• Les chômeurs peuvent cumuler l’ASS et un travail pendant 3 mois - Chômage - Le Particulier
    http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1698066/les-chomeurs-peuvent-cumuler-l-ass-et-un-travail-pendant-3-mo

    Désormais, les demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’ASS (Allocation de solidarité spécifique) qui reprennent une activité salariée ou non salariée peuvent cumuler la totalité de leur rémunération avec leur allocation chômage pendant trois mois, consécutifs ou non. Et ce, que cette activité soit occupée à temps partiel ou complet. Au terme de cette période, le versement de l’ASS est interrompu si l’intéressé poursuit son activité.

    Suite à la suppression de la prime forfaitaire mensuelle de 150 €, les bénéficiaires de l’ASS profitent désormais d’un accès facilité à la prime d’activité, sous réserve d’en remplir les conditions d’attribution. À cet effet, Pôle emploi adresse un courrier d’information aux personnes concernées, à la fin du 6è mois suivant la reprise d’activité.

    « Nous devons substituer à l’idée d’aide sociale (...) une vraie politique de l’inclusion de tous. » (Macron)

    #chômage #en_douce #prime_d'activité

  • Organiser l’omerta, fabriquer le non recours, le cas du « droit d’option » pour les chômeurs
    C’est la 1ere fois (à ma connaissance) qu’a été publiquement affichée une évaluation du taux de #non_recours (48%) à un droit avant même sa mise en oeuvre. C’est en comptant sur les #économies réalisées grâce à ce non recours que le texte a été toiletté par les fuckin’ partenaires "sociaux" et nos amis socialistes. Le fait que les #précaires n’exercent pas leur droit apparaît dès lors non pas comme un "dysfonctionnement" mais bien comme un objectif à atteindre.
    Il faudrait que le "#droit_d'option" qui vient d’être revu avec quelques concessions ne "coûte pas plus cher" que l’#indemnisation très faible programmée par les "#droits_rechargeables"...

    Nos lecteurs écrivent : à propos du « droit d’option » pour les chômeurs
    http://www.lutte-ouvriere-journal.org/2015/04/08/nos-lecteurs-ecrivent-propos-du-droit-doption-pour-les-chome

    Travaillant à #Pôle_emploi, je voudrais revenir sur l’évolution des droits rechargeables des #chômeurs, dont vous avez parlé dans un article du journal.

    Depuis le 1er octobre et la mise en place de ces « droits rechargeables », il n’a pas été facile d’annoncer aux demandeurs d’emploi qu’avant de recalculer leur allocation sur la base de leur dernier contrat, il leur faudrait épuiser la précédente, même lorsqu’elle avait été calculée sur un #temps_partiel ou un #salaire beaucoup plus bas… Selon l’Unedic, ces nouveaux droits « rechargeables » permettent de payer les demandeurs d’emplois plus longtemps mais moins cher, alors que le montant des factures quotidiennes, lui, n’est pas revu à la baisse.

    Fin mars, l’#Unedic, en traînant la patte, a finalement accepté de revoir un peu les droits rechargeables et d’étendre le « droit d’option », qui existait déjà pour ceux dont les droits avaient été calculés sur un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, à d’autres chômeurs, avec les critères serrés que vous rappelez dans votre article.

    Jusqu’à présent, quand nous avions à traiter une demande d’allocation comprenant le droit d’option, le système informatique le détectait automatiquement et générait un #courrier_explicatif proposant à l’intéressé d’exercer son droit d’option pour recalculer ses droits, fournissant même un comparatif de l’allocation journalière, suivant l’option retenue.

    Lorsque l’Unedic a annoncé à la presse que le droit d’option était élargi à certains demandeurs d’emploi, nous avons cru que les nouveaux concernés auraient droit au même traitement. Eh bien pas du tout : aucune mise à jour du système informatique n’a été faite et lorsque cette mesure nous a été annoncée, le responsable de mon agence a mis en avant le fait qu’il n’y aurait aucune rétroactivité et que ce « généreux geste » ne serait accordé qu’aux demandeurs d’emplois en faisant la #demande .

    Je rappelle qu’à Pôle emploi, nous sommes tous des « conseillers », censés donc donner informations et conseils aux demandeurs d’emplois. Dans le cas du droit d’option, il n’en est plus question, le responsable a même terminé son intervention en déclarant : « Pas de pub » … S’imagine-t-il que nous allons nous taire et ne pas expliquer leurs droits aux chômeurs ? Dans ce cas il se trompe, et pour une fois « vive la pub » !

    Une lectrice (Seine-Saint-Denis)

    Pour mémoire :
    Non-recours aux droits et inégalités sociales, Philippe Warin
    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=5868
    Économie du non-recours : 1 650 000 pauvres boudent le RSA
    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=5935

    • Sur la production du non recours
      Le #non-recours au RSA activité Etude exploratoire en Gironde
      http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/Dser/dossier_etudes/Dossier%20164%20-%20Non-recours%20RSA%20activité.pdf

      échantillon :

       ????Des freins liés au caractère intrusif de la demande
      La demande de RSA peut paraître intrusive à deux niveaux. D’une part, les personnes ayant un ou plusieurs enfant(s) à charge, ne vivant pas avec l’autre parent et n’ayant pas demandé de pension alimentaire doivent justifier le fait de vouloir être dispensées de cette démarche et présenter un motif valide (notons que cela concerne également la pension alimentaire que doivent verser les parents à leur enfant). Ainsi, une femme seule vivant avec son enfant déclare ne pas avoir « envie de dévoiler sa vie privée à la Caf, car, vous comprenez, je veux rester en bon terme avec mon ex-mari, donc je n’ai pas envie et j’ai peur de faire des poursuites judiciaires à l’encontre de mon ex-mari ». D’autre part, dans le formulaire de demande de RSA, il faut également déclarer le montant de l’argent placé (plan d’#épargne logement, etc.) ou d’épargne disponible (comptes, livrets bancaires –ex. livret A). Ces précisions peuvent pour certaines personnes paraître indiscrètes et freiner le recours au droit. Ainsi, un couple avec un enfant qui pouvait bénéficier de 85 euros par mois (ils avaient d’ores et déjà procédé au test d’éligibilité sur Internet) n’ont pas souhaité faire une demande du fait du caractère intrusif du dossier sur la question de l’épargne. En effet, ce couple plaçait de l’argent pour leur enfant depuis sa naissance et mettait le montant de leur salaire mensuel sur un livret A qu’ils retiraient au fur et à mesure, ce qui n’était donc pas vraiment un placement.

  • CIP-IDF > Chômeurs, intermittents, précaires, contre une assurance chômage qui nous nie, solidarité !
    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=7617

    Mardi 3 mars 2015, les partenaires « sociaux » se réunissent au #Medef, probablement pour modifier à la marge le maigre régime d’assurance chômage. Cela répond à un aveu partiel, l’#Unedic a été forcée d’admettre que la convention actuelle, en application depuis le 1er octobre 2014, comporte des « dysfonctionnements »...

    Des « dysfonctionnements » ? Non ! C’est tout ce système destiné à précariser qu’il faudrait revoir : cette assurance #chômage est pensée pour l’#emploi permanent aux interruptions exceptionnelles alors que depuis des décennies nous connaissons le chômage de masse [1] et qu’aujourd’hui plus de 80% des embauches se font en CDD, dont la durée moyenne est inférieure à un mois !
    Leur indemnisation est basée sur une logique non mutualiste, anti-collective, individualisante : la capitalisation.

    Voilà comment plus de la moitié des inscrits à #Pôle_emploi n’ont pas d’allocation...
    Leur prétendu dialogue social méprise les premiers concernés... Ce n’est plus possible !

    Les termes qu’ils emploient, les modes de calcul par lesquels ils décident de nos vies servent un objectif précis : réduire les droits de tous pour faire accepter n’importe quel emploi à n’importe quelles conditions, mieux contrôler une population vouée à vivre dans le dénuement et la peur du dénuement. Telle est la gestion du chômage mise en place par des Etats européens pour lesquels l’Allemagne et son taux de #pauvreté record fait figure de modèle.

    Pour les personnes ouvrant des droits au chômage, l’obligation d’aller jusqu’à l’épuisement des droits antérieurs afin de « profiter » des #droits_rechargeables est une calamité.

  • Droits rechargeables au chômage : des corrections à l’étude, Social
    http://www.lesechos.fr/economie-france/social/0204084514559-droits-rechargeables-au-chomage-des-corrections-a-letude-1083

    Le nouveau système de #droits_rechargeables au #chômage, en place depuis octobre, pénalise des chômeurs ayant connu des carrières hachées avec de fortes variations de revenus. Les syndicats et le patronat, gestionnaires de l’Unédic, cherche la parade. Mais l’affaire est complexe et potentiellement coûteuse.

    En 2003, le durcissement des règles d’assurance-chômage avait progressivement privé de droits près de 300.000 chômeurs, obligeant l’Unédic - et l’Etat qui avait agréé la convention - à faire machine arrière mi 2004. On est encore loin d’un tel scénario mais le souvenir de la douloureuse affaire des « recalculés » commence à trotter dans les têtes des syndicats et du patronat, gestionnaires du régime. En cause : les effets pervers des droits rechargeables, grande nouveauté de la convention négociée début 2014, sur lequel alerte depuis des semaines la CGT. La tension monte au fil des remontées de dossiers du terrain vers le bureau du médiateur de Pôle emploi, au point que les partenaires sociaux ont convenu de mettre la question au programme du bureau Unédic prévu vendredi 16 janvier matin, qui les verra aussi dévoiler les nouvelles prévisions financières du régime pour 2015.

    #droit_d'option

    • Oui, c’est le « droit d’option », mais bien sur cela ne cadre pas avec le pacte de responsabilité qui prévoir 2 milliards d’économie à l’Unedic...

      ...pour déterminer les anciens droits non consommés, l’Unédic remonte trois ans, en arrière, voire plus selon les cas. Or les droits étant versés par ordre d’ancienneté, un salarié qui perd un poste bien payé mais avait avant occupé un #emploi moins payé doit « finir » les #allocations plus faibles restées en stock avant de toucher ses nouveaux droits. « C’est la double peine : si on a par exemple été mal payé pendant un temps partiel, on le traîne comme un boulet », dénonce la CGT, brandissant des cas concrets, dont celui d’une cadre gagnant 4.500 euros par mois avant de perdre son poste et qui se retrouve coincée avec 900 euros d’allocations quand elle en attendait 3.600 ! Pour ajouter à la confusion, le système impacte aussi les intermittents du spectacle « en les coinçant dans le régime général », explique Denis Gravouil, membre CGT du bureau Unédic.

      Les services techniques de l’Unédic doivent dévoiler ce matin de premières indications sur les publics les plus touchés et l’ampleur du phénomène. « Ce n’est pas un raz de marée, mais les cas sont assez nombreux pour ne surtout pas les négliger », confie Franck Mikula, membre CGC du bureau Unédic. « Tout le monde commence à comprendre qu’il va falloir corriger le tir », abonde un(e) autre membre du bureau. D’autant que la semaine dernière, lors de la remise du rapport Gilles, Manuel Valls a appelé l’Unédic a se pencher « dès à présent » sur les difficultés engendrées pour les intermittents.

      Plusieurs pistes de correction sont à l’étude. La première serait de généraliser le « droit d’option » accordé dès cet été aux apprentis (annexe XI de la convention Unédic), justement pour éviter le phénomène décrit ci-avant (ils moins payés comme #apprentis que comme salariés ensuite) : en cas de réinscription au chômage, ils peuvent renoncer à leur ancien capital pour toucher de suite leurs nouveaux droits . Autre piste : remonter moins loin que trois ans pour définir les anciens droits non consommés. En tout état de cause, les partenaires sociaux attendent de gagner en visibilité pour se prononcer. « Il faut bien comprendre ce qui se passe et quels sont les profils les plus concernés pour trouver l’éventuelle réponse la plus adaptée », insiste Patricia Ferrand (CFDT)[aïe aïe aïe ndc]. L’ impact financier de toute modification des règles sera aussi scruté de près tant l’actuelle convention est marquée par une volonté de dégager des économies pour réduire le déficit record de l’Unédic (voir graphique). Seule certitude à ce stade, assurent les signataires de la dernière convention Unédic : « Pas question pour autant de renégocier toute la convention ». Si des corrections sont apportées, elles le seront donc par #avenant.