• Loi immigration : une publication des décrets in extremis | Mediapart
    Agence France-Presse
    https://www.mediapart.fr/journal/fil-dactualites/160724/loi-immigration-une-publication-des-decrets-extremis

    Plusieurs décrets d’application de la loi immigration, dont la gauche et les militants de droits humains dénoncent le caractère « inhumain » et « arbitraire », ont été publiés mardi au Journal officiel, à quelques heures de la possible démission du gouvernement Attal.

    La publication de ces décrets intervient juste avant le premier Conseil des ministres post-législatives et près de six mois après la promulgation de cette loi controversée et partiellement retoquée par le Conseil constitutionnel.

    Désormais, tout étranger sollicitant un titre de séjour en France devra s’engager, via un contrat, à respecter « les principes de la République », précise l’un des décrets.

    Sont concernés « la liberté personnelle, la liberté d’expression et de conscience, l’égalité entre les femmes et les hommes, la dignité de la personne humaine, la devise et les symboles de la République, l’intégrité territoriale, et la laïcité. »

    La signature de ce contrat conditionne la délivrance du document de séjour et son signataire « peut se voir refuser le renouvellement de son document ou se le voir retirer en cas de manquement caractérisé à l’un de ces principes », précise le décret.

    Un autre décret renforce le dispositif de refus ou de cessation « des conditions matérielles d’accueil » des demandeurs d’asile - hébergement et allocations - et supprime le « recours administratif préalable obligatoire » en cas de refus des « conditions matérielles d’accueil ».

    Une amende administrative est par ailleurs créée pour sanctionner l’emploi de ressortissants étrangers non autorisés à travailler, remplaçant les contributions spéciales et forfaitaires appliquées jusqu’à présent.

    Le nombre de pointages quotidiens dans le cadre des « assignations à résidence aux fins d’exécution de la décision d’éloignement » est, lui, revu à la hausse.

    L’« édiction d’une obligation de quitter le territoire français » doit quant à elle intervenir dans un délai de 15 jours « suivant l’information de l’autorité préfectorale de l’expiration du droit au maintien du demandeur d’asile, sous réserve de la délivrance d’un titre de séjour ».

    - « Consternant » -
    Un autre décret publié le 14 juillet portait, lui, sur la réforme de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) voulue par le gouvernement, qui prévoit une décentralisation en plusieurs chambres territoriales et la généralisation d’un juge unique.

    Fortement contesté par la gauche et les militants des droits humains qui dénoncent un texte « inhumain » et « arbitraire », le projet de loi immigration a été définitivement adopté par le Parlement en décembre 2023.

    Trente-cinq de ses articles ont été par la suite totalement ou partiellement censurés par le Conseil Constitutionnel, avant que la loi soit in fine promulguée le 26 janvier.

    « Que ce soit le droit d’asile ou le contrat d’engagement républicain ou les procédures d’expulsion plus expéditives, il y a énormément d’aspects restrictifs » dans les décrets publiés, relève auprès de l’AFP Serge Slama, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes, pointant une « régression d’ampleur » du droit d’asile.

    Ces derniers mois, la question de cette loi - et plus généralement la question de l’immigration, poussée par l’extrême droite - s’est invitée au coeur des débats à l’occasion des élections européennes et législatives.

    Le parti présidentiel avait assuré à cette occasion qu’il « continuerait » d’expulser « tout étranger délinquant ou radicalisé qui représente une menace à l’ordre public ».

    Le Nouveau Front populaire (NFP) a lui promis, en cas d’arrivée au pouvoir, d’abroger la loi immigration et s’est engagé à « garantir un accueil digne ».

    « Il est consternant que le gouvernement s’obstine dans la voie qu’il a choisie en décembre dernier », a réagi mardi auprès de l’AFP Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS). « Il faut que l’ensemble des dirigeants politiques prennent la mesure de l’impasse dans laquelle se trouve la politique migratoire et de ce que cela provoque pour les personnes concernées ».

    Mediapart n’a pas participé à la rédaction de cette dépêche, qui fait partie du flux automatisé de l’Agence France-Presse (AFP).

  • A la frontière franco-italienne, des refoulements « illégaux » de migrants, dénonce la Défenseure des droits

    Dans une décision-cadre inédite, au terme de deux ans d’instruction, la Défenseure des droits dénonce des violations « systématiques » des droits des personnes par les autorités françaises, en particulier des demandeurs d’asile et des mineurs isolés. Des #privations_de_liberté « arbitraires » et « indignes » sont aussi épinglées.

    C’est une décision inédite de la Défenseure des droits, Claire Hédon, qui est rendue publique jeudi 25 avril. Pour la première fois, cette autorité administrative indépendante s’est penchée avec exhaustivité sur les pratiques de la France à sa frontière avec l’Italie. Depuis 2015, des contrôles y ont été rétablis, qui contreviennent au principe de libre circulation des personnes dans l’espace Schengen, mais qui sont sans cesse justifiés auprès de la Commission européenne par la menace terroriste et les flux migratoires irréguliers en Europe.

    Pendant près de deux ans, la Défenseure a enquêté sur la façon dont ces contrôles aux frontières intérieures de l’Union européenne (UE) sont réalisés, en se rendant notamment aux postes de police de Menton (Alpes-Maritimes) et de Montgenèvre (Hautes-Alpes), en épluchant les registres des services, en visitant les locaux dans lesquels les personnes sont retenues, en interrogeant les préfectures et les forces de l’ordre. Ses conclusions sont cinglantes : « Les droits des personnes migrantes font l’objet de violations massives », soulignent les équipes de Mme Hédon auprès du Monde.

    En 2023, plus de trente mille refus d’entrée ont été réalisés à la frontière franco-italienne, quasi exclusivement au motif que les personnes n’avaient pas de document de voyage ou de titre de séjour. Sur 184 pages, les observations de la Défenseure des droits détaillent des contrôles, des interpellations, des privations de liberté et des renvois en Italie de migrants. Pour elle, ces refoulements sont « illégaux ».

    La Défenseure a par exemple constaté que des refus d’entrée sont opposés à des personnes contrôlées en dehors des points de passage frontaliers formellement identifiés. Elles se trouvent donc déjà sur le territoire français et devraient en conséquence se voir appliquer d’autres procédures de contrôle.

    Contrôles « discriminatoires »

    Sur le principal point de passage, la gare de Menton-Garavan, qui concentre « 70 % à 80 % des interpellations », Mme Hédon a aussi observé des contrôles « discriminatoires, fondés sur des caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée », mais aussi des palpations systématiques sans qu’un danger potentiel objectif ait été identifié, y compris sur des mineurs et à la vue du public.

    Une fois les personnes contrôlées amenées au poste de la police aux frontières, qu’il s’agisse de celui de Menton ou de Montgenèvre, la Défenseure des droits considère qu’elles sont éloignées sans tenir compte de leur situation individuelle et donc de façon indiscriminée et systématique, au mépris en particulier de leur souhait de demander l’asile. Mme Hédon s’étonne que les autorités « assument » de procéder ainsi. « Cette pratique illégale est pleinement avalisée par la hiérarchie des forces de police ainsi que par l’autorité préfectorale », souligne-t-elle, dénonçant « une violation durable et systématique du droit d’asile à la frontière franco-italienne ».

    Les violations des droits de l’enfant sont également largement documentées. La Défenseure des droits considère que la police doit immédiatement orienter vers l’aide sociale à l’enfance des départements les jeunes se disant mineurs isolés. En lieu et place de quoi, la police aux frontières procède à des « opérations d’identification judiciaires » : elle relève leurs empreintes et consulte plusieurs fichiers biométriques. De même, lorsque les mineurs présentent des documents d’état civil tels que des actes de naissance, ceux-ci ne sont pas pris en compte. A tel point que la police fait figurer des dates de naissance différentes sur les refus d’entrée qu’elle édicte.

    « Appréciation » de l’âge des mineurs

    Dans les Alpes-Maritimes, une expérimentation est menée avec le conseil départemental depuis 2019. Des effectifs sont présents au sein des locaux de police de Menton pour procéder à une « appréciation » de l’âge des jeunes, à travers un entretien de quelques minutes. Un entretien dont les enjeux ne sont pas précisés aux personnes et qui fait l’objet d’un compte rendu qui n’est pas relu par le jeune, pas plus que celui-ci n’est informé de la possibilité de saisir un juge des enfants s’il conteste l’évaluation de son âge. Pour la Défenseure, ce protocole expérimental est illégal. De même, Mme Hédon a constaté que, si la police italienne refusait de reprendre le jeune, la police française avait pour pratique de le laisser libre en lui notifiant une obligation de quitter le territoire. Un procédé jugé, là encore, illégal.

    De façon plus générale, la Défenseure des droits a constaté que la police privait de liberté les personnes interpellées, pendant parfois toute une nuit en raison de la fermeture des services de police italiens. Les locaux préfabriqués utilisés pour, officiellement, des « mises à l’abri » de migrants, sont en réalité des lieux d’enfermement « arbitraire », puisque les personnes n’y bénéficient pas des droits afférents. Le juge n’y exerce aucun contrôle, les personnes n’ont pas accès à un avocat et les conditions matérielles d’enfermement sont qualifiées d’« indignes », en raison notamment de l’exiguïté des lieux, du manque d’hygiène, de lits et de matelas, d’aération ou encore de séparation entre les mineurs et les adultes.

    Surtout, la Défenseure des droits rappelle que, depuis une décision du Conseil d’Etat du 2 février (qui répercute un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 21 septembre 2023), le droit applicable aux étrangers à une frontière intérieure a été clarifié. La justice a ainsi rappelé que les éloignements devaient suivre une procédure de remise à l’Italie bien précise (prévue par un accord bilatéral de 1997, dit « de Chambéry »). Ces précisions de droit ont des implications importantes sur les pratiques de la police.

    Aménager des locaux spécifiques

    Les personnes contrôlées à la frontière peuvent ainsi faire l’objet, si elles se trouvent en situation irrégulière, d’une retenue administrative pour vérification de leur droit au séjour. Mais la Défenseure rappelle que ni les demandeurs d’asile ni les mineurs non accompagnés ne peuvent être placés en retenue administrative (car alors ils ne sont pas en situation irrégulière mais doivent être orientés, les premiers vers un guichet de demande d’asile et une véritable mise à l’abri, les seconds vers l’aide sociale à l’enfance pour une procédure d’évaluation). Les demandes d’asile formulées par les personnes étrangères « doivent être transmises sans délai à l’autorité préfectorale, et sans autres vérifications », insiste la Défenseure.

    Mme Hédon profite de sa décision pour se pencher sur les conséquences éventuelles de la loi relative à l’immigration adoptée en décembre 2023 et promulguée début 2024, et qui prévoit le placement en rétention administrative des demandeurs d’asile lorsqu’ils présentent un « risque de fuite ». Pour la Défenseure, cette rétention ne saurait s’appliquer de façon systématique aux migrants à la frontière et devrait faire l’objet d’un contrôle de constitutionnalité au fond.

    Quant aux personnes en situation irrégulière placées en retenue administrative, la Défenseure des droits rappelle que cette retenue ne peut excéder vingt-quatre heures, que des locaux spécifiques doivent être aménagés à cette fin, qui respectent la dignité des personnes, que le procureur doit être systématiquement averti, et qu’il doit en outre autoriser toute consultation du fichier automatisé des empreintes digitales, que les personnes doivent être informées, dans une langue qu’elles comprennent, de la possibilité d’avoir un avocat, qu’un procès-verbal de fin de retenue doit leur être notifié ainsi qu’une décision écrite de remise à l’Italie, pays qui doit formellement donner son accord à cette remise. « Aujourd’hui, rappellent les équipes de la Défenseure des droits, nous n’avons pas de garantie sur un changement de système. »

    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/04/25/a-la-frontiere-franco-italienne-des-refoulements-illegaux-de-migrants-denonc

    #frontière_sud-alpine #asile #migrations #réfugiés #frontières #Italie #France #Vintimille #renvois #expulsions #défenseur_des_droits #contrôles_frontaliers #Hautes-Alpes #Alpes_Maritimes #Montgenèvre #violations_massives #refus_d'entrée #interpellations #refoulements #push-backs #droit_d'asile #illégalité #mineurs #enfants #âge #retenue_administrative

    –-> et ce terme "illégaux" mis entre guillemets... pourtant les #refoulements sont illégaux. C’est l’article 33 de la convention sur les réfugiés qui le dit, c’est le #principe_de_non-refoulement...
    #illégalité #terminologie #mots #vocabulaire

    –-

    ajouté à la métaliste autour de la Création de zones frontalières (au lieu de lignes de frontière) en vue de refoulements :
    https://seenthis.net/messages/795053

    • Respect des droits des personnes migrantes à la frontière intérieure franco-italienne : le Défenseur des droits publie une décision-cadre

      Le Défenseur des droits publie ce jour une décision-cadre sur le respect des droits des personnes contrôlées et interpellées à la frontière intérieure franco-italienne, par les forces de sécurité françaises, dans les départements des Alpes-Maritimes et des Hautes-Alpes.

      Le franchissement des frontières de l’Union européenne (UE) est régi par le règlement européen dit code frontières Schengen, qui distingue d’un côté, les « frontières extérieures » de l’UE, et de l’autre, les « frontières intérieures » entre deux États membres de l’UE. Le franchissement de chaque catégorie de frontières obéit à des conditions qui lui est propre. Concernant les frontières intérieures, le principe est la libre circulation des personnes. Le droit de l’UE assure ainsi l’absence de tout contrôle des personnes aux frontières intérieures, quelle que soit leur nationalité, lorsqu’elles franchissent ces frontières. Cependant, depuis 2015, la France a rétabli les contrôles à ces frontières, en faisant application d’une exception prévue par le code frontières Schengen mais strictement encadrée.

      La #décision-cadre n°2024-061 (https://juridique.defenseurdesdroits.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50351) s’inscrit dans le cadre du traitement de réclamations individuelles adressées à l’institution par les personnes concernées et par l’intermédiaire d’associations. Elle est le résultat d’une instruction contradictoire menée auprès des autorités mises en cause et de la mise en œuvre des pouvoirs d’enquête et d’intervention de l’institution. À ce titre, la Défenseure des droits a effectué un déplacement avec ses équipes à Montgenèvre et Briançon les 10 et 11 février 2022. Les services de l’institution ont également mené une vérification sur place du 10 au 13 avril 2023 à Menton, au sein des locaux de la police aux frontières (PAF) et à des points de passage autorisés.

      Cette décision intervient dans un contexte inédit, dans lequel la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE, 4e ch., 21 septembre 2023) et le Conseil d’État (CE, section du contentieux, 2ème et 7ème ch.) ont récemment réaffirmé l’obligation pour les États membres de l’Union européenne, d’appliquer les garanties juridiques minimales prévues par la directive européenne dite retour aux personnes qui sont interpellées à la frontière intérieure, afin que leurs droits fondamentaux soient respectés.

      De manière préoccupante, cette décision-cadre conclut à l’existence de procédures et pratiques qui ne sont pas conformes à la directive retour, au droit européen et au droit national. Elle conclut également à des atteintes substantielles et multiples aux droits des personnes interpellées, à partir du moment où elles sont contrôlées, jusqu’à leur éloignement du territoire.

      Des procédures de refus d’entrée contraires au droit de l’UE

      Le Défenseur des droits constate que les personnes interpellées font l’objet d’une procédure de refus d’entrée qui ne respecte pas les garanties juridiques minimales de la directive retour telles que le recours à une procédure équitable et transparente, impliquant notamment un examen de la situation individuelle de la personne, la motivation des décisions en fait et en droit ou encore l’accès à l’interprétariat. Ces atteintes concernent un nombre de personnes d’autant plus important que la procédure est mise en œuvre sur une zone frontalière très étendue et imprécise, ce qui est en contradiction avec le droit européen.
      Une privation de liberté hors de tout cadre juridique

      Un grand nombre de personnes interpellées se retrouvent enfermées pendant plusieurs heures, voire une nuit entière, dans des locaux présentés comme des espaces de « mise à l’abri », sans fondement légal et dans des conditions indignes. Plus inquiétant encore, parmi ces personnes se trouvent des personnes vulnérables, notamment des familles, des mineurs et des demandeurs d’asile.
      Des obstacles au droit d’asile

      Concernant les demandeurs d’asile, le Défenseur des droits constate notamment que si la personne est considérée comme « non entrée » sur le territoire, elle fait l’objet d’un refus d’entrée et aucune demande d’asile n’est prise en compte. Cette pratique largement assumée est ouvertement contraire au droit d’asile, et constitue une entrave grave, généralisée et durable à l’accès à la procédure d’asile à la frontière franco-italienne.
      De lourdes atteintes aux droits des mineurs

      Concernant les mineurs, le Défenseur des droits relève de lourdes atteintes à leurs droits, qu’ils soient ou non accompagnés, en violation de l’intérêt supérieur de l’enfant et des droits des mineurs, et des garanties de la directive retour. Les procédures mises en place entravent notamment l’accès des mineurs non accompagnés à la protection de l’enfance.

      Au regard de l’ensemble de ses constats et conclusions alarmants, la Défenseure des droits formule une série de recommandations qu’elle adresse au ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et aux préfectures concernées. Elle appelle à faire cesser, dans les plus brefs délais, les procédures et pratiques constatées et à mettre fin aux atteintes multiples portées aux droits des personnes qui sont contrôlées et interpellées à la frontière franco-italienne.

      https://www.defenseurdesdroits.fr/respect-des-droits-des-personnes-migrantes-la-frontiere-interieur

    • La France accusée de « violations systématiques » des droits des migrants à sa frontière avec l’Italie

      Une enquête très documentée publiée jeudi par la Défenseure des droits souligne des « violations systématiques » par les autorités françaises des droits des personnes migrantes souhaitant entrer sur le territoire depuis l’Italie, ainsi que des privations de liberté « arbitraires et indignes ».

      En 2023, 30 000 refus d’entrées ont été notifiés à des personnes que la police a ensuite refoulées sur le territoire italien. Dans bon nombre de cas, ces refoulements étaient illégaux. C’est ce qu’a pu constater la Défenseure des droits Claire Hédon au terme d’une enquête de deux ans, en se rendant avec ses équipes à la frontière franco-italienne. Cette « décision-cadre », un document qui fait partie des moyens d’action de la Défenseure des droits, a été publiée jeudi 25 avril et adressée au ministère de l’Intérieur.

      L’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafe) constate ces violations des droits sur le terrain depuis huit ans. « On était encore en observation à la frontière la semaine dernière, précise son président Alexandre Moreau. Ce qu’on observe, c’est qu’il n’y a toujours pas d’interprètes dans les procédures de vérification de séjour. Il n’y a pas d’information sur la procédure appliquée aux personnes, il n’y a pas d’avocat et donc pas d’assistance juridique. Il n’y a pas non plus d’information sur la procédure d’asile. Or un certain nombre de personnes fuient des situations qui leur justifieraient un besoin de protection internationale au-dessus de l’asile, il n’y a pas de toute cette explication et c’est encore pire pour les mineurs isolés. »
      Atteintes aux droits des enfants pour les mineurs non accompagnés

      Le cas des mineurs non accompagnés est particulièrement mis en lumière dans l’enquête de la Défenseure des droits. Selon la loi, une personne migrante se déclarant mineure doit notamment être prise en charge par les services départementaux de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Or, les pratiques de la police française aux frontières (PAF) ne reflètent pas les procédures prévues, estime Alexandre Moreau.

      « Lorsqu’on procède à une vérification du séjour pour les mineurs, on doit leur permettre un temps de répit. Mais on observe qu’il n’y a pas ce temps de répit immédiatement. Quand il y a interpellation, il y a examen. L’examen ne dure même pas 30 minutes. On ne leur explique pas pourquoi ils doivent répondre à ces questions et quels en sont les enjeux. Systématiquement, on s’aperçoit que la minorité, elle, est contestée et donc le doute ne profite pas à la minorité. Et on ne leur explique pas, par exemple, qu’ils ont droit à un avocat, qu’ils ont droit aussi de saisir le juge des enfants pour contester la décision de majorité. Or, les mineurs isolés ne sont jamais, jamais, jamais en situation irrégulière sur le territoire. »
      Privations de liberté arbitraires

      Une fois interpellées, « un grand nombre de personnes se retrouvent enfermées pendant plusieurs heures, voire toute une nuit », souligne l’enquête. Cela sous prétexte d’être « mises à l’abri », avant d’être reconduites de l’autre côté de la montagne par la police italienne. « On n’est ni dans une zone d’attente, ni dans un centre de rétention, indique Alexandre Moreau. C’est une procédure complètement illégale et arbitraire d’un enfermement dans des préfabriqués, donc en plus dans des conditions complètement indignes. Et on ne sait pas exactement dans quel cadre juridique la police pratique cet enfermement. Elle parle de mise à l’abri, mais c’est tout un code particulier qui n’est pas non plus lui-même respecté. »

      Parmi la longue liste d’entraves constatées par la Défenseure des droits dans ce rapport de 180 pages, le lieu même des contrôles policiers pose question. Les points de contrôles doivent être déclarés à la Commission européenne, condition sine qua non au rétablissement des contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen. Or, à plusieurs reprises, des personnes exilées ont été interceptées à d’autres endroits que ceux officiellement prévus dans les textes.
      Le rétablissement des frontières intérieures justifié par un attentat à Moscou

      Le droit européen permet effectivement aux États membres de l’espace Schengen, dont la libre-circulation des personnes est un principe clef, de rétablir les contrôles à titre exceptionnel et pour une durée de six mois.

      Depuis 2015, en raison d’une menace terroriste après les attentats du 13 novembre 2015 à Paris, la police française aux frontières a activement repris du service. Depuis, le rétablissement des contrôles est sans cesse renouvelé, motivé par des événements aussi variés que la pandémie de Covid-19 en 2020, ou l’organisation de la Coupe du monde de Rugby en 2023.

      L’autorisation actuelle prend fin le 30 avril 2024. Au 1er mai, de nouveaux arguments ont été notifiés à la Commission européenne : la tenue des Jeux Olympiques et paralympiques à Paris et l’attentat de Moscou du 22 mars dernier.

      https://www.infomigrants.net/fr/post/56698/la-france-accusee-de-violations-systematiques-des-droits-des-migrants-

    • Migrations à la frontière franco-italienne : comment la loi est utilisée pour déplacer les montagnes

      Imaginez. La vie chez vous – en Syrie, en Guinée, au Bangladesh, en Turquie – est devenue trop dangereuse. Après y avoir longuement réfléchi, vous prenez donc la décision de partir, de quitter votre pays. Vous avez déjà tenté plusieurs fois d’obtenir un visa pour faire le voyage en sécurité, sans succès. Votre destination : la France. C’est là qu’une cousine peut vous accueillir le temps de la procédure pour obtenir l’asile, puis de reconstruire votre vie. Il ne vous reste donc que de « tenter l’aventure », voilà comment vous définissez le voyage entre vous, comme le soulignent les universitaires Cécile Canut et Alioune Sow dans un texte publié il y a dix ans.

      Vous êtes ainsi contraint de traverser des montagnes, des déserts, des rivières et des mers de manière « illégalisée ». C’est ainsi que le chercheur Harald Bauder suggère de définir les parcours qui se font de manière clandestine. Vous arrivez par voie terrestre ou maritime aux portes de l’Europe début décembre 2023. Vous vous apprêtez à entrer en Grèce, Italie ou Espagne, des pays membres de l’Union européenne et par ce fait soumis aux règles communes de l’espace Schengen.

      C’est une agente des polices aux frontières (PAF) du pays en question qui contrôle si vous avez les papiers requis – un passeport avec un visa valable pour l’espace Schengen – pour passer la frontière dite « extérieure » de l’Union européenne (UE). Vous ne les avez pas, mais vous savez par contre que, pour déposer une demande d’asile, les papiers ne sont pas nécessaires. L’agente devant vous incarne l’autorité nationale, elle agit au nom de l’État, qui est souverain dans le contrôle des flux migratoires et dans la fixation des conditions d’entrée et de séjour des personnes étrangères sur son sol.

      Pourtant, il y a des normes qui priment, et l’agente devrait le savoir. C’est notamment le cas du principe dit « de non-refoulement ». Celui-ci limite cette liberté de principe pour les personnes qui demandent l’asile, soit celles qui font une requête de protection contre une persécution subie dans leur pays. C’est l’article 33 de la Convention relative au statut des réfugiés (ou Convention de Genève) qui interdit l’expulsion d’« un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée ».

      Vous décidez donc de manifester votre intention de demander l’asile. Vous êtes enfermé dans un hotspot, un de ces centres d’enregistrement mis en place dès 2015 par l’UE dans le but d’identifier, d’évaluer et de trier les personnes exilées arrivant sur le territoire européen. Vous avez de la chance, vous y restez seulement quelques jours et vous trouvez le moyen de continuer le voyage. Vous êtes en Italie, mais vous êtes surtout sur le sol de l’Union européenne, un espace de libre circulation, pensiez-vous. Fini les contrôles systématiques aux frontières dites « intérieures » depuis mars 1995. Théoriquement.
      Des contrôles accrus

      Dans la pratique, les choses sont différentes. Un compatriote vous a averti : pas possible de passer par l’une des innombrables infrastructures qui permettent de franchir rapidement les Alpes et se rendre en France, où vous attend votre cousine.

      En effet, les contrôles aux frontières ont été réinstaurés par l’Hexagone depuis 2015. Pour faire cela, la France a dû les justifier sur la base d’une « menace grave à l’ordre public » et de la « sécurité ». C’est le seul pays européen à les avoir mis en place sans interruption, depuis 2015.

      Dernière prolongation obtenue, celle qui couvrira la période allant du 1er mai au 31 octobre 2024, dont voici les raisons évoquées :

      « Les Jeux olympiques et paralympiques organisés en France durant l’été 2024, qui augmentent considérablement le risque pour la sécurité nationale, une menace terroriste intensifiée, l’attentat de Moscou du 22 mars 2024 revendiqué par l’État islamique, une pression migratoire constante aux frontières extérieures de l’espace Schengen, une augmentation significative des franchissements irréguliers notamment en provenance de Turquie et d’Afrique du Nord, une pression sur le système d’accueil. »

      Désormais, depuis donc 2015, les frontières sont surveillées et militarisées. Si vous choisissez de passer par l’un des postes-frontière officiels vous serez contrôlé, arrêté, puis expulsé en Italie. Il faut tenter par des passages alternatifs, par les chemins de montagne, vous suggère le même compatriote.
      Vous n’avez qu’un sac en plastique avec des papiers administratifs

      4 janvier 2024. Vous changez de train à Turin pour vous rendre à Oulx, dans le Val de Suse. Là, vous êtes accueilli une nuit au Rifugio Fraternità Massi, un lieu où vous pouvez dormir et manger.

      Des bénévoles vous donneront des habits adaptés pour la traversée via le col de Montgenèvre jusqu’à Briançon. Vous-même n’avez qu’un sac en plastique avec des papiers administratifs, une photo de votre mère et de vos sœurs et frères, un téléphone portable. Le reste, vous l’avez perdu durant votre long périple et vous n’avez évidemment pas de chaussures adaptées pour marcher dans la montagne.

      Au refuge, on vous recommandera les sentiers les moins dangereux si vous décidez de contourner le poste-frontière. Vous suivez les conseils. Vous vous mettez en marche, la nuit vers 2h du matin. Vous voyez en contrebas les lumières dans les maisons de vacances du village de Montgenèvre.

      Vous marchez depuis cinq heures dans le froid et la nuit. Vous avez souvent l’impression de refaire le même chemin plusieurs fois, et vous ne savez pas si vous êtes déjà en France ou encore en Italie. Soudain, vous voyez trois personnes en uniforme. Ils viennent vers vous et ils vous ordonnent de vous arrêter.

      Vous obéissez. Vous êtes amené au poste-frontière de Montgenèvre et là, sans vous poser aucune question, on vous donne un papier, un « refus d’entrée ». Après des formalités avec la police italienne, qui a pris vos empreintes digitales, vous êtes remis à la Croix-Rouge qui vous ramène à Oulx. La bénévole tient à vous dire que vous avez eu de la chance, que vous êtes passé « au bon moment », dans un moment dans lequel le droit semble enfin être respecté, mais elle ajoute : « Les règles et les pratiques aux frontières changent rapidement, on ne sait pas de quoi le demain sera fait ».

      Une procédure, dans ces conditions, illégale. Vous le savez maintenant que vous êtes arrivé à Grenoble, là où vous avez trouvé un refuge temporaire. Une bénévole d’une association vous a expliqué que ce changement est dû à un arrêt publié le 2 février 2024 par le Conseil d’État.

      C’est grâce à cette décision que le droit semble maintenant être respecté à la frontière haute alpine. En effet, une compatriote est passée par le même chemin que vous il y a quelques jours, et elle a pu se présenter au poste-frontière, expliquer aux gardes-frontière son intention de demander l’asile à la France et elle a ainsi pu continuer son chemin jusqu’à Briançon, en toute sécurité et sans peur d’être pourchassée dans les montagnes. La bénévole tient à souligner :

      « Les règles et les pratiques aux frontières changent rapidement, on ne sait pas de quoi le demain sera fait ».

      Avant cette date, les décisions des forces de l’ordre se fondaient sur une vague indication géographique ; et c’était cette interprétation de votre localisation dans l’espace qui comptait et décidait de votre sort.
      Une microgéographie cruciale

      Cette microgéographie importe bien plus qu’elle ne le semble, comme le montre un rapport récent de la Défenseure des droits. Cette dernière prend la forme d’une décision-cadre publiée en avril 2024 et portant sur la frontière franco-italienne dite « haute » (Montgenèvre/Hautes-Alpes) ainsi que sur celle dite « basse » (Menton/Alpes-Maritimes).

      C’est en se fondant sur des visites sur place – qui ont eu lieu à Montgenèvre et Briançon les 10 et 11 février 2022 et du 10 au 13 avril 2023 à Menton – et sur des décisions de justice que la Défenseure des droits a rendu sa décision cadre. Celle-ci permet ensuite à l’institution de régler un litige, préconiser des recommandations ou sanctionner.

      Dans ce cadre-ci, elle a constaté que les pratiques étaient non conformes au droit, notamment en analysant quel régime juridique est appliqué en cas d’interpellation des personnes dans ces régions frontalières.

      Les régimes qui les régissent ne sont pas les mêmes : le « régime frontière extérieure » ou le « régime territoire », selon que la personne est considérée comme ayant franchi la frontière, ou pas.

      Dans le premier cas, la décision porte sur la non-autorisation à accéder au territoire national. Dans le deuxième, les gardes-frontière estiment en revanche que la personne est bel et bien rentrée sur le territoire, mais qu’elle y séjourne de manière irrégulière. Si, dans le premier cas, elle se voit notifier un refus d’entrée, dans le deuxième, c’est une décision de renvoi selon la directive européenne dite « retour » qui s’applique et qui est légalement « autrement plus contraignante », comme l’affirme la Défenseure des droits.

      Il devrait pourtant être simple de juger si une personne se trouve sur le territoire national, il suffit de constater si elle est en deçà ou au-delà du tracé frontalier. La frontière est une ligne, croit-on. Oui, mais…
      Pourquoi la définition de col est problématique

      Ce que constate Madame Hédon, c’est que dans ces régions frontalières haute et basse, il y a une « imprécision du tracé » qui résulte en une « extension illégale de la frontière franco-italienne » (p.18).

      Prenons en exemple la mention de la notion géographique de « col » utilisée par les forces de l’ordre dans les Hautes-Alpes et qui donne lieu à des décisions de refus d’entrée. Si le Larousse la définit comme « Partie déprimée d’une crête montagneuse, utilisée comme passage » on ne peut que constater l’imprécision du terme quant au territoire qu’il est censé définir.

      Cette désignation, selon la Défenseure des droits, ne permet pas d’identifier précisément la zone d’interpellation, et notamment de savoir si les contrôles ont été effectués sur les points de passage autorisés (PPA), seuls endroits où des contrôles peuvent être conduits en vertu du Rétablissement des contrôles aux frontières intérieures en vigueur depuis 2015 en France.

      En dehors de ces points de passage ou « sur le trait de frontière intérieure entre deux PPA » (p.23), les personnes doivent être « considérées sur le territoire français » (p.23). Ainsi, et emblématiquement, la Défenseure des droits recommande d’« établir une liste de PPA précisément délimités, de transmettre les coordonnées géographiques de ces lieux à la Commission européenne et de la publier à l’échelle nationale par le biais du Journal officiel » (p.23).

      Voilà dans quelle imbrication juridique vous êtes tombé quand ces agents en uniforme vous ont sommé de montrer vos papiers ! Vous n’êtes pourtant pas la seule personne à qui l’on dit, et contre toute évidence, que vous ne vous trouvez pas sur le territoire national alors même que le GPS sur votre smartphone vous indique le contraire : Lat. 44°55’25.6"N, Lon. 6°42’20.8"E. Territoire français.
      Zones d’attente

      À quelques centaines de kilomètres de là – même topo, autre endroit où la France « joue » avec le tracé frontalier. Autre fiction juridique.

      C’est un ressortissant d’Amérique latine cette fois à qui cet agent de la police aux frontières dit de ne pas être sur le territoire français. Son avion a pourtant bien atterri à Roissy, et il a même déjà envoyé un petit message à sa conjointe pour l’en informer comme on l’entend dans le documentaire sonore signé Antoine Bougeard et Nausicaa Preiss.

      Mais les gardes-frontière l’ont amené dans « une zone d’attente », des lieux institués en 1992 avec la loi Quilès. Comme le rappelle Laure Blondel, co-directrice de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), il s’agit de lieux dans lesquels sont enfermées les personnes qui demandent l’asile et celles qui parviennent à atteindre la frontière, mais dont l’accès au territoire est refusé car elles ne remplissent pas les conditions d’entrée ou sont suspectées d’être un « risque migratoire ».

      La loi Quilès préfigure la situation aujourd’hui à Montgenèvre ou à Menton, et qui est en train de se jouer dans le Pacte sur les migrations et l’asile dernièrement approuvé par les États membres de l’Union européenne. Des personnes « enfermées nulle part », comme le suggère le titre du récent documentaire sonore sur les zones d’attente, ou des « prisonnièr·e·s du passage », comme le propose la bande dessinée signée Chowra Makaremi et Matthieu Parciboula (2019).

      Que vous arrivera-t-il ?

      Qu’apprend-on de ces histoires ? On sait que depuis la mise en œuvre de la Convention sur les réfugiés signée en 1951, prétendre à une protection exige deux conditions : être sorti du pays dans lequel la persécution a lieu et se trouver physiquement sur le sol du pays où on demande la protection. On en déduit donc que l’accès au territoire permet l’accès aux droits.

      L’enjeu est donc éminemment géographique en plus d’être juridique. Comme l’a si bien démontré le juriste Bastien Charaudeau Santomauro, à la frontière franco-italienne l’on peut observer « un bricolage du droit », qui passe aussi (avant tout ?) par un bricolage de la définition même des frontières.

      En effet, depuis désormais plus de 30 ans, les États trouvent des astuces afin de créer des « fictions juridiques », c’est-à-dire, décaler le tracé frontalier et créer des zones d’extraterritorialité ou plutôt, comme l’écrit Bastien Charaudeau Santomauro, d’« a-territorialité », c’est-à-dire, des zones qui limitent – voire empêchent – l’accès aux droits.
      Vous marchez plus de dix heures dans la neige

      Ainsi, quand la bénévole vous explique ce changement de pratiques à la frontière, intervenu après la décision du 2 février par le Conseil d’État, vous vous dites que vous auriez dû bénéficier du droit à l’asile directement à la frontière, au lieu d’être renvoyé à Oulx.

      Pour vous, les choses ont été différentes. Après avoir la traversée, après avoir dormi à nouveau au Refuge Fraternità Massi, vous avez repris le bus, et puis continué à pied. Vous croisez d’autres personnes, hommes, femmes et enfants, qui ont fait ce trajet, vous ont-ils dit deux, trois, quatre… huit fois.

      Vous voulez éviter tout risque d’être contrôlé. Alors, vous avez pris un chemin très haut dans la montagne, tant pis s’il a fallu marcher plus de dix heures dans la neige qui vous arrive à la hauteur de votre bassin. Vous êtes épuisé, gelé, et très désorienté.

      Au petit matin vous arrivez enfin à Briançon, et vous êtes accueilli quelques jours au Refuge solidaire. C’est là qu’on vous dit de vous rendre en Préfecture pour déposer votre demande d’asile, maintenant que vous êtes effectivement sur le territoire. Vous mesurez l’absurdité de l’administration… Pour exercer votre droit de demander une protection à la France, vous avez finalement dû éviter les agents normalement en charge d’appliquer le cadre légal et qui vous permettent de le faire en sécurité.

      https://theconversation.com/migrations-a-la-frontiere-franco-italienne-comment-la-loi-est-utili

    • Frontières : des « fictions juridiques » pour esquiver le droit international

      Une « fiction juridique » : c’est ainsi que la Défenseure des droits a qualifié en avril dernier le stratagème que la France a mis en place à sa frontière avec l’Italie. Depuis 2015, l’administration a ainsi esquivé le droit international et décidé d’une politique de refoulement systématique des personnes exilées. Un procédé qui s’est accompagné de nombreux dénis de droits envers ces dernières.

      ram05 a recueilli sur ce sujet les éclairages d’une enseignante-chercheuse et géographe.
      Dans quel cadre se déroulent les contrôles aux frontières ?

      La Défenseure des droits en rappelle l’historique dans sa décision-cadre rendue fin avril 2024. Il s’agit d’un rapport sur les pratiques des forces de l’ordre à la frontière franco-italienne, résultant d’une instruction menée entre 2022 et mars 2024. Le document est très sévère envers l’administration et conclut à de nombreuses atteintes aux droits des personnes interpellées à la frontière franco-italienne.

      Pour résumer, le principe de base à l’intérieur de l’Union Européenne est la libre circulation, quelque soit la nationalité des personnes. Mais une exception est possible : un pays peut demander à l’UE un rétablissement des contrôles à ses frontières, « en dernier recours », et « en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure ».

      La France a enclenché cette procédure le 13 novembre 2015, jour des attentats en Île-de-France, pour lutter contre la menace terroriste. Depuis, elle la renouvelle tous les 6 mois.

      Ces contrôles restent toutefois encadrés par le droit, rappelle Cristina del Biaggio, enseignante-chercheuse et géographe à l’Université Grenoble Alpes.

      Ces contrôles aux frontières ne doivent pas s’apparenter à des contrôles systématiques ou des contrôles au faciès.

      « À partir de 2015, la France a demandé une dérogation du code frontière Schengen, dans lequel elle a demandé de pouvoir rétablir des contrôles frontières. Mais ceux-ci ne doivent pas s’apparenter à des contrôles systématiques aux frontières.

      Dans ce cadre-là, la France a dû envoyer une liste des points de passage autorisés à l’Union européenne, et dans cette liste-là, il y a des endroits précis, des lieux précis, pour lesquels les forces de l’ordre ont le droit de faire des contrôles et des interpellations de personnes qui passent la frontière, et de pouvoir demander les raisons pour lesquelles les personnes passent la frontière.

      Mais ils ne doivent pas, encore une fois, s’apparenter à des contrôles systématiques aux frontières ou des contrôles au faciès », retrace Cristina del Biaggio.

      Un rétablissement des contrôles aux frontières, d’accord, mais dans des lieux précisément identifiés et pas de manière systématique.
      La France a-t-elle respecté ces contraintes ?

      Non, a observé la Défenseure des droits. Celle-ci mentionne d’une part des « contrôles systématiques et sans limitation de durée », ce qui est donc contraire au droit.

      Mais surtout, la Défenseure des droits signale une « imprécision du tracé » et une « extension illégale » de la frontière franco-italienne.

      Ainsi, les PPA, points de passages autorisés, dans les Hautes-Alpes, sont définis notamment comme les cols de Larche, Agnel, de l’Échelle et de Montgenèvre, la notion de col étant particulièrement « imprécise » et permettant donc des contrôles dans une zone trop large. La décision-cadre recommande d’établir des PPA « précisément délimités » et de communiquer leurs « coordonnées géographiques ».

      L’administration est également pointée du doigt pour une autre pratique : considérer que les personnes interpellées ne se trouvent en fait pas sur le territoire français, et leur notifier un « refus d’entrée ».

      On retrouve Cristina del Biaggio.

      La France trouve des stratagèmes pour faire comme si la personne n’était jamais arrivée sur le territoire.

      « Dans une espèce de ce que les juristes appellent une « fiction juridique », la France trouve des moyens, des fictions, des stratégies, des stratagèmes pour faire comme si la personne n’était jamais arrivée sur le territoire.

      D’ailleurs, cette décision s’appelle « refus d’entrée », ce qui montre bien que la personne n’est pas encore considérée comme étant entrée sur le territoire, comme ayant mis physiquement les pieds sur le territoire.

      Donc on refuse d’entrer à des personnes à qui on devrait donner la possibilité de rentrer pour notamment demander une protection et donc l’asile », expose l’universitaire.
      La France respecte-t-elle le droit international ?

      En théorie chaque État doit garantir l’application du droit international et du droit d’asile sur son territoire.

      « En gros, dès qu’une personne accède physiquement à un territoire, qu’elle pose ses pieds sur un territoire, cette personne peut faire valoir des droits, et notamment le droit de demander une protection au titre de l’asile.

      Les États, donc la France aussi, doit garantir que ces droits soient respectés », rappelle Cristina del Biaggio.

      Le raisonnement est donc simple : « vu que l’entrée sur le territoire garantit des droits, on fait semblant que la personne n’est pas entrée sur le territoire pour ne pas avoir à lui donner accès à ces droits », résume l’universitaire.

      Cette sorte d’entre-deux, de zone grise au bord de la frontière, constitue un « détournement » du droit, estime la Défenseure.

      Depuis la publication de ce rapport, les pratiques des forces de l’ordre à la frontière ont cependant évolué vers un meilleur respect des droits des personnes exilées, a constaté l’association Tous Migrants. Nous vous en parlions dans Le Forum Hebdo du 17 mai 2024.
      Ce stratagème existe-t-il aussi ailleurs ?

      La France, décidément, est avant-gardiste sur le sujet, relate Cristina del Biaggio.

      La France a été une pionnière de ces fictions juridiques et territoriales, avec la création des zones d’attente dans les aéroports.

      « La France, déjà, a été une des pionnières dans la création de ces fictions juridiques et/ou fictions territoriales, notamment avec la création des zones d’attente dans les aéroports. Si je ne me trompe pas, c’était 1992. C’est toujours le même principe : la France décide qu’il y a certaines zones sur son territoire qui ne sont pas considérées vraiment comme faisant partie du territoire.

      Il y a des chercheurs qui parlent aussi de « a-territorialité », pour dire que la France fait semblant que ces zones-là ne sont pas des zones qui appartiennent à son territoire », détaille la géographe.

      Et des exemples d’État qui s’amputent d’une partie de leur territoire pour ne pas avoir à y appliquer le droit, il en existe plusieurs à travers le monde.

      Un exemple assez éclatant a été décidé en 2001 en Australie, c’est ce que cet État appelle « l’excision territoriale »de ses côtes nord.

      « C’est le cas par exemple à la frontière entre l’Espagne et le Maroc, à Melilla, enclave espagnole sur le territoire marocain. L’Espagne a construit une barrière frontalière qui est en fait une triple barrière, trois grillages successifs parallèles dans l’espace qui créent une espèce de zone. l’Espagne a décidé que la zone justement qui se trouve entre les trois barrières n’est pas considérée comme étant territoire espagnol. Donc ça veut dire que la personne qui arrive à traverser un grillage qui se trouve dans cette zone entre les trois grillages n’est pas vraiment considérée comme étant sur le territoire espagnol. Et donc les forces de l’ordre les renvoient de l’autre côté, ce qui est encore une fois interdit par le droit international.

      C’est la même chose avec la Hongrie qui a créé une espèce de bande frontalière d’une largeur de 8 km à l’intérieur de son territoire où elle a décrété que ce n’est pas vraiment la Hongrie.

      Et je pense qu’un exemple assez éclatant a été décidé en 2001 en Australie, c’est ce que cet État appelle « l’excision territoriale ». L’Australie a décidé que ses côtes nord n’étaient pas vraiment son territoire et que les personnes qui arrivaient par bateau n’avaient aucun droit une fois débarquées sur la côte. Ils appellent ça « l’excision territoriale », ils enlèvent une partie du territoire de leur propre territoire », énumère Cristina del Biaggio.

      https://ram05.fr/frontieres-des-fictions-juridiques-pour-esquiver-le-droit-international

  • Legal fiction of non-entry in EU asylum policy

    The fiction of ’#non-entry' is a claim that states use in border management to deny the legal arrival of third-country nationals on their territory, regardless of their physical presence, until granted entry by a border or immigration officer. It is usually applied in transit zones at international airports between arrival gates and passport control, signifying that the persons who have arrived have not yet entered the territory of the destination country. Although physically present, they are not considered to have legally entered the country’s official territory until they have undergone the necessary clearance. In the EU, all Member States make use of the fiction of non-entry in transit zones at ports of entry, but usually in a non-asylum context. In 2018, Germany was one of the first Member States to extend this concept to include land crossings. Since the mass arrival of asylum-seekers in 2015-2016, other Member States too have increasingly looked into ways of using this claim to inhibit asylum-seekers’ entry to their territory and thereby avoid the obligation under international law to provide them with certain protection and aid. This, however, may lead to a risk of refoulement, as the fiction of non-entry limits asylum-seekers’ movement and access to rights and procedures, including the asylum procedure. This is a revised edition of a briefing published in March 2024.

    #pacte #asile #migrations #réfugiés #droit_d'asile #fiction_juridique #fiction_légale #legal_fiction #non-entrée #aéroports #territoire #géographie #zones_frontalières #zones_de_transit #présence_physique

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    ajouté à la métaliste sur #Pacte_européen_sur_la_migration_et_l’asile :
    https://seenthis.net/messages/1019088

    ajouté à la métaliste autour de la Création de zones frontalières (au lieu de lignes de frontière) en vue de refoulements :
    https://seenthis.net/messages/795053

    • MIGRATION PACT : LA NORMATIVIZZAZIONE DEL RAZZISMO

      – FINZIONE GIURIDICA DEL NON INGRESSO. Nonostante la presenza fisica delle persone sul territorio di uno Stato membro dell’UE, la legge stabilirà che non sono ancora effettivamente entrate in quello Stato membro e quindi possono essere soggette a detenzione e screening alle frontiere, in vista di una rapida deportazione. Si struttura in tal modo un regime detentivo generalizzato di frontiera, senza esenzione per famiglie e bambini, finalizzato alla rapida esecuzione delle procedure di valutazione delle richieste d’asilo e normativizzando, su scala europea, quello che nell’ultimo anno si sta delineando come valutazione e respingimento di massa delle richieste d’asilo.

      https://radioblackout.org/podcast/migration-pact-la-normativizzazione-del-razzismo

  • The pact kills : l’istituzionalizzazione della fine del diritto d’asilo nell’UE

    Un documento dell’Associazione #Open_Your_Borders di Padova sul nuovo patto europeo sulla migrazione e l’asilo.

    Il 10 aprile il Parlamento europeo ha approvato il Nuovo Patto sulla Migrazione e l’Asilo, frutto di un lungo negoziato cominciato nel 2020 tra Parlamento, Consiglio e Commissione.

    Prima di entrare in vigore, dovrà essere votato anche dal Consiglio dell’UE, l’organo in cui risiedono i rappresentanti dei governi dei 27 stati membri, la cui votazione è attesa entro la fine di aprile.

    In sintesi, questo Nuovo Patto prevede una serie di riforme del sistema di gestione dei flussi migratori e della richiesta di protezione internazionale nel territorio dell’Unione Europea e, in particolare, raccoglie al suo interno dieci proposte di legge che vanno brutalmente a rafforzare l’approccio securitario della ormai consolidata “fortezza Europa”, costituita dalle 27 nazioni, sulle 43 + 7 dell’Europa geografica.

    È evidente che i tempi e i contenuti di questa mossa hanno chiare motivazioni elettoralistiche in vista delle elezioni Europee, con il riposizionamento dei vari partiti nazionali in funzione sia della propria affermazione locale che della futura riaggregazione in probabili inedite coalizioni. Infatti “il Patto” è stato approvato trasversalmente con 301 voti favorevoli, 269 contrari e 51 astensioni.

    La coalizione di centrodestra governativa guidata da Giorgia Meloni è risultata non omogenea, con lo spostamento di Fratelli d’Italia (attualmente all’opposizione in Europa) a favore e con la Lega che ha confermato il proprio voto contrario, probabilmente perché considera la linea adottata troppo moderata e poco sovranista.

    Con motivazioni opposte, si sono schierati contrari anche il PD (che è organico dell’attuale maggioranza in UE) e il Movimento 5 stelle.

    Si rincorrono i toni trionfalistici per la “decisione storica” presa, dipinta come “un enorme risultato per l’Europa”, “un solido quadro legislativo su come affrontare la migrazione e l’asilo nell’Unione europea” e per una fantomatica e propagandistica “vittoria italiana” sottolineata da Meloni, nonostante il tanto criticato Regolamento di Dublino (per cui è il paese di primo ingresso l’unico responsabile di esaminare le richieste di protezione internazionale e di gestire e trattenere al suo interno le persone migranti) sia stato di fatto rafforzato.

    Noi, in questa giornata buia per il diritto d’asilo europeo e per la libertà di movimento internazionale, vediamo solo un consolidamento di pratiche di violazione dei diritti umani, che sono già attuate e condivise da parecchio tempo, sia alle frontiere che nei territori degli Stati dell’Unione Europea, in vista di quello che si prospetta come un inasprimento e allargamento del conflitto mediorientale e di una sempre maggiore instabilità di tutta l’area del Sahel (testimoniato da 7 colpi di Stato in pochi anni e dalla guerra solo apparentemente interna in Sudan che continua nell’indifferenza generale) dove si stanno giocando gli interessi egemonici in Africa dei due blocchi politici ed economici contrapposti, con Stati Uniti e Francia su tutti da un lato, e paesi Brics (Russia, Cina, India, ecc.) dall’altro.

    Con l’Unione Europa dal peso politico inconsistente tra le due parti e i suoi Stati membri che si percepiscono (erroneamente) come meta di approdo per tutti i movimenti di fuga delle popolazioni, i confini esterni dell’Unione diventano in primis la rappresentazione materiale da blindare assolutamente a scopo preventivo.

    Di seguito, analizziamo nello specifico le nuove norme per noi più critiche e problematiche.
    1) Procedure accelerate e sommarie per la richiesta di protezione internazionale

    Il Nuovo Patto divide in maniera importante i percorsi di richiesta di protezione internazionale, con l’applicazione di una procedura accelerata e generalizzata basata soprattutto sulla provenienza geografica legata alla classificazione dei cosiddetti “Stati sicuri” e non sulla storia individuale delle persone.

    Il testo prevede che tali procedure accelerate – che dovrebbero durare al massimo 12 settimane – siano svoltedirettamente nelle zone di frontiera, con il trattenimento di migliaia di persone in centri di detenzione posizionati ai confini degli Stati dell’Unione Europea.

    Lo svolgimento dell’esame approssimativo delle richieste sulla base della nazionalità porterà quindi ad un aumento generalizzato delle espulsioni, limitando la possibilità di richiesta di asilo, in violazione del principio internazionale del non respingimento, ma anche, ad esempio, al diritto alle cure mediche e al ricongiungimento familiare.

    Il criterio basato sullo Stato di provenienza è già stato eccezionalmente usato per velocizzare l’ingresso e l’integrazione diffusa delle persone rifugiate ucraine – però limitato a donne, bambin* e anzian*. Tale applicazione, causata dal conflitto Russia-Ucraina, che evidentemente ci tocca da vicino sia per posizione geografica che etnica, ha però contestualmente escluso l’evacuazione di tutti gli altri “non bianchi” presenti in quel territorio per motivi di lavoro, di studio o in transito migratorio. Anche per questo motivo, utilizzare solamente il criterio di provenienza geografica di origine senza considerare le specificità delle persone nelle procedure accelerate è funzionale alla negazione dell’asilo, in quanto arbitraria e strumentale da parte degli Stati.
    2) Un nuovo regolamento di screening (ovvero l’esercizio della bio-politica)

    Le persone richiedenti asilo non possono scegliere se seguire una procedura tradizionale (che richiede molti mesi) o accelerata, ma vengono divisi e indirizzati in base al loro profilo, stilato attraverso un nuovo e uniforme regolamento di screening obbligatorio inserito nell’Eurodac, creando così una enorme banca dati comune: questa “procedura di frontiera” preliminare, da farsi entro 7 giorni dall’arrivo, comprende identificazione, raccolta dei dati biometrici, controlli sanitari e di sicurezza, controllo di eventuali trasferimenti e precedenti, il tutto a partire dai 6 anni di età. Questa procedura sarà adottata principalmente per le persone richiedenti asilo che per qualche motivo vengono considerati un “pericolo” per i paesi dell’Unione, per coloro che provengono dai paesi considerati “sicuri” e per chi proviene da paesi che, anche per altri motivi, hanno un tasso molto basso (sotto il 20 per cento) di domande d’asilo accolte.
    3) Introduzione del concetto di “finzione del non ingresso”

    Il patto introduce il concetto di “finzione giuridica di non ingresso”, secondo il quale le zone di frontiera sono considerate come non parte del territorio degli Stati membri. Questo interessa in particolare l’Italia, la Grecia e la Spagna per gli sbarchi della rotta mediterranea, mentre sono più articolati “i confini” per la rotta balcanica. Durante le 12 settimane di attesa per l’esito della richiesta di asilo, le persone sono considerate legalmente “non presenti nel territorio dell’UE”, nonostante esse fisicamente lo siano (in centri di detenzione ai confini), non avranno un patrocinio legale gratuito per la pratica amministrativa e tempi brevissimi per il ricorso in caso di un primo diniego (e in quel caso rischiano anche di essere espulse durante l’attesa della decisione che li riguarda). In assenza di accordi con i paesi di origine (come nella maggioranza dei casi), le espulsioni avverranno verso i paesi di partenza.

    Tale concetto creadelle pericolose “zone grigie” in cui le persone in movimento, trattenute per la procedura accelerata di frontiera, non potranno muoversi sul territorio né tantomeno accedere a un supporto esterno. Tutto questo in spregio del diritto internazionale e della tutela della persona che, sulla carta, l’UE si propone(va) di difendere.
    4) L’istituzione di un meccanismo di “solidarietà obbligatoria” e l’esternalizzazione dei confini

    All’interno di una narrazione in cui le persone in movimento sono un onere da cui gli Stati Europei cercano di sottrarsi, viene istituito un meccanismo di “accettazione obbligatoria” di ricollocamento e trasferimento delle persone migranti, ma solo in caso di non precisate impennate di arrivi. Gli Stati potranno però scegliere se “accettare” un certo numero di migranti o, in alternativa all’accoglienza, fornire supporto operativo al paese d’arrivo, inviando del personale o mezzi, oppure pagare una quota di 20mila euro per ogni richiedente che si rifiutano di accogliere, da versare in un fondo comune dell’Unione Europea.

    I soldi versati in questo fondo comune, oltre a poter essere redistribuiti tra i paesi di frontiera (come l’Italia), potranno essere utilizzati per sostenere e finanziare «azioni nei paesi terzi o in relazione ad essi che hanno un impatto diretto sui flussi migratori verso l’UE» ossia paesi, come Libia e Tunisia da cui le persone migranti partono per raggiungere l’Europa.

    Un meccanismo disumanizzante e che trasforma le persone e le garanzie dei diritti umani in merci barattabili con un compenso economico destinabile a rafforzare i confini ancora più esternamente.

    Un ulteriore sviluppo è dato dalla delocalizzazione della zona di frontiera, attraverso la creazione di hotspot al di fuori dei confini nazionali, come nel caso dei futuri centri italiani in Albania.

    L’adozione di questo Nuovo Patto – non ancora definitivo, si ricorda – dimostra come i valori di accoglienza e “integrazione” e il diritto alla libertà di movimento, previsto dall’art. 12 della Dichiarazione Universale dei Diritti Umani, vengano sgretolati di fronte ad una sempre più marcata diffidenza, chiusura e difesa della sovranità nazionale.

    Con la recrudescenza dei nazionalismi negli Stati Europei e la loro incapacità di agire con una lungimiranza alternativa e una visione decolonializzata nello scacchiere geopolitico, la tutela degli individui e della dignità umana viene “semplicemente” sostituita da inquietanti concetti privi di senso legati alla purezza della nazione e dell’etnia e alla difesa, in modalità securitaria e repressiva, della patria e della tradizione, che si traducono in istituzionalizzazione e normalizzazione dell’agire violento ai confini della UE e in una crescente esternalizzazione della frontiera attraverso il respingimento delle persone razzializzate nell’ultimo Paese di partenza, con l’intento dichiarato di voler scoraggiare la mobilità verso l’Europa.

    https://www.meltingpot.org/2024/04/the-pact-kills-listituzionalizzazione-della-fine-del-diritto-dasilo-nell
    #pacte #asile #migrations #réfugiés #droit_d'asile #procédure_accélérée #pays_sûrs #rétention #frontières #rétention_aux_frontières #screening #Eurodac #procédure_de_frontière #biométrie #fiction_juridique #zones_frontalières #solidarité_obligatoire #externalisation #relocalisation #fiction_légale #legal_fiction

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  • Un rapporto sulla frontiera tra Lettonia, Russia e Bielorussia

    Il monitoraggio della ONG “I want to help refugees”

    A ottobre 2023 la ONG lettone Gribu palīdzēt bēgļiem (Voglio aiutare i rifugiati) 2, ha pubblicato un report sulla monitoraggio delle frontiere curato da Anna E. Griķe e Ieva Raubiško 3.

    Questa pubblicazione segue il report sulla visita effettuata in Lettonia dal 10 al 20 maggio del 2022 dal Comitato europeo per la prevenzione della tortura e delle pene o trattamenti inumani o degradanti (CPT), un dossier a cui il governo lettone ha replicato in modo ambiguo e fuorviante. L’ONG lettone ha così deciso di redigere un proprio report che contesta le affermazione governative.

    Il Rapporto del Comitato europeo, infatti, forniva 21 raccomandazioni in merito alla situazione di detenzione nei confronti delle persone migranti, mentre la risposta del governo lettone considerava 18 di queste come risolte e/o ingiustificate, per cui non dovrebbero essere prese ulteriori misure, e 3 raccomandazioni presentate insieme a una potenziale azione.

    Tra le raccomandazioni, il CPT ha indicato alle autorità lettoni di garantire che le persone migranti che arrivano nella zona di frontiera o che sono presenti nel Paese non siano rimpatriate con la forza in Bielorussia. E’, invece, doveroso effettuare uno screening individuale al fine di identificare le persone bisognose di protezione, valutare tali necessità e prendere le misure appropriate. Inoltre, è essenziale che i cittadini stranieri abbiano accesso a una procedura di asilo, o altra procedura di soggiorno, che preveda una valutazione del rischio di maltrattamento in caso di espulsione della persona interessata verso il Paese di origine o un Paese terzo, sulla base di un’analisi obiettiva e indipendente della situazione dei diritti umani in quegli Stati.

    Per le autorità lettoni, attualmente, la situazione nei territori amministrativi al confine tra Lettonia e Bielorussia è considerata come un’emergenza e «non consente il flusso incontrollato di persone che attraversano il confine di Stato in luoghi non previsti», e allo stesso tempo non limita il diritto delle persone ad accedere alla procedura di asilo, poiché «il diritto di presentare una domanda al valico di frontiera previsto dalla legge sull’asilo non è limitato».

    Tuttavia, le testimonianze delle persone respinte con la forza dal confine lettone verso la Bielorussia indicano che al confine non viene effettuato un esame adeguato (ad esempio, non vengono verificati i documenti d’identità: nazionalità, età e altri dati identificativi sono sconosciuti), in violazione del divieto di espulsione collettiva dei rifugiati sancito dalla Convenzione di Ginevra, dalla Convenzione europea dei diritti dell’uomo e dalla CEDU (principio di non-refoulement). Ci sono stati casi in cui non solo le famiglie con bambini, ma anche i minori non accompagnati sono stati respinti. Inoltre, perfino il principio dell’unità familiare non sempre è rispettato.

    Altre testimonianze di persone che sono riuscite ad entrare in Lettonia e hanno presentato domanda di asilo per motivi umanitari, mostrano che né le autorità bielorusse né quelle lettoni permettono ai migranti di spostarsi verso i valichi di frontiera ufficiali, respingendo invece in Lettonia o in Bielorussia, nonostante la legislazione vigente preveda che le persone possano presentare domanda di asilo ai valichi di frontiera ufficiali (ce ne sono due a Pāternieki e Silene) e al Centro di detenzione per stranieri di Daugavpils.

    Per dissuadere le persone dall’attraversare la frontiera, le guardie ricorrono all’uso della forza fisica e mezzi speciali, nonché all’uso di cani da guardia. Il 29 agosto 2023, il governo ha ratificato gli emendamenti al “Regolamento sui tipi di mezzi speciali e sulla procedura per il loro utilizzo“, prevedendo oltre ai mezzi speciali già in uso – tra cui manganelli, taser, spray di gas cs, candelotti e granate fumogene, granate a gas, luminose e sonore – anche dispositivi sonori con effetti stordenti.

    L’uso eccessivo della forza da parte delle forze dell’ordine è illegale e per questo il CPT ha raccomandato che le forze dell’ordine vengano informate a riguardo e ricevano una formazione pratica sull’uso proporzionato della forza per l’arresto di cittadini stranieri alla frontiera.

    Le autorità lettoni ribattono di non aver fatto ricorso alla forza fisica e a mezzi speciali contro le persone migranti in quanto non si sono verificati casi in cui queste non hanno obbedito agli ordini considerati legittimi delle guardie di frontiera: le persone, infatti, vengono informate che l’attraversamento del confine di Stato è illegale e che è prevista una responsabilità penale per il suo attraversamento e vengono invitate a non attraversare il confine di Stato o, di conseguenza, a tornare in Bielorussia. Nonostante sia consentito l’uso dei taser ai funzionari, attualmente non sono utilizzati per la sorveglianza delle frontiere a causa della loro carenza numerica, del loro breve periodo di autonomia e della necessità di utilizzarli per le esigenze di altri servizi dell’SBG 4.

    Tuttavia, la risposta del governo è in contraddizione con diverse testimonianze di persone migranti raccolte da “Voglio aiutare i rifugiati” nel 2022-2023, che hanno subito violenze emotive e fisiche, tra cui insulti e minacce, percosse e folgorazioni, sia durante i respingimenti che durante la permanenza nelle tende/basi dell’SBG in territorio lettone.

    Secondo queste testimonianze, gli abusi sono stati commessi il più delle volte da membri di unità speciali non identificate che indossavano maschere. Nel report si legge che «almeno quattro denunce sull’uso eccessivo della violenza sono state presentate all’Ufficio per la sicurezza interna e uno dei denuncianti si è rivolto alla Corte europea dei diritti umani».

    Per quanto riguarda l’accoglienza dei minori non accompagnati, il Comitato vorrebbe fosse adibita una struttura specifica, mentre il governo lettone afferma che sarebbe impossibile in quanto il numero dei minori è esiguo. Per l’associazione questa risposta è fuorviante: nonostante il basso numero solo alcuni minori non accompagnati vengono accolti in modo adeguato. Nel maggio 2023 Anna E. Griķe ha incontrato una ragazza di 13 anni dell’isola di Comore ospitata nel “centro di accoglienza” per richiedenti asilo “Mucenieki“, che offriva le stesse condizioni di alloggio degli adulti e che quindi non può essere considerato un istituto di assistenza all’infanzia. Tra il 4 e il 7 luglio la minore è scomparsa.

    Oltre a strutture specifiche adeguate per l’età dei richiedenti asilo, il CPT vorrebbe assicurare ai richiedenti asilo trattenuti nei centri di Daugavpils e Mucenieki attività come lezioni di lingua, di computer, percorsi formativi ecc. Il massimo sforzo dovrebbe essere dedicato soprattutto per garantire ai bambini in età scolastica attività educative adeguate.

    Il governo lettone ha risposto che all’SBG non compete la pianificazione delle attività del tempo libero, tuttavia collabora con le ONG lettoni, come l’associazione “Voglio aiutare i rifugiati” e la Croce Rossa che, per quanto possibile, assicurano l’organizzazione di varie attività ricreative, di socializzazione e integrazione, misure di sostegno psicologico e di istruzione.

    Nonostante ciò, il report afferma che da quanto osservato nel 2023 l’unica attività garantita dalla CR è stata fornire indumenti scadenti a entrambi i centri di detenzione e che solo nell’estate del 2023 l’associazione ha organizzato attività settimanali in entrambi i centri di detenzione per bambini e famiglie e a volte per adulti: un’iniziativa basata sulla buona volontà, non una soluzione sistemica.

    In ultima istanza, il report si occupa delle problematiche relative alle cure psichiatriche e all’assistenza psicologica nei centri di detenzione. Il CPT insiste che siano presi provvedimenti a riguardo insieme a un necessario servizio di interpretariato professionale. Le autorità lettoni dichiarano che in base alla proposta avanzata dall’Ong “Medici senza frontiere“, nel periodo compreso tra luglio e il 31 dicembre 2022, i loro rappresentanti hanno visitato regolarmente l’IDC (centro di detenzione per immigrati) di Daugavpils e di Mucenieki, fornendo assistenza psicologica agli stranieri detenuti e ai richiedenti asilo ospitati nell’IDC dell’SBG.

    Da quando Medici Senza Frontiere ha cessato la sua attività in Lettonia, nel dicembre 2022 5, non è più disponibile alcun supporto psicologico per le persone detenute. Inoltre nel 2013, l’SBG e la Croce Rossa Lettone hanno firmato un accordo di cooperazione, in base al quale quest’ultima si è impegnata a fornire per le persone accolte misure di sostegno psicologico ed educativo. Secondo “Voglio aiutare i rifugiati” la Croce Rossa non ha offerto assistenza psicologica presso gli IDC anche a causa della difficoltà di organizzare gli interpreti. Sebbene le ONG possano offrire un valido supporto psicologico ai richiedenti asilo e agli stranieri detenuti nei centri di detenzione, i loro servizi non possono essere considerati una sostituzione del supporto psicologico che lo Stato dovrebbe fornire.

    “Voglio aiutare i rifugiati” ha ripreso lo slogan “Nessuno è illegale” (Neviena persona nav nelegāla!) per cercare di sensibilizzare sulla situazione al confine: «Il termine “migrante irregolare” non solo è indesiderabile (ad esempio, si veda il Glossario sulle migrazioni dell’Organizzazione internazionale per le migrazioni), ma denigra anche i diritti umani di qualsiasi migrante e non è in linea con i principi delle buone pratiche».

    La maggior parte delle persone giunte in Lettonia dalla Bielorussia sono richiedenti asilo: fino a quando non verrà presa una decisione sul loro status, da un punto di vista giuridico dovrebbero essere chiamati richiedenti asilo, nonostante abbiano attraversato il confine “illegalmente“. Da un punto di vista legale ed etico, un processo o un atto può essere etichettato come irregolare, ma non lo può essere una persona.
    Nessuna persona, infatti, è illegale!

    https://www.meltingpot.org/2024/03/un-rapporto-sulla-frontiera-tra-lettonia-russia-e-bielorussia

    #rapport #frontières #migrations #réfugiés #Gribu_palīdzēt_bēgļiem #Gribu_palidzet_begliem #Lettonie #Russie #Biélorussie #accès_aux_droits #droit_d'asile #expulsions_collectives #refoulements #push-backs #violence #violences #dispositifs_sonores #insultes #menaces #violences_psychologiques

    • BORDER MONITORING REPORT, LATVIA

      Background

      On 11 July 2023 both the “Report to the Latvian Government on the periodic visit to Latvia carried out by the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) from 10 to 20 May 2022” (here and after – Report) and the “Response of the Latvian Government to the report of the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) on its periodic visit to Latvia from 10 to 20 May 2022” (here and after – Response) were published. The Report provides 21 recommendations in terms of Immigration detention; Response considers 18 recommendations as in progress and/or unjustified where no additional steps should be taken, and 3
      recommendations are presented along with a potential action plan.
      Ieva Raubiško has closely followed the situation of irregular migrants at the Latvian-Belarussian border since August 2021. In October 2022, she joined the NGO “I Want to Help Refugees” as an advocacy officer. In February 2023 Anna E. Griķe began to fulfil her duties as both border monitoring expert and coordinator of
      humanitarian aid for asylum seekers. Based on prior reports, observations, and individual cases, the following border monitoring report aims to highlight misleading information within the Response. It does not cover all recommendations/responses because of the insufficient data available regarding issues such as access to
      legal aid or to health care, but it is more focused on the everyday life in detention, especially, in regard to minors. The reference to both documents includes paragraphs and page numbers.

      Key Findings

      [1] Accommodation of unaccompanied minors

      Report, par. 30, p. 17: “The Committee recommends that the Latvian authorities take the necessary measures to ensure that unaccompanied minors are accommodated in an open (or semi-open) specialised establishment for juveniles (for example, a social welfare/educational institution) where they can be provided with appropriate care and activities suitable for their age; the relevant legal provisions should be amended accordingly.”

      Response, p. 12: “There is no open (or semi-open) specialised establishment in Latvia intended specifically for a minor foreigner to be extradited or unaccompanied asylum seeker and it is not planned to create such an establishment, because the number of unaccompanied minors is small and it would not be feasible to open such an establishment. An unaccompanied minor, who is not detained, is accommodated in a child care institution based on the decision of the Orphan’s and Custody Court.”

      Indeed, the number of asylum seekers – unaccompanied minors is low, and there is no specialised establishment for their accommodation. However, the Response is misleading since only some unaccompanied minors are properly taken care of. In May 2023, Anna E. Griķe came across two of them, a 13-years old girl from Comoros island and a 14-years old boy from DRC. They both were accommodated in the Accommodation centre for asylum seekers “Mucenieki” provided the same accommodation conditions as adults (free of charge accommodation and allowance of 3 euros per day). It could be considered a childcare institution in any way, as it requires individuals to have complete autonomy in taking care of themselves on a daily basis. After the girl’s disappearance of between July 4 and 7 and ‘with serious concerns about the lack of action, relevant institutions as Ombudsman or State Police were informed about the situation.

      [2] Access to education and/or leisure activities for minors in IDCs [immigration detention center]

      Response, p. 12: “Minors accompanied by their parents are accommodated in the IDC, based on the parents’ application for accommodating children together with parents, and after evaluating the best interests of a child. Thus, children are not detained, but accommodated together with their parents, who are detained. In turn, detained unaccompanied minors are accommodated in the premises of the IDC premises, in which there is personnel and equipment to take the needs of their age into account. Minors accommodated in the premises of the IDC are provided with opportunities for acquiring education, engaging in leisure time activities, including games and recreational events corresponding to their age.” Even though there is a theoretical possibility for children from IDC to access education, it does not take place due to multiple factors. For instance, it takes one month to get the response from the Ministry of Education to be assigned to an educational institution, and as the detainees do not know the length of their detention and live in hope that it will not be lasting long, there is low interest to submit an application. Apart from a room with a limited number of toys, there are no specific opportunities considered for children/youth who experience the same limited access of movement within the detention centre as adults. For instance, outdoor space is not openly available. In the premises of the IDC, there is no opportunity for acquiring education; also, online learning is not possible due to the limited access to electronic devices which is restricted to just one hour per day. None of IDC’s personnel has the task to meet the education and or/leisure activity needs.

      [3] About access to purposeful activities for detainees

      Report, par. 35, p. 19: “The CPT recommends that the Latvian authorities take steps to ensure that foreign nationals held at Daugavpils and Mucenieki Immigration Detention Centres are offered a range of purposeful activities (for example, language classes, computer courses, crafts, etc.). The longer the period for which foreign nationals are detained, the more developed should be the activities which are offered to them. Further, every effort should be made to provide children of school age with suitable educational activities.”

      Response, p. 14-15: “The SBG ensures the security guarding of persons accommodated in the IDC, but does not get involved in planning their free time activities. Nevertheless, the SBG actively cooperates with Latvian NGOs, such as the association “I want to help refugees”, which, as far as possible, ensures the organisation of various leisure activities in the IDC of the SBG for both children and adults. […] In 2013, the SBG and the association “Latvian Red Cross” (hereinafter – LRC) signed an agreement on cooperation, based on which the LRC, among other things, undertook to organise, as far as possible, for persons accommodated in the IDC, psychological support and educational measures or other measures that would improve living conditions, as well as to provide the services of social work experts and other measures promoting socialisation and integration, including, if necessary, to organise Latvian language classes. Recommendations regarding the provision of purposeful activities (including the Latvian language classes) for foreigners in accommodation centres for asylum seekers, as well as regarding measures to reduce the language barrier between health care personnel and admitted foreign nationals, by providing translation/interpreting services, are to be supported.”

      In summer 2023, “I Want to Help Refugees” organized weekly activities in both detention centres for children and families, and – when possible, for adults, both men and women. It was based on good will, and in no terms could be perceived as a systemic solution. However, these activities created an opportunity to get a better insight of the everyday life in detention and was an attempt to meet individual or collective needs. These included provision of underwear, socks, basic footwear, additional clothing, spices for food, books, toys, and games.
      Prior to summer 2023 no regular activities were provided by any institution, NGOs or Latvian Red Cross (besides two unsuccessful episodes in December 2022 and April 2023 when a team of LRC did not manage establish contact with detainees to provide leisure time activities). From what has been observed during 2023, the sole outcome of the cooperation agreement with LRC is the provision of donated clothes to both IDCs. These are of very poor quality and do not include such basic items as underwear or socks. No psychological support, educational measures or other initiatives that would improve living conditions are being implemented in any of IDCs. Services of social work experts and other measures promoting socialization and integration, including Latvian language classes, are not provided either.

      [4] About access to outdoor exercise at the IDCs

      Report. par. 36, p. 20: “The CPT recommends that the Latvian authorities take steps to increase significantly the daily outdoor exercise period for foreign nationals held at Daugavpils Immigration Detention Centre. In the Committee’s view, detained foreign nationals should, as a rule, have ready access to an outdoor area throughout the day.

      Response, p. 15: “According to Clause 21 of Cabinet of Ministers Regulation No. 254 of 16 May 2017, the daily schedule of the accommodation premises shall include daily walk time in fresh air (outdoor exercise) – for at least two hours. In turn, Clause 18 of Cabinet of Ministers Regulation No. 254 of 16 May 2017 provides that if a detained person refuses to exercise any rights (for example, outdoor exercise), an official of the accommodation premises may request to confirm it with a written submission. Given the structure of Daugavpils IDC and Mucenieki IDC, it is not possible to ensure free access of the detained persons to the outdoor area throughout the day.” “I Want to Help Refugees” has received complaints from a number detainees at both Daugavpils and Mucenieki Detention Centres about their restricted access to outdoor areas. While no clear-cut reasons for such restriction have been provided, these complaints also indicate a lack of clear procedure as to how the access to open-air areas should be requested by the detainees and why and how the time limit outdoor activities is determined (for example, why only one hour is granted for outdoor activities, not the two-hour minimum as prescribed in the Cabinet of Ministers Regulation No. 254, Internal Rules of Procedure of Accommodation Premises for Detained Foreigners and Asylum Seekers.) As a result, inhabitants of IDCs lose the possibility to be in fresh air for sufficient time each day or, on some days, are not able to spend time outdoors at all.

      [5] About the alleged ill-treatment of detained foreign nationals (irregular migrants) by Latvian special police forces between August 2021 and March 2022 in the border area.

      Report, par. 33, p. 18: “The CPT recommends that all law enforcement agencies concerned are given a clear and firm message on a regular basis that any use of excessive force is illegal and will be punished accordingly. Further, they should be provided with further practical training relating to the proportionate use of force, including control and restraint techniques, in the context of apprehending foreign nationals at the border. As regards more specifically the use of electrical discharge weapons, reference is made to the principles listed in paragraphs 65 to 84 of the 20th General Report on the CPT’s activities.23“

      Response, p. 13: “It has not been necessary to use physical force and special means against persons, because there have been no cases when they did not obey the lawful orders of the border guards. In order to prevent crossing or attempted crossing of the state border outside official border crossing points and procedures established for legal entry, persons are informed that crossing the state border is illegal and there is criminal liability prescribed for crossing it and are invited not to cross the state border or correspondingly invited to return to Belarus. Furthermore, at that moment persons also visually see armed border guards and national guards, and their preparedness for active response in preventing the possibilities of illegal crossing of the state border. Following such actions and the provision of information, persons, as a rule, do not risk approaching Latvia or, if they have already crossed the border, they return to Belarus. The enumeration of special means of the SBG contains electric shock devices, which the officials, based on Cabinet of Ministers Regulation No.55 of 18 January 2011, are entitled to use for fulfilment of the functions assigned to them. There are no electric shock devices of any kind (including TASER) currently used for border surveillance due to the numerical shortage thereof, expiry of their useful life and the necessity to use them for the needs of other SBG services (immigration control, border inspections).”

      The government’s response contradicts several testimonies of irregular border-crossers recorded by “I Want to Help Refugees” in 2022–2023 on having experienced emotional and physical violence, including cursing and threats, beatings, and electrocution both during the pushbacks and while in tents/ SBG bases in the Latvian territory. According to these testimonies, abuse was most often committed by members of unidentified special units wearing masks. At least four complaints on the excessive use of violence have been submitted to the Internal Security Bureau, and one of the complainants has turned to the European Court of Human Rights.

      [6] About the lack of psychological assistance to the detainees at the IDCs.

      Report, par. 44, p. 57: “The CPT recommends that steps be taken at Daugavpils and Mucenieki Immigration Detention Centres to ensure adequate access to psychiatric care and psychological assistance for foreign nationals, combined with the provision of professional interpretation.”

      Response, p. 18-19: “Based on the proposal made by the international non-governmental organisation “Doctors without Borders”, during the period from July to 31 December 2022, the representatives of the international non-governmental organisation “Doctors without Borders” have been regularly visiting Daugavpils IDC and Mucenieki IDC and providing psychological support to the detained foreigners and asylum seekers accommodated in the IDC of the SBG.

      By means of the funds raised via the project from the Asylum, Migration and Integration Fund, in order to reduce the everyday psychological sufferings or struggles of the target group, it is planned to attract psychologists and cover expenses for psychologist services for the foreigners accommodated in the centres.

      Additionally, as already mentioned herein above, in 2013, the SBG and the LRC signed an agreement on cooperation, based on which the LRC, among other things, undertook to organise, as far as possible, for persons accommodated in the IDC of the SBG, psychological support and educational measures or other measures that would improve living conditions of the referred to persons…”

      While NGOs might offer valuable psychological support to asylum seekers and detained foreigners at the IDCs, their services cannot be considered a viable alternative and substitution of state-provided in-house psychological support. Since December 2022 when “Doctors without Borders” ceased its operation in Latvia, no psychological support has been available to the detainees. LRC has not been able to offer any psychological assistance at the IDCs, citing the difficulty of arranging interpreters as one of the main challenges.

      [7] About the forcible return of irregular migrants from Latvia to Belarus

      Report, par. 48, p. 57: “… the CPT recommends that the Latvian authorities take the necessary measures to ensure that irregular migrants arriving at the border or present in the territory of Latvia are not forcibly returned to Belarus prior to an individualised screening with a view to identifying persons in need of protection, assessing those needs and taking appropriate action. Further, it is essential that foreign nationals have effective access to an asylum procedure (or other residence procedure) which involves an individual assessment of the risk of ill-treatment in case of expulsion of the person concerned to the country of origin or a third country, on the basis of an objective and independent analysis of the human rights situation in the countries concerned.38 The CPT considers that the relevant provisions of the Cabinet of Ministers’ Decree No. 518 on the Declaration of a State of Emergency should be revised accordingly.”

      Response, p. 19: “Currently, the emergency situation in the administrative territories at the Latvia- Belarus border does not allow the uncontrolled flow of people across the state border in places not intended for this, and at the same time does not limit the right of persons to access the asylum procedure, because the right to lodge an application at the border crossing point provided for by the Asylum Law is not restricted. The referred to regulation was based on the internationally recognised right of countries to control the border of their country and to prevent the illegal crossing thereof (see the judgment of the ECHR of 13 February 2020 in the case of ND and NT v. Spain and the judgment of the ECHR of 5 April 2022 in the case A.A. and others v. North Macedonia).”

      Testimonies of irregular migrants forcibly returned from Latvia/ Latvian border to the territory of Belarus indicate that no proper screening of persons is performed at the border. There have been cases when not only families with children, but also unaccompanied minors have been pushed back.
      Testimonies of irregular migrants allowed to enter Latvia on humanitarian grounds and submit their claims for asylum, show that neither the Belarussian nor the Latvian authorities allow the migrants to move to the official border crossing points, instead pushing them back to either Belarus or Latvia.

      Recommendations and Action Points

      Clarify the statements in the Response with authorities in question.
      Create an action plan that identifies the gaps in the treatment of detainees in detention centres and explores for possible solutions.
      Establish an obligation and a clear procedure for a prompt investigation of all claims of violence voiced by irregular migrants and detained asylum seekers.
      Ensure presence of a psychologist/psychotherapist at both IDCs to provide psychological help to the detained when necessary (also, ensure that the regular medical staff is present).
      Ensure the possibility for detainees to spend sufficient time outdoors each day.
      Ensure transparent evaluation of migrants’ individual circumstances upon their arrival at the border; share the assessment guidelines with independent monitoring bodies and NGOs.

      https://gribupalidzetbegliem.lv/en/2023/10/01/border-monitoring-report-latvia

  • Finland: Concern over right to seek asylum and need for human rights safeguards after full closure of Eastern land border

    In a letter addressed to the Minister of Interior of Finland, #Mari_Rantanen, published today, the Council of Europe Commissioner for Human Rights, Dunja Mijatović, raises concerns about the rights of refugees, asylum seekers and migrants following the temporary closure of Finland’s Eastern land border.

    While acknowledging concerns about the potential instrumentalisation by the Russian Federation of the movement of asylum seekers and migrants, “it is crucial that Council of Europe member states, even when dealing with challenging situations at their borders, react in a manner that fully aligns with their human rights obligations”, writes the Commissioner.

    The Commissioner expresses her concern that decisions to restrict and subsequently close access to the border may impact notably on the right to seek asylum, as well as the principle of non-refoulement and prohibition of collective expulsion. She asks for several clarifications on safeguards implemented and measures taken to ensure human rights protection, and to prevent a humanitarian crisis from unfolding in the context of worsening weather conditions at the border.

    The letter follows up on previous dialogue regarding legislative amendments allowing the Finnish government to restrict access to the border and concentrate applications for international protection at one or more crossing points.

    Read the Commissioner’s letter addressed to the Minister of Interior of Finland: https://rm.coe.int/letter-to-the-minister-of-interior-of-finland-concerning-the-human-rig/1680adab75

    https://www.coe.int/en/web/commissioner/-/finland-concern-over-right-to-seek-asylum-and-need-for-human-rights-safeguards-

    #Finlande #frontières #migrations #asile #réfugiés #fermeture_des_frontières #lettre #Russie

    • Il confine tra Russia e Finlandia è «un inferno fatto di ghiaccio».

      Il governo finlandese chiude i valichi di frontiera fino al 14 gennaio.

      Il 14 dicembre 2023, in una sessione straordinaria, il governo finlandese ha deciso la chiusura dell’intero confine orientale della Finlandia con la Russia. I valichi di frontiera di #Imatra, #Kuusamo, #Niirala, #Nuijamaa, #Raja-Jooseppi, #Salla, #Vaalimaa e #Vartius sono stati chiusi e lo saranno fino al 14 gennaio 2024. «Di conseguenza, le domande di protezione internazionale alle frontiere esterne della Finlandia saranno ricevute solo dai valichi di frontiera degli aeroporti e dei porti marittimi» ha comunicato il governo guidato da Petteri Orpo, entrato in carica il 20 giugno scorso.

      La decisione, motivata dalla difesa della sicurezza nazionale e l’ordine pubblico in Finlandia, è avvenuta nello stesso giorno in cui si erano riaperti due valichi di frontiera, dopo una prima chiusura di tutto il confine iniziata il 18 novembre 2023.

      Il governo di Helsinki accusa il governo russo di aver orchestrato l’arrivo dei richiedenti asilo ai valichi di frontiera come ritorsione per l’adesione del Paese nordico all’alleanza militare della NATO, formalizzata il 4 aprile scorso.

      «Questo è un segno che le autorità russe stanno continuando la loro operazione ibrida contro la Finlandia. È una cosa che non tollereremo», ha dichiarato la ministra dell’Interno Mari Rantanen.

      Intanto anche la Lettonia e la Lituania 2 stanno prendendo in considerazione l’idea di chiudere le loro frontiere.

      Per far fronte alla situazione sul confine orientale la guardia di frontiera ha chiesto supporto a Frontex (Agenzia europea della guardia di frontiera e costiera), che aveva già inviato personale alla fine di novembre in Carelia settentrionale (una regione storica, la parte più orientale della Finlandia).

      Oltre alla sorveglianza del territorio, l’adesione della Finlandia alla Nato porterà alla costruzione di una recinzione sul confine con la Russia che è lungo 1.340 chilometri. L’opera richiede circa 380 milioni di euro e dai tre ai quattro anni di tempo per essere completata. Rappresenterà la struttura fisica di “protezione” più lunga tra il blocco dell’alleanza atlantica e la Federazione russa.

      I lavori di costruzione della barriera, che sarà situata sul confine sud-orientale per una lunghezza complessiva di circa 200 km, sono partiti con una prima recinzione pilota di circa 3 chilometri che è stata costruita a Pelkola.

      https://www.youtube.com/watch?v=8d_qVqN3yUo&embeds_referring_euri=https%3A%2F%2Fwww.meltingpot.org%

      Ora è iniziata l’implementazione della fase successiva, che prevede la costruzione di circa 70 chilometri di barriera ai valichi di frontiera e nell’area circostante nel periodo 2024-2025. La barriera, secondo quanto riporta la guardia di frontiera, è una combinazione di una recinzione, una strada adiacente, un’apertura libera da alberi e un sistema di sorveglianza tecnica. Quest’ultimo è definito come uno strumento importante per il controllo delle frontiere.

      In occasione della prima chiusura dei valichi di frontiera, avvenuta nel mese di novembre, diverse istituzioni e ONG hanno criticato questa scelta che compromette il diritto a chiedere asilo. Da Amnesty international all’UNHCR fino al Commissario per l’uguaglianza finlandese.

      Fra le prese di posizione anche quella della Commissaria per i diritti umani del Consiglio d’Europa, Dunja Mijatović, che in una lettera alla Ministra degli Interni finlandese, Mari Rantanen, ha ricordato che «è fondamentale che gli Stati membri del Consiglio d’Europa, anche in situazioni difficili alle loro frontiere, reagiscono in modo pienamente conforme ai loro obblighi in materia di diritti umani». Ha, inoltre, chiesto chiarimenti sulle salvaguardie attuate e sulle misure adottate per garantire la tutela dei diritti umani e per evitare che si verifichi una crisi umanitaria a causa del peggioramento delle condizioni meteorologiche.

      In un comunicato del mese di dicembre, Amnesty International 3 ha affermato che «chiedere asilo è un diritto umano. Il Ministro degli Interni Rantanen sta ignorando i richiedenti asilo e la loro situazione in modo disumano. Nel mondo ci sono più persone che sono state costrette a lasciare le loro case che mai, e limitare il diritto di chiedere asilo non è la risposta».

      L’organizzazione per i diritti umani ha sottolineato che dalle loro precedenti ricerche si è dimostrato che la chiusura delle frontiere ha aumentato la violenza e spinto le persone in cerca di asilo su rotte ancora più pericolose.

      «Nel profondo sono davvero disperato e spero solo che arrivino giorni migliori, il prima possibile. Mi sento come se vivessi in un inferno fatto di ghiaccio, dove la mia vita è arrivata a un punto in cui non c’è via d’uscita, la fine del mio lungo cammino da quando ho lasciato il mio Paese, la Siria». E’ la testimonianza di Nasser, siriano di 43 anni, raccolta da InfoMigrants 4.

      Secondo le informazioni diffuse dal governo finlandese la chiusura dei valichi di frontiera è prevista fino al 14 gennaio. Sarà da capire se questa decisione verrà prorogata e cosa ne è del diritto di asilo in Finlandia.

      1. Studentessa di lettere moderne a Padova. Proseguirò i miei studi con una magistrale in relazioni internazionali in quanto sono molto interessata alla politica, internazionale e al sociale
      2. Border Closure Raises Fears Among Latvia, Lithuania and Estonia, Ecre (15 dicembre 2023)
      3. Il comunicato stampa (finlandese)
      4. Stuck at the Russian-Finnish border: ‘I feel that I will die here, in the cold’, Michaël Da Costa – InfoMigrants (4 dicembre 2023)

      https://www.meltingpot.org/2024/01/il-confine-tra-russia-e-finlandia-e-un-inferno-fatto-di-ghiaccio

      #sécurité_nationale #ordre_public #Frontex #murs #barrières_frontalières #Pelkola #technologie #asile #droit_d'asile

    • Entre 2 000 et 3 000 migrants massés à la frontière russo-finlandaise, toujours fermée

      Entre 2 000 et 3 000 exilés sont actuellement bloqués à la frontière russo-finlandaise, fermée totalement depuis décembre 2023 et jusqu’en février prochain. Helsinki accuse Moscou d’avoir orchestré cet afflux de migrants pour déstabiliser la Finlande, après son adhésion à l’OTAN en avril dernier. Les relations diplomatiques entre les deux pays n’ont cessé de se dégrader depuis l’offensive russe en Ukraine en 2022.

      La pression migratoire s’accroît à la frontière russo-finlandaise. Entre 2 000 et 3 000 migrants sont actuellement bloqués dans la zone frontalière, depuis la fermeture totale de la frontière finlandaise orientale en décembre 2023.

      Le pays scandinave reproche à la Russie de laisser passer délibérément un flux de migrants sur le sol finlandais, à des fins politiques, pour ébranler l’Union européenne (UE). De son côté, le Kremlin nie et rejette ces accusations.

      Selon Le Monde, la plupart des migrants sont entrés légalement en Russie avant de bénéficier de la complicité d’agents de police russes pour les déposer à la frontière finlandaise qu’ils franchissent en vélo, le franchissement à pied étant interdit.

      D’après Euronews, les exilés payent jusqu’à 6 000 euros les passeurs pour atteindre la frontière finlandaise. Dans un témoignage aux Observateurs de France 24, un passeur a également expliqué soudoyer des garde-frontières finlandais pour laisser passer les migrants : « On donne 500 dollars [457 euros, ndlr] aux garde-frontières par migrant ». Depuis la fermeture de la frontière, les passages réussis sont cependant plus rares - voire impossibles. La semaine dernière, quatre migrants ont été interpellés par les garde-frontières finlandais à Parikkala, en Carélie du Sud, alors qu’ils tentaient de franchir la frontière.
      Volume inhabituel de demandeurs d’asile

      Depuis début août 2023, les autorités finlandaises assure que près de 1 000 demandeurs d’asile sans-papiers, originaires de Somalie, du Yémen ou encore d’Irak, se sont présentés aux postes-frontières séparant les deux pays, pour entrer en Finlande. Un volume inhabituel pour le petit pays nordique de 5,5 millions d’habitants, qui comptabilise d’ordinaire plutôt une dizaine de demandeurs d’asile chaque mois à cette frontière.

      En réponse à ces mouvements de population, la Finlande a renforcé ses patrouilles le long de sa frontière. Elle a fait état sur X (ex-Twitter) de « plus de patrouilles que d’habitude, un contrôle technique plus étendu et un équipement plus polyvalent que d’habitude pour les patrouilles ». L’agence des garde-côtes européenne Frontex a également déployé 55 agents à la frontière finlandaise début décembre.

      https://twitter.com/rajavartijat/status/1747196574554349673

      La Finlande a, par ailleurs, entamé en février 2023 la construction d’une clôture de trois mètres de hauteur sur 200 km à sa frontière avec la Russie, longue de 1 340 km, pour anticiper les futurs mouvements de populations.
      Détérioration des relations entre la Finlande et la Russie

      Helsinki accuse aussi le Kremlin de lui faire payer le prix de sa coopération militaire avec les États-Unis. Le 18 décembre dernier, Washington a signé un accord lui permettant d’accéder à 15 bases militaires en Finlande, et d’y prépositionner du matériel.

      Pendant des années, la Finlande a refusé de rejoindre l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN) pour éviter de contrarier son voisin russe. Mais les relations entre les deux pays se sont progressivement dégradées depuis l’invasion russe en l’Ukraine, en février 2022. En avril 2023, la Finlande a finalement rejoint l’OTAN, craignant que l’offensive russe ne s’étende à d’autres pays limitrophes. De son côté, Vladimir Poutine a accusé les Occidentaux d’avoir « entraîné la Finlande dans l’Otan » et affirmé que cette adhésion allait créer des « problèmes » là où il n’y « en avait pas ».


      https://www.infomigrants.net/fr/post/54531/entre-2-000-et-3-000-migrants-masses-a-la-frontiere-russofinlandaise-t

    • Finland extended the closure of crossing points at the border with Russia until at least mid-April yesterday.

      This also means that no asylum applications can be submitted there.

      🇫🇮 first started closing the border in November, after the arrival of hundreds of asylum seekers.

      https://twitter.com/InfoMigrants/status/1755974773224378457

    • Face à la menace russe, le virage vers l’ouest de la Finlande

      Helsinki accuse Moscou d’envoyer des migrants à la frontière entre les deux pays, une « #attaque_hybride » en réponse à son adhésion à l’Otan. La fin des échanges, amorcée dès l’épidémie de Covid, transforme la vie locale, mais le pays reste décidé à regarder vers l’Ouest.

      Le capitaine Jyrki Karhunen marche seul au milieu d’une nationale enneigée du sud-est de la Finlande. Celle-ci mène au poste-frontière d’Imatra, désert, dans la région de Carélie du Sud. La Russie n’est qu’à quelques kilomètres, cachée derrière les vastes forêts de pins, de sapins et de bouleaux.

      « Aujourd’hui, il ne se passe plus rien ici, c’est paisible », explique Jyrki Karhunen. Ce matin de février, seul un SUV de touristes s’introduit dans le paysage figé. « Il est impossible de passer côté russe », indique le capitaine à ces Finlandais en doudoune et lunettes de soleil miroirs. Pour cela, il faut maintenant transiter par l’Estonie ou la Turquie, à plus de 2 000 kilomètres.

      En novembre, le gouvernement d’Helsinki a en effet fermé la totalité de sa frontière orientale avec la Russie, longue de 1 340 kilomètres. Ses points de passage resteront fermés au moins jusqu’au 14 avril, à l’exception d’une entrée ouverte au fret. La Finlande, voisine de la Norvège et de la Suède au nord, ouverte sur la mer Baltique à l’ouest et au sud, se coupe ainsi totalement de la Russie, son unique voisine à l’est.

      Avant la pandémie de Covid et l’invasion de l’Ukraine par Moscou en 2022, 9 millions de personnes franchissaient chaque année cette longue frontière peu habitée où règne la taïga. Les commerciaux y transportaient le bois des riches forêts et ses produits dérivés. Les 90 000 Russes de Finlande retournaient voir leurs proches. Les touristes russes affluaient sur les rives du grand lac Saimaa, dépensant chaque jour 1 million d’euros dans la région de Carélie du Sud.

      Mais l’attaque russe en Ukraine a progressivement affecté ces passages. La Finlande a cessé d’octroyer des visas touristiques aux Russes. Les entreprises locales et russes ont cessé leurs collaborations.
      Un pays neutre jusqu’en 2022

      La fermeture totale de la frontière est finalement tombée fin 2023, en raison d’une « attaque hybride » de Moscou, selon les termes du gouvernement finlandais. La Russie envoie volontairement des migrants à la frontière, accuse Helsinki. L’opération « hybride » serait une réponse de Moscou à l’entrée de la Finlande dans l’Otan, en avril 2023.

      La Finlande, officiellement neutre militairement jusqu’en 2022, était une zone stratégique manquante sur le flanc oriental de l’Alliance atlantique. L’adhésion du pays le plus septentrional de l’UE bouscule la donne militaire de la Baltique à l’Arctique. Le Kremlin avait vite annoncé qu’il prendrait des « contre-mesures ».

      Marko Saareks, adjoint à la direction opérationnelle des gardes-frontières, ne « croi[t] pas à une intervention armée russe à la frontière dans l’immédiat ». Mais « la déstabilisation migratoire » est la principale pression, dit-il.

      Entre août et novembre 2023, environ 1 300 exilés irakiens, syriens, afghans, yéménites ou d’autres pays d’Asie ou d’Afrique sont arrivés via la Russie, des hommes pour la plupart et quelques familles. Ils ont été « aidés et escortés ou transportés jusqu’à la frontière par les gardes-frontières russes », affirme le premier ministre, Petteri Orpo.

      Les arrivées « restent faibles », concèdent les autorités finlandaises, proportionnellement à celles d’autres pays aux frontières externes de l’UE, comme la Grèce. Mais elles sont « inhabituelles » dans ce pays nordique de 5,5 millions d’habitant·es, loin d’être situé sur une route migratoire fréquentée.
      La crainte de l’espionnage

      « Des migrants attendent de l’autre côté. Ils viendront très probablement dès que nous ouvrirons la frontière. Notre crainte est qu’il y ait des espions parmi eux, précise Marko Saareks. Des migrants sont surveillés par Moscou. Les services de renseignement des consulats russes ont quitté la Finlande. Nous soupçonnons Moscou de vouloir renvoyer des agents. »

      Pour être sûre de « contrôler les flux migratoires », poursuit-il, la Finlande construit également une barrière antimigrants de 200 kilomètres de long. Dissimulés derrière les hauts arbres près du poste-frontière d’Imatra, des poteaux d’acier hauts de 3 mètres sortent de la terre gelée. Le chantier, à l’arrêt pendant l’hiver, où le mercure descend jusqu’à − 25 °C, ne doit s’achever qu’en 2026.

      Aujourd’hui, rares sont les exilés qui franchissent la frontière fermée. Un seul y est parvenu, frigorifié, mi-février. Il a été envoyé dans l’un des centres de rétention ou d’accueil du pays. Celui de Joutseno, une ancienne prison rénovée perdue entre les bouleaux, à une quinzaine de kilomètres de la frontière, héberge une centaine de réfugié·es.

      « Nous ne sommes pas utilisés comme armes par Moscou, personne ne m’a poussé vers la Finlande, c’est mon choix, se défend Moayad Salami, un Syrien venu en novembre, qui parle ouvertement à la presse. C’était pour moi le chemin le plus accessible pour rejoindre l’UE. » Pour cet avocat, « depuis que cette frontière est fermée, les réfugiés tentent leur chance ailleurs ». Mais lui raconte une traversée « facile ».

      Il a d’abord acheté un visa russe 2 700 euros à des passeurs pour rejoindre la Russie. Il envisageait de tenter un passage en Pologne via le Bélarus, « mais c’était trop dangereux » au Bélarus, dit-il. Moayad a alors payé des passeurs pour rejoindre la frontière finlandaise en taxi depuis Saint-Pétersbourg, à 160 kilomètres d’ici.

      Avant 2022, un filtrage aux postes-frontières était censé être opéré selon un accord tacite entre la Russie et la Finlande. « Les gardes-frontières russes m’ont laissé partir sans problème, relate Moayad. Mais ils m’ont forcé à leur acheter un vélo à 270 euros pour traverser. » Il ajoute : « Des gardes-frontières russes m’ont ensuite suivi en voiture à distance, pour être sûrs, j’imagine, que je partais bien du pays. »

      Comme lui, plusieurs exilés interrogés assurent avoir été contraints d’acheter à un prix trop élevé des vélos « de mauvaise qualité, qui ne valaient même pas 15-20 euros », à des gardes-frontières ou à leurs « complices ».

      D’autres réfugiés expliquent être restés quelque temps en Russie avant de rejoindre la Finlande. Viku*, un ressortissant pakistanais qui ne souhaite pas donner son nom, a ainsi vécu deux ans à Saint-Pétersbourg. « J’ai étudié les technologies de l’information, je ne trouvais pas d’emploi dans mon secteur et je me sentais harcelé par les autorités. Alors je suis venu en Finlande pour travailler. On dit que c’est le pays où l’on est le plus heureux au monde ! », sourit-il.

      Samir*, un Afghan de 23 ans, en doute, tant le temps s’écoule lentement dans le centre isolé. Étudiant en Russie, il a fui après l’expiration de son visa, « de peur d’être renvoyé en Afghanistan sous la coupe des talibans ». Comme la majorité des réfugiés ici, il attend un entretien qui ne vient pas pour sa demande d’asile.

      « Ces personnes viennent de pays en tension, ou en guerre, comme le Yémen et la Syrie, et sont pour la plupart éligibles à l’asile. Il est absurde de les considérer soudain comme les armes d’une opération hybride, déplore Pia Lindfors, directrice du Centre finlandais de conseil pour les réfugiés, à Helsinki. S’ils étaient des espions, comme l’ont suggéré certaines autorités et hommes politiques, ils ne seraient pas arrivés en tant que demandeurs d’asile. Ils ne seraient pas isolés dans des camps comme ils le sont actuellement. »

      Pia Lindfors déplore la fermeture de cette frontière, contraire au droit d’asile. Tout comme le discours radicalement antimigrants, porté par le Parti des Finlandais, qui gagne du terrain. Cette force politique d’extrême droite a placé ses membres à des postes clés du gouvernement de Petteri Orpo, formé en juin 2023. Celui-ci comprend des membres de quatre partis : la Coalition nationale, présidée par Petteri Orpo, le Parti populaire suédois de Finlande, les chrétiens-démocrates et le Parti des Finlandais. Ce dernier parti extrémiste affiche de longue date son hostilité à l’immigration, qu’il juge « préjudiciable aux finances et à la sécurité ».

      La politique de défense se mélange aujourd’hui à la politique migratoire, au nom de la « sécurité nationale ». La tendance se retrouve dans d’autres pays de l’UE. La Pologne, à titre d’exemple, est accusée de bafouer les droits des demandeurs et demandeuses d’asile à sa frontière avec le Bélarus, qu’elle accuse aussi de « guerre hybride ». Mais ces dérogations d’accès à l’asile pourraient devenir légales à l’échelle européenne, alertent des ONG : la Commission européenne discute de mesures exceptionnelles à mettre en place en cas de « situations d’instrumentalisation de l’immigration ».
      Une logique de « dissuasion »

      La pression migratoire est-elle la seule « menace russe » qui pousse à la fermeture totale de la frontière ? La Baltique, qui borde la Finlande, est un point de tension. Le sabotage des gazoducs Nord Stream, en 2022, n’a toujours pas été élucidé. La Russie a lancé en août des manœuvres navales et aériennes dans cette vaste mer, baptisées « Bouclier océanique 2023 ». Enfin, en décembre, Vladimir Poutine a déclaré : « Il n’y avait aucun problème [à la frontière finlandaise], mais il y en aura maintenant, car nous allons créer le district militaire de Léningrad et y concentrer un certain nombre d’unités. »

      « En Finlande, nous n’avons pas peur de Poutine, mais nous surveillons de près ses actions, déclare avec assurance Pekka Toveri, un député du parti de la Coalition nationale. Comme lui, six anciens militaires siègent aujourd’hui dans l’hémicycle de 200 député·es, un nombre inédit.

      Pekka Toveri étale les atouts militaires d’une Finlande « qui est prête » en cas d’attaque. « Nous avons une bonne armée, 12 000 soldats et quelque 870 000 réservistes, nos entreprises sont prêtes à contribuer à l’effort de guerre », expose l’ancien officier qui veut maintenant « participer au défi d’adhésion à l’Otan ». Environ 60 à 65 % de la population y était réticente avant le conflit ukrainien, « mais la grande majorité y est favorable depuis la guerre en Ukraine », plaide-t-il.

      Partisan d’un engagement sans limite dans l’Alliance atlantique, le président élu en février et investi le 1er mars, Alexander Stubb, est maintenant prêt à autoriser le stockage et le transport d’armes nucléaires sur le territoire. Parallèlement, Helsinki a renforcé sa coopération militaire avec les États-Unis, autorisant l’armée américaine à accéder à quinze installations et zones finlandaises.

      Le virage vers l’ouest est indispensable, considère Pekka Toveri. « Nous connaissons bien les Russes, nous savons que la technique du bâton est celle qui fonctionne le mieux. Il faut rester ferme, la plainte ne fonctionne pas », détaille-t-il, basant son analyse sur un siècle de relations avec le voisin russe.

      La Finlande a fait partie de l’empire russe jusqu’en 1917, avant d’être indépendante. Elle n’a jamais appartenu à l’Union des républiques socialistes soviétiques (URSS). Mais l’attaque de la Finlande par les Soviétiques en 1939, dite guerre d’hiver, a marqué les esprits. « Nous savions que Moscou était capable de nous menacer. Notre principe de neutralité [revendiqué depuis la fin des années 1940 – ndlr] était comme une politique du Yin et du Yang, estime Pekka Toveri. Nous avions une politique de bon voisinage mais nous étions prudents et avions une bonne défense. Nous avons par exemple construit des bunkers capables d’abriter 900 000 personnes depuis le début de la guerre froide. »

      Pour Heikki Patomaki, professeur de relations internationales à l’université d’Helsinki, une mentalité basée sur une « croyance presque exclusive dans la dissuasion et à travers la militarisation rapide de la société » s’intensifie depuis 2022.

      À la chute de l’URSS, surtout, les liens des deux pays s’étaient réchauffés : « Le non-alignement militaire persistant et les nombreuses formes de commerce et de coopération avec la Russie ont facilité de bonnes relations, au moins jusqu’à l’invasion de la Crimée en 2014 et, d’une certaine manière, jusqu’en 2021-2022, note-t-il. Rompre tout dialogue et continuer dans cette logique pourrait être dangereux. Nous avons une longue histoire avec la Russie et ne pouvons pas appliquer cette solution simple à une relation complexe. La Russie ne va pas disparaître et nous avons également un futur avec elle. »

      Signe que la situation est incertaine, les officiels l’accordent : la fermeture de la frontière ne peut être définitive. « Ce n’est pas notre but. Nous avons des échanges commerciaux et une diaspora russe, souligne l’adjoint à la direction opérationnelle des gardes-frontières, Marko Saareks. Mais nous cherchons encore les solutions pour l’ouvrir sans risques. »

      https://www.mediapart.fr/journal/international/010324/face-la-menace-russe-le-virage-vers-l-ouest-de-la-finlande

      #Joutseno #Imatra

    • Finland decides to close border with Russia indefinitely

      The Finnish government has decided to keep the border with Russia closed “until further notice,” Finland’s Interior Ministry reported on April 4.

      Finland closed its border with Russia in late November 2023 after Russia orchestrated an influx of migrants as a way to pressure Helsinki.

      In November alone, around 900 asylum seekers from countries like Kenya, Morocco, Pakistan, Somalia, and Yemen entered Finland from Russia.

      Finland decided in February to keep the border closed until April 14, but the latest decision means that the border crossing will remain shut until the risk of “instrumentalized migration” falls, the Interior Ministry said.

      “The threat assessment is the same and also the assessment that if the border stations were to be opened, it would probably have led to the same situation as before, when they were opened,” Prime Minister Petteri Orpo said in parliament, according to Finnish newspaper Helsingin Sanomat.

      Finland’s government also decided to close several crossing points for maritime traffic to leisure boating due to concerns that Russia may encourage migrants to reach Finland by sea or over lakes.

      “This would be dangerous for people trying to land and would put a burden on sea rescue,” the Interior Ministry said.

      Russia’s strategy of sending asylum seekers to Finland’s eastern border was similar to the situation at the border between Belarus and Poland in 2021, when Minsk encouraged thousands of asylum seekers from the Middle East and Africa to try to reach the EU via the Polish border.

      Most of the migrants were violently pushed back by Polish border guards who set up a no-access zone at the border for nine months.

      https://kyivindependent.com/finland-decides-to-close-border-with-russia-indefinitely

    • Finland closes border crossings with Russia indefinitely

      The Finnish government has announced the country’s border with Russia will remain closed indefinitely. The decision comes on the heels of several closures and reopenings over the past five months.

      On Thursday (April 4), the Finnish Ministry of the Interior said the country’s border crossings with neighboring Russia will remain closed.

      The move comes after the government in February ordered the closure of the border until April 14. As of April 4, this measure has now been extended until further notice.

      In addition, the sea crossings on the island of Haapasaari, in the port of Nuijamaa and on the island of Santio will be closed to “leisure boating” from April 15. Finland wants to prevent the threat of targeted migration from Russia in the spring by closing the harbors to maritime traffic.

      In the press release, the government said that irregular migration into Finland from Russia “could expand to maritime traffic” during spring. “This would be dangerous to people seeking to enter Finland and would burden maritime search and rescue,” the government claims.

      The indefinite closure means that migrants will still not be able to apply for asylum at the border crossings — with the exception of “other border crossing points for maritime traffic and at border crossing points for air traffic,” a corresponding press release (https://intermin.fi/en/-/finland-s-eastern-border-to-remain-closed-until-further-notice) reads.

      ’Instrumentalized migration’ expected to increase

      According to the press release, the Finnish government expects the “instrumentalized migration” from Russia to continue and increase. This would pose a “serious threat to Finland’s national security and public order,” the press release reads.

      “Finnish authorities see this as a long-term situation. We have not seen anything this spring that would lead us to conclude that the situation has changed meaningfully,” Finland’s Minister of the Interior Mari Rantanen is quoted in the press release. “In addition, spring will provide opportunities to put more pressure on Finland. There are hundreds and possibly thousands of people close to Finland’s border on the Russian side that could be instrumentalized against Finland.”

      Finland, which shares a more than 1,300-kilometer-long border with Russia, began gradually closing (https://www.infomigrants.net/en/post/53925/finland-to-close-entire-border-with-russia-again) the frontier crossings in November.

      Despite both being external borders for the EU and NATO following Finland’s inclusion in the military alliance a year ago, the Finnish-Russian border runs mostly through taiga forests and does not follow any rivers.

      Rights groups including the Council of Europe have been raising concerns over the rights of refugees, asylum seekers and migrants amid the border closures with Russia.

      The Finnish authorities, meanwhile, accuse Moscow of deliberately bringing undocumented asylum seekers to the posts in order to cause problems for the EU and NATO country. The Kremlin denies this.

      There were no immediate reactions to Finland’s move by the Kremlin in Moscow.

      https://www.infomigrants.net/en/post/56264/finland-closes-border-crossings-with-russia-indefinitely

  • Border justice

    Instead of forging safe, legal pathways to protection, European states and the EU are fostering strategies of deterrence, exclusion and externalization. Most people on the move are left with no alternative but to cross borders irregularly. When they do, state actors routinely detain, beat and expel them – mostly in secret, with no assessment of their situation, and denying them access to legal safeguards.

    These multiple human rights violations are all part of the pushback experience. Often reliant on racial profiling, pushbacks have become a normalized practice at European borders. ECCHR challenges this state of rightlessness through legal interventions and supports affected people to document and tell their stories. Together we hold states accountable and push for changes in border practice and policies.

    Our team brings together a diverse group of lawyers and interdisciplinary researchers, working transnationally with partners to develop legal strategies and tackle rights violations at borders. We meticulously reconstruct and verify the experiences of those subjected to pushbacks. Confronted with states’ denial of the reality at Europe’s borders, we collect, analyze and publicise in-depth knowledge. Our aim is to enforce the most basic of legal principles: the right to have rights.

    https://www.ecchr.eu/en/border-justice

    #frontières #justice #refoulements #push-backs #violence #migrations #réfugiés #asile #justice_frontalière #justice_migratoire #Espagne #rapport #Ceuta #Grèce #Macédoine_du_Nord #Libye #Italie #hotspots #Allemagne #Croatie #Slovénie #frontière_sud-alpine #droit_d'asile #ECCHR

  •  »Vor Mauern und hinter Gittern« 

    Kinderrechte werden an den Außengrenzen der Europäischen Union mit Füßen getreten


    Kinder und Jugendliche werden an den Außengrenzen der EU gewaltsam zurückgeschoben (»Pushbacks«) und nach Ankunft in der EU inhaftiert – eine systematisch angewandte Praxis in mehreren Außengrenzstaaten der EU. Anlässlich des Treffens der EU-Innenminister*innen nächste Woche zeigt terre des hommes mit dem aktuellen Bericht »Vor Mauern und hinter Gittern« am Beispiel von Ungarn, Griechenland, Bulgarien und Polen die kinderrechtswidrigen Praktiken genauer auf. Der Bericht bezieht sich vor allem auf die Erfahrungen und Hinweise zivilgesellschaftlicher Projektpartnerorganisationen und verweist auch auf die Mitverantwortung der EU, deren Institutionen das Verhalten der Mitgliedsstaaten billigen und stützen.

    »Migrationshaft bei Kindern und Jugendlichen ist trotz ihrer Unvereinbarkeit mit der UN-Kinderrechtskonvention Realität in drei der vier untersuchten Mitgliedstaaten« sagt Teresa Wilmes, Programmreferentin für Deutschland und Europa bei terre des hommes. »In Ungarn, dem vierten untersuchten Mitgliedsstaat, wurde die Inhaftierung von geflüchteten Minderjährigen nur deswegen beendet, weil Pushbacks den Zugang zu einem Asylverfahren bereits nahezu vollständig verhindern.«

    Die Folgen für Betroffene sind gravierend: Infolge einer Inhaftierung leiden Kinder und Jugendliche häufig an Depressionen, posttraumatischen Belastungsstörungen und Angstzu­ständen. Auch die Erfahrung von Gewalt gegen sie selbst oder Verwandte und Freunde ist für Kinder und Jugendliche traumatisierend und begleitet sie oft ein Leben lang.

    Rückendeckung erhalten die Mitgliedsstaaten dabei von der EU und ihren Institutionen: »Die Europäische Union, allen voran die EU-Kommission, macht sich für die Verletzung von Kinderrechten an den europäischen Außengrenzen mitverantwortlich. Zahlreiche Beispiele dafür finden sich im Bericht: vom europäischen Pilotprojekt zum Grenzschutz in Bulgarien über die EU-Finanzierung haftähnlicher Einrichtungen auf Griechenland bis hin zur Rolle der EU-Agentur FRONTEX,« erklärt Sophia Eckert, rechtspolitische Referentin bei terre des hommes. »Unser Bericht zeigt, dass die europäische Gemeinschaft maßgebliche Einflussmöglichkeiten darauf hat, ob der Schutz, das Wohl und die Rechte geflüchteter Kinder und Jugendlicher in der EU gelten oder einer ausgeklügelten Abschottungspolitik der EU-Mitgliedsstaaten zum Opfer fallen sollen.«

    Mit Blick auf das Treffen der europäischen Innenminister*innen in der kommenden Woche fordert terre des hommes eine Kehrtwende der Reform des Gemeinsamen Europäischen Asylsystems. Dazu Sophia Eckert: »Dass die geplanten Reformvorschläge die im Bericht beschrieben Problemlagen beenden werden, ist illusorisch. Vielmehr ist zu befürchten, dass die Reform die Missstände an den europäischen Außengrenzen weiter verschärft, indem sie den Rechtsverletzungen einen europäischen Rahmen gibt. Wir fordern daher die Entscheidungsträger*innen in der EU auf, diese unsäglichen Reformpläne zu stoppen. Von einem menschenwürdigen europäischen Asylsystem erwarten wir den Zugang zu Asyl statt rechtswidriger Abschiebung, Kindeswohl statt Lagerhaft und faire Asylverfahren statt beschleunigter Grenzverfahren.«

    Pour télécharger le rapport :
    https://www.tdh.de/fileadmin/user_upload/inhalte/04_Was_wir_tun/Themen/Weitere_Themen/Fluechtlingskinder/tdh_Bericht_Kinderrechtsverletzungen-an-EU-Aussengrenzen.pdf

    https://www.tdh.de/was-wir-tun/arbeitsfelder/fluechtlingskinder/meldungen/vor-mauern-und-hinter-gittern-kinderrechte-an-den-eu-aussengrenzen

    #enfants #enfance #frontières #migrations #asile #réfugiés #rapport #terre_des_hommes #enfermement #push-backs #refoulements #Hongrie #Grèce #Bulgarie #Pologne #Balkans #route_des_Balkans #droit_d'asile #traumatisme #santé #santé_mentale

  • Get out ! Zur Situation von Geflüchteten in Bulgarien
    (publié en 2020, ajouté ici pour archivage)

    „Bulgaria is very bad“ ist eine typische Aussage jener, die auf ihrer Flucht bereits etliche Länder durchquert haben. Der vorliegende Bericht geht der Frage nach, warum Bulgarien seit Langem einen extrem schlechten Ruf unter den Geflüchteten genießt.

    Hierzu wird kenntnisreich die massive Gewalt nachgezeichnet, die Bulgarien im Zuge sogenannter „Push-Backs“ anwendet. Auch auf die intensive Kooperation mit der Türkei beim Schutz der gemeinsamen Grenze wird eingegangen. Da die Inhaftierung von Geflüchteten in Bulgarien obligatorisch ist, werden überdies die rechtlichen Hintergründe hierfür und die miserablen Haftbedingungen beschrieben. Weiterhin wird das bulgarische Asylsystem thematisiert und auf die besondere Situation von Geflüchteten eingegangen, die im Rahmen der Dublin-Verordnung nach Bulgarien abgeschoben wurden. Das bulgarische Integrationskonzept, das faktisch nur auf dem Papier existiert, wird ebenfalls beleuchtet.

    https://bordermonitoring.eu/berichte/2020-get-out
    #migrations #asile #réfugiés #frontières #rapport #Bulgarie #push-backs #refoulements #pull-backs #violence #morts_aux_frontières #mourir_aux_frontières #milices #extrême_droite #enfermement #Dublin #renvois_Dublin #droit_d'asile #encampement #camps

  • L’erosione di Schengen, sempre più area di libertà per pochi a danno di molti

    I Paesi che hanno aderito all’area di libera circolazione strumentalizzano il concetto di minaccia per la sicurezza interna per poter ripristinare i controlli alle frontiere e impedire così l’ingresso ai migranti indesiderati. Una forzatura, praticata anche dall’Italia, che scatena riammissioni informali e violazioni dei diritti. L’analisi dell’Asgi

    Lo spazio Schengen sta venendo progressivamente eroso e ridotto dagli Stati membri dell’Unione europea che, con il pretesto della sicurezza interna o di “minacce” esterne, ne sospendono l’applicazione. Ed è così che da spazio di libera circolazione, Schengen si starebbe trasformando sempre più in un labirinto creato per isolare e respingere le persone in transito e i cittadini stranieri.

    Per l’Associazione per gli studi giuridici sull’immigrazione (Asgi) la sospensione della libera circolazione, che dovrebbe essere una pratica emergenziale da attivarsi solo nel caso di minacce gravi per la sicurezza di un Paese, rischia infatti di diventare una prassi ricorrente nella gestione dei flussi migratori.

    A fine ottobre di quest’anno il governo italiano ha riattivato i controlli al confine con la Slovenia, giustificando l’iniziativa con l’aumento del rischio interno a seguito della guerra in atto a Gaza e da possibili infiltrazioni terroristiche. La decisione è stata anche proposta come reazione alla pressione migratoria a cui è soggetto il Paese. Lo stesso giorno in cui l’Italia ha annunciato la sospensione della libera circolazione -misura prorogata- la stessa scelta è stata presa anche da Slovenia, Austria, Repubblica Ceca, Slovacchia, Polonia e Germania. Una prassi che rischia di agevolare le violazioni dei diritti delle persone in transito. “Questa pratica, così come l’uso degli accordi bilaterali di riammissione, ha di fatto consentito alle autorità di frontiera dei vari Stati membri di impedire l’ingresso nel territorio e di applicare respingimenti ai danni di persone migranti e richiedenti asilo, in violazione di numerose norme nazionali e sovranazionali”, scrive l’Asgi.

    Il “Codice frontiere Schengen” prevede che i confini interni possano essere attraversati in un qualsiasi punto senza controlli sulle persone, in modo indipendente dalla loro nazionalità. Secondo i dati del Consiglio dell’Unione europea, circa 3,5 milioni di persone attraverserebbero questi confini ogni giorno mentre in 1,7 milioni lavorerebbero in un Paese diverso da quello di residenza, attraversando così una frontiera interna. In caso di minaccia grave per l’ordine pubblico o la sicurezza interna in uno Stato membro, però, quest’ultimo è autorizzato a ripristinare i controlli “in tutte o in alcune parti delle sue frontiere interne per un periodo limitato non superiore a 30 giorni o per la durata prevedibile della minaccia grave”. Tuttavia, lo stesso Codice afferma che “la migrazione e l’attraversamento delle frontiere esterne di un gran numero di cittadini di Paesi terzi non dovrebbero in sé essere considerate una minaccia per l’ordine pubblico o la sicurezza”.

    Inoltre, anche nel caso in cui vengano introdotte restrizioni alla libera circolazione, queste vanno applicate in accordo con il diritto delle persone in transito. “La reintroduzione temporanea dei controlli non può giustificare alcuna deroga al rispetto dei diritti fondamentali delle persone straniere che fanno ingresso nel territorio degli Stati membri e, nel caso specifico dell’Italia, attraverso il confine italo-sloveno -ribadisce l’Asgi-. In particolare, il controllo non può esentare le autorità di frontiera dalla verifica delle situazioni individuali delle persone straniere che intendano accedere nel territorio dello Stato e che intendano presentare domanda di asilo”. In particolare, la sicurezza dei confini non può impedire l’accesso alle procedure di protezione internazionale per chi ne fa richieste e di riceve informazioni sulla possibilità di farlo. Infine, i controlli non possono portare a una violazione del diritto di non respingimento, che impedisce l’espulsione di una persona verso Paese dove potrebbe subire trattamenti inumani o degradanti o dove possa essere soggetta a respingimenti “a catena” verso Stati che si macchiano di queste pratiche.

    Le operazioni di pattugliamento lungo il confine tra Italia e Slovenia presentano criticità proprio in tal senso. Secondo le notizie riportate dai media e le recenti dichiarazioni del ministro dell’Interno Matteo Piantedosi, l’Italia avrebbe applicato ulteriori misure che hanno l’evidente effetto di impedire alla persona straniera l’accesso al territorio nazionale e ai diritti che ne conseguono. Già a settembre del 2023 il ministro aveva dichiarato, in risposta a un’interrogazione parlamentare, la ripresa dell’attività congiunta tra le forze di polizia di Italia e Slovenia a partire dal 2022. Sottolineando come grazie all’accordo fosse stato possibile impedire, per tutto il 2023, l’ingresso sul territorio nazionale di circa 1.900 “migranti irregolari”. “Preoccupa, inoltre, l’opacità operativa che caratterizza questi interventi di polizia: le modalità, infatti, con le quali vengono condotti sono poco chiare e difficilmente osservabili ma celano evidenti profili di criticità e potenziali lesioni di diritti”.

    Le azioni di polizia, infatti, avrebbero avuto luogo già in territorio italiano oltre il confine: una simile procedura appare in linea con quanto previsto dalle procedure di riammissione bilaterale, ma in contrasto con il Codice frontiere Schengen, che presuppone che i controlli possano essere svolti solo presso i valichi di frontiera comunicati alle istituzioni competenti. Una prassi simile è stata riscontrata lungo il confine italo-francese, dove l’Asgi ha identificato la coesistenza di pratiche legate alla sospensione della libera circolazione con procedure di riammissione informale.

    “La libera circolazione nello spazio europeo è una delle conquiste più importanti dei nostri tempi -è la conclusione dell’Asgi-. Il suo progressivo smantellamento dovrebbe essere dettato da una effettiva emergenza e contingenza, entrambe condizioni che sembrano non rinvenibili nelle motivazioni addotte dall’Italia e dagli altri Stati membri alla Commissione europea. La libertà di circolazione, pilastro fondamentale dell’area Schengen, rivela forse a tutt’oggi la sua vera natura: un’area di libertà per pochi a danno di molti”.

    https://altreconomia.it/lerosione-di-schengen-sempre-piu-area-di-liberta-per-pochi-a-danno-di-m

    #Schengen #contrôles_frontaliers #contrôles_systématiques_aux_frontières #asile #migrations #réfugiés #frontières #Europe #frontières_intérieures #espace_Schengen #sécurité #libre_circulation #Italie #Slovénie #terrorisme #Gaza #Slovénie #Autriche #République_Tchèque #Slovaquie #Pologne #Allemagne #accords_bilatéraux #code_frontières #droits_humains #droits_fondamentaux #droit_d'asile #refoulements_en_chaîne #patrouilles_mixtes #réadmissions_informelles #France #frontière_sud-alpine

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    ajouté au fil de discussion sur la réintroduction des contrôles systématiques à la frontière entre Italie et Slovénie :
    https://seenthis.net/messages/1021994

  • Le Royaume-Uni va verser 543 millions d’euros sur trois ans à la France pour lutter contre l’immigration illégale
    https://www.lemonde.fr/international/article/2023/03/10/le-premier-ministre-britannique-rishi-sunak-recu-a-l-elysee_6164905_3210.htm


    Le premier ministre du Royaume-Uni, Rishi Sunak, et le président de la République française,Emmanuel Macron, à l’occasion d’une conférence de presse à l’Elysée, vendredi 10 mars 2023.

    Emmanuel Macron accueille vendredi le premier ministre du Royaume-Uni, Rishi Sunak, pour un sommet consacré notamment à l’immigration et à la guerre en Ukraine.

    Le Monde avec AFP
    Publié aujourd’hui à 08h52, mis à jour à 15h58

    Le Royaume-Uni va plus que doubler son financement au cours des trois prochaines années pour lutter contre l’immigration illégale depuis la France, a annoncé le gouvernement britannique, vendredi 10 mars, à l’issue d’un sommet entre les deux pays organisé à Paris. « Au cours des trois prochaines années, la contribution du Royaume-Uni à ce paquet sera de 141 millions d’euros en 2023-24, 191 millions d’euros en 2024-25 et 209 millions d’euros en 2025-2026 », selon un communiqué, soit 541 millions d’euros. La version anglaise du texte avance un montant de 480 millions de livres, soit 543 millions d’euros.

    « Nous voulons avancer de concert » dans la lutte contre l’immigration irrégulière, a déclaré Emmanuel Macron le chef de l’Etat français lors d’une conférence de presse conjointe. « Nous avons chacun conscience des enjeux humains qui s’y rattachent et de l’extrême sensibilité de ces sujets », a-t-il ajouté. « En 2022, ce sont plus de 1300 traversées d’embarcations de fortune que nous avons empêchées. Ensemble, nous avons démantelé 55 filières de criminalité organisée et procédé à plus de 500 arrestations », a ajouté M. Macron.

    « Nous nous sommes accordés sur la nécessité d’augmenter nos capacités d’intervention et de surveillance », a poursuivi le président. Et Rishi Sunak de préciser : « Nous mettons en place un nouveau centre de détention commun dans le nord de la France, un nouveau centre de commandement avec des équipes de police supplémentaires (...), 500 officiers supplémentaires qui patrouilleront les plages françaises, et plus de drones et de technologies de surveillance. »

    « Il est crucial de renforcer les fondations de notre alliance »

    Quinze jours avant une visite d’Etat du roi Charles III en France, le président Emmanuel Macron a reçu Rishi Sunak à l’Elysée. Soucieux de renouveler l’alliance franco-britannique, mise à mal par des années de brouilles, cette rencontre entre les deux dirigeants sera axée sur le renforcement de la lutte contre l’immigration clandestine, sujet sensible outre-Manche, et la coopération sur la défense et l’aide militaire à l’Ukraine.

    « Notre histoire ancienne, notre proximité et notre vision partagée des défis mondiaux signifient qu’un partenariat étroit entre le Royaume-Uni et la France n’est pas seulement important, il est essentiel », a déclaré Rishi Sunak dans un communiqué peu avant son arrivée à l’Elysée. « Alors que nous sommes confrontés à des menaces nouvelles et inédites, il est crucial de renforcer les fondations de notre alliance pour être prêts à affronter les défis du futur », a-t-il ajouté.

    De quoi faciliter un tournant. Les relations ont en effet rarement été au beau fixe entre Emmanuel Macron et l’ex-premier ministre Boris Johnson, et elles s’étaient encore dégradées avec son éphémère successeure Liz Truss qui avait, un temps, refusé de dire si le président français était un « ami ou [un] ennemi » du Royaume-Uni.

    Du Brexit à la pandémie en passant par une vive brouille au sujet des alliances dans la région Asie-Pacifique, de multiples crises avaient d’ailleurs interrompu la tradition des sommets annuels, le dernier remontant à 2018. La « priorité » est donc une « reconnexion », pour « reprendre des habitudes de travail communes » entre les deux dirigeants, qui seront accompagnés chacun de sept ministres, souligne-t-on à l’Elysée.

    Coopération sur la défense

    Côté britannique, l’accent est mis sur la lutte contre l’immigration clandestine, source de tensions entre les deux rives de la Manche. Paris et Londres ont négocié « un renforcement » de leur coopération et des moyens pour contrôler les flux migratoires à partir de la France, dans le sillage du traité de Sandhurst signé en 2018 et d’un nouvel accord conclu en novembre, selon les deux pays.
    Lire aussi : Article réservé à nos abonnés A Calais, la frontière bunker avec l’Angleterre repousse les migrants vers la mer

    Dans l’entourage du dirigeant conservateur britannique, on juge « crucial » de travailler « avec les Français pour empêcher les traversées et les pertes de vies humaines dans la Manche », alors que plus de 45 000 migrants ont rejoint illégalement les côtes anglaises en 2022 sur des embarcations de fortune, un record malgré la multiplication des plans pour lutter contre ce phénomène. Downing Street espère donc « continuer à renforcer les patrouilles » pour « sévir contre les gangs » de passeurs « et stopper davantage de bateaux ».

    Ce sujet sera abordé quelques jours après la présentation mardi par le gouvernement britannique d’un projet de loi controversé pour restreindre drastiquement le droit d’asile, vivement dénoncé par l’ONU.

    L’invasion russe de l’Ukraine présente aussi un défi commun aux deux premières armées européennes, les deux seules dotées de l’arme nucléaire en Europe, poussées à se rapprocher. Un contexte qui permet de « donner un nouvel élan » à la coopération sur la défense, a dit un conseiller du président français au sujet de ce partenariat gravé dans le marbre par le traité de Lancaster House en 2010 mais mis en sourdine depuis le Brexit.

    Le Monde avec AFP

    • https://www.lemonde.fr/international/article/2023/03/08/demandeurs-d-asile-une-externalisation-des-procedures-hors-d-europe-fait-son

      9 mars 2023

      Demandeurs d’asile : une externalisation des procédures hors d’Europe fait son chemin au sein de l’UE

      Alors que le Danemark et le Royaume-Uni entendent envoyer leurs demandeurs d’asile dans des pays tiers, cette idée séduit de plus en plus les pouvoirs publics européens, même si sa légalité est mise en question.

      Par Philippe Jacqué(Bruxelles, bureau européen)

      Avec une augmentation de 50 % des demandes d’asile en 2022 – près d’un million déposé l’an dernier en Europe, selon les chiffres publiés en février par l’Agence de l’Union européenne (UE) pour l’asile –, la pression monte sur les pouvoirs publics européens, et l’idée d’externaliser la gestion des procédures d’asile hors de l’UE ne cesse de revenir dans les échanges à Bruxelles. Longtemps jugée sulfureuse et moralement inacceptable, cette idée est en passe de se normaliser. « Elle est en train de devenir le sujet du moment », affirme une source au fait des négociations sur les questions migratoires. Aucune discussion sur le sujet n’est cependant engagée au niveau technique, précisent néanmoins plusieurs diplomates européens. Et la question ne devrait pas être abordée lors du conseil des ministres de l’intérieur des 9 et 10 mars, consacré notamment aux migrations.

      Alors que le Danemark a légiféré en 2021 pour envoyer ses demandeurs d’asile au Rwanda, que le Royaume-Uni l’a imité en 2022 et envisage désormais de priver du droit d’asile toute personne arrivant sur ses côtes illégalement, de plus en plus de pays européens appellent à adopter cette mesure afin de dissuader les migrants de venir chercher une protection internationale sur leur territoire.

      Des projets qui remontent aux années 1970

      En novembre 2022, le ministre de l’intérieur autrichien, Gerhard Karner, a demandé officiellement à ses collègues européens de s’inspirer du modèle danois dans leurs réflexions. En février, Joachim Stamp, le nouveau représentant spécial de l’Allemagne pour les accords de migration, a, à son tour, proposé l’ouverture de centres pour demandeurs d’asile sur les routes migratoires, une solution qu’il juge « plus humaine » que les centres rwandais du Danemark ou du Royaume-Uni, pour l’instant à l’état de projet.

      « Les projets d’externalisation remontent aux années 1970, rappelle Pauline Endres de Oliveira, une juriste de l’université de Giessen, en Allemagne, coautrice d’une étude sur la gestion externalisée des demandeurs d’asile pour le groupe de réflexion Migration Policy Institute. Avec les évacuations du Vietnam, les Etats de destination ont cherché des moyens d’alléger la pression exercée sur leurs systèmes d’asile par les arrivées spontanées et les dangers auxquels les demandeurs sont confrontés en cours de route. »

      Depuis 2013, l’Australie est également passée à l’action, transférant quelque 3 200 demandeurs d’asiles vers la Papouasie-Nouvelle Guinée et l’île de Nauru, pour un coût estimé à 5 milliards d’euros, selon la Revue migrations forcées.

      « Plate-formes régionales de débarquement »

      En Europe, « à chaque fois que le nombre de demandeurs d’asile s’accroît de manière importante, ce sujet émerge », reprend Mme Endres de Oliveira. En 2003, le Royaume-Uni de Tony Blair avait proposé l’idée aux Etats membres ; en 2009, la France a proposé de créer des centres en Libye, d’où partent de nombreux migrants vers l’Europe ; et, en 2018, après la crise migratoire des années 2015-2016, les chefs d’Etat ont demandé à la Commission « d’examiner sans tarder le concept de plate-formes régionales de débarquement ». Des « hot spots » installés hors d’Europe. « Depuis, précise une diplomate européenne, rien ne s’est passé. Si ce type de projet séduit d’un point de vue théorique, il est en fait très compliqué à mettre en place légalement, et cela a heurté les pays tiers. »

      En 2018, les pays d’Afrique du Nord avaient vertement critiqué cette mesure. La procédure de protection étant généralement attachée à un territoire, l’appliquer dans un pays tiers nécessite un haut degré de coopération avec cet Etat hôte.

      Enfin, il faudrait pouvoir garantir les droits fondamentaux des migrants accueillis, comme l’interdiction du refoulement des personnes en besoin de protection, l’interdiction de toute détention arbitraire, le respect de normes relatives à l’accueil et à la procédure d’asile, ou encore, le droit à un recours effectif auprès d’une juridiction européenne. Alors que ces garanties sont déjà difficilement assurées en Europe, « il existe un risque élevé que les centres de traitement externes violent le droit européen et plus précisément la Convention européenne des droits de l’homme », juge Mme Endres de Oliveira. « Enfin, conclut une diplomate, que proposer aux personnes qui seraient déboutées du droit d’asile une fois [arrivées] dans ces pays tiers ? »

      Philippe Jacqué(Bruxelles, bureau européen)

    • https://www.lemonde.fr/international/article/2023/03/08/le-royaume-uni-provoque-la-controverse-en-proposant-de-priver-du-droit-d-asi
      8 mars 2023

      Royaume-Uni : le gouvernement provoque la controverse en proposant de priver du droit d’asile les migrants arrivés illégalement

      Selon le projet de loi présenté mardi, les arrivants seront détenus puis renvoyés soit vers leur pays d’origine, soit vers un pays tiers. « Une violation claire de la convention de l’ONU sur les réfugiés », dénonce le HCR.

      Par Cécile Ducourtieux(Londres, correspondante)

      Le projet de loi contre l’immigration illégale présenté mardi 7 mars n’est pas la première tentative d’un gouvernement conservateur britannique de mettre fin aux arrivées des canots pneumatiques de migrants qui traversent illégalement la Manche, mais il constitue probablement la proposition la plus controversée à ce jour. La ministre de l’intérieur, Suella Braverman, a introduit à la Chambre des communes ce nouveau texte qui permet de refuser à toute personne arrivée sur les côtes du Kent en bateau pneumatique le droit de demander l’asile au Royaume-Uni – le ministère a comptabilisé 45 000 passages dans ces frêles embarcations en 2022. Le texte soulève de nombreuses questions morales, légales et pratiques. [...]

      https://justpaste.it/agwwf

    • L’Union européenne va-t-elle construire un mur le long de ses frontières ? “L’hostilité grandit envers les migrants”
      https://www.7sur7.be/monde/lunion-europeenne-va-t-elle-construire-un-mur-le-long-de-ses-frontieres-lhosti

      L’Union européenne va-t-elle construire un mur le long de ses frontières ? Treize États membres y sont favorables. Ce jeudi 9 février, à l’occasion d’un nouveau sommet européen à Bruxelles, la question des clôtures frontalières sera à l’ordre du jour. Mais l’Union européenne peut-elle vraiment s’enfermer à l’intérieur d’un mur ? Où seraient placées les clôtures ? Est-ce réaliste ? Et quelle est la position de notre pays ? “Il y a quelques années, c’était impensable, mais l’hostilité envers les demandeurs d’asile ne cesse de grandir”, déclare le professeur de politique européenne Hendrik Vos dans les colonnes de HLN.
      Rédaction 09-02-23, 12:49 Dernière mise à jour : 10-02-23, 08:30 Source : hln.be

      L’Union européenne va-t-elle construire un mur le long de ses frontières ?

      Aujourd’hui, les 27 chefs d’État de l’Union européenne se réunissent pour un nouveau sommet européen à Bruxelles. Parmi les sujets à l’ordre du jour : la politique migratoire de l’UE. 13 des 27 États membres de l’UE réclament la construction de clôtures aux frontières de l’UE. Ils souhaitent également que ces murs soient financés directement par l’UE. Pour rappel, certains pays - dont la Hongrie, la Pologne et la Slovénie - ont déjà construit des murs le long de leurs frontières en réponse à la crise migratoire. En Hongrie, le président Viktor Orban a été le premier à prendre la décision d’isoler les frontières de son pays. Lors de la crise des réfugiés de 2015, il a estimé que l’UE n’agissait pas assez vite et a construit un mur de 175 kilomètres, qui a coûté 1,6 milliard d’euros.

      L’hostilité envers les demandeurs d’asile ne cesse de grandir, même au sein des partis centristes, alors que ces migrants sont reconnus comme des réfugiés.
      Hendrik Vos, UGent

      Aujourd’hui, treize États membres de l’UE réclament la construction de clôtures le long de leurs frontières. Il s’agit de l’Autriche, la Bulgarie, Chypre, la République tchèque, le Danemark, la Grèce, la Hongrie, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Slovaquie et les Pays-Bas. “Il y a quelques années, c’était impensable, mais le ton se durcit. L’hostilité envers les demandeurs d’asile ne cesse de grandir, même au sein des partis centristes, alors que ces migrants sont reconnus comme des réfugiés. Ces personnes ne cherchent pas l’argent, ils fuient seulement les violences dans leur pays”, déclare le professeur de politique européenne Hendrik Vos (UGent) dans les colonnes de HLN.

      Pourquoi certains États membres réclament-ils ce mur ?

      L’année dernière, le nombre d’entrées illégale sur le territoire de l’UE a atteint son niveau le plus élevé depuis la crise des réfugiés de 2016 et a augmenté de 64 % par rapport à 2021. Au total, près de 333.000 personnes ont traversé illégalement les frontières de l’UE en 2022. Mais l’afflux plus important de demandeurs d’asile n’est pas la seule raison pour laquelle ces pays plaident pour la construction de clôtures. Selon l’accord de Dublin, lorsqu’une personne entre illégalement dans l’UE, elle est obligée de demander l’asile dans le premier pays où elle est entrée. En pratique, cette demande est généralement faite dans un des six pays situés aux frontières extérieures de l’UE, dans le sud et l’est de l’Europe.

      Ces pays souhaitent donc un partage plus équitable des responsabilités face à l’afflux migratoire. En 2015, l’ancien président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker avait proposé de répartir équitablement les demandeurs d’asile entre les États membres. Ce projet n’a jamais abouti. “Les États membres ont refusé d’accueillir les demandeurs d’asile. La résistance était si forte qu’aucune tentative sérieuse n’a jamais été faite pour relancer ce projet. À peine 32.000 des 160.000 demandeurs d’asile prévus ont été déplacés de Grèce et d’Italie”, précise Hendrik Vos.

      Où seraient construits les murs ?

      Les demandeurs d’asile entrent dans l’UE principalement par les pays des Balkans. Ainsi, si de nouvelles clôtures frontalières devaient être construites, elles seraient certainement érigées le long des pays des Balkans. L’année dernière, les entrées illégales via les Balkans ont augmenté de plus de 136% par rapport à 2021. Les Syriens, les Afghans et les Tunisiens représentent près de 50% de l’ensemble des personnes interceptées. “L’Union européenne a une frontière terrestre totale de quelque 10.000 kilomètres. Si l’UE veut ériger des murs partout, ce sera un travail de longue haleine”, a déclaré M. Vos. Actuellement, il existe également déjà quelque 2.000 km de clôture aux frontières extérieures de l’Europe, qui s’étendent de la frontière entre la Bulgarie et la Turquie à la frontière entre la Lituanie et le Bélarus.

      Ce projet est-il vraiment réaliste ?

      Le Conseil européen est composé de tous les dirigeants des États membres et définit les priorités politiques générales de l’UE, généralement en adoptant des conclusions, mais c’est la Commission qui décide. Le Conseil délibère par consensus, tous les États membres doivent être d’accord. “Il est certainement possible pour les dirigeants européens de trouver un compromis sur le financement des clôtures frontalières. C’est également la raison pour laquelle le texte final ne doit pas contenir le mot ‘clôture’. L’UE sait se montrer créative quand il s’agit de jouer avec les mots”, affirme Hendrik Vos.

      Un simple mur ne sera pas suffisant pour dissuader un passeur clandestin.
      Hendrik Vos, UGent

      “Est-ce que la construction de ces clôtures est réaliste ? C’est une autre question. Le fonctionnement et la maintenance d’un tel dispositif coûteraient une fortune. Et un simple mur ne sera pas suffisant pour dissuader un passeur clandestin. C’est plus complexe que ça. Par exemple, le mur entre la Serbie et la Hongrie est rempli de petits ‘trous’ dont profitent les passeurs. L’efficacité des clôtures est loin d’être garantie.”

      Quelle est la position du gouvernement belge ?

      Le Premier ministre Alexander De Croo (Open Vld) ne prendra pas part au débat du Conseil européen sur les clôtures frontalières. Le gouvernement belge préconise une application plus stricte des règles existantes. “Il n’y a pas de consensus au sein du gouvernement sur les clôtures frontalières”, résume son cabinet. Le gouvernement Vivaldi est divisé sur la question. L’Open Vld, le CD&V et le MR sont favorables. Groen, Vooruit, le PS et Ecolo préféreraient qu’il n’y ait pas de clôtures aux frontières. Une source gouvernementale rapporte que Vooruit et le PS en particulier freinent des quatre fers.

      Il faut un contrôle accru des frontières extérieu­res et une meilleure coordinati­on entre les pays de l’UE en matière de politique de migration de retour
      Le cabinet De Croo

      “Il faut un contrôle accru des frontières extérieures et une meilleure coordination entre les pays de l’UE en matière de politique de migration de retour. Les règles de l’accord de Dublin doivent également être appliquées plus strictement au sein de l’UE”, ajoute le cabinet de De Croo. Les pays du sud de l’Europe n’enregistrent pas toujours toutes les personnes qui entrent sur leur territoire parce que les demandeurs d’asile veulent souvent se rendre en Europe occidentale. Un problème difficile à maîtriser sans de nouvelles règles européennes.

      D’autres solutions sont-elles envisageables ?

      Les débats lors du sommet européen ne porteront pas uniquement sur les clôtures frontalières. D’autres points seront abordés. Par exemple, à l’avenir, les pays extérieurs à l’UE qui refusent de reprendre les demandeurs d’asile pourraient faire l’objet de sanctions. Il deviendrait plus difficile pour leurs citoyens d’entrer dans l’UE. “L’Union européenne pourrait également accorder des meilleures conditions commerciales aux pays qui coopèrent”, ajoute Hendrik Vos.

    • PARMI NOUS de CLÉMENT COGITORE (pour qui ne répugnerait pas à s’inscrire...)
      https://www.mk2curiosity.com/content/parmi-nous-68846

      Amin, jeune clandestin kurde, vient de rejoindre un campement dans la forêt. Chaque nuit est l’occasion de tenter de rejoindre la zone portuaire et d’embarquer sous les camions. Au cours de ses tentatives, il découvre qu’entre la forêt et les hommes qui la parcourent, agissent d’autres groupes, d’autres visages, d’autres espaces. Un court-métrage poignant réalisé par Clément Cogitore lorsqu’il étudiait au Fresnoy-Studio national des arts contemporains, dans le nord de la France, et que Nicolas Sarokzy venait de faire fermer le camp de Sangatte.

  • L’#asile au prisme du #terrorisme

    Un dernier épisode sur les évolutions récentes des pratiques juridiques en matière de droit d’asile en France en lien avec le terrorisme, et en particulier le traitement politique et médiatique de ce que l’on a appelé, à tort ou à raison, la "#question_tchétchène".

    Autour du témoignage, à Paris puis à Grenoble où il est aujourd’hui assigné à résidence, d’un jeune homme tchétchène accusé de terrorisme et l’analyse de son avocate Lucie Simon – mise en perspective par un professeur de droit public (Thibaut Fleury-Graff) et une historienne spécialiste de la Russie contemporaine (Anne le Huérou) –,ce dernier épisode est consacré à la question des rapports entre droit d’asile et terrorisme.

    Que ressent un jeune homme qui a grandi en France face à la menace d’#expulsion qui plane sur lui ; “Étant arrivé en France à seulement sept ans, devoir me justifier sur des choses de mon pays d’accueil, c’est très compliqué. C’est vraiment dur de se dire qu’il faille se justifier. Parce que j’ai grandi en France et je suis allé à l’école en France. J’ai tout vécu en France. En réalité, si on regarde bien, ma vie a commencé en France, ce n’était pas vraiment une vie avant cela. Donc devoir se justifier, oui, à ce sujet-là, c’est plutôt compliqué.”

    Quelle évolution récente de l’accueil des personnes réfugiées en France au prisme du terrorisme ? Qu’est-ce qu’une note blanche que l’avocat Gilles Piquois qualifie “d’insupportable” et “de #bobard_politique” ? Et dans quelle mesure ce document discrétionnaire des #services_de_renseignement joue-t-il dorénavant un rôle décisif dans l’examen des demandes d’asile formulées auprès de la Cour Nationale du Droit d’Asile (#CNDA) ?

    Plus spécifiquement, peut-on parler d’une #stigmatisation des ressortissants tchétchènes depuis l’assassinat de #Samuel_Patty (octobre 2020) et les affrontements de Dijon (juin 2020) ? Qu’est-ce que l’affaire dite "#Gadaev" ?

    Et enfin, dans quelle mesure peut-on dire, comme l’affirmera Gilles Piquois, que l’importance de la défense du droit des étrangers revient en fin de compte à prendre la défense des droits et du droit plus largement ? En effet, il alerte : “Attention, un train peut en cacher un autre. Il est bien clair que le droit des étrangers est un #laboratoire de ce qui nous attend après nous, les nationaux. On commence les saloperies sur les étrangers et ensuite, ce ne sont plus que les étrangers qui en sont victimes. Et ça, on peut vous démontrer que ça existe, et que ça a toujours existé. C’est pour ça que défendre les #droits_des_étrangers, ce n’est pas un altruisme totalement d’une autre planète, c’est au contraire la défense de nos droits. Nos droits sont les mêmes, il n’y a pas de différence entre national et étranger et c’est la #défense_des_droits et du droit qui doit absolument être menée avec fermeté.”

    https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/lsd-la-serie-documentaire/l-asile-au-prisme-du-terrorisme-9657805

    –—

    Où Me Lucie Simon raconte de la résistance d’un steward (à partir de la min 13’20) :

    « On a un steward, en civil, qui était en passager sur le vol, qui est venu nous voir de lui-même et qui nous a dit : ’J’ai compris, je vais appeler le commandant de bord’. C’est là où on a à nouveau foi en l’humanité, parce qu’on voit ce commandant de bord qui arrive et qui nous dit : ’Moi, je fais du transport de passagers, je ne fais pas du transport de bétail’. Et il ajout qu’il n’est pas dans son avion et il ne montera pas dans son avion. »

    –-> ajouté à la métaliste sur la #résistance de #passagers (mais aussi de #pilotes) aux #renvois_forcés :
    https://seenthis.net/messages/725457

    #Djakhar #anti-terrorisme #justice #droit_d'asile #migrations #réfugiés #CRA #rétention #détention_administrative #réfugiés_tchétchènes #podcast #audio #renvois

  • Afghanistan, il dramma di chi resta: «Noi interpreti traditi dagli occidentali e lasciati ad aspettare la morte»

    La storia di #Hamdullah_Hamdard. Aveva lavorato come traduttore per tre anni con le forze Nato: è stato ucciso per questo. Ora suo fratello teme di fare la stessa fine

    (#paywall)

    https://www.repubblica.it/esteri/2021/08/16/news/afghanistan_talebani_usa_interpreti_collaborazionisti-314156428/?ref=RHTP-BL-I314089984-P2-S2-T1&__vfz=medium%3Dsharebar

    #Afghanistan #interprète #asile #réfugiés #OTAN #NATO #migration #droit_d'asile #interprètes #traducteurs

    –—

    ajouté à la métaliste sur les #interprètes_afghans:
    https://seenthis.net/messages/740387

  • The Death of Asylum and the Search for Alternatives

    March 2021 saw the announcement of the UK’s new post-Brexit asylum policy. This plan centres ‘criminal smuggling gangs’ who facilitate the cross border movement of people seeking asylum, particularly in this case, across the English Channel. It therefore distinguishes between two groups of people seeking asylum: those who travel themselves to places of potential sanctuary, and those who wait in a refugee camp near the place that they fled for the lottery ticket of UNHCR resettlement. Those who arrive ‘spontaneously’ will never be granted permanent leave to remain in the UK. Those in the privileged group of resettled refugees will gain indefinite leave to remain.

    Resettlement represents a tiny proportion of refugee reception globally. Of the 80 million displaced people globally at the end of 2019, 22,800 were resettled in 2020 and only 3,560 were resettled to the UK. Under the new plans, forms of resettlement are set to increase, which can only be welcomed. But of course, the expansion of resettlement will make no difference to people who are here, and arriving, every year. People who find themselves in a situation of persecution or displacement very rarely have knowledge of any particular national asylum system. Most learn the arbitrary details of access to work, welfare, and asylum itself upon arrival.

    In making smugglers the focus of asylum policy, the UK is inaugurating what Alison Mountz calls the death of asylum. There is of course little difference between people fleeing persecution who make the journey themselves to the UK, or those who wait in a camp with a small chance of resettlement. The two are often, in fact, connected, as men are more likely to go ahead in advance, making perilous journeys, in the hope that safe and legal options will then be opened up for vulnerable family members. And what makes these perilous journeys so dangerous? The lack of safe and legal routes.

    Britain, and other countries across Europe, North America and Australasia, have gone to huge efforts and massive expense in recent decades to close down access to the right to asylum. Examples of this include paying foreign powers to quarantine refugees outside of Europe, criminalising those who help refugees, and carrier sanctions. Carrier sanctions are fines for airlines or ferry companies if someone boards an aeroplane without appropriate travel documents. So you get the airlines to stop people boarding a plane to your country to claim asylum. In this way you don’t break international law, but you are certainly violating the spirit of it. If you’ve ever wondered why people pay 10 times the cost of a plane ticket to cross the Mediterranean or the Channel in a tiny boat, carrier sanctions are the reason.

    So government policy closes down safe and legal routes, forcing people to take more perilous journeys. These are not illegal journeys because under international law one cannot travel illegally if one is seeking asylum. Their only option becomes to pay smugglers for help in crossing borders. At this point criminalising smuggling becomes the focus of asylum policy. In this way, government policy creates the crisis which it then claims to solve. And this extends to people who are seeking asylum themselves.

    Arcane maritime laws have been deployed by the UK in order to criminalise irregular Channel crossers who breach sea defences, and therefore deny them sanctuary. Specifically, if one of the people aboard a given boat touches the tiller, oars, or steering device, they become liable to be arrested under anti-smuggling laws. In 2020, eight people were jailed on such grounds, facing sentences of up to two and a half years, as well as the subsequent threat of deportation. For these people, there are no safe and legal routes left.

    We know from extensive research on the subject, that poverty in a country does not lead to an increase in asylum applications elsewhere from that country. Things like wars, genocide and human rights abuses need to be present in order for nationals of a country to start seeking asylum abroad in any meaningful number. Why then, one might ask, is the UK so obsessed with preventing people who are fleeing wars, genocide and human rights abuses from gaining asylum here? On their own terms there is one central reason: their belief that most people seeking asylum today are not actually refugees, but economic migrants seeking to cheat the asylum system.

    This idea that people who seek asylum are largely ‘bogus’ began in the early 2000s. It came in response to a shift in the nationalities of people seeking asylum. During the Cold War there was little concern with the mix of motivations in relation to fleeing persecution or seeking a ‘better life’. But when people started to seek asylum from formerly colonised countries in the ‘Third World’ they began to be construed as ‘new asylum seekers’ and were assumed to be illegitimate. From David Blunkett’s time in the Home Office onwards, these ‘new asylum seekers’, primarily black and brown people fleeing countries in which refugee producing situations are occurring, asylum has been increasingly closed down.

    The UK government has tended to justify its highly restrictive asylum policies on the basis that it is open to abuse from bogus, cheating, young men. It then makes the lives of people who are awaiting a decision on their asylum application as difficult as possible on the basis that this will deter others. Forcing people who are here to live below the poverty line, then, is imagined to sever ‘pull factors’ for others who have not yet arrived. There is no evidence to support the idea that deterrence strategies work, they simply costs lives.

    Over the past two decades, as we have witnessed the slow death of asylum, it has become increasingly difficult to imagine alternatives. Organisations advocating for people seeking asylum have, with diminishing funds since 2010, tended to focus on challenging specific aspects of the system on legal grounds, such as how asylum support rates are calculated or whether indefinite detention is lawful.

    Scholars of migration studies, myself included, have written countless papers and books debunking the spurious claims made by the government to justify their policies, and criticising the underlying logics of the system. What we have failed to do is offer convincing alternatives. But with his new book, A Modern Migration Theory, Professor of Migration Studies Peo Hansen offers us an example of an alternative strategy. This is not a utopian proposal of open borders, this is the real experience of Sweden, a natural experiment with proven success.

    During 2015, large numbers of people were displaced as the Syrian civil war escalated. Most stayed within the region, with millions of people being hosted in Turkey, Jordan and Lebanon. A smaller proportion decided to travel onwards from these places to Europe. Because of the fortress like policies adopted by European countries, there were no safe and legal routes aboard aeroplanes or ferries. Horrified by the spontaneous arrival of people seeking sanctuary, most European countries refused to take part in burden sharing and so it fell to Germany and Sweden, the only countries that opened their doors in any meaningful way, to host the new arrivals.

    Hansen documents what happened next in Sweden. First, the Swedish state ended austerity in an emergency response to the challenge of hosting so many refugees. As part of this, and as a country that produces its own currency, the Swedish state distributed funds across the local authorities of the country to help them in receiving the refugees. And third, this money was spent not just on refugees, but on the infrastructure needed to support an increased population in a given area – on schools, hospitals, and housing. This is in the context of Sweden also having a welfare system which is extremely generous compared to Britain’s stripped back welfare regime.

    As in Britain, the Swedish government had up to this point spent some years fetishizing the ‘budget deficit’ and there was an assumption that spending so much money would worsen the fiscal position – that it would lead both to inflation, and a massive national deficit which must later be repaid. That this spending on refugees would cause deficits and hence necessitate borrowing, tax hikes and budget cuts was presented by politicians and the media in Sweden as a foregone conclusion. This foregone conclusion was then used as part of a narrative about refugees’ negative impact on the economy and welfare, and as the basis for closing Sweden’s doors to people seeking asylum in the future.

    And yet, the budget deficit never materialised: ‘Just as the finance minister had buried any hope of surpluses in the near future and repeated the mantra of the need to borrow to “finance” the refugees, a veritable tidal wave of tax revenue had already started to engulf Sweden’ (p.152). The economy grew and tax revenue surged in 2016 and 2017, so much that successive surpluses were created. In 2016 public consumption increased 3.6%, a figure not seen since the 1970s. Growth rates were 4% in 2016 and 2017. Refugees were filling labour shortages in understaffed sectors such as social care, where Sweden’s ageing population is in need of demographic renewal.

    Refugees disproportionately ended up in smaller, poorer, depopulating, rural municipalities who also received a disproportionately large cash injections from the central government. The arrival of refugees thus addressed the triple challenges of depopulation and population ageing; a continuous loss of local tax revenues, which forced cuts in services; and severe staff shortages and recruitment problems (e.g. in the care sector). Rather than responding with hostility, then, municipalities rightly saw the refugee influx as potentially solving these spiralling challenges.

    For two decades now we have been witnessing the slow death of asylum in the UK. Basing policy on prejudice rather than evidence, suspicion rather than generosity, burden rather than opportunity. Every change in the asylum system heralds new and innovative ways of circumventing human rights, detaining, deporting, impoverishing, and excluding. And none of this is cheap – it is not done for the economic benefit of the British population. It costs £15,000 to forcibly deport someone, it costs £95 per day to detain them, with £90 million spent each year on immigration detention. Vast sums of money are given to private companies every year to help in the work of denying people who are seeking sanctuary access to their right to asylum.

    The Swedish case offers a window into what happens when a different approach is taken. The benefit is not simply to refugees, but to the population as a whole. With an economy to rebuild after Covid and huge holes in the health and social care workforce, could we imagine an alternative in which Sweden offered inspiration to do things differently?

    https://discoversociety.org/2021/04/07/the-death-of-asylum-and-the-search-for-alternatives

    #asile #alternatives #migrations #alternative #réfugiés #catégorisation #tri #réinstallation #death_of_asylum #mort_de_l'asile #voies_légales #droit_d'asile #externalisation #passeurs #criminalisation_des_passeurs #UK #Angleterre #colonialisme #colonisation #pull-factors #pull_factors #push-pull_factors #facteurs_pull #dissuasion #Suède #déficit #économie #welfare_state #investissement #travail #impôts #Etat_providence #modèle_suédois

    ping @isskein @karine4

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    ajouté au fil de discussion sur le lien entre économie et réfugiés/migrations :
    https://seenthis.net/messages/705790

    • A Modern Migration Theory. An Alternative Economic Approach to Failed EU Policy

      The widely accepted narrative that refugees admitted to the European Union constitute a fiscal burden is based on a seemingly neutral accounting exercise, in which migrants contribute less in tax than they receive in welfare assistance. A “fact” that justifies increasingly restrictive asylum policies. In this book Peo Hansen shows that this consensual cost-perspective on migration is built on a flawed economic conception of the orthodox “sound finance” doctrine prevalent in migration research and policy. By shifting perspective to examine migration through the macroeconomic lens offered by modern monetary theory, Hansen is able to demonstrate sound finance’s detrimental impact on migration policy and research, including its role in stoking the toxic debate on migration in the EU. Most importantly, Hansen’s undertaking offers the tools with which both migration research and migration policy could be modernized and put on a realistic footing.

      In addition to a searing analysis of EU migration policy and politics, Hansen also investigates the case of Sweden, the country that has received the most refugees in the EU in proportion to population. Hansen demonstrates how Sweden’s increased refugee spending in 2015–17 proved to be fiscally risk-free and how the injection of funds to cash-strapped and depopulating municipalities, which received refugees, boosted economic growth and investment in welfare. Spending on refugees became a way of rediscovering the viability of welfare for all. Given that the Swedish approach to the 2015 refugee crisis has since been discarded and deemed fiscally unsustainable, Hansen’s aim is to reveal its positive effects and its applicability as a model for the EU as a whole.

      https://cup.columbia.edu/book/a-modern-migration-theory/9781788210553
      #livre #Peo_Hansen

  • Un « accueil à bras fermés ». Le délaissement ordinaire des demandeurs d’asile à #Marseille
    https://metropolitiques.eu/Un-accueil-a-bras-fermes-Le-delaissement-ordinaire-des-demandeurs-d-

    Tiraillées entre discours d’accueil et dispositifs de dissuasion, les politiques de l’asile en France apparaissent ambivalentes. L’enquête de Béatrice Mesini et Assaf Dahdah à Marseille dessine les contours d’un « accueil à bras fermés ». En France, le #droit d’asile a été introduit dans la Constitution de 1793 : « le peuple français donne #asile aux étrangers bannis de leur Patrie pour la cause de la Liberté » ; et dans le préambule de celle de la IVe République en 1946 : « Tout homme persécuté en raison de #Terrains

    / Marseille, #sans-papiers, asile, droit, #migrants

    https://metropolitiques.eu/IMG/pdf/met_dahdah-mesini.pdf

  • Sur le droit d’asile, les migrations et les frontières... sur le droit et les violations du droit...

    Maître #François_Sureau, avocat, sur France culture, pour que ça soit dit et redit et re-redit...

    à partir de la minute 18’45 :

    "L’origine de l’#imposture, on la voit fonctionner dans le discours préfectoral qui dit « Il y a un droit : si ils franchissent la #frontière en #fraude, ils sont en situation irrégulière, on les reconduit dehors ». Cela n’est pas le droit. Le droit c’est que toute personne qui demande l’#asile a droit de voir sa demande examinée sur le territoire de la République, a fortiori lorsqu’il est mineur.
    Tous les gens qui demandent l’asile sont en situation, par hypothèse, irrégulière, puisque la France n’autorise pas les #visas_asilaires, ne permet à personne de rentrer pour demande l’asile de manière régulière et que, surplus, quand vous avez été persécuté dans le pays d’origine, la première chose que vous faites au moment de vous en aller, ne consiste pas à vous précipiter à la police pour demander un passeport en bonne et due forme.
    Tout le monde sait, depuis la création de la Convention de Genève, depuis l’époque du passeport Nansen, depuis les républicains espagnols, depuis les Arméniens, depuis les juifs, depuis l’entre-deux-guerres, tout le monde sait que quelqu’un qui arrive pour demander l’asile est nécessairement en situation irrégulière. Si on excipe de cette situation irrégulière, pour lui interdire de demander l’asile en le reconduisant à la frontière, on viole à la fois la #Constitution et la #Convention_de_Genève. C’est une chose que rappelle la quasi-totalité des juridictions française depuis près d’une dizaine d’années. Il a fallu que la Grande Chambre de la #Cour_européenne_des_droits_de_l'homme intervienne pour interdire à la France de renvoyer des gens jusqu’en Grèce, parce que la Grèce ne traitait pas sérieusement les demandes d’asile.
    La France ne traite pas davantage sérieusement les demandes d’asile lorsqu’elle reconduit des gens, y compris des #mineurs en pleine nuit dans la #montagne, en leur disant ’Marche devant toi, là-bas c’est l’Italie’".

    https://www.franceinter.fr/emissions/l-humeur-vagabonde/l-humeur-vagabonde-27-fevrier-2021

    #frontières #droit_d'asile #asile #migrations #réfugiés

    ping @isskein @karine4

  • ITALY : UPTICK IN CHAIN-REMOVALS

    While the exact number of persons arriving via the Slovenian-Italian border is unknown, there has been a sharp rise since April (http://www.regioni.it/dalleregioni/2020/11/09/friuli-venezia-giulia-immigrazione-fedriga-ripensare-politiche-di-controllo-) of people entering Italy from the Balkan route. Not only in Trieste, but also around the province of #Udine, arrivals have increased compared to last year. In Udine, around 100 people (https://www.ansa.it/friuliveneziagiulia/notizie/2020/11/30/migranti-oltre-cento-persone-rintracciate-nelludinese_9fdae48d-8174-4ea1-b221-8) were identified in one day. This has been met with a huge rise in chain pushbacks, initiated by Italian authorities via readmissions to Slovenia. From January to October 2020, 1321 people (https://www.rainews.it/tgr/fvg/articoli/2020/11/fvg-massimiliano-fedriga-migranti-arrivi-emergenza-98da1880-455e-4c59-9dc9-6) have been returned via the informal readmissions agreement, representing a fivefold increase when compared with the statistics from 2019.

    In this context, civil society groups highlight that “the returns are being carried out so quickly there is no way Italian authorities are implementing a full legal process at the border to determine if someone is in need of international protection.” The pushbacks to Slovenia appear to be indiscriminate. According to Gianfranco Schiavone (https://www.thenewhumanitarian.org/news-feature/2020/11/17/europe-italy-bosnia-slovenia-migration-pushbacks-expulsion), from ASGI (Associazione per gli studi giuridici sullʼim-migrazione), “[they] have involved everybody, regardless of nationality,” he said. “They pushed back Afghans, Syrians, people from Iraq, people in clear need of protection.” As stated by Anna Brambilla, lawyer at ASGI, the Italian Ministry of the Interior (https://altreconomia.it/richiedenti-asilo-respinti-al-confine-tra-italia-e-slovenia-la-storia-d):
    “confirmed that people who have expressed a desire to apply for international protection are readmitted to Slovenia and that readmissions are carried out without delivering any provision relating to the readmission itself.”

    Crucially, the well publicised nature of chain removals from Slovenia, and onwards through Croatia, mean the authorities are aware of the violent sequence they are enter-ing people into, and thus complicit within this #violence.

    But instead of dealing with this deficit in adherence to international asylum law, in recent months Italian authorities have only sought to adapt border controls to apprehend more people. Border checks are now focusing on trucks, cars and smaller border crossings (https://www.youtube.com/watch?v=fu4es3xXVc8&feature=youtu.be

    ), rather than focusing solely on the military patrols of the forested area. This fits into a strategy of heightened control, pioneered by the Governor of the Friuli Venezia Giulia Region Massimiliano Fedriga who hopes to deploy more detection equipment at the border. The aim is to choke off any onward transit beyond the first 10km of Italian territory, and therefore apply the fast tracked process of readmission to the maximum number of new arrivals.

    https://www.borderviolence.eu/wp-content/uploads/BVMN-November-Report.pdf

    #asile #migrations #réfugiés #refoulements #push-backs #Italie #Slovénie #droit_d'asile #frontières #contrôles_frontaliers #10_km #refoulements_en_chaîne

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    Ajouté à la métaliste sur la création de #zones_frontalières (au lieu de lignes de frontière) en vue de refoulements :
    https://seenthis.net/messages/795053

    • Schiavone: «#Lamorgese ammetta che l’Italia sta facendo respingimenti illegali»

      «Le riammissioni informali dei richiedenti asilo non hanno alcuna base giuridica», spiega Gianfranco Schiavone, del direttivo dell’Asgi, Associazione per gli Studi Giuridici sull’immigrazione. Nel 2020 sono state riammesse in Slovenia 1301 persone. «Sostenere, come ha fatto la ministra dell’interno Lamorgese durante l’interrogazione del deputato di Leu, Erasmo Palazzotto, che la Slovenia e soprattutto la Croazia siano “Paesi sicuri” nonostante le prove schiaccianti della violenza esercitata dalla polizia croata sulle persone in transito, ha dell’incredibile, un’affermazione indecorosa»

      Quelle che il governo italiano chiama “riammissioni” in realtà altro non sono che respingimenti illegali dei profughi che arrivano dalla Rotta Balcanica a Trieste e Gorizia. Pakistani, iracheni, afghani, e talvolta anche siriani che avrebbero diritto di chiedere asilo nel nostro Paese ma neanche mettono piede sul suolo italiano che già sono in marcia per fare forzatamente la Rotta Balcanica al contrario: all’Italia alla Slovenia, dalla Slovenia alla Croazia, dalla Croazia alla Bosnia.

      Lo scorso 13 gennaio il deputato di Leu, Erasmo Palazzotto durante la sua interrogazione ha ricordato alla ministra dell’Interno Lamorgese quanto sia disumano quello che sta succedendo in Bosnia, alle porte dell’Europa e di come testimoni il fallimento dell’Unione nella gestione dei flussi migratori sottolinenando che "Il nostro Paese deve sospendere le riammissioni informali verso la Slovenia e porre la questione in sede di Consiglio Europeo per gestire in maniera umana questo fenomeno. Va messa la parola fine a questa barbarie”. Ma Lamorgese sembra ancora continuare a non curarsi di quello che avviene dentro i nostri confini. Nel 2020 sono state respinte illegalmente in Slovenia 1301 persone.

      «Quello che succede al confine italiano sono veri e propri respingimenti illegali», spiega Gianfranco Schiavone, del direttivo di Asgi, Associazione per gli Studi Giuridici sull’Immigrazione. «Anche nel 2018 si erano registrati casi di respingimenti illegittimi ma in numero contenuto. Allora la risposta fu principalmente quella di negare i fatti. In ogni caso, oggi, il fenomeno dei respingimenti illegali è aumentato enormemente in termini di quantità ma soprattutto nella loro rivendicazione ideologica. Mentre in passato la giustificazione poggiava sulla tesi che non si trattasse di richiedenti asilo oggi si tende a giustificare (pur usando volutamente un linguaggio ambiguo) che si possono respingere anche i richiedenti perchè la domanda di asilo si può fare in Slovenia».

      Stando a quanto ha affermato la ministra le riammissioni sono possibili in virtù dell’accordo bilaterale firmato dai due Paesi, Italia e Slovenia, nel 1996. Si tratta di “riammissioni” effettuate non in ragione del ripristino dei controlli alle frontiere interne, mai formalmente avvenuto, ma in applicazione dell’Accordo bilaterale fra il Governo della Repubblica italiana e il Governo della Repubblica di Slovenia sulla riammissione delle persone alla frontiera, firmato a Roma il 3 settembre 1996, che contiene previsioni finalizzate a favorire la riammissione sul territorio dei due Stati sia di cittadini di uno dei due Stati contraenti sia cittadini di Stati terzi.

      «In primis», spiega Schiavone, «occorre rilevare come tale accordo risulti illegittimo per contrarietà al sistema costituzionale interno italiano e per violazione di normative interne. È infatti dubbia la legittimità nell’ordinamento italiano dell’Accordo bilaterale fra il Governo della Repubblica italiana e il Governo della Repubblica di Slovenia e di ogni altro analogo tipo di accordi intergovernativi per due ordini di ragioni: nonostante abbiano infatti una chiara natura politica, essi non sono stati ratificati con legge di autorizzazione alla ratifica ai sensi dell’art. 80 Cost.;in quanto accordi intergovernativi stipulati in forma semplificata, in ogni caso essi non possono prevedere modifiche alle leggi vigenti in Italia (altro caso in cui l’art. 80 Cost. prevede la preventiva legge di autorizzazione alla ratifica) e dunque essi neppure possono derogare alle norme di fonte primaria dell’ordinamento giuridico italiano. In ogni caso, anche volendo prescindere da ogni ulteriore valutazione sui profili di illegittimità dell’Accordo di riammissione è pacifico che ne è esclusa appunto l’applicazione ai rifugiati riconosciuti ai sensi della Convenzione di Ginevra (all’epoca la nozione di protezione sussidiaria ancora non esisteva) come chiaramente enunciato all’articolo 2 del medesimo Accordo. Del tutto priva di pregio sotto il profilo dell’analisi giuridica sarebbe l’obiezione in base alla quale l’accordo fa riferimento ai rifugiati e non ai richiedenti asilo giacché come è noto, il riconoscimento dello status di rifugiato (e di protezione sussidiaria) è un procedimento di riconoscimento di un diritto soggettivo perfetto i cui presupposti che lo straniero chiede appunto di accertare. Non v’è pertanto alcuna possibilità di distinguere in modo arbitrario tra richiedenti protezione e rifugiati riconosciuti dovendosi comunque garantire in ogni caso l’accesso alla procedura di asilo allo straniero che appunto chiede il riconoscimento dello status di rifugiato. A chiudere del tutto l’argomento sotto il profilo giuridico, è il noto Regolamento Dublino III che prevede che ogni domanda di asilo sia registrata alla frontiera o all’interno dello Stato nel quale il migrante si trova. Una successiva complessa procedura stabilita se il Paese competente ad esaminare la domanda è eventualmente diverso da quello nel quale il migrante ha chiesto asilo e in ogni caso il Regolamento esclude tassativamente che si possano effettuare riammissioni o respingimenti di alcun genere nel paese UE confinante solo perchè il richiedente proviene da lì. Anzi, il Regolamento è nato in primo luogo per evitare rimpalli di frontiera tra uno stato e l’altro. Violare, come sta avvenendo, questa fondamentale procedura, significa scardinare il Regolamento e in ultima analisi, il sistema europeo di asilo. È come se fossimo tornati indietro di trent’anni, a prima del 1990».

      Inoltre secondo la ministra "la Slovenia aderisce alla Convenzione di Ginevra e che la stessa Slovenia, come la Croazia sono considerati Paesi sicuri sul piano del rispetto dei diritti umani e delle convenzioni internazionali. Pertanto le riammissioni avvengono verso uno stato europeo, la Slovenia, dove vigono normative internazionali analoghe a quelle del nostro paese”.

      «Lamorgese», continua Schiavone, «ha fatto una figura veramente imbarazzante che ricade sul nostro Paese. Bisogna avere il coraggio di ammettere che abbiamo fatto una cosa illegale riammettendo i richiedenti asilo in Slovenia e da là, attraverso una collaudata catena, in Crozia e infine in Bosnia. E anche se nell’audizione dice tre parole, solo un piccolo inciso, sul fatto che non possono essere riamessi i migranti che hanno fatto richiesta d’asilo, nei fatti la sostanza non cambia. Infine sostenere che la Slovenia e soprattutto la Croazia siano “Paesi sicuri” nonostante le prove schiaccianti della violenza esercitata dalla polizia croata sulle persone in transito ha dell’incredibile. Un ministro non può permettersi di dire che quelli sono Paesi sicuri, perchè per i migranti della Rotta Balcanica non lo sono. E alla domanda “come finirà la questione?” La ministra non è stata in grado di formulare nessuna risposta chiara sul fatto che verrà posta fine alla pratica delle riammissioni dei richiedenti. Ed è forse questa la cosa più grave».

      http://www.vita.it/it/article/2021/01/18/schiavone-lamorgese-ammetta-che-litalia-sta-facendo-respingimenti-ille/158020

  • Rapport thématique – Durcissements à l’encontre des Érythréen·ne·s : actualisation 2020

    Deux ans après une première publication sur la question (https://odae-romand.ch/rapport/rapport-thematique-durcissements-a-lencontre-des-erythreen%c2%b7ne%c2%b7), l’ODAE romand sort un second rapport. Celui-ci offre une synthèse des constats présentés en 2018, accompagnée d’une actualisation de la situation.

    Depuis 2018, l’ODAE romand suit de près la situation des requérant·e·s d’asile érythréen∙ne∙s en Suisse. Beaucoup de ces personnes se retrouvent avec une décision de renvoi, après que le #Tribunal_administratif_fédéral (#TAF) a confirmé la pratique du #Secrétariat_d’État_aux_Migrations (#SEM) amorcée en 2016, et que les autorités ont annoncé, en 2018, le réexamen des #admissions_provisoires de quelque 3’200 personnes.

    En 2020, le SEM et le TAF continuent à appliquer un #durcissement, alors que la situation des droits humains en #Érythrée ne s’est pas améliorée. Depuis près de quatre ans, les décisions de renvoi tombent. De 2016 à à la fin octobre 2020, 3’355 Érythréen·ne·s avaient reçu une décision de renvoi suite à leur demande d’asile.

    Un grand nombre de requérant·e·s d’asile se retrouvent ainsi débouté·e·s.

    Beaucoup des personnes concernées, souvent jeunes, restent durablement en Suisse, parce que très peu retournent en Érythrée sur une base volontaire, de peur d’y être persécutées, et qu’il n’y a pas d’accord de réadmission avec l’Érythrée. Au moment de la décision fatidique, elles perdent leur droit d’exercer leur métier ou de se former et se retrouvent à l’#aide_d’urgence. C’est donc à la constitution d’un groupe toujours plus important de jeunes personnes, exclues mais non renvoyables, que l’on assiste.

    C’est surtout en cédant aux pressions politiques appelant à durcir la pratique – des pressions renforcées par un gonflement des statistiques du nombre de demandes d’asile – que la Suisse a appréhendé toujours plus strictement la situation juridique des requérant∙e∙s d’asile provenant d’Érythrée. Sur le terrain, l’ODAE romand constate que ces durcissements se traduisent également par une appréciation extrêmement restrictive des motifs d’asile invoqués par les personnes. D’autres obstacles limitent aussi l’accès à un examen de fond sur les motifs d’asile. Au-delà de la question érythréenne, l’ODAE romand s’inquiète pour le droit d’asile au sens large. L’exemple de ce groupe montre en effet que l’application de ce droit est extrêmement perméable aux incitations venues du monde politique et peut être remaniée sans raison manifeste.

    https://odae-romand.ch/rapport/rapport-thematique-durcissements-a-lencontre-des-erythreen%c2%b7ne%c2%b7

    Pour télécharger le rapport :
    https://odae-romand.ch/wp/wp-content/uploads/2020/12/RT_erythree_2020-web.pdf

    #rapport #ODAE_romand #Erythrée #Suisse #asile #migrations #réfugiés #réfugiés_érythréens #droit_d'asile #protection #déboutés #permis_F #COI #crimes_contre_l'humanité #service_militaire #travail_forcé #torture #viol #détention_arbitraire #violences_sexuelles #accord_de_réadmission #réadmission #déboutés #jurisprudence #désertion #Lex_Eritrea #sortie_illégale #TAF #justice #audition #vraisemblance #interprètes #stress_post-traumatique #traumatisme #trauma #suspicion #méfiance #procédure_d'asile #arbitraire #preuve #fardeau_de_la_preuve #admission_provisoire #permis_F #réexamen #santé_mentale #aide_d'urgence #sans-papiers #clandestinisation #violence_généralisée

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  • UK to deny asylum to refugees passing through ’safe’ third country

    Immigration rule will also prevent migrants from making a claim in UK territorial waters

    Ministers have quietly changed immigration rules to prevent people fleeing war or persecution from claiming asylum in the UK if they have passed through a “safe” third country, prompting accusations of a breach of international law.

    From 1 January, claims of asylum from a person who has travelled through or has a connection to a safe third country, including people coming from EU member states, will be treated as inadmissible.

    The changes will also prevent asylum seekers from being able to make a claim in the territorial waters of the UK.

    The UK government will be able to remove refused asylum seekers not only to the third countries through which they have travelled, but to any safe third country that may agree to receive them, an explanatory memo states.

    A 10-page statement (https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/943127/CCS207_CCS1220673408-001_Statement_of_changes_in_Immig) outlining the changes to the rules was published online without a press or public announcement.

    However, the changes highlight a significant hurdle for the UK government: claims will only be treated as inadmissible if the asylum applicant is accepted for readmission by the third country through which they have travelled or another safe state agrees to take them.

    Immigration law experts have said this could render the new policy “pointless” and would most likely delay asylum applications and leave refugees in limbo in the UK.

    Colin Yeo, a leading immigration barrister with expertise in asylum law, wrote on Twitter: “The policy is pointless because the govt has negotiated no such return agreements, so all it does is delay decisions on all claims, which is cruel to genuine refugees, and delay removal of non genuine cases.”


    https://twitter.com/ColinYeo1/status/1337069616078721025

    The Liberal Democrats’ home affairs spokesperson, Alistair Carmichael, said the changes were “yet another breach of international law”.

    He said: “The UK has a proud history of providing sanctuary to those in need, but now the Conservative government is turning its back on refugees. This latest nasty policy from [the home secretary] Priti Patel goes against our commitments under the refugee convention and against everything the UK stands for. It’s yet another breach of international law by this irresponsible tory government.”

    Beth Gardiner-Smith, the chief executive of Safe Passage International, a charity that help refugees access safe and legal routes to asylum, said: “The government’s changes to the immigration rules are a direct assault on the fundamental human right to asylum. These chilling changes on International Human Rights Day do a disservice to the UK’s proud record of providing safety to those fleeing persecution and violence.”

    The number of small boat arrivals across the Channel has surged to record levels this year, with more than 8,000 migrants and refugees travelling across the Dover Strait, compared with less than 2,000 in 2019. However, total asylum applications are down year on year as the Covid-19 pandemic has cut off other methods of travel and limited migration flows.

    Patel has been accused of responding haphazardly with kneejerk proposals ranging from sending asylum seekers thousands of miles away to islands in the South Atlantic, to using giant water cannons to repel boats. The prime minister has reportedly become frustrated with Patel’s handling of the situation.

    The UK is a party to the UN’s 1951 Convention Relating to the Status of Refugees and to its 1967 protocol, a piece of international law designed to protect refugees.

    The Home Office provided a statement through the immigration compliance minister, Chris Philp. He said: “We are determined to fix the broken asylum system to make it firm on those who come here through illegally facilitated routes and fair on those who play by the rules. There is no reason to leave a safe country like France to make a dangerous crossing. These measures send a clear message and are just one of the steps th​e government is taking to tackle the unacceptable rise in small boat crossings.”

    https://www.theguardian.com/uk-news/2020/dec/10/uk-to-deny-asylum-to-refugees-passing-through-safe-third-country

    #UK #Angleterre #asile #migrations #réfugiés #droit_d'asile #Manche #eaux_territoriales #pays_sûr #transit #pays_tiers_sûr #brexit #EU #Europe #UE #renvois #expulsions #01_janvier_2020 #inadmissibilité #attente #limbe #accords #droit_international #Priti_Patel

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  • Proceedings of the conference “Externalisation of borders : detention practices and denial of the right to asylum”

    Présentation de la conférence en vidéo :
    http://www.alessiobarbini.com/Video_Convegno_Def_FR.mp4

    –---

    In order to strengthen the network among the organizations already engaged in strategic actions against the outsourcing policies implemented by Italy and Europe, during the work of the conference were addressed the issues of the impact of European and Italian policies and regulations, as well as bilateral agreements between European and African countries. Particular attention was given to the phenomenon of trafficking in human beings and detention policies for migrants and asylum seekers.

    PANEL I – BILATERAL AGREEMENTS BETWEEN AFRICAN AND EU MEMBER STATES AND THEIR CONSEQUENCES ON DETENTION

    Detention and repatriation of migrants in Europe: a comparison between the different Member States of the EU
    Francesca Esposito – Border Criminologies, University of Oxford. Esposito ITA; Esposito ENG.

    The phenomenon of returnees in Nigeria: penal and administrative consequences after return
    Olaide A. Gbadamosi- Osun State University. Gbadamosi ITA; Gbadamosi ENG.

    European externalisation policies and the denial of the right to asylum: focus on ruling no. 22917/2019 of the Civil Court of Rome
    Loredana Leo – ASGI. Leo ITA; Leo ENG.

    PANEL II – THE PHENOMENON OF TRAFFICKING AND THE
    RIGHT TO ASYLUM

    Recognition of refugee status for victims of trafficking
    Nazzarena Zorzella – ASGI. Zorzella ITA; Zorzella ENG; Zorzella FRA.

    Voluntariness in return processes: nature of consent and role of the IOM
    Jean Pierre Gauci – British Institute of International and Comparative Law. Gauci ITA; Gauci ENG; Gauci FRA.

    Conditional refugees: resettlement as a condition to exist
    Sara Creta – Independent journalist. Creta ITA; Creta ENG.

    Resettlement: legal nature and the Geneva Convention
    Giulia Crescini – ASGI. Crescini ITA; Crescini ENG; Crescini FRA.

    PANEL III – THE RISKS ARISING FROM THE REFOULEMENT
    OF TRAFFICKED PERSONS, MEMBER STATES’ RESPONSIBILITIES
    AND LAW ENFORCEMENT ACTIONS

    Introduction of Godwin Morka (Director of research and programme development, NAPTIP) and Omoruyi Osula (Head of Admin/Training, ETAHT). Morka ITA; Morka ENG. Osula ITA; Osula ENG.

    The phenomenon of re-trafficking of women repatriated in Nigeria
    Kokunre Agbontaen-Eghafona – Department of Sociology and Anthropology, University of Benin. Kokunre ITA; Kokunre ENG.

    The phenomenon of trafficking: social conditions before departure from a gender perspective
    R. Evon Benson-Idahosa – Pathfinders Justice Initiative. Idahosa ITA; Idahosa ENG.

    Strategic litigation on externalisation of borders and lack of access to the right to asylum for victims of trafficking
    Cristina Laura Cecchini – ASGI. Cecchini ITA; Cecchini ENG.

    Protection for victims of trafficking in transit countries: focus on Niger. Yerima Bako Djibo Moussa – Head of the Department of Legal Affairs and Compensation at the National Agency for Combating Trafficking in Human Beings in Niger. Yerima ITA; Yerima FRA.

    PANEL IV – LIBERTÀ DI MOVIMENTO

    ECOWAS free movement area: interferences of European policies and remedies
    Ibrahim Muhammad Mukhtar – Law Clinic Coordinator, NILE University. Mukhtar ITA; Mukhtar ENG.

    The consequences of migration policies on freedom of movement: focus on Niger
    Harouna Mounkaila – Professor and Researcher, Department of Geography, Abdou Moumouni University, Niamey. Mounkaila ITA; Mounkaila FRA.

    Identification of African citizens in transit to the European Union: functioning of data collection and privacy
    Jane Kilpatrick – Statewatch. Kilpatrick ITA; Kilpatrick ENG; Kilpatrick FRA.

    EU funding for ECOWAS countries’ biometric data registry systems: level of funding and impact on the population
    Giacomo Zandonini – Journalist. Zandonini ITA; Zandonini ENG.

    The right to leave any country, including his own, in international law
    Francesca Mussi – Research fellow in International Law, University of Trento. Mussi ITA; Mussi ENG; Mussi FRA.

    Human Rights Protection Mechanisms in Africa
    Giuseppe Pascale – Researcher of International Law, University of Trieste. Pascale ITA; Pascale ENG.

    https://sciabacaoruka.asgi.it/en/proceedings-of-the-conference-externalisation-of-borders-detention-practices-and-denial-of-the-right-to-asylum/#smooth-scroll-top

    #externalisation #asile #migrations #réfugiés #retour_volontaire #renvois #expulsions #détention_administrative #rétention #Nigeria #returnees #droit_d'asile #trafic_d'êtres_humains #IOM #OIM #ASGI #rapport #réinstallation #refoulement #genre #Niger #liberté_de_mouvement #liberté_de_circulation #identification #données #collecte_de_données #biométrie #ECOWAS #droits_humains

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    Ajouté à la métaliste sur l’externalisation :
    https://seenthis.net/messages/731749

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  • "#Moria. Chroniques des limbes de l’Europe" de #Marie_Doutrepont

    Un témoignage-choc dans un camp de migrants interdit aux journalistes !
    Le camp de Moria se situe sur Lesbos, une île grecque paradisiaque. Environ six mille réfugiés s’y entassent, échoués là après un voyage effroyable, entrepris avec ce qu’il leur restait d’espoir. Mais là-bas, c’est nulle part, c’est l’attente interminable.
    Les enfants jouent parmi les déchets. Les malades ne sont soignés qu’avec du paracétamol. Les familles s’entassent dans des containers ou des tentes de fortune. Le grillage est leur seul horizon. Certains d’entre eux refusent de croire qu’ils sont en Europe.
    Marie Doutrepont, avocate bénévole au sein d’une ONG, s’est rendue à Moria pour apporter une assistance juridique de première ligne aux demandeurs d’asile. De ce quotidien bouleversant, elle en écrira des lettres poignantes à ses proches. Ces échanges seront son paracétamol à elle, son exutoire, son « absolue nécessité ».
    Moria. Chroniques des limbes de l’Europe est un témoignage essentiel pour comprendre la douleur de l’exil et l’absurdité de la politique migratoire européenne, en plongeant dans les coulisses interdites de Moria. Un récit simple, humain, à la fois désespéré et pourtant empli d’espoir, car sur une même île, enfer et paradis se côtoient. Et la vie s’accroche malgré tout.

    https://www.facebook.com/180editions/posts/10157872981034199
    #livre #Lesbos #asile #migrations #réfugiés #droit_d'asile #procédure_d'asile #vulnérabilité #hotspot #hotspots #camps_de_réfugiés

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    • #Interview Marie Doutrepont

      Η Marie Doutrepont είναι δικηγόρος, από το Βέλγιο, συγγραφέας του βιβλίου « Μόρια : μετέωροι στο πουθενά της Ευρώπης », που κυκλοφόρησε το 2020 από τις Εκδόσεις Ποταμός. Η συνέντευξη δημοσιεύεται μία μέρα πριν την ανακοίνωση του νέου Ευρωπαϊκού Συμβολαίου (PACT) για τη Μετανάστευση 2020 και στη σκιά της πυρκαγιάς που έλαβε χώρα στην « ντροπή της Ευρώπης », στο Κέντρου Υποδοχής και Ταυτοποίησης / καταυλισμού της Μόρια. Η Doutrepont μιλά με ακρίβεια και καρδιά για την εμπειρία της στη Μόρια, όπου παρείχε εθελοντικά νομική υποστήριξη σε δεκάδες αιτούντες/ούσες άσυλο, που βρέθηκαν παγιδευμένοι/ες μεταξύ των περιοριστικών ευρωπαϊκών νόμων και της αδυναμίας επιστροφής στις χώρες τους.

      Η συνέντευξη είναι συμπαραγωγή του ελληνικού και του βελγικού γραφείου του πρακτορείου ειδήσεων για την ειρήνη, τη μηβία και τα ανθρώπινα δικαιώματα, PRESSENZA.

      https://www.youtube.com/watch?time_continue=52&v=7_1wnHyL6Iw&feature=emb_logo

  • DROIT D’ASILE / FRONTIÈRE FRANCO-ITALIENNE. La France viole le droit d’asile à la frontière franco-italienne confirme le #Conseil_d’État.

    Communiqué inter-associatif : Amnesty International France, la Cimade, Médecins du Monde, Médecins du Monde, Le Secours Catholique - Caritas France, Anafé

    Le 8 juillet 2020, le Conseil d’Etat a confirmé ce que nos associations dénoncent depuis de nombreuses années : le ministère de l’Intérieur bafoue le droit d’asile à la frontière avec l’Italie.

    En mai dernier, une femme et son fils de 5 ans ont été refoulés en Italie alors même qu’elle avait exprimé le souhait de demander l’asile dès leur arrivée en France (https://www.amnesty.fr/presse/une-femme-et-son-enfant-renvoyes-hier-en-italie--les). Il s’agit d’une pratique systématique à la frontière franco-italienne et parfaitement assumée par le ministère de l’Intérieur.

    Saisi de cette affaire, le Conseil d’État a sanctionné fermement le refoulement de cette femme et de son enfant par la police aux frontières. La décision est sans appel (https://www.conseil-etat.fr/arianeweb/#/view-document/?storage=true) : « l’autorité administrative a porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit d’asile, qui constitue une liberté fondamentale » en refusant d’enregistrer la demande d’asile et de l’examiner avec les garanties prévues par la loi (audition de l’OFPRA, recours suspensif même en cas d’application du règlement Dublin).

    Cette décision confirme l’illégalité des situations que nos organisations observent à la frontière depuis de nombreuses années. En deux journées seulement, ces lundi 6 et mardi 7 juillet 2020, nos observateurs présents sur le terrain à Menton ont déjà recensé 83 personnes qui ont été refoulées par la France vers l’Italie.

    Nos organisations attendent de Monsieur Darmanin, nouveau ministre de l’Intérieur, qu’il transmette des instructions claires aux services de la police aux frontières pour que les personnes qui souhaitent solliciter une protection internationale en France puissent le faire, y compris à la frontière franco-italienne. Nous demandons également que ces instructions soient rendues publiques.

    Note à l’attention des rédacteurs

    • Rappel du cas

    Le 14 mai 2020, une femme de nationalité centrafricaine a été interpellée à la gare de Menton accompagnée de son enfant, âgé de 5 ans, lequel portait une sonde à l’estomac. Elle a été directement conduite à la police aux frontières.

    Dès son interpellation, elle a indiqué aux fonctionnaires de police qu’elle souhaitait déposer une demande d’asile en France et que son enfant était très malade. Après avoir été détenue plusieurs heures, sa demande d’asile n’a pas été enregistrée et elle a fait l’objet d’un refus d’entrée, sans qu’elle ne puisse bénéficier d’un jour franc. Elle a ensuite été refoulée à la frontière sans que sa demande d’asile puisse être enregistrée.

    Saisi en référé liberté de cette situation, le tribunal administratif de Nice a rejeté, le mardi 19 mai 2020, la demande de la jeune femme de pouvoir faire enregistrer sa demande d’asile sur le territoire français. La femme a saisi alors le Conseil d’Etat avec le soutien de nos organisations.

    https://www.amnesty.fr/presse/droit-dasile--frontiere-franco-italienne.-la-france
    #droit_d'asile #asile #migrations #réfugiés #frontières #justice #frontière_sud-alpine #Italie #France #refoulement #push-back #Menton

    • Una riflessione sul rapporto tra migrazione e sicurezza a partire dalla questione della iscrizione anagrafica

      Io sono un uomo invisibile. No, non sono uno spettro, come quelli che ossessionavano Edgar Allan Poe; e non sono neppure uno di quegli ectoplasmi dei film di Hollywood. Sono un uomo che ha consistenza, di carne e di ossa, fibre e umori, e si può persino dire che possegga un cervello. Sono invisibile semplicemente perché la gente si rifiuta di vedermi: capito? (…) Quando gli altri si avvicinano, vedono solo quello che mi sta intorno, o se stessi, o delle invenzioni della loro fantasia, ogni e qualsiasi cosa, insomma, tranne me”.
      (R.W. Ellison, L’uomo invisibile - 1952 - Einaudi Torino 2009, p. 3).
      1.

      In questi ultimi giorni si è tornato a parlare molto dei c.d. Decreti sicurezza e di una loro possibile revisione. A riaprire il dibattito, da ultimo, la pronuncia della Corte costituzionale dello scorso 9 luglio con la quale è stata dichiarata l’illegittimità costituzionale dell’art. 13 comma 1, lett. a) n. 2 del primo “decreto sicurezza” (Decreto Legge 4 ottobre 2018 n. 113) per violazione dell’art. 3 della Costituzione.

      Prima di dare conto del contenuto della decisione della Corte costituzionale, è opportuno ripercorrere, seppur brevemente, le tappe del percorso che ha portato i giudici della Consulta a intervenire. Per chiarire i termini precisi della discussione che è scaturita in questi anni e il senso della decisione finale assunta il 9 luglio, occorre inquadrare la questione in primo luogo da un punto di vista giuridico.

      Questa importante pronuncia ha riguardato appunto la legittimità costituzionale del primo Decreto Sicurezza approvato nel 2018 che doveva servire a impedire, almeno nelle intenzioni del legislatore, l’iscrizione dei richiedenti asilo, sulla base del titolo di soggiorno provvisorio loro rilasciato, nei registri anagrafici dei Comuni. Una modifica normativa volta a rendere ancor più precario lo status giuridico dei richiedenti asilo presenti nel nostro Paese, negando a costoro anche un legame fittizio con il territorio che avrebbe dovuto accoglierli. Una restrizione dal forte valore simbolico e di carattere tutto politico, frutto dei tempi.

      La nuova previsione normativa introdotta dall’art. 13 cit. ha animato, anche per questo, un forte dibattito e numerose sono state le prese di posizione da parte sia dei commentatori politici che dei tecnici del diritto. Un dibattito che purtroppo si è fermato alle problematiche più strettamente giuridiche sollevate dalla nuova normativa, tralasciando invece la questione della ratio ispiratrice della nuova disciplina. Una ratio che imporrebbe una riflessione più generale sulle problematiche legate ai fenomeni migratori e, nello specifico, sul tema dell’asilo e del rispetto dei diritti umani.

      Il tema della iscrizione anagrafica, infatti, ci consente non solo una riflessione sul contesto normativo che è stato oggetto di modificazione, ma anche sul significato profondo che assume il concetto di “asilo” nel nostro Paese.
      2.

      Negli anni il diritto d’asilo è stato più volte ridefinito generando anche confusione. Un diritto che affonda le sue radici nella storia antica, lo conoscevano bene i greci che riconoscevano al fuggiasco una sorta di inviolabilità per il solo fatto di trovarsi in un determinato luogo. “Veniva chiamata asilia l’inviolabilità a cui quel luogo dava diritto” [1].

      Un diritto che nel corso del tempo ha subito non pochi cambiamenti e che oggi è diventato uno strumento nelle mani dello Stato che ne dispone a proprio piacimento.
      Viene da pensare a quanto scrive la professoressa Donatella Di Cesare proprio a proposito del diritto d’asilo. Nel chiedersi se si tratti di un diritto del singolo che lo chiede o dello Stato che lo concede, la Di Cesare evidenzia come l’asilo sia divenuto “un dispositivo di cui gli Stati si servono per esercitare, anche in concreto, il loro potere sui migranti” [2]. Accade così che si assiste ad una duplice deriva che porta lo Stato a moltiplicare le barriere giuridiche e poliziesche e ad aumentare le restrizioni burocratiche e procedurali, con il fine dichiarato (non celato) di scoraggiare le richieste di asilo politico.

      Questo dibattito, direttamente connesso alla questione della iscrizione anagrafica “negata” ai richiedenti asilo, è stato purtroppo poco presente ed è stato messo in secondo piano rispetto invece alle questioni, non meno importanti, della discriminazione in essere nella normativa introdotta dal Decreto Legge n. 113 del 2018.

      Una precisa “discriminazione” nei confronti di una determinata categoria di soggetti, appunto i richiedenti asilo, rispetto ai quali, secondo i primi commenti, diveniva impossibile procedere all’inserimento nelle liste anagrafiche dei Comuni di residenza.

      Una norma, peraltro che, come osservato da autorevoli commentatori, si poneva in netto contrasto con la logica stessa dell’istituto dell’iscrizione anagrafica e con l’articolo 6 comma 7 del Testo Unico Immigrazione.
      3.

      Le discussioni che sono scaturite e lo scontro tra numerosi Sindaci, da una parte, e il Ministro dell’Interno dell’epoca, dall’altra, con i primi disposti anche a disapplicare la norma sui loro territori, sono state di fatto mitigate dagli interventi dei Tribunali italiani chiamati a decidere sui ricorsi d’urgenza presentati dai richiedenti asilo che si sono visti negato il diritto di procedere all’iscrizione presso i registri suddetti.
      Infatti, nella pratica, la modifica prevista dall’art. 13 del Decreto 113 del 2018 è stata immediatamente disinnescata dagli interventi dei giudici di merito chiamati a pronunciarsi sui ricorsi proposti. Numerose pronunce hanno riconosciuto il diritto del richiedente asilo alla iscrizione anagrafica addivenendo a una interpretazione della norma secondo la quale l’affermazione contenuta nell’art. 13 comma 1 lett. a) n. 2 avrebbe avuto soltanto l’effetto di far venire meno il “regime speciale” introdotto dall’art. 8 D.L. 17.2.17 n. 13 conv. in L. 13.4.17 n. 46 (secondo il quale i richiedenti asilo venivano iscritti all’anagrafe sulla base della dichiarazione del titolare della struttura ospitante) per riportare il richiedente asilo nell’alveo del regime ordinario (quello cioè della verifica della dimora abituale, come previsto anche per il cittadino italiano, al quale lo straniero regolarmente soggiornante è parificato ai sensi dell’art. 6, comma 7 TU immigrazione). Solamente in tre procedimenti i Tribunali di Trento e Torino hanno optato per una interpretazione diversa della norma optando per un divieto di iscrizione.
      4.

      Per rendere più chiara la comprensione dell’operazione compiuta dalla giurisprudenza di merito, proviamo a ricostruire, brevemente, uno dei tanti casi portati all’attenzione dei giudici italiani, nello specifico il caso di un cittadino di nazionalità somala che ha proposto ricorso d’urgenza dinanzi al Tribunale di Firenze contro il diniego all’iscrizione nei registri anagrafici opposto dal Comune di Scandicci. Nel ricorso proposto dal richiedente asilo si evidenziava come il requisito del regolare soggiorno nel territorio dello Stato potesse essere accertato mediante documenti alternativi al permesso di soggiorno rilasciati ai soggetti che hanno presentato domanda di riconoscimento della protezione internazionale, quali, ad esempio, il modello C3 di richiesta asilo presentato in Questura, oppure la ricevuta rilasciata da quest’ultima per attestare il deposito della richiesta di soggiorno o la scheda di identificazione redatta dalla Questura. Il Tribunale di Firenze ha ritenuto di poter accogliere il ricorso esprimendosi in favore del ricorrente.

      Nel motivare la propria decisione, il Tribunale, analizzando il contenuto letterale del nuovo comma 1-bis citato, sottolinea come esso si riferisca al permesso di soggiorno per richiedenti protezione internazionale quale titolo per l’iscrizione anagrafica e che, tuttavia, il sistema normativo di riferimento dalla stessa disposizione richiamato (il DPR n. 223 del 1989 e l’art. 6, comma 7 del T.U.I.), non richieda alcun “titolo” per l’iscrizione anagrafica, ma solo una determinata condizione soggettiva, i.e. quella di essere regolarmente soggiornante nello Stato. Inoltre, riconoscendo che l’iscrizione anagrafica ha natura di attività amministrativa a carattere vincolato, in relazione alla quale il privato ha una posizione di diritto soggettivo, evidenzia come «l’iscrizione anagrafica registra la volontà delle persone che, avendo una dimora, hanno fissato in un determinato comune la residenza oppure, non avendo una dimora, hanno stabilito nello stesso comune il proprio domicilio», sulla base non di titoli, ma delle dichiarazioni egli interessati o degli accertamenti ai sensi degli artt. 13, 15, 18-bis e 19 del citato DPR n. 223/1989. Pertanto, non essendo intervenuta alcuna modificazione dell’art. 6, comma 7, del T.U.I., sulla base del quale «le iscrizioni e variazioni anagrafiche dello straniero regolarmente soggiornante sono effettuate alle medesime condizioni dei cittadini italiani con le modalità previste dal regolamento di attuazione, ritiene il Tribunale che il nuovo comma 1-bis dell’art. 4 D.lgs. n. 142/2015 non possa essere interpretato nel senso di aver introdotto un divieto, neppure implicito, di iscrizione anagrafica per i soggetti che abbiano presentato richiesta di protezione internazionale.

      In conclusione, secondo la giurisprudenza di merito richiamata, se il legislatore avesse voluto introdurre un divieto, avrebbe dovuto modificare il già citato art. 6, comma 7 T.U.I., anche nella parte in cui considera dimora abituale di uno straniero il centro di accoglienza ove sia ospitato da più di tre mesi.
      5.

      Nonostante l’interpretazione prevalente della nuova normativa, la questione è stata portata all’attenzione della Corte costituzionale dai Tribunali di Milano, Ancona e Salerno che hanno comunque ritenuto fondata la questione di illegittimità costituzionale per violazione dei diritti fondamentali dei richiedenti asilo e per violazione del principio di eguaglianza.

      In data 9 luglio 2020 la Corte costituzionale ha così dato l’ultimo colpo alla normativa di cui all’art. 13 sancendone la illegittimità per violazione dell’art. 3 della Costituzione. In effetti, nel comunicato stampa diramato dalla stessa Consulta, in attesa di leggere le motivazioni complete della decisione, è scritto che “la disposizione censurata non è stata ritenuta dalla Corte in contrasto con l’articolo 77 della Costituzione sui requisiti di necessità e di urgenza dei decreti legge. Tuttavia, la Corte ne ha dichiarato l’incostituzionalità per violazione dell’articolo 3 della Costituzione sotto un duplice profilo: per irrazionalità intrinseca, poiché la norma censurata non agevola il perseguimento delle finalità di controllo del territorio dichiarate dal decreto sicurezza; per irragionevole disparità di trattamento, perché rende ingiustificatamente più difficile ai richiedenti asilo l’accesso ai servizi che siano anche ad essi garantiti”.

      I giudici costituzionali sono stati perentori nell’affermare che la norma censurata si pone in contrasto con l’art. 3 della Costituzione sotto molteplici profili e “sostanzialmente perché introdurrebbe una deroga, priva dei requisiti di razionalità e ragionevolezza, alla disciplina dell’art. 6, comma 7, del D.lgs. n. 286 del 1998” [3].

      In particolare il legislatore si troverebbe a contraddire la ratio complessiva del decreto-legge n. 113 del 2018 al cui interno si colloca la disposizione portata all’attenzione della Corte costituzionale. Infatti, “a dispetto del dichiarato obiettivo dell’intervento normativo di aumentare il livello di sicurezza pubblica, la norma in questione, impedendo l’iscrizione anagrafica dei richiedenti asilo, finisce con il limitare le capacità di controllo e monitoraggio dell’autorità pubblica sulla popolazione effettivamente residente sul suo territorio, escludendo da essa una categoria di persone, gli stranieri richiedenti asilo, regolarmente soggiornanti nel territorio italiano” [4].

      In conclusione, finanche l’obiettivo primario perseguito dal legislatore verrebbe contraddetto dalla disposizione in esame che proprio per questa ragione sarebbe paradossalmente in contrasto persino con le esigenze dichiarate di maggiore controllo e sicurezza del fenomeno migratorio.

      Un vero paradosso se pensiamo che l’esclusione dalla registrazione anagrafica di persone che invece risiedono sul territorio comunale accresce anziché ridurre i problemi connessi al monitoraggio degli stranieri che soggiornano regolarmente nel territorio statale anche per lungo tempo.
      6.

      È sulla base di queste ultime osservazioni che è possibile articolare una breve riflessione complementare sulla giustapposizione ideologica e strumentale di “migrazione” e “sicurezza” e considerare la necessità/possibilità di ripensare, ancora rimandando tra gli altri ai lavori di Di Cesare, le modalità di coabitazione e di residenza in un territorio.

      In effetti oggi l’asilo e la “protezione internazionale” sono divenuti strumenti di gestione statale della migrazione (in senso generale) e dei corpi delle persone migranti (in senso più concreto), in un crescendo di categorizzazioni che hanno progressivamente ridotto il numero degli “aventi diritto”: da una parte attraverso processi di “vulnerabilizzazione” che hanno estremizzato le logiche selettive a detrimento del diritto di altri individui a presentare una richiesta di protezione. Non stiamo dicendo che i vulnerabili non vadano protetti, ma che non è possibile escludere gli altri dalla procedura perché non lo sono abbastanza.

      D’altra parte, attraverso un’evoluzione intimamente legata ai processi di esternalizzazione dei controlli e della gestione della migrazione da parte dell’UE, si sono fatti saltare i “fondamentali” del diritto d’asilo come diritto individuale, riducendo la questione a un’economia geopolitica che seleziona e distingue sempre più esplicitamente su base nazionale, a partire da assunti quali i “paesi terzi sicuri”, come l’Afghanistan, o i porti sicuri, come la Libia.

      Lo smantellamento e la limitazione dell’asilo come diritto fondamentale individuale, e il ridimensionamento delle prerogative e dei diritti dei richiedenti asilo che vanno inevitabilmente a minare le loro condizioni di vita e i loro percorsi di integrazione come nel caso dei decreti Salvini, rappresentano tra l’altro soltanto una parte, molto importante anche per la sua valenza simbolica, ma non preponderante di una degenerazione complessiva delle politiche in materia di migrazione in UE. Perché al peggioramento delle condizioni di vita dei richiedenti asilo corrispondono purtroppo anche un progressivo aumento dei dinieghi, e una sempre maggiore “esclusione” dei potenziali aventi diritto (e chiunque dovrebbe averlo) dalla procedura, a causa di pratiche espeditive di espulsione, a causa dei ritardi di compilazione della documentazione necessaria (C3), ecc. Volendo essere espliciti, chi accede alla procedura d’asilo rappresenta, oggi, alla fine, il “resto”, la rimanenza dell’insieme delle persone in migrazione che il dispositivo di controllo e di gestione globale (IOM, UE, Stati europei e paesi vicini collaborativi) non è riuscito a bloccare, nei paesi di partenza, di transito, nel Mediterraneo, negli hotspot, ecc...

      Rileggendo il deterioramento del sistema di asilo in questi anni, sia in termini di rispetto dei diritti fondamentali che in termini materiali di accoglienza, divenuta sempre meno una politica etica e sempre più un business e un terreno di confronto elettorale, non possiamo che constatare che il dispositivo di asilo (ideologico e pratico) si riduce sempre più, come conferma Di Cesare, ad uno strumento di gestione della migrazione, allo stesso modo che i regolamenti interni di gestione (Dublino), la gestione emergenziale dell’accoglienza, i dispositivi di gestione della frontiera (Frontex, Eunavformed) i processi di esternalizzazione, ecc. In questo senso, il deterioramento del sistema d’asilo rappresenta l’ultimo anello, il livello finale di una progressiva e generale “lotta alla migrazione”, dissimulata dietro retoriche di approcci globali e pratiche di politiche di esternalizzazione sempre più feroci (si veda il riferimento di Di Maio alla condizionalità negativa migrazione/sviluppo come forma istituzionalizzata di ricatto alla Tunisia) : lotta alla migrazione che ha visto estendersi progressivamente le categorie (e il numero) di indesiderabili, ridotti genericamente a “migranti economici” provenienti da paesi “’sicuri” o comunque “bloccati” dal dispositivo di controllo e gestione della mobilità imposto ai paesi terzi. L’erosione del diritto d’asilo va dunque letta anche all’interno di una più generale dinamica generale di riduzione dei diritti alla mobilità e all’installazione nei confronti di una certa tipologia di persone straniere da parte dei paesi dell’UE.
      7.

      Il presupposto problematico è che questi “diritti” destinati a persone straniere vengono sempre definiti e manovrati da coloro i quali sono nelle condizioni di doverli applicare, e le norme internazionali vengono ignorate, trascurate, aggirate invocando situazioni di “urgenza” e di sicurezza, che evidentemente si sono amplificate in questa stagione pandemica, e che si accompagnano all’armamentario ideologico dei nuovi sovranisti. Questo è vero per quanto riguarda le situazioni di frontiera, ontologicamente più fosche e meno trasparenti, all’interno delle quali norme meno restrittive (Cuttitta etc) si associano a pratiche in esplicita violazione dei diritti fondamentali, ma è vero anche per quanto riguarda l’articolazione dei dispositivi di accoglienza e più in generale la gestione della presenza sul territorio di persone straniere con status amministrativi differenti, e condizioni di marginalità (e sfruttamento) differenti. La difesa della patria, il “prima gli italiani” che si declina a livello regionale, provinciale e iperlocale in un ripiegamento identitario in abisso, rappresentano il corrispettivo ideologico delle politiche di esclusione e di “chiusura” che i paesi dell’UE hanno integrato trasversalmente, con qualche sfumatura più o meno xenofoba. E purtroppo la retorica xenofoba, che mixa ignoranza e paura, paura di invasione e di contagio, si abbatte sulla popolazione con la forza di media conniventi e ripetizione ad oltranza di notizie false, fuorvianti, imprecise, volte ad alimentare diffidenza e timore: “insicurezza”.

      In questo senso, sarebbe utile come accennavamo sopra, provvedere ad una genealogia della convergenza di “immigrazione” e “sicurezza”, al di là dell’assunto antropologico “atavico” che il pericolo arrivi da fuori, da ciò che non si conosce: ma è già possibile, attraverso la vicenda dell’iscrizione anagrafica dei richiedenti asilo legata all’applicazione dei decreti salviniani, osservare che la “geografia” di questi decreti immigrazione e sicurezza è a geometria variabile.

      Come ha parzialmente evidenziato la mappa prodotta dalla geografa Cristina del Biaggio e pubblicata su VisionCarto, che ha recensito le reazioni dei vari sindaci e dei differenti comuni alla stretta di Salvini sull’iscrizione anagrafica dei RA, la logica securitaria “sovranista” a livello nazionale, ossessionata dalla difesa delle patrie frontiere, con toni nazionalisti postfascisti e modi - come prova la vicenda di Open Arms - spesso al limite o oltre la legalità, è sfasata rispetto ad una nozione di “sicurezza” ad un livello territoriale più circoscritto, di comunità urbana e di amministrazione locale. Perché inevitabilmente tanti amministratori locali, di fronte ad un’operazione che ha concretamente destabilizzato la gestione locale dell’accoglienza e dell’integrazione buttando letteralmente per strada o comunque esponendo a situazioni di marginalità estrema un numero estremamente rilevante di persone (il rapporto «La sicurezza dell’esclusione - Centri d’Italia 2019» realizzato da ActionAid e Openpolis parlava di 80.000 persone toccate nei primi mesi di applicazione, con stime di 750.000 persone “irregolarizzate” entro gennaio 2021), hanno reagito sottolineando, a diverso titolo e con toni diversi, che gli effetti reali dei decreti sul territorio avrebbero inevitabilmente prodotto insicurezza e difficoltà (correlando più o meno direttamente una situazione amministrativa marginale/irregolare e l’aumento possibile di situazioni di criminalità, extralegalità, sfruttamento, ecc.).

      Dunque possiamo dedurre che la lettura della relazione tra sicurezza ed immigrazione non è la stessa a livello nazionale e a livello locale, dove, in ragione da una parte della ricaduta concreta e dell’applicazione pratica di normative e politiche che regolano la presenza di cittadini stranieri (a diverso titolo) sul territorio (permessi di soggiorno ecc.), e dall’altra dell’evoluzione delle dinamiche quotidiane di accoglienza/convivenza/integrazione, la presenza di persone migranti (richiedenti asilo etc.) rappresenta un elemento reale, contingente, relazionale e non semplicemente una nozione teorica, astratta, amministrativa. In questo senso, tutte le politiche legate alla migrazione, più o meno inclusive o esclusive, più o meno ammantate di un argomentario ideologico nazionalista/identitario, devono poi fare i conti con le condizioni concrete di coabitazione, con le possibilità e gli strumenti di integrazioni in possesso o da fornire alle persone “in arrivo” e con la volontà, la possibilità e la capacità di una comunità locale di interagire con le persone “straniere”, e più in generale “esterne” ad essa, nel modo più vantaggioso e utile, positivo e ragionevole possibile.
      8.

      Se il pericolo arriva da fuori, da cioè che non si conosce, le alterative sono due: chiudersi a riccio e difendersi a priori da qualsiasi cosa venga a perturbare il nostro quotidiano, la nostra “tradizione”, la nostra “identità”, o conoscere quello che c’è fuori, quello che arriva da fuori: accettando che questa dinamica di apertura e di incontro è stato il fondamento dell’evoluzione delle comunità umane.

      Alla presa di posizione dei sindaci, che osteggiano i decreti Salvini nel nome di una prospettiva accogliente o nel nome di un realismo politico e di organizzazione della vita sociale della comunità distinto dall’ottica di “gestione dell’ordine” dell’ex ministro degli interni e di tante prefetture (basta ricordare che Salvini ha invocato, nel marzo 2019 anche la possibilità di attribuire più poteri straordinari ai prefetti riducendo quelli dei sindaci), corrisponde anche una reazione “accogliente” dal basso, una capacità di adattamento della collettività (autonoma, indotta dall’amministrazione o in antitesi a posizioni di chiusura delle municipalità) : al di là dei comuni impegnati in politiche locali di accoglienza attraverso i dispositivi SPRAR, o di reti come RECOSOL, non sono poche le collettività che sono passate dal “rifiuto” e alla reticenza, legati agli spettri mediatici e politici, alle retoriche di invasione o alle presenze imposte in via straordinaria a livello prefetturale senza consultazione dell’amministrazione - e che hanno creato, quasi fosse una finalità connessa una pressione su comunità locali “impreparate” -, a modalità di apertura, graduali, mediate, progressive che si sono risolte spesso (a livello urbano come rurale) constatando che una presenza accettata, accolta, “accompagnata”, tutelata, sostenuta non è affatto “nociva” per la comunità che accoglie, ma anzi rappresenta un valore aggiunto, arricchisce e offre opportunità, in una logica di reciprocità che si affranca dalle pratiche assistenziali che annullano i potenziali di azione e partecipazione delle persone accolte.

      Il diritto internazionale relativo all’asilo, per ovvie ragioni storiche e geopolitiche, si appoggia alle strutture nazionali e “inevitabilmente” si confronta con le dimensioni dell’appartenenza come la cittadinanza e la “nazionalità”; tuttavia, la discussione è focalizzata sempre essenzialmente sul potenziale beneficiario/destinatario di questo diritto, dell’asilo o della “protezione internazionale”, come più in generale, eticamente, dell’accoglienza/ospitalità. Mentre rimane sempre implicita, troppo spesso data per scontata la soggettività collettiva che accorda questo diritto, che lo elargisce, che lo offre.

      Se il diritto internazionale tende ad inquadrarlo, a concederlo/garantirlo è di solito una comunità politica, un paese che concede asilo ad un cittadino straniero proveniente da un altro paese sulla base di principi “universali” e attraverso strumenti come, per l’Italia, la carta costituzionale.

      Ora, se appare evidente che l’accanimento xenofobo di un Salvini sia strumento elettoralista e strumentale che passa per una lettura quantomeno originale della stessa Costituzione, andando a “scegliersi” qualche articolo conveniente (come quelli che invocano la patria) ma snobbando completamente altri che si riferiscono a diritti fondamentali ( e dunque più “ampi” di quelli legati all’appartenenza nazionale), possiamo anche considerare che nel corso degli ultimi anni la questione “asilo” e più generalmente accoglienza in Italia è rimasta questione tecnica di specialisti nella sua dimensione normativa giuridica (avvocati, Commissioni territoriali ecc.), mentre dal punto di vista etico-politico (la questione) è rimasta sempre secondaria rispetto ad un discorso politico e mediatico focalizzato ossessivamente (come del resto avviene in tutta Europa) sulla difesa delle frontiere e sul controllo della migrazione: la presenza di persone straniere sul territorio diventa visibile solo quando appare “deviante” o “problematica”, mentre le “buone prassi” di integrazione e partecipazione rimangono escluse dalla narrazione quotidiana.

      In sostanza il “popolo” italiano, che attraverso la Costituzione garantisce a individui stranieri la possibilità di ricevere sostegno e protezione sul territorio nazionale, viene chiamato in causa e sollecitato (politicamente e mediaticamente) in concreto quasi esclusivamente in quanto corpo sociale minacciato (economicamente, culturalmente, socialmente, ecc.) dalla migrazione, dalla presenza di stranieri, e praticamente mai in quanto attore implicato in percorsi di accoglienza, impegnato in un percorso di evoluzione sociale e culturale che implica obbligatoriamente un confronto con la migrazione, come con tutti gli altri temi essenziali della convivenza politica.

      La “gestione” tecnica dell’accoglienza rimane invece questione tecnica, esposta a mistificazioni e speculazioni, e “astratta” fino a quando non si materializza sul territorio, spesso “precipitata” dall’alto, come è accaduto dal 2011 attraverso la gestione emergenziale, e inscritta come gestione dell’ordine pubblico piuttosto che all’interno delle politiche sociali: da un punti di vista “sovranista” e più in generale di depotenziamento dei livelli di partecipazione e implicazione critica della collettività, la comunità locale rimane “spettatrice” di processi di gestione che sono finalizzati sempre più solo al controllo delle persone e sempre meno alla loro integrazione (e che va di pari passo con una deresponsabilizzazione generale della popolazione a tutti i livelli).

      Ora, se la teoria costituzionale dell’asilo in Italia ha radici storiche determinate, le pratiche di accoglienza sono quasi sempre locali, territorializzate, e implicano l’investimento più o mendo diretto e esplicito della collettività: un investimento che, attraverso l’implicazione delle amministrazioni locali e percorsi partecipativi riporta la questione dell’accoglienza dell’altro, e la sua potenziale integrazione, nell’alveo di una realtà politica concreta, quotidiana, locale; diventa quindi interessante interrogarsi sulla consapevolezza di questa potenzialità da parte delle comunità locali (come in altri ambiti diversi) di autodeterminarsi politicamente, di impattare in modo significativo su una serie di questioni che le riguardano direttamente, puntualmente o sul lungo periodo.

      Se il diritto d’asilo va tutelato a livello internazionale e nazionale, e iscritto in quadri normativi che possano garantire un accesso inalienabili ai diritti fondamentali, diventa importante sottolineare la capacità delle comunità locali di rivendicare il dovere/diritto di andare oltre, e di integrare questo quadro giuridico con pratiche di accoglienza e partecipazione che, concertate collettivamente, possono rappresentare percorsi di evoluzione comuni, non solamente eticamente gratificanti ma anche vantaggiosi tanto per chi è accolto che per chi accoglie.

      Indipendentemente quindi anche dal parere della Corte Costituzionale che ha contestato una serie di elementi del decreti sicurezza tecnicamente difformi dal mandato costituzionale stesso, diventa estremamente rilevante l’espressione pubblica e politica di comunità locali, di andare oltre e di rivendicare il diritto di garantire l’iscrizione anagrafica - e con essa l’accesso ad un insieme di altri diritti in grado di migliorare sensibilmente le condizioni di esistenza delle persone sul territorio e all’interno della comunità, e di favorire dinamiche di interazione e cooperazione indipendenti da distinzioni legate alla provenienza e alla nazionalità.

      È in questo senso che evolve in questi ultimi anni la configurazione politica delle città rifugio (città accoglienti, città dell’asilo, città santuario, …), che si fonda precisamente sulla volontà e la capacità delle amministrazioni e delle comunità locali di pensare forme di accoglienza che superino le forme di gestione/ricezione legate ad una nozione di asilo sempre più sacrificate all’altare della geopolitica internazionale e delle politiche di esternalizzazione della UE.

      Se da un lato dunque occorre difendere il diritto d’asilo, e anzi incentivarlo ed aggiornarlo rispetto ad un orizzonte globalizzato, dall’altra è necessario resistere alla gestione differenziale della mobilità umana da una parte, rivendicando per tutti il diritto di movimento e di installazione, da combinare all’invenzione di nuove forme di coabitazione e accoglienza legate alla residenza e alla presenza sul territorio più che a origini nazionali e rivendicazioni identitarie.

      https://www.meltingpot.org/Una-riflessione-sul-rapporto-tra-migrazione-e-sicurezza-a.html
      #droit_d'asile #asile #justice #Scandicci #Testo_Unico_Immigrazione #jurisprudence #sécurité #prima_i_nostri #frontières #externalisation #peur #accueil #résistance #citoyenneté #nationalité #menace #droits #villes-refuge #liberté_de_mouvement #liberté_de_circulation

  • COVID-19 E (IN)MOVILIDAD EN LAS AMÉRICAS

    Este es un proyecto (in)acabado, por lo tanto en construcción, que reflexiona colectivamente en torno a la (in)movilidad y el control en las Américas durante la pandemia. Hemos querido mapear las respuestas estatales; las situaciones de alerta que enfrenta la población migrante, particularmente desplazados internos, deportadxs, detenidxs, solicitantes de asilo, refugiados, migrantes irregularizados sean éstos adultos o niñxs o adolescentes; y, las respuestas sociales en cada uno de los espacios nacionales. Al mapear, no hemos pretendido en lo absoluto producir una cartografía fija del continente, ni menos aún información geo-referenciada. En el contexto de este proyecto, mapear ha tenido otras significaciones. Por un lado, ha supuesto levantar información de prensa, sistematizarla y crear un archivo digital donde quede registrada la tensión entre (in)movilidad y control desatada en la gran mayoría de los países del continente durante el momento inicial de la pandemia. Por otro, inspirados en la cartografía crítica, mapear ha implicado “deconstruir el mapa” (Harley, 1989), o la imagen nítida que da la cartografía tradicional del continente, para sacar a la luz los espacios ocultos, los conflictos no vistos ni captados por la prensa, pero latentes; esos conflictos que deliberadamente quedan por fuera de un mapa tradicional y a la vez de la discusión pública.

    https://www.inmovilidadamericas.org
    #migrations #immobilité #im/mobilité #mobilité #Amériques #covid-19 #coronavirus #asile #migrations #Amérique_latine #frontières #peur #violence #droits #droit_d'asile #confinement

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    COVID-19 AND (IM)MOBILITY IN THE AMERICAS

    This is an (un)finished project – therefore under construction– that collectively reflects on (in)mobility and control in the Americas during the pandemic. We wanted to map three main themes: 1- state measures; 2- warning situations the migrant population currently face, particularly internally displaced persons, deportees, detainees, asylum seekers, refugees, irregularized migrants, whether they are adults or children or adolescents; and, 3- the social responses in each of the national spaces. By mapping, we have not at all intended to produce a fixed mapping of the continent, neither geo-referenced information. In the context of this project, mapping has different meanings. On the one hand, it has involved gathering press information, systematizing it, and creating a public digital archive about the tension between (in)mobility and control in the vast majority of countries on the continent during the initial moment of the pandemic. On the other hand, inspired by critical cartography, mapping has implied “deconstructing the map” (Harley, 1989) of the Americas, or “to read between the lines of the map –in the margins of the text – and through its trope to discover the silences and contradictions that challenge the apparent honesty of image” (1989:3). Mapping has signify therefore bringing to the light hidden spaces or conflicts built upon (in)mobility and control during the pandemic that deliberately remain outside of a traditional map and thus often of the public discussion.

    https://www.inmovilidadamericas.org/?lang=en

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  • En #France, l’État appelé à « moderniser » sa #politique_migratoire

    #Travail, #asile, #expulsions... La #Cour_des_comptes préconise, dans un rapport publié ce mardi 5 mai, une « #modernisation » de la politique migratoire française, réhabilitant au passage les #quotas.

    Les expulsions ? « Peu efficaces. » L’enregistrement de la demande d’asile ? Trop lente. L’immigration de travail ? Doit s’inspirer du modèle canadien. Le rapport de la Cour des comptes utilise trente fois le mot « modernisation » pour revoir la politique migratoire française.

    Dans ce document intitulé « L’entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères » (https://www.ccomptes.fr/fr/publications/lentree-le-sejour-et-le-premier-accueil-des-personnes-etrangeres), la Cour dresse l’état des lieux d’une politique dont le triptyque, maîtrise de l’immigration, garantie du droit d’asile et intégration, nécessite « des objectifs plus tangibles, plus précis et plus réalistes ».

    À commencer par ceux impartis aux délais d’#enregistrement des #demandes_d'asile. « Depuis plusieurs années, les cibles de délais assignées par l’État sont plus strictes que les obligations légales, car elles sont en partie conçues comme des signaux supposés décourager les #demandes_infondées », relève l’autorité administrative indépendante, pointant en particulier les procédures dites « accélérées », qui doivent être traitées en 15 jours mais dont les délais réels constatés sont de 121 jours.

    Allonger la durée de certains titres de séjour

    Parmi ses 14 recommandations pour la France, qui « accueille sensiblement moins de personnes étrangères que les autres grands pays occidentaux par la voie de l’immigration régulière », la juridiction financière suggère également de « simplifier le régime du séjour en allongeant la durée de certains titres, en automatisant le renouvellement de ceux qui s’y prêtent et en allégeant les formalités procédurales ».

    En 2018, selon le rapport, plus des trois quarts des premiers titres avaient une validité d’un an, sans que ce ne soit « le gage d’une plus grande sélectivité », avec des refus de renouvellement de 1% seulement.

    Modèle canadien pour l’immigration professionnelle

    La filière d’immigration professionnelle, elle, « pourrait être modernisée et diversifiée en s’inspirant du modèle canadien, fondé sur des cibles quantitatives pluriannuelles » et « un système de sélection individuel ». La Cour reprend à son compte la notion controversée de quotas pour la migration de travail, qui s’était effondrée en France entre 2011 et 2017, avant de se redresser.

    Elle rappelle que la liste des « métiers en tension », censée déterminer les professions pour lesquelles l’immigration professionnelle est ouverte, est « aujourd’hui dépassée ». Une obsolescence qui fait consensus jusqu’au gouvernement, qui a prévu de la réviser.

    Scepticisme au ministère de l’Intérieur

    Dans une réponse à la Cour des comptes, le ministère de l’Intérieur s’est montré sceptique, évoquant une hypothèse « avant tout adaptée à un pays ayant d’importants besoins de main-d’œuvre sans possibilité de mobiliser des actifs déjà installés » sur le territoire. « Cette situation n’est pas celle de la France [...] qui doit parallèlement assurer l’insertion dans l’emploi de personnes résidant en France, qu’elles soient Françaises ou étrangères. »

    Par ailleurs, l’autorité administrative a jugé « peu efficace » la politique d’éloignement du gouvernement, lui suggérant de « mettre en place les moyens nécessaires à l’augmentation du nombre de départs aidés ». Sur ce point, la Place Beauvau n’a pas repris la Cour.

    http://www.rfi.fr/fr/france/20200505-%C3%A9tat-appel%C3%A9-moderniser-politique-migratoire-cour-comptes-rapp
    #procédure_accélérée #découragement #dissuasion #droit_d'asile #migrations #réfugiés #titres_de_séjour #renouvellement #étrangers #modèle_canadien #travailleurs_étrangers #immigration_professionnelle #sélection_individuelle #métiers_en_tension #renvois #départs_aidés #sans-papiers #efficacité

    Renvois peu efficaces ? La solution envisagée par la cour des comptes, des "renvois aidés" (au lieu de papiers !) :

    l’autorité administrative a jugé « peu efficace » la politique d’éloignement du gouvernement, lui suggérant de « mettre en place les moyens nécessaires à l’augmentation du nombre de départs aidés ».

    Lien pour télécharger le #rapport :


    https://www.ccomptes.fr/system/files/2020-05/20200505-rapport-entree-sejour-premier-accueil-personnes-etrangeres.pdf

    ping @karine4 @isskein