• En #Belgique aussi, des #Médias sous influence
    https://lemediapresse.fr/international/en-belgique-aussi-des-medias-sous-influence

    En Belgique, aucun milliardaire n’est à la tête des principaux journaux francophones du pays. Pourtant, la majorité des titres de #Presse a tout autant tendance à se ranger du côté de l’ordre établi. Entre emprise de la publicité, précarisation de la profession de journaliste et logiques gestionnaires, tour d’horizon d’un secteur sous influence.

    #International #Arnault #Bolloré #Critique_des_médias #DH #droit_du_travail #oligarques #précarité #salariat #SudPresse #Wallonie


  • Indemnités prud’homales : le plafonnement de nouveau jugé contraire au droit international
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/01/06/indemnites-prud-homales-le-plafonnement-de-nouveau-juge-contraire-au-droit-i

    Deux jugements en six jours écartent cette disposition s’appliquant à un salarié victime d’un licenciement injustifié et à laquelle Macron est très attaché.

    Des juges sont-ils entrés en rébellion contre les ordonnances de septembre 2017 sur le code du travail ? Pour la deuxième fois en quelques jours, un tribunal a estimé contraire aux engagements internationaux de la France une des mesures emblématiques de cette réforme : le plafonnement des indemnités accordées par la justice à un salarié victime d’un « licenciement sans cause réelle et sérieuse ». C’est le conseil de prud’hommes d’Amiens qui a rendu cette décision, le 19 décembre 2018, comme le signale le site d’informations Actuel RH. Le jugement, que Le Monde a pu consulter, est similaire à celui rendu six jours auparavant par les conseillers prud’homaux de Troyes. Il a pour effet d’écarter une disposition à laquelle Emmanuel Macron est très attaché puisqu’elle figurait dans son programme de campagne.

    L’affaire tranchée à Amiens concerne Fidèle T., employé dans un commerce d’alimentation générale. Celui-ci avait saisi les prud’hommes en février 2018 après avoir appris que son patron voulait le licencier pour faute grave. Les juges ont considéré que la rupture du contrat de travail était infondée et qu’il fallait dès lors dédommager le salarié pour le préjudice subi. Or, ont-ils rappelé dans leur décision, la convention n° 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT) indique qu’une juridiction nationale, en cas de congédiement injustifié, doit pouvoir ordonner l’octroi d’une « indemnité adéquate » ou toute autre forme de réparation « appropriée ».

    Dans le cas de Fidèle T., le barème prévoit « une indemnité à hauteur d’un demi-mois de salaire », selon le conseil de prud’hommes d’Amiens. Cette somme ne peut être vue « comme étant appropriée et réparatrice ». A l’appui de leur démonstration, les juges soulignent que « dans le cadre d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié subit irrémédiablement un dommage (…), d’ordre psychique mais également (…) financier » puisque ses revenus baissent de façon substantielle, une fois qu’il est privé d’emploi.

    Conclusion, pour les conseillers prud’homaux d’Amiens : les textes issus de la réforme de 2017 « sont contraires à la convention 158 de l’OIT » et l’entreprise est condamnée à verser à un dédommagement de 2 000 euros, soit un montant dont les juges sous-entendent qu’il est supérieur à ce qui est fixé dans les ordonnances.

    Précision importante : le jugement du 19 décembre 2018 a été rendu par une formation dans laquelle siégeaient deux conseillers salariés et deux conseillers employeurs, ce qui signifie que l’un de ces derniers, au moins, adhérait à l’analyse juridique développée dans la décision.

    • Le plafonnement des indemnités prud’homales jugé contraire au droit international
      https://www.lemonde.fr/politique/article/2018/12/14/le-plafonnement-des-indemnites-prud-homales-juge-contraire-au-droit-internat

      Instauré en 2017 par les ordonnances Macron, ce dispositif, qui s’applique à un salarié qui aurait été licencié de manière infondée, serait contraire à la convention de l’Organisation internationale du travail.

      Le débat sur la réforme du code du travail, qui fit rage en 2017, vient de rebondir devant le conseil de prud’hommes de Troyes. Dans cinq litiges, cette juridiction vient de juger contraire aux engagements internationaux de la France une des mesures les plus importantes adoptées l’an passé : le plafonnement des dommages-intérêts qu’un tribunal accorde à un salarié victime d’un licenciement « sans cause réelle et sérieuse ».

      Une disposition très controversée à laquelle Emmanuel Macron tient beaucoup : il l’avait inscrite dans son programme de campagne après avoir – vainement – tenté de la mettre en place quand il était ministre de l’économie, sous le quinquennat de François Hollande.

      Les jugements rendus jeudi 13 décembre constituent une première. L’un d’eux, que Le Monde a pu consulter, fait suite à un différend entre un homme et l’ancienne entreprise où il travaillait. Jean-Paul G. avait saisi les prud’hommes de Troyes, courant février, quelques jours après avoir appris que son employeur voulait le congédier, en raison de difficultés économiques.

      Dans sa demande, le salarié avait – notamment – exprimé le souhait que soit écarté le barème obligatoire instauré en 2017, au motif que celui-ci ne respecte pas deux textes : la convention 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT) et la Charte sociale européenne. Celles-ci prévoient qu’une juridiction, en cas de licenciement infondé, doit pouvoir ordonner le versement au salarié d’une « indemnité adéquate » ou toute autre forme de réparation « appropriée ».

      Les prud’hommes ont donné gain de cause à Jean-Paul G. Pour eux, la réforme de 2017 a eu comme effet d’introduire « un plafonnement limitatif des indemnités prud’homales [qui] ne permet pas aux juges d’apprécier les situations individuelles des salariés injustement licenciés dans leur globalité et de réparer de manière juste le préjudice qu’ils ont subi ».

      En outre, les montants maximaux fixés dans le barème « ne permettent pas d’être dissuasifs pour les employeurs qui souhaiteraient licencier sans cause réelle et sérieuse » : ils « sécurisent davantage les fautifs que les victimes et sont donc inéquitables ».

      Une précision importante : la décision de jeudi a été rendue par une formation collégiale, composée de deux conseillers salariés et de deux conseillers employeurs, ce qui signifie que l’un de ces derniers, au moins, était favorable à l’analyse juridique développée dans le jugement.
      « Elle me paraît très pertinente », commente Pascal Lokiec, professeur à l’école de droit de la Sorbonne. A ses yeux, la réforme de 2017 a fixé des niveaux d’indemnité minimaux et maximaux qui laissent très peu de « marge d’appréciation » au juge dans certaines situations.

    • Prud’hommes : le barème Macron a-t-il du plomb dans l’aile ? - L’Express L’Entreprise
      https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/prud-hommes-le-bareme-macron-a-t-il-du-plomb-dans-l-aile_205618

      Le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif a encore été retoqué par des juges prud’homaux. Le début d’une série ?

      Après le conseil des prud’hommes de Troyes (13 décembre), deux autres tribunaux viennent de contester l’une des mesures phares des ordonnances Travail de 2017 que constitue le barème Macron, plafonnant les indemnités accordées à un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse. Il s’agit de celui d’Amiens (19 décembre) et de celui de Lyon* (21 décembre). De quoi donner de l’espoir aux opposants à cette disposition. Même si le débat reste entier.
      […]
      Mais d’autres ont pris des décisions inverses.

      Le 26 septembre dernier, le conseil des prud’hommes du Mans a validé le même barème. Chaque décision peut être brandie par les deux camps adverses et rien ne permet de préjuger des positionnements à venir des autres conseils de prud’hommes appelés à se prononcer sur des licenciements abusifs. Avec trois conseils des prud’hommes « anti-barème », on peut néanmoins déjà noter une certaine rébellion qui pourrait faire contagion.


  • Un coursier est-il employé d’une startup de livraison ? La Cour de Cassation reconnaît un lien de subordination
    https://www.numerama.com/business/443473-un-coursier-est-il-employe-dune-startup-de-livraison-la-cour-de-cas

    L’arrêt n°1737 de la Cour de cassation souligne le lien de subordination entre un livreur de Take It Easy et son ancien employeur. Le dossier de requalification de son emploi en salariat est ainsi renvoyé à la Cour d’appel de Paris En avril 2016, un coursier qui travaillait pour la société de livraison de nourriture Take It Eas comme travailleur indépendant avait demandé la requalification de son contrat en contrat de travail. 4 mois plus tard, le concurrent de Deliveroo cessait toute activité. Mais (...)

    #Deliveroo #travail #géolocalisation #procès #TakeItEasy

    //c1.lestechnophiles.com/www.numerama.com/content/uploads/2016/07/take-eat-easy-office.jpg


  • Les entreprises suisses violent régulièrement les droits humains

    Presque une fois par mois, une multinationale suisse est impliquée à l’étranger dans des violations des droits humains ou des normes environnementales. L’analyse de Pain pour le prochain et Action de Carême a recensé au moins 64 incidents de ce type au cours des six dernières années, qui sont imputables à 32 entreprises suisses. Ces chiffres illustrent la faiblesse des mesures volontaires et l’urgence de l’initiative pour des multinationales responsables, qui exige des entreprises une meilleure évaluation des risques liés aux droits humains et à l’environnement.
    De l’or extrait illégalement finit dans les raffineries suisses, des enfants travaillent dans des carrières exploitées par des fournisseurs de l’industrie du ciment, les entreprises de matières premières polluent le sol, l’eau et l’air. Les activités à l’étranger d’entreprises suisses font régulièrement la une des journaux. Les organisations de développement Action de Carême et Pain pour le prochain ont compilé et analysé des cas connus ces dernières années. Le résultat est choquant : entre 2012 et 2017, des entreprises suisses ont été impliquées au moins 64 fois dans des violations à l’étranger des droits humains ou des normes environnementales.

    https://painpourleprochain.ch/les-entreprises-suisses-violent-regulierement-les-droits-humains
    #droits_humains #Suisse #multinationales #matières_premières #extractivisme #agro-industrie #banques #santé #droit_à_la_santé #industrie_agro-alimentaire #géographie_de_la_mondialisation #droit_du_travail #environnement #travail_des_enfants

    v. une analyse plus détaillée ici :


    https://voir-et-agir.ch/content/uploads/2018/03/Factsheet_KoVI_F.pdf

    Concernant le droit des enfants :

    Le travail des enfants est en cause dans 6 % des cas, par
    exemple dans les plantations de cacao ou de #palmiers_à_huile
    des sous-traitants de Nestlé en Côte d’Ivoire et en Indonésie,
    dans des entreprises de pêche en Thaïlande ayant fourni #Nestlé (chez qui du travail forcé a également été observé) ou chez
    les fournisseurs de matières premières de #LafargeHolcim en
    Ouganda. Valcambi a acheté de l’or d’un gisement informel togolais où le travail des enfants était monnaie courante. Il est
    également reproché à #Japan_Tobacco International d’utiliser du
    #tabac issu de #plantations employant des enfants.

    #exploitation

    #Glencore

    ping @albertocampiphoto @marty @mathieup

    4 % des cas concernent le #travail_forcé. Citons par exemple l’importation d’#or extrait illégalement au Pérou et ayant
    fini sa course dans les #raffineries de #Pamp et de #Metalor ou
    encore les conditions abusives sur les chantiers de construction
    des stades destinés aux coupes du monde de football en Russie et au Qatar.

    ping @reka

    • Glencore attackiert indigene Bäuerinnen

      Aussenminister Ignazio Cassis ist voll des Lobes über den Rohstoff-Multi. Nun zeigt ein Video, wie brutal Glencore gegen Bäuerinnen in Peru vorgeht.

      Ignazio Cassis ist beeindruckt. In einem Tweet schwärmte der FDP-Bundesrat diese Woche von seinem Besuch in einer Mine des Schweizer Rohstoffmultis Glencore in Sambia (Foto oben rechts). Es war dieselbe Mine, über die Menschenrechtsorganisationen seit Jahren berichten. Unter anderem darüber, dass Nachbarn des Kupferschmelzwerks erkranken, weil es riesige Mengen von Schwefeldioxid ausstösst.

      Glencore war entzückt vom Tweet des Aussenministers und nutzte ihn sogleich für Werbung in eigener Sache.

      Am Samstagabend äusserte sich Cassis im «Echo der Zeit» erstmals selbst. Er hält an seiner Meinung fest: «Die Richtung stimmt. Natürlich ist es noch nicht überall zu 
100 Prozent gut.»
      «Dieses Unternehmen ist ein Monster!»

      Just diese Woche tauchten ­Videoaufnahmen aus einer anderen Glencore-Mine auf. Es ist die Kupfermine von Antapaccay in Peru, die Aufnahmen datieren vom 29. Dezember. Sie zeigen, wie ­Sicherheitspersonal Bäuerinnen mit Steinen attackiert. Eine Frau wird von den Glencore-Mitarbeitern zu Boden gerissen. In den Aufnahmen, die ein peruanischer Journalist gemacht hat, sagt eine betroffene Bäuerin: «Sie nehmen uns das Recht, zu leben.» Sie deutet auf die Bagger und sagt: «Seht, wie sie uns zerstört haben, sie haben uns nicht befragt und haben keinen Respekt.» Die Frau weiter: «Weil sie Geld haben, missbrauchen sie uns. Dieses Unternehmen ist ein Monster!»

      Glencore weist die Vorwürfe zurück: Eine einzelne Familie sei unbefugt auf das Gelände der Mine vorgedrungen und habe Sicherheitspersonal und Mitarbeiter mit Steinen beworfen. Vier Sicherheitsleute sind laut Glencore verletzt worden. Aus Sorge um die Sicherheit habe Glencore die Staatsanwaltschaft kontaktiert.

      Daraufhin habe die örtliche Polizei das Grundstück betreten, um wieder Ordnung herzustellen. Glencore habe rechtliche Schritte gegen die Bäuerinnen eingeleitet.
      Vertreibung oder rechtmässig entschädigt?

      Paul Mathis, einem Mitarbeiter 
der Nichtregierungsorganisation (NGO) Comundo, die sich in Lateinamerika für soziale Gerechtigkeit einsetzt, ist die Situation in der Glencore-Mine bekannt. Er arbeitet in der NGO als Verantwortlicher für die Länder Bolivien und Peru.

      Die Besitzverhältnisse bei der Erweiterung der Mine seien unklar, so Mathis. Glencore behaupte, dass die Bauern für ihr Land entschädigt worden seien. Die Bauern wiederum pochen darauf, man habe sie widerrechtlich vertrieben.
      Klar ist: Die peruanische Regierung räumt dem Bergbau hohe Priorität ein. Konzessionen werden in der Hauptstadt Lima vergeben. Von Gesetzes wegen müsste die betroffene Bevölkerung konsultiert werden. In welchem Umfang das getan wird, sei unklar, sagt Paul Mathis.

      Grund dafür sei unter anderem der markante Rassismus der Stadtbewohner gegenüber der indigenen Landbevölkerung. Mathis: «Glencore ist sich bewusst, dass deshalb wenig Rücksicht auf die lokale Bevölkerung genommen werden muss.»
      «Um jeden Preis» Mine vergrössern

      Die Aufnahmen sind ein Steilpass für Tom Cassee von der Konzernverantwortungsinitiative. Sie verlangt, dass internationale Konzerne für Menschenrechtsverstösse vor Schweizer Gerichten zur Verantwortung gezogen werden können. Cassee: «Die verstörenden Filmaufnahmen aus Peru zeigen, dass Glencore ihre Mine um jeden Preis vergrössern will – auch mit Gewalt gegen indigene Bäuerinnen.»

      Bunderat Cassis will sich zu den Vorwürfen gegen Glencore in Peru nicht äussern. «Aussenminister Cassis hat eine Mine in Sambia besucht, nicht in Peru», hält sein Sprecher fest. 


      https://www.blick.ch/news/wirtschaft/waehrend-cassis-vom-rohstoffmulti-schwaermt-glencore-attackiert-indigene-baeue


  • 104 CDD à la suite... mais l’entreprise n’a pas abusé - L’Express L’Entreprise
    https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/104-cdd-a-la-suite-mais-l-entreprise-n-a-pas-abuse_2030654.html

    Les tribunaux ne doivent plus dans ce cas opter pour la requalification automatique en CDI, dit la Cour de cassation.

    J’ai l’impression qu’on manque de plus en plus d’air par ici.
    #cdd #cdi #exploitation #tribunal #prud'hommes #droit_du_travail


  • Avec #Deliveroo, l’inspection du #Travail s’attaque à l’ubérisation
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/130318/avec-deliveroo-l-inspection-du-travail-s-attaque-l-uberisation

    Un livreur Deliveroo à #paris, en avril 2017. © Reuters/Charles Platiau Selon l’inspection du travail et l’Urssaf, Deliveroo n’emploie pas de vrais indépendants, et devrait traiter ses #livreurs comme des salariés classiques. Le #parquet est saisi à Paris et à Nantes. Le danger est réel pour cet emblème d’une société « ubérisée », pour l’instant couvert par la #Justice.

    #Economie #Code_du_travail #coursiers #droit_du_travail #inspection_du_travail #micro-entrepreneurs #social #Take_eat_easy #ubérisation


    • Camarades cheminots, votre combat ne sera pas seulement celui pour vos intérêts professionnels, catégoriels ou personnels, aussi légitimes soient-ils. Il sera aussi et surtout celui de garder à notre pays un bien qui lui est précieux. Il y a des moments, où chacun à sa place, on est porteur de l’intérêt national. « Celui qui est désigné doit marcher » disait Péguy. Vous aurez bien sûr en face de vous la partie servile des médias qui vous insultera et vous reprochera de prendre les usagers en otage. Vous aurez les sondages bidons, l’arrogance cassante de la caste et les capitulations des syndicats jaunes. Ne vous laissez pas intimider.

      Quelles que soient les formes de lutte que vous choisirez, nous vous soutiendrons et rappelez-vous que les seuls combats que l’on perd sont ceux qu’on refuse de livrer.

      Régis de Castelnau

      #AvecLesCheminots

      https://seenthis.net/messages/672481

      https://seenthis.net/messages/672655
      Eloge de la grève


  • Un maître d’hôtel et un fonctionnaire jugés pour avoir prouvé des délits
    https://www.mediapart.fr/journal/france/270218/un-maitre-d-hotel-et-un-fonctionnaire-juges-pour-avoir-prouve-des-delits

    Le ministère public a requis, le 26 février, la relaxe pour #Philippe_Pascal, ancien inspecteur de l’Urssaf, poursuivi pour avoir transmis à la #Justice des #enregistrements_clandestins prouvant le harcèlement moral de l’ancien président de la CCI d’Avignon. Mais le tribunal a tout fait pour montrer que ces enregistrements constituaient une violation de la vie privée.

    #France #droit_du_travail #François_Mariani #Fraude_fiscale #fraude_sociale #Urssaf


  • A Avignon, un maître d’hôtel et un fonctionnaire jugés pour avoir prouvé des délits
    https://www.mediapart.fr/journal/france/270218/avignon-un-maitre-dhotel-et-un-fonctionnaire-juges-pour-avoir-prouve-des-d

    Le ministère public a requis, le 26 février, la relaxe pour #Philippe_Pascal, ancien inspecteur de l’Urssaf, poursuivi pour avoir transmis à la #Justice des #enregistrements_clandestins prouvant le harcèlement moral de l’ancien président de la CCI d’Avignon. Mais le tribunal a tout fait pour montrer que ces enregistrements constituaient une violation de la vie privée.

    #France #droit_du_travail #François_Mariani #Fraude_fiscale #fraude_sociale #Urssaf


  • Un lanceur d’alerte et un fonctionnaire jugés pour avoir prouvé des délits
    https://www.mediapart.fr/journal/france/270218/un-lanceur-d-alerte-et-un-fonctionnaire-juges-pour-avoir-prouve-des-delits

    Le ministère public a requis, le 26 février, la relaxe pour #Philippe_Pascal, ancien inspecteur de l’Urssaf, poursuivi pour avoir transmis à la #Justice des #enregistrements_clandestins prouvant le harcèlement moral et les pratiques frauduleuses de l’ancien président de la CCI d’Avignon. Mais à l’audience, le tribunal s’est échiné à prouver qu’il s’agissait d’une violation de la vie privée. Comme si l’affaire Bettencourt n’avait pas existé.

    #France #droit_du_travail #François_Mariani #Fraude_fiscale #fraude_sociale #Urssaf


  • Un lanceur d’alerte et un fonctionnaire jugés pour avoir prouvé des délits
    https://www.mediapart.fr/journal/france/270218/un-lanceur-dalerte-et-un-fonctionnaire-juges-pour-avoir-prouve-des-delits

    Le ministère public a requis, le 26 février, la relaxe pour #Philippe_Pascal, ancien inspecteur de l’Urssaf, poursuivi pour avoir transmis à la #Justice des #enregistrements_clandestins prouvant le harcèlement moral et les pratiques frauduleuses de l’ancien président de la CCI d’Avignon. Mais à l’audience, le tribunal s’est échiné à prouver qu’il s’agissait d’une violation de la vie privée. Comme si l’affaire Bettencourt n’avait pas existé.

    #France #droit_du_travail #François_Mariani #Fraude_fiscale #fraude_sociale #Urssaf


  • Carmina Burana : tournée d’enfer pour les danseurs
    https://www.franceculture.fr/danse/carmina-burana-tournee-denfer-pour-les-danseurs

    Depuis début novembre, le spectacle Carmina Burana remplit les zéniths de France. Mais cet engouement pour le ballet classique cache les conditions de travail déplorables d’artistes venus d’Europe centrale et de l’Est. Deux danseuses ont témoigné auprès de la CGT qui a saisi l’inspection du travail.

    #danse #exploitation #droit_du_travail #aramé_production #france_concert #carmine_burana



  • Elèves #handicapés, salariés et #collectivités subissent la méthode #Vortex
    https://www.mediapart.fr/journal/france/041217/eleves-handicapes-salaries-et-collectivites-subissent-la-methode-vortex

    Comment une entreprise, poursuivie des centaines de fois aux prud’hommes, rappelée à l’ordre par les organismes de contrôle, peut-elle continuer à travailler pour les collectivités publiques ? La société Vortex transporte des élèves handicapés aux frais des départements. Une plainte au pénal a été déposée contre ses dirigeants. Premier volet de notre enquête sur la société Vortex.

    #France #argent_public #conseils_départementaux #délégation_de_services_publics #droit_du_travail #salaires #transport_scolaire


  • #ordonnances : une réforme injuste et déjà périmée
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/271117/ordonnances-une-reforme-injuste-et-deja-perimee

    Les députés votent ce mardi 28 novembre la ratification des ordonnances réformant le #Code_du_travail, la libération du processus de « destruction créatrice » tant souhaité par #Emmanuel_Macron. Gageons sans prendre trop de risques que le président de la République veut bien tout casser, sauf le système lui-même.

    #Economie #droit_du_travail #loi_travail_saison_2 #Muriel_Pénicaud #syndicats


  • #ordonnances ratifiées, #droit_du_travail en danger
    https://www.mediapart.fr/journal/france/271117/ordonnances-ratifiees-droit-du-travail-en-danger

    Les députés votent ce mardi 28 novembre la ratification des ordonnances réformant le code du travail, la libération du processus de « destruction créatrice » tant souhaitée par #Emmanuel_Macron. Gageons sans prendre trop de risques qu’Emmanuel Macron veut bien tout casser, sauf le système lui-même.

    #France #Economie #loi_travail_saison_2 #syndicats


  • « Dans la sous-traitance hôtelière, c’est de l’esclavage moderne » - Libération
    http://www.liberation.fr/france/2017/11/26/dans-la-sous-traitance-hoteliere-c-est-de-l-esclavage-moderne_1612701

    En charge du nettoyage du Holiday Inn de Clichy-la-Garenne, les salariés de Héméra sont en grève depuis le 19 octobre contre des mutations et les cadences infernales. La direction reste sourde .

    La grève s’éternise. Depuis plus d’un mois, des salariés d’une entreprise sous-traitante, Héméra, qui gère le nettoyage de l’hôtel Holiday Inn de Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), ont entamé leur mouvement de protestation. Multipliant les actions pour faire entendre leurs revendications face à une direction impassible. Jeudi soir, onze fantômes ouvrent le cortège dans la nuit. C’est le déguisement qu’ont choisi ces salariés en grève pour attirer l’attention sur leur sort. Une centaine de personnes sont venues à Clichy manifester à leurs côtés. « Ces travailleurs sont des salariés invisibles », lance le responsable du syndicat CGT des hôtels de prestige et économiques (HPE), Claude Levy.

    Le défilé est parti du Holiday Inn de Clichy et s’est terminé devant la mairie. « Sous-traitance, maltraitance ! » « Frottez, frottez, il faut payer. L’esclavage, c’est fini ! » : voilà quelques-uns des slogans qui ont retenti dans le centre-ville. En soutien au mouvement, des travailleurs, des Clichois et des syndiqués ont protesté contre les méthodes de travail de Héméra. Lancé pour dénoncer la mutation d’une gouvernante, la deuxième en six mois, le mouvement s’est étendu à d’autres revendications. Outre la suppression de la clause de mobilité figurant dans leurs contrats, les grévistes demandent l’arrêt du paiement à la chambre (illégal pour un salarié), le règlement des heures supplémentaires, une prime de 13e mois et, surtout, leur embauche directe par le donneur d’ordre, Holiday Inn.

    « Six jours sur sept »

    L’entreprise de sous-traitance Héméra a décroché le 19 décembre 2016 un contrat d’un an avec l’hôtel de Clichy. Elle a récupéré de fait les 35 salariés du nettoyage, en majorité immigrés, qui travaillaient déjà pour le précédent prestataire - comme le prévoit la convention collective du secteur si ceux-ci ont au moins quatre mois d’ancienneté. Depuis, leurs acquis sociaux seraient « bafoués », dénonce Mirabelle Nsang, 43 ans, gouvernante d’origine camerounaise et représentante de la section syndicale CNT-Solidarité ouvrière à Héméra. Elle s’insurge : « Nos plannings ont changé, on travaille six jours sur sept. Nos deux jours de repos consécutifs ont disparu. Avant, les femmes de chambre devaient nettoyer 17 chambres en sept heures. Avec Héméra, on leur demande de faire 20 à 25 chambres. On finit plus tard et on n’est pas payés. On avait droit à un week-end par mois et certains salariés n’en ont même pas eu. Héméra a tout détruit. » La situation concerne selon elle des femmes de chambre, des gouvernantes, des équipiers et des plongeurs. Mirabelle Nsang dénonce également le « harcèlement » de la cheffe de site : « Elle ne te donne que des chambres à faire après des séjours de longue durée, où elles sont plus sales, pour te faire mal. Elle veut réformer son équipe pour être entourée de gens qui disent oui à tout. »

    Douleurs physiques

    « Nous, les immigrés, on mène ce combat car nous n’avons pas d’autre choix », assure Mirabelle Nsang. Ils espèrent que l’issue sera positive, comme cela a été le cas dans différents dossiers ces dernières années : en 2015 notamment, un mouvement de grève avait contraint le groupe Louvre Hotels à intégrer des femmes de chambre dans cinq de ses établissements.

    A Clichy, au premier jour du mouvement, 33 salariés sur 35 étaient en grève. Leur nombre a ensuite diminué progressivement pour se stabiliser à 11, « le noyau dur », comme l’indique cette mère de famille qui travaille dans l’hôtel depuis onze ans. « Les autres grévistes ont repris le travail après avoir subi des pressions d’autres syndicats », accuse la représentante CNT-SO. Pour Eric, 35 ans, équipier dans l’hôtel depuis dix ans et délégué syndical de FO, « le conflit est légitime. On en avait ras-le-bol de cette situation, c’est un système qui pousse les gens à craquer ». Il n’oublie pas les provocations de la cheffe de site, qui lui répétait : « L’aspirateur est ta copine », ou encore « mon petit-fils de 2 ans passe l’aspirateur mieux que toi ». Ce père de deux enfants raconte avoir été « blessé » par ces « propos désobligeants » et qu’il se rendait sur son lieu de travail la « boule au ventre ». Les mutations de deux salariées de Héméra, qu’il qualifie d’« arbitraires et brutales », ont été l’élément déclencheur de la grève qui a débuté le 19 octobre.

    Contactées par Libération, la société Héméra et la directrice de l’hôtel Holiday Inn de Clichy, dont le comportement est mis en cause par les grévistes, n’ont pas souhaité répondre à nos sollicitations. Le groupe Intercontinental, poids lourd hôtelier à l’échelle mondiale et propriétaire de la marque Holiday Inn, nous a fait parvenir cette unique réponse : « Un petit nombre d’employés travaillant pour un prestataire de services ont choisi de se mettre en grève en raison d’un différend avec leur employeur à propos de leurs salaires et de leurs avantages. L’équipe de direction de ce sous-traitant a immédiatement ouvert le dialogue pour trouver un accord avec les syndicats et faire en sorte que le personnel puisse retourner rapidement au travail, sans que cela n’affecte nos clients ni la qualité de nos services. »

    « Peur de parler »

    Juriste au syndicat CNT-SO, Etienne Deschamps n’a pas le même souvenir des négociations. Au premier jour de la grève, il a rencontré avec d’autres représentants Carlos Goncalvez, le directeur d’exploitation de Héméra : « Nous lui avons dit que si les mutations prévues étaient annulées, les salariés reprendraient le travail immédiatement, avec le paiement de la journée de grève et un calendrier de négociations fixé maintenant pour le reste des revendications. » Une réponse de l’entreprise de nettoyage devait arriver dans l’après-midi. Une délégation, accompagnée du juriste de la CNT-SO, est finalement reçue le 26 octobre, sept jours après, par le PDG de Héméra, Denis Schiavone, en présence de Goncalvez : le refus de revenir sur la clause de mobilité est notifié aux grévistes. Le lendemain, des policiers en verbalisent neuf d’entre eux pour nuisances sonores. 68 euros d’amende chacun. Depuis le début de la grève, déplore Mirabelle Nsang, « la directrice de l’hôtel n’est même pas sortie nous voir pour nous demander ce qui se passe ». Alors qu’elle nous parle, un salarié de l’hôtel sort de l’établissement et bouscule une syndicaliste tandis qu’un autre, dont la journée de travail vient de se terminer, insulte une gréviste.

    Le quotidien des employés de la sous-traitance est rude. De nombreuses femmes seules habitent loin de leur lieu de travail. Illiana Saintulme, 48 ans, mère de quatre enfants, fait les allers-retours depuis Sarcelles (Val-d’Oise). « Je mets une heure trente en transports, avec trois changements, pour venir travailler. » Cette femme de chambre est employée dans l’hôtel depuis onze ans. Elle se plaint de douleurs physiques. Mais aussi de pressions morales. Et dénonce les cadences infernales qui seraient imposées par l’entreprise de sous-traitance. Soit trois chambres par heure (alors que, selon la CGT, il faut au moins vingt-cinq à trente minutes pour en nettoyer une seule). Elle assure avoir dû parfois venir travailler « sept jours sur sept ». Pourtant, malgré un contrat à temps plein (sept heures par jour), Illiana Saintulme explique ne pas toujours recevoir l’intégralité de sa paie. « A la fin du mois, leur salaire est calculé en fonction du nombre de chambres qu’elles ont réussi à faire, dénonce Claude Levy, de la CGT HPE. Et quand le compte n’y est pas, au regard des cadences imposées de manière informelle, on leur enlève des jours en prétextant des absences autorisées. » « Celles qui sont vraiment prises pour de la chair à canon, ce sont les femmes de chambre qui ont un contrat à temps partiel de quatre à cinq heures par jour, avec 20 à 30 chambres à faire, sans être payées pour les heures supplémentaires. Ce sont essentiellement des femmes immigrées qui sont concernées », poursuit le syndicaliste. Avant d’ajouter : « Ce qui se passe dans la sous-traitance hôtelière, c’est de l’esclavage moderne. » Selon le militant cégétiste, les onze grévistes ont saisi les prud’hommes pour travail dissimulé. Pour tenir financièrement, les syndicats CGT HPE et CNT-SO ont distribué un chèque de solidarité de 400 euros à chacun.

    Depuis le début du mouvement, « la direction de Holiday Inn refuse de laisser entrer les délégués syndicaux dans le hall de l’hôtel, c’est un délit d’entrave à l’exercice du droit syndical », dénonce Claude Levy.

    Sur demande du syndicat, un huissier de justice s’est rendu jeudi sur le site. La direction a du coup autorisé l’accès à Mirabelle Nsang et son collègue de FO pour la journée, mais l’huissier mandaté par l’hôtel « veillait et notait ce que disaient les délégués au personnel Héméra non gréviste », selon un syndicaliste. « Une femme de chambre non gréviste a expliqué que les conditions de travail restent identiques, tandis que deux autres nous ont dit "avoir peur de parler" », raconte Mirabelle Nsang. Ces derniers jours, les grévistes sont allés manifester dans les halls d’entrée des Holiday Inn de Paris-Notre-Dame et Paris-Gare de l’Est. Le soir de Halloween, ils s’étaient déguisés pour dénoncer « des patrons sorciers ». La grève continue.
    Rémy Descous-Cesari

    #exploitation #hôtellerie #femmes_de_chambre #sous_traitance #syndicats ##Holyday_Inn #grève #droit_du_travail


  • À propos de l’émission « Dans le ventre de l’hôpital » diffusée ce soir sur ARTE et dont le résumé figure ci dessous :

    A l’Hôpital Saint-Louis, à Paris, le bloc opératoire regroupant les activités chirurgicales fonctionne à la chaîne : quatorze salles en ligne ayant pour objectif de pratiquer chacune quotidiennement huit à dix interventions. L’organisation du travail, hyper-sophistiquée, est devenue pathogène. Stress chronique, burn-out et risques psychosociaux gangrènent l’hôpital. Consciente de ce problème, l’administration a commandé un audit sur l’organisation du travail afin de tenter de désamorcer le début d’incendie. L’objectif de ce film est de plonger au coeur du travail et de ses excès, quand l’embrasement menace. Après deux ans de recherche, le cinéaste, en collaboration avec Pascal Chabot, auteur de « Global Burn-out », a choisi de s’immerger dans cette situation particulière.

    à lire ou relire le livre de Pascal Chabot, « Global Burn Out » qui a inspiré cette investigation.
    https://lectures.revues.org/11524

    1« La philosophie est une réflexion pour qui toute matière étrangère est bonne et nous dirions volontiers pour qui toute bonne matière doit être étrangère » écrivait G. Canguilhem1. L’ouvrage de Pascal Chabot, par conséquent, porte son regard philosophique sur cet objet étrange et étranger à la philosophie : le burn-out. L’enjeu est de comprendre ce phénomène et de le situer « dans une époque excessive » (p. 12). En effet, le burn-out dépasse le cadre de la pathologie de l’individu, il est pathologie de relation : relation de l’individu à la société. En d’autres termes, l’épuisement professionnel n’interroge pas seulement l’homme ou la société, mais leurs rapports, c’est une « pathologie de civilisation ». Qu’est-ce qui caractérise le burn-out ? Quels sont les mécanismes conduisant à l’augmentation de sa fréquence d’apparition ? Pourquoi est-ce une pathologie de civilisation ? Et comment prévenir et lutter contre ce mal ? Autant de questions que l’auteur aborde afin d’établir de quoi le burn-out est-il le nom.

    On en parle ici aussi : http://www.philomag.com/les-livres/lessai-du-mois/global-burn-out-6754

    Le travail brûle. Aux racines philosophiques du burn-out, la course au « trop » qui consume jusqu’aux plus motivés. Radiographie sensible d’un mal de civilisation.

    Un #burn_out, c’est plus qu’une simple #dépression mais on préfère juger le malade plutôt que de combattre les vraies causes de la maladie.

    Voir aussi : https://seenthis.net/messages/634331

    • « Le burn out n’est pas une maladie professionnelle », dixit Agnès Buzyn, sinistre de la santé qui vient d’annoncer une série de catastrophes destinées à limiter les dépenses
      http://lelab.europe1.fr/le-multiplex-du-dimanche-22-octobre-avec-bayrou-buzyn-ciotti-et-le-mai

      « S’il y a une chose que je connais bien, c’est le burn-out des équipes médicales, notamment dans les hôpitaux », estime Agnès Buzyn, interrogée sur les conditions de travail des personnels hospitaliers. Pour autant, la ministre de la Santé explique que le burn-out ne sera pas reconnu comme une maladie professionnelle. Elle développe :"C’est un sujet que j’ai eu à traiter quand je présidais la Haute autorité de santé puisque j’avais été saisie par la ministre pour faire un rapport sur le burn-out. Aujourd’hui, il s’avère que ce n’est pas une maladie. C’est un ensemble de symptômes et donc, c’est très difficile, c’est très difficile aujourd’hui de décider que c’est une maladie professionnelle." On comprend donc que le burn-out ne sera pas reconnu comme une maladie professionnelle. « En tout cas, la Haute autorité de santé, à l’époque, avait rendu un avis défavorable », ajoute-t-elle. Haute autorité, elle venait de le dire, qu’elle présidait, donc.

      Il y a des tueries qui ont droit à un bel emballage
      Santé : Agnès Buzyn, l’atout social d’Emmanuel Macron
      http://www.lejdd.fr/politique/sante-agnes-buzyn-latout-social-demmanuel-macron-3471269

      #santé #déni #économie #guerre_aux_pauvres

    • Le 10 juin 2016, un décret a été publié permettant de faciliter la reconnaissance des pathologies mentales comme maladies professionnelles. Mais attention, sur la page du site Service- Public.fr, on est prévenu d’emblée : "Cet article est ancien, l’information n’est peut-être plus exacte. Vous pouvez néanmoins consulter cette page" .
      https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10687

      Et là, en cliquant sur le lien de l’article « plus vraiment d’actualité », on apprend que :

      Depuis le 10 juin 2016, les pathologies psychiques peuvent être plus facilement reconnues comme des maladies professionnelles. Toutes les affections psychiques sont concernées et notamment le syndrome d’épuisement professionnel, communément appelé « burn-out ».

      En effet, le décret du 7 juin 2016 vient de mettre en place des mesures permettant de renforcer l’expertise médicale pour la reconnaissance des pathologies psychiques : ainsi, il sera possible de faire appel à l’expertise d’un médecin psychiatre à tous les stades de la procédure de reconnaissance d’une affection psychique. Ce décret comprend par ailleurs plusieurs mesures de simplification de la procédure d’instruction qui faciliteront à terme la reconnaissance de l’ensemble des maladies professionnelles, notamment celle des affections psychiques.

      Le texte s’applique à tous les assurés du régime général de sécurité sociale et du régime des salariés et des non-salariés agricoles.

      Ce décret permet l’application de l’article 27 de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi (dite « loi Rebsamen ») qui avait consacré au niveau de la loi, la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles.

      N’ayant aucune expertise en #droit_du_travail, ni en droit « tout court », je m’autorise néanmoins à la ramener en disant que :
      – Ce réajustement juridique n’est qu’un simple détricotage des avancées promises (car à ce stade, pour moi, ce n’étaient que promesses) par le précédent gouvernement.
      – il n’est même pas étonnant qu’Agnès Buzyn monte au créneau car elle est dans la logique d’action de la république en mode « marche ou crève » : elle sécurise et renforce le #management_toxique de ses ami·e·s les entrepreneur·euse·s et les #DRH.
      Les épuisé·e·s professionnellement apprécieront ...


  • #ordonnances : le #contrat_de_travail n’est plus une protection
    https://www.mediapart.fr/journal/france/220917/ordonnances-le-contrat-de-travail-n-est-plus-une-protection

    Devant les caméras, à l’Élysée, le 22 septembre 2017. © Reuters Montée en puissance des contrats précaires, réduction à peau de chagrin des prud’hommes, prédominance des règles les moins avantageuses... Avec la réforme signée aujourd’hui par #Emmanuel_Macron, les salariés ne seront plus défendus par un solide contrat de travail, garantissant leurs droits et leurs protections.

    #France #Economie #Code_du_travail #droit_du_travail #loi_travail_saison_2


  • En Grèce, les lois Macron avant l’heure...
    http://www.regards.fr/web/article/en-grece-les-lois-macron-avant-l-heure

    Depuis 2010 sont appliquées en Grèce des mesures ressemblant étrangement, sur de nombreux points, aux « lois Travail XXL » qui doivent être prochainement adoptées par ordonnances en France. Sept ans après les premières dispositions, le bilan est inquiétant...

    #Droit_du_travail #Grèce


  • #Yorgos_Katrougalos : ce qu’a produit la réforme du marché du travail en #Grèce
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/070917/yorgos-katrougalos-ce-qu-produit-la-reforme-du-marche-du-travail-en-grece

    Alors que le président français se rend ces jeudi et vendredi en Grèce, rencontre avec Yorgos Katrougalos, secrétaire d’État aux affaires européennes du gouvernement Tsipras et ancien ministre du travail. Où l’on retrouve toute l’ambiguïté dans laquelle se trouve aujourd’hui l’exécutif #Syriza.

    #Economie #austérité #droit_du_travail #hiérarchie_des_normes #mémorandum #social-démocratie #union_européenne


  • #Yorgos_Katrougalos : ce qu’a produit la réforme du marché du travail en #Grèce
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/070917/yorgos-katrougalos-ce-qua-produit-la-reforme-du-marche-du-travail-en-grece

    Alors que le président français se rend ces jeudi et vendredi en Grèce, rencontre avec Yorgos Katrougalos, secrétaire d’État aux affaires européennes du gouvernement Tsipras et ancien ministre du travail. Où l’on retrouve toute l’ambiguïté dans laquelle se trouve aujourd’hui l’exécutif #Syriza.

    #Economie #austérité #droit_du_travail #hiérarchie_des_normes #mémorandum #social-démocratie #union_européenne


  • « Le contrat individuel règne dans l’économie grecque »
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/070917/le-contrat-individuel-regne-dans-leconomie-grecque

    Alors que le président français se rend ces jeudi et vendredi en #Grèce, rencontre avec #Yorgos_Katrougalos, secrétaire d’État aux affaires européennes du gouvernement Tsipras et ancien ministre du travail. Où l’on retrouve toute l’ambiguïté dans laquelle se trouve aujourd’hui l’exécutif #Syriza.

    #Economie #austérité #droit_du_travail #hiérarchie_des_normes #mémorandum #social-démocratie #union_européenne



  • Des salariés de McDonald’s se mettent en grève en Aveyron après le licenciement d’un des leurs - 23/08/2017 - ladepeche.fr
    https://www.ladepeche.fr/article/2017/08/23/2632466-salaries-mcdonald-mettent-greve-aveyron-apres-licenciement.html

    Ce mercredi après-midi, les locaux de l’union locale CGT de la rue Montlauzeur étaient en ébullition. Le conflit opposant le syndicat à la chaîne de fast-food remonte à décembre dernier lorsque Mc Donald’s attaqua la CGT pour avoir désigné un délégué syndical pour l’enseigne à l‘échelon local.

    S’en est suivie une procédure devant le Tribunal d’instance de Rodez dans le cadre du contentieux des élections professionnelles et le verdict donna raison au syndicat en condamnant la SAS Delta Sud-Ouest, exploitant l’enseigne McDonald’s de Villefranche, à verser 1 000 € de dommages et intérêts à l’UD CGT et 1 500 € en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

    Depuis, les sept salariés syndiqués à la CGT, -environ 50% du personnel- comme le précise le représentant syndical Quentin Leyrat, disent déplorer une dégradation du climat social au sein de l’entité villefranchoise, en allant jusqu’à dénoncer des discriminations à l’endroit de syndiqués. Pour l’heure, la situation semble dans l’impasse.« Nous sommes dans l’attente d’un PV de désaccord, précise Fabrice Guillot, de l’UL CGT, pour aller devant le tribunal des prud’hommes, voire au pénal ».

    Après deux accidents de travail recensés dans l’été, la goutte d’eau qui a fait déborder le vase est la convocation d’un salarié, Donovan Alliotte devant les dirigeants de la société en fin de semaine dernière. Celle-ci faisait état d’absences, d’usage du téléphone portable et de propos injurieux en direction du manager.

    Ce mercredi 23 août, la notification de licenciement pour fautes graves lui était remise...

    #Grève #CDI_précaires #droit_du_travail #précarité

    • Il s’agit de CDI précaires non pas parce qu’il y comme souvent en CDI des licenciements et de la répression « anti-syndicale », mais parce qu’il s’agit d’une forme d’emploi qui repose que possibilité de faire faire des heures non pas supplémentaires mais complémentaires qui sont payées au même tarif que les heures prévues par le contrat de travail. Avec ces contrats à temps partiel les salariées et autres étudiants ou travailleurs précaires « installés » faute de mieux dans ces CDI sont contraints d’accepter d’effectuer des heures au gré des besoins de l’employeur (rushs, remplacements) pour essayer de s’en sortir moins mal vu les salaires de base versés qui tourne autour du Smic horaire. De très nombreuses boites et emplois reposent sur cette forme de flexibilité particulière (grande distribution, call centers, etc).
      Je le précise car un article présentant à sa façon ces questions avait été publié ici à l’occasion du blocage simultané d’un Mac do d’un Subway et d’un Quick et n’avait guère attiré l’attention à l’époque, il me semble.
      Interrompre le travail, c’est maintenant : MacDo, Subway et Quick bloqués à Gare du nord
      http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=8118

      On se souvient par ailleurs de la « défiscalisation des heures supplémentaires » (N.S) par laquelle les ouvriers devaient se voir gratifiés fiscalement d’avoir « gagné plus », c’est à dire travailler plus.
      Il y a un ensemble de dispositifs qui veinent à assurer aux employeurs une disponibilité maximale de la main d’oeuvre.

      #disponibilité #temps_partiel #Smic_horaire (vaguement amélioré)