Renseignement : les parlementaires prêts à intensifier la surveillance de masse
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chargée « d’assurer le contrôle parlementaire et l’évaluation de l’action du gouvernement en matière de renseignement », la DPR se fait le porte-parole du monde du renseignement et du pouvoir exécutif. Parmi douze propositions, elle demande que l’on modifie la loi en matière d’interception des données de communications afin que des « listes fournies par les services de renseignement » puissent faire l’objet d’une collecte indiscriminée.
La loi sur le renseignement du 24 juillet 2015, dans son article 851-2, disposait, à l’origine, que les services pouvaient collecter « en temps réel » toutes les données de connexion attachées à une personne sur l’ensemble de ses moyens de communication. Cette surveillance ne pouvait, néanmoins, être effectuée que « sur une personne préalablement identifiée comme présentant une menace ».
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Pour des raisons opérationnelles et pour faciliter leur travail, les services de renseignement rêvent depuis longtemps de placer sous surveillance, en temps réel, des listes entières de noms, dont une grande part des 14 000 personnes suspectées de liens avec l’islam radical recensées dans le fichier de traitement des signalés pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste, tenu par l’état-major opérationnel de prévention du terrorisme.