#dossiers

« il existe à la CAF, le rendez-vous des droits qui devrait être bien connu des allocataires du RSA ou d’une prestation familiale qui pourraient obtenir une réponse positive et rapide à leurs demandes »

Jamais entendu parler… déjà que les accueils CAF ferment les uns après les autres…

Ce « rendez-vous des droits » jamais entendu parler non plus. Un RDV avec la caf c’est une fiction.
Bon si je fait une banderole je peu espéré que la caf débloque mon dossier (j’en suis « que » à 5 mois de blocage). On m’a deja privé d’APL au pretexte que j’ai trop peu de revenus et que pour eux les artistes grugent forcement alors ils estiment que j’ai des revenus supérieur à ce que je déclare. Ils m’ont inventé 14000€ de revenu en multipliant par 12 mes revenus de l’année dernière ! Et ils calculent mon APL sur cette base, donc pas d’APL... Je n’ai même pas de justificatif qui explique leur refus, juste un mec horrible au telephone qui m’a dit que j’avais aucun recours pour l’APL et qu’a rester patiente pour le RSA que le conseil général se bouge le fessier (avec donc 5 mois de retard et je découvre que ca peu duré 8 mois ou plus..). J’ai imprimé à partir du site leur réponse de 2 lignes qui dit « pas d’APL, ciao ».

En plus si jamais j’ai le RSA un jour j’avoue que j’ai très peur qu’ils m’inventent un revenu comme ils ont deja fait et me demandent de remboursé des sommes délirantes sur la base de 12 fois le dernier dessin que j’ai vendu. Et je sais que si ils se trompent il faut payer quand meme et qu’après ils regardent si il y a vraiment une erreur et te remboursent à leur rythme de 5 à 8 mois de retard voire plus.
A la MDA (asso) j’attend qu’ils me donnent un rdv avec leur service d’aide sociale, ils veulent même pas me donner une date de RDV depuis 3 mois. Au service sociale de mon quartier la dame qui s’occupait de mon dossier RSA y comprenais encore moins que moi et me disait de cocher « comme je voulais ». Elle osait même pas me regarder dans les yeux pendant qu’elle « m’aidait » à faire mon dossier. Et en plus les gens qui bossent là dedans font de la peine, ca ce voie qu’illes souffrent de faire ce boulot qui est devenu de la merde avant qu’illes soient tous remplacé par des robots et viennent rejoindre l’autre coté du guichet.

Bon j’ai une super expo qui commence jeudi (je vais mettre l’annonce sur seenthis), j’espère que je vais vendre quelque chose et que je pourrait me passer du RSA. :)

On en parle au CAAP (syndicat des artistes) pour tenter d’avoir des référents CAF pour les artistes, parce qu’en fait, ils ne comprennent rien à nos spécificités, comme, par exemple, un résultat négatif. Eux, ils ont l’habitude des salariés, donc 0 = pas bossé, donc on te neutralise ceci et pas cela. Dans mon cas, ils ont fait sauter la PA (Prime d’Activité) alors qu’on avait une plus mauvaise année… et puis ils disent que ça revient au bout de 3 mois… mais on ne sait pas pourquoi. S’il faut, ils n’ont pas compris que je déclarais une pige en novembre : 225€ de pige = - 950€ de PA. On la sent bien la grosse incitation à jober…

En gros, c’est portnawak, personne n’en trave que pouic, y compris en interne.

Oui, tout est fait pour n’y rien comprendre et pour raboter (#opacité_défensive). Comme baby-sitter, il aura suffit que je déclare un mois à 700 boules (because salaire de 350 en retard = deux mois touché le même mois) pour me voir sucrer le RSA...

Le décideur, c’est le #conseil_départemental, c’est sur cette instance qu’il faut faire recours, taper, etc...

#austérité #droits_sociaux

Arf je suis pas sortie de la galère. Bon en tout cas je suis syndiqué maintenant merci @monolecte et @colporteur

Sur les APL j’ai trouvé ceci qui date de 2013 et auquel personne n’a répondu...
▻http://forum.kob-one.com/statut-social-fiscal-mda-agessa-ursaff-f65/faire-valoir-ses-droits-aux-apl-en-tant-qu-artistes-auteurs-t42562.ht

Voici donc : je suis artiste auteur affiliée au régime micro BNC. La CAF des Alpes maritimes refuse de me verser une aide au logement, pour la raison suivante : je suis assimilée à un travailleur indépendant, et suite au fait que j’ai déclaré 0 revenus en 2010 et 2011,"la législation CAF prévoit une application d’une assiette ressources de 14100 euros". Pour cette raison je ne serais pas éligible à l’allocation logement.

En tout cas c’est exactement ce que la CAF parisienne m’a dit. Et cette partie montre une généralisation du problème, en 2016 la CAF parisienne s’est inspiré des methodes de fraude que la CAF des alpes maritimes utilise depuis 2013.

« Je me demande alors comment cela se fait que mes amis artistes vivant à Paris n’ont pas eu de problème avec la CAF de Paris pour toucher leurs APL ? »
arf

A paris il existe une aide complémentaire à l’APL par la ville qui est de 89€ et auquel je devrais avoir droit aussi mais dont le droit m’est refusé puisqu’on me prive de l’APL, je ne peu pas demandé son complément.

sur les APL j’ai trouvé ceci :

Par contre il faut faire attention à ne se déclarer travailleur indé que si l’on déclare du chiffre car si l’on fait une année à 0 ils partent du principe que l’on gagne 13500€. J’ai du batailler pendant plusieurs mois pour récupérer mes droit et c’est uniquement grâce au bilan de ma société car en AE je n’avais pas de solution.

▻http://forum.kob-one.com/mda-f65/circulaire-caf-rsa-pour-les-artistes-t42381.html

Donc la personne qui m’a « aidé » au service sociale pour faire mes papiers m’a fait perdre mes droits et me fesait faire une erreur de déclaration. Comme je suis pas en société à lire ce commentaire je n’ai apparament pas de solution pour récupéré mes droits... Bon je vais cherché encore.

Là je trouve un commentaire de 2010 qui rend un peu plus optimiste mais sans donné trop d’indications

Dernier info, une loi est passée en décembre dernier : Maintenant, L’obtention du RSA pour les auteurs et les auto-entrepreneurs ne dépends plus d’une commission du Conseil Géneral comme pour les autres travailleurs indés. Les auteurs et les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier d’office du RSA sous conditions de ressources. C’est du déclaratif aupres de la CAF, comme pour les chômeurs quoi.

▻http://forum.kob-one.com/graphistes-f7/artiste-auteur-apl-t35704.html

Oui, c’est la déclaration de ressources trimestrielle qui compte pour le calcul des droits RSA, sauf si un contrôle conclut à la fraude ou l’escroquerie. Mais la CAF prend aussi en compte le statut. Avoir un microBNC par exemple entrainera une vérif annuelle, même en cas d’absence de chiffre d’affaire. Ou bien, il aura suffit de déclarer trois mois de salaire, pour que la CAF considère que l’on est plus chômeur ou sans revenu, on doit faire valoir la situation réelle (par exemple ni salaire ni alloc’ chômage après ces mois d’emploi). Dans l’ensemble ils tentent leur chance pour priver les ayants droits d’alloc, pout tout ou partie, que cela soit justifié par la loi ou la règle ou pas.
voir par exemple CAF Nationale : 8 cars de CRS, 10 policiers en civil (im)mobilisés, 2000 euros de « trop perçu » RMi récupérés
▻http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=4570
Ce qui compte c’est de ne pas lâcher l’affaire, mais c’est pas évident, là par exemple, il me prélèvent 50€ d"indu" chaque mois, une somme qui ne suffit pas à se lancer dans un bras de fer qui peut être éprouvant, surtout sans action collective à la clé).

@mad_meg, je ne sais pas si tu as fait un recours, tu peux peut-être prendre le temps d’exposer en détails la situation (de ton côté et du leur) pour une demande de conseil à permanenceprecarite [at] cip-idf.org.

Pour l’APL, la revenu de référence est celui de l’année fiscale écoulée. Or (la CAF ne le dit pas), il est toujours possible d’arguer d’un "changement de situation" pour faire réviser ses droits (ouvrir droit, ou faire augmenter le montant de l’APL)

Merci @colporteur je vais faire ce recours. Merci pour les infos et le soutien. Bonne journée

Bah déjà pour prendre un RDV IRL… c’est quasi impossible… pour écrire depuis leur site tu es limité à 200 caractères… l’angoisse monte dès qu’on reçoit un courriel ou courrier de leur part… que vont-ils vouloir de plus comme document ? qu’on leur avait déjà fournis parfois… T’as l’impression de te mettre à poil devant eux pour quelques broutilles. C’est humiliant au possible. Comme si c’était déjà pas assez galère de galérer… Et encore je pense qu’on est loin d’être les pires à plaindre. On est blancs, on cause / écrit bien français, on s’énerve pas…

Aller à la CAF, c’est être menacé de poursuites en cas de désaccord :

https://www.caf.fr/sites/default/files/caf/571/Images/incivilites2015.jpg

La #dématérialisation remplace l’accueil, ou lui préexiste (CAF fermées, pas de rdv sans démarche informatique). C’est encore une manière de mettre à distance les ayants droits, d’autant plus grave pour qui n’est pas assez francophone, un peu ou beaucoup illettré (en théorie on a le droit d’être accompagné lors de toute démarche administrative), étranger ou rétif à l’utilisation d’ordi, smartphone, etc.

Page fraude de la CAF, pour une fois les explications, dissuasives, sont longues (à défaut de porter sur les droits) :
▻https://www.caf.fr/ma-caf/caf-de-loire-atlantique/actualites/annee/2016/fraude-l-affaire-de-tous

https://www.caf.fr/sites/default/files/caf/441/Images/actualites/affiche_fraude.jpg

À propos des droits des pigiste, un article (qui ne donnera pas de réponses aux questions sur l’application de l’actuelle convention Unedic) : Pigistes et intermittents, ébauche d’analyse comparative. Entre subordination et autonomie
▻http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=4550
Peut-être rédiger un mel détaillé à « conséquences du protocole Unedic » de la cip-idf : cap [at] cip-idf.org,

Comme j’en ai rit, je partage.

https://s28.postimg.org/4cqq7m4tp/caf_mourir_de_rire.jpg

@aude_v dans le 59, moi j’ai plutôt l’impression qu’on resserre les boulons là, depuis l’élection de l’autre con, me souviens plus de son nom, à la tête du département. Moi (et bien d’autres) ils veulent me foutre dehors parce que je ne suis pas inscrit à Pôle emploi, alors que je leur ai déjà écrit deux fois que j’ai fait 137 ans d’études même pas payé mais diplomé par le Gouvernement, pour devenir cosmonaute, et que c’est pas chez pôle emploi que je vais trouver des petites annonces pour aller sur la lune. Là j’attends une réponse, mais ils commencent d’abord par te sucrer 100 balles avant d’étudier ton cas, les crevards... Sans parler de la prime de naissance de ma gamine qui risque d’arriver quand elle passera son bac... ni des #AME introuvable pour les gars des olieux... enfin... #ACAFB pour all caisse d’allocations familiale are bastard

(la blague du cosmonaute est une expression du @colporteur )

Pour les piges, il te faudra déclarer trimestriellement les rentrées en droits d’auteur (en retard sur le taff...) en CAF.
Bricolage défensif : il y a souvent moyen de jouer sur les « dates de valeur » (s’entendre avec le salariant, le client, sur les dates de versement) pour ne pas risquer un pic de revenu sur trois mois qui ferait baisser l’alloc’. Le mieux est d’arriver à grouper le/les versements sur un des mois de la DTR, avec deux mois sans revenu, et en précisant dans la case idoine que le revenu déclaré n’est pas régulier mais ponctuel.... (avoir à tabler sur l’astuce, sur la connaissance des règles et du fonctionnement de ces caisses montre combien ces dispositifs sont structurellement inégalitaires).
Ce qui est dégueulasse, aussi, c’est qu’on est poussé à la #désalarisation_formelle (pas de fiche de paye mais une #subordination commerciale à des donneurs d’ordre, payeurs de mission, etc), perdant des périodes de taff qui aurait pu donner droit à de la sécu, du chômage, de la retraite. Fragiles #entrepreneurs_de_soi.

Non, ça dépend.
Les piges, théoriquement, ça ne devrait être que du salaire.
Donc, une vraie pige, c’est une feuille de paie avec un salaire net à reporter sur la déclaration trimestrielle (enfin, quand elle apparait !).

Mais bien sûr, il y a des tas de piges qui sont facturées et là, c’est la fête.

Si tu factures, tu es, le plus souvent, une entreprise individuelle.
Beaucoup sont en AE. Là, c’est fastoche, ça se déclare aussi en trimestriel, mais je ne sais plus si tu déclares le brut perçu ou le net dont tu retires l’abattement forfaitaire de 34% pour frais de boulot ou si c’est la CAF qui calcule : à vérifier très soigneusement.
Même combat si tu es en régime micro : trimestriel, puisque tes revenus net sont faciles à calculer.

Par contre, si tu es en déclaration contrôlé, là, ça veut dire qu’on ne connais ton revenu qu’à la fin de l’année, quand tu as sorti tes frais réels. Là, c’est déclaration annuelle (que tu ne fais pas, vu qu’ils ont directement accès à ton IR, si, si, même s’ils te le réclament, probablement pour faire chier, vu qu’ils l’ont automatiquement).
En déclaration contrôlée, tes revenus sont calculés sur les revenus professionnels non salariés de N-2 (ce qui pose des problèmes aux installés récents) en divisant par 12 le bénéfice et en le ventilant par mois. Tous tes revenus au réel ne doivent pas être déclarés quand tu les perçois. Seulement les revenus forfaitisés.

On en a plein qui sont au réel et qui déclarent quand même leur brut en trimestriel, la trouille d’être traités de fraudeurs (c’est inconfortable de mettre 0 en revenus pro non salariés quand tu viens de palper le chèque du client), et du coup, ils déclarent deux fois et perdent leurs droits…

(au sujet de l’affiche - depuis début janvier)

Qui reste poli est toujours bien accueilli

https://www.caf.fr/sites/default/files/caf/321/Images/Actualites/visuel-bleu.jpg

Qui lance des menaces verbales risque des sanctions pénales

https://www.caf.fr/sites/default/files/caf/321/Images/Actualites/visuel-rose.jpg

Le premier invite au bon comportement, le second expose les pénalités encourues : par exemple, lorsqu’il s’agit d’une agression physique, la Caf porte systématiquement plainte et sachez que les outrages peuvent être punis au pénal par une amende allant jusqu’à 15 000 € et un an de prison.

▻http://blog.caf-bourgogne.fr/rubriques/bon-a-savoir/qui-reste-poli-est-bien-accueilli

Se détendre pour mieux s’entendre, avec le smiley...

Ce matin courrier de la CAF… 2h pour remplir toutes les paperasses demandées… faire un pdf de 12 pages pour leur envoyer sur leur site… recevoir une erreur « 4 pages maximum »… râler fort intérieurement… 1 minute plus tard avoir « session expirée »…

@marcimat Je ne me souviens plus, mais je crois qu’on peut joindre 3 ou 4 fichiers. Tu splites et hop !

@gata Ok, mais si on est mal accueilli ?

M’enfin... le 29 mars c’est dans deux semaines !! Quand on attend le RSA, qu’il saute ou est raboté, qu’avec ça vienne les agios, retard de loyer, la perte de la réduc transports, etc., etc. obliger à attendre son tour 15 jours en fermant la possibilité d’être reçu, c’est rien d’autre que de la non assistance à personne en danger.

#accueil

La CAF du Nord ferme pour une durée indéterminée 40 points d’accueil
▻http://www.lavoixdunord.fr/132872/article/2017-03-15/la-caf-du-nord-ferme-pour-une-duree-indeterminee-40-points-d-accueil

La caisse d’allocations familiales du Nord a décidé de fermer à partir de ce jeudi 40 points d’accueil sur les 113 qu’elle compte dans le département. Objectif : redéployer les #agents concernés sur le traitement des #dossiers en #retard.

#fermetures_de_CAF

@aude_v pour les RDV CAF, j’ai fait le procédure que tu indique, sauf que 3 jours après la Caf m’appel, me demande pourquoi j’ai pris RDV. Là on me dit « pour ce que vous voulez pas besoin de RDV, votre dossier est en attente » et paf plus de RDV...
En tout cas vu ce que dit @colporteur ca va se gâté bientôt aussi pour le nord.

@monolecte j’ai recu les infos pour le CAAP mais il y a beaucoup de choses qui passent par facebook et Twitter. C’est vraiment dommage.

Je peux installer un RSS de leur site ici et retransmettre des infos.

Pour accélérer les choses, le mieux est d’arriver à faire descendre au guichet un "agent réglementaire" (qui traite les dossiers alors que l’accueil bloque) et un responsable CAF, en tapant le scandale, ce qui se fait jeux à plusieurs, si on veut éviter des sanctions individuelles à l’encontre de l’allocataire (cf les affiches, etc). (voir cet article cité plus haut qui montre bien la logique de l’action et ce qui lui est opposée, y compris lorsque la CAF a commencé par violer les règles de base pour se faire de la trésorerie sur notre dos : CAF Nationale : 8 cars de CRS, 10 policiers en civil (im)mobilisés, 2000 euros de « trop perçu » RMi récupérés)

Il arrive que l’on obtienne seul de ne pas en rester à l’accueil de guichet qui ne débloque rien. C’est comme à l’usine, quand tu as repeint trois petits chefs, le patron commence à faire gaffe. Et on toujours le droit d’être accompagné par la personne de son choix (elles ils, peuvent jouir d’une plus grande marge de manoeuvre et apporter un appui sur les règles, lois, etc., et puis on préparer mieux à plusieurs, etc. et tout ça est déjà anormal pour la caf), voir "droit à l’accompagnement - droit à être accompagné/assisté/représenté" dans cette page : ▻http://www.gisti.org/spip.php?article5258

la dernière fois que je suis allé à la caf, j’ai dit à l’accueil que je venais avant de lancer une #procédure_contentieux, de ce fait j’ai eu la surprise (et la honte) d’être audiencé au guichet avant les 250 personnes qui étaient là
j’ai ensuite pris la parole pour expliquer ce qui s’ait passé à tout le monde dans la caf (interrompue et menacé par les vigiles) et dans la queue dehors, histoire que d’autres disent le mot magique "contentieux" lors de l’aiguillage initial. histoire de bine piger que rien n’est fait pour notre bien dans ce genre d’endroits, à moins de s’en occuper.

Notre accélérationnisme contre le leur (ils nous fluidifient vers l’emploi, la prison, la rue), en gros

@monolecte ca serait super cool mais est-ce que c’est pas des infos réserver aux adhérent·e·s ? en tout cas si c’est possible je suis très intéressée car j’ai pas du tout envie d’aller sur facebook ni sur twitter.

@aude_v oui c’est claire que c’est de la fabrique à non recours. D’ailleurs c’est probablement ce que je vais finir par faire. Parce que le temps que la situation se débloque j’aurais j’espère vendu quelques dessins du coup je me retrouverais à devoir remboursé des sommes vu qu’ils vont multiplié par 12 mon dernier revenu de manière parfaitement aberrante.

Autre joyeuseté liée à la CAF que j’ai découvert cette semaine : Depuis un an que je suis inscrite au chômage et que j’essaye d’obtenir le RSA, quant je prenais mes tickets de métro RATP sur le guichets robotique je prenais des tickets demi-tarif. Sur le robot vendeur (qui a mis tou·te·s les guicheti·ère·er·s au chômage) à coté de demi tarif il y a écrit entre parenthèse (famille nombreuses, demandeur d’emplois...) du coup je prenais ca de bonne foi en croyant respecter les règles. En fait le robot m’a induite en erreur et je dois être loin d’être la seule. Je sais que quant j’aurais le RSA je devrais bénéficié des transports gratuit et qu’en attendant que la CAF me débloque mon RAS et ce qui va avec, je payais mes tickets à moitié prix ce qui était mieux que plein pot. Et puis mardi dans le bus je suis contrôlé. Je présente mon ticket demi tarif composté comme il faut, le contrôleur me demande mon justificatif. Je sort ma carte de paul emploi, et le justificatif mensuel. Et là le mec me dit « ce que vous me sortez n’est pas valable » et il me colle une amande 35€...

En fait pour avoir droit au demi tarif il fallait que je demande un justificatif à la CAF tous les 3 mois. Ce que l’automate RATP ne dit pas. Vu les retards de la CAF, bah je suis pas prête d’avoir une autorisation et encore moins tous les 3 mois.

La CAF viens de me refusé le RSA et tout ce qui va avec après plus de 10 mois d’attente sur les mêmes prétextes frauduleux qui me valait le refus des APL auxquels j’ai droit. Tous les droits associés me sont refusés...

oui enfin techniquement il y en a et je vais le faire, mais tout ce que je lie sur le sujet sur internet est très décourageant et je viens d’apprendre que je vais perdre aussi la CMU puisque la SECU se renseigne auprès de la CAF pour l’accordée.

@mad_meg dsl, je renouvelle la proposition de demander conseil à permanenceprecarite [at] cip-idf.org. Les perm fonctionnent pas l’été mais la liste mel oui. L’intérêt est de confronter plusieurs avis à partir du dossier (échanges de courriers, etc, dont les copies ou scan restent non publics) pour voir ce qui peut se faire.
Là, je viens de parcourir rapido ce qui précède et je ne saisi pas exactement où le bât blesse et comment (sur quoi motivent ils précisément leur refus ?).

Merci @colporteur je vais contacté la permanence que tu m’indique. @monolecte m’a écrit pour me donner quelques conseils. La CAF dit que le refus est motivé par l’Article L 262-7 du code de l’action sociale et des familles.
▻https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIART
Circulaire à laquelle je ne comprend rien du tout. Mais en fait mon régime dépend de la circulaire suivante que je vais désormais joindre à toutes mes interactions avec la CAF ; ▻http://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2010/10-03/ste_20100003_0100_0105.pdf

Merci à vous @aude_v @monolecte @colporteur

Faute de pouvoir entrer dans le détail, un principe de base, ils sont supposés motiver en fait et en droit leurs décisions sous peine d’illégalité, pas « justifier » une décision arbitraire en citant l’ensemble d’un texte légal sans prendre appui sur un de ses éléments en rapport avec ta situation. L’argument vaut pour presque tous les recours contre la CAF, et ça laisse ouvert la possibilité d’une action contentieux par delà le recours (ou la Caf est juge et partie).

L’article est insuffisant parce qu’il ne fait pas mention des artistes-auteurs qui sont rattachés au régime général de plein droit, même si leur dossier est géré par un organisme collecteur tiers (en l’occurrence la MDA).
Selon l’article L382-3 du Code de la SS :

Les revenus tirés de leur activité d’auteur à titre principal ou à titre accessoire par les personnes mentionnées à l’article L. 382-1 sont assujettis aux cotisations de sécurité sociale , à l’exception de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, dans les mêmes conditions que des salaire s, sous réserve des adaptations prévues dans la présente section.

Les cotisations dues au titre des assurances sociales pour les personnes mentionnées à l’article L. 382-1 sont calculées selon les taux de droit commun.

Nous sommes donc assimilés de plein droit au régime général.

Mais rien n’est plus clair que l’article L382-1 du Code de la SS, dans sa version en vigueur au 10 août 2017 :

Les artistes auteurs d’œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques, ainsi que photographiques, sous réserve des dispositions suivantes, sont affiliés obligatoirement au régime général de sécurité sociale pour les assurances sociales et bénéficient des prestations familiales dans les mêmes conditions que les salariés.

Donc, pour la partie légitimité des artistes à bénéficier des prestations sociales du régime général, c’est torché !

Sinon : ▻http://www.lamaisondesartistes.fr/site/un-artiste-peut-il-toucher-le-rsa

Pour les déclarations CAF pour les régimes micro :

Pour la CAF, je peux te certifier qu’il faut procéder toi-même à l’abattement de 34% (si tu déclares des BNC en activité dites libérales).
Déjà c’est simple, quand tu vas faire ta déclaration trimestrielle de revenus sur le site de la CAF, quand tu tombes sur la page avec le tableau où tu remplis tous tes types de revenus, sur chaque intitulé tu peux cliquer et il te donne une explication dans une fenêtre pop-up. Sur « Revenus non salarié », ils est donc précisé :

Vous devez déclarer :
- auto-entrepreneurs, artistes-auteurs et vendeurs à domicile indépendants (VDI) ayant opté pour le régime forfaitaire :
Déclarer le montant du chiffre d’affaires après abattement fiscal applicable à l’activité.
Pour l’autoentrepreneur : 71 % pour la vente de marchandises en l’état ou transformées ; pour la prestation de services : 50 % ; pour les professions libérales : 34 %.
Pour les artistes auteurs(3) : 34 % sur les BNC.
Pour les VDI : soit 71 % sur les BIC soit 34 % sur les BNC ;

Voila ce que je peux dire pour la CAF, en revanche pour le reste, MDA, ça j’en sais rien, moi je suis AE cotisant à l’URSSAF.

EDIT : Renseignes-toi bien pour le Pôle Emploi, car moi j’avais bénéficié de l’ARCE (aide à la reprise et la cration d’entreprise) qui permettait d’avoir un complément de revenu du Pole Emploi (si on est chômeur indemnisé) en fonction de son CA mensuel, et je suis quasiment certain qu’il y avait également un abattement à appliquer, par contre je ne me souviens plus si c’est eux qui le faisant ou s’il fallait l’appliquer moi-même comme pour la CAF...

Et aussi : ▻http://www.cnap.fr/navigation/profession-artiste/securite-sociale/chomage-rsa#node-334

Et encore :

PIECES COMPLEMENTAIRES RSA
►
P
our les personnes exerçant une activité indépendante (tout statut y compris statut auto-entrepreneur et gérant de
société)
 :
•
le formulaire CERFA « 
demande complémentaire pour les non-salariés
 » dûment complété et signé
•
les justificatifs liés à la création d’entreprise
 :
l’immatriculation au registre du commerce, des métiers, à la Maison des artistes , URSSAF, (KBIS)

Et là, la source… c’est la CAF : ▻https://www.caf.fr/sites/default/files/RSA_PJ.pdf

Maintenant, s’ils persistent à dire qu’en tant qu’artiste, tu n’as pas le droit au RSA, alors il nous faut une justification plus conséquente que cet article qui ne mène à rien et on passe en mode syndicat → je suis membre du syndicat des artistes CAAP, parce que j’ai bien compris que si on continue à se battre chacun dans notre coin, on l’aura dans le cul.

Si la CAF annonce officiellement que les artistes n’ont plus le droit au RSA — ce qui, en l’état, est complètement faux —, j’informe le syndicat et on part au ministère !

Voilà pour l’instant.

Merci pour les infos supplémentaires @monolecte je vais faire la lettre de recours avec tous ces elements.