• Info sur la refonte de la #Directive_Retour et les futurs projets de réforme du #régime_d'asile_européen_commun

    info sur la prochaine étape européenne en matière de politique migratoire. Plus précisément sur la refonte de la Directive Retour qui va passer au vote en #LIBE et aussi des infos sur l’évolution du Régime d’Asile Européen Commun (#RAEC), histoire d’informer de ce vers quoi l’on tend probablement pour la prochaine législature (donc le prochain mandat).

    Dans un effort pour réformer le Régime d’Asile Européen Commun (RAEC) et tendre vers une #uniformisation du droit d’asile au niveau européen, les directives sont revues une à une depuis quelques années (Directive Accueil, Procédure, Qualification et Retour + le règlement Dublin qui est au point mort depuis 2017 à cause du Conseil Européen).
    Ces #révisions rentrent dans le cadre de l’#agenda_européen_pour_les_migrations qui a été élaboré en 2015 par la Commission sous ordre du Conseil Européen.

    Le package est en état d’avancement prochain et l’étape la plus proche semble concerner la refonte de la Directive Retour.
    Néanmoins, il y a également un nombre assez important de dispositifs prévus dont il est peut-être pas inintéressant d’évoquer dans le sillage de l’analyse sur cette Directive.

    Il y a donc deux parties dans ce mail d’info : la première sur le Régime d’Asile Européen Commun (RAEC) et ce qu’il préfigure ; la seconde sur le texte de la Directive Retour plus précisément.

    Le Régime d’Asile Européen Commun :

    Il y a de nombreux discours actuellement autour de la mise en place d’un droit d’asile "harmonisé" au niveau européen.

    C’est une obsession de Macron depuis son élection. Il a réaffirmé, lors de la restitution du Grand Débat, sa volonté d’une Europe au régime d’asile commun : "c’est aussi une Europe qui tient ses frontières, qui les protège. C’est une Europe qui a un droit d’asile refondé et commun et où la #responsabilité va avec la #solidarité."
    https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2019/04/25/conference-de-presse-grand-debat-national

    La confusion est telle que les journalistes ne semblent pas toujours comprendre si ce régime d’asile commun existe ou non.

    Sur france inter par exemple :
    "Cela fait plusieurs années que l’on parle de la mise en place d’un régime d’asile européen commun. Nous en sommes encore très loin mais plusieurs textes sont actuellement en discussion, sur les procédures, sur l’accueil, les qualifications, les réinstallations, la création d’une agence européenne pour l’asile "
    https://www.franceinter.fr/emissions/cafe-europe/cafe-europe-24-fevrier-2018

    Et non... ça ne fait pas plusieurs années qu’on en parle... ça fait plusieurs années qu’il existe !

    Historique :

    En vérité, cette tentative d’harmonisation des législations est ancienne et date à peu près du Conseil Européen de #Tampere en 1999 qui donna les premières impulsions pour la mise en place du Régime d’Asile Européen Commun avec tout ce que l’on connait maintenant à savoir par exemple, le #règlement_Dublin.
    Ici le résumé des orientations du Conseil sont claires :
    "il faut, pour les domaines distincts, mais étroitement liés, de l’#asile et des #migrations, élaborer une politique européenne commune (...) Il est convenu de travailler à la mise en place d’un régime d’asile européen commun, fondé sur l’application intégrale et globale de la Convention de Genève. (...) Ce régime devrait comporter, à court terme, une méthode claire et opérationnelle pour déterminer l’Etat responsable de l’examen d’une demande d’asile, des normes communes pour une procédure d’asile équitable et efficace, des conditions communes minimales d’#accueil des demandeurs d’asile, et le rapprochement des règles sur la reconnaissance et le contenu du statut de réfugié."
    http://www.europarl.europa.eu/summits/tam_fr.htm#a

    Vous avez ici les bases du RAEC et notamment du règlement Dublin qui vise justement à la détermination de l’#Etat_responsable de l’asile afin de lutter contre le "#shopping_de_l'asile", un """"fléau""""" qui avait déjà touché l’Europe durant les années 90 avec la crise des Balkans (en 1992, 700 000 personnes environ ont demandé l’asile en Europe, ce qui signifie par ailleurs que non... 2015 n’est pas une situation si inédite. La situation s’est stabilisée après 1993 où 500 000 personnes ont demandé l’asile, puis 300 000 dans les années qui ont suivi, mais pas au point de ne pas "forcer" les pays à réagir au niveau européen).
    https://www.persee.fr/doc/homig_1142-852x_1996_num_1198_1_2686

    Cet acte fondateur du #Conseil_de_Tampere est corroboré par plusieurs documents et on peut en trouver aussi confirmation par exemple dans le rapport sur la #politique_européenne_de_Retour (rédigé tous les trois ans) qui commence par :
    "L’Union européenne s’efforce depuis 1999 de mettre au point une approche globale sur la question des migrations, qui couvre l’#harmonisation des conditions d’admission, les droits des ressortissants de pays tiers en séjour régulier ainsi que l’élaboration de mesures juridiques et le renforcement d’une coopération pratique en matière de prévention des flux migratoires irréguliers."
    https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:52014DC0199

    Bref, à partir de 1999 et donc du Conseil de Tampere, la direction est prise de mener une politique migratoire à l’échelle européenne pour renforcer le contrôle des frontières extérieures.

    Les Textes du RAEC, l’échec de l’harmonisation et les règlements qui nous attendent en conséquence :

    Le Conseil (donc les États) ordonné à Tampere et donc la Commission exécute en proposant plusieurs textes qui vont dessiner le paysage actuel du droit d’asile européen commun.

    Un ensemble de textes est donc créé et adopté :

    Le règlement Dublin succède donc à la convention de Dublin en 2003
    https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A8glement_Dublin_II
    Avec son frère le règlement #Eurodac qui permet la mise en oeuvre de #Dublin aussi en 2003 (logique) :
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Eurodac

    #Frontex est lancé en 2004 :
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Agence_europ%C3%A9enne_pour_la_gestion_de_la_coop%C3%A9ration_op%C3%A9

    Et les directives qui constituent le coeur du Régime d’Asile Européen Commun avec le règlement Dublin sont lancées dans la foulée :

    La #Directive_Accueil en 2003 (puis réformée en 2013)
    https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033

    La #Directive_Procédure en 2005 (réformée aussi en 2013)
    https://www.easo.europa.eu/sites/default/files/public/Procedures-FR.pdf

    La #Directive_Qualification en 2004 (réformée en 2011)
    https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32011L0095

    La Directive Retour en 2008 (qui va être réformée maintenant)
    https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM%3Ajl0014

    L’ensemble de ces textes avait pour but d’harmoniser les législations nationales européennes (pour le meilleur et pour le pire d’ailleurs).
    Le problème concerne donc, non pas l’absence de législations européennes communes, mais plutôt les marges de manoeuvres des Etats dans l’interprétation des Directives et leur transposition dans les législations nationales. Cette marge de manoeuvre est telle qu’elle permet aux Etats de retenir ce qui les arrange dans tel ou tel texte, de sorte que toute tentative d’harmonisation est impossible.

    Dès lors, la diversité des procédures est toujours la norme d’un pays à l’autre ; un pays comme les Pays-Bas donne 4 ans de protection subsidiaire, tandis que la France avant la loi Asile n’en donnait qu’une ; la liste des pays sûrs n’est pas la même selon les Etats .... etc etc etc

    Les Etats ont tellement la main que finalement, on peut assez facilement conclure à l’#échec total des tentatives d’harmonisation et donc du RAEC, tant les Etats ont, du début à la fin, fait un peu près ce qu’ils voulaient avec les textes.
    (voir également Sarah Lamort : https://www.amazon.fr/Europe-terre-dasile-Sarah-Lamort/dp/2130734669)

    La Commission a elle-même très bien compris ces faiblesses.

    Exaspérée elle déclare en 2016 que malgré ses efforts pour la mise en place effective du RAEC : " il existe encore des différences notables entre les États membres dans les types de procédures utilisés, les conditions d’accueil offertes aux demandeurs, les #taux_de_reconnaissance et le type de protection octroyé aux bénéficiaires d’une protection internationale. Ces #divergences contribuent à des #mouvements_secondaires et à une course à l’asile (« #asylum_shopping »), créent des facteurs d’attraction et conduisent en définitive à une répartition inégale entre les États membres de la responsabilité d’offrir une protection à ceux qui en ont besoin.(...) Ces #disparités résultent en partie des dispositions souvent discrétionnaires qui figurent dans la version actuelle de la directive relative aux procédures d’asile et de celle relative aux conditions d’accueil." et de toutes les autres en vérité pouvons-nous ajouter...
    L’objectif est donc de "renforcer et harmoniser davantage les règles du régime d’asile européen commun, de façon à assurer une plus grande égalité de traitement dans l’ensemble de l’Union et à réduire les facteurs d’attraction injustifiés qui encouragent les départs vers l’UE" (les facteurs d’attraction étant le "shopping de l’asile")

    Et pour cela la Commission propose de transformer quasiment toutes les Directives citées plus haut en Règlement... :
    " la Commission proposera un nouveau règlement instituant une procédure d’asile commune unique dans l’Union et remplaçant la directive relative aux procédures d’asile ; un nouveau règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d’asile remplaçant l’actuelle directive du même nom, et des modifications ciblées de la directive relative aux conditions d’accueil."
    https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2016/FR/1-2016-197-FR-F1-1.PDF

    La différence entre la Directive et le Règlement étant que justement la Directive est soumise à une interprétation des Etats dans la transposition au sein des législations nationales de la dite Directive (dont on voit qu’elle est large), tandis qu’un Règlement est contraignant et s’applique sans interprétation, ni marge de manoeuvre whatsoever à tous les Etats (comme le règlement Dublin).
    Ici par exemple, la Commission propose de changer la Directive Procédure en un Règlement, histoire par exemple, que tous les pays aient la même liste de pays d’origine sûrs une bonne fois pour toute : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52016PC0467

    Ce processus d’abrogation des #directives pour en faire des #règlements est en cours et il est très important puisque cela signifie qu’il va falloir surveiller de très près les dispositions qui vont apparaitre dans ces nouveaux textes qui vont TOUS s’appliquer stricto sensu.
    Ce n’est pas forcément une bonne nouvelle.

    Reste que les Etats pourraient s’opposer à l’imposition de textes aussi coercitifs et d’ailleurs, ils ont eux-mêmes bloqué la révision du règlement Dublin. Cela pose la question de l’Etat d’avancement.

    Etat d’avancement :
    Depuis l’annonce de la transformation des Directives en Règlements en 2016, les dossiers ne semblent pas avoir tant avancés que cela pour autant que je sache sauf concernant quelques dossiers majeurs, notamment la Directive Retour.

    Concernant la mise en place des règlements, la Commission est très vague dans sa dernière communication sur l’état d’avancement de l’agenda européen matière de migrations de mars 2019 : https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2019:0126:FIN:FR:PDF
    En décembre 2017, elle disait :
    "Présentées il y a un an et demi, ces propositions en sont à des stades d’avancement différents dans le processus législatif. Certaines, comme la proposition concernant l’Agence de l’Union européenne pour l’asile et la réforme d’Eurodac, sont sur le point d’être adoptées. D’autres, à savoir le cadre de l’Union pour la réinstallation, le règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d’asile et la directive relative aux conditions d’accueil, progressent. En revanche, la proposition de règlement sur les procédures d’asile et, comme pierre angulaire, la proposition de révision du règlement de Dublin, nécessitent encore un travail considérable. Dans ce contexte, il convient aussi de progresser dans les travaux sur la notion de pays tiers sûr au sens de l’UE, en tenant compte des conclusions du Conseil européen de juin"
    https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2017/FR/COM-2017-820-F1-FR-MAIN-PART-1.PDF

    Il y a donc fort à parier qu’en à peine 1 an et demi, les choses n’aient pas beaucoup avancées concernant les règlements.
    Bref, comme il était assez attendu, ce qui ne contraint pas totalement les Etats avancent et le reste piétine pour le moment.

    Par contre, elles avancent concernant la politique des retours et donc la Directive Retour !

    Politique des retours et externalisation de l’asile :

    Après le Conseil de Tampere en 1999, vient la "crise des migrants" en 2015, qui ne fera qu’accélérer les constatations de l’échec du RAEC.

    Le Conseil européen lance donc une réunion spéciale en avril 2015 qui annonce un changement de stratégie vers l’extérieur avec notamment un renforcement de la coopération avec les pays tiers pour le "contrôle de l’immigration". Ordre est donné à la Commission de mobiliser tous les moyens nécessaires pour mettre cette nouvelle stratégie en oeuvre.
    Ce n’est pas le lancement officiel de l’externalisation de l’Asile puisque le processus de Khartoum et de Rabat sont antérieurs et déjà lancés.
    Néanmoins, il me parait assez évident personnellement qu’un coup d’accélérateur à la stratégie d’externalisation sera donné à partir de ce Conseil qui sera entièrement tourné vers la coopération internationale :
    https://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2015/04/23/special-euco-statement

    Dans le prolongement logique des décisions prises lors du Conseil d’avril 2015 et de l’orientation stratégique vers l’extérieur, le Conseil Européen lancera le Sommet de la Valette en novembre où il invitera un nombre conséquent de pays africains.
    Ainsi le Sommet de la Valette, "fut l’occasion de reconnaître que la gestion des migrations relève de la responsabilité commune des pays d’origine, de transit et de destination. L’UE et l’Afrique ont travaillé dans un esprit de partenariat afin de trouver des solutions communes aux défis d’intérêt commun."
    https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/international-summit/2015/11/11-12

    C’est après ce Sommet que seront initiés le Fond Fiduciaire, les accords avec la Turquie, la Libye, les garde-côtes, la transformation de Frontex etc
    Bien que tout cela ait été préparé en amont.

    Après les ordres du Conseil, la Commission s’exécute avec l’Agenda Européen en Matière de Migrations et la focale sur les retours :
    Devant la stratégie d’orientation du Conseil qui demande des réformes fortes et des actions pour transformer la politique européenne d’asile, la Commission s’exécute en mai 2015 avec l’Agenda Européen des migrations :https://ec.europa.eu/france/node/859_fr

    Cet agenda met l’emphase sur un nombre impressionnant de points, mais une large part est également réservée aux retours page 11 et 12 (puisqu’il faudrait s’assurer que les retours soient efficaces et effectifs d’après la Commission).
    https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/policies/european-agenda-migration/background-information/docs/communication_on_the_european_agenda_on_migration_fr.pdf

    Dans la foulée la Commission lance donc une réflexion sur la politique des retours qui culminera la même année en 2015 avec The Action Plan of Return.
    L’action plan partira d’un principe assez simple, si les migrants viennent, c’est parce qu’on ne les renvoie pas...
    "The European Agenda on Migration, adopted by the European Commission on 13 May 2015, highlighted that one of the incentives for irregular migration is the knowledge that the EU’s system to return irregular migrants is not sufficiently effective"
    https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A52015DC0453

    Ce plan est censé résoudre ce problème.
    Mais il sera aussi un relatif échec, ce qui n’empêchera pas la Commission d’insister en lançant un nouveau plan en 2017, The Renewed Action Plan on return :
    "Despite this, the overall impact on the return track record across the European Union remained limited, showing that more resolute action is needed to bring measurable results in returning irregular migrants. "
    https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/policies/european-agenda-migration/20170302_a_more_effective_return_policy_in_the_european_union_-_a_renewed_

    Toujours dans la foulée d’une politique d’expulsion efficace, il sera discuté plus tard (en mars 2019 sur l’évaluation de l’application de l’agenda européen) de la meilleure façon d’exécuter les retours en Europe. C’est là où nous en sommes.
    Pour la mise en place d’une politique de retour efficace, il y a donc deux stratégies :

    1) renforcer les accords de réadmission avec des accords bilatéraux ou par le biais des accords de Cotonou (qui vont être révisés et qui ont beaucoup tourné autour des migrations justement...on en reparlera un jour).
    "Concernant donc "les retours et la réadmission, l’UE continue d’œuvrer à la conclusion d’accords et d’arrangements en matière de réadmission avec les pays partenaires, 23 accords et arrangements ayant été conclus jusqu’à présent. Les États membres doivent maintenant tirer pleinement parti des accords existants."
    http://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-1496_fr.htm

    2) renforcer les procédures de retour depuis l’Europe.
    La Commission espère en conséquence que "le Parlement européen et le Conseil devraient adopter rapidement la proposition de la Commission en matière de retour, qui vise à limiter les abus et la fuite des personnes faisant l’objet d’un retour au sein de l’Union"
    http://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-1496_fr.htm

    C’est pourquoi la Commission propose de revoir la Directive Retour.

    La Directive Retour :
    La directive retour est donc la prochaine directive sur la liste des refontes.
    Ce sera un gros sujet a priori puisque la prochaine étape c’est le vote en Commission LIBE avant donc le vote en plénière.
    L’échéance est donc proche et les discussions bien avancées.

    Un texte problématique :

    Article 6 et 16
    En gros, les problèmes qui se posent avec ce texte ont surtout à voir avec l’article 6 qui décrit une liste de 16 critères de "risque de fuites", les derniers étant particulièrement dangereux puisqu’il semblerait que "résister aux procédures de retour" ou "refuser de donner ses empreintes" peuvent représenter des risques de fuites....
    Cet élargissement des critères est à mettre en lien avec l’article 18 qui permet la détention de toutes les personnes qui représentent un risque de fuite. Avec un élargissement pareil des critères de "fuites", je crains que l’on ne se donne le droit d’enfermer tout le monde.

    Article 7
    L’article 7 oblige les Etats tiers à coopérer dans les procédures de retour.
    L’application de cet article me semblait complexe mais le Brief du Parlement sur la Directive au paragraphe "Council" (donc sur les discussions au Conseil) ajoute que les Etats réfléchissent à la possibilité de sanctions pour les pays tiers en cas de non-respect de cette obligation de coopération.
    Et à ce moment-là j’ai compris.... Ma théorie c’est qu’un chantage quelconque pourra être mis en place pour établir une pression forçant les Etats tiers à coopérer.
    Tout le problème tient sur l’amplitude des sanctions possibles. Je n’en vois pas beaucoup, sauf à menacer de rompre des accords commerciaux ou de développement.

    C’est déjà plus ou moins le cas via le Fond Fiduciaire ou les fonds d’aide au dvp puisque l’on voit parfois que l’aide au dvp dépend de la mise en place d’accords de réadmission.
    Par exemple : l’UE et l’Afghanistan ont signé un accord de réadmission en Octobre 2016 : https://eeas.europa.eu/sites/eeas/files/eu_afghanistan_joint_way_forward_on_migration_issues.pdf
    Et dans la foulée d’octobre, 5 milliards d’aide au dvp étaient débloqués pour la période 2016-2020 à la conférence de Bruxelles (https://eeas.europa.eu/sites/eeas/files/eu-afghanistan_march_2019.pdf).

    Avec une opération pareille, des soupçons de chantage à l’aide au dvp me paraissent tout à fait légitime.
    Cependant, ils existaient une séparation dans la forme. C’est-à-dire que même si les liens peuvent sembler évidents, les accords de réadmission n’établissaient pas directement de chantage entre l’un et l’autre. Il n’était pas écrit que des "sanctions" étaient possibles (du moins pas dans l’exemple de l’Afghanistan ni même dans l’accord de Cotonou - exception faite de ce qui concerne l’article 96 et le respect des droits—et dans aucun autre texte à ma connaissance).
    Ici le Conseil veut faire un pas de plus dans la direction d’une politique assumée de pressions via des sanctions et donc, indirectement semble-t-il, de chantage.

    Les Pays Tiers-Sûrs
    Un autre élément dangereux dans ce paragraphe sur le Conseil dans le Brief du Parlement : c’est que les Etats de leur côté réfléchissent aussi à la possibilité de renvoyer une personne dans un pays tiers considéré comme sûr qui ne soit pas le pays d’origine.
    En d’autres termes, renvoyer les soudanais par exemple, en Egypte par exemple légalement.

    Cela rejoint a priori les discussions sur la notion de pays tiers sûrs que la Commission et le Conseil continuent de vouloir développer depuis très longtemps malgré les oppositions franches des ONG (http://www.forumrefugies.org/s-informer/actualites/le-concept-de-pays-tiers-sur-une-remise-en-cause-profonde-de-l-acces-) ou même l’avis défavorable de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme en 2017 (https://www.cncdh.fr/sites/default/files/171219_avis_concept_pays_tiers_sur_5.pdf)
    On ferait ici un pas de plus au sein du creuset initié par la politique des "pays d’origine sûrs" et on s’offrirait le droit de renvoyer des personnes dans des pays qui n’auraient pas les conditions pour les accueillir dignement (tant matériellement que du point de vue du respect des droits...).

    Article 22
    L’article 22 est aussi très problématique puisque les dispositions aux frontières devraient changer :
    Les migrants en zone d’attente devraient recevoir une décision de retour simplifiée plutôt qu’une explication motivée.
    Il ne devrait plus y avoir aucune chance de départ volontaire, sauf si le migrant possède un document de voyage en cours de validité (remis aux autorités) et coopère pleinement (car s’il ne coopère pas, on l’a vu, il peut être déclaré en "tentative de fuite" ou en "fuite").
    Concernant les recours, les migrants ne disposeront que de 48 heures pour faire appel d’une décision de retour fondée sur un rejet de l’asile à la frontière, et l’effet suspensif ne s’appliquera qu’à la présentation de nouvelles conclusions importantes (type CNDA) ou qu’il n’y a pas déjà eu de contrôle juridictionnel effectif.

    Article 16
    D’ailleurs, les recours peuvent subir un changement relativement dramatique à cause de l’article 16. Selon le brief de la Commission :
    " Proposed Article 16(4) imposes a general obligation on Member States to establish ‘reasonable’ time limits. In relation to appeals lodged against return decisions adopted as a consequence of a decision rejecting an application for international protection, Member States would have to establish a time limit for lodging an appeal of a maximum of five days, but would be free to fix a shorter period."
    http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2019/637901/EPRS_BRI(2019)637901_EN.pdf
    Une manière de réduire encore plus les possibilités de recours.

    Article 13
    L’article 13 apporte aussi des changements aux refus d’entrée : " the proposal would allow Member States to impose an isolated entry ban, not accompanied by a corresponding return decision, if the irregularity of a stay is detected when the third-country national is exiting the territory of a Member State"
    http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2019/637901/EPRS_BRI(2019)637901_EN.pdf

    Néanmoins, j’ai pour le moment du mal à évaluer l’étendue de cette proposition à l’article 13 et il faudrait peut-être en discuter avec l’anafé par exemple.

    #procédure_d'asile #réforme

    Reçu par email via la mailing-list Migreurop, le 06.06.2019

    • New EU deportation law breaches fundamental rights standards and should be rejected

      A proposed new EU law governing standards and procedures for deportations would breach fundamental rights standards, massively expand the use of detention, limit appeal rights and undermine ’voluntary’ return initiatives. It should be rejected by the European Parliament and the Council, argues a new analysis published today by Statewatch. [1]

      The original Returns Directive was agreed in 2008, but a proposal for a ’recast’ version was published by the European Commission in September 2018 as one a number of measures aiming to crack down on “illegally staying third-country nationals” in the EU. [2]

      The proposal aims to increase the number of deportations from the EU by reducing or eliminating existing safeguards for those facing deportation proceedings - but even if such a method could be considered legitimate, there is no evidence to suggest that the proposed measures will have the intended effect.

      For example, the proposal introduces numerous new grounds for placing migrants in detention and would introduce a new ’minimum maximum’ period of detention of at least three months. [3]

      However, in 2017, Spain (with a maximum detention period of 60 days) had a ’return rate’ of 37%, while the return rate from countries with a detention limit of 18 months (the maximum period permitted under the current Returns Directive) differed significantly: 11% in the Czech Republic, 18% in Belgium, 40% in Greece and 46% in Germany. [4]

      The report urges EU lawmakers to discard the proposal and focus on alternative measures that would be less harmful to individuals. It includes an article-by-article analysis of the Commission’s proposal and the positions of the European Parliament and the Council, as they were prior to the EU institutions’ summer break.

      The European Parliament and the Council of the EU will begin discussing the proposal again in the coming weeks.

      Quotes

      Statewatch researcher Jane Kilpatrick said:

      “The proposed recast prioritises detention for more people and for longer durations - the physical and mental harms of which are well-known, especially for people with prior traumatic experiences - over any collaborative measures. The recast would remove the option for states to adopt measures more respectful of human rights and health. The fact that it hasn’t relied on any evidence that these will even work suggests it is a political exercise to appease anti-migrant rhetoric.”

      Chris Jones, a researcher at Statewatch, added:

      “The EU cannot claim to be a bastion of human rights at the same time as trying to undermine or eliminate existing safeguards for third-country nationals subject to deportation proceedings. Given that there is no evidence to suggest the proposed measures would actually work, it seems that lawmakers are dealing with a proposal that would be both harmful and ineffective. The previous MEP responsible for the proposal did a good job of trying to improve it - but it would be better to reject it altogether.”

      http://www.statewatch.org/news/2019/sep/eu-returns-directive.htm

    • New EU deportation law breaches fundamental rights standards and should be rejected

      A proposed new EU law governing standards and procedures for deportations would breach fundamental rights standards, massively expand the use of detention, limit appeal rights and undermine ’voluntary’ return initiatives. It should be rejected by the European Parliament and the Council, argues a new analysis published today by Statewatch. [1]

      The original Returns Directive was agreed in 2008, but a proposal for a ’recast’ version was published by the European Commission in September 2018 as one a number of measures aiming to crack down on “illegally staying third-country nationals” in the EU. [2]

      The proposal aims to increase the number of deportations from the EU by reducing or eliminating existing safeguards for those facing deportation proceedings - but even if such a method could be considered legitimate, there is no evidence to suggest that the proposed measures will have the intended effect.

      For example, the proposal introduces numerous new grounds for placing migrants in detention and would introduce a new ’minimum maximum’ period of detention of at least three months. [3]

      However, in 2017, Spain (with a maximum detention period of 60 days) had a ’return rate’ of 37%, while the return rate from countries with a detention limit of 18 months (the maximum period permitted under the current Returns Directive) differed significantly: 11% in the Czech Republic, 18% in Belgium, 40% in Greece and 46% in Germany. [4]

      The report urges EU lawmakers to discard the proposal and focus on alternative measures that would be less harmful to individuals. It includes an article-by-article analysis of the Commission’s proposal and the positions of the European Parliament and the Council, as they were prior to the EU institutions’ summer break.

      The European Parliament and the Council of the EU will begin discussing the proposal again in the coming weeks.

      Quotes

      Statewatch researcher Jane Kilpatrick said:

      “The proposed recast prioritises detention for more people and for longer durations - the physical and mental harms of which are well-known, especially for people with prior traumatic experiences - over any collaborative measures. The recast would remove the option for states to adopt measures more respectful of human rights and health. The fact that it hasn’t relied on any evidence that these will even work suggests it is a political exercise to appease anti-migrant rhetoric.”

      Chris Jones, a researcher at Statewatch, added:

      “The EU cannot claim to be a bastion of human rights at the same time as trying to undermine or eliminate existing safeguards for third-country nationals subject to deportation proceedings. Given that there is no evidence to suggest the proposed measures would actually work, it seems that lawmakers are dealing with a proposal that would be both harmful and ineffective. The previous MEP responsible for the proposal did a good job of trying to improve it - but it would be better to reject it altogether.”

      http://www.statewatch.org/news/2019/sep/eu-returns-directive.htm

  • Suisse Marina Carobbio : « Une grève des femmes en 2019 est vraiment utile » Malika Nedir/jvia - 2 Décembre 2018 - RTS
    https://www.rts.ch/info/suisse/10110045-marina-carobbio-une-greve-des-femmes-en-2019-est-vraiment-utile-.html

    Un appel à une grève nationale des femmes est lancé pour le 14 juin prochain. Une action « utile », estime la présidente de Conseil national Marina Carobbio. Selon elle, il est encore difficile pour une femme de faire carrière en politique en Suisse.


    Marina Carobbio, Présidente du Conseil National, veut défendre la place des femmes en politique. Une des priorités de son mandat 19h30 / 3 min. / à 19:30

    « Une grève des femmes, c’est vraiment utile, parce que cela vient d’en bas. Il y a beaucoup de femmes qui s’engagent, des collectifs de tout le pays. Et on a vu que la dernière grève, en 1991, a abouti à quelque chose. Cela faisait des années que l’égalité était inscrite dans la Constitution fédérale, mais on n’avait pas encore de loi », rappelle la socialiste tessinoise Marina Carobbio, présidente cette année du Conseil national et de l’Assemblée nationale, élue le 26 novembre dernier.
    VOIR LA VIDEO SUR LE SITE DE LA RTS https://www.rts.ch/info/suisse/10110045-marina-carobbio-une-greve-des-femmes-en-2019-est-vraiment-utile-.html

    En 1991, près de 500’000 personnes avaient fait grève pour réclamer l’égalité réelle entre hommes et femmes. « On n’en a pas encore les effets concrets maintenant, il y a encore des disparités salariales importantes », reconnaît toutefois Marina Carobbio dans le 19h30 de la RTS.

    Le Parlement vient par exemple d’accepter une réforme de la loi sur l’égalité salariale, mais celle-ci reste peu contraignante à l’égard des entreprises. « Moi j’espérais quelque chose de plus. Mais on a au moins la révision de la loi, sur laquelle on peut travailler. On doit maintenant vraiment aboutir à une égalité salariale effective. C’est dans l’intérêt de tout le monde », estime la première citoyenne du pays.

    Défendre la place des femmes en politique
    Pourquoi ces avancées sont-elles si lentes ? « L’une des raisons, c’est que l’on n’a pas une égalité là où l’on prend les décisions politiques ». En effet, il n’y a actuellement que 32% de femmes au Conseil national et 15% au Conseil des Etats. « Il y a eu des pas importants, avec deux nouvelles conseillères fédérales, mais nous n’avons pas une égalité de représentation des hommes et des femmes dans les parlements. Il y a même des gouvernements cantonaux, comme le mien au Tessin, où il n’y a pas de femme », regrette-t-elle.

    L’une des priorités du mandat de Marina Carobbio est donc de défendre la place des femmes en politique. Elle a d’ailleurs lancé une page web, intitulée Femmes politiques, dans ce but. Elle reconnaît que son parcours personnel - mère de deux enfants, médecin, vice-présidente du Parti socialiste suisse et élue au Conseil national depuis 12 ans - reste pour l’heure une exception.

    A ses yeux, faire une carrière politique en Suisse, est « encore plus difficile qu’il y a quelques années », notamment parce que « les femmes sont très attaquées sur les réseaux sociaux » et ont « peur de s’engager ».

    Responsabilité des partis
    Marina Carobbio souligne encore la responsabilité des partis politiques : « Ils ne doivent pas seulement mettre les femmes sur la liste, mais aussi les soutenir ». « J’espère que l’année prochaine il y aura beaucoup de femmes candidates aux élections fédérales, mais aussi de femmes qui seront élues », conclut-elle.

     #grève_des_Femmes #grève #luttes_sociales #féminisme #travail #égalité #sexisme #inégalités #Marina_Carobbio #disparités_salariale

  • Les dynamiques de la qualité de vie dans les territoires - Documents de travail - H2018/02 | Insee
    https://www.insee.fr/fr/statistiques/3545995

    Au cours de la décennie écoulée, la qualité de vie, mesurée à travers une vingtaine d’#indicateurs couvrant plus d’une dizaine de dimensions (revenus, santé, emploi, logement, accès aux services, etc.) évolue différemment selon les #territoires. Pour la moitié des indicateurs, les dynamiques traduisent une tendance globale à la convergence des territoires, mais certaines #évolutions locales vont dans le sens d’une augmentation des #disparités_spatiales.

    Ainsi, dans 11 % des territoires, initialement en position défavorable, la #qualité_de_vie s’est encore dégradée depuis le début des années 2000. Ce constat trouve son origine dans l’aggravation des #difficultés_sociales. Les territoires concernés se situent souvent dans d’anciennes régions industrielles. À l’inverse, dans un nombre équivalent de territoires, en situation plutôt favorable, la qualité de vie s’est améliorée. Il s’agit fréquemment de territoires localisés à proximité de #métropoles dynamiques sur les plans démographique et économique.

  • SSI | Mineur-e-s non accompagné-e-s : l’intégration durable reléguée au second plan
    https://asile.ch/2018/05/15/ssi-mineur-e-s-non-accompagne-e-s-lintegration-durable-releguee-au-second-plan

    La prise en charge des mineur-e-s non accompagné-e-s (MNA) dans le domaine de l’asile varie considérablement d’un canton à l’autre. Le Service social international propose désormais une cartographie de la prise en charge des mineur-e-s non accompagné-e-s (MNA) par les différents cantons suisses, qui se veut un point de départ vers une harmonisation de cet accompagnement. […]

    • Encadrement | Des #disparités_cantonales conséquentes

      Avec des demandes d’asile en hausse en 2015 et 2016, les cantons ont dû adapter leurs structures pour offrir aux requérants d’asile mineurs non accompagnés (RMNA) un accueil adapté à leur vulnérabilité. Le Service Social International (SSI) a réédité en 2017 son « Manuel de prise en charge » centré autour de l’enfant, de ses droits, et de sa nécessaire protection. Il y rappelle que ces jeunes sont « d’abord des enfants avant d’être des réfugié-e-s ». Dans la lignée, le SSI a effectué un recensement cartographié des pratiques cantonales en matière d’hébergement, de soins, de scolarisation, etc., à partir duquel il a rédigé un « Catalogue des bonnes pratiques [1] ». Son constat relève de grandes disparités de prise en charge, qui parfois « relèguent au second plan » l’intégration des mineurs isolés. Quelques illustrations cantonales.

      Le canton de #Berne a mis en place dès 2016 un « hébergement adapté durant la phase d’accueil et d’orientation, avec un accent sur l’identification des besoins, l’aide médicale, l’orientation et l’acquisition de compétences » selon le Catalogue de bonnes pratiques établis par le SSI.

      Cet encadrement engendre des coûts supplémentaires, jusque-là non couverts par le forfait de la Confédération. Le nouvel agenda intégration, qui sera mis en œuvre dès 2019, prévoit une part supplémentaire de financement aux cantons pour l’encadrement des RMNA. L’UDC a déjà demandé de réduire la part cantonale.

      Le canton de #Fribourg a réuni en mars 2017 des états généraux réunissant des acteurs des milieux scolaires, sanitaires, judiciaires et de l’asile. Un programme intitulé « Envole-moi » en a émergé en 2018. Ambitieux, il se focalise sur l’autonomisation et la prévention des comportements à risque pour dans un deuxième temps développer la responsabilisation des jeunes et les guider vers l’intégration sociale et professionnelle au moyen de la formation. Aspect innovant du projet : il pourra concerner des jeunes au-delà de la majorité, jusqu’à 25 ans.

      Dans le canton de #Vaud, la situation a été explosive en 2016, lorsque plusieurs jeunes d’un foyer MNA ont tenté de mettre fin à leurs jours. Dénonçant un encadrement socio-éducatif insuffisant notamment, les travailleurs sociaux employés dans ces foyers gérés par l’EVAM, soutenus par le syndicat SSP, obtiennent en janvier 2017 un renforce- ment de la présence éducative par le Conseil d’État. Suite à une année 2017 tendue entre la direction et ses employés, le SSP sollicite à nouveau le Conseil d’État. Celui-ci lui répond en janvier 2018 que l’égalité de traitement appliquée s’établit sur la norme des autres migrants et non plus sur celle des foyers pour mineurs : les jeunes arrivés en Suisse sans leur famille ne sont plus traités comme des enfants avant tout. En février 2018, l’annonce de la fermeture d’un des quatre foyers, engendrant de facto une augmentation du nombre d’enfants au sein des trois autres foyers, et la suppression de postes relatifs déclenchent une grève chez les travailleurs. À ce jour, les revendications concernant l’amélioratio

      https://asile.ch/2018/12/10/encadrement-des-disparites-cantonales-consequentes

    • MNA : catalogue de #bonnes_pratiques

      Des différences significatives en matière d’hébergement, d’encadrement et de formation pour les mineurs non accompagnés (MNA) persistent dans les cantons. Inégalités de traitement et défis liés au respect des droits de l’enfant en sont les conséquences.

      Le catalogue de bonnes pratiques aborde la problématique de ces disparités cantonales : il met en lumière les principales offres existantes et montre des pistes de solutions qui prennent en compte le besoin de protection spécifique des MNA. Son ambition est d‘illustrer comment une prise en charge de ces jeunes, centrée sur leurs besoins et intérêts, est possible malgré les différentes structures et ressources cantonales. Le projet a ainsi pour but de contribuer à harmoniser la qualité de l’encadrement et le respect des droits de l’enfant à l’échelle nationale, selon les recommandations de la CDAS et du Manuel de prise en charge des enfants séparés du Service Social International (SSI).

      Les fiches de bonnes pratiques décrivent des projets, services et initiatives prometteurs. Les pratiques évaluées comme « prometteuses » sont celles qui favorisent la prise en charge centrée sur l’enfant et le jeune dans les cantons, en présentant les caractéristiques suivantes : elles sont facilement réplicables ou particulièrement efficaces, favorisent le soutien individuel des MNA, sont inclusives en termes de statut ou de catégorie d’âge, encouragent la participation active des MNA et/ou incitent la mise en réseau des acteurs en charge de l’encadrement des MNA.

      Les pratiques documentées sont une sélection d’exemples non exhaustifs, se fondant sur une cartographie du SSI relative aux structures cantonales de prise en charge pour MNA (Mappings cantonaux). Au vu du caractère volatile du domaine de l’asile, beaucoup d’entre elles se trouvent encore en phase d’essai. De ce fait, et compte tenu du grand nombre d’autres « bonnes pratiques » existantes, le catalogue sera complété de façon continue.


      https://www.ssi-suisse.org/fr/mna-catalogue-de-bonnes-pratiques/155

    • La Suisse empruntée face à des mineurs étrangers isolés

      Entre 2016 et 2018, plus de 3000 mineurs isolés ont demandé l’asile en Suisse. À cette population, s’ajoutent des centaines de jeunes venus seuls du Maghreb. Genève est la première touchée par cette migration. Les autorités sont accusées d’inertie.

      Les mineurs qui arrivent seuls en Suisse se divisent en deux catégories. Ceux qui sont éligibles à l’asile en raison de leur pays d’origine sont considérés comme des requérants d’asile mineurs non accompagnés (RMNA). Ils ont accès à un toit, à des repas, à une scolarisation et à des prestations sociales. En 2015, ils furent 2700 à déposer une demande d’asile, dont une majorité de garçons de 16 à 17 ans originaires d’Érythrée.

      Les autres sont des mineurs non accompagnés (MNA), non éligibles à l’asile en raison de leur pays d’origine, comme par exemple, le Maroc. Ils ne reçoivent pas d’aide sociale et manquent d’un socle de vie. « Les requérants mineurs ont en général grandi avec leur famille, explique Sylvia Serafin, co-directrice de Païdos, association qui offre aux MNA un suivi psychopédagogique et un repas quotidien. En revanche, les MNA sont des adolescents qui ont fui très tôt des situations de rupture familiale. Ils ont vécu des expériences dramatiques durant leur exil et sont, pour la plupart, en situation de stress post-traumatique. Ils nécessitent un accompagnement adapté. » La majorité de ces jeunes proviennent d’Algérie et du Maroc. Ils présentent des carences psychologiques. Ils souffrent aussi de maux liés à leur errance : dents en mauvais état, blessures, affections de la peau. En trois ans, certains sont passés par plus de 15 villes en Europe, relève l’association française Trajectoires.
      Suicide d’un jeune dans un foyer

      En Suisse, Genève concentre l’essentiel des MNA. Deux facteurs explicatifs sont cités : la proximité avec la France et l’usage du français à Genève. Ce phénomène nouveau vient s’ajouter à une autre situation, celle qui a trait aux RMNA. Leur accompagnement subit depuis 2018 le feu des critiques de la part d’associations et de professionnels du social. Au cœur des récriminations : le grand foyer de l’ Étoile, géré par l’Hospice général, où un jeune Afghan s’est suicidé en mars dernier. « Ce suicide d’un jeune est l’événement redouté, mais pas incompréhensible, qui suit quatre années d’épuisement et d’instabilité », ont écrit dans une lettre au Parlement des éducateurs de ce lieu. Le foyer, qui a accueilli jusqu’à 200 requérants d’asile mineurs, a été comparé à une prison. Promiscuité, bruit, chaleur et froid, manque de suivi éducatif, les lieux ne sont pas adaptés. « Ce n’est pas un foyer, dit un témoignage recueilli par la Haute école de travail social auprès d’une jeune requérante, c’est un camp ».

      Selon les associations, dont la Ligue des droits de l’homme, l’ État ne fait pas le nécessaire pour reconnaître et protéger les droits spécifiques de ces mineurs, comme le prévoit la Convention internationale des droits de l’enfant. Créé en 2018, le Collectif Lutte des MNA relève l’absence de procédure et de prestations communes pour ces jeunes. Étudiante en sciences sociales à Lausanne, Julie, 25 ans, a participé à son lancement. « Les MNA sont récupérés dans la rue et sont logés dans des hôtels, gérés par des gens qui ne sont pas formés pour les accueillir et qui les expulsent en cas de problème, raconte-t-elle. Le soir, ils ont droit à un sandwich, le matin, à un petit-déjeuner. Ils ne sont pas scolarisés et les curateurs censés les suivre sont dépassés par le nombre de dossiers. »
      Pas de scolarisation pour les MNA

      Le Département de l’instruction publique précise qu’en règle générale, les mineurs sont logés dans des foyers et que les hôtels ne représentent qu’une solution d’urgence. Début octobre, il a confirmé qu’aucun MNA n’était scolarisé. Le collectif pointe aussi des mises en garde-à-vue « inutiles », quand des jeunes sans papiers d’identité sont appréhendés par la police. Si le problème est uniquement lié au séjour illégal, le Tribunal des mineurs décide en principe de ne pas les poursuivre et les libère, indique une source judiciaire. Avocate, Sophie Bobillier estime qu’il ne peut être reproché à un mineur de séjourner illégalement en Suisse. « Le devoir de protection de l’enfant doit l’emporter », dit-elle. Reçu cet été par une délégation du Conseil d’État, le collectif a demandé aux autorités de fournir à ces jeunes un document reconnu par la police. L’ État a reconnu qu’il était peu souhaitable que des mineurs sous tutelle soient régulièrement condamnés à une infraction de la loi sur les étrangers.
      Des mineurs qui dorment dans la rue

      L’irruption de MNA dans les rues de Genève date du printemps 2018. En mars, des mineurs qui logeaient dans un abri PC d’hiver géré par l’Armée du salut se sont retrouvés sur le pavé. Certains ont été placés à l’hôtel ; d’autres ont dormi dehors ou ont quitté le territoire, rapporte Païdos. Le flux a recommencé. Courant septembre 2019, une vingtaine de nouveaux jeunes ont été accueillis dans des hôtels, selon le Collectif MNA et Païdos. Entre l’été 2018 et 2019, le Service de protection des mineurs rapporte avoir suivi 200 dossiers de jeunes sous curatelle.

      En juin, le Parlement cantonal a soutenu une motion en faveur de l’accueil de ces jeunes. Elle a été votée par la gauche et les partis bourgeois. L’UDC l’a refusée, par crainte d’un appel d’air si une aide était accordée. Responsable de l’Instruction publique, la conseillère d’ État Anne-Torracinta a dénoncé une attitude angélique de la part des associations vis-à-vis de ces migrants. « Ils commettent des délits. C’est une population qui ne veut a priori pas s’intégrer, qui pose énormément des problèmes », a déclaré la socialiste.
      L’ État ouvre un centre d’accueil pour les MNA

      Sous pression, le Canton a annoncé l’ouverture en octobre d’un centre de 25 places destiné à cette population. Il sera destiné à des mineurs de 15 ans à 18 ans. La prise en charge consistera en un accompagnement éducatif adapté. Chaque mineur bénéficiera d’un suivi médical. Dans la foulée, les autorités ont lancé un plan d’action en faveur des RMNA, visant à améliorer leur accueil et l’accès à une formation. Par ailleurs, toujours en octobre, six MNA ont reçu une promesse de scolarisation. C’est une première. Le Conseil d’État considère cependant que tous les MNA ne sont pas désireux d’aller à l’école et souligne qu’il existe des doutes sur leur identité et leur âge.

      En Valais, qui connaît très peu de cas de MNA, le chef du Service de la population se demande si ces mineurs ne seraient pas des résidents français. Dans le canton de Vaud, la question des MNA semble ne pas exister. Basé à Genève, le Service social international prévoit de consacrer sa prochaine conférence en Suisse latine à cette question. L’évènement aura lieu le 12 décembre. Il réunira des curateurs, des travailleurs sociaux et des médecins romands et tessinois.

      https://www.revue.ch/fr/editions/2019/06/detail/news/detail/News/la-suisse-empruntee-face-a-des-mineurs-etrangers-isoles-1

    • An Empirical Analysis of Racial Differences in Police Use of Force
      Roland G. Fryer, Jr
      http://www.nber.org/papers/w22399.pdf
      “A bulk of the data analyzed came from Houston, Texas, and Roland’s team concluded that police officers there were about 20 percent less likely to shoot suspects if they were black. Wrote Roland:

      In stark contrast to non-lethal uses of force, we find no racial differences in officer-involved shootings.… We find [instead] that blacks are 23.8 percent less likely to be shot at by police officers relative to whites….

      Partitioning the data in myriad ways, we find no evidence of racial discrimination in officer-involved shootings….

      The data does more to provide a more compelling case that there is no discrimination in officer-involved shootings….

      On the most extreme use of force — officer-involved shootings — we are unable to detect any racial differences in either the raw data or when accounting for controls….

      In the end … we have no definitive proof of discrimination.”

  • Les populations du #Brésil, #disparités et dynamiques

    La population du Brésil est très inégalement répartie, en raison d’une croissance rapide qui a bénéficié principalement aux villes littorales. Des origines ethniques différenciées dessinent des ensembles où domine telle ou telle couleur de peau et ses fortes disparités de niveaux de développement ne sont qu’en partie corrigées par des fronts pionniers de grande ampleur qui progressent encore en #Amazonie.


    https://eps.revues.org/5733
    #démographie #cartographie #visualisation
    via @ville_en

  • Salut tout le monde,
    le programme de khâgne pour l’an prochain vient de sortir pour le concours de l’ENS de Lyon, je suis donc preneur de toute information, actualité, référence scientifique ou autre sur la question suivante : « #Population et #inégalités dans le monde ».
    #démographie #géographie #mobilités
    @reka @cdb_77 @odilon


    La lettre de cadrage est la suivante :

    Population et inégalités dans le monde

    La question au programme invite les candidats à rapprocher l’analyse des dynamiques #démographiques de l’étude des inégalités, des processus dont elles résultent et des dispositifs mis en oeuvre pour tenter de les réduire. La compréhension des dynamiques démographiques est au coeur de la réflexion géographique et l’analyse des inégalités est centrale pour la compréhension du monde globalisé. Les inégalités peuvent être définies comme des disparités - diversement perçues, construites et traitées socialement dans le monde – en matière d’accès aux biens, aux ressources et aux services. Elles recoupent plusieurs domaines qui relèvent plus largement du #développement humain. Plusieurs dimensions peuvent être prises en compte telles que les conditions d’existence, les #revenus, l’accès aux services de base, la #santé, l’#éducation, les #ressources, la #sécurité, la #justice, les droits fondamentaux.

    Il s’agit de se demander dans quelle mesure les inégalités persistent ou s’accroissent, dans un contexte d’évolution des situations de développement et de mondialisation qui tendent à reconfigurer les caractéristiques démographiques des populations humaines.

    La question invite à considérer les interactions entre population et inégalités. Les différents types de dynamiques démographiques génèrent des motifs et des formes de répartition des populations et des inégalités. Ces inégalités sont, à leur tour, à l’origine de nouvelles dynamiques démographiques.

    Les relations réciproques entre démographie et inégalités doivent être analysées sur un plan géographique, à différentes échelles (mondiale, régionale et intra-régionale). Des travaux menés à l’échelle locale seront mobilisables dans la mesure où ils servent à illustrer des processus et des dynamiques liées aux inégalités au sein des populations. Au-delà des grandes formes de #distribution spatiale, il s’agira aussi de considérer les #flux de population en relation avec les grands types d’inégalités dans le monde. Les inégalités d’accès à des biens fondamentaux tels que l’#eau potable et l’#alimentation génèrent, par exemple, de multiples formes de #mobilités et de #conflits. De même, les enjeux sociaux liés au #vieillissement des populations s’expriment sous différentes formes selon les régions du monde. Enfin, il conviendra d’aborder des champs traités plus récemment par la géographie telles que les études de #genre, les logiques de l’#exclusion sociale au détriment de celles de l’intégration, les formes de s#égrégation et de #discrimination, les régimes de #visibilité/invisibilité.
    La connaissance des principaux indicateurs synthétiques de mesure des inégalités (IDH, PIB, PPA…) est attendue. Leur spatialisation permet une lecture géographique des inégalités, à plusieurs échelles. En outre, la prise en compte de différentes approches des inégalités (par les capabilités, par exemple) complètera les informations données par les indicateurs synthétiques. Concernant les dynamiques démographiques, la connaissance des caractéristiques d’une population (pyramide des âges, sex ratio, stratifications sociales…), des indicateurs démographiques (taux de fécondité, taux de natalité…), des composantes, rythmes et modalités de la croissance (solde naturel, solde migratoire, transition démographique, vieillissement…) permet de poser des jalons de compréhension. L’analyse de ces différents paramètres devra être menée dans une perspective comparative, en cherchant à repérer et à expliquer les principaux contrastes géographiques et les discontinuités spatiales qui en résultent.
    Les principaux processus causant les inégalités au sein des populations devront être étudiés. La #croissance de la population mondiale est en effet à mettre en lien avec l’organisation des sociétés contemporaines et avec les processus globaux, qu’il s’agisse de la #mondialisation, des enjeux démographiques des changements environnementaux, des problématiques de santé globale, de l’émergence de nouveaux régimes #migratoires, ou des transformations sociales. L’analyse géographique doit considérer les conséquences spatiales du très fort accroissement démographique dans ses différentes dimensions régionales. Les processus tels que l’#urbanisation ou la #littoralisation devront être connus. A l’inverse, la décroissance démographique dans certaines régions ou dans certains Etats, conséquence d’un déficit naturel et/ou de l’#émigration renvoient à des formes d’organisation des territoires à ne pas négliger. La question implique enfin d’analyser les #transitions,
    la transition démographique en premier lieu mais également les transitions urbaine, alimentaire et mobilitaire. Il faudra aussi prendre en compte de nouveaux niveaux d’organisation : les inégalités peuvent être saisies au niveau des groupes humains, où les questions de #genre importent. Ces processus conduiront à analyser de manière critique les grandes catégories de lecture et de classification du monde sous l’angle de la population (opposition #Nord/Sud, ou jeunes/vieux par exemple).
    Au-delà de la connaissance des contrastes économiques et sociaux, le programme invite à s’interroger sur les réponses apportées par les acteurs géographiques et territoriaux aux situations d’inégalité. Les principales stratégies de réduction des inégalités entre individus et entre territoires, devront être abordées. D’un côté, les populations génèrent elles-mêmes des dynamiques pour s’extraire de leurs difficultés socio-territoriales (rôle croissant des #femmes dans ces dynamiques, logiques migratoires, nouvelles formes de #solidarité…). D’un autre côté, les politiques et les programmes de lutte contre les inégalités sont menés à différentes échelles et visent à garantir un meilleur accès aux ressources (éducation, emploi, NTIC) à toutes les populations, quel que soit leur lieu de naissance (région prospère ou en retard de développement, ville ou campagne) et leurs caractéristiques (âge, genre, #ethnie, orientation sexuelle). Ces politiques sont portées par des acteurs de nature très diverse (organisations internationales et régionales, Etats, organisations non gouvernementales et, de plus en plus, organismes privés). A ce sujet on pourra mettre en évidence le retrait de l’Etat de certains grands programmes de réduction des inégalités (comme l’Aide publique au développement) au profit d’autres acteurs. La connaissance de quelques grandes politiques démographiques incitatives, des évolutions des modalités de l’aide au développement pour les pays du Sud ou des mesures de protection sociale et de leurs impacts spatiaux dans les pays du Nord est attendue.

  • Les instituteurs français restent parmi les plus mal payés d’Europe
    http://fr.myeurop.info/2016/05/03/les-instituteurs-fran-ais-restent-parmi-les-plus-mal-pay-s-d-europe-145

    Daniel Vigneron

    Malgré une augmentation annoncée de leur prime et la revalorisation du point d’indice, les enseignants du primaire ne sont pas à la noce en #France. Surtout les débutants qui gagnent 25% de moins que les Belges et 75% de moins que les Allemands ou les Danois.

    Les « Assises de la refondation de l’Ecole de la République » qui se terminent aujourd’hui ont été l’occasion pour le président d lire la suite

    #EUROFOCUS #Allemagne #Autriche #Belgique #Danemark #Espagne #Finlande #Italie #Luxembourg #Pays-Bas #Pologne #Royaume-Uni #Suède #disparités_salariales #éducation_nationale #Eurydice #instituteur #Najat_Vallaud_Belkacem #primes #rémunération_des_instituteurs #RFI #salaire_des_prof

  • Rise in Suicide by Black Children Surprises Researchers
    http://www.nytimes.com/2015/05/19/health/suicide-rate-for-black-children-surged-in-2-decades-study-says.html

    The suicide rate among black children has nearly doubled since the early 1990s, while the rate for white children has declined, a new study has found, an unusual pattern that seemed to suggest something troubling was happening among some of the nation’s most vulnerable citizens.

    Suicide among children ages 5 to 11, the age range the study measured, is rare, and researchers had to blend several years of data to get reliable results. The findings, which measured the period from 1993 to 2012, were so surprising that researchers waited for an additional year of data to check them. The trend did not change.

    Suicide rates are almost always lower among blacks than among whites of any age. But the study, published in the journal JAMA Pediatrics on Monday, found that the rate had risen so steeply among black children — to 2.54 from 1.36 per one million children — that it was substantially above the rate among white children by the end of the period. The rate for white children fell to 0.77 per million from 1.14.

    It was the first time a national study found a higher suicide rate for blacks than for whites of any age group, researchers noted.

    Suicide Trends Among Elementary School–Aged Children in the United States From 1993 to 2012
    https://archpedi.jamanetwork.com/article.aspx?articleid=2293169#

    "Conclusions and Relevance The stable overall suicide rate in school-aged children in the United States during 20 years of study obscured a significant increase in suicide incidence in black children and a significant decrease in suicide incidence among white children. Findings highlight a potential racial disparity that warrants attention. Further studies are needed to monitor these emerging trends and identify risk, protective, and precipitating
    At a Glance factors relevant to suicide prevention efforts in children younger than 12 years.

    • Between 1993 and 2012, a total of 657 children aged 5 to 11 years died by suicide in the United States, with 553 (84%) who were boys and 104 (16%) who were girls.

    • Although there was no significant change in the overall suicide rate throughout the study period, there was a significant increase in the suicide rate among black children and a significant decline in the suicide rate among white children.

    • Hanging/suffocation was the predominant method of suicide throughout the period. The rate of suicide by hanging/suffocation increased significantly in black boys, whereas the firearm suicide rate decreased significantly among white boys during the study.

    • Further studies are needed to monitor these emerging trends and identify risk, protective, and precipitating factors relevant to suicide prevention efforts in children younger than 12 years.

    https://amaprod.silverchaircdn.com/data/Journals/PEDS/0/poi150020t1.png?v=635667089328230000

    Suicide Rates Among White and Black Boys Aged 5 to 11 Years in the United States Between 1993 to 1997 and 2008 to 2012
    https://amaprod.silverchaircdn.com/data/Journals/PEDS/0/poi150020f1.png?v=635667089328300000

    #suicide #noirs #usa #enfance #race #disparités

  • France 2 fait flamber les salaires - Ma vie au poste - Télérama.fr
    http://television.telerama.fr/television/france-2-fait-flamber-les-salaires,124675.php
    L’effet « Bill Gates entre dans un bistrot » permet de raconter que le pouvoir d’achat des Français est reparti à la hausse et autres billevesées vomitives sur la #compétitivité (mot moderne pour #exploitation sans vergogne qui tend vers l’#esclavage)

    Si la #rémunération d’un patron croît de 169 %, de combien d’ouvriers faut-il geler la paye pour parvenir à une progression des #salaires de 1,4 % en moyenne ? « Cette moyenne cache des #disparités énormes entre les plus bas et les plus hauts salaires, note Eric Heyer, économiste à l’OFCE, interrogé par Le Monde. Or, ce sont généralement ces derniers qui augmentent le plus vite, car ils disposent d’un pouvoir de négociation accru sur le marché du travail. » C’est le cas chez Renault où, pendant que la rémunération du patron explose, les salaires des ouvriers sont bloqués. Et où 8 000 emplois ont été supprimés… Ce qui permet encore de faire croître la moyenne des salaires.

  • Un collégien coûte entre 690 et 2.220 euros par an... selon les départements
    http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250267410276&cid=1250267409356

    L’édition 2014 de la Géographie de l’école est une mine. Au milieu des multiples statistiques, cartes et histogrammes, un court chapitre est consacré aux coûts moyens dépensés par collégien et par lycéen, en distinguant la participation des collectivités de celle de l’Etat. Il montre notamment les très fortes #disparités de dépenses réalisées d’un département à l’autre, et d’une région à l’autre. En dix ans, le Cher a ainsi investi 2.106 euros par collégien quand les Bouches-du-Rhône y consacrait 14.619 euros.

    #éducation #décentralisation #inégalités

  • Et en avant-première sur seenthis... une carte de @reka sur « la #loterie_de_l'asile »

    Cartographie | L’asile dans l’Union européenne, une loterie ?

    Le « système #Dublin » est fondé sur l’idée d’une égalité de traitement des #demandes_d’asile dans les différents pays de l’#Union_européenne. Or, comme le montre la carte ci-dessous, les #disparités sont abyssales.

    Cette carte basée sur les statistiques 2012 a été réalisée pour #Vivre_Ensemble par #Philippe_Rekacewicz. Nous nous sommes inspirés des cartes réalisées par le Conseil européen pour les réfugiés et les exilés pour 2010 et 2011, qui reflètent la même réalité. Nous en avons repris le titre, dans une volonté de continuité. Elle s’inscrit dans un numéro consacré à la Réglementation Dublin III (http://www.asile.ch/vivre-ensemble/2014/02/13/ve-146-fevrier-2014)

    –-> cartes de l’#ECRE :
    http://www.ecre.org/component/content/article/56-ecre-actions/294-asylum-lottery-in-the-eu-in-2011.html

    http://www.asile.ch/vivre-ensemble/2014/02/14/lasile-dans-lunion-europeenne-une-loterie

    #cartographie #asile #réfugiés #taux_de_reconnaissance #cartographie #visualisation

    Un grand merci à @reka !

  • Les #bébés filles britanniques, futures centenaires
    http://fr.myeurop.info/2014/01/27/les-bebes-filles-britanniques-futures-centenaires-12996

    Christelle Granja

    Outre-Manche, l’espérance de vie atteint 105 ans dans certaines régions. Mais les nouveaux-nés britanniques ne sont pas égaux face à ce record de longévité.

    105 ans : c’est l’âge vénérable que des milliers de nouveaux-nés britanniques peuvent espérer atteindre. lire la suite

    #REVUE_DU_WEB #Société #Royaume-Uni #Centenaire #disparités #espérance_de_vie #fille #garçon

  • Revue de presse sur la #Chine semaine du 10.12.12

    En Chine, les #inégalités se creusent terriblement

    Une #enquête, publiée exceptionnellement par un institut lié à la Banque centrale chinoise, révèle une hausse considérable du #coefficient de #Gini chinois, qui est passé de 0,412 (en 2000) à 0,61 (en 2010). Le coefficient, qui varie de 0 -synonyme d’égalité parfaite- et 1 -synonyme d’une inégalité totale- montrent donc une hausse très significative des #disparités de #revenus.

    L’envers du décors....hélas

    http://chine.aujourdhuilemonde.com/en-chine-les-inegalites-se-creusent-terriblement

  • #Mauritanie : les #mineurs de l’acier sous #esclavage .

    http://www.argotheme.com/organecyberpresse/spip.php?article1379

    #Grèves de #travailleurs, "JOURNALIA" : 3ème semaine pour des #disparités d’une autre époque.

    Les mineurs mauritaniens vivent leur « #Germinal », une #épopée de luttes syndicales, sans nul doute comparable à un combat pour l’affranchissement de l’esclavage #capitaliste. Deuxième semaine de manifestations dans la ville de Zouérate largement soutenues et suivies par les habitants.