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RSS: #droit_de_propriété

#droit_de_propriété

  • @cdb_77
    CDB_77 @cdb_77 21/11/2020

    Le numéro 4 de la revue #Nunatak , Revue d’histoires, cultures et #luttes des #montagnes...

    https://i.imgur.com/UgAKdEp.png https://i.imgur.com/mbq8b20.png

    ▻https://revuenunatak.noblogs.org/files/2019/02/Nunatak4HiverPrintemps2019.pdf
    –—

    métaliste des numéros recensés sur seenthis :
    ►https://seenthis.net/messages/926433

    CDB_77 @cdb_77
    • @cdb_77
      CDB_77 @cdb_77 21/11/2020

      https://i.imgur.com/Q950KiE.png

      #xénophobie #italiens #travailleurs_étrangers #massacre #Aigues-Mortes #travailleurs_détachés #Clause_Molidère #Entrechaux #troubles_d'Entrechaux

      CDB_77 @cdb_77
    • @cdb_77
      CDB_77 @cdb_77 21/11/2020

      https://i.imgur.com/A5d3XnJ.png

      #brigands #histoire #résistance #Royaume_du_Piémont-Sardaigne #Cavour #unité_d'Italie #Garibaldi #révolte_populaire #terre #brigandage #oppression #droit_de_propriété #droit_d'usage #terres_domaniales #paysannerie #cadastre #Bronte #Etat-nation #guerilla #Carmine_Crocco #montagne #Apennins #loi_Pica #Pontelandolfo #Giuseppina_Vitale_di_Bisacca #femmes #Michelina_di_Cesare #Galluccio #question_méridionale #manuels_scolaires #mémoire #mythe #brigand-héros

      –—

      « L’historien anglais Eric J. Hobsbawm écrit au sujet du brigand et du #bandit :
      ’Il ne commence pas sa carrière de hors-la-loi par un #délit, mais comme #victime d’une #injustice, il redresse les torts, il prend au riche pour donner au pauvre, il ne tue que pour se défendre ou se venger d’une injustice. Il ne se détache jamais entièrement de sa communauté. Souvent il meurt victime de trahison, il n’est pas ennemi du roi, il est invisible et invulnérable, il est admiré et soutenu par ses compagnons’ »

      Nunatak, n°4, pp.26-27.

      –—

      Autour de la chanson Brigante se more de #Eugenio_Bennato :
      ▻https://seenthis.net/messages/887619

      CDB_77 @cdb_77
    • @cdb_77
      CDB_77 @cdb_77 21/11/2020

      https://i.imgur.com/00WrQRU.png

      CDB_77 @cdb_77
    • @cdb_77
      CDB_77 @cdb_77 22/11/2020

      https://i.imgur.com/8SURHJU.png

      #Val_Vigezzo #Centovalli #frontières #contrebande #témoignage #histoire #riz

      CDB_77 @cdb_77
    • @cdb_77
      CDB_77 @cdb_77 22/11/2020

      https://i.imgur.com/V7MVrAF.png

      CDB_77 @cdb_77
    • @cdb_77
      CDB_77 @cdb_77 22/11/2020

      https://i.imgur.com/QGpgjPt.png

      #barrages #barrage_hydroélectrique #Aristide_Bergès #houille_blanche #Lancey #Tour_Perret #papeterie #histoire #nationalisation #EDF #énergie_électrique #indépendance_énergétique

      CDB_77 @cdb_77
    • @cdb_77
      CDB_77 @cdb_77 22/11/2020

      https://i.imgur.com/Inu0iiV.png

      #Linky #agrégateur #Enedis #smart_grid #capitalisme_vert #électricité #big_data #individualisme #transition_énergétique #réseau_piloté #technologie #smart_city

      CDB_77 @cdb_77
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  • @rezo
    Rezo @rezo 19/08/2019
    1
    @odilon
    1

    La propriété privée au secours des forêts ? (ou les paradoxes des nouveaux communs sylvestres) | Calimaq
    ►https://scinfolex.com/2019/08/19/la-propriete-privee-au-secours-des-forets-ou-les-paradoxes-des-nouveaux-c

    A la fin du mois dernier, le philosophe Baptiste Morizot – auteur des ouvrages Les Diplomates et Sur la piste animale – a publié une intéressante tribune sur le site du journal Le Monde, intitulée « Si la propriété privée permet d’exploiter, pourquoi ne permettrait-elle pas de protéger ? ». On la retrouve en libre accès sur le site de l’association ASPAS (ASsociation pour la Protection des Animaux Sauvages), sous le titre « Raviver les flammes du vivant ». Ce texte avait pour but de soutenir le projet « Vercors Vie Sauvage » porté par l’ASPAS qui cherchait à rassembler 650 000 euros en financement participatif afin d’acquérir 500 hectares de forêt – formant auparavant un domaine privé de chasse – pour établir une « Réserve de vie sauvage », en libre évolution. Source : – – S.I.Lex (...)

    Rezo @rezo
    • @odilon
      odilon @odilon CC BY-NC-ND 19/08/2019
      @hlc

      #droit_de_propriété #propriété_privée #communs #protection_de_la_nature #forêt @hlc

      odilon @odilon CC BY-NC-ND
    • @odilon
      odilon @odilon CC BY-NC-ND 19/08/2019

      #Vercors_Vie_Sauvage #ASPAS #charte_des_forêts

      odilon @odilon CC BY-NC-ND
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  • @vanderling
    Vanderling @vanderling 15/07/2019
    @squat_net @cdb_77

    Bidonvilles et squats : en se rangeant du côté des propriétaires, la Cour de cassation se renie [Actions collectives] ⋅ GISTI
    ▻https://www.gisti.org/spip.php?article6199
    @squat_net

    Par un arrêt rendu le 4 juillet 2019, la Cour de cassation refuse de mettre en balance le droit de propriété avec le droit à la protection du domicile des occupants de terrains ou de squats.

    La Cour juge que « l’expulsion étant la seule mesure de nature à permettre au propriétaire de recouvrer la plénitude de son droit sur le bien occupé illicitement, l’ingérence qui en résulte dans le droit au respect du domicile de l’occupant, protégé par l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ne saurait être disproportionnée eu égard à la gravité de l’atteinte portée au droit de propriété. »

    Elle renie ainsi sa propre jurisprudence et s’oppose frontalement à la Cour européenne des droits de l’homme. Les personnes vulnérables contraintes de vivre en #bidonville ou en #squats - et parmi elles nombre d’étrangers et étrangères - feront les frais de cette volte-face rétrograde qui, aveugle à toute autre considération, entend rétablir une prééminence absolue du
    #droit_de_propriété.
    #Gisti 12/7/2019

    La fraternité vaincue par la criminalisation des solidarités.
    @cdb_77
    ►http://www.delinquantssolidaires.org/item/la-fraternite-vaincue-par-la-criminalisation-des-solidarites

    Vanderling @vanderling
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  • @odilon
    odilon @odilon CC BY-NC-ND 7/01/2014
    1
    @monolecte
    1

    Loi agricole en débat : c’est l’occasion de libérer les #semences - Reporterre
    ▻http://www.reporterre.net/spip.php?article5205

    l est des sujets qui ne sont a priori pas voués à faire la Une des médias. L’appropriation des semences agricoles en est un. Complexe, difficile à cerner, il doit pourtant aujourd’hui être mis au centre du débat car il est à la fois symbolique et symptomatique. Symptomatique d’une société qui ne raisonne qu’en terme de #droit_de_propriété et a poussé la logique du tout juridique dans ses retranchements les plus absurdes. Symbolique du combat que mènent les puissances de l’argent, bien décidées à s’approprier l’inappropriable, et les mouvements citoyens, qui refusent que le vivant puisse être considéré comme une marchandise.

    Aujourd’hui, dans de nombreux cas, un paysan français ne peut plus réutiliser d’une année sur l’autre les graines issues des plantes qu’il a lui même fait pousser sur son exploitation. Pire, il ne peut pas non plus les échanger ou les donner à d’autres agriculteurs, sous peine d’être considéré comme un dangereux contrefacteur.

    #semencier #bien_commun #grr

    odilon @odilon CC BY-NC-ND
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  • @sylvain
    Sylvain Manyach @sylvain CC BY-NC-SA 30/04/2012

    Lex Libris - L’inconventionnalité partielle de l’article L 541-1 du code du patrimoine
    ►http://smanyach.tumblr.com/post/22115973838/linconventionnalite-partielle-de-larticle-l-541-1-du

    Le Conseil d’État, par une décision du 24 avril dernier, que l’article L 541-1 du code du patrimoine qui transfèrent à l’État la propriété des vestiges archéologiques, sont contraires à l’article 1er du premier protocole additionnel à la Convention Européenne des Droits de l’Homme, en tant qu’elles s’appliquent à des personnes qui étaient propriétaires du sol avant l’entrée en vigueur de la loi du 17 janvier 2001, relative à l’archéologie préventive.

    Grotte de Vilhonneur

    http://www.hominides.com/data/images/illus/vilhonneur/visage-vilhonneur-croquis.jpg

    #archéologie #droit_de_propriété #convention_EDH

    Sylvain Manyach @sylvain CC BY-NC-SA
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  • #histoire
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