• Le 8 décembre dernier débutait une nouvelle affaire antiterroriste. La première depuis l’affaire Tarnac. Neuf personnes étaient arrêtées sur la base de renseignements sans qu’aucun délit n’ait pu leur être reproché. A l’heure actuelle, parmi les 9 personnes arrêtées, 2 ont été libérées sans suite, 2 sont sous contrôle judiciaire, et 5 en détention provisoire. Ces 5 personnes sont en prison pour présemption d’intention.
      [...]

      A l’heure actuelle, parmi les 9 personnes arrêtées, 2 ont été libérées sans suite, 2 sont sous controle judiciaire (pointer tous les jours au comissariat), et 5 en détention provisoire. Voilà, alors déjà, ce qu’il faut bien comprendre, c’est que 5 personnes sont en prison pour présemption d’intention ! Yels sont donc éparpillé-es dans differentes prisons en région parisienne, mais pas n’importe comment : ce sont des DPS « détenu.es particulièrement surveillées », comme si elles menaçaient de faire fondre les institutions étatiques avec un regard bien placé. Ça serait presque drôle, si ça n’était pas si déshumanisant et violent. La perquisition était violente : 6h du matin, tout le monde menotté, plein de trucs cassés dans les maisons, molosses du RAID et de la DGSI… La garde à vue, à Levallois perret, était violente : pendant 4 jours sous des néons non stop, sans plus aucune notion du temps, pour mettre bien à l’aise lors des interrogatoires de 6h par jour à base de « Qu’est-ce que vous pensez de la République ? ». Ces méthodes sont dignes de la « torture blanche ». Donc soit dit en passant, on peut considérer que tout ce qui sortira de ces 96h est nul et non avenu, car ce sont des aveux sous la torture.

      Le premier mois de détention était violent : placée à l’isolement, pas le droit de faire des vraies promenades, réveillée toutes les 2h la nuit, blocage des lettres que ses proches lui envoient… Enfin, le début de la médiatisation était violente : des informations ont été divulgués sur leur vie privée comme leurs lieux d’habitation, leurs descriptions physique et leurs modes de vie, et aussi des informations de leur entourage, ce qui les met en danger ! L’entourage d’ailleurs est placé sous haute surveillance car le dossier est toujours en instruction. Et il y a eu d’autres perquisitions depuis. Tout cet arsenal déployé pour piétiner des personnes, c’est tout cela qui terrorise. On espère que le traumatisme de nos ami.es ne sera pas trop profond, et on leur envoi tout l’amour et le courage qu’on peut.

      #DGSI #renseignement #Antiterrorisme #police #justice #prison #DPS

  • En Irlande, la carotte sans le bâton pour les géants du numérique
    https://www.lalibre.be/economie/digital/en-irlande-la-carotte-sans-le-baton-pour-les-geants-du-numerique-5f9e6847997

    Deux ans après le tour de vis de Bruxelles sur la protection des données, l’Irlande peine à endosser son rôle de gendarme et a sévir contre les géants américains du numérique qui ont installé dans l’île leur siège européen. Le « Règlement général sur la protection des données » (RGPD), lancé en 2018, donne plus de pouvoir aux régulateurs pour protéger les consommateurs face à la domination de Facebook, Google, Apple et Twitter. Attirés par une fiscalité avantageuse, ces groupes ont choisi l’Irlande comme port (...)

    #Apple #Google #Facebook #Twitter #fiscalité #[fr]Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données_(RGPD)[en]General_Data_Protection_Regulation_(GDPR)[nl]General_Data_Protection_Regulation_(GDPR) #bénéfices (...)

    ##fiscalité ##[fr]Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données__RGPD_[en]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_[nl]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_ ##DPC-Ireland

  • Facebook says it may quit Europe over ban on sharing data with US
    https://www.theguardian.com/technology/2020/sep/22/facebook-says-it-may-quit-europe-over-ban-on-sharing-data-with-us

    EU court in July ruled there were insufficient safeguards against snooping by US intelligence agencies Facebook has warned that it may pull out of Europe if the Irish data protection commissioner enforces a ban on sharing data with the US, after a landmark ruling by the European court of justice found in July that there were insufficient safeguards against snooping by US intelligence agencies. In a court filing in Dublin, Facebook’s associate general counsel wrote that enforcing the ban (...)

    #NSA #Facebook #domination #BigData #lutte #PrivacyShield #PRISM #CJUE #DPC-Ireland

    https://i.guim.co.uk/img/media/c09ed5a62f9673a41d65acbffbb20ee1b1d364f9/0_147_3500_2100/master/3500.jpg

  • Facebook Says it Will Stop Operating in Europe If Regulators Don’t Back Down
    https://www.vice.com/en_us/article/889pk3/facebook-threatens-to-pull-out-of-europe-if-it-doesnt-get-its-way

    European regulators are cracking down on Facebook’s ability to transfer data across the Atlantic. Now the tech giant is threatening to pull its services from more than 400 million European users. Facebook has threatened to pack up its toys and go home if European regulators don’t back down and let the social network get its own way. In a court filing in Dublin, Facebook said that a decision by Ireland’s Data Protection Commission (DPC) would force the company to pull up stakes and leave the (...)

    #Facebook #domination #données #BigData #PrivacyShield #DPC-Ireland

  • Facebook : le régulateur irlandais menace de bloquer les transferts de données d’Européens vers les Etats-Unis
    https://www.lemonde.fr/pixels/article/2020/09/14/facebook-le-regulateur-irlandais-menace-de-bloquer-les-transferts-de-donnees

    S’appuyant sur une décision-clé datant de juillet, le régulateur, qui agit de facto pour l’ensemble de l’Union européenne, demande à Facebook et aux autres géants du Web de revoir leurs pratiques. La Data Protection Commission irlandaise (DPC), équivalent de la CNIL française, a notifié à Facebook qu’elle considérait comme illégaux les transferts de données effectués par l’entreprise vers les Etats-Unis, selon la presse américaine et irlandaise. Théoriquement, la DPC pourrait donc interdire purement et (...)

    #Google #Facebook #données #PrivacyShield #CJUE #NOYB #DPC-Ireland

  • Tracing : le grand foutoir (décodage)
    https://www.levif.be/actualite/belgique/tracing-le-grand-foutoir-decodage/article-analyse-1308873.html?cookie_check=1594993102

    En plus des call centers, la Belgique va se doter d’une appli pour tracer les personnes potentiellement infectées par le coronavirus. Pour quand, pourquoi, par qui ? Qu’adviendra-t-il de nos données personnelles ? Comment susciter l’indispensable adhésion ? Décryptage d’une stratégie critiquée, et dont certains rouages inquiètent. « Tracing », « traçage » ou le plus consensuel « suivi de contacts ». Trois appellations pour une seule et même parade face à la pandémie : celle qui consiste à identifier (...)

    #Apple #Google #Bluetooth #DP-3T_ #StopCovid #TraceTogether #contactTracing #consentement #technologisme #COVID-19 #hacking #santé #LDH-Belgique (...)

    ##santé ##APD-Belgique

  • A Singapour, le traçage par app dégénère en surveillance de masse
    https://www.letemps.ch/economie/singapour-tracage-app-degenere-surveillance-masse

    Premier pays à avoir lancé le pistage du virus par smartphone de manière volontaire, Singapour lance un nouveau service liberticide, baptisé SafeEntry. La Suisse peut en tirer des leçons Ce vendredi 8 mai sera une date importante dans la lutte contre le coronavirus en Suisse. Le Conseil fédéral devra débattre de l’application pour tracer les personnes porteuses de la maladie et présenter son plan d’action. Le programme, développé notamment par l’EPFL, pourrait être testé sur un nombre restreint de (...)

    #Apple #Google #Bluetooth #DP3T #QRcode #smartphone #TraceTogether #anonymat #géolocalisation #migration #technologisme #consentement #BigData #COVID-19 #santé #vieillesse (...)

    ##santé ##surveillance

  • Centralisé ou décentralisé : quelles différences entre les architectures des apps de contact tracing ? - Cyberguerre
    https://cyberguerre.numerama.com/4836-centralise-ou-decentralise-quelles-differences-entre-les-

    Centralisé ou décentralisé ? Le débat sur le protocole de l’app permettant de faire du contact tracing s’emmêle dans des considérations politiques. Numerama vous explique, le plus simplement possible, les différences techniques entre les deux approches. Le dimanche 3 mai, le secrétaire d’État au numérique Cédric O, a renouvelé, dans un long billet de blog, sa volonté de tester StopCovid dès le début du déconfinement. Cette application de contact tracing doit permettre de limiter la propagation de l’épidémie (...)

    #algorithme #contactTracing #cryptage #Bluetooth #DP-3T_ #PEPP-PT #StopCovid #smartphone #technologisme #BigData #COVID-19 #santé (...)

    ##santé ##surveillance
    //c1.lestechnophiles.com/cyberguerre.numerama.com/content/uploads/sites/2/2020/05/Smartphone-3-Louise-Audry.jpg

  • Le gouvernement s’embourbe dans son projet d’application « StopCovid » - Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/france/280420/le-gouvernement-s-embourbe-dans-son-projet-d-application-stopcovid

    Édouard Philippe a reconnu « les incertitudes » pesant sur le projet d’application de traçage des contacts des personnes contaminées. Celui-ci suscite l’opposition de défenseurs des libertés publiques comme de chercheurs. Lors de son intervention mardi 28 avril devant les députés, le premier ministre Édouard Philippe a parfaitement résumé l’avancée des travaux sur l’application de traçage « StopCovid » censée accompagner le déconfinement des Français : « Pour l’heure actuelle, compte tenu des incertitudes (...)

    #santé #GAFAM #COVID-19 #BigData #technologisme #géolocalisation #TraceTogether #StopCovid #smartphone #PEPP-PT #iPhone #DP-3T_ #Bluetooth #Android #contactTracing #algorithme #Google (...)

    ##santé ##Apple

  • Germany flips on smartphone contact tracing, backs Apple and Google - Reuters
    https://www.reuters.com/article/us-health-coronavirus-europe-tech/germany-flips-on-smartphone-contact-tracing-backs-apple-and-google-idUSKCN2

    BERLIN (Reuters) - Germany changed course on Sunday over which type of smartphone technology it wanted to use to trace coronavirus infections, backing an approach supported by Apple and Google along with a growing number of other European countries. Chancellery Minister Helge Braun and Health Minister Jens Spahn told the Welt am Sonntag newspaper that Berlin would adopt a ‘decentralized’ approach to digital contact tracing, in so doing abandoning a home-grown alternative. Nations are (...)

    #technologisme #DP-3T_ #surveillance #santé #COVID-19 #BigData #métadonnées #géolocalisation #anonymat #TraceTogether #smartphone #PEPP-PT #iPhone #Bluetooth #Android #contactTracing #algorithme #Google (...)

    ##santé ##Apple
    https://s2.reutersmedia.net/resources/r

  • Élection du #Debian Project Leader 2020 #DPL Jonathan Carter
    https://linuxfr.org/news/election-du-debian-project-leader-2020-dpl-jonathan-carter

    Jonathan Carter a été élu responsable du projet Debian (Debian Project Leader, DPL). Il succède à Sam Hartman, qui ne s’est pas représenté cette année.

    (photo tirée de son programme de 2019)

    La suite de cette dépêche retrace le déroulement des élections. lien n°1 : L’annonce des résultatsSommaire

    Annonce des élections Le DPL sortant ne se représente pas et fait son bilan

    Les candidats et leurs programmes Jonathan Carter Sruthi Chandran Brian Gupta

    Autres thèmes abordés lors de la campagne Vote et résultats

    Annonce des élections

    Comme chaque année, le secrétaire du Projet Debian a annoncé le calendrier des élections pour le rôle de responsable du Projet Debian.

    Les élections se déroulent en trois phases :

    la période de nomination (du 8 au 14 mars), pendant laquelle les candidats se font connaître et préparent (...)

  • Élection du #Debian Project Leader 2020 #DPL
    https://linuxfr.org/news/election-du-debian-project-leader-2020-dpl

    Jonathan Carter a été élu responsable du projet Debian (Debian Project Leader, DPL). Il succède à Sam Hartman, qui ne s’est pas représenté cette année.

    (photo tirée de son programme de 2019)

    La suite de cette dépêche retrace le déroulement des élections. lien n°1 : L’annonce des résultatsSommaire

    Annonce des élections Le DPL sortant ne se représente pas et fait son bilan

    Les candidats et leurs programmes Jonathan Carter Sruthi Chandran Brian Gupta

    Autres thèmes abordés lors de la campagne Vote et résultats

    Annonce des élections

    Comme chaque année, le secrétaire du Projet Debian a annoncé le calendrier des élections pour le rôle de responsable du Projet Debian.

    Les élections se déroulent en trois phases :

    la période de nomination (du 8 au 14 mars), pendant laquelle les candidats se font connaître et préparent (...)

  • Asile : bilan en #France et en Europe pour #2019

    #Eurostat a publié le 3 mars 2020 des données relatives aux demandes d’asile, aux décisions prises et aux demandes en instance pour 2019. Cela complète des données publiées par le ministère de l’intérieur, l’#OFII et la #CNDA en janvier et permet de dresser une #cartographie de la demande d’asile en France et en Europe.
    Demandes d’asile en France : trois chiffres différents

    La particularité de la France est qu’elle ne comptabilise pas les demandes de la même manière que les autres pays européens et qu’il existe trois ou quatre données différentes.

    L’OFPRA comptabilise les demandes introduites auprès de lui, cela comprend les demandes des réinstallés qui sont,en pratique sinon en droit, exemptées d’enregistrement en GUDA, les réexamens et les demandes des « Dublinés » arrivés au terme de la procédure et qui peuvent introduire une demande OFPRA (les « requalifiés »)
    A partir de ces données, le ministère de l’intérieur transmet des donnés à Eurostat en retirant les demandes des réinstallés. Les données sont alors arrondies.
    L’OFII et le ministère de l’intérieur publient le nombre de demandes enregistrées dans les guichets unique des demandes d’asile ( GUDA) ainsi que le nombre de demandes enregistrées les années précédentes comme Dublinées qui à l’issue de la procédure, peuvent saisir l’OFPRA.

    En 2019, selon ces différentes sources, 119 915 (Eurostat), 123 530 (OFPRA), 143 040 (ministère de l’intérieur et OFII) premières demandes (mineurs compris) ont été enregistrées ou introduites soit une hausse de 10 à 11% des demandes par rapport à l’année précédente. S’ajoutent pour le chiffres du ministère de l’intérieur , 16 790 « requalifications » des années précédentes soit 171 420 demandes. Ce nombre est un nouveau record.

    Si on reprend les statistiques précédemment publiées, environ 135 000 personnes adultes ont été l’objet d’une procédure Dublin depuis 2016, environ 75 000 ont finalement accédé à la procédure OFPRA, près de 13 000 ont été transférées, un peu plus de 30 000 sont toujours dans cette procédure et près de 19 000 ont un destin indéterminé (une bonne part d’entre elles sont considérées en fuite)

    Selon le ministère de l’intérieur, un peu plus de 110 000 premières demandes adultes ont été enregistrées par les GUIDA. 39 630 étaient au départ « Dublinées » mais un peu plus de 9 000 ont vu leur demande « requalifiée en cours d’année. A la fin de l’année 51 360 demandes enregistrées en 2019 étaient en procédure normale et 37 770 en procédure accélérée (soit 26%). Si on ajoute à ce nombre, celui des requalifiés des années précédentes et les réexamens adultes, le nombre de demandes adultes est de 134 380 dont 31% sont en procédure accélérée et 25% Dublinées

    Nationalités de demandeurs d’asile

    L’Afghanistan est redevenu le premier pays de provenance des demandeurs d’asile avec selon Eurostat 10 140 demandes, principalement le fait d’adultes. Viennent ensuite deux pays considérés comme sûrs avec l’Albanie ( 9 235) et la Géorgie (8 280 demandes). La Guinée, le Bangladesh et la Côte d’Ivoire complètent le quintet de tête.

    Demandes d’asile des mineurs non accompagnés

    Le nombre de demandes des mineurs non-accompagnés est de 755 en 2019 contre 690 en 2018 soit une « hausse » de 9,4%. La première nationalité est l’Afghanistan avec 207 demandes suivi de la RDC, de la Guinée et du Burundi (vraisemblablement Mayotte).

    Réinstallations

    Le Gouvernement s’était engagé à accueillir 10 000 personnes réinstallées en 2018-2019. il a presque réalisé son objectif puisque 9 684 personnes sont arrivées dont 4 652 en 2019. La première nationalité est la Syrie avec plus de 6 600 personnes (en provenance de Turquie, du Liban et de Jordanie) , suivie de loin par le Soudan (1 372 en provenance principalement du Tchad) , l’Erythrée (474 en provenance du Niger et d’Égypte), la Centrafrique (464 en provenance du Tchad) et du Nigeria (261 en provenance du Niger)

    Décisions prises par l’OFPRA

    Selon le ministère de l’intérieur, l’OFPRA a pris près de 96 000 décisions hors mineurs accompagnants, dont 14 066 reconnaissances du statut de réfugié et 8 466 protections subsidiaires, soit un taux d’accord de 23.6% qui est en baisse par rapport à 2018.

    Les statistiques fournies par Eurostat sont nettement différentes puisque le nombre de décisions adultes est de 87 445 avec 9395 statuts de réfugiés et 8085 PS soit 20% d’accord. Cela s’explique par le fait que l’OFPRA comptabilise les statuts de réfugiés reconnus à des mineurs à titre personnel parmi les décisions « adultes » et par l’inclusion des personnes réinstallées (ce qui fait une différence non négligeable de 5 500 décisions).

    Comme pour les demandes d’asile, l’Afghanistan est la première nationalité à qui est octroyée une protection avec 4 660 décisions dont 4 235 protections subsidiaires (soit 60,3% d’accords). Malgré la baisse de la demande, le Soudan est la deuxième nationalité avec 1 915 protections (soit 59%). La Syrie arrive troisième avec 1 145 protections (sans compter les personnes réinstallées au nombre de 2 435 selon le HCR). A l’inverse, les trois pays comptabilisant le plus grand nombre de rejets sont l’Albanie (7 125, soit 6,1% d’accord), la Géorgie (7 080, soit 3,2% d’accord) et la Guinée ( 5 920, soit 10,1%).

    Quant aux décisions prises pour les mineurs, le taux d’accord est de 67% variant de 100% pour le Yemen, 95% pour le Burundi, 83% pour l’Afghanistan. En comptant les annulations CNDA le taux d’accord est de 82%.

    Une année exceptionnelle pour la CNDA

    La Cour nationale du droit d’asile qui a publié un rapport d’activité a quant à elle enregistré un peu plus de 59 000 recours dont 42% devaient être jugés en cinq semaines.

    La principale nationalité qui a déposé des recours est l’Albanie suivie de la Géorgie de la Guinée,du Bangladesh et de l’ Afghanistan.

    La répartition régionale réserve quelques surprises avec un poids relatif de certaines régions plus important que celui des demandes d’asile (notamment pour la Bourgogne Franche Comté et l’Occitanie). Il s’agit de régions où les ressortissants de pays d’origine sûrs sont assez nombreux.

    Le nombre de demandes et de décisions sur l’aide juridictionnelle est assez logiquement à la hausse avec plus de 51 000 demandes. Le bureau d’aide juridictionnelle a pris un nombre équivalent de décisions, favorables pour 94% des cas (contre 96% en 2018 , ce qui montre l’impact de la disposition de la loi obligeant à formuler cette demande dans un délai de quinze jours).

    La CNDA a pris un nombre record de 66 464 décisions dont 44 171 après une audience collégiale ou de juge unique et plus de 22 000 ordonnances, soit 33.5% des décisions.

    Pour les décisions prises après une audience, le taux d’annulation est de 35% en collégiale, de 23% pour celles à juge unique.

    Le délai moyen constaté pour les premières est de 294 jours, de 120 jours pour les secondes. Le délai moyen constaté est de 218 jours donc on peut déduire que les ordonnances sont prises dans un délai de 169 jours

    Le « stock » de dossiers s’est réduit à 29 245 dossiers (soit environ 35 000 personnes, mineurs compris) contre 36 388 en 2018. En conséquence, le délai moyen prévisible est de 5 mois et 9 jours. Cette baisse contraste avec l’augmentation sensible à l’ofpra (58 000 dossiers adultes en novembre).

    En ce qui concerne les nationalités, le plus grand nombre de décisions ont été prises pour des demandes albanaises, géorgiennes, ivoiriennes, guinéennes et haïtiennes. la Guinée devient la première. nationalité pour le nombre de reconnaissances du statut devant le Soudan et la Syrie (principalement des requalifications) Mais ce sont les Afghans avec 1 729 protections dont 1 208 PS , à qui la CNDA accorde le plus de protections (75% d’annulation) . A l’inverse, le taux d’accord est de 3% pour la Géorgie et de 1% pour la Chine (vraisemblablement massivement par ordonnances)

    On peut estimer le nombre de décisions définitives. Le taux d’accord est alors de 35% contre 41% en 2019.

    A la fin de l’année 2019 environ 110 000 demandes étaient en cours d’instruction à l’OFPRA ou la CNDA avec un nombre très important de dossiers afghans et bangladais.

    Un dispositif d’accueil saturé ?

    En données brutes, selon l’OFII, le dispositif national d’accueil comptait 81 866 places stables fin 2019 . Parmi elles, 78 105 soit 95.4% étaient occupées. 73 468 personnes sont entrées dans un lieu contre 73 396 en 2018 dont 13 372 Afghans et 65 079 en sont sorties (contre 66 006 en 2018)

    Parmi les 71 805 places, 53 319 sont occupées par des demandeurs à l’OFPRA, 7 201 par des Dubliné·e·s (soit à peine 20% de cette catégorie), 12 306 par des réfugié·e·s et 5 279 par des débouté·e·s. Les personnes « en présence indue » représente 12.3% des places.

    Mais à regarder de plus près, ces chiffres semblent erronées. D’abord parce que le parc géré par l’OFII est en diminution (81 866 contre 93 000 en 2018) car il a été décidé d’exclure les places CAES et les hébergement non stables (hôtels). Mais le bât blesse encore plus lorsque l’on compare les données du ministère et celle de l’OFII : il manque ainsi plus de 2 360 places de CADA, 369 places de PRADHA et 600 places d’HUDA stables (les hôtels avoisinant 11 000 places)

    Dès lors, si on rapporte le nombre de personnes présentes à celui des places autorisées fourni par le ministère, le taux d’occupation dans les CADA est de 90% et même en deçà dans trois régions (AURA, Nouvelle Aquitaine, et Occitanie) et de 93% au total (soit 7 000 places vacantes ou non répertoriées à la fin de l’année). En clair, c’est la confirmation qu’il y a un sérieux problème d’attribution des places CADA (et des CPH) . Surtout la moitié des personnes qui demandent asile ne sont pas hébergées avec des grandes variations entre régions (71.5% en Ile-de-France et 12% en Bourgogne-Franche-Comté)

    La France au coude à coude avec l’Allemagne.

    Pour la première fois depuis 2012, la France a enregistré plus de premières demandes que l’Allemagne : 143 030 contre 142 450. C’était déjà le cas pour les premières demandes adultes depuis 2018 mais le nombre de mineurs était nettement plus important outre-Rhin. L’Espagne, qui est devenue le troisième pays d’accueil en Europe, compte plus de premières demandes adultes que l’Allemagne. En revanche, l’Allemagne reste en tête si on comptabilise les réexamens. Le nombre de demandes d’asile en Italie a diminué de moitié tandis que la Grèce connait une forte hausse avec 77 200 demandes.

    Quant aux décisions de première instance, l’Italie a « déstocké » massivement en prenant plus de 88 000 décisions adultes dépassant légèrement la France. L’Espagne a délivré des statuts humanitaires aux nombreux vénézuéliens qui ont demandé asile.

    Enfin la situation est contrastée en ce qui concerne les demandes d’asile en instance. L’Italie a diminué de moitié ce nombre, L’Allemagne l’a réduit de 40 000 tandis que l’Espagne et la Grèce ont dépassé les 100 000 demandes en instance. La France qui frôle les 80 000 dossiers en instance à l’OFPRA (donc sans compter les 50 000 Dublinés en cours d’instruction) a connu une forte hausse.

    https://www.lacimade.org/asile-bilan-de-lasile-en-france-et-en-europe2019
    #asile #statistiques #chiffres #visualisation (mais elle est tellement moche que ça fait mal aux yeux...) #Dublin #recours #demandes_d'asile #nationalité #MNA #mineurs_non_accompagnés #réinstallation #décisions #accueil #hébergement #taux_d'acceptation

    ping @reka @isskein @karine4

    • Dispositif d’#accueil des demandeurs d’asile : état des lieux 2020

      Etat des lieux des dispositifs d’accueil et d’hébergement dédiés aux personnes demanderesses d’asile et réfugiées.

      43 600 PLACES DE CADA
      Au 1er janvier 2020, le dispositif national d’accueil compte environ 43 600 places autorisées de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (#CADA). Le parc est principalement situé en Ile- de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Grand Est. Cependant, ce sont les régions Pays de la Loire, Bretagne, Nouvelle Aquitaine et Occitanie qui ont connu le plus grand nombre de créations. Le principal opérateur est #ADOMA devant #COALLIA, #FTDA, #Forum_réfugiés-Cosi. A l’occasion des appels à création des dernières années , le groupe #SOS et #France_Horizon ont développé un réseau important.

      Selon le ministère de l’intérieur, le dispositif est destiné à accueillir des personnes dont la demande est en procédure normale et les plus vulnérables des personnes en procédure accélérée

      64 500 PLACES D’AUTRES LIEUX D’HÉBERGEMENT (APPELÉS GÉNÉRIQUEMENT #HUDA)
      Pour pallier le manque de places de CADA, un dispositif d’#hébergement_d’urgence_des_demandeurs_d’asile (HUDA) s’était développé au cours des décennie 2000 et 2010. Ce dispositif est géré régionalement. Il est très développé en Auvergne-Rhône-Alpes et dans le Grand Est et a intégré en 2019 les 6 000 places d’#ATSA qui naguère était géré par le ministère et l’#OFII central et la majorité des places dites CHUM qui existaient en Ile-de-France. Selon la circulaire du 31 décembre 2018, ce dispositif est destiné à accueillir des personnes en #procédure_accélérée ou Dublinées. 36% des places sont des nuitées d’hôtel notamment à Paris, à Lyon, à Marseille ou à Nice. Une information du ministère de l’intérieur du 27 décembre 2019 veut réduire cette part à 10% en ouvrant des structures stables.

      Mis en place pour orienter des personnes vivant dans le campement de la Lande à Calais et développé pour son démantèlement, le dispositif des centres d’accueil et d’orientation (#CAO) a compté selon le ministère de l’intérieur 10 000 places dont 2 000 ont été dédiés à des mineurs entre novembre 2016 et mars 2017. Ce dispositif a été rattaché budgétairement depuis 2017 aux crédits de la mission asile et immigration (BOP 303) et est géré depuis par l’OFII. Ces places sont intégrés dans le dispositif HUDA

      5 351 places ont été créées dans le cadre d’un programme d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile (#PRAHDA). Lancé par appel d’offres en septembre 2016 remporté pour tous les lots par ADOMA, il consiste en grande partie en des places situées dans d’anciens #hôtels formule 1, rachetés au groupe #Accor. Ces places, gérées par l’OFII, accueillent pour moitié des personnes isolées, qui ont demandé l’asile ou qui souhaitent le faire et qui n’ont pas été enregistrées. Ce dispositif s’est spécialisé dans beaucoup de lieux dans l’hébergement avec #assignation_à_résidence des personnes Dublinées notamment ceux situés à proximité d’un #pôle_régional_Dublin. Cependant des personnes dont la demande est examinée à l’OFPRA ou à la CNDA y sont également logées.

      Dernier dispositif mis en place en 2017 mais destiné aux personnes qui souhaitent solliciter l’asile, les #centres_d’accueil_et_d’étude_de_situations (#CAES) comptent environ 3000 places. Leur particularité est un séjour très bref (en théorie un mois, deux mois en réalité) et d’avoir un accès direct aux #SPADA.

      L’ensemble des structures sont des lieux d’hébergement asile où l’accueil est conditionné à la poursuite d’une demande d’asile. Des arrêtés du ministre de l’intérieur en fixent le cahier des charges, le règlement intérieur et le contrat de séjour. L’OFII décide des entrées, des sorties et des transferts et les personnes qui y résident sont soumises à ces prescriptions, notamment à ne pas les quitter plus de sept jours sans autorisation ou peuvent y être assignées à résidence.

      Enfin, environ 1000 places de #DPAR sont destinées à l’assignation à résidence des déboutées du droit d’asile sur orientation des préfets et de l’OFII. Ces structures sont financées par une ligne budgétaire distincte des autres lieux.

      PLUS DE 8 700 PLACES DE #CPH POUR LES BÉNÉFICIAIRES DE PROTECTION INTERNATIONALE.
      Historiquement, première forme de lieu d’accueil lié à l’asile, le centre provisoires d’hébergement accueille des réfugié·e·s et des bénéficiaires de la protection subsidiaire. Limité pendant vingt ans à 1 083 places, le dispositif a connu un doublement avec la création de 1 000 places supplémentaires en 2017. 3 000 places supplémentaires ont été créées en 2018 et 2000 autres en 2019 soit 8 710 places.

      Pour accélérer les arrivées de personnes réinstallées, l’État a mis en place des centres de transit d’une capacité de 845 places au total.

      En tout le dispositif d’accueil dédié compte plus de 108 000 places. Selon l’OFII, il est occupé à 97% soit 87 000 personnes hébergées dont 75% ont une demande d’asile en cours d’examen.

      Cependant il reste en-deça des besoins d’hébergement car le nombre de demandeurs d’asile en cours d’instance bénéficiant des conditions d’accueil est de 152 923 en octobre 2019 contre 127 132 en mai 2018. Une partie des places (environ 25%) est occupée par des personnes qui ne sont pas encore ou plus demanderesses d’asile (demandes d’asile non enregistrées dans les CAES, bénéficiaires de la protection internationale ou déboutées). Malgré la création massive de places, le dispositif national d’accueil n’héberge que les deux cinquièmes des personnes. En conséquence, plus de 70 000 personnes perçoivent le montant additionnel de l’allocation pour demandeur d’asile de 7,40€ par jour pour se loger. Environ 20 000 autres sont dépourvues de ces conditions car ayant demandé l’asile plus de 90 jours après leur arrivée, ayant formulé une demande de réexamen ou sont considérés en fuite.

      https://www.lacimade.org/schemas-regionaux-daccueil-des-demandeurs-dasile-quel-etat-des-lieux

      #Dublinés

  • Coronavirus : les applications de traçage des malades divisent les chercheurs en Europe
    https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/04/23/covid-19-les-applications-de-tracage-des-malades-divisent-les-chercheurs-en-

    Sécurité, technologie, protection des données : les experts, notamment français, s’étrillent sur les différentes solutions techniques proposées pour faciliter le repérage des « cas contacts » au coronavirus. La tension monte autour des futures technologies dites de suivi de contacts, qui doivent aider à contrôler l’épidémie de Covid-19 en enregistrant les personnes qui ont été en contact avec un malade afin qu’elles s’isolent. Un consortium de chercheurs développant une telle solution vient de se (...)

    #DP3T #surveillance #santé #COVID-19 #BigData #métadonnées #FAI #géolocalisation #anonymat #TraceTogether #StopCovid #smartphone #PEPP-PT #Bluetooth #contactTracing #algorithme #Google (...)

    ##santé ##Apple

    • Du coup, je « linke » :
      (Article du 14/04/2020)
      https://www.laquadrature.net/2020/04/14/nos-arguments-pour-rejeter-stopcovid

      Hier, Emmanuel Macron a invité le Parlement à débattre de l’éventuelle application StopCovid développée par son gouvernement. Nous venons d’envoyer aux parlementaires le résumé de nos arguments (PDF, 1 page), tel que repris ci-dessous.

      L’application StopCovid serait inutile, dangereuse pour nos libertés et pourrait même aggraver la situation sanitaire. L’administration et le Parlement doivent cesser d’investir toute ressource humaine ou économique dans ce projet vain et dangereux. L’urgence est partout ailleurs.

    • Décrié, le style café du commerce (une expression qui discrédite l’échange entre personnes quelconques...) valorise aussi le sens de la formule. Dire « probablement car il n’y a pas de tests disponibles » passe pas pour de l’understatement et de la finesse, mais bien pour une énorme euphémisation, voire une généreuse politesse de principe, ici très mal adressée.

      #Pénurie => #placebo (finalement on s’occupe de tout, ayez confiance, ça ira mieux)

    • Mais surtout, une application n’a de sens que si on teste les gens, pour savoir qui est contaminé. Comme on peut apparemment être contagieux et pourtant asymptomatique (pas de maladie visible), il faut tester ces personnes asymptomatiques (qui sont sans doute celles qui risquent de contaminer le plus de gens puisque, ignorantes de leur état, elles sortent). Or, Macron a bien précisé dans son discours du 13 avril qu’on ne testerait pas les personnes asymptomatiques (probablement car il n’y a pas de tests disponibles). Cela suffit à rendre inutile toute application, indépendamment des techniques astucieuses qu’elle utilise, car l’application elle-même ne peut pas déterminer qui est malade ou contagieux.

    • Chopé cet article sur « la Toile » il y a 5 minutes mais comme j’y pige pas grand chose en « développement » logiciel et aux « protocoles », je ne sais pas trop ce que ça vaut.
      En tout cas ça parle aussi de #ROBERTprotocol mais ça commence un peu de manière « putaclic ». Voyez plutôt...

      Sur le pan du traçage numérique dans la lutte contre le coronavirus, l’État a pris les choses en main, comme en témoigne la récente allocution du président de la République, Emmanuel Macron. Du côté de la recherche, les scientifiques allemands et français avancent et ont publié, samedi, leur proposition technique concernant ce système. Clubic vous en libre les détails.

      https://www.clubic.com/coronavirus/actualite-892093-tracage-numerique-chercheurs-francais-allemands-annoncent-p

    • @Sombre Difficile d’imaginer un article plus nul (c’est Clubic, quoi). Même sur les faits de base, ils racontent n’importe quoi (pas d’italiens ni de suisses dans ROBERT, ils confondent avec l’ex PEPP-PT.)

      Et ils présentent le choix de Bluetooth comme une nouveauté alors qu’il est commun à tous les autres protocoles (comme PACT ou DP3T), publiés bien avant.

      Et aucune analyse critique, aucun recul (ils reprennent l’élément de langage « crypto-identifiant » alors qu’il n’y a pas de crypto dans ROBERT). Bref, c’est du dossier de presse mal recopié.

    • toutes mes confuses @stephane pour l’envoi précédent, un post beaucoup trop rapide, la première formulation rencontrée m’ayant fait cesser la lecture... comme @supergeante l’a de suite indiqué, ton article fait cas de l’enjeu du dépistage de manière claire. J’ai sur-réagi, sans doute aussi parce que les annonces de Véran il y a quelques semaines relevait du jeu de bonneteau, ce qui n’a guère été relevé : à la critique du manque de test PCR, ils ont répondu par la promesse de tests sérologiques ; bref, j’ai complètement loupé la tactique rédactionnelle dont tu as fait usage (ne pas dévoiler d’emblée des arguments qui viendront en leur temps, de façon plus efficace).

      #test_PCR

    • Nous ne testerons pas les asymptomatiques. C’est con. C’est là que c’est le plus utile. La personne avec 39 de fièvre, la perte de goût et des pbs respiratoires, tu peux tamponner sans tester. Les enfants par contre, ces nids à merde, déjà faut pas les mettre en contact et puis faut les tester tous les soirs. On réouvre les écoles pour faire plaisir au MEDEF.
      Un test n’a d’intérêt que s’il permet de choisir un meilleur comportement que le doute ne le permet.

  • Swiss pull out of European contact tracing App project - SWI swissinfo.ch
    https://www.swissinfo.ch/eng/coronavirus-science_swiss-pull-out-of-european-contact-tracing-app-project/45699230

    Two Swiss technology institutes have distanced themselves from a European anti-coronavirus tracing App project, saying it is not respectful enough of personal privacy. The Federal Technology Institute Lausanne (EPFL) and ETH Zurich have been participating in the “Pan-European Privacy-Preserving Proximity Tracing” project (PEPP-PT), which involves 130 organizations from eight countries. But on Friday leading EPFL epidemiologist Marcel Salathé tweeted that he was personally distancing himself (...)

    #surveillance #santé #anonymat #Bluetooth #COVID-19 #PEPP-PT #BigData #géolocalisation #contactTracing (...)

    ##santé ##smartphone

  • L’urgence de santé publique, ce n’est pas la surveillance massive mais le dépistage de masse !
    https://reflets.info/articles/l-effet-placebo-du-tracage-informatique

    Tracking GSM, GPS ou Bluetooth ? Aucun système ne pourra répondre à l’urgence sanitaire

    Quand bien même les applis Bluetooth seraient assez précises, un autre contre-argument n’est jamais pointé du doigt : les ondes passent à travers les cloisons, portes et fenêtres, ou tout simplement à travers une vitre ou une plaque en plexiglass ! Ainsi, être à moins d’un mètre derrière un guichet protégé (conforme aux « gestes barrières ») pourrait être identifié, à tort, comme « contact à risque »… Comme de côtoyer tous les jours un voisin très proche... derrière un mur mitoyen. Tout autre système de géolocalisation (antennes relais comme GPS) possède le même inconvénient.

    Une foule d’autres points noirs invalident l’utilité même du contact tracing. Comme la nécessité d’atteindre une certaine « masse critique » d’utilisateurs pour être efficace — comme l’a reconnu le gourou numérique du gouvernement, Cedric O. Cette masse critique, selon divers avis convergents, doit représenter au moins 60 % d’une population. Même à Singapour, État policier — et ultraconnecté — de 7 millions d’habitants, moins de 20% utilisent l’appli. Sans même parler des taux d’équipements en smartphone, très inégalitaires selon les régions ou les classes sociales, et qui excluent en premier les plus de 70 ans.

    • #merci pour cet argumentaire complet et sérieux.

      Une petite remarque, la proposition #DP3T répond à l’objection "il sera plus facile pour le gouvernement de lui ajouter des fonctions coercitives" car elle fonctionne de manière décentralisée.

      Un détail : triangularisation => triangulation

    • Liens vers
      https://www.aclu.org/report/aclu-white-paper-limits-location-tracking-epidemic
      http://news.mit.edu/2020/bluetooth-covid-19-contact-tracing-0409
      https://arxiv.org/abs/2003.13670
      https://www.laquadrature.net/2020/04/14/nos-arguments-pour-rejeter-stopcovid

      La surveillance par satellite ou bornes GSM, on oublie. Blootooth ?

      Si séduisante soit-elle, la solution Bluetooth a ses limites. La précision et la fiabilité des données recueillies dépendent énormément du type de matériel utilisé (composants, antenne, batterie...). Une discrimination technique serait alors à l’œuvre — les modèles bas de gamme étant forcément moins fiables. Devant de telles disparités pratiques, personne ne peut garantir un corpus de données assez fiable pour prendre de bonnes décisions. D’où le risque de produire, là aussi, des milliers de « faux positifs » qui ne manqueront pas d’encombrer davantage les services de santé.

      Tout le monde comprend qu’utiliser des données non fiables serait contre-productif et risquerait de désorganiser davantage les services de santé. En terme statistique, on parle de « faux positifs » : en l’espèce, identifier à tort des personnes comme potentiellement contaminées. Sur une cohorte de plusieurs centaines de millions d’individus, les faux positifs pourraient donc être plusieurs millions… De quoi engendrer d’énormes demandes qui ne pourront pas, à l’évidence, être prises en charge. À commencer par le #dépistage sérologique, dont les capacités mondiales sont déjà sous-dimensionnées. Cela rendrait-il service aux autorités sanitaires de devoir gérer cet afflux massif de prises en charge, alors que la pénurie de #tests est loin d’être résolue ?

      Alors pourquoi doit-on subir cette injonction à lever le pied sur le principe de la protection des données pour les besoins de l’urgence sanitaire ? Lancer un tel débat possède un intérêt majeur dans le processus d’acceptation sociale : profiter de l’état de sidération (cf « La #stratégie_du_choc » de Naomi Klein) pour travailler au corps les plus réticents dans l’intention de pouvoir l’imposer à tous avec un minimum d’opposition et de défiance. Brandir LA solution technologique permet d’occuper l’espace médiatique et prépare le terrain à la « phase d’après », à savoir le contrôle social et disciplinaire de celles et ceux qui ne respecteraient pas les mesures de #quarantaine, de #confinement ou de couvre-feu.

      Le téléphone privé devient alors une sorte de bracelet électronique universel et multi-tâches. Pourquoi ne pas imaginer que le smartphone serve de mouchard pour vérifier l’assiduité d’un « prisonnier » incarcéré à domicile ? D’ailleurs, les premiers cobayes pourraient être les personnes reconnues coupables du nouveau délit créé par la loi sur l’état d’urgence sanitaire, qui réprime les « violations réitérées au confinement » (jusqu’à six mois de prison et 3750€ d’amende). La géolocalisation n’a donc aucun intérêt immédiat en termes de santé publique. Mais c’est un outil de dissuasion parfait pour traquer déplacements interdits ou comportements « déviants ». Il n’est pas impossible, comme le suggère la Quadrature du net, que l’appli Stopcovid, prototype sorti tout droit de la start-up nation, soit détourné de son usage premier, "pour la bonne cause" :

      Ce débat technico-juridique fait figure de diversion, de vaste écran de fumée — en terme médical, on parle « d’effet placebo ». L’heure n’est pas à la surveillance de masse mais au dépistage de masse !

      Pendant ce temps, on questionne beaucoup moins l’incapacité chronique de l’État à fournir des tests de dépistage, ne serait-ce qu’aux populations les plus fragiles. Ce qui amènerait à remettre en cause les mécanismes économiques de dérégulation et de délocalisations industrielles qui ont fabriqué des champions du médicament comme Sanofi et précarisé nos systèmes hospitaliers — tout en organisant l’incapacité du même marché à répondre à temps à la demande de soins, de protection et de dépistage qu’exigent de telles pandémies.

      En nous incitant à alimenter et à participer à ce débat technologique truqué, c’est un peu notre « système immunitaire politique » que l’on essaye de fragiliser, de corrompre et de compromettre. Notre immunité de groupe, on la gagnera en refusant de choisir avec quel type de chaîne on va nous tenir en laisse.

      #surveillance

  • Contenir la pandémie sans confinement ? COVID 2 - YouTube
    https://www.youtube.com/watch?v=e3WXfTOw7xY

    Dans cette vidéo, on explore les différentes options pour réduire le taux de reproduction effectif Rt. En dehors d’un confinement généralisé, il semble indispensable d’exploiter des solutions comme le contact tracing électronique. Cependant, celui-ci ne sera efficace que si une large proportion de la population l’utilise (l’effet est quadratique). Sa promotion massive semble donc critique.

    NB : Après la mise en ligne de cette vidéo, j’ai découvert ces deux autres publications qui estiment elles aussi que la fraction des contaminations pré-symptomatiques semblent ~50%. Voilà qui confirme l’importance du contact tracing pour réduire le taux de reproduction effectif.
    https://www.medrxiv.org/content/10.1101/2020.03.05.20031815v1
    https://wellcomeopenresearch.org/articles/5-58

    Lancez vos simulations épidémiologiques à la 3Blue1Brown :
    https://prajwalsouza.github.io/Experiments/Epidemic-Simulation.html

    #COVID19 #coronavirus #simulations

    • Je vais essayer d’être diplomate (même si c’est pas gagné) car je comprends qu’avec l’inquiétude actuelle et l’impuissance dans laquelle nous sommes isolés, certaines personnes soient tentées de trouver dans le contact tracing une solution à étudier attentivement.
      Se consacrer à cela n’est-il pas un moyen efficace de se détourner de la réalité de la maladie et de ses effets de bord sociaux et politiques déjà à l’œuvre ?
      Pouvons nous essayé de prendre un peu de distance au lieu de rêver à un miracle technologique (que certain·es nomment le #bluff_technologique) pour analyser factuellement les proratas médicaux (tests/masques/soins hospitaliers), puis si il le faut vraiment creuser l’application du contact tracing d’un point de vue uniquement technique (comment marche le bluetooth et avec qui).
      Faire cela avant même d’activement se remémorer l’histoire de la mise en place exponentielle des moyens de surveillance globale de la population appuyés sur la peur et la précipitation depuis 25 ans ? avant même de penser qu’un tel basculement ne peut nous mener qu’à la mise en danger de la démocratie ?

      https://seenthis.net/messages/844226

    • De toute manière, sur une bonne partie de la population, ça ne marchera pas plus qu’un numéro vert pour un problème de société.

      1⃣ Il faut des téléphoner compatibles (et beaucoup de gens préfèrent des téléphones qui ne font qui téléphoner).
      2⃣ Il faut savoir les utiliser → on est toujours pas certains d’avoir réussi à expliquer à ma belle-mère comment avoir une téléconsultation avec sa psy.
      3⃣ ceux qui réunissent les 2 premières conditions sont les + susceptibles de savoir aussi contourner le dispositif au besoin.

      Donc, on arrête de perdre du temps sur des doudous stupides et on doit juste repenser toute l’organisation sociale…

    • C’est le problème rencontré en sécurité informatique où sur l’usage d’outils que nous pensons basiques, le dysfonctionnement est d’abord entre la chaise et l’écran.

      Un exemple aussi d’une grand-maman bien connue de mes services bisoux virtuels à qui j’ai envoyé un lien à cliquer pour pouvoir échanger par visio sur jitsi. Une heure au téléphone pour lui demander de cliquer sur le lien qu’elle avait reçu sur sa tablette (oui, la famille lui a offert une tablette second prix l’année dernière pour qu’elle reçoive de leurs nouvelles). Elle a abandonné, on devait se voir depuis Noël, on repoussait notre venue, voila, on ne se verra pas, même pas en visio.

      Cette dame de 83 ans sait toutefois se servir des textos, au grand dam de ses petits enfants qui reçoivent des SMS de trois mots quand ils se sont fendus d’un long texte bien écrit en beau français :)

    • D’autres points à considérer :

      – les outils technologiques de surveillance de masse existent déjà, qu’on le veuille ou non ; si les services de renseignement veulent tracer où tu as été et qui tu as fréquenté, c’est déjà faisable, et sans doute déjà fait dans de nombreux pays, comme l’a montré Snowden ;

      – Facebook, c’est 37 millions d’utilisateurs actifs chaque mois en France. Prétendre que les gens ne sont pas équipés, ne savent faire, ou qu’ils ne veulent pas se faire fliquer, c’est une vue de l’esprit ; il y a de nombreuses difficultés avec les logiciels « privacy first », mais l’aspect diffusion/acceptabilité ne me semble pas le plus complexe ;

      – une question qui se pose de manière extrêmement urgente, c’est de savoir si les États vont utiliser cet épisode pour officialiser les outils les plus intrusifs et répressifs, où si l’on peut refuser l’officialisation des outils tels qu’ils sont ouvertement utilisés dans l’autres pays, et pousser pour aller vers les outils conçus par des spécialistes du « privacy-first » plutôt que par Palantir et avec une absence à peu près totale de contrôle démocratiqu ;

      Dit autrement : les outils de surveillance de masse existent déjà, mais leur valeur répressive est relativement limitée, parce que leur utilisation n’est pas officielle (c’est du domaine du renseignement, qui est certes très problématique, mais qui est plus ou moins limité). Si on officialise ces outils dans le cadre de l’épidémie, on change d’échelle, et leur valeur répressive restera, parce qu’on aura accepté ça cette fois. Une fois qu’on aura officialisé l’idée qu’un outil à la Palantir est utile en étant accessible aux flics « de terrain » et peut être utilisé dans une procédure juridique (démontrer que tu n’as pas respecté le confinement plusieurs fois de suite), ça restera si on invoque le terrorisme, les black blocks, les néonazis, les violeurs pédophiles ou je ne sais quoi. L’alternative envisagée, c’est donc de proposer l’utilisation d’outils conçus pour ne pas pouvoir être utilisés de manière répressive (parce que sans moyens d’identification) mais qui rempliront le même but (limiter la propagation de l’épidémie), retirant ainsi la « justification » de l’utilisation de moyens intrusifs.

      – le grand risque, c’est que le déconfinement soit suivi, moins d’un mois après, par une hausse brutale des contaminations et l’imposition dans l’urgence d’un second confinement ; s’il y a échec du déconfinement (et ça nous semble à tous très probable), la question des libertés publiques deviendra tellement accessoire qu’on va pleurer. Si l’État se retrouve avec un second confinement et absolument tout le monde qui exige de lui de trouver immédiatement une solution (Saint Raoult priez pour nous), je n’ai rigoureusement aucune doute, mais alors aucun, que les méthodes instaurées seront d’une violence que l’on pense aujourd’hui impossible. Croire qu’on échappera alors à Palantir et à la surveillance électronique renforcée (tout ça sera de toute façon réclamé par la population), ça me semble dangereusement naïf. On prendra le logiciel et les méthodes de flicage sud-coréens, au mieux, et on les appliquera à la Lallement, et ce ne sera plus du tout discutable.

      – dans l’immédiat, on n’a pas le droit de sortir de chez nous, si on le fait c’est avec la crainte de tomber sur des flics, on n’a pas le droit de se rencontrer, on n’a pas le droit de manifester, on n’a pas le droit d’aller voter, l’effondrement économique a aussi pour conséquence qu’on a de moins en moins la possibilité de subvenir aux besoins de sa famille (je ne suis pas pour le « tout économique », mais tout de même), ce sont les plus faibles socialement et physiquement qui en prennent plein la gueule les premiers, etc. On n’est pas dans une situation où il y aurait des choix parfaits, et où l’on peut considèrer des absolus quant à nos libertés. Parce que pour l’instant et pour une période dangereusement longue, notre libertés fondamentales sont déjà abolies (aller et venir, rassemblement, démocratie, éducation…).

      – l’autre grosse alternative, et c’est certainement la solution qui se met en place sans le dire explicitement, c’est l’immunité de groupe (malgré les doutes sur l’immunité). Le confinement ne sert dans cette optique qu’à atteindre un niveau d’acceptabilité, dans nos démocraties, au fait qu’on va laisser crever une partie de notre population. Le coût d’un second confinement serait tellement intolérable que la population acceptera ce choix, initialement indéfendable. Depuis une semaine, on a d’ailleurs en France toute une littérature qui fleurit allant dans ce sens.

      Du coup, dans cette logique (et dans un sens donc contraire aux considérations précédentes), on peut suspecter que l’annonce du logiciel soit, justement, une sorte de gri-gri destiné à calmer l’opinion et justifier le déconfinement, et pouvoir dire, s’il y a trop de morts, que vous voyez bien, on avait tout mis en place, mais les gens n’ont pas voulu utiliser l’outil qu’on leur avait proposé. (Donc c’est la faute aux gens.)

    • Tout comme Arno, je pense que la plupart des gens vont installer l’appli sans sourciller, tout comme ils utilisent Facebook et tous les services de Google... Il n’y a qu’à voir aussi comment en ce moment tout le monde se rue sur Zoom malgré tous les articles et avertissements qu’on peut lire partout, alors que des alternatives tout aussi pratiques (voire mieux) et open-source existent, comme jitsi. La question est donc d’exiger une appli qui ne fera que du tracking anonyme et rien d’autre. J’y crois moyen et en même temps j’ai une petite lueur d’espoir depuis que j’ai vu que le code de leur formulaire d’attestation dérogatoire était publié sur Github (même si on peut toujours penser que le code effectivement mis en œuvre n’est pas tout à fait celui qui nous est présenté).

    • – les outils technologiques de surveillance de masse existent déjà, qu’on le veuille ou non ; si les services de renseignement veulent tracer où tu as été et qui tu as fréquenté, c’est déjà faisable, et sans doute déjà fait dans de nombreux pays, comme l’a montré Snowden ;

      Tu fais des suppositions non démontrées et en avançant ainsi tu considères que personne n’y peut rien et tu invites à renoncer à dénoncer les différents procédés de surveillance et de suivi. L’argument du on le sait déjà n’est pas recevable, parce qu’il tient du fantasme paranoïaque, ça ne veut pas dire que c’est faux, mais qu’il y a certaines formes de surveillance. Heureusement qu’il existe encore des moyens d’y échapper.

      – Facebook, c’est 37 millions d’utilisateurs actifs chaque mois en France. Prétendre que les gens ne sont pas équipés, ne savent faire, ou qu’ils ne veulent pas se faire fliquer, c’est une vue de l’esprit ; il y a de nombreuses difficultés avec les logiciels « privacy first », mais l’aspect diffusion/acceptabilité ne me semble pas le plus complexe ;

      Merci de citer tes sources. 37 millions de comptes actifs, ce n’est pas 37 millions de personnes. Ce n’est pas une vue de l’esprit de se rendre compte que les personnes les plus exposées sont des personnes qui ne sont pas équipées en smartphone. On ne parle pas d’un ordinateur à la maison.

      – une question qui se pose de manière extrêmement urgente, c’est de savoir si les États vont utiliser cet épisode pour officialiser les outils les plus intrusifs et répressifs, où si l’on peut refuser l’officialisation des outils tels qu’ils sont ouvertement utilisés dans l’autres pays, et pousser pour aller vers les outils conçus par des spécialistes du « privacy-first » plutôt que par Palantir et avec une absence à peu près totale de contrôle démocratique ;

      Il y a urgence de masques et de tests, de lits d’hopitaux mais certainement pas urgence de la mise en place d’une surveillance sociale de masse électronique telle qu’elle voudrait s’imposer actuellement. N’oublions pas le contexte politique, voir la différence de gestion sanitaire en Allemagne et en France, on parle bien d’un but sanitaire et tout concoure à montrer le contraire. Je continue de dire que nous nous épuisons dans un débat technologique qui ne devrait pas avoir lieu et qui est une façon de nous détourner des réalités catastrophiques.

      Je peux malheureusement répondre oui à la première question, parce que cela se vérifie à chaque crise depuis 25 ans, les libertés se réduisent aux profits d’un Etat sécuritaire, toute occasion est bonne et les tenants de la surveillance électronique, du croisement de fichiers et du traçage sont des lobbyistes très actifs, de type Babinet (video youtube du 1er avril), qui n’ont aucune limite ni scrupule politique à t’exposer que les mails sont une source à prendre en compte dans le dossier médical multidatas qu’ils promeuvent et qui rêvent de fermer la CNIL déjà réduite à rien. Concernant Palentir, c’est une boite américaine qui analyse pour la DGSE et autres services secrets français les résultats des données collectées en france. Ça me laisse toujours pontoise de réaliser que les français sont carrement naïfs ou que nous sommes simplement toujours dans les mains des mêmes industriels du complexe militaro industriel depuis 1941 qui font croire à une guerre économique entre pays alors qu’elle est entre classes dominantes et les 99% qui subissent leurs incompétences délirantes et leurs fantasmes de contrôle total. Mais oui, je pense que ce sera Palantir et Consorts et même pire.

      Pour revenir à la croyance en des alternatives de traçage, à partir du moment où les principes démocratiques sont baffoués parce qu’il y aura violation de la vie privé via une technique de suivi personnalisé (sous des prétextes fallacieux car je répète que l’efficience sanitaire du traçage est loin d’être prouvée), qu’elle soit anonyme ou pas ne change rien (il n’y a pas d’anonymat dans du traçage), ni de garanti par un encadrement de la CNIL qui a appris à aplatir ses prérogatives chaque fois qu’un échelon supplémentaire est franchi.

      Je vois plutôt se profiler une surveillance de multiples sources justifiée par une meilleure efficience et surtout pour notre bien sanitaire. FB+internet+conversations filtrées+Géolocalisation+traçage+biométrie+rfid+ saupoudrage d’un peu d’alternatifs pour faire plaisir aux geeks qui rêvent d’un monde libre informatisé et faire croire que tout est sous contrôle démocratique.

      Nos avis démocratiques ne pèseront pas grand chose face aux milliards de $ que pèsent les données de santé et de profilage, surtout pour sauver des vies dont ils se foutent totalement. Ce qui m’intéresse à regarder actuellement c’est la méthode de persuasion qui va être utilisée. Ça suit son cours et la diversion fonctionne à merveille …

      Dit autrement : les outils de surveillance de masse existent déjà, mais leur valeur répressive est relativement limitée, parce que leur utilisation n’est pas officielle (c’est du domaine du renseignement, qui est certes très problématique, mais qui est plus ou moins limité). Si on officialise ces outils dans le cadre de l’épidémie, on change d’échelle, et leur valeur répressive restera, parce qu’on aura accepté ça cette fois. Une fois qu’on aura officialisé l’idée qu’un outil à la Palantir est utile en étant accessible aux flics « de terrain » et peut être utilisé dans une procédure juridique (démontrer que tu n’as pas respecté le confinement plusieurs fois de suite), ça restera si on invoque le terrorisme, les black blocks, les néonazis, les violeurs pédophiles ou je ne sais quoi. L’alternative envisagée, c’est donc de proposer l’utilisation d’outils conçus pour ne pas pouvoir être utilisés de manière répressive (parce que sans moyens d’identification) mais qui rempliront le même but (limiter la propagation de l’épidémie), retirant ainsi la « justification » de l’utilisation de moyens intrusifs.

      Prends juste l’exemple de Tarnac, avec Coupat qui est soupçonné parce qu’il n’a pas de téléphone portable, la répression est déjà là et n’a pas besoin de notre accord pour se déployer. La technique le permet, la répression suit, l’accompagne. Ce n’est pas de quelle manière cela va se déployer, ni si il y a anonymat ni si les intentions sont louables, mais si nous savons faire bloc contre cette hallucination collective pro technosurveillance. Je préfère me battre contre toutes les prisons car il n’y a pas de prison alternative.

      – le grand risque, c’est que le déconfinement soit suivi, moins d’un mois après, par une hausse brutale des contaminations et l’imposition dans l’urgence d’un second confinement ; s’il y a échec du déconfinement (et ça nous semble à tous très probable), la question des libertés publiques deviendra tellement accessoire qu’on va pleurer. Si l’État se retrouve avec un second confinement et absolument tout le monde qui exige de lui de trouver immédiatement une solution (Saint Raoult priez pour nous), je n’ai rigoureusement aucune doute, mais alors aucun, que les méthodes instaurées seront d’une violence que l’on pense aujourd’hui impossible. Croire qu’on échappera alors à Palantir et à la surveillance électronique renforcée (tout ça sera de toute façon réclamé par la population), ça me semble dangereusement naïf. On prendra le logiciel et les méthodes de flicage sud-coréens, au mieux, et on les appliquera à la Lallement, et ce ne sera plus du tout discutable.

      Depuis le début du covid le gvt nous mène en bateau, je n’ai aucun doute qu’on arrivera à palentir par un chemin ou un autre et en plus avec l’assentiment de la population et le chemin le plus court trouvé pour le moment c’est de laisser travailler les « alternatifs » dessus, histoire que la gauche technophile se foute bien sur la gueule.

      – dans l’immédiat, on n’a pas le droit de sortir de chez nous, si on le fait c’est avec la crainte de tomber sur des flics, on n’a pas le droit de se rencontrer, on n’a pas le droit de manifester, on n’a pas le droit d’aller voter, l’effondrement économique a aussi pour conséquence qu’on a de moins en moins la possibilité de subvenir aux besoins de sa famille (je ne suis pas pour le « tout économique », mais tout de même), ce sont les plus faibles socialement et physiquement qui en prennent plein la gueule les premiers, etc. On n’est pas dans une situation où il y aurait des choix parfaits, et où l’on peut considèrer des absolus quant à nos libertés. Parce que pour l’instant et pour une période dangereusement longue, notre libertés fondamentales sont déjà abolies (aller et venir, rassemblement, démocratie, éducation…).

      C’est assez bien vendu en effet mais je n’achète pas.

      – l’autre grosse alternative, et c’est certainement la solution qui se met en place sans le dire explicitement, c’est l’immunité de groupe (malgré les doutes sur l’immunité). Le confinement ne sert dans cette optique qu’à atteindre un niveau d’acceptabilité, dans nos démocraties, au fait qu’on va laisser crever une partie de notre population. Le coût d’un second confinement serait tellement intolérable que la population acceptera ce choix, initialement indéfendable. Depuis une semaine, on a d’ailleurs en France toute une littérature qui fleurit allant dans ce sens.

      Disons que laisser mourir des personnes et même les euthanasier sans leur accord ni celui de leurs familles sous prétexte qu’ils auraient peut-être le covid et qu’il n’y a pas assez de lits en réanimation c’est aujourd’hui et maintenant en france. Ça me suffit pour voir que ce gouvernement n’en a absolument rien à foutre de sa population et que s’il faut s’allier aux pires des américains pour réaliser le grand panoptique de surveillance cette crise servira comme excellent prétexte et au lieu de tests et de masques et de lits d’hopitaux, tout le monde demandera des drones et du traçage et de la répression bien entendu.

      Du coup, dans cette logique (et dans un sens donc contraire aux considérations précédentes), on peut suspecter que l’annonce du logiciel soit, justement, une sorte de gri-gri destiné à calmer l’opinion et justifier le déconfinement, et pouvoir dire, s’il y a trop de morts, que vous voyez bien, on avait tout mis en place, mais les gens n’ont pas voulu utiliser l’outil qu’on leur avait proposé. (Donc c’est la faute aux gens.)

      Oui, parfaitement d’accord, c’est la méthode de persuasion qui sera probablement utilisée, le #bluff_technologique, one more time.

    • Pour poursuivre mes propos, voila comment avec #stopcovid les bonimenteurs du traçage numérique des #données_personnelles sensibles commes les #données_de_santé peuvent enfin placer leurs discours : ici le babinet national, qui refuse de dire pour quelles entreprises il travaille (YT V4yf3HOEHPk) mais dispose de sa place en tant que #digital-champion (sic) français (groupe des conseillers au numérique européen). Souvenez-vous, c’est lui qui voulait fermer la CNIL et sert ici de conseil au smartank de l’#institut_Montaigne (Bébéar), ne vous méprenez pas sur le style alternatif cool sympa qu’il se donne, ce qu’il propose est bien une #société_de_contrôle totalitaire avec profilage médical de chacun·e basé sur l’aspiration de données provenant de sources diverses comme les données d’alimentation ou la lecture des emails …
      extrait de la vidéo

      1er avril 2020
      https://www.youtube.com/watch?v=Rxt-8Z1dQHg?t=471

      Comment ça, vous ne saviez pas à quoi vous attendre avec la république numérique de Macron ?

      #future-of-innovation-in-europe
      Friday, 20 March
      https://www.iiea.com/event/france-and-the-future-of-innovation-in-europe

      In his address to the IIEA, Gilles Babinet will offer his perspective on the future of innovation in Europe and discuss the French Government’s work on innovation and startups (Visa Tech, Next40). He will comment on the implications of europeanisation as French efforts increasingly focus on French champions. Gilles Babinet will also discuss issues such as 5G, connected objects, the need for an overarching ecosystem and how to prepare for it.

      #babinet

  • #DP3T - Decentralized Privacy-Preserving Proximity Tracing
    https://github.com/DP-3T/documents

    C’est un projet membre de l’initiative #PEPP-PT, introduit par Michael Veale de cette manière :

    Governments cannot be trusted w/ social network data from Bluetooth. So w/ colleagues from 7 unis, 5 countries, we’ve built & legally analysed a bluetooth COVID proximity tracing system that works at scale, where the server learns nothing about individuals

    C’est ce projet qui est décrit en bédé par Nicky Case :


    … lire la suite sur le site
    https://ncase.me/contact-tracing

    #virusphone #contact_tracing

  • Il y a vraiment des points que je ne comprends pas dans les propositions/recommandations pour des outils de tracking respectueux des libertés individuelles type PEPP-PT (notamment, conçus pour ne pas pouvoir être détournés de l’usage de lutte contre l’épidémie), y compris les récentes positions CNIL/CCC.

    – Dans tous les schémas/explications que j’ai vus, j’ai vraiment l’impression que personne ne peut obtenir la liste des contacts de la personne qui vient de se signaler infectée. Pas même cette personne infectée elle-même. Il me semble comprendre que seules les personnes qui auraient été en contact sont informées anonymement, à charge pour elles de prendre la bonne décision (auto-quarantaine, se faire dépister…).

    Il faudrait que ce soit expliqué clairement, parce que c’est une énorme différence de fonctionnement (et d’intérêt perçu), il me semble, par rapport aux systèmes intrusifs. Si c’est le cas, est-ce que ce n’est pas une grosse difficulté ? Ça n’aiderait donc pas les professionnels de la santé à contacter d’elles·eux-mêmes les gens (et, à tout le moins, le contact humain me semble un élément important pour motiver les gens à accepter de se faire tester, à cesser de travailler, à s’enfermer dans leur logement, alors que tous les autres, eux, ont repris leurs activités normales…), sans évidemment considérer que ça ne permettrait pas d’avoir des actions ouvertement « volontaristes/autoritaires » de la part des autorités pour imposer ces mesures, etc.

    – La base du volontariat, pourquoi pas, mais avec explicitement la préconisation « pas de conséquences en cas de refus ». D’accord c’est très RGPD, mais ce qui signifie quoi, en pratique ? Si ça n’a aucune conséquence, quelle est la confiance que je peux avoir dans ce système et son efficacité ? Je veux dire, si on parle épidémie : pour le Sida, si tu ne te fais pas dépister et si tu ne mets pas de capote, actions qui sont certes sur la base du volontariat, il y a une conséquence (tu ne baises pas) ; pour les vaccins classiques, outre que c’est obligatoire, en gros tu ne peux pas mettre tes enfants dans la même école que les miens.

    – De ce que je comprends, il faudrait clarifier les termes du débat. Du peu que je comprends pour l’instant, il y a deux aspects totalement différents, mais qui du fait de l’identité apparente des outils, rend la réflexion confuse (en tout cas la mienne).

    Les outils respectueux, l’idée me semble celle d’une solidarité volontaire des individus, pour lutter collectivement contre l’épidémie. Ça permettrait dès à présent d’augmenter le niveau de protection collective, mais je vois mal comment ça pourrait consister un outil premier de lutte contre le virus.

    À l’inverse il me semble que ce qu’on évoque désormais de manière plus « institutionnelle », ce sont les outils de tracking comme un outil central de sortie du confinement. Et le modèle, si je comprends, c’est celui des pays asiatiques : on teste, on isole, éventuellement on soigne, et on teste très rapidement tous les contacts pour arrêter très vite la propagation. Et cela assez systématiquement sur un mode très « volontariste » (préventif, intrusif, autoritaire…), parce qu’il ne s’agit pas de laisser des gens qui ne se protègent pas et ne protègent pas les autres se promener et aller au boulot, parce qu’il se s’agit pas de compter sur des choix individuels en espérant que des gens qui n’ont pas encore de symptômes (et qui, statistiquement, n’en auront sans doute jamais) fassent spontanément le choix hyper-punitif de se confiner, d’arrêter de travail, d’arrêter de sortir, et pour tous les gens au statut précaires, d’arrêter d’avoir des revenus… Là il me semble qu’il s’agit d’un outil de première intervention, dans lequel on n’attend pas pour écarter illico les gens identifiés comme potentiellement porteur. De la même façon que le confinement est imposé de manière extrêmement autoritaire, pas en comptant sur le libre choix de chaque personne, la logique alors est de limiter le nombre d’individus touchés par ce confinement autoritaire grâce à ces outils de tracking (donc on reste dans une logique autoritaire).

    Donc je ne pige pas, pour l’instant, comment les outils de la première catégorie (privacy first) peuvent répondre aux préoccupations de la seconde catégorie (sécurité prioritaire).

    • https://www.pepp-pt.org/content

      If the user of phone A has been confirmed to be SARS-CoV-2 positive, the health authorities will contact user A and provide a TAN code to the user that ensures potential malware cannot inject incorrect infection information into the PEPP-PT system. The user uses this TAN code to voluntarily provide information to the national trust service that permits the notification of PEPP-PT apps recorded in the proximity history and hence potentially infected. Since this history contains anonymous identifiers, neither person can be aware of the other’s identity.

      traduction Fil : si tu es testé positif, on te donne un code qui te permet de demander à la plateforme de notifier les gens avec qui tu as été en contact bluetooth.

      Les personnes en question reçoivent donc une notification et des explications etc., sous une forme qui dépend de l’app installée sur leur téléphone. On peut imaginer l’appli no-bullshit “Call your doctor immediately for emergency”, l’appli gouvernementale “Stay at home lavez-vous les mains on sait jamais de toute façon on peut rien pour vous”, ou l’appli historico-gothique “Vous avez croisé 1543 personnes positives cette semaine, seriez-vous Tiphoid Mary ?”

      Le PEPP-PT ne s’occupe que de garantir l’anonymat de ces mises en relation (pour éviter que ton voisin vienne brûler ta maison parce que tu as infecté ses gosses, par exemple).

    • C’est bien ce que j’avais compris, du coup. L’efficacité repose donc largement sur le choix personnel des gens à prendre la « bonne décision » : aller se faire dépister, s’isoler, etc. Ce qui me semble une difficulté vraiment importante tant que le choix « se faire dépister et être positif » est si punitif (perte de revenu, perte d’intimité, éventuellement éloignement de ses proches…), et que le choix de ne pas se faire dépister est peu risqué (parce qu’au pire, quoi, il suffit d’attendre d’avoir réellement des symptômes pour consulter).

      Un aspect d’ailleurs pas du tout RGPD de ces solutions techniques « respectueuses » : elles ne seraient certes pas obligatoires, mais très facilement, de la même manière qu’on envisage des « certificats d’immunité », elles deviendront elles-mêmes des laisser-passer. Tu veux rentrer dans un centre commercial ? Hop tu dois monter ta app et l’écran vert qui te dit que tu n’as croisé aucun infecté. Tu veux accompagner tes enfants à l’école : montre l’écran de ton smartphone…

      Quand la CNIL et le CCC disent qu’il ne faut pas que les gens subissent de conséquences s’ils n’utilisent pas ces apps, ça me semble relever du vœu pieux. Parce que cet aspect ne pourra pas être garanti par l’aspect « privacy first » du mode de fonctionnement de la app.

    • Quand la CNIL et le CCC disent qu’il ne faut pas que les gens subissent de conséquences s’ils n’utilisent pas ces apps, ça me semble relever du vœu pieux. Parce que cet aspect ne pourra pas être garanti par l’aspect « privacy first » du mode de fonctionnement de la app.

      C’est exactement ce que je me suis dit en tout premier, moi qui n’aie aucun appareil mobile…

      La CCC ne parle que de technique, fort peu de politique, du contexte politique réel (pas des « si »)

      Phrase en gras dans le texte de la Quadra :

      Pourra-t-on aller travailler ou faire nos courses sans pouvoir attester de la bonne santé de nos fréquentations ?

    • Nicky Case a fait une bédé pour expliquer comment ça marcherait (valable pour #DP3T) :
      https://ncase.me/contact-tracing

      On peut rassurer le consommateur de la quadrature, même s’il installe cette app il pourra aller au boulot et faire son shopping sans attester de rien, et contaminer qui il veut quand il veut. C’est pas génial ça !?

      Après on pourrait lui suggérer de se poser une autre question : faut-il aller faire ses courses ou travailler si on a un risque de contaminer les caissièr·es ou les collègues ?

    • Oui, mais cette question de laisser la liberté du type de la quadrature d’aller contaminer tout son environnement, c’est ce que je souligne comme point problématique dans ces apps, et c’est d’ailleurs cet aspect qui est expédié en une case dans la BD :

      C’est bien mon souci :
      – la CNIL et le CCC avancent des solutions qui reposent totalement sur le fait que personne d’autre que toi-même ne sait que tu es potentiellement infecté, et sur le principe qu’on va faire confiance aux gens pour prendre la bonne décision ; et j’insiste : je ne parle pas de morale, je parle de choix objectif que tu peux faire alors que se faire détecter comme positif amène illico à des effets extrêmement punitifs ;
      – mais dans le même temps, on présente ces outils comme permettant d’assurer la sortie du confinement sans immédiatement relancer la diffusion du virus, alors même qu’on a mis en place un confinement extrêmement autoritaire de la population (à aucun moment « on » n’a compté sur l’idée que les gens seraient suffisamment responsables pour, d’eux-mêmes, respecter le confinement).

      Du coup je ne vois pas comment on peut proposer les solutions CNIL/CCC/privacy à des populations qui, elles, viennent de se cogner plusieurs semaines/mois d’enfermement sur un mode totalement autoritaire.

      Et du coup, pour l’instant, la seule chose que je vois, si on va vers ces solutions, c’est l’utilisation d’apps codées de façon privacy first type PEPP-PT, mais que dans le même temps elles servent de « certificat » à présenter dans les lieux protégés (tu sors ton outil pour démontrer que soit tu n’as pas été en contact, soit tu as pris la décision de te faire tester quand tu as été prévenu). Et ça, certes ces apps le permettraient, en évitant le fichage centralisé de la population, mais c’est contraire aux préconisations CNIL/CCC. Mais je vois mal convaincre les politiques et la population de faire le choix de ces apps PEPP-PT si, en plus, tu leur dis qu’il faut faire confiance aux gens pour que ça fonctionne.

      Parce que personne n’acceptera qu’on laisse les gens aller et venir dans un ehpad en espérant qu’elles ont pris la bonne décision avant d’y entrer (la « bonne » décision impliquant pour beaucoup de gens, j’insiste là-dessus pour que ce ne soit pas qu’un choix « moral » : privation de liberté, perte de revenu, éventuellement perte d’intimité si on stocke les gens en quarantaine dans des hôtels, tout ça en n’étant même pas certain de développer le moindre symptôme par la suite).

    • Oui c’est un paradoxe de ces préconisations privacy, et donc concrètement, dans le monde réel, ça signifierait que ce n’est pas vers ça que les politiques au pouvoir se dirigeraient. Et que donc c’est bien vers de la cybernétique autoritaire (pléonasme !) que l’on irait. Je continue de mettre du conditionnel encore, mais je me force.

      Est-ce la seule solution « logique », je ne sais pas, mais
      1) C’est l’un des (Le ?) scénarios le plus probable.
      2) Les gens font déjà pas la différence entre chrome et firefox (firequoi ?), l’immense majorité ne ferait aucune différence entre une app « un peu gentille » et une app qui flique plus, à moins d’une pédagogie massive officielle.
      2bis) Donc ce type de méthode, et donc de manière de vivre ensuite, serait acceptée par une large part de la population. Je ne sais pas encore si c’est la seule solution, mais de fait, tout cela conduit clairement à une #acceptabilité de ce mode de vie.
      3) Une fois engagé là dedans, il y aura fort peu de chance de retour en arrière, après la tempète.
      3bis) Oui les gens utilisent déjà plein d’app qui donnent plein de métadonnées de relations et de géoloc à des entitées privées, mais là ça serait donné en plus directement aux autorités régaliennes.

      Tant mieux si ce n’est pas vers cela qu’on va, je continue encore le conditionnel.

      Olivier Tesquet de Télérama a synthétisé ça aujourd’hui, avec moins de verve politique et de puérilité que la Quadra, plus factuel, mais cela décrit bien le même genre conséquence sur le même pas long terme.
      https://seenthis.net/messages/841030
      https://www.telerama.fr/medias/post-scriptum-sur-le-deconfinement-demain,-tous-auxiliaires-de-police,n6625

      Au niveau efficacité, apparemment il « suffirait » que 60% l’utilise pour que ça marche, donc pas besoin de l’imposer à tout le monde (comme moi qui n’ai même pas de mobile). À Singapour ça n’a pas marché (et donc confinement) car il n’y a eu que 16% d’utilisation.

      Au moins 60% de la population devrait télécharger StopCovid pour espérer faire baisser le taux de reproduction du virus.

      Mais ça suffit à l’acceptabilité. Qui perdurera.

      la véritable inquiétude se situe – pour l’heure – ailleurs : à la faveur de la crise sanitaire, l’écosystème clandestin de la surveillance routinière devient subitement visible et normalisé

      […]

      A cet égard, la crise accélère une dynamique techno-disciplinaire qui la précédait largement

      = il n’y a pas une apparition, tout ça existait déjà, mais tout se met en place pour de vrai plus vite, et pour durer

      Au passage le Comité national d’éthique lui-même souligne :

      Ce risque concerne également les personnes qui n’ont pas adhéré aux mesures de suivi.

      Et ce sont les plus pauvres et les moins diplomé⋅es et celleux qui ont le plus à perdre, qui accepte tout ça le plus :

      les populations les moins diplômées – qui sont bien souvent les plus exposées au virus car elles doivent continuer à travailler, et donc susceptibles d’être privées de leur liberté dans la « phase 2 » – sont également les plus enclines à accepter la surveillance. « Ce résultat suggère une plus forte prédisposition des personnes sans ressources éducatives pour des formes plus permissives de l’espace privé »

    • Bonjour,

      Les commentaires et le post sont longs et faire une citation de chaque passage méritant réaction serait assez long.

      A ma compréhension, vous arrivez souvent à la conclusion que :
      1/ une appli privacy-by-design est à critiquer car elle est à l’efficacité relative (puisque dépendant de la bonne volonté)
      2/ les bonnes décisions ne sont pas encouragées car punitives
      3/ il est ridicule d’avancer l’argument de peurs de mesures totalitaires puisque nous y sommes déjà

      Les éléments sont vrais, mais les conclusions auxquelles j’arrivent diffèrent. Dans le désordre :
      2/ les bonnes décisions -d’un point de vue santé personnelle et intérêt général, car oui le « bon » est toujours relatif de nos priorités- ne sont pas encouragées : je me tourne vers le contexte politico-économique qui ne laisse pas l’individu choisir en toute liberté. Et je place le problème dans la politique plutôt que dans les épaules du petit travailleur précaire.
      1/ cette appli n’a tout simplement pas à être l’alpha et l’oméga de la réponse sanitaire. Non seulement parce que c’est illusoire, mais surtout parce que ça laisse de côté tout un pan de la responsabilité publique. Des pays n’ont PAS eu à recourir au lockdown général, ET s’en sortent avec des pertes de vie humaines bien moindre. La politique de santé publique, le sérieux et l’écoute des alertes scientifques par les gouvernements ont eu un lieu décisifs dans les pays qui s’en sortent l mieux. Pêle-mêle (et chacun avec un « cocktail » de réponse et d’état du systeme de santé national distincts) : Rep Tcheque, Portugal, Japon, Macao, Singapour, Allemagne...
      3/ il faut justement critiquer LES DEUX, et non s’y vautrer par résignation bien sûr. Au risque d’être redondant, la France s’est mise dans un lockdown policier, avec attestation autosignée (sic) obligatoire, et absence de climat démocratique sain. Et bien sachez que ce n’est pas la panacée et que d’autres ont démontré la possibilité que le contraire existe (je ne vais pas me répéter)

      Pour donner mon avis sur le sujet, l’application du gouvernement, si elle est opensource et calquée sur la proposition de Ferreti, Wymant et al (comme dans la BD de Nicky) ou Caretti ( https://arxiv.org/abs/2003.13670 ) me parait acceptable.. dans la mesure où elle est vue comme un outil COMPLEMENTAIRE de toute une politique de santé du commun ambitieuse. Qu’elle soit volontaire est très bien et a le mérite, et j’allais l’oublier, de responsabiliser les citoyens, au lieu du paternalisme en vogue dans d’autres problématiques.

  • Au moins 186 FAI européens utilisent le DPI pour court-circuiter la neutralité du net
    https://www.zdnet.fr/actualites/au-moins-186-fai-europeens-utilisent-le-dpi-pour-court-circuiter-la-neutralite

    Sécurité : Des ONG et des universitaires mettent en garde contre l’impact de la technique de Deep Packet Inspection sur la vie privée des utilisateurs, et sur le fait que la neutralité du net pourrait être affaiblie dans l’UE. Selon un groupe comprenant des ONG, des universitaires et des entreprises, les fournisseurs européens de services Internet enfreignent déjà les règles de neutralité du net et façonnent le trafic Internet, bien que la réglementation sur la neutralité du réseau soit en vigueur dans (...)

    #Deep_Packet_Inspection_(DPI) #neutralité #profiling #surveillance #web #EDRi

    ##Deep_Packet_Inspection__DPI_ ##neutralité

  • Lettre ouverte aux législateurs européens : halte aux DPI ! – La Quadrature du Net
    https://www.laquadrature.net/2019/05/15/lettre-ouverte-aux-legislateurs-europeens-halte-aux-dpi

    Nous sommes particulièrement inquiets de l’augmentation de l’utilisation de technologies d’inspection profonde de paquets (Deep Packet Inspection, DPI) par les fournisseurs d’accès à internet (FAI). Le DPI est une technologie permettant l’examen des paquets de données transitant à travers un réseau donné, au-delà de ce qui est nécessaire aux FAI pour fournir l’accès à internet, en inspectant certaines parties spécifiques des données transmises par l’utilisateur.

    Les FAI intègrent de plus en plus des technologies de DPI dans leurs produits, afin de gérer le trafic réseau et de différencier la facturation de certaines applications ou de certains service (zéro-rating par exemple). Le DPI permet aux FAI d’identifier et de distinguer le trafic afin d’identifier celui généré par certaines applications ou certains services, de réaliser une facturation différenciée, de les limiter ou de les prioriser au sein de leur réseau.

    #DPI

  • For Somaliland and Djibouti, Will New Friends Bring Benefits? – Foreign Policy
    https://foreignpolicy.com/2019/03/19/somaliland-somalia-horn-of-africa-djibouti-military-oil-uae-qatar-ber


    Local fishermen’s boats moor at Berbera port, in the breakaway territory of Somaliland, on July 21, 2018.
    Mustafa Saeed/AFP/Getty Images

    Interest in the Horn of Africa from foreign powers has always been a double-edged sword.

    BERBERA, Somalia—On any given day in Berbera, the deep-water port on Somaliland’s Red Sea coast, ramshackle ships dock next to small boats known as dhows. Most of them are waiting to set off for the Persian Gulf, laden with spices, scrap metal, and often more lively cargo—goats raised for the global market on the country’s scorched landscape.

    It may be hard to tell by looking at it, but some 30 percent of the world’s crude oil transported on ships passes just a few miles offshore, a detail that has made Berbera’s port a prized location for outside powers looking for a new connection to the world’s most vital sea transport route. As a result, Somaliland, like its neighbor Djibouti, which is emerging as a hub for foreign military installations, has found itself at the center of big power rivalries that could reshape the Horn of Africa.

    By 2020, Berbera’s dhows are set to have some much larger neighbors. Somaliland’s authorities have inked a deal with the United Arab Emirates for a $442 million port upgrade and the establishment of a new UAE naval base, offering the UAE a new launch point for its involvement in the Saudi-led war in Yemen and a way to strengthen its footing in the Horn of Africa.

    When it becomes operational, Berbera’s new port is set to be run by DP World. After getting its start building Dubai’s Port Rashid, the largely state owned company from the UAE has become one of the world’s biggest port operators. The project will also include the establishment of a free trade zone, which aims to deliver huge economic gains for Somaliland and the Horn of Africa more broadly.

    Given that Somaliland is not a country that formally exists, this new development is particularly ambitious. Although the territory has declared itself to be independent from Somalia, no other government recognizes its sovereignty, despite years of effort.

    For the UAE, deepening ties with Somaliland aligns with a broader determination to punish Somalia. The Emiratis are aggrieved by Mogadishu’s coziness with Qatar and its refusal to join in the Saudi-led blockade of that country. In January, Qatar donated 68 armored vehicles to Somalia’s military. In April, the UAE retaliated by shutting down a key hospital it had funded in Somalia’s capital.

    For Somaliland, the infusion of Emirati money means a lot more than being able to accommodate bigger ships and process more containers. For many, this set of investments is being viewed as an accelerant for the territory’s attempts to achieve formal independence from Somalia.

    According to the head of Somaliland’s port authority, Saed Abdullahi Hassan, it is the largest infusion of foreign cash the region has ever received.According to the head of Somaliland’s port authority, Saed Abdullahi Hassan, it is the largest infusion of foreign cash the region has ever received. Hassan added that the investment “means everything to us.” He told Foreign Policy that the port “is something big for us … as you know that we are moving away from Greater Somalia.” For him, “DP World coming to Berbera shows the stability of the country.

    However, Somaliland’s relative stability is only part of the equation. Western powers have said it’s up to the African Union to decide whether or not it will recognize Somaliland first. Given the complexities of revising colonial borders in Africa and the reluctance of larger African states to set a precedent that could be leveraged by their own rebellious regions, the African Union’s member states have few incentives to change the status quo. Somaliland is facing some very high barriers to realizing its ambitions of statehood, first and foremost in the form of opposition from Somalia.

    The willingness of outside backers to support Somaliland has aggrieved Mogadishu. Since the Somali state collapsed into a three-decade-long cycle of conflict and violence, Somalia’s government has been trying to regain control of the country’s entire territory. Somaliland’s plans for Berbera’s port directly challenge that vision.

    #Somalie #Somaliland #EAU #Dubai #DP_World
    #Qatar

    • U.S. Developing Supply Route Along Dangerous Stretch From Djibouti to Somalia – Foreign Policy
      (article du 26/01/19)
      https://foreignpolicy.com/2019/01/26/u-s-developing-supply-route-along-dangerous-stretch-from-djibouti-to-


      U.S. Army Brig. Gen. William Zana, left, greets then-U.S. Secretary of State Rex Tillerson at Camp Lemonnier, Djibouti, on March 9, 2018.
      Jonathan Ernst/AFP/Getty Images

      The U.S. Defense Department is in the early stages of a project to develop land-based supply routes from the main American military base in Africa, Camp Lemonnier in Djibouti, to other U.S. camps across the eastern part of the continent, according to contractors involved with the project and officials familiar with the deliberations.

      The first part of the trail is intended to link Lemonnier to Baledogle, the U.S. camp in Somalia. The passage traverses areas controlled by the al Qaeda-affiliated group al-Shabab; swaths of land controlled by warlords with private militias; and a tense border region with Ethiopia.

      This project will further entrench the U.S. military presence in Africa. It might also be part of a broader American approach to countering China in places across the continent where the U.S. has vital interests, including the strategic Horn of Africa, though one former official said the plan is more likely driven by logistical considerations.

      Sending U.S.-affiliated convoys through these territories is generally considered highly dangerous. Foreigners tend to move in Mogadishu in armored cars with private security. If they leave the Somali capital, even to go short distances, they generally travel by air. U.S. military personnel usually make the 60-mile trip from the Mogadishu International Airport complex—which acts as the base for most internationals—to Baledogle in a helicopter.

      As such, a plan to create a passable route that runs through about three-quarters of the country is a hugely ambitious and expensive undertaking. The sources told Foreign Policy that carving out the routes in Somalia alone would cost at least $75 million.

      The project falls under the purview of the Virginia-based defense contractor Pacific Architects and Engineers, one of a few companies that support the United States African Command (the body also known as Africom that oversees U.S. military operations in Africa) in Somalia. Neither Africom nor the defense contractor would confirm the project, citing security concerns.

  • Rénovation énergétique en maison : seul un quart des travaux réalisés ont un impact énergétique (gain d’une classe de DPE).
    https://www.batiactu.com/edito/travaux-renovation-energetique-encore-tres-minoraitaires-54341.php?MD5emai
    La plupart des ménages dépensent moins de 10 000€, pour un gain quasi nul qui assèche leurs finances pour la suite.

    Premier constat, pendant la période 2014-2016, 5,1 millions de ménages en maisons individuelles ont réalisé des travaux, soit 32% du parc de maisons françaises (59,3 milliards d’euros de travaux). Et 260.000 de ces rénovations ont permis un gain énergétique représentant deux classes énergétiques de diagnostic de performance énergétique (DPE) ou plus, soit 5% du total. Une opération sur cinq (20%) a permis de faire gagner une classe de DPE. Les 75% restants n’ont pas vu leur DPE modifié après les travaux. Le coût moyen des travaux pour gagner un niveau sont de 15.900 euros par logement, et de 25.900 euros pour gagner deux niveaux. La plupart des travaux en sont restés à un coût de 9.700 euros (DPE stable).

    #rénovation_énergétique #isolation #DPE #précarité_énergétique

  • Statistiques 2017 : ce que disent les chiffres de l’expulsion des personnes exilées

    Les dispositifs d’expulsion des personnes exilées sont vus par les pouvoirs publics comme l’alpha et l’oméga des politiques migratoires. L’objectif est double : empêcher les personnes d’entrer sur le territoire et exercer un contrôle des personnes présentes pour faciliter leur expulsion. Derrière ces chiffres, une violence institutionnelle et un coût humain sans précédent.

    REFOULEMENTS DES L’ARRIVÉE DES PERSONNES AUX FRONTIÈRES DE LA FRANCE

    86000 refoulements dont 17 000 jeunes mineures
    (source DCPAF et Eurostat)

    Chiffre sans précédent qui est la conséquence directe du rétablissement des contrôles aux frontières. Jusqu’en 2015, la moyenne annuelle se situait autour d’un maximum de 15 000 refus d’entrées. Un peu moins de 10 000 ont été pris à une frontière aérienne, 728 dans un port et 75 000 aux frontières terrestres. 3/4 des refus d’entrées terrestre ont lieu dans les Alpes-Maritimes. La France est championne d’Europe dans cette discipline puisqu’elle effectue à elle seule 43 % des refus d’entrées terrestres de l’Europe, soit deux fois plus que la Pologne. La première nationalité des personnes victimes de ces refus est le Soudan (plus de 10 000) suivi de la Guinée (6 800), et du Maroc (5 450). A noter qu’un nombre important de personnes est comptabilisé plusieurs fois dans la mesure où une personne peut se voir notifier plusieurs refus d’entrées à l’occasion de différentes tentatives de passage.

    EXPULSIONS DU TERRITOIRE NATIONAL

    Le chiffre total des expulsions effectives en métropole est à peu près le même depuis ces 5 dernières années.

    Il est intéressant de souligner que moins de la moitié des expulsions le sont vers des pays tiers à l’Union européenne.

    Les principales nationalités de personnes expulsées vers les pays tiers sont selon Eurostat :
    l’Albanie (2 605), l’Algérie (1 235), le Maroc (940), la Tunisie (740). Le chiffre global des expulsions vers les pays tiers est de 6 903.

    Près d’un quart des expulsions concernent les personnes européennes ( soit 3 367 personnes) : il s’agit principalement du renvoi des personnes roumaines et bulgares souvent d’origine rom, cibles privilégiées d’une politique discriminante en direction des européen·ne·s pauvres. Depuis 2011, les personnes roumaines oscillent entre la 4ème et la 5ème nationalité la plus enfermée en centre de rétention et est de très loin la première parmi les citoyens et citoyennes de l’Union.

    18% des expulsions (soit 2 633) concernent des décisions de transfert vers un autre pays européen du fait de l’application du règlement Dublin. Ce règlement prévoit que le premier pays par lequel la personne a transité, qu’elle y ait ou non demandé l’asile, est le pays qui doit examiner la demande de protection de la personne. 41 500 personnes (mineures compris) été placées sous le coup de procédure Dublin en 2017. Ce chiffre est en hausse de 62% par rapport à 2016 (25 693) et de 256% par rapport à 2015 (11 657) et représentent 36% des demandes d’asile en 2017.

    Les expulsions Schengen correspondent aux personnes renvoyées vers un autre pays européens conformément à la convention de Schengen : il s’agit de personnes en situation régulière dans un autre pays européen ou de personnes ayant transité par un autre Etat membre. Les renvois se font principalement via le placement dans un centre de rétention frontalier.

    Il est enfin à souligner que selon Eurostat la France (85 268) est avec l’Allemagne (97 165) championne d’Europe dans la délivrance d’obligations à quitter le territoire (OQTF) loin devant le Royaume-Uni (54 910) alors même qu’elle accueille un nombre de personnes beaucoup plus restreint. A titre illustratif en 2015, l’Allemagne a accueilli 1 543 800 personnes exilées et la Grande-Bretagne 631 500 alors que la France n’a reçu que 363 900 personnes.

    22 541 expulsions en outre-mer

    En outre-mer, le chiffre des expulsions est supérieur à celui de la métropole. 16 648 ont lieu de Mayotte et 5 268 de Guyane. Par dérogation au régime applicable en métropole, le recours engagé par une personne étrangère contre la mesure d’éloignement ne suspend pas l’exécution de l’expulsion. En pratique les personnes sont donc souvent expulsées alors même que leur recours n’a pas encore été examiné par un·e juge.
    LIEUX D’OÙ SONT EXPULSÉES DE FORCE LES PERSONNES

    Depuis 2012, on observe une augmentation des expulsions « hors les murs » qui viennent s’ajouter aux expulsions des centres de rétention administratives (CRA).

    Les personnes sont alors directement embarquées de leur domicile (domicile personnel ou lieu d’hébergement collectif) d’un commissariat ou du guichet de la préfecture.

    Les expulsions des centres de rétention restent très majoritaires : 71% (soit 10 114). Pour des précisions approfondies sur ces expulsions : cf le rapport 2017 sur les centres et locaux de rétention .

    Il est cependant à souligner l’émergence des expulsions via les centres « DPAR » (dispositif de préparation au retour) avec un taux de 8% (soit 1 165 personnes). Pourtant, il n’existe pas de cadre légal à ces centres qui ne sont pas réglementés et n’apparaissent que dans une circulaire de juillet 2015 à titre expérimental. La loi de finances 2017 prévoit leur généralisation dans toutes les régions en 2018. Ces centres sont inspirés d’un modèle belge de centres dédiés au « retour » : ils ont pour objectif de conditionner l’hébergement des personnes à leur acceptation du retour. L’OFII y intervient pour promouvoir et mettre en œuvre les dispositifs d’aide au retour volontaire (ARV). Le caractère « volontaire » du retour glisse cependant très rapidement vers le retour forcé : l’ensemble des personnes dans ces centres est assigné à résidence et est donc sous le contrôle de l’administration. La durée de cet hébergement est d’ailleurs calée sur celle de l’assignation à résidence, soit 90 jours (45 jours renouvelable une fois). A ce jour, aucune liste officielle ne recense ces centres mais La Cimade en a répertorié 8 en février 2018, ce qui qui représentent 607 places.

    Il s’agit de cumuler la carotte (l’aide financière), la restriction de liberté (l’assignation à résidence) et la coercition via le chantage soit à la rue (fin de l’hébergement) soit à l’enfermement (expulsion forcée) en cas de manque de “collaboration” des personnes. Une des grandes efficacités de ces centres en développement est leur opacité et l’absence totale d’accompagnement juridique et d’accès aux droits.

    Il est mentionné dans l’étude d’impact du projet de loi que 76 % des personnes placées dans ces centres « retournent » effectivement dans leur pays, ce qui est une moyenne bien plus élevée qu’en centre de rétention (40%). Pour autant, il n’est apporté aucun élément statistique sur le nombre de personnes qui n’ont pas accepté de se rendre dans ces dispositifs ou qui l’ont quitté en cours de route…

    On peut déduire que les 21% (4 229 personnes) d’expulsions hors CRA et centres DPAR résultent pour partie des personnes expulsées de force suite à des interpellations soit à leur domicile (personnel ou lieux d’hébergements collectif), soit au commissariat soit au guichet en préfecture. Ces expulsions en dehors des centres de rétention sont à rapprocher du développement exponentiel des assignations à résidence. Elles vont également de pair avec le développement de missions de surveillance administrative à l’intérieur des lieux d’hébergements collectifs des personnes exilées et de l’hébergement d’urgence. L’autre partie provient des expulsions des personnes en sortie de détention même si aucun élément statistique ne semble exister là-dessus.

    DISPOSITIFS DE CONTRÔLE : L’ASSIGNATION A RÉSIDENCE

    Créées par loi de juin 2011, les assignations à résidence de 45 jours (renouvelables une fois) sont des mesures de contrôle restrictives de la liberté d’aller et venir des personnes en vue de l’expulsion. Ces dernières sont contraintes de rester dans un périmètre donné et doivent pointer régulièrement, jusqu’à une fois par jour, au commissariat ou en gendarmerie.

    Ces « assignations-expulsions » constituent un nouvel outil qui vient compléter et renforcer les outils plus anciens de la rétention et des retours dits « volontaires » en vue de renforcer la politique d’expulsion. Il n’est pas rare que des personnes se voient soumises d’abord au régime de l’assignation puis à la rétention administrative, sans justification de ce basculement.

    Ces mesures connaissent depuis 2011 une augmentation exponentielle : de 373 mesures en 2011, elles sont passées à 2998 en 2014, puis 4687 en 2016 pour atteindre un niveau de 8 791 en 2017.

    Les personnes, assignées à leur domicile ou dans les centres d’hébergement souvent isolés des centres villes, n’ont pas accès aux droits et à la justice. L’opacité et l’invisibilité de ces lieux sont bien souvent le terreau de pratiques illégales, notamment en matière d’interpellations à domicile. Au regard d’une étude menée de janvier à juin 2018 dans les centres de rétention du Mesnil-Amelot et de Rennes ou intervient La Cimade, sur 13% d’interpellations à domicile ayant conduit des personnes assignées en centre de rétention, seules 3% d’entre elles avait été autorisé par un·e juge.

    Elles incarnent également le glissement d’une partie de l’hébergement d’urgence dédié aux personnes exilées et de l’hébergement d’urgence comme outil de contrôle des politiques migratoires avec une présence policière parfois à l’intérieur même des centres pour pointer les personnes présentes assignées à résidence (cas notamment dans certains PRAHDA (programme régional d’accueil des demandeurs d’asile) et l’émergence de centres d’assignation à résidence dédiés comme les centres DPAR (susmentionnés).

    A côté de ces assignations en vue de l’expulsion des personnes, il faut souligner deux autres types d’assignations à résidence :

    l’assignation à résidence de 6 mois qui concernent les personnes que l’administration ne peut pas renvoyer immédiatement et prévue à l’article L 561-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Il s’agit en pratique par exemple des personnes avec une décision de suspension de la mesure d’expulsion par un·e juge national·e ou européen·ne ou encore de personnes étrangères malades. Elles représentent 9 % des mesures d’assignation et cachent parfois des situations que l’administration pourrait régulariser : c’est notamment le cas des personnes étrangères souffrant de grave pathologie.
    l’assignation à résidence « protection » d’une durée de six mois pour les personnes sous le coup de mesures de double peine qui sont très marginales (1%, soit 46 mesures de ce type délivrées en 2017 selon l’étude d’impact du projet de loi immigration 2018). Ces mesures illustrent la très grande précarité administrative de ces personnes soit parce qu’elles n’obtiennent pas ces mesures malgré des situations personnelles et familiales rendant impossible un retour dans leur pays d’origine (pathologie grave, arrivée en France dès le plus jeune page, …) soit parce qu’une fois qu’elles sont sous le coup de ces mesures, elles ne parviennent jamais à faire régulariser leur situation. L’exigence d’une motivation pour la prolongation de telles mesures au-delà d’une certaine durée par le Conseil constitutionnel n’empêche pas la prolongation de ces mesures à vie.

    AIDES AU RETOUR DITES « VOLONTAIRES » (ARV)

    5 776 adultes et 1 338 enfants, soit 7 114 personnes selon les chiffres publiés par l’OFII . Cela représente une augmentation de 49% par rapport à 2016 (3958). Les 5 principaux pays sont l’Albanie (21,9%), l’Afghanistan (13,6%), la Moldavie (5,9%), la Chine (5,2%) et Haïti (4,1%).

    Les aides au retour pour les ressortissant·e·s européen·ne·s diminuent (90 personnes).

    Il est important de souligner que la promotion et le développement de ces dispositifs vont historiquement de pair avec l’expansion des politiques migratoires d’expulsion. la dimension choisie du retour volontaire laisse ainsi place à une part de plus en plus importante à la contrainte et masque bien souvent des expulsions forcées.

    Cette augmentation des retours volontaires relève probablement de différents facteurs dont :

    Les pressions au retour exercées de plus en plus tôt dans la procédure, y compris dès l’arrivée des personnes : « bonjour et bienvenue vous voulez rentrer ? » ! Par exemple, l’OFII délivre une information sur le droit au retour dès le début de la procédure de demande d’asile, dans les campements et opérations d’évacuation ou encore dans les lieux d’hébergement dédiés aux personnes demandeuses d’asile ;
    La « crise » de l’accueil avec un certain nombre de personnes à la rue, épuisées par leur précarisation, découragées et soumises au chantage de l’expulsion et de l’enfermement, finissent par accepter contre leur gré cette option qui comprend un faible soutien financier (cas des albanais·e·s par exemple). L’arrêté du 17 avril 2015 est une bonne illustration puisqu’il permet dans le cadre d’opérations ponctuelles (comprendre : opérations d’évacuation de campements par exemple) de majorer l’aide au retour volontaire de 350 euros ;
    La création de centres d’assignations à résidence dédiés au retour (DPAR) ;
    Le soutien financier des politiques européennes sur ces dispositifs en lieu et place de soutien à des politiques d’accueil : par exemple, la mise en œuvre du programme européen « européen reintegration network-ERIN » dont le budget est de 9,7 millions d’euros selon le rapport de l’OFII 2017. Tel est le cas également pour les accords informels de l’Union Européenne comme celui passé avec l’Afghanistan pour faciliter les renvois ou bien encore la coopération franco-allemande via la signature d’un accord de partenariat effectif depuis mars 2016 pour faciliter et renforcer les retours volontaires des ressortissants kosovars.

    La mise en œuvre de ces dispositifs qui présentent le risque de réduire le champ des possibles à la seule option du « retour » se fait la plupart du temps en dehors de tout regard de la société civile et ne garantit pas un accès aux droits et au séjour effectifs. Par exemple, être débouté·e du droit d’asile ne signifie pas forcément que le droit au séjour est épuisé.

    Par ailleurs, ces aides pour la plupart réduites à une prise en charge minimale (frais de transport et des bagages) ne répondent aucunement aux défis d’un retour réussi. D’autant plus que ce choix intervient bien souvent dans la précipitation et sous la pression d’une perte d’un hébergement et/ou d’ chantage à l’enfermement.
    BANNISSEMENT

    Créées en 2016, les interdictions de retour du territoire français (IRTF) ont connu en 2017 une augmentation de 1 097% par rapport à 2016 : elles passent de 1 859 à 19 901 sur un total de 85 268 obligations à quitter le territoire délivrées (OQTF). 23% des OQTF ont été assorties d’une interdiction de retour en 2017. Ces mesures représentent une monstrueuse épée de Damoclès utilisée pour dissuader, précariser et contrôler.

    Ces mesures impactent gravement le parcours des personnes en France :

    Interdiction de se maintenir et de retourner en France pendant toute sa durée ;
    Interdiction de se voir délivrer une carte de séjour, y compris en cas d’élément nouveau susceptible de permettre en principe la régularisation de la personne ;
    Possibilité d’enfermement, de contrôle et d’expulsion pendant toute sa durée.

    La durée de l’interdiction du territoire (de 1 à 5 ans) ne commence désormais qu’à compter de la sortie effective de la personne du territoire européen. Cela signifie que la personne, restée en France ou en Europe malgré cette mesure, sera bloquée ad vitam æternam dans ses démarches de régularisation. Ces mesures multiplient les situations de grande précarité administrative, d’atteintes aux droits fondamentaux comme le droit de vivre en Famille, et constituent un obstacle important à l’intégration des personnes en France privées de tout accès aux droits en France. Ces conséquences sont aggravées par le fait que :

    la seule protection prévue, en dehors des situations spécifiques liées à la traite, est prévue à travers la notion floue de « circonstances humanitaires ». Cela laisse un large pouvoir discrétionnaire d’appréciation par les préfectures et un contrôle restreint des juges ;
    il n’existe aucune procédure d’abrogation de droit de cette mesure pour tenir compte d’éventuelles évolutions de la situation personnelle.

    https://www.lacimade.org/statistiques-ce-que-disent-les-chiffres-de-lexpulsion-des-personnes-exilee
    #statistiques #chiffres #asile #migrations #réfugiés #renvois #expulsions #2017 #refoulements #Dublin #assignation_à_résidence #CRA #détention_administrative #rétention #bannissement #retours_volontaires #ARV #DPAR