#droits

Un #écrivain #noir dans le #Paris des #années_1950 et de la #guerre_d'Algérie
▻https://orientxxi.info/lu-vu-entendu/un-ecrivain-noir-dans-le-paris-des-annees-1950-et-de-la-guerre-d-algerie

En 1951, dans un essai intitulé Je choisis l’#exil, le romancier Richard #Wright explique sa décision de s’installer à Paris après la guerre. « C’est parce que j’aime la liberté », écrit-il, « et je vous dis franchement qu’il y a plus de liberté dans un pâté de maisons parisien que dans l’ensemble des États-Unis d’Amérique ! » Les noirs Américains qui ont fait de Paris leur foyer dans la période s’étendant des années 1920 jusqu’à l’époque des #droits_civiques sont sûrement peu nombreux à penser le contraire. À des romanciers comme Wright, Chester Himes et James #Baldwin, à des artistes et musiciens comme Joséphine Baker, #Sidney_Bechet et Beauford Delaney, Paris offrait un sanctuaire contre la ségrégation et la discrimination, ainsi qu’un endroit où échapper au puritanisme américain. Une expérience aussi éloignée que possible de la « vie abîmée », caractéristique de l’exil selon #Theodor_Adorno. Ils pouvaient se promener dans la rue avec un amant, une amoureuse ou un conjoint blanc sans être insultés, et encore moins agressés physiquement ; ils pouvaient descendre à l’hôtel ou louer un appartement où ils voulaient, tant qu’ils pouvaient payer ; ils pouvaient jouir, en bref, de quelque chose qui ressemblait à la normalité, sans doute le plus beau cadeau de Paris aux exilés noirs américains.

Baldwin, qui s’était installé à Paris en 1948, deux ans après Wright, reçut ce cadeau d’abord avec joie, mais il finit par s’en méfier, soupçonnant une illusion, et une illusion coûteuse. Si les Noirs « armés d’un passeport américain » étaient rarement la cible du racisme, les Africains et les Algériens des colonies françaises d’outre-mer n’avaient pas cette chance. Dans son essai de 1960 intitulé Hélas, pauvre Richard, publié juste après la mort de Wright, il accusait son mentor de célébrer Paris comme une « ville refuge » tout en restant silencieux sur la répression de la France envers ses sujets coloniaux : « Il m’a semblé que ce n’était pas la peine de fuir les fantasmes américains si c’était pour adhérer à des fantasmes étrangers. »1 Baldwin se souvient que lorsqu’un #Africain lui dit en plaisantant que Wright se prenait pour un Blanc, il prit la défense de Wright. Mais la remarque le conduisit à « s’interroger sur les avantages et les dangers de l’expatriation ».

Le film « Léa Tsemel, avocate » remporte l’Emmy Award du meilleur documentaire

Mercredi 29 septembre, le film israélien « Léa Tsemel, avocate » (« Advocate » en anglais) a remporté l’Emmy Award du meilleur #documentaire lors de la 42ème cérémonie des Emmy Awards consacrée à l’actualité et aux documentaires. 

Au travers de ce film, les réalisateurs Rachel Leah Jones et Philippe Ballaiche ont voulu rendre hommage à la détermination et à l’engagement de Léa Tsemel, #avocate israélienne spécialisée dans les #droits_humains, engagée auprès des #prisonniers_politiques palestiniens, qu’elle défend devant les juridictions israéliennes. 

Depuis plus de cinquante ans, Léa Tsemel, 72 ans, se bat pour les droits et la liberté des #Palestiniennes et #Palestiniens – un dévouement et un militantisme qui lui valent d’être considérée comme une ennemie de l’intérieur en #Israël.

#palestine

▻https://agencemediapalestine.fr/blog/2021/10/05/le-film-lea-tsemel-avocate-remporte-lemmy-award-du-meilleur-doc

Le passe sanitaire est un moyen extrajudiciaire de désactiver socialement les gens

Selon le professeur de droit #Guillaume_Zambrano, le #passe_sanitaire est une atteinte aux droits fondamentaux ainsi qu’une sanction extrajudiciaire. Il a lancé une requête collective auprès de la Cour européenne des #droits_de_l’Homme.

Voir le site ▻https://nopass.fr

#Celia_Izoard, #recours-juridique, #critique_techno, #technocritique.

►https://reporterre.net/Le-passe-sanitaire-est-un-moyen-extrajudiciaire-de-desactiver-socialemen

Immigration : La police hongroise a exécuté 40 000 « #pushbacks » depuis le début de l’année

Aux frontières de l’espace Schengen, la police hongroise empêche l’accès à son territoire aux migrants et les expulse manu militari lorsqu’ils parviennent à y pénétrer, en contravention des règles internationales, juge la Cour européenne de Justice.

Sur les 37 premières semaines de l’année, la police hongroise a empêché 32 872 entrées sur le territoire hongrois ; de plus, elle a expulsé immédiatement après leur arrestation 40 781 personnes qui avaient réussi à pénétrer sur le territoire illégalement ; 1 566 personnes ont été arrêtées et traduites en justice.

Autrement dit, la Hongrie empêche les migrants d’accéder au territoire hongrois et de déposer une demande d’asile, ce qui contrevient aux règles internationales. Lorsque ceux-ci parviennent tout de même à entrer sur le sol hongrois, ils sont renvoyés immédiatement de l’autre côté de la frontière.

L’écrasante majorité de ces statistiques concernent la frontière entre la Hongrie et la #Serbie, séparées par une #clôture grillagée surmontée de #fils_barbelés. L’activité de la #police a augmenté de façon significative à partir du mois d’août, ce qui pourrait signifier que le flux migratoire observé sur la « route des Balkans » a pris de l’ampleur.

https://i.imgur.com/CFcEEqq.png

Le 17 décembre 2020, la Cour européenne de justice (CJUE) a jugé que la politique d’asile pratiqué par la Hongrie « a manqué à son obligation d’assurer un accès effectif à la procédure d’octroi de la protection internationale », rappelle le site Info Migrants.

Après avoir fermé les yeux pendant plusieurs années sur les pratiques illégales de la police hongroise, #Frontex, mise en cause par l’ONG Comité Helsinki, a annoncé au mois de janvier qu’elle suspendait ses opérations de #surveillance_des_frontières de l’Union européenne en Hongrie.

« Depuis 2016, les preuves de violations graves et systémiques des droits fondamentaux aux frontières extérieures de l’espace Schengen ont été présentées, soulevant également la responsabilité de l’Agence Frontex », a affirmé le Comité Helsinki.

▻https://courrierdeuropecentrale.fr/immigration-la-police-hongroise-a-realise-40-000-pushbacks-d

#refoulement #Hongrie #route_des_Balkans #Balkans #droits_fondamentaux #droits_humains #frontières_extérieures #statistiques #chiffres #2021#asile #migrations #réfugiés #frontières

When McDonalds Came to Denmark – Matt Bruenig Dot Com
▻https://mattbruenig.com/2021/09/20/when-mcdonalds-came-to-denmark

Every few months, a prominent person or publication points out that McDonalds workers in Denmark receive $22 per hour, 6 weeks of vacation, and sick pay. This compensation comes on top of the general slate of social benefits in Denmark, which includes child allowances, health care, child care, paid leave, retirement, and education through college, among other things.

In these discussions, relatively little is said about how this all came to be. This is sad because it’s a good story and because the story provides a good window into why Nordic labor markets are the way they are.

#droits

« Bolsonaro est en train de faire adopter un arsenal législatif qui démantèlera les droits des Indiens sur leurs terres »
▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/09/08/bolsonaro-est-en-train-de-faire-adopter-un-arsenal-legislatif-qui-demanteler

https://img.lemde.fr/2021/09/04/293/0/3500/1750/1440/720/60/0/3546416_fw1-global-biodiversity-amazon-0904-11.jpg

La France ne doit pas se rendre complice de l’ethnocide et de l’écocide en cours au Brésil, affirme un collectif d’anthropologues et d’historiens, parmi lesquels Philippe Descola et Anaïs Fléchet, plaidant pour l’application de sanctions de la part de l’UE.

Tribune. Depuis le 22 août, 6 000 Indiens du Brésil, issus de 170 peuples différents, ont planté leurs tentes sur l’esplanade des ministères à Brasilia pour s’élever contre une menace inédite sur leurs droits et leurs terres. Ils entendent peser sur une décision de la Cour suprême concernant une demande de l’Etat de Santa Catarina de reprendre possession d’une partie de la terre indigène Ibirama-Laklano revendiquée par le peuple Xokleng. L’enjeu est d’importance puisque cette décision confirmera la doctrine en vigueur ou la remplacera par une autre, très défavorable aux droits des Indiens.

(...) A titre d’exemple, le territoire des Yanomami fait déjà l’objet de cinq cents demandes formelles d’extraction minière. Une fois les lois votées, on voit mal comment ces demandes pourraient ne pas être acceptées. Ce serait alors, dans cette seule terre, 30 000 kilomètres carrés de forêt qui seraient ouverts à l’exploitation, soit la superficie de la Belgique.

#ethnocide #écocide #déforestation #droits_originaires

(rare absence de paywall pour une tribune)

Une ex-salariée de l’hôpital perdue dans un dédale administratif depuis quatre ans - Dan Israel | Mediapart
▻https://www.mediapart.fr/journal/economie/030921/une-ex-salariee-de-l-hopital-perdue-dans-un-dedale-administratif-depuis-qu

Bien qu’elle collectionne les victoires judiciaires contre Pôle emploi et contre son ancien employeur, le centre hospitalier de Rumilly (Haute-Savoie), Maria Mota n’a toujours pas vu sa situation régularisée.

Depuis quatre ans et demi, Maria Mota se débat face à la surdité et à l’absurdité administratives. Elle n’a jamais triché, elle a remporté quatre victoires judiciaires, mais sa situation n’est toujours pas réglée.

Elle est actuellement sans ressources et vit avec l’angoisse de devoir débourser 5 469 euros. Pour une erreur commise par d’autres et en raison de la mauvaise volonté affichée de son ancien employeur. « Je ne supporte plus cette situation, je vis avec un stress permanent, confie-t-elle. J’ai toujours tout fait comme il faut, je fais très attention à suivre les règles. Et pourtant, l’angoisse dure. »

Mediapart avait raconté sa situation il y a neuf mois. Depuis, deux tribunaux lui ont à nouveau donné raison. Sans pouvoir lever son angoisse, parce que rien ne s’est débloqué et que le risque n’est toujours pas écarté.

Du 1er mai 2013 au 30 avril 2016, Maria Mota a été employée à la buanderie du centre hospitalier de Rumilly (Haute-Savoie), effectuant plusieurs contrats à durée déterminée. Au printemps 2016, la responsable des ressources humaines de l’hôpital lui annonce qu’elle ne sera pas titularisée, et elle choisit de ne plus y travailler.

Après une courte mission d’intérim dans une entreprise privée, la travailleuse ne trouve plus d’emploi et s’inscrit donc auprès de Pôle emploi. Elle détaille ses emplois précédents et touche des allocations pendant quatre mois sans incident. Puis Pôle emploi cesse de lui verser la somme mensuelle et lui réclame l’argent déjà versé, 5 469,53 euros.

En effet, l’organisme public tique, en retard, sur son emploi à l’hôpital : cet employeur public ne verse pas de cotisations chômage et assure lui-même ses agents contre le risque du chômage. C’est donc à lui de les indemniser, estime Pôle emploi. Cette situation, peu connue, vaut par exemple également pour la Poste – qui porte elle aussi son lot de dysfonctionnements, comme Mediapart l’a déjà détaillé.

En droit, l’analyse de Pôle emploi n’est pas fautive mais brutale. Chaque année, des dizaines de milliers de personnes se voient réclamer des « trop-perçus » indûment touchés, selon le pourvoyeur des allocations.

Mais dans le cas de Maria Mota, à cette brutalité s’ajoute la (très) mauvaise volonté du centre hospitalier qui l’employait. Ce dernier refuse de lui verser les allocations chômage auxquelles elle aurait droit, et qui lui permettraient par ailleurs de rembourser Pôle emploi.

Sur les deux fronts, l’ex-salariée avait gagné une première fois. Le 2 décembre 2019, le tribunal d’instance d’Annecy avait annulé la contrainte à payer lancée par Pôle emploi, au motif qu’elle était mal formulée. Six mois plus tôt, c’était le tribunal administratif d’Annecy qui avait donné tort à l’hôpital, annulant la décision par laquelle il refusait de lui verser son allocation chômage.

L’argument utilisé par l’ex-employeur de Maria Mota était, il est vrai, farfelu et sans base légale : il avait estimé que son refus de continuer à travailler en CDD équivalait à une démission, ce qui ne lui ouvrait pas de droit au chômage.

L’absurdité de la situation a depuis été soulignée deux fois de plus par la justice. Le 11 juin dernier, le tribunal judiciaire d’Annecy a constaté que la demande de remboursement de Pôle emploi devait être annulée, car elle est prescrite. Le dernier paiement d’allocation chômage effectué par Pôle emploi date en effet du 4 avril 2017 et le remboursement a été exigé pour la première fois dans la foulée.

Or, ces demandes sont prescrites au bout de trois ans. Pôle emploi prétend pouvoir passer outre, car ce délai est porté à dix ans, « en cas de fraude ou de fausse déclaration ». Mais le tribunal judiciaire a estimé qu’aucune fraude ne pouvait être imputée à Maria Mota, car rien n’indique « que l’intéressée aurait omis de mentionner l’existence de son emploi public ».

Et ce d’autant plus que « Pôle emploi n’a pas souhaité verser aux débats le dossier d’inscription numérique déposé par Mme Mota, qui est la seule pièce susceptible de démontrer que celle-ci aurait manqué à ses obligations ». Une pièce justement demandée à de multiples reprises par l’ex-salariée et par son avocat, Thierry Billet.

Malgré cette deuxième défaite judiciaire, Pôle emploi a fait appel de cette décision. « La justice leur a donné tort deux fois, mais ils continuent, il y a une forme d’acharnement », dénonce l’avocat, critiquant « un système qui est tourné contre les salariés ».

L’ex-salariée est à nouveau sans ressources

La situation est largement aggravée par le fait que Maria Mota est à nouveau sans emploi et que Pôle emploi refuse toujours de lui verser la moindre indemnisation. Aujourd’hui, le salaire très modeste de son mari est la seule source de revenu du couple.

« Je ne comprends pas, je viens de travailler plus de trois ans pour accompagner des personnes handicapées, je devrais toucher le chômage, souligne la travailleuse. Ma situation d’aujourd’hui ne devrait rien avoir à faire avec le conflit concernant mon poste à l’hôpital. »

Les nuages ne se dissipent pas non plus du côté de l’hôpital. Là aussi, la justice a donné une deuxième fois raison à l’ex-salariée. Le 6 juillet, le tribunal administratif d’Annecy a annulé le deuxième refus de l’employeur public de verser une indemnisation à Maria Mota. Après avoir prétendu qu’il était face à une démission, le centre hospitalier a cette fois prétexté que Maria Mota n’aurait pas démontré qu’elle avait recherché activement un emploi.

Cet argument n’est lui non plus en rien fondé juridiquement, comme le rappelle le tribunal administratif. « Si l’existence d’actes positifs et répétés accomplis en vue de retrouver un emploi est une condition mise […] au maintien de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, elle ne saurait conditionner l’ouverture du droit à cette allocation », signale le jugement.

La justice a enjoint à l’hôpital de réexaminer la situation de son ancienne salariée dans les tout prochains jours. Cela fait plus de quatre ans qu’il aurait dû le faire, et la traiter comme la loi l’exige.

Quand l’employeur public est son propre assureur et ne délègue pas la gestion du #droitauchômage à l’Unédic, c’est une pratique illégale courante des employeurs publics (qui sont parmi les premiers employeurs de @précaires) que de ne pas appliquer le droit aux allocs (les conventions Unedic) pour des salariés qui refusent un renouvellement de CDD en considérant abusivement ce refus comme une démission, qui n’ouvre pas droit aux allocs. Vu la rareté et le peu de succès effectif des procédures contentieux engagées par les ayants droits, cet exemple du distinguo nécessaire entre jurisprudence formelle (ne pas prendre un cdd n’interdît que dans de rares cas, liés aux verrous de l’"offre raisonnable d’emploi" de toucher une alloc) et jurisprudence réelle, ça justifierait dune enquête en grandeur réelle que les rares collectifs de chômeurs qui subissent n’ont de fait plus les moyens d’alimenter.

#chômage #droits_sociaux #jurisprudence

#Nina_Simone, l’art de la fougue

Pour l’état civil, Nina Simone est née #Eunice_Kathleen_Waymon, le 21 février 1933 en Caroline du Nord. Pour la musique, Nina Simone est née le 7 avril 1954, le jour où elle fut refusée au Conservatoire de Philadelphie.

De la musique de Dieu à la musique du diable

L’histoire de Nina Simone, c’est l’histoire d’une petite fille noire, née en 1933 au fin fond de la Caroline du Nord, décorant sa chambre des portraits de Jean-Sébastien Bach et Franz Liszt.

►https://www.franceculture.fr/emissions/les-series-musicales/nina-simone-lart-de-la-fougue-12-de-la-musique-de-dieu-a-la-musique-du

Colère noire

Nina Simone est en colère : la lutte pour l’égalité des Noirs aux #États-Unis semble vouée à l’échec. Elle ne s’y résout pas, malgré l’intense dépression dans lequel ça la plonge.

▻https://www.franceculture.fr/emissions/les-series-musicales/nina-simone-lart-de-la-fougue-22-colere-noire

#jazz #musique #musique_classique #racisme #droits_civiques #ségrégation

Au #Cameroun, la #cartographie participative, « puissant outil » de reconnaissance des #droits des #Pygmées

Pygmées en lutte (2/4). Rivières, forêts vierges, ponts, villages, lieux sacrés : grâce au #GPS, Baka et Bagyeli se sont lancés dans le quadrillage leurs territoires pour mieux les protéger.

Dans la cour d’une maison en terre battue construite en plein cœur de #Nomédjoh, un village #Baka situé dans la région Est du Cameroun, une dizaine d’hommes, de femmes et d’enfants forment un cercle. Au centre, ils ont disposé à même le sol cinq cartes représentant leur territoire. Les yeux rivés sur ces documents abîmés par le temps et la moisissure, ils se courbent à tour de rôle et pointent du doigt « la rivière », « la forêt encore vierge », « le pont »… A y regarder de plus près, on ne voit pourtant que des points, des lignes, des légendes ou encore des chiffres colorés.

https://img.lemde.fr/2021/08/23/0/0/4032/3024/664/0/75/0/48b1e54_550793079-img-4131.jpeg

« Ces cartes représentent les 1 950 hectares de notre #forêt. C’est notre plus grande richesse », explique avec fierté Dieudonné Tombombo, le président de la forêt communautaire. « Nous gérons nous-mêmes notre forêt qui est pour l’homme Baka un supermarché, un hôpital et une banque, renchérit près de lui, René Ndameyong, 40 ans. Avant, on n’avait droit à rien. Les Bantous nous disaient que tout leur appartenait, alors que les #peuples_autochtones sont les premiers habitants de la forêt. »

D’après ce père de deux enfants au sourire contagieux, les Baka ont longtemps été chassés des forêts, interdits de chasse, de pêche ou encore de pratiquer des activités champêtres à certains endroits. L’introduction au début des années 2000 de la cartographie participative a permis aux communautés de mieux faire entendre leur voix. Et les peuples des forêts en ont profité.

Validations des populations

En 2011, l’association Rainforest Foundation, qui lutte pour la protection des peuples autochtones, a lancé l’initiative #Mapping_for_Rights, ce qui a permis de former plus de 7 000 cartographes locaux au Cameroun et en #République_démocratique_du_Congo (#RDC), et ainsi de cartographier plus de 800 communautés pour une superficie de 5 millions d’hectares. Avec l’appui des organisations non gouvernementales (ONG), il s’agit le plus souvent d’établir des cartes pour faire #barrage à l’installation de projets – routes, aires protégées, plantations agro-industrielles – menaçant la vie des communautés par l’accaparement du #foncier et les restrictions d’accès aux #ressources_naturelles.

Les communautés se réunissent et identifient ensemble les noms des lieux sacrés, rivières, zones de pêche, de chasse, de ramassage de produits forestiers non ligneux, leurs champs, tracent les contours de leur village… Une fois les informations validées par toute la communauté (et souvent les villages voisins), des hommes formés à la cartographie vont en forêt, armés de systèmes de localisation par satellite (GPS) pour le #géoréférencement des points importants. Ces données GPS sont traitées par ordinateur. Des documents provisoires sont établis, et soumis à la validation des populations avant que les cartes définitives soient établies.

Après l’établissement de ces cartes, la population de Nomédjoh a « pris #confiance et n’a plus eu #peur, car nous avions la preuve de ce qui nous appartenait », se souvient René Ndameyong. « Les autorités l’ont validée et aujourd’hui nous sommes un village avec un chef nommé par le gouvernement ». Depuis 2007, Nomédjoh s’est aussi vu attribuer, à sa demande, une #forêt_communautaire. Au Cameroun, la #foresterie_communautaire est un processus par lequel l’Etat cède une partie (maximum 5 000 hectares) à une communauté qui a alors la possibilité de l’exploiter.

Grâce à la vente du #bois, Nomédjoh a construit trois studios pour les enseignants de l’école publique, a pu tôler une salle de classe, équiper quelques maisons d’énergie solaire. « Notre but principal est de protéger la forêt, tout faire pour qu’elle ne finisse pas puisqu’elle est notre vie », assure Dieudonné Tombombo.

« Prouver l’impact sur nos sites »

Dans le sud du pays, Assok offre un autre exemple d’une initiative réussie. Martin Abila, guérisseur traditionnel, vient officiellement d’être désigné chef du village par le gouvernement, « une première dans toute la région pour un autochtone ». Lors de la cartographie participative qui a permis au village d’être reconnu, Martin a constaté que plusieurs zones de la forêt avaient été détruites par des exploitants. Il cherche désormais des financements pour « créer une pépinière et reboiser ».

« La cartographie participative est un puissant outil qui permet de mener des #plaidoyers pour les #droits_des_communautés auprès des autorités, des groupes agro-industriels, miniers ou de la communauté internationale », explique Samuel Nguiffo, coordonnateur du Centre pour l’environnement et le développement (CED), une ONG locale.

Lors de la construction du #pipeline entre le Cameroun et le Tchad qui traversait les territoires #Bagyeli, ces derniers n’ont pas été consultés. Mais, grâce à la cartographie participative effectuée en 2007 en collaboration avec les Bantous, « on a pu prouver l’#impact sur nos sites. Jusqu’à aujourd’hui, cette cartographie nous sert, car les Bantous menacent de nous chasser sans passer à l’acte. On a des cartes, ce sont nos #preuves », sourit Joachim Gwodog, le chef du campement Logdiga, dans la région du Sud.

Ces feuilles de papier « permettent de montrer qu’un village ou un campement existe, que des hommes y vivent, possèdent des ressources, des vestiges, des sites traditionnels, autant d’éléments concrets difficiles à mettre de côté », résume Marie Ba’ane, directrice de l’ONG Appui à l’autopromotion et à l’insertion des femmes, des jeunes et désœuvrés (Apifed) . Si ces cartes ne sont pas encore officiellement reconnues par l’administration camerounaise, elles sont de plus en plus prises en compte.

▻https://www.lemonde.fr/afrique/article/2021/08/24/au-cameroun-la-cartographie-participative-puissant-outil-de-reconnaissance-d

#cartographie_participative #accaparement_des_terres

–—

voir aussi, en #Malaisie (#Bornéo) :
#Penan Community Mapping : Putting the Penan on the map
►https://seenthis.net/messages/748077

Dans l’Ouest américain, la sécheresse ravive les tensions raciales
▻https://www.courrierinternational.com/article/etats-unis-dans-louest-americain-la-secheresse-ravive-les-ten

https://www.courrierinternational.com/sites/ci_master/files/styles/image_940/public/illustrations/thumbnails/01-us-news-tribes-water-la_1.jpg?itok=XD4m7WsF

Cette année, le conflit s’envenime d’autant plus qu’un groupe de militants d’#extrême_droite menace de prendre le contrôle des vannes déterminant la quantité d’#eau qui irriguera les champs. Le lac, dont le pourtour fait environ 150 kilomètres, est peu alimenté par la fonte des neiges en amont et sa profondeur est suffisamment faible à certains endroits pour qu’on le traverse à pied. À la fin de l’été, comme les années précédentes, l’eau risque d’être trop chaude et toxique pour le c’waam et une autre espèce protégée, le koptu. Pour lutter contre la disparition de ces poissons, les autorités fédérales ont interdit qu’une seule goutte d’eau soit acheminée du #lac vers les #exploitations_agricoles, mais elles autorisent périodiquement que des volumes considérables d’eau servent à aider en aval une autre espèce protégée, le saumon. Les Amérindiens n’ont pas le contrôle de l’approvisionnement en eau, mais ils ont des droits juridiques en vertu d’un traité [datant de 1864] qui leur garantit de pouvoir chasser, cultiver et pêcher sur leurs #terres ancestrales. Ils signalent depuis longtemps que la mauvaise santé du lac décime les poissons, ce qui est contraire aux droits qui leur sont accordés par l’État fédéral. Privées d’#irrigation, les exploitations agricoles se meurent et entraînent dans leur chute des villes telles que Keno, Tulelake et Dairy. Des jeunes qui auraient autrefois pris la relève cherchent à partir. Les héritiers d’exploitations qui ont un statut de propriété familiale protégée depuis des générations sont furieux et inquiets.

#sécheresse

Amazon Drops ‘Draconian’ Policy on Making Games After Work Hours - Bloomberg
▻https://www.bloomberg.com/news/articles/2021-08-12/amazon-drops-company-policies-on-game-development-after-backlash

https://assets.bwbx.io/images/users/iqjWHBFdfxIU/ie5Br8CY65s8/v0/1200x800.jpg

Amazon.com Inc. withdrew a set of staff guidelines that claimed ownership rights to video games made by employees after work hours and dictated how they could distribute them, according to a company email reviewed by Bloomberg.

Amazon abandonne ses prétentions sur les droits d’exploitation des jeux vidéo développés sur le temps libre de ses salariés, les forçant jusque là d’abreuver l’écosystème d’Amazon.

#jeu_vidéo #jeux_vidéo #amazon #business #propriété_intellectuelle #droits_d'exploitation #boutique #ecommerce #aws #amazon_web_services

Smoking guns. How European arms exports are forcing millions from their homes

https://www.tni.org/files/styles/cover_image/public/cover-images/smokingguns-report-tnicover.jpg?itok=9_8ur5lE#.jpg

The #nexus between the arms trade and forced displacement is rarely explored and the role of European arms trade policies that facilitate gross human rights violations in third countries is often absent from displacement and migration studies. This report joins the dots between Europe’s arms trade and forced displacement and migration.

Key findings

- Arms and military equipment manufactured and licensed in Europe and sold to third countries provokes forced displacement and migration. This arms trade is motivated by how highly lucrative the industry is and current control and monitoring mechanisms facilitate rather than curtail problematic licensing and exportation.

– The arms trade is political and is driven by profit but is under-regulated. Although other sectors, such as food and agriculture, do not undermine the fundamental right to life and other human rights in the same way that the arms trade does, they are far more stringently regulated.

- It is possible to methodically trace arms, military equipment and technology, from the point of origin and export to where these were eventually used, and document their devastating impact on the local population. The report confirms beyond any reasonable doubt that European arms are directly used not to defend populations or to enhance local or regional security as is often claimed, but to destabilise entire countries and regions.

- The arms industry is involved in clear violations of non-transfer clauses and end user agreements (EUAs) despite a supposedly robust system of controls. The evidence shows that once arms are traded, and although they may be traced, it is virtually impossible to control how they may eventually be used. Furthermore, although importing countries were known to have breached EUAs, EU member states continued to sell them arms and military equipment.

- Regardless of whether arms were exported to official state security forces or were eventually used by non-state armed actors, or whether EUAs and other control mechanisms were respected, the result was the same – European arms were used in military operations that led to destabilisation and resulting forced displacement and migration. The destabilisation, facilitated by arms supplied by Europe, then contributed to Europe hugely expanding its border security apparatus to respond to the apparent threat posed by refugees attempting to arrive and seek asylum.

- European countries are among the top exporters of lethal arms equipment worldwide, comprising approximately 26% of global arms exports since 2015. The top five European arms exporters are France, Germany, Italy, Spain and the UK – together accounting for 22% of global arms exports in the 2016–2020 period.

- Arms exports from Bulgaria, Croatia and Romania have soared in recent years, a large proportion of which is exported to West Asian countries. For example, before 2012, Croatia exported ammunition worth less than €1 million a year, but with the start of the Syrian war this surged every year to reach €82 million in 2016. The European Parliament called on Bulgaria and Romania to stop arms exports to Saudi Arabia and the US (if there was a risk that these arms may be diverted), so far to no avail.

– In Syria an estimated 13 million people need humanitarian assistance and more than half of the population remains displaced from their homes – including 6.6 million refugees living in neighbouring countries, such as Jordan and Lebanon, who subsequently attempt to flee to Europe in a reverse movement to the arms that displaced them. Another 6.7 million are internally displaced persons (IDPs) inside Syria.

–-

Five case studies document that:

Italian T-129 ATAK helicopter components were exported to Turkey and used in 2018 and 2019 in two attacks in the district of Afrin in Northern Syria as part of Operation Olive Branch and in Operation Peace Spring on the Turkish–Syrian border. According to UN figures, 98,000 people were displaced during the Afrin offensive between January and March 2018, while 180,000, of whom 80,000 were children, were displaced, in October 2019 as a result of Operation Peace Spring.

Bulgaria exported missile tubes and rockets to Saudi Arabia and the US, which eventually ended up in the hands of IS fighters in Iraq. The equipment was diverted and used in Ramadi and the surrounding region, where the International Organisation for Migration reported that from April 2015, following the outbreak of the Ramadi crisis, over half a million people were displaced from Anbar province, of which Ramadi is the capital city, while 85,470 were displaced specifically from Ramadi City between November 2015 and February 2016. Around 80% of all housing in Ramadi was severely damaged after the offensive. In 2017 another missile tube originating in Bulgaria was found to have been used by IS forces in the town of Bartella, located to the east of Mosul. At least 200,000 people from minority groups were displaced from the greater Mosul area between 2014 and January 2017. By July 2019, over two years after military operations had ended in Mosul, there were still over 300,000 people displaced from the city.

British, French, and German components and production capacity, including missiles, missile batteries, and a bomb rack, were exported to Turkey, where they were mounted on Turkish-made drones and exported to Azerbaijan. These same drones, loaded with European-manufactured arms components, were used in the 44-day conflict in Naghorno- Karabakh, which provoked the forced displacement of half of the region’s Armenian population – approximately 90,000 people.

Between 2012 and 2015 Bulgaria exported assault rifles, large-calibre artillery systems, light machine guns, hand-held under-barrel and mounted grenade launchers to the Democratic Republic of Congo’s (DRC) national police and military. The conflict in DRC is one of the world’s longest, yet Europe continues to supply arms that are used to perpetrate gross human rights violations. In 2017, Serbia exported 920 assault rifles and 114 light machine guns that were originally manufactured in Bulgaria. That same year, 2,166,000 people were forcibly displaced, making it one of the worst since the conflict began. Specifically, Bulgarian weapons were in use in North Kivu in 2017 coinciding with the forced displacement of 523,000 people.

At least four Italian Bigliani-class patrol boats were donated to Libya and used by its coastguard to forcibly pull back and detain migrants who were fleeing its shores. In 2019, the Libyan coastguard mounted a machine gun on at least one of these boats and used it in the internal conflict against the Libyan National Army. Many of those fleeing Libya had most likely already fled other conflicts in other African and West Asian countries that may have purchased or were in receipt of European arms, so that at each step along their journey from displacement to migration, the European arms trade is making massive profits by firstly displacing them, and then later deterring and pushing them back.

The arms companies we identified in these case studies include: Airbus (Franco-German), ARSENAL (Bulgaria), BAE Systems (UK), Baykar Makina (Turkey), EDO MBM (UK), Intermarine (Italy), Kintex (Bulgaria), Leonardo (Italy), Roketsan (Turkey), SB Aerospatiale (France), TDW (Germany), Turkish Aerospace Industry (Turkey), and Vazovski Mashinostroitelni Zavodi ЕAD (Bulgaria).

▻https://www.tni.org/en/publication/smoking-guns
#rapport #tni
#armes #commerce_d'armes #migrations #asile #réfugiés #Europe #armée #militaire #industrie_de_l'armement #droits_humains #droits_fondamentaux #France #Allemagne #Italie #UK #Angleterre #Espagne #Bulgarie #Croatie #Roumanie #Arabie_Saoudite #Syrie #T-129_ATAK #Turquie #Operation_Olive_Branch #Operation_Peace_Spring #Irak #Ramadi #Bartella #Azerbaïjan #arméniens #Congo #RDC #République_démocratique_du_Congo #Serbie #Kivu #Nord_Kivu #Bigliani #Libye #gardes-côtes_libyiens #complexe_militaro-industriel
#Airbus #ARSENAL #BAE_Systems #Baykar_Makina #EDO_MBM #Intermarine #Kintex #Leonardo #Roketsan #SB_Aerospatiale #TDW #Turkish_Aerospace_Industry #Vazovski_Mashinostroitelni_Zavodi_ЕAD

Google, entreprise malfaisante | Étienne Gernelle
▻https://www.lepoint.fr/editos-du-point/etienne-gernelle/gernelle-google-entreprise-malfaisante-21-07-2021-2436385_782.php

Ce journal, chers lecteurs, n’est pas, vous le savez, un bureau de propagande anticapitaliste ou altermondialiste. Mais quand notre business est à son tour victime d’une entreprise, nous sortons le couteau, et le mettons entre les dents. Source : L’édito à deux balles

Extension du passe sanitaire : les 10 points d’alerte de la Défenseure des droits | Défenseur des Droits
▻https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/communique-de-presse/2021/07/extension-du-passe-sanitaire-les-10-points-dalerte-de-la-defenseu

L’évolution rapide de l’épidémie de Covid-19, portée par le variant Delta, a conduit le gouvernement à présenter hier soir en Conseil des ministres un projet de loi relatif à « la gestion de la crise sanitaire ». Ce texte proposant des transformations profondes pour l’exercice de droits et libertés qui sont au fondement de notre pacte social et républicain, la Défenseure des droits, malgré des délais extrêmement contraints pour l’examiner, a souhaité rendre public un avis au Parlement ce jour.

Tout en reconnaissant l’importance de la vaccination dans la lutte contre la pandémie, la Défenseure des #droits s’interroge tant sur la méthode que sur la proportionnalité de la plupart des dispositions et restrictions présentes dans le texte.

1. La nécessité d’un débat démocratique

[...]

2. Sur l’intelligibilité du texte : de nombreuses zones d’ombre

Le texte contient des zones d’ombre sur plusieurs dispositions qui pourraient donner lieu à de nombreuses interprétations de nature à restreindre les droits et libertés au-delà de ce que prévoit le projet de loi. De nombreux points, pourtant essentiels, sont renvoyés au pouvoir réglementaire ou font l’objet de différences de traitement difficilement compréhensibles au regard de l’objectif poursuivi. Il ressort des éléments prévus pour l’application de la loi que l’espace public sera découpé en lieux accessibles et non accessibles, des personnes privées étant chargées de contrôler la situation sanitaire des individus, et donc leur identité, remettant en cause des principes de liberté de circulation et d’#anonymat pourtant longtemps considérés comme constitutifs du pacte républicain.

[...]

La Défenseure des droits insiste sur la nécessité d’une réévaluation régulière du dispositif au regard de la situation sanitaire afin que les restrictions ne durent que le temps strictement nécessaire à la gestion de la crise, et que des mesures adoptées dans l’urgence ne se pérennisent pas. La Défenseure des droits indique en outre qu’elle a d’ores et déjà été saisie de nombreuses réclamations depuis l’annonce de l’instauration du « passe sanitaire », qui toutes illustrent que la précipitation et la difficile lisibilité de certaines dispositions sont susceptibles d’entraver l’exercice de droits et libertés de manière non proportionnée à l’objectif poursuivi.

#passe_sanitaire #Covid-19 #vaccination #précaires #droits #liberté_de_circulation #pouvoir_réglementaire #surveillance #vaccination_obligatoire #pauvreté #données #droits_de_l’enfant #discriminations #contrôle #anonymat #libertés

Digital Violence: How the NSO Group Enables State Terror
https://www.digitalviolence.org

Forensic Architecture’s Digital Violence investigation is a multidimensional study of the global use of the malware Pegasus made by Israeli cyber-surveillance company NSO Group. Source: En anglais

The vulnerability of women migrant workers in agriculture and the EU: the need for a Human Rights and Gender based approach

This study, commissioned by the European Parliament’s Policy Department for Citizens’ Rights and Constitutional Affairs at the request of the Committee on Women’s Rights and Gender Equality, explores the working conditions of migrant women in agriculture in the EU, focusing on some case studies in Italy and Spain. In particular, it aims to examine the factors that render women vulnerable to exploitation, paying attention to gendered dynamics and power relations. The study contends that to prevent and combat exploitation in agriculture it is necessary to implement concerted actions aimed at tackling, from a human rights and gender perspective, the structural factors of a socio-economic system which fosters and relies on workers’ vulnerability.

▻https://www.europarl.europa.eu/thinktank/en/document.html?reference=IPOL_STU(2018)604966
#vulnérabilité #genre #femmes #femmes_migrantes #agriculture #UE #EU #droits_humains #droits_fondamentaux

via @isskein

Assurance chômage : l’impact de la réforme, département par département, selon le PS - Capital.fr
▻https://www.capital.fr/votre-carriere/assurance-chomage-limpact-de-la-reforme-departement-par-departement-selon-le

Tous les départements seraient pénalisés par la réforme. Mais, sans surprise, c’est dans les territoires les plus touchés par le chômage que l’impact de la réforme devrait se faire le plus sentir. “Cette réforme rajoute de la précarité à la précarité” , déplore [en expert] le PS dans son dossier de presse. D’après les projections des socialistes, c’est le département du Nord qui serait le plus fortement affecté, avec une baisse des allocations chômage pour plus de 50.000 demandeurs d’emploi pendant la première année d’application de la réforme. Dans ce département, ils seraient également plus de 20.000 à connaître un retard dans leur indemnisation en cas de durcissement des conditions d’ouverture de nouveaux droits.

Dans les Bouches-du-Rhône, le Pas-de-Calais, l’Hérault, le Rhône, à Paris ou encore en Seine-Saint-Denis, plus de 25.000 chômeurs subiraient une baisse des allocations chômage. En matière de retard d’indemnisation, c’est le Bas-Rhin qui serait le plus touché (juste derrière le Nord), avec 16.273 demandeurs d’emploi directement pénalisés par le durcissement des conditions d’ouverture de nouveaux droits.

Et le PS ne s’arrête pas là. Il insiste également sur un sujet qui lui tient particulièrement à cœur : la situation des jeunes face à l’emploi. “Ce sont les jeunes qui rencontrent le plus de difficultés à s’insérer durablement sur le marché du travail : 345.000 nouveaux demandeurs d’emploi de moins de 25 ans seront perdants !” , alertent les socialistes. “C’est une réforme qui est totalement anti-jeunes”, a abondé Maxime des Gayets, secrétaire national du PS, pendant la conférence de presse. Là encore, la tendance reste globalement la même et c’est dans le département du Nord qu’on compterait le plus de jeunes pénalisés par la réforme de l’assurance chômage (17.345).

Du côté du gouvernement, Elisabeth Borne parle d’une présentation “biaisée”. “Le montant total des droits ne baissera pas. Lorsque le montant mensuel de l’allocation est plus bas, alors l’indemnisation est plus longue” , a indiqué la ministre du Travail [dont le patrimoine subsistera après son décès], lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, ce mardi. Cet argument passera-t-il auprès des demandeurs d’emploi qui verront leur indemnité mensuelle baisser ? Rien n’est moins sûr.

#chômeurs #chômeuses #précaires #unedic #droits_sociaux #revenu

L’arc des réfugiés
▻https://visionscarto.net/l-arc-des-refugies

Titre : L’arc des réfugiés (révision : septembre 2017) Mots-clés : #Réfugiés #Droits_humains #Discrimination #Asile #Guerre #Conflits Sources : Sources : Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) ; Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) ; Conseil norvégien pour les réfugiés (NRC) ; Observatoire des personnes déplacées (IDMC) ; Comité américain pour les réfugiés et les immigrants (USCRI) ; Croix-Rouge ; Croissant-Rouge ; (...) #Collection_cartographique

Penser la place des femmes rurales des Suds dans la justice climatique

La justice climatique, c’est penser l’#égalité de tous et de toutes face aux #changements_climatiques et à leurs effets. L’action des femmes en faveur de la justice climatique est au cœur d’une des Coalitions d’action du Forum Génération Egalité, dont la conclusion est attendue à Paris début juillet 2021. L’« action féministe pour le climat et la justice » cible notamment le milieu rural, et mentionne explicitement les enjeux liés à l’accès à la #terre et aux #droits_fonciers des femmes et des filles. En effet, dans les régions où l’#agriculture_familiale domine, ces dernières sont souvent très fortement exposées aux changements climatiques.

Depuis une trentaine d’années, l’articulation entre les questions de #genre et d’égalité femmes-hommes, d’une part, et les questions environnementales, d’autre part, a gagné en importance dans les discussions internationales : références au rôle des femmes dans le développement durable lors du Sommet de la Terre à Rio en 1992, objectifs détaillés sur les femmes et l’environnement dans le Programme d’Action de Beijing en 1995, adoption d’un plan d’action genre pour la CCNUCC et les COP à Lima en 2014, etc. En ce qui concerne plus spécifiquement l’aide au développement, la prise en compte conjointe du « genre » et du « climat » fait désormais l’objet d’une attention croissante dans les stratégies et les financements des bailleurs de fonds, approche qui se répercute sur les politiques des pays récipiendaires de l’aide.

Basé sur un travail de recherche portant sur l’articulation entre genre et adaptation aux changements climatiques dans l’aide publique au développement, réalisé à travers l’exemple du secteur agricole malien, cet article présente un état des lieux des principaux enjeux à l’intersection du genre, de l’agriculture familiale et des changements climatiques. Il analyse ensuite les réponses apportées par l’aide au développement, afin d’esquisser les principales priorités en termes de justice climatique pour les femmes rurales des Suds.

Les femmes rurales maliennes en première ligne des changements climatiques

Généralement présenté comme appartenant à la catégorie des PMA, les pays les moins avancés, ou, moins pire, à celles des pays en développement, le Mali, ancienne colonie française, est un pays continental sahélien d’Afrique de l’Ouest qui s’étend sur 1,24 million de km². Plus de la moitié de la population malienne, estimée à 19,6 millions d’habitant·e·s par la Banque mondiale en 2019, vit en milieu rural, et le secteur agricole mobilise 60 à 70% de la population active (Leyronas, Boche et Baudet, 2020). Malgré cela, la population malienne fait régulièrement face à l’insécurité alimentaire et la production agricole domestique ne permet pas de couvrir la totalité des besoins de la population. Adoptée en 2013, la Politique de Développement Agricole du Mali vise à répondre à ces besoins de manière durable, et est mise en œuvre en grande partie à travers des projets financés, pour la plupart, par l’aide publique au développement.

Compte tenu de l’étendue du territoire national et de la diversité de l’organisation sociale, il existe au Mali une grande variété de systèmes agraires. A l’exception de la zone saharienne, au Nord du pays, ces systèmes agraires sont de type sahélo-soudaniens, c’est-à-dire définis par l’existence de systèmes de culture à jachère et élevage associé, et caractérisés par une saison sèche et une saison des pluies marquées (Dufumier, 2004). L’agriculture est essentiellement familiale, c’est-à-dire qu’elle repose sur l’interdépendance de la production agricole et de la cellule familiale, et absorbe une main d’œuvre familiale non salariée, notamment les femmes. Faible consommatrice d’intrants, cette agriculture dépend souvent fortement des ressources naturelles, et, par conséquent, est significativement impactée par les effets directs ou indirects des changements climatiques : sécheresses ou variations de la pluviométrie, invasions acridiennes, etc. Dans ce contexte, l’adaptation aux changements climatiques, en d’autres termes l’ajustement au climat actuel ou attendu et à ses conséquences (GIEC, 2014), est devenue un enjeu majeur pour l’agriculture et, plus globalement, le secteur primaire du Mali.

https://agrigenre.hypotheses.org/files/2021/06/image.png

A l’instar de nombreux pays d’Afrique subsaharienne, il règne au sein de la plupart des systèmes agraires maliens une division sexuée du travail agricole : selon leur genre, et parfois d’autres caractéristiques comme leur âge, les membres de la famille ont des responsabilités différenciées en termes de production, voire de tâches au sein des itinéraires techniques. Par exemple, dans les systèmes agraires soudano-sahéliens, on retrouve souvent le chef de famille à la tête de la production principale, céréales et/ou filière de rente, tandis que les femmes sont en charge des activités essentiellement destinées à la reproduction de la famille, comme le maraîchage et le petit élevage. En résultent des inégalités dans l’accès aux moyens de production (semences et autres intrants, outils et matériel agricole, etc.) et, de fait, des capacités à faire face aux effets des changements climatiques qui varient selon les personnes : c’est la vulnérabilité différenciée aux changements climatiques. L’analyse en termes de vulnérabilité aux changements climatiques différenciée selon le genre met en évidence des impacts négatifs de l’évolution du climat plus importants pour les femmes que pour les hommes. Au-delà des moyens de production, capital physique, les différences structurelles entre les femmes et les hommes en termes d’accès aux ressources telles que le capital humain, financier, social et politique (Goh, 2012) influent sur le niveau de vulnérabilité aux changement climatiques.

Les solutions insatisfaisantes de l’aide publique au développement

L’aide publique au développement, à travers le financement de projets, participe à la mise en œuvre de la politique agricole du Mali. Ces projets sont déterminés par un certain nombre d’engagements stratégiques, qui influencent l’intégration des enjeux de genre et d’égalité femmes-hommes, d’une part, et des enjeux d’adaptation aux changements climatiques, d’autre part. Il s’agit notamment des engagements internationaux pris par le Mali sur le genre et le climat, et des politiques et stratégies genre des organismes financeurs de l’aide au développement. On observe une prise en compte croissante des enjeux de genre et de climat dans les projets de développement agricole mis en œuvre au Mali, avec l’intégration transversale des enjeux de genre dans les projets (gender mainstreaming), et/ou la définition de projets dont l’objectif est justement l’autonomisation des femmes (women empowerment) et leur renforcement de capacités face aux enjeux climatiques. L’analyse permet ainsi d’identifier trois grands types de projets de développement agricole associant enjeux de genre et enjeux climatiques :

Les projets dont l’objectif principal est de réduire les inégalités de genre en termes de vulnérabilités aux changements climatiques : renforcement de capacités et appui aux activités féminines, en particulier celles qui sont particulièrement exposées aux effets des changements climatiques ;
Les projets dont l’objectif principal est la réduction des inégalités de genre dans le secteur agricole, notamment à travers l’autonomisation économique des femmes, et qui intègrent une dimension d’adaptation aux changements climatiques : appui aux activités et aux organisations professionnelles de femmes, avec une composante spécifique sur l’adaptation (sensibilisation aux enjeux, diffusion de nouvelles techniques, par exemple) ;
Les projets qui visent d’abord l’adaptation de l’agriculture aux changements climatiques, et qui ont un impact secondaire en termes de genre et d’égalité femmes-hommes : par exemple, un projet visant à renforcer des services d’information météorologiques qui intégrerait des formations spécifiquement dédiées aux femmes.

L’étude des résultats des projets révèle toutefois un certain nombre de limites, qui ne permettent pas de généraliser quant à la prise en compte conjointe des enjeux de genre et des enjeux climatiques dans les projets agricoles. En effet, les deux thématiques demeurent fortement cloisonnées. Généralement, les objectifs liés au genre et au climat ne sont pas intégrés dès la conception des projets et, lorsque c’est le cas, sont souvent traités séparément. Dans le document de Politique de développement agricole du Mali, le genre, comme le climat, n’apparaissent que ponctuellement et, de plus, que comme des « co-bénéfices » : si les projets ont des impacts positifs d’un point de vue environnemental et/ou social, tant mieux, mais leur prise en compte n’est pas présentée comme la condition sine qua non à un développement économique durable. En parallèle, dans la Politique Nationale Genre de 2011, l’agriculture, le développement rural et la préservation de l’environnement ne constituent pas des priorités pour le Mali, ces dernières se concentrant sur l’éducation et la santé, notamment maternelle et infantile. En résulte un manque de moyens dédiés aux enjeux agricoles et environnementaux au niveau du Ministère de la promotion de la femme, de l’enfant et de la famille (MPFEF), en charge de la mise en œuvre de cette politique. Ce cloisonnement entre les thématiques ne permet pas de penser systématiquement la résilience des femmes rurales aux changements climatiques.

https://agrigenre.hypotheses.org/files/2021/06/image-1.png

Plus largement, ce sont les approches encouragées par l’aide au développement qui posent problème. D’une part, les approches projets, qui ont des impacts limités dans l’espace et dans le temps alors même qu’il s’agit de penser des changements structurels, que l’on s’intéresse aux rapports sociaux de sexe, à l’adaptation aux changements climatiques, à la vigueur de l’agriculture ou aux trois à la fois. D’autre part, une partie des approches des bailleurs de fonds en termes d’aide au développement se concentre sur des objectifs de croissance économique avant tout, qui ne permettent pas de s’adresser prioritairement aux enjeux environnementaux et sociaux.

Repolitiser les approches genre et climat dans l’agriculture

Ainsi, il apparaît indispensable de repenser les enjeux de genre et les enjeux climatiques et leur articulation, en particulier dans les interventions liées au secteur agricole. Tantôt « vulnérable », tantôt « agente de changement », la femme malienne est toujours présentée comme ayant trop d’enfants – une entrave certaine au bon développement économique de son pays (Traoré, 2018 ; Dorlin, 2017) – et peu impactée par les questions environnementales. D’après la littérature de l’aide, il n’existerait qu’une seule façon d’être femme au Mali, en témoigne l’usage récurrent du singulier. Uniformes, décontextualisées et déconnectées des pratiques locales, les approches genre portées par l’aide au développement participent à une institutionnalisation du genre, ignorant les contextes sociaux et politiques et dépolitisant le concept de genre (Cirstocea, Lacombe et Marteu, 2018). Or, la société malienne, à l’instar de toutes les sociétés humaines, n’est ni homogène ni figée. Le groupe « femmes rurales » ne fait pas exception. D’âges différents, instruites ou non, appartenant à différentes classes sociales ou communautés, mariées ou non, mères ou non, etc. : de fait, les femmes rurales maliennes ne sont pas toutes confrontées de la même manière aux changements climatiques et à leurs effets. Il est urgent de systématiser une perspective intersectionnelle dans l’analyse, afin de pouvoir mieux identifier la diversité des besoins rencontrés par les femmes rurales maliennes face aux changements climatiques (Gonda, 2019).

https://agrigenre.hypotheses.org/files/2021/06/image-2.png

Peut-être est-il aussi temps d’écouter réellement les premières concernées. En effet, l’étude de l’articulation des enjeux de genre et de climat dans la mise en œuvre de l’aide au développement révèle généralement un manque voire une absence de prise en compte de la parole des femmes rurales dans la définition des approches et programmes. Des approches imposées par le haut, qui font souvent fi de réalité locales et intègrent insuffisamment les organisations de base et leurs expériences dans les actions de développement agricole. D’après une étude conduite en 2016 par l’OCDE, seulement 2% des financements « climat » de l’aide publique au développement sensibles au genre étaient orientés vers les organisations de la société civile. Or, ce sont bien ces organisations, en particulier celles bénéficiant d’un ancrage local solide, qui accompagnent les femmes rurales vers une meilleure prise en compte de leurs besoins, notamment par le plaidoyer auprès d’institutions locales et nationales sur des thématiques telles que l’accès au foncier et aux moyens de production, le renforcement de capacités, le développement et la mise en œuvre d’activités agricoles résilientes aux changements climatiques et à leurs effets. L’urgence est donc de cibler prioritairement ce type d’organisations dans le déploiement de l’aide.

Enfin, l’analyse de la prise en compte des enjeux de genre et de climat dans l’aide au développement plaide pour une refonte globale de cette dernière. Les retours d’expérience mettent en évidence l’efficacité limitée de l’approche par projets, qui constituent une réponse de court ou moyen terme à des transformations nécessaires sur le long terme. Il en va de même quant au périmètre géographique des interventions, souvent trop limité pour amorcer de véritables changements structurels. De plus, il importe aujourd’hui d’abandonner les schémas néolibéraux, basés prioritairement sur la création de richesse, qui orientent encore en grande partie l’aide au développement. Dans ces perspectives, l’égalité entre les femmes et les hommes constitue un moyen au service de la croissance économique, et non une fin en soi, et l’objectif économique prime sur la préservation de l’environnement. Dès lors, le concept de genre est dépolitisé et la promotion de l’intégration du genre peut même s’inscrire dans le paradigme néolibéral dominant. Afin que les femmes rurales soient au premier plan de la justice climatique, il convient donc de systématiser une approche par les droits, et de mettre de véritables moyens au service de celle-ci.

Ainsi, en dépit d’ambitions significatives affichées en matière de genre et de climat, l’aide au développement parvient peu à répondre aux besoins réels des femmes rurales et à dépasser une vision souvent réductrice de l’organisation sociale du pays. Affichant des engagements forts et basés sur des partenariats entre, notamment, les Etats, la société civile, les organisations internationales et philanthropiques, espérons que le Forum Génération Egalité aboutisse sur un changement de paradigme en ce qui concerne la place des femmes rurales des Suds dans l’aide au développement.

▻https://agrigenre.hypotheses.org/3374

#femmes #femmes_rurales #Suds #justice_climatique #rural #Mali #APD #aide_au_développement #coopération_au_développement

A contre-courant du féminisme carcéral

https://lecourrier.ch/app/uploads/2021/06/a-contre-courant-du-feminisme-carceral-2-936x546.jpg

Le #système_judiciaire protège-t-il les #femmes ? Si, pour la plupart des féministes, la lutte contre les #violences_sexistes et sexuelles passe par l’#incarcération des agresseurs, la chercheuse et militante #Gwenola_Ricordeau plaide au contraire dans son essai "Pour elles toutes : femmes contre la prison" pour un combat féministe émancipé du #système_pénal.

Le jour où la prison a cessé d’être une abstraction pour moi, j’ai été convaincue qu’il fallait l’abolir. Ce n’est donc pas par un cheminement théorique, mais par les tripes, que s’est imposée à moi l’idée de l’abolition de la prison : je ne savais pas bien comment on pouvait s’y prendre – ni même si d’autres y avaient songé avant moi. J’avais une vingtaine d’années et je savais que j’allais y consacrer une partie de ma vie.

Dans les années qui ont suivi, j’ai découvert, émerveillée, les idées que désigne généralement l’expression « abolitionnisme pénal » et rencontré d’autres abolitionnistes, notamment grâce à mon engagement dans des luttes anticarcérales. Mon abolitionnisme n’a pourtant pas été totalement étranger à mon parcours féministe dont la construction doit beaucoup à mon expérience d’avoir eu des proches en prison. J’ai pris conscience très tôt de vivre là une expérience de femme. Car si les prisons sont surtout remplies d’hommes, il y a, devant leurs portes, presque seulement des femmes. Et j’ai su très rapidement que ce sont elles qui, pour l’essentiel, assurent dehors les tâches de solidarité matérielle et émotionnelle qui sont nécessaires à la survie des hommes dedans.

Mon parcours féministe a aussi été façonné par la réflexion que m’ont obligée de mener plusieurs événements plus ou moins dramatiques de ma vie. Cette réflexion découlait d’une question : quelles formes de réparation, de reconnaissance et de protection pouvais-je attendre du système judiciaire ? J’ai été amenée à y répondre de diverses manières, à trois occasions au moins, puisque j’ai dû recourir au système judiciaire dans deux situations d’urgence et que j’ai pu choisir de refuser de le faire dans une autre. Pourtant, ces diverses expériences m’ont toutes laissée insatisfaite. En raison du caractère structurel des violences auxquelles j’ai été confrontée, qu’elles aient été interpersonnelles ou d’Etat, je savais pertinemment que rien n’avait été vraiment résolu – même si se défendre d’un homme et se défendre de l’Etat ont des implications fort différentes. J’ai donc été bien moins intéressée par l’idée d’user, sur le terrain judiciaire, de mon bon droit que de contribuer, sur le terrain politique, à la résolution collective des conditions qui avaient rendu possibles ces violences.
Combattre la « justice patriarcale »

Je suis convaincue depuis maintenant une quinzaine d’années de la nécessité d’abolir la prison. Je connais donc bien l’étonnement que suscite fréquemment une telle position. Je sais aussi qu’une question ne tarde jamais à être posée : « Et les violeurs ? » J’aime répondre, en particulier aux femmes, par une autre question : « Que pensez-vous de la manière dont ont été traités les cas de violences sexuelles dont vous avez eu personnellement connaissance ? »

Je n’ai jamais obtenu une réponse simple. J’ai écouté des souvenirs et parfois des confidences. J’ai entendu de la rancœur, de la honte, des inquiétudes, de la tristesse. Chaque femme, à sa manière, esquissait le portrait d’un système judiciaire pas toujours juste et d’une justice des hommes à laquelle on n’est pas toujours sûres de pouvoir faire confiance. Parce que ces discussions confrontaient chacune à ses doutes, ses peurs, ses colères ou ses espoirs, il était difficile d’y mettre fin.

Les femmes servent, de plus en plus souvent, de prétexte pour justifier le durcissement des politiques pénales, quand celui-ci n’est pas directement imputable aux mobilisations féministes, en particulier parce que les auteurs d’infractions à caractère sexuel sont, avec les auteurs d’attaques terroristes, la principale figure du danger que brandissent les défenseurs de ces politiques pénales. Or l’échec des politiques mises en place jusqu’ici pour résoudre le problème des violences sexuelles est flagrant : l’ampleur du nombre de femmes qui ne portent pas plainte indique la faiblesse de la proposition politique des courants féministes qui promeut des réponses pénales aux violences sexuelles. Mais le système pénal n’a-t-il jamais protégé les femmes ? Quelle sorte de femme faut-il être pour avoir encore confiance dans le système judiciaire ?

Des femmes sont en prison, certes en plus petit nombre que les hommes. Néanmoins, les conséquences sociales (en particulier sur les enfants) de leur incarcération sont plus importantes que dans le cas des hommes. Des femmes sont aussi très nombreuses – je l’ai évoqué plus haut – devant les portes des prisons. Preuve d’amour, d’amitié, ou de sympathie, mais aussi de l’obligation de solidarité qui est faite aux femmes. Alors, combien faudrait-il de femmes en plus derrière les barreaux et dans les parloirs des prisons pour que la prison soit incontestablement une question féministe ?

Voilà quelques pistes de réflexion qui suggèrent qu’on peut puiser dans le féminisme des critiques radicales du système pénal. N’a-t-on pas au moins autant de raisons de combattre la « justice patriarcale » que la « justice bourgeoise » ou la « justice raciste » ? Et si l’on considère ce que fait la « justice » aux personnes LGBTQ, ces critiques radicales ne peuvent-elles pas au moins s’appuyer sur la pensée queer ?

Parce qu’il a été façonné par mon abolitionnisme et par mes expériences du système judiciaire, mon féminisme est allergique à ce qu’on associe généralement au « féminisme », c’est-à-dire des appels, au nom des femmes, à la criminalisation de plus de types d’actes et au prononcé de peines plus sévères. Ce même féminisme qui s’indigne de la condamnation en France de Catherine Sauvage 1, qui dénonce facilement le fait que d’autres Catherine Sauvage soient en prison, mais qui ne considérera jamais la prison comme un problème pour les femmes.

Alors, peut-on laisser à ce courant du féminisme le monopole des victimes ? Les abolitionnistes comme les féministes ne peuvent se tenir à l’écart des discussions que soulèvent à la fois les besoins de justice des femmes et le sort de celles qui sont confrontées à la prison. De qui et de quoi le système pénal protège-t-il les femmes ? Qui entend la voix des femmes incarcérées ? De celles qui ont des proches en prison ? Toutes ces questions suggèrent une discussion entre féminisme et ­abolitionnisme pénal.
Analyses féministes et abolitionnistes

Engager cet échange n’est pas simple, car les luttes féministes et les luttes abolitionnistes sont souvent présentées, notamment en France, comme antagonistes. Les premières sont réputées plaider, dans leur ensemble, pour plus de répression, tout particulièrement à l’encontre des auteurs de violences faites aux femmes. Dans le même temps, les luttes abolitionnistes sont généralement soupçonnées de se désintéresser des victimes et singulièrement, parmi elles, des femmes. Pour rendre la discussion plus épineuse encore, le terme « abolitionnisme » sème la confusion quand on parle de féminisme, car il peut servir à désigner la position de certains de ses courants à l’égard de la prostitution – position du reste assez éloignée de celles de l’abolitionnisme pénal.

Un peu de bonne volonté et un vocabulaire mieux défini ne suffiront pas pour venir à bout de cette discussion. En effet, l’abolitionnisme pénal se trouve, avec certains courants du féminisme (comme avec certaines luttes antiracistes ou LGBTQ), devant une vraie contradiction : les politiques de la reconnaissance menées sur le terrain du droit et des droits s’accompagnent assez naturellement d’appels à la création de nouvelles infractions (par exemple, liées aux discriminations). Or la criminalisation de certains actes, et donc de certaines personnes, va à l’encontre du projet abolitionniste.

Pour elles toutes vise à délier ce nœud, en répondant essentiellement à trois questions. Le système pénal protège-t-il les femmes ? Qu’est-ce que le système pénal fait aux femmes qui y sont confrontées ? Faut-il inscrire les luttes féministes sur le terrain du droit ? L’exploration systématique des formes de protection que les femmes peuvent (ou non) attendre du système pénal et des manières dont elles sont affectées par son existence, et en particulier par celle de la prison (qu’elles soient incarcérées ou qu’elles aient des proches en prison), suggère, sur les plans théorique et stratégique, deux autres questions. Comment penser l’articulation des analyses féministes et abolitionnistes ? Quelles stratégies adopter pour s’émanciper du système pénal ?

J’écris à la lumière de mon expérience personnelle et militante, mais aussi des recherches que je mène depuis une dizaine d’années, en particulier sur les solidarités familiales des personnes détenues. S’il me revient l’entière responsabilité des réflexions que j’expose dans ce livre, je sais aussi ce qu’elles doivent aux échanges auxquels j’ai participé grâce à mon engagement dans des luttes anticarcérales et dans l’abolitionnisme pénal, principalement en France et, depuis quelques années, aux Etats-Unis où je vis désormais. Elles doivent aussi beaucoup à mes nombreuses rencontres avec des féministes, des proches de personnes détenues et des militant.es à travers le monde. Je ne prétends donc pas, avec ce livre, faire trembler les théories politiques, ni, à vrai dire, écrire des choses qui n’ont pas déjà été dites, pensées ou discutées par d’autres ou collectivement – et aussi écrites, surtout en anglais.

Comprendre comment s’est tissée notre dépendance au système pénal est un travail long et minutieux. Il faut détricoter de ce côté-là pour pouvoir, de l’autre, tisser ensemble féminisme et abolitionnisme pénal. Ce livre s’y emploie, avec pour fil conducteur celui-là même avec lequel j’ai cousu la trame de mes engagements politiques. Car je suis féministe, donc pour l’abolition du système pénal, et je suis pour l’abolition du système pénal, donc féministe. Parce que féministe tant qu’il le faudra et abolitionniste tant qu’il y aura des prisons, j’espère contribuer à faire résonner, dans les luttes féministes comme dans les luttes abolitionnistes, le slogan : « #Femmes_contre_la_prison ! »

▻https://lecourrier.ch/2021/06/06/a-contre-courant-du-feminisme-carceral
#féminisme #prisons #emprisonnement #justice #violences_sexuelles #abolitionnisme #abolitionnisme_pénal #solidarité_matérielle #solidarité_émotionnelle #réparation #reconnaissance #protection #violence #justice_patriarcale #patriarcat #viols #échec #criminalisation #répression #droit #droits #solidarités_familiales

Obscurantisme : « La meilleure connaissance des paramètres de l’assurance-chômage exerce bien un effet d’enfermement dans le chômage »

Enfin, une expérimentation ▻https://voxeu.org/article/lock-effects-part-time-unemployment-benefits auprès d’environ 150 000 allocataires de l’assurance-chômage nous semble aussi apporter un éclairage intéressant. Cette expérimentation a consisté à donner des informations sur le système d’activité réduite qui permet de cumuler indemnisation chômage et revenu d’activité. Ce système a été mis en place par les partenaires sociaux pour accélérer la sortie du chômage, mais son paramétrage est susceptible de favoriser de fait l’enchaînement de contrats courts en alternance avec des périodes d’inactivité, comme l’a souligné une note du Conseil d’analyse économique en 2015.

Assurance-chômage et accroissement des emplois instables
Dans cette expérimentation, initiée en janvier 2017, des personnes récemment entrées au chômage ont été réparties aléatoirement en deux groupes. Dans le premier, elles reçoivent des emails les informant du fonctionnement du système de cumul emploi chômage. Dans le second, qui sert de groupe de contrôle, aucune information n’est envoyée. Les personnes qui ont reçu des informations sur le système d’activité réduite ont davantage travaillé en contrats courts tout en continuant à être partiellement indemnisées.

Mais cette hausse de la propension à travailler pendant la période d’indemnisation est associée à une baisse du taux de sortie du chômage. Une personne qui travaille sur des emplois de courte durée du fait de la réception du message a 25 % de chances en plus d’être au chômage à la date qui aurait été celle de l’épuisement des prestations en l’absence de travail pendant la période d’indemnisation.
La meilleure connaissance des paramètres de l’assurance-chômage exerce donc bien un effet d’enfermement dans le chômage. Et cet effet est de grande ampleur. Ce phénomène n’est pas nécessairement la conséquence de comportements optimisateurs. Il est possible que les personnes induites à travailler sur les emplois précaires aient moins de temps pour chercher des emplois stables et s’enferment, malgré elles, dans la précarité.

▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/06/01/la-meilleure-connaissance-des-parametres-de-l-assurance-chomage-exerce-bien-

À propos de qui cherche à échapper au chômage non indemnisé (cas majoritaire), Pierre Cahuc, Stéphane Carcillo et François Fontaine alertent contre un "enfermement dans le chômage". Ceux du château suggèrent qu’on pleure dans les chaumières. Bénissons encore l’emploi. Ou pas. L’expérimentation citée réduisait l’omerta (ici, il serait de bon ton aujourd’hui pour être entendu de dire : ignorance systémique) sur les droits collectifs. On peut en tirer des conclusions rigoureusement opposées à celle des auteurs.

Dans Courrier International , en mai, un article relayait divers témoignages de salarié.e.s de l’hôtellerie restauration commerce (et les inquiétudes de leurs employeurs) qui ayant vécu payé.e.s au chômage partiel pandémique ont décidé.e.s de ne pas retourner dans ces secteurs aux bas salaires, temps de travail en coupure et à rallonge, et conditions de travail dégueulasses.

Du côté du travail, l’#activité_réduite avec droit au chômage est utilisée comme une reprise de la lutte pour la réduction du temps de travail (emploi) et une "libre activité" qui cherche à se dégager des impératifs de la valorisation qui en organisent la capture. Ces comportements sont politiques. Il n’y a aucune force politique ou syndicale qui vienne explicitement contribuer à ce renversement de la précarité par les précaires eux mêmes.

#idéologie_du_travail #précaires #droits_collectifs #revenu #opacité_défensive #emploi

Edit, on trouve les trois tribunes évoquées, dont « La réforme de l’assurance-chômage va clairement dans le bon sens » (sic), ici
▻https://justpaste.it/53lqj

Convention on the Value of Cultural Heritage for Society (Faro Convention, 2005)

The Faro Convention emphasizes the important aspects of heritage as they relate to human rights and democracy. It promotes a wider understanding of heritage and its relationship to communities and society. The Convention encourages us to recognize that objects and places are not, in themselves, what is important about cultural heritage. They are important because of the meanings and uses that people attach to them and the values they represent.

The Faro Convention is a “framework convention” which defines issues at stake, general objectives and possible fields of intervention for member States to progress. Each State Party can decide on the most convenient means to implement the Convention according to its legal or institutional frameworks, practices and specific experience. Compared to other conventions, the “framework convention” does not create specific obligations for action. It suggests rather than imposes.

The Convention was adopted by the Committee of Ministers of the Council of Europe on 13 October 2005, and opened for signature to member States in Faro (Portugal) on 27 October of the same year. It entered into force on 1 June 2011. To date, 20 member States of the Council of Europe have ratified the Convention and 7 have signed it.

▻https://www.coe.int/en/web/culture-and-heritage/faro-convention

–—

Faro Convention Action Plan
▻https://www.youtube.com/watch?v=74eMTcLFydM&feature=emb_logo

Le handicap, enjeu de justice sociale

Par Pierre-Yves Baudot et Emmanuelle Fillion

▻https://aoc.media/analyse/2021/05/20/le-handicap-enjeu-de-justice-sociale/?loggedin=true

À la demande d’AirFrance, d’Airbus et de la SNCF, ce mercredi 19 mai des activistes handicapé·es ont été condamné·es par un tribunal de Toulouse à des peines de prison avec sursis, des amendes et à verser des dommages et intérêts pour « entrave à la circulation » pour avoir occupé en 2018 des gares et des aéroports ne respectant pas leurs obligations en matière d’accessibilité. Face à un tel verdict, il est plus que temps de faire du handicap un « problème public », un vecteur de mobilisation majeur, qui devrait ébranler les organisations partisanes jusqu’alors sourdes à endosser cette cause politique.

Deux événements ont récemment sorti la question du handicap des couloirs du ministère des Affaires sociales et confirmé ce que les mobilisations des Gilets jaunes, en réunissant une proportion importante de personnes handicapées, avaient déjà montré : le handicap est un enjeu de justice sociale, à l’intersection notamment des enjeux de genre, de race et d’inégalités sociales.

Se saisissant de l’opportunité offerte depuis le mois de janvier 2020, une pétition demandant le réexamen des conditions d’éligibilité à l’allocation adulte handicap (AAH) a été déposée sur le site du Sénat [1]. Cette pétition a dépassé le seuil requis des 100 000 signatures (108 627) pour être inscrite à l’ordre du jour des échanges sénatoriaux. Contre l’avis de Sophie Cluzel, secrétaire d’État aux personnes handicapées, le Sénat a adopté une proposition de loi dans ce sens et l’a renvoyée vers l’Assemblée nationale qui devra trancher le 17 juin prochain.

C’est d’abord la question posée qui importe : ce minimum social doit-il être calculé en fonction des revenus du conjoint, rendant ainsi dépendante la personne handicapée de ce dernier, ou faut-il individualiser cette prestation, pour en faire une ressource propre ?

Cette question est celle, plus large, de la déconjugalisation des prestations sociales. Ceci explique peut-être que cette pétition ait rencontré un tel succès, bien au-delà du monde du handicap, alors qu’elle porte sur une allocation qui n’a jamais concerné que celles et ceux qui franchissent les portes d’une Maison départementale des personnes handicapées pour demander la reconnaissance administrative de leur incapacité à travailler.

Des féministes – handicapées ou non – se sont alliées à cette mobilisation, indignées d’une mesure entraînant une dépendance conjugale, économique, relationnelle et psychologique, spécialement à risque pour les femmes qui sont les victimes des violences conjugales, et plus encore pour les femmes handicapées qui subissent davantage de violences sexuelles que les autres femmes.

C’est ensuite la forme qui éveille l’attention : exceptionnellement, cette avancée législative n’est pas due au travail de négociations prudentes et autorégulées que les grandes associations gestionnaires assurent depuis les années 1950 avec les autorités publiques, mais à la mobilisation, sur les réseaux sociaux, de tout un ensemble de petits collectifs composés de personnes dont beaucoup n’avait jamais eu jusqu’ici une quelconque audience dans l’espace confiné des arènes décisionnelles.

Le deuxième événement s’est déroulé au tribunal judiciaire de Toulouse. Le 23 mars dernier, 16 activistes handicapé·es étaient jugé·es pour « entrave à la circulation », à la demande d’AirFrance, d’Airbus et de la SNCF, pour avoir occupé en 2018 des gares et des aéroports ne respectant pas leurs obligations en matière d’accessibilité. Elles risquaient des peines de prison et 18 000 euros d’amende. Mais du procès d’activistes handicapé·es en lutte pour réclamer l’application de la loi, ce procès est devenu aussi celui de l’inaccessibilité de la Justice et, plus largement, du retard français en matière d’accessibilité de l’espace public.

Ces mobilisations récentes construisent le handicap comme cause politique.

Les difficultés ont commencé dès l’arrivée au tribunal : occupé par les forces de l’ordre et barré de marches, l’accès était doublement impossible aux militant·es. L’audience ne s’est pas mieux déroulée : une accusée malvoyante n’avait pu prendre connaissance du dossier, faute de transcription des pièces en braille. Le tribunal n’a pu entendre l’une des accusées, faute d’avoir prévu un·e interprète. Et lorsque l’audience s’est enfin achevée, tard dans la soirée, il n’y avait plus de transports adaptés pour que les personnes puissent rentrer chez elles…

Les militant·es ont fini par occuper le tribunal pour avoir le droit d’en partir. Renouant avec une tradition militante, ces activistes ont fait du procès une tribune pour défendre leur cause. Le jugement a été rendu mercredi 19 mai. 15 des 16 prévenu·es ont été condamné·es à des peines de prison avec sursis, tou·tes à verser des dommages et intérêts et condamné·es à des amendes. Un appel a été interjeté.

Ces mobilisations récentes construisent le handicap comme cause politique. Elles assument une conflictualité accrue et renouvelée avec les élu·es et l’administration. Les mouvements handicapés contestataires sont longtemps restés très marginaux en France, à la différence des pays anglo-américains où ils se sont inscrits très tôt dans la dynamique des luttes pour les droits, aux côtés des mouvements féministes, pacifistes, des mouvements de lutte pour les civils rights des Noirs Américains et des autres minorités racisées.

Il y a 44 ans, les activistes handicapé·es, soutenu·es par Brad Lomax et des militants du Black Panther Party, occupaient un immeuble fédéral à San Francisco pour obtenir la mise en œuvre des dispositions prévues par le Rehabilitation Act de 1973 [2]. Les mobilisations des personnes handicapées affirment à nouveau, dans la continuité des revendications des années 1970, que la mise en accessibilité de la société est une question de justice sociale.

Elles ne demandent ni la charité accordée à une population « à part », ni des réponses techniques et ponctuelles. Elles demandent une transformation des normes, tout autant architecturales que sociales, barrant l’accès complet de toutes et tous à la société. L’inclusion ne revient donc pas à concéder une place, mais consiste à transformer les règles, les usages et les principes en vertu desquels les places sont distribuées.

Ces nouvelles formes d’engagement bousculent le compromis ambigu établi autour de la loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Cette loi avait été présentée comme une rupture majeure : en faisant entrer le handicap dans le champ des politiques de lutte contre les discriminations, elle a suscité d’importants espoirs.

Des évolutions notables ont été perceptibles. Mais des promesses demeurent non tenues : la convergence des politiques et des allocations dépendance et handicap est annoncée depuis 2004, et l’a été, encore une fois, par le gouvernement actuel qui a, comme ses prédécesseurs, annoncé un report du calendrier.

Des renoncements éloquents ont aussi marqué ces dernières années : la mise en place des Agendas d’accessibilité programmée en 2016 (Ad’Ap) qui viennent entériner l’échec de l’obligation de mise en accessibilité prévue par la loi de 2005 pour 2015. L’échec s’est ensuite fait recul : la loi Elan de 2018 revient sur le principe de mise aux normes d’accessibilité de 100 % des logements neufs, pour la placer à seulement 20 %.

L’inclusion ne revient pas à concéder une place, mais consiste à transformer les règles, les usages et les principes en vertu desquels les places sont distribuées.

Ces reculs et ces renoncements ont des conséquences concrètes pour les personnes handicapées. Plus de 15 ans après l’adoption de la loi de 2005, elles subissent toujours de plein fouet certaines injustices : un taux de pauvreté massif, dix années d’espérance de vie en moins en moyenne, un taux de chômage double, qui dure en moyenne plus longtemps, un quart à peine des enfants en situation de handicap accédant à un niveau CM2…

Encore les données statistiques ne disent-elles pas tout des situations ordinaires, multiples et répétées de marginalisation et de discriminations dont les personnes handicapées sont l’objet : dans l’emploi, l’éducation, mais aussi l’accès aux soins, à la culture, la liberté de déplacement, la participation à la vie politique… Marginalisation accrue depuis un an par la crise sanitaire.

L’accroissement des inégalités et les reculs politiques suscitent des revendications et des formes d’engagement plus offensives, prenant leurs distances avec les échanges pacifiés entre administration, ministères et associations gestionnaires qui président aux destinées des politiques du handicap depuis le milieu des années 1950. Ces revendications prennent appui sur les engagements internationaux de la France, exigeant le respect des conventions internationales, comme la Convention Internationale des droits des personnes handicapées (CIDPH), signée en 2006 par l’ONU et ratifiée par la France en 2010.

Dans ce contexte de mobilisations accrues, l’absence des partis de gauche est troublante. Certes, le « problème public » du handicap a été longtemps approprié par des associations et des acteurs de parents proches du catholicisme. Certes, le consensus entourant la loi du 11 février 2005 a pu freiner l’émergence de voix protestataires. Mais le renouveau des mouvements sociaux français autour de la question du handicap et le développement depuis 15 ans, en France, de recherches sur le handicap ont bousculé ce statu quo.

Des questions ont émergé, comme celles des violences faites aux femmes handicapées, jusqu’à peu totalement ignorées de la statistique publique. Ces mouvements sociaux sont donc porteurs d’alternatives nouvelles. Celles-ci ne trouvent toutefois que peu ou pas d’écho politique dans les organisations politiques de gauche. La question avait pu être traitée au début des années 2000 et déboucher sur l’adoption de la loi de 2005 notamment parce qu’il existait, au sein de quelques organisations partisanes, des équipes thématiques pérennes portant ce sujet dans l’agenda du parti, puis parfois dans les ministères, quand elles parvenaient au pouvoir.

À quelques rares exceptions près, la faiblesse de l’expertise sur le handicap dans les organisations politiques, leur difficulté – ou leur réticence – à le traiter d’un point de vue global et transversal ne peut manquer de surprendre. Non seulement parce que ce ne sont pas moins de 12 millions de Français qui sont concernés, mais aussi parce que le handicap est, en soi, un enjeu de justice et qu’il constitue à ce titre un point à partir duquel envisager des modalités nouvelles de protection sociale, d’organisation politique, de conditions de travail et d’égalité réelle.

Alors que les élections présidentielles approchent, ces nouvelles mobilisations et revendications disent, qu’au-delà des appels parfois un peu incantatoires à l’inclusion et à la diversité, une autre politique (du handicap) est attendue.

(NDLR : Pierre-Yves Baudot et Emmanuelle Fillion ont codirigé l’ouvrage Le handicap cause politique, récemment publié aux Presses Universitaires de France, dans la collection « La vie des idées ».)

[1] Le Sénat permet de déposer une pétition ou de soutenir une pétition déjà publiée. Si plusieurs conditions sont réunies – dont le fait de réunir plus de 100000 signatures -, ces pétitions peuvent soutenir une demande d’inscription à l’ordre du jour d’un texte législatif ou de création d’une mission de contrôle sénatoriale.

[2] L’excellent documentaire nommé aux Oscars, Crip Camp : a Disability Revolution, réalisé par Nicole Newnham et James LeBrecht (2020) relate cette histoire sur la base d’archives et d’interviews.

Pierre-Yves Baudot

Sociologue

Emmanuelle Fillion

Sociologue, Professeure de sociologie à l’EHESP et chercheuse au laboratoire ARENES

#handicap #egalite #justice #droits_sociaux

Retraites : la Cour des comptes soulève des « erreurs » dans le calcul des pensions
▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2021/05/19/retraites-la-cour-des-comptes-souleve-des-erreurs-dans-le-calcul-des-pension

Selon un rapport publié mardi, la part des dossiers entachés par une anomalie s’est accrue : un sur six en 2020 contre un sur neuf en 2016.

La Cour des comptes porte un jugement sévère sur l’exercice financier, en 2020, du régime général de la Sécurité sociale. Dans un rapport publié mardi 18 mai, elle constate « une dégradation de la fiabilité des comptes » et se déclare « dans l’impossibilité de certifier » ceux qui portent sur « l’activité de recouvrement » – c’est-à-dire la collecte des contributions versées par les entreprises et les travailleurs.

La Caisse nationale d’assurance-vieillesse (CNAV), tout comme les autres branches du régime, est la cible de plusieurs critiques, dont l’une concerne un thème particulièrement sensible : les « erreurs » ayant une « portée financière » sur les pensions « nouvellement attribuée[s] ou révisée[s] ». De telles anomalies, au détriment ou en faveur des personnes touchées, ne sont pas nouvelles, mais la situation a empiré : en 2020, elles concernaient un dossier sur six (16,4 %) contre « un sur neuf », il y a cinq ans, d’après les calculs de la Cour fondés sur un échantillon de près de 9 400 cas. Les trois quarts de ces dysfonctionnements pénalisent l’assuré. A la CNAV, on indique que le manque-à-gagner « médian » était de 123 euros par an en 2020, ce qui signifie que la moitié des individus lésés ont subi un préjudice égal ou supérieur à cette somme tandis que, pour l’autre moitié des assurés affectés, le montant non perçu est égal ou inférieur à 123 euros. Cette valeur médiane était plus importante en 2019, souligne-t-on à la CNAV : 139 euros.

Le phénomène semble avoir une acuité plus grande pour certaines prestations, notamment l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ex-minimum vieillesse) où « la fréquence des erreurs atteint 23,8 % » , selon les magistrats de la rue Cambon. Autre point noir mis en exergue dans le communiqué qui accompagne la diffusion du rapport : « La correcte prise en compte des cotisations versées par les travailleurs indépendants pour le calcul de leurs retraites et la mesure des erreurs qui les affectent sont imparfaitement assurées. »

Faire des « économies »

Toutes ces carences « traduisent les faiblesses persistantes du dispositif de maîtrise des risques et font apparaître une situation particulièrement dégradée », aux yeux de la Cour. La CNAV, de son côté, invoque plusieurs facteurs explicatifs : difficultés à réunir toutes les pièces justificatives, en particulier pour les individus ayant eu des carrières heurtées, dont le nombre s’est accru au fil des années ; complexité de la réglementation.

Pour Pierre Roger, représentant CFE-CGC au conseil d’administration de la CNAV, les montants en jeu sont faibles, de l’ordre de « quelques centimes ou quelques euros » par mois. « Mais ces erreurs existent et ce n’est pas normal », ajoute-t-il, en insistant sur « le doute que ça crée » : « Il faut que les gens aient la certitude que les sommes versées correspondent aux cotisations prélevées. » D’après lui, les anomalies sont « la conséquence de l’objectif des pouvoirs publics de réduire les coûts au détriment de la qualité » . Administrateur CGT, Christian Letellier abonde dans le même sens : étant jugée trop « dépensière » en moyens humains, la CNAV a été sommée de faire des « économies » tout en devant se mobiliser en faveur de publics fragiles et en se voyant confier de nouvelles missions (telles que l’intégration des travailleurs indépendants). Une somme de contraintes qui aboutit, selon lui, à détériorer certaines fonctions, par exemple celle consistant à déterminer les droits des assurés.

Dans un communiqué, les membres du gouvernement chargés du dossier, Olivier Véran (santé), Olivier Dussopt (comptes publics) et Laurent Pietraszewski (retraites), ont assuré, mardi, qu’« une nette amélioration de la qualité de la liquidation des prestations versées, notamment une réduction de la fréquence des anomalies, est attendue dès 2021 ». Directeur de la Sécurité sociale, Franck Von Lennep explique que, pour remédier à cette dégradation « limitée mais réelle », un « plan d’actions » a été mis en œuvre par la CNAV et « fait l’objet d’un suivi attentif par la tutelle afin de réduire le taux d’erreur ». « Le redressement des indicateurs de qualité est donc un objectif prioritaire, cette année », affirme-t-il.

#retraite #droits_sociaux

Push back of responsibility: Human Rights Violations as a Welcome Treatment at Europe’s Borders

In a new report, DRC in partnership with six civil society organisations across six countries, have collected records of thousands of illegal pushbacks of migrants and refugees trying to cross Europe’s borders. Testimonies also reveal unofficial cooperation between authorities in different countries to transfer vulnerable people across borders to avoid responsibility.

During only three months, authorities illegally prevented 2,162 men, women and children from seeking protection. The instances of illegal pushbacks were recorded from January to April 2021 at different border crossings in Italy, Greece, Serbia, Bosnia-and-Herzegovina, North Macedonia, and Hungary. More than a third of the documented pushbacks involved rights violations such as denial of access to asylum procedure, physical abuse and assault, theft, extortion and destruction of property, at the hands of national border police and law enforcement officials.

https://i.imgur.com/KQnClS7.png

Further, the report (►https://drc.ngo/media/mnglzsro/prab-report-january-may-2021-_final_10052021.pdf) documents 176 cases of so-called “chain-pushbacks” where refugees and migrants were forcefully sent across multiple borders via informal cooperation between states to circumvent their responsibility and push unwanted groups outside of the EU. This could be from Italy or Austria through countries like Slovenia and Croatia to a third country such as Bosnia-and- Herzegovina.

▻https://drc.ngo/about-us/for-the-media/press-releases/2021/5/prab-2-en
#droits_humains #asile #migrations #réfugiés #responsabilité #frontières #push-backs #refoulements #rapport #DRC #statistiques #chiffres #2021 #Balkans #route_des_Balkans #frontière_sud-alpine #Italie #France #refoulements_en_chaîne

Pour télécharger le rapport:
►https://drc.ngo/media/mnglzsro/prab-report-january-may-2021-_final_10052021.pdf