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    Pays-Bas : plusieurs arrestations après des manifestations anti-migrants et l’incendie d’un centre d’accueil
    Par Louise Huet Publié le : 14/05/2026
    Aux Pays-Bas, plusieurs manifestants ont été arrêtés ces derniers jours après des rassemblements anti-migrants parfois violents devant des centres d’accueil pour demandeurs d’asile. Ces manifestations interviennent alors qu’une nouvelle loi, qui oblige les municipalités de tout le pays à se répartir une part proportionnelle de demandeurs d’asile, doit entrer en vigueur le 1er juillet.
    Depuis plusieurs jours, les manifestations anti-migrants s’enchaînent aux Pays-Bas, certaines émaillées de violences. Mercredi 13 mai, la police néerlandaise a arrêté quatre hommes et dispersé des manifestants avec des canons à eau, après une nouvelle soirée de protestations contre l’arrivée de demandeurs d’asile dans un centre d’accueil d’urgence à Loosdrecht, à 35 km au sud d’Amsterdam. Selon le média Dutch News, une cinquantaine de personnes se sont rassemblées à proximité du centre d’hébergement pour demandeurs d’asile. D’abord pacifique, la manifestation a ensuite dégénéré lorsque des feux d’artifice ont été lancés sur les forces de police.La veille, mardi, Loosdrecht a été le théâtre d’une autre violente contestation. D’après la chaîne publique néerlandaise NOS, environ 400 personnes ont manifesté devant le centre d’hébergement d’urgence. Un incendie s’est déclaré après que des émeutiers ont lancé des feux d’artifice dans les buissons situés devant le bâtiment.
    Les manifestants ont d’abord tenté d’empêcher les pompiers d’éteindre le feu et ont lancé des projectiles sur les forces de l’ordre, qui ont, de leur côté, arrêté plusieurs personnes. À Loosdrecht, une partie de la population proteste contre le projet d’hébergement de 70 hommes demandeurs d’asile pendant six mois, dans une partie inoccupée du bâtiment municipal de la ville. L’objectif initial était de loger 110 personnes mais le nombre a finalement été ramené à 70 le mois dernier, après les manifestations à répétition contre leur arrivée. En début de semaine, les 15 premiers demandeurs d’asile ont rejoint le centre et étaient à l’intérieur au moment de l’incendie mardi. Aucun d’entre eux, ni le personnel du lieu, n’a été blessé.Dans la foulée, le maire de Loosdrecht, Mark Verheijen a décrété l’état d’urgence en raison de « graves troubles à l’ordre public devant la mairie, liés au centre d’hébergement d’urgence temporaire », et a déployé la police anti-émeute pour disperser la foule, qui se rassemble de manière répétée devant le centre d’accueil depuis plusieurs jours, indique la chaîne NOS. Il a pris plusieurs mesures pour empêcher de futures émeutes, notamment le contrôle des voitures entrant dans la ville et l’interdiction de se couvrir le visage.Ces tensions ont un « impact profond » sur les résidents du centre d’accueil et sur les habitants du quartier, a déclaré Mark Verheijen, qui accuse en outre les manifestants de créer un sentiment d’insécurité au sein de la communauté.
    Ces tensions répétées ont suscité une vague d’indignation du côté des autorités néerlandaises. Le Premier ministre néerlandais Rob Jetten a qualifié cette nouvelle manifestation violente anti-migrants de « tout à fait scandaleuse » dans un message sur X."Ce que nous avons vu ce soir n’a rien à voir avec une manifestation", a affirmé de son côté le ministre de l’Asile et des Migrations, Bart van den Brink, qui a également annoncé ouvrir une enquête sur ces rassemblements violents pour déterminer les personnes et groupes à leur initiative. « Il s’agit d’actes de vandalisme et de violence, totalement inacceptables », a-t-il condamné. À l’origine de la colère des manifestants : une nouvelle loi qui oblige les municipalités de tout le pays à accueillir une part proportionnelle de demandeurs d’asile, et qui doit entrer en vigueur le 1er juillet.
    L’agence néerlandaise qui gère l’hébergement des réfugiés, l’Organe central d’accueil des demandeurs d’asile (COA), doit trouver des places pour 103 000 demandeurs d’asile cette année. Environ 80 000 places ont déjà été attribuées, laissant encore un déficit de 23 000 places, rapporte Dutch News. Des bâtiments désaffectés ou peu utilisés dans certaines villes ont été trouvés comme solution temporaire.Aux Pays-Bas, les délais d’attente moyens pour obtenir l’asile sont longs. Un demandeur peut attendre 11 semaines pour le premier entretien et jusqu’à 79 semaines pour le deuxième. Le COA gère environ 300 centres d’accueil pour les demandeurs d’asile dans le pays. Le principal centre se trouve à Ter Apel, dans le nord-est, près de la frontière allemande. C’est là-bas qu’une personne doit se présenter pour déposer sa demande avant d’y être hébergée pendant trois à dix jours. Après avoir passé un examen médical, les demandeurs peuvent être transférés et répartis vers d’autres centres plus adaptés dans différentes communes. En 2024, les Pays-Bas ont reçu 3,3 % de toutes les demandes d’asile déposées en Europe. Mesuré par rapport au nombre d’habitants, le pays se classe au 14e rang.
    Geert Wilders, le leader du parti anti-immigration et d’extrême droite PVV, a appelé à l’abrogation de cette nouvelle loi et a exhorté les conseils municipaux à refuser de s’y conformer. Simon Ceulemans, député du parti d’extrême droite JA21, a pour sa part déclaré que le gouvernement confrontait les habitants « du jour au lendemain à quelque chose qu’ils ne veulent pas ». De son côté, le député Ismail el Abassi du parti Denk, anti-raciste et anti-discrimination, a dénoncé un climat de haine et des violences attisées par les députés de droite et d’extrême droite.
    Des rassemblements contre cette mesure ont éclaté dans tous les Pays-Bas. Mardi, à Apeldoorn, au centre du pays, une manifestation d’une centaine de personnes a eu lieu pour la cinquième soirée consécutive à un rond-point du quartier de De Maten, où la municipalité prévoit d’héberger 240 demandeurs d’asile dans un ancien bâtiment scolaire. Selon la police locale, au moins cinq personnes ont été arrêtées pour avoir allumé des feux d’artifice. Les jours précédents, 41 autres personnes avaient déjà été arrêtées lors d’émeutes violentes dans la ville. À La Haye, des groupes anti-migrants et d’autres groupes pro-asile se sont fait face devant un centre d’hébergement mardi. Même constat à Ter Apel, où une contre-marche en faveur de l’immigration s’est déroulée samedi devant le centre d’enregistrement pour demandeurs d’asile. En septembre dernier, une manifestation anti-immigration, à l’appel d’une activiste et influenceuse d’ultradroite de 26 ans, à l’approche des élections de fin octobre, avait déjà causé de nombreux dégâts à La Haye.
    Le gouvernement néerlandais a adopté plusieurs mesures migratoires strictes et a durci sa politique en termes d’immigration ces derniers mois. Fin avril, le Sénat a validé le double statut de protection internationale, qui aura pour conséquence de restreindre le regroupement familial. Le taux de protection des Syriens - la première nationalité demandeuse d’asile dans le pays (35 %) - a aussi drastiquement chuté en un an. En outre, en septembre 2025, Amsterdam et Kampala, la capitale ougandaise, ont signé une lettre d’intention, en vue d’un prochain accord pilote, qui prévoit d’envoyer les sans-papiers présents aux Pays-Bas vers l’Ouganda. Le plan vise les personnes déboutées de l’asile et originaires de pays voisins de l’Ouganda. Ces derniers mois, des manifestations du même type, contre les demandeurs d’asile et leurs hébergements, se sont multipliées dans d’autres pays européens : dans plusieurs villes du Royaume-Uni, comme à Epping pendant l’été 2025, pour protester contre les hôtels logeant des demandeurs d’asile, ou encore en Irlande, à Dublin, en octobre 2025, où un déferlement de violence d’extrême droite a également pris pour cible un hôtel pour demandeurs d’asile

    #Covid-19#migrant#migration#paysbas#politiquemigratoire#asile#asile#ouganda#sante#droit

  • Étudiants étrangers en France : des manifestations dans plusieurs villes malgré l’assouplissement du décret sur les frais d’inscription - InfoMigrants
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    Étudiants étrangers en France : des manifestations dans plusieurs villes malgré l’assouplissement du décret sur les frais d’inscription
    Par La rédaction Publié le : 14/05/2026
    Bien que le ministre de l’Enseignement supérieur ait décidé d’atténuer le durcissement prévu à la rentrée concernant les droits d’inscription à l’université des étudiants non ressortissants de l’Union européenne, plusieurs centaines de personnes ont manifesté, mardi, contre cette mesure, à Paris et dans plusieurs villes de France.
    Le ministre français de l’Enseignement supérieur, Philippe Baptiste, a décidé d’atténuer le durcissement prévu à la rentrée concernant les droits d’inscription des étudiants non ressortissants de l’Union européenne (UE), en relevant le plafond d’exonération accordé aux universités, a annoncé mardi 12 mai le ministère.Malgré cette annonce, plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées, le même jour, à Paris et dans plusieurs villes de France, contre l’augmentation qu’ils jugent injuste des frais d’inscription à l’université pour la majorité des étudiants étrangers extracommunautaires.
    À Paris, environ 500 étudiants, enseignants, personnels administratifs des universités et représentants syndicaux (Snesup-FSU, Unsa Sup-Recherhe, Unef, Fage, Union étudiante...) ont défilé, sans incident, dans le quartier Latin contre la mesure qui concernerait 100 000 étudiants. Parmi les pancartes, on pouvait lire « non au tri social », « xénophobie c’est non » ou encore « même fac, même droits »."La France va perdre beaucoup d’étudiants, elle ne sera plus attractive", prédit Boussad, 26 ans, étudiant algérien en master 1 en physiopathologie à Paris, interrogé par l’AFP, qui envisage de trouver un apprentissage dans une école privée à la rentrée, pour ne pas avoir à payer.
    Kanouté, étudiant malien de 19 ans, raconte, lui, être arrivé en France en septembre en licence 1 de droit avec 5 000 euros, et travailler 15 heures par semaine dans une grande surface. « On est venu pour étudier, pas pour profiter du système », souligne-t-il, critiquant une « politique discriminatoire ».
    Dans le cadre d’un nouveau plan baptisé « Choose France For Higher Education », le ministre de l’Enseignement supérieur Philippe Baptiste avait annoncé le 20 avril vouloir faire appliquer strictement les droits d’inscription différenciés pour les étudiants extracommunautaires dans les universités françaises, instaurés en 2019 mais jusqu’ici peu effectifs.Le gouvernement défend une logique de rééquilibrage financier, et soutient que l’augmentation des frais renforcerait la valeur perçue des diplômes français et attirerait des profils jugés à fort potentiel ou disposant de ressources suffisantes, dans une logique proche de certains pays anglo-saxons.Dans sa nouvelle version, examinée mardi par un organe consultatif présidé par le ministre et réunissant des représentants des personnels, des étudiants et des établissements, ce projet de décret autorise désormais les universités à exonérer jusqu’à 20 % de leurs étudiants extracommunautaires des droits d’inscription.
    Concrètement, la majorité des étudiants non ressortissants de l’Union européenne seront donc appelés à la rentrée à s’acquitter de droits d’inscription fixés à 2 895 euros par an en licence, contre 178 euros aujourd’hui, et 3 941 euros en master, contre 254 euros. « Ces droits (...) correspondent à moins d’un tiers du coût réel de la formation, ce qui veut dire que derrière, il reste 8 000 euros qui sont aujourd’hui payés par la communauté nationale », a redit mardi devant les députés Philippe Baptiste.
    Un premier projet de décret examiné la semaine dernière par le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser) prévoyait d’autoriser les universités à exonérer seulement 10 % de leurs étudiants extracommunautaires de ces frais d’inscription différenciés. La séance avait été boycottée par une large partie de ses membres.
    Une nouvelle mouture présentée mardi relève donc ce plafond à 20 % des effectifs d’étudiants hors Union européenne. Cette évolution passera par deux paliers transitoires : un plafond à 30 % dès la prochaine rentrée, puis 25 % en 2027. Une intersyndicale appelle à manifester à nouveau le mardi 26 mai partout en France pour obtenir le retrait du texte

    #covid-19#migrant#migration#france#etudiant#choosefrance#cneser#droit#sante#immigration#politiquemigratoire

  • En Tunisie, les bébés de la migration pris au piège, sans accès à la santé ou à l’éducation
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    En Tunisie, les bébés de la migration pris au piège, sans accès à la santé ou à l’éducation
    Par Driss Rejichi (El Amra [Tunisie], envoyé spécial)
    dans le camp du « kilomètre 31 », au nord de Sfax, les ruines des cabanes détruites par la police sont encore fumantes. L’opération de démantèlement a été menée aux aurores, le 7 mai. Une telle scène est devenue banale dans la région d’El-Amra, dont les oliveraies abritent depuis 2023 des dizaines de camps d’exilés subsahariens.Au milieu des abris détruits et des matelas brûlés, seule une cabane en bois et en sacs plastiques tient encore debout. « On a supplié en disant qu’il y avait des bébés à l’intérieur et, finalement, ils n’ont rien touché », explique Christian Mani, père camerounais de jumelles, Emmanuella et Israela, assoupies sur un matelas.Les bébés sont nés une semaine plus tôt, en pleine nuit, à l’intérieur de la tente. « L’Organisation internationale pour les migrations nous a dit que les ambulances ne pouvaient pas entrer dans le camp », explique M. Mani. Comme ses filles, des dizaines d’enfants seraient nés sans assistance au « kilomètre 31 ».
    Dans les camps d’El-Amra, de nombreuses mères se déplacent désormais avec leurs nourrissons sur le dos. « Je pense qu’au moins 80 % des filles dans les oliveraies sont déjà tombées enceintes, si ce n’est 100 % », assure de son côté Naomie, une autre Camerounaise établie au « kilomètre 19 », qui a donné naissance à une fille en février.
    « On a déjà du mal à avoir des médicaments, alors imaginez pour la contraception », soupire Naomie, qui préfère ne pas donner son identité. D’après la jeune mère, au « kilomètre 19 », le nombre de bébés et d’enfants en bas âge se rapproche « probablement de la centaine ».
    En Tunisie, le sujet des naissances de bébés subsahariens alimente le fantasme d’un « changement de composition démographique », expression employée par le président Kaïs Saïed en février 2023. En avril 2025, le député Tarak Mahdi assurait, quant à lui, qu’au moins 6 000 naissances de migrants irréguliers avaient été enregistrées.
    « Concernant ces chiffres, je crois qu’il y a beaucoup de manipulations pour prouver le récit officiel sur les dangers démographiques », tempère Romdhane Ben Amor, porte-parole du Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux.Même s’ils bénéficient, selon la loi, des mêmes droits fondamentaux à l’éducation ou à la santé, dans les faits, « ces enfants migrants en sont privés », déplore aussi Romdhane Ben Amor, même s’agissant des familles installées dans les grandes villes. Que ce soit pour une inscription à l’école ou un suivi médical, « les parents évitent d’aller vers les autorités, pour ne pas aggraver le risque d’être arrêtés ou expulsés », explique M. Ben Amor.
    Dans les oliveraies d’El-Amra, les droits fondamentaux des enfants ne sont pas plus protégés. « On avait construit une cabane école il y a plusieurs mois, avec pour projet de leur apprendre au moins l’alphabet, mais elle a rapidement été détruite », déplore Christian Mani.Dans le camp du « kilomètre 31 », Yakou, 8 mois, joue sur le sable avec son ami Mohamed, un an et demi. « On a peur d’aller à la clinique en ville, donc mon fils n’a pas de suivi médical », explique Fatime Koné, la mère de Yakou. Cette Malienne redoute les arrestations en dehors des camps, qui ciblent même les enfants et leurs parents.
    Fatime reconnaît avoir eu « la chance » d’accoucher à l’hôpital de Jebeniana, à quelques kilomètres du camp. « Les médecins m’avaient donné des médicaments et un carnet de suivi médical, mais tout a été brûlé par la police », déplore la jeune mère. Plusieurs autres parents confirment que les affaires des bébés et des enfants sont rarement épargnées lors des démantèlements.
    Les parents ont aussi rarement les moyens de déclarer la naissance de leurs enfants, même lorsque celle-ci a lieu à l’hôpital. Après avoir accouché à la clinique de Sfax, Naomie explique avoir réclamé un certificat médical de naissance « pendant plusieurs jours d’affilée », avant de rentrer au « kilomètre 19 » sans que le document lui soit délivré. « En Tunisie, avec des enfants, tu t’en remets seulement à Dieu », dit-elle.La jeune Camerounaise dénonce également un manque de considération des soignants. « J’ai accouché seule et dans la douleur », se remémore Naomie, qui affirme avoir été laissée sans surveillance dans son lit pendant plusieurs heures. Des allégations corroborées par Fatime Koné, qui aurait patienté dix heures seule dans une chambre avant d’être prise en charge à Jebeniana. Contactés, le ministère de la santé et les hôpitaux de Sfax et de Jebeniana n’ont pas répondu.
    De nombreux migrants se tournent vers le programme de rapatriement mis en place par les autorités tunisiennes. Mais pour Fatime Koné, originaire de Bamako, où la situation sécuritaire est très dégradée, « la seule option restante, c’est la mer », soit le voyage vers l’Europe. Pourtant, même si l’arrivée du printemps lance la saison des départs, les parents et leurs enfants restent des passagers non prioritaires, les « coxeurs » (passeurs) ne faisant pas payer leurs places aux nouveau-nés. « Il est rare qu’ils acceptent d’en emmener plus de cinq sur un bateau », explique Fatime Koné. Les barques métalliques sont aussi souvent surchargées, provoquant des naufrages meurtriers pour les enfants, qui sont rarement équipés de bouées de sauvetage adaptées. Quant aux bateaux secourus ou interceptés par les garde-côtes, leurs occupants continuent d’être expulsés vers les Etats d’Afrique du Nord, même accompagnés d’enfants

    #Covid-19#migration#migrant#tunisie#sante#mineur#camp#rapatriement#droit#subsaharien

  • Accélérer les expulsions de migrants : la Grèce annonce un nouveau projet de loi dans le cadre du Pacte migratoire européen - InfoMigrants
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    Accélérer les expulsions de migrants : la Grèce annonce un nouveau projet de loi dans le cadre du Pacte migratoire européen
    Par La rédaction Publié le : 13/05/2026
    Un nouveau projet de loi porté par le gouvernement grec prévoit de renforcer les frontières et d’accélérer les procédures d’asile. Le texte offre aussi un cadre aux expulsions des personnes non éligibles à l’asile vers leur pays d’origine ou vers des « hubs de retour » dans des États situés hors des frontières de l’Union européenne. Ce texte s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte européen sur l’asile et la migration, qui doit entrer en vigueur le 12 juin.
    Le gouvernement grec a annoncé mardi 12 mai un projet de loi sur la mise en œuvre dans le pays du Pacte européen sur l’asile et la migration, qui doit entrer en vigueur au sein de l’Union européenne (UE) le 12 juin. Ce nouveau texte est « une réforme globale du cadre national pour la gestion de l’immigration clandestine, de l’asile et des retours » en Grèce, indique le ministère des Migrations dans un communiqué.La loi, encore en consultation, devrait permettre aux autorités grecques de procéder à un « dépistage obligatoire » des nouveaux arrivants : vérification de l’identité, dépôt des données biométriques, contrôles de sécurité et de santé.
    Ensuite, les migrants seront transférés dans des structures en fonction de leur profil. Les personnes pouvant prétendre à l’asile, selon leur pays d’origine, seront transférées dans des centres de premier accueil déjà existants en Grèce (comme celui de Malakasa, près d’Athènes, par exemple).Les exilés provenant de pays à faible taux de reconnaissance de la protection internationale en Grèce ou dont la demande est « manifestement infondée » seront placés dans des centres de détention en attendant leur éventuelle expulsion du sol grec. Le texte prévoit qu’un « acte de retour » soit immédiatement délivré afin d’organiser leur renvoi dans le pays d’origine le plus vite possible.Les exilés venant de pays qui ne délivrent pas de laissez-passer, indispensable à une expulsion, seront, eux, envoyés dans des « hubs de retour » situés dans des États en dehors de l’UE.
    Selon le site Newsit.gr, la Grèce, en coopération avec l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark et les Pays-Bas, va prochainement lancer la création d’un centre de retour conjoint dans un pays tiers hors de l’Union. La structure construite vraisemblablement dans un État africain, devrait être opérationnelle en 2027, signale le média grec.
    Cette disposition est rendue possible par le nouveau « règlement retour » adopté par le Parlement européen en mars dernier qui prévoit notamment la création de « hubs de retour » hors des frontières de l’UE.Par ailleurs, le gouvernement grec envisage d’accélérer l’examen des demandes d’asile aux frontières afin d’expulser plus rapidement les exilés déboutés. Les dossiers devront être traités sous 12 semaines maximum, indique encore le site Newsit.gr.
    Avec ce texte, le gouvernement entend « s’adapter au nouveau cadre européen, en créant un système qui combine la protection efficace des frontières, l’examen rapide des demandes de protection internationale et la mise en œuvre effective des retours pour ceux qui n’ont pas le droit de rester », affirme le ministère des Migrations dans son communiqué. « La politique migratoire du pays repose sur des règles claires : la protection pour ceux qui y ont réellement droit, mais aussi des procédures de retour immédiates et efficaces pour ceux qui ne sont pas admissibles à la protection internationale ou à la résidence légale ».La Grèce est un des principaux points d’arrivées des migrants irréguliers dans l’Union européenne. La route dite de Tobrouk, qui va de cette ville de l’est libyen à la Crète, s’est largement développée l’année dernière au dépend de celle passant de la Turquie vers les îles de la mer Égée.
    En 2024, 78 % des arrivées en Grèce se faisaient via les îles de la mer Égée, et seulement 8 % via la Crète. Alors qu’en 2025, 44 % des migrants sont arrivés en Grèce via la Turquie et 40 % en partant de Libye, selon le ministre des Migrations.Au total en 2025, près de 20 000 exilés sont arrivés en Crète et sur la petite île voisine de Gavdos, contre un peu plus de 5 000 en 2024. Soit une hausse de plus de 200 %. Et depuis le 1er janvier, on compte déjà près de 3 500 arrivées en Crète, soit plus de la moitié des 6 270 migrants entrés sur le territoire grec par la mer. La majorité des migrants débarqués en Crète sont originaires du Soudan, d’Égypte et du Bangladesh. Ces deux dernières nationalités sont particulièrement visées par le nouveau projet de loi du gouvernement grec, qui estime que ces ressortissants ne peuvent prétendre à l’asile et doivent donc être renvoyés le plus rapidement possible.

    #Covid-19#migrant#migration#grece#soudan#crete#routemigratoire#libye#tobrouk#politiquemigratoire#hubderetour#UE#droit#sante

  • Fraude à l’état civil : la nationalité sénégalaise vendue à... | Seneweb -
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    Fraude à l’état civil : la nationalité sénégalaise vendue à 50 000 F CFA, la mafia cernée
    Auteur : SenewebNews-RP
    Après les scandales de Wakhinane Nimzatt et Ziguinchor, la Division Nationale de Lutte contre le Trafic de Migrants et Pratiques Assimilées (DNLT), plus spécifiquement son antenne régionale à Saint-Louis, vient de mettre à jour un nouveau réseau de trafic de documents administratifs sénégalais destinés à des étrangers. Libération informe que l’affaire a éclaté suite à un contrôle de routine effectué par le commissariat spécial de Rosso sur une ressortissante guinéenne, F. B. Diallo, en provenance de Mauritanie. Bien que de nationalité guinéenne, elle était en possession d’une Carte nationale d’identité (CNI) sénégalaise obtenue frauduleusement.
    Lors de son interrogatoire, la jeune femme a avoué que son mari, I. Ba, un tailleur sénégalais, lui avait envoyé un extrait de naissance de complaisance alors qu’elle séjournait encore en Mauritanie. Ce document lui a permis de s’enrôler et d’obtenir officiellement sa carte d’identité. Arrêté à son tour, l’époux est passé aux aveux : il a reconnu avoir acheté le précieux document, portant l’en-tête du centre d’état civil de Diouloulou, pour la somme de 50 000 FCFA via un intermédiaire. Les investigations révèlent une ramification inquiétante, souligne le quotidien d’information : l’agent de la mairie de Diouloulou soupçonné d’avoir confectionné l’extrait de naissance est déjà visé par un avis de recherche. Il serait impliqué dans la vaste affaire de fraude à l’état civil récemment débusquée à Ziguinchor.
    Les mis en cause sont poursuivis pour association de malfaiteurs, faux en écriture publique et obtention indue de documents administratifs. L’enquête se poursuit pour identifier tous les complices

    #Covid-19#migration#migrant#senegal#trafic#DNLT#documentidentite#rosso#ziguinchor#guinee#mauritanie#droit#etatcivil#sante

  • Trafic de documents d’état civil : la DNLT de Saint-Louis démantèle une nouvelle filière
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    Trafic de documents d’état civil : la DNLT de Saint-Louis démantèle une nouvelle filière
    La Division nationale de lutte contre le trafic de migrants et pratiques assimilées (DNLT) de Saint-Louis a mis au jour une nouvelle affaire présumée de trafic de documents administratifs et de faux en écriture publique. D’aprés Liberation, l’enquête a été déclenchée à la suite d’un contrôle effectué par le commissariat spécial de Rosso sur une femme identifiée comme Fatoumata Binta Diallo, en provenance de Mauritanie.Lors des vérifications, cette dernière était en possession d’une carte nationale d’identité sénégalaise sur laquelle il était mentionné qu’elle était née le 20 avril 2000 à Pita, en Guinée. Face aux enquêteurs, Fatoumata Binta Diallo aurait reconnu que son mari, un ressortissant sénégalais du nom d’Ibrahima Ba, tailleur de profession, lui aurait transmis un extrait de naissance alors qu’elle se trouvait en Mauritanie. Grâce à ce document, elle aurait pu entamer une procédure d’enrôlement afin d’obtenir une pièce d’identité sénégalaise.
    Toujours selon les éléments de l’enquête, Ibrahima Ba aurait affirmé avoir acheté l’extrait de naissance auprès d’un intermédiaire pour la somme de 50 000 francs CFA. Le document porterait l’en-tête du centre principal d’état civil de Diouloulou. L’enquête se poursuit afin de déterminer l’étendue du réseau et d’identifier toutes les personnes impliquées dans cette présumée filière de faux documents administratifs. Selon les mêmes sources, un agent de mairie de Diouloulou ferait également l’objet de recherches dans le cadre de cette affaire.

    #Covid-19#migrant#migration#senegal#DNLT#trafic#rosso#mauritanie#documentidentite#droit#sante

  • Aux Emirats arabes unis, des milliers de travailleurs pakistanais expulsés : « J’ai été traité comme un criminel »
    https://www.lemonde.fr/international/article/2026/05/13/aux-emirats-arabes-unis-des-milliers-de-travailleurs-pakistanais-expulses-j-

    Aux Emirats arabes unis, des milliers de travailleurs pakistanais expulsés : « J’ai été traité comme un criminel »
    De nombreux membres de la communauté chiite pakistanaise, qui entretient un fort rapport de proximité avec l’Iran, témoignent des expulsions arbitraires dont ils sont victimes depuis la mi-avril. Deux millions de Pakistanais chiites vivent dans le pays ; beaucoup depuis plusieurs années.
    Par Sophie Landrin (Islamabad, envoyée spéciale)
    Ali Abbas, un comptable pakistanais de 38 ans, travaillait depuis quinze ans dans une institution gouvernementale des Emirats arabes unis. Il a été brutalement expulsé, fin avril. « J’ai été convoqué dans un bureau d’une agence gouvernementale où mon téléphone portable a été confisqué et la carte SIM retirée. On m’a dit que mon visa était annulé et que je serais expulsé plus tard dans la journée. Ce fut un choc énorme pour ma famille et moi : j’ai passé quinze ans à bâtir ma carrière et, en quelques minutes, tout a été réduit à néant. » Il est parti sans percevoir ses indemnités de fin de contrat pour plus d’une décennie de travail. Son téléphone ayant été confisqué, il a perdu l’accès à son compte bancaire et à son épargne. Le comptable a laissé sur place tous ses biens (meubles, voiture…). « J’ai été expulsé du pays, avec pour seuls biens mon passeport et mon portefeuille. Ma seule faute était ma foi. » Ali Abbas est chiite et, comme lui, des milliers de Pakistanais de ce courant de l’islam ont été renvoyés depuis la mi-avril. Un haut dignitaire chiite pakistanais, Muhammad Amin Shaheedi, a avancé le chiffre de 5 000 familles chiites, soit un total de 15 000 personnes, dont beaucoup sont installés aux Emirats depuis plusieurs années ou décennies.
    En expulsant les Pakistanais, les Emirats arabes unis, durement frappés par des missiles et des frappes de drones iraniens, veulent-ils sévir contre cette communauté qui entretient des liens profonds avec l’Iran ? Sanctionner Islamabad, investi dans un rôle de médiateur entre les Etats-Unis et l’Iran ? Lancer un avertissement à son allié, qui s’est considérablement rapproché de l’Arabie saoudite ? La guerre en Iran avait déjà eu des répercussions pour la communauté chiite au Pakistan, qui représente de 10 % à 15 % (entre 25 millions et 37,5 millions de personnes) de la population du pays, estimée à 250 millions d’habitants, majoritairement sunnite. La plupart vivent dans le Gilgit-Baltistan, seule région majoritairement chiite du pays.
    A l’annonce de la mort du Guide suprême iranien Ali Khamenei, le 28 février, de violentes manifestations antiaméricaines avaient éclaté dans plusieurs grandes villes, faisant une vingtaine de morts. Un groupe de jeunes musulmans chiites en colère avait attaqué le consulat américain à Karachi, dans le sud du Pakistan. Le maréchal Asim Munir, l’homme le plus puissant du Pakistan, avait alors rencontré les dignitaires du clergé chiite pour calmer les esprits.
    Les Emirats arabes unis n’ont pas confirmé ces expulsions, pas plus que le gouvernement pakistanais. Pourtant, Syed Qaiser Abbas, un chiite local, installé dans la province du Khyber Pakhtunkhwa, au Pakistan, joint par Le Monde, témoigne de l’ampleur des départs. Il a recueilli les données pour sa ville, Hangu. « Chaque jour, nous accueillons dans notre village des personnes expulsées. A ce jour, plus de 200 musulmans chiites sont revenus. Les gens sont expulsés aveuglément en raison de leur foi. Il est très regrettable que les chiites pakistanais soient traités comme s’ils étaient iraniens. Nous respectons et suivons l’ayatollah, mais cela ne signifie pas que nous sommes iraniens », plaide-t-il.
    Selon les témoignages qu’il a collectés, les autorités émiraties repèrent les Pakistanais chiites quand ils se rendent dans des lieux de culte, où ils doivent scanner leur carte d’identité avant d’entrer. « Nous exhortons le gouvernement pakistanais à soulever cette question auprès des autorités des Emirats arabes unis, mais jusqu’à présent les responsables pakistanais semblent refuser de voir la réalité en face », insiste Syed Qaiser Abbas. Environ 2 millions de Pakistanais sont installés aux Emirats.
    Le Golfe est crucial pour le Pakistan, et cette vague d’expulsions risque d’ébranler une économie déjà fragile. Des millions de citoyens ont migré comme travailleurs, souvent faiblement qualifiés, en Arabie saoudite, aux Emirats arabes unis, au Qatar, à Oman et à Bahreïn. Les fonds qu’ils envoient chez eux constituent une bouée de sauvetage cruciale pour les familles, mais aussi pour l’économie pakistanaise, en manque de liquidités, contribuant à renforcer les réserves de change du pays. Au cours du dernier exercice fiscal 2024-2025, le Pakistan a reçu plus de 38 milliards de dollars (plus de 32 milliards d’euros) de transferts de fonds provenant de travailleurs expatriés, et les Emirats ont contribué à hauteur de 7,8 milliards de dollars, soit le deuxième montant le plus élevé après l’Arabie saoudite.
    Abou Dhabi avait déjà envoyé, en avril, un signal négatif en exigeant le remboursement rapide d’un prêt de 3,5 milliards de dollars accordé au Pakistan – près d’un cinquième des réserves de change du pays. L’Arabie saoudite a dû intervenir et a proposé un dépôt de 3 milliards de dollars, évitant un défaut de paiement. Islamabad joue les équilibristes en tentant de maintenir sa neutralité face aux rivalités entre le Golfe et l’Iran voisin, tout en se posant en médiateur dans la guerre opposant Téhéran et Washington. Sa position est d’autant plus délicate que le Pakistan est engagé par un pacte de défense mutuel signé en 2025 avec l’Arabie saoudite, rival historique de l’Iran, l’obligeant à protéger Riyad en cas d’attaque.
    Le ministère de l’intérieur pakistanais a démenti, dans un communiqué diffusé le 8 avril, les expulsions « de ce pays islamique frère que sont les Emirats arabes unis », qualifiant ces informations « de mauvaise foi, s’inscrivant dans le cadre d’une propagande malveillante menée par des intérêts particuliers ». « Aucune expulsion ciblant un pays ou une branche spécifique n’est en cours, y compris aux Emirats arabes unis, affirment les autorités. Les expulsions, le cas échéant, relèvent d’une procédure de routine conforme à la réglementation et au système juridique du pays d’accueil, et sont motivées par des violations de la loi, des séjours illégaux ou des documents non valides. »
    Abbas Shirazi, 47 ans, originaire du district d’Attock, dans le Pendjab, possédait des documents parfaitement valides quand il a été renvoyé brutalement, le 22 avril, après dix-sept années passées aux Emirats. « Ils m’ont arrêté devant mon bureau, m’ont pris mon ordinateur portable et mon téléphone, puis m’ont envoyé dans un centre de détention où se trouvaient une douzaine d’autres chiites pakistanais. J’ai été traité comme un criminel », témoigne cet inspecteur de la sécurité dans le bâtiment. Il raconte avoir été harcelé au cours de sa détention, sans possibilité de s’entretenir avec la direction de l’entreprise ou avec sa famille, et encore moins avec un avocat. « Je suis rentré au Pakistan les mains vides, sans un sou, et j’ai perdu l’accès à toutes mes économies et à ma retraite. Nous n’avons reçu aucune aide de la part des autorités pakistanaises. » Abbas Shirazi, père de trois enfants, ne sait pas comment subvenir aux besoins de sa famille. La guerre en Iran met au jourd à quel point la main-d’œuvre migrante et les transferts de fonds sont devenus des instruments de pression en géopolitique.

    #Covid-19#migration#migrant#pakistan#emiratsarabes#travailleurmigrant#expulsion#droit#sante#crise

  • Méditerranée : un navire humanitaire dénonce des tirs et des menaces des forces libyennes dans les eaux internationales
    https://www.lemonde.fr/international/article/2026/05/13/mediterranee-un-navire-humanitaire-denonce-des-tirs-et-des-menaces-des-force

    Méditerranée : un navire humanitaire dénonce des tirs et des menaces des forces libyennes dans les eaux internationales
    Mardi, un bateau de l’ONG Sea-Watch a été visé par des tirs provenant de Lybie alors qu’il venait en aide à 90 personnes fuyant ce pays d’Afrique. Les embarcations libyennes impliquées ont été fournies à Tripoli par l’Union européenne et l’Italie.
    Par Allan Kaval (Rome, correspondant)
    Publié hier à 06h09, modifié hier à 15h16
    Mardi 12 mai, le navire de sauvetage en mer de l’Organisation non gouvernementale allemande (ONG) Sea-Watch faisait route vers l’Italie, quand celle-ci a subi une nouvelle action violente de la part d’éléments des gardes-côtes libyens, soutenus par Bruxelles. Après des tirs à proximité du vaisseau, qui venait d’embarquer 90 personnes fuyant la Libye pour tenter de rejoindre l’Europe, les forces libyennes ont menacé de l’arraisonner, d’après les témoignages des humanitaires, afin de ramener de force en Libye l’équipage et les rescapés, dont des ressortissants du Bangladesh et d’Egypte. Le navire se trouvait alors dans les eaux internationales.
    Les bateaux impliqués dans l’incident ont été fournis aux forces libyennes par l’Union européenne (UE) et l’Italie. Rome a investi massivement dans sa relation avec les pouvoirs en place en Libye pour retenir sur le continent africain les migrants susceptibles de vouloir trouver refuge en Europe, via l’Italie.Si la Commission européenne a déclaré, mardi, qu’elle prendrait langue avec ses « interlocuteurs » au sujet de l’incident rapporté, l’attaque de lundi n’a cependant fait l’objet d’aucun commentaire à Rome, où se trouvait, jeudi 7 mai, le premier ministre du gouvernement de Tripoli, Abdel Hamid Dbeibah. Au-delà de la question migratoire, la Libye est un partenaire important en matière de fourniture d’hydrocarbures, dans le contexte énergétique imposé par la guerre déclenchée par Israël et les Etats-Unis contre l’Iran.
    Ces derniers mois – parmi les plus meurtriers depuis 2014 dans la zone, selon l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) –, une nette montée en puissance des gardes-côtes libyens a été observée. Leur mission consiste à intercepter les embarcations mises à la mer par des passeurs et à en arrêter les occupants.
    Les migrants sont ramenés dans la zone de non-droit qu’ils ont quittée au péril de leur vie et qui reste dominée par des milices et la criminalité organisée. Ils y sont victimes d’abus systématiques, notamment des actes de torture, d’extorsion, et s’exposent au risque d’être exploités sexuellement ou réduits en esclavage. Ces violations, abondamment documentées depuis le début des années 2010, se poursuivent alors que les relations entre l’UE, l’Italie et les autorités libyennes s’intensifient.
    « Nous avons entendu des tirs sans sommation, à une vingtaine de mètres de nous, depuis un hors-bord arrivé à grande vitesse. D’abord, un coup, puis une rafale d’arme automatique… Il était un peu après 11 heures », explique Eliora Henzler, cheffe de mission à bord du Sea-Watch 5. Le bateau fait désormais route vers Brindisi, dans le sud de l’Italie, à trois jours de navigation.L’arsenal de mesures mises en œuvre par le gouvernement dominé par la droite radicale de Giorgia Meloni pour entraver l’action des ONG de sauvetage en mer consiste à assigner à leurs navires des ports éloignés des zones de sauvetage. Cette procédure pèse sur leurs finances en raison du coût du carburant et limite leur présence au large de la Libye, offrant toute latitude aux forces libyennes.
    « A la radio, les Libyens nous ont intimé de couper le moteur et de mettre le cap sur Tripoli, où, nous ont-ils dit, nous allions être jugés », raconte Eliora Henzler, qui explique également que l’équipage a pu être conseillé par les autorités allemandes. L’attaque a aussi été signalée aux autorités italiennes. Après les tirs, les ordres donnés et les menaces d’abordage – lancées alors que la confrontation avait lieu en dehors des eaux territoriales libyennes –, les deux vaisseaux se sont retirés.
    Des images enregistrées par l’équipage ont permis de déterminer la provenance d’un bateau utilisé par les forces libyennes. Comme l’a démontré le journaliste spécialisé de Radio Radicale, Sergio Scandura, qui assure une veille de référence sur la Méditerranée centrale, l’incident implique un hors-bord de fabrication italienne, sorti des chantiers sardes Novamarine. Rome et l’UE ont fourni, en décembre, quatre navires de ce modèle à l’administration générale pour la sécurité côtière, une organisation basée dans l’ouest de la Libye qui compte parmi les divers groupes chargés d’intercepter les embarcations de migrants grâce au soutien matériel européen.
    En août 2025, un ancien navire de la douane italienne, livré aux Libyens, avait été utilisé par des hommes armés pour attaquer l’Ocean-Viking, navire de l’ONG de sauvetage française SOS Méditerranée. Le bateau avait été ciblé par des tirs directs, ce qui a conduit à des poursuites judiciaires en France et en Italie. A la même période, le Sea-Watch 5 avait déjà essuyé des tirs d’hommes armés libyens se trouvant à bord d’un autre navire de classe Corrubia fourni par l’Italie.
    Dès le 4 mai, Berlin a annoncé qu’il faisait passer le niveau d’alerte à 2 sur une échelle de 3 à l’intention des navires battant pavillon allemand, dans la zone bordant les eaux libyennes. Interrogé sur la position italienne concernant les menaces et les tirs subis lundi par un navire humanitaire européen, visé par des acteurs soutenus par Rome et Bruxelles, le ministère des affaires étrangères italien a renvoyé vers la présidence du Conseil, qui a elle-même renvoyé vers le ministère des affaires étrangères et le ministère de l’intérieur. « Nous ne commentons pas », a répondu ce dernier.

    #Covid-19#migration#migrant#mediterranee#humanitaire#sante#droit#libye#italie

  • Espace Schengen : comment l’exception des contrôles aux frontières intérieures est devenue la norme - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/71288/espace-schengen--comment-lexception-des-controles-aux-frontieres-inter

    Espace Schengen : comment l’exception des contrôles aux frontières intérieures est devenue la norme
    Par RFI Publié le : 08/05/2026
    Paris a de nouveau prolongé jusqu’au 31 octobre 2026 les contrôles à ses frontières intérieures. Une dérogation autorisée en cas de menace grave, mais censée rester exceptionnelle et limitée dans le temps. Depuis 2015, la France y a pourtant recours de manière continue, et elle est loin d’être la seule, au risque de fragiliser l’un des acquis les plus concrets de l’Union européenne.
    Pouvoir passer de la France à l’Italie, à l’Espagne, à l’Allemagne ou à la Belgique sans présenter son passeport à un poste-frontière ou dans un aéroport. "Toute personne, quelle que soit sa nationalité, peut voyager entre les pays Schengen sans être soumise à des contrôles aux frontières", rappelle le site officiel de l’Union européenne (UE). C’est l’une des promesses les plus concrètes de l’UE : une fois entré légalement dans l’espace Schengen, qu’on soit citoyen européen, résident étranger ou simple touriste, on peut circuler d’un État membre à l’autre sans être soumis à des contrôles aux frontières intérieures.
    Paris vient pourtant de renouveler la "réintroduction temporaire" des contrôles à ses frontières intérieures pour six mois, jusqu’au 31 octobre 2026, selon la notification transmise à la Commission européenne. Rien n’interdit cela sur le papier. "Dès le début de la construction de l’espace Schengen, qui prévoit la fin des contrôles aux frontières intérieures, il est aussi prévu que les États puissent [les] contrôler de façon temporaire et ponctuelle" en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure, rappelle la juriste Tania Racho, chercheuse associée à l’université Paris-Saclay et membre du collectif Désinfox-Migrations, au micro d’Amélie Beaucour.
    Paris invoque ici des "menaces graves et persistantes" pesant sur l’ordre public et la sécurité intérieure : menace jihadiste, recrudescence des agressions antisémites, réseaux criminels facilitant la migration irrégulière, tensions dans le Pas-de-Calais, dégradation du contexte sécuritaire mondial de l’Iran au Moyen-Orient, en passant par l’Afghanistan, la Somalie et la guerre en Ukraine, ou encore tenue du G7 à Évian. Une dérogation qui doit pourtant rester exceptionnelle et strictement encadrée dans le temps. Le rétablissement des contrôles peut intervenir pour une durée de six mois, renouvelable jusqu’à deux ans maximum. Depuis la réforme du Code frontières Schengen de 2024, cette durée peut atteindre trois ans dans des circonstances exceptionnelles majeures.
    En théorie, donc, une reconduction continue sur plus de dix ans contrevient au cadre fixé par le droit européen. En France, le dispositif est pourtant reconduit tous les six mois, sans interruption, depuis les attentats de novembre 2015. C’est précisément ce que dénonce l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), qui regroupe plusieurs organisations. Dans son communiqué du 23 avril, elle juge cette nouvelle prolongation "manifestement contraire au droit de l’Union européenne" et dénonce une succession de renouvellements qui fait du principe de liberté de circulation au sein de l’espace Schengen "un souvenir lointain".
    Du côté du Conseil d’État, pour l’heure, il n’y a pas de débat. Dans une décision du 7 mars 2025, la juridiction administrative avait rejeté le recours de plusieurs associations et jugé le rétablissement conforme au règlement européen. Elle estimait que la décision prise par le gouvernement en octobre 2024 relevait du nouveau Code frontières Schengen, entré en vigueur la même année, et devait donc être regardée comme une première réintroduction des contrôles, non comme la prolongation de celles prises depuis 2015. Autrement dit, le compteur juridique repartait à zéro.
    Mais Paris n’est pas seule. La Commission européenne recense actuellement onze autres États de l’espace Schengen ayant rétabli des contrôles à leurs frontières intérieures. L’Allemagne invoque notamment l’immigration irrégulière et les réseaux de passeurs ; la Pologne, la pression migratoire à ses frontières avec l’Allemagne et la Lituanie ; le Danemark et la Norvège, des risques de sabotage liés à la Russie ; la Suède, la criminalité transfrontalière organisée et les menaces islamistes. Et dans certains pays comme l’Allemagne, l’Autriche ou le Danemark, l’exception s’est là aussi installée dans la durée.
    "De 2006 à 2014, on avait eu 36 notifications de rétablissement des contrôles aux frontières intérieures en huit ans. Aujourd’hui, on est à plusieurs centaines", note Yves Pascouau, directeur général adjoint de Forum réfugiés. Autrement dit, l’outil s’est banalisé. Pour lui, c’est la logique même de Schengen qui s’est inversée. "La liberté est le principe et la restriction de la liberté, l’exception", rappelle-t-il, estimant que cette base a été "totalement pervertie à partir de 2015", sous l’effet conjugué des attentats et de la crise migratoire.
    Pour Yves Pascouau, également docteur en droit européen, cela pose la question du contrôle exercé par Bruxelles sur la répétition de ces mesures censées être exceptionnelles. La Commission européenne peut émettre un avis sur la nécessité et la proportionnalité des mesures, mais elle ne peut pas opposer son veto à la décision d’un État. Pour Yves Pascouau, Bruxelles fait preuve d’une grande prudence sur ce dossier. "La Commission fait la politique de l’autruche parce que c’est un sujet extrêmement sensible", commente-t-il. La Cour de justice de l’Union européenne a déjà rappelé que les contrôles aux frontières intérieures ne peuvent être prolongés que face à une nouvelle menace. Mais dans les faits, les États arguent régulièrement d’informations nouvelles ou d’un contexte sécuritaire évolutif pour justifier de nouvelles notifications.
    Les motifs migratoires occupent désormais une place croissante dans les notifications des États : migration irrégulière, réseaux de passeurs, pression sur les systèmes d’asile... La réforme de 2024 intègre aussi la question de l’« instrumentalisation » des flux migratoires, lorsque des déplacements de personnes sont utilisés comme moyen de pression politique"La frontière entre l’objectif des contrôles et leur réalité peut parfois apparaître difficile à tracer", estime Yves Pascouau, qui pointe que dans les faits, les contrôles ne sont pas rétablis sur toutes les frontières du pays, mais seulement sur certaines. À la frontière franco-italienne, par exemple, souligne-t-il, les contrôles répondent davantage à un objectif migratoire qu’à un objectif strictement sécuritaire.
    Concrètement, en notifiant la réintroduction des contrôles, "cela permet de contrôler toutes les personnes, par exemple, qui seraient dans un train arrivant depuis l’Italie vers la France, et dont le seul motif serait le franchissement de la frontière entre l’Italie et la France", relève Tania Racho. Selon l’Anafé, qui regroupe plusieurs organisations, cette pratique engendre des atteintes aux droits des personnes exilées : contrôles au faciès, difficultés d’accès au droit d’asile, refoulements ou enfermements illégaux. "Quotidiennement, à Menton, Montgenèvre, Hendaye, Modane et Cerbère, ou encore dans les aéroports, les forces de l’ordre françaises contrôlent l’identité des personnes entrant sur le territoire", affirme l’Anafé dans un communiqué de décembre 2025, qui dénonce des contrôles ciblant « les personnes perçues comme migrantes ».
    Même si, pour la majorité des voyageurs, les frontières intérieures restent pour l’heure souvent invisibles, "l’esprit de Schengen s’est considérablement affaibli", regrette Yves Pascouau. Pour lui, ces rétablissements ont aussi une forte portée politique. "À ma connaissance, on n’a jamais arrêté de terroriste dans ce cadre", relève-t-il, tout en soulignant que leur efficacité sur le plan migratoire n’est pas davantage démontrée. Le risque, selon lui, est surtout le message envoyé aux citoyens : l’idée que "c’est derrière la frontière nationale qu’on est le mieux protégé". Une logique qu’il juge trompeuse, alors que la sécurité de l’espace Schengen repose aussi sur la coopération entre États et sur des contrôles renforcés aux frontières extérieures de l’Union. Selon l’agence européenne Frontex, les arrivées clandestines dans l’UE sont en baisse ces dernières années. Le danger dépasse la seule question des frontières pour Yves Pascouau, car lorsque ces entorses aux règles communes ne sont "ni soulevées ni sanctionnées", elles peuvent ouvrir la voie à d’autres.

    #Covid-19#migration#migrant#UE#france#schengen#librecirculation#droit#sante#frontiere

  • En Espagne, le vaste plan de régularisation des étrangers entraîne un flot de fausses informations - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/71350/en-espagne-le-vaste-plan-de-regularisation-des-etrangers-entraine-un-f

    En Espagne, le vaste plan de régularisation des étrangers entraîne un flot de fausses informations
    Par Leslie Carretero Publié le : 12/05/2026
    Facteur d’attractivité, arme électorale, arrivée de criminels… Alors que la campagne de régularisation d’un demi-million de personnes sans papiers a débuté mi-avril en Espagne, les fausses informations visant les étrangers pullulent sur les réseaux sociaux.Ces fausses informations visant à faire croire à une ruée des étrangers vers le sol espagnol pullulent sur les réseaux sociaux alors que la campagne de régularisation massive des sans-papiers a débuté mi-avril - et s’achèvera le 30 juin - et pourrait concerner un demi-million de
    Le prétendu facteur d’attraction de cette mesure exceptionnelle, portée par le gouvernement de gauche, est largement relayé par le parti d’extrême droite Vox, mais aussi par le parti populaire (PP), classé à droite de l’échiquier politique espagnol. Le leader d’extrême droite Santiago Abascal a même affirmé que le nombre de migrants bénéficiant d’une régularisation dans le cadre de ce plan serait « bien supérieur » à celui annoncé par le gouvernement et que « des millions d’autres [exilés] arriveront plus tard », sans apporter de preuves.
    Or, les anciennes mesures de régularisation exceptionnelle – la première date de 1986 et la dernière de 2005 – contredisent les projections des opposants. « L’effet d’attraction est un mythe qui circule avec chaque programme de régularisation [l’Espagne en a mené six depuis 1986, ndlr]. On ne peut pas prédire l’avenir, mais les programmes précédents n’ont pas entraîné d’augmentation des arrivées », explique, au média El Periodico, Ona Sindreu de Verificat, plateforme de vérification des faits.
    Le nombre d’arrivées de migrants irréguliers en Espagne connaît d’ailleurs cette année une nette diminution : les autorités ont comptabilisé 7 923 arrivées entre le 1er janvier et le 30 avril 2026, contre 13 953 à la même période de 2025. Soit une baisse de 43 %.
    Et rappelons que le plan ne concerne que les personnes ayant vécu sans interruption en Espagne pendant cinq mois avant le 1er janvier 2026. Les nouveaux arrivants ne sont donc pas concernés.
    L’autre rumeur qui prend de l’ampleur dans le pays ibérique concerne la venue massive d’étrangers criminels. À la veille de l’ouverture des bureaux d’immigration le 16 avril, le président du PP avait estimé qu’il était « absurde » d’accorder des permis de séjour « en masse » à des personnes ayant un « casier judiciaire » ou ayant « agressé une femme ».
    Comme l’a rappelé à plusieurs reprises le gouvernement, tous les demandeurs de permis de séjour doivent prouver qu’ils n’ont pas d’antécédents avec la justice et donc disposer d’un casier judiciaire vierge, comme pour les autres procédures d’immigration.
    Les services publics sont aussi la cible d’infox. Selon Vox, la procédure de régularisation des étrangers aura pour effet de submerger les services publics, comme La Poste ou la Sécurité sociale. Or, le ministère des Migrations signale que des horaires spécifiques et élargis ont été mis en place, et que l’accueil en personne se fera uniquement sur rendez-vous afin d’éviter les attroupements.
    Les détracteurs de cette mesure disent craindre aussi pour les finances publiques liées notamment à la santé ou à l’éducation. Mais le gouvernement indique que la population étrangère utilise moins le système de santé que les Espagnols et que ces personnes bénéficiaient déjà de ces services avant leur régularisation. Selon une étude menée par Joan Monras, professeur à l’université Pompeu Fabra à Barcelone, les dépenses publiques consacrées à la santé et à l’éducation n’ont pas augmenté de manière significative après le plan de régularisation de 2005.Et un rapport de 2023 indique que, jusqu’à cette date, la régularisation de 600 000 immigrants, encouragée en 2005 par le gouvernement de José Luis Rodríguez Zapatero, a généré 2,3 milliards d’euros supplémentaires par an pour la Sécurité sociale, rapporte le site El Periodico.
    Parmi le flot de fausses informations, on peut aussi noter la possibilité pour les étrangers nouvellement régularisés de voter aux prochaines élections. « Pedro Sánchez [le Premier ministre, ndlr] a l’intention de truquer les élections de 2027, d’où cette course à la régularisation », a affirmé Santiago Abascal, de Vox, début mai lors d’un rassemblement près de Séville. Or, aux élections générales comme aux élections régionales, seuls les citoyens espagnols peuvent participer.
    La mesure de régularisation, actée par décret royal en début d’année, sera examinée mercredi 13 mai par la Cour suprême. Plusieurs requêtes ont été portées devant la haute juridiction afin de suspendre le processus, comme celle de l’association conservatrice Hazte Oír qui estime que le dispositif dépasse les limites légales et « modifie structurellement la politique migratoire de l’État, avec des effets directs et durables ». Vox, lui aussi à l’initiative de cette action en justice, estime que cette mesure envoie « un message très clair au monde entier : en Espagne, entrer en force est récompensé ». Reste à savoir que ce décidera la Cour suprême

    #Covid-19#migration#migrant#espagne#politiquemigratoire#regularisation#droit#sante

  • L’Union européenne renoue avec les talibans pour pouvoir expulser des Afghans
    https://www.lemonde.fr/international/article/2026/05/13/l-union-europeenne-renoue-avec-les-talibans-pour-pouvoir-expulser-des-afghan

    L’Union européenne renoue avec les talibans pour pouvoir expulser des Afghans
    Par Philippe Jacqué (Bruxelles, bureau européen) et Jean-Pierre Stroobants (Bruxelles, correspondant)
    Pour ses opposants, c’est un renoncement aux valeurs défendues par l’Europe et la légitimation d’un régime qui bafoue les droits humains. Pour la Commission européenne et une vingtaine d’Etats membres, la diplomatie impose de parler à tous, y compris aux régimes dont on ne partage pas les valeurs. Mardi 12 mai, l’exécutif européen a annoncé l’invitation à Bruxelles de responsables du régime des talibans pour une réunion « technique » concernant les réadmissions de citoyens afghans dans leur pays.
    Cette invitation a été émise en coordination avec le gouvernement suédois. « L’augmentation du nombre de retours revêt une importance capitale pour la Suède, en particulier en ce qui concerne les personnes représentant une menace pour la sécurité ou ayant commis des crimes graves », assure Johan Forssell, le ministre chargé de l’immigration suédois. « Une délégation technique conjointe composée de représentants de la Commission et des Etats membres s’est rendue à Kaboul en début d’année afin d’engager un dialogue avec le régime de facto », ajoute le ministre, qui précise : « Nous n’avons aucun dialogue politique avec le régime de facto. »
    Depuis deux ans, les Etats membres ont fortement durci leur politique d’immigration et cherché à faciliter les expulsions, par une nouvelle législation très ferme qui devrait être adoptée définitivement le 20 mai. Néanmoins, faute de relations diplomatiques avec le régime des talibans, revenus au pouvoir en 2021, les retours volontaires ou les expulsions de citoyens afghans, condamnés ou déboutés du droit d’asile, sont difficiles à mener.
    L’un des principaux groupes de demandeurs d’asile
    En octobre 2025, la ministre de l’asile et de la migration belge, Anneleen Van Bossuyt, décidée à appliquer « la politique la plus stricte » en matière d’immigration, a réuni dix-neuf Etats membres, dont l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas et la Suède – mais pas la France –, afin de demander à la Commission de coordonner des discussions avec le régime des talibans et ainsi de faciliter les expulsions. Les Afghans constituent l’un des principaux groupes de demandeurs d’asile chaque année, avec un taux d’acceptation des demandes d’asile de 56 % en 2025. Cependant, les Européens peinent à renvoyer les déboutés de ce droit.
    « L’Union européenne dispose d’une délégation à Kaboul et a des contacts avec les autorités locales. Nous avons donc adopté une approche coordonnée au nom des Etats membres », assure Markus Lammert, porte-parole de la Commission. Les Etats membres cherchent notamment à obtenir des détails pratiques, comme la capacité d’accueil de l’aéroport de Kaboul ou la validité des passeports délivrés par des ambassades afghanes en Europe non reconnues par le régime taliban, selon l’Agence France-Presse.
    « Chaque décision de retour est prise de manière individuelle et relève des juridictions des Etats membres, rappelle Markus Lammert. Elle doit être conforme au droit de l’Union européenne et au droit international, y compris en matière de droits fondamentaux. »
    L’Allemagne et l’Autriche ont déjà renvoyé dans leur pays plusieurs dizaines d’Afghans, tous condamnés par la justice de leur pays hôte pour des faits criminels. La Belgique et la Suède souhaitent pouvoir s’appuyer sur un cadre européen clair, voire une aide de Frontex (l’Agence européenne de gardes-frontières et de garde-côtes), pour mener une politique identique.
    Si la droite et l’extrême droite exigeaient de longue date l’expulsion des Afghans, quitte à discuter avec le régime des talibans, cette décision est condamnée par nombre de formations politiques de gauche et des organisations non gouvernementales (ONG). Cette invitation de représentants des talibans « marque un profond renoncement aux valeurs et droits qui fondent l’Union européenne, s’indigne Mélissa Camara, une eurodéputée écologiste. Nous ne pouvons aucunement accepter que la vie de personnes ayant quitté un régime dans lequel les droits humains sont largement bafoués et qui applique un apartheid de genre soit mise en danger pour répondre aux discours populistes de l’extrême droite ».
    Le 23 avril, une vingtaine de groupes politiques et d’organisations de la société civile afghane avaient d’ailleurs écrit aux responsables de l’Union européenne, les exhortant à ne pas négocier avec le régime de facto du pays, ce qui participe à sa légitimation sur la scène internationale. « Si l’Union européenne est sérieuse et veut lutter contre l’émigration afghane, elle doit investir dans la stabilité du pays et un gouvernement inclusif, afin de faciliter les retours, pas dans le soutien de ce régime », juge Marlene Spoerri, de l’ONG Independent Diplomat, qui travaille avec les associations afghanes.
    « La déportation vers l’Afghanistan n’est pas seulement un échec humanitaire, c’est aussi une erreur stratégique, ajoute sur X l’eurodéputée allemande Hannah Neumann. Si l’Europe renvoie de jeunes Afghans dans la pauvreté et le désespoir, beaucoup finiront par dépendre des seules structures offrant encore abri et nourriture : les réseaux et les madrasas des talibans. »
    « L’Afghanistan reste un pays dangereux pour les rapatriés, où l’on signale de nombreux cas de répression systématique, d’exécutions extrajudiciaires, de détentions arbitraires et de disparitions forcées visant en particulier les femmes et les filles, les membres des communautés marginalisées et les anciens responsables gouvernementaux », écrit pour sa part l’ONG de défense des droits humains Forum-Asia.Depuis 2023, près de 5 millions d’Afghans sont rentrés, contraints et forcés, du Pakistan et d’Iran vers le pays. « Cela correspond à 10 % de la population, confie Marjolaine Bos, qui travaille à Kaboul pour l’ONG Solidarités international. Ils vivent dans des conditions très difficiles, avec un accès à l’eau, à la nourriture et à la santé extrêmement précaire. Si l’Europe a maintenu son aide humanitaire d’urgence, son aide au développement pour le pays a chuté de 50 % entre 2025 et 2026. Que l’Europe contribue dès lors à davantage de retours d’Afghans est extrêmement inquiétant. »
    Selon Nassim Majidi, la directrice et fondatrice en 2010 de Samuel Hall, une organisation également installée à Kaboul qui assure le suivi pour le compte du Haut-Commissariat aux réfugiés des Afghans expulsés d’Iran, le retour des Afghans d’Europe pose un autre problème : « Personne ne sait ce qu’ils deviennent. Contrairement aux Afghans revenant d’Iran ou du Pakistan, aucun suivi n’est prévu concernant la réintégration. L’Europe ne peut les laisser dans l’inconnu. »

    #Covid-19#migrant#migration#afghanistan#UE#droit#expulsion#retourforce#politiquemigratoire#asile#sante

  • Come #Big_Tech ha reso segreti i dati ambientali sui data center a livello europeo

    I data center europei dovrebbero essere tenuti a comunicare all’Ue indicatori chiave come il consumo di energia e acqua. Un’inchiesta di Investigate Europe -pubblicata in esclusiva in Italia da Altreconomia- mostra però che una clausola di riservatezza, proposta da #Microsoft e dalla lobby #DigitalEurope, è stata inserita nella normativa comunitaria, impedendo così l’accesso pubblico a informazioni di capitale importanza

    La Commissione europea raccoglie dati chiave sui data center, come l’efficienza energetica e il consumo idrico. Tuttavia, le informazioni sull’impatto ambientale dei singoli impianti restano segrete, dopo che le grandi aziende tecnologiche hanno fatto pressione per modificare una normativa del 2024 collegata alla direttiva sull’efficienza energetica, classificando questi dati come riservati e commercialmente sensibili.

    Un’inchiesta di Investigate Europe rivela come Microsoft e la lobby DigitalEurope -che annovera tra i suoi membri Amazon, Apple, Google e Meta- abbiano guidato questa campagna, incidendo su una normativa pensata per garantire trasparenza in un settore in rapida espansione: quello dei data center, la cui capacità nell’Ue è stimata triplicare nei prossimi cinque anni.

    Il settore dei data center è sempre più sotto pressione per l’elevato consumo di energia e l’impatto su comunità e ambiente. Negli ultimi anni, la Commissione europea ha introdotto alcune norme per ridurne l’impronta ambientale, tra cui il Regolamento Ecodesign, che definisce requisiti di progettazione ecocompatibile per prodotti come server e sistemi di archiviazione dati, e la revisione del 2023 della direttiva sull’efficienza energetica, che per la prima volta obbliga gli operatori a comunicare dati su consumi di energia e acqua.

    Durante la fase di consultazione sulla revisione della direttiva, Microsoft e la lobby DigitalEurope hanno presentato osservazioni convergenti, proponendo l’introduzione di un nuovo articolo per classificare come riservate tutte le informazioni relative ai singoli data center, invocando la tutela degli interessi commerciali. L’obiettivo era andare oltre la proposta iniziale della Commissione e impedire che questi dati potessero essere ottenuti anche tramite richieste di accesso agli atti.

    Quando la Commissione ha pubblicato il testo definitivo nel marzo 2024, l’articolo proposto dall’industria era stato inserito quasi parola per parola.

    L’articolo 5, paragrafo 5, stabilisce infatti che “la Commissione e gli Stati membri interessati mantengono riservate tutte le informazioni e tutti gli indicatori chiave di prestazione dei singoli centri dati che sono comunicati alla banca dati. Tali informazioni sono considerate informazioni riservate che incidono sugli interessi commerciali dei gestori e dei titolari dei centri dati”.

    Per questo, sono stati resi pubblici solo dati aggregati a livello nazionale, mentre le informazioni sull’impatto specifico dei singoli data center restano fuori dalla portata di comunità locali, ricercatori, giornalisti e cittadini.

    Si tratta di un altro esempio di come l’industria stia “intensificando i propri sforzi di lobbying per influenzare la legislazione dell’Ue”, afferma Bram Vranken, che si occupa di questi temi per Corporate Europe Observatory, un’organizzazione con sede a Bruxelles che promuove la trasparenza nelle istituzioni europee. A suo avviso, si tratta di un caso senza precedenti nella modifica della normativa europea.

    “Il fatto che la Commissione abbia copiato e incollato un emendamento di Microsoft è scioccante”, ha aggiunto. “Chi rappresenta davvero la Commissione: le grandi aziende tecnologiche o l’interesse pubblico?”. Contattati da Investigate Europe, Microsoft e DigitalEurope non hanno risposto alle richieste di commento.

    Gli esperti giuridici sostengono che la clausola sia in contrasto con la Carta dei diritti fondamentali dell’Unione europea e con la Convenzione di Aarhus, che garantisce al pubblico l’accesso alle informazioni ambientali, comprese quelle sulle emissioni.

    “In vent’anni non ricordo un caso simile”, afferma Jerzy Jendrośka, per 19 anni membro dell’organismo di supervisione della Convenzione e oggi professore di Diritto ambientale europeo all’Università di Opole, in Polonia. “Questo chiaramente non è in linea con la Convenzione di Aarhus”.

    Per Luc Lavrysen, ex presidente della Corte costituzionale belga e professore emerito di Diritto ambientale all’Università di Gand, la clausola di riservatezza generalizzata “è chiaramente in violazione” delle norme Ue sulla trasparenza e della Convenzione di Aarhus.

    Sulla stessa linea Kristina Irion, docente di Diritto dell’informazione all’Università di Amsterdam, secondo cui la “presunzione generalizzata di riservatezza” favorisce indebitamente gli interessi delle aziende a scapito dell’accesso pubblico ai dati. “Ciò che merita protezione, in quanto informazione riservata che incide sugli interessi commerciali delle società di data center, dovrebbe essere determinato caso per caso”.

    Contattata per un commento, la Commissione europea ha sostenuto che la riservatezza fosse sempre stata parte della sua proposta e ha rifiutato di fornire una risposta ufficiale. “Durante la consultazione abbiamo ricevuto numerosi commenti su questo tema”, ha affermato un funzionario europeo, parlando a condizione di anonimato. “Abbiamo analizzato i contributi e adottato un testo che li riflette, come da prassi”.

    Gli Stati membri dell’Ue sono stati inoltre incoraggiati a respingere le richieste pubbliche di accesso a queste informazioni, rivela Investigate Europe. In un’e-mail inviata all’inizio del 2025 e condivisa con chi scrive, un alto funzionario della Commissione ha sottolineato alle autorità nazionali che erano “tenute a mantenere riservate tutte le informazioni e gli indicatori chiave di prestazione relativi ai singoli data center”.

    Secondo fonti vicine alla vicenda, la posizione interna della Commissione è che rendere pubbliche le informazioni sui singoli data center potrebbe spingere gli operatori a smettere di comunicare i dati, nonostante gli obblighi previsti. Tuttavia, gli stessi dati dell’Ue mostrano che finora solo il 38% delle strutture interessate ha effettivamente trasmesso le informazioni richieste.

    Il settore ha “un interesse concreto a tenere nascosti i dati”, afferma Alex de Vries-Gao, accademico che studia l’impatto ambientale dell’intelligenza artificiale e dei data center presso la Vrije Universiteit di Amsterdam. Le sue analisi si basano per lo più su dati aggregati, proprio per la scarsità di informazioni disponibili. “Le informazioni pubbliche sono estremamente limitate. Di solito bisogna fare i salti mortali per riuscire a ricavarne dei dati”.

    In Italia, l’adesione all’obbligo di trasmissione dei dati all’Ue resta limitata: secondo il Politecnico di Milano, nel Paese ci sono circa 200 data center, ma nel 2024 -stando alla Commissione europea- solo 33 strutture avevano trasmesso le informazioni richieste. Anche considerando che il numero complessivo fosse allora leggermente inferiore rispetto alle stime attuali, il livello di adesione resta molto basso.

    Investigate Europe ha contattato le società proprietarie dei data center in Italia, chiedendo di condividere alcune informazioni di base, tra cui la capacità totale di energia installata, la quota effettivamente utilizzata dai server, la quantità d’acqua impiegata per il raffreddamento e il consumo dei generatori diesel, sia per gli impianti già in funzione sia per quelli pianificati ma non ancora costruiti.

    Delle 102 società contattate, solo 7 hanno fornito i dati richiesti. Tra chi ha risposto rifiutando di condividerli figura proprio Microsoft, che ha motivato il rifiuto citando “ragioni di concorrenza, conformità normativa e sicurezza”.

    Ma la clausola di riservatezza è solo una delle diverse deroghe favorevoli alle imprese che l’industria è riuscita a ottenere nelle normative europee che regolano i data center.

    A dicembre 2025, la Commissione europea ha infatti presentato una proposta di legge per accelerare le valutazioni di impatto ambientale previste dall’Ue per i grandi progetti edilizi, inclusi molti dei più grandi data center. La proposta fa parte di un’iniziativa più ampia volta a ridurre quelli che vengono presentati come “oneri burocratici” per le imprese.

    La legge, alla primavera 2026 ancora in fase di revisione, introduce scadenze rigide per le autorità locali, limita a 90 giorni la consultazione pubblica e apre alla possibilità di iter accelerati per i progetti considerati prioritari.

    Un documento ottenuto tramite una richiesta di accesso agli atti mostra che Microsoft ha incontrato un funzionario dell’Ue alla fine dell’ottobre scorso per discutere delle autorizzazioni, chiedendo di “fissare un limite massimo ai tempi”. L’azienda ha definito la “semplificazione delle procedure autorizzative come un fattore abilitante cruciale”, scrivendo in un’e-mail diretta alla Commissione europea: “Insieme ai nostri team sul campo, abbiamo sviluppato una serie di proposte concrete”.

    Per mesi, Microsoft e Amazon sono state tra le aziende che hanno fatto pubblicamente pressione per accelerare le procedure di autorizzazione dei permessi edilizi, indicando come modello l’approccio dello “sportello unico” adottato nella regione spagnola dell’Aragona per le pratiche ambientali: un sistema che concentra in un’unica autorità tutte le autorizzazioni, accorciando tempi e passaggi burocratici.

    L’area è diventata un importante hub europeo per i data center, con Amazon che, secondo un rapporto pubblicato a marzo dalla stessa azienda, avrebbe investito 33 miliardi di euro in infrastrutture per l’intelligenza artificiale e il cloud nella sola Spagna.

    Le nuove norme favorevoli agli investitori introdotte nella regione sono state criticate dagli attivisti locali, secondo cui consentono agli operatori come Amazon di “modificare la destinazione d’uso dei terreni, eludere tasse e scadenze, con scarsa partecipazione pubblica”.

    Ioannis Agapakis, avvocato dell’organizzazione no profit ClientEarth, avverte che una riduzione dei tempi di consultazione pubblica potrebbe impedire ai cittadini di individuare problemi rilevanti. “Nel peggiore dei casi, potrebbe legittimare progetti affetti da irregolarità procedurali o sostanziali”, ha detto a Investigate Europe.

    Le conseguenze di questi cambiamenti ricadranno soprattutto su chi vive più vicino alla rete in espansione dei data center in Europa. “La società sta pagando il prezzo pieno per le emissioni di carbonio e il consumo idrico dei data center”, ha affermato Alex de Vries-Gao della Vrije Universiteit di Amsterdam.

    La Commissione prevede di pubblicare punteggi di sostenibilità basati su alcuni indicatori per i singoli data center. Si tratta di un passo avanti, ma la maggior parte dei dati comunicati dagli operatori resterà riservata, protetta proprio da quella medesima clausola che l’industria ha contribuito a scrivere.

    https://altreconomia.it/come-big-tech-ha-reso-segreti-i-dati-ambientali-sui-data-center-a-livel
    #données #environnement #data_centers #centres_de_données #énergie #eau #ressources #impact_environnemental #Amazon #Apple #Google #Meta #droit #normes #Ecodesign #empreinte_environnementale #directive #lobbying #convetion_de_Aarhus #confidentialité #EU #Union_européenne #UE #infrastructure #IA #AI #intelligence_artificielle

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    voir aussi:
    https://www.investigate-europe.eu/posts/big-tech-data-centres-secrecy-eu-law-environment-footprint

  • Mobil-homes, cabanes, maisons sans permis : le Sénat veut armer les élus face à la prolifération des constructions illégales pour mettre fin au « business » de la cabanisation
    https://www.publicsenat.fr/actualites/parlementaire/mobil-homes-cabanes-maison-sans-permis-le-senat-veut-armer-les-elus-face

    Dans certaines communes rurales comme sur le littoral méditerranéen, les #cabanes ne sont plus seulement des abris de fortune. Elles deviennent, peu à peu, des habitations à l’année. En Pyrénées-Orientales, les services de l’État recensent plus de 500 procédures en cours contre des constructions illégales. Des caravanes transformées en résidences permanentes, des cabanons devenus maisons, des terrains agricoles morcelés et revendus sur Leboncoin comme « terrains de loisirs » : le phénomène de cabanisation, longtemps cantonné au pourtour méditerranéen, gagne désormais l’ensemble du territoire national. Face à ce qu’ils décrivent comme une situation « devenue endémique », cinq sénateurs Les Républicains ont déposé, le 23 mars dernier, une proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens d’agir. Le texte, porté par Jean-Marc Boyer (Puy-de-Dôme), Daniel Laurent (Charente-Maritime), Anne Ventalon (Ardèche), Lauriane Josende et Jean Sol (tous deux des Pyrénées-Orientales), sera examiné [et a été adopté, ndc] en séance publique le 6 mai, après son passage en commission des affaires économiques, où la sénatrice Pauline Martin (Loiret) a été désignée rapporteure. Le texte (...) part d’un constat partagé : l’arsenal juridique actuel ne permet pas d’agir suffisamment tôt face à des installations illégales qui, une fois enracinées, deviennent difficiles à résorber.

    Des procédures qui s’étirent sur dix à quinze ans

    « Dans les Pyrénées-Orientales, les exécutions d’office interviennent habituellement dix à quinze ans après les premiers faits », déplore Lauriane Josende, auteur du texte. La sénatrice décrit un engrenage bien rodé : « Au départ, des installations qui se veulent provisoires deviennent pérennes. Des gens qui n’ont pas les moyens d’accéder au logement finissent par s’installer dans ce qui s’apparente à une cabane et peut facilement devenir une maison ». Le phénomène prospère sur un terreau de précarité, mais pas seulement. « À côté, il y a des gens qui savent que, du fait de la longueur des procédures, cette illégalité aura du mal à être poursuivie », poursuit-elle. « Certains ont fait de la cabanisation un véritable business, revendant des terrains agricoles à une valeur supérieure à celle du terrain inconstructible ». Les risques sont multiples : installations en zones inondables ou exposées aux feux de forêt, difficultés d’accès pour les secours, impossibilité d’identifier les occupants lors des incendies. « Les pompiers sont très favorables à ce texte, car ils voient les dégâts au niveau des massifs », souligne la sénatrice [_au nom du bien du commun, ndc].

    Le cœur de la proposition de loi réside dans son article premier : permettre au préfet d’ordonner directement l’évacuation et la démolition d’installations illégales, sans passer par le juge judiciaire , lorsqu’aucune régularisation n’est envisageable. Le délai d’exécution serait ramené à un mois après constatation des faits, contre plusieurs années actuellement. « Le but, c’est d’éviter d’être obligé d’attendre une décision du juge », résume Lauriane Josende.

    Le contradictoire comme luxe nuisible.

    #habitat_léger #droit #préfet #expulsion #logement

  • France : les députés approuvent l’allongement de la rétention à sept mois pour les étrangers jugés « dangereux » - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/71239/france--les-deputes-approuvent-lallongement-de-la-retention-a-sept-moi

    France : les députés approuvent l’allongement de la rétention à sept mois pour les étrangers jugés « dangereux »
    Par La rédaction Publié le : 06/05/2026
    Adoptée par l’Assemblée nationale, mardi, cette proposition de loi permet d’enfermer en centre de rétention administrative (CRA) des étrangers jugés « dangereux » pour une durée de 7 mois (210 jours). Le texte doit encore passé devant le Sénat fin mai.
    De 180 à 210 jours. Les députés français ont adopté mardi 5 mai, un texte visant à allonger la durée maximale de rétention administrative pour des étrangers en situation irrégulière et jugés « dangereux ». La proposition de loi, portée par Charles Rodwell (Renaissance, parti présidentiel) et soutenue par le gouvernement, a été validée par 345 députés allant du centre au Rassemblement national (extrême droite), contre 177 députés à gauche.
    Que contient-elle ? Cette loi permet d’enfermer en centre de rétention administrative (CRA) des étrangers pour une durée de sept mois, si les personnes visées cumulent trois critères :
    L’étranger doit faire l’objet d’une mesure d’éloignement du territoire (OQTF). Il doit avoir été condamné par le passé à au moins trois ans de prison pour des atteintes aux personnes. Il représente une menace « réelle, actuelle et d’une particulière gravité » pour l’ordre public.
    Actuellement, la durée maximum de rétention est de 90 jours, ou 180 jours pour ceux condamnés pour terrorisme. Pour cette dernière catégorie, le texte porte aussi ce seuil à 210 jours. Cette proposition de loi doit maintenant être examinée par le Sénat fin mai.
    L’été dernier, une disposition d’allongement similaire avait été censurée par le Conseil constitutionnel, qui l’avait jugée disproportionnée. Ce qui a poussé des élus à la présenter de nouveau, avec une formulation plus restrictive tenant compte des observations des Sages. Elle ne concernera « que quelques dizaines de personnes par an », selon le député Charles Rodwell.Cet allongement à 210 jours a surtout été vivement soutenu et poussé par l’ancien ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, après le meurtre en 2024 de l’étudiante Philippine, alors que le suspect, un Marocain, sous Obligation de quitter le territoire français (OQTF) venait de sortir de rétention.
    « [La victime] habitait ma circonscription et il y a un an et demi, j’ai pris un engagement auprès de sa famille » de porter un texte « transpartisan » trouvant « un juste équilibre entre la protection des libertés publiques et le renforcement de la sécurité des Français », a déclaré Charles Rodwell, élu des Yvelines.Pour rappel, les étrangers en situation irrégulière peuvent être enfermés dans un centre de rétention administrative (CRA) en vue de leur expulsion - s’il existe un risque qu’ils s’y soustraient. En effet, selon le droit français - et européen - l’enfermement d’un étranger en CRA est une mesure qui ne doit être utilisée qu’en dernier recours, « dans les cas où l’administration n’a pas d’autres moyens moins attentatoires aux libertés pour réaliser l’expulsion », rappelle La Cimade, association de défense de droits des étrangers.
    Être en situation irrégulière est une irrégularité administrative, et pas un délit, selon le droit français.Les réactions ont été nombreuses. « C’est une loi de communication », qui valide « le principe de la prison sans le procès », a fustigé la socialiste Céline Hervieu. Pour l’écologiste Stella Dupont, cette mesure « ne permettra pas davantage d’expulsions », écrit-elle sur X. « Le plus souvent, les blocages viennent du refus du pays d’origine de reconnaître son ressortissant. Et sans cette reconnaissance, aucune expulsion n’est possible. La priorité est donc de renforcer la négociation et la diplomatie avec ces pays, pas de maintenir enfermées ces personnes ad vitam aeternam. »
    Le texte s’attaque aussi plus particulièrement à la menace terroriste. Il porte la création d’une « injonction d’examen psychiatrique » à la main du préfet, pour forcer certaines personnes à s’y soumettre.
    Elles devront avoir montré une adhésion à « des théories incitant ou faisant l’apologie d’actes de terrorisme », et avoir eu des « agissements susceptibles d’être (...) liés à des troubles mentaux ». Après cet examen, le préfet pourra prononcer une hospitalisation forcée.
    Cela permettra d’intervenir « avant le passage à l’acte », s’est félicité Eric Martineau (MoDem, centre). La députée écologiste Léa Balage El Mariky a, au contraire, dénoncé une « dérive majeure » transformant « les psychiatres en agents de sécurité intérieure » et « le soin en contrôle ».La proposition de loi prévoit également la création d’une « rétention de sûreté terroriste », permettant de placer sous certaines conditions des étrangers dans un centre de soins après une peine de prison, comme pour certains autres crimes.
    Des mesures « très concrètes » que Charles Rodwell espère voir adoptées définitivement avant la fin des travaux parlementaires cet été. Plus de 16 000 personnes ont été retenues dans des CRA en 2024, selon la Cimade. Ce nombre grimpe à 40 000 si l’on inclut les étrangers enfermés en CRA à Mayotte (22 300 en 2024) et dans les Outre-mer (Guadeloupe, Réunion, Guyane…).

    #Covid-19#migration#migrant#france#CRA#sante#droit#santementale#politiquemigratoire

  • Au Royaume-Uni, des escrocs aident des migrants à mentir sur leur orientation sexuelle - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/71036/au-royaumeuni-des-escrocs-aident-des-migrants-a-mentir-sur-leur-orient

    Au Royaume-Uni, des escrocs aident des migrants à mentir sur leur orientation sexuelle
    Par Ana P. Santos Publié le : 24/04/2026
    Une enquête de la BBC a découvert un réseau composé de cabinets d’avocats et de faux conseillers en immigration qui fabriquent des fausses preuves pour aider des demandeurs d’asile à prétendre qu’ils sont persécutés sur la base de leur homosexualité. Les ONG rappellent que ces abus minoritaires "ne reflète pas la réalité" du parcours d’asile "hostile et complexe" des personnes LGBTQ+.D’après un reportage de la BBC tourné en caméra cachée, un réseau clandestin composé d’avocats et de soi-disant conseillers en immigration facture des sommes exorbitantes pour aider des personnes à effectuer de fausses déclarations sur leur homosexualité dans le but d’obtenir l’asile au Royaume-Uni.Ces faux cabinets promeuvent leurs services en ligne et demandent près de 1 700 euros pour la rédaction du dossier et 2 300 à 3 400 euros supplémentaires pour fabriquer des preuves. Selon l’enquête, un cabinet d’avocats a ainsi exigé quelque 8 000 euros pour déposer une demande d’asile fabriquée de toutes pièces qui avait "très peu" de chances d’être rejetée par le ministère de l’Intérieur.
    Des personnes dont le visa était sur le point d’expirer ont ainsi tenté de faire croire aux autorités qu’elles risquent d’être persécutées dans leur pays d’origine en raison de leur orientation sexuelle. Les concernés reçoivent notamment des instructions sur la manière d’obtenir de fausses preuves, notamment des lettres de soutien, des photos et des rapports médicaux.Un journaliste de la BBC s’est ainsi infiltré dans une réunion destinée à la communauté migrante LGBTQ+ et a constaté que bon nombre des participants reconnaissaient ne pas être homosexuels.
    Lors d’échanges téléphoniques avec de prétendus conseillers en immigration ou assistants juridiques, le journaliste a expliqué ne pas être gay. On lui a répondu que "personne n’est sincère. Il n’y a qu’une seule option pour vivre ici aujourd’hui, et c’est précisément la méthode que tout le monde adopte".La BBC note que le phénomène concernerait surtout des migrants dont le visa étudiant, de travail ou touristique a expiré."Quiconque abuse des protections accordées aux personnes fuyant la persécution en raison de leur genre ou de leur orientation sexuelle est plus que méprisable", a tweeté le 15 avril la ministre britannique de l’Intérieur, Shabanna Mahmood, en réaction au reportage de la BBC."Les faux avocats qui facilitent ces abus seront poursuivis avec toute la rigueur de la loi. Une fois derrière les barreaux, leur argent sale sera saisi et réinvesti pour mettre fin au crime qu’ils ont autrefois financé", a poursuivi Shabanna Mahmood.
    La Fondation Peter Tatchell, une organisation caritative londonienne qui défend les droits des personnes LGBTQ+, rappelle dans un communiqué que l"’année dernière, nous avons dénoncé la situation après avoir été submergés par une vague de demandeurs d’asile que nous estimions être des imposteurs.""Les fausses demandes et l’exploitation des personnes LGBTQ+ par des gangs criminels organisés sapent la confiance du public dans le système d’asile. Cela nuit à ceux qui ont une demande légitime de statut de réfugié", poursuit le communiqué.D’autres ONG critiquent l’effet produit par le reportage de la BBC. Microrainbow, une organisation travaillant avec des demandeurs d’asile LGBTQ+ au Royaume-Uni explique sur sa page Instagram que "l’idée selon laquelle un grand nombre de personnes demanderaient l’asile à tort en invoquant leur orientation sexuelle ou leur identité de genre est profondément trompeuse et risque de nuire à ceux qui fuient véritablement la persécution".Les statistiques publiées par le ministère britannique de l’Intérieur indiquent qu’en 2022, 2 % des demandes d’asile au Royaume-Uni, soit 1 334 dossiers, invoquaient l’orientation sexuelle comme l’une des raisons de la demande de protection.Sur un peu plus d’un millier de décisions initiales rendues en 2022. 73 % des demandeurs se sont vus accorder l’asile ou une autre forme d’autorisation de séjour.Cela correspond à un taux de protection trois fois supérieur à celui de 2017, lorsque seules 22 % des demandes émanant de personnes LGBTQ+ avaient été acceptées.
    Les ressortissants pakistanais ont représenté le plus grand nombre de ces demandes d’asile au cours des six dernières années. En 2022, les Pakistanais représentaient ainsi 21 % de l’ensemble des demandes d’asile fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Dans le même temps, par rapport à l’ensemble des demandes d’asile, les ressortissants pakistanais ne représentaient que 3 % de l’ensemble des demandes de protection.
    Une cartographie mondiale réalisée par Human Rights Watch montre qu’au moins 67 pays disposent de lois criminalisant les relations homosexuelles, avec des peines allant de l’amende à la prison à perpétuité, voire à la peine de mort.En outre, au moins neuf pays ont adopté des lois qui criminalisent certaines formes d’expression de genre visant notamment les personnes transgenres. Dans certains pays, les forces de l’ordre poursuivent et traduisent en justice de manière agressive les personnes soupçonnées d’être lesbiennes, gays, bisexuelles ou transgenres. Dans d’autres, les lois sont rarement appliquées mais ont néanmoins de graves conséquences pour les personnes LGBTQ+, "servant à justifier un traitement discriminatoire et entravant l’accès de ces personnes à l’emploi, aux services de santé et à la protection policière", explique Human Rights Watch.
    "Tout conseil visant à abuser du système d’asile doit être condamné, mais ce type de comportement, adopté par une poignée d’acteurs de mauvaise foi, ne reflète pas la réalité des personnes LGBTQ+ qui demandent l’asile", observe Carla Manso Garcia, responsable de la communication chez Rainbow Migration, une organisation basée au
    Parmi les cas traités par Rainbow Migration figure celui d’un homme gay originaire du Pakistan dont la famille a découvert qu’il vivait avec son petit ami au Royaume-Uni. "Ils ont commencé à les menacer tous les deux, en leur disant que s’ils revenaient, ils ne les épargnaient pas, qu’ils les tueraient pour en faire un exemple, car ils auraient jeté le discrédit sur la famille, le pays et la religion.”Il y a aussi le cas d’un homme gay originaire d’Inde, qui avait tenté d’obtenir un soutien psychologique dans son pays. "Il a été confronté à beaucoup de stigmatisation et à des commentaires selon lesquels il était possédé par un fantôme simplement parce qu’il était gay", a expliqué Carla Manso Garcia à InfoMigrants.Selon l’organisation Human Dignity Trust, le Code pénal pakistanais de 1860, adopté sous la domination coloniale britannique, érige en infraction pénale les relations sexuelles entre personnes du même sexe et peuvent être punies de la prison à perpétuité. Seuls les hommes seraient visés par cette loi. "Des cas de discrimination et de violence à l’encontre des personnes LGBTQ+ ont été régulièrement signalés ces dernières années, notamment des meurtres, des viols, des agressions et le refus de droits et d’accès à des services fondamentaux. Les femmes transgenres sont particulièrement exposées à la violence et aux abus, malgré une amélioration du cadre législatif en faveur des personnes transgenres", indique Human Dignity Trust.En Inde, parmi les décisions juridiques et politiques en faveur des droits des personnes LGBTQ+, on peut citer une décision de justice de 2014 qui a confirmé le droit de chacun à définir son propre genre. De plus, elle a légalement reconnu les hijras et les kinnar (personnes transgenres) comme un "troisième genre".
    Par la suite, en 2018, certaines dispositions du Code pénal indien qui criminalisaient les relations sexuelles consenties entre hommes en privé ont été jugées inconstitutionnelles par la Cour suprême. Plus récemment, en 2021, un arrêt historique rendu par la Haute Cour de Madras a ordonné à l’État de fournir des services sociaux complets aux communautés LGBTQ+.Cependant, les Nations unies rappellent qu’il perdure un "manque persistant de compréhension et d’intolérance envers la communauté LGBTQ+, que ce soit dans les grandes villes ou dans les zones rurales"."Le système d’asile est hostile et complexe, et particulièrement difficile pour les personnes LGBTQ+, car elles sont tenues de ’prouver’ leur orientation sexuelle ou leur identité de genre à de parfaits inconnus. Beaucoup ont passé une grande partie de leur vie à cacher ou à nier qui elles sont pour éviter la violence", rappelle Carla Manso Garcia, de Rainbow Migration

    #Covid-19#migrant#migration#royaumeuni#politiquemigratoire#droit#sante#LGBTQ+#genre

  • Italie : plus de 800 mineurs non accompagnés ont été placés en centres pour adultes depuis fin 2023 - InfoMigrants
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    Italie : plus de 800 mineurs non accompagnés ont été placés en centres pour adultes depuis fin 2023
    Par Romain Philips Publié le : 01/05/2026
    Selon un rapport publié par l’ONG ActionAid, au moins 823 mineurs non accompagnés (MNA) ont été placés dans des centres pour adultes ces dernières années en Italie. Depuis 2023, un décret-loi autorise ces placements comme solutions provisoires et temporaires. Mais selon le rapport, dans certains centres pour adultes, la présence de MNA est structurelle. Dans son rapport publié mardi 28 avril, l’ONG ActionAid est formelle : en Italie, « le placement de mineurs non accompagnés (MNA) dans des centres pour adultes n’est pas exceptionnel ». Réagissant aux déclarations du ministère de l’Intérieur évoquant les « présences exceptionnelles de mineurs dans les centres pour adultes », les auteurs du rapport ont contacté les 29 préfectures d’Italie dans le cadre d’une mission d’information.
    Ainsi, pour la première fois depuis l’adoption du « décret Cutro » en septembre 2023 - qui introduit la possibilité de placer temporairement les mineurs de plus de 16 ans dans des centres pour adultes -, ActionAid a pu recenser le phénomène. Selon l’ONG, 823 mineurs non accompagnés ont transité dans un centre pour adultes entre la promulgation du décret et novembre 2025.
    Une politique « qui compromet l’intérêt supérieur de l’enfant »
    L’organisation dénonce une politique « qui compromet l’intérêt supérieur de l’enfant » mais qui « contredit également la loi ». Selon le décret de 2023, le placement d’un MNA en centre pour adultes ne peut dépasser une durée maximale de trois mois, prorogeable de 60 jours supplémentaires. Or, selon le rapport, au moins seize préfectures enregistrent des séjours de plus de trois mois, et treize d’entre elles, des séjours de plus de cinq mois. Les cas les plus critiques concernent Turin, Cuneo, Imperia, Sondrio, Lecco, Mantoue, Biella, Brescia, Côme et Forlì-Cesena. Dans certaines villes, les durées maximales observées atteignent 1 413 jours à Turin, 927 à Brescia, 883 à Imperia, 866 à Cuneo, 773 à Lecco et 739 à Mantoue.
    D’autre part, la loi indique que les mineurs peuvent être placés en centre pour adultes uniquement en cas « d’indisponibilité temporaire des structures d’hébergement ». Là encore, les auteurs dénoncent des procédures en dehors des règles et dénoncent « des placements qui se poursuivent même lorsqu’il reste des places disponibles dans les circuits dédiés ». Selon les données recueillies auprès des préfectures, dans la grande majorité des régions, des mineurs ont été placés en centres pour adultes alors que des places étaient disponibles au niveau communal, provincial ou régional. À Turin, Cuneo, Imperia et Novara, des mineurs non accompagnés ont même été placés en centre pour adultes avant même l’adoption du décret légalisant cette procédure. C’est le cas de 138 enfants, selon l’ONG. « Le décret n’a pas ’créé’ le phénomène qu’il prétend encadrer ; il a simplement fourni un cadre juridique à une pratique illégitime, exceptionnelle mais bien ancrée, afin de garantir que les préfectures agissent dans le respect de la loi », tancent les auteurs du rapport.
    Début avril, l’Italie a d’ailleurs été condamnée à verser 10 000 euros à un exilé par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) dans une telle affaire. En juin 2023, soit plusieurs mois avant l’adoption de la loi, un jeune burkinabé a été placé dans un centre pour adultes de Crotone. Il y est resté cinq mois, jusqu’à ce que la CEDH ordonne au gouvernement italien de le transférer dans un établissement adapté aux MNA. Selon le jeune homme qui a été entendu devant la Cour, au moment de son séjour au centre Sant’Anna, dont la capacité est de 641 personnes, environ 830 migrants – dont 200 mineurs – étaient accueillis. « Le requérant a fait valoir que le centre Sant’Anna était à la fois un centre d’accueil et un centre pour demandeurs d’asile, destiné à accueillir uniquement des adultes. Or, des mineurs non accompagnés y étaient détenus dans des conditions de surpopulation, d’absence de séparation d’avec les adultes et de contact avec eux, d’insuffisance d’installations adéquates et de conditions matérielles et d’hygiène déplorables », a ajouté la CEDH. De plus, aucun service ou équipement spécifique adapté aux besoins des mineurs non accompagnés n’était proposé au sein du centre. « Le Garant national des droits des personnes privées de liberté personnelle a en effet constaté l’absence de services d’accompagnement éducatif, récréatif ou psychosocial dédiés aux mineurs », note la Cour qui conclut que le jeune burkinabé « a été soumis à un traitement inhumain et dégradant pendant son séjour au centre Sant’Anna, en violation de l’article 3 de la Convention (européenne des droits de l’Homme) ». Selon le gouvernement italien, fin 2024, 18 625 MNA étaient présents en Italie. Un chiffre descendu à 17 011 fin 2025. Et parmi eux, les plus de 16 ans représentent plus des trois quarts des mineurs en Italie. « La tranche d’âge potentiellement concernée par le décret-loi constitue donc la composante numériquement dominante du système », s’inquiète ActionAid. Interrogé, le gouvernement italien n’avait pas répondu à nos questions au moment de la publication de cet article.

    #Covid-19#migrant#migration#italie#CEDH#mineur#droit#sante#protection#MNA

  • Enfants en exil : près d’un demandeur d’asile sur quatre en Europe est mineur - InfoMigrants
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    Enfants en exil : près d’un demandeur d’asile sur quatre en Europe est mineur
    Par Maïa Courtois Publié le : 01/05/2026
    Plus de 150 000 premières demandes d’asile enregistrées dans des pays de l’UE concernaient des mineurs, soit près de 24% du total des dossiers. En Autriche, les moins de 18 ans représentent même plus d’un primo-demandeur sur deux. En 2025, 158 400 primo-demandeurs d’asile enregistrés dans les pays de l’UE étaient mineurs (personnes de moins de 18 ans). Cela représente 23,7% du nombre total de premières demandes d’asile, soit près d’un demandeur d’asile sur quatre, d’après les données publiées par Eurostat le 29 avril. Leur nombre est en baisse depuis trois ans. Après 254 000 demandes en 2023 - ce qui constituait alors un record depuis le pic d’arrivées 2015-2016 -, les demandes ont diminué à 224 000 en 2024, puis ont donc baissé encore plus fortement l’an dernier.
    Les filles représentent 45% de ces enfants, une proportion non négligeable qui reste à peu près stable depuis plusieurs années : entre 2015 et 2025, la moyenne est en effet de 42%. L’Autriche arrive en tête des destinations clés pour ces mineurs. La part des moins de 18 ans dans les premières demandes d’asile atteint, dans ce pays, plus d’un dossier sur deux : 57,3%. Ils représentent ensuite près de 45% des dossiers en Allemagne et 30% en Finlande. Les dossiers examinés en 2025 de mineurs arrivés au courant de l’année ou dans les années précédentes ont abouti à près de 113 000 protections en première instance, contre 20 000 rejets. Un peu plus de 6 000 enfants ont obtenu protection après un recours. In fine, « le pourcentage de décisions positives a été plus élevé pour les mineurs que pour les adultes sur la période 2014-2025 », souligne Eurostat.
    En 2025, Eurostat comptabilise près de 21 000 demandes d’asile déposées par des mineurs non accompagnés (MNA). La tendance est, là aussi, à la baisse : en 2022, Eurostat enregistrait près de 40 000 mineurs non accompagnés ayant déposé une demande de protection internationale dans les différents États membres de l’Union européenne (UE). La proportion de MNA parmi les moins de 18 ans déposant une première demande d’asile atteint 13,3%, détaille Eurostat. Cette population particulièrement vulnérable, car isolée, correspond à près de 4% du nombre total de primo-demandeurs d’asile. La part de ces mineurs non accompagnés dans le nombre total de dossiers déposés pour la première fois par des jeunes âgés de moins de 18 ans est la plus élevée en Slovénie, à hauteur de 78%, puis en Lettonie (73%). Ils représentent ensuite près d’un mineur demandeur d’asile sur deux en Bulgarie, aux Pays-Bas et en Lituanie.
    Les trois nationalités les plus représentées parmi les mineurs demandeurs d’asile sont les Afghans (16,9%), les Syriens (13%) et les Vénézueliens (10,7%). De la même façon, les Afghans sont la nationalité la plus représentée parmi les mineurs non accompagnés. Ils représentent 12% de ceux qui déposent une demande d’asile, suivis de près par les MNA érythréens et syriens.

    #Covid-19#migration#migrant#UE#autriche#allemagne#finlande#MNA#mineur#droit#sante#UE#protection

  • En Suède, la surenchère anti-immigration de la droite et de l’extrême droite fait réagir une part croissante de la population
    https://www.lemonde.fr/international/article/2026/05/01/en-suede-la-surenchere-anti-immigration-de-la-droite-et-de-l-extreme-droite-

    En Suède, la surenchère anti-immigration de la droite et de l’extrême droite fait réagir une part croissante de la population
    Par Anne-Françoise Hivert (Malmö (Suède), correspondante régionale)
    D’origine ouzbèke, Dmitry et Elena Gaffarov ont été embarqués au petit matin, le 20 mars, par plusieurs véhicules de police, sous le regard médusé de leurs voisins. Le couple vit en Suède depuis vingt-deux ans. Elle était employée d’une cantine scolaire à Sundsvall, à 375 kilomètres au nord de Stockholm. Lui travaillait comme mécanicien pour la compagnie locale de transport public. Ni leur relation avec leur fils unique de 21 ans, né en Suède, ni les liens qu’ils y ont établis n’ont affecté la décision des services d’immigration, qui ont décidé, en février, de les renvoyer dans un pays où ils n’avaient pas mis les pieds depuis 2004.
    Lycéen d’origine géorgienne, Mate, 17 ans, né en Suède, va devoir partir lui aussi, comme Rabea Allah Wais, 95 ans, arrivée d’Irak il y a vingt ans. Assis dans un café à Stockholm, Manvel Minasyan, Shahrdad Sherbabaki et Paula Hanna disent la « honte » qu’ils ont ressentie le jour où leur permis de séjour n’a pas été renouvelé. Nés en Arménie, en Egypte et en Iran, ils ont entre 21 et 26 ans. Ils ont passé leur adolescence en Suède : « Nous n’avons pas décidé de venir ici, mais maintenant c’est chez nous, et on nous traite comme des criminels. » Depuis le début de l’année, le récit de ces vies fracassées inonde la presse suédoise, donnant à voir l’ampleur du durcissement de la politique migratoire du pays et ses conséquences. Depuis son entrée en fonction en octobre 2022, le gouvernement libéral conservateur soutenu par l’extrême droite se vante d’avoir augmenté d’« au moins 60 % » les retours. Et ce n’est pas fini : à quelques mois des législatives du 13 septembre, une série de réformes va bientôt entrer en vigueur, restreindre encore les conditions d’accueil. Peu importe que des voix de plus en plus nombreuses s’élèvent pour dénoncer les dommages collatéraux d’une politique qui frappe tous azimuts.
    Ainsi, le 1er juin, le salaire minimum pour obtenir un permis de travail va passer à 33 390 couronnes (3 074 euros) par mois. Cinq jours plus tard, ce sera au tour des règles d’octroi de la citoyenneté suédoise d’être modifiées rétroactivement, sans clause transitoire, affectant plus de 100 000 personnes dans l’attente d’une naturalisation.
    Puis, le 12 juillet, le droit de séjour permanent sera supprimé pour les réfugiés. Initialement, le gouvernement voulait remplacer l’ensemble des titres permanents par des permis temporaires. La mesure aurait touché 118 000 personnes, dont beaucoup arrivées il y a plus de dix ans, et mobilisé les services de l’immigration pendant huit ans. Face à l’ampleur de la tâche et le questionnement autour de la légalité de cette réforme, la coalition a décidé de la reporter.
    Mais elle a maintenu ce que ses adversaires ont baptisé la « loi sur la délation », qui entrera en vigueur le 13 juillet et forcera les employés de six administrations publiques, dont l’Agence pour l’emploi et la Caisse d’assurance sociale, à dénoncer à la police toute personne soupçonnée de se trouver illégalement sur le territoire suédois.
    Le même jour, mener une « vie honnête » deviendra une condition pour obtenir un titre de séjour en Suède. « Si, par exemple, vous ne payez pas vos dettes, vous ne vous conformez pas aux décisions des autorités suédoises, vous abusez du système d’allocations, vous obtenez un permis de séjour suédois par des moyens frauduleux, alors vous n’avez pas le droit d’être ici », a expliqué le ministre de l’immigration, Johan Forssell, lors de la présentation du texte, critiqué par de très nombreuses instances qui s’inquiètent des risques qu’il fait peser sur la liberté d’expression.
    Ces nouvelles restrictions interviennent alors que les conditions d’accueil en Suède ont déjà été sévèrement restreintes depuis 2015 et l’arrivée de 160 000 réfugiés. Dix ans plus tard, seulement 6 735 demandes d’asile ont été enregistrées, soit le niveau le plus bas depuis trente ans. Quand la droite et l’extrême droite ont remporté les élections en 2022, les quatre partis – conservateurs, Libéraux, Chrétiens-démocrates et Démocrates de Suède – ont promis de s’aligner sur le « minimum européen », s’engageant à accélérer le départ des migrants en situation irrégulière et des délinquants.
    Mais « cela va bien au-delà aujourd’hui », estime le député Niels Paarup-Petersen, porte-parole du Parti du centre sur les questions d’immigration et d’intégration. « L’objectif désormais est d’expulser tous ceux qui ne sont pas suédo-suédois », dit-il, citant l’eurodéputé d’extrême droite Charlie Weimers (Démocrates de Suède), qui se félicitait, fin mars, que « l’ère de la déportation [ait] commencé ». Niels Paarup-Petersen dénonce des lois « bâclées » qui créent une « incertitude juridique ». « Je rencontre des ressortissants étrangers qui me disent qu’ils ont peur et je les comprends, car, en tant qu’immigrés en Suède, vous n’avez aucun droit à l’erreur et vous ne pouvez pas planifier votre vie. »
    Chercheur à l’Institut suédois des études européennes, Bernd Parusel voit lui aussi un changement de paradigme : « Le gouvernement dit mener une politique restrictive, mais c’est plus que cela, avec des propositions qui dépassent ce que font les autres pays européens et ne visent pas seulement à expulser ceux qui n’ont pas le droit de se trouver en Suède, mais aussi les personnes qui y sont légalement. » Une politique qui commence à susciter un rejet au sein de la population suédoise, observe-t-il : « Beaucoup voulaient une immigration plus contrôlée après 2015, mais quand cela commence à affecter les gens autour d’eux, leurs voisins, leurs collègues, les amis de leurs enfants, ils se disent qu’ils ne veulent pas de cette politique. »
    Une enquête d’opinion, réalisée par l’institut Novus, publiée mi-avril, confirme le basculement. Huit sondés sur dix estiment que les immigrés qui respectent la loi et subviennent à leurs besoins devraient pouvoir rester en Suède. Dans le quotidien économique Dagens Industri, le PDG de Novus, Torbjörn Sjöström, alerte sur le risque que « les responsables politiques suédois, dans leur empressement à faire preuve de fermeté, mènent une politique migratoire perçue comme rigide et sans cœur, qui va à l’encontre de ce que souhaite la majorité des électeurs ». Plusieurs organisations professionnelles s’alarment aussi des conséquences sur l’attractivité de la Suède, une priorité pourtant, officiellement, pour la droite proche du patronat. Chef négociateur auprès de l’Association suédoise des enseignants et chercheurs universitaires, Robert Andersson critique un « patchwork de lois qui rend la législation incompréhensible » et s’inquiète de la tonalité du débat public, donnant aux ressortissants étrangers le « sentiment qu’ils ne sont pas les bienvenus en Suède ». De son côté, le premier ministre conservateur, Ulf Kristersson, publie sur les réseaux sociaux des messages qui affirment qu’une victoire du centre gauche (en tête dans les sondages) le 13 septembre annulerait toutes les restrictions mises en place pendant son mandat. Il a aussi confirmé qu’il était prêt à nommer Jimmie Akesson, chef de file des Démocrates de Suède, à la tête du ministère de l’immigration, s’il remportait les élections.

    #Covid-19#migration#migrant#suede#politiquemigratoire#ommigration#sante#droit

  • La Suède durcit de façon rétroactive les conditions pour obtenir la naturalisation
    https://www.lemonde.fr/international/article/2026/05/01/la-suede-durcit-de-facon-retroactive-les-conditions-pour-obtenir-la-naturali

    La Suède durcit de façon rétroactive les conditions pour obtenir la naturalisation
    Par Anne-Françoise Hivert (Malmö (Suède), correspondante régionale)
    HENRIK MONTGOMERY/AFP
    Depuis 2005, le 6 juin, « jour du drapeau » en Suède, est férié. Dans toutes les communes du royaume, des cérémonies sont organisées pour célébrer les nouveaux citoyens suédois. A Stockholm, des membres de la famille royale participent parfois aux célébrations. De tous les jours de l’année, c’est celui-là que le gouvernement libéral-conservateur et l’extrême droite a choisi pour introduire les nouvelles règles d’octroi de la nationalité suédoise, adoptées mercredi 29 avril par le Parlement.
    En attente d’une décision, plus de 100 000 personnes vont être affectées. Du jour au lendemain, leur demande de naturalisation pourrait être jugée invalide. Peu importe que ces ressortissants d’origine étrangère aient rempli toutes les conditions exigées au moment du dépôt de leur dossier. Les nouvelles règles vont s’appliquer rétroactivement. Faisant de la Suède une exception en Europe, le gouvernement a refusé d’assortir la loi d’une période de transition, pourtant réclamée par le Conseil sur la législation, qui examine les projets de loi avant qu’ils soient présentés au Parlement.
    Originaire de Manchester (Royaume-Uni), Becky Waterton, 32 ans, mariée à un Suédois et mère d’une enfant ayant la nationalité suédoise, est très remontée. Arrivée dans le royaume scandinave en 2019, elle a déposé sa demande de naturalisation en avril 2024, dès qu’elle a obtenu un permis de séjour permanent. Depuis, elle attend. Officiellement, les dossiers doivent pourtant être traités dans les six mois. En réalité, il faut compter autour de cinquante-six mois pour obtenir une décision, selon les statistiques des services de l’immigration.Or, le temps presse pour Becky Waterton, comme pour des dizaines de milliers de personnes. Car si sa demande n’est pas acceptée avant le 6 juin, elle ne répondra plus à certains des critères désormais exigés. Avoir vécu sept ans en Suède, contre trois actuellement, pour les personnes mariées à des ressortissants suédois, par exemple : « Ce ne sera le cas qu’en novembre pour moi. Donc, si une décision est prise avant, je serai déboutée. »
    Il faudra, par ailleurs, qu’elle passe deux tests, visant à évaluer sa connaissance de la société suédoise et ses compétences linguistiques. Or, le premier examen ne sera prêt qu’en août et disponible uniquement pour un millier de candidats, tandis que le second ne devrait pas être finalisé avant l’automne 2027. En attendant, les candidats à la naturalisation devront se débrouiller pour obtenir divers certificats attestant de leurs compétences.
    Diplômée de l’Institut européen d’administration des affaires à Fontainebleau (Seine-et-Marne), Anna Bärlund, 40 ans, née en Russie, dont le mari et la fille sont suédois, assure qu’elle ne considère pas la naturalisation « comme un droit » et elle trouve « légitime » qu’un pays modifie les règles conditionnant son accès. Mais elle ne supporte plus le manque de prévisibilité dans la procédure et l’incertitude qui en découle. Arrivée à Stockholm en 2019, cette spécialiste de l’intelligence artificielle, ancienne employée du cabinet de conseil McKinsey, a déposé son dossier en 2023.
    Depuis avril 2025, les services de l’immigration détiennent son passeport. « Si je veux le récupérer pour voyager, je dois faire une demande quinze jours à l’avance, avec le risque de me retrouver à la fin de la queue. » Craignant de retarder la procédure, elle a dû refuser des contrats à l’étranger. « J’ai l’impression d’être en prison, cela a un énorme impact sur ma vie personnelle et professionnelle », dit-elle, rappelant qu’elle n’est pas venue s’installer en Suède « pour la météo », mais « pour la stabilité » que le pays offrait et dont elle a le sentiment qu’elle a disparu. Anna Bärlund et son mari envisagent désormais de quitter le royaume scandinave. Ils ne sont pas les seuls, assure Patrick Gallen, porte-parole du mouvement Fair Transition, qui se mobilise depuis le début de l’année pour réclamer une période d’adaptation. Les députés de l’opposition ont présenté un amendement en ce sens le 29 avril. Il a été rejeté à 147 voix contre 146 par les députés. « Le gouvernement a privilégié une politique des symboles au détriment d’une mise en œuvre concrète d’un aspect extrêmement important de la politique d’immigration et d’intégration dans ce pays », dénonce Patrick Gallen, qui estime que l’ensemble de la séquence « va nuire gravement à la réputation de la Suède en tant que destination de choix pour les talents internationaux ». Becky Waterton est amère : « J’ai choisi de vivre ici, je me sens suédoise. Mais on me fait sentir que je ne suis pas la bienvenue dans ce pays. »

    #Covid-19#migrant#migration#suede#politiquemigratoire#naturalisation#droit#sante#immigration

  • Urteil in China : Unternehmen dürfen Mitarbeiter nicht wegen KI-Ersatz kündigen
    https://www.berliner-zeitung.de/article/urteil-in-china-unternehmen-duerfen-mitarbeiter-nicht-wegen-ki-ersa

    La Chine n’a pas de syndicats ouvriers comme l’Allemagne mais elle a une législation et des tribunaux qui protègent les employés d’une manière impensable dans les démocraties libérales capitalistes. Les entreprises n’y ont pas le droit de licencier un employé simplement parce que le patdon pense qu’une machine sera plus rentable que lui.

    On n ’apprend jamais par nos médias que depuis les années 1980 la Chine investit dans la construction de l’état de droit, pourtant c’est vrai. Cette décision de justice en est le résultat.

    1.5.2026 von Sophie Barkey - Juristen werten das Urteil als Signal für den Schutz von Arbeitnehmerrechten in Zeiten zunehmender Automatisierung. Wie ist die rechtliche Lage in Deutschland?

    Ein Gericht im chinesischen Hangzhou hat einem Tech-Mitarbeiter recht gegeben, dessen Stelle durch Künstliche Intelligenz ersetzt wurde. Das Mittlere Volksgericht der ostchinesischen Stadt bestätigte damit die Entscheidung einer niedrigeren Instanz, wonach die Entlassung des Beschäftigten unrechtmäßig war. Das geht aus einer Mitteilung des chinesischen Informationsbüros des Staatsrats hervor.

    Der Mitarbeiter mit dem Nachnamen Zhou war demnach seit November 2022 als Aufsicht für Qualitätssicherung bei einer Tech-Firma in der Provinz Zhejiang tätig und verdiente nach Gerichtsangaben monatlich 25.000 Yuan (rund 3120 Euro). Seine Aufgabe bestand darin, die Antworten großer Sprachmodelle zu prüfen und unzulässige Inhalte herauszufiltern.

    Nachdem KI-Systeme seine Tätigkeit übernommen hatten, bot das Unternehmen ihm eine niedriger eingestufte Stelle mit einem Monatsgehalt von 15.000 Yuan an. Als Zhou ablehnte, kündigte die Firma den Vertrag und bot eine Abfindung von 311.695 Yuan (rund 40.000 Euro) an.
    Streit um „wesentliche Veränderung der Umstände"

    Im Kern ging nach Angaben des Gerichts um die Frage, ob ein Ersatz durch KI eine „wesentliche Veränderung der objektiven Umstände“ im Sinne des chinesischen Arbeitsvertragsgesetzes darstellt. Das Gericht verneinte dies. Eine solche Veränderung beziehe sich üblicherweise auf Ereignisse wie Standortverlagerungen oder Fusionen. Auch sei die angebotene Alternativstelle wegen der deutlichen Gehaltskürzung kein zumutbarer Vorschlag gewesen.

    Der Anwalt Wang Xuyang von der Kanzlei Zhejiang Xingjing erklärte gegenüber der staatlichen Nachrichtenagentur Xinhua, ein Ersatz durch KI rechtfertige nicht automatisch die Beendigung eines Arbeitsverhältnisses. Unternehmen profitierten zwar von Effizienzgewinnen, müssten aber auch soziale Verantwortung tragen.

    Bereits im Dezember 2025 hatte das Pekinger Büro für Personal und Soziales einen vergleichbaren Schiedsspruch veröffentlicht. Dort war einem Datenkartografen gekündigt worden, dessen Aufgaben eine KI übernommen hatte. Die Schiedsstelle wertete die Einführung der Technik als unternehmerische Entscheidung und erklärte die Kündigung für unrechtmäßig.
    Wie ist die Lage in Deutschland?

    In Deutschland ist die Kündigung von Mitarbeitenden, deren Aufgaben durch Künstliche Intelligenz ersetzt werden, unter strengen arbeitsrechtlichen Voraussetzungen hingegen grundsätzlich zulässig. Wie aktuelle juristische Einschätzungen zeigen, wird der Einsatz von KI rechtlich ähnlich behandelt wie klassische Rationalisierungsmaßnahmen, etwa durch neue Software, Maschinen oder Outsourcing.

    Voraussetzung für eine wirksame betriebsbedingte Kündigung nach dem Kündigungsschutzgesetz (KSchG) ist jedoch, dass der Arbeitsplatz dauerhaft wegfällt, eine schlüssige unternehmerische Entscheidung vorliegt und keine Möglichkeit zur Weiterbeschäftigung an anderer Stelle besteht.

    #Chine #droit_du_travail #licenciement

  • La #protection_des_eaux européennes menacée au nom de la « #simplification »

    La #Commission_européenne veut réviser la #directive de protection des eaux, une des pierres angulaires de la politique environnementale, pour faciliter l’ouverture de #mines. L’#industrie_extractive jubile. Les ONG et les #services_de_traitement_des_eaux fulminent.

    Jeudi 16 avril, à Bruxelles, une petite dizaine de personnes sont rassemblées devant le bâtiment qui abrite la Commission européenne. Elles arborent des banderoles sur lesquelles des slogans dénoncent les #pollutions de l’eau liées à l’#extraction_minière. On trouve parmi elles des représentant·es d’ONG (WWF, Bureau européen de l’environnement) mais aussi des membres de communautés affectées par l’activité minière ou qui craignent de l’être.

    Par exemple, Simon Isak Marainen. Sa tenue traditionnelle montre son appartenance au peuple autochtone des Samis, en Suède. S’il est venu jusqu’à Bruxelles, c’est pour exprimer son indignation face aux projets d’extraction qui se multiplient en #Laponie, dont celui du gisement de #terres_rares de #Per-Geijer et le projet d’extraction de #graphite #Vittangi_Anode.

    Ces deux mines sont labellisées « #projets_stratégiques » par l’Union européenne (UE), qui vise davantage d’#autonomie vis-à-vis de la Chine pour l’approvisionnement en #matières_premières_critiques. Du point de vue de Simon Isak Marainen, « elles sont surtout une menace pour [le] mode de vie [des Samis], pour l’élevage de rennes et pour l’eau de toute la population de la région ».

    Au même moment, à quelques dizaines de mètres, dans les locaux du Conseil de l’UE, la Commission briefe des fonctionnaires issu·es des vingt-sept États membres au sujet de la révision inattendue, et controversée, de la directive-cadre sur l’eau. « Cette Commission veut plaire à l’industrie, et cela fait bien longtemps que l’#industrie_minière pousse pour rouvrir la directive-cadre sur l’eau », témoigne un expert d’un État membre, sous couvert d’anonymat.

    Cette directive, adoptée en 2000, est l’une des pierres fondatrices de l’acquis environnemental européen, dont l’objectif, contraignant pour les États membres, est d’atteindre un « bon état écologique et chimique » des eaux de surface et souterraines en 2027, dernier délai.

    Autonomie contre #écologie

    Les résultats sont loin d’être au rendez-vous : seules 39,5 % des masses d’eau européennes atteignent ce bon état écologique. La Commission, dans sa « Stratégie pour la résilience dans le domaine de l’eau », datée de juin 2025, rappelait pourtant le rôle de « boussole » de cette directive, pointant plutôt les errances des États membres dans sa bonne application.

    Cette profession de foi n’a pourtant pas empêché la même Commission, quelques mois plus tard, le 2 décembre, de surprendre son monde, y compris ses propres services, en annonçant son intention de « réviser » le texte, afin de le « simplifier », en sautant la case de l’évaluation préalable. « Nous sommes profondément choqués de voir que la Commission semble répondre favorablement à l’industrie qui réclame littéralement un #droit_à_polluer », lance Sara Johansson, du Bureau européen de l’environnement.

    « Nous ne demandons pas un “droit à polluer”, rétorque Rolf Kuby, directeur d’#Euromines, le lobby européen de l’industrie minière, mais des adaptations nécessaires pour répondre aux besoins sociétaux et accroître l’autonomie européenne. L’UE a besoin de mines pour réaliser sa #transition_climatique, pour son industrie de défense, sans dépendre intégralement de pays tiers. »

    De fait, la Commission a lâché sa petite « bombe » au détour d’un paragraphe de son nouveau plan, #RESourceEU, destiné à « garantir l’approvisionnement européen en matières premières critiques », et donc à réduire les dépendances à l’égard de pays tiers. L’UE affiche un objectif : en 2030, elle devra puiser dans ses #sous-sols au moins 10 % des matières premières critiques qu’elle consomme, que l’on parle de graphite, de #lithium ou de terres rares.

    Depuis des années, l’industrie minière a bien compris l’argumentaire qu’elle peut en tirer, et focalise son attention sur la directive-cadre sur l’eau, qu’elle considère comme un obstacle au déploiement de ses nouveaux projets. Sa cible, c’est « le #principe_de_non-détérioration », c’est-à-dire le cœur de la directive, au centre de nombreux contentieux.

    Le risque du détricotage

    Selon ce principe, les autorités doivent refuser l’octroi d’un « #permis_d’environnement » à tout projet qui dégraderait l’état d’un cours d’eau ou d’eaux souterraines. La notion a été consolidée devant la Cour de justice de l’Union européenne en 2015, avec l’#arrêt_Weser qui stipulait que la dégradation d’un seul élément de qualité de l’eau devait aboutir au rejet d’un projet. La directive prévoit des exemptions à ce principe, mais la #non-détérioration reste un « obstacle énorme », assène Rolf Kuby.

    Les projets miniers, lorsqu’ils sont autorisés, le sont à l’issue d’un parcours de dix à quinze ans, comme l’a récemment souligné la Cour des comptes européenne. Euromines s’est trouvé des compagnons de route en formant avec dix-sept autres associations professionnelles, dont celle qui représente le secteur pétrolier et gazier (l’#IOGP), une coalition informelle au sujet des permis d’activité ciblant notamment la directive sur l’eau.

    « Il est vrai qu’après l’arrêt Weser, la directive est devenue un puissant instrument pour bloquer des projets miniers, confirme Nick Voulvoulis, directeur adjoint au centre de politique environnementale de l’Imperial College, à Londres, spécialiste de l’eau. Et comme le bon état des eaux ne sera pas atteint en 2027, l’industrie y voit une occasion d’affaiblir la directive. Un tel affaiblissement irait à l’encontre des objectifs d’adaptation au changement climatique et de préservation de la biodiversité. Il créerait un précédent vers la #dérégulation d’autres activités ayant un #impact_environnemental. »

    L’activité minière peut entraîner de multiples #pollutions, des #drainages_miniers_acides, des #contaminations aux #métaux_lourds, des rejets de #substances_chimiques. Cette possible recrudescence de pollutions locales inquiète au plus haut point les ONG mais aussi les services d’#eau_potable et d’#assainissement, réunis au sein d’#EurEau, car c’est à eux qu’incombe le traitement des eaux avant consommation.

    Pour Sébastien Mouret, conseiller politique chez EurEau, « si on affaiblit le principe de non-détérioration, les conséquences seront dramatiques pour les écosystèmes et pour l’eau potable, qui deviendra plus difficile à traiter. Les coûts du traitement augmenteraient et seraient reportés sur le consommateur. On se situerait aux antipodes du principe “pollueur payeur”, inscrit dans la directive mais rarement appliqué ».

    La Commission vient d’achever une rapide consultation publique au sujet de la révision à venir, dont les contours sont encore incertains. Contactée par Mediapart, une de ses porte-parole rappelle simplement que la commissaire suédoise en charge de l’environnement, Jessica Roswall, « a souligné les difficultés liées à la manière dont la directive est appliquée, en particulier en ce qui concerne les procédures d’octroi de permis pour des projets dans le secteur des matières premières critiques ».

    Même si la Commission ne propose qu’une révision ciblée de la directive (par exemple pour les seuls projets stratégiques d’extraction de l’UE), le résultat final pourrait lui échapper. Le Conseil mais surtout le Parlement pourraient se lancer dans un détricotage du texte à grands coups d’amendements. Les industries de la chimie, de la #cosmétique, les entreprises pharmaceutiques réclament aussi des assouplissements. La proposition de modification de la Commission européenne est attendue avant les vacances d’été.

    https://www.mediapart.fr/journal/international/300426/la-protection-des-eaux-europeennes-menacee-au-nom-de-la-simplification
    #eau #UE #EU #union_européenne #extractivisme #environnement

  • Regroupement familial : cinquante ans après sa création, un titre de séjour en forte baisse - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/71136/regroupement-familial--cinquante-ans-apres-sa-creation-un-titre-de-sej

    Regroupement familial : cinquante ans après sa création, un titre de séjour en forte baisse
    Par Maïa Courtois Publié le : 29/04/2026
    Le regroupement familial ne concerne plus qu’une très faible partie des premiers titres de séjour délivrés chaque année pour motif familial : 5 %. Une étude inédite de l’Institut national d’études démographiques décrit une baisse depuis cinquante ans, qui s’explique par les restrictions d’accès mais aussi par l’évolution des profils des demandeurs, plus jeunes et plus éduqués, qui fondent en majorité leur famille après l’arrivée en France. Le regroupement familial ne représente plus que 5 % des premiers titres de séjour délivrés chaque année en France pour motif familial. En moyenne, 11 000 titres pour regroupement familial sont délivrés par an entre 2020 et 2023, révèle une note de l’Institut national d’études démographiques (INED) parue mercredi 29 avril. En 2023, l’année la plus récente comptabilisée : 12 885 titres pour regroupement familial ont été délivrés, sur les plus de 80 000 accordés pour motif familial (5 %, donc). Ce type d’admission au séjour « ne cesse de décroître », expose l’étude. En 2000, on comptait encore 11 % de regroupement familial parmi les premiers titres de séjour délivrés pour motif familial. Pour rappel, les autres situations ouvrant droit à un titre de séjour « vie privée et familiale » consacrées par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile peuvent être : être marié-e à un-e conjoint-e français-e, être parent d’un enfant né sur le territoire français, être l’enfant étranger d’un parent français, etc.
    Si la moyenne s’établit à 11 000 titres délivrés en moyenne entre 2000 et 2023, elle était bien plus élevée vingt ans en arrière. On comptait 20 000 à 32 000 titres pour regroupement familial délivrés chaque année, entre la fin des années 1980 et le début des années 90. Deux à trois fois plus qu’actuellement. Les personnes qui sollicitent aujourd’hui le regroupement familial sont principalement originaires du Maghreb (51 %) et d’Afrique subsaharienne (28 %), note l’INED - une tendance qui bouge peu, bien que les nationalités se diversifient et qu’on ne compte pas moins de 115 nationalités l’ayant sollicité en 2023. Le regroupement familial a été mis en place il y a cinquante ans. Le décret du 29 avril 1976 intervient deux ans après la suspension de l’immigration de travail, rappelle l’INED : il s’agissait d’une mesure politique pensée, à l’époque, pour améliorer l’intégration des travailleurs déjà en France.
    Son périmètre concerne les ressortissants de pays tiers (hors UE) bénéficiant d’un titre de séjour, hors asile. D’autres conditions sont posées, comme la stabilité des revenus (au minimum le SMIC, prestations familiales exclues) ou encore la conformité du logement pour accueillir la famille (un critère de superficie a été introduit en 1999). En 2023, 81 % des demandeurs sont des hommes. Les bénéficiaires sont en majorité des femmes, suivies des enfants. Le regroupement familial est ainsi « la voie d’admission au séjour la plus féminisée de tous les titres familiaux », décrit l’étude. Il est plus rare de voir, à l’inverse, des femmes y recourir pour faire venir leur mari et enfant-s ; et quasi exceptionnel que cela concerne des couples homosexuels : moins de 1 % des demandes, bien que la possibilité soit ouverte depuis 2013 avec la légalisation du mariage homosexuel en France. Même si le taux d’acceptation est encore fort, avec 82% des demandes de titres pour regroupement familial validées, « les politiques migratoires ont durci les conditions économiques et résidentielles du regroupement familial », cite l’étude comme premier facteur explicatif de la forte baisse depuis vingt ans. Entre autres : la durée de résidence régulière requise pour solliciter la venue en France de sa famille s’est allongée. Auparavant, le bénéficiaire recevait un titre de séjour de même durée que le demandeur ; depuis 2003, le titre est limité à un an, renouvelable. Depuis 2006 enfin, le titre peut être retiré en cas de séparation des conjoints ou de rupture familiale, dans les trois années suivant le regroupement.
    En outre, les délais de traitement s’allongent. En 2023, la durée moyenne entre l’enregistrement d’une demande et la décision administrative était de dix mois. C’est plus que le délai légal normalement imposé aux préfectures, qui est de six mois. En Île-de-France, le délai moyen dépasse même les douze mois, constate l’INED, alors même que le nombre de dossiers à traiter stagne, voire baisse, ces dernières années dans la région francilienne.
    Des demandeurs « plus jeunes, plus éduqués » qui se marient et fondent une famille après leur arrivée en France
    Second facteur explicatif : « le modèle familial sur lequel il repose est peu ajusté au profil des nouveaux migrants », estime l’INED. Initialement, le regroupement familial a été pensé pour un profil type : un travailleur ayant déjà une famille dans son pays d’origine, et qui souhaite la faire venir après son arrivée en France. Or, en 2023, 60 % des demandeurs du regroupement familial sont des immigrés entrés en France à l’âge adulte sans être ni mariés ni parents, éclaire l’INED. « Cette tendance correspond aux transformations globales des profils des nouveaux migrants qui sont plus souvent célibataires et sans enfant à leur arrivée, entrés en France avec des titres étudiants », insiste l’étude. Ces profils sont « plus jeunes, plus éduqués ».
    Le regroupement familial est ainsi « surtout sollicité par des hommes originaires du Maghreb ou d’Afrique subsaharienne, ayant formé une famille à l’étranger après leur arrivée en France ». Certains se marient à distance depuis la France, avant d’entamer la procédure de regroupement. D’autres construisent toute leur vie de couple et familiale sur place. Quoi qu’il en soit, « ces transformations font du regroupement familial un dispositif moins adapté aux réalités migratoires et familiales contemporaines qu’il ne l’était à sa création », explique l’étude. Face à ces restrictions et inadéquations, « il est possible que les familles aient renoncé à déposer une demande et se soient reportées vers d’autres motifs d’admission au séjour, familiaux ou non », explique l’étude. Au global, « les titres délivrés à des membres de famille d’étrangers hors regroupement familial ont augmenté entre 2000 et 2023 ». Quelles sont ces autres voies ? Par exemple, le « passeport talent » en 2016 a facilité la venue de familles de travailleurs très qualifiés. Pour les plus précaires déjà arrivés en France mais sans-papiers, les circulaires « Sarkozy » du 13 juin 2006 et « Valls » du 28 novembre 2012 ont créé un cadre pour la régularisation y compris de parents d’un enfant scolarisé en France ou de conjoints d’un étranger régulier. En outre, les autres types de régularisations, comme « les titres étudiants ou les motifs économiques et humanitaires » sont en hausse, rappelle l’INED.

    #Covid-19#migration#migrant#france#politiquemigratoire#regroupementfamilial#immigration#sante#droit

  • Mbour : Un bébé de 6 mois et une fillette de 11 ans parmi le... | Seneweb -
    https://www.seneweb.com/fr/news/Societe/mbour-un-bebe-de-6-mois-et-une-fillette-de-11-ans-parmi-les-34-migrants-int

    Mbour : Un bébé de 6 mois et une fillette de 11 ans parmi les 34 migrants interceptés par la police
    Auteur : Mor Mbaye CISSE
    La brigade de recherches du poste de police de Diamaguène 2 de Mbour a mis fin à une tentative de migration clandestine en interceptant 34 individus à la plage de Grand-Mbour. Parmi eux, des femmes, un nourrisson et une fillette, tous animés du même rêve : rejoindre l’Espagne.Le 22 avril 2026, les éléments de ladite BR ont été informés d’un probable départ de migrants clandestins depuis la plage de Grand-Mbour. C’est dans ces circonstances qu’ils se sont rendus sur les lieux où ils ont procédé à l’interpellation de 34 individus. Parmi les personnes interpellées figurent 20 femmes, un bébé de 6 mois et une fillette de 11 ans. Le groupe est composé de 14 Gambiens, sept Maliens, huit Sénégalais, trois Guinéens et deux Ivoiriens selon des sources de Seneweb.L’organisateur du voyage n’a pas été retrouvé sur les lieux et les capitaines de l’embarcation de fortune ont réussi à prendre la fuite avant l’arrivée des policiers.
    Selon les renseignements recueillis sur place, les migrants avaient pris le départ depuis la Gambie et avaient dérivé trois jours durant avant d’accoster à Mbour. Au cours du trajet, la pirogue aurait commencé à prendre l’eau, rendant la poursuite du voyage impossible. Face au danger, les migrants auraient demandé au capitaine de rebrousser chemin, ce qu’il a fait avant de prendre la fuite à l’arrivée des policiers.
    Interrogés sur les raisons de leur présence à Mbour, les migrants ont déclaré à l’unanimité vouloir rallier l’Espagne pour y gagner leur vie. Une déclaration qui illustre une fois de plus la détresse et la détermination de ces hommes, femmes et enfants prêts à braver tous les dangers pour tenter de rejoindre l’Europe. Informé, le procureur Augustin Yakhar Faye, chef du parquet près le tribunal de grande instance de Mbour a instruit aux enquêteurs d’entendre l’ensemble des candidats à la migration. Une enquête a été ouverte afin de déterminer les responsabilités et d’identifier l’organisateur de ce voyage clandestin qui court toujours.

    #Covid-19#migrant#migration#senegal#espagne#gambie#Diamaguene#mbour#migrationirreguliere#sante#droit#mali#gambie#cotedivoire#grandmbour

  • Au Maroc, le secteur agricole est dépendant des travailleurs migrants - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/71035/au-maroc-le-secteur-agricole-est-dependant-des-travailleurs-migrants

    Au Maroc, le secteur agricole est dépendant des travailleurs migrants
    Par Sertan Sanderson Publié le : 24/04/2026
    Alors que le Maroc est traditionnellement un pays de transit pour les migrants qui espèrent rejoindre l’Europe, de plus en plus de personnes choisissent d’y rester. Le secteur agricole marocain, en manque de main d’oeuvre, y voit une bouée de secours.Le Maroc passe progressivement d’un pays de transit à un pays de destination pour de nombreux migrants. Cela s’explique notamment par l’urbanisation du Maroc, qui a entraîné un exode massif vers les villes, au détriment des zones rurales qui abritent les secteurs de l’agriculture et de l’élevage. Cette évolution a ainsi créé de nouvelles opportunités d’emploi.
    Le renforcement des contrôles aux frontières maritimes par les autorités marocaines, en étroite collaboration avec les partenaires européens, a également rendu plus difficiles les dangereuses traversées en mer vers l’Union européenne (UE). Beaucoup de migrants se retrouvent donc bloqués à long terme au Maroc et se mettent à chercher du travail sur place.
    Il est difficile de quantifier précisément l’ampleur de cette tendance, car près des trois quarts des migrants qui restent au Maroc occupent un travail illégal et les autorités marocaines se montrent réticentes à régulariser leur situation. De plus, les statistiques officielles ne reflètent pas l’ampleur de la migration irrégulière.
    L’agence de presse Reuters s’est rendue dans une exploitation agricole près de la ville côtière d’Agadir, où les migrants comblent désormais d’importantes pénuries de main-d’œuvre. Plus de 24 000 hectares de serres s’étendent sur les plaines de la région de Souss-Massa, à environ 50 kilomètres au sud d’Agadir, où sont produites plus de 80 % des exportations marocaines de fruits et légumes. Le poids économique de la région est considérable.L’un des migrants qui a trouvé du travail ici est Abdulfattah Aliou, un homme de 23 ans originaire du Togo, dont l’histoire est similaire à celle de nombreuses personnes en situation irrégulière bloquées au Maroc.
    Le Togolais a expliqué à Reuters qu’il avait initialement tenté de rejoindre l’UE en entrant dans l’une des enclaves espagnoles situées à l’extrême nord du Maroc, où il a été intercepté par les gardes-frontières espagnols avant d’être renvoyé au Maroc. Depuis le nord du Maroc, les autorités ont ensuite renvoyé Abdulfattah Aliou et d’autres migrants par bus vers le sud du pays. Certaines organisations de défense des droits de l’Homme ont dénoncé cette pratique, la qualifiant de « refoulement interne », et estimant qu’elle porte atteinte au droit de demander l’asile. Débarqué dans le sud du pays, Abdulfattah Aliou a commencé à travailler sur des exploitations agricoles. « Travailler, c’est mieux que de mendier dans la rue », a-t-il expliqué en rentrant d’une journée de travail dans un champ de tomates.
    Alioun Dialou, un Sénégalais de 48 ans, s’est également installé ici. Il travaille dans des exploitations agricoles de la région depuis près de 20 ans et a été témoin de l’évolution démographique de ses propres yeux. Alioun Dialou vit dans la ville d’Aït Amir, dans la région de Souss-Massa, où la population locale a quadruplé pour atteindre 113 000 habitants depuis la fin des années 1990, sous l’effet de l’augmentation de la main-d’œuvre migrante. Il dort actuellement dans la rue, essayant d’économiser de l’argent pour pouvoir s’acheter un téléphone, afin de rester en contact avec sa famille restée au pays, et de nouvelles chaussures. Malgré ces difficultés, il n’a toujours pas l’intention de quitter le Maroc, du moins pour le moment. « Je dois gagner un peu d’argent pour vivre et me reposer, dit-il. J’essaierai l’Europe plus tard. »
    Pourtant, à son arrivée au Maroc, Alioun Dialou avait espéré continuer le voyage vers l’Europe. Aujourd’hui, il a une fille de 11 ans scolarisée dans une école marocaine. Elle parle le français, la langue locale berbère et l’arabe marocain. Nombre de Marocains sont allés chercher du travail dans des grands centres urbains depuis le début des années 2000 et une longue période de sècheresse qui a presque décimé le secteur agricole. Cette dernière a supprimé 1,7 million d’emplois agricoles, selon les statistiques officielles citées par Reuters qui précise que le nombre de Marocains travaillant activement dans l’agriculture a été divisé par deux au cours des vingt dernières années.
    Dans des villes comme Tanger, Rabat et Casablanca, qui ont connu ces dernières années une croissance annuelle de 1 %, de nombreux Marocains se sont depuis longtemps construit une nouvelle vie, n’ayant plus beaucoup d’attaches dans les zones rurales.
    Rachid Benali, président de la Confédération nationale des producteurs agricoles (COMADER), estime que cette tendance ne va pas s’inverser. Selon lui, « une fois que les gens se sont habitués à la vie urbaine, il est difficile de les faire revenir travailler dans les exploitations agricoles des zones rurales ». Or, il est devenu difficile de trouver de la main-d’œuvre. La forte demande a également poussé les travailleurs agricoles marocains à exiger des salaires plus élevés. Dans le même temps, des migrants comme Abdulfattah Aliou travaillent pour des bas salaires. Selon Reuters, ils gagnent moins d’un cinquième du salaire en vigueur pour les Marocains.
    Abdelaziz El Maanaoui, président d’une association de producteurs dans les plaines de Souss-Massa, confirme que le secteur est devenu dépendant de la main-d’œuvre immigrée : "Sans la main-d’œuvre subsaharienne, un certain nombre d’exploitations auraient dû fermer
    Ainsi, des voix s’élèvent aujourd’hui pour demander la régularisation d’environ 150 000 personnes au Maroc. Abdelaziz El Maanaoui se dit favorable à cette initiative. D’autant que les taux de natalité chez les Marocains est en forte baisse et un déclin démographique est désormais en cours. Cela signifie que la pénurie de main-d’œuvre va encore s’amplifier dans le secteur agricole. De plus, l’urbanisation se poursuit : le gouvernement marocain a investi massivement dans le renforcement de ses infrastructures des villes, en construisant de nouvelles voies ferrées, des routes et des aéroports. Rachid Benali a expliqué à Reuters qu’une « pénurie structurelle de main-d’œuvre agricole, tant qualifiée que non qualifiée, dans le pays » mettait gravement en péril la compétitivité de l’agriculture marocaine

    #Covid-19#migration#migrant#maroc#subsaharien#agriculture#economie#travailleurmigrant#sante#demographie#regularisation#droit