• Dans la prison des frontières
    https://visionscarto.net/dans-la-prison-des-frontieres

    Breil sur Roya, Alpes maritimes, fin décembre 2018. Le nombre de personnes exilées passant la frontière franco-italienne a diminué, et le calme est revenu dans la vallée. Depuis l’automne, en raison de la crise sociale française révélée par le mouvement des gilets jaunes, les forces de l’ordre ont été redéployées sur la côte d’Azur. La Noël a pourtant apporté, une nuit, de nouvelles personnes en migrance, qui, dans l’urgence, ont trouvé de l’aide auprès des habitant·es... par Nepthys Zwer chercheuse en (...)

    #Billets


  • Le Tribunal administratif fédéral conteste la #présomption_d'innocence en cas d’exclusion de l’asile

    Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) peut refuser l’asile à une personne qui ne se distancie pas de manière reconnaissable et crédible de l’#idéologie, des objectifs et des moyens des #groupements_radicaux.

    C’est la conclusion à laquelle parvient le Tribunal administratif fédéral (#TAF) dans son #arrêt de principe (E-2412-2014) du 25 septembre 2018. Celui-ci fait référence à la situation d’un ressortissant kurde de #Turquie qui a déposé une demande d’asile en Suisse en 2012. Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) avait alors reconnu le statut de réfugié à l’intéressé, qui affirmait être victime de persécutions politiques. Il lui avait toutefois refusé l’asile du fait de son appartenance présumée à l’organisation secrète « #Komalen_Ciwan », ainsi que sa participation à une réunion du groupement affilié au Parti des travailleurs-euses du Kurdistan (PKK). Selon les juges du TAF, l’homme aurait dû se distancer clairement de cette organisation afin d’écarter la présomption quant à l’exercice d’une #activité_illicite de nature à compromettre la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse. C’est parce qu’il n’y est pas parvenu que le SEM avait refusé de lui octroyer l’asile pour cause d’indignité. L’appréciation du SEM se fonde sur les informations du Service de renseignement de la Confédération (SRC), indiquant l’appartenance présumée de l’intéressé au groupement « Komalen Ciwan », auteur ou partisan d’actes terroristes et violents.
    Une présomption réelle suffit à entraîner l’exclusion de l’asile pour indignité

    L’intéressé a fait recours auprès du TAF contre la décision du SEM, arguant que le SEM ne disposait d’aucune preuve concrète d’activités pour le « Komalen Ciwan ». Par ailleurs, il n’aurait participé qu’à des manifestations pacifiques et culturelles. Bien que sympathisant des idéaux du PKK, il ne pouvait pas s’imaginer participer à des actions armées ou violentes du PKK ou des groupements affiliés.

    Le TAF a rejeté le recours du plaignant. Il a toutefois confirmé que l’homme ne pouvait pas être accusé d’une infraction pénale. D’après les informations du SRC, il aurait été établi que l’intéressé avait participé à un événement organisé par le « Komalen Ciwan » et qu’il entretenait des contacts concrets avec des membres du PKK. Combiné au refus de l’homme de se distancer de manière suffisante et crédible de l’organisation, cela permettait de poser une présomption de fait quant à l’exercice d’une activité au sein de l’organisation de nature à ce que sa présence en Suisse compromette la sûreté intérieure ou extérieure du pays.

    Dans son arrêt, le TAF a confirmé le refus d’octroi du droit d’asile pour cause d’indignité. L’expulsion n’étant pas autorisée sur la base de l’exigence de non-refoulement, l’intéressé a été admis à titre provisoire.

    Indignité en matière d’asile

    Selon la Convention relative au statut des réfugiés (Convention de Genève), la qualité de réfugié-e s’applique à toute personne exposée à de sérieux préjudices ou craignant à juste titre de l’être en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques.

    Généralement, la reconnaissance du statut de réfugié-e conduit à l’octroi de l’asile. La législation suisse en la matière prévoit toutefois deux raisons principales pour lesquelles une personne se verra refuser l’asile, même si elle est reconnue comme réfugiée.
    Refus de l’asile après avoir commis un délit

    Le premier motif d’exclusion est la commission d’actes répréhensibles en Suisse ou à l’étranger (art. 53 al. a LAsi) passibles d’une peine privative de liberté de plus de trois ans. Cela inclue notamment les homicides, les lésions corporelles graves, les infractions contre le patrimoine comme le vol, la rapine ou la fraude, mais aussi les atteintes à la liberté sexuelle et à l’honneur, ou le trafic de stupéfiants. L’affiliation au PKK ne constitue pas un acte répréhensible et ne peut donc pas entraîner le refus d’une demande d’asile en vertu de l’article 53 al. a LAsi.
    Refus de l’asile pour atteinte à la sûreté

    L’affiliation présumée ou avérée au PKK ou à des groupements semblables est cependant pertinente au regard du second motif d’exclusion de l’asile. En sont en effet exclues les personnes réfugiées qui compromettent la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse (art. 53, al. b LAsi). Dans ce contexte, le terme de sûreté de l’Etat doit être compris dans un sens large. Cela concerne par exemple l’espionnage, le terrorisme ou, comme le déclare le TAF dans sa récente décision, l’appartenance présumée à des groupements considérés extrémistes. Or lorsque le SEM détermine si, en raison de son activité politique, une personne met en danger la sûreté de l’Etat, il lui revient également de prendre en compte le fait que les citoyen-ne-s étrangers-ères jouissent de droits fondamentaux, notamment les libertés d’expression et de réunion et que ceux-ci doivent être mis en pondération au cas par cas.

    Manuel Asile et retour. Article D9 Indignité
    Secrétariat d’Etat aux migrations (pdf, 16 p.)

    Octroi de l’asile vs admission provisoire

    Les personnes reconnues comme réfugiées auxquelles l’asile a été accordé obtiendront une autorisation de séjour (livret pour étrangers-ères B). Une autorisation d’établissement (livret C) pourra être demandée au terme d’un séjour ininterrompu de dix ans. En cas d’intégration « réussie », cela est déjà possible après cinq ans. Il en est tout autrement pour les personnes admises à titre provisoire uniquement. Elles obtiendront un livret F délivré pour une durée maximale de 12 mois renouvelables et leur statut sera marqué par une grande précarité. (Voir notre article : Toute une vie dans le provisoire : un rapport dénonce les effets pervers du permis F)
    Décision critiquée

    L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) dénonce un arrêt qui « ébranle les fondements du droit d’asile ». Le TAF placerait des « considérations sécuritaires qui relèvent de l’hypothèse » au-dessus du droit à la protection contre les persécutions et la violence.

    L’hebdomadaire Wochenzeitung (WOZ) dénonce quant à lui cet arrêt qui conduit à une « inversion de la présomption d’innocence », étant donné que la demande d’asile avait été rejetée sur la base d’une présomption de fait sans qu’aucun comportement criminel n’ait pu être prouvé. De surcroît, il pourrait devenir plus difficile pour les kurdes qui ont fui la région en conflit entre la Turquie et la Syrie d’obtenir l’asile en Suisse.

    https://www.humanrights.ch/fr/droits-humains-suisse/interieure/asile/jurisprudence/tribunal-federal-asile-presomption-innocence
    #asile #migrations #réfugiés #Suisse #droit_d'asile #PKK #indignité #justice #Kurdes
    ping @isskein

    • L’arrêt sur les Kurdes ébranle les fondements du droit d’asile

      Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rendu un arrêt de principe, concernant un Kurde requérant d’asile de Turquie, qui crée de la méfiance envers chaque réfugié-e persécuté-e en raison de ses #convictions_politiques. Un simple contact présumé avec un sous-groupe du PKK ne devrait pas être déterminant pour soupçonner un innocent de risque pour la #sécurité_intérieure de la Suisse et l’exclure ainsi de l’asile. Le droit à la protection contre les persécutions et la violence doit rester prépondérant face aux considérations sécuritaires qui relèvent de l’hypothèse.

      https://www.osar.ch/medias/communiques-de-presse/2018/larret-sur-les-kurdes-ebranle-les-fondements-du-droit-dasile.html

    • Die Umkehr der Unschuldsvermutung

      Aufgrund einer Vermutung bekommt ein politisch Verfolgter kein Asyl. In einem Grundsatzurteil hat das Bundesverwaltungsgericht in St. Gallen am vergangenen Freitag einen Entscheid des Staatssekretariats für Migration (SEM) bestätigt. Dieses hatte vor vier Jahren das Asylgesuch eines Kurden abgelehnt, dem vorgeworfen wird, Mitglied einer verbotenen Untergrundorganisation der PKK zu sein.

      Die Begründung des Gerichts steht auf wackligen Beinen. Das SEM stützte sich auf Informationen des Nachrichtendienstes des Bundes, laut denen der Asylsuchende 2012 an einem Treffen der Geheimorganisation Komalen Ciwan in den Niederlanden teilgenommen habe. Nur: Konkrete strafrechtlich relevante Handlungen konnte ihm der Nachrichtendienst bis heute nicht nachweisen. Übrig blieb eine «tatsächliche Vermutung», der Beschuldigte gefährde durch Kontakte zur Organisation die «innere oder äussere Sicherheit der Schweiz».

      Die Schweizerische Flüchtlingshilfe (SFH) kritisiert den Entscheid. Das Urteil rüttle am «Fundament des Asylrechts», indem die Behörden «hypothetische Sicherheitsüberlegungen» höher gewichten würden als den Schutz vor Verfolgung und Gewalt, sagt Peter Meier, Leiter Asylpolitik der SFH. Das Urteil sei zudem ein Präzedenzfall: «Es stellt Flüchtlinge, die aufgrund ihrer politischen Überzeugungen verfolgt werden, unter Generalverdacht.» Gerade für KurdInnen aus der Konfliktregion zwischen Syrien und der Türkei dürfte es schwieriger werden, in der Schweiz Asyl zu erhalten. Hinzu komme, dass der Beschuldigte vor Gericht den Beweis erbringen musste, dass er keine terroristischen Absichten verfolge, wodurch die Unschuldsvermutung verletzt worden sei.

      Für Asylsuchende bedeutet das Urteil neue Hürden: Um Asyl zu erhalten, muss man glaubhaft machen, sich politisch gegen ein Regime engagiert zu haben. In der Schweiz wiederum muss man den Beweis erbringen, dass man zu diesen Widerstandsgruppen keinen Kontakt mehr hat, und sich glaubhaft von ihnen distanzieren.

      Das Urteil kann nicht ans Bundesgericht weitergezogen werden, weil in Asylfällen das Bundesverwaltungsgericht letztinstanzlich entscheidet. Aufgrund des Non-Refoulement-Prinzips wird der Kurde jedoch nicht in die Türkei ausgeschafft, da ihm dort Verfolgung droht. Er lebt damit als vorläufig Aufgenommener weiterhin in der Schweiz, verfügt mit diesem Status jedoch über weniger Rechte als ein anerkannter Asylsuchender.

      https://www.woz.ch/-9159


  • « Terroristes » : Paris est prêt à les rendre à l’Italie — L’AUTRE QUOTIDIEN
    https://www.lautrequotidien.fr/articles/2019/1/28/terroristes-paris-est-prt-les-rendre-litalie

    Le pas formel n’a pas encore été franchi mais c’est maintenant une question de jours. Les techniciens du ministère de la Justice français et leurs homologues italiens sont déjà en contact pour se mettre d’accord sur le parcours que suivra le gouvernement pour demander l’#extradition de certains #Italiens condamnés pour crimes de terrorisme et #réfugiés en France. La procédure devrait démarrer en février, après que se sera tenue la réunion de travail prévue dans les bureaux de la place Vendôme, avec les conseillers techniques envoyés par le ministre Alfonso Bonafede. Malgré la crise diplomatique entre la France et l’Italie, la ministre Nicole Belloubet continue à se dire disponible pour examiner « au cas par cas » les demandes de l’actuel gouvernement.

    Cette ouverture est confirmée par les discussions préliminaires en cours entre Rome et Paris. Les fréquents échanges ont déjà produit quelques résultats. Dans la liste des quinze noms, communiqués par l’Italie tout de suite après l’arrestation de Cesare Battisti, les magistrats du ministère français ont par exemple suggéré d’ôter le nom de Marina Petrella, l’ex-brigadiste arrêtée en 2008 dont le décret d’extradition a été finalement annulé pour raisons humanitaires. La liste dont on discute est désormais réduite à 14 noms : Giovanni Alimonti, Luigi Bergamin, Roberta Cappelli, Enzo Calvitti, Paolo Ceriani Sebregondi, Salvatore Cirincione, Maurizio Di Marzio, Paola Filippi, Gino Giunti, Giorgio Pietrostefani, Ermenegildo Marinelli, Sergio Tornaghi, Raffaele Ventura, Enrico Villimburgo. Les techniciens français doivent avant tout s’occuper d’évaluer dans une phase préliminaire l’admissibilité des demandes d’extradition présentées par Rome. Comme l’explique Youssef Badr, magistrat et porte-parole du ministère de la Justice, « il faudra vérifier la régularité juridique » des demandes. Pour la majeure partie des cas, il existe déjà des dossiers judiciaires sur lesquels avaient été lancées des discussions avec Paris au début des années 2000. A l’époque c’était le membre de la Ligue (ex du Nord) Roberto Castelli, qui était ministre de la Justice et son homologue français était Dominique Perben.

    #asile #droit_d'asile


  • Are women escaping family violence overseas considered refugees?

    Worldwide, an estimated 35% of women have experienced family or domestic violence. In some countries, the figure is closer to 70%. Not all those at risk will be entitled to international refugee protection, however. Only those who meet the definition of a “refugee” can make a valid claim for asylum.

    Women fleeing family and domestic violence must deal with a unique range of legal and practical hurdles before the threat of being returned will truly have passed.
    Refugee protection for gendered violence

    The international refugee convention of 1951 defines a “refugee” as a person outside their own country who fears persecution because of their race, nationality, membership of a particular social group or political opinion.

    This legal definition was devised in Europe in the aftermath of the second world war, primarily with the political refugee in mind. Although the convention isn’t limited to those fleeing political persecution, women fleeing gender-based violence must overcome a number of hurdles to show they meet the definition’s criteria.

    The most fundamental requirement for refugee protection is that the applicant be outside her country of origin. This alone precludes most women from accessing international protection. The cost of travel and the danger it entails – women and girls face heightened risks of sexual violence, trafficking and exploitation during their journeys – make seeking asylum a dangerous endeavour.

    For women living under repressive regimes such as in Saudi Arabia, where permission to travel is required from a male guardian, leaving the country may be impossible. For those who do leave, trying to prove they are at risk of persecution poses further challenges.

    Beyond obvious physical signs of mistreatment, obtaining evidence of domestic violence is notoriously difficult. In most refugee cases, the primary means of establishing the applicant’s claim to asylum is her testimony. Lasting effects of trauma, potentially significant cultural and language barriers, and being surrounded by often male interpreters, decision-makers and legal representatives, can make the burden of proof for such women overwhelming.

    Moreover, the refugee definition itself was not designed with the experiences of women in mind. In cases like al-Qunun’s, failure to conform to religious expectations will likely play a role. But the tendency of refugee status decision-makers has been to see violence by family members as a private matter, and not attributable to one of the five grounds of persecution: race, religion, nationality, membership of a particular social group and political opinion.

    When refugee claims involving family and domestic violence succeed, it is usually on the basis women may constitute a particular social group. Accepting that women in a particular country constitute a particular social group allows refugee status decision-makers to provide protection to women who fear persecution because they are women.

    The UNHCR states that women are a clear example of a social group “defined by innate and immutable characteristics, and who are frequently treated differently than men”.

    À lire aussi : Do abused women need asylum? 4 essential reads

    However, the worldwide prevalence of family and domestic violence, coupled with concerns about “opening the floodgates” to women seeking asylum, have seen this approach to gender-based refugee claims rejected on a regular basis.


    https://theconversation.com/are-women-escaping-family-violence-overseas-considered-refugees-109
    #femmes #asile #droit_d'asile #violences_domestiques #genre


  • Manifestation à Karlsruhe hier, 13 octobre


    « Aucun être humain n’est illégal »
    Toute la gauche locale s’est rassemblée hier à Karlsruhe à l’appel du réseau antiracisme du Baden-Württemberg pour défendre le droit d’asile.

    En scandant : « Les expulsions sont de la torture, les expulsions sont des meurtres / Arrêtez les expulsions - immédiatement !/[...] Droit d’asile pour tous - immédiatement ! / Pas de frontières, pas de nations - arrêtez la déportation ! [...] »
    Mais aussi : « AfD et Pegida ne passeront pas ».
    Nous étions près de 2500.
    A Berlin, elles et ils étaient près de 240 000 à former un cortège de 5,5 km pour défendre une société « indivisible » (#Unteilbar).
    https://www.tagesschau.de/multimedia/video/video-459123.html
    #droit_d'asile #migration #solidarité #devoir_de_civisme #manifestation


  • Nouvelle procédure d’asile : les explications de Cynthia Gani.

    https://www.rts.ch/play/tv/19h30/video/nouvelle-procedure-dasile-les-explications-de-cynthia-gani-?id=9814114&station=a
    #restructuration #asile #procédure_d'asile #suisse #migrations #réfugiés #révision #accélération_des_procédures #loi #révision #loi_sur_l'asile #centre_fédéral #procédure_d'asile #droit_d'asile

    Dans le sujet de la RTS, on peut voir la nouvelle carte des centres (appelés avant #centres_d'enregistrement_et_de_procédure, #CEP, désormais appelés #centres_fédéraux) :
    En Suisse :


    En Suisse romande :

    #cartographie #visualisation

    On y apprend que le centre de #Boudry sera le centre principal pour le traitement des demandes d’asile (#centre_de_procédure). Les autres, #Chevrilles, #Vallorbe, #Le_Grand_Saconnex (#Genève), accueilleront les requérants d’asile en attente d’une réponse (#procédure_étendue, soit toutes celles et ceux qui probablement recevront une réponse positive...) ou en attente d’un renvoi (#déboutés). Dans le centre #Les_Verrières on trouvera les fameux (sic) #récalcitrants.

    Accélération des procédures = but de la réforme ?
    Depuis très longtemps, @vivre et quelques autres associations ont compris que c’était juste une belle histoire... et que la réalité était bien autre...

    Sur les « récalcitrants » :
    https://asile.ch/tag/recalcitrant

    v. ici, sur le site de @vivre, les articles avec le mot-clé « accélération des procédures » :
    https://asile.ch/tag/acceleration-des-procedures

    Et notamment cette analyse suite aux déclaration de Simonetta Sommaruga, conseillère fédérale (socialiste !) en charge du dossier « asile » :
    https://asile.ch/2016/03/23/cherchez-lerreur

    cc @isskein @i_s_

    • Femme isolée, âgée et malade : 90 jours au #centre_fédéral

      9 février 2018
      Rachel a dû faire ses trois mois au centre fédéral de #Vallorbe. Elle y aura passé toutes les fêtes de fin d’année alors que sa procédure d’asile était terminée depuis le 28 novembre lorsque le SEM a rendu une décision négative et de renvoi de Suisse. Elle est sans famille dans ce grand centre de vie collective où on mange à la cantine bruyante en faisant la queue son plateau à la main avec 150 autres personnes, essentiellement des hommes, et où on dort dans la promiscuité et le manque d’intimité dans des dortoirs collectifs sur des lits superposés étroits, collés deux à deux pour gagner de l’espace, plantés le long des murs en rang, autant que la pièce peut en contenir. « Les gens viennent et partent et moi je suis toujours là. Je suis fatiguée et angoissée. La nuit je ne dors pas. J’ai mal à la tête. J’ai des problèmes de haute tension, à 170, 140, 150… Je suis très angoissée par mon état, mais ils ne veulent pas que j’aille chez le médecin. J’ai vu seulement un gynécologue, une fois, pour un contrôle. Je supplie chaque jour pour aller voir un médecin. Ils me donnent du paracétamol et me disent d’attendre mon transfert. Cela fait trois mois que j’attends. Tous les jours je vais supplier Monsieur Olivier pour mon transfert, mais c’est toujours « plus tard, plus tard ». Il y a des jeunes qui sont restés deux mois, et moi, j’ai 55 ans, je suis toujours là… [pleurs] … [pleurs] … [pleurs] … J’ai besoin de voir une psychologue… Je suis à bout. »

      Les raisons pour lesquelles les gens, et particulièrement les personnes souffrantes ou socialement plus exposées, doivent rester pendant des semaines voire des mois dans un centre fédéral aménagé comme un hall de gare (mais sans les lumières des magasins) restent mystérieuses. Serait-ce pour favoriser les échanges interculturels entre les populations, pour la création d’un espace de vie communautaire solidaire, ou pour le développement des activités économiques locales par l’offre d’emplois de service d’intendance, de conseil en santé naturelle et d’agent de sécurité ? Impossible de comprendre. Il n’y a pas de raison autre que répressive en réalité, une volonté délibérée de garder les gens sous l’emprise de l’autorité, en situation semi-carcérale, dans la dépendance de survie et la soumission aux injonctions et autres règlements internes. C’est une volonté d’humiliation, c’est-à-dire d’écrasement de la liberté personnelle. Lorsque le quotidien est réglé par l’autorité, on perd sa qualité d’individu libre et autonome, c’est-à-dire sa dignité.

      À la question « pourquoi faut-il rester trois mois voire quatre mois dans un centre fédéral ? », le SEM répond : « c’est parce qu’il y a un recours contre notre décision négative ». Quel rapport ??! Ou bien : « C’est parce que c’est la loi. » Trop facile… Même pour la notification de la décision de renvoi, la présence au centre fédéral n’est pas nécessaire. Les gens la reçoivent sous forme de courrier remis à l’entrée sans aucune explication. Cela revient au même que de retirer l’enveloppe de la boîte aux lettres à son domicile. Il n’y a que les actes de saisie des empreintes digitales et d’audition des personnes en présence d’un interprète qui peuvent justifier l’obligation de maintenir les gens au centre fédéral. Ces actes sont généralement accomplis pendant la première semaine du séjour. Au-delà de 7 jours, la prolongation de l’assignation au centre dévalorise les personnes, les démoralise et les épuise.

      D’une manière générale, le critère de vulnérabilité des femmes isolées a disparu des préoccupations des autorités fédérales. Les autorités n’ignorent pourtant pas qu’elles proviennent de milieux sociopolitiques discriminants et que la plupart d’entre elles ont déjà été victimes d’abus et de violences.

      Rachel par exemple est une femme séparée d’un mari alcoolique et violent. Ce fait seul devait entraîner son attribution rapide à un canton. Il fallait ajouter à cela qu’elle a besoin de voir un médecin, qu’elle est une femme isolée alors que la population du centre est essentiellement masculine ce qui est inapproprié, et qu’elle est une femme d’un certain âge, qui a besoin d’intimité, de repos et de pouvoir cuisiner ses propres repas selon ses propres horaires. Les nuits dans les dortoirs collectifs et les repas de pâtes huileuses au thon ne sont pas appropriés non plus. Ce régime de vie en soi manque de respect à son égard. C’est sans compter les fouilles et les contrôles de documents par des agents de sécurité en uniforme à chaque sortie/entrée du centre, l’assignation à des tâches ménagères et les interdictions de sorties dont elles sont assorties, et les violences verbales ou physiques quotidiennes au vu et au su de tous. Les résidentes comme Rachel sont contraintes d’en être les témoins, simplement parce qu’elles sont là. Dans ce milieu très discipliné et contrôlé, où aucune activité n’est prévue autre que d’attendre pendant des jours et des jours, les bagarres sont fréquentes, entre les requérants d’asile, ou à l’entrée lorsque les agents de sécurité se disputent avec les jeunes hommes d’origine africaine, arabophone, afghane ou d’Europe de l’est, peu importe.

      D’une manière générale, les femmes, les enfants, les personnes âgées ou malades en pâtissent plus lourdement. Leur situation individuelle n’est pas prise en compte. Le SEM n’a qu’un seul objectif : faire sa loi, plier la population requérante d’asile à sa discipline, à ses instructions, à son ordre juridique, celui de l’autorité toute puissante. Les femmes ou les vieux n’ont qu’à s’adapter.

      http://droit-de-rester.blogspot.com/2018/02
      #témoignage #femmes

    • Asile : une décennie de remue-ménage

      Au terme d’un processus complexe entamé quelque dix ans plus tôt, la nouvelle la loi sur l’asile entrera en vigueur au printemps 2019. Chargé d’information sur l’asile au Centre social protestant à Genève, Aldo Brina a suivi pas à pas la mise en place de la réforme. L’occasion d’en rappeler les grandes lignes dans une perspective critique.

      Le 1er mars 2019 entrera en vigueur la nouvelle #procédure_d’asile, au terme d’une #restructuration menée depuis 2010 par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et son administration. Un projet mastodonte, divisé en plusieurs volets législatifs, étendu sur différentes lois et ordonnances. En raison de sa complexité et de la durée du processus, peu de personnes ont gardé une vision d’ensemble, en dehors de quelques fonctionnaires et une poignée de spécialistes. En entrant dans ce labyrinthe, il s’agit de garder le fil d’Ariane : le but premier de la procédure d’asile est l’octroi d’une protection aux personnes en danger dans leur pays.

      Accélération des #renvois

      Dans le nouveau système, l’enregistrement de la demande et l’instruction du dossier se fait en 31 jours, grâce à la concentration en un seul lieu des acteurs-clés de la procédure d’asile (fonctionnaires, juristes, interprètes, etc.) et grâce à la mise en place d’une procédure dite « cadencée » qui se tient à un rythme soutenu, pour ne pas dire effréné. En contrepartie de l’#accélération, chaque demandeur d’asile a droit à un conseil et à une représentation juridique, du moins jusqu’à ce
      que tombe la décision de première instance.
      #procédure_cadencée #accélération_des_procédures

      Selon les projections du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), 60% des demandeurs d’asile feront l’objet d’une procédure dite accélérée et ne seront, dès lors, plus attribués à un canton. Les procédures accélérées sont prévues pour les cas jugés « clairs », qui ne nécessitent pas de mesures d’instruction approfondies. Elles aboutiront, dans la plupart des cas, à une décision négative. Le délai de #recours est réduit de 30 à 7 jours. Ces personnes resteront sous le contrôle de la Confédération.

      40% des demandes – les cas jugés les plus « complexes » – seront traitées en procédure dite étendue. Les requérants d’asile seront alors attribués à un canton, et la suite de la procédure se déroulera plus ou moins comme sous l’ancien droit. Le SEM se fixe un objectif de délai de traitement de ces demandes d’une année, mais il n’existe en réalité pas de délai contraignant. L’accélération pour ces cas, qui sont ceux les plus à même de conduire à une protection, n’est pas du tout garantie.

      Des #centres_fédéraux d’« asile », vraiment ?

      La nouvelle procédure est actuellement testée au centre de #Boudry, dans le canton de Neuchâtel. A l’occasion d’une journée « portes ouvertes », Mme Sommaruga annonce que 10% des procédures accélérées y débouchent sur une décision d’asile ou d’admission provisoire, et 90% sur des décisions négatives et des procédures de renvoi. Partant, ce sont surtout les procédures de renvoi qui sont accélérées. Cette orientation regrettable correspond néanmoins à l’ordre de priorité de traitement des demandes que s’est fixé le SEM depuis des années.

      L’un des volets marquants de la restructuration, c’est la concentration des requérants d’asile pour une durée prolongée dans des #centres_fédéraux_d’asile (#CFA). Jusqu’ici, les demandeurs d’asile y restaient au maximum 90 jours. Cette durée sera portée à 140 jours. Ceux qui auront vu leur demande être traitée en procédure accélérée et être frappée d’une décision négative, le plus souvent en vertu de l’application du Règlement européen Dublin, ne connaîtront plus que ces structures.

      Dans les centres fédéraux, la dimension sécuritaire prend le pas sur l’encadrement social. Il n’y est pas question d’accueil, mais de #contrôle. Les requérants d’asile n’ont pas le droit de sortir en dehors d’heures précises et sont fouillés systématiquement à chaque fois qu’ils entrent. Leurs droits sont limités, tant en matière de liberté de circuler, de vie privée et familiale, d’accès aux soins ou d’#intégration sociale. Cet univers clôturé et surveillé n’est adapté ni aux mineurs ni aux personnes traumatisées, que l’on retrouve par définition en nombre dans la procédure d’asile.
      #liberté_de_mouvement

      Le canton de Genève sera au cœur de ce dispositif orienté vers l’exécution des renvois. 160 places de détention administrative ont été construites à la #Brenaz II en prévision de la restructuration. Un projet complémentaire devrait en outre voir le jour au #Grand-Saconnex, sur une parcelle jouxtant l’aéroport. Il sera composé de 50 autres places de détention administrative, de nouveaux bureaux pour quelque 300 collaborateurs de la police internationale (police chargée, entre autres missions, de l’exécution des renvois), d’un centre de coopération douanière, et d’un centre fédéral d’« asile » de 260 places. Ce gigantesque complexe n’est pas encore construit et fait l’objet d’une contestation grandissante.

      Le rôle ambigu des #représentants_juridiques

      La mise en place d’une #protection_juridique, aussi partielle soit-elle, a favorisé l’adhésion à la restructuration de l’asile d’une partie de la gauche et des œuvres d’entraide. La revendication historique des milieux de défense du droit d’asile a-t-elle enfin été entendue ?

      Présentant le dispositif, la conseillère fédérale souligne que la protection juridique améliore la qualité des décisions, qu’« on a moins de recours, ce qui montre que quand une décision a été prise, elle est comprise et acceptée ». On attendrait donc du représentant juridique qu’il aide l’administration à instruire les dossiers, à participer à la production d’une décision de meilleure qualité, et qu’il fasse accepter aux requérants d’asile les décisions négatives les concernant.

      Cette conception est à mille lieues du rôle des représentants juridiques tels qu’ils travaillent depuis des décennies dans le domaine de l’asile. Les juristes des permanences existantes défendent les intérêts des demandeurs d’asile, sans se préoccuper de ceux de l’administration. En fait, cette orientation est contraire aux principes régissant le rôle des avocats dans tous les autres domaines du droit.

      Et du point de vue des requérants d’asile eux-mêmes ? Pour ceux-ci, qui ne connaissent pas nos procédures administratives et arrivent dans un centre fédéral comme sur une nouvelle planète, la distinction entre les fonctionnaires du SEM et les représentants juridiques sera-t-elle claire ? Comprennent-ils que les uns sont là pour décider de leur sort et que les autres défendent leurs intérêts ? C’est une question cruciale, tant, dans la procédure d’asile, les confidences intimes – tortures, mauvais traitements, violences sexuelles, orientation sexuelle ou conversion religieuse à haut risque – sont importantes et appellent à ce que s’établisse un lien de confiance entre le requérant d’asile et son mandataire. Un rapport d’évaluation mentionnait qu’« une minorité importante de requérants d’asile a ainsi évoqué le fait que les autorités et les représentants légaux travaillaient dans le même bâtiment et qu’ils se demandaient donc si ces derniers ne défendaient pas plutôt les intérêts de ces autorités ».

      Enfin, le rythme même de la procédure, accéléré à l’extrême, met en danger la protection juridique. Par définition, l’instruction d’une demande d’asile s’accommode mal de la précipitation, étant donné les enjeux en présence et la difficulté de faire la lumière sur des faits qui se sont déroulés à des milliers de kilomètres et qui touchent à la sphère intime des demandeurs d’asile. En juin 2018, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés dénonce des dispositions qui « ne créent pas les conditions de base nécessaires à un déroulement des procédures équitable et conforme à l’Etat de droit »8.
      Vers moins de protection juridique ?

      En procédure accélérée, les mandataires d’office peuvent refuser de faire recours s’ils estiment que les chances de succès sont nulles. Les requérants d’asile se retrouvent alors obligés de se tourner vers d’autres acteurs pour se faire aider. Ainsi la moitié des recours au centre test de Zurich est déposée non pas par le juriste nommé d’office, mais par des mandataires externes, c’est-à-dire par des associations financées par leurs propres moyens. Quant à la procédure étendue, la représentation juridique y est limitée à la procédure de première instance. Les recours ne sont pas couverts de façon systématique, alors même que les cas sont jugés plus complexes.

      Ajoutons à ces limitations que l’activité d’une permanence juridique, au sens actuel du terme, ne se limite jamais à la procédure d’asile proprement dite. Les personnes en demande d’asile ont de nombreux problèmes juridiques ou sociaux qui nécessitent un conseil : inclusion d’un conjoint dans un statut, regroupement familial, réexamen suite à la survenue d’un fait nouveau, transformation de permis, changement de canton, demandes de visas humanitaires, problème d’hébergement ou d’assistance, etc. Aucune de ces démarches n’est couverte par la protection juridique subventionnée.

      Avec l’avènement de la restructuration, il a pourtant été annoncé haut et fort que chaque requérant d’asile aurait désormais droit à un représentant juridique (voire même à un « avocat », selon la propagande de l’UDC). C’est dans ce contexte que les permanences juridiques traditionnelles vont devoir continuer à trouver des financements indépendants, avec le risque de perdre en légitimité auprès de leurs soutiens, puisqu’existera désormais un système subventionné par l’Etat. Paradoxalement, il y a un risque que la mise en place d’une protection juridique subventionnée aboutisse globalement à moins de protection juridique.

      Malgré l’introduction d’une protection juridique, la répartition des taux entre différentes décisions – négatives, admission provisoire ou asile – ne semble pas devoir changer avec la restructuration. L’asile ne sera octroyé ni plus souvent, ni plus rapidement que jusqu’ici. La protection de personnes en danger, qui devrait constituer le cœur de notre politique d’asile, ne sera pas améliorée. On serait tenté de défier Mme Sommaruga de nous prouver le contraire, elle dont le remue-ménage aura surtout eu pour but de viser une diminution des coûts et de rendre notre pays moins attractif par l’accélération des renvois… mais étant donné les remaniements en vue au Conseil fédéral, la ministre socialiste sera-t-elle encore à la tête du DFJP dans quelques mois pour assurer le service après-vente ?

      https://lecourrier.ch/2018/11/18/asile-une-decennie-de-remue-menage

    • Ouverture d’un centre pour #requérants_récalcitrants

      L’établissement fédéral des Verrières, dans le canton de Neuchâtel, accueillera dès le 3 décembre des requérants d’asile au comportement inadéquat. C’est le premier centre de ce type, un deuxième étant prévu en Suisse alémanique.

      Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a présenté ce jeudi à Berne l’ouverture d’un centre spécifique fédéral, destiné aux requérants dont le comportement « insoumis » justifie leur mise à l’écart temporaire des centres d’asile fédéraux ordinaires. Il sera situé dans l’ancien centre sportif des Cernets, au-dessus de la commune des Verrières, à un jet de pierre de la frontière française. Des requérants d’asile au comportement inadéquat pourront y être transférés pour une durée maximale de 14 jours. Un site analogue sera prochainement mis en place en Suisse alémanique.

      La mesure est censée améliorer le fonctionnement des établissements ordinaires. « Lorsqu’une personne refuse, de manière répétée, de se plier aux règles de la maison et compromet la vie en communauté, elle le fait au détriment de tous les autres résidents », indique Pierre-Alain Ruffieux, responsable pour la Suisse romande de l’asile pour le SEM.

      Il cite par exemple des cas d’alcoolémie répétée et des personnes sous l’emprise de stupéfiants dérangeant la vie commune. D’autres cas, comme des vols ou l’introduction d’objets prohibés, pourront également aboutir à un transfert aux Verrières. Seuls des hommes adultes seront visés, puisque, selon la directrice de l’asile du SEM, Esther Maurer, tous les cas d’incivilité et de refus des règles observés jusqu’à présent concernent des hommes.

      « Ce ne sont pas des criminels »

      « Il est important de souligner qu’il ne s’agit pas de personnes criminelles ou commettant des infractions pénales », précise la fonctionnaire fédérale. Elle rappelle également que si une telle mesure contient bien une dimension disciplinaire, le centre des Verrières ne ressemble en rien à une prison : les requérants y resteront libres de leurs mouvements.

      Ils seront cela dit soumis à un règlement plus strict et encadré par plus de personnel. Le centre pourra à terme accueillir jusqu’à 60 personnes. Dans la première année, phase pilote, leur nombre se limitera à 20.

      L’annonce de l’ouverture du site en 2016 avait suscité des protestations parmi la population de la commune de 658 habitants, notamment lors d’une séance d’information avec le SEM, où le ton était monté. Cependant, le président des Verrières Jean-Bernard Wieland assure que la situation s’est apaisée et que la collaboration avec la Confédération et le canton s’est bien déroulée. « Certains termes négatifs comme « récalcitrants » ont suscité de l’inquiétude. Mais ceux qui vont venir ne sont pas des criminels ! Ce sera comme des problèmes de voisinage, tout le monde peut en avoir. »

      https://www.letemps.ch/suisse/ouverture-dun-centre-requerants-recalcitrants
      #récalcitrants #Varrières

    • Recours admis contre le SEM pour #déni_de_justice formel

      Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a été saisi d’un recours au sujet d’entraves aux #droits_fondamentaux de requérants d’asile passés par le #centre_fédéral de #Boudry, là où se met en œuvre la nouvelle procédure d’asile. Lors de leur séjour dans le centre, les recourants ont fait l’objet d’un cumul de #sanctions – interdictions de sortie, privations d’argent de poche – et de #fouilles_corporelles systématiques. Leur mandataire, indépendante de la représentation juridique officielle du centre, a demandé au Secrétariat d’État aux migrations (SEM) de rendre une décision formelle justifiant ces sanctions. L’autorité s’y est refusée, se contentant de rappeler les comportements fautifs des requérants et les articles de la législation justifiant selon elle des sanctions sans décision formelle. La mandataire a donc déposé un #recours au TAF pour déni de justice formel.

      Dans son arrêt F-4132/2017 du 9 janvier 2019, le TAF estime qu’il ne peut pas se prononcer sur le fond du problème, le SEM n’ayant pas rendu de décision formelle. Sur la forme en revanche, les juges de Saint-Gall ont le devoir de se prononcer puisque les pratiques du SEM sont de nature à porter atteinte aux droits fondamentaux des recourants. Le TAF rappelle que les ordres donnés par le personnel du centre « sont susceptibles de porter atteinte à la personnalité et à la liberté du requérant ». L’instance judiciaire poursuit : « Il convient de permettre aux requérants d’asile qui estiment leurs droits fondamentaux lésés de faire valoir leurs griefs à l’encontre d’actes étatiques qui viennent de se produire (…) ». En conclusion « le SEM n’avait d’autre choix que de se saisir de la demande des recourants » (…) et « aurait dû rendre une décision formelle sujette à recours ». Le Tribunal relève au passage que la nouvelle législation, en l’occurrence l’ordonnance du DFJP, « tend à aller vers la consécration d’un droit à obtenir une décision formelle ».

      Même si le #TAF juge inutile que le SEM rende une décision dans le cas d’espèce, estimant que l’intérêt n’est plus actuel (les recourants ont depuis disparu), espérons que ce rappel à l’ordre incitera l’administration à rendre des décisions formelles lorsque les droits fondamentaux des demandeurs d’asile sont en jeu.

      https://odae-romand.ch/breve/recours-admis-contre-le-sem-pour-deni-de-justice-formel
      #justice


  • Il senatore M5S #Mauro_Coltorti : « In Eritrea e Etiopia non si muore di fame e non si vive male »

    «Conosco l’Eritrea e l’Etiopia perché ci ho lavorato. In nessuno di questi due paesi ci sono situazioni aperte di conflitto ed anzi le condizioni di vita non sono così male». A dirlo, in un colloquio con Il Foglio, è il senatore dei 5 Stelle Mauro Coltorti, parlando del tema dell’immigrazione e degli sbarchi.

    Docente universitario e sponsorizzato da Luigi Di Maio per l’incarico di ministro delle Infrastrutture, Coltorti parla dell’Eritrea e della Libia, partendo dal fatto che è da questi due Paesi che provengono alcuni profughi della nave Diciotti. E rincara la dose:

    «C’è lavoro per tutti anche se c’è molta povertà ma nessuno muore di fame. La motivazione reale dell’emigrazione è socio economica».

    Sostenitore della linea oltranzista sull’immigrazione, Coltorti rivendica quelli che definisce i risultati del governo: «Da quando siamo al governo non ci sono stati più morti in acque internazionali. Ce ne sono stati alcuni in acque libiche fuori dall’area di controllo della Marina italiana».

    https://www.huffingtonpost.it/amp/2018/08/29/il-senatore-m5s-mauro-coltorti-in-eritrea-e-etiopia-non-si-muore-di-fame-e-non-si-vive-male_a_23511519/?__twitter_impression=true
    #Italie #Erythrée #asile #migrations #réfugiés #propagande #droit_d'asile #Ethiopie #it_has_begun #réfugiés_érythréens

    –-> En Italie comme en Suisse et dans d’autres pays européens, la propagande commence pour pouvoir, à terme, nier le droit d’asile à Erythréens et Ethiopiens... quelle tristesse


  • “La justice, ce n’est pas ça”

    Cela fait des mois que Mohamed ne dort plus. Il tourne comme un lion en cage depuis que les tribunaux helvétiques ont refusé sa demande d’asile, après qu’il a déserté l’armée syrienne et que sa famille, à Alep, subit à la fois les persécutions de l’armée turque et celles des forces gouvernementales de Bachar el-Assad. Ce jeune informaticien de 29 ans, polyglotte, toujours prêt à rendre service, est convaincu que s’il devait rentrer en Syrie, ce serait sa condamnation à mort ou, au minimum, à la prison. Mais pas de quoi émouvoir la justice helvétique qui, selon les organisations d’aide aux réfugiés, interprète le droit d’asile de manière toujours plus restrictive à l’égard des déserteurs.

    A l’heure actuelle, être Kurde et Syrien équivaut à une double malédiction. Mohamed y a provisoirement échappé en venant en Suisse où il a demandé l’asile, en septembre 2015. Mais pas sa famille, pour laquelle il ne cesse de se ronger les sangs. Il y a peu, sa mère malade et ses deux sœurs sont retournées dans leur ville natale d’Alep (ouest), après que leur maison d’Afrin a été brûlée puis réquisitionnée par des soldats turcs. La même Alep qu’elles avaient fuie une première fois sous les bombes. Un de ses frères a disparu depuis plus de deux mois. Un autre aurait été enrôlé dans l’armée « pour le remplacer », et ses deux beaux-frères ont été tués du fait qu’ils étaient membres du Parti de l’union démocratique (PYD), le parti kurde de Syrie, raconte-t-il.
    Renvoi « pas raisonnablement exigible »

    Et quand sa mère lui demande au téléphone si lui au moins est en sécurité en Suisse, il se désole : « Je suis obligé de mentir. »

    En juillet 2017, sa demande d’asile a été rejetée par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), au motif qu’il n’était pas parvenu à apporter les preuves de sa désertion (perdues dans divers déménagements). Puis le Tribunal administratif fédéral a rejeté son recours sur sa demande de réexamen, en avril dernier, arguant cette fois que le fait d’avoir déserté n’est pas un motif suffisant en soi, du moment qu’il n’apparaît pas comme un opposant au régime, ni en Syrie ni en Suisse. Il bénéficie toutefois d’une admission provisoire, le tribunal ayant admis que son renvoi dans l’enfer syrien n’était pas « raisonnablement exigible ».

    « A moins qu’il dispose de moyens de preuves additionnels, très solides, la voie juridique est close », déplore Marie-Claire Kunz, juriste au Centre social protestant (CSP). « La question qui se pose ici est de savoir si la désertion en Syrie doit être considérée comme un délit politique ou non, ajoute-t-elle. La Cour européenne des droits de l’homme n’est pas compétente pour y répondre et il n’y a malheureusement pas de juridiction internationale contraignante dans le domaine. »
    Juges suisses particulièrement restrictifs

    Le jugement à l’encontre de Mohamed est particulièrement sévère, estime la juriste, mais de loin pas exceptionnel. Le CSP se bat actuellement pour faire reconnaître le statut de réfugiés à plusieurs déserteurs érythréens déboutés.

    La pratique des tribunaux, et de certains juges en particulier, s’est durcie depuis la révision de la loi sur l’asile (LAsi), en 2013, rapporte-t-elle. Désormais, le refus de servir ou la désertion ne sont plus suffisants pour obtenir l’asile. Toutefois, pour ne pas se mettre en porte-à-faux avec le droit international, la loi (art. 3 al. 3 LAsi) précise que les dispositions de la Convention relative au statut des réfugiés de 1951 demeurent réservées.

    Or, selon Marie-Claire Kunz, le « glissement » opéré par les juges helvétiques à l’égard des déserteurs ces dernières années viole ladite convention. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) ajoute qu’en Suisse seul un tiers des Syriens obtiennent le statut de réfugiés alors que l’Allemagne l’accorde dans la quasi-totalité des cas, eu égard à la situation effroyable qui règne dans le pays.

    Pendant ce temps, Mohamed s’accroche à ce qu’il peut, refusant de croire que « la Suisse, pays des droits de l’homme, pourrait se montrer aussi injuste ». Il a écrit au SEM pour obtenir un entretien, frappé aux portes de nombreuses associations. En vain. « Le seul espoir qu’il me reste, c’est la société protectrice des animaux », conclut-il amèrement.


    https://asile.ch/2018/08/21/le-courrier-la-justice-ce-nest-pas-ca
    #justice #réfugiés_syriens #Syrie #asile #migrations #réfugiés #réfugiés_syriens #désertion #armée #droit_d'asile #Suisse

    Lien vers l’article dans Le Courrier :
    https://lecourrier.ch/2018/08/16/la-justice-ce-nest-pas-ca
    #paywall

    Et une comparaison avec l’Allemagne (#loterie_de_l'asile) :

    L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) ajoute qu’en Suisse seul un tiers des Syriens obtiennent le statut de réfugiés alors que l’Allemagne l’accorde dans la quasi-totalité des cas, eu égard à la situation effroyable qui règne dans le pays.



  • NEM-NEE

    Après être revenu sur les fondements historiques et conceptuels du droit d’asile et des étrangers, après avoir retracé l’évolution juridique actuelle, il documente les conditions de (sur)vie des personnes dont la demande d’asile a été frappée d’une décision de non-entrée en matière (NEM).


    https://vimeo.com/128189652

    –-> Un #film de 2005, réalisé par le jeune #Charles_Heller (c’est probablement son premier film). Je mets ici pour archivage

    #documentaire #NEM #non-entrée_en_matière #Suisse #survie #aide_d'urgence #SDF #sans-abris #asile #migrations #réfugiés #déboutés #disparitions #droit_d'asile #catégorisation #abus #profit #délit_de_solidarité #Soleure #illégalisation #clandestinisation #droits_humains #attractivité #Suisse

    Quelques citations que Heller utilise dans son film (notamment de #Arendt et #Agamben) :


    #camps

    Interview de Dominque Boillat, directeur de l’Office fédéral des migrations, à partir de la minute 5’50 :

    « La Suisse a une politique de migration qui est basée sur le marché du travail. Cela signifie qu’elle a fait une priorité aux compétences professionnelles, pour permettre aux étrangers qui viennent s’établir dans notre pays de s’introduire plus facilement sur le marché du travail, en fonction des besoins de notre économie. Par contre, la migration de l’asile est une migration clandestine, ce sont des gens qui viennent de la misère, souvent peu formés, de beaucoup plus loin, donc ils ont beaucoup plus de difficultés à s’intégrer dans notre société, des mœurs différents, parfois de religion différente. Ces gens-là, les Etats qui ont signé la convention de Genève, et la Suisse en est, doivent leur donner une protection. Ici on est dans un autre domaine. C’est pas de la migration souhaitée du point de vue de l’économie, c’est une migration qui est entre guillemets »"tolérée" parce que ces gens ont besoin d’une protection. Si quelqu’un vient dans ce système et veut en profiter pour immigrer alors qu’il n’a ni les compétences professionnelles, ni le droit de séjourner ni le droit d’avoir l’asile, il est considéré comme un étranger en séjour irrégulier. Cela dit, un certain nombre reste quand même, ils s’accrochent. Ils n’ont plus de travail, ils sont là, ils sont à la charge des autorités, parce qu’on ne peut pas les mettre à la rue non plus. Et il y a donc un bras de fer entre ces personnes qui se sentent exclues, mais qui ne veulent tout de même pas rentrer."

    Voix off Charles, à partir de la minute 7’70, en commentaire de cette citation de Arendt :


    « Hannah Arendt montre la logique de la politique adoptée par les Etats européens face aux réfugiés durant la Deuxième guerre mondiale.
    Le refus d’intégrer et l’impossibilité de renvoyer les réfugiés ne pouvait que mener aux camps.
    Nous retrouvons aujourd’hui à l’œuvre cette même logique, en Suisse comme partout en Europe. Et l’analyse d’Hannah Arendt garde toute sa pertinence, particulièrement si, à l’instar de Giorgio Agamben, on définit le camp non par les horreurs qui sont commises, une topographie spécifique, mais comme un espace d’exception au sein duquel le sujet ayant perdu toute protection juridique, est réduit à la vie nue. C’est bel et bien un tel espace que les autorités helvétiques allaient ouvrir en développant sciemment, méticuleusement, des moyens juridiques de faire disparaître ces personnes désignées comme indésirables ».

    Interview de Françoise Kopf, à partir de la minute 8’40 :
    "Les débuts de l’histoire remontent à l’entrée en vigueur de la loi sur l’asile. La première loi sur l’asile que la Suisse a formulée. Peter Hess, qui était à l’époque le responsable de la police étrangère, qui était en charge de l’asile, avait trouvé que l’aide sociale pouvait être utilisée comme instrument dans la politique d’asile, et donc en réduisant l’aide sociale on allait probablement réduire l’attractivité et l’attrait de la Suisse. Cette idée a fait son chemin, mais au même temps il y a eu une espèce de changement qui s’est mis en place dans les années 1990. A ce moment-là, réduire l’attractivité a changé de sens, ça a voulu plus dire réduire la durée de séjour, c’est-à-dire pousser les gens à disparaître, à les dissuader de rester plutôt que de réduire l’attractivité pour les potentiels arrivants. L’aboutissement de ces mesures se lit dans le « rapport Fuhrer/Gerber », un rapport de travail qui a été co-piloté par la conseillère d’Etat Rita Fuhrer, UDC, et l’ancien chef de l’Office fédéral des réfugiés, Jean-Daniel Gerber, qui était destiné à trouver de nouvelles mesures pour faire des économies dans le domaine de l’asile. Au moment où le rapport a été écrit, le Conseil fédéral, dans ces messages, avait constater qu’on avait réduit à un tel minimum les prestations d’assistance qu’on ne pouvait pas descendre plus bas et qu’il fallait donc changer de système. Comment faire pour faire des économies sans pouvoir descendre plus bas dans les normes de dignité ? L’idée est née d’exclure certains groupes, tout simplement, de l’assistance, et on les incitent à disparaître. Le rapport dit clairement que cette disparition est un des moyens de réduire les coûts, et table là-dessus, c’est-à-dire que les gens disparaissent dans la clandestinité, ici ou ailleurs. Ce qui est encore plus fou, c’est qu’en réalité les cantons, qui sont quand même tenus de mettre une aide d’urgence en place, sont, par ce rapport, incités aussi à ne pas en faire trop. Ils le disent très clairement : si toutes les personnes renvoyées dans l’anonymat, ces personnes qui n’existent plus, sans identité, faisaient recours à cette forme d’hébergement, l’hébergement d’urgence, des conséquences de ces mesures pourraient être négatives. « Toutefois, à juger par les expériences faites ces dernières années, seule une minorité des individus concernés et susceptibles de recourir systématiquement et pour une longue durée aux services et aux biens accessibles dans les centres d’urgence. La grande majorité d’entre eux disparaîtrait et chercherait de nouvelles opportunités dans la clandestinité ou au-delà des frontières. »



  • La droite assaille Collomb : « Oui ou non, y a-t-il un plan de #régularisations caché ? »
    https://www.mediapart.fr/journal/france/190418/la-droite-assaille-collomb-oui-ou-non-y-t-il-un-plan-de-regularisations-ca

    Le député des Alpes-Maritimes Éric Ciotti, à l’Assemblée nationale. © Reuters Alors que l’Assemblée nationale débattait des droits des réfugiés, les députés LR ont monopolisé la séance, mercredi 18 avril, avec des questions en rafale à l’adresse de #Gérard_Collomb : « Oui ou non, y a-t-il un plan de régularisations caché ? »

    #France #asile #droit_d'asile #Eric_Ciotti #immigration #Manuel_Valls #Sans_papiers


  • Collomb défend sa « loi migrants » sous la pression d’une droite catastrophiste
    https://www.mediapart.fr/journal/france/170418/collomb-defend-sa-loi-migrants-sous-la-pression-d-une-droite-catastrophist

    Lundi soir, à l’Assemblée nationale, le ministre de l’intérieur a présenté son projet de loi « #asile et #immigration » sous les tirs nourris de la droite, plus catastrophiste que jamais. La #France insoumise reprochant à Éric Ciotti de jouer « l’idiot utile du macronisme », capable de « faire passer une loi extrême pour équilibrée ».

    #droit_d'asile #Eric_Ciotti #Gérard_Collomb #Guillaume_Larrivé


  • Malgré les pressions de Ferrand, des députés LREM persistent à défendre le droit d’asile
    https://www.mediapart.fr/journal/france/110418/malgre-les-pressions-de-ferrand-des-deputes-lrem-persistent-defendre-le-dr

    Des #migrants à Paris, en avril 2018. © Reuters De façon à peine voilée, Richard Ferrand menace d’exclusion les députés En Marche ! qui s’entêtent contre le projet de loi de #Gérard_Collomb. Cette frange « humaniste » déposera quand même ses amendements pour éviter « une réduction » des droits des #demandeurs_d'asile.

    #France #droit_d'asile #immigration



  • L’Etat condamné pour avoir refoulé des mineurs étrangers
    https://www.mediapart.fr/journal/france/260218/l-etat-condamne-pour-avoir-refoule-des-mineurs-etrangers

    Migrants à la frontière franco-italienne entre #Vintimille et Menton en 2015 © Reuters Pour la quatrième fois en moins d’un an, l’État a été condamné vendredi dans les Alpes-Maritimes pour sa politique migratoire. Cette fois, la situation concernait 19 mineurs, réacheminés vers l’Italie au mépris de la loi. Pour la préfecture, le revers est sérieux et massif. Mais modifiera-t-elle pour autant sa politique ?

    #France #droit_d'asile #immigration


  • VE 166 | Défenseur des droits. Un rempart contre l’arbitraire
    https://asile.ch/2018/02/26/ve-166-defenseur-droits-rempart-contre-larbitraire

    Alors que la thématique de l’aide juridique a été sur toutes les lèvres lors du dernier scrutin fédéral sur l’asile, nous proposons dans cette nouvelle édition de la revue Vivre Ensemble, un dossier consacré au rôle des juristes dans la procédure d’asile et dans le respect du droit des réfugiés. Également au sommaire, un dossier […]


  • A Lyon, les #migrants pris dans les méandres du système d’accueil
    https://www.mediapart.fr/journal/france/200118/lyon-les-migrants-pris-dans-les-meandres-du-systeme-d-accueil

    Camp de #réfugiés à côté de la gare de la Part-Dieu © N. Barriquand/ Mediacités Dans le fief de Gérard Collomb, ministre de l’intérieur, le système d’accueil des migrants nage en pleine incohérence. Alors que des migrants dorment dehors, des places restent libres dans les centres d’hébergement d’urgence et des logements vacants, afin d’accueillir les personnes déplacées des camps de Calais et de Paris. Pour avoir une chance de voir leur dossier examiné plus rapidement, les réfugiés vont à Paris avant de revenir à Lyon. Une enquête de Mediacités-Lyon.

    #France #droit_d'asile


  • Asile et #immigration : « Tout est insupportable dans ce projet de loi »
    https://www.mediapart.fr/journal/france/170118/asile-et-immigration-tout-est-insupportable-dans-ce-projet-de-loi

    Vidéo dans l’article #François_Sureau, avocat, spécialiste des libertés publiques et du #droit_d'asile, était l’invité de Mediapart. Il pointe l’absence de vision politique du gouvernement et le peu de souci de la « dignité des personnes ».

    #France



  • BD | Droit d’Asile
    https://asile.ch/2018/01/14/bd-droit-dasile

    Jeune dessinateur de BD, Etienne rencontre des demandeurs d’asile et des jeunes en difficulté au Foyer du jeune homme de Strasbourg géré par l’Armée du Salut et financé par la Région Alsace. Portraits émouvants de jeunes ayant fui leur pays en guerre pour certains, remplis d’espoir malgré tout. Mise en abîme d’un auteur de BD […]


  • Right to remain Toolkit

    The #Right_to_Remain_Toolkit is a guide to the UK immigration and asylum system. It gives an overview of the legal system and procedures, with detailed information on rights and options at key stages, and actions you can take in support of your claim, or to help someone else.

    Understanding the asylum and immigration system, and your own legal case, is more important than ever. Cuts to legal aid (free, government-funded legal representation) mean that more and more people have no lawyer at all and are forced to navigate this very complicated system without legal representation.

    Take an active role in your legal case. The Right to Remain Toolkit will help you do this. Even if you have a lawyer, it’s important to understand your own legal case – this is your case and your life and you need to keep track of what is happening and whether the lawyer is doing the things they should be. You will also learn what you and your supporters can do to help strengthen the legal case. Look out for the yellow ACTION SECTION boxes throughout the Toolkit!

    https://righttoremain.org.uk/toolkit
    #manuel #asile #migrations #réfugiés #droit_d'asile #droit_des_étrangers #droits #UK #Angleterre #procédure_d'asile



    • Pierre-Nicolas Durand face au quotidien des « Officiers du droit d’asile » de l’OFPRA

      C’est une vieille connaissance qui revient sur Le Blog documentaire, qui y était déjà venue il y a quelques années pour décrire son « itinéraire d’un jeune documentariste »… Pierre-Nicolas Durand signe aujourd’hui un nouveau film, « Officiers du droit d’asile », diffusé à partir de ce samedi 30 septembre sur Public Sénat. Une plongée inédite à l’OFPRA, au plus près des agents et des demandeurs d’une protection de l’Etat français. Entretien avec le réalisateur.

      http://leblogdocumentaire.fr/pierre-nicolas-durand-face-quotidien-officiers-droit-dasile-de-lo

    • Asile : le piège des dealers d’histoires

      Pour demander l’asile en France, présenter un « #récit de vie rédigé en français » est obligatoire… Et mission impossible pour les exilés qui découvrent la langue française. Des trafiquants en profitent pour monnayer leurs services, souvent contre-productifs.

      Deux sur trois. C’est le ratio de dossiers qu’Elise (1) refuse chaque jour. De son bureau de Fontenay-sous-Bois (Ile-de-France), cette salariée de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) voit défiler les demandeurs d’asile. En tant qu’officier de protection (OP), et comme ses 800 collègues, elle examine et instruit les demandes de régularisation reçues par l’Ofpra. Et pour chaque demande, Elise évalue la gravité de la situation fuie par l’exilé. Au cours d’un entretien d’environ deux heures, secondée par un traducteur, elle interroge les migrants sur leur histoire et vérifie la cohérence des faits racontés.

      Dans l’écrasante majorité des cas, ces entretiens se soldent par un refus : seulement 27% des demandes enregistrées se traduisent par l’obtention du statut de réfugié. Plusieurs facteurs expliquent la faiblesse de ces chiffres : les critères limités à la convention de Genève et excluant la détresse sociale et économique, le manque d’accompagnement et de suivi pour aider les demandeurs d’asile dans leurs démarches, l’engorgement des plateformes d’accueil mises en place par l’Etat, les contraintes de délai conduisant les OP de l’Ofpra à travailler en cadence… Mais pas seulement.

      Pour Elise, si tant de demandes d’asile sont déboutées, c’est surtout à cause d’un problème majeur et pourtant méconnu : les fausses histoires. L’OP explique refuser au moins la moitié des dossiers qu’elle examine à cause de « récits stéréotypés » : « On tape beaucoup sur l’Ofpra en disant qu’on accepte à peine un tiers des demandes… Mais il faut voir les demandes qu’on reçoit ! A une époque, presque tous les dossiers que je recevais étaient écrits avec la même écriture, les mêmes fautes d’orthographe, la même histoire… Il n’y avait que les noms qui changeaient. A tel point qu’à la fin, je leur donnais des numéros, "Dossier La Chapelle 1, 2, 3", etc. »

      Dans le jargon des travailleurs du droit d’asile, le problème mentionné par Elise porte plusieurs noms : « faux récits de vie », « récits stéréotypés », « histoires toutes faites »… Moyennant des sommes allant jusqu’à une centaine d’euros, des « dealers » écument les camps de migrants, proposant leurs services aux nouveaux arrivants. La rumeur va vite et les demandeurs d’asile savent qu’ils seront moins d’un tiers à obtenir le statut de réfugié. Alors les escrocs leur font miroiter monts et merveilles : en trafiquant des récits aux parcours de vie et nationalité factices, ils promettent aux exilés un futur meilleur. Acheter une histoire est présenté comme la meilleure façon d’obtenir l’asile. Les associations s’efforcent bien de proposer des traductions gratuites, mais la demande est trop importante et l’accompagnement trop éclaté pour que les bonnes informations circulent correctement. Alors, sans savoir qu’ils pourraient faire traduire leurs histoires sans débourser un centime, et dans l’espoir d’être le plus convaincants possible, les exilés tombent dans le piège des « dealers de récits ».
      « Des histoires sans queue ni tête »

      Sauf que ces récits sont surtout la garantie d’un recours auprès de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), où les exilés peuvent faire appel quand la protection leur est refusée. Car quelques questions suffisent aux officiers de l’Ofpra pour débusquer un faux récit. « Parce qu’on leur a dit que l’Ofpra accordait l’asile aux personnes de telle ou telle nationalité, ils jettent leurs passeports ou achètent des récits qui racontent des histoires sans queue ni tête, explique Elise. Quand ils n’ont pas vécu ce qui est écrit dans le récit, ils sont incapables de répondre à nos questions et on s’en rend compte très rapidement. C’est terrible, parce que souvent les personnes peuvent parfaitement venir de zones dangereuses et avoir rencontré des situations qui permettraient d’obtenir la protection en France. »

      En 2015, le directeur général de l’Ofpra, Pascal Brice, affirmait à Slate ne pas tenir rigueur des fausses histoires : « Les récits stéréotypés ne portent pas préjudice aux demandeurs. C’est notre politique. » Mais, en deux ans de carrière, Elise n’a jamais vu un demandeur d’asile reconnaître qu’il avait acheté son récit : « Les demandeurs n’ont pas confiance en nous, car pour eux on représente l’Etat ou la police. A leur place, je n’aurais pas confiance non plus, reconnaît l’employée de l’Ofpra. Je ferais confiance à quelqu’un qui parle ma langue plutôt qu’à quelqu’un qui travaille pour l’Etat. »

      Le constat est le même du côté des travailleurs sociaux. Antoine de Courcelles, responsable de l’aide administrative auprès des demandeurs d’asile pour l’association la Cimade Ile-de-France, dénonce l’extrême exigence de l’Ofpra : « L’Ofpra a développé depuis les années 80 un discours de suspicion vis-à-vis des demandeurs d’asile, car le discours politique à l’égard des réfugiés et de leur accueil a complètement changé. » Une bénévole du Bureau d’aide et d’accompagnement des migrants (BAAM) regrette également cette posture : « Les officiers de l’Ofpra sont là pour jouer au détecteur de mensonges. » Craintifs, les demandeurs restent donc souvent mutiques. Floués par les dealers de récits, ils se trouvent prisonniers d’une histoire qui leur ferme les portes de l’asile.

      Originaire du Tchad, Mahamad, 23 ans, a traversé la Libye et l’Italie avant d’arriver en France. Aujourd’hui en attente d’une réponse de l’Ofpra, il a dû rédiger un récit de vie en français. A son arrivée il y a sept mois, il ne parlait qu’un français balbutiant. Alors, dès ses premiers jours sur le camp de la Porte de la Chapelle, Mahamad a eu affaire aux dealers de récits : « Des gars sont venus me voir et m’ont dit en arabe : "T’es nouveau toi ? Ça se voit que t’es nouveau." Ils m’ont demandé si je voulais obtenir l’asile, si je connaissais les règles. Ils m’ont dit qu’ils connaissaient les "bonnes histoires" et que, pour m’aider, ils allaient améliorer la mienne. » Se fiant à son instinct, Mahamad a refusé leur « aide ». « J’ai senti qu’ils voulaient me tromper, alors je suis parti. »
      « Le moins de bruit possible »

      Tous n’ont pas le flair de Mahamad. « Souvent, les demandeurs d’asile sont tellement sous pression qu’ils se présentent eux-mêmes aux dealers de récits pour qu’ils traduisent leur histoire. Ils ont besoin d’écrire leur récit, ils ont vingt-et-un jours pour remplir un dossier en français, donc ils font tout pour se débrouiller. Va comprendre la convention de Genève quand tu viens d’arriver d’Afghanistan ! » raconte Héloïse Mary, présidente du BAAM.

      Le trafic de faux récits est très difficile à identifier. Malgré des années d’expérience sur le terrain avec les migrants, les bénévoles présents sur les camps peinent à cerner cette nébuleuse : « C’est la même chose que si tu avais des dealers en face de toi, constate l’une d’entre eux. Comme tous les dealers, ils font le moins de bruit possible pour faire leur business discrètement. » Ce sentiment d’impuissance est largement partagé dans les associations d’aide aux migrants. Morgann Barbara Pernot, cofondatrice de Paris d’Exil, déplore aussi une omerta : « On a tenté de mener l’enquête mais on n’arrive jamais à savoir si c’est un ami qui a traduit, un traducteur ou carrément un vendeur de récits bidons. Et même quand les demandeurs d’asile en parlent, ils disent ignorer le vrai nom du vendeur. »

      Dhrubo (1) fait partie de ceux qui distillent des informations lapidaires. Ce jeune exilé du Bangladesh, qui sollicite l’asile politique pour persécution, dit avoir vu graviter des passeurs potentiels au métro La Chapelle, à la jonction des Xe et XVIIIe arrondissements de Paris : « J’attendais sur le quai et j’ai surpris une conversation. Ils parlaient le bengali, ma langue natale, et expliquaient à quelqu’un qu’ils allaient améliorer son histoire », se souvient-il. Mais au moment d’entrer dans les détails, le jeune homme reste énigmatique : « Je ne sais pas qui c’était. Ça peut être dangereux, lâche-t-il dans un soupir. On a peur. On a tous peur. »
      Une « culture restrictive »

      Entre Barbès-Rochechouart et place de la Chapelle, les rues sont jalonnées de taxiphones, cybercafés et petites boutiques de téléphonie. Derrière les enseignes clignotantes et les grands sourires commerciaux, des vendeurs s’affairent parmi les téléphones prépayés et les smartphones retapés à neuf. Mais à la mention d’éventuels traducteurs travaillant avec des migrants, c’est silence radio. On hausse les épaules, fronce les sourcils et invite gentiment à aller voir ailleurs : « Allez voir vers Barbès, c’est là qu’il y a des traducteurs ! » conseille un vendeur d’une boutique de La Chapelle. Et du côté de Barbès : « Vous devriez essayer d’aller à La Chapelle, je crois qu’il y a des gens qui font ça chez eux ! » Les bénévoles le répètent, il est quasiment impossible de poser des questions sans se faire balader.

      « Comment voulez-vous mettre le doigt dessus sans que l’on s’intéresse à la cause du problème ? soupire la présidente du BAAM. Tant qu’on imposera des récits en français, qu’il n’y aura pas de service d’aide géré par l’Etat et que tout reposera essentiellement sur la bonne volonté des associations, il y a aura toujours de la débrouille ! » Car pour les travailleurs sociaux comme pour les salariés de l’Ofpra, ce trafic n’est que la manifestation d’un problème plus profond. Le désengagement de l’Etat laisse les exilés livrés à eux-mêmes, l’économie de la misère squatte la place laissée vacante par les institutions. Pour Antoine de Courcelles, de la Cimade, voilà la preuve d’une « culture restrictive distillée depuis longtemps à l’Ofpra selon laquelle le droit d’asile serait quelque chose de rare, et seulement accessible à une minorité de personnes. »

      La solution pour supprimer ce business des traducteurs mal intentionnés existe, disent les associations : supprimer les récits en français. Selon Héloïse Mary, « il faudrait que les personnes puissent s’exprimer oralement sur leur histoire dans leur propre langue. Imposer un récit manuscrit suppose une maîtrise parfaite de la lecture et de l’écriture, alors que beaucoup viennent de pays où le taux d’alphabétisation est faible ». Une revendication que partage Antoine de Courcelles : « C’est étrange de demander à des demandeurs d’asile venus des quatre coins du monde de rédiger en français les motivations de leur demande. Il faudrait tout simplement supprimer cette obligation. »

      (1) Les prénoms ont été modifiés à la demande des intervenants.

      http://www.liberation.fr/france/2018/05/14/asile-le-piege-des-dealers-d-histoires_1649999


  • Sur sa page d’accueil, le site du Comptoir des presses d’universités (qui réunit l’ensemble des presses universitaires de France) propose une sélection bibliographique (ouvrages très récents) autour des paradoxes de l’internement administratif des étrangers en France.

    Les centres de rétention administrative (CRA) sont utilisés en France pour l’enfermement des étrangers en instance d’éloignement du territoire. Paradoxaux, ces espaces de confinement sont des lieux répressifs gérés par la police qui doivent simultanément respecter les principes de « l’Etat de droit », et incluent dans leur personnel des intervenants associatifs chargés de faire respecter les droits des personnes enfermées.En croisant l’analyse d’archives et une enquête ethnographique de 5 mois dans un centre de rétention, l’auteur analyse les origines, le déploiement contemporain, et les effets sociaux inattendus de la tension entre répression et respect des droits.

    Nicolas Fischer, 2017, Le territoire de l’expulsion. La rétention administrative des étrangers et l’État de droit dans la France contemporaine, ENS Éditions, 350 p.
    http://www.lcdpu.fr/livre/?GCOI=27000100901150

    Les centres de rétention administrative sont aujourd’hui des relais essentiels du contrôle de l’immigration irrégulière. Ils relèvent d’un schéma répressif inhabituel en démocratie : héritiers des camps d’internement du passé, ils permettent en effet l’enfermement extra-judiciaire, sur décision d’un préfet, d’étrangers qu’il ne s’agit pas de sanctionner mais seulement de maintenir sous contrôle pour mieux préparer leur « éloignement ». Mais ce format particulier de répression est également à l’origine de la critique de la rétention : sommés de respecter « l’Etat de droit », les centres se doivent de respecter concrètement les droits fondamentaux des personnes. C’est à ce titre que des militants associatifs spécialisés dans le droit des étrangers y interviennent depuis 1984.

    Sarah Mazouz, 2017, La République et ses autres. Politiques de l’altérité dans la France des années 2000, ENS Éditions, 300 p.
    http://www.lcdpu.fr/livre/?GCOI=27000100293490 (version en ligne bientôt disponible)

    La France a-t-elle peur de ses autres ? En revenant sur les discours et les pratiques qui se formalisent ces dernières années, Sarah Mazouz interroge les « politiques françaises de l’altérité ». A partir d’une enquête ethnographique,elle montre comment s’articulent dans l’espace social les questions de l’immigration, de nation et de la radicalisation.

    Lucie Daudin (dir.), 2017, Accueillir des publics migrants et immigrés. Interculturalité en bibliothèque, Presses de l’enssib, 180 p.
    http://www.lcdpu.fr/livre/?GCOI=27000100653590

    Immigrés, migrants, étudiants : les publics des bibliothèques sont, à l’image de notre société, multiculturels. Comment accompagner un parcours d’intégration ?

    Johannes Bühler, 2016, Au pied de la forteresse. Rencontres au Maroc, aux frontières de l’Europe, Éditions Antipodes, 280 p.
    http://www.lcdpu.fr/livre/?GCOI=27000100627660

    Sous forme de reportage, l’auteur donne la parole à une quinzaine de personnes bloquées au Maroc dans leur voyage désespéré vers l’Europe. Au travers leurs récits authentiques et plein de suspens, ils nous montrent comment leur histoire est inéluctablement liée à la nôtre, tandis que se dessine avec réalisme une image du contexte de ces migrations.

    Catherine Wihtol de Wenden, 2016, Migrations : une nouvelle donne, Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 184 p.
    http://www.lcdpu.fr/livre/?GCOI=27000100101760

    L’année 2015 a été marquée par des flux de réfugiés sans précédent vers l’ Europe. Par delà les effets de la crise syrienne et du voisinage de l’Europe avec des pays en crise, producteurs de demandeurs d’asile à travers la méditerranée, le phénomène s’est révélé être mondial, structurel et durable depuis plus longue date.

    Giulia Fabbiano, 2016, Hériter 1962. Harkis et immigrés algériens à l’épreuve des appartenances nationales, Presses Universitaires de Paris Ouest, 266 p.
    http://www.lcdpu.fr/livre/?GCOI=27000100088730

    Cet ouvrage apporte un éclaircissement empirique important sur les zones d’ombre qui hantent l’universalisme républicain et, plus généralement, les sociétés postmodernes : la saillance de l’ethnicité, la nature et la place des frontières entre groupes, les dynamiques et les imaginaires postcoloniaux.

    Laurent Vidal et Alain Musset (dir.), 2015, Les territoires de l’attente. Migrations et mobilités dans les Amériques (XIXe-XXIe siècle), Presses universitaires de Rennes, 306 p.
    http://www.lcdpu.fr/livre/?GCOI=27000100776670

    Les phénomènes de mobilité et de déplacement s’affirment comme des caractéristiques majeures de nos sociétés contemporaines. Pour autant, loin d’être fluides, homogènes ou linéaires, ces déplacements sont ponctués de temps, plus ou moins longs, d’attente.

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