• Lettre Ouverte d’Alerte à la Préfète

    "Alerte de la Plateforme des associations impliquées dans l’accueil des personnes exilées à Madame la Préfète des Hautes-Alpes LR avec AR - 25 juin 2021

    Madame la Préfète des #Hautes-Alpes,

    Depuis cet hiver, plusieurs dizaines de personnes exilées arrivent quotidiennement à #Briançon. La population a changé, elle est composée de plus en plus souvent de familles et de personnes particulièrement vulnérables. Le nombre de femmes et d’enfants a triplé depuis le début de l’année.

    Les capacités du #Refuge_Solidaire ne permettent plus d’assurer un #accueil digne de ce nom, ni même de préserver la #sécurité des personnes.

    Nous vous demandons à nouveau la mobilisation du plan d’#hébergement_d'urgence à Briançon pour accueillir dignement les personnes exilées qui arrivent sur notre territoire par la #montagne frontalière.

    Il s’agit pour ces personnes d’un #accueil_temporaire, d’une à trois journées maximum, puisqu’elles repartent le plus rapidement possible vers leur destination, le plus souvent une métropole où elles pourront déposer leur demande d’asile.

    Depuis 2016, Briançonnais et personnes solidaires venus de toute part reçoivent chez eux les personnes épuisées et vulnérables et gèrent un refuge solidaire qui a déjà accueilli plus de 14 000 personnes.

    Depuis 2016, Briançonnais et personnes solidaires venus de toute part se mobilisent pour porter assistance aux personnes qui se trouvent mises en danger dans la montagne.

    Depuis 2016, Briançonnais et personnes solidaires venus de toute part pallient les manquements de l’Etat et des collectivités locales au regard de leurs #responsabilités et leurs #obligations face à la #réalité_migratoire.

    Depuis 2016, Briançonnais et personnes solidaires venus de toute part font que notre territoire reste digne et humaniste.

    En 2020, la nouvelle municipalité de Briançon a choisi de se désengager du Refuge Solidaire. Au même moment, lors d’une réunion tenue à la préfecture des Hautes-Alpes le 7 juillet, votre secrétaire générale nous indiquait que le besoin d’accueil d’urgence de 30 à 35 places à Briançon était reconnu par la Préfecture, mais qu’il n’y avait pas de possibilité d’ouvrir plus de places d’hébergement d’urgence selon l’administration centrale.

    Aujourd’hui, selon les jours, ce besoin est deux à trois fois plus important qu’il n’était l’an dernier.

    Face à l’absence totale d’engagement de l’Etat et des pouvoirs publics, les acteurs solidaires ont dû se mobiliser une nouvelle fois pour acquérir un nouveau lieu avec des fonds privés uniquement. Mais ce lieu n’ouvrira ses portes, au mieux, qu’à la mi-août, compte tenu des travaux nécessaires de mise en conformité aux normes de sécurité.

    En attendant cette ouverture, les #capacités du refuge solidaire actuel ne permettent plus d’accueillir dans des conditions acceptables les personnes exilées de passage. En tout état de cause, ce nouveau lieu ne pourra pas accueillir au-delà de ses capacités et des limites de l’action bénévole.

    Dans ce contexte particulièrement difficile, il n’est pas envisageable que l’#Etat continue de se reposer sur les #associations et la #population briançonnaise alors que la population accueillie est plus nombreuse et plus vulnérable (familles avec nourrissons, personnes âgées ou handicapées).

    Nous appelons l’Etat, et plus largement les #pouvoirs_publics, à revoir leurs responsabilités en rapport avec les situations actuelles de la migration dans le Briançonnais, à respecter leurs obligations à l’égard des exilés, et notamment le #droit_à_l’hébergement_d’urgence_inconditionnel, et à mettre en place sans plus tarder un #dispositif_d’accueil_d’urgence à la hauteur de la réalité migratoire présente et future.

    Nous demandons que cette crise humanitaire soit gérée en concertation avec tous les acteurs publics et associatifs concernés, y compris du côté italien où le préfet conscient de la gravité de la situation vient d’apporter un soutien fort aux communes de Bardonecchia et d’Oulx et aux associations impliquées.

    Nous demandons à notre gouvernement de mettre en oeuvre un #plan_d’hébergement_d’urgence à Briançon, avec un nombre de places pérennes, qui soit évolutif pour s’adapter aux besoins réels. Cet hébergement doit permettre l’accueil familial sans séparation des membres de la famille et avec la possibilité de préparation des repas.

    Notre alerte est solennelle et nous attendons vivement votre réponse devant cette situation d’urgence.

    Afin d’éviter toute confusion ou instrumentalisation en cette période électorale, nous rendrons cette lettre publique seulement à compter de lundi 28 juin.

    Avec nos salutations respectueuses,

    Premières associations locales signataires :

    ATD Quart Monde PACA, CCFD Terre Solidaire Briançon, Chemins Pluriels, Icare , JRS France/Welcome – Antenne des Hautes Alpes, Low-tech & Réfugiés, MJC-Centre social du Briançonnais, Paroisse de Briançon - Hautes Vallées, Refuges Solidaires, Réseau Hospitalité, Secours Populaire Briançon, Tous Migrants, Unjourlapaix, Un thé dans la neige,

    Premières associations nationales signataires :

    La Cimade, Médecins du Monde, Médecins sans Frontières, Secours Catholique Caritas France, ANVITA (association nationale des villes et territoires accueillants)"

    Reçu via la mailing-list Tous Migrants, le 30.06.2021

    –---

    Septembre 2020 :
    #Briançon : « L’expulsion de Refuges solidaires est une vraie catastrophe pour le territoire et une erreur politique »
    https://seenthis.net/messages/876342

    Avril 2021 :
    Sauvé, le refuge solidaire de #Briançon s’adapte à de nouveaux arrivants
    https://seenthis.net/messages/913269

    ping @isskein @karine4

    • depuis ce printemps c’est quasiment 100 personnes en moyenne pour un refuge prévu au départ pour offrir 15 places... les bénévoles s’épuisent, les problèmes de promiscuité et d’hygiène sont récurrents mais ni la mairie ni l’état ne font le moindre geste à part augmenter encore le nombre de gendarmes, CRS et militaires pour « jouer » à la chasse à l’homme sur la frontière !
      Le but « inavoué » serait il de décourager les bonnes volontés et de tarir la légendaire hospitalité des Briançonnais ?

  • Le droit d’asile malmené : le Conseil d’État appelé à se prononcer sur le refus des conditions d’accueil aux personnes « dublinées »

    Douze associations et syndicats ont déposé devant le Conseil d’État une requête en annulation, accompagnée d’un référé-suspension, contre le décret du 28 décembre 2018 relatif aux conditions matérielles d’accueil (CMA), versées aux demandeur·e·s durant l’examen de leur dossier. Il s’agit de contester un système inique visant à couper irrévocablement le #droit_à_l’hébergement et à une #allocation aux personnes dublinées prétendues « en fuite ».

    Ce #décret met en application les dispositions de la loi du 10 septembre 2018 qui prévoient la fin des CMA pour plusieurs catégories de personnes en demande de protection, ainsi que la possibilité de les assigner à résidence ou de les placer en rétention dès la notification d’une décision défavorable de l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides). Le décret prévoit également que l’Ofii (Office français de l’immigration et de l’intégration) peut désormais refuser ou retirer automatiquement le droit à l’hébergement et à l’allocation notamment aux personnes dublinées placées « en fuite » ou à celles qui n’ont pas respecté l’orientation directive vers un hébergement ou une région de résidence.

    Au cours de l’audience, qui s’est déroulée le 28 mars 2019, le juge des référés a pointé plusieurs difficultés dans le dispositif critiqué. Sa décision sur la suspension du décret, et donc de la loi, est attendue dans quelques jours.

    En plus de cette requête, de nombreux contentieux individuels sont également en cours contre cette procédure-piège qui place les personnes dans l’extrême précarité. Depuis plusieurs mois, le nombre de personnes dublinées accueillies dans les permanences associatives, à la suite du retrait ou du refus de leur accorder des CMA au prétexte qu’elles ont été déclarées « en fuite » par les préfectures, ne cesse d’augmenter. Car en cas de « fuite », l’Ofii leur retire mécaniquement les droits sociaux sans leur notifier une décision motivée et individualisée.

    Le 5 avril 2019, le Conseil d’État va examiner la légalité de ces coupes claires de droits pratiquées par l’Ofii dans cinq dossiers individuels en appui desquels nos organisations ont déposé des interventions volontaires. Or l’Ofii a la main de plus en plus lourde : selon ses propres chiffres, plus de 15 417 décisions de suspension des CMA ont été prises en 2018, soit 5 fois plus qu’en 2017.

    Les campements aux portes de Paris ou d’autres grandes métropoles abritent désormais une part importante de ces demandeur·e·s d’asile jeté·e·s à la rue parce que considéré·e·s comme « en fuite », alors que leur demande d’asile est en cours d’instruction devant l’Ofpra ou la CNDA. Sans aucune ressource, ni logement, leur état de santé physique et psychique se dégrade rapidement.

    Nous contestons cette logique manifestement contraire au droit européen. La directive « accueil » oblige en effet les États membres de l’UE à garantir aux demandeur·e·s d’asile « des moyens de subsistance permettant d’assurer la dignité des personnes ».

    L’accueil des demandeur·e·s d’asile par la France est mis à mal depuis des années, la dernière loi « asile et immigration » renforce son caractère dissuasif et punitif, mettant des milliers d’exilé⋅e⋅s dans le dénuement le plus total.

    https://www.gisti.org/spip.php?article6135
    #conditions_d'accueil #Dublin #dublinés #règlement_dublin #France #accueil #hébergement #conditions_matérielles_d'accueil #CMA #assignation_à_résidence

    Quand la France ce met à imiter la #Suisse...
    #modèle_suisse

  • Appel à l’application du droit à l’hébergement !! - Rebellyon.info
    http://rebellyon.info/Appel-a-l-application-du-droit-a-l.html

    Réunis en collectif de professionnels de l’#urgence_sociale, nous sommes trop nombreux et nombreuses à ne plus pouvoir cautionner dans nos pratiques ces situations de non droit. En effet, le dispositif actuel, met aujourd’hui souvent les personnes plus à mal qu’il ne les soutient en toute illégalité.

    Les institutions qui nous emploient, ou la place qui nous est donnée au quotidien, ne nous permettent pas toujours d’exprimer notre désaccord.
    Les aberrations du dispositif nous heurtent en tant que professionnel-les, percutant l’#éthique et la déontologie au fondement de nos professions, comme le non respect du secret professionnel.
    Témoins et acteur-rices d’une grande violence, chacun-e individuellement concernée, nous souhaitons collectivement faire entendre notre voix légitime de professionnel-les.

    Parce qu’ensemble, il est urgent de crier stop avant que le secteur ne dérive complètement, nous vous remercions de signer une #pétition reprenant nos revendications en cliquant sur le lien suivant : Appel à signature pour l’application du #droit_à_l’hébergement

    #hospitalité #droits_sociaux #précaires #contrôle