• Assurance chômage : un rapport religieux à l’emploi |Mathieu Grégoire
    https://www.alternatives-economiques.fr/mathieu-gregoire/assurance-chomage-un-rapport-religieux-a-lemploi/00105161

    « Nous venons d’adopter définitivement la loi réformant l’assurance chômage et le marché du travail à l’Assemblée. Le plein-emploi est accessible ! », s’est réjoui Marc Ferracci sur Twitter.

    Prenons l’exemple d’un salarié qui perd son emploi, rémunéré à hauteur de 2 000 euros brut, et qui se trouve en position de chômage durant 24 mois avant de retrouver un emploi à la rémunération équivalente. Avant la réforme, il aurait bénéficié de 24 mois d’indemnisation à hauteur de 1 140 euros brut mensuels environ.

    Que gagne-t-il avec la réforme ? Si l’on admet les projections de Marc Ferracci, il devrait en moyenne retrouver un emploi entre 18 et 72 jours plus tôt, ce qui représente entre 1 200 et 4 800 euros de salaire.

    Que perd-il avec la réforme ? Six mois d’indemnisation qui représentent 6 840 euros d’allocation. Au final, dans l’hypothèse la plus pessimiste retenue par le rapporteur de la loi lui-même, supprimer six mois d’indemnisation aura donc pour effet de réduire de 18 jours la durée de chômage de ce salarié, de le mettre en situation de chômage non indemnisé pendant 5 mois et 12 jours et de lui faire perdre ainsi 5 640 euros.

    Faire perdre près de 6 000 euros à un salarié pour l’inciter à retrouver un emploi 18 jours plus tôt, voilà donc l’ambition avouée du gouvernement.

    On mesure ainsi la disproportion du prix que le gouvernement, dans un rapport religieux à un plein-emploi devenu totem, est prêt à faire payer aux salariés pour faire baisser le taux de chômage de quelques dixièmes.

    https://seenthis.net/messages/980615

    #chômage #emploi #plein_emploi #chômage_non_indemnisé #chômeurs #droit_au_chômage

    • Intégralité :

      Opinion
      Assurance chômage : un rapport religieux à l’emploi
      Le 22/11/2022
      7 min
      Mathieu Grégoire Sociologue, enseignant-chercheur à l’université Paris-Nanterre (IDHES)

      Le contenu de la nouvelle réforme de l’assurance chômage se précise. La loi, adoptée le 17 novembre par le Parlement, prévoit de donner un blanc-seing de plus d’un an au gouvernement afin qu’il puisse se substituer aux partenaires sociaux pour fixer de nouvelles règles d’indemnisation.

      Il s’agirait, selon les députés de l’opposition, en donnant toute latitude au gouvernement d’instituer de nouvelles règles par décret, d’empêcher un vrai débat à l’Assemblée nationale. Sans leur faire offense, ce sont d’abord les acteurs du paritarisme qui sont mis sur la touche par cette loi. Et on peut penser que c’est contre un autre contre-pouvoir que le gouvernement tente de se prémunir : celui du Conseil d’Etat qui, suite aux recours des confédérations syndicales, a fait de la précédente réforme un calvaire pour Mesdames Pénicaud et Borne qui ont dû gérer le dossier tour à tour de 2018 à 2021 au ministère du Travail.

      On en connaissait le principe général, voilà désormais le détail des changements de règles que le gouvernement entend prendre par décret : moduler la durée d’indemnisation des allocataires en fonction de la conjoncture. Le ministre du Travail a annoncé lundi aux syndicats qu’en deçà de 9 % de taux de chômage, la durée d’indemnisation serait abaissée de 25 %.
      Modulation selon la conjoncture

      Le principe de cette modulation a suscité légitimement beaucoup de critiques. On peut d’abord s’étonner du reniement de la parole donnée que constitue ce choix de diminuer la durée d’indemnisation. Alors ministre du Travail, Elisabeth Borne n’avait eu de cesse d’expliquer que les « allocations ne baissaient pas » car la durée d’indemnisation augmentait pour ceux dont le montant de l’allocation baissait1.

      Manifestement, ce prétendu « marqueur de gauche » de la réforme précédente a fait long feu. Sur le principe, cette modulation soulève d’importantes interrogations en matière de justice sociale. La durée d’indemnisation de celles et ceux qui n’ont pas réussi à trouver un emploi est rabotée au prétexte que d’autres y sont parvenus… En quoi le fait que les chômeurs soient moins nombreux justifie-t-il de diminuer leurs droits ?

      En quoi le fait que les chômeurs soient moins nombreux justifie-t-il de diminuer leurs droits ?

      Autre critique intéressante, certains s’inquiètent à juste titre du caractère automatique de la modulation : le remplacement de la démocratie sociale, et plus largement de l’idée même de délibération démocratique, par un algorithme pose question. Faut-il se priver de délibérer des paramètres de l’indemnisation en fonction du contexte comme nous le faisons depuis l’origine du dispositif ?

      Le débat mérite d’autant plus d’être abordé qu’historiquement, ce sont les moments de mauvaise conjoncture et non d’embellie économique qui ont justifié de baisser les dépenses d’indemnisation. A l’image de ce que permettaient les systèmes de retraite par points de type suédois dont les pensions évoluent automatiquement à la baisse quand l’espérance de vie augmente, il s’agit de gouverner de façon automatique sans qu’il soit besoin, comme chez nous, de débattre ou de risquer un conflit social à chaque fois qu’on touche à un paramètre du dispositif.
      Calculs de coin de table

      Enfin, dernier argument mis en avant par certains économistes de gauche, il y aurait derrière cette réforme une intention cachée : celle de mettre la pression sur les salariés – de « réduire leur pouvoir de négociation » – afin qu’ils révisent à la baisse leur prétention en matière de salaire, de conditions d’emploi ou de travail.

      En réalité, malgré la qualité et la justesse de ces critiques, c’est encore en écoutant ses promoteurs que l’on mesure à quel point cette réforme est délétère, mais aussi à quel point le raisonnement qui la sous-tend révèle surtout un rapport totémique à l’emploi.

      Son principal défenseur est le rapporteur de la loi à l’Assemblée nationale, Marc Ferracci, un professeur d’économie orthodoxe, intime du président de la République, ancien conseiller spécial de Muriel Pénicaud qui s’est lancé en politique en devenant député des Français de Suisse et du Lichtenstein. Monsieur Ferracci ne craint pas d’ailleurs, malgré les déboires qu’elle a valus à son camp, de revendiquer d’avoir été « la cheville ouvrière » de la précédente réforme qui en 2019 prévoyait notamment de diviser par quatre – selon une logique que le Conseil d’Etat a jugée aléatoire – le salaire de référence de certains salariés à l’emploi discontinu.

      Il faut donc bien écouter Marc Ferracci. Selon lui, baisser la durée de l’indemnisation n’a pas d’effet sur le pouvoir de négociation des salariés, mais les incite seulement à reprendre un emploi plus tôt :

      « De nombreuses études démontrent un lien entre le taux de retour à l’emploi et les règles d’indemnisation. Par exemple, si on augmente d’une semaine la durée durant laquelle vous touchez votre allocation, vous resterez au chômage entre 0,1 et 0,4 semaine », déclare-t-il ainsi dans Le Journal du Dimanche.

      Faire perdre près de 6 000 euros à un salarié pour l’inciter à retrouver un emploi dix-huit jours plus tôt, voilà le prix que le gouvernement est prêt à faire payer aux salariés pour faire baisser le taux de chômage de quelques dixièmes

      Il y aurait beaucoup à dire d’un point de vue scientifique sur un tel calcul de coin de table. Mais il suffit de s’y pencher attentivement pour en mesurer l’inanité d’un point de vue politique. La disproportion entre les sacrifices opérés et le résultat attendu est patente.

      Prenons l’exemple d’un salarié qui perd son emploi, rémunéré à hauteur de 2 000 euros brut, et qui se trouve en position de chômage durant 24 mois avant de retrouver un emploi à la rémunération équivalente. Avant la réforme, il aurait bénéficié de 24 mois d’indemnisation à hauteur de 1 140 euros brut mensuels environ.

      Que gagne-t-il avec la réforme ? Si l’on admet les projections de Marc Ferracci, il devrait en moyenne retrouver un emploi entre 18 et 72 jours plus tôt, ce qui représente entre 1 200 et 4 800 euros de salaire.

      Que perd-il avec la réforme ? Six mois d’indemnisation qui représentent 6 840 euros d’allocation. Au final, dans l’hypothèse la plus pessimiste retenue par le rapporteur de la loi lui-même, supprimer six mois d’indemnisation aura donc pour effet de réduire de 18 jours la durée de chômage de ce salarié, de le mettre en situation de chômage non indemnisé pendant 5 mois et 12 jours et de lui faire perdre ainsi 5 640 euros.

      Faire perdre près de 6 000 euros à un salarié pour l’inciter à retrouver un emploi 18 jours plus tôt, voilà donc l’ambition avouée du gouvernement.

      « Nous venons d’adopter définitivement la loi réformant l’assurance chômage et le marché du travail à l’Assemblée. Le plein-emploi est accessible ! », s’est réjoui Marc Ferracci sur Twitter.

      On mesure ainsi la disproportion du prix que le gouvernement, dans un rapport religieux à un plein-emploi devenu totem, est prêt à faire payer aux salariés pour faire baisser le taux de chômage de quelques dixièmes.

      1.
      Avec le nouveau calcul du salaire journalier de référence, les allocataires en contrats courts qui percevaient une indemnisation plus forte sur une période plus courte, touchent désormais une allocation plus faible mais sur une période plus longue.

  • Chômage : le gouvernement a menti, passe en force et punit les chômeurs - Rapports de Force
    https://rapportsdeforce.fr/classes-en-lutte/chomage-le-gouvernement-a-menti-passe-en-force-et-punit-les-chomeurs

    Ce lundi matin Olivier Dussopt a présenté aux syndicats et au patronat le projet du gouvernement qui s’appliquera dès le 1er février 2023 aux salariés arrivant en fin de contrat de travail après cette date qui s’inscriront à Pôle emploi. Pour elles et eux, la durée d’indemnisation sera raccourcie de 25 % dès lors qu’elle excède 6 mois. Ainsi, la durée maximale pour recevoir ses allocations se verra appliquer un coefficient de 0,75 par rapport à aujourd’hui. Elle passera de 24 mois à 18 mois. C’est ce que le gouvernement appelle la période verte, celle d’une conjoncture « favorable » du marché du travail. À l’inverse, la période rouge sera caractérisée par un taux de chômage passant la barre des 9 % au sens du Bureau international du travail. Comme ce taux est aujourd’hui de 7,3 %, l’exécutif considère que nous sommes en période verte. Et publiera un décret d’ici trois mois, que lui permet l’adoption la semaine dernière de la loi « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi ».

    « Pour pouvoir revenir dans la période de droits communs, il faut revenir à 9 % ou qu’il y ait une augmentation rapide du chômage de +0,8 % sur un trimestre », détaille Denis Gravouil. « Il faudrait qu’il y ait un krach boursier pour que l’on retourne à 9 % d’ici février », ce qui fait dire au négociateur CGT pour l’assurance chômage que dès le mois de février prochain, il y aura bien une baisse effective de 25 % de la durée d’indemnisation. Mais si d’aventure dans l’année qui vient ou les suivantes, le taux de chômage connaissait une nette augmentation, les demandeurs d’emploi n’auraient aucune protection supplémentaire par rapport aux droits actuels. Au mieux, ils retrouveraient les droits existants avant le 1er février 2023. Fini le « protéger davantage ».

     
    Une régression particulièrement dure pour les seniors
     

    Si la punition est sévère pour les demandeurs d’emploi, elle l’est encore davantage pour les plus âgés. En effet, les demandeurs d’emploi ayant 53 ou 54 ans verront leurs allocations limitées à 22,5 mois au lieu de 30 mois aujourd’hui. Et les plus de 55 ans passeront à compter du 1er février à une durée d’indemnisation chômage de 27 mois au lieu de 36 mois. « Dans les effets ce n’est pas la même chose. Perdre 6 mois, c’est déjà grave, mais perdre 9 mois quand on a 55 ans, c’est d’autant plus douloureux qu’on a du mal à retrouver du travail à plus de 55 ans » se scandalise Denis Gravouil.

    Pourtant, selon lui, l’argument n’a pas fait dévier le gouvernement de sa trajectoire. Pour seule réponse à cette objection, l’exécutif imagine que cela incitera les employeurs [philantrhopes, oeuf corse, ndc] à moins se séparer de leurs salariés les plus âgés. Un argument déjà servi pendant le premier cycle de concertation sur la réforme des retraites portant sur l’emploi des seniors. Sans que le ministère du Travail ne donne aucun élément concret ou chiffré qui corrobore cette intuition gouvernementale.

     

    Des justifications bidon
     

    Le seul argument que le gouvernement a présenté pour justifier sa réforme est qu’elle inciterait les demandeurs d’emploi à reprendre plus rapidement un travail. Pourtant, selon les chiffres de l’Unédic, 45 % des chômeurs reprennent une activité dans les trois premiers mois après l’ouverture de leurs droits. De plus, seulement 250 000 à 390 000 offres d’emploi à Pôle emploi (180 000 à 273 000 postes à équivalent temps plein) n’ont pas trouvé preneur en 2021, selon une étude de l’organisme public datant de février dernier. Et ce, sur 9 millions d’offres cette année-là. Une goutte d’eau qui de toute façon ne permettrait pas aux 3,16 millions d’inscrits en catégorie A de retrouver le chemin de l’emploi. Et encore moins aux 5,43 millions d’inscrits à Pôle emploi, toutes catégories confondues.

    Mais à la place des chiffres, le gouvernement a préféré répéter à l’infini qu’il était scandaleux que les employeurs ne trouvent personne pour travailler. S’il n’a jamais quantifié réellement ce phénomène, il a tout bonnement éludé les causes des difficultés de recrutement dans certains secteurs. « Les difficultés de recrutement viennent d’abord d’un déficit de compétences liées aux besoins des entreprises, mais aussi des conditions de travail proposées », proteste la CFDT aujourd’hui dans un communiqué de presse. Une explication conforme aux analyses de la Dares, l’organisme d’études et statistiques du ministère du Travail, que le ministre du Travail semble ne pas avoir lu.

    Ignorer la réalité semble être une boussole pour le gouvernement sur le dossier du chômage. Pour exemple : l’aberration qui consiste à ne pas prendre en considération les variations locales ou sectorielles des besoins de recrutement ou du niveau de chômage. En effet, le taux de chômage varie du simple au double entre les départements de la Loire-Atlantique (5,8 %) et des Pyrénées-Orientales (11,6 %). À moins de considérer, par exemple, qu’un chômeur de 55 ans ayant exercé son activité dans les travaux publics et vivant à Perpignan candidate à un poste de chauffeur de bus à Nantes. Mais finalement, l’objectif est peut-être tout simplement ailleurs. « Ce sont près de 3 à 4 milliards d’euros d’économies qui seront réalisées sans qu’aucun effort ne soit attendu des employeurs », affirme la CFDT à propos de cette réforme.

    #toctoc #droit_au_chômage #retraites #ceux_qui_ne_sont_rien #travail #emploi #droits_sociaux

    • Assurance-chômage : les fourberies du gouvernement pour baisser les droits
      https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/211122/assurance-chomage-les-fourberies-du-gouvernement-pour-baisser-les-droits

      (...) l’étau n’est pas près de se desserrer.

      Cette réduction, inédite et drastique, de la durée des droits sera maintenue tant que le taux de chômage, actuellement de 7,3 %, restera sous la barre des 9 %. Un seuil qui n’a pas été atteint en France depuis le quatrième trimestre 2017. Même en pleine crise du Covid, le pire épisode économique depuis dix ans, il a été contenu à 8,8 %. Nul doute, au vu de ces évolutions statistiques, que le gouvernement compte bien voir son indicateur rester « au vert » pendant un long moment.

      .... « 100 000 à 150 000 retours à l’emploi sont espérés en 2023 », certifie-t-il, persuadé que ce nouveau tour de vis ne précipitera pas les chômeuses et les chômeurs vers des contrats précaires. « La part des contrats courts est en baisse permanente », a assuré Olivier Dussopt. C’est vite oublier cette étude, publiée en octobre 2022, par la Dares et documentant « le rebond des CDD d’un jour ou moins ». Au deuxième trimestre 2022, ils ont dépassé de 14 % leur niveau d’avant la crise Covid.

      Avec cette nouvelle réforme, une boucle infernale se dessine : les précaires seront poussés vers des emplois précaires qui, eux-mêmes, les jetteront dans les griffes de la première réforme de l’assurance-chômage qui pénalise... le recours aux contrats courts.

      .... l’exécutif semble déjà réfléchir à une troisième réforme. Les partenaires sociaux seront invités, avant fin 2023, à se réunir pour négocier de nouvelles règles. La modulation, autrement appelée « contracyclicité », pourra alors être enrichie de leurs propositions. Si Olivier Dussopt feint de leur laisser de la marge pour intégrer « plus de protection », il semble déjà prêt « à durcir une seconde fois » la durée de versement des allocations-chômage.

      Et il avance même un nouveau « coefficient réducteur de 0,6 » si le taux de chômage atteint 5 %. Cela reviendrait à abaisser à 14 mois la durée d’indemnisation maximum, au lieu de 24.
      « Nous avons voulu faire simple », s’est félicité le ministre du travail, en présentant les nouvelles règles, qui entreront en vigueur dans à peine plus de deux mois. Le démantèlement, pièce par pièce, des droits à l’assurance-chômage va se poursuivre. L’absence de mobilisation pour la cause des chômeurs et des chômeuses donne un boulevard au gouvernement et lui simplifie, il faut le reconnaître, grandement la tâche.

      #précarisation

    • Assurance-chômage : une réforme discutable, un édito Le Monde qui exprime un scepticisme feutré : ne pas insulter l’avenir tout en se foutant éperdument des premier.e.s concerné.e.s
      https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/11/23/assurance-chomage-une-reforme-discutable_6151236_3232.html

      Le raisonnement selon lequel l’instauration d’un régime d’indemnisation plus sévère conduirait mécaniquement à réduire les tensions sur le marché du travail peut sembler cohérent. Sa limite est qu’il ne s’appuie sur aucune étude sérieuse et détaillée.

      (...) la justification d’un recul sur des acquis sociaux ne peut tenir que si les résultats sur le front de l’emploi sont très nets en fin de quinquennat. Le pari n’est pas gagné.

      L’oeil dans le rétro : réforme de l’#assurance-chômage, les syndicats dénoncent une remise en cause du paritarisme
      https://justpaste.it/busgo

      un article où le mot chômeurs n’apparait que deux fois, pour un syndicalisme boutiquier.
      à #paritarisme formel, #tripartisme réel, et cela s’est vu : à la fondation de l’Unédic par De Gaulle en 1958 ; lors de la crise de 1982, avec étatisation sous Aubry (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000701672). sans compter que toutes les lois donnant forme au travail et au salaire (dont le SMIC horaire) déterminent puissamment les mécanismes dont l’Unédic a la charge.

  • Assurance-chômage : le gouvernement a le feu vert pour baisser la durée des droits | Cécile Hautefeuille

    Le Parlement a définitivement adopté la loi Travail 2 ouvrant la voie à une modulation des droits des chômeurs selon la conjoncture et barrant l’accès à l’indemnisation en cas d’abandon de poste ou de refus de CDI. Un an après la première réforme de l’assurance-chômage, le gouvernement entend taper encore plus fort sur les chômeurs.

    C’est la dernière digue qui n’avait pas encore cédé. Après avoir fait tomber des règles historiques et diminué le montant des allocations-chômage ; après avoir détérioré les conditions d’accès aux droits, le gouvernement s’apprête à s’attaquer à la durée de versement des allocations. Et cela pourrait cogner très fort, dès le début de l’année 2023, avec une baisse de 25 % de la durée des droits.

    L’exécutif a les mains complètement libres pour décider du sort des demandeuses et demandeurs d’emploi. La loi adoptée ce jeudi par le Sénat, deux jours après l’Assemblée nationale, l’autorise à changer les règles, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2023.

    Sans surprise, cela va aller très vite. Un décret devrait être ficelé mi-décembre, pour une application « dès février 2023 », selon le ministère du travail. Aucun suspense non plus sur les intentions : la modulation des allocations-chômage selon la conjoncture économique sera bien au cœur des nouvelles règles, et continuera à concasser les droits des chômeuses et chômeurs, déjà mis en pièces par la première réforme il y a un an.

    Emmanuel Macron a (im)posé, dès juillet 2002, sa volonté : « Quand ça va bien, on durcit les règles, et quand ça va mal, on les assouplit », reprenant un engagement de sa campagne qui tenait en trois lignes dans son programme, sans que l’on en comprenne vraiment les objectifs.

    Les motivations se sont, depuis, éclaircies. Le gouvernement veut atteindre le plein emploi, qu’il fixe à 5 % de taux de chômage, et voit dans cette réforme « une réponse efficace aux difficultés de recrutement ». Qu’importe si rien ne démontre que durcir les règles de l’assurance-chômage soit plus efficace. Et peu importe qu’aucune étude d’impact solide n’ait été publiée au préalable sur le sujet.

    Quant aux partenaires sociaux, ils ont été invités à une concertation de pure forme, lancée avant même l’adoption de la loi. C’est dire si la chose semblait acquise pour le gouvernement. Autre « cocasserie » : les syndicats représentant les salarié·es ont été concertés sur un sujet qu’ils avaient, fait rarissime, rejeté en bloc dans une déclaration commune, publiée en septembre dernier.

    18 mois de droits, au lieu de 24

    L’issue de la concertation sera bientôt connue. Les discussions s’achèveront en début de semaine prochaine, le 21 novembre. Le ministère du travail précisera alors les grandes lignes de son futur décret. Quels seront les critères pour déterminer si la conjoncture est bonne ou mauvaise ? Les droits pourront-ils changer en cours de route, si la situation économique évolue ? Les réponses seront bientôt sur la table.

    Concernant la baisse de la durée, selon les informations de Mediapart, également évoquées dans Le Parisien, un coefficient pourrait être appliqué pour la calculer, selon la conjoncture. Actuellement, ce coefficient est de 1, ce qui permet de bénéficier de 24 mois de chômage (le maximum permis, pour les moins de 55 ans) après 24 mois de travail. Si ce coefficient baisse, la durée baisse. Et c’est précisément ce qui se dessine.

    Si la conjoncture est bonne, le coefficient pourrait être ramené à 0,75, soit 18 mois de droits au chômage, malgré les 24 mois de travail. C’est 25 % de moins.

    À l’inverse, si la situation économique est mauvaise, et que le chômage remonte, le coefficient reviendrait à 1, c’est-à-dire aux règles actuelles. On comprend où le gouvernement place le curseur de droits jugés « assouplis » ou « plus protecteurs ». Les chômeurs et chômeuses pourront avoir moins... mais pas plus.

    Sanctionner le refus de CDI : « un défi technique »

    Ce nouveau durcissement des règles pulvérise en tout cas les arguments avancés, il y a tout juste un an, par l’ex-ministre du travail Élisabeth Borne, en plein service après-vente de la première réforme de l’assurance-chômage. « Ceux qui alternent des périodes d’activité et d’inactivité pourront avoir une allocation mensuelle plus basse, mais seront indemnisés plus longtemps », martelait-elle, sur tous les plateaux. Un « plus longtemps » bien vite évaporé.

    Devant les députés, mardi 15 novembre, le ministre du travail a en revanche promis de ne pas toucher au montant des allocations, ni aux conditions d’accès aux droits, déjà durcies par la précédente réforme en passant de quatre à six mois de travail nécessaires.

    Ce jeudi, dans un communiqué de presse publié après l’adoption de la loi par le Parlement, Olivier Dussopt se félicite d’un texte « étoffé » par « de nouvelles dispositions encadrant davantage les abandons de poste ainsi que les refus de CDI ». Deux mesures visant à raboter encore un peu plus les droits ont, en effet, été ajoutées durant les débats et finalisées en commission mixte paritaire, composée de député·es et de sénateurs et sénatrices, et réunie le 9 novembre.

    Pour obtenir le vote des élu·es Les Républicains (LR), le gouvernement a consenti à ce que deux refus de CDI après un CDD ou un contrat d’intérim sur le même poste « ou un emploi similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente », puissent entraîner la perte de l’indemnisation chômage. Le texte précise que c’est l’employeur qui devra informer Pôle emploi « en justifiant du caractère similaire de l’emploi proposé ».

    Une mesure qui semble complexe à mettre en œuvre, de l’aveu même du ministre du travail. « Il faut que l’opérationnalité soit au rendez-vous […], c’est un défi technique », a expliqué Olivier Dussopt, lundi 14 novembre, au cours d’une rencontre avec l’association des journalistes de l’information sociale (AJIS). Il n’a pas souhaité donner de date pour la rédaction des décrets. Autant dire qu’il n’est pas certain qu’ils sortent un jour.

    La seconde mesure venue « étoffer » la loi assimile quant à elle l’abandon de poste à une démission, privant les salarié·es des droits au chômage. Ces deux dispositions, sorties du chapeau à l’Assemblée nationale et au Sénat, ne sont appuyées par aucune étude, ni publication, ni chiffrage sur les phénomènes visés.

    Les élu·es auraient, en revanche, pu s’inspirer d’un rapport de la Dares sur le non-recours à l’assurance-chômage, révélant qu’entre 25 % et 42 % des salarié·es éligibles après une fin de contrat ne réclament pas leurs droits au chômage. Et ce sont les plus précaires qui réclament le moins. « Les salariés en contrats temporaires (intérim et CDD) recourent significativement moins à l’assurance-chômage que les salariés en fin de CDI », souligne le rapport.

    La première réforme de l’assurance chômage avait envoyé une première salve de mesures drastiques qui visaient ces précaires, les travailleuses et travailleurs alternant périodes de chômage et d’emploi. À peine un an plus tard, et sans aucun recul ni étude sur cette réforme, le gouvernement s’apprête à aller encore plus loin. En s’attaquant à tout le monde, y compris à celles et ceux ayant travaillé de façon continue.

    https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/171122/assurance-chomage-le-gouvernement-le-feu-vert-pour-baisser-la-duree-des-dr

    #droit_au_chômage #chômeurs #abandon_de_poste #refus_de_CDI

  • gauchemolle . Dominique Méda, ministre imaginaire : « L’exécutif a une conception obsolète des politiques d’emploi »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/10/15/dominique-meda-l-executif-a-une-conception-obsolete-des-politiques-d-emploi_


    vignette photo où L’éMonde a donné du relief à Olivier Dussopt et sa tronche d’officier para à casseroles judiciaires devant des personnes en gilets jaunes qui... ne le maravent pas (suspens insoutenable)

    La sociologue regrette, dans sa chronique, que les réformes de l’assurance-chômage, du RSA ou des retraites s’inscrivent encore dans une logique qui ignore la nécessaire reconversion des emplois vers une économie décarbonée.Publié aujourd’hui à 05h00, mis à jour à 05h00
    Conformément aux annonces du candidat Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle en 2022, les trois réformes sociales à l’agenda du second quinquennat (assurance-chômage, RSA et retraites) sont lancées. La première entrera sans doute en vigueur fin 2022, la seconde fera l’objet d’une expérimentation dès janvier 2023, la troisième est en phase de concertation. Mais, alors qu’elles sont censées moderniser et dynamiser l’emploi et le marché du travail, on peut légitimement se demander si ces mesures, en particulier les deux premières, ne relèvent pas d’une conception obsolète des politiques d’emploi.

    Les réformes de l’assurance-chômage et du RSA sont toutes deux guidées par l’idée que les allocataires sont, sinon des fraudeurs – les sources administratives montrent qu’il s’agit d’un phénomène très minoritaire –, du moins des calculateurs qu’il faudrait « inciter » à prendre des emplois en réduisant le montant et/ou la durée de leurs allocations ou en exigeant d’eux des contreparties. Ce raisonnement est peu convaincant. De nombreux bénéficiaires potentiels ne réclament pas les prestations auxquelles ils sont éligibles, le nombre des chômeurs indemnisés est en forte diminution, les emplois vacants sont trop peu nombreux pour satisfaire toutes les demandes, et les difficultés de recrutement concernent en partie des postes dont les conditions de travail et d’emploi ne sont pas de bonne qualité.
    De surcroît, nous avons aujourd’hui un recul suffisant pour voir que ces politiques, à la mode au tournant des années 2000 et mises en œuvre par Tony Blair au Royaume-Uni ou par Gerhard Schröder en Allemagne, ont certes donné des résultats spectaculaires en matière de taux de chômage mais se sont accompagnées d’une extension de la pauvreté (y compris des seniors) et d’une forte dégradation de la qualité de l’emploi. En Allemagne, les lois Hartz, qui ont organisé la réduction de la couverture chômage et fusionné l’indemnité chômage et l’allocation d’assistance pour obliger les chômeurs de longue durée à prendre des emplois à bas salaire, ont donné des résultats très mitigés.

    Gigantesque gâchis

    Est-ce vraiment la politique de l’emploi dont nous avons besoin et qui convient à notre temps ? Sans doute pas. D’abord, parce qu’elle fait porter le poids des choix publics et privés français – celui des délocalisations et de l’insuffisance d’investissement dans les compétences – sur des salariés transformés dans un premier temps en chômeurs, ensuite en demandeurs d’aide sociale et peu à peu stigmatisés ou désignés comme « assistés ». Ensuite, parce que ce malheur et cette injustice, vécus majoritairement par les classes populaires, provoquent ressentiment et vote pour les extrêmes. Enfin, et surtout, parce que cette politique constitue un gigantesque gâchis de compétences, compétences dont nous avons pourtant besoin pour la reconstruction de notre économie.

    Pour atteindre la neutralité carbone et réduire drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre, nous avons besoin de nombreux emplois – de tous niveaux de qualification – dans le bâtiment, l’agriculture, les énergies, les transports… mais aussi dans la santé, l’éducation, l’enseignement supérieur, la recherche. Nous avons besoin de former, de reconvertir et d’orienter les forces vives de la nation vers les emplois qui nous permettront d’accélérer la transition écologique. Ceux-ci avaient commencé d’être listés par le Plan de programmation des emplois et des compétences, malheureusement resté sans lendemain. La nature, le nombre et la répartition sur le territoire de ces emplois devraient pourtant constituer un volet essentiel de l’exercice de planification engagé par le gouvernement.

    La responsabilité de l’Etat est ici majeure : au lieu de pousser les chômeurs vers des emplois de piètre qualité et d’accorder des aides et des exonérations aux entreprises qui mettent sur le marché des biens et des services défavorables à la transition écologique (alors que « la France est à l’euro près », selon Bruno Le Maire), il lui revient d’orienter la production en ciblant les aides sur les entreprises respectueuses de l’environnement et en améliorant la qualité des emplois dont l’utilité sociale est avérée.

    Plein-emploi de qualité

    Dans l’un des récents numéros de la revue Sociologie du travail, intitulé « Travail et reconnaissance au prisme de l’utilité sociale », plusieurs auteurs, dont l’économiste Robert Boyer, invitent ainsi à recenser les activités contribuant à l’utilité sociale – prendre soin de la santé, de la cohésion sociale et de l’habitabilité de la Terre – et à fonder désormais les rémunérations sur celle-ci.

    Nous avons donc une occasion majeure de renouer avec un plein-emploi de qualité. Cela suppose de rompre avec la politique de compétitivité en vogue en France depuis les années 1980, mais, plus généralement, avec la centralité du consommateur, comme le suggère le politiste Benjamin Brice, auteur de La Sobriété gagnante (Librinova, 374 pages, 19,90 euros). Il rappelle qu’en cherchant à obtenir les prix les plus bas nous avons en même temps ouvert tout grand nos frontières, augmenté de façon inconsidérée nos importations, accru notre empreinte carbone et perdu nos emplois.

    Il démontre que c’est la logique inverse qu’il nous faut désormais adopter : relocaliser la plus grande partie de la production de biens et de services ; faire le tri parmi les aides de l’Etat pour supprimer celles qui sont défavorables à l’écologie et concentrer les aides sur les productions socialement et environnementalement décentes grâce à la labellisation des produits ; accepter une hausse des prix – à laquelle les consommateurs sont prêts si elle est équitable – en même temps qu’une diminution de notre empreinte carbone et un retour de l’emploi de qualité. Une telle politique, capable de mettre au centre la qualité d’emplois socialement et écologiquement utiles, serait de nature à satisfaire les immenses attentes de sens au travail des jeunes… et des moins jeunes.

    #RSA #emploi #droit_au_chômage #Plein_emploi_dont_nous_avons_besoin (alors que grève et chômage sont plus écologique)

  • Chômage : au moins 25% des salariés éligibles ne recourent pas à l’indemnisation, selon un rapport du ministère du Travail
    https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/chomage/chomage-au-moins-25-des-salaries-eligibles-ne-recourent-pas-a-l-indemni

    « Entre 25% et 42% » des salariés qui pourraient prétendre à l’assurance-chômage n’y ont pas recours, selon un rapport de la Direction des statistiques du ministère du Travail (Dares), précisant que cela "représente sur un an entre 390 000 et 690 000 personnes non recourantes".

    Ce rapport, consulté lundi 3 octobre par l’AFP alors que s’ouvrent à l’Assemblée les débats sur le projet de loi sur l’assurance-chômage, note que ce non-recours « a été peu étudié » et reste un phénomène « difficile à mesurer ». L’étude, dévoilée par le quotidien Les Echos, court de novembre 2018 à octobre 2019, soit avant la crise sanitaire et la dernière réforme de l’assurance-chômage.

    « Le défaut d’information », un des motifs de non-recours

    Selon l’hypothèse centrale du rapport, "environ 30% des personnes âgées de 25 à 60 ans qui connaissent une fin de contrat dans le secteur privé sans être inscrites préalablement à Pôle emploi et qui remplissent les critères d’éligibilité ne recourent pas à l’assurance-chômage". Les auteurs notent que cette proportion est « comparable » à celle observée sur d’autres prestations sociales, citant les taux de « 34% pour le RSA » et "32% pour les retraites".

    Trois spécificités sont néanmoins pointées : les salariés en contrat temporaire (intérim et CDD) recourent « significativement moins » à l’assurance-chômage que les salariés en fin de CDI. Les non-recourants ont aussi travaillé moins longtemps que les recourants, et leurs droits potentiels sont donc « plus faibles ». Enfin, les non-recourants retrouvent un emploi plus vite que les recourants. 

    Concernant les motifs de non-recours, le document avance « deux grandes familles d’explication » : le « défaut d’information » et le « défaut de sollicitation ». Dans le premier cas, les personnes peuvent avoir des doutes sur leur éligibilité. Dans le second, il peut s’agir d’un arbitrage coûts/bénéfices défavorable : « crainte de la stigmatisation, démarches administratives, contrôles, etc. ».

    #chômage #Droit_au_chômage #non-recours

  • Ce que le gouvernement a fait aux #chômeurs | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/300922/ce-que-le-gouvernement-fait-aux-chomeurs

    La première réforme de l’#assurance-chômage est pleinement entrée en vigueur il y a tout juste un an, et nul ne sait combien de chômeurs elle a pénalisé. Si les chiffres sont invisibles, les conséquences sur la vie des gens sont brutales. Témoignages.

    Pas de bilan, pas de chiffres, pas de transparence. Un an après l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance-chômage, aucune donnée n’est disponible sur ses effets concrets. Combien de personnes ont été percutées par les nouvelles règles ? Combien ont vu leurs droits rejetés ou réduits ? Et de quels montants ?

    À ce jour, et alors qu’une nouvelle réforme se profile, rien n’a été communiqué. Et aucun calendrier n’est annoncé pour dresser un premier bilan. Officiellement, il est « trop tôt », affirme l’#Unédic. « Une évaluation sera faite. Il faut se laisser plus de temps pour que ces analyses soient fiables », expliquait en juin 2022 Patricia Ferrand, présidente du gestionnaire de l’assurance-chômage.

    Pourtant, au printemps 2020, l’organisme avait été en mesure de publier un bilan précis et détaillé des premières mesures entrées en vigueur six mois plus tôt (et finalement suspendues en juillet 2020, pour cause de crise sanitaire).

    Ce premier état des lieux était redoutable : entre novembre 2019 et février 2020, 20 000 rejets d’ouverture de droits par mois avaient été observés. C’est la dernière donnée disponible sur les effets de la réforme. Pour tenter de mesurer son impact sur la vie des gens, Mediapart a recueilli les témoignages de femmes et d’hommes pénalisé·es par les nouvelles règles.

    Des droits plus difficiles à ouvrir : « Une carrière réduite à zéro, la dignité balayée avec »

    Six mois de travail sont désormais nécessaires pour ouvrir ou recharger des droits au #chômage, contre quatre mois auparavant. Cette règle, premier volet de la réforme de l’assurance-chômage, est celle qui était entrée en vigueur en novembre 2019, avant d’être suspendue.

    De nouveau opérationnelle depuis décembre 2021, la mesure a considérablement durci, voire rendu impossible l’accès aux allocations chômage. Solen en a fait la douloureuse expérience au printemps dernier. Elle a basculé sur le RSA, faute de pouvoir recharger ses droits.

    Âgée de 41 ans, elle est saisonnière « depuis très longtemps » dans le milieu agricole, en Bretagne. Avant cela, elle était guide nature. « Tous les ans, j’arrivais à rouvrir des droits, suite à mes contrats. Mais ça, c’est terminé. La réforme de l’assurance-chômage a signé la fin des droits rechargeables. Toute une carrière réduite à zéro, la dignité balayée avec... », résume-t-elle, le cœur lourd.

    Avant le grand chambardement de la réforme, une personne qui travaillait au moins 150 heures (environ un mois) pendant qu’elle percevait ses allocations allongeait d’autant la période de ses droits. C’est le principe du rechargement. La réforme a multiplié par six la durée nécessaire pour y prétendre.

    « Autant dire que c’est devenu impossible !, s’emporte Solen. Et c’est aberrant. Les saisonniers sont ciblés par la réforme. Peut-être qu’on ne travaille pas douze mois dans l’année mais quand on travaille, c’est six jours sur sept et dix heures par jour. Dans mon secteur, les gens font des métiers passions et sont hyper qualifiés. Mais maintenant, ils changent de voie à cause de la réforme. J’y pense aussi... Et après, on se plaint du manque de main-d’œuvre ? »

    Mediapart l’a déjà documenté, la réforme de l’assurance-chômage, qui devait être la solution miracle pour l’emploi et contre la précarité, fait désormais partie du problème de la pénurie de personnel. Nombre de saisonniers et de saisonnières ont fui, ayant trop à perdre.

    Pour appréhender les répercussions de ces nouvelles conditions d’affiliation, il faut s’en remettre, pour l’heure, à l’étude d’impact de l’Unédic, réalisée avant la réforme.

    Selon les prévisions de l’époque, le passage de quatre à six mois nécessaires pour bénéficier d’une allocation pouvait retarder d’un an ou plus l’ouverture de droits de 190 000 personnes. Et retarder de moins d’un an l’ouverture de droits de 285 000 autres. L’étude d’impact soulignait également que les moins de 26 ans, touchés par la mesure, seraient « surreprésentés » : 160 000 concerné·es la première année de mise en œuvre.

    Nouvelle règles de calcul : quand le travail pénalise

    C’est le volet qui a le plus bouleversé les règles de l’assurance-chômage en tapant, parfois fort, sur les allocations. Il est entré en vigueur le 1er octobre 2021 et redéfinit la manière de calculer le salaire journalier de référence (SJR) qui détermine le montant des allocations-chômage.

    Avant la réforme, seules les périodes travaillées par un·e salarié·e étaient prises en compte dans le calcul. Pôle emploi faisait une moyenne de ses salaires touchés. Désormais, une partie des périodes d’inactivité sont également comptabilisées. Cela sanctionne les parcours professionnels fractionnés, pour celles et ceux qui multiplient les contrats, entrecoupés de périodes de chômage.

    Selon les évaluations menées en amont par l’Unédic, 1,15 million de personnes ont pu être pénalisées la première année, avec une baisse moyenne d’allocation de 17 %.

    Et jusqu’à 40 % en moins pour 400 000 personnes.

    C’est précisément la baisse subie par Solen, la travailleuse agricole. Avant d’être privée de ses droits au chômage, elle avait pu bénéficier de quelques mois d’allocation, dont le montant avait été recalculé fin 2021. Bilan : 400 euros en moins. « Je suis passée de 900 euros mensuels à 500 euros », détaille Solen, qui dit aujourd’hui « survivre » depuis le passage de cette réforme « qui précarise grandement » et lui a infligé une double peine. D’abord un calcul moins favorable puis un rejet de droits.

    Saskia*, 59 ans, contractuelle dans l’Éducation nationale, a aussi beaucoup perdu depuis les nouvelles règles. « Je suis passée de 630 euros à 430 euros par mois, souffle-t-elle. Mon mari est instituteur, il ne gagne pas grand-chose non plus. On fait avec... », ajoute-t-elle avec pudeur.

    Depuis plus de dix ans, Saskia signe, chaque automne, « un contrat précaire » qui couvre environ la moitié de l’année, pour à peine 700 euros mensuels. Le reste du temps, elle travaille, le plus possible.

    Et c’est devenu un problème.

    « Je n’ai jamais attendu que mes droits s’épuisent pour retravailler et j’ai accepté toutes les missions qui m’ont été proposées. Et c’est ça qui me pénalise ! », lance Saskia, encore sidérée par l’effet produit. « Je ne m’y attendais pas du tout, je réalise aujourd’hui que je n’aurais pas dû travailler pour pouvoir bénéficier d’un calcul du chômage plus favorable. »

    Elle cite en exemple ses collègues : « Elles ont attendu d’avoir consommé leurs droits, sans travailler entre deux contrats. Et perçoivent toujours 630 euros d’allocation. Moi, les vacations – et donc le travail – m’ont mise dedans. C’est injuste ! »

    Pour ne rien arranger, la contractuelle a dû ferrailler contre un « effet de bord » inattendu de la réforme. Mediapart l’avait raconté dès le mois de janvier 2022 : une règle censée être protectrice a fini par se retourner contre bon nombre de demandeuses et demandeurs d’emploi.

    Annexée à la réforme, cette mesure entend compenser onze mois de confinements et couvre-feux en 2020 et 2021, en allongeant automatiquement la « période d’affiliation » de toutes les nouvelles et nouveaux inscrits. Dit autrement, Pôle emploi va chercher plus loin dans le passé professionnel des emplois et salaires pour compenser l’éventuelle inactivité de ces onze mois.

    Le mécanisme est pensé pour offrir aux demandeurs et demandeuses d’emploi une meilleure allocation. Mais il peut produire l’effet inverse. Avec un montant calculé sur trois ans au lieu de deux, Saskia a ainsi perdu 100 euros supplémentaires. « Je devais me contenter de 350 euros par mois ! J’ai sollicité le médiateur régional et obtenu gain de cause. Maintenant, j’ai bien droit à 430 euros. »

    Depuis les révélations de Mediapart sur cet « effet de bord » de la réforme, nombre de dossier d’allocataires pénalisé·es ont connu une issue favorable, grâce aux médiations. Mais encore faut-il être au courant que ce mécanisme existe. Le médiateur national de Pôle emploi, qui avait alerté dès le début, s’était d’ailleurs exaspéré de cette « aberration ».

    Dégressivité pour les salaires élevés : « 1 500 euros en moins » en un mois

    La réforme de l’assurance-chômage a introduit une dégressivité du montant des allocations visant les salarié·es qui percevaient un salaire de plus de 4 500 euros brut mensuels avant d’être au chômage. Après six mois d’inscription à Pôle emploi, leur allocation diminue de 30 %.

    Florencia* a ainsi perdu 1 500 euros brut, en basculant dans son septième mois de chômage. « Ça fait une sacrée différence... », commente-t-elle sobrement, en reprenant ses calculs.

    La trentenaire, ex-cadre, s’agace de cette règle, sur le fond comme sur la forme. Elle ironise sur la communication de l’exécutif : « Parler de dégressivité, ça fait punchy, presque comme une offre commerciale. Mais ce n’est ni plus ni moins qu’une baisse ! »

    Cette mesure a été poussée, dès 2018, par Aurélien Taché. Ancien socialiste, élu député La République en marche en 2017, il a été corapporteur du projet de loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Il a contribué à la réforme, en ouvrant le débat sur la dégressivité, et l’a défendue avec ferveur avant de (re)prendre un virage, à gauche toute. Député Nupes depuis juin 2022, il siège avec le groupe écologiste et ne manque pas une occasion de dénoncer les nouvelles règles contre les chômeurs et les chômeuses.

    En 2018, le même promettait qu’il n’y aurait aucun « tour de vis généralisé sur les droits des demandeurs d’emploi » et présentait la dégressivité comme une forme de « justice sociale ». « On sait que pour les cadres ayant des hauts revenus, il n’y a quasiment pas de chômage, argumentait ainsi Aurélien Taché dans Le Parisien. La justice sociale, ce n’est pas de couvrir pendant deux ans des gens qui ont de très hauts revenus et pourraient retrouver un emploi. »

    Un argument qui fait bondir Florencia. « On n’est jamais autant intéressant que quand on est déjà en poste, surtout en étant cadre. On n’est jamais désirable quand on est au chômage ! »

    Étant maman d’un jeune enfant, sa recherche d’emploi s’est avérée plus complexe encore. « Quand vous êtes mère et cadre, il y a cet imaginaire sublime de la “working mum sur tous les fronts”. En entretien, sous couvert de bienveillance, les recruteurs essaient de savoir à quel point vous êtes employable. “Quel âge à votre enfant ? Vous avez un mode de garde ? Vous vous sentez capable d’avoir un poste aussi exigeant ?” Donc, non, ce n’est pas si simple de retrouver un emploi, même quand on a eu des hauts revenus. »

    Florencia a d’ailleurs fini par accepter un travail beaucoup moins bien rémunéré que son ancien poste et même... moins rémunéré que son allocation chômage. Et la dégressivité n’a rien à voir dans l’affaire.

    Droits post-démission : un parcours du combattant pour peu de bénéficiaires

    Investissement, patience et sueurs froides. Le chemin vers la démission-reconversion de David* n’a pas été dénué d’embûches. Salarié disposant d’une situation confortable, il a souhaité entrer dans ce dispositif permettant de bénéficier de droits au chômage après une démission, en cas de solide projet de reconversion professionnelle.

    Il ne s’agit pas d’une règle désavantageuse de la réforme de l’assurance-chômage mais bien de « droits supplémentaires » sur lesquels il est intéressant de s’attarder. Car ils n’ont pas profité à grand monde.

    Promesse phare d’Emmanuel Macron en 2017, cette possibilité a été inscrite dans la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », et est entrée en vigueur en novembre 2019, en même temps que les premières règles de la réforme de l’assurance-chômage.

    Dans ce dispositif, David voit l’occasion de quitter son emploi pour se lancer dans « un projet entrepreneurial », longuement mûri. Avant de démissionner, il prend, comme indiqué par Pôle emploi, rendez-vous avec une conseillère en évolution professionnelle pour présenter et préparer son projet.

    « C’est là que le problème prend sa source, mais je ne l’ai compris que plus tard, soupire David. La conseillère me dit que toutes les conditions sont réunies pour que ça marche. Pourtant, je vois que le simulateur de Pôle emploi indique qu’il y a un blocage de cinq jours pour m’accorder des droits. Il faut avoir travaillé 1 300 jours [dans les 60 mois qui précèdent – ndlr] et je n’en ai que 1 295. Ces cinq jours en moins ne semblent pas du tout l’alerter. Elle n’y voit pas de problème. »

    Pour recouper les informations, il se déplace tout de même à Pôle emploi, où le discours est le même, selon lui. « On me répond qu’il n’y aura pas de problème mais on me refuse un écrit pour l’attester. Ma conseillère en évolution professionnelle me rassure et promet de l’indiquer dans mon dossier. Je me sens en confiance, je crois fondamentalement ce qu’elle me dit. »

    David s’attaque à la réalisation de son dossier, qui sera présenté à une commission paritaire interprofessionnelle (baptisée Transition Pro) chargée de reconnaître, ou non, le « caractère réel et sérieux » du projet professionnel.

    « Cette commission vous accorde une sorte de “bon à la démission”. Préparer le dossier est exigeant et très chronophage. Ça m’a pris trois mois et demi », se souvient David.

    À l’arrivée, une bonne nouvelle l’attend. Son projet est qualifié de sérieux. Il peut démissionner et dispose d’un délai de six mois pour s’inscrire à Pôle emploi, ce qu’il ne tarde pas à faire. Mais la machine s’enraye. « Déjà, j’ai attendu un mois pour que ma demande d’indemnisation soit traitée. Un mois, sans ressources. »

    Quand la réponse tombe, c’est pire qu’une douche froide. « Mes droits sont refusés car il me manque... cinq jours ! Je ne vais pas vous mentir, à ce moment-là, il y a de quoi être anxieux ! J’ai démissionné, je n’ai plus de revenus et on m’explique que je n’aurai droit à rien, contrairement à tout ce qui a été dit auparavant ! »

    David formule un premier recours. Refusé. « C’est niet, il manque cinq jours. » Il fait appel à la médiation régionale qui permet une issue favorable. Ses droits seront finalement ouverts après deux longs mois sans aucune ressource. « Ce dispositif a beaucoup de failles, conclut-il. La première étant que tous les organismes ne semblent pas avoir le même niveau d’information. Il y a beaucoup trop de prise de risque. »

    Déjà, en 2021, le médiateur national de Pôle emploi éreintait, dans son rapport annuel, « l’esprit de ce nouveau droit [qui] semble être dévoyé par une procédure trop complexe » et jugeait « urgent de mener une réflexion sur l’articulation des interventions des différents acteurs qui gèrent ce dispositif ».

    D’ailleurs, la mesure est loin d’avoir eu le succès escompté. 17 000 à 30 000 bénéficiaires étaient attendus chaque année. Or, en trois ans ans, seules 25 000 personnes y ont eu droit, selon le bilan publié récemment par l’Unédic.

    Les périodes de confinement de 2020 et 2021 ont certes ralenti la montée en charge du dispositif, mais son « régime de croisière », qui semble désormais atteint selon l’Unédic, oscille « entre 1 000 et 1 500 personnes par mois », soit la fourchette la plus basse des objectifs de départ.

    Cette promesse tenue aura en tout cas été bien utile à l’exécutif, qui l’a souvent brandie pour justifier chaque mauvais coup porté aux chômeurs et aux chômeuses depuis 2017. N’hésitant pas à parler, comme Aurélien Taché en son temps, d’une « logique de justice », voire « d’équilibre entre des droits supplémentaires » et des règles plus sévères.

    Avec 25 000 « droits supplémentaires » sur trois ans d’un côté et, de l’autre, plus d’un million de chômeurs et chômeuses potentiellement lésé·es en 12 mois, on cherche encore l’équilibre. Mais on voit bien vers qui penche la balance des perdants et des perdantes.

  • [visé par une enquête pour « prise illégale d’intérêts » et « corruption »] Olivier Dussopt prêt à durcir l’accès à l’indemnisation du chômage en cas d’abandon de poste
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2022/09/27/olivier-dussopt-pret-a-durcir-l-acces-a-l-indemnisation-du-chomage-en-cas-d-


    Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein-emploi et de l’insertion, à la deuxième journée d’université d’été du Medef, le 30 août 2022. BENJAMIN GIRETTE POUR « LE MONDE »

    Un abandon de poste intervient lorsqu’un salarié ne vient plus travailler sans justification et finit par être licencié par son employeur.

    « Il y a une faille : un salarié qui procède à un abandon de poste a accès à des conditions d’indemnisation plus favorables qu’un salarié qui démissionne. » Devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée, qui examine le projet de loi sur l’#assurance-chômage, le ministre du travail, Olivier Dussopt, s’est dit prêt, mardi 27 septembre, à durcir l’accès à l’indemnisation du #chômage dans le cas d’abandon de poste. Cette situation intervient lorsqu’un salarié ne vient plus travailler sans justification et finit par être licencié par son employeur.
    « Nous sommes ouverts à ce que ces conditions soient alignées » sur celles des démissions, a-t-il ajouté, alors qu’un amendement des Républicains (LR) a été déposé dans ce sens, tout en veillant « à ce que les salariés qui abandonnent leur poste pour des raisons de sécurité ne soient pas pénalisés ».

    Peu d’exceptions permettant aux démissionnaires d’être indemnisés

    Une poignée seulement d’exceptions permettent aux démissionnaires de toucher le chômage. Parmi elles, le fait de suivre un conjoint a concerné 14 000 cas en 2021, selon l’Union nationale pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (Unédic). Depuis 2019, la possibilité est également ouverte une fois tous les cinq ans à ceux qui ont un projet professionnel (12 000 cas en 2021).

    Pour quitter son emploi en étant indemnisé, le salarié peut demander une rupture conventionnelle à son employeur, mais ce dernier n’est pas contraint de la lui donner. En l’absence d’obtention de cette rupture, certains salariés choisissaient donc l’abandon de poste, qui constitue un licenciement pour faute et ne le prive donc pas de son droit à bénéficier de l’assurance-chômage.

    S’il n’existe aucune statistique sur ces abandons de poste, les députés LR affirment dans leur amendement que « c’est un phénomène de plus en palpable par les milieux professionnels ». « Le salarié qui veut quitter son emploi (…) pour se retirer du marché du travail tout en ayant pour objectif de conserver un revenu ne va pas démissionner mais simplement ne plus revenir au travail afin que l’employeur, de guerre lasse, procède à son licenciement », avancent-ils. « Alors que le démissionnaire est tenu par un préavis qui permet à l’employeur de s’organiser, l’employé fantôme, en abandonnant son poste du jour au lendemain, perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise », ajoutent-ils.

    Pour lutter contre les tensions de recrutement, M. Dussopt s’est, en revanche, montré plus réservé sur la volonté de certains députés de durcir l’accès au chômage pour un CDD refusant un CDI. Le ministre a rappelé que lorsqu’un salarié refuse un CDI proposé dans les mêmes conditions que son CDD, alors la prime de précarité de 10 % n’est pas due par l’employeur, une disposition méconnue selon lui.

    tiens encore un truc pointé à droite et pas compris à gauche : que l’on puisse ne pas vouloir un CDI, spécialement si on a fait assez de temps d’emploi pour avoir droit au chômage, le temps de trouver autre chose de pas trop inacceptable, pas trop long, pas trop nuisible. on peut se piquer d’écologie sans même piger que dans et contre l’économie primum non nocere, c’est une pratique, et que tabler là dessus plutôt que sur des idées supposerait plus de revenu.

    edit "Je déteste le procès en assistanat" : Olivier Dussopt [visé par une enquête pour « prise illégale d’intérêts » et « corruption »], un ministre au travail
    https://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/je-deteste-le-proces-en-assistanat-olivier-dussopt-un-ministre-a

    rapports maffieux. faut parfois aller au charbon sur des bullshits jobs. l’un des premiers meurtres commis par Mesrine était motivé par la volonté de se concilier des proxénètes qui risquaient de s’en rependre à lui si il n’abattait pas un prolo de 22 ans

    #travail #employé_fantôme #discipline #droit_au_chômage #abandon_de_poste, #licenciement_pour_faute #démission #rupture_conventionnelle

    • S’ils nous pondent un CDD sans indemnités chômage à la fin, c’est assuré que 2 mois après on aura des patrons qui chouineront dans les médias « on ne trouve plus personne pour bosser pour nous ». Ce sont vraiment des génies. Je me souviens pourtant encore des promesses de Macron et les délires médiatiques sur le modèle « à la danoise », avec la démission qui ouvrirait droit aux indemnités (ce qui a accouché d’une souris avec cette histoire de tous les 5 ans et attention que si tu veux monter ta boîte).

    • le CDD sans droit au chômage existe ! qu’il dure moins de 6 mois, c’est le cas général. la durée des CDD n’a cessé de dégringoler (un mois en moyenne, je crois). quant à enchaîner assez de CDD (6 mois d’emploi sur les 24 derniers mois) pour ouvrir des droits, c’est pas évident, et si on pratique sur ce type de rythme pour compléter une alloc trop faible (45% des chômeurs indemnisés sont en « activité réduite ») on tombe dans le cas de ces montants d’allocs chômage dégraissées jusqu’à l’os ou réduites à rien du droit au chômage des salariés à l’emploi discontinu (intermittents spectaculaires soigneusement mis à part) opéré par la dernière contre-réforme https://seenthis.net/messages/931532, comme c’est le cas de centaines de milliers de personnes.

      à gauche, et syndicalement, on croit (au mieux...) que cela sert à faire baisser les salaires des ex-chômeurs et à leur faire accepter n’importe quelles conditions de travail (sans doute, peut-être, sauf que le retour de l’inflation rappelle que la rigidité des salaires à la baisse constitue un souci majeur auquel on oppose d’autres armes politiques que le choix du chômage ou la précarisation).
      mais au lieu de lire de telles opérations depuis la commisération ou l’empathie (exceptionnelle et sans fruit) « pour les chômeurs », les salariés en poste plus stable pourraient bien, plutôt que d’en venir au sempiternel ’"les pauvres jouent contre nous tant ils sont disponibles et conformes aux exigences patronales" (et, ambivalence évidente : « ce sont des cassos qui vivent à nos crochets » https://seenthis.net/messages/974441#message974449), partir de leur propre expérience : non seulement de salaires qu’ils ont du accepter en raison du risque chômage, mais combien d’heures supplémentaires non payées ? combien de tâches indues ? combien de souffrance au travail ? combien de salaires de merde toujours bloqués, parfois « compensés » par des primes à l’évanescence programmée ? penser à ce quittait mal, à toute cette acceptation d’un quotidien de travail. à quel point sommes-nous pris dans le modèle du travail indépendant où chaque jour on a - y compris en CDI ! - à se vendre comme performant et, mieux, cools, en cautérisant vaille que vaille la douleur en réfrénant la haine, n’arrivant que par exceptions (gilets jaunes) à en faire autre chose qu’une autodestruction plus ou moins radicale ?

      l’exploitation dans ce capitalisme de plate forme dont le site de France travail (ex policemploi) n’est qu’un des innombrables ouvroir allie bureaucratie, rapports féodaux, taylorisme, travail indépendant, management, domesticité, marketing (et marketing de soi) dans et hors emploi. la révolution capitaliste permanente se fout des dichotomies, des frontières, de la pureté, elle avance. en marche, disait dans les pas de Pétain un fameux cocaïné à moumoute

      #CDD #CDI #emploi

    • la société d’abandon s’équipe sans cesse contre qui risque de se soustraire à ses normes. si les employés pouvaient lâcher leurs patrons comme les patrons lâchent les salariés, ce serait terrible, ce serait une réalisation du fantasme de 36 (des congés payés, mais ils ne vont pas revenir !!!), et la triste réalité subie durant un bout des années 60 et 70 où l’usage ouvrier (ce turn-over que la gauche attribue en tous cas à la domination patronale, à sa puissance, ah ah ah) de la mobilité hypothéquait la rentabilité. cette histoire de démission autorisée se devait d’être aussi conditionnée à l’économie que possible. faut se créer comme boite, pas fabriquer encore plus des mères solos ça gâche une partie de l’élevage, pas payer des allocs « sans contrepartie » à qui n’est pas déjà rentier et propriétaire, on a donné !

      à noter une part des « abandons de poste » est due à des refus patronaux de démarriage à l’amiable (ruptures conventionnelles) et de propositions de rupture si méchamment peu payées qu’elles exigent vengeance (foutre le wild dans le service)

      #démission

    • À l’issue d’un dîner pestilentiel : Réforme des retraites : Olivier Dussopt n’exclut pas une dissolution de l’Assemblée en cas de motion de censure
      https://www.lemonde.fr/politique/article/2022/09/29/retraites-olivier-dussopt-n-exclut-pas-une-dissolution-de-l-assemblee-en-cas

      Il a été chargé par Elisabeth Borne de conduire « dès la semaine prochaine » des négociations avec partenaires sociaux et groupes parlementaires.

      Olivier Dussopt, interrogé sur LCI jeudi 29 septembre, n’a pas exclu qu’Emmanuel Macron décide de dissoudre l’Assemblée nationale en cas de vote d’une motion de censure contre le gouvernement au sujet de la réforme des retraites. « Si toutes les oppositions se coalisaient pour adopter une motion de censure et faire tomber le gouvernement, il [le président de la République] s’en remettrait aux Français et les Français trancheraient, et diraient quelle est la nouvelle majorité qu’ils veulent », a affirmé le ministre du travail.

      Cette réforme – qui prévoit notamment de reporter par paliers l’âge de départ en retraite, pour aboutir à 65 ans en 2031 – est le dossier le plus explosif de la rentrée politique et du début du second quinquennat d’Emmanuel Macron.(...)

      L’exécutif a décidé de temporiser sur la question, en ouvrant un nouveau cycle de concertations avec partenaires sociaux et forces politiques en vue d’une adoption d’un projet de loi global « avant la fin de l’hiver », a annoncé jeudi Elisabeth Borne à l’Agence France-presse (AFP). Il n’y aura donc pas de « passage en force » sur ce sujet, comme cela était redouté au sein même de la majorité.

      (...) la déclaration du ministre du travail sur LCI peut viser à s’assurer le soutien de la droite, car le parti Les Républicains, en cas de dissolution de l’Assemblée, risquerait de perdre des sièges. Marine Le Pen, forte de l’élection inédite de 89 députés en juin, qui a beaucoup contribué à chambouler le jeu parlementaire, a fait mine de se frotter déjà les mains : « Chiche » à la dissolution, a-t-elle écrit sur Twitter. (...)

      Un projet de loi dédié présente un risque de taille pour l’exécutif, qui ne dispose que d’une majorité relative à l’Assemblée. Il pourrait l’obliger à recourir à l’article 49.3 de la Constitution, qui permet l’adoption d’un texte sans vote sauf motion de censure, mais ce levier n’est utilisable qu’une fois par session parlementaire.

      La situation des assurés en fin de carrière
      https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2021-05/Fiche%2020%20-%20La%20situation%20des%20assurés%20en%20

      près de la moitié des personnes connaissent au moins une fois une période significative de chômage, de maladie, d’invalidité ou d’absence par rapport au marché du travail après 50 ans.

      Activité des seniors et politiques d’emploi, AVRIL 2022
      DONNÉES À FIN DÉCEMBRE 2021
      https://dares.travail-emploi.gouv.fr/sites/default/files/80d94dd7dbc89f535116072a9a536201/Dares_tableau-de-bord-seniors_T42021.pdf

      Emploi, chômage et inactivité des seniors
      Les seniors en emploi aidé
      Les cessations anticipées d’activité
      Taux d’emploi des seniors en comparaison internationale

      il a une tête d’officier parachutiste ce Dussopt

      #retraites

    • la jungle des droits collectifs : Chômage non indemnisé en fin de carrière : quelles conséquences sur ma retraite ?
      https://www.notretemps.com/retraite/comprendre/chomage-non-indemnise-en-fin-de-carriere-quelles-consequences-sur-ma-ret

      Travailleur indépendant ou salarié en fin de droits au chômage, inscrivez-vous à Pôle emploi, même sans indemnités. Ça peut être très utile pour votre retraite. Le point sur les trimestres gratuits avant et après 55 ans.

      Il n’est pas rare que les salariés pointent à Pôle emploi en fin de carrière. Malheureusement leur âge ne simplifie pas leur retour à l’emploi, une difficulté accrue par la crise sanitaire actuelle. Si votre période d’indemnisation au chômage a pris fin et que vous n’avez pas retrouvé de travail, pensez à rester inscrit au chômage, même sans percevoir d’indemnités. De même, si vous êtes travailleur indépendant et que vous n’avez plus d’activité, ayez le réflexe de vous inscrire à Pôle emploi. Cela peut vous valoir quelques trimestres. Leur nombre dépend de votre âge et de votre situation.

      Jusqu’à 20 trimestres validés après 55 ans

      Chaque période de chômage non indemnisé qui suit directement une période de chômage indemnisé est prise en compte dans le calcul de vos trimestres, dans des limites variables selon votre âge :

      Si vous cessez d’être indemnisé par Pôle emploi avant 55 ans, en restant inscrit à Pôle emploi, vous pouvez valider jusqu’à 4 trimestres (un an). Cette règle est valable pour chaque période de chômage non indemnisé qui fait suite à une période de chômage indemnisé.

      Si vous cessez d’être indemnisé par Pôle emploi après 55 ans, vous pouvez valider gratuitement jusqu’à 20 trimestres, soit 5 ans. Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez justifier d’au moins 20 ans de cotisations à tous les régimes de retraite de base et ne relever d’aucun autre régime d’assurance vieillesse obligatoire. Attention ! Si vous reprenez un emploi, même de courte durée, vous perdez le bénéfice des 20 trimestres gratuits, même s’il ne vous permet pas de vous constituer de nouveaux droits au chômage ! (donc proscrire les emplois qui n’aboutiront pas à 6 mois de contrat sous peine de perdre 20 trimestres, ndc)

      À noter : les périodes de chômage non indemnisé ne vous permettent de valider aucun droit à la retraite complémentaire.

      Jusqu’à 6 trimestres pour une première période de chômage non indemnisé

      Une autre règle s’ajoute à la précédente : la première période de chômage involontaire non indemnisée, qu’elle soit continue ou non, est prise en compte dans le calcul de vos droits à la retraite dans la limite de 6 trimestres depuis 2011 (avant, c’était 4 trimestres). Ainsi, si vous vous étiez inscrit au chômage lorsque vous avez commencé à rechercher un emploi, cette période peut être comptabilisée dans votre retraite. De même si vous êtes travailleur non salarié et que vous n’avez pas droit au chômage, vous pouvez vous inscrire à Pôle emploi et valider des trimestres.

      Calcul du chômage non indemnisé dans la retraite

      La prise en compte de ces trimestres ne s’effectue que s’ils sont nécessaires pour vous donner droit au taux plein. Si vous avez déjà tous vos trimestres, ils ne vous seront donc pas utiles.

      En outre, si vous avez validé des trimestres de chômage non indemnisé faisant suite à une période indemnisée, vous ne pourrez pas bénéficier des trimestres pour première période de chômage non indemnisée.

      En pratique, pour obtenir la prise en compte des périodes de chômage non indemnisé, vous pouvez déclarer sur l’honneur que vous étiez en état de chômage involontaire non indemnisé et éventuellement joindre tout justificatif précisant votre situation, notamment une attestation de cessation de paiement de l’organisme qui vous indemnisait.

    • Retraites : Macron annonce la guerre sociale cet hiver

      65 ans, c’était l’âge légal du premier texte sur les retraites ouvrières et paysannes en 1910. Lors d’un dîner convoqué pour resserrer les rangs d’une minorité présidentielle qui montre de nouveaux signes de division, Emmanuel Macron l’a réaffirmé : il veut sa réforme des retraites et le report de l’âge légal à 65 ans. Il veut imposer au peuple français un recul social de plus d’un siècle.

      Pour déclencher cette guerre sociale, le président minoritaire aura besoin de troupes rassemblées, et ce n’est pas gagné. Pour résister à cette offensive sans précédent sur nos acquis sociaux, il faudra un front de résistance populaire plus puissant et plus uni. Les associations citoyennes pour la défense des droits humains et du climat, les partis politiques progressiste ont donné rendez-vous au peuple le 16 octobre. Ce pourrait être le deuxième acte, après le mouvement social historique contre sa réforme des retraites en 2020, de cette bataille sociale qui laisserait nécessairement un des deux protagonistes à terre. Macron et sa clique d’ultra-riches, ou le peuple ? Notre article.

      Les troupes macronistes étaient réunies mercredi 28 septembre à la veille de la manifestation intersyndicale. Au programme : écouter toutes les forces qui composent la minorité présidentielle et trouver un consensus qui permette de mettre fin aux divisions largement étalées devant l’opinion public sur la réforme des retraites.

      Après trois heures de discussions, Emmanuel Macron a tranché. Il veut absolument sa réforme des retraites, avec un report de l’âge légal à 65 ans. Le président des riches est prêt à s’aliéner une majorité écrasante de la population française qui confirme, sondage après sondage, son opposition à cette régression injuste et injustifiée. Pour la méthode, puisque c’est ce qui divisait jusqu’alors la majorité, Elisabeth Borne devra jouer le dialogue et la concertation. À un lapsus révélateur prêt, on aurait presque pu croire qu’elle y croyait elle-même, à ce dialogue.

      En réalité, personne n’est dupe, aucun syndicat, aucun opposant politique sérieux (oui donc ciao le RN et Les Républicains) n’acceptera de dialoguer. Tout ce qu’il reste à négocier, ce sont des miettes, des modalités d’application. Le fond a déjà été tranché : report de l’âge à 65 ans pour réaliser 8 milliards d’économie (exactement le même montant que la baisse de l’impôt sur les entreprises, oui oui, c’est une coïncidence).
      Un âge légal à 65 ans, ce sont les plus pauvres qui paient les retraites des plus riches.

      Or, c’est bien ce fond qui pose problème. A 62 ans, un quart des hommes les plus pauvres sont déjà mort. Un système de retraites avec un âge légal à 65 ans, c’est donc un système financé par les plus pauvres au bénéfice des plus riches. A 65 ans, chez les ouvriers et les employés, de nombreuses personnes sont déjà mortes, par manque de soins, éreintées par le travail. Le droit à la retraite pour laquelle ils ont payé toute leur vie, ils n’en verront jamais la couleur. Leurs cotisations ne serviront qu’à payer les dizaines d’années de retraites des personnes qui n’ont pas usé leur corps au travail.
      Emmanuel Macron se réserve le droit de retourner à sa méthode préférée : la brutalité

      Or, si personne d’autre que son fan club ne veut dialoguer et que la résistance sociale prend de l’ampleur, Emmanuel Macron se réserve le droit de retourner à sa méthode préférée : la brutalité. Au programme : amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale, un projet de loi qui pourrait lui-même adopté au 49.3. Et dire qu’il y a eu des éditocrates pour vanter pendant des heures sur la nouvelle méthode, basée sur la concertation, du nouveau quinquennat Macron…
      Il faut donc que le front de résistance populaire s’organise, s’unisse et se prépare à toutes les éventualités.

      La Première ministre fait mine de dialoguer, elle annonce vouloir adopter le projet de loi avant la fin de l’hiver après un temps de concertation. Cependant, les organisations de défenses des droits sociaux seraient bien mal avisées de faire confiance à ce gouvernement minoritaire qui n’a qu’un objectif : affaiblir autant que possible le peuple au bénéfice des plus riches. Pour les beaux yeux et les gros portefeuilles de leurs amis milliardaires, ils ne reculeront devant rien d’autres qu’une résistance implacable et prête à affronter la classe bourgeoise sur tous les terrains.

      Ce jeudi 29 septembre, une première manifestation intersyndicale aura lieu à Paris. Une prochaine date de mobilisation populaire est déjà connue : la marche contre la vie chère et l’inaction climatique, le 16 octobre, dont un des mots d’ordre est le rejet de la réforme des retraites de Macron et le progrès vers la retraite à 60 ans.
      Un combat plus large est lancée : Emmanuel Macron joue sa place sur le trône de la monarchie parlementaire.

      C’est un mot qui pourrait tout changer. Olivier Dussopt a admis qu’Emmanuel Macron était prêt à aller jusqu’à la dissolution de l’Assemblée nationale si celle-ci opposait une résistance à la réforme des retraites, par exemple en adoptant une motion de censure qui ferait tomber le gouvernement macroniste. Ce gouvernement, faut-il le rappeler, qui n’a jamais obtenu la confiance des députés élus en juin 2022.
      Le peuple tient donc une occasion d’en finir avec le pouvoir d’Emmanuel Macron.

      Le Président joue tapis. Il veut faire peur aux députés les Républicains qui doutent, probablement à raison, de leur chance d’être réélu en cas de dissolution. Il veut les convaincre qu’il ne serait pas dans leur intérêt de voter une motion de censure contre le gouvernement.

      Seulement quand on va au tapis, on peut aussi tout perdre. Les députés LR pourraient aussi saisir cette chance d’infliger une défaite cinglante au parti présidentiel et espérer redevenir la force conservatrice principale du pays.

      Et alors ? Emmanuel Macron devra convoquer de nouvelles élections législatives. Olivier Dussopt achève ainsi son propos : « évidemment […], nous serions en campagne pour que le président soit conforté ». Évidemment. Face aux macronistes et aux autres partis anti-sociaux : La Nupes. L’union politique du bloc populaire est toujours rassemblée et contredit chaque jour un peu plus les brillantes analyses prospectives des éditorialistes de plateaux. Elle avait remporté le premier tour de l’élection législative puis était devenue la première force d’opposition du pays au soir du second tour, autour d’un programme de rupture avec le néolibéralisme brutal prônée par tous les partis de droite et d’extrême-droite

      La Nupes sera en première ligne dans cette bataille autour de la réforme des retraites. En cas de dissolution, portée par la puissance d’un front de résistance sociale, l’union du bloc populaire pourrait être en capacité de devenir première force d’opposition à la première force tout court et appliquer enfin le programme partagé de gouvernement. Alors, Macron n’aurait plus que ses pouvoirs de président inscrit dans la constitution, le peuple aurait enfin un remède durable à sa brutalité.

      https://linsoumission.fr/2022/09/29/retraites-macron/?v=7

  • Fabien Roussel, le communiste préféré du Figaro.

    Le communiste Fabien Roussel dit ne plus vouloir de « la gauche des allocations »
    https://www.lefigaro.fr/politique/le-communiste-fabien-roussel-dit-ne-plus-vouloir-de-la-gauche-des-allocatio

    « Pour être rescapé, il a fallu que j’entende... Il y a des discours (à gauche) qui ne passent pas » auprès des électeurs, a souligné Fabien Roussel. Ainsi, « les Français nous parlent d’assistanat en nous disant qu’ils travaillent et que eux (les bénéficiaires de minima sociaux, NDLR), ne travaillent pas », a-t-il ajouté. Selon le communiste, « la gauche doit défendre le travail et le salaire et ne pas être la gauche des allocations, minima sociaux et revenus de substitution ». « Je ne suis pas pour une France du RSA et du chômage », a-t-il insisté.

  • maquereau soutenable : au #droit_au_chômage façon chasse d’eau, un expert oppose, dans Le Monde son "Rendre le travail plus soutenable pendant la carrière" à lui

    https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/07/24/rendre-le-travail-plus-soutenable-pendant-la-carriere-est-un-chemin-exigeant

    Tout le monde garde en mémoire [le] conseil [de l’emmerdeur en chef] à un horticulteur au chômage, selon lequel il suffit de traverser la rue pour trouver du travail, prélude à un durcissement des conditions d’entrée dans le dispositif d’indemnisation du chômage.

    Après sa remarque du 14 juillet à l’encontre de ceux qui préfèrent « profiter de la solidarité nationale pour réfléchir à leur vie », un nouveau tour de vis sur l’assurance-chômage est clairement annoncé. « Il faut aller plus loin », assume le chef de l’Etat. Pour Emmanuel Macron, il s’agit d’appliquer le principe des vases communicants : il y a trop de chômeurs qui coûtent cher à la collectivité d’un côté, et trop d’emplois non pourvus de l’autre ; en compliquant la vie des chômeurs, on les pousse vers l’emploi.

    https://pbs.twimg.com/media/FY7Yq7QXwAQaVC1?format=jpg&name=900x900

    #vie #emploi #chômage #travail #indemnisation_du_chômage #organisation_de_la_rareté

  • Radiations, suppressions d’allocations… Les demandeurs d’emploi doivent faire face à des sanctions plus musclées

    Le rapport annuel du Médiateur national de Pôle emploi, Jean-Louis Walter, note l’aggravation des mesures répressives.

    Les demandeurs d’emploi qui manquent à leurs obligations font l’objet de sanctions plus musclées. C’est l’un des constats saillants du rapport annuel présenté mardi 28 juin par Jean-Louis Walter, le médiateur national de Pôle emploi chargé de traiter les différends entre l’opérateur public et les usagers. Cette tendance est liée, d’après lui, à l’une des dispositions de la réforme de l’assurance-chômage, adoptée durant le premier quinquennat d’Emmanuel Macron.

    Les personnes inscrites à Pôle emploi ont des droits – par exemple être épaulées par un conseiller – mais aussi des devoirs – rechercher activement un poste, se présenter aux rendez-vous, mettre à jour leur dossier, etc. Celles qui ne tiennent pas leurs engagements s’exposent à des mesures répressives, pouvant se traduire par une radiation des listes assortie, le cas échéant, d’une suppression de l’allocation, pour des périodes plus ou moins longues.

    Dans la loi de septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », le gouvernement d’Edouard Philippe a introduit de nouvelles règles, qui ont « semblé répondre à [la] préoccupation » d’établir une « gradation des sanctions », écrit M. Walter. Mais ce texte a, en réalité, « rigidifié les pratiques, en les enfermant dans un barème plus sévère encore et en fournissant une légitimité nouvelle aux postures excessives ». Sans livrer de chiffres, le médiateur observe « un usage fréquent des radiations de six mois et surtout [la] suppression définitive du revenu de remplacement », c’est-à-dire de l’indemnisation versée par le système. Certaines décisions, ajoute-t-il, paraissent « véritablement disproportionnées, tant dans leur gravité que dans leurs conséquences », les individus concernés étant privés de prestation et d’accompagnement.

    Injonctions des pouvoirs publics

    De telles procédures avaient été suspendues au début de la crise sanitaire, tout comme les vérifications sur les recherches d’emploi effectuées par les chômeurs. Puis elles ont repris leur cours. En novembre 2021, M. Macron a annoncé un « renforcement des contrôles », comme le rappelle le rapport. C’est pourquoi le médiateur explique que les sanctions ne résultent pas uniquement d’une « vision des choses » portée par ceux qui les prononcent : elles découlent de l’application de textes et d’injonctions émanant des pouvoirs publics.

    Précision importante : les requêtes imputables à des radiations représentent « à peine 3 % » des demandes adressées à M. Walter et à son réseau de médiateurs régionaux. Si les sanctions retiennent l’attention, c’est donc plus en raison de leur « inadéquation » que de « leur fréquence ». Dès lors, il convient « de prendre en compte la situation spécifique de la personne », en se fondant « sur des faits et non sur l’application mécanique d’un barème ».

    M. Walter met la focale sur une autre difficulté provoquée par le télescopage de deux décrets pris durant la précédente législature. Le premier, qui date d’avril 2020, a cherché à atténuer les effets préjudiciables de la récession économique pour les chômeurs : il a allongé la période qui sert de référence pour rechercher les moments où le demandeur d’emploi était en activité et pour lui ouvrir un droit à l’assurance-chômage s’il a travaillé assez longtemps. Le deuxième décret, publié en septembre 2021, a modifié en profondeur le mode de calcul de l’allocation. « L’application conjuguée » de ces deux textes peut avoir des incidences pénalisantes, dans certains cas : en étendant la période de référence, Pôle emploi est parfois amené à prendre en considération des contrats de travail moins bien rémunérés, ce qui aura, au final, « un impact négatif sur le montant » de l’indemnisation.

    D’après M. Walter, l’opérateur public avait repéré le problème « dès le départ » et l’avait signalé à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, une administration centrale sous l’autorité du ministre du travail. « Mais cette alerte n’a pas abouti à des ajustements », affirme le médiateur. Par conséquent, les agences « se sont retrouvées [face à] des réclamations sans avoir d’autre solution que de confirmer leurs décisions et d’orienter les demandeurs d’emploi vers les médiateurs régionaux ». Ces derniers ont reçu 1 654 saisines, à la mi-mai. L’examen de ces dossiers « est très chronophage et usant » : il « mobilise en permanence les équipes des médiateurs régionaux et les éloigne de leur cœur de métier », à savoir le traitement de cas individuels issus d’un litige avec Pôle emploi.

    https://www.lemonde.fr/politique/article/2022/06/28/radiations-suppressions-d-allocations-les-demandeurs-d-emploi-doivent-faire-

    pfff...

    Walter, ex secrétaire général de la CGE-CGC a été nommé médiateur de Pôle emploi en 2010, après la démission de Benoît Génuini qui dénonçait le manque de moyens associés à la fonction depuis sa création. (https://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Louis_Walter).

    Le plein-emploi (si si) sera difficile à atteindre en 2022
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2022/06/25/le-plein-emploi-sera-difficile-a-atteindre-en-2022_6131992_3234.html

    Si l’Insee estime que le chômage, à 7,4 % en 2021, pourrait poursuivre sa décrue, la Banque de France pense qu’il devrait s’établir, fin 2022, aux alentours de 8 %.

    #chômage #chômeurs #Pôle_emploi #Médiateur_Pôle_emploi #droit_au_chômage

    • La fiesta à 300 000 euros de Pôle-emploi
      « Le Canard enchaîné » 29/06/2022

      Les chômeurs seront ravis de l’apprendre : c’est la fête à Pôle emploi ! Pas pour leurs allocs, qui ont encore diminué avec la réforme de l’an dernier, mais pour les hauts cadres de l’organisme public. Le 17 juin dernier,Pôle emploi Île-de-France s’est offert un « séminaire managers » au stade de France pour communier avec ses cadres dirigeants dans l’esprit de sobriété qui présidait à la réforme. Accès aux tribunes basse, cocktail, scène installée sur la pelouse et écran géant : un séminaire boulot-boulot auquel étaient invités au moins 1 100 forçats « Une véritable armée mexicaine », sourit un ancien conseiller . Un évènement exceptionnel qui n’a provoqué aucun débordement aux abords du stade, puisqu’il était organisé dans la plus grande discrétion. [...]

      « Le Canard » qui a contacté la direction régionale de Pôle emploi évoque le prix de la sauterie à 260 euros par invité, hors taxes. Et rappelle à la fin de l’article :

      […] Dans un rapport paru en 2020, la Cour des comptes pointait les « excès » de Pôle emploi dans la gestion de ses ressources humaines très qualifiées. On y apprenait, par exemple, que le salaire minimum d’un directeur régional était fixé depuis 2014 à 7 950 euros brut par mois, sans compter les avantages en nature. Et les sorties en plein air...

      Je comprends mieux comment la réforme passe sans vaseline, il suffit d’arroser les huiles !

    • Qu’on ne dise pas que le gouvernement ne fait rien ! un nouveau décret autorise l’accès de Policemploi à davantage de données : Pôle emploi : la lutte contre la fraude aux allocations chômage s’intensifie
      https://www.dossierfamilial.com/actualites/emploi/pole-emploi-les-demandeurs-demploi-pourront-etre-davantage-controle

      Les agents de Pôle emploi en charge de la prévention des fraudes pourront contrôler certaines informations personnelles sur les demandeurs d’emploi auprès de leur banque, fournisseur d’énergie ou encore opérateur de téléphonie.

      L’arsenal de Pôle emploi pour contrôler les chômeurs continue de s’étoffer. Un décret, publié jeudi 30 juin au Journal officiel, permet à l’organisme public d’avoir accès à de nouvelles informations sur les demandeurs d’emploi soupçonnés d’avoir triché, rapporte Capital. Le texte est pris en application de la loi de finances de 2021.

      Désormais, les agents chargés de la prévention des fraudes agréés et assermentés de Pôle emploi pourront obtenir auprès de certains organismes et entreprises, notamment les établissements bancaires, les fournisseurs d’énergie et les opérateurs de téléphonie, les documents et informations nécessaires pour contrôler l’exactitude des déclarations faites par les demandeurs d’emploi ainsi que l’authenticité des documents fournis par ces derniers en vue de percevoir des prestations versées par l’opérateur public.

      Un droit de communication encadré

      Toutefois, le décret encadre ce droit de communication. Les agents pourront uniquement demander les informations suivantes :

      la situation géographique du demandeur d’emploi ;
      son niveau d’activité ou niveau des ressources perçues, « ces niveaux pouvant être exprimés en montant financier ou en nombre ou fréquence des opérations réalisées ou des versements reçus », précise le texte ;
      son mode de paiement ou de rémunération.
      Par ailleurs, la demande d’informations ne pourra porter que sur une période de 18 mois au maximum. Enfin, les informations communiquées devront être conservées pendant trois ans au maximum, à partir de leur réception.

      Un arsenal de contrôle de plus en plus étoffé

      Cette disposition va permettre à Pôle emploi de renforcer son pouvoir de #contrôle contre les fraudeurs. Fin mars, un précédent décret avait donné la possibilité aux agents de l’organisme public de consulter les données du fichier national des contrats de capitalisation et d’assurance-vie (Ficovie), qui recense tous les contrats de capitalisation et d’assurance-vie souscrits auprès d’organismes d’assurance établis en France.

      Auparavant, Pôle emploi pouvait déjà consulter le fichier Ficoba (fichier national des comptes bancaires et assimilés), qui répertorie l’ensemble des comptes bancaires ouverts en France et leurs titulaires, ainsi que la base d’évaluation des biens immobiliers, Patrim.

  • Sur le manque de saisonniers pour la saison touristique, j’ai vu passer une fois une mention sur Twitter, mais j’ignore si c’est pertinent dans l’analyse (mais ça me semble intéressant) : avant la réforme de l’assurance chômage, on rechargeait ses droits au bout d’un mois. Après la réforme c’est six mois. Et en ce moment c’est quatre mois parce que la situation est mauvaise.

    Six questions sur la réforme de l’assurance chômage
    https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/271537-six-questions-sur-la-reforme-de-lassurance-chomage

    Pour recharger ses droits, entre le 1er novembre 2019 et le 31 juillet 2020, il fallait avoir travaillé au moins six mois, au lieu d’un mois avant la réforme. Comme pour l’ouverture des droits au chômage, le seuil de rechargement des droits a été fixé temporairement à quatre mois. Ce seuil est maintenu tant que la situation économique reste dégradée.

    Et donc ce que j’ai lu (et que j’aimerais confirmer ou infirmer), c’est que depuis la réforme, ces emplois saisonniers ne permettent pas de recharger ses droits. Du coup, la réforme Borne de l’assurance-chômage serait un facteur extrêmement aggravant du manque de saisonniers cet été.

    • (Je dois dire que l’idée est séduisante : l’idée qu’une réforme néolibérale, à peine mise en place, détruit illico une des principales activités économiques du pays – le tourisme –, ce serait pas mal. Mais justement, il faut toujours se méfier des analyses séduisantes des interwebz.)

    • merci, même si je ne suis pas sûr de tout comprendre, mais effectivement, on ne peut pas ignorer l’impact de la réforme sur les saisonniers

      • l’étude d’impact de l’Unédic d’avril 2021 mentionnait les conséquences lourdes pour les saisonniers, nombreux…

      Assurance chômage et saisonniers : le « système était devenu hypocrite », juge Emmanuel Macron - La Voix du Nord
      https://www.lavoixdunord.fr/1110894/article/2021-12-08/assurance-chomage-et-saisonniers-le-systeme-etait-devenu-hypocrite-juge

      Selon l’étude d’impact de l’Unédic réalisée en avril, ce passage à 6 mois conduira au cours de la première année d’application à retarder l’ouverture de droits à 475 000 personnes, notamment des jeunes ou des saisonniers qui multiplient les contrats courts.

      (à noter, dans le même article de la VdN du 8/12/2021, le présipotent se réjouissait ouvertement

      « Nous nous sommes habitués à un système qui n’était plus juste, où il suffisait d’aller travailler quatre mois dans les stations de sport d’hiver pour avoir le chômage tout le reste de l’année », a expliqué le chef de l’Etat, invité de France Bleu Pays d’Auvergne à l’occasion de son déplacement dans la région.
      […]
      Avec la nouvelle mouture de l’assurance chômage, « on retrouve des choses qui sont de bon sens », a assuré le chef de l’Etat à l’occasion d’un déplacement entamé mardi dans le Cher et dans l’Allier.

      du coup, en reformulant, l’ancien régime de l’assurance chômage fonctionnait comme une subvention aux employeurs de saisonniers en permettant à ceux ci d’être indemnisés, aux frais de la collectivité, entre les saisons et donc de garantir l’existence d’une force de travail précaire disponible en saison. Sur un modèle finalement similaire au régime dit de l’annexe 10, fondateur du statut d’intermittent du spectacle et qui permettait d’externaliser, sur la collectivité, la charge de l’entretien d’une masse de travailleurs précaires.

      Dans les deux cas, la chasse idéologique à "l’assistanat" fait disparaître les ressources complémentaires mutualisées dont bénéficiaient les salariés "à éclipse" (saisonniers, intermittents) enchaînant contrats et indemnisations et donc, indirectement, leurs employeurs qui étaient dispensés d’assurer le maintien de cette force de travail lorsqu’ils ne l’employaient pas directement.

      Le marasme évident du secteur du spectacle vivant ne serait donc pas seulement conjoncturel, contrecoup de l’impact du covid, mais aussi structurel du fait de l’impact, différé et masqué par la crise sanitaire, de la réforme du régime des intermittents.

      En somme, les secteurs du spectacle vivant d’abord, du tourisme maintenant se voient privés du soutien que constituait la prise en charge collective des périodes non travaillées et se retrouvent confrontés à la prise en charge directe de l’ensemble des coûts de maintien d’une force de travail disponible.

    • Autre cause  : le manque de logements. Les saisonniers ne vont pas claquer tout leur salaire dans le logement pour bosser. Donc, ils ne viennent plus.
      Dans les zones touristiques, la spéculation immobilière des résidences secondaires est un fléau  : elle éloigne de + en + les «  jeunes du coin  » qui logent donc de + en + loin et sont d’autant moins disponibles que les transports ne sont jamais pensés pour les locaux laborieux qui ont — par ailleurs — de + en + de mal à assurer l’entretien des tape-cul qui leurs servent de bagnole, sans compter les zones d’exclusion, l’explosion des tarifs de stationnement depuis leur municipalisation et le prix délirant du carburant.
      Grosso merdo, l’entre-soi des mieux lotis commencent à bien porter ses fruits pourris.

      Sans compter que la généralisation des lits froids coulent les communes qui ne peuvent ne fonctionner que 2 mois par an.

    • c’est exactement ça : parmi le demi million de personnes, chiffre estimé par l’Unédic, qui voient disparaître un revenu de complément, une (très ?) grande partie sont contraints de trouver un « vrai boulot » (!?) dont un pourcentage certainement non négligeable se trouve ailleurs que dans les secteurs liés au tourisme

    • sauf erreur de ma part,les intermittents du spectacle (annexe 8 et 10) -si ils effectuent 507h d’emploi avant la date anniversaire - ne sont pas impactés car leur alloc est fondée sur un #salaire de référence et non pas sur un "salaire journalier de référence" (#SJR) que la réforme a judicieusement décidé de réduire à rien chez bon nombre de chômeurs en activité à temps réduit en divisant les salaires effectivement perçus par une durée abstraite, le nombre de jours ouvrables de la période de référence pour l’ouverture de droits, plutôt que le nombre de jours sous contrat.
      https://www.unedic.org/sites/default/files/2022-04/Dossier%20de%20synthèse%20Intermittents%20du%20spectacle.pdf

      les femmes en première ligne
      https://seenthis.net/messages/936307
      « Une réforme inefficace, injuste et punitive »
      https://seenthis.net/messages/931532

      #chômage #assurance_chômage #Unedic #chomeurs #chômeuses #saisonniers #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit #revenu #droit_au_chômage

    • A ajouter aux intermittents et saisonniers, les auteurs et autrices dont le statut d’exception a sauté pour être modifié, les rapprochant d’un statut de salariés mais non salariés (ni chômage, ni congés) de sorte que les auteurs/autrices payent désormais leurs cotisations sociales équivalentes à une part patronale, notamment pour la retraite (cf IRCEC qui se gave). Et le plus lourd tribu est … pour les femmes :/
      http://caap.asso.fr/spip.php?article985

      Et merci @simplicissimus pour tes recherches et ton texte.

      #précaires #en_marche_arrière

    • l’étude d’impact de l’Unédic est là :
      https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-04/Impact%20evolution%20regles%20assurance%20chomage%201er%20juillet%202021_3.p

      le chiffre de 475000 pour le retard de l’ouverture des droits se trouve (en fait, se reconstitue) page 8 :
      • retard de l’ouverture des droits d’un an ou plus : 190 000
      • de moins d’un an : 285 000

      le montant total d’allocations économisé (p. 7) 2,3 Mds € en régime de croisière

      l’impact sur l’allocation journalière (p. 12)
      (nb de personnes en fonction de la réduction de l’AJ
      ne tenir compte que du vert foncé, le rose pâle étant la distribution avant intervention du mécanisme de plancher)

      Les demandeurs d’emploi concernés sont principalement des personnes s’inscrivant à la suite de CDD ou d’interim

      (p. 13)

      impact sur le montant ET la durée de l’AJ (p. 15)
      (graphique pas facile à lire…
      bleu-vert : rythme de travail à 100% ( c-à-d 100% de la période de référence travaillée) ; le dégradé de marron correspond à des pourcentages décroissant dudit rythme de travail, entre 80% et 100%, marron foncé, entre 57% et 80%, marron moyen, moins de 57% (mais plus de 10%) jaune-marron
      durée d’indemnisation en abscisses, montant (mensuel) de l’AJ en ordonnées,
      les montants et les durées dans les encadrés aux couleurs correspondantes
      ne pas tenir compte du point le plus bas (sans plancher et donc fictif)
      ouf…)

  • Contre le contrôle des chômeurs ! | Pour le rétablissement de la semaine des 4 jeudis
    https://semainedes4jeudis.noblogs.org/post/2022/02/06/contre-le-controle-des-chomeurs

    Ce texte, dont la diffusion papier de premières versions a débuté cet automne, propose de faire du contrôle des chômeurs, au pôle emploi comme à la Caf, le terrain d’une lutte collective. On y ajoute la proposition de participer à l’AG du 10 février, sur le même thème – cf l’article précédent relayant l’appel.

    #contrôle_des_chômeurs #droit_au_chômage

  • Chômage : retour sur 40 ans de droits rognés pour les plus précaires | Alternatives Economiques
    https://www.alternatives-economiques.fr/chomage-retour-40-ans-de-droits-rognes-plus-precaires/00093071

    Depuis 1979, la logique assurantielle de l’Unédic s’est perdue en route, pénalisant les chômeurs les plus précaires. Une étude de l’Ires constate qu’ils sont beaucoup moins bien indemnisés qu’en 1979, alors que les salariés stables, eux, ont gardé quasiment les mêmes droits. Et la tendance pourrait s’aggraver avec la dernière réforme.

    Les trous dans le filet de protection sociale sont de plus en plus grands. Et les chômeurs, en particulier, ont du souci à se faire. Pour cause de confinement, seule une partie de la réforme de l’assurance chômage, imposée par décret par le gouvernement l’année dernière, a été mise en œuvre. Depuis novembre dernier, les conditions pour toucher une allocation ont été durcies https://www.alternatives-economiques.fr/assurance-chomage-une-reforme-sanglante/00090433 : il faut désormais avoir cotisé plus longtemps (six mois au lieu de quatre) sur une période plus courte (24 mois au lieu de 28) pour y être éligible.

    Autre nouveauté, les indemnités des chômeurs qui avaient les salaires les plus élevés sont désormais dégressives, c’est-à-dire qu’elles diminuent au bout du 7e mois. Là encore, la crise sanitaire a offert un léger sursis aux chômeurs et cette disposition a été suspendue pour le moment. Le deuxième volet de la réforme, qui devait entrer en vigueur le 1er avril, a de son côté été reporté au 1er septembre. C’est lui qui comporte les éléments les plus restrictifs : la formule de calcul des indemnités a été changée https://www.alternatives-economiques.fr/gouvernement-taxe-chomeurs/00089668 et pénalisera très fortement les travailleurs précaires, ceux qui font de nombreux allers-retours entre emploi et chômage.

    Des discussions sont en cours entre le gouvernement et les partenaires sociaux pour savoir si toutes les modalités de cette réforme seront maintenues ou non après la crise sanitaire. La ministre du Travail fera sans doute des concessions, mais il est peu probable qu’elle renonce complètement à cette réforme. Et ce sont les chômeurs les plus vulnérables qui en feront sans doute les frais https://www.alternatives-economiques.fr/oublies-de-pole-emploi/00092637. Ceux-là mêmes qui ont déjà subi les effets des précédentes réformes de l’assurance chômage.

    En effet, tous les demandeurs d’emploi ne sont pas égaux face au serrage de vis. Les droits des salariés qui se retrouvent au chômage après une longue période d’emploi ont été assez peu rognés par les multiples réformes de l’assurance chômage qui se sont succédé. On ne peut malheureusement pas en dire autant de ceux qui ont connu des périodes d’emploi en pointillé. Et ils sont de plus en plus nombreux…

    C’est ce que montre une récente étude http://www.ires.fr/index.php/etudes-recherches-ouvrages/etudes-des-organisations-syndicales/item/6177-quelle-evolution-des-droits-a-l-assurance-chomage-1979-2020 qui passe au crible 40 ans de réformes de l’assurance chômage. Ce travail, réalisé pour l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires), et soutenu par la CGT, est intéressant à plus d’un titre. « Alors qu’on constate une réduction de la durée des contrats et une forte augmentation des recrutements en contrat de moins d’un mois, les règles d’indemnisation évoluent dans le sens d’une moindre couverture des salariés qui occupent ces types de contrat », constatent les sociologues Mathieu Grégoire et Claire Vivès, ainsi que l’économiste Jérôme Deyris. Démonstration en deux points.

    1/ Jamais aussi peu de chômeurs n’ont été indemnisés

    Officiellement, tout va bien. Fin septembre 2019, dernier chiffre connu, « 70,5 % des demandeurs d’emploi sont indemnisables » 1. C’est Pôle emploi qui le dit, à grand renfort de courbes opportunément orientées vers le haut depuis 2014. Ça tombe bien, 2014 c’est l’année de mise en œuvre de la dernière réforme de l’assurance chômage, celle qui a institué les droits dits « rechargeables »2.

    Concrètement, si un chômeur retrouve un emploi avant d’avoir épuisé ses droits, il ne les perd pas. S’il retourne ensuite au chômage, sa durée d’indemnisation sera plus longue. Un système jugé plus incitatif au retour à l’emploi que le mécanisme précédent. Et l’objectif de cette réforme était notamment d’améliorer la couverture des chômeurs précaires, autrement dit de leur permettre de bénéficier plus facilement d’une indemnité. Ce que semblent confirmer les statistiques de Pôle emploi.

    Sauf qu’« indemnisable » ne veut pas dire « indemnisé ». On peut être indemnisable et ne pas toucher d’allocation chômage. D’ailleurs, parmi les indemnisables, il y a de moins en moins d’indemnisés… Tout cela peut sembler un peu confus. Et il n’est pas exclu que ce soit voulu. Pourquoi ne pas simplement calculer la part des chômeurs indemnisés dans l’ensemble des chômeurs ? C’est ce que faisait la Dares, le service statistique du ministère du Travail, jusqu’en 2016.

    Mais depuis, changement de méthodologie : on compte désormais en plus des indemnisés ceux qui ont droit à une indemnité, mais ne l’ont pas touchée durant le mois, pour diverses raisons (activité réduite, différé d’indemnisation, délai d’attente, sanction, prise en charge par la Sécurité sociale...)3.

    Pour combler ce trou dans la raquette de la statistique publique, Mathieu Grégoire, Claire Vivès et Jérôme Deyris ont reconstitué une série inédite et calculé la part des chômeurs indemnisés depuis 1985. Résultat : loin des 70 % affichés par Pôle emploi quand il parle d’« indemnisables », c’est en fait à peine plus d’un chômeur sur deux qui est indemnisé, que ce soit par l’assurance chômage ou par l’Etat – qui distribue une allocation aux demandeurs d’emploi qui arrivent en fin de droits (ASS). Ce « taux de couverture » n’a jamais été aussi faible qu’en juin 2018, dégringolant à 49,5 %. Le précédent point bas (à 51,8 %) datait de septembre 1998. Depuis, il connaît un léger rebond lié à la baisse du nombre de chômeurs en 2018 et 2019.

    Cette couverture des chômeurs indemnisés a notamment baissé de plus de 20 % entre 2003 et 2019, alors même que la réforme des droits rechargeables de 2014 était censée l’améliorer. En cause, le développement de l’activité partielle notamment, c’est-à-dire des formes de chômage atypique, où l’on est inscrit à Pôle emploi tout en travaillant une partie du temps.

    Et si les frontières entre emploi et chômage sont devenues de plus en plus floues, c’est lié aux transformations du monde du travail sans aucun doute, mais aussi aux nouvelles règles de l’assurance chômage qui vont dans le même sens : « Cette évolution majeure du chômage que représentent ces "chômeurs qui travaillent" dépend à la fois de l’augmentation des "formes atypiques d’emploi" (c’est-à-dire des emplois qui s’éloignent de la norme de l’emploi en CDI à temps plein) et des politiques d’indemnisation incitant à la reprise d’un emploi pour un temps de travail ou une durée de contrat réduits », notent les auteurs.

    Dit autrement, l’assurance chômage n’est plus là simplement pour indemniser les chômeurs, elle doit aussi désormais les « activer », c’est-à-dire les inciter à reprendre un emploi, y compris si celui-ci est mal payé, quitte à le subventionner. « L’idée sous-jacente étant qu’un "petit" emploi (durée de contrat courte, salaire faible, etc.) vaut mieux que pas d’emploi du tout et que tout petit emploi est un "tremplin" vers un meilleur emploi », ajoutent-ils.

    Mais ces « politiques d’activation » sont ambiguës, car en même temps les gestionnaires de l’assurance chômage ne sont pas dupes : encourager à prendre des emplois courts ou mal rémunérés, c’est contribuer à dégrader la norme d’emploi. Et en parallèle, ils expriment la crainte d’enfermer les précaires dans la précarité s’ils leur offrent trop de droits. « Indemniser le chômage, mais pas trop, mais quand même assez : l’indemnisation des périodes en partie chômées et en partie travaillées est sans cesse sur une ligne de crête », résument les chercheurs. Et cette ambiguïté est clairement au détriment de ceux qui sont abonnés à ces emplois en pointillé.

    2/ La chute des droits des salariés à l’emploi discontinu

    C’est l’autre enseignement inédit de cette étude : l’assurance chômage obéit de moins en moins à une logique assurantielle, et de plus en plus à une logique contributive. En clair, ce n’est pas tant la situation actuelle qui compte – le fait d’être au chômage, c’est-à-dire la survenue du risque contre lequel on était assuré – que le passé d’emploi, ou dit autrement le fait d’avoir cotisé plus ou moins longtemps.

    « Affirmer un principe de contributivité c’est accorder de "petits" droits à ceux qui ont de petits emplois et de "gros" droits à ceux qui ont le plus d’emplois », précisent les auteurs. L’assurance chômage a désormais tendance à assurer une protection d’autant plus forte que l’emploi est continu, et d’autant moins forte que l’emploi est fragmenté et réduit dans sa durée. Ce qui n’a pas toujours été le cas.

    Pour le démonter, Mathieu Grégoire, Claire Vivès et Jérôme Deyris ont construit un simulateur capable de retracer l’évolution des droits pour des profils particuliers de salariés. Leur objectif était de mesurer l’effet des différentes réformes intervenues depuis 1979 pour différents types de parcours. Résultat, les salariés dits stables, ceux qui se retrouvent au chômage après une longue période d’emploi, ont gardé peu ou prou les mêmes droits depuis quarante ans, et ceci malgré le nombre impressionnant de réformes intervenues entre-temps.

    « Dans le cas banal d’un salarié au Smic qui perd son emploi et demeure quinze mois au chômage avant de trouver un autre emploi, l’indemnisation totale n’a, sur quarante ans, jamais varié de plus de 5 % à la hausse ou de 2,5 % à la baisse par rapport à 1979 », écrivent les auteurs.

    Les grands perdants sont les salariés précaires. Et parmi eux, particulièrement ceux qui alternent régulièrement les périodes de chômage et d’emploi. « Par exemple, un salarié à l’emploi discontinu alternant un mois d’emploi et deux mois de chômage a, durant les années 2000 et 2010 une indemnisation variant entre 50 et 60 % de son niveau de 1979. Dans les années 1990 son indemnisation était nulle. Avec les règles de 2019, elle chute en dessous de 40 % du niveau de 1979. »

    Ceux qui ont eu un emploi stable avant d’être au chômage et d’enchaîner ensuite les emplois précaires sont un peu moins pénalisés. « Les salariés ayant connu des périodes d’emploi stables cumulent pendant celles-ci des droits qui permettent ensuite d’atténuer les effets de la discontinuité. A l’inverse, les allocataires qui connaissent des trajectoires strictement discontinues n’ont pas généré ces droits susceptibles de les protéger et peuvent même parfois se trouver "prisonniers" de petits droits. »

    Et de conclure : « Toutes les simulations montrent ainsi une inversion de logique qui s’opère entre les plus précaires et les plus stables. Pour ces derniers, davantage de chômage signifie davantage d’indemnisation. Pour les premiers, c’est l’inverse : davantage de chômage se traduit par moins d’indemnisation. Pour les plus stables, c’est encore une logique de revenu de remplacement qui domine. Pour les plus précaires, c’est au contraire une fonction de prime à l’emploi qui devient prééminente. »

    Si la réforme de 2019 devait être appliquée en intégralité, les auteurs prédisent une « accentuation radicale » de ces tendances déjà à l’œuvre. La nouvelle règle de calcul du montant des allocations, qui doit être appliquée en septembre prochain, est particulièrement pénalisante pour les salariés à l’emploi discontinu. https://www.alternatives-economiques.fr/chomage-paie-t-plus-travail/00088190

    Avant la réforme, le montant de l’allocation chômage était calculé par rapport à un salaire journalier de référence (SJR) et non pas à partir d’un revenu mensuel. Pour établir une indemnité mensuelle, l’assurance chômage multipliait par 30 (jours) une allocation journalière brute qui correspondait à 80 % de ce qu’avait perçu la personne par jour en travaillant. En gros, on divisait les rémunérations perçues les douze derniers mois par le nombre de jours travaillés sur la même période.

    Après la réforme, le mode de calcul change : on prend la somme des rémunérations perçues sur deux ans (et non plus un an) et on la divise par le nombre de jours travaillés (comme précédemment) et de jours chômés, ce qui est nouveau. Concrètement, si le demandeur d’emploi a connu des périodes chômées les deux dernières années, le montant de son allocation va diminuer, même s’il pourra la percevoir plus longtemps.

    Au total, les salariés à l’emploi discontinu seront perdants, comme le montre le simulateur des auteurs : « Certes, nous observons une plus grande continuité des droits liée à un allongement de la durée d’indemnisation pour certaines configurations (…) mais cette meilleure couverture dans la durée est très loin de compenser l’effondrement des montants perçus, contrairement à ce que le gouvernement avançait. »

    Autre effet mis en valeur par cette étude : la réforme devrait rendre plus compliqué le cumul entre une allocation et un salaire. Résultat, de nombreux allocataires auparavant indemnisés dans le cadre de l’activité réduite pourront ne plus l’être. De quoi faire baisser encore la part des chômeurs indemnisés. Mais on ne le verra pas, car le ministère du Travail ne calcule plus ce chiffre…

    1. Chiffre qui concerne les catégories A, B et C. Cette part est de 68,5 % pour l’ensemble des chômeurs inscrits à Pôle emploi, c’est-à-dire avec les catégories D et E en plus.

    2. Entrés en vigueur en octobre 2014, les droits rechargeables permettaient à un chômeur indemnisé qui retrouve un emploi, même de courte durée, de ne pas perdre le bénéfice de ses anciens droits acquis. Il n’a pas à se réinscrire, ni à faire recalculer ses droits. Il n’a pas à sortir du système d’assurance chômage et à repartir de zéro. Pour en bénéficier, il fallait avoir travaillé au moins 150 heures (soit un mois) pendant la période d‘indemnisation, mais cette borne est passée à 180 jours, soit six mois depuis le 1er novembre. Autant dire que ce droit devient virtuel, surtout pour celles et ceux qui ont de petites durées d’indemnisation.

    3. L’Unédic et Pôle emploi ne publient plus le taux de chômeurs indemnisés, comme avant, mais seulement leur nombre absolu et la part des chômeurs indemnisés parmi les chômeurs indemnisables. Et ces chiffres sont nettement moins promus qu’avant. Charge à l’utilisateur de la statistique publique de refaire lui-même le calcul pour obtenir ce taux. Fin février 2020, sur 6,6 millions d’inscrits à Pôle emploi, 3,7 millions étaient « indemnisables » dont 3 millions réellement « indemnisés ».

    https://seenthis.net/messages/859288
    https://seenthis.net/messages/858232

    Les canons sont rouillés. La catégorie « #chômeur_atypique » (non dite dans ce rapport) émerge, 45 après celle d’#emploi_atypique.

    #travail #salariat #histoire_sociale #revenu #économie #précarisation #emploi #droit_au_chômage #Chômage #chômeurs #travailleurs_précaires #chômage_atypique #emploi_discontinu #intermittents_de_l'emploi #droits_sociaux #indemnisation_du_chômage #prime_à_l'emploi #activation_des_dépenses_passives #Unedic #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit

  • Coronavirus : près de 500 000 emplois supprimés en France au premier trimestre
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/06/11/coronavirus-pres-de-500-000-emplois-supprimes-en-france-au-premier-trimestre

    Fin mars, l’emploi salarié a atteint « son plus bas niveau depuis 2017 », selon l’Insee. Cette baisse est due à la chute historique de l’emploi intérimaire (− 40,4 %) sous l’effet du confinement.

    Le premier trimestre 2020 a vu la suppression de 497 400 emplois dans le secteur privé, soit une baisse de 2,5 %, provoquée par un effondrement de 40 % de l’intérim sous l’effet du confinement, selon l’estimation définitive de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), publiée jeudi 11 juin.
    En un an, le recul est de 1,6 % (− 317 200 emplois). A la fin de mars, l’emploi salarié a retrouvé « son plus bas niveau depuis le quatrième trimestre 2017 », selon l’Insee. Cette estimation est encore plus mauvaise que celle provisoire publiée le 7 mai qui avait fait état de 453 800 emplois détruits sur le trimestre. Si l’on ajoute le recul de la fonction publique, qui perd 4 900 emplois (− 0,1 %), l’emploi salarié a reculé au total de 502 400 unités pendant le trimestre.

    Cette baisse est due au recul historique de l’emploi intérimaire (− 40,4 %, soit − 318 100 intérimaires, après − 2 900 au trimestre précédent). Par comparaison, lors de la crise économique de 2008-2009, l’emploi intérimaire avait baissé de 13,9 % au quatrième trimestre 2008 puis de 13 % au premier trimestre 2009.

    [...] La baisse concerne tous les secteurs, mais elle est plus forte dans la construction (− 60,5 %) et l’industrie (− 40,7 %) que dans le tertiaire (− 31 %). Hors intérim, les services marchands se replient tout de même fortement : − 1,3 % soit − 150 300 emplois.

    [...] Mercredi, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a dit s’attendre à ce que la crise économique entraîne la suppression de « 800 000 emplois » , soit « 2,8 % de l’emploi total » .

    #emploi #crise #crise_sociale #chômage #chômeurs #intérim #intérimaires #licenciements

  • 40 ans de réformes de l’assurance-chômage : la réduction des droits touche d’abord les plus précaires, entretien avec Mathieu Grégoire réalisé par Catherine Petillon
    https://www.franceculture.fr/economie/40-ans-de-reformes-de-lassurance-chomage-la-reduction-des-droits-touch

    Depuis quarante ans, le chômage s’est beaucoup transformé : il a augmenté mais s’est aussi modifié, avec la montée en puissance de l’emploi atypique et la multiplication des contrats courts. Qu’en est-il de la couverture du chômage ?
    [...]
    Qu’avez-vous observé sur cette période de 40 ans de réformes de l’assurance-chômage ?

    L’objet de cette étude était de s’intéresser aux droits des chômeurs à l’assurance-chômage et à l’indemnisation sur une longue période, afin de comprendre comment ont évolué ces droits, en particulier pour les salariés à l’emploi discontinu — comme les intérimaires, les intermittents, les travailleurs de l’hôtellerie ou de la restauration, les personnes en contrats courts. En somme, tous ceux qui alternent de l’emploi et du chômage, que ce soit à des rythmes très saccadés ou plus lents.

    Ces profils nous intéressaient plus particulièrement car ils ont été mis en avant lors des réformes de 2009 et 2014. Et ce sont leurs droits qui ont été remis en cause en 2017, puis très profondément avec la réforme de 2019.
    Grâce à un simulateur de droits nous avons pu comparer pour différents cas-types les effets de chaque réforme.

    Quels sont les principaux enseignements ?

    Le temps long montre des évolutions assez profondes dont les négociateurs n’ont pas forcément conscience quand ils travaillent, réforme après réforme, à modifier les droits. Or c’est intéressant, en particulier pour la dernière réforme, car cela contredit l’affirmation récurrente selon laquelle les règles de 2019 consisteraient simplement à revenir sur des droits plus généreux, accordés après la crise de 2008. Et qu’il ne s’agirait en somme que d’un retour à la normale.

    Or ce qu’on montre, c’est qu’en 40 ans, pour les salariés en emploi discontinu, jamais l’indemnisation n’a été aussi basse que celle qui est prévue dans le décret de 2019.

    Les conditions sont toujours plus restrictives ?

    On constate une inversion complète de la hiérarchie de l’indemnisation au cours de la période. En 1979, l’assurance-chômage fonctionne vraiment comme une assurance : les personnes les plus exposées au chômage sont les plus indemnisées. Mais à la fin des années 2000, pour les plus précaires, c’est une autre logique qui l’emporte : les chômeurs sont d’autant plus indemnisés qu’ils sont en emploi. Selon une logique cette fois de compte-épargne ; à chaque fois qu’ils travaillent, ils gagnent des droits supplémentaires.
    Concrètement, cela se traduit par une course-poursuite durant laquelle ils travaillent, acquièrent des droits, deviennent éligibles à l’assurance chômage, puis épuisent leurs droits, en gagnent de nouveaux et ainsi de suite. Ils remplissent leurs comptes et le consomment successivement.

    Autrement dit, l’indemnisation du chômage s’est beaucoup transformée pour inciter les salariés les plus précaires à l’emploi, davantage que pour leur assurer un revenu de remplacement pendant les périodes de chômage.
    Avec l’idée qu’il vaut mieux un mauvais emploi que pas du tout. Et les dispositifs comme l’activité réduite sont d’ailleurs une manière d’inciter à accepter des emplois dans des conditions dégradées.

    Pour ce type de travailleurs, c’est une évolution continue dans le temps ?

    L’un des résultats qui nous a surpris, c’est la stabilité totale et absolue sur quarante ans des droits des “salariés stables” — c’est-à-dire le cas d’une personne en emploi pendant une longue période, qui se retrouverait au chômage pendant 15 mois et puis retrouverait un emploi. Cette situation là donne lieu à des variations infimes. Et ça, je ne pense pas que les négociateurs en aient une conscience entière quand ils négocient à chaque réforme, les conditions d’indemnisation de l’assurance-chômage. Cela montre une forme d’impensé de la négociation, à savoir que cette figure du salariat, on n’y touche pas. Ce sont les travailleurs plus à la marge qui vont connaître des variations régulières et très importantes de leur indemnisation.

    C’est plus vrai encore depuis la réforme de 2019 ?

    Pour les salariés stables, encore une fois, cela ne change rien à ce qui existe depuis depuis 1979, à quelques exceptions près comme des mesures de dégressivité pour les hauts revenus. En revanche, pour les salariés en emploi discontinu, c’est une révolution. Cela constitue un effondrement historique de leurs droits. Notamment parce que le calcul du salaire journalier de référence prend en compte non plus simplement le salaire, mais aussi la performance d’emploi. Par exemple, un travailleur payé au Smic mais au chômage la moitié du temps considéré verra son salaire journalier divisé par deux. Cela a des effets extrêmement forts sur les droits des salariés en emploi discontinu et cela introduit encore plus l’idée de compte épargne.

    Vous avez conçu un simulateur d’indemnisation qui permet de mesurer les effets des réformes pour chaque cas type pour une période de 60 mois. Pourquoi choisir une durée si longue ?

    Les personnes en intermittence d’emploi ne sont pas souvent éligibles au chômage de façon claire. lls le deviennent au bout d’un certain temps, puis consomment leurs droits ; comme ils travaillent, ils finissent par redevenir éligibles, et ainsi de suite. Ils sont dans une intermittence de l’emploi, mais aussi de l’indemnisation. Or ne regarder qu’une seule période de droit, c’est ne pas considérer les périodes durant lesquelles les personnes ne sont pas indemnisées, ni celles durant lesquelles elles le sont à nouveau.. C’est pourquoi nous avons considéré systématiquement les parcours sur 60 mois.

    Un autre intérêt de la simulation est de mesurer la diversité des profils. Car quand on parle des salariés à l’emploi discontinu, il est essentiel de bien distinguer ceux qui ont eu un emploi stable auparavant, et ressemblent plus à des chômeurs “standard” ; et ceux qui entrent sur le marché du travail ou alors vivent en permanence dans l’intermittence de l’emploi. Ces deux cas sont désignés de la même façon, comme des précaires. En réalité, leur traitement par l’assurance-chômage est radicalement différent.

    Vous insistez aussi sur ce qu’on appelle le taux de couverture. Pourquoi est-ce important, et quel usage politique est fait de cette indicateur ?

    Le taux de couverture est simplement la part des chômeurs qui perçoivent une indemnisation. Ce taux de couverture, il a fallu qu’on le reconstitue parce que les données n’étaient pas disponibles, contrairement à ce qu’on pourrait imaginer. Et on a constaté que la part des salariés indemnisés chute de façon très importante à partir de 2003, pour arriver en 2018 à la part des chômeurs indemnisés, la plus basse de toute l’Histoire depuis 1985.
    Et pourtant, la surprise c’est qu’à partir de 2016 les publications officielles se sont intéressées à un nouvel indicateur, le seul publié depuis : la part des chômeurs non pas indemnisés, mais indemnisables. C’est le cas quand on est inscrit à Pôle emploi.
    Or cet indicateur pose un certain nombre de questions puisqu’il prend en considération des gens qui ne sont pas forcément indemnisés et même sont parfois en emploi.
    Par exemple, quelqu’un qui a travaillé à temps plein durant le mois considéré mais reste inscrit à Pôle emploi, ce qui est de plus en plus courant, sera considéré comme couvert par l’assurance-chômage, dont on se félicitera alors des performances positives.

    Même si les deux indicateurs sont intéressants, cela pose un gros problème si le nouveau taux de couverture officiel occulte d’une certaine manière à la réalité, quand même beaucoup plus crue, qui est que l’indemnisation du chômage n’a jamais concerné une proportion aussi faible de chômeurs qu’à la fin des années 2010. On peut aussi penser, et c’est l’un des résultats de la simulation, que la réforme de 2019 baissera encore le nombre d’indemnisations.

    Quelle évolution des droits à l’assurance chômage ? (1979-2020) - Mathieu GREGOIRE, Claire VIVES, Jérôme DEYRIS - IRES
    http://www.ires.fr/index.php/etudes-recherches-ouvrages/etudes-des-organisations-syndicales/item/6177-quelle-evolution-des-droits-a-l-assurance-chomage-1979-2020
    https://seenthis.net/messages/858232
    #toctoc
    #Mathieu_Grégoire #Chômage #chômeurs #précaires #salariat #travailleurs_précaires #allocation_chômage #taux_de_couverture #non_indemnisation #droits_des_chômeurs #assurance_chômage #Unedic #droit_au_chômage #précarisation #activité_réduite #intermittents_de_l'emploi #emploi_intermittent #emploi_discontinu #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit #revenu #économie #emploi #histoire_sociale

  • Pôle emploi : quand un simple courrier bénéficie à de nombreux chômeurs en fin de droits | LCI
    https://www.lci.fr/emploi/pole-emploi-quand-un-simple-courrier-beneficie-a-de-nombreux-chomeurs-en-fin-de-


    Tiens, un Noir sur LCI. Assisté pas de chez nous ou travailleur essentiel ?

    CHÔMAGE - Depuis 2014, les chômeurs en fin de droits reçoivent automatiquement un courrier précisant les démarches à effectuer pour faire valoir un éventuel prolongement de leur indemnisation. Selon l’Insee, ce dispositif est loin d’avoir été sans effet.

    Un courrier peut-il tout changer ? On dirait que oui. Depuis 2014, les chômeurs en fin de droits reçoivent automatiquement un courrier précisant les démarches à effectuer pour faire valoir un prolongement de leur indemnisation, s’ils ont travaillé récemment. 

    Et une étude que l’Insee vient de publier montre que ce simple courrier conduit davantage les demandeurs d’emploi à se manifester, et donc à valider plus de droits : ils gagnent en moyenne trente jours de durée d’indemnisation potentielle supplémentaire. 

    Crise économique : 843 000 nouveaux chômeurs enregistrés en France
    Comment expliquer cela ? En France, plus de la moitié des chômeurs reprennent un emploi tout en restant inscrits à Pôle emploi. Quand ils ont travaillé un certain nombre de jours, ces reprises d’emploi peuvent contribuer à étendre la durée potentielle d’indemnisation. Ainsi en 2018, chaque mois, 56.000 chômeurs en moyenne ont rechargé leurs droits, ce qui représente un peu plus d’un quart des ouvertures de droits à l’assurance chômage, indique l’Insee. Les rechargements sont effectués en moyenne à la suite d’une quinzaine de contrats, que ce soient des CDD ou des mission d’intérim. 

    Pour faire valoir ce droit à une extension de leur indemnisation, les allocataires doivent envoyer une attestation employeur à Pôle emploi pour chacun des contrats effectués. Sauf que trop souvent, ils oublient de le faire : entre avril et septembre 2014, 21 % des demandeurs d’emploi qui auraient pu obtenir une extension de droits n’ont pas envoyé leur attestation. Pour certains chômeurs, ce défaut de certification est dû au fait qu’ils ont trouvé un emploi pérenne. Mais pour les autres, il induit une réduction, voire une interruption de leur indemnisation.

    [...] Et il apparaît que le fait de recevoir le courrier accroît de 30 jours en moyenne la durée potentielle d’indemnisation : "L’envoi du courrier a un fort impact sur la certification des contrats de travail" , indique l’Insee. "En moyenne, la durée des contrats non certifiés a chuté de 30 jours, accroissant ainsi d’autant la durée potentielle d’indemnisation." De manière générale, la proportion d’allocataires qui ne certifient pas l’intégralité de leurs contrats de travail a baissé de 14 points. Au total, en considérant l’allocation journalière moyenne de 35 euro, "le bénéfice monétaire de ce courrier informatif peut être estimé à 300 euros par épisode de chômage" , indique encore l’Insee.

    C’est bien intéressant de faire parler une étude récente qui montre que le #non-recours peut baisser si les institutions « sociales » y mettent du leur, sauf que les « droits_rechargeables » ne le sont plus pour tous ceux qui ont ouverts des droits depuis juillet dernier : ils se déclenchent désormais à partir de 6 mois d’emploi, la même durée d’emploi qu’une ouverture de droits...
    Un article pour inviter qui a ouvert des droits il y a plus d’un an à effectuer des emplois pour retarder l’entrée dans le régime actuel ?

    #droit_au_chômage #accès_au_droit #Pôle_emploi #emploi #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit

  • Quelle évolution des droits à l’assurance chômage ? (1979-2020) - Mathieu GREGOIRE, Claire VIVES, Jérôme DEYRIS - IRES
    http://www.ires.fr/index.php/etudes-recherches-ouvrages/etudes-des-organisations-syndicales/item/6177-quelle-evolution-des-droits-a-l-assurance-chomage-1979-2020


    Cette recherche vise à objectiver sur le long terme (1979-2019) les évolutions des droits à indemnisation des chômeurs en portant une attention particulière aux salariés à l’emploi discontinu.

    Pour comprendre l’évolution des droits à l’assurance chômage depuis 1979, le rapport débute par une étude sur l’évolution sur 40 ans du taux de couverture en reconstituant des séries inédites et montrant notamment que la part des chômeurs indemnisés n’a jamais été aussi basse qu’à la fin des années 2010 (chapitre 1). Dans un second temps, l’étude retrace l’évolution de la règlementation de 1979 à 2019 (chapitre 2).
    Le rapport présente ensuite (chapitres 3 à 6) le cœur de cette recherche : la construction d’un simulateur destiné à objectiver l’évolution des droits pour des profils particuliers de salariés. L’outil permet de calculer, pour tout cas constitué d’une trajectoire particulière d’emploi-chômage de 120 mois, les droits générés, mois par mois, dans le cadre de chacune des 10 principales conventions retenues entre 1979 et 2019. Il permet ainsi à la fois d’étudier les droits pour des trajectoires d’emploi très diverses et de comparer ces droits pour quarante ans de réglementation. Trois principaux types de trajectoires sont étudiés : les trajectoires des salariés stables, celles des salariés à l’emploi discontinu ayant des contrats de plus d’un mois et celles des salariés à l’emploi discontinu ayant des contrats de moins d’un mois.

    L’étude donne ainsi à voir des dynamiques de l’indemnisation du chômage qui échappent, pour partie, à une analyse fondée sur les seules évolutions, réformes après réformes, des règles d’indemnisation. Elle montre notamment une inversion complète, entre 1979 et 2019, de la hiérarchie de l’indemnisation pour les salariés à l’emploi discontinu les plus précaires. Alors que ceux qui étaient les plus exposés au chômage en 1979 étaient les plus indemnisés, c’est l’inverse qui se produit en 2019 : leur indemnisation est d’autant plus forte que leur chômage est faible. Aussi cette étude permet-elle de s’interroger sur une transformation profonde du dispositif d’indemnisation du chômage qui, pour ces salariés, relève désormais moins d’une logique d’assurance face à un risque que de ce celle d’un compte d’épargne ou d’une prime pour l’emploi.
    Elle donne aussi à voir à quel point la réforme de 2019 est constitutive d’un effondrement historique de l’indemnisation pour les salariés à l’emploi discontinu.

    #assurance_chômage #emploi_discontinu #emploi

    • Nous publions, avec Matthieu Grégoire et Claire Vivès, notre rapport : « Quelle évolution des droits à l’assurance chômage ? (1979-2020) ». Petit thread pour tenter de résumer 190p.

      https://threadreaderapp.com/thread/1268471069507190786.html

      En 40 ans, le chômage a beaucoup augmenté, mais s’est aussi transformé : montée des contrats (très) courts, carrières « atypiques », activité réduite, cumul de l’emploi et du chômage. Ces transformations se traduisent par l’essor des catégories B et C (+244% depuis 1996)

      Les règles d’indemnisation ont également beaucoup évolué, accompagnant les transformations de l’emploi - parfois pour le meilleur, parfois pour le pire. Dans l’ensemble, l’essor d’une indemnisation strictement contributive a défavorisé les plus précaires.

      Premier apport important : la reconstitution du taux de couverture sur longue période (chômeurs indemnisés/total des chômeurs). Depuis 2003, baisse continue de la couverture : chaque mois, un chômeur sur deux ne touche aucune indemnité !

      Ce taux de couverture, peu flatteur, n’était plus fourni dans les statistiques officielles depuis 2016. La raison ? Un discret changement de définition substituant les chômeurs indemnisés par les chômeurs indemnisables : pour en savoir plus :
      Combien de chômeurs indemnisés ? Un taux de couverture au plus bas occulté par un changement de définition
      https://www.ies-salariat.org/combien-de-chomeurs-indemnises-un-taux-de-couverture-au-plus-bas

      Deuxième apport : la construction d’un simulateur permettant d’associer à toute trajectoire emploi-chômage les indemnisations qui auraient été perçues sous la convention de 1979, de 1984, de 1991, etc. Concrètement, nous avons « traduit » les règles d’indemnisations en algo R

      7/18 Grâce à ce dernier, on peut objectiver l’évolution des règles d’indemnisation pour n’importe quel profil, des carrières les plus continues aux plus précaires, en jouant sur la durée d’emploi, le salaire, l’activité réduite, les successions emploi-chômage, etc.
      8/18 La transformation majeure qui ressort est l’augmentation de la contributivité : d’une logique assurantielle déconnectant cotisations et indemnisation (protection d’un risque) on passe à une logique de capitalisation ""j’ai cotisé, j’ai droit")
      9/18 Ainsi, en 1979, vous avez droit à un an de chômage quelque soit votre durée de cotisation si >3 mois.
      En 1984, on commence à lier durée de cotisation et durée d’emploi, mais une forme de déconnexion demeure, ces dernières n’étant pas purement proportionnelle.
      10/18 En 1990 débute « l’activation » du chômage : sous couvert d’inciter les chômeurs à retrouver rapidement un emploi, on introduit des allocations dégressives. Plus la durée de chômage est longue, plus l’indemnité diminue.

      En 2001, cette dégressivité est supprimée.

      En 2009 est consacré le principe du « un jour cotisé, un jour indemnisé ». C’est le début d’une stricte proportionnalité et d’une individualisation des droits

      En 2014 sont créés les droits rechargeables. Ils permettent une succession + favorable des phases travail/emploi
      Concrètement, vous ne « perdez » jamais rien, même en recommençant à travailler avant la fin de vos droits. Ces derniers sont capitalisés dans un compte personnel. Cela marque un progrès pour les carrières discontinues mais individualise encore davantage l’accès aux droits.

      Enfin, 2017 et 2019 marquent un recul notable pour les trajectoires heurtés.

      2017 entraîne un changement des règles de calcul qui entraîne une baisse des salaires de référence des précaires.

      2019 durcit les conditions d’accès aux indemnités (4mois -> 6 minimum)... diminue la période de référence (28 mois -> 24) rendant plus difficile l’ouverture de droits, remet largement en question les droits rechargeables et introduit une dégressivité sur les allocations les + élevées (faisant craindre une généralisation future).

      En bref, une remise en question brutale des règles alors en vigueur, qui touche plus durement les trajectoires emploi-chômages « atypiques », alors que ces dernières deviennent de + en + typiques.

      Le focus a donc été mis sur ce type de carrières dans le choix des cas-types étudiés avec le simulateur. Vous pouvez les retrouver dans le rapport.

      Pour un résumé plus complet, voir cette note de l’IES :
      Quelle évolution des droits à l’assurance chômage ? (1979-2020) – Synthèse
      https://www.ies-salariat.org/quelle-evolution-des-droits-a-lassurance-chomage-1979-2020%EF%BB%BF-sy

      #droit_au_chômage #emploi_intermittent

  • Manifestation des intermittents de l’emploi à Paris : « On va finir au RSA, il y a urgence » | Actu Paris #vidéo
    https://actu.fr/ile-de-france/paris_75056/videos-manifestation-des-intermittents-de-l-emploi-a-paris-on-va-finir-au-rsa-i

    Environ 200 professionnels des secteurs de l’événementiel et du tourisme précarisés par la crise ont manifesté, mardi 26 mai 2020 à Paris, pour réclamer une aide de l’État.

    Ils sont de tous les grands événements, et de tous les lieux maintenus fermés pour lutter contre le coronavirus. Les « intermittents de l’emploi », dans l’événementiel, la restauration, le tourisme, se sont réunis place du Trocadéro à Paris pour manifester, mardi 26 mai 2020. Ils réclament une aide d’urgence et veulent l’abrogation de la réforme de l’assurance chômage.

    Des intermittents de l’emploi qui travaillent dans tous les secteurs – maîtres d’hôtels, serveurs, agents d’entretien, hôtesses… – et qui ont été verbalisés par les forces de l’ordre à l’issue de leur manifestation car trop nombreux rassemblés.

    « On arrive en fin de droits et rien ne prend le relais »

    Masques sur le nez, écartés chacun d’un mètre, environ 200 « intermittents de l’emploi » ont brandi, mardi matin vers 7h45, diverses pancartes avec la Tour Eiffel derrière eux. À la frontière entre les 7ème et 16ème arrondissements, secteur hautement touristique et déserté depuis le coronavirus, ils ont protesté comme Matthieu contre leur précarisation :
    J’ai 19 ans d’extras derrière moi et je serai bientôt au RSA. Il y a urgence. Entre la réforme de l’assurance chômage et la crise, on arrive en fin de droits et rien ne prend le relais.

    « Vacataires de la restauration », les manifestants ont écrit leurs situations sur des pancartes. (©SL / actu Paris)

    Précaires parce que leurs métiers imposent la succession de contrats courts, les Contrats à durée déterminée d’usage (#CDDU), ils ont réclamé au gouvernement « le gel des indemnités journalières », gagnées selon leurs jours travaillés. Ils veulent un gel « au moins jusqu’à la reprise de leurs activités puis pendant un an, le temps de reprendre », explique Edgar.

    Porte-parole du Collectif des précaires de l’#hôtellerie-restauration et événementiel (CPHRE), il insiste également sur « l’abrogation de la réforme de l’assurance chômage, qui changera le mode de calcul des indemnités » : « La réforme a été pensée pour le plein emploi, ce qui n’est plus le cas. Aujourd’hui, nous sommes 500 000 sans droits, on sera 1,6 millions dans six mois. »

    Masqués et distants d’un mètre, les manifestants ont brandi leurs parcours et inquiétudes écrits sur pancartes. (©SL / actu Paris)
    « 455 000 personnes privées de droits »

    Le premier chiffre, de « 455 000 personnes privées de droits », a été cité par le député PCF André Chassaigne, en séance à l’Assemblée nationale lundi 18 mai. Face à sa demande de prolongation d’un an de la période d’ouverture des droits, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a répondu que ce sujet serait débattu « avec les partenaires sociaux ».

    La modification évoquée par le CPHRE du calcul des droits, mesure du deuxième volet de la réforme, devait entrer en vigueur au 1er avril et a été repoussée au 1er septembre par la ministre du Travail. Emmanuel Macron a assuré les intermittents du spectacle de la prolongation de leurs droits jusqu’à l’été 2021, leur demandant en échange de continuer à travailler.

    Cette promesse à la culture n’est pour l’instant pas faite pour les autres intermittents. « Il ne faut pas séparer par secteur, nous avons tous le point commun d’être intermittents, c’est un pan entier de la société qui est précarisée, invisibilisée », déplore Rebecca, de la Coordination des intermittents et précaires. Le CPHRE a édité un manifeste avec ses revendications.

    Les manifestants verbalisés à la fin de leur action

    Après avoir exposé leurs inquiétudes, les manifestants rassemblés place du Trocadéro, mais aussi place de la République et ailleurs en France – Rouen, Nantes, Nice, Dijon… – ont commencé à se disperser vers 8h15. Surveillés par une patrouille de police depuis le début de leur action, les intermittents ont été bloqués place du Trocadéro quelques minutes après sa fin.

    Les renforts de police arrivés sur place ont vérifié les identités des dizaines de personnes encore présentes, dressant des amendes pour non-respect de l’interdiction de rassemblements à plus de dix personnes. Selon la préfecture de police, 84 verbalisations ont été dressées. Ce que dénonce la CPHRE : « C’est un scandale de verbaliser des gens qui dénoncent la précarité. »

    #travail #intermittents_de_l’emploi #droits_sociaux #luttes_collective #assurance_chômage #travailleurs_précaires #droit_au_chômage

  • Coronavirus : l’aide alimentaire confrontée à l’arrivée de nouveaux publics
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/04/22/coronavirus-l-aide-alimentaire-confrontee-a-l-arrivee-de-nouveaux-publics_60


    Distribution d’aide alimentaire organisée par une association de voisins à la cité Maison Blanche, à Marseille, le 31 mars. ANNE-CHRISTINE POUJOULAT / AFP

    Alors que certains de leurs sites sont fermés en raison du confinement, les associations doivent prendre en charge davantage de monde, étudiants précaires ou habitants sans ressources.

    Vingt-deux heures, à Montreuil (Seine-Saint-denis), dans une rue déserte pour cause de confinement, un homme frappe au carreau d’un appartement : « J’ai ouvert et il s’agissait d’un sans-abri qui m’a dit avoir faim, à qui j’ai donné des pommes, du chocolat et 10 euros. C’était la première fois que je me retrouvais en face d’une personne affamée » , raconte Jean-Yves Marinière, retraité de la RATP, qui en a pourtant vu d’autres.

    A Gagny, dans le même département, une institutrice, qui souhaite rester anonyme, explique qu’elle a cherché à prendre contact avec l’un de ses élèves et découvert que la famille manquait de tout, y compris de quoi manger. Elle a sollicité ses réseaux et le voisinage pour leur venir en aide.

    S’adapter et innover [troncature neutralisante : la dame dit plus bas : « ... aux institutions de... » ndc]

    A Toulouse, dans le quartier défavorisé de Bellefontaine, Omar, 40 ans, ouvrier du bâtiment privé de chantier, qui souhaite conserver l’anonymat, a déjà, avec son collectif d’habitants Les Invisibles, organisé deux distributions alimentaires pour une centaine de familles « repérées par leurs voisins et le bouche-à-oreille , explique-t-il. Mais notre collectif n’est pas agréé pour accéder à la Banque alimentaire, donc on a dû se débrouiller pour collecter des denrées auprès des commerces du coin. La ville a mis un local à disposition et on a suivi une formation d’hygiène pour faire cela dans les règles, à deux équipes de cinq personnes » .

    Malgré le maillage efficace des grandes associations humanitaires, certains publics et lieux ne sont pas dans les radars… qui plus est en temps de confinement. « A Bellefontaine interviennent d’ordinaire 94 associations, mais leurs bénévoles ne sont en général pas du quartier et dès que le confinement est entré en vigueur elles ont presque toutes arrêté leurs activités. Il n’en reste que deux ou trois » , observe Lina Duprat, de la régie de quartier, restée, elle, sur le terrain pour rendre mille services, par exemple imprimer des attestations, distribuées dans les boîtes aux lettres, et donner un coup de main aux Invisibles.

    « Plus de foot, plus de loisirs, tout a fermé sauf le soutien scolaire, déplore Omar. Et surtout, plus de boulot pour les femmes de ménage, les agents de sécurité ou les intérimaires, ni de cantine pour les enfants. La Poste, seule banque présente dans ces quartiers, n’ouvre qu’entre 9 heures et 13 heures et la file d’attente dépasse 200 mètres, ce qui a, une fois, provoqué une altercation à l’approche de la fermeture » , se souvient-il.

    « Il faut tenir compte des spécificités de cette population vivant dans les cités, très solidaire mais parfois méfiante envers les autorités, et très démunie en informatique et en liaison Internet dont le besoin redouble par temps de confinement » , analyse Lina Duprat. « C’est aux institutions de s’adapter et d’innover » , suggère-t-elle.

    « Une crise sociale majeure »

    Les préfectures et les grandes organisations comme l’Armée du salut, le Secours populaire, le Secours catholique ou les Restos du cœur n’oublient pas les personnes vivant en bidonville, campement ou squat, et la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement alimente une banque de données sur tous ces lieux, environ 413 en France, où vivent 19 000 personnes (selon les chiffres de janvier).

    « Mais en Haute-Garonne, par exemple, la préfecture ne recensait que 939 personnes en campement, alors que nous-même en connaissons 1 800 et que le chiffre total est plus proche de 4 000 » , constate Thomas Couderette, du Collectif d’entraide et d’innovation sociale, dont l’alerte a permis d’organiser une aide mieux distribuée.

    Patrice Blanc, président des Restos du cœur, ne cache pas, lui, son inquiétude. Ses 1 400 centres encore ouverts, au lieu de 1 700 habituellement, font face à une affluence sans précédent. A Bordeaux, les flux à chaque distribution alimentaire sont multipliés par cinq, de 80 à 400 personnes ; à Toulouse, par trois, de 100 à 300 personnes, réparties sur deux sites ; à Paris, au Carreau du Temple (3e arrondissement), les Restos du cœur, associés à cinq autres opérateurs, servent chaque jour entre 800 et 1 000 repas…

    « Nous avons, heureusement, pu faire le plein de denrées grâce à la collecte organisée juste avant le confinement, et nous disposons d’un stock de 600 000 masques qui devrait permettre d’assurer l’activité jusqu’en juin, mais allons-nous tenir jusqu’à l’été ?, s’interroge Patrice Blanc. D’autant que le public est de plus en plus nombreux, avec l’apparition de nouvelles catégories : des étudiants qui n’ont plus accès aux restaurants universitaires, des microentrepreneurs sans boulot ni droit à des indemnités de #chômage… Même pour les personnes éligibles à l’assurance-chômage, nous redoutons les nouvelles règles d’indemnisation plus restrictives qui doivent être mises en œuvre le 1er septembre [après avoir été programmées pour le 1er avril]. Nous allons vers une crise sociale majeure » , craint-il.

    Affamés depuis plusieurs jours

    « A Belfort, des étudiants en IUT et en école de commerce viennent nous donner un coup de main en tant que bénévoles mais aussi s’approvisionner, car certains sont très démunis , témoigne Sylvie Feige, responsable départementale des Restos du cœur. Il y a aussi des jeunes en alternance, un jeune maçon, un apprenti cuisinier, qui auraient dû être embauchés le 1er mars et se retrouvent sans rien. »
    A l’université Paris-VIII, une cinquantaine de volontaires, enseignants, étudiants, syndicalistes ont, avec l’aide de l’antenne locale du Secours populaire, organisé le financement et la distribution de colis alimentaires : en à peine trois jours, du 18 au 20 avril, 700 étudiants, dont certains se disant affamés depuis plusieurs jours, ont demandé à en bénéficier.

    « Dans nos permanences, nous rencontrons des personnes qui ne fréquentent pas, d’habitude, les services sociaux , confirme Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé-Pierre. Ils ne perçoivent ni RSA [revenu de solidarité active] ni allocation logement, leurs revenus se situant juste au-dessus des seuils, et beaucoup ont de plus en plus de mal à payer leur loyer. Il faut très vite les aider pour éviter d’accumuler les dettes » , recommande-t-il.

    Dans un communiqué sur les oubliés du confinement daté du 16 avril, le Collectif des associations unies, qui en fédère trente-six parmi les plus importantes, d’Emmaüs à ATD Quart Monde, appelle, pour l’après-confinement, « à des changements profonds pour éviter, à chaque crise ou chaque hiver, de bricoler des solutions palliatives en urgence » et réclame « de s’orienter vers le logement d’abord, d’augmenter les minima sociaux et de faciliter les régularisations administratives » .

    #crise_sanitaire #faim #aide_alimentaire #solidarité #entraide #droit_au_chômage #pauvreté #précaires

  • La crise pourrait coûter jusqu’à 9 milliards à l’Unedic fin avril
    https://www.latribune.fr/economie/france/la-crise-pourrait-couter-jusqu-a-9-milliards-a-l-unedic-fin-avril-843571.h

    La crise du coronavirus pourrait coûter jusqu’à 9 milliards d’euros à l’Unedic fin avril, du fait des dépenses supplémentaires comme le #chômage_partiel et des moindres recettes, indique le régime d’#assurance-chômage dans une note publiée vendredi.
    Les auteurs de la note, rédigée pour le bureau du régime paritaire qui s’est tenu jeudi, estiment que le coût total du chômage partiel pour l’État et l’Unédic sera « entre 800 millions et deux milliards par semaine de confinement » et se basent sur l’hypothèse d’un confinement se terminant fin avril.

    L’Unédic prenant a priori à sa charge un tiers de la dépense, cela représenterait entre 500 millions et 1,3 milliard de dépenses en mars et entre 1,1 et 2,7 milliards en avril. Mais aussi un manque à gagner entre 100 et 240 millions en mars et entre 200 et 500 millions en avril car les indemnités du chômage partiel ne sont pas soumises à cotisation.

    Autre dépense supplémentaire, l’indemnisation à 100% des allocataires qui habituellement travaillent sur des contrats courts ou des missions d’intérim en cumul emploi-chômage (près de la moitié d’entre eux en temps normal) . Cela représenterait 370 millions en mars et 620 en avril.

    Limiter au maximum par le recours massif à l’activité partielle
    En outre, « le gel de nombreuses activités économiques limitera fortement les sorties du #chômage qui auraient eu lieu en l’absence de #crise_sanitaire », souligne l’Unedic qui évalue ce coût à 130 millions en avril.

    Le régime ne fournit pas à ce stade d’estimation en terme d’entrées au chômage, que le gouvernement cherche à limiter au maximum par le recours massif à l’activité partielle. La prolongation de l’indemnisation de certaines catégories de demandeurs d’emploi (allocataires arrivant en fins de droits, intermittents du spectacle...) coûterait 200 millions en avril.

    Côté recettes, le report du paiement des cotisations d’assurance chômage des entreprises engendrerait un manque à gagner de 325 millions en mars et de plus de deux milliards en avril. Le recours aux arrêts maladie pour garde d’enfant ferait baisser les recettes de 200 millions en mars et 400 en avril.

    Face à cette situation et pour permettre à « l’assurance chômage de continuer à jouer pleinement dans la période sa fonction de stabilisateur économique et social », l’Unédic peut mobiliser « près de 5 milliards d’euros d’ici juin » grâce aux emprunts en cours, auxquels s’ajouteraient 4 milliards de liquidités.

    #droit_au_chômage

    • Nous sommes auteurs·trices, intermittent·es, pigistes, autoentrepeneurs·euses, artistes, salarié·es, bénévoles, toutes et tous précaires. Nous sommes des acrobates de l’arène des dossiers, cascadeur·euses du lien social et aguerri·es aux diverses mobilités du travail. Nous devons souvent choisir entre créer et survivre. Or la crise actuelle du Coronavirus met en péril immédiat cette économie fragile dont nous vivons au quotidien. Beaucoup d’entre nous ne gagnent pas l’équivalent d’un Smic mensuel. D’autres se hissent parfois tout juste au-dessus du seuil de pauvreté. D’autres encore ne peuvent pas même l’atteindre.

      La contention de l’épidémie de coronavirus impose aujourd’hui des annulations en série des spectacles, ateliers, conférences, concerts, expositions, installations et autres commandes artistiques, culturelles ou scientifiques. Nous voyons ainsi disparaître du jour au lendemain, sans dédommagement et pour une durée indéterminée, nos seules sources de revenus.

      Nous avons entendu le discours du président de la République le 12 mars, selon lequel « la peur de la faillite pour les entrepreneurs, l’angoisse du chômage et des fins de mois difficiles pour les salariés, tout sera mis en œuvre pour protéger nos salariés et pour protéger nos entreprises. Quoi qu’il en coûte. » Mais le soutien de l’État aux entreprises et au seul statut de salarié·e ne saurait suffire. En effet, celui-ci ignore les statuts, les professions et les écosystèmes au sein desquels nous évoluons, qui participent à l’exception culturelle dont la France se prévaut. Nous travaillons dans la radio et le son, dans les mondes de l’art et de la culture, à travers des missions de création, de médiation, d’éducation, d’enseignement, de recherche et d’information. Nous y sommes engagé·es sur les bases de statuts parcellaires, démunis de toute continuité des ressources et des droits liés.

      Après avoir œuvré ardemment à l’uberisation de l’économie, dans le milieu radiophonique, musical et artistique comme ailleurs, l’État ne peut faire mine d’ignorer la fragmentation qu’il a activement contribuée à créer. Il doit prendre acte aujourd’hui de ses conséquences économiques et sociales désastreuses. Le Coronavirus agit dès maintenant comme un révélateur des fragilités de notre société. Il doit désormais devenir le déclencheur de nouvelles solidarités en actes.

      Toutes celles et ceux qui subiront de plein fouet les conséquences des arrêts du travail hors des statuts salariés, ainsi que toutes et celles et ceux qui n’ont pas de travail, elles et eux aussi, doivent être protégé·es. « Quoi qu’il en coûte. »

      Nous demandons par conséquent que soit instauré dès le mois de mars un revenu universel sans condition, permettant à toute personne, quel que soit son statut, de vivre dignement.

      Les Sons Fédérés, assemblée d’artisan·es sonores et radiophoniques

      #revenu_garanti #droit_au_chômage

      @mad_meg, @vazi, sorry, j’ai supprimé mon doublon.

  • Coronavirus : vers un report de la réforme de l’assurance chômage ? - Le Parisien
    http://www.leparisien.fr/economie/coronavirus-vers-un-report-de-la-reforme-de-l-assurance-chomage-11-03-202

    Le gouvernement s’apprête-t-il à lâcher du lest sur l’assurance chômage ? La porte est entrouverte. « La modification des conditions d’accès ( NDLR : à l’assurance chômage ), c’est sans doute sur ce point que les choses pourraient être difficiles », a répondu, de façon elliptique, la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye, ce mercredi aux syndicats et partis politiques qui réclament l’abandon de la réforme « tragique » de l’#assurance_chômage.

    Depuis lundi, les voix s’élèvent pour réclamer l’abandon des mesures touchant les demandeurs d’emploi. Après les modifications des règles d’indemnisation mises en place le 1 er novembre, la deuxième phase de la réforme doit, en effet, intervenir au 1 er avril et risque de pénaliser les #travailleurs_précaires . La CFDT, FO et la CGT, mais aussi Adrien Quatennens, numéro deux de LFI, et Boris Vallaud, porte-parole du PS, ont chacun réclamé au gouvernement d’y « renoncer » alors que se profile une crise économique liée au coronavirus.

    Des allocations divisées par trois ou quatre

    Au ministère du Travail, la question des chômeurs est bien sur la table. « On travaille à un plan d’accompagnement, à l’instar de ce qui est fait pour les entreprises et les salariés », nous confirme l’entourage de Muriel Pénicaud. « Mais à ce stade on ne détaille pas ce qui est à l’étude, l’heure est au diagnostic », poursuit cette source. Report ou pas de cette deuxième phase de la réforme, une chose est sûre, ce durcissement des règles est aujourd’hui explosif.

    À partir du 1 er avril prochain, le calcul de l’indemnisation journalière sera basé sur le revenu moyen mensuel, et non plus sur les seuls jours travaillés. Des modifications dénoncées par l’ensemble des syndicats parce qu’elles vont mécaniquement pénaliser les #précaires, particulièrement les « permittents », ceux qui alternent contrats courts et périodes d’inactivité.

    « Pour nombre d’entre eux, cela va diviser par trois ou quatre le montant de leurs allocations. Et ça ne va rien changer au comportement des entreprises qui continueront d’utiliser les précaires comme variable d’ajustement car l’emploi s’effondre ! » dénonce Denis Gravouil, de la CGT. Un simulateur mis en ligne par Pôle emploi au début de l’année pour calculer l’impact de la réforme, a mis en évidence les effets négatifs de la réforme. Il a été désactivé au bout d’un jour.

    Un simple décret peut suffire

    Les #saisonniers, particulièrement impactés, n’ont pas attendu l’épidémie du coronavirus pour faire entendre leur colère. Le 15 février dernier, à l’appel de la CGT et FO, une quarantaine de stations de ski ont été touchées par un mouvement de grève. Et de nouvelles actions sont prévues fin mars. Un mouvement de contestation qui menace de s’étendre à d’autres catégories.

    Nombre de travailleurs précaires des secteurs fragilisés par les effets économiques de l’épidémie pourraient leur emboîter le pas, comme les intermittents du spectacle durement frappés par les annulations, les petites mains de l’hôtellerie, ou encore des travaux publics et des transports… Des secteurs gros consommateurs de CDD et d’intérim, qui sont aujourd’hui dans la tourmente.

    « Compte tenu de l’impact économique sur les entreprises et notamment les PME, il va falloir faire preuve de souplesse à titre temporaire », reconnaît une source de l’exécutif. Techniquement, un report est possible. Un simple décret peut modifier celui de juillet 2019. Il suffira ensuite de ne pas appuyer sur le bouton de la mise en œuvre. « Ce report pourrait aussi arranger Pôle emploi qui n’est pas complètement prêt », avance un responsable syndical.

    #chômeurs #droit_au_chômage

  • Les personnes en situation de handicap suspectées à leur tour d’être des « fraudeurs »
    https://www.bastamag.net/Fraude-fraudeurs-handicap-AAH-Cour-des-comptes-revenu-social-universel

    La Cour des comptes s’attaque dans un rapport à l’allocation adulte handicapé. Elle réclame une « détection des demandes frauduleuses » et accuse même les médecins de produire des « certificats de complaisance ». Après les chômeurs, après les allocataires du RSA, les personnes en situation de handicap sont-elles la nouvelle catégorie de pauvres que le gouvernement va soumettre à des contrôles « renforcés » ? C’est ce que donne à penser un rapport de la Cour des comptes publié le 25 novembre. Celui-ci se (...) En bref

    / #Luttes_sociales, Quel avenir pour nos #Protections_sociales ?, #Inégalités, Protections sociales

    #Quel_avenir_pour_nos_protections_sociales_ ?

    • Au Royaume-Uni aussi, il y a une dizaine d’années, le gouvernement avait mis en œuvre des sanctions contre les personnes handicapées et en longue maladie, considérant que beaucoup n’étaient pas vraiment en incapacité de travailler. Puis ces sanctions avaient été étendues à l’ensemble des demandeurs d’emplois et des travailleurs pauvres qui perçoivent une allocation. Puis, toutes les allocations sociales (handicap, RSA, aide au logement…) ont été fusionnées dans un système dit de « crédit universel ». Macron a le même projet avec son « revenu social universel ». Une fois toutes les allocations fusionnées, tous les allocataires seront-ils de même soupçonnés de frauder ?

      C’est une très classique migration de population allocataire d’un droit au chômage de plus en plus restreint vers les prestations destinées aux handicapées qui est ainsi anticipée. Y compris en exploitant/renversant des exigences d’intégration sociale par l’emploi.
      Ce phénomène, massif et transitoire (on se charge d’y mettre bon ordre a postériori, ici c’est anticipé), a été observé aux Pays-Bas (avec 10 ans de reconnaissance de nombreux "handicapés sociaux pour lesquels on constatait le manque de revenu issu de l’emploi comme du droit au chômage) puis au R.U. où les prestations handicapées ont été utilisées comme refuge, dernier support social, lorsque le #droit_au_chômage a été raboté, avant de se voir elles aussi contingentées. Comme dans le cas des migrants sans papiers, y a pas de surnuméraires, juste une gestion de la population qui la stratifie et la balkanise.

      NB : divers articles connexes sont indiqués en pied de page de l’article cité de bastamag cité ici.
      #employabilité #AAH #MDPH #Caf

    • Ce matin je me rends compte que j’ai fini par oublier la phrase du psy qui m’a filé l’AAH et choisi de ne pas m’aiguiller vers des dispositifs d’insertion par l’emploi, décidant que ma vie serait une vie à part, aussi éclatante ou misérable que je le mériterais. Et plus de seize ans après, je suis en train de choisir de ne pas faire ma demande de renouvellement, genre ça passe ou je casse.

  • « La réforme de l’assurance-chômage est extraordinairement punitive », Dominique Méda
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/11/23/dominique-meda-la-reforme-de-l-assurance-chomage-est-extraordinairement-puni

    Dans sa chronique au « Monde », la sociologue dénonce des justifications douteuses à l’origine de la réforme entrée en vigueur le 1er novembre.

    Chronique. Une partie de la vaste réforme de l’assurance-chômage prévue en juillet 2018 est entrée en vigueur le 1er novembre. L’ensemble comprend une série de mesures réduisant considérablement l’indemnisation des demandeurs d’emploi, parmi lesquelles l’augmentation de la durée de cotisation de quatre à six mois pour accéder à l’indemnisation, la nécessité de travailler au moins six mois pour recharger ses droits (au lieu d’un mois auparavant), de nouvelles modalités de calcul de l’indemnité et la diminution de 30 % du montant de l’indemnisation au septième mois pour les salaires de plus de 4 500 euros brut. Parallèlement, le fameux bonus-malus destiné à freiner les recrutements en contrats courts dont abusent les entreprises ne concerne que quelques secteurs et n’entrera en vigueur qu’en 2021.

    Dans une note publiée en septembre, l’Unédic (l’organisme paritaire chargé d’assurer la gestion de l’assurance-chômage) a indiqué que ces mesures allaient toucher un chômeur indemnisé sur deux, soit plus de 1,3 million de personnes, permettant des économies sur les dépenses de plus de 6 milliards d’euros entre 2019 et 2022 (« Impact de la réforme de l’assurance-chômage 2019 »). Les deux premières mesures devraient notamment dégrader la situation d’au moins 710 000 personnes et concerner principalement les plus jeunes et ceux dont les salaires sont moins élevés que les autres. La troisième devrait concerner plus de 830 000 personnes et également réduire les droits de la même population. Ces mesures viennent s’ajouter à celles prévues en décembre 2018, destinées à réviser la procédure et l’échelle des sanctions applicables aux demandeurs d’emploi en cas de manquements à leurs obligations.

    Pour justifier ce train de mesures extraordinairement punitives, le gouvernement invoque quatre raisons majeures : le chômage serait en train de beaucoup diminuer, des mesures de soutien seraient donc moins utiles ; le régime d’assurance-chômage serait considérablement endetté et connaîtrait un déficit structurel, il faudrait donc réduire les dépenses ; les règles d’indemnisation existantes, globalement très généreuses, permettraient à certains chômeurs de gagner plus en effectuant des allers et retours entre chômage et activité, il faudrait donc les revoir ; enfin, il faudrait inciter à revenir à l’emploi des demandeurs d’emploi tentés d’arbitrer en faveur du chômage.

    L’influence des économistes néoclassiques

    On dispose, sur chacune de ces questions, d’études qui mettent en évidence le caractère très douteux de ces justifications. D’abord, le chômage ne diminue que très lentement et les chômeurs de longue durée sont encore plus de 2,6 millions. Ensuite, plusieurs études ont mis en évidence que le déficit du régime n’était pas attribuable aux règles de droit commun mais venait de la prise en charge d’autres politiques par l’Unédic (« Dette de l’assurance-chômage : quel est le problème ? », Bruno Coquet, Note de l’OFCE n° 60, 2016). La générosité du régime est, quant à elle, toute relative : 41 % seulement des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi sont indemnisés par le régime d’assurance-chômage, dont 50 % touchent moins de 860 euros par mois, pour un taux de remplacement moyen de 72 %.

    Mais c’est l’idée que les chercheurs d’emploi arbitreraient entre retour à l’emploi et chômage et qu’il faudrait renforcer les incitations qui est la plus critiquable. Elle est directement issue du changement de paradigme sur les causes du chômage qui s’est diffusé dans les années 1980 et 1990 sous l’influence des économistes néoclassiques. Selon ces derniers, les chômeurs compareraient le montant de leur allocation et le salaire proposé pour décider ou non de reprendre un emploi. Une manière d’augmenter l’incitation serait donc de diminuer les allocations et d’augmenter les sanctions.

    Mais tant les expériences allemandes que britanniques – visant notamment à pousser les chômeurs de longue durée à prendre un emploi dans les secteurs à bas salaires – que les nombreuses études sur les effets d’un renforcement du contrôle de la recherche d’emploi ont mis en évidence le caractère contre-productif de telles mesures. En Allemagne et en Grande-Bretagne, elles se sont traduites par l’augmentation des taux de pauvreté et de travailleurs à bas salaires, et par un retour de la pauvreté des seniors (« The Long-Term Effects Of Job Search Requirements : Evidence From The UK JSA Reform », Barbara Petrongolo, Journal of Public Economics n° 93/11-12, 2009, et « Les nouvelles politiques de l’emploi au Royaume-Uni et en Allemagne », Jochen Clasen, Critique internationale n° 43, 2009).

    D’autres études sur les effets des incitations à retourner à l’emploi ont mis en évidence toute une série de conséquences désastreuses : poussés à reprendre un emploi au plus vite, les chômeurs peuvent soit accepter un emploi de très mauvaise qualité, qui accroîtra la pauvreté dans l’emploi tout en donnant l’illusion que le taux de chômage diminue, soit se décourager et disparaître complètement des radars (« The General Equilibrium Impacts Of Unemployment Insurance », Ioana Marinescu, Journal of Public Economics n° 150, 2017).

    Tout se passe comme si le gouvernement n’avait pas compris les racines de la colère et du malaise social français et se révélait incapable de modifier en cours de route un programme profondément marqué par l’empreinte néolibérale et l’influence des économistes néoclassiques qui ont accompagné l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron. Faudra-t-il une nouvelle mobilisation pour que l’on comprenne enfin que ce sont les emplois qui manquent et qu’une autre voie est possible : celle qui consisterait à créer des emplois à plein-temps payés décemment grâce à une relance de l’activité ciblée sur la transition écologique.

    #chômeurs #droit_au_chômage #société_punitive