• #Droit_au_séjour et #violences_conjugales et familiales

    Les #violences subies dans le cadre conjugale ou familial peuvent être prises en compte pour décider de l’octroi d’un #titre_de_séjour, de son renouvellement et, éventuellement, du droit au retour en #France en cas de #menace de #mariage_forcé.

    Face à l’ampleur du phénomène des violences faites aux femmes, les mesure législatives successives ne sont pas à la hauteur des besoins.

    Malgré la prise en compte de cette problématique dans les différentes réformes sur l’immigration, notamment la #loi_Collomb de 2018, de nombreuses femmes restent exclues de toute possibilité d’accès à un titre de séjour ou du renouvellement.

    L’#ordonnance_de_protection, qui permet l’octroi d’un titre de séjour à toutes les femmes victimes de violences conjugales et familiales, quelle que soit leur situation administrative, n’est malheureusement pas beaucoup utilisée.

    Cette note pratique s’attache à présenter les différents cas envisagés par la loi pour tenir compte des violences conjugales et familiales dans le cadre du droit au séjour des étrangers et des étrangères.

    https://www.gisti.org/spip.php?article6292
    #violence_domestique #femmes #droit_de_séjour #migrations #étrangers #étrangères

    • Et un #rapport de l’#ODAE_romand (association en #Suisse) sur la même thématique (2016) :

      Femmes étrangères victimes de violences conjugales

      A l’occasion de la journée internationale des droits femmes, l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE romand) publie un nouveau rapport, en collaboration avec le groupe de travail « Femmes migrantes et violences conjugales ». Malgré l’importante avancée que constitue la modification de la Loi fédérale sur les étrangers, les femmes concernées ne sont toujours pas certaines d’obtenir le renouvellement de leur permis de séjour si elles quittent leur mari violent. Un grand nombre d’entre elles préfèrent donc taire les violences subies plutôt que de risquer un renvoi, parfois au péril de leur vie. Pour cette troisième édition, de nouveaux cas concrets ont été signalés à l’ODAE romand illustrant les différents aspects de cette problématique peu connue.

      https://odae-romand.ch/rapport/rapport-thematique-femmes-etrangeres-victimes-de-violences-conjugales-ob

  • Wir alle sind #Bern

    Wir alle sind Bern ist eine Plattform, eine Bewegung, ein Netzwerk – Menschen, welche sich gemeinsam einsetzen für eine Solidarische Stadt Bern, in der Vielfalt und Migration als gesellschaftliche Realität anerkannt werden. Nicht die Herkunft, sondern der Lebensmittelpunkt und die gemeinsame Zukunft sollen im Zentrum stehen, wenn es darum geht, das Leben in der Stadt zu gestalten.

    Wir beziehen uns dabei auf «#Urban_Citizenship» oder «Stadtbürger*innenschaft»: Uns geht es um eine rechtliche, politische, soziale und kulturelle Teilhabe aller Bewohner*innen der Stadt. Die Gegenwart und Zukunft in Bern soll von allen Menschen, die hier leben, gleichberechtigt mitbestimmt und auf Augenhöhe mitgestaltet werden können – ohne Ausgrenzung und Diskriminierung.

    https://wirallesindbern.ch/about

    Manifeste (en français) :

    Pour une ville de Berne solidaire

    Nous nous engageons pour une ville de Berne solidaire, dans laquelle migration et diversité sont reconnues comme des réalités sociales et priment, non pas l’origine, mais le point d’attache et l’avenir commun.
    Pour tout.e.s celles.eux qui sont ici et celles.eux qui arrivent encore.

    Nous considérons que la décision d’une personne pour s’établir à Berne relève de son libre choix et prenons ce point de départ pour nos réflexions sur un vivre ensemble solidaire. La criminalisation du franchissement des frontières, ainsi que la distinction entre des groupes qui sont inclus et ceux qui sont exlus, sont des obstacles à ce but. Nous nous engageons pour une ville solidaire, qui fait activement abstraction du statut de séjour de ses habitant.e.s et qui s’oppose aux expulsions.

    Dépassement de la culture dominante et droit à la #participation pour tout.e.s

    En plus de la sécurité du #droit_de_séjour, une ville solidaire comprend selon nous un accès au #logement, un #travail et une #formation, ainsi que la garantie de tous les #droits_fondamentaux pour tout.e.s – indépendamment de tout statut de séjour. Nous revendiquons également la reconnaissance de la migration en tant que réalité sociale, ainsi que le démantèlement de la culture dominante existante, qui nous divise au moyen d’un racisme structurel entre « locaux » et « étrangers ». Les structures du pouvoir, qui empêchent les membres de notre société de vivre une vie autonome, se révèlent non seulement à travers le #racisme, mais également dans la #marginalisation par la #pauvreté et par la #discrimination genrée ou sexuelle. Afin de surpasser ces structures du #pouvoir, nous devons tout d’abord les rendre visible, afin de les remplacer finalement par une #participation_égalitaire pour tout.e.s.

    #Démocratisation de la #démocratie et un « Nous » solidaire

    Une participation égalitaire signifie en premier lieu qu’il n’existe pas de déséquilibre structurel du pouvoir entre les habitant.e.s de la ville. Cette égalité se réfère aux rapports interpersonnels et, ainsi, à quelque chose de commun. La nature de cette chose commune, à laquelle nous prenons tout.e.s. part, se traduit par un processus constant de négociation. Afin que cette dernière aboutisse, nous avons besoin d’une démocratisation de la démocratie afin de remplacer un modèle dépassé, dans lequel les privilégiés et les puissants décident du destin des exclu.e.s. Une démocratie égalitaire demande des espaces de rencontres, un #droit_de_vote pour tout.e.s les habitant.e.s de la ville et un réel droit de participation, au lieu de processus participatifs, qui se contentent de mettre en scène cette participation. De plus, nous devons concevoir la solidarité comme un « #Nous », qui va au-delà de notre propre famille, notre origine, notre classe, notre orientation sexuelle ou notre genre. Cette solidarité relève d’un « Nous » commun, qui défend la #liberté, l’#égalité et la #justice pour tout.e.s et qui ne s’arrête pas aux frontières de la ville, car : nous sommes tout.e.s Berne.

    https://wirallesindbern.ch/manifeste

    La question d’une #carte_citoyenne qu’ils appelle #city_card :
    https://wirallesindbern.ch/city-card

    #ville-refuge #asile #migrations #réfugiés #Suisse #solidarité #accueil #citoyenneté #citoyenneté_urbaine

    Ajouté à cette métaliste sur les #villes-refuge :
    https://seenthis.net/messages/759145#message801886

    ping @karine4 @isskein @cede

    • Et à #Zurich, projet de #Züri_city_card

      In unserer Stadt sollen alle in Sicherheit leben. Dafür braucht es eine städtische Identitätskarte für alle Zürcherinnen und Zürcher, ob mit oder ohne geregelten Aufenthaltsstatus.

      Stadtbürgerschaft für alle

      In Zürich leben geschätzte 14’000 Menschen ohne Aufenthaltsstatus, sogenannte Sans-Papiers. Sie gehören zu den Schutzlosesten unserer Gesellschaft, weil sie ihre Grundrechte nicht wahrnehmen können. Sans-Papiers können – wenn sie Opfer von Gewalt oder Ausbeutung werden – keine Anzeige erstatten, sie können sich nur unter dem Risiko einer Ausschaffung ärztlich behandeln lassen, keine Versicherung abschliessen, keinen Handyvertrag lösen, keine eigene Wohnung mieten und keine staatliche Hilfe annehmen. Sie leben im Schatten unserer Stadt.

      https://www.zuericitycard.ch

  • De la citoyenneté sociale au « tourisme social », Lola Isidro, Article extrait du #Plein_droit n° 103, décembre 2014
    « Discriminations » - #GISTI
    http://www.gisti.org/spip.php?article4791

    Dans le droit communautaire, le principe d’#égalité_de_traitement entre les citoyens européens qui prime sur le #droit_de_séjour a permis que soit reconnu, sans discrimination, un droit aux prestations d’#assistance_sociale. Néanmoins, dans les années récentes, l’ouverture de l’UE aux États d’Europe de l’Est a introduit une suspicion qui a donné du « # tourisme_social  » une interprétation négative.