Menaces sur les œuvres du domaine public | Framablog
►http://framablog.org/2015/11/30/menaces-sur-les-oeuvres-du-domaine-public
#domaine_public
Menaces sur les œuvres du domaine public | Framablog
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#domaine_public
Loi numérique, loi gauche
▻https://reflets.info/loi-numerique-loi-gauche
Vendredi soir, le 6 novembre, Axelle Lemaire a été reçue par Rue89 pour papoter loi numérique (mais pas que). Une vraie loi de gauche pas de droite, avec de la citoyenneté, de l’émotion, et du parler vrai dedans. Les internautes sont gentils Sur la consultation elle-même, Axelle Lemaire dit avoir eu des « sueurs froides » mais […]
#Economie #France #Politique #Boites_Noires #compol #domaine_public #Logiciel_libre #Neutralité_du_Net
affordance.info : #Anne_Frank et le #domaine_public. Mon combat ?
▻http://affordance.typepad.com/mon_weblog/2015/10/anne-frank-mon-combat-.html
Lutte contre contre l’extension abusive du droit d’auteur : les explications de l’universitaire qui a jeté le pavé dans la mare du non-passage dans le domaine public du « journal d’Anne Frank » en le mettant en ligne. Avec un résumé de France Culture rapide et clair.
#droit_d'auteur #blog #législation #débat #Olivier_Ertzscheid
De l’irrésistible attrait de la gratuité - Standblog
►http://standblog.org/blog/post/2015/09/29/De-l-irresistible-attrait-de-la-gratuite
Là où le bât blesse, c’est quand le produit gratuit entre en concurrence avec un autre. Par se seule présence, il nous conduit à prendre une mauvaise décision.
L’attrait aurait été en direction de la #donation ou du #don, qu’il aurait suscité en moi plus de fascination.
Le logiciel libre et plus généralement la création intellectuelle, peut être donnée, par exemple immédiatement reversée au #domaine_public dès sa réalisation, grâce à la licence #CC0.
Dire que les logiciels libres, ont tous été #payés, au moins à la première #copie, et donc qu’ils ne sont pas gratuits, est une erreur, comme je l’ai lu dans les commentaires.
Chinese military warns against continued US operations in South China Sea - World Socialist Web Site
▻http://www.wsws.org/en/articles/2015/10/30/chin-o30.html
Chinese military warns against continued US operations in South China Sea
By Nick Beams
30 October 2015
The Chinese military has warned that it will take “all necessary” measures in response to continued US naval incursions into what it regards as its territorial waters. This follows Tuesday’s sail-through by the USS Lassen within the 12-nautical-mile limit surrounding two Chinese-constructed islands in the South China Sea.
The warning came amid a series of reports that this week’s operation was not a “one-off” but the start of an ongoing program in which the US will continue military operations in the region under the bogus banner of “freedom of navigation.”
Version polie :
A cause des aberrations de la loi française, Le « Journal d’Anne Frank » n’entrera pas dans le domaine public en 2016
Version pas polie :
d’après le calcul ignoble de ces gros bâtards de gestionnaires de fonds le journal d’Anne Franck n’entrera pas ds #domainepublic avant 2050
Au moins, #AnneFranck et ses enfants pourront continuer à profiter des droits d’auteur... #OhWait...
La France étend son domaine maritime de plus de 500.000 km² - Représentation de la France auprès de l’OMI
▻http://www.delegfrance-omi.org/La-France-etend-son-domaine-maritime-de-plus-de-500-000-km%C2%B2
▻http://www.delegfrance-omi.org/IMG/arton2079.png?1443546670
La France, on ne le sait pas toujours, possède un immense #domaine_maritime, le second au monde (après les Etats-Unis). Il représente en effet quelque 11 millions de km2. Et il va encore s’étendre de près de 500 000 km2.
La France a en effet soumis des demandes d’extension au titre de son #plateau_continental, telle que prévue par la Convention des Nations Unies sur le doit de la mer de Montego Bay (1982), en fonction des caractéristiques géologiques de son sous-sol. Certaines ont été validées par la Commission des Nations Unies sur les limites du plateau continental. Elles concernent la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, la Nouvelle-Calédonie et les îles Kerguelen. C’est une étape importante car un Etat côtier exerce des droits souverains sur son plateau continental, qui comprend les fonds marins et leur sous-sol, à des fins d’#exploration et d’#exploitation de ses #ressources_naturelles.
#mer
Ah, c’est pour ça qu’on se fait chier à garder des îles colonisées au milieu de nulle part…
Le message du ministère est daté du 1/10/15. Il y a dû y avoir nouvelle recommandation de la Commission ?
Pour l’instant, elle n’est pas encore sur le site.
▻http://www.un.org/depts/los/clcs_new/commission_submissions.htm
Il y a 7 dossiers déposés par la France, dont 3 ont donné lieu à recommandation. Ceux mentionnés dans le texte du ministère.
Restent en attente de recommandation :
– une demande de mai 2009 (qui ne devrait pas poser de problème, elle est conjointe avec l’autre état riverain, l’Afrique du Sud) pour Crozet et l’archipel du Prince Édouard,
– une demande de mai 2009 pour la Réunion, Saint Paul et Amsterdam,
– décembre 2012, la ride de Robbie (Robbie ridge, conjointement avec Tuvalu et Tokelau (Nouvelle-Zélande)) concernant Wallis et Futuna
– avril 2014 Saint-Pierre et Miquelon
Il doit probablement s’agir de celle de Crozet (et effectivement, c’est grand…)
▻http://www.un.org/Depts/los/clcs_new/submissions_files/frazaf34_09/frazaf2009exec_sum_resume.pdf
et de La Réunion et Saint Paul et Amsterdam
▻http://www.un.org/depts/los/clcs_new/submissions_files/fra40_09/fra2009resume.pdf
(au passage, c’est exactement la procédure suivie par la Russie pour la mer d’Okhotsk qui a donné lieu tout récemment (▻http://seenthis.net/messages/400520 ) à l’expression d’un peu d’ironie ici même. (coucou @reka))
Et ça ne concerne donc pas les Îles Éparses et notamment Juan de Nova dans le détroit de Mozambique pour laquelle le gouvernement vient de prolonger le permis d’exploration.
▻http://seenthis.net/messages/413440
Et pour lequel la délimitation de la frontière maritime reste à établir, tant avec Madagascar (pour Juan de Nova Est) qu’avec le Mozambique (pour Juan de Nova Maritime Profond). Ce qui ne concerne absolument pas la CLCS, mais des accords bilatéraux et, éventuellement, arbitrage ultérieur à La Haye
Le permis de forage de l’Ile Juan de Nova accordé par Ségolène Royal
▻http://ledaily.mg/le-permis-de-forage-de-lile-juan-de-nova-accorde-par-segolene-royal
Il faut croire que la France ne veut pas passer à côté de cette manne pétrolière. Pour rappel, des études ont évalué les réserves contenues sous les mers territoriales des Iles du Canal de Mozambique à 6 à 12 milliards de barils de pétrole et à 3 à 5 milliards de m³ de gaz. Les français pensent là, à l’instar des britanniques, détenir leur « Mer du Nord ». Force est ainsi de croire que pour la France, la conférence climat de Paris de décembre, cette fameuse Cop 21 dont Madagascar a été choisi par F. Hollande comme ambassadeur, n’est que charabia étant donné leur attachement aux énergies fossiles des plus polluantes.
Et la ZEE, ça fait combien ?
►https://seenthis.net/messages/688581
Encore un peu plus ?
(nouvelle requête à la Commission, en tous cas)
►https://seenthis.net/messages/688676
Des bandes dessinées gratuites et « libres de droits » | Thot Cursus
▻http://cursus.edu/institutions-formations-ressources/formation/21999/des-bandes-dessinees-gratuites-libres-droits
Digital Comic Museum (DCM) est un site web dédié aux #Comics tombés dans le #domaine_public et publiés au cours de l’âge d’or (« Golden Age ») de la #bande_dessinée américaine (1938-1945). L’objectif de DCM est d’offrir un accès #gratuit à des centaines de bandes dessinées publiées avant 1959, numérisées et téléversées sur la plateforme par les utilisateurs.
Bien évidemment, les modérateurs et administrateurs du site veillent tout particulièrement à éviter la mise en ligne de bandes dessinées protégées par le #droit_d'auteur (#copyright). On ne trouvera donc pas des éditeurs comme Marvel, DC, Disney ou EC Comics.
D’autres initiatives comme Comic Book + et BDzFR s’inscrivent dans la même démarche de mise à disposition de bandes dessinées « libres de droits ».
#BD
via Sciences Dessinées
►http://oeuvresouvertes.net/spip.php?article2217
Un artiste de la faim de Franz Kafka, très bien traduit de l’Allemand par Laurent Margantin, admirablement typographié par Alain Hurtig (►http://www.alain.les-hurtig.org) et avec deux très beaux dessins de @l_l_de_mars : que du bonheur !
AP to Upload More Than 550,000 Historical Videos to YouTube
The Associated Press today announced that it will be uploading more than 550,000 historical video clips to YouTube, giving the public access to more than 1 million minutes of digitized film footage of notable events.
▻http://petapixel.com/2015/07/22/ap-to-upload-more-than-550000-historical-videos-to-youtube
#open_access #vidéo #associated_press #histoire #domaine_public
cc @albertocampiphoto
The British Library Puts 1,000,000 Images into the Public Domain, Making Them Free to Reuse & Remix
Earlier this week, Oxford’s Bodleian Library announced that it had digitized a 550 year old copy of the Gutenberg Bible along with a number of other ancient bibles, some of them quite beautiful. Not to be outdone, the British Library came out with its own announcement on Thursday:
#photographie #image #British_Library #open_source #domaine_public
cc @albertocampiphoto @reka
cool ! J’ai appris qu’il y avait donc un nouveau tag utile... #stockphoto
Des #Livres dans le #Domaine_public
▻http://www.dsfc.net/internet/livres-domaine-public
De nombreux sites nous permettent aujourd’hui d’accéder aux ouvrages d’auteurs tombés dans le domaine public.Autres lectures sur le thèmeImages gratuites libres de droitDes sons et de la musique vraiment libres de droitsInformatique 2012 – Semaine 9
@romaine Si vous n’êtes pas déjà au courant. Ce qui m’étonnerait. Sait-on jamais cependant.
Est-ce qu’il y a une sorte d’interface/recherche commune ?
Noslivres.net : les œuvres du domaine public francophone n’attendent que vous ! | Lettres Numériques
▻http://www.lettresnumeriques.be/2015/06/19/noslivres-net-les-oeuvres-du-domaine-public-francophone-n’attenden
#Google_Analytics : informations pour le #Désaveu_de_liens
▻http://www.dsfc.net/internet/web-analytics/google-analytics-informations-pour-le-desaveu-de-liens
Il faut penser à bloquer le trafic issu de sites de mauvaise qualité pour permettre des accès plus fluides à vos contenus !Autres lectures sur le thèmeTrouver les clients d’une agence Web par Google…Apache : une liste de bots à bloquerSpam de commentaires sous WordPress : esquisse de solution Dsfc
#Web_Analytics #.htaccess #apache #Désavouer_des_liens #Domaine_du_réseau #Formateur_Apache #Formateur_Google_Analytics #Formateur_Web_Analytics #Google_Search_Console #Google_Webmaster_Tools #Referer #Sites_référents #Url_rewriting
Des #Sons et de la #Musique vraiment libres de droits
▻http://www.dsfc.net/de-tout-et-de-rien/des-sons-et-de-la-musique-vraiment-libres-de-droits
Payer de la musique libre de droits, c’est un concept que j’ai encore un peu de mal à comprendre ! Mais ça viendra. ;+) Dsfc
#De_tout_et_de_rien #Creative_Commons #Domaine_public #Effets_sonores #Loops #Musics #Open_Source #Public_Domain #Royalty_Free #Sounds
Un risque de voir le domaine public numérisé enseveli sous la propriété matérielle des fichiers ? | : : S.I.Lex : :
►http://scinfolex.com/2015/04/15/un-risque-de-voir-le-domaine-public-numerise-enseveli-sous-la-propriete-m
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 13 mars dernier un jugement dans une affaire opposant la photographe professionnelle Marie-Laure de Decker à l’agence Gamma-Rapho. Bien que la décision ne porte pas directement sur la question de la numérisation d’oeuvres du domaine public, les principes sur lesquels elle s’appuie pourraient avoir des effets potentiellement dévastateurs s’ils étaient étendus à ce sujet.
Dans cette affaire, le juge a en effet été amené à rejeter la demande de la photographe qui demandait la restitution de plusieurs centaines de fichiers résultant de la numérisation de tirages de ses photos détenus par l’agence. Plus encore, le TGI a considéré que la publication par la photographe d’un de ces fichiers sur son propre site et sur Facebook constituait une « utilisation fautive » et l’a condamnée à payer 1000 euros de dommages et intérêts.
Calculateur du Domaine Public
▻http://calculateurdomainepublic.fr/calculateur
Le Calculateur du domaine public est un outil technique qui permet de calculer automatiquement la durée de protection d’une œuvre dans une juridiction donnée et de déterminer si une œuvre est protégée par un droit de propriété littéraire et artistique ou si elle est entrée dans le domaine public.
Peindre un #Mondrian avec des : très beau film en image par image
▻https://www.youtube.com/watch?v=hxy1fkrXmCI
100 000 images scientifiques versées sur Wikimedia Commons
▻http://www.numerama.com/magazine/31952-100-000-images-scientifiques-versees-sur-wikimedia-commons.html
"100 000 ! C’est le nombre de fichiers que vient de verser la bibliothèque britannique Wellcome sur la médiathèque en ligne Wikimedia Commons, dont le rôle est de rassembler un maximum de contenus sous licence libre ou entrés dans le domaine #public. Cette contribution, exceptionnelle par son ampleur, regroupe exclusivement des photographies et des images liées à la science et à la médecine. On y trouve des schémas anatomiques, des recettes, des croquis de naturalistes, des manuels de chirurgie, mais aussi des tableaux, des caricatures ou encore des objets découverts par l’archéologie Ces 100 000 fichiers peuvent être consultés dans cette rubrique (...)
Réforme du #droit_d'auteur : le Parlement européen doit suivre le rapport Reda ! | La Quadrature du Net
►http://www.laquadrature.net/fr/reforme-du-droit-dauteur-le-parlement-europeen-doit-suivre-le-rapport-
Tirant le constat des nombreux problèmes d’harmonisation qui subsistent au niveau européen et de l’inadaptation de l’actuelle directive face à l’évolution des usages, l’eurodéputée Julia Reda (Verts/ALE – DE) propose dans son rapport d’agir sur divers leviers permettant de renforcer les droits des utilisateurs. Elle incite notamment à promouvoir le #domaine_public, en ramenant la durée des droits de 70 à 50 ans après la mort de l’auteur. Elle demande également à ce que les exceptions au droit d’auteur figurant dans l’actuelle directive deviennent toutes obligatoires, de manière à ce qu’aucun citoyen de l’Union ne soit lésé par une législation nationale trop restrictive.
Pour libérer les usages innovants, Julia Reda propose d’élargir certaines des exceptions existantes. En ce qui concerne le droit au #remix, #mashup et autres usages transformatifs, elle invite à rendre applicable l’exception de citation dans le domaine #audiovisuel, ainsi qu’à admettre l’exception de parodie pour des créations non-humoristiques. Dans le domaine de la #recherche et de l’#enseignement, Julia Reda propose d’élargir l’exception pédagogique actuellement existante et d’introduire une nouvelle exception en faveur de l’exploration de données (Text et #Data_Mining). Elle demande également à ce que les bibliothèques puissent mettre à disposition des œuvres sous forme numérique, dans le prolongement de leurs missions traditionnelles d’accès à la #culture.
Piet Mondrian - Dans le #domaine_public en 2015
►http://www.aventdudomainepublic.org/mondrian
Ai vu des murs clôturant des terrains de villas mon rêve, c’est-à-dire pas luxe, « façon Mondrian ».
Vassily Kandinsky #domaine_public demain ▻http://www.aventdudomainepublic.org/kandinsky
Infographie : la triste situation du domaine public aux USA
▻http://romainelubrique.org/infographie-domaine-public-americain
La culture américaine a interdiction d’entrer dans le domaine public avant 2019 ! Tentative d’explication pour y voir plus clair.
/ #planet
Droit d’auteur et domaine public au pays des Soviets
▻http://romainelubrique.org/urss-communisme-droit-auteur-domaine-public
URSS, Bulgarie, Pologne... en 1958 la législation sur le droit d’auteur était bien différente de la situation que nous connaissons aujourd’hui, avec d’étonnantes spécificités inhérentes (ou pas) au communisme.
Domaine public ?
#Domaine_public_ ?
« ▻http://fr.wikipedia.org/wiki/Alexandre_Scriabine »
▻http://romainelubrique.org/IMG/pdf/la-duree-de-la-protection-des-oeuvres-de-l-esprit-dans-les-pays-soc
Le Persan, d’Alexander Ilichevsky
▻http://www.larevuedesressources.org/le-persan-d-alexander-ilichevsky,2768.html
Né à Soumgaït en 1970, diplômé à Moscou de physique théorique, auteur d’essais, de romans et de recueils poétiques, Alexander Ilichevsky a été finaliste ou lauréat de multiples prix littéraires. L’un d’eux, le prix Bolchaïa Kniga, a couronné en 2010 Le Persan. La traduction de ce roman par Hélène Sinany révèle une prose touffue alliant observation et spéculation, dotée d’un lexique très précis où abondent les termes de spécialité (géologie, botanique, biologie, etc.). En effet, plutôt que de modeler ses (...)
/ #Domaine_russe_contemporain, #Littérature_russe, #Azerbaïdjan