« La liberté de circulation est un impératif d’égalité » - CQFD, mensuel de critique et d’expérimentation sociales
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À l’heure où la droite repart à l’assaut du #droit_du_sol, il est urgent de rappeler que les droits de chacun·e ne devraient pas être corrélés à la #nationalité. On en parle avec deux juristes du #Gisti, le Groupe d’information et de soutien des immigré·es.
La guerre à l’#accès_aux_droits des étrangers
Pour les avocats spécialisés en #droit_des_étrangers, la tâche est ardue. Ils occupent une position dominée dans leur champ, les lois évoluent très vite, et une nouvelle forme de #violence se fait jour, y compris contre les magistrats : des campagnes diffamatoires par des médias d’extrême droite – jusqu’à rendre publics les noms des « coupables de l’invasion migratoire ».
Le gouvernement Bayrou, dans une continuité incrémentale avec l’orientation répressive déjà actée par les gouvernements Attal puis Barnier, est entré dans une #guerre ouverte contre les étrangers.
L’arsenal lexical et juridique déployé en témoigne : de la #rhétorique de la « #submersion » à l’enterrement du #droit_du_sol à #Mayotte, en passant par la restriction drastique des conditions pour l’#admission_exceptionnelle_auséjour, l’attitude belliqueuse de l’exécutif et de ses alliés dans l’hémicycle n’a de cesse de s’affirmer et de s’assumer, quitte à remettre en cause l’#État_de_droit qui, selon Bruno Retailleau, ne serait désormais ni « intangible, ni sacré ».
Il faut dire aussi que le vent xénophobe qui souffle sur l’Europe ne fait qu’encourager ces choix nationaux décomplexés : le Nouveau Pacte européen sur l’asile et l’immigration, adopté au printemps 2024 et dont le Plan français de mise en œuvre n’a pas été rendu public malgré les diverses sollicitations associatives, a déjà entériné le renforcement des contrôles aux frontières extérieures, la banalisation de l’#enfermement et du #fichage des étrangers[1],dans un souci de résister « aux situations de #crise et de #force_majeure ».
C’est donc dans ce contexte politique hostile, caractérisé entre autres par une effervescence législative remarquable qui les oblige à se former constamment, que les avocats exercent leur métier. Ainsi, défendre les droits des personnes étrangères est difficile, d’abord et avant tout parce qu’ils en ont de moins en moins.
Deuxièmement, les conditions pour exercer le métier afin de défendre ce qui reste de ces #droits peuvent être difficiles, notamment à cause des contraintes multiples d’ordre économique, symbolique ou encore procédural. Tout d’abord, ces professionnels savent qu’ils pratiquent un droit doublement « des pauvres » : d’une part, cette matière est plutôt dépréciée par une grande partie des collègues et magistrats, car souvent perçue comme un droit politique et de second rang, donnant lieu à des contentieux « de masse » répétitifs et donc inintéressants (on aurait plutôt envie de dire « déshumanisants ») ; d’autre part, ces mêmes clients ont souvent réellement des difficultés financières, ce qui explique que la rémunération de leur avocat passe fréquemment par l’#Aide_Juridictionnelle (AJ), dont le montant est loin d’évoluer suivant le taux d’inflation.
Concernant les obstacles d’ordre procédural, la liste est longue. Que ce soit pour contester une décision d’éloignement du territoire ou une expulsion de terrain devenu lieu de vie informel, le travail de l’avocat doit se faire vite. Souvent, il ne peut être réalisé dans les temps que grâce aux collaborations avec des bénévoles associatifs déjà débordés et à bout de souffle, mais proches des situations de terrain, et donc seuls à même de collecter les nombreuses pièces à déposer pour la demande de l’AJ ou encore pour apporter les preuves des violences subies par les justiciables lors d’évacuations ou d’interpellations musclées. Pour gagner ? Pas autant de fois qu’espéré : les décisions de #justice décevantes sont légion, soit parce qu’elles interviennent ex post, lorsque la #réparation du tort n’est plus possible, soit parce qu’elles entérinent l’#impunité des responsables d’abus, soit parce que, même lorsqu’elles donnent raison aux plaignants, elles ne sont pas exécutées par les préfectures, ou encore elles ont peu de pouvoir dissuasif sur des pratiques policières ou administratives récidivantes.
Enfin, même lorsque des droits des étrangers existent toujours sur le papier, en faire jouir les titulaires est un parcours du combattant : l’exemple de la #dématérialisation des services publics est un exemple flagrant. Assurément, Franz Kafka en aurait été très inspiré : toutes les démarches liées au #droit_au_séjour des étrangers doivent désormais se faire en ligne, alors que dans certaines préfectures l’impossibilité de prendre un rendez-vous en des temps compatibles avec le renouvellement du #titre_de_séjour fait plonger dans l’#irrégularité beaucoup de personnes parfois durablement installées et insérées professionnellement en France.
Même la Défenseure des droits, dans un rapport rendu public le 11 décembre 2024, a épinglé l’#Administration_numérique_des_étrangers_en_France (#ANEF) en pointant du doigt sa #responsabilité en matière d’« #atteintes_massives » aux droits des usagers. Parmi ces derniers, les étrangers sont de plus en plus nombreux à faire appel à des avocats censés demander justice en cas de risque ou de perte du droit au séjour à la suite des couacs divers en #préfecture, dans sa version numérique ou non, comme dans le cas des « #refus_de_guichet ». Et encore une fois, pour les avocats il s’agit d’intenter des #procédures_d’urgence (les #référés), qui engorgent la #justice_administrative à cause de dysfonctionnements généralisés dont les responsables sont pourtant les guichets de ce qui reste du #service_public.
Ces dysfonctionnements sont au cœur d’une stratégie sournoise et très efficace de #fabrication_de_sans-papiers, et les craintes des personnes étrangères sont d’ailleurs bien fondées : avec l’entrée en vigueur de la nouvelle #loi_immigration, dite Darmanin, les refus ou pertes de titre de séjours sont assorties d’obligations de quitter le territoire français (#OQTF), avec, à la clé, le risque d’enfermement en #Centre_de_Rétention_Administrative (#CRA) et d’#éloignement_du_territoire.
Au vu du nombre grandissant d’étrangers déjà en situation irrégulière ou craignant de le devenir, des nouvelles entreprises privées y ont vu un marché lucratif : elles vendent en effet à ces clients potentiels des démarches censées faciliter leur #régularisation ou encore l’accès à la nationalité française. À coup de pubs sur les réseaux sociaux et dans le métro, puis de slogans aguicheurs (« Devenez citoyen français et démarrez une nouvelle vie ! ») et de visuels bleu-blanc-rouges, ces entreprises facturent des prestations de préparation de dossier à plusieurs centaines voire milliers d’euros, sans toutefois vérifier systématiquement l’éligibilité de la personne au titre demandé et donc sans même garantir le dépôt effectif du dossier[2].Qui sont donc ces magiciens autoproclamés des procédures, qui se font payer à prix d’or ? Les équipes sont présentées sur les sites de ces entreprises comme étant composées d’« experts spécialisés en démarches administratives », et encore de « conseillers dévoués ». Si l’accompagnement d’un avocat est nécessaire ou souhaité, mieux vaut aller voir ailleurs avant d’avoir signé le premier chèque…
Les temps sont donc troubles. Et ils le sont aussi parce que les vrais professionnels du droit, celles et ceux qui ne cessent de se mettre à jour des derniers changements législatifs ou procéduraux, et de travailler en essayant de tenir les délais de plus en plus serrés de la justice (au rabais) des étrangers, sont ouvertement menacés.
Le cas du hors-série n° 1 du magazine Frontières est exemplaire d’une attitude fascisante et décomplexée, déterminée à jeter le discrédit sur les avocats, les #magistrats et les #auxiliaires_de_justice (accompagnés bien sûr des ONG, associations, et universitaires « woke »), coupables de défendre les droits de celles et ceux que la fachosphère voudrait bien rayer de la catégorie de justiciables : les #étrangers. Discrédit qui devient #menace et #mise_en_danger, lorsque les noms, les prénoms, la fonction et le lieu d’exercice de ces maîtres à abattre sont rendus publics : en effet, ces supposés coupables du « #chaos_migratoire » sont explicitement identifiés dans ces pages. Plus précisément, plusieurs dizaines d’« #avocats_militants », profitant des dossiers de l’aide juridictionnelle pour « passer des vacances au soleil toute l’année », sont nommément pris à parti. Les magistrats ne sont pas épargnés dans cette cabale, et le magazine les épingle également.
Plusieurs sonnettes d’alarme ont été tirées, du Conseil des barreaux européens (CCBE) au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel (CSTA) : cette dernière instance relevant du Conseil d’État, généralement très discrète, s’est exprimée publiquement le 11 février dernier pour dénoncer sans ambiguïté les injures et menaces proférées nominativement à l’encontre d’avocats et #juges, ainsi que la mise en cause de l’#indépendance et de l’#impartialité de la justice administrative, estimant que « toutes les suites pénales susceptibles d’être engagées doivent l’être ». La matière pour le faire ne semble pas manquer, et des #plaintes avec constitution de partie civile ont déjà été déposées par le passé par des magistrats, donnant lieu à des contentieux pénaux dont certains sont encore en cours. Mais face à la montée des récriminations violentes contre les juges « rouges », plusieurs juridictions s’organisent pour attribuer la #protection_fonctionnelle à leur personnel.
Et ce n’est pas bon signe.
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Malgré le soutien de #Gérald_Darmanin aux magistrats menacés, dans ses nouvelles fonctions de Ministre de la Justice, son homologue de l’Intérieur a repris un vieux cheval de bataille qui revient à fustiger la supposée « #confiscation_du_pouvoir_normatif » par les juridictions européennes ou nationales : en défendant la légitimité du #non-respect_du_droit lorsqu’il est considéré incompatible avec les principes nationaux, une brèche de plus a été ouverte par #Bruno_Retailleau pour qui « on doit changer la loi. Aujourd’hui, on a quantité de règles juridiques qui ne protègent pas la société française ».
En réalité, Gérald Darmanin doit en partager le raisonnement, puisque, lorsqu’il était lui-même à l’Intérieur, il avait osé autoriser l’expulsion d’un ressortissant Ouzbèke soupçonné de radicalisation malgré la décision contraire de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), pour ensuite être débouté par le juge des référés du Conseil d’État qui avait enjoint sa réadmission. Ce #contrôle_juridictionnel est considéré par un nombre croissant d’élus, et d’internautes violents, comme excessif et nuisible à l’efficacité du maintien de l’ordre. De là à traiter les avocats et magistrats « fautifs » de trop brider les ambitions sécuritaires du gouvernement comme des ennemis intérieurs, il n’y a qu’un pas.
Les plus optimistes pourront toujours considérer le #Conseil_Constitutionnel comme le dernier rempart vis-à-vis des risques d’ingérence de l’exécutif sur le judiciaire. Mais que peut-on attendre de cette institution et de son #impartialité, lorsque l’on sait que les « Sages » sont souvent d’anciens professionnels de la politique, peu ou pas formés au droit, dont #Richard_Ferrand, à peine nommé, est un exemple parfait ?
L’histoire nous le dira. En attendant, il serait opportun de penser à faire front.
▻https://aoc.media/analyse/2025/03/16/la-guerre-a-lacces-aux-droits-des-etrangers
#mots #vocabulaire #terminologie #Etat_de_droit #xénophobie #contrôles_frontaliers #avocats #juges_rouges
ping @reka @isskein @karine4
Delphine Diaz, historienne : « Une vision biologique du lien national s’impose aujourd’hui en France, au-delà même de l’extrême droite »
Invité le 9 février par BFM-TV à s’exprimer sur le devenir du droit du sol à Mayotte, une nouvelle fois amoindri par une proposition de loi adoptée à l’Assemblée nationale, le ministre de la justice, Gérald Darmanin, a avancé que la nation n’existe en France « que par le consentement des gens qui la composent ». Présenter la nation comme le résultat d’une adhésion volontaire à un projet politique lui permettait sans doute de convoquer en creux la figure tutélaire d’Ernest Renan [1823-1892] : la nation n’est-elle pas en France un « plébiscite de tous les jours », comme le professeur au Collège de France l’avait affirmé en 1882 ?
Mais la suite de l’intervention télévisée du ministre de la justice faisait appel à une tout autre histoire et à un tout autre imaginaire : la #nationalité_française ne saurait être, selon Gérald Darmanin, « automatique » pour les enfants étrangers nés sur le sol français – ce qu’elle n’est pas, puisqu’il s’agit d’une attribution conditionnelle –, et le droit du sol républicain mériterait à ses yeux d’être révisé aussi bien dans le département de Mayotte que, plus tard, dans l’Hexagone. La petite musique instillée par l’un des slogans du Front national, forgé en 1985 par [l’ancien député européen] Jean-Yves Le Gallou, « La France, ça s’hérite ou ça se mérite », se fait ainsi de plus en plus entendre dans le débat public. Plus que la conception méritocratique, c’est en réalité une vision biologique du lien national qui s’impose au-delà même de l’#extrême_droite, à l’heure où l’idée fausse de la « submersion migratoire » est relayée par le chef du gouvernement, François Bayrou.
Attaquer le droit du sol est un geste lourd de sens, et le contexte international au sein duquel ces brèches sont ouvertes dans le soubassement même de notre histoire républicaine ne peut être ignoré. Aux Etats-Unis, le président Donald Trump n’a-t-il pas voulu revenir lui aussi sur ce qu’il qualifie de principe « ridicule », par un décret immédiatement censuré, eu égard au caractère constitutionnel du droit du sol ?
« Nous ne sommes pas une race »
En France, comme de l’autre côté de l’Atlantique, le droit du sol a une histoire longue, remontant au temps de la monarchie, puis il a été fixé dans les usages républicains. En 1851, la IIe République a consacré le principe du double droit du sol : tout enfant né d’un père étranger, lui-même né sur le sol français, était de nationalité française, sauf s’il répudiait celle-ci. Mais c’est sous la IIIe République qu’a été adoptée, le 26 juin 1889, une loi fondatrice rendant d’une part irrévocable le double droit du sol, et d’autre part automatique le droit du sol.
Dès sa majorité, voire avant, si les parents avaient réalisé une déclaration anticipée, l’enfant né en France d’un père étranger devenait un citoyen français, astreint comme ses compatriotes au service militaire, rendu universel par une loi presque concomitante du 15 juillet 1889. Les obligations militaires, ne s’appliquant pas aux étrangers de la première génération ni à leurs fils nés en France, constituaient en effet un argument récurrent des protestations qui s’étaient élevées au cours des années 1880 contre leur présence sur le territoire, alors que les patrons pouvaient privilégier cette main-d’œuvre épargnée par la conscription et moins regardante sur les salaires. « Ne chassons point les ouvriers étrangers, visons plutôt à en faire des ouvriers français. (…) Nous ne sommes pas une race, nous sommes une nation qui s’est formée depuis dix-huit siècles par les alluvions successives que cent peuples divers ont laissées sur notre sol », pouvait-on lire dans le journal républicain et conservateur Le Temps, le 27 janvier 1886.
Il faut aussi chercher les origines de ce texte dans les trois départements algériens, où les autorités s’inquiétaient alors du nombre croissant, par rapport aux colons français, d’Européens – Espagnols, Italiens, Maltais… – qu’il convenait de franciser en urgence. Enfin, la loi de 1889 trouve sa source dans les angoisses relatives à la natalité française, singulièrement basse par rapport à celle du voisin allemand.
Promesse rompue
Alors que ces inquiétudes autour d’une démographie jugée en berne ont poussé par le passé à fabriquer des Français par le droit du sol, la réaction du gouvernement actuel à la baisse de l’indice conjoncturel de fécondité (1,6 enfant par femme aujourd’hui) est exactement inverse. Il s’agit de priver chaque année quelque 30 000 enfants nés étrangers sur le sol français, éduqués dans les écoles de la République, de l’obtention de la nationalité, tout en invitant parallèlement les femmes françaises à œuvrer, par leur travail reproductif, au « réarmement démographique ».
Confortant le droit du sol, la loi sur la nationalité du 10 août 1927 a répondu aux défis démographiques et économiques d’alors en facilitant la naturalisation. L’extrême droite assignait ces nouveaux Français à une nationalité « de papier », tout en protestant contre le poids jugé excessif des étrangers dans la société française : en 1931, ceux-ci représentaient 6,6 % des habitants du pays, soit un taux proche de celui mesuré aujourd’hui par l’Insee (8,2 % en 2023). Quant au régime de Vichy, s’il a bien révisé les naturalisations adoptées sur le fondement de la loi de 1927 – 15 000 Français dont plus de 7 000 juifs ont ainsi été dénaturalisés, comme l’a montré l’historienne Claire Zalc –, il n’est pas revenu sur le droit du sol. A la Libération, ce droit a été entériné tout en étant conditionné : l’exigence de cinq ans de résidence en France avant la majorité a été posée par l’ordonnance du 19 octobre 1945.
Nombreux sont les leviers grâce auxquels le gouvernement peut limiter le droit du sol : « manifestation de volonté » obligatoire, comme au temps de l’application de la loi Pasqua-Méhaignerie entre 1993 et 1998 ; allongement de la durée de résidence de l’enfant en France ; ou encore exigence de titres de séjour possédés par ses parents, comme à Mayotte. Quelles que soient les voies empruntées, la remise en question du droit du sol, gage donné à l’extrême droite à des fins électoralistes, a valeur de symbole. Elle revient sur l’une des promesses de la République tout en plongeant les membres de la deuxième génération, nés et socialisés en France, dans une insupportable « condition d’incertitude ».
Delphine Diaz est maîtresse de conférences en histoire contemporaine à l’université de Reims Champagne-Ardenne, membre junior de l’Institut universitaire de France. Elle a notamment publié « Un asile pour tous les peuples ? Exilés et réfugiés étrangers en France au cours du premier XIXe siècle » (Armand Colin, 2014).
►https://www.lemonde.fr/idees/article/2025/02/18/delphine-diaz-historienne-une-vision-biologique-du-lien-national-s-impose-au
Pierre Tartakowsky, président d’honneur de la LDH : « La France connaît, comme d’autres en Europe, un rétrécissement de l’espace civique rapide et brutal »
La sortie du premier ministre sur la « submersion migratoire », le 27 janvier, sur LCI, aura eu un double mérite. Le premier est de dissiper d’éventuels faux-semblants. Loin des vertus généreusement attribuées à François Bayrou – l’écoute, l’art de la négociation et une certaine culture du compromis –, la droite et le centre sont aujourd’hui animés au plus profond d’eux-mêmes par la vulgate de l’extrême droite, ses thèmes et son vocable, fût-ce les plus extrêmes et les plus mensongers. On aurait pu, tant elle nous plonge dans l’abjection, se passer de cette confirmation.
Le second mérite de cette déclaration, c’est qu’elle nous rappelle – on l’avait presque oublié – que la politique ne se résume ni au traitement de la dette, ni au financement des retraites, ni même aux sujets de l’emploi et des salaires. Ces dossiers sont importants, urgents et légitimes. Ils conditionnent le quotidien de millions de personnes qui vivent et travaillent en France. Ils touchent à la question toujours brûlante de la répartition des richesses produites dans le pays, d’où évidemment la puissance des tensions qu’ils génèrent.
Pour autant, ils ne sauraient résumer à eux seuls un projet de société. C’est de ce débat que nous avons besoin. Or, depuis des semaines, des mois, le débat politique se focalise sur ces seuls enjeux, à l’exclusion évidemment, de la fameuse « submersion migratoire » qui, de fait, submerge bien le paysage politique français tout en introduisant la course à la prochaine présidentielle. Que les partis de droite – tous confondus – s’en satisfassent, on le comprend fort bien. On peine en revanche, à saisir la timidité des autres formations politiques sur quelques enjeux majeurs, qui, alors qu’ils mériteraient une mobilisation d’urgence, semblent pourtant passés par pertes et profits.
Débat public étouffé
L’état des libertés, pour ne prendre que cet exemple, devrait largement inquiéter. Notre pays connaît, comme d’autres en Europe, un phénomène rapide et brutal identifié comme un « rétrécissement de l’espace civique ». Cet enfer aux allures affables se présente sous les meilleures intentions. Ici, il s’agit de combattre le terrorisme islamique ; là, de faire front contre l’antisémitisme ; de défendre les valeurs de la République ou encore de lutter contre le trafic de stupéfiants. Autant d’objectifs a priori honorables, d’autant plus difficiles à critiquer qu’ils sont présentés comme une « guerre culturelle » à mener contre autant de « submersions ».
Le problème est que cette guerre menée par l’exécutif et quelques médias vise en réalité les droits et les libertés. Ici, on supprime des subventions aux associations ; là, on interdit de fait des réunions publiques, organisées en soutien à la Palestine. Ici, on fait le procès d’un mot, « génocide », décrété sacrilège ; là, on en réhabilite d’autres, comme l’expression « grand remplacement ». Là, le gouvernement entretient une campagne de suspicion contre les avocats et entend limiter les droits de la défense. Le ministre de la justice, Gérald Darmanin, enfin, nous vante la liquidation du droit du sol, certes en plaidant l’exception territoriale – mais nous savons que le destin des exceptions est de finir en règle.
Tout cela « rétrécit » l’espace civique, étouffe le débat public, pèse sur les individus comme sur les associations. D’autant plus que celles et ceux qui s’en émeuvent, au premier rang desquels les militants associatifs, ont bien le sentiment d’être submergés – par l’étrange silence qui les entoure.
Comment rompre avec cette accoutumance au pire ? La question devrait hanter toutes les formations politiques qui cherchent à dénouer les crises de la société française. Car les défis présents – écologiques, sociaux et sociétaux – ont besoin non de mise au pas mais de débats ; non de mise à l’index mais de justice ; non de défiance et de division, mais d’égalité. Cela s’appelle liberté et aujourd’hui, c’est un objet à reconquérir car, à force de rétrécissement, l’espace civique risque bien de se retrouver, lui aussi, submergé et pour longtemps. Dans les négociations et les débats qui engagent l’avenir, il serait temps de s’en souvenir.
Pierre Tartakowsky est président d’honneur de la Ligue des droits de l’homme et vice-président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme.
▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2025/02/18/pierre-tartakowsky-president-d-honneur-de-la-ldh-la-france-connait-comme-d-a
Le tournant historique de Donald Trump à la Maison Blanche : « révolution du bon sens » ou réaction conservatrice ?
Henry « Enrique » Tarrio, ex-chef de file des Proud Boys, groupe d’extrême droite impliqué dans l’attaque du Capitole en 2021, après sa libération, à Miami, en Floride, le 22 janvier 2025. GIORGIO VIERA / REUTERSLa grâce accordée par le nouveau président américain aux émeutiers du Capitole, y compris aux plus violents d’entre eux, ainsi que la remise en cause des politiques antidiscrimination illustrent un bouleversement étatique, moral et sociétal.
Il l’avait annoncé, une majorité d’électeurs l’a voulu : dès les premiers jours de son mandat, Donald Trump conduit un bouleversement étatique, moral et sociétal aux Etats-Unis. Dans son discours inaugural, lundi 20 janvier, il a promis une « révolution du bon sens ». Des termes antinomiques qui dessinent une réaction conservatrice à certaines évolutions récentes de la société américaine, notamment la reconnaissance et la promotion de la diversité sexuelle et raciale. Cette réaction s’accompagne d’une novlangue populiste observée dans d’autres pays, qui remplace les faits par la répétition de slogans.
Rien ne l’illustre davantage que la grâce présidentielle accordée aux 1 500 émeutiers – « les otages » – du 6 janvier 2021 au Capitole, à quelques exceptions près. L’intention de Donald Trump ne faisait guère de doute. Depuis quatre ans, grâce à des relais médiatiques puissants, il avait promu l’idée que les coupables de cette insurrection étaient des victimes. Mais la décision de gracier aussi les auteurs de violences contre les 140 policiers blessés représente le marqueur le plus fort de ce début de mandat. Selon le site Axios, elle aurait été prise « à la dernière minute », saluée par cette phrase du président, rapportée par un conseiller : « Et puis merde. Relâchez-les tous. »
Cette décision, critiquée par 58 % des Américains selon un sondage Reuters, a provoqué le trouble chez de nombreux élus républicains au Congrès. Le principal syndicat de policiers – Fraternal Order of Police – s’est ému de cette grâce générale, profitant notamment à 174 personnes condamnées pour avoir agressé les forces de l’ordre avec des objets dangereux voire létaux. Les experts en violences extrémistes s’alarment d’une invitation à la récidive ou au passage à l’acte pour des individus ou des groupes armés se sentant protégés par la bienveillance de la Maison Blanche. « L’Etat de droit est mort », a commenté Michael Fanone, officier de police de Washington ayant défendu le Capitole, sur CNN mercredi.
[...]
La ministre de la justice pourra compter sur un nouvel allié à Washington. Donald Trump a choisi Ed Martin, avocat de plusieurs émeutiers du #6_janvier_2021, comme procureur par intérim du district de Columbia (DC). Ed Martin était présent au Capitole le jour de l’assaut. Il avait écrit sur Twitter : « Comme un mardi gras à DC aujourd’hui : amour, foi et joie. »
▻https://www.lemonde.fr/international/article/2025/01/23/donald-trump-propose-un-renversement-des-valeurs-a-la-societe-americaine_651
#Trump #extreme_droite #policiers #justice #immigration #minorités #affirmative_action #genre #écologie
Donald Trump tente de mettre en place une « présidence impériale » aux Etats-Unis
▻https://www.lemonde.fr/international/article/2025/01/22/donald-trump-en-quete-d-un-pouvoir-executif-elargi_6509813_3210.html
Les premières décisions du nouveau président américain à son arrivée à la Maison Blanche témoignent de la volonté de se soustraire au système de contrôles et de contre-pouvoirs.
Un paradoxe apparaît déjà à l’aube du nouveau mandat de Donald Trump. Le président des Etats-Unis veut, dans le même mouvement, réduire le périmètre de l’Etat fédéral, en sabrant dans ses effectifs et ses agences, et tester les limites du #pouvoir_exécutif, afin de l’étendre. Si la première mission a été confiée à l’entrepreneur Elon Musk, l’autre volet a été pensé, prémédité, préparé par l’entourage de Donald Trump depuis des mois. Il s’agit d’étendre au maximum ce que l’historien américain Arthur Schlesinger (1917-2007) avait appelé, dès 1973, « la présidence impériale », se soustrayant de plus en plus au système de contrôles et de contre-pouvoirs.
La première vague de décrets présidentiels l’a illustré. La Maison Blanche veut politiser la haute fonction publique, bien au-delà des milliers de postes changeant à chaque administration. Elle parle sans arrêt du retour de la « méritocratie », là où elle attend une loyauté à toute épreuve. Elle ouvre aussi des débats juridiques explosifs, amenés à être tranchés par la Cour suprême, dominée par les juges conservateurs.
Mardi 21 janvier, une vingtaine de procureurs d’Etats démocrates ont déposé deux plaintes distinctes pour contester la volonté de Donald Trump, exprimée dans un décret, de remettre en cause le #14e_amendement de la #Constitution sur le #droit_du_sol. Les conseillers du président, en particulier le chef adjoint de l’administration, Stephen Miller, grand ordonnateur de la nouvelle politique migratoire, veulent supprimer ce droit pour les enfants de sans-papiers. « Le président a largement dépassé le cadre de ses fonctions avec ce décret, et nous lui demanderons des comptes », a expliqué le procureur général de Californie, Rob Bonta, qui veut la suspension immédiate de l’application du décret. Ce n’est que le début d’une gigantesque bataille, à l’issue incertaine.
« Sceller les frontières »
L’autre point, concernant la #politique_migratoire, où Donald Trump veut aussi repousser les limites de son pouvoir concerne la mobilisation de l’armée. Plusieurs présidents, dont le démocrate Barack Obama (2009-2017) et le républicain George W. Bush (2001-2009), ont déployé la #garde_nationale pour appuyer les services chargés de policer la frontière. Mais Donald Trump veut élargir cette participation. Il a demandé au Pentagone de lui présenter, sous dix jours, un plan de mobilisation du commandement nord des Etats-Unis (USNORTHCOM) afin de « sceller les frontières ». Les termes flous du décret suggèrent une véritable opération militaire, et non une simple assistance logistique. En outre, Donald Trump n’a pas écarté l’emploi de l’armée au Mexique même pour traquer les cartels.
Ce flou entretenu dans les termes se retrouve dans un autre décret signé lundi, portant sur « la fin de l’instrumentalisation du gouvernement fédéral ». Il s’agit de l’une des promesses constantes de Donald Trump, de la campagne jusqu’à son discours d’investiture, faite sans jamais éclaircir sa mise en œuvre. Le décret appelle le ministre de la justice et le directeur national du renseignement – postes que devraient occuper Pam Bondi et Tulsi Gabbard, en cas de confirmation au Sénat – à passer en revue les activités de tous les services concernés, au cours des quatre années du mandat de Joe Biden.
Cet examen pourrait concerner aussi bien les enquêtes sur l’assaut du 6 janvier 2021 contre le Capitole – donc, une mise en cause possible de l’ex-procureur spécial Jack Smith, des magistrats, de la police fédérale (FBI) – que celles visant directement Donald Trump, comme son inculpation pour la rétention et la dissimulation illégale de centaines de documents classifiés, à Mar-a-Lago, sa résidence en Floride. Un tel décret ouvre un champ possible pour des rétorsions et une vendetta.
Autre liberté sécuritaire, prise par la Maison Blanche : celle concernant ses propres rangs. Mettant en cause un « processus bureaucratique » et une « habilitation sécurité défaillante », la nouvelle administration a décidé de court-circuiter les vérifications traditionnelles, préalables à l’obtention de laissez-passer permanents. Selon un décret signé par Donald Trump, le conseiller juridique de la Maison Blanche va communiquer aux services secrets une liste, à effet immédiat, de personnes habilitées à accéder au complexe de la Maison Blanche et aux outils informatiques. Ils bénéficieront d’un accès aux informations classifiées de niveau top-secret.
Investiture de Donald Trump : l’onde de choc du second mandat confirmée par une série de décrets sur le #climat et l’#immigration
▻https://www.lemonde.fr/international/article/2025/01/21/investiture-de-donald-trump-climat-immigration-6-janvier-le-choc-du-second-m
A peine investi, le nouveau président américain a mis en scène la signature d’un grand nombre de textes, d’abord devant ses militants, puis dans le bureau Ovale.
Par Piotr Smolar (Washington, correspondant) et Arnaud Leparmentier (New York, correspondant)
Publié le 21 janvier 2025
Donald Trump descend lentement les marches de la Capital One Arena, devant la foule extatique de ses partisans réunis dans l’arène sportive. Il est le 47ᵉ président des Etats-Unis depuis quelques heures, lundi 20 janvier, et porte à la main un classeur noir. Sur la scène, un bureau a été installé avec le sceau présidentiel. C’est là qu’il signe, sous les applaudissements, une série de #décrets_présidentiels dont le contenu est résumé de façon lapidaire par un conseiller. La #mise_en_scène est inédite, entre spectacle sportif et politique, celle d’un nouveau pouvoir hors norme. Montrant à la foule ses premières signatures, Donald Trump a ensuite quitté la scène en lançant des stylos, comme un champion de tennis sur le court frappant les balles de la victoire vers les tribunes.
Onde de choc, saturation des antennes : ainsi s’est présentée cette première journée du 47ᵉ président, après la cérémonie d’investiture. Depuis des semaines, ses conseillers préparaient l’opinion publique à une rupture nette, par une rafale de décrets présidentiels. Elle a eu lieu. Sur la scène de l’arène, Donald Trump a commencé par révoquer 78 décrets de son prédécesseur, Joe Biden, concernant aussi bien la baisse du prix de certains médicaments, les programmes de lutte contre les discriminations que les sanctions contre certains colons juifs violents en Cisjordanie. Puis il a annoncé – comme en 2017 – un retrait de l’accord de Paris sur le climat. Washington quitte également l’Organisation mondiale de la santé.
Cette mise en scène relevait du grand art, en matière de #communication_politique. Le leader et son peuple ne faisaient qu’un, sans intermédiaire ni contre-pouvoir. « La nation entière s’unit rapidement derrière notre agenda », avait prétendu le président, au cours de son discours d’investiture. La mise en scène suivante a eu pour cadre le bureau Ovale, peu avant 20 heures. Pendant une interminable séquence, Donald Trump, assis derrière le Resolute desk, a signé les décrets présidentiels suivants, répondant volontiers aux multiples questions des journalistes. « Oh, en voici un gros ! », s’enthousiasmait-il, à l’annonce de certains documents.
Marqueurs identitaires forts
Les décrets sont de différentes sortes. Des marqueurs identitaires forts, spécialement adressés à l’électorat trumpiste, étaient au rendez-vous. Il s’agit d’abord d’une grâce présidentielle quasi complète, corrigeant « une grave injustice nationale », pour les plus de 1 500 personnes condamnées pour l’assaut du Capitole le 6 janvier 2021. Parmi les bénéficiaires de ce pardon figurent des auteurs de violences contre les 140 policiers blessés ce jour-là. Seuls 14 membres des milices extrémistes armées des Oath Keepers et des Proud Boys ont bénéficié d’une réduction de peine. Le blanchiment d’une insurrection et d’une tentative de coup d’Etat est ainsi achevé. « Ce qui a été fait à ces gens est scandaleux », a estimé Donald Trump, avançant que, dans de nombreux cas, les violences auraient été commises par des « agitateurs extérieurs ». Les coupables sont des victimes, les victimes sont des suspects.
La priorité assumée, au cœur de ces décrets présidentiels, concerne la question migratoire. La pression à la frontière a baissé de façon très significative depuis des décrets signés par Joe Biden, en juin 2024. Le nombre d’interpellations de clandestins dans la seconde moitié de l’année a diminué de plus de 70 % par rapport à la même période en 2023. Au cours de l’année fiscale 2024, le département de la sécurité intérieure a organisé près de 700 000 reconduites à la frontière et expulsions, un chiffre sans précédent depuis 2010. Mais toute la campagne de Donald Trump a reposé sur l’idée centrale d’une invasion incontrôlée pendant quatre ans.
Elle justifie, selon le président, une déclaration d’état d’urgence nationale et la désignation des cartels mexicains comme organisations terroristes. Elle implique des mesures pratiques et opérationnelles, comme la fin du programme d’admissions légales pour deux ans, sous conditions de ressources financières, mis en place avec Cuba, le Venezuela, Haïti et le Nicaragua.
L’administration annonce son intention de finir la construction du mur à la frontière avec le Mexique, de déployer l’armée – notamment la garde nationale – dans cette zone frontalière. L’armée a déjà été largement sollicitée depuis dix ans par les administrations successives, mais uniquement dans des missions logistiques, en soutien de la police aux frontières. Un élargissement de ses missions – « sceller les frontières et préserver la souveraineté, l’intégrité territoriale et la sécurité » – risque d’être contesté sur-le-champ devant les tribunaux.
Remise en cause du droit du sol
D’autres mesures, censées illustrer la rupture en matière migratoire, peuvent aussi se heurter aux limites de cet unilatéralisme de l’exécutif. La réhabilitation annoncée de la politique « remain in Mexico », impliquant que les candidats à l’asile restent au Mexique avant l’examen de leur dossier par la justice américaine, réclame au préalable la pleine coopération des autorités de ce pays. Sans cela, aucune inversion possible des flux. Sans cela, impossible, également, de rétablir le « Title 42 », ces dispositions du code sanitaire, adoptées sous Trump 1, qui permettaient de reconduire à la frontière les migrants sans qu’ils puissent déposer une demande d’asile. Certains membres de l’équipe Trump envisagent des accords d’expulsion vers des pays tiers et non vers celui d’origine des sans-papiers, sur le modèle de celui, très controversé et onéreux, qu’avait conclu, en 2022, le Royaume-Uni avec le Rwanda, sans jamais pouvoir l’appliquer.
Le dernier point phare des décrets présidentiels concerne la mise en cause du droit du sol. Il s’agit d’une ambition ancienne de la droite nationaliste, obsédée par l’idée raciste d’un « grand remplacement » de la population blanche par les migrants. Lundi soir, Donald Trump a qualifié une nouvelle fois ce droit du sol de « ridicule », prétendant à tort que son pays était le seul à l’appliquer. Un étrange adjectif pour qualifier le 14ᵉ amendement de la Constitution américaine. Ratifié en 1868, il accorde la citoyenneté américaine à toute personne « née ou naturalisée aux Etats-Unis ». L’équipe Trump, qui se prépare à une lutte judiciaire jusqu’à la Cour suprême, veut réinterpréter les termes de cet amendement, pour supprimer l’automaticité dans le cas d’enfants nés de parents en situation irrégulière.
La vague de décrets présidentiels porte également sur l’#énergie et l’#environnement. Aucun droit de douane n’a été décidé, alors que Donald Trump avait menacé dans sa campagne d’imposer 10 % de prélèvement sur toutes les importations et 60 % sur celles en provenance de Chine. « Au lieu de taxer nos citoyens pour enrichir d’autres pays, nous imposerons des droits de douane et des taxes aux pays étrangers pour enrichir nos citoyens », a déclaré Donald Trump dans son discours d’investiture. Mais aucun décret n’a suivi, si ce n’est une étude sur la politique commerciale américaine et l’annonce de la création d’une agence chargée de collecter des droits de douane (External Revenue Service), par opposition à l’Internal Revenue Service (IRS), qui collecte l’impôt sur le revenu.
Ce sursis a d’abord soulagé les marchés financiers, qui sont remontés. Toutefois, Donald Trump a douché cet optimisme en semblant envisager l’introduction d’une taxe de 25 %, dès le 1ᵉʳ février sur les produits importés du Mexique et du Canada. Le président met en cause ces pays en raison d’abus supposés dans les échanges commerciaux et du trafic de fentanyl, drogue faisant des ravages aux Etats-Unis. Cette menace avait déjà été formulée en décembre 2024. La Bourse a dès lors baissé, et le dollar s’est raffermi.
La politique fiscale, grande absente
M. Trump n’a pas exclu d’imposer, à terme, des droits de douane sur toutes les importations, mais il a précisé qu’il n’était pas prêt. En réalité, deux écoles s’affrontent au sein de ses équipes : les partisans des droits généralisés et ceux qui préfèrent des tarifs ciblés sur certains produits stratégiques (la défense, la pharmacie et les minerais). Surtout, le nouveau président semble vouloir les utiliser dans des négociations globales, tout particulièrement avec la Chine. Il a réitéré son souhait de rencontrer son homologue Xi Jinping.
Quant à TikTok, il a donné un sursis de soixante-quinze jours à l’application qui devait être bannie des Etats-Unis le 19 janvier. « Si je ne conclus pas l’accord, cela ne vaut rien. Si je conclus l’affaire, cela vaut peut-être 1 milliard de dollars [960 millions d’euros] », a commenté Donald Trump, en proposant un accord léonin. Il suggère de donner gratuitement la moitié de la propriété du réseau social à des intérêts américains en échange de sa signature. Enfin, les Européens ont été invités à réduire leurs déficits ou à acheter plus d’hydrocarbures américains.
Autre absent de la journée, la politique fiscale, alors que les baisses d’impôts font partie des promesses essentielles de Donald Trump. Mais cette dernière est du ressort du Congrès. Le président a simplement évoqué la non-taxation des pourboires, dans un meeting en fin de soirée. Toutefois, des décrets commencent à mettre en œuvre les préconisations d’Elon Musk, chef du bureau de réduction des dépenses du gouvernement. Plusieurs décrets ont exigé « un gel immédiat des réglementations », le « gel des embauches » et la fin du télétravail pour les fonctionnaires fédéraux.
En revanche, M. Trump a invoqué l’inflation, un poison pour la présidence Biden. « Je demanderai à tous les membres de mon cabinet de mobiliser les vastes pouvoirs à leur disposition pour vaincre ce qui était une inflation record et faire baisser rapidement les coûts et les prix », a-t-il déclaré. Sauf que l’inflation, qui avait atteint un record annuel de 9,1 % en juin 2022, est retombée à 2,9 %. Les experts estiment que les expulsions de la main-d’œuvre étrangère et les droits de douane pourraient la ranimer.
« Si Trump essaie de faire baisser le dollar, qu’est-ce qui pourrait mal tourner ? », Barry Eichengreen, Economiste
▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2025/01/22/si-trump-essaie-de-faire-baisser-le-dollar-que-pourrait-il-se-passer-de-mal_
L’une des idées politiques les plus étonnantes aux Etats-Unis ces derniers temps est que le nouveau président américain, Donald Trump, et son équipe envisageraient de faire activement baisser le dollar dans le but de stimuler la compétitivité des #exportations_américaines et de réduire le #déficit_commercial. Si Trump essaie, réussira-t-il ? Et que pourrait-il se passer de mal ?
La méthode la plus brutale consisterait à s’appuyer sur la Réserve fédérale (Fed) pour assouplir la politique monétaire. Trump a certes renoncé à remplacer le président de la Fed, Jerome Powell, mais il pourrait pousser le Congrès à modifier la loi sur la Réserve fédérale pour amoindrir son indépendance. Le taux de change du dollar s’affaiblirait considérablement, le but recherché. Mais une politique monétaire plus souple entraînerait une accélération de l’inflation, ce qui neutraliserait l’impact de la baisse du taux de change du dollar. Il n’y aurait aucune amélioration de la compétitivité américaine.
Autre voie possible : le département du Trésor pourrait utiliser la loi fédérale International Emergency Economic Powers Act pour taxer les détenteurs officiels étrangers de titres du Trésor, en retenant une partie de leurs paiements d’intérêt. Cela dissuaderait les banques centrales étrangères d’accumuler des réserves en dollars, ce qui ferait baisser la demande de billets verts. Problème : réduire la demande de bons du Trésor américain pour affaiblir le dollar ferait aussi grimper les taux d’intérêt. Par ailleurs, le risque de voir les investisseurs étrangers surréagir et liquider entièrement leurs avoirs en dollars n’est pas à exclure.
Plus classiquement, le Trésor pourrait aussi utiliser les dollars de son fonds de stabilisation des changes pour acheter des devises. Mais augmenter l’offre de dollars de cette manière serait inflationniste. La Fed réagirait donc en retirant ces mêmes dollars des marchés, et stériliserait ainsi l’opération.
Le prix à payer
Enfin, il est question d’un accord, à Mar-a-Lago (Floride), entre les Etats-Unis, la zone euro et la Chine, faisant écho aux accords du Plaza signés dans les murs du célèbre hôtel new-yorkais, en 1985, pour s’engager dans des ajustements politiques coordonnés afin d’affaiblir le #dollar. Complétant les mesures prises par la Fed, la Banque centrale européenne et la Banque populaire de Chine augmenteraient alors leurs taux d’intérêt. Les gouvernements chinois et européens pourraient également intervenir sur le marché des changes, en vendant des dollars. Pour les convaincre, Trump pourrait agiter la menace des droits de douane, tout comme Richard Nixon avait utilisé une surtaxe à l’importation pour contraindre d’autres pays à réévaluer leur monnaie en 1971, ou comme le secrétaire au Trésor James Baker a invoqué la menace du protectionnisme pour sceller les accords du Plaza.
En 1971, cependant, la croissance en Europe et au Japon était forte, de sorte que la hausse de leurs devises ne posait pas de problème. En 1985, c’est l’inflation, et non la déflation, qui constituait le danger immédiat, prédisposant l’Europe et le Japon à un resserrement monétaire. En revanche, la zone euro et la Chine sont actuellement confrontées au double spectre de la stagnation et de la déflation. Dans ce scénario, elles devront donc mettre en balance le danger d’un resserrement monétaire pour leurs économies et les dommages causés par les droits de douane de Trump.
Face à ce dilemme, l’#Europe céderait probablement et accepterait une politique monétaire plus stricte comme prix à payer pour faire reculer Trump sur les droits de douane et préserver la coopération avec les Etats-Unis en matière de sécurité. En revanche, la Chine, qui considère les Etats-Unis comme un rival géopolitique, prendrait probablement la direction opposée. Ainsi, un supposé « accord de Mar-a-Lago » dégénérerait en un accord bilatéral américano-européen, qui ferait peu de bien aux Etats-Unis tout en causant un tort considérable à l’Europe.
Barry Eichengreen est professeur d’économie et de sciences politiques à l’université de Californie à Berkeley. © Project Syndicate, 2025.
« Mettre les tarifs douaniers à 20 % est une très mauvaise idée, qui pénalisera les Etats-Unis » : la réponse des deux économistes auxquels la Maison Blanche s’est référée
▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2025/01/23/mettre-les-tarifs-douaniers-a-20-est-une-tres-mauvaise-idee-qui-penalisera-l
Pour justifier le projet trumpiste d’instaurer des droits de douane élevés, Stephen Miran, chef des conseillers économiques de Donald Trump, s’est appuyé sur les travaux des chercheurs Arnaud Costinot (MIT) et Andres Rodriguez-Clare (Berkeley). A la demande du « Monde », ces deux économistes ont accepté de lui répondre par le biais de cette tribune.
La future administration Trump se prépare à imposer des tarifs substantiels sur toutes les #importations aux #Etats-Unis. Le nouveau secrétaire au Trésor, Scott Bessent, a invoqué l’argument du « tarif optimal » pour justifier une telle décision. Le nouveau président du Council of Economic Advisers, l’organisme de conseil économique de la Maison Blanche, Stephen Miran, citant nos propres travaux, propose 20 % comme « référence » pour le tarif optimal américain. Nous pensons que c’est une très mauvaise idée.
L’argument du tarif optimal n’est pas nouveau. Il est presque aussi ancien que le célèbre plaidoyer de l’économiste britannique David Ricardo [1772-1823] en faveur du libre-échange. Il repose sur l’idée que les pays disposent d’un pouvoir de marché et qu’ils peuvent en tirer profit. Tout comme une grande entreprise peut augmenter ses profits en manipulant la quantité qu’elle vend à ses consommateurs et qu’elle achète à ses fournisseurs, un grand pays peut s’enrichir en manipulant le volume de ses exportations et importations et, in fine, leurs prix. Les taxes à l’importation et à l’exportation sont les outils pour atteindre cet objectif, les tarifs à l’importation étant bien plus courants que les taxes à l’exportation pour diverses raisons économiques et politiques.
Pour comprendre comment fonctionne l’argument du #tarif_optimal, supposons que le gouvernement américain impose un tarif douanier sur le vin français. Toutes choses étant égales par ailleurs, les consommateurs américains font alors face à des prix plus élevés et réduisent leur demande. Cela pourrait exercer une pression à la baisse sur les prix auxquels les producteurs de vin français seraient disposés à vendre, générant ainsi des gains pour les Etats-Unis, qui pourraient avoir accès à du vin de Bordeaux et à d’autres terroirs français à prix réduit à la frontière, même si les consommateurs américains paieraient toujours un prix plus élevé en magasin en raison du tarif ajouté.
Outil pédagogique
Les grands pays, comme les Etats-Unis, disposent d’un certain pouvoir de marché. Ce qui est moins clair, c’est de savoir à quel point. Cela dépend de plusieurs facteurs, difficiles à mesurer. Par exemple, le pouvoir de marché dépend de la facilité avec laquelle les exportateurs étrangers peuvent trouver des marchés alternatifs pour écouler leur production. Si les viticulteurs français ne peuvent plus vendre librement leurs produits aux consommateurs américains, peuvent-ils les vendre aux Allemands ou aux Chinois ? Si oui, le prix des vins français ne changera pas beaucoup et le tarif douanier optimal devrait être plus faible.
En outre, le succès ou l’échec de l’exercice du pouvoir de marché ne peut être évalué uniquement à partir de l’impact des tarifs sur les prix des importations américaines. L’objectif ultime d’un tarif optimal est d’enrichir les Etats-Unis en abaissant le prix de ce qu’ils achètent (par exemple, du vin français) par rapport à ce qu’ils vendent (par exemple, des Tesla). Cela ne peut être évalué sans prendre en compte l’impact des tarifs sur les prix des exportations américaines. Ces prix pourraient augmenter si les tarifs provoquent une appréciation du dollar américain – dans ce cas, le tarif optimal devrait être plus élevé.
L’incertitude autour de ces facteurs ouvre la porte à des tarifs différents en fonction du modèle économique choisi. Le chiffre de 20 %, tiré de notre propre étude, n’est qu’une « référence » dans la mesure où il provient du modèle économique le plus simple possible. Cela en fait un excellent outil pédagogique, mais pas un guide utile pour la politique publique.
De nombreuses questions, en économie, sont difficiles. Celle de savoir quel est le #pouvoir_de_marché des Etats-Unis en fait partie. Nous avons assisté à de nombreux séminaires animés sur les mérites et les limites de divers modèles économiques et estimateurs économétriques conçus pour répondre à cette question. Nous ne pensons pas que ces séminaires deviendront moins animés dans les années à venir.
Le « dilemme du prisonnier »
Heureusement, chercher à savoir quel est le pouvoir de marché des Etats-Unis est aussi la mauvaise question à poser. D’un point de vue académique, il est intéressant de comprendre pourquoi, en l’absence de règles et d’institutions internationales, un pays peut avoir intérêt à exploiter son pouvoir de marché en adoptant des politiques protectionnistes. D’un point de vue politique, cependant, ces considérations donnent une image trompeuse et incomplète de l’impact des tarifs américains. La raison en est la riposte étrangère.
L’argument du tarif optimal suppose que, lorsque les étrangers font face à des barrières commerciales plus élevées aux Etats-Unis, ils restent passifs, s’appauvrissent et n’imposent pas leurs propres #droits_de_douane sur les biens américains. Cela n’arrivera pas.
Les membres de la nouvelle administration Trump sont conscients de la possibilité d’une riposte étrangère. Mais ils conçoivent les tarifs comme un « jeu de la poule mouillée ». A condition que les Etats-Unis s’engagent à maintenir des tarifs douaniers élevés, ils pensent que les étrangers choisiront de maintenir à leur faible niveau leurs propres tarifs, par crainte d’entrer dans une #guerre_commerciale coûteuse. Cependant, ce jeu est la mauvaise métaphore pour décrire les guerres commerciales.
Les guerres commerciales s’apparentent davantage à un « dilemme du prisonnier ». Des cambrioleurs sont arrêtés, mais aucune preuve ne les incrimine. Si tous se taisent, ils s’en sortent. Pourtant, au lieu de rester silencieux, les prisonniers sont toujours tentés de témoigner contre leurs partenaires en échange d’une peine plus légère. Mais, ce faisant, ils finissent tous par purger une peine plus longue. De même, les pays ayant un certain pouvoir de marché à exploiter ont intérêt à augmenter leurs barrières commerciales, quelle que soit l’attitude des autres. Le problème est que, lorsqu’ils le font tous, aucun d’entre eux ne parvient à rendre ses importations moins chères : ils finissent tous par s’appauvrir.
Pulsions protectionnistes
A maintes reprises, nous avons vu des pays riposter aux tarifs douaniers américains. En 1930, le Canada a répondu au Smoot-Hawley Tariff Act en imposant des tarifs sur les biens américains avant même que la loi n’entre en vigueur. En 2018 et en 2019, la Chine a répondu à chaque vague de tarifs de la première administration Trump en ciblant 100 milliards de dollars [96 milliards d’euros] d’exportations américaines. Cette semaine, le Canada a annoncé qu’il préparait déjà des tarifs de rétorsion sur le whisky du Tennessee et le jus d’orange de la Floride. Le Mexique et l’Union européenne ont fait des annonces similaires.
Le système commercial mondial qui a émergé après la seconde guerre mondiale a été conçu précisément pour contrôler les pulsions protectionnistes des pays et éviter de répéter les guerres commerciales des années 1930. Il a permis de maintenir une coopération commerciale pendant des décennies.
L’économie mondiale a changé. La #Chine a émergé comme une nouvelle puissance hégémonique. Il est naturel que la politique économique évolue et s’adapte à ces nouvelles circonstances. Mais les tarifs ne sont pas l’outil puissant capable de résoudre tous les problèmes, contrairement à ce que croit la nouvelle administration Trump. Retenir sa domination dans les secteurs de la haute technologie, regagner une place dans les nouveaux secteurs verts, et restaurer la prospérité dans les régions en difficulté, pour ne citer que quelques objectifs, sont des priorités essentielles pour les années à venir. Une politique économique plus riche et diversifiée est nécessaire, avec les tarifs jouant au mieux un rôle auxiliaire.
Poursuivre une politique de hausse des tarifs mènerait probablement à une nouvelle guerre commerciale mondiale. Ses conséquences, malheureusement, ne sont pas difficiles à prévoir : moins de commerce et, surtout, moins de coopération internationale sur les grands enjeux de notre époque que sont la guerre, la pauvreté et le changement climatique.
Arnaud Costinot est professeur d’économie au Massachusetts Institute of Technology (MIT) ;
Andres Rodriguez-Clare est professeur d’économie à l’université de Californie à Berkeley.
Arnaud Costinot et Andres Rodriguez-Clare, deux spécialistes du commerce international
Pendant sa campagne, le candidat Donald Trump a proposé de faire passer les droits de douane de 2 % à 20 % (et trois fois plus pour les produits chinois). La quasi-totalité des économistes de la planète, horrifiés, ont pronostiqué un retour de l’#inflation aux Etats-Unis, voire une spirale de représailles destructrice pour tous les pays. Mais pourquoi 20 % ? Parce qu’un économiste trumpiste, Stephen Miran, l’a présenté comme le « tarif optimal » pour enrichir les Etats-Unis. Ce docteur en économie de Harvard de 41 ans, ayant fait sa carrière sur les marchés financiers, a été nommé depuis président du conseil économique (Council of Economic Advisers) à la Maison Blanche. En novembre 2024, il avait publié un rapport pour Hudson Bay Capital, dans lequel il défendait la thèse des 20 %, qu’il suggérait de coupler à une #dépréciation_du_dollar. Une telle politique permettrait, selon lui, de « remodeler fondamentalement les systèmes commerciaux et financiers mondiaux ».
Dans son rapport, Miran se référait aux recherches d’Arnaud Costinot, du Massachusetts Institute of Technology, et d’Andres Rodriguez-Clare, de l’université de Californie à Berkeley : « A titre de référence, le chapitre du Handbook of International Economics de Costinot et Rodriguez-Clare (2014) indique que le tarif optimal pour les Etats-Unis (…) est d’environ 20 %. En effet, tant que les tarifs ne dépassent pas 50 %, ils continuent d’améliorer le bien-être par rapport à un commerce totalement ouvert. »
Le Monde a contacté les auteurs, deux spécialistes du commerce international, qui contestent cette interprétation. Dans leur étude, écrivent-ils dans le texte qu’ils ont adressé au journal, le chiffre de 20 % est purement théorique : il « provient du modèle économique le plus simple possible. Cela en fait un excellent outil pédagogique, mais pas un guide utile pour la politique publique ». Et, à les lire, ce tarif est parfaitement inadapté pour les Etats-Unis d’aujourd’hui.
L’article de 2014 de Costinot et Rodriguez-Clare (« Trade Theory with Numbers : Quantifying the Consequences of Globalization ») , considéré comme important dans la communauté des spécialistes du commerce, s’employait à mesurer finement les gains du #commerce_international. A noter qu’Arnaud Costinot, 47 ans, est français. Polytechnicien, originaire de Dunkerque, il s’est très tôt intéressé aux problèmes redistributifs que pose le commerce international, qui fait des gagnants, mais aussi des perdants au sein de chaque pays.
#Mayotte : #histoire_coloniale, fractures sociales et désastre environnemental
Mayotte, petite île de l’océan Indien, symbolise à elle seule la collision brutale entre histoire coloniale, fractures sociales et désastres environnementaux. Département français depuis 2011, elle est un territoire en #crise, où la #misère humaine et les #catastrophes_naturelles s’entrelacent dans une spirale infernale. Les événements récents – #séismes, #tornades, #montée_des_eaux – ne sont que la face visible d’un #effondrement plus global. Ils révèlent une #vulnérabilité accumulée sur des décennies, amplifiée par des promesses non tenues, des #inégalités criantes et une gestion déconnectée des réalités locales.
En 1974, Mayotte se sépare des Comores à l’issue d’un référendum où les Mahorais choisissent de rester français. Ce choix, né du désir d’échapper à l’instabilité politique des Comores indépendantes, place l’île dans une situation paradoxale : elle devient un territoire français entouré de voisins économiquement fragiles. Cette appartenance à la République française, vue comme une chance à l’époque, isole Mayotte de son propre environnement géographique et culturel. Rapidement, cette singularité engendre des tensions avec les autres îles de l’archipel, notamment l’île comorienne d’#Anjouan, d’où proviennent chaque année des milliers de migrants.
L’intégration comme département, survenue en 2011, devait marquer une nouvelle ère pour Mayotte. Les Mahorais espéraient voir leur île se développer et accéder à des droits égaux à ceux des métropolitains c’est-à-dire que s’y applique pleinement les lois françaises et européennes, à la différence d’une collectivité territoriale. Mais cette #départementalisation s’est révélée un leurre. La croissance fulgurante de la population, (76 000 habitants en 1991, 300 000 habitants en 2023), dépasse largement la capacité des #infrastructures et des #services_publics à répondre aux exigences, tout en exacerbant l’obsolescence des équipements, faute d’entretien.
Effondrement des services publics
L’#éducation, en particulier, est le symbole de cet #échec. Avec des classes surchargées, des enseignants en sous-effectifs et des écoles délabrées, le #système_scolaire est incapable de répondre aux besoins d’une jeunesse nombreuse et en quête d’avenir. Cet effondrement du #système_éducatif alimente un sentiment d’#abandon et de #mépris parmi les Mahorais. Ils constatent chaque jour que la promesse d’#égalité_républicaine reste une illusion.
Les infrastructures sanitaires et sociales sont tout aussi défaillantes. Les femmes comoriennes qui bravent les flots pour accoucher à Mayotte afin que leurs enfants acquièrent la nationalité française, contribuent à une #pression_démographique croissante. Mais ces enfants, bien que nés sur le sol français, grandissent souvent dans des conditions indignes. Ils alimentent les #bidonvilles, des espaces d’#exclusion où se forment des #bandes_de_jeunes livrés à eux-mêmes, vecteurs de #violences et d’#émeutes récurrentes. À leur majorité, en vertu du #droit_du_sol, ces enfants peuvent acquérir la #nationalité_française.
La #colère gronde dans une population qui se sent méprisée, prise en étau entre un État central distant et des besoins locaux criants. Mais ce mépris ne se limite pas aux politiques sociales : il se manifeste aussi dans la gestion de l’#environnement. Mayotte est une île en pleine #dégradation_écologique, où les bidonvilles, sans réseaux d’#assainissement, rejettent leurs #déchets dans une #mer polluée, comme j’ai pu l’étudier dans le cadre d’une mission pour l’association Littocean. La destruction des #mangroves (due à un #développement_urbain incontrôlé et au #changement_climatique) et en conséquence des #récifs_coralliens, essentiels pour limiter l’#érosion et les submersions marines, témoigne de l’incapacité à relier environnement et développement.
Une gestion écologique devenue symbole technocratique
À cela s’ajoute un paradoxe criant : tandis que les populations locales luttent pour survivre, des moyens considérables sont mobilisés pour protéger l’écosystème marin par le biais du #parc_naturel de Mayotte. Ce parc, destiné à préserver la #biodiversité exceptionnelle des récifs coralliens, devient un symbole d’une gestion technocratique déconnectée des réalités humaines. Les Mahorais, exclus de ce projet, perçoivent cette #conservation comme une nouvelle forme de #colonialisme : une « #colonisation_bleue » où la priorité est donnée à la #nature, administrée par l’État français, au détriment des habitants. Ce fossé entre la préservation de l’environnement et les besoins des communautés accentue le #sentiment_d’abandon et l’idée que Mayotte n’est qu’un territoire périphérique, instrumentalisé pour des objectifs extérieurs et géopolitiques, traité comme une colonie et non comme un territoire français à part entière.
Dans ce contexte, le changement climatique agit comme un catalyseur. Il intensifie les phénomènes naturels extrêmes, tels que les cyclones ou les #sécheresses, et exacerbe les inégalités. L’élévation du niveau de la mer menace directement les habitations précaires situées sur les littoraux, tandis que les ressources en #eau, déjà insuffisantes, s’amenuisent. Les catastrophes naturelles se multiplient, mais elles ne sont pas de simples fatalités : elles frappent un territoire déjà fragilisé, où chaque événement climatique devient un désastre humain par manque de préparation.
Un avenir impensable et tragique
Face à cette accumulation de crises, c’est le rapport au temps qui interroge. À Mayotte, l’idée même d’un avenir semble inatteignable. Les Mahorais vivent dans un présent sans repères, où les mêmes drames – émeutes, violences, destructions – se répètent sans fin. François Hartog, dans sa réflexion sur le #présentisme, décrit cet état où le passé perd sa valeur, où le futur est inconcevable, et où seul le présent s’impose, figé dans l’#urgence et l’incapacité d’anticiper.
Mayotte incarne cette #temporalité_brisée. L’île n’a pas de nostalgie d’un âge d’or, car son histoire est marquée par des fractures successives : colonisation, séparation des Comores, départementalisation ratée. Elle n’a pas non plus de projet d’avenir, car les conditions de vie, les inégalités et les crises structurelles la maintiennent dans un état d’urgence permanent. Ce présentisme exacerbé renforce le sentiment d’#impuissance, rendant impossible toute perspective de reconstruction ou de progrès.
La situation actuelle de Mayotte peut être qualifiée d’#hypercriticité : un état où les #tensions_sociales, politiques et environnementales atteignent un point de rupture, où chaque élément, même mineur, peut précipiter un #effondrement_global.
Ce terme désigne non seulement l’accumulation des #vulnérabilités, mais aussi l’incapacité à s’en extraire. L’hypercriticité, c’est l’impossibilité de penser au-delà de l’urgence, l’incapacité de construire des ponts entre les crises pour trouver des solutions globales. À Mayotte, cet état est visible dans chaque aspect de la vie : dans l’école qui échoue à offrir un avenir, dans les bidonvilles qui s’étendent, dans la mer qui rejette les déchets de l’île et engloutit peu à peu ses côtes, dans l’#accès_à_l’eau et à un environnement sain, dans la pression démographique et ses conséquences écologiques.
Cette crise révèle une conjonction inédite entre deux histoires : celle, humaine, de la #globalisation, avec ses migrations, ses inégalités et ses #fractures_coloniales ; et celle, planétaire, d’une Terre abîmée par la dégradation accélérée des écosystèmes. Comme l’explique Dipesh Chakrabarty dans "Une planète, plusieurs mondes" (▻https://www.cnrseditions.fr/catalogue/histoire/une-planete-plusieurs-mondes), ce croisement marque une #rupture : à Mayotte, cette rencontre s’incarne dans une « planète des pauvres », où les damnés de la Terre subissent de plein fouet l’amplification de ces dynamiques destructrices. Ici, les vulnérabilités humaines et écologiques se confondent dans un cycle sans précédent, soulignant la nouveauté tragique de cette crise.
Toutefois, l’hypercriticité peut aussi être un point de départ. Elle force à regarder en face l’ampleur des problèmes et à repenser radicalement les relations entre les hommes, leur territoire et leur futur. Si Mayotte continue sur cette voie, elle risque de devenir un archétype de l’#effondrement_insulaire, un avertissement pour d’autres territoires. Mais si elle parvient à dépasser ce présentisme, à prendre en compte l’histoire passée, à s’attaquer aux urgences présentes tout en imaginant un avenir collectif mettant en avant la #double_identité mahoraise française et comorienne pour en faire un exemple d’#hybridité_culturelle réussie, elle pourrait, paradoxalement, transformer sa fragilité en force, en inventant un modèle résilient face aux défis du XXIe siècle. Le temps, à Mayotte, n’a pas encore retrouvé son cours, mais il n’est pas trop tard pour le remettre en mouvement.
▻https://theconversation.com/mayotte-histoire-coloniale-fractures-sociales-et-desastre-environne
#Comores #colonialisme #environnement
Gérald Darmanin annonce qu’Emmanuel Macron va proposer la fin du droit du sol à Mayotte par une réforme constitutionnelle
▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/02/11/gerald-darmanin-annonce-qu-emmanuel-macron-va-proposer-la-fin-du-droit-du-so
« Un prochain changement constitutionnel » est donc envisagé, inscrit dans le calendrier pour 2024, avait-il dit. « Il faudra changer, dans la Constitution, les règles du droit du sol et l’accès à la nationalité si on veut radicalement changer les choses à Mayotte », avait encore assuré M. Darmanin.
« Le Conseil constitutionnel n’a jamais défendu les droits des étrangers », Danièle Lochak [Gisti]
Que peut-on attendre de la saisine actuelle du Conseil constitutionnel à propos de la loi immigration ?
Danièle Lochak : Il y a trois éléments à prendre en compte. D’abord un élément de contexte général : on ne peut pas attendre grand-chose du Conseil constitutionnel lorsqu’il s’agit des droits des étrangers. Historiquement, à quelques nuances et réserves d’interprétation près, il a toujours validé l’ensemble des mesures votées par le législateur et accompagné sans ciller toutes les évolutions restrictives en la matière.
Ainsi en matière d’enfermement – ce qu’on appelle aujourd’hui la rétention – le Conseil constitutionnel a d’abord dit en 1980 que sa durée devait être brève et placée sous le contrôle du juge judiciaire, garant de la liberté individuelle. Mais la durée maximale de rétention a été progressivement étendue : de sept jours, elle est passée à dix en 1993, puis douze en 1998, puis 32 en 2003, puis 45 jours en 2011, et enfin, 90 jours en 2018 , sans que le Conseil constitutionnel y trouve à redire.
Il a affirmé que la lutte contre l’immigration irrégulière participait de la sauvegarde de l’ordre public, dont il a fait un objectif à valeur constitutionnelle. On voit mal, dans ces conditions, comment des mesures qui ont pour objectif proclamé de lutter contre l’immigration irrégulière pourraient être arrêtées par le contrôle de constitutionnalité…
Autre exemple : en 1993, lors de l’examen de la loi Pasqua, le Conseil constitutionnel a affirmé que les étrangers en situation régulière bénéficient du droit de mener une vie familiale normale. Mais une fois ce principe posé, il n’a censuré aucune mesure restreignant le droit au regroupement familial. Ainsi, même lorsqu’il a rappelé des principes et reconnu que les étrangers devaient bénéficier des garanties constitutionnelles, il a toujours trouvé des aménagements qui ont permis de valider les dispositions législatives restrictives.
Le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius a tancé le gouvernement, et rappelé que l’institution n’était pas « une chambre d’appel des choix du Parlement ». Le Conseil ne va-t-il pas se montrer plus sévère qu’à l’accoutumée ?
D. L. : En effet, le deuxième élément qui change la donne est le contexte politique, avec un gouvernement qui annonce d’emblée que certaines dispositions sont contraires à la #Constitution et charge le Conseil constitutionnel de « nettoyer » la loi. C’est bien entendu grotesque : en élaborant la loi, les responsables politiques sont censés respecter la Constitution.
Surtout, le Rassemblement national (#RN) s’est targué d’une « victoire idéologique ». C’est très habile de sa part. En réalité, voilà quarante ans que l’ombre portée du Front national (RN maintenant) pèse sur la politique d’immigration française. Depuis 1983 et l’élection partielle de Dreux où le #FN, allié à la droite, l’a emporté sur la liste de gauche menée par Françoise Gaspard, la droite court après l’extrême droite, et la gauche, de crainte de paraître laxiste, court après la droite sur les questions d’immigration.
Hormis quelques lois, dont la loi de 1981 adoptée après l’arrivée de la gauche au pouvoir et celle de 1984 sur la carte de résident, ou encore la loi Joxe de 1989, la politique de la gauche n’a été qu’une suite de renoncements, maintenant l’objectif de « maîtrise des flux migratoires » et de lutte contre l’immigration irrégulière. Il n’y a que sur la nationalité qu’elle n’a jamais cédé.
Cela étant, la revendication de victoire de la part du RN va probablement inciter le Conseil constitutionnel à invalider un plus grand nombre de dispositions de la loi que d’habitude, même si on ignore lesquelles.
Dans la saisine du Conseil constitutionnel sont invoqués beaucoup de « cavaliers législatifs », des dispositions qui n’ont pas de rapport avec l’objet du texte. Le garant de la constitutionnalité de la loi va-t-il trouver là des arguments faciles pour censurer certaines dispositions ?
D. L. : Oui, et c’est le troisième élément à prendre en considération dans les pronostics que l’on peut faire. La présence de nombreux cavaliers législatifs va faciliter la tâche du Conseil constitutionnel, car invalider une disposition pour des raisons procédurales est évidemment plus confortable que de se prononcer sur le fond. Le projet initial portait sur l’entrée, le séjour et l’éloignement des étrangers. Or le texte final, « enrichi » d’une multitude d’amendements, est loin de se limiter à ces questions.
Le Conseil constitutionnel peut très bien estimer que les dispositions sur la #nationalité, pour ne prendre que cet exemple, qui relèvent du Code civil, sont sans rapport avec l’objet du texte, et les invalider. Alors même qu’en 1993, il avait validé le retour à la manifestation de volonté pour acquérir la nationalité française à partir de 16 ans pour les enfants d’étrangers nés en France, mesure phare de la loi Pasqua1.
Il peut aussi invoquer « l’incompétence négative », qui désigne le fait pour le Parlement de n’avoir pas précisé suffisamment les termes de certaines dispositions et laissé trop de latitude au gouvernement pour les mettre en œuvre, sans compter les dispositions qui sont manifestement inapplicables tellement elles sont mal conçues.
Mais si les dispositions sont invalidées sur ce fondement, rien n’empêchera leur retour dans un prochain texte puisque le Conseil constitutionnel aura fait une critique sur la forme et ne se sera pas prononcé sur le fond. Et puis il faut être conscient que, même s’il invalide un plus grand nombre de dispositions que d’habitude, il restera encore suffisamment de mesures iniques qui rendront la vie impossible aux étrangers résidant en France, fût-ce en situation régulière et depuis de très longues années.
Le Conseil constitutionnel a tout de même consacré le principe de fraternité en 2018, et mis fin – au moins partiellement – au #délit_de_solidarité_ qui punit le fait d’aider les exilés dans un but humanitaire.
D. L. : Oui, c’est un exemple qu’on met souvent en avant. Le « délit de solidarité » – ce sont les militants qui l’ont nommé ainsi, bien sûr – punit l’aide à l’entrée, au séjour et à la circulation des étrangers en situation irrégulière sur le territoire français. A l’époque, les avocats du militant Cédric Herrou avaient posé une question prioritaire de constitutionnalité (#QPC) au Conseil constitutionnel en invoquant le principe de fraternité, qui figure dans la devise républicaine.
Le Conseil constitutionnel a en effet consacré la valeur constitutionnelle du principe de fraternité, et son corollaire, la liberté d’aider autrui dans un but humanitaire sans considération de la régularité de son séjour. Mais il a restreint la portée de cette liberté en n’y incluant pas l’aide à l’entrée sur le territoire, alors qu’à la frontière franco-italienne, par exemple, l’aide humanitaire est indispensable.
Vous dressez un constat pessimiste. Cela vaut-il la peine que les associations continuent à contester les politiques migratoires devant les juges ?
D. L. : Il faut distinguer les modes d’action. La saisine du Conseil constitutionnel après le vote de la loi est le fait de parlementaires et/ou du gouvernement, ou du président de la République.
Les membres de la « société civile » (associations, avocats, professeurs de droit…) peuvent déposer des contributions extérieures, qu’on appelle aussi « portes étroites » . Celles-ci n’ont aucune valeur officielle, et le Conseil constitutionnel, même s’il les publie désormais sur son site, n’est obligé ni de les lire, ni de répondre aux arguments qui y sont développés.
Les saisines officielles ont été accompagnées, cette fois, de très nombreuses portes étroites. Le #Gisti, une association de défense des droits des étrangers créée en 1972 et dont j’ai été la présidente entre 1985 et 2000, a décidé de ne pas s’y associer cette fois-ci, alors qu’il lui était arrivé par le passé d’en rédiger.
Outre que le Gisti ne fait guère confiance au Conseil constitutionnel pour protéger les droits des étrangers, pour les raisons que j’ai rappelées, l’association a estimé que la seule position politiquement défendable était le rejet de la loi dans sa globalité sans se limiter aux dispositions potentiellement inconstitutionnelles. Elle ne souhaitait pas non plus prêter main-forte à la manœuvre du gouvernement visant à instrumentaliser le contrôle de constitutionnalité à des fins de tactique politicienne.
Cela ne nous empêchera pas, ultérieurement, d’engager des contentieux contre les #décrets_d’application ou de soutenir les étrangers victimes des mesures prises sur le fondement de cette loi.
Les associations obtiennent-elles plus de résultats devant le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation ?
D. L. : Les recours devant le Conseil d’Etat ont été historiquement la marque du Gisti. Il a obtenu quelques beaux succès qui lui ont valu de laisser son nom à des « grands arrêts de la jurisprudence administrative ». Mais ces succès ne doivent pas être l’arbre qui cache la forêt car, dans l’ensemble, ni le #juge_administratif – le plus sollicité – ni le #juge_judiciaire n’ont empêché la dérive constante du droit des étrangers depuis une quarantaine d’années.
Ils n’ont du reste pas vraiment cherché à le faire. Les juges sont très sensibles aux idées dominantes et, depuis cinquante ans, la nécessité de maîtriser les flux migratoires en fait partie. Dans l’ensemble, le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation (mais le rôle de celle-ci est moindre dans des affaires qui mettent essentiellement en jeu l’administration) ont quand même laissé passer moins de dispositions attentatoires aux droits des étrangers que le Conseil constitutionnel et ont parfois refréné les ardeurs du pouvoir.
Il est vrai qu’il est plus facile pour le juge administratif d’annuler une décision du gouvernement (un décret d’application, une #circulaire), ou une mesure administrative individuelle que pour le juge constitutionnel d’invalider une loi votée par le parlement.
Les considérations politiques jouent assurément dans le contentieux administratif – on l’a vu avec l’attitude subtilement équilibrée du Conseil d’Etat face aux dissolutions d’associations ou aux interdictions de manifestations : il a validé la #dissolution du CCIF (Collectif contre l’islamophobie en France) et de la (Coordination contre le racisme et l’islamophobie), mais il a annulé celle des Soulèvements de la Terre.
Ces considérations jouent de façon plus frontale dans le contentieux constitutionnel, devant une instance qui au demeurant, par sa composition, n’a de juridiction que la fonction et craint d’être accusée de chercher à imposer « un gouvernement des juges » qui fait fi de la souveraineté du peuple incarnée par le Parlement.
En s’en remettant au Conseil constitutionnel et en lui laissant le soin de corriger les dispositions qu’il n’aurait jamais dû laisser adopter, le gouvernement a fait assurément le jeu de la droite et de l’extrême droite qui vont évidemment crier au gouvernement des juges.
Quelles seront les solutions pour continuer à mener la bataille une fois la loi adoptée ?
D. L. : Les mêmes que d’habitude ! Le Conseil constitutionnel n’examine pas la conformité des lois au regard des conventions internationales, estimant que ce contrôle appartient à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat. On pourra alors déférer à ce dernier les décrets d’application de la loi.
Même si ces textes sont conformes aux dispositions législatives qu’ils mettent en œuvre, on pourra tenter de démontrer qu’ils sont en contradiction avec la législation de l’Union européenne, avec des dispositions de la Convention européenne telles qu’elles sont interprétées par la Cour de Strasbourg ou encore de la convention sur les droits de l’enfant.
Ultérieurement, on pourrait envisager de demander à la Cour européenne des droits de l’homme la condamnation de la France. Mais on ne peut le faire qu’à l’occasion d’une affaire individuelle, après « épuisement » de tous les recours internes. Donc dans très longtemps.
▻https://www.alternatives-economiques.fr/daniele-lochak-conseil-constitutionnel-na-jamais-defendu-droi/00109322
(sauf pour les questions et la mention D.L., le graissage m’est dû)
#loi_Immigration #xénophobie_d'État #étrangers #droit_du_séjour #lutte_contre_l’immigration_irrégulière #regroupement_familial #carte_de_résident #droit_du_sol #acquisition_de_la_nationalité #rétention #droit_des_étrangers #contentieux_administratif #Conseil_constitutionnel #Conseil_d'État #jurisprudence #jurisprudence_administrative #Cour_de_cassation #CEDH #conventions_internationales #Convention_européenne #convention_sur_les_droits_de_l’enfant
Pour le chercheur Antoine Math, « il s’agit d’une #préférence_nationale déguisée »
Mediapart : Est-ce un changement de nature du versement des prestations sociales avec un #délai_de_carence étendu de six mois à cinq ans ou est-ce que ce texte signe un rapprochement du concept de préférence nationale ?
Antoine Math : Il s’agit d’une préférence nationale déguisée. L’objectif, ou les effets recherchés, de la préférence nationale, c’est d’exclure les étrangers du seul fait d’être #étrangers. Cette fois-ci, vous atteignez presque la même chose si vous édictez une condition de plus en plus difficile à remplir pour les personnes étrangères. C’est extrêmement grave au regard du principe d’égalité.
Cette condition d’antériorité de titre de séjour a pour fonction de fait de se substituer à une préférence nationale, qui, elle, est formellement et juridiquement impossible au regard de la Constitution actuelle et des engagements de la France, notamment la Convention européenne des droits de l’homme. Comme on ne peut pas exclure tous les étrangers, on fait en sorte d’en exclure une proportion toujours plus grande pour se rapprocher des effets de la préférence nationale.
Cette condition ne va pas de soi et va conduire à exclure même des personnes étrangères remplissant cette condition. En effet, le moindre renouvellement de #titre_de_séjour peut prendre plus longtemps que prévu [ah oui...]. Il suffit d’avoir une rupture administrative de quelques jours le temps de décrocher un rendez-vous ou une convocation à la préfecture, ou de recevoir un récépissé ou une attestation de demande de titre ou de renouvellement de titre, pour que tous les compteurs soient remis à zéro, que l’on considère que la personne ne remplit plus la condition d’antériorité de séjour régulier de façon continue. Le fonctionnement de cette condition est connu puisqu’on a l’expérience avec le #RSA, avec la #prime_d’activité ou le #minimum_vieillesse.
Donc, on a des gens, ils sont là parfois depuis 20 ans, en situation régulière, et ils sont pourtant exclus.
En outre, quand vous disposez d’un titre de séjour, par exemple une carte de résident d’une durée de validité de 10 ans qui vous a été attribuée ou renouvelée il y a 2 ans, vous pouvez justifier avec cette carte d’une antériorité de séjour régulier de 2 ans, mais pas de 5 ans. Or, pour le justifier, vous ne disposez plus des titres de séjour précédents que vous avez rendus à la préfecture lors du renouvellement. Donc si vous n’avez pas eu la présence d’esprit de conserver des photocopies ou des scans, ou que vous les avez perdus, vous ne pouvez justifier de cette condition.
Le parti Les Républicains (LR) colle au programme du RN, qui se félicite de cette victoire idéologique, et les parlementaires de Renaissance donnent du crédit à cela, c’est un changement de paradigme important, comment en est-on arrivé là ?
On dit souvent que le problème n’est pas seulement le bruit des bottes mais aussi le silence des pantoufles. Mais je crois qu’entre les deux, il y a aussi les lâchetés de tous ceux qui ont bénéficié, au moins à un moment, de la voix ou du pouvoir, y compris à #gauche.
Ce projet de loi vient de loin, ça fait longtemps que les esprits sont préparés. En 2004 par exemple, la première loi Sarkozy sur l’#immigration fait passer cette condition de séjour régulier de trois à cinq ans pour pouvoir toucher le #RSA (RMI à l’époque). En 2006, cette condition de cinq ans est étendue au minimum invalidité et au minimum vieillesse. En 2012, un amendement a fait passer de cinq à dix ans la condition d’antériorité de titre de séjour pour le minimum invalidité et le minimum vieillesse.
La même année, le RSA est introduit à Mayotte en 2012, mais avec une condition portée à 15 ans. Idem pour percevoir l’allocation adulte handicapé et le minimum vieillesse. En Guyane, comme dans l’hexagone, la condition d’antériorité de titres de séjours pour percevoir le RSA est de 5 ans.
Sauf qu’en 2018, cette majorité a fait voter au Parlement, lors du projet de loi de finances, une disposition pour porter cette durée à 15 ans. Cette disposition a finalement été censurée par le Conseil constitutionnel. Mais cet épisode témoigne bien que le basculement ne s’est pas produit hier. Les esprits ont été contaminés, bien au-delà de l’extrême droite et de la droite depuis un certain temps.
[A.M. préserve la gauche au cas où elle puisse servir à quelque chose. C’est 1988, en fait ▻https://seenthis.net/messages/1032496#message1032561]
Qu’est-ce que la mise en œuvre de cette loi pourrait changer avec l’impossibilité de toucher les prestations sociales dans un délai raisonnable ?
Concrètement, cela va générer un grand désordre avec une mise en œuvre infernale et des #démarches_infinies. Car, au regard des textes internationaux, il y aura des personnes épargnées de cette restriction grâce à des textes internationaux les protégeant et exigeant l’égalité de traitement ou la non-discrimination. On peut citer le cas des Algériens, déjà non concernés par les restrictions existantes pour l’accès au RSA, à la prime d’activité ou au minimum vieillesse.
Si la mesure est appliquée, les personnes vont aussi devoir conserver des copies de tous leurs titres de séjour – qui sont rendus à la préfecture à chaque renouvellement – pour prouver qu’ils sont en France depuis un certain nombre d’années. Ceux qui ne savent pas qu’il faut tout archiver ou qui vont perdre ces documents ne vont pouvoir prétendre à aucune allocation.
Sans compter la paupérisation accentuée de cette population déjà fragilisée…
C’est évident, cela va être catastrophique pour les personnes concernées et leur entourage. Cela va priver des familles et des enfants de prestations sociales. Cela va conduire des familles à ne plus pouvoir se loger, à ne plus pouvoir payer le #loyer, à subir des #expulsions en raison des impayés. On peut imaginer qu’il y ait une proportion assez importante des quartiers populaires qui soient touchés. Ils n’ont pas besoin de se voir tailler davantage dans leurs droits et dans leurs ressources.
Puis, ça instille dans les esprits l’idée que le #principe_d’égalité est plus que secondaire dès lors qu’on parle de personnes étrangères. Cette réforme est une étape supplémentaire dans la mise de côté des principes élémentaires qui président à notre système de #protection_sociale, en particulier l’égalité des #droits ou l’#universalité_[orique]_. Et cette dégradation risque d’être suivie, derrière, d’autres étapes, encore bien pires, de manière graduelle.
On épargne certaines catégories, celles et ceux qui ont un #emploi, avec cette idée qu’il y aurait d’un côté les méritants et de l’autre les #assistés #fraudeurs.
Ce projet de loi omet de prendre en compte le fait que les étrangers contribuent au système social par leur travail ou leurs impôts. Au-delà de la philosophie de la mesure, c’est foncièrement injuste de les priver des prestations sociales…
Ce sont des arguties [que Mediapart et une gauche du macronisme soudés par l’idéologie du travail cultivent] pour justifier les restrictions et se draper derrière une forme de rationalité. On emprunte un discours de légitimation des droits, certains ayant un caractère contributif car au moins en partie financés par les cotisations des bénéficiaires qui pourraient être un peu épargnés, et d’autres droits, considérés comme moins contributifs, pour lesquels on pourrait opérer tout type de restriction et de discrimination.
Depuis les restrictions introduites en 1993, il ne suffit pas de cotiser ou d’avoir cotisé pour bénéficier de prestations d’assurances sociales – vieillesse, maladie, invalidité, etc. - dès lors que vous êtes étranger.
Par exemple, aujourd’hui, même si vous avez travaillé et cotisé pendant 40 ans et que, pour une raison X ou Y, vous n’avez pas de titre de séjour au moment où vous partez à la retraite (soit que vous avez eu un problème lors d’un renouvellement, soit qu’après être parti de France, vous êtes revenu justement pour faciliter la liquidation de votre retraite), vous ne toucherez pas votre #retraite tant que vous n’aurez pas de titre de séjour. Peu importe que vous ayez cotisé pendant des années.
▻https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/191223/pour-le-chercheur-antoine-math-il-s-agit-d-une-preference-nationale-deguis
#AAH
▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/12/20/projet-de-loi-immigration-le-baiser-de-la-mort-de-marine-le-pen-qui-revendiq
Marine Le Pen justifie sa volte-face en revendiquant une « victoire idéologique ». Aux yeux du RN, le fait que le gouvernement fasse inscrire dans son projet de loi une forme de « préférence nationale » dans le droit français valide l’une de ses revendications les plus symboliques : la différence de droits entre les Français et les étrangers en situation régulière sur le sol français.
Si cette distinction s’applique déjà pour l’accès à certaines professions et minima sociaux, elle serait désormais élargie – sous réserve de l’avis du Conseil constitutionnel – à d’autres prestations non contributives. Marine Le Pen en est fort aise : « Je ne vois pas comment demain les élus de la majorité, président de la République en tête, pourront venir nous reprocher de défendre la priorité nationale, puisqu’ils intègrent l’idée qu’elle peut être appliquée. Ils l’appliquent a minima mais sur le principe, ce concept est validé. »
►https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/12/20/plus-de-6-700-lits-d-hospitalisation-complete-fermes-en-2022-en-france_62068
Aurélien Rousseau, opposé à la loi immigration tout juste adoptée par le Parlement, a remis mardi soir sa démission à la première ministre, Elisabeth Borne.
▻https://www.lemonde.fr/politique/live/2023/12/20/en-direct-loi-immigration-je-ne-suis-pas-d-accord-avec-des-mesures-pasqua-ou
L’ancien communiste [Rousseau] avait annoncé, dès mardi matin, son départ par un message adressé au secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, et en avait fait part, par téléphone, à Elisabeth Borne. « Aucun doute sur ma décision. Si le texte est voté, je pars, confiait-il au Monde mardi, en début de soirée. Cela touche aux murs porteurs. Je ne donne de leçons de gauche ou de morale à personne. Je constate cliniquement que ce n’est pas possible pour moi d’expliquer ce texte. »
Loi sur l’immigration : une rupture politique et morale
ÉDITORIAL
▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/12/20/loi-sur-l-immigration-une-rupture-politique-et-morale_6206843_3232.html
Pour faire voter à tout prix son projet, l’exécutif a multiplié les concessions à la droite, aboutissant à un texte dont certaines mesures, dignes d’un tract du Rassemblement national, mettent en cause des principes républicains fondamentaux comme l’égalité des droits sociaux et le droit du sol.
C’est bizarre, cet empressement qu’a le Monde à qualifier Aurélien Rousseau « d’ancien Communiste » dès que celui-ci s’oppose à la Macronie.
Des communes retirent la nationalité belge d’enfants nés de parents palestiniens - Le Soir
▻https://www.lesoir.be/553939/article/2023-12-07/des-communes-retirent-la-nationalite-belge-denfants-nes-de-parents-palestinie
Depuis le mois d’août, et de manière accélérée depuis octobre, des dizaines de communes belges ont reçu des courriers de l’Office des étrangers, leur demandant de retirer la nationalité belge d’enfants nés en Belgique de parents palestiniens. C’est ce que constate et dénonce l’avocat Julien Wolsey, président de l’Association pour le droit des étrangers, écrit L’Echo dans son édition de jeudi.
La plupart de ces courriers ont été envoyés par l’Office des étrangers à des communes anversoises, mais également à Liège, en Région bruxelloise et en Flandre-Orientale. Plusieurs communes ont suivi les recommandations de l’Office des étrangers.
Contacté, le cabinet de la secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration, Nicole de Moor (CD&V), reconnaît l’envoi répété de ces courriers. Mais nie tout lien avec la résurgence du conflit israélo-palestinien. Et la secrétaire d’État assume pleinement l’envoi de ces courriers. « L’Office des étrangers constate régulièrement que des Palestiniens dans l’Union européenne se rendent en Belgique pour y avoir des enfants en vue d’acquérir la nationalité belge et, par conséquent, bénéficier du regroupement familial », pointe le cabinet de Moor.
« Au-delà du timing qui est tout à fait détestable et rajoute de l’huile sur le feu, il s’agit d’une pratique juridiquement scandaleuse, car l’Office des étrangers n’a aucune compétence en matière de nationalité et ne peut donner d’ordre aux communes », tance Julien Wolsey.
Un monde formidable
Des aménagements du code de la nationalité française | Blog Mediapart | 21.04.22
▻https://blogs.mediapart.fr/fred-eboko/blog/210422/code-de-la-nationalite-entre-le-marteau-du-mensonge-et-l-enclume-de-
Les aménagements du code de la nationalité française ne sont pas nouveaux. Ils remontent à la Révolution française et ont vécu une codification plus formelle dès la fin de la seconde guerre mondiale. [...] en 1945, la possibilité était donnée au natif de France, issu de parents étrangers de décliner la nationalité française. Depuis 1973, la loi exige que le requérant [...] fasse la demande [de nationalité ?] à sa majorité. Sous trois gouvernements de droite, en 1986, 1993 et 1997, les lois, décrets et circulaires réunis sous le label de « lois Pasqua-Debré » vont réduire les droits des étrangers et durcir le code de la nationalité. Ces lois ont agrégé aux précédentes des restrictions, dont les conditions de résidence entre l’âge de 13 ans et de 18 ans.
De quoi s’agit-il donc dans ce discours [du RN et affidés] qui consiste à pérorer que l’acquisition de la nationalité française serait automatique pour les enfants d’étrangers ?
En réalité, si Emmanuel Macron l’emporte dimanche, il devra remettre les pendules de l’égalité à l’heure. A savoir faire en sorte que les enfants nés en France dont on sait par les faits et les chiffres que dans leur immense majorité ils n’iront nulle part ailleurs, qu’ils soient Français dès leur naissance. Sans autre forme de procès.
L’égalité des droits commence dès l’enfance. C’est même la période la plus cruciale pour semer ou tuer le sentiment d’appartenance. Des enfants qui sont ensemble, de la maternelle au lycée, qui habitent la même rue ou le même immeuble, ne peuvent être traités différemment en raison du lieu de naissance de leurs parents.
[...]
L’impensé colonial de la #politique_migratoire italienne
Les sorties du Mouvement Cinq Étoiles, au pouvoir en Italie, contre le , ont tendu les relations entre Paris et Rome en début d’année. Mais cette polémique, en partie fondée, illustre aussi l’impensé colonial présent dans la politique italienne aujourd’hui – en particulier lors des débats sur l’accueil des migrants.
Au moment de déchirer un billet de 10 000 francs CFA en direct sur un plateau télé, en janvier dernier (vidéo ci-dessous, à partir de 19 min 16 s), #Alessandro_Di_Battista savait sans doute que son geste franchirait les frontières de l’Italie. Revenu d’un long périple en Amérique latine, ce député, figure du Mouvement Cinq Étoiles (M5S), mettait en scène son retour dans l’arène politique, sur le plateau de l’émission « Quel temps fait-il ? ». Di Battista venait, avec ce geste, de lancer la campagne des européennes de mai.
▻https://www.youtube.com/watch?v=X14lSpRSMMM&feature=emb_logo
« La France, qui imprime, près de Lyon, cette monnaie encore utilisée dans 14 pays africains, […] malmène la souveraineté de ces pays et empêche leur légitime indépendance », lance-t-il. Di Battista cherchait à disputer l’espace politique occupé par Matteo Salvini, chef de la Ligue, en matière de fermeté migratoire : « Tant qu’on n’aura pas déchiré ce billet, qui est une menotte pour les peuples africains, on aura beau parler de ports ouverts ou fermés, les gens continueront à fuir et à mourir en mer. »Ce discours n’était pas totalement neuf au sein du M5S. Luigi Di Maio, alors ministre du travail, aujourd’hui ministre des affaires étrangères, avait développé à peu près le même argumentaire sur l’immigration, lors d’un meeting dans les Abruzzes, à l’est de Rome : « Il faut parler des causes. Si des gens partent de l’Afrique aujourd’hui, c’est parce que certains pays européens, la #France en tête, n’ont jamais cessé de coloniser l’Afrique. L’UE devrait sanctionner ces pays, comme la France, qui appauvrissent les États africains et poussent les populations au départ. La place des Africains est en Afrique, pas au fond de la Méditerranée. »
À l’époque, cette rhétorique permettait au M5S de creuser sa différence avec la Ligue sur le dossier, alors que Matteo Salvini fermait les ports italiens aux bateaux de migrants. Mais cette stratégie a fait long feu, pour des raisons diplomatiques. Celle qui était alors ministre des affaires européennes à Paris, Nathalie Loiseau, a convoqué l’ambassadrice italienne en France pour dénoncer des « déclarations inacceptables et inutiles ». L’ambassadeur français à Rome a quant à lui été rappelé à Paris, une semaine plus tard – en réaction à une rencontre de dirigeants du M5S avec des « gilets jaunes » français.
En Italie, cet épisode a laissé des traces, à l’instar d’un post publié sur Facebook, le 5 juillet dernier, par le sous-secrétaire aux affaires étrangères M5S Manlio Di Stefano. À l’issue d’une rencontre entre Giuseppe Conte, premier ministre italien, et Vladimir Poutine, il écrit : « L’Italie est capable et doit être le protagoniste d’une nouvelle ère de #multilatéralisme, sincère et concret. Nous le pouvons, car nous n’avons pas de #squelettes_dans_le_placard. Nous n’avons pas de #tradition_coloniale. Nous n’avons largué de bombes sur personne. Nous n’avons mis la corde au cou d’aucune économie. »
Ces affirmations sont fausses. Non seulement l’Italie a mené plusieurs #guerres_coloniales, jusqu’à employer des #armes_chimiques – en #Éthiopie de 1935 à 1936, dans des circonstances longtemps restées secrètes –, mais elle a aussi été l’un des premiers pays à recourir aux bombardements, dans une guerre coloniale – la guerre italo-turque de 1911, menée en Libye. Dans la première moitié du XXe siècle, l’Italie fut à la tête d’un empire colonial qui englobait des territoires comme la Somalie, la Libye, certaines portions du Kenya ou encore l’Éthiopie.
Cette sortie erronée du sous-secrétaire d’État italien a au moins un mérite : elle illustre à merveille l’impensé colonial présent dans la politique italienne contemporaine. C’est notamment ce qu’affirment plusieurs intellectuels engagés, à l’instar de l’écrivaine et universitaire romaine de 45 ans #Igiaba_Scego. Issue d’une famille somalienne, elle a placé la #question_coloniale au cœur de son activité littéraire (et notamment de son roman Adua). Dans une tribune publiée par Le Monde le 3 février, elle critique sans ménagement l’#hypocrisie de ceux qui parlent du « #colonialisme_des_autres ».
À ses yeux, la polémique sur le franc CFA a soulevé la question de l’effacement de l’histoire coloniale en cours en Italie : « Au début, j’étais frappée par le fait de voir que personne n’avait la #mémoire du colonialisme. À l’#école, on n’en parlait pas. C’est ma génération tout entière, et pas seulement les Afro-descendants, qui a commencé à poser des questions », avance-t-elle à Mediapart.
Elle explique ce phénomène par la manière dont s’est opéré le retour à la démocratie, après la Seconde Guerre mondiale : #fascisme et entreprise coloniale ont été associés, pour mieux être passés sous #silence par la suite. Sauf que tout refoulé finit par remonter à la surface, en particulier quand l’actualité le rappelle : « Aujourd’hui, le corps du migrant a remplacé le corps du sujet colonial dans les #imaginaires. » « Les migrations contemporaines rappellent l’urgence de connaître la période coloniale », estime Scego.
Alors que le monde politique traditionnel italien évite ce sujet délicat, la question est sur la table depuis une dizaine d’années, du côté de la gauche radicale. Le mérite revient surtout à un groupe d’écrivains qui s’est formé au début des années 2000 sous le nom collectif de Wu Ming (qui signifie tout à la fois « cinq noms » et « sans nom » en mandarin).
Sous un autre nom, emprunté à un footballeur anglais des années 1980, Luther Blissett, ils avaient déjà publié collectivement un texte, L’Œil de Carafa (Seuil, 2001). Ils animent aujourd’hui le blog d’actualité politico-culturelle Giap. « On parle tous les jours des migrants africains sans que personne se souvienne du rapport historique de l’Italie à des pays comme l’Érythrée, la Somalie, l’Éthiopie ou la Libye », avance Giovanni Cattabriga, 45 ans, alias Wu Ming 2, qui est notamment le co-auteur en 2013 de Timira, roman métisse, une tentative de « créoliser la résistance italienne » à Mussolini.
Dans le sillage des travaux du grand historien critique du colonialisme italien Angelo Del Boca, les Wu Ming ont ouvert un chantier de contre-narration historique qui cible le racisme inhérent à la culture italienne (dont certains textes sont traduits en français aux éditions Métailié). Leur angle d’attaque : le mythe d’une Italie au visage bienveillant, avec une histoire coloniale qui ne serait que marginale. Tout au contraire, rappelle Cattabriga, « les fondements du colonialisme italien ont été posés très rapidement après l’unification du pays, en 1869, soit huit ans à peine après la création du premier royaume d’Italie, et avant l’annexion de Rome en 1870 ».
La construction nationale et l’entreprise coloniale se sont développées en parallèle. « Une partie de l’identité italienne s’est définie à travers l’entreprise coloniale, dans le miroir de la propagande et du racisme que celle-ci véhiculait », insiste Cattabriga. Bref, si l’on se souvient de la formule du patriote Massimo D’Azeglio, ancien premier ministre du royaume de Sardaigne et acteur majeur de l’unification italienne qui avait déclaré en 1861 que « l’Italie est faite, il faut faire les Italiens », on pourrait ajouter que les Italiens ont aussi été « faits » grâce au colonialisme, malgré les non-dits de l’histoire officielle.
« La gauche nous a abandonnés »
Au terme de refoulé, Cattabriga préfère celui d’oubli : « D’un point de vue psychanalytique, le refoulé se base sur une honte, un sentiment de culpabilité non résolu. Il n’y a aucune trace de ce sentiment dans l’histoire politique italienne. » À en croire cet historien, l’oubli colonial italien deviendrait la pièce fondamentale d’une architecture victimaire qui sert à justifier une politique de clôture face aux étrangers.
« Jouer les victimes, cela fait partie de la construction nationale. Notre hymne dit : “Noi fummo da sempre calpesti e derisi, perché siam divisi” [“Nous avons toujours été piétinés et bafoués, puisque nous sommes divisés” – ndlr]. Aujourd’hui, le discours dominant présente les Italiens comme des victimes des migrations pour lesquelles ils n’ont aucune responsabilité. Cette victimisation ne pourrait fonctionner si les souvenirs de la violence du colonialisme restaient vifs. »
Un mécanisme identique serait à l’œuvre dans la polémique sur le franc CFA : « On stigmatise la politique néocoloniale française en soulignant son caractère militaire, à quoi on oppose un prétendu “style italien” basé sur la coopération et l’aide à l’Afrique. Mais on se garde bien de dire que l’Italie détient des intérêts néocoloniaux concurrents de ceux des Français », insiste Cattabriga.
L’historien Michele Colucci, auteur d’une récente Histoire de l’immigration étrangère en Italie, est sur la même ligne. Pour lui, « l’idée selon laquelle l’Italie serait un pays d’immigration récente est pratique, parce qu’elle évite de reconnaître la réalité des migrations, un phénomène de longue date en Italie ». Prenons le cas des Érythréens qui fuient aujourd’hui un régime autoritaire. Selon les chiffres des Nations unies et du ministère italien de l’intérieur, ils représentaient environ 14 % des 23 000 débarqués en Italie en 2018, soit 3 300 personnes. Ils ne formaient l’année précédente que 6 % des 119 000 arrivés. De 2015 à 2016, ils constituaient la deuxième nationalité, derrière le Nigeria, où l’ENI, le géant italien du gaz et du pétrole, opère depuis 1962.
« Les migrations de Somalie, d’Éthiopie et d’Érythrée vers l’Italie ont commencé pendant la Seconde Guerre mondiale. Elles se sont intensifiées au moment de la décolonisation des années 1950 [la Somalie est placée sous tutelle italienne par l’ONU de 1950 à 1960, après la fin de l’occupation britannique – ndlr]. Cela suffit à faire de l’Italie une nation postcoloniale. » Même si elle refuse de le reconnaître.
Les stéréotypes coloniaux ont la peau dure. Selon Giovanni Cattabriga, alias Wu Ming 2, « [ses collègues et lui ont] contribué à sensibiliser une partie de la gauche antiraciste, mais [il n’a] pas l’impression que, globalement, [ils soient] parvenus à freiner les manifestations de racisme » : « Je dirais tout au plus que nous avons donné aux antiracistes un outil d’analyse. »
Igiaba Scego identifie un obstacle plus profond. « Le problème, affirme-t-elle, est qu’en Italie, les Afro-descendants ne font pas partie du milieu intellectuel. Nous sommes toujours considérés un phénomène bizarre : l’école, l’université, les rédactions des journaux sont des lieux totalement “blancs”. Sans parler de la classe politique, avec ses visages si pâles qu’ils semblent peints. »
Ce constat sur la « blanchitude » des lieux de pouvoir italiens est une rengaine dans les milieux militants et antiracistes. L’activiste Filippo Miraglia, trait d’union entre les mondes politique et associatif, en est convaincu : « Malgré les plus de cinq millions de résidents étrangers présents depuis désormais 30 ans, nous souffrons de l’absence d’un rôle de premier plan de personnes d’origine étrangère dans la politique italienne, dans la revendication de droits. À mon avis, c’est l’une des raisons des défaites des vingt dernières années. »
Miraglia, qui fut président du réseau ARCI (l’association de promotion sociale de la gauche antifasciste fondée en 1957, une des plus influentes dans les pays) entre 2014 et 2017 (il en est actuellement le chef du département immigration) et s’était présenté aux législatives de 2018 sur les listes de Libres et égaux (à gauche du Parti démocrate), accepte une part d’autocritique : « Dans les années 1990, les syndicats et les associations ont misé sur des cadres d’origine étrangère. Mais ce n’était que de la cooptation de personnes, sans véritable ancrage sur le terrain. Ces gens sont vite tombés dans l’oubli. Certains d’entre eux ont même connu le chômage, renforçant la frustration des communautés d’origine. »
L’impasse des organisations antiracistes n’est pas sans rapport avec la crise plus globale des gauches dans le pays. C’est pourquoi, face à cette réalité, les solutions les plus intéressantes s’inventent sans doute en dehors des organisations traditionnelles. C’est le cas du mouvement des Italiens de deuxième génération, ou « G2 », qui réunit les enfants d’immigrés, la plupart nés en Italie, mais pour qui l’accès à la citoyenneté italienne reste compliqué.
De 2005 à 2017, ces jeunes ont porté un mouvement social. Celui-ci exigeait une réforme de la loi sur la nationalité italienne qui aurait permis d’accorder ce statut à environ 800 000 enfants dans le pays. La loi visait à introduire un droit du sol, sous certaines conditions (entre autres, la présence d’un des parents sur le territoire depuis cinq ans ou encore l’obligation d’avoir accompli un cycle scolaire complet en Italie).
Ce mouvement était parvenu à imposer le débat à la Chambre basse en 2017, sous le gouvernement de Matteo Renzi, mais il perdit le soutien du même Parti démocrate au Sénat. « La gauche a commis une grave erreur en rejetant cette loi, estime Igiaba Scego, qui s’était investie dans la campagne. Cette réforme était encore insuffisante, mais on se disait que c’était mieux que rien. La gauche nous a abandonnés, y compris celle qui n’est pas représentée au Parlement. Nous étions seuls à manifester : des immigrés et des enfants d’immigrés. Il y avait de rares associations, quelques intellectuels et un grand vide politique. À mon avis, c’est là que l’essor de Matteo Salvini [le chef de la Ligue, extrême droite – ndlr] a commencé. »
Certains, tout de même, veulent rester optimistes, à l’instar de l’historien Michele Colucci qui signale dans son ouvrage le rôle croissant joué par les étrangers dans les luttes du travail, notamment dans les secteurs de l’agriculture : « Si la réforme de la nationalité a fait l’objet de discussions au sein du Parlement italien, c’est uniquement grâce à l’organisation d’un groupe de personnes de deuxième génération d’immigrés. Ce mouvement a évolué de manière indépendante des partis politiques et a fait émerger un nouvel agenda. C’est une leçon importante à retenir. »
▻https://www.mediapart.fr/journal/international/241219/l-impense-colonial-de-la-politique-migratoire-italienne?onglet=full
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Mouvement #seconde_generazioni (G2) :
La Rete G2 - Seconde Generazioni nasce nel 2005. E’ un’organizzazione nazionale apartitica fondata da figli di immigrati e rifugiati nati e/o cresciuti in Italia. Chi fa parte della Rete G2 si autodefinisce come “figlio di immigrato” e non come “immigrato”: i nati in Italia non hanno compiuto alcuna migrazione; chi è nato all’estero, ma cresciuto in Italia, non è emigrato volontariamente, ma è stato portato qui da genitori o altri parenti. Oggi Rete G2 è un network di “cittadini del mondo”, originari di Asia, Africa, Europa e America Latina, che lavorano insieme su due punti fondamentali: i diritti negati alle seconde generazioni senza cittadinanza italiana e l’identità come incontro di più culture.
▻https://www.secondegenerazioni.it
ping @wizo @albertocampiphoto @karine4 @cede
Par le sol et par le sang. Le droit de la nationalité dans le monde
Quels pays facilitent, quels pays entravent l’acquisition de la nationalité pour les enfants d’immigrés ? Cet essai dresse un état des lieux contrasté, selon l’application du droit du sol ou du sang, avec des conditions ou discriminations particulières.
ping @karine4
#Mayotte prête à sacrifier le droit du sol
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/130318/mayotte-prete-sacrifier-le-droit-du-sol
La ministre des #outre-mer, Annick Girardin, est arrivée lundi 12 mars dans l’océan Indien. © Ministère de l’Outre-mer Très remontés contre les migrants venus du reste de l’archipel des Comores, les Mahorais manifestent depuis trois semaines contre l’insécurité qui sévit sur leur île. Sur place, la ministre des outre-mer a annoncé des renforts de police et laisse entendre que le gouvernement français pourrait réformer le droit du sol dans ce cas précis.
Bond du nombre de « #bébés_passeports » au #Canada
De plus en plus de femmes originaires de pays étrangers viennent au Canada pour donner naissance à leurs bébés, dans le but d’obtenir pour leur progéniture un passeport canadien. Le Canada est, avec les États-Unis, un des rares pays qui pratiquent ce qu’on appelle « le #droit_du_sol ». Tout enfant né ici peut obtenir automatiquement la nationalité canadienne. Une situation qui inquiète des médecins en raison des risques que représente cette pratique pour la #santé des femmes.
voilà un nouveau mot @sinehebdo : bébé passeport !
#migrations #nationalité #citoyenneté #ius_soli
Plusieurs articles abordent la question du #vocabulaire. Faut-il les appeler #migrants #réfugiés #sans-papiers #demandeurs_d_asile #exilés ? Les avis sont partagés :
►https://seenthis.net/messages/414225
On a aussi : Mineurs Migrants, Mineurs Migrants Non Accompagnés, Mineurs Etrangers Non Accompagnés, Migrants Mineurs Isolés, Mineurs Isolés, Mineurs Non Accompagnés, je rajoute donc le mot Bébé Passeport...
L’outre-mer, enjeu caché de la primaire de la droite
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/081016/loutre-mer-enjeu-cache-de-la-primaire-de-la-droite
En 2012, lors de la “guerre Copé-Fillon”, les voix de l’outre-mer avaient fait la différence au finish. Presque tous les candidats à la primaire de la droite sont retournés en Polynésie, à Mayotte, à La Réunion. Avec des thèmes de campagne aussi sensibles que le #droit_du_sol et les dégâts du nucléaire, pour convaincre le « bloc ultramarin ».
#France #Alain_Juppé #outre-mer #politique #primaire_à_droite
L’acquisition de la #nationalité à travers le monde, par @cecilecarto (janvier 2014)
▻http://www.monde-diplomatique.fr/cartes/nationalite [#st]
▻http://zinc.mondediplo.net/messages/14092 via Le Monde diplomatique
#droit_du_sol, #naturalisation… Où en est l’#Europe ?
▻http://fr.myeurop.info/2013/10/23/droit-du-sol-naturalisation-o-en-est-l-europe-12458
Ludovic Clerima Quentin Bisson Grégory Noirot Tristan de Bourbon
Jean-François Copé s’élève à son tour pour mettre fin au droit du sol en #France. Une règle appliquée dans presque tous les pays (...)
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Enfants de tous pays, la Grèce vous renie !
Nés en Grèce, mais pas Grecs pour autant. Le gouvernement a récemment proposé de supprimer le droit du sol aux enfants d’immigrés, restriction alarmante pour les nombreux Athéniens venus manifester ce samedi 30 mars aux côtés de « leurs frères de galère. »
▻http://www.theparthenonpost.com/2013/04/01/enfants-de-tous-pays-la-grece-vous-renie
