#droit_d'asile

#Allemagne : la politique migratoire de refoulement est contre-productive, selon un rapport

Un nouveau #rapport sur les migrations dans le monde (▻https://www.bicc.de/Publications/Book/Report-Globale-Flucht-2025/pu/14876) appelle le nouveau gouvernement allemand à reconsidérer ses politiques d’immigration restrictives, notamment les #contrôles_aux_frontières. « Lorsque un migrant est refoulé », il ne rebrousse pas chemin, « il réessaie encore et encore, jusqu’à ce qu’il arrive dans le pays », estime Franck Düvell, chercheur en migration à l’université d’Osnabrück.

« Les politiques allemandes à l’égard des réfugiés ne sont pas adaptées aux défis mondiaux actuels », estime Benjamin Etzold, qui a récemment présenté le « Rapport mondial sur les déplacements forcés », coécrit avec le Centre international d’études sur les conflits de Bonn (BICC).

Alors que les thèmes de l’immigration et de l’insécurité ont dominé la dernière campagne électorale pour les législatives de février en Allemagne, Benjamin Etzold dénonce un débat « passionné » focalisé sur la manière dont l’immigration affecterait le pays.

Il note que trop souvent, les faits et les études sont ignorées, tout comme la dimensions globale de la migration et des déplacements forcés.
Les contrôles aux frontières ont-ils un effet dissuasif ?

L’expert en migration critique ainsi vivement les premières mesures annoncées par le nouveau gouvernement du chancelier Friedrich Merz. Celui-ci a renforcé les contrôles aux frontières et décidé de refouler certains demandeurs d’asile début mai. L’efficacité de ces mesures est largement surestimée, assure Benjamin Etzold.

Franck Düvell, chercheur en migration à l’université d’Osnabrück, partage cet avis. « Lorsque quelqu’un est refoulé, il réessaie encore et encore, jusqu’à ce qu’il arrive dans le pays ».

Et cela vaut autant pour les frontières intérieures qu’extérieures de l’Union européenne (UE). « Chaque fois qu’une route est fermée, il en existe une autre pas loin. Elle peut être plus dangereuse, mais elle sera plus fréquemment utilisée », observe Franck Düvell. C’est précisément ce phénomène qui permet aux trafiquants d’êtres humains de se présenter comme l’unique solution aux yeux des personnes migrantes.

Les réseaux de #passeurs en profitent

Les passeurs se spécialisent ainsi dans les nouvelles voies de migration irrégulière, souvent plus risquées.

« Il peut s’agir de l’utilisation de faux documents, de cacher des personnes dans des camions ou de bateaux qui ne sont pas en état de naviguer », explique Franck Düvell. « C’est l’effet secondaire indésirable que nous constatons régulièrement avec de telles mesures ».

« Il est urgent de relancer les politiques multilatérales en matière de réfugiés et de migrants, même sans la participation des États-Unis », défend Benjamin Etzold. « L’Allemagne peut et doit prendre une position de leader européen et mondial sur cette question, au lieu de poursuivre des réponses nationales fragmentées. »

L’absence de perspectives d’avenir

De plus en plus de personnes en quête de protection se retrouvent détenues dans des camps d’accueil pendant de longues périodes. Même si une personne y est prise en charge, le manque de perspectives d’avenir incite à reprendre la route, notamment vers l’Allemagne.

Selon Benjamin Etzold, « en fin de compte, seules la sécurité juridique et l’amélioration des perspectives de vie à l’endroit où les personnes se trouvent peuvent réduire la pression migratoire et empêcher l’immigration irrégulière vers l’Allemagne ».

Ainsi, la volonté de Berlin de limiter considérablement les voies d’accès légales à l’Allemagne par des restrictions sur les programmes d’accueil humanitaire ou un durcissement des conditions de regroupement familial semble contre-productive. Benjamin Etzold prévoit que cette politique risque au contraire d’encourager l’immigration irrégulière.

Enfin, Petra Bendel, de l’université d’Erlangen-Nuremberg, qui a également participé à la rédaction du rapport, craint que l’Allemagne n’enfreigne la loi en refoulant des personnes à la frontière. Le #droit_d'asile est protégé à la fois par la constitution allemande et par le droit européen. « Si l’on fait passer la politique avant la loi, on ouvre la porte au #despotisme », prévient-elle.

►https://www.infomigrants.net/fr/post/64850/allemagne--la-politique-migratoire-de-refoulement-est-contreproductive

#migrations #réfugiés #refoulements #renvois #expulsions #efficacité #inefficacité #contrôles_frontaliers

Les exilé⋅es face à la suspicion de la Cour nationale du droit d’asile
▻https://souriez.info/Les-exile%E2%8B%85es-face-a-la-suspicion-de-la-Cour-nationale-du-droit-d-a

Émission du 4 avril / Podcast Tapage // Le 7 mars, vous avez pu écouter ici même le premier épisode d’une série de Tapage consacrée aux procédures de protection des réfugiés menées par l’OFPRA, qui constituent la première étape du parcours du combattant des demandeurs d’asile selon les critères de la convention de Genève Lorsque l’OFPRA prononce un refus de protection, la personne peut faire appel devant la CNDA. C’est le thème de ce deuxième épisode. Présentation par l’équipe de la (…) #Les_Amis_d'Orwell

▻http://souriez.info/Ne-pas-donner-asile
▻https://lasellette.org/ne-pas-donner-asile-episode-2
▻https://lcp.fr/programmes/l-audience-dans-les-coulisses-de-la-justice-d-asile-310012
▻https://lasellette.org/ne-pas-donner-asile-1

German state plans to intensify confiscation of valuables from asylum seekers

A proposal by the Ministry of Justice of Germany’s southern federal state of Baden-Württemberg suggests new restrictions and regulations to be introduced when it comes to taking in asylum seekers.

According to local newspaper reports from the Stuttgarter Zeitung and Stuttgarter Nachrichten, the proposed measures include expanding the confiscation of jewelry, cash and valuables from asylum seekers arriving without identification documents.

State Secretary of Justice Siegfried Lorek of the Christian Democrats said that it was important to “clearly communicate that we will confiscate money and valuables within the legal framework” as a deterrent for people with fraudulent or weak cases. Asylum seekers would be allowed to keep 200 euros, with any additional funds used to cover procedural costs.

To date, this practice has only been applied in isolated cases, he added, stressing that in the future it would be applied across the board.

“If word gets around, this will reduce the number of arrivals,” he told reporters.

Following the Danish example

Taking valuables from asylum seekers on arrival to fund part of the costs of housing them is already practiced in Denmark, which as part of a wider set of asylum reforms has led to a sharp drop in asylum seekers coming to the Scandinavian nation.

Any item valued at more than 1,300 euros — including jewelry, watches and even wedding rings — can be taken away under the Danish law.

Lorek said that the same was also legal to be applied in Germany at the state level, adding however that further measures of a similar nature would have to be decided by the federal government.

Only one appeal

State Justice Minister Marion Gentges, also a member of the Christian Democrats party (CDU), meanwhile has come out in favor of a similar redesign of the German asylum system after the Danish model.

She told the local papers that she would like to examine whether the legal recourse that asylum seekers are entitled to in the event of a rejected asylum decision could be shortened. In Denmark, she said, failed asylum seekers only had one appeal available in such cases.

“We need rule of law and are committed to it, but we don’t need an overflowing legal system,” Gentges told the two newspapers.

Cash incentives to leave

Gentges also said she would possibly entertain the idea of offering cash incentives for rejected asylum seekers if they left the country voluntarily.

Denmark currently offers up to 3,500 euros per person, however, only if an appeal against a rejection is not lodged.

A few months ago, Danish Migration and Integration Minister Kaare Dybvad Bek already suggested that other European nations — including Germany — should copy his country’s approach to handling migration.

However, Germany cannot copy all alternative ideas to deal with immigration issues from Denmark: Although Denmark is a member of the European Union, it is not subject to European Law in many instances after being granted an opt-out clause from shared EU laws in 1990.

Criticism against initiative

The Refugee Council in Baden-Württemberg meanwhile has criticized the justice ministry’s plans.

The public body stressed that many refugees did not have any significant funds or belongings that could be confiscated anyway.

“The latest proposals from the Ministry of Justice are another example of how harshness is to be demonstrated in the current context of migration policy — relatively detached from the factual framework conditions,” says Refugee Council Director Anja Bartel.

“(I)t is also clear that anyone applying for asylum is exercising a fundamental right and this must not be associated with costs,” says Bartel.

▻https://www.infomigrants.net/en/post/62785/german-state-plans-to-intensify-confiscation-of-valuables-from-asylum-
#Allemagne #migrations #réfugiés #confiscation #confiscation_de_biens #bijoux #aide_au_retour #asile #recours #droit_d'asile #argent

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pour rappel, au #Danemark en 2016 (pratique qui était déjà courante en Suisse)...

La révision de la loi sur l’asile au Danemark a secoué la presse internationale en janvier. Elle a également été dénoncée par les organismes onusiens et européens. L’attention médiatique a surtout porté sur la saisie de tous les biens « patrimoniaux » des demandeurs d’asile : les requérants se voient dépouillés de toute liquidité à concurrence de 1350 francs et de tout bien personnel à montant équivalent.

▻https://seenthis.net/messages/459127

Exclusif : la #Commission_européenne s’apprête à proposer des « #centres_de_retour » pour les migrants

La Commission européenne réfléchit à une nouvelle législation européenne sur le #retour des migrants, alors que de nombreux pays insistent sur la nécessité d’adopter une ligne dure.

La Commission européenne est désormais prête à inclure les « centres de retour » situés en dehors des frontières de l’Union et à partir desquels les migrants peuvent être renvoyés dans leur pays d’origine dans une prochaine proposition législative visant à accélérer le retour des demandeurs d’asile déboutés. Cette information émane des « minutes » d’une réunion informelle des ministres de l’Intérieur de l’UE qui s’est tenue la semaine dernière et qu’euronews a pu consulter.

Lors du Conseil informel qui s’est tenu à Varsovie le 30 janvier, le nouveau commissaire autrichien à l’immigration, Magnus Brunner, a discuté de propositions « innovantes » pour la gestion de l’immigration avec des représentants des Etats membres de l’espace Schengen et des institutions de l’UE (▻https://fr.euronews.com/my-europe/2024/10/15/delocalisation-des-migrants-hors-de-lue-la-commission-europeenne-favora). A ce stade, il a surtout été question de la #législation sur les #retours, d’après le compte-rendu.

Les réunions informelles du Conseil sont des rassemblements réguliers des États membres et des institutions de l’UE, organisés par la présidence tournante du Conseil de l’UE, cette fois-ci dirigée par la Pologne, qui a accueilli l’événement dans sa capitale.

Interrogé par euronews, un porte-parole de la Commission a refusé de commenter les informations divulguées.

La proposition de l’UE visant à accélérer le retour des migrants devrait être publiée par la Commission dès la fin de ce mois, donnant ainsi le coup d’envoi du processus législatif.

Le commissaire Brunner a proposé des « règles plus strictes en matière de #détention » et la « possibilité de développer des centres de retour » au cours de la réunion, selon le document.

Les centres de retour sont des lieux proposés en dehors de l’UE, où les personnes dont la demande d’asile a été rejetée au sein de l’Union pourraient être envoyées avant d’être renvoyées dans leur pays d’origine. C’est le genre de solution que l’Italie a déjà mis en place après un accord avec l’Albanie, mais qui soulève beaucoup de questions juridiques.

L’#Autriche, la #Bulgarie, la #République_tchèque, le #Danemark, l’#Allemagne, la #Grèce, l’#Italie, la #Lettonie et #Malte ont accueilli favorablement la proposition de centres de retour et l’ont décrite comme « un moyen de #dissuasion possible de l’#immigration_irrégulière ».

Les décisions en matière d’immigration sont prises à la majorité qualifiée, ce qui signifie qu’au moins 15 des 27 États membres représentant au moins 65 % de la population de l’Union européenne doivent approuver la proposition.

Lisbonne et Madrid ont émis des doutes

D’autres Etats membres, tels que le Portugal et l’Espagne, ont émis des « #doutes » d’un point de vue juridique et opérationnel, tandis que d’autres, tels que l’Irlande et la Belgique, ont « souligné la nécessité de mesures réalistes et réalisables, dans le respect des #droits_fondamentaux », selon le compte-rendu.

Lors de son audition de confirmation au Parlement européen à l’automne dernier, M. Brunner avait déclaré que l’Union européenne devait rester « ouverte » à l’exploration de « nouvelles idées » pour freiner l’immigration irrégulière.

L’établissement de ces centres pourrait se faire d’une manière « humaine et juridiquement saine », avait-il déclaré à l’époque, ajoutant qu’une réflexion plus approfondie était nécessaire pour « découvrir à quoi ce type de concept pourrait ressembler » dans la pratique.

Les organisations humanitaires ont déjà rejeté cette initiative, affirmant que ces centres conduiraient à des détentions sans fin et à des souffrances endémiques. La législation européenne actuelle interdit aux autorités d’envoyer des migrants contre leur gré dans des pays avec lesquels ils n’ont pas de lien.

Mais la pression politique exercée pour améliorer le #taux_d'expulsion a eu raison de ces avertissements, favorisant une approche plus stricte dans de nombreux États membres.

La présidente de la Commission, #Ursula_von_der_Leyen, a également soutenu fermement les « centres de retour » dans une lettre adressée aux dirigeants de l’UE avant un sommet de deux jours à Bruxelles dominé par les discussions sur l’immigration en octobre dernier. Dans cette lettre, Mme Von der Leyen estimait qu’un protocole de migration conclu entre l’Italie et l’Albanie - qui a fait l’objet d’une contestation juridique - pourrait déterminer les prochaines étapes de la politique migratoire de l’UE.

Autres détails de la future #loi

Mme Brunner a également proposé d’introduire une obligation pour les personnes renvoyées de « coopérer et d’énoncer des conséquences claires » en cas de non-respect des règles, de renforcer les règles pour les « personnes renvoyées qui représentent une #menace_pour_la_sécurité » et de faciliter la reconnaissance mutuelle des décisions de retour au sein de l’Union.

Les ministres du Danemark, de l’Islande, du Liechtenstein, de la Lituanie, de Malte, de la Norvège, de la Roumanie, de la Slovénie et de la Suède ont salué les « obligations claires des rapatriés et les sanctions » pour ceux qui refusent de coopérer.

Plusieurs pays ont accepté l’idée d’une #reconnaissance_mutuelle des décisions de retour entre les Etats membres, la France étant la seule à s’y opposer totalement, selon le compte-rendu.

L’Espagne, soutenue par le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie et l’Islande, a demandé un renforcement du rôle de #Frontex, l’agence européenne des frontières, pour les retours. L’agence « a accepté la proposition [...] et a souligné la nécessité d’avoir des ressources adéquates pour cela », selon le compte-rendu.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé dans son discours de réélection l’été dernier qu’elle avait l’intention de tripler le personnel de Frontex.

Enfin, le document indique que la plupart des Etats membres considèrent qu’il est préférable de rédiger la loi sous la forme d’une #directive plutôt que d’un #règlement, afin de donner aux Etats membres plus de #flexibilité dans son #application.

Suspension du #droit_d'asile

Le procès-verbal fait également état d’une discussion sur le trafic de migrants aux frontières de la Russie et du Bélarus, sous le titre « #armement_des_migrants ».

M. Brunner a rappelé aux États membres qu’ils peuvent prendre les « mesures nécessaires pour s’opposer aux acteurs hostiles » qui envoient des migrants aux frontières de l’UE. Cependant, toute action contre ces #acteurs_hostiles pouvant avoir un impact sur les demandeurs d’asile doit être considérée comme une « mesure exceptionnelle » et doit être conforme au droit international, a-t-il déclaré.

À cet égard, la Suède a présenté la #suspension des régimes d’asile « dans des circonstances exceptionnelles » comme une réponse possible à ces « acteurs hostiles ».

Cette idée reflète des initiatives similaires prises récemment par la Finlande et la Pologne.

Prochaines étapes

Après la publication de la proposition sur le retour des demandeurs d’asile, la Commission européenne entamera son processus législatif, qui dure généralement deux ans.

Le commissaire Brunner sera chargé de mettre en œuvre le nouveau #pacte_pour_l'immigration_et_l'asile, la réforme de grande envergure que l’#Union_européenne a achevée en mai après près de quatre ans de négociations acharnées. Le Parlement considère le nouveau pacte comme une réussite historique et souhaite que tous les États membres se conforment aux nouvelles règles.

Cependant, la Pologne et la Hongrie ont ouvertement déclaré qu’elles ne le feraient pas, ce qui alimente les craintes que la réforme complexe ne s’effondre avant d’avoir eu la chance de produire des résultats.

Le nouveau commissaire s’est engagé à poursuivre en justice ceux qui ne respectent pas les règles. « Si cela s’avère nécessaire et justifié, des procédures d’infraction pourraient être engagées », a-t-il déclaré.

▻https://fr.euronews.com/my-europe/2025/02/04/exclusif-la-commission-europeenne-sapprete-a-proposer-des-centres-de-re
#migrations #asile #réfugiés #expulsions #innovation #renvois #guerre_hybride #externalisation

via @karine4

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ajouté à la métaliste sur l’#accord entre #Italie et #Albanie pour la construction de #centres d’accueil (sic) et identification des migrants/#réfugiés sur le territoire albanais...

►https://seenthis.net/messages/1043873

Torna in Italia, con visto di ingresso, “A”, rifugiato sudanese respinto nel 2018

“A” arriva in Italia oggi, 25 dicembre, con un volo di linea e un regolare visto di ingresso ottenuto nell’ambito del procedimento giudiziale, dopo essere rimasto 6 anni privo di ogni forma di protezione. Così ha deciso il Tribunale Civile di Roma. Ecco la storia raccontata dai suoi avvocati e avvocate. Esiste infatti un diritto che non può essere bloccato dai “respingimenti collettivi”.

Era stato riportato in Libia insieme a più di 270 persone dal mercantile Asso 29 con il
sostegno dalle autorità italiane. Il Tribunale Civile di Roma ha riconosciuto la illegittimità di questa condotta, stabilendo il diritto di «A» a entrare in Italia.

Questo arrivo ha un eccezionale significato simbolico: rende effettivo il diritto di asilo sancito dalla Costituzione, sistematicamente violato dalle pratiche di respingimento nel Mediterraneo dove le autorità italiane, anche con la complicità di società private, ostacolano l’arrivo via mare di coloro che cercano protezione in Europa.

«A» faceva parte di un gruppo di oltre 270 persone respinte illegalmente in Libia tra il 30 giugno e il 2 luglio 2018 tramite il mercantile italiano Asso 29 di proprietà della Augusta Offshore, con sede a Napoli. L’episodio è stato eseguito su ordine e con il coordinamento delle autorità italiane operanti in Libia. Il Tribunale civile di Roma ha accertato la dinamica illecita del respingimento, avvenuto in violazione dei princìpi sanciti dalla giurisprudenza delle corti internazionali che avevano già condannato l’Italia per quanto accade nel Mediterraneo. L’intercettazione dei migranti e il successivo respingimento illegittimo – ha inoltre accertato il Tribunale – sono il risultato del contributo logistico, di supporto e coordinamento fornito delle autorità italiane. Questa condotta ha quindi violato le “obbligazioni positive” che impongono agli Stati di prevenire atti di tortura o trattamenti inumani.

Durante le operazioni di salvataggio, le autorità intervenute e i comandanti delle navi coinvolte devono sempre garantire che i naufraghi siano sbarcati in un luogo sicuro, indipendentemente da chi coordini effettivamente le attività di soccorso. Nel caso della Asso 29, infatti, questo principio non viene meno neppure se intervengono le autorità libiche o se la richiesta di soccorso proviene da esse, come già affermato dalla Corte di Cassazione nella sentenza sul caso della Asso 28 (della medesima società armatrice).

L’arrivo di «A» è il risultato di una battaglia legale che ha portato il Tribunale di Roma a ribadire un principio fondamentale: le persone respinte devono vedersi reintegrato il loro diritto all’asilo mediante la possibilità di entrare materialmente in Italia e presentare la domanda di protezione internazionale. Solo così si può evitare il prodursi di uno svuotamento degli obblighi di protezione. Il caso è stato seguito da un ampio collegio difensivo () dell’Asgi con il sostegno del progetto Oruka1 dell’associazione e del Josi&Loni Project. Insieme queste associazioni hanno ricostruito e documentato l’evento e sono riuscite a ottenere finalmente giustizia, seppure le sentenze siano state appellate. Ancora molte delle persone respinte si trovano fuori dall’Unione europea senza alcuna forma di protezione.
() Di cui fanno parte i seguenti avvocati: Giulia Crescini, Cristina Laura Cecchini, Lucia Gennari, Luca Saltalamacchia, Salvatore Fachile, Ginevra Maccarrone, Loredana Leo.

DICHIARAZIONI DELLE LEGALI E DELLE ASSOCIAZIONI

“Il Tribunale di Roma con le decisioni sul caso Asso 29 ha messo in luce la palese illegittimità di quello che è tutt’altro che un caso isolato. Ogni giorno nel Mediterraneo le autorità italiane realizzano un contributo fondamentale affinché le persone vengano intercettate e riportate in Libia spesso con la collaborazione di attori privati che realizzano la condotta materiale illecita di riconsegnare le persone in fuga alle autorità libiche”, hanno affermato Cristina Laura Cecchini e Lucia Gennari del progetto Sciabaca e Oruka di Asgi.

“Senza la fondamentale attività di ricostruzione e documentazione dei fatti del JL project e dei suoi attivisti non sarebbe stato possibile fare giustizia. Questo ci ricorda come i diritti delle persone, soprattutto nel Mediterraneo, necessitano di quella fondamentale attività di monitoraggio e documentazione che oggi le autorità italiane vorrebbero ostacolare anche attraverso la criminalizzazione delle organizzazioni umanitarie che operano i soccorsi in mare” aggiungono Giulia Crescini e Ginevra Maccarrone del collegio difensivo. “«A»è il primo ad ottenere giustizia. Il primo tra oltre seicento persone che il JL Project ha rintracciato e identificato come vittime di respingimenti illegali nei lager libici compiuti dal governo italiano. Il suo arrivo, oggi, è un meraviglioso inizio”, commenta Sarita Fratini del JL Project.

La condotta tenuta dallo Stato italiano, dall’armatore e dal capitano della nave ha determinato la violazione di numerose norme di diritto interno, internazionale e comunitario e dei diritti fondamentali dei cittadini stranieri sottoposti a rimpatrio. Come è emerso nell’ambito del procedimento le autorità italiane hanno determinato l’intercettazione di persone in fuga dalla Libia e hanno fornito un contributo essenziale che ha determinato il respingimento operato dal Comandante della nave Asso 29 che ha ricondotto i migranti nel porto di Tripoli. Le autorità italiane, attraverso una serie concatenata di comportamenti illegittimi, hanno reso possibile il respingimento. Tali condotte sono state realizzate nonostante la piena consapevolezza degli abusi e delle violazioni sistematiche che avvengono nei centri di detenzione libici e del rischio di refoulement nel Paese di origine a cui i migranti sono esposti in Libia.

Infatti tra il 30 giugno e il 2 luglio 2018 con il materiale sostegno delle autorità italiane, la “guardia costiera libica” per mezzo di una delle motovedette fornitegli dall’Italia ha effettuato una serie di intercettazioni in mare. Nel corso delle operazioni coordinate dalle autorità italiane era presente anche la Nave Duilio che, nonostante il sovraffollamento della motovedetta libica e le condizioni meteo in arrivo decideva di non effettuare il soccorso per non portare le persone in Italia. A seguito dell’avaria della motovedetta libica la nave Caprera della Marina Militare ordinava alla Asso 29 di intervenire. Tutte le persone salite a bordo della nave della società privata venivano ricondotte in Libia. Per tali motivi e per gli specifici diritti e obblighi violati, la situazione è stata dichiarata illegittima dal Tribunale di Roma e ha portato all’accertamento del diritto all’ingresso di «A».

Quanto avvenuto il 25 dicembre a Fiumicino è facilmente comparabile con quello che ha portato la Corte europea dei diritti dell’uomo a condannare l’Italia nel caso Hirsi Jamaa e altri. Si tratta di una situazione estremamente comune ed ancora oggi tristemente attuale nel Mediterraneo dove quotidianamente persone intercettate vengono respinte in Libia con il supporto fondamentale dell’Italia.

Il diritto di ingresso sul territorio come presupposto necessario per l’esercizio del diritto di asilo. Il respingimento ha in primo luogo determinato l’impossibilità per i cittadini stranieri di chiedere asilo, in violazione della Convenzione di Ginevra e dell’articolo 10 della Costituzione italiana. La limitazione della libertà di circolazione ha infatti come diretta conseguenza il mancato accesso alla protezione internazionale e all’asilo. Il presupposto necessario del diritto di asilo è evidentemente il diritto di accesso al territorio che è stato negato ai cittadini stranieri attraverso il respingimento in questione.

Il divieto di respingimenti collettivi. Per la dinamica del respingimento è evidente che in nessun momento le autorità italiane, seppur responsabili dell’operazione, hanno condotto un’analisi della situazione individuale dei cittadini stranieri per valutare l’esistenza di rischi connessi al rimpatrio. L’assenza di questa valutazione determina la violazione del divieto di respingimenti collettivi stabilito dall’articolo 4 del protocollo addizionale 4 alla Convenzione europea per i diritti umani e dell’articolo 19 del Testo unico sull’immigrazione che vieta il rimpatrio verso uno Stato in cui la persona rischia di subire torture o persecuzioni. Oltre ai rischi corsi in Libia, le autorità italiane avrebbero dovuto valutare anche i rischi connessi a un eventuale rimpatrio dalla Libia all’Eritrea, Paese di origine dei ricorrenti. Inoltre occorre tenere presente che il respingimento collettivo verso uno Stato come la Libia, impedisce alla radice qualunque accesso alla giustizia e qualunque diritto a vedere la propria posizione esaminata in maniera effettiva da un organo indipendente.

La violazione del divieto di tortura e trattamenti inumani e degradanti. Come dimostrato dalle vicende dei ricorrenti, il respingimento ha determinato la loro esposizione al rischio di tortura e trattamenti inumani e degradanti, vietati dall’articolo 3 della Convenzione europea dei diritti dell’uomo. Nel momento in cui è avvenuto il respingimento, erano ben note le condizioni a cui sarebbero stati sottoposti i naufraghi al loro ritorno in Libia. In proposito, la Corte europea dei diritti umani ha chiarito, nella sentenza del caso Hirsi Jamaa, come la proibizione della tortura sia assoluta e inderogabile: le istanze di controllo della migrazione o le eventuali situazioni di emergenza non legittimano in alcun modo condotte che espongono le persone a tali rischi.

Il diritto a essere condotti in un luogo sicuro (POS). Le norme internazionali relative al diritto del mare (UNCLOS, Convenzione SAR, Convenzione SOLAS) stabiliscono che i soggetti coinvolti in un soccorso – in questo caso Stato italiano, armatore e capitano della nave – si liberano della loro responsabilità solo conducendo le persone soccorse in un “luogo sicuro”. A questo obbligo corrisponde lo speculare diritto delle persone soccorse. La nozione di luogo sicuro non è limitata alla sola protezione fisica delle persone, ma comprende anche il rispetto dei loro diritti fondamentali, come stabilito dalla Risoluzione 1821 del 2011 del Consiglio d’Europa. Il luogo è quindi da intendersi sicuro ove non sussista il rischio che la persona sia soggetta a tortura, trattamenti inumani e degradanti, dove non è a rischio la sua vita e la sua libertà. Alla luce di questa definizione, Tripoli non può in alcun modo essere considerato un posto sicuro per i cittadini stranieri: sono infatti note le dinamiche sistematiche e istituzionali di detenzione arbitraria, tortura ed estorsione.

I fatti del 2018. «A» era arrivato nel Paese dopo aver lasciato il Sudan, nel tentativo di trovare protezione. In Libia, tuttavia, ha subìto abusi e gravi violazioni dei propri diritti. Il 30 giugno 2018 aveva così deciso di partire, sperando di riuscire a giungere in Europa e ottenere finalmente protezione.
Dopo circa un giorno in mare, il gommone sul quale «A» era imbarcato aveva iniziato a mostrare segni di cedimento e la navigazione si era fatta estremamente difficoltosa. Una delle persone a bordo era riuscita a contattare via radio la Guardia costiera italiana e a chiedere soccorso. Le autorità italiane non erano intervenute direttamente nonostante fosse presente in mare anche la nave Duilio della Marina Militare che avrebbe potuto effettuare il soccorso. Al contrario, si erano messe in contatto con la motovedetta libica Zuwarah, che aveva raggiunto il gommone quando questo era già affondato. La Zuwarah aveva operato il salvataggio dellɜ 18 superstiti, tra lɜ quali «A», coadiuvata dall’elicottero della Marina militare italiana Eliduilio.

Con il supporto e il coordinamento delle autorità italiane la Zuwarah, donata ai libici dall’Italia, aveva portato a termine ulteriori intercettazioni con un conseguente incremento del numero di persone a bordo della motovedetta (262 secondo il resoconto della stessa Augusta Offshore nel corso del giudizio). La motovedetta libica, a causa del sovraffollamento e delle condizioni meteomarine avverse, non poteva proseguire la navigazione. Le autorità italiane a bordo della nave militare Caprera, di stanza nel porto di Tripoli, diedero istruzione al comandante della Asso 29 di prestare assistenza alla Zuwarah. L’imbarcazione privata era in quel momento sulla rotta che da Tripoli la conduceva alla piattaforma petrolifera Bouri Field, tra le più grandi del Mediterraneo.

La Asso Ventinove giunse sul posto, dove era presente anche la nave della Marina Militare italiana di stanza a Tripoli “Duilio”, che a sua volta agiva seguendo le indicazioni provenienti dalla Marina italiana. I passeggeri furono così trasferiti sull’imbarcazione privata. Quando le operazioni di trasbordo si conclusero, la Asso Ventinove si diresse verso Tripoli, trascinando a rimorchio anche la motovedetta libica. A bordo della Asso Ventinove salì anche un ufficiale libico, che, alla presenza del capitano della nave, comunicò ai naufraghi che se non avessero protestato sarebbero stati condotti in Italia. L’ufficiale, per tutta la traversata, si occupò dell’organizzazione dei naufraghi. Il 2 luglio la nave arrivò dinanzi al porto di Tripoli dove consegnò lɜ naufraghɜ alle autorità libiche che li condussero a terra su imbarcazioni più piccole. La Asso Ventinove, terminati i trasbordi, riprese la sua rotta originaria.

Dal procedimento giudiziale sono emerse le seguenti indiscutibili circostanze:

- Le intercettazioni dei naufraghi da parte dell’autorità libica sono il risultato dell’attività di supporto e coordinamento delle autorità italiane. Sono le stesse che hanno effettivamente rintracciato le imbarcazioni in distress e che, nonostante la vicinanza, hanno scientemente deciso di non intervenire facilitando l’arrivo della motovedetta libica per evitare di essere costrette a portare le persone in Italia.
- La #Asso_29 è intervenuta su richiesta delle autorità italiane che, come quotidianamente accade nel Mediterraneo, forniscono istruzioni dichiarando formalmente di agire “per conto” delle autorità libiche.
- Le autorità italiane avrebbero dovuto intervenire in adempimento alle obbligazioni positive imposte dalla legge ed evitare che le persone fossero riportate in Libia.

Cosa accadde ai naufraghi ricondotti in Libia? Dopo lo sbarco «A» e le altre persone respinte furono arbitrariamente detenute in diversi centri: Tarik Al Sikka, Zintan, Tarik Al Matar, Gharyan. Tutti – uomini e donne – furono sottopostɜ a condizioni di vita atroci: sovraffollamento, cibo e acqua insufficienti, condizioni igieniche drammatiche e scarse possibilità di uscire all’aria aperta. In queste condizioni furono maltrattatɜ, abusatɜ, fu loro estorto denaro, assistettero a omicidi e torture.

▻https://www.pressenza.com/it/2024/12/torna-in-italia-con-visto-di-ingresso-a-rifugiato-sudanese-respinto-nel-2

#justice #Italie #refoulement #Libye #pull-back #migrations #réfugiés #asile #Méditerranée #réfugiés_soudanais #refoulements_collectifs #illégalité #sauvetage #port_sûr #Asso_28 #gardes-côtes_libyens #Hirsi_Jamaa #droit_d'asile

La Polonia sospenderà temporaneamente il diritto d’asilo a chi arriva dalla Bielorussia

Le dichiarazioni del primo ministro Tusk e la nuova strategia migratoria.

La Polonia adotta una nuova strategia migratoria chiamata “Riprendere il controllo. Garantire la sicurezza. Una strategia migratoria completa e responsabile per la Polonia per gli anni 2025-2030”, con l’obiettivo dichiarato di aumentare il controllo alle frontiere e garantire la sicurezza nazionale.

Il primo ministro Donald Tusk aveva annunciato nei giorni scorsi la sospensione temporanea del diritto di chiedere asilo per le persone che arrivano dalla Bielorussia. “Chiederò il riconoscimento di questa decisione in Europa, perché sappiamo bene come Lukashenko, Putin, i trafficanti di esseri umani usino questo diritto d’asilo in contrasto con l’essenza di [tale] diritto”, aveva dichiarato Tusk, intervenendo alla convention del suo partito Piattaforma Civica. Questa sospensione è infatti uno dei punti centrali della nuova strategia adottata martedì 15 ottobre, nonostante l’opposizione dei quattro ministri del governo del partito “La Sinistra” (Lewica).

Secondo il riassunto pubblicato sul sito del Governo, la nuova strategia prevede un controllo totale su chi entra ed esce dalla Polonia. Si propone una politica di visti trasparente e selettiva per regolare l’ingresso e il soggiorno, anche per fini economici o educativi. Le persone che intendono stabilirsi in modo permanente nel Paese dovranno rispettare gli standard e i costumi polacchi, integrandosi nella società.

Il governo sosterrà anche il ritorno in patria dei polacchi all’estero, con incentivi per farli studiare e lavorare in Polonia. La strategia stabilisce inoltre regole per l’accesso degli studenti stranieri, che non devono servire esclusivamente per facilitare l’ingresso e la residenza legale. Anche l’accesso al mercato del lavoro per gli stranieri è regolato, evitando abusi e tenendo conto delle professioni carenti. Infine, è prevista la possibilità di una sospensione territoriale e temporanea del diritto d’asilo, come misura per contrastare le cosiddette “attività ibride” condotte dalla Bielorussia e dai trafficanti di esseri umani.

Questa strategia mira principalmente ad affrontare la situazione al confine con la Bielorussia, critica dal 2021, nonché le carenze e la corruzione nel sistema dei visti della Polonia sotto il precedente governo (PiS). Queste misure si aggiungerebbero a quelle già attuate dal governo Tusk nel corso dell’ultimo anno, dimostrando una continuità nell’approccio restrittivo e securitario alla gestione della migrazione alla sicurezza dei confini. Il suo governo, al potere da Dicembre 2023, ha portato infatti avanti il progetto “Scudo-Est”, ha reintrodotto la zona cuscinetto di 60 km al confine, e approvato una misura che consente agli agenti l’uso di armi nell’evento di una minaccia al confine.

Tuttavia, mentre la Polonia intensifica i suoi sforzi per controllare gli ingressi nel paese, le implicazioni legali di queste politiche, in particolare la sospensione del diritto d’asilo, potrebbero scontrarsi con gli obblighi internazionali del Paese. Il diritto internazionale esige infatti che i Paesi offrano alle persone il diritto di chiedere asilo, e la Polonia è già stata accusata di aver violato quest’obbligo al confine con la Bielorussia dal Commissario per i diritti umani del Consiglio d’Europa, Michael O’Flaherty, e dal Relatore Speciale delle Nazioni Unite sui diritti umani dei migranti, Gehad Madi 1.

Più di 60 organizzazioni, tra cui Grupa Granica e Fundacja Ocalenie, hanno firmato una lettera aperta indirizzata al primo ministro Tusk, per chiedere il rispetto dei diritti umani fondamentali nella gestione delle politiche migratorie. Le lettera sottolinea l’importanza di decisioni e parole prudenti che garantiscano la sicurezza e la dignità delle persone, in linea con i principi democratici e di legalità su cui si fonda l’Europa.

Questa la traduzione della lettera:

«Onorevole Primo Ministro,
I diritti fondamentali, cioè i diritti e le libertà a cui ogni essere umano ha diritto, non sono oggetto di discussione o di contrattazione politica o di offerte, semplicemente sono e devono essere rispettati, perché è così che abbiamo costruito i moderni principi europei della democrazia. È grazie ad essi che migliaia di polacchi hanno trovato rifugio all’estero durante i tempi duri del totalitarismo comunista, e noi siamo diventati uno dei maggiori beneficiari di questi diritti.

Viviamo in tempi difficili e incerti, con guerre che scoppiano di tanto in tanto in tutto il mondo, e noi stessi stiamo operando alle soglie della guerra, ma questo non ci esime dalla nostra umanità e dal rispetto della legge, che abbiamo sempre custodito come il palmo della nostra mano. Perché è la legge che è garanzia di sicurezza per noi stessi, garanzia per i più a rischio, garanzia per la vita.

Chiediamo quindi decisioni e parole prudenti, perché sono guardate e ascoltate non solo da tutta l’Europa, ma dalla maggioranza dei suoi cittadini, per i quali sono un importante segnale per le azioni future. Soprattutto oggi, in un Paese multinazionale come la Polonia sta diventando».

Anche la vicedirettrice regionale di Amnesty International per l’Europa Dinushika Dissanayake ha dichiarato: «La sospensione del diritto di chiedere asilo è palesemente illegale e il Primo Ministro Tusk lo sa. Gli Stati membri dell’UE come la Polonia stanno giocando con i diritti dei rifugiati e dei migranti (…) Queste proposte mettono in pericolo i diritti delle persone in cerca di protezione. Penalizzano le persone che possono essere state oggetto di violenza e di traffico o che sono state attirate alle frontiere dell’UE con un falso pretesto».

Questa eventuale sospensione del diritto d’asilo potrebbe inoltre portare la Polonia a scontrarsi con le istituzioni europee e internazionali, come già successo per altri Stati membri come l’Ungheria. A giugno di quest’anno, infatti, la Corte di Giustizia dell’Unione Europea aveva ordinato a Budapest di pagare 200 milioni di euro per le restrizioni imposte da tempo al diritto di asilo 2.

Bisogna osservare e monitorare se e come queste misure della nuova strategia migratoria polacca saranno implementate e se, ancora una volta, i diritti delle persone in movimento e di chi vuole richiedere asilo saranno violati.

1. Poland to suspend asylum rights as part of tougher migration policy to “regain control” of borders, Notes from Poland (12 ottobre 2024)
2. ECJ fines Hungary with €200 million over ‘extremely serious’ breach of EU asylum law, EuroNews (giugno 2024)

▻https://www.meltingpot.org/2024/10/la-polonia-sospendera-temporaneamente-il-diritto-dasilo-a-chi-arriva-dal

#Pologne #droit_d'asile #asile #migrations #réfugiés #suspension #Biélorussie

Point sur la parution des décrets d’application de la loi asile / immigration : Des conséquences concrètes et dévastatrices pour les exilé.es
▻https://www.gisti.org/article7205

Loi immigration : une publication des décrets in extremis | Mediapart
Agence France-Presse
▻https://www.mediapart.fr/journal/fil-dactualites/160724/loi-immigration-une-publication-des-decrets-extremis

Plusieurs décrets d’application de la loi immigration, dont la gauche et les militants de droits humains dénoncent le caractère « inhumain » et « arbitraire », ont été publiés mardi au Journal officiel, à quelques heures de la possible démission du gouvernement Attal.

La publication de ces décrets intervient juste avant le premier Conseil des ministres post-législatives et près de six mois après la promulgation de cette loi controversée et partiellement retoquée par le Conseil constitutionnel.

Désormais, tout étranger sollicitant un titre de séjour en France devra s’engager, via un contrat, à respecter « les principes de la République », précise l’un des décrets.

Sont concernés « la liberté personnelle, la liberté d’expression et de conscience, l’égalité entre les femmes et les hommes, la dignité de la personne humaine, la devise et les symboles de la République, l’intégrité territoriale, et la laïcité. »

La signature de ce contrat conditionne la délivrance du document de séjour et son signataire « peut se voir refuser le renouvellement de son document ou se le voir retirer en cas de manquement caractérisé à l’un de ces principes », précise le décret.

Un autre décret renforce le dispositif de refus ou de cessation « des conditions matérielles d’accueil » des demandeurs d’asile - hébergement et allocations - et supprime le « recours administratif préalable obligatoire » en cas de refus des « conditions matérielles d’accueil ».

Une amende administrative est par ailleurs créée pour sanctionner l’emploi de ressortissants étrangers non autorisés à travailler, remplaçant les contributions spéciales et forfaitaires appliquées jusqu’à présent.

Le nombre de pointages quotidiens dans le cadre des « assignations à résidence aux fins d’exécution de la décision d’éloignement » est, lui, revu à la hausse.

L’« édiction d’une obligation de quitter le territoire français » doit quant à elle intervenir dans un délai de 15 jours « suivant l’information de l’autorité préfectorale de l’expiration du droit au maintien du demandeur d’asile, sous réserve de la délivrance d’un titre de séjour ».

- « Consternant » -
Un autre décret publié le 14 juillet portait, lui, sur la réforme de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) voulue par le gouvernement, qui prévoit une décentralisation en plusieurs chambres territoriales et la généralisation d’un juge unique.

Fortement contesté par la gauche et les militants des droits humains qui dénoncent un texte « inhumain » et « arbitraire », le projet de loi immigration a été définitivement adopté par le Parlement en décembre 2023.

Trente-cinq de ses articles ont été par la suite totalement ou partiellement censurés par le Conseil Constitutionnel, avant que la loi soit in fine promulguée le 26 janvier.

« Que ce soit le droit d’asile ou le contrat d’engagement républicain ou les procédures d’expulsion plus expéditives, il y a énormément d’aspects restrictifs » dans les décrets publiés, relève auprès de l’AFP Serge Slama, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes, pointant une « régression d’ampleur » du droit d’asile.

Ces derniers mois, la question de cette loi - et plus généralement la question de l’immigration, poussée par l’extrême droite - s’est invitée au coeur des débats à l’occasion des élections européennes et législatives.

Le parti présidentiel avait assuré à cette occasion qu’il « continuerait » d’expulser « tout étranger délinquant ou radicalisé qui représente une menace à l’ordre public ».

Le Nouveau Front populaire (NFP) a lui promis, en cas d’arrivée au pouvoir, d’abroger la loi immigration et s’est engagé à « garantir un accueil digne ».

« Il est consternant que le gouvernement s’obstine dans la voie qu’il a choisie en décembre dernier », a réagi mardi auprès de l’AFP Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS). « Il faut que l’ensemble des dirigeants politiques prennent la mesure de l’impasse dans laquelle se trouve la politique migratoire et de ce que cela provoque pour les personnes concernées ».

Mediapart n’a pas participé à la rédaction de cette dépêche, qui fait partie du flux automatisé de l’Agence France-Presse (AFP).

A la frontière franco-italienne, des refoulements « illégaux » de migrants, dénonce la Défenseure des droits

Dans une décision-cadre inédite, au terme de deux ans d’instruction, la Défenseure des droits dénonce des violations « systématiques » des droits des personnes par les autorités françaises, en particulier des demandeurs d’asile et des mineurs isolés. Des #privations_de_liberté « arbitraires » et « indignes » sont aussi épinglées.

C’est une décision inédite de la Défenseure des droits, Claire Hédon, qui est rendue publique jeudi 25 avril. Pour la première fois, cette autorité administrative indépendante s’est penchée avec exhaustivité sur les pratiques de la France à sa frontière avec l’Italie. Depuis 2015, des contrôles y ont été rétablis, qui contreviennent au principe de libre circulation des personnes dans l’espace Schengen, mais qui sont sans cesse justifiés auprès de la Commission européenne par la menace terroriste et les flux migratoires irréguliers en Europe.

Pendant près de deux ans, la Défenseure a enquêté sur la façon dont ces contrôles aux frontières intérieures de l’Union européenne (UE) sont réalisés, en se rendant notamment aux postes de police de Menton (Alpes-Maritimes) et de Montgenèvre (Hautes-Alpes), en épluchant les registres des services, en visitant les locaux dans lesquels les personnes sont retenues, en interrogeant les préfectures et les forces de l’ordre. Ses conclusions sont cinglantes : « Les droits des personnes migrantes font l’objet de violations massives », soulignent les équipes de Mme Hédon auprès du Monde.

En 2023, plus de trente mille refus d’entrée ont été réalisés à la frontière franco-italienne, quasi exclusivement au motif que les personnes n’avaient pas de document de voyage ou de titre de séjour. Sur 184 pages, les observations de la Défenseure des droits détaillent des contrôles, des interpellations, des privations de liberté et des renvois en Italie de migrants. Pour elle, ces refoulements sont « illégaux ».

La Défenseure a par exemple constaté que des refus d’entrée sont opposés à des personnes contrôlées en dehors des points de passage frontaliers formellement identifiés. Elles se trouvent donc déjà sur le territoire français et devraient en conséquence se voir appliquer d’autres procédures de contrôle.

Contrôles « discriminatoires »

Sur le principal point de passage, la gare de Menton-Garavan, qui concentre « 70 % à 80 % des interpellations », Mme Hédon a aussi observé des contrôles « discriminatoires, fondés sur des caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée », mais aussi des palpations systématiques sans qu’un danger potentiel objectif ait été identifié, y compris sur des mineurs et à la vue du public.

Une fois les personnes contrôlées amenées au poste de la police aux frontières, qu’il s’agisse de celui de Menton ou de Montgenèvre, la Défenseure des droits considère qu’elles sont éloignées sans tenir compte de leur situation individuelle et donc de façon indiscriminée et systématique, au mépris en particulier de leur souhait de demander l’asile. Mme Hédon s’étonne que les autorités « assument » de procéder ainsi. « Cette pratique illégale est pleinement avalisée par la hiérarchie des forces de police ainsi que par l’autorité préfectorale », souligne-t-elle, dénonçant « une violation durable et systématique du droit d’asile à la frontière franco-italienne ».

Les violations des droits de l’enfant sont également largement documentées. La Défenseure des droits considère que la police doit immédiatement orienter vers l’aide sociale à l’enfance des départements les jeunes se disant mineurs isolés. En lieu et place de quoi, la police aux frontières procède à des « opérations d’identification judiciaires » : elle relève leurs empreintes et consulte plusieurs fichiers biométriques. De même, lorsque les mineurs présentent des documents d’état civil tels que des actes de naissance, ceux-ci ne sont pas pris en compte. A tel point que la police fait figurer des dates de naissance différentes sur les refus d’entrée qu’elle édicte.

« Appréciation » de l’âge des mineurs

Dans les Alpes-Maritimes, une expérimentation est menée avec le conseil départemental depuis 2019. Des effectifs sont présents au sein des locaux de police de Menton pour procéder à une « appréciation » de l’âge des jeunes, à travers un entretien de quelques minutes. Un entretien dont les enjeux ne sont pas précisés aux personnes et qui fait l’objet d’un compte rendu qui n’est pas relu par le jeune, pas plus que celui-ci n’est informé de la possibilité de saisir un juge des enfants s’il conteste l’évaluation de son âge. Pour la Défenseure, ce protocole expérimental est illégal. De même, Mme Hédon a constaté que, si la police italienne refusait de reprendre le jeune, la police française avait pour pratique de le laisser libre en lui notifiant une obligation de quitter le territoire. Un procédé jugé, là encore, illégal.

De façon plus générale, la Défenseure des droits a constaté que la police privait de liberté les personnes interpellées, pendant parfois toute une nuit en raison de la fermeture des services de police italiens. Les locaux préfabriqués utilisés pour, officiellement, des « mises à l’abri » de migrants, sont en réalité des lieux d’enfermement « arbitraire », puisque les personnes n’y bénéficient pas des droits afférents. Le juge n’y exerce aucun contrôle, les personnes n’ont pas accès à un avocat et les conditions matérielles d’enfermement sont qualifiées d’« indignes », en raison notamment de l’exiguïté des lieux, du manque d’hygiène, de lits et de matelas, d’aération ou encore de séparation entre les mineurs et les adultes.

Surtout, la Défenseure des droits rappelle que, depuis une décision du Conseil d’Etat du 2 février (qui répercute un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 21 septembre 2023), le droit applicable aux étrangers à une frontière intérieure a été clarifié. La justice a ainsi rappelé que les éloignements devaient suivre une procédure de remise à l’Italie bien précise (prévue par un accord bilatéral de 1997, dit « de Chambéry »). Ces précisions de droit ont des implications importantes sur les pratiques de la police.

Aménager des locaux spécifiques

Les personnes contrôlées à la frontière peuvent ainsi faire l’objet, si elles se trouvent en situation irrégulière, d’une retenue administrative pour vérification de leur droit au séjour. Mais la Défenseure rappelle que ni les demandeurs d’asile ni les mineurs non accompagnés ne peuvent être placés en retenue administrative (car alors ils ne sont pas en situation irrégulière mais doivent être orientés, les premiers vers un guichet de demande d’asile et une véritable mise à l’abri, les seconds vers l’aide sociale à l’enfance pour une procédure d’évaluation). Les demandes d’asile formulées par les personnes étrangères « doivent être transmises sans délai à l’autorité préfectorale, et sans autres vérifications », insiste la Défenseure.

Mme Hédon profite de sa décision pour se pencher sur les conséquences éventuelles de la loi relative à l’immigration adoptée en décembre 2023 et promulguée début 2024, et qui prévoit le placement en rétention administrative des demandeurs d’asile lorsqu’ils présentent un « risque de fuite ». Pour la Défenseure, cette rétention ne saurait s’appliquer de façon systématique aux migrants à la frontière et devrait faire l’objet d’un contrôle de constitutionnalité au fond.

Quant aux personnes en situation irrégulière placées en retenue administrative, la Défenseure des droits rappelle que cette retenue ne peut excéder vingt-quatre heures, que des locaux spécifiques doivent être aménagés à cette fin, qui respectent la dignité des personnes, que le procureur doit être systématiquement averti, et qu’il doit en outre autoriser toute consultation du fichier automatisé des empreintes digitales, que les personnes doivent être informées, dans une langue qu’elles comprennent, de la possibilité d’avoir un avocat, qu’un procès-verbal de fin de retenue doit leur être notifié ainsi qu’une décision écrite de remise à l’Italie, pays qui doit formellement donner son accord à cette remise. « Aujourd’hui, rappellent les équipes de la Défenseure des droits, nous n’avons pas de garantie sur un changement de système. »

▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/04/25/a-la-frontiere-franco-italienne-des-refoulements-illegaux-de-migrants-denonc

#frontière_sud-alpine #asile #migrations #réfugiés #frontières #Italie #France #Vintimille #renvois #expulsions #défenseur_des_droits #contrôles_frontaliers #Hautes-Alpes #Alpes_Maritimes #Montgenèvre #violations_massives #refus_d'entrée #interpellations #refoulements #push-backs #droit_d'asile #illégalité #mineurs #enfants #âge #retenue_administrative

–-> et ce terme "illégaux" mis entre guillemets... pourtant les #refoulements sont illégaux. C’est l’article 33 de la convention sur les réfugiés qui le dit, c’est le #principe_de_non-refoulement...
#illégalité #terminologie #mots #vocabulaire

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Legal fiction of non-entry in EU asylum policy

The fiction of ’#non-entry' is a claim that states use in border management to deny the legal arrival of third-country nationals on their territory, regardless of their physical presence, until granted entry by a border or immigration officer. It is usually applied in transit zones at international airports between arrival gates and passport control, signifying that the persons who have arrived have not yet entered the territory of the destination country. Although physically present, they are not considered to have legally entered the country’s official territory until they have undergone the necessary clearance. In the EU, all Member States make use of the fiction of non-entry in transit zones at ports of entry, but usually in a non-asylum context. In 2018, Germany was one of the first Member States to extend this concept to include land crossings. Since the mass arrival of asylum-seekers in 2015-2016, other Member States too have increasingly looked into ways of using this claim to inhibit asylum-seekers’ entry to their territory and thereby avoid the obligation under international law to provide them with certain protection and aid. This, however, may lead to a risk of refoulement, as the fiction of non-entry limits asylum-seekers’ movement and access to rights and procedures, including the asylum procedure. This is a revised edition of a briefing published in March 2024.

#pacte #asile #migrations #réfugiés #droit_d'asile #fiction_juridique #fiction_légale #legal_fiction #non-entrée #aéroports #territoire #géographie #zones_frontalières #zones_de_transit #présence_physique

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The pact kills : l’istituzionalizzazione della fine del diritto d’asilo nell’UE

Un documento dell’Associazione #Open_Your_Borders di Padova sul nuovo patto europeo sulla migrazione e l’asilo.

Il 10 aprile il Parlamento europeo ha approvato il Nuovo Patto sulla Migrazione e l’Asilo, frutto di un lungo negoziato cominciato nel 2020 tra Parlamento, Consiglio e Commissione.

Prima di entrare in vigore, dovrà essere votato anche dal Consiglio dell’UE, l’organo in cui risiedono i rappresentanti dei governi dei 27 stati membri, la cui votazione è attesa entro la fine di aprile.

In sintesi, questo Nuovo Patto prevede una serie di riforme del sistema di gestione dei flussi migratori e della richiesta di protezione internazionale nel territorio dell’Unione Europea e, in particolare, raccoglie al suo interno dieci proposte di legge che vanno brutalmente a rafforzare l’approccio securitario della ormai consolidata “fortezza Europa”, costituita dalle 27 nazioni, sulle 43 + 7 dell’Europa geografica.

È evidente che i tempi e i contenuti di questa mossa hanno chiare motivazioni elettoralistiche in vista delle elezioni Europee, con il riposizionamento dei vari partiti nazionali in funzione sia della propria affermazione locale che della futura riaggregazione in probabili inedite coalizioni. Infatti “il Patto” è stato approvato trasversalmente con 301 voti favorevoli, 269 contrari e 51 astensioni.

La coalizione di centrodestra governativa guidata da Giorgia Meloni è risultata non omogenea, con lo spostamento di Fratelli d’Italia (attualmente all’opposizione in Europa) a favore e con la Lega che ha confermato il proprio voto contrario, probabilmente perché considera la linea adottata troppo moderata e poco sovranista.

Con motivazioni opposte, si sono schierati contrari anche il PD (che è organico dell’attuale maggioranza in UE) e il Movimento 5 stelle.

Si rincorrono i toni trionfalistici per la “decisione storica” presa, dipinta come “un enorme risultato per l’Europa”, “un solido quadro legislativo su come affrontare la migrazione e l’asilo nell’Unione europea” e per una fantomatica e propagandistica “vittoria italiana” sottolineata da Meloni, nonostante il tanto criticato Regolamento di Dublino (per cui è il paese di primo ingresso l’unico responsabile di esaminare le richieste di protezione internazionale e di gestire e trattenere al suo interno le persone migranti) sia stato di fatto rafforzato.

Noi, in questa giornata buia per il diritto d’asilo europeo e per la libertà di movimento internazionale, vediamo solo un consolidamento di pratiche di violazione dei diritti umani, che sono già attuate e condivise da parecchio tempo, sia alle frontiere che nei territori degli Stati dell’Unione Europea, in vista di quello che si prospetta come un inasprimento e allargamento del conflitto mediorientale e di una sempre maggiore instabilità di tutta l’area del Sahel (testimoniato da 7 colpi di Stato in pochi anni e dalla guerra solo apparentemente interna in Sudan che continua nell’indifferenza generale) dove si stanno giocando gli interessi egemonici in Africa dei due blocchi politici ed economici contrapposti, con Stati Uniti e Francia su tutti da un lato, e paesi Brics (Russia, Cina, India, ecc.) dall’altro.

Con l’Unione Europa dal peso politico inconsistente tra le due parti e i suoi Stati membri che si percepiscono (erroneamente) come meta di approdo per tutti i movimenti di fuga delle popolazioni, i confini esterni dell’Unione diventano in primis la rappresentazione materiale da blindare assolutamente a scopo preventivo.

Di seguito, analizziamo nello specifico le nuove norme per noi più critiche e problematiche.
1) Procedure accelerate e sommarie per la richiesta di protezione internazionale

Il Nuovo Patto divide in maniera importante i percorsi di richiesta di protezione internazionale, con l’applicazione di una procedura accelerata e generalizzata basata soprattutto sulla provenienza geografica legata alla classificazione dei cosiddetti “Stati sicuri” e non sulla storia individuale delle persone.

Il testo prevede che tali procedure accelerate – che dovrebbero durare al massimo 12 settimane – siano svoltedirettamente nelle zone di frontiera, con il trattenimento di migliaia di persone in centri di detenzione posizionati ai confini degli Stati dell’Unione Europea.

Lo svolgimento dell’esame approssimativo delle richieste sulla base della nazionalità porterà quindi ad un aumento generalizzato delle espulsioni, limitando la possibilità di richiesta di asilo, in violazione del principio internazionale del non respingimento, ma anche, ad esempio, al diritto alle cure mediche e al ricongiungimento familiare.

Il criterio basato sullo Stato di provenienza è già stato eccezionalmente usato per velocizzare l’ingresso e l’integrazione diffusa delle persone rifugiate ucraine – però limitato a donne, bambin* e anzian*. Tale applicazione, causata dal conflitto Russia-Ucraina, che evidentemente ci tocca da vicino sia per posizione geografica che etnica, ha però contestualmente escluso l’evacuazione di tutti gli altri “non bianchi” presenti in quel territorio per motivi di lavoro, di studio o in transito migratorio. Anche per questo motivo, utilizzare solamente il criterio di provenienza geografica di origine senza considerare le specificità delle persone nelle procedure accelerate è funzionale alla negazione dell’asilo, in quanto arbitraria e strumentale da parte degli Stati.
2) Un nuovo regolamento di screening (ovvero l’esercizio della bio-politica)

Le persone richiedenti asilo non possono scegliere se seguire una procedura tradizionale (che richiede molti mesi) o accelerata, ma vengono divisi e indirizzati in base al loro profilo, stilato attraverso un nuovo e uniforme regolamento di screening obbligatorio inserito nell’Eurodac, creando così una enorme banca dati comune: questa “procedura di frontiera” preliminare, da farsi entro 7 giorni dall’arrivo, comprende identificazione, raccolta dei dati biometrici, controlli sanitari e di sicurezza, controllo di eventuali trasferimenti e precedenti, il tutto a partire dai 6 anni di età. Questa procedura sarà adottata principalmente per le persone richiedenti asilo che per qualche motivo vengono considerati un “pericolo” per i paesi dell’Unione, per coloro che provengono dai paesi considerati “sicuri” e per chi proviene da paesi che, anche per altri motivi, hanno un tasso molto basso (sotto il 20 per cento) di domande d’asilo accolte.
3) Introduzione del concetto di “finzione del non ingresso”

Il patto introduce il concetto di “finzione giuridica di non ingresso”, secondo il quale le zone di frontiera sono considerate come non parte del territorio degli Stati membri. Questo interessa in particolare l’Italia, la Grecia e la Spagna per gli sbarchi della rotta mediterranea, mentre sono più articolati “i confini” per la rotta balcanica. Durante le 12 settimane di attesa per l’esito della richiesta di asilo, le persone sono considerate legalmente “non presenti nel territorio dell’UE”, nonostante esse fisicamente lo siano (in centri di detenzione ai confini), non avranno un patrocinio legale gratuito per la pratica amministrativa e tempi brevissimi per il ricorso in caso di un primo diniego (e in quel caso rischiano anche di essere espulse durante l’attesa della decisione che li riguarda). In assenza di accordi con i paesi di origine (come nella maggioranza dei casi), le espulsioni avverranno verso i paesi di partenza.

Tale concetto creadelle pericolose “zone grigie” in cui le persone in movimento, trattenute per la procedura accelerata di frontiera, non potranno muoversi sul territorio né tantomeno accedere a un supporto esterno. Tutto questo in spregio del diritto internazionale e della tutela della persona che, sulla carta, l’UE si propone(va) di difendere.
4) L’istituzione di un meccanismo di “solidarietà obbligatoria” e l’esternalizzazione dei confini

All’interno di una narrazione in cui le persone in movimento sono un onere da cui gli Stati Europei cercano di sottrarsi, viene istituito un meccanismo di “accettazione obbligatoria” di ricollocamento e trasferimento delle persone migranti, ma solo in caso di non precisate impennate di arrivi. Gli Stati potranno però scegliere se “accettare” un certo numero di migranti o, in alternativa all’accoglienza, fornire supporto operativo al paese d’arrivo, inviando del personale o mezzi, oppure pagare una quota di 20mila euro per ogni richiedente che si rifiutano di accogliere, da versare in un fondo comune dell’Unione Europea.

I soldi versati in questo fondo comune, oltre a poter essere redistribuiti tra i paesi di frontiera (come l’Italia), potranno essere utilizzati per sostenere e finanziare «azioni nei paesi terzi o in relazione ad essi che hanno un impatto diretto sui flussi migratori verso l’UE» ossia paesi, come Libia e Tunisia da cui le persone migranti partono per raggiungere l’Europa.

Un meccanismo disumanizzante e che trasforma le persone e le garanzie dei diritti umani in merci barattabili con un compenso economico destinabile a rafforzare i confini ancora più esternamente.

Un ulteriore sviluppo è dato dalla delocalizzazione della zona di frontiera, attraverso la creazione di hotspot al di fuori dei confini nazionali, come nel caso dei futuri centri italiani in Albania.

L’adozione di questo Nuovo Patto – non ancora definitivo, si ricorda – dimostra come i valori di accoglienza e “integrazione” e il diritto alla libertà di movimento, previsto dall’art. 12 della Dichiarazione Universale dei Diritti Umani, vengano sgretolati di fronte ad una sempre più marcata diffidenza, chiusura e difesa della sovranità nazionale.

Con la recrudescenza dei nazionalismi negli Stati Europei e la loro incapacità di agire con una lungimiranza alternativa e una visione decolonializzata nello scacchiere geopolitico, la tutela degli individui e della dignità umana viene “semplicemente” sostituita da inquietanti concetti privi di senso legati alla purezza della nazione e dell’etnia e alla difesa, in modalità securitaria e repressiva, della patria e della tradizione, che si traducono in istituzionalizzazione e normalizzazione dell’agire violento ai confini della UE e in una crescente esternalizzazione della frontiera attraverso il respingimento delle persone razzializzate nell’ultimo Paese di partenza, con l’intento dichiarato di voler scoraggiare la mobilità verso l’Europa.

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Un rapporto sulla frontiera tra Lettonia, Russia e Bielorussia

Il monitoraggio della ONG “I want to help refugees”

A ottobre 2023 la ONG lettone Gribu palīdzēt bēgļiem (Voglio aiutare i rifugiati) 2, ha pubblicato un report sulla monitoraggio delle frontiere curato da Anna E. Griķe e Ieva Raubiško 3.

Questa pubblicazione segue il report sulla visita effettuata in Lettonia dal 10 al 20 maggio del 2022 dal Comitato europeo per la prevenzione della tortura e delle pene o trattamenti inumani o degradanti (CPT), un dossier a cui il governo lettone ha replicato in modo ambiguo e fuorviante. L’ONG lettone ha così deciso di redigere un proprio report che contesta le affermazione governative.

Il Rapporto del Comitato europeo, infatti, forniva 21 raccomandazioni in merito alla situazione di detenzione nei confronti delle persone migranti, mentre la risposta del governo lettone considerava 18 di queste come risolte e/o ingiustificate, per cui non dovrebbero essere prese ulteriori misure, e 3 raccomandazioni presentate insieme a una potenziale azione.

Tra le raccomandazioni, il CPT ha indicato alle autorità lettoni di garantire che le persone migranti che arrivano nella zona di frontiera o che sono presenti nel Paese non siano rimpatriate con la forza in Bielorussia. E’, invece, doveroso effettuare uno screening individuale al fine di identificare le persone bisognose di protezione, valutare tali necessità e prendere le misure appropriate. Inoltre, è essenziale che i cittadini stranieri abbiano accesso a una procedura di asilo, o altra procedura di soggiorno, che preveda una valutazione del rischio di maltrattamento in caso di espulsione della persona interessata verso il Paese di origine o un Paese terzo, sulla base di un’analisi obiettiva e indipendente della situazione dei diritti umani in quegli Stati.

Per le autorità lettoni, attualmente, la situazione nei territori amministrativi al confine tra Lettonia e Bielorussia è considerata come un’emergenza e «non consente il flusso incontrollato di persone che attraversano il confine di Stato in luoghi non previsti», e allo stesso tempo non limita il diritto delle persone ad accedere alla procedura di asilo, poiché «il diritto di presentare una domanda al valico di frontiera previsto dalla legge sull’asilo non è limitato».

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Tuttavia, le testimonianze delle persone respinte con la forza dal confine lettone verso la Bielorussia indicano che al confine non viene effettuato un esame adeguato (ad esempio, non vengono verificati i documenti d’identità: nazionalità, età e altri dati identificativi sono sconosciuti), in violazione del divieto di espulsione collettiva dei rifugiati sancito dalla Convenzione di Ginevra, dalla Convenzione europea dei diritti dell’uomo e dalla CEDU (principio di non-refoulement). Ci sono stati casi in cui non solo le famiglie con bambini, ma anche i minori non accompagnati sono stati respinti. Inoltre, perfino il principio dell’unità familiare non sempre è rispettato.

Altre testimonianze di persone che sono riuscite ad entrare in Lettonia e hanno presentato domanda di asilo per motivi umanitari, mostrano che né le autorità bielorusse né quelle lettoni permettono ai migranti di spostarsi verso i valichi di frontiera ufficiali, respingendo invece in Lettonia o in Bielorussia, nonostante la legislazione vigente preveda che le persone possano presentare domanda di asilo ai valichi di frontiera ufficiali (ce ne sono due a Pāternieki e Silene) e al Centro di detenzione per stranieri di Daugavpils.

Per dissuadere le persone dall’attraversare la frontiera, le guardie ricorrono all’uso della forza fisica e mezzi speciali, nonché all’uso di cani da guardia. Il 29 agosto 2023, il governo ha ratificato gli emendamenti al “Regolamento sui tipi di mezzi speciali e sulla procedura per il loro utilizzo“, prevedendo oltre ai mezzi speciali già in uso – tra cui manganelli, taser, spray di gas cs, candelotti e granate fumogene, granate a gas, luminose e sonore – anche dispositivi sonori con effetti stordenti.

L’uso eccessivo della forza da parte delle forze dell’ordine è illegale e per questo il CPT ha raccomandato che le forze dell’ordine vengano informate a riguardo e ricevano una formazione pratica sull’uso proporzionato della forza per l’arresto di cittadini stranieri alla frontiera.

Le autorità lettoni ribattono di non aver fatto ricorso alla forza fisica e a mezzi speciali contro le persone migranti in quanto non si sono verificati casi in cui queste non hanno obbedito agli ordini considerati legittimi delle guardie di frontiera: le persone, infatti, vengono informate che l’attraversamento del confine di Stato è illegale e che è prevista una responsabilità penale per il suo attraversamento e vengono invitate a non attraversare il confine di Stato o, di conseguenza, a tornare in Bielorussia. Nonostante sia consentito l’uso dei taser ai funzionari, attualmente non sono utilizzati per la sorveglianza delle frontiere a causa della loro carenza numerica, del loro breve periodo di autonomia e della necessità di utilizzarli per le esigenze di altri servizi dell’SBG 4.

Tuttavia, la risposta del governo è in contraddizione con diverse testimonianze di persone migranti raccolte da “Voglio aiutare i rifugiati” nel 2022-2023, che hanno subito violenze emotive e fisiche, tra cui insulti e minacce, percosse e folgorazioni, sia durante i respingimenti che durante la permanenza nelle tende/basi dell’SBG in territorio lettone.

Secondo queste testimonianze, gli abusi sono stati commessi il più delle volte da membri di unità speciali non identificate che indossavano maschere. Nel report si legge che «almeno quattro denunce sull’uso eccessivo della violenza sono state presentate all’Ufficio per la sicurezza interna e uno dei denuncianti si è rivolto alla Corte europea dei diritti umani».

Per quanto riguarda l’accoglienza dei minori non accompagnati, il Comitato vorrebbe fosse adibita una struttura specifica, mentre il governo lettone afferma che sarebbe impossibile in quanto il numero dei minori è esiguo. Per l’associazione questa risposta è fuorviante: nonostante il basso numero solo alcuni minori non accompagnati vengono accolti in modo adeguato. Nel maggio 2023 Anna E. Griķe ha incontrato una ragazza di 13 anni dell’isola di Comore ospitata nel “centro di accoglienza” per richiedenti asilo “Mucenieki“, che offriva le stesse condizioni di alloggio degli adulti e che quindi non può essere considerato un istituto di assistenza all’infanzia. Tra il 4 e il 7 luglio la minore è scomparsa.

Oltre a strutture specifiche adeguate per l’età dei richiedenti asilo, il CPT vorrebbe assicurare ai richiedenti asilo trattenuti nei centri di Daugavpils e Mucenieki attività come lezioni di lingua, di computer, percorsi formativi ecc. Il massimo sforzo dovrebbe essere dedicato soprattutto per garantire ai bambini in età scolastica attività educative adeguate.

Il governo lettone ha risposto che all’SBG non compete la pianificazione delle attività del tempo libero, tuttavia collabora con le ONG lettoni, come l’associazione “Voglio aiutare i rifugiati” e la Croce Rossa che, per quanto possibile, assicurano l’organizzazione di varie attività ricreative, di socializzazione e integrazione, misure di sostegno psicologico e di istruzione.

Nonostante ciò, il report afferma che da quanto osservato nel 2023 l’unica attività garantita dalla CR è stata fornire indumenti scadenti a entrambi i centri di detenzione e che solo nell’estate del 2023 l’associazione ha organizzato attività settimanali in entrambi i centri di detenzione per bambini e famiglie e a volte per adulti: un’iniziativa basata sulla buona volontà, non una soluzione sistemica.

In ultima istanza, il report si occupa delle problematiche relative alle cure psichiatriche e all’assistenza psicologica nei centri di detenzione. Il CPT insiste che siano presi provvedimenti a riguardo insieme a un necessario servizio di interpretariato professionale. Le autorità lettoni dichiarano che in base alla proposta avanzata dall’Ong “Medici senza frontiere“, nel periodo compreso tra luglio e il 31 dicembre 2022, i loro rappresentanti hanno visitato regolarmente l’IDC (centro di detenzione per immigrati) di Daugavpils e di Mucenieki, fornendo assistenza psicologica agli stranieri detenuti e ai richiedenti asilo ospitati nell’IDC dell’SBG.

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Da quando Medici Senza Frontiere ha cessato la sua attività in Lettonia, nel dicembre 2022 5, non è più disponibile alcun supporto psicologico per le persone detenute. Inoltre nel 2013, l’SBG e la Croce Rossa Lettone hanno firmato un accordo di cooperazione, in base al quale quest’ultima si è impegnata a fornire per le persone accolte misure di sostegno psicologico ed educativo. Secondo “Voglio aiutare i rifugiati” la Croce Rossa non ha offerto assistenza psicologica presso gli IDC anche a causa della difficoltà di organizzare gli interpreti. Sebbene le ONG possano offrire un valido supporto psicologico ai richiedenti asilo e agli stranieri detenuti nei centri di detenzione, i loro servizi non possono essere considerati una sostituzione del supporto psicologico che lo Stato dovrebbe fornire.

“Voglio aiutare i rifugiati” ha ripreso lo slogan “Nessuno è illegale” (Neviena persona nav nelegāla!) per cercare di sensibilizzare sulla situazione al confine: «Il termine “migrante irregolare” non solo è indesiderabile (ad esempio, si veda il Glossario sulle migrazioni dell’Organizzazione internazionale per le migrazioni), ma denigra anche i diritti umani di qualsiasi migrante e non è in linea con i principi delle buone pratiche».

La maggior parte delle persone giunte in Lettonia dalla Bielorussia sono richiedenti asilo: fino a quando non verrà presa una decisione sul loro status, da un punto di vista giuridico dovrebbero essere chiamati richiedenti asilo, nonostante abbiano attraversato il confine “illegalmente“. Da un punto di vista legale ed etico, un processo o un atto può essere etichettato come irregolare, ma non lo può essere una persona.
Nessuna persona, infatti, è illegale!

▻https://www.meltingpot.org/2024/03/un-rapporto-sulla-frontiera-tra-lettonia-russia-e-bielorussia

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Finland: Concern over right to seek asylum and need for human rights safeguards after full closure of Eastern land border

In a letter addressed to the Minister of Interior of Finland, #Mari_Rantanen, published today, the Council of Europe Commissioner for Human Rights, Dunja Mijatović, raises concerns about the rights of refugees, asylum seekers and migrants following the temporary closure of Finland’s Eastern land border.

While acknowledging concerns about the potential instrumentalisation by the Russian Federation of the movement of asylum seekers and migrants, “it is crucial that Council of Europe member states, even when dealing with challenging situations at their borders, react in a manner that fully aligns with their human rights obligations”, writes the Commissioner.

The Commissioner expresses her concern that decisions to restrict and subsequently close access to the border may impact notably on the right to seek asylum, as well as the principle of non-refoulement and prohibition of collective expulsion. She asks for several clarifications on safeguards implemented and measures taken to ensure human rights protection, and to prevent a humanitarian crisis from unfolding in the context of worsening weather conditions at the border.

The letter follows up on previous dialogue regarding legislative amendments allowing the Finnish government to restrict access to the border and concentrate applications for international protection at one or more crossing points.

Read the Commissioner’s letter addressed to the Minister of Interior of Finland: ▻https://rm.coe.int/letter-to-the-minister-of-interior-of-finland-concerning-the-human-rig/1680adab75

▻https://www.coe.int/en/web/commissioner/-/finland-concern-over-right-to-seek-asylum-and-need-for-human-rights-safeguards-

#Finlande #frontières #migrations #asile #réfugiés #fermeture_des_frontières #lettre #Russie

Border justice

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Instead of forging safe, legal pathways to protection, European states and the EU are fostering strategies of deterrence, exclusion and externalization. Most people on the move are left with no alternative but to cross borders irregularly. When they do, state actors routinely detain, beat and expel them – mostly in secret, with no assessment of their situation, and denying them access to legal safeguards.

These multiple human rights violations are all part of the pushback experience. Often reliant on racial profiling, pushbacks have become a normalized practice at European borders. ECCHR challenges this state of rightlessness through legal interventions and supports affected people to document and tell their stories. Together we hold states accountable and push for changes in border practice and policies.

Our team brings together a diverse group of lawyers and interdisciplinary researchers, working transnationally with partners to develop legal strategies and tackle rights violations at borders. We meticulously reconstruct and verify the experiences of those subjected to pushbacks. Confronted with states’ denial of the reality at Europe’s borders, we collect, analyze and publicise in-depth knowledge. Our aim is to enforce the most basic of legal principles: the right to have rights.

▻https://www.ecchr.eu/en/border-justice

#frontières #justice #refoulements #push-backs #violence #migrations #réfugiés #asile #justice_frontalière #justice_migratoire #Espagne #rapport #Ceuta #Grèce #Macédoine_du_Nord #Libye #Italie #hotspots #Allemagne #Croatie #Slovénie #frontière_sud-alpine #droit_d'asile #ECCHR

 »Vor Mauern und hinter Gittern« 

Kinderrechte werden an den Außengrenzen der Europäischen Union mit Füßen getreten

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Kinder und Jugendliche werden an den Außengrenzen der EU gewaltsam zurückgeschoben (»Pushbacks«) und nach Ankunft in der EU inhaftiert – eine systematisch angewandte Praxis in mehreren Außengrenzstaaten der EU. Anlässlich des Treffens der EU-Innenminister*innen nächste Woche zeigt terre des hommes mit dem aktuellen Bericht »Vor Mauern und hinter Gittern« am Beispiel von Ungarn, Griechenland, Bulgarien und Polen die kinderrechtswidrigen Praktiken genauer auf. Der Bericht bezieht sich vor allem auf die Erfahrungen und Hinweise zivilgesellschaftlicher Projektpartnerorganisationen und verweist auch auf die Mitverantwortung der EU, deren Institutionen das Verhalten der Mitgliedsstaaten billigen und stützen.

»Migrationshaft bei Kindern und Jugendlichen ist trotz ihrer Unvereinbarkeit mit der UN-Kinderrechtskonvention Realität in drei der vier untersuchten Mitgliedstaaten« sagt Teresa Wilmes, Programmreferentin für Deutschland und Europa bei terre des hommes. »In Ungarn, dem vierten untersuchten Mitgliedsstaat, wurde die Inhaftierung von geflüchteten Minderjährigen nur deswegen beendet, weil Pushbacks den Zugang zu einem Asylverfahren bereits nahezu vollständig verhindern.«

Die Folgen für Betroffene sind gravierend: Infolge einer Inhaftierung leiden Kinder und Jugendliche häufig an Depressionen, posttraumatischen Belastungsstörungen und Angstzu­ständen. Auch die Erfahrung von Gewalt gegen sie selbst oder Verwandte und Freunde ist für Kinder und Jugendliche traumatisierend und begleitet sie oft ein Leben lang.

Rückendeckung erhalten die Mitgliedsstaaten dabei von der EU und ihren Institutionen: »Die Europäische Union, allen voran die EU-Kommission, macht sich für die Verletzung von Kinderrechten an den europäischen Außengrenzen mitverantwortlich. Zahlreiche Beispiele dafür finden sich im Bericht: vom europäischen Pilotprojekt zum Grenzschutz in Bulgarien über die EU-Finanzierung haftähnlicher Einrichtungen auf Griechenland bis hin zur Rolle der EU-Agentur FRONTEX,« erklärt Sophia Eckert, rechtspolitische Referentin bei terre des hommes. »Unser Bericht zeigt, dass die europäische Gemeinschaft maßgebliche Einflussmöglichkeiten darauf hat, ob der Schutz, das Wohl und die Rechte geflüchteter Kinder und Jugendlicher in der EU gelten oder einer ausgeklügelten Abschottungspolitik der EU-Mitgliedsstaaten zum Opfer fallen sollen.«

Mit Blick auf das Treffen der europäischen Innenminister*innen in der kommenden Woche fordert terre des hommes eine Kehrtwende der Reform des Gemeinsamen Europäischen Asylsystems. Dazu Sophia Eckert: »Dass die geplanten Reformvorschläge die im Bericht beschrieben Problemlagen beenden werden, ist illusorisch. Vielmehr ist zu befürchten, dass die Reform die Missstände an den europäischen Außengrenzen weiter verschärft, indem sie den Rechtsverletzungen einen europäischen Rahmen gibt. Wir fordern daher die Entscheidungsträger*innen in der EU auf, diese unsäglichen Reformpläne zu stoppen. Von einem menschenwürdigen europäischen Asylsystem erwarten wir den Zugang zu Asyl statt rechtswidriger Abschiebung, Kindeswohl statt Lagerhaft und faire Asylverfahren statt beschleunigter Grenzverfahren.«

Pour télécharger le rapport :
►https://www.tdh.de/fileadmin/user_upload/inhalte/04_Was_wir_tun/Themen/Weitere_Themen/Fluechtlingskinder/tdh_Bericht_Kinderrechtsverletzungen-an-EU-Aussengrenzen.pdf

▻https://www.tdh.de/was-wir-tun/arbeitsfelder/fluechtlingskinder/meldungen/vor-mauern-und-hinter-gittern-kinderrechte-an-den-eu-aussengrenzen

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Get out ! Zur Situation von Geflüchteten in Bulgarien
(publié en 2020, ajouté ici pour archivage)

https://bordermonitoring.eu/wp-content/uploads/2020/06/cover-bulgarienbericht.png

„Bulgaria is very bad“ ist eine typische Aussage jener, die auf ihrer Flucht bereits etliche Länder durchquert haben. Der vorliegende Bericht geht der Frage nach, warum Bulgarien seit Langem einen extrem schlechten Ruf unter den Geflüchteten genießt.

Hierzu wird kenntnisreich die massive Gewalt nachgezeichnet, die Bulgarien im Zuge sogenannter „Push-Backs“ anwendet. Auch auf die intensive Kooperation mit der Türkei beim Schutz der gemeinsamen Grenze wird eingegangen. Da die Inhaftierung von Geflüchteten in Bulgarien obligatorisch ist, werden überdies die rechtlichen Hintergründe hierfür und die miserablen Haftbedingungen beschrieben. Weiterhin wird das bulgarische Asylsystem thematisiert und auf die besondere Situation von Geflüchteten eingegangen, die im Rahmen der Dublin-Verordnung nach Bulgarien abgeschoben wurden. Das bulgarische Integrationskonzept, das faktisch nur auf dem Papier existiert, wird ebenfalls beleuchtet.

▻https://bordermonitoring.eu/berichte/2020-get-out
#migrations #asile #réfugiés #frontières #rapport #Bulgarie #push-backs #refoulements #pull-backs #violence #morts_aux_frontières #mourir_aux_frontières #milices #extrême_droite #enfermement #Dublin #renvois_Dublin #droit_d'asile #encampement #camps

L’erosione di Schengen, sempre più area di libertà per pochi a danno di molti

I Paesi che hanno aderito all’area di libera circolazione strumentalizzano il concetto di minaccia per la sicurezza interna per poter ripristinare i controlli alle frontiere e impedire così l’ingresso ai migranti indesiderati. Una forzatura, praticata anche dall’Italia, che scatena riammissioni informali e violazioni dei diritti. L’analisi dell’Asgi

Lo spazio Schengen sta venendo progressivamente eroso e ridotto dagli Stati membri dell’Unione europea che, con il pretesto della sicurezza interna o di “minacce” esterne, ne sospendono l’applicazione. Ed è così che da spazio di libera circolazione, Schengen si starebbe trasformando sempre più in un labirinto creato per isolare e respingere le persone in transito e i cittadini stranieri.

Per l’Associazione per gli studi giuridici sull’immigrazione (Asgi) la sospensione della libera circolazione, che dovrebbe essere una pratica emergenziale da attivarsi solo nel caso di minacce gravi per la sicurezza di un Paese, rischia infatti di diventare una prassi ricorrente nella gestione dei flussi migratori.

A fine ottobre di quest’anno il governo italiano ha riattivato i controlli al confine con la Slovenia, giustificando l’iniziativa con l’aumento del rischio interno a seguito della guerra in atto a Gaza e da possibili infiltrazioni terroristiche. La decisione è stata anche proposta come reazione alla pressione migratoria a cui è soggetto il Paese. Lo stesso giorno in cui l’Italia ha annunciato la sospensione della libera circolazione -misura prorogata- la stessa scelta è stata presa anche da Slovenia, Austria, Repubblica Ceca, Slovacchia, Polonia e Germania. Una prassi che rischia di agevolare le violazioni dei diritti delle persone in transito. “Questa pratica, così come l’uso degli accordi bilaterali di riammissione, ha di fatto consentito alle autorità di frontiera dei vari Stati membri di impedire l’ingresso nel territorio e di applicare respingimenti ai danni di persone migranti e richiedenti asilo, in violazione di numerose norme nazionali e sovranazionali”, scrive l’Asgi.

Il “Codice frontiere Schengen” prevede che i confini interni possano essere attraversati in un qualsiasi punto senza controlli sulle persone, in modo indipendente dalla loro nazionalità. Secondo i dati del Consiglio dell’Unione europea, circa 3,5 milioni di persone attraverserebbero questi confini ogni giorno mentre in 1,7 milioni lavorerebbero in un Paese diverso da quello di residenza, attraversando così una frontiera interna. In caso di minaccia grave per l’ordine pubblico o la sicurezza interna in uno Stato membro, però, quest’ultimo è autorizzato a ripristinare i controlli “in tutte o in alcune parti delle sue frontiere interne per un periodo limitato non superiore a 30 giorni o per la durata prevedibile della minaccia grave”. Tuttavia, lo stesso Codice afferma che “la migrazione e l’attraversamento delle frontiere esterne di un gran numero di cittadini di Paesi terzi non dovrebbero in sé essere considerate una minaccia per l’ordine pubblico o la sicurezza”.

Inoltre, anche nel caso in cui vengano introdotte restrizioni alla libera circolazione, queste vanno applicate in accordo con il diritto delle persone in transito. “La reintroduzione temporanea dei controlli non può giustificare alcuna deroga al rispetto dei diritti fondamentali delle persone straniere che fanno ingresso nel territorio degli Stati membri e, nel caso specifico dell’Italia, attraverso il confine italo-sloveno -ribadisce l’Asgi-. In particolare, il controllo non può esentare le autorità di frontiera dalla verifica delle situazioni individuali delle persone straniere che intendano accedere nel territorio dello Stato e che intendano presentare domanda di asilo”. In particolare, la sicurezza dei confini non può impedire l’accesso alle procedure di protezione internazionale per chi ne fa richieste e di riceve informazioni sulla possibilità di farlo. Infine, i controlli non possono portare a una violazione del diritto di non respingimento, che impedisce l’espulsione di una persona verso Paese dove potrebbe subire trattamenti inumani o degradanti o dove possa essere soggetta a respingimenti “a catena” verso Stati che si macchiano di queste pratiche.

Le operazioni di pattugliamento lungo il confine tra Italia e Slovenia presentano criticità proprio in tal senso. Secondo le notizie riportate dai media e le recenti dichiarazioni del ministro dell’Interno Matteo Piantedosi, l’Italia avrebbe applicato ulteriori misure che hanno l’evidente effetto di impedire alla persona straniera l’accesso al territorio nazionale e ai diritti che ne conseguono. Già a settembre del 2023 il ministro aveva dichiarato, in risposta a un’interrogazione parlamentare, la ripresa dell’attività congiunta tra le forze di polizia di Italia e Slovenia a partire dal 2022. Sottolineando come grazie all’accordo fosse stato possibile impedire, per tutto il 2023, l’ingresso sul territorio nazionale di circa 1.900 “migranti irregolari”. “Preoccupa, inoltre, l’opacità operativa che caratterizza questi interventi di polizia: le modalità, infatti, con le quali vengono condotti sono poco chiare e difficilmente osservabili ma celano evidenti profili di criticità e potenziali lesioni di diritti”.

Le azioni di polizia, infatti, avrebbero avuto luogo già in territorio italiano oltre il confine: una simile procedura appare in linea con quanto previsto dalle procedure di riammissione bilaterale, ma in contrasto con il Codice frontiere Schengen, che presuppone che i controlli possano essere svolti solo presso i valichi di frontiera comunicati alle istituzioni competenti. Una prassi simile è stata riscontrata lungo il confine italo-francese, dove l’Asgi ha identificato la coesistenza di pratiche legate alla sospensione della libera circolazione con procedure di riammissione informale.

“La libera circolazione nello spazio europeo è una delle conquiste più importanti dei nostri tempi -è la conclusione dell’Asgi-. Il suo progressivo smantellamento dovrebbe essere dettato da una effettiva emergenza e contingenza, entrambe condizioni che sembrano non rinvenibili nelle motivazioni addotte dall’Italia e dagli altri Stati membri alla Commissione europea. La libertà di circolazione, pilastro fondamentale dell’area Schengen, rivela forse a tutt’oggi la sua vera natura: un’area di libertà per pochi a danno di molti”.

▻https://altreconomia.it/lerosione-di-schengen-sempre-piu-area-di-liberta-per-pochi-a-danno-di-m

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ajouté au fil de discussion sur la réintroduction des contrôles systématiques à la frontière entre Italie et Slovénie :
►https://seenthis.net/messages/1021994

Le Royaume-Uni va verser 543 millions d’euros sur trois ans à la France pour lutter contre l’immigration illégale
▻https://www.lemonde.fr/international/article/2023/03/10/le-premier-ministre-britannique-rishi-sunak-recu-a-l-elysee_6164905_3210.htm

https://img.lemde.fr/2023/03/10/0/0/4218/2812/1440/960/60/0/696379c_5696252-01-06.jpg

Emmanuel Macron accueille vendredi le premier ministre du Royaume-Uni, Rishi Sunak, pour un sommet consacré notamment à l’immigration et à la guerre en Ukraine.

Le Monde avec AFP
Publié aujourd’hui à 08h52, mis à jour à 15h58

Le Royaume-Uni va plus que doubler son financement au cours des trois prochaines années pour lutter contre l’immigration illégale depuis la France, a annoncé le gouvernement britannique, vendredi 10 mars, à l’issue d’un sommet entre les deux pays organisé à Paris. « Au cours des trois prochaines années, la contribution du Royaume-Uni à ce paquet sera de 141 millions d’euros en 2023-24, 191 millions d’euros en 2024-25 et 209 millions d’euros en 2025-2026 », selon un communiqué, soit 541 millions d’euros. La version anglaise du texte avance un montant de 480 millions de livres, soit 543 millions d’euros.

« Nous voulons avancer de concert » dans la lutte contre l’immigration irrégulière, a déclaré Emmanuel Macron le chef de l’Etat français lors d’une conférence de presse conjointe. « Nous avons chacun conscience des enjeux humains qui s’y rattachent et de l’extrême sensibilité de ces sujets », a-t-il ajouté. « En 2022, ce sont plus de 1300 traversées d’embarcations de fortune que nous avons empêchées. Ensemble, nous avons démantelé 55 filières de criminalité organisée et procédé à plus de 500 arrestations », a ajouté M. Macron.

« Nous nous sommes accordés sur la nécessité d’augmenter nos capacités d’intervention et de surveillance », a poursuivi le président. Et Rishi Sunak de préciser : « Nous mettons en place un nouveau centre de détention commun dans le nord de la France, un nouveau centre de commandement avec des équipes de police supplémentaires (...), 500 officiers supplémentaires qui patrouilleront les plages françaises, et plus de drones et de technologies de surveillance. »

« Il est crucial de renforcer les fondations de notre alliance »

Quinze jours avant une visite d’Etat du roi Charles III en France, le président Emmanuel Macron a reçu Rishi Sunak à l’Elysée. Soucieux de renouveler l’alliance franco-britannique, mise à mal par des années de brouilles, cette rencontre entre les deux dirigeants sera axée sur le renforcement de la lutte contre l’immigration clandestine, sujet sensible outre-Manche, et la coopération sur la défense et l’aide militaire à l’Ukraine.

« Notre histoire ancienne, notre proximité et notre vision partagée des défis mondiaux signifient qu’un partenariat étroit entre le Royaume-Uni et la France n’est pas seulement important, il est essentiel », a déclaré Rishi Sunak dans un communiqué peu avant son arrivée à l’Elysée. « Alors que nous sommes confrontés à des menaces nouvelles et inédites, il est crucial de renforcer les fondations de notre alliance pour être prêts à affronter les défis du futur », a-t-il ajouté.

De quoi faciliter un tournant. Les relations ont en effet rarement été au beau fixe entre Emmanuel Macron et l’ex-premier ministre Boris Johnson, et elles s’étaient encore dégradées avec son éphémère successeure Liz Truss qui avait, un temps, refusé de dire si le président français était un « ami ou [un] ennemi » du Royaume-Uni.

Du Brexit à la pandémie en passant par une vive brouille au sujet des alliances dans la région Asie-Pacifique, de multiples crises avaient d’ailleurs interrompu la tradition des sommets annuels, le dernier remontant à 2018. La « priorité » est donc une « reconnexion », pour « reprendre des habitudes de travail communes » entre les deux dirigeants, qui seront accompagnés chacun de sept ministres, souligne-t-on à l’Elysée.

Coopération sur la défense

Côté britannique, l’accent est mis sur la lutte contre l’immigration clandestine, source de tensions entre les deux rives de la Manche. Paris et Londres ont négocié « un renforcement » de leur coopération et des moyens pour contrôler les flux migratoires à partir de la France, dans le sillage du traité de Sandhurst signé en 2018 et d’un nouvel accord conclu en novembre, selon les deux pays.
Lire aussi : Article réservé à nos abonnés A Calais, la frontière bunker avec l’Angleterre repousse les migrants vers la mer

Dans l’entourage du dirigeant conservateur britannique, on juge « crucial » de travailler « avec les Français pour empêcher les traversées et les pertes de vies humaines dans la Manche », alors que plus de 45 000 migrants ont rejoint illégalement les côtes anglaises en 2022 sur des embarcations de fortune, un record malgré la multiplication des plans pour lutter contre ce phénomène. Downing Street espère donc « continuer à renforcer les patrouilles » pour « sévir contre les gangs » de passeurs « et stopper davantage de bateaux ».

Ce sujet sera abordé quelques jours après la présentation mardi par le gouvernement britannique d’un projet de loi controversé pour restreindre drastiquement le droit d’asile, vivement dénoncé par l’ONU.

L’invasion russe de l’Ukraine présente aussi un défi commun aux deux premières armées européennes, les deux seules dotées de l’arme nucléaire en Europe, poussées à se rapprocher. Un contexte qui permet de « donner un nouvel élan » à la coopération sur la défense, a dit un conseiller du président français au sujet de ce partenariat gravé dans le marbre par le traité de Lancaster House en 2010 mais mis en sourdine depuis le Brexit.

Le Monde avec AFP

L’#asile au prisme du #terrorisme

Un dernier épisode sur les évolutions récentes des pratiques juridiques en matière de droit d’asile en France en lien avec le terrorisme, et en particulier le traitement politique et médiatique de ce que l’on a appelé, à tort ou à raison, la "#question_tchétchène".

Autour du témoignage, à Paris puis à Grenoble où il est aujourd’hui assigné à résidence, d’un jeune homme tchétchène accusé de terrorisme et l’analyse de son avocate Lucie Simon – mise en perspective par un professeur de droit public (Thibaut Fleury-Graff) et une historienne spécialiste de la Russie contemporaine (Anne le Huérou) –,ce dernier épisode est consacré à la question des rapports entre droit d’asile et terrorisme.

Que ressent un jeune homme qui a grandi en France face à la menace d’#expulsion qui plane sur lui ; “Étant arrivé en France à seulement sept ans, devoir me justifier sur des choses de mon pays d’accueil, c’est très compliqué. C’est vraiment dur de se dire qu’il faille se justifier. Parce que j’ai grandi en France et je suis allé à l’école en France. J’ai tout vécu en France. En réalité, si on regarde bien, ma vie a commencé en France, ce n’était pas vraiment une vie avant cela. Donc devoir se justifier, oui, à ce sujet-là, c’est plutôt compliqué.”

Quelle évolution récente de l’accueil des personnes réfugiées en France au prisme du terrorisme ? Qu’est-ce qu’une note blanche que l’avocat Gilles Piquois qualifie “d’insupportable” et “de #bobard_politique” ? Et dans quelle mesure ce document discrétionnaire des #services_de_renseignement joue-t-il dorénavant un rôle décisif dans l’examen des demandes d’asile formulées auprès de la Cour Nationale du Droit d’Asile (#CNDA) ?

Plus spécifiquement, peut-on parler d’une #stigmatisation des ressortissants tchétchènes depuis l’assassinat de #Samuel_Patty (octobre 2020) et les affrontements de Dijon (juin 2020) ? Qu’est-ce que l’affaire dite "#Gadaev" ?

Et enfin, dans quelle mesure peut-on dire, comme l’affirmera Gilles Piquois, que l’importance de la défense du droit des étrangers revient en fin de compte à prendre la défense des droits et du droit plus largement ? En effet, il alerte : “Attention, un train peut en cacher un autre. Il est bien clair que le droit des étrangers est un #laboratoire de ce qui nous attend après nous, les nationaux. On commence les saloperies sur les étrangers et ensuite, ce ne sont plus que les étrangers qui en sont victimes. Et ça, on peut vous démontrer que ça existe, et que ça a toujours existé. C’est pour ça que défendre les #droits_des_étrangers, ce n’est pas un altruisme totalement d’une autre planète, c’est au contraire la défense de nos droits. Nos droits sont les mêmes, il n’y a pas de différence entre national et étranger et c’est la #défense_des_droits et du droit qui doit absolument être menée avec fermeté.”

▻https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/lsd-la-serie-documentaire/l-asile-au-prisme-du-terrorisme-9657805

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Où Me Lucie Simon raconte de la résistance d’un steward (à partir de la min 13’20) :

« On a un steward, en civil, qui était en passager sur le vol, qui est venu nous voir de lui-même et qui nous a dit : ’J’ai compris, je vais appeler le commandant de bord’. C’est là où on a à nouveau foi en l’humanité, parce qu’on voit ce commandant de bord qui arrive et qui nous dit : ’Moi, je fais du transport de passagers, je ne fais pas du transport de bétail’. Et il ajout qu’il n’est pas dans son avion et il ne montera pas dans son avion. »

–-> ajouté à la métaliste sur la #résistance de #passagers (mais aussi de #pilotes) aux #renvois_forcés :
►https://seenthis.net/messages/725457

#Djakhar #anti-terrorisme #justice #droit_d'asile #migrations #réfugiés #CRA #rétention #détention_administrative #réfugiés_tchétchènes #podcast #audio #renvois

Afghanistan, il dramma di chi resta: «Noi interpreti traditi dagli occidentali e lasciati ad aspettare la morte»

La storia di #Hamdullah_Hamdard. Aveva lavorato come traduttore per tre anni con le forze Nato: è stato ucciso per questo. Ora suo fratello teme di fare la stessa fine

(#paywall)

▻https://www.repubblica.it/esteri/2021/08/16/news/afghanistan_talebani_usa_interpreti_collaborazionisti-314156428/?ref=RHTP-BL-I314089984-P2-S2-T1&__vfz=medium%3Dsharebar

#Afghanistan #interprète #asile #réfugiés #OTAN #NATO #migration #droit_d'asile #interprètes #traducteurs

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ajouté à la métaliste sur les #interprètes_afghans:
►https://seenthis.net/messages/740387

The Death of Asylum and the Search for Alternatives

March 2021 saw the announcement of the UK’s new post-Brexit asylum policy. This plan centres ‘criminal smuggling gangs’ who facilitate the cross border movement of people seeking asylum, particularly in this case, across the English Channel. It therefore distinguishes between two groups of people seeking asylum: those who travel themselves to places of potential sanctuary, and those who wait in a refugee camp near the place that they fled for the lottery ticket of UNHCR resettlement. Those who arrive ‘spontaneously’ will never be granted permanent leave to remain in the UK. Those in the privileged group of resettled refugees will gain indefinite leave to remain.

Resettlement represents a tiny proportion of refugee reception globally. Of the 80 million displaced people globally at the end of 2019, 22,800 were resettled in 2020 and only 3,560 were resettled to the UK. Under the new plans, forms of resettlement are set to increase, which can only be welcomed. But of course, the expansion of resettlement will make no difference to people who are here, and arriving, every year. People who find themselves in a situation of persecution or displacement very rarely have knowledge of any particular national asylum system. Most learn the arbitrary details of access to work, welfare, and asylum itself upon arrival.

In making smugglers the focus of asylum policy, the UK is inaugurating what Alison Mountz calls the death of asylum. There is of course little difference between people fleeing persecution who make the journey themselves to the UK, or those who wait in a camp with a small chance of resettlement. The two are often, in fact, connected, as men are more likely to go ahead in advance, making perilous journeys, in the hope that safe and legal options will then be opened up for vulnerable family members. And what makes these perilous journeys so dangerous? The lack of safe and legal routes.

Britain, and other countries across Europe, North America and Australasia, have gone to huge efforts and massive expense in recent decades to close down access to the right to asylum. Examples of this include paying foreign powers to quarantine refugees outside of Europe, criminalising those who help refugees, and carrier sanctions. Carrier sanctions are fines for airlines or ferry companies if someone boards an aeroplane without appropriate travel documents. So you get the airlines to stop people boarding a plane to your country to claim asylum. In this way you don’t break international law, but you are certainly violating the spirit of it. If you’ve ever wondered why people pay 10 times the cost of a plane ticket to cross the Mediterranean or the Channel in a tiny boat, carrier sanctions are the reason.

So government policy closes down safe and legal routes, forcing people to take more perilous journeys. These are not illegal journeys because under international law one cannot travel illegally if one is seeking asylum. Their only option becomes to pay smugglers for help in crossing borders. At this point criminalising smuggling becomes the focus of asylum policy. In this way, government policy creates the crisis which it then claims to solve. And this extends to people who are seeking asylum themselves.

Arcane maritime laws have been deployed by the UK in order to criminalise irregular Channel crossers who breach sea defences, and therefore deny them sanctuary. Specifically, if one of the people aboard a given boat touches the tiller, oars, or steering device, they become liable to be arrested under anti-smuggling laws. In 2020, eight people were jailed on such grounds, facing sentences of up to two and a half years, as well as the subsequent threat of deportation. For these people, there are no safe and legal routes left.

We know from extensive research on the subject, that poverty in a country does not lead to an increase in asylum applications elsewhere from that country. Things like wars, genocide and human rights abuses need to be present in order for nationals of a country to start seeking asylum abroad in any meaningful number. Why then, one might ask, is the UK so obsessed with preventing people who are fleeing wars, genocide and human rights abuses from gaining asylum here? On their own terms there is one central reason: their belief that most people seeking asylum today are not actually refugees, but economic migrants seeking to cheat the asylum system.

This idea that people who seek asylum are largely ‘bogus’ began in the early 2000s. It came in response to a shift in the nationalities of people seeking asylum. During the Cold War there was little concern with the mix of motivations in relation to fleeing persecution or seeking a ‘better life’. But when people started to seek asylum from formerly colonised countries in the ‘Third World’ they began to be construed as ‘new asylum seekers’ and were assumed to be illegitimate. From David Blunkett’s time in the Home Office onwards, these ‘new asylum seekers’, primarily black and brown people fleeing countries in which refugee producing situations are occurring, asylum has been increasingly closed down.

The UK government has tended to justify its highly restrictive asylum policies on the basis that it is open to abuse from bogus, cheating, young men. It then makes the lives of people who are awaiting a decision on their asylum application as difficult as possible on the basis that this will deter others. Forcing people who are here to live below the poverty line, then, is imagined to sever ‘pull factors’ for others who have not yet arrived. There is no evidence to support the idea that deterrence strategies work, they simply costs lives.

Over the past two decades, as we have witnessed the slow death of asylum, it has become increasingly difficult to imagine alternatives. Organisations advocating for people seeking asylum have, with diminishing funds since 2010, tended to focus on challenging specific aspects of the system on legal grounds, such as how asylum support rates are calculated or whether indefinite detention is lawful.

Scholars of migration studies, myself included, have written countless papers and books debunking the spurious claims made by the government to justify their policies, and criticising the underlying logics of the system. What we have failed to do is offer convincing alternatives. But with his new book, A Modern Migration Theory, Professor of Migration Studies Peo Hansen offers us an example of an alternative strategy. This is not a utopian proposal of open borders, this is the real experience of Sweden, a natural experiment with proven success.

During 2015, large numbers of people were displaced as the Syrian civil war escalated. Most stayed within the region, with millions of people being hosted in Turkey, Jordan and Lebanon. A smaller proportion decided to travel onwards from these places to Europe. Because of the fortress like policies adopted by European countries, there were no safe and legal routes aboard aeroplanes or ferries. Horrified by the spontaneous arrival of people seeking sanctuary, most European countries refused to take part in burden sharing and so it fell to Germany and Sweden, the only countries that opened their doors in any meaningful way, to host the new arrivals.

Hansen documents what happened next in Sweden. First, the Swedish state ended austerity in an emergency response to the challenge of hosting so many refugees. As part of this, and as a country that produces its own currency, the Swedish state distributed funds across the local authorities of the country to help them in receiving the refugees. And third, this money was spent not just on refugees, but on the infrastructure needed to support an increased population in a given area – on schools, hospitals, and housing. This is in the context of Sweden also having a welfare system which is extremely generous compared to Britain’s stripped back welfare regime.

As in Britain, the Swedish government had up to this point spent some years fetishizing the ‘budget deficit’ and there was an assumption that spending so much money would worsen the fiscal position – that it would lead both to inflation, and a massive national deficit which must later be repaid. That this spending on refugees would cause deficits and hence necessitate borrowing, tax hikes and budget cuts was presented by politicians and the media in Sweden as a foregone conclusion. This foregone conclusion was then used as part of a narrative about refugees’ negative impact on the economy and welfare, and as the basis for closing Sweden’s doors to people seeking asylum in the future.

And yet, the budget deficit never materialised: ‘Just as the finance minister had buried any hope of surpluses in the near future and repeated the mantra of the need to borrow to “finance” the refugees, a veritable tidal wave of tax revenue had already started to engulf Sweden’ (p.152). The economy grew and tax revenue surged in 2016 and 2017, so much that successive surpluses were created. In 2016 public consumption increased 3.6%, a figure not seen since the 1970s. Growth rates were 4% in 2016 and 2017. Refugees were filling labour shortages in understaffed sectors such as social care, where Sweden’s ageing population is in need of demographic renewal.

Refugees disproportionately ended up in smaller, poorer, depopulating, rural municipalities who also received a disproportionately large cash injections from the central government. The arrival of refugees thus addressed the triple challenges of depopulation and population ageing; a continuous loss of local tax revenues, which forced cuts in services; and severe staff shortages and recruitment problems (e.g. in the care sector). Rather than responding with hostility, then, municipalities rightly saw the refugee influx as potentially solving these spiralling challenges.

For two decades now we have been witnessing the slow death of asylum in the UK. Basing policy on prejudice rather than evidence, suspicion rather than generosity, burden rather than opportunity. Every change in the asylum system heralds new and innovative ways of circumventing human rights, detaining, deporting, impoverishing, and excluding. And none of this is cheap – it is not done for the economic benefit of the British population. It costs £15,000 to forcibly deport someone, it costs £95 per day to detain them, with £90 million spent each year on immigration detention. Vast sums of money are given to private companies every year to help in the work of denying people who are seeking sanctuary access to their right to asylum.

The Swedish case offers a window into what happens when a different approach is taken. The benefit is not simply to refugees, but to the population as a whole. With an economy to rebuild after Covid and huge holes in the health and social care workforce, could we imagine an alternative in which Sweden offered inspiration to do things differently?

▻https://discoversociety.org/2021/04/07/the-death-of-asylum-and-the-search-for-alternatives

#asile #alternatives #migrations #alternative #réfugiés #catégorisation #tri #réinstallation #death_of_asylum #mort_de_l'asile #voies_légales #droit_d'asile #externalisation #passeurs #criminalisation_des_passeurs #UK #Angleterre #colonialisme #colonisation #pull-factors #pull_factors #push-pull_factors #facteurs_pull #dissuasion #Suède #déficit #économie #welfare_state #investissement #travail #impôts #Etat_providence #modèle_suédois

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ajouté au fil de discussion sur le lien entre économie et réfugiés/migrations :
►https://seenthis.net/messages/705790

Un « accueil à bras fermés ». Le délaissement ordinaire des demandeurs d’asile à #Marseille
▻https://metropolitiques.eu/Un-accueil-a-bras-fermes-Le-delaissement-ordinaire-des-demandeurs-d-

Tiraillées entre discours d’accueil et dispositifs de dissuasion, les politiques de l’asile en France apparaissent ambivalentes. L’enquête de Béatrice Mesini et Assaf Dahdah à Marseille dessine les contours d’un « accueil à bras fermés ». En France, le #droit d’asile a été introduit dans la Constitution de 1793 : « le peuple français donne #asile aux étrangers bannis de leur Patrie pour la cause de la Liberté » ; et dans le préambule de celle de la IVe République en 1946 : « Tout homme persécuté en raison de #Terrains

/ Marseille, #sans-papiers, asile, droit, #migrants

▻https://metropolitiques.eu/IMG/pdf/met_dahdah-mesini.pdf

Sur le droit d’asile, les migrations et les frontières... sur le droit et les violations du droit...

Maître #François_Sureau, avocat, sur France culture, pour que ça soit dit et redit et re-redit...

à partir de la minute 18’45 :

"L’origine de l’#imposture, on la voit fonctionner dans le discours préfectoral qui dit « Il y a un droit : si ils franchissent la #frontière en #fraude, ils sont en situation irrégulière, on les reconduit dehors ». Cela n’est pas le droit. Le droit c’est que toute personne qui demande l’#asile a droit de voir sa demande examinée sur le territoire de la République, a fortiori lorsqu’il est mineur.
Tous les gens qui demandent l’asile sont en situation, par hypothèse, irrégulière, puisque la France n’autorise pas les #visas_asilaires, ne permet à personne de rentrer pour demande l’asile de manière régulière et que, surplus, quand vous avez été persécuté dans le pays d’origine, la première chose que vous faites au moment de vous en aller, ne consiste pas à vous précipiter à la police pour demander un passeport en bonne et due forme.
Tout le monde sait, depuis la création de la Convention de Genève, depuis l’époque du passeport Nansen, depuis les républicains espagnols, depuis les Arméniens, depuis les juifs, depuis l’entre-deux-guerres, tout le monde sait que quelqu’un qui arrive pour demander l’asile est nécessairement en situation irrégulière. Si on excipe de cette situation irrégulière, pour lui interdire de demander l’asile en le reconduisant à la frontière, on viole à la fois la #Constitution et la #Convention_de_Genève. C’est une chose que rappelle la quasi-totalité des juridictions française depuis près d’une dizaine d’années. Il a fallu que la Grande Chambre de la #Cour_européenne_des_droits_de_l'homme intervienne pour interdire à la France de renvoyer des gens jusqu’en Grèce, parce que la Grèce ne traitait pas sérieusement les demandes d’asile.
La France ne traite pas davantage sérieusement les demandes d’asile lorsqu’elle reconduit des gens, y compris des #mineurs en pleine nuit dans la #montagne, en leur disant ’Marche devant toi, là-bas c’est l’Italie’".

►https://www.franceinter.fr/emissions/l-humeur-vagabonde/l-humeur-vagabonde-27-fevrier-2021

#frontières #droit_d'asile #asile #migrations #réfugiés

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ITALY : UPTICK IN CHAIN-REMOVALS

While the exact number of persons arriving via the Slovenian-Italian border is unknown, there has been a sharp rise since April (►http://www.regioni.it/dalleregioni/2020/11/09/friuli-venezia-giulia-immigrazione-fedriga-ripensare-politiche-di-controllo-) of people entering Italy from the Balkan route. Not only in Trieste, but also around the province of #Udine, arrivals have increased compared to last year. In Udine, around 100 people (►https://www.ansa.it/friuliveneziagiulia/notizie/2020/11/30/migranti-oltre-cento-persone-rintracciate-nelludinese_9fdae48d-8174-4ea1-b221-8) were identified in one day. This has been met with a huge rise in chain pushbacks, initiated by Italian authorities via readmissions to Slovenia. From January to October 2020, 1321 people (►https://www.rainews.it/tgr/fvg/articoli/2020/11/fvg-massimiliano-fedriga-migranti-arrivi-emergenza-98da1880-455e-4c59-9dc9-6) have been returned via the informal readmissions agreement, representing a fivefold increase when compared with the statistics from 2019.

In this context, civil society groups highlight that “the returns are being carried out so quickly there is no way Italian authorities are implementing a full legal process at the border to determine if someone is in need of international protection.” The pushbacks to Slovenia appear to be indiscriminate. According to Gianfranco Schiavone (►https://www.thenewhumanitarian.org/news-feature/2020/11/17/europe-italy-bosnia-slovenia-migration-pushbacks-expulsion), from ASGI (Associazione per gli studi giuridici sullʼim-migrazione), “[they] have involved everybody, regardless of nationality,” he said. “They pushed back Afghans, Syrians, people from Iraq, people in clear need of protection.” As stated by Anna Brambilla, lawyer at ASGI, the Italian Ministry of the Interior (▻https://altreconomia.it/richiedenti-asilo-respinti-al-confine-tra-italia-e-slovenia-la-storia-d):
“confirmed that people who have expressed a desire to apply for international protection are readmitted to Slovenia and that readmissions are carried out without delivering any provision relating to the readmission itself.”

Crucially, the well publicised nature of chain removals from Slovenia, and onwards through Croatia, mean the authorities are aware of the violent sequence they are enter-ing people into, and thus complicit within this #violence.

But instead of dealing with this deficit in adherence to international asylum law, in recent months Italian authorities have only sought to adapt border controls to apprehend more people. Border checks are now focusing on trucks, cars and smaller border crossings (►https://www.youtube.com/watch?v=fu4es3xXVc8&feature=youtu.be

), rather than focusing solely on the military patrols of the forested area. This fits into a strategy of heightened control, pioneered by the Governor of the Friuli Venezia Giulia Region Massimiliano Fedriga who hopes to deploy more detection equipment at the border. The aim is to choke off any onward transit beyond the first 10km of Italian territory, and therefore apply the fast tracked process of readmission to the maximum number of new arrivals.

https://i.imgur.com/nTR7pT0.png

►https://www.borderviolence.eu/wp-content/uploads/BVMN-November-Report.pdf

#asile #migrations #réfugiés #refoulements #push-backs #Italie #Slovénie #droit_d'asile #frontières #contrôles_frontaliers #10_km #refoulements_en_chaîne

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Ajouté à la métaliste sur la création de #zones_frontalières (au lieu de lignes de frontière) en vue de refoulements :
►https://seenthis.net/messages/795053

Rapport thématique – Durcissements à l’encontre des Érythréen·ne·s : actualisation 2020

https://i2.wp.com/odae-romand.ch/wp/wp-content/uploads/2019/01/RT_erythree_2020_couv.jpg?resize=700%2C493&ssl=1#.jpg

Deux ans après une première publication sur la question (►https://odae-romand.ch/rapport/rapport-thematique-durcissements-a-lencontre-des-erythreen%c2%b7ne%c2%b7), l’ODAE romand sort un second rapport. Celui-ci offre une synthèse des constats présentés en 2018, accompagnée d’une actualisation de la situation.

Depuis 2018, l’ODAE romand suit de près la situation des requérant·e·s d’asile érythréen∙ne∙s en Suisse. Beaucoup de ces personnes se retrouvent avec une décision de renvoi, après que le #Tribunal_administratif_fédéral (#TAF) a confirmé la pratique du #Secrétariat_d’État_aux_Migrations (#SEM) amorcée en 2016, et que les autorités ont annoncé, en 2018, le réexamen des #admissions_provisoires de quelque 3’200 personnes.

En 2020, le SEM et le TAF continuent à appliquer un #durcissement, alors que la situation des droits humains en #Érythrée ne s’est pas améliorée. Depuis près de quatre ans, les décisions de renvoi tombent. De 2016 à à la fin octobre 2020, 3’355 Érythréen·ne·s avaient reçu une décision de renvoi suite à leur demande d’asile.

Un grand nombre de requérant·e·s d’asile se retrouvent ainsi débouté·e·s.

Beaucoup des personnes concernées, souvent jeunes, restent durablement en Suisse, parce que très peu retournent en Érythrée sur une base volontaire, de peur d’y être persécutées, et qu’il n’y a pas d’accord de réadmission avec l’Érythrée. Au moment de la décision fatidique, elles perdent leur droit d’exercer leur métier ou de se former et se retrouvent à l’#aide_d’urgence. C’est donc à la constitution d’un groupe toujours plus important de jeunes personnes, exclues mais non renvoyables, que l’on assiste.

C’est surtout en cédant aux pressions politiques appelant à durcir la pratique – des pressions renforcées par un gonflement des statistiques du nombre de demandes d’asile – que la Suisse a appréhendé toujours plus strictement la situation juridique des requérant∙e∙s d’asile provenant d’Érythrée. Sur le terrain, l’ODAE romand constate que ces durcissements se traduisent également par une appréciation extrêmement restrictive des motifs d’asile invoqués par les personnes. D’autres obstacles limitent aussi l’accès à un examen de fond sur les motifs d’asile. Au-delà de la question érythréenne, l’ODAE romand s’inquiète pour le droit d’asile au sens large. L’exemple de ce groupe montre en effet que l’application de ce droit est extrêmement perméable aux incitations venues du monde politique et peut être remaniée sans raison manifeste.

▻https://odae-romand.ch/rapport/rapport-thematique-durcissements-a-lencontre-des-erythreen%c2%b7ne%c2%b7

Pour télécharger le rapport :
▻https://odae-romand.ch/wp/wp-content/uploads/2020/12/RT_erythree_2020-web.pdf

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