• « L’Etat de droit doit protéger ses citoyens d’un gouvernement tout puissant. Cela a échoué d’une manière horrible », a déclaré Mark Rutte au cours d’une conférence de presse, confirmant avoir présenté sa démission au roi Willem-Alexander, à seulement deux mois des législatives et en pleine crise sanitaire.
      "« Nous sommes tous d’accord : lorsque tout le système échoue, seule une responsabilité commune peut être endossée. »"

      Des milliers de familles ont été accusées à tort de fraude aux allocations familiales, avant d’être contraintes à les rembourser, plongeant certaines dans de graves problèmes financiers. Nombre d’entre elles ont, en outre, fait l’objet d’un profilage ethnique sur la base de leur double nationalité.

    • Oui même s’ils ont fait des grosses merdes, ils finissent pas démissionner, avant la fin de leur mandat. C’est pas ici qu’on verrait ça… je crois que la France c’est un des pires pays au monde pour ça (dans ceux « démocratiques », qui ont des élections, etc), il peut y avoir les pires merdes possibles, jamais ils se barrent.

    • Le système politique néerlandais permet l’existence d’un « gouvernement démissionnaire », qui peut s’occuper des affaires en cours dans l’attente de la formation d’un nouveau gouvernement ou de la tenue d’élections.

      Ici aussi la suspicion de #fraude est un motif suffisant pour couper des allocs et exiger des indus (la caisse est juge et partie). L’accusation permet à elle seule une décision d’autant plus effective que les revenus des ayants droits continuent à dépendre de la caisse sociale.
      Ici aussi, les contrôles sont pour partie basés sur des catégories (niveau de diplôme, âge, célibat, parent célibataire, durée d’inscription, quartier, ...), le data mining permettant de définir des profils d’ayants droits à contrôler car considérés comme de plus probables fraudeurs que d’autres, ce qui est un facteur de productivité (nombre de fraudeurs débusqués, sommes récupérées) d’agents contrôleurs jamais assez nombreux.

      « A mon avis, la démission d’un gouvernement n’est d’aucune utilité pour les victimes. La responsabilité politique est différente de la responsabilité de ceux qui ont finalement agi », a critiqué Eva Gonzalez Perez, une des premières avocates défendant les familles dans cette affaire. Selon elle, la priorité demeure de rembourser les victimes et de répondre à toutes leurs interrogations.

      https://www.liberation.fr/planete/2021/01/15/aux-pays-bas-le-gouvernement-chute-apres-un-scandale-de-fausses-accusatio

      #chasse_aux_pauvres #droits_sociaux #contrôle #indus

    • Ah mais la culture du mâle qui a toujours raison et non seulement ne pleure pas mais ne s’excuse jamais c’est très très français, inscrite dans la tradition comme la chasse à courre ou les féminicides, aucune raison de changer les #privilèges et atrocités des dominants.

      J’en suis moi même victime puisque j’ai un instant cru en lisant le titre que nous étions le 1er avril.

      Mais en 2021 tout ça va changer ; (Il me fallait bien un happy end)

  • RSA pour les moins de 25 ans : pas la « bonne solution » selon Bruno Le Maire
    https://www.sortiraparis.com/actualites/coronavirus/articles/240916-rsa-pour-les-moins-de-25-ans-pas-la-bonne-solution-selon-bruno-

    [Sur] l’élargissement de l’allocation du RSA aux tranches d’âges plus jeunes (dès que l’on a atteint la majorité), le ministre répond que l’on "construit sa vie par l’emploi que vous trouvez, par l’engagement que vous avez dans votre profession, c’est ça qui vous fait grandir" explique Le Maire. Selon lui, quand on "a 18 ans, ce qu’on veut, c’est un travail", insistant que le fait que les jeunes de moins de 25 ans veulent "une rémunération de son travail, pas une allocation" .

    A 18 ans, Le Maire intégrait une classe prépa. Il passe par l’ENA et finit ses études à 29 ans, sans s’être trop précipité vers l’emploi. Et pour cause, il est le fils d’un dirigeant de Total et a intégré l’ENS à 20 ans. Il touchait donc un salaire de fonctionnaire de plus de 1500€. Sortir d’ENS/ENA cela fait des années de cotisations retraite, contrairement aux autres années d’études et à celles de RSA ou d’autres formes de chômage non indemnisé.

    https://fr.wikipedia.org/wiki/Bruno_Le_Maire

    #ministre #RSA #revenu #droits_sociaux #jeunes #travail #emploi #apprentissage

  • #Assurance-chômage : les recommandations-chocs du CAE pour revoir une « organisation inefficace », Bertrand Bissuel
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2021/01/12/assurance-chomage-les-recommandations-chocs-du-cae_6065975_823448.html

    Le Conseil d’analyse économique propose de moduler la générosité de l’assurance-chômage en fonction de la conjoncture.

    S’il veut chambouler l’assurance-chômage, le gouvernement dispose désormais d’une batterie de recommandations-chocs pour le faire. Elles se trouvent dans une note publiée, mardi 12 janvier, par le Conseil d’analyse économique (CAE). D’après cette instance placée auprès du premier ministre, « l’organisation » du régime d’indemnisation des demandeurs d’emploi s’avère « inefficace ». Dès lors, il faut tout revoir, qu’il s’agisse du pilotage du système ou des paramètres relatifs aux #allocations. Autant d’idées susceptibles de retenir l’attention, à l’heure où le pouvoir en place cherche à corriger sa réforme du dispositif mise en œuvre dans deux décrets de juillet 2019.

    L’assurance-chômage obéit à des modalités inscrites, la plupart du temps, dans des conventions que les partenaires sociaux négocient « tous les deux ou trois ans », comme le rappellent les signataires de l’étude – les économistes Pierre Cahuc, Stéphane Carcillo et Camille Landais. Mais s’il y a un désaccord entre les syndicats et le patronat, l’Etat reprend la main pour arrêter les règles – ce qui s’est produit en 2019. L’exécutif a, par ailleurs, des pouvoirs accrus sur le dispositif, depuis la loi « avenir professionnel » de septembre 2018 : le texte lui permet de cadrer les discussions entre organisations de salariés et d’employeurs afin que celles-ci poursuivent des objectifs bien précis, notamment en termes d’équilibre financier.

    Pour le CAE, le fonctionnement actuel reste insatisfaisant, parce qu’il contribue à rendre le régime « légèrement » plus généreux « en période de chômage faible que de chômage élevé ». Or, c’est exactement l’inverse qu’il conviendrait de chercher : améliorer la couverture des demandeurs d’emploi quand la croissance pique du nez et réduire la voilure lors des reprises, « comme [le font] le Canada ou les Etats-Unis ». C’est pourquoi le CAE préconise d’ajuster les paramètres « en fonction d’indicateurs de l’activité économique », l’idée étant de moduler la « durée d’indemnisation » et les conditions pour avoir droit à une allocation, selon l’état du marché du travail.

    Revoir la gouvernance

    Autre changement suggéré par MM. Cahuc, Carcillo et Landais : il porte sur le calcul de la prestation. Aujourd’hui, le mécanisme repose encore sur des dispositions antérieures aux décrets de juillet 2019, puisque l’entrée en application des textes, publiés il y a deux ans, a été repoussée (sur le volet indemnisation). Or, selon le CAE, les dispositions en vigueur peuvent avoir des effets indésirables, en particulier dans les cas de figure où une personne perçoit une allocation tout en occupant un emploi : le système permet alors, à ceux qui enchaînent des postes « non permanents, d’accroître leur revenu total en s’inscrivant au chômage », alors que la rémunération tirée de leur activité reste la même. Autrement dit, il existe des situations où le salarié « gagne plus au chômage qu’en travaillant », ce qui « n’est clairement pas compatible avec les objectifs » du régime, comme MM. Cahuc et Carcillo l’ont écrit dans une tribune publiée, début décembre 2020, dans Les Echos.

    L’une des mesures prévues dans le cadre de la réforme de 2019 cherchait à résoudre cette difficulté, en modifiant la manière dont est déterminé le montant de la prestation. Mais le Conseil d’Etat l’a récemment invalidée, car elle portait « atteinte au principe d’égalité ». Les trois auteurs de la note jugent néanmoins qu’il faut mettre en place des solutions allant dans la même logique que les décrets de 2019.

    Enfin, la gouvernance de l’assurance-chômage doit être revue « profondément », selon le CAE. Ainsi, les paramètres et l’accompagnement des demandeurs d’emploi seraient définis par un « conseil de négociation » dans lequel siégeraient des représentants des salariés du privé et du public, « les employeurs, les travailleurs indépendants », ainsi que l’Etat.

    L’objectif est de mieux tenir compte des non-salariés et des agents employés par les administrations. Il s’agit aussi de veiller à « une meilleure coordination » entre les conditions d’indemnisation des chômeurs et notre « système socio-fiscal » (aides aux plus modestes, etc.) : dans cette optique, le budget de l’assurance-chômage serait intégré à la loi de financement de la Sécurité sociale. Une piste que les syndicats et le patronat ne vont guère apprécier puisqu’elle réduirait leurs prérogatives. L’une des questions, maintenant, est de savoir si elle sera reprise par le gouvernement, celui-ci devant discuter, prochainement, sur le pilotage du régime avec les partenaires sociaux.

    #chômage #chômeurs #droits_sociaux

  • Decolonizing together. Moving beyond a politics of solidarity toward a practice of decolonization

    Canada’s state and corporate wealth is largely based on subsidies gained from the theft of Indigenous lands and resources. Conquest in Canada was designed to ensure forced displacement of Indigenous peoples from their territories, the destruction of autonomy and self-determination in Indigenous self-governance and the assimilation of Indigenous peoples’ cultures and traditions. Given the devastating cultural, spiritual, economic, linguistic and political impacts of colonialism on Indigenous people in Canada, any serious attempt by non-natives at allying with Indigenous struggles must entail solidarity in the fight against colonization.

    Non-natives must be able to position ourselves as active and integral participants in a decolonization movement for political liberation, social transformation, renewed cultural kinships and the development of an economic system that serves rather than threatens our collective life on this planet. Decolonization is as much a process as a goal. It requires a profound recentring on Indigenous worldviews. Syed Hussan, a Toronto-based activist, states: “Decolonization is a dramatic reimagining of relationships with land, people and the state. Much of this requires study. It requires conversation. It is a practice; it is an unlearning.”

    Indigenous solidarity on its own terms

    A growing number of social movements are recognizing that Indigenous self-determination must become the foundation for all our broader social justice mobilizing. Indigenous peoples in Canada are the most impacted by the pillage of lands, experience disproportionate poverty and homelessness, are overrepresented in statistics of missing and murdered women and are the primary targets of repressive policing and prosecutions in the criminal injustice system. Rather than being treated as a single issue within a laundry list of demands, Indigenous self-determination is increasingly understood as intertwined with struggles against racism, poverty, police violence, war and occupation, violence against women and environmental justice.

    Incorporating Indigenous self-determination into these movements can, however, subordinate and compartmentalize Indigenous struggle within the machinery of existing Leftist narratives. Anarchists point to the antiauthoritarian tendencies within Indigenous communities, environmentalists highlight the connection to land that Indigenous communities have, anti-racists subsume Indigenous people into the broader discourse about systemic oppression in Canada, and women’s organizations point to the relentless violence inflicted on Indigenous women in discussions about patriarchy.

    We have to be cautious not to replicate the Canadian state’s assimilationist model of liberal pluralism, forcing Indigenous identities to fit within our existing groups and narratives. The inherent right to traditional lands and to self-determination is expressed collectively and should not be subsumed within the discourse of individual or human rights. Furthermore, it is imperative to understand that being Indigenous is not just an identity but a way of life, which is intricately connected to Indigenous peoples’ relationship to the land and all its inhabitants. Indigenous struggle cannot simply be accommodated within other struggles; it demands solidarity on its own terms.

    The practice of solidarity

    One of the basic principles of Indigenous solidarity organizing is the notion of taking leadership. According to this principle, non-natives must be accountable and responsive to the experiences, voices, needs and political perspectives of Indigenous people themselves. From an anti-oppression perspective, meaningful support for Indigenous struggles cannot be directed by non-natives. Taking leadership means being humble and honouring front-line voices of resistance as well as offering tangible solidarity as needed and requested. Specifically, this translates to taking initiative for self-education about the specific histories of the lands we reside upon, organizing support with the clear consent and guidance of an Indigenous community or group, building long-term relationships of accountability and never assuming or taking for granted the personal and political trust that non-natives may earn from Indigenous peoples over time.

    In offering support to a specific community in the defence of their land, non-natives should organize with a mandate from the community and an understanding of the parameters of the support being sought. Once these guidelines are established, non-natives should be proactive in offering logistical, fundraising and campaign support. Clear lines of communication must always be maintained, and a commitment should be made for long-term support. This means not just being present for blockades or in moments of crisis, but developing an ongoing commitment to the well-being of Indigenous peoples and communities.

    Organizing in accordance with these principles is not always straightforward. Respecting Indigenous leadership is not the same as doing nothing while waiting around to be told what to do. “I am waiting to be told exactly what to do” should not be an excuse for inaction, and seeking guidance must be weighed against the possibility of further burdening Indigenous people with questions. A willingness to decentre oneself and to learn and act from a place of responsibility rather than guilt are helpful in determining the line between being too interventionist and being paralyzed.

    Cultivating an ethic of responsibility within the Indigenous solidarity movement begins with non-natives understanding ourselves as beneficiaries of the illegal settlement of Indigenous peoples’ land and unjust appropriation of Indigenous peoples’ resources and jurisdiction. When faced with this truth, it is common for activists to get stuck in their feelings of guilt, which I would argue is a state of self-absorption that actually upholds privilege. While guilt is often a sign of a much-needed shift in consciousness, in itself it does nothing to motivate the responsibility necessary to actively dismantle entrenched systems of oppression. In a movement-building round table, long-time Montreal activist Jaggi Singh said: “The only way to escape complicity with settlement is active opposition to it. That only happens in the context of on-the-ground, day-to-day organizing, and creating and cultivating the spaces where we can begin dialogues and discussions as natives and non-natives.”

    Sustained alliance building

    Sustaining a multiplicity of meaningful and diverse relationships with Indigenous peoples is critical in building a non-native movement for Indigenous self-determination. “Solidarity is not the same as support,” says feminist writer bell hooks. “To experience solidarity, we must have a community of interests, shared beliefs and goals around which to unite, to build Sisterhood. Support can be occasional. It can be given and just as easily withdrawn. Solidarity requires sustained, ongoing commitment.”

    Who exactly one takes direction from while building networks of ongoing solidarity can be complicated. As in any community, a diversity of political opinions often exists within Indigenous communities. How do we determine whose leadership to follow and which alliances to build? I take leadership from and offer tangible support to grassroots Indigenous peoples who are exercising traditional governance and customs in the face of state control and bureaucratization, who are seeking redress and reparations for acts of genocide and assimilation, such as residential schools, who are opposing corporate development on their lands. I support those who are pushing back against the oppressions of hetero-patriarchy imposed by settler society, who are struggling against poverty and systemic marginalization in urban areas, who are criticizing unjust land claims and treaty processes and who are affirming their own languages, customs, traditions, creative expression and spiritual practices.

    Alliances with Indigenous communities should be based on shared values, principles and analysis. For example, during the anti-Olympics campaign in 2010, activists chose not to align with the Four Host First Nations, a pro-corporate body created in conjunction with the Vancouver Olympics organizing committee. Instead, we took leadership from and strengthened alliances with land defenders in the Secwepemc and St’át’imc nations and Indigenous people being directly impacted by homelessness and poverty in the Downtown Eastside. In general, however, differences surrounding strategy within a community should be for community members to discuss and resolve. We should be cautious of a persistent dynamic where solidarity activists start to fixate on the internal politics of an oppressed community. Allies should avoid trying to intrude and interfere in struggles within and between communities, which perpetuates the civilizing ideology of the white man’s burden and violates the basic principles of self-determination.

    Building intentional alliances should also avoid devolution into tokenization. Non-natives often choose which Indigenous voices to privilege by defaulting to Indigenous activists they determine to be better known, easier-to-contact or “less hostile.” This selectivity distorts the diversity present in Indigenous communities and can exacerbate tensions and colonially imposed divisions between Indigenous peoples. In opposing the colonialism of the state and settler society, non-natives must recognize our own role in perpetuating colonialism within our solidarity efforts. We can actively counter this by theorizing about and discussing the nuanced issues of solidarity, leadership, strategy and analysis – not in abstraction, but within our real and informed and sustained relationships with Indigenous peoples.

    Decolonizing relationships

    While centring and honouring Indigenous voices and leadership, the obligation for decolonization rests on all of us. In “Building a ‘Canadian’ Decolonization Movement: Fighting the Occupation at ‘Home,’” Nora Burke says: “A decolonisation movement cannot be comprised solely of solidarity and support for Indigenous peoples’ sovereignty and self-determination. If we are in support of self-determination, we too need to be self-determining. It is time to cut the state out of this relationship, and to replace it with a new relationship, one which is mutually negotiated, and premised on a core respect for autonomy and freedom.”

    Being responsible for decolonization can require us to locate ourselves within the context of colonization in complicated ways, often as simultaneously oppressed and complicit. This is true, for example, for racialized migrants in Canada. Within the anticolonial migrant justice movement of No One Is Illegal, we go beyond demanding citizenship rights for racialized migrants as that would lend false legitimacy to a settler state. We challenge the official state discourse of multiculturalism that undermines the autonomy of Indigenous communities by granting and mediating rights through the imposed structures of the state and that seeks to assimilate diversities into a singular Canadian identity. Andrea Smith, Indigenous feminist intellectual, says: “All non-Native peoples are promised the ability to join in the colonial project of settling indigenous lands. In all of these cases, we would check our aspirations against the aspirations of other communities to ensure that our model of liberation does not become the model of oppression for others.” In B.C., immigrants and refugees have participated in several delegations to Indigenous blockades, while Indigenous communities have offered protection and refuge for migrants facing deportation.

    Decolonization is the process whereby we create the conditions in which we want to live and the social relations we wish to have. We have to commit ourselves to supplanting the colonial logic of the state itself. Almost a hundred years ago, German anarchist Gustav Landauer wrote: “The State is a condition, a certain relationship between human beings, a mode of behaviour; we destroy it by contracting other relationships.” Decolonization requires us to exercise our sovereignties differently and to reconfigure our communities based on shared experiences, ideals and visions. Almost all Indigenous formulations of sovereignty – such as the Two Row Wampum agreement of peace, friendship and respect between the Haudenosaunee nations and settlers – are premised on revolutionary notions of respectful coexistence and stewardship of the land, which goes far beyond any Western liberal democratic ideal.

    I have been encouraged to think of human interconnectedness and kinship in building alliances with Indigenous communities. Black-Cherokee writer Zainab Amadahy uses the term “relationship framework” to describe how our activism should be grounded. “Understanding the world through a Relationship Framework … we don’t see ourselves, our communities, or our species as inherently superior to any other, but rather see our roles and responsibilities to each other as inherent to enjoying our life experiences,” says Amadahy. From Turtle Island to Palestine, striving toward decolonization and walking together toward transformation requires us to challenge a dehumanizing social organization that perpetuates our isolation from each other and normalizes a lack of responsibility to one another and the Earth.

    This is an altered and condensed version of a chapter from the 2012 forthcoming book Organize! Building From the Local for Global Justice, edited by Aziz Choudry, Jill Hanley and Eric Shragge.

    https://briarpatchmagazine.com/articles/view/decolonizing-together
    #décolonial #décolonization #solidarité #Canada #peuples_autochtones #transformation_sociale #désapprendre #conversation #justice_sociale #droits_humains #responsabilité

    ping @isskein @karine4 @cede

    • ... la commission de solidarité territoriale (CST) (...) s’occupe de l’examen des demandes de revenu de solidarité active (RSA). Ce qui sous-entend que certains bénéficiaires sont parfois radiés de ce dispositif.

      Au grand dam des membres du collectif d’autodéfense face aux contrôles de l’administration (Cafca) qui assimile la CST à un "tribunal" chargé de "juger les personnes pauvres qui touchent le RSA et ne trouvent pas d’emploi stable ou ne développent pas assez vite leur activité" et donc procède à leur #radiation.

      Ce lundi, la CST se réunissait pour examiner plusieurs dossiers. Le Cafca s’est rendu à cette réunion pour accompagner les bénéficiaires du RSA et demander des informations au conseil départemental sur ses procédures. Sachant que, depuis janvier 2020, c’est l’entreprise A.CO.R qui gère ce dispositif d’aide pour le compte de la collectivité.

      Le conseil départemental de l’Ariège va accéder à la demande d’informations de Cafca. Lequel appelle à deux rassemblements "pour s’opposer à ces charrettes vers la misère" à l’occasion des prochaines tenues de la CST. Celle-ci se réunit ce jeudi 7 janvier, à 10 h 45, à Saint-Girons, et jeudi prochain, à Pamiers, à 10 heures. Mais ces deux réunions ont été annulées en raison du contexte sanitaire. "Elles se tiendront donc par téléphone avec les personnes concernées", a précisé le conseil départemental hier après-midi.

      #droits_sociaux #guerre_aux_pauvres #luttes

  • Le démontage de « Fauda » par le CICR touche un point sensible
    2 janvier 2021 - Agence Media Palestine
    https://agencemediapalestine.fr/blog/2021/01/02/le-demontage-de-fauda-par-le-cicr-touche-un-point-sensible

    Le Comité International de la Croix Rouge s’est exprimé sur les réseaux sociaux pour donner à voir toutes les manières dont la série télévisée « Fauda » représente les violations des droits humains par Israël. La presse israélienne, les représentants gouvernementaux officiels et divers apologistes n’ont pas été contents. (...)

  • Quel droit à l’eau pour les femmes migrantes à Paris ?

    Trois étudiantes présentent leurs recherches sur l’accès à l’eau et à l’#assainissement

    Chaque année, l’École de droit de Sciences Po propose des “Cliniques” : des programmes pédagogiques situés à mi-chemin entre théorie et pratique, articulés autour d’une mission d’intérêt public. Pendant neuf mois, Eline, Ivana et Juliette, étudiantes en première année de Master, ont étudié le sujet de l’accès à l’#eau_potable des populations migrantes, notamment des femmes migrantes, afin d’approfondir l’expertise du collectif #Coalition_Eau. Elles racontent.

    Pourquoi avez-vous choisi de participer à la Clinique de l’École de droit de Sciences Po ?

    Ivana : Je suis étudiante dans le Master Human Rights and Humanitarian Action de l’École des affaires internationales de Sciences Po : poursuivre des études en droits humains peut parfois être trop théorique ; c’est là que le modèle de la Clinique devient très intéressant : le programme Human Rights, Economic Development and Globalisation, propose une approche transversale et assez pratique de ce que signifie être un défenseur des droits humains dans la “vraie vie”. On mélange des études de cas avec des jeux de rôles, et tout au long de l’année on travaille sur un projet de recherche avec une organisation partenaire.

    Avec Eline et Juliette, nous avons travaillé avec le #collectif_Coalition_Eau. Au début de l’année, ça a été un peu une surprise puisqu’aucune de nous trois n’avait postulé pour ce projet sur l’accès à l’eau et à l’assainissement — il nous a été attribué par nos professeurs. Mais aujourd’hui j’aurais du mal à nous imaginer dans un autre projet de Clinique ! C’est un sujet qui nous tient vraiment à coeur. En France, l’accès à l’eau n’est pas considéré comme un droit humain. Certes, il existe un cadre légal autour de l’accès à l’eau, mais il se concentre sur la qualité de celle-ci et non pas sur la garantie d’un accès universel. Ce projet nous a aussi permis de mettre en avant le fait que les problématiques d’accès à l’eau et à l’assainissement ne sont pas exclusives aux pays en développement.

    Pouvez-vous nous décrire les principaux enjeux liés au droit à l’eau pour les femmes migrantes en France aujourd’hui ?

    Eline : En France, 1,4 millions de personnes sont déconnectées du réseau d’eau potable : elles doivent utiliser les services basiques proposés par l’État, comme les fontaines, les toilettes et les douches publiques. On compte environ 250 000 personnes sans-abri, dont 20% à 40% de femmes. Invisibles et invisibilisées, ces femmes sont pourtant celles qui souffrent le plus de cette déconnexion. En tant que femmes, elles sont confrontées à des difficultés spécifiques, comme la gestion de leurs menstruations et le contact avec des toilettes non-conformes aux normes d’hygiène. Non seulement ces femmes sont plus exposées aux risques d’infections urinaires et vaginales et de maladies dermatologiques que les hommes en raison du faible accès à l’eau et à l’assainissement, mais la plupart d’entre elles se sentent en insécurité et utilisent ces services avec la crainte d’être agressées. Ces exemples montrent que la mise en place d’installations unisexes et mixtes ne garantit pas une égalité d’accès.

    Ivana : Lorsque l’on étudie le droit à l’accès à l’eau, on distingue l’eau destinée à la consommation humaine — c’est à dire l’eau potable —, et l’eau utilisée pour se laver, qui correspond à l’assainissement. Nous avons travaillé sur ces deux aspects, et il apparaît que le droit à l’assainissement est le plus problématique : comme l’a dit Eline, la peur de subir des agressions désincite certaines femmes à utiliser les services sanitaires de la ville de Paris qui sont mixtes ; de plus, dans tout la ville, seulement neuf toilettes publiques possèdent une table à langer. Les besoins spécifiques des femmes ne sont pas assez pris en compte dans l’offre de services sanitaires : seules 1,5% des infrastructures existantes prennent en compte ces spécificités et les incluent dans leur offre de services.

    Quelles recommandations avez-vous formulées suite à votre analyse ? Existe-t-il des solutions ?

    Juliette : Au regard de la situation dont nous avons été témoins, nous avons formulé des recommandations au plus près des besoins et à plus ou moins long terme. Premièrement, de manière transversale et systématique, nous recommandons la participation des femmes concernées aux processus de décision. C’est une nécessité à la fois d’un point de vue pratique — car elles sont les mieux placées pour connaître leur réalité — mais aussi car le public concerné par une situation est le plus légitime pour intervenir dans des décisions le concernant.
    Une autre recommandation primordiale, à plus long terme, est la reconnaissance formelle par la France du droit humain à l’eau et à l’assainissement. Ce droit a été reconnu comme tel par les Nations Unies il y a maintenant dix ans et la France doit en faire de même.

    De manière plus immédiate, nous recommandons l’installation de davantage de points d’eau, de douches, de sanitaires et de lieux d’accueil spécifiquement dédiées aux femmes ; le groupe des femmes n’étant pas un groupe homogène, une constante et nécessaire attention devra être portée à la prise en compte des besoins relatifs à chaque situation : le statut migratoire, la langue parlée, les enfants, l’ancienneté dans la rue, les violences subies, etc.

    Enfin, nous recommandons ardemment de relancer le programme de l’INSEE d’enquête et de production de données sur la population sans abri ; les dernières données officielles remontent à 2012. Or, la collecte régulière et détaillée de statistiques est indispensable au respect des droits humains : il n’est pas possible de les mettre en oeuvre si les personnes laissées pour compte sont invisibles.

    Donc en définitive : oui les solutions existent, et la ville de Paris reste un bon exemple en la matière. Néanmoins, tant que ces problématiques ne gagneront pas en visibilité, tant que les victimes ne seront pas écoutées, tant que l’accès à l’eau ne sera pas universel dans son application, la situation n’évoluera pas.

    Comment la crise liée au Coronavirus Covid-19 impacte-t-elle l’accès à l’eau des personnes migrantes ?

    Eline : La crise du Coronavirus Covid-19 a montré qu’il était plus que jamais crucial que les principes fondamentaux des #droits_humains soient respectés. Lorsque l’on dit que "se laver les mains peut sauver des vies" mais que des centaines de personnes — et notamment des femmes — migrantes et sans abri n’ont pas accès ni à l’eau potable, ni à du savon, cela met en lumière les profondes inégalités qui traversent notre société.
    Nous savons que beaucoup de migrantes vivent dans des campements de fortune autour de Paris, où il est impossible de mettre en place la distanciation sociale et le confinement. Les femmes migrantes sont aussi davantage mal logées, dans des petits espaces collectifs où les installations sanitaires sont partagées entre les habitants, augmentant considérablement le risque de contracter le virus. De plus, les femmes migrantes occupant habituellement des emplois informels — comme la garde d’enfants, la vente de nourriture dans la rue ou du ménage — elles ont perdu une source de revenu.

    Un autre point important est soulevé dans notre recherche : le fait que les femmes sans abri ont souvent d’importants problèmes de santé, qui sont parfois causés par un manque d’accès à l’eau et à l’assainissement ; et l’on sait que le Coronavirus est très dangereux pour ces personnes….

    En d’autres termes : la crise du Coronavirus fait non seulement courir un risque plus important aux personnes dont les droits fondamentaux ne sont pas respectés — c’est notamment le cas des femmes migrantes et de leur droit à l’accès à l’eau — mais amplifie aussi les problématiques préexistantes. C’est pour cette raison que nous appelons le gouvernement français à reconnaître ces droits humains fondamentaux pour toutes et tous et à garantir à toutes les femmes, quelles que soient leurs conditions de logement ou leurs parcours migratoires, un accès à l’eau potable et à l’assainissement.

    https://www.sciencespo.fr/programme-presage/fr/actualites/quel-droit-l-eau-pour-les-femmes-migrantes-paris

    #eau #droit_à_l'eau #eau #femmes #femmes_migrantes #Paris #law_clinic #droits_fondamentaux #pandémie #covid-19 #coronavirus

  • « La déconsidération des universités par le milieu politique est un élément structurel »

    Pour #Mathias_Bernard, président de l’université Clermont Auvergne, la promulgation de la #loi_de_programmation_de_la_recherche (#LPR) est une « #occasion_manquée ». Il revient sur la LPR pour « Libération », mais aussi sur dix ans de politique des universités.

    Ça y est. La si polémique loi de programmation de la recherche a été promulguée le jeudi 24 décembre, et publiée ce samedi au journal officiel. Elle lisse sur dix ans une hausse de 5 milliards d’euros du #budget annuel de la recherche et prévoit une hausse des #primes des personnels scientifiques. Mais plusieurs éléments sont critiqués par la communauté universitaire.

    L’une des mesures les plus contestée, la pénalisation des #mobilisations_étudiantes, a été retoquée par le Conseil constitutionnel le 21 décembre. Les « sages » ont aussi émis des réserves sur la proposition d’une nouvelle voie de #recrutement_dérogatoire pour les #professeurs, les « #chaires_de_professeurs_juniors », qui permettrait aux présidents d’université de s’immiscer dans l’appréciation des mérites des futurs candidats.

    Pour le reste, le texte accentue la #compétition entre les chercheurs et entre les établissements en prolongeant la logique de financement par #appels_à_projets, en vogue depuis plus de dix ans. Président de l’université Clermont Auvergne, Mathias Bernard connaît bien le sujet. Pour Libération, il revient sur ce texte et sur les réformes successives des universités depuis plus de dix ans.

    La loi de programmation de la recherche a été promulguée. Quel est votre sentiment sur ce texte ?

    C’est une occasion manquée. Quand l’annonce d’une loi de programmation a été faite, en février 2019 par le Premier ministre, je me suis réjoui, comme beaucoup de collègues. Notre secteur a besoin de #stabilité pour se projeter dans le temps long. J’espérais que cette loi permette de rééquilibrer la part des #financements_récurrents par rapport à ceux distribués par appels à projets. Ce n’est pas le cas. Les nouveaux #moyens sont en majorité conditionnés.

    C’est problématique. Cette loi n’aborde ni la question des #investissements en #équipements_scientifiques ni celle de l’#emploi. Les seules mesures de #ressources_humaines visent à faciliter le recrutement de #contractuels. C’est une #déception.

    Dans quelle mesure la LPR s’inscrit-elle dans le train de #réformes_universitaires depuis dix, quinze ans ?

    La LPR est clairement dans la ligne de ce qui se fait depuis le milieu des années 2000 avec la création de l’#Agence_nationale_de_la_recherche [chargée d’animer la politique d’appels à projets, ndlr]. Ce qui est prôné, c’est la différenciation des universités. L’Etat nous demande de mettre en avant « la #signature » de l’établissement. Cela passe par la réponse aux appels à projets nationaux, internationaux, territoriaux… Le nombre de guichets s’est multiplié.

    En parallèle de cela, notre #dotation_de_base stagne alors que le nombre d’étudiants augmente. Je ne dis pas qu’il y a quinze ans le système était idéal, mais le point d’équilibre est largement dépassé.

    Quelles sont les conséquences pour les établissements ?

    C’est d’abord un #coût. Nous avons besoin de recruter des équipes pour suivre ces appels et aider nos chercheurs à y répondre. J’ai plusieurs dizaines de personnes qui travaillent à cela.

    Ensuite, c’est un changement dans le #statut des personnes employées. Si ma dotation de base stagne, je ne peux pas recruter de #fonctionnaires. La progression du nombre d’employés des universités augmente uniquement grâce aux contractuels. Là encore, avoir une part de contractuels dans nos personnels n’est pas problématique mais ils sont recrutés pour conduire des missions pérennes.

    C’est notamment le cas pour des #contrats_d’enseignants qui, il faut bien le reconnaître, sont payés au lance-pierre.

    La stagnation des financements récurrents attribués aux universités n’est-elle pas la conséquence d’une défiance du milieu politique vis-à-vis du monde académique ?

    Je dirais une #défiance et une #méconnaissance. Les deux vont de pair. Cela vient d’un système de formation des #élites qui ne les amène jamais à l’université. Ils la connaissent mal et en ont une représentation fantasmée et négative.

    Le secteur a dû aborder beaucoup de lois, en 2007, 2013, 2018 et maintenant 2020, et pourtant, aucune n’a reconnu les universités pour ce qu’elles sont, à savoir les opérateurs principaux en matière d’#enseignement_supérieur et de #recherche. Les arbitrages ne nous sont jamais favorables et ce quelle que soit la législature. Les moyens de l’Etat sont dispersés sur une multitude d’opérateurs. Malheureusement, le fait d’avoir une ministre, #Frédérique_Vidal, issue de nos rangs, n’a rien changé au problème de la #déconsidération des universités par le milieu politique qui est un élément structurel.

    La #loi_LRU de 2007 promettait l’#autonomie des universités…

    Mais cette promesse n’a jamais été tenue. L’autonomie a consisté à déléguer la gestion des mécontentements. S’est installée une forme de #bureaucratisation qui subordonne le conseil d’administration des universités à d’autres instances, comme les jurys des appels à projets ou l’administration du ministère, qui s’est investie dans une forme de #micro-management.
    Vous faites référence à la création par ce gouvernement des #recteurs_académiques_de_région qui sont aux universités ce que le recteur est à l’enseignement scolaire. Comment ce micromanagement s’illustre-t-il ?

    Par exemple, pendant la crise sanitaire, les universités ont le droit d’ouvrir des séances de travaux pratiques. Si je décide d’ouvrir un TP d’optique pour 20 étudiants le mardi de 17 heures à 19 heures, je dois obtenir un arrêté du recteur académique à Lyon. Je lui ai, en tout, transmis plusieurs centaines de demandes d’autorisation. C’est de la #bureaucratisation inutile.

    De même, dans le cadre de ce que nous appelons le « #dialogue_stratégique_de_gestion » que nous menons avec l’Etat, une petite partie du budget est conditionnée à la manière dont l’université met en œuvre les #politiques_publiques.

    Pourquoi n’êtes-vous ni membre de l’#Alliance_des_universités_de_recherche_et_de_formation (#Auref) ni de l’#Udice, qui réunit les dix universités dites « de recherche » de France ?

    Je suis contre l’idée d’un système universitaire à #deux_vitesses. Il me semble donc dangereux de l’institutionnaliser à travers des associations. Je suis très attaché aux dimensions de #formation et de recherche des universités. Nous devons concilier une mission de #service_public et une exigence d’#excellence. Le risque avec l’existence de ces deux associations est d’encourager les pouvoirs publics à acter cette division, et à différencier les moyens budgétaires et les outils législatifs attribués aux établissements en fonction de leur appartenance à une organisation ou à une autre.

    Cette différenciation pourrait passer, par exemple, par des droits d’inscription différenciés ?

    On sent bien que cela va être tenté. Une brèche a été entrouverte par le gouvernement en introduisant un droit d’entrée différencié pour les #étudiants_internationaux. Une mesure qui pourrait profiter économiquement à un petit nombre d’universités, qui ont la notoriété pour justifier des droits plus élevés. Mais elle pourrait vider les autres établissements de leurs étudiants internationaux.

    C’est une première tentative qui pourrait être prolongée par une différenciation des #droits_d’entrée pour les étudiants français. Certains présidents pourraient y voir une ressource supplémentaire. Pour ma part, je suis attaché à notre modèle d’un accès le plus ouvert possible à l’enseignement supérieur.

    Vos étudiants, justement, comment vont-ils ?

    Mal. Si j’en juge par le nombre d’entre eux qui se signalent auprès de notre bureau d’accompagnement psychologique, je dirais qu’il y a beaucoup de souffrances.

    Pourtant, dans le plan de #déconfinement du gouvernement, les universités sont les dernières à rouvrir. Comment expliquez-vous cela ?

    Cette annonce a suscité beaucoup d’émotion au sein de la communauté. C’est révélateur d’une forme de #déconsidération des universités qui ne rouvrent qu’après les lycées, les classes prépa, les églises…

    Le principal problème pour nous, dans cette gestion de crise, c’est le décalage systématique entre les décisions gouvernementales, qui créent de l’attente, et la notification précise de leur application. Cela nous met, nous, présidents, en porte-à-faux. Par exemple, il y a eu des annonces sur le recrutement de tuteurs pour accompagner les étudiants en difficulté en janvier, mais nous n’avons reçu ni les budgets ni les modalités avant les congés de fin d’année. De même, l’Etat s’est engagé à soutenir la prolongation des contrats doctoraux décalés par le Covid-19. Nous avons fait les avances dès septembre, mais les crédits ne sont arrivés qu’en toute fin d’année.

    https://www.liberation.fr/france/2020/12/26/la-deconsideration-des-universites-par-le-milieu-politique-est-un-element

    #université #ESR #France #LPPR

    Métaliste sur la LPPR :
    https://seenthis.net/messages/820330

  • Yesterday, the access to one of our main point of distribution in #Calais was blocked by boulders. By depriving communities from all the services that provide them food, tents, clothes, wood, French and English governments deliberately deprive people of their basic human rights.

    https://twitter.com/CalaisFood/status/1340051165678104576
    #pierres
    #asile #migrations #réfugiés #solidarité #France

    –—

    J’ajoute à la liste « La suite (des pierres) » compilée par @sinehebdo :
    https://seenthis.net/messages/573068

  • #Fichage sans limites au nom de la #sécurité_publique : le spectre de Big Brother en 2021

    Trois #décrets du 2 décembre 2020 (nos 2020-1510, 2020-1512 et 2020-1521) élargissent considérablement l’ampleur des #fichiers #Gestion_de_l’information_et_prévention_des_atteintes_à_la_sécurité_publique (#GIPASP), #Enquêtes_administratives_liées_à_la_sécurité publique (#EASP) et #Prévention_des_atteintes_à_la_sécurité_publique (#PASP), qui concernent les personnes « dont l’activité individuelle ou collective indique qu’elles peuvent porter atteinte à la #sécurité_publique ou à la sûreté de l’État ».

    Les éléments contenus dans ces décrets ne sont pas sans rappeler le #fichier_EDVIGE qui, en 2008, avait suscité une vive réaction de la population jusqu’à son retrait par le gouvernement. En 2020, par un tour de passe-passe, le gouvernement s’épargne la consultation de la #CNIL sur une des parties les plus sensibles du texte, en ajoutant au dernier moment la mention « des #opinions_politiques, des #convictions_philosophiques, religieuses ou une #appartenance_syndicale ». Outre cet aspect des textes déjà hautement contestable, ces décrets autorisent également le fichage de l’activité d’une personne sur les #réseaux_sociaux ou encore « des données de #santé révélant une dangerosité particulière ».

    Le champ des personnes susceptibles d’être concernées est ainsi très large.

    Ce faisant, et après des dispositions conduisant à porter atteinte au #droit_de_manifester, il conduit à stigmatiser la #liberté_d’opinion, l’#action_syndicale, le fait d’être adhérent à un #syndicat, qui laisserait à penser qu’être adhérent d’un syndicat pourrait être associé d’une manière ou d’une autre à des impératifs de #sécurité_intérieure, de #sûreté de l’État, de lutte contre le #terrorisme, de #violence_urbaine.

    Ces décrets pourraient permettre à l’administration de ficher des personnes en raison de leurs #opinions et #convictions et de leurs problèmes de santé au prétexte qu’ils « révéleraient une #dangerosité particulière ».

    C’est pourquoi les organisations syndicales CGT, FO, FSU, SAF, SM, Solidaires, l’UNEF, ainsi que l’association GISTI ont attaqué devant le Conseil d’État ces décrets indignes d’un État de droit censé protéger, entre autres, la #liberté_d’opinion, d’association et les #droits_syndicaux.

    L’audience est fixée au mercredi 23 décembre à 15H00.

    https://www.gisti.org/spip.php?article6536
    #France
    ping @etraces

    –—

    voir aussi :
    Les possibilités de #fichage de la #police discrètement élargies par trois #décrets
    https://seenthis.net/messages/890224

  • Open letter to the European Commission calling for clear regulatory red lines to prevent uses of artificial intelligence which violate core fundamental rights

    In 2020, EDRi, its members, and many other civil society organisations have investigated several harmful uses of artificial intelligence which, unless restricted, will have a severe implication on individual and collective rights and democracy.

    We believe that, in addition to safeguards which can hope to improve the process of AI design, development and deployment, there is a need for clear, regulatory red lines for uses of AI which are incompatible with our fundamental rights. From uses which enable mass surveillance, the overpolicing of racialised and migrant communities, and exacerbate existing power imbalances, such uses are impermissable must be curtailed in order to prevent abuse. We, in particular draw attention to the harmful impact of uses of AI at the border and in migration management.

    The European Commission has made indications that it is still considering regulatory red lines in some form as part of its AI regulatory proposal (expected Q1 2021). As such, we have prepared the attached open letter for publication on the 11th January.

    If you would like the name of your organisation to be attached to the letter, please let us know by 7th January 2021 (17.00 CET).

    The list of signatory organisations will be updated via this Etherpad: https://pad.riseup.net/p/r.dd8356ea3e6e1b74b6dde570440d359b

    https://edri.org/wp-content/uploads/2020/09/Case-studies-Impermissable-AI-biometrics-September-2020.pdf

    Contenu de la lettre:
    Open letter: Civil society call for AI red lines in the European Union’s Artificial Intelligence proposal

    We the undersigned, write to restate the vital importance of clear regulatory red lines to prevent uses of artificial intelligence which violate core fundamental rights. As we await the regulatory proposal on artificial intelligence this quarter, we emphasise that such measures form a necessary part of a fundamental rights-based artificial intelligence regulation.

    Europe has an obligation under the Charter of Fundamental Rights of the European Union to ensure that each person’s rights to privacy, data protection, free expression and assembly, non-discrimination, dignity and other fundamental rights are not unduly restricted by the use of new and emerging technologies. Without appropriate limitations on the use of AI-based technologies, we face the risk of violations of our rights and freedoms by governments and companies alike.

    Europe has the opportunity to demonstrate to the world that true innovation can arise only when we can be confident that everyone will be protected from the most harmful and the most egregious violations of fundamental rights. Europe’s industry - from AI developers to car manufacturing companies - will benefit greatly from the regulatory certainty that comes from clear legal limits and an even playing field for fair competition.

    Civil society across Europe - and the world - have called attention to the need for regulatory limits on deployments of artificial intelligence that can unduly restrict human rights. It is vital that the upcoming regulatory proposal unequivocally addresses the enabling of mass surveillance and monitoring public spaces; exacerbating structural discrimination, exclusion and collective harms; impeding access to vital services such as health-care and social security; impeding fair access to justice and procedural rights; uses of systems which make inferences and predictions about our most sensitive characteristics, behaviours and thoughts; and, crucially, the manipulation or control of human behaviour and the associated threats to human dignity, agency, and collective democracy.

    In particular, we call attention to specific (but not exhaustive) examples of uses that, as our research has demonstrated, are incompatible with a democratic society, and must thus be prohibited or legally restricted in the AI legislation:

    Biometric mass surveillance:

    Uses of biometric surveillance technologies to process the indiscriminately or arbitrarily-collected data of people in public or publicly-accessible spaces (for example, remote facial recognition) creates a strong perception of mass surveillance and a ‘chilling effect’ on people’s fundamental rights and freedoms. In this resepct it is important to note that deployment of biometric mass surveillance in public or publicly accessible spaces brings along, per definition, indiscriminate processing of biometric data. Moreover, because of a psychological ‘chilling’ effect, people might feel inclined to adapt their behaviour to a certain norm. Thus, such use of biometric mass surveillance intrudes the psychological integrity and well-being of individuals, in addition to the violation of a vast range of fundamental rights. As emphasised in EU data protection legislation and case law, such uses are not necessary or proportionate to the aim sought, and should therefore be clearly prohibited in the AI legislation. This will ensure that law enforcement, national authorities and private entities cannot abuse the current wide margin of exception and discretion for national governments. Moreover, because of a psychological ‘chilling’ effect, people might feel inclined to adapt their behaviour to a certain norm. Thus, such use of biometric mass surveillance intrudes the psychological integrity and well-being of individuals,

    Predictive policing:

    Uses of predictive modelling to forecast where, and by whom, a narrow type of crimes are likely to be committed repeatedly score poor, working class, racialised and migrant communities with a higher likelihood of presumed future criminality. As highlighted by the European Parliament, deployment of such predictive policing can result in “grave misuse”. The use of apparently “neutral” factors such as postal code in practice serve as a proxy for race and other protected characteristics, reflecting histories of over-policing of certain communities, exacerbating racial biases and affording false objectivity to patterns of racial profiling. A number of predictive policing systems have been demonstrated to disproportionately include racialised people, in complete disaccord with actual crime rates. Predictive policing systems undermine the presumption of innocence and other due process rights by treating people as individually suspicious based on inferences about a wider group.

    Uses of AI at the border and in migration control:

    The increasing examples of AI deployment in the field of migration control pose a growing threat to the fundamental rights of migrants, to EU law, and to human dignity. Among other worrying use cases, AI is being tested to detect lies for the purposes of immigration applications at European borders and to monitor deception in English language tests through voice analysis, all of which lack credible scientific basis. In addition, EU migration policies are increasingly underpinned by the proposed or actual use of AI, such as facial recognition, algorithmic profiling and prediction tools within migration management processes, including for forced deporatation. All such uses infringe on data protection rights, the right to privacy, the right to non-discrimination, and several principles of international migration law, including the right to seek asylum. Furthermore, the significant power imbalance that such deployments exacerbate and exploit should trigger the strongest conditions possible for such systems in border and migration control.

    Social scoring and AI systems determining access to social rights and benefits

    AI systems have been deployed in various contexts threatening the allocation of social and economic rights and benefits. For example, in the areas of welfare resource allocation, eligibility assessment and fraud detection, the deployment of AI to predict risk greatly impacts people’s access to vital public services and has grave potential impact on the fundamental right to social security and social assistance. This is in particular due to the likelihood of discriminatory profiling, mistaken results and the inherent fundamental rights risks associated with processing of sensitive biometric data. A number of examples demonstrate how automated decision making systems are negatively impacting and targeting poor, migrant and working class people. In a famous case, the Dutch government deployed SyRI, a system to detect fraudulent behaviour by creating risk profiles of individual benefits claimants. Further,the Polish government has used data-driven systems to profile unemployed people, with severe implications for data protection and non-discrimination rights. Further, uses in the context of employment and education have highlighted severe instances of worker and student surveillance, as well as harmful systems involving social scoring with severe implications for fundamental rights.

    Use of risk assessment tools for offenders’ classification in the criminal justice system

    The use of algorithms in criminal justice matters to profile individuals within legal decision-making processes presents severe threats to fundamental rights. Such tools base their assessments on a vast collection of personal data unrelated to the defendants’ alleged misconduct. This collection of personal data for the purpose of predicting the risk of recidivism cannot be perceived as necessary nor proportional to the perceived purpose. Consequently, such interference with the right to respect for private life and the presumption of innocence cannot be considered necessary or proportionate. In addition, substantial evidence has shown that the introduction such systems in criminal justice systems in Europe and elsewhere has resulted in unjust and discriminatory outcomes. Beyond biased outcomes, it may be impossible for legal professionals,to understand the reasoning behind the outcomes of the system. For these reasons, we argue that legal limits must be imposed on AI risk assessment systems in the criminal justice context.

    These examples illustrate the need for an ambitious artificial intelligence proposal in 2021 which foregrounds people’s rights and freedoms. We look forward to a legislation which puts people first, and await to hear your response about how the AI proposal will address the concerns outlined in this letter. We thank you for your consideration, and are available at your convenience to discuss these issues should it be helpful

    #AI #intelligence_artificielle #lettre_ouverte #droits_fondamentaux #droits_humains

    ping @etraces

  • Rapporti di monitoraggio

    Sin dal 2016 il progetto ha pubblicato report di approfondimento giuridico sulle situazioni di violazione riscontrate presso le diverse frontiere oggetto delle attività di monitoraggio. Ciascun report affronta questioni ed aspetti contingenti e particolarmente interessanti al fine di sviluppare azioni di contenzioso strategico.

    Elenco dei rapporti pubblicati in ordine cronologico:

    “Le riammissioni di cittadini stranieri a Ventimiglia (giugno 2015): profili di illegittimità“

    Il report è stato redatto nel giugno del 2015 è costituisce una prima analisi delle principali criticità riscontrabili alla frontiera italo-francese verosimilmente sulla base dell’Accordo bilaterale fra il Governo della Repubblica italiana e il Governo della Repubblica francese sulla cooperazione transfrontaliera in materia di polizia e dogana (Accordo di Chambery)
    #Vintimille #Ventimiglia #frontière_sud-alpine #Alpes #Menton #accord_bilatéral #Accord_de_Chambéry #réadmissions

    Ajouté à la #métaliste de liens autour d’#accords_de_réadmission entre pays européens...
    https://seenthis.net/messages/736091
    Et plus précisément ici:
    https://seenthis.net/messages/736091#message887941

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    “Le riammissioni di cittadini stranieri alla frontiera di Chiasso: profili di illegittimità”

    Il report è stato redatto nell’estate del 2016 per evidenziare la situazione critica che si era venuta a creare in seguito al massiccio afflusso di cittadini stranieri in Italia attraverso la rotta balcanica scatenata dalla crisi siriana. La frontiera italo-svizzera è stata particolarmente interessata da numerosi tentativi di attraversamento del confine nei pressi di Como e il presente documento fornisce una analisi giuridica delle criticità riscontrate.

    Ajouté à la #métaliste de liens autour d’#accords_de_réadmission entre pays européens...
    https://seenthis.net/messages/736091
    Et plus précisément ici:
    https://seenthis.net/messages/736091#message887940

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    “Lungo la rotta del Brennero”

    Il report, redatto con la collaborazione della associazione Antenne Migranti e il contributo della fondazione Alex Langer nel 2017, analizza le dinamiche della frontiera altoatesina e sviluppa una parte di approfondimento sulle violazioni relative al diritto all’accoglienza per richiedenti asilo e minori, alle violazioni all’accesso alla procedura di asilo e ad una analisi delle modalità di attuazione delle riammissioni alla frontiera.

    #Brenner #Autriche

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    “Attività di monitoraggio ai confini interni italiani – Periodo giugno 2018 – giugno 2019”

    Report analitico che riporta i dati raccolti e le prassi di interesse alle frontiere italo-francesi, italo-svizzere, italo-austriache e italo slovene. Contiene inoltre un approfondimento sui trasferimenti di cittadini di paesi terzi dalle zone di frontiera indicate all’#hotspot di #Taranto e centri di accoglienza del sud Italia.

    #Italie_du_Sud

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    “Report interno sopralluogo Bosnia 27-31 ottobre 2019”

    Report descrittivo a seguito del sopralluogo effettuato da soci coinvolti nel progetto Medea dal 27 al 31 ottobre sulla condizione delle persone in transito in Bosnia. Il rapporto si concentra sulla descrizione delle strutture di accoglienza presenti nel paese, sull’accesso alla procedura di protezione internazionale e sulle strategie di intervento future.

    #Bosnie #Bosnie-Herzégovine

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    “Report attività frontiere interne terrestri, porti adriatici e Bosnia”

    Rapporto di analisi dettagliata sulle progettualità sviluppate nel corso del periodo luglio 2019 – luglio 2020 sulle diverse frontiere coinvolte (in particolare la frontiera italo-francese, italo-slovena, la frontiera adriatica e le frontiere coinvolte nella rotta balcanica). Le novità progettuali più interessanti riguardano proprio l’espansione delle progettualità rivolte ai paesi della rotta balcanica e alla Grecia coinvolta nelle riammissioni dall’Italia. Nel periodo ad oggetto del rapporto il lavoro ha avuto un focus principale legato ad iniziative di monitoraggio, costituzione della rete ed azioni di advocacy.

    #Slovénie #mer_Adriatique #Adriatique

    https://medea.asgi.it/rapporti

    #rapport #monitoring #medea #ASGI
    #asile #migrations #réfugiés #frontières
    #frontières_internes #frontières_intérieures #Balkans #route_des_balkans

    ping @isskein @karine4

  • « #Covid_19 / Le monde de demain - Se libérer de l’imaginaire capitaliste ? » - Isabelle Stengers, entretien filmé à Bruxelles en juin 2020
    https://www.youtube.com/watch?v=WTHVqvH2Bvg

    #Isabelle_Stengers, philosophe des #sciences, nous explique comment l’imaginaire capitaliste met en danger les sciences, la démocratie et l’environnement.

    " On nous force à penser contre la réalité, ce n’est plus une démocratie (...) On a vu une indifférence à tout ce qui n’était pas maintien de l’ordre public au fond. Et l’ordre public on a su qu’il allait être dévasté si les services, si tout le système sanitaire était débordé. Donc les vulnérables c’était avant tout ceux qui menaçaient de fabriquer ce scandale qui est le système sanitaire, fierté d’un pays développé, qui craque. Le reste ce sont des conséquences. " (...)

    Quand on mobilise « la science » pour se substituer à un processus de pensée collectif, avec les gens, on perd les trois-quart de l’intelligence et on le remplace par une bonne dose de bêtise, de satisfaction et de faire semblant.(...)

    Il y a des semi-vérités qui deviennent des non vérités parce qu’elles sont affirmées comme scientifiques. (...)

    La science était soumise en fait à la non décision politique. C’est un processus profondément vicieux et on peut perdre confiance. Et, ce qu’il y a de grave, c’est qu’on peut perdre confiance en des sciences qui pourraient avoir quelque chose à nous dire, qui pourraient être intéressantes. Mais quand on traite les gens comme des idiots et qu’on leur demande d’avoir confiance dans ce qui n’est pas fiable et bien on se retrouve devant des sceptiques généraux, et ça c’est une catastrophe culturelle (...)

    Les virus sont des machines à inventer, je parle de machines et pas de vivant parce que sont des machines dont la seule raison d’être c’est de rencontrer un hôte qui l’accueille, qui lui donne l’hospitalité. Parfois au détriment de cet hôte, mais c’est pas ça le projet du virus. Le virus ne devient avant que si il rencontre un hôte et donc, il mute à toute vitesse, il innove dans tout les sens pour maximiser ses chances (...) on peut dire que c’est un exilé de la vie qui essaie de trouver une terre d’accueil, et parfois ça se passe bien, beaucoup de choses que nous sommes en tant que mammifères nous le devons à des #virus (...) "

    #philosophie #vidéo #imaginaire_capitaliste #imagination #pandémie #crise_sanitaire #panique #confinement #entraide #solidarité #scepticisme #chômeurs #climat #réchauffement_climatique #droits_sociaux

  • 3,9 millions de mal-logés en France : pourquoi le gouvernement n’utilise-t-il pas la loi sur les réquisitions ? | L’Humanité
    https://www.humanite.fr/39-millions-de-mal-loges-en-france-pourquoi-le-gouvernement-nutilise-t-il-p

    Alors que la France compte 3,9 millions de mal-logés, 300 000 SDF et un nombre incalculable d’habitations vacantes, le gouvernement n’applique pas la loi permettant la réquisition d’immeubles.

    De nombreuses communes ne respectent toujours pas leurs obligations de construction de logement sociaux. Dans le même temps, des parlementaires #LREM s’en prennent à la trêve hivernale.
    https://www.bastamag.net/Logements-sociaux-fondation-abbe-pierre-rapport-treve-hivernale

    Depuis vingt ans, la #loi_SRU (pour « solidarité et au renouvellement urbain ») oblige une partie des communes françaises à avoir un niveau minimum de logement social [1]. De nombreux logements sociaux ont été construits grâce à cette loi. Mais de nombreuses communes sont toujours réticentes à la respecter. 550 des communes concernées n’ont pas construit suffisamment de logements sociaux entre 2017 et 2019, relève la Fondation Abbé-Pierre dans un rapport paru le 7 décembre.

    https://www.fondation-abbe-pierre.fr/documents/pdf/loi_sru.pdf

    Avant l’organisation du référendum pour l’inscription de la lutte climatique dans l’article 1er de la Constitution. Qu’il fasse donc déjà respecter le droit au logement pour tous et toutes inscrit dans cette même constitution. La lutte contre le changement climatique de LREM est comme la promesse électorale du candidat Macron de ne laisser aucun SDF sur le trottoir. De la pipe !

  • Retraités : la bourse ou la vie | Le Journal Lutte Ouvrière, via @recriweb
    https://journal.lutte-ouvriere.org/2020/12/16/retraites-la-bourse-ou-la-vie_153556.html

    Comment continuer à vivre chez soi en sécurité et confortablement lorsqu’on touche une petite #retraite avec des dépenses médicales qui augmentent avec l’âge et une perte progressive d’autonomie ? C’est cette question insoluble qui est au cœur d’une étude publiée récemment.

    Cette étude, réalisée par Silver Alliance, qui regroupe des entreprises visant le marché des personnes âgées, calcule le budget incompressible des seniors. En moyenne, chaque mois, les dépenses de santé et de mutuelle, d’aménagement du domicile en fonction de la perte d’autonomie, d’aide à domicile, de portage de repas, d’abonnement téléphonique, de transport, seraient de 584 euros pour les jeunes retraités de 64 à 74 ans, puis de 740 euros pour la tranche d’âge de 75 à 84 ans, et monteraient à 1 836 euros pour les plus de 85 ans. Cela n’inclut pas les dépenses de loyer, les impôts, la nourriture ou les loisirs.

    Ces dépenses sont à assurer avec une retraite, tous régimes confondus, qui se monte en moyenne à 1 382 euros net par mois. Il manque donc 454 euros chaque mois à un retraité moyen de plus de 85 ans, s’il souhaite rester chez lui !

    Lorsqu’ils sont contraints de quitter leur domicile pour une maison de retraite ou un #Ehpad, les seniors ne sont pas mieux lotis. En moyenne, la maison de retraite coûte de 1 500 euros par mois en milieu rural à 2 900 euros en ville, et l’Ehpad de 2 000 à 5 000 euros.

    Ces sommes sont bien au-dessus de la retraite moyenne et hors de portée des retraités pauvres. Or les #femmes retraitées touchent en moyenne une pension inférieure de 40 % à celle des hommes.

    Il est encore moins possible de vivre décemment pour le demi-million de bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (#ASPA), qui remplace le minimum-vieillesse et se monte à 903 euros par mois. Même si Macron tenait sa promesse de la retraite minimum à 1 000 euros, on serait encore loin du compte.

    En réalité, le montant des pensions a tendance à baisser sous l’effet des réformes successives qui toutes repoussent l’âge de départ en retraite. Le patronat n’embauche presque plus aucun travailleur de plus de 50 ans ; les carrières sont de plus en plus hachées par des périodes de chômage où l’on cotise moins, ou plus du tout quand on tombe au RSA, dont le nombre d’allocataires a beaucoup augmenté récemment. Partir à la retraite sans avoir validé tous ses trimestres est de plus en plus fréquent et il en découle des #décotes et des pensions amputées. La dernière en date des #réformes_des_retraites, que Macron n’a pas abandonné l’idée de faire adopter sous son quinquennat, ne pourrait qu’aggraver les choses.

    #droits_sociaux

  • La santé mentale est un enjeu crucial des migrations contemporaines

    Si la migration est source d’espoirs liés à la découverte de nouveaux horizons, de nouveaux contextes sociaux et de nouvelles perspectives économiques, elle est également à des degrés divers un moment de rupture sociale et identitaire qui n’est pas sans conséquence sur la santé mentale.

    #Abdelmalek_Sayad, l’un des sociologues des migrations les plus influents de ces dernières décennies, a défini la condition du migrant comme étant suspendu entre deux mondes parallèles. #Sayad nous dit que le migrant est doublement absent, à son lieu d’origine et son lieu d’arrivée.

    Il est, en tant qu’émigrant, projeté dans une condition faite de perspectives et, très souvent, d’illusions qui l’éloignent de son lieu d’origine. Mais le migrant est tout aussi absent dans sa #condition ^_d’immigré, dans les processus d’#adaptation à un contexte nouveau et souvent hostile, source de nombreuses #souffrances.

    Quelles sont les conséquences de cette #double_absence et plus largement de cette transition de vie dans la santé mentale des migrants ?

    Migrer implique une perte de #capital_social

    Migrer, c’est quitter un #univers_social pour un autre. Les #contacts, les #échanges et les #relations_interpersonnelles qui soutiennent chacun de nous sont perturbés, fragmentés ou même rompus durant cette transition.

    Si pour certains la migration implique un renforcement du capital social (ou économique), dans la plupart des cas elle mène à une perte de capital social. Dans un entretien mené en 2015, un demandeur d’asile afghan souligne cette #rupture_sociale et la difficulté de maintenir des liens avec son pays d’origine :

    « C’est très difficile de quitter son pays parce que ce n’est pas seulement ta terre que tu quittes, mais toute ta vie, ta famille. J’ai des contacts avec ma famille de temps en temps, mais c’est difficile parce que les talibans détruisent souvent les lignes de téléphone, et donc, c’est difficile de les joindre. »

    Pour contrer ou éviter cette perte de capital social, de nombreux #réseaux_transnationaux et organisations d’immigrants dans les pays d’accueil sont créés et jouent dans la vie des migrants un rôle primordial.

    À titre d’exemple, la migration italienne d’après-guerre s’est caractérisée par une forte structuration en #communautés. Ils ont créé d’importants organisations et réseaux, notamment des organisations politiques et syndicales, des centres catholiques et culturels, dont certains sont encore actifs dans les pays de la #diaspora italienne.

    L’#environnement_social et la manière dont les sociétés d’arrivée vont accueillir et inclure les migrants, vont être donc des éléments clés dans la #résilience de ces populations face aux défis posés par leur trajectoire de vie et par leur #parcours_migratoire. Les migrants peuvent en effet rencontrer des situations qui mettent en danger leur #santé physique et mentale dans leur lieu d’origine, pendant leur transit et à leur destination finale.

    Cela est particulièrement vrai pour les migrants forcés qui sont souvent confrontés à des expériences de #détention, de #violence et d’#exploitation susceptibles de provoquer des #troubles_post-traumatiques, dépressifs et anxieux. C’est le cas des centaines de milliers de réfugiés qui fuient les #conflits_armés depuis 2015, principalement dans les régions de la Syrie et de l’Afrique subsaharienne.

    Ces migrants subissent des #violences tout au long de leur parcours, y compris la violence des lois de l’asile dans nos sociétés.

    L’environnement social est une des clés de la santé mentale

    Dans son document d’orientation « Mental health promotion and mental health care in refugees and migrants », l’Organisation mondiale de la santé (OMS) indique l’#intégration_sociale comme l’un des domaines d’intervention les plus importants pour combattre les problèmes de santé mentale dans les populations migrantes.

    Pour l’OMS, la lutte contre l’#isolement et la promotion de l’#intégration sont des facteurs clés, tout comme les interventions visant à faciliter le relations entre les migrants et les services de soins, et à améliorer les pratiques et les traitements cliniques.

    Cependant, l’appartenance à des réseaux dans un environnement social donné est une condition essentielle pour le bien-être mental de l’individu, mais elle n’est pas suffisante.

    Le philosophe allemand #Axel_Honneth souligne notamment que la #confiance_en_soi, l’#estime_de_soi et la capacité à s’ouvrir à la société trouvent leurs origines dans le concept de #reconnaissance. Chaque individu est mu par le besoin que son environnement social et la société, dans laquelle il ou elle vit, valorisent ses #identités et lui accordent une place comme #sujet_de_droit.

    Les identités des migrants doivent être reconnues par la société

    À cet égard, se construire de nouvelles identités sociales et maintenir une #continuité_identitaire entre l’avant et l’après-migration permet aux migrants de diminuer les risques de #détresse_psychologique.

    https://www.youtube.com/watch?v=oNC4C4OqomI&feature=emb_logo

    Être discriminé, exclu ou ostracisé du fait de ses appartenances et son identité affecte profondément la santé mentale. En réaction à ce sentiment d’#exclusion ou de #discrimination, maintenir une estime de soi positive et un #équilibre_psychosocial passe souvent parla prise de distance par rapport à la société discriminante et le #repli vers d’autres groupes plus soutenants.

    La #reconnaissance_juridique, un élément central

    Or ce principe de reconnaissance s’articule tant au niveau de la sphère sociale qu’au niveau juridique. Dans les sociétés d’accueil, les migrants doivent être reconnus comme porteurs de droits civils, sociaux et politiques.

    Au-delà des enjeux pragmatiques liés à l’accès à des services, à une protection ou au #marché_de_l’emploi, l’obtention de droits et d’un #statut_juridique permet de retrouver une forme de contrôle sur la poursuite de sa vie.

    Certaines catégories de migrants vivant soit en procédure pour faire reconnaître leurs droits, comme les demandeurs d’asile, soit en situation irrégulière, comme les « #sans-papiers », doivent souvent faire face à des situations psychologiquement compliquées.

    À cet égard, les sans-papiers sont presque totalement exclus, privés de leurs #droits_fondamentaux et criminalisés par la justice. Les demandeurs d’asile sont quant à eux souvent pris dans la #bureaucratie du système d’accueil durant des périodes déraisonnablement longues, vivant dans des conditions psychologiques difficiles et parfois dans un profond #isolement_social. Cela est bien exprimé par un jeune migrant kenyan que nous avions interviewé en 2018 dans une structure d’accueil belge :

    « Je suis arrivé quand ils ont ouvert le [centre d’accueil], et je suis toujours là ! Cela fait presque trois ans maintenant ! Ma première demande a été rejetée et maintenant, si c’est un “non”, je vais devoir quitter le territoire. […] Tous ces jours, les mois d’attente, pour quoi faire ? Pour rien avoir ? Pour devenir un sans-papiers ? Je vais devenir fou, je préfère me tuer. »

    Être dans l’#attente d’une décision sur son statut ou être dénié de droits plonge l’individu dans l’#insécurité et dans une situation où toute #projection est rendue compliquée, voire impossible.

    Nous avons souligné ailleurs que la lourdeur des procédures et le sentiment de #déshumanisation dans l’examen des demandes d’asile causent d’importantes #frustrations chez les migrants, et peuvent avoir un impact sur leur #bien-être et leur santé mentale.

    La migration est un moment de nombreuses #ruptures sociales et identitaires face auxquelles les individus vont (ré)agir et mobiliser les ressources disponibles dans leur environnement. Donner, alimenter et construire ces ressources autour et avec les migrants les plus vulnérables constitue dès lors un enjeu de #santé_publique.

    https://theconversation.com/la-sante-mentale-est-un-enjeu-crucial-des-migrations-contemporaines

    #santé_mentale #asile #migrations #réfugiés

    ping @_kg_ @isskein @karine4

  • #Patrouilles_anti-migrants : trois #identitaires relaxés en appel

    Deux responsables de #Génération_identitaire ainsi qu’un ex-cadre ont été #relaxés en appel mercredi. Ils avaient été condamnés à six mois de #prison ferme en 2019 pour avoir « exercé des activités dans des conditions de nature à créer dans l’esprit du public une confusion avec l’exercice d’une #fonction_publique ».

    Ils ont finalement été relaxés. #Clément_Gandelin, président de l’association d’ultra-droite Génération identitaire, #Romain_Espino, porte-parole, et #Damien_Lefèvre [connu sous le nom #Rieu – ndlr], ancien cadre du mouvement, ont été relaxés par la cour d’#appel de Grenoble mercredi 16 décembre.

    Ils avaient été condamnés par le tribunal correctionnel de Gap, le 29 août 2019, à six mois de prison ferme, 2 000 euros d’amende et des privations de droits civiques, civils et familiaux pendant cinq ans. Le trio était poursuivi pour avoir « exercé des activités dans des conditions de nature à créer dans l’esprit du public une confusion avec l’exercice d’une fonction publique ». Le groupe Génération identitaire, poursuivi en tant que personne morale, avait écopé d’une amende de 75 000 euros.

    « La #cour_d’appel a estimé que les éléments constitutifs de cette #infraction n’étaient pas caractérisés en l’espèce, retenant une action de pure #propagande à visée médiatique et annoncée comme telle », a indiqué le parquet général de la cour d’appel de Grenoble dans un communiqué mercredi.

    « La cour a estimé que la seule infraction qui aurait pu leur être reprochée aurait été l’interpellation de migrants le jour de la chaîne humaine, ce qui n’a pas été le cas », précise Agnès Antoine, membre de l’association Tous Migrants, qui vient en aide aux exilés dans le Briançonnais, à la frontière franco-italienne.

    Les avocats de l’association, Mes Vincent Brengarth et William Bourdon, disent leur « totale incompréhension » face à cette décision. « La cour a considéré que leur action du 21 avril 2018 au #col_de_l’Échelle n’était pas de nature à créer une confusion dans l’esprit du public avec l’exercice d’une fonction publique, expliquent-ils. Cette décision potentialise le risque que des #milices viennent imposer leur loi à la #frontière en violation des #droits_fondamentaux des personnes exilées. »

    De son côté, Damien Lefèvre, dit « Rieu », a annoncé sa « victoire » dans une vidéo publiée sur Twitter (https://twitter.com/DamienRieu/status/1339240515108220934). Il affirme avoir été « persécuté judiciairement » et fait le lien entre migrations et terrorisme, en évoquant l’attentat de Nice. Il s’adresse enfin à « toute la sphère d’en face, l’islamosphère, la gauchosphère, Cédric Herrou, les fan[s] de Karim Benzema, les mangeurs de tacos et tous les islamistes qui [le] rêvaient en prison depuis des mois. Ça ne va pas se passer comme ça, je bois vos larmes », se gargarise-t-il.

    Pour les conseils de Tous Migrants, cette décision crée « un #deux_poids_deux_mesures par rapport à la criminalisation des maraudeurs », « dans un contexte de basculement autoritaire semblant chaque jour un peu plus désinhiber certains comportements qui devraient être condamnables » (lire notre article sur l’aide humanitaire mise à mal à la frontière franco-italienne : https://www.mediapart.fr/journal/france/101220/migrants-la-frontiere-franco-italienne-l-aide-humanitaire-mise-mal-les-ass).

    Depuis la mi-novembre, les effectifs de la police aux frontières de #Montgenèvre ont augmenté afin de « lutter contre le terrorisme » dans les #Hautes-Alpes et les associations d’aide aux migrants dénoncent un harcèlement des policiers à l’égard des exilés et des bénévoles. Deux #maraudeurs sont d’ailleurs poursuivis pour « aide à l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d’étrangers en situation irrégulière en leur faisant franchir la frontière pédestrement » et sont renvoyés devant le tribunal de Gap en avril 2021.

    Nous republions ci-dessous l’article d’Elisa Perrigueur paru le 29 août 2019, à l’occasion de la condamnation des trois militants identitaires par le tribunal de Gap.

    *

    Six mois de prison ferme, 2 000 euros d’amende et des privations de droits civiques, civils et familiaux pendant cinq ans. Clément Gandelin, 24 ans, le président de l’association d’ultra-droite Génération identitaire, Romain Espino, 26 ans, porte-parole, et Damien Lefèvre, 29 ans, ex-cadre du mouvement, ont tous les trois été condamnés jeudi 29 août par le tribunal de Gap pour leur opération anti-migrants effectuée dans les Alpes au printemps 2018.

    Les trois militants d’ultradroite étaient plus précisément poursuivis pour « activités exercées dans des conditions de nature à créer dans l’esprit du public une confusion avec l’exercice d’une fonction publique » (article 433-13), lors de cette action médiatique qui avait pour but affiché de bloquer un point de passage frontalier emprunté par les exilés passés par l’Italie, à l’époque souvent des mineurs venus d’Afrique de l’Ouest.

    Le groupe Génération identitaire, également poursuivi en tant que personne morale, a, lui, écopé d’une amende de 75 000 euros. Le tribunal a estimé que la prison ferme s’imposait « compte tenu de la nature extrêmement grave des faits, de l’importance du trouble à l’ordre public occasionné non seulement pendant leur période de commission mais de manière durable dans le département, de l’importance des valeurs protégées par les infractions reprochées et du passé pénal des prévenus », d’après la motivation du jugement consultée par l’AFP.

    Les trois prévenus n’ont pas tardé à réagir jeudi soir, sur les réseaux sociaux, notamment Twitter, où deux d’entre eux ont diffusé des vidéos soigneusement mises en scène.

    Alors que Clément Gandelin, dit « Galant » chez les militants du groupe, s’exprime face caméra, des dizaines de personnes sont alignées derrière lui, figées en arrière plan, bras croisés. Le militant évoque une amende « exorbitante » pour son mouvement et parle d’une « justice politique qui frappe aujourd’hui les résistants identitaires ». Il ajoute aussi dans son tweet que « pour [l’]aider à payer [les] frais de justice », il faut se rendre sur le site du groupe extrémiste. Il y publie ses coordonnées bancaires pour le « soutenir » ou propose l’envoi de dons par chèque au mouvement.

    Selon l’article 40 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, il est « interdit d’ouvrir ou d’annoncer publiquement des souscriptions ayant pour objet d’indemniser des amendes, frais et dommages-intérêts prononcés par des condamnations judiciaires, en matière criminelle et correctionnelle, sous peine de six mois d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ».

    Sur une autre vidéo partagée sur Twitter, le militant Damien Lefèvre, dit « Rieu », prend davantage en compte cette interdiction. « Vous le savez depuis l’affaire Leetchi, il est interdit de recevoir des dons », détaille-t-il, une carte du monde en arrière plan, faisant référence à l’arrêt d’une cagnotte sur ce site participatif, lancée en 2017 après la condamnation de plusieurs militants du groupe, qui lui même avait écopé d’une amende, en raison de l’occupation de la mosquée de Poitiers en 2012. L’ancien cadre de Génération identitaire propose donc de « financer » l’un des « projets » d’un autre collectif.

    « Ils se font passer pour des victimes »

    Ladite « Mission Alpes », pour laquelle les militants ont cette fois été condamnés, et dont ils s’étaient autoproclamés investis, s’était tenue entre le 21 avril et le 29 juin 2018 dans les Alpes françaises, à six kilomètres de la frontière italienne.

    Une centaine de membres de Génération identitaire reconnaissables à leur doudoune bleue, avaient d’abord occupé, le temps d’une journée, le col de l’Échelle, qui culmine à 1 760 mètres d’altitude, entre les versants donnant sur le village français de Névache d’un côté et la gare italienne de Bardonecchia de l’autre. Une dizaine de militants identitaires, dont les trois prévenus, étaient ensuite restés pour « patrouiller », se vantaient-ils, pendant plusieurs semaines dans le Briançonnais.

    Doté d’une flotte tape-à-l’œil de pick-up, de deux hélicoptères et d’un avion, le groupe avait alors communiqué de façon boulimique sur son action, à grand renfort de selfies, de vidéos, comme il l’avait fait l’année précédente, pour son opération spectacle anti-migrants à bord du navire C-Star, qui avait croisé dans les eaux internationales entre la Libye et l’Italie.

    Ce mouvement de jeunesse des identitaires (plus connu anciennement sous le nom de Bloc identitaire) créé en 2012, qui compte « au cœur du groupe quelque 500 personnes », « renverse la situation », explique Stéphane François, historien des idées et politologue. « Ils se font passer pour des victimes, des rebelles. Ces condamnations sont des trophées [comme le souligne Damien Rieu dans sa réaction jeudi 29 août, il s’agit d’un « honneur, d’une médaille » – ndlr], ils se font passer pour des personnes persécutées [par le système], rappelait le spécialiste des droites radicales, interrogé en juillet sur la question. Leur stratégie d’action est inspirée par le Bloc identitaire lui-même, inspiré du mouvement écologique Greenpeace : des campagnes chocs qui n’entraînent généralement pas ou peu de poursuites pénales. Cette nouvelle génération veut en découdre, il y a une multiplication des actes… Ils ne sont pas très nombreux mais peuvent être très violents. »

    La peine correspond aux réquisitions du procureur de la République de Gap, Raphaël Balland, prononcées le 11 juillet, lors de la première convocation des trois prévenus. Elles prenaient en compte « le casier judiciaire », avait-il alors justifié, deux d’entre eux n’étant pas « éligibles à du sursis simple », en raison de leurs précédentes condamnations. L’avocat des trois prévenus, Me Pierre-Vincent Lambert, qui réclamait quant à lui la relaxe, a annoncé que ses clients feraient appel de la décision, selon l’AFP.

    Au cœur de son réquisitoire, le procureur a placé la délicate notion de « confusion » dans l’exercice d’une fonction publique, un délit « pas simple à manier », selon lui, en raison du « très peu de jurisprudences ». Raphaël Balland précise que Génération identitaire a voulu créer la « confusion avec l’exercice d’une fonction publique ou d’une activité réservée aux officiers publics ou ministériels » au cours de cette mission.

    Il a parfois été reproché au procureur son « deux poids deux mesures » dans ses poursuites desdits « pro- » et « anti-migrants » dans ce département montagneux devenu le théâtre de fortes tensions autour de l’accueil des exilés.

    Ce même tribunal de Gap avait en effet condamné ceux que l’on connaît dans la vallée sous l’appellation des « 3+4 de Briançon » à 12 mois de prison pour deux d’entre eux et à six mois avec sursis pour les autres, pour avoir « facilité l’entrée » à la frontière d’une vingtaine de migrants lors d’une marche organisée en réponse à l’opération de Génération identitaire, le 22 avril 2018.

    Certains bénévoles ont regretté par ailleurs que le procureur n’ait pas poursuivi les trois militants d’extrême droite au « chef d’immixtion dans une fonction publique », plus sévère, sanctionné de trois ans de prison et de 45 000 euros d’amende. « Le délit d’immixtion ne tient pas », leur a rétorqué le procureur, lui préférant le délit de confusion.

    Le 11 juillet, seul Clément Gandelin s’était présenté à la barre. Il n’avait pas souhaité s’exprimer, restant silencieux tout au long de cette première audience de quatre heures. Il avait simplement déclaré à la fin que « ce procès n’[était] rien d’autre que politique et que jamais [le groupe Génération identitaire] n’av[ait] dit qu[’il prendrait] la place de la police ».

    Clément Gandelin avait été condamné en 2015 pour violences sur personne dépositaire de l’autorité publique. Son coaccusé, Damien Lefèvre, l’avait également été – entre autres – en 2017. Pour l’occupation de la mosquée de Poitiers en 2012, il avait écopé d’un an de prison avec sursis et d’une mise à l’épreuve de deux ans. Cette action avait mis en lumière ce mouvement de jeunesse – alors nouvellement créé – des identitaires. Un nouveau procès doit avoir lieu en appel.

    L’association locale d’entraide Tous migrants avait demandé à se constituer partie civile au nom de leur collectif. Leur but, expliquaient deux de ses responsables, était de rappeler que « ce procès mascarade est un dérivatif du vrai problème », à savoir « le droit des migrants à cette frontière ».

    Le collectif qui vient en aide aux migrants à Briançon a joint au dossier un recueil de témoignages de quatre exilés anonymes. Portée au dossier, la parole de ces exilés inconnus a rapidement été écartée, jugée non recevable par la présidente du tribunal.

    https://www.mediapart.fr/journal/france/161220/patrouilles-anti-migrants-trois-identitaires-relaxes-en-appel?onglet=full

    #condamnation #justice #relaxe #frontière_sud-alpine #Alpes #montagne #asile #migrations #réfugiés

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    Ajouté à la chronologie sur le Briançonnais :
    https://seenthis.net/messages/756096

    –-> chronologie signalée dans la métaliste sur la même région :
    https://seenthis.net/messages/733721

  • Ces salariés qui n’arrivent plus à faire valoir leurs droits
    https://www.lemonde.fr/emploi/article/2020/12/16/ces-salaries-qui-n-arrivent-plus-a-faire-valoir-leurs-droits_6063559_1698637

    Parmi les nombreuses conséquences de la crise sanitaire due au Covid-19 sur les travailleurs, celles des pratiques d’employeurs indélicats prospèrent tandis que les délais s’allongent du côté des prud’hommes.

    Si tout le monde est inquiet face au Covid-19, certains salariés ont, sur fond de crise sanitaire, le sentiment d’être livrés à eux-mêmes. C’est le cas pour certains collaborateurs de l’enseigne de vêtements et de chaussures La Halle (groupe Vivarte), qui a été placée en redressement judiciaire en juillet 2020 et est en liquidation depuis le 30 octobre.
    Près de 2 000 salariés sur les 5 800 ont été licenciés en août. « Depuis, ils sont pénalisés et maltraités, s’indigne Jean-Louis Alfred, délégué syndical central CFDT du groupe Vivarte. Certains licenciés n’ont rien pour vivre. Pas un euro ! Alors que 80 % sont des femmes, souvent isolées et à temps partiel. »

    Face à cette situation ubuesque, « nous avons juste reçu un courrier à communiquer à nos banques pour qu’aucun agio ne nous soit débité. Une honte ! On a été lâchés dans la nature », tempête une ex-salariée. Contactés, le liquidateur tout comme l’administrateur judiciaires n’ont pas donné suite. « Même si en octobre la plupart des salariés sont rentrés dans leurs droits, on se retrouve encore aujourd’hui avec des personnes qui n’ont pas leur solde de tout compte ni leur attestation pour Pôle emploi, » poursuit Jean-Louis Alfred. Un problème de retard plus ou moins récurrent dans ce type de procédure, mais aggravé par la crise.

    Licenciements sans cause réelle

    Même allongement des délais du côté des prud’hommes. « Entre la grève des avocats de début 2020 et la crise du Covid, les délais s’étirent. Nous sommes actuellement en train de traiter des affaires datant de fin 2018-début 2019, explique Carite Massot, conseillère prud’homale et présidente d’audience au conseil des prud’hommes de Paris. Alors qu’avant le Covid, nous traitions sept affaires par audience, depuis cet automne c’est plutôt une dizaine. Si une saisine est faite maintenant, l’affaire sera traitée à l’automne 2021. »

    Au conseil des prud’hommes de Nanterre (Hauts-de-Seine), qui compte huit mille affaires en attente, la situation est bien pire. Ainsi, « le délai d’obtention du jugement varie de 19,2 mois pour la section industrie à 49,3 mois pour la section encadrement, qui est la plus importante de France », explique Jacques Toutain, président de la section activités diverses. Ce qui veut dire qu’en cas de saisine à ce jour dans la section encadrement, le jugement ne sera pas rendu avant 2024 !

    Et les choses ne devraient pas d’améliorer. « Le nombre de licenciements à venir va être important et le risque d’engorgement des tribunaux est bien là. Le fonctionnement n’est déjà pas satisfaisant en période normale, notamment par manque chronique de greffiers, alors en période de crise… », note Michel Miné, professeur au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne.

    Autre risque : que certaines #entreprises n’hésitent pas à pratiquer des licenciements sans cause réelle et sérieuse car, « avec le barème Macron des indemnités prud’homales pour licenciement abusif, instauré en 2017, le coût est peu élevé pour les collaborateurs ayant une faible ancienneté. Cela crée de l’insécurité pour les salariés », explique Michel Miné, qui craint que la crise n’encourage les employeurs « indélicats ».

    Jacques Toutain prédit « une multiplication de ruptures conventionnelles frauduleuses, c’est-à-dire imposées aux salariés, ainsi qu’un afflux de licenciements pour faute grave ». Cette dernière prive le salarié de préavis et de l’indemnité de licenciement. Matthieu Jantet-Hidalgo, avocat au cabinet Michel Henry & Associés, évoque « une période propice aux “fraudes à la loi” », c’est-à-dire à la manipulation d’une situation juridique dans le but de transgresser une loi.

    Car, à côté des plans de licenciements économiques qui font la « une » de l’actualité, certaines sociétés tentent de pousser des salariés vers la sortie en toute discrétion, sans avoir à mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Selon Christophe Luis, délégué syndical Force ouvrière, « de mars à juin, il y a eu plus de cinquante licenciements déguisés », chez Astek, société de services en informatique qui emploie près de deux mille deux cents salariés. Certains d’entre eux ont été confrontés à une proposition un peu particulière.

    Risques de blocage

    C’est le cas de Laurent (le prénom a été changé). « J’ai été convoqué en juin par mon N + 2. Il m’a expliqué que la situation financière était difficile. Il m’a proposé de me licencier en invoquant une faute grave fictive. Comme ça, je pourrais toucher le chômage. Il suffisait ensuite que je conteste et on signait une transaction. » Il refuse. Michel (le prénom a été changé) s’est vu proposer des missions à plusieurs centaines de kilomètres de chez lui, avant de recevoir la même proposition. Il a accepté, en négociant néanmoins plus du double de la somme offerte par l’entreprise.

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    Les chiffres
    34 165, c’est le nombre de défaillances d’entreprises en France en octobre 2020, en baisse de prés de 35 % sur 12 mois glissant selon l’Observatoire consulaire des entreprises en difficulté (OCED). Une « baisse artificielle qui s’explique tant par le confinement du printemps que par les dispositifs d’aide aux entreprises et pourrait s’inverser dès l’arrêt des mesures », commente l’OCED.
    64 000 défaillances d’entreprises sont attendues en 2021, en conséquence de la crise due au Covid, selon la société d’assurance-crédit Euler Hermes.
    11,1 %, c’est la prévision de la Banque de France pour le taux de chômage en 2021, après 9,1 % en 2020.

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    Selon Christophe Luis, le montant proposé varie de 1,5 à 5 mois de #salaire, le chèque moyen étant de 8 000 euros. La direction s’explique : « Face à la crise sanitaire, nous avons adopté une stratégie de réaffectation des interventions dans les régions et les secteurs les plus porteurs. Conformément à leurs clauses contractuelles, nous avons demandé à nos consultants de se rendre disponibles dans le cadre de mobilités géographiques ou sectorielles. La très grande majorité d’entre eux y ont répondu favorablement. »

    En matière de transaction, Matthieu Jantet-Hidalgo met en garde les salariés : « #Pôle_emploi appliquera un différé d’indemnisation. De plus, le salarié ne bénéficiera pas de la prise en charge d’un licenciement pour motif économique. Donc il n’aura pas droit au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou au congé de reclassement, deux dispositifs qui offrent formations et accompagnement, le tout en étant mieux indemnisé que le #chômage classique. » De plus, la signature d’une transaction bloque toute procédure ultérieure contre l’entreprise.
    Dommage, car « les #prud’hommes aident à tourner la page psychologiquement : la justice a été rendue et le salarié est rentré dans ses droits, » estime Carite Massot. Une réparation qui a toute son importance dans cette période de crise où, conclut Michel Miné, « s’il existe des contagions de bonnes pratiques, il en est, hélas, de même pour les mauvaises ».

    #emploi #droits_sociaux #licenciements

  • LES CASSEUSES D’AMBIANCE… – SOURCE-MEDIA
    http://www.source-media.fr/2020/03/14/les-casseuses-dambiance

    Force est de constater que depuis toujours la France a été une réfractaire féroce à l’avancement de l’égalité Homme-Femme. Comme enlisée dans le code civil de 1804 mis en place par Napoléon, structurellement la place de la femme restera rattachée au foyer et sous le contrôle de son père/époux.
    Et si celle-ci accède au travail, elle ne sera qu’une sous-travailleuse parmi les classes populaires, éloignée de la question politique malgré sa participation déterminante à la révolution.
    Ignorant ainsi l’héritage d’Olympe de Gouges et de sa « Déclaration des droits des femmes et de la citoyenne » en 1791.
    Ce n’est que laborieusement et par la lutte qu’elle parviendra à réaffirmer sa place dans la décision politique mais également dans le monde du travail.

    Chronologie des droits des femmes en France de la Révolution française à nos jours.
    https://criminocorpus.org/fr/reperes/chronologies/chronologie-des-droits-des-femmes-en-france-de-la-revolution-fra
    #criminocorpus #droits_des_femmes #législation_française

  • Le nouveau schéma national du maintien de l’ordre. Avis du Défenseur des droits n°20-08, 30 novembre 2020
    https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=20299

    1. Evolution de la doctrine du maintien de l’ordre vers une meilleure communication

    2. Persistance du manque de transparence de l’action des forces de l’ordre et de l’information du public
    Identification des forces de l’ordre
    Journalistes et observateurs

    3. Maintien du lanceur de balles de défense

    4. Evolution des armes de force intermédiaire

    5. Evolution vers une plus grande judiciarisation et une plus grande mobilité des forces

    Le ministre l’annonce dans son édito au schéma national du #maintien_de_l’ordre : « la plus grande mobilité des forces, pour mettre fin aux exactions et interpeller les auteurs de violences, devient un impératif ». Si le #Défenseur_des_droits reconnaît que l’action de police judiciaire est indispensable dans la gestion de l’ordre public, il s’était inquiété dès 2018, comme nombre de personnalités, de la part grandissante donnée à la mission répressive du maintien de l’ordre.

    Si les améliorations apportées en matière de communication vont dans le sens d’une meilleure prise en compte de la mission de prévention et d’encadrement, le Défenseur des droits constate cependant que le schéma consacre la #judiciarisation du maintien de l’ordre en accordant une place prépondérante aux missions d’interpellation et en favorisant la mobilité des forces.

    Le Défenseur des droits constate en outre que l’objectif de mobilité se traduit par l’engagement d’unités « hors unités de force mobile », telles que les brigades anti criminalité [#BAC] dans les opérations de maintien de l’ordre.

    Or, le Défenseur des droits constate que la majorité de ses saisines sont liées à l’intervention, en cours de manifestations, d’unités dont l’objectif est d’interpeller les auteurs d’infractions. Ces unités sont le plus souvent en civil ; elles ne portent donc aucun équipement de protection et se trouvent rapidement exposées. Elles font en conséquence un usage plus fréquent des armes de forces intermédiaires et notamment du #LBD et agissent le plus souvent sans coordination avec les unités spécialisées.

    Enfin, ces unités interviennent parfois également pour participer à la mission de maintien ou de rétablissement de l’ordre, toujours sans équipement et avec un matériel inadapté ne permettant pas la gradation dans le recours à la force.

    Cette judiciarisation est d’autant plus inadaptée au contexte du maintien de l’ordre que les conditions pour respecter les #garanties_procédurales en cas d’interpellations ne sont pas réunies, qu’il s’agisse du respect des #droits des personnes interpellées ou du contrôle effectif par l’autorité judiciaire, contrôle souvent retardé en raison du nombre d’interpellations concomitantes. Le Défenseur des droits rappelle à cet égard la rigueur dont les forces de l’ordre doivent faire preuve s’agissant des motifs du contrôle et de l’interpellation d’une personne, la #garde_à_vue étant une mesure privative de liberté contraignante, qui a également pour conséquence dans le contexte particulier du maintien de l’ordre, de priver un individu de son #droit_de_manifester.

    Les difficultés occasionnées par la mise en œuvre de cette judiciarisation, avec en particulier la multiplication de ces unités risque de modifier la perception qu’ont les manifestants des forces de l’ordre en manifestation et de dégrader fortement la relation police-population.

    Le Défenseur des droits rappelle l’importance de la mission administrative de prévention et d’encadrement de l’exercice du droit de manifester par les forces de l’ordre.

    6. Persistance des pratiques attentatoires aux libertés

    #libertés #police #LBD

  • Frontex, Civil Society Organsations, and Human Rights at EU Borders: A Complex Relationship

    On March 26th 2020, the EU celebrated the 25th anniversary of the abolition of border checks among the first seven European Member States that implemented the Schengen Agreement. Needless to say, celebrations this year did not seem particularly relevant, nor particularly fitting the climate of uncertainty and fear looming over Europe. Indeed, the COVID-19 pandemic has imposed the closure of EU internal and external borders in an effort to stop the spreading of the virus from one country to the other. However, the closure of EU borders, while halting regular crossings, deterred only briefly irregular crossings towards the EU, exacerbated the unsafe, unhealthy and too often inhumane conditions of people waiting at the doors of the EU to flee from poverty, climate change and persecution, among others (e.g., on the Balkan route and in Libya).

    Ensuring the protection and promotion of human rights of people trying to cross the EU borders has been at the core of the advocacy activity of many civil society organisations (CSOs), including NGOs, especially since the last decade. In the last decade, indeed, the arrival of migrants and refugees on EU shores (i.e., in 2011 and 2015) that became known as “migration and refugee crisis” was perceived as an “invasion” (de Haas, 2008) and thus triggered the creation of virtual and real fences. These EU fences have had one major outcome identified by CSOs and scholars: deaths and inhuman treatment of people attempting to cross the European borders. In order to increase the effectiveness of their advocacy activity, some of these CSOs have expanded their presence and advocacy efforts at the EU level, while many other CSOs continue to remain outside EU headquarters and to advocate for human and migrants’ rights from below. Both categories, however, have been facing harsh criticism and even criminalisation for their activities — for example, search and rescue at sea and at land borders — at national and local levels, something that has been widely addressed by the authors of Border Criminologies blog (see here: https://www.law.ox.ac.uk/research-subject-groups/centre-criminology/centreborder-criminologies/blog/2018/04/pushing-migrants, here: https://www.law.ox.ac.uk/research-subject-groups/centre-criminology/centreborder-criminologies/blog/2018/04/pushing-0 and here: https://www.law.ox.ac.uk/research-subject-groups/centre-criminology/centreborder-criminologies/blog/2019/04/humanitarian).

    Against this background, there is one peculiar experience of cooperation between the European Border and Coast Guard agency (EBCG) – most commonly known as Frontex – and CSOs concerned for the protection and promotion of human rights at the EU borders: the #Frontex_Consultative_Forum_on_fundamental_rights (CF). Frontex is the most controversial EU actor in the field of border control and migration management: since its inception in 2004, Frontex has been not only strongly blamed by migrant rights’ advocates and human rights’ activists, but it has also been repeatedly questioned by members of the European Parliament and by the European Ombudsman regarding the respect of fundamental rights at the external borders of the EU, all the while growing exponentially in terms of funds, competences and human resources. For these reasons, in 2011 Frontex had to establish a Consultative Forum on fundamental rights, whose role is to assist the EU agency with independent advice on fundamental rights issues. The CF became operational in 2012 with nine CSO members together with four international organizations (i.e., UNHCR, OSCE/ODIHR, Council of Europe, and IOM) and two other EU agencies, namely European Asylum Support Office (EASO) and Agency for Fundamental Rights (FRA). In January 2020, the composition of the CF was reduced to fourteen members, with CSOs that currently count six members: Amnesty International EIO, Churches’ Commission for Migrants in Europe, International Commission of Jurists, Jesuit Refugee Service Europe, Red Cross EU Office, and Save the Children. In this last composition of the CF several relevant organisations have disappeared, such as the AIRE centre, Caritas Europa, ECRE and PICUM. The mixed nature and the small composition of this CF is peculiar to Frontex, as other EU agencies’ consultative fora (i.e., EASO Consultative forum) are significantly more numerous and include mainly CSOs.

    The opportunity for CSOs to lobby Frontex from within the CF is unique for several reasons. First, the ability of CF members to request information from Frontex on fundamental rights related issues and to visit and observe Frontex operations first hand. Indeed, since 2014, CF members have started to travel to the borders of the EU and to observe Frontex operations first visiting air borders operations (i.e., airports), then also land and sea borders and the highly contested return operations. However, the CF has repeatedly lamented issues with access to information, which should be effective as per art. 108 of the EBCG regulation (2019/1896); in the CF annual report of 2017 this is clearly stated: “the Forum continues to face serious and further limitations particularly in relation to relevant operational reference and guiding documents”. Second, the close relationship between CF members and Frontex officers, Heads of Unit and even Management Board members, which is developed also through the organisation not only of formal meetings and exchanges between the CF and Frontex staff, but also focus groups on specific issues, such as the discussion on the observation of return operations. Finally, the CF as a whole has to publish a publicly available annual report on its activities and observations on Frontex activity, which is usually detailed and highly informative, and the two CF chairs can present the work and findings of the Forum to the European Parliament (i.e., to the LIBE committee).

    However, the choice of CSOs to cooperate with Frontex is constrained by a number of internal and external factors. CSOs that gained access to Frontex CF share a high level of professionalization and expertise, they also generally have an established network at the EU level, both with other CSOs and with institutional actors, and considerable financial and human resources; in addition, the majority of these organizations have an EU office with its own staff (usually small) based in Brussels. These CSOs have also the possibility to contest Frontex and to monitor its operations from outside, often being where Frontex operations and activities take place. However, while the general criteria for the selection of CSOs for the CF is public, the actual selection made by Frontex is not transparent in terms of which organisations are left out and why. Moreover, there is a clear pattern of keeping in the same members from the very beginning – five out of six members have been CF members for more than one mandate.

    In conclusion, questions regarding Frontex human rights’ accountability have not subsided and the attention of CSOs and other interested parties is still high. In a webinar organised during the pandemic (April 21st, 2020) by the The Greens/EFA in the European Parliament titled “Under Surveillance: Monitoring at the border”, both panels questioned the accountability and transparency of the EU agency and stressed the need for a stronger monitoring system to be enforced. A recent development in this sense is the establishment, in cooperation with FRA, of fundamental rights monitors whose task will be to monitor Frontex operations at EU borders. Notwithstanding the need for a more defined judicial accountability of Frontex and a more effective monitoring and complaints mechanism, CSOs’ advocacy and monitoring activity remains crucial to ensure that both European citizens and EU institutions are alerted and aware on how the first fully European border and coast guard force enforces its duty to protect and promote fundamental rights during its operations.

    https://www.law.ox.ac.uk/research-subject-groups/centre-criminology/centreborder-criminologies/blog/2020/10/frontex-civil

    #frontex #droits_fondamentaux #frontières #asile #migrations #réfugiés #droits_humains #contrôles_frontaliers

    ping @isskein @karine4 @_kg_

  • EU: Frontex report on removal operations in the first half of 2020 and fundamental rights observations

    Statewatch is publishing Frontex’s report on its forced removal operations in the first half of 2020, along with the observations of the agency’s fundamental rights officer (FRO). The FRO report highlights a number of problems: a failure to correctly brief escorts on fundamental rights; not enough monitors available to cover all flights and not enough monitors on each flight; a failure to protect dignity and privacy during strip searches; wrongful disclosure of medical data to escorts; improper treatment of vulnerable groups; and problematic use of force and coercive measures. On this latter point, the FRO’s report notes that: “A few monitors found that unauthorized coercive measures were used (steel shoes, helmets).”

    https://www.statewatch.org/news/2020/december/eu-frontex-report-on-removal-operations-in-the-first-half-of-2020-and-fu

    Pour télécharger le rapport:
    https://www.statewatch.org/media/1593/eu-frontex-deportations-report-first-half-2020-13638-20.pdf

    #rapport #Frontex #asile #migrations #réfugiés #renvois #expulsions #2020 #droits_fondamentaux #dignité #données_médicales #vulnérabilité #mesures_coercitives #frontières #droits_humains

    ping @isskein @karine4 @rhoumour @_kg_

  • Les secrets d’une puissance invisible

    Derrière une propagande bien rôdée, la #Suisse fait partie des grandes nations impérialistes de ce monde. L’historien #Sébastien_Guex expose les stratégies mises en place pour parvenir à déployer un impérialisme helvétique « masqué ou feutré », ainsi que les dégâts, inhérents à une politique capitaliste, que ce modèle a causé et continue de causer.

    Proportionnellement à sa taille, mais aussi dans l’absolu, la Suisse fait partie des principales puissances impérialistes du monde depuis longtemps. J’y reviendrai. Mais il n’existe guère en Suisse, y compris au sein du mouvement ouvrier ou de la gauche, de conscience directe de ce phénomène. Plusieurs raisons contribuent à l’absence de cette conscience.

    Tout d’abord, la Suisse n’a jamais eu de véritables colonies et n’a donc pas été directement engagée dans la manifestation la plus claire du colonialisme ou de l’impérialisme, c’est-à-dire la guerre coloniale ou la guerre impérialiste.

    Au contraire, la bourgeoisie industrielle et bancaire suisse s’est depuis très longtemps avancée de manière masquée : derrière la neutralité politique, c’est-à-dire avançant dans l’ombre des grandes puissances coloniales et impérialistes (Grande-Bretagne, France, Allemagne, Etats-Unis) ; masquée aussi derrière un discours propagandiste omniprésent essayant et réussissant souvent à faire passer la Suisse pour le pays de la politique humanitaire, à travers la Croix-Rouge, les Bons offices, la philanthropie, etc. ; enfin, masquée par un discours, complémentaire au précédent, que j’ai appelé la « rhétorique de la petitesse » 1, présentant toujours la Suisse comme un David s’affrontant à des Goliath, un petit Etat faible et inoffensif.2

    Pour ces différentes raisons, certains auteurs ont caractérisé l’impérialisme suisse d’impérialisme secondaire. Mais l’expression me semble mal choisie, car elle entretient l’idée que l’impérialisme suisse serait de peu de poids, marginal, bref, beaucoup moins important que l’impérialisme des autres pays. Or la Suisse est une importante puissance impérialiste. Je préfère donc l’expression d’impérialisme masqué ou feutré.

    Au cœur des impérialismes européens

    Depuis des siècles, le capitalisme suisse est au cœur du développement du capitalisme européen. Au XVIe siècle déjà, les grands marchands et banquiers de Genève, Bâle, Zurich, sont au cœur des réseaux internationaux de circulation des marchandises et des crédits. Dès le XVIIe siècle, et surtout au XVIIIe, jusqu’au milieu du XIXe siècle, les milieux capitalistes bâlois, genevois, neuchâtelois, saint-gallois, zurichois, bernois, etc., participent de manière dense à cette immense opération d’exploitation et d’oppression du reste du monde par le capitalisme ouest et sud-européen en plein essor, soit le commerce triangulaire. L’origine de la fortune de la grande famille bourgeoise des de Pury, l’un des inspirateurs du fameux Livre blanc de 1993, vient de l’exploitation de centaines d’esclaves importés de force d’Afrique vers d’immenses domaines agricoles en Amérique.

    En 1900, la Suisse est le pays qui compte le plus de multinationales au monde par milliers d’habitants. Nestlé est probablement la multinationale la plus internationalisée au monde, c’est-à-dire qui compte le plus de filiales à l’étranger. Mais de l’autre côté, les milieux industriels et bancaires suisses sont entravés dans la course à la colonisation du monde par un gros obstacle : ils ne disposent que d’une puissance militaire relativement faible, et surtout, ils n’ont pas d’accès direct aux océans, à la différence de la Hollande ou de la Belgique, pays comparables dont le débouché sur la mer leur a permis de se lancer dans la conquête coloniale.

    Durant la période qui va de la guerre franco-prussienne de 1870 aux débuts de la Première Guerre mondiale, les cercles dirigeants de la Suisse rêvent d’un agrandissement territorial de la Confédération, soit du côté italien soit du côté français, qui leur donnerait accès à la mer (Gênes ou Toulon). En 1914 et 1915 par exemple, ils envisagent sérieusement d’abandonner la neutralité et d’entrer en guerre aux côtés de l’impérialisme allemand dans l’espoir d’obtenir, en cas de victoire, une part du butin, c’est-à-dire un couloir vers la Méditerranée, accompagné de quelques colonies en Afrique.3 Mais ils jugent finalement l’aventure trop risquée, sur le plan intérieur et extérieur, et choisissent de poursuivre dans la voie de la neutralité. Ce choix se révélera rapidement extrêmement payant, puisqu’il permettra aux industriels et banquiers helvétiques de faire de formidables affaires avec les deux camps belligérants.
    Dans l’ombre des puissants

    C’est cette position particulière qui va marquer les formes et aussi le contenu de l’impérialisme suisse depuis la fin du XIXe siècle jusqu’à aujourd’hui : comme la grande bourgeoisie industrielle et bancaire helvétique ne peut pas miser sur l’atout militaire, elle va apprendre et devenir virtuose dans l’art de jouer sur les contradictions entre grandes puissances impérialistes afin d’avancer ses propres pions. Dans ce sens, elle utilise de manière combinée deux atouts :

    - La politique de neutralité, alliée à celle des Bons offices et à la politique humanitaire (Croix-Rouge, etc.) permettent à l’impérialisme suisse de ne pas apparaître comme tel aux yeux de très larges pans de la population mondiale, ce qui lui confère une forte légitimité. Elles lui permettent aussi d’être fréquemment choisie pour jouer les arbitres ou les intermédiaires entre les grandes puissances impérialistes. Camille Barrère, Ambassadeur de France à Berne de 1894 à 1897, avait déjà compris cette stratégie lorsqu’il écrivait : « La marine de la Suisse, c’est l’arbitrage ».4
    – La bourgeoisie industrielle et bancaire suisse est capable d’offrir une série de services spécifiques (secret bancaire, fiscalité plus que complaisante, extrême faiblesse des droits sociaux, etc.), dont les classes dominantes des grandes puissances impérialistes ont fortement besoin, mais qu’elles peuvent difficilement garantir dans leur propre pays, généralement pour des raisons politiques internes. L’impérialisme helvétique ne leur apparaissant pas comme un rival trop dangereux, en raison de sa faiblesse militaire notamment, ces puissances accepteront que le pays s’installe et se spécialise durablement dans plusieurs niches hautement profitables (celle de paradis fiscal et de place financière internationale, en particulier).

    Les exemples qui illustrent la manière et la précocité avec laquelle la bourgeoisie suisse a su avancer ses propres intérêts dans le sillage des grandes puissances impérialistes, en jouant au besoin sur leurs contradictions, sont nombreux. Prenons-en deux :

    - Dès 1828, des Missionnaires bâlois, rapidement suivis par les commerçants d’une société, la Basler Handelsgesellschaft, fondée par le cœur de l’oligarchie bâloise (les familles Burckhardt, Merian, Iselin, Ehinger, Vischer), s’installent sur la côte de l’actuel Ghana. Ils vont jouer un rôle décisif dans la colonisation de cette région par la Grande-Bretagne. Dans les années 1860, ils entreprennent dans ce sens un véritable travail de lobbying, couronné de succès, auprès du Parlement anglais et ils participeront directement à la longue guerre coloniale menée par l’Angleterre contre le Royaume Achanti.5
    - En récompense, les négociants bâlois verront leurs affaires facilitées dans le Ghana placé sous tutelle britannique, de telle sorte que la Basler Handelsgesellschaft devient au début du XXesiècle l’une des plus grandes sociétés au monde d’exportation de cacao (le taux de profit net qu’elle dégage au Ghana atteint 25% en moyenne annuelle entre 1890 et 1910). Une anecdote permet à elle seule de mesurer l’influence acquise dans le pays par les négociants suisses et de montrer à quel point ils le considèrent comme leur pré carré. En mars 1957, le Ghana est la première colonie européenne d’Afrique à conquérir son indépendance. L’événement est historique. Cela n’empêche pas, quatre mois plus tard, lors de la fête organisée par les expatriés helvétiques pour le 1er août 1957, l’orateur suisse de conclure son discours devant des centaines d’invités par ces mots : « Vive le canton suisse Ghana ! ».6
    – Mais en parallèle à la carte anglaise, le capitalisme helvétique sait aussi jouer de la carte allemande ou française. Les Suisses vont même jouer un rôle de premier plan dans la politique coloniale allemande en Afrique, ce qui leur permettra, en retour, de disposer de la bienveillance des autorités coloniales et de développer de florissantes affaires.

    La stratégie évoquée ci-dessus s’est révélée particulièrement efficace, de sorte que la Suisse s’est transformée, au cours du XXe siècle, en une puissance impérialiste de moyenne importance, voire même, dans certains domaines, de tout premier plan. En voici deux illustrations :

    – Les multinationales suisses appartiennent au tout petit nombre des sociétés qui dominent le monde dans une série de branches, que ce soit dans la machinerie industrielle (ABB : 2erang mondial), de la pharmacie (Roche : 2e rang ; Novartis : 4e rang), du ciment et des matériaux de construction (LafargeHolcim : 1er rang), de l’agroalimentaire (Nestlé : 1er rang), de l’horlogerie (Swatch : 1er rang), de la production et de la commercialisation de matières premières (Glencore : 1er rang ; Vitol : 2e rang), de l’assurance (Zurich : 10e rang) ou encore de la réassurance (Swiss Re : 2e rang).
    – Dès la Première Guerre mondiale, la Suisse est également devenue une place financière internationale de premier plan, qui est aujourd’hui la quatrième ou cinquième plus importante au monde. Mais sur le plan financier, l’impérialisme helvétique présente à nouveau une spécificité. Les banques suisses occupent en effet une position particulière dans la division du travail entre centres financiers : elles sont le lieu de refuge de prédilection de l’argent des capitalistes et des riches de la planète entière et se sont donc spécialisées dans les opérations liées à la gestion de fortune.

    Exploitation massive

    Reste à souligner un dernier aspect, très important, de l’impérialisme suisse. Le rapport impérialiste ne consiste pas seulement à aller, comme cela a été dit plus haut, vers la main-d’œuvre taillable et corvéable à merci des pays pauvres. Il consiste aussi à faire venir sur place des travailleur-ses étranger-ères dans des conditions telles qu’ils et elles peuvent être exploité-e-s à peu près aussi férocement. Dans ce domaine également, le patronat helvétique s’est distingué en important massivement une main-d’œuvre immigrée, fortement discriminée par un savant système de permis de séjour axé sur le maintien de la plus grande précarité et par l’absence de droits politiques. Bref, il s’est distingué par l’ampleur de la politique de « délocalisation sur place », selon l’expression parlante d’Emmanuel Terray, qu’il a menée depuis très longtemps. Dès la fin du XIXe siècle, les travailleur-ses étranger-ères en Suisse représentent plus de 10% de la population (16% en 1913). Aujourd’hui, ils/elles constituent environ 25% de la population résidant en Suisse, soit plus de deux millions de personnes, la plupart salariées et n’ayant pas le droit vote fédéral, auxquelles il faut rajouter environ 200 000 travailleur-ses clandestin-e-s exploité-e-s.

    Notes
    1. ↑ Sébastien Guex, « De la Suisse comme petit Etat faible : jalons pour sortir d’une image en trompe-l’œil », in S. Guex (éd.), La Suisse et les Grandes puissances 1914-1945, Genève, Droz, 1999, p. 12.
    2. ↑ Cf. par exemple Documents diplomatiques suisses, vol. 6, pp. 146-148, 166-167 et 240-243.
    3. ↑ Lire Hans-Ulrich Jost, « Le Sonderfall, un mythe bien pratique », Moins ! n°49.
    4. ↑ Cité dans Jean-Claude Allain, « La politique helvétique de la France au début du XXe siècle (1899-1912) », in R. Poidevin, L.-E. Roulet (Dir.), Aspects des rapports entre la France et la Suisse de 1843 à 1939, Neuchâtel, La Baconnière, 1982, p. 99.
    5. ↑ Sébastien Guex, « Le négoce suisse en Afrique subsaharienne : le cas de la Société Union Trading Company (1859-1918) », in H. Bonin, M. Cahen (Dir.), Négoce blanc en Afrique noire, Bordeaux, Société française d’histoire d’outre-mer, 2001, p. 237.
    6. ↑ H. W. Debrunner, Schweizer im kolonialen Afrika, Basel, Basler Afrika Bibliographien, 1991, p. 19.

    https://lecourrier.ch/2020/12/06/les-secrets-dune-puissance-invisible

    #colonialisme #colonialisme_sans_colonies #impérialisme #capitalisme #guerres_coloniales #guerres_impérialistes #bourgeoisie_industrielle #bourgeoisie_bancaire #neutralité #discours #propagande #rhétorique_de_la_petitesse #impérialisme_secondaire #impérialisme_masqué #impérialisme_feutré #banquiers #banques #commerce_triangulaire #histoire #esclavage #de_Pury #multinationales #accès_à_la_mer #industrie #Bons_offices #humanitaire #politique_humanitaire #légitimité #arbitrage #paradis_fiscal #Basler_Handelsgesellschaft #Burckhardt #Merian #Iselin #Ehinger #Vischer #Ghana #Afrique #lobbying #Royaume_Achanti #cacao #finance #délocalisation_sur_place

    ping @cede

    • Intéressant le lien que l’auteur fait entre l’impérialisme suisse dans l’histoire et l’#exploitation des #travailleurs_étrangers sans droits politiques voire sans papiers plus contemporaine :

      Reste à souligner un dernier aspect, très important, de l’impérialisme suisse. Le rapport impérialiste ne consiste pas seulement à aller, comme cela a été dit plus haut, vers la main-d’œuvre taillable et corvéable à merci des pays pauvres. Il consiste aussi à faire venir sur place des travailleur-ses étranger-ères dans des conditions telles qu’ils et elles peuvent être exploité-e-s à peu près aussi férocement. Dans ce domaine également, le patronat helvétique s’est distingué en important massivement une main-d’œuvre immigrée, fortement discriminée par un savant système de permis de séjour axé sur le maintien de la plus grande précarité et par l’absence de droits politiques. Bref, il s’est distingué par l’ampleur de la politique de « délocalisation sur place », selon l’expression parlante d’Emmanuel Terray, qu’il a menée depuis très longtemps. Dès la fin du XIXe siècle, les travailleur-ses étranger-ères en Suisse représentent plus de 10% de la population (16% en 1913). Aujourd’hui, ils/elles constituent environ 25% de la population résidant en Suisse, soit plus de deux millions de personnes, la plupart salariées et n’ayant pas le droit vote fédéral, auxquelles il faut rajouter environ 200 000 travailleur-ses clandestin-e-s exploité-e-s.

      #sans-papiers #droits_politiques #saisonniers

  • Face à la haine et aux amalgames : « Redonner ses lettres de noblesse à la solidarité et à l’#hospitalité française »

    Elle appelle cela « l’#hospitalité_citoyenne ». #Julia_Montfort, journaliste et réalisatrice, a accueilli, comme beaucoup d’autres Français, un « migrant », Abdelhaq, originaire du Tchad. Elle raconte cette rencontre à Basta !, rencontre dont elle a tiré une web-série, #Carnets_de_solidarité. Son histoire nous rappelle que, loin des scènes indignes de harcèlement policier ou de commentaires racistes, des dizaines de milliers de citoyens font preuve de solidarité.

    Julia Montfort appelle cela « l’hospitalité citoyenne ». Comme beaucoup d’autres personnes en France, elle a ouvert sa porte pour accueillir un « migrant », Abdelhaq. Il avait alors 21 ans et ne devait rester que quelques jours. Il aura finalement vécu un an et demi chez Julia et Cédric, son mari. De cette expérience personnelle est alors née l’envie de raconter ce mouvement de #solidarité qui a gagné de nombreux foyers français – une réalité trop souvent invisibilisée – pendant que les politiques en œuvre choisissent trop souvent de harceler, humilier, reléguer dans la rue les exilés en quête d’accueil, ne serait-ce que temporaire. Réalisatrice, elle en a tiré une web-série passionnante, Carnets de Solidarité, qui offre la meilleure des réponses, en actes, à tous les préjugés, tous les cynismes ou toutes les haines qui s’accumulent sur ce sujet.

    Basta ! : Le point de départ de votre travail, c’est le #récit_intime de l’accueil d’Abdelhaq, chez vous, dans votre appartement. Avec le recul, qu’avez-vous appris de cette expérience d’hospitalité ?

    Julia Montfort [1] : Beaucoup de choses. Nous n’avons pas accueilli un citoyen français avec des références culturelles partagées : Abdelhaq est le fils d’un berger nomade, dans le sud du Tchad, qui parle un dialecte dérivé de l’arabe – le kebet – dont la vie consistait à garder les chèvres de son père ou à aller récolter du miel, autant dire une vie diamétralement opposée à la mienne. Tout nous séparait, et nous avons appris à trouver des #liens, à construire des ponts entre nos deux cultures.

    J’ai réalisé la portée de ce geste dès que j’ai ouvert ma porte devant ce grand gaillard de plus d’1 m 90, et que j’ai compris que le #langage ne nous permettrait pas de communiquer. Il apprenait les rudiments du français, mais il ne faisait pas de phrases, je ne parvenais même pas à savoir s’il aimait les pâtes. De fait, ce genre de situation permet aussi d’en apprendre beaucoup sur soi-même et sur notre rapport à l’autre. Cela m’offre aujourd’hui un ancrage très différent dans le présent.

    Il y a cette anecdote significative, lorsque vous racontez que vous hésitez plusieurs jours avant de lui signaler qu’il ne priait pas dans la bonne direction…

    Il se tournait exactement à l’opposé de la Mecque, nous ne savions pas comment lui annoncer, cela nous pesait, alors qu’au final, Abdelhaq a juste explosé de rire lorsque nous lui avons montré la boussole ! Une partie de notre complicité est née ce jour-là… Abdelhaq a une pratique très ouverte de sa religion, c’est notamment une façon de maintenir un lien avec son pays. Quand il est arrivé à Paris, son premier réflexe a été d’aller dans une mosquée, où il a pu être hébergé. C’est un peu son repère, son cadre. Mais depuis, on a constaté qu’il s’intéressait beaucoup aux autres religions.
    De notre côté, nous sommes parfaitement athées, et c’est probablement la première fois que j’ai côtoyé quelqu’un de religieux aussi longtemps, et aussi intimement. La probabilité que je puisse, à Paris, me retrouver directement confrontée à la réalité de la vie d’Abdelhaq était tout de même très faible, jusqu’à présent. Cela cultive une certaine #ouverture_d’esprit, et cela a généré aussi beaucoup de #respect entre nous.

    Pour autant, vous ne faites pas l’impasse sur les difficultés qui se présentent, aussi, à travers cette expérience. « L’hospitalité n’est pas un geste naturel, c’est une #épreuve », dites-vous.

    Il ne faut pas enjoliver cette expérience par principe, cela n’a rien de simple d’accueillir un étranger chez soi. Il faut s’ouvrir à lui, accepter qu’il entre dans notre #intimité, c’est une relation qui demande beaucoup d’énergie. Faire entrer l’exil à la maison, c’est aussi faire entrer des vies brisées et tous les problèmes qui accompagnent ces parcours du combattant… Et c’est compliqué quand, au petit-déjeuner, vous devez affronter son regard dans le vide, que vous voyez qu’il n’est pas bien. Tout paraît assez futile. J’ai parfois eu l’impression de plonger avec Abdelhaq. C’est le principe même de l’empathie, partager l’#émotion de l’autre. Mais quand c’est sous votre toit, il n’y a pas d’échappatoire, c’est au quotidien face à vous.

    Dans votre récit, vous utilisez très souvent les termes de « #générosité », de « #bienveillance », d’ « #humanité », comme si vous cherchiez à leur redonner une importance qu’ils ne semblent plus vraiment avoir, dans la société. Faut-il travailler à repolitiser ces valeurs, selon vous ?

    On pense toujours que la solidarité, l’#altruisme, l’#entraide, tout ça n’est que l’apanage des faibles. Ce seraient des vertus désuètes, bonnes pour les « bisounours ». Il a en effet fallu que j’assume, à l’écriture, de redonner des lettres de noblesse à ces mots-là. Car on a bien vu que tous ces petits #gestes, cette empathie, ces regards, ce n’était pas anodin pour Abdelhaq. On a vu comment cette solidarité qui s’est organisée avec les voisins l’a porté, lui a permis de se regarder autrement, de retrouver des prises sur le réel. Petit à petit, on l’a vu changer, reprendre pied. Et ça, c’est considérable.
    Et partant de là, on peut aussi se demander ce qui nous empêche d’appliquer cela à toutes nos relations – personnellement, j’essaye désormais d’être plus attentive à cette forme de #bienveillance dans mes échanges avec mes voisins ou mes amis, au travail. Cela semble toujours une évidence un peu simple à rappeler, mais c’est vertueux. C’est même l’un des principaux enseignements que nous avons tiré de notre expérience, à notre échelle : au-delà des difficultés, cela fait du bien de faire du bien. Diverses études documentent les bienfaits pour la santé de ces #émotions positives ressenties, cela porte même un nom – le « #helper’s_high », l’euphorie de celui qui aide. Donc oui, la solidarité fait du bien, et il faut en parler.

    De fait, votre initiative a rapidement fait la preuve de son effet multiplicateur auprès du voisinage, c’est ce que vous appelez la « #contagion_solidaire ».

    C’est à partir de ce moment-là que je me suis dit qu’il y avait quelque chose à raconter de cette expérience personnelle. Il ne faut pas oublier qu’à l’époque, le discours sur « l’invasion » battait son plein. En 2017-2018, on est en plein dans la séquence où l’on entend partout que les migrants sont trop nombreux, qu’ils sont dangereux, qu’ils vont nous voler notre pain, notre travail et notre identité. Or à mon échelle, à Bagnolet, au contact de différentes classes sociales, j’ai vu le regard des gens changer et ce mouvement de solidarité se mettre en place, autour de nous. Et c’était d’autant plus significatif que nous étions officiellement devenus « hors-la-loi » puisque nous n’avions pas le droit d’héberger un sans-papier… De fait, lorsqu’on a reçu une enveloppe avec de l’argent pour payer le pass Navigo d’Abdelhaq, nous avons compris que nous étions plusieurs à accepter de transgresser cette règle absurde. Et à entrer ensemble dans l’absurdité du « #délit_de_solidarité ».

    « La chronique des actions en faveur de l’accueil des migrants montre une évolution au sein des sociétés européennes. Par leur ampleur et l’engagement qui les sous-tend, les formes de solidarité et d’hospitalité que l’on y observe s’apparentent de plus en plus à un mouvement social » affirme l’anthropologue Michel Agier, que vous citez dans votre livre. De fait, à l’échelle de la France, votre enquête tend à montrer que les démarches d’#accueil sont bien plus nombreuses et conséquentes qu’on ne le laisse souvent croire, vous parlez même d’une « #révolution_silencieuse ». Peut-on dresser une sociologie de ce mouvement social émergent ?

    C’est encore un peu tôt, on n’a pas assez de recul, on manque de chiffres. De nombreux chercheurs travaillent là-dessus, mais c’est un mouvement encore difficile à évaluer et à analyser. La plupart des gens restent discrets, par crainte de l’illégalité mais aussi par humilité, souvent. Mais lorsque j’ai présenté la bande-annonce avec l’objet de mon travail, j’ai été submergé de messages en retour, sur internet. Et de toute la France. J’ai réalisé qu’il y avait un défaut de #narration, et un défaut de connexion les uns avec les autres. La plupart agisse, chacun de leur côté, sans s’organiser de manière collective. Des mouvements et des plateformes se sont créés, sur internet, mais cette solidarité reste encore très « électron libre ». Il n’y a pas véritablement de #réseau_citoyen, par exemple.

    Pour ma part, ce que j’ai vu, c’est une France particulièrement bigarrée. J’ai vu des gens de tous les milieux, pas nécessairement militants, et beaucoup de #familles. En général, ils racontent avoir eu un déclic fort, comme par exemple avec la photo du petit #Aylan. Ce sont des gens qui ressentent une #urgence de faire quelque chose, qui se disent qu’ils « ne-peuvent-pas-ne-rien-faire ». La certitude, c’est qu’il y a énormément de #femmes. L’impulsion est souvent féminine, ce sont souvent elles qui tendent en premier la main.

    Ce #mouvement_citoyen est aussi, malheureusement, le reflet de l’#inaction_politique sur le sujet. Cette dynamique peut-elle continuer longtemps à se substituer aux institutions ?

    Il y a un #burn-out qui guette, et qui est largement sous-estimé, chez ces citoyens accueillants. Ils s’épuisent à « l’attache ». À l’origine, cette solidarité a vraiment été bricolé, avec les moyens du bord, et dans la précipitation. Et même si elle remplit un rôle fondamental, ça reste du #bricolage. Or ce n’est pas aux citoyens de pallier à ce point les défaillances de l’#État, ce n’est pas normal que nous ayons à héberger un demandeur d’asile qui se retrouve à la rue… La réalité, c’est qu’aujourd’hui, très régulièrement en France, on ne notifie pas leurs droits aux gens qui arrivent. Or toute personne qui pose le pied en France a le droit de demander l’asile, c’est une liberté fondamentale. Commençons donc, déjà, par respecter le #droit_d’asile !

    Je crois qu’on ne se rend pas bien compte de ce qui se passe, parce que cela se joue dans des zones de frontières, loin de Paris, donc cela reste assez discret. Mais on est face à quelque chose d’assez considérable en termes de violations de #droits_humains, en France, actuellement : à la fois dans le fait de bafouer ces droits fondamentaux, mais aussi dans le fait de criminaliser les personnes qui leur viennent en aide… Et pendant ce temps-là, on remet la légion d’honneur à Nathalie Bouchart, la maire de Calais, qui avait interdit les distributions d’eau pour les exilés ? Il y a quand même quelque chose qui cloche, dans ce pays.

    Cela n’a pas toujours été comme ça, rappelez-vous, en évoquant notamment l’exemple des « #Boat_People » (en 1979, l’accueil de 120 000 réfugiés vietnamiens et cambodgiens avaient obtenu un large consensus national, ndlr). Qu’est-il arrivé à cette grande « tradition française d’hospitalité », depuis ?

    Le contexte est très différent, par rapport aux Boat people. À l’époque, cela semblait sûrement circonscrit, tant dans le nombre que dans le temps. Aujourd’hui, la multiplication des conflits, un peu partout dans le monde, alimente cette idée que c’est un puits sans fond, qu’on va être submergé si on commence à accueillir trop largement… Plus fondamentalement, on le sait bien, une certaine #rhétorique s’est imposée dans les discours, sur ces questions : on parle de « flux », de « pompe aspirante », et tout ce vocable n’est plus l’apanage de l’extrême droite, on le retrouve dans la bouche des gouvernants. Tout ça insinue et conforte l’horrible mythe de « l’#appel_d’air ». Je crois qu’on oublie parfois combien les #discours_politiques contribuent à forger un cadre de pensée. Et en face, il y a un véritable défaut de pédagogie, on ne traite jamais de ces sujets à l’école, on ne produit pas de #contre-discours. Donc effectivement, c’est important de le rappeler : on a su accueillir, en France.

    Après l’assassinat terroriste du professeur Samuel Paty, vendredi 16 octobre, le débat public a pris des airs de course aux amalgames, avec une tendance à peine cachée à essentialiser toute une catégorie de population (demandeur d’asile, mineurs isolés...) comme de potentiels terroristes. Qu’est-ce que cela vous inspire, en tant qu’accueillante ?

    La #peur légitime et le #danger, bien réel, du #terrorisme ne doivent pas nous faire plonger dans une grande #confusion, en bonne partie entretenue par ma propre profession. Les journalistes ont une part de #responsabilité en entretenant ce lien dangereux, insufflé par nos gouvernants, qui envisagent la migration sous le spectre uniquement sécuritaire depuis les attentats terroristes de 2015. Nous avons besoin de #recul, et de #nuances, pour ne pas tomber dans la #stigmatisation à tout-va de tout un pan de la population, et éviter les #amalgames simplistes du type "immigration = terrorisme". Ce pur discours d’extrême droite n’est basé sur aucune étude formelle, et pourtant il s’est installé dans les esprits au point que ces femmes et ces hommes sont victimes d’un changement de perception. Hier considérés comme des personnes en détresse, ils sont désormais vus dans leur ensemble comme de potentiels terroristes car un assassin – ayant commis un acte effroyable – a préalablement été demandeur d’asile et a obtenu son statut de réfugié... Il s’agit d’un itinéraire meurtrier individuel. Les demandeurs d’asile, les mineurs isolés, les réfugiés sont les premiers à pâtir de ces amalgames. Les entend-on ? Très rarement. Leur #parole est souvent confisquée, ou bien nous parlons à leur place.

    Alors, il faut le rappeler : ces personnes exilées et arrivées en France aspirent simplement à s’intégrer et à mener une vie « normale », si tant est qu’elle puisse vraiment l’être après tout ce qu’elles ont traversé, et avec la douleur du #déracinement. Et ces étrangers, nous les côtoyons au quotidien sans même le savoir : ils livrent nos repas à domicile, se forment à des métiers dans des secteurs en tension où la main d’œuvre manque, ils changent les draps dans les hôtels. Nombre de médecins réfugiés furent en première ligne pendant le confinement... Ce qui me préoccupe aujourd’hui, c’est justement de ramener de la mesure dans ce débat toxique et dangereux en humanisant ces destins individuels.

    https://www.bastamag.net/Redonner-ses-lettres-de-noblesse-a-la-solidarite-et-a-l-hospitalite-franca

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  • New policy brief : Not all returns can result in sustainable reintegration


    https://cris.unu.edu/sites/cris.unu.edu/files/PB20.3%20-%20Jill%20Alpes%20and%20Izabella%20Majcher.pdf

    –—

    Commentaire de Jill Alpes via la mailing-list Migreurop :

    Returns can both exacerbate existing, as well as create new vulnerabilities. #IzabellaMajcher and #Jill_Alpes published a policy brief with UNU-CRIS, entitled “Who can be sustainably reintegrated after return? Using post-return monitoring for rights-based return policies.” (https://cris.unu.edu/sites/cris.unu.edu/files/PB20.3%20-%20Jill%20Alpes%20and%20Izabella%20Majcher.pdf) In the brief, they argue that rights-based return policies need more robust vulnerability assessments and more extensive monitoring of people’s access to rights and well-being after return.

    - For a video presentation of the police brief, please feel free to check out this recorded webinar organised by Statewatch (starting at 54 minutes: https://www.statewatch.org/publications/events/deportation-union-revamped-return-policies-and-reckless-forced-removals).
    – Thanks to a collaboration with PICUM and a series of artists, we also have an illustrated booklet of selected testimonies. “Removed Stories: Stories of hardship and resilience in facing deportation and its aftermath” (https://picum.org/wp-content/uploads/2020/09/Removed-stories.pdf) highlights the impact of EU return policies on people’s lives and dreams.
    - For a short summary in French of some of the key lessons we can learn from post-return interviews for rights-based return policies, please feel free to explore either the Summary of Workshop - “Au dela du retours” (https://www.vluchtelingenwerk.be/system/tdf/fr_au-dela_du_retour.pdf?file=1&type=document) -organized by a collective of Belgian NGOs (p. 29 - 31) - or this intervention (https://vimeo.com/389291559

    ) at an event organized by the Cimade (starting 14 minutes).

    Few selected tweets by the United Nations University - CRIS:
    UNU - CRIS Tweets:

    - “Returns can create new vulnerabilities for certain profiles of migrants in particular. For example, people might not be vulnerable in Europe but will become so upon deportation to their country of nationality if they do not have families or social networks there, have not spent a significant number of years in their country of nationality (and might thus lack the necessary language skills for basic survival), or had been internally displaced beforehand. Deporting countries should take these specific returnee profiles into consideration when both issuing removal orders and deciding whether and how these removal orders are to be implemented.”
    - “The weakness or strength of people’s social networks in countries of nationality should be part of vulnerability assessments prior to return. Deporting countries should also consider not just existing social policies in countries of nationality, but also real impediments to services and entitlements that returnees will likely face upon return. Such barriers are typically stronger for those who are returned after long periods abroad and for those who have other pre-existing vulnerabilities.”
    - “States need to implement rights-based post-return monitoring. People who suffer from exacerbated or new vulnerabilities are less likely to be able to build up new life projects necessary for their “sustainable reintegration” in countries of nationality. Financial investments into reintegration assistance would thus not be able to achieve declared policy objectives.”

    https://cris.unu.edu/sites/cris.unu.edu/files/PB20.3%20-%20Jill%20Alpes%20and%20Izabella%20Majcher.pdf

    #réintégration #asile #migrations #réfugiés #renvois #expulsions #après-expulsion

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