#DrahiLeaks : Nouvelles révélations sur un empire en péril- L’En Dehors
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#DrahiLeaks : Nouvelles révélations sur un empire en péril Reflets, StreetPress et Blast publient une nouvelle série de révélations ce lundi sur le groupe Altice (SFR, BFM, Sotheby s ). ▻https://t.co/uQcfyF95id via @blast_france L’En Dehors (@endehors2) March 25, (...) @Mediarezo Actualité / #Mediarezo
« Il faut prendre en compte les réalités de l’économie de la culture fondée sur la contribution des artistes-auteurs faiblement rémunérés »
▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/03/25/il-faut-prendre-en-compte-les-realites-de-l-economie-de-la-culture-fondee-su
Un collectif rassemblant plusieurs milliers de personnalités du monde culturel, dont la réalisatrice Agnès Jaoui, l’écrivain Nicolas Mathieu et la dessinatrice de bandes dessinées Pénélope Bagieu, demande, dans une tribune au « Monde », l’adoption d’une proposition de loi visant à intégrer les #artistes-auteurs dans la caisse commune de l’#assurance-chômage.
Aucun livre, film, spectacle vivant, aucune création visuelle, plastique, graphique ou sonore ne peut exister sans le #travail initial d’un ou d’une artiste, ou d’un auteur ou d’une autrice. Nous, les artistes-auteurs, sommes à l’origine de toute œuvre. Nous sommes la condition sine qua non de la création contemporaine, l’élément moteur de la vie culturelle et intellectuelle de notre pays. Notre travail génère une activité économique qui fait vivre les secteurs de la musique, de l’art contemporain, de l’édition, du design ou du cinéma.
Environ 720 700 emplois dépendaient directement de nos créations en 2019, selon l’analyse conjoncturelle du chiffre d’affaires de la culture au quatrième trimestre 2022. En 2022, les secteurs de l’art et de la #culture représentaient plus de 90 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Un montant colossal, mais sans rapport avec nos conditions de vie.
En 2021, nous étions plus de 300 000 à avoir déclaré des revenus au régime des artistes-auteurs. Parmi nous, des écrivains, des compositeurs, des réalisateurs, des scénaristes, des photographes, des graphistes, des peintres, des sculpteurs, des illustrateurs, des designers ou encore des traducteurs.
Une précarité structurelle
Malgré la diversité de nos professions, nous partageons un statut offrant une faible protection sociale. Contrairement aux artistes-interprètes, nous ne bénéficions pas des #droits_sociaux fondamentaux que sont la reconnaissance des accidents du travail ou des maladies professionnelles. Nous n’avons pas non plus accès à l’assurance-chômage, en dépit de nos #emplois_précaires et discontinus.
Pourtant, nous sommes aussi des travailleurs et prétendons à une couverture sociale digne de ce nom. La situation sociale des métiers de la création est bien documentée : en 2017, 53 % des artistes graphiques et plastiques ont perçu moins de 8 703 euros de revenus artistiques annuels, selon le rapport d’activité 2018 de la Maison des artistes. Si toutes nos professions ne sont pas égales face à la #pauvreté, tous les artistes-auteurs partagent une précarité structurelle qui les empêche de se projeter et d’envisager l’avenir sereinement.
La situation est également bien connue du Parlement européen, qui, dans sa résolution du 21 novembre 2023, alerte sur les droits des artistes-auteurs, soulignant qu’ils devraient, comme tous les travailleurs, bénéficier « du droit à un salaire minimum, à la négociation collective, à une protection en ce qui concerne le temps de travail et la santé, à des congés payés et à un accès amélioré à la protection contre les accidents du travail, aux prestations de chômage et de maladie, ainsi qu’aux pensions de vieillesse contributives ».
Intégrer la caisse commune de l’assurance-chômage
Il est temps de prendre en compte les réalités d’une économie fondée sur la contribution de travailleurs faiblement rémunérés, soumis à une concurrence féroce et relégués dans des dispositifs inadaptés comme le RSA [revenu de solidarité active] et l’ASS [allocation de solidarité spécifique]. Les réformes en cours menacent d’ailleurs d’en priver nombre d’artistes-auteurs, qui risquent alors de devoir renoncer à leur métier.
C’est pourquoi, avec Pierre Dharréville, député (Gauche démocrate et républicaine) des Hauts-de-Seine, et la commission culture du Parti communiste français, des syndicats et associations (SNAP CGT, STAA CNT-SO, La Buse, la SRF, l’AFD) ont rédigé, sous l’œil attentif de la majorité des organisations professionnelles, une proposition de loi visant à intégrer les artistes-auteurs dans la caisse commune de l’assurance-chômage.
Son adoption serait une avancée historique s’inscrivant dans la continuité des dispositifs en place. Car, depuis le milieu des années 1970, nous sommes adossés au régime général de la Sécurité sociale et bénéficions des droits de salariés en ce qui concerne la retraite, la maladie et la famille. Il s’agira ici d’étendre ces prestations au chômage, conformément aux recommandations du Parlement européen.
Une usure physique et psychique
Ce progrès social majeur serait financé par une augmentation des cotisations payées par les diffuseurs, qui passeraient de 1,1 % à 5,15 % – les artistes-auteurs s’acquittant déjà d’une part salariale de la contribution chômage via la CSG [contribution sociale généralisée].
La liberté, au cœur de la création, ne peut exister qu’à l’abri de logiques ultra-concurrentielles qui favorisent les violences systémiques. Contre l’incertitude des règles du marché, qui conduisent à obéir plutôt qu’à inventer, nous devons construire des droits qui changent la donne. S’il est émancipateur, le travail de création génère aussi du stress, des angoisses, amplifiés par l’absence de protection sociale. Cette précarité provoque de l’usure physique et psychique.
Une rémunération archaïque héritée du XIXe siècle
L’effet immédiat de ce dispositif de continuité du revenu sera de sortir de la #précarité économique nombre d’entre nous, qui pourront ainsi se maintenir en activité. Nous aurons plus d’aisance pour négocier nos contrats, et serons en meilleure position dans les rapports de force, forcément inégaux, instaurés par les diffuseurs et les commanditaires.
Moins #précaires, nous n’aurons plus à choisir entre une vie de famille et la poursuite de notre carrière. Nous pourrons envisager plus sereinement des situations de vie extrêmement banales qui sont particulièrement complexes pour nombre d’entre nous (location, emprunts bancaires, etc.).
La sécurisation des conditions de travail des artistes-auteurs est essentielle pour que continuent d’éclore des talents qui font l’attractivité de la France et contribuent à son rayonnement. Nous demandons aux parlementaires, députés et sénateurs, de défendre et de voter ce texte qui mettrait fin à un mode de rémunération archaïque hérité du XIXe siècle.
Les premiers signataires de cette tribune : Pénélope Bagieu (dessinatrice de bandes dessinées), Lucas Belvaux (réalisateur), Philippe Faucon (réalisateur et producteur), Gisèle Vienne (chorégraphe et metteuse en scène), Arthur Harari (cinéaste), Agnès Jaoui (actrice et cinéaste), Ange Leccia (artiste plasticien), Nicolas Mathieu (écrivain), Catherine Meurisse (illustratrice et dessinatrice), Usul (vidéaste) et Jean-Luc Verna (artiste plasticien).
Liste complète des signataires ▻https://continuite-revenus.fr/tribune
Sur le principe, je suis pour. Dans la réalité, se coltiner France Travail je sens déjà mon enthousiasme décliner.
Détenir 43 millions de fiches, c’est pas gérer 15 millions de personnes.
Les 20 ans de luttes de chômeurs avant le RMI, c’était pas une pétition. Le maintien du « privilège » de l’indemnisation des intermittents non plus.
Ahaha les 1,1% que les diffuseurs ne payent pas et veulent toujours considérer comme inclus dans le devis ou la note d’auteur ( c’est compliqué ) et donc qui passeraient à 5,5% ? mais avec quel pouvoir pour les auteurs de faire payer « les diffuseurs » ?
@touti Les diffuseurs sont redevables de cette contribution auprès de l’Urssaf. En l’absence de paiement c’est le service contentieux de celle-ci qui intervient.
Drôme, Peyrins : projet d’usine géante à poulets industriels avec DUC
▻https://ricochets.cc/Drome-Peyrins-projet-d-usine-geante-a-poulets-industriels-avec-DUC-7404.ht
Import-export, libre marché, gigantisme et productivisme, le capitalisme agricole ignore superbement l’écologie, le bien être animal, les questions sociales et le climat. Ce qui compte priotairement c’est l’accroissement du tas d’argent, l’obéissance à l’impératif du « toujours plus » indispensable à la Croissance (qui accessoirement crée parfois quelques emplois de merde en même temps). Les poulets industriels étrangers arrivent moins cher ici, alors produisons des poulets maltraités en (...) #Les_Articles
▻https://reporterre.net/Un-million-de-poulets-par-an-une-ferme-usine-en-projet-dans-la-Drome
▻https://interpro-anvol.fr/decouvrez-le-manifeste-propose-par-les-professionnels-de-la-filiere-v
▻https://www.l214.com/lettres-infos/2020/11/19-enquete-poulets-temoignage-ramassage-duc
▻https://www.l214.com/communications/20201119-enquete-poulets-temoignage-ramassage-duc
▻https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/hugo-clement-en-toute-subjectivite/hugo-clement-en-toute-subjectivite-du-mercredi-13-mars-2024-4138880
Espagne : des jeunes migrants se déclarant mineurs incarcérés pour avoir conduit des canots - InfoMigrants
►https://www.infomigrants.net/fr/post/55997/espagne--des-jeunes-migrants-se-declarant-mineurs-incarceres-pour-avoi
Espagne : des jeunes migrants se déclarant mineurs incarcérés pour avoir conduit des canots
Par Leslie Carretero Publié le : 22/03/2024
En Espagne, les cas de jeunes migrants se disant mineurs enfermés dans les prisons du pays pour avoir piloté des canots se multiplient, à mesure que les arrivées irrégulières augmentent. Les adultes, eux aussi, subissent le même sort. Comme en Grèce et au Royaume-Uni, deux États qui incarcèrent également des exilés vus à la barre d’un canot, les associations et les militants espagnols estiment que le gouvernement se trompe de cible.
B.C. a quitté la prison de Las Palmas, sur l’île de Grande Canarie, jeudi 14 mars. Le jeune Sénégalais de 17 ans, accusé par la justice d’être un passeur pour avoir conduit un canot de migrants, était incarcéré dans ce centre pour adultes depuis presque trois mois.
Quelques heures plus tôt, le tribunal avait ordonné sa libération en raison de son âge. « Les conclusions [de l’examen] médico-légal » effectué sur B.C. ne permettent pas d’affirmer avec « certitude que le sujet est majeur », avait estimé le juge. Depuis son incarcération le 21 décembre 2023, le Sénégalais répétait inlassablement qu’il n’avait que 17 ans. Une photocopie de son acte de naissance transmis à l’administration n’avait pas suffi à mettre fin à son emprisonnement. Ni même un test médical qui avait conclu que « l’âge estimé du mineur présumé est compatible avec l’âge qu’il a mentionné ».
L’ONU s’était emparé du sujet et avait exhorté le 11 mars les autorités espagnoles à libérer l’adolescent et à le traiter conformément à la Convention internationale des droits de l’enfant. L’organisation avait rappelé qu’en cas de doute sur l’âge d’une personne se déclarant mineure, elle doit être prise en charge en tant qu’enfant.Après la décision du tribunal de Las Palmas, B.C. a été transféré dans un centre fermé pour mineurs sur l’île de Ténérife en attendant son procès. Comme ce garçon originaire du Sénégal, d’autres Subsahariens connaissent le même sort : arrivés aux Canaries à bord d’une pirogue surchargée, ils ont été accusés de piloter le canot, et n’ont pas été considérés comme des mineurs. Depuis, ils croupissent dans les prisons canariennes.
(...) On peut aussi citer l’histoire d’A.G., emprisonné avec B.C. alors qu’il n’avait que 15 ans. Ce Sénégalais a passé un mois et demi derrière les barreaux avant qu’un juge de surveillance pénitentiaire ordonne son transfert vers un centre fermé pour mineurs et que des tests prouvent sa minorité. Alors, les jeunes étrangers seraient-ils de plus en plus nombreux à remplir les prisons espagnoles ? Difficile à affirmer en raison du manque de données sur le sujet, l’enfermement des mineurs étant interdit par la loi. Mais pour Daniel Arencibia, avocat en droit des étrangers, les affaires de ce type se multiplient. Il dit observer ces derniers mois une hausse des cas et regrette « beaucoup d’erreurs pour déterminer l’âge » d’un migrant. Cette recrudescence des emprisonnements s’explique, selon lui, par l’augmentation du nombre de mineurs débarqués en Espagne. « En 2020, il y avait moins de 400 mineurs aux Canaries. Aujourd’hui, ils sont plus de 5 000 », précise l’avocat. Un chiffre qui coïncide avec la hausse des débarquements en Espagne : on comptait en 2023, plus de 56 000 arrivées de migrants dans le pays, soit un bond de 82% par rapport à 2022. Parmi eux, près de 40 000 ont été enregistrés aux Canaries, une hausse de 154% par rapport à l’année précédente.
Des peines différentes selon les provinces espagnoles Les jeunes ne sont pas les seuls à subir le même sort. Les migrants adultes aussi se voient désigner comme passeurs, pour avoir piloté leur embarcation. Et selon le lieu de leur arrestation, les peines diffèrent de plusieurs années, révèle une étude de Daniel Arencibia. Ce dernier a analysé plus de 200 condamnations portées contre des exilés dans les provinces espagnoles – sur les îles et sur la péninsule – les plus touchées par les arrivées irrégulières, du 1er janvier 2021 à aujourd’hui. Et le constat est sans appel : les migrants jugés aux Canaries écopent de peines plus lourdes pour les mêmes chefs d’accusation que dans les autres régions du pays. « Aux Baléares, ils sont condamnés à deux ans de prison, et aux Canaries à trois voire cinq ans », affirme l’avocat dans une interview accordée au média local Diario de Canarias. Pour avoir conduit une pirogue, et être poursuivi en tant que passeur, les exilés encourent jusqu’à huit ans de prison en Espagne. Une circulaire stipule cependant que dans le cas où la personne cherche également à obtenir une protection, une circonstance atténuante peut être appliquée et permet de réduire la peine. Daniel Arencibia a également découvert que le jugement pouvait être plus clément si le migrant renonce à son procès et se déclare donc coupable : dans ce cas, le Parquet réclame trois années de prison, en vertu de la circulaire évoquée précédemment. Dans le cas inverse, il demande sept ans d’emprisonnement. « Dans la province de Las Palmas [sur l’île de Grande Canarie, ndlr], 91% des accusés ont signé le document et accepte la peine de trois ans », renonçant à faire reconnaitre leur innocence. Rien d’étonnant pour l’avocat car, selon lui, les exilés n’ont d’autres choix : « Le migrant ne comprend pas la langue, a peur et on lui dit : ‘Si vous ne signez pas ce papier, vous ferez sept ans de prison au lieu de trois’ », résume-t-il. Comme en Grèce et au Royaume-Uni, deux États qui incarcèrent aussi des exilés vus à la barre d’un canot, les associations et les militants espagnols estiment que le gouvernement se trompe de cible. Les migrants emprisonnés « n’appartiennent pas à des mafias, ce sont de pauvres pêcheurs pour la plupart. Nous dépensons des millions pour mettre en prison des pêcheurs mais nous n’avons pas le budget nécessaire pour poursuivre ceux qui deviennent réellement millionnaires, au Maroc ou en Mauritanie », déplore l’avocat.
#Covid-19#migrant#migration#espagne#canaries#baleares#mineur#prison#CIDE#droit#senegal#sante#grce#royaumeuni#pirogue
la gardienne, un bâton à la main : « Gare à toi si tu approches la salle des détenues politiques, mendiante, fille de mendiante... Que Dieu te prenne et nous débarrasse la prison de ta présence ! »
Saadawi p 99
Le « braquage du siècle » des chômeurs, décidément un marronnier.
@JeremieYounes
▻https://twitter.com/JeremieYounes/status/1770112300973769067
Chiffre dingue rappelé dans cette tribune : avec les dernières reformes, il ne reste plus que 36% des chômeurs qui sont indemnisés. 36% ! 64% des chômeurs touchent 0 euro [de l’Unédic].
[Tribune intersyndicale « Il faut cesser la stigmatisation populiste des chômeurs », payante chez Le monde, dispo là
▻https://www.cftc.fr/actualites/lappel-de-la-cftc-et-des-quatre-autres-principaux-syndicats-il-faut-cesser-la-s
Ceci créé des excédents que l’etat a deja prevu de voler : 12 milliards en 3 ans. 12M de cotisations. Les gens réalisent pas que c’est leur salaire. En plus d’affamer les privés d’emploi [qui sont loin de l’être tous : innombrables chômeurs en activité à temps réduit], l’etat nous vole 12 milliards de salaire. Ptetre que c’est comme ça qu’il faut le dire.
Je suis retombé sur ce graphique fait par le meilleur spécialiste du sujet @b_coquet en août 2022 (source dans le ALT). Je me permets de le repartager, regardez la tendance, c’est une chute libre...
#Droit_au_chômage #chômage #stigmatisation #chômeurs #chômeurs_non-indemnisés #allocation_chômage
A l’Elysée, la revanche de Bruno Roger-Petit, récit d’une discrète lutte d’influence autour d’Emmanuel Macron
Le numéro de duettistes de « BRP » et Jonathan Guémas, qui partagent la même lecture verticale de la Ve République, est rodé : l’un est l’auteur de la formule « #régénération », l’autre « #réarmement », les deux piliers de l’« opération reconquête » lancée par Emmanuel Macron en janvier. Le conseiller mémoire vante « une cohérence intellectuelle, politique et narrative retrouvée ».
[...] Ces derniers mois, « BRP » s’est rapproché de Gabriel Attal, qui apprécie son côté « briseur de tabous » et le consulte à tout-va.
Dès la rentrée 2023, le spin doctor élyséen dépeint le jeune ministre de l’éducation en Michael Corleone, le fils préféré et héritier naturel du « Parrain ». Il estime que l’ex-conseiller de Marisol Touraine, qui a acté une #droitisation de la société à laquelle il n’a pas peur de coller, a « tout compris ». D’où sa percée fulgurante dans les études d’opinion.
▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/03/19/a-l-elysee-bruno-roger-petit-ou-la-revanche-de-l-aile-madame_6222816_823448.
Fourmille de détails façon Gala (Bern envisagé comme ministre de la culture...), éclairant l’ethos de droite revendiqué par le couple présidentiel.
US plans to set up #drone #bases in coastal West Africa to stem Islamist advance and counter China – The North Africa Post
▻https://northafricapost.com/74350-us-plans-to-set-up-drone-bases-in-coastal-west-africa-to-stem
(Janvier 2024)
The United States is reportedly seeking to set up military drones bases along the West African coast in an urgent effort to stop the spread of Islamist militants, counter the Chinese influence in the region, and to support the development and democracy of its African allies.
Washington is holding preliminary talks with Ghana, Ivory Coast and Benin to allow American unarmed reconnaissance drones to use airfields in these countries on the Atlantic Ocean, according to recent reports by The Wall Street Journal. Relatively stable and prosperous, the three coastal countries, along with Togo, now find themselves threatened by al-Qaeda and Islamic State militants that have plagued neighboring Mali, Burkina Faso and Niger in the Sahel region. The plan to station reconnaissance aircraft in Ghana, Ivory Coast and Benin may thus signal a shifting US strategy of retrenchment from these coup-hit and conflict-torn Sahel states.
The recent coup in #Niger has reportedly prompted the United States and #France to announce last October that they were actively exploring alternative countries to host their drone bases for counter-terrorism and surveillance missions. “There are several locations I’ll say that we’re looking at, but nothing’s firmed up. We have talked to some countries about it,” General James Hecker, commander of US Air Forces in Europe and Africa, stated. According to Military Africa, by establishing drone bases closer to the Atlantic Ocean, the US hopes to enhance its ability to monitor and respond to the activities of al Qaeda and Islamic State affiliates and also to deter and disrupt the plans of China, which is seeking to establish its first permanent naval base on the Atlantic coast, in Equatorial Guinea.
L’artificialisation des #sols : qui pour lutter contre ?
▻https://metropolitiques.eu/L-artificialisation-des-sols-qui-pour-lutter-contre.html
Depuis son adoption en 2021, l’objectif de limiter puis de compenser l’artificialisation des sols en France à l’horizon 2050 est sujet à de vifs débats. Jugé inatteignable par certains tandis que d’autres y voient l’opportunité de changer radicalement notre manière d’aménager, le ZAN est encore aujourd’hui une politique controversée et incertaine. Plus de deux ans après l’adoption de la loi climat et résilience, le cadre réglementaire relatif à la mise en œuvre de l’objectif du « zéro artificialisation #Essais
/ #droit, #droit_de_l'urbanisme, #gouvernance, #collectivités_territoriales, sols, #État
#Route_des_Balkans : les migrants noyés dans la Drina
Des dizaines de migrants en route vers l’Union européenne meurent noyés chaque année dans les eaux froides de la #rivière #Drina entre la #Serbie et la #Bosnie et sont enterrés anonymement dans les cimetières voisins, où des activistes bénévoles tentent de leur donner une sépulture digne et de retrouver leurs proches sans nouvelles.
▻https://www.arte.tv/fr/videos/119298-000-A/route-des-balkans-les-migrants-noyes-dans-la-drina
#Bosnie-Herzégovine #cimetière #mourir_aux_frontières #vidéo #reportage #morts_aux_frontières #Balkans #noyade #migrations #réfugiés #frontières #cimetière #Nihad_Suljic #Vidak_Simic #Bijeljina #anonymat #identification #autopsie #ADN #DNA
Plaidoirie magistrale de Monique Chemillier-Gendreau à la CIJ – Aurdip
"La plaidoirie magistrale de la Professeure Monique Chemillier-Gendreau au nom de l’Organisation de la coopération islamique devant la Cour Internationale de Justice concernant les « Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est »"
▻https://aurdip.org/plaidoirie-magistrale-de-monique-chemillier-gendreau-a-la-cij
L’UE offre à l’Egypte une aide économique contre un meilleur contrôle des migrants
►https://www.lemonde.fr/international/article/2024/03/16/l-ue-offre-a-l-egypte-une-aide-economique-contre-un-meilleur-controle-des-mi
L’UE offre à l’Egypte une aide économique contre un meilleur contrôle des migrants
Après la Tunisie, l’Egypte. Trois premiers ministres européens – Giorgia Meloni, la présidente du conseil italien, Alexander De Croo et Kyriakos Mitsotakis, les premiers ministres belge et grec – et Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, sont attendus dimanche 17 mars au Caire. Ils doivent parapher une « déclaration commune » avec Abdel Fattah Al-Sissi, le président égyptien, pour la mise en place d’un partenariat global avec l’Union européenne (UE).
A la clé pour l’Egypte un chèque de 7,4 milliards d’euros, comme l’a révélé le Financial Times le 13 mars. Cet accord survient après l’annonce, au début de mars, d’un prêt de 8 milliards de dollars (plus de 7,3 milliards d’euros) du Fonds monétaire international à l’Egypte et, surtout, à la mi-février d’un vaste plan d’investissements de 35 milliards de dollars des Emirats arabes unis. A cette aune, l’aide européenne semble plutôt chiche.
Pour Bruxelles, l’urgence est d’éviter un écroulement de l’économie égyptienne, très dépendante de l’extérieur. Depuis le Covid-19 et la guerre en Ukraine, elle est plongée dans le marasme et les déficits budgétaires s’enchaînent. De surcroît, le pays doit faire face aux conséquences de la guerre à Gaza et, notamment, aux attaques houthistes en mer Rouge, qui ont entraîné une réduction du nombre de cargos dans le canal de Suez et fait chuter les revenus du pays. Enfin, le tourisme, qui avait atteint des records en 2023 avec plus de 15 millions de visiteurs, pourrait pâtir de la guerre aux portes du pays.
Dans le détail, la Commission devrait apporter 5 milliards d’euros de soutien budgétaire à l’Egypte, dont 1 milliard d’euros déboursé d’ici au mois de juin, selon une procédure d’urgence. Les 4 autres milliards suivront à plus long terme. Le ministre des finances égyptien, Mohamed Maait, a confirmé cette somme, évoquant une aide de « 5 milliards à 6 milliards de dollars » (4,5 milliards à 5,5 milliards d’euros).Les 2,4 milliards supplémentaires sont constitués d’un certain nombre de projets, souvent déjà annoncés, dans les énergies renouvelables, ainsi que d’un important volet migratoire. L’UE doit notamment financer des bateaux de surveillance des côtes, que la France s’est engagée à livrer, « même si les départs des côtes égyptiennes sont rarissimes », rappelle Sara Prestianni, de l’ONG Euromed Rights.
Des moyens seront proposés pour sécuriser les frontières, à la fois entre l’Egypte et le Soudan, au sud, et avec la Libye, à l’est. Depuis plusieurs années, l’agence européenne Frontex a constaté une hausse des entrées irrégulières d’Egyptiens, avec plus de 25 000 tentatives en 2022, via la Libye ou la Tunisie. En outre, le pays accueille près de 500 000 réfugiés soudanais sur son sol, selon les données des Nations unies, et certains cherchent à rejoindre l’Europe par le même chemin. A cela s’ajoute la crainte que des Palestiniens puissent entrer massivement dans le pays. Pour l’instant, l’Egypte l’a exclu.
« L’Europe fait de la migration une priorité. Or, si les candidats au départ augmentent, c’est à cause de la crise économique, juge au Caire Timothy Kaldas, codirecteur du Tahrir Institute for Middle East Policy. S’ils veulent que les Egyptiens restent, ils devraient exiger un accord avec des conditions strictes afin d’améliorer la gouvernance et de s’assurer que ces aides aillent réellement à la population. »
« Banque mondiale des dictateurs » Selon le chercheur, « cet accord manque de transparence. Le volet sur la conditionnalité de l’aide financière reste flou. » Il rappelle celui de l’accord controversé signé à l’été 2023 entre l’UE et la Tunisie. Déjà, l’Europe avait proposé un soutien budgétaire, doublé d’un fort volet migratoire. Jeudi 14 mars, à Strasbourg, les eurodéputés ont d’ailleurs voté une résolution condamnant le versement par la Commission, en procédure d’urgence, de 150 millions d’aides budgétaires à Tunis, sans aucune condition.
« Cela a été fait sans aucun contrôle de la part du Parlement et sans contrepartie du gouvernement tunisien en matière de respect des droits de l’homme, critique l’écologiste français Mounir Satouri. Et maintenant, la Commission veut débourser 5 milliards pour l’Egypte, qui ne respecte pas les droits de l’homme. L’Union européenne est en train de se transformer en banque mondiale des dictateurs ! »
En Egypte, l’accord fait grincer des dents du côté des défenseurs des droits humains. Le maréchal Al-Sissi dirige le pays depuis 2013 d’une main de fer, réprimant férocement ses opposants politiques avec à la clé près de 60 000 prisonniers d’opinion. Sa politique vis-à-vis des réfugiés n’est pas plus tendre, selon la Plate-forme pour les réfugiés en Egypte.Le 14 mars, cette ONG a dénoncé dans un rapport le traitement appliqué aux réfugiés soudanais dans le pays. Ils sont souvent harcelés par les autorités, forcés de payer d’importantes sommes en dollars, parfois arrêtés et, dans certains cas, renvoyés de force au Soudan. Bref, conclut M. Kaldas, « il y a un vrai risque qu’un accord sur les migrations mène à plus de répression des migrants en Egypte. La Commission devrait s’assurer que ses financements soient échelonnés dans le temps, et menacer de les suspendre si les droits de l’homme ne sont pas respectés. »
#Covid-19#migrant#migration#UE#egypte#tunisie#droit#sante#soudan#refugie#economie
Will the EU’s new migrant deals prevent the next deadly Mediterranean shipwreck?
▻https://www.newarab.com/analysis/why-new-eu-egypt-migrant-deal-doomed-fail
In-depth: The New Arab looks into the deal currently in negotiation between the EU and Egypt - and explains why it will fail to prevent migrant deaths at sea.
In-depth
On 11 October 2023, less than four days after Hamas conducted its attack on Israel, the online newspaper EUobserver reported that the potential displacement of Palestinian refugees from Gaza into Egypt, as part of a predicted Israeli retaliation, had “spooked the European Commission into fast-tracking a possible migrant-busting deal with Cairo”.
The deal in question, more formally known as an Anti-Smuggling Operational Partnership, attempts to curb irregular migration into the European Union (EU) from neighbouring non-EU countries. Similar partnerships are already in place with Morocco and Tunisia.
Other EU-focused outlets echoed the same sentiment.
Pour aider les gens (de peu de mérite…), y a plus de sous, mais pour les faire chier, il pleut de l’argent magique.
Outre l’éventuel exode forcé de palestiniens de Gaza, ce qui se prépare c’est la gestion de réfugiés climatiques qui sont déjà à nos portes : Sicile, Maroc, Tunisie, Espagne, ... ►https://seenthis.net/messages/1046363
Définition du viol : osez le consentement !
La pression est de plus en plus forte pour modifier la définition du viol en y introduisant la notion de consentement. Est-ce une bonne idée ? Oui, selon la magistrate Valérie-Odile Dervieux qui pointe les difficultés auxquelles l’état actuel du droit confronte les juridictions.
►https://www.actu-juridique.fr/penal/definition-du-viol-osez-le-consentement
▻https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2023/09/09/oui-cest-oui-le-consentement-a-lepreuve-de-la-justice/#comment-60435
#droit #viol #consentement
Das mediale Erbe der DDR - Ein kleines bisschen wie im Westen
►https://medienerbe.hypotheses.org/3527
Est-ce que les musiques composées ou enrégistrées en #RDA sont-elles libres de droits ? Non, parce que d’abord en RDA/DDR existait une société des droits d’auteur en musique « AWA ». Ses membres ont rejoint la société GEMA qui les représente depuis l’an 1990.
Cet article décrit la transition AWA/GEMA vue par une employée qui a travaillée pour les deux sociétés.
Musik ist ein mediales Erbe. Und ein Konsumgut. Und eine Einnahmequelle. Auch im Sozialismus. Was vielleicht nur wenige wissen: Analog zur bundesdeutschen GEMA etablierte sich in der DDR die „AWA“, „die Anstalt zur Wahrung der Ausführungs- und Vervielfältigungsrechte auf dem Gebiet der Musik“. Zu ihren Mitgliedern gehörten „Die Puhdys“, „Silly“ oder Reinhard Lakomy. Die Studentin der Kommunikationswissenschaft Christina Zander kennt die GEMA aus ihrem Berufsalltag. Um mehr über das DDR-Pendant zu erfahren, interviewte sie eine ehemalige AWA-Mitarbeiterin, die anonym bleiben möchte. Die Erkenntnisse aus Recherche und Gespräch hat Zander zusammengefasst. Nicht nur eine Fußnote: Eine Fusion aus GEMA und AWA lehnte die GEMA 1990 ab – Grund dafür dürfte die Angst vor „DDR-Altlasten“ gewesen sein.
Die „GEMA“ des Ostens?
Zur AWA, der musikalischen Verwertungsgesellschaft der DDR
von Christina Zander
Eine kurze Geschichte der musikalischen Verwertungsgesellschaften
Das Jahr 1903 markiert im deutschen Urheberrecht einen Umbruch im medialen Verwertungswesen: Die „Tantiemenbewegung“ nahm ihren Anfang. Damals wurde die „Genossenschaft Deutscher Tonsetzer“ (kurz: GTD) und die von ihr getragene „Anstalt für musikalisches Aufführungsrecht“ (kurz: AFMA) gegründet. Die AFMA war das Ergebnis einer langen Entwicklung und die Antwort auf zwei Versuche zur Einrichtung einer Anstalt für musikalisches Aufführungsrecht (Schmidt , Riesenhuber, Mickler 2008: 5).
Ein besonderes Wahrnehmungsrecht entstand erst 1933 mit dem „Gesetz über die Vermittlung von Musikaufführungsrechten“. Auf Basis dieses Gesetzes wurde die STAGMA (Staatlich genehmigte Gesellschaft zur Verwertung musikalischer Urheberrechte) gegründet, die dann von 1933-1945 im NS-Staat eine rechtliche Monopolstellung innehatte, sofern es um die Wahrnehmung von musikalischen Urheberrechten ging. Dadurch wurde dem NS-Staat eine effektive Kontrolle aller öffentlichen Musikaufführungen ermöglicht. Lag ein Konfliktfall vor, konnte die Polizei direkt eingreifen. Ein Konflikt konnte durch die Berechtigten selbst nicht gelöst werden (Schmidt, Riesenhuber, Mickler 2008: 17).
Nach dem zweiten Weltkrieg verlief die Entwicklung in Ost und West unterschiedlich. Die „Gesellschaft für musikalische Aufführungs-und mechanische Vervielfältigungsrechte“ (kurz: GEMA) konnte in der Bundesrepublik unter Fortgeltung des „STAGMA-Gesetzes“ von 1933 Rechtsnachfolgerin der STAGMA werden (ebd.: 20). Parallel dazu entstand in der DDR eine Verwertungsgesellschaft mit Namen „Anstalt zur Wahrung der Aufführungs- und Vervielfältigungsrechte auf dem Gebiet der Musik“ (kurz: AWA). Dies weckte mein Interesse und so habe mich auf die Suche nach jemanden gemacht, der selbst bei der AWA arbeitete, heute auch noch bei der GEMA beschäftigt ist und mir aus eigener Erfahrung über die Arbeit in der musikalischen Verwertungsgesellschaft in der DDR berichten konnte. Glücklicherweise konnte ich für meine Arbeit eine ehemalige AWA-Mitarbeiterin gewinnen. In unserem Gespräch ging es vor allem um Unterschiede und Gemeinsamkeiten zwischen AWA und GEMA.
Anfang und Ende der AWA
Die Abkürzung AWA steht für „Anstalt zur Wahrung der Aufführungs-und Vervielfältigungsrechte auf dem Gebiet der Musik“ und stellte das Pendant zur GEMA dar. Die AWA vertrat, wie auch die GEMA, die Interessen der Musikschaffenden in der DDR. Gegründet wurde die AWA am 01.01.1951 als eine rechtlich eigenständige Einrichtung, welche aber als „volkseigener Betrieb“ dem Ministerium für Kultur unterstand. Formal konnte die AWA selbstständig arbeiten, sie wurde jedoch in allen Belangen durch das Ministerium für Kultur geführt. Die GEMA hingegen ist ein wirtschaftlicher Verein gemäß § 22 BGB, der als solcher seine Rechtsfähigkeit kraft staatlicher Verleihung erlangt hat und ansonsten nur den allgemeinen Gesetzen (insbesondere auch des Wettbewerbs- und Kartellrechts) unterliegt. Am 14.08.1953 hatten sich die GEMA und AWA darauf geeinigt, dass mit Wirkung vom 01.01.1951 die Urheber und Verleger in der DDR und des „Demokratischen Sektors von Groß-Berlin“ (Ostberlin) dem In-und Ausland gegenüber nur noch durch die AWA vertreten wurden und nicht, wie bisher, von der GEMA (Schulze 1981: 99).
Am 02.10.1990 wurde die AWA im Zuge der Wiedervereinigung kurzfristig aufgelöst. Die AWA befand sich jedoch noch etliche Jahre in Liquidation und bestand rund fünf Jahre als „Gesellschaft in Liquidation“ weiter. Die ehemalige Mitarbeiterin der AWA beschrieb, dass sich die AWA während dieser Zeit der Abwicklung nur noch „mit sich selbst“ beschäftigt habe, unter anderem mussten Lösungen für die hauseigenen Immobilien gefunden werden. Viele Mitarbeitende wären nach der Wiedervereinigung nur noch zwei bis drei Monate für die AWA tätig gewesen, um den Übergang der Geschäfte zur GEMA zu begleiten. Für sie selbst war die Verbindung zur AWA nach der Wende allerdings bereits beendet.
Wäre denn keine Fusion denkbar gewesen? Meine Gesprächspartnerin war zur Zeit der Auflösung Abteilungsleiterin in der AWA und deshalb oftmals in der Generaldirektion in Berlin. Der ehemalige Generaldirektor der AWA wünschte sich damals eine „starke“ AWA und unterbreitete der GEMA im Mai 1990 den Vorschlag einer Fusion. Meine Gesprächspartnerin erinnert sich noch heute an seine Worte: „Wenn es eine Fusion geben soll, dann wird die AWA auch so weiterarbeiten wie bisher.“ Dazu kam es jedoch nicht, das stand Ende Juli 1990 fest. Eine Fusion entsprach nicht den Vorstellungen der GEMA. Grund dafür könnte gewesen sein, dass die GEMA keine „Altlasten“ aus der DDR übernehmen wollte. Die Übernahme der Mitglieder der AWA war für den 01.12.1990 oder den 01.01.1991 vorgesehen. Ab dem 03.10.1990 existierte dann nur noch die GEMA als musikalische Verwertungsgesellschaft in der Bundesrepublik.
Der Prozess der Abwicklung
Wie stand es während des Auflösungsprozesses hinsichtlich der Kommunikation mit den Mitarbeitenden und den Mitgliedern der AWA? Wurden insbesondere die Mitarbeitenden umfassend in den Prozess miteingebunden und informiert? Da sich meine Gesprächspartnerin damals in einer Führungsposition befand, war sie intensiv in den Auflösungsprozess involviert. An eine Geheimhaltungspflicht kann sie sich nicht erinnern. Alles wurde offen an die Mitarbeitenden kommuniziert, denn es stand viel Arbeit an. Da am 01.07.1990 in der DDR die D-Mark gesetzliches Zahlungsmittel wurde, musste sichergestellt werden, dass die Einkünfte der Mitglieder auf der DDR-Staatsbank, der Sparkasse und dem Postscheckamt auch weiterhin verfügbar waren. Ende Juli stand fest, dass die AWA in der GEMA aufgehen wird. Die Mitarbeitenden fragten sich, wie es mit ihnen weiterginge, wie mit den ihnen zustehenden Urlaubstagen sowie ihren Arbeitszeiten verfahren würde. Das Tagesgeschäft lief weiter, aber es war eine zeitgleich eine sehr aufregende Zeit. Am 02.10.1990 wurde den Mitarbeitenden der AWA dann ein Aufhebungsvertrag und gleichzeitig ein (zunächst) befristeter Arbeitsvertrag mit der GEMA angeboten. Dieser wurde auch von allen unterschrieben. Personen, die kurz vor der Rente standen, wurden in diesen Prozess allerdings nicht mit eingebunden.
Auch die Standorte der AWA, die sogenannten Bezirksdirektionen, wurden erst einmal beibehalten. Es gab insgesamt acht Bezirksdirektionen und eine Generaldirektion, die in der GEMA allerdings nicht als solche, sondern als eine der Außenstellen der GEMA weitergeführt wurden. Meine Gesprächspartnerin selbst hat in der Bezirksdirektion Chemnitz gearbeitet, die dann zur Außenstelle Chemnitz der GEMA wurde. Dresden erhielt ebenfalls eine Bezirksdirektion. Bis 1997 hat die GEMA alle Außenstellen aufgelöst und umstrukturiert. Die Standorte der AWA waren in Chemnitz, Leipzig, Dresden, Magdeburg, Halle, Erfurt, Berlin und Schwerin. Nicht für jeden DDR-Bezirk existierte ein eigener AWA-Standort. So wurde beispielsweise Neubrandenburg von Schwerin und Suhl von Erfurt aus betreut. Die Generaldirektion hatte ihren Standort in Ost-Berlin, in der Storkower Straße. Die heutige GEMA hat ihre Generaldirektionen in Berlin und München, das Kundencenter befindet sich in Dresden und die Geschäftsstellen liegen in Stuttgart, Nürnberg, Wiesbaden, Hamburg und nochmals Berlin (GEMA 2021).
Insgesamt hatte die AWA vor der Wende ca. 8000 Mitglieder. Demgegenüber hatte die GEMA damals ca. 25.000 Mitglieder, also deutlich mehr. Bis heute hat sich die Anzahl der Mitglieder mehr als verdreifacht und liegt bei ungefähr 80.000. Alle 8000 Mitglieder der AWA hatten damals ein Schreiben und die Möglichkeit bekommen, der GEMA ohne Mitgliedsbeitrag beizutreten. Da die AWA aufgehört hatte zu existieren, war es für die Urheber:innen wichtig, dass ihr Anspruch auf ihre Rechte nicht verloren geht. Die Rechte wurden dann an die GEMA übertragen, so dass alle Urheber:innen der AWA weiterhin geschützt waren. Unter den Mitgliedern der AWA waren namhafte Künstler wie „Die Puhdys“, „Silly“ oder Reinhard Lakomy. Sie entschieden sich nach der Wende alle für eine Mitgliedschaft in der GEMA. „Die Puhdys“ waren in der DDR eine echte Kultband. Sie wurden viel und oft gehört und waren auch in der Bundesrepublik beliebt.
Die Struktur der AWA
Wie bereits erwähnt, unterstand die AWA dem Ministerium für Kultur und war insofern ein wichtiges Instrument, um die Kulturpolitik der SED, der Sozialistischen Einheitspartei Deutschlands, durchzusetzen. Damit verbunden war die Einhaltung der sogenannten „60/40“-Regel. Diese Vorgabe besagte, dass 60 % des Repertoires der DDR-Musik vorbehalten war, 40 % durften von Künstler:innen aus dem Ausland kommen. Dies hing mit den Devisen zusammen, denn die AWA musste auch die Verteilung der Erlöse mit anderen Schwester- und Urheberrechtsgesellschaften vornehmen. Wie bei der GEMA mussten z.B. Veranstalter die Musikfolgen, also die Reihenfolge der Titel, welche auf der jeweiligen Veranstaltung gespielt wurden, melden. Dabei wurde strikt auf die Aufteilung 60/40 geachtet – sie wurde in der DDR streng kontrolliert.
Der „Vorstand“ der AWA nannte sich Generaldirektor und hatte seinen Dienstsitz in der Generaldirektion in Berlin. Einen Aufsichtsrat gab es ebenfalls, dieser nannte sich Mitgliederbeirat und bestand aus Urheber:innen und Textdichter:innen. Bei der GEMA besteht der heutige Aufsichtsrat aus den Berufsgruppen der Verleger:innen, Textdichter:innen und Komponist:innen (GEMA 2021). Auch die AWA vertrat diese drei Berufsgruppen, also Textdichter:innen, Verleger:innen und Komponist:innen. Außerdem hatte die AWA bilaterale Verträge mit 36 Urheberrechtsgesellschaften in 25 Ländern und war somit auch als internationale Verwertungsgesellschaft anerkannt.
In unserem Gespräch konnten wir durchaus einige Unterschiede und Gemeinsamkeiten zwischen beiden Verwertungsgesellschaften feststellen. Es gab jedoch, insbesondere in Bezug auf die Arbeitsweise und die Struktur, keine grundlegenden Unterschiede zwischen der AWA und der GEMA – entgegen meiner Annahmen. Ein wesentlicher Unterschied bestand jedoch darin, dass die Schutzfrist, also die Frist innerhalb derer die Urheber:innen für ihre Werke vergütet werden, bei der AWA 50 Jahre und bei der GEMA 70 Jahre betrug. Dies hat sich nach der Wende positiv für die Urheber:innen der ehemaligen DDR ausgewirkt, da ihre Werke nach Beitritt in die GEMA länger geschützt wurden. Die AWA hat auf regionaler Ebene Pauschalverträge z.B. mit dem Deutschen Sportbund oder Parteien geschlossen, wie auch die GEMA heute Pauschalverträge, z.B. mit Parteien oder YouTube hat. Die oben erwähnten Musikfolgen mussten schon damals auch in West-Deutschland vom Veranstaltungsbetreiber ausgefüllt und an die GEMA geschickt werden. Bei der AWA geschah übernahm das das Ordnungsamt, die AWA stellte die entsprechenden Lizenzen aus. Ein weiterer Unterschied war, dass es bei der AWA keinen Betriebsrat gab, der sich für die Belange der Belegschaft eingesetzt hätte. Bei den Mitarbeitenden wurde der Wunsch nach einem Betriebsrat immer größer. Glücklicherweise hat sich dies nach der Wende schnell ergeben.
Wie war bei der AWA die Vergütung geregelt? Sie erfolgte nach demselben Prinzip wie bei der GEMA. Die angemeldeten Werke wurden zunächst gelistet. Nach einem festgelegten Punktesystem hat die AWA dann die entsprechenden Tantiemen an die Künstler:innen im In-und Ausland ausgezahlt. Auf der Grundlage der genannten internationalen Verträge konnte die AWA auch die Rechte von DDR-Musikschaffenden im Ausland schützen. Wurden z.B. „Die Puhdys“ im Westen gespielt, haben diese einen prozentualen Anteil in Devisen-Valuta ausbezahlt bekommen. Valuta war ein übergreifendes Zahlungsmittel in der DDR.
Hat man für die Arbeit bei der AWA eine spezielle Ausbildung gebraucht? Nein. Wie bei der GEMA war keine bestimmte Ausbildung vorausgesetzt. Die AWA hatte rund 300 Mitarbeitende. In 8 Bezirksdirektionen wurden ca. 15-20 Mitarbeitende beschäftigt. Im Vergleich dazu hatte die GEMA damals ungefähr 1.200 Mitarbeitende. Heute arbeiten bei der GEMA mehr als 1.000 Mitarbeitende.
Fazit
Für mich war das Gespräch sehr wertvoll. Meine Erwartung war, dass zwischen GEMA und AWA viel größere Unterschiede bestanden. Konzepte und Arbeitsweise ähnelten sich jedoch sehr. Trotzdem sind die Leitmotive des DDR-Staatsapparates in der AWA verwirklicht worden. Meine Gesprächspartnerin hat die Zeit bei der AWA als sehr positiv empfunden und denkt heute noch nicht ungern daran zurück. Die AWA ist ein gutes Beispiel für das „mediale Erbe der DDR“. Nicht zuletzt deshalb, weil viele ehemalige AWA-Bands heute noch von der GEMA vertreten werden.
Literatur:
Manuela Maria Schmidt, Karl Riesenhuber, Raik Mickler: Geschichte der musikalischen Verwertungsgesellschaften in Deutschland. In: Reinhold Kreise, Jürgen Becker, Karl Riesenhuber (Hrsg.). Recht und Praxis der GEMA. Handbuch und Kommentar. Berlin: De Gruyter 2008. S. 5-24.
Erich Schulze: Urheberrecht in der Musik. Berlin: De Gruyter 1981.
Empfohlene Zitierweise:
Christina Zander: Die “GEMA” des Ostens? Zur AWA, der musikalischen Verwertungsgesellschaft der DDR. In: Michael Meyen (Hrsg.): Das mediale Erbe der DDR 2022. ►https://medienerbe.hypotheses.org/3527.
France : second exportateur mondial d’armes ! Les autorités se dérobent à leurs obligations de contrôle démocratique et de transparence. Jusqu’à quand ?
▻https://www.obsarm.info/spip.php?article644
Selon le dernier communiqué du Sipri, la France s’élève au rang de deuxième exportateur d’armes au monde après les États-Unis. L’augmentation des exportations d’armes est faramineuse : plus de 47 % entre les périodes 2014-2018 et 2019-2023. Alors que la contestation monte contre les ventes d’armes et de composants à double usage à Israël et à la Russie, le gouvernement fait traîner la mise en place de la Commission parlementaire d’évaluation de la politique d’exportation d’armement. (...) #Armements
/ Transferts / exportations, #Contrôle_des_exportations, #Biens_à_double_usage, #Droit_international_humanitaire, #Actions_contre_la_guerre, La (...)
#Transferts_/_exportations #La_une
▻https://www.obsarm.info/IMG/pdf/cp_france_second_exportateur_2024-02-11.pdf
voir aussi:
European arms imports nearly double, US and French exports rise, and Russian exports fall sharply
▻https://seenthis.net/messages/1045331
#exportation #armes #armement #France #industrie_de_l'armement #Sipri
Une lettre ouverte adressée à Emmanuel Macron, par le président d’Amnesty Jean-Claude Samouiller qui alerte sur l’urgence de suspendre toutes les ventes d’armes à Israël face au risque de #génocide.
▻https://www.amnesty.fr/controle-des-armes/actualites/face-au-risque-de-genocide-il-est-urgent-de-suspendre-toutes-les-ventes-darm
Royaume-Uni : les Lords mettent un frein au projet de délocaliser le système d’asile au Rwanda - InfoMigrants
►https://www.infomigrants.net/fr/post/55697/royaumeuni--les-lords-mettent-un-frein-au-projet-de-delocaliser-le-sys
Royaume-Uni : les Lords mettent un frein au projet de délocaliser le système d’asile au Rwanda
Par RFI Publié le : 08/03/2024
Le gouvernement britannique a promis de faire baisser l’immigration. Sa solution : délocaliser son système d’asile au Rwanda pour dissuader les arrivées clandestines, en particulier via la Manche. Pour l’instant, la justice bloque le projet. Alors, l’exécutif propose une loi qui affirme que le Rwanda est un pays sûr. Mais le processus parlementaire vient de se compliquer lors de l’examen à la Chambre des Lords.
Les Lords britanniques ont approuvé mercredi soir une dizaine d’amendements au projet de loi sur la sécurité du Rwanda. La plupart avec une marge de plus de 100 voix.Parmi ces amendements, la possibilité pour les tribunaux britanniques d’intervenir dans l’expulsion des demandeurs d’asile. C’est le principal revers pour le gouvernement, qui a présenté ce texte précisément pour contourner les injonctions judiciaires.
Les membres de la Chambre haute ont également voté pour renforcer les protections pour les mineurs non accompagnés, les victimes de l’esclavage moderne et les anciens collaborateurs des services britanniques.
Un amendement réclame enfin la publication de données chiffrées de la part du gouvernement, qui n’a toujours pas indiqué combien de demandeurs d’asile il comptait envoyer au Rwanda. Le vote de ces amendements – qui affaiblissent le texte du gouvernement – va rallonger la navette parlementaire : les députés doivent valider le texte dans les mêmes termes pour qu’il soit adopté. De quoi retarder l’entrée en vigueur du partenariat avec le Rwanda promis par l’exécutif depuis deux ans.
#Covid-19#migrant#migration#royaumeuni#rwanda#asile#expulsion#payssur#politiquemigratoire#droit#sante
Royaume-Uni : les Lords mettent un frein au projet de délocaliser le système d’asile au Rwanda - InfoMigrants
►https://www.infomigrants.net/fr/post/55697/royaumeuni--les-lords-mettent-un-frein-au-projet-de-delocaliser-le-sys
Royaume-Uni : les Lords mettent un frein au projet de délocaliser le système d’asile au Rwanda
Par RFI Publié le : 08/03/2024
Le gouvernement britannique a promis de faire baisser l’immigration. Sa solution : délocaliser son système d’asile au Rwanda pour dissuader les arrivées clandestines, en particulier via la Manche. Pour l’instant, la justice bloque le projet. Alors, l’exécutif propose une loi qui affirme que le Rwanda est un pays sûr. Mais le processus parlementaire vient de se compliquer lors de l’examen à la Chambre des Lords.
Les Lords britanniques ont approuvé mercredi soir une dizaine d’amendements au projet de loi sur la sécurité du Rwanda. La plupart avec une marge de plus de 100 voix.Parmi ces amendements, la possibilité pour les tribunaux britanniques d’intervenir dans l’expulsion des demandeurs d’asile. C’est le principal revers pour le gouvernement, qui a présenté ce texte précisément pour contourner les injonctions judiciaires.
Les membres de la Chambre haute ont également voté pour renforcer les protections pour les mineurs non accompagnés, les victimes de l’esclavage moderne et les anciens collaborateurs des services britanniques.
Un amendement réclame enfin la publication de données chiffrées de la part du gouvernement, qui n’a toujours pas indiqué combien de demandeurs d’asile il comptait envoyer au Rwanda. Le vote de ces amendements – qui affaiblissent le texte du gouvernement – va rallonger la navette parlementaire : les députés doivent valider le texte dans les mêmes termes pour qu’il soit adopté. De quoi retarder l’entrée en vigueur du partenariat avec le Rwanda promis par l’exécutif depuis deux ans.
#Covid-19#migrant#migration#royaumeuni#rwanda#asile#expulsion#payssur#politiquemigratoire#droit#sante
voir aussi cette métaliste sur cette tentative de mise en place de l’#externalisation des #procédures_d'asile au #Rwanda par l’#Angleterre :
►https://seenthis.net/messages/966443
France : #Tricastin : 4 fois trop d’#hydrocarbures dans l’eau
Publié le 22 février 2024, un très discret et très succin communiqué d’#EDF annonce sans le dire une #pollution du #Rhône. Un dépassement des concentrations en hydrocarbures dans les rejets de la #centrale_nucléaire du Tricastin (#Drôme) a été mesuré il y a 2 mois. L’industriel ne précise pas l’origine de cette pollution qui est pourtant révélatrice de dysfonctionnements sur le site.
"Défaut ponctuel d’exploitation", c’est l’explication "la plus probable" selon EDF. L’industriel semble accorder bien peu d’importance au fait d’avoir très largement dépassé ses autorisations de #rejets dans l’environnement. En effet, un taux de 46.6 mg/l a été mesuré fin décembre 2023 dans les rejets de l’installation, alors que la limite est fixée à 10 mg/l. Plus de 4 fois la concentration maximale autorisée.
Les eaux provenant des zones industrielles du site (comme la salle des machines par exemple) sont susceptibles d’être polluées par des hydrocarbures (#huiles, #pétrole et #dérivés). Elles passent par un système appelé #déshuileur : par un procédé de décantation dans des bassins, les hydrocarbures - qui restent en surface - sont séparés de l’eau avant qu’elle ne soit rejetée dans le milieu naturel (en l’occurrence le Rhône pour la centrale du Tricastin). Quand EDF parle de mesure en sortie de déshuileur, c’est donc bien après le procédé de (soi-disant) dépollution et avant le rejet dans l’environnement. Mais pour qui ne connaît pas le fonctionnement des installations, il n’est pas évident de saisir qu’il s’agit bien d’une pollution.
Malgré le peu de lignes accordées à la description des faits, EDF prend soin de préciser dans son communiqué qu’il n’y a aucun impact pour l’environnement. Pourtant, ponctuel ou pas, tout déversement de produit chimique dans la nature est une pollution, une altération du milieu naturel qui vient s’ajouter à tous les précédents. Peut-être pour appuyer un peu plus sur le caractère "sans gravité", EDF annonce que les faits sont classés au plus bas niveau de l’échelle INES [1], l’échelle des incidents nucléaires. Sans préciser qu’elle est utilisée uniquement pour les faits qui impliquent de la radioactivité. Ce qui n’est pas le cas de cette pollution chimique. Il est donc normal que l’incident en question ne soit pas classé sur l’échelle INES : il n’a rien à y faire. Ce qui ne veut pas dire qu’il est sans gravité ou sans conséquences.
Outre le communiqué laconique de l’industriel et son annonce plus que tardive (2 mois après les faits), outre l’art du discourt qui élude toute mention de pollution et ne favorise pas - loin de là - une compréhension des faits, la fréquence des mesures et la surveillance des installations posent questions.
Que des mesures ne soient faites qu’une fois par mois, est-ce suffisant quand il s’agit de surveiller ce qui est déversé dans l’environnement ? Comment l’exploitant peut-il détecter - et encore mieux, stopper - des rejets qui ne respectent pas les limites fixées pour leurs teneurs en substances chimiques ? Comment, avec un prélèvement tous les 30 jours, détecter des dysfonctionnements du système de dépollution des eaux et réagir à temps pour épargner l’environnement ?
Surveiller de près le fonctionnement du dispositif anti-pollution, l’entretenir et le nettoyer régulièrement pourrait éventuellement venir contre-carrer des prélèvements et des analyses trop peu fréquents. De même, débusquer les fuites d’huiles et agir dès que l’une d’elle est détectée pourrait aussi renforcer la prévention et la lutte contre les pollutions générées par le site industriel. En d’autres termes, surveiller plus et mieux les équipements pour éviter et résoudre au plus tôt les "défauts d’exploitation". Mais manifestement, ce n’est pas comme ça marche à la centrale EDF du Tricastin.
Cet incident, déclaré aux autorités car significatif pour l’environnement [2], montre très clairement que le fonctionnement de l’installation et l’organisation d’EDF ne permettent pas de prévenir les pollutions ni de préserver le milieu naturel. Et malheureusement, le cas du Tricastin n’est pas isolé, pour preuve les nombreuses déclarations de dépassement des limites autorisées dans les rejets liquides des centrales nucléaires (voir notre cartEau). EDF est loin, très loin de se donner les moyens de limiter la casse environnementale produite par son activité industrielle.
Ce que dit EDF :
Evénements significatifs de décembre 2023
Publié le 22/02/2024
Les évènements significatifs suivants ont été déclarés au niveau 0 en dessous de l’échelle INES à l’Autorité de sûreté nucléaire. Ils n’ont eu aucune conséquence sur la sûreté des installations ou sur l’environnement.
29 décembre 2023, événement significatif environnement
Conformément à la réglementation, les équipes réalisent un prélèvement mensuel afin d’analyser la quantité d’hydrocarbures en sortie du déshuileur. Le résultat est de 46,6 mg/l pour une limite autorisée de 10 mg/l. Les analyses effectuées en janvier 2024 ne montrent pas de dépassement. Un défaut ponctuel d’exploitation est la cause la plus probable.
▻https://www.edf.fr/la-centrale-nucleaire-du-tricastin/les-actualites-de-la-centrale-nucleaire-du-tricastin/evenements-significatifs-de-decembre-2023
[1] INES : International nuclear and radiological event scale (Échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques) - Description et niveaux ici - ▻https://www.asn.fr/Lexique/I/INES
[2] Événements significatifs : incidents ou accidents présentant une importance particulière en matière, notamment, de conséquences réelles ou potentielles sur les travailleurs, le public, les patients ou l’environnement. ▻https://www.asn.fr/Lexique/E/Evenement-significatif En dessous des évènements significatifs, il y a les évènements dits « intéressants », et encore en dessous les « signaux faibles ». Un évènement catégorisé « significatif » est donc déjà « en haut de l’échelle » d’importance des évènements
▻https://www.sortirdunucleaire.org/France-Tricastin-4-fois-trop-d-hydrocarbures-dans-l-eau
l’Ours on #dribbble
▻https://dribbble.com/l_ours
l’Ours profile on Dribbble artwork platform.(Permalink)
Indemnités de licenciement : le barème Macron n’a pas eu l’effet escompté
▻https://www.bfmtv.com/economie/economie-social/indemnites-de-licenciement-le-bareme-macron-n-a-pas-eu-l-effet-escompte_AN-20
Autre effet négatif : après la mise en place de la mesure, les avocats de salariés ont multiplié les demandes d’annulation de licenciement, parfois avec succès et avec à la clé des indemnités beaucoup plus importantes que celles prévues par le barème.
Pour rappel, il faut souligner que la mise en place de cette mesure avait suscité la colère de nombreux juges qui considéraient qu’ils n’avaient plus la possibilité de réparer les préjudices subis par les salariés licenciés. Certains du coup n’ont pas hésité à s’engouffrer dans les failles du dispositif. Les deux experts soulignent ainsi que « l’opposition d’une partie des juges et la mobilisation des avocats de salariés, dans un contexte où les marges d’interprétation du droit et d’appréciation des faits offrent d’importantes marges de manœuvre, ont vraisemblablement fortement limité, voire sapé, l’impact du barème sur l’indemnisation de licenciement ».
Il faut arrêter de dire que “#liberté” c’est moins fort que “#droit à l’#IVG”
Il faut arrêter de dire que “liberté” c’est moins fort que “droit à l’IVG”, ou que cette constitutionnalisation ne sert à rien… C’est faux, et c’est pas très stratégique parce que c’est exactement ce que les anti-IVG attendent de vous. Explications.
Commençons par pourquoi c’est faux. D’où vient ce débat sur la différence entre "liberté" et "droit" ? Ca vient du parcours législatif de l’un des textes qui a précédé la réforme constit, la proposition de loi de la Nupes qui a commencé en parlant de “droit à l’IVG“ ▻https://twitter.com/malopedia/status/1765154782837166190/photo/1
Après son examen et son adoption par l’Assemblée nationale, le texte était formulé différemment, mais parlait toujours de “droit à l’IVG”
▻https://twitter.com/malopedia/status/1765155094515875893
https://static.piaille.fr/media_attachments/files/112/045/710/426/513/748/small/e5222dccb729b2ae.png Puis le texte est arrivé au Sénat. Quelques données à avoir en tête pour comprendre la suite :
1) Le Sénat est une chambre à la légitimité très contestable, parce que son mode de scrutin fait qu’elle est quasiment tout le temps acquise à la droite (62 ans sur 65).
Du coup, beaucoup au Sénat boivent ses paroles comme s’il était Portalis et Vedel réincarnés, alors que… ben non. C’est un politique malin et fourbe : il n’hésite pas à faire dire au droit ce qui l’arrange, même si parfois, c’est sciemment n’importe quoi.
Pour ma part, j’ai toujours trouvé injustifiée cette réputation de grand juriste qu’a Philippe Bas, cf par exemple 2 anciens tweets de 2022 et 2019 :
▻https://twitter.com/malopedia/status/1765157045160771783
Le vrai objet de son amendement, c’était d’avoir un texte pas identique au mot près, et donc de retarder le texte, voire l’enterrer. La droite sénatoriale avait déjà réussi à plomber une précédente réforme constit en faisant exactement pareil : ▻https://twitter.com/malopedia/status/1762165117372752272
Mais ça, Philippe Bas ne pouvait pas le dire. Quand on est au théâtre, on joue la pièce. Donc au lieu d’avouer franco, il a sorti la flûte et l’aura de grand juriste. Ses arguments, c’était 1) qu’il y avait une faute de syntaxe… 🙄
▻https://twitter.com/malopedia/status/1765157902191300855
https://static.piaille.fr/media_attachments/files/112/045/759/470/602/910/small/dbc59fff5f457cd5.png Et surtout, 2) ce gloubiboulga, je vous laisse lire, on va expliquer ensuite en quoi c’est du grand n’importe quoi.
▻https://twitter.com/malopedia/status/1765158556301476248
https://static.piaille.fr/media_attachments/files/112/045/765/860/036/892/small/b63e5ac6fdf84895.png Il dit en substance qu’en parlant de “liberté”, alors la loi pourra opérer un équilibre entre l’IVG et les autres impératifs constitutionnels, alors que si on parle de “droit ”, alors ça serait au-dessus de tout et on pourrait plus rien changer à l’IVG par rapport à aujourd’hui.
C’est complètement stupide. Désolé, il n’y pas d’autre manière de le dire. Deux exemples.
Le préambule de 1946 (qui a valeur constitutionnelle) dispose que “chacun a le droit d’obtenir un emploi”. Allez vous pointer dans n’importe quel bâtiment de l’Etat pour exiger votre “droit à l’emploi”, pour voir si c’est au-dessus de tout, et dites moi comment ça s’est passé.
Second exemple (qui va surtout permettre de développer l’évidence) : la DDHC (qui a valeur constitutionnelle) dispose que les droits de l’Homme “sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression”.
Il est assez évident que liberté et propriété sont deux principes qui, pris absolument, ne peuvent être conciliés. Si je suis totalement libre, je suis libre de voler vos trucs, et du coup la propriété ne peut être garantie.
Idem pour liberté et résistance à l’oppression. Si je suis totalement libre, je suis libre de vous taper dessus, et donc de vous opprimer. Légère incompatibilité là aussi.
Alors comment on fait ? Ben on fait la solution évidente :
Le Conseil constitutionnel a toujours considéré qu’il n’y a pas de hiérarchie entre les droits garantis par la Constitution, et donc que le législateur doit chercher un équilibre raisonnable permettant de tous les garantir convenablement.
Je suis libre, mais pas jusqu’à avoir le droit de violer votre propriété, ou le droit de vous opprimer. Assez logique.
C’est d’ailleurs littéralement ce que dit l’article 4 de la DDHC : les droits garantis par la Constitution doivent être conciliés entre eux.
▻https://twitter.com/malopedia/status/1765160296493011296
https://static.piaille.fr/media_attachments/files/112/045/823/880/593/001/small/5f0d14f7a3e7befd.png Et qu’est-ce qui s’assure de la conciliation des différentes exigences constitutionnelles ? La loi, en aménageant ces équilibres, sous le contrôle du Conseil constitutionnel. Exemples :
▻https://twitter.com/malopedia/status/1765160979095048645
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https://static.piaille.fr/media_attachments/files/112/045/829/188/267/905/small/ec126f8c2aaf57fc.png Et avec un “droit à l’IVG”, il en aurait été de même... tout autant qu’il en sera de même avec la “liberté garantie d’avoir recours à l’IVG”.
C’est par exemple le rôle de la clause de conscience, qui existe (notamment) dans la loi, accompagnée de l’obligation d’indiquer à la patiente un médecin qui pratique l’IVG : ça permet de concilier droit à l’IVG, et liberté de conscience qui découle de ces textes là :
▻https://twitter.com/malopedia/status/1765161441525481505
https://static.piaille.fr/media_attachments/files/112/045/840/113/933/767/small/9e4e566876b15b3a.png D’un côté, les médecins qui le veulent peuvent exercer leur liberté de conscience, et ce, sans empêcher que, de l’autre, les femmes puissent avoir accès à l’IVG.
(Je rentre pas dans le débat sur la clause spécifique, pas le sujet ici.)
Bref, un “droit constitutionnel” n’est pas différent d’une “liberté constitutionnelle”, l’un n’est pas au-dessus de l’autre ou de tout le reste. En vérité, relisez la DDHC, l’équivalence entre liberté et droit apparaît à plusieurs reprises…
▻https://twitter.com/malopedia/status/1765162239361687729
Et certains articles par contre, ne disent pas si un principe est un droit ou une liberté, parce que c’est pareil : de l’article 10 on tire la liberté de conscience, de l’article 9 on tire le droit à la présomption d’innocence, des articles 7 et 8 les droits de la défense. ▻https://t.co/KisFqj8Ivt
▻https://twitter.com/malopedia/status/1765162800714821932
Pour viser large (avec les "principes fondamentaux reconnus par les lois de la République", les "objectifs à valeur constitutionnelle", les "principes à valeur constitutionnelle", etc etc), le Conseil constitutionnel parle “d’exigences constitutionnelles”.
▻https://twitter.com/malopedia/status/1765163466300473412
Et je sais qu’il en restera pour ergoter que une liberté, c’est moins fort qu’un droit, parce que l’un des deux serait mieux garanti que l’autre, nanana, avec de la sémantique qui est peut être pertinente ailleurs, mais pas en droit. Parce qu’en droit, c’est faux :
Qu’on parle de l’un ou de l’autre, le Conseil constit répond toujours la même chose : la loi ne peut pas priver de garanties légales les exigences constitutionnelles. Qu’on parle de "droits constitutionnels”, de “libertés constitutionnelles” ou de d’autres exigences constit’
▻https://twitter.com/malopedia/status/1765164540382093332
Bref, ce que dit Philippe Bas est donc faux et malhonnête (et il le sait très bien hein). Mais c’est Philippe Bas, il impressionne, il fait douter tout le monde. Mais continuons à nous intéresser au parcours du texte, parce que vous allez voir, ça vaut le coup.
Donc l’amendement Bas est adopté : quoi qu’il arrive, le texte Sénat ne sera pas identique au texte AN. Le Sénat pouvait donc tranquillement voter pour cette nouvelle rédaction, se faire passer pour pas trop rétrograde… tout en empêchant dans les faits la constitutionnalisation.
Pas de bol pour les sénateurs, en face, c’est-à-dire chez les défenseuses et défenseurs de l’IVG, ça répond “chiche”. Ou pour être plus exact : “même si le mot liberté est moins bien que droit (ce qui reste à prouver, on va y venir), c’est déjà ça de pris, donc ok, on tope”.
Et le Sénat a été pris à son propre piège.
Là, il faut introduire une autre donnée importante : si les deux chambres adoptaient un texte identique (donc si l’AN adoptait le même texte que celui sorti du Sénat), le texte devait ensuite être soumis à un référendum par Macron.
(Il y a débat sur est-ce que le PR y aurait été obligé, on considère en général que oui, mais qu’il n’y a rien pour l’y contraindre à part… la destitution. Bref, passons.)
Si l’AN adoptait le même texte, paf, référendum sur l’IVG. Pour tout plein de raisons, personne n’en voulait, et notamment pas Macron.
Donc Macron a déposé un projet (et pas une proposition) de loi constitutionnelle, reprenant quasi mot à mot le texte du Sénat. Et il se trouve que quand c’est un projet de loi (donc déposé par l’exécutif et pas par un parlementaire), il y a deux différences :
1) On peut passer par le Congrès du Parlement plutôt que par un référendum (et en l’occurrence, c’était plus simple)
Et surtout, 2) le Conseil d’Etat donne obligatoirement son avis sur le texte. Et c’est là que c’est beau, vous allez voir.
Consulté sur la question “droit” vs “liberté”, vous savez ce que dit le Conseil d’Etat ? Que c’est pareil. CQFD. Philippe Bas, conseiller d’Etat, réfuté par le Conseil d’Etat. Cébo.
▻https://twitter.com/malopedia/status/1765167443905814921
https://static.piaille.fr/media_attachments/files/112/045/941/690/688/768/small/92d893a63a903100.png Une fois les doutes insidieux plantés par Philippe Bas dissipés, ça a convaincu le Planning familial par exemple (par la voix d’Albane Gaillot, autrice de la loi qui a fait passer l’IVG de 12 à 14 semaines).
▻https://twitter.com/malopedia/status/1765168269743227324
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#constitutionnalisation #constitution #France #avortement #droit_à_l'avortement
Border security with drones and databases
The EU’s borders are increasingly militarised, with hundreds of millions of euros paid to state agencies and military, security and IT companies for surveillance, patrols and apprehension and detention. This process has massive human cost, and politicians are planning to intensify it.
Europe is ringed by steel fences topped by barbed wire; patrolled by border agents equipped with thermal vision systems, heartbeat detectors, guns and batons; and watched from the skies by drones, helicopters and planes. Anyone who enters is supposed to have their fingerprints and photograph taken for inclusion in an enormous biometric database. Constant additions to this technological arsenal are under development, backed by generous amounts of public funding. Three decades after the fall of the Berlin Wall, there are more walls than ever at Europe’s borders,[1] and those borders stretch ever further in and out of its territory. This situation is the result of long-term political and corporate efforts to toughen up border surveillance and controls.
The implications for those travelling to the EU depend on whether they belong to the majority entering in a “regular” manner, with the necessary paperwork and permissions, or are unable to obtain that paperwork, and cross borders irregularly. Those with permission must hand over increasing amounts of personal data. The increasing automation of borders is reliant on the collection of sensitive personal data and the use of algorithms, machine learning and other forms of so-called artificial intelligence to determine whether or not an individual poses a threat.
Those without permission to enter the EU – a category that includes almost any refugee, with the notable exception of those who hold a Ukrainian passport – are faced with technology, personnel and policies designed to make journeys increasingly difficult, and thus increasingly dangerous. The reliance on smugglers is a result of the insistence on keeping people in need out at any cost – and the cost is substantial. Thousands of people die at Europe’s borders every year, families are separated, and people suffer serious physical and psychological harm as a result of those journeys and subsequent administrative detention and social marginalisation. Yet parties of all political stripes remain committed to the same harmful and dangerous policies – many of which are being worsened through the new Pact on Migration and Asylum.[2]
The EU’s border agency, Frontex, based in Warsaw, was first set up in 2004 with the aim of providing technical coordination between EU member states’ border guards. Its remit has been gradually expanded. Following the “migration crisis” of 2015 and 2016, extensive new powers were granted to the agency. As the Max Planck Institute has noted, the 2016 law shifted the agency from a playing “support role” to acting as “a player in its own right that fulfils a regulatory, supervisory, and operational role.”[3] New tasks granted to the agency included coordinating deportations of rejected refugees and migrants, data analysis and exchange, border surveillance, and technology research and development. A further legal upgrade in 2019 introduced even more extensive powers, in particular in relation to deportations, and cooperation with and operations in third countries.
The uniforms, guns and batons wielded by Frontex’s border guards are self-evidently militaristic in nature, as are other aspects of its work: surveillance drones have been acquired from Israeli military companies, and the agency deploys “mobile radars and thermal cameras mounted on vehicles, as well as heartbeat detectors and CO2 monitors used to detect signs of people concealed inside vehicles.”[4] One investigation described the companies that have held lobbying meetings or attended events with Frontex as “a Who’s Who of the weapons industry,” with guests including Airbus, BAE Systems, Leonardo and Thales.[5] The information acquired from the agency’s surveillance and field operations is combined with data provided by EU and third country agencies, and fed into the European Border Surveillance System, EUROSUR. This offers a God’s-eye overview of the situation at Europe’s borders and beyond – the system also claims to provide “pre-frontier situational awareness.”
The EU and its member states also fund research and development on these technologies. From 2014 to 2022, 49 research projects were provided with a total of almost €275 million to investigate new border technologies, including swarms of autonomous drones for border surveillance, and systems that aim to use artificial intelligence to integrate and analyse data from drones, satellites, cameras, sensors and elsewhere for “analysis of potential threats” and “detection of illegal activities.”[6] Amongst the top recipients of funding have been large research institutes – for example, Germany’s Fraunhofer Institute – but companies such as Leonardo, Smiths Detection, Engineering – Ingegneria Informatica and Veridos have also been significant beneficiaries.[7]
This is only a tiny fraction of the funds available for strengthening the EU’s border regime. A 2022 study found that between 2015 and 2020, €7.7 billion had been spent on the EU’s borders and “the biggest parts of this budget come from European funding” – that is, the EU’s own budget. The total value of the budgets that provide funds for asylum, migration and border control between 2021-27 comes to over €113 billion[8]. Proposals for the next round of budgets from 2028 until 2035 are likely to be even larger.
Cooperation between the EU, its member states and third countries on migration control comes in a variety of forms: diplomacy, short and long-term projects, formal agreements and operational deployments. Whatever form it takes, it is frequently extremely harmful. For example, to try to reduce the number of people arriving across the Mediterranean, member states have withdrawn national sea rescue assets (as deployed, for example, in Italy’s Mare Nostrum operation) whilst increasing aerial surveillance, such as that provided by the Israel-produced drones operated by Frontex. This makes it possible to observe refugees attempting to cross the Mediterranean, whilst outsourcing their interception to authorities from countries such as Libya, Tunisia and Egypt.
This is part of an ongoing plan “to strengthen coordination of search and rescue capacities and border surveillance at sea and land borders” of those countries. [9] Cooperation with Tunisia includes refitting search and rescue vessels and providing vehicles and equipment to the Tunisian coastguard and navy, along with substantial amounts of funding. The agreement with Egypt appears to be structured along similar lines, and five vessels have been provided to the so-called Libyan Coast Guard in 2023.[10]
Frontex also plays a key role in the EU’s externalised border controls. The 2016 reform allowed Frontex deployments at countries bordering the EU, and the 2019 reform allowed deployments anywhere in the world, subject to agreement with the state in question. There are now EU border guards stationed in Albania, Montenegro, Serbia, Bosnia and Herzegovina, and North Macedonia.[11] The agency is seeking agreements with Niger, Senegal and Morocco, and has recently received visits from Tunisian and Egyptian officials with a view to stepping up cooperation.[12]
In a recent report for the organisation EuroMed Rights, Antonella Napolitano highlighted “a new element” in the EU’s externalisation strategy: “the use of EU funds – including development aid – to outsource surveillance technologies that are used to entrench political control both on people on the move and local population.” Five means of doing so have been identified: provision of equipment; training; financing operations and procurement; facilitating exports by industry; and promoting legislation that enables surveillance.[13]
The report highlights Frontex’s extended role which, even without agreements allowing deployments on foreign territory, has seen the agency support the creation of “risk analysis cells” in a number of African states, used to gather and analyse data on migration movements. The EU has also funded intelligence training in Algeria, digital evidence capacity building in Egypt, border control initiatives in Libya, and the provision of surveillance technology to Morocco. The European Ombudsman has found that insufficient attention has been given to the potential human rights impacts of this kind of cooperation.[14]
While the EU and its member states may provide the funds for the acquisition of new technologies, or the construction of new border control systems, information on the companies that receive the contracts is not necessarily publicly available. Funds awarded to third countries will be spent in accordance with those countries’ procurement rules, which may not be as transparent as those in the EU. Indeed, the acquisition of information on the externalisation in third countries is far from simple, as a Statewatch investigation published in March 2023 found.[15]
While EU and member state institutions are clearly committed to continuing with plans to strengthen border controls, there is a plethora of organisations, initiatives, campaigns and projects in Europe, Africa and elsewhere that are calling for a different approach. One major opportunity to call for change in the years to come will revolve around proposals for the EU’s new budgets in the 2028-35 period. The European Commission is likely to propose pouring billions more euros into borders – but there are many alternative uses of that money that would be more positive and productive. The challenge will be in creating enough political pressure to make that happen.
This article was originally published by Welt Sichten, and is based upon the Statewatch/EuroMed Rights report Europe’s techno-borders.
Notes
[1] ►https://www.tni.org/en/publication/building-walls
[2] ▻https://www.statewatch.org/news/2023/december/tracking-the-pact-human-rights-disaster-in-the-works-as-parliament-makes
[3] ▻https://www.mpg.de/14588889/frontex
[4] ►https://www.theguardian.com/global-development/2021/dec/06/fortress-europe-the-millions-spent-on-military-grade-tech-to-deter-refu
[5] ▻https://frontexfiles.eu/en.html
[6] ►https://www.statewatch.org/publications/reports-and-books/europe-s-techno-borders
[7] ►https://www.statewatch.org/publications/reports-and-books/europe-s-techno-borders
[8] ►https://www.statewatch.org/publications/reports-and-books/europe-s-techno-borders
[9] ►https://www.statewatch.org/news/2023/november/eu-planning-new-anti-migration-deals-with-egypt-and-tunisia-unrepentant-
[10] ▻https://www.statewatch.org/media/4103/eu-com-von-der-leyen-ec-letter-annex-10-23.pdf
[11] ►https://www.statewatch.org/analyses/2021/briefing-external-action-frontex-operations-outside-the-eu
[12] ►https://www.statewatch.org/news/2023/november/eu-planning-new-anti-migration-deals-with-egypt-and-tunisia-unrepentant-, ▻https://www.statewatch.org/publications/events/secrecy-and-the-externalisation-of-eu-migration-control
[13] ▻https://privacyinternational.org/challenging-drivers-surveillance
[14] ►https://euromedrights.org/wp-content/uploads/2023/07/Euromed_AI-Migration-Report_EN-1.pdf
[15] ▻https://www.statewatch.org/access-denied-secrecy-and-the-externalisation-of-eu-migration-control
▻https://www.statewatch.org/analyses/2024/border-security-with-drones-and-databases
#frontières #militarisation_des_frontières #technologie #données #bases_de_données #drones #complexe_militaro-industriel #migrations #réfugiés #contrôles_frontaliers #surveillance #sécurité_frontalière #biométrie #données_biométriques #intelligence_artificielle #algorithmes #smugglers #passeurs #Frontex #Airbus #BAE_Systems #Leonardo #Thales #EUROSUR #coût #business #prix #Smiths_Detection #Fraunhofer_Institute #Engineering_Ingegneria_Informatica #informatique #Tunisie #gardes-côtes_tunisiens #Albanie #Monténégro #Serbie #Bosnie-Herzégovine #Macédoine_du_Nord #Egypte #externalisation #développement #aide_au_développement #coopération_au_développement #Algérie #Libye #Maroc #Afrique_du_Nord
voir aussi:
The (human) cost of Artificial Intelligence and Surveillance technology in migration
▻https://seenthis.net/messages/1011884#message1011885
2,200 #Frontex #emails to #Libya
Frontex has shared locations of migrant boats with Libya’s coast guard more than 2,000 times in three years – despite watching them whip, beat and shoot at passengers
It has long been known that European countries provide support and funding to the Libyan Coast Guard to carry out a controversial mission: intercepting Europe-bound migrants whom EU member states and agencies cannot apprehend directly without breaching international laws.
Numerous media and NGO reports have detailed the abuse and violence practised by the Libyan Coast Guard against migrants during sea interception and inside the detention centres they are taken to after being brought back to Libya.
Lighthouse Reports has previously established suspicious patterns of collaboration between EU border agency Frontex and the Libyan Coast Guard, including direct links between Frontex aerial assets spotting boats and their subsequent interception by the coast guard.
Despite the reports of abuse and torture, Frontex has withheld public criticism of the Libyan Coast Guard. And until now, the extent to which Frontex has shared information with the coast guard, and its internal knowledge of the abuse migrants face after they are intercepted, was unknown.
METHODS
Following the publication of Lighthouse investigation Frontex and the Pirate Ship in December, the EU Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs (LIBE) sent a letter to Frontex Executive Director Hans Leijtens questioning the agency’s collaboration with Libyan actors, including militia, in eastern and western Libya.
Lighthouse Reports and Der Spiegel gained access to the director’s response to the LIBE Committee’s questions. The email included all Serious Incident Reports (SIRs) relating to the Libyan Coast Guard.
STORYLINES
The SIRs reveal three incidents of Frontex aerial surveillance assets witnessing Libyan Coast Guard officers beating people in overcrowded boats at sea. In a separate incident, the agency’s surveillance drone recorded a Libyan officer shooting at a wooden boat to force it to stop.
The letter from Leitjens meanwhile reveals that Frontex gave away the location of migrant boats to the Libyan Coast Guard approximately 2,200 times, usually via email, in the last three years – despite being aware of the regular instances of violence they commit.
When confronted with these facts by our team, Frontex said: “The decision to share information about vessels in distress with the Libyan rescue coordination centre, alongside other national centres, is taken with a heavy heart”
The SIRs contain parts of Frontex’s human rights officer’s recommendations for the agency. The measures proposed range from increasing the sharing of coordinates with NGO rescue ships to involving UN agencies in following the fates of those returned to Libya. Frontex did not comment on whether these recommendations were implemented.
▻https://www.lighthousereports.com/investigation/2200-frontex-emails-to-libya
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Wie Frontex Migranten in die Arme der libyschen Küstenwache treibt
Libysche Küstenwächter schlagen, treten und schießen auf Asylsuchende. Frontex schickt ihnen trotzdem tausendfach Positionen von Flüchtlingsbooten, wie interne Dokumente zeigen. Der Menschenrechtsbeauftragte der Agentur schlägt Alarm.
(#paywall)
▻https://www.spiegel.de/ausland/wie-frontex-migranten-in-die-arme-der-libyschen-kuestenwache-treibt-a-702635
Au Danemark, les migrants victimes de discrimination médicale - InfoMigrants
▻https://www.infomigrants.net/fr/post/55506/au-danemark-les-migrants-victimes-de-discrimination-medicale
Au Danemark, les migrants victimes de discrimination médicale
Par Ana P. Santos Publié le : 01/03/2024
Au Danemark, des cliniques tentent de venir en aide aux migrants qui se retrouvent désavantagés dans le système de soins public.
Des cliniques spécialisées au Danemark se lancent dans la lutte contre la discrimination dont sont victimes les migrants en matière de soins de santé. Elles dénoncent les négligences du système de santé publique, comme le rapporte l’agence de presse AFP.La discrimination médicale se traduit notamment par des diagnostics hasardeux et l’absence de prise en charge. « Un médecin peut estimer que vous êtes en bonne santé, simplement parce que vous ne lui ressemblez pas et que vous exprimez vos symptômes différemment de ce à quoi il est habitué », témoigne Morten Sodemann, professeur et médecin en chef à la Migrant Health Clinic, l’un des trois centres de soins de santé dédiés aux migrants au Danemark.
Sa clinique a ouvert il y a une dizaine d’années à Odense et traite quelque 250 patients par an. Elle propose des consultations approfondies, qui peuvent durer une heure, et s’adresse aux patients dont le nom a une consonance étrangère et qui présentent un problème médical que personne n’a réussi à résoudre. La clinique traite environ 250 patients par an depuis son ouverture il y a plus de dix ans. Ali Hod Roj, un patient de Morten Sodemann, a fait le tour des spécialistes à la suite d’un accident de travail. Âgé d’une cinquantaine d’années et originaire du Liban, il n’a jamais été scolarisé. « Pendant trois ans, aucun médecin n’a réussi à m’aider. Ici, on m’écoute et nous commençons à trouver une solution », raconte le Libanais.
Morten Sodemann a ouvert sa clinique après la mort tragique d’une femme ayant fui la Tanzanie pour rejoindre son mari au Danemark. Alors qu’elle se plaignait d’épuisement, des médecins ont conclu qu’elle souffrait d’un « choc culturel ».Elle décèdera à l’hôpital quelques semaines après ce diagnostic. Après sa mort, des examens médicaux ont révélé qu’elle était séropositive et atteinte de tuberculose. Le Danemark dispose pourtant d’un des meilleurs système de santé au monde, qui prône légalité dans l’accès aux soins. Ces derniers sont gratuits et principalement financés par les impôts. Toutefois, les migrants se retrouvent désavantagés.
Michala Bendixen, de l’ONG Refugees Welcome, estime que le système de santé danois peine à prendre en compte les différences culturelles, ce qui conduit à des inégalités. Le système « met l’accent sur la responsabilité individuelle », en affirmant que « chacun est responsable de sa santé et doit participer au processus », explique Michala Bendixen.Selon elle, « ceux qui ne sont pas nés du Danemark hésitent à demander de l’aide, parce que le système de santé danois est performant comparé à celui qu’ils ont quitté ».
Une étude publiée en 2022 dans le Journal of Migration and Health souligne l’importance de la relation entre le patient et son médecin dans la prestation de soins de santé pour les migrants.Une approche collaborative doit mettre l’accent sur une communication respectueuse, l’ouverture et l’écoute active en vue de de remédier aux inégalités, qui résultent souvent des barrières linguistiques ou encore de la méconnaissance d’un système de santé nouveau pour les exilés. L’étude insiste sur l’importance d’un partenariat patient-médecin fondé sur la confiance dans un environnement sûr. Cette approche implique le partage des décisions en matière de soins, comme l’évaluation de l’état de santé et la planification du déroulé du traitement.Les professionnels de la santé cités dans l’étude assurent qu’il est essentiel de consacrer du temps aux patients pour comprendre non seulement leur état de santé, mais aussi leur histoire personnelle.
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N.N. – No Name, No Nation, Not Necessary, No Noise
▻https://www.meltingpot.org/2024/03/n-n-no-name-no-nation-not-necessary-no-noise
di Diego Saccora, Lungo la rotta balcanica APS e Andrea Rizza Goldstein, Arci Bolzano-Bozen É a partire dalla fine del 2017 che il flusso delle persone in movimento per le rotte dei Balcani ha cominciato a interessare in maniera sempre più consistente la Bosnia-Erzegovina. Se all’inizio del 2018 la via di accesso principale passava dal Montenegro e prima ancora dalla Grecia e dall’Albania, già qualche segnale di quella che sarebbe poi diventata la via più utilizzata dal 2019 lo si registrava lungo le rive del fiume Drina, al confine tra Serbia e Bosnia-Erzegovina. Uno degli indicatori di questi attraversamenti, (...)
https://www.meltingpot.org/app/uploads/2024/03/DSC_9225_fr_risultato-1536x1117.jpg 
https://www.meltingpot.org/app/uploads/2024/03/DSC_9203_fr_risultato-1536x1117.jpg #mourir_aux_frontières #morts_aux_Frontières #Balkans #route_des_Balkans #asile #migrations #réfugiés #Bosnie #Bosnie-Herzégovine #Bihac #cimetière #Bijeljina #Drina #dignité #Madina_Hussiny #invisibilisation #Loznica #silence #Nihad_Suljić #Nihad_Suljic #tombes #Zvornik #Bijeljina