Loi sur les oeuvres indisponibles : une sinistre mascarade
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Diffuser une œuvre imprimée a un coût et relève donc du commerce. Que l’auteur choisisse d’être également rémunéré ne change pas fondamentalement ce coût ni le modèle économique et donc ne gêne pas particulièrement la diffusion ou les usages de l’œuvre. La rémunération des œuvres a donc longtemps été considérée comme incontournable car elle était la condition de leur diffusion. La protection des droits était une garantie minimum de retour sur investissement pour celui qui prenait le risque d’investir pour diffuser.
Il n’en va plus de même dans le monde de l’Internet, car la diffusion peut être assurée gratuitement. Dès lors, l’auteur peut donc choisir de se faire rémunérer très légitimement pour son travail ou bien de ne pas être rémunéré et de permettre la libre diffusion de son oeuvre pour maximiser son public, ce que souhaitent souvent bien des universitaires. On peut même penser que ce dernier choix serait le choix naturel de l’auteur injoignable d’une œuvre orpheline, puisqu’il est de toutes façons impossible de lui verser une rémunération et que le succès d’audience est le seul intérêt qu’il puisse avoir.
La toute puissance du droit d’auteur n’implique donc nullement le mercantilisme culturel totalitaire que prônent Hervé Gaymard, rapporteur de la loi à l’Assemblée Nationale, ou le ministre de la Culture.