• La forteresse Europe opte pour l’option sécuritaire au détriment des droits fondamentaux
    https://revdh.revues.org/1304

    L’Europe devrait, malgré un contexte général marqué par réflexe de repli, voire même aujourd’hui de militarisation, travailler à tisser une solidarité plus effective entre ses Etats membres et conserver une approche généreuse dans l’accueil des demandeurs d’asile dans l’esprit de la Convention de Genève et dans le strict respect des droits fondamentaux et du principe de non-refoulement. Ce dernier n’a semble-t-il pas encore reçu de l’Union et de ses agences toutes les garanties nécessaires pouvant permettre de s’assurer de l’absence d’entorses graves à son application.

    #réfugiés #droits-fondamentaux

  • Extraits de l’éditorial de caroline Grossholz paru dans l’AJDA n°33 du 8 octobre 2012

    Le 7 mai dernier, le tribunal correctionnel de Cologne, en Allemagne, a brisé un tabou. Statuant sur les poursuites pénales engagées à l’encontre d’un médecin qui avait procédé à la #circoncision d’un garçon de quatre ans pour des motifs religieux, il juge qu’un tel acte, pratiqué sans raison médicale sur un enfant trop jeune pour y consentir, est un délit. Le consentement des parents n’est pas un fait justificatif de l’atteinte à l’intégrité physique de l’enfant. C’est au moment de décider de l’effet à donner à ce consentement parental que les droits fondamentaux entrent en scène, les juges les intégrant d’office à leur raisonnement, car il leur faut mettre en oeuvre, à l’occasion du procès pénal, l’effet horizontal (Drittwirkung) que produisent les #droits-fondamentaux en Allemagne. Les juges opèrent la #conciliation entre la #liberté-éducative des parents, y compris dans ses aspects religieux, et le droit de l’enfant au respect de son intégrité physique et de sa liberté personnelle - celle d’effectuer ses propres choix de vie lorsqu’il sera suffisamment mûr, ce qui interdit, en attendant, le « marquage » irréversible de son anatomie au nom d’une religion qu’il n’a pas choisie.

    Les juges refusent de subordonner ceux de l’enfant à ceux des parents, car la liberté religieuse des uns ne saurait s’exercer au détriment des droits et libertés des autres, ou à tout le moins, leur porter une atteinte disproportionnée, quelles que soient les traditions du milieu social et culturel concerné.