• Des écoles ouvertes pendant la grève ? Le service minimum expliqué aux Britanniques
    https://www.courrierinternational.com/article/vu-du-royaume-uni-des-ecoles-ouvertes-pendant-la-greve-le-ser

    Vu du Royaume-Uni. Des écoles ouvertes pendant la grève ? Le service minimum expliqué aux Britanniques

    L’heure est aux grandes grèves en France et au Royaume-Uni. Mais alors que les deux pays se retrouvent bloqués certains jours, la vie reste un peu plus facile dans l’Hexagone grâce au service minimum, constate le “Daily Telegraph”.
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    Courrier international
    Publié le 02 février 2023 à 16h11 Lecture 1 min.
    La manifestation contre la réforme des retraites, à Paris, le 31 janvier 2023. Photo BENOIT TESSIER/REUTERS

    “Les Français gardent les écoles ouvertes pendant des grèves monstres : comment font-ils ?” s’interroge le Daily Telegraph à Londres. Alors que le Royaume-Uni est pris dans le plus important mouvement de grève des dernières décennies, le quotidien conservateur, d’ordinaire toujours prompt à dénoncer les faiblesses du modèle français, jette un regard envieux par-dessus la Manche.

    “Alors qu’en Grande-Bretagne les parents et les familles doivent composer comme ils peuvent avec leurs obligations professionnelles et la garde des enfants, en France, quand des grèves paralysent le pays, les écoles restent ouvertes”, rapporte le quotidien. Et de préciser que le Premier ministre britannique Rishi Sunak souhaite instaurer un service minimum dans plusieurs secteurs clés au Royaume-Uni.
    Lire aussi Bras de fer. Face à la colère sociale, Londres dégaine une “loi antigrève”

    Le journal rappelle la phrase de Nicolas Sarkozy restée célèbre : “Désormais, quand il y a une grève en France, personne ne s’en aperçoit.” C’est sous sa présidence, en 2007, que la loi sur le service minimum a été adoptée. Le texte contraint les écoles primaires et élémentaires, avec d’autres secteurs publics comme les transports, à assurer un service minimum en fonction du nombre de grévistes parmi les professeurs.

    Si 25 % ou plus des enseignants d’un établissement sont déclarés grévistes, c’est à la commune que revient la charge d’organiser l’accueil des enfants, dans l’école ou dans d’autres locaux.

    C’est ainsi que mardi 31 janvier, alors que des milliers de professeurs grévistes étaient dans la rue pour participer aux manifestations qui ont réuni 1,3 million de personnes contre la réforme des retraites, les écoles sont restées globalement ouvertes aux heures de classe.
    Lire aussi Vu du Royaume-Uni. À l’ère du télétravail, les grèves sont-elles devenues inutiles ?

    Quelque 25,92 % des enseignants de France métropolitaine ont fait grève le 31 janvier, en moyenne pondérée, contre 38,50 % le 19, selon le ministère de l’Éducation nationale, qui ne communique pas sur le nombre d’établissements restés fermés.

    Le système ne s’applique pas à l’enseignement secondaire, observe le Telegraph, et les enseignants des collèges et lycées ne sont pas tenus de déposer leur préavis de grève 48 heures à l’avance.

    Si les établissements maintiennent l’accueil des élèves, “certains collégiens et lycéens sont dans l’impossibilité de se rendre en cours en raison des blocages organisés par leurs camarades. Cette semaine, des opérations de ce genre ont ainsi eu lieu dans 200 établissements du secondaire”.

    Courrier international

    Quand il y a le feu au lac, c’est toujours mieux chez le voisin. Question d’optique.

    Les grévistes des écoles en France (Éducation nationale et territoriale) sont souvent fustigés par le « bon peuple » (via la presse, notamment) pendant les journées de grève. Rappelons qu’il n’y a pas encore d’obligation effective de service minimum dans les collectivités territoriales et l’Éducation nationale mais que divers gouvernements (notamment ceux de Sarko et Macron) visent à l’imposer. L’État n’a pas hésité à casser les grèves l’automne dernier dans le secteur des carburants avec les réquisitions ; ces dernières étant utilisées également dans le secteur de la santé. On entend cette petite musique, depuis quelques semaines, selon quoi ce serait vraiment bien d’imposer ça à tout le service public et les secteurs d’activité « stratégiques ». Nous avons connu ces dernières années des remises en causes du droit de grève dans la fonction publique territoriale par la mise en place de nouvelles conditions sur les délais de préavis et de déclaration préalable à la participation à la grève. Du coup nous avons décidé, dans mon syndicat (quand je travaillais), de déposer systématiquement un préavis pour 30 jours, chaque premier jour du mois, de façon à couvrir tout mouvement, même ceux qui ne sont pas à l’initiative des centrales syndicales (il peut y avoir des grèves « catégorielles » qui ne touchent que les écoles ou les crèches, par exemple). Après chaque grève, le nombre d’écoles fermées donnent à chaud un aperçu (pas vraiment scientifique mais assez significatif quand même) du suivi de local de la grève. J’espère que les écoles seront massivement fermées demain et que le blocage touchera bien d’autres secteurs, sur plusieurs journées consécutives. Je suis convaincu que ce sera la seule manière d’obtenir un rapport de force significatif pour faire plier le gouvernement et, au-delà, de favoriser ("créer les conditions pour") l’alternative révolutionnaire à la hauteur de la situation.

    La grève massive dans les écoles, c’est aussi l’occasion de créer de vrais moments de solidarité entres parents et d’expliquer que les grévistes luttent pour l’émancipation de la société et pour les droits des tous, enfants, parents, professionnels.

    #droit_de_grève #service_minimum #grève_générale

  • Macron roule pour les plateformes depuis bientôt 10 ans | Mediapart | 25.01.23

    https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/250123/le-gouvernement-soutient-uber-pourtant-condamnee-payer-17-millions-d-euros

    Création de l’Autorité de régulation des plateformes d’emploi (ARPE) [fin avril 2021] et premières élections professionnelles chez les livreurs indépendants et chauffeurs VTC, en mai dernier.

    Ces élections ont été pensées par le gouvernement pour consolider le statut des travailleurs des plateformes, dont la légalité est justement régulièrement remise en question – deux précédentes tentatives d’établir des chartes avaient déjà été repoussées par le Conseil constitutionnel en 2019.

    Cette attention gouvernementale à tout ce qui permet de légitimer le modèle des plateformes [Uber, Deliveroo etc] n’est guère étonnante. Le soutien affiché d’Emmanuel Macron à Uber depuis qu’il est ministre de l’économie en 2014 a été documenté par les « Uber Files », ces milliers de documents internes dévoilés par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ).

    Ce soutien ne s’est jamais démenti depuis, surtout pas au moment où la Commission européenne a mis sur la table, en décembre 2021, une proposition de texte rendant obligatoire de considérer que les chauffeurs VTC et autres livreurs à vélo ne sont pas des travailleurs indépendants, mais bien des salariés.

    Les sites Euractiv et Politico ont tous deux raconté comment, en septembre 2021, la France s’était opposée à cette proposition dans un courrier officiel. Notre pays, à la tête du Conseil européen de janvier à juin 2022, n’a rien mis en œuvre pour faire avancer les débats sur ce texte. Enfin, il a aussi soutenu une proposition moins ambitieuse dans les discussions en cours sur cette proposition de directive au Parlement européen, qui devraient aboutir à un vote dans les prochaines semaines.

  • Uber condamné à verser plusieurs millions d’euros à des chauffeurs
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2023/01/20/uber-condamne-a-verser-plusieurs-millions-d-euros-a-des-chauffeurs_6158711_3

    Le tribunal des prud’hommes de Lyon a condamné la société Uber à verser près de 17 millions d’euros à 139 chauffeurs lyonnais, a annoncé leur avocat, Stéphane Teyssier, vendredi 20 janvier. « On a eu une décision assez historique aujourd’hui. Uber a été condamnée à requalifier les contrats de 139 chauffeurs », a-t-il déclaré, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès.

    La firme américaine a annoncé son intention de faire appel de la décision, qu’elle qualifie d’« isolée », « en opposition d’une décision prise le 22 novembre 2022 ». « Depuis l’arrêt de la Cour de cassation requalifiant un chauffeur en salarié en mars 2020, les demandes de requalification en salariat de chauffeurs n’ont pas abouti dans plus de 65 % des cas », a réagi Uber dans les colonnes de la Tribune de Lyon. « Cette décision vient à rebours de la position largement partagée par les conseils de prud’hommes et les cours d’appel qui confirment l’indépendance des chauffeurs VTC utilisant l’application, jugeant notamment qu’il n’existe aucune obligation de travail, ni d’exclusivité vis-à-vis d’Uber ou encore que les chauffeurs demeurent totalement libres dans l’organisation de leur activité », poursuit l’entreprise.

    #Uber #uberisation #travail #présomption_de_salariat #subordination #droit_du_travail

  • Justice et #DrahiLeaks, une victoire pour le journalisme d’investigation | Reflets.info
    https://reflets.info/articles/justice-et-drahileaks-une-victoire-pour-le-journalisme-d-investigation

    Ce jeudi 19 janvier, la cour d’appel de Versailles a rendu son arrêt dans l’affaire qui opposait Reflets à Altice. La cour a estimé qu’il n’y avait pas lieu à référé au titre du dommage imminent. Elle infirme par ailleurs l’ordonnance du tribunal de commerce rendue le 6 octobre 2022 ordonnant de ne pas publier sur le site Reflets.info de nouvelles informations concernant Altice. La cour a très longuement motivé sa décision.

    En d’autres termes, Reflets remporte une victoire sur toute la ligne contre Altice et Patrick Drahi, mais aussi contre leur conseil Maître Ingrain et sa tentative de contourner le droit de la presse, comme il l’avait fait à l’encontre de Mediapart. Vous pouvez relire nos articles sur ce sujet précis ici, là et encore ici.

  • En #Italie, le gouvernement de Giorgia #Meloni s’en prend aux ONG qui sauvent les migrants en mer

    Un nouveau « #code_de_conduite » pour les #navires_humanitaires est entré en vigueur, mardi. Des #amendes allant de 10 000 à 50 000 euros sont notamment prévues à l’encontre du commandant de bord si les règles ne sont pas appliquées.

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    Durant la campagne électorale à la fin de l’été, Giorgia Meloni, la dirigeante du parti d’extrême droite italien Fratelli d’Italia avait relancé l’idée d’un #blocus_naval pour arrêter les bateaux intervenant en mer pour sauver les migrants. Une solution inapplicable dans les faits, mais payante en termes de communication politique. Désormais installé à la tête du pays, le gouvernement de Mme Meloni a néanmoins mis à exécution sa promesse de réguler les flux migratoires avec une mesure qui ressemble à une déclaration de guerre aux ONG engagées dans le sauvetage des migrants. Le 3 janvier, un nouveau « code de conduite » pour les navires humanitaires est entré en vigueur sous forme de #décret.

    Parmi les nouveautés de ce texte figure notamment la fin des #opérations_de_secours « simultanées ». Dès lors qu’un port de débarquement a été attribué par les autorités italiennes à un navire, il doit être atteint sans délai pour que puisse s’achever l’opération de sauvetage. Plus question désormais, sauf demande spéciale des autorités italiennes, qu’un bateau qui vient de recueillir des réfugiés détourne sa route vers une autre embarcation en perdition tant qu’elle n’a pas touché terre. En somme, la nouvelle réglementation du ministère de l’intérieur entérine un glissement qui constitue une menace claire sur le #droit_de_la_mer et les conventions internationales dont l’Italie est signataire.

    Ce tour de vis sécuritaire a provoqué indignation et inquiétude chez les ONG « Plutôt que de nous assigner un rôle clair de sauver des vies en mer, ce décret tente de limiter notre champ d’action sans proposer aucune solution alternative », se désole Juan Matias Gil, chef des opérations de secours en mer de Médecins sans frontières (MSF). « Il faut s’attendre à une baisse dans nos capacités d’opération de sauvetage, et plus de morts à venir. »

    Les ONG dérangent

    Autre nouveauté, le gouvernement impose désormais aux ONG de recueillir les demandes d’asile à bord des navires de sauvetage, de sorte que la procédure administrative soit prise en charge par le pays dont les navires battent pavillon. Une procédure qui promet de nombreux casse-tête juridiques. Si l’on suit les nouvelles normes, qui empêchera des migrants somaliens de demander l’asile à Rome, s’ils sont recueillis par un navire marchand italien au large de Mogadiscio ?

    La crainte de « l’#appel_d'air », rhétorique habituelle des membres de l’exécutif et de la majorité pour justifier les restrictions, a de nouveau été mise en avant par les responsables politiques convaincus que les navires humanitaires sont des « #taxis_de_la_mer ». Les #statistiques démontrent pourtant le contraire : sur près de 100 000 migrants qui ont débarqué en 2022 sur les côtes italiennes, à peine plus de 10 % ont été recueillis par des ONG.

    Installé en Sicile où il suit les questions migratoires pour Radio Radicale, le journaliste Sergio Scandura effectue une veille permanente des embarcations de migrants en approche des côtes italiennes. « Ce décret est inédit, estime-t-il, personne jusqu’ici n’avait jamais adopté un texte qui va à l’encontre des lois internationales mais aussi des lois européennes. » « La réalité est que les ONG dérangent parce que l’on ne doit pas voir ce qu’il se passe au large de la Libye », dénonce le journaliste.

    « Menace de #sanctions_financières »

    L’Eglise catholique italienne a elle aussi vivement réagi. « Ce décret n’est basé sur rien, il est construit sur un faux sentiment d’insécurité », a tonné Mgr Gian Carlo Perego, président de la commission pour les migrations au sein de la conférence épiscopale italienne. Pour l’archevêque de Ferrare-Comacchio (Nord), « la première considération serait de savoir si ce sont les ONG qui posent un problème de sécurité à l’Italie ou bien si ce sont précisément elles dont les bateaux sauvent des vies ».

    Outre les nouvelles normes, le gouvernement italien a également prévu tout un arsenal de #sanctions en cas de non-respect de la part des navires humanitaires. Des amendes allant de 10 000 à 50 000 euros sont prévues à l’encontre du commandant de bord si les nouvelles règles ne sont pas appliquées. En cas de récidive, les autorités s’arrogent le droit de séquestrer les navires. Un recours est possible mais, autre nouveauté, celui-ci devra être déposé devant le préfet dont les pouvoirs sont élargis. « Il est clair que la menace de sanctions financières est préoccupante », souligne Marco Pisoni, porte-parole de SOS Méditerranée, qui affrète le navire Ocean-Viking. « Les opérations de secours demandent des moyens, et ces amendes pourraient nous mettre en difficulté avec nos donateurs, en Italie mais également dans toute l’Europe. »

    Pour les ONG, le message du gouvernement est clair : non seulement entraver les opérations de secours, mais les éloigner de la Méditerranée centrale, là où les besoins sont les plus forts. Le 31 décembre, avant la parution du décret au journal officiel, l’Ocean-Viking a pu faire débarquer 113 personnes dans le port de Ravenne… à 900 milles nautiques du lieu de sauvetage. Pour Maco Pisoni, la nouvelle politique du gouvernement italien signe « la disparition programmée de la présence des navires dans les zones #SAR [régies par la convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes] internationales et nationales ».

    https://www.lemonde.fr/international/article/2023/01/05/en-italie-le-gouvernement-de-giorgia-meloni-s-en-prend-aux-ong-qui-sauvent-l
    #Giorgia_Meloni #sauvetage #Méditerranée #asile #migrations #réfugiés #mer_Méditerranée

    • Italy’s Anti-Rescue Decree Risks Increasing Deaths at Sea

      New Policy Obstructs Lifesaving Work of Rescue NGOs, Violates International Law
      The latest migration decree by Italy’s government represents a new low in its strategy of smearing and criminalizing nongovernmental organizations saving lives at sea. The government’s goal is to further obstruct the life-saving work of humanitarian groups, meaning that as few people as possible will be rescued in the central Mediterranean.

      The decree prohibits vessels of search and rescue organizations from carrying out multiple rescues on the same voyage, ordering that after one rescue their ships immediately go to the port allocated by Italy and reach it “without delay,” effectively requiring them to ignore any other distress cases at sea.

      The rule, which does not apply to other kinds of vessels, breaches the duty on all captains to give immediate assistance to people in distress under multiple international law provisions, including the UN Convention on the Law of the Sea, the International Convention for the Safety of Life at Sea, the Palermo Protocol against the Smuggling of Migrants, and EU law.

      The negative impact of the new rule is compounded by the government’s recent practice of assigning rescue boats very distant ports of disembarkation in northern and central Italy, requiring up to four days of navigation, in breach of the obligation to make available the nearest port of safety. Ordering rescue ships to sail to distant ports prevents them from saving lives in the central Mediterranean for longer periods of time, forces them to incur significant additional costs in fuel, food, and other expenses, and can increase the suffering of survivors on board.

      The decree also imposes on nongovernmental rescue ships the duty to collect data from survivors onboard, including their intent to claim asylum, and share that information with authorities, in breach of EU laws, including the asylum procedures directive .

      As 20 search and rescue organizations pointed out in a joint statement on January 5, the decree risks adding to the numbers of people already dying in the Mediterranean Sea or returned to horrific abuse in Libya.

      The European Commission should call for the immediate withdrawal of this decree and an end to Italy’s practice of allocating distant ports and take legal enforcement action against rules that blatantly disregard EU legal obligations towards migrants and asylum seekers. Above all, it’s time for a state-led European search and rescue mission to prevent further avoidable deaths at sea.

      https://www.hrw.org/news/2023/01/09/italys-anti-rescue-decree-risks-increasing-deaths-sea

    • Migrants : en Italie, la « guerre » du gouvernement contre les ONG

      Les nouvelles règles font exploser les coûts des sauvetages en mer. Reportage à Ancône, où le « Geo-Barents », le bateau de secours en mer de Médecins sans frontières (MSF), a été aiguillé.

      L’homme est masqué, coiffé d’un gros bonnet gris et enveloppé d’une épaisse couverture rouge qui masque sa silhouette. Il vient de sortir du ventre du Geo-Barents, le bateau de secours en mer de Médecins sans frontières (MSF). Descendu de la passerelle, il pose un pied mal assuré sur le quai 22 du port de commerce d’Ancône. Quatre autres hommes le suivent. Masqués aussi, coiffés de gros bonnets gris, enveloppés d’épaisses couvertures rouges ou blanches. Boitant presque sur la terre ferme après des jours de mauvaise mer, les corps aux visages invisibles, affaiblis, de ces rescapés anonymes attirent tous les regards, dans le matin mouillé de ce jeudi 12 janvier.

      Au bout du quai, on les attend. Le préfet de la province et le chef de la police ont fait le déplacement. Ces jours-ci, la frontière de l’Italie, qui est aussi celle de l’Europe, passe aux yeux de tous par leur ville. Les agents de la police aux frontières sont là, comme les hommes de la Guardia di Finanza, les pompiers, les fonctionnaires de la police scientifique et des membres du groupe cynophile des chasseurs alpins. Sur le quai 22 du port de commerce d’Ancône, il y a l’Etat, donc. Mais pas seulement. Des volontaires de la Croix-Rouge et de Caritas, sous-traitants des services publics italiens, sont déployés près d’une tente blanche. Et enfin, tenus à une distance de quelques dizaines de mètres, des journalistes sont parqués dans un enclos formé par des barrières. Une dizaine d’équipes de télévision filment la scène en direct.

      Le navire est arrivé à quai vers 7 h 30, quand, de l’autre côté du port, la sirène des chantiers navals appelait à leurs postes de travail les centaines d’ouvriers immigrés employés par des sous-traitants de la Fincantieri, qui y construisent deux paquebots de croisière de haut luxe dont les masses blanches et brillantes dominent la baie. Près de deux heures plus tard, les cinq anonymes descendus du bateau ont disparu vers le barnum blanc des autorités. A bord du navire, soixante-huit autres attendent de les rejoindre, majoritairement originaires du Soudan et du Nigeria.

      En touchant terre, ce petit groupe d’hommes, bien inférieur en nombre aux effectifs déployés, sur le quai 22 du port de commerce d’Ancône, est en train de traverser une ligne de front invisible. Car ils sont les derniers en date à faire les frais de la guerre judiciaire et politique que l’Etat italien mène depuis 2016 aux ONG de sauvetage opérant en Méditerranée centrale et portant secours aux migrants qui s’élancent des côtes libyennes en direction de l’Europe à bord d’embarcations de fortune. Et s’ils attirent malgré eux tant d’attention, cinq jours après avoir été secourus au large de Tripoli, c’est que, sous l’impulsion du gouvernement dominé par l’extrême droite de Giorgia Meloni, cette vieille histoire vient d’entrer dans une phase nouvelle.

      Une cible claire et identifiée

      Le voyage de 1 200 kilomètres effectué par le Geo-Barents de MSF, depuis le point perdu dans les flots où les migrants en détresse sont montés à bord, et les quatre journées de navigation supplémentaire qu’il a dû affronter, est en effet le résultat d’une politique. Parallèlement à un nouveau décret limitant l’action des ONG, sous peine de sanctions, à des sauvetages uniques, le gouvernement italien assigne désormais aux navires opérant dans la zone des destinations situées loin au nord des ports méridionaux où ils accostent habituellement. Livourne et Ravenne ont organisé des débarquements en décembre 2022, avant qu’Ancône accueille mardi l’ Ocean-Viking de l’ONG SOS Méditerranée avec trente-sept naufragés à son bord, puis le Geo-Barents.

      L’objectif est de répartir l’effort sur tout le territoire, selon le ministre de l’intérieur Matteo Piantedosi, affilié à la Ligue (extrême droite) et proche du vice-président du conseil Matteo Salvini, qui s’était illustré lorsqu’il occupait le même poste entre 2018 et 2019 par la fermeture des ports italiens aux ONG. « Le gouvernement ne veut pas laisser s’installer des mécanismes de routine dans les trajets de migration » , avait précisé pour sa part, à Ancône, la veille de l’arrivée de l’ Ocean-Viking, le président de l’autorité portuaire, Vincenzo Garofalo. Selon les ONG, cependant, l’objectif réel du gouvernement est autre. En complétant les dispositions du décret par ces éloignements vers le nord des côtes italiennes, il entend rogner leur présence en Méditerranée centrale et, surtout, peser sur leurs finances.

      « Nous avons estimé grossièrement que la volonté du gouvernement de nous faire venir jusqu’à Ancône avait provoqué une augmentation de 100 % de nos dépenses en carburant » , indique ainsi Juan Matias Gil, chef des opérations de secours en mer de MSF, présent sur le port d’Ancône au moment de l’arrivée de l’ Ocean-Viking. Pour l’ONG internationale, une marge d’adaptation existe, et de tels coûts peuvent être absorbés. Ce n’est pas le cas pour des organisations comme SOS Méditerranée, consacrée uniquement au sauvetage en mer. « La guerre que nous mène le gouvernement italien entre dans un tout nouveau chapitre dont il espère que le dénouement passera par notre disparition de la Méditerranée centrale » , indique M. Giltandis que les naufragés sortent du bateau par groupes de cinq avant de disparaître sous la tente médicale.

      « On s’attaque à nous, les ONG, car nous sommes la pointe visible d’un phénomène face auquel le gouvernement ne peut en réalité pas faire grand-chose » , ajoute M. Gil. Comme si la présence des ONG offrait aux pouvoirs publics une cible claire et bien identifiée sur la question migratoire et que la contrainte de ces débarquements dans des ports éloignés de la zone de secours devait fournir l’image d’un flux contrôlé. Certes, l’immigration n’est pas la préoccupation première d’une opinion italienne plus inquiète de l’inflation et des conséquences économiques de la guerre contre l’Ukraine. Elle reste un sujet sur lequel un Etat européen peut mettre en scène son action, même si c’est pour quelques heures, au bout du quai d’un port de commerce mineur.

      Galaxie d’associations

      Après avoir débarqué et traversé les premières formalités administratives de leur parcours en Italie, les 73 naufragés descendus du Geo-Barents, escortés par des policiers, sont montés dans des bus de la marine militaire italienne pour être emmenés plus tard quelque part en Lombardie. Ceux qui étaient arrivés trente-six heures plus tôt à bord de l’ Ocean-Viking ont été orientés vers divers centres d’accueil de la région des Marches, gérés par une galaxie de coopératives issues du monde catholique ou de la gauche associative.

      Les rescapés arrivés sur les deux navires des ONG à Ancône entre mardi et jeudi sont au nombre de 110. Selon le ministère de l’intérieur, le nombre total de migrants arrivés par la mer en Italie, incluant les débarquements autonomes et ceux qui ont été organisés par les gardes-côtes italiens dans les eaux territoriales depuis le début de l’année, s’élevait à 3 819 au 13 janvier. D’eux, pourtant, on ne verra pas même les silhouettes, au loin sur une passerelle.

      https://www.lemonde.fr/international/article/2023/01/15/migrants-en-italie-la-guerre-du-gouvernement-contre-les-ong_6157915_3210.htm

  • Les attaques pleuvent, préparons la riposte de l’ensemble des travailleurs ! (#éditorial des bulletins d’entreprise #LO du 26 décembre 2022)
    https://www.lutte-ouvriere.org/editoriaux/les-attaques-pleuvent-preparons-la-riposte-de-lensemble-des-travaill

    La #grève des contrôleurs de la SNCF a sans doute gêné de nombreux voyageurs pendant le week-end de Noël et a donné lieu à un déchaînement anti grévistes du gouvernement et des journalistes. On ne les entend pas autant le reste de l’année, quand les retards et les suppressions de train dus aux économies réalisées par la direction de la #SNCF entraînent la galère quotidienne pour des millions d’usagers. C’est que la gêne des usagers, durant ce week-end de fêtes comme le reste de l’année, est le cadet des soucis du gouvernement.

    Face à des #travailleurs en grève, salariés des #raffineries de #Total, #éboueurs, travailleurs des transports ou de #GRDF, le refrain de la « prise d’otage » est un réflexe chez ces dirigeants. Par contre, face à l’envolée du prix du caddie, aux factures d’électricité ou de gaz qui doublent ou triplent, il n’est pas question de prise d’otage, pas plus que quand le patronat fait pression sur les #salaires et les #conditions_de_travail ! Ils choisissent leur vocabulaire selon les intérêts de la #classe_capitaliste qu’ils servent.

    Macron a saisi l’occasion pour dire qu’il faudrait interdire le #droit_de_grève à certaines périodes, au nom du droit à la libre circulation. Comme si ce n’étaient pas les mesures prises par ce gouvernement en faveur du capital qui entravent la liberté de millions de travailleurs de circuler, de se chauffer, de se loger et de vivre dignement !

    Les #contrôleurs ont mille fois raison de se battre. Ils dénoncent non seulement l’aggravation de leurs conditions de travail, mais aussi des salaires insuffisants, malgré des primes qui ne compensent pas des salaires qui démarrent sous le Smic, sautent en cas d’absence et ne comptent pas pour la retraite. Même s’ils l’ont exprimé de manière catégorielle, le problème posé par les contrôleurs est celui de tous les travailleurs aujourd’hui : des salaires qui ne suffisent pas pour vivre.

    L’autre aspect qui reste en travers de la gorge du #gouvernement_Borne comme de la direction de la SNCF, c’est que les travailleurs sont passés par-dessus les directions syndicales. Les contrôleurs ont propagé la grève eux-mêmes, non seulement sur les réseaux, au travers d’un collectif national, mais aussi dans les discussions individuelles et collectives. C’est ce qui a conduit à la démonstration de force du premier week-end de décembre, où 80 % des contrôleurs étaient en grève, puis à la mobilisation du week-end de Noël.

    Le ministre des transports, #Clément_Beaune, s’est insurgé contre ce collectif fait « pour contourner les syndicats ». Les commentateurs ont parlé d’irresponsabilité des grévistes, qu’ils imaginent forcément manipulés, car il est impensable pour eux que des travailleurs du rang, syndiqués ou non, puissent discuter de leurs intérêts et agir sans l’aval des #directions_syndicales. C’est pourtant bien toutes les grèves qui devraient être organisées et contrôlées par les travailleurs eux-mêmes.

    Les syndicats se sont empressés de signer un accord avec la direction, qui promet une prime annuelle de 720 euros et la création de 200 emplois supplémentaires. Dans la foulée, ils ont levé le préavis de grève pour le week-end prochain. Quelle que soit la décision des contrôleurs sur la suite du mouvement, c’est bien leur grève qui a permis d’obtenir ce premier résultat.

    Contre les grévistes, Véran a déclaré : « À Noël, on ne fait pas la grève, on fait la trêve ». Mais les attaques de son gouvernement et du grand patronat ne connaissent pas de trêve et leurs cadeaux pour l’année prochaine sont loin de nous faire rêver.

    Ainsi, le gouvernement a choisi le 23 décembre pour annoncer une nouvelle #mesure_anti_chômeurs : à partir du 1er février, la durée d’indemnisation pourra baisser de 40 % si le taux de chômage officiel ne dépasse pas les 6 %. C’est un moyen de plus de faire pression sur tous les travailleurs pour accepter n’importe quel emploi, à n’importe quelles conditions et pour n’importe quel salaire. S’y ajoutent la #réforme_des_retraites et la volonté du gouvernement d’allonger la durée du travail, ce qui condamnerait nombre de travailleurs, jetés dehors bien avant 65 ans, aux petits boulots et à des pensions de misère. Sans oublier, encore et toujours, la valse des étiquettes et le pouvoir d’achat qui dégringole.

    Des grèves éclatent ici et là sur les salaires. Pour faire reculer le patronat et le gouvernement, qui prennent nos #conditions_de_vie en otage, il faudra une riposte de l’ensemble de la classe ouvrière. C’est en discutant entre travailleurs, en décidant nous-mêmes de nos actions et de notre façon de nous organiser et en contrôlant nos représentants que nous pourrons la bâtir.

    #lutte_de_classe #grève_générale #collaboration_de_classe #Lutte_Ouvrière

  • Pour comprendre ce qui se passe, les articles de la Lutte de classe (#LO) qu’il fallait lire en 2022 :

    https://mensuel.lutte-ouvriere.org//2021/12/12/le-capitalisme-en-crise-et-linterventionnisme-de-letat_19128
    Le capitalisme en crise et l’interventionnisme de l’État (janvier 2022) | Autoritarisme croissant de l’État, condition inévitable pour ses interventions dans le sauvetage de l’économie capitaliste

    L’#économie_capitaliste se sortira sans doute de la phase actuelle de sa crise. Comme elle s’est sortie des phases précédentes, notamment celle qui a failli faire exploser tout le système bancaire en 2008. Elle a une grande capacité d’adaptation. Mais, à la lumière de ce demi-siècle qui nous sépare du début de ce que nombre d’économistes de la bourgeoisie ont appelé la «  #crise_séculaire  », les soubresauts de plus en plus fréquents de l’économie (crises du pétrole, monétaire, de l’euro, du système bancaire, de l’immobilier  ; crises spécifiques dans telle ou telle région du monde…) sont la démonstration éclatante de l’incapacité du #capitalisme de continuer à administrer les forces productives qui le font craquer de toutes parts.

    https://mensuel.lutte-ouvriere.org//2022/01/23/chine-etats-unis-une-concurrence-feroce-mais-inegale_196804.
    Chine-États-Unis : une concurrence féroce mais inégale (9 janvier 2022)

    Où en sont les relations entre les capitalistes chinois et leurs concurrents occidentaux ? La #Chine est-elle devenue un pays impérialiste qui menacerait l’hégémonie américaine ? Après la #guerre_commerciale, une véritable guerre est-elle à l’ordre du jour entre ces deux pays ?

    https://mensuel.lutte-ouvriere.org//2022/02/20/linflation-une-forme-de-la-guerre-de-classe_213408.html
    L’inflation, une forme de la guerre de classe (15 février 2022)

    L’#inflation est une manifestation de la lutte entre les capitalistes pour se répartir la plus-value et, au bout du compte, puisqu’à la fin ce sont les classes populaires qui paient, de la lutte_des_classes entre les travailleurs et les capitalistes.

    #lutte_de_classe

    https://mensuel.lutte-ouvriere.org//2022/02/20/meeting-du-12-fevrier-2022-intervention-de-jean-pierre-merci
    C’est une véritable guerre que nous mènent les capitalistes (Jean-Pierre_Mercier, 12 février 2022)

    La survie d’un capitaliste sur le marché international dépend de sa capacité à crever ses ouvriers au travail. C’est comme ça. Ce n’est pas nouveau, cela existe depuis le début du capitalisme, et c’est précisément pour cela que des générations de militants ouvriers communistes se sont battus, et que nous nous battons encore, contre un système qui ne peut être ni amélioré, ni humanisé, ni réformé, mais qui ne cessera de nuire que lorsqu’il aura été abattu, parce que l’aggravation permanente de l’exploitation fait partie de l’ADN du capitalisme  ; parce que le capitalisme, comme l’écrivait #Marx, est né en «  suant le sang et la boue par tous les pores de sa peau  » et que, tant qu’il régnera sur le monde, il en sera toujours ainsi.

    #communisme

    https://mensuel.lutte-ouvriere.org//2022/02/20/meeting-du-12-fevrier-2022-intervention-de-nathalie-arthaud_
    Pas un programme électoral, mais un programme de lutte
    Il faut changer la société et cela changerait l’homme
    La question climatique et l’organisation communiste de la société #climat #réchauffement_climatique

    Dans une société débarrassée de l’#exploitation, des classes sociales et de toute cette hiérarchie qui condamne l’écrasante majorité à la soumission, le travail n’aurait plus rien à voir avec ce qu’il est aujourd’hui.

    Plus personne ne serait assigné à vie aux travaux ingrats et monotones. Ils deviendraient des tâches assumées collectivement. Toutes et tous pourraient participer aux choix économiques et sociaux, ainsi qu’à leur mise en œuvre, et selon leurs goûts, leurs curiosités, leurs compétences, ils pourraient étudier et apprendre tout au long de leur vie.

    Les préjugés racistes, xénophobes, nationalistes, comme les comportements individualistes, sexistes, misogynes, reculeraient, parce qu’ils ne seraient plus alimentés par les rapports de domination et d’oppression qui vont de pair avec l’exploitation. #racisme #homophobie #droits_des_femmes #féminisme #sexisme #individualisme #oppression #violence

    Les comportements individuels, souvent violents, qui naissent des frustrations, des humiliations, pourraient disparaître.

    Et on ne se définira plus par le pays dans lequel on est né, mais on aura conscience de faire partie d’une même humanité.

    https://mensuel.lutte-ouvriere.org//2022/03/26/financiarisation-de-la-sante-le-cas-des-hopitaux_244640.html
    Financiarisation de la santé  : le cas des hôpitaux (23 mars 2022)
    – 40 % privé, 60 % public, ou 100 % semi-public  ? #service_hospitalier #hôpital
    – Une #privatisation accélérée
    – Contrôle de la #dette_publique et contrôle à l’acte en avant-première
    – 2003-2013  : la tarification à l’acte (T2A) et l’explosion des emprunts aux banques
    – Le grand marché du secteur privé
    – L’État aux commandes et au service du grand capital
    – La #Caisse_des_dépôts_et_consignations  : une vénérable institution financière

    Guerre en Ukraine :
    https://mensuel.lutte-ouvriere.org//2022/03/26/la-societe-russe-et-la-guerre-fratricide-de-poutine_244638.h
    La société russe et la guerre fratricide de #Poutine
    https://mensuel.lutte-ouvriere.org//2022/05/02/ukraine-une-guerre-russo-americaine-et-un-tournant_301279.ht
    Ukraine  : une guerre russo-américaine | Maintenir une perspective révolutionnaire et internationaliste
    https://mensuel.lutte-ouvriere.org//2022/09/11/la-guerre-en-ukraine-accelere-la-militarisation_404295.html
    La guerre en #Ukraine accélère la #militarisation
    https://mensuel.lutte-ouvriere.org//2022/12/10/crise-guerres-et-changements-des-rapports-de-force_450519.ht
    Crise, guerres et changements des rapports de force
    https://mensuel.lutte-ouvriere.org//2022/06/26/les-revolutionnaires-face-la-guerre-en-ukraine_367113.html
    Les révolutionnaires face à la guerre en Ukraine #impérialisme

    - La bureaucratie russe confrontée aux rivalités impérialistes
    – Le #droit_des_peuples_à_l’autodétermination cache-sexe d’une politique d’alignement derrière la bourgeoisie
    – L’attitude des révolutionnaires face à la #guerre_impérialiste

    https://mensuel.lutte-ouvriere.org//2022/09/11/letat-chinois-et-la-resurgence-de-la-bourgeoisie-1978-2022_4
    L’État chinois et la résurgence de la bourgeoisie (1978-2022)

    L’État chinois est un État bourgeois qui a réussi à développer une économie et une bourgeoisie chinoises dans un environnement impérialiste. Une telle réussite ne se comprend que parce que l’État s’est mis au service de l’impérialisme, en lui offrant une partie de son marché et de ses travailleurs, et parce que l’État a lui-même dirigé l’économie à une époque où le capitalisme occidental était, et demeure, embourbé dans une crise sans fin et où les bas salaires chinois étaient une opportunité. Les tensions permanentes mais grandissantes entre la Chine et les États-Unis sont là pour rappeler les limites de ce que tolère l’impérialisme dans l’émergence d’une puissance concurrente.

  • Dans ce système, il est « raisonnable » & « opportun » de saccager les services publics utiles à la population, mais « déraisonnable » et « inopportun » de lutter pour empêcher leur démolition, pour les préserver de la rapacité du capital et de ses agents.

    Au lendemain de la #grève des infirmières,la première depuis plus de cent ans, le #gouvernement_britannique maintient sa position face à un mouvement ayant la sympathie d’une majorité de l’opinion.
    Dans une interview au « Daily Mail », le Premier ministre, #Rishi_Sunak, confronté à son premier grand test social, a répété qu’il tiendrait bon face aux revendications salariales « déraisonnables ». « J’exhorte les syndicats à prendre en considération l’impact de ces grèves sur la vie et la santé des gens et à juger si elles sont opportunes », a-t-il ajouté.

    (Les Échos)
    #hôpital #royaume-uni #service_hospitalier #service_public

  • Il suffit de quelques valises de billets pour réaliser notamment ce petit miracle — en l’occurrence ces mots prononcés au #Parlement_européen par #Eva_Kaili (aujourd’hui en taule) : l’émirat du #Qatar est « un pionnier en matière de droits du travail ». On a beau connaître la bassesse du petit personnel politique du capital et deviner les pouvoirs de la corruption (ce petit extra que beaucoup ne refusent pas), on reste pantois.

  • Zone d’attente de Toulon : violations des droits des personnes sauvées par l’Ocean Viking [Actions collectives] ⋅ #GISTI
    https://www.gisti.org/spip.php?article6919

    Depuis 5 jours, l’Anafé se mobilise pour venir en soutien aux personnes enfermées en zone d’attente de Toulon après le débarquement de l’Ocean Viking, le vendredi 11 novembre. Ses constats sont alarmants. Les personnes sauvées par l’Ocean Viking sont victimes de violations de leurs droits fondamentaux dans ce lieu d’enfermement qui n’a rien d’un village de vacances : violations du #droit_d’asile, personnes portant des bracelets avec numéro, absence d’interprétariat, absence de suivi psychologique effectif, pas de téléphones disponibles et pas de visites de proches, pas d’accès à un avocat ou à une association de défense des droits.

    #Ocean_Viking #Anafé

  • Réquisitions dans les raffineries : le gouvernement contre le droit de grève – Libération
    https://www.liberation.fr/idees-et-debats/tribunes/requisitions-dans-les-raffineries-le-gouvernement-contre-le-droit-de-grev
    https://www.liberation.fr/resizer/nVNmxhClgqxucNVlfLBOXEuy2W8=/1200x630/filters:format(jpg):quality(70)/cloudfront-eu-central-1.images.arcpublishing.com/liberation/RS4WURHPZVGABMKXFBSR22G4ZM.jpg

    En utilisant un dispositif prévu pour des situations de troubles particulièrement graves comme la guerre, l’exécutif érode des libertés acquises de haute lutte, estime un collectif de spécialistes du droit.

    • En effet, les pouvoirs traditionnels de réquisition trouvent leur fondement dans les dispositions de la loi du 11 juillet 1938 sur « l’organisation générale de la nation pour le temps de guerre », qui préparait le conflit avec l’Allemagne nazie, à quelques semaines de la crise des Sudètes et de la marche inexorable vers la Seconde Guerre mondiale. Cette loi fut prorogée après 1944 jusqu’à sa modification par une ordonnance du 6 janvier 1959 prise par le premier gouvernement du général de Gaulle – sur le fondement des pouvoirs exorbitants attribués par l’article 92 de la Constitution de 1958 – et qui étendait significativement les prérogatives de l’exécutif dans le contexte de la guerre d’Algérie.

      Ces textes, prévus donc pour ne s’appliquer que dans des situations de troubles particulièrement graves (guerres ou conflits extérieurs), ont pourtant été, avec le temps, utilisés par les différents gouvernements pour tenter de mettre fin à des mouvements de grève. Des personnels grévistes ont par exemple été réquisitionnés, en 1961, dans le cadre d’un conflit social né au sein de la régie de transports de la ville de Marseille, avant que le décret ne soit jugé illégal par le Conseil d’Etat.

      Bien plus tard, une loi du 18 mars 2003 a étendu ce pouvoir de réquisition aux préfets, fondement actionné aujourd’hui contre les salarié·e·s grévistes. A l’époque, le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, répondant aux craintes de donner aux préfets un pouvoir trop général contraire aux libertés, indiquait devant l’Assemblée nationale qu’il s’agissait uniquement de faire face à des catastrophes naturelles, industrielles ou à des risques sanitaires…

      https://justpaste.it/8li96

    • Aujourd’hui, ce n’est plus dans le cadre d’une guerre ni d’une catastrophe naturelle ou industrielle que la réquisition est employée, mais dans le cadre d’un conflit social entraînant nécessairement des conséquences sur les transports dépendants du carburant fossile qu’est le pétrole. L’atteinte qui est ainsi faite au droit de grève de ces salarié·e·s grévistes n’est donc ni nécessaire, ni proportionnée à un but légitime.

      L’usage récurrent par l’exécutif de lois initialement présentées comme n’ayant vocation à être mises en œuvre que de manière exceptionnelle est désormais abondamment documenté et régulièrement dénoncé.

      Nous savons les implications liberticides de l’état d’urgence mis en place par les gouvernements qui se sont succédés depuis les attentats de 2015, profitant de cette aubaine juridique pour surveiller et réprimer les mouvements sociaux. Nous savons aussi les errances et détournements de l’exécutif dans la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire en 2020 et 2021, au mépris de nos libertés d’aller et venir et de manifester.

      #grève #droit_de_grève

  • L’#asile au prisme du #terrorisme

    Un dernier épisode sur les évolutions récentes des pratiques juridiques en matière de droit d’asile en France en lien avec le terrorisme, et en particulier le traitement politique et médiatique de ce que l’on a appelé, à tort ou à raison, la "#question_tchétchène".

    Autour du témoignage, à Paris puis à Grenoble où il est aujourd’hui assigné à résidence, d’un jeune homme tchétchène accusé de terrorisme et l’analyse de son avocate Lucie Simon – mise en perspective par un professeur de droit public (Thibaut Fleury-Graff) et une historienne spécialiste de la Russie contemporaine (Anne le Huérou) –,ce dernier épisode est consacré à la question des rapports entre droit d’asile et terrorisme.

    Que ressent un jeune homme qui a grandi en France face à la menace d’#expulsion qui plane sur lui ; “Étant arrivé en France à seulement sept ans, devoir me justifier sur des choses de mon pays d’accueil, c’est très compliqué. C’est vraiment dur de se dire qu’il faille se justifier. Parce que j’ai grandi en France et je suis allé à l’école en France. J’ai tout vécu en France. En réalité, si on regarde bien, ma vie a commencé en France, ce n’était pas vraiment une vie avant cela. Donc devoir se justifier, oui, à ce sujet-là, c’est plutôt compliqué.”

    Quelle évolution récente de l’accueil des personnes réfugiées en France au prisme du terrorisme ? Qu’est-ce qu’une note blanche que l’avocat Gilles Piquois qualifie “d’insupportable” et “de #bobard_politique” ? Et dans quelle mesure ce document discrétionnaire des #services_de_renseignement joue-t-il dorénavant un rôle décisif dans l’examen des demandes d’asile formulées auprès de la Cour Nationale du Droit d’Asile (#CNDA) ?

    Plus spécifiquement, peut-on parler d’une #stigmatisation des ressortissants tchétchènes depuis l’assassinat de #Samuel_Patty (octobre 2020) et les affrontements de Dijon (juin 2020) ? Qu’est-ce que l’affaire dite "#Gadaev" ?

    Et enfin, dans quelle mesure peut-on dire, comme l’affirmera Gilles Piquois, que l’importance de la défense du droit des étrangers revient en fin de compte à prendre la défense des droits et du droit plus largement ? En effet, il alerte : “Attention, un train peut en cacher un autre. Il est bien clair que le droit des étrangers est un #laboratoire de ce qui nous attend après nous, les nationaux. On commence les saloperies sur les étrangers et ensuite, ce ne sont plus que les étrangers qui en sont victimes. Et ça, on peut vous démontrer que ça existe, et que ça a toujours existé. C’est pour ça que défendre les #droits_des_étrangers, ce n’est pas un altruisme totalement d’une autre planète, c’est au contraire la défense de nos droits. Nos droits sont les mêmes, il n’y a pas de différence entre national et étranger et c’est la #défense_des_droits et du droit qui doit absolument être menée avec fermeté.”

    https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/lsd-la-serie-documentaire/l-asile-au-prisme-du-terrorisme-9657805

    –—

    Où Me Lucie Simon raconte de la résistance d’un steward (à partir de la min 13’20) :

    « On a un steward, en civil, qui était en passager sur le vol, qui est venu nous voir de lui-même et qui nous a dit : ’J’ai compris, je vais appeler le commandant de bord’. C’est là où on a à nouveau foi en l’humanité, parce qu’on voit ce commandant de bord qui arrive et qui nous dit : ’Moi, je fais du transport de passagers, je ne fais pas du transport de bétail’. Et il ajout qu’il n’est pas dans son avion et il ne montera pas dans son avion. »

    –-> ajouté à la métaliste sur la #résistance de #passagers (mais aussi de #pilotes) aux #renvois_forcés :
    https://seenthis.net/messages/725457

    #Djakhar #anti-terrorisme #justice #droit_d'asile #migrations #réfugiés #CRA #rétention #détention_administrative #réfugiés_tchétchènes #podcast #audio #renvois

  • La révolte des iraniennes embrase tout le pays avec Azadeh Kian
    https://www.blast-info.fr/emissions/2022/la-revolte-des-iraniennes-embrase-tout-le-pays-avec-azadeh-kian-EfcYom6CQ

    Alors que l’Iran s’embrase sous les cris du slogan “Femme, vie, liberté” depuis la mort de Mahsa Amini le 16 septembre dernier, la sociologue et spécialiste des questions féministes franco-iranienne Azadeh Kian, revient pour Blast sur les racines de…

    #Droit_des_femmes #Iran #Islamisme
    https://static.blast-info.fr/stories/2022/thumb_story_list-la-revolte-des-iraniennes-embrase-tout-le-pays-av

  • Projet de loi de finances pour 2023 (no 273) Amendement n°I-CF897 - Assemblée nationale
    https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements/0273A/CION_FIN/CF897

    Rarement vu autant de conneries dans un texte aussi court !!!

    Texte visé : Projet de loi de finances nº 273 pour 2023
    Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
    Examiné par : Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

    Photo de monsieur le député David Guiraud
    Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
    Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
    Photo de monsieur le député Gabriel Amard
    Photo de madame la députée Ségolène Amiot
    Photo de madame la députée Farida Amrani
    Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas
    Photo de madame la députée Clémentine Autain
    Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
    Photo de monsieur le député Christophe Bex
    Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo
    Photo de monsieur le député Manuel Bompard
    Photo de monsieur le député Idir Boumertit
    Photo de monsieur le député Louis Boyard
    Photo de monsieur le député Aymeric Caron
    Photo de monsieur le député Sylvain Carrière
    Photo de monsieur le député Florian Chauche
    Photo de madame la députée Sophia Chikirou
    Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
    Photo de monsieur le député Éric Coquerel
    Photo de monsieur le député Alexis Corbière
    Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme
    Photo de madame la députée Catherine Couturier
    Photo de monsieur le député Hendrik Davi
    Photo de monsieur le député Sébastien Delogu
    Photo de madame la députée Alma Dufour
    Photo de madame la députée Karen Erodi
    Photo de madame la députée Martine Etienne
    Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes
    Photo de madame la députée Sylvie Ferrer
    Photo de madame la députée Caroline Fiat
    Photo de monsieur le député Perceval Gaillard
    Photo de madame la députée Raquel Garrido
    Photo de madame la députée Clémence Guetté
    Photo de madame la députée Mathilde Hignet
    Photo de madame la députée Rachel Keke
    Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
    Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
    Photo de monsieur le député Maxime Laisney
    Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall
    Photo de madame la députée Élise Leboucher
    Photo de madame la députée Charlotte Leduc
    Photo de monsieur le député Jérôme Legavre
    Photo de madame la députée Sarah Legrain
    Photo de madame la députée Murielle Lepvraud
    Photo de monsieur le député Antoine Léaument
    Photo de madame la députée Pascale Martin
    Photo de madame la députée Élisa Martin
    Photo de monsieur le député William Martinet
    Photo de monsieur le député Frédéric Mathieu
    Photo de monsieur le député Damien Maudet
    Photo de madame la députée Marianne Maximi
    Photo de madame la députée Manon Meunier
    Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
    Photo de madame la députée Danièle Obono
    Photo de madame la députée Nathalie Oziol
    Photo de madame la députée Mathilde Panot
    Photo de monsieur le député François Piquemal
    Photo de monsieur le député Thomas Portes
    Photo de monsieur le député Loïc Prud’homme
    Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
    Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
    Photo de monsieur le député Sébastien Rome
    Photo de monsieur le député François Ruffin
    Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
    Photo de monsieur le député Michel Sala
    Photo de madame la députée Danielle Simonnet
    Photo de madame la députée Ersilia Soudais
    Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
    Photo de madame la députée Bénédicte Taurine
    Photo de madame la députée Andrée Taurinya
    Photo de monsieur le député Matthias Tavel
    Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
    Photo de monsieur le député Paul Vannier
    Photo de monsieur le député Léo Walter
    APRÈS L’ARTICLE 4 , insérer l’article suivant :

    Il est établi une taxe sur les bénéfices tirés de l’utilisation commerciale et à but lucratif d’une œuvre ne faisant plus l’objet d’une protection au titre du droit d’exploitation reconnu à l’auteur ou à ses ayants droit mentionné aux articles L. 122‑1 à L. 122‑12 du code de la propriété intellectuelle.

    Son taux est fixé à 1 %.

    Exposé sommaire

    Le but de cet amendement est d’augmenter les aides à la création artistique par la mise en place d’un prélèvement sur l’utilisation commerciale lucrative des œuvres qui appartiennent au domaine public.

    Cette mesure ne heurtera pas l’utilisation gratuite et libre des œuvres non soumises aux droits d’auteurs.

    Pour ce faire, cet amendement établit, au profit de la création artistique, une taxe sur les bénéfices tirés de l’utilisation commerciale et à but lucratif d’une œuvre ne faisant plus l’objet d’une protection au titre du droit d’exploitation reconnu à l’auteur ou à ses ayants droit mentionné aux articles L. 122‑1 à L. 122‑12 du code de la propriété intellectuelle. Son taux est fixé à 1 %.

    #Droit_d_auteur #domaine_public #LFI #Foutaises

  • Esclaves des pays du golfe : le sang et le déshonneur
    https://www.blast-info.fr/articles/2022/esclaves-des-pays-du-golfe-le-sang-et-le-deshonneur-n6bKq5meSaS9reqz6bWjH

    Deux journalistes français, Sebastian Castelier & Quentin Müller ont secrètement récolté une soixantaine de témoignages dans les pays du golfe pour documenter les conditions de travail des migrants. Leur enquête révèle à quel point les milliers de morts…

    #Droit_du_travail #Mortalité #Qatar
    https://static.blast-info.fr/stories/2022/thumb_story_list-esclaves-des-pays-du-golfe-le-sang-et-le-deshonne

  • Le Royaume-Uni veut limiter le droit de grève aux seuls cas où les négociations ont échoué
    https://www.lemonde.fr/international/article/2022/09/23/le-royaume-uni-veut-limiter-le-droit-de-greve-aux-seuls-cas-ou-les-negociati

    Alors que les mouvements de grève pour les salaires se multiplient depuis des mois dans le pays face à une inflation record, le chancelier de l’Echiquier britannique, Kwasi Kwarteng, a annoncé, vendredi 23 septembre, que le gouvernement allait limiter le droit de grève aux cas où les négociations entre les syndicats et les employeurs ont « véritablement échoué ».

    « Nous allons légiférer pour obliger les syndicats à soumettre des offres salariales [faites par les employeurs] à un vote de leurs adhérents » avant de pouvoir se mettre en grève, a expliqué M. Kwarteng lors d’une présentation budgétaire devant le Parlement britannique. Il s’agit de « garantir que les grèves ne puissent être déclenchées qu’une fois que les négociations auront véritablement échoué », a-t-il précisé devant les députés britanniques.
    Le ministre des finances a aussi annoncé l’intention du gouvernement de mettre en place un service minimal pour « empêcher les syndicats de paralyser le réseau de transport », comme le font déjà « d’autres pays européens », a-t-il justifié.

    Le précédent gouvernement conservateur avait déjà introduit une loi autorisant le recours à des intérimaires pour remplacer des salariés grévistes. Elle a suscité l’ire de nombreuses organisations syndicales, qui ont annoncé en début de semaine une action en justice contre la mesure.
    Cheminots, mais aussi postiers, dockers, avocats pénalistes ou éboueurs ont multiplié depuis juin les mouvements de grève, mais plusieurs syndicats avaient décrété une pause dans leurs mouvements pendant la période de deuil national qui a suivi le décès de la reine Elizabeth II. Les mouvements reprennent de plus belle face à une inflation au plus haut en quarante ans outre-Manche, à 9,9 % sur un an en août, la plus forte du G7.
    Une grève des conducteurs de trains reprendra ainsi au début d’octobre, tandis que les dockers du port anglais de Felixstowe prévoient un nouveau débrayage d’une semaine entre la fin de septembre et le début d’octobre faute d’avoir obtenu gain de cause lors d’un mouvement similaire en août.

    #grève #droit_de_grève #modèle_allemand

  • Yan Lindingre, le Canard l’a tué
    https://www.blast-info.fr/articles/2022/yan-lindingre-le-canard-la-tue-jCcRMpr2T6yHNHVGqJnK6Q

    Dessinateur de presse, Yan Lindingre collabore depuis des années au Canard enchaîné, dans la tourmente depuis qu’un de ses journalistes a déposé plainte, pour soupçons d’emploi fictif. L’affaire Escaro – du nom de cet autre dessinateur dont la femme était…

    #Droit_du_travail #Justice #Médias
    https://static.blast-info.fr/stories/2022/thumb_story_list-yan-lindingre-le-canard-la-tue-jCcRMpr2T6yHNHVGqJ

  • Dans l’empire de presse du Crédit Mutuel [2/5] : Casse humaine sur fond de « management par la peur »
    https://www.blast-info.fr/articles/2022/dans-lempire-de-presse-du-credit-mutuel-2-5-casse-humaine-sur-fond-de-man

    Ebra, propriété du Crédit Mutuel et premier groupe de presse de France, subit un interminable plan de redressement, censé faire passer ses neuf quotidiens régionaux du déficit à la croissance. A marches forcées : dans les titres lorrains et francs-comtois…

    #Droit_du_travail #Industrie #Médias
    https://static.blast-info.fr/stories/2022/thumb_story_list-dans-lempire-de-presse-du-credit-mutuel-2-5-casse

  • CCIE sur Twitter : ""Je suis là depuis dix minutes et je n’ai entendu que des fake news juridiques sur votre plateau". Intervention de Serge Slama, professeur de droit public (Université Grenoble-Alpes), à propos de l’expulsion de Hassan #Iquioussen." / Twitter
    https://twitter.com/CCIEurope/status/1566509353892454401

    https://video.twimg.com/ext_tw_video/1566509122467631104/pu/vid/426x236/XwDWgSozdOHpZn3p.mp4?tag=12

  • Collectif des Livreurs Autonomes de Plateformes @_CLAP75
    https://twitter.com/_CLAP75/status/1565572729046110208

    Les livreurs Uber Eats ne veulent plus se laisser faire.
    L’annonce de cette mobilisation se répand comme une trainée de poudre via les réseaux.
    Des centaines de livreurs sont attendues.
    Du jamais vu en Europe.

    #livreurs #lutte_collective #travail #droits_sociaux #Uber_eats #Deliveroo #Stuart #Glovo #Frichti #droit_du_travail #présomption_de_salariat #auto_entrepreneurs #service_à_la_personne #commerce #restauration #ville #auto_organisation

    • Deliveroo, reconnu coupable de travail dissimulé, condamnée à verser 9,7 millions d’euros à l’Urssaf
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/09/02/la-plate-forme-deliveroo-reconnue-coupable-de-travail-dissimule-condamnee-a-

      L’entreprise britannique, coupable d’avoir dissimulé 2 286 emplois de livreurs en Ile-de-France entre avril 2015 et septembre 2016, a dit qu’elle ferait appel.

      « Cette décision est difficile à comprendre et va à l’encontre de l’ensemble des preuves qui établissent que les livreurs partenaires sont bien des prestataires indépendants, de plusieurs décisions préalablement rendues par les juridictions civiles françaises », a réagi Deliveroo. « L’enquête de l’Urssaf porte sur un modèle ancien qui n’a plus cours aujourd’hui », selon la plate-forme.
      « Aujourd’hui, les livreurs partenaires bénéficient d’un nouveau modèle basé sur un système de “connexion libre” qui permet aux livreurs partenaires de bénéficier d’encore plus de liberté et de flexibilité », indique Deliveroo, en rappelant sa participation prochaine au dialogue social organisé en France pour les travailleurs des plates-formes.

      #travail_dissimulé

  • La loi 5371 en Ukraine supprime le droit du travail
    https://agauche.org/2022/08/24/la-loi-5371-en-ukraine-supprime-le-droit-du-travail

    Alors que ce 24 août 2022 le régime ukrainien célèbre la mise en place d’une Ukraine post-soviétique en 1991, le président ukrainien Volodymyr Zelensky a ratifié le 23 août la loi 5371. Elle concerne 70% des masses laborieuses ukrainiennes, qui travaillent dans les Petites et Moyennes Entreprises, les PME, soit toutes les entreprises de moins de 250 personnes. Le droit du travail n’y a désormais plus cours ; chaque salarié aura maintenant son propre contrat individuel.

    (...)

    Cette situation va naturellement réimpulser en même temps la lutte des classes. Mais le processus va être terriblement tortueux, et les masses ukrainiennes vont devoir être à la fois fortes et ingénieuses pour faire face à la fois à l’envahisseur russe, à la tutelle coloniale de la superpuissance américaine, à l’oligarchie ukrainienne et au régime ukrainien de type fasciste. C’est pour l’instant par ailleurs extrêmement mal parti, les Ukrainiens ne comprenant rien à ce qui leur arrive, par aveuglement nationaliste.

    Les gauches occidentales devraient un petit peu moins s’intéresser à la nature du régime Ukrainien, parce que ça fait tache dans le story telling.

  • « La loi sur le pouvoir d’achat écarte le #salaire comme instrument principal de la relation sociale de travail », Louis-Albert Serrut, syndicaliste.

    La série de mesures votées par l’Assemblée nationale le 22 juillet dans le cadre de la loi sur le pouvoir d’achat [définitivement adoptée, mercredi 3 août, à l’Assemblée nationale puis au Sénat] dissimule, sous les bruits d’une bataille médiatique opportune, des enjeux et des effets qui vont au-delà des aménagements annoncés comme des avancées pour les salariés.

    Ces mesures ponctuelles (prime annuelle, intéressement) se substituent aux discussions des organisations syndicales de salariés et d’employeurs sur les rémunérations, devenues inutiles. Plus grave, elles les ignorent, confirmant le dénigrement macronien des organismes intermédiaires de la démocratie.

    Les #primes dont le montant, triplé, peut atteindre jusqu’à 6 000 euros par an, ne ciblent pas les ménages modestes. Les sans-emploi, exclus de fait du dispositif, sont confrontés au durcissement des conditions d’accès à l’#assurance-chômage et aux réductions de leur indemnisation. Quant aux retraités, la revalorisation des pensions ne répare pas leurs gels successifs ni même l’inflation.

    Travail dissimulé

    Lorsque l’exécutif menace de fusionner d’autorité les branches dans lesquelles des salaires sont inférieurs au smic, il feint d’ignorer que durant son précédent mandat, Macron a inversé les normes, permettant qu’un accord d’entreprise, validé par une seule organisation de salariés même minoritaire, prévale sur les accords de branche nationaux et même sur la loi.

    Les critères de ces primes entérinent les pratiques du travail dissimulé : versement au bon vouloir de l’employeur, #exonération_de_cotisations_sociales et #défiscalisation. C’est d’une certaine manière la légalisation des pratiques du travail au noir.

    Toutes les composantes sociales du salaire, les cotisations, la complémentaire santé, l’épargne salariale, sont ainsi réduites ou plus précisément contournées. Comme les ordonnances Macron de septembre 2017 ont contourné le Parlement pour casser le code du travail, la loi sur le pouvoir d’achat écarte le salaire comme instrument principal de la relation sociale de travail.

    Les exonérations de cotisations – Sécurité sociale, assurance-chômage, retraite complémentaire – appauvrissent un peu plus encore les assurances sociales, déjà affectées par la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) de 2019. Ces exonérations visent à fragiliser les organismes de protection sociale, c’est la « politique des caisses vides » dont parle l’économiste Michaël Zemmour (Le Monde, 21 juillet 2022), pour justifier la nécessité d’une réforme et le recours aux assurances privées de tous ordres, complémentaires santé, accident, retraite.

    Malhonnêteté

    Il ne s’agit pas seulement, comme l’écrit Michaël Zemmour, d’une stratégie de réforme, mais de la continuation dans la recherche constante d’un objectif, celui de la liquidation du programme des « jours heureux ». #Denis_Kessler, alors vice-président du Medef, l’a clairement défini dans une déclaration en 2007 : « Le modèle social français est le pur produit du Conseil national de la Résistance (…). Il est grand temps de le réformer (…). La liste des réformes ? C’est simple, prenez tout ce qui a été mis en place entre 1944 et 1952, sans exception. Elle est là. Il s’agit aujourd’hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance ! »

    Tous les députés de droite (LRM-Renaissance, Les Républicains) et d’extrême droite (Rassemblement national) se sont associés dans cette démarche et ont voté cette loi dite malhonnêtement « pouvoir d’achat », dont l’objectif véritable est de contribuer à l’effacement du modèle social français. Et cet effacement commence par celui du Conseil national de la Résistance (CNR), dont l’acronyme va être remplacé par celui du Conseil national de la refondation, CNR, annoncé pour septembre.

    La malhonnêteté tient au procédé, la dissimulation, autant que dans les arguments, la falsification des besoins de financement.

    https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/08/24/la-loi-sur-le-pouvoir-d-achat-ecarte-le-salaire-comme-instrument-principal-d

    #travail #reproduction_de_la_force_de_travail
    #droit_du_travail #droits_sociaux

  • Dans l’empire médiatique du Crédit Mutuel [1/5] : Ebra, pour en finir avec le journalisme
    https://www.blast-info.fr/articles/2022/dans-lempire-mediatique-du-credit-mutuel-1-5-ebra-pour-en-finir-avec-le-j

    Le Crédit Mutuel possède le premier groupe de presse de France, Ebra. En 2018, la banque coopérative a lancé une restructuration de grande ampleur pour inventer un avenir à ses titres en souffrance. Quatre ans plus tard, l’heure du bilan est venue, à…

    #Droit_du_travail #Industrie #Médias
    https://static.blast-info.fr/stories/2022/thumb_story_list-dans-lempire-mediatique-du-credit-mutuel-1-5-ebra