#droits

Une milice turque exécute neuf civils kurdes, dont une femme politique
▻https://www.lalibre.be/international/asie/neuf-civils-kurdes-dont-une-femme-politique-executes-par-une-milice-turque-5

Le #Conseil_constitutionnel acte la #gratuité de l’enseignement supérieur

La plus haute juridiction a précisé que les #droits_d’inscription universitaires doivent rester « modiques ». Il avait été saisi par des associations étudiantes opposées à l’#augmentation des frais pour les #étudiants_étrangers.

L’écho devrait parvenir bien au-delà de nos frontières. Vendredi 11 octobre, le Conseil constitutionnel a rendu publique une décision très attendue entérinant le #principe_de_gratuité à l’université. L’annonce risque de constituer un sérieux revers pour le gouvernement qui avait décidé en novembre 2018 d’augmenter les droits d’inscription universitaires pour les étudiants étrangers extracommunautaires. Cette réforme avait entraîné une large contestation chez les étudiants, les enseignants ou encore les présidents d’université.
« Le Conseil constitutionnel déduit de façon inédite du treizième alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 que l’exigence constitutionnelle de gratuité s’applique à l’enseignement supérieur public », indique l’institution.
En juillet, celle-ci avait été saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité, à la suite du #recours de plusieurs organisations étudiantes – l’Union nationale des étudiantes en droits, gestion, AES, sciences économiques, politiques et sociales (Unedesep), l’association du Bureau national des élèves ingénieurs et la Fédération nationale des étudiants en psychologie. Une démarche à laquelle s’étaient associés d’autres syndicats étudiants et enseignants.
Les associations avaient attaqué, devant le Conseil d’Etat, l’arrêté du 19 avril 2019, qui fixe les nouveaux droits d’inscription pour les étudiants étrangers extra-européens, à hauteur de 2 770 euros en licence (contre 180 euros pour les étudiants français et européens) et 3 770 euros en master (contre 243 euros). La juridiction administrative avait décidé de surseoir à statuer, le 24 juillet, jusqu’à ce que le Conseil constitutionnel tranche la question de #constitutionnalité soulevée.
« La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction »
Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 du prévoit en effet que « la Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction » et que « l’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat », défendaient les associations étudiantes. Mais il n’avait jamais été, jusqu’ici, précisé si l’enseignement supérieur était concerné par ce principe, au même titre que l’enseignement primaire et secondaire, ni de quelle manière. C’est chose faite. La plus haute juridiction précise, pour la première fois, comment cette obligation de gratuité s’applique dans un monde universitaire particulier, puisque y sont pratiqués des droits d’inscription. « Cette exigence ne fait pas obstacle, pour ce degré d’enseignement, à ce que des droits d’inscription modiques soient perçus, écrivent les juges constitutionnels. En tenant compte, le cas échéant, des capacités financières des étudiants. » Prochaine
étape sur le terrain juridique : le Conseil d’Etat devra examiner de nouveau cet arrêté au regard de l’exigence de gratuité fixée par le Conseil constitutionnel.
Ce dernier, en revanche, n’a pas jugé inconstitutionnelles les dispositions contestées de la loi de finances de 1951, qui prévoient que le pouvoir réglementaire fixe les montants annuels des droits perçus par les établissements publics d’enseignement supérieur et acquittés par les étudiants. « Il juge qu’il appartient aux ministres compétents de fixer sous le contrôle du juge les montants de ces droits. »

Sept universités ont mis en place des droits « différenciés »
La stratégie « #Bienvenue_en_France », dans laquelle figure cette augmentation des droits, a été annoncée par le gouvernement en novembre 2018, avec l’objectif de développer l’attractivité de la France, et d’atteindre 500 000 étudiants internationaux à l’horizon – contre 324 000 actuellement.
Seules sept universités (sur environ 75 établissements) ont mis en place dès cette rentrée des droits « différenciés » pour les étudiants extracommunautaires. La majorité des établissements ont choisi d’utiliser la possibilité d’exonération ouverte par un décret de 2013. Chaque université peut dispenser de droits d’inscription 10 % de ses étudiants. Un dispositif utilisable, si les établissements le décidaient, en faveur des étudiants extracommunautaires.
L’inquiétude demeure de savoir si ce quota permettra encore aux universités qui le souhaitent d’exonérer leurs étudiants étrangers, l’an prochain. Encore plus en 2021.

►https://www.lemonde.fr/education/article/2019/10/11/le-conseil-constitutionnel-acte-la-gratuite-de-l-enseignement-superieur_6015
#enseignement_supérieur #justice #université #frais_universitaires #taxes_universitaires #frais_d'inscription

Synthèse : Le peuple équatorien en lutte contre le FMI Julie Maenaut - 9 Octobre 2019 - Solidaire
▻https://www.solidaire.org/articles/le-peuple-equatorien-en-lutte-contre-le-fmi

Mobilisations monstres, grèves, couvre-feu pour 60 jours, palais présidentiel évacué : l’Equateur connait des troubles sociaux d’une ampleur inédite depuis 2007. En cause : les réformes néolibérales menées par le Président Moreno avec l’aide du FMI et de Washington.

https://www.solidaire.org/sites/default/files/styles/solidair_news_main/public/images/2019/10/09/le-peuple-equatorien-en-lutte-contre-le-fmi.jpg?itok=Dmhu4jXp

En l’espace de quelques jours, l’Équateur (Amérique latine) a été plongé dans une crise sinistre, qui couvait depuis plusieurs mois. Le démantèlement de subventions pour le diesel et l’essence (et donc le doublement du prix) a mis le feu aux poudres. Jeudi dernier, les nouveaux tarifs du carburant sont entrés en vigueur : le prix d’un gallon américain (3,7 litres) de diesel est ainsi passé de 1,03 à 2,30 dollars (0,94€ à 2,10€) et celui d’essence de 1,85 à 2,40 dollars (1,69€ à 2,19€).

Révolte populaire
Dans un mouvement d’une ampleur inédite depuis 2007, des mouvements sociaux, syndicats, organisations paysannes, communautés de pêcheurs, organisations de quartier, étudiants, organisations indigènes et politiques manifestent en Équateur contre les mesures économiques annoncées par Lenín Moreno, le Président équatorien depuis 2017. Dans tous les coins de l’Équateur, des organisations se sont mobilisées sur les grandes routes et autoroutes et ont paralysé presque toutes les activités administratives et économiques.

Le président Lénine Moreno n’a pas traîné à réagir en décrétant l’état d’urgence pour soixante jours sur l’ensemble du territoire, quelques heures à peine après le début de la grève des transporteurs. Soutenu par le patronat et les médias privés, M. Moreno accuse son prédécesseur Rafael Correa et le président vénézuélien Nicolás Maduro d’être à la manœuvre.

En début de semaine, les manifestants ont marché vers le Candolet Palace, le siège du gouvernement à Quito, qui a été bouclé par un déploiement massif de militaires, de barbelés, de barricades et de tanks militaires. La situation étant intenable, cette mobilisation a entraîné le déplacement du gouvernement vers la seconde ville du pays, Guayaquil. Mardi, des manifestants antigouvernementaux sont entrés à l’Assemblée nationale et ont pris possession du bâtiment .

Les manifestations à Quito et à Guayaquil se sont soldées par heurts avec la police, plus de 300 arrestations, dont celles de l’ancien leader de la Confédération des nationalités indigènes (CONAI), Marlon Santi et du dirigeant de la fédération de taxis, Jorge Calderon.

Réformes néoliberales
La hausse des prix de plus de 100% est la conséquence d’un accord conclu en mars dernier avec le Fonds monétaire international (FMI). Cet accord prévoit un soutien financier de 4,2 milliards de dollars en échange d’un programme de réformes néolibérales sur trois ans.

D’autres mesures annoncées par le gouvernement justifient la colère des équatoriens : réduction de moitié des 30 de jours de congé des fonctionnaires, baisse de 20% des salaires des contractuels, prestation d’une journée gratuite de tous les employés du secteur public. Les droits de douanes vont connaître une augmentation brutale.

D’après une analyse approfondie réalisée par le Bureau de la Confédération internationale des Syndicats (CSI), l’accord entre l’Equateur et le FMI prévoit des coupes budgétaires dans les dépenses publiques en imposant une réduction de 6 % des dépenses publiques d’ici 2023. L’accord prévoit aussi des réformes du code du travail allant dans le sens d’une précarisation accrue de l’emploi. Il appauvrira les citoyens et aura des répercussions diverses sur l’économie nationale : « une stratégie de croissance portée par le secteur public a permis à l’Équateur de réduire la pauvreté de plus d’un tiers entre 2007 et 2016. Cette approche couronnée de succès est aujourd’hui battue en brèche alors que le FMI insiste sur l’austérité comme condition d’accès du pays à un prêt de 4,2 milliards de dollars. Les salaires baisseront et le chômage augmentera, laissant craindre une stagnation voire un ralentissement des perspectives de croissance économique », a indiqué Sharan Burrow, secrétaire générale de la CSI.

Ce paquetazo (« gros paquet »), une recette traditionnelle du FMI, vise une fois de plus à faire porter le poids de la dette au peuple équatorien et non aux nombreuses multinationales qui pillent le territoire de toutes ses richesses naturelles. Augmenter les impôts des compagnies pétrolières et minières, ou exiger que #Chevron #Texaco paie sa dette sociale et écologique ? Ce ne sont pas des options pour le FMI et le gouvernement de Moreno.

▻https://www.youtube.com/watch?v=s4SGsAqTpAc

Moreno, « le néolibéralisme par surprise »
Pendant la présidence de M. Rafael Correa (2007-2017), l’Équateur a souvent enthousiasmé les progressistes : en réduisant la #pauvreté ; en imposant une restructuration de sa #dette aux investisseurs ; en accordant l’asile politique à M. Julian Assange, le fondateur de WikiLeaks. Le prédécesseur de Lenín Moreno avait développé une politique souveraine, indépendante, en rompant avec les politiques d’ajustement structurels imposées depuis les années ’80 par les institutions financières telles que le FMI, à la solde des Etats-Unis. Il a investi les revenus du pétrole (qui ont fait un boom pendant une grande partie de son mandat) dans la santé, l’éducation et la lutte contre la pauvreté, avec des résultats impressionnants : entre 2007 et 2016, le taux de pauvreté a chuté de 37 à 23 %, tandis que le produit intérieur brut (PIB) bondissait de 68 %. Il a également renvoyé les troupes de la base américaine présente dans le pays et développé des relations économiques avec de nouveau acteurs, comme la Chine.

Son successeur Lenín Moreno, etait élu pour mener la même politique. il a été le vice-président du gouvernement de Correa pendant six ans, de 2007 à 2013. Mais les premières mesures de M. Moreno ont surpris la gauche régionale et enthousiasment la droite. Il rompt totalement avec ce processus de souveraineté nationale en souscrivant à nouveau pleinement à l’intervention des Etats-Unis en Amérique latine.

Outre sa participation à l’affaiblissement de l’Unasur et de la Communauté d’États latino-américains et caraïbes (Celac), M. Moreno propose l’entrée de l’Équateur au sein de l’Alliance du Pacifique, une organisation de libre-échange rassemblant les États latino-américains pilotés par des conservateurs. Il se prononce contre l’asile accordé à M. Julian Assange, le fondateur de WikiLeaks, retranché dans l’ambassade équatorienne à Londres et qui vient d’être inculpé aux États-Unis.

Le retour aux prêts du FMI d’antan en Amérique latine s’inscrit dans cette perspective. Washington contrôle la prise de décision du FMI pour cette partie du globe. L’administration Trump et le fonds sont impliqués dans la répression politique ainsi que dans la tentative plus large de reconvertir l’Équateur dans une économie soumise aux diktats des multinationales notamment américaines. Ce n’est pourtant clairement pas pour cela que la plupart des Équatoriens ont voté.

#équateur #Synthèse #fmi #équateur #troubles_sociaux #néo_libéralisme #Assange #Droits_humains #Amérique_latine #Lénin_Moreno #Rafael_Correa #Nicolás_Maduro #Unasur #Celac #multinationales

UNHCR in Libya Part 1 : From standing #WithRefugees to standing #WithStates ?

October 3rd is a day upon which the UNHCR “remember and commemorate all the victims of immigration and promote awareness-raising and solidarity initiatives.”

With that very sentiment in mind, Euronews has undertaken an investigation into the UNHCR’s operation in Libya, where tens of thousands of migrants live in detainment camps, hoping to make it to Europe.

We uncover the extent of neglect in terms of care that can be found where migrants wait to be processed. We ask why the UN’s humanitarian agency cannot have the required access in Libya when the mother organisation - The United Nations - is working with the Tripoli-based government. We ask why there is a severe lack of transparency surrounding the agency’s operation and we talk to some of the migrants involved in the process and allow them to tell their stories.

https://static.euronews.com/articles/stories/04/14/25/94/1052x701_cmsv2_4bf7102e-1a11-5b3f-bf68-f527c911f9a6-4142594.jpg

ping @isskein @karine4 @reka

« Certains y sont vraiment allés sous la contrainte » : ces policiers fatigués par la dérive du maintien de l’ordre
▻https://www.bastamag.net/policiers-marce-de-la-colere-suicides-heures-supplementaires-maintien-de-l

Les policiers ont accumulé des millions d’heures supplémentaires non payées. Le métier est aussi marqué par une crise de sens et de nombreux suicides. Leurs syndicats appellent ce 2 octobre à « une marche de la colère ». Les policiers ne pourront cependant s’exonérer d’une véritable introspection sur les dérives du maintien de l’ordre et les violences commises. Certains l’ont déjà entamé. Les policiers accumulent les heures supplémentaires non payées. L’année dernière, l’État leur en devait déjà 23 millions : (...) #Résister

/ #Enquêtes, #Atteintes_aux_libertés, #Droits_fondamentaux, #Services_publics, A la une

How French police brutality is harming the country’s international image
▻https://www.newstatesman.com/world/europe/2019/09/how-french-police-brutality-harming-country-s-international-image

https://www.newstatesman.com/sites/default/files/styles/homesection_image/public/blogs_2019/09/gettyimages-1143033953.jpg?itok=YrTQ3C7l

Violent treatment of protesters is deterring tourists and undermining France’s reputation as the birthplace of human rights.

Despite the government’s careful presentation of France as an economically attractive country, the “birth nation of human rights” is fast losing its tourism appeal and radiance on the international stage, due in no small part to the recent deluge of images of police brutality. Paris, specifically, where police-protester confrontations have been most violent, has been damaged: tourism in the region has slowed since the start of the yellow vest movement and the city has fallen six ranks in the Economist’s 2019 Global Liveability Index, which noted: “Paris in France is the highest-ranked city to have seen a deterioration in its stability score, owing to the ongoing anti-government gilets jaunes protests that began in late 2018.”

Even the American singer Iggy Pop, who recently played in Paris, has referenced the violent escalation in French law enforcement. He told French media that he had followed “what is happening with the police” over the controversial death of Steve Maia Caniço, who drowned in Nantes in June after a police charge. “More and more, we see that political leaders refuse dialogue,” he said. Not exactly Macron-approved PR.

#répression #tourisme #droits_humains

Une caissière licenciée après une fausse couche déboutée par les prud’hommes Le Figaro avec AFP - 25 Septembre 2019
▻http://www.lefigaro.fr/flash-actu/une-caissiere-licenciee-apres-une-fausse-couche-deboutee-par-les-prud-homme

Licenciée en 2016 par son employeur, cette caissière se voit déboutée par les prud’hommes. Elle avait fait une fausse couche après avoir porté de lourdes charges au travail.

Une caissière victime d’une fausse couche au travail qui contestait son licenciement en 2016 devant les prud’hommes de Bobigny a été déboutée mercredi, selon son avocat.

https://i.f1g.fr/media/cms/680x382_crop/2019/09/25/2efad705d89f0e945ccedfccc10b40a9f5acb4f96cce1fab4cf87a160f72d302.jpeg

« C’est extrêmement décevant mais nous allons interjeter appel, nous irons jusqu’au bout », a déclaré Maître Montasser Charni. « Il semble que le conseil des prud’hommes ait déconnecté le licenciement de la fausse couche subie par ma cliente », a-t-il précisé. L’avocat n’avait pas encore eu connaissance des motivations du jugement. L’avocat du supermarché rebaptisé Marché Frais, Maître Norbert Thomas, n’a pas pu être joint.

Ayélé Ajavon avait fait une fausse couche à quatre mois et demi de grossesse sur son lieu de travail du magasin O’Marché frais de La Courneuve. Elle avait été convoquée quelques semaines après son retour au travail après deux mois d’arrêt maladie, en vue de son licenciement, intervenu quatre mois après la fausse couche pour « fautes liées à l’exécution de son contrat ». « On lui reprochait des erreurs de caisse », précise Maître Charni. Ayélé Ajavon a toujours nié ces erreurs de caisse, expliquant que sa caisse étant reliée à une console centrale, des articles ont pu être ajoutés sans qu’elle en ait connaissance. Ayélé Ajavon estimait que son licenciement était directement lié à sa fausse couche, causée selon elle par ses conditions de travail. Selon son avocat, elle avait porté des charges lourdes avant de perdre les eaux derrière son tapis de caisse.

#Femmes #prudhommes #droit_du_travail #justice #droits_sociaux #caissière #grande_distribution #travail #santé #esclavage

Hey @seenthis
Comment gérer la loi sur les droits voisins ? Est-ce qu’on peut continuer à mettre des extraits d’articles après le 24 octobre ? Qui recevra les éventuelles factures ?
#citation #droits_voisins

Greta Thunberg attaque la France et quatre autres pays pour inaction climatique | Le Huffington Post
▻https://www.huffingtonpost.fr/entry/greta-thunberg-attaque-la-france-et-quatre-autres-pays-pour-son-inact

https://img.huffingtonpost.com/asset/5d89075b2100003200dad1fd.jpeg?cache=PtgAkbd4XM&ops=1200_630

#CLIMAT - “Défiler tous les #vendredis pour dire que la planète brûle, c’est sympathique, mais ce n’est pas le problème...” Visiblement, #Greta_Thunberg a écouté Emmanuel Macron et décidé de passer à la vitesse supérieure. Seize jeunes, dont la militante suédoise, ont annoncé ce lundi 23 septembre une nouvelle offensive, sur le terrain juridique cette fois, en dénonçant l’#inaction des dirigeants comme une atteinte à la convention de l’#ONU sur les droits de l’enfant.[...]

Pratiquement, cette plainte inédite déposée par 16 jeunes, âgés de 8 à 17 ans et venus de 12 pays, avec l’aide du cabinet international d’avocats Hausfeld et la bénédiction de l’Unicef, vise cinq pays pollueurs - #France, #Allemagne, #Argentine, #Brésil et #Turquie.

Elle s’inscrit dans le cadre d’un “#protocole_optionnel” méconnu de la convention : il autorise depuis 2014 des enfants à porter #plainte devant le comité des droits de l’enfant de l’ONU, s’ils estiment que leurs #droits sont bafoués.

Le comité est censé enquêter sur les violations présumées, puis faire des recommandations aux Etats visés pour y mettre fin. Les recommandations ne sont pas contraignantes, mais les 44 pays ayant ratifié ce protocole s’engagent en principe à les respecter, a expliqué Michael Hausfeld, qui espère que des recommandations seront faites dans les 12 mois qui viennent.

Human Rights and the Welfare State: An Exploratory History of Social Rights in the Postwar Netherlands

http://zapruderworld.org/wp-content/uploads/2018/05/hdr-img-3.jpg

Introduction

During the Second World War the concepts of welfare state and human rights were both developed to a significant extent – as part of a future ordering of the world. Although contested, the concept of the welfare state continues to be a predominant approach to ordering society in Western Europe.1 The concept of human rights also received new attention during the war. After 1948, when the United Nations adopted the Universal Declaration of Human Rights, and in particular during the 1970s, it became increasingly common to refer to this framework.

Although there appear to be interesting entanglements in the history of these concepts the relationship between the two has hardly been investigated. To mention just two entanglements: a) both the welfare state and human rights seem to be part of a humanitarian narrative in which human dignity and equality play a leading role and (b) whereas the concept of the welfare state was generally quite popular until the 1970s and unpopular after this decade, for the concept of human rights it was the other way around.

In this paper I will first investigate such entanglements by combining elements of the historiographies of human rights and of the welfare state. After describing some main features from these historiographies I will focus in particular on the historiography of the social rights of migrants in the Netherlands.2 In the second place I will investigate the use of the social rights concept in Dutch political debates after the Second World War, because this concept has been used in the contexts of both human rights and the welfare state.3 Such analysis involves a historicization of the concept of social rights: instead of following the definitions of social rights in the literature, as I do in the case of the social rights of migrants, my investigation focuses on how historical actors have used social rights.

For the Dutch case, I will argue that human rights and welfare provisions have been put into separate compartments. This separation can be explained through analyzing how the relation between individual and community was framed since the Second World War. In the first decades after the war the so-called ideology of personalism, in which the individual was seen as embedded in society, was important for both the concept of human rights and the concept of the welfare state. Because of this common ground there was no need to base the welfare state on human rights or vice versa. Since the 1970s human rights and the welfare state were no longer part of the same ideology, but they had both to do with a renewed belief in the autonomous individual. This belief enabled the human rights movement in fighting violations of individual freedoms worldwide and inspired neoliberalism to fight the welfare state. By investigating the Dutch case, this paper will deepen our understanding of how relations between the state, individuals and humanity were framed in postwar Europe and how this framing has since affected the in- and exclusion of people in the welfare state.

▻http://zapruderworld.org/journal/archive/volume-3/human-rights-and-the-welfare-state-an-exploratory-history-of-social-r
#welfare_state #état_providence #Pays-Bas #histoire #droits_humains

Les clandestins apprennent à résister à la police migratoire américaine
▻https://information.tv5monde.com/info/les-clandestins-apprennent-resister-la-police-migratoire-ameri

https://information.tv5monde.com/sites/info.tv5monde.com/files/c77951428dfb53707528fbc80eb055d635932282.jpg

Si elle a su comment réagir face à la police migratoire, c’est grâce aux efforts des défenseurs des #droits humains qui trouvent de nouveaux moyens de s’opposer à la politique anti-#immigration du président Donald Trump en informant les clandestins des droits que leur accordent les lois américaines, ou en filmant les arrestations.

#migrants

Un avocat face aux lois scélérates d’hier et d’aujourd’hui
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/210919/un-avocat-face-aux-lois-scelerates-d-hier-et-d-aujourd-hui

Dans son livre « Ennemis d’État. Les lois scélérates, des anarchistes aux terroristes », l’avocat Raphaël Kempf retrace l’histoire des textes adoptés en 1893 et 1894 pour réprimer le mouvement anarchiste. Et propose un parallèle avec la dérive sécuritaire de ces dernières années.

#LIBERTÉS_PUBLIQUES #Droits_de_l'homme,_antiterrorisme,_anarchisme,_lois_scélérates,_Liberté_de_la_presse

Réforme de l’assurance-chômage : plus de 40 % des demandeurs d’emploi touchés, Bertrand Bissuel
▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/09/19/reforme-de-l-assurance-chomage-plus-de-40-des-demandeurs-d-emploi-touches_60

Les nouvelles règles, qui vont s’appliquer par étapes à partir du 1er novembre, vont avoir plusieurs conséquences : réduction de la durée d’indemnisation, baisse du montant des #allocations, impossibilité d’entrer dans le régime…

La réforme de l’#assurance-chômage va avoir une incidence négative sur un peu plus de 40 % des demandeurs d’emploi bénéficiant de ce régime. C’est ce qui ressort d’un « document de travail », que Le Monde s’est procuré et qui a été réalisé par l’Unédic, l’association paritaire chargée de piloter le dispositif. Le document en question est proche de la version définitive, qui sera présentée aux partenaires sociaux, mardi 24 septembre. Il confirme les craintes exprimées par les centrales syndicales lorsque l’exécutif avait dévoilé ses arbitrages, le 18 juin : les organisations de salariés avaient alors dénoncé un projet susceptible de porter gravement atteinte aux ressources des #chômeurs.

Les principaux changements, introduits par décret, tournent autour de trois axes. D’abord, les conditions d’accès ont été durcies : les personnes devront avoir travaillé pendant six mois sur vingt-quatre (au lieu de quatre sur vingt-huit) pour pouvoir prétendre à une prestation, et les droits à l’assurance-chômage ne pourront être rechargés qu’à partir d’un nombre d’heures six fois plus élevé qu’avant.

Ensuite, ceux qui percevaient de hautes rémunérations lorsqu’ils étaient en activité verront leur allocation baisser à partir du septième mois.

Enfin, la formule de calcul pour déterminer les montants versés a été modifiée. L’entrée en application de ces nouvelles règles a été étalée dans le temps (novembre 2019 pour les deux premières, avril 2020 pour la troisième).

Critères d’éligibilité plus stricts

Entre début avril 2020 et fin mars 2021, l’instauration de critères d’#éligibilité plus stricts frappera 32 % des personnes qui auraient ouvert un droit si les textes étaient restés inchangés (soit environ 832 000). Pour elles, plusieurs cas de figures peuvent se présenter : soit elles n’ouvrent aucun droit avant au moins 2021, soit elles les ouvrent mais « plus tard » qu’en vertu des anciennes normes, soit « une partie de leur affiliation ne sera pas prise en compte du fait de la réduction de la période de référence » (de vingt-huit à vingt-quatre mois), ce qui ampute la durée de leurs droits.

Les publics concernés « sont plus jeunes que la moyenne des allocataires » : ils « ont des droits plus courts avec des salaires de référence plus faibles », rapporte l’étude. En 2020, cette mesure engendrerait une économie de 900 millions d’euros (et de 1 milliard, l’année d’après).

S’agissant de la nouvelle formule fixant le niveau de la prestation, elle est susceptible d’avoir des conséquences pour 37 % des nouveaux #entrants dans le régime « lors de la première année ». Soit un peu plus de 850 000 personnes (une partie d’entre elles étant également frappées par le durcissement des règles d’accès au régime). Toutes verront leur allocation mensuelle diminuer, la première année dans des proportions oscillant entre 25 % et 50 %, voire un peu plus, pour environ 500 000 individus.

Des « gagnants » sur la durée

Cependant, d’autres y gagneront « en termes d’allocations perçues sur la durée » car ils seront « indemnisés suffisamment longtemps » (au-delà d’un an) et percevront « au total un montant d’allocations supérieur ». Pour l’Unédic, la baisse des dépenses permise par cette innovation se situe à environ 250 millions d’euros en 2020 et 1,1 milliard en 2021.

Enfin, la #dégressivité des allocations pour les salariés les mieux payés (à partir de 3 500 euros nets par mois, environ) va « monte (r) en charge progressivement ». A partir de la fin 2020, « de 1 000 à 2 000 nouveaux allocataires » seront touchés. En régime de croisière, c’est-à-dire à partir de 2026, environ 70 000 personnes recevront, au moins un jour et sur une année, « une allocation journalière affectée » par cette mesure. Elle engendrera 20 millions d’euros d’économies en 2020, 140 millions en 2021 et 350 millions en 2026, selon l’Unédic.
Au total, les économies induites par la réforme atteindraient un peu plus de 3,4 milliards d’euros pour la période 2020-2021. Un montant qui est très proche de celui escompté par l’exécutif : celui-ci tablait, en effet, sur 3,7 milliards, de novembre 2019 à fin 2021 (300 millions devant être réaffectés à Pôle emploi, ce qui donne au total 3,4 milliards).

#précarisation #droits_rechargeables (fin des) #salaire_journalier_de_référence #SJR (fin du)

« Les plates-formes du numérique n’ont pas pu s’opposer au mouvement de fond actuel pour une meilleure redistribution »
▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/09/17/les-plates-formes-du-numerique-n-ont-pas-pu-s-opposer-au-mouvement-de-fond-a

https://img.lemde.fr/2019/09/15/96/0/5040/2520/1440/720/60/0/d023479_b615d2d38af74bbeb820368e2ec52a82-b615d2d38af74bbeb820368e2ec52a82-0.jpg

En Californie, une loi impose aux entreprises de requalifier comme employés leurs travailleurs payés à la tâche et de leur octroyer des prestations sociales, détaille Corine Lesnes, correspondante du « Monde » à San Francisco .

Chronique. La Californie a été le berceau de l’économie de partage et de l’emploi à la demande. Le laboratoire où se dessine l’avenir du travail ou ce qu’il en restera (selon les Cassandre) quand les robots auront fini de s’emparer de secteurs d’activité entiers. Elle est aujourd’hui à l’avant-garde des efforts des pouvoirs publics pour remettre le génie dans la bouteille, à un moment où le débat politique – dans le camp démocrate – est centré sur les moyens de corriger les inégalités.

Le 13 septembre, les parlementaires californiens, aux deux tiers démocrates, ont envoyé pour promulgation au gouverneur, Gavin Newsom, une loi qui modifie profondément le code du travail dans l’Etat. Elle impose aux entreprises de requalifier comme employés leurs travailleurs contractuels payés à la tâche. A partir du 1er janvier 2020, des centaines de milliers de travailleurs précaires – jusqu’à 1 million de personnes, selon les sources – devraient avoir droit à des prestations sociales : salaire minimum, congé maladie, assurance chômage. Ils pourront même se syndiquer.

La loi vise au premier chef les forçats de l’économie numérique : les chauffeurs des compagnies de VTC, Uber et Lyft, ou du service Amazon Flex ; les livreurs de DoorDash, Uber Eats, Instacart, Postmates, dont le paiement est soumis à la loi de l’offre et la demande, selon des modalités algorithmiques qui leur échappent le plus souvent. Les plates-formes l’ont combattue bec et ongles. Mais elles n’ont pas pu s’opposer au mouvement de fond actuel pour une meilleure redistribution, illustré à merveille par les livreurs de DoorDash. Le 5 septembre, ceux-ci sont venus déposer des sacs de cacahuètes devant le siège de la compagnie à San Francisco pour montrer ce que représente leur salaire : « Peanuts. »

Des livreurs de journaux sous-payés

La loi est considérée comme une victoire pour le mouvement syndical, que la « gig economy » (celle du travail à la tâche) croyait avoir réduit à l’obsolescence dans la nouvelle économie. Son auteure, la représentante démocrate Lorena Gonzalez, ancienne responsable de l’AFL-CIO (regroupement syndical) de San Diego, a balayé l’argument de liberté et de flexibilité des horaires mis en avant par les entreprises – et souvent les contractuels eux-mêmes – pour défendre leur modèle. « Ce n’est pas de la flexibilité, a accusé l’élue, fille d’un ouvrier agricole et diplômée de Stanford. C’est du féodalisme. » Les élus ont chiffré à 30 % du coût du travail les économies réalisées par les plates-formes en recrutant des contractuels indépendants plutôt que de les salarier.
Article réservé à nos abonnés Lire aussi Le modèle économique d’Uber et de Lyft menacé par la législation californienne.

Pendant la discussion, souvent passionnée, il est apparu que la loi ratissait bien au-delà d’Uber et Lyft, et que nombre de professions indépendantes risquaient d’être affectées. Début septembre, le Sénat de Californie est devenu le lieu d’un lobbying intense, chaque groupement professionnel cherchant à faire adopter un amendement l’exemptant du projet de loi. Des douzaines de dérogations ont été consenties, considérant que ces professions fixent elles-mêmes les tarifs appliqués aux consommateurs : thérapeutes, avocats, courtiers en assurances, musiciens, rédacteurs free-lance, pêcheurs, agents immobiliers…

Quid des livreurs de journaux ? La presse s’est aperçue avec horreur que l’un des petits métiers de la profession, le portage des quotidiens à domicile, était également menacé de changement statutaire. Les médias ont mis en avant le fait qu’ils risquaient de mettre la clé sous la porte si le législateur les forçait à payer assurance maladie et cotisations sociales. Et de mobiliser les lecteurs, comme le Sacramento Bee, au nom du « rôle joué par les journaux dans la défense de la démocratie »… Lorena Gonzalez a rappelé que plus de 500 plaintes déposées par des livreurs de journaux payés moins que le salaire minimum étaient actuellement en cours d’examen aux Etats-Unis. Il est temps de « demander des comptes » aux entreprises de presse tout autant qu’à Uber, a-t-elle souligné. A regret, l’élue a cependant dû accepter un compromis de dernière minute : les journaux auront un an pour traiter correctement leurs livreurs sous-payés.

« Uber touché au cœur de son modèle économique », Philippe Escande, 12 septembre 2019.

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La Californie devrait obliger la plate-forme à requalifier en salariés ses chauffeurs. L’enjeu de la protection du travail flexible permettra le développement de l’économie numérique, explique Philippe Escande, éditorialiste économique au « Monde ».

Pertes & profits. Elles sont toutes deux nées dans les rues de San Francisco avant de partir à la conquête du monde. Uber, créée en 2009, est aujourd’hui présente dans presque 800 villes dans le monde, avec près de 3 millions de chauffeurs. Lyft, lancée en 2012, opère dans des centaines de villes aux Etats-Unis. Pour imposer leur modèle de taxis alternatifs accessibles par smartphone, elles ont bataillé partout contre les acteurs en place et les autorités de tous bords. Mais c’est finalement de chez elles qu’est venu le coup le plus sévère. L’Assemblée puis le Sénat de l’Etat de Californie ont adopté la législation la plus sévère au monde les concernant. Elle devrait les obliger à requalifier en salariés la majorité de leurs chauffeurs, afin de leur donner droit à un salaire minimum, au chômage et à une couverture santé. Le texte, voté à une large majorité, mardi 10 septembre, est supposé s’appliquer au 1er janvier 2020.

Uber, Lyft et quelques autres n’ont pas encore rendu totalement les armes. Elles tentent de négocier une exemption à cette loi qui concerne le million de travailleurs indépendants qui œuvrent en Californie, coursiers, travailleurs domestiques, dans la construction et autres services. Elles envisagent même l’appel à un référendum pour rejeter cette loi.

« Il n’y a rien d’innovant à sous-payer quelqu’un »

Elles déploient une énergie considérable car ce texte, ainsi que tous ceux en préparation dans de nombreux Etats américains, menace le cœur de leur modèle économique. Alors que ces entreprises perdent encore des sommes considérables, plus de 5 milliards de dollars (4,54 milliards d’euros) pour Uber au deuxième trimestre 2019, la requalification généralisée de ses chauffeurs pourrait augmenter ses coûts de 20 % à 30 %, selon les estimations qui circulent.
C’est la raison pour laquelle elles ont négocié, sans succès, pendant un an avec les autorités et les syndicats, proposant un statut intermédiaire entre celui de salarié et d’indépendant, permettant d’accéder au chômage et à un salaire minimum, au travers de négociations de branche.

L’histoire n’est pas finie. L’économie numérique tout entière a cru pouvoir prospérer sur le concept de la flexibilité du travail librement choisie par les employés qui utiliseraient ces jobs comme des compléments à une activité principale. La réalité est tout autre. En Californie et dans tous les pays développés s’est établie une forme de sous-prolétariat survivant exclusivement de ces expédients. « Il n’y a rien d’innovant à sous-payer quelqu’un », a rappelé la sénatrice démocrate Maria Elena Durazo. Mais l’innovation doit aussi faire son chemin dans le droit du travail, largement conçu à l’ère des grandes organisations industrielles. L’enjeu de la protection efficace du travail flexible sera la clé du développement futur de l’économie numérique.

#travail #travail_à_la_tâche #capitalisme_de_plate-forme #west_is_the_best #luttes_sociales #droits_sociaux

« Occuper et résister » : Brésil en mouvements célèbre les femmes engagées, en première ligne face à Bolsonaro
▻https://www.bastamag.net/Bresil-en-mouvement-occuper-et-resister-documentaires-Amazonie-peuples-aut

Vous souhaitez en savoir plus sur le Brésil, après avoir été indigné par les incendies volontaires en Amazonie, découvrir les résistances et mouvements qui émergent face au gouvernement d’extrême droite de Jair Bolsonaro ? Ne ratez pas « Brésil en mouvements », ses films, ses débats et son apéro musical, du 25 au 29 septembre au cinéma les 7 parnassiens à Paris. Un événement organisé par l’association Autres Brésils, et dont Basta ! est partenaire. Jeunes étudiantes, anciennes prisonnières politiques, leaders (...) #Chroniques

/ #Féminisme, #Luttes_sociales, #Amériques, #Discriminations, #Droits_fondamentaux

La charité et le volontariat comme thérapie de choc pour un grand remplacement des services publics. Acte 3 Carlos Perez - 17 Sep 2019 - Investigaction

De plus en plus souvent, les missions de l’État providence sont perçues comme un fardeau qui entraîne des « dépenses publiques ». Ces dernières doivent être réduites drastiquement. Carlos Perez nous explique au contraire que ces dépenses sont un investissement qui augmente la plus-value d’une nation. Poursuivant sa réflexion sur la charité et le volontariat, il souligne l’importance d’un secteur non marchand qui échappe en grande partie à l’appétit des capitalistes. Et c’est bien là qu’est tout le problème… (IGA)

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Dans les pays anglo-saxons, le don de soi et la philanthropie ont une action bien plus pragmatique et surdéterminée politiquement. Leur mission est de servir de cache-sexe à la misère sociale. Pas besoin de citer Tocqueville et Hayek, adeptes de l’ordre spontané à l’inverse de Rousseau et son contrat social, pour comprendre à quel point la charité et le mécénat sont enracinés dans l’idéologie de l’élite de ces pays. La charité et le don de soi nourrissent les sentiments que se plaisent à éprouver les riches à l’égard des pauvres. Ils pallieraient efficacement, selon ces bourgeois, les actions de l’État.

Bien qu’il a largement montré ses limites, ce mode de pensée est inscrit dans leurs Constitutions et s’est trouvé stimulé par tous les présidents des États-Unis, démocrates ou républicains. Chacun avec leurs spécificités, ils ont incité le mécénat et le volontariat contre l’État providence qui est une véritable menace pour les capitalistes et leurs représentants au pouvoir. Et ils ne se gênent pas pour le faire savoir.

« Le service citoyen n’appartient à aucun parti, aucune idéologie. C’est une idée américaine à laquelle tout Américain peut souscrire », affirma le président Clinton lors de son discours d’investiture. Se retournant vers l’ancien président Bush, il ajouta alors déplorer le peu de précédents de ce genre dans l’histoire de l’Amérique.

C’est pourtant vrai, ce qui nous réunit en tant que citoyens est plus important qu’une personne, un parti, une élection, une idéologie. 

Les différents présidents des États-Unis ont toujours eu en commun de détester l’État providence. Que ce soit les républicains avec leur bénévolat privé ou les démocrates avec leur bénévolat public, ils ont intégré les associations de bénévoles dans leurs programmes de politiques sociales, de santé, de logement ou d’éducation. Il faut passer par des associations caritatives bénévoles ou volontaires pour finalement ne pas financer de véritables services publics ni rétribuer correctement des salariés pour assurer les missions. En somme, chez les capitalistes et plus particulièrement chez les Anglo-saxons, la charité et les colis alimentaires doivent remplacer une vraie politique d’équité et de droits sociaux.

Réduire les dépenses publiques est un leitmotiv des capitalistes, quitte à répéter inlassablement les mêmes mensonges. Comme si la dépense dans les services sociaux, la santé, le logement ou l’éducation n’était pas un investissement dans le patrimoine utile et nécessaire qui augmente la plus-value d’une nation. Le but de la manœuvre de ces escrocs est de privatiser le bien commun, l’air, l’eau, les sols et les semences, le patrimoine public et immobilier, les routes, la santé, l’éducation… Bref, tout ce qui peut être commercialisé doit devenir la propriété de quelques multinationales. L’État doit rester subsidiaire, en dernier recours. Son rôle doit être ramené à quelques strictes fonctions régaliennes comme la police, l’armée ou la justice. Les services sociaux, eux, doivent être sous-traités à des bénévoles et des associations, tout en encourageant le mécénat privé.

Voilà ce que nous disait déjà le mouvement du solidarisme initié en France par Jean-Jacques Rousseau dans son contrat social. L’escroquerie était déjà très claire pour les militants des droits sociaux et les pauvres au 18e siècle. « Pour l’essentiel, Bouglé et Fouillée opposent à la charité une éthique des droits : « L’absolue liberté de la charité est », dit Fouillée, « un préjugé religieux et moral qui vient d’une insuffisante analyse des droits ». C’est à ce titre qu’ils s’élèvent avec vigueur contre la charité chrétienne, son injustice, ses aspects culpabilisateurs, son moralisme. Bouglé insiste sur le fait que ce sont les « déshérités » eux-mêmes qui condamnent la charité « Les déshérités qui crient « À bas Ia charité » montrent une colère farouche contre cette pourriture chrétienne qui entretient l’injustice. »

La bourgeoisie, cette classe de parasites et de prédateurs, veut nous faire croire que soutenir nos services sociaux est une gabegie qui va coûter beaucoup d’argent aux contribuables. C’est faux. C’est même tout le contraire qui se produit, les fonctionnaires sont responsables de la production de la valeur d’usage non lucrative éminemment utile à la collectivité. Le fonctionnaire ne produit pas de plus-value pour le capital marchand et pour les prédateurs, mais pour la société. La part des services non marchands augmente, ce qui est une très bonne chose, car tout n’est pas forcément à vendre. Et si la part des services marchands diminue, c’est tant mieux. Notre terre et nos vies ne sont pas à vendre.

Dans l’économie aujourd’hui, le tiers du PIB est produit en dehors de la pratique capitaliste. La fonction publique et ses services sociaux, c’est une autre façon de produire de la valeur. Pour le dire autrement, les fonctionnaires sont les producteurs de la monnaie qu’on leur paie, ils produisent l’impôt qui les finance. Les fonctionnaires socialisent déjà 45% du salaire, mais plus de 800 milliards d’euros, soit 40% du PIB relève d’une production non capitaliste[1]. En gros, les 40% du PIB relèvent d’une production de valeur d’usage non lucrative produite par les fonctionnaires dans le cadre des services publics et de la sécurité sociale. Ces travailleurs ne sont pas productifs pour le capital, mais ils sont productifs pour le public, le paiement est collectif et validé socialement.

« Face à cette offensive qui vise à détricoter par tous les bouts le manteau collectif qui protège la société, tous les intellectuels dignes de ce nom devraient joindre leurs forces pour expliquer que les travailleurs dans les services non marchands sont productifs », relève l’économiste Jean-Marie Harribey[2]. » Eux, qui fournissent éducation publique, santé publique, services municipaux, services dans les associations à but non lucratif, etc. produisent des choses utiles que l’on peut qualifier de valeurs d’usage. Mais ils produisent aussi de la valeur économique, qui est monétaire, bien que non marchande, et qui n’est pas un prélèvement sur la production marchande. On peut le démontrer logiquement. La part du non marchand par rapport au marchand dans la production totale augmente tendanciellement grosso modo depuis la Seconde Guerre mondiale. L’idée même qu’une part déclinante puisse financer une part croissante est un non-sens. Que faut-il en déduire ? Lesdits prélèvements obligatoires sont effectués sur un PIB déjà augmenté du fruit de l’activité non marchande, et non pas sur le seul produit marchand. »

« Les impôts et cotisations sociales sont le prix collectif, socialisé, des services non marchands. Ils jouent le même rôle que les prix des marchandises achetées et payées individuellement. La différence est que, dans un cas, la validation de l’existence et du paiement collectif de services non marchands passe par une décision politique collective démocratique (pour des besoins sociaux à satisfaire), et que, dans l’autre cas, la validation sociale passe par le marché (pour des besoins solvables, bien que tous ne le soient pas). »

La contribution des fonctionnaires à l’économie n’est absolument plus à mettre en doute, sauf pour les réformateurs qui s’aperçoivent du danger qui pourrait se généraliser à tous les secteurs. La peur de perdre des parts de profits lucratifs est la hantise des classes capitalistes et la généralisation d’un système non lucratif comme celui de la fonction publique est à tout prix ce qu’il faut éviter pour ces réformateurs.

Les fonctionnaires et leur caisse de cotisation sociale, cette grande invention révolutionnaire de la classe ouvrière, ne ponctionne pas par le profit ni par la rémunération capitaliste de la force de travail, ces deux institutions rapaces du capitalisme. Ils les remplacent pour financer une croissance non capitaliste. La collectivité investit dans ces fonctionnaires pour générer de la valeur d’usage utile socialement. Voilà la bonne façon, juste, honnête et véritablement révolutionnaire, d’appréhender cette question. Les fonctionnaires créent une valeur d’usage non lucrative socialement utile et autrement productive. C’est indispensable à l’émancipation des classes populaires en diminuant très fortement la croissance des inégalités sociales d’un pays.

Vouloir à tout prix remplacer les services sociaux par de la charité, c’est-à-dire un droit collectif par une aumône individuelle et des colis alimentaires ; limiter et contraindre l’État aux seuls services régaliens en limitant le financement des services sociaux au strict minimum… C’est le propos que se sont assigné les capitalistes qui souhaitent d’une certaine manière le retour d’un État féodal et font de Germinal leur programme social. 
 
[1] ▻https://www.cairn.info/revue-mouvements-2013-1-page-60.htm
[2] ▻https://www.liberation.fr/futurs/2013/10/28/les-fonctionnaires-createurs-de-richesse_942937

Source : ▻https://www.investigaction.net/fr/la-charite-et-le-volontariat-comme-therapie-de-choc-pour-un-grand-re

#services_publics #privatisation #service_public #travail #surveillance #santé #femmes #économie #police #politique #éducation #droits_sociaux_-_santé_-_services_publics #eau #charity_business #guerre_aux_pauvres #pauvreté #fiscalité #sécurité_sociale #charité

Is NSO Group’s infamous Pegasus spyware being traded through the EU ?
▻https://www.accessnow.org/is-nso-groups-infamous-pegasus-spyware-being-traded-through-the-eu

When sophisticated surveillance systems are sold and used effectively without constraint, it puts civil society, free expression, and our democracies in the crosshairs. The brutal murder of Saudi journalist Jamal Khashoggi remains a grim reminder of the vulnerability of those speaking out for human rights. In the European Union, there are export controls designed to prevent sales of these kinds of systems to certain countries with troubling human rights records. The question is, how well (...)

#NSO #Pegasus #spyware #exportation #activisme #sécuritaire #hacking #surveillance #journalisme #web (...)

##NovalpinaCapital

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Wir alle sind #Bern

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Wir alle sind Bern ist eine Plattform, eine Bewegung, ein Netzwerk – Menschen, welche sich gemeinsam einsetzen für eine Solidarische Stadt Bern, in der Vielfalt und Migration als gesellschaftliche Realität anerkannt werden. Nicht die Herkunft, sondern der Lebensmittelpunkt und die gemeinsame Zukunft sollen im Zentrum stehen, wenn es darum geht, das Leben in der Stadt zu gestalten.

Wir beziehen uns dabei auf «#Urban_Citizenship» oder «Stadtbürger*innenschaft»: Uns geht es um eine rechtliche, politische, soziale und kulturelle Teilhabe aller Bewohner*innen der Stadt. Die Gegenwart und Zukunft in Bern soll von allen Menschen, die hier leben, gleichberechtigt mitbestimmt und auf Augenhöhe mitgestaltet werden können – ohne Ausgrenzung und Diskriminierung.

▻https://wirallesindbern.ch/about

Manifeste (en français) :

Pour une ville de Berne solidaire

Nous nous engageons pour une ville de Berne solidaire, dans laquelle migration et diversité sont reconnues comme des réalités sociales et priment, non pas l’origine, mais le point d’attache et l’avenir commun.
Pour tout.e.s celles.eux qui sont ici et celles.eux qui arrivent encore.

Nous considérons que la décision d’une personne pour s’établir à Berne relève de son libre choix et prenons ce point de départ pour nos réflexions sur un vivre ensemble solidaire. La criminalisation du franchissement des frontières, ainsi que la distinction entre des groupes qui sont inclus et ceux qui sont exlus, sont des obstacles à ce but. Nous nous engageons pour une ville solidaire, qui fait activement abstraction du statut de séjour de ses habitant.e.s et qui s’oppose aux expulsions.

Dépassement de la culture dominante et droit à la #participation pour tout.e.s

En plus de la sécurité du #droit_de_séjour, une ville solidaire comprend selon nous un accès au #logement, un #travail et une #formation, ainsi que la garantie de tous les #droits_fondamentaux pour tout.e.s – indépendamment de tout statut de séjour. Nous revendiquons également la reconnaissance de la migration en tant que réalité sociale, ainsi que le démantèlement de la culture dominante existante, qui nous divise au moyen d’un racisme structurel entre « locaux » et « étrangers ». Les structures du pouvoir, qui empêchent les membres de notre société de vivre une vie autonome, se révèlent non seulement à travers le #racisme, mais également dans la #marginalisation par la #pauvreté et par la #discrimination genrée ou sexuelle. Afin de surpasser ces structures du #pouvoir, nous devons tout d’abord les rendre visible, afin de les remplacer finalement par une #participation_égalitaire pour tout.e.s.

#Démocratisation de la #démocratie et un « Nous » solidaire

Une participation égalitaire signifie en premier lieu qu’il n’existe pas de déséquilibre structurel du pouvoir entre les habitant.e.s de la ville. Cette égalité se réfère aux rapports interpersonnels et, ainsi, à quelque chose de commun. La nature de cette chose commune, à laquelle nous prenons tout.e.s. part, se traduit par un processus constant de négociation. Afin que cette dernière aboutisse, nous avons besoin d’une démocratisation de la démocratie afin de remplacer un modèle dépassé, dans lequel les privilégiés et les puissants décident du destin des exclu.e.s. Une démocratie égalitaire demande des espaces de rencontres, un #droit_de_vote pour tout.e.s les habitant.e.s de la ville et un réel droit de participation, au lieu de processus participatifs, qui se contentent de mettre en scène cette participation. De plus, nous devons concevoir la solidarité comme un « #Nous », qui va au-delà de notre propre famille, notre origine, notre classe, notre orientation sexuelle ou notre genre. Cette solidarité relève d’un « Nous » commun, qui défend la #liberté, l’#égalité et la #justice pour tout.e.s et qui ne s’arrête pas aux frontières de la ville, car : nous sommes tout.e.s Berne.

▻https://wirallesindbern.ch/manifeste

La question d’une #carte_citoyenne qu’ils appelle #city_card :
▻https://wirallesindbern.ch/city-card

#ville-refuge #asile #migrations #réfugiés #Suisse #solidarité #accueil #citoyenneté #citoyenneté_urbaine

Ajouté à cette métaliste sur les #villes-refuge :
▻https://seenthis.net/messages/759145#message801886

ping @karine4 @isskein @cede

« Les policiers sont placés dans l’improvisation permanente, alors que leur métier exige du temps »
▻https://www.bastamag.net/Policier-gardien-de-la-paix-marche-de-la-colere-maintien-de-l-ordre-repres

Décrypter

/ #Conditions_de_travail, #Services_publics, #Droits_fondamentaux

#Décrypter

Le droit au pantalon. Du pittoresque au symbolique

L’ordonnance de 1800 interdisant aux femmes de s’habiller en homme revient aujourd’hui dans l’actualité à l’occasion d’un récent communiqué du ministère des #Droits_des_femmes. En prétendant abroger une #ordonnance désuète, les autorités cherchent à s’attribuer ce qui dans les faits fut obtenu par les femmes.

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#égalité #femmes #pantalons #pantalon #histoire #habits

Comment polices française et allemande coopèrent pour emprisonner des activistes sur des supposées intentions
▻https://www.bastamag.net/sommet-G7-activistes-police-fichage-detention-France-Allemagne

Le ministère de l’Intérieur allemand a officiellement admis avoir fourni aux autorités françaises, en prévision du G7, une liste de personnes fichées pour leur proximité avec des mouvements contestataires. Peu avant le sommet, trois jeunes Allemands ont été arrêtés en France et condamnés pour « groupement en vue de commettre des violences ou dégradations ». La police allemande a t-elle transmis aux autorités françaises, en amont du G7 de Biarritz, une liste de personnes fichées pour leur proximité avec des (...) #Décrypter

/ #Altermondialisme, Indignés de tous les pays..., #Europe, #Droits_fondamentaux, A la (...)

#Indignés_de_tous_les_pays...

Au #Maroc, l’#arrestation d’une journaliste pour « avortement illégal » relance des débats

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L’arrestation d’une jeune journaliste pour « #avortement_illégal » et « #débauche » (sexe hors mariage) a alimenté cette semaine un débat virulent sur l’état des libertés au Maroc englobant tout à la fois : le #droit_des_femmes, la vie privée, les moeurs et la presse.

Le sort de #Hajar_Raissouni, 28 ans, a suscité les protestations des défenseurs des droits humains, mais aussi des flots de réactions indignées dans les médias et sur les réseaux sociaux.

Les plus critiques parlent de « réalité moyenâgeuse », de « lois liberticides », de « violence institutionnelle envers les femmes », d’"intrusion de l’Etat dans la vie privée" des citoyens, de « machination politique » ou de « harcèlement » des journalistes.

Cette reporter du quotidien arabophone Akhbar Al-Yaoum a été arrêtée samedi dernier au sortir d’un cabinet médical de Rabat. La jeune femme qui assure avoir été traitée pour une hémorragie interne a été placée en détention dans l’attente de son procès prévu lundi.

Son fiancé qu’elle devait épouser mi-septembre a été arrêté avec elle, tout comme le médecin traitant, un infirmier et une secrétaire médicale.

Le code pénal marocain sanctionne de peines de prison les relations sexuelles hors-mariage et l’avortement quand la vie de la mère n’est pas menacée.

Assurant que l’arrestation d’Hajar Raissouni « n’a rien à voir avec sa profession de journaliste », le parquet de Rabat a détaillé mercredi dans un communiqué les éléments médicaux confirmant des « signes de grossesse » et son « avortement ».

La journaliste dénonce des « accusations fabriquées » et une « affaire politique » liée à de récents articles sur les détenus du mouvement social du « Hirak », selon ses proches.

– Contradictions -

Elle assure dans une lettre publiée par son journal avoir été interrogée en garde à vue sur ses oncles, un idéologue islamiste aux positions ultra-conservatrices et un éditorialiste d’Akhbar Al-Yaoum connu pour sa plume acerbe.

Des journalistes connus pour leurs positions critiques ont déjà été condamnés pour des faits allant de « complicité d’adultère » à « non dénonciation d’une atteinte à la sécurité de l’Etat ».

« En lieu et place de poursuites immédiates pour leurs écrits, les journalistes se voient attaqués bien plus tard à travers des articles du Code pénal », s’insurge un éditorial du site d’information Yabiladi.

Des personnalités islamistes ont par ailleurs aussi été ciblées ces dernières années par des articles dénonçant les contradictions entre leurs discours et leurs actes sur la base de faits privés —comme le sexe hors-mariage.

Poursuivi pour « atteinte à la sécurité de l’Etat » et pour de présumées irrégularités financières, l’historien et militant de gauche Maâti Monjib a lui recensé en 2018 « 380 articles diffamatoires » à son sujet « en deux ans et demi » dans des médias « opérant pour le compte du pouvoir ».

Dans ce contexte, l’affaire d’Hajar Raissouni « renseigne avant tout sur le couple infernal composé d’une part par l’hypocrisie sociale sur les questions de libertés individuelles (...) et d’autre part la répression aveugle et la justice d’abattage qui se sert des lois coercitives en la matière à des desseins de vengeance politique », estime le site d’information Le Desk.

L’Association marocaine pour les droits humains (AMDH) qui, comme Amnesty International et Human Rights Watch, a appelé à la libération immédiate de la journaliste, y voit une « régression des libertés individuelles ».

Quelque 150 journalistes ont signé une pétition de solidarité dénonçant les « campagnes diffamatoires » visant à détruire leur consoeur. Sa photo a été placée sur des sièges vides pendant la très officielle conférence de presse hebdomadaire du porte-parole du gouvernement.

Interpellé sur le sujet, le porte-parole a souligné l’existence d’un « cadre juridique relatif à la diffamation » et rappelé que la réforme du code pénal —y compris les articles sur l’avortement— figurait à l’ordre du jour des débats parlementaires.

– « Verrou politique » -

Le ministre de la Justice, Mohammed Aujjar (PJD, islamiste) avait déclaré fin juillet dans la presse que le gouvernement mené par le PJD était « engagé dans une dynamique de réformes » tout en imputant la lenteur du changement à une « société très conservatrice ».

« La société marocaine est profondément acquise à la modernité (...), le verrou est politique », conteste l’historien Mohammed Ennaji sur sa page Facebook.

« Les questions de l’égalité homme-femme, des libertés individuelles —et notamment le droit des femmes de disposer librement de leur corps— ne sont plus le combat d’une partie des Marocains, c’est notre combat à tous quelles que soient nos appartenances idéologiques », est-il affirmé dans une pétition soutenue par des féministes et militantes des droits humains.

En 2018, la justice marocaine a poursuivi 14.503 personnes pour débauche, 3.048 pour adultère, 170 pour homosexualité et 73 pour avortements, selon les chiffres officiels.

Entre 600 et 800 avortements clandestins sont pratiqués chaque jour au Maroc, selon des estimations d’associations.

▻https://www.courrierinternational.com/depeche/au-maroc-larrestation-dune-journaliste-pour-avortement-illega

#IVG #avortement #criminalisation #droits_des_femmes

#données biométriques : des risques de sécurité
▻https://framablog.org/2019/09/08/donnees-biometriques-des-risques-de-securite

Rien de ce qui constitue notre vie numérique n’est totalement dépourvu de #failles, pas une semaine ne se passe sans qu’un #piratage massif ne soit révélé. C’est par millions que nos données d’internautes sont exposées, y compris et peut-être surtout … Lire la suite­­

#Droits_numériques #Internet_et_société #biométrie #biostar2 #fuite #Reconnaissance_faciale #Securite #suprema

Pour la fête d’indépendance brésilienne, soutenons les luttes et célébrons les résistances
▻https://www.bastamag.net/Bresil-Bolsonaro-fete-d-independance-resistances-mouvements-sociaux-ONG-dr

Ce 7 septembre, le Brésil fêtera la 97ème année de son indépendance, et la fin de la tutelle du Portugal. Cette célébration se tient dans un contexte bien maussade, sous la présidence de Jair Bolsonaro. Pourtant, ils et elles sont nombreux à résister sur place, et à travailler, un siècle après l’indépendance, à une nouvelle émancipation. Une tribune de l’association « Autres Brésils ». Le 7 septembre 1822, au bord d’une rivière, près de São Paulo au Brésil, le prince Pedro 1er pousse son « cri d’Ipiranga » qui (...) #Débattre

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France : Des enfants migrants privés de protection
Human Rights Watch

Le rapport de 80 pages, intitulé « ‘Ça dépend de leur humeur’ : Traitement des enfants migrants non accompagnés dans les Hautes-#Alpes », montre que les évaluateurs, dont le travail consiste à certifier la minorité d’un enfant, c’est-à-dire qu’il a moins de 18 ans, ne se conforment pas aux normes internationales. Human Rights Watch a constaté que les évaluateurs utilisent diverses justifications pour refuser d’octroyer une protection aux enfants, telles que des erreurs minimes de dates, une réticence à aborder dans le détail des expériences particulièrement traumatisantes, des objectifs de vie jugées irréalistes, ou encore le fait d’avoir travaillé dans le pays d’origine ou au cours du parcours migratoire.

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