• Investigation et téléphonie mobile - Marseille Infos Autonomes
    https://mars-infos.org/investigation-et-telephonie-mobile-5863

    Un bouquin pour « informer les avocats, les professionnels du droit sur les techniques d’investigation déployées par les enquêteurs et les services de renseignements ». C’est écrit par un ex-flic mais c’est intéressant.

    Haurus est le pseudo d’un ancien keuf passé par la DGSI. Il a bientôt un procès pour avoir revendu sur le (dark)net des données (fadettes, géolocalisations, etc) obtenues grâce son taf. En début d’année il a sortir ce bouquin « Investigation & téléphonie mobile : Le guide à l’usage des avocats » , expliquant que ni les juges ni les avocat.es ne comprennent ce que font les flics des données numérique qu’ils siphonnent et mettent en forme dans leurs enquête. […]

    Sur le livre

    Évidemment on n’y apprendra rien d’extraordinaires ni de secret. Haurus est un flic un peu repenti, pas un camarade.

    Mais son livre est une excellente base pour comprendre ce que les flics arrivent à faire, quelles données ils recherchent sur les supports numériques et les téléphones, quels outils ils utilisent, comment ils enquêtent à partir des fadettes, etc. On y retrouve dans un format simple et accessible quelques conseils pour conserver de bonnes pratiques, les erreurs classiques à éviter, les pratiques qui mettent de gros obstacles à leurs investigations, et des pistes pour contester les dossiers d’enquêtes.

    Je me suis dit que ça valait le coup de rendre ce bouquin gratos. Bonne lecture et bon partage.

    Le livre en PDF : https://mars-infos.org/IMG/pdf/investigations-telephonie-mobile-up.pdf

    #police #surveillance #renseignement #téléphonie #données_numériques #fadettes #Mercure #géolocalisation #Deveryware #écoutes_téléphoniques #IMSI_catcher #keylogger #messageries_sécurisées #signal #telegram

  • La voiture autonome ? Une catastrophe écologique Celia Izoard pour Reporterre
    https://reporterre.net/La-voiture-autonome-Une-catastrophe-ecologique

    L’industrie automobile prépare activement la généralisation des véhicules autonomes. Problème : leur mise en œuvre à grande échelle aurait des conséquences écologiques très néfastes.

    Dans le principe, la prouesse technologique consistant à remplacer par des machines les innombrables opérations complexes qu’effectue une personne au volant paraît difficilement compatible avec l’idée de sobriété. Un des derniers modèles, présenté en janvier au dernier Consumer’s Electronic Show de Las Vegas, le SUV Range Rover équipé par l’entreprise Valeo, comporte pas moins de quatre ou cinq caméras, huit lidars (qui permettent de mesurer les distances à partir d’un faisceau laser), plusieurs radars longue portée, un ordinateur central de grande puissance, une caméra trifocale sur le pare-brise et d’autres capteurs. La généralisation de ces véhicules impliquerait, pour abaisser les coûts de façon acceptable, le lancement d’une production de masse de tous ces objets, en supplément de l’électronique déjà présente dans les véhicules actuels. Aux États-Unis, la National Mining Association rappelle régulièrement aux décideurs que « la sophistication croissante des produits de l’industrie automobile va faire exploser la demande en métaux et la compétition pour ces ressources » [1]. En clair, impossible d’obtenir la matière première de tous ces superalliages sans provoquer une augmentation de l’activité minière, qui compte parmi les industries les plus polluantes [2].

    Deuxième problème : la croissance exponentielle des #données (le #data). La conduite automatisée repose sur de gigantesques volumes d’informations que les divers capteurs transmettent aux algorithmes de traitement d’images. Selon Brian Krzanich, PDG d’Intel, un véhicule autonome va générer et consommer, pour huit heures de conduite, environ 40 téraoctets de données, soit l’équivalent de 40 disques durs d’ordinateur. « En circulation, chacun de ces véhicules produira autant de données que 3.000 utilisateurs d’ #internet », précise-t-il [3]. Or la facture énergétique du traitement et du stockage du big data est déjà préoccupante. En France, les #datacenters consommaient déjà en 2015 plus d’électricité que la ville de Lyon. En 2017, ils ont consommé à eux seuls 3 % de l’électricité produite dans le monde, soit 40 % de plus qu’un pays comme le Royaume-Uni [4].

    « L’autonomie apparente du propriétaire d’une automobile recouvrait sa radicale dépendance » 
    Enfin, la généralisation des véhicules autonomes nécessite le déploiement de la #5G et le renouvellement des infrastructures routières. « Il est probable que l’environnement deviendra plus standardisé et proactif à mesure que sera développée une infrastructure plus communicante, résume un article de la Harvard Business Review. Il faut s’imaginer des transmetteurs radio à la place des feux rouges, des réseaux sans fil permettant aux véhicules de communiquer entre eux et avec les infrastructures, et des unités de bord de route fournissant des informations en temps réel sur la météo, le trafic, et d’autres paramètres [5]. »

    L’Union européenne finance plusieurs projets de ce type via le programme #Codecs, notamment le projet #Cooperative_ITS_Corridor, une autoroute expérimentale connectée desservant #Amsterdam, #Francfort et #Vienne. Une portion test de 8 km est déjà équipée d’une « unité de bord de route » (comprenant une antenne 5G et des ordinateurs) tous les 500 m et d’une caméra tous les 100 m. On imagine la quantité de matériel nécessaire pour équiper ne serait-ce que toutes les autoroutes d’Europe ! Le projet est loin d’être marqué par la sobriété, et moins encore si l’on imagine « des caméras avec des unités de communication (...) installées sur les feux rouges pour avertir le conducteur du passage “au vert” », comme les auteurs du Livre blanc #Mobility_Nation, le rapport du Boston Consulting Group remis au gouvernement pour accélérer l’essor du #transport_autonome [6].


    Un prototype de véhicule autonome Nissan, en 2014.

    On peut dès lors s’interroger sur la dénomination de ces véhicules : autonomes, vraiment ? André Gorz montrait déjà en 1973 à quel point l’automobile, qui dépend d’un approvisionnement en pétrole et d’une infrastructure gigantesque, reposait sur une autonomie largement fictive : « Ce véhicule allait obliger [l’automobiliste] à consommer et à utiliser une foule de services marchands et de produits industriels que seuls des tiers pouvaient lui fournir. L’autonomie apparente du propriétaire d’une automobile recouvrait sa radicale dépendance [7]. » La démonstration paraît encore plus probante pour ces véhicules qui ne pourraient « rouler tout seuls » qu’à la condition de modifier radicalement leur environnement en déployant autour d’eux un ensemble de macrosystèmes techniques.

    « Un moment de confort, dépourvu de stress, qui offre au consommateur son espace privé, des horaires flexibles, et presque aucune tâche de conduite » 
    Pour les entreprises, les véhicules dits autonomes participent pourtant de la « #mobilité_durable ». Leur argumentaire a largement été repris par le gouvernement : dans les « Neuf solutions de la nouvelle France industrielle » du président macron, les véhicules autonomes figurent en bonne place dans le volet « #mobilité_écologique ». Quels sont les arguments ? D’une part, l’interconnexion des véhicules et des infrastructures va réduire les embouteillages en permettant d’ajuster les itinéraires en temps réel. Ensuite, la conduite autonome, plus fluide, consommerait moins d’ #énergie. Surtout, le transport autonome serait porteur de la fameuse révolution de l’ #autopartage : on pourrait délaisser son véhicule personnel au profit des services de #robots-taxis en #covoiturage. Mais en analysant cette promesse, on constate qu’elle sert surtout à contrebalancer le principal problème que pose le transport autonome : le redoutable #effet_rebond, tel que les économies d’énergie procurées par une technique vont susciter l’augmentation de la consommation.

    Selon un rapport de Morgan Stanley, il paraît vraisemblable que les premiers véhicules autonomes opérationnels à grande échelle seront des #camions de transport routier. Ils seraient pilotés à distance sur des routes complexes et en conduite automatique sur autoroute ; ces camions pourraient circuler en convois, avec un seul chauffeur à la tête de plusieurs véhicules. Étant donné que la paie des chauffeurs représente environ 40 % du coût du transport, les grandes entreprises du secteur s’attendent à une baisse historique des prix, qui donnerait à la route un avantage certain par rapport au #ferroviaire [8]. Que ce soit pour du fret ou de la livraison, on aurait là une incitation à augmenter le nombre de marchandises en circulation, pour le plus grand profit des monopoles de la vente en ligne. Et comment les particuliers, les actifs surmenés par exemple, résisteraient-ils à la tentation de se faire livrer tout et n’importe quoi à domicile ?

    Selon ce même rapport, les véhicules autonomes pourraient concurrencer les transports en commun, d’une part en diminuant de deux tiers le coût d’un #taxi, d’autre part en rendant la voiture personnelle plus attractive : « Si l’automobile devient un moment de confort, dépourvu de stress, qui offre au consommateur son espace privé, des horaires flexibles, et presque aucune tâche de conduite, le consommateur pourrait échapper aux désagréments des transports publics en optant pour la “conduite” d’un véhicule autonome personnel. » La voiture autonome renforcerait ainsi le phénomène de suburbanisation, rendant acceptable de vivre plus loin de son travail en permettant à beaucoup de commencer leur journée dès l’aube dans une sorte de bureau privatif mobile. Elle permettrait à de nouveaux usagers — enfants, personnes très âgées — de se déplacer facilement, ce qui augmenterait encore, comme l’a confirmé une étude de l’université de Leeds, le nombre de véhicules sur les routes [9]. En gros, concluent les chercheurs, à partir du moment où il ne sera plus nécessaire de toucher le volant, les effets négatifs se multiplieront.


    Un prototype de voiture sans chauffeur d’Uber à San Fransisco, en novembre 2016.

    « Au plan environnemental, la voiture autonome est a priori catastrophique, puisqu’elle va faciliter le recours à l’automobile », confirme Bertrand-Olivier Ducreux, du service transport et mobilités de l’Agence pour l’environnement et la maîtrise de l’énergie (Ademe). Ce service est notamment chargé de l’appel à projets « expérimentation du véhicule routier autonome » qui subventionne les entreprises du secteur via le plan d’investissement d’avenir. « La position de l’ #Ademe, c’est de tenter d’orienter les véhicules autonomes vers une mobilité vertueuse, en faisant en sorte qu’ils soient utilisés comme un service d’autopartage. L’idéal, pour nous, c’est une navette de six, huit places sans conducteur. » Par exemple, un véhicule Uber sans chauffeur qui viendrait chercher plusieurs clients effectuant des trajets semblables.

    « Une solution efficace serait de réserver les véhicules autonomes aux systèmes de transport collectif plutôt qu’aux particuliers » 
    En admettant l’idée de confier l’avenir des transports collectifs à Uber et autres géants du net, la promotion de ces robots-taxis pourrait-elle suffire à enrayer ce qui ressemble à une étape de plus vers la #surconsommation ? Pour Thomas Le Gallic, chercheur en prospective au sein du laboratoire Ville Mobilité Transport, le pari est risqué. « Les études concluent que les véhicules autonomes pourraient aussi bien doubler que diviser par deux la consommation d’énergie associée à la mobilité des personnes. Mais l’augmentation semble plus probable, parce que les gens seront incités à faire des trajets plus longs. Pour moi, une solution efficace serait de réserver les véhicules autonomes aux systèmes de transport collectif plutôt qu’aux particuliers. Mais ce n’est pas la tendance qui se dessine. »

    Ainsi, loin de l’étiquette « mobilité écologique » sous laquelle les pouvoirs publics investissent dans les véhicules autonomes, il faudrait inverser le constat : pour que cette innovation ne soit pas catastrophique, il faudrait une politique extrêmement volontariste.

    Cela impliquerait que le gouvernement, de manière assez invraisemblable, décide de rendre la voiture personnelle prohibitive pour la remplacer par une ambitieuse politique de transports publics et de navettes. Est-ce vraiment le projet ? L’État prévoit-il de se donner les moyens de limiter drastiquement les ventes des constructeurs automobiles ? Est-ce vraiment ce qu’Emmanuel Macron avait en tête, lors de son discours de mars 2018 sur l’ #intelligence_artificielle, quand il déclarait vouloir mener la « bataille essentielle » de la voiture autonome parce que « la #France est une grande nation automobile, et nous y avons notre rôle historique » ?

    En mai 2018, l’État avait déjà dépensé près de 200 millions d’euros pour subventionner la #recherche en véhicules autonomes [10]. C’est sans commune mesure avec ce que pourrait ensuite coûter la mise en œuvre de la 5G, la refonte des infrastructures routières, les mesures de #cybersécurité, soit les investissements publics colossaux nécessaires à leur déploiement, auxquels il faut ajouter le coût social de la mise au chômage de plusieurs centaines de milliers de chauffeurs professionnels.

    Si l’objectif est de mener la « révolution de l’autopartage » et d’en finir avec la voiture personnelle, a-t-on besoin des véhicules autonomes ? Ces investissements ne pourraient-ils pas tout aussi bien servir à mener une aussi ambitieuse politique de transports collectifs avec conducteurs en finançant les trains, les bus et les navettes que réclament les habitants des campagnes et de la France périurbaine pour délaisser leur voiture personnelle ?

    Notes
    [1] « Minerals Drive the Auto Industry », American Mining Association, 10/02/14.
    [2] Cf. Revue Z, n° 12, « Trésors et conquêtes », Agone, 2018.
    [3] « Just one autonomous car will use 4000 GB of data per day », Network World, 7/12/16.
    [4] « Quand le stockage de données consommera plus d’énergie que le monde n’en produit », L’Usine nouvelle, 29/06/18.
    [5] « To Make Self-Driving Cars Safe, We Also Need Better Roads and Infrastructure », 14/08/18.
    [6] « Réinventer la mobilité urbaine et périurbaine à l’horizon 2030 », novembre 2017. Le Boston Consulting Group est une émanation du Forum économique mondial financé par 1.000 multinationales réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 3 milliards d’euros.
    [7] « L’idéologie sociale de la bagnole », Le Sauvage, automne 1973.
    [8] Blue Paper on Autonomous Cars, 2013.
    [9] « Self-driving Cars : Will They Reduce Energy Use ? », University of Leeds, 2016 ; « Will Self-driving Cars Be Good or Bad for the Planet ? », geekwire.com, 25/02/16.
    [10] Développement des véhicules autonomes : orientations stratégiques pour l’action publique, mai 2018.

    • Merci pour cette touche d’humour.

      Et quand on rigole d’une telle blague on est quoi ?
      Ça me rappel avoir vu Macron en vidéo qui disait qu’il y avait tout un tas de complot autour de lui qui le visait lui... Si même les politiques qui se servent habituellement des complots pour rallier les crédules disent qu’il existent des complots c’est le fin de la science.... 😏

    • On critique le Président parce qu’il s’occupe de Marseille à 6 mois de la fin de son mandat, mais vous croyez sérieusement que c’est facile de passer 4 ans et demi à rénover les milliardaires ?

  • Enquête sur une fuite de résultats de tests Covid en Autriche
    https://www.rts.ch/info/monde/12458791-pionnier-du-pass-sanitaire-le-danemark-en-tourne-la-page-le-suivi-du-co

    Les autorités autrichiennes ont annoncé mercredi l’ouverture d’une enquête après la fuite de dizaines de milliers de résultats de tests positifs au Covid-19 dans la province du Tyrol. Au total, 24’000 documents, incluant les noms, adresses et autres données personnelles, dont ceux de plusieurs responsables politiques connus, ont été divulgués à des médias, selon la Commission de protection des données.

    D’après la chaîne publique ORF et le quotidien Der Standard, qui ont accédé à la liste, c’est l’ancien directeur de la compagnie HG Lab Truck (filiale de HG Pharma), chargée d’effectuer les tests dans le Tyrol, qui est responsable de cette fuite. Il a expliqué avoir envoyé les données dans un courriel le 11 août à un technicien extérieur à l’entreprise, sous forme de tableaux Excel cryptés, mais a nié toute faute, assurant avoir été victime d’un piratage informatique.

    Dans un communiqué, le gouvernement du Tyrol a condamné ce nouvel épisode, se disant attaché à « des normes de sécurité élevées pour la protection des données », et annoncé une action en justice « s’il s’avère que les données ont bien été transmises à des tiers contrairement aux engagements pris ».

    #santé #surveillance #coronavirus #covid-19 #secret_médical #données #données_personnelles #bigdata #médecine #test_pcr #pcr #tests #Autriche

  • Covid : une fuite massive de résultats de tests antigéniques 31 août 2021 Par Jérôme Hourdeaux

    Plus de 700 000 résultats de tests, et les données personnelles des patients, ont été durant des mois accessibles en quelques clics en raison de failles béantes sur le site de Francetest, un logiciel transférant les données des pharmaciens vers le fichier SI-DEP et pourtant non homologué.

    Les données personnelles et les résultats des tests Covid de plusieurs centaines de milliers de personnes ont été durant plusieurs mois accessibles à tous en quelques clics en raison de plusieurs failles de sécurité sur la plateforme Francetest, une société transférant les données des pharmaciens au fichier SI-DEP, le fichier centralisant l’ensemble des données des tests. . . . . . .

    La suite, payante : https://www.mediapart.fr/journal/france/310821/covid-une-fuite-massive-de-resultats-de-tests-antigeniques

     #santé #surveillance #coronavirus #covid-19 #secret_médical #données #données_personnelles #bigdata #médecine

  • Menteur un jour, Menteur Toujours !

    Le certificat de vaccination de Macron n’indique pas le 31 mai comme il l’a annoncé en grande pompe mais le 13 juillet.
    Ça commence à faire beaucoup…
    Néron nous a incendié le 12 dans une logorrhée haineuse contre les non-vaccinés et il s’est fait vacciner le lendemain.
    #Manifs28aout

    https://twitter.com/realmarcel1/status/1430883080391307266

    https://www.mediapart.fr/journal/france/260821/imbroglio-autour-de-la-vaccination-de-macron?onglet=full

    Le chef de l’État avait annoncé s’être fait vacciner le 31 mai. Or, d’après les données de l’Assurance-maladie consultées par Mediapart, il aurait été vacciné le 13 juillet, au lendemain de son allocution présidentielle sur le passe sanitaire. L’Élysée évoque une « erreur » dans la transmission des données.

    L’affaire paraissait entendue : après avoir été contaminé par le Covid-19 en décembre 2020, ce qu’il avait lui-même révélé dans une logique de transparence alors saluée par la majorité, Emmanuel Macron avait été vacciné, le 31 mai 2021, jour de l’ouverture de la campagne de vaccination à tous les adultes.
    La lecture des articles est réservée aux abonnés.

    Ou quand un mensonge devient une « erreur » de communication...

    #erreur_de_Transmission :))

    • « Comme l’a prouvé l’imbroglio autour de l’injection d’Emmanuel Macron, la base de données des vaccinés du Covid est un fichier de police comme les autres : un vaste open bar. »
      @metroet_
      Pourquoi les données de vaccination sont si mal protégées
      https://www.mediapart.fr/journal/france/270821/pourquoi-les-donnees-de-vaccination-sont-si-mal-protegees#at_medium=custom

      Chaque professionnel de santé peut, en quelques clics, obtenir le numéro de Sécurité sociale d’une personne et accéder à ses données vaccinales, y compris celles du président. Cette possibilité est en outre ouverte à certains agents administratifs. Pourtant, pour la Cnam et la Cnil, ce dispositif ne pose pas de problème.

      La faille béante dans le secret médical ayant conduit à la divulgation des données vaccinales d’Emmanuel Macron était dénoncée depuis de nombreux mois. Elle est pourtant assumée totalement par les autorités et même validée par le gendarme des données personnelles, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

      Par manque d’anticipation, l’assurance-maladie n’a eu qu’un mois et demi pour développer le système informatique de suivi de la campagne de vaccination. Selon nos informations, celui-ci souffre de plusieurs failles : il permet à un médecin d’accéder à tous les dossiers des Français tandis que la procédure de signalement des effets indésirables a été mise en œuvre a minima.

      https://twitter.com/oliviertesquet/status/1431334739345031171

    • « France test ou la preuve que l’absurdistan autoritaire sauce startup nation est un danger de sécurité et de libertés publiques.

      À tous les étages, une improvisation idiote ! »

      Covid : une fuite massive de résultats de tests antigéniques
      31 août 2021 Par Jérôme Hourdeaux
      https://www.mediapart.fr/journal/france/310821/covid-une-fuite-massive-de-resultats-de-tests-antigeniques

      Plus de 700 000 résultats de tests, et les données personnelles des patients, ont été durant des mois accessibles en quelques clics en raison de failles béantes sur le site de Francetest, un logiciel transférant les données des pharmaciens vers le fichier SI-DEP et pourtant non homologué.

      #paywall

      Les données personnelles et les résultats des tests Covid de plusieurs centaines de milliers de personnes ont été durant plusieurs mois accessibles à tous en quelques clics en raison de plusieurs failles de sécurité sur la plateforme Francetest, une société transférant les données des pharmaciens au fichier SI-DEP, le fichier centralisant l’ensemble des données des tests.

      https://twitter.com/Poulin2012/status/1432680957664972802

  • Data et nouvelles technologies, la face cachée du contrôle des mobilités

    Dans un rapport de juillet 2020, l’#Agence_européenne_pour_la_gestion_opérationnelle_des_systèmes_d’information_à_grande_échelle (#EU-Lisa) présente l’#intelligence_artificielle (#IA) comme l’une des « #technologies prioritaires » à développer. Le rapport souligne les avantages de l’IA en matière migratoire et aux frontières, grâce, entre autres, à la technologie de #reconnaissance_faciale.

    L’intelligence artificielle est de plus en plus privilégiée par les acteurs publics, les institutions de l’UE et les acteurs privés, mais aussi par le #HCR et l’#OIM. Les agences de l’UE, comme #Frontex ou EU-Lisa, ont été particulièrement actives dans l’expérimentation des nouvelles technologies, brouillant parfois la distinction entre essais et mise en oeuvre. En plus des outils traditionnels de #surveillance, une panoplie de technologies est désormais déployée aux frontières de l’Europe et au-delà, qu’il s’agisse de l’ajout de nouvelles #bases_de_données, de technologies financières innovantes, ou plus simplement de la récupération par les #GAFAM des données laissées volontairement ou pas par les migrant·e·s et réfugié∙e∙s durant le parcours migratoire.

    La pandémie #Covid-19 est arrivée à point nommé pour dynamiser les orientations déjà prises, en permettant de tester ou de généraliser des technologies utilisées pour le contrôle des mobilités sans que l’ensemble des droits des exilé·e·s ne soit pris en considération. L’OIM, par exemple, a mis à disposition des Etats sa #Matrice_de_suivi_des_déplacements (#DTM) durant cette période afin de contrôler les « flux migratoires ». De nouvelles technologies au service de vieilles obsessions…

    http://migreurop.org/article3021.html

    Pour télécharger la note :
    migreurop.org/IMG/pdf/note_12_fr.pdf

    #migrations #réfugiés #asile #frontières #mobilité #mobilités #données #technologie #nouvelles_technologies #coronavirus #covid #IOM
    #migreurop

    ping @etraces

    voir aussi :
    Migreurop | Data : la face cachée du contrôle des mobilités
    https://seenthis.net/messages/900232

    • European funds for African IDs: migration regulation tool or privacy risk?

      The first person you meet after you land at Blaise Diagne Airport in Dakar is a border guard with a digital scanner.

      The official will scan your travel document and photograph and take a digital print of your index fingers.

      It’s the most visible sign of the new state-of-the-art digital biometrics system that is being deployed in the airport with the help of EU funding.

      The aim is to combat the increasingly sophisticated fake passports sold by traffickers to refugees.

      But it also helps Senegal’s government learn more about its own citizens.

      And it’s not just here: countries across West Africa are adopting travel documentation that has long been familiar to Europeans.

      Passports, ID cards and visas are all becoming biometric, and a national enrolment scheme is underway.

      In Europe too, there are proposals to create a biometric database of over 400 million foreign nationals, including fingerprints and photographs of their faces.

      The new systems are part of efforts to battle illegal migration from West Africa to the EU.

      ‘Fool-proof’ EU passport online

      Many are still plying the dangerous route across the Sahara and the Mediterranean to reach Europe, but a growing number are turning to the criminal gangs selling forged passports to avoid the treacherous journey over desert and sea.

      There’s a burgeoning market in travel documents advertised as ‘fake but real”.

      Prices vary according to the paperwork: an EU Schengen transit visa costs €5,000, while a longer-stay visa can be twice as high.

      Some forgers have even mastered the ability to incorporate holograms and hack the biometric chips.

      “Morphing” is an image processing technique that merges two people’s photographs into a single new face that appears to contain entirely new biometric data.

      Frontex, the EU’s border guard agency, says 7,000 people were caught trying to enter the Schengen area in 2019 carrying such documents — but it admits the true figure could be much higher.

      Sending migrants back

      Last year, the largest number of travellers with fake documents arrived via Turkish and Moroccan international airports.

      Many were caught in Italy, having arrived via Casablanca from sub-Saharan countries like Ghana, Mali, Nigeria and Senegal.

      A Frontex team responsible for deporting migrants without the correct paperwork was deployed this year at Rome’s Fiumicino Airport.

      It’s the first sign of a new European Commission regulation expanding the agency’s role, which includes access to biometric data held by member states, according to Jane Kilpatrick, a researcher at the civil liberties think-tank Statewatch.

      “The agency’s growing role in the collection of data, it links overtly to the agency’s role in deporting individuals from the EU,” she said.

      Over 490,000 return decisions were issued by member states last year, but only a third were actually sent back to a country outside the EU.

      There are multiple reasons why: some countries, for example, refuse to accept responsibility for people whose identity documents were lost, destroyed or stolen.

      Legally binding readmission agreements are now in place between the EU and 18 other countries to make that process easier.
      There are no records

      But a bigger problem is the fact that many African countries know very little about their own citizens.

      The World Bank estimates the continent is home to roughly half of the estimated one billion people on the planet who are unable to prove their identities.

      An absence of digitisation means that dusty registers are piling up in storage rooms.

      The same goes for many borders: unlike the scene at Dakar’s airport, many are still without internet access, servers, scanners and cameras.

      That, the Commission says, is why EU aid funds are being used to develop biometric identity systems in West African countries.

      The EU Trust Fund for Africa has allotted €60 million to support governments in Senegal and Côte d’Ivoire in modernising their registry systems and creating a national biometric identity database.

      Much of the funding comes through Civipol, a consulting firm attached to France’s interior ministry and part-owned by Milipol, one of the most important arms trade fairs in the world.

      It describes the objective of the programme in Côte d’Ivoire as identifying “people genuinely of Ivorian nationality and organising their return more easily”.
      Data security concerns

      European sources told Euronews that the EU-funded projects in West Africa were not designed to identify potential migrants or deport existing ones.

      A Commission spokesperson insisted no European entity — neither Frontex, nor member states, nor their partners — had access to the databases set up by West African countries.

      But the systems they are funding are intimately connected to anti-migration initiatives.

      One is the Migrant Information and Data Analysis System (MIDAS), a migration database that can send automatic queries to Interpol watchlists to detect travel documents and people possibly linked to organised crime, including human trafficking.

      Connections like these, and the role of French arms giants like Thales in the growing biometric market, has led data protection experts to become worried about possible abuses of privacy.
      World’s newest biometric market

      As Africa becomes the coveted market for biometric identification providers, the watchdog Privacy International has warned it risks becoming a mere testing ground for technologies later deployed elsewhere.

      So far 24 countries on the continent out of 53 have adopted laws and regulations to protect personal data.

      A letter by Privacy International, seen by Euronews, says EU must “ensure they are protecting rights before proceeding with allocating resources and technologies which, in absence of proper oversight, will likely result in fundamental rights abuses.”

      It has published internal documents tracking the development of Senegal’s system that suggest no privacy or data protection impact assessments have been carried out.

      Civipol, the French partner, denies this: it told Euronews that the Senegalese Personal Data Commission took part in the programme and Senegalese law was respected at every stage.

      Yet members of Senegal’s independent Commission of Personal Data (CDP), which is responsible for ensuring personal data is processed correctly, admit implementation and enforcement remained a challenge — even though they are proud of their country’s pioneering role in data governance in Africa.

      For the Senegalese cyber activist Cheick Fall, the charge is more serious: “Senegal has sinned by entrusting the processing of these data to foreign companies.”

      https://www.euronews.com/2021/07/30/european-funds-for-african-ids-migration-regulation-tool-or-privacy-risk

      #biométrie #aéroport #Afrique #étrangers #base_de_données_biométrique #empreintes_digitales #passeports #visas #hologramme #Morphing #image #photographie #Frontex #EU_Trust_Fund_for_Africa #Trust_Fund #Civipol #Milipol #armes #commerce_d'armes #Côte_d’Ivoire #Afrique_de_l'Ouest #Migrant_Information_and_Data_Analysis_System (#MIDAS) #Interpol #Thales #Sénégal #Senegalese_Personal_Data_Commission #Commission_of_Personal_Data (#CDP)

    • EU Watchdog Finds Commission Failed to Protect Human Rights From its Surveillance Aid to African Countries

      The European #Ombudsman has found that the European Commission failed to take necessary measures to ensure the protection of human rights in the transfers of technology with potential surveillance capacity supported by its multi-billion #Emergency_Trust_Fund_for_Africa

      The decision by the EU’s oversight body follows a year-long inquiry prompted by complaints outlining how EU bodies and agencies are cooperating with governments around the world to increase their surveillance powers filed by Privacy International, Access Now, the Border Violence Monitoring Network, Homo Digitalis, International Federation for Human Rights (FIDH), and Sea-Watch.

      The complainants welcome the decision by the European Ombudsman and call on the Commission to urgently review its support for surveillance in non-EU countries and to immediately implement the Ombudsman’s recommendations in their entirety. 

      The inquiry, which investigated the support of projects across Africa aimed at bolstering surveillance and tracking powers and involved extensive evidence-gathering from the Commission and complainants, found that “the Commission was not able to demonstrate that the measures in place ensured a coherent and structured approach to assessing the human rights impacts”.

      It recommends that the Commission now require that an “assessment of the potential human rights impact of projects be presented together with corresponding mitigation measures.” The lack of such protections, which the Ombudsman called a “serious shortcoming”, poses a clear risk that these surveillance transfer might cause serious violations of or interferences with other fundamental rights. 

       

      Ioannis Kouvakas, Senior Legal Officer at Privacy International, commenting on the decision:

      “This landmark decision in response to our complaint marks a turning point for the European Union’s external policy and sets a precedent that will hopefully protect the rights of communities in some of the most vulnerable situations for the years to come.”

      An FIDH Spokesperson said:

      “Indeed, this decision warns once again the European Commission about its failure to comply with its human rights obligations. The decision makes clear that the EU has to better develop its processes to effectively put the protection of human rights at core of the design and the implementation of its policies and external activities. All human rights and all activities are at stake.”

      Marwa Fatafta from Access Now said:

      “We welcome the Ombudsman’s decision which scrutinises the EU’s failure to protect and respect the human rights of people living off its shores. The EU’s ongoing surveillance transfers to authoritarian regimes in Africa and elsewhere cannot continue business as usual. We hope this decision will help hold the EU accountable to its values overseas, and protect the rights and freedoms of vulnerable communities from intrusive tracking and government surveillance.”

      Homo Digitalis said:

      “The shortcomings that the Ombudsman has identified prove that the Commission is not able to demonstrate that the measures in place ensure a coherent and structured approach to assessing the human rights impacts of #EUTFA projects. This is an important first step, but we need specific accountability mechanisms in place to address violations of rights and freedoms in EUTFA projects. This cannot be ensured via just some revised templates.”

      https://privacyinternational.org/press-release/4992/eu-watchdog-finds-commission-failed-protect-human-rights-its-s
      #EUTF_for_Africa

  • Efficacité de la vaccination : Il manque plus de la moitié des décès ! Décoder l’éco

    https://www.youtube.com/watch?v=hLARwm6jqbA

    Le 13 juillet 2021, la DREES, la direction réalisant les statistiques pour le ministère de la santé a sorti une étude récapitulant les données connus des résultats de tests Covid-19 pour les vaccinés et les non-vaccinés en France.
    Cette étude a été complétée le 23 juillet 2021 par une autre étude ajoutant cette fois-ci les données d’hospitalisations et de décès liées à la Covid-19.
    Cette dernière étude est utilisée en ce moment par le gouvernement et les médias pour justifier la politique vaccinale, puisqu’elle affirme notamment que :

    – Les non-vaccinés représentent près de 85 % des entrées hospitalières, que ce soit en hospitalisation conventionnelle ou en soins critiques.
    – Les patients complètement vaccinés comptent pour environ 7 % des admissions, une proportion cinq fois plus faible que celle observée en population générale (35 % en moyenne durant la période d’étude).
    – À tout âge, la part de patients vaccinés entrant à l’hôpital est nettement inférieure à celle qu’ils représentent dans l’ensemble de la population.

    Seulement, comme l’a relevé @NiusMarco sur Twitter et détaillé Patrice Gibertie dans un article, les données utilisées pas la DREES posent un énorme problème : il manque la moitié des décès Covid-19 français. Dans cette vidéo, nous allons détailler les données de l’étude pour comprendre d’où viennent les données, comment la DREES a pu retirer la moitié des décès de son analyse et ce que cela signifie pour les conclusions de l’étude.

    Sources :
    Etude DREES sur les tests : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/note_drees_suivi_de_la_crise_sanitaire_.pdf
    Etude DREES sur les hospitalisations / décès : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/2021-07-23_-_sivic-sidep-vacsi_premiers_resultats_-_drees-2.p
    Géodes pour les données SIVIC : https://geodes.santepubliquefrance.fr/#c=indicator&view=map2
    Fichier public des personnes décédées : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fichier-des-personnes-decedees
    Etude anglaise sur la mortalité Covid vaccinés / non vaccinés : https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/1001354/Variants_of_Concern_VOC_Technical_Briefing_17.pdf
    Données israéliennes sur la mortalité Covid : https://data.gov.il/dataset/covid-19/resource/8a51c65b-f95a-4fb8-bd97-65f47109f41f?filters

    #france #angleterre #israel #DREES, #SIVIC #décès #vaccination #test_pcr #covid-19 #cas_contact #économie #coronavirus #santé #surveillance #confinement #covid #sars-cov-2 #pandémie #contacttracing #france #pass #pass_sanitaire #statistiques #chiffres #data #europe #données

  • Doctolib, un ogre aux bons soins de la macronie – Libération
    https://www.liberation.fr/idees-et-debats/editorial/doctolib-un-ogre-aux-bons-soins-de-la-macronie-20210730_W7IRCLXOVZBC5IJGW

    Doctolib bénéficie d’un monopole inquiétant, qui s’est construit avec l’argent de nos impôts et grâce à une générosité déconcertante de la régulation, couplée à un silence assourdissant de l’Autorité de la concurrence.

    On pourrait bien sûr – si on était doté d’une vision angélique du monde – raconter l’histoire d’une idée française de simple PME privée devenue succès national, celui d’un service en ligne simple et étonnamment stable, reliant enfin patients et médecins de façon efficace, grandissant naturellement jusqu’à une position hégémonique bienveillante et presque involontaire. C’est en tout cas le scénario présenté aux Français non seulement par Doctolib, mais aussi par la macronie qui l’a adopté comme exemple, sinon comme drapeau. Et on pourrait aussi dire la vérité : Doctolib est un monopole inquiétant, qui s’est construit avec l’argent de nos impôts et grâce à une générosité déconcertante de la régulation, couplée à un silence assourdissant de l’Autorité de la concurrence qui regardait ailleurs quand la gentille PME a acheté son principal concurrent.

    Gonflé à bloc par la Banque publique d’investissements, Doctolib a pu effacer la concurrence puis s’envoler vers une valorisation record, entre autres grâce à la décision gouvernementale de lui octroyer de facto l’organisation de la campagne vaccinale, qui a été dirigée dans d’autres pays avec un succès au moins égal par les systèmes d’assurance-maladie locaux. Ceci n’enlève en rien au talent de ses ingénieurs ou au mérite de ses dirigeants, mais laisse les utilisateurs devant le danger grandissant de se retrouver à la merci d’un ogre financier qui peine toujours à trouver la rentabilité.

    Les chiffres sont là : 90 % des docteurs, soignants ou même naturopathes utilisant un service virtuel de rendez-vous sont sous contrat avec Doctolib, et auraient grand peine à le quitter aujourd’hui. N’attendant pas les résultats d’une possible enquête sur sa position dominante, Doctolib profite de son hégémonie pour remplacer non seulement les secrétaires médicales, mais même le cabinet physique du médecin par sa consultation vidéo, offrant aussi le transfert d’ordonnances ou de tout document médical contre les #données des utilisateurs. Il est encore grand temps de démanteler cette hydre avant que le diagnostic ne soit irrémédiable.

    Doctolib, un nouveau monopole sur ordonnance ?
    https://www.liberation.fr/economie/economie-numerique/doctolib-un-nouveau-monopole-sur-ordonnance-20210730_SW6VPUKRWVHMVFW5FK7B

    Désormais incontournable dans la santé, la société chérie de la macronie n’a laissé que des miettes aux concurrents qu’elle n’avait pas encore avalés. Les médecins s’inquiètent mais il est peut-être trop tard.

    Nous sommes le 3 avril 2019. Bien avant la pandémie de Covid-19. #Cédric_O vient tout juste d’être nommé secrétaire d’Etat au Numérique et pour sa première apparition publique, il fait le choix symbolique de se rendre chez Doctolib. Très enjoué, il déambule dans les locaux de la jeune société de prise de rendez-vous médicaux en ligne. Il veille scrupuleusement à saluer tous les employés et tutoie son jeune PDG (34 ans) Stanislas Niox-Château, traduisant une forte proximité entre l’entreprise et le gouvernement. Ce dernier est encore plus souriant que son invité, pour ne pas dire euphorique. Et pour cause. Doctolib vient d’accomplir une levée colossale auprès de General Atlantic, un fonds d’investissement américain : 150 millions d’euros. Ce qui lui a permis d’entrer dans le club des « licornes » françaises, ces start-up valorisées à plus d’un milliard de dollars. Le genre de success-story de la « French Tech » qui plaît en macronie.

    Grâce à ses ingénieurs, l’entreprise a su mettre au point un outil à la fois performant et ergonomique pour mettre en relation médecins et patients et faciliter la prise de rendez-vous en ligne. Doctolib, qui tire ses revenus des abonnements payés par les professionnels de santé pour accéder à ses services, a connu depuis sa fondation en 2013 une ascension fulgurante. Aujourd’hui elle compte 1 700 salariés et collabore avec plus de 120 000 professionnels de santé (dont près de 40 000 médecins). Elle est déjà bien présente en Allemagne où elle participe à la campagne de vaccination et compte 30 000 clients, commence à l’être en Italie et sûrement dans d’autres pays à l’avenir. Et son chiffre d’affaires ? La société ne communique pas là-dessus, mais il peut être estimé à 50 millions d’euros par mois. Malgré cela, elle qui investit énormément dans son développement n’a pas encore atteint la rentabilité.

    La crise sanitaire a accéléré les choses pour la start-up devenue licorne. A la faveur de celle-ci, Doctolib s’est imposée comme un acteur essentiel. La vaccination, la réalisation de tests : tout passe par Doctolib. Quant à la téléconsultation, service que la société a commencé à déployer début 2019 et qui cherchait encore son public, elle a connu un formidable coup de pub avec le confinement.

    « Vous n’êtes plus un client, mais devenez le prestataire de cette entreprise »

    Cette ascension s’est faite avec la bénédiction de l’Etat qui, en tant qu’actionnaire via la Banque publique d’investissement, voit dans la jeune société un fleuron français susceptible de tutoyer un jour les géants mondiaux de la santé numérique. Le marché de l’e-santé est monumental : en octobre 2019 – avant le boom induit par la pandémie de Covid-19 – le cabinet de consulting Frost & Sullivan estimait qu’il atteindrait plus de 230 milliards d’euros d’ici à 2023. De quoi attiser les ambitions de nombreuses start-up qui rêvent de venir talonner les acteurs traditionnels de la santé : Doctolib donc, son équivalent américain ZocDoc, la suédoise Livi, la britannique Babylon Health…

    En attendant de s’imposer sur la planète santé, Doctolib règne de manière hégémonique sur le marché français. En juin 2020, le site internet Le Guide Santé a réalisé une enquête auprès de 81 631 professionnels du secteur abonnés à des services de gestion en ligne des consultations. Plus de 90 % d’entre eux l’étaient à Doctolib… Une position de quasi-monopole donc, qui peut inquiéter. Une enquête de l’Autorité de la concurrence, ouverte après une plainte pour « abus de position dominante » fin 2019 (vraisemblablement déposée par un concurrent) est toujours en cours. Le siège de l’entreprise, à Levallois-Perret, a même été perquisitionné en mai dernier.

    Plusieurs médecins redoutent aussi la montée en puissance de Doctolib. « S’ils sont seuls sur ce marché, ils vous tiennent, et la relation se modifie : vous n’êtes plus un client, mais devenez le prestataire de cette entreprise », pointe le Dr Jérôme Marty, président du syndicat de l’Union française pour une médecine libre (UFML-S). Un des risques lorsqu’une entreprise détient le monopole sur un marché, c’est de faire flamber les prix en dictant sa loi. Nous n’en sommes pas là, mais les services de Doctolib sont déjà les plus onéreux : comptez 129 euros par mois pour la prise de rendez-vous en ligne et 79 supplémentaires pour la téléconsultation. Les concurrents Maiia et Keldoc proposent ces deux mêmes services pour respectivement 149 et 89 euros. Leur problème est surtout leur manque de visibilité par rapport à celle de Doctolib.

    Jean-Paul Hamon de la Fédération des médecins de France (FMF) estime à ce propos que l’Etat « sert la soupe » à Doctolib et que favoriser son hégémonie « ne rend pas service à la santé » : « Il vaut mieux multiplier les solutions pour ne pas être dépendant. » Il faut croire que le gouvernement s’en est rendu compte : en janvier, les challengers Maiia et Keldoc ont été retenus avec Doctolib par les pouvoirs publics pour accompagner l’ouverture de la vaccination au grand public. Dominique Pon, responsable de la transformation numérique au ministère de la Santé, considère que  « même si Doctolib avait une énorme avance d’un point de vue de parts de marché, cela a tout de même permis l’émergence de Keldoc et Maiia ».

    Cette émergence est à relativiser puisque la prise de rendez-vous pour une grande majorité des centres de vaccination (près de 80 %) a été confiée à Doctolib. Mais il faut reconnaître que ses concurrents ont gagné une certaine visibilité, notamment dans certaines villes comme Toulouse pour Keldoc ou Marseille pour Maiia. Le directeur général de Doctolib France lui-même, Arthur Thirion, se réjouit de la croissance de nouveaux acteurs : « Je vois d’un très bon œil l’existence de Maiia, Keldoc, et plein d’autres start-up qui, je l’espère, vont se créer dans le monde médical. Car c’est le fait que l’on soit plus nombreux et qu’il y ait de la compétition qui va nous permettre de nous tirer vers le haut », assure-t-il à Libération. De belles paroles qui en feraient presque oublier comment la licorne qu’il représente est arrivée là où elle en est aujourd’hui.

    Asphyxiés par la stratégie absolutiste

    Si Doctolib salue aujourd’hui sa concurrence, il y a quelques années l’entreprise s’évertuait plutôt à la réduire le plus possible. En 2018, il existait encore quatre acteurs crédibles sur un marché encore naissant (un peu plus de 10 % des praticiens étaient équipés). A l’époque, Doctolib est déjà le leader avec 45 000 clients, mais MonDocteur qui en compte 10 000 n’est pas en reste et peut envisager de concurrencer son rival. La future licorne n’en fera pourtant qu’une bouchée : disposant d’importantes liquidités grâce à deux précédentes levées de fonds, elle rachète MonDocteur au groupe Lagardère pour 60 millions d’euros en juillet 2018.

    Restent alors Docavenue et RDVMédicaux. Ils seront asphyxiés par la stratégie absolutiste de Doctolib. Celle-ci consiste d’abord à démarcher le plus de médecins possible grâce aux nombreux commerciaux que la société emploie (selon une enquête de Télérama l’an dernier, ils représenteraient 80 % des salariés). Ils sont présents dans chaque région de France, appellent les cabinets ou s’y rendent directement, ce qui ne laisse pas vraiment le choix aux praticiens…

    A l’époque, les patients étaient aussi naturellement incités à choisir Doctolib par la « magie » du référencement. En octobre 2018, une fronde emmenée notamment par le docteur Bertrand Legrand se lève contre la société. Cette dernière est accusée de détournement de patientèle. Quand une personne cherchait le nom d’un médecin sur Google, le premier choix était ainsi une page Doctolib le mentionnant, et ce même si ce praticien n’en était pas client. En cliquant dessus, il se retrouvait face à une liste de médecins (eux clients de Doctolib) avec des créneaux de rendez-vous, celui recherché initialement n’y figurant pas. La communauté médicale s’enflamme alors et crie au « Doctolibgate ».

    « C’est quelque chose qui a été corrigé par Doctolib depuis. Mais à l’époque c’était totalement délibéré. Des rubriques spécifiques avaient été faites dans leur code informatique », explique Bertrand Legrand, qui continue d’inspecter régulièrement les pages de Doctolib. Ce médecin généraliste à Tourcoing (Nord) raconte même avoir été appelé par General Atlantic, le fonds d’investissement auprès duquel Doctolib s’apprêtait à lever 150 millions. « Ils voulaient savoir quel était le niveau du contentieux. Je leur avais signalé qu’il y avait un risque pénal qui n’était pas à négliger. » La levée aura tout de même lieu en mars 2019.

    « Les vrais concurrents de Doctolib, ce sont encore les praticiens »

    Un autre événement a fait grincer des dents. L’attribution en 2016 du vaste marché de la prise de rendez-vous en ligne des Hôpitaux de Paris (#AP-HP). Saisie à ce sujet, l’Autorité de la concurrence avait ouvert une instruction (distincte de celle actuellement en cours). Le fondateur de RDVMédicaux, David Bitton, racontait en 2018 dans Le Parisien avoir renoncé à l’époque à l’appel d’offres de l’AP-HP car « il s’agissait de créer une plate-forme propriétaire ». D’autres prestataires proposant de simples agendas de consultation en ligne ne pouvaient alors pas y répondre. Interrogé, David Bitton qui depuis a revendu sa start-up au développeur de logiciels de santé Cegedim et s’est complètement retiré du monde de l’e-santé, a refusé de s’exprimer. Le Dr Bertrand Legrand qui s’est penché sur le sujet à l’époque prétend avoir constaté « un changement de l’appel d’offres en cours de route », qui aurait permis à Doctolib d’y participer.

    « L’appel d’offres a mobilisé six réponses, soit l’ensemble des entreprises proposant des solutions disponibles sur le marché à l’époque, répond-on à l’AP-HP. Doctolib avait dans le rapport d’analyse une note technique et financière largement au-dessus de ses concurrents. Aucun recours par les candidats non retenus n’a été fait. »

    Lorsqu’on évoque l’enquête en cours de l’Autorité de la concurrence, le directeur général de Doctolib France balaie la question : « Pour nous, ce n’est absolument pas un sujet. Doctolib reste une PME française qui fournit un logiciel à destination de praticiens. On évolue dans un secteur où on est face à des acteurs qui sont six à dix fois plus importants et installés que nous. » Rappelons que, par définition, une PME compte moins de 500 salariés. Doctolib en emploie plus du triple et vise le milliard d’euros de chiffre d’affaires.

    On peut toutefois lui donner raison sur un point : sur les quelque 220 000 médecins en activité en France, beaucoup ne sont pas encore abonnés à aucun service de ce type. « Les vrais concurrents de Doctolib, ce sont encore les praticiens qui prennent en consultation libre, usent de leur téléphone ou ont un secrétariat. En réalité, Doctolib ne pèse pas plus de 30 % du marché », analyse le Dr Bertrand Legrand. Mais à l’avenir, la majorité des médecins soucieux de garder et d’étendre leur patientèle seront tentés de s’abonner aux services de la licorne ou à ceux d’un concurrent qui aura résisté au rouleau compresseur. Nous y sommes peut-être déjà : aussi réfractaire qu’il soit, le Dr Jérôme Marty de l’UFML-S est lui-même sur Doctolib.

    #Doctolib #BPI #données_de_santé #santé_publique

    • Florilège des problèmes rencontrés avec doctolib, 8 février 2021, @raqvam
      https://twitter.com/raqvam/status/1358869802744500231

      Y’a @MrLePsy qui pète un plomb sur facebook parce qu’il se fait harceler par @doctolib, ce que ne savent pas les patients c’est que c’est avec de telles pratiques commerciales que doctolib est actuellement leader d’un produit aussi simple qu’un agenda pour les médecins.

      @Doctolib a depuis longtemps des pratiques commerciales douteuses. Gardons à l’esprit que c’est une entreprise privée, chère et qui collecte une quantité de donnée de santé faramineuse.

      (...)

  • Amende de 746 millions d’euros contre Amazon suite à nos plaintes collectives
    https://www.laquadrature.net/2021/07/30/amende-de-746-millions-deuros-contre-amazon-suite-a-nos-plaintes-colle

    Le 16 juillet 2021, l’autorité luxembourgeoise de protection des #Données_personnelles s’est enfin prononcée sur notre plainte collective déposée par 10 000 personnes contre Amazon en mai 2018. Cette décision intervient après trois années de…

    #Non_classé

  • Contrainte numérique : des sénateurs lâchent le morceau
    https://www.piecesetmaindoeuvre.com/spip.php?article1525

    Il ne s’agit pas d’un complot, mais d’un rapport sénatorial. De ces intenses cogitations à huis-clos qui tôt ou tard se transforment en lois et changent nos vies. Les auteurs : Véronique Guillotin, médecin et sénatrice de Meurthe-et-Moselle (Mouvement radical), Christine Lavarde, ingénieur et sénatrice des Hauts-de-France (Les Républicains), René-Paul Savary, médecin et sénateur de la Marne (Les Républicains). Le titre de ce rapport du 3 juin 2021 : « Sur les crises sanitaires et outils numériques : répondre avec efficacité pour retrouver nos libertés ». Vous n’avez jamais rêvé d’être une petite souris dans les réunions internes des puissants, pour entendre ce qu’ils disent de nous et de leurs projets ? Ou bien d’avoir un logiciel espion Pegasus, puisqu’il paraît que "la technologie est neutre et tout (...)

    #Nécrotechnologies
    https://www.piecesetmaindoeuvre.com/IMG/pdf/rapport_se_nat_sante_et_contrainte-2.pdf

  • Extension du passe sanitaire : les 10 points d’alerte de la Défenseure des droits | Défenseur des Droits
    https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/communique-de-presse/2021/07/extension-du-passe-sanitaire-les-10-points-dalerte-de-la-defenseu

    L’évolution rapide de l’épidémie de Covid-19, portée par le variant Delta, a conduit le gouvernement à présenter hier soir en Conseil des ministres un projet de loi relatif à « la gestion de la crise sanitaire ». Ce texte proposant des transformations profondes pour l’exercice de droits et libertés qui sont au fondement de notre pacte social et républicain, la Défenseure des droits, malgré des délais extrêmement contraints pour l’examiner, a souhaité rendre public un avis au Parlement ce jour.

    Tout en reconnaissant l’importance de la vaccination dans la lutte contre la pandémie, la Défenseure des #droits s’interroge tant sur la méthode que sur la proportionnalité de la plupart des dispositions et restrictions présentes dans le texte.

    1. La nécessité d’un débat démocratique

    [...]

    2. Sur l’intelligibilité du texte : de nombreuses zones d’ombre

    Le texte contient des zones d’ombre sur plusieurs dispositions qui pourraient donner lieu à de nombreuses interprétations de nature à restreindre les droits et libertés au-delà de ce que prévoit le projet de loi. De nombreux points, pourtant essentiels, sont renvoyés au pouvoir réglementaire ou font l’objet de différences de traitement difficilement compréhensibles au regard de l’objectif poursuivi. Il ressort des éléments prévus pour l’application de la loi que l’espace public sera découpé en lieux accessibles et non accessibles, des personnes privées étant chargées de contrôler la situation sanitaire des individus, et donc leur identité, remettant en cause des principes de liberté de circulation et d’#anonymat pourtant longtemps considérés comme constitutifs du pacte républicain.

    [...]

    La Défenseure des droits insiste sur la nécessité d’une réévaluation régulière du dispositif au regard de la situation sanitaire afin que les restrictions ne durent que le temps strictement nécessaire à la gestion de la crise, et que des mesures adoptées dans l’urgence ne se pérennisent pas. La Défenseure des droits indique en outre qu’elle a d’ores et déjà été saisie de nombreuses réclamations depuis l’annonce de l’instauration du « passe sanitaire », qui toutes illustrent que la précipitation et la difficile lisibilité de certaines dispositions sont susceptibles d’entraver l’exercice de droits et libertés de manière non proportionnée à l’objectif poursuivi.

    #passe_sanitaire #Covid-19 #vaccination #précaires #droits #liberté_de_circulation #pouvoir_réglementaire #surveillance #vaccination_obligatoire #pauvreté #données #droits_de_l’enfant #discriminations #contrôle #anonymat #libertés

    • 1. La nécessité d’un débat démocratique
      2. Sur l’intelligibilité du texte : de nombreuses zones d’ombre
      3. Sur les restrictions d’accès aux transports publics et aux biens et services
      4. Mise en œuvre des restrictions d’accès : le contrôle d’une partie de la population par une autre
      5. Les risques de discriminations dans l’emploi
      6. Des risques considérables d’atteinte aux droits de l’enfant
      7. Les personnes en situation de pauvreté pourraient être doublement victimes
      8. Des mesures d’isolement étendues
      9. Les risques liés au traitement des données
      10. La vaccination obligatoire pour certaines professions

      EDIT : ah, ben j’ai eu la même idée :-)

    • Cet avis est critique sur des points importants mais une chose reste obscure dans le projet de loi, et comme ils sont covidiots au point d’autoriser l’absence de masque en lieu clos (avec des PCR- en période d’incubation hautement contagieuse...) : qu’en est-il de l’accès aux services de santé pour qui n’a pas son passe, reste-t-il limité aux seules urgences ?

      #santé_publique (pour mémoire...)

    • La CNIL s’inquiète que le fichier des dépistages covid devienne un fichier policier
      https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/la-cnil-s-inquiete-que-le-fichier-des-depistages-covid-devienne-un-fichi

      (...) avec le nouveau texte du gouvernement et c’est ce qui inquiète la CNIL et désormais les sénateurs. « L’article 3 du projet de loi vient compléter les finalités du « SI-DEP », ainsi que les personnes ayant accès à ce fichier pour permettre le contrôle des mesures de quarantaine et d’isolement notamment par les agents de #police judiciaire et les agents de contrôle. C’est la philosophie même du traitement de données qui s’en trouve modifiée, » a alerté la présidente de la CNIL. En clair, les forces de l’ordre auront accès à ce fichier, pour connaître les personnes testées positives au covid et leur faire respecter l’obligation de dix jours d’isolement à domicile, l’autre nouveauté du projet de loi.

  • La #Guardia_Civil de #Alicante ordena a sus agentes que no compartan información con #Frontex

    Un documento interno insta a no acceder “en ningún caso” a cualquier solicitud de la Agencia Europea de Fronteras

    La Guardia Civil de Alicante se niega a facilitar información de cualquier tipo al equipo que la Agencia Europea de Fronteras (Frontex) tiene desplegado en la provincia en el marco de sus operaciones conjuntas contra la inmigración irregular. Así lo ha hecho constar a todas las unidades de la comandancia de Alicante el teniente coronel #Francisco_Poyato_Sevillano en un oficio al que ha tenido acceso EL PAÍS. Fuentes del instituto armado confirman la veracidad de esta instrucción, pero la achacan a que unos agentes al servicio de la agencia intentaron recabar información directa sin pasar por los canales oficiales y eludiendo el procedimiento establecido de acceso a datos.

    En la circular, el alto mando de la comandancia alicantina se dirige a todas las compañías y unidades a su cargo. “Esta jefatura”, indica, “ha tenido conocimiento de que en la provincia de Alicante existe un equipo desplegado de Frontex compuesto por personal de Policía Nacional”. “Cabe la posibilidad”, continúa Poyato, “de que este equipo pueda dirigirse directamente a alguna de las unidades de esta comandancia solicitando algún tipo de información sobre inmigración irregular, o cualquier otro tipo”. Ante esa eventualidad, prosigue el teniente coronel, “no se accederá en ningún caso a dicha solicitud, debiendo contestarle que no se dispone de autorización para dar ninguna clase de información”. La instrucción señala que cada petición de información será comunicada a la jefatura, la unidad de Operaciones a cuyo frente está Poyato. La circular está firmada y validada el pasado 2 de julio.

    Los rifirrafes entre el personal que trabaja para Frontex y la Guardia Civil no son raros. Suceden a nivel operativo, como en este caso, pero también en los despachos. El pulso constante es un reflejo de las relaciones entre el instituto armado y la Policía Nacional, de donde salen los agentes españoles que sirven a la agencia. Pero es también una muestra de la desconfianza ante un organismo que tiene presupuestados 5.600 millones de euros para los próximos siete años y que busca cada vez más poder.

    Fuentes oficiales de la Guardia Civil aseguran que el “detonante” que motivó esta orden fue “una llamada” en la que agentes de la #Policía_Nacional al servicio de Frontex “pidieron datos que no se pueden facilitar por no estar autorizados”. El equipo de Frontex en Alicante, destino de la ruta migratoria desde #Argelia, es parte de la #Operación_Índalo, una de las tres operaciones de la agencia en España que controla la inmigración irregular a través del Estrecho y el mar Alborán. En esta misión, en teoría, la agencia trabaja conjuntamente con la Guardia Civil y la Policía Nacional. En el marco de esta operación, explican las mismas fuentes, “hay una base de datos en la que los integrantes de ambos cuerpos graban toda la información” recabada, y la llamada de los agentes policiales que trabajan para la agencia se saltó este procedimiento. Después, añaden, tuvo lugar una reunión “en la que se les explicó que el acceso a información se tiene que gestionar a través del centro de control” de Madrid.

    Para la Asociación Unificada de Guardias Civiles (AUGC), se trata de una muestra más del “recelo” y la “falta de colaboración y cooperación” entre las Fuerzas y Cuerpos de Seguridad del Estado. A juicio de AUGC, es “perentoria” la “necesidad de reformar el modelo policial” con el fin de “sincronizar y homogeneizar la cooperación”.

    A principios de este año, Frontex amagó con retirarse de España tras una tensa negociación sobre los términos en los que se renovarían las tres operaciones en las que trabajan cerca de 200 oficiales a sueldo de la agencia. Frontex reclamaba a España mayor control sobre la inteligencia, las investigaciones y el acceso a los datos de carácter personal en las fronteras españolas, algo que los negociadores españoles no ven con buenos ojos. Las fuerzas de seguridad españolas, especialmente la Guardia Civil, no quieren ceder espacios de su competencia y existen recelos acerca de la operatividad, la capacidad y eficiencia de los oficiales la agencia. La pugna se saldó con la aceptación por parte de España de la propuesta de Frontex, pero las tensiones se mantienen.

    La agencia, además, afronta la peor crisis reputacional desde que se creó en 2004. A las críticas que lleva años recibiendo por su opacidad, se ha sumado en los últimos meses las investigaciones por su supuesta colaboración en devoluciones ilegales de inmigrantes en el mar Egeo. También la amonestación del Tribunal de Cuentas de la UE y del Parlamento Europeo por su ineficacia, por las dudas que genera su función operativa y por la falta de transparencia que envuelve a sus cuentas.

    https://elpais.com/espana/2021-07-15/la-guardia-civil-de-alicante-ordena-a-sus-agentes-que-no-compartan-informaci
    #résistance #Espagne #asile #migrations #réfugiés #frontières #gardes-frontière #Méditerranée #Méditerranée_occidentale #données #échange_de_données

    –—

    #Operation_Minerva (#Indalo) :

    The area stretching between Spain and Morocco, known as the Western Mediterranean route, has long been used by migrants. For many years, it has also been the main route used by criminal networks to smuggle narcotics into the EU.

    Frontex supports the national authorities with border control and surveillance, identification and registration and its ships and airplanes contribute to search and rescue operations. The agency has been assisting the Spanish authorities not only at sea, but in various sea ports and at international airports.

    The Western Mediterranean region has also long been a major conduit for drug smugglers seeking to bring hashish, cannabis and cocaine by sea to the lucrative European markets. Frontex vessels and aircraft assist the Spanish authorities to disrupt the drug smuggling operations.

    Frontex currently deploys in Spain more than 180 officers from several European countries who assist with border checks, help register migrants and collect information on criminal smuggling networks, which is shared with national authorities and Europol in support of criminal investigations. They also provide support in identifying vulnerable migrants, such as victims of trafficking, including those in need of international protection. Finally, Frontex also helps Spanish authorities to seize drugs, weapons and cigarettes.

    Officers deployed by Frontex in Spain take part in various joint operations, including three focused on Spain’s sea borders: Hera, Indalo and Minerva.

    https://frontex.europa.eu/we-support/main-operations/operations-minerva-indalo-spain-

  • Des dizaines de voitures d’Apple filmeront la Suisse Anouch Seydtaghia
     
    Dès le 21 juillet, Apple fera circuler pour la première fois des dizaines de voitures équipées de caméras sur les routes helvétiques. Son objectif : améliorer son service Maps. Coïncidence, les voitures de Google filmeront en même temps la Suisse.


    Equipées de caméras à 360 degrés, les voiture d’Apple croiseront sur les routes suisses celles de... Google dès la semaine prochaine. — © Joaquin Corbalan - stock.adobe.com

    Dès le 21 juillet, plusieurs dizaines de voitures d’Apple circuleront sur les routes suisses. Leur objectif sera de filmer et photographier des milliers de kilomètres de routes, ainsi que leurs alentours. Plus de dix ans après Google, son rival californien veut lui aussi enregistrer avec précision l’espace public helvétique grâce à des véhicules truffés de capteurs. Avec, en arrière-plan, plusieurs objectifs commerciaux.
    . . . . . . . .
    La suite payante : https://www.letemps.ch/economie/dizaines-voitures-dapple-filmeront-suisse
    #vie_privée #surveillance #apple #facebook #google #données #internet #algorithme #bigdata #données_personnelles #profiling
    #vie_privée_-_données_personnelles

  • Dysfonctionnements systémiques des autorités de protection des données : le cas belge
    https://www.laquadrature.net/2021/07/08/dysfonctionnements-systemiques-des-autorites-de-protection-des-donnees

    Nous dénonçons depuis un bon moment le fonctionnement de la CNIL française et son manque de volonté politique de protéger nos libertés. Depuis 2018 et le dépôt de nos plaintes collectives contre les GAFAM nous…

    #Données_personnelles

  • Mineurs étrangers : le fichier antifraude bientôt imposé à tous les départements

    Le projet de #loi « #protection_des_enfants » prévoit de rendre obligatoires à tous les départements le recours au #fichier_anti-fraude concernant les #mineurs_non_accompagnés, ainsi que la transmission de #données_personnelles aux autorités préfectorales. Les associations y voient un « outil de lutte contre l’immigration irrégulière ».

    Il avait été instauré en 2019, officiellement pour lutter contre le « #nomadisme » des #jeunes_migrants, soupçonnés de tenter leur chance d’un département à l’autre pour être reconnus #mineurs et pris en charge par l’#Aide_sociale_à_l’enfance. Le fichier « antifraude » (dit « #AEM », pour aide à l’#évaluation_de_la_minorité) revient, en force, sur le devant de la scène dans le cadre du projet de loi relatif à la « protection des enfants », examiné cette semaine à l’Assemblée nationale.

    Le texte prévoit en effet de le rendre obligatoire à tous les départements, alors qu’une poignée de récalcitrants – dont #Paris, la #Seine-Saint-Denis et le #Val-de-Marne – résistaient jusqu’alors, malgré les #sanctions_financières établies par un décret datant de juin 2020, venant réduire le montant de la contribution forfaitaire de l’État versée pour l’évaluation de la #minorité et la #prise_en_charge des jeunes. La somme passait, pour les départements refusant d’y avoir recours, de 500 à 100 euros.

    Depuis 2019, le gouvernement invite les #départements, sur la base du volontariat, à renvoyer les jeunes se présentant comme mineurs vers la préfecture, où un certain nombre de #données_personnelles (prise d’#empreintes_digitales, photos, #adresse_de_domiciliation, #numéro_de_téléphone...) sont alors collectées et enregistrées. Ces dernières sont ensuite comparées au fichier dit « #Visabio », qui répertorie les demandes de #visa formulées depuis l’étranger et peut biaiser les déclarations des jeunes se présentant comme mineurs, puisque certains d’entre eux tentent d’abord une demande de visa en se déclarant majeurs, dans le but de s’éviter la traversée par la mer.

    « Certains départements ne prennent même plus la peine de faire l’évaluation pour un jeune si la préfecture dit qu’il se trouve dans Visabio », souligne Jean-François Martini, juriste au Gisti. Selon le Groupe d’information et de soutien des immigrés, 77 départements ainsi que la métropole de Lyon auraient déjà recours au fichier AEM permettant la collecte d’informations. Pourtant, jusqu’à présent, impossible de mesurer l’éventuelle « fraude » à laquelle pourraient s’adonner les jeunes migrants en recherche de protection en France.

    « Rien ne justifie l’utilisation de ce fichier »

    Aucun chiffre, aucun bilan, rappelle Camille Boittiaux, référente MNA chez Médecins du monde, ne permettent d’« objectiver le phénomène de “nomadisme” ». « Rien ne justifie l’utilisation de ce fichier. Les arguments avancés par le gouvernement ne sont pas convaincants. Les MNA sont encore une fois considérés comme des migrants, de potentiels fraudeurs, avant d’être vus comme des #enfants. »

    Pourquoi donc vouloir rendre obligatoire un #fichier_biométrique controversé, auquel même la Défenseure des droits a manifesté son opposition, dans un avis critique adressé à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale fin juin, pointant un texte « pas à la hauteur des besoins que l’on note en #protection_de_l’enfance », rappelant, au passage, que le droit des MNA de refuser de transmettre leurs #informations_personnelles « n’est plus considéré ni prévu » ?

    Pour les associations d’aide aux migrants et aux MNA, comme pour le député Guillaume Chiche, la réponse est simple : il s’agit de faire de la protection de l’enfance un « outil de #lutte_contre_l’immigration_irrégulière ». « On passe du champ de la protection de l’enfance à un système policier, et le fichier AEM en est le premier pont », prévient Jean-François Martini. Dans un communiqué interassociatif (https://www.gisti.org/spip.php?article6614) rassemblant le Gisti, La Cimade, Infomie, Médecins du monde et le Secours catholique, ces organisations dénoncent un « #fichage policier systématique » et la « nocivité » de ce fichier. « Depuis sa mise en œuvre par la plupart des départements métropolitains, c’est une catastrophe pour les jeunes à tous points de vue », poursuit le juriste auprès de Mediapart.

    La référente MNA de Médecins du monde pointe, elle aussi, les « effets délétères » du fichier dans les départements où il a déjà été mis en place : « On a constaté que certains mineurs craignaient le passage en préfecture et décidaient de ne pas intégrer le système de la protection de l’enfance. D’autres sont laissés sans mise à l’abri en attendant le passage à la préfecture. D’autres encore n’ont ni mise à l’abri ni évaluation après consultation du fichier par le département. » Une sorte de #tri faisant fi du principe de #présomption_de_minorité, qui doit normalement garantir une protection aux jeunes se déclarant mineurs durant toute la durée de leurs démarches.

    « L’article 15 relève exclusivement de la gestion de flux migratoires, relève le député Guillaume Chiche, membre de la commission des affaires sociales. On organise la délivrance de renseignements sur les MNA aux autorités préfectorales. Pire, on oblige les départements à leur présenter les MNA ! » Avec le risque, aux yeux du député ex-LREM, de « reléguer les travailleurs sociaux au rang d’enquêteurs et de supplétifs des forces de l’ordre ». « Il n’y a plus de #secret_professionnel, cela rompt le lien de #confiance avec les jeunes », déplore-t-il.

    Mélange des genres

    Dans son avis, la Défenseure des droits exprime « ses profondes inquiétudes » quant à l’article 15, qui tend « davantage à traiter du #contrôle_migratoire qu’à une réelle amélioration de la protection des mineurs non accompagnés ». MNA qui relèvent, rappelle-t-elle, uniquement des dispositifs de la protection de l’enfance « jusqu’à l’établissement de leur âge par une décision judiciaire », et qui devraient être exclus de procédures relevant « d’un contrôle et d’une gestion des flux migratoires ».

    Un mélange des genres « intolérable » pour le Gisti. « On ne peut pas à la fois faire de la protection de l’enfance et mettre en œuvre des mesures elles-mêmes affichées comme de la lutte contre l’immigration irrégulière, estime Jean-François Martini. Le résultat de l’évaluation finit entre les mains d’une préfecture qui peut en tirer un argument pour prononcer une mesure d’éloignement, on organise une collaboration objective entre professionnels de la protection de l’enfance et services des préfectures. »

    Contacté, le département du Val-de-Marne n’a pas donné suite à l’heure où nous publions cet article. Désormais passé à droite, celui qui faisait partie des derniers « résistants » au fichier AEM et avait même déposé un recours auprès du Conseil d’État avec la Seine-Saint-Denis pour contester le décret du 23 juin 2020, risque de changer de cap. En Seine-Saint-Denis, le fichier est jugé « inacceptable » et reste à ce jour inutilisé.

    « Ce n’est pas notre rôle, tranche Stéphane Troussel, président du Conseil départemental. Les départements ne sont pas des supplétifs du ministère de l’intérieur. C’est à ce titre qu’on a refusé d’appliquer le décret jusqu’ici. Avec le recours obligatoire au fichier, on va fouler au pied la libre administration des collectivités territoriales. L’État devrait aller au bout de sa logique : s’il considère que cela relève de la question migratoire, à lui de prendre en charge la mise à l’abri et l’évaluation ! »

    Difficile, pour Dominique Versini, adjointe en charge de la protection de l’enfance à Paris, de dire si le département pourra continuer de « résister » bien longtemps : « Avec la Seine-Saint-Denis et la #Gironde, on n’a pas cessé de subir des #pressions. On a été pointés du doigt par le gouvernement comme des “gauchistes” qui voudraient favoriser l’appel d’air. On a essayé de nous attaquer par le porte-monnaie avec le décret réduisant la contribution forfaitaire. On a admis le fait de ne pas recevoir l’argent de l’État, qui représente une perte de 2,2 millions d’euros de recettes par an pour Paris, parce que nos valeurs l’emportaient. Mais là, le problème, c’est que le recours au fichier va être rendu obligatoire par la loi... », appréhende l’élue.

    Alors que le gouvernement mène déjà une politique de lutte contre l’immigration illégale « très dure », il « passe » désormais par les départements, selon elle, pour récupérer des jeunes à expulser. « C’est une façon d’utiliser la protection de l’enfance au profit d’une politique de lutte contre l’immigration illégale et cela me choque profondément », dénonce l’ancienne ministre, qui souligne une violation de la Convention internationale des droits de l’enfant et de la présomption de minorité, les jeunes étant contraints de se rendre en préfecture avant même d’avoir fait l’objet d’une évaluation. « La puissance du ministère de l’intérieur l’emporte sur le secrétariat en charge de la protection de l’enfance et je le déplore », poursuit Dominique Versini.
    Rien pour améliorer le quotidien des mineurs étrangers

    Le projet de loi prévoit par ailleurs d’interdire le placement des mineurs à l’#hôtel, mais introduit tout de même un caractère d’urgence, avec une durée maximale de deux mois, qui laisse planer le doute : « Deux mois, c’est déjà énorme ! Il y a entre 7 500 et 10 000 enfants placés à l’hôtel, et cela répond quasiment tout le temps à des situations d’#urgence et de #mise_à_l’abri. Donc cela ne va rien changer », alerte Guillaume Chiche, ajoutant qu’une majorité des enfants placés à l’hôtel sont des MNA. « Quand j’ai interpellé le ministre [Adrien Taquet] en commission, il a répondu que la durée de deux mois correspondait au temps qu’il fallait aux départements pour évaluer la minorité. Il y a donc un #droit_d’exception pour les MNA, et il est criminel d’organiser le tri entre les enfants. »

    En 2020, 4 750 jeunes se sont présentés à Paris pour une évaluation (contre 1 500 en 2015). Les MNA représentent un tiers des enfants confiés à l’#ASE. Paris et la Seine-Saint-Denis comptabilisent, à eux seuls, 50 % des évaluations réalisées en France (et 70 % pour l’Île-de-France). Ces deux départements restent ceux qui accueillent le plus de mineurs isolés. Pour mieux prendre en compte les spécificités socio-économiques des départements, et notamment le niveau de pauvreté, le projet de loi prévoit de modifier les critères du système de #répartition des MNA sur le territoire français - créé en 2016 pour soulager les départements les plus sollicités.

    S’il ambitionne d’apporter une « réponse précise », guidée par « l’intérêt supérieur de l’enfant et la pérennisation de notre système de protection de l’enfance », force est de constater que le projet de loi reste à mille lieues des enjeux (lire notre analyse : https://www.mediapart.fr/journal/france/160621/enfants-en-danger-un-projet-de-loi-mille-lieues-des-enjeux), et que rien ou presque ne vise à améliorer la prise en charge et le quotidien des MNA, dont l’histoire et le parcours migratoire sont souvent traumatisants.

    Rien concernant ces jeunes voyant d’abord leur minorité contestée, exclus du dispositif de protection et laissés à la #rue durant la durée de leur recours, puis reconnus majeurs par le juge des enfants [un jeune sur deux à saisir le juge serait reconnu mineur - ndlr]. Rien concernant ces jeunes reconnus mineurs par un département, puis réévalués majeurs dans un second département en raison du système de répartition imposé. Rien, enfin, concernant ces ex-MNA qui, à leur majorité et malgré une formation en apprentissage, parfois avec le soutien d’un employeur, sont menacés d’expulsion, révélant toutes les incohérences de l’État (lire ici ou là le récit de ces gâchis).

    Un projet de loi « de #maltraitance », juge Jean-François Martini. « Il n’y a rien sur la protection des enfants ! Qu’il s’agisse de l’évaluation, des #tests_osseux qu’on ne veut pas interdire ou de la possibilité de placement à l’hôtel dans des cas d’urgence, on les met en situation de #fragilité extrême, et on ose dire que la République fait le job », tacle Guillaume Chiche. Et Camille Boittiaux de conclure : « Il aurait pu y avoir des dispositions protectrices pour une vraie prise en charge de ce public. Mais ils sont uniquement sur le volet sécuritaire et le contrôle des enfants. C’est une occasion manquée. »

    https://www.mediapart.fr/journal/france/070721/mineurs-etrangers-le-fichier-antifraude-bientot-impose-tous-les-departemen
    #France #mineurs_étrangers #MNA #fraude #anti-fraude #antifraude #amende #préfecture #biométrie #chantage #résistance

    ping @etraces @karine4 @isskein

    • Pas de mesures anti-mineurs isolés étrangers dans le projet de loi relatif à l’enfance !

      Le 16 juin a été présenté en Conseil des ministres un projet de loi relatif à l’enfance qui a pour ambition de « garantir véritablement aux enfants un cadre de vie sécurisant et serein, et aux professionnels un exercice amélioré de leurs missions ». Plusieurs dispositions concernent les mineur⋅es isolé⋅es. Pour ces enfants, il n’est pas question de « cadre sécurisant et serein » mais d’un fichage policier systématique et d’une modification de la clé de répartition territoriale des prises en charge, sans tenir compte de leur intérêt.

      Le texte prévoit un recours systématique au fichier d’appui à l’évaluation de la minorité (AEM), qui fait du passage en préfecture un préalable à toute mesure de protection de l’enfance. L’utilisation de ce fichier depuis 2019 par de nombreux départements a démontré sa nocivité : mineur·es laissé·es à la rue dans l’attente de leur passage en préfecture, refus de mise à l’abri et d’évaluation à l’issue de la consultation des fichiers, édiction de mesures d’éloignement à l’égard de ceux et celles « déclaré⋅es » majeur⋅es, les privant de leur droit à un recours devant le ou la juge des enfants, etc. Le gouvernement veut maintenant imposer l’utilisation de ce fichier aux derniers départements qui refusent de confondre protection de l’enfance et lutte contre l’immigration [1].

      La clé de répartition nationale des mineur·es isolé·es entre les départements est modifiée en fonction de nouveaux critères qui ne tiennent aucun compte de l’intérêt de l’enfant : rien sur les délais interminables de transfert entre certains départements qui retardent leur scolarisation et leur prise en charge éducative ; et rien non plus sur les « doubles évaluations » qui conduisent des départements à remettre en cause la mesure de protection prise à l’initiative d’autres départements.

      Encore une occasion manquée pour le gouvernement de prendre des mesures de protection propres à se mettre en conformité avec les droits de l’enfant : détermination de la minorité basée sur l’état civil, présomption de minorité, prise en charge des jeunes majeur·es renforcée, droit au séjour sécurisé…

      Nous appelons donc au retrait de ces dispositions du projet de loi, à l’inclusion de mesures protectrices pour les mineur·es isolé·es et à un approfondissement de celles qui peuvent constituer des pistes d’amélioration de la protection de tous les enfants : prévention de la maltraitance dans les établissements, limitation des placements à l’hôtel, renforcement des normes d’encadrement, etc.

      https://www.gisti.org/spip.php?article6614

  • Chantage dans les Balkans : comment l’UE externalise ses politiques d’asile

    Le développement d’un système de collecte de données des personnes exilées dans les Balkans illustre l’orientation globale des politiques migratoires de l’Union européenne (UE) : externaliser la gestion des migrations à tout prix, au détriment de l’accueil. Pour tenir à distance celles et ceux qu’elle considère comme « indésirables », l’UE irait-elle jusqu’à étendre le mécanisme Dublin (déterminant l’Etat responsable de la demande d’asile) au-delà de ses frontières, au risque d’aggraver encore un peu plus les violations de droits le long de la route des Balkans ?

    Dublin : l’échec de la solidarité européenne

    « Nous allons abolir le règlement de Dublin et le remplacer par un nouveau système européen de gouvernance de la migration (…). Il y aura un nouveau mécanisme fort de solidarité » . Ainsi s’exprimait la cheffe de l’exécutif européen Ursula von der Leyen en septembre 2020, une semaine avant la présentation par la Commission européenne de son nouveau pacte sur la migration et l’asile.

    Abolir le règlement Dublin et davantage de solidarité : deux promesses a priori bienvenues dans une Europe en pleine crise de l’accueil. De fait, le règlement Dublin essuie depuis plusieurs années d’âpres critiques. Prévoyant que, sauf critères familiaux, le pays responsable de l’examen de la demande d’asile soit le premier État membre européen foulé, et dans lequel les empreintes digitales ont été collectées, Dublin fait peser de manière inéquitable l’accueil des personnes en besoin de protection sur les États membres situés aux frontières extérieures de l’Union européenne.

    Après l’arrivée de plus d’un million de personnes exilées sur le territoire européen en 2015, principalement en Grèce et en Italie, la Commission mettait alors en œuvre « l’approche hotspot » destinée à soutenir ces deux pays « en première ligne », en renforçant conjointement leurs capacités en matière de traitement de la demande d’asile et d’expulsion . Mais alors que cette approche devait s’accompagner d’un plan de relocalisation destiné à mieux répartir l’accueil des exilé·e·s à l’échelle européenne, celui-ci a échoué , faute de volonté politique des États membres. Surnommés « les camps de la honte », les hotspots des îles grecques, où s’entassent des milliers de personnes dans des conditions indignes, sont ainsi devenus l’emblème de la faillite de la solidarité européenne, tant à l’égard des exilé·e·s qu’entre les États membres.

    Le nouveau pacte européen : un mécanisme de « solidarité » pour les expulsions et l’externalisation des politiques migratoires

    Dans le nouveau pacte sur la migration et l’asile rendu public le 23 septembre 2020, la solidarité promise par Ursula von der Leyen sonne de manière étrange. De la solidarité, il n’y en aurait qu’entre les États membres, et non pas vis-à-vis des personnes exilées pour les accueillir équitablement et dignement, mais avant tout pour mieux les expulser. Le « mécanisme de solidarité obligatoire » inscrit dans le nouveau pacte ouvre la possibilité pour les États membres qui refusent le mécanisme de relocalisation de « parrainer » l’expulsion d’une personne en situation administrative irrégulière sur le territoire européen.

    Les États peuvent également choisir de se dérober à leurs responsabilités en matière d’accueil en soutenant un autre État membre pour renforcer les capacités de contrôles aux frontières de celui-ci, ainsi que sa coopération avec des pays tiers (non-membres de l’UE) en la matière. Comme le note le réseau Euromed Droits, « [c]e point manque de clarté dans le Pacte et suscite des inquiétudes car les États membres pourraient facilement l’interpréter au sens large […]. Par exemple, un pays comme la Hongrie pourrait choisir de soutenir l’Espagne dans ses relations bilatérales avec le Maroc sur des projets spécifiquement liés à la gestion des frontières et à l’augmentation de la capacité d’interception » . Cette seconde option s’inscrit ainsi au cœur de la stratégie d’externalisation de l’UE par laquelle cette dernière, depuis le début des années 2000, sous-traite à des pays non-européens non seulement le contrôle de ses propres frontières, mais également la gestion des personnes migrantes qu’elle juge « indésirables ».

    Solidarité entre les États membres pour augmenter la cadence des expulsions, pour renforcer des frontières déjà meurtrières et sous-traiter la gestion des migrations à des pays tiers qui n’ont rien de « sûrs » pour les personnes exilées… A défaut d’une Europe solidaire dans l’accueil, la Commission mise ainsi sur une Europe « solidaire » dans la mise à distance des personnes exilées, au mépris de leurs droits fondamentaux. Aussi, le nouveau pacte fait-il du renforcement de la coopération avec les pays tiers l’une de ses priorités.

    Les pays des Balkans, au cœur des chantages migratoires européens

    Dans le processus d’externalisation des frontières de l’Union européenne, les pays des Balkans occupent une place centrale. D’une part, parce que ladite « route des Balkans » continue d’être une voie d’entrée sur le territoire européen. En juin 2020, Frontex estimait qu’elle était devenue « la route migratoire la plus active » avec plus de 2 000 détections de « franchissements illégaux » de frontières, soit trois fois plus que l’année précédente à la même période . Malgré la diminution drastique des arrivées depuis 2016, les documents officiels de l’UE continuent de mentionner un « niveau de pression migratoire » élevé sur cette « route », alimentant la rhétorique d’une « crise » perpétuelle face à laquelle les pays des Balkans sont sommés d’endosser le rôle de garde-frontières au service de l’UE. La plupart des personnes qui empruntent cet itinéraire viennent de Syrie, d’Afghanistan, d’Irak ou encore du Pakistan , fuyant aussi bien des guerres, des persécutions politiques que des situations économiques devenues invivables.

    Les États des Balkans sont d’autre part au cœur du dispositif de sous-traitance migratoire de l’Union européenne, en vertu de leur statut particulier. Depuis le Sommet de Thessalonique de juin 2003, tous ont été identifiés comme des candidats potentiels à l’adhésion à l’Union. À ce titre, ils bénéficient d’une assistance financière et technique de l’UE (notamment via l’Instrument d’aide de préadhésion – IPA), pour renforcer leurs capacités dans divers domaines, tels que la démocratie, l’État de droit, le respect des droits fondamentaux, le but étant à terme d’aider ces États à répondre aux critères d’adhésion. Particulièrement depuis l’année 2015, le renforcement des capacités en matière de gestion des migrations et de contrôle des frontières n’a cessé de prendre de l’importance , mettant les États des Balkans face à un véritable chantage migratoire dans le cadre de leur processus d’adhésion. L’UE ne laisse aucun doute sur le fait que le soutien des pays des Balkans dans ce domaine est essentiel s’ils veulent poursuivre le processus.

    Entre 2007 et 2019, plus de 216 millions d’euros du fonds IPA ont ainsi été alloués à ces pays des Balkans dans le domaine des migrations . Cela comprend, entre autres, le soutien à la construction de nouveaux postes frontières, la formation et la fourniture d’équipements modernes aux autorités en charge de la protection des frontières, ou encore l’ouverture de centres de rétention et d’expulsion. Depuis 2015, 141 millions d’euros supplémentaires d’aides européennes ont été débloqués pour les aider à faire face à l’arrivée de plusieurs centaines de milliers d’exilé.e.s. Conjointement à sa tentative d’imperméabiliser ses frontières extérieures, l’UE a ainsi financé la construction de dizaines de camps le long de la « route des Balkans » pour y « stocker » les personnes qu’elle refuse d’accueillir.

    « Partenariat » UE-Balkans : priorité à l’échange de données

    Ces dernières années, l’UE a notamment concentré ses efforts sur le renforcement des capacités des pays des Balkans en matière de collecte et d’échange des données. Dans un document publié en janvier 2020 , Frontex, EASO (Bureau européen d’appui en matière d’asile) et Europol appelaient ainsi au développement d’un nouveau « mécanisme de surveillance des réseaux sociaux », invoquant la nécessité de lutter contre les réseaux de passeurs et l’immigration « irrégulière » dans la région des Balkans. Opérée pendant un temps par EASO, cette surveillance avait finalement été condamnée par le Contrôleur européen de la protection des données, lequel avait jugé qu’il n’existait pas de base légale permettant à EASO de collecter des données personnelles . D’où le besoin pressant de confier cette tâche à un nouvel acteur.

    Dans ses conclusions du 5 janvier 2020, le Conseil européen affirme sa volonté de « réfléchir à la mise en place, par les partenaires des Balkans occidentaux, de systèmes nationaux interopérables d’enregistrement biométrique et de partage des données sur les demandeurs d’asile et les migrants en situation irrégulière, et de soutenir cette démarche ». Le Conseil mentionne en outre que les systèmes de collecte et de partage des données devraient « être calqués sur les principes techniques et de protection des données d’Eurodac, permettant ainsi un échange régulier d’informations au niveau régional et garantissant leur interopérabilité et leur compatibilité futures avec les systèmes de l’UE ». Dotée d’un système automatisé de reconnaissance d’empreintes digitales, la base de données Eurodac contient les empreintes des personnes ressortissantes de pays tiers ayant déposé une demande d’asile ou ayant été interceptées à l’occasion du franchissement « irrégulier » d’une frontière extérieure. Elle est utilisée par l’Union européenne dans le cadre de l’application du règlement Dublin pour déterminer l’État membre responsable d’une demande d’asile. A noter que la base de données a vocation à être considérablement étendue dans le cadre du nouveau pacte européen sur la migration et l’asile.

    On retrouve cette volonté de renforcer les États des Balkans en matière de collecte et d’échange de données dans le programme IPA financé par l’UE intitulé « Regional support to protection-sensitive migration management in the Western Balkans and Turkey Phase II » . Si les documents publiés par la Commission européenne sur ce programme manquent de transparence concernant le type de données échangées, divers témoignages confirment la mise en place dans ce cadre d’une base de données régionale construite sur le modèle de la base de données Eurodac et compatible avec cette dernière. Un document à accès limité résumant les échanges tenus lors d’une réunion du Conseil JAI avec les pays des Balkans vient également confirmer cette initiative de l’UE : « Les partenaires des Balkans occidentaux se sont déclarés favorables à l’amélioration de l’échange d’informations avec l’UE et dans la région grâce à la mise en place de systèmes d’information nationaux interopérables, inspirés des normes Eurodac, pour enregistrer les données relatives aux migrants. L’UE s’est déclarée prête à fournir un soutien technique ».

    D’après les diverses délégations de l’Union européenne présentes dans les pays des Balkans, c’est l’agence Frontex qui serait en charge d’évaluer pour chaque pays les travaux nécessaires pour assurer l‘interconnectivité à l’échelle régionale des bases de données nationales et leur compatibilité avec les bases européennes. Dans la région, Frontex est déjà en charge de développer des centres de coordination nationaux pour la collecte et l’échanges de données liées à la gestion des migrations et au contrôle des frontières . Ces centres sont construits sur le modèle de ceux des États membres en vue de leur future interconnexion.

    Des millions d’euros investis pour des technologies de pointe, en pleine « crise humanitaire »

    Aussi, les pays des Balkans sont-ils progressivement dotés par l’Union européenne de systèmes de collecte et d’échange de données à la pointe de la technologie. Après la Serbie , c’est maintenant au tour de la Bosnie-Herzégovine d’être outillée avec la technologie AFIS (Automated Fingerprint Identification System), laquelle permet la reconnaissance automatique des empreintes digitales, préalable à la mise en place de la base de données Eurodac. Pour améliorer ses capacités en matière de collecte de données liées aux migrations, celle-ci a reçu 17 millions d’euros du fonds IPA entre 2015 et 2020 , l’objectif étant à terme de mettre en œuvre une base de données opérationnelle, un outil analytique et un système de contrôle des données biométriques des migrants. A noter que la Suisse apporte également un soutien important dans cette entreprise.

    En Bosnie-Herzégovine, pour accéder à la plupart des camps et aux différents services humanitaires de base, les personnes exilées doivent désormais donner les empreintes digitales de leurs dix doigts, sans toutefois être informées de l’utilisation qui en sera faite. Dans le camp de containeurs de Blazuj, surpeuplé et insalubre, où s’entassent plus de 3 000 personnes et où l’on manque de tout, le degré de sophistication des technologies de collectes de données tranche avec l’archaïsme des conditions de vie auxquelles les personnes exilées sont soumises. « Dans les camps de l’OIM, on souffre de la gale et on meurt encore de la pneumonie. Qui à notre époque meurt encore de la pneumonie ? » s’interroge la journaliste de Sarajevo Nidzara Ahmetasevic, faisant référence à un jeune garçon décédé faute de soins. Pas d’accès aux services médicaux, pas de toit pour des milliers de personnes obligées de dormir dehors par des températures glaciales, pas de mesures protection sérieuses contre la COVID 19 …

    Dans ce petit pays, qui se remet à peine d’une guerre encore récente, qui est décrit comme étant en pleine « crise humanitaire » et où les quelques 10 000 personnes exilées qui y sont bloquées survivent péniblement, l’ampleur des fonds européens alloués à ces technologies de pointe relève de l’indécence.

    Connecter les pays des Balkans à la base de données Eurodac avant même leur adhésion à l’Union européenne ?

    La Commission européenne ne cache pas que l’ambition est à terme d’intégrer les pays des Balkans dans la base de données Eurodac. Mais, précise-t-elle, cette connexion ne saurait être possible avant leur adhésion à l’Union européenne . Le développement actuel de systèmes de collecte de données biométriques pour les personnes migrantes dans les pays des Balkans ne viserait donc qu’à préparer ces derniers à leur adhésion future.

    Pourtant, l’absence de perspectives d’adhésion à court-terme et même à moyen-terme de la plupart des pays des Balkans pose question : pourquoi dépenser des millions pour aider des États à mettre en place des systèmes de collecte et d’échange de données qu’ils ne pourront pas utiliser d’ici plusieurs années, voire décennies, au risque que les technologies employées ne deviennent entre temps obsolètes ? De fait, cela fait longtemps que le processus d’adhésion semble au point mort, tant pour des raisons propres à l’UE (défiance envers tout élargissement, notamment depuis la crise du Brexit) que pour des raisons propres aux pays candidats, comme l’absence de volonté politique, les blocages institutionnels ou diplomatiques, ou la dégradation de la situation économique…. Davantage encore que celle des autres pays des Balkans, l’adhésion de la Bosnie-Herzégovine est plus qu’hypothétique, cette dernière n’ayant, pour l’heure, pas même le statut de candidat officiel.

    De quoi éveiller encore un peu plus les soupçons : la Serbie a indiqué qu’elle mettrait en œuvre les règlements Dublin et Eurodac deux ans avant de rejoindre l’UE . Comme le remarque l’ONG Klikaktiv basée à Belgrade, « il s’agirait d’un cas unique de pays signant les règlements de Dublin et d’EURODAC avant de devenir un État membre de l’UE » . Dans son rapport 2020 sur l’état du processus d’adhésion de la Serbie à l’UE , la Commission européenne dévoile par ailleurs que le ministère de l’Intérieur serbe utilise désormais une base de données unique pour identifier et enregistrer les demandeur·euse·s d’asile et que « les préparatifs de la connexion à la base de données d’empreintes digitales des demandeurs d’asile de l’UE (Eurodac) sont dans leur phase initiale » . Mais comme le dénonce Klikaktiv, cette connexion serait illégale, la loi serbe ne permettant pas l’échange de ce type de données avec les pays de l’UE.

    L’interconnexion d’Eurodac et des bases de données des pays des Balkans avant l’achèvement du processus d’adhésion constituerait également une violation flagrante des standards européens en matière de protection des données personnelles. Or, dans ce domaine, il semble que l’Union européenne n’est plus à une illégalité près . Comme on peut le lire dans un document du Conseil européen résumant les positions des pays des Balkans sur la perspective d’une interconnexion : « l’affirmation selon laquelle [la connexion à la base de données Eurodac] ne peut se faire en raison de la législation sur la protection des données ne tient pas, car les pays des Balkans occidentaux ont déjà signé un accord de coopération opérationnelle avec Europol, alors qu’en la matière les législations nationales ne sont qu’approximativement alignées sur les standards de l’Union européenne » . Que l’interconnexion des bases de données soit légale ou non, l’UE pourrait envisager la possibilité d’intégrer les pays des Balkans dans le système Eurodac, sans que ceux-ci ne fassent partie du club européen.

    Frontex : le maillon pour connecter les bases de données des pays des Balkans à Eurodac ?

    Pour permettre une interconnexion précoce des bases de données, l’Union européenne semble compter sur l’agence Frontex. De fait, alors qu’en 2019, le mandat de Frontex a été élargi pour accroître sa capacité à agir dans des pays tiers, l’agence est, de plus, présente dans les États des Balkans. Des accords de coopération autorisant son déploiement opérationnel ont été négociés avec l’Albanie, le Monténégro, la Serbie, la Bosnie-Herzégovine et la Macédoine du Nord. En mai 2019, Frontex a ainsi lancé sa première opération conjointe officielle sur un territoire non européen, à la frontière de l’Albanie avec la Grèce , suivie par deux opérations lancées au Monténégro en juillet et octobre 2020. Alors que l’accord avec la Serbie est entré en vigueur le 10 mars 2021 après avoir été adopté l’unanimité par le Parlement serbe, la Bosnie-Herzégovine s’apprête également à donner son feu vert au déploiement de Frontex.

    Or, les accords que Frontex signe avec les États des Balkans donnent à l’agence certains droits en matière de consultation des bases de données nationales. Comme le note Statewatch, « les accords avec l’Albanie et le Monténégro permettent à l’État hôte d’autoriser les membres de l’équipe [de Frontex] à consulter les bases de données nationales si cela est nécessaire pour les objectifs opérationnels ou pour les opérations de retour » . Parallèlement, l’adoption du règlement « interopérabilité » en 2019 facilite l’accès de l’agence Frontex aux différentes bases de données européennes, et notamment à Eurodac. Grâce à ce double accès, l’agence pourrait ainsi être en mesure de comparer les données collectées par les autorités nationales des pays des Balkans dans la base de données Eurodac.

    Cette possibilité semble être exploitée en Albanie, où des officiers de Frontex sont déployés à la frontière grecque. Depuis le début de l’opération lancée en 2019, l’agence veille à ce que les personnes interceptées à la frontière par la police albanaise soient emmenées dans des camps de containeurs , où celles-ci sont enregistrées avant d’être généralement refoulées en toute illégalité vers la Grèce. Selon divers témoignages , les officiers de Frontex compareraient les données collectées à l’occasion de cette procédure d’enregistrement dans diverses bases de données européennes (SIS, Europol, Eurodac…). En janvier 2020, le Conseil avait d’ailleurs déjà évoqué cette possibilité . Selon le cadre juridique actuel et jusqu’à ce que les nouveaux amendements aient été adoptés, il s’agirait d’une pratique illégale concernant Eurodac. Interrogé à ce sujet, le service de presse de Frontex nie, contrairement aux informations reçues sur le terrain, effectuer de tels recoupements de données dans le cadre de ses opérations dans les Balkans

    Frontex pourrait ainsi servir de maillon intermédiaire permettant à l’UE d’accéder aux bases de données des États des Balkans . N’autorisant qu’une consultation à sens unique (les pays des Balkans n’ayant pas d’accès direct à Eurodac), cette stratégie présente l’avantage de contourner les différentes restrictions en matière de protection des données personnelles et de maintenir ces pays dans une relation de centre à périphérie, dans laquelle l’UE peut continuer à servir ses propres intérêts en matière de gestion migratoire.

    Des hotspots pour l’UE, hors UE

    L’intérêt que pourrait avoir l’Union européenne à étendre le système Eurodac aux pays des Balkans est évident. Préalable à l’instauration d’un « Dublin hors UE », cette entreprise viendrait parachever la mise en œuvre de l’« approche hotspot » de l’UE dans la région. Pour toute personne exilée qui serait appréhendée en train de franchir « irrégulièrement » une frontière ou déposerait une demande d’asile dans un État membre européen, il serait possible, grâce à la base de données Eurodac élargie à cette région, de savoir quels pays ont été préalablement traversés au cours du parcours migratoire. Ces pays seraient dès lors en charge de l’examen de la demande d’asile de la personne, ou, dans le cas où cette dernière serait déboutée, de son expulsion vers son pays d’origine. Une personne arrivant en Italie mais dont les empreintes auraient été collectées dans un camp à Sarajevo pourrait ainsi être renvoyée vers la Bosnie.

    Lors d’une réunion du groupe de travail interinstitutionnel chargé de préparer l’intégration de la Macédoine du Nord à l’Union européenne, le représentant du ministère de l’Intérieur macédonien s’inquiétait ainsi que Bruxelles « impose l’idée d’établir ce qu’on appelle BALKANDAC, suivant le modèle d’EURODAC, une base de données d’empreintes digitales dans l’UE. Cette base de données est acceptée par les pays de la région, mais elle ne nous offre pas la possibilité d’y accéder. C’est un piège pour nous car les pays de l’UE sauront quels migrants ont été enregistrés ici et les renverront, et nous ne serons pas en mesure de les renvoyer en Grèce. Il n’y a pas de mauvaise intention dans tout cela, mais il est évident que l’UE nous traite de manière paternaliste » .

    Alors que la possibilité pour un État membre de renvoyer une personne ressortissante d’un pays tiers dont il est prouvé qu’elle a transité par l’un des pays des Balkans est déjà prévue dans les accords de réadmission que l’UE a signé avec ces derniers , la mise en œuvre d’un système de collecte de données spécifique pourrait donc dans le futur faire du rêve d’un « Dublin extra-européen » une réalité. Cela fait déjà plusieurs décennies que l’UE exprime clairement sa volonté de transformer la région des Balkans en lieux de stockage des migrant·e·s qui tentent de rejoindre son territoire . Dans un document daté du 12 mai 2020, la Présidence croate regrettait ainsi que les pays des Balkans occidentaux continuent de se percevoir comme des pays de transit et rappelait la nécessité d’encourager ces derniers à « renforcer leurs capacités globales en matière de migration - y compris le système d’asile, les conditions d’accueil et les capacités de retour » .

    L’UE assigne de fait à cette région un triple objectif : stocker les personnes exilées bloquées aux frontières européennes, réadmettre celles dont l’UE ne veut pas sur son territoire et les renvoyer dans leur pays d’origine. Aussi l’UE soutient-elle depuis plusieurs années le renforcement des capacités des pays des Balkans en matière d’expulsion, notamment en coopération avec Frontex et l’OIM . Augmentation des capacités des centres d’enfermement et d’expulsion, formation d’escortes pour accompagner les expulsions, renforcement des programmes de retours « volontaires », incitations à signer des accords de réadmission avec les pays d’origine des personnes exilées … Tout est ainsi fait pour transformer les pays des Balkans en lieux de stockage et de pré-expulsion des « indésirables ».

    Faire passer les États des Balkans pour des « pays tiers sûrs »

    Pour faciliter l’externalisation de la gestion migratoire aux pays des Balkans, l’Union européenne les présente comme étant « sûrs ». Inscrit dans la Directive « Procédures » (2013), le concept de « pays tiers sûrs » permet de faciliter le renvoi de demandeur·euse·s d’asile dans des pays tiers sans examen approfondi de leur demande (application d’une procédure accélérée). Mais alors que la Commission européenne dépense des millions pour tenter de renforcer les législations et les capacités de ces pays en matière de traitement de la demande d’asile en vue de les faire passer pour des pays « sûrs », les organisations de la société civile constatent sur le terrain la persistance et parfois même l’aggravation des violations de droits des personnes exilées. Que ce soit au Kosovo, en Albanie, en Macédoine du Nord, en Serbie, en Bosnie-Herzégovine ou au Monténégro, l’accès à la demande d’asile est souvent impossible et les refoulements sont à certaines frontières systématiques.

    Malgré les violations de droits incessamment rapportées par la société civile dans la région, la Commission européenne prévoit dans son nouveau pacte d’inscrire les pays des Balkans sur une liste européenne de « pays tiers sûrs » . Et alors que ce concept est pour l’heure d’application facultative pour les États membres, la Commission prévoit de rendre son application obligatoire. Ainsi serait achevée la stratégie d’externalisation consistant à sous-traiter la demande d’asile européenne à des pays dont les standards en matière de protection et de respect des droits fondamentaux sont pourtant bien inférieurs à ceux de l’Union européenne.
    Reste que pour renvoyer à tout prix les personnes migrantes dans les pays des Balkans, les États membres n’ont pas attendu l’achèvement de la machine à expulser bien huilée que l’Union européenne semble être en train de mettre en place. Depuis 2016, les pratiques de refoulement des pays européens vers les pays des Balkans se multiplient, au mépris des droits fondamentaux des personnes venues chercher une protection dans l’Union européenne. Toujours plus violentes et systématiques, ces pratiques se poursuivent sous l’œil complaisant de l’UE, lorsque celle-ci n’y apporte pas directement son soutien.

    Dénoncer ces violations de droits flagrantes est essentiel et urgent. Combattre le régime frontalier européen qui les rend possible et les encourage l’est tout autant. Que les personnes exilées soient tenues à distance des frontières européennes par la force d’une matraque ou par une base de données biométriques à grande échelle est dans tous les cas inacceptable.

    http://www.migreurop.org/article3040

    Rapport Migreurop, disponible aussi en anglais :
    http://www.migreurop.org/article3041

    #données #externalisation #asile #migrations #réfugiés #Balkans #route_des_Balkans #frontières #UE #EU #Union_européenne #Dublin #pacte #chantage

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    sur le nouveau pacte européen :
    https://seenthis.net/messages/876752

    ajouté à la métaliste sur l’externalisation des frontières (work in progress) :
    https://seenthis.net/messages/731749

    Et plus précisément ici, en lien avec les Balkans :
    https://seenthis.net/messages/731749#message782649

  • Google to use patient data to develop healthcare algorithms for hospital chain - The Verge
    https://www.theverge.com/2021/5/26/22454817/google-hca-patient-data-healthcare-algorithms

    Google has made a deal for access to patient records from HCA, which which operates 181 hospitals and more than 2,000 healthcare sites in 21 states, so the tech company can develop healthcare algorithms, The Wall Street Journal reports.

    Google will store anonymized data from patient health records and internet-connected medical devices. That data will be used to build programs that could inform medical decisions made by doctors. The deal is described as “multiyear” by the WSJ, without specifying how many years.

    As health records moved online over the past few years, hospitals and tech companies jumped at opportunities to take advantage of the glut of digitized medical information collected at each doctor’s visit. Microsoft and Amazon also have deals with hospitals to analyze their patient information. Google previously partnered with healthcare system Ascension to gather patient records in a secretive project called “Project Nightingale.” The company was criticized for starting in on the project without disclosing the work to patients and doctors. HCA is a major win for Google, since its facilities handle 5 percent of the hospital services provided in the US — around 30 million patient interactions each year.
    ““We want to push the boundaries of what the clinician can do in real time with data””

    Along with using that data to develop algorithms, Google could also build healthcare tools independently and then pass them off to HCA to test on its own. “We want to push the boundaries of what the clinician can do in real time with data,” Chris Sakalosky, managing director of healthcare and life sciences at Google Cloud, told The Wall Street Journal.

    Healthcare privacy laws in the US allow hospitals to share information with contractors and allow researchers to analyze patient data without express permission from those patients. Healthcare companies can use that information in any way they see fit, including to boost profits.

    HCA made $3.75 billion in profits during 2020, despite the COVID-19 pandemic. National Nurses United said in February that the company prioritized income over patient and staff safety. Nurses reported staff shortages and cutbacks on personal protective equipment.

    #Données_personnelles #Médecine #Big_data #Santé #Données_médicales #Vectorialisme

  • Filtrage des #publicités et traqueurs sur #Android : Installation de #DNSFilter par #Seb_Sauvage

    Vous connaissez peut-être déjà la liste de blocage #DNS que je propose. Elle permet de bloquer la quasi-totalité des publicités et #traqueurs dans les #applications et sur le #web. Voici une procédure pas à pas pour l’installer sur votre téléphone Android. L’installation prend moins de 5 minutes.

    https://sebsauvage.net/wiki/doku.php?id=dnsfilter

    Repéré par benny b sut Twitter

    #filtrage_DNS #vie_privee #surveillance #Données_personnelles

  • Les GAFAM échappent au RGPD, la CNIL complice
    https://www.laquadrature.net/2021/05/25/les-gafam-echappent-au-rgpd-avec-la-complicite-de-la-cnil

    Le 25 mai 2018, le RGPD entrait en application. Nous célébrions l’espoir qu’il renverse le modèle économique des GAFAM, qui font de nos #Données_personnelles une vulgaire monnaie d’échange. Porté·es par notre enthousiasme, nous déposions…

    • Conclusion

      Sur nos cinq plaintes, deux n’ont jamais été examinées (Google, Amazon), deux autres semblent faire l’objet de manœuvres dilatoires absurdes (Apple, Facebook) et la cinquième n’a pas davantage abouti sur quoi que ce soit de tangible en trois années (Linkedin).

      On l’a souligné plusieurs fois : si les GAFAM échappent aussi facilement au RGPD, ce n’est pas en raison de la complexité de nos affaires ou d’un manque de moyens matériels. Le budget annuel de la CNIL est de 18 millions d’euros et elle emploie 215 personnes. Au fil des ans et sur d’autres sujets, nous avons souvent échangé avec les personnes employées par la CNIL : leur maîtrise du droit des données personnelles est sincère. Elles partagent certainement nos frustrations dans une bonne mesure et n’auraient aucune difficulté à redresser la situation si on le leur demandait. Le RGPD leur donne toutes les cartes et, s’il en était besoin, nous leur avons explicitement pointé quelles cartes jouer.

      Si les causes de cet échec ne sont pas matérielles, elle ne peuvent être que politiques. La défaillance du RGPD vis à vis des GAFAM est si totale et flagrante qu’il est difficile d’imaginer qu’elle ne soit pas volontaire ou, tout le moins, sciemment permise. Les motivations d’une telle complicité sont hélas déjà bien identifiées : les GAFAM sont les fidèles partenaires des états pour maintenir l’ordre sur Internet. Plus que jamais, l’État français, dans sa dérive autoritaire, a tout intérêt à les maintenir au-dessus des lois pour leur laisser gérer la censure et la surveillance de masse.

      #RGPD #CNIL #complice #contrôle_citoyen #jouer_la_montre

  • « Nos données personnelles valent de l’or ! » - Cash Investigation
    https://www.francetvinfo.fr/replay-magazine/france-2/cash-investigation/cash-investigation-du-jeudi-20-mai-2021_4605401.html

    Pour ce nouveau numéro, l’enquête a commencé par l’appel téléphonique d’un inconnu qui a alerté la journaliste Elise Lucet : il a trouvé son numéro de téléphone mobile en vente pour soixante centimes sur un site internet américain ! Avoir son numéro de téléphone vendu sans son autorisation sur une base de données, c’est illégal. Pourtant, cela touche des centaines de millions de personnes à travers le monde. Des entreprises appelées des « #data_brokers » vendent les données de consommateurs qui deviendront les destinataires de publicités ciblées. Un marché colossal estimé à 400 milliards d’euros en Europe !

    « Cash » révèle comment un téléphone espionne son utilisateur, comment des données très personnelles sur sa religion, sa grossesse ou son moral sont envoyées sans son consentement à des partenaires commerciaux. Par exemple, lors d’une connexion sur le site de santé #Doctissimo, des informations sont transmises à l’insu de l’utilisateur et elles vont ensuite être envoyées à des entreprises appelées des « data brokers » qui vendent ces données de consommateurs pour des publicités ciblées. Un marché colossal estimé à 400 milliards d’euros en Europe !

    Quarante millions de Français seraient pistés

    Très difficile d’échapper à ces nouveaux courtiers de données, même en éteignant le téléphone mobile ou l’ordinateur… La journaliste Linda Bendali a découvert que ces « data brokers » ont trouvé un autre moyen pour récupérer ce nouvel or noir : la carte Vitale ! Dans la moitié des pharmacies françaises, les informations sur les médicaments achetés par les consommateurs sont transmises à la société IQVIA, le plus gros « data broker » de données médicales au monde. Sans le savoir, quarante millions de Français seraient ainsi pistés.

    Rien n’échappe aux marchands de données, même les pensées de tout un chacun qu’ils veulent désormais prédire. Cela s’appelle le « profilage prédictif ». En quelques années, la montre de sport est par exemple devenue un accessoire indispensable pour ceux qui veulent se maintenir en forme. Mais ces bracelets connectés qui enregistrent la fréquence cardiaque, les calories dépensées, la qualité du sommeil... pourraient aussi permettre de cerner la personnalité de son propriétaire !

    combien de clients vont aller voir leur pharmacien pour demander à ce que leurs données soient pas transmises à IQVIA ?

    ping @touti

    #données #données_de_santé #carte_vitale #pharmacies #hôpital #Cnil #IQVIA #Health_Data_Center #RGPD

  • En ce moment, c’est la multiplication des écrans sur le thème « Soit tu nous refiles tes données personnelles, soit tu n’accèdes pas à notre site ». Comme en plus j’ai activé un bloquer de pubs, c’est la fête du slip en permanence.

    Évidemment, c’est la multiplication des design maléfiques, où le lien « Ne pas accepter » est planqué (désormais en petit en haut à droite du popup), et le lien « Oui, fliquez-moi » est un beau gros bouton bien visible. Ou le classique choix entre « Oui pour tout, z’y va » et « Non, je ne veux pas, mais je vais devoir passer les 5 prochaines minutes de ma vie dans un formulaire à la con pour régler le truc. »

    Mais le pompon, ces derniers jours, c’est :

    – {{Alternatives économiques}}, qui veut bien que je lise son article, mais à condition que je file mon adresse email.

    – {{Jeuxvideo.com}}, soit j’accepte les cookies intrusifs, soit je paie 2€ :

    Je me demande si toutes ces conneries sont vaguement légales…

  • Cash Investigation - Nos données personnelles valent de l’or !
    https://www.france.tv/france-2/cash-investigation/2450927-nos-donnees-personnelles-valent-de-l-or.html

    Le prochain numéro de Cash Investigation, intitulé « Nos données personnelles valent de l’or » est disponible en avant-première, une semaine avant sa diffusion sur France 2. Dans cette nouvelle enquête, l’équipe de Cash va vous révéler comment vos téléphones vous espionnent et collectent des données très personnelles sur votre religion, votre moral ou votre grossesse sans votre consentement. Par exemple, lorsque vous vous connectez sur des sites de santé, vous transmettez des informations qui vont être (...)

    #algorithme #smartphone #données #DataBrokers #profiling #santé

    ##santé