Des images en toute légalité, en veux-tu en voilà
« Pas toujours simple d’illustrer un billet de blog quand on n’a pas
sa propre collection de photos ! Voici quelques petites astuces pour
savoir où les trouver en toute légalité et comment les insérer dans sa
prose. »
▻https://blogs.mediapart.fr/communautes-de-mediapart/blog/271119/des-images-en-toute-legalite-en-veux-tu-en-voila
Les tatoueurs ont-ils des droits d’auteur ? Stéphane Baillargeon - 30 Aout 2019 - Le devoir
▻https://www.ledevoir.com/societe/561641/a-qui-appartient-un-tatouage-au-tatoue-ou-au-tatoueur
Comme bien des athlètes professionnels, comme beaucoup de ses contemporains, le joueur vedette de basket LeBron James est tatoué. Le nom de sa maman (Gloria) apparaît sur son épaule droite, et des portraits de son fils (LeBron junior) sur ses avant-bras. Il porte même le numéro 330, indicatif régional de sa ville d’origine en Ohio.
À qui appartiennent ces tatouages, même les plus chargés de très intimes significations ? Autrement dit, qui possède les droits de reproduire ces images ▻https://www.robic.ca/wp-content/uploads/2017/05/383F-LC2008.pdf ? Le tatoueur qui les a réalisées ? M. James ? Ou une compagnie, publicitaire ou autre, qui miserait sur l’image de la mégavedette des paniers ?
Le cas se présente. Le jeu électronique NBA 2K reprend quelques-uns de ces dessins sur l’avatar de LeBron James senior. Le réalisme est capital dans ce genre de divertissement.
Le tatoueur Jimmy Hayden du studio Focused Tattoo de Cleveland prétend qu’il détient les droits sur certains de ces tatouages et ceux d’autres avatars, dont celui de Danny Green, joueur des Raptors de Toronto. M. Hayden veut faire reconnaître ses créations et se faire payer en conséquence. Il a donc déposé, en 2017, une poursuite contre 2K Games et la firme Take-Two Interactive Software. Un juge a autorisé la démarche il y a quelques mois, en mars. La cause se poursuit.
Elle n’est pas la seule. Des histoires légales plus ou moins semblables apparaissent un peu partout aux États-Unis, mais, sauf erreur, pas encore au Canada ou au Québec.
La semaine dernière, un juge de Californie a décidé d’entendre la plainte du tatoueur Kevin Brophy Jr. parce qu’une photo d’une de ses oeuvres montrant un tigre et un serpent réalisée sur le dos d’un homme apparaît en couverture de l’album Gangsta Bitch Music, Vol 1 de l’artiste Cardi B. Il réclame 5 millions $US pour « violation de son image publique ».
Le cas le plus médiatisé demeure celui de l’artiste S. Victor Whitmill, qui a poursuivi en 2011 la maison de production Warner Bros. pour la reproduction sur un personnage du film Hangover d’un symbole tribal réalisé sur le visage du boxeur Mike Tyson. Là encore, une entente hors cour a mis fin au litige.
Penser avant d’encrer
Tout cela est loin d’être frivole. Le mot d’ordre du secteur dit « think before you ink », alors pensons-y bien. Des questions de base émergent autour de ces revendications légales. La plus fondamentale demande si le tatouage peut-être considéré comme une oeuvre protégée par un droit.
« C’est certain que le droit d’auteur peut s’appliquer aux tatouages, répond sans ambiguïté Gabriel St-Laurent, avocat au cabinet Robic, spécialisé en droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, marque de commerce et brevet). Pour y arriver, il faut que le tatouage soit une oeuvre originale fixée sur un support tangible. Si on ne se fait pas tatouer un truc banal, du genre Me & You 4 ever, dès que le tatouage fait preuve d’originalité et qu’il est fixé sur la peau, il devient une oeuvre protégée par le droit d’auteur. Ce faisant, l’auteur de l’oeuvre est tributaire de droits. »
Me St-Laurent ajoute qu’il faut bien distinguer le droit d’auteur et l’oeuvre. Le propriétaire d’un tableau n’est pas propriétaire des droits d’auteur sur ce tableau, qui demeurent la propriété du peintre, y compris pour accorder ou non la possibilité de reproduction.
L’artiste Gotti Flores a donné l’autorisation pour la reproduction dans le jeu NFL de ses oeuvres sur les bras du joueur Mike Evans. Il y en a une vingtaine au total. De même, le jeu inspiré des combats extrêmes reproduit fidèlement et légalement le gorille dessiné sur la poitrine du combattant Conor McGregor.
L’Association des joueurs de la Ligue nationale de football et les agents de joueurs recommandent à leurs membres et clients d’obtenir les droits de reproduction des encrages avant de les faire réaliser. Les studios ont d’autant plus tendance à accepter cette cession que les vedettes sportives se transforment aussi en très profitables panneaux publicitaires pour leur art et leur compagnie artistique.
De gros sous
Le sociologue Olivier Bernard se demande si les poursuites elles-mêmes ne font pas partie d’une stratégie publicitaire de la part des tatoueurs. « Les tatouages distinguent les individus, et ça va de soi que les jeux vidéo doivent reproduire ceux des joueurs », dit le spécialiste des sports qui a dirigé cette année le livre Arts martiaux et jeux vidéo. Quel rapport à la culture (PUL). « Mais les poursuites doivent aussi être comprises comme une manne lucrative pour les avocats. Les tatoueurs, eux, ont vu l’occasion de se faire voir de cette manière publicitaire. »
Il comprend bien qu’un tatouage est une oeuvre, et la peau un support. Comme l’avocat Gabril St-Laurent, il souligne que la reproduction en jeu vidéo pose un problème particulier.
« Si l’ancien lutteur Dwayne Johnson expose ses tatouages maoris dans un film, ça vient de lui, ça fait partie de sa personne, il ne peut pas s’arracher le bras. Le jeu vidéo est une création qui remobilise à 100 % le réel. C’est cette recréation numérique qui permet les poursuites. Quelqu’un a découvert l’occasion de réclamer des droits, et ça fait boule de neige. »
Les clients « ordinaires » posent parfois d’autres défis, dont celui du plagiat, une autre forme d’entorse aux droits d’auteur. Le milieu demeure assez anarchique ; les centaines de studios, les milliers de tatoueurs et tatoueuses du Québec respectent-ils tous les règles informelles de base qui interdisent la copie ?
« Je réponds toujours à une commande du client », explique la tatoueuse Marie-Lyne De Sève, fondatrice du studio DeSève DeSign de Sherbrooke. « Je fais beaucoup de créations originales, et mon éthique personnelle m’interdit de copier une image que me fournirait un client ou même de reprendre une de mes images pour un nouveau client. Je propose aux clients qui arrivent avec des images de les modifier sur mesure. »
Elle résume autrement sa démarche : « Je réalise des oeuvres d’art sur des gens. Ils me demandent parfois de signer mes créations. » Elle est d’autant plus consciente de la fragilité de ces oeuvres qu’elle a vu des métiers (comme soudeur), la maladie (un cancer de la peau) et des accidents gâcher à jamais des tatouages. Elle a aussi des clients qui vont carrément faire tanner leur peau après leur mort pour assurer la survie de leurs oeuvres originales.
« Je leur dis que, si ça se fait, tant mieux pour eux. Après tout, on a retrouvé des momies tatouées. Mais je ne sais pas dans quel état sera leur peau dans plusieurs années… »
#tatouage #corps #tatouages #art #plagiat #société #photographie #droit_d'auteur #copyright #images #oeuvre #reproduction #créations
Directive sur le droit d’auteur : une « victoire » pour qui ? - Libération
▻https://www.liberation.fr/amphtml/planete/2019/03/26/directive-sur-le-droit-d-auteur-une-victoire-pour-qui_1717493#click=https:/t.co/aMja8jaIxo
"Qu’il faille réguler l’activité d’entreprises hyperdominantes et faire pièce à leurs stratégies d’évitement de l’impôt est une évidence. Le faire au prix d’un « solutionnisme technologique » dangereux pour la liberté d’expression, et de la consolidation de facto de modèles économiques bâtis sur la prédation des données personnelles – sur lesquels il s’agira de faire reposer la « survie » des artistes, ou celle des médias par la création d’un nouveau « droit voisin » qui ne s’appliquera pas qu’à Google News, sans que jamais n’aient été envisagés d’autres modes de financement –, est infiniment plus contestable." — Permalink
L’April présente aux Journées Du Logiciel Libre (JDLL) à Lyon
▻https://www.april.org/l-april-presente-aux-journees-du-logiciel-libre-jdll-a-lyon
Début : 6 Avril 2019 - 00:00Fin : 7 Avril 2019 - 00:00
Les prochaines Journées Du Logiciel Libre de Lyon se tiendront les 6 et 7 avril 2019 autour du thème « « Ecologeek : pour une terre communautaire ». En plus de tenir un stand, l’April participera à deux conférences « Killing me(mes) softly ? Retour sur la directive controversée sur le droit d’auteur » samedi 6 avril à 11h et « Le logiciel libre : un enjeu politique et social. Discussion autour de l’action institutionnelle de l’April » samedi 6 avril à 15h. Plus d’information sur le wiki dédié. Nous avons besoin d’aide pour animer le stand ! Si vous avez des disponibilités, ne serait-ce que pour quelques heures, n’hésitez pas à vous inscrire sur le (...)
Émission « Libre à vous ! » sur radio Cause Commune (26 mars 2019)
▻https://www.april.org/emission-libre-a-vous-sur-radio-cause-commune-26-mars-2019
Début : 26 Mars 2019 - 15:30Fin : 26 Mars 2019 - 17:00
(Ré)-écouter en ligne
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> La dix-huitième émission Libre à vous ! de l’April sera diffusée en direct sur radio Cause Commune sur la bande FM en région parisienne (93.1) et sur le site web de la radio, mardi 26 mars 2019 de 15 h 30 à 17 h 00. Et l’émission sera rediffusée le soir même de 21 h à 22 h 30.
Notre sujet principal portera sur les civic tech et le logiciel libre avec Caroline Corbal de Code for France et Emmanuel Raviart, développeur logiciel libre. Nous aurons également la chronique de Vincent Calame (« Jouons collectif »). Nous ferons un point sur la proposition de directive sur le droit d’auteur suite au vote prévu au Parlement européen le 26 mars à 12h.
Écouter le direct mardi 26 mars (...)
Glyn #Moody sur l’article 13 – Une aberration judiciaire
▻https://framablog.org/2019/02/13/glyn-moody-sur-larticle-13-une-aberration-judiciaire
Glyn Moody est infatigable dans son combat contre les dispositions néfastes de la #Directive européenne sur le droit d’auteur dont le vote est maintenant imminent. Il y consacre une série d’articles dont nous avons déjà proposé deux traductions. Voici un … Lire la suite
#Droits_numériques #Libertés_Numériques #Libres_Cultures #article13 #Copyright #droit_d'auteur #filtres #ParlementEuropeen
Émission « Libre à vous ! » sur radio Cause Commune (19 février 2019)
▻https://www.april.org/emission-libre-a-vous-sur-radio-cause-commune-19-fevrier-2019
Début : 19 Février 2019 - 15:30Fin : 19 Février 2019 - 17:00
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La treizième émission Libre à vous ! de l’April sera diffusée en direct sur radio Cause Commune sur la bande FM en région parisienne (93.1) et sur le site web de la radio, mardi 19 février 2019 de 15 h 30 à 17 h 00. Et l’émission sera rediffusée le soir même de 21 h à 22 h 30.
Notre invité principal sera Stéphane Bortzmeyer pour son livre Cyberstructure. #Internet, un espace politique. Nous parlerons avec Aliette Lacroix du Pacte pour la Transition. Et nous ferons un point, avec Anne-Catherine Lorrain, sur le projet de directive droit d’auteur.
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Les ambitions de l’émission Libre à vous !
La radio Cause commune a commencé à émettre fin 2017 sur la bande FM en région (...)
Glyn #Moody sur l’article 13 – Mensonges et mauvaise foi
▻https://framablog.org/2019/02/09/glyn-moody-sur-larticle-13-mensonges-et-mauvaise-foi
Glyn Moody est un journaliste, blogueur et écrivain spécialisé dans les questions de #Copyright et #Droits_numériques. Ses combats militants le placent en première ligne dans la lutte contre l’article 13 de la #Directive européenne sur le droit d’auteur, dont … Lire la suite
#Internet_et_société #Libertés_Numériques #article13 #droit_d'auteur #filtres #ParlementEuropeen
Glyn #Moody sur l’article 13 – Les utilisateurs oubliés
▻https://framablog.org/2019/02/09/glyn-moody-sur-larticle-13-les-utilisateurs-oublies
Pour faire suite à l’article de Glyn Moody traduit dans le Framablog voici un autre billet du même auteur, publié ce vendredi 8 février, qui évoque des possibilités d’aménagement de l’article 13, mais surtout la nécessité de faire entrer dans … Lire la suite
#Droits_numériques #Libertés_Numériques #article13 #Copyright #droit_d'auteur #ParlementEuropeen
Émission « Libre à vous ! » sur radio Cause Commune (29 janvier 2019)
▻https://www.april.org/emission-libre-a-vous-sur-radio-cause-commune-29-janvier-2019
Début : 29 Janvier 2019 - 15:30Fin : 29 Janvier 2019 - 17:00
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La onzième émission Libre à vous ! de l’April sera diffusée en direct sur radio Cause Commune sur la bande FM en région parisienne (93.1) et sur le site web de la radio, mardi 29 janvier 2019 de 15 h 30 à 17 h 00. Et l’émission sera rediffusée le soir même de 21 h à 22 h 30.
Notre sujet principal portera sur le projet de directive droit d’auteur, suite à l’annulation du trilogue (négociation entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne) qui devait se tenir le 21 janvier. Vincent Calame fera sa première chronique « Jouons collectif » (Choses vues, entendues et vécues autour de l’usage des logiciels libres au sein de collectifs (...)
Émission « Libre à vous ! » diffusée mardi 29 janvier 2019 sur radio Cause Commune
▻https://www.april.org/emission-libre-a-vous-diffusee-mardi-29-janvier-2019-sur-radio-cause-commune
Début : 29 Janvier 2019 - 15:30Fin : 29 Janvier 2019 - 17:00
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La onzième émission Libre à vous ! de l’April sera diffusée en direct sur radio Cause Commune sur la bande FM en région parisienne (93.1) et sur le site web de la radio, mardi 29 janvier 2019 de 15 h 30 à 17 h 00. Et l’émission sera rediffusée le soir même de 21 h à 22 h 30.
Notre sujet principal portera sur le projet de directive droit d’auteur, suite à l’annulation du trilogue (négociation entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne) qui devait se tenir le 21 janvier. Vincent Calame fera sa première chronique « Jouons collectif » (Choses vues, entendues et vécues autour de l’usage des logiciels libres au sein de collectifs (...)
[Zdnet.Fr] 10 ans au compteur mais la Quadrature a toujours besoin de vos dons
▻https://www.laquadrature.net/2018/11/27/zdnet-fr-10-ans-au-compteur-mais-la-quadrature-a-toujours-besoin-de-vo
La Quadrature a donné jeudi 15 novembre le coup d’envoi à sa campagne annuelle de collecte de dons. L’association entend revenir à une organisation plus horizontale et entame « un nouveau chapitre » pour marquer les dix…
#censure_et_filtrage_du_Net #Cite_La_Quadrature_du_Net #droit_d'auteur #neutralité_du_Net #Revue_de_presse #Surveillance #Vie_privée_-_Données_personnelles #revue_de_presse
Ce n’est pas la demande d’information en tant que telle qui a rendu les #médias puissants. Ce qui les a rendus puissants et qui continue d’assurer leur croissance, c’est l’idée ingénieuse d’offrir au public de l’information pour obtenir son #attention. Sans le revenu d’attention que la diffusion publique garantit, le secteur de l’#édition n’aurait pas pu se développer de façon significative. Si seul ce qui promettait un succès commercial avait été publié dans les livres et les revues, le paysage littéraire serait très différent de ce qu’il est aujourd’hui. C’est seulement parce que les auteurs espèrent se faire payer en revenus d’attention qu’on peut expliquer leur acceptation de salaires de misère pour se tourmenter l’esprit dans la recherche des mots justes. L’ingéniosité du commerce éditorial tient à la division des recettes en #revenu_monétaire et en #revenu_d'attention. La condition de production de notre culture littéraire consiste, pour schématiser, en ce que l’éditeur reçoit l’argent et l’auteur l’attention. Si, en outre, l’éditeur gagne en réputation et l’auteur en richesse, alors cela entraîne, économiquement parlant, un profit supplémentaire, qui n’est toutefois pas indispensable à la bonne marche de ce commerce.
#Georg_Franck, « Économie de l’attention », 1993 (version abrégée pour l’ouvrage collectif éponyme, dirigé par Yves Citton et publié à La Découverte en 2014, ▻http://www.editionsladecouverte.fr/catalogue/index-L_economie_de_l_attention-9782707178701.html)
Très bonne analyse du « #droit_d'auteur » , ou plutôt du #droit_d'éditeur comme le nomme @philippe_de_jonckheere.
Émission « Libre à vous ! » sur radio Cause Commune (2 octobre 2018)
▻https://www.april.org/emission-libre-a-vous-sur-radio-cause-commune-2-octobre-2018
Début : 2 Octobre 2018 - 15:30Fin : 2 Octobre 2018 - 17:00
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La cinquième émission Libre à vous ! de l’April sera diffusée en direct sur radio Cause Commune sur la bande FM en région parisienne (93.1) et sur le site web de la radio, mardi 2 octobre 2018 de 15 h 30 à 17 h 00.
Les ambitions de l’émission Libre à vous !
La radio Cause commune a commencé à émettre fin 2017 sur la bande FM en région parisienne (93.1) et sur Internet. Sur le site de la radio on lit : « Radio associative et citoyenne, les missions de Cause Commune sont de fédérer toutes les initiatives autour du partage et de l’échange de savoirs, de cultures et de techniques ».
Nous avons proposé de tenir une émission April intitulée Libre à Vous ! d’explications et d’échanges concernant (...)
#Administrations_et_collectivités #Droit_d'auteur #Libre_à_vous_ ! #Open_Data_/_Données_libres_et_ouvertes
Directive #Copyright : pourquoi l’échec, comment lutter
▻https://framablog.org/2018/09/21/directive-copyright-pourquoi-echec-comment-lutter
Oui, le vote de la directive Copyright est encore un violent coup contre les #Libertés_Numériques chères aux libristes. Notre mobilisation a-t-elle manqué de vigueur pour alerter les députés européens et faire pression sur leur vote ? Ont-ils été plus réceptifs … Lire la suite
#Dégooglisons_Internet #Droits_numériques #Internet_et_société #Non_classé #Censure #Doctorow #droit_d'auteur #EFF #ParlementEuropeen #Plateformes #UE
Le Parlement européen approuve la réforme du droit d’auteur.
▻https://www.rtbf.be/info/medias/detail_droits-d-auteur-et-revolution-numerique-la-voix-culturelle-de-l-europe-e
Le Parlement européen vient d’approuver la réforme du droit d’auteur, qui oppose artistes et éditeurs de presse aux géants du numérique et libertaires du web.
« La voix culturelle de l’Europe est en danger », avait alerté de nombreux artistes.
En juillet dernier, le Parlement européen avait rejeté le texte, ardemment défendu par les créateurs, les artistes ou les éditeurs de presse, mais auquel les géants du numérique ou les militants de la liberté sur internet étaient opposés.
#europe #parlement_européen #droit_d'auteur #EuropeForCreators
Logiciel libre et droit d’auteur | Libre à vous !
▻https://april.org/emission-libre-a-vous-diffusee-mardi-3-juillet-2018-sur-radio-cause-commune
Au programme :
le premier sujet a traité des Rencontres mondiales du logiciel libre qui se dérouleront à Strasbourg du 7 au 12 juillet 2018 ;
nous avons ensuite fait un point sur la proposition de directive droit d’auteur ;
et nous avons abordé la place du logiciel libre au Carrefour numérique² à la Cité des Sciences et de l’Industrie. Durée : 1h30. Source : Cause Commune
▻https://media.april.org/audio/radio-cause-commune/libre-a-vous/emissions/20180703/libre-a-vous-20180703.ogg
Sauvons le partage de code !
▻https://www.april.org/sauvons-le-partage-de-code-appel-signature-de-la-lettre-ouverte-save-code-sha
En septembre 2017 la FSFE (Free Software Foundation Europe) et l’OFE (Open Forum Europe) ont lancé la campagne « Save Code Share » pour sensibiliser sur les risques que l’actuel projet de réforme du droit d’auteur de l’Union européenne fait peser sur le logiciel libre et les communautés de développeurs et développeuses. Au cœur de cette campagne un appel à signer une lettre ouverte pour demander la réécriture ou la suppression de l’article 13 du projet de réforme qui imposerait aux hébergeurs de contenus, comme les forges logicielles, de mettre en place un filtrage automatique des contenus, par exemple du code, mis en ligne par leurs utilisateurs et utilisatrices.
Le texte initial de la réforme a évolué, notamment par l’action des communautés du Libre, mais les rustines proposées par le rapporteur ne règlent en rien les problèmes comme le démontre l’eurodéputée Julia Reda. Le vote en commission des affaires légales, JURI, a été décalé au 20 ou 21 juin 2018. Un énième report révélateur d’une position de faiblesse des défenseurs de l’article 13. Nous devons intensifier ce rapport de force ! Signons et diffusons cette lettre ouverte traduite en français par l’April : Sauvons le partage de code !
La #réforme européenne du droit d’auteur ? – une menace pour le logiciel #Libre selon Glyn #Moody
▻https://framablog.org/2018/04/19/la-reforme-europeenne-du-droit-dauteur-une-menace-pour-le-logiciel-libre-
Comme vous l’avez peut-être lu dans l’appel de Julia Reda que nous avons publié hier, l’heure est à la mobilisation contre une proposition de directive européenne qui pourrait avoir des effets dévastateurs. Non, les GAFAM ne seraient pas les premiers … Lire la suite
#Internet_et_société #Libertés_Numériques #Libres_Logiciels #Censure #Communaute #communauté_européenne #contenus #droit_d'auteur #filtrage #lobbies #ParlementEuropeen
Julia Reda, eurodéputée du Parti Pirate, lance un appel
►https://framablog.org/2018/04/18/julia-reda-eurodeputee-du-parti-pirate-lance-un-appel
Le projet de réforme du droit d’auteur provoque une forte inquiétude au sein des communautés de développeurs et développeuses de logiciels libres. Que restera-t-il de leur liberté de partager et modifier si obligation est faite aux forges logicielles de mettre … Lire la suite
#Internet_et_société #Libertés_Numériques #Libres_Cultures #Libres_Logiciels #Code #Députés #droit_d'auteur #GitHub #JuliaReda #Liberte #Licences #ParlementEuropeen #PlanetEdu #RezoTIC
Amazon s’insinue dans les bibliothèques de cégep Le Devoir - Marco Fortier - 23 février 2018
▻http://www.ledevoir.com/societe/education/521045/des-bibliotheques-de-cegep-dirigent-les-lecteurs-vers-amazon
Le géant américain Amazon s’est faufilé dans le moteur de recherche des bibliothèques de 29 cégeps, qui redirigent les lecteurs vers cette multinationale du commerce en ligne exempte de taxes et d’impôts au Canada.
Selon ce que Le Devoir a appris, 60 % des bibliothèques de cégep utilisent un logiciel de recherche qui dirige les lecteurs vers le site Amazon. Ce lien commercial entre des bibliothèques publiques et une entreprise multimilliardaire crée un malaise au sein des cégeps et dans l’industrie québécoise du livre, qui souffre de la concurrence du géant américain.
« Ce n’est pas le rôle des bibliothèques de cégep de diriger des clients vers Amazon », s’insurge Jean-Yves Laporte, professeur au Département de littérature et de français du cégep Édouard-Montpetit de Longueuil.
M. Laporte a constaté avec stupeur que le moteur de recherche de la bibliothèque de son cégep redirige les lecteurs vers le site Amazon.com. Le procédé est simple : en faisant une recherche pour trouver un titre, une icône représentant la page couverture du livre apparaît à l’écran. En cliquant sur l’image, on se retrouve automatiquement sur le site américain de vente en ligne Amazon.com (et non Amazon.ca, qui paye des taxes au Canada).« Il n’entre pas dans la mission des bibliothèques de jouer les entremetteurs entre les usagers et les librairies. Si cette mission a changé et que la bibliothèque du cégep juge bon d’élargir son rôle, il serait préférable de rediriger les utilisateurs vers le regroupement des librairies indépendantes, qui tente tant bien que mal de concurrencer Amazon et qui paie des taxes », fait valoir Jean-Yves Laporte.
Selon les informations obtenues par Le Devoir, la présence d’Amazon dans le moteur de recherche de 29 des 48 cégeps s’explique de la façon suivante : ces bibliothèques ont acquis le logiciel libre Koha par l’entremise du service Collecto, un regroupement d’utilisateurs issus du milieu de l’éducation.
Le géant Amazon fournit gratuitement des milliers d’images de livres aux bibliothèques qui utilisent le logiciel Koha, à la condition que celles-ci redirigent automatiquement les lecteurs vers son site Web de vente de livres, explique Danielle Lavoie, porte-parole de Collecto.
Les bibliothèques de cégep peuvent recourir à deux autres fournisseurs offrant des icônes gratuites de livres — le géant Google ainsi que Open Library Covers —, mais la quasi-totalité des bibliothèques optent pour Amazon, qui est le choix par défaut du logiciel et qui offre beaucoup plus d’images que ses concurrents.
« Les bibliothèques Koha sont libres d’activer ou de désactiver la fonctionnalité d’affichage des imagettes », note Mme Lavoie. Collecto compte rappeler cette procédure aux 29 bibliothèques de cégep qui font appel à ses services. Elle souligne aussi qu’il est possible de rediriger les utilisateurs du logiciel vers le site Amazon.ca plutôt qu’Amazon.com , les taxes de vente fédérale et provinciale seraient ainsi prélevées sur chaque transaction.
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#Quebec #Université #amazon #Livres #Web #moteur_de_recherche #GAFA #Librairies #Libraires #recherche #lien_commercial #images #droit_d'auteur #copyright #Koha #logiciel_libre #fraudeurs_fiscaux #icones
Radio-Canada prévoit détruire 151 000 disques de sa musicothèque Le Devoir - Caroline Montpetit - 23 février 2018
►http://www.ledevoir.com/culture/521015/surtitre-la-musicotheque-de-radio-canada
Radio-Canada se prépare à pilonner 151 000 disques compacts de sa musicothèque d’ici le 31 mars, dans la foulée de son déménagement prévu en 2020 dans des espaces plus exigus. La société d’État affirme que c’est la Loi sur le droit d’auteur qui l’oblige à procéder ainsi. Radio-Canada veut dématérialiser l’ensemble de sa collection d’environ 210 000 disques compacts, et affirme que la Loi l’empêche de donner ensuite la copie physique des disques à des organismes intéressés. Pourtant, la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC) soutient de son côté que des arrangements seraient possibles pour sauver cette collection.
Selon des sources à Radio-Canada, la direction voulait d’abord détruire l’ensemble des quelque 210 000 disques compacts de la collection. La direction a ensuite avancé qu’elle pourrait donner à un organisme qualifié les quelque 60 000 disques qu’elle possède en double. Faisant suite à une rencontre avec certains membres de son personnel, la Société Radio-Canada a permis jeudi au personnel de la musicothèque d’extraire les enregistrements de valeur ou rares pour les conserver.
Or, le directeur général de la SODRAC, Alain Lauzon, affirme qu’un arrangement serait possible pour sauvegarder l’ensemble de la collection et lui faire prendre le chemin d’une institution à vocation éducative et culturelle. « Radio-Canada ne nous a pas contactés », dit-il.Pour Emmanuelle Lamarre-Cliche, la première directrice de la Nouvelle Maison de Radio-Canada et des projets spéciaux, « le simple fait d’être en contravention avec la Loi », en donnant les collections, justifie la décision de les détruire. M. Lauzon dit pourtant qu’il serait ouvert à discuter avec la direction sur la question des droits d’auteur sur ces disques, pour arriver à un arrangement qui n’entraînerait pas nécessairement de frais pour Radio-Canada, avance-t-il. Il croit également que des arrangements avec les producteurs, qui ont également des droits sur les bandes maîtresses des disques, pourraient être possibles.
Déjà, l’artiste Michel Rivard a dit souhaiter, dans un article publié sur le site de Radio-Canada, que ces disques prennent plutôt le chemin des bibliothèques.
Mais il faudrait que les représentants de la société d’État mettent le temps et l’énergie nécessaires dans ces discussions, dit M. Lauzon.
« La très grande majorité des CD de l’inventaire de Radio-Canada est liée à des droits d’auteur détenus par des ayants droit internationaux. Compte tenu de l’ampleur de l’inventaire, l’opération de libération des droits auprès d’un grand nombre d’intervenants à travers le monde aurait représenté un processus coûteux s’étalant sur une longue période. Dans cette perspective, contacter la SODRAC et d’autres détenteurs locaux n’aurait touché qu’une faible partie de l’inventaire », dit Marc Pichette, premier directeur des Relations publiques et de la promotion de Radio-Canada. L’évaluation du coût de la destruction serait, pour sa part, « concurrentielle ».
« Il faut comprendre que les CD n’ont pas une vie éternelle, dit Mme Emmanuelle Lamarre-Cliche. C’est quand même une belle nouvelle pour Radio-Canada de conserver ce patrimoine de façon numérique. Pour ce qui est du support physique, le détruire n’est pas notre premier choix, mais on doit se conformer à la loi », dit-elle.
Plusieurs employés se sont insurgés cette semaine de l’absurdité de l’application de la Loi dans ce cas spécifique. « Ce n’est pas vrai qu’on va laisser faire ça sans dire un mot », dit un employé de la musicothèque qui requiert l’anonymat par peur de représailles. Radio-Canada possède une immense collection de disques compacts dans les domaines de la musique classique, du populaire, du folk, du jazz.
Plusieurs des disques de la collection de Radio-Canada ont été fournis gratuitement par les producteurs. D’autres ont été payés, et ce, à un coût pouvant atteindre 25 dollars chacun, témoigne encore un employé de la musicothèque.
Partitions et vinyles
Le pilonnage annoncé ne concerne pas l’ensemble de ce que possède Radio-Canada dans sa musicothèque. Au mois de janvier, un appel d’intérêt a été lancé pour les organismes désireux de récupérer les partitions musicales commerciales de Radio-Canada. Dans le cadre de cet appel d’intérêt, Radio-Canada privilégie les organismes canadiens, à vocation éducative et culturelle, qui vont assurer le rayonnement des collections, et qui s’engagent à ne pas les vendre ou les utiliser pour la revente, précise Mme Lamarre-Cliche. La société d’État compte encore se départir, au cours des prochains mois, d’accessoires et de meubles, ainsi que de ses quelque 200 000 disques vinyles et 70 000 78 tours. À la musicothèque, on précise que ces collections de vinyles et de 78 tours seront soumises à un appel d’intérêt parce qu’elles ne seront pas numérisées.
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La société d’État affirme que c’est la Loi sur le droit d’auteur qui l’oblige à procéder ainsi.
Je vois pas trop ce que les droits d’auteurs viennent faire dans cette histoire. La maison de la radio à Paris procède régulièrement à ce même genre d’opération ( désherbage ) mais au travers d’une vente au public, par lots aux enchères, ce qui ne s’adresse qu’à un certain public mais, enfin, ces disques
ne partent pas au pilon, quel gâchis !
▻https://seenthis.net/messages/631380
Après la décision Chambord, comment sortir d’un domaine public « résiduel » ?
▻https://www.laquadrature.net/fr/apres-d%C3%A9cision-chambord-comment-sortir-d-un-domaine-public-residu
Paris, le 16 février 2018 - Nous publions ci-dessous une #Tribune de Lionel Maurel, membre fondateur de La Quadrature du Net, au sujet de la décision du Conseil constitutionnel sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) que nous avions déposée avec Wikimédia France au sujet de la création d’un nouveau droit sur l’image des monuments des domaines nationaux. Le 2 février dernier, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision dans ce qu’il est convenu d’appeler « l’affaire Chambord », à savoir la contestation par Wikimedia France et La Quadrature du Net du nouveau « droit à l’image » mis en place en 2016 par la loi Création, Architecture et Patrimoine sur les monuments des domaines nationaux (Château de Chambord, Le Louvre, l’Élysée, etc.). Le château de Chambord vu (...)
Le Conseil constitutionnel doit reconnaître l’existence du domaine public !
▻https://www.laquadrature.net/fr/le-conseil-constitutionnel-doit-reconna%C3%AEtre-l-existence-du-domain
Paris, le 26 janvier 2018 - Mardi 23 janvier, une audience s’est tenue au Conseil constitutionnel au sujet de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) soulevée par les associations Wikimédia France et La Quadrature du Net pour faire annuler une des dispositions de la loi Création. C’est la création d’un nouveau droit sur l’image des monuments des domaines nationaux (Château de Chambord, Palais du Louvre, etc.) qui était ici contestée. Les deux associations soutiennent que cette mesure méconnaît plusieurs principes reconnus par la Constitution à commencer par l’existence du domaine public. L’audience a été l’occasion pour Maître Alexis Fitzjean O Cobhthaigh, avocat des deux associations, de rappeler les arguments principaux déjà présentés devant le Conseil (...)
Wikimédia France et La Quadrature du Net défendent le domaine public devant le Conseil constitutionnel
▻https://www.laquadrature.net/fr/Wikimedia-La-Quadrature-domaine-public-Conseil-constitutionnel%20
Paris, le 6 novembre 2017 - En 2016, la loi Création a mis en place un nouveau droit à l’utilisation de l’image des biens des domaines nationaux, comme le château de Chambord, le palais du Louvre ou celui de l’Élysée. Cette disposition permet à leurs gestionnaires de contrôler l’usage commercial de l’image de ces bâtiments emblématiques et de le soumettre à redevance. Considérant que cette mesure constitue une remise en cause des droits légitimes d’utilisation du patrimoine culturel, les associations Wikimédia France et La Quadrature du Net ont attaqué un des décrets d’application de cette loi et soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Par une décision en date du 25 octobre 20171, le Conseil d’État a accepté de renvoyer l’affaire devant le Conseil (...)