• EDF, la machine à broyer : Tricastin, un inspecteur nucléaire harcelé
    https://www.blast-info.fr/articles/2022/edf-la-machine-a-broyer-tricastin-un-inspecteur-nucleaire-harcele--fFE3W8

    Placée sous la responsabilité du patron de la direction de la production nucléaire (DPN), l’inspection nucléaire (IN) d’EDF est un service indépendant chargé d’évaluer la sûreté des centrales. En juillet 2018, celle du Tricastin (Drôme) a tenté de…

    #Droit_du_Travail #Energie #Justice
    https://static.blast-info.fr/stories/2022/thumb_story_list-edf-la-machine-a-broyer-tricastin-un-inspecteur-n

  • Forme sociale et subjectivité : À propos de l’égalité et du conflit social immanent à la modernité capitaliste, par Moishe Postone
    http://www.palim-psao.fr/2022/04/forme-sociale-et-subjectivite-a-propos-de-l-egalite-et-du-conflit-social-

    Au contraire, l’action collective peut rendre les travailleurs égaux, c’est-à-dire des sujets bourgeois. Permettez-moi d’élaborer cette idée : le contrat de travail dans le capitalisme est un contrat entre propriétaires de marchandises, entre égaux (Marx, 1996 : 242). Pourtant, comme le note Marx, une fois que le travailleur entre dans la sphère de la production, la relation devient inégale (Marx, 1996 : 177-186). Nombreux sont ceux qui ont interprété l’analyse de Marx comme indiquant que la vérité sous l’apparence de l’égalité est l’inégalité, que l’égalité n’est qu’un simulacre. Cette compréhension est toutefois unilatérale et occulte une dimension historique importante des contrats de travail, à savoir qu’ils sont des contrats entre propriétaires de marchandises. Dans ce cadre, les travailleurs commencent également à se considérer comme des sujets porteurs de droits. Cependant, la seule façon pour les travailleurs de réaliser leur statut de propriétaires de marchandises est l’action collective, qui leur permet de négocier les conditions de vente de leur force de travail, leur marchandise (Marx, 1996 : 239-306). En d’autres termes, grâce à l’action collective, les travailleurs deviennent manifestement ce qu’ils n’avaient été que de manière latente : égaux aux autres, c’est-à-dire des sujets bourgeois (collectifs), détenteurs de droits.

    #Moishe_Postone #critique_de_la_valeur #wertkritik #capitalisme #égalité #droit_du_travail #droit_du_capital #Marx #marchandise #travail #critique_du_travail

  • #Deliveroo et trois de ses anciens dirigeants jugés au pénal pour « travail dissimulé »
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2022/03/08/deliveroo-et-trois-de-ses-anciens-dirigeants-juges-au-penal-pour-travail-dis

    Une première en matière de droit pénal s’ouvre en France, mardi 8 mars à 13 h 30, devant le tribunal correctionnel de Paris. Deliveroo et trois de ses anciens dirigeants vont être jugés pour avoir employé en tant qu’indépendants des #livreurs qui auraient dû être salariés.
    Ce procès du système dit de l’« #ubérisation » doit établir s’il existe un « lien de subordination » entre Deliveroo France et plus de 2 000 livreurs qui ne disposaient d’« aucune liberté » dans leur organisation. Les gendarmes de l’Office central de lutte contre le travail illégal se sont penchés sur des faits concernant la période 2015-2017.

    • Au procès Deliveroo, un réquisitoire implacable contre « l’instrumentalisation » du statut des livreurs par la plate-forme

      https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/03/16/au-proces-deliveroo-un-requisitoire-implacable-contre-l-instrumentalisation-

      Mercredi 16 mars, c’est une « instrumentalisation en toute connaissance de cause du statut d’autoentrepreneur » et une « dissimulation systémique » qu’a dénoncée la procureure Céline Ducournau, en requérant la condamnation de Deliveroo France au maximum de la peine encourue, 375 000 euros d’amende, assortie à titre complémentaire d’une obligation de publication de la décision au Journal officiel et sur la page d’accueil du site Deliveroo, ainsi que la confiscation des 3 millions d’euros, d’ores et déjà saisis pendant l’enquête. Elle a demandé des peines de douze mois d’emprisonnement avec sursis et 30 000 euros d’amende contre les deux anciens dirigeants de l’entreprise à la date de la prévention, Adrien Falcon et Hugues Decosse, et quatre mois avec sursis contre l’ex-directeur des opérations, Elie de Moustier.

      A l’adresse du tribunal, la procureure a observé : « Votre rôle n’est pas de décider si les livreurs étaient ou s’ils sont aujourd’hui satisfaits de leur statut. S’ils se sentent libres ou s’ils auraient préféré un autre statut. Les avis sur cette question sont divergents. Votre rôle est de déterminer si la relation qu’entretenait Deliveroo avec ses livreurs établit un lien de subordination permanente », constitutif du délit de « travail dissimulé ».

    • Deliveroo condamnée à une amende de 375 000 euros pour travail dissimulé
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/04/19/deliveroo-condamne-a-une-amende-de-375-000-euros-pour-travail-dissimule_6122

      Cette amende est conforme aux réquisitions. Deux anciens dirigeants de la plate-forme ont également été condamnés à douze mois de prison avec sursis.

      Une dizaine de livreurs à vélo ou à scooter, beaucoup désormais engagés contre le « système », avaient défilé à la barre pour raconter leur arrivée à Deliveroo, attirés par les promesses de « liberté » et de « flexibilité », mais avaient découvert la « guerre » pour obtenir les meilleurs « créneaux » horaires, la « pression », la « surveillance » et les réprimandes de Deliveroo. Plus d’une centaine de livreurs sont parties civiles au procès.

      #subordination_salariale #droit_du_travail #logistique #e-commerce

    • Coursiers « variables d’ajustement », « habillage juridique fictif » : le jugement qui condamne Deliveroo France

      Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, mardi 19 avril, la plateforme et trois de ses anciens dirigeants pour « travail dissimulé. » Il relève l’existence d’un « lien de subordination permanent » entre Deliveroo et les coursiers de 2015 à 2017.

      Sur la page d’accueil de Deliveroo France va s’afficher pendant un mois, la mention suivante : « La SAS Deliveroo France, prise en la personne de ses représentants légaux entre avril 2015 et décembre 2017, a été condamnée pour le délit de travail dissimulé au paiement d’une amende délictuelle de 375 000 euros et à indemniser au titre des préjudices subis les livreurs qui se trouvaient être en réalité ses salariés. » Cette publication, d’application immédiate, a été exigée, mardi 19 avril, par le tribunal correctionnel de Paris, dont le jugement constitue la première décision pénale sur « l’ubérisation » du travail.

      Le tribunal a considéré que l’organisation mise en place par la société sur une période courant de 2015 à 2017 constituait bel et bien une atteinte volontaire au droit du travail, par l’utilisation de milliers de coursiers officiellement indépendants mais, en réalité, subordonnés à la plate-forme. Ces livreurs, estiment les juges, ne constituaient qu’« une variable d’ajustement permettant de disposer d’une flotte adaptée et réactive face au nombre de commandes enregistrées chaque jour. Seule la très grande flexibilité générée par les pratiques délictuelles commises et imposée assurait la pérennité du modèle. » Un système qui a permis à Deliveroo d’éluder, derrière « un habillage juridique fictif » les cotisations sociales que la société aurait dû verser à l’Etat.

      Les juges ont suivi intégralement les réquisitions prononcées le 16 mars par la procureure Céline Ducournau. Outre la société Deliveroo France, deux de ses anciens dirigeants, Adrien Falcon et Hugues Decosse, ont été condamnés à une peine d’un an avec sursis et 30 000 euros d’amende, assortie de l’interdiction de diriger une entreprise pendant cinq ans. Une peine de quatre mois avec sursis et une amende de 10 000 euros a été retenue contre Elie de Moustier. La société et les trois prévenus ont également été condamnés solidairement au paiement de dommages et intérêts pour l’ensemble des coursiers qui s’étaient constitués partie civile – environ 120 – qui se voient attribuer des sommes de 1 000 à 4 000 euros au titre de leur préjudice civil ou moral. Ils devront aussi verser des dommages et intérêts aux syndicats CGT, SUD, Union syndicale solidaire et Syndicat national des transports légers, ainsi qu’à l’URSSAF.

      Contraintes imposées

      Le jugement balaie l’argumentation soutenue tout au long de l’audience par les prévenus, selon laquelle Deliveroo France ne serait qu’une « plateforme de mise en relation » et pas une société de services. Les juges relèvent que, contrairement à d’autres plateformes de vente de biens (Vinted ou Ebay) ou de fournitures de services (Airbnb), qui mettent en relation deux personnes physiques dans la transaction finale, l’organisation de Deliveroo exclut tout contact direct entre le restaurateur et le client final, la plateforme se chargeant de la livraison.

      Pour retenir le délit de « travail dissimulé », le tribunal devait ensuite établir l’existence d’un « lien de subordination permanent » entre la plateforme et les livreurs autoentrepreneurs. Le jugement énumère la liste des contraintes qui leur étaient imposées : port obligatoire de la tenue siglée Deliveroo, formation théorique et pratique technique dispensée avant de commencer leur activité, interventionnisme et contrôle pendant la durée de la prestation, définition unilatérale des modalités d’exercice de la prestation, de sa tarification ou de l’attribution des zones de livraison, pouvoir de sanction.

      Plusieurs exemples de ces atteintes à la liberté de « prester » sont cités à l’appui du jugement. Tout d’abord, les livreurs ont « de façon majoritaire, créé leur statut d’autoentrepreneur pour pouvoir “prester” pour Deliveroo et n’avaient pas de réelle volonté de créer une entreprise avant que cela ne leur soit demandé par cette société. » De même, « les différentes vidéos, les “dix commandements du biker” et les messages collectifs réguliers rappelant les différents modes opératoires avant, pendant et après les livraisons, établissent l’intervention de Deliveroo et la définition par cette société du mode opératoire sans aucune marge de manœuvre pour le livreur, qui, s’il était réellement un prestataire indépendant, devrait pouvoir décider de la façon de réaliser son activité. »

      Autre indice avancé dans le jugement, « l’interventionnisme de Deliveroo durant la réalisation de la prestation se manifeste à travers la “gestion des absences” et des zones de connexion. Ainsi, un livreur ne peut pas modifier librement l’emploi du temps qu’il a initialement choisi ou même sa zone géographique d’action. »

      C’est également Deliveroo qui « détermine unilatéralement les bonus intempéries », décide « de passer d’une tarification à l’heure avec majoration par course, à une tarification uniquement à la course, ou la mise en place pendant une période de retenue et de bonus tarifaires avant de les supprimer ». Le jugement dénonce encore un usage de la géolocalisation, allant au-delà de la nécessaire gestion des flux pour devenir un « outil de surveillance et de contrôle. » Il cite, à ce titre, plusieurs extraits des centaines de mails ou de messages WhatsApp et Telegram, versés au dossier.
      « Il faudrait améliorer la qualité de ta prestation, tu as été désassigné de 13 courses, tu as mis 30 % de commandes en retard, tu as mis + de 5,9 minutes à passer tes commandes en “livrées”, « Je vois que tu t’es connecté de la rue Brunel, normalement il est mieux de te connecter tout de suite prêt de l’épicentre », « Tu dois être joignable tout le temps sur tes shifts », « Tu auras une retenue de 10 € car tu as manqué plusieurs shifts », « Il ne faut aucun retard sur 14 jours de shifts, même 1mn de retard est pénalisée. » « Ces messages individuels ne sont que la déclinaison de la politique globale, générale et systématisée », souligne le jugement.

      « Il découle de l’ensemble de ces éléments qu’en raison de la situation de subordination juridique dans laquelle se trouvaient les livreurs pendant la période de prévention, ceux-ci doivent être qualifiés de salariés et non de travailleurs indépendants. » Une omission intentionnelle, affirme le tribunal, qui porte un « trouble majeur à l’ordre social. » D’une part, parce que « le recours à une main-d’œuvre non déclarée génère de facto une situation de concurrence déloyale avec les salariés déclarés pour lesquels l’employeur doit payer des charges sociales et qui eux-mêmes paient des impôts, mais aussi avec les autres entreprises du secteur de la livraison courte distance qui, elles, respectent la législation sociale et celle relative au transport. Ces salariés non déclarés ne disposent pas de la même couverture sociale par exemple en cas d’accident. »

      Et, d’autre part, en raison du manque à gagner que ces cotisations sociales éludées génèrent pour l’Etat. « Les fraudes sociales et fiscales viennent creuser une dette publique déjà très élevée. Pour la seule question des cotisations sociales éludées dans le cadre de travail dissimulé, ce manque à gagner est de 7 à 9 milliards d’euros par an », rappelle le tribunal.

      https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/04/19/coursiers-variables-d-ajustement-habillage-juridique-fictif-le-jugement-qui-

  • DE QUOI LA DISCRIMINATION DE LA CGT AU THÉÂTRE DE LA COMMUNE D’AUBERVILLIERS EST-ELLE LE NOM ?

    Le 21 septembre 2021, notre camarade Sophie Lopez, déléguée syndicale Synptac-CGT du Théâtre de La Commune, centre dramatique national (CDN) d’Aubervilliers, a été mise à pied dans l’attente d’un entretien préalable à licenciement pour des faits de harcèlement moral à l’encontre de sa hiérarchie.

    Cette mesure intervient suite à l’enquête initiée unilatéralement par la direction du CDN auprès d’un prestataire privé, non agréé par le ministère du travail, pour des faits remontant à la période du dernier confinement, alors que notre camarade était en mi-temps thérapeutique et en télétravail.

    Ce détournement de dispositions protectrices des salarié.e.s pour museler une syndicaliste chevronnée ayant dénoncé la souffrance au travail de ses collègues lors d’un conflit social mémorable en 2018 est navrant mais assez peu étonnant de la part d’une direction qui, tout en recyclant un discours gauchisant, cherche à s’éviter depuis plusieurs années toute contradiction dans l’entreprise.

    La méthode de mise en cause de notre camarade souffre aussi de lacunes et de manquements déontologiques graves puisque l’employeur a financé, sur argent public, la prestation d’une psychologue qui s’est comportée en véritable détective privé à charge.

    Ainsi c’est sans aucune hésitation qu’elle entend conclure à des qualifications pénales graves mettant en cause notre déléguée syndicale !

    Sur ce point, nous allons saisir les autorités compétentes pour empêcher la réitération de ces « enquêtes » réalisées en dehors de tout cadre légal, réglementaire ou déontologique.

    Communiqué du 29 septembre 2021
    Contact : 06-31-27-12-47

    Fédération CGT-spectacle
    Synptac-CGT
    UL CGT Aubervilliers
    UD CGT 93

    La psychologie Pinkerton, fallait y penser. En matière d’utilisation des armes de l’adversaire, cette accusation de #harcèlement_moral par un patron me parait une première. La gauche inventive, celle qui a l’entreprise au coeur, elle, elle n’est pas morte !

    à propos de la grève de 2018
    https://seenthis.net/messages/726330

    #Théâtre #travail #culture #gauche #syndicalisme #licenciement
    Le #code_pénal contre le #droit_du_travail

  • La rébellion des juges aura-t-elle raison du #barème_Macron ? | Alternatives Economiques
    https://www.alternatives-economiques.fr/rebellion-juges-aura-t-raison-bareme-macron/00098719

    De nombreux juges passent outre le barème Macron pour indemniser des salariés licenciés abusivement. La bataille fait rage mais elle n’est pas encore gagnée car c’est la #Cour_de_cassation, qui jusqu’ici ne s’est pas encore prononcée sur le fond, qui fixera bientôt le cap.

    #droit_du_travail #droit_social #prudhommes

  • La garantie d’emploi, un outil au potentiel révolutionnaire | Romaric Godin
    http://www.contretemps.eu/chomage-economie-garantie-emploi-depassement-capitalisme

    L’ouvrage de Pavlina Tcherneva qui inaugure la collection « Économie politique » avance une proposition qui peut paraître a priori insensée : fournir à tous les citoyens qui le souhaitent un travail rémunéré, permettant de vivre décemment. Tout l’intérêt de son propos est de montrer que, précisément, cette proposition n’a rien d’insensé, mais qu’elle est parfaitement réalisable pour peu que l’on se libère de certaines certitudes qui ne sont que des constructions politiques. L’idée que le chômage soit le mode d’ajustement « normal » de l’économie est déjà un choix politique remarquablement déconstruit par l’autrice. Source : (...)

  • Livreurs : ils établissent un rapport de force dans la lutte contre les plateformes | Guillaume Bernard
    https://rapportsdeforce.fr/classes-en-lutte/livreurs-ils-etablissent-un-rapport-de-force-dans-la-lutte-contre-le

    La lutte contre les plateformes s’amplifie depuis l’automne. Mais il reste compliqué de faire plier un employeur quand ce dernier refuse de se considérer comme tel. Des trottoirs des MacDo aux sièges de l’assemblée en passant par les bancs des tribunaux, les livreurs et leurs alliés multiplient les actions pour tenter de contre balancer la toute puissance des plateformes. Etat des lieux de leur lutte. Source : Rapports de Force

  • Droit du travail : un chauffeur Uber requalifié en « salarié »
    http://www.bonnes-nouvelles.be/site/index.php?iddet=2849&id_surf=&idcat=305&quellePage=999&surf_lang=fr

    Je me sens comme un esclave : je travaille de longues heures chaque jour, sous les ordres d’une application, mais je n’ai pas de quoi me payer un salaire à la fin du mois. » Guillaume* est chauffeur indépendant, ou « limousine » comme on dit chez Bruxelles Mobilité, où il a obtenu sa licence il y a un peu plus de deux ans. Depuis novembre 2018, il « collabore » avec Uber, qui organise le transport rémunéré de citadins dans la capitale et un peu partout dans le monde. À ce stade, il n’a « plus rien à (...)

    #Uber #procès #législation #conducteur·trice·s #GigEconomy #travail

    • Je me sens comme un esclave : je travaille de longues heures chaque jour, sous les ordres d’une application, mais je n’ai pas de quoi me payer un salaire à la fin du mois. »

      Guillaume* est chauffeur indépendant, ou « limousine » comme on dit chez Bruxelles Mobilité, où il a obtenu sa licence il y a un peu plus de deux ans. Depuis novembre 2018, il « collabore » avec Uber, qui organise le transport rémunéré de citadins dans la capitale et un peu partout dans le monde. À ce stade, il n’a « plus rien à perdre », nous explique-t-il. « Mais peut-être, quelque chose à gagner ». À savoir : devenir salarié de la multinationale.

      Début juillet, Guillaume a introduit une demande de qualification de sa relation avec la plateforme d’origine américaine auprès de la Commission administrative de règlement de la relation de travail (CRT). Quand la nature de votre relation avec votre donneur d’ordre ou votre employeur vous apparaît comme suspecte, cet organe est là pour analyser votre cas et décider, si au regard de la législation locale, vous êtes salarié ou indépendant.

      « Je ne gagne pas ma vie décemment »

      Guillaume, sur papier, appartient à la seconde catégorie de travailleurs (les deux seules existant en droit du travail belge). Il a enregistré une société en personne physique, son véhicule lui appartient, il a obtenu seul les autorisations nécessaires pour exercer son métier. « Avec Uber, je ne connais que les inconvénients de ce statut, en aucun cas les avantages. Je ne gagne de toute façon pas ma vie décemment, donc j’ai décidé d’aller jusqu’au bout », poursuit le trentenaire.

      Une démarche concluante puisque Le Soir a appris que la CRT lui avait donné raison à travers une décision longue de 12 pages rendue le 26 octobre dernier : Uber est bien, selon la Commission qui dépend du SPF Sécurité sociale, l’employeur de Guillaume. Précisément, la CRT conclut après un examen approfondi que « les modalités d’exécution de la relation de travail sont incompatibles avec la qualification de #travail_indépendant ».

      Pour aboutir à cette conclusion – la question est épineuse et fait débat dans bon nombre de pays européens ainsi qu’aux États-Unis (lire ci-contre) –, plusieurs éléments contractuels ont été analysés. Notamment ceux qui concernent la #liberté_d’organisation_du_travail et d’organisation du #temps_de_travail de Guillaume, deux démarches inhérentes au #statut_d’indépendant. Deux leitmotivs aussi utilisés par Uber depuis son lancement : l’entreprise estime, en effet, que la #flexibilité de ses chauffeurs ainsi que leur #liberté de prester quand ils le souhaitent et pour qui ils le souhaitent est à la base de sa « philosophie ».

      « Je ne peux pas refuser une course »

      « La réalité est bien différente », détaille Guillaume. « Uber capte quasi tout le marché à Bruxelles et, si je suis connecté à l’#application, je n’ai pas le #droit_de_refuser une course. Si je le fais, Uber abaisse ma “#cotation”. Si je le fais trois fois de suite, Uber me vire », détaille Guillaume. Qui précise qu’il lui est également impossible de jongler entre plusieurs plateformes. « Si je suis sur deux applications et que j’accepte une course pour un autre opérateur et qu’Uber me demande d’être disponible, je suis obligé de refuser la course. Au final, comme expliqué, cela me porte préjudice. »

      Guillaume, en outre, ne connaît pas son itinéraire avant d’accepter de prendre en charge un client. « On peut m’envoyer à 10 kilomètres. Soit un long trajet non rémunéré pour un trajet payé de 1.500 mètres. » S’il choisit de dévier du chemin imposé par la plateforme, par bon sens ou à la demande d’un client pressé, le chauffeur se dit également régulièrement pénalisé. Chez Uber, le client est roi. Quand ce dernier commande une course, l’application lui précise une fourchette de #prix. « Évidemment, si je prends le ring pour aller jusqu’à l’aéroport, le prix de la course augmente car le trajet est plus long, mais le client peut très facilement réclamer à Uber la différence tarifaire. Même s’il m’a demandé d’aller au plus vite. » Dans ce cas de figure, la différence en euros est immédiatement déduite de la #rémunération de Guillaume.

      La CRT estime que le chauffeur ne peut pas influer sur la manière dont Uber organise un #trajet, qu’il « n’a aucune marge de manœuvre quant à la façon dont la prestation est exercée. (…) En cas de non-respect de l’#itinéraire, si le prix de la course ne correspond pas à l’estimation, il peut être ajusté a posteriori par Uber, le passager peut alors obtenir un remboursement mais le chauffeur ne sera payé que sur base du prix annoncé à ce dernier. (…) A aucun moment, un dialogue direct entre le chauffeur et le passager n’est possible. (…) De telles modalités obligent le chauffeur à fournir une prestation totalement standardisée. »

      Un chantier dans le « pipe » du gouvernement

      Guillaume n’est pas naïf, ses représentants qui l’ont accompagné dans la démarche administrative – le syndicat CSC via sa branche dédiée aux indépendants #United_Freelancers et le collectif du secteur des taxis – ne le sont pas non plus. Il sait que l’avis de la CRT est « non contraignant » pour Uber mais qu’elle a de lourdes implications pour son cas personnel. À moins d’être requalifié comme « salarié » par l’entreprise elle-même (un recommandé a été envoyé à ce titre aux différentes filiales impliquées en Belgique), il ne peut désormais plus travailler pour Uber.

      De son côté, Uber explique qu’il « n’a pas encore pas encore reçu le point de la vue de la CRT » mais qu’il « estime que la justice bruxelloise a déjà tranché en 2019 le fait que ses chauffeurs étaient indépendants » (un procès a opposé l’entreprise au secteur des #taxis et lui a donné raison, mais ce dernier a fait appel et le jugement n’a pas encore été rendu). La société américaine pourrait d’ailleurs attaquer la décision en justice. L’anglaise #Deliveroo avait opté pour cette démarche en 2018 après que le même organe a acté en 2018 qu’un de ses #coursiers indépendants était en réalité salarié de la plateforme (l’audience aura lieu en septembre de cette année).

      « Notre priorité est de faire réagir les autorités. Uber, comme d’autres plateformes, doit occuper ses travailleurs selon une qualification conforme à la réalité du travail. Soit les #prestataires sont véritablement indépendants et devraient, dès lors, pouvoir fixer leurs prix, leurs conditions d’intervention, choisir leurs clients, organiser leur service comme ils l’entendent… Soit Uber continue à organiser le service, à fixer les prix et les règles, à surveiller et contrôler les chauffeurs, et ceux-ci sont alors des travailleurs salariés », cadrent Martin Willems, qui dirige United Freelancers et Lorenzo Marredda, secrétaire exécutif de la CSC Transcom.

      Au cabinet du ministre en charge du Travail Pierre-Yves Dermagne (PS), on confirme avoir déjà analysé les conclusions de la CRT et la volonté de débuter rapidement un chantier sur le sujet avec les partenaires sociaux. « Nous allons nous attaquer à la problématique des #faux_indépendants des #plateformes_numériques, comme décidé dans l’accord de gouvernement. L’idée est bien d’adapter la loi de 2006 sur la nature des #relations_de_travail. Cela pourrait passer par une évaluation des critères nécessaires à l’exercice d’une #activité_indépendante, par un renforcement des critères également. Mais il s’agit évidemment d’une matière qui doit être concertée », précise Nicolas Gillard, porte-parole.

      * Le prénom est d’emprunt, les décisions de la CRT sont anonymisées quand elles sont publiées.

      Des pratiques désormais similaires chez les taxis

      A.C.

      Selon le collectif des Travailleurs du taxi et la #CSC-Transcom, les problèmes constatés chez Uber sont actuellement également une réalité chez d’autres acteurs du secteur, en l’occurrence les #centrales_de_taxis. « Les taxis indépendants sont très dépendants des centrales. Et depuis leur #numérisation, il y a vraiment un glissement des pratiques. Les chauffeurs de taxi indépendants ne savent pas non plus où on les envoie avant d’accepter une course », explique Michaël Zylberberg, président du collectif. « La dernière version de l’application #Taxis_Verts est un clone de celle d’Uber. Au début, il y a cette idée de #concurrence_déloyale mais, comme le problème n’a pas été réglé, les centrales tendent à copier les mauvaises habitudes des plateformes. Cela est très inquiétant pour les travailleurs, qui perdent progressivement leur #autonomie », ajoute Lorenzo Marredda, secrétaire exécutif de la CSC-Transcom.

      Des décisions dans d’autres pays

      Mis en ligne le 13/01/2021 à 05:00

      Par A.C.

      Lors de son introduction en Bourse en 2019, Uber expliquait collaborer avec 3 millions de chauffeurs indépendants dans le monde. Fatalement, face à une telle masse de main-d’œuvre, qui se plaint souvent de #conditions_de_travail et de #rémunération indécentes, procès et interventions des législateurs ponctuent régulièrement l’actualité de l’entreprise. Ces derniers mois, trois décisions retiennent particulièrement l’attention.

      En #Suisse

      Plusieurs cantons sont en plein bras de fer avec la plateforme américaine. A #Genève et à #Zurich, les chauffeurs Uber sont désormais considérés comme des salariés. Les caisses d’#assurances_sociales réclament des sommes très importantes à l’entreprise, qui refuse jusqu’à présent de payer les #cotisations_sociales employeurs réclamées.

      En #France

      La# Cour_de_cassation a confirmé en mars dernier que le lien entre un conducteur et l’entreprise est bien un « #contrat_de_travail ». Les arguments utilisés se rapprochent de ceux de la CRT : la plus haute juridiction du pays a jugé que « le chauffeur qui a recours à l’application Uber ne se constitue pas sa propre clientèle, ne fixe pas librement ses tarifs et ne détermine pas les conditions d’exécution de sa prestation de transport ». Une #jurisprudence qui permet d’appuyer les demandes de #requalification des chauffeurs indépendants de l’Hexagone.

      En #Californie

      Une loi contraint, depuis le 1er janvier 2020, Uber et #Lyft à salarier ses collaborateurs. Les deux entreprises refusant de s’y plier ont investi environ 200 millions de dollars pour mener un référendum citoyen sur la question qu’ils ont remporté en novembre dernier, avec un texte baptisé « #proposition_22 ». Qui introduit pour les dizaines de milliers de chauffeurs concernés un #revenu_minimum_garanti et une contribution à l’#assurance_santé.

      #néo-esclavage #ordres #Bruxelles_Mobilité #sous-traitance #travailleur_indépendant #salariat #salaire #Commission_administrative_de_règlement_de_la_relation_de_travail (#CRT) #Belgique #droit_du_travail

  • À venir : destruction du régime de garantie des salaires en cas de liquidation judiciaire

    À l’examen de ce tableau qui présente la synthèse des propositions de la Chancellerie, on comprend donc ce que serait la principale rétrogradation : le superprivilège salarial de l’AGS [Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés] qui représente 40 % de ses recettes et 80 % des créances récupérées, passerait du 3e rang actuellement au 6e rang après entrée en vigueur de la réforme. Les créances de salaires non couverts par l’AGS seraient pour leur part dégradées au 10e rang.

    Il est par ailleurs envisagé de retirer les actifs immobiliers des sommes récupérables par l’AGS au profit des banques. Autre avantage au profit des établissements financiers : il est prévu à leur avantage ce que notre tableau fait apparaître comme « les créances garanties par le privilège de sauvegarde » ou « le privilège de redressement judiciaire ». Et ces nouveaux privilèges seraient attribués aux banques ou à tout établissement intervenant pendant la période d’observation.

    Et enfin, notre tableau fait clairement apparaître que les frais de justice liés à la liquidation, c’est-à-dire essentiellement les honoraires et commissions des mandataires et administrateurs judiciaires qui, jusqu’à présent étaient derrière l’AGS, passeraient devant elle.

    Conclusion sans appel de notre expert social : « Sous prétexte d’une transposition d’une directive européenne des sécurités et en plein désastre économique, le gouvernement prépare deux ordonnances au détriment des salariés pour le bénéfice des administrateurs et mandataires judiciaires ainsi que des banquiers ».

    l’AGS a été créée par la loi du 27 décembre 1973 (article 2).

    https://www.mediapart.fr/journal/france/210121/le-regime-de-garantie-des-salaires-en-grave-danger

  • En Corée du Sud, pendant la pandémie des livreurs meurent d’une surcharge de travail - Page 1 | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/international/180121/en-coree-du-sud-pendant-la-pandemie-des-livreurs-meurent-d-une-surcharge-d

    La situation des #livreurs des #plateformes de #e-commerce devient un problème national en Corée du Sud. Les restrictions sanitaires liées à la #pandémie a augmenté la demande, sans que les entreprises ne s’adaptent. Selon les syndicats, 19 d’entre eux seraient décédés d’une #surcharge de #travail en 2020.

    #livraison #exploitation #droit_du_travail

  • Hôpital : l’exécutif rouvre le dossier de l’assouplissement des 35 heures | Les Echos
    https://www.lesechos.fr/economie-france/social/hopital-lexecutif-rouvre-le-dossier-de-lassouplissement-des-35-heures-12036

    Les soignants hospitaliers multiplient les « ménages » pour améliorer leur salaire. Le carcan des 35 heures ne leur permet pas de gagner plus dans leur établissement. D’autres arrangements salariaux pourraient être imaginés.

    Tu pensais que le pouvoir cesserait l’indécence ? Perdu. Si tu veux pouvoir survivre en étant soignant, y faudra travailler plus que 35 heures. Travailler plus pour gagner plus, on n’a toujours pas dépassé le stade (anal) du sarkozisme.

  • Travail en temps de Covid-19 : une enquête de la CGT sonne l’alarme avant le déconfinement
    https://www.franceculture.fr/economie/travail-en-temps-de-covid-19-une-enquete-de-la-cgt-sonne-lalarme-avant

    Pire encore, 31% des salariés déclare avoir continuer à travailler malgré le chômage partiel total ou l’arrêt maladie. « Ceci est illégal et s’apparente à du travail au noir » dénonce-t-on à l’Ugict. Ce phénomène semble s’être concentré dans le secteur privé pour les salarié·es en chômage partiel total et dans la fonction publique pour celles et ceux placé.e.s en autorisation spéciale d’absence.

    #covid19 #travail_confiné #travail_déconfiné

  • L’état d’urgence sanitaire et l’état du droit du travail
    https://lundi.am/L-etat-d-urgence-sanitaire-et-l-etat-du-droit-du-travail

    Parmi la litanie des mesures adoptées sans débat par le gouvernement sous couvert d’état d’urgence sanitaire, figure un nouveau toilettage de printemps pour le droit du travail. Pour décoder les « mesures d’urgence » élaborées en la matière, nous avons questionné Emmanuel Dockès, professeur de droit à l’Université de Nanterre. En suivant le fil qui va de l’allongement de la durée du travail à l’obligation de poser des congés, en passant par les injonctions à ne pas cesser le travail dans certains secteurs « clefs », on mesure à quel point la réglementation d’exception est sans rapport avec la lutte contre le virus. Jusqu’où le gouvernement a-t-il poussé la logique libérale mortifère pour distordre le droit du travail au nom de la sécurité sanitaire ? Source : Lundi (...)

    • Travail, entreprise, économie, dictatorship is easyer

      « L’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020, adoptée en quelques jours dans un cabinet ministériel sans aucun débat d’aucune sorte, autorise la destruction de la plupart des limitations du temps de travail prévues par la loi ou les conventions collectives. L’ordonnance simplifie notamment le passage aux 12 heures de travail par jour, ou même par nuit, au 60 heures par semaine, à la réduction du temps de repos minimal à 9 heures de repos consécutives (trajets inclus), la suppression du repos dominical...

      Ces mesures ne sont pas des mesures de sécurité sanitaire. Elles n’ont pas pour objectif de sauver des vies. Selon l’ordonnance, ces destructions de protections sont possibles jusqu’au 31 décembre 2020, dans tous les « secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale ». La formule est volontairement très ouverte. La quasi-totalité des « secteurs » d’activité existant sont a priori nécessaires soit à la sécurité, soit à la vie économique soit à la vie sociale, soit il ne servent pas à grand chose. [...] Tout va donc reposer sur l’adverbe « particulièrement » : les salarié.es ne pourront être contraint.es au surtravail jusqu’à épuisement que dans les secteurs « particulièrement » nécessaires à la sécurité, l’économique ou le social. Cette limitation de papier n’est pas « particulièrement » rassurante, surtout dans un contexte où les juges ne contrôlent plus rien. Le domaine de la destruction dépasse donc très largement ce qui pourrait être imaginé comme nécessaire à la lutte contre le Covid 19. Mieux, partout où un surtravail est utile à cette lutte, les textes prévoyaient déjà de possibles dérogations aux protections.

      [...] Ces secteurs utiles avaient donc déjà toute latitude pour augmenter le temps de travail. L’ordonnance n’est utile que pour les secteurs qui ne sont pas utiles à cette lutte. L’Etat d’urgence sanitaire prévoit de nombreuses mesures inutiles dans la lutte contre le virus. Les mesures relatives aux temps de travail font mieux : elle ne contiennent que des mesures inutiles dans la lutte contre le virus. C’est une curiosité. » [...]

      Les exceptions aux protections antérieures avaient besoin d’être ou bien justifiées - par la situation exceptionnelle, l’urgence, le sauvetage, la continuité…- ou bien prévues par une convention collective. Les exceptions prévues par l’ordonnance peuvent être ordonnées par l’employeur seul, sans aucune justification ni convention collective, pourvu que le Premier ministre ait pris un décret labellisant son secteur d’activité comme « particulièrement » nécessaire à quelques chose (n’importe quoi). L’effet de l’ordonnance n’est donc pas de permettre de nouvelles dérogations lorsqu’elles sont consenties ou justifiées. C’est en cela qu’elle est originale. Elle permet des dérogations, sur simple ordre de l’employeur, même lorsqu’elles ne sont ni justifiées, ni consenties .[...]

      La période de confinement forcé est une période de tension, de stress. Ce n’est pas une période de repos. Clairement, après un long confinement dans des conditions souvent très difficiles, la sensation sera plus celle du besoin de vacances que celle d’un retour de congé. Pourtant, un certain nombre de mesures permettent aux employeurs d’imposer la prise de jours de « repos » pendant la période du confinement, de jours de RTT, de compte épargne temps, une semaine de congés payés si une convention le prévoit… C’est une manière de faire porter sur les salarié.es une partie du coût du coronavirus en les privant de véritable repos.

      Cette volonté de ne pas faire s’arrêter l’économie productrice de profit a été très forte au sein du Gouvernement, y compris en plein pic épidémique. On en a vu toutes sortes d’exemples effarants. La priorité donnée à Airbus pour avoir des masques de protections pour leurs salariés, dans une période où tous les avions étaient cloués au sol ; les menaces faites aux patrons du BTP qui voulaient protéger leurs salariés de priver cette branche du bénéfice du chômage partiel ; les instructions données aux inspecteurs du travail de ne plus exercer leurs fonctions qui sont de veiller au respect des règles de sécurité, … Très clairement, dans de nombreux cas, la santé a été pensée comme secondaire par le Gouvernement, la priorité étant la poursuite de l’activité économique. Il s’agit de positions qui sont relativement proches de celles des dirigeants les plus caricaturaux de la planète, comme Trump ou même Bolsonaro.

      #Etat_d’urgence_sanitaire #Économie #tout_le_pouvoir_au_patrons_chefs_de_guerre #travail #entreprise #employeur #droit_du_travail #conditions_de_travail #temps_de_travail #Emmanuel_Dockès

  • Les escargots : web série antivirale
    http://tv.lapesto.fr/videos/watch/64178646-707f-4606-b770-7611bdab5b00

    Après avoir trouvé dans des feuilles d’épinards deux escargots baptisés Coco et Virus, j’ai décidé de les adopter comme animaux de compagnie, et de réaliser avec eux une web série destinée à devenir…. antivirale !

    À chaque épisode, nous tenterons une sérénade à trois pour exprimer notre confinement subi et réfléchir sur la situation actuelle - des gesticulations angoissantes des gouvernements aux espoirs les plus fous qui naissent de cette expérience internationale d’un bouleversant arrêt du monde. Un éloge de la lenteur fait à toute vitesse pour tenter de trouver une issue cinématographique et politique aux paradoxes de notre temps !

    Dans ce premier épisode - Les présentations -, en guise de prologue, vous découvrirez les trois protagonistes qui, tout confinés chez eux qu’ils sont, entendent bien ouvrir, à leur rythme, quelques fenêtres pour faire respirer nos imaginaires.

    #Les_escargots #journal_de_confinement #confinement #web_serie #films

  • Derrière l’appel à la main-d’œuvre, les difficultés d’un monde agricole précarisé - Page 2 | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/france/180420/derriere-l-appel-la-main-d-oeuvre-les-difficultes-dun-monde-agricole-preca

    En attendant, les offres restent rares et inégales. Certaines demandent un nombre important de compétences, comme celle émanant d’un groupement d’employeurs localisé en Eure-et-Loire, qui affiche, entre autres, les compétences suivantes : « Labour, préparation des sols, semis conventionnel, semis simplifié, semis direct, moisson des céréales, moisson du maïs grains, arrachage des betteraves, arrachage des pommes de terre, broyage, clôtures, épandage de fumier et engrais organiques, épandage d’engrais liquide, traitements phytosanitaires, suivi des chantiers de récolte, suivi des cultures, épandage d’engrais solide, désherbage. »
    #agriculture #main_d'œuvre
    D’autres offres ne donnent aucune information précise sur les tâches à réaliser. Ainsi une annonce dans le Puy-de-Dôme : « Compétences requises : soin des bovins. Description de la mission : tous types de travaux à la ferme », est-il sobrement indiqué.

    Quant aux horaires et à la charge de travail, aucune limite n’a été posée dans un secteur qui bénéficie déjà d’innombrables dérogations au droit du travail. Selon nos informations, du côté de la FNSEA, on imaginait même, dans un premier temps, faire appel au bénévolat ou à la mobilisation des élèves des lycées agricoles. Le ministère du travail a bloqué, mais rien n’empêchera les abus : en plein confinement, il est impossible pour l’inspection du travail de venir contrôler les exploitations...

  • #Préavis_de_grève du 1er au 30 avril 2020

    Madame et Messieurs les Ministres,

    Profitant de la pandémie #COVID-19, le gouvernement, au travers de la loi dite d’#urgence_sanitaire, fait le choix des #mesures_antisociales au détriment de la #solidarité et de la vie des #salariés, de ceux qui se battent avec courage contre l’#épidémie.

    Par les #dérogations_antidémocratiques qu’elle impose, par les attaques au statut et au #droit_du_travail qu’elle soutient, par l’effort qu’elle fait peser toujours sur les mêmes, la #loi_d’urgence_sanitaire nous inquiète pour aujourd’hui et pour la suite.

    Le gouvernement découvre que les agents de la #Fonction_publique, mise à mal par vos politiques d’#austérité dénoncées par la Fédération CGT des Services publics depuis des années, sont essentiels.
    Ce sont aux agents dans les #écoles, les #crèches, aux #égoutiers, aux #agents_du_traitement_des_eaux, aux agents auprès de plus fragiles, des personnes âgées, aux agents de la fonction publique territoriale en charge de la continuité des services, à qui il est demandé toujours plus de sacrifice, eux qui sont en première ligne, tous exposés aux mêmes risques, alors même que vous avez remis en cause, notamment, les #CHSCT par la #Loi_de_Transformation_de_la_Fonction_publique, instance aujourd’hui incontournable pour la protection, la sécurité et la santé des agents. Eux, dont votre gouvernement, a enfin, et seulement du bout des lèvres, suspendu la #journée_de_carence alors que son abrogation pure et simple devrait être prononcée, et qui ne met pas à leur disposition les moyens nécessaires à leurs protections immédiates.

    La Fédération CGT des Services publics dénonce les choix du gouvernement qui font que ce sont les #masques de protection, #gel_hydroalcoolique et #tests médicaux qui manquent alors que jamais les armes de guerre militaire ou anti-manifestant (LBD, gaz…) ne sont en rupture de stock. Terrible traduction des préoccupations et intérêts de l’état et des Capitalistes.

    Les agents de la Fonction publique et les salariés relevant de la partie privée de notre champ fédéral (entreprises de l’eau et de l’assainissement, thanatologie, secteur privé du logement social), sur l’ensemble du territoire, ne mettent pas en suspens leurs revendications et ne se satisfont pas de la suspension des réformes en cours.

    La Fédération CGT des Services publics reste déterminée dans la période actuelle et avec les agents et salariés du champ fédéral, nous portons les revendications suivantes :
    – L’arrêt de tous les services non-essentiels à la continuité de la nation et la mise en autorisation spéciale d’absence des agents avec maintien intégral de traitement et des primes ;
    – La mise à disposition immédiate de moyens de protection des agents en première ligne dans les collectivités, assurant les services essentiels et indispensables envers la population ;
    – La sauvegarde et le développement de notre système de protection sociale et de retraite, et le retrait du projet de système par points voulu par le gouvernement ;
    – L’abrogation de la loi dite de « transformation de la Fonction publique » ;
    – Le maintien et le développement des libertés syndicales et démocratiques, dont le droit constitutionnel de grève ;
    – Le dégel immédiat du point d’indice de la Fonction publique et l’augmentation des salaires du public et du privé sur la base du SMIC à 1 800 €, des pensions et des minimas sociaux ;
    – L’arrêt des suppressions de postes et fermetures des services publics, la réouverture de services publics et sociaux de proximité pour répondre aux besoins des populations dans une organisation équilibrée et écologiquement responsable des territoires, le réengagement financier de l’État dans le financement des services publics ;
    – Le recrutement massif d’emplois statutaires et l’ouverture des postes nécessaires ;
    – L’arrêt de tout processus d’augmentation du temps de travail et sa réduction à 32h par semaine ;
    – Le rétablissement de l’Impôt Sur la Fortune et une contribution accrue du capital au financement des services publics ;
    – Le respect plein et entier de la démocratie sociale, du syndicalisme, de son rôle de représentation des agents et de ses moyens de fonctionnement et d’intervention (Comité Technique et CHSCT).

    Dans la période actuelle, afin de permettre aux personnels du champ fédéral, le cas échéant après extinction de toutes les autres voies possibles, de se mettre en grève, pour défendre les intérêts des salariés et des agents, porter leurs revendications et de prendre des décisions d’action, la Fédération CGT des Services publics dépose des préavis de grève de 0 h à 24 h pour les journées suivantes : 1er avril 2020, 2 avril 2020, 3 avril 2020, 4 avril 2020, 5 avril 2020, 6 avril 2020, 7 avril 2020, 8 avril 2020, 9 avril 2020, 10 avril 2020, 11 avril 2020, 12 avril 2020, 13 avril 2020, 14 avril 2020, 15 avril 2020, 16 avril 2020, 17 avril 2020, 18 avril 2020, 19 avril 2020, 20 avril 2020, 21 avril 2020, 22 avril 2020, 23 avril 2020, 24 avril 2020, 25 avril 2020, 26 avril 2020, 27 avril 2020, 28 avril 2020, 29 avril 2020 et 30 avril 2020 pour l’ensemble des agents de la Fonction publique territoriale et pour les salariés relevant de la partie privée de notre champ fédéral (entreprises de l’eau et de l’assainissement, thanatologie, secteur privé du logement social).

    Notre organisation reste disponible pour toute négociation sur les revendications des personnels.

    Nous vous adressons, Madame et Messieurs les Ministres, nos sincères salutations.

    Préavis de grève adressé le 24 mars 2020 à :
    Mme Muriel PENICAUD, Ministre du Travail
    M. Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics
    M. Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’État chargé de la Fonction publique

    #grève

    Reçu via mail, le 26.03.2020

  • Pour sortir du #confinement, un plan d’urgence anticapitaliste

    Par bien des aspects, la #crise_sanitaire en cours est un révélateur de l’incapacité du #capitalisme européen à résoudre les grands problèmes de l’humanité. L’#Italie, la #France et l’#Espagne sont les pays où le virus frappe le plus fort car le #système_sanitaire a été ravagé par les politiques austéritaires depuis au moins une décennie. En France, ce sont 69.000 lits qui ont été supprimés à l’hôpital entre 2003 et 2017, 4.000 en 2018. Par souci d’économie, les réserves stratégiques de masques et de respirateurs ont été supprimées (près d’un milliard de masques dans les années 2000 - supprimé par Xavier Bertrand en 2011). Toujours par souci d’économie, la recherche publique sur les coronavirus n’a pas été soutenue et un temps précieux a été perdu dans la possibilité de trouver des traitements efficaces. La rigueur budgétaire et la recherche du profit sont les principaux responsables de la situation dans laquelle nous nous trouvons.

    Confinement ou immunité collective ?

    Face à la pandémie, les gouvernements hésitent entre deux solutions. La première, minoritaire, défendue par les gouvernement britanniques et néerlandais est l’acquisition d’une immunité de groupe. Cette immunité à l’avantage d’éviter les nouvelles épidémies. Selon les connaissances que nous avons du virus (R0 ~ 2.5), cela nécessite que 60% de la population entre en contact avec le virus et en soit immunisée. Ce processus est très bien décrit par le groupe de modélisation de l’équipe ETE (Laboratoire MIVEGEC, CNRS, IRD, Université de Montpellier) (http://alizon.ouvaton.org/Rapport2_Immunisation.html). Une fois ce taux atteint, la population dans son ensemble (y compris les personnes non immunisées) est protégée contre une nouvelle épidémie.

    Cependant, sans mesure de contrôle, les projections montrent qu’entre 81 et 89% de la population pourrait être infectée. Soit entre 20% et 30% de plus que le seuil pour atteindre l’immunité collective. Cela représente potentiellement 20 millions de personnes infectées en plus dans un pays comme la France.

    Nous ne connaissons pas précisément le taux de létalité du virus. Les chiffres dont nous disposons sont tous biaisés, et a priori largement surestimés, par l’absence de tests systématiques dans la population. Plus on dépiste, plus on détecte des personnes contaminées présentant peu ou pas de symptômes, plus ce taux est bas. Mais aussi bas soit ce taux, lorsqu’il est multiplié par des dizaines de millions de personnes, les morts se compteraient très probablement en centaines de milliers. Par ailleurs, l’austérité budgétaire et l’affaiblissement des systèmes de santé doivent être intégrés dans l’équation. La létalité du Covid-19 est visiblement provoquée par un choc cytokinique qui nécessite une prise en charge en soin intensifs avec respirateurs. Plus la pénurie de respirateurs est grande, plus la mortalité est haute, plus les équipes médicales doivent choisir qui maintenir en vie et qui sacrifier par manque de moyens. C’est sûrement ce qui explique les taux de mortalité très élevés par rapport à d’autres pays en Italie, en Espagne et dans une moindre mesure en France (bien que cela pourrait s’aggraver au pic de l’épidémie) qui sont mal équipés en nombre de lits en « soins aigus ».

    Dans la plupart des pays, ces chiffres ne sont pas assumables par les gouvernements en place. Et ce sont ces projections qui ont poussé partout le pouvoir à confiner les populations malgré la crise économique majeure et les conséquences sociales dramatiques que cela entraine.

    En effet, la distanciation sociale permet de ralentir la progression du virus, d’aplatir le pic, et donc de diminuer l’afflux de malades en détresse à l’hôpital. Ce processus est décrit de façon très intuitive dans le Washington Post (https://www.washingtonpost.com/graphics/2020/world/corona-simulator). La distanciation sociale peut recourir à plusieurs mécanismes, de la fermeture des écoles jusqu’au confinement total. L’étude publiée le 16 mars par l’Imperial College COVID-19 Response Team (https://www.imperial.ac.uk/media/imperial-college/medicine/sph/ide/gida-fellowships/Imperial-College-COVID19-NPI-modelling-16-03-2020.pdf) réalise des projections du nombre de lits occupés en soins intensifs en fonction de plusieurs scénarios de confinements. Si cette étude est forcément incomplète, notamment car les courbes dépendent du moment où les mesures sont mises en œuvre, cela nous montre que les mesures de confinement, dans le cas où aucun traitement ne serait trouvé, devraient s’étaler jusqu’à la fin de l’année 2021 pour que la population atteigne les 60% d’immunisés. Dans le cas contraire, tout relâchement du confinement pourrait correspondre à un nouveau développement incontrôlé de l’épidémie dans la population.

    Mais comment imaginer que la situation que nous vivons depuis une semaine en France se poursuivent pendant des mois ? Ce n’est tenable ni économiquement, ni socialement. Ce n’est pas le propos de cet article (pour cela voir le texte de Mimosa Effe : https://npa2009.org/idees/societe/le-confinement-la-destruction-du-lien-social-et-ses-consequences), mais le #confinement_de_classe que nous vivons actuellement doit s’arrêter. Toute vie sociale est stoppée alors qu’il faut continuer à travailler. Même si nous arrêtions toutes les productions non indispensables, ce serait tout de même des millions de travailleurs.euses qui devraient continuer à faire tourner l’hôpital, l’électricité, l’eau, le traitement des ordures ou l’alimentation – mais aussi tous les autres métiers qui permettent à ces secteurs de fonctionner ! Et cela dans un contexte d’atomisation total de notre camp avec tous les reculs sociaux et l’Etat policier total qui vont avec. A cela s’ajoute les dégâts psychologiques, les violences domestiques faites aux femmes ou la situation criminelle que sont en train de vivre les migrant.e.s, les prisonniers.ères et les sans-abris.

    Nous l’avons vu, le confinement est d’abord imposé par la faillite de notre système de santé et l’impréparation au risque de pandémie qui sont dues à l’austérité imposée par les gouvernements successifs en France et en Europe. Dans la forme qu’il prend, généralisé dans la vie sociale mais pas au travail, de classe, policier, il est la solution que les capitalistes pensent avoir trouvé pour limiter la casse et maintenir au maximum leur place dans la concurrence internationale. Mais la gestion capitaliste de cette épidémie est marquée par l’impossibilité de planifier une quelconque sortie de crise. Un gouvernement anticapitaliste, au service de la population, motivé par la santé plutôt que par les profits, pourrait mettre en place une toute autre politique.

    Existe-t-il une troisième voie ? De toute urgence prendre des mesures anticapitalistes pour sortir du confinement !

    Il ne s’agit pas ici de dire que le confinement pourrait être levé du jour au lendemain. Nous l’avons vu, étant donné les conditions d’impréparation des gouvernements et la dégradation des capacités de l’hôpital public à supporter une telle épidémie, le confinement était la seule solution pour éviter une mortalité élevée. En ce sens, toutes les initiatives syndicales ou de travailleurs.euses pour stopper le travail - et se protéger - dans les productions non-essentielles sont fondamentales. Le slogan « nos vies valent plus que leurs profits » prend ici tout son sens. Il est également fondamental de dénoncer le gouvernement qui nous explique qu’il faut renforcer le confinement mais continuer à travailler, bien au-delà des secteurs essentiels à la lutte contre l’épidémie. Pénicaud, Macron, Philippe sont plus préoccupé.e.s par le maintien des profits que par notre santé. Les scandaleuses mesures contre le droit du travail, les 35h, nos congés, articulées au renforcement de l’Etat policier, ont été prise au moment où la sidération était la plus haute dans la population.

    Mais il est indispensable maintenant de déterminer quelles sont les conditions qui permettraient d’envisager la levée du confinement à très court terme :

    – Il faut de tout urgence pratiquer le dépistage de masse. D’ailleurs, entre les lignes, le Ministre Olivier Veran reconnait lors de sa dernière conférence de presse (https://www.youtube.com/watch?v=wpGjmCkLDHs

    ) que le confinement ne pourra être levé que lorsqu’il sera possible d’effectuer plus de dépistages revenant sur la communication gouvernementale qui affirmait que le dépistage n’était plus un outil en phase 3. Le dépistage de masse permet de n’isoler que les malades et leur entourage. Il permet également une prise en charge précoce des patients considérés comme « à risque » et ainsi de diminuer la létalité du virus. Le problème, c’est que le fournisseur n’arrive pas à suivre la demande en kit de dépistage (https://www.thermofisher.com/order/catalog/product/11732088#/11732088). Il faut donc de toute urgence organiser la production de kits de dépistages en réquisitionnant les entreprises du secteur et en passant outre les brevets.

    – De toute urgence également, il faut injecter des moyens dans la santé et l’hôpital public pour augmenter les capacités de prise en charge des patients en détresse respiratoire. C’est l’inverse des politiques menées jusqu’alors qui font fonctionner l’hôpital comme une entreprise, en flux tendu, incapable de s’adapter à des situations d’urgence. Pour l’instant, le gouvernement a débloqué 2 milliards d’euros pour l’hôpital. Dans le même temps, il injecte 43 milliards dans l’économie et garantit 350 milliards d’euros aux entreprises privées !

    – Pour augmenter le nombre de lits en soins intensifs et protéger celles et ceux qui travaillent il faut réorganiser en profondeur l’appareil industriel pour planifier les productions utiles à résoudre la crise sanitaire : masques, respirateurs, oxygène… En ce sens, il faut soutenir l’action de la CGT qui demande la réouverture et la nationalisation de Luxfer, seule usine d’Europe à produire des bouteilles d’oxygène médical fermées. C’est un bon exemple qui pourrait se poser pour d’autres productions.

    Enfin, l’attention est captée à une échelle assez large sur la mise en place d’un traitement. Le plus prometteur, la chloroquine (ou son dérive l’hydroxy chloroquine) est testée dans plusieurs pays et de nombreux services hospitaliers, y compris en France, ont commencé à l’utiliser sur des malades. Ce médicament semble réduire la charge virale et la durée du portage du virus. Si ce traitement s’avère efficace, la question de la nationalisation de l’industrie pharmaceutique va devenir compréhensible à une échelle très large.C’est peut-être la peur de cette évidence qui motive les grands groupes du secteur à anticiper en proposant de fournir ce traitement gratuitement, que ce soit #Sanofi (https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/coronavirus-sanofi-pret-a-offrir-aux-autorites-francaises-des-millions-) ou #Novartis (https://www.lefigaro.fr/flash-eco/coronavirus-novartis-offre-130-millions-de-doses-de-chloroquine-20200320) !

    Ainsi, nous pouvons affirmer que le confinement aurait pu être largement réduit, voire évité, en généralisant les dépistages, en développant les capacités d’accueil de l’hôpital public et en accélérant les tests sur des traitements antiviraux.

    Ce plan d’urgence n’est possible à court terme que si l’on s’affronte au capitalisme. Il faut reprendre le contrôle, sans indemnité ni rachat, sur l’appareil productif, notamment dans le domaine de la santé, des protections pour les salariés, de l’industrie pharmaceutique et biochimique.

    Macron et son gouvernement, LR et le PS avant lui, portent une lourde responsabilité dans la situation actuelle. L’heure de solder les comptes arrivent. Les réponses anticapitalistes pourraient alors apparaître comme une solution à une échelle inédite jusqu’alors. Pour cela, sans attendre la fin du confinement, il nous faut renforcer les réseaux de solidarité, les réseaux militants pour recommencer à agir dans la situation.

    https://npa2009.org/idees/sante/pour-sortir-du-confinement-un-plan-durgence-anticapitaliste
    #anticapitalisme #anti-capitalisme #austérité #hôpitaux #lits #masques #réserves_stratégiques #stock #respirateurs #recherche #rigueur_budgétaire #immunité_collective #immunité_de_groupe #létalité #taux_de_létalité #tests #dépistage #choc_cytokinique #distanciation_sociale #flattening_the_curve #aplatir_la_courbe #vie_sociale #travail #atomisation #Etat_policier #impréparation #troisième_voie #droit_du_travail #dépistage_de_masse #soins_intensifs #industrie #nationalisation #Luxfer #chloroquine #industrie_pharmaceutique #responsabilité

    ping @simplicissimus @fil @reka

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    Citation sélectionnée pour @davduf :

    Le confinement de classe que nous vivons actuellement doit s’arrêter. Toute vie sociale est stoppée alors qu’il faut continuer à travailler. Même si nous arrêtions toutes les productions non indispensables, ce serait tout de même des millions de travailleurs.euses qui devraient continuer à faire tourner l’hôpital, l’électricité, l’eau, le traitement des ordures ou l’alimentation – mais aussi tous les autres métiers qui permettent à ces secteurs de fonctionner ! Et cela dans un contexte d’atomisation total de notre camp avec tous les reculs sociaux et l’Etat policier total qui vont avec. A cela s’ajoute les dégâts psychologiques, les violences domestiques faites aux femmes ou la situation criminelle que sont en train de vivre les migrant.e.s, les prisonniers.ères et les sans-abris.

    • Le confinement, la destruction du #lien_social et ses conséquences

      Le 19 mars l’Assemblée rejetait l’amendement visant à prolonger le délai d’#avortement pendant la crise sanitaire. Si ce n’est finalement que peu étonnant de la part des députés LREM, ce rejet est révélateur de quelque chose de plus profond. Le confinement de la population va mettre en danger massivement les #femmes et les #classes_populaires de manière générale.

      Quelle que soit la façon dont certains ont essayé de le tourner, le confinement est profondément inégalitaire. Il y a ceux et celles qui ont un logement pour se confiner et les autres qui n’en ont pas, celles et ceux qui ont un logement décent et les autres qui ont un logement insalubre, celles et ceux qui ont une maison avec un jardin et celles et ceux qui doivent se pencher à la fenêtre pour respirer de l’air frais.

      Le message du gouvernement à l’aide de mesures coercitives violentes (oui les amendes sont effectives et en Seine-Saint-Denis elles ont conduit à des arrestations et des garde-à-vue) fait croire à la portée individuelle du confinement sans prise en charge collective de ses répercussions. Face à cela, certainEs ont essayé de mettre en place des réseaux de solidarité dans les immeubles, dans les quartiers, ... Si ces réseaux sont nécessaires et même indispensables, ils ne contrebalancent pas les problèmes qui se posent avec le confinement et qui vont forcément causer là aussi des morts, et parfois ils confortent même dans l’idée qu’il faut nécessairement rester chez soi : promener son chien, faire du jogging serait dangereux. Le propos de cet article n’est pas de dire que le confinement est inutile pour contrer le Covid-19 mais que le confinement n’est pas viable à moyen terme, c’est pourquoi la sortie de crise ne peut venir que de la mise en place d’un plan d’urgence visant à dépister et à soigner ce qui veut dire concrètement donner des moyens aux personnels de santé et des moyens de protection à la population.

      Le confinement face à l’organisation sociale de la dernière phase du capitalisme

      Le confinement dans l’histoire n’a jamais été une partie de plaisir, mais elle pose question dans le capitalisme tel qu’il s’organise aujourd’hui. Depuis les trente dernières années : on peut dire que la tendance à détruire les structures familiales est plutôt lourde. Les foyers composés de personnes seules s’élèvent à 35% des foyers (20% des femmes et 15% des hommes) auxquels se rajoutent presque 9% de familles monoparentales (dont le gros du contingent est composé de femmes). La grande majorité des foyers composés d’une personne seule ont plus de 65 ans (plus de 70%)1. Le problème c’est qu’avec cette épidémie ce sont ces mêmes personnes considérées comme vulnérables qui vont donc se retrouver complètement isolées.

      De l’autre côté, l’on sait aussi qu’un ménage sur douze vit dans un logement surpeuplé, 18% des logements sont considérés comme trop bruyant (donc mal isolés), 22% n’ont pas de système de chauffage efficient et près de 13% ont des problèmes d’humidité.2

      Le confinement produit aussi des rapports au travail qui accentuent ce qui existait auparavant : d’une part il y a ceux qui télétravaillent et ceux qui continuent de travailler dans des conditions de sécurité face au virus alarmantes et avec l’idée que le travail s’accompagne de toute une série de mesures restrictives.3 Mais à cela, il faut encore ajouter que le télétravail n’est pas le même pour tout le monde (que l’on soit cadre ou que l’on fasse un travail administratif) surtout quand l’on se retrouve face à un travail qui s’accompagne de plus en plus d’une perte de sens, d’autant plus qu’il envahit la sphère privée et que les loisirs sont considérablement réduits. Quant aux précaires, aux étudiantEs, à celles et ceux qui travaillaient sans contrat de travail, c’est une situation dramatique qui s’ouvre sans qu’aucune aide ne soit prévue si ce n’est un chômage auxquels ils n’ont pas tous droit.

      De plus, le système capitaliste entraîne une détresse psychologique : la dépression, le suicide ou les tentatives de suicides vont s’accentuer avec la perte de lien social, la perte d’activités émancipatrices et une vie tournée autour du travail.

      Toute la prise en charge associative, comme du service public de ses éléments là, comme de la prise en charge de l’extrême pauvreté va être ou drastiquement réduite voire inexistante.

      Dans le confinement, les femmes trinquent (et meurent !)

      Outre la question de l’avortement dont nous avons parlé plus haut, les femmes vont subir une répercussion violente du confinement. Elles assumeront plus de tâches ménagères qu’à l’ordinaire et de tâches de soin, et on le sait ce sont elles qui dans la plupart des foyers assumeront le suivi de « l’école à la maison » et d’occuper les enfants, sans compter les familles monoparentales ou les mères se retrouveront seules face à l’éducation de leurs enfants.

      Le confinement va augmenter les violences intra-familiales et en particulier les violences conjugales, c’est déjà ce qu’a révélé l’expérience du Wuhan4. Là encore, ces violences seront encore moins prises en charge qu’avant puisque le 3919 ne fonctionne plus pendant cette crise contrairement à ce qu’avait annoncé Marlène Schiappa.5 Au sixième jour du confinement, cette tendance est d’ailleurs aussi relatée par la FCPE ce dimanche.6

      Le manque d’accès à l’avortement pourra provoquer des recherches de solutions mettant en danger les femmes subissant des grossesses non-désirées quand celles-ci ne provoqueront tout simplement pas le suicide.

      Dans le même temps, on pourra noter que les adolescents LGBT confrontés en permanence à l’homophobie pourraient là aussi augmenter les tentatives de suicides et les suicides, alors même que c’est déjà une cause importante de suicides chez les adolescentEs.

      Ajoutons à cela que des secteurs largement féminisés se trouve en première ligne de la gestion de la maladie : infirmières, caissières, ...

      L’isolement des individus entraîne une baisse de la conscience de classe

      Le confinement produit un rapport de force dégradé de manière objective. En ce moment, des lois d’exception sont en train de passer à l’Assemblée diminuant nos droits, sans possibilité de riposte et si la légitimité du gouvernement reste affaiblie, les mesures prises rencontrent au moins une part de consentement. Si c’est le cas, c’est bien parce que la crise que l’on rencontre, a de grosses difficultés à être résolue par le système sans faire des milliers de morts.

      Individuellement, les gens ne peuvent pas se protéger et pour une grande majorité restent donc chez eux de peur (et cette peur est fondée) de devenir malade ou de l’être déjà et de contaminer d’autres personnes. Le problème c’est que sans dépistage massif et traitement le confinement risque de durer longtemps.

      Or, isolément, les gens ne peuvent d’une part pas s’organiser (ce qui dégrade le rapport de force) et de l’autre entraîne une baisse de la conscience de classe dans ce qu’elle a de plus simple car c’est l’organisation du travail qui fonde objectivement cette conscience. De plus, le confinement, repose sur le consentement d’une population à être confinée : c’est d’ailleurs par les réseaux sociaux, mais aussi dans la presse ou dans son entourage une pression sociale à « Restez chez vous », mais aussi à prendre le temps de lire ou de se cultiver.

      De fait cette pression sociale, construit alors le modèle de ceux qui y arriveraient en étant forts, en ayant accès à de la culture ou à des habitudes culturelles. Les vieux qui vivent seuls, les dépressifs, les pauvres, ceux qui n’ont pas accès à la culture se retrouveraient alors mis à l’amende.

      Pour l’instant, cette idéologie ne se fait que sous forme de pression, mais elle pourrait produire autre chose, elle passerait alors du consentement à la collaboration : elle est déjà en partie à l’œuvre de manière minoritaire, elle passe par la délation de celles et ceux qui sortent et la volonté d’un durcissement des mesures coercitives.

      Le confinement ne peut qu’être une mesure à court terme, sinon les effets violents décrits auront des effets durables, surtout si, comme c’est le cas aujourd’hui le mouvement ouvrier ne riposte pas.

      https://npa2009.org/idees/societe/le-confinement-la-destruction-du-lien-social-et-ses-consequences
      #confinés #non-confinés #inégalités #logement #mesures_coercitives #amendes #Seine-Saint-Denis #arrestations #garde_à_vue #rester_chez_soi #isolement #télétravail #chômage #détresse_psychologique #santé_mentale #école_à_la_maison #soins #care #tâches_ménagères #conscience_de_classe #lois_d’exception

  • #Que_faire ?

    L’État doit agir avant que le pire advienne. Des milliers de vies sont en jeu. Il faut cesser de mentir. Les #solutions sont connues. Il faut prendre les bonnes #décisions. Maintenant, toute de suite : des #tests, des #masques et des #lits.

    Je suis devant mon écran en ce 21 mars, 6ème jour de confinement, le 2ème jour d’un printemps qu’on a oublié. Il est 15h. Il pleut. 100 messages tombent chaque heure sur mon ordinateur. Je n’arrive plus à les lire. J’essaie de répondre aux urgences, mais je ne sais plus quelles sont les #urgences. Il n’y a que des urgences. Les nouvelles, les analyses et les projections, toutes plus catastrophiques les unes que les autres, tombent comme des obus dans un champ de bataille. Je signe des pétitions, je participe à la rédaction d’appels, je me nourris de l’illusion d’avoir peut-être sauvé des vies en faisant voter un avis de CHSCT, j’alerte dans tous les sens et je ne sais plus où est le sens. Je m’arrête un instant, je respire, je ferme les yeux.

    Je revois le visage de la jeune caissière du supermarché, où je suis allé faire les provisions du confiné. C’était hier. J’étais masqué, presque seul à porter le sésame. Un peu honteux avec mon vieux FFP2 de gilet jaune, au milieu de petits vieux sans masques, d’enfants sans masque et de jeunes caissières sans masque. Ou alors avec un bout de tissus bricolé qu’elles portaient depuis des heures et dans lequel elles transpiraient. J’ai dit à la jeune caissière sans masque qu’elle devait porter un masque ou faire valoir son #droit_de_retrait. Elle m’a dit qu’elle n’avait pas de droit de retrait parce qu’elle avait droit à un masque par jour, un masque en tissu qu’elle ne supportait plus. Alors, en regardant ces jeunes visages et ces jeunes vies sans protection que le virus s’apprêtait à couronner, je me suis dit ceci : les salauds qui ont contraint des milliers de #caissières et d’#ouvriers à travailler sans aucune #protection, au #risque de leur santé et de leur vie, vont devoir payer. Payer très cher. Pas tout de suite parce qu’il y a des priorités, mais ils vont payer. Nous n’oublierons pas. Oui, me dis-je, je vais écrire un billet sur le #capitalisme_de_crise et la #guerre_sociale qui conduit à toujours sacrifier les plus pauvres, les travailleurs et les travailleuses auxquelles on va donner une #prime de la honte en échange de leur sacrifice pour le capitalisme mondialisé et les quelques pourritures couronnées qui nous gouvernent. Le « #En_même_temps » du #confinement et de l’#injonction_à_travailler. Le « En même temps » de Macron n’est plus seulement une #imposture permanente : il devient un #crime. Oui, me dis-je, il faut dénoncer ça pour empêcher le crime de masse qui se déroule sous nos yeux.

    Je rouvre les yeux. Une notification de ma messagerie cryptée me réveille de mon cauchemar. Je prends mon téléphone et lit les messages. On débat d’un projet d’action en extérieur avec un objectif noble. Il s’agit de #sauver_des_vies. Et pour sauver des vies il faut enfreindre le confinement. Une majorité s’oppose à toute prise de risque. Au nom des personnels de santé, pour les personnels de santé, par respect pour leur demande, pour leurs vies. On propose des pancartes aux fenêtres et des chants contre Macron, tous ensemble à 20h : « On est là ! Même si Macron ne le veut pas, nous on est là ! ». Je leur écris que j’écris un billet sur « Nous », les #confinés_en_colère, les confinés déter. Ceux que Macron enferme dans une prison un jour et à laquelle il met le feu le lendemain. C’était mon projet de billet d’avant-hier, quand Macron annonce à l’Institut Pasteur les 5 milliards pour la recherche. Je me dis alors : « Ouah, on a gagné la suspension des retraites, et là on va gagner le combat pour le refinancement de la recherche ». Las, ce n’est pas 5 milliards tout de suite pour le PLFR, c’est 5 milliards sur 10 ans et dans le cadre de la #LPPR, dont Macron reparle explicitement à l’occasion de son annonce. Le projet de loi était suspendu. Il le ressort au moment où il suspend la démocratie. Je reprends mes notes de jeudi soir :

    Macron annonce la suspension de toutes les réformes en cours ;
    Le peuple, conscient de l’intérêt général, consent au confinement et à la suspension provisoire de la #démocratie pour sauver le maximum de vies ;
    Et Macron réactive les #réformes au moment même il suspend la démocratie et annonce une attaque majeure contre le #droit_du_travail et les #acquis_sociaux (#35_heures et #congés).

    Question : #inconscience, #indécence ou #obscénité ? Pourquoi fait-il ça ? Est-il fou ? Je réfléchis un peu. Je repense au bonhomme, à ce "cas Macron" comme il y a un " cas Schreber". Il n’aura donc pas tenu plus de trois jours, le président. Il ne lui aura fallu que trois jours après le début du confinement pour retrouver son penchant le plus naturel à la #provocation_narcissique, au pied de nez bravache, à la vacherie anti-sociale. « Vous me voyez là, sans masque au milieu d’un labo, en train de faire la morale aux français confinés et annoncer tout de go que 5 milliards sont dégagés dans la cadre de la LLPR ». La LPPR qui mettait le feu aux poudres de l’université il y a deux semaines, le 5 mars exactement, quand l’université s’est arrêtée !

    Le confinement et tous ces #morts - passés, présents et à venir - sont une grande souffrance pour notre pays. Les #sacrifices sont et seront immenses. Chacun en a conscience. Et voilà un président, portant une #responsabilité insigne dans la gestion calamiteuse de la crise, qui passe son temps non seulement à rabrouer son peuple, mais aussi à narguer celles et ceux qui ont consenti au confinement et à la suspension de la démocratie. Celles et ceux qui ont consenti à sacrifier leur lutte et à mettre entre parenthèse le mouvement social. Et voilà encore que ce président met à profit cette suspension de nos libertés pour poursuivre la destruction des derniers acquis sociaux !

    Il faut que Macron fasse bien attention : le #consentement est là parce que le peuple est responsable, mais si le peuple consent ce jour, il consent avec une immense #colère contre l’indécence et l’obscénité de celui qui le nargue du haut d’un pouvoir qu’il usurpe et avilit. Ce président ne mérite plus aucun respect. Les #Gilets_jaunes ont inventé une chanson juste qui lui colle à la peau et ne le lâchera jamais : « #Macron_nous_fait_la_guerre ». Aujourd’hui il fait la guerre à un peuple confiné. Je me permets quelques analogies. Avec la relance de la LPPR le président-roi prenait plaisir à gifler un enfant dont il venait de lier les mains. Avec les 35 heures et les congés, ce ne sont plus des gifles qu’il assène, mais des coups de poing. Comment nomme-t-on un pays dans lequel on torture les citoyens emprisonnés ? Comment nomme-t-on un pays dans lequel on interdit aux manifestants de se protéger ? Comment nomme-t-on un pays dont la police éborgne et mutile ? Comment nomme-ton un pays où on empêche les malades de se protéger, par imprévoyance coupable et choix politiques irresponsables ? Que doivent faire des élus et les membres d’un gouvernement qui ont menti au peuple pour masquer leurs erreurs, leurs #fautes et leur #incompétence ?

    Macron a aujourd’hui une seule responsabilité, avant de quitter le pouvoir ou avant qu’il ne lui soit repris : sauver des vies. C’est tout ce qu’on attend de lui. C’est sa responsabilité et celle de son gouvernement, sa dernière responsabilité. Pour en finir avec toutes les #fautes, les #erreurs, les #mensonges, l’#incurie, les #atermoiements, l’#irresponsabilité_collective, aujourd’hui partout dénoncés, pour que le scandale d’Etat des masques, des tests et des lits finisse, pour sauver des milliers de vies, Macron et son gouvernement ont trois décisions à prendre. Elles sont simples : commander un milliard de masques tout de suite et les faire mettre en production par tous les moyens. Tester massivement la population pour que l’on sache qui est contaminé et qui doit par conséquent protéger autrui. Enfin construire dans les 2 semaines qui viennent au moins trois #hôpitaux_provisoires pour accueillir chacun 1000 malades. Les Chinois l’ont fait. Nous avons les moyens de le faire aussi. C’est ainsi qu’on sauvera des vies. Les 30 lits de l’Armée à Mulhouse nous font pleurer. Vous êtes obscènes jusque dans la communication et le ballet de vos avions. Vous n’avez rien compris. Vous avez laissé le Haut-Rhin contaminer le Bas-Rhin et la Franche-Comté pendant deux semaines alors que tout le monde vous mettait en garde contre ces décisions criminelles. Vous devrez répondre un jour de cela, et de bien d’autres choses. Alors aujourd’hui, si vous ne prenez pas ces trois décisions - les masques, les tests et les 3000 lits - vous aurez ajouté à l’indécence et à l’incompétence un véritable #crime_contre_l’humanité. Les morts vous regardent déjà au fond des yeux.

    https://blogs.mediapart.fr/pascal-maillard/blog/210320/que-faire
    #dépistage #coronavirus

    • La semaine de SLU du 16 au 21 mars 2020

      Je meurs de l’absence de masques,

      Je meurs de l’absence de tests,

      Je meurs de l’absence de gel hydroalcoolique,

      Je meurs de l’absence de blouses dans les hôpitaux,

      Je meurs de l’absence d’antirétroviraux dans les hôpitaux,

      Je meurs de l’absence de nivaquine dans les hôpitaux, le royaume du Maroc ayant, lui, su acheter tout le stock à Sanofi,

      Je meurs de l’absence de lit de réanimation et de machines,

      Je meurs de la destruction de l’hôpital public,

      Je meurs des consignes efficaces des lean-managers : zéro-stock, zéro-bed,

      Je meurs de la mise en danger des personnels médicaux faute de moyens élémentaires,

      Je meurs de vivre dans un pays du tiers-monde, la France, non la france,

      Je meurs de la politique de Touraine,

      Je meurs de la politique de Buzyn,

      Je meurs de la politique de tous nos ministres de la recherche depuis 20 ans,

      J’aimerais ne pas mourir pour rien et puisque le Covid-19 c’est la guerre,

      qu’à la différence de la fin de la deuxième guerre mondiale où l’on a su tondre les femmes qui avaient couchés avec les allemands mais où les hauts fonctionnaires pétainistes passèrent au travers des gouttes,
      que cette fois-ci les responsables soient, pour une fois, déclarés #coupables.

      http://www.sauvonsluniversite.fr/spip.php?article8687

  • #Coronavirus et conditions de #travail scandaleuses : #recension thématique que je mettrai à jour :

    Article généraliste :
    https://seenthis.net/messages/832177
    https://seenthis.net/messages/832824
    https://seenthis.net/messages/846639
    https://seenthis.net/messages/849601

    Tribunaux d’arbitrage international :
    https://seenthis.net/messages/854613

    Article généraliste en France :
    https://seenthis.net/messages/833449
    https://seenthis.net/messages/831955
    https://seenthis.net/messages/837128
    https://seenthis.net/messages/837165
    https://seenthis.net/messages/837455
    https://seenthis.net/messages/837623
    https://seenthis.net/messages/838563
    https://seenthis.net/messages/841778
    https://seenthis.net/messages/845399
    https://seenthis.net/messages/846466
    https://seenthis.net/messages/850866
    https://seenthis.net/messages/851373
    https://seenthis.net/messages/854482
    https://seenthis.net/messages/855830
    https://seenthis.net/messages/856504
    https://seenthis.net/messages/856892
    https://seenthis.net/messages/857384
    https://seenthis.net/messages/856227
    https://seenthis.net/messages/859976

    Résistances :
    https://seenthis.net/messages/849435

    Droit du travail (France)
    https://seenthis.net/messages/832016
    https://seenthis.net/messages/832508
    https://seenthis.net/messages/833524
    https://seenthis.net/messages/833971
    https://seenthis.net/messages/834351
    https://seenthis.net/messages/834853
    https://seenthis.net/messages/835279
    https://seenthis.net/messages/832634
    https://seenthis.net/messages/837840
    https://seenthis.net/messages/837848
    https://seenthis.net/messages/842453
    https://seenthis.net/messages/842908

    Lutte Virale (France) :
    https://seenthis.net/messages/833758

    Droit du travail (Portugal) :
    https://seenthis.net/messages/832951

    Surveillance au travail :
    https://seenthis.net/messages/837134
    https://seenthis.net/messages/837112
    https://seenthis.net/messages/838151

    Travailleurs pauvres aux USA
    https://seenthis.net/messages/834209

    Etats-Unis, France :
    https://seenthis.net/messages/834974

    Aux Etats-Unis et au Canada :
    https://seenthis.net/messages/838164

    Travailleurs au Canada :
    https://seenthis.net/messages/839252

    Ouganda :
    https://seenthis.net/messages/834997

    Brésil :
    https://seenthis.net/messages/835159

    Palestine :
    https://seenthis.net/messages/835706

    Chine :
    https://seenthis.net/messages/836342

    Mexique :
    https://seenthis.net/messages/845435

    Belgique :
    https://seenthis.net/messages/854329

    USA :
    https://seenthis.net/messages/856855
    –----------------------------
    Dockers :
    https://seenthis.net/messages/831783

    Routiers :
    https://seenthis.net/messages/831817
    https://seenthis.net/messages/839345

    Flics :
    https://seenthis.net/messages/831921
    https://seenthis.net/messages/834060
    https://seenthis.net/messages/834618

    Sous-traitants des centrales nucléaires :
    https://seenthis.net/messages/832057
    https://seenthis.net/messages/848016

    Livreurs de repas à domicile :
    https://seenthis.net/messages/832127
    https://seenthis.net/messages/832387
    https://seenthis.net/messages/832428

    Sur l’Intérim :
    https://seenthis.net/messages/832403

    Travailleurs agricoles et paysans
    https://seenthis.net/messages/833953
    https://seenthis.net/messages/834154
    https://seenthis.net/messages/844237

    Travailleurs agricoles immigrés en Italie :
    https://seenthis.net/messages/833097

    Travailleurs immigrés en France :
    https://seenthis.net/messages/835104

    Travailleurs agricoles, en Allemagne :
    https://seenthis.net/messages/837929

    Travailleurs migrants agricoles (UK) :
    https://seenthis.net/messages/843828

    Main d’oeuvre en renfort, en France et en Europe :
    https://seenthis.net/messages/835919
    https://seenthis.net/messages/836531
    https://seenthis.net/messages/836560
    https://seenthis.net/messages/836612
    https://seenthis.net/messages/836692
    https://seenthis.net/messages/838139

    Centres d’appel en France et au Maroc
    https://seenthis.net/messages/834013
    https://seenthis.net/messages/834112
    https://seenthis.net/messages/853302

    Employés des pompes funèbres !
    https://seenthis.net/messages/834435

    Supermarchés, Caissier.es :
    https://seenthis.net/messages/834458
    https://seenthis.net/messages/838310
    https://seenthis.net/messages/845853

    Etudiants :
    https://seenthis.net/messages/835187

    Profs :
    https://seenthis.net/messages/835188
    https://seenthis.net/messages/838044

    Les salariés de la propreté :
    https://seenthis.net/messages/836253
    https://seenthis.net/messages/841423
    https://seenthis.net/messages/859983

    Assistantes maternelles :
    https://seenthis.net/messages/836466

    Postiers :
    https://seenthis.net/messages/836647

    Bâtiment :
    https://seenthis.net/messages/836863

    Soignants :
    https://seenthis.net/messages/837119
    https://seenthis.net/messages/844022
    https://seenthis.net/messages/846046
    https://seenthis.net/messages/853925

    Eboueurs :
    https://seenthis.net/messages/838036
    https://seenthis.net/messages/840400
    https://seenthis.net/messages/842775

    Ehpads :
    https://seenthis.net/messages/838041

    Urgentistes étrangers :
    https://seenthis.net/messages/844124

    Ouvrières du textile au Bengladesh :
    https://seenthis.net/messages/844720

    Inspecteurs du travail :
    https://seenthis.net/messages/846141

    Salariés du textile :
    https://seenthis.net/messages/847224

    Employées domestiques (Guatemala) :
    https://seenthis.net/messages/847826

    Infirmières philippines aux USA
    https://seenthis.net/messages/848671

    Marins :
    https://seenthis.net/messages/849629

    Intermittents :
    https://seenthis.net/messages/849798

    Précaires de l’université (Lausanne) :
    https://seenthis.net/messages/853198

    Égoutiers :
    https://seenthis.net/messages/853769

    Agriculteurs aux USA :
    https://seenthis.net/messages/863122

    Usines de sardines au Maroc
    https://seenthis.net/messages/867157
    –----------------------------
    Salariés du nettoyage d’Onet :
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    Amazon :
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    Daher :
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    Lubrizol :
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    La Poste :
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    Disney :
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    McDonalds :
    https://seenthis.net/messages/847166
    https://seenthis.net/messages/867706

    Conducteurs du métro de New-York :
    https://seenthis.net/messages/851430

    Renault :
    https://seenthis.net/messages/851536

    Derichebourg Aero :
    https://seenthis.net/messages/851643

    Uber, Lyft et Airbnb :
    https://seenthis.net/messages/852156

    Pôle Emploi :
    https://seenthis.net/messages/852697

    FNAC :
    https://seenthis.net/messages/858912

    Altrad dans le Golfe :
    https://seenthis.net/messages/859058

  • C’est une blague ou bien ?
    https://www.marianne.net/societe/c-est-confirme-la-loi-urgence-coronavirus-va-revenir-sur-les-droits-aux-co

    A la guerre comme à la guerre, répète le gouvernement. D’où l’idée d’introduire dans la loi « urgence coronavirus », qui doit être votée définitivement ce vendredi 20 mars, une réforme importante du droit de travail. Et surprise, le texte adopté par le Sénat ce jeudi dans la nuit ne prévoit aucun caractère « provisoire » ou « exceptionnel » pour la nouvelle loi. En clair, les mesures prises prendront un caractère définitif. Plusieurs acquis sociaux pourraient être rognés, comme le droit aux congés payés ou la durée hebdomadaire de travail. Le tout sous la pression du patronat.

    #coronavirus #autoritarisme #droits_sociaux #droit_du_travail #patronat #saloperie #travail

  • Ils jouent avec nos vies : ne les laissons pas faire !

    Le néolibéralisme autoritaire n’a pas changé de visage le 12 mars au soir, avec le discours de Macron. Vendredi 13 a été un vendredi noir pour l’Université. On nous annonçait que tout allait fermer, on était un peu rassurés. Mais rien ne fermera. C’est ça la dure loi de leur marché : l’économie et les intérêts politiciens avant nos vies.

    Je ne crois pas avoir contracté le Covid-19, mais je suis malade. Malade de constater un peu plus chaque jour cette évidence : même en période de crise sanitaire majeure, la santé et la vie des personnes passent bien après les intérêts politiques et économiques, après les petites stratégies politiciennes, après la notoriété des institutions ou les caprices égoïstes de quelques Assis et puissants. Au maintien ubuesque des élections municipales qui fait encourir un danger à des millions de personnes et qu’il convenait évidemment de reporter – quelle indécence que de projeter de tenir un second tour à un moment de crise sanitaire aigüe avec des centaines de morts ! – à ce maintien qui fait honte à toute la classe politique, s’ajoute une tartufferie magistrale qui promet de devenir un drame. Il convient de la dénoncer avec force et d’y mettre un terme : on nous annonce que toutes les universités seront fermées lundi 16 mars alors que la très grande majorité seront ouvertes aux dizaines de milliers de personnels qui y travaillent et qui vont continuer à se contaminer allègrement et ainsi augmenter la charge sur des hôpitaux débordés qui sont déjà contraints de faire des choix cornéliens entre les patients qu’il faut ou que l’on peut sauver. D’autres pays européens ont su prendre les mesures qui s’imposaient. Macron qui en appelait à une action au niveau de l’Europe, n’a pas même su mettre notre pays au niveau de précaution et de sécurité que nos voisins les plus proches ont eu la sagesse d’adopter.

    Je résume la situation dans les universités :

    1. Macron annonce la fermeture de toutes les universités le 12 au soir. A Strasbourg nous sommes enfin rassurés. Toute la semaine avait été rythmée par des messages d’alerte sur des cas de personnels et d’étudiants qui sont confinés et ne bénéficient pas de tests. Les mesures élémentaires n’était pas prises, la contamination circulait librement entre Mulhouse et Strasbourg et au moins un syndicat du supérieur s’inquiétait d’une situation devenue irrationnelle en raison d’un manque criant de coordination entre l’ARS, le Rectorat et les Préfectures. Quant au président de l’Université de Strasbourg, il restait désespérément silencieux. Une semaine de retard dans l’expression, une semaine de retard dans les prises de décision. Aussi mal conseillé que Macron.

    2. Le vendredi 13, espoir et patatras ! Tout ferme, mais on reste ouvert. Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche, interprète « fermeture » dans un sens très limité : certes, il faudra "cesser de recevoir des usagers dans le cadre des activités de formation », mais « les autres activités administratives ainsi que les laboratoires de recherche ont vocation à être maintenues afin de permettre la continuité pédagogique et le maintien de la recherche. » Voir le détail ICI.

    3. Toujours ce 13 mars, avant même que les recommandations de la ministre ne soient officielles, de nombreux CHSCT d’établissement se réunissent. Il s’agit des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail que Macron a supprimés en 2017 avec sa Réforme du code du travail, mais qui survivent encore pour quelque temps dans la Fonction publique d’Etat. Ce vendredi 13 les représentants des personnels qui siègent dans les CHSCT sont confrontés à une situation inédite : alors qu’ils émettent des avis de fermeture des établissements, ils font face à des positions pré-définies des équipes présidentielles et de leur administration qui anticipent les recommandations de Vidal et font pression sur eux pour qu’ils valident la poursuite de toutes les activités dans les universités, y compris en présentiel pour les tâches administratives et de recherche, et ceci conformément aux recommandations à venir de la ministre : « les personnels sont invités à venir travailler en respectant les mesures barrières ».

    Résultat des votes, en de multiples endroits : les CHSCT qui ont pu, comme à Strasbourg, obtenir le constat d’un premier désaccord avec l’administration, vont devoir travailler à obtenir au plus vite un second désaccord pour que le constat d’un « désaccord sérieux et persistant » avec l’employeur ouvre la possibilité de saisir l’inspection et le CHSCT ministériel – lequel, entre parenthèse, n’a pas encore été réuni par la Ministre alors que la situation l’impose en urgence extrême. Pendant ce temps, les personnels administratifs, les chercheurs et les enseignants, tout comme les doctorants et même certains étudiants de master seront autorisés à venir travailler en respectant les mesures de protection usuelles.

    Quand on connaît un peu les difficultés organisationnelles et matérielles des universités, appauvries par des décennies de cure austéritaire, quand une administration n’est pas en mesure de vérifier qu’un sous-traitant procède au bon nettoyage et à la désinfection des locaux, quand on va autoriser la présence de chercheurs et doctorants dans des bâtiments alors que des personnels chargés de la sécurité sont confinés, quand des représentants des personnels reçoivent en ce moment même des demandes d’exercice de droit de retrait pour lundi matin, on ne se pose plus de questions : on ferme et c’est tout ! Et si les présidences ne veulent pas prendre ces mesures élémentaires, il faudra considérer que la décision de maintien des activités en présentiel qu’ils imposent constitue en elle-même une mise en danger des personnels et, dans les présentes circonstances d’épidémie incontrôlée, il conviendra d’appeler chacune et chacun à exercer son droit de retrait.

    Soulignons que la responsabilité pénale de l’employeur, et donc des présidents d’université, est totalement engagée : ils ont une obligation légale de sécurité à l’endroit de tous les personnels de l’université. Les tribunaux pourront être saisis si, par malheur, on devait constater des décès provoqués par des contaminations qui ont eu lieu après le 16 mars. Toute équipe présidentielle qui aura refusé d’appliquer les avis des CHSCT portera une responsabilité pénale de mise en danger de ses personnels et une responsabilité morale d’avoir aggravé l’encombrement des hôpitaux et d’avoir ainsi possiblement causé la mort de dizaines de personnes. C’est pourquoi tous les représentants, élus et militants, syndicaux ou non, ont aujourd’hui un rôle majeur à jouer. Un rôle d’alerte, d’information, de conseil, mais aussi une responsabilité dans les positions qu’ils adoptent dans les CHSCT, dans toutes les autres instances, à tous les niveaux du dialogue social avec l’administration et même dans le cadre des luttes en cours contre les réformes qu’ils combattent.

    Enfin la situation dans le primaire et le secondaire est aussi grave qu’à l’université. On protège les élèves et non les personnels. Et si on ne protège pas les personnels on met en danger des élèves. Car les personnels des écoles et des universités ont des enfants. Dans le secondaire on multiplie les réunions et formations en présentiel. C’est irresponsable. Les décisions prises par Blanquer puis par Vidal, qui est en plein accord avec les passages en force des présidents dans les CHSCT, le non respect de leur rôle et des avis qu’ils formulent, tout ceci doit être connu et vigoureusement dénoncé. Alors que les mesures de distanciation sociale sont préconisées par tous les scientifiques, le contexte actuel de montée exponentielle des cas de contamination, bien décrit ICI, exige des mesures fortes, au moins pour les trois semaines qui viennent.

    Ils jouent avec nos vies : ne les laissons pas faire ! Demain je n’irai pas voter. Lundi je n’irai pas à l’université.

    Pascal Maillard

    PS 1 : Ce billet a été écrit et publié avant les annonces du Premier ministre. Je fais le choix de ne pas le réécrire, ni de le modifier. Il me semble conserver une part de sa pertinence et de son actualité. Je le prolonge un peu.

    Bien sûr le passage en stade 3 devrait contraindre les labos à fermer vraiment et les présidents devraient revoir leur position. Mais ce n’est pas gagné. J’ai vu hier, avant le CHSCT strasbourgeois, des chercheurs, directeurs de labos et divers médaillés s’activer pour obtenir le maintien de leur activité. Ces demandes sont légitimes pour tous les labos et projets ayant des objets de recherche en lien direct ou indirect avec le Covid-19.

    Mais la question n’est pas celle-ci. Elle est bien plutôt celle des raisons pour lesquelles des chercheurs n’imaginent pas possible un arrêt de leur structure. Plusieurs raisons permettent d’expliquer une telle attitude. Tout d’abord le contexte de concurrence et de compétition permanentes qui fait craindre aux chercheurs de perdre du temps, de l’argent, des contrats, des brevets, des appels à projet. Il faut rester compétitif dans la jungle de la recherche rentable. Ensuite le souci de ne pas mettre en difficulté stagiaires, étudiants et doctorants. Ça, c’est louable et on le comprend. Enfin l’incapacité à concevoir que l’université puisse s’arrêter pour quelques semaines, la sensation d’un vertige et l’angoisse métaphysique que peut susciter le vide à celles et ceux qui sont en permanence le nez dans le guidon. Pour les Biatss il y a encore une autre raison, que j’ai entendue hier de la bouche de l’un d’entre eux : je ne pourrai jamais rattraper le retard que je vais accumuler avec le télétravail. Le New management public semble avoir créé des instances surmoïques démesurées et développé des mécanismes de servitude volontaire tels que la cessation du travail est devenue tout simplement inconcevable. Il n’est pas étonnant qu’on peine tant à convaincre les collègues de se mettre en grève. Elle serait pourtant bien utile pour les rendre conscients de leur aliénation. Il y a une ironie terrible dans la présente situation, du moins pour celles et ceux qui ont oeuvré ces dernières semaines à mettre l’Université à l’arrêt : au moment où l’université va vraiment s’arrêter, pour des raisons de crise sanitaire, certains universitaires se battent pour que l’usine-école ou l’université-entreprise continue à tourner. Mais une chose risque fort de changer leur attitude et de les sortir brusquement de leur cécité ou de leur aliénation : la possibilité de la mort, celle d’un proche, d’un collègue, d’un ami... Le Covid-19 apporte avec lui une leçon de finitude, à défaut d’une expérience de la solidarité vraie.

    PS 2 : Mise à jour du 15 mars à 12h :

    Un arrêté vient d’être publié au JO : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/14/SSAZ2007749A/jo/texte

    Il est important et les décisions à prendre doivent s’y référer. L’alinea 3 de l’article 4 concerne les universités :

    "I. - Sont suspendus du 16 au 29 mars 2020 :
    1° L’accueil des usagers des structures mentionnées aux articles L. 214-1, L.227-4 et L. 424-1 du code de l’action sociale et des familles, à l’exception des structures attachées à des établissements de santé et de celles mentionnées au 4° de l’article R. 2324-17 du code de la santé publique ;
    2° L’accueil des usagers des établissements d’enseignement scolaire relevant du livre IV du code de l’éducation, à l’exception de ceux de son titre V, ainsi que l’accueil des usagers des services d’hébergement, d’accueil et d’activités périscolaires qui y sont associés ;
    3° L’accueil des usagers des activités de formation des établissements d’enseignement supérieur mentionnés aux livres IV et VII du même code.
    II. - Toutefois, un accueil est assuré par les établissements et services mentionnés aux 1° et 2° du I, dans des conditions de nature à prévenir le risque de propagation du virus, pour les enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire. Les prestations d’hébergement mentionnées au 2° du I sont en outre maintenues pour les usagers qui sont dans l’incapacité de rejoindre leur domicile.

    III. - Le présent article est applicable au territoire métropolitain de la République."

    Je fais la lecture suivante : le gouvernement laisse toute latitude aux présidents de définir le niveau d’activité, d’ouverture ou de fermeture des établissements. Il refuse de prendre ses responsabilités et leur refile une patate chaude. Une seule chose est cadrée : l’accueil des usagers des activités de formation. Les usagers des activités de recherche (doctorants et pourquoi pas stagiaire et master) peuvent être autorisés à travailler dans les locaux.

    En l’absence de texte réglementaire sur TOUTES les autres questions (activité d’enseignement et de recherche, réunions, ouverture et fermeture des bâtiments), il appartient aux présidents de prendre les décisions qui s’appliquent à leur établissement, en tenant compte de l’avis des CHSCT.

    Des labos ont déjà pris des mesures de fermeture totale. Des universités aussi, en France comme à l’étranger. Harvard ordonne l’arrêt de toutes ses activités de recherche à compter de mercredi et pour une durée de 6 à 8 semaines. Vidal et notre gouvernement de dangereux incompétents et « amateurs » en tous genres prennent un décret qui protège uniquement une majorité des étudiants pour une durée de deux semaines (lire l’arrêté : du 16 au 29 mars) alors que toutes les autres dispositions sont prises jusqu’au 15 avril.

    En outre ils laissent ouverte la possibilité, voire l’obligation, pour les personnels de l’éducation et du supérieur, de se rendre sur leur lieu de travail.

    Je ne commente pas. Je constate la fronde énorme qui est en train de se lever partout, sur les réseaux sociaux et les listes de diffusion. Les droits de retrait vont tomber par milliers si des mesures de fermeture ne sont pas prises au moins pour trois semaines.

    https://blogs.mediapart.fr/pascal-maillard/blog/140320/ils-jouent-avec-nos-vies-ne-les-laissons-pas-faire
    #fermeture #ouverture #facs #universités #coronavirus #covid_19 #covid-19 #responsabilité #droit_de_retrait #droit_du_travail

  • Le lien unissant un chauffeur et Uber est bien un « contrat de travail », selon la Cour de cassation
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/03/04/la-cour-de-cassation-confirme-que-le-lien-unissant-un-chauffeur-et-uber-est-

    La plus haute juridiction pénale française a jugé que le chauffeur « qui a recours à l’application Uber ne se constitue pas sa propre clientèle, ne fixe pas librement ses tarifs et ne détermine pas les conditions d’exécution de sa prestation de transport ». Pour la Cour, la possibilité de se déconnecter de la plateforme sans pénalité « n’entre pas en compte dans la caractérisation du lien de subordination ».
    Début 2019, Uber s’était pourvu en cassation après un arrêt de la cour d’appel de Paris qui avait déclaré « contrat de travail » le lien entre un ancien chauffeur indépendant et la plateforme américaine. La cour avait détaillé « un faisceau suffisant d’indices » qui caractérisait selon elle « le #lien_de_subordination » liant le chauffeur à la #plateforme, et donc l’existence d’un contrat de travail de fait.
    Si certains chauffeurs sont attachés à leur statut d’indépendant, de nombreux conducteurs pourront s’appuyer sur cette nouvelle décision pour demander la requalification de leur #contrat avec Uber ou d’autres plates-formes en #contrat_de_travail. En clair, le modèle économique d’#Uber pourrait s’effondrer.

    #salariat #droit_du_travail #jurisprudence

    • Les chauffeurs VTC mobilisés contre Uber et sa « machine à précarité »
      https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/03/11/les-chauffeurs-vtc-mobilises-contre-uber-et-sa-machine-a-precarite_6032553_3

      Peu séduits par le salariat, malgré la reconnaissance récente d’une relation de subordination par la justice, les conducteurs demandent à la plate-forme des garanties d’indépendance.

      « On est obligé de travailler avec le “monstre”. » Le « monstre », pour ce chauffeur (qui souhaite garder l’anonymat), s’appelle Uber. Comme une centaine d’autres conducteurs de #VTC, il est venu, vendredi 6 mars, exprimer sa colère contre le fonctionnement de l’application mobile, devant les bureaux de la firme californienne à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).
      La mobilisation de la profession connaît un regain depuis la décision de la Cour de cassation, le 4 mars, qualifiant de « fictif » le statut d’indépendant d’un conducteur et reconnaissant du même coup son lien avec Uber comme étant un contrat de travail salarié.

      Le même chauffeur le répète : travailler avec Uber est une « obligation ». Le service est incontournable, captant entre 60 % et 80 % de la clientèle en Ile-de-France. Après avoir obtenu sa licence de VTC en 2015, il s’est endetté de 40 000 euros pour acheter son véhicule, à l’époque où les conducteurs étaient moins nombreux et les tarifs, plus élevés.

      Avant d’arriver à la manifestation, il a pris soin de couper la connexion à Internet sur son smartphone et de désactiver la géolocalisation. « Je ne peux pas me permettre qu’ils voient que j’y participe et suspendent mon compte », explique-t-il.

      Peu de volontaires pour le salariat

      « Uber vend du rêve aux jeunes, promet 4 000 euros de revenu et une indépendance immédiate. C’est possible, mais à un prix exorbitant ! », commente Makram, autre conducteur présent devant les locaux d’Uber à l’appel de l’intersyndicale nationale VTC. Une fois la commission de 25 % déduite de chaque course, le crédit du véhicule remboursé et l’essence payée, Makram estime gagner entre 1 200 et 1 400 euros brut par mois, pour soixante-dix heures hebdomadaires passées dans sa voiture.

      Parmi les reproches adressés à la plate-forme, figurent en première position le manque de transparence sur les courses (dont le tarif estimé et la distance parcourue ne sont pas connus par les chauffeurs avant le départ) et des suspensions de compte considérées comme abusives, sans possibilité de recours.

      « Le lien de subordination avec ces entreprises du numérique est patent depuis des années », constate Otto Landreau, chauffeur inscrit sur plusieurs plates-formes (Bolt, Snapcar, Marcel, Chauffeur Privé) pour éviter les tarifs d’Uber, qu’il juge trop bas.
      Tout en qualifiant la décision de la Cour de cassation de « bonne nouvelle », peu de conducteurs disent pourtant vouloir mettre fin à leur statut d’#auto-entrepreneur et signer un contrat de travail avec l’entreprise américaine. « Je ne veux pas être un salarié sans les avantages et un indépendant avec tous les inconvénients », résume Yahya, conducteur de 44 ans originaire de Lille.

      « En banlieue, on a toujours subi une forme d’esclavage »
      L’intersyndicale et l’Association des chauffeurs indépendants lyonnais (ACIL), deux des principales associations de conducteurs, revendiquent cependant avoir lancé, depuis le début de l’année, plus de cent trente procédures devant la justice prud’homale contre Uber, sur la reconnaissance du lien de subordination.

      Car pour les deux organisations, cela pourrait permettre de négocier plus de garanties pour les indépendants, par exemple en laissant à la charge d’Uber le paiement des cotisations salariales. « Depuis la décision de la Cour de cassation, je reçois plusieurs centaines de demandes d’information par jour. Même si la requalification massive n’est pas l’objectif », assure Mehdi Mejeri, fondateur et président de l’ACIL.

      Près de dix ans après son arrivée à Paris, la perspective tracée par Uber d’un emploi indépendant et rémunérateur a laissé place, pour certains conducteurs, à un sentiment d’avoir été piégé par le modèle.

      « Il y a tout un pan de la population à la merci de cette économie, parce qu’elle ne repose sur rien, estime Mehdi Mejeri. C’est une machine à précarité dont l’Etat peine à suivre les évolutions. » L’application du volet VTC de la loi d’orientation des mobilités (LOM) a été bousculée par la décision de la Cour de cassation. La ministre du travail, Muriel Pénicaud, a annoncé que de nouvelles propositions sur le cadre légal des travailleurs des plates-formes seraient formulées d’ici à l’été.

      Une nouvelle manifestation des conducteurs est prévue à Paris, mercredi 11 mars, devant le ministère des transports, avant une rencontre entre représentants des conducteurs et d’Uber France, le lendemain. « Nous, en banlieue, on a toujours subi une forme d’esclavage. Hier, il était ouvrier, aujourd’hui il est numérique, assène un conducteur d’Ile-de-France, sous couvert d’anonymat. On veut nous résumer à ce statut de salarié, mais ce combat représente bien plus que cela ! »

      #endettement

  • Ken Loach : « Plus besoin d’un #patron pour exploiter les gens, la #technologie s’en charge »

    Le nouveau #film de #Ken_Loach, « #Sorry_We_Missed_You », aborde les ravages de l’#ubérisation et de la #soustraitance. L’occasion de rencontrer un cinéaste au regard toujours aussi acéré.

    https://www.humanite.fr/node/679049
    #sous-traitance #uber #travail #exploitation #cinéma #précarité #précarisation #flexbilisation #droit_du_travail

    ping @albertocampiphoto @reka