• Macron roule pour les plateformes depuis bientôt 10 ans | Mediapart | 25.01.23

    https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/250123/le-gouvernement-soutient-uber-pourtant-condamnee-payer-17-millions-d-euros

    Création de l’Autorité de régulation des plateformes d’emploi (ARPE) [fin avril 2021] et premières élections professionnelles chez les livreurs indépendants et chauffeurs VTC, en mai dernier.

    Ces élections ont été pensées par le gouvernement pour consolider le statut des travailleurs des plateformes, dont la légalité est justement régulièrement remise en question – deux précédentes tentatives d’établir des chartes avaient déjà été repoussées par le Conseil constitutionnel en 2019.

    Cette attention gouvernementale à tout ce qui permet de légitimer le modèle des plateformes [Uber, Deliveroo etc] n’est guère étonnante. Le soutien affiché d’Emmanuel Macron à Uber depuis qu’il est ministre de l’économie en 2014 a été documenté par les « Uber Files », ces milliers de documents internes dévoilés par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ).

    Ce soutien ne s’est jamais démenti depuis, surtout pas au moment où la Commission européenne a mis sur la table, en décembre 2021, une proposition de texte rendant obligatoire de considérer que les chauffeurs VTC et autres livreurs à vélo ne sont pas des travailleurs indépendants, mais bien des salariés.

    Les sites Euractiv et Politico ont tous deux raconté comment, en septembre 2021, la France s’était opposée à cette proposition dans un courrier officiel. Notre pays, à la tête du Conseil européen de janvier à juin 2022, n’a rien mis en œuvre pour faire avancer les débats sur ce texte. Enfin, il a aussi soutenu une proposition moins ambitieuse dans les discussions en cours sur cette proposition de directive au Parlement européen, qui devraient aboutir à un vote dans les prochaines semaines.

  • Uber condamné à verser plusieurs millions d’euros à des chauffeurs
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2023/01/20/uber-condamne-a-verser-plusieurs-millions-d-euros-a-des-chauffeurs_6158711_3

    Le tribunal des prud’hommes de Lyon a condamné la société Uber à verser près de 17 millions d’euros à 139 chauffeurs lyonnais, a annoncé leur avocat, Stéphane Teyssier, vendredi 20 janvier. « On a eu une décision assez historique aujourd’hui. Uber a été condamnée à requalifier les contrats de 139 chauffeurs », a-t-il déclaré, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès.

    La firme américaine a annoncé son intention de faire appel de la décision, qu’elle qualifie d’« isolée », « en opposition d’une décision prise le 22 novembre 2022 ». « Depuis l’arrêt de la Cour de cassation requalifiant un chauffeur en salarié en mars 2020, les demandes de requalification en salariat de chauffeurs n’ont pas abouti dans plus de 65 % des cas », a réagi Uber dans les colonnes de la Tribune de Lyon. « Cette décision vient à rebours de la position largement partagée par les conseils de prud’hommes et les cours d’appel qui confirment l’indépendance des chauffeurs VTC utilisant l’application, jugeant notamment qu’il n’existe aucune obligation de travail, ni d’exclusivité vis-à-vis d’Uber ou encore que les chauffeurs demeurent totalement libres dans l’organisation de leur activité », poursuit l’entreprise.

    #Uber #uberisation #travail #présomption_de_salariat #subordination #droit_du_travail

  • Il suffit de quelques valises de billets pour réaliser notamment ce petit miracle — en l’occurrence ces mots prononcés au #Parlement_européen par #Eva_Kaili (aujourd’hui en taule) : l’émirat du #Qatar est « un pionnier en matière de droits du travail ». On a beau connaître la bassesse du petit personnel politique du capital et deviner les pouvoirs de la corruption (ce petit extra que beaucoup ne refusent pas), on reste pantois.

  • Esclaves des pays du golfe : le sang et le déshonneur
    https://www.blast-info.fr/articles/2022/esclaves-des-pays-du-golfe-le-sang-et-le-deshonneur-n6bKq5meSaS9reqz6bWjH

    Deux journalistes français, Sebastian Castelier & Quentin Müller ont secrètement récolté une soixantaine de témoignages dans les pays du golfe pour documenter les conditions de travail des migrants. Leur enquête révèle à quel point les milliers de morts…

    #Droit_du_travail #Mortalité #Qatar
    https://static.blast-info.fr/stories/2022/thumb_story_list-esclaves-des-pays-du-golfe-le-sang-et-le-deshonne

  • Yan Lindingre, le Canard l’a tué
    https://www.blast-info.fr/articles/2022/yan-lindingre-le-canard-la-tue-jCcRMpr2T6yHNHVGqJnK6Q

    Dessinateur de presse, Yan Lindingre collabore depuis des années au Canard enchaîné, dans la tourmente depuis qu’un de ses journalistes a déposé plainte, pour soupçons d’emploi fictif. L’affaire Escaro – du nom de cet autre dessinateur dont la femme était…

    #Droit_du_travail #Justice #Médias
    https://static.blast-info.fr/stories/2022/thumb_story_list-yan-lindingre-le-canard-la-tue-jCcRMpr2T6yHNHVGqJ

  • Dans l’empire de presse du Crédit Mutuel [2/5] : Casse humaine sur fond de « management par la peur »
    https://www.blast-info.fr/articles/2022/dans-lempire-de-presse-du-credit-mutuel-2-5-casse-humaine-sur-fond-de-man

    Ebra, propriété du Crédit Mutuel et premier groupe de presse de France, subit un interminable plan de redressement, censé faire passer ses neuf quotidiens régionaux du déficit à la croissance. A marches forcées : dans les titres lorrains et francs-comtois…

    #Droit_du_travail #Industrie #Médias
    https://static.blast-info.fr/stories/2022/thumb_story_list-dans-lempire-de-presse-du-credit-mutuel-2-5-casse

  • Collectif des Livreurs Autonomes de Plateformes @_CLAP75
    https://twitter.com/_CLAP75/status/1565572729046110208

    Les livreurs Uber Eats ne veulent plus se laisser faire.
    L’annonce de cette mobilisation se répand comme une trainée de poudre via les réseaux.
    Des centaines de livreurs sont attendues.
    Du jamais vu en Europe.

    #livreurs #lutte_collective #travail #droits_sociaux #Uber_eats #Deliveroo #Stuart #Glovo #Frichti #droit_du_travail #présomption_de_salariat #auto_entrepreneurs #service_à_la_personne #commerce #restauration #ville #auto_organisation

    • Deliveroo, reconnu coupable de travail dissimulé, condamnée à verser 9,7 millions d’euros à l’Urssaf
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/09/02/la-plate-forme-deliveroo-reconnue-coupable-de-travail-dissimule-condamnee-a-

      L’entreprise britannique, coupable d’avoir dissimulé 2 286 emplois de livreurs en Ile-de-France entre avril 2015 et septembre 2016, a dit qu’elle ferait appel.

      « Cette décision est difficile à comprendre et va à l’encontre de l’ensemble des preuves qui établissent que les livreurs partenaires sont bien des prestataires indépendants, de plusieurs décisions préalablement rendues par les juridictions civiles françaises », a réagi Deliveroo. « L’enquête de l’Urssaf porte sur un modèle ancien qui n’a plus cours aujourd’hui », selon la plate-forme.
      « Aujourd’hui, les livreurs partenaires bénéficient d’un nouveau modèle basé sur un système de “connexion libre” qui permet aux livreurs partenaires de bénéficier d’encore plus de liberté et de flexibilité », indique Deliveroo, en rappelant sa participation prochaine au dialogue social organisé en France pour les travailleurs des plates-formes.

      #travail_dissimulé

  • La loi 5371 en Ukraine supprime le droit du travail
    https://agauche.org/2022/08/24/la-loi-5371-en-ukraine-supprime-le-droit-du-travail

    Alors que ce 24 août 2022 le régime ukrainien célèbre la mise en place d’une Ukraine post-soviétique en 1991, le président ukrainien Volodymyr Zelensky a ratifié le 23 août la loi 5371. Elle concerne 70% des masses laborieuses ukrainiennes, qui travaillent dans les Petites et Moyennes Entreprises, les PME, soit toutes les entreprises de moins de 250 personnes. Le droit du travail n’y a désormais plus cours ; chaque salarié aura maintenant son propre contrat individuel.

    (...)

    Cette situation va naturellement réimpulser en même temps la lutte des classes. Mais le processus va être terriblement tortueux, et les masses ukrainiennes vont devoir être à la fois fortes et ingénieuses pour faire face à la fois à l’envahisseur russe, à la tutelle coloniale de la superpuissance américaine, à l’oligarchie ukrainienne et au régime ukrainien de type fasciste. C’est pour l’instant par ailleurs extrêmement mal parti, les Ukrainiens ne comprenant rien à ce qui leur arrive, par aveuglement nationaliste.

    Les gauches occidentales devraient un petit peu moins s’intéresser à la nature du régime Ukrainien, parce que ça fait tache dans le story telling.

  • « La loi sur le pouvoir d’achat écarte le #salaire comme instrument principal de la relation sociale de travail », Louis-Albert Serrut, syndicaliste.

    La série de mesures votées par l’Assemblée nationale le 22 juillet dans le cadre de la loi sur le pouvoir d’achat [définitivement adoptée, mercredi 3 août, à l’Assemblée nationale puis au Sénat] dissimule, sous les bruits d’une bataille médiatique opportune, des enjeux et des effets qui vont au-delà des aménagements annoncés comme des avancées pour les salariés.

    Ces mesures ponctuelles (prime annuelle, intéressement) se substituent aux discussions des organisations syndicales de salariés et d’employeurs sur les rémunérations, devenues inutiles. Plus grave, elles les ignorent, confirmant le dénigrement macronien des organismes intermédiaires de la démocratie.

    Les #primes dont le montant, triplé, peut atteindre jusqu’à 6 000 euros par an, ne ciblent pas les ménages modestes. Les sans-emploi, exclus de fait du dispositif, sont confrontés au durcissement des conditions d’accès à l’#assurance-chômage et aux réductions de leur indemnisation. Quant aux retraités, la revalorisation des pensions ne répare pas leurs gels successifs ni même l’inflation.

    Travail dissimulé

    Lorsque l’exécutif menace de fusionner d’autorité les branches dans lesquelles des salaires sont inférieurs au smic, il feint d’ignorer que durant son précédent mandat, Macron a inversé les normes, permettant qu’un accord d’entreprise, validé par une seule organisation de salariés même minoritaire, prévale sur les accords de branche nationaux et même sur la loi.

    Les critères de ces primes entérinent les pratiques du travail dissimulé : versement au bon vouloir de l’employeur, #exonération_de_cotisations_sociales et #défiscalisation. C’est d’une certaine manière la légalisation des pratiques du travail au noir.

    Toutes les composantes sociales du salaire, les cotisations, la complémentaire santé, l’épargne salariale, sont ainsi réduites ou plus précisément contournées. Comme les ordonnances Macron de septembre 2017 ont contourné le Parlement pour casser le code du travail, la loi sur le pouvoir d’achat écarte le salaire comme instrument principal de la relation sociale de travail.

    Les exonérations de cotisations – Sécurité sociale, assurance-chômage, retraite complémentaire – appauvrissent un peu plus encore les assurances sociales, déjà affectées par la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) de 2019. Ces exonérations visent à fragiliser les organismes de protection sociale, c’est la « politique des caisses vides » dont parle l’économiste Michaël Zemmour (Le Monde, 21 juillet 2022), pour justifier la nécessité d’une réforme et le recours aux assurances privées de tous ordres, complémentaires santé, accident, retraite.

    Malhonnêteté

    Il ne s’agit pas seulement, comme l’écrit Michaël Zemmour, d’une stratégie de réforme, mais de la continuation dans la recherche constante d’un objectif, celui de la liquidation du programme des « jours heureux ». #Denis_Kessler, alors vice-président du Medef, l’a clairement défini dans une déclaration en 2007 : « Le modèle social français est le pur produit du Conseil national de la Résistance (…). Il est grand temps de le réformer (…). La liste des réformes ? C’est simple, prenez tout ce qui a été mis en place entre 1944 et 1952, sans exception. Elle est là. Il s’agit aujourd’hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance ! »

    Tous les députés de droite (LRM-Renaissance, Les Républicains) et d’extrême droite (Rassemblement national) se sont associés dans cette démarche et ont voté cette loi dite malhonnêtement « pouvoir d’achat », dont l’objectif véritable est de contribuer à l’effacement du modèle social français. Et cet effacement commence par celui du Conseil national de la Résistance (CNR), dont l’acronyme va être remplacé par celui du Conseil national de la refondation, CNR, annoncé pour septembre.

    La malhonnêteté tient au procédé, la dissimulation, autant que dans les arguments, la falsification des besoins de financement.

    https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/08/24/la-loi-sur-le-pouvoir-d-achat-ecarte-le-salaire-comme-instrument-principal-d

    #travail #reproduction_de_la_force_de_travail
    #droit_du_travail #droits_sociaux

  • Dans l’empire médiatique du Crédit Mutuel [1/5] : Ebra, pour en finir avec le journalisme
    https://www.blast-info.fr/articles/2022/dans-lempire-mediatique-du-credit-mutuel-1-5-ebra-pour-en-finir-avec-le-j

    Le Crédit Mutuel possède le premier groupe de presse de France, Ebra. En 2018, la banque coopérative a lancé une restructuration de grande ampleur pour inventer un avenir à ses titres en souffrance. Quatre ans plus tard, l’heure du bilan est venue, à…

    #Droit_du_travail #Industrie #Médias
    https://static.blast-info.fr/stories/2022/thumb_story_list-dans-lempire-mediatique-du-credit-mutuel-1-5-ebra

  • 200 000 postes à pourvoir. Saisonniers : les raisons d’une grande vacance Marie Toulgoat
    https://www.humanite.fr/social-eco/saisonniers/200-000-postes-pourvoir-saisonniers-les-raisons-d-une-grande-vacance-757735

    Alors que l’été a commencé, 200 000 postes resteraient à pourvoir dans les hôtels, restaurants et activités touristiques. La faute à des salaires trop bas, des conditions de travail trop difficiles et à la réforme de l’assurance-chômage, qui poussent les travailleurs vers des emplois sédentaires.

    Dans son restaurant de Samoëns (Haute-Savoie), Laurent (1) désespère. La saison estivale est sur le point de débuter, les premiers vacanciers devraient arriver d’ici quelques jours, et le personnel manque toujours à l’appel.

    Avec un bar en plus de sa brasserie, il embauche habituellement 23 personnes, dont 17 saisonniers. Cette année, il démarre l’été presque bredouille : il lui manque toujours une poignée de salariés pour accueillir les touristes sereinement. « La clientèle est là, mais nous réfléchissons à fermer une journée par semaine car nous n’arrivons pas à embaucher. C’est un problème », souffle le restaurateur.


    Augmentation, suppression des heures de coupures, logements : les employeurs devront composer s’ils veulent recruter. © Fred Tanneau/AFP

    Victimes collatérales de la pandémie de Covid
    Après une saison 2020 inexistante et une année 2021 marquée par l’incertitude sanitaire, l’été 2022 promet de ne ressembler à aucun autre pour les professionnels du tourisme, de l’hébergement et de la restauration. D’ores et déjà, de nombreux employeurs ont ouvert leur établissement avec un contingent de salariés limité.

    Car, depuis l’arrivée du Covid, nombreux sont ceux à avoir enterré leur carrière de saisonnier et à s’être orientés vers un emploi sédentaire. « Ici, beaucoup de personnes ont changé de carrière. Les gens ont du mal à joindre les deux bouts, alors ils sont partis » , explique Léo Genebrier, du comité CGT chômeurs et précaires d’Ardèche.

    Selon lui, la réforme de l’assurance-chômage est l’une des grandes responsables de cette grande démission des saisonniers, en réclamant aux demandeurs d’emploi l’équivalent de six mois de labeur au lieu de quatre. Conséquence : de nombreux habitués ont laissé tomber les saisons, persuadés de ne pas pouvoir travailler assez pour recharger des droits sans travail sédentaire.

    Ces nouvelles règles, Céline Absil en a fait les frais. Guide touristique avant la pandémie et contrainte à l’inactivité pendant les confinements, elle n’a pas pu régénérer ses droits à l’assurance-chômage et a été radiée l’hiver dernier.

    Cet été, dans le sud de l’Ardèche, où elle réside à l’année, trouver un contrat de travail de six mois n’a pas été une tâche aisée. « Après avoir passé l’hiver sans revenus, je voulais vraiment trouver au moins six mois de travail pour recharger mes droits, mais la très grande majorité des contrats sont de trois mois environ. J’ai finalement trouvé un boulot de commis et de plonge pour six mois dans un bistrot, mais j’ai d’abord dû envoyer une quarantaine de CV » , regrette-t-elle.

    Elle aussi membre du collectif CGT chômeurs et précaires, elle se rend compte des effets néfastes de la réforme. À l’en croire, ceux qui n’ont pas décidé d’emprunter un nouveau chemin de carrière disparaissent tout bonnement des radars. « Comme ils savent qu’une saison ce n’est pas assez pour recharger des droits et qu’ils ne pourront plus toucher les allocations, ils ne prennent plus la peine de s’inscrire à Pôle emploi » , explique-t-elle.

    Mais le véritable nerf de la guerre, ce sont les salaires. L’inflation galopante aidant, les saisonniers ne semblent plus vouloir accepter des emplois si précaires, au traitement frisant le Smic et aux heures supplémentaires non payées, comme cela a été très largement la norme durant des années.

    Face à cette demande générale d’une rémunération plus digne, certains employeurs ont sorti le chéquier. « À la sortie du Covid, je rémunérais un plongeur 1 500 euros net, aujourd’hui je propose 1 700 euros net, logement compris. Je ne peux pas faire plus, sinon il faudra répercuter sur les consommations », assure Laurent, restaurateur haut-savoyard.

    Ras-le-bol généralisé
    Pourtant, ces petits coups de pouce restent des initiatives personnelles de la part des employeurs. Au niveau de la branche hôtellerie et restauration, l’histoire est tout autre. En janvier, le patronat a concédé à l’issue de négociations des revalorisations de salaires de 16 % en moyenne. À y regarder de plus près, pourtant, la majorité des saisonniers ne sont pas gagnants. Les premiers niveaux de la grille n’ont eu le droit qu’à une augmentation d’environ 60 euros par mois, déjà aujourd’hui complètement absorbée par la hausse des prix.


    Les saisonniers qui ne travaillent pas dans la restauration, eux, officient pour la plupart sans la moindre revalorisation de leurs revenus. L’année dernière, Vincent en a fait l’expérience. Alors âgé de 20 ans et sans diplôme, il a trouvé un emploi dans une colonie de vacances en Ardèche. Un coup de cœur pour celui qui s’est découvert une passion pour l’animation, mais d’importants sacrifices en termes de rémunération et de conditions de travail. Pendant deux semaines, le jeune homme a travaillé de 7 heures du matin – avant le lever des petits vacanciers – jusqu’à tard dans la nuit, le temps que les longues réunions entre animateurs se terminent, une fois les enfants couchés.

    Des journées pouvant atteindre parfois 20 heures pour un salaire de misère : 900 euros net pour les deux semaines. « Comme j’ai signé un contrat jeune et que je n’avais pas de diplôme, il n’y a aucune heure sur mon bulletin de salaire, alors que j’ai travaillé plus de 150 heures. Tout ça ne comptera donc ni pour le chômage, ni pour la retraite, ni pour la formation que j’essaye d’intégrer et qui demande qu’on puisse justifier de 200 heures de travail en animation », se désole Vincent. Cet été, loin des galères de la colonie, le jeune homme a trouvé un emploi dans un centre de loisirs. Le salaire est loin d’être mirobolant, mais la journée de travail se termine lorsque les parents viennent chercher leur progéniture le soir, pointe-t-il.

    Cet été, plus que jamais, les employeurs devront donc composer avec le ras-le-bol des salariés pour leur conditions de travail au rabais et proposer un accueil satisfaisant s’ils veulent réussir à embaucher. Céline Absil, elle, est tombée sur un patron prêt à faire l’effort.

    Dans son bistrot ardéchois, il a constitué deux équipes, l’une pour le service du midi et l’autre pour le service du soir, supprimant ainsi les heures de coupure du milieu de la journée. « Mon employeur s’est rendu compte que c’était un gros frein et que ça épuisait les équipes. J’ai donc été embauchée pour des journées de 10 à 16 heures » , explique-t-elle.

    Dans le Var, Pascal Marchand, saisonnier depuis vingt-cinq ans, a fait du logement fourni la condition sine qua non de son recrutement. « Je ne signe pas sinon. Je viens du nord de la France, je ne peux pas venir travailler dans le Sud si je n’ai nulle part où me loger » , explique le second de cuisine.

    Un secteur entier au pied du mur
    Pour l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih), organisation patronale, c’est bien sur les logements qu’il faut insister pour renouer avec l’emploi saisonnier. Car si dans les campings et hôtels, les salariés peuvent être logés sur place gratuitement, ce n’est pas le cas dans la restauration, et beaucoup refusent de signer un contrat sans la garantie d’un habitat confortable. « On commence à voir de bonnes pratiques se mettre en place. À Carnac, un camping a été racheté par la mairie pour y loger les salariés, c’est une bonne chose. À Dunkerque, une chambre de commerce a été réhabilitée. Mais il faudrait une réforme globale du logement pour que cet aspect ne soit plus un frein à l’emploi » , suggère Thierry Grégoire, président de l’Umih saisonniers.

    Avec environ 200 000 postes de saisonniers qui pourraient ne pas être pourvus cet été, l’organisation patronale a d’ailleurs décidé de se tourner vers des candidats outre-Méditerranée. L’Umih envisage en effet de recruter de jeunes salariés tunisiens. Il n’est toutefois pas question de dumping social, assure Thierry Grégoire. « Ce sont des jeunes qualifiés qui souhaitent venir en France pour parfaire leur expérience, avec un contrat de travail de cinq mois au maximum. Ils ont vocation à retourner dans leur pays par la suite » , explique-t-il.

    Dans tous les cas, le secteur entier semble être au pied du mur. Pour mener à bien les saisons touristiques tout en se passant des rustines de dernière minute, les employeurs devront se retrousser les manches et enfin renouer avec l’attractivité de leurs métiers.
    (1) Le prénom a été modifié.

    Droit du travail. Un maximum de revendications
    Si les emplois saisonniers ont leurs spécificités, le Code du travail ne leur réserve pas de dérogations. Ces postes ne concernent donc que les travaux appelés à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, du fait du rythme saisonnier ou de modes de vie. Exit les surcroîts d’activité et les secteurs non indexés au Code du travail. Les contrats saisonniers relèvent des CDD classiques.

    Mais le droit du travail ne règle pas toutes les difficultés. Voilà pourquoi la CGT, la CFDT et FO revendiquent le versement de la prime de précarité à chaque fin de CDD, afin d’éviter la précarité des travailleurs, ainsi que l’abrogation de la réforme de l’assurance-chômage qui impose de travailler au moins six mois pour ouvrir des droits. L’accès au logement, à la formation, la lutte contre le travail non déclaré et le droit à reconduction des contrats d’une année sur l’autre font aussi partie des demandes des organisations syndicales.

    #travailleuses #travailleurs #saisonniers #salariés #droit_du_travail #hôtels #restaurants #tourisme #assurance-chômage #CDD #CDI #précarité

  • Espagne - Un chômage qui baisse, des CDI en hausse : quand une « loi Travail » de gauche commence à changer la vie | Alban Elkaïm
    https://basta.media/un-chomage-qui-baisse-des-cdi-en-hausse-une-loi-travail-de-gauche-contre-la

    La réforme du droit du travail en Espagne, menée par la ministre de la gauche radicale Yolanda Díaz, montre déjà des résultats dans la lutte contre la précarité qui mine le pays depuis la crise financière. Source : Basta !

    • Au-delà des effets d’annonces, que vaut cette réforme ? « Un contrat sur neuf était un CDI avant la réforme. C’est plus de 40 % aujourd’hui », répond Mari Cruz Vicente, secrétaire générale à la Confédération ouvrière espagnole (CCOO). Le chiffre est même monté à plus de 44 % en juin. « Sans aucun doute possible, la réforme a fait augmenter l’emploi à durée indéterminée, assure l’économiste Inmaculada Cebrían. Mais la précarité reste élevée en Espagne, quel que soit le type de contrat signé. Même les postes à durée indéterminée ont tendance à durer moins qu’on ne pourrait l’espérer. Et par le passé, les modifications du droit du travail ont souvent provoqué des effets indésirables », ajoute-t-elle.

      Aujourd’hui, ce sont les contrats « fixes discontinus » qui focalisent l’attention. Ces CDI organisent une relation durable entre un travailleur et son employeur pour des activités saisonnières par nature, comme les récoltes. « La dernière réforme modifie la “saisonnalité“ des emplois, qui empêchait par exemple d’employer des professeurs avec ces contrats fixes discontinus pour ne pas avoir à les rémunérer durant les vacances », explique Inmaculada Cebrían. Cette pratique est aujourd’hui devenue possible. Le recours à cet instrument des « contrats fixes discontinus », qui sont inclus dans le décompte des emplois en CDI , a explosé. « Le temps partiel augmente fortement aussi. Particulièrement chez les femmes », souligne encore l’économiste.

      (...) María (...) travaille aujourd’hui à Madrid au service ressources humaines d’une multinationale européenne

      (c’était bien la peine), bastamag cite deux embauchées, l’une du parti, l’autre DRH...

      #emploi #gauche #précarité #flexibilité_interne #chômage_partiel #CDI #contrats_fixes_discontinus #temps_partiel

  • « L’OIT est l’incarnation du libéralisme social du XIXe siècle »
    https://www.blast-info.fr/articles/2022/loit-est-lincarnation-du-liberalisme-social-du-xixe-siecle-byGLeWrmSeGhkH

    Sandrine Kott est professeure d’histoire contemporaine à l’université de Genève et l’une des meilleures spécialistes de l’Organisation internationale du travail. Elle explique les raisons de sa création en 2019, son mode de fonctionnement et son poids…

    #Droit_du_Travail #OIT #Syndicat
    https://static.blast-info.fr/stories/2022/thumb_story_list-loit-est-lincarnation-du-liberalisme-social-du-xi

  • Coupe du monde 2022 : un lanceur d’alerte dénonce les accords secrets entre Doha et l’OIT
    https://www.blast-info.fr/articles/2022/coupe-du-monde-2022-un-lanceur-dalerte-denonce-les-accords-secrets-entre-

    Dans moins de cinq mois, des centaines de milliers de supporters débarqueront du monde entier sur les terres de l’émir Cheikh Tamim bin Hamad Al Thani. Dans des stades futuristes construits à marche forcée, ils s’assiéront sur ce qu’Abdoullah Zouhair…

    #Droit_du_Travail #Fifa #OIT #Qatar
    https://static.blast-info.fr/stories/2022/thumb_story_list-coupe-du-monde-2022-un-lanceur-dalerte-denonce-le

  • #Qatar Mondial 2022 : #révélations sur un scandale international
    https://www.blast-info.fr/emissions/2022/qatar-mondial-2022-revelations-sur-un-scandale-international--JuQiSgkSWCt

    En 2019, le Qatar a annoncé au monde entier des mesures pour normaliser les conditions de vie et de travail des travailleurs étrangers mobilisés sur les chantiers de la coupe du monde de football. Les réformes promulguées en août 2020 par Doha visent et…

    #Droit_du_Travail #OIT
    https://static.blast-info.fr/stories/2022/thumb_story_list-qatar-mondial-2022-revelations-sur-un-scandale-in

  • EDF, la machine à broyer : Tricastin, un inspecteur nucléaire harcelé
    https://www.blast-info.fr/articles/2022/edf-la-machine-a-broyer-tricastin-un-inspecteur-nucleaire-harcele--fFE3W8

    Placée sous la responsabilité du patron de la direction de la production nucléaire (DPN), l’inspection nucléaire (IN) d’EDF est un service indépendant chargé d’évaluer la sûreté des centrales. En juillet 2018, celle du Tricastin (Drôme) a tenté de…

    #Droit_du_Travail #Energie #Justice
    https://static.blast-info.fr/stories/2022/thumb_story_list-edf-la-machine-a-broyer-tricastin-un-inspecteur-n

  • Forme sociale et subjectivité : À propos de l’égalité et du conflit social immanent à la modernité capitaliste, par Moishe Postone
    http://www.palim-psao.fr/2022/04/forme-sociale-et-subjectivite-a-propos-de-l-egalite-et-du-conflit-social-

    Au contraire, l’action collective peut rendre les travailleurs égaux, c’est-à-dire des sujets bourgeois. Permettez-moi d’élaborer cette idée : le contrat de travail dans le capitalisme est un contrat entre propriétaires de marchandises, entre égaux (Marx, 1996 : 242). Pourtant, comme le note Marx, une fois que le travailleur entre dans la sphère de la production, la relation devient inégale (Marx, 1996 : 177-186). Nombreux sont ceux qui ont interprété l’analyse de Marx comme indiquant que la vérité sous l’apparence de l’égalité est l’inégalité, que l’égalité n’est qu’un simulacre. Cette compréhension est toutefois unilatérale et occulte une dimension historique importante des contrats de travail, à savoir qu’ils sont des contrats entre propriétaires de marchandises. Dans ce cadre, les travailleurs commencent également à se considérer comme des sujets porteurs de droits. Cependant, la seule façon pour les travailleurs de réaliser leur statut de propriétaires de marchandises est l’action collective, qui leur permet de négocier les conditions de vente de leur force de travail, leur marchandise (Marx, 1996 : 239-306). En d’autres termes, grâce à l’action collective, les travailleurs deviennent manifestement ce qu’ils n’avaient été que de manière latente : égaux aux autres, c’est-à-dire des sujets bourgeois (collectifs), détenteurs de droits.

    #Moishe_Postone #critique_de_la_valeur #wertkritik #capitalisme #égalité #droit_du_travail #droit_du_capital #Marx #marchandise #travail #critique_du_travail

  • Des aménagements du code de la nationalité française | Blog Mediapart | 21.04.22

    https://blogs.mediapart.fr/fred-eboko/blog/210422/code-de-la-nationalite-entre-le-marteau-du-mensonge-et-l-enclume-de-

    Les aménagements du code de la nationalité française ne sont pas nouveaux. Ils remontent à la Révolution française et ont vécu une codification plus formelle dès la fin de la seconde guerre mondiale. [...] en 1945, la possibilité était donnée au natif de France, issu de parents étrangers de décliner la nationalité française. Depuis 1973, la loi exige que le requérant [...] fasse la demande [de nationalité ?] à sa majorité. Sous trois gouvernements de droite, en 1986, 1993 et 1997, les lois, décrets et circulaires réunis sous le label de « lois Pasqua-Debré » vont réduire les droits des étrangers et durcir le code de la nationalité. Ces lois ont agrégé aux précédentes des restrictions, dont les conditions de résidence entre l’âge de 13 ans et de 18 ans.

    De quoi s’agit-il donc dans ce discours [du RN et affidés] qui consiste à pérorer que l’acquisition de la nationalité française serait automatique pour les enfants d’étrangers ?

    En réalité, si Emmanuel Macron l’emporte dimanche, il devra remettre les pendules de l’égalité à l’heure. A savoir faire en sorte que les enfants nés en France dont on sait par les faits et les chiffres que dans leur immense majorité ils n’iront nulle part ailleurs, qu’ils soient Français dès leur naissance. Sans autre forme de procès.

    L’égalité des droits commence dès l’enfance. C’est même la période la plus cruciale pour semer ou tuer le sentiment d’appartenance. Des enfants qui sont ensemble, de la maternelle au lycée, qui habitent la même rue ou le même immeuble, ne peuvent être traités différemment en raison du lieu de naissance de leurs parents.
    [...]

    #droit_du_sol

  • #Deliveroo et trois de ses anciens dirigeants jugés au pénal pour « travail dissimulé »
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2022/03/08/deliveroo-et-trois-de-ses-anciens-dirigeants-juges-au-penal-pour-travail-dis

    Une première en matière de droit pénal s’ouvre en France, mardi 8 mars à 13 h 30, devant le tribunal correctionnel de Paris. Deliveroo et trois de ses anciens dirigeants vont être jugés pour avoir employé en tant qu’indépendants des #livreurs qui auraient dû être salariés.
    Ce procès du système dit de l’« #ubérisation » doit établir s’il existe un « lien de subordination » entre Deliveroo France et plus de 2 000 livreurs qui ne disposaient d’« aucune liberté » dans leur organisation. Les gendarmes de l’Office central de lutte contre le travail illégal se sont penchés sur des faits concernant la période 2015-2017.

    • Au procès Deliveroo, un réquisitoire implacable contre « l’instrumentalisation » du statut des livreurs par la plate-forme

      https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/03/16/au-proces-deliveroo-un-requisitoire-implacable-contre-l-instrumentalisation-

      Mercredi 16 mars, c’est une « instrumentalisation en toute connaissance de cause du statut d’autoentrepreneur » et une « dissimulation systémique » qu’a dénoncée la procureure Céline Ducournau, en requérant la condamnation de Deliveroo France au maximum de la peine encourue, 375 000 euros d’amende, assortie à titre complémentaire d’une obligation de publication de la décision au Journal officiel et sur la page d’accueil du site Deliveroo, ainsi que la confiscation des 3 millions d’euros, d’ores et déjà saisis pendant l’enquête. Elle a demandé des peines de douze mois d’emprisonnement avec sursis et 30 000 euros d’amende contre les deux anciens dirigeants de l’entreprise à la date de la prévention, Adrien Falcon et Hugues Decosse, et quatre mois avec sursis contre l’ex-directeur des opérations, Elie de Moustier.

      A l’adresse du tribunal, la procureure a observé : « Votre rôle n’est pas de décider si les livreurs étaient ou s’ils sont aujourd’hui satisfaits de leur statut. S’ils se sentent libres ou s’ils auraient préféré un autre statut. Les avis sur cette question sont divergents. Votre rôle est de déterminer si la relation qu’entretenait Deliveroo avec ses livreurs établit un lien de subordination permanente », constitutif du délit de « travail dissimulé ».

    • Deliveroo condamnée à une amende de 375 000 euros pour travail dissimulé
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/04/19/deliveroo-condamne-a-une-amende-de-375-000-euros-pour-travail-dissimule_6122

      Cette amende est conforme aux réquisitions. Deux anciens dirigeants de la plate-forme ont également été condamnés à douze mois de prison avec sursis.

      Une dizaine de livreurs à vélo ou à scooter, beaucoup désormais engagés contre le « système », avaient défilé à la barre pour raconter leur arrivée à Deliveroo, attirés par les promesses de « liberté » et de « flexibilité », mais avaient découvert la « guerre » pour obtenir les meilleurs « créneaux » horaires, la « pression », la « surveillance » et les réprimandes de Deliveroo. Plus d’une centaine de livreurs sont parties civiles au procès.

      #subordination_salariale #droit_du_travail #logistique #e-commerce

    • Coursiers « variables d’ajustement », « habillage juridique fictif » : le jugement qui condamne Deliveroo France

      Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, mardi 19 avril, la plateforme et trois de ses anciens dirigeants pour « travail dissimulé. » Il relève l’existence d’un « lien de subordination permanent » entre Deliveroo et les coursiers de 2015 à 2017.

      Sur la page d’accueil de Deliveroo France va s’afficher pendant un mois, la mention suivante : « La SAS Deliveroo France, prise en la personne de ses représentants légaux entre avril 2015 et décembre 2017, a été condamnée pour le délit de travail dissimulé au paiement d’une amende délictuelle de 375 000 euros et à indemniser au titre des préjudices subis les livreurs qui se trouvaient être en réalité ses salariés. » Cette publication, d’application immédiate, a été exigée, mardi 19 avril, par le tribunal correctionnel de Paris, dont le jugement constitue la première décision pénale sur « l’ubérisation » du travail.

      Le tribunal a considéré que l’organisation mise en place par la société sur une période courant de 2015 à 2017 constituait bel et bien une atteinte volontaire au droit du travail, par l’utilisation de milliers de coursiers officiellement indépendants mais, en réalité, subordonnés à la plate-forme. Ces livreurs, estiment les juges, ne constituaient qu’« une variable d’ajustement permettant de disposer d’une flotte adaptée et réactive face au nombre de commandes enregistrées chaque jour. Seule la très grande flexibilité générée par les pratiques délictuelles commises et imposée assurait la pérennité du modèle. » Un système qui a permis à Deliveroo d’éluder, derrière « un habillage juridique fictif » les cotisations sociales que la société aurait dû verser à l’Etat.

      Les juges ont suivi intégralement les réquisitions prononcées le 16 mars par la procureure Céline Ducournau. Outre la société Deliveroo France, deux de ses anciens dirigeants, Adrien Falcon et Hugues Decosse, ont été condamnés à une peine d’un an avec sursis et 30 000 euros d’amende, assortie de l’interdiction de diriger une entreprise pendant cinq ans. Une peine de quatre mois avec sursis et une amende de 10 000 euros a été retenue contre Elie de Moustier. La société et les trois prévenus ont également été condamnés solidairement au paiement de dommages et intérêts pour l’ensemble des coursiers qui s’étaient constitués partie civile – environ 120 – qui se voient attribuer des sommes de 1 000 à 4 000 euros au titre de leur préjudice civil ou moral. Ils devront aussi verser des dommages et intérêts aux syndicats CGT, SUD, Union syndicale solidaire et Syndicat national des transports légers, ainsi qu’à l’URSSAF.

      Contraintes imposées

      Le jugement balaie l’argumentation soutenue tout au long de l’audience par les prévenus, selon laquelle Deliveroo France ne serait qu’une « plateforme de mise en relation » et pas une société de services. Les juges relèvent que, contrairement à d’autres plateformes de vente de biens (Vinted ou Ebay) ou de fournitures de services (Airbnb), qui mettent en relation deux personnes physiques dans la transaction finale, l’organisation de Deliveroo exclut tout contact direct entre le restaurateur et le client final, la plateforme se chargeant de la livraison.

      Pour retenir le délit de « travail dissimulé », le tribunal devait ensuite établir l’existence d’un « lien de subordination permanent » entre la plateforme et les livreurs autoentrepreneurs. Le jugement énumère la liste des contraintes qui leur étaient imposées : port obligatoire de la tenue siglée Deliveroo, formation théorique et pratique technique dispensée avant de commencer leur activité, interventionnisme et contrôle pendant la durée de la prestation, définition unilatérale des modalités d’exercice de la prestation, de sa tarification ou de l’attribution des zones de livraison, pouvoir de sanction.

      Plusieurs exemples de ces atteintes à la liberté de « prester » sont cités à l’appui du jugement. Tout d’abord, les livreurs ont « de façon majoritaire, créé leur statut d’autoentrepreneur pour pouvoir “prester” pour Deliveroo et n’avaient pas de réelle volonté de créer une entreprise avant que cela ne leur soit demandé par cette société. » De même, « les différentes vidéos, les “dix commandements du biker” et les messages collectifs réguliers rappelant les différents modes opératoires avant, pendant et après les livraisons, établissent l’intervention de Deliveroo et la définition par cette société du mode opératoire sans aucune marge de manœuvre pour le livreur, qui, s’il était réellement un prestataire indépendant, devrait pouvoir décider de la façon de réaliser son activité. »

      Autre indice avancé dans le jugement, « l’interventionnisme de Deliveroo durant la réalisation de la prestation se manifeste à travers la “gestion des absences” et des zones de connexion. Ainsi, un livreur ne peut pas modifier librement l’emploi du temps qu’il a initialement choisi ou même sa zone géographique d’action. »

      C’est également Deliveroo qui « détermine unilatéralement les bonus intempéries », décide « de passer d’une tarification à l’heure avec majoration par course, à une tarification uniquement à la course, ou la mise en place pendant une période de retenue et de bonus tarifaires avant de les supprimer ». Le jugement dénonce encore un usage de la géolocalisation, allant au-delà de la nécessaire gestion des flux pour devenir un « outil de surveillance et de contrôle. » Il cite, à ce titre, plusieurs extraits des centaines de mails ou de messages WhatsApp et Telegram, versés au dossier.
      « Il faudrait améliorer la qualité de ta prestation, tu as été désassigné de 13 courses, tu as mis 30 % de commandes en retard, tu as mis + de 5,9 minutes à passer tes commandes en “livrées”, « Je vois que tu t’es connecté de la rue Brunel, normalement il est mieux de te connecter tout de suite prêt de l’épicentre », « Tu dois être joignable tout le temps sur tes shifts », « Tu auras une retenue de 10 € car tu as manqué plusieurs shifts », « Il ne faut aucun retard sur 14 jours de shifts, même 1mn de retard est pénalisée. » « Ces messages individuels ne sont que la déclinaison de la politique globale, générale et systématisée », souligne le jugement.

      « Il découle de l’ensemble de ces éléments qu’en raison de la situation de subordination juridique dans laquelle se trouvaient les livreurs pendant la période de prévention, ceux-ci doivent être qualifiés de salariés et non de travailleurs indépendants. » Une omission intentionnelle, affirme le tribunal, qui porte un « trouble majeur à l’ordre social. » D’une part, parce que « le recours à une main-d’œuvre non déclarée génère de facto une situation de concurrence déloyale avec les salariés déclarés pour lesquels l’employeur doit payer des charges sociales et qui eux-mêmes paient des impôts, mais aussi avec les autres entreprises du secteur de la livraison courte distance qui, elles, respectent la législation sociale et celle relative au transport. Ces salariés non déclarés ne disposent pas de la même couverture sociale par exemple en cas d’accident. »

      Et, d’autre part, en raison du manque à gagner que ces cotisations sociales éludées génèrent pour l’Etat. « Les fraudes sociales et fiscales viennent creuser une dette publique déjà très élevée. Pour la seule question des cotisations sociales éludées dans le cadre de travail dissimulé, ce manque à gagner est de 7 à 9 milliards d’euros par an », rappelle le tribunal.

      https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/04/19/coursiers-variables-d-ajustement-habillage-juridique-fictif-le-jugement-qui-

  • DE QUOI LA DISCRIMINATION DE LA CGT AU THÉÂTRE DE LA COMMUNE D’AUBERVILLIERS EST-ELLE LE NOM ?

    Le 21 septembre 2021, notre camarade Sophie Lopez, déléguée syndicale Synptac-CGT du Théâtre de La Commune, centre dramatique national (CDN) d’Aubervilliers, a été mise à pied dans l’attente d’un entretien préalable à licenciement pour des faits de harcèlement moral à l’encontre de sa hiérarchie.

    Cette mesure intervient suite à l’enquête initiée unilatéralement par la direction du CDN auprès d’un prestataire privé, non agréé par le ministère du travail, pour des faits remontant à la période du dernier confinement, alors que notre camarade était en mi-temps thérapeutique et en télétravail.

    Ce détournement de dispositions protectrices des salarié.e.s pour museler une syndicaliste chevronnée ayant dénoncé la souffrance au travail de ses collègues lors d’un conflit social mémorable en 2018 est navrant mais assez peu étonnant de la part d’une direction qui, tout en recyclant un discours gauchisant, cherche à s’éviter depuis plusieurs années toute contradiction dans l’entreprise.

    La méthode de mise en cause de notre camarade souffre aussi de lacunes et de manquements déontologiques graves puisque l’employeur a financé, sur argent public, la prestation d’une psychologue qui s’est comportée en véritable détective privé à charge.

    Ainsi c’est sans aucune hésitation qu’elle entend conclure à des qualifications pénales graves mettant en cause notre déléguée syndicale !

    Sur ce point, nous allons saisir les autorités compétentes pour empêcher la réitération de ces « enquêtes » réalisées en dehors de tout cadre légal, réglementaire ou déontologique.

    Communiqué du 29 septembre 2021
    Contact : 06-31-27-12-47

    Fédération CGT-spectacle
    Synptac-CGT
    UL CGT Aubervilliers
    UD CGT 93

    La psychologie Pinkerton, fallait y penser. En matière d’utilisation des armes de l’adversaire, cette accusation de #harcèlement_moral par un patron me parait une première. La gauche inventive, celle qui a l’entreprise au coeur, elle, elle n’est pas morte !

    à propos de la grève de 2018
    https://seenthis.net/messages/726330

    #Théâtre #travail #culture #gauche #syndicalisme #licenciement
    Le #code_pénal contre le #droit_du_travail

  • La dématérialisation dans le viseur : 23 préfectures devant les tribunaux administratifs - La Cimade
    https://www.lacimade.org/la-dematerialisation-dans-le-viseur-23-prefectures-devant-les-tribunaux-ad

    Parce que les portes d’un service public moderne ne sauraient être fermées au public, l’assignation en justice des préfectures imposant illégalement l’usage d’Internet, sans alternative possible pour déposer une demande de titre de séjour, se poursuit. Dix-sept nouvelles préfectures sont visées par des recours déposés dès le 30 juin, en métropole et dans les outre-mer, et le même jour en Ile-de-France des dizaines de personnes étrangères saisissent en leur nom les juridictions pour obtenir un rendez-vous.

  • La rébellion des juges aura-t-elle raison du #barème_Macron ? | Alternatives Economiques
    https://www.alternatives-economiques.fr/rebellion-juges-aura-t-raison-bareme-macron/00098719

    De nombreux juges passent outre le barème Macron pour indemniser des salariés licenciés abusivement. La bataille fait rage mais elle n’est pas encore gagnée car c’est la #Cour_de_cassation, qui jusqu’ici ne s’est pas encore prononcée sur le fond, qui fixera bientôt le cap.

    #droit_du_travail #droit_social #prudhommes

  • La garantie d’emploi, un outil au potentiel révolutionnaire | Romaric Godin
    http://www.contretemps.eu/chomage-economie-garantie-emploi-depassement-capitalisme

    L’ouvrage de Pavlina Tcherneva qui inaugure la collection « Économie politique » avance une proposition qui peut paraître a priori insensée : fournir à tous les citoyens qui le souhaitent un travail rémunéré, permettant de vivre décemment. Tout l’intérêt de son propos est de montrer que, précisément, cette proposition n’a rien d’insensé, mais qu’elle est parfaitement réalisable pour peu que l’on se libère de certaines certitudes qui ne sont que des constructions politiques. L’idée que le chômage soit le mode d’ajustement « normal » de l’économie est déjà un choix politique remarquablement déconstruit par l’autrice. Source : (...)

  • Livreurs : ils établissent un rapport de force dans la lutte contre les plateformes | Guillaume Bernard
    https://rapportsdeforce.fr/classes-en-lutte/livreurs-ils-etablissent-un-rapport-de-force-dans-la-lutte-contre-le

    La lutte contre les plateformes s’amplifie depuis l’automne. Mais il reste compliqué de faire plier un employeur quand ce dernier refuse de se considérer comme tel. Des trottoirs des MacDo aux sièges de l’assemblée en passant par les bancs des tribunaux, les livreurs et leurs alliés multiplient les actions pour tenter de contre balancer la toute puissance des plateformes. Etat des lieux de leur lutte. Source : Rapports de Force