• Les ouvriers font condamner leur employeur pour #discrimination_raciale à Paris

    25 ouvriers maliens sans-papiers qui étaient employés sur un chantier, avenue de #Breteuil (VIIe), ont obtenu plus d’un million d’euros de #dommages_et_intérêts pour « #discrimination_raciale_systémique ». Une première en France.

    Les « #25_de_Breteuil » ont obtenu justice. Ces travailleurs maliens sans-papiers, employés illégalement sur le vaste chantier #Breteuil-Ségur (VIIe) porté par le groupe d’assurance #Covéa, ont obtenu ce mardi des dommages et intérêts, notamment pour « discrimination raciale et systémique », devant le conseil de prud’hommes de Paris.

    C’est la première fois, en France, que ce concept est reconnu dans une décision de justice. A ce titre, les salariés reçevront 34 000 € chacun et près de 3 000 € de salaires en retard. Plus de 1 M€ au total.

    Des conditions « humainement indignes »

    L’affaire éclate en 2016. Le 6 septembre, un ouvrier, perché sur un échafaudage branlant, rafistolé avec des câbles électriques, chute lourdement sur le sol. Il est victime d’une fracture ouverte. Comme trois jours plus tôt, alors qu’un manoeuvre, dépourvu de lunettes de sécurité, avait été blessé à l’oeil, les responsables du chantier refusent d’appeler les secours. Mais cette fois, les ouvriers se rebellent et dévoilent les conditions dans lesquelles les emploie leur entreprise sous-traitante, #MT_Bat_Immeubles (*).

    Soutenus par la #CGT, les manoeuvres, qui depuis lors ont tous été régularisés et embauchés par une entreprise de bâtiment, se mettent en #grève et occupent le chantier de l’#avenue_de_Breteuil. Tandis que l’#inspection_du_travail et le Défenseur des droits, autorité administrative notamment en charge de la lutte contre les discriminations, ouvrent une enquête contradictoire qui donne lieu à un rapport de 300 pages, au vitriol : les #conditions_de_travail des 25 Maliens « sont humainement indignes ».

    « De simples composants remplaçables »

    « Nous sommes en plein Paris, avec vue sur les Invalides, et c’est pourtant là que travaillaient 25 hommes sans-papiers, payés de la main à la main, sans le moindre contrat, sans aucune protection. Ni gants, ni chaussures de sécurité, ni casque » avaient ajouté Mes Aline Chanu et Camille Berlan, les avocates des plaignants, lors de l’audience.

    Dans son jugement, le conseil de prud’hommes a reconnu que « tous les travailleurs maliens étaient assignés aux tâches les plus pénibles du chantier dans des conditions extrêmement dangereuses » et constaté que « la société a préféré privilégier l’état d’avancement des travaux à la sauvegarde de l’#intégrité_corporelle et de la vie des salariés, appréhendés comme de simples composants remplaçables ».

    Lors de l’audience prud’hommale, la représentante du Défenseur des droits avait estimé que MT Bat Immeubles avait « volontairement constitué une équipe composée uniquement de travailleurs sans papiers. Car, dans ce métier, ils sont considérés comme une #force_de_travail_interchangeable : on les appelle les Mamadou ! Leur chef leur disait d’ailleurs : Si t’es pas content, rentre chez toi. Il y en a plein d’autres ».

    Pour la CGT et les deux avocates des salariés, qui ont accompagné les 25 de Breteuil depuis le premier jour, et jusqu’aux prud’hommes, cette décision est « un tournant, qui crée du droit sur la question de la discrimination raciale systémique ».

    http://www.leparisien.fr/paris-75/paris-les-ouvriers-font-condamner-leur-employeur-pour-discrimination-raci
    #justice #travail #condamnation #sans-papiers #France #migrations #discriminations #accident_du_travail

  • Travailleurs sans-papiers : un employeur condamné pour « discrimination raciale »
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/12/18/travailleurs-sans-papiers-un-employeur-condamne-pour-discrimination-raciale_

    Un salarié sans-papiers en grève sur un chantier de démolition ramasse du bois pour faire un feu, à Paris, le 18 avril 2008. JOEL SAGET / AFP

    Des travailleurs maliens et sans papiers étaient cantonnés aux tâches les plus pénibles et dangereuses.

    Une décision « historique », une « victoire juridique importante ». Mardi 17 décembre, vingt-cinq ouvriers maliens, soutenus par le syndicat CGT et le Défenseur des droits, ont fait condamner leur ancien employeur, la société de démolition MT BAT Immeubles, pour « discrimination raciale et systémique », par un jugement du tribunal des prud’hommes de Paris, qui décrit un « système organisé de domination raciste » dans lequel les Maliens sans papiers étaient cantonnés aux tâches subalternes et dangereuses. « C’est la première fois qu’il y a une action de groupe sur des faits de #discrimination_raciale_systémique », soulignait Maryline Poulain, de la CGT. Ils ont obtenu chacun 34 000 euros de dommages et intérêts et près de 3 000 euros de salaires en retard.

    Les travailleurs s’étaient fait connaître malgré eux, à l’occasion d’un accident survenu sur un chantier de démolition de 2 000 mètres carrés dans le 7e arrondissement de Paris, en 2016. L’un des ouvriers avait fait une chute de plus de deux mètres depuis un échafaudage non réglementé. L’employeur avait refusé d’appeler les secours, ce qu’avaient malgré tout fait les salariés, alors que leur collègue blessé avait perdu connaissance. L’arrivée de l’inspection du travail, de la police et des pompiers sur les lieux avaient mis au jour la présence de 25 travailleurs sans papiers, non déclarés, qui travaillaient dans des conditions « indignes », au mépris des règles de sécurité et de santé.
    « Les responsables de la société mise en cause considéraient les travailleurs maliens comme des entités interchangeables et négligeables et les plaçaient ainsi en bas de l’échelle de l’organisation du travail », détaille le jugement, reprenant l’analyse du Défenseur des droits.

    « Ainsi, poursuit le jugement, il apparaît que tous les travailleurs maliens étaient des manœuvres assignés aux tâches les plus pénibles du chantier, à savoir les travaux de démolition consistant à casser les murs et les plafonds à la masse, dans des conditions extrêmement dangereuses. »

    « Discrimination systémique »

    A l’audience, le 23 mai, un des salariés, Dipa Camara, avait ainsi expliqué travailler en présence d’amiante et de plomb « sans masque et sans gants ». Un autre travailleur, Mahamadou Diaby, avait déclaré être payé entre 45 euros et 55 euros la journée, en espèces, sans jours de congé. Il devait monter sur une poubelle pour travailler en hauteur et s’était cassé des dents et fracturé des doigts sur d’autres chantiers.

    Le jugement note que, selon la hiérarchie instituée dans l’entreprise, « les salariés d’origine maghrébine (…) sont les encadrants de proximité qui donnent des directives, s’assurent de la bonne exécution des travaux, du respect des délais et payent les salariés en liquide ». Cette assignation des tâches à un groupe semble se faire « uniquement en fonction de son origine (…) qui lui attribue une compétence supposée, l’empêchant ainsi de pouvoir occuper un autre positionnement au sein de ce système organisé de domination raciste ». Le jugement évoque encore une « discrimination systémique en termes de rémunération, d’affectation, d’évolution professionnelle » en lien avec leur origine ouest-africaine et leur situation administrative.
    « C’est un dossier emblématique des discriminations qu’on rencontre dans le BTP, le nettoyage ou la restauration », se félicitait, mardi, Aline Chanu, l’avocate des salariés.

    #BTP #Travailleurs_sans-papiers