• « Les réformes du droit du travail, au motif de le “simplifier”, le font disparaître », Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT ; Judith Krivine, présidente du Syndicat des avocats de France ; Kim Reuflet, présidente du Syndicat de la magistrature

    Depuis 2008, les différents gouvernements, unanimement, se sont appliqués à mener des réformes du #droit_du_travail qui, au motif de le « simplifier », le font disparaître. Encore en décembre 2023, le ministre de l’#économie annonçait qu’il fallait raccourcir à deux mois le délai de contestation d’un licenciement, car « il faut des mesures drastiques de simplification pour les entreprises ». Qu’un salarié dispose de droits et se défende lorsque ceux-ci sont bafoués est traité comme un facteur de « complexité », comme s’il s’agissait d’une formalité administrative !

    La vie des entreprises s’est déjà fortement « simplifiée » depuis 2008, ainsi qu’en témoigne la diminution continue du #contentieux_prud’homal. Différents rapports (notamment « Les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2004 à 2018 », Evelyne Serverin, 2019) démontrent que les réformes successives ont déjà eu pour effet de décourager et d’entraver l’action des salariés devant la juridiction prud’homale .

    Le délai dont dispose un salarié pour contester son #licenciement est passé en quelques années de trente à cinq ans (2008), à deux ans (2013), puis à douze mois (2017). Avec cette réduction des prescriptions, associée à la mise en place de la #rupture_conventionnelle, en 2008, du barème plafonnant drastiquement l’#indemnisation des salariés licenciés abusivement, depuis 2017, et de la complexification de la procédure de saisine, en 2016, le nombre de saisines est passé de 176 687 en 2009 à 99 147 en 2018, puis à 88 958 en 2021. De 2009 à 2018, le contentieux a donc diminué de 44 % et a continué de diminuer de 10 % de 2018 à 2021. Et les femmes restent toujours minoritaires à faire respecter leurs droits vis-à-vis de leurs employeurs (40,3 % des saisines en 2018).

    Insécurité du chômage

    La baisse du contentieux affecte plus lourdement les #salariés non-cadres. Entre 2017 et 2021, le contentieux devant la section encadrement a diminué de 4 %, contre – 22 % et – 21 % devant les sections commerce et industrie (salariés non-cadres). Le contentieux s’est également concentré devant les conseils de prud’hommes des gros bassins d’emploi, marquant un recul de l’accès au juge dans les zones rurales. Les salariés les plus jeunes recourent également de moins en moins à la justice : les plus de 50 ans représentaient 32,5 % des demandeurs en 2018, contre 25,2 % en 2009.

    L’accès au juge est donc devenu un privilège. A l’égard des plus #pauvres, l’#employeur peut en revanche affirmer sa toute-puissance de manière discrétionnaire, sans contrôle ni sanction. Cette diminution du contentieux n’est pas un indicateur de bonne santé de la société, mais plutôt de la création de zones de non-droit au bénéfice de l’employeur. C’est ce que le gouvernement appelle « simplifier le droit du travail ».

    Le contentieux, en droit du travail, a toujours essentiellement été un contentieux autour de la rupture du contrat . Compte tenu du coût d’une procédure pour le justiciable, le salarié ne peut se permettre de saisir le juge uniquement pour faire respecter les conditions d’exécution de son contrat, d’autant qu’une telle saisine revient, dans la très grande majorité des cas, à provoquer son futur licenciement ou l’arrêt définitif de la relation de travail s’il est en emploi précaire. Pour toutes ces raisons, le salarié ne formule généralement les demandes au titre de l’exécution de son contrat que lorsqu’il conteste également la rupture de celui-ci.

    C’est donc le contentieux de la rupture du contrat de travail qui porte le peu de contentieux restant, et c’est celui que visent la réduction des #prescriptions et la mise en place des #barèmes. La sécurité juridique invoquée pour justifier leur instauration ne concerne que l’employeur : le salarié injustement licencié se voit plongé dans l’insécurité du chômage, son indemnisation à ce titre faisant elle-même l’objet de réductions continues dans le cadre de réformes successives.

    Conforter les intérêts des employeurs

    L’évocation d’une prescription à deux mois est symptomatique des réformes menées. Elle ferait passer le salarié d’espèce en voie de disparition devant les tribunaux à spécimen de la galerie des espèces disparues.

    Des délais réduits pour saisir, alors que les délais de jugement n’ont fait qu’augmenter et constituent un déni de justice. Alors que le salarié a vu ses délais pour agir se raccourcir et que le contentieux a diminué, il doit attendre toujours plus longtemps que son litige soit jugé. En 2021, la durée moyenne d’une affaire au fond devant la juridiction prud’homale était de 18,1 mois, durée portée à 35 mois en cas de départage. La durée moyenne en appel est passée de 13,7 mois en 2009 à 20,4 mois en 2018. Ces délais constituent déjà des dénis de justice, et l’Etat français est régulièrement condamné à ce titre par les juridictions européennes sans qu’il améliore les moyens donnés à la justice sociale.

    « Simplifier » le droit du travail revient, depuis 2008, à conforter les intérêts des employeurs en les mettant un peu plus à l’abri des conséquences de leurs fautes, sans l’ombre d’un souci du droit et de la réparation des injustices. C’est transformer l’accès à la justice en une course effrénée, pour la faire disparaître, et ne plus laisser l’arme du droit à la partie faible du contrat de travail pour pouvoir se défendre. La justice est le troisième pilier de notre démocratie, et l’exécutif s’acharne à le fragiliser par des réformes renforçant toujours l’impunité patronale.

    https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/01/19/sophie-binet-judith-krivine-et-kim-reuflet-les-reformes-du-droit-du-travail-

    #travail #droit

  • Licenciement : la preuve déloyale devient recevable
    https://www.lemonde.fr/emploi/article/2024/01/17/licenciement-la-preuve-deloyale-devient-recevable_6211261_1698637.html

    Carnet de bureau. Lorsque le marché de l’emploi se tend, des dossiers de #licenciement reviennent sur le bureau des DRH. Deux arrêts de la #Cour_de_cassation pris fin 2023 risquent de faciliter la tâche des employeurs aux dépens des salariés. « La Cour de cassation admet que des #moyens_de_preuve déloyaux peuvent être présentés au juge dès lors qu’ils sont indispensables à l’exercice des droits du justiciable », indique le communiqué de la haute juridiction publié le 22 décembre. « Toutefois, la prise en compte de ces preuves ne doit pas porter une atteinte disproportionnée aux droits fondamentaux de la partie adverse (vie privée, égalité des armes, etc.) », précise-t-elle. Autrement dit, la preuve obtenue de façon déloyale est désormais valable, mais à certaines conditions.
    Les deux affaires jugées concernaient, d’une part, un responsable commercial de la société Abaque Bâtiment Services licencié pour #faute_grave le 16 octobre 2016 sur la base des enregistrements de deux entretiens à l’insu du collaborateur ; et, d’autre part, un salarié de la société Rexel Développement licencié le 9 décembre 2015, également pour faute grave, en raison des propos insultants tenus à l’encontre de son supérieur hiérarchique et de son remplaçant lors d’un échange électronique sur sa messagerie privée, hébergée sur son ordinateur professionnel.
    Durant son congé, son remplaçant a consulté son compte Facebook, qui n’avait pas été déconnecté, a lu le message qui sous-entendait que ledit remplaçant avait obtenu son poste grâce à son orientation sexuelle et l’a transféré à la hiérarchie.

    Au juge de trancher

    Depuis 2011 et jusqu’alors, des #enregistrements_clandestins ou autres stratagèmes de l’#employeur pour justifier un licenciement étaient automatiquement irrecevables devant les #prud’hommes. La reconnaissance pour preuve de documents obtenus de manière déloyale, même sous conditions, marque ainsi un revirement certain du traitement des dossiers de #salariés. Les deux licenciés, qui contestaient la façon déloyale dont les preuves avaient été obtenues, ont été déboutés.
    Pourquoi ce revirement de #jurisprudence ? Dans la première affaire, pour « ne pas priver un justiciable [l’employeur] de la possibilité de faire la preuve de ses droits, lorsque la seule preuve disponible pour lui suppose, pour son obtention, une atteinte aux droits de la partie adverse », répond la Cour de cassation. Et dans la seconde, parce que la loyauté de la preuve n’était pas le sujet. Une conversation privée ne peut motiver un licenciement que si elle constitue « un manquement du salarié aux obligations découlant du contrat de travail », précise la Cour.

    Faut-il craindre pour autant un engouement des employeurs pour les pratiques déloyales ? Pas forcément, dans la mesure où la recevabilité de la preuve déloyale n’est pas automatique. Ce sera au juge de trancher, mais l’approche a changé.

    #travail #droit_du_travail

  • Gaza ou la fin de l’humanité
    https://reporterre.net/Gaza-ou-la-fin-de-l-humanite

    Décalons autrement le regard. Dans un livre marquant paru en 2009, Les guerres du climat (éd. Gallimard), l’anthropologue allemand Harald Welzer alertait sur le risque que la crise écologique conduise à une guerre généralisée. Mais l’auteur allait plus loin : alors que le chaos écologique — si on le laisse s’aggraver — créera de plus en plus de désordre géopolitique et de mouvements de population, les populations des pays riches tendront à accepter, pour protéger leur confort, l’abandon, voire la répression brutale des populations livrées à un sort misérable et leur demandant de l’aide. Comme le formule bien Pablo Servigne, « Welzer montre comment une société peut lentement et imperceptiblement repousser les limites du tolérable au point de remettre en cause ses valeurs pacifiques et humanistes, et sombrer dans ce qu’elle considérait comme inacceptable quelques années auparavant. (…) Les habitants des pays riches s’habitueront aussi probablement à des politiques de plus en plus agressives envers les réfugiés ou envers d’autres États, mais surtout ressentiront de moins en moins cette injustice que ressentent les populations touchées par les catastrophes. C’est ce décalage qui servira de terreau à de futurs conflits ». L’inhumanité avec laquelle nous acceptons des milliers de noyés en Méditerranée fait ici écho au silence que fait résonner le drame de Gaza.

    Mais prenons garde. Nul ne se relèvera de la barbarie où conduit l’égoïsme ou la lâcheté. Ce qui se passe en Palestine se déroule « aujourd’hui dans un contexte de fascisation mondialisée » constate le chercheur Omar Jabary Salamanca Lemire, cité par Mediapart. Accepter le massacre perpétré par l’État d’Israël, c’est préparer d’autres drames à venir, dans une course inextinguible à l’horreur menée par des monstres convaincus que la force est la seule puissance.

    Plus que jamais, la paix s’impose. Il faut le dire, calmement, sans crainte d’aucun discours de haine. La paix, maintenant. Et dire l’espoir, qui vaut pour la Palestine comme pour une humanité confrontée au destin écologique. Le mot nous en vient d’une écrivaine libanaise, Dominique Eddé : « En dehors d’une utopie, il n’y a pas de solution possible. » Nous appelons à l’utopie de la paix.

    • Soyons encore plus clair : ce qui se passe actuellement à Gaza signifie que plus aucun humain n’est en sécurité.
      Il n’y a plus de droit international, plus de droits de l’homme, il n’y a plus que la loi du plus fort, de celu qui a le plus gros gourdin et peut donc s’approprier sans peine ce qu’il veut, quand il le veut.

      Tout le monde regarde ce qui se passe et il devient clair que c’est le moment de ressortir les vieux dossiers des appétits colonisateurs.

      Qui va arrêter les Chinois s’ils envahissent Taïwan (on sait qu’ils y pensent très fort) ?
      Déjà, on laisse tomber sans vergogne les Ukrainiens qui étaient la grande cause de l’axe de bien .
      Personne n’a levé le petit doigt pour les Arméniens du Haut-Karabagh, alors qu’eux aussi sont survivants d’un génocide.

      Je pense que tout le monde est en train de sortir les couteaux.

    • Ça sourd de partout. Le dernier exemple local en date est la manière dont notre Darmanin revendique de s’asseoir sur les arrêts de la CEDH ou vante les mérites d’un projet de loi immigration qui -prometteuse amorce- permettrait l’expulsion immédiate de 4000 « délinquants étrangers ».

      Si nous avions encore des dents, ça ouvrirait de l’espace pour d’autres couteaux.

      #droit #droit_international #droit_du_travail #droit_au_séjour #droit_pénal #droits_sociaux #droits #barbarisation

    • Les suites de la première guerre d’Irak (1991) auraient pu nous mettre la puce à l’oreille (embargo). Puis la guerre de Serbie, et la façon dont l’OTAN a pris pour cible les infrastructures civiles. Puis la seconde guerre d’Irak, phosphore blanc, et uranium appauvri. Tout du long, le conflit en Palestine et au Liban a démontré notre totale inhumanité. Avec néanmoins le reste du monde qui prenait plus ou moins au sérieux la bonne volonté occidentale de mettre en oeuvre des organisations multilatérale pour encadrer ces abus. L’OMC, qui avait pour charge de réduire les barrières au commerce pourrait sans doute être qualifié par les historiens comme le cheval de troie d’un multilatéralisme fantasmé, auquel l’empire occidental n’a jamais eu l’intention honnête d’adhérer que tant qu’il en était le bénéficiaire ultime.

      Le niveau de dégueulasserie de l’Occident, qu’il s’agisse de Frontex, de la Libye, ou de l’Ukraine est insupportable. Mais apparemment, comme il est écrit dans cet article, nos populations s’en contrefoutent.

    • La Première Guerre du Golfe, nom arabe de l’article sur la Guerre Iran-Irak

      حرب الخليج الأولى - ويكيبيديا

      https://ar.wikipedia.org/wiki/%D8%AD%D8%B1%D8%A8_%D8%A7%D9%84%D8%AE%D9%84%D9%8A%D8%AC_%D8%A7%D9%84%D

      La Première Guerre du Golfe (حرب الخليج الأولى) ou La Guerre Iran-Irak, que le gouvernement irakien de l’époque appelait Qadisiyah de Saddam (قادسية صدام), tandis qu’en Iran, elle était connue sous le nom de La Sainte Défense (En persan : Défense sacrée دفاع مقدس)

      Le lien WP derrière Qadisiyah de Saddam renvoie à un article Utilisation moderne du nom Qadisiyah.

    • et donc, très logiquement,
      • la première guerre du Golfe WP[fr] se traduit en arabe par la seconde guerre du Golfe WP[ar] et en persan par guerre du Golfe Persique WP[fa]
      • la guerre d’Irak WP[fr] (ou seconde guerre du Golfe) se traduit par la guerre d’Irak WP[ar] et WP[fa]

    • Le niveau de dégueulasserie de l’Occident, qu’il s’agisse de Frontex, de la Libye, ou de l’Ukraine est insupportable. Mais apparemment, comme il est écrit dans cet article, nos populations s’en contrefoutent.

      Certes mais le problème fondamental pour les assigné·es à la misère c’est le choix entre la fin du monde ou la fin du mois. La populace (euh pardon) la population n’en a effectivement rien à carrer de la politique étrangère des nations de l’Occident.
      #nimby

    • Précision tout de même : je ne cautionne pas la passivité de la « population » par le fait qu’elle a bien trop d’autres soucis à gérer. Je rajouterai même que cette passivité (ce manque de « compassion », terme que je réprouve car beaucoup trop consensuel à mon goût) est sciemment entretenu par le discours extrêmement droitisé qui a cours depuis 2007 (Sarkozy) et qui veut nous convaincre que nous avons (nous aussi) des « valeurs » à défendre (la « civilisation »). La terminologie est d’ailleurs éloquente puisque les médias ont banalisé la notion de « Forteresse Europe ». Tout comme pour les citoyens de l’état hébreu, tout est fait pour que nous développions une mentalité d’assiégés.
      Maintenant, quand on se tourne vers « la population » qui est confrontée à des problèmes de précarité de plus en plus prégnants (comment faire bouillir la marmite jusqu’au 30 du mois sans risquer le dépôt de bilan) ne nous étonnons pas du manque d’empathie par rapport aux problèmes du Proche-Orient. C’est une illustration flagrante de ce qui est dit ici :

      « Welzer montre comment une société peut lentement et imperceptiblement repousser les limites du tolérable au point de remettre en cause ses valeurs pacifiques et humanistes, et sombrer dans ce qu’elle considérait comme inacceptable quelques années auparavant. (…) Les habitants des pays riches s’habitueront aussi probablement à des politiques de plus en plus agressives envers les réfugiés ou envers d’autres États, mais surtout ressentiront de moins en moins cette injustice que ressentent les populations touchées par les catastrophes. C’est ce décalage qui servira de terreau à de futurs conflits ».

      Donc, à mon avis, la situation créée par la crise climatique (pandémies incluses), due à une surexploitation des ressources planétaires ne va aller qu’en empirant. En attendant, observons les parties émergés des gros icebergs qui se rapprochent (inflation, effondrement des services publics, corruption en tous genres). Ça nous permettra encore un temps d’oublier que ce qui se passe là-bas risque d’arriver en Europe et beaucoup plus rapidement qu’on ne saurait l’envisager. En fait, si les gros salopards aux manettes ont dressé leurs nervis à bien fracasser du contestataire, ce n’était pas par soucis d’esthétique idéologique. Non. C’est que ça va leur servir à maintenir leurs privilèges. Cela prouvera aussi leur capacité d’anticipation sur l’avènement du #capitalisme_de_désastre.

    • Israël perd cette guerre | Tony Karon et Daniel Levy
      https://www.contretemps.eu/israel-perd-cette-guerre

      Tony Karon et Daniel Levy analysent – dans cet article d’abord publié par The Nation – les logiques politiques et militaires de l’opération du 7 octobre et de la guerre menée à Gaza, en interrogeant les effets à moyen terme sur Israël et ses soutiens, ainsi que sur la résistance palestinienne. Ils considèrent que malgré la violence déchaînée contre les Palestiniens, Israël ne parvient pas à atteindre ses objectifs politiques. Et que si les effets de la situation présente sont catastrophiques pour les vies palestiniennes, Israël ne s’oriente pas vers une victoire ni vers une stabilisation de la situation.

    • Béligh Nabli : " Cette guerre est perdue d’avance pour #Israël car :
      1/le #Hamas ne sera jamais totalement détruit ou prendra une autre forme
      2/ Avec la diffusion des images des milliers de morts de civils, le coût politique et symbolique de la guerre affecte l’image d’Israël
      https://video.twimg.com/ext_tw_video/1736452226170732544/pu/vid/avc1/640x360/wE6OokWAcazeOY99.mp4?tag=12


      https://twitter.com/Chronikfr/status/1736452816539881717

    • Il ne s’agit plus désormais de savoir qui va perdre ou gagner la guerre. L’essentiel, c’est qu’il y ait la guerre, et surtout qu’elle soit permanente, cruelle, dévastatrice en vies humaines, qu’elle crée un état d’urgence illimité et totalitaire grâce une économie administrée par les classes dominantes qui elles, absorberont la totalité des richesses produites par le travail des #surnuméraires.

  • Une nouvelle jurisprudence pour les salariés en arrêt maladie
    https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/c-est-mon-boulot/une-nouvelle-jurisprudence-pour-les-salaries-en-arret-maladie_6051998.h

    C’est un changement de taille pour les salariés en arrêts de travail. Désormais, ils acquièrent des droits à congés payés pendant leur absence, sans limitation de durée, et quel que soit le motif de la maladie.

    Sur cette question des droits à congés pendant un arrêt maladie, une nouvelle jurisprudence met fin à un différend ancien entre les entreprises et les salariés ?

    Sarah Lemoine : Ce revirement, on le doit à la chambre sociale de la Cour de cassation. La semaine dernière, elle a mis fin à un vieux litige autour des droits à congés pendant un arrêt maladie. La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français juge que les dispositions du Code du travail sur le sujet sont illégales. Elle dit que c’est le droit européen qui prime désormais, et que les entreprises doivent s’y conformer.

    Qu’est-ce ça change concrètement ?

    D’abord, tous les salariés acquièrent des jours de congés payés, pendant leur arrêt de travail, quel que soit le motif de la maladie. Ce n’est pas rien, car dans le Code du travail, ce droit est réservé uniquement aux salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Ensuite, l’acquisition des congés payés n’est pas limitée dans le temps. Exemple, si un salarié est arrêté pendant deux ans, il a droit à 10 semaines de vacances à son retour.

    Enfin, la décision de la cour de cassation est rétroactive, selon l’avocate Audrey Tomaszewski, du cabinet Eversheds. Elle s’applique aux arrêts maladie en cours, mais aussi passés. Un salarié qui a perdu des jours de congés payés peut les réclamer à l’employeur, même s’il a quitté l’entreprise.

    Mais est-ce que les patrons vont respecter cette nouvelle jurisprudence tant que le Code du travail n’est pas réécrit ?

    Les conséquences financières sont importantes pour les entreprises, surtout celles qui ont beaucoup de salariés en arrêt maladie. Mais celles qui traînent la patte prennent un risque conséquent, souligne l’avocat Bruno Malvaud du cabinet Capestan. Celui d’être condamné par un conseil des prud’hommes ou une cour d’appel, en cas de contentieux avec l’employé.

    La grande question, c’est donc de savoir quand le Code du travail sera modifié ?

    Oui, car pour réécrire l’article incriminé, cela nécessite un projet de loi. Et pour le moment, le gouvernement ne s’y est pas formellement engagé. Le ministère du Travail a juste pris acte de la décision de la Cour de cassation, et dit réfléchir à plusieurs options.

    #jurisprudence #travail #droit_du_travail #arrêt_de_travail #congès_payés

    • Jusqu’à ce qu’une nouvelle jurisprudence fasse basculer le balancier dans l’autre sens, sachant que la dynamique globale du machin ne va vraiment pas dans le sens des intérêts des salariés. Quant aux prudhommes, depuis la loi travail, ils s’apparentent à la ficelle du string qu’il reste à la classe ouvrière pour se couvrir des mauvais coup portés par leurs ennemis de classe, quand le string lui-même représente l’ensemble des moyens juridiques permettant de défendre ses droits.

  • Le rapport d’enquête parlementaire confirme qu’Emmanuel Macron a favorisé Uber
    https://www.radiofrance.fr/franceinter/le-rapport-d-enquete-parlementaire-confirme-qu-emmanuel-macron-a-favoris

    Cette proximité entre Emmanuel Macron et Uber semble avant tout relever d’une vision commune de ce que devait être une société moderne, et une conviction partagée que la règlementation des taxis devait être réformée. Car la commission n’a pas été en mesure de mettre en évidence une éventuelle contrepartie au “deal” négocié avec Uber. Elle relève cependant qu’après cela, Mark MacGann alors qu’il travaillait encore à mi-temps comme lobbyiste pour le compte d’Uber, a donné de l’argent au candidat Macron et a participé à une levée de fonds pour le compte d’En Marche.

    Il lui a aussi proposé de le mettre en relation avec Jim Messina, l’ex-directeur de campagne de Barack Obama, ainsi que d’autres entrepreneurs de la Silicon Valley. Des échanges de SMS montrent encore que le candidat Macron a invité à dîner Thibaud Simphal, le directeur général d’Uber France, pour lui proposer de financer sa campagne.

  • « Pays-Bas, un empire logistique au coeur de l’Europe » : https://cairn.info/revue-du-crieur-2023-1-page-60.htm
    Excellent papier du dernier numéro de la Revue du Crieur qui montre comment le hub logistique néerlandais a construit des espaces dérogatoires aux droits pour exploiter des milliers de migrants provenant de toute l’Europe. Ces zones franches optimisent la déréglementation et l’exploitation, générant une zone de non-droit, où, des horaires de travail aux logements, toute l’existence des petites mains de la logistique mondiale dépend d’une poignée d’employeurs et de logiciels. L’article évoque notamment Isabel, le logiciel de l’entreprise bol.com qui assure la mise à disposition de la main d’oeuvre, en intégrant statut d’emploi, productivité, gérant plannings et menaces... optimisant les RH à « l’affaiblissement de la capacité de négociation du flexworker ». Une technique qui n’est pas sans rappeler Orion, le logiciel qui optimise les primes pour les faire disparaitre... https://www.monde-diplomatique.fr/2022/12/DERKAOUI/65381

    Les boucles de rétroaction de l’injustice sont déjà en place. Demain, attendez-vous à ce qui est testé et mis en place à l’encontre des migrants qui font tourner nos usines logistiques s’élargisse à tous les autres travailleurs. #travail #RH #migrants

  • Les grèves se multiplient aux États-Unis : obstacles et réussites (2/2)
    https://www.frustrationmagazine.fr/syndicats-etats-unis

    Avec leur droit du travail en lambeaux et leur protection sociale quasi inexistante, les États-Unis d’Amérique semblent fournir l’exemple parfait d’un pays où les capitalistes ont gagné la guerre des classes depuis longtemps. Et tant pis si cela accouche d’un président aussi grotesque et putschiste que Donald Trump, ou un papy bafouillant à la Biden. […]

  • Aux Etats-Unis, les grèves se multiplient : l’espoir renaît ? (1/2)
    https://www.frustrationmagazine.fr/greves-etats-unis

    Avec leur droit du travail en lambeaux et leur protection sociale quasi inexistante, les États-Unis d’Amérique semblent fournir l’exemple parfait d’un pays où les capitalistes ont gagné la guerre des classes depuis longtemps. Et tant pis si cela accouche d’un président aussi grotesque et putschiste que Donald Trump, ou un papy bafouillant à la Biden. […]

    • Les militants de The Spark (États-Unis) au Congrès annuel de LO en décembre dernier :
      https://mensuel.lutte-ouvriere.org//2022/12/10/interventions-des-groupes-invites_450524.html

      Symptômes de colère ouvrière

      En surface, il semble que le malaise social que nous avons vécu ces dernières années est toujours là cette année. Il n’y a pas eu à ce jour de grèves majeures comme dans d’autres pays.

      Mais dans ce pays, le plus capitaliste de tous, des lois envoient les #mouvements_sociaux dans l’industrie sur des voies de garage bureaucratiques. Il y a eu néanmoins des petits aperçus de colère ouvrière. Sur six syndicats du rail, les travailleurs de deux d’entre eux ont voté contre un contrat plus ou moins imposé par #Biden, et des grèves sont prévues en décembre – même si Biden pourrait les repousser encore une fois d’un trait de plume. Il y a eu des #grèves locales isolées – les travailleurs du papier, des journaux, les enseignants, les mineurs, les concierges des cités. À la fin du mois d’octobre, 6 000 travailleurs de 234 magasins #Starbucks ont suivi jusqu’au bout le processus juridique tortueux nécessaire pour que le gouvernement organise un vote afin de décider s’ils pouvaient se syndiquer. Ce n’est qu’une goutte d’eau dans une entreprise qui compte près de 16 000 magasins et 350 000 travailleurs. Mais c’est tout de même une goutte. Tout comme le vote de l’an dernier dans le seul établissement d’#Amazon qui a réussi le parcours du combattant pour voter la reconnaissance légale de son syndicat.

      Cette année, alors que la police a déjà tué près de 900 personnes, il n’y a pas eu d’explosion comme celle qui avait suivi le meurtre de George Floyd. Mais il y a eu des manifestations locales contre la violence qui ont parfois permis d’inculper un policier ou de faire libérer de prison quelqu’un accusé à tort. Cela paraît minime, mais ça témoigne de la colère qui couve juste sous la surface de ce prétendu phare de la démocratie.

      Il y a du mécontentement et du ressentiment à de nombreux niveaux. Nous avons pu le constater à notre petite échelle au travers de nos activités, notamment les campagnes électorales dans trois des quatre États où nous sommes présents. Cela a constitué notre principal travail de l’année, même si tout le reste – les bulletins d’entreprise, les ventes publiques, les efforts de recrutement, l’activité syndicale, notre fête, les pique-niques, etc. – a continué comme avant.

  • « Les Français ont au moins trois bonnes raisons d’afficher leur hostilité à la perspective de travailler jusqu’à 64 ans »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/02/10/les-francais-ont-au-moins-trois-bonnes-raisons-d-afficher-leur-hostilite-a-l

    Une décision de la Cour de cassation pourrait contraindre les entreprises à promouvoir un travail supportable tout au long de la carrière professionnelle de leurs salariés, révèle l’expert de la santé au travail François Desriaux, dans une tribune au « Monde ».

    Malgré les efforts de l’exécutif pour tenter de montrer que la réforme des retraites est juste et indispensable, les Français refusent de travailler deux ans de plus. Et, du point de vue du travail, ils ont au moins trois bonnes raisons d’afficher leur hostilité à cette perspective.

    Tout d’abord, la pénibilité des conditions de travail est loin d’être compatible avec l’avancée en âge. Les travaux de recherche en ergonomie (Le Travail pressé, de Corine Gaudart et Serge Volkoff, Les Petits Matins, 2022) ont montré que les contraintes de temps, le travail dans l’urgence et l’absence de marge de manœuvre posent des problèmes particuliers aux travailleurs vieillissant. Or, c’est précisément l’intensification du travail qui caractérise le mieux l’évolution des conditions de travail ces trente dernières années.

    Selon les enquêtes de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du travail, entre 1984 et 2019, la proportion de salariés dont le rythme de travail est imposé par « des normes ou des délais en une heure au plus » est passée de 5 % à 23 % ; celle des travailleurs dont le rythme dépend d’une « demande extérieure exigeant une réponse immédiate » est passée de 28 % à 55 %.

    Une des premières inquiétudes des salariés face au recul de l’âge légal de la retraite semble de se demander s’ils vont pouvoir tenir le rythme imposé par l’organisation du travail. D’ailleurs, plus ils avancent en âge, et plus la réponse à cette question est négative, notamment pour les ouvriers et employés. Selon les tout premiers résultats d’une étude menée par l’observatoire Evrest, après 60 ans, la moitié des ouvriers et des employés doutent que leur état de santé leur permette, à horizon de deux ans, de poursuivre leur travail actuel. Et l’on sait par d’autres travaux scientifiques que ces doutes sont souvent fondés et laissent présager la survenue d’#incapacités. Avec des risques sérieux de perte d’emploi et d’une longue période de chômage.

    « Situation qui stagne »

    La deuxième raison de refuser de travailler jusqu’à 64 ans est à rechercher dans les comparaisons européennes. L’âge de départ plus élevé dans nombre de pays de l’Union justifierait, pour l’exécutif, que la France recule le sien. Sauf que la première ministre, Elisabeth Borne, et son ministre du travail, Olivier Dussopt, se gardent bien de reconnaître que, parmi les pays européens, la France se situe en queue de peloton dans le domaine de la qualité des conditions de travail.

    C’est en tout cas ce que montre l’enquête menée sur le sujet par la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail auprès de 72 000 travailleurs des 27 Etats membres et de 9 pays voisins (Royaume-Uni, Norvège, Suisse…). La France se classe 28e, selon l’index de qualité du travail ; 5 % des salariés de l’Hexagone considèrent leurs conditions de travail comme extrêmement contraintes, 11 % les caractérisent comme fortement tendues et 22 % comme plutôt tendues.

    Enfin, le gouvernement a beau mettre l’accent sur les mesures d’accompagnement de sa réforme, notamment sur la prévention de l’usure professionnelle, nos concitoyens ont raison de se montrer sceptiques. Surtout s’ils ont lu le rapport de la Cour des comptes sur les politiques de prévention en santé au travail dans les entreprises (décembre 2022), qui critique le manque d’ambition de la politique publique en matière de santé au travail et de prévention des risques professionnels, et l’absence de contraintes qui pèsent sur les entreprises.

    Malgré les quatre plans santé au travail, « les données de sinistralité en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles montrent une situation qui stagne depuis le début des années 2010 », écrivent les magistrats de la rue Cambon. « Il apparaît en effet que les actions de prévention ne font pas partie du quotidien de tous les salariés – de nombreuses entreprises reconnaissant ne pas être impliquées en matière de prévention. »

    Lueur d’espoir

    Or, rien n’indique dans le projet de loi du gouvernement qu’il a pris conscience de cette situation et qu’il va mettre les entreprises au pied du mur pour que cela change.
    La seule lueur d’espoir pour les salariés pourrait venir de l’arrêt rendu le 20 janvier par l’assemblée plénière de la Cour de cassation à propos de l’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Dans un revirement de jurisprudence dont elle a le secret, en cas de faute inexcusable de l’employeur, « la Cour de cassation permet désormais aux victimes ou à leurs ayants droit d’obtenir une réparation complémentaire pour les souffrances morales et physiques », peut-on lire dans son communiqué.

    Cette évolution passée relativement inaperçue pourrait inciter les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles à engager de façon beaucoup plus fréquente qu’aujourd’hui des procédures en faute inexcusable de l’employeur devant les tribunaux, car les montants d’indemnisation perçus seraient beaucoup plus intéressants qu’ils ne l’étaient jusque-là. Cela devrait, à terme, obliger les entreprises à être beaucoup plus scrupuleuses à l’égard de l’obligation de sécurité et du respect des neuf principes généraux de prévention imposés par les articles L.4121-1 à L.4122-2 du code du travail. Dès lors, de gré ou de force, les entreprises pourraient bien à l’avenir être conduites à promouvoir un travail supportable tout au long de la carrière professionnelle de leurs salariés, ce qui fait tant défaut aujourd’hui et qui nuit tant à l’emploi des seniors.

    #travail #faute_inexcusable #droit_du_travail #intensification_du_travail #conditions_de_travail #santé #accidents_du_travail #maladies_professionnelles #retraites

  • Macron roule pour les plateformes depuis bientôt 10 ans | Mediapart | 25.01.23

    https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/250123/le-gouvernement-soutient-uber-pourtant-condamnee-payer-17-millions-d-euros

    Création de l’Autorité de régulation des plateformes d’emploi (ARPE) [fin avril 2021] et premières élections professionnelles chez les livreurs indépendants et chauffeurs VTC, en mai dernier.

    Ces élections ont été pensées par le gouvernement pour consolider le statut des travailleurs des plateformes, dont la légalité est justement régulièrement remise en question – deux précédentes tentatives d’établir des chartes avaient déjà été repoussées par le Conseil constitutionnel en 2019.

    Cette attention gouvernementale à tout ce qui permet de légitimer le modèle des plateformes [Uber, Deliveroo etc] n’est guère étonnante. Le soutien affiché d’Emmanuel Macron à Uber depuis qu’il est ministre de l’économie en 2014 a été documenté par les « Uber Files », ces milliers de documents internes dévoilés par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ).

    Ce soutien ne s’est jamais démenti depuis, surtout pas au moment où la Commission européenne a mis sur la table, en décembre 2021, une proposition de texte rendant obligatoire de considérer que les chauffeurs VTC et autres livreurs à vélo ne sont pas des travailleurs indépendants, mais bien des salariés.

    Les sites Euractiv et Politico ont tous deux raconté comment, en septembre 2021, la France s’était opposée à cette proposition dans un courrier officiel. Notre pays, à la tête du Conseil européen de janvier à juin 2022, n’a rien mis en œuvre pour faire avancer les débats sur ce texte. Enfin, il a aussi soutenu une proposition moins ambitieuse dans les discussions en cours sur cette proposition de directive au Parlement européen, qui devraient aboutir à un vote dans les prochaines semaines.

  • Uber condamné à verser plusieurs millions d’euros à des chauffeurs
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2023/01/20/uber-condamne-a-verser-plusieurs-millions-d-euros-a-des-chauffeurs_6158711_3

    Le tribunal des prud’hommes de Lyon a condamné la société Uber à verser près de 17 millions d’euros à 139 chauffeurs lyonnais, a annoncé leur avocat, Stéphane Teyssier, vendredi 20 janvier. « On a eu une décision assez historique aujourd’hui. Uber a été condamnée à requalifier les contrats de 139 chauffeurs », a-t-il déclaré, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès.

    La firme américaine a annoncé son intention de faire appel de la décision, qu’elle qualifie d’« isolée », « en opposition d’une décision prise le 22 novembre 2022 ». « Depuis l’arrêt de la Cour de cassation requalifiant un chauffeur en salarié en mars 2020, les demandes de requalification en salariat de chauffeurs n’ont pas abouti dans plus de 65 % des cas », a réagi Uber dans les colonnes de la Tribune de Lyon. « Cette décision vient à rebours de la position largement partagée par les conseils de prud’hommes et les cours d’appel qui confirment l’indépendance des chauffeurs VTC utilisant l’application, jugeant notamment qu’il n’existe aucune obligation de travail, ni d’exclusivité vis-à-vis d’Uber ou encore que les chauffeurs demeurent totalement libres dans l’organisation de leur activité », poursuit l’entreprise.

    #Uber #uberisation #travail #présomption_de_salariat #subordination #droit_du_travail

  • Il suffit de quelques valises de billets pour réaliser notamment ce petit miracle — en l’occurrence ces mots prononcés au #Parlement_européen par #Eva_Kaili (aujourd’hui en taule) : l’émirat du #Qatar est « un pionnier en matière de droits du travail ». On a beau connaître la bassesse du petit personnel politique du capital et deviner les pouvoirs de la corruption (ce petit extra que beaucoup ne refusent pas), on reste pantois.

  • Esclaves des pays du golfe : le sang et le déshonneur
    https://www.blast-info.fr/articles/2022/esclaves-des-pays-du-golfe-le-sang-et-le-deshonneur-n6bKq5meSaS9reqz6bWjH

    Deux journalistes français, Sebastian Castelier & Quentin Müller ont secrètement récolté une soixantaine de témoignages dans les pays du golfe pour documenter les conditions de travail des migrants. Leur enquête révèle à quel point les milliers de morts…

    #Droit_du_travail #Mortalité #Qatar
    https://static.blast-info.fr/stories/2022/thumb_story_list-esclaves-des-pays-du-golfe-le-sang-et-le-deshonne

  • Yan Lindingre, le Canard l’a tué
    https://www.blast-info.fr/articles/2022/yan-lindingre-le-canard-la-tue-jCcRMpr2T6yHNHVGqJnK6Q

    Dessinateur de presse, Yan Lindingre collabore depuis des années au Canard enchaîné, dans la tourmente depuis qu’un de ses journalistes a déposé plainte, pour soupçons d’emploi fictif. L’affaire Escaro – du nom de cet autre dessinateur dont la femme était…

    #Droit_du_travail #Justice #Médias
    https://static.blast-info.fr/stories/2022/thumb_story_list-yan-lindingre-le-canard-la-tue-jCcRMpr2T6yHNHVGqJ

  • Dans l’empire de presse du Crédit Mutuel [2/5] : Casse humaine sur fond de « management par la peur »
    https://www.blast-info.fr/articles/2022/dans-lempire-de-presse-du-credit-mutuel-2-5-casse-humaine-sur-fond-de-man

    Ebra, propriété du Crédit Mutuel et premier groupe de presse de France, subit un interminable plan de redressement, censé faire passer ses neuf quotidiens régionaux du déficit à la croissance. A marches forcées : dans les titres lorrains et francs-comtois…

    #Droit_du_travail #Industrie #Médias
    https://static.blast-info.fr/stories/2022/thumb_story_list-dans-lempire-de-presse-du-credit-mutuel-2-5-casse

  • Collectif des Livreurs Autonomes de Plateformes @_CLAP75
    https://twitter.com/_CLAP75/status/1565572729046110208

    Les livreurs Uber Eats ne veulent plus se laisser faire.
    L’annonce de cette mobilisation se répand comme une trainée de poudre via les réseaux.
    Des centaines de livreurs sont attendues.
    Du jamais vu en Europe.

    #livreurs #lutte_collective #travail #droits_sociaux #Uber_eats #Deliveroo #Stuart #Glovo #Frichti #droit_du_travail #présomption_de_salariat #auto_entrepreneurs #service_à_la_personne #commerce #restauration #ville #auto_organisation

    • Deliveroo, reconnu coupable de travail dissimulé, condamnée à verser 9,7 millions d’euros à l’Urssaf
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/09/02/la-plate-forme-deliveroo-reconnue-coupable-de-travail-dissimule-condamnee-a-

      L’entreprise britannique, coupable d’avoir dissimulé 2 286 emplois de livreurs en Ile-de-France entre avril 2015 et septembre 2016, a dit qu’elle ferait appel.

      « Cette décision est difficile à comprendre et va à l’encontre de l’ensemble des preuves qui établissent que les livreurs partenaires sont bien des prestataires indépendants, de plusieurs décisions préalablement rendues par les juridictions civiles françaises », a réagi Deliveroo. « L’enquête de l’Urssaf porte sur un modèle ancien qui n’a plus cours aujourd’hui », selon la plate-forme.
      « Aujourd’hui, les livreurs partenaires bénéficient d’un nouveau modèle basé sur un système de “connexion libre” qui permet aux livreurs partenaires de bénéficier d’encore plus de liberté et de flexibilité », indique Deliveroo, en rappelant sa participation prochaine au dialogue social organisé en France pour les travailleurs des plates-formes.

      #travail_dissimulé

  • La loi 5371 en Ukraine supprime le droit du travail
    https://agauche.org/2022/08/24/la-loi-5371-en-ukraine-supprime-le-droit-du-travail

    Alors que ce 24 août 2022 le régime ukrainien célèbre la mise en place d’une Ukraine post-soviétique en 1991, le président ukrainien Volodymyr Zelensky a ratifié le 23 août la loi 5371. Elle concerne 70% des masses laborieuses ukrainiennes, qui travaillent dans les Petites et Moyennes Entreprises, les PME, soit toutes les entreprises de moins de 250 personnes. Le droit du travail n’y a désormais plus cours ; chaque salarié aura maintenant son propre contrat individuel.

    (...)

    Cette situation va naturellement réimpulser en même temps la lutte des classes. Mais le processus va être terriblement tortueux, et les masses ukrainiennes vont devoir être à la fois fortes et ingénieuses pour faire face à la fois à l’envahisseur russe, à la tutelle coloniale de la superpuissance américaine, à l’oligarchie ukrainienne et au régime ukrainien de type fasciste. C’est pour l’instant par ailleurs extrêmement mal parti, les Ukrainiens ne comprenant rien à ce qui leur arrive, par aveuglement nationaliste.

    Les gauches occidentales devraient un petit peu moins s’intéresser à la nature du régime Ukrainien, parce que ça fait tache dans le story telling.

  • « La loi sur le pouvoir d’achat écarte le #salaire comme instrument principal de la relation sociale de travail », Louis-Albert Serrut, syndicaliste.

    La série de mesures votées par l’Assemblée nationale le 22 juillet dans le cadre de la loi sur le pouvoir d’achat [définitivement adoptée, mercredi 3 août, à l’Assemblée nationale puis au Sénat] dissimule, sous les bruits d’une bataille médiatique opportune, des enjeux et des effets qui vont au-delà des aménagements annoncés comme des avancées pour les salariés.

    Ces mesures ponctuelles (prime annuelle, intéressement) se substituent aux discussions des organisations syndicales de salariés et d’employeurs sur les rémunérations, devenues inutiles. Plus grave, elles les ignorent, confirmant le dénigrement macronien des organismes intermédiaires de la démocratie.

    Les #primes dont le montant, triplé, peut atteindre jusqu’à 6 000 euros par an, ne ciblent pas les ménages modestes. Les sans-emploi, exclus de fait du dispositif, sont confrontés au durcissement des conditions d’accès à l’#assurance-chômage et aux réductions de leur indemnisation. Quant aux retraités, la revalorisation des pensions ne répare pas leurs gels successifs ni même l’inflation.

    Travail dissimulé

    Lorsque l’exécutif menace de fusionner d’autorité les branches dans lesquelles des salaires sont inférieurs au smic, il feint d’ignorer que durant son précédent mandat, Macron a inversé les normes, permettant qu’un accord d’entreprise, validé par une seule organisation de salariés même minoritaire, prévale sur les accords de branche nationaux et même sur la loi.

    Les critères de ces primes entérinent les pratiques du travail dissimulé : versement au bon vouloir de l’employeur, #exonération_de_cotisations_sociales et #défiscalisation. C’est d’une certaine manière la légalisation des pratiques du travail au noir.

    Toutes les composantes sociales du salaire, les cotisations, la complémentaire santé, l’épargne salariale, sont ainsi réduites ou plus précisément contournées. Comme les ordonnances Macron de septembre 2017 ont contourné le Parlement pour casser le code du travail, la loi sur le pouvoir d’achat écarte le salaire comme instrument principal de la relation sociale de travail.

    Les exonérations de cotisations – Sécurité sociale, assurance-chômage, retraite complémentaire – appauvrissent un peu plus encore les assurances sociales, déjà affectées par la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) de 2019. Ces exonérations visent à fragiliser les organismes de protection sociale, c’est la « politique des caisses vides » dont parle l’économiste Michaël Zemmour (Le Monde, 21 juillet 2022), pour justifier la nécessité d’une réforme et le recours aux assurances privées de tous ordres, complémentaires santé, accident, retraite.

    Malhonnêteté

    Il ne s’agit pas seulement, comme l’écrit Michaël Zemmour, d’une stratégie de réforme, mais de la continuation dans la recherche constante d’un objectif, celui de la liquidation du programme des « jours heureux ». #Denis_Kessler, alors vice-président du Medef, l’a clairement défini dans une déclaration en 2007 : « Le modèle social français est le pur produit du Conseil national de la Résistance (…). Il est grand temps de le réformer (…). La liste des réformes ? C’est simple, prenez tout ce qui a été mis en place entre 1944 et 1952, sans exception. Elle est là. Il s’agit aujourd’hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance ! »

    Tous les députés de droite (LRM-Renaissance, Les Républicains) et d’extrême droite (Rassemblement national) se sont associés dans cette démarche et ont voté cette loi dite malhonnêtement « pouvoir d’achat », dont l’objectif véritable est de contribuer à l’effacement du modèle social français. Et cet effacement commence par celui du Conseil national de la Résistance (CNR), dont l’acronyme va être remplacé par celui du Conseil national de la refondation, CNR, annoncé pour septembre.

    La malhonnêteté tient au procédé, la dissimulation, autant que dans les arguments, la falsification des besoins de financement.

    https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/08/24/la-loi-sur-le-pouvoir-d-achat-ecarte-le-salaire-comme-instrument-principal-d

    #travail #reproduction_de_la_force_de_travail
    #droit_du_travail #droits_sociaux

  • Dans l’empire médiatique du Crédit Mutuel [1/5] : Ebra, pour en finir avec le journalisme
    https://www.blast-info.fr/articles/2022/dans-lempire-mediatique-du-credit-mutuel-1-5-ebra-pour-en-finir-avec-le-j

    Le Crédit Mutuel possède le premier groupe de presse de France, Ebra. En 2018, la banque coopérative a lancé une restructuration de grande ampleur pour inventer un avenir à ses titres en souffrance. Quatre ans plus tard, l’heure du bilan est venue, à…

    #Droit_du_travail #Industrie #Médias
    https://static.blast-info.fr/stories/2022/thumb_story_list-dans-lempire-mediatique-du-credit-mutuel-1-5-ebra

  • 200 000 postes à pourvoir. Saisonniers : les raisons d’une grande vacance Marie Toulgoat
    https://www.humanite.fr/social-eco/saisonniers/200-000-postes-pourvoir-saisonniers-les-raisons-d-une-grande-vacance-757735

    Alors que l’été a commencé, 200 000 postes resteraient à pourvoir dans les hôtels, restaurants et activités touristiques. La faute à des salaires trop bas, des conditions de travail trop difficiles et à la réforme de l’assurance-chômage, qui poussent les travailleurs vers des emplois sédentaires.

    Dans son restaurant de Samoëns (Haute-Savoie), Laurent (1) désespère. La saison estivale est sur le point de débuter, les premiers vacanciers devraient arriver d’ici quelques jours, et le personnel manque toujours à l’appel.

    Avec un bar en plus de sa brasserie, il embauche habituellement 23 personnes, dont 17 saisonniers. Cette année, il démarre l’été presque bredouille : il lui manque toujours une poignée de salariés pour accueillir les touristes sereinement. « La clientèle est là, mais nous réfléchissons à fermer une journée par semaine car nous n’arrivons pas à embaucher. C’est un problème », souffle le restaurateur.


    Augmentation, suppression des heures de coupures, logements : les employeurs devront composer s’ils veulent recruter. © Fred Tanneau/AFP

    Victimes collatérales de la pandémie de Covid
    Après une saison 2020 inexistante et une année 2021 marquée par l’incertitude sanitaire, l’été 2022 promet de ne ressembler à aucun autre pour les professionnels du tourisme, de l’hébergement et de la restauration. D’ores et déjà, de nombreux employeurs ont ouvert leur établissement avec un contingent de salariés limité.

    Car, depuis l’arrivée du Covid, nombreux sont ceux à avoir enterré leur carrière de saisonnier et à s’être orientés vers un emploi sédentaire. « Ici, beaucoup de personnes ont changé de carrière. Les gens ont du mal à joindre les deux bouts, alors ils sont partis » , explique Léo Genebrier, du comité CGT chômeurs et précaires d’Ardèche.

    Selon lui, la réforme de l’assurance-chômage est l’une des grandes responsables de cette grande démission des saisonniers, en réclamant aux demandeurs d’emploi l’équivalent de six mois de labeur au lieu de quatre. Conséquence : de nombreux habitués ont laissé tomber les saisons, persuadés de ne pas pouvoir travailler assez pour recharger des droits sans travail sédentaire.

    Ces nouvelles règles, Céline Absil en a fait les frais. Guide touristique avant la pandémie et contrainte à l’inactivité pendant les confinements, elle n’a pas pu régénérer ses droits à l’assurance-chômage et a été radiée l’hiver dernier.

    Cet été, dans le sud de l’Ardèche, où elle réside à l’année, trouver un contrat de travail de six mois n’a pas été une tâche aisée. « Après avoir passé l’hiver sans revenus, je voulais vraiment trouver au moins six mois de travail pour recharger mes droits, mais la très grande majorité des contrats sont de trois mois environ. J’ai finalement trouvé un boulot de commis et de plonge pour six mois dans un bistrot, mais j’ai d’abord dû envoyer une quarantaine de CV » , regrette-t-elle.

    Elle aussi membre du collectif CGT chômeurs et précaires, elle se rend compte des effets néfastes de la réforme. À l’en croire, ceux qui n’ont pas décidé d’emprunter un nouveau chemin de carrière disparaissent tout bonnement des radars. « Comme ils savent qu’une saison ce n’est pas assez pour recharger des droits et qu’ils ne pourront plus toucher les allocations, ils ne prennent plus la peine de s’inscrire à Pôle emploi » , explique-t-elle.

    Mais le véritable nerf de la guerre, ce sont les salaires. L’inflation galopante aidant, les saisonniers ne semblent plus vouloir accepter des emplois si précaires, au traitement frisant le Smic et aux heures supplémentaires non payées, comme cela a été très largement la norme durant des années.

    Face à cette demande générale d’une rémunération plus digne, certains employeurs ont sorti le chéquier. « À la sortie du Covid, je rémunérais un plongeur 1 500 euros net, aujourd’hui je propose 1 700 euros net, logement compris. Je ne peux pas faire plus, sinon il faudra répercuter sur les consommations », assure Laurent, restaurateur haut-savoyard.

    Ras-le-bol généralisé
    Pourtant, ces petits coups de pouce restent des initiatives personnelles de la part des employeurs. Au niveau de la branche hôtellerie et restauration, l’histoire est tout autre. En janvier, le patronat a concédé à l’issue de négociations des revalorisations de salaires de 16 % en moyenne. À y regarder de plus près, pourtant, la majorité des saisonniers ne sont pas gagnants. Les premiers niveaux de la grille n’ont eu le droit qu’à une augmentation d’environ 60 euros par mois, déjà aujourd’hui complètement absorbée par la hausse des prix.


    Les saisonniers qui ne travaillent pas dans la restauration, eux, officient pour la plupart sans la moindre revalorisation de leurs revenus. L’année dernière, Vincent en a fait l’expérience. Alors âgé de 20 ans et sans diplôme, il a trouvé un emploi dans une colonie de vacances en Ardèche. Un coup de cœur pour celui qui s’est découvert une passion pour l’animation, mais d’importants sacrifices en termes de rémunération et de conditions de travail. Pendant deux semaines, le jeune homme a travaillé de 7 heures du matin – avant le lever des petits vacanciers – jusqu’à tard dans la nuit, le temps que les longues réunions entre animateurs se terminent, une fois les enfants couchés.

    Des journées pouvant atteindre parfois 20 heures pour un salaire de misère : 900 euros net pour les deux semaines. « Comme j’ai signé un contrat jeune et que je n’avais pas de diplôme, il n’y a aucune heure sur mon bulletin de salaire, alors que j’ai travaillé plus de 150 heures. Tout ça ne comptera donc ni pour le chômage, ni pour la retraite, ni pour la formation que j’essaye d’intégrer et qui demande qu’on puisse justifier de 200 heures de travail en animation », se désole Vincent. Cet été, loin des galères de la colonie, le jeune homme a trouvé un emploi dans un centre de loisirs. Le salaire est loin d’être mirobolant, mais la journée de travail se termine lorsque les parents viennent chercher leur progéniture le soir, pointe-t-il.

    Cet été, plus que jamais, les employeurs devront donc composer avec le ras-le-bol des salariés pour leur conditions de travail au rabais et proposer un accueil satisfaisant s’ils veulent réussir à embaucher. Céline Absil, elle, est tombée sur un patron prêt à faire l’effort.

    Dans son bistrot ardéchois, il a constitué deux équipes, l’une pour le service du midi et l’autre pour le service du soir, supprimant ainsi les heures de coupure du milieu de la journée. « Mon employeur s’est rendu compte que c’était un gros frein et que ça épuisait les équipes. J’ai donc été embauchée pour des journées de 10 à 16 heures » , explique-t-elle.

    Dans le Var, Pascal Marchand, saisonnier depuis vingt-cinq ans, a fait du logement fourni la condition sine qua non de son recrutement. « Je ne signe pas sinon. Je viens du nord de la France, je ne peux pas venir travailler dans le Sud si je n’ai nulle part où me loger » , explique le second de cuisine.

    Un secteur entier au pied du mur
    Pour l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih), organisation patronale, c’est bien sur les logements qu’il faut insister pour renouer avec l’emploi saisonnier. Car si dans les campings et hôtels, les salariés peuvent être logés sur place gratuitement, ce n’est pas le cas dans la restauration, et beaucoup refusent de signer un contrat sans la garantie d’un habitat confortable. « On commence à voir de bonnes pratiques se mettre en place. À Carnac, un camping a été racheté par la mairie pour y loger les salariés, c’est une bonne chose. À Dunkerque, une chambre de commerce a été réhabilitée. Mais il faudrait une réforme globale du logement pour que cet aspect ne soit plus un frein à l’emploi » , suggère Thierry Grégoire, président de l’Umih saisonniers.

    Avec environ 200 000 postes de saisonniers qui pourraient ne pas être pourvus cet été, l’organisation patronale a d’ailleurs décidé de se tourner vers des candidats outre-Méditerranée. L’Umih envisage en effet de recruter de jeunes salariés tunisiens. Il n’est toutefois pas question de dumping social, assure Thierry Grégoire. « Ce sont des jeunes qualifiés qui souhaitent venir en France pour parfaire leur expérience, avec un contrat de travail de cinq mois au maximum. Ils ont vocation à retourner dans leur pays par la suite » , explique-t-il.

    Dans tous les cas, le secteur entier semble être au pied du mur. Pour mener à bien les saisons touristiques tout en se passant des rustines de dernière minute, les employeurs devront se retrousser les manches et enfin renouer avec l’attractivité de leurs métiers.
    (1) Le prénom a été modifié.

    Droit du travail. Un maximum de revendications
    Si les emplois saisonniers ont leurs spécificités, le Code du travail ne leur réserve pas de dérogations. Ces postes ne concernent donc que les travaux appelés à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, du fait du rythme saisonnier ou de modes de vie. Exit les surcroîts d’activité et les secteurs non indexés au Code du travail. Les contrats saisonniers relèvent des CDD classiques.

    Mais le droit du travail ne règle pas toutes les difficultés. Voilà pourquoi la CGT, la CFDT et FO revendiquent le versement de la prime de précarité à chaque fin de CDD, afin d’éviter la précarité des travailleurs, ainsi que l’abrogation de la réforme de l’assurance-chômage qui impose de travailler au moins six mois pour ouvrir des droits. L’accès au logement, à la formation, la lutte contre le travail non déclaré et le droit à reconduction des contrats d’une année sur l’autre font aussi partie des demandes des organisations syndicales.

    #travailleuses #travailleurs #saisonniers #salariés #droit_du_travail #hôtels #restaurants #tourisme #assurance-chômage #CDD #CDI #précarité

  • Espagne - Un chômage qui baisse, des CDI en hausse : quand une « loi Travail » de gauche commence à changer la vie | Alban Elkaïm
    https://basta.media/un-chomage-qui-baisse-des-cdi-en-hausse-une-loi-travail-de-gauche-contre-la

    La réforme du droit du travail en Espagne, menée par la ministre de la gauche radicale Yolanda Díaz, montre déjà des résultats dans la lutte contre la précarité qui mine le pays depuis la crise financière. Source : Basta !

    • Au-delà des effets d’annonces, que vaut cette réforme ? « Un contrat sur neuf était un CDI avant la réforme. C’est plus de 40 % aujourd’hui », répond Mari Cruz Vicente, secrétaire générale à la Confédération ouvrière espagnole (CCOO). Le chiffre est même monté à plus de 44 % en juin. « Sans aucun doute possible, la réforme a fait augmenter l’emploi à durée indéterminée, assure l’économiste Inmaculada Cebrían. Mais la précarité reste élevée en Espagne, quel que soit le type de contrat signé. Même les postes à durée indéterminée ont tendance à durer moins qu’on ne pourrait l’espérer. Et par le passé, les modifications du droit du travail ont souvent provoqué des effets indésirables », ajoute-t-elle.

      Aujourd’hui, ce sont les contrats « fixes discontinus » qui focalisent l’attention. Ces CDI organisent une relation durable entre un travailleur et son employeur pour des activités saisonnières par nature, comme les récoltes. « La dernière réforme modifie la “saisonnalité“ des emplois, qui empêchait par exemple d’employer des professeurs avec ces contrats fixes discontinus pour ne pas avoir à les rémunérer durant les vacances », explique Inmaculada Cebrían. Cette pratique est aujourd’hui devenue possible. Le recours à cet instrument des « contrats fixes discontinus », qui sont inclus dans le décompte des emplois en CDI , a explosé. « Le temps partiel augmente fortement aussi. Particulièrement chez les femmes », souligne encore l’économiste.

      (...) María (...) travaille aujourd’hui à Madrid au service ressources humaines d’une multinationale européenne

      (c’était bien la peine), bastamag cite deux embauchées, l’une du parti, l’autre DRH...

      #emploi #gauche #précarité #flexibilité_interne #chômage_partiel #CDI #contrats_fixes_discontinus #temps_partiel

  • « L’OIT est l’incarnation du libéralisme social du XIXe siècle »
    https://www.blast-info.fr/articles/2022/loit-est-lincarnation-du-liberalisme-social-du-xixe-siecle-byGLeWrmSeGhkH

    Sandrine Kott est professeure d’histoire contemporaine à l’université de Genève et l’une des meilleures spécialistes de l’Organisation internationale du travail. Elle explique les raisons de sa création en 2019, son mode de fonctionnement et son poids…

    #Droit_du_Travail #OIT #Syndicat
    https://static.blast-info.fr/stories/2022/thumb_story_list-loit-est-lincarnation-du-liberalisme-social-du-xi

  • Coupe du monde 2022 : un lanceur d’alerte dénonce les accords secrets entre Doha et l’OIT
    https://www.blast-info.fr/articles/2022/coupe-du-monde-2022-un-lanceur-dalerte-denonce-les-accords-secrets-entre-

    Dans moins de cinq mois, des centaines de milliers de supporters débarqueront du monde entier sur les terres de l’émir Cheikh Tamim bin Hamad Al Thani. Dans des stades futuristes construits à marche forcée, ils s’assiéront sur ce qu’Abdoullah Zouhair…

    #Droit_du_Travail #Fifa #OIT #Qatar
    https://static.blast-info.fr/stories/2022/thumb_story_list-coupe-du-monde-2022-un-lanceur-dalerte-denonce-le

  • #Qatar Mondial 2022 : #révélations sur un scandale international
    https://www.blast-info.fr/emissions/2022/qatar-mondial-2022-revelations-sur-un-scandale-international--JuQiSgkSWCt

    En 2019, le Qatar a annoncé au monde entier des mesures pour normaliser les conditions de vie et de travail des travailleurs étrangers mobilisés sur les chantiers de la coupe du monde de football. Les réformes promulguées en août 2020 par Doha visent et…

    #Droit_du_Travail #OIT
    https://static.blast-info.fr/stories/2022/thumb_story_list-qatar-mondial-2022-revelations-sur-un-scandale-in

  • EDF, la machine à broyer : Tricastin, un inspecteur nucléaire harcelé
    https://www.blast-info.fr/articles/2022/edf-la-machine-a-broyer-tricastin-un-inspecteur-nucleaire-harcele--fFE3W8

    Placée sous la responsabilité du patron de la direction de la production nucléaire (DPN), l’inspection nucléaire (IN) d’EDF est un service indépendant chargé d’évaluer la sûreté des centrales. En juillet 2018, celle du Tricastin (Drôme) a tenté de…

    #Droit_du_Travail #Energie #Justice
    https://static.blast-info.fr/stories/2022/thumb_story_list-edf-la-machine-a-broyer-tricastin-un-inspecteur-n