#droit_du

CDB_77 @cdb_77 2/10/2019

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Par le sol et par le sang. Le droit de la nationalité dans le monde
Quels pays facilitent, quels pays entravent l’acquisition de la nationalité pour les enfants d’immigrés ? Cet essai dresse un état des lieux contrasté, selon l’application du droit du sol ou du sang, avec des conditions ou discriminations particulières.
https://laviedesidees.fr/local/adapt-img/640/10x/IMG/png/naissance.png?1569839523#.jpg

▻https://laviedesidees.fr/Par-le-sol-et-par-le-sang.html
#ius_soli #jus_sanguinis #nationalité #monde #droit #citoyenneté #droit_du_sang #droit_du_sol #cartographie #visualisation
ping @karine4

CDB_77 @cdb_77

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mad meg @mad_meg CC BY 6/09/2016

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Les Allemandes bientôt contraintes de révéler leurs aventures extra-conjuguales - Journal des Femmes
▻http://www.journaldesfemmes.com/societe/actu/1614558-allemagne-relation-extra-conjugale-paternite
L’Allemagne est en passe de voter une loi plutôt étonnante. Les femmes pourraient être contraintes de révéler à leurs conjoints hésitants la véritable identité du père de leur enfant. Si l’homme a des doutes sur le géniteur de l’enfant, il pourra donc faire appel à cette nouvelle législation pour obliger celle qui partage sa vie à avouer des relations extra-conjugales. Ce projet de loi a été proposé par le ministre de la Justice Heiko Maas et il sera présenté au conseil des ministres le 31 août 2016 en vue de sa soumission prochaine au Parlement. L’Homme politique a affirmé, selon l’AFP : « Nous voulons assurer davantage de droits et de moyens de recours légaux aux faux pères [...] la mère ne doit pouvoir garder le silence que s’il y a des raisons très sérieuses de ne pas identifier le père biologique. » En cas d’infidélité avérée, le « faux père » pourrait alors prétendre à des « frais d’entretien » auprès du vrai géniteur et ce, jusqu’à 2 ans.
Une originalité qui laisse cependant perplexe. Le ministre de la Justice n’a pas précisé les sanctions encourues ni le pourcentage de population susceptible d’être touché par cette loi. Qui plus est, dans quelle mesure peut-ont contraindre l’intéressée à parler ? Il faudrait par ailleurs faire passer de multiples tests ADN, un coût élevé pour l’État. Cela reviendrait aussi à punir par la loi l’infidélité...
#paternité #adultère #patriarcat #filiation #droit_du_sang #pension_alimentaire #divorce #mariage

mad meg @mad_meg CC BY
- M😷N😷LECTE 🤬 @monolecte CC BY-NC-SA 7/09/2016
  
  Et comment on distingue les enfants adultérins des enfants du viol, par exemple ?
  
  M😷N😷LECTE 🤬 @monolecte CC BY-NC-SA
- mad meg @mad_meg CC BY 7/09/2016
  
  Je pense qu’on ne distingue pas si le viol n’est pas reconnu par la justice.
  En plus il semble qu’il faille obtenir l’aveu d’adultère de la mère avant de pouvoir lancer la procédure de « faux-père » à géniteur.
  Un tel aveu s’obtient probablement à grand coup de latte dans le gueule de la mère.
  Dans cette loi le géniteur dédommage le « faux-père » pour 2 ans de pension alimentaire. Par contre il n’y a rien de prévu pour la mère et l’enfant dans cette loi. Enfin à part leur humiliation publique je veux dire.
  
  mad meg @mad_meg CC BY
- Vanderling @vanderling 7/09/2016
  
  #masculinisme
  
  Vanderling @vanderling
- vide @touti 7/09/2016
  
  ▻https://seenthis.net/messages/519890
  ►https://seenthis.net/messages/519804
  @klaus je ne comprends pas bien, c’est un projet ou en phase de vote ? Vu qu’en france un député crevard peut proposer n’importe quel projet de loi pourri qui n’aboutira heureusement jamais ne serait-ce qu’à la soumission à l’Assemblée.
  #Allemandes #maternité
  
  vide @touti
- baroug @baroug 7/09/2016
  
  @touti #martenité ça a un sens spécifique ou c’est juste une faute de frappe ?
  
  baroug @baroug
- vide @touti 7/09/2016
  
  Oups @baroug, merci … lapsus avec mon nom je crois ;)
  
  vide @touti
- baroug @baroug 8/09/2016
  
  : )
  
  baroug @baroug
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Le Monde diplomatique @mdiplo PUBLIC DOMAIN 26/12/2015

L’acquisition de la #nationalité à travers le monde, par @cecilecarto (janvier 2014)
▻http://www.monde-diplomatique.fr/cartes/nationalite [#st]
http://www.monde-diplomatique.fr/IMG/png/naturalisation.png
#droit_du_sol #droit_du_sang #naturalisation
▻http://zinc.mondediplo.net/messages/14092 via Le Monde diplomatique

Le Monde diplomatique @mdiplo PUBLIC DOMAIN

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#droit_du_sang