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Radiations, suppressions d’allocations… Les demandeurs d’emploi doivent faire face à des sanctions plus musclées

Le rapport annuel du Médiateur national de Pôle emploi, Jean-Louis Walter, note l’aggravation des mesures répressives.

Les demandeurs d’emploi qui manquent à leurs obligations font l’objet de sanctions plus musclées. C’est l’un des constats saillants du rapport annuel présenté mardi 28 juin par Jean-Louis Walter, le médiateur national de Pôle emploi chargé de traiter les différends entre l’opérateur public et les usagers. Cette tendance est liée, d’après lui, à l’une des dispositions de la réforme de l’assurance-chômage, adoptée durant le premier quinquennat d’Emmanuel Macron.

Les personnes inscrites à Pôle emploi ont des droits – par exemple être épaulées par un conseiller – mais aussi des devoirs – rechercher activement un poste, se présenter aux rendez-vous, mettre à jour leur dossier, etc. Celles qui ne tiennent pas leurs engagements s’exposent à des mesures répressives, pouvant se traduire par une radiation des listes assortie, le cas échéant, d’une suppression de l’allocation, pour des périodes plus ou moins longues.

Dans la loi de septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », le gouvernement d’Edouard Philippe a introduit de nouvelles règles, qui ont « semblé répondre à [la] préoccupation » d’établir une « gradation des sanctions », écrit M. Walter. Mais ce texte a, en réalité, « rigidifié les pratiques, en les enfermant dans un barème plus sévère encore et en fournissant une légitimité nouvelle aux postures excessives ». Sans livrer de chiffres, le médiateur observe « un usage fréquent des radiations de six mois et surtout [la] suppression définitive du revenu de remplacement », c’est-à-dire de l’indemnisation versée par le système. Certaines décisions, ajoute-t-il, paraissent « véritablement disproportionnées, tant dans leur gravité que dans leurs conséquences », les individus concernés étant privés de prestation et d’accompagnement.

Injonctions des pouvoirs publics

De telles procédures avaient été suspendues au début de la crise sanitaire, tout comme les vérifications sur les recherches d’emploi effectuées par les chômeurs. Puis elles ont repris leur cours. En novembre 2021, M. Macron a annoncé un « renforcement des contrôles », comme le rappelle le rapport. C’est pourquoi le médiateur explique que les sanctions ne résultent pas uniquement d’une « vision des choses » portée par ceux qui les prononcent : elles découlent de l’application de textes et d’injonctions émanant des pouvoirs publics.

Précision importante : les requêtes imputables à des radiations représentent « à peine 3 % » des demandes adressées à M. Walter et à son réseau de médiateurs régionaux. Si les sanctions retiennent l’attention, c’est donc plus en raison de leur « inadéquation » que de « leur fréquence ». Dès lors, il convient « de prendre en compte la situation spécifique de la personne », en se fondant « sur des faits et non sur l’application mécanique d’un barème ».

M. Walter met la focale sur une autre difficulté provoquée par le télescopage de deux décrets pris durant la précédente législature. Le premier, qui date d’avril 2020, a cherché à atténuer les effets préjudiciables de la récession économique pour les chômeurs : il a allongé la période qui sert de référence pour rechercher les moments où le demandeur d’emploi était en activité et pour lui ouvrir un droit à l’assurance-chômage s’il a travaillé assez longtemps. Le deuxième décret, publié en septembre 2021, a modifié en profondeur le mode de calcul de l’allocation. « L’application conjuguée » de ces deux textes peut avoir des incidences pénalisantes, dans certains cas : en étendant la période de référence, Pôle emploi est parfois amené à prendre en considération des contrats de travail moins bien rémunérés, ce qui aura, au final, « un impact négatif sur le montant » de l’indemnisation.

D’après M. Walter, l’opérateur public avait repéré le problème « dès le départ » et l’avait signalé à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, une administration centrale sous l’autorité du ministre du travail. « Mais cette alerte n’a pas abouti à des ajustements », affirme le médiateur. Par conséquent, les agences « se sont retrouvées [face à] des réclamations sans avoir d’autre solution que de confirmer leurs décisions et d’orienter les demandeurs d’emploi vers les médiateurs régionaux ». Ces derniers ont reçu 1 654 saisines, à la mi-mai. L’examen de ces dossiers « est très chronophage et usant » : il « mobilise en permanence les équipes des médiateurs régionaux et les éloigne de leur cœur de métier », à savoir le traitement de cas individuels issus d’un litige avec Pôle emploi.

▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2022/06/28/radiations-suppressions-d-allocations-les-demandeurs-d-emploi-doivent-faire-

pfff...

Walter, ex secrétaire général de la CGE-CGC a été nommé médiateur de Pôle emploi en 2010, après la démission de Benoît Génuini qui dénonçait le manque de moyens associés à la fonction depuis sa création. (▻https://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Louis_Walter).

Le plein-emploi (si si) sera difficile à atteindre en 2022
▻https://www.lemonde.fr/economie/article/2022/06/25/le-plein-emploi-sera-difficile-a-atteindre-en-2022_6131992_3234.html

Si l’Insee estime que le chômage, à 7,4 % en 2021, pourrait poursuivre sa décrue, la Banque de France pense qu’il devrait s’établir, fin 2022, aux alentours de 8 %.

#chômage #chômeurs #Pôle_emploi #Médiateur_Pôle_emploi #droit_au_chômage

Sur le manque de saisonniers pour la saison touristique, j’ai vu passer une fois une mention sur Twitter, mais j’ignore si c’est pertinent dans l’analyse (mais ça me semble intéressant) : avant la réforme de l’assurance chômage, on rechargeait ses droits au bout d’un mois. Après la réforme c’est six mois. Et en ce moment c’est quatre mois parce que la situation est mauvaise.

Six questions sur la réforme de l’assurance chômage
▻https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/271537-six-questions-sur-la-reforme-de-lassurance-chomage

Pour recharger ses droits, entre le 1er novembre 2019 et le 31 juillet 2020, il fallait avoir travaillé au moins six mois, au lieu d’un mois avant la réforme. Comme pour l’ouverture des droits au chômage, le seuil de rechargement des droits a été fixé temporairement à quatre mois. Ce seuil est maintenu tant que la situation économique reste dégradée.

Et donc ce que j’ai lu (et que j’aimerais confirmer ou infirmer), c’est que depuis la réforme, ces emplois saisonniers ne permettent pas de recharger ses droits. Du coup, la réforme Borne de l’assurance-chômage serait un facteur extrêmement aggravant du manque de saisonniers cet été.

Contre le contrôle des chômeurs ! | Pour le rétablissement de la semaine des 4 jeudis
▻https://semainedes4jeudis.noblogs.org/post/2022/02/06/contre-le-controle-des-chomeurs

Ce texte, dont la diffusion papier de premières versions a débuté cet automne, propose de faire du contrôle des chômeurs, au pôle emploi comme à la Caf, le terrain d’une lutte collective. On y ajoute la proposition de participer à l’AG du 10 février, sur le même thème – cf l’article précédent relayant l’appel.

https://semainedes4jeudis.noblogs.org/files/2022/02/tract-controle-v-AG-internet-0602_page-0001.jpg

#contrôle_des_chômeurs #droit_au_chômage

Plusieurs théâtres occupés pour demander la réouverture des lieux culturels
▻https://www.lemonde.fr/culture/article/2021/03/09/plusieurs-theatres-occupes-pour-demander-la-reouverture-des-lieux-culturels_

Chômage : retour sur 40 ans de droits rognés pour les plus précaires | Alternatives Economiques
▻https://www.alternatives-economiques.fr/chomage-retour-40-ans-de-droits-rognes-plus-precaires/00093071

https://www.alternatives-economiques.fr/sites/default/files/public/styles/for_social_networks/public/field/image/rea_287171_008.jpg?itok=JuTIbKUu

Depuis 1979, la logique assurantielle de l’Unédic s’est perdue en route, pénalisant les chômeurs les plus précaires. Une étude de l’Ires constate qu’ils sont beaucoup moins bien indemnisés qu’en 1979, alors que les salariés stables, eux, ont gardé quasiment les mêmes droits. Et la tendance pourrait s’aggraver avec la dernière réforme.

Les trous dans le filet de protection sociale sont de plus en plus grands. Et les chômeurs, en particulier, ont du souci à se faire. Pour cause de confinement, seule une partie de la réforme de l’assurance chômage, imposée par décret par le gouvernement l’année dernière, a été mise en œuvre. Depuis novembre dernier, les conditions pour toucher une allocation ont été durcies ►https://www.alternatives-economiques.fr/assurance-chomage-une-reforme-sanglante/00090433 : il faut désormais avoir cotisé plus longtemps (six mois au lieu de quatre) sur une période plus courte (24 mois au lieu de 28) pour y être éligible.

Autre nouveauté, les indemnités des chômeurs qui avaient les salaires les plus élevés sont désormais dégressives, c’est-à-dire qu’elles diminuent au bout du 7e mois. Là encore, la crise sanitaire a offert un léger sursis aux chômeurs et cette disposition a été suspendue pour le moment. Le deuxième volet de la réforme, qui devait entrer en vigueur le 1er avril, a de son côté été reporté au 1er septembre. C’est lui qui comporte les éléments les plus restrictifs : la formule de calcul des indemnités a été changée ▻https://www.alternatives-economiques.fr/gouvernement-taxe-chomeurs/00089668 et pénalisera très fortement les travailleurs précaires, ceux qui font de nombreux allers-retours entre emploi et chômage.

Des discussions sont en cours entre le gouvernement et les partenaires sociaux pour savoir si toutes les modalités de cette réforme seront maintenues ou non après la crise sanitaire. La ministre du Travail fera sans doute des concessions, mais il est peu probable qu’elle renonce complètement à cette réforme. Et ce sont les chômeurs les plus vulnérables qui en feront sans doute les frais ▻https://www.alternatives-economiques.fr/oublies-de-pole-emploi/00092637. Ceux-là mêmes qui ont déjà subi les effets des précédentes réformes de l’assurance chômage.

En effet, tous les demandeurs d’emploi ne sont pas égaux face au serrage de vis. Les droits des salariés qui se retrouvent au chômage après une longue période d’emploi ont été assez peu rognés par les multiples réformes de l’assurance chômage qui se sont succédé. On ne peut malheureusement pas en dire autant de ceux qui ont connu des périodes d’emploi en pointillé. Et ils sont de plus en plus nombreux…

C’est ce que montre une récente étude ►http://www.ires.fr/index.php/etudes-recherches-ouvrages/etudes-des-organisations-syndicales/item/6177-quelle-evolution-des-droits-a-l-assurance-chomage-1979-2020 qui passe au crible 40 ans de réformes de l’assurance chômage. Ce travail, réalisé pour l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires), et soutenu par la CGT, est intéressant à plus d’un titre. « Alors qu’on constate une réduction de la durée des contrats et une forte augmentation des recrutements en contrat de moins d’un mois, les règles d’indemnisation évoluent dans le sens d’une moindre couverture des salariés qui occupent ces types de contrat », constatent les sociologues Mathieu Grégoire et Claire Vivès, ainsi que l’économiste Jérôme Deyris. Démonstration en deux points.

1/ Jamais aussi peu de chômeurs n’ont été indemnisés

Officiellement, tout va bien. Fin septembre 2019, dernier chiffre connu, « 70,5 % des demandeurs d’emploi sont indemnisables » 1. C’est Pôle emploi qui le dit, à grand renfort de courbes opportunément orientées vers le haut depuis 2014. Ça tombe bien, 2014 c’est l’année de mise en œuvre de la dernière réforme de l’assurance chômage, celle qui a institué les droits dits « rechargeables »2.

Concrètement, si un chômeur retrouve un emploi avant d’avoir épuisé ses droits, il ne les perd pas. S’il retourne ensuite au chômage, sa durée d’indemnisation sera plus longue. Un système jugé plus incitatif au retour à l’emploi que le mécanisme précédent. Et l’objectif de cette réforme était notamment d’améliorer la couverture des chômeurs précaires, autrement dit de leur permettre de bénéficier plus facilement d’une indemnité. Ce que semblent confirmer les statistiques de Pôle emploi.

Sauf qu’« indemnisable » ne veut pas dire « indemnisé ». On peut être indemnisable et ne pas toucher d’allocation chômage. D’ailleurs, parmi les indemnisables, il y a de moins en moins d’indemnisés… Tout cela peut sembler un peu confus. Et il n’est pas exclu que ce soit voulu. Pourquoi ne pas simplement calculer la part des chômeurs indemnisés dans l’ensemble des chômeurs ? C’est ce que faisait la Dares, le service statistique du ministère du Travail, jusqu’en 2016.

Mais depuis, changement de méthodologie : on compte désormais en plus des indemnisés ceux qui ont droit à une indemnité, mais ne l’ont pas touchée durant le mois, pour diverses raisons (activité réduite, différé d’indemnisation, délai d’attente, sanction, prise en charge par la Sécurité sociale...)3.

Pour combler ce trou dans la raquette de la statistique publique, Mathieu Grégoire, Claire Vivès et Jérôme Deyris ont reconstitué une série inédite et calculé la part des chômeurs indemnisés depuis 1985. Résultat : loin des 70 % affichés par Pôle emploi quand il parle d’« indemnisables », c’est en fait à peine plus d’un chômeur sur deux qui est indemnisé, que ce soit par l’assurance chômage ou par l’Etat – qui distribue une allocation aux demandeurs d’emploi qui arrivent en fin de droits (ASS). Ce « taux de couverture » n’a jamais été aussi faible qu’en juin 2018, dégringolant à 49,5 %. Le précédent point bas (à 51,8 %) datait de septembre 1998. Depuis, il connaît un léger rebond lié à la baisse du nombre de chômeurs en 2018 et 2019.

Cette couverture des chômeurs indemnisés a notamment baissé de plus de 20 % entre 2003 et 2019, alors même que la réforme des droits rechargeables de 2014 était censée l’améliorer. En cause, le développement de l’activité partielle notamment, c’est-à-dire des formes de chômage atypique, où l’on est inscrit à Pôle emploi tout en travaillant une partie du temps.

Et si les frontières entre emploi et chômage sont devenues de plus en plus floues, c’est lié aux transformations du monde du travail sans aucun doute, mais aussi aux nouvelles règles de l’assurance chômage qui vont dans le même sens : « Cette évolution majeure du chômage que représentent ces "chômeurs qui travaillent" dépend à la fois de l’augmentation des "formes atypiques d’emploi" (c’est-à-dire des emplois qui s’éloignent de la norme de l’emploi en CDI à temps plein) et des politiques d’indemnisation incitant à la reprise d’un emploi pour un temps de travail ou une durée de contrat réduits », notent les auteurs.

Dit autrement, l’assurance chômage n’est plus là simplement pour indemniser les chômeurs, elle doit aussi désormais les « activer », c’est-à-dire les inciter à reprendre un emploi, y compris si celui-ci est mal payé, quitte à le subventionner. « L’idée sous-jacente étant qu’un "petit" emploi (durée de contrat courte, salaire faible, etc.) vaut mieux que pas d’emploi du tout et que tout petit emploi est un "tremplin" vers un meilleur emploi », ajoutent-ils.

Mais ces « politiques d’activation » sont ambiguës, car en même temps les gestionnaires de l’assurance chômage ne sont pas dupes : encourager à prendre des emplois courts ou mal rémunérés, c’est contribuer à dégrader la norme d’emploi. Et en parallèle, ils expriment la crainte d’enfermer les précaires dans la précarité s’ils leur offrent trop de droits. « Indemniser le chômage, mais pas trop, mais quand même assez : l’indemnisation des périodes en partie chômées et en partie travaillées est sans cesse sur une ligne de crête », résument les chercheurs. Et cette ambiguïté est clairement au détriment de ceux qui sont abonnés à ces emplois en pointillé.

2/ La chute des droits des salariés à l’emploi discontinu

C’est l’autre enseignement inédit de cette étude : l’assurance chômage obéit de moins en moins à une logique assurantielle, et de plus en plus à une logique contributive. En clair, ce n’est pas tant la situation actuelle qui compte – le fait d’être au chômage, c’est-à-dire la survenue du risque contre lequel on était assuré – que le passé d’emploi, ou dit autrement le fait d’avoir cotisé plus ou moins longtemps.

« Affirmer un principe de contributivité c’est accorder de "petits" droits à ceux qui ont de petits emplois et de "gros" droits à ceux qui ont le plus d’emplois », précisent les auteurs. L’assurance chômage a désormais tendance à assurer une protection d’autant plus forte que l’emploi est continu, et d’autant moins forte que l’emploi est fragmenté et réduit dans sa durée. Ce qui n’a pas toujours été le cas.

Pour le démonter, Mathieu Grégoire, Claire Vivès et Jérôme Deyris ont construit un simulateur capable de retracer l’évolution des droits pour des profils particuliers de salariés. Leur objectif était de mesurer l’effet des différentes réformes intervenues depuis 1979 pour différents types de parcours. Résultat, les salariés dits stables, ceux qui se retrouvent au chômage après une longue période d’emploi, ont gardé peu ou prou les mêmes droits depuis quarante ans, et ceci malgré le nombre impressionnant de réformes intervenues entre-temps.

« Dans le cas banal d’un salarié au Smic qui perd son emploi et demeure quinze mois au chômage avant de trouver un autre emploi, l’indemnisation totale n’a, sur quarante ans, jamais varié de plus de 5 % à la hausse ou de 2,5 % à la baisse par rapport à 1979 », écrivent les auteurs.

Les grands perdants sont les salariés précaires. Et parmi eux, particulièrement ceux qui alternent régulièrement les périodes de chômage et d’emploi. « Par exemple, un salarié à l’emploi discontinu alternant un mois d’emploi et deux mois de chômage a, durant les années 2000 et 2010 une indemnisation variant entre 50 et 60 % de son niveau de 1979. Dans les années 1990 son indemnisation était nulle. Avec les règles de 2019, elle chute en dessous de 40 % du niveau de 1979. »

Ceux qui ont eu un emploi stable avant d’être au chômage et d’enchaîner ensuite les emplois précaires sont un peu moins pénalisés. « Les salariés ayant connu des périodes d’emploi stables cumulent pendant celles-ci des droits qui permettent ensuite d’atténuer les effets de la discontinuité. A l’inverse, les allocataires qui connaissent des trajectoires strictement discontinues n’ont pas généré ces droits susceptibles de les protéger et peuvent même parfois se trouver "prisonniers" de petits droits. »

Et de conclure : « Toutes les simulations montrent ainsi une inversion de logique qui s’opère entre les plus précaires et les plus stables. Pour ces derniers, davantage de chômage signifie davantage d’indemnisation. Pour les premiers, c’est l’inverse : davantage de chômage se traduit par moins d’indemnisation. Pour les plus stables, c’est encore une logique de revenu de remplacement qui domine. Pour les plus précaires, c’est au contraire une fonction de prime à l’emploi qui devient prééminente. »

Si la réforme de 2019 devait être appliquée en intégralité, les auteurs prédisent une « accentuation radicale » de ces tendances déjà à l’œuvre. La nouvelle règle de calcul du montant des allocations, qui doit être appliquée en septembre prochain, est particulièrement pénalisante pour les salariés à l’emploi discontinu. ►https://www.alternatives-economiques.fr/chomage-paie-t-plus-travail/00088190

Avant la réforme, le montant de l’allocation chômage était calculé par rapport à un salaire journalier de référence (SJR) et non pas à partir d’un revenu mensuel. Pour établir une indemnité mensuelle, l’assurance chômage multipliait par 30 (jours) une allocation journalière brute qui correspondait à 80 % de ce qu’avait perçu la personne par jour en travaillant. En gros, on divisait les rémunérations perçues les douze derniers mois par le nombre de jours travaillés sur la même période.

Après la réforme, le mode de calcul change : on prend la somme des rémunérations perçues sur deux ans (et non plus un an) et on la divise par le nombre de jours travaillés (comme précédemment) et de jours chômés, ce qui est nouveau. Concrètement, si le demandeur d’emploi a connu des périodes chômées les deux dernières années, le montant de son allocation va diminuer, même s’il pourra la percevoir plus longtemps.

Au total, les salariés à l’emploi discontinu seront perdants, comme le montre le simulateur des auteurs : « Certes, nous observons une plus grande continuité des droits liée à un allongement de la durée d’indemnisation pour certaines configurations (…) mais cette meilleure couverture dans la durée est très loin de compenser l’effondrement des montants perçus, contrairement à ce que le gouvernement avançait. »

Autre effet mis en valeur par cette étude : la réforme devrait rendre plus compliqué le cumul entre une allocation et un salaire. Résultat, de nombreux allocataires auparavant indemnisés dans le cadre de l’activité réduite pourront ne plus l’être. De quoi faire baisser encore la part des chômeurs indemnisés. Mais on ne le verra pas, car le ministère du Travail ne calcule plus ce chiffre…

1. Chiffre qui concerne les catégories A, B et C. Cette part est de 68,5 % pour l’ensemble des chômeurs inscrits à Pôle emploi, c’est-à-dire avec les catégories D et E en plus.

2. Entrés en vigueur en octobre 2014, les droits rechargeables permettaient à un chômeur indemnisé qui retrouve un emploi, même de courte durée, de ne pas perdre le bénéfice de ses anciens droits acquis. Il n’a pas à se réinscrire, ni à faire recalculer ses droits. Il n’a pas à sortir du système d’assurance chômage et à repartir de zéro. Pour en bénéficier, il fallait avoir travaillé au moins 150 heures (soit un mois) pendant la période d‘indemnisation, mais cette borne est passée à 180 jours, soit six mois depuis le 1er novembre. Autant dire que ce droit devient virtuel, surtout pour celles et ceux qui ont de petites durées d’indemnisation.

3. L’Unédic et Pôle emploi ne publient plus le taux de chômeurs indemnisés, comme avant, mais seulement leur nombre absolu et la part des chômeurs indemnisés parmi les chômeurs indemnisables. Et ces chiffres sont nettement moins promus qu’avant. Charge à l’utilisateur de la statistique publique de refaire lui-même le calcul pour obtenir ce taux. Fin février 2020, sur 6,6 millions d’inscrits à Pôle emploi, 3,7 millions étaient « indemnisables » dont 3 millions réellement « indemnisés ».

▻https://seenthis.net/messages/859288
►https://seenthis.net/messages/858232

Les canons sont rouillés. La catégorie « #chômeur_atypique » (non dite dans ce rapport) émerge, 45 après celle d’#emploi_atypique.

#travail #salariat #histoire_sociale #revenu #économie #précarisation #emploi #droit_au_chômage #Chômage #chômeurs #travailleurs_précaires #chômage_atypique #emploi_discontinu #intermittents_de_l'emploi #droits_sociaux #indemnisation_du_chômage #prime_à_l'emploi #activation_des_dépenses_passives #Unedic #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit

Coronavirus : près de 500 000 emplois supprimés en France au premier trimestre
▻https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/06/11/coronavirus-pres-de-500-000-emplois-supprimes-en-france-au-premier-trimestre

Fin mars, l’emploi salarié a atteint « son plus bas niveau depuis 2017 », selon l’Insee. Cette baisse est due à la chute historique de l’emploi intérimaire (− 40,4 %) sous l’effet du confinement.

Le premier trimestre 2020 a vu la suppression de 497 400 emplois dans le secteur privé, soit une baisse de 2,5 %, provoquée par un effondrement de 40 % de l’intérim sous l’effet du confinement, selon l’estimation définitive de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), publiée jeudi 11 juin.
En un an, le recul est de 1,6 % (− 317 200 emplois). A la fin de mars, l’emploi salarié a retrouvé « son plus bas niveau depuis le quatrième trimestre 2017 », selon l’Insee. Cette estimation est encore plus mauvaise que celle provisoire publiée le 7 mai qui avait fait état de 453 800 emplois détruits sur le trimestre. Si l’on ajoute le recul de la fonction publique, qui perd 4 900 emplois (− 0,1 %), l’emploi salarié a reculé au total de 502 400 unités pendant le trimestre.

Cette baisse est due au recul historique de l’emploi intérimaire (− 40,4 %, soit − 318 100 intérimaires, après − 2 900 au trimestre précédent). Par comparaison, lors de la crise économique de 2008-2009, l’emploi intérimaire avait baissé de 13,9 % au quatrième trimestre 2008 puis de 13 % au premier trimestre 2009.

[...] La baisse concerne tous les secteurs, mais elle est plus forte dans la construction (− 60,5 %) et l’industrie (− 40,7 %) que dans le tertiaire (− 31 %). Hors intérim, les services marchands se replient tout de même fortement : − 1,3 % soit − 150 300 emplois.

[...] Mercredi, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a dit s’attendre à ce que la crise économique entraîne la suppression de « 800 000 emplois » , soit « 2,8 % de l’emploi total » .

#emploi #crise #crise_sociale #chômage #chômeurs #intérim #intérimaires #licenciements

40 ans de réformes de l’assurance-chômage : la réduction des droits touche d’abord les plus précaires, entretien avec Mathieu Grégoire réalisé par Catherine Petillon
▻https://www.franceculture.fr/economie/40-ans-de-reformes-de-lassurance-chomage-la-reduction-des-droits-touch

Depuis quarante ans, le chômage s’est beaucoup transformé : il a augmenté mais s’est aussi modifié, avec la montée en puissance de l’emploi atypique et la multiplication des contrats courts. Qu’en est-il de la couverture du chômage ?
[...]
Qu’avez-vous observé sur cette période de 40 ans de réformes de l’assurance-chômage ?

L’objet de cette étude était de s’intéresser aux droits des chômeurs à l’assurance-chômage et à l’indemnisation sur une longue période, afin de comprendre comment ont évolué ces droits, en particulier pour les salariés à l’emploi discontinu — comme les intérimaires, les intermittents, les travailleurs de l’hôtellerie ou de la restauration, les personnes en contrats courts. En somme, tous ceux qui alternent de l’emploi et du chômage, que ce soit à des rythmes très saccadés ou plus lents.

Ces profils nous intéressaient plus particulièrement car ils ont été mis en avant lors des réformes de 2009 et 2014. Et ce sont leurs droits qui ont été remis en cause en 2017, puis très profondément avec la réforme de 2019.
Grâce à un simulateur de droits nous avons pu comparer pour différents cas-types les effets de chaque réforme.

Quels sont les principaux enseignements ?

Le temps long montre des évolutions assez profondes dont les négociateurs n’ont pas forcément conscience quand ils travaillent, réforme après réforme, à modifier les droits. Or c’est intéressant, en particulier pour la dernière réforme, car cela contredit l’affirmation récurrente selon laquelle les règles de 2019 consisteraient simplement à revenir sur des droits plus généreux, accordés après la crise de 2008. Et qu’il ne s’agirait en somme que d’un retour à la normale.

Or ce qu’on montre, c’est qu’en 40 ans, pour les salariés en emploi discontinu, jamais l’indemnisation n’a été aussi basse que celle qui est prévue dans le décret de 2019.

Les conditions sont toujours plus restrictives ?

On constate une inversion complète de la hiérarchie de l’indemnisation au cours de la période. En 1979, l’assurance-chômage fonctionne vraiment comme une assurance : les personnes les plus exposées au chômage sont les plus indemnisées. Mais à la fin des années 2000, pour les plus précaires, c’est une autre logique qui l’emporte : les chômeurs sont d’autant plus indemnisés qu’ils sont en emploi. Selon une logique cette fois de compte-épargne ; à chaque fois qu’ils travaillent, ils gagnent des droits supplémentaires.
Concrètement, cela se traduit par une course-poursuite durant laquelle ils travaillent, acquièrent des droits, deviennent éligibles à l’assurance chômage, puis épuisent leurs droits, en gagnent de nouveaux et ainsi de suite. Ils remplissent leurs comptes et le consomment successivement.

Autrement dit, l’indemnisation du chômage s’est beaucoup transformée pour inciter les salariés les plus précaires à l’emploi, davantage que pour leur assurer un revenu de remplacement pendant les périodes de chômage.
Avec l’idée qu’il vaut mieux un mauvais emploi que pas du tout. Et les dispositifs comme l’activité réduite sont d’ailleurs une manière d’inciter à accepter des emplois dans des conditions dégradées.

Pour ce type de travailleurs, c’est une évolution continue dans le temps ?

L’un des résultats qui nous a surpris, c’est la stabilité totale et absolue sur quarante ans des droits des “salariés stables” — c’est-à-dire le cas d’une personne en emploi pendant une longue période, qui se retrouverait au chômage pendant 15 mois et puis retrouverait un emploi. Cette situation là donne lieu à des variations infimes. Et ça, je ne pense pas que les négociateurs en aient une conscience entière quand ils négocient à chaque réforme, les conditions d’indemnisation de l’assurance-chômage. Cela montre une forme d’impensé de la négociation, à savoir que cette figure du salariat, on n’y touche pas. Ce sont les travailleurs plus à la marge qui vont connaître des variations régulières et très importantes de leur indemnisation.

C’est plus vrai encore depuis la réforme de 2019 ?

Pour les salariés stables, encore une fois, cela ne change rien à ce qui existe depuis depuis 1979, à quelques exceptions près comme des mesures de dégressivité pour les hauts revenus. En revanche, pour les salariés en emploi discontinu, c’est une révolution. Cela constitue un effondrement historique de leurs droits. Notamment parce que le calcul du salaire journalier de référence prend en compte non plus simplement le salaire, mais aussi la performance d’emploi. Par exemple, un travailleur payé au Smic mais au chômage la moitié du temps considéré verra son salaire journalier divisé par deux. Cela a des effets extrêmement forts sur les droits des salariés en emploi discontinu et cela introduit encore plus l’idée de compte épargne.

Vous avez conçu un simulateur d’indemnisation qui permet de mesurer les effets des réformes pour chaque cas type pour une période de 60 mois. Pourquoi choisir une durée si longue ?

Les personnes en intermittence d’emploi ne sont pas souvent éligibles au chômage de façon claire. lls le deviennent au bout d’un certain temps, puis consomment leurs droits ; comme ils travaillent, ils finissent par redevenir éligibles, et ainsi de suite. Ils sont dans une intermittence de l’emploi, mais aussi de l’indemnisation. Or ne regarder qu’une seule période de droit, c’est ne pas considérer les périodes durant lesquelles les personnes ne sont pas indemnisées, ni celles durant lesquelles elles le sont à nouveau.. C’est pourquoi nous avons considéré systématiquement les parcours sur 60 mois.

Un autre intérêt de la simulation est de mesurer la diversité des profils. Car quand on parle des salariés à l’emploi discontinu, il est essentiel de bien distinguer ceux qui ont eu un emploi stable auparavant, et ressemblent plus à des chômeurs “standard” ; et ceux qui entrent sur le marché du travail ou alors vivent en permanence dans l’intermittence de l’emploi. Ces deux cas sont désignés de la même façon, comme des précaires. En réalité, leur traitement par l’assurance-chômage est radicalement différent.

Vous insistez aussi sur ce qu’on appelle le taux de couverture. Pourquoi est-ce important, et quel usage politique est fait de cette indicateur ?

Le taux de couverture est simplement la part des chômeurs qui perçoivent une indemnisation. Ce taux de couverture, il a fallu qu’on le reconstitue parce que les données n’étaient pas disponibles, contrairement à ce qu’on pourrait imaginer. Et on a constaté que la part des salariés indemnisés chute de façon très importante à partir de 2003, pour arriver en 2018 à la part des chômeurs indemnisés, la plus basse de toute l’Histoire depuis 1985.
Et pourtant, la surprise c’est qu’à partir de 2016 les publications officielles se sont intéressées à un nouvel indicateur, le seul publié depuis : la part des chômeurs non pas indemnisés, mais indemnisables. C’est le cas quand on est inscrit à Pôle emploi.
Or cet indicateur pose un certain nombre de questions puisqu’il prend en considération des gens qui ne sont pas forcément indemnisés et même sont parfois en emploi.
Par exemple, quelqu’un qui a travaillé à temps plein durant le mois considéré mais reste inscrit à Pôle emploi, ce qui est de plus en plus courant, sera considéré comme couvert par l’assurance-chômage, dont on se félicitera alors des performances positives.

Même si les deux indicateurs sont intéressants, cela pose un gros problème si le nouveau taux de couverture officiel occulte d’une certaine manière à la réalité, quand même beaucoup plus crue, qui est que l’indemnisation du chômage n’a jamais concerné une proportion aussi faible de chômeurs qu’à la fin des années 2010. On peut aussi penser, et c’est l’un des résultats de la simulation, que la réforme de 2019 baissera encore le nombre d’indemnisations.

Quelle évolution des droits à l’assurance chômage ? (1979-2020) - Mathieu GREGOIRE, Claire VIVES, Jérôme DEYRIS - IRES
►http://www.ires.fr/index.php/etudes-recherches-ouvrages/etudes-des-organisations-syndicales/item/6177-quelle-evolution-des-droits-a-l-assurance-chomage-1979-2020
►https://seenthis.net/messages/858232
#toctoc
#Mathieu_Grégoire #Chômage #chômeurs #précaires #salariat #travailleurs_précaires #allocation_chômage #taux_de_couverture #non_indemnisation #droits_des_chômeurs #assurance_chômage #Unedic #droit_au_chômage #précarisation #activité_réduite #intermittents_de_l'emploi #emploi_intermittent #emploi_discontinu #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit #revenu #économie #emploi #histoire_sociale

Pôle emploi : quand un simple courrier bénéficie à de nombreux chômeurs en fin de droits | LCI
▻https://www.lci.fr/emploi/pole-emploi-quand-un-simple-courrier-beneficie-a-de-nombreux-chomeurs-en-fin-de-

https://photos.lci.fr/images/613/344/pole-emploi-recoit-sur-rendez-vous-uniquement-20200518-1530-bd2686-0@1x.jpeg

CHÔMAGE - Depuis 2014, les chômeurs en fin de droits reçoivent automatiquement un courrier précisant les démarches à effectuer pour faire valoir un éventuel prolongement de leur indemnisation. Selon l’Insee, ce dispositif est loin d’avoir été sans effet.

Un courrier peut-il tout changer ? On dirait que oui. Depuis 2014, les chômeurs en fin de droits reçoivent automatiquement un courrier précisant les démarches à effectuer pour faire valoir un prolongement de leur indemnisation, s’ils ont travaillé récemment. 

Et une étude que l’Insee vient de publier montre que ce simple courrier conduit davantage les demandeurs d’emploi à se manifester, et donc à valider plus de droits : ils gagnent en moyenne trente jours de durée d’indemnisation potentielle supplémentaire. 

Crise économique : 843 000 nouveaux chômeurs enregistrés en France
Comment expliquer cela ? En France, plus de la moitié des chômeurs reprennent un emploi tout en restant inscrits à Pôle emploi. Quand ils ont travaillé un certain nombre de jours, ces reprises d’emploi peuvent contribuer à étendre la durée potentielle d’indemnisation. Ainsi en 2018, chaque mois, 56.000 chômeurs en moyenne ont rechargé leurs droits, ce qui représente un peu plus d’un quart des ouvertures de droits à l’assurance chômage, indique l’Insee. Les rechargements sont effectués en moyenne à la suite d’une quinzaine de contrats, que ce soient des CDD ou des mission d’intérim. 

Pour faire valoir ce droit à une extension de leur indemnisation, les allocataires doivent envoyer une attestation employeur à Pôle emploi pour chacun des contrats effectués. Sauf que trop souvent, ils oublient de le faire : entre avril et septembre 2014, 21 % des demandeurs d’emploi qui auraient pu obtenir une extension de droits n’ont pas envoyé leur attestation. Pour certains chômeurs, ce défaut de certification est dû au fait qu’ils ont trouvé un emploi pérenne. Mais pour les autres, il induit une réduction, voire une interruption de leur indemnisation.

[...] Et il apparaît que le fait de recevoir le courrier accroît de 30 jours en moyenne la durée potentielle d’indemnisation : "L’envoi du courrier a un fort impact sur la certification des contrats de travail" , indique l’Insee. "En moyenne, la durée des contrats non certifiés a chuté de 30 jours, accroissant ainsi d’autant la durée potentielle d’indemnisation." De manière générale, la proportion d’allocataires qui ne certifient pas l’intégralité de leurs contrats de travail a baissé de 14 points. Au total, en considérant l’allocation journalière moyenne de 35 euro, "le bénéfice monétaire de ce courrier informatif peut être estimé à 300 euros par épisode de chômage" , indique encore l’Insee.

C’est bien intéressant de faire parler une étude récente qui montre que le #non-recours peut baisser si les institutions « sociales » y mettent du leur, sauf que les « droits_rechargeables » ne le sont plus pour tous ceux qui ont ouverts des droits depuis juillet dernier : ils se déclenchent désormais à partir de 6 mois d’emploi, la même durée d’emploi qu’une ouverture de droits...
Un article pour inviter qui a ouvert des droits il y a plus d’un an à effectuer des emplois pour retarder l’entrée dans le régime actuel ?

#droit_au_chômage #accès_au_droit #Pôle_emploi #emploi #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit

Quelle évolution des droits à l’assurance chômage ? (1979-2020) - Mathieu GREGOIRE, Claire VIVES, Jérôme DEYRIS - IRES
►http://www.ires.fr/index.php/etudes-recherches-ouvrages/etudes-des-organisations-syndicales/item/6177-quelle-evolution-des-droits-a-l-assurance-chomage-1979-2020

Cette recherche vise à objectiver sur le long terme (1979-2019) les évolutions des droits à indemnisation des chômeurs en portant une attention particulière aux salariés à l’emploi discontinu.

Pour comprendre l’évolution des droits à l’assurance chômage depuis 1979, le rapport débute par une étude sur l’évolution sur 40 ans du taux de couverture en reconstituant des séries inédites et montrant notamment que la part des chômeurs indemnisés n’a jamais été aussi basse qu’à la fin des années 2010 (chapitre 1). Dans un second temps, l’étude retrace l’évolution de la règlementation de 1979 à 2019 (chapitre 2).
Le rapport présente ensuite (chapitres 3 à 6) le cœur de cette recherche : la construction d’un simulateur destiné à objectiver l’évolution des droits pour des profils particuliers de salariés. L’outil permet de calculer, pour tout cas constitué d’une trajectoire particulière d’emploi-chômage de 120 mois, les droits générés, mois par mois, dans le cadre de chacune des 10 principales conventions retenues entre 1979 et 2019. Il permet ainsi à la fois d’étudier les droits pour des trajectoires d’emploi très diverses et de comparer ces droits pour quarante ans de réglementation. Trois principaux types de trajectoires sont étudiés : les trajectoires des salariés stables, celles des salariés à l’emploi discontinu ayant des contrats de plus d’un mois et celles des salariés à l’emploi discontinu ayant des contrats de moins d’un mois.

L’étude donne ainsi à voir des dynamiques de l’indemnisation du chômage qui échappent, pour partie, à une analyse fondée sur les seules évolutions, réformes après réformes, des règles d’indemnisation. Elle montre notamment une inversion complète, entre 1979 et 2019, de la hiérarchie de l’indemnisation pour les salariés à l’emploi discontinu les plus précaires. Alors que ceux qui étaient les plus exposés au chômage en 1979 étaient les plus indemnisés, c’est l’inverse qui se produit en 2019 : leur indemnisation est d’autant plus forte que leur chômage est faible. Aussi cette étude permet-elle de s’interroger sur une transformation profonde du dispositif d’indemnisation du chômage qui, pour ces salariés, relève désormais moins d’une logique d’assurance face à un risque que de ce celle d’un compte d’épargne ou d’une prime pour l’emploi.
Elle donne aussi à voir à quel point la réforme de 2019 est constitutive d’un effondrement historique de l’indemnisation pour les salariés à l’emploi discontinu.

#assurance_chômage #emploi_discontinu #emploi

Manifestation des intermittents de l’emploi à Paris : « On va finir au RSA, il y a urgence » | Actu Paris #vidéo
▻https://actu.fr/ile-de-france/paris_75056/videos-manifestation-des-intermittents-de-l-emploi-a-paris-on-va-finir-au-rsa-i

Environ 200 professionnels des secteurs de l’événementiel et du tourisme précarisés par la crise ont manifesté, mardi 26 mai 2020 à Paris, pour réclamer une aide de l’État.

Ils sont de tous les grands événements, et de tous les lieux maintenus fermés pour lutter contre le coronavirus. Les « intermittents de l’emploi », dans l’événementiel, la restauration, le tourisme, se sont réunis place du Trocadéro à Paris pour manifester, mardi 26 mai 2020. Ils réclament une aide d’urgence et veulent l’abrogation de la réforme de l’assurance chômage.

Des intermittents de l’emploi qui travaillent dans tous les secteurs – maîtres d’hôtels, serveurs, agents d’entretien, hôtesses… – et qui ont été verbalisés par les forces de l’ordre à l’issue de leur manifestation car trop nombreux rassemblés.

« On arrive en fin de droits et rien ne prend le relais »

Masques sur le nez, écartés chacun d’un mètre, environ 200 « intermittents de l’emploi » ont brandi, mardi matin vers 7h45, diverses pancartes avec la Tour Eiffel derrière eux. À la frontière entre les 7ème et 16ème arrondissements, secteur hautement touristique et déserté depuis le coronavirus, ils ont protesté comme Matthieu contre leur précarisation :
J’ai 19 ans d’extras derrière moi et je serai bientôt au RSA. Il y a urgence. Entre la réforme de l’assurance chômage et la crise, on arrive en fin de droits et rien ne prend le relais.

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« Vacataires de la restauration », les manifestants ont écrit leurs situations sur des pancartes. (©SL / actu Paris)

Précaires parce que leurs métiers imposent la succession de contrats courts, les Contrats à durée déterminée d’usage (#CDDU), ils ont réclamé au gouvernement « le gel des indemnités journalières », gagnées selon leurs jours travaillés. Ils veulent un gel « au moins jusqu’à la reprise de leurs activités puis pendant un an, le temps de reprendre », explique Edgar.

Porte-parole du Collectif des précaires de l’#hôtellerie-restauration et événementiel (CPHRE), il insiste également sur « l’abrogation de la réforme de l’assurance chômage, qui changera le mode de calcul des indemnités » : « La réforme a été pensée pour le plein emploi, ce qui n’est plus le cas. Aujourd’hui, nous sommes 500 000 sans droits, on sera 1,6 millions dans six mois. »

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Masqués et distants d’un mètre, les manifestants ont brandi leurs parcours et inquiétudes écrits sur pancartes. (©SL / actu Paris)
« 455 000 personnes privées de droits »

Le premier chiffre, de « 455 000 personnes privées de droits », a été cité par le député PCF André Chassaigne, en séance à l’Assemblée nationale lundi 18 mai. Face à sa demande de prolongation d’un an de la période d’ouverture des droits, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a répondu que ce sujet serait débattu « avec les partenaires sociaux ».

La modification évoquée par le CPHRE du calcul des droits, mesure du deuxième volet de la réforme, devait entrer en vigueur au 1er avril et a été repoussée au 1er septembre par la ministre du Travail. Emmanuel Macron a assuré les intermittents du spectacle de la prolongation de leurs droits jusqu’à l’été 2021, leur demandant en échange de continuer à travailler.

Cette promesse à la culture n’est pour l’instant pas faite pour les autres intermittents. « Il ne faut pas séparer par secteur, nous avons tous le point commun d’être intermittents, c’est un pan entier de la société qui est précarisée, invisibilisée », déplore Rebecca, de la Coordination des intermittents et précaires. Le CPHRE a édité un manifeste avec ses revendications.

Les manifestants verbalisés à la fin de leur action

Après avoir exposé leurs inquiétudes, les manifestants rassemblés place du Trocadéro, mais aussi place de la République et ailleurs en France – Rouen, Nantes, Nice, Dijon… – ont commencé à se disperser vers 8h15. Surveillés par une patrouille de police depuis le début de leur action, les intermittents ont été bloqués place du Trocadéro quelques minutes après sa fin.

Les renforts de police arrivés sur place ont vérifié les identités des dizaines de personnes encore présentes, dressant des amendes pour non-respect de l’interdiction de rassemblements à plus de dix personnes. Selon la préfecture de police, 84 verbalisations ont été dressées. Ce que dénonce la CPHRE : « C’est un scandale de verbaliser des gens qui dénoncent la précarité. »

#travail #intermittents_de_l’emploi #droits_sociaux #luttes_collective #assurance_chômage #travailleurs_précaires #droit_au_chômage

Coronavirus : l’aide alimentaire confrontée à l’arrivée de nouveaux publics
▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/04/22/coronavirus-l-aide-alimentaire-confrontee-a-l-arrivee-de-nouveaux-publics_60

https://img.lemde.fr/2020/04/20/929/0/5568/2784/1440/720/60/0/578f0d0_SDN3ktmM8FC-kYJ6hXqRAhot.jpg

Alors que certains de leurs sites sont fermés en raison du confinement, les associations doivent prendre en charge davantage de monde, étudiants précaires ou habitants sans ressources.

Vingt-deux heures, à Montreuil (Seine-Saint-denis), dans une rue déserte pour cause de confinement, un homme frappe au carreau d’un appartement : « J’ai ouvert et il s’agissait d’un sans-abri qui m’a dit avoir faim, à qui j’ai donné des pommes, du chocolat et 10 euros. C’était la première fois que je me retrouvais en face d’une personne affamée » , raconte Jean-Yves Marinière, retraité de la RATP, qui en a pourtant vu d’autres.

A Gagny, dans le même département, une institutrice, qui souhaite rester anonyme, explique qu’elle a cherché à prendre contact avec l’un de ses élèves et découvert que la famille manquait de tout, y compris de quoi manger. Elle a sollicité ses réseaux et le voisinage pour leur venir en aide.

S’adapter et innover [troncature neutralisante : la dame dit plus bas : « ... aux institutions de... » ndc]

A Toulouse, dans le quartier défavorisé de Bellefontaine, Omar, 40 ans, ouvrier du bâtiment privé de chantier, qui souhaite conserver l’anonymat, a déjà, avec son collectif d’habitants Les Invisibles, organisé deux distributions alimentaires pour une centaine de familles « repérées par leurs voisins et le bouche-à-oreille , explique-t-il. Mais notre collectif n’est pas agréé pour accéder à la Banque alimentaire, donc on a dû se débrouiller pour collecter des denrées auprès des commerces du coin. La ville a mis un local à disposition et on a suivi une formation d’hygiène pour faire cela dans les règles, à deux équipes de cinq personnes » .

Malgré le maillage efficace des grandes associations humanitaires, certains publics et lieux ne sont pas dans les radars… qui plus est en temps de confinement. « A Bellefontaine interviennent d’ordinaire 94 associations, mais leurs bénévoles ne sont en général pas du quartier et dès que le confinement est entré en vigueur elles ont presque toutes arrêté leurs activités. Il n’en reste que deux ou trois » , observe Lina Duprat, de la régie de quartier, restée, elle, sur le terrain pour rendre mille services, par exemple imprimer des attestations, distribuées dans les boîtes aux lettres, et donner un coup de main aux Invisibles.

« Plus de foot, plus de loisirs, tout a fermé sauf le soutien scolaire, déplore Omar. Et surtout, plus de boulot pour les femmes de ménage, les agents de sécurité ou les intérimaires, ni de cantine pour les enfants. La Poste, seule banque présente dans ces quartiers, n’ouvre qu’entre 9 heures et 13 heures et la file d’attente dépasse 200 mètres, ce qui a, une fois, provoqué une altercation à l’approche de la fermeture » , se souvient-il.

« Il faut tenir compte des spécificités de cette population vivant dans les cités, très solidaire mais parfois méfiante envers les autorités, et très démunie en informatique et en liaison Internet dont le besoin redouble par temps de confinement » , analyse Lina Duprat. « C’est aux institutions de s’adapter et d’innover » , suggère-t-elle.

« Une crise sociale majeure »

Les préfectures et les grandes organisations comme l’Armée du salut, le Secours populaire, le Secours catholique ou les Restos du cœur n’oublient pas les personnes vivant en bidonville, campement ou squat, et la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement alimente une banque de données sur tous ces lieux, environ 413 en France, où vivent 19 000 personnes (selon les chiffres de janvier).

« Mais en Haute-Garonne, par exemple, la préfecture ne recensait que 939 personnes en campement, alors que nous-même en connaissons 1 800 et que le chiffre total est plus proche de 4 000 » , constate Thomas Couderette, du Collectif d’entraide et d’innovation sociale, dont l’alerte a permis d’organiser une aide mieux distribuée.

Patrice Blanc, président des Restos du cœur, ne cache pas, lui, son inquiétude. Ses 1 400 centres encore ouverts, au lieu de 1 700 habituellement, font face à une affluence sans précédent. A Bordeaux, les flux à chaque distribution alimentaire sont multipliés par cinq, de 80 à 400 personnes ; à Toulouse, par trois, de 100 à 300 personnes, réparties sur deux sites ; à Paris, au Carreau du Temple (3e arrondissement), les Restos du cœur, associés à cinq autres opérateurs, servent chaque jour entre 800 et 1 000 repas…

« Nous avons, heureusement, pu faire le plein de denrées grâce à la collecte organisée juste avant le confinement, et nous disposons d’un stock de 600 000 masques qui devrait permettre d’assurer l’activité jusqu’en juin, mais allons-nous tenir jusqu’à l’été ?, s’interroge Patrice Blanc. D’autant que le public est de plus en plus nombreux, avec l’apparition de nouvelles catégories : des étudiants qui n’ont plus accès aux restaurants universitaires, des microentrepreneurs sans boulot ni droit à des indemnités de #chômage… Même pour les personnes éligibles à l’assurance-chômage, nous redoutons les nouvelles règles d’indemnisation plus restrictives qui doivent être mises en œuvre le 1er septembre [après avoir été programmées pour le 1er avril]. Nous allons vers une crise sociale majeure » , craint-il.

Affamés depuis plusieurs jours

« A Belfort, des étudiants en IUT et en école de commerce viennent nous donner un coup de main en tant que bénévoles mais aussi s’approvisionner, car certains sont très démunis , témoigne Sylvie Feige, responsable départementale des Restos du cœur. Il y a aussi des jeunes en alternance, un jeune maçon, un apprenti cuisinier, qui auraient dû être embauchés le 1er mars et se retrouvent sans rien. »
A l’université Paris-VIII, une cinquantaine de volontaires, enseignants, étudiants, syndicalistes ont, avec l’aide de l’antenne locale du Secours populaire, organisé le financement et la distribution de colis alimentaires : en à peine trois jours, du 18 au 20 avril, 700 étudiants, dont certains se disant affamés depuis plusieurs jours, ont demandé à en bénéficier.

« Dans nos permanences, nous rencontrons des personnes qui ne fréquentent pas, d’habitude, les services sociaux , confirme Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé-Pierre. Ils ne perçoivent ni RSA [revenu de solidarité active] ni allocation logement, leurs revenus se situant juste au-dessus des seuils, et beaucoup ont de plus en plus de mal à payer leur loyer. Il faut très vite les aider pour éviter d’accumuler les dettes » , recommande-t-il.

Dans un communiqué sur les oubliés du confinement daté du 16 avril, le Collectif des associations unies, qui en fédère trente-six parmi les plus importantes, d’Emmaüs à ATD Quart Monde, appelle, pour l’après-confinement, « à des changements profonds pour éviter, à chaque crise ou chaque hiver, de bricoler des solutions palliatives en urgence » et réclame « de s’orienter vers le logement d’abord, d’augmenter les minima sociaux et de faciliter les régularisations administratives » .

#crise_sanitaire #faim #aide_alimentaire #solidarité #entraide #droit_au_chômage #pauvreté #précaires

La crise pourrait coûter jusqu’à 9 milliards à l’Unedic fin avril
▻https://www.latribune.fr/economie/france/la-crise-pourrait-couter-jusqu-a-9-milliards-a-l-unedic-fin-avril-843571.h

La crise du coronavirus pourrait coûter jusqu’à 9 milliards d’euros à l’Unedic fin avril, du fait des dépenses supplémentaires comme le #chômage_partiel et des moindres recettes, indique le régime d’#assurance-chômage dans une note publiée vendredi.
Les auteurs de la note, rédigée pour le bureau du régime paritaire qui s’est tenu jeudi, estiment que le coût total du chômage partiel pour l’État et l’Unédic sera « entre 800 millions et deux milliards par semaine de confinement » et se basent sur l’hypothèse d’un confinement se terminant fin avril.

L’Unédic prenant a priori à sa charge un tiers de la dépense, cela représenterait entre 500 millions et 1,3 milliard de dépenses en mars et entre 1,1 et 2,7 milliards en avril. Mais aussi un manque à gagner entre 100 et 240 millions en mars et entre 200 et 500 millions en avril car les indemnités du chômage partiel ne sont pas soumises à cotisation.

Autre dépense supplémentaire, l’indemnisation à 100% des allocataires qui habituellement travaillent sur des contrats courts ou des missions d’intérim en cumul emploi-chômage (près de la moitié d’entre eux en temps normal) . Cela représenterait 370 millions en mars et 620 en avril.

Limiter au maximum par le recours massif à l’activité partielle
En outre, « le gel de nombreuses activités économiques limitera fortement les sorties du #chômage qui auraient eu lieu en l’absence de #crise_sanitaire », souligne l’Unedic qui évalue ce coût à 130 millions en avril.

Le régime ne fournit pas à ce stade d’estimation en terme d’entrées au chômage, que le gouvernement cherche à limiter au maximum par le recours massif à l’activité partielle. La prolongation de l’indemnisation de certaines catégories de demandeurs d’emploi (allocataires arrivant en fins de droits, intermittents du spectacle...) coûterait 200 millions en avril.

Côté recettes, le report du paiement des cotisations d’assurance chômage des entreprises engendrerait un manque à gagner de 325 millions en mars et de plus de deux milliards en avril. Le recours aux arrêts maladie pour garde d’enfant ferait baisser les recettes de 200 millions en mars et 400 en avril.

Face à cette situation et pour permettre à « l’assurance chômage de continuer à jouer pleinement dans la période sa fonction de stabilisateur économique et social », l’Unédic peut mobiliser « près de 5 milliards d’euros d’ici juin » grâce aux emprunts en cours, auxquels s’ajouteraient 4 milliards de liquidités.

#droit_au_chômage

Il est urgent de mettre en place un revenu universel sans condition
▻https://sons-federes.org/crise-du-coronavirus

Coronavirus : vers un report de la réforme de l’assurance chômage ? - Le Parisien
▻http://www.leparisien.fr/economie/coronavirus-vers-un-report-de-la-reforme-de-l-assurance-chomage-11-03-202

Le gouvernement s’apprête-t-il à lâcher du lest sur l’assurance chômage ? La porte est entrouverte. « La modification des conditions d’accès ( NDLR : à l’assurance chômage ), c’est sans doute sur ce point que les choses pourraient être difficiles », a répondu, de façon elliptique, la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye, ce mercredi aux syndicats et partis politiques qui réclament l’abandon de la réforme « tragique » de l’#assurance_chômage.

Depuis lundi, les voix s’élèvent pour réclamer l’abandon des mesures touchant les demandeurs d’emploi. Après les modifications des règles d’indemnisation mises en place le 1 er novembre, la deuxième phase de la réforme doit, en effet, intervenir au 1 er avril et risque de pénaliser les #travailleurs_précaires . La CFDT, FO et la CGT, mais aussi Adrien Quatennens, numéro deux de LFI, et Boris Vallaud, porte-parole du PS, ont chacun réclamé au gouvernement d’y « renoncer » alors que se profile une crise économique liée au coronavirus.

Des allocations divisées par trois ou quatre

Au ministère du Travail, la question des chômeurs est bien sur la table. « On travaille à un plan d’accompagnement, à l’instar de ce qui est fait pour les entreprises et les salariés », nous confirme l’entourage de Muriel Pénicaud. « Mais à ce stade on ne détaille pas ce qui est à l’étude, l’heure est au diagnostic », poursuit cette source. Report ou pas de cette deuxième phase de la réforme, une chose est sûre, ce durcissement des règles est aujourd’hui explosif.

À partir du 1 er avril prochain, le calcul de l’indemnisation journalière sera basé sur le revenu moyen mensuel, et non plus sur les seuls jours travaillés. Des modifications dénoncées par l’ensemble des syndicats parce qu’elles vont mécaniquement pénaliser les #précaires, particulièrement les « permittents », ceux qui alternent contrats courts et périodes d’inactivité.

« Pour nombre d’entre eux, cela va diviser par trois ou quatre le montant de leurs allocations. Et ça ne va rien changer au comportement des entreprises qui continueront d’utiliser les précaires comme variable d’ajustement car l’emploi s’effondre ! » dénonce Denis Gravouil, de la CGT. Un simulateur mis en ligne par Pôle emploi au début de l’année pour calculer l’impact de la réforme, a mis en évidence les effets négatifs de la réforme. Il a été désactivé au bout d’un jour.

Un simple décret peut suffire

Les #saisonniers, particulièrement impactés, n’ont pas attendu l’épidémie du coronavirus pour faire entendre leur colère. Le 15 février dernier, à l’appel de la CGT et FO, une quarantaine de stations de ski ont été touchées par un mouvement de grève. Et de nouvelles actions sont prévues fin mars. Un mouvement de contestation qui menace de s’étendre à d’autres catégories.

Nombre de travailleurs précaires des secteurs fragilisés par les effets économiques de l’épidémie pourraient leur emboîter le pas, comme les intermittents du spectacle durement frappés par les annulations, les petites mains de l’hôtellerie, ou encore des travaux publics et des transports… Des secteurs gros consommateurs de CDD et d’intérim, qui sont aujourd’hui dans la tourmente.

« Compte tenu de l’impact économique sur les entreprises et notamment les PME, il va falloir faire preuve de souplesse à titre temporaire », reconnaît une source de l’exécutif. Techniquement, un report est possible. Un simple décret peut modifier celui de juillet 2019. Il suffira ensuite de ne pas appuyer sur le bouton de la mise en œuvre. « Ce report pourrait aussi arranger Pôle emploi qui n’est pas complètement prêt », avance un responsable syndical.

#chômeurs #droit_au_chômage

Les personnes en situation de handicap suspectées à leur tour d’être des « fraudeurs »
▻https://www.bastamag.net/Fraude-fraudeurs-handicap-AAH-Cour-des-comptes-revenu-social-universel

La Cour des comptes s’attaque dans un rapport à l’allocation adulte handicapé. Elle réclame une « détection des demandes frauduleuses » et accuse même les médecins de produire des « certificats de complaisance ». Après les chômeurs, après les allocataires du RSA, les personnes en situation de handicap sont-elles la nouvelle catégorie de pauvres que le gouvernement va soumettre à des contrôles « renforcés » ? C’est ce que donne à penser un rapport de la Cour des comptes publié le 25 novembre. Celui-ci se (...) En bref

/ #Luttes_sociales, Quel avenir pour nos #Protections_sociales ?, #Inégalités, Protections sociales

#Quel_avenir_pour_nos_protections_sociales_ ?

« La réforme de l’assurance-chômage est extraordinairement punitive », Dominique Méda
▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/11/23/dominique-meda-la-reforme-de-l-assurance-chomage-est-extraordinairement-puni

Dans sa chronique au « Monde », la sociologue dénonce des justifications douteuses à l’origine de la réforme entrée en vigueur le 1er novembre.

Chronique. Une partie de la vaste réforme de l’assurance-chômage prévue en juillet 2018 est entrée en vigueur le 1er novembre. L’ensemble comprend une série de mesures réduisant considérablement l’indemnisation des demandeurs d’emploi, parmi lesquelles l’augmentation de la durée de cotisation de quatre à six mois pour accéder à l’indemnisation, la nécessité de travailler au moins six mois pour recharger ses droits (au lieu d’un mois auparavant), de nouvelles modalités de calcul de l’indemnité et la diminution de 30 % du montant de l’indemnisation au septième mois pour les salaires de plus de 4 500 euros brut. Parallèlement, le fameux bonus-malus destiné à freiner les recrutements en contrats courts dont abusent les entreprises ne concerne que quelques secteurs et n’entrera en vigueur qu’en 2021.

Dans une note publiée en septembre, l’Unédic (l’organisme paritaire chargé d’assurer la gestion de l’assurance-chômage) a indiqué que ces mesures allaient toucher un chômeur indemnisé sur deux, soit plus de 1,3 million de personnes, permettant des économies sur les dépenses de plus de 6 milliards d’euros entre 2019 et 2022 (« Impact de la réforme de l’assurance-chômage 2019 »). Les deux premières mesures devraient notamment dégrader la situation d’au moins 710 000 personnes et concerner principalement les plus jeunes et ceux dont les salaires sont moins élevés que les autres. La troisième devrait concerner plus de 830 000 personnes et également réduire les droits de la même population. Ces mesures viennent s’ajouter à celles prévues en décembre 2018, destinées à réviser la procédure et l’échelle des sanctions applicables aux demandeurs d’emploi en cas de manquements à leurs obligations.

Pour justifier ce train de mesures extraordinairement punitives, le gouvernement invoque quatre raisons majeures : le chômage serait en train de beaucoup diminuer, des mesures de soutien seraient donc moins utiles ; le régime d’assurance-chômage serait considérablement endetté et connaîtrait un déficit structurel, il faudrait donc réduire les dépenses ; les règles d’indemnisation existantes, globalement très généreuses, permettraient à certains chômeurs de gagner plus en effectuant des allers et retours entre chômage et activité, il faudrait donc les revoir ; enfin, il faudrait inciter à revenir à l’emploi des demandeurs d’emploi tentés d’arbitrer en faveur du chômage.

L’influence des économistes néoclassiques

On dispose, sur chacune de ces questions, d’études qui mettent en évidence le caractère très douteux de ces justifications. D’abord, le chômage ne diminue que très lentement et les chômeurs de longue durée sont encore plus de 2,6 millions. Ensuite, plusieurs études ont mis en évidence que le déficit du régime n’était pas attribuable aux règles de droit commun mais venait de la prise en charge d’autres politiques par l’Unédic (« Dette de l’assurance-chômage : quel est le problème ? », Bruno Coquet, Note de l’OFCE n° 60, 2016). La générosité du régime est, quant à elle, toute relative : 41 % seulement des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi sont indemnisés par le régime d’assurance-chômage, dont 50 % touchent moins de 860 euros par mois, pour un taux de remplacement moyen de 72 %.

Mais c’est l’idée que les chercheurs d’emploi arbitreraient entre retour à l’emploi et chômage et qu’il faudrait renforcer les incitations qui est la plus critiquable. Elle est directement issue du changement de paradigme sur les causes du chômage qui s’est diffusé dans les années 1980 et 1990 sous l’influence des économistes néoclassiques. Selon ces derniers, les chômeurs compareraient le montant de leur allocation et le salaire proposé pour décider ou non de reprendre un emploi. Une manière d’augmenter l’incitation serait donc de diminuer les allocations et d’augmenter les sanctions.

Mais tant les expériences allemandes que britanniques – visant notamment à pousser les chômeurs de longue durée à prendre un emploi dans les secteurs à bas salaires – que les nombreuses études sur les effets d’un renforcement du contrôle de la recherche d’emploi ont mis en évidence le caractère contre-productif de telles mesures. En Allemagne et en Grande-Bretagne, elles se sont traduites par l’augmentation des taux de pauvreté et de travailleurs à bas salaires, et par un retour de la pauvreté des seniors (« The Long-Term Effects Of Job Search Requirements : Evidence From The UK JSA Reform », Barbara Petrongolo, Journal of Public Economics n° 93/11-12, 2009, et « Les nouvelles politiques de l’emploi au Royaume-Uni et en Allemagne », Jochen Clasen, Critique internationale n° 43, 2009).

D’autres études sur les effets des incitations à retourner à l’emploi ont mis en évidence toute une série de conséquences désastreuses : poussés à reprendre un emploi au plus vite, les chômeurs peuvent soit accepter un emploi de très mauvaise qualité, qui accroîtra la pauvreté dans l’emploi tout en donnant l’illusion que le taux de chômage diminue, soit se décourager et disparaître complètement des radars (« The General Equilibrium Impacts Of Unemployment Insurance », Ioana Marinescu, Journal of Public Economics n° 150, 2017).

Tout se passe comme si le gouvernement n’avait pas compris les racines de la colère et du malaise social français et se révélait incapable de modifier en cours de route un programme profondément marqué par l’empreinte néolibérale et l’influence des économistes néoclassiques qui ont accompagné l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron. Faudra-t-il une nouvelle mobilisation pour que l’on comprenne enfin que ce sont les emplois qui manquent et qu’une autre voie est possible : celle qui consisterait à créer des emplois à plein-temps payés décemment grâce à une relance de l’activité ciblée sur la transition écologique.

#chômeurs #droit_au_chômage #société_punitive

Assurance-chômage, une #réforme_punitive
►https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/10/31/assurance-chomage-une-reforme-punitive_6017573_3232.html

Editorial. Les premières dispositions de la réforme, qui entrent en vigueur vendredi 1er novembre, ouvrent certes des droits mais durcissent les conditions d’éligibilité. Avec le risque d’étendre la précarité qu’une telle mesure prétend combattre.

Editorial du « Monde ». Depuis quelques jours, Muriel Pénicaud fait la promotion de la réforme de l’assurance-chômage, concoctée à l’abri des partenaires sociaux, qui n’avaient pas réussi à s’entendre, par le seul gouvernement. La ministre du travail est dans son rôle quand elle valorise deux innovations qui étaient des promesses d’Emmanuel Macron. La première concerne les salariés démissionnaires, qui pourront bénéficier d’une indemnisation s’ils ont un « projet professionnel ». Mais les conditions sont tellement strictes qu’il ne devrait y avoir qu’entre 17 000 et 30 000 élus chaque année. La seconde vise les travailleurs indépendants, qui auront désormais droit à une allocation de 800 euros par mois pendant un semestre. Là aussi, l’effet sera limité, avec 30 000 bénéficiaires par an.

Ces deux mesures sont des mini-pansements qui n’atténuent en rien le caractère punitif de la réforme. Justifiée par la nécessité de faire 3,4 milliards d’euros d’économies sur deux ans et accompagnée d’une petite musique sur l’amélioration de l’emploi, elle tourne le dos à la justice sociale et risque d’étendre la précarité qu’on prétend combattre, voire de fabriquer de nouveaux pauvres au moment où une stratégie audacieuse contre la pauvreté se met en place. Pire encore, elle nourrit une suspicion à l’égard des 6 millions d’individus inscrits à Pôle emploi sans aucun travail ou avec une activité réduite, comme s’ils cherchaient à s’installer dans le chômage sans tenter de retrouver un emploi.

Indemnisation dégressive à partir du septième mois
Laurent Berger a raison de dire que « c’est une des réformes les plus dures socialement qui s’est opérée ces vingt-cinq dernières années ». Le secrétaire général de la CFDT estime – même si ce n’est pour l’heure qu’un pronostic qui demandera à être vérifié – que « plus de 1,4 million de demandeurs d’emploi vont être impactés négativement ». Déjà en 1982, quand Pierre Bérégovoy, ministre (socialiste) des affaires sociales, s’était substitué aux partenaires sociaux, son décret avait accentué les inégalités de traitement entre les chômeurs, donnant naissance à ce qu’on avait appelé « les nouveaux pauvres ».

Avec les deux décrets publiés fin juillet au Journal officiel qui vont s’appliquer à compter du 1er novembre, le durcissement des règles va devenir une réalité. Il faudra désormais avoir travaillé six mois sur une période de vingt-quatre mois – et non plus quatre mois sur vingt-huit – pour toucher une allocation. Mis en place en 2014, sous le quinquennat précédent, le dispositif des droits rechargeables, ouvert aux allocataires en fin d’indemnisation, va être sérieusement écorné. Il ne jouera qu’à partir du moment où le demandeur d’emploi aura été en activité au moins 910 heures, soit un seuil six fois plus élevé qu’aujourd’hui.

Par ailleurs, et alors même que l’efficacité d’une telle mesure n’a jamais été démontrée, l’indemnisation sera dégressive à partir du septième mois pour ceux qui touchaient plus de 4 500 euros brut par mois. Les cadres sont dans le collimateur.

Une autre disposition punitive, qui entrera en vigueur en avril 2020, a trait au calcul du salaire journalier de référence, avec une baisse moyenne de 22 % de l’allocation, qui passera de 905 à 708 euros. Cela touchera, d’après l’Unedic, environ 850 000 personnes. En juin, M. Macron avait souligné que « l’ajustement économique et financier » ne devait pas prévaloir « sur les droits sociaux ». C’est pourtant le mauvais coup qu’il vient de commettre.

#droit_au_chômage

« Je n’ai jamais vu ça, un durcissement aussi violent » : des agents de Pôle emploi « horrifiés » par la réforme
▻https://www.bastamag.net/reforme-assurance-chomage-pole-emploi-indemnisation-droits-rechargeables-C

La réforme de l’Assurance-chômage entre en vigueur ce 1er novembre. 1,3 millions de demandeurs d’emploi, dont les plus précaires, verront leurs indemnités baisser dans l’année qui vient. Basta ! a rencontré des agents de Pôle #Emploi_qui décryptent le nouveau système et ses conséquences. C’est une véritable machine à fabriquer de la pauvreté qui va se mettre en branle à partir du 1er novembre. Même les agents du Pôle emploi en prennent le vertige. « Je n’ai jamais vu ça, un tel durcissement, aussi violent, (...) #Décrypter

/ Emploi , #Classes_populaires, #Protections_sociales, #Inégalités, A la une

Ce que le gouvernement fait aux chômeurs
par Dan Israel pour Mediapart

►https://www.mediapart.fr/journal/economie/281019/ce-que-le-gouvernement-fait-aux-chomeurs

Aujourd’hui, pour susciter le débat, il faut expliquer concrètement, simulations à l’appui, ce que l’exécutif va faire vivre aux demandeurs d’emploi, et souvent aux plus fragiles d’entre eux.

Des allocations mensuelles en baisse, divisées par plus de trois dans les pires des cas ; des centaines d’euros versés en moins sans beaucoup d’explications ; des modifications techniques entraînant des conséquences parfois désastreuses, et incohérentes avec le discours gouvernemental valorisant le travail et la reprise d’un emploi à tout prix… Voilà les conséquences attendues d’une réforme largement inspirée par les idées avancées dans une note de 2015 des économistes Corinne Prost et Pierre Cahuc. Ce dernier est très proche de Marc Ferracci, conseiller spécial de la ministre du travail Muriel Pénicaud, et par ailleurs témoin de mariage d’Emmanuel Macron.

#chomage #casse_sociale #c'est_qui_les_casseurs

Caen. Huit intermittents du spectacle au tribunal le 21 octobre
▻https://www.ouest-france.fr/normandie/caen-14000/caen-huit-intermittents-du-spectacle-au-tribunal-le-21-octobre-6568187

Dans un communiqué, la Koordination des #intermittents_du_spectacle du Calvados s’insurge contre Pôle emploi qui assigne au tribunal huit intermittents du spectacle.

#Pôle_emploi a, à nouveau convoqué huit artistes le 21 octobre au tribunal de grande instance pour allocations indûment perçues. Dans un communiqué, la Kic, Koordination des intermittents du spectacle du Calvados s’insurge contre Pôle emploi qui assimile les artistes et techniciens du spectacle « à ce qu’ils ne sont pas, c’est-à-dire des éducateurs, formateurs, animateurs et enseignants ».

Les intermittents du spectacle ont déjà été confrontés à cette situation. La Kic rappelle qu’en 2015, Pôle emploi avait perdu son procès « contre huit intermittents du spectacle auxquels étaient réclamés au total près de 160 000 € pour des indemnités chômage ». La justice avait jugé illégales les retenues effectuées sur les allocations par Pôle Emploi « pour rembourser la soi-disant #dette ». Et Pôle emploi avait été condamné à rétablir les artistes dans leurs droits.

« Pôle emploi recommence et attaque ces mêmes artistes pour leur réclamer les mêmes sommes sur les mêmes contrats en qualifiant ces contrats et déclarations de fraude. C’est une manœuvre de plus pour exclure un maximum de personnes de l’assurance chômage ! Nous ne l’acceptons pas, notre mobilisation se poursuivra ! ».
La Koordination des intermittents du spectacle du Calvados conclut en évoquant les nouvelles règles d’assurance chômage décrétées par le gouvernement : « Elles accroissent les sanctions envers les chômeurs, rendent plus difficile l’accès aux #allocations et en réduisent le montant et la durée ».

#droit_au_chômage

Seine-Saint-Denis : les précaires démunis face aux trop-perçus de Pôle emploi - Le Parisien
▻http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/seine-saint-denis-les-precaires-demunis-face-aux-trop-percus-de-pole-empl

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« Par la lettre du 28 septembre 2017, nous vous avons informé que, durant la période du 30 mars 2015 au 30 novembre 2015, 826,16 euros (€) vous ont été versés à tort […] En conséquence, nous vous mettons en demeure de rembourser cette somme. » Voici un extrait de la lettre envoyée par la direction de l’agence Pôle emploi de Noisy-le-Sec à Sébastien H., un aide ménager, en octobre 2018.

Cet habitant de Romainville, dont les revenus mensuels de l’époque étaient compris entre 500 et 800 €, ne peut pas payer la somme demandée. Et ne comprend pas pourquoi Pôle emploi lui réclame autant. Alors fin septembre, il a forcé un rendez-vous au sein de l’agence de Noisy-le-Sec, avec plusieurs syndicalistes de la CGT.

« C’est fou de devoir faire tout ça pour être reçu, mais je n’ai pas de réponse », déplore-t-il. Celle-ci a fini par arriver, ces derniers jours, et c’est une bonne nouvelle : sa dette, liée à une erreur de saisie, doit être annulée.

Multiplication des employeurs et des bulletins de salaire

Mais la situation de Sébastien H. illustre les difficultés de Pôle emploi à calculer les indemnisations des travailleurs précaires. En multipliant les employeurs au cours d’un même mois, ceux-ci cumulent également les bulletins de salaires et les attestations employeur destinées à l’organisme. Ce qui complique la déclaration pour le demandeur, et rend également difficile la lecture de leur situation pour Pôle emploi. Autant de facteurs d’erreurs.

Sur les 34 milliards d’euros (Mds €) annuels d’indemnités versées par l’établissement public, environ 3% sont considérés comme des « trop-perçus », autrement dit des indus réclamés aux allocataires.

« Deux tiers de ces trop-perçus sont adressés à des travailleurs précaires en catégorie B et C, qui sont passés de 500 000 à 1,4 million en France en dix ans, souligne Denis Gravouil, négociateur pour la CGT auprès de l’Unédic pour la réforme de l’assurance-chômage. Qui ajoute : « Pôle emploi doit calculer l’indemnité sur les jours de chômage, et non les jours travaillés. Or on tombe rarement sur des gens qui connaissent bien les dossiers d’indemnisations. »

« Je ne sais pas comment je vais faire pour payer »

Comme Sébastien, des milliers d’habitants de la Seine-Saint-Denis reçoivent des courriers concernant un trop-perçu. Et se retrouvent parfois dans l’impossibilité de rembourser. C’est le cas de Sonia*, une femme de ménage qui habite La Courneuve. Originaire du Mali, elle a commencé à travailler en 2009 pour des revenus qui oscillaient entre 800 et 900 €.

Atteinte d’une maladie aux mains, elle ne peut plus être en contact avec des produits de nettoyage. « J’ai alterné arrêts maladies et périodes de travail. A chaque fois, j’avais trop mal pour pouvoir travailler et mon médecin me mettait en arrêt », décrit-elle.

Il y a quelques mois, Pôle emploi lui a réclamé 1 113 € de trop-perçus. « J’ai eu un rendez-vous avec mon conseiller et il m’a proposé de payer 40 € par mois pendant un an pour régler une partie de ma dette. Mais je n’ai plus aucun revenu pour le moment, je ne sais pas comment je vais faire pour payer… J’ai accepté parce que j’ai envie que ça s’arrête. »

Des mesures test pour réduire les trop-perçus

Pour éviter ces situations, Pôle emploi annonce la mise en place de deux mesures test à partir du mois de novembre dans quelques agences régionales. « On va permettre aux demandeurs d’emploi de détailler employeur par employeur l’ensemble des activités professionnelles du mois. Aujourd’hui, c’est fait de façon globale », indique l’organisme.

Une déclaration préalable d’emploi, fournie par l’employeur, va aussi être mise en place. « Quand le demandeur d’emploi va s’actualiser, il pourra ainsi confirmer qu’il a bien travaillé avec un employeur », détaille Pôle emploi.

L’objectif étant à la fois de réduire les erreurs de saisie du côté du demandeur d’emploi et aussi du côté du prestataire de Pôle emploi, qui entre les bulletins de salaire et les attestations d’employeur au sein d’un logiciel de calcul.

#travailleurs_précaires #droit_au_chômage #trop-perçus #dette

Le cumul entre RSA et travail saisonnier autorisé dans trois nouveaux départements
▻http://www.lefigaro.fr/social/le-cumul-entre-rsa-et-travail-saisonnier-autorise-dans-trois-nouveaux-depar

La Gironde, la Dordogne et le Loire-et-Cher ont décidé d’autoriser les allocataires du RSA à occuper un travail saisonnier.

Cumuler le RSA et un travail saisonnier est désormais possible dans trois nouveaux départements. Sont concernés la Gironde, la Dordogne et le Loir-et-Cher. Pour ces trois départements, il s’agit notamment de faire face à la pénurie de postes à pourvoir pendant la période des vendanges ou dans des secteurs en tension comme la restauration.

#RSA #départementalisation #cumul_intégral #travail_saisonnier #emploi_saisonnier

Dans 11 départements : #Aube #Bas-Rhin #Bourgogne #Côte-d’Or #Dordogne #Gironde #Haut-Rhin #Loir-et-Cher #Marne #Rhône #Saône-et-Loire

Actions pour le droit au chômage à Auch, Lille, Noisy-le-Grand (93) et Toulouse - CIP-IDF
▻http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=9326

Après diverses initiatives de lutte dans l’hexagone [1], l’interpellation de la ministre du travail [2] et d’autres actions, de nouvelles actions ont eu lieu ce jeudi 28 mars à Auch, Lille, Toulouse et Noisy-le-Grand (93).

Nous exigeons l’abrogation du décret du 30 décembre [3] qui
 planifie les radiations et les sanctions à l’encontre des chômeurs et précaires
 va fabriquer de nouveaux chômeurs privés d’allocation
 détruit la mission d’accompagnement de Pôle Emploi au profit de missions de contrôle et sanctions

À la direction régionale IdF de Pôle emploi

http://www.cip-idf.org/IMG/jpg/img_20190328_120259.jpg

#chômeurs #droit_au_chômage #luttes sociales #occupation

Assistantes maternelles : un droit au chômage réduit... au nom de la lutte contre la précarité ! | L’Humanité
▻https://www.humanite.fr/article-sans-titre-668050

Ces professionnelles, comme les autres #salariés_multi-­employeurs, sont pourtant dans le viseur du gouvernement et des négociateurs de la réforme #Unédic. En effet, la lettre de cadrage gouvernementale publiée en septembre 2018 souligne que « les règles de l’activité conservée peuvent conduire, dans certains cas, les personnes à bénéficier d’un #revenu global très proche d’une activité à temps plein en cumulant revenus d’activité et revenus du chômage. Cette situation (…) mérite d’être corrigée afin d’inciter davantage les personnes à privilégier les revenus d’activité ».

Une assistante maternelle qui perd un contrat, mais en conserve un ou deux autres bénéficie de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) sur le contrat perdu qui s’ajoute à son ou ses salaires (son activité conservée). Quand elle retrouve un contrat, il s’agit alors d’une « activité reprise ». Son ARE est alors calculée en fonction de celle-ci. « Le mode de calcul est trop complexe pour qu’on puisse savoir si la somme calculée est bonne. Nous avons fréquemment des #indus à rembourser », explique Émilie Ferbos. Selon le gouvernement, il faudrait revenir sur ce système car, permettant de cumuler l’ARE et les #salaires, il n’inciterait pas à rechercher un nouvel emploi à temps plein. Cette analyse fait bondir l’assistante maternelle. « Comme si nous n’avions qu’à traverser la rue pour trouver de nouveaux contrats ! Nous sommes obligés d’attendre que des parents nous contactent et la demande varie beaucoup dans l’année : si vous perdez un contrat en hiver, c’est souvent très difficile de le remplacer avant la rentrée suivante », détaille-t-elle. En zone rurale, c’est presque mission impossible !
La publication de cette lettre de cadrage lourde de menaces pour les salariés multi-­employeurs et particulièrement les assistantes maternelles a suscité une levée de boucliers. Fin septembre, la FGTA-FO a réagi en lançant notamment une pétition contre « la suppression de l’indemnisation pour activités réduites des assistantes maternelles », qui a rassemblé plus de 63 000 signatures. « Nous savons maintenant qu’il n’y aura pas de suppression, mais un changement de mode de calcul, celui-ci pourrait faire perdre 30 euros à 300 euros, selon les hypothèses évoquées, alors qu’en moyenne les assistantes maternelles touchent 900 euros par mois », déclare Véronique Delaitre. Le risque est fort que certaines professionnelles jettent l’éponge et quittent la profession.

#droit_au_chômage #assistantes_maternelles

Controverse autour des chômeurs qui gagneraient plus qu’en travaillant, Bertrand Bissuel
▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/03/02/controverse-autour-des-chomeurs-qui-gagneraient-plus-qu-en-travaillant_54305

Edouard Philippe et Muriel Pénicaud ont affirmé qu’un chômeur sur cinq reçoit une allocation supérieure à ses rémunérations antérieures.

Colère des syndicalistes et perplexité de plusieurs économistes. L’exécutif a déclenché une vive controverse, mardi 26 février, en dévoilant quelques-unes de ses pistes pour transformer le système d’indemnisation des demandeurs d’emploi. « Il faut que le travail paye toujours plus que le chômage », a lancé Edouard Philippe. Or ce n’est pas forcément le cas, a poursuivi le chef du gouvernement, lors d’une conférence de presse à Matignon. Présente à ses côtés, Muriel Pénicaud, la ministre du travail, a précisé qu’un chômeur indemnisé sur cinq touche une allocation supérieure à la moyenne de ses rémunérations mensuelles perçues antérieurement. Un tel « dysfonctionnement » résulte de règles qu’il faut modifier, a-t-elle affirmé.

Pour défendre une réforme politiquement sensible, l’exécutif s’est donc prévalu d’arguments chocs, qui ont scandalisé les leaders des confédérations de salariés. La statistique mentionnée par Mme Pénicaud est « caricaturale » et permet au pouvoir en place « de dire que les chômeurs profitent du système », s’est indigné Laurent Berger, numéro un de la CFDT. Les autres centrales ont réagi sur le même ton.

Qu’en disent les économistes, qui connaissent bien les rouages de l’Unédic – l’association paritaire chargée de piloter l’assurance-chômage ? « Je ne vois pas bien comment le gouvernement parvient au ratio évoqué. Mais je ne dis pas que c’est radicalement impossible », confie Bertrand Martinot, ancien responsable de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle. Chercheuse au Centre d’études de l’emploi et travail (CEET), Claire Vivés s’interroge : « Cette statistique correspond sans doute à quelque chose, mais comment a-t-elle été construite ? »

Travail continu ou fractionné

« Par Pôle emploi », répond l’entourage de Mme Pénicaud, en indiquant que des compléments d’information seront apportés dans les prochains jours. Le point mis en exergue par la ministre tient aux modalités de calcul de la prestation, qui sont épouvantablement complexes. Au cœur du problème, il y a en particulier le salaire journalier de référence (SJR), sur lequel est basé le montant final de l’allocation. D’après le ministère du travail, le SJR peut, dans certaines situations, conduire à l’octroi d’une indemnisation plus importante que le salaire mensuel moyen de la personne quand elle exerçait une activité. Un peu plus de 600 000 inscrits à Pôle emploi se trouveraient dans ce cas de figure.

« Je pense que l’ordre de grandeur avancé par le gouvernement est juste. Il illustre une thématique que j’avais déjà abordée dans un livre en 2013 », raconte Bruno Coquet, de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). Dans cet ouvrage (L’Assurance chômage, L’Harmattan), le chercheur compare la situation de deux personnes ayant travaillé six mois dans l’année pour un salaire mensuel identique. La seule différence entre elles réside dans le fait que l’une a travaillé de manière continue, tandis que l’autre a été employée de façon fractionnée. « Avec les règles de calcul applicables, on parvenait à la conclusion que l’allocation de la deuxième personne correspondait à près de 160 % de son revenu mensuel moyen, soit un pourcentage deux fois plus élevé que celui de la première. Les dispositions en vigueur aboutissent donc à des inégalités, qu’il convient de corriger », explique M. Coquet.

Chercheur associé à l’Institut de recherches économiques et sociales (IRES), Jacques Freyssinet considère que la question « est connue de longue date, mais elle n’est devenue problématique qu’avec la prolifération des CDD très courts, observée depuis une quinzaine d’années ». Sous-entendu : le phénomène dénoncé par le gouvernement a attiré l’attention car il concerne un nombre grandissant d’individus.

« Si les paramètres de l’Unédic changent, ce sont des personnes en situation précaire qui vont en faire les frais », insiste Mme Vivés.
Il ne faut pas perdre de vue une autre dimension importante ; derrière le chiffre brandi par Mme Pénicaud, il y a des « demandeurs d’emploi dont l’indemnisation porte sur des petits montants », insiste Mme Vivés : « Si les paramètres de l’Unédic changent, ce sont des personnes en situation précaire qui vont en faire les frais. »
Tout en partageant certains des constats dressés par l’exécutif, M. Coquet souhaite que le gouvernement agisse de façon mesurée, en mettant sur la table tous les éléments : « Il faut un diagnostic précis et partagé – ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle – afin de bien informer le débat public, plaide-t-il. Les changements à venir peuvent être de grande ampleur, pour des populations à petits revenus, ce qui peut justifier des réformes graduelles. » M. Freyssinet, lui, se montre circonspect sur la suite : si le sujet a été placé sur le devant de la scène « pour justifier la lutte contre les CDD très courts, on peut le comprendre », remarque-t-il. En revanche, « s’il s’agit de préparer une réduction des droits des plus précaires, l’appréciation est différente ».
Le gouvernement a conscience de tous ces enjeux, assure une source proche du dossier. Celle-ci ajoute que la réforme ne se limitera pas à une nouvelle formule pour calculer l’allocation des chômeurs et que tout sera fait pour améliorer l’accompagnement des plus fragiles.

#chômeurs #précaires #droit_au_chômage #droits_sociaux