• Appel à l’annulation d’un contrat entre l’#UE et des entreprises israéliennes pour la surveillance des migrants par drones

    Les contrats de l’UE de 59 millions d’euros avec des entreprises militaires israélienne pour s’équiper en drones de guerre afin de surveiller les demandeurs d’asile en mer sont immoraux et d’une légalité douteuse.
    L’achat de #drones_israéliens par l’UE encourage les violations des droits de l’homme en Palestine occupée, tandis que l’utilisation abusive de tout drone pour intercepter les migrants et les demandeurs d’asile entraînerait de graves violations en Méditerranée, a déclaré aujourd’hui Euro-Mediterranean Human Rights Monitor dans un communiqué.
    L’UE devrait immédiatement résilier ces #contrats et s’abstenir d’utiliser des drones contre les demandeurs d’asile, en particulier la pratique consistant à renvoyer ces personnes en #Libye, entravant ainsi leur quête de sécurité.

    L’année dernière, l’Agence européenne des garde-frontières et des garde-côtes basée à Varsovie, #Frontex, et l’Agence européenne de sécurité maritime basée à Lisbonne, #EMSA, ont investi plus de 100 millions d’euros dans trois contrats pour des drones sans pilote. De plus, environ 59 millions d’euros des récents contrats de drones de l’UE auraient été accordés à deux sociétés militaires israéliennes : #Elbit_Systems et #Israel_Aerospace_Industries, #IAI.

    L’un des drones que Frontex a obtenu sous contrat est le #Hermes_900 d’Elbit, qui a été expérimenté sur la population mise en cage dans la #bande_de_Gaza assiégée lors de l’#opération_Bordure_protectrice de 2014. Cela montre l’#investissement de l’UE dans des équipements israéliens dont la valeur a été démontrée par son utilisation dans le cadre de l’oppression du peuple palestinien et de l’occupation de son territoire. Ces achats de drones seront perçus comme soutenant et encourageant une telle utilisation expérimentale de la #technologie_militaire par le régime répressif israélien.

    « Il est scandaleux pour l’UE d’acheter des drones à des fabricants de drones israéliens compte tenu des moyens répressifs et illégaux utilisés pour opprimer les Palestiniens vivant sous occupation depuis plus de cinquante ans », a déclaré le professeur Richard Falk, président du conseil d’administration d’Euromed-Monitor.

    Il est également inacceptable et inhumain pour l’UE d’utiliser des drones, quelle que soit la manière dont ils ont été obtenus pour violer les droits fondamentaux des migrants risquant leur vie en mer pour demander l’asile en Europe.

    Les contrats de drones de l’UE soulèvent une autre préoccupation sérieuse car l’opération Sophia ayant pris fin le 31 mars 2020, la prochaine #opération_Irini a l’intention d’utiliser ces drones militaires pour surveiller et fournir des renseignements sur les déplacements des demandeurs d’asile en #mer_Méditerranée, et cela sans fournir de protocoles de sauvetage aux personnes exposées à des dangers mortels en mer. Surtout si l’on considère qu’en 2019 le #taux_de_mortalité des demandeurs d’asile essayant de traverser la Méditerranée a augmenté de façon spectaculaire, passant de 2% en moyenne à 14%.

    L’opération Sophia utilise des navires pour patrouiller en Méditerranée, conformément au droit international, et pour aider les navires en détresse. Par exemple, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) stipule que tous les navires sont tenus de signaler une rencontre avec un navire en détresse et, en outre, de proposer une assistance, y compris un sauvetage. Étant donné que les drones ne transportent pas d’équipement de sauvetage et ne sont pas régis par la CNUDM, il est nécessaire de s’appuyer sur les orientations du droit international des droits de l’homme et du droit international coutumier pour guider le comportement des gouvernements.

    Euro-Med Monitor craint que le passage imminent de l’UE à l’utilisation de drones plutôt que de navires en mer Méditerranée soit une tentative de contourner le #droit_international et de ne pas respecter les directives de l’UE visant à sauver la vie des personnes isolées en mer en situation critique. Le déploiement de drones, comme proposé, montre la détermination de l’UE à dissuader les demandeurs d’asile de chercher un abri sûr en Europe en facilitant leur capture en mer par les #gardes-côtes_libyens. Cette pratique reviendrait à aider et à encourager la persécution des demandeurs d’asile dans les fameux camps de détention libyens, où les pratiques de torture, d’esclavage et d’abus sexuels sont très répandues.

    En novembre 2019, l’#Italie a confirmé qu’un drone militaire appartenant à son armée s’était écrasé en Libye alors qu’il était en mission pour freiner les passages maritimes des migrants. Cela soulève de sérieuses questions quant à savoir si des opérations de drones similaires sont menées discrètement sous les auspices de l’UE.

    L’UE devrait décourager les violations des droits de l’homme contre les Palestiniens en s’abstenant d’acheter du matériel militaire israélien utilisé dans les territoires palestiniens occupés. Elle devrait plus généralement s’abstenir d’utiliser des drones militaires contre les demandeurs d’asile civils et, au lieu de cela, respecter ses obligations en vertu du droit international en offrant un refuge sûr aux réfugiés.

    Euro-Med Monitor souligne que même en cas d’utilisation de drones, les opérateurs de drones de l’UE sont tenus, en vertu du droit international, de respecter les #droits_fondamentaux à la vie, à la liberté et à la sécurité de tout bateau de migrants en danger qu’ils rencontrent. Les opérateurs sont tenus de signaler immédiatement tout incident aux autorités compétentes et de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que les opérations de recherche et de sauvetage soient menées au profit des migrants en danger.

    L’UE devrait en outre imposer des mesures de #transparence et de #responsabilité plus strictes sur les pratiques de Frontex, notamment en créant un comité de contrôle indépendant pour enquêter sur toute violation commise et prévenir de futures transgressions. Enfin, l’UE devrait empêcher l’extradition ou l’expulsion des demandeurs d’asile vers la Libye – où leur vie serait gravement menacée – et mettre fin à la pratique des garde-côtes libyens qui consiste à arrêter et capturer des migrants en mer.

    http://www.france-palestine.org/Appel-a-l-annulation-d-un-contrat-entre-l-UE-et-des-entreprises-is
    #Europe #EU #drones #Israël #surveillance #drones #migrations #asile #réfugiés #Méditerranée #frontières #contrôles_frontaliers #militarisation_des_frontières #complexe_militaro-industriel #business #armée #droits_humains #sauvetage

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  • Vers des jours heureux... | Le Club de Mediapart

    https://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/280420/vers-des-jours-heureux

    Un virus inconnu circule autour de la planète depuis le début de l’année. Péril mortel et invisible, nous obligeant à nous écarter les uns des autres comme si nous étions dangereux les uns pour les autres, il a retourné les tréfonds des sociétés comme on retourne un gant et il a mis au grand jour ce que l’on tentait jusqu’ici de masquer. Sans doute provoque-t-il un nombre important de morts et met-il sous une lumière crue les limites des systèmes de santé des pays développés, y compris les plus riches d’entre eux. Sans doute, ailleurs, expose-t-il les populations de pays plus pauvres à un extrême danger, les contraignant pour se protéger à accomplir une obligation impossible, le confinement. Mais ceci n’est que la surface des choses.

    Le gant retourné donne à voir la voie périlleuse dans laquelle le monde se trouve engagé depuis des décennies. En mettant les services hospitaliers sous contrainte budgétaire, là où ils étaient développés, et en les négligeant là où ils sont insuffisants, les responsables politiques affolés se sont trouvés pris de court devant l’arrivée de la pandémie. En France, l’impréparation criante à ce type d’évènements, la liquidation coupable de la réserve de masques, la délocalisation de l’industrie pharmaceutique avec pour seule raison la recherche de profits plus grands, la faiblesse des moyens de la recherche scientifique, mettent le gouvernement en situation d’improvisation. En prenant le chemin du confinement dont il ne sait comment sortir, il s’est engagé dans la voie d’une mise en cause radicale des libertés publiques. S’étant privé des autres moyens de protection de la population, il bénéficie d’un acquiescement forcé de cette dernière. Pour le cas où cet acquiescement manquerait, un discours moralisateur et culpabilisant se déploie. Et pourtant, partout, d’innombrables initiatives contredisent l’individualisme entretenu par le modèle économique et social et témoignent de la permanence de la fraternité entre les humains.

    Mais le gant retourné fait apparaître aussi, au moins aux yeux les plus lucides, que la réponse aux enjeux auxquels l’humanité dans son ensemble est en ce moment confrontée, ne saurait être une addition de politiques nationales, encore moins si ces politiques tentent de se mener en vase clos. Il y manquera toujours une part, celle de la communauté des humains qui ne peut refuser plus longtemps de se voir pour ce qu’elle est : une communauté de destin, ce qu’Hannah Arendt nommait une association politique d’hommes libres.

    Ainsi, derrière la crise sanitaire qui est au premier plan, avec la crise économique qui s’amorce et la catastrophe écologique en cours, c’est une crise de civilisation qui émerge enfin. Le monde entièrement dominé par le système capitaliste qui ne cesse de creuser les inégalités et de détruire la nature, est aujourd’hui un bateau ivre qui n’a d’autre horizon que son naufrage à travers des violences insoupçonnées.

    S’il est encore temps de reprendre les commandes, alors ce séisme inédit est l’occasion que le monde doit saisir pour rompre enfin avec sa destruction largement amorcée et inventer une société entièrement différente. Ainsi, ayant conjuré la terreur de l’inconnu, les peuples danseront de joie sur les décombres du vieux monde qui menaçait de les emporter.

    Pour cela, il faut :

    – ne pas tricher avec les constats qu’il y a lieu de faire ;
    – mesurer les risques d’une sortie de crise orientée à un retour à la situation antérieure ou à d’autres dérives ;
    – saisir cette opportunité pour poser les fondements radicalement différents d’une société mondiale juste et viable.

    #covid-19 #le_monde_d_après

  • Australia’s Offshore Detention Regime in Breach of International Law

    In a letter (https://uploads.guim.co.uk/2020/02/14/200213-Andrew-Wilkie-Response-from-International-Criminal-Court-Aust, the International Criminal Court (ICC) communicated that Australia’s #offshore_detention_regime amounts to “cruel, inhuman, or degrading treatment” and is thus unlawful under international law, but will not prosecute the Australian government.

    The prosecutor’s office of the ICC found that some of the conditions of detention and treatment of refugees and asylum-seekers in the processing centres on Nauru and on Manus Island constitute “the underlying act of imprisonment or other severe deprivations of physical liberty under Article 7(1)(e)” of the Rome Statue that defines crimes against humanity. But the case falls outside the ICC’s jurisdiction and does not demonstrate the “contextual elements” to warrant further investigation, the office states

    Australian independent MP, Andrew Wilkie, first contacted the ICC in 2014, claiming that then prime minister Tony Abbott was breaching international law by engaging in imprisonment, deportation and forcible transfer of a population. Since then, Wilkie provided the ICC with evidence of deaths in detention through murder and neglect, indefinite detention of children, forced family separation and rape, sexual abuse, self-harm and child abuse. He states that despite no further investigation of the ICC “recent developments in the government’s asylum seeker policies have opened up new avenues for further investigation and I am currently seeking legal advice as to the next step forward.”

    The Australian government runs offshore detention centres on the Pacific Islands #Nauru and Manus Island to process asylum applications. Some asylum-seekers have been there for 5 years, with minimal information on their cases and how long they will remain detained. Today, there are still 230 refugees and asylum-seekers on Nauru, and about 180 on #Manus_Island, some of them undergoing the process for resettlement in America.

    https://www.ecre.org/australias-offshore-detention-regime-in-breach-of-international-law
    #justice #droit #modèle_australien #externalisation #asile #migrations #réfugiés #Australie #pacific_solution #droit_international

  • De tous les postérieurs dont les traces ont rendu illisibles les documents du #droit_international, celui des #etats-unis est de loin le plus imposant.

    Dean Baker sur Twitter : “If we had a serious news media this would be getting a lot of attention. The Iraqi government asked the U.S. to leave. Trump said he’s not going, that makes us an #occupation #force. That’s should even be simple enough for Chuck Todd to understand. https://t.co/Qi5HfGhOKH” / Twitter
    https://twitter.com/DeanBaker13/status/1216370739143536640

    #MSM #servilité

  • South China Sea: Malaysia, Indonesia, And Vietnam Beat China At Its Own Game
    https://www.forbes.com/sites/panosmourdoukoutas/2020/01/10/south-china-sea-malaysia-indonesia-and-vietnam-beat-china-at-its-own-game

    This isn’t the first time Malaysia appealed to the UN to protect its territories. Back in 2009, it joined Vietnam to submit for an extension of CLCS beyond 200 nautical miles (nm) in 2009, a year after, had submitted its petition for an extension of CLCS beyond 200 nm in the northwest area of Sumatra Island on June 16, 2008.

    “This move is a departure from earlier protests notes issued by Malaysia on China’s activities including the presence of its coast guards near Malaysian territorial waters,” adds Goswami. “Protests notes were never made public though. Therefore, to submit to the UN on its continental shelf claim is strategic escalation, and beating China on its own game; the use of lawfare to settle disputes.”

    For years, China has made a reputation for using UN lawfare to advance its South China Sea agenda. Now Malaysia and its neighbors have “turned the tables” on Beijing. They, too, have been using the UN to advance their own South China Sea agenda.

    #mer_de_Chine #droit_maritime #droit_international

  • #Avis sur la légalité internationale des transferts d’armes vers l’#Arabie_saoudite, les #Émirats_arabes_unis et les membres de la coalition militairement impliqués au #Yémen

    Le présent avis traite de la #légalité, au regard du #droit_international, des transferts d’armes vers l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis et les membres de la Coalition militairement impliqués au Yémen. L’avis n’évalue pas la légalité de tels transferts à la lumière du droit interne de chaque État fournisseur, pas plus qu’il n’examine en détail les obligations des groupes armés non étatiques ou des entreprises dans leurs rôles de fournisseurs et d’utilisateurs d’armes.

    L’accent est mis ici sur les #obligations_juridiques_internationales des parties au #conflit au Yémen et des États tiers qui leur fournissent leurs armes. Seront examinées ci-après les principales #normes_internationales applicables aux décisions de #transfert_d’armes qui visent à assurer la #protection_de_la_population_civile au Yémen et de l’#infrastructure_civile indispensable à sa survie.

    Les États qui transfèrent des armes à d’autres pays sont soumis aux normes du droit de la responsabilité internationale de l’État. Ils ont l’obligation de retenir ces transferts d’armes lorsqu’il est raisonnablement prévisible que les destinataires les utiliseront pour commettre des violations graves du droit international ou de les détourneront vers d’autres utilisateurs. Tel qu’expliqué ci-après, les États qui fournissent des armes aux parties au conflit au Yémen portent une énorme #responsabilité en regard du grand nombre de personnes civiles qui ont subi de graves blessures et des pertes, y compris à leur domicile, entraînant des déplacements internes et externes massifs de population. Les infrastructures civiles essentielles à la survie de la population ont été détruites ou gravement endommagées lors d’attaques armées, et l’accès à l’aide humanitaire reste entravé par les forces armées et les milices. Selon les Nations Unies, des millions de personnes souffrent de ce qui a été qualifié de la “pire crise humanitaire du monde”.


    https://ipisresearch.be/publication/avis-sur-la-legalite-internationale-des-transferts-darmes-vers-larabie-
    #armes #armement #commerce_d'armes #Emirats_arabes_unis #protection_civile #guerre

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  • Base militaire, checkpoints et prison secrète : un rapport pointe la « militarisation » des infrastructures de Total au Yémen
    http://obsarm.org/spip.php?article325

    Publication le 7 novembre 2019 du rapport sur les activités de Total au Yémen depuis les années 1980 et qui interroge le rôle du gouvernement français, acteur de la militarisation du site. Actualités

    / Transferts / exportations, #Coopération_militaire, #Forces_de_sécurité_privées, #Opérations_extérieures, #Droit_international_humanitaire, #Guerres_civiles

    #Transferts_/_exportations
    http://obsarm.org/IMG/pdf/rapport_total_au_yemen.pdf

  • Statistiques de la conférence de presse des organisations syriennes et de la défense civile aujourd’hui sur les résultats de la récente campagne sur les zones libérées, #Idlib :
    - 600 victimes
    - 5 marchés populaires ciblés
    - 22 installations médicales ont été détruites
    - La fermeture de 55 établissements médicaux
    - Utilisation de chlore à Canibiet
    - 80 enfants tués
    - 50 écoles ciblées
    - 45 000 enfants sont sortis de l’éducation
    Déplacés 307 000 plus de 50 000 familles
    - 27 mosquées détruits
    - Destruction de 9 fours de production du pain
    - Brûler des cultures avec du Phosphore

    #guerre #conflit #victimes #statistiques #chiffres #phosphore #armes_chimiques Canibiet #destruction #écoles #enfants #déscolarisation #morts #décès

    Reçu d’un ami réfugié syrien qui vit à Grenoble, via whatsapp, le 01.06.2019

    • Stop the carnage: doctors call for an end to Syria hospital airstrikes

      Dozens of prominent doctors have called for urgent action to halt the bombing campaign by Syrian and Russian planes that has targeted more than 20 hospitals in Syria’s north-west, putting many out of action and leaving millions of people without proper healthcare.

      Coordinates for many of those hit had been shared with the regime and its Russian backers by the United Nations in an effort to protect civilians. The Syrian opposition were promised war planes would avoid identified sites on bombing raids; instead they have endured more than a month of fierce attacks.

      Since late April, in defiance of a truce brokered by Moscow and Ankara last year, regular airstrikes on opposition-held territory in northern Idlib province have killed hundreds of civilians and displaced hundreds of thousands more, rights groups say.

      They have also destroyed key parts of the healthcare system, says a letter from doctors around the world published in the Observer. “We are appalled by the deliberate and systematic targeting of healthcare facilities and medical staff,” they warned. “Their [the medical staff’s] job is to save lives, they must not lose their own in the process.”

      Signatories include Denis Mukwege, a gynaecologist who won the Nobel peace prize last year, Peter Agre, a physician who won the Nobel prize in chemistry in 2003, MP and doctor Sarah Wollaston, and Terence English, former president of the Royal College of Surgeons, as well as David Nott, a surgeon who works in war zones, and Zaher Sahloul, a Syrian exile, doctor and founder of a medical charity. They urged the UN to investigate the targeting of listed hospitals and asked the international community to put pressure on Russia and Syria to stop targeting medical centres and reverse funding cuts to surviving hospitals and clinics that are now overwhelmed by refugees.

      One paediatrician, Abdulkader Razouk, described to the Observer how he and his colleagues evacuated an entire hospital including dialysis patients, mothers in labour and premature babies in incubators, as airstrikes began in their town, at least 12 miles from the frontline. “After the airstrikes, but before the direct attack, we knew the hospital would be targeted,” he said in a phone interview about the Tarmala hospital, which was eventually hit on 10 May. “Only a few medical staff stayed to provide emergency response.”
      Letters: The BBC’s wish for a finger in every pie
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      The airstrike destroyed more than half the hospital and much of its equipment from beds and generators to the operating theatres, emergency services and pharmacy. Staff went back briefly to hunt through the rubble for any supplies that survived the onslaught but the building is now abandoned. “It would be impossible to rebuild and reopen now,” Razouk said. “The airstrikes are continuing and still targeting the hospital until this moment, even though it’s empty.”

      The May bombing was not the first attack on the hospital. That came in 2015, first with the Syrian military’s wildly inaccurate barrel bombs, and later by Russian missiles, that destroyed a residential building next door but spared the clinic itself. In 2018 there was a direct hit on the clinic but then it was able to reopen after repairs.

      However the damage after the latest attack was so severe that it is beyond repair, and anyway most of the civilians it served have fled, Razouk said.

      “This was the worst attack, it has been very tough, there is no possibility whatsoever to continue work there,” he said. “Life can’t return to this area, especially under these brutal attacks. There are no people, not even animals, there’s nothing left in there, it’s like a doomed land. There is no hope to go back.”

      He and other staff are opening a new temporary hospital near the Turkish border, where most of the residents of Tarmala have fled and are now living in refugee camps. It will have some of the neonatal incubators and dialysis machines evacuated before the strike, but there is a desperate need for more supplies.

      Around 80 medical facilities – including clinics and hospitals – have been shut because of damage in attacks or because of fear they will be targeted, said Mohamad Katoub from the Syrian American Medical Society. The huge number of refugees displaced by attacks has left those that are still operating overwhelmed.

      “The tactic of attacking health and other civilian infrastructure in Syria is not new, displacement is not new, these are all chronic issues. But this is the biggest displacement ever, and it is much further beyond our capacity as NGOs to respond,” he said.

      Turkey, which backs Idlib’s rebel groups, is already home to 3.6 million Syrians and faces the dilemma of whether or not to absorb any of the newly displaced. A group were reportedly planning a protest march to the border at the weekend.

      The de-escalation deal brokered last autumn saved Idlib and the surrounding countryside from an impending government assault. At the time, aid agencies warned that a military campaign would put the lives of 3 million civilians at risk, and trigger the worst humanitarian crisis of an already protracted and bloody war.

      But the agreement has unravelled since January, when the hardline Islamist group Hayat Tahrir al-Sham (HTS) wrested control of the area from more moderate rebels.

      Damascus and Moscow have said the HTS takeover legitimises the current campaign against Idlib as they are targeting terrorists not covered by the ceasefire deal.

      Many civilians in Idlib now feel they have been caught between the harsh rule of HTS and the intensified regime assault, and say that life has all but ground to a halt.

      “I was studying at Idlib university but I’ve had to stop going. So has my sister,” said 22-year-old Raja al-Assaad, from Ma’arat al-Nu’maan, which has been under heavy attack.

      “Some people have left to try to go to Turkey but the truth is that there is nowhere to go. Nowhere in Idlib is safe. And in my town we already have lots of people who have been displaced from lots of other areas of Syria.”

      “All normal life has shut down and there is nothing for us to do except wait for death.”

      https://www.theguardian.com/world/2019/jun/02/doctors-global-appeal-stop-syria-bombing-hospitals-idlib

    • Russie/Syrie : Nouveau recours à des #armes interdites

      Ces attaques qui aggravent les souffrances des civils violent les normes du #droit_international.

      Les forces armées russes et syriennes ont utilisé de manière indiscriminée des armes interdites en vertu du droit international contre des zones civiles dans le nord-ouest de la Syrie au cours des dernières semaines, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Selon les Nations Unies, cette région est actuellement habitée par environ trois millions de civils, dont au moins la moitié sont des personnes déplacées ayant fui d’autres régions du pays.

      Depuis le 26 avril 2019, l’alliance militaire russo-syrienne a mené quotidiennement des centaines d’attaques contre des groupes antigouvernementaux dans les gouvernorats d’Idlib, de #Hama et d’#Alep,, tuant environ 200 civils, dont 20 enfants. L’alliance a utilisé contre des zones civiles densement peuplées des armes à sous-munitions et des armes incendiaires, pourtant interdites selon le droit international, ainsi que des barils d’explosifs (« #barrel_bombs ») largués sur ces zones, d’après des secouristes, des témoins et des informations disponibles via des sources en accès libre. Le 17 mai, le Conseil de sécurité des Nations Unies a tenu une deuxième réunion d’urgence au sujet de la situation dans le nord-ouest de la Syrie, sans pour autant élaborer une stratégie précise pour protéger les civils qui y résident.

      « L’alliance militaire russo-syrienne utilise de manière indiscriminée contre des civils piégés une panoplie d’armes pourtant interdites par le droit international », a déclaré Lama Fakih, directrice par intérim de la division Moyen-Orient à Human Rights Watch. « Entretemps, la Russie exploite sa présence au Conseil de sécurité des Nations Unies pour se protéger et pour protéger son allié à Damas, et pour poursuivre ces exactions contre des civils. »

      Les armes à sous-munitions peuvent être lancées depuis le sol par des systèmes d’artillerie, des roquettes et des projectiles, ou bien larguées depuis le ciel. Elles explosent généralement dans l’air, dispersant plusieurs petites bombes, ou sous-munitions, au-dessus d’une vaste zone. De nombreuses sous-munitions n’explosent toutefois pas lors de l’impact initial, ce qui laisse au sol de dangereux fragments explosifs qui, à l’instar des mines terrestres, peuvent mutiler et tuer, des années après.

      Les armes incendiaires, qui produisent de la chaleur et du feu par le bais de la réaction chimique d’une substance inflammable, provoquent des brûlures atroces et sont capables de détruire des maisons et d’autres structures civiles.

      La Convention de 2008 sur les armes à sous-munitions interdit l’utilisation d’armes à sous-munitions, tandis que le Protocole III de la Convention sur les armes classiques interdit certaines utilisations des armes incendiaires. La Russie et la Syrie ne font pas partie des 120 pays ayant adhéré à la Convention sur les armes à sous-munitions, mais la Russie est un État partie au Protocole sur les armes incendiaires.

      https://www.hrw.org/fr/news/2019/06/03/russie/syrie-nouveau-recours-des-armes-interdites

    • La battaglia per Idlib

      Dal 26 aprile le forze del governo siriano, sostenute dall’assistenza militare russa, hanno intensificato un’offensiva a Idlib, nella provincia nord-occidentale della Siria, l’ultima roccaforte dell’opposizione armata al presidente Assad. A Idlib vivono quasi tre milioni di persone, metà delle quali sfollate internamente. Per questo gli accordi di Astana firmati proprio dalla Russia, insieme a Turchia e Iran, indicavano Idlib come una zona di de-escalation delle violenze. Un accordo però che non sembra più aver valore. Ieri la Russia ha bloccato una dichiarazione del Consiglio di sicurezza dell’ONU, con la quale il consiglio voleva lanciare un allarme per l’intensificarsi del intorno alla provincia di Idlib, con l’intento di scongiurare un disastro umanitario.

      Anche nel conflitto libico i civili sono quelli a pagare il prezzo più alto. Attualmente in Libia ci sono oltre 1 milione di persone bisognose di assistenza umanitaria e protezione. Non solo migranti e rifugiati, ma anche sfollati libici che vivono in condizioni di estrema marginalità sociale, senza accesso a cure e servizi essenziali e martoriati dal conflitto in corso. La campagna #Oltrelefrontiere ” promossa da CIR vuole migliorare il livello di protezione di migranti, rifugiati e sfollati interni, fornendo assistenza umanitaria e promuovendo la ricerca di soluzioni durature, per contribuire alla progressiva normalizzazione delle loro condizioni di vita.

      https://www.raiplayradio.it/articoli/2019/06/Rai-Radio-3-Idlib-Siria-4e42d346-f7d0-4d71-9da3-7b293f2e7c89.html

  • Libya Is on the Brink of Civil War and a U.S. Citizen Is Responsible. Here’s What to Know
    https://news.yahoo.com/libya-brink-civil-war-u-145012004.html

    Who are Haftar’s international backers?

    Officially, they are few and far between. Every major state condoned the U.N.-backed Government of National Accord (GNA), and Prime Minister Fayez al-Serraj. But in reality, some “were also having parallel conversations with different actors and that enabled those actors to disregard the legal process and go with the military process,” says Elham Saudi, co-founder of London-based NGO Lawyers for Justice in Libya (LFJL).

    Those states include Egypt and the United Arab Emirates, which want to curb the influence of the Muslim Brotherhood in Libya; Russia, which has treated wounded soldiers and reportedly printed money on behalf of Haftar; and France, which views him as key to stabilizing Libya and slowing the flow of migrants into Europe. Italy, which also wants to prevent migration through Libya, has fallen out with France over its tacit support of Haftar. “Nominally, of course, they’re on the same side, that of the U.N.-backed government,” says Joost Hiltermann, director of the Middle East and North Africa program at the International Crisis Group. “But in reality Italy and France are on opposite sides of this.”

    [...]

    ... no state has threatened sanctions or acted to affirm the legitimacy of the internationally-backed government in Tripoli. As such, Haftar has interpreted their warnings as an amber, rather than a red light, according to International Crisis Group. For LFJL’s Saudi, the current crisis is the “natural culmination” of the international community’s inconsistency and failure to affirm the rule of law in Libya. “The international agenda has been pure carrot and no stick,” she says. “What is the incentive now to play by the rules?”

    #Libye#communauté_internationale#droit_international

  • Je ne connaissais pas cette campagne:

    Campaign For The Right to Enter the Occupied Palestinian Territory
    http://www.righttoenter.ps

    Israel has recently intensified its practices regarding restriction of entry or re-entry to the oPt with respect to residents of and visitors to the OPT (Gaza Strip and West Bank) who do not hold a Palestinian ID issued by the Israeli Ministry of Interior. A Palestinian ID is a personal identification document issued by Israel for Palestinian residents and their children.

    Israel is now systematically denying entry or return to the oPt via the international Israeli borders at Ben Gurion Airport, Allenby Bridge, Sheikh Hussein Bridge, and Eilat. Most of those affected are Palestinian natives, spouses, children, parents and other close relatives of Palestinian ID holders. The policy affects entire families or individual members of families, like the father or the mother of minor children. As a result, families are torn apart, jobs or businesses lost and personal property becomes inaccessible.

    The practice applies to people with and without Palestinian or Arab origins, and to those with and without local family relations. In addition to families, effected groups include professionals and academics who are in the oPt for teaching, research, the arts, business, visiting or volunteering their services. Most of these individuals have never overstayed their visitor’s visas or breached any visiting regulations. It must be noted that Israel has reserved for itself the exclusive power of civil registration and issuing IDs for Palestinians, visitors’ visas and work permits for non-ID holders to the oPt. By these means it is conducting a swift and effective ‘silent transfer’ of the Palestinian population while the latter is living at the mercy of the Israeli occupation authorities. In addition to the people already locked out, there are many more still in the oPt and at risk of deportation or re-entry denial once they exit the country’s international borders to comply with Israeli visa regulations.

    #Palestine #Frontières #Occupation #Droit_international

  • Les obligations des États en matière de secours en mer – livret à destination de la société civile

    Faisant suite au Concours Rousseau qui s’est déroulé à Angers en mai 2018, et sur la base des travaux de recherche menés par les étudiants, un #livret a été publié, présentant les obligations des États en matière de secours en mer : chiffres, dates, zones, définitions et éclairages pour permettre de mieux comprendre cette problématique.

    En mai 2018, la Faculté de droit de l’Université d’Angers a accueilli le Concours Rousseau et en son sein, les joutes éliminatoires lors desquelles les étudiants ont pu débattre du droit des réfugiés et du devoir de secours en mer dans le cadre d’un cas pratique fictif présenté devant le Tribunal International du droit de la mer. Autour de ces questions et de ces problématiques qui font écho à l’actualité, les juristes ont confronté leurs positions sur cette branche du droit international encore marginale devant d’éminents professeurs et professionnels du droit.

    Résultant du travail de recherche mené par les étudiants à cette occasion, un livret a été publié par les doctorants, pour présenter au grand public les obligations des États en matière de secours en mer : chiffres, dates, zones, définitions. Il permet notamment d’éclairer les enjeux mis en lumière par l’Aquarius ces derniers mois.


    https://alliance-europa.eu/fr/publication/les-obligations-des-etats-en-matiere-de-secours-en-mer-livret-a-dest

    #droit_de_la_mer #livret #manuel #mer #SAR #secours_en_mer #migrations #sauvetage #convention_SAR #droit_international #ports #lieu_sûr #détresse #situation_de_détresse #Méditerranée #asile #réfugiés

    ping @reka

  • Guerre au Yémen : la France complice ?
    http://obsarm.org/spip.php?article314

    Quel est le rôle exact de la France au Yémen ? Quelles sont les armes livrées ? Qui décide de les vendre ? Quel est le rôle des parlementaires ? Et comment peut-on agir en tant que citoyen ? Une réunion pour être au clair sur le sujet et se mobiliser. Réunion d’information animée par Tony Fortin de l’Observatoire des armements, pour être au clair sur le sujet et se mobiliser : jeudi 29 novembre à 19 heures, Mairie du 1er, Lyon, place Sathonay. La guerre au Yémen, menée principalement par l’Arabie (...)

    Actualités

    / Transferts / exportations, #Guerres, #Droit_international_humanitaire

    #Transferts_/_exportations

  • L’initiative « Fairfood » viole les règles de l’OMC, affirment les opposants Marc Menichini/oang - 13 Aout 2018 - RTS
    http://www.rts.ch/info/suisse/9768331-l-initiative-fairfood-viole-les-regles-de-l-omc-affirment-les-opposants.

    L’initiative pour des aliments #équitables, soumise à #votation le 23 septembre, viole les accords internationaux en matière de commerce, selon les opposants. Ses partisans contestent, avis juridique à l’appui.
    Le texte, intitulé « Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques », propose notamment que la Suisse importe de l’étranger des denrées alimentaires qui respectent certaines #normes_sociales et écologiques.
    http://www.rts.ch/2018/07/02/17/49/9690001.image?w=900&h=506
    Mais selon les opposants, l’initiative - une fois appliquée - pourrait contrevenir à de nombreuses règles de l’Organisation mondiale du commerce (#OMC). Les pays avec lesquels la #Suisse a conclu des accords commerciaux pourraient alors exiger des sanctions.

    « Avec les règles de l’OMC, on ne peut pas refuser d’importer ces produits », relève le conseiller national UDC fribourgeois Pierre-André Page. « Et en Suisse, si on commence à mettre des règles supplémentaires, on pourrait créer des problèmes avec d’autres entreprises. Des partenaires pourraient nous dire : ’Ecoutez, si vous ne prenez plus notre viande, nous, on ne prend plus vos montres, on ne prend plus votre chocolat ou votre lait.’ C’est un danger qui est vraiment présent. »

    Texte conforme aux engagements suisses
    Mais ce scénario est écarté par les partisans de l’initiative, qui s’appuient sur un avis juridique de l’Université de Berne. Sa conclusion est, à leurs yeux, sans appel : le texte peut être mis en œuvre conformément aux engagements internationaux de la Suisse - même en abaissant certains tarifs douaniers.

    « On peut jouer avec les droits de douane et les contingents douaniers pour favoriser les produits durables », souligne la conseillère nationale vaudoise Adèle Thorens (Verts). « Il y a un exemple dans le domaine des biocarburants qui entrent en Suisse : s’ils correspondent à un certain nombre de critères de durabilité, ils sont favorisés. Et c’est un succès que l’on pourrait reproduire notamment sur les denrées alimentaires. »

    Les partisans de cette initiative, si elle venait à être acceptée, comptent donc sur la sagesse et la créativité du Parlement pour élaborer de tels instruments. Il s’agira de trouver comment appliquer très concrètement les grands principes énoncés par le texte, tout en respectant le #droit_international. C’est justement ce chemin potentiellement tortueux que les opposants à l’initiative veulent à tout prix éviter. 

  • Is Yemen’s Man-Made #Famine the Future of War? | The New Yorker
    https://www.newyorker.com/news/news-desk/is-yemen-intentional-starvation-the-future-of-war

    Under international law, waging economic warfare is more of a gray area than the use of overt siege-and-starvation tactics. Stopping activities that are essential for people to feed themselves, such as closing off businesses and work opportunities, is not explicitly covered. “That is a weakness in the law,” said de Waal, who is also the executive director of the World Peace Foundation. “The coalition air strikes are not killing civilians in large numbers but they might be destroying the market and that kills many, many more people.”

    [...]

    De Waal argued that man-made famines will become increasingly common aspects of modern conflict, and said that defining war crimes related to food and hunger more clearly will become increasingly urgent. Hunger and preventable diseases have always killed many more people than bombs and bullets, he said, but if they are a direct result of military strategy, they should not be considered the product of chance. The war in Yemen and other wars being waged today are forcing a new legal debate about whether the lives of many people killed in conflict are lost or taken. “It is possible that they could weasel out from legal responsibility,” de Waal said, referring to commanders in such a conflict. “But there should be no escape from moral responsibility.”

    #crimes #guerres #droit_international #obsolète #Yemen

  • Nouveaux « indices de présence » de matériel militaire français au Yémen et demande d’ouverture d’une enquête parlementaire
    http://obsarm.org/spip.php?article303

    Dans une nouvelle note publiée aujourd’hui, l’Observatoire des armements, la FIDH, la LDH et SAF révèlent des « indices de présence » de matériel militaire français utilisé par la coalition saoudienne au Yémen, et soulignent les incohérences du système français de ventes d’armes. Ce dernier privilégie l’opacité et la mainmise de l’exécutif, au détriment d’un réel contrôle démocratique. Alors que le Prince héritier saoudien est en visite officielle en France, nos organisations exigent que soit établie sans délai la (...)

    #Communiqués_de_presse

    / #Contrôle_des_exportations, #Droit_international_humanitaire, Transferts / (...)

    #Transferts_/_exportations

  • La #Cisjordanie, poubelle d’Israël
    https://www.mediapart.fr/journal/international/190218/la-cisjordanie-poubelle-d-israel

    Un Palestinien collecte des déchets plastiques dans le village de Kfar Rai, en Cisjordanie © Reuters Selon un rapport de l’ONG israélienne B’Tselem, #Israël a construit en Cisjordanie 15 installations de recyclage et de traitement de ses déchets industriels et médicaux dont l’activité met en péril la santé des habitants et nuit gravement à leurs ressources naturelles. Au mépris, là encore, du droit #International.

    #droit_international #Palestine

  • Le mouvement BDS pour les droits des Palestiniens nominé au Prix #Nobel de la Paix | Le Club de Mediapart
    https://blogs.mediapart.fr/register/blog/030218/le-mouvement-bds-pour-les-droits-des-palestiniens-nomine-au-prix-nob

    Décerner le Prix Nobel de la #Paix au mouvement #BDS serait un signe puissant montrant que la communauté internationale est engagée à soutenir une paix juste au #Moyen_Orient et à utiliser des moyens pacifiques pour mettre fin à l’#occupation, à l’#apartheid et aux violations du #droit_international. C’est un espoir nouveau pour les Palestiniens et les Israéliens que propose ce parlementaire norvégien !

    #Israel #Bjornar_Moxnes

  • Israeli Settler Shot and Killed in Drive-By Shooting
    IMEMC News | January 10, 2018 9:37 AM
    http://imemc.org/article/israeli-settler-rabbi-shot-and-killed-in-drive-by-shooting

    An Israeli settler, identified as 35-year old Rabbi Raziel Shevach, was shot and killed Tuesday while driving on an Israeli settler-only road near a colonial outpost in the northern part of the West Bank, near Nablus.

    update 9:40 am January 10th 2018:

    Israeli Education Minister, Naftali Bennett, the head of the ‘Jewish Home’ right-wing party, called for legalizing Havat Gilad outpost, and for conducting massive construction and expansion of Israeli colonies, in the occupied West Bank.

    “It is not enough to apprehend the shooters, we need to take direct action by building and expanding the settlements,” he said, “Mahmoud Abbas needs to understand the heavy price the Palestinians will pay because of these attacks.”

    Israeli Justice Minister Ayelet Shaked also called for harsh measures, and said that Israel needs to expel the families of Palestinian attackers, and demolish their homes.(...)

    • Territoires palestiniens : Israël recherche l’assassin d’un colon illégal
      Par RFI | Publié le 10-01-2018 | Avec notre correspondante à Ramallah, Marine Vlahovic
      http://www.rfi.fr/moyen-orient/20180110-territoires-palestiniens-israel-recherche-assassin-colon-illegal

      Dans les Territoires Palestiniens, une véritable chasse à l’homme a commencé mardi 9 janvier, après le meurtre d’un colon israélien, près de l’avant-poste israélien de Havat Gilad à côté de Naplouse en Cisjordanie.
      L’armée israélienne a partiellement bouclé le nord de la Cisjordanie, au matin du 10 janvier. A l’entrée de Naplouse, l’une des plus grandes villes des Territoires Palestiniens et dans les villages aux alentours, les forces de sécurité israéliennes empêchent les habitants de circuler librement.
      Israël cherche ainsi à retrouver les auteurs de l’attaque qui a coûté la vie à un colon israélien de l’avant-poste illégal de Havat Gilad à côté de Naplouse, la veille au soir.
      Attaque pas revendiquée
      Raziel Shebach était au volant de sa voiture lorsqu’il a été atteint de tirs d’arme automatique. Si les Brigades al-Qassam, la branche armée du Hamas, se sont félicitées de cette attaque, celle-ci n’a toujours pas été revendiquée.

  • Manifeste pour une mondialité apaisée
    https://www.mediapart.fr/journal/culture-idees/241217/manifeste-pour-une-mondialite-apaisee

    Professeure honoraire au Collège de France et membre de l’Académie des sciences morales et politiques, la juriste #Mireille_Delmas-Marty confie à Mediapart son Manifeste pour une mondialité apaisée et apaisante. Afin d’éviter, écrit-elle, que « l’humanité, prise dans un tourbillon de vents contraires, [soit] impuissante à influencer son propre avenir, déboussolée au sens propre ».

    #Culture-Idées #droit_international #Edouard_Glissant #Mondialisation #Mondialité #Patrick_Chamoiseau

  • Réfugiés (1/4) : À bord de l’Aquarius au large des côtes libyennes
    https://www.franceculture.fr/emissions/lsd-la-serie-documentaire/refugies-14-bord-de-laquarius-au-large-des-cotes-libyennes

    Comme les témoignages recueillis pour ce documentaire en attestent, les migrants naufragés ne fuient plus seulement leur pays mais aussi la Libye devenue un enfer : enlèvements avec #rançons, #torture, #viol, #travail_forcé voire #esclavage sont le lot de tous les #migrants qui y passent ou qui avaient pour projet de s’y installer. Face à cette hécatombe qui a emporté près de 10 000 personnes en deux ans et demi, l’#Europe ferme les yeux. Après avoir accusé de collusion les ONGs de sauvetage en mer avec les passeurs libyens, elle finance désormais et au mépris du #droit_international les gardes-côtes libyens pour empêcher les #réfugiés de quitter ce pays de non droit où se mêlent #mafias et univers concentrationnaires.

    Une série de Raphaël Krafft, réalisée par Guillaume Baldy

    #Libye #Italie

  • Gros plan sur les ventes d’armes françaises qui alimentent la guerre au Yémen
    http://multinationales.org/Gros-plan-sur-les-ventes-d-armes-francaises-qui-alimentent-la-guerr

    La guerre fait rage au Yémen depuis plus de deux ans, entraînant une catastrophe humanitaire de grande ampleur. La #France, l’un des principaux pourvoyeurs d’armes de ce conflit, poursuit ses exportations à l’Arabie saoudite et à ses alliés sans se préoccuper des accusations de crimes de guerre. #Orient_XXI et l’Observatoire des armements révèlent le détail de ces ventes d’armes françaises, dont certaines se sont faites sous couvert d’un contrat théoriquement destiné au Liban. Les États-Unis et le (...)

    Actualités

    / Orient XXI, France, Défense et sécurité, #Arabie_saoudite, Airbus (ex EADS), #Thales, #Safran, #Nexter, #Renault_Trucks_Defense, #armement, #droits_humains, droit (...)

    #Défense_et_sécurité #Airbus_ex_EADS_ #droit_international
    « http://orientxxi.info/magazine/comment-la-france-participe-a-la-guerre-contre-le-yemen,1990 »

  • Coopération sécuritaire France-Israël
    http://obsarm.org/spip.php?article297

    La France a joué par le passé un rôle important dans l’armement d’Israël, allant jusqu’à lui fournir la bombe atomique ; plus récemment elle a bénéficié du savoir-faire d’Israël pour développer sa filière de drones… Mais, au-delà de quelques effets d’annonce dans les médias, que savons-nous précisément de la #Coopération_militaire et sécuritaire entre les deux États ? Tel est l’objet de l’étude que nous venons de rédiger à la demande de l’AFPS (Association France Palestine solidarité) et qui fait l’objet d’un focus (...)

    #Damoclès

    / Transferts / exportations, #Contrôle_des_exportations, Coopération militaire, #Armes_nucléaires, #Droit_international_humanitaire, ONU / Organisation des Nations (...)

    #Transferts_/_exportations #ONU_/_Organisation_des_Nations_unies

  • Robots tueurs : le futur… c’est maintenant !
    http://obsarm.org/spip.php?article290

    Alors que le Sénat vient de sortir un rapport préconisant un développement des drones armés, #Damoclès publie un dossier qui pointe le manque de réglementation entourant cette filière industrielle et l’absence de débat contradictoire au sein du Parlement sur les recherches actuelles. Au sommaire du numéro Merci Bruno Loi Morin : une véritable avancée Technologie française dans un drone armé au Yémen Focus : Robots tueurs : le futur… c’est maintenant ! Les drones, des armes à (...)

    Damoclès

    / #Contrôle_des_exportations, #Industrie_d'armement, #Nanotechnologies, #Trafics_d'armes, #Droit_international_humanitaire

    • C’est une fuite en avant que le rapport du Sénat se garde bien d’aborder. Notre étude établit que les composants et technologies des #drones civils et militaires sont pour la plupart identiques et peuvent être librement achetés dans le commerce. Une absence de réglementation souhaitée par les autorités françaises. En effet, le secteur civil est le moteur des innovations en matière de recherche sur les nanotechnologies à la base des drones, qu’ils soient à usage civil ou militaire. Ce laisser-faire a un coût : la prolifération. En raison de l’irresponsabilité des producteurs mondiaux de biens à double usage — dont la France —, la liste des puissances militaires possédant des drones armés ne cesse de s’allonger : États-Unis, Royaume-Uni, Chine, Israël, Russie, Corée du Sud notamment. Mais aussi Arabie saoudite, Émirats arabes unis, Iran, Jordanie, Birmanie, Nigeria, Kazakhstan, etc.

    • Je ne comprend que l’idée de conserver jusqu’au bout un veto soit séduisante, mais l’autonomie totale est la seule manière d’opérer en environnement non-permissif lorsque les liens de communication sont brouillés ou que le silence radio est nécessaire pour une discrétion suffisante. Le drone entièrement autonome est une munition comme une autre - on ne rappelle pas la balle une fois qu’elle est sortie du canon.

      Quand à la notion de prolifération pour les drones et l’accusation de laisser-faire, quelle est l’alternative pour des technologies qui n’ont rien de spécifiquement militaire ?

    • Sur la prolifération, on explique qu’il faut remettre en contexte le problème. Comme d’autres technologies, les drones civils dérivent des recherches dans le domaine militaire. Cela signifie qu’il faut avoir un débat sur leur financement public et les activités d’étude/de recherche si on veut lutter contre la prolifération. La question est donc avant tout politique. Après, un contrôle strict sur la filière est tout à fait possible, ne serait-ce que parce que les composants « intelligents » du drone et du robot ne sont pas 36 millions. Cela nécessite bien sûr un accord international car les fabricants de micro-controleurs sont un peu partout...

      Sur l’autonomie, qu’une machine puisse remplacer l’humain pose d’importantes questions : à ce stade les ingénieurs ne savent pas quels critères fixer pour déclencher le tir ou non, et évidemment il est compliqué de distinguer au moyen de l’informatique un civil d’un combattant. D’autre part, les risques de dérèglement de la machine posent des difficultés majeurs. Si l’opérateur ne sait pas comment elle est conçue, la situation va lui échapper.

      Enfin, c’est la légitimité même de la guerre de l’information qui est posée. La technologie devait permettre de mener des guerres chirurgicales à partir des relevés précis des capteurs. Les gens que nous avons interrogés nous explique qu’au contraire, trop d’informations génère une « panique » due à l’incapacité à tout traiter. Dès lors, les soldats ont tendance à tirer dans le tas par peur de voir s’échapper une menace potentielle. La numérisation du champ de bataille et l’automatisation, qui affectent l’ensemble du matériel militaire, posent donc de nombreuses questions.

      Tony
      Observatoire des armements

    • Les drones civils dérivent des recherches dans le domaine militaire ? Au contraire, l’explosion du nombre de drones civils et militaires est due à la disponibilité sur étagère de composants tout ce qu’il y a de plus génériques. Les composants spécifiquement militaires ou au moins fortement liés à des recherches financées par les militaires et disponibles seulement pour des clients militaires sont l’optronique (la boule gyrostabilisée et son contenu valent parfois plus cher que tout le reste du drone) - ceux-là pourraient être surveillés de la même manière que les armes en général. Le reste, c’est à dire essentiellement l’avionique, est hors de tout contrôle possible à moins de surveiller et rendre traçable la vente d’ordinateurs, de moteurs électriques pas-à-pas et de téléphones. Vue la difficulté actuelle de lutter contre la contrefaçon, le traçage des composants « dual use » de drones militaires n’aura pas d’effet supérieur à une légère augmentation des prix dans la chaîne d’approvisionnement illégitime... Et encore vu le cas des mines antipersonnelles non-programmables pour lesquelles je ne sais même pas si les bannissements actuels ont augmenté les prix.

      Oui, le problème essentiel est la discrimination des cibles. Avec les technologies du futur proche, la logique d’un automate laché dans la nature est celle d’une sortie d’interdiction dans une kill box : tout ce qui bouge dans une zone donnée et ne répondant pas correctement à l’IFF est réputé ennemi. Évidemment dans une zone où sont présents des civils, c’est moralement tout aussi répréhensible qu’un bombardement massif... Et ce n’est pas un problème spécifique aux drones - c’est l’éternelle question du respect des civils : on a bien vu ces dernières années que le facteur le plus déterminant n’est pas l’homme dans la boucle (Befhel ist Befehl !) mais plutôt la volonté du commandement de limiter ou non les pertes civiles.

      Un contrepoint néanmoins à ce dernier argument est la notion de distanciation technologique à la violence : il est nettement plus difficile d’étriper une personne au couteau la main dans ses entrailles que déclencher un tir derrière un écran à 6000 kilomètres de distance, alors que le résultat est identique. Or, l’automatisation totale accentuera cette différence (c’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles le système de commandement des tirs de missiles balistiques intercontinentaux soviétiques était, contrairement aux systèmes occidentaux, quasi-entièrement démunie d’intermédiaires humains). Il est donc aussi probable qu’en présentant moins de résistance au passage à l’acte, la généralisation du combat automatisé aura pour effet une augmentation sensible du niveau de violence.

    • Il y a historiquement eu une volonté du ministère de la Défense de développer des recherches sur les nano-technologies en créant des startup et différentes formes de partenariat entre le monde civil et militaire au milieu des années 2000. Mais ce que je voulais plutôt dire et que j’ai mal exprimé c’est que la déréglementation du secteur civil a été souhaitée par les autorités parce que ce dernier est devenu le moteur de l’innovation en matière militaire. C’est donc en toute logique que les drones et robots les plus avancés - pensons à Dogo par ex., robot israélien - sont à usage militaire.

      Les autorités ont toujours le dernier mot : on ne peut pas simplement se résoudre à penser que le marché leur a échappé, ce n’était pas le cas au milieu des années 2000. Et ce n’est pas totalement le cas aujourd’hui non plus même si la situation est devenue très compliquée. Il ne s’agirait pas de contrôler tous les composants - tâche impossible - mais au moins les plus stratégiques d’entre eux. Par exemple, le FPGA, qui est un des composants majeurs du drone mais fort répandu ailleurs (à l’intérieur de certains micro-onde, systèmes de barrières de sécurité etc.), est en théorie bien soumis au contrôle mais ce dernier est totalement insuffisant...

      Sur la traçabilité, les industriels reçoivent une fiche produit où figure l’immatriculation du composant qui leur est souvent envoyée par le fabricant avant la mise sur le marché. Il suffirait que l’Etat obtienne ces fiches, les indexe sur une liste, et mette en place un système de déclaration obligatoire, avec des vérifs et des sanctions pénales en cas de violation. Pour que cela soit efficient, il faudrait bien sûr que la réflexion sur le sujet soit également portée au niveau international.

      Après, il ne faut pas oublier que les drones qui feront le plus de dégâts, ce ne seront pas les mini-drones civils mais les drones militaires (les US, israéliens, chinois et bientôt européens....) Il faut aussi agir sur les financements publics.

      Sinon je suis d’accord sur le fond, ce n’est pas qu’une question « militaire », cela touche à notre rapport à la robotisation. Considère-t-on celle-ci comme inéluctable ? Voire souhaitable alors qu’elle sert en premier lieu des objectifs militaires ? C’est une question de société. Au même titre que la croissance ou le nucléaire, il y a des dogmes à déconstruire. Et c’est au citoyen de s’en emparer. Maintenant. Après il sera trop tard.

      Sur le reste, je suis d’accord avec toi, je souscris bien évidemment à ton avis sur « le poids du commandement ». C’est pourquoi on souhaite la mise en place d’un contrôle parlementaire sur toutes ces questions...