• [pub] Les extraits du « Côté obscur de la force » : « Pendant la crise des “gilets jaunes”, jamais une surveillance aussi massive n’avait été déployée »

    Dans un livre qui paraît chez Flammarion mercredi 11 octobre, le journaliste Vincent Nouzille propose une enquête très fouillée sur ce qu’il appelle les « dérives du ministère de l’intérieur et de sa #police ». « Le Monde » publie en avant-première des extraits concernant le mouvement social qu’a connu la France en 2018.
    Par Vincent Nouzille

    Bonnes feuilles. C’est un secret d’Etat jusque-là bien préservé que nous dévoilons ici : en pleine crise des « #gilets_jaunes », les services de renseignement français ont mis sur #écoute et géolocalisé des milliers de #manifestants. Jamais une #surveillance aussi massive n’avait été déployée. Jamais autant d’individus en même temps n’avaient été concernés. Jamais de tels moyens techniques n’avaient été combinés pour savoir où des citoyens allaient se rendre, et tenter d’interpeller en amont ceux qui étaient suspectés, à tort ou à raison, de s’apprêter à commettre des violences.

    Selon les témoignages de plusieurs responsables de la police et du #renseignement, si le cadre légal a été formellement respecté, certaines de ces surveillances ont été décidées et avalisées sur la base de critères flous et dans la précipitation. « C’était la panique au sommet du pouvoir et dans les services, explique une source au ministère de l’intérieur. Le mouvement des “gilets jaunes” se transformait chaque samedi en insurrection. Il fallait sauver la République. Nous avons donc ratissé large1. »
    Au lendemain de la journée du 1er décembre 2018, où la violence est montée d’un cran, notamment à Paris avec le saccage de l’Arc de triomphe et au Puy-en-Velay avec l’incendie de la préfecture, le ministre de l’intérieur, #Christophe_Castaner, et son secrétaire d’Etat, #Laurent_Nuñez, décident de changer de stratégie. Ils exigent que le dispositif de sécurité soit plus mobile et demandent davantage d’interpellations en amont. Ils souhaitent surtout une surveillance ciblée de toute personne présumée violente. (…)

    Les services de renseignement ont déjà dans leurs radars des individus classés à l’ultragauche et à l’ultradroite, beaucoup étant « #fichés_S » (pour « sûreté d’Etat »). En revanche, la plupart des « gilets jaunes » sont inconnus. Dans les premiers temps, les services peinent à repérer des « leaders » d’un mouvement aussi éruptif que peu organisé. (…) Le préfet de police de Paris, Michel Delpuech, s’inquiète des activistes provinciaux que ses équipes ne connaissent pas et qui risquent de « monter » à Paris pour y semer des troubles chaque samedi.
    Face aux risques de désordre qui se propagent, les « gilets jaunes » étant insaisissables et se déplaçant sans arrêt, la donne change. « Nous allons maintenant travailler sur cette nouvelle population », glisse, de manière elliptique, Laurent Nuñez à propos des « gilets jaunes », lors d’une audition au Sénat le 4 décembre. Durant la seule journée du 8 décembre 2018, 724 personnes sont placées en garde à vue dans toute la France, souvent avant même qu’elles ne commencent à manifester. Les samedi 15 et 22 décembre, le même dispositif se reproduit. Les différents services ont commencé leur surveillance de certains manifestants considérés comme potentiellement dangereux. Et cela avec l’aval des plus hautes instances, qui ont donné leur feu vert à l’emploi massif des « techniques de renseignement », les « TR » dans le jargon des initiés. (…)

    L’emploi des #techniques_de_renseignement ne peut être justifié que pour la défense nationale, la protection des intérêts majeurs du pays, la lutte contre l’espionnage économique et scientifique, la prévention du terrorisme, du crime organisé et de la prolifération d’armes de destruction massive. Mais elles sont aussi autorisées pour la prévention des « atteintes à la forme républicaine des institutions », de la « reconstitution de groupements dissous » ou des « violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique ». C’est principalement ce dernier motif – appelé « 5-C » par les spécialistes, et déjà employé lors de l’évacuation de la #ZAD_de_Notre-Dame-des-Landes au printemps 2018 – qui va être utilisé à grande échelle lors de la crise des « gilets jaunes ».

    En décembre 2018, les requêtes de « TR » affluent brutalement (…). Même si les données publiées dans les rapports annuels de la CNCTR [Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement] sont imparfaites, elles donnent un aperçu de cette montée. Les demandes motivées par la « prévention des violences collectives » passent de 6 % de l’ensemble des requêtes en 2017 à 14 % en 2019, ce qui représente une augmentation de 133 % et un cumul de plus de 20 000 demandes en trois ans2 ! Dans le détail, le compteur des « géoloc », déjà en forte croissance les années précédentes, s’affole, passant de 3 751 demandes en 2017 à 5 191 en 2018, puis à 7 601 en 2019, soit un doublement en deux ans et la plus forte progression des techniques de renseignement. Quant aux écoutes, elles se multiplient aussi sur la même période, passant de 8 758 en 2017 à 12 574 en 2019, soit une croissance de 43 % en deux ans. Globalement, cette surveillance a concerné au moins 2 000 personnes entre fin 2018 et fin 2019. (…)

    La pression est telle que le centre d’écoute, basé aux Invalides, doit faire appel à des renforts d’effectifs pour les week-ends. De plus, le nombre de lignes téléphoniques écoutées simultanément a rapidement atteint le maximum autorisé3, ce qui a conduit Matignon à rehausser ce contingent en juin 2019 pour atteindre 3 800 lignes, dont 3 050 réservées au ministère de l’intérieur. Les « grandes oreilles » sont employées à grande échelle.
    Au siège de la CNCTR, un bâtiment sécurisé caché au fond d’un jardin de la rue de Babylone, dans le 7e arrondissement, la tension est maximale chaque fin de semaine à partir de décembre 2018. (…) « C’était l’enfer. Tous les services voulaient un feu vert dans la soirée de vendredi. La Commission n’avait pas forcément le temps de vérifier les motivations indiquées dans les centaines de demandes », précise un de ses membres, qui n’a pas eu son mot à dire sur ces décisions.

    (…) Beaucoup de manifestants ciblés sont ainsi repérés en direct, dans leurs déplacements en voiture, en train, jusqu’à Paris, ou vers d’autres grandes métropoles où se déroulaient des rassemblements importants. Ignorant qu’ils sont géolocalisés grâce à leur téléphone, certains sont interpellés sur les routes, aux péages, dans les gares ou près des lieux de leur résidence. Seize personnes, présentées par la police comme des « black blocs » ou des « ultrajaunes », seront arrêtées à 12 h 30 le samedi 7 décembre 2019, dans une maison louée avenue du Général-Leclerc, au Bouscat, près de Bordeaux, et les locaux perquisitionnés.
    Leur localisation a été rendue possible, affirmeront les enquêteurs, grâce à la découverte faite dans la nuit de tags anti-police peints dans le quartier et sur la foi d’« investigations d’environnement » effectuées le matin même. Mais les détails de ces « investigations d’environnement » ne seront pas versés en procédure, car, selon l’officier de police judiciaire chargé de l’enquête, elles « provenaient d’informations classifiées ». Ce qui correspond à des renseignements de surveillance émanant des services.

    La #géolocalisation permet également de suivre le parcours des « cibles » durant les manifestations. Les trajets sont visualisés en direct sur des écrans. (…) Chaque cible est alors colorée selon son appartenance présumée : rouge pour des cibles de l’ultragauche, bleu pour l’ultradroite. (…)

    D’autres « gilets jaunes » font l’objet d’un traçage en direct hors des manifestations habituelles du samedi. Le dimanche 14 juillet 2019, juste avant le défilé traditionnel des armées sur les Champs-Elysées, les services reçoivent des alertes sur la présence de « gilets jaunes » dans les parages, alors que le périmètre a été interdit à toute manifestation sur ordre du préfet de police. Plus grave : ils soupçonnent une attaque contre le président de la République, Emmanuel Macron. Au vu du risque de « trouble grave à l’ordre public », des surveillances téléphoniques sont aussitôt autorisées, pour quelques jours, sur plusieurs cibles, avant d’être levées faute de menaces avérées. Coïncidence ? Ce jour-là, parmi les près de 200 personnes interpellées dans Paris en marge du défilé, trois leaders connus des « gilets jaunes », Eric Drouet, Maxime Nicolle et Jérôme Rodrigues, sont arrêtés dès le matin aux alentours des Champs-Elysées et placés en garde à vue, avant d’être relâchés dans l’après-midi, une fois les procédures lancées ou classées sans suite. Les techniques de surveillance sont également utilisées de manière intensive pour repérer les manifestants contre le sommet du G7 qui se tient à Biarritz du 24 au 26 août 2019. (…)

    La fin du mouvement des « gilets jaunes » en 2020, suivie de la longue crise sanitaire, n’a pas stoppé cette surveillance ciblée. Au contraire. Selon les données de la CNCTR, chargée de filtrer les requêtes des services, les demandes d’écoutes et de poses de balises pour tous types de motifs sont restées stables à un niveau élevé depuis 2020. Celles portant sur des intrusions dans des lieux privés ont fortement augmenté, tout comme celles sur la captation de données informatiques. Quant aux demandes de géolocalisation en temps réel , très prisées lors des manifestations, elles ont continué leur irrésistible ascension, de 7 601 en 2019, jusqu’à 10 901 en 2022 , un nouveau record.

    Notes de bas de page :
    1- Entretiens avec l’auteur. La plupart des sources de ce prologue ont requis l’anonymat, vu le caractère sensible des informations livrées ici. Les dates des entretiens ne sont pas précisées.
    2 - Nombre des requêtes de TR motivées par les motifs de prévention des violences collectives : 4 226 en 2017 (soit 6 % du total des 70 432 demandes) ; 6 596 en 2018 (soit 9 % des 73 298 demandes) ; 10 296 en 2019 (soit 14 % du total des 73 543 demandes). Source : rapports annuels de la #CNCTR.
    3 - Le contingent d’écoutes était de 3 040 depuis 2017, déjà passé à 3 600 en juin 2018.

    https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/10/09/les-extraits-du-cote-obscur-de-la-force-pendant-la-crise-des-gilets-jaunes-j
    les (...) du texte sont du journal

    edit #police_politique #solutionnisme_technologique #écologie_radicale #SLT #extinction_rebellion ...

    #manifestations #livre

    • « Le Côté obscur de la force », enquête sur la part d’ombre des pratiques policières
      https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/10/09/le-cote-obscur-de-la-force-enquete-sur-la-part-d-ombre-des-pratiques-policie

      L’enquête de Vincent Nouzille qui paraît le 11 octobre chez Flammarion fait la lumière sur deux tendances de fond aux lourdes conséquences sur les libertés publiques : la multiplication des entraves au droit de manifester et le développement de la surveillance de masse.

      Livre. Depuis P… comme police, d’Alain Hamon et Jean-Charles Marchand (Alain Moreau, 1983), les livres d’enquête sur une institution aussi décriée que propice aux fantasmes n’ont pas fait défaut. Il manquait toutefois, dans ce catalogue, un ouvrage consacré aux plus récentes années, un livre qui serait à la fois une mise en perspective de maux endémiques (comme la difficulté à admettre l’existence de violences policières, fussent-elles répétées et objectivées) et un exercice d’analyse prospective sur des pratiques policières renouvelées, bien souvent inquiétantes. Vincent Nouzille, journaliste rompu aux investigations documentées, comble cette lacune en explorant Le Côté obscur de la force (Flammarion, 512 pages, 23 euros).
      Si elle n’oublie pas les figures imposées et traite notamment de la persistance de réseaux d’influence souterrains au sein du ministère de l’intérieur, son enquête aide avant tout à mettre en lumière deux tendances de fond aux lourdes conséquences sur les #libertés_publiques. La première tient à la multiplication des entraves au #droit_de_manifester grâce à la mobilisation de toutes les ressources judiciaires possibles, parfois au moyen de procédés à la limite du dilatoire. La seconde tendance concerne la mise en œuvre de techniques de surveillance de masse.
      Noyés dans les rapports officiels et les interventions des autorités policières, les chiffres exhumés par l’auteur montrent que des milliers d’individus ont fait l’objet d’une surveillance étroite, une vaste entreprise de « renseignement » décidée au plus haut sommet de l’Etat lors de la crise des « gilets jaunes » et prolongée depuis. La pérennisation de ces techniques fait craindre une extension du domaine panoptique, rendue probable par le test grandeur nature des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024. « Il est assez vraisemblable, prévient Vincent Nouzille, que les enseignements qui en seront tirés inciteront ses promoteurs, notamment toute la filière de la sécurité qui piaffe d’impatience, à vouloir en tirer parti pour passer à la vitesse supérieure. » Et accélérer un mouvement, manifestement déjà bien engagé, de surveillance généralisée.

      "Ils ne peuvent plus s’en passer" : un livre révèle une "flambée" des écoutes depuis les "gilets jaunes"
      https://www.radiofrance.fr/franceinter/ils-ne-peuvent-plus-s-en-passer-un-livre-revele-une-flambee-des-ecoutes-

      (...) il y a eu au moins 2.000 personnes écoutées ou géolocalisées pendant la crise des « gilets jaunes ». Jamais on n’avait écouté autant de monde en même temps lors d’une crise sociale. Cela a permis aux services de renseignement et services de police, d’une part d’écouter, mais surtout de suivre les #mouvements de ces manifestants et d’en interpeller certains en amont des manifestations. Cela a été, selon eux, extrêmement efficace. Les [représentants] officiels me disent que tout a été fait dans les règles. Mais vu le nombre de demandes et vu, surtout, l’afflux soudain des demandes, nous pouvons nous poser des questions sur les contrôles qui ont pu être exercés en la matière."

      Vous montrez également que cette surveillance n’a pas pris fin après cet épisode des « gilets jaunes »...

      "On aurait pu croire qu’avec la fin de la crise des « gilets jaunes », début 2020, cette surveillance diminue. Or, ce n’est pas du tout ce qui s’est passé, au contraire. En fait, les responsables du service de renseignement m’ont confié qu’ils y avaient pris goût et ne pouvaient plus se passer des écoutes, et surtout des géolocalisations en temps réel, qui permettent de savoir où sont les personnes que l’on veut surveiller. Le nombre des personnes qui ont été surveillées "au titre des violences collectives", comme on dit dans le jargon, a atteint 3.500 en 2021, c’est à dire trois fois plus qu’en 2017. Nous avons donc bien eu une extension de la surveillance à un nombre beaucoup plus grand de personnes.

      Il y a ensuite eu un léger repli en 2022, mais, début 2023, je révèle qu’il y a eu un nouvel accord de la Commission nationale des techniques de renseignement pour élargir les critères de la surveillance et des possibilités d’écoutes à des personnes qui font partie des mouvements de l’écologie radicale. C’est le cas de certains membres des Soulèvements de la Terre, d’Extinction rébellion et d’autres, notamment toutes les personnes qui ont lutté contre les méga-bassines. Cette commission a décidé fin 2022, début 2023, de changer les critères et d’accepter un certain nombre de demandes des renseignements qu’elle avait jusqu’alors refusées. Par exemple, lorsqu’a eu lieu la première manifestation à Sainte-Soline, en octobre 2022, les services de renseignement avaient fait des demandes d’écoute d’un certain nombre de leaders des mouvements, et cela n’avait pas été accepté par cette commission. Mais vu la violence et les incidents qui ont eu lieu fin octobre, l’intrusion ensuite dans la cimenterie Lafarge, près de Marseille, qui a eu lieu en décembre, et d’autres incidents de ce type, cette Commission de contrôle des techniques de renseignement a décidé d’élargir les critères d’écoute en acceptant désormais des cas de demandes de personnes qui sont susceptibles de commettre des violences non pas physiques, mais des #violences_matérielles, de destruction, de #sabotage."

      #justice #enquêtes_judiciaires #JO #gendarmerie #Service_central_de_renseignement_territorial #RT

  • « Aujourd’hui mes #idéaux comptent plus que ma carrière » : #CRS depuis 12 ans, #Laurent_Nguyen préférerait renoncer à son métier qu’à son #humanité

    "Je m’appelle Laurent Nguyen, j’ai 44 ans, #gardien_de_la_paix et affecté en CRS depuis 12 ans. Moi, j’ai pris la décision d’entrer dans la #police quand j’avais 30 ans. J’avais des idées assez proches de l’#extrême_droite, et pour moi, la #sécurité était la première des #libertés qu’on devait garantir. On a tendance à considérer que les #manifestants sont complices des #casseurs. Et puis c’est une manière de se protéger psychologiquement, de se dire : ’De toutes façons, ils n’avaient qu’à pas être là, il y a un ordre de dispersion, il y a des casseurs. Donc, le #droit_de_manifester, bon, ça fait partie de la loi, effectivement, mais à un moment donné, on ne peut pas avoir des manifs tout le temps. Il y a des gens qui sont élus, bah si vous n’êtes pas contents, c’est comme ça’. J’étais dans ce logiciel-là, ça m’allait très bien.
    J’ai été vite déçu en CRS, déjà de ne pas trouver la cohésion que j’espérais trouver. Quand vous arrivez, que vous pensez sauver la France, que vous êtes confrontés aussi au désespoir de certains collègues dans des commissariats qui travaillent dans des conditions abominables. C’est difficile à vivre en tant que policier, ce sentiment d’#impuissance.
    J’ai le souvenir d’une mission à #Calais. On intervient un matin très tôt pour évacuer des migrants qui dorment dans la forêt. Et j’ai en face de moi un garçon qui a trois ans, qui a l’âge de mon fils. Et moi, je pense à mon fils, et que tu laisse ton humanité ressortir, tu te dis : ’Quelle #injustice pour cet enfant d’être là, dormir dans une forêt boueuse de #Dunkerque.' C’est pas normal qu’on en arrive là. Moi, j’en suis arrivé à vivre une très profonde #dépression. Je suis passé pas loin de me foutre en l’air. Et donc moi, après avoir vécu cette période, où je prends le choix que mon fils ait un père, bah, qu’est-ce que je peux lui transmettre ?
    Au départ du mouvement des #gilets_jaunes, j’ai tout de suite éprouvé de la sympathie pour ces gens, parce que c’étaient des revendications qui semblaient tout à fait légitimes. Je pense que beaucoup de policiers ont ressenti aussi cette sympathie, cette proximité. Il y avait une gêne chez beaucoup de mes collègues, et quand on a eu les premières scènes de violence, qui ont été diffusées dans les médias, moi, j’ai eu le sentiment qu’il y avait une forme de soulagement chez certains policiers, parce que ça leur permettait de régler un petit peu ce #problème_de_conscience en désignant un #ennemi. Moi, qui avait pris parti publiquement au sein de ma compagnie en faveur des gilets jaunes, parce que je défendais leurs revendications qui selon moi étaient justes, j’ai commencé à voir des collègues qui m’ont pris à partie, en me reprochant de soutenir les gilets jaunes, parce que si tu soutiens les gilets jaunes, tu soutiens les casseurs. Vous avez des gens qui ne peuvent même plus offrir des cadeaux de Noël à leurs enfants, qui ne peuvent pas les emmener en vacances, qui perdent leur boulot, qui ne savent pas comment ils vont s’en sortir, qui n’ont plus d’espoir. Est-ce qu’on peut comprendre aussi qu’à un moment donné ils puissent péter les plombs ? Alors il y en a qui disent que #réfléchir, c’est #désobéir, ou alors qu’il ne faut pas avoir d’états d’âme. Mais moi, je ne veux pas me priver de mon #âme, je ne veux pas me priver de ma #conscience, et moi, on m’a souvent reproché d’être un #idéaliste, comme si c’était une tare. Mais aujourd’hui je le revendique. Oui, j’ai des idéaux et aujourd’hui oui, mais idéaux comptent plus que ma #carrière et comptent plus que mon avenir personnel. Si je dois perdre mon boulot, bah, je perdrai mon boulot. C’est trop précieux pour moi de m’être trouvé, d’avoir trouvé mon humanité pour courir le risque de la perdre.

    https://twitter.com/ARTEfr/status/1684820991116185600

    Source : le #film_documentaire diffusé sur arte :
    Au nom du #maintien_de_l'ordre


    https://www.arte.tv/fr/videos/101352-000-A/au-nom-du-maintien-de-l-ordre-1-2
    ... qui n’est plus disponible sur le site web d’arte (et que je n’a pas trouvé ailleurs en ligne)

    #travail #forces_de_l'ordre #témoignage #France #liberté #déception #conditions_de_travail

    –—

    ajouté à la #métaliste de #témoignages de #forces_de_l'ordre, #CRS, #gardes-frontière, qui témoignent de leur métier. Pour dénoncer ce qu’ils/elles font et leurs collègues font, ou pas :
    https://seenthis.net/messages/723573

    • #flic, formellement il ne l’est plus depuis deux ans je crois, ex syndicaliste policier, son discours est rodé de manière à présenter les policiers comme victimes de l’administration policière et de leurs supérieurs.

      edit lorsque je ne savais rien de lui, j’avais trouvé son témoignage émouvant, tiens un facho dont le travail ignoble fait évoluer les vues ? là, je vois ces choses comme un marketing qui vise à humaniser la police et me souviens que ces animaux de plateaux sont occupé à faire mentir un dicton adapté au cas ( « flic suicidé à moitié pardonné », winch means : il n’y a pas de pardon qui tienne) en venant se faire aimer. leur pub, c’est un peu comme si il fallait publier du Cantat une fois par semaine. y a un moment où la prise de conscience c’est de fermer sa gueule.
      #hochet_de_gauche #ouin_ouin

  • Le nombre de personnes tuées par un tir des #forces_de_l’ordre a doublé depuis 2020

    Année après année, la liste des tués par les forces de l’ordre ne cesse d’augmenter. Trop souvent, la thèse de la légitime défense ou du refus d’obtempérer ne supporte pas l’analyse des faits. Basta ! en tient le terrible mais nécessaire décompte.

    « Je vais te tirer une balle dans la tête », lance le « gardien de la paix », braquant son arme sur la vitre de la voiture à l’arrêt, avant que son collègue ne crie « Shoote- le ». Au volant, Nahel, un mineur de 17 ans qui conduit sans permis, démarre malgré tout. Le gardien de la paix met sa menace à exécution, tuant à bout portant l’adolescent. La scène se déroule ce 27 juin à Nanterre. Les agents ont plaidé la légitime défense arguant que le véhicule fonçait sur eux, ce que dément la vidéo de la scène. L’auteur du coup de feu mortel est placé en garde à vue. La famille de la victime s’apprête à déposer deux plaintes, l’une pour « homicide volontaire et complicité d’homicide », l’autre pour « faux en écriture publique ».

    Le drame déclenche la révolte des habitants du quartier d’où est originaire la victime. Deux semaines plus tôt c’est Alhoussein Camara qui est tué d’une balle dans le thorax par un policier, dans des conditions similaires près d’Angoulême. En 2022, on dénombrait treize morts lors de « refus d’obtempérer » par l’ouverture du feu des forces de l’ordre. Au delà des nouveaux drames de Nanterre et d’Angoulême, combien de personnes ont-elles été tuées par les forces de l’ordre, et dans quelles circonstances ?

    Les décès dus à une ouverture du feu des forces de l’ordre ont considérablement augmenté, avec respectivement 18 et 26 personnes abattues en 2021 et 2022, soit plus du double que lors de la décennie précédente. Cette augmentation amplifie la tendance constatée depuis 2015, lorsque le nombre de tués par balle a franchi le seuil de la dizaine par an. À l’époque, le contexte lié aux attaques terroristes islamistes a évidemment pesé, avec cinq terroristes abattus en 2015 et 2016 par les forces de sécurité.

    Le risque terroriste n’explique cependant pas l’augmentation des décès par balle en 2021 et 2022. Un seul terroriste potentiel a été tué en 2021 – Jamel Gorchene, après avoir mortellement poignardé une fonctionnaire administrative de police devant le commissariat de Rambouillet (Yvelines), le 23 avril 2021, et dont l’adhésion à l’idéologie islamiste radicale serait « peu contestable » selon le procureur chargé de l’enquête. Aucun terroriste ne figure parmi les 26 tués de 2022. Dans quelles circonstances ces tirs ont-ils été déclenchés ?
    Tirs mortels face à des personnes munis d’armes à feu

    Sur les 44 personnes tuées par balles en deux ans, un peu plus de la moitié (26 personnes) étaient armées, dont dix d’une arme à feu. Parmi elles, sept l’ont utilisée, provoquant un tir de riposte ou de défense des forces de l’ordre. Plusieurs de ces échanges de tirs se sont déroulés avec des personnes « retranchées » à leur domicile. L’affaire la plus médiatisée implique Mathieu Darbon. Le 20 juillet 2022, dans l’Ain, ce jeune homme de 22 ans assassine à l’arme blanche son père, sa belle-mère, sa sœur, sa demi-sœur et son demi-frère. Le GIGN intervient, tente de négocier puis se résout à l’abattre. En janvier 2021, dans une petite station au-dessus de Chambéry, un homme souffrant de troubles psychiatriques s’enferme chez lui, armé d’un fusil, en compagnie de sa mère, après avoir menacé une voisine. Arrivé sur place, le GIGN essuie des tirs, et riposte. Scénario relativement similaire quelques mois plus tard dans les Hautes-Alpes, au-dessus de Gap. Après une nuit de négociation, le « forcené », Nicolas Chastan est tué par le GIGN après avoir « épaulé un fusil 22 LR [une carabine de chasse, ndlr] et pointé son arme en direction des gendarmes », selon le procureur. L’affaire est classée sans suite pour légitime défense.

    Au premier trimestre 2021, le GIGN a été sollicité deux à trois fois plus souvent que les années précédentes sur ce type d’intervention, sans forcément que cela se termine par un assaut ou des tirs, relevait TF1. Le GIGN n’intervient pas qu’en cas de « forcené » armé. Le 16 avril 2021, l’unité spéciale accompagne des gendarmes venus interpeller des suspects sur un terrain habité par des voyageurs. Un cinquantenaire qui, selon les gendarmes, aurait pointé son fusil dans leur direction est tué.
    Arme à feu contre suspects munis d’arme blanche

    Parmi les 44 personnes tuées par arme à feu en 2021 et 2022, 16 étaient munis d’une arme blanche (couteau, cutter, barre de fer). Une dizaine d’entre elles auraient menacé ou attaqué les agents avant d’être tuées. Au mois de mars 2021, un policier parisien tire sur un homme qui l’attaque au couteau, pendant qu’il surveillait les vélos de ses collègues.

    La mort d’un pompier de Colombes (Hauts-de-Seine) rend également perplexes ses voisins. En état d’ébriété, il jette une bouteille vers des agents en train de réaliser un contrôle, puis se serait approché d’eux, muni d’un couteau « en criant Allah Akbar ». Il est tué de cinq balles par les agents. L’affaire est classée sans suite, la riposte étant jugée « nécessaire et proportionnée ». L’été dernier à Dreux, une policière ouvre mortellement le feu sur un homme armé d’un sabre et jugé menaçant. L’homme était par ailleurs soupçonné de violence conjugale.

    Dans ces situations, la légitime défense est la plupart du temps invoquée par les autorités. Cela pose cependant question lorsque la « dangerosité » de la personne décédée apparaît équivoque, comme l’illustre le cas de David Sabot, tué par des gendarmes le 2 avril 2022. Ses parents, inquiets de l’agressivité de leur fils, alcoolisé, alertent la gendarmerie de Vizille (Isère). Les gendarmes interviennent et tirent neuf balles sur David. Selon les gendarmes, il se serait jeté sur eux. Selon ses parents, il marchait les bras ballants au moment des tirs. « On n’a pas appelé les gendarmes pour tuer notre enfant », s’indignent-ils dans Le Dauphiné.

    Juridiquement, le fait que la personne soit armée ne légitime pas forcément l’ouverture du feu par les forces de l’ordre. Selon l’Article 122-5 du Code pénal, une personne se défendant d’un danger n’est pas pénalement responsable si sa riposte réunit trois conditions : immédiateté, nécessité, proportionnalité. « La question va se poser, s’il n’y avait pas moyen de le neutraliser autrement », indique à Var Matin « une source proche du dossier », à propos du décès d’un sans-abri, Garry Régis-Luce, tué par des policiers au sein de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, en août dernier. Sur une vidéo de la scène publiée par Mediapart, le sans-abri armé d’un couteau fait face à cinq policiers qui reculent avant de lui tirer mortellement dans l’abdomen. Sa mère a porté plainte pour homicide volontaire.

    De plus en plus de profils en détresse psychologique

    Plusieurs affaires interrogent sur la manière de réagir face à des personnes en détresse psychologique, certes potentiellement dangereuses pour elle-même ou pour autrui, et sur la formation des policiers, souvent amenés à intervenir en premier sur ce type de situation [1].

    Le 21 avril 2022, à Blois, des policiers sont alertés pour un risque suicidaire d’un étudiant en école de commerce, Zakaria Mennouni, qui déambule dans la rue, pieds nus et couteau en main. Selon le procureur de Blois, l’homme se serait avancé avec son couteau vers les policiers avant que l’un d’eux tire au taser puis au LBD. Son collègue ouvre également le feu à quatre reprises. Touché de trois balles à l’estomac, Zakaria succombe à l’hôpital. La « légitime défense » est donc invoquée. « Comment sept policiers n’ont-ils pas réussi à maîtriser un jeune sans avoir recours à leur arme à feu », s’interroge la personne qui a alerté la police. Une plainte contre X est déposée par les proches de l’étudiant, de nationalité marocaine. Sur Twitter, leur avocat dénonce une « enquête enterrée ».

    Près de Saint-Étienne, en août 2021, des policiers interviennent dans un appartement où Lassise, sorti la veille d’un hôpital psychiatrique, mais visiblement en décompression, a été confiné par ses proches, avant que sa compagne n’appelle police secours. Ce bénévole dans une association humanitaire, d’origine togolaise, aurait tenté d’agresser les policiers avec un couteau de boucher, avant que l’un d’eux n’ouvre le feu.

    Pourquoi, dans ce genre de situation, les policiers interviennent-ils seuls, sans professionnels en psychiatrie ? Plusieurs études canadiennes démontrent le lien entre le désinvestissement dans les services de soins et la fréquence des interventions des forces de l’ordre auprès de profils atteintes de troubles psychiatriques. Une logique sécuritaire qui inquiète plusieurs soignants du secteur, notamment à la suite de l’homicide en mars dernier d’un patient par la police dans un hôpital belge.
    Le nombre de personnes non armées tuées par balles a triplé

    Le nombre de personnes sans arme tombées sous les balles des forces de l’ordre a lui aussi bondi en deux ans (5 en 2021, 13 en 2022). C’est plus du triple que la moyenne de la décennie précédente. Cette hausse est principalement liée à des tirs sur des véhicules en fuite beaucoup plus fréquents, comme l’illustre le nouveau drame, ce 27 juin à Nanterre où, un adolescent de 17 ans est tué par un policier lors d’un contrôle routier par un tir à bout portant d’un agent.

    Outre le drame de Nanterre ce 27 juin, l’une des précédentes affaires les plus médiatisées se déroule le 4 juin 2022 à Paris, dans le 18e arrondissement. Les fonctionnaires tirent neuf balles avec leur arme de service sur un véhicule qui aurait refusé de s’arrêter. La passagère, 18 ans, est atteinte d’une balle dans la tête, et tuée. Le conducteur, touché au thorax, est grièvement blessé. Dans divers témoignages, les deux autres personnes à bord du véhicule réfutent que la voiture ait foncé sur les forces de l’ordre. Le soir du second tour de l’élection présidentielle, le 24 avril, deux frères, Boubacar et Fadjigui sont tués en plein centre de Paris sur le Pont-Neuf. Selon la police, ces tirs auraient suivi le refus d’un contrôle. La voiture aurait alors « foncé » vers un membre des forces de l’ordre qui se serait écarté avant que son collègue, 24 ans et encore stagiaire, ne tire dix cartouches de HK G36, un fusil d’assaut.

    Comme nous le révélions il y a un an, les policiers ont tué quatre fois plus de personnes pour refus d’obtempérer en cinq ans que lors des vingt années précédentes. En cause : la loi de 2017 venue assouplir les règles d’ouverture de feu des policiers avec la création de l’article 435-1 du Code de la sécurité intérieure . « Avec cet article, les policiers se sont sentis davantage autorisés à faire usage de leur arme », estime un commandant de police interrogé par Mediapart en septembre dernier. À cela « vous rajoutez un niveau de recrutement qui est très bas et un manque de formation, et vous avez le résultat dramatique que l’on constate depuis quelques années : des policiers qui ne savent pas se retenir et qui ne sont pas suffisamment encadrés ou contrôlés. Certains policiers veulent en découdre sans aucun discernement. »

    « Jamais une poursuite ni une verbalisation ne justifieront de briser une vie »

    Au point que les gendarmes s’inquiètent très officiellement de la réponse adéquate à apporter face aux refus d’obtempérer, quitte à bannir le recours immédiat à l’ouverture du feu (voir ici). « L’interception immédiate, pouvant s’avérer accidentogène, n’est plus la règle, d’autant plus si les conditions de l’intervention et le cadre légal permettent une action différée, préparée et renforcée. Donc, on jalonne en sécurité, on lâche prise si ça devient dangereux, et surtout on renseigne. Tout refus d’obtempérer doit être enregistré avec un minimum de renseignements pour ensuite pouvoir s’attacher à retrouver l’auteur par une double enquête administrative et judiciaire », expliquait la commandante de gendarmerie Céline Morin. « Pour reprendre une phrase du directeur général de la gendarmerie : “Jamais une poursuite ni une verbalisation ne justifieront de briser une vie.” Il importe donc à chacun de nous de se préparer intellectuellement en amont à une tactique et à des actions alternatives face aux refus dangereux d’obtempérer. » On est loin du discours de surenchère tenu par certains syndicats de policiers.

    « Pas d’échappatoire » vs « personne n’était en danger »

    Pour justifier leur geste, les agents invoquent la dangerosité pour eux-mêmes ou pour autrui, considérant souvent le véhicule comme « arme par destination ». Hormis la neutralisation du conducteur du véhicule, ils n’auraient pour certains « pas d’échappatoire » comme l’affirmait le membre de la BAC qui a tué un jeune homme de 23 ans à Neuville-en-Ferrain (Nord), le 30 août 2022, qui aurait démarré son véhicule au moment où les agents ouvraient la portière.

    Des policiers qui se seraient « vus mourir » tirent sur Amine B, le 14 octobre, à Paris. Coincé dans une contre-allée, le conducteur aurait redémarré son véhicule en direction des fonctionnaires qui ont ouvert le feu. Plusieurs témoins affirment que ce ressortissant algérien, diplômé d’ingénierie civile, roulait « doucement » sans se diriger vers eux ni mettre personne en danger. Et Amine est mort d’une balle dans le dos. La famille a lancé un appel à témoins pour connaître les circonstances exactes du drame. Rares sont ces affaires où le récit policier n’est pas contredit par les éléments de l’enquête ou des témoins.

    Au nom de la légitime défense, des gendarmes de Haute-Savoie ont tiré neuf fois le 5 juillet 2021 sur un fuyard suspecté de vol. Le conducteur de la camionnette, Aziz, n’a pas survécu à la balle logée dans son torse. « Personne n’était en danger », affirme pour sa part un proche, présent sur lieux. D’après son témoignage recueilli par Le Média, les militaires « étaient à 4 ou 5 mètres » du fourgon. Une reconstitution des faits a été effectuée sans la présence de ce témoin, au grand dam de la famille qui a porté plainte pour « homicide volontaire ».

    Pour Zied B. le 7 septembre à Nice abattu par un policier adjoint, comme pour Jean-Paul Benjamin, tué par la BAC le 26 mars à Aulnay-sous-Bois alors que, en conflit avec son employeur (Amazon), il était parti avec l’un des véhicules de l’entreprise, ce sont les vidéos filmant la scène qui mettent à mal la version policière des faits [2]. Et dans le cas de Souheil El Khalfaoui, 19 ans, tué d’une balle dans le cœur à Marseille lors d’un contrôle routier (voir notre encadré plus haut), les images de vidéosurveillance filmant la scène, et en mesure de corroborer ou de contredire la version des policiers, n’ont toujours pas pu être visionnées par la famille qui a porté plainte. Près de deux ans après le drame...

    Si 2021 et 2022 ont été particulièrement marquées par les morts par balles lors d’interventions policières, qu’en sera-t-il en 2023 ? À notre connaissance, #Nahel est au moins la huitième personne abattue par des agents assermentés depuis janvier dernier.

    https://basta.media/Refus-d-obtemperer-le-nombre-de-personnes-tuees-par-un-tir-des-forces-de-l-

    #statistiques #chiffres #décès #violences_policières #légitime_défense #refus_d'obtempérer #Nanterre #armes_à_feu #tires_mortels #GIGN

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    signalé aussi par @fredlm
    https://seenthis.net/messages/1007961

    • #Sebastian_Roché : « Le problème des tirs mortels lors de refus d’obtempérer est systémique en France »

      Le débat émerge suite au décès du jeune Nahel en banlieue parisienne. Entretien avec Sebastian Roché, politologue spécialiste des questions de police

      Pour certains, la mort du jeune Nahel, tué mardi par un policier lors d’un #contrôle_routier en banlieue parisienne, est l’occasion de dire qu’il y a trop de refus d’obtempérer en France. Pour d’autres, c’est surtout le moment de condamner la manière qu’a la #police d’y fait face. A gauche on estime qu’« un refus d’obtempérer ne peut pas être une condamnation à mort ». A droite, on pense que ces drames sont dus au fait que « les refus d’obtempérer augmentent et mettent en danger nos forces de l’ordre ».

      En 2022, le nombre record de 13 décès a été enregistré après des refus d’obtempérer lors de contrôles routiers en France. En cause, une modification de la loi en 2017 assouplissant les conditions dans lesquelles les forces de l’ordre peuvent utiliser leur arme. Elles sont désormais autorisées à tirer quand les occupants d’un véhicule « sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui ». Des termes jugés trop flous par de nombreux juristes.

      Sebastian Roché, politologue spécialiste des questions de police qui enseigne à Sciences-Po Grenoble, est un spécialiste de la question. Nous avons demandé à ce directeur de Recherche au CNRS, auteur de La nation inachevée, la jeunesse face à l’école et la police (Grasset), ce qu’il pensait de ce débat.

      Le Temps : Vous avez fait des recherches sur le nombre de personnes tuées en France par des tirs de policiers visant des véhicules en mouvement. Quelles sont vos conclusions ?

      Sebastian Roché : Nous avons adopté une méthode de type expérimentale, comme celles utilisées en médecine pour déterminer si un traitement est efficace. Nous avons observé 5 années avant et après la loi de 2017, et nous avons observé comment avaient évolué les pratiques policières. Les résultats montrent qu’il y a eu une multiplication par 5 des tirs mortels entre avant et après la loi dans le cadre de véhicule en mouvement.

      En 2017, la loi a donné une latitude de tir plus grande aux policiers, avec une possibilité de tirer même hors de la légitime défense. C’est un texte très particulier et, derrière, il n’y a pas eu d’effort de formation proportionné face au défi que représente un changement aussi historique de réglementation.

      L’augmentation n’est-elle pas simplement liée à l’augmentation des refus d’obtempérer ?

      Nous avons regardé le détail des tirs mortels. Le sujet, ce n’est pas les refus d’obtempérer, qui sont une situation, ce sont les tirs mortels, qui interviennent dans cette situation. Les syndicats de police font tout pour faire passer le message que le problème ce sont les refus d’obtempérer qui augmentent. Mais le problème ce sont les tirs mortels, dont les refus d’obtempérer peuvent être une cause parmi d’autres. Et les refus d’obtempérer grave ont augmenté mais pas autant que ce que dit le ministère. D’autant que l’augmentation des tirs mortels n’est notable que chez la police nationale et non dans la Gendarmerie. Dans la police nationale, en 2021, il y a eu 2675 refus d’obtempérer graves, pas 30 000. Il y a une augmentation mais ce n’est pas du tout la submersion dont parlent certains. Ce n’est pas suffisant pour expliquer l’augmentation des tirs mortels. D’autant que la police nationale est auteur de ces homicides et pas la Gendarmerie alors que les refus d’obtempérer sont également répartis entre les deux. Si le refus d’obtempérer était une cause déterminante, elle aurait les mêmes conséquences en police et en gendarmerie.

      Comment cela s’explique-t-il ?

      Les gendarmes n’ont pas la même structure de commandement, pas la même stabilité de l’ancrage local et pas la même lecture de la loi de 2017. La police a une structure qui n’est pas militaire comme celle de la gendarmerie. Et l’encadrement de proximité y est plus faible, particulièrement en région parisienne que tous les policiers veulent quitter.

      Pour vous c’est ce qui explique le drame de cette semaine ?

      La vidéo est accablante donc les responsables politiques semblent prêts à sacrifier le policier qui pour eux a fait une erreur. Mais ce qui grave, c’est la structure des tirs mortels avant et après 2017, c’est-à-dire comment la loi a modifié les pratiques. Ce n’est pas le même policier qui a tué 16 personnes dans des véhicules depuis le 1er janvier 2022. Ce sont 16 policiers différents. Le problème est systémique.

      Avez-vous des comparaisons internationales à ce sujet ?

      En Allemagne, il y a eu un tir mortel en dix ans pour refus d’obtempérer, contre 16 en France depuis un an et demi. On a un écart très marqué avec nos voisins. On a en France un modèle de police assez agressif, qui doit faire peur, davantage que dans les autres pays d’Europe mais moins qu’aux Etats-Unis. Et cette loi déroge à des règles de la Cour européenne des droits de l’homme. C’est une singularité française.

      Cette loi avait été mise en place suite à des attaques terroristes, notamment contre des policiers ?

      Oui, c’est dans ce climat-là qu’elle est née, mise en place par un gouvernement socialiste. Il y avait aussi eu d’autres attaques qui n’avaient rien à voir. Mais le climat général était celui de la lutte antiterroriste, et plus largement l’idée d’une police désarmée face à une société de plus en plus violente. L’idée était donc de réarmer la police. Cette loi arrange la relation du gouvernement actuel avec les syndicats policiers, je ne pense donc pas qu’ils reviendront dessus. Mais il y a des policiers qui vont aller en prison. On leur a dit vous pouvez tirer et, là, un juge va leur dire le contraire. Ce n’est bon pour personne cette incertitude juridique. Il faut abroger la partie de la loi qui dit que l’on peut tirer si on pense que le suspect va peut-être commettre une infraction dans le futur. La loi française fonctionnait précédemment sous le régime de la légitime défense, c’est-à-dire qu’il fallait une menace immédiate pour répondre. Comment voulez-vous que les policiers sachent ce que les gens vont faire dans le futur.

      https://www.letemps.ch/monde/le-probleme-des-tirs-mortels-lors-de-refus-d-obtemperer-est-systemique-en-fr

    • « Refus d’obtempérer »  : depuis 2017, une inflation létale

      Depuis la création en 2017 par la loi sécurité publique d’un article élargissant les conditions d’usage de leur arme, les tirs des policiers contre des automobilistes ont fortement augmenté. Ils sont aussi plus mortels.

      Depuis plus d’un an, chaque mois en moyenne, un automobiliste est tué par la police. Dans la plupart des cas, la première version des faits qui émerge du côté des forces de l’ordre responsabilise le conducteur. Il lui est reproché d’avoir commis un refus d’obtempérer, voire d’avoir attenté à la vie des fonctionnaires, justifiant ainsi leurs tirs. Il arrive que cette affirmation soit ensuite mise à mal par les enquêtes judiciaires : cela a été le cas pour le double meurtre policier du Pont-Neuf, à Paris en avril 2022, celui d’Amine Leknoun, en août à Neuville-en-Ferrain (Nord), ou celui de Zyed Bensaid, en septembre à Nice. En ira-t-il de même, concernant le conducteur de 17 ans tué mardi à Nanterre (Hauts-de-Seine) ? Les investigations pour « homicide volontaire par personne dépositaire de l’autorité publique » ont été confiées à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN). Deux autres enquêtes ont été ouvertes depuis le début de l’année pour des tirs mortels dans le cadre de refus d’obtempérer en Charente et en Guadeloupe.

      Cette inflation mortelle s’est accélérée depuis le début de l’année 2022, mais elle commence en 2017. Ainsi, d’après les chiffres publiés annuellement par l’IGPN et compilés par Libération, entre la période 2012-2016 d’une part, et 2017-2021 d’autre part, l’usage des armes par les policiers a augmenté de 26 % ; et les usages de l’arme contre un véhicule ont augmenté de 39 %. Une croissance largement supérieure à celle observée chez les gendarmes entre ces deux périodes (+10 % d’usage de l’arme, toutes situations confondues).
      Doublement faux

      Mercredi, lors des questions au gouvernement, Gérald Darmanin a affirmé que « depuis la loi de 2017, il y a eu moins de tirs, et moins de cas mortels qu’avant 2017 ». C’est doublement faux : depuis cette année-là, les tirs des policiers contre des véhicules sont non seulement plus nombreux, mais ils sont aussi plus mortels. C’est la conclusion de travaux prépubliés l’année dernière, et en cours de soumission à une revue scientifique, de Sebastian Roché (CNRS), Paul Le Derff (université de Lille) et Simon Varaine (université Grenoble-Alpes).

      Les chercheurs établissent que le nombre de tués par des tirs policiers visant des personnes se trouvant dans des véhicules a été multiplié par cinq, entre avant et après le vote de la loi « sécurité publique » de février 2017. D’autant qu’entre les mêmes périodes, le nombre de personnes tuées par les autres tirs policiers diminue légèrement. « A partir d’une analyse statistique rigoureuse du nombre mensuel de victimes des tirs, malheureusement, il est très probable » que ce texte soit « la cause du plus grand nombre constaté d’homicides commis par des policiers », expliquent Roché, Le Derff et Varaine.

      La loi sécurité publique a créé l’article 435-1 du code de la sécurité intérieure (CSI), qui s’est depuis trouvé (et se trouve encore) au cœur de plusieurs dossiers judiciaires impliquant des policiers ayant tué des automobilistes. Cet article complète celui de la légitime défense (122-5 du code pénal) dont tout citoyen peut se prévaloir, en créant un cadre spécifique et commun aux forces de l’ordre pour utiliser leur arme.
      Un texte plusieurs fois remanié

      L’article 435-1 du CSI dispose que « dans l’exercice de leurs fonctions et revêtus de leur uniforme ou des insignes extérieurs et apparents de leur qualité », les policiers peuvent utiliser leur arme « en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée », notamment dans la situation suivante : « Lorsqu’ils ne peuvent immobiliser, autrement que par l’usage des armes, des véhicules, embarcations ou autres moyens de transport, dont les conducteurs n’obtempèrent pas à l’ordre d’arrêt et dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui. » Avant d’arriver à cette formulation, le texte a été plusieurs fois remanié, au fil de son parcours législatif, dans le sens de l’assouplissement. Par exemple : les atteintes devaient être « imminentes », selon la version initiale ; dans la mouture finale elles n’ont plus besoin que d’être « susceptibles » de se produire, pour justifier le tir.

      La direction générale de la police nationale l’a rapidement relevé. Ainsi, dans une note de mars 2017 expliquant le texte à ses fonctionnaires, on pouvait lire : « L’article L.435-1 va au-delà de la simple légitime défense », en ce qu’il « renforce la capacité opérationnelle des policiers en leur permettant d’agir plus efficacement, tout en bénéficiant d’une plus grande sécurité juridique et physique ». Tout en rappelant qu’« il ne saurait être question de faire usage de l’arme pour contraindre un véhicule à s’arrêter en l’absence de toute dangerosité de ses occupants ».

      https://www.youtube.com/watch?v=Dz5QcVZXEN4&embeds_referring_euri=https%3A%2F%2Fwww.liberation.fr%2


      https://www.liberation.fr/societe/police-justice/refus-dobtemperer-depuis-2017-une-inflation-letale-20230627_C7BVZUJXLVFJBOWMDXJG2N7DDI/?redirected=1&redirected=1

    • Mort de Nahel : chronique d’un drame annoncé

      Au moment de l’adoption, sous pression des policiers, de la #loi de 2017 modifiant les conditions d’usage des armes à feu par les forces de l’ordre, la Commission nationale consultative des droits de l’homme, le Défenseur des droits et la société civile avaient alerté sur l’inévitable explosion du nombre de victimes à venir.

      #Bernard_Cazeneuve se trouve, depuis la mort de Nahel, au centre de la polémique sur l’#usage_des_armes_à_feu par les policiers. La gauche, notamment, ne cesse de rappeler que l’ex-dirigeant socialiste est le concepteur de la loi dite « #sécurité_publique » qui, en février 2017, a institué le #cadre_légal actuel en la matière. C’est en effet lui qui en a assuré l’élaboration en tant que ministre de l’intérieur, puis qui l’a promulguée alors qu’il était premier ministre.

      À deux reprises, Bernard #Cazeneuve s’est justifié dans la presse. Le 29 juin tout d’abord, dans Le Monde (https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/06/29/adolescent-tue-par-un-policier-a-nanterre-emmanuel-macron-sur-une-ligne-de-c), il affirme qu’« il n’est pas honnête d’imputer au texte ce qu’il n’a pas souhaité enclencher » et explique que cette loi avait été votée dans un « contexte de tueries de masse après les attentats ».

      Le lendemain, dans un entretien au Point (https://www.lepoint.fr/societe/bernard-cazeneuve-non-il-n-y-a-pas-en-france-de-permis-de-tuer-30-06-2023-25), l’ancien premier ministre de #François_Hollande développe la défense de son texte. « Il n’y a pas, en France, de #permis_de_tuer, simplement la reconnaissance pour les forces de l’ordre de la possibilité de protéger leurs vies ou la vie d’autrui, dans le cadre de la #légitime_défense », affirme-t-il.

      Bernard Cazeneuve évoque encore un « contexte particulier » ayant justifié ce texte, « celui des périples meurtriers terroristes et de la tragédie qu’a constituée l’attentat de Nice, le 14 juillet 2016, qui a vu un policier municipal neutraliser le conducteur d’un camion-bélier ayant tué 86 personnes et blessé plusieurs centaines d’autres, sur la promenade des Anglais ».

      Cette invocation d’une justification terroriste à l’adoption de la loi « sécurité publique » paraît étonnante à la lecture de l’exposé des motifs (https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000033664388/?detailType=EXPOSE_MOTIFS&detailId=) et de l’étude d’impact (https://www.senat.fr/leg/etudes-impact/pjl16-263-ei/pjl16-263-ei.pdf) du texte. À aucun moment un quelconque attentat n’est mentionné pour justifier les dispositions de l’article premier, celui modifiant le cadre légal de l’usage des armes à feu par les policiers.

      À l’ouverture de l’examen du texte en séance publique par les député·es, le mardi 7 février (https://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2016-2017/20170112.asp#P970364), le ministre de l’intérieur Bruno Leroux parle bien d’un attentat, celui du Carrousel du Louvre (https://fr.wikipedia.org/wiki/Attaque_contre_des_militaires_au_Carrousel_du_Louvre) durant lequel un homme a attaqué deux militaires à la machette. Mais cette attaque s’est déroulée le 3 février, soit bien après l’écriture du texte, et concerne des soldats de l’opération Sentinelle, donc non concernés par la réforme.

      La loi « sécurité publique » a pourtant bien été fortement influencée par l’actualité, mais par un autre drame. Le #8_octobre_2016, une vingtaine de personnes attaquent deux voitures de police dans un quartier de #Viry-Châtillon (Essonne) à coups de pierres et de cocktails Molotov. Deux policiers sont grièvement brûlés (https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_des_policiers_br%C3%BBl%C3%A9s_%C3%A0_Viry-Ch%C3%A2tillon).

      Les images des agents entourés de flammes indignent toute la classe politique et provoquent un vaste mouvement de contestation au sein de forces de l’ordre. Cela génèrera un immense scandale judiciaire puisque des policiers feront emprisonner des innocents en toute connaissance de cause (https://www.mediapart.fr/journal/france/160521/affaire-de-viry-chatillon-comment-la-police-fabrique-de-faux-coupables). Mais à l’époque, les syndicats de policiers réclament par ailleurs une modification de la législation.

      « C’était une période de fin de règne de François #Hollande, avec des policiers à bout après avoir été sur-sollicités pour les manifestations contre la loi Travail, pour les opérations antiterroristes, se souvient Magali Lafourcade, secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). Et, surtout, il y a eu l’attaque de policiers de Viry-Châtillon. Leur mouvement de colère avait été accompagné par des manifestations à la limite de la légalité, avec des policiers armés, masqués et sans encadrement syndical, car il s’agissait d’un mouvement spontané. Je pense que cela a fait très peur au gouvernement. »

      La loi « sécurité publique » est l’une des réponses du gouvernement à cette fronde des policiers. Ceux-ci étaient alors régis par le droit commun de la légitime défense. Désormais, ils bénéficient d’un #régime_spécifique, copié sur celui des gendarmes et inscrit dans le nouvel #article_435-1 du #Code_de_la_sécurité_intérieure (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034107970).

      Celui-ci dispose notamment que les policiers sont autorisés à faire usage de leur arme pour immobiliser des véhicules dont les occupants refusent de s’arrêter et « sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui ».

      On ne peut donc que s’étonner lorsque Bernard Cazeneuve assure, dans Le Point, que la loi « sécurité publique » « ne modifie en rien le cadre de la légitime défense ». « Je dirais même, enchérit-il, qu’elle en précise les conditions de déclenchement, en rendant impossible l’ouverture du feu hors de ce cadre. »

      Pourtant, comme l’a montré Mediapart (https://www.mediapart.fr/journal/france/280623/refus-d-obtemperer-l-alarmante-augmentation-des-tirs-policiers-mortels), le nombre de déclarations d’emploi d’une arme contre un véhicule a bondi entre 2016 et 2017, passant de 137 à 202, avant de se stabiliser à un niveau supérieur à celui d’avant l’adoption du texte, par exemple 157 en 2021.

      De plus, lorsque l’on relit les nombreux avertissements qui avaient été faits à l’époque au gouvernement, il semble difficile de soutenir que cette augmentation du recours aux armes à feu et du nombre de victimes n’était pas prévisible.

      « De telles dispositions risquent en effet d’entraîner une augmentation des pertes humaines à l’occasion de l’engagement desdits services dans des opérations sur la voie publique », prédisait ainsi la CNCDH dans un avis rendu le 23 février 2017 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034104875).

      Celui-ci s’inquiétait notamment du #flou de certaines formulations, comme l’alinéa autorisant l’usage des armes à feu contre les personnes « susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celle d’autrui ».

      « Il est à craindre que de telles dispositions ne conduisent à l’utilisation des armes à feu dans des situations relativement fréquentes de #courses-poursuites en zone urbaine, avertissait encore la commission, les fonctionnaires de police venant à considérer que le véhicule pourchassé crée, par la dangerosité de sa conduite, un risque pour l’intégrité des autres usagers de la route et des passants ».

      « Rien ne justifiait cet alignement du régime des #gendarmes sur celui des policiers, réaffirme aujourd’hui Magali Lafourcade. Les gendarmes sont formés au maniement des armes et, surtout, ils opèrent en zone rurale. » La secrétaire générale de la CNCDH pointe également un problème de formation des policiers qui s’est depuis aggravé.

      « Le niveau de recrutement des policiers s’est effondré, souligne-t-elle. Les jeunes sont massivement envoyés dans les zones difficiles dès leur sortie de l’école. Ils ne reçoivent aucun enseignement sur les biais cognitifs. Un jeune venant d’une zone rurale dans laquelle il n’aura quasiment jamais croisé de personne racisée peut donc très bien être envoyé dans un quartier dont il n’a pas les codes, la culture, la manière de parler et donc de s’adresser à des adolescents. Et l’#encadrement_intermédiaire est très insuffisant. Les jeunes policiers sont bien peu accompagnés dans des prises de fonction particulièrement difficiles. »

      Le Défenseur des droits avait lui aussi alerté, dans un avis publié le 23 janvier 2017 (https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=18573), sur l’#instabilité_juridique créée par cette #réforme. « Le projet de loi complexifie le régime juridique de l’usage des armes, en donnant le sentiment d’une plus grande liberté pour les forces de l’ordre, au risque d’augmenter leur utilisation, alors que les cas prévus sont déjà couverts par le régime général de la légitime défense et de l’état de nécessité », écrivait-il.

      Ces différents dangers avaient également été pointés par la quasi-totalité de la société civile, que ce soient les syndicats ou les associations de défense des libertés. « Les services de police et de gendarmerie se considéreront légitimes à user de leurs armes – et potentiellement tuer – dans des conditions absolument disproportionnées », prédisait ainsi le Syndicat de la magistrature (SM) (https://www.syndicat-magistrature.fr/notre-action/justice-penale/1214-projet-de-loi-securite-publique--refusez-ce-debat-expedie). « Il est en effet dangereux de laisser penser que les forces de l’ordre pourront faire un usage plus large de leurs armes », abondait l’Union syndicale des magistrats (USM) (https://www.union-syndicale-magistrats.org/web2/themes/fr/userfiles/fichier/publication/2017/securite_publique.pdf).

      Du côté des avocats, le projet de loi avait rencontré l’opposition du Syndicat des avocats de France (SAF) (https://lesaf.org/wp-content/uploads/2017/04/11-penal-GT.pdf), ainsi que du barreau de Paris et de la Conférence des bâtonniers, qui affirmaient, dans un communiqué commun (https://www.avocatparis.org/actualites/projet-de-loi-relatif-la-securite-publique-le-barreau-de-paris-et-la-co) : « La réponse au mal-être policier ne peut être le seul motif d’examen de ce projet de loi et il importe que les conditions de la légitime défense ne soient pas modifiées. »

      « Ce projet de loi autorise les forces de l’ordre à ouvrir le feu dans des conditions qui vont augmenter le risque de #bavures sans pour autant assurer la sécurité juridique des forces de l’ordre », avertissait encore la Ligue des droits de l’homme (https://www.ldh-france.org/police-anonyme-autorisee-tirer).

      Désormais, les policiers eux-mêmes semblent regretter cette réforme, ou en tout cas reconnaître l’#incertitude_juridique qu’elle fait peser sur eux, en raison de sa formulation trop vague.

      Dans un article publié samedi 1er juillet, Le Monde (https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/07/01/syndicats-de-police-un-tract-incendiaire-d-alliance-et-d-unsa-police-revelat) rapporte en effet que, parmi les forces de l’ordre, circule un modèle de demande de #droit_de_retrait dans lequel l’agent annonce rendre son arme, en raison des « diverses appréciations » qui peuvent être faites de l’article 435-1 du Code de la sécurité intérieure, lesquelles sont susceptibles de « donner lieu à des poursuites pénales ».

      Dans ce document, le policer y annonce mettre son pistolet à l’armurerie et qu’il y restera « jusqu’à ce que [s]a formation continue [lui] permette de mieux appréhender les dispositions de cet article afin de ne pas être poursuivi pénalement dans l’éventualité où [il] devrai[t] faire feu ».

      Magali Lafourcade insiste de son côté sur les dégâts que cette réforme a pu causer dans une partie de la jeunesse. « L’expérience de la citoyenneté, du sentiment d’appartenir à une communauté nationale, du respect des principes républicains est une expérience avant tout sensible, affirme-t-elle. Elle passe par les interactions éprouvées avec les représentants de l’État. Plus les enfants de ces quartiers feront l’expérience de la #brutalité_policière, plus ça les enfermera dans la #défiance qu’ils ont déjà vis-à-vis de nos institutions. »

      https://www.mediapart.fr/journal/france/010723/mort-de-nahel-chronique-d-un-drame-annonce

  • Des militants européens venus manifester en France se retrouvent bannis du territoire

    Cinq #antifascistes italiens ont été arrêtés mardi 6 juin. Ils avaient participé à la manifestation en hommage à Clément Méric et risquent l’expulsion. Avant eux, un Suisse, une Allemande et un Belge ont subi le même sort, avant d’être placés en rétention et renvoyés dans leur pays.

    DepuisDepuis plusieurs mois, le ministère de l’intérieur multiplie les obligations de quitter le territoire français (OQTF) et les interdictions administratives du territoire (IAT) à l’égard de militantes et militants européens venus manifester en France, au prétexte qu’ils représentent une « menace réelle » pour le pays.

    Chaque fois, le procédé est le même : les personnes sont interpellées avant, pendant ou après une manifestation organisée sur le sol français, placées en centre de rétention administrative (CRA) puis expulsées lorsque le juge des libertés et de la détention ou le tribunal administratif ne décide pas de leur libération.

    Les militant·es ont alors interdiction de revenir en France, même lorsqu’ils y ont des attaches ou des liens familiaux. Pour les manifestant·es concerné·es comme pour les acteurs associatifs, ces pratiques du ministère s’apparentent à une nouvelle façon de mater les mobilisations dans le cadre de luttes politiques, sociales ou écologistes, à l’heure où l’« ultragauche », l’« écoterrorisme » et le « terrorisme intellectuel de l’extrême gauche » sont largement pointés du doigt par Gérald Darmanin.

    « Les services de renseignement anticipent la participation à la journée nationale d’action de mardi de membres de l’ultragauche venus de l’étranger », avait ainsi annoncé le ministre de l’intérieur dans un tweet le 4 juin, se targuant d’avoir déjà pris dix-sept interdictions administratives du territoire pour « empêcher ces individus de rejoindre les cortèges et le cas échéant de faciliter leur interpellation ».

    Interrogé sur les cas spécifiques que nous documentons dans cet article, le ministère de l’intérieur ne nous a pas répondu.

    Parmi eux, plusieurs ressortissantes et ressortissants italiens venus participer à la manifestation en hommage à Clément Méric, le week-end dernier à Paris, ont été interpellés mardi 6 juin au soir dans une pharmacie d’Aubervilliers. Cinq de ces militant·es antifascistes ont été embarqué·es au commissariat, et deux ont été depuis libérés. Les trois autres, deux femmes et un homme, ont été placé·es aux CRA de Vincennes (Val-de-Marne) et du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) avec l’objectif de les expulser vers l’Italie.

    Mais leur audience devant le juge des libertés et de la détention jeudi 8 juin est venue contrarier la décision du ministère de l’intérieur et permettre leur sortie du CRA ; le juge estimant que la mesure, qui ne correspond pas à une mesure d’éloignement classique et reste limitée dans le temps, « visait à les évincer de la tenue d’une manifestation » et qu’il y avait eu là « un détournement des conditions ouvrant au placement en rétention administrative ».

    Selon nos informations, tous les trois font ainsi l’objet d’une interdiction administrative du territoire. Mais, fait surprenant, il s’agit d’une IAT temporaire, prise le 2 juin et allant jusqu’au 11 juin, ce qui est peu courant. La mesure, qui permet d’empêcher un étranger d’entrer en France lorsque sa présence constitue un danger grave comme des activités terroristes, peut concerner tous les étrangers, y compris les Européens. La personne concernée ne peut demander son retrait qu’au bout d’un an. Le ministère de l’intérieur doit réexaminer les motifs de l’IAT tous les cinq ans et peut l’abroger à tout moment.

    « Le ministère de l’intérieur tente sans avoir besoin de se justifier et voit ce qu’il se passe ensuite. On dépose des recours, mais les délais en justice sont longs », estime Me Camille Vannier, avocate particulièrement engagée sur ce type de dossiers. Des recours visant à contester l’IAT de ces militantes et militants antifascistes italiens devraient être déposés dans les jours qui viennent devant la justice. « Cela remet encore plus en question le droit de manifester en France et de circuler au sein de l’Union européenne », ont dénoncé leurs soutiens dans un communiqué.

    C’est aussi le cas de Lou*, 24 ans, originaire de Suisse et venu le 23 mars en France en vue de participer à des conférences sur l’accès à l’eau et « éventuellement » à la manifestation contre la mégabassine à Sainte-Soline le 25 mars. Il a été interpellé à Melle (Deux-Sèvres), la veille de la manifestation, lors d’un contrôle du véhicule qui le transportait, suivi d’un contrôle d’identité qui a tout fait basculer. « Les policiers ont dit qu’il y avait un souci avec moi. Ils m’ont dit : “Vous, vous vous écartez, vous savez pourquoi.” »

    Le jeune homme affirme ne pas savoir ce qui lui est reproché à ce moment-là. Les gendarmes finissent par lui expliquer qu’il est « interdit de territoire » en France. Lou tombe alors des nues et se voit contraint de les suivre au commissariat. « Au départ, raconte-t-il, je pensais que je sortirais dans la soirée. » Ses amis, qui n’ont pas été ennuyés après le contrôle d’identité, décident de l’attendre. Il passe finalement la nuit en cellule, après un échange avec une agente de police judiciaire qu’il juge « extrêmement cassante », dans le cadre d’une retenue administrative.

    « Dès le départ, quand je suis entré dans son bureau, j’ai été traité comme un ennemi et une personne dangereuse. Elle ne m’a pas laissé appeler mes proches. J’ai pu appeler une avocate mais elle a précisé que si elle ne répondait pas, je n’en aurais pas. » Le jeune homme, qui envisageait de participer à la manifestation de Sainte-Soline, avait pris soin de mémoriser le numéro de téléphone d’une avocate spécialisée – comme beaucoup de manifestant·es aujourd’hui. « Heureusement, elle a répondu alors qu’il était tard le soir. Elle était là le lendemain matin. »

    Il découvre qu’il fait l’objet d’un arrêté ministériel portant interdiction administrative du territoire « en raison de son comportement personnel », qui lui est alors notifié en présence de l’avocate. Sur le document que nous avons pu consulter, daté du 23 mars – soit le jour de son entrée en France et deux jours avant la manifestation de Sainte-Soline –, il est indiqué qu’il « constituerait une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société » et « qu’il y a urgence à [l’]éloigner du territoire français » vers la Suisse. Puis, plus loin : « Le suivi dont il a fait l’objet à ce titre a mis en évidence la gravité de la menace sur l’ordre et la sécurité publics qu’il représente. »
    « Le CRA et les joyeuses procédures qui vont avec »

    Lou raconte son transfert ultra-sécurisé jusqu’au CRA de Bordeaux le samedi soir, menotté durant tout le trajet, « à 160 km/heure sur l’autoroute » et avec un changement de véhicule sur un parking, de nuit, comme s’il était « au milieu d’un trafic de drogue ou pire encore ». « Ensuite, j’ai eu la chance de découvrir le CRA et les joyeuses procédures qui vont avec », ironise-t-il.

    Il y passe trois nuits avant de découvrir le mardi, lors de son passage devant la juge des libertés et de la détention (qui refuse de le libérer), qu’il est également fiché S. Sa quatrième nuit au CRA sera la dernière : il est renvoyé en Suisse mercredi 29 mars par avion.

    À ce jour, Lou ne comprend toujours pas pourquoi il fait l’objet de cette interdiction administrative d’entrée et de séjour en France. Il affirme n’avoir « jamais eu affaire à la police » sur le sol français. Celui qui se décrit comme un militant écologiste explique avoir commencé à participer à des actions de désobéissance civile en 2019 uniquement en Suisse, notamment avec Extinction Rebellion. Il dit avoir relayé, sur les réseaux sociaux, des appels à manifester à Sainte-Soline, mais aussi, depuis environ deux ans, des informations sur les violences policières.

    Le jeune homme a fait l’objet d’une condamnation en 2021, pour opposition aux actes de l’autorité et insoumission à une décision de l’autorité, après avoir bloqué une place publique dans le cadre d’une action et avoir refusé d’évacuer les lieux lorsque les forces de l’ordre le lui ont demandé, en septembre 2020. Des faits qui lui ont valu une amende et devraient être effacés de son casier le 15 juin prochain. « Des choses pas très graves », balaie-t-il, précisant que l’action était « pacifique ».

    Me Vannier, l’avocate de Lou, pointe une « chasse aux militants » et aux manifestants, de manière « totalement aveugle ». « Son cas en est emblématique. Il n’y a aucun détail, aucune motivation derrière cette interdiction de territoire, ce qui est très inquiétant. C’est un laboratoire de répression qui est réutilisé pour d’autres. » Le cas de son client serait le premier d’une longue série à venir, craint-elle.

    « C’est déjà en train de s’étendre, constate Paul Chiron, chargé du soutien et des actions juridiques à La Cimade, association de défense des droits des étrangers. On était surpris pour le Suisse et on retrouve le même schéma pour les Italiens. C’est un détournement du droit des étrangers et de la lutte antiterroriste. »

    Dans un registre très similaire, deux autres militant·es, un Belge et une Allemande, Julia*, ont aussi fait l’objet d’une interpellation dans le cadre d’une manifestation organisée en France et ont été placé·es en CRA en vue de leur éloignement vers leur pays d’origine, en mars et mai derniers. Bien qu’ils ne soient pas visés par une IAT, ils ont aussi eu l’interdiction de circuler sur le territoire français – depuis annulée par la justice dans le cas de Julia.

    Vivant entre la France et l’Allemagne depuis son enfance, Julia a pour coutume de manifester, où qu’elle se trouve, pour la journée internationale des travailleurs et des travailleuses. Ce 1er mai, elle est à Paris en vacances et participe avec des ami·es au rassemblement qui prend la direction de la place de la Nation.

    D’après son récit, il est 16 heures lorsqu’elle est interpellée après une charge policière : « Au moment où les CRS foncent vers nous, tout le monde commence à fuir. Je trébuche et me fais matraquer au sol, avant de me faire menotter, retrace-t-elle. J’ai eu l’impression que c’était complètement arbitraire, ça aurait pu être moi comme la personne à côté. » Elle est interpellée en possession d’une bombe de peinture, de pétards et d’une paire de lunettes de piscine, et n’est pas connue des services de police.

    Elle est ensuite embarquée dans un fourgon qui doit la conduire au commissariat. Dans le véhicule, elle affirme avoir assisté à une scène cocasse, où un fonctionnaire de police s’agace en découvrant que la fiche d’interpellation est incomplète. « Ceux qui m’ont interpellée n’avaient pas coché les faits qui m’étaient reprochés, raconte Julia. Les policiers débattent dans la voiture pour décider quelle case cocher : “On ne va pas noter port d’armes ?”, interroge celui qui tient la fiche d’interpellation. “Par contre, on lui met jet de projectiles”. » Des faits qui apparaissent sur sa fiche d’interpellation que nous avons pu consulter, mais pour lesquels elle n’est finalement pas poursuivie.
    Refus de signer pour un avertissement pénal

    Au commissariat, elle est immédiatement placée en garde à vue et passe la nuit dans une cellule « immonde », jonchée de déchets, et équipée d’un petit matelas et d’un seul plaid, qu’elle doit partager avec une autre gardée à vue. Le lendemain, Julia est conduite au tribunal de Paris et passe de longues minutes enfermée sans être fixée sur son sort.

    Elle est finalement présentée à un substitut du procureur qui lui propose de signer un avertissement pénal probatoire (APP), une procédure qui vaut reconnaissance de culpabilité, mais permet d’échapper aux poursuites.

    Il lui est reproché les infractions suivantes : « rébellion », « participation à un groupement en vue de commettre des actes de violence et de dégradation », « dissimulation volontaire du visage » et « outrage » envers un agent de police pour avoir craché à ses pieds. Elle indique seulement avoir voulu expulser les fumées de gaz lacrymogène inspirées pendant son interpellation.

    Julia refuse de signer l’APP, car elle ne s’estime coupable de rien. « Le substitut du procureur était pressé et contrarié, mais il finit par m’indiquer que je vais pouvoir sortir libre », se remémore-t-elle. Au bout de trente minutes d’une interminable attente, enfermée dans un box vitré, elle s’étonne de n’avoir toujours pas été libérée. On l’informe alors qu’elle est désormais visée par une OQTF et qu’elle va être transférée vers le CRA du Mesnil-Amelot. « J’étais complètement choquée et abasourdie », se souvient-elle.

    Sur le document que nous avons pu consulter, daté du 2 mai, le lendemain de l’interpellation, il est indiqué, comme pour Lou, que Julia « constitue une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société » et « qu’il y a urgence à l’éloigner du territoire français » sans « lui accorder aucun délai de départ volontaire ». Elle est par ailleurs visée par une interdiction de circuler en France (ICTF) pendant trois ans.

    La préfecture de police de Paris justifie le placement en CRA par le risque que Julia se soustraie à son obligation de quitter le territoire, alors même qu’elle dispose d’un billet retour pour l’Allemagne, d’un logement fixe à Berlin et d’un travail stable outre-Rhin.
    1 500 euros de dédommagement pour une semaine en CRA

    Elle retient de son séjour d’une semaine en CRA une leçon de vie sur « la formidable solidarité entre femmes, qui se serraient les coudes dans la précarité » et « l’absurdité de la menace à la sécurité publique construite autour d’elles, alors qu’elles sont mères de famille, travaillent et essayent simplement de s’en sortir ». Au cours de sa semaine d’enfermement, elle est présentée à deux reprises à un juge qui confirme son maintien en rétention.

    Le 9 mai, elle quitte, menottes au poignet, le CRA du Mesnil-Amelot et se voit conduite au tribunal administratif de Melun pour une audience. Son avocate, Me Vannier, conteste devant le juge l’OQTF dont elle fait l’objet et demande l’annulation de son interdiction de circuler en France. Le tribunal satisfait entièrement à ces demandes et oblige l’État à verser à Julia 1 500 euros pour ses frais d’avocat.

    « 1 500 euros pour une semaine en CRA, je n’appelle pas ça un dédommagement », fustige Julia. Au cours de l’audience, le juge administratif inflige un camouflet au ministère public en concluant que la menace à l’ordre public n’était pas fondée.

    L’épilogue de cette semaine cauchemardesque ne rassure pas pour autant Julia, qui réfléchira désormais « à deux fois avant d’aller manifester en France ». Celle qui avait déjà participé à des rassemblements à Marseille pour le droit au logement assure toutefois qu’elle ne se laissera pas impressionner par ces décisions administratives, « qui sont faites pour intimider ». « Je continuerai à manifester avec mes amies en France », déclare-t-elle.

    https://www.mediapart.fr/journal/france/090623/des-militants-europeens-venus-manifester-en-france-se-retrouvent-bannis-du

    #arrestation #manifestation #France #OQTF #IAT #interdiction_de_territoire #CRA #rétention #détention_administrative #expulsion #antifa #ultragauche #Clément_Méric #droit_de_manifester #menace #Extinction_Rebellion #chasse_aux_militants #répression

  • Big brother dans nos poches ?
    Marc Endeweld | 24.05.2023 | Off Investigation

    https://www.off-investigation.fr/big-brother-is-watching-usdupont-moretti-veut-transformer-nos-port

    En catimini, le ministre Éric Dupond-Moretti veut légaliser les logiciels espions pour infecter les téléphones portables de « cibles » et permettre aux policiers d’activer à distance l’écouteur et la caméra de ces derniers, les transformant en de véritables mouchards 24 heures sur 24. Deux ans après le scandale Pegasus, la justice française s’inspire donc des pratiques illégales des services de renseignement du monde entier. Pour l’instant, seuls les avocats ont dénoncé une telle dérive. (...)

    #logiciels_espions

  • Communiqué du Conseil de l’Ordre | Barreau de Paris
    https://www.avocatparis.org/communique-du-conseil-de-lordre

    A l’occasion de la discussion sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, la Commission pénale du Barreau de Paris a présenté, lors de la séance du Conseil de l’Ordre du 16 mai 2023, un rapport relatif à l’article 3 du projet de loi et de programmation du ministère de la justice 2023/2027 déposé au sénat le 3 mai 2023.

    .... En particulier le Conseil de l’Ordre observe pour le regretter qu’en matière de flagrance criminelle, les perquisitions de nuit sont étendues dans des conditions telles que le principe de leur prohibition devient inexistant ; le Conseil déplore en outre le recours à des moyens de télécommunication pour les interventions fondamentales de l’interprète et du médecin notamment en garde à vue.

    4. Il déplore également que l’intervention de l’avocat en perquisition ne soit toujours pas envisagée.

    5. Surtout, l’article 3 du projet prévoit l’activation à distance de tout appareil électronique dont les téléphones portables en vue d’une captation de son et d’image.

    6. Cette possibilité nouvelle de l’activation à distance de tout appareil électronique dont le téléphone portable de toute personne qui se trouve en tout lieu constitue une atteinte particulièrement grave au respect de la vie privée qui ne saurait être justifiée par la protection de l’ordre public. En outre, le projet n’interdit pas, par leur collecte, l’écoute des conversations dans son cabinet, entre l’avocat et son client, même si leur transcription est prohibée. Il s’agit-là d’une atteinte inadmissible et contraire au secret professionnel et aux droits de la défense.

    #police #surveillance #téléphonie #perquisitions_nocturnes #intimité #droit_de_la_défense #loi_scélérate

  • Temps de travail, salaires et lutte des classes

    https://www.lutte-ouvriere.org/documents/archives/cercle-leon-trotsky/article/temps-de-travail-salaires-et-lutte

    (#archiveLO, 10 avril 2015)

    https://videos.lutte-ouvriere.org/download/video/20150410_CLT_Temps_travail_part1.mp4

    https://videos.lutte-ouvriere.org/download/video/20150410_CLT_Temps_travail_part2.mp4

    Sommaire :

    Avec les sociétés de classes, l’exploitation du travail humain
    ➖ De la #préhistoire de l’humanité...
    ➖ ...aux sociétés de classes
    ➖ Le développement de la société capitaliste et le #travail_aliéné
    ➖ L’#exploitation de la force de travail sous le capitalisme
    ➖ L’accumulation de #plus-value, moteur du capitalisme

    La lutte pour la #réduction_du_temps_de_travail
    ➖ Le long combat pour les huit heures
    ➖ L’histoire du dimanche, comme jour de #repos_hebdomadaire
    ➖ Les #40h et la #semaine_de_cinq_jours
    ➖ Les #35_heures, accordées dans un contexte bien différent

    Du 20e siècle au 21e et d’un continent à l’autre, la même exploitation
    ➖ Du taylorisme au #fordisme, rationnaliser le travail pour augmenter la productivité
    ➖ Le toyotisme et le « lean management », flexibiliser le travail
    ➖ Le travail, encore et toujours aliéné
    ➖ Les luttes de la classe ouvrière dans le monde

    La dégradation avec la crise actuelle
    ➖ Le #chômage de masse
    ➖ Les #salaires toujours plus tirés vers le bas
    ➖ La #dérèglementation actuelle du travail, un retour en arrière
    ➖ Les attaques redoublées contre la durée du temps de travail et les salaires

    En conclusion

    #capitalisme #exploitation #Temps_de_travail #flexibilité #travail #lutte_de_classe #taylorisme #toyotisme #droit_des_travailleurs

  • La très grande discrétion des arrêtés interdisant les rassemblements spontanés contre la réforme des retraites
    https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2023/03/29/la-tres-grande-discretion-des-arretes-interdisant-les-rassemblements-spontan

    Pour les manifestants, il est difficile voire impossible de savoir qu’ils risquent une contravention lors d’un rassemblement non déclaré – que la loi autorise par défaut.

    [...] Quant à l’arrêté interdisant les rassemblements non déclarés pour samedi soir, il n’a même pas été mis en ligne. Le document a été simplement affiché devant la préfecture de police de Paris, comme a pu le constater l’avocat David van der Vlist, membre du Syndicat des avocats de France (SAF, classé à gauche). Pour prendre connaissance de l’interdiction, les manifestants auraient donc dû se rendre préalablement rue de Lutèce, dans le 4e arrondissement.

    [...]
    Lundi 27 mars, à 18 h 41, le SAF, le Syndicat de la magistrature (SM), la Ligue des droits de l’homme (LDH) et l’union syndicale Solidaires ont déposé ensemble un référé-liberté auprès du tribunal administratif de Paris visant l’arrêté pris pour la nuit de lundi à mardi, non affiché en préfecture et publié en ligne au recueil des actes administratifs à 17 h 30, soit trente minutes après le début de l’interdiction. Mardi en fin de journée, le tribunal administratif a rejeté leur requête, jugeant avoir été saisi trop tard pour convoquer une audience. Le tribunal constate par ailleurs qu’au moment où il rend son ordonnance, l’arrêté n’est déjà plus valable et qu’il « n’y a pas lieu d’y statuer ».
    « La stratégie de la Préfecture de police aura produit ses effets », a aussitôt réagi le SAF, demandant une nouvelle fois aux autorités de publier les arrêtés « dans un délai permettant un contrôle juridictionnel effectif ».

    [...]
    « On n’a jamais vu ça, même pendant le mouvement des “gilets jaunes” les arrêtés étaient publiés la veille, ce n’était pas fait en cachette, et les périmètres d’interdiction n’étaient pas aussi larges », se souvient-il. Avec la LDH, le SAF a annoncé qu’il aiderait l’ensemble des manifestants verbalisés à contester leurs amendes devant le tribunal de police. « Il y aura alors un vrai débat sur l’heure de publication et sur les modalités de publicité de ces arrêtés qui ne sont pas adéquates », estime l’avocat.

    #référé_liberté #droit #avocats #juristes #manifestations #police #Droit_de_manifester #contraventions #libertés_publiques

  • Il y a 8 ans, le 6 mars 2015, lors d’un Cercle Léon Trotsky, LO analysait le conflit dans lequel était déjà plongée l’Ukraine. On peut consulter cet exposé ici :

    Un quart de siècle après l’éclatement de l’URSS, le peuple ukrainien victime des rivalités entre l’impérialisme et la Russie de Poutine
    https://www.lutte-ouvriere.org/documents/archives/cercle-leon-trotsky/article/un-quart-de-siecle-apres-l
    #conférenceLO du 6 mars 2015

    https://videos.lutte-ouvriere.org/download/video/CLT-Ukraine-part1.mp4

    https://videos.lutte-ouvriere.org/download/video/20150306_CLT_Ukraine_part2.mp4

    Sommaire :

    De la «  prison des peuples  » à l’Union des républiques socialistes soviétiques
    – La guerre civile en Ukraine

    Le charcutage de l’Europe de l’Est par l’impérialisme

    La bureaucratie stalinienne piétine le droit des peuples

    De Yalta à l’éclatement de l’Union soviétique

    La disparition de l’Union soviétique sous l’effet des forces centrifuges
    – La prudence initiale des dirigeants impérialistes
    – Le pillage légalisé sous couvert de «  l’économie de marché  »
    – L’indépendance des Républiques ex-soviétiques

    L’indépendance de l’Ukraine en 1991
    – Bureaucrates et oligarques se partagent pouvoir et richesses…

    Les grandes manœuvres des impérialistes autour de la Russie

    Poutine et la restauration de la puissance de l’État russe

    L’Ukraine, arène sanglante des rivalités entre les impérialistes et le Kremlin
    – L’Union européenne n’a que du sang et des larmes à proposer à l’Ukraine
    – La population ukrainienne, victime des oligarques et de la crise économique
    – Les manifestations du Maïdan encadrées par des partis réactionnaires
    – L’Ukraine bascule dans une guerre civile meurtrière

    Les travailleurs doivent opposer leurs propres intérêts au piège mortel de la guerre

    #ukraine #maïdan #guerre #lutte_de_classe #Poutine #oligarchie #oligarques #État_russe #russie #impérialisme #manifestations #bureaucratie #histoire #droit_des_peuples #UE #union_européenne #États-Unis #révolution_russe

  • Des écoles ouvertes pendant la grève ? Le service minimum expliqué aux Britanniques
    https://www.courrierinternational.com/article/vu-du-royaume-uni-des-ecoles-ouvertes-pendant-la-greve-le-ser

    Vu du Royaume-Uni. Des écoles ouvertes pendant la grève ? Le service minimum expliqué aux Britanniques

    L’heure est aux grandes grèves en France et au Royaume-Uni. Mais alors que les deux pays se retrouvent bloqués certains jours, la vie reste un peu plus facile dans l’Hexagone grâce au service minimum, constate le “Daily Telegraph”.
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    Courrier international
    Publié le 02 février 2023 à 16h11 Lecture 1 min.
    La manifestation contre la réforme des retraites, à Paris, le 31 janvier 2023. Photo BENOIT TESSIER/REUTERS

    “Les Français gardent les écoles ouvertes pendant des grèves monstres : comment font-ils ?” s’interroge le Daily Telegraph à Londres. Alors que le Royaume-Uni est pris dans le plus important mouvement de grève des dernières décennies, le quotidien conservateur, d’ordinaire toujours prompt à dénoncer les faiblesses du modèle français, jette un regard envieux par-dessus la Manche.

    “Alors qu’en Grande-Bretagne les parents et les familles doivent composer comme ils peuvent avec leurs obligations professionnelles et la garde des enfants, en France, quand des grèves paralysent le pays, les écoles restent ouvertes”, rapporte le quotidien. Et de préciser que le Premier ministre britannique Rishi Sunak souhaite instaurer un service minimum dans plusieurs secteurs clés au Royaume-Uni.
    Lire aussi Bras de fer. Face à la colère sociale, Londres dégaine une “loi antigrève”

    Le journal rappelle la phrase de Nicolas Sarkozy restée célèbre : “Désormais, quand il y a une grève en France, personne ne s’en aperçoit.” C’est sous sa présidence, en 2007, que la loi sur le service minimum a été adoptée. Le texte contraint les écoles primaires et élémentaires, avec d’autres secteurs publics comme les transports, à assurer un service minimum en fonction du nombre de grévistes parmi les professeurs.

    Si 25 % ou plus des enseignants d’un établissement sont déclarés grévistes, c’est à la commune que revient la charge d’organiser l’accueil des enfants, dans l’école ou dans d’autres locaux.

    C’est ainsi que mardi 31 janvier, alors que des milliers de professeurs grévistes étaient dans la rue pour participer aux manifestations qui ont réuni 1,3 million de personnes contre la réforme des retraites, les écoles sont restées globalement ouvertes aux heures de classe.
    Lire aussi Vu du Royaume-Uni. À l’ère du télétravail, les grèves sont-elles devenues inutiles ?

    Quelque 25,92 % des enseignants de France métropolitaine ont fait grève le 31 janvier, en moyenne pondérée, contre 38,50 % le 19, selon le ministère de l’Éducation nationale, qui ne communique pas sur le nombre d’établissements restés fermés.

    Le système ne s’applique pas à l’enseignement secondaire, observe le Telegraph, et les enseignants des collèges et lycées ne sont pas tenus de déposer leur préavis de grève 48 heures à l’avance.

    Si les établissements maintiennent l’accueil des élèves, “certains collégiens et lycéens sont dans l’impossibilité de se rendre en cours en raison des blocages organisés par leurs camarades. Cette semaine, des opérations de ce genre ont ainsi eu lieu dans 200 établissements du secondaire”.

    Courrier international

    Quand il y a le feu au lac, c’est toujours mieux chez le voisin. Question d’optique.

    Les grévistes des écoles en France (Éducation nationale et territoriale) sont souvent fustigés par le « bon peuple » (via la presse, notamment) pendant les journées de grève. Rappelons qu’il n’y a pas encore d’obligation effective de service minimum dans les collectivités territoriales et l’Éducation nationale mais que divers gouvernements (notamment ceux de Sarko et Macron) visent à l’imposer. L’État n’a pas hésité à casser les grèves l’automne dernier dans le secteur des carburants avec les réquisitions ; ces dernières étant utilisées également dans le secteur de la santé. On entend cette petite musique, depuis quelques semaines, selon quoi ce serait vraiment bien d’imposer ça à tout le service public et les secteurs d’activité « stratégiques ». Nous avons connu ces dernières années des remises en causes du droit de grève dans la fonction publique territoriale par la mise en place de nouvelles conditions sur les délais de préavis et de déclaration préalable à la participation à la grève. Du coup nous avons décidé, dans mon syndicat (quand je travaillais), de déposer systématiquement un préavis pour 30 jours, chaque premier jour du mois, de façon à couvrir tout mouvement, même ceux qui ne sont pas à l’initiative des centrales syndicales (il peut y avoir des grèves « catégorielles » qui ne touchent que les écoles ou les crèches, par exemple). Après chaque grève, le nombre d’écoles fermées donnent à chaud un aperçu (pas vraiment scientifique mais assez significatif quand même) du suivi de local de la grève. J’espère que les écoles seront massivement fermées demain et que le blocage touchera bien d’autres secteurs, sur plusieurs journées consécutives. Je suis convaincu que ce sera la seule manière d’obtenir un rapport de force significatif pour faire plier le gouvernement et, au-delà, de favoriser ("créer les conditions pour") l’alternative révolutionnaire à la hauteur de la situation.

    La grève massive dans les écoles, c’est aussi l’occasion de créer de vrais moments de solidarité entres parents et d’expliquer que les grévistes luttent pour l’émancipation de la société et pour les droits des tous, enfants, parents, professionnels.

    #droit_de_grève #service_minimum #grève_générale

  • Justice et #DrahiLeaks, une victoire pour le journalisme d’investigation | Reflets.info
    https://reflets.info/articles/justice-et-drahileaks-une-victoire-pour-le-journalisme-d-investigation

    Ce jeudi 19 janvier, la cour d’appel de Versailles a rendu son arrêt dans l’affaire qui opposait Reflets à Altice. La cour a estimé qu’il n’y avait pas lieu à référé au titre du dommage imminent. Elle infirme par ailleurs l’ordonnance du tribunal de commerce rendue le 6 octobre 2022 ordonnant de ne pas publier sur le site Reflets.info de nouvelles informations concernant Altice. La cour a très longuement motivé sa décision.

    En d’autres termes, Reflets remporte une victoire sur toute la ligne contre Altice et Patrick Drahi, mais aussi contre leur conseil Maître Ingrain et sa tentative de contourner le droit de la presse, comme il l’avait fait à l’encontre de Mediapart. Vous pouvez relire nos articles sur ce sujet précis ici, là et encore ici.

  • En #Italie, le gouvernement de Giorgia #Meloni s’en prend aux ONG qui sauvent les migrants en mer

    Un nouveau « #code_de_conduite » pour les #navires_humanitaires est entré en vigueur, mardi. Des #amendes allant de 10 000 à 50 000 euros sont notamment prévues à l’encontre du commandant de bord si les règles ne sont pas appliquées.

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    Durant la campagne électorale à la fin de l’été, Giorgia Meloni, la dirigeante du parti d’extrême droite italien Fratelli d’Italia avait relancé l’idée d’un #blocus_naval pour arrêter les bateaux intervenant en mer pour sauver les migrants. Une solution inapplicable dans les faits, mais payante en termes de communication politique. Désormais installé à la tête du pays, le gouvernement de Mme Meloni a néanmoins mis à exécution sa promesse de réguler les flux migratoires avec une mesure qui ressemble à une déclaration de guerre aux ONG engagées dans le sauvetage des migrants. Le 3 janvier, un nouveau « code de conduite » pour les navires humanitaires est entré en vigueur sous forme de #décret.

    Parmi les nouveautés de ce texte figure notamment la fin des #opérations_de_secours « simultanées ». Dès lors qu’un port de débarquement a été attribué par les autorités italiennes à un navire, il doit être atteint sans délai pour que puisse s’achever l’opération de sauvetage. Plus question désormais, sauf demande spéciale des autorités italiennes, qu’un bateau qui vient de recueillir des réfugiés détourne sa route vers une autre embarcation en perdition tant qu’elle n’a pas touché terre. En somme, la nouvelle réglementation du ministère de l’intérieur entérine un glissement qui constitue une menace claire sur le #droit_de_la_mer et les conventions internationales dont l’Italie est signataire.

    Ce tour de vis sécuritaire a provoqué indignation et inquiétude chez les ONG « Plutôt que de nous assigner un rôle clair de sauver des vies en mer, ce décret tente de limiter notre champ d’action sans proposer aucune solution alternative », se désole Juan Matias Gil, chef des opérations de secours en mer de Médecins sans frontières (MSF). « Il faut s’attendre à une baisse dans nos capacités d’opération de sauvetage, et plus de morts à venir. »

    Les ONG dérangent

    Autre nouveauté, le gouvernement impose désormais aux ONG de recueillir les demandes d’asile à bord des navires de sauvetage, de sorte que la procédure administrative soit prise en charge par le pays dont les navires battent pavillon. Une procédure qui promet de nombreux casse-tête juridiques. Si l’on suit les nouvelles normes, qui empêchera des migrants somaliens de demander l’asile à Rome, s’ils sont recueillis par un navire marchand italien au large de Mogadiscio ?

    La crainte de « l’#appel_d'air », rhétorique habituelle des membres de l’exécutif et de la majorité pour justifier les restrictions, a de nouveau été mise en avant par les responsables politiques convaincus que les navires humanitaires sont des « #taxis_de_la_mer ». Les #statistiques démontrent pourtant le contraire : sur près de 100 000 migrants qui ont débarqué en 2022 sur les côtes italiennes, à peine plus de 10 % ont été recueillis par des ONG.

    Installé en Sicile où il suit les questions migratoires pour Radio Radicale, le journaliste Sergio Scandura effectue une veille permanente des embarcations de migrants en approche des côtes italiennes. « Ce décret est inédit, estime-t-il, personne jusqu’ici n’avait jamais adopté un texte qui va à l’encontre des lois internationales mais aussi des lois européennes. » « La réalité est que les ONG dérangent parce que l’on ne doit pas voir ce qu’il se passe au large de la Libye », dénonce le journaliste.

    « Menace de #sanctions_financières »

    L’Eglise catholique italienne a elle aussi vivement réagi. « Ce décret n’est basé sur rien, il est construit sur un faux sentiment d’insécurité », a tonné Mgr Gian Carlo Perego, président de la commission pour les migrations au sein de la conférence épiscopale italienne. Pour l’archevêque de Ferrare-Comacchio (Nord), « la première considération serait de savoir si ce sont les ONG qui posent un problème de sécurité à l’Italie ou bien si ce sont précisément elles dont les bateaux sauvent des vies ».

    Outre les nouvelles normes, le gouvernement italien a également prévu tout un arsenal de #sanctions en cas de non-respect de la part des navires humanitaires. Des amendes allant de 10 000 à 50 000 euros sont prévues à l’encontre du commandant de bord si les nouvelles règles ne sont pas appliquées. En cas de récidive, les autorités s’arrogent le droit de séquestrer les navires. Un recours est possible mais, autre nouveauté, celui-ci devra être déposé devant le préfet dont les pouvoirs sont élargis. « Il est clair que la menace de sanctions financières est préoccupante », souligne Marco Pisoni, porte-parole de SOS Méditerranée, qui affrète le navire Ocean-Viking. « Les opérations de secours demandent des moyens, et ces amendes pourraient nous mettre en difficulté avec nos donateurs, en Italie mais également dans toute l’Europe. »

    Pour les ONG, le message du gouvernement est clair : non seulement entraver les opérations de secours, mais les éloigner de la Méditerranée centrale, là où les besoins sont les plus forts. Le 31 décembre, avant la parution du décret au journal officiel, l’Ocean-Viking a pu faire débarquer 113 personnes dans le port de Ravenne… à 900 milles nautiques du lieu de sauvetage. Pour Maco Pisoni, la nouvelle politique du gouvernement italien signe « la disparition programmée de la présence des navires dans les zones #SAR [régies par la convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes] internationales et nationales ».

    https://www.lemonde.fr/international/article/2023/01/05/en-italie-le-gouvernement-de-giorgia-meloni-s-en-prend-aux-ong-qui-sauvent-l
    #Giorgia_Meloni #sauvetage #Méditerranée #asile #migrations #réfugiés #mer_Méditerranée

    • Italy’s Anti-Rescue Decree Risks Increasing Deaths at Sea

      New Policy Obstructs Lifesaving Work of Rescue NGOs, Violates International Law
      The latest migration decree by Italy’s government represents a new low in its strategy of smearing and criminalizing nongovernmental organizations saving lives at sea. The government’s goal is to further obstruct the life-saving work of humanitarian groups, meaning that as few people as possible will be rescued in the central Mediterranean.

      The decree prohibits vessels of search and rescue organizations from carrying out multiple rescues on the same voyage, ordering that after one rescue their ships immediately go to the port allocated by Italy and reach it “without delay,” effectively requiring them to ignore any other distress cases at sea.

      The rule, which does not apply to other kinds of vessels, breaches the duty on all captains to give immediate assistance to people in distress under multiple international law provisions, including the UN Convention on the Law of the Sea, the International Convention for the Safety of Life at Sea, the Palermo Protocol against the Smuggling of Migrants, and EU law.

      The negative impact of the new rule is compounded by the government’s recent practice of assigning rescue boats very distant ports of disembarkation in northern and central Italy, requiring up to four days of navigation, in breach of the obligation to make available the nearest port of safety. Ordering rescue ships to sail to distant ports prevents them from saving lives in the central Mediterranean for longer periods of time, forces them to incur significant additional costs in fuel, food, and other expenses, and can increase the suffering of survivors on board.

      The decree also imposes on nongovernmental rescue ships the duty to collect data from survivors onboard, including their intent to claim asylum, and share that information with authorities, in breach of EU laws, including the asylum procedures directive .

      As 20 search and rescue organizations pointed out in a joint statement on January 5, the decree risks adding to the numbers of people already dying in the Mediterranean Sea or returned to horrific abuse in Libya.

      The European Commission should call for the immediate withdrawal of this decree and an end to Italy’s practice of allocating distant ports and take legal enforcement action against rules that blatantly disregard EU legal obligations towards migrants and asylum seekers. Above all, it’s time for a state-led European search and rescue mission to prevent further avoidable deaths at sea.

      https://www.hrw.org/news/2023/01/09/italys-anti-rescue-decree-risks-increasing-deaths-sea

    • Migrants : en Italie, la « guerre » du gouvernement contre les ONG

      Les nouvelles règles font exploser les coûts des sauvetages en mer. Reportage à Ancône, où le « Geo-Barents », le bateau de secours en mer de Médecins sans frontières (MSF), a été aiguillé.

      L’homme est masqué, coiffé d’un gros bonnet gris et enveloppé d’une épaisse couverture rouge qui masque sa silhouette. Il vient de sortir du ventre du Geo-Barents, le bateau de secours en mer de Médecins sans frontières (MSF). Descendu de la passerelle, il pose un pied mal assuré sur le quai 22 du port de commerce d’Ancône. Quatre autres hommes le suivent. Masqués aussi, coiffés de gros bonnets gris, enveloppés d’épaisses couvertures rouges ou blanches. Boitant presque sur la terre ferme après des jours de mauvaise mer, les corps aux visages invisibles, affaiblis, de ces rescapés anonymes attirent tous les regards, dans le matin mouillé de ce jeudi 12 janvier.

      Au bout du quai, on les attend. Le préfet de la province et le chef de la police ont fait le déplacement. Ces jours-ci, la frontière de l’Italie, qui est aussi celle de l’Europe, passe aux yeux de tous par leur ville. Les agents de la police aux frontières sont là, comme les hommes de la Guardia di Finanza, les pompiers, les fonctionnaires de la police scientifique et des membres du groupe cynophile des chasseurs alpins. Sur le quai 22 du port de commerce d’Ancône, il y a l’Etat, donc. Mais pas seulement. Des volontaires de la Croix-Rouge et de Caritas, sous-traitants des services publics italiens, sont déployés près d’une tente blanche. Et enfin, tenus à une distance de quelques dizaines de mètres, des journalistes sont parqués dans un enclos formé par des barrières. Une dizaine d’équipes de télévision filment la scène en direct.

      Le navire est arrivé à quai vers 7 h 30, quand, de l’autre côté du port, la sirène des chantiers navals appelait à leurs postes de travail les centaines d’ouvriers immigrés employés par des sous-traitants de la Fincantieri, qui y construisent deux paquebots de croisière de haut luxe dont les masses blanches et brillantes dominent la baie. Près de deux heures plus tard, les cinq anonymes descendus du bateau ont disparu vers le barnum blanc des autorités. A bord du navire, soixante-huit autres attendent de les rejoindre, majoritairement originaires du Soudan et du Nigeria.

      En touchant terre, ce petit groupe d’hommes, bien inférieur en nombre aux effectifs déployés, sur le quai 22 du port de commerce d’Ancône, est en train de traverser une ligne de front invisible. Car ils sont les derniers en date à faire les frais de la guerre judiciaire et politique que l’Etat italien mène depuis 2016 aux ONG de sauvetage opérant en Méditerranée centrale et portant secours aux migrants qui s’élancent des côtes libyennes en direction de l’Europe à bord d’embarcations de fortune. Et s’ils attirent malgré eux tant d’attention, cinq jours après avoir été secourus au large de Tripoli, c’est que, sous l’impulsion du gouvernement dominé par l’extrême droite de Giorgia Meloni, cette vieille histoire vient d’entrer dans une phase nouvelle.

      Une cible claire et identifiée

      Le voyage de 1 200 kilomètres effectué par le Geo-Barents de MSF, depuis le point perdu dans les flots où les migrants en détresse sont montés à bord, et les quatre journées de navigation supplémentaire qu’il a dû affronter, est en effet le résultat d’une politique. Parallèlement à un nouveau décret limitant l’action des ONG, sous peine de sanctions, à des sauvetages uniques, le gouvernement italien assigne désormais aux navires opérant dans la zone des destinations situées loin au nord des ports méridionaux où ils accostent habituellement. Livourne et Ravenne ont organisé des débarquements en décembre 2022, avant qu’Ancône accueille mardi l’ Ocean-Viking de l’ONG SOS Méditerranée avec trente-sept naufragés à son bord, puis le Geo-Barents.

      L’objectif est de répartir l’effort sur tout le territoire, selon le ministre de l’intérieur Matteo Piantedosi, affilié à la Ligue (extrême droite) et proche du vice-président du conseil Matteo Salvini, qui s’était illustré lorsqu’il occupait le même poste entre 2018 et 2019 par la fermeture des ports italiens aux ONG. « Le gouvernement ne veut pas laisser s’installer des mécanismes de routine dans les trajets de migration » , avait précisé pour sa part, à Ancône, la veille de l’arrivée de l’ Ocean-Viking, le président de l’autorité portuaire, Vincenzo Garofalo. Selon les ONG, cependant, l’objectif réel du gouvernement est autre. En complétant les dispositions du décret par ces éloignements vers le nord des côtes italiennes, il entend rogner leur présence en Méditerranée centrale et, surtout, peser sur leurs finances.

      « Nous avons estimé grossièrement que la volonté du gouvernement de nous faire venir jusqu’à Ancône avait provoqué une augmentation de 100 % de nos dépenses en carburant » , indique ainsi Juan Matias Gil, chef des opérations de secours en mer de MSF, présent sur le port d’Ancône au moment de l’arrivée de l’ Ocean-Viking. Pour l’ONG internationale, une marge d’adaptation existe, et de tels coûts peuvent être absorbés. Ce n’est pas le cas pour des organisations comme SOS Méditerranée, consacrée uniquement au sauvetage en mer. « La guerre que nous mène le gouvernement italien entre dans un tout nouveau chapitre dont il espère que le dénouement passera par notre disparition de la Méditerranée centrale » , indique M. Giltandis que les naufragés sortent du bateau par groupes de cinq avant de disparaître sous la tente médicale.

      « On s’attaque à nous, les ONG, car nous sommes la pointe visible d’un phénomène face auquel le gouvernement ne peut en réalité pas faire grand-chose » , ajoute M. Gil. Comme si la présence des ONG offrait aux pouvoirs publics une cible claire et bien identifiée sur la question migratoire et que la contrainte de ces débarquements dans des ports éloignés de la zone de secours devait fournir l’image d’un flux contrôlé. Certes, l’immigration n’est pas la préoccupation première d’une opinion italienne plus inquiète de l’inflation et des conséquences économiques de la guerre contre l’Ukraine. Elle reste un sujet sur lequel un Etat européen peut mettre en scène son action, même si c’est pour quelques heures, au bout du quai d’un port de commerce mineur.

      Galaxie d’associations

      Après avoir débarqué et traversé les premières formalités administratives de leur parcours en Italie, les 73 naufragés descendus du Geo-Barents, escortés par des policiers, sont montés dans des bus de la marine militaire italienne pour être emmenés plus tard quelque part en Lombardie. Ceux qui étaient arrivés trente-six heures plus tôt à bord de l’ Ocean-Viking ont été orientés vers divers centres d’accueil de la région des Marches, gérés par une galaxie de coopératives issues du monde catholique ou de la gauche associative.

      Les rescapés arrivés sur les deux navires des ONG à Ancône entre mardi et jeudi sont au nombre de 110. Selon le ministère de l’intérieur, le nombre total de migrants arrivés par la mer en Italie, incluant les débarquements autonomes et ceux qui ont été organisés par les gardes-côtes italiens dans les eaux territoriales depuis le début de l’année, s’élevait à 3 819 au 13 janvier. D’eux, pourtant, on ne verra pas même les silhouettes, au loin sur une passerelle.

      https://www.lemonde.fr/international/article/2023/01/15/migrants-en-italie-la-guerre-du-gouvernement-contre-les-ong_6157915_3210.htm

  • Les attaques pleuvent, préparons la riposte de l’ensemble des travailleurs ! (#éditorial des bulletins d’entreprise #LO du 26 décembre 2022)
    https://www.lutte-ouvriere.org/editoriaux/les-attaques-pleuvent-preparons-la-riposte-de-lensemble-des-travaill

    La #grève des contrôleurs de la SNCF a sans doute gêné de nombreux voyageurs pendant le week-end de Noël et a donné lieu à un déchaînement anti grévistes du gouvernement et des journalistes. On ne les entend pas autant le reste de l’année, quand les retards et les suppressions de train dus aux économies réalisées par la direction de la #SNCF entraînent la galère quotidienne pour des millions d’usagers. C’est que la gêne des usagers, durant ce week-end de fêtes comme le reste de l’année, est le cadet des soucis du gouvernement.

    Face à des #travailleurs en grève, salariés des #raffineries de #Total, #éboueurs, travailleurs des transports ou de #GRDF, le refrain de la « prise d’otage » est un réflexe chez ces dirigeants. Par contre, face à l’envolée du prix du caddie, aux factures d’électricité ou de gaz qui doublent ou triplent, il n’est pas question de prise d’otage, pas plus que quand le patronat fait pression sur les #salaires et les #conditions_de_travail ! Ils choisissent leur vocabulaire selon les intérêts de la #classe_capitaliste qu’ils servent.

    Macron a saisi l’occasion pour dire qu’il faudrait interdire le #droit_de_grève à certaines périodes, au nom du droit à la libre circulation. Comme si ce n’étaient pas les mesures prises par ce gouvernement en faveur du capital qui entravent la liberté de millions de travailleurs de circuler, de se chauffer, de se loger et de vivre dignement !

    Les #contrôleurs ont mille fois raison de se battre. Ils dénoncent non seulement l’aggravation de leurs conditions de travail, mais aussi des salaires insuffisants, malgré des primes qui ne compensent pas des salaires qui démarrent sous le Smic, sautent en cas d’absence et ne comptent pas pour la retraite. Même s’ils l’ont exprimé de manière catégorielle, le problème posé par les contrôleurs est celui de tous les travailleurs aujourd’hui : des salaires qui ne suffisent pas pour vivre.

    L’autre aspect qui reste en travers de la gorge du #gouvernement_Borne comme de la direction de la SNCF, c’est que les travailleurs sont passés par-dessus les directions syndicales. Les contrôleurs ont propagé la grève eux-mêmes, non seulement sur les réseaux, au travers d’un collectif national, mais aussi dans les discussions individuelles et collectives. C’est ce qui a conduit à la démonstration de force du premier week-end de décembre, où 80 % des contrôleurs étaient en grève, puis à la mobilisation du week-end de Noël.

    Le ministre des transports, #Clément_Beaune, s’est insurgé contre ce collectif fait « pour contourner les syndicats ». Les commentateurs ont parlé d’irresponsabilité des grévistes, qu’ils imaginent forcément manipulés, car il est impensable pour eux que des travailleurs du rang, syndiqués ou non, puissent discuter de leurs intérêts et agir sans l’aval des #directions_syndicales. C’est pourtant bien toutes les grèves qui devraient être organisées et contrôlées par les travailleurs eux-mêmes.

    Les syndicats se sont empressés de signer un accord avec la direction, qui promet une prime annuelle de 720 euros et la création de 200 emplois supplémentaires. Dans la foulée, ils ont levé le préavis de grève pour le week-end prochain. Quelle que soit la décision des contrôleurs sur la suite du mouvement, c’est bien leur grève qui a permis d’obtenir ce premier résultat.

    Contre les grévistes, Véran a déclaré : « À Noël, on ne fait pas la grève, on fait la trêve ». Mais les attaques de son gouvernement et du grand patronat ne connaissent pas de trêve et leurs cadeaux pour l’année prochaine sont loin de nous faire rêver.

    Ainsi, le gouvernement a choisi le 23 décembre pour annoncer une nouvelle #mesure_anti_chômeurs : à partir du 1er février, la durée d’indemnisation pourra baisser de 40 % si le taux de chômage officiel ne dépasse pas les 6 %. C’est un moyen de plus de faire pression sur tous les travailleurs pour accepter n’importe quel emploi, à n’importe quelles conditions et pour n’importe quel salaire. S’y ajoutent la #réforme_des_retraites et la volonté du gouvernement d’allonger la durée du travail, ce qui condamnerait nombre de travailleurs, jetés dehors bien avant 65 ans, aux petits boulots et à des pensions de misère. Sans oublier, encore et toujours, la valse des étiquettes et le pouvoir d’achat qui dégringole.

    Des grèves éclatent ici et là sur les salaires. Pour faire reculer le patronat et le gouvernement, qui prennent nos #conditions_de_vie en otage, il faudra une riposte de l’ensemble de la classe ouvrière. C’est en discutant entre travailleurs, en décidant nous-mêmes de nos actions et de notre façon de nous organiser et en contrôlant nos représentants que nous pourrons la bâtir.

    #lutte_de_classe #grève_générale #collaboration_de_classe #Lutte_Ouvrière

  • Pour comprendre ce qui se passe, les articles de la Lutte de classe (#LO) qu’il fallait lire en 2022 :

    https://mensuel.lutte-ouvriere.org//2021/12/12/le-capitalisme-en-crise-et-linterventionnisme-de-letat_19128
    Le capitalisme en crise et l’interventionnisme de l’État (janvier 2022) | Autoritarisme croissant de l’État, condition inévitable pour ses interventions dans le sauvetage de l’économie capitaliste

    L’#économie_capitaliste se sortira sans doute de la phase actuelle de sa crise. Comme elle s’est sortie des phases précédentes, notamment celle qui a failli faire exploser tout le système bancaire en 2008. Elle a une grande capacité d’adaptation. Mais, à la lumière de ce demi-siècle qui nous sépare du début de ce que nombre d’économistes de la bourgeoisie ont appelé la «  #crise_séculaire  », les soubresauts de plus en plus fréquents de l’économie (crises du pétrole, monétaire, de l’euro, du système bancaire, de l’immobilier  ; crises spécifiques dans telle ou telle région du monde…) sont la démonstration éclatante de l’incapacité du #capitalisme de continuer à administrer les forces productives qui le font craquer de toutes parts.

    https://mensuel.lutte-ouvriere.org//2022/01/23/chine-etats-unis-une-concurrence-feroce-mais-inegale_196804.
    Chine-États-Unis : une concurrence féroce mais inégale (9 janvier 2022)

    Où en sont les relations entre les capitalistes chinois et leurs concurrents occidentaux ? La #Chine est-elle devenue un pays impérialiste qui menacerait l’hégémonie américaine ? Après la #guerre_commerciale, une véritable guerre est-elle à l’ordre du jour entre ces deux pays ?

    https://mensuel.lutte-ouvriere.org//2022/02/20/linflation-une-forme-de-la-guerre-de-classe_213408.html
    L’inflation, une forme de la guerre de classe (15 février 2022)

    L’#inflation est une manifestation de la lutte entre les capitalistes pour se répartir la plus-value et, au bout du compte, puisqu’à la fin ce sont les classes populaires qui paient, de la lutte_des_classes entre les travailleurs et les capitalistes.

    #lutte_de_classe

    https://mensuel.lutte-ouvriere.org//2022/02/20/meeting-du-12-fevrier-2022-intervention-de-jean-pierre-merci
    C’est une véritable guerre que nous mènent les capitalistes (Jean-Pierre_Mercier, 12 février 2022)

    La survie d’un capitaliste sur le marché international dépend de sa capacité à crever ses ouvriers au travail. C’est comme ça. Ce n’est pas nouveau, cela existe depuis le début du capitalisme, et c’est précisément pour cela que des générations de militants ouvriers communistes se sont battus, et que nous nous battons encore, contre un système qui ne peut être ni amélioré, ni humanisé, ni réformé, mais qui ne cessera de nuire que lorsqu’il aura été abattu, parce que l’aggravation permanente de l’exploitation fait partie de l’ADN du capitalisme  ; parce que le capitalisme, comme l’écrivait #Marx, est né en «  suant le sang et la boue par tous les pores de sa peau  » et que, tant qu’il régnera sur le monde, il en sera toujours ainsi.

    #communisme

    https://mensuel.lutte-ouvriere.org//2022/02/20/meeting-du-12-fevrier-2022-intervention-de-nathalie-arthaud_
    Pas un programme électoral, mais un programme de lutte
    Il faut changer la société et cela changerait l’homme
    La question climatique et l’organisation communiste de la société #climat #réchauffement_climatique

    Dans une société débarrassée de l’#exploitation, des classes sociales et de toute cette hiérarchie qui condamne l’écrasante majorité à la soumission, le travail n’aurait plus rien à voir avec ce qu’il est aujourd’hui.

    Plus personne ne serait assigné à vie aux travaux ingrats et monotones. Ils deviendraient des tâches assumées collectivement. Toutes et tous pourraient participer aux choix économiques et sociaux, ainsi qu’à leur mise en œuvre, et selon leurs goûts, leurs curiosités, leurs compétences, ils pourraient étudier et apprendre tout au long de leur vie.

    Les préjugés racistes, xénophobes, nationalistes, comme les comportements individualistes, sexistes, misogynes, reculeraient, parce qu’ils ne seraient plus alimentés par les rapports de domination et d’oppression qui vont de pair avec l’exploitation. #racisme #homophobie #droits_des_femmes #féminisme #sexisme #individualisme #oppression #violence

    Les comportements individuels, souvent violents, qui naissent des frustrations, des humiliations, pourraient disparaître.

    Et on ne se définira plus par le pays dans lequel on est né, mais on aura conscience de faire partie d’une même humanité.

    https://mensuel.lutte-ouvriere.org//2022/03/26/financiarisation-de-la-sante-le-cas-des-hopitaux_244640.html
    Financiarisation de la santé  : le cas des hôpitaux (23 mars 2022)
    – 40 % privé, 60 % public, ou 100 % semi-public  ? #service_hospitalier #hôpital
    – Une #privatisation accélérée
    – Contrôle de la #dette_publique et contrôle à l’acte en avant-première
    – 2003-2013  : la tarification à l’acte (T2A) et l’explosion des emprunts aux banques
    – Le grand marché du secteur privé
    – L’État aux commandes et au service du grand capital
    – La #Caisse_des_dépôts_et_consignations  : une vénérable institution financière

    Guerre en Ukraine :
    https://mensuel.lutte-ouvriere.org//2022/03/26/la-societe-russe-et-la-guerre-fratricide-de-poutine_244638.h
    La société russe et la guerre fratricide de #Poutine
    https://mensuel.lutte-ouvriere.org//2022/05/02/ukraine-une-guerre-russo-americaine-et-un-tournant_301279.ht
    Ukraine  : une guerre russo-américaine | Maintenir une perspective révolutionnaire et internationaliste
    https://mensuel.lutte-ouvriere.org//2022/09/11/la-guerre-en-ukraine-accelere-la-militarisation_404295.html
    La guerre en #Ukraine accélère la #militarisation
    https://mensuel.lutte-ouvriere.org//2022/12/10/crise-guerres-et-changements-des-rapports-de-force_450519.ht
    Crise, guerres et changements des rapports de force
    https://mensuel.lutte-ouvriere.org//2022/06/26/les-revolutionnaires-face-la-guerre-en-ukraine_367113.html
    Les révolutionnaires face à la guerre en Ukraine #impérialisme

    - La bureaucratie russe confrontée aux rivalités impérialistes
    – Le #droit_des_peuples_à_l’autodétermination cache-sexe d’une politique d’alignement derrière la bourgeoisie
    – L’attitude des révolutionnaires face à la #guerre_impérialiste

    https://mensuel.lutte-ouvriere.org//2022/09/11/letat-chinois-et-la-resurgence-de-la-bourgeoisie-1978-2022_4
    L’État chinois et la résurgence de la bourgeoisie (1978-2022)

    L’État chinois est un État bourgeois qui a réussi à développer une économie et une bourgeoisie chinoises dans un environnement impérialiste. Une telle réussite ne se comprend que parce que l’État s’est mis au service de l’impérialisme, en lui offrant une partie de son marché et de ses travailleurs, et parce que l’État a lui-même dirigé l’économie à une époque où le capitalisme occidental était, et demeure, embourbé dans une crise sans fin et où les bas salaires chinois étaient une opportunité. Les tensions permanentes mais grandissantes entre la Chine et les États-Unis sont là pour rappeler les limites de ce que tolère l’impérialisme dans l’émergence d’une puissance concurrente.

  • Dans ce système, il est « raisonnable » & « opportun » de saccager les services publics utiles à la population, mais « déraisonnable » et « inopportun » de lutter pour empêcher leur démolition, pour les préserver de la rapacité du capital et de ses agents.

    Au lendemain de la #grève des infirmières,la première depuis plus de cent ans, le #gouvernement_britannique maintient sa position face à un mouvement ayant la sympathie d’une majorité de l’opinion.
    Dans une interview au « Daily Mail », le Premier ministre, #Rishi_Sunak, confronté à son premier grand test social, a répété qu’il tiendrait bon face aux revendications salariales « déraisonnables ». « J’exhorte les syndicats à prendre en considération l’impact de ces grèves sur la vie et la santé des gens et à juger si elles sont opportunes », a-t-il ajouté.

    (Les Échos)
    #hôpital #royaume-uni #service_hospitalier #service_public

  • Réquisitions dans les raffineries : le gouvernement contre le droit de grève – Libération
    https://www.liberation.fr/idees-et-debats/tribunes/requisitions-dans-les-raffineries-le-gouvernement-contre-le-droit-de-grev
    https://www.liberation.fr/resizer/nVNmxhClgqxucNVlfLBOXEuy2W8=/1200x630/filters:format(jpg):quality(70)/cloudfront-eu-central-1.images.arcpublishing.com/liberation/RS4WURHPZVGABMKXFBSR22G4ZM.jpg

    En utilisant un dispositif prévu pour des situations de troubles particulièrement graves comme la guerre, l’exécutif érode des libertés acquises de haute lutte, estime un collectif de spécialistes du droit.

    • En effet, les pouvoirs traditionnels de réquisition trouvent leur fondement dans les dispositions de la loi du 11 juillet 1938 sur « l’organisation générale de la nation pour le temps de guerre », qui préparait le conflit avec l’Allemagne nazie, à quelques semaines de la crise des Sudètes et de la marche inexorable vers la Seconde Guerre mondiale. Cette loi fut prorogée après 1944 jusqu’à sa modification par une ordonnance du 6 janvier 1959 prise par le premier gouvernement du général de Gaulle – sur le fondement des pouvoirs exorbitants attribués par l’article 92 de la Constitution de 1958 – et qui étendait significativement les prérogatives de l’exécutif dans le contexte de la guerre d’Algérie.

      Ces textes, prévus donc pour ne s’appliquer que dans des situations de troubles particulièrement graves (guerres ou conflits extérieurs), ont pourtant été, avec le temps, utilisés par les différents gouvernements pour tenter de mettre fin à des mouvements de grève. Des personnels grévistes ont par exemple été réquisitionnés, en 1961, dans le cadre d’un conflit social né au sein de la régie de transports de la ville de Marseille, avant que le décret ne soit jugé illégal par le Conseil d’Etat.

      Bien plus tard, une loi du 18 mars 2003 a étendu ce pouvoir de réquisition aux préfets, fondement actionné aujourd’hui contre les salarié·e·s grévistes. A l’époque, le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, répondant aux craintes de donner aux préfets un pouvoir trop général contraire aux libertés, indiquait devant l’Assemblée nationale qu’il s’agissait uniquement de faire face à des catastrophes naturelles, industrielles ou à des risques sanitaires…

      https://justpaste.it/8li96

    • Aujourd’hui, ce n’est plus dans le cadre d’une guerre ni d’une catastrophe naturelle ou industrielle que la réquisition est employée, mais dans le cadre d’un conflit social entraînant nécessairement des conséquences sur les transports dépendants du carburant fossile qu’est le pétrole. L’atteinte qui est ainsi faite au droit de grève de ces salarié·e·s grévistes n’est donc ni nécessaire, ni proportionnée à un but légitime.

      L’usage récurrent par l’exécutif de lois initialement présentées comme n’ayant vocation à être mises en œuvre que de manière exceptionnelle est désormais abondamment documenté et régulièrement dénoncé.

      Nous savons les implications liberticides de l’état d’urgence mis en place par les gouvernements qui se sont succédés depuis les attentats de 2015, profitant de cette aubaine juridique pour surveiller et réprimer les mouvements sociaux. Nous savons aussi les errances et détournements de l’exécutif dans la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire en 2020 et 2021, au mépris de nos libertés d’aller et venir et de manifester.

      #grève #droit_de_grève

  • La révolte des iraniennes embrase tout le pays avec Azadeh Kian
    https://www.blast-info.fr/emissions/2022/la-revolte-des-iraniennes-embrase-tout-le-pays-avec-azadeh-kian-EfcYom6CQ

    Alors que l’Iran s’embrase sous les cris du slogan “Femme, vie, liberté” depuis la mort de Mahsa Amini le 16 septembre dernier, la sociologue et spécialiste des questions féministes franco-iranienne Azadeh Kian, revient pour Blast sur les racines de…

    #Droit_des_femmes #Iran #Islamisme
    https://static.blast-info.fr/stories/2022/thumb_story_list-la-revolte-des-iraniennes-embrase-tout-le-pays-av

  • Le Royaume-Uni veut limiter le droit de grève aux seuls cas où les négociations ont échoué
    https://www.lemonde.fr/international/article/2022/09/23/le-royaume-uni-veut-limiter-le-droit-de-greve-aux-seuls-cas-ou-les-negociati

    Alors que les mouvements de grève pour les salaires se multiplient depuis des mois dans le pays face à une inflation record, le chancelier de l’Echiquier britannique, Kwasi Kwarteng, a annoncé, vendredi 23 septembre, que le gouvernement allait limiter le droit de grève aux cas où les négociations entre les syndicats et les employeurs ont « véritablement échoué ».

    « Nous allons légiférer pour obliger les syndicats à soumettre des offres salariales [faites par les employeurs] à un vote de leurs adhérents » avant de pouvoir se mettre en grève, a expliqué M. Kwarteng lors d’une présentation budgétaire devant le Parlement britannique. Il s’agit de « garantir que les grèves ne puissent être déclenchées qu’une fois que les négociations auront véritablement échoué », a-t-il précisé devant les députés britanniques.
    Le ministre des finances a aussi annoncé l’intention du gouvernement de mettre en place un service minimal pour « empêcher les syndicats de paralyser le réseau de transport », comme le font déjà « d’autres pays européens », a-t-il justifié.

    Le précédent gouvernement conservateur avait déjà introduit une loi autorisant le recours à des intérimaires pour remplacer des salariés grévistes. Elle a suscité l’ire de nombreuses organisations syndicales, qui ont annoncé en début de semaine une action en justice contre la mesure.
    Cheminots, mais aussi postiers, dockers, avocats pénalistes ou éboueurs ont multiplié depuis juin les mouvements de grève, mais plusieurs syndicats avaient décrété une pause dans leurs mouvements pendant la période de deuil national qui a suivi le décès de la reine Elizabeth II. Les mouvements reprennent de plus belle face à une inflation au plus haut en quarante ans outre-Manche, à 9,9 % sur un an en août, la plus forte du G7.
    Une grève des conducteurs de trains reprendra ainsi au début d’octobre, tandis que les dockers du port anglais de Felixstowe prévoient un nouveau débrayage d’une semaine entre la fin de septembre et le début d’octobre faute d’avoir obtenu gain de cause lors d’un mouvement similaire en août.

    #grève #droit_de_grève #modèle_allemand

  • CCIE sur Twitter : ""Je suis là depuis dix minutes et je n’ai entendu que des fake news juridiques sur votre plateau". Intervention de Serge Slama, professeur de droit public (Université Grenoble-Alpes), à propos de l’expulsion de Hassan #Iquioussen." / Twitter
    https://twitter.com/CCIEurope/status/1566509353892454401

    https://video.twimg.com/ext_tw_video/1566509122467631104/pu/vid/426x236/XwDWgSozdOHpZn3p.mp4?tag=12

  • Grèves au Royaume-Uni : « Ce qui frappe, c’est l’ampleur du mouvement », souligne un spécialiste
    https://www.francetvinfo.fr/economie/pouvoir-achat/greves-au-royaume-uni-ce-qui-frappe-c-est-l-ampleur-du-mouvement-soulig

    https://www.francetvinfo.fr/pictures/6K2hOG6o-64cvbXzYyP7ejoHxag/1500x843/2022/08/20/phpfjpepP.jpg
    La gare ferroviaire King’s Cross de Londres, quasi déserte, en raison de la grève, le 18 août 2022. (LEILA NEZIREVIC / ANADOLU AGENCY)

    Marc Lenormand : Ce qui est historique dans ce mouvement, ce sont les secteurs en #grève. Au cours des trente dernières années, les principales grèves au Royaume-Uni ont surtout touché le secteur public, principalement contre les politiques d’austérité. C’était le cas par exemple pendant ce que l’on a appelé « l’hiver du mécontentement », en 1978-1979. Ce qui est particulier aujourd’hui, c’est de voir des secteurs privés, parfois industriels, en grève, ce qui n’a pas été le cas selon les secteurs depuis vingt, trente, voire quarante ans. Par exemple, à partir de demain, il y a une grève de huit jours qui démarre dans le principal #port de containers du pays. Et c’est la première fois depuis 1989 qu’il y aura une grève dans ce port. Dans les chemins de fer, c’est la première grève nationale depuis 1994. Ce qui frappe, c’est l’ampleur du mouvement, mais aussi le nombre d’entreprises dans lesquelles les travailleurs ont voté pour la grève.

    Les mouvements de grèves sont relativement rares au Royaume-Uni, sont-ils considérés comme une action extrême ? Comme le signe d’une situation très difficile ?

    C’est surtout quelque chose qui est très compliqué à mettre en œuvre. En France, le droit à la grève est inscrit dans la Constitution. Ce n’est pas le cas au Royaume-Uni puisque dans les années 1980 et 1990, les gouvernements conservateurs ont introduit un cadre extrêmement restrictif. Cela veut dire qu’aujourd’hui, pour faire grève, il faut que les organisations syndicales fassent une campagne longue auprès de leurs adhérents, qu’ils organisent un scrutin et que ce scrutin vote majoritairement en faveur de la grève. Il y a même des seuils encore plus élevés dans certains secteurs puisque dans les transports, il faut non seulement au moins la moitié des adhérents et adhérentes consultés, mais aussi 40% du corps électoral, c’est-à-dire de l’ensemble des travailleurs susceptibles de se mettre en grève.

    C’est le signe d’un malaise très profond chez les travailleurs britanniques ?

    Ce qui est tout à fait remarquable, c’est qu’effectivement dans ces consultations, il y a des taux de participation très forts, souvent de plus de 80%. Cela a été le cas dans le rail, sur les docks par exemple. Et des votes pour l’action de grève ont dépassé les 90% : dans le secteur de la #Poste, 98% des postiers ont voté pour la grève. Donc, cela manifeste effectivement une détermination, et en tout cas une situation dans laquelle un grand nombre de travailleurs et travailleuses estiment qu’il est impérieux de passer à l’action pour obtenir des augmentations salariales. Parce que l’on sait que l’inflation au Royaume-Uni va dépasser 13% cette année, et qu’il est possible que près de deux tiers des foyers britanniques ne puissent pas payer leurs factures d’énergie cet hiver.

    #salaire #transports #droit_de_grève

  • Alors autant l’expliciter, parce que sinon on se fait de faux espoirs : hier à la manif, les slogans et les revendications affichées étaient totalement flous sur les questions sanitaires. À ce point de non-dit et d’évitement, je suis persuadé que c’était volontaire.

    Les seules revendications « sanitaires » que l’on a pu voir, c’était « trop de protocoles », « les protocoles on n’en veut plus »… Ce qui avait pour avantage (et bien sûr comme gros défaut) de laisser en plan la question de savoir quel « protocole », finalement, on voulait… Mais à aucun moment je n’ai vu ou entendu un slogan réclamant qu’on revienne au protocole de sécurité : fermer la classe au premier cas positif. Encore moins qu’on passe en distanciel au-delà de tel niveau de contamination. Ou juste qu’on ferme le merdier pour 15 jours 3 semaines le temps de voir si le pari qu’Omicron c’est terminé s’avère juste (ah ah), ou au moins pour commencer à sécuriser les classes : je n’ai d’ailleurs pas vu non plus le moindre slogan sur les capteurs de CO2 dans les classes.

    Mais clairement, le gros point douteux, c’étaient les omniprésents slogans « les protocoles on n’en veut pas », en évitant purement et simplement de dire ce qu’on veut à la place (à part « des moyens », mais sans jamais évoquer non plus capteurs et aération).

    Du coup, en tant que parent, avec mes gamins, j’ai manifesté pour qu’on sécurise les écoles, ou pour qu’on « laisse circuler Omicron, yaka filer des masques aux enseignants » ? C’est tout de même très gênant de se pointer à une manif, avec l’idée qu’on veut sécuriser le truc, et de se rendre compte que tout est fait pour satisfaire les gens qui, au contraire, souhaitent qu’il n’y ait plus aucun protocole qui leur casse les pieds, leur complique au boulot, parce qu’Omicron c’est qu’un rhume et qu’on s’en fiche si les enfants l’attrapent.

    Et évidemment quelques pancartes très borderline, histoire d’être certain qu’on est dans le flou total (une belle pancarte par une dame qui, par ailleurs, tenait la grande banderole de son syndicat, dénonçait « trop de protocoles » et « l’apartheid »… hum).

    • Du coup, autant l’expliciter aussi : je pense qu’il n’y aura jamais de mobilisation réellement forte ni constructive autour des questions sanitaires. Ni à l’école, ni contre l’autoritarisme. Parce qu’à chaque fois, cela nécessiterait un agrégat entre personnes qui veulent plus de solidarité et de sécurisation sanitaire, et personnes qui au contraire veulent juste leur libertay et qu’on arrête de les embêter avec ça.

      Que ce soit sur le passe ou sur l’école, les premières manifestations se font un devoir de n’afficher que des slogans totalement ambivalents, et tous ceux qui perçoivent ce confusionnisme vont refuser d’y participer plus avant. Et au final on n’aura plus que les tarés et les fachos dont l’image en miroir permettra de légitimer l’autoritarisme gouvernemental.

    • J’en parlais hier :
      https://seenthis.net/messages/943938#message943952

      Mon interlocuteur, plutôt dans la bonne moyenne intellectuelle, quand on a causé des revendications des profs, il a conclu « ils veulent être cocoonés » ; visiblement, il voulait faire du prof bashing. J’ai du manquer de pertinence dans mes explications. Je n’ai pas eu la phrase « ils veulent pouvoir travailler en sécurité ». Bref, j’en suis arrivé à conclure qu’on en arrive à une société eugéniste, et que dans mon éducation, l’eugénisme, c’est le mal. Je soupçonne qu’il est allé vérifier la définition une fois qu’on a eu terminé notre réunion. Parce qu’il est resté silencieux après que j’ai conclu là dessus.

      Oui, les gens veulent passer à autre chose. Nous aussi d’ailleurs. Mais pas pareil.

      Il ne nous reste plus que les décomptes macabres :
      https://seenthis.net/messages/943969#message944016

    • Et évidemment dans son intervention ce matin, Blanquer joue sur du velour de ce côté, avec une seule question vaguement sanitaire :
      https://twitter.com/franceinfo/status/1481894848038846464

      https://video.twimg.com/amplify_video/1481896444336480256/vid/1280x720/I-WeS7SwBKQhF2Mr.mp4

      Et donc même là, on n’arrive pas à comprendre si ce qui serait reproché au protocole, c’est d’être insuffisamment sécurisant, ou au contraire encore trop contraignant pour les parents.

    • Anne. D. :
      https://twitter.com/AnneD89568338/status/1481745580745498631

      Je ne sais pas si les enseignants sont contents mais la mère que je suis ne l est pas. Ras le bol du #GouvernementTsunami et du #ProtocoleTousInfectés

      Rien pour nos enfants. RIEN. PEANUTS.

      Marco Prolo :
      https://twitter.com/marcoprolo/status/1481758030605729795

      Affligeant. J’ai honte des syndicats. Il y avait une opportunité pour renverser le rapport de force et exiger/obtenir des garanties sanitaires. Et rien. On garde le « protocole » le pire. Bravo à LREM. Ils sont vraiment forts.

    • Pourtant nationalement yavait des revendications plus claires @arno :
      https://www.ouest-france.fr/education/enseignement/covid-19-pourquoi-les-syndicats-enseignants-appellent-a-la-greve-le-13-

      1 cas = fermeture, FFP2 (avec cependant mélange avec chirurgicaux), capteurs CO2, c’est déjà un peu plus précis et tous les syndicats s’étaient mis d’accord là-dessus. Mais évidemment IRL, beaucoup sont pas syndiqués, et c’est pas les mêmes revendications sur les pancartes persos.

    • Oui, mais dans la manif, ceux qui ont les plus grosses pancartes et ceux qui tiennent les mégaphones pour ambiancer la manif, ce sont les syndicats. C’est bien ceux-là que j’ai tous vus avec des slogans au mieux ambivalents.

      Je suspecte que ça pouvait être un peu comme ça pour les premières manifs anti-passe : si tu cherchais sur le webz, tu devais pouvoir trouver des déclarations clairement pro-vaccination mais anti-passe, et une fois sur place, uniquement des slogans ambivalents pour pas fâcher des gens pourtant totalement opposés à ta position.

    • L’exemple, ce serait plutôt les gilets jaunes (ou n’importe quelle mobilisation lycéenne, ou de chômeurs et précaires), il aura fallut que la mobilisation dure pour qu’ils se politisent ("j’arrête BFM").
      Les profs sont de droite, dépolitisés, brisés par des décennies de baffes dans la gueule gouvernementales et de mépris. Les jours de #grève hebdo rituelles coûtent cher pour rien. Il ya moyen de rendre la grève plus coûteuse. Un mot d’ordre commence à circuler : invoquer le #droit_de-retrait le plus tard possible afin que la réponse négative des rectorats (le covid y sévit, ça complique) parvienne après le maximum de jours non travaillés payés.
      Les syndicats peuvent au mieux suivre les luttes réellement existantes (jusqu’à les lâcher quand ils le peuvent).
      On peut spéculer. On ne sait rien de ce que peuvent inventer ceux qui prennent leurs affaires en main avant de l’avoir vu.
      Ce sera d’autant plus le cas si les lycéens entrent dans la danse.

      edit quant aux parents, le gouvernement (comme le syndicat, sorti du ministère sans mot d’ordre d’action) est certain de leur volonté de voir maintenue ouverte la garderie, c’est leur pari, selon Le Monde https://seenthis.net/messages/944095

      #école

    • Je partage ton sentiment arno, comme prof qui passe dans quelques salles des maîtres. Autour de moi, tout le monde est en mode « y’en a marre », ça tape sur Blanquer facilement, ok, mais quand tu creuses un peu t’as l’impression qu’ils ne veulent tout simplement plus qu’on les embête avec un quelconque protocole.
      Entre d’un côté l’équipe soudée qui prend les devants sur le protocole au risque de se faire recadrer par l’inspection, dont l’exigence pousse autour d’elle à la prudence et, de l’autre, le directeur avec masque sous le nez qui en a ras-le-bol de devoir tous les matins contrôler des résultats de tests et qui voudrait juste qu’on lui foute la paix parce que de toute façon y’a du brassage partout etc., entre ces 2 là, il n’y a pas trop de points communs en termes d’approche de la pandémie.

      Tous les motifs de grève qui se bornaient à souligner l’épuisement des personnels, le mépris dont ils sont victimes, la désorganisation dans les écoles, le nombre de protocoles depuis 2020, le fait d’être informés au dernier moment, etc., ouvraient grand les bras à tous les "y’en a marre" de la profession, sans aucune proposition ou exigence sur le plan sanitaire.

      « 1 cas positif = fermeture de la classe », c’est le snuipp qui le demande, pas l’intersyndicale. Même si les demandes de moyens et d’embauches sont absolument nécessaires (de base et encore plus maintenant) je regrette aussi qu’il semble ne pas y avoir de discussions sur le contenu du protocole lui-même.

    • Enseignant et parent d’élève, ayant participé à la petite manif de périgueux jeudi, frustré également par les prises de paroles des syndicats et surtout du traitement médiatique de la mobilisation, je pense quand même que pour les enseignant·es, demander des fermetures de classes par mesure de sécurité, ce n’est pas chose facile, Blanquer ayant méthodiquement fait passer celleux-ci pour des feignasses, et on se rappelle le #prof_bashing lors des précédentes vagues : « comment, alors que les caissières et infirmières sont en première ligne, les profs veulent se la couler douce à télétravailler !?? »

      Dans ma situation de prof, je ne sais que faire car la plupart de mes collègues ne veulent pas entendre parler ni de distanciel (pourtant je suis au lycée), ni même de protocole plus sérieux. Et me mettre en grève ou droit de retrait tout seul ne me satisfait pas.
      Dans ma situation de parent, j’hésite à remettre ma fille de 5ans dans son cluster lundi, mais dans le même temps je n’arrive pas encore à convaincre sa mère de la faire vacciner, et trouver des PCR oraux n’est pas chose aisée.

      bref, je ne sais plus trop quoi faire : le plus simple serait que j’arrête de lire seenthis et que je fasse « comme tout le monde », :P

    • LE truc, c’est que l’immunité «  naturelle  », ce n’est pas juste qu’elle ne marche pas. C’est qu’il y a des configuration où le covid détruit le système immunitaire des infectés.

      Donc, on est bien coincés, là.

      Entre tout le monde qui lâche la rampe en mode «  passer à autre chose  » et ce putain de virus qui n’en finit plus de montrer sa sale gueule couche par couche.

      Ce n’est pas la même chose, mais on a découvert que la sclérose en plaque est causée par le virus de la mononucléose, le virus «  gentil  » que tout le monde chope.

      J’ai l’impression qu’on est des bébés en virologie, en vrai. Et que la contamination de masse est vraiment une idée de merde pour sortir d’une pandémie. Ça va nous faire un nouveau scandale sanitaire massif à retardement.

    • @clementb : Il ne faut rien lâcher quant à la vaccination, c’est une vraie protection, même pour les enfants. Mais la difficulté est d’obtenir un créneau, en ce moment. Et le schéma sera incomplet au plus fort d’Omicron... Donc, l’alternative, ce sont les masques. Faute de FFP2 pédiatriques, la double couche chir+tissu par dessus, c’est presque aussi efficace, et si la gamine le prend au sérieux, ça peut le faire pour passer au travers de l’orage.

      Je suis comme toi. Envie de faire comme tous les autres. Faire comme s’il n’y avait pas des dizaines de milliers de personnes qui en chient, pendant que le reste les ignore, ou pire les méprise. Mais impossible de fermer les yeux pour moi.

      Et pour ta position en tant que prof. Hélas, les profs sont des consommateurs comme les autres, pas de raisons qu’ils soient plus conscientisés, bizarrement, que le reste de la populatoin. Bon courage à toi, pas mieux à dire.

    • Very interesting. The Omicron variant has been known for less than 2 months and in South Africa there are already people getting reinfected with it. It may turn out that pursuing herd immunity through mass infection with an immune-evasive virus that attacks the immune system

      Andrew Sparling @awsparling
      https://twitter.com/awsparling/status/1482055312484020226

      je ne doute pas que bien des échanges sur divers points sanitaires et politiques ont lieu informellement parmi les concernés et iront nourrir les ag et autres réus de lundi.
      vivre et mourir comme des porcs sous l’égide d’une déclaration de Great Barrington rédigée pour partie par une épidémiologiste de zoo, c’est pas fatal.

      aussi écrasés et soumis, aussi « responsables » ("on peut pas arrêter de faire cours"), aussi désireux de déléguer à l’État qu’il servent leur survie soient-ils, il y aura des profs pour prendre les armes (savoirs) disponibles, il se trouvera diverses minorités, parmi eux ou ailleurs pour, finalement, en faire usage. rien n’est joué, il n’y a pas de prédiction possible en la matière : on a jamais su ce qui faisait passer à la révolte, une manière d’apprendre avec d’autres dont on doit bien admettre que chez les profs elle est radicalement dépotentialisée, impuissantée. tout vient du haut, de la transmission entonnoir (mais zut ! la circulaire pour demain est à acheter sur le JDD ah ah ah), Freinet et tous les autres ont perdu parmi eux, à de rares exceptions. et les nouveaux embauchés des dernières années auront fort à faire (car c’est les étrangers aux moeurs de la tribu qui sont les mieux à même d’agir) face à leurs collègues et au syndicat, où c’est en train de se corser puisque des appels ont lieu, que par le bas, de la force va apparaître, là où au sommet, ils se sont couchés comme des chiens devant le mâle dominant.

  • Seine-et-Marne. Un lycée en grève face à l’explosion de cas de Covid-19 | La République de Seine et Marne
    https://actu.fr/ile-de-france/provins_77379/seine-et-marne-un-lycee-en-greve-face-a-l-explosion-de-cas-de-covid-19_47672041


    Ce mardi 4 janvier 2022, 22 professeurs et six agents du lycée Thibaut-de-Champagne de Provins se sont mis en grève pour protester contre les mesures sanitaires anti-Covid-19 mises en place par l’Education nationale (©DR)

    (...) après seulement deux jours de cours, les cas positifs fleurissent, et avec eux leur lot de cas contact. A Provins, le lycée Thibaut-de-Champagne, ses 1 000 élèves et ses 80 membres de l’équipe pédagogique et du personnel n’échappent pas à la règle.

    Ce mardi 4 janvier 2022, vingt-deux professeurs et six agents de l’établissement se sont mis en grève devant la multiplication du nombre de cas positifs.

    Les chiffres ont doublé en 24h, avec 274 absents, dont 43 cas positifs et 41 cas contact avérés. Nous comptons également une dizaine de membres du personnel en arrêt pour Covid.
    Personnels grévistes du lycée Thibaut-de-Champagne à Provins

    Réunis en assemblée générale, professeurs et personnels du lycée ont estimé « ne plus être en mesure de pouvoir assurer un projet pédagogique cohérent en menant à bien nos enseignements dans des classes qui se vident. » 

    La vie scolaire ne peut plus assurer ses missions habituelles à cause de la gestion administrative qu’implique le Covid et la situation sanitaire est particulièrement préoccupante sur le temps de restauration.
    Personnels grévistes du lycée Thibaut-de-Champagne à Provins

    La veille, ils avaient écrit au recteur de l’Académie de Créteil constatant déjà « une moyenne de 10 élèves absents par classe, soit 23 % d’élèves en moins » et redoutant « une accélération de la contamination à la rentrée avec le brassage de la population scolaire. »

    On a le sentiment d’être envoyé au casse-pipe. Il y a un écart entre le protocole éducation nationale en phase 2 et celui en phase 4 pour le reste du pays. L’Etat dit aux salariés de favoriser le télétravail, mais envoie les professeurs et le personnel scolaire en présentiel. Avec la pénurie des tests et la prise d’assaut des pharmacies, on a des collègues qui ne peuvent pas se faire tester (lire encadré ci-dessous, ndlr). Comment vont-ils revenir ? Comment peut-on contrôler tout ça ?

    [...] Face à cette situation, les grévistes demandent au rectorat « une reprise en demi-jauge par classe, des masques #FFP2 et des autotests [mauvais pioche ! fiabilité faible sur omicron, ndc] fournis par l’employeur, une adaptation des épreuves de lettres et de philosophie en raison de la crise Covid », mais aussi « le report des épreuves de spécialités du baccalauréat en juin », ces dernières étant initialement programmées à la mi-mars.

    J’espère le blocage de la première usine du pays, celle qui produit la main d’œuvre et l’évalue initialement. mais je déchante pour ce qui est de l’appropriation des techniques de prévention par qui est/serait en lutte à l’école. Sur la photo, 20 personnes mobilisées, un FPP2.

    Pendant ce temps des textes des syndicats charentaises réclament des masques « chirurgicaux ou FFP2 », comme si tout était égal à tout et quelques détails décisifs de cette pandémie inconnus. (il y a pire, dans ce que me racontent des profs à propos de nombreux collègues, mettant un masque parce que ça se fait si on est pas irresponsable, quitte à ce qu’il soit en slip. comme si le méchant ministre pouvait là-dessus avoir pris une mesure acceptable).

    #école #Lycée #covid-19 #grève #classes_dédoublées (et accessoirement, surtout si on ne considère pas que seule la parole des premiers concernés vaut : #autodéfensesanitaire)

    • Seize des vingt-deux enseignants ayant cours le mercredi ont participé au mouvement pour protester contre le « schéma dangereux » des conditions sanitaires en place dans l’établissement de Seine-Saint-Denis.

      Un « danger grave et imminent » : c’est par cette formule que les personnels du collège Elsa-Triolet de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ont fait valoir leur droit de retrait, mercredi 5 janvier. Pas ou très peu de cours, trois jours après la rentrée, pour les élèves de cet établissement : 16 des 22 enseignants qui ont cours d’ordinaire, le mercredi, ont participé au mouvement. Le deuxième de ce type depuis le début de la crise sanitaire. « Nous nous voyons contraints de répéter inlassablement nos faibles moyens d’action, face à l’inlassable répétition d’un schéma dangereux pour notre communauté », ont-ils écrit dans leur communiqué.

      En guise d’exemple de ce « schéma dangereux », Iñaki Echaniz, conseiller principal d’éducation (CPE), avance un « symbole » : en pleine déferlante d’Omicron, ce collège de 530 élèves – ramenés à 480 du fait de la soixantaine de jeunes comptabilisés absents, ce mardi – repose sur un « pôle médical fragile ». « Notre infirmière, en poste à mi-temps, n’est présente que le mardi et le vendredi », relève ce syndiqué au SNES-FSU. Le #contact-tracing sur lequel est censé s’adosser le #protocole_sanitaire de rentrée peut « très difficilement » être pris en charge.

      Et ce n’est pas le seul problème : la principale était également absente, mercredi, rapporte le CPE, ainsi qu’une majorité des assistants d’éducation et qu’une dizaine d’enseignants. « Pour tenir la comptabilité Covid, j’ai ouvert un tableur, et on bricole. J’espère seulement ne pas basculer positif à mon tour dans les prochains jours. »

      « Les conditions d’encadrement sont devenues dangereuses en l’état, pour nos élèves et pour nous-mêmes », souligne une enseignante de lettres, non syndiquée, sous le couvert de l’anonymat. Et de rappeler que « son » département, l’un des plus jeunes de France, est aussi l’un de ceux où la couverture vaccinale est « en retrait » et les laboratoires « débordés ».

      L’académie temporise

      Des embauches de contractuels, comme vient de s’y engager l’institution, apporteront-ils la solution ? « On trouverait en une semaine un vivier de remplaçants là où on les attend depuis des mois ? On aimerait y croire », soupire le CPE, rapportant que le collège a « dû tenir » sans professeur de musique ou de physique-chimie. « Il faudrait une réévaluation du protocole sanitaire, une réponse adaptée à chaque territoire », renchérit l’enseignante de lettres. Elle défend aussi le « retour aux #demi-jauges » : « De toute façon, par la force des choses, les effectifs fondent... » Ailleurs, des établissements semblent se préparer, d’eux-mêmes, à faire la « bascule ». Autres revendications de l’équipe : des #masques, des #capteurs_de_CO2 (le département s’est engagé à en fournir), des personnels de vie scolaire… De « vrais » recrutements.

      L’académie de Créteil temporise : « Les difficultés sont structurelles, ce collège n’est pas pour nous dans une situation plus préoccupante qu’un autre » (sic) , y défend-on. En trois jours, cinq cas d’élèves « covidés » lui ont été signalés. Une comptabilité qui ne tient pas compte des contaminations avant le 3 janvier. Quid du mi-temps à l’infirmerie ? « Depuis le début de la crise, une cellule départementale Covid peut prendre le relais. » Jeudi matin, les personnels mobilisés ont fait savoir que leur droit de retrait ne leur avait pas été reconnu. Ils n’excluaient pas, pourtant, de l’invoquer de nouveau ces prochains jours.

      Elsa-Triolet n’est pas seul établissement à commencer à donner de la voix : dans l’académie de Créteil, trois jours après la rentrée, près d’une dizaine de collèges ou de lycées ont exercé soit un droit de grève soit un droit de retrait , confirme-t-on au rectorat. Le SNES-FSU a, lui, déposé un préavis de grève courant sur tout le mois de janvier.

      https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/01/06/covid-19-a-saint-denis-les-personnels-du-college-elsa-triolet-exercent-leur-

      on peut bien accélérer les "allégements" de protocole https://seenthis.net/messages/942579, ne pas avoir de test, etc, pas sûr que la lutte contre "l"absentéisme" soit efficace, et si arrêt maladies de convenance (ne pas aller dans ces clusters ni subir cette situation d’arbitraire et de laisser aller), droit de retrait et grève s’y ajoutaient...

      #droit_de_retrait

    • Grève des enseignants le 13 janvier : « On n’a jamais vu ce niveau d’exaspération et d’épuisement », alerte le syndicat SE-Unsa
      https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/greve-des-enseignants-le-13-janvier-on-n-a-jamais-vu-ce-niveau-d-exaspe

      La grande majorité des syndicats d’enseignants appellent à une #grève dans toute la France jeudi 13 janvier. Ils dénoncent les mesures prises par le gouvernement dans les établissements scolaires pour lutter contre le #Covid-19

      [mais c’est] pour avoir « les conditions d’une école sécure sous Omicron ».

      [la grève exige du] gouvernement à « fournir des matériels de protection alors qu’il est question de masques chirurgicaux pour la fin du mois de janvier » et réclame « un protocole sanitaire qui soit tenable et applicable ».

      terme absent FFP2...

      Edit : Face au danger OMICRON, personnels et élèves doivent être protégé·e·s ! Sud Education 69
      https://rebellyon.info/Face-au-danger-OMICRON-personnels-et-23621

      [description de la situation depuis les établissements puis]
      Nous dénonçons ce protocole inepte, qui met en danger élèves, familles et personnels. Aux collectivités territoriales et au ministère, nous demandons de toute urgence :

      la mise en place d’un protocole sanitaire, simple et applicable, qui garantisse la sécurité de toutes et tous ;
      des masques en nombre suffisant à la norme de protection FFP2 ;
      un financement complet des produits d’entretien et virucides ;
      l’équipement de chaque salle de travail en capteurs de CO2 ou en purificateurs d’air.

      #media #syndicat #éducation
      .

    • Lecture feelgood : Un enseignant retraité répond à son Dasen qui le sollicite pour revenir faire des remplacements Omicron

      edit @aurelienb93, Prof en LP. #Syndicaliste
      @sud_education sur l’oiseau bleu

      Le syndicat majoritaire des personnels de direction (SNDPEN-UNSA) appelle à la grève le 13 janvier dans le cadre d’un mouvement général des personnel de l’éducation. C’est suffisamment rare pour être signalé et ça en dit long sur la situation actuelle.

      [scoop : Jean-Michel Cluster arrive à rien et botte en touche. sauve qui peut ! à chacun son paddle !]

      le McDo du coin de la rue il peut filer des masques chirurgicaux à ses employés et l’Éducation nationale peut pas passer commande depuis deux ans ? On nous prend vraiment pour des cons avec le sourire en plus. #Greve13Janvier

      La confrérie qui force démocratiquement au travail prend position :
      @CFDT
      https://twitter.com/CFDT/status/1479782789650296832

      « Les 2 syndicats #CFDT de l’enseignement n’appellent pas à la grève, mais préparent des mobilisations. Ils sont très colère car il n’y a aucune concertation. Il y a une forme d’autoritarisme du Ministère de l’Education Nationale. »
      @CfdtBerger #FranceCulture #Politique

      #enseignant_retraité #remplacements #parodie #syndicat_jaune

    • comète. la sixième vague tombe sur l’école

      en Seine-Saint-Denis, des établissements du second degré sont en grève, droit de retrait, occupation des locaux avec le soutien des parents d’élèves depuis la rentrée de janvier.
      Une coordination inter-établissements s’est constituée et des AG se sont tenus à Bobigny [mel reçu].

      L’Ecole craque : 7 syndicats appellent à la grève pour le 13 janvier, Café pédagogique
      http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2022/01/07012022Article637771372378510812.aspx?actId=ebwp0YMB8s1_OGEGSsDRkN

      Un mouvement qui va se renforcer

      JM Blanquer est peut-être allé trop loin. Alors que depuis des mois il fait passer ses décisions sans résistance réelle sur le terrain, la façon dont il gère la crise sanitaire touche directement un grand nombre d’enseignants. Dans le second degré, où le taux d’incidence est au maximum, ils assistent à la multiplication des contaminations. Le nombre total d’enseignants contaminés début janvier en 4 jours, selon le ministère, est trois fois plus élevé que la dernière semaine de classe de décembre. Les enseignants voient bien que le protocole ne les protège pas. Plusieurs lycées se sont déjà mobilisés parce qu’il n’y avait plus de nettoyage par exemple. L’annonce par le premier ministre de la distribution de masques chirurgicaux, alors qu’ils sont dépassés compte tenu de l’entassement des élèves en classe, apparait à certains comme une marque supplémentaire de mépris. D’autant qu’elle n’est même pas portée par le ministre. Mais c’est dans le premier degré que la situation est devenue la pire. Le protocole crée les conditions d’une désorganisation complète de l’enseignement. Et là les enseignants sont seuls à la gérer. Son dernier allègement ne règle pas les problèmes de fonds mais augmente les risques de contamination et par suite la crise.

      Faute d’avoir rien fait depuis deux ans pour apporter des réponses durables à l’épidémie, en refusant tout dialogue au nom de l’ouverture des écoles, faute d’un minimum de considération pour les personnels, par exemple en continuant ses réformes malgré l’opposition générale, JM Blanquer exaspère la profession. Il a créé les conditions d’une mobilisation. La profession arrive au moment de vérité. La mobilisation sera t-elle suffisante ? Réponse le 13...

      Edit

      Vraie pagaille au SGEN-CFDT. Alors que la direction nationale refuse de s’associer à la grève du 13 janvier, les appels locaux, départementaux, régionaux se multiplient pour y participer. C’est ce qu’on appelle être débordé par sa base…

      https://twitter.com/chdelporte/status/1480236311520985090

    • L’« école ouverte » menacée par la défiance
      https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/01/13/l-ecole-ouverte-menacee-par-la-defiance_6109279_3232.html

      En refusant d’admettre l’irréalisme de son protocole, Jean-Michel Blanquer a mis à mal, au grand dam du président de la République, le capital politique que constitue l’indéniable réussite de son « école ouverte » pendant le Covid. La vague Omicron, sa contagiosité explosive et sa dangerosité moindre ne devraient pourtant pas remettre en cause ce mot d’ordre qui a permis à la France d’éviter la catastrophe générationnelle constatée dans certains pays. La déferlante du nouveau variant, qui suppose rapidité d’adaptation et gestion au plus près du terrain, souligne, une fois de plus, la lourdeur et l’inefficacité d’un système scolaire dont chaque acteur attend, ne serait-ce que pour les dénoncer, des consignes censées répondre à chaque situation.

      Aujourd’hui, les syndicats d’enseignants qui revendiquent des fermetures de classes dès le signalement du premier cas de Covid devraient reconnaître que cela entraînerait un lock-out généralisé de l’école dont personne ne veut. Quant à l’exécutif, il devrait admettre que son nouveau système d’autotests revient à laisser circuler le virus , faute d’un autre choix possible.

      Mais parvenir, de part et d’autre, à pareil réalisme, n’est guère possible dans un climat de tension où les acteurs de l’école ont le sentiment que personne ne comprend leur épuisement. Et où un ministre tente de jouer les parents contre les enseignants en laissant entendre que ce sont ces derniers, et non le virus [et sa gestion !!!], qui mettent l’éducation nationale sens dessus dessous

    • Suffira-t-il de lâcher du lest pour que le bateau école ne sombre pas ? Selon un représentant de Sud Éducation, la délégation qui sort de chez le général Cluster (l’entretien avec les syndicats de l’Educ. était dirigé par Castex...) annonce :

      – embauche des candidats profs sur listes complémentaires dans le 1er degré et de 1500 AED

      – fourniture de FFP2 aux profs de maternelle et de primaire qui le veulent (selon BFM Cluster annonce la distribution de 5 millions de FFP2 à l’école, alors qu’il annonçait 50 millions de chirurgicaux sur un mois)

      – une rallonge sur les 75 millions pour les capteurs que les collectivités ne commandent pas

      – une promesse de plus communiquer la veille pour le lendemain.

      diverses choses qui ne correspondent pas aux revendications immédiates (embauche de précaires, contractuels, conformément à la loi de modernisation de la fonction publique), dont un « comité de suivi » sur les question sanitaire

      un autre résume en disant que seuls 10% des recrutements seraient titulaires.

      (les syndicats ont pas encore pigés que tendanciellement les profs, c’est comme les chômeurs, des carrières qui ne durent pas nécessairement longtemps au même poste/statut, y compris parmi les titulaires)

      c’est parti pour une grève saute-mouton (un sur par semaine) au niveau national, jusqu’à la mobilisation du 27 janvier ; agrémenté de grèves et débrayages locaux. des consignes d’utilisation du droit de retrait circulent, ce qui est pas mal car tant que les rectorats n’ont pas répondu non (et dommage, ils manquent aussi de personnel), l’utilisateur du droit de retrait est payé. voilà de quoi ajouter à la thrombose.
      ça se promet de bollosser Blanquer au maximum tant qu’il est là

      il y a eu quelques boites privés (Amazon Nord) où des mots d’ordre de gréve avaient été lancés pour aujourd’hui

      le sort fait à des lycéennes de plusieurs villes par les polices va pas contribuer à calmer les esprits dans leurs rangs :-)

      bref, là, on est à pas à l’abri d’une bonne surprise

      Ecole : Jean-Michel Blanquer promet le recrutement de 3 300 #contractuels et 5 millions de masques FFP2 pour les enseignants
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/01/13/ecole-jean-michel-blanquer-promet-le-recrutement-de-3-300-contractuels-et-5-

      Le ministre de l’éducation, qui souhaite également étudier la possibilité d’un report des épreuves d’enseignement de spécialité du bac [le Bac Blanquer end prend un ] , a aussi annoncé le report à une date ultérieure des #évaluations de milieu d’année pour les CP, qui devaient débuter la semaine prochaine.

      #précarisation