• Près de 50% des dossiers de #RSA comportent un #trop_perçu
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    Comme chaque année, la Caisse nationale d’#allocations_familiales (#Cnaf) publie son bilan de la lutte contre la #fraude et de la récupération des indus. Portant sur l’année 2018, le dossier de présentation est intitulé « Le contrôle et le ’#droit_à_l'erreur' dans les CAF ». Si cet intitulé entend montrer que les indus ne doivent pas être confondus avec la fraude intentionnelle, l’usage systématique des guillemets pour le « droit à l’#erreur » peut laisser penser que la branche Famille a encore du mal avec cette notion, pourtant désormais reconnue par la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (loi Essoc) dans le secteur public ou parapublic.

    […] Ce volet de prévention n’exclut évidemment pas la mise en œuvre de contrôles et d’actions de lutte contre la fraude. Les #CAF ont ainsi réalisé l’an dernier 35,8 millions de contrôles : 30,7 millions de contrôles automatisés (86%), 4,8 millions de contrôles sur pièces (13%) et 170.000 contrôles sur place (1%). Ils ont permis de détecter 44.897 cas de fraude, un chiffre stable par rapport à 2017 (45.100). Leur montant cumulé est toutefois légèrement plus élevé : 305 millions contre 291 millions un an plus tôt, soit une moyenne de 6.785 euros par fraude détectée. Le montant des fraudes détectées a ainsi doublé en cinq ans, en particulier grâce à la plus grande efficacité des contrôles. La Cnaf prend toutefois soin de rappeler que "rapportés aux 12,7 millions d’allocataires, les cas de fraudes concernent environ 0,35% d’entre eux" .