L’artificialisation des #sols : qui pour lutter contre ?
▻https://metropolitiques.eu/L-artificialisation-des-sols-qui-pour-lutter-contre.html
Depuis son adoption en 2021, l’objectif de limiter puis de compenser l’artificialisation des sols en France à l’horizon 2050 est sujet à de vifs débats. Jugé inatteignable par certains tandis que d’autres y voient l’opportunité de changer radicalement notre manière d’aménager, le ZAN est encore aujourd’hui une politique controversée et incertaine. Plus de deux ans après l’adoption de la loi climat et résilience, le cadre réglementaire relatif à la mise en œuvre de l’objectif du « zéro artificialisation #Essais
/ #droit, #droit_de_l'urbanisme, #gouvernance, #collectivités_territoriales, sols, #État
]]>Existe-t-il un « devoir de travailler », comme l’a suggéré Gabriel Attal ?
▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/02/15/existe-t-il-un-devoir-de-travailler-comme-l-a-suggere-gabriel-attal_6216756_
Invoqué par le premier ministre au sujet de la grève des contrôleurs de la SNCF, le principe d’un « devoir de travailler » figure bien dans le Préambule de la Constitution de 1946. Il n’en demeure pas moins un concept juridiquement « flou », rappelle la maître de conférences en droit social, Bérénice Bauduin, dans un entretien au « Monde ».
Propos recueillis par Louise Vallée
Quarante-huit heures avant le mouvement de grève des contrôleurs de la SNCF prévu ce week-end, le premier ministre Gabriel Attal a opposé mercredi 14 février le droit de grève à un devoir de travailler. « Les Français (…) savent que la grève est un droit, mais je crois qu’ils savent aussi que travailler est un devoir », a lancé le premier ministre, interrogé sur le mouvement qui devrait perturber la circulation des trains en plein week-end de vacances scolaires.
Les deux principes que M. Attal semble opposer sont extraits du Préambule de la Constitution de 1946. L’alinéa 5 affirme que « chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi » tandis que le septième précise que « le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ». Quelle est la portée juridique de ces deux principes ? Sont-ils vraiment opposables ? Pour Bérénice Bauduin, maître de conférences en droit social à l’université Paris-I-Panthéon-Sorbonne, il serait « hypocrite » de mettre ainsi en regard deux principes qui n’ont pas la même valeur dans la jurisprudence constitutionnelle, où le « devoir de travailler » ne figure pas.
Sommes-nous tous soumis à un « devoir de travailler » ?
Le devoir de travailler est une notion très large ; on peut y mettre un peu ce qu’on veut car elle n’a pas été réellement définie juridiquement. Surtout, elle n’a jamais fait l’objet d’une décision de jurisprudence par le Conseil constitutionnel. C’est-à-dire que ses membres n’ont jamais eu à se prononcer sur une loi qui viendrait se confronter à ce principe. L’idée même d’un devoir de travailler est gênante car, dans le droit français, on ne peut pas obliger quelqu’un à travailler. On ne peut pas empêcher un salarié de démissionner, c’est un droit protégé. Même le principe de réquisition, qui peut s’appliquer dans certaines circonstances, est très encadré. Cela va aussi à l’encontre de certains principes internationaux, comme le travail forcé qui est interdit par l’organisation internationale du travail.
Si le « devoir de travailler » a pu être opposé au droit de grève dans certains discours politiques, d’un point de vue juridique, le Conseil constitutionnel refuse de se saisir de notions qui sont trop floues, et pour lesquelles il n’est pas en mesure de déterminer ce qu’a été la volonté du constituant. Le devoir de travailler a peut-être été pensé en 1946 comme un devoir moral. Mais il est difficile d’établir que la volonté des constituants était d’en faire une obligation imposable aux citoyens.
Un principe qui figure dans le Préambule de la Constitution peut donc ne pas avoir de réelle valeur juridique ?
Le Préambule de la Constitution de 1946, dont sont issus le principe du « droit de grève » comme celui du « devoir de travailler » a été écrit sous la IVe République, au sortir de la seconde guerre mondiale. A l’époque, c’est un texte principalement symbolique qui vise à garantir une République avec plus de droits sociaux, pour compléter la Déclaration des droits de l’homme qui se concentre plutôt sur les droits civils, et éviter une nouvelle exploitation politique de la misère, comme celle qui avait conduit le nazisme au pouvoir. Mais le texte n’avait pas été pensé par ses rédacteurs comme pouvant avoir une valeur juridique contraignante.
Ce n’est que depuis une décision de juillet 1971 que le Conseil constitutionnel s’est reconnu compétent pour contrôler la conformité des lois aux droits et libertés fondamentales garantis par la Constitution. Tous les principes qui figurent dans le préambule de 1946 n’ont toutefois pas été activés de la même manière dans la jurisprudence.
Peut-on dans ce cas opposer droit de grève et devoir de travailler, comme semble le faire Gabriel Attal ?
On peut être tentés de les opposer dans certains discours, mais cette opposition est de l’ordre du sophisme. Sur le droit de grève, le Conseil constitutionnel a été amené à plusieurs reprises à se prononcer sur des lois qui avaient pour objectif d’encadrer ce droit, comme l’instauration d’un préavis obligatoire, ou la loi relative à la continuité du service public. Pour limiter le droit de grève, il faut justifier d’un objectif proportionné, de même valeur constitutionnelle.
Ce n’est pas le cas pour le devoir de travailler. Même dans une décision comme celle de décembre 2022 sur l’application de la loi relative à l’assurance-chômage, le Conseil constitutionnel ne s’appuie pas sur le « devoir de travailler » mais y invoque plutôt un « objectif d’intérêt public » ou une incitation des travailleurs à retourner à l’emploi.
Il y a donc quelque chose d’assez hypocrite à utiliser, comme s’ils avaient la même valeur, le droit de grève, protégé en tant que tel par des décisions du Conseil constitutionnel, et le devoir de travailler qui, juridiquement, est inexistant. Par ailleurs, la grève n’est pas une méconnaissance du devoir de travailler. On ne fait pas grève dans le but de ne pas travailler, mais bien pour obtenir la satisfaction de revendications professionnelles.
#Préambule_de_la_Constitution #Devoir #devoir_de_travailler #travail #grève #droit_de_grève #chômage
]]>Après les sénateurs, les députés adoptent un amendement qui remet en cause la loi de 1881 sur la presse
▻https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/02/07/apres-les-senateurs-les-deputes-adoptent-un-amendement-qui-remet-en-cause-la
Défenseurs de la liberté d’expression et syndicats professionnels demandent le retrait de ce texte qu’ils considèrent « antidémocratique ».
Par Aude Dassonville
« C’est une poursuite sournoise du démantèlement de la loi de 1881 sur la presse. » L’avocat William Bourdon ne décolère pas depuis la découverte de l’adoption par les sénateurs, la semaine dernière, et son arrivée dans l’Hémicycle, mercredi 7 février, d’un amendement qui porte atteinte à la loi sur la liberté de la presse. « Cette loi est un totem de la République depuis cent cinquante ans, et dix élus la modifient en catimini sans prévenir personne », s’indigne, tout aussi sidéré, son confrère Christophe Bigot, président de l’Association des avocats praticiens du droit de la presse – et avocat du Monde.
Approuvé à la faveur de l’adoption de la loi visant à renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, le texte doit permettre à tout « titulaire d’un mandat électif public ou candidat à un tel mandat » de bénéficier d’un délai de prescription d’un an pour porter plainte en cas de diffamation ou d’injure publique. Actuellement de trois mois, ce délai « permet à la presse d’éviter d’être soumise aux aléas judiciaires d’une manière prolongée, poursuit Me Bigot. Or énormément de maires, ou de présidents de conseil régional mettent déjà une pression de dingue sur la presse quotidienne régionale ».
Allonger la période au cours de laquelle une action leur reste possible revient à faire peser une épée de Damoclès sur les rédactions et les éditeurs de presse. « Le SNJ, le SNJ-CGT, la CFDT-Journalistes et le SGJ-FO, organisations syndicales représentatives de journalistes en France, condamnent avec la plus grande fermeté cette modification d’une des lois les plus protectrices de la liberté d’expression, de la liberté d’informer et d’être informé », blâme l’intersyndicale dans un texte publié en ligne mercredi en début de soirée.
Dans l’objet de l’amendement – déposé par la sénatrice Catherine Di Folco (Les #Républicains, Rhône) et le groupe #socialiste –, lors de l’examen du texte en octobre, les sénateurs stipulaient que « les auteurs des propos diffamatoires et injurieux à l’endroit des élus sur les réseaux sociaux » bénéficient aujourd’hui d’une « impunité totale » du fait de la relative brièveté de ce délai, alors que les élus « n’ont ni le temps, ni les moyens de procéder à une veille numérique, qui leur permettrait de prendre connaissance à temps des faits délictueux ».
« Il ne faut pas s’y tromper, critique l’Association des avocats praticiens du droit de la presse dans un communiqué. Sous couvert de lutte contre la haine qui se déverse sur les réseaux sociaux, objectif légitime dans nos sociétés démocratiques, c’est toute la critique de l’action des élus qui est concernée. »
A l’Assemblée nationale, certains députés, de même que le gouvernement, ont exprimé leur réticence à valider cet article, que Violette Spillebout (Renaissance, Nord) a justifié par le fait que les élus « sont bien plus largement exposés » que les particuliers aux délits d’injure et de diffamation. « Un passif s’est créé entre les responsables politiques de ce pays et les citoyens, intimement lié à la conviction que le principe d’égalité devant la loi serait une fiction, ou un leurre, commente encore Me Bourdon. Or ce texte aggrave le sentiment d’un deux poids, deux mesures. »
L’Association des avocats praticiens du droit de la presse appelle le Parlement à renoncer à son texte : « Ce projet, dont la constitutionnalité est plus que douteuse (…) est profondément antidémocratique », insiste-t-elle. De son côté, l’intersyndicale demande le retrait du texte, qui devrait être examiné en commission mixte paritaire à la fin du mois, et promet de « déposer une question prioritaire de constitutionnalité si cette proposition de loi est adoptée en l’état ».
#presse #élus #droit_de_la presse
]]>▻https://video.twimg.com/ext_tw_video/1750614680723247104/pu/vid/avc1/640x360/IvP7d-wcpuVJco7j.mp4?tag=12
Via ▻https://twitter.com/jdicajdisrien/status/1750614713845658024?s=48&t=Iwn4bpiKIJHEjLmmCl0aaQ
]]>La CPME se félicite de voir le vol à l’étalage désormais sanctionnable d’une amende forfaitaire de 300 euros
▻https://www.lemonde.fr/economie/article/2023/09/05/la-cpme-se-felicite-de-voir-le-vol-a-l-etalage-desormais-sanctionnable-d-une
Une circulaire du ministère de la #justice, publiée le 6 juillet, étend le champ d’application de la procédure de l’amende forfaitaire délictuelle en sanctionnant le vol simple « d’une chose dont la valeur n’excède pas 300 euros » .
Par Aline Leclerc, 05 septembre 2023
Publiée le 6 juillet, la circulaire du ministre de la justice était un peu passée inaperçue, jusqu’au coup de projecteur donné en cette rentrée par la Confédération des petites et moyennes #entreprises (#CPME) qui, dans un communiqué de presse, le 30 août, s’est réjouie d’avoir obtenu « gain de cause » sur la création d’une amende forfaitaire délictuelle de 300 euros pour sanctionner le vol « d’une chose dont la valeur n’excède pas 300 euros ».
Le « #vol simple » – l’expression « #vol_à_l’étalage » n’existe pas en tant que telle dans le code pénal – est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
L’#amende_forfaitaire_délictuelle (AFD) ouvre désormais la possibilité d’une procédure simplifiée, permettant au policier ou au gendarme qui constate l’infraction (après que le voleur a été attrapé par un vigile ou identifié par la vidéosurveillance) de prononcer directement une sanction pénale, sans juge ni procès, y compris en cas de récidive. Un peu comme la contravention délivrée à l’automobiliste qui vient de brûler un feu.
Ceci, à condition que le voleur reconnaisse les faits et qu’il ait restitué la « chose » volée à la victime ou au commerçant s’il s’agit d’un vol à l’étalage.
« Une mesure que nous demandions depuis longtemps »
« C’est une mesure que nous demandions depuis longtemps, se félicite Xavier Douais, vice-président de la CPME, en charge du #commerce. Car dans les faits, on ne condamne pas à la prison pour un vol de tee-shirt ! Cela se termine souvent en simple rappel à la loi. Donc les commerçants sont découragés de porter plainte [il y en a eu tout de même 41 000 en 2022]. Maintenant, le voleur, même s’il restitue le bien, sera tout de même bien identifié par la #police. Cela me semble dissuasif. »
Pour lui, c’est la hausse de 14,7 % des vols à l’étalage en 2022 par rapport à 2021, selon les chiffres du ministère de l’intérieur, qui a fini par convaincre le ministère de la justice. Certains y voyant un lien direct avec l’inflation et les difficultés de pouvoir d’achat. Un chiffre cependant en baisse de 17 % si l’on compare avec 2019, période pré-Covid-19 et pré-inflation, rappelait La Croix en mars.
« L’objectif poursuivi est d’apporter une réponse pénale ferme et rapide au phénomène délinquant du vol à l’étalage, contentieux de masse, qui reçoit aujourd’hui une réponse pénale insatisfaisante », précise la doctrine d’emploi de la circulaire. Qui indique que les procureurs de la République peuvent définir « en fonction des spécificités locales » des seuils ou des objets à exclure du recours à l’amende forfaitaire délictuelle, comme « les denrées alimentaires ».
La procédure de l’amende forfaitaire délictuelle voit donc son champ d’application étendu, alors que le 30 mai, dans une décision cadre, la Défenseure des droits demandait au contraire de « mettre fin » à son utilisation. Saisie « de nombreuses réclamations », elle dénonçait notamment « les risques d’arbitraire » et l’atteinte à des principes fondamentaux de la procédure pénale, comme « le droit de la #défense » et « l’individualisation des peines ».
edit cet énième succès patronal aurait pu passer inaperçu si il n’avait pas été fièrement revendiqué.
#économie #appropriation #délinquance_de_masse #alimentation #commerçants #droit_de_la_défense #guerre_aux_pauvres
]]>« Le Conseil constitutionnel n’a jamais défendu les droits des étrangers », Danièle Lochak [Gisti]
Que peut-on attendre de la saisine actuelle du Conseil constitutionnel à propos de la loi immigration ?
Danièle Lochak : Il y a trois éléments à prendre en compte. D’abord un élément de contexte général : on ne peut pas attendre grand-chose du Conseil constitutionnel lorsqu’il s’agit des droits des étrangers. Historiquement, à quelques nuances et réserves d’interprétation près, il a toujours validé l’ensemble des mesures votées par le législateur et accompagné sans ciller toutes les évolutions restrictives en la matière.
Ainsi en matière d’enfermement – ce qu’on appelle aujourd’hui la rétention – le Conseil constitutionnel a d’abord dit en 1980 que sa durée devait être brève et placée sous le contrôle du juge judiciaire, garant de la liberté individuelle. Mais la durée maximale de rétention a été progressivement étendue : de sept jours, elle est passée à dix en 1993, puis douze en 1998, puis 32 en 2003, puis 45 jours en 2011, et enfin, 90 jours en 2018 , sans que le Conseil constitutionnel y trouve à redire.
Il a affirmé que la lutte contre l’immigration irrégulière participait de la sauvegarde de l’ordre public, dont il a fait un objectif à valeur constitutionnelle. On voit mal, dans ces conditions, comment des mesures qui ont pour objectif proclamé de lutter contre l’immigration irrégulière pourraient être arrêtées par le contrôle de constitutionnalité…
Autre exemple : en 1993, lors de l’examen de la loi Pasqua, le Conseil constitutionnel a affirmé que les étrangers en situation régulière bénéficient du droit de mener une vie familiale normale. Mais une fois ce principe posé, il n’a censuré aucune mesure restreignant le droit au regroupement familial. Ainsi, même lorsqu’il a rappelé des principes et reconnu que les étrangers devaient bénéficier des garanties constitutionnelles, il a toujours trouvé des aménagements qui ont permis de valider les dispositions législatives restrictives.
Le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius a tancé le gouvernement, et rappelé que l’institution n’était pas « une chambre d’appel des choix du Parlement ». Le Conseil ne va-t-il pas se montrer plus sévère qu’à l’accoutumée ?
D. L. : En effet, le deuxième élément qui change la donne est le contexte politique, avec un gouvernement qui annonce d’emblée que certaines dispositions sont contraires à la #Constitution et charge le Conseil constitutionnel de « nettoyer » la loi. C’est bien entendu grotesque : en élaborant la loi, les responsables politiques sont censés respecter la Constitution.
Surtout, le Rassemblement national (#RN) s’est targué d’une « victoire idéologique ». C’est très habile de sa part. En réalité, voilà quarante ans que l’ombre portée du Front national (RN maintenant) pèse sur la politique d’immigration française. Depuis 1983 et l’élection partielle de Dreux où le #FN, allié à la droite, l’a emporté sur la liste de gauche menée par Françoise Gaspard, la droite court après l’extrême droite, et la gauche, de crainte de paraître laxiste, court après la droite sur les questions d’immigration.
Hormis quelques lois, dont la loi de 1981 adoptée après l’arrivée de la gauche au pouvoir et celle de 1984 sur la carte de résident, ou encore la loi Joxe de 1989, la politique de la gauche n’a été qu’une suite de renoncements, maintenant l’objectif de « maîtrise des flux migratoires » et de lutte contre l’immigration irrégulière. Il n’y a que sur la nationalité qu’elle n’a jamais cédé.
Cela étant, la revendication de victoire de la part du RN va probablement inciter le Conseil constitutionnel à invalider un plus grand nombre de dispositions de la loi que d’habitude, même si on ignore lesquelles.
Dans la saisine du Conseil constitutionnel sont invoqués beaucoup de « cavaliers législatifs », des dispositions qui n’ont pas de rapport avec l’objet du texte. Le garant de la constitutionnalité de la loi va-t-il trouver là des arguments faciles pour censurer certaines dispositions ?
D. L. : Oui, et c’est le troisième élément à prendre en considération dans les pronostics que l’on peut faire. La présence de nombreux cavaliers législatifs va faciliter la tâche du Conseil constitutionnel, car invalider une disposition pour des raisons procédurales est évidemment plus confortable que de se prononcer sur le fond. Le projet initial portait sur l’entrée, le séjour et l’éloignement des étrangers. Or le texte final, « enrichi » d’une multitude d’amendements, est loin de se limiter à ces questions.
Le Conseil constitutionnel peut très bien estimer que les dispositions sur la #nationalité, pour ne prendre que cet exemple, qui relèvent du Code civil, sont sans rapport avec l’objet du texte, et les invalider. Alors même qu’en 1993, il avait validé le retour à la manifestation de volonté pour acquérir la nationalité française à partir de 16 ans pour les enfants d’étrangers nés en France, mesure phare de la loi Pasqua1.
Il peut aussi invoquer « l’incompétence négative », qui désigne le fait pour le Parlement de n’avoir pas précisé suffisamment les termes de certaines dispositions et laissé trop de latitude au gouvernement pour les mettre en œuvre, sans compter les dispositions qui sont manifestement inapplicables tellement elles sont mal conçues.
Mais si les dispositions sont invalidées sur ce fondement, rien n’empêchera leur retour dans un prochain texte puisque le Conseil constitutionnel aura fait une critique sur la forme et ne se sera pas prononcé sur le fond. Et puis il faut être conscient que, même s’il invalide un plus grand nombre de dispositions que d’habitude, il restera encore suffisamment de mesures iniques qui rendront la vie impossible aux étrangers résidant en France, fût-ce en situation régulière et depuis de très longues années.
Le Conseil constitutionnel a tout de même consacré le principe de fraternité en 2018, et mis fin – au moins partiellement – au #délit_de_solidarité_ qui punit le fait d’aider les exilés dans un but humanitaire.
D. L. : Oui, c’est un exemple qu’on met souvent en avant. Le « délit de solidarité » – ce sont les militants qui l’ont nommé ainsi, bien sûr – punit l’aide à l’entrée, au séjour et à la circulation des étrangers en situation irrégulière sur le territoire français. A l’époque, les avocats du militant Cédric Herrou avaient posé une question prioritaire de constitutionnalité (#QPC) au Conseil constitutionnel en invoquant le principe de fraternité, qui figure dans la devise républicaine.
Le Conseil constitutionnel a en effet consacré la valeur constitutionnelle du principe de fraternité, et son corollaire, la liberté d’aider autrui dans un but humanitaire sans considération de la régularité de son séjour. Mais il a restreint la portée de cette liberté en n’y incluant pas l’aide à l’entrée sur le territoire, alors qu’à la frontière franco-italienne, par exemple, l’aide humanitaire est indispensable.
Vous dressez un constat pessimiste. Cela vaut-il la peine que les associations continuent à contester les politiques migratoires devant les juges ?
D. L. : Il faut distinguer les modes d’action. La saisine du Conseil constitutionnel après le vote de la loi est le fait de parlementaires et/ou du gouvernement, ou du président de la République.
Les membres de la « société civile » (associations, avocats, professeurs de droit…) peuvent déposer des contributions extérieures, qu’on appelle aussi « portes étroites » . Celles-ci n’ont aucune valeur officielle, et le Conseil constitutionnel, même s’il les publie désormais sur son site, n’est obligé ni de les lire, ni de répondre aux arguments qui y sont développés.
Les saisines officielles ont été accompagnées, cette fois, de très nombreuses portes étroites. Le #Gisti, une association de défense des droits des étrangers créée en 1972 et dont j’ai été la présidente entre 1985 et 2000, a décidé de ne pas s’y associer cette fois-ci, alors qu’il lui était arrivé par le passé d’en rédiger.
Outre que le Gisti ne fait guère confiance au Conseil constitutionnel pour protéger les droits des étrangers, pour les raisons que j’ai rappelées, l’association a estimé que la seule position politiquement défendable était le rejet de la loi dans sa globalité sans se limiter aux dispositions potentiellement inconstitutionnelles. Elle ne souhaitait pas non plus prêter main-forte à la manœuvre du gouvernement visant à instrumentaliser le contrôle de constitutionnalité à des fins de tactique politicienne.
Cela ne nous empêchera pas, ultérieurement, d’engager des contentieux contre les #décrets_d’application ou de soutenir les étrangers victimes des mesures prises sur le fondement de cette loi.
Les associations obtiennent-elles plus de résultats devant le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation ?
D. L. : Les recours devant le Conseil d’Etat ont été historiquement la marque du Gisti. Il a obtenu quelques beaux succès qui lui ont valu de laisser son nom à des « grands arrêts de la jurisprudence administrative ». Mais ces succès ne doivent pas être l’arbre qui cache la forêt car, dans l’ensemble, ni le #juge_administratif – le plus sollicité – ni le #juge_judiciaire n’ont empêché la dérive constante du droit des étrangers depuis une quarantaine d’années.
Ils n’ont du reste pas vraiment cherché à le faire. Les juges sont très sensibles aux idées dominantes et, depuis cinquante ans, la nécessité de maîtriser les flux migratoires en fait partie. Dans l’ensemble, le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation (mais le rôle de celle-ci est moindre dans des affaires qui mettent essentiellement en jeu l’administration) ont quand même laissé passer moins de dispositions attentatoires aux droits des étrangers que le Conseil constitutionnel et ont parfois refréné les ardeurs du pouvoir.
Il est vrai qu’il est plus facile pour le juge administratif d’annuler une décision du gouvernement (un décret d’application, une #circulaire), ou une mesure administrative individuelle que pour le juge constitutionnel d’invalider une loi votée par le parlement.
Les considérations politiques jouent assurément dans le contentieux administratif – on l’a vu avec l’attitude subtilement équilibrée du Conseil d’Etat face aux dissolutions d’associations ou aux interdictions de manifestations : il a validé la #dissolution du CCIF (Collectif contre l’islamophobie en France) et de la (Coordination contre le racisme et l’islamophobie), mais il a annulé celle des Soulèvements de la Terre.
Ces considérations jouent de façon plus frontale dans le contentieux constitutionnel, devant une instance qui au demeurant, par sa composition, n’a de juridiction que la fonction et craint d’être accusée de chercher à imposer « un gouvernement des juges » qui fait fi de la souveraineté du peuple incarnée par le Parlement.
En s’en remettant au Conseil constitutionnel et en lui laissant le soin de corriger les dispositions qu’il n’aurait jamais dû laisser adopter, le gouvernement a fait assurément le jeu de la droite et de l’extrême droite qui vont évidemment crier au gouvernement des juges.
Quelles seront les solutions pour continuer à mener la bataille une fois la loi adoptée ?
D. L. : Les mêmes que d’habitude ! Le Conseil constitutionnel n’examine pas la conformité des lois au regard des conventions internationales, estimant que ce contrôle appartient à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat. On pourra alors déférer à ce dernier les décrets d’application de la loi.
Même si ces textes sont conformes aux dispositions législatives qu’ils mettent en œuvre, on pourra tenter de démontrer qu’ils sont en contradiction avec la législation de l’Union européenne, avec des dispositions de la Convention européenne telles qu’elles sont interprétées par la Cour de Strasbourg ou encore de la convention sur les droits de l’enfant.
Ultérieurement, on pourrait envisager de demander à la Cour européenne des droits de l’homme la condamnation de la France. Mais on ne peut le faire qu’à l’occasion d’une affaire individuelle, après « épuisement » de tous les recours internes. Donc dans très longtemps.
▻https://www.alternatives-economiques.fr/daniele-lochak-conseil-constitutionnel-na-jamais-defendu-droi/00109322
(sauf pour les questions et la mention D.L., le graissage m’est dû)
#loi_Immigration #xénophobie_d'État #étrangers #droit_du_séjour #lutte_contre_l’immigration_irrégulière #regroupement_familial #carte_de_résident #droit_du_sol #acquisition_de_la_nationalité #rétention #droit_des_étrangers #contentieux_administratif #Conseil_constitutionnel #Conseil_d'État #jurisprudence #jurisprudence_administrative #Cour_de_cassation #CEDH #conventions_internationales #Convention_européenne #convention_sur_les_droits_de_l’enfant
]]>Benoît Jacquot — Wikipédia
▻https://fr.wikipedia.org/wiki/Beno%C3%AEt_Jacquot
Benoît Jacquot est un réalisateur français, né le 5 février 1947 à Paris. Benoît Jacquot a donné une interview à Gérard Miller dans son documentaire Les ruses du désir : ‘L’interdit ‘ dans laquelle il parle de son goût pour les jeunes actrices mineures. Il décrit sa rencontre avec Judith Godrèche lorsqu’elle avait 14 ans. Il s’est installé avec elle et dit utiliser le cinéma pour séduire de jeunes mineures. Le cinéma est une couverture dit il. Il dit notamment que le monde du cinéma l’admire pour les relations qu’il entretient avec ces très jeunes actrices.
Le premier paragraphe de la page Wikipédia date de ce matin :-))
C’est sans doute en rapport avec ce sujet :
Madame Mollette ⏚ : Publication Insta de Judith Godrèche hier soir.
▻https://framapiaf.org/@MadameMollette@piaille.fr/111714287893997843
Publication Insta de Judith Godrèche hier soir.
Encore un qui ferait mieux de trembler des fesses au lieu de menacer, ils ne comprennent jamais rien
]]>Pour l’#agriculture_palestinienne, ce qui se passe depuis le 7 octobre est « un #désastre »
À #Gaza sous les bombes comme en #Cisjordanie occupée, l’#eau est devenue un enjeu crucial, et le conflit met en évidence une #injustice majeure dans l’accès à cette ressource vitale. Entretien avec l’hydrologue Julie Trottier, chercheuse au CNRS.
Des cultures gâchées, une population gazaouie sans eau potable… Et en toile de fond de la guerre à Gaza, une extrême dépendance des territoires palestiniens à l’eau fournie par #Israël. L’inégal accès à la ressource hydrique au Proche-Orient est aussi une histoire d’emprise sur les #ressources_naturelles.
Entretien avec l’hydrologue Julie Trottier, chercheuse au CNRS, qui a fait sa thèse sur les enjeux politiques de l’eau dans les territoires palestiniens et a contribué à l’initiative de Genève, plan de paix alternatif pour le conflit israélo-palestinien signé en 2003, pour laquelle elle avait fait, avec son collègue David Brooks, une proposition de gestion de l’eau entre Israéliens et Palestiniens.
Mediapart : L’#accès_à_l’eau est-il un enjeu dans le conflit qui oppose Israël au Hamas depuis le 7 octobre ?
Julie Trottier : Oui, l’accès à l’eau est complètement entravé à Gaza aujourd’hui. En Cisjordanie, la problématique est différente, mais le secteur agricole y est important et se trouve mal en point.
Il faut savoir que l’eau utilisée en Israël vient principalement du #dessalement d’eau de mer. C’est la société israélienne #Mekorot qui l’achemine, et elle alimente en principe la bande de Gaza en #eau_potable à travers trois points d’accès. Mais depuis le 7 octobre, deux d’entre eux ont été fermés, il n’y a plus qu’un point de livraison, au sud de la frontière est, à #Bani_Suhaila.
Cependant, 90 % de l’eau consommée à Gaza était prélevée dans des #puits. Il y a des milliers de puits à Gaza, c’est une #eau_souterraine saumâtre et polluée, car elle est contaminée côté est par les composés chimiques issus des produits utilisés en agriculture, et infiltrée côté ouest par l’eau de mer.
Comme l’#électricité a été coupée, cette eau ne peut plus être pompée ni désalinisée. En coupant l’électricité, Israël a supprimé l’accès à l’eau à une population civile. C’est d’une #violence extrême. On empêche 2,3 millions de personnes de boire et de cuisiner normalement, et de se laver.
Les #stations_d’épuration ne fonctionnent plus non plus, et les #eaux_usées non traitées se répandent ; le risque d’épidémie est considérable.
On parle moins de l’accès aux ressources vitales en Cisjordanie… Pourtant la situation s’aggrave également dans ces territoires.
En effet. Le conflit a éclaté peu avant la saison de cueillette des #olives en Cisjordanie. Pour des raisons de sécurité, craignant de supposés mouvements de terroristes, de nombreux colons ont empêché des agriculteurs palestiniens d’aller récolter leurs fruits.
La majorité des villages palestiniens se trouvent non loin d’une colonie. En raison des blocages sur les routes, les temps de trajet sont devenus extrêmement longs. Mais si l’on ne circule plus c’est aussi parce que la #peur domine. Des colons sont équipés de fusils automatiques, des témoignages ont fait état de menaces et de destruction d’arbres, de pillages de récoltes.
Résultat : aujourd’hui, de nombreux agriculteurs palestiniens n’ont plus accès à leurs terres. Pour eux, c’est un désastre. Quand on ne peut pas aller sur sa terre, on ne peut plus récolter, on ne peut pas non plus faire fonctionner son système d’#irrigation.
L’accès à l’eau n’est malheureusement pas un problème nouveau pour la Palestine.
C’est vrai. En Cisjordanie, où l’eau utilisée en agriculture vient principalement des sources et des puits, des #colonies ont confisqué de nombreux accès depuis des années. Pour comprendre, il faut revenir un peu en arrière...
Avant la création d’Israël, sur ces terres, l’accès à chaque source, à chaque puits, reposait sur des règles héritées de l’histoire locale et du droit musulman. Il y avait des « #tours_d’eau » : on distribuait l’abondance en temps d’abondance, la pénurie en temps de pénurie, chaque famille avait un moment dans la journée pendant lequel elle pouvait se servir. Il y avait certes des inégalités, la famille descendant de celui qui avait aménagé le premier conduit d’eau avait en général plus de droits, mais ce système avait localement sa légitimité.
À l’issue de la guerre de 1948-1949, plus de 700 000 Palestiniens ont été expulsés de leurs terres. Celles et ceux qui sont arrivés à ce qui correspond aujourd’hui à la Cisjordanie n’avaient plus que le « #droit_de_la_soif » : ils pouvaient se servir en cruches d’eau, mais pas pour irriguer les champs. Les #droits_d’irrigation appartenaient aux familles palestiniennes qui étaient déjà là, et ce fut accepté comme tel. Plus tard, les autorités jordaniennes ont progressivement enregistré les différents droits d’accès à l’eau. Mais ce ne sera fait que pour la partie nord de la Cisjordanie.
À l’intérieur du nouvel État d’#Israël, en revanche, la population palestinienne partie, c’est l’État qui s’est mis à gérer l’ensemble de l’eau sur le territoire. Dans les années 1950 et 1960, il aménage la dérivation du #lac_de_Tibériade, ce qui contribuera à l’#assèchement de la #mer_Morte.
En 1967, après la guerre des Six Jours, l’État hébreu impose que tout nouveau forage de puits en Cisjordanie soit soumis à un permis accordé par l’administration israélienne. Les permis seront dès lors attribués au compte-gouttes.
Après la première Intifida, en 1987, les difficultés augmentent. Comme cela devient de plus en plus difficile pour la population palestinienne d’aller travailler en Israël, de nombreux travailleurs reviennent vers l’activité agricole, et les quotas associés aux puits ne correspondent plus à la demande.
Par la suite, les #accords_d’Oslo, en 1995, découpent la Cisjordanie, qui est un massif montagneux, en trois zones de ruissellement selon un partage quantitatif correspondant aux quantités prélevées en 1992 – lesquelles n’ont plus rien à voir avec aujourd’hui. La répartition est faite comme si l’eau ne coulait pas, comme si cette ressource était un simple gâteau à découper. 80 % des eaux souterraines sont alors attribuées aux Israéliens, et seulement 20 % aux Palestiniens.
L’accaparement des ressources s’est donc exacerbé à la faveur de la #colonisation. Au-delà de l’injustice causée aux populations paysannes, l’impact du changement climatique au Proche-Orient ne devrait-il pas imposer de fonctionner autrement, d’aller vers un meilleur partage de l’eau ?
Si, tout à fait. Avec le #changement_climatique, on va droit dans le mur dans cette région du monde où la pluviométrie va probablement continuer à baisser dans les prochaines années.
C’est d’ailleurs pour cette raison qu’Israël a lancé le dessalement de l’eau de mer. Six stations de dessalement ont été construites. C’est le choix du #techno-solutionnisme, une perspective coûteuse en énergie. L’État hébreu a même créé une surcapacité de dessalement pour accompagner une politique démographique nataliste. Et pour rentabiliser, il cherche à vendre cette eau aux Palestiniens. De fait, l’Autorité palestinienne achète chaque année 59 % de l’eau distribuée par Mekorot. Elle a refusé toutefois une proposition d’exploitation d’une de ces usines de dessalement.
Il faut le souligner : il y a dans les territoires palestiniens une #dépendance complète à l’égard d’Israël pour la ressource en eau.
Quant à l’irrigation au goutte à goutte, telle qu’elle est pratiquée dans l’agriculture palestinienne, ce n’est pas non plus une solution d’avenir. Cela achemine toute l’eau vers les plantes cultivées, et transforme de ce fait le reste du sol en désert, alors qu’il faudrait un maximum de biodiversité sous nos pieds pour mieux entretenir la terre. Le secteur agricole est extrêmement consommateur d’eau : 70 à 80 % des #ressources_hydriques palestiniennes sont utilisées pour l’agriculture.
Tout cela ne date pas du 7 octobre. Mais les événements font qu’on va vers le contraire de ce que l’on devrait faire pour préserver les écosystèmes et l’accès aux ressources. L’offensive à Gaza, outre qu’elle empêche l’accès aux #terres_agricoles le long du mur, va laisser des traces de #pollution très graves dans le sol… En plus de la tragédie humaine, il y a là une #catastrophe_environnementale.
Cependant, c’est précisément la question de l’eau qui pourrait avoir un effet boomerang sur le pouvoir israélien et pousser à une sortie du conflit. Le reversement actuel des eaux usées, non traitées, dans la mer, va avoir un impact direct sur les plages israéliennes, car le courant marin va vers le nord. Cela ne pourra pas durer bien longtemps.
▻https://www.mediapart.fr/journal/international/040124/pour-l-agriculture-palestinienne-ce-qui-se-passe-depuis-le-7-octobre-est-u
]]>#Chowra_Makaremi : « Le #viol devient le paradigme de la loi du plus fort dans les #relations_internationales »
En #Ukraine, Poutine revendique de faire la guerre au nom du genre. En #Iran, le régime réprime implacablement la révolution féministe. Dans d’autres pays, des populistes virilistes prennent le pouvoir. Une réalité que décrypte l’anthropologue Chowra Makaremi.
IranIran, Afghanistan, invasion russe en Ukraine, mais aussi les discours des anciens présidents Donald Trump ou Jair Bolsonaro ou du chef de l’État turc, Recep Tayyip Erdogan : tous ont en commun de s’en prendre aux #femmes, comme l’explique l’anthropologue Chowra Makaremi.
L’autrice de Femme ! Vie ! Liberté ! Échos du soulèvement en Iran (La Découverte, 2023) fait partie des chercheuses sollicitées par Mediapart pour #MeToo, le combat continue, l’ouvrage collectif publié récemment aux éditions du Seuil et consacré à la révolution féministe qui agite le monde depuis l’automne 2017 et le lancement du fameux mot-clé sur les réseaux sociaux. Depuis, toutes les sociétés ont été traversées de débats, de controverses et de prises de conscience nouvelles. Entretien.
Mediapart : « Que ça te plaise ou non, ma jolie, il va falloir supporter. » Cette phrase a été prononcée le 7 février 2022 par le président russe, #Vladimir_Poutine, devant Emmanuel Macron. Elle était adressée à l’Ukraine et à son président, Volodymyr Zelensky, qui venait de critiquer les accords de Minsk, signés en 2015 pour mettre fin à la guerre dans le Donbass. Quelle lecture en faites-vous ?
Chowra Makaremi : Le viol devient le paradigme de la #loi_du_plus_fort dans les relations internationales. La philosophe #Simone_Weil souligne dans un texte combien la #guerre relève de la logique du viol, puisque sa matrice est la #force qui, plus que de tuer, a le pouvoir de changer l’être humain en « une #chose » : « Il est vivant, il a une âme ; il est pourtant une chose. [L’âme] n’est pas faite pour habiter une chose ; quand elle y est contrainte, il n’est plus rien en elle qui ne souffre violence », écrit-elle.
Cette comptine vulgaire de malfrats que cite #Poutine dit la culture criminelle qui imprègne sa politique. Elle me fait penser à ce que l’anthropologue Veena Das nomme la dimension voyou de la souveraineté étatique : la #truanderie comme n’étant pas seulement un débordement illégitime du pouvoir mais, historiquement, une composante de la #souveraineté, une de ses modalités.
On le voit avec le pouvoir de Poutine mais aussi avec ceux de #Narendra_Modi en #Inde (dont parle Veena Das), de #Donald_Trump aux #États-Unis, de #Jair_Bolsonaro au #Brésil, de #Recep_Tayyip_Erdogan en #Turquie. Quand Poutine a dit sa comptine, personne n’a quitté la salle, ni Emmanuel Macron ni la presse, qui a cherché, au contraire, à faire parler la symbolique de cette « remarque ». Tout le réseau de sens et de connexions qui permet à cette cruelle boutade de tenir lieu de discours guerrier intuitivement compréhensible et audible montre que le type d’#outrage dont elle relève est une #transgression qui appartient, à la marge, à l’#ordre.
On parle de la #masculinité_hégémonique au pouvoir avec Poutine, mais elle fait écho à celle de nombreux autres chefs d’État que vous venez de citer. Quelles sont les correspondances entre leurs conceptions de domination ?
Il n’y a pas, d’un côté, les théocraties comme l’Iran et l’Afghanistan, et, de l’autre, les populismes virilistes de Trump, Erdogan, Bolsonaro, qui s’appuient sur des « #paniques_morales » créées par la remise en cause des rôles traditionnels de #genre, pour s’adresser à un électorat dans l’insécurité. Bolsonaro, très lié à l’armée et à l’Église, s’est appuyé sur je ne sais combien de prêcheurs pour mener sa campagne. Dimension religieuse que l’on retrouve chez Poutine, Modi, Erdogan.
La #religion est un des éléments fondamentaux d’un #pouvoir_patriarcal très sensible à ce qui peut remettre en question sa #légitimité_symbolique, sa #domination_idéologique, et dont la #puissance est de ne pas paraître comme une #idéologie justement. Cette bataille est menée partout. Il y a un même nerf.
Quand l’anthropologue Dorothée Dussy parle de l’inceste et de sa « fonction sociale » de reproduction de la domination patriarcale, son analyse est inaudible pour beaucoup. C’est ainsi que fonctionne l’#hégémonie : elle est sans pitié, sans tolérance pour ce qui peut en menacer les ressorts – et du même coup, en cartographier le pouvoir en indiquant que c’est là que se situent les boulons puisque, précisément, la puissance de l’hégémonie est dans l’invisibilité de ses boulons.
Si on prend le #droit_de_disposer_de_son_corps, en Occident, il s’articule autour de la question de la #santé_contraceptive et du #droit_à_l’avortement et dans les mondes musulmans, autour de la question du #voile. De façon troublante, une chose est commune aux deux situations : c’est le viol comme la vérité des rapports entre genres qui organise et justifie la #contrainte sur les femmes à travers leur #corps.
En Occident, le viol est le cas limite qui encadre juridiquement et oriente les discussions morales sur l’#avortement. Dans les sociétés musulmanes, la protection des femmes – et de leur famille, dont elles sont censées porter l’honneur – contre l’#agression_masculine est la justification principale pour l’obligation du voile. Il y a de part et d’autre, toujours, cet impensé du #désir_masculin_prédateur : un état de nature des rapports entre genres.
C’est ce qu’assènent tous les romans de Michel Houellebecq et la plupart des écrits du grand Léon Tolstoï… « L’homme est un loup pour l’homme, et surtout pour la femme », dit un personnage du film Dirty Dancing. Cette population définie par ces rapports et ces #pulsions, il s’agit de la gouverner à travers l’#ordre_patriarcal, dont la domination est posée dès lors comme protectrice.
L’Iran et l’#Afghanistan figurent parmi les pays les plus répressifs à l’encontre des femmes, les régimes au pouvoir y menant un « #apartheid_de_genre ». Concernant l’Afghanistan, l’ONU parle même de « #crime_contre_l’humanité fondé sur la #persécution_de_genre ». Êtes-vous d’accord avec cette qualification ?
Parler pour la persécution de genre en Afghanistan de « crime contre l’humanité » me semble une avancée nécessaire car elle mobilise les armes du #droit pour désigner les #violences_de_masse faites aux femmes et résister contre, collectivement et transnationalement.
Mais il me paraît tout aussi important de libérer la pensée autour de la #ségrégation_de_genre. À la frontière entre l’Iran et l’Afghanistan, au #Baloutchistan, après la mort de Jina Mahsa Amini en septembre 2022, les femmes sont sorties dans la rue au cri de « Femme, vie, liberté », « Avec ou sans le voile, on va vers la révolution ». Dans cette région, leur place dans l’espace public n’est pas un acquis – alors qu’il l’est à Téhéran – et elles se trouvent au croisement de plusieurs dominations de genre : celle d’un patriarcat traditionnel, lui-même dominé par la puissance étatique centrale, iranienne, chiite.
Or, en participant au soulèvement révolutionnaire qui traversait le pays, elles ont également renégocié leur place à l’intérieur de ces #dominations_croisées, chantant en persan, avec une intelligence politique remarquable, le slogan des activistes chiliennes : « Le pervers, c’est toi, le salopard, c’est toi, la femme libérée, c’est moi. »
C’est en écoutant les femmes nommer, en situation, la #ségrégation qu’on saisit le fonctionnement complexe de ces #pouvoirs_féminicides : en saisissant cette complexité, on comprend que ce n’est pas seulement en changeant des lois qu’on les démantèlera. On se trouve ici aux antipodes des #normes_juridiques, lesquelles, au contraire, ressaisissent le réel dans leurs catégories génériques. Les deux mouvements sont nécessaires : l’observation en situation et le #combat_juridique. Ils doivent fonctionner ensemble.
▻https://www.mediapart.fr/journal/international/040124/chowra-makaremi-le-viol-devient-le-paradigme-de-la-loi-du-plus-fort-dans-l
]]>Führt Argentinien Bitcoin als gesetzliches Zahlungsmittel ein? Nein, aber…
▻https://www.heise.de/news/Fuehrt-Argentinien-Bitcoin-als-gesetzliches-Zahlungsmittel-ein-Nein-aber-95810
La catastrophe sociale en Argentine
21.12.2023 von Daniel AJ Sokolov - Argentinier dürfen jetzt vielleicht für Starlink mit Bitcoin zahlen – wenn sie das vereinbart haben. Klingt normal, ist es aber nicht.
Nein, aber…
Volle Vertragsfreiheit
Kein Mieterschutz, weniger Verbraucherschutz, Wucherzinsen
Mehr Macht für Arbeitgeber, geringerer Mindestlohn, höhere Preise
„Wir bestätigen, dass argentinische Verträge in Bitcoin abgeschlossen werden können“. Diese Mitteilung Diana Mondinos, der argentinischen Ministerin für auswärtige Angelegenheiten, internationalen Handel und Anbetung, sorgt für Freude bei Fans von Kryptowährungen. Bisher war das nämlich – kompliziert. Jetzt sorgt ein Notdekret des neuen argentinischen Staatspräsidenten Javier Milei für Tumult. Es könnte einen Generalstreik auslösen.
Auf einen Schlag möchte der Mann mit seinem Decreto de Necesidad y Urgencia (DNU) zahllose Gesetze entweder zur Gänze aufheben, grundlegend ändern oder ihnen weitgehend die Wirkung absprechen. Und das sehr flott, nämlich spätestens zum Jahreswechsel. Bitcoin wird in dem 83 Seiten langen Dekret nicht erwähnt. Doch öffnet die umfassende Deregulierung von Wirtschaft und Verwaltung auch Türen für Kryptowährungen.
Volle Vertragsfreiheit
Das kommt so: Bislang ist es in Argentinien nicht möglich, Naturalexekution zu führen, selbst wenn Vertragspartner das ausdrücklich vereinbart haben. Das macht Tauschgeschäfte eine unsichere Sache. Wer beispielsweise vertraglich vereinbart, Autoreifen gegen ein Kalb, einen Rembrandt gegen einen Schiele, oder ein Fahrrad gegen eine Goldmünze zu tauschen, ist womöglich seine Sache los, erhält im Gegenzug aber nur argentinische Pesos. Denn argentinisches Recht erlaubt bislang jedem Schuldner, schuldbefreiend in der gesetzlichen Landeswährung zu zahlen.
Das gilt auch, wenn eine ausländische Währung wie Dollar und Euro als Zahlung für eine Leistung vereinbart waren. Dabei kommt dann noch ein offizieller Wechselkurs zur Anwendung, der weit vom tatsächlichen wirtschaftlichen Wert der ausländischen Währung abweicht. Ganz zu schweigen von der galoppierenden Inflation, die im November bei über 160 Prozent lag. Wer auf seinen Vertragspartner vertraut hat, ist dann der Gelackmeierte. Der Rembrandt ist weg, der Schiele kommt nicht. Stattdessen darf man sich Pesos an die Wand picken.
Das Notdekret soll das alles ändern. Ab sofort gilt, was die Parteien vereinbart haben. Sei das nun Bezahlung in „Kilo Jungochse oder Liter Milch“, formuliert es Monidno. Damit ist auch der Weg frei, durchsetzbare Verträge mit Bezahlung in Dollar oder Kryptowährungen wie Bitcoin zu vereinbaren. Politisches Ziel der neuen Regierung ist allerdings die Dollarisierung der argentinischen Wirtschaft.
Kein Mieterschutz, weniger Verbraucherschutz, Wucherzinsen
Gleichzeitig reduziert die Reform den Verbraucherschutz und kann Verträge deutlich länger und komplizierter machen. Nicht nur schafft Milei das Verbot sittenwidriger Verträge ab, er entzieht dem Wirtschafts- und Vertragsrecht generell die Geltung; Gerichte dürfen es nur noch heranziehen, wenn im gegenständlichen Vertrag zu einem bestimmten Punkt nichts vereinbart ist. Das bedeutet: Freie Fahrt für allerlei überraschende Klauseln.
Überhaupt abgeschafft werden das Mietrecht, Einschränkungen von Großgrundbesitz durch einzelne Inländer, Einschränkungen des Immobilienerwerbs durch Ausländer, sowie Branchengesetze, wie es sie für Bergbau, Weinbau oder Zucker gibt. Abgeschafft werden gleichzeitig Bestimmungen, die kleinen Unternehmen und regionalen Anbietern den Weg auf den Markt erleichtert haben. Parallel entfallen die Pflicht zur Preisauszeichnung sowie jegliche Preisregulierung, selbst bei Medikamenten sowie für im Voraus bezahlte Leistungen.
Zinsen können ebenfalls in beliebiger Höhe vereinbart werden, und Banken dürfen jene Gebühren, die Händler bei Akzeptanz von Kredit- und Debitkarten zahlen müssen, frei festsetzen. Bislang galten hier Grenzen von drei respektive 1,5 Prozent. Feuerschutzbestimmungen werden reduziert, Zollbestimmungen verändert und elektronische Arzneimittelrezepte eingeführt. Fußballvereine müssen keine Vereine mehr sein, Wettbewerbsbeschränkungen im Tourismussektor sind Geschichte, Führerscheine werden digital, es gibt keine Pflicht mehr, Zulassungsbescheinigung und Versicherungsnachweis mitzuführen, und Gebrauchtwagen dürfen selbst bei unbezahlten Verkehrsstrafen den Eigentümer wechseln, und so weiter. Deregulierung soweit das Auge reicht.
Sämtliche staatliche Unternehmen werden in Aktiengesellschaften umgewandelt und sollen verkauft werden, darunter die Fluggesellschaft Aerolíneas Argentinas. Der Erlös aus deren Privatisierung könnte allerdings bescheiden ausfallen, schließlich dürfen in Zukunft auch ausländische Anbieter Inlandsflüge durchführen oder zwischen Argentinien und Drittstaaten fliegen. Freigegeben wird zudem der Betrieb von Satellitendiensten; Starlink dürfte zwar seit 2021 in Argentinien funken, hat jedoch den Vertrieb dort nicht aufgenommen. Das mag an der hohen Inflation und der Pflicht zur Akzeptanz von Pesos zu einem willkürlichen Wechselkurs liegen, was sich nun ändert. Die Kompetenzen von Bundesstaaten und Kommunen werden beschnitten.
Mehr Macht für Arbeitgeber, geringerer Mindestlohn, höhere Preise
Gibt es in einem Betrieb höchstens fünf Beschäftigte, gelten sie nicht mehr als Arbeitnehmer. Damit entfällt für sie jeglicher Arbeitnehmerschutz oder Mindestlohn. Für andere Beschäftigte wird die Berechnungsgrundlage des Mindestlohns deutlich gesenkt und das Streikrecht erheblich eingeschränkt; in manchen Branchen müssen selbst bei einem Streik mindestens 50 Prozent der Beschäftigten voll arbeiten. Im Bildungsbereich sind es sogar 75 Prozent.
Dem nicht genug, entzieht das Dekret den Gewerkschaften auch noch ihre Finanzierungsgrundlage. Nicht nur sie bezeichnen das Dekret als verfassungswidrig, fordern eine Rücknahme diverser Bestimmungen und drohen mit Generalstreik – solange sie das noch dürfen.
Erst vor kurzem hat Milei die Landeswährung gegenüber dem US-Dollar um die Hälfte abgewertet. Begründet hat er diese Maßnahme so wie das am Freitag erlassene Dekret: mit der wirtschaftlichen Notlage und enormer Inflation. Aufgrund der Notlage sei es unmöglich, den üblichen Gesetzgebungsprozess zu durchlaufen, sagt der neue Präsident. Das ist Voraussetzung für die juristische Zulässigkeit seines Dekrets. Es wandert nun ans Parlament, dessen beide Kammern binnen zehn Tagen entscheiden müssen. Dort reicht jeweils eine einfache Mehrheit, um das weitreichende Dekret in Kraft zu setzen. In so kurzer Zeit ist es unmöglich, alle Auswirkungen der weitreichenden Novellen abzuschätzen.
Stimmt das Parlament zu, drohen Argentiniern niedrigere Einkommen und höhere Preise. Das reicht von Wohnungsmieten über Immobilienkauf bis zu Lebensmitteln. Weil bisherige Exportverbote plötzlich unwirksam sind, werden sich die Lebensmittelpreise an die deutlich höheren Weltmarktpreise angleichen. So befeuert das Decreto de Necesidad y Urgencia die Inflation sogar noch, selbst für Inhaber von Bitcoins.
Das Decreto de Necesidad y Urgencia (DNU)
▻https://www.heise.de/downloads/18/4/5/1/7/4/4/3/el-decreto-historico-de-milei-para-derogar-300-leyes-7081774.pdf
]]>Argentine : la ministre de la « sécurité de la nation » publie un communiqué de presse sur X indiquant les quatre forces fédérales de l’État interviendraient dans les situations de blocage de routes, de barrages routiers ou de manifestations qui empêchent la circulation des citoyens, conformément à un nouveau protocole de sécurité.
▻https://twitter.com/PatoBullrich/status/1735435821086343528
COMUNICADO DE PRENSA
SIN LIBERTAD NO HAY ORDEN Y SIN ORDEN NO HAY PROGRESO
Ciudad de Buenos Aires, 14 de diciembre de 2023.- Presentamos el protocolo para garantizar el orden público frente a los cortes, piquetes y bloqueos que impiden a los argentinos vivir en paz.
Por instrucción del presidente de la nación y con la firme convicción de hacer cumplir la ley a rajatabla y de cuidar a quienes nos cuidan, resolvemos lo siguiente:
1. Que las 4 fuerzas federales intervendrán frente a cortes, piquetes o bloqueos, ya sean parciales o totales. La ley no se cumple a medias: se cumple o no se cumple.
2. Las fuerzas podrán intervenir sin orden judicial, como lo determina el artículo 194 del Código Penal para los delitos en flagrancia.
3. No se tomará en cuenta que hayan vías alternativas al tránsito o la circulación. Si se corta la vía principal, se libera la vía principal.
4. Se actuará hasta dejar totalmente liberado el espacio de circulación.
5. Para llevar a cabo estas medidas, las fuerzas emplearán la mínima fuerza necesaria y suficiente y será graduada en proporción a la resistencia.
6. Serán identificados los autores, cómplices e instigadores de este tipo de delito.
7. También se identificarán a los vehículos utilizados para registrar una infracción administrativa y/o penal.
8. Los datos de las autores, complices, partícipes, instigadores y organizadores serán remitidos a las autoridades de aplicación correspondientes.
9. También se dará aviso al juez competente en caso de daño ambiental. Por ejemplo: la quema de cubiertas.
10. En el caso de participación de niños y adolescentes se dará aviso a la autoridad competente de la protección de los mismos y se procederá a sancionar a aquellos que lleven niños a los piquetes.
11. Los costos vinculados a los operativos de seguridad serán cubiertos por las organizaciones o individuos responsables. En caso de tratarse de extranjeros con residencia provisoria, se mandará la información a la Dirección Nacional de Migraciones.
12. Se creará un registro de las organizaciones que participan en este tipo de hechos.
El que las hace, las paga.
Ministerio de Seguridad de la Nación Argentina
]]>Montpellier : le préfet de l’Hérault interdit une manifestation de la Ligue du Midi en hommage à Thomas
▻https://lepoing.net/montpellier-le-prefet-de-lherault-interdit-une-manifestation-de-la-ligue-du
Là où Hugues Moutouh, ancien préfet de l’Hérault, laissait l’extrême-droite défiler dans la rue, le nouveau, François Xavier-Lauch, semble se montrer plus ferme : ce vendredi 1er décembre, dans un arrêté préfectoral, il a fait interdire une manifestation du groupuscule identitaire raciste et violent la Ligue du Midi, responsable de plusieurs agressions, qui prévoyait un rassemblement statique en hommage à Thomas, jeune homme tué à Crépol lors d’une fête de village. Le rassemblement était prévu sur le rond-point du grand M.
Le préfet a justifié son arrêté en considérant que “La Ligue du Midi est une association de mouvance ultra-droite radicale, dont leurs leaders ont été condamné à plusieurs reprises pour des actions violentes, notamment dans le cadre de l’affaire du commando de la faculté de droit”. Il a également tenu compte du contexte de la tentative de ratonnade orchestrée par plusieurs groupes d’extrême-droite la semaine passée à Romans-sur-Isère, ce qui justifie pour lui un risque de trouble à l’ordre public.
]]>Les aventures d’Alice (6). Neuf mille euros sous la coupole
▻https://academia.hypotheses.org/54253
Justice patronale : les syndicats de Tisséo condamnés à 15.000 euros d’amende pour faits de #grève
▻https://www.revolutionpermanente.fr/Justice-patronale-les-syndicats-de-Tisseo-condamnes-a-15-000-eu
Lundi 18 septembre, les quatre organisations syndicales de Tisséo (CGT, CFDT, FNCR, Sud) étaient assignées par leur direction au tribunal. Cette dernière demandait 40.000€ d’amende par syndicat (!) pour « abus du droit grève » suite au mouvement historique qui avait secoué l’entreprise durant les derniers mois.
Ce lundi 20 novembre, la décision de justice a été rendue : les quatre syndicats sont condamnés ensemble à payer 15 000 euros (dont 10 000 euros d’amende et 5 000 euros de frais de justice) pour le « blocage de deux entrepôts de bus et tramway les 30 et 31 mai 2023 ». Les syndicats de Tisséo ont rappelé avoir seulement filtré les entrées sans les bloquer, mais la justice a finalement donné raison à la direction, rappelant son caractère de classe, du côté des patrons.
]]>Antoine Math : « En matière de droit des étrangers, les digues ont sauté » | Alternatives Economiques
▻https://www.alternatives-economiques.fr/antoine-math-matiere-de-droit-etrangers-digues-ont-saute/00108578
En pleine discussion sur le projet de #loi_immigration, le Sénat a non seulement supprimé l’aide médicale d’Etat (#AME) pour les #étrangers extra-européens mais adopté le 8 novembre deux amendements qui leur imposent cinq ans de « présence stable et régulière » en France pour percevoir l’allocation personnalisée au logement et les allocations familiales, mais aussi la prestation de compensation du handicap et le droit au logement opposable.
L’économiste Antoine Math, chercheur à l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires) et spécialiste des politiques sociales, revient sur ces décisions « qui viennent de très loin »...
#droit_des_étrangers #droits_sociaux #APL #allocations_familiales#PCH #Dalo
]]>Le conseil d’État annule la dissolution des Soulèvements de la Terre :
▻https://www.conseil-etat.fr/actualites/soulevements-de-la-terre-gale-alvarium-cri-le-conseil-d-etat-precise-le
Cependant, il estime que la dissolution des Soulèvements de la Terre ne constituait pas une mesure adaptée, nécessaire et proportionnée à la gravité des troubles susceptibles d’être portés à l’ordre public au vu des effets réels qu’ont pu avoir leurs provocations à la violence contre des biens, à la date à laquelle a été pris le décret attaqué.
Pour ces raisons, le Conseil d’État annule le décret de dissolution des Soulèvements de la Terre et rejette les demandes de la GALE, de l’Alvarium et du CRI.
]]>Le projet de loi immigration instrumentalise la #langue pour rejeter des « migrants »
La notion de « #langue_d’intégration » est revenue sur les devants de la scène politique avec le projet de loi qui visent à durcir les possibilités d’accueil des « migrants » en France, notamment en exigeant un niveau certifié de #français pour l’obtention d’un séjour longue durée. De nombreuses recherches montrent les effets pervers de cette pseudo-évidence, qui n’est qu’une #croyance_erronée.
L’idée que la capacité à s’exprimer en langue officielle serait une condition préalable à la stabilisation du droit au séjour, car indicateur d’intégration, est devenue courante. C’est le cas notamment en France où a été officialisée la notion, critiquée (Vadot, 2017), de « Français Langue d’Intégration » en 2012 (Adami et André, 2012) comme un élément-clé conditionnant l’autorisation au séjour long des étrangers hors Union Européenne sur le territoire (Ouabdelmoumen, 2014). Cette condition est même imposée aux conjoints de Français alors que la loi fait, par ailleurs, obligation aux époux de vivre ensemble[1], ce dont s’alarme le collectif « Les Amoureux au Ban Public »[2], d’autant que la loi fait, par ailleurs, obligation aux époux de vivre ensemble, ce qui place les époux face à une contradiction terrible et insoluble. L’apprentissage de la ou d’une langue officielle du pays comme « preuve d’intégration » pour obtenir l’autorisation de séjour ou l’accès à la citoyenneté a d’ailleurs été exigée par d’autres pays de l’U.E. ces dernières décennies (Extramania, 2012 ; Goult, 2015a ; Pradeau, 2021).
L’intégration linguistique est décrétée preuve d’assimilation
La notion d’intégration a été officialisée en France dans les années 1990 (création du Haut Conseil à l’Intégration[HCI] par décret en 1989[3], intitulé d’un ministère depuis 1991[4]) et réaffirmée par diverses lois. Dès 2003, la « relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité » prévoit :
Art. 8 : la délivrance d’une première carte de résident est subordonnée à l’intégration républicaine de l’étranger dans la société française, appréciée en particulier au regard de sa connaissance suffisante de la langue française et des principes qui régissent la République française.
Elle a été complétée par les lois de 2006 « relative à l’immigration et à l’intégration » et de 2007 « relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile ».
Le glossaire « Les Mots de l’intégration » du HCI a une entrée Intégration « participation effective de l’ensemble des personnes appelées à vivre en France à la construction d’une société rassemblée dans le respect de principes partagés » relativement distincte de Assimilation : « Aboutissement supposé ou attendu d’un processus d’intégration de l’immigré tel que celui-ci n’offre plus de caractéristiques culturelles distinctes de celles qui sont censées être communes à la majorité des membres de la société d’accueils ». On présente ainsi l’assimilation comme un aboutissement au plus haut degré de l’intégration. Cette distinction est légère :
« L’adoption du mot [intégration] n’est cependant pas fortuite. Elle correspond à une tendance lourde de la société française face aux étrangers et néo-Français (...) Une intégration qui ressemble comme une jumelle à l’assimilation d’avant-hier (…) Ces termes furent bientôt interchangeables » (Gaspard, 1992, 21-23 et 124).
La connotation totalitaire de l’assimilation a été contestée. Ainsi, à propos d’autres populations en situation précaire que les « migrants » : « Assimiler, c’est vouloir réduire l’autre au même, c’est une violence essentielle qui méconnaît l’expérience fondamentale de l’altérité, d’autrui. Assimiler est une démarche totalitaire » (Boyer, 2013, 110). Elle a ensuite été masquée par le terme intégration. À partir des années 2000, la montée du nationalisme français a d’ailleurs conduit au retour de l’usage « décomplexé » du terme assimilation, notamment dans les discours marqués très à droite (thème de campagne du candidat à la présidentielle Éric Zemmour en 2022, entre autres).
La notion d’assimilation, appréciée notamment « au regard de sa connaissance de la langue française », est d’ailleurs restée dans la loi française depuis 1945 comme condition d’obtention de la nationalité française.
L’association langue et intégration s’est répandue avec la montée des nationalismes et la crainte de l’immigration
La notion de « Français Langue d’Intégration », institutionnalisée en France, conduit même, dans un texte de l’organisme officiel chargé de la politique linguistique en France, à affirmer qu’il y aurait un effet automatique de non intégration si le français n’est pas assez « maitrisé » :
« Sous l’angle linguistique, (…) l’intégration humainement et socialement réussie passe par l’acquisition d’une compétence adéquate dans la langue du pays d’accueil. Son insuffisante maîtrise conduit, en effet, inéluctablement à l’exclusion sociale, culturelle et professionnelle » (DGLFLF, 2005, 7).
Dans sa thèse, M. Gout montre qu’il y a depuis les années 2000 « une quasi-unanimité du discours politique en Europe sur le rôle prioritaire de la langue dans l’intégration » (Gout, 2015a, 70). Selon C. Extramiana (2012, 136) :
« Les législations relatives à la maîtrise de la langue du pays d’accueil s’appliquent à trois situations administratives distinctes : l’entrée sur le territoire, la résidence permanente et l’acquisition de la nationalité (...) On constate un pic de 2003 à 2008. L’évolution concerne au premier chef les pays d’Europe de l’Ouest : le Danemark (2003, 2006, 2010), la Belgique/communauté flamande (2003), l’Allemagne (2004, 2007, 2008), la Grèce (2004 et 2005), la Norvège (2005), l’Autriche (2005), les Pays-Bas (2006 et 2007), la France (2007 et 2008), le Liechtenstein (2008). L’année 2009 voit l’adoption de deux nouvelles législations, pour l’Italie et le Liechtenstein, qui a connu une première législation l’année précédente ».
La Suisse les a rejoints en 2005 pour le séjour long et 2018 pour l’acquisition de la nationalité, dans une des quatre langues officielles (Pradeau, 2021, 194 et 203-suiv.).
Une fausse évidence, contradictoire et contredite par la recherche
Or, de nombreuses réserves ont remis en question cette « évidence ». L’accord sur la fonction intégratrice de la langue n’est d’ailleurs général ni dans le temps ni dans l’espace : « Avant 2002, en dehors de l’Allemagne, aucun État membre n’avait d’exigence linguistique vis-à-vis des migrants » (Gout, 2015b, 77). Jusqu’à 2013 en Belgique et 2018 en Italie, il n’y en avait pas. En outre, les exigences ne concernent pas toute une partie de la population étrangère : les ressortissants des autres pays membres de l’UE peuvent s’installer librement (et même voter à certaines élections locales dans certains pays, comme la France) sans aucune condition linguistique. Le préalable linguistique ne vise que certaines populations, de façon clairement discriminatoire.
De nombreuses études montrent que l’apprentissage de la langue officielle du pays dit « d’accueil » n’est pas une condition à une « intégration », laquelle passe aussi et surtout par d’autres voies, notamment emploi, logement, relations sociales, les habitants du pays n’étant pas, la plupart du temps, monolingues en langue officielle, contrairement à une croyance répandue (Biichlé, 2007 ; Archibald et Galligani, 2009 ; Benson, 2011 ; Hambye et Romainville, 2013 ; Étrillard, 2015). Di Bartolo (2021) a montré, en comparant les biographies linguistiques de familles italiennes installées en Suisse romande et en Savoie française que ce sont surtout les contextes sociolinguistiques qui ont des effets sur le rapport aux langues officielle et familiale, phénomène attesté dans de nombreuses situations (Blanchet, 2019 et 2022). D’autres concluent, en plus, que la pratique préalable ou l’apprentissage même réussi du français ne conduisent pas automatiquement à une « intégration » pour des personnes qui vont subir des discriminations par exemple xénophobes ou racistes (Al Ahmad, 2021). Enfin, la langue de néo-socialisation des personnes migrantes continue à se faire en fait, là où c’est encore nécessaire, plutôt dans une langue dite « locale » ou « régionale » qu’en langue officielle nationale (Beaubrun, 2020 pour la Martinique), processus attesté depuis longtemps mais largement ignoré par les instances étatiques françaises puisqu’il contredit l’unicité linguistique prétendue de la France (Eloy, 2003 pour la Picardie ; Blanchet, 2003 pour la Provence, par exemple). Enfin, au-delà des ressortissants de l’U.E., qui représentent 1/3 des « immigrés » en France[5], on peut être français ou française par filiation et ne pas parler français, par exemple pour les personnes qui sont nées et ont grandi à l’étranger ou dans des parties de la France où le français a été, voire est encore aujourd’hui, en partie étranger : si le cas est devenu rare en « métropole » suite à la politique linguistique autoritaire de l’État, il reste courant par exemple en Guyane[6].
Ces recherches ne nient pas que « les intégrations (sociale, professionnelle, scolaire) sont, en partie, facilitées grâce à une compétence linguistique ou plutôt sociolangagière ». Elles précisent que cette compétence est « à acquérir à travers la multiplication des pratiques et des situations sociolangagières rencontrées » (Calinon, 2013, 43) et qu’il faut donc pouvoir vivre ces situations sans condition préalable. Des critiques sévères ont ainsi été émises sur l’apprentissage obligatoire, voire préalable, d’une langue dite « d’intégration » :
« Aujourd’hui, en Europe, l’obligation institutionnelle d’ “intégration linguistique“ pour les migrants, avec la signature d’un contrat d’accueil et le passage obligatoire de tests qui décident de leur régularisation administrative (...) constitue un frein à l’adhésion des apprenants » (Gout, 2015b,139).
« Parmi les effets contreproductifs relevés, la formation en langue (...) obligatoire (…) risque alors de compromettre d’autres projets et opportunités qui peuvent se révéler tout aussi décisifs dans l’apprentissage, comme dans l’intégration (travail ou bénévolat, recherche d’un logement plus décent, des opportunités de socialisation…). Cela amène (…) à se sentir empêchés de participer à la société française » (Mercier, 2021, n.p.).
L’acquisition ou l’apprentissage de la langue « n’est pas un préalable à celle-ci [la vie sociale] mais sa conséquence » (Beacco, 2008, 15).
La langue instrumentalisée pour faire obstacle à une véritable intégration des « migrants », donc pour les rejeter
L’analyse de nombreux travaux portant sur les processus sociolinguistiques effectivement suivis par les personnes dites « migrantes » (Blanchet et Belhadj, 2019) confirme que les politiques et dispositifs visant une « intégration linguistique » obligatoire et surtout préalable, comme condition d’autorisation d’une insertion sociale effective, ne sont pas justifiés. L’acquisition des langues nécessaires à la vie sociale dans le pays d’accueil s’avère en fait motivée et réalisée par une participation concrète à cette vie sociale. Dès lors, il semble bien que ces dispositifs étatiques aient un tout autre objectif, de contrôle social (Vadot, 2022) : dresser un obstacle pour empêcher le plus grand nombre possible de personnes étrangères venant de certains pays d’avoir accès un séjour stable, durable, dans le pays dit d’installation, voire un séjour définitif en devenant ressortissant de ce pays. Cette interprétation est confirmée par le fait que les tests dits « d’intégration » ou « d’assimilation » comportent aussi des questions sur le pays auxquelles la plupart de ses citoyens seraient bien incapables de répondre[7] (Blanchet et Clerc Conan, 2015).
On a manifestement affaire à un cas typique de discrimination glottophobe (au prétexte que des gens parlent une autre langue plutôt que français) qui recouvre une discrimination xénophobe (au prétexte que des gens sont étrangers), qui recouvre une discrimination ethniste ou raciste (au prétexte de telle ou telle origine). Ce n’est pas une politique d’intégration, c’est une politique de rejet[8].
Références :
Adami H., André V. (2012). Vers le Français Langue d’Intégration et d’Insertion (FL2I). Dans Adami H., Leclercq V. (dirs.), Les migrants face aux langues des pays d’accueil : acquisition naturelle et apprentissage guidé. Villeneuve d’Ascq : Presses Universitaires du Septentrion, p.205-214. En ligne : ▻https://books.openedition.org/septentrion/14056
Al Ahmad, R. (2021). Étude d’un atelier d’apprentissage du français par un public d’adultes « issus de la migration » dans un milieu associatif bénévole. Une mise en perspective des objectifs, besoins et modalités d’intervention des bénévoles et des apprenant.e.s par le détour d’une expérienciation d’approches plurilingues et interculturelles, Thèse de doctorat en sociolinguistique sous la direction de Ph. Blanchet, université Rennes 2, ▻https://www.theses.fr/2021REN20035
Archibald, J. et Galligani, S. (Dir.) (2009), Langue(s) et immigration(s) : société, école, travail, Paris : L’Harmattan.
Beacco, J.-C. (2008). Les langues dans les politiques d’intégration des migrants adultes, www.coe.int/t/dg4/linguistic/Source/Mig08_JC-Beacco_PresDocOr.doc
Beaubrun, F. (2020). Contextualisation didactique et médiations linguistiques, identitaires et culturelles dans l’enseignement du français langue d’intégration en Guadeloupe, thèse de doctorat sous la direction de F. Anciaux, université des Antilles, ▻https://www.theses.fr/2020ANTI0499
Benson, M. (2011). The British in rural France : lifestyle migration and the ongoing quest for a better way of life, New York : Manchester University Press.
Biichlé, L. (2007). Langues et parcours d’intégration de migrants maghrébins en France, Thèse de Doctorat sous la direction de Jacqueline Billiez, Université Stendhal, Grenoble 3, ▻http://tel.archives-ouvertes.fr/docs/00/72/90/28/PDF/ThA_se.pdf
Blanchet, Ph. (2003). Contacts et dynamique des identités culturelles : les migrants italiens en Provence dans la première partie du XXe siècle. Dans La France Latine - revue d’études d’oc 137, Paris, 2003, p. 141-166, ▻https://www.researchgate.net/publication/341078901_Contacts_et_dynamique_des_identites_culturelles_les_migrants
Blanchet, Ph. (2019a). Effets des contextes sociolinguistiques sur les pratiques et les transmissions de plurilinguismes familiaux. Dans Revue algérienne d’anthropologie et de sciences sociales Insaniyat 77-78, p. 11-26, ▻https://journals.openedition.org/insaniyat/17798
Blanchet, Ph. (2022). Migrations, Langues, Intégrations : une analyse sociolinguistique comparative sur des stratégies étatiques et familiales. Dans Langues, cultures et sociétés, 8-2, p. 33-45 ; ▻https://revues.imist.ma/index.php/LCS/article/view/35437
Blanchet, Ph. et Belhadj Hacen A. (Dir.) (2019). Pratiques plurilingues et mobilités : Maghreb-Europe, Revue algérienne d’anthropologie et de sciences sociales Insaniyat, 77-78 bilingue arabe-français (daté 2017), ▻https://journals.openedition.org/insaniyat/17771
Blanchet, Ph. et Clerc Conan, S. (2015). Passer de l’exclusion à l’inclusion : des expériences réussies d’éducation à et par la diversité linguistique à l’école. Dans Blanchet, Ph. et Clerc Conan, S. (coord.), Éducation à la diversité et langues immigrées, Migrations Société 162, p. 51-70, ▻https://www.cairn.info/revue-migrations-societe-2015-6-page-49.htm
Boyer, H. (2013). Accueillir, intégrer, assimiler : définitions et éthique. À propos de l’accueil et de l’intégration des travailleurs handicapés en milieu professionnel, Dans Vie sociale et traitements 119, p. 106-111, ▻https://www.cairn.info/revue-vie-sociale-et-traitements-2013-3-page-106.htm
Calinon, A.-S. (2013). L’« intégration linguistique » en question, Langage et société 144, p. 27-40,▻https://www.cairn.info/revue-langage-et-societe-2013-2-page-27.htm
Délégation Générale à La Langue Française (éd.) (2005). L’intégration linguistique des immigrants adultes, ▻https://www.culture.gouv.fr/content/download/93701/file/rencontres_2005_09_integration_migrant_adultes_def.pdf
Di Bartolo, V., Rapport à « la langue et à la culture italiennes » chez de jeunes adultes issus de familles du Mezzogiorno immigrées en Vaud et en Savoie dans les années 50/60. Quels processus de transmission au croisement de la sphère privée et publique ?, thèse de doctorat en sociolinguistique sous la direction de Ph. Blanchet et A. Gohard-Radenkovic, universités Rennes 2 et Fribourg (Suisse), ▻https://www.theses.fr/2021REN20031
Eloy, J.-M. et al. (2003). Français, picard, immigrations. Une enquête épilinguistique, Paris : L’Harmattan.
Étrillard, A. (2015). La migration britannique en Bretagne intérieure : une étude ethno-sociolinguistique des pratiques d’interaction et de socialisation, thèse de doctorat de sciences du langage sous la direction de Ph. Blanchet, université Rennes 2, ▻https://www.theses.fr/2015REN20035
Extramiana, C. (2012). Les politiques linguistiques concernant les adultes migrants : une perspective européenne. Dans Adami, H., & Leclercq, V. (Eds.), Les migrants face aux langues des pays d’accueil : Acquisition en milieu naturel et formation. Villeneuve d’Ascq : Presses universitaires du Septentrion. doi :10.4000/books.septentrion.14075
Gaspard, F. (1992). Assimilation, insertion, intégration : les mots pour "devenir français". Dans Hommes et Migrations1154, p. 14-23, www.persee.fr/doc/homig_1142-852x_1992_num_1154_1_1826
Gout, M. (2015a). Le rapport entre langue et intégration à travers l’analyse comparative des dispositifs organisationnels des cours linguistiques d’intégration aux jeunes migrants hors obligation scolaire. Étude comparative des dispositifs en Allemagne, Belgique, France et Royaume Uni, Thèse de doctorat sous la direction de S. Clerc, Université d’Aix-Marseille. ▻https://www.theses.fr/2015AIXM3038
Gout, M. (2015b), Quatre approches didactiques pour la formation linguistique des migrants nouveaux arrivants. Dans Migrations Société 162, p. 139-154, ▻https://www.cairn.info/revue-migrations-societe-2015-6-page-139.htm
Hambye, Ph. et Romainville, A. S. (2013). Apprentissage du français et intégration, des évidences à interroger, Français et Société n°26-27.
Mercier, E., 2021, Migrants et langue du pays d’accueil : les risques de transformer un droit en devoir, The Conversation, ▻https://theconversation.com/migrants-et-langue-du-pays-daccueil-les-risques-de-transformer-un-d
Ouabdelmoumen, N., (2014) Contractualisation des rapports sociaux : le volet linguistique du contrat d’accueil et d’intégration au prisme du genre, Thèse de doctorat en sciences du langage sous la direction de Ph. Blanchet, Université Rennes 2.
Pradeau, C., 2021, Politiques linguistiques d’immigration et didactique du français pour les adultes migrants : regards croisés sur la France, la Belgique, la Suisse et le Québec, Paris : Presses de la Sorbonne Nouvelle.
Vadot, M. (2017). Le français, langue d’« intégration » des adultes migrant·e·s allophones ? Rapports de pouvoir et mises en sens d’un lexème polémique dans le champ de la formation linguistique, Thèse de doctorat en sciences du langage sous la direction de J.-M. Prieur, Université Paul-Valéry Montpellier III, ▻https://www.theses.fr/2017MON30053
Vadot, M. (2022). L’accueil des adultes migrants au prisme de la formation linguistique obligatoire. Logiques de contrôle et objectifs de normalisation, Études de linguistique appliquée 205, p. 35-50, ▻https://www.cairn.info/revue-ela-2022-1-page-35.htm
[1] ▻https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006422766
[2] ▻http://www.amoureuxauban.net
[3] Le Haut Conseil à l’intégration a pour mission de « donner son avis et de faire toute proposition utile, à la demande du Premier ministre sur l’ensemble des questions relatives à l’intégration des résidents étrangers ou d’origine étrangère ».
[4] Dont l’intitulé a comporté, de plus celui d’identité nationale de 2007 à 2010, cooccurrence significative.
[5] ▻https://www.insee.fr/fr/statistiques/3633212
[6] ▻https://www.culture.gouv.fr/Media/Thematiques/Langue-francaise-et-langues-de-France/fichiers/publications_dglflf/Langues-et-cite/Langues-et-cite-n-28-Les-langues-de-Guyane
[7] ▻https://www.slate.fr/story/121455/danemark-test-citoyennete-culture-generale-naturalisation
[8] NB : Ce texte est une version développée d’un article publié dans The conversation le 20 juin 2023, lors de l’annonce du projet de loi (▻https://theconversation.com/non-la-langue-francaise-nest-pas-une-condition-a-lintegration-des-m)
▻https://blogs.mediapart.fr/philippe-blanchet/blog/061123/le-projet-de-loi-immigration-instrumentalise-la-langue-pour-rejeter-
#loi_immigration #France #sociolinguistique #intégration #Français_Langue_d’Intégration #obligation #langue_officielle #preuve_d'intégration #intégration_linguistique #citoyenneté #naturalisation #droit_de_séjour #assimilation #nationalisme #instrumentalisation #rejet #vie_sociale #discrimination_glottophobe #glottophobie #discriminations #xénophobie #racisme
RSA sous conditions : « Désormais, les classes laborieuses apparaissent profiteuses et paresseuses », Frédéric Farah
▻https://www.marianne.net/agora/humeurs/rsa-sous-conditions-desormais-les-classes-laborieuses-apparaissent-profite
Ambiance #restauration et ultralibéralisme : un minimum vital contre un peu de #travail renvoie à un amendement britannique voté… à l’époque victorienne, fustige l’économiste Frédéric Farah alors que sénateurs et députés se sont mis d’accord sur un conditionnement du #RSA à quinze heures d’activité.
L’obligation d’exercer des heures d’activité en échange de l’obtention du revenu de solidarité active (RSA) au risque d’une #radiation n’a rien de neuf si l’on veut bien redonner de la profondeur historique à la question. Cette dernière doit nous conduire a plus précisément en 1834 au Royaume-Uni avec l’abolition de la loi sur les pauvres. Il s’agissait d’un système d’#assistance à l’œuvre dans les paroisses existant depuis 1795. Un système qui s’est vite retrouvé dans le viseur de certains députés de l’époque car il favorisait l’assistance et la #paresse, selon eux. Lors des débats à la Chambre des Communes, ils affirmaient qu’il fallait exposer les pauvres au vent vif de la #concurrence. C’est avec l’abolition des lois sur les pauvres que naît le #marché_du_travail contemporain. Il s’agit alors de mettre à disposition des industriels d’alors une main-d’œuvre bon marché et dont le pouvoir de négociation demeurait faible.
De ce débat vont demeurer deux constantes, portées par le discours libéral, et qui survivent depuis plus d’un siècle et demi. La première se fonde sur l’anthropologie négative et discriminatoire : les #pauvres ont un penchant à la paresse et ont tendance à abuser des subsides publics. La seconde insiste sur la nécessité d’exercer sur eux un #contrôle_social et placer leurs droits sous conditions. En 1922, l’économiste libéral Jacques Rueff pestait contre la persistance du #chômage anglais au double motif que l’#allocation du chômage de l’époque était dissuasive pour le #retour_à_l’emploi et que les syndicats créaient de la rigidité sur le marché du travail et empêchaient les ajustements nécessaires.
Cette antienne libérale s’est tue jusqu’à la fin des années 1970 pour une série de raisons : le keynésianisme triomphant d’après-guerre admettait que le #plein-emploi ne pouvait être la règle du fonctionnement du capitalisme mais l’exception. Il ne fallait donc pas accabler les #chômeurs. Par ailleurs, la présence d’un communisme fort doublé d’une puissance syndicale significative était aussi de réels garde-fous aux dérives libérales. Enfin, la dénonciation des méfaits de la finance en raison de la folie spéculative qui l’avait portée au krach en 1930 avait conduit à en limiter le pouvoir. Ces éléments avaient pour un temps rangé au magasin des oubliettes la vieille rengaine libérale sur la supposée paresse des #assistés. Il a fallu construire de véritables #allocations-chômage, comme en 1958 en France, et élargir le #droit_des_travailleurs. Le rapport de force penchait en faveur du travail. Cette brève parenthèse historique n’aura duré qu’un temps assez bref, soit une vingtaine années.
DE PRÉJUGÉS EN LOIS
Le retour du prêchi-prêcha libéral est venu d’outre-Atlantique là même où l’#État-providence se manifestait avec force lors de la période rooseveltienne. Cette fois, la contre-offensive était portée par le républicain Richard Nixon qui avait employé pour la première lors d’une allocution télévisée en 1969 le terme de « #workfare », en somme un État qui incite au travail et non à l’assistance comme le « welfare » (« État-providence ») aurait pu le faire. Ici, la critique de l’État-providence rejoignait la définition d’Émile Ollivier, inventeur du terme sous le Second Empire, pour se moquer de ceux qui attendent l’obole de l’État comme autrefois ceux qui espéraient le salut d’une divine Providence. La lame de fond a progressivement emporté l’Europe dans le sillage de la révolution conservatrice de la fin 1970 et la thématique libérale accusant les pauvres d’être peu travailleurs et de vivre au crochet de la société a retrouvé son actualité. La répression de la finance d’après-guerre laissa place à la répression sociale.
Pire, ces préjugés se sont transformés en lois effectives. Les pouvoirs politiques devenaient l’instance de validation du café du commerce. Ainsi, en 1992 sera lancée l’#allocation_unique_dégressive qui visait à réduire les allocations-chômage dans le temps pour inciter au retour à l’emploi. Abandonnée en 2001, elle aura été un échec retentissant. Nicolas Sarkozy tout empreint de cette idéologie libérale et jamais en retard pour valider les propos de comptoir, donnera naissance à cette étrangeté : le Revenu de solidarité active (RSA) laissant entendre qu’il existerait une #solidarité passive. Prétextant que le « I » du revenu minimum d’insertion avait été négligé, il lancera une nouvelle version qui devait encourager la reprise d’activité d’où l’existence d’un RSA capable d’autoriser un cumul emploi et revenu de solidarité. Ce dispositif ne parviendra pas à atteindre ses objectifs. L’État a même réussi à faire des économies sur la population de bénéficiaires potentiels puisque le #non-recours permet à l’État en la matière d’économiser environ deux milliards d’euros à l’année. Plus de 30 % des Français qui pourraient le demander ne le font pas.
TRIO CHÔMEUR-PROFITEUR-FRAUDEUR
Ce workfare se retrouve dans la transformation de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) en #Pôle_emploi en 2008. La définition du chômeur changeait aussi puisque l’allocataire était tenu de faire des #actes_positifs de recherche, laissant encore une fois accroire à une paresse presque naturelle qui le conduirait à ne pas en faire, sans compter la multiplication des critères de contrôle et, de ce fait, des #radiations. Last but not least, la dernière réforme de l’assurance chômage, en réduisant durée et montant des allocations et en les rendant cycliques, place les chômeurs en difficulté et les oblige à accepter des rémunérations inférieures à leurs qualifications, comme le souligne l’enquête de l’Unédic de ce mois d’octobre. Avant la transformation en obligation légale de suivre une quinzaine d’heures de formation, un autre vent devait souffler pour rendre légitime cette proposition, celle de la montée des fraudes à l’assurance sociale. Au chômeur, et au pauvre jugés paresseux, profiteur, devait s’ajouter le titre de fraudeur. Le trio commence à peser.
C’est donc cette #histoire brossée ici à grands traits qu’il ne faut pas oublier pour comprendre que rendre obligatoire cet accompagnement pour la réinsertion n’a rien d’une nouveauté. Elle prend sa source dans une #stigmatisation ancienne des pauvres ou des allocataires des #minima_sociaux et un ensemble de préjugés relayés par l’État. La nouvelle version du RSA aurait pu s’affranchir de l’obligation de toutes sortes de tâches dont l’utilité reste à prouver, mais le caractère contraignant témoigne encore une fois de la défiance des pouvoirs publics à l’égard de populations en difficulté. Au fond il s’agit toujours de la même condescendance à l’œuvre. Il fut un temps où les classes laborieuses apparaissaient dangereuses. Désormais, elles apparaissent profiteuses et paresseuses. Mais demeure l’unique constante du pouvoir, la nécessité de les combattre.
Travail gratuit contre RSA : « Le rentier trouve normal qu’on demande à tous de participer à l’effort commun », Jacques Dion
▻https://www.marianne.net/agora/les-signatures-de-marianne/travail-gratuit-contre-rsa-le-rentier-trouve-normal-quon-demande-a-tous-de
Cumuler RSA et emploi : mais au fait, qu’en pensent les premiers concernés ? Laurence Dequay
▻https://www.marianne.net/economie/protection-sociale/cumuler-rsa-et-emploi-mais-au-fait-quen-pensent-les-premiers-concernes
Travailler pour toucher le RSA : mais au fait, comment vont faire les pauvres ? Louis Nadau
▻https://www.marianne.net/economie/protection-sociale/travailler-pour-toucher-le-rsa-mais-au-fait-comment-vont-faire-les-pauvres
RSA sous condition : un retour des Ateliers nationaux de 1848 ?
Mythe du plein-emploi, Audrey Lévy
▻https://www.marianne.net/societe/rsa-sous-condition-un-retour-des-ateliers-nationaux-de-1848
ébaubi par Marianne
]]>#Ta-Nehisi_Coates Speaks Out Against Israel’s “Segregationist Apartheid Regime” After West Bank Visit
As pressure builds for a ceasefire after 27 days of Israel’s bombardment of Gaza, author and journalist Ta-Nehisi Coates joins us in a broadcast exclusive interview to discuss his journey to Palestine and Israel and learning about the connection between the struggle of African Americans and Palestinians. “The most shocking thing about my time over there was how uncomplicated it actually is,” says Coates, who calls segregation in Palestine and Israel “evil.” “There’s no way for me, as an African American, to come back and stand before you, to witness segregation and not say anything about it.” Coates acknowledges the suppression of those advocating for Palestinian rights but says this is not new for Black writers and journalists. “I have to measure my fear against the misery that I saw.”
▻https://www.democracynow.org/2023/11/2/ta_nehisi_coates
extraits avec sous-titres en français ici :
"J’ai passé 10 jours en Palestine, dans les #territoires_occupés et en Israël proprement dit. (...) Je pense que ce qui m’a le plus choqué, c’est que dans tous les éditoriaux ou reportages que j’ai lus sur Israël et sur le conflit avec les Palestiniens, il y a un mot qui revient tout le temps et c’est celui de « #complexité ». (...) Je m’attendais à une situation dans laquelle il était difficile de discerner le bien et le mal, difficile de comprendre la dimension morale, difficile de comprendre le conflit. Et ce qui était peut-être le plus choquant, c’est que j’ai immédiatement compris ce qui se passe là-bas. Le meilleur exemple qui me vient à l’esprit est probablement le deuxième jour, lorsque nous sommes allés à Hébron et que la réalité de l’#occupation est devenue évidente. Nous sortions de Jérusalem-Est en voiture. J’étais avec PalFest, et nous sortions de Jérusalem-Est pour aller en Cisjordanie. Et vous pouviez voir les colonies, ils nous les montraient du doigt. Je me suis soudain rendu compte que je me trouvais dans une région du monde où certaines personnes pouvaient voter et d’autres non. Et cela m’était évidemment très familier. Je suis arrivé à Hébron, notre groupe d’écrivains est sorti, et un guide palestinien nous a fait visiter la ville. Nous sommes arrivés dans une rue et il nous a dit : ’Je ne peux pas marcher dans cette rue. Si vous voulez continuer, vous devez continuer sans moi’. (...) Hébron est très pauvre. (...) Son marché était fermé, mais il y a quelques vendeurs que je voulais soutenir. Je marchais pour atteindre le vendeur, et j’ai été arrêté à un #checkpoint. Il y a des checkpoints dans toute la ville, dans toute la Cisjordanie. Votre #liberté_de_circulation est totalement restreinte, et la liberté de circulation des Palestiniens est totalement restreinte. Et comme je me dirigeais vers le checkpoint, un garde israélien en est sorti, probablement de l’âge de mon fils. Et il m’a dit : ’Quelle est ta #religion, l’ami ?’ Et j’ai répondu : ’Je ne suis pas vraiment religieux’. (...) Et il m’a apparu clairement que si je ne professais pas ma religion, et la bonne religion, je n’allais pas être autorisé à passer. Il m’a dit : ’D’accord, quelle était la religion de tes parents ?’ J’ai répondu qu’ils n’étaient pas très religieux non plus. Il a dit : ’Quelle était la religion de tes grand-parents ?’. J’ai répondu : ’Ma grande-mère était chrétienne’. Et il m’a laissé passer. J’ai alors compris très clairement ce qui se passait là-bas. Et je dois dire que cela m’était assez familier. J’étais dans un territoire où votre #mobilité était entravée, où votre droit de vote est entravé, où votre droit à l’eau est entravé, où votre droit au logement est entravé, et tout cela sur la base de l’#appartenance_ethnique. Et cela m’a semblé extrêmement familier. Et donc, ce qui m’a plus choqué pendant mon séjour là-bas, c’est de voir à quel point, en fait, les choses ne sont pas compliquées. Je ne dis pas que les détails ne sont pas compliqués, l’histoire est toujours compliquée. Les événements du présents sont toujours compliqués, mais la façon dont les médias occidentaux en rendent compte donnent l’impression qu’il faut un doctorat en études moyen-orientales pour comprendre la #moralité élémentaires du maintien d’un peuple dans une situation dans laquelle ne dispose pas de #droits_fondamentaux, y compris le droit que nous chérissons plus, le droit de suffrage, le droit de vote. Et déclarer ensuite que cet Etat est une #démocratie. (...) C’est en effet assez familier pour ceux qui d’entre nous connaissent l’histoire afro-américaine.
(...)
Martin Luther King a passé sa vie à lutter contre la ségrégation. Israël est une société marquée par la ségrégation. Les territoires occupés sont marqués par la ségrégation. (...) Il y a des panneaux pour indiquer où certaines personnes peuvent aller. Il y a des #plaques_d'immatriculation différentes qui interdisent à certaines personnes d’aller à certains endroits. Les autorités vous diront qu’il s’agit d’une #mesure_de_sécurité. Mais si vous revenez à l’#histoire de #Jim_Crow, dans ce pays, elles vous diront exactement la même chose. Les gens ont toujours de bonnes raisons, en dehors de ’je déteste’ et ’je ne t’aime pas’ pour justifier leur droit d’imposer un #régime_oppressif à d’autres personnes. (...)
J’ai grandi dans une époque et dans un endroit où je ne comprenais pas vraiment l’éthique de la #non-violence. Et par éthique, j’entends que la #violence en elle-même est corruptrice, qu’elle corrompt l’âme. Et je n’avais pas vraiment compris cela. Si je suis vraiment honnête avec vous, autant je voyais ma relation avec le peuple palestinien, et autant la nature de cette relation était claire, il était également clair qu’il y avait une sorte de relation avec le peuple israélien, et ce n’était pas une relation que j’appréciais particulièrement. Parce que je comprenais la #rage qui naît d’un passé d’#oppression. Je comprenais la #colère. Je comprenais le sentiment d’#humiliation que l’on ressent lorsque des personnes vous soumettent à une oppression multiple, à un #génocide, et que les gens détournent le regard. Je suis la descendance de 250 ans d’#esclavage, je viens d’un peuple où la violence sexuelle et le viol sont inscrits dans nos os et dans notre ADN. Et je comprends comment, lorsque vous avez l’impression que le monde vous a tourné le dos, vous pouvez alors tourner le dos à l’éthique du monde. Mais j’ai également compris à quel point cela peut être corrupteur. J’écoutais hier soir (...) être interviewé et le journaliste lui a demandé combien d’enfants, combien de personnes devaient être tués pour justifier cette opération. Est-ce qu’il y a un seuil au nombre de personnes tuées au-delà duquel on se dit : ’C’est trop, ça n’est pas possible, ça ne justifie pas’. Et ce membre du congrès ne pouvait pas donner de chiffre. Et je me suis dit que cet homme avait été corrompu. Cet homme s’est perdu. Il s’est perdu dans l’humiliation. Il s’est perdu dans la #vengeance. Il s’est perdu dans la violence. J’entends toujours ce terme répété encore et encore, le ’#droit_de_se_défendre'. Et le #droit_à_la_dignité ? Et le droit à la #moralité ? Et le droit d’être capable de dormir la nuit ? Parce que je sais, c’est que si j’étais complice, et je le suis, de #bombardements d’enfants, de bombardements de camps de réfugiés, peu importe qui s’y trouve, j’aurais du mal à dormir la nuit. Et je m’inquiète pour l’âme des gens qui peuvent faire cela et qui peuvent dormir la nuit.
▻https://twitter.com/caissesdegreve/status/1720224934964699412
#à_écouter #à_lire #Israël #Palestine #apartheid #Cisjordanie #visite #ségrégation #apartheid #droit_de_vote
]]>Face à la folie du monde
▻https://reporterre.net/Face-a-la-folie-du-monde
Cela m’avait échappé, j’ai appris à l’occasion de cette audience que la représentante du ministère de l’Intérieur avait indiqué que les 155 000 signataires se revendiquant des Soulèvements de la Terre entraient de facto dans le scope des renseignements territoriaux . Les implications d’une éventuelle dissolution sont vertigineuses, tant du point de vue de la jurisprudence, que des effets en termes de surveillance et du champ encore élargi de la répression. Où se situent les limites, que deviennent les libertés publiques, si le fait de signer un appel autorise le gouvernement à vous mettre sur écoute ?
]]>#Chartreuse : un #marquis privatise la #montagne, les randonneurs s’insurgent
Des centaines de personnes ont manifesté dans le massif de la Chartreuse contre un marquis qui interdit de traverser ses terres. Elles réclament un véritable #droit_d’accès à la nature.
« Entends nos voix, #marquis_de_Quinsonas… » Malgré la fraîcheur de cette matinée de dimanche, ils étaient plusieurs centaines, jeunes et vieux, à être venus pousser la chansonnette au #col_de_Marcieu (#Isère), aux pieds des falaises du massif de la Chartreuse. L’objet de leur chanson et de leur colère ? #Bruno_de_Quinsonas-Oudinot, marquis et propriétaire d’une zone de 750 hectares au cœur de la #Réserve_naturelle_des_Hauts_de_Chartreuse, et sa décision, il y a quelques semaines, d’en fermer l’accès aux randonneurs.
C’est fort d’une loi du 2 février 2023, qui sanctionne le fait de pénétrer sans autorisation dans une « propriété privée rurale et forestière » [1] que le marquis a fait poser pendant l’été des panneaux « #Propriété_privée » aux abords de son terrain. Et si ces panneaux changent la donne, c’est parce qu’ils sont désormais suffisants pour verbaliser le randonneur qui voudrait entrer ici, chamboulant ainsi des siècles de culture de partage des montagnes.
Immédiatement après la découverte de ces panneaux, une #pétition rédigée par le #collectif_Chartreuse a été publiée en ligne, réclamant « la liberté d’accès à tout-e-s à la Réserve naturelle des Hauts de Chartreuse » et récoltant plus de 35 000 signatures en quelques semaines (▻https://www.change.org/p/pour-la-libert%C3%A9-d-acc%C3%A8s-%C3%A0-tout-e-s-%C3%A0-la-r%C3%A9serve-nat). Ciblant le « cas » de la Chartreuse, elle s’oppose « plus globalement à l’accaparement du milieu naturel par quelques personnes pour des objectifs financiers, au détriment du reste de la population », souligne le collectif.
Car c’est aussi ce qui cristallise la grogne des manifestants en Chartreuse. Tout en fermant l’#accès de son terrain aux #randonneurs et autres usagers de la montagne, le marquis de Quinsonas y autorise des parties de #chasse_privée au chamois, autorisées par le règlement de la #réserve_naturelle, que paient de fortunés clients étrangers.
« C’est complètement hypocrite »
« C’est complètement hypocrite », disent Stan et Chloé, deux grenoblois âgés d’une trentaine d’années, alors que le marquis avait justifié sa décision par la nécessité de protéger la faune et la flore de son terrain des dommages causés par le passage des randonneurs.
« On n’a rien contre les chasseurs, et les #conflits_d’usage ont toujours existé. Mais on dénonce le fait qu’il y a deux poids, deux mesures », explique Adrien Vassard, président du comité Isère de la Fédération française des clubs alpins et de montagne (FFCAM), venu « déguisé » en marquis pour mieux moquer le propriétaire des lieux.
Beaucoup de manifestants craignent que l’initiative du marquis ne fasse des émules parmi les propriétaires privés d’espaces naturels, alors que 75 % de la forêt française est privée. « On n’est pas là pour remettre en cause la propriété privée, mais un propriétaire ne peut s’octroyer le droit d’accès à toute une montagne, il faut laisser un #droit_de_circulation », martèle Denis Simonin, habitant du massif et bénévole du collectif Chartreuse.
Propriété privée contre liberté d’accéder à la nature, faudra-t-il choisir ? Les députés Les Écologistes de l’Isère Jérémie Iordanoff et de la Vienne Lisa Belluco ont en tout cas annoncé leur volonté de déposer un projet de loi pour abroger la contravention instaurée par la loi de février 2023, pour ensuite engager « un travail commun vers un vrai droit d’accès à la nature ». Rejoignant les revendications des manifestants, toujours en chanson : « Sache que les gueux ne s’arrêt’ront pas là, notre droit d’accès, oui on l’obtiendra ! »
▻https://reporterre.net/Chartreuse-un-marquis-privatise-la-montagne-les-randonneurs-protestent
#privatisation #résistance
Exemple de cette idéologie dominante, embarquée dans un processus de décomposition fasciste, procédant par amalgame, stigmatisation et dissociation : un article bien pourri du JDD, stigmatisant ici la Cimade. L’association humaniste est, non seulement, tenue comme portant une responsabilité dans l’assassinat du professeur Dominique Bernard mais on l’accable de négationnisme (équivalent Faurisson, Soral, etc.), sous prétexte qu’elle qualifie la politique d’Israël d’apartheid.
Le propos est tellement ordurier, qu’il m’est impossible de rendre compte de son existence (surtout, ne pas le relayer) autrement que par son URL :
▻https://www.lejdd.fr/societe/la-cimade-une-association-militante-qui-partage-les-combats-de-lextreme-gauche
]]>[en ce jour de recours au 49.3 pour l’adoption du budget] La loi « immigration » contiendra une disposition permettant d’expulser un étranger sans qu’il ait commis d’infraction pénale, selon Olivier Véran
▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/10/18/loi-immigration-un-etranger-expulsable-sans-infraction-penale-selon-olivier-
« Le but est de faire en sorte que quand une personne étrangère dans notre pays ne respecte pas les valeurs de notre République (…) », que celle-ci « ne soit pas contrainte de la conserver sur son territoire », a insisté le porte-parole du gouvernement.
Le port ostensible d’un signe religieux à l’école ou le refus d’être reçu par un agent de sexe opposé dans un service public pourront être des motifs pour retirer un titre de séjour si le projet de loi « immigration » est adopté, a fait valoir mercredi 18 octobre le porte-parole du gouvernement Olivier Véran. « Actuellement, il n’est pas possible de retirer un titre de séjour pour des comportements non constitutifs d’une infraction pénale, mais démontrant des comportements non conformes à nos valeurs », a souligné M. Véran lors de son point presse à l’issue du conseil des ministres.
Dans son projet de loi qui sera débattu en novembre au Sénat, à l’article 13, le ministre de l’intérieur propose de retirer un titre de séjour en cas de non-respect des principes de la République, a souligné M. Véran.
« Sortir du tout-pénal » [chic !]
[ah ben non] Cet article prévoit dans son premier alinéa que « l’étranger qui sollicite un document de séjour s’engage à respecter la liberté personnelle, la liberté d’expression et de conscience, l’égalité entre les femmes et les hommes, la dignité de la personne humaine, la devise et les symboles de la République au sens de l’article 2 de la Constitution et à ne pas se prévaloir de ses croyances ou convictions pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre les services publics et les particuliers ».
#étrangers #expulsions #droit_au_séjour #valeurs_de_la_république #immigration #loi_immigration
]]>Frais d’inscription et liberté de manifester : stratégie du choc à Pau
▻https://academia.hypotheses.org/52888
Il y a quelques mois, nous lancions l’alerte à propos de la transformation progressive des présidents d’université en “préfets au petit pied”. Loin de comprendre la responsabilité éminente qui est la leur, nos président·es semblent en effet devenus incapables de … Continuer la lecture →
]]>[pub] Les extraits du « Côté obscur de la force » : « Pendant la crise des “gilets jaunes”, jamais une surveillance aussi massive n’avait été déployée »
Dans un livre qui paraît chez Flammarion mercredi 11 octobre, le journaliste Vincent Nouzille propose une enquête très fouillée sur ce qu’il appelle les « dérives du ministère de l’intérieur et de sa #police ». « Le Monde » publie en avant-première des extraits concernant le mouvement social qu’a connu la France en 2018.
Par Vincent Nouzille
Bonnes feuilles. C’est un secret d’Etat jusque-là bien préservé que nous dévoilons ici : en pleine crise des « #gilets_jaunes », les services de renseignement français ont mis sur #écoute et géolocalisé des milliers de #manifestants. Jamais une #surveillance aussi massive n’avait été déployée. Jamais autant d’individus en même temps n’avaient été concernés. Jamais de tels moyens techniques n’avaient été combinés pour savoir où des citoyens allaient se rendre, et tenter d’interpeller en amont ceux qui étaient suspectés, à tort ou à raison, de s’apprêter à commettre des violences.
Selon les témoignages de plusieurs responsables de la police et du #renseignement, si le cadre légal a été formellement respecté, certaines de ces surveillances ont été décidées et avalisées sur la base de critères flous et dans la précipitation. « C’était la panique au sommet du pouvoir et dans les services, explique une source au ministère de l’intérieur. Le mouvement des “gilets jaunes” se transformait chaque samedi en insurrection. Il fallait sauver la République. Nous avons donc ratissé large1. »
Au lendemain de la journée du 1er décembre 2018, où la violence est montée d’un cran, notamment à Paris avec le saccage de l’Arc de triomphe et au Puy-en-Velay avec l’incendie de la préfecture, le ministre de l’intérieur, #Christophe_Castaner, et son secrétaire d’Etat, #Laurent_Nuñez, décident de changer de stratégie. Ils exigent que le dispositif de sécurité soit plus mobile et demandent davantage d’interpellations en amont. Ils souhaitent surtout une surveillance ciblée de toute personne présumée violente. (…)
Les services de renseignement ont déjà dans leurs radars des individus classés à l’ultragauche et à l’ultradroite, beaucoup étant « #fichés_S » (pour « sûreté d’Etat »). En revanche, la plupart des « gilets jaunes » sont inconnus. Dans les premiers temps, les services peinent à repérer des « leaders » d’un mouvement aussi éruptif que peu organisé. (…) Le préfet de police de Paris, Michel Delpuech, s’inquiète des activistes provinciaux que ses équipes ne connaissent pas et qui risquent de « monter » à Paris pour y semer des troubles chaque samedi.
Face aux risques de désordre qui se propagent, les « gilets jaunes » étant insaisissables et se déplaçant sans arrêt, la donne change. « Nous allons maintenant travailler sur cette nouvelle population », glisse, de manière elliptique, Laurent Nuñez à propos des « gilets jaunes », lors d’une audition au Sénat le 4 décembre. Durant la seule journée du 8 décembre 2018, 724 personnes sont placées en garde à vue dans toute la France, souvent avant même qu’elles ne commencent à manifester. Les samedi 15 et 22 décembre, le même dispositif se reproduit. Les différents services ont commencé leur surveillance de certains manifestants considérés comme potentiellement dangereux. Et cela avec l’aval des plus hautes instances, qui ont donné leur feu vert à l’emploi massif des « techniques de renseignement », les « TR » dans le jargon des initiés. (…)
L’emploi des #techniques_de_renseignement ne peut être justifié que pour la défense nationale, la protection des intérêts majeurs du pays, la lutte contre l’espionnage économique et scientifique, la prévention du terrorisme, du crime organisé et de la prolifération d’armes de destruction massive. Mais elles sont aussi autorisées pour la prévention des « atteintes à la forme républicaine des institutions », de la « reconstitution de groupements dissous » ou des « violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique ». C’est principalement ce dernier motif – appelé « 5-C » par les spécialistes, et déjà employé lors de l’évacuation de la #ZAD_de_Notre-Dame-des-Landes au printemps 2018 – qui va être utilisé à grande échelle lors de la crise des « gilets jaunes ».
En décembre 2018, les requêtes de « TR » affluent brutalement (…). Même si les données publiées dans les rapports annuels de la CNCTR [Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement] sont imparfaites, elles donnent un aperçu de cette montée. Les demandes motivées par la « prévention des violences collectives » passent de 6 % de l’ensemble des requêtes en 2017 à 14 % en 2019, ce qui représente une augmentation de 133 % et un cumul de plus de 20 000 demandes en trois ans2 ! Dans le détail, le compteur des « géoloc », déjà en forte croissance les années précédentes, s’affole, passant de 3 751 demandes en 2017 à 5 191 en 2018, puis à 7 601 en 2019, soit un doublement en deux ans et la plus forte progression des techniques de renseignement. Quant aux écoutes, elles se multiplient aussi sur la même période, passant de 8 758 en 2017 à 12 574 en 2019, soit une croissance de 43 % en deux ans. Globalement, cette surveillance a concerné au moins 2 000 personnes entre fin 2018 et fin 2019. (…)
La pression est telle que le centre d’écoute, basé aux Invalides, doit faire appel à des renforts d’effectifs pour les week-ends. De plus, le nombre de lignes téléphoniques écoutées simultanément a rapidement atteint le maximum autorisé3, ce qui a conduit Matignon à rehausser ce contingent en juin 2019 pour atteindre 3 800 lignes, dont 3 050 réservées au ministère de l’intérieur. Les « grandes oreilles » sont employées à grande échelle.
Au siège de la CNCTR, un bâtiment sécurisé caché au fond d’un jardin de la rue de Babylone, dans le 7e arrondissement, la tension est maximale chaque fin de semaine à partir de décembre 2018. (…) « C’était l’enfer. Tous les services voulaient un feu vert dans la soirée de vendredi. La Commission n’avait pas forcément le temps de vérifier les motivations indiquées dans les centaines de demandes », précise un de ses membres, qui n’a pas eu son mot à dire sur ces décisions.
(…) Beaucoup de manifestants ciblés sont ainsi repérés en direct, dans leurs déplacements en voiture, en train, jusqu’à Paris, ou vers d’autres grandes métropoles où se déroulaient des rassemblements importants. Ignorant qu’ils sont géolocalisés grâce à leur téléphone, certains sont interpellés sur les routes, aux péages, dans les gares ou près des lieux de leur résidence. Seize personnes, présentées par la police comme des « black blocs » ou des « ultrajaunes », seront arrêtées à 12 h 30 le samedi 7 décembre 2019, dans une maison louée avenue du Général-Leclerc, au Bouscat, près de Bordeaux, et les locaux perquisitionnés.
Leur localisation a été rendue possible, affirmeront les enquêteurs, grâce à la découverte faite dans la nuit de tags anti-police peints dans le quartier et sur la foi d’« investigations d’environnement » effectuées le matin même. Mais les détails de ces « investigations d’environnement » ne seront pas versés en procédure, car, selon l’officier de police judiciaire chargé de l’enquête, elles « provenaient d’informations classifiées ». Ce qui correspond à des renseignements de surveillance émanant des services.
La #géolocalisation permet également de suivre le parcours des « cibles » durant les manifestations. Les trajets sont visualisés en direct sur des écrans. (…) Chaque cible est alors colorée selon son appartenance présumée : rouge pour des cibles de l’ultragauche, bleu pour l’ultradroite. (…)
D’autres « gilets jaunes » font l’objet d’un traçage en direct hors des manifestations habituelles du samedi. Le dimanche 14 juillet 2019, juste avant le défilé traditionnel des armées sur les Champs-Elysées, les services reçoivent des alertes sur la présence de « gilets jaunes » dans les parages, alors que le périmètre a été interdit à toute manifestation sur ordre du préfet de police. Plus grave : ils soupçonnent une attaque contre le président de la République, Emmanuel Macron. Au vu du risque de « trouble grave à l’ordre public », des surveillances téléphoniques sont aussitôt autorisées, pour quelques jours, sur plusieurs cibles, avant d’être levées faute de menaces avérées. Coïncidence ? Ce jour-là, parmi les près de 200 personnes interpellées dans Paris en marge du défilé, trois leaders connus des « gilets jaunes », Eric Drouet, Maxime Nicolle et Jérôme Rodrigues, sont arrêtés dès le matin aux alentours des Champs-Elysées et placés en garde à vue, avant d’être relâchés dans l’après-midi, une fois les procédures lancées ou classées sans suite. Les techniques de surveillance sont également utilisées de manière intensive pour repérer les manifestants contre le sommet du G7 qui se tient à Biarritz du 24 au 26 août 2019. (…)
La fin du mouvement des « gilets jaunes » en 2020, suivie de la longue crise sanitaire, n’a pas stoppé cette surveillance ciblée. Au contraire. Selon les données de la CNCTR, chargée de filtrer les requêtes des services, les demandes d’écoutes et de poses de balises pour tous types de motifs sont restées stables à un niveau élevé depuis 2020. Celles portant sur des intrusions dans des lieux privés ont fortement augmenté, tout comme celles sur la captation de données informatiques. Quant aux demandes de géolocalisation en temps réel , très prisées lors des manifestations, elles ont continué leur irrésistible ascension, de 7 601 en 2019, jusqu’à 10 901 en 2022 , un nouveau record.
Notes de bas de page :
1- Entretiens avec l’auteur. La plupart des sources de ce prologue ont requis l’anonymat, vu le caractère sensible des informations livrées ici. Les dates des entretiens ne sont pas précisées.
2 - Nombre des requêtes de TR motivées par les motifs de prévention des violences collectives : 4 226 en 2017 (soit 6 % du total des 70 432 demandes) ; 6 596 en 2018 (soit 9 % des 73 298 demandes) ; 10 296 en 2019 (soit 14 % du total des 73 543 demandes). Source : rapports annuels de la #CNCTR.
3 - Le contingent d’écoutes était de 3 040 depuis 2017, déjà passé à 3 600 en juin 2018.
▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/10/09/les-extraits-du-cote-obscur-de-la-force-pendant-la-crise-des-gilets-jaunes-j
les (...) du texte sont du journal
edit #police_politique #solutionnisme_technologique #écologie_radicale #SLT #extinction_rebellion ...
]]>« Aujourd’hui mes #idéaux comptent plus que ma carrière » : #CRS depuis 12 ans, #Laurent_Nguyen préférerait renoncer à son métier qu’à son #humanité
"Je m’appelle Laurent Nguyen, j’ai 44 ans, #gardien_de_la_paix et affecté en CRS depuis 12 ans. Moi, j’ai pris la décision d’entrer dans la #police quand j’avais 30 ans. J’avais des idées assez proches de l’#extrême_droite, et pour moi, la #sécurité était la première des #libertés qu’on devait garantir. On a tendance à considérer que les #manifestants sont complices des #casseurs. Et puis c’est une manière de se protéger psychologiquement, de se dire : ’De toutes façons, ils n’avaient qu’à pas être là, il y a un ordre de dispersion, il y a des casseurs. Donc, le #droit_de_manifester, bon, ça fait partie de la loi, effectivement, mais à un moment donné, on ne peut pas avoir des manifs tout le temps. Il y a des gens qui sont élus, bah si vous n’êtes pas contents, c’est comme ça’. J’étais dans ce logiciel-là, ça m’allait très bien.
J’ai été vite déçu en CRS, déjà de ne pas trouver la cohésion que j’espérais trouver. Quand vous arrivez, que vous pensez sauver la France, que vous êtes confrontés aussi au désespoir de certains collègues dans des commissariats qui travaillent dans des conditions abominables. C’est difficile à vivre en tant que policier, ce sentiment d’#impuissance.
J’ai le souvenir d’une mission à #Calais. On intervient un matin très tôt pour évacuer des migrants qui dorment dans la forêt. Et j’ai en face de moi un garçon qui a trois ans, qui a l’âge de mon fils. Et moi, je pense à mon fils, et que tu laisse ton humanité ressortir, tu te dis : ’Quelle #injustice pour cet enfant d’être là, dormir dans une forêt boueuse de #Dunkerque.' C’est pas normal qu’on en arrive là. Moi, j’en suis arrivé à vivre une très profonde #dépression. Je suis passé pas loin de me foutre en l’air. Et donc moi, après avoir vécu cette période, où je prends le choix que mon fils ait un père, bah, qu’est-ce que je peux lui transmettre ?
Au départ du mouvement des #gilets_jaunes, j’ai tout de suite éprouvé de la sympathie pour ces gens, parce que c’étaient des revendications qui semblaient tout à fait légitimes. Je pense que beaucoup de policiers ont ressenti aussi cette sympathie, cette proximité. Il y avait une gêne chez beaucoup de mes collègues, et quand on a eu les premières scènes de violence, qui ont été diffusées dans les médias, moi, j’ai eu le sentiment qu’il y avait une forme de soulagement chez certains policiers, parce que ça leur permettait de régler un petit peu ce #problème_de_conscience en désignant un #ennemi. Moi, qui avait pris parti publiquement au sein de ma compagnie en faveur des gilets jaunes, parce que je défendais leurs revendications qui selon moi étaient justes, j’ai commencé à voir des collègues qui m’ont pris à partie, en me reprochant de soutenir les gilets jaunes, parce que si tu soutiens les gilets jaunes, tu soutiens les casseurs. Vous avez des gens qui ne peuvent même plus offrir des cadeaux de Noël à leurs enfants, qui ne peuvent pas les emmener en vacances, qui perdent leur boulot, qui ne savent pas comment ils vont s’en sortir, qui n’ont plus d’espoir. Est-ce qu’on peut comprendre aussi qu’à un moment donné ils puissent péter les plombs ? Alors il y en a qui disent que #réfléchir, c’est #désobéir, ou alors qu’il ne faut pas avoir d’états d’âme. Mais moi, je ne veux pas me priver de mon #âme, je ne veux pas me priver de ma #conscience, et moi, on m’a souvent reproché d’être un #idéaliste, comme si c’était une tare. Mais aujourd’hui je le revendique. Oui, j’ai des idéaux et aujourd’hui oui, mais idéaux comptent plus que ma #carrière et comptent plus que mon avenir personnel. Si je dois perdre mon boulot, bah, je perdrai mon boulot. C’est trop précieux pour moi de m’être trouvé, d’avoir trouvé mon humanité pour courir le risque de la perdre.
▻https://twitter.com/ARTEfr/status/1684820991116185600
Source : le #film_documentaire diffusé sur arte :
Au nom du #maintien_de_l'ordre
#travail #forces_de_l'ordre #témoignage #France #liberté #déception #conditions_de_travail
–—
ajouté à la #métaliste de #témoignages de #forces_de_l'ordre, #CRS, #gardes-frontière, qui témoignent de leur métier. Pour dénoncer ce qu’ils/elles font et leurs collègues font, ou pas :
►https://seenthis.net/messages/723573
Le nombre de personnes tuées par un tir des #forces_de_l’ordre a doublé depuis 2020
Année après année, la liste des tués par les forces de l’ordre ne cesse d’augmenter. Trop souvent, la thèse de la légitime défense ou du refus d’obtempérer ne supporte pas l’analyse des faits. Basta ! en tient le terrible mais nécessaire décompte.
« Je vais te tirer une balle dans la tête », lance le « gardien de la paix », braquant son arme sur la vitre de la voiture à l’arrêt, avant que son collègue ne crie « Shoote- le ». Au volant, Nahel, un mineur de 17 ans qui conduit sans permis, démarre malgré tout. Le gardien de la paix met sa menace à exécution, tuant à bout portant l’adolescent. La scène se déroule ce 27 juin à Nanterre. Les agents ont plaidé la légitime défense arguant que le véhicule fonçait sur eux, ce que dément la vidéo de la scène. L’auteur du coup de feu mortel est placé en garde à vue. La famille de la victime s’apprête à déposer deux plaintes, l’une pour « homicide volontaire et complicité d’homicide », l’autre pour « faux en écriture publique ».
Le drame déclenche la révolte des habitants du quartier d’où est originaire la victime. Deux semaines plus tôt c’est Alhoussein Camara qui est tué d’une balle dans le thorax par un policier, dans des conditions similaires près d’Angoulême. En 2022, on dénombrait treize morts lors de « refus d’obtempérer » par l’ouverture du feu des forces de l’ordre. Au delà des nouveaux drames de Nanterre et d’Angoulême, combien de personnes ont-elles été tuées par les forces de l’ordre, et dans quelles circonstances ?
Les décès dus à une ouverture du feu des forces de l’ordre ont considérablement augmenté, avec respectivement 18 et 26 personnes abattues en 2021 et 2022, soit plus du double que lors de la décennie précédente. Cette augmentation amplifie la tendance constatée depuis 2015, lorsque le nombre de tués par balle a franchi le seuil de la dizaine par an. À l’époque, le contexte lié aux attaques terroristes islamistes a évidemment pesé, avec cinq terroristes abattus en 2015 et 2016 par les forces de sécurité.
Le risque terroriste n’explique cependant pas l’augmentation des décès par balle en 2021 et 2022. Un seul terroriste potentiel a été tué en 2021 – Jamel Gorchene, après avoir mortellement poignardé une fonctionnaire administrative de police devant le commissariat de Rambouillet (Yvelines), le 23 avril 2021, et dont l’adhésion à l’idéologie islamiste radicale serait « peu contestable » selon le procureur chargé de l’enquête. Aucun terroriste ne figure parmi les 26 tués de 2022. Dans quelles circonstances ces tirs ont-ils été déclenchés ?
Tirs mortels face à des personnes munis d’armes à feu
Sur les 44 personnes tuées par balles en deux ans, un peu plus de la moitié (26 personnes) étaient armées, dont dix d’une arme à feu. Parmi elles, sept l’ont utilisée, provoquant un tir de riposte ou de défense des forces de l’ordre. Plusieurs de ces échanges de tirs se sont déroulés avec des personnes « retranchées » à leur domicile. L’affaire la plus médiatisée implique Mathieu Darbon. Le 20 juillet 2022, dans l’Ain, ce jeune homme de 22 ans assassine à l’arme blanche son père, sa belle-mère, sa sœur, sa demi-sœur et son demi-frère. Le GIGN intervient, tente de négocier puis se résout à l’abattre. En janvier 2021, dans une petite station au-dessus de Chambéry, un homme souffrant de troubles psychiatriques s’enferme chez lui, armé d’un fusil, en compagnie de sa mère, après avoir menacé une voisine. Arrivé sur place, le GIGN essuie des tirs, et riposte. Scénario relativement similaire quelques mois plus tard dans les Hautes-Alpes, au-dessus de Gap. Après une nuit de négociation, le « forcené », Nicolas Chastan est tué par le GIGN après avoir « épaulé un fusil 22 LR [une carabine de chasse, ndlr] et pointé son arme en direction des gendarmes », selon le procureur. L’affaire est classée sans suite pour légitime défense.
Au premier trimestre 2021, le GIGN a été sollicité deux à trois fois plus souvent que les années précédentes sur ce type d’intervention, sans forcément que cela se termine par un assaut ou des tirs, relevait TF1. Le GIGN n’intervient pas qu’en cas de « forcené » armé. Le 16 avril 2021, l’unité spéciale accompagne des gendarmes venus interpeller des suspects sur un terrain habité par des voyageurs. Un cinquantenaire qui, selon les gendarmes, aurait pointé son fusil dans leur direction est tué.
Arme à feu contre suspects munis d’arme blanche
Parmi les 44 personnes tuées par arme à feu en 2021 et 2022, 16 étaient munis d’une arme blanche (couteau, cutter, barre de fer). Une dizaine d’entre elles auraient menacé ou attaqué les agents avant d’être tuées. Au mois de mars 2021, un policier parisien tire sur un homme qui l’attaque au couteau, pendant qu’il surveillait les vélos de ses collègues.
La mort d’un pompier de Colombes (Hauts-de-Seine) rend également perplexes ses voisins. En état d’ébriété, il jette une bouteille vers des agents en train de réaliser un contrôle, puis se serait approché d’eux, muni d’un couteau « en criant Allah Akbar ». Il est tué de cinq balles par les agents. L’affaire est classée sans suite, la riposte étant jugée « nécessaire et proportionnée ». L’été dernier à Dreux, une policière ouvre mortellement le feu sur un homme armé d’un sabre et jugé menaçant. L’homme était par ailleurs soupçonné de violence conjugale.
Dans ces situations, la légitime défense est la plupart du temps invoquée par les autorités. Cela pose cependant question lorsque la « dangerosité » de la personne décédée apparaît équivoque, comme l’illustre le cas de David Sabot, tué par des gendarmes le 2 avril 2022. Ses parents, inquiets de l’agressivité de leur fils, alcoolisé, alertent la gendarmerie de Vizille (Isère). Les gendarmes interviennent et tirent neuf balles sur David. Selon les gendarmes, il se serait jeté sur eux. Selon ses parents, il marchait les bras ballants au moment des tirs. « On n’a pas appelé les gendarmes pour tuer notre enfant », s’indignent-ils dans Le Dauphiné.
Juridiquement, le fait que la personne soit armée ne légitime pas forcément l’ouverture du feu par les forces de l’ordre. Selon l’Article 122-5 du Code pénal, une personne se défendant d’un danger n’est pas pénalement responsable si sa riposte réunit trois conditions : immédiateté, nécessité, proportionnalité. « La question va se poser, s’il n’y avait pas moyen de le neutraliser autrement », indique à Var Matin « une source proche du dossier », à propos du décès d’un sans-abri, Garry Régis-Luce, tué par des policiers au sein de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, en août dernier. Sur une vidéo de la scène publiée par Mediapart, le sans-abri armé d’un couteau fait face à cinq policiers qui reculent avant de lui tirer mortellement dans l’abdomen. Sa mère a porté plainte pour homicide volontaire.
De plus en plus de profils en détresse psychologique
Plusieurs affaires interrogent sur la manière de réagir face à des personnes en détresse psychologique, certes potentiellement dangereuses pour elle-même ou pour autrui, et sur la formation des policiers, souvent amenés à intervenir en premier sur ce type de situation [1].
Le 21 avril 2022, à Blois, des policiers sont alertés pour un risque suicidaire d’un étudiant en école de commerce, Zakaria Mennouni, qui déambule dans la rue, pieds nus et couteau en main. Selon le procureur de Blois, l’homme se serait avancé avec son couteau vers les policiers avant que l’un d’eux tire au taser puis au LBD. Son collègue ouvre également le feu à quatre reprises. Touché de trois balles à l’estomac, Zakaria succombe à l’hôpital. La « légitime défense » est donc invoquée. « Comment sept policiers n’ont-ils pas réussi à maîtriser un jeune sans avoir recours à leur arme à feu », s’interroge la personne qui a alerté la police. Une plainte contre X est déposée par les proches de l’étudiant, de nationalité marocaine. Sur Twitter, leur avocat dénonce une « enquête enterrée ».
Près de Saint-Étienne, en août 2021, des policiers interviennent dans un appartement où Lassise, sorti la veille d’un hôpital psychiatrique, mais visiblement en décompression, a été confiné par ses proches, avant que sa compagne n’appelle police secours. Ce bénévole dans une association humanitaire, d’origine togolaise, aurait tenté d’agresser les policiers avec un couteau de boucher, avant que l’un d’eux n’ouvre le feu.
Pourquoi, dans ce genre de situation, les policiers interviennent-ils seuls, sans professionnels en psychiatrie ? Plusieurs études canadiennes démontrent le lien entre le désinvestissement dans les services de soins et la fréquence des interventions des forces de l’ordre auprès de profils atteintes de troubles psychiatriques. Une logique sécuritaire qui inquiète plusieurs soignants du secteur, notamment à la suite de l’homicide en mars dernier d’un patient par la police dans un hôpital belge.
Le nombre de personnes non armées tuées par balles a triplé
Le nombre de personnes sans arme tombées sous les balles des forces de l’ordre a lui aussi bondi en deux ans (5 en 2021, 13 en 2022). C’est plus du triple que la moyenne de la décennie précédente. Cette hausse est principalement liée à des tirs sur des véhicules en fuite beaucoup plus fréquents, comme l’illustre le nouveau drame, ce 27 juin à Nanterre où, un adolescent de 17 ans est tué par un policier lors d’un contrôle routier par un tir à bout portant d’un agent.
Outre le drame de Nanterre ce 27 juin, l’une des précédentes affaires les plus médiatisées se déroule le 4 juin 2022 à Paris, dans le 18e arrondissement. Les fonctionnaires tirent neuf balles avec leur arme de service sur un véhicule qui aurait refusé de s’arrêter. La passagère, 18 ans, est atteinte d’une balle dans la tête, et tuée. Le conducteur, touché au thorax, est grièvement blessé. Dans divers témoignages, les deux autres personnes à bord du véhicule réfutent que la voiture ait foncé sur les forces de l’ordre. Le soir du second tour de l’élection présidentielle, le 24 avril, deux frères, Boubacar et Fadjigui sont tués en plein centre de Paris sur le Pont-Neuf. Selon la police, ces tirs auraient suivi le refus d’un contrôle. La voiture aurait alors « foncé » vers un membre des forces de l’ordre qui se serait écarté avant que son collègue, 24 ans et encore stagiaire, ne tire dix cartouches de HK G36, un fusil d’assaut.
Comme nous le révélions il y a un an, les policiers ont tué quatre fois plus de personnes pour refus d’obtempérer en cinq ans que lors des vingt années précédentes. En cause : la loi de 2017 venue assouplir les règles d’ouverture de feu des policiers avec la création de l’article 435-1 du Code de la sécurité intérieure . « Avec cet article, les policiers se sont sentis davantage autorisés à faire usage de leur arme », estime un commandant de police interrogé par Mediapart en septembre dernier. À cela « vous rajoutez un niveau de recrutement qui est très bas et un manque de formation, et vous avez le résultat dramatique que l’on constate depuis quelques années : des policiers qui ne savent pas se retenir et qui ne sont pas suffisamment encadrés ou contrôlés. Certains policiers veulent en découdre sans aucun discernement. »
« Jamais une poursuite ni une verbalisation ne justifieront de briser une vie »
Au point que les gendarmes s’inquiètent très officiellement de la réponse adéquate à apporter face aux refus d’obtempérer, quitte à bannir le recours immédiat à l’ouverture du feu (voir ici). « L’interception immédiate, pouvant s’avérer accidentogène, n’est plus la règle, d’autant plus si les conditions de l’intervention et le cadre légal permettent une action différée, préparée et renforcée. Donc, on jalonne en sécurité, on lâche prise si ça devient dangereux, et surtout on renseigne. Tout refus d’obtempérer doit être enregistré avec un minimum de renseignements pour ensuite pouvoir s’attacher à retrouver l’auteur par une double enquête administrative et judiciaire », expliquait la commandante de gendarmerie Céline Morin. « Pour reprendre une phrase du directeur général de la gendarmerie : “Jamais une poursuite ni une verbalisation ne justifieront de briser une vie.” Il importe donc à chacun de nous de se préparer intellectuellement en amont à une tactique et à des actions alternatives face aux refus dangereux d’obtempérer. » On est loin du discours de surenchère tenu par certains syndicats de policiers.
« Pas d’échappatoire » vs « personne n’était en danger »
Pour justifier leur geste, les agents invoquent la dangerosité pour eux-mêmes ou pour autrui, considérant souvent le véhicule comme « arme par destination ». Hormis la neutralisation du conducteur du véhicule, ils n’auraient pour certains « pas d’échappatoire » comme l’affirmait le membre de la BAC qui a tué un jeune homme de 23 ans à Neuville-en-Ferrain (Nord), le 30 août 2022, qui aurait démarré son véhicule au moment où les agents ouvraient la portière.
Des policiers qui se seraient « vus mourir » tirent sur Amine B, le 14 octobre, à Paris. Coincé dans une contre-allée, le conducteur aurait redémarré son véhicule en direction des fonctionnaires qui ont ouvert le feu. Plusieurs témoins affirment que ce ressortissant algérien, diplômé d’ingénierie civile, roulait « doucement » sans se diriger vers eux ni mettre personne en danger. Et Amine est mort d’une balle dans le dos. La famille a lancé un appel à témoins pour connaître les circonstances exactes du drame. Rares sont ces affaires où le récit policier n’est pas contredit par les éléments de l’enquête ou des témoins.
Au nom de la légitime défense, des gendarmes de Haute-Savoie ont tiré neuf fois le 5 juillet 2021 sur un fuyard suspecté de vol. Le conducteur de la camionnette, Aziz, n’a pas survécu à la balle logée dans son torse. « Personne n’était en danger », affirme pour sa part un proche, présent sur lieux. D’après son témoignage recueilli par Le Média, les militaires « étaient à 4 ou 5 mètres » du fourgon. Une reconstitution des faits a été effectuée sans la présence de ce témoin, au grand dam de la famille qui a porté plainte pour « homicide volontaire ».
Pour Zied B. le 7 septembre à Nice abattu par un policier adjoint, comme pour Jean-Paul Benjamin, tué par la BAC le 26 mars à Aulnay-sous-Bois alors que, en conflit avec son employeur (Amazon), il était parti avec l’un des véhicules de l’entreprise, ce sont les vidéos filmant la scène qui mettent à mal la version policière des faits [2]. Et dans le cas de Souheil El Khalfaoui, 19 ans, tué d’une balle dans le cœur à Marseille lors d’un contrôle routier (voir notre encadré plus haut), les images de vidéosurveillance filmant la scène, et en mesure de corroborer ou de contredire la version des policiers, n’ont toujours pas pu être visionnées par la famille qui a porté plainte. Près de deux ans après le drame...
Si 2021 et 2022 ont été particulièrement marquées par les morts par balles lors d’interventions policières, qu’en sera-t-il en 2023 ? À notre connaissance, #Nahel est au moins la huitième personne abattue par des agents assermentés depuis janvier dernier.
►https://basta.media/Refus-d-obtemperer-le-nombre-de-personnes-tuees-par-un-tir-des-forces-de-l-
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Des militants européens venus manifester en France se retrouvent bannis du territoire
Cinq #antifascistes italiens ont été arrêtés mardi 6 juin. Ils avaient participé à la manifestation en hommage à Clément Méric et risquent l’expulsion. Avant eux, un Suisse, une Allemande et un Belge ont subi le même sort, avant d’être placés en rétention et renvoyés dans leur pays.
DepuisDepuis plusieurs mois, le ministère de l’intérieur multiplie les obligations de quitter le territoire français (OQTF) et les interdictions administratives du territoire (IAT) à l’égard de militantes et militants européens venus manifester en France, au prétexte qu’ils représentent une « menace réelle » pour le pays.
Chaque fois, le procédé est le même : les personnes sont interpellées avant, pendant ou après une manifestation organisée sur le sol français, placées en centre de rétention administrative (CRA) puis expulsées lorsque le juge des libertés et de la détention ou le tribunal administratif ne décide pas de leur libération.
Les militant·es ont alors interdiction de revenir en France, même lorsqu’ils y ont des attaches ou des liens familiaux. Pour les manifestant·es concerné·es comme pour les acteurs associatifs, ces pratiques du ministère s’apparentent à une nouvelle façon de mater les mobilisations dans le cadre de luttes politiques, sociales ou écologistes, à l’heure où l’« ultragauche », l’« écoterrorisme » et le « terrorisme intellectuel de l’extrême gauche » sont largement pointés du doigt par Gérald Darmanin.
« Les services de renseignement anticipent la participation à la journée nationale d’action de mardi de membres de l’ultragauche venus de l’étranger », avait ainsi annoncé le ministre de l’intérieur dans un tweet le 4 juin, se targuant d’avoir déjà pris dix-sept interdictions administratives du territoire pour « empêcher ces individus de rejoindre les cortèges et le cas échéant de faciliter leur interpellation ».
Interrogé sur les cas spécifiques que nous documentons dans cet article, le ministère de l’intérieur ne nous a pas répondu.
Parmi eux, plusieurs ressortissantes et ressortissants italiens venus participer à la manifestation en hommage à Clément Méric, le week-end dernier à Paris, ont été interpellés mardi 6 juin au soir dans une pharmacie d’Aubervilliers. Cinq de ces militant·es antifascistes ont été embarqué·es au commissariat, et deux ont été depuis libérés. Les trois autres, deux femmes et un homme, ont été placé·es aux CRA de Vincennes (Val-de-Marne) et du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) avec l’objectif de les expulser vers l’Italie.
Mais leur audience devant le juge des libertés et de la détention jeudi 8 juin est venue contrarier la décision du ministère de l’intérieur et permettre leur sortie du CRA ; le juge estimant que la mesure, qui ne correspond pas à une mesure d’éloignement classique et reste limitée dans le temps, « visait à les évincer de la tenue d’une manifestation » et qu’il y avait eu là « un détournement des conditions ouvrant au placement en rétention administrative ».
Selon nos informations, tous les trois font ainsi l’objet d’une interdiction administrative du territoire. Mais, fait surprenant, il s’agit d’une IAT temporaire, prise le 2 juin et allant jusqu’au 11 juin, ce qui est peu courant. La mesure, qui permet d’empêcher un étranger d’entrer en France lorsque sa présence constitue un danger grave comme des activités terroristes, peut concerner tous les étrangers, y compris les Européens. La personne concernée ne peut demander son retrait qu’au bout d’un an. Le ministère de l’intérieur doit réexaminer les motifs de l’IAT tous les cinq ans et peut l’abroger à tout moment.
« Le ministère de l’intérieur tente sans avoir besoin de se justifier et voit ce qu’il se passe ensuite. On dépose des recours, mais les délais en justice sont longs », estime Me Camille Vannier, avocate particulièrement engagée sur ce type de dossiers. Des recours visant à contester l’IAT de ces militantes et militants antifascistes italiens devraient être déposés dans les jours qui viennent devant la justice. « Cela remet encore plus en question le droit de manifester en France et de circuler au sein de l’Union européenne », ont dénoncé leurs soutiens dans un communiqué.
C’est aussi le cas de Lou*, 24 ans, originaire de Suisse et venu le 23 mars en France en vue de participer à des conférences sur l’accès à l’eau et « éventuellement » à la manifestation contre la mégabassine à Sainte-Soline le 25 mars. Il a été interpellé à Melle (Deux-Sèvres), la veille de la manifestation, lors d’un contrôle du véhicule qui le transportait, suivi d’un contrôle d’identité qui a tout fait basculer. « Les policiers ont dit qu’il y avait un souci avec moi. Ils m’ont dit : “Vous, vous vous écartez, vous savez pourquoi.” »
Le jeune homme affirme ne pas savoir ce qui lui est reproché à ce moment-là. Les gendarmes finissent par lui expliquer qu’il est « interdit de territoire » en France. Lou tombe alors des nues et se voit contraint de les suivre au commissariat. « Au départ, raconte-t-il, je pensais que je sortirais dans la soirée. » Ses amis, qui n’ont pas été ennuyés après le contrôle d’identité, décident de l’attendre. Il passe finalement la nuit en cellule, après un échange avec une agente de police judiciaire qu’il juge « extrêmement cassante », dans le cadre d’une retenue administrative.
« Dès le départ, quand je suis entré dans son bureau, j’ai été traité comme un ennemi et une personne dangereuse. Elle ne m’a pas laissé appeler mes proches. J’ai pu appeler une avocate mais elle a précisé que si elle ne répondait pas, je n’en aurais pas. » Le jeune homme, qui envisageait de participer à la manifestation de Sainte-Soline, avait pris soin de mémoriser le numéro de téléphone d’une avocate spécialisée – comme beaucoup de manifestant·es aujourd’hui. « Heureusement, elle a répondu alors qu’il était tard le soir. Elle était là le lendemain matin. »
Il découvre qu’il fait l’objet d’un arrêté ministériel portant interdiction administrative du territoire « en raison de son comportement personnel », qui lui est alors notifié en présence de l’avocate. Sur le document que nous avons pu consulter, daté du 23 mars – soit le jour de son entrée en France et deux jours avant la manifestation de Sainte-Soline –, il est indiqué qu’il « constituerait une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société » et « qu’il y a urgence à [l’]éloigner du territoire français » vers la Suisse. Puis, plus loin : « Le suivi dont il a fait l’objet à ce titre a mis en évidence la gravité de la menace sur l’ordre et la sécurité publics qu’il représente. »
« Le CRA et les joyeuses procédures qui vont avec »
Lou raconte son transfert ultra-sécurisé jusqu’au CRA de Bordeaux le samedi soir, menotté durant tout le trajet, « à 160 km/heure sur l’autoroute » et avec un changement de véhicule sur un parking, de nuit, comme s’il était « au milieu d’un trafic de drogue ou pire encore ». « Ensuite, j’ai eu la chance de découvrir le CRA et les joyeuses procédures qui vont avec », ironise-t-il.
Il y passe trois nuits avant de découvrir le mardi, lors de son passage devant la juge des libertés et de la détention (qui refuse de le libérer), qu’il est également fiché S. Sa quatrième nuit au CRA sera la dernière : il est renvoyé en Suisse mercredi 29 mars par avion.
À ce jour, Lou ne comprend toujours pas pourquoi il fait l’objet de cette interdiction administrative d’entrée et de séjour en France. Il affirme n’avoir « jamais eu affaire à la police » sur le sol français. Celui qui se décrit comme un militant écologiste explique avoir commencé à participer à des actions de désobéissance civile en 2019 uniquement en Suisse, notamment avec Extinction Rebellion. Il dit avoir relayé, sur les réseaux sociaux, des appels à manifester à Sainte-Soline, mais aussi, depuis environ deux ans, des informations sur les violences policières.
Le jeune homme a fait l’objet d’une condamnation en 2021, pour opposition aux actes de l’autorité et insoumission à une décision de l’autorité, après avoir bloqué une place publique dans le cadre d’une action et avoir refusé d’évacuer les lieux lorsque les forces de l’ordre le lui ont demandé, en septembre 2020. Des faits qui lui ont valu une amende et devraient être effacés de son casier le 15 juin prochain. « Des choses pas très graves », balaie-t-il, précisant que l’action était « pacifique ».
Me Vannier, l’avocate de Lou, pointe une « chasse aux militants » et aux manifestants, de manière « totalement aveugle ». « Son cas en est emblématique. Il n’y a aucun détail, aucune motivation derrière cette interdiction de territoire, ce qui est très inquiétant. C’est un laboratoire de répression qui est réutilisé pour d’autres. » Le cas de son client serait le premier d’une longue série à venir, craint-elle.
« C’est déjà en train de s’étendre, constate Paul Chiron, chargé du soutien et des actions juridiques à La Cimade, association de défense des droits des étrangers. On était surpris pour le Suisse et on retrouve le même schéma pour les Italiens. C’est un détournement du droit des étrangers et de la lutte antiterroriste. »
Dans un registre très similaire, deux autres militant·es, un Belge et une Allemande, Julia*, ont aussi fait l’objet d’une interpellation dans le cadre d’une manifestation organisée en France et ont été placé·es en CRA en vue de leur éloignement vers leur pays d’origine, en mars et mai derniers. Bien qu’ils ne soient pas visés par une IAT, ils ont aussi eu l’interdiction de circuler sur le territoire français – depuis annulée par la justice dans le cas de Julia.
Vivant entre la France et l’Allemagne depuis son enfance, Julia a pour coutume de manifester, où qu’elle se trouve, pour la journée internationale des travailleurs et des travailleuses. Ce 1er mai, elle est à Paris en vacances et participe avec des ami·es au rassemblement qui prend la direction de la place de la Nation.
D’après son récit, il est 16 heures lorsqu’elle est interpellée après une charge policière : « Au moment où les CRS foncent vers nous, tout le monde commence à fuir. Je trébuche et me fais matraquer au sol, avant de me faire menotter, retrace-t-elle. J’ai eu l’impression que c’était complètement arbitraire, ça aurait pu être moi comme la personne à côté. » Elle est interpellée en possession d’une bombe de peinture, de pétards et d’une paire de lunettes de piscine, et n’est pas connue des services de police.
Elle est ensuite embarquée dans un fourgon qui doit la conduire au commissariat. Dans le véhicule, elle affirme avoir assisté à une scène cocasse, où un fonctionnaire de police s’agace en découvrant que la fiche d’interpellation est incomplète. « Ceux qui m’ont interpellée n’avaient pas coché les faits qui m’étaient reprochés, raconte Julia. Les policiers débattent dans la voiture pour décider quelle case cocher : “On ne va pas noter port d’armes ?”, interroge celui qui tient la fiche d’interpellation. “Par contre, on lui met jet de projectiles”. » Des faits qui apparaissent sur sa fiche d’interpellation que nous avons pu consulter, mais pour lesquels elle n’est finalement pas poursuivie.
Refus de signer pour un avertissement pénal
Au commissariat, elle est immédiatement placée en garde à vue et passe la nuit dans une cellule « immonde », jonchée de déchets, et équipée d’un petit matelas et d’un seul plaid, qu’elle doit partager avec une autre gardée à vue. Le lendemain, Julia est conduite au tribunal de Paris et passe de longues minutes enfermée sans être fixée sur son sort.
Elle est finalement présentée à un substitut du procureur qui lui propose de signer un avertissement pénal probatoire (APP), une procédure qui vaut reconnaissance de culpabilité, mais permet d’échapper aux poursuites.
Il lui est reproché les infractions suivantes : « rébellion », « participation à un groupement en vue de commettre des actes de violence et de dégradation », « dissimulation volontaire du visage » et « outrage » envers un agent de police pour avoir craché à ses pieds. Elle indique seulement avoir voulu expulser les fumées de gaz lacrymogène inspirées pendant son interpellation.
Julia refuse de signer l’APP, car elle ne s’estime coupable de rien. « Le substitut du procureur était pressé et contrarié, mais il finit par m’indiquer que je vais pouvoir sortir libre », se remémore-t-elle. Au bout de trente minutes d’une interminable attente, enfermée dans un box vitré, elle s’étonne de n’avoir toujours pas été libérée. On l’informe alors qu’elle est désormais visée par une OQTF et qu’elle va être transférée vers le CRA du Mesnil-Amelot. « J’étais complètement choquée et abasourdie », se souvient-elle.
Sur le document que nous avons pu consulter, daté du 2 mai, le lendemain de l’interpellation, il est indiqué, comme pour Lou, que Julia « constitue une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société » et « qu’il y a urgence à l’éloigner du territoire français » sans « lui accorder aucun délai de départ volontaire ». Elle est par ailleurs visée par une interdiction de circuler en France (ICTF) pendant trois ans.
La préfecture de police de Paris justifie le placement en CRA par le risque que Julia se soustraie à son obligation de quitter le territoire, alors même qu’elle dispose d’un billet retour pour l’Allemagne, d’un logement fixe à Berlin et d’un travail stable outre-Rhin.
1 500 euros de dédommagement pour une semaine en CRA
Elle retient de son séjour d’une semaine en CRA une leçon de vie sur « la formidable solidarité entre femmes, qui se serraient les coudes dans la précarité » et « l’absurdité de la menace à la sécurité publique construite autour d’elles, alors qu’elles sont mères de famille, travaillent et essayent simplement de s’en sortir ». Au cours de sa semaine d’enfermement, elle est présentée à deux reprises à un juge qui confirme son maintien en rétention.
Le 9 mai, elle quitte, menottes au poignet, le CRA du Mesnil-Amelot et se voit conduite au tribunal administratif de Melun pour une audience. Son avocate, Me Vannier, conteste devant le juge l’OQTF dont elle fait l’objet et demande l’annulation de son interdiction de circuler en France. Le tribunal satisfait entièrement à ces demandes et oblige l’État à verser à Julia 1 500 euros pour ses frais d’avocat.
« 1 500 euros pour une semaine en CRA, je n’appelle pas ça un dédommagement », fustige Julia. Au cours de l’audience, le juge administratif inflige un camouflet au ministère public en concluant que la menace à l’ordre public n’était pas fondée.
L’épilogue de cette semaine cauchemardesque ne rassure pas pour autant Julia, qui réfléchira désormais « à deux fois avant d’aller manifester en France ». Celle qui avait déjà participé à des rassemblements à Marseille pour le droit au logement assure toutefois qu’elle ne se laissera pas impressionner par ces décisions administratives, « qui sont faites pour intimider ». « Je continuerai à manifester avec mes amies en France », déclare-t-elle.
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/090623/des-militants-europeens-venus-manifester-en-france-se-retrouvent-bannis-du
#arrestation #manifestation #France #OQTF #IAT #interdiction_de_territoire #CRA #rétention #détention_administrative #expulsion #antifa #ultragauche #Clément_Méric #droit_de_manifester #menace #Extinction_Rebellion #chasse_aux_militants #répression
]]>Big brother dans nos poches ?
Marc Endeweld | 24.05.2023 | Off Investigation
►https://www.off-investigation.fr/big-brother-is-watching-usdupont-moretti-veut-transformer-nos-port
En catimini, le ministre Éric Dupond-Moretti veut légaliser les logiciels espions pour infecter les téléphones portables de « cibles » et permettre aux policiers d’activer à distance l’écouteur et la caméra de ces derniers, les transformant en de véritables mouchards 24 heures sur 24. Deux ans après le scandale Pegasus, la justice française s’inspire donc des pratiques illégales des services de renseignement du monde entier. Pour l’instant, seuls les avocats ont dénoncé une telle dérive. (...)
]]>Communiqué du Conseil de l’Ordre | Barreau de Paris
▻https://www.avocatparis.org/communique-du-conseil-de-lordre
A l’occasion de la discussion sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, la Commission pénale du Barreau de Paris a présenté, lors de la séance du Conseil de l’Ordre du 16 mai 2023, un rapport relatif à l’article 3 du projet de loi et de programmation du ministère de la justice 2023/2027 déposé au sénat le 3 mai 2023.
.... En particulier le Conseil de l’Ordre observe pour le regretter qu’en matière de flagrance criminelle, les perquisitions de nuit sont étendues dans des conditions telles que le principe de leur prohibition devient inexistant ; le Conseil déplore en outre le recours à des moyens de télécommunication pour les interventions fondamentales de l’interprète et du médecin notamment en garde à vue.
4. Il déplore également que l’intervention de l’avocat en perquisition ne soit toujours pas envisagée.
5. Surtout, l’article 3 du projet prévoit l’activation à distance de tout appareil électronique dont les téléphones portables en vue d’une captation de son et d’image.
6. Cette possibilité nouvelle de l’activation à distance de tout appareil électronique dont le téléphone portable de toute personne qui se trouve en tout lieu constitue une atteinte particulièrement grave au respect de la vie privée qui ne saurait être justifiée par la protection de l’ordre public. En outre, le projet n’interdit pas, par leur collecte, l’écoute des conversations dans son cabinet, entre l’avocat et son client, même si leur transcription est prohibée. Il s’agit-là d’une atteinte inadmissible et contraire au secret professionnel et aux droits de la défense.
#police #surveillance #téléphonie #perquisitions_nocturnes #intimité #droit_de_la_défense #loi_scélérate
]]>Cette manifestation d’extrême droite en plein Paris révolte la gauche
▻https://www.huffingtonpost.fr/politique/article/cette-manifestation-d-extreme-droite-en-plein-paris-revolte-la-gauche
Temps de travail, salaires et lutte des classes
►https://www.lutte-ouvriere.org/documents/archives/cercle-leon-trotsky/article/temps-de-travail-salaires-et-lutte
(#archiveLO, 10 avril 2015)
▻https://videos.lutte-ouvriere.org/download/video/20150410_CLT_Temps_travail_part1.mp4
▻https://videos.lutte-ouvriere.org/download/video/20150410_CLT_Temps_travail_part2.mp4
Sommaire :
Avec les sociétés de classes, l’exploitation du travail humain
➖ De la #préhistoire de l’humanité...
➖ ...aux sociétés de classes
➖ Le développement de la société capitaliste et le #travail_aliéné
➖ L’#exploitation de la force de travail sous le capitalisme
➖ L’accumulation de #plus-value, moteur du capitalisme
La lutte pour la #réduction_du_temps_de_travail
➖ Le long combat pour les huit heures
➖ L’histoire du dimanche, comme jour de #repos_hebdomadaire
➖ Les #40h et la #semaine_de_cinq_jours
➖ Les #35_heures, accordées dans un contexte bien différent
Du 20e siècle au 21e et d’un continent à l’autre, la même exploitation
➖ Du taylorisme au #fordisme, rationnaliser le travail pour augmenter la productivité
➖ Le toyotisme et le « lean management », flexibiliser le travail
➖ Le travail, encore et toujours aliéné
➖ Les luttes de la classe ouvrière dans le monde
La dégradation avec la crise actuelle
➖ Le #chômage de masse
➖ Les #salaires toujours plus tirés vers le bas
➖ La #dérèglementation actuelle du travail, un retour en arrière
➖ Les attaques redoublées contre la durée du temps de travail et les salaires
En conclusion
#capitalisme #exploitation #Temps_de_travail #flexibilité #travail #lutte_de_classe #taylorisme #toyotisme #droit_des_travailleurs
]]>La très grande discrétion des arrêtés interdisant les rassemblements spontanés contre la réforme des retraites
▻https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2023/03/29/la-tres-grande-discretion-des-arretes-interdisant-les-rassemblements-spontan
Pour les manifestants, il est difficile voire impossible de savoir qu’ils risquent une contravention lors d’un rassemblement non déclaré – que la loi autorise par défaut.
[...] Quant à l’arrêté interdisant les rassemblements non déclarés pour samedi soir, il n’a même pas été mis en ligne. Le document a été simplement affiché devant la préfecture de police de Paris, comme a pu le constater l’avocat David van der Vlist, membre du Syndicat des avocats de France (SAF, classé à gauche). Pour prendre connaissance de l’interdiction, les manifestants auraient donc dû se rendre préalablement rue de Lutèce, dans le 4e arrondissement.
[...]
Lundi 27 mars, à 18 h 41, le SAF, le Syndicat de la magistrature (SM), la Ligue des droits de l’homme (LDH) et l’union syndicale Solidaires ont déposé ensemble un référé-liberté auprès du tribunal administratif de Paris visant l’arrêté pris pour la nuit de lundi à mardi, non affiché en préfecture et publié en ligne au recueil des actes administratifs à 17 h 30, soit trente minutes après le début de l’interdiction. Mardi en fin de journée, le tribunal administratif a rejeté leur requête, jugeant avoir été saisi trop tard pour convoquer une audience. Le tribunal constate par ailleurs qu’au moment où il rend son ordonnance, l’arrêté n’est déjà plus valable et qu’il « n’y a pas lieu d’y statuer ».
« La stratégie de la Préfecture de police aura produit ses effets », a aussitôt réagi le SAF, demandant une nouvelle fois aux autorités de publier les arrêtés « dans un délai permettant un contrôle juridictionnel effectif ».
[...]
« On n’a jamais vu ça, même pendant le mouvement des “gilets jaunes” les arrêtés étaient publiés la veille, ce n’était pas fait en cachette, et les périmètres d’interdiction n’étaient pas aussi larges », se souvient-il. Avec la LDH, le SAF a annoncé qu’il aiderait l’ensemble des manifestants verbalisés à contester leurs amendes devant le tribunal de police. « Il y aura alors un vrai débat sur l’heure de publication et sur les modalités de publicité de ces arrêtés qui ne sont pas adéquates », estime l’avocat.
#référé_liberté #droit #avocats #juristes #manifestations #police #Droit_de_manifester #contraventions #libertés_publiques
]]>Il y a 8 ans, le 6 mars 2015, lors d’un Cercle Léon Trotsky, LO analysait le conflit dans lequel était déjà plongée l’Ukraine. On peut consulter cet exposé ici :
Un quart de siècle après l’éclatement de l’URSS, le peuple ukrainien victime des rivalités entre l’impérialisme et la Russie de Poutine
▻https://www.lutte-ouvriere.org/documents/archives/cercle-leon-trotsky/article/un-quart-de-siecle-apres-l
#conférenceLO du 6 mars 2015
▻https://videos.lutte-ouvriere.org/download/video/CLT-Ukraine-part1.mp4
▻https://videos.lutte-ouvriere.org/download/video/20150306_CLT_Ukraine_part2.mp4
Sommaire :
De la « prison des peuples » à l’Union des républiques socialistes soviétiques
– La guerre civile en Ukraine
Le charcutage de l’Europe de l’Est par l’impérialisme
La bureaucratie stalinienne piétine le droit des peuples
De Yalta à l’éclatement de l’Union soviétique
La disparition de l’Union soviétique sous l’effet des forces centrifuges
– La prudence initiale des dirigeants impérialistes
– Le pillage légalisé sous couvert de « l’économie de marché »
– L’indépendance des Républiques ex-soviétiques
L’indépendance de l’Ukraine en 1991
– Bureaucrates et oligarques se partagent pouvoir et richesses…
Les grandes manœuvres des impérialistes autour de la Russie
Poutine et la restauration de la puissance de l’État russe
L’Ukraine, arène sanglante des rivalités entre les impérialistes et le Kremlin
– L’Union européenne n’a que du sang et des larmes à proposer à l’Ukraine
– La population ukrainienne, victime des oligarques et de la crise économique
– Les manifestations du Maïdan encadrées par des partis réactionnaires
– L’Ukraine bascule dans une guerre civile meurtrière
Les travailleurs doivent opposer leurs propres intérêts au piège mortel de la guerre
#ukraine #maïdan #guerre #lutte_de_classe #Poutine #oligarchie #oligarques #État_russe #russie #impérialisme #manifestations #bureaucratie #histoire #droit_des_peuples #UE #union_européenne #États-Unis #révolution_russe
]]>Des écoles ouvertes pendant la grève ? Le service minimum expliqué aux Britanniques
▻https://www.courrierinternational.com/article/vu-du-royaume-uni-des-ecoles-ouvertes-pendant-la-greve-le-ser
Vu du Royaume-Uni. Des écoles ouvertes pendant la grève ? Le service minimum expliqué aux Britanniques
L’heure est aux grandes grèves en France et au Royaume-Uni. Mais alors que les deux pays se retrouvent bloqués certains jours, la vie reste un peu plus facile dans l’Hexagone grâce au service minimum, constate le “Daily Telegraph”.
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Courrier international
Publié le 02 février 2023 à 16h11 Lecture 1 min.
La manifestation contre la réforme des retraites, à Paris, le 31 janvier 2023. Photo BENOIT TESSIER/REUTERS
“Les Français gardent les écoles ouvertes pendant des grèves monstres : comment font-ils ?” s’interroge le Daily Telegraph à Londres. Alors que le Royaume-Uni est pris dans le plus important mouvement de grève des dernières décennies, le quotidien conservateur, d’ordinaire toujours prompt à dénoncer les faiblesses du modèle français, jette un regard envieux par-dessus la Manche.
“Alors qu’en Grande-Bretagne les parents et les familles doivent composer comme ils peuvent avec leurs obligations professionnelles et la garde des enfants, en France, quand des grèves paralysent le pays, les écoles restent ouvertes”, rapporte le quotidien. Et de préciser que le Premier ministre britannique Rishi Sunak souhaite instaurer un service minimum dans plusieurs secteurs clés au Royaume-Uni.
Lire aussi Bras de fer. Face à la colère sociale, Londres dégaine une “loi antigrève”
Le journal rappelle la phrase de Nicolas Sarkozy restée célèbre : “Désormais, quand il y a une grève en France, personne ne s’en aperçoit.” C’est sous sa présidence, en 2007, que la loi sur le service minimum a été adoptée. Le texte contraint les écoles primaires et élémentaires, avec d’autres secteurs publics comme les transports, à assurer un service minimum en fonction du nombre de grévistes parmi les professeurs.
Si 25 % ou plus des enseignants d’un établissement sont déclarés grévistes, c’est à la commune que revient la charge d’organiser l’accueil des enfants, dans l’école ou dans d’autres locaux.
C’est ainsi que mardi 31 janvier, alors que des milliers de professeurs grévistes étaient dans la rue pour participer aux manifestations qui ont réuni 1,3 million de personnes contre la réforme des retraites, les écoles sont restées globalement ouvertes aux heures de classe.
Lire aussi Vu du Royaume-Uni. À l’ère du télétravail, les grèves sont-elles devenues inutiles ?
Quelque 25,92 % des enseignants de France métropolitaine ont fait grève le 31 janvier, en moyenne pondérée, contre 38,50 % le 19, selon le ministère de l’Éducation nationale, qui ne communique pas sur le nombre d’établissements restés fermés.
Le système ne s’applique pas à l’enseignement secondaire, observe le Telegraph, et les enseignants des collèges et lycées ne sont pas tenus de déposer leur préavis de grève 48 heures à l’avance.
Si les établissements maintiennent l’accueil des élèves, “certains collégiens et lycéens sont dans l’impossibilité de se rendre en cours en raison des blocages organisés par leurs camarades. Cette semaine, des opérations de ce genre ont ainsi eu lieu dans 200 établissements du secondaire”.
Courrier international
Quand il y a le feu au lac, c’est toujours mieux chez le voisin. Question d’optique.
Les grévistes des écoles en France (Éducation nationale et territoriale) sont souvent fustigés par le « bon peuple » (via la presse, notamment) pendant les journées de grève. Rappelons qu’il n’y a pas encore d’obligation effective de service minimum dans les collectivités territoriales et l’Éducation nationale mais que divers gouvernements (notamment ceux de Sarko et Macron) visent à l’imposer. L’État n’a pas hésité à casser les grèves l’automne dernier dans le secteur des carburants avec les réquisitions ; ces dernières étant utilisées également dans le secteur de la santé. On entend cette petite musique, depuis quelques semaines, selon quoi ce serait vraiment bien d’imposer ça à tout le service public et les secteurs d’activité « stratégiques ». Nous avons connu ces dernières années des remises en causes du droit de grève dans la fonction publique territoriale par la mise en place de nouvelles conditions sur les délais de préavis et de déclaration préalable à la participation à la grève. Du coup nous avons décidé, dans mon syndicat (quand je travaillais), de déposer systématiquement un préavis pour 30 jours, chaque premier jour du mois, de façon à couvrir tout mouvement, même ceux qui ne sont pas à l’initiative des centrales syndicales (il peut y avoir des grèves « catégorielles » qui ne touchent que les écoles ou les crèches, par exemple). Après chaque grève, le nombre d’écoles fermées donnent à chaud un aperçu (pas vraiment scientifique mais assez significatif quand même) du suivi de local de la grève. J’espère que les écoles seront massivement fermées demain et que le blocage touchera bien d’autres secteurs, sur plusieurs journées consécutives. Je suis convaincu que ce sera la seule manière d’obtenir un rapport de force significatif pour faire plier le gouvernement et, au-delà, de favoriser ("créer les conditions pour") l’alternative révolutionnaire à la hauteur de la situation.
La grève massive dans les écoles, c’est aussi l’occasion de créer de vrais moments de solidarité entres parents et d’expliquer que les grévistes luttent pour l’émancipation de la société et pour les droits des tous, enfants, parents, professionnels.
]]>Justice et #DrahiLeaks, une victoire pour le journalisme d’investigation | Reflets.info
▻https://reflets.info/articles/justice-et-drahileaks-une-victoire-pour-le-journalisme-d-investigation
Ce jeudi 19 janvier, la cour d’appel de Versailles a rendu son arrêt dans l’affaire qui opposait Reflets à Altice. La cour a estimé qu’il n’y avait pas lieu à référé au titre du dommage imminent. Elle infirme par ailleurs l’ordonnance du tribunal de commerce rendue le 6 octobre 2022 ordonnant de ne pas publier sur le site Reflets.info de nouvelles informations concernant Altice. La cour a très longuement motivé sa décision.
En d’autres termes, Reflets remporte une victoire sur toute la ligne contre Altice et Patrick Drahi, mais aussi contre leur conseil Maître Ingrain et sa tentative de contourner le droit de la presse, comme il l’avait fait à l’encontre de Mediapart. Vous pouvez relire nos articles sur ce sujet précis ici, là et encore ici.
]]>La grève, c’est cool
▻https://greve.cool
En #Italie, le gouvernement de Giorgia #Meloni s’en prend aux ONG qui sauvent les migrants en mer
Un nouveau « #code_de_conduite » pour les #navires_humanitaires est entré en vigueur, mardi. Des #amendes allant de 10 000 à 50 000 euros sont notamment prévues à l’encontre du commandant de bord si les règles ne sont pas appliquées.
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Durant la campagne électorale à la fin de l’été, Giorgia Meloni, la dirigeante du parti d’extrême droite italien Fratelli d’Italia avait relancé l’idée d’un #blocus_naval pour arrêter les bateaux intervenant en mer pour sauver les migrants. Une solution inapplicable dans les faits, mais payante en termes de communication politique. Désormais installé à la tête du pays, le gouvernement de Mme Meloni a néanmoins mis à exécution sa promesse de réguler les flux migratoires avec une mesure qui ressemble à une déclaration de guerre aux ONG engagées dans le sauvetage des migrants. Le 3 janvier, un nouveau « code de conduite » pour les navires humanitaires est entré en vigueur sous forme de #décret.
Parmi les nouveautés de ce texte figure notamment la fin des #opérations_de_secours « simultanées ». Dès lors qu’un port de débarquement a été attribué par les autorités italiennes à un navire, il doit être atteint sans délai pour que puisse s’achever l’opération de sauvetage. Plus question désormais, sauf demande spéciale des autorités italiennes, qu’un bateau qui vient de recueillir des réfugiés détourne sa route vers une autre embarcation en perdition tant qu’elle n’a pas touché terre. En somme, la nouvelle réglementation du ministère de l’intérieur entérine un glissement qui constitue une menace claire sur le #droit_de_la_mer et les conventions internationales dont l’Italie est signataire.
Ce tour de vis sécuritaire a provoqué indignation et inquiétude chez les ONG « Plutôt que de nous assigner un rôle clair de sauver des vies en mer, ce décret tente de limiter notre champ d’action sans proposer aucune solution alternative », se désole Juan Matias Gil, chef des opérations de secours en mer de Médecins sans frontières (MSF). « Il faut s’attendre à une baisse dans nos capacités d’opération de sauvetage, et plus de morts à venir. »
Les ONG dérangent
Autre nouveauté, le gouvernement impose désormais aux ONG de recueillir les demandes d’asile à bord des navires de sauvetage, de sorte que la procédure administrative soit prise en charge par le pays dont les navires battent pavillon. Une procédure qui promet de nombreux casse-tête juridiques. Si l’on suit les nouvelles normes, qui empêchera des migrants somaliens de demander l’asile à Rome, s’ils sont recueillis par un navire marchand italien au large de Mogadiscio ?
La crainte de « l’#appel_d'air », rhétorique habituelle des membres de l’exécutif et de la majorité pour justifier les restrictions, a de nouveau été mise en avant par les responsables politiques convaincus que les navires humanitaires sont des « #taxis_de_la_mer ». Les #statistiques démontrent pourtant le contraire : sur près de 100 000 migrants qui ont débarqué en 2022 sur les côtes italiennes, à peine plus de 10 % ont été recueillis par des ONG.
Installé en Sicile où il suit les questions migratoires pour Radio Radicale, le journaliste Sergio Scandura effectue une veille permanente des embarcations de migrants en approche des côtes italiennes. « Ce décret est inédit, estime-t-il, personne jusqu’ici n’avait jamais adopté un texte qui va à l’encontre des lois internationales mais aussi des lois européennes. » « La réalité est que les ONG dérangent parce que l’on ne doit pas voir ce qu’il se passe au large de la Libye », dénonce le journaliste.
« Menace de #sanctions_financières »
L’Eglise catholique italienne a elle aussi vivement réagi. « Ce décret n’est basé sur rien, il est construit sur un faux sentiment d’insécurité », a tonné Mgr Gian Carlo Perego, président de la commission pour les migrations au sein de la conférence épiscopale italienne. Pour l’archevêque de Ferrare-Comacchio (Nord), « la première considération serait de savoir si ce sont les ONG qui posent un problème de sécurité à l’Italie ou bien si ce sont précisément elles dont les bateaux sauvent des vies ».
Outre les nouvelles normes, le gouvernement italien a également prévu tout un arsenal de #sanctions en cas de non-respect de la part des navires humanitaires. Des amendes allant de 10 000 à 50 000 euros sont prévues à l’encontre du commandant de bord si les nouvelles règles ne sont pas appliquées. En cas de récidive, les autorités s’arrogent le droit de séquestrer les navires. Un recours est possible mais, autre nouveauté, celui-ci devra être déposé devant le préfet dont les pouvoirs sont élargis. « Il est clair que la menace de sanctions financières est préoccupante », souligne Marco Pisoni, porte-parole de SOS Méditerranée, qui affrète le navire Ocean-Viking. « Les opérations de secours demandent des moyens, et ces amendes pourraient nous mettre en difficulté avec nos donateurs, en Italie mais également dans toute l’Europe. »
Pour les ONG, le message du gouvernement est clair : non seulement entraver les opérations de secours, mais les éloigner de la Méditerranée centrale, là où les besoins sont les plus forts. Le 31 décembre, avant la parution du décret au journal officiel, l’Ocean-Viking a pu faire débarquer 113 personnes dans le port de Ravenne… à 900 milles nautiques du lieu de sauvetage. Pour Maco Pisoni, la nouvelle politique du gouvernement italien signe « la disparition programmée de la présence des navires dans les zones #SAR [régies par la convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes] internationales et nationales ».
▻https://www.lemonde.fr/international/article/2023/01/05/en-italie-le-gouvernement-de-giorgia-meloni-s-en-prend-aux-ong-qui-sauvent-l
#Giorgia_Meloni #sauvetage #Méditerranée #asile #migrations #réfugiés #mer_Méditerranée
Droit de vote pour les femmes en Norvège
1910 pour les élections municipales et 1913 pour les scrutins nationaux
« Les femmes choisissent les femmes », affiche de 1916 (86 cm x 63 cm), auteur ou autrice inconnu·e. Nasjonal galeriet, Oslo.
]]>Les attaques pleuvent, préparons la riposte de l’ensemble des travailleurs ! (#éditorial des bulletins d’entreprise #LO du 26 décembre 2022)
▻https://www.lutte-ouvriere.org/editoriaux/les-attaques-pleuvent-preparons-la-riposte-de-lensemble-des-travaill
La #grève des contrôleurs de la SNCF a sans doute gêné de nombreux voyageurs pendant le week-end de Noël et a donné lieu à un déchaînement anti grévistes du gouvernement et des journalistes. On ne les entend pas autant le reste de l’année, quand les retards et les suppressions de train dus aux économies réalisées par la direction de la #SNCF entraînent la galère quotidienne pour des millions d’usagers. C’est que la gêne des usagers, durant ce week-end de fêtes comme le reste de l’année, est le cadet des soucis du gouvernement.
Face à des #travailleurs en grève, salariés des #raffineries de #Total, #éboueurs, travailleurs des transports ou de #GRDF, le refrain de la « prise d’otage » est un réflexe chez ces dirigeants. Par contre, face à l’envolée du prix du caddie, aux factures d’électricité ou de gaz qui doublent ou triplent, il n’est pas question de prise d’otage, pas plus que quand le patronat fait pression sur les #salaires et les #conditions_de_travail ! Ils choisissent leur vocabulaire selon les intérêts de la #classe_capitaliste qu’ils servent.
Macron a saisi l’occasion pour dire qu’il faudrait interdire le #droit_de_grève à certaines périodes, au nom du droit à la libre circulation. Comme si ce n’étaient pas les mesures prises par ce gouvernement en faveur du capital qui entravent la liberté de millions de travailleurs de circuler, de se chauffer, de se loger et de vivre dignement !
Les #contrôleurs ont mille fois raison de se battre. Ils dénoncent non seulement l’aggravation de leurs conditions de travail, mais aussi des salaires insuffisants, malgré des primes qui ne compensent pas des salaires qui démarrent sous le Smic, sautent en cas d’absence et ne comptent pas pour la retraite. Même s’ils l’ont exprimé de manière catégorielle, le problème posé par les contrôleurs est celui de tous les travailleurs aujourd’hui : des salaires qui ne suffisent pas pour vivre.
L’autre aspect qui reste en travers de la gorge du #gouvernement_Borne comme de la direction de la SNCF, c’est que les travailleurs sont passés par-dessus les directions syndicales. Les contrôleurs ont propagé la grève eux-mêmes, non seulement sur les réseaux, au travers d’un collectif national, mais aussi dans les discussions individuelles et collectives. C’est ce qui a conduit à la démonstration de force du premier week-end de décembre, où 80 % des contrôleurs étaient en grève, puis à la mobilisation du week-end de Noël.
Le ministre des transports, #Clément_Beaune, s’est insurgé contre ce collectif fait « pour contourner les syndicats ». Les commentateurs ont parlé d’irresponsabilité des grévistes, qu’ils imaginent forcément manipulés, car il est impensable pour eux que des travailleurs du rang, syndiqués ou non, puissent discuter de leurs intérêts et agir sans l’aval des #directions_syndicales. C’est pourtant bien toutes les grèves qui devraient être organisées et contrôlées par les travailleurs eux-mêmes.
Les syndicats se sont empressés de signer un accord avec la direction, qui promet une prime annuelle de 720 euros et la création de 200 emplois supplémentaires. Dans la foulée, ils ont levé le préavis de grève pour le week-end prochain. Quelle que soit la décision des contrôleurs sur la suite du mouvement, c’est bien leur grève qui a permis d’obtenir ce premier résultat.
Contre les grévistes, Véran a déclaré : « À Noël, on ne fait pas la grève, on fait la trêve ». Mais les attaques de son gouvernement et du grand patronat ne connaissent pas de trêve et leurs cadeaux pour l’année prochaine sont loin de nous faire rêver.
Ainsi, le gouvernement a choisi le 23 décembre pour annoncer une nouvelle #mesure_anti_chômeurs : à partir du 1er février, la durée d’indemnisation pourra baisser de 40 % si le taux de chômage officiel ne dépasse pas les 6 %. C’est un moyen de plus de faire pression sur tous les travailleurs pour accepter n’importe quel emploi, à n’importe quelles conditions et pour n’importe quel salaire. S’y ajoutent la #réforme_des_retraites et la volonté du gouvernement d’allonger la durée du travail, ce qui condamnerait nombre de travailleurs, jetés dehors bien avant 65 ans, aux petits boulots et à des pensions de misère. Sans oublier, encore et toujours, la valse des étiquettes et le pouvoir d’achat qui dégringole.
Des grèves éclatent ici et là sur les salaires. Pour faire reculer le patronat et le gouvernement, qui prennent nos #conditions_de_vie en otage, il faudra une riposte de l’ensemble de la classe ouvrière. C’est en discutant entre travailleurs, en décidant nous-mêmes de nos actions et de notre façon de nous organiser et en contrôlant nos représentants que nous pourrons la bâtir.
#lutte_de_classe #grève_générale #collaboration_de_classe #Lutte_Ouvrière
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