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Mayotte : Manuel Valls assume devant les députés le débat sur l’immigration illégale
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Mayotte : Manuel Valls assume devant les députés le débat sur l’immigration illégale
Par Nathalie Guibert
« Le droit du sol, c’est un débat, (…) une question qu’il faut poser. (…) Il faut traiter la question des flux migratoires. (…) Si nous ne réglons pas la question de la surpopulation, nous ne pourrons rien faire en matière d’école à Mayotte. » Poussé par les parlementaires du Rassemblement national (RN), secoué par la députée mahoraise (Union des démocrates et indépendants) Estelle Youssouffa (rattachée au groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, LIOT), encouragé par les élus du bloc central, le ministre des outre-mer, Manuel Valls a totalement assumé comme une priorité le sujet de l’immigration illégale à Mayotte, lundi 13 janvier, à l’Assemblée nationale.
Devant la commission des affaires économiques, le sujet n’était pourtant pas celui-là, au grand dam de la droite et des élus de Mayotte, d’ailleurs : pour M. Valls, dont c’était la première audition depuis sa prise de fonctions – depuis sa « prise de possession », a-t-il lâché dans un lapsus –, il s’agissait de défendre le projet de loi d’urgence consacré à la reconstruction du département ravagé par le cyclone Chido le 14 décembre 2024. La situation demeure tellement difficile sur le territoire, de nouveau frappé par une tempête le 12 janvier, que la rentrée scolaire est décalée au 27 janvier, a annoncé M. Valls, qui retournera sur place « à la fin du mois ».
La loi d’urgence forme un texte technique de 22 articles qui permettra à l’Etat d’agir par ordonnance, et aux collectivités de déroger aux règles des marchés publics, de l’urbanisme et des expropriations afin de rebâtir au plus vite le 101e département français. Un établissement public est mis en place, dirigé par un général de l’armée de terre, Pascal Facon, sur le modèle du chantier de Notre-Dame de Paris. Le projet, amendé lundi 13 et mardi 14 janvier en commission, sera examiné en séance dans l’Hémicycle le 20 janvier.
Les députés ont largement souligné les lacunes du texte, produit par l’administration sous le gouvernement finissant de Michel Barnier, le 18 décembre, et repris tel quel – les amendements du gouvernement de François Bayrou sur des sujets connexes comme l’extension de la politique de la ville ou la téléphonie mobile, considérés comme des cavaliers, ont été jugés irrecevables.Ainsi, aucune disposition ne vient corriger la pénurie chronique d’eau potable dont souffrait déjà l’archipel avant Chido. « Pourquoi ne pas avoir utilisé ce texte pour répondre à ce défi ? », a interrogé la présidente de la commission, l’« insoumise » Aurélie Trouvé, une question posée aussi par la députée du Doubs Dominique Voynet, au nom des Ecologistes. Le projet ne répond pas au déficit d’accès des Mahorais aux assurances, il ne garantit pas non plus que les entreprises locales soient servies par les marchés de reconstruction, a ajouté l’élue des Yvelines Marie Lebec, pour Ensemble pour la République, le groupe des députés Renaissance. Il fallait prévoir des mesures pour lutter contre les bidonvilles, dont la réinstallation anarchique a déjà commencé, ont regretté les élus de LIOT et du parti Les Républicains (LR).
Les attentes, nombreuses, devraient être comblées dans la loi-programme sur Mayotte promise pour le mois de mars : des réponses « structurelles », jure M. Valls, en admettant le caractère « incomplet » de cette première réponse législative. Dans deux mois, c’est l’immigration qui risque de dominer la bataille parlementaire. « Sur ce sujet essentiel, le texte d’urgence est muet », a insisté sa rapporteuse, Estelle Youssouffa, désignée lundi.
« Mayotte souffre de deux fléaux, l’habitat illégal et l’immigration clandestine, a souligné le ministre lors de son propos liminaire. Cette dernière constituera un volet primordial du second projet de loi sur lequel Bruno Retailleau travaille déjà. » M. Valls indique vouloir expulser chaque année non plus 25 000 étrangers en situation irrégulière mais « 35 000 ». Outre de nouveaux drones, radars et caméras, il envisage d’allonger encore la durée de résidence régulière des parents pour que leurs enfants accèdent à la nationalité française ou d’étendre l’aide au retour des ressortissants africains. Et promet un hypothétique « dialogue exigeant avec les Comores », qui revendiquent la souveraineté de Mayotte et dont partent la plupart des migrants.
Le ministre n’a pas démenti Anchya Bamana, députée RN de Mayotte, qui a dénoncé la « submersion migratoire » de son île. « En matière d’immigration, si nous n’arrivons pas à résoudre le problème, nous n’arriverons pas à reconstruire », a-t-il répété. Face à un autre élu du RN, Antoine Golliot (Pas-de-Calais), il assure : « Le rideau de fer dont a parlé le précédent ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, il faut le mettre en œuvre. » A Aurélien Taché, député « insoumis » du Val-d’Oise, qui conteste la « politique du double standard » des droits républicains à Mayotte, il répond : « Je n’ai pas dit que j’étais favorable à la suppression du droit du sol, mais je sais ce que nous pouvons faire encore en matière de restriction. » Une proposition de loi pour restreindre le droit du sol devrait être examinée le 6 février à l’Assemblée nationale dans le cadre de la niche parlementaire de LR.

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Cyclone Chido à Mayotte : comment le sujet migratoire revient en force
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Cyclone Chido à Mayotte : comment le sujet migratoire revient en force
Par Julia Pascual
Soixante-douze heures. C’est le temps qu’il a fallu à Bruno Retailleau pour convoquer l’enjeu migratoire, alors que le cyclone Chido a dévasté le département français de Mayotte, samedi 14 décembre. L’archipel ne pourra pas être reconstruit « sans traiter la question migratoire », a affirmé, sur le réseau social X, mardi 17 décembre, le ministre de l’intérieur démissionnaire – en lice pour être maintenu.
« On ne pourra pas reconstruire Mayotte sans traiter, avec la plus grande détermination, la question migratoire », estime l’ancien patron des Républicains au Sénat. « Il faudra légiférer pour qu’à Mayotte, comme partout sur le territoire national, la France reprenne le contrôle de son immigration. » Une prise de position qui n’a pas manqué de susciter l’indignation de la gauche. « On est dans un contexte de crise humanitaire sans précédent, la seule boussole de l’Etat devrait être la sauvegarde de la vie humaine, dénonce Vittoria Logrippo, déléguée de La Cimade, association d’aide aux migrants, pour la région de l’océan Indien. C’est la précarité extrême des personnes qui les a exposées, pas leur statut administratif. »
L’immigration est l’une des principales clés d’entrée des politiques sur Mayotte. Elle était au cœur de l’opération lancée par Gérald Darmanin, en 2023, « Wuambushu », pour détruire l’habitat indigne, augmenter les expulsions et lutter contre les arrivées en bateau (kwassa-kwassa) de Comoriens. Combattre les flux irréguliers est aussi le « thème principal de la relation bilatérale » avec les Comores, dont est originaire la majorité des personnes sans papiers à Mayotte, rappelait un rapport de la Cour des comptes, en 2022.
« Imaginaire fantasmé »
En février 2024, le président de la République Emmanuel Macron rapportait au quotidien L’Humanité que « Mayotte est la première maternité de France, avec des femmes qui viennent y accoucher pour faire des petits Français ». M. Darmanin, alors installé place Beauvau, avait déclaré à sa suite, de l’archipel, la fin à venir du droit du sol à Mayotte. « Il faudra changer, dans la Constitution, les règles du droit du sol et l’accès à la nationalité, si on veut radicalement changer les choses à Mayotte », défendait-il.
Les soubresauts de la vie politique ont, depuis, remisé ce projet. Est-ce cela que souhaite reprendre Bruno Retailleau ? « Tout ça témoigne d’un imaginaire fantasmé, considère en tout cas Jules Lepoutre, professeur de droit public à l’université Côte d’Azur. Ce n’est pas le droit du sol, mais les écarts de PIB entre Mayotte et les Comores qui justifient les mouvements de population. » En 2022, la Cour des comptes rappelait que le PIB par habitant atteint à Mayotte près de 9 000 euros, « très largement supérieur à celui des Comores (703 euros) ou de Madagascar (364 euros) », même s’il reste très faible comparé à celui de la France métropolitaine (21 378 euros par habitant).
Le droit du sol à Mayotte a, en outre, déjà subi une première modification en 2018. Depuis, pour qu’un mineur devienne français à sa majorité, il faut que l’un de ses deux parents au moins ait été en situation régulière pendant plus de trois mois avant sa naissance. Conséquence : dans une réponse à une question parlementaire, en octobre, le ministre de la justice indiquait que près de 800 personnes ont acquis la nationalité française par le biais du droit du sol en 2022, un chiffre en baisse depuis 2018.
De cet ensemble, un peu plus de la moitié (442) ont acquis la nationalité à l’âge de 13 ans par une procédure de déclaration anticipée. « Il n’y a pas de course à l’acquisition de la nationalité », en déduit Jules Lepoutre. La réforme du droit du sol n’a par ailleurs pas eu d’impact sur les accouchements puisqu’ils sont passés d’environ 7 300, en 2014, à près de 11 000, en 2022 (trois quarts des mères sont étrangères).
Le droit au regroupement familial est lui aussi dérogatoire à Mayotte. Depuis la loi relative à l’immigration, portée par M. Darmanin et promulguée en janvier, il faut trois ans de présence régulière sur le sol (contre 18 mois auparavant) et un titre de séjour de cinq ans valide pour pouvoir y recourir. « Comme il n’existe pas de carte de cinq ans, cela correspond à une carte de résident de dix ans, c’est mission impossible », rappelle Ophélie Marrel, conseillère juridique chargée des migrations à la Commission nationale consultative des droits de l’homme. « Ça ne change rien au volume d’arrivées, poursuit-elle. On veut considérer Mayotte sous l’angle des étrangers, alors que c’est un territoire délaissé, en particulier au niveau de l’accès à l’eau et à l’hébergement. »
Le territoire devenu département français en 2011 compterait autour de 350 000 à 400 000 habitants, dont plus de la moitié serait de nationalité étrangère. Selon des estimations forcément fragiles, entre 100 000 et 200 000 personnes s’y trouveraient en situation irrégulière.Dans un article publié par The Conversation, le 11 mars, Jules Gazeaud, chargé de recherche au CNRS et auteur de travaux sur la migration comorienne, évoquait aussi le facteur sanitaire de la migration. Le taux de mortalité maternelle pour des causes liées à la grossesse est ainsi plus de quatre fois plus important aux Comores qu’à Mayotte (selon des données de 2021). Et le taux de mortalité infantile près de douze fois plus grand.
« Vous n’empêcherez jamais les gens de venir », répète Jean-François Carenco, ministre des outre-mer entre 2022 et 2023, qui mentionne les relations familiales existantes et anciennes entre Anjouanais (de l’île d’Anjouan, dans l’archipel des Comores), Mahorais et, plus globalement, Comoriens. Mayotte est la seule île des Comores à avoir décidé de rester française au moment des indépendances, dans les années 1970. Un statut qui n’a jamais été reconnu par Moroni, alors que, depuis, une vingtaine de résolutions des Nations unies ont réaffirmé la souveraineté de la République fédérale islamique des Comores sur l’île, considérant que l’accession à la souveraineté des Comores ne peut être que totale

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Patrick Weil, historien : « Le RN veut mettre à bas tout l’édifice du droit du sol construit avec constance par les rois de France et la République »
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Patrick Weil, historien : « Le RN veut mettre à bas tout l’édifice du droit du sol construit avec constance par les rois de France et la République »
Tribune Patrick Weil,Historien
Dès la première session de la nouvelle Assemblée nationale, pendant les Jeux olympiques, Jordan Bardella, s’il accède à Matignon, fera supprimer le droit du sol, comme il s’y est engagé. Ce faisant, il détruira un principe installé dans notre droit français depuis 1515. Même Vichy n’avait pas voulu le remettre en cause. Car, s’il intègre progressivement les enfants et petits-enfants d’étrangers dans notre nationalité, le droit du sol fait bien plus que cela : il offre à la très grande majorité des Français la preuve de leur nationalité, au moment du renouvellement de leurs passeport et carte d’identité, leur évitant les pires cauchemars administratifs. Il protège aussi notre souveraineté nationale contre des intrusions étrangères. Voici comment et pourquoi.
Depuis 1515, le droit du sol permet à l’enfant d’un étranger né et résidant en France de devenir français. En 1889, le principe devient un fondement de la République : l’accès à la nationalité française par la naissance sur le sol s’applique progressivement et de plus en plus fermement au fil des générations. L’enfant d’immigré né en France n’est pas français à la naissance, comme il le serait aux Etats-Unis, mais le devient à sa majorité, tout en pouvant s’il le veut y renoncer. A la génération suivante, l’enfant né en France d’un parent déjà né en France est irrémédiablement français ; c’est ce qu’on appelle le double droit du sol.
Ce droit du sol républicain, progressif et conditionnel, est tellement au fondement de notre identité nationale que même le régime de Vichy l’a maintenu dans le projet de réforme de la nationalité qu’il avait préparé. En 1986, après la victoire de la droite aux élections législatives, le groupe RPR à l’Assemblée nationale propose une abrogation complète du droit du sol. Le gouvernement de Jacques Chirac y renonce immédiatement, pour deux raisons fondamentales. La suppression du double droit du sol déstabiliserait des dizaines de millions de familles françaises : pour obtenir un passeport ou une carte d’identité, être né en France d’un parent né en France apporte la preuve facile que vous êtes français. Cette suppression transformerait l’administration de cette preuve en un parcours presque insurmontable.
Le deuxième motif est que, sans intervention du droit du sol, les enfants d’étrangers restant étrangers génération après génération, des enclaves étrangères peuvent se développer sur le territoire national, avec un droit à la protection diplomatique du pays d’origine et le pouvoir de réclamer son intervention. Lorsque ces jeunes sont faits français par le droit du sol, la souveraineté de la République s’exerce sur eux de façon incontestable. Cet argument a été déterminant pour l’adoption de la loi de 1889. Il le reste aujourd’hui.
Depuis 1986, la droite républicaine concentre ses objectifs de réforme du droit du sol sur l’acquisition de la nationalité française des enfants d’immigrés à la majorité. Le débat droite-gauche est simple : il porte sur la part respective d’automaticité et de manifestation de volonté dans cette acquisition. Marine Le Pen, Jordan Bardella et leur parti ont décidé de sortir de ce cadre et de mettre à bas tout l’édifice du droit du sol construit avec finesse, constance et expérience par les rois de France et la République.
Cet été, dans chaque famille française, si cette loi est adoptée, la naissance sur le sol de France d’un enfant ne vaudra plus rien en droit. Chacun et chacune d’entre eux sera soumis à des complications administratives pour prouver sa nationalité par une filiation française. Il faudra probablement créer pour cela des registres de la population française, qui indiqueront la filiation des personnes. Une sorte d’administration de la nationalité française par le sang devra être mise en place – une tradition allemande, qui va à l’encontre de la tradition française.
Les enfants d’étrangers nés en France, qui avaient vocation à devenir français à leur majorité, resteront des étrangers. Leurs enfants seront des étrangers, leurs petits-enfants aussi. Ils seront soumis à la menace quotidienne de l’expulsion. Pour les en protéger, ils feront appel aux Etats d’origine de leurs ancêtres immigrés, dont ils auront conservé formellement la nationalité. Ne parlant que notre langue, ils vivront dans notre société, maintenus dans une étrangeté artificielle. Face à ce danger, il n’est pas sûr que nos garde-fous juridiques et constitutionnels puissent faire barrage.
Patrick Weil est historien. Il a notamment écrit « Qu’est-ce qu’un Français ? Histoire de la nationalité française depuis la Révolution » (Grasset 2002).

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Aux Comores, des migrants suspendus à la fin du droit du sol à Mayotte
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Aux Comores, des migrants suspendus à la fin du droit du sol à Mayotte
Le Monde avec AFP
Perché sur les montagnes de l’île d’Anjouan, le village de Kangani, aux Comores, est la dernière étape pour des milliers de migrants africains tentant de rejoindre clandestinement le département français de Mayotte. Mais ces temps-ci, les barques restent à quai : la France a annoncé un nouveau tour de vis contre l’immigration illégale.Kangani est à seulement un bras de mer et quelque 70 km du 101e département français, 310 000 habitants (selon des chiffres officiels probablement largement sous-estimés) dont 48 % d’immigrés. L’île, avec ses écoles et ses hôpitaux, fait figure d’eldorado pour de nombreux Comoriens, même si le territoire est le plus pauvre de France.
Familles en quête d’une vie meilleure, mais aussi cigarettes et bétail sont habituellement chargés plusieurs fois par jour sur des barques en bois traditionnellement utilisées pour la pêche et appelées « kwassa-kwassa ». Toute l’économie du village tourne autour de ces traversées hasardeuses et les échanges se font par liasses de billets d’euros.Mais depuis plusieurs semaines, des habitants en colère contre l’insécurité et l’immigration illégale érigent des barrages à Mayotte, et Paris a récemment annoncé une mesure controversée visant à supprimer le droit du sol sur l’île pour endiguer l’afflux de migrants. Depuis, les rues sinueuses de Kangani sont tombées dans un calme tendu. « Les barrages nous affectent tous, il n’y a plus de départ de kwassa-kwassa en attendant un retour à la normale », peste Chadhuli Tafsir, un jeune homme d’une trentaine d’années originaire de Kangani. « La suppression du droit du sol, c’est une mauvaise idée pour tout le monde », assène-t-il en poursuivant un débat animé avec les hommes rassemblés sur la place du village.
Derrière les modestes maisons en briques du bourg de quelque 6 000 âmes, des jeunes font des allers-retours sur des motos pétaradantes. Certains portent fièrement chevelure blonde décolorée et tatouages. « Tous ces gosses viennent de Mayotte et attendent de retenter le passage », chuchote un villageois. Interceptés par les gardes-côtes ou renvoyés par la police française, de nombreux refoulés retentent la traversée sitôt de retour sur le sol comorien.
Ousseni, un petit homme sec âgé d’une cinquantaine d’années, ne donne que son prénom. Le « pêcheur-passeur » fait payer entre 400 et 500 euros par personne et par tentative pour rejoindre l’île d’en face. Une petite fortune dans cet archipel pauvre de 870 000 habitants, où le salaire moyen mensuel équivaut à une centaine d’euros. Selon lui, la gronde à Mayotte et les débats autour du droit du sol lui « font perdre du temps et de l’argent ».
Jusqu’ici, son plus gros problème était « les garde-côtes comoriens, qui rackettent au moins 200 euros par traversée ». « La dernière fois, je transportais un malade, ils m’ont empêché de passer. J’ai dû revenir sur la terre ferme. Le malade est mort peu après », raconte-t-il sans trop d’états d’âme. Il pense avant tout à honorer ses commandes : « Des Mahorais sont dans l’attente de la livraison d’un bœuf pour un mariage. Il leur a coûté 10 000 euros, c’est beaucoup mais toujours moins que chez eux. »
Il faut parfois attendre plusieurs jours pour tenter la traversée sur une mer clémente. Les embarcations chavirent régulièrement et de nombreux migrants ont disparu en mer entre les Comores et la France. Sans doute des milliers, mais il n’y a pas de chiffre officiel. « Personne ne prendrait le risque d’aller à Mayotte, mais nous n’avons pas le choix. Prendre la mer, c’est notre seule option », dit d’un ton résigné Jeansi, qui attend le prochain départ d’un bateau pour la France.

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Emmanuel Macron défend la suppression du droit du sol sur l’île de Mayotte, devenue « la première maternité de France »
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Emmanuel Macron défend la suppression du droit du sol sur l’île de Mayotte, devenue « la première maternité de France »
Le Monde avec AFP
Le président de la République, Emmanuel Macron, a défendu, dans un entretien à l’Humanité publié dimanche 18 février au soir, le projet de loi, controversé, du gouvernement consistant à supprimer le droit du sol à Mayotte, département français d’outre-mer, pour endiguer l’immigration illégale, en majorité en provenance de l’archipel des Comores. « Il est légitime de poser cette question, car les Mahorais souffrent. Ils ont d’ailleurs accueilli très positivement cette proposition, quelles que soient leurs sensibilités politiques. Nous devons casser le phénomène migratoire à Mayotte, au risque d’un effondrement des services publics sur l’île », plaide-t-il.
Mayotte est un département français situé dans l’archipel très pauvre des Comores. « Des familles y circulent et arrivent en France, via Mayotte, où elles ont accès à des prestations complètement décorrélées de la réalité socioéconomique de l’archipel », juge le président. « Mayotte est la première maternité de France, avec des femmes qui viennent y accoucher pour faire des petits Français. Objectivement, il faut pouvoir répondre à cette situation », affirme-t-il.« A cela s’ajoute un nouveau phénomène, ces derniers mois, compte tenu des difficultés sécuritaires dans la région des Grands Lacs : une arrivée massive de personnes en provenance de Tanzanie et d’autres pays », explique-t-il. Pour « casser ce phénomène migratoire », M. Macron veut aussi « restreindre l’accès aux droits sociaux pour les personnes en situation irrégulière ». Mais le président assure que « restreindre le droit du sol pour Mayotte ne signifie pas le faire pour le reste du pays », comme le réclament la droite et l’extrême droite. « Je reste très profondément attaché à ce droit pour la France », assure-t-il.

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François Héran, sociologue : « A Mayotte, de quel droit du sol parle-t-on ? »
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François Héran, sociologue : « A Mayotte, de quel droit du sol parle-t-on ? »
Tribune François Héran
Professeur au Collège de France
Lors d’un voyage à Mayotte, en août 2022, Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer, avait annoncé la couleur : pour réduire l’immigration des Comoriens, il fallait « lutter contre l’attractivité sociale et administrative » de Mayotte. La volonté récente d’abolir le droit du sol dans l’île en modifiant la Constitution s’inscrit dans cette ligne. Elle figurait déjà dans le programme du Rassemblement national (RN). Elle part d’un postulat : si l’immigration est si forte à Mayotte, au point que la moitié des habitants de l’île sont désormais, selon l’Insee, de nationalité étrangère, la faute en reviendrait essentiellement au droit du sol.
C’est oublier que l’attractivité de Mayotte est d’abord géographique et économique. La politique d’influence menée par la France dans l’océan Indien dans les années 1970 a détaché les Mahorais des Comores en leur faisant miroiter une prospérité inespérée. Dans un rapport d’information, en octobre 2021, le Sénat a bien décrit la situation : les migrations entre les Comores et Mayotte sont typiques de la mobilité humaine des archipels. Elles s’expliquent par la faiblesse des distances, la communauté de langue et de culture, les liens familiaux, les écarts de salaire.
En montant en épingle les rivalités historiques entre Mamoudzou et Anjouan, des familles de notables civils et religieux ont réussi à mobiliser la population de Mayotte en faveur du ralliement à la France lors du référendum de 1976, processus couronné par l’approbation massive de la départementalisation en 2009. Les Mahorais ont sincèrement cru que le référendum serait l’instrument magique permettant de grimper à bord du paquebot France et de larguer les amarres en abandonnant les Comores à leur sort.
On s’est imaginé qu’il suffisait de requalifier les migrations internes de l’archipel en migrations « étrangères » pour s’en débarrasser. Ce n’était pas seulement nier les réalités géographiques, économiques et culturelles, c’était surestimer les capacités de la France à garantir, au sein de l’océan Indien, le développement d’un îlot de prospérité.
Frontière redoutable
Certes, nul ne peut nier les réformes majeures qui ont rapproché Mayotte de la métropole : instauration d’un état civil à la française, fin de la polygamie, suppression de la justice des cadis, mise en place de droits sociaux. Mais la distance reste considérable. Si l’on retient pour critère le PIB par habitant, l’île est désormais six fois plus riche que les Comores, tout en demeurant le plus pauvre des départements français.
Entre Mayotte et l’île d’Anjouan, située seulement à 70 kilomètres, la France a creusé l’écart en installant une frontière redoutable : celle qui sépare les pays du Nord des pays du Sud. Comme l’a rappelé le géographe Stéphane Rosière, la nouvelle frontière entre Mayotte et les Comores a créé l’un des écarts de développement entre pays limitrophes les plus marqués au monde, derrière ceux qui séparent Israël de l’Egypte (16 contre 1), l’Iran de l’Afghanistan (10) ou les Etats-Unis du Mexique (7). Comment s’étonner que Mayotte continue d’attirer les populations voisines ? Comment ne pas mesurer le caractère tragique d’une mobilité de cousinage traitée dorénavant comme une invasion ennemie ?
Dans l’essai Immigration : le grand déni (Seuil, 2023), je doutais qu’on puisse perpétuer « le paradoxe consistant à placer Mayotte en dehors de la légalité républicaine pour mieux affirmer son appartenance à la République ». La liste est longue des exceptions censées « adapter » le droit aux particularités des territoires d’outre-mer, en vertu de l’article 73 de la Constitution : pas de commission du titre de séjour, pas de recours face à l’OQTF (obligation de quitter le territoire français), pas d’allocation pour les demandeurs d’asile, pas d’accueil des enfants mineurs par l’aide sociale, pas d’accès au RSA avant un délai de 15 ans. Et, déjà, un droit du sol limité.
Mais de quel droit du sol parle-t-on ? C’est par un abus de langage que l’on identifie le droit du sol simple à une acquisition « automatique » de la nationalité française. Il faut en réalité remplir trois conditions : être né en France, y avoir vécu pendant au moins cinq ans et toujours y résider à sa majorité. A Mayotte, une quatrième condition s’y ajoute depuis 2018 : être né sur place de parents qui étaient en situation régulière depuis trois mois. Comment justifier qu’on réduise ainsi le droit des enfants au nom d’une « faute » ancienne des parents ?
La loi de 1889, qui a créé le droit du sol simple, fait partie des législations qui ont fait la République. Comme l’ont montré Patrick Weil et Rogers Brubaker, il ne s’agissait pas d’opposer un droit du sol « universaliste » à un droit du sang à base « ethnique ». On l’oublie souvent, le droit du sang fait partie intégrante du droit français de la nationalité : est française toute personne née d’un parent français. Le droit du sol ne s’oppose pas au droit du sang, il le complète. Dans les pays d’immigration (Amérique du Nord et Amérique latine, à quelques exceptions près), le droit du sang va de pair avec le droit du sol immédiat. Dans les pays d’immigration plus récente (l’essentiel de l’Europe, dont la France), il est complété par un droit du sol différé : toute personne née en France de parents nés à l’étranger devient française à sa majorité (dès 13 ans sur demande des parents, à 18 ans sinon). Les pays du Sahel et du Moyen-Orient privilégient un droit du sang patrilinéaire, tandis qu’en Russie et dans la plupart des pays asiatiques, le droit du sang exclut tout droit du sol, une façon de ne pas perdre ses émigrés.
Notre droit de la nationalité est donc le fruit d’une longue histoire et d’un savant équilibre. Le RN prétend extrapoler la situation de Mayotte à l’ensemble de la métropole, comme si un milieu insulaire coupé de son archipel pouvait en quoi que ce soit préfigurer le reste du pays. Mais que ne ferait-on pas pour rallier l’opinion en liant les thèmes de l’immigration, de l’insécurité et du « grand remplacement » ? Si le parti Les Républicains et d’autres acteurs de notre vie politique lui emboîtaient le pas par simple calcul électoral, la République serait clairement en danger.

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A Mayotte, Gérald Darmanin annonce la suppression du droit du sol dans l’archipel pour faire taire la colère de la population
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A Mayotte, Gérald Darmanin annonce la suppression du droit du sol dans l’archipel pour faire taire la colère de la population
Par Jérôme Talpin (Mamoudzou, envoyé spécial)
Cette fois, pas de traditionnels colliers de fleurs pour l’accueil. Pas de shengué, ce chant de bienvenue. Et pas d’enivrant bain de foule ponctué de messages louangeurs, comme ce fut le cas à Mamoudzou, le 25 juin 2023. Après le lancement de l’opération « Wuambushu » de lutte contre la délinquance, l’immigration clandestine et l’habitat insalubre, Gérald Darmanin avait été qualifié à l’époque par la foule d’« homme de la situation ».
Venu dimanche 11 février à Mayotte, paralysée depuis trois semaines par les multiples barrages des collectifs de citoyens pour protester contre l’insécurité et le poids de l’immigration irrégulière, le ministre de l’intérieur et des outre-mer a été accueilli par des huées. Elles étaient lancées par un peu plus de 400 manifestants maintenus à distance, dont beaucoup de « mamans » des collectifs, vêtues de leur salouva.Pour dessiner une fin de crise et donner de nouvelles « preuves d’amour aux Mahorais », Gérald Darmanin, accompagné de la nouvelle ministre déléguée aux outre-mer, Marie Guévenoux, a annoncé des « mesures extrêmement fortes ». La veille, avant de prendre l’avion, il avait préparé le terrain dans une vidéo en s’adressant aux Mahorais : « Aidez-moi à rétablir la paix publique, discutons, travaillons ensemble. »
Très remontés, les différents collectifs regroupés dans le mouvement des Forces vives dénonçaient jusqu’à sa venue un « mépris ». « Le gouvernement ne veut pas entendre les cris des Mahorais », s’insurgeait Saïd Kambi, un des leaders des Forces vives. La lenteur prise pour aboutir à un remaniement n’a cessé d’accentuer cette conviction. Ayant réalisé à Mayotte son plus gros score au premier tour de la présidentielle de 2022 (42,68 % des suffrages), Marine Le Pen s’est engouffrée dans cette brèche en fustigeant, vendredi 9 février, « une population mahoraise totalement abandonnée » face à une « quasi-guerre civile ».
Pour éteindre cette colère longtemps restée sourde dans une île de 310 000 habitants où, selon l’Insee, près d’un habitant sur deux en 2017 était étranger, Gérald Darmanin a lancé solennellement, dès sa descente d’avion, sa série d’annonces : « Le président de la République m’a chargé de dire aux Mahorais que nous allons prendre une décision radicale qui est l’inscription de la fin du droit du sol à Mayotte dans une révision constitutionnelle. » « Il ne sera plus possible de devenir français si l’on n’est pas soi-même enfant de parent français, précise le ministre. Nous couperons l’attractivité qu’il peut y avoir dans l’archipel. » Une mesure réclamée depuis des années par la majorité des élus et de la population mais « jamais accordée ».
Sa conséquence est qu’elle va renforcer les spécificités et les exceptions du droit des étrangers sur le sol mahorais. Car à Mayotte, le droit du sol comporte déjà de nombreuses dérogations pour dissuader l’immigration irrégulière. (...) Selon M. Darmanin, cette mesure va diminuer de 80 % le nombre de titres de séjour délivrés à Mayotte en raison de liens familiaux. D’après l’Insee, sur un peu plus de 10 770 naissances en 2022, près de sept nourrissons sur dix ont au moins un parent étranger.
Gérald Darmanin a, en outre, souligné que la loi relative à l’immigration « a beaucoup durci les conditions de regroupement familial à Mayotte », tout en reprochant à certains parlementaires mahorais de ne pas l’avoir votée. Selon lui, les nouvelles conditions – trois ans de résidence et un titre de séjour d’au moins cinq ans – vont « diviser par cinq le nombre de regroupements familiaux à Mayotte ».
La troisième mesure annoncée était l’une des principales « conditions » des Forces vives pour négocier : la fin du visa territorialisé. Ces titres de séjour délivrés localement autorisent uniquement une présence sur l’île. Les collectifs réclamaient la suppression de cette autre exception qui, selon eux, fait de l’île une impasse où les étrangers sont maintenus, afin de protéger La Réunion et l’Hexagone. (...)
La fin du visa territorialisé doit être incluse dans le projet de loi Mayotte promis « avant l’été » par Marie Guévenoux. Le ministre de l’intérieur a toutefois voulu placer l’île devant ses responsabilités en épinglant « la bonne société mahoraise parfois complice » pour faire venir des travailleurs étrangers, ou qui monnaye des certificats de
Autre sujet qui cristallise les colères à Mayotte : le camp de migrants africains venus de la région des Grands Lacs et de Somalie, qui sont installés autour du stade de Cavani, à Mamoudzou, dans des abris construits avec du bois et des bâches. L’installation régulière de nouveaux migrants est vue comme l’ouverture d’une « seconde route migratoire », après celle venue des Comores. (...)
Gérald Darmanin promet en réponse « l’évacuation totale du camp ». Selon lui, les réfugiés ayant obtenu l’asile « vont être rapatriés dans l’Hexagone ». Cinquante d’entre eux ont pris l’avion dimanche soir, après quarante premiers départs fin janvier. Des retours volontaires dans les pays d’origine vont être proposés. Une nouveauté à Mayotte. Pour ceux qui ont été déboutés de leur demande, il y aura aussi des « expulsions immédiates », selon Gérald Darmanin.
L’installation de ce camp d’environ 700 migrants africains a joué un rôle de déclencheur dans cette crise. A Mayotte, leur stigmatisation est prégnante. L’extrême droite s’est emparée du sujet pour en faire un épouvantail sur le thème de la submersion migratoire qu’elle prédit pour la France hexagonale.
Dans ses interventions sur la chaîne d’info CNews, l’un des fondateurs du média Livre Noir, Erik Tegnér, présent à Mayotte, a associé systématiquement les clandestins aux « pillages des maisons des Mahorais ». Et a prétendu avoir découvert un « nouveau camp » de migrants dans la rue à côté de l’association d’entraide Solidarité Mayotte, alors que leur présence date de mai 2023. Dans une autre vidéo diffusée à l’antenne, le militant d’extrême droite a désigné sans retenue « les Somaliens » comme « encore plus dangereux que les Comoriens ». Pour « empêcher le passage des kwassa-kwassa des filières d’immigration », Gérald Darmanin a promis, en outre, la mise en place d’« un rideau de fer dans l’eau ». Avec le déploiement de bateaux de la marine nationale face aux côtes tanzaniennes, d’où partent ces migrants africains, et de drones marins.
En prélude à sa visite, Gérald Darmanin avait également annoncé le départ de l’opération « Wuambushu 2 ». Il a salué à l’aéroport les quinze gendarmes du GIGN arrivés en renfort pour aboutir à un plus grand nombre d’interpellations dans les bidonvilles les plus sensibles. (...) De ces annonces, élus et responsables des Forces vives retiennent avant tout la fin du droit du sol à Mayotte et du titre de séjour territorialisé. (...)

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La suppression du droit du sol à Mayotte, une mesure voulue par l’extrême droite aux conséquences incertaines
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La suppression du droit du sol à Mayotte, une mesure voulue par l’extrême droite aux conséquences incertaines
Julia Pascual
Deux semaines à peine après la promulgation de la loi « immigration », qui avait notamment consacré, avant une censure du Conseil constitutionnel, la remise en cause du droit de la nationalité ou encore la préférence nationale, l’exécutif choisit de relancer le débat autour du droit du sol. A Mayotte, dimanche 11 février, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a tout bonnement promis de le supprimer dans ce département de l’océan Indien, par le biais d’une réforme constitutionnelle.
Début février, le ministre avait déjà dit son souhait de durcir le droit du sol à Mayotte après qu’une disposition de la loi « immigration » sur ce point avait été censurée par le Conseil constitutionnel, le 25 janvier pour des raisons de forme. Ajoutée par la droite sénatoriale, elle prévoyait que, pour devenir français à sa majorité, un enfant né à Mayotte soit tenu de prouver qu’un de ses deux parents se trouvait en situation régulière « plus d’un an avant [sa] naissance ».
Cette mesure durcissait le régime dérogatoire unique déjà instauré en 2018 par la loi Collomb, la première loi relative à l’immigration sous la présidence d’Emmanuel Macron. Depuis lors, l’enfant né sur l’archipel doit justifier qu’un de ses parents était en situation régulière depuis au moins trois mois avant sa naissance pour espérer devenir français à sa majorité ou par déclaration anticipée à partir de ses 13 ans.
Sur le reste du territoire français, le principe du droit du sol fait qu’un enfant né en France de parents étrangers devient français de façon automatique à sa majorité, ou par déclaration anticipée s’il a résidé sur le territoire cinq ans depuis l’âge de 11 ans. En 2021, selon l’Insee, quelque 35 000 personnes ont obtenu la nationalité française selon ce droit.Pour M. Darmanin, interviewé sur Mayotte La 1re, la suppression du droit du sol à Mayotte constituerait « une grande résolution [des] problèmes ». Le département le plus pauvre de France est affecté par un phénomène d’insécurité, d’habitat insalubre et de saturation des services publics, notamment de santé et d’éducation. Près de la moitié de la population – estimée à plus de 300 000 habitants – est étrangère, principalement issue des îles comoriennes voisines.
Le ministère de l’intérieur ambitionne de « diminuer de 90 % le nombre de titres de séjour ». Selon l’hypothèse suivante : si les enfants de parents étrangers ne peuvent plus devenir français, alors leurs parents ne pourront plus obtenir un titre de séjour de parent d’enfant français. Et donc l’intérêt pour eux de migrer à Mayotte sera nul. « Sur 4 000 titres de séjour délivrés chaque année, plus de 3 600 sont délivrés pour motif familial, en particulier en tant que “membres de famille de Français” », assure l’entourage de M. Darmanin.
Si le calendrier reste à connaître, le principe d’une révision constitutionnelle est posé. « Le besoin de réforme constitutionnelle a été évalué à partir des avis rendus par le Conseil d’Etat à l’occasion de la précédente réforme du droit du sol à Mayotte », argumente la Place Beauvau. Un point qui fait débat.
Au moment de la loi Collomb, « ni le Conseil d’Etat ni le Conseil constitutionnel n’ont dit qu’il y avait un risque d’inconstitutionnalité si l’on supprimait le droit du sol [à Mayotte] », rappelle Jules Lepoutre, professeur de droit public à l’université Côte d’Azur. Dans une décision de septembre 2018, le Conseil constitutionnel avait jugé que la différence de traitement apportée par la loi Collomb était conforme à la Constitution – et en particulier aux principes d’indivisibilité de la République et d’égalité devant la loi –, compte tenu des caractéristiques particulières de l’archipel, confronté à des flux migratoires importants. Jules Lepoutre pense toutefois qu’une loi ordinaire serait « probablement inconstitutionnelle », car elle pourrait être vue comme une « atteinte disproportionnée à l’indivisibilité de la République et du territoire », ou encore parce que le juge constitutionnel pourrait à l’occasion « reconnaître la valeur constitutionnelle du droit du sol, car il est consubstantiel à notre régime républicain puisqu’il est appliqué sans discontinuité depuis la Révolution ». Saisi sur une suppression de l’automaticité du droit du sol en 1993 à l’occasion de la loi Pasqua-Méhaignerie, Robert Badinter, alors président du Conseil constitutionnel, avait d’ailleurs déclaré lors des délibérations : « Si le législateur avait supprimé le jus soli [droit du sol], la question [de savoir s’il est un principe fondamental reconnu par les lois de la République] se poserait bien. Mais ici, il s’agit simplement d’en adapter certaines modalités. »
En optant pour une révision constitutionnelle, « le ministre de l’intérieur peut vouloir neutraliser une éventuelle précision de jurisprudence », suppose Mathieu Carpentier, professeur de droit public à l’université Toulouse-Capitole. L’adoption d’un projet de loi constitutionnel n’est cependant pas évidente. Le texte doit être voté en des termes identiques par les deux chambres, après quoi le chef de l’Etat peut le faire adopter par référendum ou par une majorité des trois cinquièmes du Congrès.La loi « immigration » a illustré les difficultés du gouvernement à réunir une majorité parlementaire – il a essuyé une motion de rejet à l’Assemblée nationale et a obtenu un vote au prix de dispositions anticonstitutionnelles et du concours des voix du Rassemblement national (RN). Une réforme constitutionnelle sur l’immigration apparaît à tout le moins compliquée. (...)
« Le gouvernement annonce quelque chose qui est au programme du RN, qui va lui apporter un répit politique mais qui va enflammer de nouveau le pays sur le sujet de l’immigration et qui ne résout rien sur le terrain », étrille l’historien Patrick Weil. Les conséquences de la réforme sont loin d’être évidentes. « Il reste à prouver que les Comoriens se disent “on va à Mayotte, on fait un enfant, on attend ses 13 ans et à ce moment-là on obtient un titre de séjour en tant que parent d’enfant français” », souligne Jules Lepoutre, tandis qu’il est certain que le PIB par habitant est sept fois plus élevé dans le 101e département français qu’aux Comores. De fait, l’impact de la réforme de 2018 sur les flux irréguliers reste à démontrer. Au ministère de l’intérieur, on assure que la loi Collomb a déjà permis de « diviser par trois le nombre d’obtentions de la nationalité » par déclaration anticipée, passé de 2 800 en 2018 à 799 en 2022. Mais « on ne fait que fabriquer de l’étranger, dénonce l’avocate Marjane Ghaem, qui a officié au barreau de Mayotte entre 2012 et 2020. Cela va précariser des jeunes qui seront privés de l’accès la nationalité. »

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Projet de loi sur l’immigration : « Les Français attendent de la représentation parlementaire responsabilité et dignité »
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Projet de loi sur l’immigration : « Les Français attendent de la représentation parlementaire responsabilité et dignité »
Tribune Pierre Henry
président de l’association France Fraternités
Le débat sur l’immigration et l’asile au Sénat a accouché d’un projet de loi populiste en ce sens que son objet n’est pas d’apporter des solutions à des situations concrètes, mais de permettre à quelques politiciens des droites extrêmes de prendre une posture martiale. Ce projet ne répare rien. En épousant fausses informations, clichés et autres lubies des temps présents, il aggrave en de nombreux cas une situation déjà dramatique. Ce qui fait dire à nombre d’associations et à certaines formations politiques de gauche que ce texte doit dès lors être rejeté en bloc. N’est-ce pas aller vite en besogne ?
Il y a trois mois, une voie d’espoir transpartisane était apparue avec la publication, le 11 septembre dans le quotidien Libération, d’une tribune de trente-cinq parlementaires appelant à la régularisation par le travail dans les métiers en tension de personnes séjournant sur le sol français depuis plusieurs années. Ce sujet complexe était abordé avec nuance. Pour quelles raisons obscures, éloignées du bien commun, faudrait-il aujourd’hui abandonner cette démarche de bon sens ? Les Français attendent de la représentation parlementaire responsabilité et dignité. Cette double exigence pourrait être satisfaite à cinq conditions, constitutives d’un compromis acceptable par l’ensemble des forces de progrès et de gouvernement de l’arc républicain, laissant les droites extrêmes à leurs démons.
La première est celle du maintien en l’état du dispositif d’aide médicale réservé aux étrangers en situation irrégulière : mécanisme de prévention, il représente un bouclier de protection pour l’ensemble des citoyens de ce pays. Il protège tout un chacun, son coût est maîtrisé et représente moins de 0,49 % du budget de l’Assurance-maladie. La fraude y est marginale, parfaitement documentée, et l’existence de ce dispositif est un sas utile pour protéger les urgences hospitalières de l’embolie qui les guette s’il venait à disparaître.
La deuxième est d’inscrire dans la loi un processus de régularisation permettant aux personnes travaillant dans des métiers qui manquent de main-d’œuvre, résidant en France depuis plusieurs années, de s’y engager en toute confiance et transparence. La situation aujourd’hui est ubuesque à de nombreux égards. Elle oblige les personnes à avoir recours à des mécanismes de fraude (travail sous alias ou sans fiches de paie). Elle les maintient souvent dans l’assistanat à charge de la communauté nationale. Ainsi, plusieurs dizaines de milliers de personnes hébergées dans des structures d’urgence se trouvent privées de toutes perspectives raisonnables d’en sortir.
La troisième est le rétablissement du droit du sol pour les enfants nés sur le sol français. La République est fraternelle parce qu’elle estime qu’un enfant né en France, même de parents étrangers, qui y a séjourné de manière continue et qui y a passé sa scolarité, devient français à sa majorité parce que la nationalité ne repose pas sur l’ethnie, mais sur la socialisation. Inutile, confuse et discriminatoire, la mesure voulue par le Sénat et consistant à restreindre ce droit nous renvoie au XXe siècle et à la période des ministres de l’intérieur Charles Pasqua (1986-1988 et 1993-1995) et Jean-Louis Debré (1995-1997). La compréhension du monde en marche arrière et l’utilisation de grossiers stratagèmes sont détestables pour qui prétend tenter de régler les problèmes de l’heure.
La quatrième condition préalable à un compromis doit amener la représentation parlementaire à refuser de pénaliser a priori le séjour irrégulier d’un étranger. Il n’y a aucun motif légitime à cette pénalisation qui n’est que de posture et qui entre en contradiction avec les décisions de la Cour de justice de l’Union européenne. Elle n’aide en rien à ce que des étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement administrative ou judiciaire quittent le territoire français.
Enfin, le projet de loi, dont l’asile n’est pas l’objet principal, entend procéder à une réforme radicale de la procédure d’examen des recours. De l’analyse de ce texte, il ressort qu’à l’aune de l’objectif recherché d’efficacité, ni l’urgence d’une telle réforme ni son bien-fondé ne seraient justifiés. L’essentiel de l’augmentation des délais de jugement constatée n’est pas imputable au fonctionnement collégial de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). La cinquième condition est donc le renoncement à l’instauration d’un juge unique et le maintien de cette collégialité qui contribue à la qualité de l’instruction et des décisions rendues. Elle vaut pluralité de compétences, de regards professionnels et de voix, à l’audience comme en délibéré.
La noblesse de la politique est en toute chose la recherche d’un compromis. Sur un sujet aussi complexe que la question migratoire, certains font métier de simplisme dans une période propice à toutes les manipulations. Aux démocrates, humanistes et républicains de montrer qu’une voie raisonnable est possible sans céder aux bonimenteurs ! Pierre Henry est président de l’association France Fraternités

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Projet de loi « immigration » : le gouvernement veut éviter le 49.3
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Projet de loi « immigration » : le gouvernement veut éviter le 49.3
Par Alexandre Pedro et Nathalie Segaunes
Veillée d’armes, lundi 20 novembre au soir, à Matignon. A la table de la première ministre, Elisabeth Borne, ont été conviés, à quelques heures du début de l’examen du projet de loi « immigration » en commission à l’Assemblée nationale, les ministres Gérald Darmanin (intérieur), Olivier Dussopt (travail) et Franck Riester (relations avec le Parlement), ainsi que les présidents des groupes parlementaires de la majorité, les rapporteurs et les responsables du texte.
Au sein de ce cénacle, Gérald Darmanin redit sa conviction qu’« un compromis est possible » à l’Assemblée nationale ; que le groupe Les Républicains (LR), présidé par Olivier Marleix, est « fracturé » ; et prévient surtout qu’il est « hors de question de recourir au 49.3 ». En référence à cet article de la Constitution qui permet de faire adopter un texte sans vote.
Le ministre de l’intérieur rejette la comparaison avec la réforme des retraites, adoptée sans vote en mars. « La situation n’est pas du tout la même, insiste le locataire de la Place Beauvau. Le texte sur l’immigration, lui, est très largement soutenu par les Français. » Elisabeth Borne, qui annonçait en mars ne plus vouloir recourir au 49.3 en dehors des textes budgétaires, conclut la soirée en excluant à son tour le passage en force. Le recours à cette arme constitutionnelle est risqué – car synonyme d’une motion de censure de l’opposition, pouvant potentiellement faire tomber le gouvernement – et, surtout, impopulaire aux yeux des Français et même des élus de la majorité. Il vaut mieux « perdre » sur le projet de loi « immigration » « qu’aller au 49.3 », a ainsi mis en garde le porte-parole du groupe MoDem, Erwan Balanant, mardi 21 novembre. Le gouvernement n’a cependant aucune certitude, à ce stade, de pouvoir s’épargner un nouveau 49.3. Car le texte adopté par le Sénat en première lecture, le 14 novembre, au terme d’une difficile négociation entre la droite et les centristes, a été durci « en des termes qui ne sont pas acceptables pour la majorité présidentielle », dénonce Sacha Houlié, président (Renaissance) de la commission des lois à l’Assemblée nationale, dans Ouest-France, le 19 novembre. Et le projet de loi menace d’être largement réécrit par les députés du groupe macroniste.
« Notre état d’esprit est de revenir au texte initial du gouvernement », prévient le président du groupe Renaissance au Palais-Bourbon, Sylvain Maillard. Ce qui offrirait aux députés LR de bonnes raisons de ne pas voter le projet de loi, qui sera examiné en commission à partir du 27 novembre, puis dans l’Hémicycle le 11 décembre.
Dès l’entame du dîner, lundi soir, Florent Boudié, rapporteur du projet de loi à l’Assemblée nationale, a donc mis en garde la majorité : « On ne peut pas arriver en détricotant le texte du Sénat. » Le député (Renaissance) de Gironde, soucieux de déminer le terrain, distingue trois types de mesures dans le texte adopté à une large majorité au Palais du Luxembourg.
Tout d’abord celles relevant de ce qu’il appelle la « zone noire », des dispositions qui seront supprimées parce qu’elles sont considérées comme des « cavaliers législatifs » et courent donc le risque d’être retoquées par le Conseil constitutionnel. Il s’agit de la suppression de l’aide médicale d’Etat – qui permet aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins – mais aussi des mesures sur le droit du sol – qui relèvent du code de la nationalité –, ou de celles concernant les mineurs isolés non accompagnés.
Dans la « zone blanche » figurent les dispositions introduites par le Sénat qui, à l’inverse, peuvent être reprises par la majorité à l’Assemblée nationale : celle qui vise à renforcer le contrôle des visas étudiants, celle qui conditionne le regroupement familial à l’apprentissage de la langue française ou celle qui prévoit un meilleur encadrement des étrangers malades.
Enfin, dans la « zone grise », Florent Boudié inscrit « les mesures sur lesquelles [les députés de la majorité doivent] éviter une inutile arrogance ou provocation à l’égard des parlementaires LR, car [ils ne sont] pas tout à fait au clair chez [eux] ». Par exemple, la suppression de la tarification sociale dans les transports pour les personnes en situation irrégulière.
Sur la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, le rapporteur propose un amendement de compromis entre l’article 3 initial – qui instaure un droit opposable à un titre de séjour, dès lors qu’un certain nombre de critères sont remplis – et la mesure votée au Sénat, qui laisse la main aux préfets : M. Boudié suggère de revenir à un principe de régularisation dans la loi, mais en donnant un droit de veto aux préfets, qui pourraient « interrompre la procédure de régularisation, sur des critères précis fixés par la loi, si l’étranger menace l’ordre public ou s’il a eu des agissements contraires aux valeurs de la République ».
Un tel mix permettra-t-il de bâtir une majorité à l’Assemblée nationale ? Gérald Darmanin a insisté sur la dimension répressive du projet de loi, mardi soir, devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, le présentant comme une arme contre l’« écosystème » des « trafiquants de misère », passeurs, marchands de sommeil ou patrons profitant des clandestins. Alors qu’il multiplie, ces jours-ci, les tête-à-tête avec les députés, quitte à faire « deux petits déjeuners, deux déjeuners et deux dîners par jour », selon son entourage, le ministre de l’intérieur estime qu’entre quinze et vingt députés LR seraient « intéressés » par le texte, dit-on Place Beauvau. Des chiffres qu’Olivier Marleix juge « optimistes et grotesques ». Et ce n’est pas l’amendement proposé par Florent Boudié – concernant la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension – qui risque de le rendre moins inflexible. « Tel que je l’ai compris, c’est un recul par rapport à ce qui est sorti du Sénat », juge le patron des députés de droite. Considérant que « cet amendement réaffirme de façon très claire le droit à la régularisation pour les sans-papiers, assorti d’une sorte de pouvoir de veto pour le préfet », M. Marleix estime que dans la « réalité » il sera « très compliqué » pour ce dernier « d’avoir des éléments de veto ». « Donc on revient à une situation de régularisation qui sera massive », en conclut-il.
A l’Assemblée nationale, certains élus LR poussent très fort pour rejeter le texte, même musclé par leur camp au Sénat. « La situation est trop grave pour se satisfaire de petits pas », a ainsi prévenu Aurélien Pradié (Lot), l’un des soixante-deux députés LR, mardi matin sur France 2. « Il y a soixante-deux nuances de Républicains », se rassurait, lundi soir, Gérald Darmanin, à Matignon

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Les élections législatives italiennes avaient notamment pour enjeu l’introduction du droit du sol pour l’attribution de la nationalité. Le programme officiel de la coalition Italia. Bene comune (centre gauche) menée par Pier Luigi Bersani prévoyait qu’un enfant né en Italie deviendrait italien si un de ses parents a déjà 5 ans de résidence, s’il est arrivé très jeune en Italie il pourrait devenir italien une fois qu’un des parents aurait atteint les 5 années de séjour, ou à la fin du cycle scolaire primaire.

Sul piano dei diritti di cittadinanza l’Italia attende da troppo tempo una legge semplice ma irrinunciabile: un bambino, figlio d’immigrati, nato e cresciuto in Italia, è un cittadino italiano. L’approvazione di questa norma sarà simbolicamente il primo atto che ci proponiamo di compiere nella prossima legislatura. ▻http://www1.interno.gov.it/mininterno/export/sites/default/it/assets/files/25_elezioni/141_PARTITO_DEMOCRATICO.PDF

Cette revendication était notamment portée par le journaliste d’origine marocaine Khalid Chaouki, responsable des Nuovi Italiani au sein du Partito democratico (Pd) et candidat à la Chambre en 13ème posiiton (sur 28) dans la deuxième circonscription de Campanie à la Chambre des députés :

Credo sia giusto prevedere il diritto di cittadinanza alla nascita per chi nasce in Italia da genitori stranieri residenti da almeno 5 anni come prevede la nostra proposta.
Per chi arriva piccolo o nasce in Italia da genitori da genitori arrivati di recente, il diritto alla cittadinanza italiana dovrà essere riconosciuto al termine del primo ciclo scolastico o al raggiungimento dei 5 anni di residenza per i uno dei genitori. source: ▻http://www.yallaitalia.it/2013/01/khalid-chaouki-ce-un-sms-per-te-sei-candidato-al-parlamento

Khalid Chaouki était le premier non élu de sa liste, mais en Italie un candidat peut se présenter dans plus d’une circonscription, et sa tête de liste, élue deux fois, a choisi l’autre siège. Chaouki devient donc le deuxième député italien d’origine marocaine après Souad Sbai (mandat 2008-2013), élue du Peuple de la liberté de Berlusconi. Troisième d’origine maghrébine, le premier ayant été Khaled Fouad Allam, chercheur et éditorialiste d’origine algérienne qui avait été élu en 2006-2008 sur le quota du parti La Margherita sur la liste de L’Olivier.

Il y avait quelques rares autres candidats d’origine non-européenne, seule Cécile Kyenge Kashetu, une oculiste d’origine congolaise déjà conseillère provinciale du Pd, a été élue en Emilie-Romagne.

Nella corsa dei nuovi italiani al Parlamento, solo due di loro sono riusciti a tagliare il traguardo. Cécile Kyenge Kashetu e Khalid Choauki, un’immigrata e un figlio di immigrati, entrano alla Camera dei Deputati nelle fila del Pd. ▻http://www.stranieriinitalia.it/attualita-nuovi_italiani_in_parlamento._ce_la_fanno_solo_kyenge_e_

Jusqu’ici, dans l’histoire parlementaire italienne, la législature la plus multiculturelle aura été celle de 2006-2008, avec Khaled Fouad Allam, Ali Rashid (Palestinien) et Mercedes Lourdes Frias (d’origine dominicaine), les deux derniers ayant été élus pour Rifondazione communista. Pendant la même législature et pour ce même parti, José Luiz Del Roio, d’origine brésilienne, avait siégé au Sénat.

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