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#droit_d'auteur

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  • @mammut
    mammut @mammut 8/06/2022
    1
    @ericw
    1

    La Cour des comptes étrille la Spedidam
    ▻https://www.lemonde.fr/economie/article/2022/06/07/la-cour-des-comptes-etrille-la-spedidam-societe-gerant-les-droits-des-artist

    Des faits susceptibles de constituer des infractions pénales ont été transmis au procureur de la République, et une nouvelle enquête de la Cour des comptes sera diligentée en septembre.

    Aides à la création : à la Spedidam, les copains d’abord
    ►https://www.blast-info.fr/articles/2022/aides-a-la-creation-a-la-spedidam-les-copains-dabord-wdOkeMagTAKthgXWhU5K

    Depuis des années, l’organisme qui gère les droits d’auteur des artistes-interprètes est régulièrement épinglé pour son fonctionnement, propice aux conflits d’intérêts. Nouvel acte ce mardi 7 juin : devant l’inaction du ministère de la Culture, la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins consacre un volet de son rapport annuel au cas de la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (Spedidam). Ses conclusions promettent d’être cinglantes. Ces derniers mois, parallèlement, Blast a mené son enquête. Sur un microcosme installé de longue date dans lequel un petit groupe de dirigeants concentre les pouvoirs et se distribue une bonne partie des aides.

    Une lecture fouillée de Marc Rees (Next INpact) sur twitter :
    ▻https://twitter.com/reesmarc/status/1534141481744748544

    Lequel enquête depuis des années sur la question :
    ▻https://twitter.com/reesmarc/status/1512456388546637829

    #spedidam #culture #droit_d'auteur #conflit_d'intérêt #pillage #bande_organisée

    mammut @mammut
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  • @jeanmarie
    jeanmarie @jeanmarie CC BY-NC-SA 6/03/2021

    Les policiers de Los Angeles ont peut-être trouvé le moyen de ne pas se faire filmer en action.

    Récemment, Sennett Devermont entre dans un commissariat et entame une conversation avec un sergent qui comprend vite que leur échange est diffusé en direct sur Instagram. Aussitôt, le policier dégaine son téléphone portable et s’en sert pour diffuser… de la musique. Sennett Devermont lui demande plusieurs fois de baisser le son, l’agent ne bronche pas.

    Le vidéaste se rappelle alors que ce n’est pas la première fois. Deux semaines auparavant, le militant s’était approché d’un policier de Los Angeles. Même réflexe. Le flic avait compris qu’il est filmé, extirpé un téléphone de sa poche, fouillé sa playlist et sélectionné son arme fatale : les Beatles !

    ▻https://www.franceinter.fr/emissions/l-edito-m/l-edito-m-16-fevrier-2021

    ▻https://rf.proxycast.org/fee7fdac-2871-4de6-b7c2-06ef4be178ee/18798-16.02.2021-ITEMA_22575767-2021F31058S0047.mp3

    https://cdn.radiofrance.fr/s3/cruiser-production/2021/02/e43adc54-a617-42c2-b8d6-33a14937f892/1200x680_gettyimages-1141100175.jpg

    #police #droit_d'auteur #copyright #musique

    jeanmarie @jeanmarie CC BY-NC-SA
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  • @cdb_77
    CDB_77 @cdb_77 18/02/2020
    1
    @reka
    1
    @karine4 @isskein

    Performing the law / LE #BUREAU_DES_DEPOSITIONS

    https://f.hypotheses.org/wp-content/blogs.dir/1903/files/2020/02/sc%C3%A9no2-672x372.png

    Comment qualifier le bureau des dépositions sans passer à côté des causes (déterminées) et des fins (encore inconnues) de ce collectif dont les performances ne sont ni des représentations ni des manifestations mais du “droit en train de se faire”… Nous retrouvons les lignes directrices du Labex performing the law mais dans une dimension encore plus aboutie. Il ne s’agit pas de dire que la #performance en elle-même est plus travaillée mais de souligner ici que la #fabrique_du_droit est encore plus essentielle, intrinsèque au projet.

    Un projet qui correspond parfaitement à une publication sur un carnet de recherches car on avance ici de brouillon en brouillon, l’œuvre collective évoluant au fur et à mesure des rencontres visibles et publiques mais aussi des événements quotidiens qui affectent les différents intervenants. Car la frontière entre vie privée et scène publique se veut ici poreuse puisque nous sommes aux marges de toutes les catégories : privé et public, fiction et réalité, matériel et immatériel, théorie et pratique…

    https://f.hypotheses.org/wp-content/blogs.dir/1903/files/2020/02/couv-brouillon-2018.jpg https://f.hypotheses.org/wp-content/blogs.dir/1903/files/2020/02/couv-brouillon-e1581866078255.jpg

    Le “Bureau des dépositions” est en effet le nom que s’est attribué un groupe d’hommes et de femmes pour rendre compte et désigner l’#œuvre_immatérielle constituée par la #co-présence des #co-auteurs et des co-autrices à un moment donné et en un lieu déterminé. La performance n’est donc pas la représentation d’une œuvre qui préexiste mais bien la réalisation concrète à l’instant-t de l’œuvre dont il est question et dont on pourra par la suite défendre l’#intégrité. Une œuvre qui tend à faire #justice, alors même que les principes brandis par notre pays, clamés haut et fort au titre des gloires nationales, se révèlent insuffisants pour venir en aide concrètement aux migrants. Ici, les migrants sont avant tout des co-auteurs et des co-autrices dont la présence est essentielle à l’intégrité d’une œuvre immatérielle. Le droit d’auteur, le #droit_des_obligations seront ici privilégiés, instruments d’action pour faire valoir non pas la reconnaissance de #droits_fondamentaux à des hommes pressentis nus parce que non élevés au rang de concitoyens mais les droits d’auteurs et d’autrices, inscrits dans des liens d’obligations… Expulser cet auteur, c’est atteindre l’œuvre et entraver sa réalisation et les performances prévues, c’est impliquer les co-auteurs, les co-autrices mais aussi les diverses institutions qui s’impliquent en signant des contrats avec les “#performeurs”.

    Ainsi, le Bureau des dépositions n’est pas né d’une interrogation théorique mais d’une urgence pratique et il s’agit alors de ne jamais perdre de vue que la représentation n’est jamais à entendre dans le sens classique d’un spectacle ou d’une performance artistique mais dans le cadre d’une difficulté à résoudre.

    La performance par la coprésence est une #action, dans le sens juridique du terme, une action qui relève de la capacité à obtenir justice, de la volonté de faire reconnaître un #droit et non d’un mouvement esthétique sans lendemain. Bien sûr, la démarche suppose, pour être visible, de se fondre dans une mise en scène mais il ne s’agit que d’un moyen et pas d’une fin. Pour ouvrir une scène publique qui a deux vocations : avancer en commun par le partage des problèmes et le recueil de solutions et constituer l’objet même de la démarche juridique : l’œuvre immatérielle.

    Être ensemble sur une scène, s’exprimer à la radio… voilà autant de concrétisations qui constituent un cheminement dont nous allons rendre compte, et dans un certaine mesure qui est encore difficile à déterminer, accompagner voire nourrir.

    Le premier plateau-radio d’octobre 2019 :

    https://i.imgur.com/SbiGPwa.png

    ▻https://r22.fr/focus/oeuvrer-les-limites-du-droit-deuxieme-session

    ▻https://imaj.hypotheses.org/2420

    #audio

    #droit_d'auteur #droit_des_étrangers #asile #migrations #réfugiés

    Une initiative de #Sarah_Mekdjian et #Marie_Moreau

    ping @karine4 @isskein

    CDB_77 @cdb_77
    • @cdb_77
      CDB_77 @cdb_77 18/02/2020
      @nestor1

      voir aussi ce billet de @nestor1 de l’annonce d’une performance qui a eu lieu à Grenoble en juin 2019 :
      ▻https://seenthis.net/messages/786389

      CDB_77 @cdb_77
    • @reka
      Phil Reka docs & archives @reka CC BY-NC-SA 18/02/2020

      #superbe ! J’ai vu une représentation à Grenoble : beau, fort, simple, direct, perturbant et émouvant.

      Phil Reka docs & archives @reka CC BY-NC-SA
    • @cdb_77
      CDB_77 @cdb_77 20/02/2020

      A Grenoble, le Bureau des dépositions ne veut plus être empêché de créer

      Le collectif d’artistes projette de saisir la justice contre les procédures d’expulsion qui menacent certains de ses membres, demandeurs d’asile. Avec une arme : le statut de co-auteur.

      https://img.lemde.fr/2020/02/19/0/0/5472/3648/688/0/60/0/84ec5cf_mVWdihH_VWHbURQOLKMV94Iz.JPG

      Dans leurs contrats figure une clause « d’indivision » qui prévoit l’annulation de la représentation en cas d’absence contrainte de l’un des coauteurs en raison de sa situation administrative. Un paragraphe tout sauf anodin pour Mamadou, Sarah, Ben, Sâa Raphaël, Marie, Pathé, Ousmane, Mamy, Aliou et Elhadj Sory, depuis que le Bureau des dépositions, le collectif d’artistes qu’ils ont fondé il y a un an, a cru voir son élan brisé par l’expulsion de deux membres.

      En mai 2019, deux mesures d’éloignement préfectorales ont mis entre parenthèses le travail artistique engagé par ces dix « auteurs-performeurs », dont la collaboration s’était scellée quatre mois plus tôt, autour d’ateliers d’écriture de lettres sur les violences des politiques migratoires. Trois mois après leur transfert respectif vers l’Espagne et l’Allemagne, Mamadou et Elhadj Sory ont à nouveau franchi la frontière, permettant ainsi au Bureau des dépositions de renouer avec ses ambitions.

      « On s’est dit qu’il fallait faire quelque chose pour se protéger », se souvient Ousmane, l’un des huit demandeurs d’asile originaires de Guinée-Conakry qui ont participé à la création du collectif. « L’agent actif de nos œuvres, c’est-à-dire la nécessaire présence physique des uns et des autres lors des temps de création pour échanger et faire œuvre, a été mis en péril », abonde Marie, coautrice au sein du groupe.
      Notion de coauteur

      À l’exception d’Ousmane, les autres exilés du collectif, âgés de 20 à 29 ans, vivent sous le coup d’une Obligation de quitter le territoire français (OQTF) ou d’un transfert, dit « Dublin », vers le premier pays de l’Europe où leurs empreintes digitales ont été enregistrées. Chaque soir, ils dorment aux côtés d’une soixantaine d’autres demandeurs d’asile au « Patio », un local désaffecté du campus de Grenoble ouvert dans l’urgence au début de l’hiver 2017 pour les abriter.

      ▻https://www.lemonde.fr/culture/article/2020/02/19/a-grenoble-le-bureau-des-depositions-ne-veut-plus-etre-empeche-de-creer_6030

      CDB_77 @cdb_77
    • @cdb_77
      CDB_77 @cdb_77 20/02/2020

      œuvrer une justice spéculative

      https://vacarme.org/local/cache-vignettes/L805xH537/arton3283-4bf07.jpg?1581348721#.jpg

      Bureau des dépositions. Exercice de justice spéculative est fondé sur une conception pragmatique du droit, à partir de celui déjà existant et de ses limites, à distance du régime moral et compassionnel de la plainte. L’œuvre s’inspire du droit de la propriété intellectuelle, infléchi par les pratiques du logiciel libre, afin d’attaquer le contentieux du droit des étrangers et du droit d’asile. Le fac-similé de la procédure est suivi d’un texte de Sarah Mekdjian et Marie Moreau retraçant les pratiques de cette œuvre signée en co-auctorialité, initiée depuis janvier 2019 au Patio solidaire sur le campus de l’université Grenoble Alpes, et au Magasin, centre national d’art contemporain à Grenoble. Il s’agit d’une création, immatérielle et processuelle, signée par dix auteur·trice·s.

      https://vacarme.org/local/cache-vignettes/L500xH665/bbd-sceno-02203.jpg?1581348721#.jpg

      ▻https://vacarme.org/article3283.html

      CDB_77 @cdb_77
    • @cdb_77
      CDB_77 @cdb_77 8/06/2022

      #Bureau_des_dépositions. #Expulsions, #œuvres-milieux et recours au #droit

      Dix personnes, qui forment le Bureau des dépositions, créent des performances à Grenoble depuis 2018. En s’adressant les un·es aux autres et à un public, en ré-agençant les (im)-possibilités de paroles depuis la mise à découvert d’injustices légalement produites, elles, ils élaborent des conditions de trans-formations : langagières, sensibles, politiques. Dans le même temps, plusieurs performeurs sont inquiétés par le contentieux du droit des étrangers et du droit d’asile, expulsés légalement ou encore menacés d’expulsion. Des réponses se formulent auprès des tribunaux : alors que les performances requièrent la co-présence physique de chacun·e, les absences forcées portent atteinte à un milieu de création. Le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle est ici convoqué et réinterprété dans le contexte d’expulsions légales et d’œuvres-milieux.

      ▻https://www.multitudes.net/bureau-des-depositions-expulsions-oeuvres-milieux-et-recours-au-droit

      CDB_77 @cdb_77
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  • @marclaime
    Marc Laimé @marclaime 28/11/2019
    3
    @monolecte
    @reka
    @vanderling
    3

    Des images en toute légalité, en veux-tu en voilà

    « Pas toujours simple d’illustrer un billet de blog quand on n’a pas
    sa propre collection de photos ! Voici quelques petites astuces pour
    savoir où les trouver en toute légalité et comment les insérer dans sa
    prose. »

    ▻https://blogs.mediapart.fr/communautes-de-mediapart/blog/271119/des-images-en-toute-legalite-en-veux-tu-en-voila

    Marc Laimé @marclaime
    • @antonin1
      Antonin @antonin1 CC BY-NC-SA 28/11/2019

      #droit_d'auteur #photographie #iconographie

      Antonin @antonin1 CC BY-NC-SA
    • @vazi
      vazy @vazi CC BY 28/11/2019

      #images_libres_de_droits

      vazy @vazi CC BY
    • @vazi
      vazy @vazi CC BY 29/11/2019
      @jacotte

      @jacotte

      vazy @vazi CC BY
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  • @alexis
    Alexis J. @alexis CC BY 26/03/2019
    1
    @reka
    1

    Directive sur le droit d’auteur : une « victoire » pour qui ? - Libération
    ▻https://www.liberation.fr/amphtml/planete/2019/03/26/directive-sur-le-droit-d-auteur-une-victoire-pour-qui_1717493#click=https:/t.co/aMja8jaIxo

    "Qu’il faille réguler l’activité d’entreprises hyperdominantes et faire pièce à leurs stratégies d’évitement de l’impôt est une évidence. Le faire au prix d’un « solutionnisme technologique » dangereux pour la liberté d’expression, et de la consolidation de facto de modèles économiques bâtis sur la prédation des données personnelles – sur lesquels il s’agira de faire reposer la « survie » des artistes, ou celle des médias par la création d’un nouveau « droit voisin » qui ne s’appliquera pas qu’à Google News, sans que jamais n’aient été envisagés d’autres modes de financement –, est infiniment plus contestable." — Permalink

    #article13 #copyright

    Alexis J. @alexis CC BY
    • @cdb_77
      CDB_77 @cdb_77 28/03/2019

      #droit_d'auteur

      CDB_77 @cdb_77
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  • @april
    April.org @april CC BY 25/03/2019

    L’April présente aux Journées Du Logiciel Libre (JDLL) à Lyon
    ▻https://www.april.org/l-april-presente-aux-journees-du-logiciel-libre-jdll-a-lyon

    Début : 6 Avril 2019 - 00:00Fin : 7 Avril 2019 - 00:00

    Les prochaines Journées Du Logiciel Libre de Lyon se tiendront les 6 et 7 avril 2019 autour du thème « « Ecologeek : pour une terre communautaire ». En plus de tenir un stand, l’April participera à deux conférences « Killing me(mes) softly ? Retour sur la directive controversée sur le droit d’auteur » samedi 6 avril à 11h et « Le logiciel libre : un enjeu politique et social. Discussion autour de l’action institutionnelle de l’April » samedi 6 avril à 15h. Plus d’information sur le wiki dédié. Nous avons besoin d’aide pour animer le stand ! Si vous avez des disponibilités, ne serait-ce que pour quelques heures, n’hésitez pas à vous inscrire sur le (...)

    #Droit_d'auteur #Sensibilisation

    April.org @april CC BY
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  • @april
    April.org @april CC BY 25/03/2019

    Émission « Libre à vous ! » sur radio Cause Commune (26 mars 2019)
    ▻https://www.april.org/emission-libre-a-vous-sur-radio-cause-commune-26-mars-2019

    Début : 26 Mars 2019 - 15:30Fin : 26 Mars 2019 - 17:00

    (Ré)-écouter en ligne

    >

    Lire la transcription

    > La dix-huitième émission Libre à vous ! de l’April sera diffusée en direct sur radio Cause Commune sur la bande FM en région parisienne (93.1) et sur le site web de la radio, mardi 26 mars 2019 de 15 h 30 à 17 h 00. Et l’émission sera rediffusée le soir même de 21 h à 22 h 30.

    Notre sujet principal portera sur les civic tech et le logiciel libre avec Caroline Corbal de Code for France et Emmanuel Raviart, développeur logiciel libre. Nous aurons également la chronique de Vincent Calame (« Jouons collectif »). Nous ferons un point sur la proposition de directive sur le droit d’auteur suite au vote prévu au Parlement européen le 26 mars à 12h.

    Écouter le direct mardi 26 mars (...)

    #Droit_d'auteur #Sensibilisation #Libre_à_vous_ !

    April.org @april CC BY
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  • @framasoft
    Framasoft.org @framasoft CC BY 13/02/2019

    Glyn #Moody sur l’article 13 – Une aberration judiciaire
    ▻https://framablog.org/2019/02/13/glyn-moody-sur-larticle-13-une-aberration-judiciaire

    Glyn Moody est infatigable dans son combat contre les dispositions néfastes de la #Directive européenne sur le droit d’auteur dont le vote est maintenant imminent. Il y consacre une série d’articles dont nous avons déjà proposé deux traductions. Voici un … Lire la suite­­

    #Droits_numériques #Libertés_Numériques #Libres_Cultures #article13 #Copyright #droit_d'auteur #filtres #ParlementEuropeen

    Framasoft.org @framasoft CC BY
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  • @april
    April.org @april CC BY 13/02/2019

    Émission « Libre à vous ! » sur radio Cause Commune (19 février 2019)
    ▻https://www.april.org/emission-libre-a-vous-sur-radio-cause-commune-19-fevrier-2019

    Début : 19 Février 2019 - 15:30Fin : 19 Février 2019 - 17:00

    Écouter le podcast

    >

    La treizième émission Libre à vous ! de l’April sera diffusée en direct sur radio Cause Commune sur la bande FM en région parisienne (93.1) et sur le site web de la radio, mardi 19 février 2019 de 15 h 30 à 17 h 00. Et l’émission sera rediffusée le soir même de 21 h à 22 h 30.

    Notre invité principal sera Stéphane Bortzmeyer pour son livre Cyberstructure. #Internet, un espace politique. Nous parlerons avec Aliette Lacroix du Pacte pour la Transition. Et nous ferons un point, avec Anne-Catherine Lorrain, sur le projet de directive droit d’auteur.

    S’abonner au podcast

    Les ambitions de l’émission Libre à vous !

    La radio Cause commune a commencé à émettre fin 2017 sur la bande FM en région (...)

    #Droit_d'auteur #Sensibilisation #Libre_à_vous_ !

    April.org @april CC BY
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  • @framasoft
    Framasoft.org @framasoft CC BY 9/02/2019

    Glyn #Moody sur l’article 13 – Mensonges et mauvaise foi
    ▻https://framablog.org/2019/02/09/glyn-moody-sur-larticle-13-mensonges-et-mauvaise-foi

    Glyn Moody est un journaliste, blogueur et écrivain spécialisé dans les questions de #Copyright et #Droits_numériques. Ses combats militants le placent en première ligne dans la lutte contre l’article 13 de la #Directive européenne sur le droit d’auteur, dont … Lire la suite­­

    #Internet_et_société #Libertés_Numériques #article13 #droit_d'auteur #filtres #ParlementEuropeen

    Framasoft.org @framasoft CC BY
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  • @framasoft
    Framasoft.org @framasoft CC BY 9/02/2019

    Glyn #Moody sur l’article 13 – Les utilisateurs oubliés
    ▻https://framablog.org/2019/02/09/glyn-moody-sur-larticle-13-les-utilisateurs-oublies

    Pour faire suite à l’article de Glyn Moody traduit dans le Framablog voici un autre billet du même auteur, publié ce vendredi 8 février, qui évoque des possibilités d’aménagement de l’article 13, mais surtout la nécessité de faire entrer dans … Lire la suite­­

    #Droits_numériques #Libertés_Numériques #article13 #Copyright #droit_d'auteur #ParlementEuropeen

    Framasoft.org @framasoft CC BY
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  • @april
    April.org @april CC BY 25/01/2019

    Émission « Libre à vous ! » sur radio Cause Commune (29 janvier 2019)
    ▻https://www.april.org/emission-libre-a-vous-sur-radio-cause-commune-29-janvier-2019

    Début : 29 Janvier 2019 - 15:30Fin : 29 Janvier 2019 - 17:00

    Écouter le podcast

    >

    La onzième émission Libre à vous ! de l’April sera diffusée en direct sur radio Cause Commune sur la bande FM en région parisienne (93.1) et sur le site web de la radio, mardi 29 janvier 2019 de 15 h 30 à 17 h 00. Et l’émission sera rediffusée le soir même de 21 h à 22 h 30.

    Notre sujet principal portera sur le projet de directive droit d’auteur, suite à l’annulation du trilogue (négociation entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne) qui devait se tenir le 21 janvier. Vincent Calame fera sa première chronique « Jouons collectif » (Choses vues, entendues et vécues autour de l’usage des logiciels libres au sein de collectifs (...)

    #Droit_d'auteur #Sensibilisation #Trad-GNU

    April.org @april CC BY
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  • @april
    April.org @april CC BY 25/01/2019
    1
    @linuxfr
    1

    Émission « Libre à vous ! » diffusée mardi 29 janvier 2019 sur radio Cause Commune
    ▻https://www.april.org/emission-libre-a-vous-diffusee-mardi-29-janvier-2019-sur-radio-cause-commune

    Début : 29 Janvier 2019 - 15:30Fin : 29 Janvier 2019 - 17:00

    Écouter le podcast

    >

    La onzième émission Libre à vous ! de l’April sera diffusée en direct sur radio Cause Commune sur la bande FM en région parisienne (93.1) et sur le site web de la radio, mardi 29 janvier 2019 de 15 h 30 à 17 h 00. Et l’émission sera rediffusée le soir même de 21 h à 22 h 30.

    Notre sujet principal portera sur le projet de directive droit d’auteur, suite à l’annulation du trilogue (négociation entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne) qui devait se tenir le 21 janvier. Vincent Calame fera sa première chronique « Jouons collectif » (Choses vues, entendues et vécues autour de l’usage des logiciels libres au sein de collectifs (...)

    #Droit_d'auteur #Sensibilisation #Trad-GNU

    April.org @april CC BY
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  • @laquadrature
    La Quadrature du Net @laquadrature CC BY 27/11/2018

    [Zdnet.Fr] 10 ans au compteur mais la Quadrature a toujours besoin de vos dons
    ▻https://www.laquadrature.net/2018/11/27/zdnet-fr-10-ans-au-compteur-mais-la-quadrature-a-toujours-besoin-de-vo

    La Quadrature a donné jeudi 15 novembre le coup d’envoi à sa campagne annuelle de collecte de dons. L’association entend revenir à une organisation plus horizontale et entame « un nouveau chapitre » pour marquer les dix…

    #censure_et_filtrage_du_Net #Cite_La_Quadrature_du_Net #droit_d'auteur #neutralité_du_Net #Revue_de_presse #Surveillance #Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse

    La Quadrature du Net @laquadrature CC BY
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  • @april
    April.org @april CC BY 23/09/2018

    Émission « Libre à vous ! » sur radio Cause Commune (2 octobre 2018)
    ▻https://www.april.org/emission-libre-a-vous-sur-radio-cause-commune-2-octobre-2018

    Début : 2 Octobre 2018 - 15:30Fin : 2 Octobre 2018 - 17:00

    Écouter le podcast

    >

    La cinquième émission Libre à vous ! de l’April sera diffusée en direct sur radio Cause Commune sur la bande FM en région parisienne (93.1) et sur le site web de la radio, mardi 2 octobre 2018 de 15 h 30 à 17 h 00.

    Les ambitions de l’émission Libre à vous !

    La radio Cause commune a commencé à émettre fin 2017 sur la bande FM en région parisienne (93.1) et sur Internet. Sur le site de la radio on lit : « Radio associative et citoyenne, les missions de Cause Commune sont de fédérer toutes les initiatives autour du partage et de l’échange de savoirs, de cultures et de techniques ».

    Nous avons proposé de tenir une émission April intitulée Libre à Vous ! d’explications et d’échanges concernant (...)

    #Administrations_et_collectivités #Droit_d'auteur #Libre_à_vous_ ! #Open_Data_/_Données_libres_et_ouvertes

    April.org @april CC BY
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  • @framasoft
    Framasoft.org @framasoft CC BY 21/09/2018
    1
    @val_k
    1

    Directive #Copyright : pourquoi l’échec, comment lutter
    ▻https://framablog.org/2018/09/21/directive-copyright-pourquoi-echec-comment-lutter

    Oui, le vote de la directive Copyright est encore un violent coup contre les #Libertés_Numériques chères aux libristes. Notre mobilisation a-t-elle manqué de vigueur pour alerter les députés européens et faire pression sur leur vote ? Ont-ils été plus réceptifs … Lire la suite­­

    #Dégooglisons_Internet #Droits_numériques #Internet_et_société #Non_classé #Censure #Doctorow #droit_d'auteur #EFF #ParlementEuropeen #Plateformes #UE

    Framasoft.org @framasoft CC BY
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  • @marie_lou
    Marie-Lou @marie_lou 12/09/2018

    Le Parlement européen approuve la réforme du droit d’auteur.
    ▻https://www.rtbf.be/info/medias/detail_droits-d-auteur-et-revolution-numerique-la-voix-culturelle-de-l-europe-e

    Le Parlement européen vient d’approuver la réforme du droit d’auteur, qui oppose artistes et éditeurs de presse aux géants du numérique et libertaires du web.
    « La voix culturelle de l’Europe est en danger », avait alerté de nombreux artistes.
    En juillet dernier, le Parlement européen avait rejeté le texte, ardemment défendu par les créateurs, les artistes ou les éditeurs de presse, mais auquel les géants du numérique ou les militants de la liberté sur internet étaient opposés.

    #europe #parlement_européen #droit_d'auteur #EuropeForCreators

    • #Le Parlement européen
    Marie-Lou @marie_lou
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  • @aris
    aris  @aris CC BY-SA 8/06/2018
    1
    @gastlag
    1

    Sauvons le partage de code !
    ▻https://www.april.org/sauvons-le-partage-de-code-appel-signature-de-la-lettre-ouverte-save-code-sha

    https://www.april.org/sites/default/themes/zen_april/logo.png

    En septembre 2017 la FSFE (Free Software Foundation Europe) et l’OFE (Open Forum Europe) ont lancé la campagne « Save Code Share » pour sensibiliser sur les risques que l’actuel projet de réforme du droit d’auteur de l’Union européenne fait peser sur le logiciel libre et les communautés de développeurs et développeuses. Au cœur de cette campagne un appel à signer une lettre ouverte pour demander la réécriture ou la suppression de l’article 13 du projet de réforme qui imposerait aux hébergeurs de contenus, comme les forges logicielles, de mettre en place un filtrage automatique des contenus, par exemple du code, mis en ligne par leurs utilisateurs et utilisatrices.

    Le texte initial de la réforme a évolué, notamment par l’action des communautés du Libre, mais les rustines proposées par le rapporteur ne règlent en rien les problèmes comme le démontre l’eurodéputée Julia Reda. Le vote en commission des affaires légales, JURI, a été décalé au 20 ou 21 juin 2018. Un énième report révélateur d’une position de faiblesse des défenseurs de l’article 13. Nous devons intensifier ce rapport de force ! Signons et diffusons cette lettre ouverte traduite en français par l’April : Sauvons le partage de code !

    #logiciel_libre #droit_d'auteur #Europe #partage #communs

    • #Europe
    aris  @aris CC BY-SA
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  • @framasoft
    Framasoft.org @framasoft CC BY 19/04/2018
    2
    @oletrouher
    @gastlag
    2

    La #réforme européenne du droit d’auteur ? – une menace pour le logiciel #Libre selon Glyn #Moody
    ▻https://framablog.org/2018/04/19/la-reforme-europeenne-du-droit-dauteur-une-menace-pour-le-logiciel-libre-

    Comme vous l’avez peut-être lu dans l’appel de Julia Reda que nous avons publié hier, l’heure est à la mobilisation contre une proposition de directive européenne qui pourrait avoir des effets dévastateurs. Non, les GAFAM ne seraient pas les premiers … Lire la suite­­

    #Internet_et_société #Libertés_Numériques #Libres_Logiciels #Censure #Communaute #communauté_européenne #contenus #droit_d'auteur #filtrage #lobbies #ParlementEuropeen

    Framasoft.org @framasoft CC BY
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  • @framasoft
    Framasoft.org @framasoft CC BY 18/04/2018
    1
    @oletrouher
    1

    Julia Reda, eurodéputée du Parti Pirate, lance un appel
    ►https://framablog.org/2018/04/18/julia-reda-eurodeputee-du-parti-pirate-lance-un-appel

    Le projet de réforme du droit d’auteur provoque une forte inquiétude au sein des communautés de développeurs et développeuses de logiciels libres. Que restera-t-il de leur liberté de partager et modifier si obligation est faite aux forges logicielles de mettre … Lire la suite­­

    #Internet_et_société #Libertés_Numériques #Libres_Cultures #Libres_Logiciels #Code #Députés #droit_d'auteur #GitHub #JuliaReda #Liberte #Licences #ParlementEuropeen #PlanetEdu #RezoTIC

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  • @laquadrature
    La Quadrature du Net @laquadrature CC BY 16/02/2018
    1
    @val_k
    1

    Après la décision Chambord, comment sortir d’un domaine public « résiduel » ?
    ▻https://www.laquadrature.net/fr/apres-d%C3%A9cision-chambord-comment-sortir-d-un-domaine-public-residu

    https://www.laquadrature.net/files/ChateauChambord.jpg

    Paris, le 16 février 2018 - Nous publions ci-dessous une #Tribune de Lionel Maurel, membre fondateur de La Quadrature du Net, au sujet de la décision du Conseil constitutionnel sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) que nous avions déposée avec Wikimédia France au sujet de la création d’un nouveau droit sur l’image des monuments des domaines nationaux. Le 2 février dernier, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision dans ce qu’il est convenu d’appeler « l’affaire Chambord », à savoir la contestation par Wikimedia France et La Quadrature du Net du nouveau « droit à l’image » mis en place en 2016 par la loi Création, Architecture et Patrimoine sur les monuments des domaines nationaux (Château de Chambord, Le Louvre, l’Élysée, etc.). Le château de Chambord vu (...)

    #droit_d'auteur

    • #Chambord
    La Quadrature du Net @laquadrature CC BY
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  • @laquadrature
    La Quadrature du Net @laquadrature CC BY 26/01/2018

    Le Conseil constitutionnel doit reconnaître l’existence du domaine public !
    ▻https://www.laquadrature.net/fr/le-conseil-constitutionnel-doit-reconna%C3%AEtre-l-existence-du-domain

    Paris, le 26 janvier 2018 - Mardi 23 janvier, une audience s’est tenue au Conseil constitutionnel au sujet de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) soulevée par les associations Wikimédia France et La Quadrature du Net pour faire annuler une des dispositions de la loi Création. C’est la création d’un nouveau droit sur l’image des monuments des domaines nationaux (Château de Chambord, Palais du Louvre, etc.) qui était ici contestée. Les deux associations soutiennent que cette mesure méconnaît plusieurs principes reconnus par la Constitution à commencer par l’existence du domaine public. L’audience a été l’occasion pour Maître Alexis Fitzjean O Cobhthaigh, avocat des deux associations, de rappeler les arguments principaux déjà présentés devant le Conseil (...)

    #droit_d'auteur #communiqué

    La Quadrature du Net @laquadrature CC BY
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  • @laquadrature
    La Quadrature du Net @laquadrature CC BY 6/11/2017
    1
    @biggrizzly
    1

    Wikimédia France et La Quadrature du Net défendent le domaine public devant le Conseil constitutionnel
    ▻https://www.laquadrature.net/fr/Wikimedia-La-Quadrature-domaine-public-Conseil-constitutionnel%20

    Paris, le 6 novembre 2017 - En 2016, la loi Création a mis en place un nouveau droit à l’utilisation de l’image des biens des domaines nationaux, comme le château de Chambord, le palais du Louvre ou celui de l’Élysée. Cette disposition permet à leurs gestionnaires de contrôler l’usage commercial de l’image de ces bâtiments emblématiques et de le soumettre à redevance. Considérant que cette mesure constitue une remise en cause des droits légitimes d’utilisation du patrimoine culturel, les associations Wikimédia France et La Quadrature du Net ont attaqué un des décrets d’application de cette loi et soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Par une décision en date du 25 octobre 20171, le Conseil d’État a accepté de renvoyer l’affaire devant le Conseil (...)

    #droit_d'auteur #communiqué

    • #Wikimedia
    • #France
    La Quadrature du Net @laquadrature CC BY
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  • @laquadrature
    La Quadrature du Net @laquadrature CC BY 11/09/2017
    1
    @biggrizzly
    1

    Réforme européenne du droit d’auteur : une nouvelle directive contre les libertés fondamentales !
    ▻https://www.laquadrature.net/fr/node/10288

    Paris, le 11 septembre 2017 — Ce ne sont plus seulement les organisations de la société civile qui affirment que le projet de directive sur le droit d’auteur, actuellement en cours de discussion au Parlement européen, contient des dispositions attentatoires aux libertés fondamentales. Six États-membres ont adressé la semaine dernière des observations au Conseil de l’Union pour attirer son attention sur les dangers de certaines mesures, et en particulier une obligation de filtrage automatisé des plateformes. Alors que se rapproche en septembre un vote important sur le texte, il importe que les citoyens se mobilisent et que toutes les conclusions soient tirées de cette nouvelle dérive répressive. Belgique, République Tchèque, Finlande, Hongrie, Irlande, Pays-Bas : pour ces six États, (...)

    #censure_et_filtrage_du_Net #contribution_créative #directive_copyright #droit_d'auteur #licence_globale #Andrus_Ansip #Günther_Oettinger #communiqué

    La Quadrature du Net @laquadrature CC BY
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  • @framasoft
    Framasoft.org @framasoft CC BY 18/08/2017
    1
    @02myseenthis01
    1

    Un logiciel médical libre contre l’emprise du privateur prédateur
    ▻https://framablog.org/2017/08/18/un-logiciel-medical-libre-contre-lemprise-du-privateur-predateur

    Attention, c’est du lourd. Ce qu’explique ici Jérôme a de quoi faire douter non de la #médecine mais bien de l’intelligence et de la vigilance de nombreux praticiens. Voilà des professionnels qui après de longues années études ont un haut … Lire la suite­­

    #Internet_et_société #Interview #Libertés_Numériques #Libres_Logiciels #carteVitale #Code #Confidentialite #Debat #données #Hippocrate #informatiqueMedicale

    Framasoft.org @framasoft CC BY
    • @02myseenthis01
      oAnth @02myseenthis01 CC BY 19/08/2017

      « À la demande de Jérôme Pinguet cet article a été dépublié provisoirement. »

      #données_personnelles

      cf. ▻https://diasp.eu/posts/5922122 pour avoir une idée par des réactions, de quoi il s’agit.

      oAnth @02myseenthis01 CC BY
    • @02myseenthis01
      oAnth @02myseenthis01 CC BY 20/08/2017

      Autopsie d’une interview par Framasoft
      Soumis par jerome le dim, 08/20/2017 - 11:35

      ▻https://medecinelibre.com/interview-framasoft

      le tweet mentionné : ▻https://twitter.com/framasoft/status/898429012443136004

      [...]

      Publier l’interview non terminée sans m’en parler m’a déjà paru étonnant, mais j’allais découvrir quelque chose d’encore plus étonnant : la première phrase de présentation de l’article, écrite par Jean-Bernard Marcon, associe mon prénom et une affirmation assez rude sur l’intelligence supposée de « nombreux praticiens ». Cette phrase blessante pour la profession, ajoutée en tête de mon interview, m’a amené à demander la mise hors ligne de l’interview. A ce moment là je souhaitais encore y travailler et j’envisageais de la publier plus tard, en Septembre

      [...]

      Douter de l’intelligence des membres d’une profession n’est pas la meilleure manière de les convaincre de changer leurs pratiques numériques ou d’utiliser des logiciels libres. Je pense que c’est même très contre-productif. Le médecin bashing est à la mode. Dommage de voir des collègues libristes se joindre à la curée.

      J’ai donc décidé de refuser de publier mon texte sur le Framablog. C’est une décision définitive. Je ne fais plus confiance aux personnes qui gèrent le Framablog pour publier mes propos sans les déformer.

      Par ailleurs, tant que ce tweet insultant pour les médecins ne sera pas effacé, je ne pense pas pouvoir retravailler avec l’association Framasoft sur quelque sujet que ce soit.

      [...]

      le lien était pris de l’adresse donnée sur diasp.eu

      #dispute #droit_d'auteur

      oAnth @02myseenthis01 CC BY
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