• Le #Conseil_constitutionnel acte la #gratuité de l’enseignement supérieur

    La plus haute juridiction a précisé que les #droits_d’inscription universitaires doivent rester « modiques ». Il avait été saisi par des associations étudiantes opposées à l’#augmentation des frais pour les #étudiants_étrangers.

    L’écho devrait parvenir bien au-delà de nos frontières. Vendredi 11 octobre, le Conseil constitutionnel a rendu publique une décision très attendue entérinant le #principe_de_gratuité à l’université. L’annonce risque de constituer un sérieux revers pour le gouvernement qui avait décidé en novembre 2018 d’augmenter les droits d’inscription universitaires pour les étudiants étrangers extracommunautaires. Cette réforme avait entraîné une large contestation chez les étudiants, les enseignants ou encore les présidents d’université.
    « Le Conseil constitutionnel déduit de façon inédite du treizième alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 que l’exigence constitutionnelle de gratuité s’applique à l’enseignement supérieur public », indique l’institution.
    En juillet, celle-ci avait été saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité, à la suite du #recours de plusieurs organisations étudiantes – l’Union nationale des étudiantes en droits, gestion, AES, sciences économiques, politiques et sociales (Unedesep), l’association du Bureau national des élèves ingénieurs et la Fédération nationale des étudiants en psychologie. Une démarche à laquelle s’étaient associés d’autres syndicats étudiants et enseignants.
    Les associations avaient attaqué, devant le Conseil d’Etat, l’arrêté du 19 avril 2019, qui fixe les nouveaux droits d’inscription pour les étudiants étrangers extra-européens, à hauteur de 2 770 euros en licence (contre 180 euros pour les étudiants français et européens) et 3 770 euros en master (contre 243 euros). La juridiction administrative avait décidé de surseoir à statuer, le 24 juillet, jusqu’à ce que le Conseil constitutionnel tranche la question de #constitutionnalité soulevée.
    « La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction »
    Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 du prévoit en effet que « la Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction » et que « l’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat », défendaient les associations étudiantes. Mais il n’avait jamais été, jusqu’ici, précisé si l’enseignement supérieur était concerné par ce principe, au même titre que l’enseignement primaire et secondaire, ni de quelle manière. C’est chose faite. La plus haute juridiction précise, pour la première fois, comment cette obligation de gratuité s’applique dans un monde universitaire particulier, puisque y sont pratiqués des droits d’inscription. « Cette exigence ne fait pas obstacle, pour ce degré d’enseignement, à ce que des droits d’inscription modiques soient perçus, écrivent les juges constitutionnels. En tenant compte, le cas échéant, des capacités financières des étudiants. » Prochaine
    étape sur le terrain juridique : le Conseil d’Etat devra examiner de nouveau cet arrêté au regard de l’exigence de gratuité fixée par le Conseil constitutionnel.
    Ce dernier, en revanche, n’a pas jugé inconstitutionnelles les dispositions contestées de la loi de finances de 1951, qui prévoient que le pouvoir réglementaire fixe les montants annuels des droits perçus par les établissements publics d’enseignement supérieur et acquittés par les étudiants. « Il juge qu’il appartient aux ministres compétents de fixer sous le contrôle du juge les montants de ces droits. »

    Sept universités ont mis en place des droits « différenciés »
    La stratégie « #Bienvenue_en_France », dans laquelle figure cette augmentation des droits, a été annoncée par le gouvernement en novembre 2018, avec l’objectif de développer l’attractivité de la France, et d’atteindre 500 000 étudiants internationaux à l’horizon – contre 324 000 actuellement.
    Seules sept universités (sur environ 75 établissements) ont mis en place dès cette rentrée des droits « différenciés » pour les étudiants extracommunautaires. La majorité des établissements ont choisi d’utiliser la possibilité d’exonération ouverte par un décret de 2013. Chaque université peut dispenser de droits d’inscription 10 % de ses étudiants. Un dispositif utilisable, si les établissements le décidaient, en faveur des étudiants extracommunautaires.
    L’inquiétude demeure de savoir si ce quota permettra encore aux universités qui le souhaitent d’exonérer leurs étudiants étrangers, l’an prochain. Encore plus en 2021.

    https://www.lemonde.fr/education/article/2019/10/11/le-conseil-constitutionnel-acte-la-gratuite-de-l-enseignement-superieur_6015
    #enseignement_supérieur #justice #université #frais_universitaires #taxes_universitaires #frais_d'inscription

  • Synthèse : Le peuple équatorien en lutte contre le FMI Julie Maenaut - 9 Octobre 2019 - Solidaire
    https://www.solidaire.org/articles/le-peuple-equatorien-en-lutte-contre-le-fmi

    Mobilisations monstres, grèves, couvre-feu pour 60 jours, palais présidentiel évacué : l’Equateur connait des troubles sociaux d’une ampleur inédite depuis 2007. En cause : les réformes néolibérales menées par le Président Moreno avec l’aide du FMI et de Washington.

    En l’espace de quelques jours, l’Équateur (Amérique latine) a été plongé dans une crise sinistre, qui couvait depuis plusieurs mois. Le démantèlement de subventions pour le diesel et l’essence (et donc le doublement du prix) a mis le feu aux poudres. Jeudi dernier, les nouveaux tarifs du carburant sont entrés en vigueur : le prix d’un gallon américain (3,7 litres) de diesel est ainsi passé de 1,03 à 2,30 dollars (0,94€ à 2,10€) et celui d’essence de 1,85 à 2,40 dollars (1,69€ à 2,19€).

    Révolte populaire
    Dans un mouvement d’une ampleur inédite depuis 2007, des mouvements sociaux, syndicats, organisations paysannes, communautés de pêcheurs, organisations de quartier, étudiants, organisations indigènes et politiques manifestent en Équateur contre les mesures économiques annoncées par Lenín Moreno, le Président équatorien depuis 2017. Dans tous les coins de l’Équateur, des organisations se sont mobilisées sur les grandes routes et autoroutes et ont paralysé presque toutes les activités administratives et économiques.

    Le président Lénine Moreno n’a pas traîné à réagir en décrétant l’état d’urgence pour soixante jours sur l’ensemble du territoire, quelques heures à peine après le début de la grève des transporteurs. Soutenu par le patronat et les médias privés, M. Moreno accuse son prédécesseur Rafael Correa et le président vénézuélien Nicolás Maduro d’être à la manœuvre.

    En début de semaine, les manifestants ont marché vers le Candolet Palace, le siège du gouvernement à Quito, qui a été bouclé par un déploiement massif de militaires, de barbelés, de barricades et de tanks militaires. La situation étant intenable, cette mobilisation a entraîné le déplacement du gouvernement vers la seconde ville du pays, Guayaquil. Mardi, des manifestants antigouvernementaux sont entrés à l’Assemblée nationale et ont pris possession du bâtiment .

    Les manifestations à Quito et à Guayaquil se sont soldées par heurts avec la police, plus de 300 arrestations, dont celles de l’ancien leader de la Confédération des nationalités indigènes (CONAI), Marlon Santi et du dirigeant de la fédération de taxis, Jorge Calderon.

    Réformes néoliberales
    La hausse des prix de plus de 100% est la conséquence d’un accord conclu en mars dernier avec le Fonds monétaire international (FMI). Cet accord prévoit un soutien financier de 4,2 milliards de dollars en échange d’un programme de réformes néolibérales sur trois ans.

    D’autres mesures annoncées par le gouvernement justifient la colère des équatoriens : réduction de moitié des 30 de jours de congé des fonctionnaires, baisse de 20% des salaires des contractuels, prestation d’une journée gratuite de tous les employés du secteur public. Les droits de douanes vont connaître une augmentation brutale.

    D’après une analyse approfondie réalisée par le Bureau de la Confédération internationale des Syndicats (CSI), l’accord entre l’Equateur et le FMI prévoit des coupes budgétaires dans les dépenses publiques en imposant une réduction de 6 % des dépenses publiques d’ici 2023. L’accord prévoit aussi des réformes du code du travail allant dans le sens d’une précarisation accrue de l’emploi. Il appauvrira les citoyens et aura des répercussions diverses sur l’économie nationale : « une stratégie de croissance portée par le secteur public a permis à l’Équateur de réduire la pauvreté de plus d’un tiers entre 2007 et 2016. Cette approche couronnée de succès est aujourd’hui battue en brèche alors que le FMI insiste sur l’austérité comme condition d’accès du pays à un prêt de 4,2 milliards de dollars. Les salaires baisseront et le chômage augmentera, laissant craindre une stagnation voire un ralentissement des perspectives de croissance économique », a indiqué Sharan Burrow, secrétaire générale de la CSI.

    Ce paquetazo (« gros paquet »), une recette traditionnelle du FMI, vise une fois de plus à faire porter le poids de la dette au peuple équatorien et non aux nombreuses multinationales qui pillent le territoire de toutes ses richesses naturelles. Augmenter les impôts des compagnies pétrolières et minières, ou exiger que #Chevron #Texaco paie sa dette sociale et écologique ? Ce ne sont pas des options pour le FMI et le gouvernement de Moreno.

    https://www.youtube.com/watch?v=s4SGsAqTpAc

    Moreno, « le néolibéralisme par surprise »
    Pendant la présidence de M. Rafael Correa (2007-2017), l’Équateur a souvent enthousiasmé les progressistes : en réduisant la #pauvreté ; en imposant une restructuration de sa #dette aux investisseurs ; en accordant l’asile politique à M. Julian Assange, le fondateur de WikiLeaks. Le prédécesseur de Lenín Moreno avait développé une politique souveraine, indépendante, en rompant avec les politiques d’ajustement structurels imposées depuis les années ’80 par les institutions financières telles que le FMI, à la solde des Etats-Unis. Il a investi les revenus du pétrole (qui ont fait un boom pendant une grande partie de son mandat) dans la santé, l’éducation et la lutte contre la pauvreté, avec des résultats impressionnants : entre 2007 et 2016, le taux de pauvreté a chuté de 37 à 23 %, tandis que le produit intérieur brut (PIB) bondissait de 68 %. Il a également renvoyé les troupes de la base américaine présente dans le pays et développé des relations économiques avec de nouveau acteurs, comme la Chine.

    Son successeur Lenín Moreno, etait élu pour mener la même politique. il a été le vice-président du gouvernement de Correa pendant six ans, de 2007 à 2013. Mais les premières mesures de M. Moreno ont surpris la gauche régionale et enthousiasment la droite. Il rompt totalement avec ce processus de souveraineté nationale en souscrivant à nouveau pleinement à l’intervention des Etats-Unis en Amérique latine.

    Outre sa participation à l’affaiblissement de l’Unasur et de la Communauté d’États latino-américains et caraïbes (Celac), M. Moreno propose l’entrée de l’Équateur au sein de l’Alliance du Pacifique, une organisation de libre-échange rassemblant les États latino-américains pilotés par des conservateurs. Il se prononce contre l’asile accordé à M. Julian Assange, le fondateur de WikiLeaks, retranché dans l’ambassade équatorienne à Londres et qui vient d’être inculpé aux États-Unis.

    Le retour aux prêts du FMI d’antan en Amérique latine s’inscrit dans cette perspective. Washington contrôle la prise de décision du FMI pour cette partie du globe. L’administration Trump et le fonds sont impliqués dans la répression politique ainsi que dans la tentative plus large de reconvertir l’Équateur dans une économie soumise aux diktats des multinationales notamment américaines. Ce n’est pourtant clairement pas pour cela que la plupart des Équatoriens ont voté.

    #équateur #Synthèse #fmi #équateur #troubles_sociaux #néo_libéralisme #Assange #Droits_humains #Amérique_latine #Lénin_Moreno #Rafael_Correa #Nicolás_Maduro #Unasur #Celac #multinationales

    • Un prêt du FMI n’est pas « neutre »
      Quand les gens pensent aux dommages que les pays riches causent aux populations du reste du monde, ils pensent probablement à la guerre. Mais les pays riches - les États-Unis et leurs alliés - ont aussi un pouvoir considérable sur la vie de milliards de personnes en contrôlant les institutions de la gouvernance mondiale. L’une d’elles est le Fonds monétaire international (FMI). Elle compte 189 pays membres, mais les Etats-Unis et leurs alliés disposent d’une solide majorité des voix. Le chef du FMI est, de coutume, un Européen, et les États-Unis disposent de suffisamment de voix pour opposer leur veto à de nombreuses décisions importantes - bien que les pays riches ne votent presque jamais les uns contre les autres.

      Ces institutions permettent à l’administration Trump d’avoir une emprise énorme sur l’Équateur. Non seulement grâce au prêt de 4,2 milliards de dollars du FMI, mais aussi grâce à 6 milliards de dollars de prêts d’institutions multilatérales basées à Washington, telles que la Banque mondiale et la Banque interaméricaine de développement. Soit environ 10 % du PIB de l’Équateur.

    • 3 champs pétroliers envahis en Equateur, le palais présidentiel évacué et une répression féroce, silence sur nos chaînes d’info. Ce serait au #Venezuela, on aurait droit à un live, mais le nouveau président équatorien est un gentil, il a livré #Assange...

      Le Président équatorien, traître aviné qui a vendu Julian Assange aux USA contre un prêt du FMI, obligé de transférer sa capitale de Quito à Guayaquil alors que son peuple se soulève contre lui.

      Julian sera libéré. L’Histoire se chargera de ceux qui l’ont abandonné.
      Juan Branco

    • « Les réformes néolibérales de Lenín Moreno suscitent à présent une telle colère en Équateur que le président a du décréter l’état d’urgence et déménager le gouvernement sur la côte. Là encore, c’est l’augmentation du prix du carburant qui a fait sauter le couvercle, sur fond de réforme du droit du travail et de suppression d’un impôt sur les capitaux sortant du territoire. Soutenu par le patronat et les médias privés, M. Moreno accuse son prédécesseur Rafael Correa et le président vénézuélien Nicolás Maduro d’être à la manœuvre. Entre 1996 et la prise de fonction de M. Correa, en 2007, aucun des neufs présidents équatoriens n’a achevé son mandat. »

      En Équateur, le néolibéralisme par surprise | Franklin Ramírez Gallegos
      https://www.monde-diplomatique.fr/2018/12/RAMIREZ_GALLEGOS/59327

      Pendant la présidence de M. Rafael Correa (2007-2017), l’Équateur a souvent enthousiasmé les progressistes : en réduisant la pauvreté ; en imposant une restructuration de sa dette aux investisseurs ; en accordant l’asile politique à M. Julian Assange, le fondateur de WikiLeaks… Comment expliquer le virage à cent quatre-vingts degrés de son successeur Lenín Moreno, élu pour mener la même politique ?

  • Les forces de l’ordre évacuent des opposants à un méga-transformateur électrique
    https://www.bastamag.net/Amassada-ZAD-Aveyron-evacuation-transformateur-electricite-RTE-EDF

    La gendarmerie a débuté ce matin, vers 6h, une « opération d’expulsion » des occupants des terrains de Saint-Victor-et-Malvieu en Aveyron. Depuis 2015, la commune libre de l’Amassada – « l’assemblée » en occitan, nom donné par les occupants à leur « zone à défendre » locale – s’est élevée sur des prés d’élevage de brebis. Objectif : s’opposer à un transformateur électrique érigé sur une parcelle de cinq hectares, qui ressemblera à celui en photo ci-dessous. RTE, filiale d’EDF, à l’initiative de ce projet, fait (...) En bref

    / #Droit_à_la_terre, #L'enjeu_de_la_transition_énergétique, #Energies_renouvelables, #ZAD

  • Flexibiliser le travail et produire des vies illégales

    En France, l’#ubérisation trouve des ressources dans les migrations. Ce phénomène est ici analysé et décrit par un ressortissant de Guinée qui vit à Grenoble depuis 2016, co-auteur d’une recherche-création entre géographie, art et droit.

    Si les migrations vers l’Europe et la France occupent les discours politiques et médiatiques, leurs modalités d’exploitation par le travail y sont bien moins évoquées. Les vies rendues illégales constituent une réserve de #main-d’œuvre exploitable et hyperflexible, dans un contexte précisément de flexibilisation et d’ubérisation du travail, notamment par le développement des applis de VTC ou de #livraison. Dans leurs travaux portant sur les liens entre migrations et travail, Sandro Mezzadra et Brett Neilson précisent que « la flexibilité, qui fabrique de la #précarité, est devenue la norme », tandis que les migrations forment « un terrain crucial d’expérimentation pour de nouvelles formes de "capture" du travail ».

    Cette exploitation du travail en #France, de vies rendues illégales, s’inscrit dans des formes d’exploitations plus larges de la force de travail, notamment d’entreprises européennes et françaises en Guinée pour l’extraction de ressources minières, qui entraînent des destructions sociales et environnementales et des migrations. Autrement dit, les liens entre migrations et exploitation de la force de travail se comprennent depuis un continuum qui dépasse très largement les frontières nationales, et s’inscrit dans des rapports en grande partie hérités de la #colonisation.

    #Pathé_Diallo, ressortissant de Guinée qui réside à Grenoble depuis 2016, décrit cette relation entre migration, exploitation et ubérisation dans le cadre d’une œuvre de création et de recherche intitulée Bureau des dépositions (1), à laquelle participent plusieurs géographes.

    « C’est un cercle vicieux »

    « Les Etats font exprès de ne pas délivrer des papiers à tout le monde pour que d’autres puissent exploiter les #sans-papiers dans des conditions difficiles, sur certains #chantiers ou dans les sites touristiques de ski en montagne, ou dans les travaux de #ménage. Depuis quelques mois à Grenoble, des personnes exploitées et sans papiers font de la #livraison de nourriture sur des #vélos. Ils sont mal payés et la cible de #Uber et des Etats, qui autorisent que le #droit_du_travail soit réduit à rien. C’est comme si les personnes donnaient toute leur énergie pour ne rien avoir.

    « C’est comme dans le domaine de la #sécurité. Dans la sécurité, c’est 12 voire 15 euros de l’heure pour la nuit. Celui qui te sous-traite va te payer 7 ou 8 euros par heure. Toi tu es sur le terrain. C’est parfois mieux que rester toute la journée à ne rien faire. Dans l’attente des papiers, beaucoup deviennent fous. Etre exploité devient préférable pour ne pas rester assis, passer toute la journée sans rien faire pendant des années, sans savoir quand le papier viendra. Ce sont les Etats et les entreprises qui se servent de la #main-d’œuvre qui sont responsables, en n’autorisant pas à travailler. C’est un #cercle_vicieux : pour se régulariser, il faut du travail ; pour avoir du travail, il faut des papiers.

    « Créer un syndicat sans-papiers permettrait de réduire le taux de chômage. En France, la #clandestinisation des travailleurs permet de réduire le #coût_du_travail, aux bénéfices des patrons et de leurs sous-traitants qui ainsi échappent à l’impôt.

    « Il faut respecter l’homme. C’est l’homme qui fait le papier, pas le papier qui fait l’homme.

    « L’exploitation des sans-papiers en Europe entre en écho avec l’exploitation de la main-d’œuvre dans les #mines en #Guinée. Ce sont les mêmes personnes qui exploitent et ce sont les mêmes personnes qui sont exploitées. Un mineur d’or ou de bauxite, en Guinée, peut parvenir à rejoindre la France pour travailler dans des conditions plus précaires encore que la mine. Dans les mines, les patrons sont souvent étrangers. Tout ce qui est exploitable en Guinée est exporté en tant que matière première à l’extérieur : Canada, Etats-Unis, pays d’Europe, comme la France, l’Allemagne… Dans la mine, il y a beaucoup de pollution, qui entraîne des maladies : sinusite, cancer du foie… La poussière mélangée aux produits chimiques crée des colonnes de plusieurs kilomètres, ce qui pollue les cours d’eau. L’eau est puisée par les populations. Les employés des mines ne sont pas bien payés. »


    https://www.liberation.fr/debats/2019/10/02/flexibiliser-le-travail-et-produire-des-vies-illegales_1754677
    #travail #exploitation #illégalisation #asile #migrations #réfugiés #flexibilisation #tourisme #extractivisme #continuum_colonial #post-colonialisme #économie

    ping @albertocampiphoto @reka @karine4

  • L’incendie de #Lubrizol à Rouen rouvre la faille de l’#urbanisation autour des #sites_industriels
    https://www.banquedesterritoires.fr/lincendie-de-lubrizol-rouen-rouvre-la-faille-de-lurbanisation-a

    Le prisme du #droit de l’#environnement permet de pointer d’autres facteurs de compréhension de l’incendie de l’entrepôt Lubrizol. Un premier coup de canif a ainsi été donné à la procédure d’#évaluation_environnementale des projets, plans et programmes par l’ordonnance du 3 août 2016 et son décret d’application (n° 2016-1110) suivis de près par le décret du 4 juin 2018 (n° 2018-435). Pour les #ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), le texte modifie en particulier la nomenclature (rubrique n°1), de façon « que ne soient soumises à évaluation environnementale que les créations d’établissements classés #Seveso et les modifications faisant entrer un établissement dans cette catégorie » (c’est-à-dire le premier dépassement du seuil Seveso bas). Ce que la notice n’explique pas, c’est que désormais ce ne sont plus les installations qui sont visées, mais bien les établissements. France nature environnement (FNE) avait alerté dès la mise en consultation du projet de décret sur ce changement de vocable d’apparence anodin. En bref, l’ajout sur un site existant d’installations dépassant individuellement ce seuil, donne dorénavant lieu à un cas par cas comme pour l’ajout de n’importe quelle rubrique ayant un seuil d’autorisation, et non plus à évaluation systématique. Avec la loi Essoc de 2018, c’est au niveau organique que s’est opéré le basculement, pour confier au préfet et non plus à l’#autorité_environnementale le soin de déterminer si la modification ou l’extension d’une installation existante nécessite d’être soumise à évaluation environnementale.
    […] D’autres remparts pourraient tomber, notamment sous couvert de simplification. C’est ce qui apparaît à la lecture du projet de loi énergie-climat qui confie au préfet l’ensemble des décisions de soumettre au cas par cas les projets à évaluation environnementale.

  • Des paysans cambodgiens attaquent le groupe Bolloré en #Justice
    https://www.bastamag.net/Bollore-Socfin-paysans-cambodgiens-accaparement-des-terres-plantations-hev

    Des indigènes buong du Cambodge accusent le groupe Bolloré et certaines de ses filiales de leur avoir spolié des terres. Une audience avait lieu ce 1er octobre au tribunal de grande instance de Nanterre, en vue d’un éventuel procès. C’est une audience plutôt inhabituelle qui s’est tenue au tribunal de grande instance de Nanterre ce 1er octobre. Serrés dans une petite salle peu adaptée à une telle affluence, neuf indigènes bunong et leurs soutiens et interprètes sont arrivés la veille du Cambodge. Ils (...) En bref

    / #Asie_et_Pacifique, #Multinationales, #Droit_à_la_terre, Justice

  • UNHCR in Libya Part 1 : From standing #WithRefugees to standing #WithStates ?

    October 3rd is a day upon which the UNHCR “remember and commemorate all the victims of immigration and promote awareness-raising and solidarity initiatives.”

    With that very sentiment in mind, Euronews has undertaken an investigation into the UNHCR’s operation in Libya, where tens of thousands of migrants live in detainment camps, hoping to make it to Europe.

    We uncover the extent of neglect in terms of care that can be found where migrants wait to be processed. We ask why the UN’s humanitarian agency cannot have the required access in Libya when the mother organisation - The United Nations - is working with the Tripoli-based government. We ask why there is a severe lack of transparency surrounding the agency’s operation and we talk to some of the migrants involved in the process and allow them to tell their stories.


    https://www.euronews.com/2019/10/02/unhcr-in-libya-part-1-from-standing-withrefugees-to-standing-withstates
    #Libye #HCR #UNCHR #responsabilité #camps_de_réfugiés #réfugiés #asile #migrations #ONU #nations_unies #transparence #droits_humains #droits_fondamentaux #réinstallation #inefficacité #argent #financement #aide_humanitaire #indépendance

    ping @isskein @karine4 @reka

    • UNHCR in Libya Part 2 : Migrants in detention centres : ’Why does UNHCR want to keep us in prison ?’

      In this, the second part of our four-part investigation into the UNHCR’s operation in Libya, we talk to those migrants actually involved in the registration and detainment process. They tell Euronews their stories.

      Despite increased EU funding to the Libyan coastguard, and an Italian memorandum of understanding with the DCIM (the body responsible for running migrant detention centres) no effective provision has been made by the EU to implement migrants’ human rights and living conditions in Libya.

      The migrant experience in the embattled North African nation is deteriorating. Many people in that position who spoke to Euronews have reported abuses after being thrown into detention centres with the hope of being registered by UNHCR. Testimonies include instances of torture, rape and extortion at the hands of local militias and when this leads to an attempt to cross the Mediterranean sea, reports also detail how they have been intercepted by the Libyan coastguards and automatically re-incarcerated into the detention centres.

      “It has become an infinite, terrible circle from which there is no way out”, Julien Raickman, head of the MSF-France’s Libyan operation, told The Times.

      UNHCR’s main mission in Libya is to register migrants and find a solution to get them out of the country. However, as Raickman adds, “the resettlement procedure is totally blocked”.


      https://www.euronews.com/2019/10/02/unhcr-in-libya-part-2-migrants-in-detention-centres-why-does-unhcr-want-to
      #centres_de_détention #détention #Qasr_Bin_Gashir #Zintan #Az-Zāwiyah #Abu_Salim ##Az-Zawiyah

    • UNHCR in Libya Part 3: Former staffer blows whistle on favouritism and ’culture of impunity’

      Libya’s United Nations Refugee Agency has been branded “the worst in the region” by a former staff member who has alleged corruption, mismanagement and incompetence in its dealings with tens of thousands of vulnerable refugees and asylum seekers.

      The former staff member, who spoke to Euronews on condition of anonymity, painted an image of an agency overstretched and out of its depth, with asylum seekers left homeless, deprived of medical care and in legal limbo in an increasingly violent and unstable Libya.

      Migrants and refugees on the ground told Euronews that they had even bribed their way into Libya’s notorious detention centres in an effort to speed up their asylum claims. There they face exploitation at the hands of militia groups, which run the centres in all but name.

      The former staff member described a chaotic infrastructure at UNHCR, where he worked for several years, with asylum seekers registered under incorrect nationalities and others forced to wait for months to hear the status of their applications.

      Meanwhile, questions about UNHCR in Libya have stretched to procurement. An internal audit found that the agency had purchased laptop computers at inflated prices (eight laptops for just under $50,000) and used two travel agents to purchase almost $200,000 worth of flight tickets. The audit also notes that “no competitive bidding was conducted for the travel services” (sect. D of OIOS report 2019/007).
      Medical care

      Euronews has spoken to dozens of asylum seekers on the ground in Libya, including a man suffering from pulmonary tuberculosis. Asyas, 30, was discharged from the hospital by a UN medical partner, the International Medical Corps (IMC), and was now living in a private home in Tripoli.

      “I’m just waiting to die,” he told us.

      A medical source in Tripoli said that the hospitalisation of migrants and refugees - especially those cases with tuberculosis - is expensive, and some public hospitals lack the equipment to correctly diagnose the cases.

      As a result, NGOs have to find a balance between paying very high bills to private hospitals or discharging patients too early, the source concludes.

      The IMC told Euronews it cannot comment on the case.

      The feeling on the streets is one of abandonment by international institutions. Asylum seekers in urban areas believe that the UN agency will be there to help them find accommodation for example but the UNHCR are not obligated to do so.

      In one case, a group of Sudanese refugees – including expectant mothers and newborn babies - have been living for several months in an abandoned warehouse in an area of Tripoli known as al-Riyadiya.

      The group were since evicted from the warehouse and are now sleeping in front the UNHCR community day centre, waiting to be moved to safer housing.

      Commenting on the experiences Euronews uncovered, a spokesperson for the UNHCR, Charlie Yaxley, said: “Life for many refugees is extremely difficult and what we can do is at times very limited.”
      Libya in the eye of the storm

      Libya has been at the forefront of the migrant crisis and is the embarkation point for many boats that attempt to cross the Mediterranean to Italy.

      Libya’s lawlessness since the 2011 war that followed the overthrow of Colonel Gaddafi has seen the rise of numerous militia groups, all competing for a piece of the lucrative migrant trade.

      A large part of that trade is the operation of detention centres, officially run by the government but effectively controlled by militia groups. Asylum seekers detained in Libya are held at the centres, where they are often subject to abuse and violence.

      The conditions at detention centres has got so bad that the UNHCR prioritise the processing of refugees and migrants that are held in them - as they are considered among the most vulnerable. This has led to asylum seekers actually bribing their way into centres, sources say.

      In December, migrants and refugees detained in Khoms Suq al-Khamis started a hunger strike to persuade UNHCR to visit the centre and register them in the hope that this might stop them from being sold and disappeared.

      Amina, a Somali refugee now in Triq al-Sikka facility in Tripoli confirmed to Euronews that she paid money to be “accepted into detention and have a better chance to be registered and evacuated".

      The former UN staff member detailed one case where he claims a pregnant rape victim had opted to return to a detention centre in order to be considered for evacuation.

      At the Abu Salim detention centre, Eritrean refugees have been begging the detention centre manager to admit them, with the sole hope of being evacuated.

      Others are paying to get themselves in to the UNHCR’s Gathering and Departure Facility (GDF) - managed by the Libyan Ministry of Interior, UNHCR and UNHCR’s partner LibAid - in Tripoli, where refugees are normally hosted until their transfer to another state is confirmed.

      There, one refugee awaiting evacuation told Euronews: “The guards who are working at the gate, brought inside Somalian and Eritrean women; they paid 2000 dinars (around 430€) each. We told this to UNHCR, and they asked us not to tell anyone”.

      Commenting on the allegations, Yaxley said: “UNHCR takes any claims of misconduct very seriously. Any claim that is found to be valid following an investigation is followed by a zero tolerance approach. We strongly encourage any victims to directly contact our Inspector General’s Office.”.
      Lack of information

      Aside from bribery, the former employee said that the fate of individual asylum seekers and their families in Libya largely relies on luck.

      “It’s up to the office,” the source said.

      “At the beginning of 2019, the UNHCR registered a woman from Ivory Coast (which is not among the 9 nationalities that are prioritised according to Cochetel), only because there was a recommendation letter from a higher rank.

      “Sometimes you may wait months to register a case because no one will give you approval; there are cases of favouritism and a lazy attitude. All registration processes are unclear.”

      Many refugees and asylum seekers in Tripoli complained to Euronews about the lack of information available to them about their personal case. The former employee said that this is part of a strategy at the agency in order to avoid having to deal with the huge amount of admin involved.

      “It’s a general attitude not to answer refugees and keep them blind to avoid more requests. In Tripoli, refugees or asylum seekers are left without a clue. They don’t know if they are accepted or rejected.

      “They receive very little information about their file and most of the time, no proper update about the process, or in case they have to appeal if their request has been rejected.”

      The source said that since September 2017 there is no system in place to appeal against rejection on their refugee status, and asylum seekers don’t know they have the right to appeal the decision within 30 days.

      One family from Nigeria, now detained in Az-Zāwiyah detention centre, described their experience.

      “The first time we managed to meet UNHCR was secretly in Tarik Al Matar centre in July 2018. Since that time UNHCR is refusing to register us. When we try to ask about our cases they kept telling us later, next time, next time,” the father said.

      “Sometimes they avoid us totally. Once, UNHCR has even advised us to return home. My youngest girl has been born in detention and the eldest have some traumatic effects due to a whole lot of horrible stuff they’ve experienced.”

      Meanwhile the situation in Libya is only likely to get worse, with a bottleneck in some states like Niger slowing down the evacuation plan from Libya.

      There are currently 1,174 evacuees from Libya staying in Niger, including 192 evacuated unaccompanied children, according to UNHCR. With the Emergency Transit Mechanism (ETM) at full capacity, many cases are still pending a decision.

      “The Government of Niger has generously offered additional space for up to 1,500 refugees in the Emergency Transit Mechanism run by UNHCR in Niamey with financial support from the European Union,” writes Cochetel in May 2018.

      Mistakes

      To make the situation worse, according to the former employee, many mistakes have been made including nationalities wrongly assigned to individuals.

      “UNHCR was registering Chadians as Sudanese, or Ethiopians as Eritreans. The UNHCR staff in Libya was not qualified to properly understand the situation,” the source said.

      Commenting on that claim, Yaxley said: “UNHCR staff are selected through the same processes as in all other operations worldwide, following human resources rules. There are over 100 national staff working in Libya. UNHCR does not work with external contractors.”

      The aforementioned concentration on nine specified nationalities was put in place in order to keep numbers down, the former staff member said.

      Libya’s Undersecretary of the Ministry of Interior for Migration, Mohammed Al-Shibani, said that on the contrary the Libyan government is not refusing to register other nationalities. “The nationalities are determined by the UN not by us,” he said.

      Procurement

      On issues with procurement, the former staff member points Euronews at the internal UN audit of the operations in Libya, which found that UNHCR designated procurements to 12 partners worth $4.7 million and $4.0 million in 2017 and 2018 respectively.

      But the mission “did not conduct any cost-benefit analysis”, opting instead for direct procurement “despite the significant differences between official and market exchange rates.

      In 2017 and 2018, “the mission designated procurement exceeding $100,000 to three partners without them being pre-qualified by the Procurement Service at headquarters”. A lack of procurement plans resulted in ’’unnecessary and higher” costs.

      For example, the audit found a transaction for eight laptops with total expenditure of $47,067 (equivalent to a unit cost per laptop of $5,883). Moreover, flight tickets amounting to $128,000 and $66,000 during 2017 and 2018 were bought from two different travel agencies without any clear process for selection, as mentioned in the audit and confirmed by a former UN source.

      “The mission was unable to demonstrate it used its resources effectively and efficiently in providing for the essential needs of persons of concern. The lack of reporting also increased UNHCR’s reputational risk”, reads the audit.

      https://www.euronews.com/2019/10/03/unhcr-in-libya-part-3-former-staffer-blows-whistle-on-favouritism-and-cult
      #impunité

    • UNHCR in Libya Part 4: The detention centres - the map and the stories

      When NGO workers arrived at the Janzoor detention centre in Libya in October 2018 to collect 11 unaccompanied minors due to be returned to their country of origin, they were shocked to find that the young people had completely disappeared.

      The failed asylum seekers were registered and ready to go, a staff member at the International Organisation of Migration, who wished to remain anonymous, told Euronews. It took six months to find out what had happened to the group.

      “They were sold and their families were asked for ransom”, the former staff member said.

      In February 2019, the Libyan government revealed that there were 23 detention centres operating in Libya, holding over 5,000 asylum seekers. While they are officially run by the government, in reality it is Libya’s complex patchwork of militias that are in control.

      Even those ostensibly run by Libya’s Directorate for Combatting Illegal Migration (DCIM) are effectively under the control of whichever armed group controls the neighbourhood where a centre is located.
      Rule of militias

      Militias, also known as “katibas”, are de-facto in control of the gates of the centres and the management. In many cases, migrants and refugees are under arrest in locations which are not considered official detention facilities, but “holding places” for investigation.

      By correct protocol, they should be sent to proper detention facilities, but in reality procedures are seldom respected and asylum seekers are detained with no legal review or rights.

      For many migrants and refugees, the ordeal begins at sea.

      According to the Libyan coast guard, from January to August 2019, nearly 6,000 people were intercepted and brought back to Libya.

      On September 19, a man from Sudan died after being shot in the stomach hours after being returned to shore.

      The IOM, whose staff witnessed the attack, said it occurred at Abusitta disembarkation point in Tripoli, when 103 people that had been returned to shore were resisting being sent back to detention centres.

      IOM staff who were on the scene, reported that armed men began shooting in the air when several migrants tried to run away from their guards.

      “The death is a stark reminder of the grim conditions faced by migrants picked up by the Coast Guard after paying smugglers to take them to Europe, only to find themselves put into detention centres” said IOM Spokesperson Leonard Doyle.

      With conflict escalating in Tripoli and many detention centres located on the frontline, the majority of the people intercepted by Libyan coast guards are brought to al-Khoms, a coastal city 120km east of the Libyan capital.

      Tortured, sold, and released

      According to UN sources, guards at the city’s two detention facilities - al-Khoms and Souq al-Khamis - have either facilitated access to the militias or were afraid to deny them access.

      “Let me be honest with you, I don’t trust anyone in al-Khoms centre,” a former DCIM official told Euronews.

      “The detention centre has been officially closed by the DCIM but the militia there do whatever they want and they don’t respect the orders given by the Ministry of Interior.

      “People have been tortured, sold and released after paying money. The management and the militia in al-Khoms, they act independently from the government”.

      Last June, during the protection sector coordination meeting in Tripoli, UN agencies and international organisations raised the question of people disappearing on a daily basis.

      “In one week at least 100 detainees disappeared and despite the closure of the centre, the Libyan coast guard continued to bring refugees to al-Khoms detention centre” according to a note of the meeting seen by Euronews.

      The head of an international organisation present at the meeting, who asked to remain anonymous, said: “Many organisations have been turning their back on the situation, as they were not visiting the centre anymore.

      “19 people from Eritrea were at risk, including young ladies between 14 and 19 years old”.

      During a press briefing last June, the spokesman for UN High Commissioner for Human Rights, Rupert Colville, reported that women held in detention have been sold into sexual exploitation.

      David, a migrant who had been detained in Misrata detention centre was able to get out after transiting from a safe house in al-Khoms. He said that centre staff “had been extorting money from detainees for months.

      “I didn’t have a choice as the UN refused to register me because I come from Central African Republic and my nationality is not among the one recognised by UNHCR.”

      Detention centres are still open

      In August 2019, Libyan authorities in Tripoli confirmed the shutdown of three detention centres in Misrata, Khoms and Tajoura, but DCIM officers and migrants held in detention confirmed to Euronews that the centres are still open.

      While it is impossible to independently verify the current status of the facilities - as as the Ministry of Interior in Tripoli does not authorise access to them - Euronews was able to speak on the phone with detainees.

      “Just bring a letter with the authorisation from the Ministry of Interior and I will let you enter,” said one commander from Tajoura on the phone, confirming that the centre was still running.

      Another source at the DCIM in Tripoli mentioned that Tajoura was still running and the militia was mainly arresting people from street to fill the hangars again.

      The decision to close the Az-Zāwiyah detention centre - mentioned in PART 1 and 2 - was taken in April 2018 by former head of DCIM Colonel Mohamed Besher. But the centre has instead been transformed into an arrest and investigation centre.

      Located at the Az-Zāwiyah Refinery, which is secured by Al-Nasser brigade since 2011, it is close to the base of the Az-Zāwiyah coastguard

      Both the commander of the Libyan Coast Guard’s Unit and the head of Al-Nasr brigade are sanctioned by UN and the United States for alleged involvement in human trafficking and migrant smuggling.

      Mohammed Kushlaf is working in cooperation with “Osama” (➡️ SEE PART 2), who is in charge of the detention facility. His name appears 67 times in the recent investigation conducted by Italian prosecutor Luigi Patronaggio.

      ‘Inhumane conditions’

      The investigation had “confirmed the inhumane conditions” endured by many migrants and “the need to act, at an international level, to protect their most basic human rights.”

      The Government of National Accord has supported the UN sanctions and issued public statements of condemnation against the trafficking and smuggling of migrants.

      The Libyan prosecutor has also issued an order to suspend the commander of the Libyan Coast Guard and bring him into custody for investigations, although this was never implemented, confirmed a Libyan lawyer working at the Ministry of Justice.

      Sources at the DCIM mentioned that between September 2018 and April 2019 - when the Libyan National Army (LNA) troops guided by the general Khalifa Haftar seized Tripoli’s southern suburbs – many detention centres were located near the clashes.

      Salaheddin, Ain Zara, Qasr Bin Ghashir and Tariq Al Matar detention centres have been closed because of the conflict.

      As a result, large groups of refugees and migrants have been displaced or transferred to other locations. A DCIM officer in Tripoli mentioned that “The Tariq Al Matar centre was in the middle of the clashes and many refugees left to find safety in other areas after a few people were injured. A group was transferred to Ain Zara and another to Janzour detention centre, some 20 kilometres southwest of Tripoli’s centre.”

      Migrants being recruited to help militia in Libya’s civil war

      In September and several times in December and January, refugees say they were forced to move and pack weapons as fighting between rival armed groups in the capital of Tripoli flared up.

      They also engaged directly with local militia, from the Tripoli suburb of Tarhouna, that was controlling Qasr Bin Ghashir detention centre at the time.

      “No one was fighting on the front but they would ask us to open and close the gate and move and pack weapons”, said Musa, a Sudanese refugee who left Qasr Bin Ghashir in April following the attack.

      On October 2, Abdalmajed Adam, a refugee from South Sudan was also injured by a random bullet on his shoulder and was taken to a military hospital,” adds Musa.

      The militia who is controlling the area where Abu Salim detention centre is located is known as Ghaniwa and is aligned to the GNA.

      The group has been asking refugees, especially Sudanese – as they speak Arabic - to follow them to the frontline.

      “Last August they bought us to Wadi Al-Rabea in southern Tripoli, and asked us to load weapons. I was one of them. They took five of us from the centre,” said Amir, a Sudanese asylum seeker who is detained in Abu Salim.

      A former DCIM officer confirmed that in June 2018, the head of Abu Salim DCIM, Mohamed al-Mashay (aka Abu Azza), was killed by an armed group following internal disputes over power.

      The Qasr Bin Ghashir detention centre, in which 700 people were locked up, was attacked on April 23. Video and photographic evidence shows refugees and migrants trapped in detention having incurred gunshot wounds.

      Multiple reports suggested several deaths and at least 12 people injured. A former DCIM officer mentioned that behind the attack there was a dispute over the control of the territory: it is a very strategic point being the main road to enter to Tripoli.


      https://www.euronews.com/2019/10/03/unhcr-in-libya-part-4-the-detention-centres-the-map-and-the-stories

      #torture #traite_d'êtres_humains #cartographie #visualisation #localisation

  • Par le sol et par le sang. Le droit de la nationalité dans le monde

    Quels pays facilitent, quels pays entravent l’acquisition de la nationalité pour les enfants d’immigrés ? Cet essai dresse un état des lieux contrasté, selon l’application du droit du sol ou du sang, avec des conditions ou discriminations particulières.


    https://laviedesidees.fr/Par-le-sol-et-par-le-sang.html
    #ius_soli #jus_sanguinis #nationalité #monde #droit #citoyenneté #droit_du_sang #droit_du_sol #cartographie #visualisation

    ping @karine4

  • « Certains y sont vraiment allés sous la contrainte » : ces policiers fatigués par la dérive du maintien de l’ordre
    https://www.bastamag.net/policiers-marce-de-la-colere-suicides-heures-supplementaires-maintien-de-l

    Les policiers ont accumulé des millions d’heures supplémentaires non payées. Le métier est aussi marqué par une crise de sens et de nombreux suicides. Leurs syndicats appellent ce 2 octobre à « une marche de la colère ». Les policiers ne pourront cependant s’exonérer d’une véritable introspection sur les dérives du maintien de l’ordre et les violences commises. Certains l’ont déjà entamé. Les policiers accumulent les heures supplémentaires non payées. L’année dernière, l’État leur en devait déjà 23 millions : (...) #Résister

    / #Enquêtes, #Atteintes_aux_libertés, #Droits_fondamentaux, #Services_publics, A la une

  • Marche citoyenne jusqu’à Matignon pour sauver les terres fertiles de Gonesse
    https://www.bastamag.net/Europacity-Auchan-artificialisation-des-terres-betonnisation-marche-Goness

    Le gouvernement soutient Europacity, gigantesque projet de centre commercial et de loisirs qui recouvrirait 300 hectares de terres agricoles à Gonesse, au nord-est de Paris. « Pour couronner le tout, le gouvernement a décidé d’offrir à Auchan une gare du Grand Paris pour la desserte exclusive de ce projet », dénonce le collectif "Non à Europacity" qui organise une grande marche de Gonesse à Matignon ces 4 et 5 octobre. Voici leur appel. Le saviez-vous ? Le groupe Auchan, associé à l’investisseur (...) ça bouge !

    / #Droit_à_la_terre, #Agriculture, #Société_de_consommation

    #ça_bouge_ !

  • La rentrée scolaire des oubliés dans le #camion-école de l’#Aset_93

    Si la majorité des enfants ont pu faire leur rentrée scolaire le 2 septembre dernier, tous n’ont pas eu cette chance. En effet, aujourd’hui en France, on estime que près de 100 000 enfants sont encore privés de ce droit à l’éducation. Enfants des bidonvilles, de squats ou des hôtels sociaux, mineurs isolés étrangers ou enfants « du voyage ». Ce sont les oubliés de la rentrée scolaire. Pour lutter contre cette inégalité, des associations tentent de les remettre sur le chemin de l’école. Aset 93 est l’une d’entre elles. Grâce à son camion-école, qui sillonne le département de #Seine-Saint-Denis, elle propose aux enfants déscolarisés une mission temporaire d’enseignement. Lucie Bouteloup a pu assister à leur rentrée. C’était mardi dernier aux portes de Paris.


    https://www.infomigrants.net/fr/post/19769/la-rentree-scolaire-des-oublies-dans-le-camion-ecole-de-l-aset-93

    #déscolarisation #asile #migrations #réfugiés #MNA #mineurs_non_accompagnés #France #école #droit_à_l'école

  • En #Appuii aux habitants

    Si on vous dit 1968-2018 ? Vous répondez cinquantenaire du joli mois de mai ? Oui, mais pas que : on célèbre aussi les 50 ans du Droit à la ville, livre d’Henri Lefebvre. L’occasion parfaite d’interroger Sylvain, salarié d’Appuii, #association qui lutte aux côtés des habitants de #quartiers_populaires confrontés à la #démolition ou à la #rénovation de leurs lieux de vie.

    Comment est née l’association Appuii [1] ?

    « Tout a commencé en 2005, à La Coudraie, un quartier populaire sur les hauteurs de Poissy, en Île-de-France. Il est situé sur un terrain très attractif, dans une ville et un département plutôt riches. De quoi donner des envies à certains… Le maire avait ainsi pour idée de détruire ce quartier d’habitat social. Mais les habitants ne se sont pas laissé faire, luttant contre une décision qu’ils jugeaient arbitraire et méprisante. Certains d’entre eux sont même allés toquer à la porte de l’École nationale supérieure d’architecture de Paris-La Villette. Et des étudiants ont accepté de leur donner un coup de main – certains se sont investis bien au-delà du cadre de leurs études. Une mobilisation très large, qui a payé : le quartier n’a pas été rayé de la carte.

    La bataille s’est menée sur deux fronts. Un volet ‘‘classique’’ : manifestations, occupation et médiatisation. Et un volet technique, en fournissant des éléments précis, en faisant des propositions, en épluchant les dossiers… Les habitants mobilisés ont ainsi acquis des compétences, jusqu’à être plus au fait des processus urbains que les élus. Et ils l’ont fait dans un vrai esprit de vivacité démocratique : ils se réunissaient et se réunissent encore chaque semaine, ils débattent et avancent ensemble.

    Dans la foulée de cette mobilisation, des chercheurs, amicales de locataires et habitants ont commencé à travailler ensemble dans le cadre d’un programme de recherche-action centré sur la rénovation urbaine et financé par la région Île-de-France. Il s’agissait de monter des actions communes, de réfléchir aux situations de conflit – à Vitry-sur-Seine, ça a même donné un film, Apprendre à travailler ensemble. Un succès. À tel point qu’à la fin du programme, certains participants se sont dit que ça répondait à un vrai besoin et qu’il fallait continuer. Avec pour objectif de créer un outil commun qui réponde aux questions des habitants concernés. À leur envie d’être acteurs, et non passifs ou dépossédés. Une sorte de SOS urbain.

    Tout ça s’est formalisé en 2012 avec la création d’Appuii, association un peu hybride. Y participent des universitaires, des professionnels (ou futurs pros) des métiers de la ville, des militants de quartiers populaires et des habitants qui vivent (ou ont vécu) des projets urbains importants. Toutes les participations sont bénévoles – je suis le seul salarié, chargé de coordonner les différentes actions. »

    En théorie, la loi impose la concertation avec les habitants d’un quartier sur le point d’être rénové, a fortiori quand le financement provient de l’Anru [2]... Ce n’est que de la poudre aux yeux ?

    « La concertation est certes inscrite dans la loi. Et des bureaux d’études sont missionnés par les acteurs institutionnels qui portent un projet urbain, pour le présenter à la population. Mais ça ne marche que dans un sens : les habitants peuvent au mieux exprimer des avis, sans savoir s’ils seront pris en compte. C’est très insuffisant. Il faut de vrais espaces de débat, dans lesquels les habitants disposent d’outils pour faire valoir leurs droits, peser dans le processus, émettre d’autres propositions. D’où l’idée de créer une sorte de plate-forme, de réseau.

    Les discours des décideurs ont évolué sur la question de la participation, mais cette évolution n’a pas forcément été suivie d’effets. Parfois, tout est même fait pour étouffer les initiatives… L’Anru reconnaît elle-même le manque de concertation de sa première vague de rénovation urbaine, dans les années 2000. Elle a donc lancé des conseils citoyens pour la deuxième vague, qui a débuté il y a deux ans. Avec Appuii, on a mené un gros travail pour voir si ces conseils fonctionnaient. Au final, on a constaté qu’ils ne changeaient pas grand-chose : la démolition/reconstruction imposée aux habitants reste la norme. »

    De quelle façon intervenez-vous ?

    « Appuii n’est ni un labo de recherche, ni une association de professionnels, ni un collectif local de quartier. Mais un peu tout ça mélangé – il y a différentes sensibilités et des membres d’horizons divers. On intervient seulement quand on est sollicités par un groupe d’habitants déjà constitué et mobilisé. Quand c’est le cas, on essaye de rapidement nouer contact avec d’autres habitants et collectifs locaux, puis on élargit à d’autres structures – par exemple, le Dal [3], Pas Sans Nous, des associations de locataires…

    Mais on n’est pas un syndicat des quartiers populaires, il n’y a aucune volonté de représenter. Notre rôle tient d’abord aux conseils (techniques, méthodologiques, voire juridiques), puis à la mise en réseau, en tissant des liens et en apportant des retours d’expérience d’autres quartiers. Avec pour objectif qu’il y ait des échanges entre les groupes concernés par des rénovations urbaines (surtout quand elles relèvent de la politique nationale de l’Anru). Appuii est d’abord un facilitateur. On fait par exemple circuler des chartes de relogement produites par des groupes locaux, afin que d’autres s’en emparent, ainsi que des conseils juridiques, des astuces pour financer un avocat…

    L’association ambitionne aussi, à un autre niveau, d’amener les professionnels à s’interroger sur leurs pratiques. Par exemple, dans le domaine juridique : la plupart des avocats spécialisés dans l’urbain travaillent pour les aménageurs, promoteurs et collectivités. Ils se placent rarement au service d’habitants en lutte. Résultat : il y a peu de recours sur les opérations de renouvellement urbain, et trop peu d’attention est portée aux droits des résidents. D’où notre idée de constituer une sorte de réseau de compétences solidaires. Et ce n’est pas qu’une question de diplôme. Par exemple, quand il y a eu des problèmes de plomberie à La Coudraie, c’est un habitant bossant sur des chantiers qui comprenait le mieux les défauts de la réhabilitation et était capable de les expliquer. »

    Y a-t-il une lutte dont tu voudrais particulièrement parler ?

    « Celle de Fresnes à la cité des Groux, une cité de 200 logements. On a été appelé par l’association locale, Renaissance des Groux, qui lutte contre un projet de démolition totale du quartier, ni justifié, ni concerté. Les gens l’ont appris du jour au lendemain. Ils n’avaient pas l’habitude de s’exprimer et se sont demandé comment empêcher le bailleur d’effacer leur quartier et comment faire face aux pressions. Appuii est alors venue leur prêter main-forte. Depuis deux ans, on a lancé (et participé à) pas mal d’initiatives : des ateliers pour enfants, des pétitions, des recueils de témoignages d’habitants, la construction d’une maquette du quartier, une expo de photos… Le but : redonner une place centrale aux habitants. Pour qu’ils construisent des envies communes pour le futur, sans se laisser abattre par le mépris des institutions – par exemple, le bailleur ne répond ni à leurs sollicitations, ni à leurs courriers… En parallèle, Appuii a aussi lancé une procédure pour avoir accès aux documents administratifs. »

    Comment vois-tu les différentes luttes d’habitants dans l’Hexagone ?

    « Que ce soit en Île-de-France, à Nantes, à Échirolles, à Marseille ou à Clermont-Ferrand, un même constat se fait jour, celui de la nécessité d’une convergence des luttes urbaines. Il faut croiser les luttes, qu’il s’agisse de sauver des terres agricoles ou de combattre des projets imposés et destructeurs. C’est la seule façon d’exister face à la machinerie de communication des métropoles ou promoteurs. Et de faire échec aux logiques de la ville industrielle, puis post-industrielle : relégation des plus pauvres et accaparement des terres pour le seul profit. Des logiques très bien exposées par Henri Lefebvre dans Le Droit à la ville, livre fondamental dont on fête cette année les cinquante ans. Pour célébrer cet anniversaire, une série d’événements auront d’ailleurs lieu de mars à mai à Paris-Nanterre, Grenoble, Tours, Lille, etc. Il ne s’agit pas seulement de commémoration, mais de luttes actuelles pour faire vivre ce droit à la ville. »

    http://cqfd-journal.org/En-Appuii-aux-habitants
    #résistance #urban_matter #villes #géographie_urbaine #logement #droit_à_la_ville #concertation #participation #Fresnes #cité_des_Groux #France

    • Appuii

      L’association APPUII est composée d’enseignants-chercheurs, de professionnels des métiers de la ville, d’étudiants, de membres d’associations locales et d’habitants de quartiers populaires.

      APPUII intervient en soutien à des demandes de collectifs informels ou associations reconnues qui se mobilisent pour que la ville se fasse avec eux et non contre eux.

      Il s’agit de mobiliser des ressources, de renforcer des capacités, de mettre en place des intermédiations avec ces collectifs et associations afin de produire d’autres informations, des #alternatives d’aménagement ou des méthodes de débat.

      APPUII se positionne aussi à l’échelle nationale pour contribuer à alimenter une action sur la ville COOPERATIVE, SOUCIEUSE D’ECOUTE ET D’EGALITE.

      https://appuii.wordpress.com
      #alternative

  • Le discret business du propriétaire de Valeurs actuelles, l’hebdo de référence de l’ultra-droite
    https://www.bastamag.net/Convention-de-la-droite-Valeurs-actuelles-Zemmour-milliardaires-qui-possed

    Le magazine Valeurs actuelles suscite régulièrement la controverse par ses unes ultra-réactionnaires, louant la France chrétienne, Eric Zemmour ou les #Droites_extrêmes européennes, stigmatisant en vrac les migrants, l’islam, le féminisme, les fonctionnaires ou l’écologie. Mais au fait, qui est son propriétaire et avec qui fait-il des affaires ? Dans la série « les milliardaires qui possèdent la presse française », il y a les connus – les Arnault, Bolloré ou Niel – et les discrets [1] comme Iskandar Safa. (...) #Décrypter

    / Droites extrêmes, #Europe, #Capitalisme, #Guerres_et_résolution_des_conflits, #Multinationales, A la (...)

    https://www.bastamag.net/IMG/pdf/chang-boustani-et-al-secret-debt-indictment-edny-redacted-3jan19.pdf

  • How French police brutality is harming the country’s international image
    https://www.newstatesman.com/world/europe/2019/09/how-french-police-brutality-harming-country-s-international-image

    Violent treatment of protesters is deterring tourists and undermining France’s reputation as the birthplace of human rights.

    Despite the government’s careful presentation of France as an economically attractive country, the “birth nation of human rights” is fast losing its tourism appeal and radiance on the international stage, due in no small part to the recent deluge of images of police brutality. Paris, specifically, where police-protester confrontations have been most violent, has been damaged: tourism in the region has slowed since the start of the yellow vest movement and the city has fallen six ranks in the Economist’s 2019 Global Liveability Index, which noted: “Paris in France is the highest-ranked city to have seen a deterioration in its stability score, owing to the ongoing anti-government gilets jaunes protests that began in late 2018.”

    Even the American singer Iggy Pop, who recently played in Paris, has referenced the violent escalation in French law enforcement. He told French media that he had followed “what is happening with the police” over the controversial death of Steve Maia Caniço, who drowned in Nantes in June after a police charge. “More and more, we see that political leaders refuse dialogue,” he said. Not exactly Macron-approved PR.

    #répression #tourisme #droits_humains

  • Accéder aux rives des lacs périalpins : un droit aux espaces publics au défi de la #privatisation (#Annecy, #Bourget, #Léman, #Côme)

    Ce projet de thèse s’intéresse à plusieurs lacs alpins en #France, en #Suisse et en #Italie au prisme de la notion d’espaces publics. Il ambitionne de questionner leur fonction récréative, en lien avec un désir de nature croissant au sein de la société urbaine, et leur capacité à demeurer ou à (re)devenir des espaces accessibles, face aux restrictions d’accès qui les affectent. Parmi ces restrictions d’accès, la #propriété_privée des terrains riverains des lacs est la principale, mais des enjeux de protection de l’environnement et d’offre commerciale se posent également. Dans ce contexte de restrictions, les revendications pour un #accès élargi aux #rives_lacustres se multiplient, portées en particulier par des associations citoyennes et/ou environnementales. Ces revendications d’un « #droit_au_lac » mènent à une crise sociale dont l’intensité est variable d’un lac à un autre. Ce projet de thèse s’articule autour de trois axes de recherche : (i) déterminer la part de la #propriété_foncière et celle de la #régulation concrète des accès dans les modalités de partage de l’#espace_riverain ; (ii) analyser la crise sociale suscitée par la revendication du « droit au lac » et sa variabilité spatio-temporelle ; (iii) étudier les pratiques et les représentations des habitants de l’espace lacustre, pour saisir leur conception du droit au lac.

    http://www.theses.fr/s161729
    #privatisation #thèse #lacs #accès_à_l'eau #accès_aux_lacs #espace_public #rives #Alpes
    via @mathieup

  • Une caissière licenciée après une fausse couche déboutée par les prud’hommes Le Figaro avec AFP - 25 Septembre 2019
    http://www.lefigaro.fr/flash-actu/une-caissiere-licenciee-apres-une-fausse-couche-deboutee-par-les-prud-homme

    Licenciée en 2016 par son employeur, cette caissière se voit déboutée par les prud’hommes. Elle avait fait une fausse couche après avoir porté de lourdes charges au travail.

    Une caissière victime d’une fausse couche au travail qui contestait son licenciement en 2016 devant les prud’hommes de Bobigny a été déboutée mercredi, selon son avocat.

    « C’est extrêmement décevant mais nous allons interjeter appel, nous irons jusqu’au bout », a déclaré Maître Montasser Charni. « Il semble que le conseil des prud’hommes ait déconnecté le licenciement de la fausse couche subie par ma cliente », a-t-il précisé. L’avocat n’avait pas encore eu connaissance des motivations du jugement. L’avocat du supermarché rebaptisé Marché Frais, Maître Norbert Thomas, n’a pas pu être joint.

    Ayélé Ajavon avait fait une fausse couche à quatre mois et demi de grossesse sur son lieu de travail du magasin O’Marché frais de La Courneuve. Elle avait été convoquée quelques semaines après son retour au travail après deux mois d’arrêt maladie, en vue de son licenciement, intervenu quatre mois après la fausse couche pour « fautes liées à l’exécution de son contrat ». « On lui reprochait des erreurs de caisse », précise Maître Charni. Ayélé Ajavon a toujours nié ces erreurs de caisse, expliquant que sa caisse étant reliée à une console centrale, des articles ont pu être ajoutés sans qu’elle en ait connaissance. Ayélé Ajavon estimait que son licenciement était directement lié à sa fausse couche, causée selon elle par ses conditions de travail. Selon son avocat, elle avait porté des charges lourdes avant de perdre les eaux derrière son tapis de caisse.

    #Femmes #prudhommes #droit_du_travail #justice #droits_sociaux #caissière #grande_distribution #travail #santé #esclavage

  • Indemnités de licenciement : la cour d’appel de Reims contourne la Cour de cassation
    https://www.mediapart.fr/journal/france/260919/indemnites-de-licenciement-la-cour-d-appel-de-reims-contourne-la-cour-de-c

    Une nouvelle décision de justice complexifie encore le dossier du barème plafonnant les indemnités accordées aux salariés en cas de licenciement abusif. Pour les juges de Reims, cette mesure phare des ordonnances Macron est bien conforme aux règles internationales, comme l’a jugé en juillet la Cour de cassation. Mais, ajoutent-ils, cela ne signifie pas qu’elle doit être appliquée dans tous les cas.

    #SOCIAL #droit_du_travail,_Justice,_ordonnances,_indemnités_prud’homales,_social,_Cour_d’appel,_prud’hommes,_Cour_de_cassation

  • Greta Thunberg attaque la France et quatre autres pays pour inaction climatique | Le Huffington Post
    https://www.huffingtonpost.fr/entry/greta-thunberg-attaque-la-france-et-quatre-autres-pays-pour-son-inact

    #CLIMAT - “Défiler tous les #vendredis pour dire que la planète brûle, c’est sympathique, mais ce n’est pas le problème...” Visiblement, #Greta_Thunberg a écouté Emmanuel Macron et décidé de passer à la vitesse supérieure. Seize jeunes, dont la militante suédoise, ont annoncé ce lundi 23 septembre une nouvelle offensive, sur le terrain juridique cette fois, en dénonçant l’#inaction des dirigeants comme une atteinte à la convention de l’#ONU sur les droits de l’enfant.[...]

    Pratiquement, cette plainte inédite déposée par 16 jeunes, âgés de 8 à 17 ans et venus de 12 pays, avec l’aide du cabinet international d’avocats Hausfeld et la bénédiction de l’Unicef, vise cinq pays pollueurs - #France, #Allemagne, #Argentine, #Brésil et #Turquie.

    Elle s’inscrit dans le cadre d’un “#protocole_optionnel” méconnu de la convention : il autorise depuis 2014 des enfants à porter #plainte devant le comité des droits de l’enfant de l’ONU, s’ils estiment que leurs #droits sont bafoués.

    Le comité est censé enquêter sur les violations présumées, puis faire des recommandations aux Etats visés pour y mettre fin. Les recommandations ne sont pas contraignantes, mais les 44 pays ayant ratifié ce protocole s’engagent en principe à les respecter, a expliqué Michael Hausfeld, qui espère que des recommandations seront faites dans les 12 mois qui viennent.

    • Climat : le gouvernement totalement mobilisé contre… Greta Thunberg - Libération
      https://www.liberation.fr/politiques/2019/09/24/climat-le-gouvernement-totalement-mobilise-contre-greta-thunberg_1753217


      Captures d’écran France Inter, BFMTV, CNEWS.

      Vexés. Emmanuel Macron et sa majorité semblent prendre bien mal l’action juridique intentée par 16 jeunes, dont l’iconique Greta Thunberg, contre cinq pays – dont la France – pour inaction climatique. La jeune suédoise avait pourtant été invitée à l’Elysée, et mise en valeur, en février. Mais ça, c’était avant qu’elle s’en prenne au pays où a été signée la COP21 – et dont la France n’est pas vraiment la meilleure élève. Au point de devenir soudain, dans la bouche d’Emmanuel Macron au micro d’Europe 1 depuis New York, quelqu’un aux « positions très radicales qui antagonise nos sociétés ».

      Message reçu 5 sur 5 par le gouvernement. Qui répète en stéréo ce mardi matin que la France ne mérite pas ce traitement beaucoup trop injuste. « C’est le premier gouvernement européen à avoir annoncé la fermeture des centrales à charbon », évacue Agnès Buzyn sur CNews. Puis la ministre de la Santé, irritée, insiste : « Nous sommes les premiers à dénoncer les accords commerciaux lorsqu’un pays avec lequel on doit signer un accord ne tient pas compte de l’accord de Paris sur le climat. Donc c’est un gouvernement qui agit, le président de la République est totalement engagé sur ces questions écologiques depuis le début. Je trouve fort de café que la France soit attaquée pour son inaction climatique et pas les plus gros pollueurs alors que la France est un pays qui émet assez peu de CO2. » Et de conclure, en mode complotiste : « Je me demande ce qui est derrière cette attaque. »

      Second Calimero de l’exécutif à s’exprimer, Brune Poirson. Sur France Inter, la secrétaire d’Etat à la transition énergétique attaque : « C’est important d’avoir des personnes qui éveillent les consciences. Quelles sont les solutions qu’elle met sur la table ? Je ne sais pas. On ne peut pas mobiliser avec du désespoir, presque de la haine. […] La France est moteur. Nous sommes moteur. Nous entraînons les autres pays. » Vraiment trop injuste donc.

      Et qu’en pense Jean-Michel Blanquer, qui craint que cette menace climatique ne crée « une génération de déprimés » ? « Il faut dépasser le stade du cri. La France est un de ceux qui en font le plus. Ça ne sert à rien de tirer sur une locomotive », balance dans une punchline le ministre de l’Education nationale qui « en a assez des discours d’angoisse ». Avant d’ajouter, pour qu’on comprenne bien à quel point la lanceuse d’alerte écolo se fourvoie et comment la France est au top du top dans la lutte contre le dérèglement climatique (ce qui reste à prouver) : « La France en fait énormément à l’ONU, au G7. […] Ça ne sert à rien d’attaquer la France car si un pays se bat pour ce sujet, c’est bien la France. »

      En somme, Greta Thunberg devrait plutôt aller manifester en Pologne, ce méchant pays accusé par Emmanuel Macron d’empêcher la France et l’Europe d’avancer sur l’écologie.

      (Extrait de Chez Pol, notre newsletter politique quotidienne réservée à nos abonnés)

  • Human Rights and the Welfare State: An Exploratory History of Social Rights in the Postwar Netherlands

    Introduction

    During the Second World War the concepts of welfare state and human rights were both developed to a significant extent – as part of a future ordering of the world. Although contested, the concept of the welfare state continues to be a predominant approach to ordering society in Western Europe.1 The concept of human rights also received new attention during the war. After 1948, when the United Nations adopted the Universal Declaration of Human Rights, and in particular during the 1970s, it became increasingly common to refer to this framework.

    Although there appear to be interesting entanglements in the history of these concepts the relationship between the two has hardly been investigated. To mention just two entanglements: a) both the welfare state and human rights seem to be part of a humanitarian narrative in which human dignity and equality play a leading role and (b) whereas the concept of the welfare state was generally quite popular until the 1970s and unpopular after this decade, for the concept of human rights it was the other way around.

    In this paper I will first investigate such entanglements by combining elements of the historiographies of human rights and of the welfare state. After describing some main features from these historiographies I will focus in particular on the historiography of the social rights of migrants in the Netherlands.2 In the second place I will investigate the use of the social rights concept in Dutch political debates after the Second World War, because this concept has been used in the contexts of both human rights and the welfare state.3 Such analysis involves a historicization of the concept of social rights: instead of following the definitions of social rights in the literature, as I do in the case of the social rights of migrants, my investigation focuses on how historical actors have used social rights.

    For the Dutch case, I will argue that human rights and welfare provisions have been put into separate compartments. This separation can be explained through analyzing how the relation between individual and community was framed since the Second World War. In the first decades after the war the so-called ideology of personalism, in which the individual was seen as embedded in society, was important for both the concept of human rights and the concept of the welfare state. Because of this common ground there was no need to base the welfare state on human rights or vice versa. Since the 1970s human rights and the welfare state were no longer part of the same ideology, but they had both to do with a renewed belief in the autonomous individual. This belief enabled the human rights movement in fighting violations of individual freedoms worldwide and inspired neoliberalism to fight the welfare state. By investigating the Dutch case, this paper will deepen our understanding of how relations between the state, individuals and humanity were framed in postwar Europe and how this framing has since affected the in- and exclusion of people in the welfare state.

    http://zapruderworld.org/journal/archive/volume-3/human-rights-and-the-welfare-state-an-exploratory-history-of-social-r
    #welfare_state #état_providence #Pays-Bas #histoire #droits_humains

  • Defending women in Korean courts
    http://m.koreatimes.co.kr/pages/article.asp?newsIdx=272899

    “As long as I can remember, women were always a socially disadvantaged group in Korea,” Kim said in an interview at her office in Seocho, southern Seoul, Wednesday. “Being a female lawyer, it was just something I had to do.”

    After passing the bar exam, Kim joined a legal team that was pushing to abolish the country’s patriarchal family registry system, or “hojuje,” while still at the two-year judicial training institute. Kim and her team eventually won the case at the Constitutional Court in 2004. From there, it was a natural transition to other gender issues that remain unsolved in the legal realm.

    The most prominent case Kim represented recently was the landmark Constitutional Court ruling against the country’s abortion ban in April. Kim and a group of female lawyers at Lawyers for a Democratic Society ― representing an ob-gyn doctor in Gwangju who was criminally charged for carrying out abortions ― argued the 66-year-old abortion ban acted as a tool of oppression, citing real-life examples of how the ban exposed women to overpriced and dangerous medical procedures as well as blackmail from ill-wishing partners.

    #avortement #Corée #femmes #droit

  • Nouveau cap répressif franchi, cette fois sur la liberté d’informer : 5 mois de prison avec sursis pour une video de manif
    Article de Dijoncter et commentaires du conseil juridique de @lundimatin

    https://dijoncter.info/5-mois-de-prison-avec-sursis-pour-une-video-de-manif-1324

    Un gilet jaune dijonnais a été condamné à 5 mois de prison avec sursis pour avoir filmé et diffusé sur le web une vidéo des affrontements qui avaient eu lieux devant la caserne Deflandre pendant l’acte 8 des gilets jaunes, le samedi 5 janvier 2019.

    Commentaires de « Juriste lundimatin » sur twitter :
    https://twitter.com/Juristematin/status/1175874777745170434

    Voici encore une nouveauté dans la répression, qu’il va falloir prendre au sérieux (signalé par @DijonDTR, merci à elle/lui).
    Voici le texte sur la base duquel la personne a été condamnée.
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIART
    Est considéré comme complice de violences et encourt donc la même peine celui oo celle qui les filme.
    Encourt 5 ans celui où celle qui diffuse.
    Une immunité pénale est néanmoins prévue :
    – lorsque cela rentre dans l’exercice de la profession de journaliste
    – lorsqu’il s’agit de recueillir un élément de preuve en justice.
    Compte tenu de la difficulté pour certain.e.s journalistes de se voir reconnaître cette qualité, l’immunité journalistique ne paraît pas les mettre complètement à l’abri de poursuites.
    Quant aux simples manifestant.e.s ou passant.e.s qui filment : sur quelle base determine-t-on le motif pour lequel ça a été filmé, exactement ?
    Rappelons que cette infraction a été créée par la loi du 5 mars 2007 prévention de la délinquance (grande époque), en réaction au phénomène du « happy slapping », qui consiste dans le fait de filmer une agression ciblée par un groupe.
    Ce texte est donc évidemment dévoyé, et n’a absolument aucun sens appliqué aux cas de personnes filmant des évènements en manif’, si ce n’est vouloir dissuader les gens de filmer.
    Nous avons vu légion de scènes d’intimidation physique par des policiers pour faire cesser les actions de vidéo de manifestant.e.s. Voici désormais l’utilisation du droit pénal.

    #information #droit #image #video #justice #liberté_de_la_presse #journalisme #repression

  • Le #Commonscamp : imaginer la ville en commun !

    300 personnes ont participé au premier Commonscamp organisé à #Grenoble, du 22 au 26 août 2018, pendant l’université d’été rebelle et solidaire des mouvements sociaux et citoyens. Cette première édition abordait trois thématiques : les #communs, le #municipalisme et le #droit_à_la_ville. Ce parcours numérique vous propose de revenir sur cette expérience inédite. Découvrez des #témoignages inspirants et rejoignez-nous pour les prochaines éditions !


    https://uneseuleplanete.org/Le-Commonscamp-imaginer-la-ville-en-commun
    #webdoc #commons