#droit_international

Le covid a été un formidable terrain de jeu pour montrer qu’on pouvait dire n’importe quoi et observer que soit la population absorbait les mensonges, soit il ne se passait rien

Je crois qu’en ces temps d’ivresse belliciste, il est fortement recommandé de se torcher le cul avec le #droit_international. Autre signal (et pas des moindres) : la France de Macron se dit prête à mettre ses jouets nucléaires à disposition des autres nations de l’UE mais bon, on garde quand même la console avec le bouton rouge dans le bunker élyséen.

Agnes Callamard sur X :
▻https://x.com/AgnesCallamard/status/2022605711033688147

At the Munich Security Conference, I am listening thus far to mediocre statements from European political leaders. This would be sad at any point in time. This is unconscionable at a time when the world is falling into an abyss. Focusing on European defence, sovereignty and independence is not the concern. What is eminently problematic is the complete absence of a political project vision, a positive vision for our global society. Such lack of multi-dimensional understanding of the world is all the more appalling given the incredibly racist project and vision put forward by State Secretary Rubio here. But he, let’s celebrate the renewed transatlantic relationship between… well, lets say it, white people. Appalling.

Agnes Callamard sur X :
▻https://x.com/AgnesCallamard/status/2022948776655065476

Many of us present at Munich, meaning many of us not holding European governments positions (and some who do) have reached a similar conclusion: European political leadership is weak and mediocre, at best. German state representatives may be the worse reflection of this. Spanish ones stand out as the exception. In between, we can find different shades of weakness. But the key message from MSC is : no backbone, no vision, no resistance to a US project predicated on the subservience of Europe and white Christian supremacy.

La rhétorique colonialiste explicite de Rubio que les MSM passent sous silence « Notre destinée…
▻https://seenthis.net/messages/1158246

Bref, on change la tête de gondole, mais on ne touche à rien dans les rayonnages. Et tout le monde est content : le big boss a son succès télégénique et a terrassé – pour combien de temps – la mafia des trafiquants de drogue, et, sur place, on remet tout en place en évitant de se faire remarquer.

Et pourquoi pas, si Maduro se montre coopératif, quand la poussière sera retombée, on l’exfiltre une deuxième fois à la Juan Orlando Hernández…

Au passage, j’ai pas beaucoup regardé les émissions sur les chaines d’info, mais j’ai pas été déçu du voyage. Sur LCI, j’apprends que la Guyane (française, évidemment) est frontalière du Venezuela), et de même que le Honduras, justement, c’est la porte à côté et que c’est bien commode pour les échanges entre trafiquants de drogue.

L’enlèvement de Nicolas Maduro au Venezuela, une démonstration de force de Donald Trump et un message envoyé au monde entier
▻https://www.lemonde.fr/international/article/2026/01/03/l-enlevement-de-nicolas-maduro-au-venezuela-une-demonstration-de-force-de-do

Donald Trump a annoncé que les Etats-Unis comptaient « diriger » le Venezuela jusqu’à une « transition sûre » et exploiter ses réserves de pétrole.

[...]

Les explications du général Dan Caine, pour impressionnantes qu’elles soient sur les compétences militaires américaines, ne dissipent cependant pas toutes les interrogations. La facilité avec laquelle les troupes américaines ont pénétré dans l’enceinte présidentielle, la précision des renseignements et l’absence de blessés ou de dégâts matériels sérieux semblent indiquer que la résistance n’a pas été acharnée côté vénézuélien, ou que les capacités militaires de Caracas avaient été surévaluées. Selon le New York Times, la CIA avait installé une équipe d’agents sur place depuis le mois d’août, qui a permis de collecter des informations précieuses sur les habitudes de Nicolas Maduro. Les #Etats-Unis ont-ils bénéficié de complicité dans l’entourage du dirigeant ? Et dans quel état se trouve réellement l’appareil chaviste au pouvoir depuis 1999 ? Les jours qui viennent permettront de le mesurer.

Les responsables de l’administration américaine ont en revanche insisté à plusieurs reprises sur un élément majeur : parmi les hommes déployés sur le terrain, figuraient des officiers judiciaires. La Maison Blanche assure qu’il s’agit de l’arrestation d’un criminel à l’étranger et non de l’invasion d’un pays souverain. Nicolas Maduro et sa femme ont été inculpés devant un tribunal fédéral de New York, pour conspiration narcoterroriste, visant à faire déferler de vastes quantités de drogues aux Etats-Unis, selon le document d’accusation de 25 pages rendu public. Il s’agit là de justifier la légalité de l’intervention, non pas du point de vue du #droit_international, dont Donald Trump semble faire peu de cas, mais davantage au regard de la Constitution américaine.

Aux Etats-Unis, c’est le Congrès qui a le pouvoir de déclarer une guerre, tandis que l’autorité du président se borne normalement à décider d’opérations militaires ciblées, rapides et revêtant un caractère d’urgence, notamment pour la sécurité des Américains. En cas de décision prise à la Maison Blanche, le Congrès doit être informé dans les 48 heures, et si l’opération se poursuit au-delà de 60 jours, elle doit être approuvée par un vote. « Le Congrès a tendance à faire fuiter les informations », a lâché Donald Trump pour justifier le fait que les élus n’avaient pas été prévenus. Le chef de l’exécutif n’a de cesse de rogner sur le pouvoir législatif depuis le début de son deuxième mandat.

[...]
Donald Trump [...] a lancé une menace à peine voilée au régime castriste à Cuba, qui pourrait être le prochain pays sur la liste. « Je pense que nous allons finir par parler de Cuba, car Cuba est actuellement une nation en déclin, une nation en très grave difficulté », a-t-il expliqué, avant de passer la parole à son secrétaire d’Etat, Marco Rubio, né en Floride dans une famille d’exilés cubains opposés au communisme. « Si je vivais à la Havane et que j’étais au gouvernement, je serais au moins un peu inquiet », a glissé celui-ci. Le type d’avertissement que l’administration Trump a lancé des mois durant à Nicolas Maduro.

▻https://justpaste.it/mayen

#pétrole #tourisme

Résolutions de l’ONU non respectées par Israël
►https://www.monde-diplomatique.fr/2009/02/A/16775

(pas retrouvé une frise chronologique fort parlante)

Et donc : ▻https://www.monde-diplomatique.fr/resolutions/le_projet/69113

Et notamment : ▻https://www.monde-diplomatique.fr/resolutions/pepites/resolutions-non-respectees-par-israel

#ONU #droit_international #Israël #Palestine

En cherchant « Nicolas Guillou » dans le moteur de recherche du Monde, on trouve donc cet article d’aujourd’hui, et auparavant, uniquement l’annonce des sanctions américaines le 21 août dernier.

Alors qu’il y a eu des articles (France 24, TF1, Sud Ouest) le 10 octobre par exemple.
▻https://www.france24.com/fr/info-en-continu/20251010-vis%C3%A9-par-des-sanctions-am%C3%A9ricaines-le-juge-fran%C3%A7ai

Et alors que le ministre des Affaires étrangères a rencontré le juge et la Présidente de la CPI le 10 septembre pour évoquer ces sanctions :
▻https://www.icc-cpi.int/fr/news/des-responsables-de-la-cpi-rencontrent-le-ministre-de-leurope-et-des-affair

La Présidente Akane a exprimé la gratitude de la CPI pour le soutien continu et indéfectible de la France à la Cour et à son personnel. Lors de cette visite, la Présidente Akane et le juge Guillou ont souligné que les sanctions américaines constituent une atteinte flagrante à l’indépendance d’une institution judiciaire impartiale qui opère sous le mandat de 125 États parties de toutes les régions et qu’il incombe aux États parties de respecter leurs engagements et de protéger la Cour. Ils ont également discuté de la manière de répondre aux implications pratiques posées par les sanctions américaines.

Mais il aura donc fallu 3 mois pour que le Monde pense que c’est un sujet.

Tous mes comptes auprès d’entreprises américaines, comme Amazon, Airbnb, PayPal, etc., sont fermés. J’ai par exemple fait une réservation sur le site Expedia pour un hôtel en France et, quelques heures plus tard, j’ai reçu un e-mail de l’entreprise annulant ma réservation, au motif de ces sanctions. En pratique, vous ne pouvez plus faire de commerce en ligne, car vous ne savez pas si le colis qui emballe votre produit est américain.

Cette affaire montre bien que nous sommes toustes dépendant·es des entreprises américaines et du bon vouloir des états-unis.
Toute signature d’un contrat comme paypal ou google te met sous le coup de la législation américaine.
Et c’est seulement le jour où ils bouchent le tuyau d’un important juge, malgré toutes celles et ceux qui prévenaient de cette hégémonie dangereuse à venir, qu’on se rend compte combien ceux qui se sont appropriés la gouvernance de la france ont fait le jeu du capitalisme ravageur des usa.
#asservissement

Annulation d’un colloque sur la Palestine : lettre du conseil académique de « #Jewish_Voice_for_Peace »

Plus de 120 universitaires représentant le Conseil académique de l’organisation américaine Jewish Voice for Peace expriment leur #inquiétude et leur #indignation face à l’#annulation par le Collège de France du colloque « Palestine et Europe ». « Lorsqu’une institution aussi prestigieuse se laisse contraindre à censurer des activités universitaires, elle risque de perdre son #indépendance et son intégrité académiques, mais elle crée également un précédent inquiétant. »

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À Thomas Römer, administrateur du Collège de France
et Philippe Baptiste, Ministre de l’Enseignement supérieur
Le 10 novembre 2025

Le Conseil académique de Jewish Voice for Peace* écrit pour exprimer son inquiétude et son indignation face à l’annulation par le Collège de France du colloque « Palestine et Europe », sur la base d’#attaques_médiatiques infondées et de #pressions exercées par le ministère français de l’Éducation.

Nous comprenons que l’annulation du symposium, prévu depuis plusieurs mois, n’est intervenue qu’après la publication d’un article dans l’hebdomadaire conservateur français #Le_Point, le 7 novembre, qualifiant à tort le symposium de promoteur de l’#antisémitisme, ce qui a incité le ministre de l’Enseignement supérieur, #Philippe_Baptiste, à l’annuler, ce qu’il a fait. De plus, la justification fournie pour cette décision recherchait le recours à l’excuse fallacieuse de « garantir la rigueur scientifique », bien qu’aucune preuve n’ait été fournie à l’appui de cette affirmation. En effet, comme cela s’est déjà produit auparavant, cette justification s’avère être un bouclier pour commettre une #injustice, en censurant de manière injuste la #recherche_scientifique légitime et les conférences consacrées à sa diffusion.

En tant que plus de 120 universitaires issus de diverses disciplines représentant le Conseil académique de Jewish Voice for Peace*, nous représentons un large éventail de domaines académiques liés aux études juives et l’histoire de l’antisémitisme, y compris les études sur le génocide. Nous nous opposons à toute forme d’antisémitisme, comme nous nous opposons à toutes les formes de racisme. Nous rejetons également tous les efforts visant à utiliser l’ accusation d’antisémitisme à des fins de censure ou pour supprimer des points de vue sur Israël et la Palestine qui devraient être entendus et discutés. L’accusation d’antisémitisme doit être réservée à toutes les occasions où elle est véritablement méritée. Mais l’utilisation fallacieuse et spécieuse de cette accusation pour mettre fin à des travaux universitaires légitimes et à un débat ouvert non seulement sape sa force morale, mais sert les objectifs de la censure. Au contraire, nous vous exhortons à défendre les principes largement partagés de la #liberté:universitaire : la publication et la diffusion des travaux universitaires, la libre recherche dans les #universités et le #débat_public dans les sociétés démocratiques.

Nous connaissons bien les travaux universitaires des participants cités dans le projet de symposium et attestons de la grande qualité de leurs recherches universitaires et de leurs présentations publiques : leurs publications répondent aux normes les plus élevées en matière de #rigueur_académique, d’ #impartialité et d’#érudition. Il n’y a aucune preuve d’antisémitisme dans le programme qui a été publié, et toute allégation contraire repose sur une fausse représentation de ces universitaires et de leurs travaux. Les participants sont issus de certaines des plus prestigieuses universités d’Europe, où leurs travaux universitaires ont été entièrement examinés et approuvés. Le programme du symposium reflète à juste titre l’état actuel des discussions universitaires et des débats publics sur #Gaza et #Israël/#Palestine de manière plus générale. Nous vous exhortons à ne pas supprimer les discussions universitaires sur des questions d’#intérêt_public, même lorsque les passions s’exacerbent. Seul un engagement en faveur d’une vie intellectuelle ouverte et fondée sur des preuves peut permettre de replacer ces questions dans leur juste perspective et servir à la fois les objectifs universitaires et un débat public éclairé.

Nous attirons votre attention sur les calomnies proférées par la LICRA, la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme. Non seulement cette organisation mène une campagne diffamatoire contre le symposium , mais elle est depuis longtemps considérée comme un groupe dont la crédibilité scientifique est très limitée, concentrant ses efforts sur des campagnes visant à attiser les peurs et à enflammer la haine anti-arabe/musulmane/palestinienne. Le ministère de l’Enseignement supérieur et le Collège de France ne devraient pas se laisser influencer par un groupe dont les références scientifiques sont manifestement faibles et dont les objectifs sont polémiques, diffamatoires et incendiaires, sapant ainsi les critères mêmes des normes intellectuelles appliquées dans les universités françaises les plus prestigieuses. De plus, les établissements d’enseignement ont l’obligation, en période de tensions politiques exacerbées, d’acquérir et de diffuser des connaissances, de prendre en considération un large éventail de points de vue et de créer les conditions propices à un débat et à un jugement publics éclairés. Le #colloque que vous avez annulé proposait précisément cela.

Lorsqu’une institution aussi prestigieuse que le Collège de France se laisse contraindre à censurer des activités universitaires, elle risque non seulement de perdre son #indépendance et son intégrité académiques, mais elle crée également un précédent inquiétant pour les universités qui luttent pour maintenir leurs normes internes et leurs procédures d’autogestion en ces temps de plus en plus autoritaires.

Soyons clairs : la décision d’annuler cet événement important est un acte de censure, qui permet aux propos arbitraires et incendiaires circulant dans les médias de servir de base à une décision qui aurait dû être, et qui devrait être aujourd’hui, selon toute norme raisonnable, de soutenir le symposium et ses objectifs. Lorsque des sujets « sensibles » sont ouvertement abordés et débattus par le public, les points de vue scientifiques peuvent être affinés et diverses perspectives peuvent être ouvertement discutées et débattues. La communauté universitaire internationale s’est traditionnellement appuyée sur le Collège de France pour maintenir ces normes, malgré les demandes croissantes des groupes politiques et des responsables gouvernementaux. C’est ni plus ni moins que son #autonomie très admirée qui est en jeu, une autonomie qui a inspiré les collèges et les universités du monde entier. Nous appelons donc le Collège de France à maintenir ses principes les plus élevés et à revenir sur sa décision, afin de permettre au symposium de se dérouler avec son programme publié et important.

Nous demandons également au ministère français de l’Enseignement supérieur de revoir le processus qui a conduit à une décision aussi malavisée, privilégiant une opinion publique incendiaire et mensongère au détriment de critères scientifiques. Cette décision aurait dû refléter l’autonomie de l’université. Le refus de modifier le jugement scientifique ou professionnel en réponse à une intervention extérieure aurait défendu cette autonomie et reflété à la fois les normes scientifiques du Collège et son attachement à la liberté académique et à la liberté de recherche.

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*Le Conseil académique de Jewish Voice for Peace est un réseau de chercheurs qui se consacrent à la promotion de la vision et des valeurs de JVP ▻https://www.jewishvoiceforpeace.org. Forts de notre engagement commun en faveur des valeurs juives progressistes et de la libération de la Palestine, nous organisons des actions de solidarité avec la lutte pour la liberté du peuple palestinien dans les milieux éducatifs et universitaires. Nous mettons à profit nos compétences en tant que chercheurs, éducateurs et écrivains pour développer une analyse critique de la censure contemporaine sur la Palestine. Nous nous opposons à l’utilisation de l’accusation d’antisémitisme pour censurer ou criminaliser les discours critiques à l’égard du traitement réservé aux Palestiniens par l’État d’Israël. Nous défendons les droits du travail, la liberté académique et les droits d’association dans l’enseignement supérieur et confirmons les valeurs fondamentales de Jewish Voice for Peace.

▻https://blogs.mediapart.fr/jewish-voice-peace-conseil-academique/blog/111125/annulation-dun-colloque-sur-la-palestine-lettre-du-conseil-academiqu
#ESR #recherche #science #enseignement_supérieur

Comment le Collège de France en est venu à annuler un colloque scientifique sur la Palestine

La décision de suspendre l’événement, prise le 9 novembre par l’administrateur de l’établissement, crée un précédent. Des universitaires dénoncent le rôle joué par le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui aurait contribué à faire du colloque un « #événement_politique ».

Pourquoi un colloque universitaire consacré à la Palestine a-t-il été annulé au Collège de France ? La question est posée après la décision prise par l’administrateur de l’établissement de déprogrammer un événement intitulé « La Palestine et l’Europe : poids du passé et dynamiques contemporaines », qui devait se tenir les 13 et 14 novembre, coorganisé par l’historien Henry Laurens et le Centre arabe de recherches et d’études politiques de Paris (Carep Paris).

Les motivations ayant conduit à cette décision radicale – du jamais-vu depuis le Second Empire, quand le cours d’Ernest Renan fut « suspendu jusqu’à nouvel ordre » par l’empereur Napoléon III, le 26 février 1862 – interpellent dans leur enchaînement. A en croire Thomas Römer, l’administrateur du Collège de France, elle s’est imposée « en réaction à la polémique entourant la tenue » de l’événement.

La « polémique » a démarré avec un article du Point, publié le 7 novembre. Sous le titre « Un colloque propalestinien à haut risque », le média formule l’hypothèse de « deux journées à tendance pro-Hamas ». La liste des intervenants « ne laiss[ant] aucune place au doute », « le colloque sera propalestinien, antisioniste et décolonial », décrète l’hebdomadaire. La Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra), interrogée, y voit même un cas d’« entrisme pur et simple ».

« Foire antisioniste »

Dès sa parution, l’article est posté sur X par la Licra, qui annonce « saisir » le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, car il s’agit d’un « colloque antisioniste » et d’un « dévoiement » du Collège de France. Le 8 novembre, sur Europe 1, la vice-présidente de la ligue, l’avocate Galina Elbaz, décrit les intervenants comme des « personnalités très sulfureuses qui ont toutes eu des prises de position qui flirtaient avec l’#apologie_du_terrorisme ». Une « #foire_antisioniste » où se seraient retrouvés « défenseurs du #Hamas, militants de #BDS [Boycott Désinvestissement Sanctions], éditorialistes d’#Al-Jazira », insiste la Licra.

Ces accusations, qui insistent sur le financement du #Carep par des fonds qataris et l’accusent d’œuvrer en sous-main pour les #Frères_musulmans, indignent Salam Kawakibi, le directeur exécutif du centre de recherche. « Nous ne sommes ni des agents du Qatar ni des Frères musulmans, déclare-t-il. Nous sommes financés par un fonds privé, et nous dépendons de l’#Arab_Center_for_Policy_Studies, le plus prestigieux think tank arabe basé à Doha et qui compte des antennes à Washington, Beyrouth, Amman, Tunis, Madrid et Paris. » Le fondateur du centre, Azmi Bishara, vient plutôt de la gauche laïque. Le conseil d’orientation du Carep Paris est dirigé par Denis Bauchard, un diplomate respecté à la retraite, ayant été ambassadeur, notamment en Jordanie et au Canada.

Le Carep a également été accusé par Le JDD d’avoir choisi à dessein le 13 novembre, qui coïncide avec le 10e anniversaire des attentats du Bataclan et des terrasses, à Paris, et du Stade de France, à Saint-Denis (Seine-saint-Denis). La date a en réalité été proposée par l’administration du Collège de France.

Dans un communiqué annonçant l’annulation de l’événement, dimanche 9 novembre, Thomas Römer a tenu à rappeler la « stricte neutralité de l’établissement au regard des questions de nature politique ou idéologique ». En tant que « responsable de la sécurité des biens et des personnes, ainsi que de la sérénité des événements », il explique par ailleurs n’avoir d’autre choix que de renoncer « face à la polémique, mais aussi aux risques qui se manifestent autour de ce colloque ».

Le Collège de France a indiqué au Monde, mardi 11 novembre, que le colloque « ne contrevenait pas aux règles générales en matière de #liberté_académique », mais a souligné que « la question de la pluralité des analyses a été publiquement mise en cause par différents acteurs », ce qui aurait suffi à compromettre la tenue de l’événement. « La violence des mises en cause sur les réseaux sociaux nous a fait craindre des risques liés à d’éventuels débordements aux abords et au sein de l’amphithéâtre », ajoute-t-on.

Henry Laurens, coorganisateur du colloque au titre du Collège de France, est l’historien français le plus reconnu sur le Proche-Orient. Contacté par Le Monde, il a souhaité s’en tenir à son « devoir de réserve et aux strictes règles de la collégialité ». Des proches le disent très affecté par les accusations d’antisémitisme portées par plusieurs polémistes. Une source interne au Collège de France estime que « l’annulation du colloque est désastreuse : elle a causé plus de bruit et de dommages que n’en aurait causé sa tenue ».
« Tout cela est assez emblématique de ce qui se passe dans le monde académique avec des approches très orientées, un regard très militant sur la question du Proche-Orient », juge, à l’inverse, Yonathan Arfi, le président du Conseil représentatif des juifs de France, qui se félicite que le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche se soit « largement fait écho du fait que cela dépassait le cadre usuel pour la #recherche_publique ». Dès l’annonce de l’#annulation du colloque, dans un tweet, le ministre, Philippe Baptiste, a en effet salué une « décision responsable d’une institution qui doit symboliser l’excellence du savoir (…) et, pour cela, être le lieu du débat dans toute sa #pluralité, ouvert à tous les courants de pensée ».

« Je doute que vous soyez en mesure de garantir un débat »

M. Baptiste n’a pas été un simple spectateur dans cette affaire. Au lendemain de la publication de l’article du Point, il a adressé une lettre à l’administrateur du Collège de France, que Le Monde s’est procurée. Dès les premières lignes, M. Baptiste considère que ce colloque fait l’objet d’une « vive #polémique ». « Sans préjuger des propos qui seront effectivement tenus, je ne peux que constater, à la lecture du programme, un parti pris sur un sujet délicat et fortement polémique », acte-t-il. Avant de mettre en garde M. Römer : « Au vu de ce programme, je doute que vous soyez en mesure de garantir un débat où le pluralisme des idées puisse pleinement s’exprimer. »
Conscient que son statut de ministre « dans un Etat de droit » lui interdit d’empêcher la tenue d’une manifestation scientifique, Philippe Baptiste poursuit d’une phrase sibylline : « C’est mon rôle de le faire respecter [le code de l’éducation et le principe de liberté académique], et ce y compris dans le contexte de ce colloque, bien que je sois personnellement en profond désaccord avec l’angle retenu par celui-ci. »

L’entourage du ministre assure au Monde que « c’est la décision exclusive du Collège de France que de choisir d’annuler le colloque » et qu’il n’y a eu « aucune pression » exercée par M. Baptiste. « Un événement comme celui-ci, avec la visibilité qu’il avait acquise au fil des jours, était porteur de risques de troubles à l’ordre public », justifie-t-on sans préciser sous quelle forme auraient pu avoir lieu ces troubles. C’est par « un écosystème de chercheurs, dont certains se sont émus du programme », ajoute-t-on, que le ministre a été informé, le 6 novembre, de la tenue de ce colloque.

Selon nos informations, un groupe d’universitaires appelé « réseau de recherche sur le racisme et l’antisémitisme », structure fédérative associant huit universités et des associations dont la Licra, a produit de nombreux échanges entre les 8 et 10 novembre. Dans cette boucle qui compte des dizaines de membres de sensibilité plutôt pro-israélienne, on affirme que « certains collègues ont lâché la rampe et ne font plus aucune distinction entre leur expertise scientifique et leur #militantisme », qu’ils ont « pris l’habitude de se servir de leurs diplômes et de l’autorité morale qui en émane pour faire passer ce qui est tout bonnement de l’ordre de la #propagande [propalestinienne] ».

On y évoque aussi la nécessité de prendre des « mesures coercitives pour les faire rentrer dans le cadre ». Enfin, on y raille le débat de clôture du colloque du Carep, qui prévoyait des prises de parole de l’ancien chef de la diplomatie française Dominique de Villepin, de la rapporteuse spéciale des Nations unies sur les territoires palestiniens occupés, Francesca Albanese, et de l’ex-haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères, Josep Borrell.

« Accablant »

Historienne et politiste, directrice de recherche au CNRS, Stéphanie Latte Abdallah devait intervenir au cours de l’une des tables rondes sur « Le sionisme comme projet européen d’expansion coloniale ». Elle confie être « choquée » par cette annulation et balaie tout caractère univoque dans les exposés prévus. « Il s’agit d’un colloque qui a un sujet scientifique, la Palestine et l’Europe, et des intervenants qui sont les meilleurs spécialistes de cette question, explique-t-elle. Les choix scientifiques relèvent des libertés académiques et non de la décision d’un ministre. En revanche, quand un colloque clairement politique est organisé au Sénat, le 10 novembre, par l’organisation israélienne #Elnet, financée par le gouvernement de Nétanyahou, cela ne semble poser de problème à personne. » Un autre intervenant, qui préfère garder l’anonymat, ironise : « Faudra-t-il aussi, à chaque colloque sur Israël, inviter un chercheur présentant le point de vue palestinien ? »

Quant au panel de clôture, « il était bien séparé de la dimension purement scientifique », précise Mme Latte Abdallah. « Faire intervenir Dominique de Villepin, Josep Borrell et Francesca Albanese était un acte conclusif politico-diplomatique, centré sur des questions de #droit_international par des figures qui le portent, en plein génocide, dans un contexte où il nous oblige plus encore », décrit-elle en soulignant que « tout se passe comme si, au lieu de faire respecter le droit international, il était au contraire devenu une cible et quelque chose de dangereux ».

Parmi les universitaires, plusieurs dénoncent une censure. D’après le politiste Fabien Jobard, directeur de recherches au CNRS et membre de l’Observatoire des atteintes à la liberté académique, « tout cela est vraiment accablant ». « Le ministre a dérogé au principe de respect de la liberté académique, et il le sait. Dans un même courrier, le ministre dit qu’il est le garant de la liberté académique, mais qu’il se garde d’agir pour la garantir. »

Alors que le colloque était programmé depuis plusieurs mois, les organisateurs s’étonnent d’un tel revirement. « Sous couvert de garantir la #scientificité, le ministre justifie ainsi une intervention politique dans le champ de la recherche, en contradiction avec sa mission première : protéger la liberté académique », écrivent dans un communiqué, le 10 novembre, les responsables de la chaire d’histoire contemporaine du monde arabe du Collège de France et le Carep.

Appel à la démission

Cette annulation va « créer un précédent dangereux : il suffira désormais d’un article polémique ou d’un tweet ministériel pour censurer un colloque jugé “sensible”. Accuser ces chercheurs d’antisémitisme ou de militantisme revient à disqualifier sans fondement leurs travaux, pourtant validés par leurs pairs et publiés dans les revues scientifiques les plus prestigieuses, alertent-ils. La recherche n’a pas vocation à être équilibrée politiquement : elle doit reposer sur la compétence, la méthode et la probité intellectuelle. »

« C’est le ministre qui a transformé ce colloque en événement politique, et c’est une première, observe l’une des intervenantes, qui souhaite taire son nom. Cela brouille toute possibilité d’une réflexion scientifique, équitable et compréhensive. On voit monter ce côté trumpiste, c’est comme une restriction de notre périmètre de recherche, alors même qu’il y a une énorme incompréhension du conflit et un manque de culture générale et de connaissance de l’histoire. »

L’association France Universités, qui réunit les chefs d’établissement, indique avoir découvert « avec stupeur » cette annulation. Dans un communiqué daté du 10 novembre, elle exprime son incompréhension et une « vive inquiétude » à l’égard des libertés académiques. Près d’un millier de chercheurs, enseignants, étudiants ont signé une pétition dénonçant « la volonté délibérée d’empêcher la recherche académique sur Israël-Palestine, dès lors qu’elle contrevient aux cadres intellectuels portés par les soutiens à la politique israélienne », qu’ils jugent « extrêmement préoccupante ». Demandant une « réponse à la hauteur des enjeux », ils appellent à la démission de Philippe Baptiste.

▻https://www.lemonde.fr/campus/article/2025/11/11/comment-le-college-de-france-en-est-venu-a-annuler-un-colloque-scientifique-

Annulation du colloque « La Palestine et l’Europe » au Collège de France : « Cette interdiction ouvre la voie à une ère de censure institutionnelle »

Dans une tribune au « Monde », un collectif de plus de 300 universitaires, parmi lesquels Jean-François Bayart, Judith Butler et Pierre-Cyrille Hautcœur, s’élève contre l’annulation de l’événement. Ils y voient une « atteinte sans précédent à la liberté académique ».

N ous, membres de la communauté scientifique, chercheurs, enseignants, étudiants et citoyens attachés à l’indépendance du savoir, exprimons notre profonde inquiétude face à l’annulation du colloque « La Palestine et l’Europe : poids du passé et dynamiques contemporaines », initialement prévu au Collège de France.
Cette décision, prise à la suite d’un article polémique et de pressions directes exercées par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, constitue une atteinte sans précédent à la liberté académique en France. Sous prétexte de garantir l’intégrité scientifique, le ministère a légitimé une intervention politique dans le champ de la recherche, en contradiction avec sa mission première : protéger l’indépendance des universitaires et la pluralité des approches scientifiques.

Issus d’universités prestigieuses telles que l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (Suisse), la School of Oriental and African Studies de Londres, l’université d’Amsterdam, l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) et le Centre national de la recherche scientifique, à Paris, ou la Queen Mary University of London, les intervenants ont été injustement discrédités, sur la base d’amalgames et d’accusations infondées. Leur compétence, leur rigueur et la reconnaissance internationale de leurs travaux ne sauraient être effacées par des campagnes de dénigrement.
Des principes mis en péril
La recherche n’a pas vocation à plaire ni à se conformer à un « équilibre politique » dicté par le pouvoir. Elle repose sur la méthode, la critique, le débat argumenté, des principes aujourd’hui mis en péril. En confondant évaluation scientifique et contrôle idéologique, cette interdiction ouvre la voie à une ère de censure institutionnelle, où des calomnies médiatiques suffiraient à bâillonner la réflexion universitaire.

Nous refusons que la France suive cette pente. Nous refusons que le Collège de France devienne le réceptacle d’une telle dérive. Nous affirmons que la mission des universités et des institutions de recherche n’est pas de conforter le pouvoir, mais d’éclairer la société.
Nous appelons le Collège de France à revenir sur sa décision et à garantir la tenue de ce colloque dans le respect de la liberté intellectuelle. Nous appelons le ministère à honorer son devoir de protection de la recherche, non à en devenir le censeur. Et nous appelons la communauté scientifique tout entière, en France et en Europe, à défendre fermement le principe fondateur de toute science : le droit de penser librement.
¶Parmi les signataires : Michel Agier, anthropologue, directeur d’études EHESS ; Bertrand Badie, professeur émérite à Sciences Po ; Frédéric Bauden, professeur à l’université de Liège ; Jean-François Bayart, professeur à l’IHEID (Genève) ; Sophie Bessis, historienne ; Karim Emile Bitar, enseignant à Sciences Po ; Judith Butler, professeure distinguée à l’université de Californie ; Bernard Chazelle, professeur à Princeton ; Delphine Dulong, professeure à l’université Paris-I-Panthéon-Sorbonne ; François Héran, professeur honoraire au Collège de France ; Pierre-Cyrille Hautcœur, directeur d’études à l’EHESS ; Michel Kaplan, président honoraire de l’université Paris-I-Panthéon-Sorbonne ; Catherine Mayeur-Jaouen, professeure d’histoire contemporaine à Sorbonne Université ; Maurice Sartre, professeur honoraire à l’université de Tours. Liste complète des signataires à retrouver ici : ▻https://docs.google.com/document/d/1p3GSo7mWGeE_0kWoqF_PcYMicwkzm9wK/edit

▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2025/11/11/interdiction-du-colloque-la-palestine-et-l-europe-au-college-de-france-cette

Colloque annulé au Collège de France : les manœuvres d’universitaires pro-Israël

L’interdiction du colloque « Palestine et Europe » qui devait se tenir au Collège de France les 13 et 14 novembre suscite de nombreuses réactions. Entre stupéfaction et dénégation, le temple du savoir vacille. Comment une telle décision, portant une si grave atteinte à la liberté académique et d’enseignement a-t-elle été prise ? Le Collège de France et son administrateur ont fait l’objet de pressions orchestrées notamment par un collectif d’avocats, en coordination avec un réseau de chercheurs, le #RRA (#Réseau_de_recherche_sur_le_racisme_et_l’antisémitisme), qui a largement échangé par courriels pour parvenir à ses fins. Nous avons pu consulter ces échanges, dont la lecture révèle une entreprise coordonnée de délégitimation, de délation et d’influence.

« Nous avons adressé un courrier à l’administrateur du Collège de France, plus copie au ministre de l’Enseignement, hier par e-mail. J’imagine que notre courrier et toutes les autres initiatives ont permis cette annulation. Bravo à tous. #Déborah_Journo »

Par ce mail triomphal, l’avocate Déborah Journo s’enorgueillit d’avoir contribué à l’annulation du colloque « La Palestine et l’Europe », coorganisé par l’historien Henry Laurens et le Centre arabe de recherches et d’études de Paris (Carep Paris), qui devait se dérouler au Collège de France les 13 et 14 novembre et qui vient d’être déprogrammé par Thomas Römer - l’administrateur de ce prestigieux établissement.

Le message de l’avocate est adressé à une centaine d’universitaires, regroupés sous le nom de RRA, Réseau de recherche sur le racisme et l’antisémitisme. Cette structure a été créée en 2019 et a son siège et sa direction à l’université de Picardie. Elle se présente comme un « dispositif contractuel » regroupant « des unités de recherche rattachées à différents partenaires » publics et privés. La plaquette énumère : « Universités, CNRS, associations, institutions publiques ou privées. » Ce RRA se propose de fédérer « les unités de recherche et laboratoires », de renforcer « les synergies » et d’organiser des colloques. Sa direction revendique environ 500 membres, qui communiquent beaucoup entre eux.

Dans la boucle de mails, des membres du réseau jubilent après l’interdiction du colloque du Collège de France :

« Je ne boude pas le plaisir de voir ce colloque annulé », lâche une chercheuse (#Danielle_Delmaire, de l’université de Lille).

« Bravo... j’ose espérer que cela puisse nous servir au sein de nos établissements pour faire jurisprudence. Vaillamment », ajoute une autre, tout aussi satisfaite (#Véronique_Benzaken, Paris-Saclay).

D’autres encore espèrent que la punition fera office d’avertissement : « L’idée d’inviter des politiques dans un colloque académique – fût-il orienté, malfaisant et non pluraliste – tentera moins de personnes. » (#Paul_Audi, Paris-Descartes).
Lobby

Pour bien comprendre ce qui se joue dans ces échanges, il faut remonter au 7 novembre dernier.

Ce jour-là, l’hebdomadaire Le Point publie un article de son rédacteur en chef #Erwan_Seznec dénonçant la tenue, « au Collège de France », de ce que ce magazine appelle un « colloque propalestinien à haut risque », qui « réunira », selon Seznec, « des personnalités aux positions radicales ».

L’article provoque une nouvelle panique morale dans le monde politique et médiatique, mais aussi universitaire : au sein du groupe RRA, on perçoit le colloque comme « un autre signe du basculement progressif dans la légitimation et la banalisation des actions antijuives sous couvert d’antiracisme et d’anticolonialisme » - dixit le politologue retraité Pierre-André Taguieff.

Ce samedi 8 novembre, l’avocate Déborah Journo explique aux universitaires du RRA qu’elle écrit au ministre de l’enseignement pour « dénoncer ce colloque au sein d’un établissement public sous sa tutelle ». Le colloque est annulé et, deux jours plus tard, l’avocate se félicite de l’efficacité de son action.

Déborah Journo est avocate, elle déclare sur LinkedIn « consacrer l’essentiel de [son] activité à des actions de lobbying auprès du gouvernement, des institutions, des ONG ». Elle est également signataire d’une tribune publiée en août dernier, et sobrement titrée : « Non, il n’y a pas de génocide à Gaza. » Après le 7-Octobre, elle a fondé l’association Actions Avocats, qui mène des actions de lobbying ou des actes juridiques notamment pour défendre « toutes les victimes du racisme, de l’antisémitisme et du terrorisme ».

Le Collège de France, temple du savoir et de la rigueur scientifique, aurait-il été influencé par l’action de l’avocate lobbyiste ? C’est en tout cas ce dont se targue l’intéressée.

Rappelons qu’officiellement, c’est au nom de la « sérénité des débats » et du « respect de l’intégrité scientifique » que le colloque qui devait se tenir les 13 et 14 novembre a été annulé par l’administrateur du Collège de France Thomas Römer.

Pour le chercheur à l’origine du colloque, Henry Laurens, c’est bien « la question de la liberté académique qui est en jeu ». Il exprime des réserves quant à la possibilité de pouvoir encore l’exercer à l’avenir : « Il y a déjà un colloque qui est prévu sur Gaza avec mon collègue Didier Fassin. Au mois de décembre, on verra pour ce colloque-là. »

#Dénigrement

Les membres du groupe d’universitaires constitué autour de RRA tiennent des propos dénigrants et calomniateurs à l’égard de leurs collègues investis dans les études autour de la Palestine. Paul Audi écrit par exemple :

« Personnellement je crois ces gens capables de tout. Il y a un an j’ai fait une émission de radio face à Henry Laurens, et je l’ai vu accumuler des contre-vérités et des mensonges en s’abritant derrière son “autorité”. C’était ahurissant. Ce professeur n’est pas autre chose qu’un militant. »

Le sérieux méthodologique des enseignants et chercheurs ainsi incriminés est sans cesse remis en cause. Ils sont accusés d’être avant tout des militants, au mieux négligents sur le plan scientifique, au pire antisémites. « De Didier Fassin à Henry Laurens et quelques autres, académo-militants qui occupent le terrain, le Collège de France est en passe de devenir le Collège de la France antijuive », écrit très sérieusement #Pierre-André_Taguieff.

« Il ne faut pas se tromper de sujet. Il faut avoir balayé le programme de ce colloque […] pour mesurer à quel point il n’a rien à voir avec le périmètre académique et pourquoi il s’agit effectivement d’un meeting », estime quant à lui l’historien Emmanuel Debono.

Délation, fichage, calomnies : la chasse est ouverte

Dans ce climat d’insultes et de dénigrement, certains échanges entre universitaires les mieux gradés laissent apparaître une véritable #chasse_aux_sorcières visant les chercheurs travaillant sur les questions palestiniennes, au-delà du seul cas du colloque au Collège de France.

Le samedi 8 novembre 2025, le directeur de Sciences Po Strasbourg, Emmanuel Droit, s’inquiète de l’invitation, dans son IEP, de la chercheuse Stéphanie Latte Abdallah. Ne pouvant, dit-il, « pas faire grand-chose en interne », il écrit à son réseau afin d’obtenir des informations qui lui serviraient à prévenir la présidence de l’université de Strasbourg contre cette historienne et anthropologue : « Que savez-vous à propos de Stéphanie Latte-Abdallah ? [...] Si jamais vous avez des infos sur cette chercheuse du CNRS me permettant d’alerter la présidence de l’Unistra, je vous en serai reconnaissant. »

Les réponses aux relents nauséabonds ne tardent pas : « Clairement militante pro-palestinienne étant elle-même d’origine palestinienne Tte sa production universitaire est là-dessus Ses interventions aussi » (#Régine_Waintrater, Paris-Cité).

La qualité de chercheuse de Stéphanie Latte Abdallah est également attaquée dans ce climat calomniateur qui règne dans le groupe RRA : « Elle fait toutes ces déclarations douteuses dans les médias, clairement pas scientifiques, a-historiques et non vérifiées », écrit #Évelyne_Chayes (CNRS).

Enfin l’initiateur de cette traque, #Emmanuel_Droit, répond : « Merci oui en faisant des recherches, je viens de voir qu’elle n’a que le mot génocide à la bouche.... »

Un informateur confie à Blast que ces personnes, importantes au sein de la hiérarchie du monde universitaire, exercent une influence considérable, capable de museler les voix contestataires : « Ils ont beaucoup de pouvoir. Ils ont beaucoup de moyens d’intimider les autres. Donc, il y a beaucoup de gens qui se taisent par #peur. » De plus, « ils ne veulent pas que tout ce qui est relatif à la reconnaissance du génocide puisse être audible », analyse une autre source.

Un autre encore nous indique que « sous une apparence et des valeurs républicaines et de laïcité, il se joue beaucoup d’ostracisme et un double discours qui s’est envenimé après le 7 octobre en soutenant Israël mais sans jamais le revendiquer vraiment ».

Dans une autre boucle de mails, un historien propose de constituer, avec l’aide du réseau RRA, des fiches sur les intervenants du colloque annulé sur la Palestine : « Je souhaite constituer un petit groupe de volontaires pour travailler sur l’épluchage des bios de ces intervenants. Il faut du pédigrée et du verbatim, et constituer la revue de presse accablante que cet aréopage mérite. Merci de me contacter si vous souhaitez réfléchir et mettre en œuvre, rapidement, ce travail de salubrité publique. Bien à vous, Emmanuel Debono. »

Connivences politiques

Plusieurs membres du RRA se félicitent en outre d’avoir influencé la position de ministres dans une décision aussi sensible que celle de l’annulation du colloque prévu au Collège de France.

L’une de ces membres, #Déborah_Levy, écrit ainsi le 9 novembre : « Les ministres Aurore Bergé et Philippe Baptiste, prévenus depuis jeudi dernier (les alertes que vous faites remonter ici sont donc précieuses), ont demandé à l’administrateur du Collège de France d’annuler ce colloque, eu égard au risque élevé de trouble à l’ordre public et afin de garantir la sécurité des personnes. »

À plusieurs reprises, les liens de proximité et de courtoisie entre ces universitaires et l’exécutif apparaissent au fil des échanges. Le 1er novembre, #Isabelle_de_Mecquenem (université de Champagne-Ardenne) évoque ainsi « une invitation à échanger avec le ministre de l’Enseignement supérieur », avant de préciser que la rencontre n’aura finalement pas lieu en raison de « l’instabilité politique ».

À la lecture des échanges, une inquiétude sourde de voir leur #responsabilité engagée dans la décision d’interdire le colloque apparaît chez certains membres du RRA : « Chers amis, Aucun d’entre nous n’est responsable de l’annulation du colloque. A ma connaissance, en tout cas, nous n’avons pas demandé une telle chose. Comme beaucoup d’autres, nous avons fait état de notre effarement devant la programmation d’un meeting politique au Collège de France, où il ne faisait aucun doute que les échanges “scientifiques“ annoncés étaient de la poudre aux yeux. Albanese ? Villepin ? Peut-être en invitée surprise aurions-nous vu monter à la tribune Rima Hassan… »

On retiendra de cette histoire qu’un colloque organisé avec et par des personnalités et des scientifiques confirmés et respectés, tels que Salam Kawakibi - directeur du Centre arabe de recherches et d’études politiques de Paris - ou encore Henry Laurens, a pu être interdit entre autres sous la pression d’un #lobbying d’universitaires aux positions ouvertement favorables au gouvernement d’Israël.

D’autre part, cet événement confirme la volonté d’empêcher la tenue de manifestations scientifiques consacrées à l’histoire de la Palestine, lorsqu’elles ne sont pas agréées par les milieux pro-israéliens. Plus grave encore, les participants font l’objet de manigances et malveillances susceptibles d’affecter leur carrière universitaire.

La LDH, (Ligue des droits de l’Homme) dans un communiqué publié hier soir, résumait la situation en ces termes : « Cette décision interroge sur l’exercice de la liberté académique et la nécessaire diffusion auprès des citoyens du travail scientifique. (...) Les chercheurs doivent pouvoir librement, indépendamment de toutes pressions directes ou indirectes, organiser des événements scientifiques sur le thème, sous le format et les modalités qui leur paraissent appropriés. »

Contactée ce mardi 11 novembre au sujet de l’implication du RRA dans l’annulation du colloque, #Céline_Masson, la directrice de la structure universitaire, n’a pas souhaité répondre à nos questions : elle a tenu à préciser que le RRA n’avait aucun lien avec l’annulation du colloque.

►https://www.blast-info.fr/articles/2025/colloque-annule-au-college-de-france-les-manoeuvres-duniversitaires-pro-i

Le colloque scientifique sur la Palestine connaît un succès inédit en ligne

Annulé par le Collège de France, l’événement consacré à la relation entre la Palestine et l’Europe se tient les 13 et 14 novembre dans les locaux du Centre arabe de recherches et d’études politiques de Paris, devant un public très nombreux, mais à distance.

Entrera ? N’entrera pas ? Sur un trottoir parisien, jeudi 13 novembre à 8 h 15, une cinquantaine de personnes patientent dans une file d’attente devant le Centre arabe de recherches et d’études politiques de Paris (Carep). Les locaux sont exigus, 35 places maximum, et tout le monde ne pourra pas y pénétrer, prévient un agent de sécurité. Par petits groupes, on se questionne, pour savoir qui dispose ou non d’une invitation nominative pour assister au colloque scientifique « La Palestine et l’Europe : poids du passé et dynamiques contemporaines ».

Les entrées se font au compte-goutte. Arrive Henry Laurens, titulaire de la chaire d’histoire contemporaine du monde arabe au Collège de France, suivi de plusieurs intervenants. A quelques exceptions près, tous sont des chercheurs représentant des institutions universitaires prestigieuses à Londres, Madrid, Amsterdam, Montréal, Rome ou encore Bruxelles.
L’incompréhension se lit sur les visages, l’inquiétude aussi. Comment le Collège de France a-t-il pu en venir à annuler cette rencontre académique ? Comment ce lieu du savoir ouvert à tous a-t-il pu « se refermer comme une huître sous la pression d’un article du Point puis du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ? », interroge un couple de retraités, dans la file d’attente.
« Conditions dégradées »
L’administrateur de l’établissement, Thomas Römer, avait annoncé l’annulation de l’événement, le 9 novembre, « face à la polémique, mais aussi aux risques qui se manifestent autour » – tels que « d’éventuels débordements aux abords et au sein de l’amphithéâtre », avait-on précisé au Monde. Dans un courrier adressé le 8 novembre à M. Römer, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Philippe Baptiste, avait confié être « personnellement en profond désaccord avec l’angle retenu » par le colloque tout en rappelant l’« entière responsabilité » de l’administrateur s’il décidait de le maintenir.
L’événement a lieu malgré tout, ces 13 et 14 novembre, mais « dans des conditions très sensiblement dégradées, au regard, notamment, de la taille de la salle, par rapport à celles initialement prévues », a convenu le juge du tribunal administratif de Paris, saisi en référé de cette annulation par plusieurs collectifs de chercheurs et associations, le 12 novembre. Du fait de cette réorganisation dans un autre lieu et de la transmission des échanges en visioconférence, il a estimé que les libertés académique, d’expression et de réunion n’étaient pas atteintes, rejetant ainsi les pourvois formés contre le Collège de France.

« Bienvenue dans la seule salle parisienne qui a osé accueillir ce colloque », démarre Salam Kawakibi, le directeur exécutif du Carep, co-organisateur de l’événement. Le petit auditoire, qui se tient pour partie debout, est décuplé à distance, plus de 500 personnes suivant les échanges en direct sur YouTube.
En guise d’introduction, le chercheur en sciences politiques évoque un souvenir remontant à 2002, à Alep, en Syrie : « J’organisais à l’Institut français un colloque scientifique sur la pensée religieuse et la réforme dans le monde musulman. C’était l’époque où le pouvoir autoritaire de Bachar [Al-Assad, l’ex-président syrien] était à son apogée, voulant surveiller les respirations avant même les idées. Pourtant, le colloque a eu lieu. Les agents de sécurité sont venus, ils ont posé des questions, ont pris des notes, fait leur rapport. Mais personne n’a empêché le colloque avant qu’il ne commence. »
« Droit de penser sans tutelle »
En France, en 2025, « certains imaginent la recherche comme un débat télévisé », regrette le chercheur : « Ils n’ont pas compris que la science ne cherche pas l’équilibre entre les opinions mais la vérité (…). Nous revendiquons, le droit de penser sans tutelle, de discuter sans permission et de chercher sans peur. On peut interdire les colloques mais on ne peut pas interdire les questions. »
« Malgré les pressions, les censures, le colloque se tient et nous ne pouvons que nous en féliciter », souligne l’ex-ambassadeur Denis Bauchard, président du conseil d’administration du Carep, avant de lancer les travaux, avec un exposé d’Henry Laurens. « Nous sommes en train de vivre une atteinte en règle contre les libertés académiques et l’indépendance de la recherche, renchérit auprès du Monde Bertrand Badie, professeur émérite à Sciences Po et vice-président du conseil d’administration du Carep. On est dans un moment incroyable, où l’on juge de la recherche à partir de traits qui sont prêtés à certains chercheurs de façon mensongère, au lieu de juger un travail sur la qualité et la rigueur scientifique de ce qui est produit. Aujourd’hui nous n’allons pas parler de “la Palestine”, mais de “la relation entre l’Europe et la Palestine”. Et c’est un vrai sujet de recherche qui a été très peu pratiqué. »
Josep Borrell, ex-haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères, dont l’intervention est prévue en clôture des échanges, confie également sa « surprise » : « En Espagne, on ne peut pas imaginer qu’un ministre dise à une université ce qu’elle doit faire ou pas. »

▻https://www.lemonde.fr/campus/article/2025/11/13/annule-le-colloque-scientifique-sur-la-palestine-connait-un-succes-inedit-en

La justice valide l’annulation du colloque du Collège de France, et c’est grave

Le tribunal administratif de Paris a rejeté les recours contre l’annulation du colloque sur la Palestine et l’Europe qui devait se dérouler au sein du prestigieux établissement. Une décision dangereuse, fondée sur des éléments douteux, qui catalyse la mise en danger des libertés académiques.

MercrediMercredi 12 novembre au soir, le tribunal administratif de Paris a rejeté les recours référés-liberté formés contre l’annulation du colloque intitulé « La Palestine et l’Europe : poids du passé et dynamiques contemporaines », qui devait se tenir au Collège de France jeudi 13 et vendredi 14 novembre.

Trois jours plus tôt, dimanche 9 novembre, l’administrateur du Collège de France, Thomas Römer, a décidé d’annuler le colloque, dont le programme et les intervenants étaient connus et annoncés depuis des mois, « en réaction à la polémique » initiée par un article du Point publié le 7 novembre.

Le 8 novembre, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Philippe Baptiste, s’était fendu d’une lettre d’une tartufferie rare adressée à Thomas Römer, prétendant à la fois défendre les libertés académiques comme des « principes fondamentaux de notre État de droit » tout en intervenant contre ces dernières. Il faisait part de son « désaccord avec l’angle retenu » et regrettait « l’impact durable » que l’organisation de ce colloque serait « susceptible d’avoir sur l’image de l’institution ».

De son côté, le juge des référés a estimé que dans la mesure où les organisateurs de l’événement ont réussi à le maintenir aux mêmes dates dans un nouveau lieu – en l’occurrence les locaux exigus du Centre arabe de recherches et d’études politiques (Carep), co-organisateur de l’événement, à Paris –, « il n’est pas porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression, à la liberté de se réunir et à la liberté académique de nature à justifier l’intervention du juge des référés dans un délai de quarante-huit heures ».
« Un inadmissible coup porté aux libertés académiques »

Les dizaines d’intervenants venus des quatre coins du monde, qui avaient organisé leur emploi du temps pour être présents à Paris et dont les déplacements et frais de séjour étaient déjà payés pour une somme totale avoisinant les 50 000 euros, n’ont en effet pas été privés de parole.

« Mais il est inexact de dire que le colloque a pu se tenir, juge l’avocat Raphaël Kempf, qui avait été saisi par des organisateurs et des participants pour déposer un recours contre cette annulation et a décidé de saisir le Conseil d’État. Un colloque comme celui-ci, ce n’est pas seulement des communications, c’est aussi des échanges, des rencontres, des discussions. Par définition, la science naît de ces moments de dialogues et de débats. Or, ceux-ci ne sont pas possibles dans une salle avec une jauge de trente-cinq personnes, réduite encore par la nécessité de mettre des caméras pour diffuser le colloque en direct. »

Celui-ci aurait dû avoir lieu dans l’amphithéâtre Marguerite-de-Navarre du Collège de France, qui peut accueillir plus de 460 personnes et dispose de dispositifs de traduction simultanée, nécessaires pour un colloque à dimension internationale.

Pour Raphaël Kempf, « cette décision est une prime à l’ignorance et une incitation à la censure » et « constitue un inadmissible coup porté aux libertés académiques, au débat d’idées et à la possibilité de diffuser les résultats de la recherche académique ».

Deux éléments interrogent particulièrement la décision du tribunal administratif de valider l’annulation. Le premier est la défense produite par le Collège de France, fondée essentiellement sur des graffitis vus dans la rue quinze jours avant l’ouverture du colloque et sans lien avec ce dernier.

L’établissement avait alors déposé une plainte, que Mediapart a pu consulter, pour « dégradation ou détérioration légère d’un bien par inscription, signe ou dessins » après avoir découvert, le 3 novembre, « des graffitis mentionnant le conflit entre Israël et la Palestine, mentionnant aussi deux noms de professeurs tel que [Henry] Laurens, titulaire de chaire d’histoire contemporaine du monde arabe, et [Patrick] Boucheron, titulaire de chaire histoire des pouvoirs en Europe occidentale XIIIe et XVIe siècle, évoquant ses thèmes durant leurs cours. On y retrouve aussi des phrases mentionnant “Hamas Tueurs Violeur” [sic] ».

Le gardien de la paix qui enregistre la plainte précise ensuite : « aucune violence [n’]a été commise envers ces deux professeurs » ; « aucun harcèlement n’a été commis envers ces deux professeurs » ; « aucune autre dégradation n’a été commise ».

Si l’historien Patrick Boucheron n’avait rien à voir avec le colloque sur la Palestine et l’Europe, Henry Laurens, un des meilleurs historiens du Proche-Orient en France, en était l’organisateur. On se retrouve donc dans la situation ubuesque où des tags visant un professeur au Collège de France aboutissent à l’annulation du colloque que celui-ci devait organiser…

Rappelons pour mémoire l’indignation inverse qui avait traversé la France lorsque des tags désignant des enseignants accusés d’islamophobie étaient apparus sur les murs de l’université de Grenoble. Ici, non seulement ces attaques sur les murs d’une institution académique n’ont suscité aucune indignation, mais elles ont abouti à la silenciation de celui qui en était victime.

Le second élément est l’implication dans l’affaire du collectif Actions Avocats, une association fondée « pour lutter contre la recrudescence des actes antisémites en France, lutter contre l’apologie du terrorisme et pour la libération des otages encore entre les mains de l’organisation terroriste Hamas ».

Ce collectif avait écrit le 8 novembre au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Philippe Baptiste, pour lui faire part de « sa vive préoccupation concernant le colloque ».

Actions Avocats rappelait dans cette lettre le fait que « la France a officiellement adopté la définition de l’antisémitisme de l’IHRA (Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste) qui précise notamment que la “négation du droit à l’autodétermination du peuple juif” ou “l’application de standards différents à Israël” peuvent constituer des formes contemporaines d’antisémitisme ».

Rappelons que cette définition est très controversée et que le juriste états-unien Kenneth Stern, qui a pourtant contribué à la forger, juge désormais que « loin de faciliter la lutte simultanée contre l’antisémitisme et contre les préjugés dogmatiques visant Israël, la tentative de censurer toute critique d’Israël la rend plus difficile ».

Dans une boucle d’e-mails d’un groupe d’universitaires appelé « Réseau de recherche sur le racisme et l’antisémitisme », Déborah Journo, présidente d’Actions Avocats, écrit : « Nous avons adressé un courrier à l’administrateur du Collège de France + copie au ministre de l’enseignement hier par e-mail. J’imagine que notre courrier et toutes les autres initiatives ont permis cette annulation. Bravo à tous. »

L’administrateur du Collège de France, Thomas Römer, n’ayant pas répondu à nos sollicitations, la chaîne qui a abouti à cette annulation demeure incertaine. Pression médiatique organisée par la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) et Le Point ? Rôle de ce « Réseau de recherche sur le racisme et l’antisémitisme » outillé juridiquement par l’association Actions Avocats ? Pression liberticide du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche dans sa lettre adressée à Thomas Römer ? Ou initiative personnelle de ce dernier, ainsi qu’il l’a laissé entendre devant les professeurs du Collège de France réunis lundi 10 novembre dans l’urgence ?

Un autre doute émerge : le Germano-Suisse Thomas Römer, bibliste et grand spécialiste de l’Ancien Testament, a-t-il pu agir par crainte que ses recherches en Israël et en Cisjordanie soient compromises s’il laissait ce colloque se tenir en l’état dans sa prestigieuse institution ?
« Un précédent d’une extrême gravité »

Sa décision, lourde de conséquences, a, quoi qu’il en soit, fait réagir non seulement un collectif de prestigieux universitaires, qui estime que « cette interdiction ouvre la voie à une censure institutionnelle », mais aussi une partie des professeur·es du Collège de France, qui juge que cette annulation « crée un précédent d’une extrême gravité ».

« Bien que conscients des pressions qui pesaient sur sa tenue et des responsabilités administratives qui en découlent, nous regrettons cette décision qui fait prévaloir, de façon disproportionnée, les questions de sécurité sur le respect de la liberté académique, objet de menaces croissantes en de nombreux endroits du monde », écrivent ainsi les quatorze professeur·es.

L’annulation de ce colloque, remplacé par des communications à huis clos au goût d’ersatz, fait aussi rejaillir d’anciennes querelles, notamment celles qui ont opposé les islamologues et « djihadologues » François Burgat et Gilles Kepel, encore vives alors que la France se souvient, ce 13 novembre, des attentats de Paris et de Saint-Denis commis il y a tout juste dix ans.

L’article du Point a ainsi mis directement en cause François Burgat, sans lien avec le colloque, mais qui fut directeur du Carep. En avril, ce centre de recherche, indépendant mais financé par des fonds publics qataris, avait apporté son soutien à ce directeur de recherche émérite au CNRS, alors que celui-ci était jugé pour apologie du terrorisme à la suite d’un message sur X où il affirmait avoir « infiniment plus de respect et de considération pour les dirigeants du Hamas que pour ceux de l’État d’Israël ». Des faits pour lesquels le tribunal d’Aix-en-Provence l’a relaxé fin mai.

Quant au « Réseau de recherche sur le racisme et l’antisémitisme », où l’on retrouve les noms de Pierre-André Taguieff, de l’historien Emmanuel Debono ou encore d’Emmanuel Droit, directeur de Sciences Po Strasbourg, il relaye dans ses échanges d’e-mails l’obsession ancienne de Gilles Kepel, relayée par la chercheuse aux thèses complotistes et farfelues Florence Bergeaud-Blackler sur l’entrisme des Frères musulmans en France.

Le colloque y est présenté comme une offensive frériste destinée à faire vaciller l’université française. « Les Frères et leurs collaborateurs ont un objectif précis : ils veulent administrer le chaos ; […] donc dans l’ordre a. semer la zizanie dans les démocraties occidentales ; b. profiter du chaos pour gagner du terrain en termes de pouvoirs », assure une maître de conférences en psychologie membre de ce réseau.

Reprenant la rhétorique également présente dans le rapport très controversé commandé par le ministère de l’intérieur sur les Frères musulmans, elle explique encore que l’université est investie « comme terrain fertile principal pour semer la zizanie par exemple entre collègues, entre étudiants, au sein des directions et décanats de facs ».

Mais outre ces rejeux de querelles plus médiatiques qu’académiques déjà anciennes, l’annulation du colloque s’inscrit évidemment dans les effets de long terme du massacre du 7-Octobre et de l’anéantissement de Gaza.

L’article du Point a ainsi dénoncé un colloque qui risquait de se muer en « deux journées à tendance pro-Hamas ». Il pointait notamment la présence, parmi les modérateurs, de l’anthropologue Véronique Bontemps, en précisant qu’elle avait fait l’objet d’une procédure disciplinaire pour « apologie du terrorisme ».

Signalée par des collègues sur la plateforme Pharos pour avoir relayé sur une liste interne un tract de Solidaires étudiant-e-s appelant, le 8 octobre 2023, au « soutien indéfectible à la lutte du peuple palestinien dans toutes ses modalités et formes de lutte », cette chercheuse avait dû effectivement s’en expliquer devant sa hiérarchie.

Le fait qu’elle ait condamné les massacres de civils dans deux messages suivants et pris ses distances avec le communiqué du syndicat n’avait pas empêché une convocation dénoncée par nombre de chercheurs.

« Après deux ans de génocide, on a l’impression d’être revenus au point de départ : c’est-à-dire que le simple fait de parler de la Palestine peut vous valoir des accusations d’apologie du terrorisme. À ce sujet, Le Point a écrit que j’avais fait l’objet d’une procédure disciplinaire du CNRS pour “apologie du terrorisme”, sans préciser que j’avais été blanchie de cette accusation », explique-t-elle aujourd’hui à Mediapart.

L’état des libertés académiques, notamment quand il est question de la Palestine, sera tout bientôt de nouveau à l’ordre du jour puisque, le 16 décembre, doit se tenir, toujours au Collège de France, une journée d’études intitulée « Politics and Poetics on the Ruins of Gaza » (« Politique et poésie sur les ruines de Gaza »), organisée par le professeur Didier Fassin.

Le titulaire de la chaire « Questions morales et enjeux politiques dans les sociétés contemporaines » assure à Mediapart qu’il a reçu « l’assurance de l’administrateur du Collège de France qu’il ne sera[it] pas annulé » même s’il ne doute pas que son colloque fera « l’objet d’attaques et de pressions ».

►https://www.mediapart.fr/journal/culture-et-idees/131125/la-justice-valide-l-annulation-du-colloque-du-college-de-france-et-c-est-g

#Mégabassines : la #France recadrée par un rapporteur de l’#ONU

https://reporterre.net/local/cache-vignettes/L720xH479/afp__20240721__chobeaux-larochel240720_nplcg__v1__highres__demonstrationinlarochelle_1_-2-6ba16.jpg

Un #rapporteur_spécial de l’ONU pointe du doigt des mesures discriminatoires prises contre une petite association, l’#Apieee. À cause de son engagement #antibassines, celle-ci aurait subi des #représailles de deux préfectures.

Un rapporteur de l’ONU qui prend la plume pour défendre une petite association du Poitou, voilà un soutien que les adeptes de l’agro-industrie n’ont sûrement pas vu venir. L’Association de protection d’information et d’étude de l’eau et de son environnement (Apieee) pourrait ainsi être reconnue #victime de #discriminations en infraction avec le #droit_international. Et ce, grâce à une lettre (à lire en ligne ici) rédigée par Michel Forst, rapporteur spécial de l’ONU, envoyée aux autorités françaises.

Depuis 1990, la petite association fondée à l’ombre de la forêt de Chizé, à une demi-heure de route à l’ouest de Sainte-Soline, s’emploie à protéger rivières, étangs et nappes des Deux-Sèvres contre les excès de l’agriculture. Rien d’étonnant, donc, à ce qu’elle se soit engagée contre la construction de dix-neuf réserves de substitution – les fameuses mégabassines – dès l’enquête publique, en février-mars 2017.

Cela lui a valu bien des inimitiés. Celle de deux préfectures notamment, qui ont sabré ses subventions et l’ont exclue de certaines instances de gouvernance locale. Une réaction qui a suscité les inquiétudes du rapporteur.

Coupe de subvention et exclusion

Dans sa lettre, Michel Forst fournit un détail exhaustif des faits et conclut, à l’adresse des pouvoirs publics : « Je vous demande instamment de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre un terme à la persécution, à la pénalisation et aux mesures vexatoires. »

De quelle « persécution » s’agit-il ? Déjà, de la mise à l’écart de l’Apieee de moult organes de gestion des ressources en eau. Un exemple qui constitue le premier motif d’alarme du rapporteur : son exclusion du comité scientifique et technique du bassin #Sèvre_Niortaise-Mignon à la suite du refus de l’association de signer un protocole d’accord à la construction de mégabassines piloté par la #préfecture des Deux-Sèvres. On peut citer aussi son exclusion de la commission locale de l’eau de la #Boutonne, qu’elle a appris fin 2024 dans un arrêté du préfet de Charente-Maritime.

Deuxième représaille : la perte de 8 000 euros de #subventions et donc l’obligation de mettre fin au contrat d’un animateur nature, en 2023. Le motif ? L’association aurait incité à la participation à une manifestation antibassines. Au lendemain de la grosse manifestation de Sainte-Soline de 2022, des gendarmes ont découvert dans un camion à proximité du site un devis perdu entre deux tables pliantes et un matelas : 6 tentes d’appoint, 4 blocs de 3 toilettes sèches… Pour un montant de 400 euros, ce devis est adressé à l’Apieee « pour la manifestation Bassines non merci ».

« La France est tenue de protéger le droit de manifester »

Un mois plus tard, le délégué régional académique de Nouvelle-Aquitaine stoppait la subvention perçue par l’Apieee pour ses actions de sensibilisation à l’environnement dans les écoles du fait de « la participation de l’association à l’organisation de la mobilisation contre les retenues de substitutions les 29 et 30 octobre 2022 ». « Nous avions refusé de participer à l’organisation précisément pour éviter ça, on n’a jamais vu ce devis ! s’indigne Joëlle Lallemand, porte-parole de l’Apieee jointe par Reporterre. J’ai transmis nos relevés de compte pour montrer que nous n’avions rien dépensé, on m’a répondu que j’avais pu payer en liquide... »

Michel Forst, le rapporteur, considère de toute manière que « [m]ême si elle avait été impliquée » dans la manifestation de Sainte-Soline, « la France est tenue de respecter et de protéger le droit de manifester pacifiquement pour l’environnement ».

En plus de la perte de la subvention, l’association a été exclue par la préfète des Deux-Sèvres des instances de gestion de l’eau de la région — comité ressource, commission locale de l’eau, etc. Un motif suffisant pour lancer une procédure auprès du tribunal administratif de Poitiers. Laquelle est toujours en cours.
« Protéger les associations de terrain est crucial »

Signée par la France en 2002, la Convention d’Aarhus (convention régionale des Nations unies sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement) oblige les États qui s’y rallient à s’assurer que les militants « ne soient en aucune façon pénalisés, persécutés ou soumis à des mesures vexatoires en raison de leur action ». Elle a institué en octobre 2021 un rapporteur spécial sur les défenseurs de l’environnement, fonction occupée par Michel Forst depuis juin 2022.

Certes, le courrier rédigé par Michel Forst n’a aucune valeur contraignante. Mais, « les traités internationaux sont supérieurs aux lois : une telle lettre produite dans le cadre d’une procédure peut avoir un impact sur un juge administratif, s’enthousiasme Pia Savart, juriste pour France Nature Environnement, dont fait partie l’Apieee. Protéger les associations de terrain est crucial car ce sont elles qui font le travail de fond : s’en prendre à elles, c’est entraver la protection de l’environnement. »

Depuis que la lettre a été transmise au ministère des Affaires étrangères, dès avril, rien n’a pour l’instant bougé. Contactées par Reporterre, les deux préfectures mises en cause n’ont pas donné suite.

▻https://reporterre.net/Megabassines-la-France-recadree-par-un-rapporteur-de-l-ONU

(... On a tôt) fait de déverser des flots impétueux de discours sur un droit international fait d’un bois trop tordu pour qu’il en puisse sortir quelque chose de droit. L’idée d’un « jus gentium » est née à Rome, dans cet empire qui voulait établir aussi loin de possible la « pax romana ». Le #droit_international est d’abord la recherche de la #paix. Mais il est appuyé sur une puissance hégémonique qui fait régner l’ordre et dispose du « monopole de la guerre légitime » pour parodier une formule célèbre. Mais ces discours se heurtent à la réalité : le droit international est un droit qui n’a pas de moyens reconnus d’être appliqué et il se pourrait bien qu’il ne soit qu’un ensemble de vœux pieux ou une collection de traités plus ou moins cohérents.

Il y a en effet une question de fond : comment s’assure que les règles du droit international sont respectées et, donc, quelles sanctions sont prévues et comment peut-on les appliquer ? On peut prendre la liste des bombardements et interventions militaires en tous genres effectués par le gouvernement de #Washington depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale (on peut trouver cette liste sur Wikipédia). L’immense majorité de ces interventions se fait hors du cadre de l’ONU, souvent contre la décision de l’#ONU et contre celle du pays concerné. Jadis, l’ #Union_soviétique a régulièrement « rétabli l’ordre » en #Allemagne de l’Est, en Hongrie, en Tchécoslovaquie ou en #Pologne sans recevoir la moindre sanction. « La raison du plus fort est toujours la meilleure ». Notre grand écrivain n’aurait pas manqué de voir se rejouer sans cesse « Le loup et l’agneau » dans la politique internationale : « Là-dessus, au fond des forêts/Le Loup l’emporte, et puis le mange/Sans autre forme de procès. »

La position réaliste est certainement celle de Thomas Hobbes. Sur l’arène internationale, les États souverains étendent leur droit aussi loin que leur force le permet. Comme il n’y a pas « super-État » qui puisse contraindre les États à respecter les accords qu’ils ont passés, la paix n’est toujours qu’un état précaire entre deux guerres ouvertes. Comment pourrait-on lui donner tort ? Le droit international est une référence hautement louable, mais les États ne le respectent que tant qu’ils trouvent leur avantage, ou qu’ils ne peuvent pas le violer sans dommages pour eux — comme le remarquait déjà #Machiavel. L’expérience du dernier siècle ne contredit pas ce constat, en dépit de l’existence d’un grand nombre d’organismes internationaux, tant à l’échelle mondiale qu’à l’échelle régionale. La politique internationale ne connaît que des États et ceux-ci n’ont pas d’amis, mais seulement des intérêts. Espérer que la politique devienne morale est une rêverie sans le moindre contenu.

On objectera que le droit international, si faible soit-il, vaut mieux que rien. Hugo #Grotius, avant #Hobbes, avait tenté de donner une version du droit naturel qui permettrait de construire un droit de la paix et de la guerre. Après tout, les principales puissances européennes se sont accordées aux traités dits de Westphalie (1648) pour définir des principes généraux qu’ils s’engagent à respecter. Les traités posent de nouveaux principes de politique internationale, et, pour la première fois, quelque chose comme un droit international est affirmé non dans les livres des philosophes, mais dans les engagements des puissances souveraines.

Tout d’abord est reconnu et étendu le principe des traités de Passau et Augsburg : « Cujus regio, ejus religio. ». On s’interdit définitivement de faire la guerre à son voisin parce sa religion ne vous plaît pas. La souveraineté des États est reconnue dans tous les domaines, y compris ecclésiastique. Du coup le « #Saint-Siège » voit son influence sur la politique européenne sérieusement rognée. L’Espagne également a du mal à accepter ces principes et poursuit la guerre contre la France jusqu’en 1659 (#traité_des_Pyrénées).

Dans le système westphalien donc, les frontières des États sont considérées comme les murs de la « maison commune » des Européens. Elles sont inviolables et définissent le périmètre où s’exerce l’autorité absolue du pouvoir souverain (au sens de Hobbes). Chaque État a une importance égale à chaque autre État et la paix suppose, conséquence des principes précédents, la non-ingérence.

Tous les systèmes ultérieurs (SDN, ONU par exemple) conservent l’architecture de base de l’ordre westphalien. Évidemment, ce nouvel ordre n’empêche pas les guerres ! La plus longue période de paix en Europe occidentale, nous l’avons connue depuis 1945. C’est précisément pour cette raison que Kant critique ce concert des nations qui ne fonctionne que tant que les puissances sont à peu près égales et se tiennent mutuellement en respect.

La proposition kantienne du « traité de paix perpétuelle » repose sur trois principes : la constitution républicaine des nations, la non-ingérence dans les affaires intérieures des autres, reconnaissance d’un droit cosmopolitique limité à l’universelle hospitalité. Une Société des Nations serait donc une société des nations républicaines (celles qui respectent la souveraineté du peuple sur le plan législatif et les droits humains fondamentaux), mais elle ne pourrait donc englober tous les États. Rawls a tenté d’améliorer le schéma kantien en se demandant comme des sociétés hiérarchiques (ne reconnaissant pas l’égalité de droit de tous les humains) pourraient s’intégrer à une Société des Nations œuvrant pour la paix.

Aussi intéressantes soient les propositions de Kant et de Rawls, qui peuvent fixer des idéaux politiques, elles se heurtent à la dure réalité des rapports de forces et des appétits de domination des uns et des autres. Face aux conflits, il n’est pas très efficace d’invoquer le droit international. Israël bafoue le droit international en attaquant l’Iran. Mais l’Iran se moque du droit international comme de son premier turban. La récompense offerte par Khomeiny pour tuer l’écrivain pakistanais devenu anglais Salman Rushdie était parfaitement contraire au droit international, tout comme les innombrables groupes terroristes financés et armés par l’ #Iran. Quand Poutine invoque le droit international pour condamner l’intervention israélo-américaine contre Téhéran, on se dit que c’est l’hôpital qui se fout de la charité. Et ne parlons pas des Français qui ont renversé par une intervention militaire le colonel Kadhafi, ni des Anglais qui sont toujours là quand il y a un sale coup à faire. Ceux qui demandent à l’OTAN de faire respecter le droit international auraient demandé à Al Capone de rétablir l’honnêteté et le règne de la loi…

Dans ce chaos, les moins dangereux sont les « réalistes » (comme les Américains Mearsheimer ou Jeffrey Sachs) parce qu’ils ne racontent pas des histoires à dormir debout, mais se contentent de la « vérité effective de la chose », pour parler le langage de Machiavel. Et c’est de cette vérité dont nous avons besoin. De cette vérité dont les peuples ont besoin s’ils veulent peser sur leur propre destinée et sur celle du monde. Car nous n’irons pas vers un « nouvel ordre mondial » pacifique et juste tant que les gouvernements capitalistes feront la loi. La #paix et la transformation sociale sont intimement liées.

Le Conseil fédéral reconnaît un crime contre l’humanité à l’encontre des Yéniches et des Manouches/Sintés et réitère ses excuses

Lors de sa séance du 19 février 2025, le Conseil fédéral a pris connaissance d’un #avis_de_droit portant sur la persécution des Yéniches et des Manouches/Sintés réalisé sur mandat du Département fédéral de l’intérieur (DFI). Le gouvernement reconnaît que les actes perpétrés dans le cadre du programme « Œuvre des enfants de la grand-route » doivent être qualifiés de « crimes contre l’humanité » selon les critères du #droit_international_public actuel. Il tient à réitérer les excuses formulées en 2013 à l’égard des personnes et des communautés touchées pour les injustices commises. Le DFI déterminera en collaboration avec ces communautés s’il y a lieu, au-delà des mesures prises jusqu’ici, d’élargir le travail de mémoire déjà effectué.

Jusqu’en 1981, une série de mesures de #coercition à des fins d’assistance et de placements extrafamiliaux ont frappé plus d’une centaine de milliers d’enfants et d’adultes sur le territoire suisse. Les victimes de ces actes sont des personnes issues de milieux défavorisés ou dont le mode de vie ne correspond pas aux normes sociales de l’époque. Parmi elles, on compte des individus qui pratiquent un mode de vie itinérant, par exemple les Yéniches et les Manouches/Sintés. Le principal artisan de ces enlèvements d’enfants est l’« Œuvre des enfants de la grand-route », un programme de la fondation Pro Juventute. Entre 1926 et 1973, les responsables de cette opération, avec l’aide des autorités, retirent à leurs parents environ 600 enfants yéniches pour les placer de force dans des foyers, des maisons de correction et des familles d’accueil, en violation des principes de l’État de droit. Des Manouches/Sintés font également partie des victimes. En outre, des adultes qui ont fait l’objet d’un placement extrafamilial pendant leur minorité sont mis sous tutelle ou placés dans des institutions, frappés d’une interdiction de mariage et, dans certains cas, stérilisés de force. Outre #Pro_Juventute, des organisations caritatives religieuses et des autorités ont également été actives, de sorte qu’on estime à environ 2000 le nombre de placements.

Dans le courant des années 1970 et 1980, ces pratiques se heurtent de plus en plus souvent aux critiques de l’opinion publique. Des voix s’élèvent, les milieux politiques exigent qu’un travail de mémoire soit réalisé. En 1988 et 1992, le Parlement, sur la proposition du Conseil fédéral, accorde un total de 11 millions de francs pour la constitution d’un « fonds de #réparation destiné aux ‘#enfants_de_la_grand-route’ ». En 2013, le Conseil fédéral présente ses excuses à toutes les victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance et de placements extrafamiliaux. Depuis, la Confédération a lancé et mis en œuvre différentes mesures visant à poursuivre le travail de mémoire et à dédommager les personnes lésées (voir encadré).

Avis de droit

Au mois de novembre 2021, l’Union des associations et représentants des nomades suisses (UARNS) demande à la Confédération de reconnaître qu’un génocide a été commis à l’encontre des Yéniches et des Manouches/Sintés suisses dans le cadre du programme « Œuvre des enfants de la grand-route ». Au mois de janvier 2024, l’association Radgenossenschaft der Landstrasse exige la reconnaissance d’un « génocide culturel ».

Au vu de la gravité des accusations, le DFI décide de faire appel à un expert indépendant. Au mois de mars 2024, en concertation avec les auteurs des deux demandes, il charge le professeur Oliver Diggelmann (titulaire de la chaire de droit international public, droit européen, droit public et philosophie politique de l’Université de Zurich) de réaliser un avis de droit. Ce mandat a pour objectif de déterminer si, en vertu du droit international public, la Suisse porte la responsabilité d’un crime de « génocide » ou d’un « crime contre l’humanité » à l’encontre des Yéniches et des Manouches/Sintés.

Il y a bien crime contre l’humanité, mais pas génocide

La conclusion de l’avis de droit est que les enlèvements d’enfants ainsi que la volonté de briser les liens familiaux afin d’éliminer le mode de vie nomade et d’assimiler les Yéniches et les Manouches/Sintés doivent être qualifiés de « crimes contre l’humanité » selon les critères en vigueur du droit international public, au sens du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. D’après le droit actuel, l’État a été coresponsable des faits commis. La persécution des Yéniches et des Manouches/Sintés n’aurait pas été possible sans le concours des autorités à tous les niveaux de l’État (Confédération, cantons et communes). La Confédération a notamment entretenu des rapports étroits ‒ tant au niveau des personnes que sur le plan financier ‒ avec la fondation Pro Juventute, qui dirigeait le programme « Œuvre des enfants de la grand-route ». Cependant, bien que des faits constitutifs d’un « crime contre l’humanité » soient constatés, on n’est pas en présence, d’un point de vue juridique, d’un génocide (culturel). En effet, l’état de fait « génocide culturel » (anéantissement de l’existence culturelle) n’existe pas en droit international public. Selon l’avis de droit, il n’y a pas non plus « génocide » au sens le plus strict, puisqu’on n’observe pas l’« intention génocidaire » (intention d’anéantir physiquement ou biologiquement des êtres humains) nécessaire à l’établissement d’un tel crime.

Le Conseil fédéral réitère ses excuses

Le Conseil fédéral a pris aujourd’hui connaissance des résultats de l’avis de droit. Il a adressé une lettre à la communauté des Yéniches et des Manouches/Sintés, dans laquelle il réitère les excuses formulées par le gouvernement à l’égard des victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance et de placements extrafamiliaux, et souligne que les Yéniches et les Manouches/Sintés font notamment partie de ces victimes. Par ailleurs, la cheffe du Département fédéral de l’intérieur, la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider, a personnellement exprimé aujourd’hui la compassion du Conseil fédéral à l’égard des représentants de la communauté des Yéniches et des Manouches/Sintés. Elle a aussi rappelé la nécessité de ne pas oublier les injustices commises. Dans ce contexte, le DFI, en dialogue avec les personnes concernées, déterminera d’ici fin 2025 s’il y a lieu, au-delà des mesures prises jusqu’ici, d’élargir le travail de mémoire déjà effectué.

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Mesures déjà prises pour la réalisation d’un travail de mémoire relatif aux mesures de coercition à des fins d’assistance et aux placements extrafamiliaux (liste non exhaustive)
– En 1983, la Confédération publie un rapport intitulé Les nomades en Suisse ‒ situation, problèmes, recommandations. En 1998, la Confédération commande une étude historique sur les actes commis dans le cadre du programme « Œuvre des enfants de la grand-route ».
– Depuis 1986, la Confédération verse chaque année des contributions à l’association Radgenossenschaft der Landstrasse et, depuis 1997, également à la fondation Assurer l’avenir des gens du voyage suisses.
– En 1988 et 1992, l’Assemblée fédérale, sur demande du Conseil fédéral, accorde un total de 11 millions de francs pour la constitution d’un fonds de réparation destiné aux victimes du programme « Œuvre des enfants de la grand-route ».
– En 2013, le Conseil fédéral présente ses excuses à toutes les personnes ayant subi avant 1981 des mesures de coercition à des fins d’assistance ou des placements extrafamiliaux.
– En 2014, la loi fédérale sur la réhabilitation des personnes placées par décision administrative entre en vigueur. En outre, un fonds d’aide immédiate est constitué.
– En 2017, la loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 entre en vigueur. Cette loi prévoit notamment des contributions de solidarité à l’attention des personnes concernées (dont les Yéniches et les Manouches/Sintés), le conseil et le soutien des victimes ainsi qu’une étude scientifique.

▻https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-104226.html

Union européenne. Événements de 2024

Il existe un fossé entre le discours de l’Union européenne sur les droits humains et les lois et pratiques souvent inadéquates et parfois abusives de ses États membres. Ce fossé est particulièrement marqué s’agissant de politiques de migration et d’asile, de lutte contre le racisme et de protection de l’État de droit.
Migrants, réfugiés et demandeurs d’asile

La politique de l’UE en matière de migration et d’asile se concentre de plus en plus sur une dissuasion meurtrière, comme l’illustrent en 2024 de nouvelles règles qui portent gravement atteinte aux droits des migrants et des demandeurs d’asile arrivant aux frontières de l’UE ainsi que des mesures pour intensifier la délocalisation des responsabilités vers des pays extérieurs à l’UE.

Le Pacte de l’UE sur la migration et l’asile, adopté en mai, comprend des dispositions qui, une fois mises en œuvre, restreindront considérablement les droits. Les nouvelles règles rendront plus difficile le dépôt d’une demande d’asile et permettront aux gouvernements de prendre plus facilement des décisions hâtives sur les demandes d’asile. Elles augmenteront également le nombre de personnes détenues aux frontières de l’UE. Les pays de l’UE pourront refuser le droit de demander l’asile dans des situations vaguement définies d’« afflux massif » ou d’« instrumentalisation » de la migration par des pays tiers. Ces changements encouragent les États membres de l’UE à renvoyer les personnes vers des pays de transit situés hors de l’UE, où elles risquent d’être victimes d’abus ou de refoulements en chaîne. Le pacte ne contribue guère à améliorer le partage des responsabilités entre les pays de l’UE. En octobre, 17 États membres de l’UE ont signé un document informel appelant à une nouvelle proposition législative visant à accroître les retours.

En 2024, l’UE a annoncé de nouveaux partenariats migratoires avec l’Égypte et la Mauritanie et a augmenté le financement de la gestion des frontières pour ces deux pays ainsi que pour le Liban, faisant suite à un accord avec la Tunisie en 2023 et à un soutien continu au contrôle des migrations pour les autorités libyennes et marocaines, sans véritables garanties en matière de droits humains. L’UE a poursuivi ces partenariats malgré les atrocités généralisées contre les migrants et les réfugiés en Libye, ainsi que les abus et le manque de protection auxquels sont confrontés les migrants, les demandeurs d’asile et les réfugiés au Liban, en Tunisie, en Égypte, en Mauritanie, et au Maroc. L’UE a largement omis de dénoncer les violations des droits des migrants dans les pays avec lesquels elle a conclu de tels partenariats.

L’Italie et Malte, avec l’appui des avions de Frontex, ont continué de faciliter les interceptions d’embarcations transportant des migrants et des réfugiés par les forces libyennes, et leur renvoi, au risque de graves abus. Avec le soutien de la Commission européenne, la Tunisie a déclaré en juin une zone de Recherche et de Sauvetage, qui risque d’accroître les interceptions et les renvois vers des zones d’abus en Tunisie au lieu d’améliorer la protection de la vie et la sécurité en mer.

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a constaté que les violations généralisées des droits aux frontières de l’UE (absence d’assistance aux migrants en détresse, mauvais traitements et abus) ne font pas l’objet d’enquêtes appropriées. L’agence a appelé à une surveillance rigoureuse aux frontières et à des mécanismes de responsabilisation plus solides. La Médiatrice européenne a déclaré que Frontex avait besoin de directives claires pour évaluer les urgences maritimes et émettre des appels de détresse pour les bateaux en difficulté, et elle a appelé à la création d’une commission d’enquête indépendante sur les décès en mer Méditerranée. En octobre, des dirigeants de l’UE ont exprimé leur soutien à la Pologne après qu’elle a annoncé qu’elle suspendrait l’accès à l’asile à la frontière biélorusse, une décision qui pourrait enfreindre le droit international et européen.

De nombreux pays de l’UE ont exprimé leur intérêt pour des mesures visant à délocaliser la responsabilité des demandeurs d’asile ou ont approuvé ces mesures. En octobre et novembre, l’Italie a transféré les deux premiers groupes vers l’Albanie dans le cadre d’un accord en vertu duquel les hommes originaires de pays considérés comme « sûrs » et secourus ou interceptés en mer par l’Italie sont emmenés en Albanie pour le traitement de leurs demandes d’asile. L’avenir de cet accord est incertain après qu’un tribunal italien a ordonné la libération des deux groupes parce que leurs pays d’origine ne peuvent pas être catégoriquement considérés comme sûrs et a renvoyé la question à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). La CJUE avait statué début octobre qu’un pays ne peut pas être considéré comme sûr s’il existe des exceptions.

En septembre, le commissaire allemand aux migrations a suggéré que l’Allemagne pourrait envoyer certaines personnes au Rwanda, tandis que le ministre danois de l’immigration s’est rendu en Australie et à Nauru, également en septembre, pour en savoir plus sur la politique australienne abusive de traitement des demandes d’asile « offshore ». En mai, 15 États membres de l’UE ont demandé à la Commission européenne d’étudier les moyens de transférer le traitement des demandes d’asile hors de l’UE, notamment en facilitant l’envoi de personnes vers des « pays tiers sûrs ».

Les statistiques révèlent un changement des routes migratoires, avec une augmentation significative des arrivées aux îles Canaries espagnoles ainsi qu’aux frontières terrestres de l’est de l’UE et une baisse des traversées en Méditerranée et dans les Balkans occidentaux. Au cours des neuf premiers mois de 2024, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) a recensé au moins 1 452 personnes qui ont disparu ou sont décédées en mer Méditerranée et plus de 700 sur la route de l’Atlantique vers les Canaries.
Discrimination et intolérance

En 2024, les gouvernements européens ont exprimé leur inquiétude face à la montée des partis d’extrême droite — bien que les partis traditionnels ont imité leurs politiques et leur discours— ainsi qu’à l’augmentation des niveaux de discrimination raciale, de xénophobie et d’intolérance qui y est associée. L’environnement politique à l’approche des élections européennes de juin a vu une banalisation accrue des propos racistes, islamophobes, anti-migrants et d’extrême droite.

Cela s’est produit alors que les conséquences de l’attaque menée par le Hamas en Israël le 7 octobre 2023 et les hostilités qui ont suivi entre Israël et les forces armées palestiniennes ont conduit à une « montée alarmante » en Europe de la haine contre les Juifs et contre les Musulmans et les personnes perçues comme telles.

En juillet, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a publié sa troisième enquête sur la discrimination et les crimes haineux contre les Juifs dans l’UE, qui date d’avant le 7 octobre. Elle illustre les expériences et les perceptions des personnes juives concernant les « niveaux élevés d’antisémitisme » en Europe.

En octobre, la FRA a publié « Être musulman dans l’UE », un rapport basé sur une enquête menée dans 13 pays de l’UE auprès des musulmans sur leur expérience de discrimination, notamment de crimes haineux et de mauvais traitements infligés par la police. Près de la moitié des personnes interrogées ont déclaré avoir été victimes de racisme.

En 2024, le Parlement européen, le Conseil de l’Europe et sa Commission européenne contre le racisme et l’intolérance ont ajouté leur voix aux préoccupations internationales concernant la montée de la haine antisémite et antimusulmane. En octobre, le Conseil de l’UE a adopté une déclaration sur la promotion de la vie juive et la lutte contre l’antisémitisme, soulignant l’importance de l’éducation et de la protection des victimes de toutes les formes d’antisémitisme, de racisme et d’autres formes de haine.

Le rapport annuel 2024 de la FRA a constaté que l’intolérance générale « s’accroît dans toute l’Europe, touchant de nombreux groupes, notamment les musulmans, les personnes d’origine africaine, les Roms et les migrants », notant que « la désinformation et les plateformes en ligne ont amplifié les comportements racistes et la polarisation des attitudes. » Une enquête de la FRA a révélé qu’une personne LGBT sur trois a indiqué avoir été victime de discrimination, tandis qu’ILGA-Europe a noté une hausse des discours anti-LGBT à l’approche des élections à travers l’Europe.

L’UE continue de manquer d’une stratégie spécifique en matière d’égalité des âges pour lutter contre la discrimination fondée sur l’âge.

En mars, le Conseil de l’Europe, qui regroupe tous les États de l’UE, a adopté une Stratégie pour l’égalité des genres pour 2024-2029, portant notamment sur la violence à l’égard des femmes et des filles, l’égalité d’accès à la justice et leur participation à la vie politique, publique, sociale et économique.

En mai, l’Union européenne a adopté une directive sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Cette directive prévoit des mesures visant à prévenir, protéger et améliorer l’accès à la justice des victimes de violences faites aux femmes, mais elle n’adopte pas de définition du viol fondée sur le consentement au niveau de l’Union européenne. Elle ne reconnaît pas non plus la stérilisation forcée comme un crime. La stérilisation forcée touche de manière disproportionnée les femmes et les filles handicapées et reste légale dans au moins 12 États membres de l’UE, dont la Bulgarie, le Danemark et le Portugal.

En mai, le Conseil de l’Union européenne a adopté une nouvelle directive établissant des normes minimales pour améliorer la mise en œuvre par les États membres des lois anti-discrimination nationales et européennes.

En septembre, la Commission européenne a présenté son rapport sur la mise en œuvre du Plan d’action de l’UE contre le racisme 2020-2025. Selon la Commission, 11 États membres de l’UE ont adopté des plans d’action nationaux spécifiques contre le racisme, mais des défis subsistent même dans ces États en raison du manque de fonds affectés à la mise en œuvre et de l’absence de ventilation des données par origine raciale et ethnique permettant d’éclairer les politiques.

En juillet, Ursula von der Leyen, présidente reconduite de la Commission européenne, a annoncé qu’une nouvelle stratégie de lutte contre le racisme serait élaborée pour le mandat 2024-2029 de la Commission. En septembre, elle a également annoncé que les travaux sur l’égalité et la non-discrimination seraient intégrés au mandat du Commissaire chargé de la préparation et de la gestion des crises — un recul étant donné que l’égalité bénéficiait auparavant d’un commissaire dédié. En décembre, Ursula von der Leyen a reclassé les coordinateurs sur l’antisémitisme et la haine antimusulmane, en leur donnant un accès direct au bureau du président de la Commission, mais a négligé de faire de même pour le coordinateur de la lutte contre le racisme.
Pauvreté et inégalité

Les données de l’UE de juin 2024 ont montré que 94,6 millions de personnes (21,4 % de la population) étaient « menacées de pauvreté ou d’exclusion sociale » en 2023, dont 29,3 millions ont connu de graves privations matérielles ou sociales. Les femmes restent touchées de manière disproportionnée.

Les taux de pauvreté et d’exclusion sociale en Roumanie et en Bulgarie, les deux États de l’UE les plus touchés, ont dépassé 30 %, et ces taux sont restés supérieurs à 25 % en Grèce, en Espagne et en Lettonie, les trois autres États les plus touchés.

En août, alors que les prix de l’énergie ont chuté, atténuant ainsi la crise du coût de la vie, l’inflation moyenne à l’échelle de l’UE est tombée à 2,2 %.

Les gouvernements européens et les autorités intergouvernementales ont réitéré publiquement leur engagement en faveur d’une meilleure mise en œuvre et réalisation des « droits sociaux », notamment les droits protégés par la Charte sociale européenne du Conseil de l’Europe dans la déclaration de Vilnius en février, et les questions relevant du Socle européen des droits sociaux de l’UE dans la déclaration de La Hulpe en avril.

Les résultats d’une enquête menée à l’échelle de l’UE et publiée en avril ont montré que 88 % des Européens considèrent que les droits sociaux, tels qu’un niveau de vie, des conditions de travail et des soins de santé adéquats, sont importants.

En janvier, la Commission européenne a publié son cadre de suivi de la Garantie européenne pour l’enfance. Cet instrument politique européen de 2021, axé sur la lutte contre la pauvreté infantile, exige des États qu’ils garantissent d’ici 2030 un accès gratuit à l’éducation et à l’accueil de la petite enfance, à un repas sain gratuit chaque jour d’école, aux soins de santé et au logement pour tous les enfants confrontés à l’exclusion sociale ou à d’autres désavantages. Les organisations de défense des droits de l’enfant ont attiré l’attention sur l’ampleur du défi, ont noté une mise en œuvre et un suivi inégaux des plans nationaux par les gouvernements et ont appelé à une meilleure collecte de données.

Une évaluation commandée par l’UNICEF en 2024 portant sur deux décennies de stratégies européennes d’inclusion des Roms et de droits de l’enfant a appelé les autorités de l’UE et les gouvernements nationaux à adapter la Garantie européenne pour l’enfance afin d’inclure des mesures urgentes et ciblées pour lutter contre la pauvreté des enfants roms.

Un rapport de 2024 de la Commission européenne et du Comité de la protection sociale, un organe consultatif de l’UE, a attiré l’attention sur l’écart persistant entre les pensions de retraite des hommes et des femmes (26 % d’écart entre les revenus de retraite des hommes et des femmes en 2022), résultant des inégalités de rémunération et d’emploi, et du fait que les femmes sont plus susceptibles d’interrompre leur carrière ou de travailler à temps partiel, notamment pour s’occuper de leurs proches. Les organisations de la société civile ont appelé à des systèmes de crédits de retraite plus uniformes pour remédier aux disparités, attirant particulièrement l’attention sur les niveaux élevés de pauvreté chez les femmes de plus de 75 ans.

En juillet, la Directive européenne sur le devoir de diligence des entreprises en matière de développement durable est entrée en vigueur, obligeant les grandes entreprises à prévenir les violations des droits humains et à y remédier dans leurs chaînes d’approvisionnement. En décembre, l’UE a publié une loi interdisant la vente dans l’UE de produits fabriqués par le travail forcé.
État de droit

Les institutions de l’Union européenne ont continué de se concentrer sur l’État de droit et les institutions démocratiques dans les États membres, notamment par la création d’un nouveau poste de Commissaire à la démocratie, à la justice et à l’État de droit, mais les mesures concrètes visant à répondre aux préoccupations les plus graves n’ont pas été à la hauteur.

La Hongrie continue d’être soumise à un examen au titre de l’article 7 du Traité sur l’Union européenne (TEU), l’instrument du traité de l’UE qui permet de traiter les violations graves de l’État de droit par le dialogue et d’éventuelles sanctions. Le Conseil de l’UE a tenu sa septième audition sur la Hongrie, mais malgré des « insuffisances graves persistantes » dans la plupart des domaines soulevés dans l’action du Parlement européen de 2018 qui a déclenché la procédure, les États membres de l’UE n’ont pas émis de recommandations au gouvernement hongrois ni organisé de vote sur la question de savoir si la Hongrie risquait de violer gravement les valeurs de l’UE.

En mars, le Parlement européen a intenté une action contre la Commission devant la Cour de justice de l’Union européenne, lui demandant de contrôler la légalité de la décision de la Commission de décembre 2023, selon laquelle la Hongrie avait satisfait aux critères liés à l’indépendance de la justice et pouvait accéder à 10,2 milliards d’euros de fonds de cohésion de l’UE. La CJUE n’avait pas encore statué au moment de la rédaction du présent rapport.

En février, la Commission européenne a ouvert une procédure d’infraction et en octobre elle a renvoyé la Hongrie devant la CJUE au sujet de sa loi sur la défense de la souveraineté nationale (voir le chapitre sur la Hongrie) pour violation du droit de l’UE.

La Commission européenne et plusieurs États membres ont annoncé en juillet un boycott partiel de la présidence hongroise du Conseil en raison du voyage du Premier ministre Viktor Orbán à Moscou pour rencontrer le président russe Vladimir Poutine, suspect faisant l’objet d’un mandat d’arrêt international de la CPI.

En mai, la Commission européenne a décidé de mettre fin à la procédure de l’article 7 contre la Pologne, bien que son gouvernement nouvellement élu n’ait pas mis en œuvre toutes les réformes nécessaires. Cette décision précipitée s’appuyait principalement sur les « engagements » du gouvernement polonais, arrivé au pouvoir en décembre 2023.

Dans une première résolution sur l’État de droit en Grèce, adoptée en février, le Parlement européen a fait part de ses inquiétudes concernant la liberté de la presse, les poursuites judiciaires abusives et la surveillance des journalistes, le traitement à l’encontre des migrants et les attaques contre les défenseurs des droits humains. La résolution demandait à la Commission d’évaluer le respect par la Grèce de ses obligations en matière de droits fondamentaux pour accéder aux fonds de l’UE.

Le rapport annuel 2024 de l’UE sur l’État de droit a souligné le rôle essentiel des organisations de la société civile, mais n’a pas identifié l’intimidation et l’ingérence dans leur travail en France, en Grèce, en Italie, en Hongrie, en Allemagne et ailleurs comme une menace majeure. Dans un contexte de preuves croissantes de restrictions de l’espace civique, les autorités de certains pays européens semblent également restreindre de manière disproportionnée la liberté d’expression et de réunion des manifestants propalestiniens et des manifestants pour le climat.

Les risques de stigmatisation des organisations de la société civile financées par des fonds étrangers se sont accrus avec l’adoption de nouvelles lois de type « influence étrangère » dans certains États membres de l’UE et alors que l’UE continuait de débattre d’une proposition de directive sur la transparence de la représentation d’intérêts pour le compte de pays tiers. Un avis rendu en septembre par des experts de l’ONU a déclaré que la directive de l’UE pourrait avoir un effet dissuasif sur la société civile et restreindre indûment les libertés d’expression, de réunion et d’association protégées par le droit international des droits humains.

La loi européenne sur l’IA a été approuvée en mai 2024 et marque une avancée majeure dans la réglementation de l’IA et des technologies associées. Elle prévoit notamment l’interdiction de la notation sociale, des limitations sur les technologies de surveillance biométrique à distance et l’obligation d’évaluer les risques pour les droits humains en cas d’utilisations « à haut risque ». Cependant, elle comporte également d’importantes lacunes en matière de sécurité nationale, de maintien de l’ordre et de contrôle des frontières, et accorde la priorité aux risques de responsabilité des entreprises par rapport aux risques pour les droits humains. De nombreux membres du Parlement européen ont déclaré avoir été la cible de logiciels espions en 2024. L’UE n’a pas encore pris de mesures pour maitriser le développement, la vente et l’utilisation de cette technologie.

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