#droit_auteur

Opinion | A Creator (Me) Made a Masterpiece With A.I. - The New York Times
▻https://www.nytimes.com/2023/08/25/opinion/ai-art-intellectual-property.html

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I’ve got 99 problems with A.I., but intellectual property ain’t one.

Media and entertainment industries have lately been consumed with questions about how content generated by artificial intelligence systems should be considered under intellectual property law. Last week a federal judge ruled against an attempt to copyright art produced by a machine. In July another federal judge suggested in a hearing that he would most likely dismiss a copyright infringement lawsuit brought by artists against several artificial intelligence art generators. How A.I. might alter the economics of the movie and TV business has become one of the primary issues in the strike by writers and actors in Hollywood. And major news companies — including The Times — are weighing steps to guard the intellectual property that flows from their journalism.

In the face of all the possible actions against A.I. and its makers, I’d suggest caution. I’ve been thinking a lot about whether musicians, painters, photographers, writers, filmmakers and other producers of creative work — including, on good days, myself — should fear that machines might damage their livelihoods. After extensive research and consultation with experts, I’ve arrived at a carefully considered, nuanced position: meh.

Controversies over A.I. are going to put a lot of copyright lawyers’ kids through college. But the more I use ChatGPT, Midjourney and other A.I. tools, the more I suspect that many of the intellectual property questions they prompt will prove less significant than we sometimes assume. That’s because computers by themselves cannot yet and might never be able to produce truly groundbreaking creative work.

History offers one clue: Technologies that made art easier to produce have rarely ended up stifling human creativity. Electronic synthesizers didn’t eliminate the need for people who play musical instruments. Auto-Tune didn’t make singing on pitch obsolete. Photography didn’t kill painting, and its digitization didn’t obviate the need for professional photographers.

Then there’s the content I’ve seen A.I. produce: Unless it’s been heavily worked over by human beings, a lot of the music, images, jokes and stories that A.I. has given us so far have felt more like great mimicry than great art. Sure, it’s impressive that ChatGPT can write a pop song in the style of Taylor Swift. But the ditties still smack of soulless imitation. They’re not going to go platinum or sell out stadiums. A.I. might undermine some of the more high-volume corners of photography — stock photos, for instance — but will you use it to capture your wedding or to document a war? Nope.

Lemley is one of the lawyers representing the A.I. firm Stability AI in a copyright infringement lawsuit brought by artists. At the heart of that suit is the issue of how A.I. systems are trained. Most gain their smarts by analyzing enormous amounts of digital content, including lots of copyrighted work. Which prompts the question: Should the artists be compensated for their contributions, and if so, how?

To me, the answer is no. When a machine is trained to understand language and culture by poring over a lot of stuff online, it is acting, philosophically at least, just like a human being who draws inspiration from existing work. I don’t mind if human readers are informed or inspired by reading my work — that’s why I do it! — so why should I fret that computers will be?

Of course, one reason I might mind is if the machine uses what it learns from reading my work to produce work that could substitute for my own. But at the risk of hubris, I don’t think that’s likely in the foreseeable future. For me, a human creator’s very humanity feels like the ultimate trump card over the machines: Who cares about a computer’s opinion on anything?

#Intelligence_artificielle #Droit_auteur

Une loi pour s’opposer à la réécriture des oeuvres littéraires
▻https://actualitte.com/article/111655/droit-justice/une-loi-pour-s-opposer-a-la-reecriture-des-oeuvres-litteraires

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Député français de la 3e circonscription de Seine-et-Marne, Jean-Louis Thiériot souhaite « protéger l’intégrité des œuvres [littéraires] des réécritures idéologiques », en rendant le droit de repentir et le droit de retrait intransmissibles aux ayants droit de son auteur ou de son autrice.

Sa proposition de loi, enregistrée ce 10 mai à l’Assemblée nationale, amenderait ainsi le Code de la propriété intellectuelle et modifierait les prérogatives liées au droit moral.
Modifier et corriger

La proposition de loi du député s’inscrit dans une actualité brûlante, celle de la réécriture des œuvres, observée à plusieurs reprises outre-Manche ces derniers mois.

Le premier corpus corrigé fut celui de Roald Dahl, à l’occasion de rééditions de plusieurs ouvrages parues en 2022 chez l’éditeur historique britannique, Puffin. Des termes « liés au poids, à la santé mentale, à la violence, au genre et à l’ethnie ont été supprimés et reformulés » dans les textes des nouvelles éditions.

En quelques semaines, les cas se sont multipliés : les livres de Ian Fleming mettant en scène James Bond, puis des enquêtes rédigées par Agatha Christie ont été débarrassées de références à l’ethnie ou d’insultes, ou encore de commentaires racistes et sexistes. Dans le cas des livres de Christie, la réécriture remonte à 2020, tout de même.

Citant ces cas, le député Les Républicains en attribue la cause à « la pression du mouvement “wokiste” et de la “cancel culture” », une interprétation assez hâtive et conforme à la dernière panique morale en vogue. En effet, pour Dahl, mais aussi Fleming ou Christie, les modifications ont été décidées par les ayants droit de ces auteurs, à des fins commerciales. L’objectif étant de garantir un succès durable pour ces publications jusqu’à leur entrée dans le domaine public.

Plutôt que la manifestation d’un mouvement « wokiste », il s’agit bien d’une manœuvre financière, peut-être même quasi publicitaire, au vu des multiples retombées médiatiques qui accompagnent ces réécritures.

#Droit_auteur #Wokisme #Edition

Le ministère de la Culture condamné pour avoir lésé les auteurs
▻https://actualitte.com/article/108706/droit-justice/le-ministere-de-la-culture-condamne-pour-avoir-lese-les-auteurs

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EXCLUSIF – Au terme de l’audience du 17 octobre devant le Conseil d’État, le rapporteur général n’avait pas laissé entrevoir le moindre espoir. Deux organisations de défense des artistes-auteurs attaquaient frontalement le ministère de la Culture, pour la rédaction déplorable d’une ordonnance. Avec au cœur du sujet, la rémunération des auteurs, appropriée et proportionnelle à leur travail.

« Le pourcentage de droits d’auteurs perçus sur les ventes est en effet proportionnel — puisque reposant sur une notion de somme reversée à partir d’un montant découlant du pourcentage », analysait Me Delamarre, avocats des plaiognants devant la cour. « À ce titre, 0,5 % de droits d’auteurs est proportionnel. Mais peut-on considérer que la somme qui en découlera est appropriée en regard du travail réalisé ? »

Si la réponse du rapporteur général, Laurent Domingo, lors de l’audience du 17 octobre avait surtout démontré une faculté inouie à noyer des poissons, la décision finale du Conseil d’État aura désavoué une partie des conclusions exposées à la cour. Sans bouger les branchies.
Petite erreur de traduction ?

Le Comité pluridisciplinaire des artistes auteur (CAAP) et la Ligue des auteurs professionnels avaient porté le fer contre l’ordonnance de transposition de la directive européenne sur le droit d’auteur. En avril 2019, le texte posait l’exigence d’une rémunération « proportionnelle et appropriée » pour les auteurs, mais dans le document de mai 2011, la rue de Valois, éternelle étourdie, oubliait une partie des termes. Seule la rémunération proportionnelle figurait dans l’ordonnance.

#Droit_auteur #Directive_européenne

Les héritiers de Tolkien ne peuvent pas Saquet les fanfictions
▻https://actualitte.com/article/105592/droit-justice/les-heritiers-de-tolkien-ne-peuvent-pas-saquet-les-fanfictions

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Fin février, la Tolkien Estate, société responsable du patrimoine et de l’héritage du romancier britannique, dévoilait un nouveau site : des archives audio, vidéo, des documents divers et variés, ainsi que des textes — dont un livre inédit. Tout cela était follement attrayant pour les fans.
You Shall Not Past

Mais avec le site vinrent les consignes de la Foire Aux Questions. Et là, on a déchanté. Car la Tolkien Estate s’avère jalouse de la propriété intellectuelle liée à l’œuvre : on se souvient que la cryptomonnaire JRR Token, et son délicieux jeu de mots avaient subi les foudres juridiques des ayants droit. Avant de couler tout bonnement. Alors, pensez bien que des œuvres dérivées sans contrôle, voilà qui ne passerait pas.

À ce jour, indique la TE sur le site, sa mission et son devoir sont de « protéger l’intégrité des écrits et des œuvres d’art originales de Tolkien et prend le droit d’auteur très au sérieux. Cela signifie que vous ne pouvez copier aucune partie des écrits ni des images de Tolkien ni créer des documents faisant référence aux personnages, histoires, lieux, événements ou autres éléments contenus dans l’une de ses œuvres ».

Quant aux petits malins qui souhaiteraient créer un fanzine Tolkien, gare à eux : Tolkien est désormais une marque protégée, dont l’utilisation est tout bonnement interdite. Sous peine d’être rapidement contacté par les avocats des héritiers.

Plusieurs auteurs se sont rendus tristement célèbres en interdisant la production de fanfiction autour de leurs univers : Anne Rice, par exemple, ou encore les publications Archie Comics et même George RR Martin. En revanche, une JK Rowling a toujours estimé qu’il s’agissait là d’une forme de promotion dont elle bénéficiait. La Tolkien Estate, elle, est implacable : lorsqu’une exposition fut consacrée par la BnF au romancier, certains élément exposés étaient interdits à la photographie...
Propriété intellectuelle inside

Mais à la rigueur, que les auteurs eux-mêmes donnent les conditions d’accès, d’utilisation ou de réécriture de leurs œuvres se comprendrait. Jamais, de mémoire, Tolkien en personne n’a posé d’interdiction formelle — seuls les ayants droit, déjà sur la version 2007 du site, y avaient posé une objection totale et définitive.

Et pour cause, rétorquera-t-on : une œuvre est protégée par le copyright dans les pays anglo-saxons ou le droit d’auteur dans la francophonie. Toute œuvre réutilisée doit donc faire l’objet d’autorisation, pour être reproduite. Tant qu’elle ne verse pas dans le plagiat — le copier-coller strict d’éléments textuels — la pratique de la fanfiction échapperait à la législation.

En France, on invoquerait en revanche l’article L. 335-3 du Code de la Propriété intellectuelle, pour rappeler que « toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur ». Il en va de même avec l’article L.122-4 du CPI pour qui la « traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ».

Certes. Mais cela ne couvre pas strictement le sujet des fanfictions – seule la justice, au cas par cas, examinera alors et tranchera sur la réalité d’une contrefaçon… ou la liberté de création. Cela sans même prendre en compte l’une des exceptions majeures en matière de droit d’auteur : celle qui concerne la parodie. Mais on le comprend, le flou juridique est vaste, ne protégeant ni les uns ni les autres.

Le nœud gordien restera qu’en cas de réussite commerciale d’une fanfiction, l’auteur cherchera certainement à récupérer les billes pour avoir été ainsi utilisé…
Fair Use : du hobby aux hobbits ?

Or, le copyright introduit une notion plus souple, et totalement absente du droit français : le Fair Use. En tant qu’œuvre dérivée, la fanfiction relèverait directement de l’exploitation d’œuvres protégées, s’il n’y avait ce pas de côté. Le Fair Use apporte une relative liberté, considérant comme possible d’effectuer une transformation de l’œuvre originale, tout en s’en inspirant. Sauf que, là encore, la justice pourra toujours être saisie, dans un cas, comme dans l’autre.

Pour l’heure, la Tolkien Estate n’a jamais engagé de poursuites contre des fanfictions, et aucune procédure juridique formelle n’est intervenue. Probablement parce que ces ayants droit ne font pas la loi et que leurs interdictions ne peuvent se prévaloir d’un poids supérieur à celui du copyright, et de ses exceptions.

Dans un article sur le sujet, Maddie Agne, pour le Michigan Daily, conclut sobrement : « La Tolkien Estate ne peut pas vous empêcher d’écrire toutes les fanfictions autour de Legolas que vous désirez produire. » Non seulement, une plainte en justice provoquerait une vilaine publicité contre les ayants droit, mais surtout, le travail de contrôle nécessiterait des dizaines d’individus en mesure de surveiller, vérifier, et demander le retrait de textes.

Ou alors, recourir à une intelligence artificielle, qui, à l’instar des algorithmes idiots de Facebook, parviendrait à des résultats totalement délirants. Le cas de Tolkien est d’autant plus intéressant que son univers a structuré les bases de l’héroic fantasy. Et qu’outre les millions d’exemplaires vendus, les droits audiovisuels ont abouti à des films au budget de 281 millions de dollars — et une série qui coûterait à Amazon Prime 465 millions $.

Et que Le Seigneur des Anneaux : le retour du roi, a rapporté quelque 1,119 milliard $. Aucun héritier au monde n’aimerait passer à côté de pareilles sommes — quitte à rouler des mécaniques pour faire peur aux auteurs en herbe…

#Tolkien #Fanfiction #Droit_auteur #Copyright #Copyright_madness

Pour un monde avec un million de Netflix – Framablog
▻https://framablog.org/2020/12/04/pour-un-monde-avec-un-million-de-netflix

https://framablog.org/wp-content/uploads/2020/12/netflix.jpg

À l’occasion du #DayAgainstDRM, attardons-nous sur un des géants du web.

Cette multinationale dont l’initiale n’est pas dans GAFAM a eu un rôle déterminant pour imposer des verrous numériques (les DRM) dans nos appareils, nos logiciels et jusque dans ce qui fait le web.

Il est temps qu’on parle de Netflix.

#Netflix #DRM #Droit_auteur #Propriété_intellectuelle #EME

Partage, remix, culture participative | La Revue - | Observatoire des Politiques Culturelles
▻http://www.observatoire-culture.net/rep-revue/rub-article/ido-1131/partage_remix_culture_participative.html

Hervé Le Crosnier

Dès qu’elle est offerte à l’usage du public, une oeuvre culturelle devient également un fonds commun, un élément d’une culture partagée. C’est avant tout sur les usages, la façon dont ils sont ou non autorisés et les capacités de reproduction ou de diffusion ultérieures par les usagers/lecteurs que nous devons faire porter notre attention. Un regard qui prend en conscience les droits culturels des populations1 autant que les droits des créateurs et créatrices à un revenu et au respect de leur travail. Or, cette approche devient un enjeu majeur pour le partage de la culture dès lors que le réseau informatique mondial permet, pour un coût marginal tendant vers zéro, de rediffuser des oeuvres, de les utiliser dans la construction d’autres oeuvres dites de « remix » ou d’en dériver de nouvelles oeuvres par imitation ou détournement.

#Culture_participative #Remix #Droit_auteur #Hervé_Le_Crosnier

L’affaire Jamendo et les Creative Commons : où est (exactement) le problème ? – – S.I.Lex –
►https://scinfolex.com/2020/01/01/laffaire-jamendo-et-les-creative-commons-ou-est-exactement-le-probleme

https://scinfolex.files.wordpress.com/2020/01/licences-creative-commons1.jpg?w=1200

Par trois fois – en première instance, appel et cassation -, les tribunaux ont choisi de faire droit aux prétentions de la SACEM et de la SPRE, ce qui signifie que Saint Maclou sera bien contraint de payer ces 120 000 euros, en pouvant se retourner pour cela contre Jamendo qui sera obligé de verser cette somme à son client.

C’est assurément un coup dur porté aux licences Creative Commons et une limite sévère à la possibilité de construire des alternatives en s’appuyant sur ces instruments. Néanmoins, je voudrais apporter quelques précisions pour essayer de cerner exactement où se situe le problème avec cette décision de la Cour de Cassation.

En réalité, c’est d’abord l’ambiguïté de Jamendo dans sa manière de présenter son service qui ne facilite pas l’interprétation de la décision de la Cour de Cassation. La société présente en effet son offre de sonorisation comme constituée par « 220 000 titres libres de droits« . Or cette expression est toujours très délicate à manier et même souvent trompeuse. Par « libre de droits », Jamendo entend « libre de rémunération équitable à payer » et c’était ce qui faisait tout l’intérêt du service offert aux magasins. Mais cela ne voulait pas dire pour autant que cette offre était gratuite, par Jamendo pratiquait bien un tarif, sans doute inférieur à celui de la SACEM pour que son offre soit attractive. Il ne s’agissait donc pas de musique « sous licence libre » à proprement parler et encore moins de musique « libre de droits », si l’on entend par là des oeuvres appartenant au domaine public.

Mais le plus aberrant va être les conséquences pour les artistes et les producteurs qui étaient en affaire jusqu’à présent avec Jamendo Licensing et qui touchaient 65% des recettes générées. A présent, ils vont devoir se tourner vers la SPRE pour toucher la part de la rémunération équitable versée par les magasins en affaire avec Jamendo et qui devrait logiquement leur revenir. Or ces artistes ne sont pas membres des sociétés de gestion collective classiques et on en est certain, car Jamendo exige que les artistes lui certifie ne pas appartenir à de telles sociétés pour pouvoir entrer dans son programme Jamendo Licensing. La Cour de Cassation estime que ces artistes peuvent néanmoins se tourner à présent vers ces sociétés de gestion collective pour réclamer leur part de rémunération équitable, mais il est hautement improbable que tous le fassent et pas certain non plus que ces sociétés ne leur imposent pas de devenir membres pour pouvoir prétendre toucher leur rémunérations…

Au final, l’effet le plus probable de l’arrêt de la Cour est que les artistes qui passaient par Jamendo ne verront jamais la couleur de cet argent qui leur est pourtant légitimement dû et ces sommes finiront dans ce que les sociétés de gestion collective appellent leurs « irrépartissables » pour aller gonfler les budgets qu’elles consacrent à leurs actions propres (y compris d’ailleurs le lobbying assidu qu’elles exercent pour inciter constamment le législateur à renforcer le droit d’auteur…).

#Droit_auteur #Creative_commons #Droits_voisins #Jamendo #Propriété_intellectuelle

Cavada fait dans les fake news : Google a payé 300 euros « beaucoup » d’opposants à la directive droit d’auteur, affirme l’eurodéputé Cavada
▻https://www.nouvelobs.com/teleobs/20190326.OBS10848/google-a-paye-300-euros-beaucoup-d-opposants-a-la-directive-droit-d-auteu

https://img.lemde.fr/2019/03/26/47/0/768/384/1200/630/60/0/db4d5e6_3iGeJrgSUERn0QHj-7cV7VUN.jpg

Les eurodéputés se prononcent ce mardi 26 mars sur la réforme européenne du droit d’auteur, un vote décisif pour ce texte défendu par les médias et les artistes mais combattu par les plateformes américaines et les partisans de la liberté du net. Les Gafa vont en effet devoir payer pour les contenus qu’ils utilisent, les articles de presse notamment. Et leur lobbying a dépassé tout ce qui se faisait jusqu’à présent, a estimé l’eurodéputé libéral Jean-Marie Cavada sur France-Inter ce matin :
"« En quinze ans de mandat, je n’ai jamais vu ça. Une campagne d’influence, une campagne de dépense d’argent extravagante de la part des Gafa, de mensonges, de diffusion de fausses informations et de corruption, puisqu’ils ont payé beaucoup de gens pour aller notamment défiler dans les rues, notamment les jeunes, en Allemagne, en leur promettant 300 euros pour rembourser leurs frais. »"

L’eurodéputé n’est pas le seul à s’insurger de ces méthodes. Sa consœur Virginie Rozière, très impliquée dans cette bataille, expliquait ainsi dans une interview à « l’Obs » publiée ce lundi :
"« Le réseau EDRi (European Digital Rights), au statut opaque, incite à aller manifester contre le texte en prenant à sa charge les frais de voyage des opposants : 350 euros, plus l’hébergement. »"

« En réalité, le groupe de défense des droits numérique EDRi [composé de 39 ONG, parmi lesquelles la fondation Mozilla, le think thank OpenForum Europe, la Quadrature du Net…, NDLR] a pris en charge une partie des frais supportés par quelques militants venus rencontrer des eurodéputés quelques semaines avant ces manifestations », explique le site Nextinpac. « Une douzaine de personnes étaient concernées (voir cet article de TechDirt ou sur Medium) ». Sur son site, l’EDRi propose en effet de couvrir les frais de voyage jusqu’à 350 euros pour un déplacement à Strasbourg ou Bruxelles, ainsi que des frais d’hébergement jusqu’à 50 euros pour une nuit. En outre, rien ne permet d’affirmer, comme le fait Jean-Marie Cavada, que l’EDRi, une association bruxelloise de défense des libertés numériques, est liée aux Gafa…

#Fake_news #Droit_auteur

« La démission française sur la liberté d’expression numérique »

#directive_copyright #droit_auteur #libertés_numériques

►https://signal.eu.org/blog/2019/02/05/la-demission-francaise-sur-la-liberte-dexpression-numerique

Quand le droit d’auteur devient plus vigoureux que la lutte contre les contenus terroristes
▻https://www.nextinpact.com/news/107320-quand-droit-dauteur-devient-plus-vigoureux-que-lutte-contre-conte

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Souvent des intermédiaires ont été épinglés pour avoir été trop laxistes dans le traitement des demandes de retrait. Or, dans une recommandation du 1er mars 2018, la Commission européenne relevait qu’en général, « les contenus à caractère terroriste sont (…) les plus nuisibles au cours de la première heure ».

Le point intéressant consiste désormais à comparer cette obligation avec celle en gestation au sein de la future directive sur le droit d’auteur, actuellement négociée en « trilogue ». Présentée par la Commission européenne en 2016, cette proposition de directive a été adoptée en version corrigée par le Parlement européen le 12 septembre 2018.

Le texte n’organise pas d’obligation de retrait dans l’heure. Non, il va beaucoup plus loin : il engage la responsabilité des intermédiaires techniques concernés dès le premier octet contrefaisant, sans délai. Immédiatement.
Il reste que si l’on place maintenant les deux textes face à face, on aboutit à une situation ubuesque où le droit d’auteur va bénéficier finalement d’une protection beaucoup plus forte que la lutte contre les contenus incitant au terrorisme.

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#Droit_auteur #Terrorisme #Europe #Ubu

Réforme européenne du droit d’auteur : la bataille fait rage - Page 1 | Mediapart
▻https://www.mediapart.fr/journal/international/280818/reforme-europeenne-du-droit-d-auteur-la-bataille-fait-rage

https://static.mediapart.fr/etmagine/default/files/2018/08/28/julia-reda.jpg

Cela fait maintenant plus de trois ans et demi qu’une guerre de lobbying d’une rare intensité fait rage au sein des institutions européennes autour d’une réforme de la législation en matière de droit d’auteur.

Dans un camp, toute l’industrie du cinéma et de la musique ainsi que les principaux grands éditeurs européens se battent pour une version plus répressive du texte, qui imposerait aux plateformes de nouvelles obligations en matière de lutte contre la diffusion de contenus illégaux et à Google de mieux rémunérer les sites de presse.

Mardi 28 août, ces derniers ont frappé un grand coup en publiant simultanément dans plusieurs dizaines de journaux européens une tribune en faveur d’un « droit voisin » que prévoyait l’article 11 de la réforme. Celui-ci consisterait à ouvrir un droit à rémunération au bénéfice des sites de presse pour avoir le droit d’afficher le moindre extrait d’un article, même si c’est pour en faire la promotion par le biais d’un lien, comme sur Google News par exemple.

Cette mesure serait pour la presse « une question de vie ou de mort », estiment les 78 journalistes signataires de la tribune publiée mardi. Ce texte, initié par les éditeurs, a été rédigé par le directeur du bureau de l’AFP à Bagdad, Sammy Ketz. Il accuse Google de pratiquer, via Google News, « un siphonnage qui dépouille les médias des recettes auxquelles ils ont droit ». « Il est temps de réagir, conclut Sammy Ketz. Le Parlement européen doit voter massivement en faveur de droits voisins aux entreprises de presse pour que vivent la démocratie et un de ses symboles les plus remarquables : le journalisme. »

Dans l’autre camp, on trouve les éditeurs de presse indépendants et les associations de défense des libertés numériques, associées pour l’occasion à leurs ennemis jurés, les grandes plateformes du Net, Google en tête. Ceux-ci soulignent tout d’abord que l’article 11 ne s’appliquerait pas qu’à Google mais à tous les internautes et que ce nouveau droit voisin pourrait conduire à créer une « Link Tax », une taxe sur les liens.

Dans une lettre ouverte envoyée aux institutions européennes en septembre 2017, l’association des éditeurs de presse européens indépendants, l’European Innovative Media Publishers (dont fait partie le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne, le Spil, auquel adhère Mediapart), avait elle aussi pris position contre cet article 11 en soulignant que cette solution avait déjà été appliquée dans certains pays avec des conséquences désastreuses, comme en Espagne où Google a tout simplement décidé de fermer son service Google News en 2014.

#Copyright #Droit_auteur #Lobbying #Parlement_européen #Julia_Reda

The Copyright Directive: Misinformation and Independent Enquiry | CREATe
▻https://www.create.ac.uk/blog/2018/06/29/the-copyright-directive-misinformation-and-independent-enquiry

https://www.create.ac.uk/wp-content/uploads/2018/06/Academic_Statement_Copyright_Directive-795x1024.png

A new academic statement has been released today in anticipation of the plenary vote in the European Parliament on the Copyright in the Digital Single Market Directive, scheduled for 5 July, 12:00.

More than 200 academics from over 25 research centres, including the leading European institutes, have signed open letters opposing Article 11 (new exclusive right for press publishers) and Article 13 (new obligation on platforms to obtain licences for content uploaded by users, or prevent the availability of such content by filtering).

This latest statement attempts to address directly some of the misinformation that is circulating in a heavily lobbied environment. The statement rejects the following four claims as false:

False: The proposals will increase legal certainty

False: The Internet will not be filtered

False: There is no problem relating to freedom of expression

False: Memes will not be affected

The statement also assesses the following claims as misleading:

Misleading: Complaint and redress mechanisms will protect the interests of users

Misleading: Authors will receive an increased share of copyright remuneration

In the volatile lobby atmosphere, which includes an online campaign #SaveYourInternet, and allegations that US tech firms are orchestrating spam mails to MEPs, the statement is also concerned about the neglect of independent evidence.

The statement is clear:

There is academic consensus that Article 11 will create potentially very broad rights of ownership in news and other information that will change the way news is disseminated. This will impede the free flow of information that is of vital importance to democracy.
There is academic consensus that Article 13 changes the obligation on service providers to act upon obtaining constructive knowledge (established under the e-Commerce Directive) to what will become a filtering obligation that benefits big players.
It does not happen often that there is wide scientific consensus on a contested policy issue. This is such a case, and policy makers need to take note. The full statement can be read here.

EU Copyright Reform resource page:
Evidence on the Copyright in the Digital Single Market Directive

#Droit_auteur #Europe

Jean-Michel Jarre : « Pour défendre la diversité des offres musicales, il faut éviter les monopoles abusifs »
▻https://abonnes.lemonde.fr/economie/article/2018/06/19/jean-michel-jarre-pour-defendre-la-diversite-des-offres-musicales-il

https://img.lemde.fr/2018/06/18/199/0/5951/2975/644/322/60/0/4c82411_23431-6dq3nt.i3hsb.jpg

Que demandez-vous précisément ?

Bruxelles doit définir un cadre législatif, pour nous permettre d’entrer en négociation avec des acteurs comme YouTube, qui se définissent comme des plates-formes de stockage et d’archives, et non des plates-formes de contenu.

Pourquoi ? Parce que la loi permet qu’elles ne paient pas de droits. Google et YouTube en jouent depuis des années. Pour n’importe qui, la première plate-forme de streaming, c’est YouTube. Seul Google ne le reconnaît pas.

Le défi est de parvenir à lutter contre des gens qui ont développé des choses formidables il y a une vingtaine d’années dans leurs studios et ont créé des monstres, au sens étymologique du terme. Ils n’ont pas pris en compte les dommages collatéraux qu’ils pouvaient engendrer. Refuser de réglementer Internet au nom de la liberté d’expression, c’est comme refuser le code de la route au nom de la liberté de circulation.

Comment faire pour que YouTube rémunère enfin les créateurs comme Spotify ?

C’est extrêmement simple. YouTube doit être considéré, dans la loi, comme une plate-forme de services au même titre que Spotify ou Deezer. Or, aujourd’hui, l’écart de rémunération va de 1 à 20 entre YouTube et Spotify. La valeur de la création a été transférée à ceux qui la distribuent. C’est tout le problème.

Paradoxalement, les industries créatives n’ont jamais été aussi prospères, en termes d’emplois et de chiffre d’affaires. Mais les créateurs – le noyau de ces industries – n’ont jamais reçu aussi peu. Il faut en finir avec cette distorsion.

Ces deux points sont corrects... mais Jean-Michel Jarre ne dit rien sur l’article 11 (qui taxe les liens internet), ni l’article 13, qui outre la transformation du copyright en un outil robotique va limiter la puissance des licences creative commons.

#Droit_auteur

BBC Radio 4 - Copyright or Wrong
▻http://www.bbc.co.uk/programmes/b08md9xf

https://ichef.bbci.co.uk/images/ic/1200x675/p050hnhj.jpg

US judge Alex Kozinski says, “Overprotecting intellectual property is as harmful as under protecting it. Nothing since we tamed fire is genuinely new, culture like technology, grows by accretion, each new creator building on the works of those who came before.”

#Droit_auteur #Copyright #Anti_communs

Julia Reda – When filters fail : These cases show we can’t trust algorithms to clean up the internet
▻https://juliareda.eu/2017/09/when-filters-fail

par Julia Reda

9 exemples de malfonctionnement des détecteurs de contenu automatique utilisés par YouTube. Le droit, c’est aussi du contexte, ce que les algorithmes ne peuvent pas prendre en compte (et qui mérite un débat contradictoire).

The Commission now officially “strongly encourages online platforms to […] step up investment in, and use of, automatic detection technologies”. It wants platforms to make decisions about the legality of content uploaded by users without requiring a court order or even any human intervention at all: “online platforms should also be able to take swift decisions […] without being required to do so on the basis of a court order or administrative decision”.

Installing censorship infrastructure that surveils everything people upload and letting algorithms make judgement calls about what we all can and cannot say online is an attack on our fundamental rights.

But there’s another key question: Does it even work? The Commission claims that where automatic filters have already been implemented voluntarily – like YouTube’s Content ID system – “these practices have shown good results”.

Oh, really? Here are examples of filters getting it horribly wrong, ranging from hilarious to deeply worrying:

#Copyright #YouTube #Filtrage_automatique #Europe #Droit_auteur

Piratage : Google et l’audiovisuel français veulent nettoyer YouTube
▻http://www.01net.com/actualites/piratage-google-et-l-audiovisuel-francais-veulent-nettoyer-youtube-1259886.ht

http://www.01net.com/i/0/0/cb0/8c2d9b27ebee9aefc5cfb5e603053.jpg

Le géant du Web va faciliter aux ayants-droit la procédure d’identification et de suppression des vidéos piratées. Un soutien financier est également prévu.

Nous sommes évidemment dans une « alternative infernale ». Ne rien faire, c’est tuer lentement mais surement le marché de la culture, mais censurer, c’est tuer lentement mais sûrement le foisonnement de ce qu’on peut trouver sur YouTube. Qui osera mettre ses extraits de films, numériser ses vieux vinyls... bref qui continuera à transformer la plateforme en une immense bibliothèque vidéo... ; ce que malheureusement les bibliothèques (et le service public donc) n’ont jamais su construire ?

Ensuite, quand on voit la manière dont Google met directement en accès les sites pourris qui captent les données et injectent des virus dans ses réponses, on doit forcément douter de l’algorithme qui sera utilisé. C’est toujours le benef de Google qui sera l critère dominant.

YouTube mettra à la disposition de l’ALPA son outil d’identification et de gestion des droits, « Content ID », pour centraliser les demandes de propriétaires lésés par des vidéos piratées et les bloquer. « Nous ne souhaitons pas que les fraudeurs utilisent nos plateformes au détriment des créateurs », a souligné pour Google Carlo D’Asaro Biondo, président du géant américain en charge des partenariats pour l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique.

L’accord prévoit également un soutien financier de Google à l’ALPA et un accompagnement des ayants droit via des formations. Cet accord fait partie d’un « plan d’action contre le piratage », a annoncé la ministre de la Culture Françoise Nyssen : il devra permettre de lutter contre les sites « contrefaisants », de mieux promouvoir l’offre légale et « d’inculquer le respect du droit d’auteur » aux enfants dès le plus jeune âge. « La lutte contre le piratage est le grand défi de ce début de siècle dans la sphère culturelle », a souligné la ministre. « J’espère que ce n’est que le début d’un processus. Il faudra d’autres accords avec les ayants droit et les autres plateformes », ainsi qu’au niveau européen, a-t-elle relevé.

#YouTube #Droit_auteur #Piratage #Censure

Julia Reda – Just 9 days left to reject the worst version of EU copyright expansion plans yet
▻https://juliareda.eu/2017/05/alternative-compromise

On June 8, the Internal Market and Consumer Protection (IMCO) Committee will decide its standpoint. This is a crucial step in the copyright reform process, because the IMCO committee is jointly responsible for the Parliament position on one of the most controversial parts of the reform: the introduction of mandatory censorship filters on online services such as social media.

Today it was revealed that MEP Pascal Arimont from the European People’s Party (EPP) is trying to sabotage the Parliamentary process, going behind the negotiators of the political groups and pushing a text that would make the Commission’s original bad proposal look tame in comparison. This is a tactic he recently already successfully applied to prevent the committee from adopting a progressive position on overcoming geoblocking. If he succeeds again, the result would once more do the opposite of what the Committee is tasked to do: Protecting European consumers.

He calls his text an “alternative compromise”, but in reality, it’s no more a compromise than “alternative facts” are facts. His text goes beyond the copyright extension plans by the European Commission and also ignores much more moderate amendments submitted by members of his own political group.

#copyright_reform #Union_Européenne #droit_auteur #Julia_Reda

« Ce livre intitulé : "La gratuité, c’est le vol. 2015, la fin du droit d’auteur ?" sera distribué gratuitement dans les librairies le 10 septembre. [...] "Sur les risques que la gratuité débridée fait peser sur la liberté des lecteurs et l’offre culturelle. Il signe une critique documentée et précise de la régression démocratique proposée par l’étonnante association du Parti des Pirates avec les géants du web." »

▻http://www.idboox.com/economie-du-livre/un-livre-sur-la-defense-du-droit-dauteur-distribue-gratuitement

SeenThis, c’est de la « gratuité débridée » ?

#gratuité #ayants_tous_les_droits #parti_pirate #licences_libres #communs #droit_auteur

Démonter la rhétorique des extrémistes du droit d’auteur

Les premiers mois de l’année 2015 auront été marqués par le débat autour du rapport de l’eurodéputée Julia Reda sur la réforme du droit d’auteur en Europe. Les propositions avancées par la représentante du Parti Pirate ont suscité en réaction la formation de la plus large coalition d’acteurs pro-copyright depuis les années 90. Mais les discussion ont aussi été caractérisées par une radicalisation inquiétante du discours des ayants droit, à laquelle j’ai déjà consacré un billet dans S.I.Lex.

►http://scinfolex.com/2015/07/28/demonter-la-rhetorique-des-extremistes-du-droit-dauteur

#auteur #droit_auteur #propriété_privé

MENE1400726X - Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
▻http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=84937

mise à jour 2014 du « Protocole d’accord sur l’utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche »

#education_nationale #accord #droit_auteur #exception_pédagogique #copyright

Une bonne nouvelle pour SeenThis : « La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) estime qu’un site internet qui intègre en embed des vidéos de YouTube ou d’autres plateformes de vidéos n’est pas responsable de l’éventuelle illégalité des vidéos qu’il partage, au regard des droits d’auteur. »

▻http://www.numerama.com/magazine/31069-integrer-en-html-une-video-youtube-piratee-n-est-pas-du-piratage.htm

#droit_auteur #propriété_intellectuelle

Le droit d’auteur et le droit à l’image - Introduction
▻http://www.pairform.fr/PFRes/Droits/web/co/module_droit.html

Synthèse sur le droit d’auteur et le droit à l’image : un #cours en ligne d’Evelyne Moreau de l’école des Mines de Nantes

#droit_auteur #en-ligne #synthèse #droit_image #responsabilité #juridique

De la parodie au remix : quel équilibre entre droit d’auteur et liberté d’expression ? | : : S.I.Lex : :
►http://scinfolex.com/2014/09/03/de-la-parodie-au-remix-quel-equilibre-entre-droit-dauteur-et-liberte-dexp

La Cour de Justice de l’Union européenne a rendu hier un arrêt très attendu à propos des limites de l’exception de parodie. C’est la première fois que cette exception au droit d’auteur était examinée au niveau européen et la Cour a décidé de considérer qu’il s’agissait d’une « notion autonome du droit de l’Union », tout en rattachant la parodie à l’exercice de la liberté d’expression.

#parodie #droit_auteur #liberté_expression

Une alternative au droit d’auteur

▻http://www.lecourrier.ch/123348/une_alternative_au_droit_d_auteur

CREATIVE COMMONS • Les licences Creative Commons encouragent le partage des contenus culturels, dans l’idée d’un Internet participatif. Un changement de paradigme.

http://www.lecourrier.ch/sites/default/files/courrier/imagecache/article_full/images/articles/jesus_cc.jpg

Les licences Creative Commons (CC) sont nées en 2002, à l’initiative du juriste Lawrence Lessig. Défenseur de la liberté sur Internet, il voit dans le droit d’auteur traditionnel une entrave à l’accès à la culture et au potentiel créatif que chacun d’entre nous peut développer grâce aux avancées technologiques de ces dernières années. Aujourd’hui, plusieurs centaines de millions d’œuvres – peintures, chansons, photographies – sont placées sous licence CC.

#droit_auteur #creative_commons

La Suisse veut moderniser le droit d’auteur
▻http://www.actualitte.com/international/la-suisse-veut-moderniser-le-droit-d-auteur-50625.htm

"Le projet s’appuiera sur les recommandations du groupe de travail « Droit d’auteur » (AGUR12), ainsi que sur les conclusions d’un groupe de travail examinant actuellement la responsabilité civile des fournisseurs Internet. Cette révision entend améliorer la situation des artistes sans pour autant affaiblir la position des consommateurs. Ainsi, certaines prérogatives comme le téléchargement d’œuvres protégées à des fins privées resteront légal. Le projet souhaite également mettre l’accent sur la responsabilité des fournisseurs : selon les recommandations de l’AGUR12, les fournisseurs internet devront prendre des mesures afin de supprimer de leurs plateformes les contenus enfreignant le droit d’auteur, et empêcher leur réintroduction. Dans des cas de violations graves, ils pourraient être forcés de (...)

#actu_biblio