#droit_humanitaire

  • Les #outils_numériques de l’#humanitaire sont-ils compatibles avec le respect de la #vie_privée des #réfugiés ?

    Pour gérer les opérations humanitaires dans le camp de réfugiés syriens de #Zaatari en #Jordanie, les ONG ont mis en place des outils numériques, mais l’#innovation a un impact sur le personnel humanitaire comme sur les réfugiés. Travailler sur ce camp ouvert en 2012, où vivent 76 000 Syriens et travaillent 42 ONG, permet de s’interroger sur la célébration par le monde humanitaire de l’utilisation de #nouvelles_technologies pour venir en aide à des réfugiés.

    Après plusieurs années d’observation participative en tant que chargée d’évaluation pour une organisations non gouvernementales (ONG), je suis allée plusieurs fois à Amman et dans le camp de Zaatari, en Jordanie, entre 2017 et 2018, pour rencontrer des travailleurs humanitaires de 13 organisations différentes et agences de l’Onu et 10 familles vivant dans le camp, avec l’aide d’un interprète.

    Le camp de Zaatari a été ouvert dès 2012 par le Haut Commissariat aux Réfugiés pour répondre à la fuite des Syriens vers la Jordanie. Prévu comme une « #installation_temporaire », il peut accueillir jusqu’à 120 000 réfugiés. Les ONG et les agences des Nations Unies y distribuent de la nourriture et de l’eau potable, y procurent des soins et proposent un logement dans des caravanes.

    Pour faciliter la #gestion de cet espace de 5,2 km2 qui accueille 76 000 personnes, de très nombreux rapports, cartes et bases de données sont réalisés par les ONG. Les #données_géographiques, particulièrement, sont collectées avec des #smartphones et partagées via des cartes et des #tableaux_de_bord sur des #plateformes_en_ligne, soit internes au camp comme celle du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), soit ouvertes à tous comme #Open_Street_Map. Ainsi, grâce à des images par satellite, on peut suivre les déplacements des abris des réfugiés dans le camp qui ont souvent lieu la nuit. Ces #mouvements modifient la #géographie_du_camp et la densité de population par zones, obligeant les humanitaires à modifier les services, tel l’apport en eau potable.

    Les réfugiés payent avec leur iris

    Ces outils font partie de ce que j’appelle « l’#humanitaire_numérique_innovant ». Le scan de l’#iris tient une place à part parmi ces outils car il s’intéresse à une partie du #corps du réfugié. Cette donnée biométrique est associée à la technologie de paiement en ligne appelée #blockchain et permet de régler ses achats au #supermarché installé dans le camp par une société jordanienne privée. Avant l’utilisation des #scanners à iris, les réfugiés recevaient une #carte_de_crédit qu’ils pouvaient utiliser dans divers magasins autour du camp, y compris dans des #échoppes appartenant à des réfugiés.

    Ils ne comprennent pas l’utilité pour eux d’avoir changé de système. Nour*, une réfugiée de 30 ans, trouvait que « la #carte_Visa était si facile » et craint de « devenir aveugle si [elle] continue à utiliser [son] iris. Cela prend tellement de temps : “ouvre les yeux”, “regarde à gauche”, etc. ». Payer avec son corps n’a rien d’anecdotique quand on est réfugié dans un camp et donc dépendant d’une assistance mensuelle dont on ne maîtrise pas les modalités. Nisrine, une autre réfugiée, préférait quand « n’importe qui pouvait aller au supermarché [pour quelqu’un d’autre]. Maintenant une [seule] personne doit y aller et c’est plus difficile ». Sans transport en commun dans le camp, se rendre au supermarché est une contrainte physique pour ces femmes.

    Le principal argument des ONG en faveur du développement du scan de l’iris est de réduire le risque de #fraude. Le #Programme_Alimentaire_Mondial (#Pam) contrôle pourtant le genre de denrées qui peuvent être achetées en autorisant ou non leur paiement avec la somme placée sur le compte des réfugiés. C’est le cas par exemple pour des aliments comme les chips, ou encore pour les protections hygiéniques. Pour ces biens-là, les réfugiés doivent compléter en liquide.

    Des interactions qui changent entre le personnel humanitaire et les réfugiés

    Les effets de ces #nouvelles_technologies se font aussi sentir dans les interactions entre le personnel du camp et les réfugiés. Chargés de collecter les #données, certains humanitaires doivent régulièrement interroger des jeunes hommes venant de zones rurales limitrophes (qui forment la majorité des réfugiés) sur leur hygiène ou leurs moyens de subsistance. Cela leur permet de créer des #indicateurs pour classer les réfugiés par catégories de #vulnérabilité et donc de #besoins. Ces interactions sont considérées par les réfugiés comme une intrusion dans leur espace de vie, à cause de la nature des questions posées, et sont pourtant devenues un des rares moments d’échanges entre ceux qui travaillent et vivent dans le camp.

    Le #classement des ménages et des individus doit se faire de manière objective pour savoir qui recevra quoi, mais les données collectées sont composites. Difficile pour les responsables de projets, directement interpellés par des réfugiés dans le camp, d’assumer les choix faits par des logiciels. C’est un exercice mathématique qui décide finalement de l’#allocation de l’aide et la majorité des responsables de programmes que j’ai interrogés ne connaissent pas son fonctionnement. Le processus de décision est retiré des mains du personnel humanitaire.

    Aucune évaluation de la #protection_des_données n’a été réalisée

    La vie privée de cette population qui a fui la guerre et trouvé refuge dans un camp est-elle bien protégée alors que toutes ces #données_personnelles sont récoltées ? Le journal en ligne The New Humanitarian rapportait en 2017 une importante fuite de données de bénéficiaires du Pam en Afrique de l’Ouest, détectée par une entreprise de protection de la donnée (https://www.thenewhumanitarian.org/investigations/2017/11/27/security-lapses-aid-agency-leave-beneficiary-data-risk). En Jordanie, les #données_biométriques de l’iris des réfugiés circulent entre une banque privée et l’entreprise jordanienne qui exploite le supermarché, mais aucune évaluation de la protection des données n’a été réalisée, ni avant ni depuis la mise en œuvre de cette #innovation_technologique. Si la protection des données à caractère personnel est en train de devenir un objet de légalisation dans l’Union européenne (en particulier avec le Règlement Général sur la Protection des Données), elle n’a pas encore été incluse dans le #droit_humanitaire.

    De la collecte de données sur les pratiques d’hygiène à l’utilisation de données biométriques pour la distribution de l’#aide_humanitaire, les outils numériques suivent en continu l’histoire des réfugiés. Non pas à travers des récits personnels, mais sur la base de données chiffrées qui, pense-t-on, ne sauraient mentir. Pour sensibiliser le public à la crise humanitaire, les équipes de communication des agences des Nations Unies et des ONG utilisent pourtant des histoires humaines et non des chiffres.

    Les réfugiés eux-mêmes reçoivent peu d’information, voire aucune, sur ce que deviennent leurs données personnelles, ni sur leurs droits en matière de protection de données privées. La connexion Internet leur est d’ailleurs refusée, de peur qu’ils communiquent avec des membres du groupe État Islamique… La gestion d’un camp aussi vaste que celui de Zaatari bénéficie peut-être de ces technologies, mais peut-on collecter les #traces_numériques des activités quotidiennes des réfugiés sans leur demander ce qu’ils en pensent et sans garantir la protection de leurs données personnelles ?

    http://icmigrations.fr/2020/01/16/defacto-015-01

    #camps_de_réfugiés #numérique #asile #migrations #camps #surveillance #contrôle #biométrie #privatisation

    ping @etraces @reka @karine4 @isskein

  • Discussion toute théorique lorsque les personnes en face, l’#EI , ne reconnait aucun principe ni code hormis les leurs.

    « La France peut utiliser la force, en se conformant au droit humanitaire » - Libération
    http://www.liberation.fr/france/2016/12/25/la-france-peut-utiliser-la-force-en-se-conformant-au-droit-humanitaire_15

    La responsabilité des jihadistes français dans les attentats du 13 Novembre permet-elle de justifier les frappes ciblées ?

    D’un côté, la responsabilité des individus pour le 13 Novembre est de nature criminelle. D’un autre côté, la France peut utiliser la force contre l’EI car il est responsable de ces attentats, mais elle doit le faire en se conformant au droit humanitaire. Quelqu’un qui ne connaîtrait pas la France, mais combattrait de façon continue pour l’Etat islamique, est une cible légitime. C’est la différence entre une opération de police et une opération militaire. L’opération de police ne vise que ceux qui ont commis un crime ou présentent individuellement un danger. Dans une opération militaire, dès que vous faites partie des forces ennemies, vous êtes une cible légitime, même si vous-même ne présentez pas personnellement une menace. En revanche, je suis très sceptique quand j’entends qu’une cible est « responsable » des attentats 13 Novembre : la frappe ressemble alors à une punition, donc une exécution sommaire et arbitraire absolument interdite.

    #droit_humanitaire

  • « La justice pénale internationale véhicule des illusions »
    https://www.mediapart.fr/journal/international/141016/la-justice-penale-internationale-vehicule-des-illusions

    Directrice juridique de Médecins sans frontières, #Françoise_Bouchet-Saulnier pense que les menaces occidentales de faire juger Bachar al-Assad par la justice pénale internationale pour ses crimes de guerre ne sont pas crédibles. Pour elle, le #droit_humanitaire en #Syrie est mort dès 2011.

    #International #Culture-Idées #Cour_pénale_internationale #Etats-Unis #Justice_international #Moyen-Orient #MSF #Russie

  • Les militaires britanniques bientôt exemptés du droit humanitaire européen lors d’opérations extérieures » Zone Militaire
    http://www.opex360.com/2016/10/04/les-militaires-britanniques-bientot-exemptes-du-droit-humanitaire-europeen-

    La Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) s’applique aux 47 pays membres du Conseil de l’Europe, institué en 1949 par le Traité de Londres. Et elle s’applique aussi pour les forces armées de ces derniers quand elles sont déployés sur un théâtre d’opérations extérieur, ce qui peut donner lieu à des poursuites.

    Aussi, le 4 octobre, Londres a annoncé son intention de déroger au droit humanitaire européen pour ses forces armées afin d’éviter des poursuites qu’il estime abusives suite à des opérations extérieures. Il s’agirait ainsi de permettre aux militaires britanniques de ne plus être soumis à la Convention européennes des droits de l’Homme quand ils prennent part à des interventions à l’étranger, selon les circonstances.

    « Mon gouvernement fera en sorte que nos troupes soient reconnues pour le travail incroyable qu’elles font. Ceux qui servent en première ligne auront notre soutien lorsqu’ils rentrent à la maison », a en effet déclaré Mme le Premier ministre Theresa May, via un communiqué. « Nous leur offrirons notre gratitude et nous mettrons fin à l’industrie de plaintes vexatoires qui a poursuivi ceux qui ont servi dans les précédents conflits », a-t-elle ajouté.

    L’essentiel des poursuites visant des soldats britanniques concerne l’intervention en Irak de 2003. Pour les prendre en compte, le gouvernement britannique a créé l’Iraq Historic Allegations Team. Cet organisme, chargé d’enquêter sur les accusations de violations des droits de l’Homme portées par des civils irakiens, avait reçu, au 31 mars 2016, 1.374 plaintes pour mauvais traitements, disparitions, voire meurtre. Et seulement 326 cas ont été résolus, donnant lieu à des compensations d’un montant total de 20 millions de livres.