de la société. Ainsi, « plus de la moitié des individus de la population majoritaire déclarent que presque tous les membres de leur cercle amical sont de la même origine qu’eux, alors que c’est le cas de seulement un immigré sur cinq et un descendant d’immigrés sur dix ».
    Les choix conjugaux corroborent cette socialisation : si près de la moitié des immigrés vivent dans des unions endogames, la formation des couples de la deuxième génération découle de rencontres moins liées à la famille et davantage aux cercles d’amis et au travail. De fait, le recours à la cohabitation est plus fréquent chez les descendants d’immigrés et les unions plus mixtes. Ainsi, 63 % des hommes descendants d’immigrés et 57 % des femmes descendantes d’immigrés sont en couple avec un Français sur au moins deux générations.
    Néanmoins, relèvent les auteurs, « dans quasiment tous les groupes d’origine, à l’exception des deuxièmes générations asiatiques, les niveaux plus élevés de mixité du couple pour les hommes que pour les femmes révèlent la persistance de modèles genrés d’hétérogamie, liés en partie au contrôle exercé sur les choix matrimoniaux des femmes des minorités ». D’autres comportements témoignent de l’adaptation aux normes majoritaires, à l’image de la conformation aux méthodes contraceptives ou de la fécondité : « Pour les descendants d’immigrés, la taille des familles est très proche de la taille des familles qui s’observent en moyenne en France », souligne M. Simon.
    Interrogés sur leurs origines de façon ouverte, 49 % des descendants d’immigrés citent la France seule comme origine et cette part monte à 77 % si l’on additionne les descendants qui citent la France seule et ceux qui y associent un autre pays. Ce résultat témoigne d’un sentiment d’appartenance et d’identification très fort. Néanmoins, « si le rapport aux origines montre un accroissement sensible des références à la France entre les générations, celui-ci se fait plutôt dans une dynamique d’hybridation d’une part et par l’émergence d’identités ethnicisées et racialisées – mesurée par la place de l’origine et de la couleur de peau dans les identités – d’autre part », établit l’INED.
    Celui-ci évoque ainsi des « combinaisons identitaires » qui remettent en question la vision « assimilationniste simpliste qui voudrait que les rapports aux origines se diluent au fil des générations ». Lorsque les petits-enfants d’immigrés non européens sont questionnés sur leur identité, ils sont 43 % à citer leurs origines. Seuls les descendants d’immigrés européens suivent le modèle assimilationniste en bénéficiant d’une forme d’invisibilité dans la société. Selon les auteurs, cela s’explique par l’expérience d’« altérisation » des premiers : le renvoi aux origines et les assignations stigmatisantes. Ces dernières expliquent par ailleurs et pour partie un des paradoxes majeurs mis en lumière par l’ouvrage : « Les origines se mélangent, les pratiques convergent, mais cela ne suffit pas à faire disparaître des inégalités socio-économiques », avance Mathieu Ichou, chargé de recherche à l’INED.
    Si, à origine sociale similaire, « aucun désavantage marqué ne persiste entre descendants d’immigrés et population majoritaire en termes de niveau d’études », en revanche, le constat s’assombrit sur le marché du travail et du logement. A profil égal, c’est-à-dire si on égalise le niveau de diplôme et l’âge, les hommes immigrés du Maghreb ont une probabilité d’être au chômage supérieure de 6,2 points de pourcentage par rapport à leurs semblables dans la population majoritaire. A la deuxième génération, pour les descendants d’immigrés du Maghreb, ce surrisque de chômage est de 6,3 points de pourcentage. De sorte que la situation de la deuxième génération n’est pas meilleure que celle de la première, en ce qui concerne les minorités visibles.
    Ces pénalités rendent crédibles l’existence de discriminations systémiques et de racisme contre ces populations. Lorsque l’INED demande aux enquêtés s’ils ont subi des discriminations, plus de 14 % de la population majoritaire en rapporte, principalement du fait de leur genre. Comparativement, ce sont près de 30 % des enfants de deux parents immigrés qui rapportent des discriminations, le plus souvent en raison de leur origine ou de leur couleur de peau. Cette proportion grimpe à 35 % pour les descendants de parents maghrébins et à 41 % pour les enfants d’immigrés subsahariens.

    #Covid-19#migrant#migration#france#immigre#integration#sante#discrimination#economie

  • Quand l’#algorithme décide. L’État, l’#IA et nous

    L’introduction de l’#intelligence_artificielle (IA) dans les organisations publiques transforme radicalement la manière dont les #décisions sont prises et soulève des inquiétudes en ce qui concerne la #déshumanisation des services, les atteintes à la vie privée ou les risques de #discrimination. Des décisions importantes sont maintenant prises à l’aide d’algorithmes dans de nombreux domaines d’intervention de l’État, que ce soit dans l’attribution d’#aides_sociales, la #protection_des_enfants vulnérables, la détection des #fraudes, la prédiction du #décrochage_scolaire, la lutte contre les violences faites aux femmes ou encore la gestion des #libérations_conditionnelles.

    Les auteurs présentent des cas concrets d’utilisation de l’IA dans le secteur public, en se concentrant particulièrement sur les #risques de #biais_algorithmiques dans la #prise_de_décision. Ils proposent des solutions concrètes pour prévenir, corriger ou supprimer les biais algo­rithmiques. Cet ouvrage deviendra une lecture incontournable pour les responsables politiques, les membres de la fonction publique, les spécialistes du numérique et toutes les personnes ­intéressées par l’avenir des #services_publics.

    https://www.editions-hermann.fr/livre/quand-l-algorithme-decide-steve-jacob
    #Etat #livre #VSS

  • Chez GRDF, Enedis et RTE, les syndicats mobilisés contre la chasse aux salariées portant un voile | StreetPress
    https://www.streetpress.com/1777563656-grdf-enedis-rte-entreprise-gaz-energie-syndicats-cgt-mobilis

    Avertissements, menace de licenciement… Depuis six mois, les entreprises de l’énergie et du gaz instaurent des clauses de neutralité. Parmi les femmes ciblées, l’élue CGT à GRDF Nadia Kabassine, figure syndicale soutenue par ses camarades.

    Le 15 janvier 2026, Nadia Kabassine se rend au siège de GRDF , à Saint-Denis (93). Elle doit rencontrer Pierre-Guy Martin, son nouveau directeur des ressources humaines ( DRH ), pour discuter des conditions de son détachement syndical. Son site du Kremlin-Bicêtre (94) vient de changer de direction pour être rattaché non plus à l’Île-de-France, mais aux fonctions centrales. Cette élue CGT , salariée du gaz depuis 15 ans, a l’habitude de ces échanges formels avec les dirigeants du groupe. Sauf que cette fois, à la fin de l’entretien, le DRH entouré de deux membres de la direction lui lance :

    « Je vois que vous avez un voile religieux, donc vous ne respectez pas le règlement intérieur. Aujourd’hui je tolère mais dorénavant, il faudra venir sans. »

    #discrimination #islamophobie #lois_séparatisme #France_racelarde

    Je ne savais plus trop si GRDF et Enedis avaient à remplir des « missions de services publics » ...

  • Que veulent les « sans-facs » ?
    https://laviedesidees.fr/Que-veulent-les-sans-facs

    Les réformes récentes de l’Enseignement supérieur et de la recherche, et en particulier les effets des plateformes numériques Parcoursup et MonMaster, ont été à l’origine de mobilisations étudiantes. Parmi elles, le “mouvement des sans-facs”, pour qui "étudier est un droit et non un privilège".

    #Société #discrimination #université #évaluation #étudiants #manifestations
    https://laviedesidees.fr/IMG/pdf/20260428_sansfacs.pdf

  • « C’est bon ça la pêche aux bicots » : une équipe de la #BAC de #Nice accusée de #racisme

    Après un an de calvaire au sein d’un groupe de la brigade anti-criminalité de Nice, où elle était la seule fonctionnaire d’origine maghrébine, la policière Chaïma a porté #plainte pour #harcèlement_moral et #discrimination.

    Une semaine avant sa prise de poste sur la Côte d’Azur, le 6 septembre 2024, la brigadière-cheffe Chaïma (1) aurait reçu un appel de mauvais augure. À l’autre bout du fil, son futur supérieur hiérarchique : « Je suppose que tu es musulmane ? », « tu fais la prière ? », « tu fais le ramadan ? » Et le chef de groupe Éric C. de souffler à chaque réponse positive. La policière originaire de la région lilloise a beau le rassurer, en lui précisant que cela n’aura aucun impact sur son travail, il lui aurait expliqué que ses gars « s’inquiètent ». « Ils ne pourront plus s’exprimer librement dans la voiture. » Quelques heures plus tôt, son mari, lui aussi policier à Nice, aurait vécu le même appel sous forme d’interrogatoire. Il confirme via son avocat la teneur des questions de l’agent niçois sur les pratiques religieuses de sa femme.

    Les inquiétudes de Chaïma se seraient vérifiées sur place. De septembre 2024 à août 2025, la policière, témoin de nombreux propos racistes, aurait vécu humiliations racistes et sexistes, pressions et ostracisation au sein d’une équipe de la brigade anti-criminalité (BAC) de Nice (06). La fonctionnaire dénonce également les violences et d’autres actes illégaux commis par ses collègues, comme révélé dans le premier épisode de cette enquête. Après un an de calvaire, elle lance l’alerte. Elle a porté plainte contre X ce 5 février auprès du tribunal judiciaire de Nice pour « harcèlement moral, discrimination, faux en écriture publique et usage de faux, violences volontaires sur mineur, atteinte à la liberté individuelle, menaces et abus d’autorité et violation de domicile par personne dépositaire de l’autorité publique ». Le parquet de Nice a informé StreetPress de l’ouverture d’une enquête préliminaire confiée à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN). Contactés, ni la Direction générale de la police nationale ni les responsables hiérarchiques et les agents de la BAC de Nice concernés n’ont souhaité nous répondre.

    « Comme c’est le cas dans la plupart des affaires où des policiers dénoncent par les voies traditionnelles les actes illégaux au sein de la police, la hiérarchie tente de les faire taire en les marginalisant et en les sanctionnant », estime Maître Arié Alimi, l’avocat de Chaïma. Si la plaignante n’a pas souhaité s’exprimer, StreetPress a pu consulter de nombreux documents et échanger avec son avocat. Malgré une enquête administrative qui, selon nos informations, aurait reconnu des propos discriminatoires et entraîné le départ de son chef de groupe en mars 2025, le harcèlement de la policière, actuellement en arrêt maladie, n’aurait pas cessé. Devenu délégué départemental du puissant syndicat Unité-SGP, il n’a pas été sanctionné et a été décoré quatre mois après sa nomination en tant que délégué syndical.

    Racisme décomplexé de la « BAC JB »

    Dans la ville qui vient d’élire le maire d’extrême droite Éric Ciotti, toutes les équipes de la BAC ne se valent pas. Elles sont divisées en quatre, deux de jour, deux de nuit. L’une d’entre elles, la BAC « JB », pour « Jour B », est connue pour son turn-over important et la relative jeunesse de ses effectifs. C’est là qu’atterrit Chaïma, unique agent d’origine maghrébine dans un groupe de douze composé de dix hommes. Elle découvre que certains de ses collègues appellent les arabes « les bougnoules » et les noirs « les macaques », détaille-t-elle dans sa plainte, que StreetPress a pu consulter. Parmi les expressions racistes que lanceraient ses collègues : « Le macaque, je vais le faire descendre de son arbre. » Une autre habitude des policiers de la BAC JB serait d’ironiser : « de toute façon t’es coupable ! » ou de répéter « coupable, coupable, coupable » lors de contrôles de personnes racisées, surtout lorsqu’elles ne parlent pas français.

    Dans une capture d’écran de conversation WhatsApp datant du 7 janvier 2025, que StreetPress a pu consulter, un gardien de la paix indique l’horaire et la teneur d’une grosse intervention à venir, en concluant par « pêche au » suivi de l’émoji canard. Le gardien de la paix Nicolas F. lui répond : « C’est bon ça la pêche aux bicôts. » Le chef de groupe Éric C. et son adjoint Fabrice L. auraient assisté à l’échange numérique sans intervenir.
    L’enfer de Chaïma, de Tourcoing à Nice

    La policière de 38 ans Chaïma a vécu dix-neuf ans de carrière sans remous au sein de la gendarmerie puis de la police, jusqu’à obtenir le concours de brigadière-cheffe. Ses problèmes commencent en mars 2024, lorsqu’elle rejoint la police-secours de nuit de Tourcoing (59), dans le Nord de la France. Pour la première fois, un supérieur, l’adjoint du chef de groupe, lui fait sentir sa différence. « T’aurais pas pu t’appeler Virginie ou Elodie ? Ça serait plus simple », se serait moqué Stéphane H., lors de l’appel dès sa première soirée de service.

    Quelques heures plus tard, pendant une pause bavardage au commissariat sur le thème du football, le même aurait évoqué devant elle les « gènes de fils de pute » de Karim Benzema. Dans la même nuit, il lui aurait fait remarquer que les chiens sont arrivés avant les femmes dans la police. Des scènes confirmées auprès de StreetPress par plusieurs sources policières tourquennoises. Dès le lendemain, Chaïma décide d’alerter sa hiérarchie, qui lui aurait recommandé de prendre sur elle et de ne pas faire de vagues. Pendant l’été 2024, décidée à s’éloigner de ce climat hostile, Chaïma obtient l’oral de la BAC et postule à Nice, rassurée par les promesses d’un quotidien ensoleillé et réparateur avec son mari et ses deux enfants.

    Peine perdue. Dans l’institution policière, les réputations de mouton noir se transmettent parfois de service en service. « Deux chefs ont répété devant plusieurs personnes qu’ils connaissaient du monde à Nice et qu’ils allaient lui mettre des bâtons dans les roues. Elle est arrivée dans le Sud avec une étiquette », confie un policier des Hauts-de-France, sous couvert d’anonymat. Leur connaissance était-elle Éric C. ? Chaïma en est persuadée. Elle assure dans sa plainte que ce dernier l’aurait questionnée sur ses mésaventures à Tourcoing lors de son interrogatoire téléphonique. Le policier niçois semble pour le moins partager les idées rances de son homologue du Nord. Sur sa page Facebook, entre une photo de profil des Templiers — ces chevaliers de l’époque des croisades — et le partage du site d’extrême droite Damoclès, le fonctionnaire postait en 2020 l’image d’un guerrier en armure enfonçant sa lance dans un corps sans vie accompagnée de la phrase « non à l’islamisation de la France ». En 2025, il récidive en partageant les phrases xénophobes « ici c’est la France, pas le bled » ou « l’arrêt de l’immigration massive, c’est 70 milliards d’euros d’économie et le retour d’une France paisible ».

    Lorsque Chaïma débarque au sein de la BAC JB, Éric C. s’arrangerait pour l’avoir systématiquement au sein de son équipe. Admiré par ses troupes, le chef répèterait à qui veut l’entendre qu’il la soupçonne d’être une infiltrée qui les enregistre avec une oreillette pour les « balancer » à l’IGPN. Il lui interdirait de parler en arabe auprès des victimes ou des mises en cause, sauf avec son autorisation. Quand elle n’est pas avec lui, il l’appellerait des dizaines de fois d’affilée pour connaître ses faits et gestes. Quand la fonctionnaire demande à poser des congés pendant les fêtes de fin d’année, son supérieur lui aurait refusé sous prétexte qu’elle est la dernière arrivée avant de lui glisser, d’après son témoignage, qu’elle n’est pas catholique et n’aurait donc pas besoin de fêter Noël.
    Enquête administrative et vengeance

    Six mois après l’installation douloureuse de Chaïma dans les Alpes-Maritimes, un rapport du chef de la BAC de Nice, le capitaine R., enclenche une enquête interne. Selon nos informations, cette enquête administrative ouverte en février 2025 retient l’existence de propos sexistes et discriminatoires imputables au brigadier-chef Éric C. La qualification de harcèlement moral n’est pas retenue, ce que contestent Chaïma et son avocat. Le chef de groupe, contre lequel aucune sanction disciplinaire n’est prononcée, quitte en avril 2025 les effectifs de la BAC pour occuper un poste de délégué syndical chez Unité-SGP à Nice, tout en restant affecté à la BAC. Un détachement qui lui permet de bénéficier d’une protection liée au statut syndical. Auprès de StreetPress, une source policière niçoise s’indigne :

    « Comment un policier qui a tenu des propos discriminatoires, reconnus par une enquête administrative, peut être nommé par un syndicat pour défendre les agents ? C’est lunaire. »

    Quelques mois plus tard, le 8 juillet 2025, l’agent Éric C., à l’origine du harcèlement de Chaïma à Nice, a reçu en présence du préfet la « médaille d’honneur de la Police nationale échelon Or » pour l’ensemble de son œuvre. Mais, sur le terrain, le cauchemar de Chaïma aurait continué. Avant son départ, dans un groupe WhatsApp qui réunit des agents de la BAC JB, le chef de groupe envoie le 16 mars 2025 :

    « Le vieux lion est gravement blessé mais pas encore totalement mort, sa vengeance sera terrible. Ça marche bien les cachets lol. »

    Informée de cet avertissement écrit par une collègue, la policière Chaïma l’interprète comme une menace de l’empoisonner. Elle prévient le capitaine R., chef de la BAC, qui ne lui répond pas. Terrorisée, elle se met à vérifier ses boissons. L’ancien adjoint Fabrice L., devenu chef de groupe et la majorité de l’équipage, aurait pris le parti de leur ancien supérieur, qui viendrait souvent leur rendre visite. Ils auraient mis à exécution sa « vengeance ».
    Syndrome de stress post-traumatique

    L’exclusion de Chaïma serait montée d’un cran. Elle apprend que des informations sont échangées dans un groupe WhatsApp de travail auquel elle n’a pas accès. Lors d’interventions dans des quartiers populaires de Nice, la policière aurait régulièrement pour ordre de rester dans le véhicule : elle y serait « trop visible ». Dans un SMS consulté par StreetPress, un policier de la BAC de Nice compatit :

    « Je n’ai jamais vu un accueil pareil et une tournure aussi pourrie pour un collègue. »

    C’est quatre jours après avoir refusé de couvrir les violences de ses collègues sur un mineur isolé — détaillées dans un premier article — que la policière aurait été convoquée par sa hiérarchie. En guise de porte de sortie, le capitaine R. — le même qui avait été à l’initiative du rapport sur les discriminations qu’elle subissait —, son chef de groupe Fabrice L. et un major lui proposent de demander une mutation. Elle refuse, estimant que ce n’est pas à elle de partir. Chaïma prétend que ces derniers l’auraient ensuite menacée de transmettre eux-mêmes à la direction départementale des rapports antidatés pour justifier son éviction. Depuis le 29 juillet, la Lilloise est en arrêt de travail pour syndrome de stress post-traumatique. Son médecin lui a prescrit des anxiolytiques et des somnifères.

    Selon l’avocat Arié Alimi, qui défend Chaïma, cette affaire révèle que « le processus d’impunité et de harcèlement des policiers qui dénoncent se fait en lien entre la hiérarchie policière, le ministère public et les syndicats de police ».

    (1) Le prénom a été modifié pour protéger l’identité du témoin.

    #forces_d'ordre #islamophobie #travail
    –-

    ajouté à la métaliste, mais pour l’instant tout à fait incomplète, de #témoignages de #forces_de_l'ordre, #CRS, #gardes-frontière, qui témoignent de leur métier. Pour dénoncer ce qu’ils/elles font et leurs collègues font, ou pas :
    https://seenthis.net/messages/723573

  • « Intouchables des Pyrénées », « race maudite »… Qui étaient vraiment les cagots ?
    https://theconversation.com/intouchables-des-pyrenees-race-maudite-qui-etaient-vraiment-les-cag

    Population discriminée depuis le Moyen Âge, cibles de théories racistes et éléments d’intérêt touristique au XIXe siècle, les cagots ont été l’objet de beaucoup de fascination. Les exclusions qu’ils ont subies tout comme les origines de celles-ci sont aujourd’hui au centre de nouvelles recherches en histoire.

    Dans les années 1960, à Luz (Hautes-Pyrénées), les touristes en goguette dans les Pyrénées étaient invités à venir voir la dernière famille « cagot » de la région. Ces hommes et femmes de petite taille étaient présentés comme les ultimes descendants d’une « race maudite », discriminés depuis plus de mille ans dans la région.

    Sur les brochures touristiques de la région, encore aujourd’hui, on trouve mention des cagots qui sont tantôt présentés comme « les intouchables des Pyrénées », comme des « descendants des Wisigoths », ou encore comme « de petits individus difformes au lobe de l’oreille collé ». Mais qui étaient vraiment ces hommes et femmes discriminés ? Tâchons de faire le point entre les fantasmes, les sources historiques disponibles et les inconnues qui demeurent.

    #racialisme #discriminations

    C’est aussi une illustration des rivalités liées à l’accès à la #propriété_foncière et des antagonismes qui traversent les communautés du #monde_rural.

  • L’ordre des médecins sévèrement étrillé par l’inspection des finances
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2026/03/18/l-ordre-des-medecins-severement-etrille-par-l-inspection-des-finances_667212

    Irrégularités de gestion, mauvais traitement des signalements et des plaintes, achats non conformes aux règles de la commande publique… : un rapport provisoire révélé mercredi met en cause l’instance ordinale dans ses principales missions.

    Il y a tout juste un an, l’ordre des médecins traversait une forte zone de turbulences, mis en cause pour son inaction et ses défaillances, lors du procès du chirurgien Joël Le Scouarnec, condamné, le 28 mai 2025, pour des viols et agressions sur 299 victimes. C’est aujourd’hui, plus largement, sur les manquements à sa mission disciplinaire mais aussi sur l’ensemble de sa gestion que l’organisme de droit privé, chargé d’une mission de service public, est épinglé. Et de manière très sévère.

    Dans un rapport provisoire de l’inspection générale des finances (IGF), daté de janvier et révélé par le Canard enchaîné dans son édition du 18 mars, le constat est sans appel : la gestion de l’ordre des médecins, qui dispose d’un budget annuel d’environ 111 millions d’euros, est émaillée de « nombreuses irrégularités ». Elle souffre aussi d’un « défaut de transparence et de contrôle ». Au point que les inspecteurs préconisent, entre autres, de revoir profondément son organisation, en instituant une « entité juridique unique » soumise à un contrôle externe, regroupant l’ensemble des conseils de l’ordre. Ou encore de faire rentrer les patients au sein de sa gouvernance. Contacté, le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) indique que « la procédure étant en cours, [il] n’est pas en mesure de la commenter publiquement à ce stade ».

    #paywall

    • En amont, c’est tout le circuit de traitement des alertes reçues (courriers, signalements, doléances…), avant d’être qualifiées de plainte, pour pouvoir donner lieu à des poursuites, qui pose aussi problème. Pratiques « hétérogènes », « à la discrétion » des conseils départementaux, sans « procédure harmonisée »… Les écueils sont déjà largement connus. Le rapport cite une liste de signalements en 2024 ou 2025, portant sur des faits graves, dont des conseils départementaux ont été destinataires, sans engager de poursuites. Ou alors après un délai supérieur à un an.

      Ce n’est pas la première fois que le fonctionnement de l’instance ordinale est mis en cause : en 2019 déjà, la Cour des comptes relevait d’importantes défaillances tant du point de vue de la gestion que de l’exercice de sa mission disciplinaire.
      Reste la situation de « crise » au conseil départemental de Paris : à deux reprises, en février puis en octobre 2024, l’élection de son président a été annulée pour irrégularités par le juge administratif. Un nouveau scrutin, en septembre 2025, est de nouveau contesté en justice. La mission, qui constate en outre de « sérieuses irrégularités de gouvernance et de gestion », plaide pour une solution radicale, en demandant sa dissolution, « en vue d’assurer son renouvellement intégral ».
      Au ministère de la santé, on assure avoir « pris acte du contenu de ce rapport qui relève de graves dysfonctionnements », en promettant d’agir « en conséquence » à l’issue de la procédure contradictoire en cours.

      https://justpaste.it/lmxf5

      #ordre_des_médecins #médecins #patients

    • Voilà 9 ans que deux plaintes pour refus de soins se heurtent aux différentes instances de l’Ordre des médecins. [Saisi, le] Conseil d’État a infligé un blâme à deux ophtalmologues.
      https://www.quechoisir.org/actualite-aide-medicale-d-etat-blame-pour-deux-ophtalmologues-n174718

      L’aide médicale d’État, dispositif d’accès aux soins pour les précaires sans papiers, dispense de l’avance des frais, dans la limite des tarifs de l’assurance maladie.
      Les médecins ne peuvent refuser la consultation ou imposer l’avance de frais, quel que soit le motif avancé. S’ils le font, ils se rendent coupables de #discrimination, voire de refus de soins.
      Le #Conseil_d’État l’a confirmé à travers deux décisions récentes, infligeant un blâme à deux ophtalmologues.

      8 ans de procédure pour obtenir... une sanction administrative, sans aucune réparation pour les victimes. Le refus de soin (aux bénéficiaires d’#AME ou de #C2S) est une discrimination répréhensible en droit pénal, passible de peines de prison et de lourdes amendes. Mais on en a jamais vu.

      #refus_de_soins

  • #Lausanne : #violences_policières, « #discrimination structurelle » et question d’un examen indépendant

    La révélation de l’existence de groupes de discussion racistes au sein de la police municipale de Lausanne a relancé un débat que les personnes concernées et la société civile mènent depuis des années à la suite de plusieurs décès lors d’interventions policières, contre le profilage racial, la violence policière et la discrimination structurelle. Alors que les autorités municipales de Lausanne parlent désormais elles-mêmes d’un « problème structurel », une question fondamentale se pose pour les droits humains : les procédures juridiques existantes sont-elles réellement adaptées pour détecter et sanctionner efficacement la discrimination structurelle ?

    En août 2025 une procédure pénale révèle que des membres de la police municipale de Lausanne ont partagé pendant des années des contenus racistes, sexistes et antisémites dans des groupes WhatsApp. Le syndic de Lausanne, Grégoire Junod (PS), a réagi en parlant d’un « problème de discrimination systémique » au sein de la police. La ville a alors commandé une enquête externe. Le rapport publié en février 2026 a diagnostiqué des déficits structurels dans la direction, le contrôle interne et la culture organisationnelle de la police municipale de Lausanne (PML) et a qualifié la situation de « crise majeure ».

    Ces révélations ne constituent toutefois pas un événement isolé. Elles s’inscrivent dans le contexte d’une critique menée publiquement depuis des années contre les violences policières à caractère raciste dans le canton de Vaud. Les personnes concernées, leurs proches, la société civile ainsi que des chercheur·euse·x·s soulignent depuis longtemps que des préjugés racistes influencent l’action policière et que la violence grave et parfois mortelle exercée par la police ne doit pas être considérée comme la manifestation de simples cas isolés.

    Lorsque les autorités parlent aujourd’hui d’un problème structurel, une question fondamentale se pose : qu’entend-on exactement par « structurel » ? S’agit-il principalement de lacunes dans la direction, la culture et l’organisation interne ? Ou le problème concerne-t-il également les normes juridiques et les procédures mises en oeuvre pour examiner les actions de la police ?

    Le présent article part des événements qui se sont produits à Lausanne pour examiner les aspects juridiques et les lacunes de la protection contre la discrimination en droit suisse face au profilage racial et à la violence policière. Les procédures juridiques et les critères du droit en vigueur sont-ils appropriés pour rendre la discrimination structurelle visible, la sanctionner efficacement et la prévenir sur le long terme ? Si la discrimination est de plus en plus reconnue comme un phénomène structurel dans le discours politique, elle est en pratique souvent traitée par les juges comme une question de motivation individuelle et de cas isolés.

    Les affaires Wa Baile, Mike Ben Peter ou Roger « Nzoy » Wilhelm montrent que l’interdiction matérielle de la discrimination n’est pas le seul élément déterminant ; l’accès des personnes concernées à des procédures indépendantes, efficaces et conformes aux droits humains est tout aussi important. C’est précisément dans ce domaine que la Suisse continue de présenter des lacunes considérables.
    Le racisme sous-tend la violence policière

    Entre 2016 et 2025, le canton de Vaud a connu une recrudescence des interventions policières mortelles. Des personnes sont décédées dans le cadre de contrôles de police, de poursuites ou d’interventions exceptionnelles de la police dans des situations de problèmes psychiques. Parmi les cas connus, on peut citer Lamin Fatty, Hervé Mandundu, Mike Ben Peter, Roger « Nzoy » Wilhelm, Michael Kenechukwu Ekemezie et Marvin, 17 ans, récemment décédé, dont la mort a provoqué un grand choc parmi la population et a conduit à des manifestations.

    La plateforme de recherche Border Forensics recense au total 83 décès liés à des interventions policières en Suisse entre 1992 et 2025. Ce chiffre comprend les cas de violence physique exercée par la police elle-même, les décès dus à une aide d’urgence insuffisante ou non fournie, les décès lors de poursuites par la police, les décès en détention et les décès lors d’une intervention policière pour lesquels aucune information n’a été fournie sur les circonstances. Le canton de Vaud se distingue particulièrement dans ces statistiques. En même temps, une tendance claire se dessine : les personnes racisées, en particulier les hommes Noirs, sont touchées de manière disproportionnée. De nombreuses personnes victimes de violences policières sont également victimes d’inégalités de traitement non seulement en raison de leur appartenance ethnique, mais aussi en raison d’autres caractéristiques, comme un statut de séjour précaire, un statut social peu reconnu ou des problèmes psychologiques ou de consommation de drogues.

    Cette surreprésentation des personnes victimes du racisme et d’autres formes d’altérisation soulève des questions fondamentales : ce phénomène ne concerne pas seulement les interventions policières et leur proportionnalité, mais aussi les processus décisionnels qui les précèdent : qui est défini comme « suspect » ou considéré comme « dangereux » ? L’escalade policière commence souvent dès le moment où le choix des personnes à contrôler intervient, avec l’évaluation du danger qu’elles représentent ; c’est sur cette base que la police effectue des contrôles, planifie et intervient. Le degré d’« altérité » et de « dangerosité » qui leur sont attribués ont varié au fil du temps et continuent d’influencer toutes les institutions étatiques et leurs pratiques.
    Profilage racial, la problématique juridique

    Selon la perspective des sciences sociales et des droits humains, le « profilage racial » intervient lorsque la police choisit d’effectuer des contrôles ou d’intervenir sur la base des caractéristiques partagées par un groupe de population sans qu’un soupçon ne le justifie dans le cas particulier. Si un comportement identique est évalué différemment comme donnant lieu à des soupçons en fonction de l’apparence d’une personne, alors une inégalité de traitement pourra être juridiquement constatée.

    De telles pratiques touchent à des garanties constitutionnelles et aux droits fondamentaux. La Constitution fédérale interdit la discrimination fondée, entre autres, sur « l’origine » et la « race » (art. 8, al. 2 Cst.). La CEDH interdit également toute inégalité de traitement discriminatoire dans le cadre d’interventions étatiques (art. 14 en relation avec l’art. 8 CEDH). Si ces normes établissent des critères juridiques clairs, elles ne précisent pas manière d’identifier et de prouver des actes discriminatoires dans un cas concret.
    La discrimination, entre la norme et la pratique judiciaire

    La légalité des contrôles ou des interventions de la police n’est que rarement examinée par les tribunaux. Pour de très nombreuses personnes victimes de racisme, le « profilage racial » fait tout simplement partie du quotidien, tout comme d’autres formes d’inégalité de traitement et de microagressions. Souvent, les cas de discrimination par la police ne sont portés devant les tribunaux que lorsque les personnes concernées s’opposent à un contrôle ou à une mesure, par exemple parce qu’elles les jugent injustifiés et refusent d’obéir aux ordres, ce qui conduit souvent les fonctionnaires de police à porter plainte contre elles. Ces plaintes fréquentes sont souvent utilisées à mauvais escient comme moyen de pression contre les personnes concernées. Lorsque les interventions de la police font l’objet d’un jugement, les griefs concernant l’illégalité et la discrimination sont généralement traités séparément. Un contrôle peut être considéré comme disproportionné ou insuffisamment justifié sur le plan juridique sans pour autant être qualifié de discriminatoire. Le choix des cibles des contrôles policiers est considéré comme relevant du pouvoir discrétionnaire de la police et son examen se fait donc avec retenue ; il s’agit davantage demander si la police peut invoquer un motif compréhensible pour justifier l’intervention en question.
    Sur le plan juridique, la discrimination découle avant tout de la motivation individuelle des fonctionnaires concerné·e·x·s. Un contrôle est considéré comme discriminatoire s’il résulte d’une attitude raciste ou dénigrante, même si elle est due à des préjugés inconscients. Dans la pratique, cette preuve est toutefois difficile à apporter. Si un motif de suspicion plausible est reconnu, toute motivation discriminatoire est rejetée, et la question de savoir si un comportement identique chez d’autres personnes aurait également été considéré comme justifiant un contrôle n’est donc pas examinée de manière approfondie. Le cas de Mo Wa Baile en est un exemple frappant. À l’époque, la police avait déclaré que le contrôle avait eu lieu parce que Mo Wa Baile avait détourné le regard. Les tribunaux suisses n’ont jamais cherché à savoir si ce comportement aurait également conduit à un contrôle d’identité s’il s’était agi d’un homme blanc.

    Cette jurisprudence crée une asymétrie structurelle en matière de fardeau de la preuve : les personnes concernées doivent démontrer que des facteurs discriminatoires ont joué un rôle, tandis que la version de la police constitue souvent une base pour l’évaluation juridique. Les conséquences pénales ou disciplinaires sont donc rares ; à ce jour, aucune condamnation pénale pour motivation raciste d’une intervention policière n’a été prononcée en Suisse.

    De plus, même si un contrôle est jugé illégal a posteriori, les personnes contrôlées doivent s’y soumettre au moment de l’intervention (voir BGE 6B_393/2008, 6B 395/2008/sst E.2.1 / BGE 132 II 342 E. 2.1). Tout refus peut avoir des conséquences pénales, malgré la constatation ultérieure de l’illégalité du contrôle.

    L’affaire Wa Baile montre les conséquences concrètes de ce problème structurel. En 2020, le tribunal administratif de Zurich a certes constaté l’illégalité du contrôle d’identité, mais n’a pas retenu de motif discriminatoire. La décision d’effectuer un contrôle policier a été jugée insuffisamment motivée, mais n’a pas été considérée comme une inégalité de traitement au motifs racistes.

    En 2024, la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) est parvenue à une conclusion différente. D’une part, elle a constaté que les instances suisses n’avaient pas examiné efficacement l’allégation de discrimination et a confirmé une violation de l’article 14 de la CEDH en lien avec l’article 8 de la CEDH. La question déterminante n’était pas celle de savoir si certain·e·x·s fonctionnaires de police avait une intention raciste, mais si la procédure était appropriée pour examiner efficacement une allégation de discrimination. D’autre part, la CrEDH a également renvoyé à une jurisprudence antérieure qui stipule clairement que lorsqu’une inégalité de traitement est rendue plausible (sufficient prima facie evidence), le fardeau de la preuve visant à déterminer si un contrôle ou une intervention était légal et non discriminatoire incombe à l’État.

    Le jugement déplace ainsi l’accent : le droit à un examen efficace et indépendant est tout aussi pertinent que l’interdiction de la discrimination au regard des droits humains. La Cour a ainsi reconnu que l’interdiction de la discrimination n’est applicable en pratique que si les procédures judiciaires sont capables d’appréhender les contextes structurels.

    Le cas Wilson A. à Zurich montre que ce problème ne se limite pas à la violence policière entraînant des décès. En 2009, Wilson A. et son ami ont survécu à une escalade de violence lors d’un contrôle de police à caractère raciste. Wilson A., qui avait subi auparavant une opération cardiaque, a été étranglé et gravement blessé par les coups de matraque et de genoux que leur ont donné plusieurs fonctionnaires de police ainsi que . Malgré ces atteintes et une longue procédure judiciaire, les instances suisses ont nié toute motivation raciste de ce contrôle policier et les accusations de violence sont désormais prescrites. Wilson A. conteste la décision du Tribunal fédéral et porte l’affaire devant la CrEDH.

    Les préjugés racistes ont non seulement une incidence sur la décision de procéder à un contrôle, mais aussi sur son déroulement. Les personnes perçues comme particulièrement dangereuses sur la base de stéréotypes peuvent être exposées à des violences plus précoces ou plus intenses, sans que cette dynamique soit systématiquement prise en compte dans l’évaluation juridique a posteriori. La recherche a par ailleurs démontré que la douleur ressentie par les personnes racisées est souvent moins prise au sérieux. Lors d’interventions policières, cela peut également conduire à une reconnaissance moins rapide du danger pour la santé et à une intervention plus lente des secours.
    Enquêtes contre la police : la question de l’indépendance et du fardeau de la preuve

    La question d’un examen effectif se pose non seulement lors des contrôles de personnes, mais aussi et de manière plus aiguë dans les cas décès ou de blessures graves résultant de l’usage excessif de la force par la police. Dans ces cas, il ne s’agit pas seulement de savoir si la violence était justifiée sur le plan juridique, mais aussi de savoir comment l’État enquête sur l’incident. Selon la jurisprudence de la CrEDH, la CEDH exige d’une part une enquête indépendante et efficace en cas de décès ou de blessures graves relevant de la responsabilité de l’État. D’autre part, en cas de présomption d’inégalité de traitement, l’État doit prouver la licéité de l’acte. L’enquête doit par ailleurs avoir lieu sans délai et, dans certaines circonstances, être rendue publique et préserver les intérêts légitimes des victimes présumées.
    Indépendance de l’enquête

    L’indépendance de l’enquête ne se limite pas à garantir l’intégrité personnelle des procureur·e·x·s. Selon la CrEDH, l’indépendance doit être garantir tant sur le plan hiérarchique qu’institutionnel, et tant sur le plan juridique que factuel. En Suisse, ce sont généralement les ministères publics ordinaires qui mènent les enquêtes contre les fonctionnaires de police. Or ces autorités travaillent quotidiennement en étroite collaboration avec la police. Si cette structure s’explique d’un point de vue fonctionnel, elle est problématique lorsque les actions de la police font elles-mêmes l’objet d’une procédure pénale.

    La manière dont l’enquête est menée détermine très tôt quelle interprétation d’un événement est considérée comme plausible. Si la version de la police est reprise dès le début, cela réduit le champ des reconstructions alternatives ; certaines questions ne sont pas posées et des hypothèses alternatives ne sont pas approfondies. Ce manque d’indépendance dans les enquêtes menées par le ministère public suisse à l’encontre de policier·ère·x·s est régulièrement critiqué par des organisations internationales.
    L’efficacité de l’enquête

    Outre les critères d’indépendance, la CEDH mesure l’efficacité d’une enquête à l’aune de son caractère approprié et sérieux. Le ministère public est tenu de faire tous les efforts raisonnables pour établir les faits. Cette obligation d’enquête plus poussée s’applique d’autant plus lorsqu’une inégalité de traitement a pu avoir lieu dans le comportement des acteurs étatiques.

    En principe, la partie invoquant une violation de la CEDH doit prouver l’existence de cette violation à l’exception des personnes détenues ou soumises à un autre contrôle policier. En effet, lorsque les événements en question ne sont connus que de l’État (par exemple, en cas d’actes de violence dans les établissements pénitentiaires) ou doivent effectivement faire l’objet d’une enquête par l’État, la personne concernée doit seulement prouver la violation alléguée prima facie (à première vue). Il appartient ensuite à l’État d’expliquer la plausibilité de la violation qui s’est produite sous son contrôle.

    Si l’État n’a pas garanti une enquête indépendante et efficace et a ignoré les preuves éventuelles de discrimination, le fardeau de la preuve peut également être transféré aux autorités.

    La violation de ces obligations d’enquête efficace et sérieuse a été particulièrement évidente dans le cas de Mike Ben Peter. Lors d’un contrôle, plusieurs policiers l’ont immobilisé en position couchée sur le ventre et se sont agenouillés sur lui pendant plusieurs minutes, causant un arrêt cardiaque et entraînant son décès le lendemain matin. La procédure pénale contre les policiers impliqués s’est soldée par des acquittements. Ce n’est que des années plus tard, dans le cadre d’une procédure pénale distincte contre un fonctionnaire de police impliqué, que l’affaire a de nouveau fait polémique : sur une photo échangée dans des groupes WhatsApp, ce dernier posait le pouce en l’air devant un graffiti « RIP Mike ». L’analyse de téléphones portables de plusieurs policiers a permis de découvrir de nombreux groupes de discussion dans lesquels des contenus racistes, sexistes et antisémites avaient été partagés pendant une longue période. Ces échanges n’étaient pas encore connus lors de l’enquête initiale et montre rétrospectivement l’étroitesse du cadre de l’enquête à l’époque.

    Le cas de Roger « Nzoy » Wilhelm illustre encore plus clairement ce problème : sa mort en 2021 à la gare de Morges a d’abord été qualifiée de conséquence d’un acte de légitime défense, hypothèse qui a structuré le cadre de l’enquête dès le début. Une analyse médico-légale publiée en 2025 par Border Forensics est toutefois parvenue à des conclusions différentes, remettant en question les hypothèses principales. Le tribunal cantonal vaudois a alors ordonné la réouverture de la procédure. Cela montre à quel point les premières interprétations ont influencé la suite de la procédure pénale contre les policiers impliqués dans cette intervention ayant causé la mort d’une personne.

    Dans ce contexte, les groupes de discussion rendus publics ont pris une importance supplémentaire. Lorsque de tels échanges méprisants sont récurrents au sein d’un corps de police, il ne s’agit pas seulement d’un problème de préjugés d’un ou de quelques individus. Il est donc légitime de questionner l’aptitude des procédures d’enquête et judiciaires étatiques pour reconnaître de tels contextes et examiner de manière critique leur impact potentiel sur la perception, l’évaluation des risques et le recours à la force dans le travail quotidien de la police.
    Les préjugés structurels, un problème procédural

    C’est précisément ce problème que dénonce la commission Nzoy : dans un communiqué de presse publié début 2026 , elle souligne que toute personne concernée par une procédure pénale a le droit à ce que sa cause soit traitée par des fonctionnaires ne présentant pas une apparence d’hostilité à son égard. L’impression objective d’un manque de distance ou d’un préjugé structurel peut à elle seule miner la confiance dans l’impartialité des enquêtes effectuées par les autorités. La commission a donc demandé que les procédures pénales auxquelles ont participé les fonctionnaires de police ayant tenu des propos racistes ou discriminatoires dans les discussions WhatsApp soient systématiquement examinées. En cas de participation à ces discussions, les actes d’enquête doivent faire l’objet d’un réexamen par des autorités indépendantes et donner lieu, le cas échéant, à de nouvelles décisions.

    Une procédure pénale en cours à Bâle montre que ces questions ne se limitent pas à Lausanne : un policier en service doit répondre de mauvais traitements brutaux et de lésions corporelles graves présumés à l’encontre de demandeur·euse·x·s d’asile dans le cadre de contrôles de police. La question de savoir si une éventuelle motivation raciste fera expressément l’objet d’un examen juridique reste ouverte. Parallèlement, début mars 2026, il a été révélé qu’il existait apparemment, au sein d’une unité spéciale de la police cantonale jurassienne, un groupe de discussion dans lequel des contenus racistes étaient partagés .

    Les poursuites contre des fonctionnaires de police restent rares en Suisse. À ce jour, aucune condamnation pénale établissant une motivation discriminatoire lors d’une intervention policière n’a été prononcée. Dans pratiquement tous les cas, les progrès, qu’il s’agisse de la réouverture de procédures individuelles ou de l’examen des contextes institutionnels, ne sont dus qu’à la persévérance de proches, de journalistes et de la société civile et ne sont jamais initiés par les autorités. C’est le cas du projet « Archive of Absence », qui documente les décès survenus dans le contexte de la violence et du contrôle étatiques et met ainsi en évidence les lacunes de l’analyse menée par l’État. Les proches, les militant·e·x·s, les avocat·e·x·s et les journalistes contribuent à ce que ces décès ne tombent pas dans l’oubli, mais fassent l’objet d’un suivi public et juridique.
    Efforts de réforme actuels à Lausanne et au-delà

    La ville de Lausanne a réagi aux révélations sur les discussions discriminatoires par des rapports externes et des réformes annoncées. Celles-ci sont manifestement le résultat de la pression exercée par l’opinion publique et la société civile. Dans le même temps, on constate une ambivalence politique : alors que la nécessité de réformes est mise en avant, on invoque la confiance dans la « grande majorité » des fonctionnaires de police, et ce processus entamé est présenté comme un changement de culture à long terme qui s’étendra jusqu’en 2030.

    Les mesures prévues, à savoir la définition de lignes directrices, la création de groupes de travail internes et les ajustements dans la direction et le recrutement, restent largement internes à l’organisation. Les rapports identifient certes des lacunes structurelles, notamment dans la reconnaissance et le traitement de la discrimination, mais la réponse en matière de réforme se concentre principalement sur la culture, la direction et les processus internes, et les questions de distance institutionnelle et de contrôle indépendant passent au second plan.

    L’exemple de Zurich montre que les réformes portent souvent sur les obligations de documenter les cas. Depuis 2018, les contrôles d’identité doivent être enregistrés et classés numériquement. Si cette collecte de données permet d’effectuer des analyses statistiques sur l’étendue et la répartition des contrôles, elle ne précise toutefois pas la manière de vérifier si le choix d’effectuer un contrôle est discriminatoire et si les personnes concernées disposent de moyens efficaces pour faire valoir leurs droits devant les tribunaux.

    À Bâle également, un rapport externe a révélé des problèmes structurels au sein de la police, notamment une culture de la peur, des lacunes en matière de gestion et des indices d’incidents sexistes et racistes. La conseillère d’État en charge de la sécurité a pris des mesures en matière de personnel, licencié le commandant de police et lancé un processus de réforme au sein du corps de police.

    Les procédures d’examen pénales des actions policières n’ont toutefois pas changé fondamentalement. Le schéma est récurrent : des réformes organisationnelles et des changements de personnel sont mis en place, tandis que le cadre institutionnel reste largement inchangé. À ce jour, aucune analyse approfondie des causes structurelles n’a été menée. Les cas qui sont rendus publics sont considérés comme des incidents isolés tragiques et les problèmes sont traités de manière plus superficielle que fondamentale. Or, en tant que détentrice du monopole étatique de la violence, la police dispose de pouvoirs étatiques étendus et donc d’un pouvoir considérable : elle peut intercepter, contrôler et fouiller des personnes, recourir à des moyens de contrainte et, dans des cas extrêmes, utiliser des armes à feu. C’est précisément la raison pour laquelle les obligations en matière de droits humains doivent être strictement respectée, et que les allégations de contrainte injustifiée ou de motifs discriminatoires doivent faire l’objet d’enquêtes indépendantes et efficaces.

    Si les procédures judiciaires actuelles ne permettent pas de saisir la question de la discrimination structurelle, désigner cette dernière comme un « problème structurel » n’apporte pas d’effets juridiques concrets.

    https://www.humanrights.ch/fr/nouvelles/lausanne-violences-policieres-discrimination-structurelle-question-dun-e
    #Suisse #profilage_racial #racisme #Nzoy #justice #enquête_judiciaire #indépendance #fardeau_de_la_preuve #procédure_pénale

  • À côté et entre soi
    https://laviedesidees.fr/A-cote-et-entre-soi

    Comment rendre compte de la complexité et de la pluralité des liens de voisinage ? Au-delà des simples échanges devant les boîtes aux lettres, il s’agit notamment de comprendre les dynamiques inégalitaires qui structurent les rapports sociaux de proximité.

    #Société #inégalités #discrimination #ville #lien_social
    https://laviedesidees.fr/IMG/pdf/20250306_voisins.pdf

  • Les agences immobilières confrontées à un racisme devenu sans fard : « La gêne a changé de camp »
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2026/03/05/les-agences-immobilieres-confrontees-a-un-racisme-devenu-sans-fard-la-gene-a

    Les préjugés empruntent parfois des chemins surprenants. Lorsqu’un agent immobilier a raconté pour la première fois cette anecdote à Etienne Allais, dirigeant de la société Entre-Autres, qui dispense des formations à la non-discrimination dans les entreprises, il a cru à une blague : « Un propriétaire qui cherchait à louer son bien avait formulé la demande suivante : “Pas de blonde, ça attire les Noirs.” Je me suis dit que cet agent était tombé sur le champion olympique des a priori absurdes, mais non. Au cours de mes formations suivantes, plusieurs agents ont témoigné de demandes similaires en avançant les mêmes arguments. » Le tout, sans aucune précaution de langage.

    https://archive.ph/tzBAy

    Elle est pas belle, l’union des droites au ras de la rente foncière ?

    #propriétaires #rentiers #racisme #liberté_d'expression #logement #discrimination

  • Une ex-cadre de la RATP fait condamner l’entreprise pour discrimination sexuelle | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/france/170226/une-ex-cadre-de-la-ratp-fait-condamner-l-entreprise-pour-discrimination-se

    La RATP avait déjà perdu en première instance en 2022 et interjeté appel. Dans un arrêt rendu le 3 février 2026, la cour d’appel de Paris confirme le jugement initial et vient même l’alourdir en reconnaissant également l’existence d’un « harcèlement discriminatoire en raison du sexe ». Sollicitée par Mediapart, l’entreprise indique avoir « pris acte de la décision », sans plus de commentaire.

    « Ma cliente avait besoin de cette reconnaissance, elle est extrêmement satisfaite », commente pour sa part Sophie Kerihuel, l’avocate de l’ex-salariée. Selon elle, ce dossier illustre « une volonté claire de la RATP de ne pas briser le plafond de verre » sur lequel se heurtent les femmes ayant pu se hisser aux fonctions de cadres « mais qui ne parviennent pas à aller au-delà, contrairement aux hommes ».

    #plafond_de_verre #travail #femme #discrimination

    waaa bravo ! C’est tellement difficile à démontrer, surtout quand tu es entourée d’hommes qui ne comprennent pas ce que cela signifie comme humiliation ou pour lesquels ce n’est juste pas possible et donc ne te croit pas et ne vont pas te soutenir quoique tu leur expliques sur les discriminations de genre.

  • Préjugés : « Les immigré·es profitent des aides sociales »

    Dans ce mini-podcast, #ritimo revient sur un préjugé courant : les personnes migrantes viendraient en France pour « profiter du système ». Pourtant, la plupart d’entre elles et eux ne bénéficient pas de ces aides, parce qu’elles sont conditionnées, parce qu’ils ne savent pas qu’ils y ont droit ou par découragement face à la complexité des démarches.

    Le guide pratique ritimo « Répondre aux préjugés sur les migrations » est un outil indispensable pour mieux comprendre la réalité des migrations et leur instrumentalisation, pour répondre aux discours racistes ou de repli sur soi et faire entendre d’autres voix sur le phénomène migratoire.

    –—

    Transcription

    Ils sont pas fous les immigrés de s’installer ici : les soins sont gratuits, ils touchent les alloc’ et les aides au logement et j’en passe... Moi je comprends que le Français qui travaille dur et qui arrive pas à joindre les deux bouts, quand il voit ça, il vrille...

    C’est un préjugé très répandu : les personnes migrantes viendraient en France pour profiter du système. Or, justement, la plupart d’entre elles et eux ne bénéficient pas de ces aides, parce qu’elles sont conditionnées, parce qu’ils ne savent pas qu’ils y ont droit ou par découragement face à la complexité des démarches.

    La réalité des aides sociales en France
    Depuis les années 2000, environ 10 % des bénéficiaires des prestations sociales en France sont des étranger·ères (que ce soit le RSA, les APL, la prime d’activité, ou les allocations familiales...).
    Pour que les étranger·ères fraudent et profitent du système social français, il faudrait déjà qu’iels puissent y accéder.

    Pour bénéficier du Revenu de solidarité active (RSA), un·e étranger·ère doit avoir un titre de séjour et une carte de travail depuis au moins 5 ans. Pour toucher le minimum vieillesse, iel doit être en France depuis au moins 10 ans. Pour les étranger·ères en situation irrégulière c’est encore plus compliqué. La majorité des sans-papiers qui travaillent payent des impôts et des cotisations sociales mais ne bénéficient d’aucune prestation sociale. Iels n’ont pas l’assurance retraite, pas droit aux allocations chômage et ne peuvent pas faire de demande de logement social.

    Les demandeurs d’asile ne sont pas éligibles aux aides sociales et doivent se contenter d’une aide de l’État de 200 à 425 € mensuels. L’hébergement en CADA n’est pas non plus un « droit » puisqu’il n’y a que 25 000 places pour 80 000 demandes d’asile.
    Si le système social en France est menacé, ce n’est pas à cause des immigré·es mais plutôt des politiques néolibérales qui réduisent le budget des services publics !

    Les enfants, ça coûte énormément !
    L’idée que les migrant·es feraient beaucoup d’enfants pour vivre des allocations ne tient pas non plus la route. Tout d’abord, la fécondité des femmes immigrées (2,3 enfants par femme) n’est que légèrement supérieur à celle des non-immigrées (1,7 enfant par femme).
    Ensuite, toutes les familles immigrées n’ont pas droit aux allocations familiales : il faut que les enfants soient né·es en France ou qu’iels soient venu·es dans le cadre du regroupement familial, et avoir au moins un·e parent·e qui a un titre de séjour.

    Au delà de tout, quand on compare le montant des aides sociales et les dépenses familiales, il est évident qu’élever des enfants coûte bien plus que cela ne "rapporte" entre guillemet !!

    Dans nos HLM
    L’extrême droite dénonce une supposée préférence pour les étranger·ères dans l’accès au logement social. Selon les derniers chiffres, un logement social sur cinq accueille une famille immigrée et seulement 12% des locataires immigré·es sont de nationalité étrangère.
    Concrètement, les étranger·ères sont discriminé·es pour entrer en HLM. Une étude de la Fondation Abbé Pierre en 2023, a montré que seulement 24% des guichets d’enregistrement de la demande de logement social répondent de manière similaire aux candidatures présumées françaises et aux candidatures d’origine présumée d’Afrique de l’Ouest.

    Se soigner, c’est pas gagné !
    La plupart des étranger·ères qui vivent en France travaillent et cotisent pour la sécurité sociale. Pourtant, il est compliqué pour elleux d’accéder aux soins quand iels tombent malades. Par exemple, pour bénéficier de l’Aide médicale d’Etat (AME), il faut attendre trois mois après son arrivée en France avant de pouvoir déposer une demande. Dans la pratique, les caisses d’assurance maladie exigent des relevés d’identité bancaire, des justificatifs de domicile, des preuves d’arrivée... Par conséquent, de nombreuses personnes ne font jamais les démarches pour en bénéficier, soit parce qu’elles ont d’autres priorités (se loger et s’alimenter, par exemple), soit par découragement face aux démarches administratives complexes. Selon Médecins du monde, 87 % des étranger·ères rencontré·es dans leurs centres ne sont pas bénéficiaires de l’Aide médicale d’Etat.

    Dans la pratique, les patients AME sont également discriminé·es. Par exemple, selon une étude de l’Institut des politiques publiques, lorsqu’iels appellent un médecin généraliste ou un ophtalmologue, iels ont 25 % de chances en moins d’obtenir un rendez-vous qu’un autre.
    Certaines personnes très malades, qui n’ont pas accès aux soins dans leur pays, obtiennent la permission de venir se soigner en France. Depuis 1998, il existe un droit à un titre de séjour spécifique, mais il est accordé à de moins en moins de personnes, à peine 4000 personnes par an. C’est moins de 2 % des titres de séjour accordés.

    Ca coûte ou ça rapporte ? Les bons comptes de l’immigration
    Est-il réellement possible de mesurer l’impact budgétaire de l’immigration pour un État ? Aucune estimation ne fait l’unanimité. En 2021, des universitaires lillois affirment que le solde est négatif en moyenne : soit l’immigration ne coûte rien à la France, soit elle coûte 10 milliards d’euros maximum. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) affirme de son côté que l’immigration rapporte plus qu’elle ne coûte et qu’elle a permis à la France de gagner au moins 10 milliards d’euros chaque année en moyenne, du fait des d’impôts et de cotisations que payent les immigré·es. A peu de choses près, donc, l’impact de l’immigration est globalement neutre.

    Ce qui est certain en revanche, c’est que les politiques répressives de nos gouvernements en matière d’immigration coûtent très cher au contribuable européen. Les pays de l’Union européenne ont fait exploser les budgets consacrés à l’éloignement des personnes en situation irrégulière, à la fermeture et la militarisation des frontières (avec la construction de murs, de clôtures, de barbelés et de miradors, le déploiement de dispositifs policiers et militaires, etc.).
    En France, la Cour des comptes estime le coût direct de la politique de lutte contre l’immigration irrégulière à 1,8 milliard d’euros par an - autant d’argent qui ne va pas à l’éducation nationale ou à la santé publique.

    Contrairement à ce que l’on entend souvent, les immigré·es ne coûtent pas cher à la France. Ils et elles bénéficient peu des aides sociales et contribuent au contraire au budget en payant des impôts et des cotisations, quand on les autorise à travailler. Les arguments économiques contre l’immigration ne tiennent donc pas la route, et cachent mal la xénophobie irrationnelle qui les sous-tend.

    https://videos.ritimo.org/w/92RRHiJqjmhrHJyyByUAz3
    #podcast

    –-
    ajouté à la métaliste sur...
    #guerre_entre_pauvres #migrants #classes_sociales #migrations #pauvres #asile #réfugiés #inégalités #discrimination #économie #concurrence #pauvreté #redistribution #dessin_de_presse #caricature #dessin #bouc-émissaire #richesse #riches

  • Carte de séjour, des banlieues lyonnaises aux scènes internationales (1980-1990)
    https://metropolitiques.eu/Carte-de-sejour-des-banlieues-lyonnaises-aux-scenes-internationales-

    L’histoire de Carte de séjour, groupe de rock emblématique des années 1980, raconte une aventure politique, culturelle et sensible des banlieues populaires. Philippe Hanus nous invite à sortir de la « géographie morale » qui stigmatise les grands ensembles en mettant en lumière la trajectoire incarnée et vivifiante de « l’arab rock ». Je les ai vus dans leurs répétitions tout au début. Si tu veux, ça nous a fait plaisir que des mecs qui étaient considérés comme des « rouilleurs » se sont #Essais

    / #musique, #Lyon, #banlieue, #Rillieux-la-Pape, #racisme, #discrimination, #émancipation, #arab_rock

    https://metropolitiques.eu/IMG/pdf/met-hanus.pdf

  • Histoire de l’hôpital et du « cimetière musulmans » de Bobigny
    https://histoirecoloniale.net/histoire-de-lhopital-et-du-cimetiere-musulmans-de-bobigny

    Histoire de l’hôpital et du « cimetière musulmans » de Bobigny

    Un hôpital réservé aux nord-africains et un "cimetière musulman" pour les patients décédés dans cet hôpital qui suscita les protestations de l’Etoile Nord-Africaine. Bobigny fut durant l’entre-deux-guerres un haut-lieu de la ségrégation coloniale en France. Un hôpital « franco-musulman » exclusivement réservé aux patients nord-africains colonisés et participant au contrôle policier étroit des « Français musulmans » y fut en effet inauguré en 1935, – il a été rebaptisé hôpital Avicenne en 1978. L’année suivante, il fut flanqué d’un « cimetière franco-musulman » pour les patients décédés dans cet hôpital. L’Etoile Nord-Africaine protesta alors en ces termes : « Nous avons à maintes reprises signalé les multiples abus et brimades dont sont l’objet les Nord-Africains hospitalisés à Bobigny.(…) Mais nos inquiétudes ne visaient que les soins, qui manquaient aux malades, et que nous étions bien loin de penser que les morts étaient astreints aux loi de l’indigénat. La direction de l’hôpital vient de se signaler par une mesure où elle prouve que même morts, on n’échappe pas aux règles qui régissent les vivants ». Sophia Lamri fait l’histoire de la création de cet hôpital, Benedicte Penn celle du cimetière.
    (...)

    #immigration #Algérie #Islam #discrimination #entre-deux-guerres