• Loi « immigration » : le risque d’une généralisation des droits différenciés pour les étudiants étrangers

    La loi sur l’immigration inscrit dans le #code_de_l’éducation des #droits_d’inscription plus élevés pour les étudiants non européens. Une mesure qui existe depuis 2019, mais qui était en pratique peu appliquée.

    C’était l’une des mesures les plus décriées du plan « #Bienvenue_en_France », présenté par l’ancienne ministre de l’enseignement supérieur Frédérique Vidal. Depuis 2019, les étudiants étrangers doivent s’acquitter de droits d’inscription plus élevés que les candidats européens. Plusieurs universités s’étaient jusqu’ici engagées à ne pas mettre en place ce principe, mais la récente loi « immigration », en inscrivant celui-ci dans le code de l’#éducation, rendrait obligatoire son application.

    En déplacement au salon d’orientation postbac de Paris-La Villette, vendredi 12 janvier, #Sylvie_Retailleau, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, reconduite au sein du nouveau gouvernement, a assuré avoir obtenu des engagements « forts » auprès du président de la République, Emmanuel Macron. Une manière de rassurer la communauté universitaire, qui avait fermement condamné les dispositions de la loi « immigration », dont la généralisation des #droits_différenciés. Ceux-ci ne sont pas une nouveauté. Depuis 2019, les étudiants extracommunautaires (hors Union européenne) qui souhaitent s’inscrire à un diplôme national de licence, de master ou de cycle d’ingénieur doivent débourser 2 270 euros pour une licence et 3 770 euros pour un master, contre 170 et 243 euros pour le reste des candidats.

    Le ministère avait cependant accordé, par décret, aux facultés la possibilité d’exonérer de droits d’inscription 10 % de leurs étudiants. Un dispositif que les présidents ont massivement choisi d’utiliser en faveur des candidats extracommunautaires. Ainsi en 2023, 57 % des universités (soit 42 d’entre elles) ont exonéré l’intégralité des étudiants étrangers, selon un décompte publié par l’agence de presse spécialisée AEF. Elles sont 16 (22 %) à en exonérer une partie, selon des critères académiques, de nationalités ou linguistiques. Seules 13 universités (18 %) appliquent complètement les frais majorés.
    Selon la vice-présidente de l’université Paris-II Panthéon-Assas, Emmanuelle Chevreau, à la rentrée 2023, ces frais majorés, mis en place par l’administration précédente, ont concerné 900 étudiants – sur les 3 000 candidats étrangers accueillis. Ces derniers peuvent ensuite faire une demande d’exonération partielle. « Ensuite, 50 % des demandes sont acceptées selon des critères économiques et sociaux. Cette année, seuls 10 % des étudiants en ont fait la demande », indique-t-elle.
    En pratique, rares sont les étudiants qui payent l’intégralité des frais : sur les 96 600 étudiants inscrits à la rentrée 2021, ils ne sont même que 6 %, indique une note du service statistique et analyse de l’enseignement supérieur parue en mars 2023. Près de 17 % en sont totalement exonérés, le reste bénéficiant d’exonérations partielles, décidées par l’établissement ou via des bourses du gouvernement et d’ambassade. A l’université de Limoges, jusqu’en 2021, la présidence avait refusé de faire payer davantage aux étudiants étrangers. Mais la nouvelle équipe, elle, a fait un autre choix. « Nous avons simplement décidé de respecter la loi », souligne le vice-président de l’établissement, Laurent Bourdier, qui réfute « toute considération idéologique ».
    « Nous avons essayé de faire quelque chose d’équilibré en mettant en place plusieurs garde-fous et surtout en jouant sur le jeu des exonérations par le biais d’attribution de bourses d’excellence », détaille-t-il. Sur les 2 000 étudiants étrangers accueillis sur le campus de Limoges, seuls 420 se sont bien acquittés des frais dans leur intégralité. « Le système reste imparfait, il y a eu quelques remous, ça a été difficile d’introduire les droits d’inscription différenciés auprès de nos équipes, reconnaît M. Bourdier. Je ne minimise pas le fait qu’il s’agit de frais importants qui peuvent freiner certains candidats. »
    Ces droits différenciés avaient été présentés par le ministère comme une manne financière devant permettre un meilleur accueil de ces étudiants. « Nous avons un devoir d’exemplarité envers tous ceux qui s’acquittent de ces frais », assure le responsable. A Limoges, ce sont donc 90 000 euros qui sont consacrés à l’accompagnement « individualisé » des étudiants étrangers. Entre 600 000 et 700 000 euros sont dévolus à l’agrandissement du campus international. En tout, les droits d’inscription différenciés rapporteraient environ 900 000 euros à l’établissement.
    D’autres universités arguent qu’elles n’ont pas d’autre choix que d’appliquer ces droits. C’est le cas à l’université de Strasbourg, où pour la première fois, en 2024, l’établissement appliquera les droits différenciés pour les étudiants étrangers puisque le seuil d’exonération de 10 % devrait être dépassé. Une règle a toutefois été décidée : exonérer complètement les étudiants en licence mais faire payer ceux arrivant en master. Certaines universités résistent pourtant tant bien que mal. A Rennes-II, les candidats étrangers représentent 15 % de la population étudiante (23 000) et 85 % d’entre eux sont des étudiants extracommunautaires. Vincent Gouëset, le président de l’université, s’était opposé, dès 2019, à la mise de cette mesure en pointant du doigt la « rupture d’égalité » pour les étudiants étrangers issus de milieux défavorisés. « Le choix de ne pas appliquer ces droits différenciés nous conduit à dépasser le seuil des 10 % autorisé, c’est un choix assumé qui répond aux valeurs d’inclusion et de justice sociale portées par l’établissement, le rectorat en est informé et ne nous a rien dit », déclare le président, conscient que l’adoption de la loi sur l’immigration pourrait pousser le rectorat à lui imposer une application plus stricte des textes.

    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/01/15/loi-immigration-le-risque-d-une-generalisation-des-droits-differencies-pour-
    #loi_immigration #étudiants_étrangers #migrations #université #étudiants #inégalités #discrimination

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    ajouté à la métaliste sur les augmentations des #taxes_universitaires prévues en #France dès la rentrée 2019-2020

  • Blinne Ní Ghrálaigh: Lawyer’s closing statement in ICJ case against Israel praised

    This was the powerful closing statement in South Africa’s genocide case against Israel.

    Senior advocate #Blinne_Ní_Ghrálaigh addressed the International Court of Justice on day one of the hearing.

    ICJ: Blinne Ní Ghrálaigh’s powerful closing statement in South Africa case against Israel
    https://www.youtube.com/watch?v=ttrJd2aWF-Y&embeds_referring_euri=https%3A%2F%2Fwww.thenational.sco

    https://www.thenational.scot/news/24042943.blinne-ni-ghralaigh-lawyers-closing-statement-icj-case-israel

    #Cour_internationale_de_justice (#CIJ) #Israël #Palestine #Afrique_du_Sud #justice #génocide

    • Israël commet-il un génocide à #Gaza ? Le compte rendu d’une #audience historique

      Alors que les massacres israéliens à Gaza se poursuivent, l’Afrique du Sud a tenté de démontrer, jeudi 11 et vendredi 12 janvier devant la justice onusienne, qu’un génocide est en train d’être commis par Israël à Gaza.

      « Une #calomnie », selon l’État hébreu.

      Devant le palais de la Paix de #La_Haye (Pays-Bas), la bataille des #mots a commencé avant même l’audience. Jeudi 11 janvier au matin, devant la #Cour_de_justice_internationale_des_Nations_unies, des manifestants propalestiniens ont exigé un « cessez-le-feu immédiat » et dénoncé « l’#apartheid » en cours au Proche-Orient. Face à eux, des familles d’otages israélien·nes ont montré les photos de leurs proches kidnappés le 7 octobre par le Hamas.

      Pendant deux jours, devant 17 juges internationaux, alors que les massacres israéliens à Gaza continuent de tuer, de déplacer et de mutiler des civils palestiniens (à 70 % des femmes et des enfants, selon les agences onusiennes), le principal organe judiciaire des Nations unies a examiné la requête, précise et argumentée, de l’Afrique du Sud, destinée à imposer au gouvernement israélien des « #mesures
      _conservatoires » pour prévenir un génocide de la population palestinienne de Gaza.

      La première et plus urgente de ces demandes est l’arrêt immédiat des #opérations_militaires israéliennes à Gaza. Les autres exigent des mesures urgentes pour cesser les tueries, les déplacements de population, faciliter l’accès à l’eau et à la nourriture, et prévenir tout génocide.

      La cour a aussi entendu les arguments d’Israël, qui nie toute #intention_génocidaire et a martelé son « #droit_à_se_défendre, reconnu par le droit international ».

      L’affaire ne sera pas jugée sur le fond avant longtemps. La décision sur les « mesures conservatoires », elle, sera rendue « dès que possible », a indiqué la présidente de la cour, l’États-Unienne #Joan_Donoghue.

      Rien ne dit que les 17 juges (dont un Sud-Africain et un Israélien, Aharon Barak, ancien juge de la Cour suprême israélienne, de réputation progressiste mais qui n’a jamais critiqué la colonisation israélienne) donneront raison aux arguments de l’Afrique du Sud, soutenue dans sa requête par de nombreux États du Sud global. Et tout indique qu’une décision sanctionnant Israël serait rejetée par un ou plusieurs #vétos au sein du #Conseil_de_sécurité des Nations unies.

      Cette #audience solennelle, retransmise sur le site de l’ONU (revoir les débats du jeudi 11 et ceux du vendredi 12), et relayée par de nombreux médias internationaux, a pourtant revêtu un caractère extrêmement symbolique, où se sont affrontées deux lectures radicalement opposées de la tragédie en cours à Gaza.

      « Israël a franchi une limite »

      Premier à prendre la parole, l’ambassadeur sud-africain aux Pays-Bas, #Vusi_Madonsela, a d’emblée replacé « les actes et omissions génocidaires commis par l’État d’Israël » dans une « suite continue d’#actes_illicites perpétrés contre le peuple palestinien depuis 1948 ».

      Face aux juges internationaux, il a rappelé « la Nakba du peuple palestinien, conséquence de la #colonisation_israélienne qui a [...] entraîné la #dépossession, le #déplacement et la #fragmentation systématique et forcée du peuple palestinien ». Mais aussi une « #occupation qui perdure depuis cinquante-six ans, et le siège de seize ans imposé [par Israël] à la bande de Gaza ».

      Il a décrit un « régime institutionnalisé de lois, de politiques et de pratiques discriminatoires, mises en place [par Israël – ndlr] pour établir sa #domination et soumettre le peuple palestinien à un apartheid », dénonçant des « décennies de violations généralisées et systématiques des #droits_humains ».

      « En tendant la main aux Palestiniens, nous faisons partie d’une seule humanité », a renchéri le ministre de la justice sud-africain, #Ronald_Ozzy_Lamola, citant l’ancien président Nelson Mandela, figure de la lutte contre l’apartheid dans son pays.

      D’emblée, il a tenté de déminer le principal argument du gouvernement israélien, selon lequel la procédure devant la Cour internationale de justice est nulle et non avenue, car Israël mènerait une #guerre_défensive contre le #Hamas, au nom du #droit_à_la_légitime_défense garanti par l’article 51 de la charte des Nations unies – un droit qui, selon la Cour internationale de justice, ne s’applique pas aux #Territoires_occupés. « Gaza est occupée. Israël a gardé le contrôle de Gaza. [...] Ses actions renforcent son occupation : la légitime défense ne s’applique pas », insistera un peu plus tard l’avocat Vaughan Lowe.

      « L’Afrique du Sud, affirme le ministre sud-africain, condamne de manière catégorique la prise pour cibles de civils par le Hamas et d’autres groupes armés palestiniens le 7 octobre 2023. Cela étant dit, aucune attaque armée contre le territoire d’un État, aussi grave soit-elle, même marquée par la commission des #crimes atroces, ne saurait constituer la moindre justification ni le moindre prétexte, pour se rendre coupable d’une violation, ni sur le plan juridique ni sur le plan moral », de la #convention_des_Nations_unies_pour_la_prévention_et_la_répression_du_crime_de_génocide, dont est accusé l’État hébreu.

      « La réponse d’Israël à l’attaque du 7 octobre, a-t-il insisté, a franchi cette limite. »

      Un « génocide » au caractère « systématique »

      #Adila_Hassim, principale avocate de l’Afrique du Sud, s’est évertuée à démontrer méthodiquement comment Israël a « commis des actes relevant de la définition d’#actes_de_génocide », dont elle a martelé le caractère « systématique ».

      « Les Palestiniens sont tués, risquent la #famine, la #déshydratation, la #maladie, et ainsi la #mort, du fait du siège qu’Israël a organisé, de la #destruction des villes, d’une aide insuffisante autorisée à atteindre la population, et de l’impossibilité à distribuer cette maigre aide sous les #bombardements incessants, a-t-elle énuméré. Tout ceci rend impossible d’avoir accès aux éléments essentiels de la vie. »

      Adila Hassim s’est attelée à démontrer en quoi la #guerre israélienne cochait les cases du génocide, tel qu’il est défini à l’article 2 de la convention onusienne : « Des actes commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux. »

      Le « meurtre des membres du groupe », premier élément du génocide ? Adila Hassim évoque le « meurtre de masse des Palestiniens », les « 23 000 victimes dont 70 % sont des femmes ou des enfants », et « les 7 000 disparus, présumés ensevelis sous les décombres ». « Il n’y a pas de lieu sûr à Gaza », dit-elle, une phrase empruntée aux responsables de l’ONU, répétée de nombreuses fois par la partie sud-africaine.

      Hasssim dénonce « une des campagnes de bombardement les plus lourdes dans l’histoire de la guerre moderne » : « 6 000 bombes par semaine dans les trois premières semaines », avec des « #bombes de 900 kilos, les plus lourdes et les plus destructrices », campagne qui vise habitations, abris, écoles, mosquées et églises, dans le nord et le sud de la bande de Gaza, camps de réfugié·es inclus.

      « Les Palestiniens sont tués quand ils cherchent à évacuer, quand ils n’ont pas évacué, quand ils ont pris la #fuite, même quand ils prennent les itinéraires présentés par Israël comme sécurisés. (...) Des centaines de familles plurigénérationelles ont été décimées, personne n’ayant survécu (...) Personne n’est épargné, pas même les nouveau-nés (...) Ces massacres ne sont rien de moins que la #destruction_de_la_vie_palestinienne, infligée de manière délibérée. » Selon l’avocate, il existe bien une #intention_de_tuer. « Israël, dit-elle, sait fort bien combien de civils perdent leur vie avec chacune de ces bombes. »

      L’« atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe », et la « soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle », autres éléments constitutifs du génocide ? Adila Hassim évoque « la mort et la #mutilation de 60 000 Palestiniens », les « civils palestiniens arrêtés et emmenés dans une destination inconnue », et détaille le « #déplacement_forcé de 85 % des Palestiniens de Gaza » depuis le 13 octobre, sans retour possible pour la plupart, et qui « répète une longue #histoire de #déplacements_forcés de masse ».

      Elle accuse Israël de « vise[r] délibérément à provoquer la faim, la déshydratation et l’inanition à grande échelle » (93 % de la population souffrent d’un niveau critique de faim, selon l’Organisation mondiale de la santé), l’aide empêchée par les bombardements et qui « ne suffit tout simplement pas », l’absence « d’eau propre », le « taux d’épidémies et de maladies infectieuses qui s’envole », mais aussi « les attaques de l’armée israélienne prenant pour cible le système de santé », « déjà paralysé par des années de blocus, impuissant face au nombre de blessures ».

      Elle évoque de nombreuses « naissances entravées », un autre élément constitutif du génocide.

      « Les génocides ne sont jamais annoncés à l’avance, conclut-elle. Mais cette cour a devant elle 13 semaines de #preuves accumulées qui démontrent de manière irréfutable l’existence d’une #ligne_de_conduite, et d’#intentions qui s’y rapportent, justifiant une allégation plausible d’actes génocidaires. »

      Une « #déshumanisation_systématique » par les dirigeants israéliens

      Un autre avocat s’avance à la barre. Après avoir rappelé que « 1 % de la population palestinienne de Gaza a été systématiquement décimée, et qu’un Gazaoui sur 40 a été blessé depuis le 7 octobre », #Tembeka_Ngcukaitobi décortique les propos des autorités israéliennes.

      « Les dirigeants politiques, les commandants militaires et les représentants de l’État d’Israël ont systématiquement et explicitement exprimé cette intention génocidaire, accuse-t-il. Ces déclarations sont ensuite reprises par des soldats, sur place à Gaza, au moment où ils anéantissent la population palestinienne et l’infrastructure de Gaza. »

      « L’intention génocidaire spécifique d’Israël, résume-t-il, repose sur la conviction que l’ennemi n’est pas simplement le Hamas, mais qu’il est à rechercher au cœur même de la société palestinienne de Gaza. »

      L’avocat multiplie les exemples, encore plus détaillés dans les 84 pages de la requête sud-africaine, d’une « intention de détruire Gaza aux plus hauts rangs de l’État » : celle du premier ministre, #Benyamin_Nétanyahou, qui, à deux reprises, a fait une référence à #Amalek, ce peuple que, dans la Bible (I Samuel XV, 3), Dieu ordonne d’exterminer ; celle du ministre de la défense, qui a comparé les Palestiniens à des « #animaux_humains » ; le président israélien #Isaac_Herzog, qui a jugé « l’entièreté de la nation » palestinienne responsable ; celle du vice-président de la Knesset, qui a appelé à « l’anéantissement de la bande de Gaza » (des propos condamnés par #Nétanyahou) ; ou encore les propos de nombreux élus et députés de la Knesset appelant à la destruction de Gaza.

      Une « déshumanisation systématique », dans laquelle les « civils sont condamnés au même titre que le Hamas », selon Tembeka Ngcukaitobi.

      « L’intention génocidaire qui anime ces déclarations n’est nullement ambiguë pour les soldats israéliens sur le terrain : elle guide leurs actes et leurs objectifs », poursuit l’avocat, qui diffuse devant les juges des vidéos où des soldats font eux aussi référence à Amalek, « se filment en train de commettre des atrocités contre les civils à Gaza à la manière des snuff movies », ou écoutent un réserviste de 95 ans les exhorter à « tirer une balle » sur leur « voisin arabe » et les encourager à une « destruction totale ».

      L’avocat dénonce le « manquement délibéré de la part du gouvernement à son obligation de condamner, de prévenir et de réprimer une telle incitation au génocide ».

      Après une plaidoirie technique sur la capacité à agir de l’Afrique du Sud, #John_Dugard insiste : « Gaza est devenu un #camp_de_concentration où un génocide est en cours. »

      L’avocat sud-africain #Max_du_Plessis exhorte la cour à agir face à Israël, qui « depuis des années (...) s’estime au-delà et au-dessus de la loi », une négligence du droit rendue possible par l’#indifférence de la communauté internationale, qui a su, dans d’autres conflits (Gambie, Bosnie, Ukraine) décider qu’il était urgent d’agir.

      « Gaza est devenu inhabitable », poursuit l’avocate irlandaise #Blinne_Ni_Ghralaigh. Elle énumère d’autres chiffres : « Au rythme actuel », égrène-t-elle, « 247 Palestiniens tués en moyenne chaque jour », dont « 48 mères » et « plus de 117 enfants », et « 629 blessés ». Elle évoque ces enfants dont toute la famille a été décimée, les secouristes, les enseignants, les universitaires et les journalistes tués dans des proportions historiques.

      « Il s’agit, dit-elle, du premier génocide de l’Histoire dont les victimes diffusent leur propre destruction en temps réel, dans l’espoir vain que le monde fasse quelque chose. » L’avocate dévoile à l’écran les derniers mots du docteur #Mahmoud_Abu_Najela (Médecins sans frontières), tué le 23 novembre à l’hôpital Al-Awda, écrits au feutre sur un tableau blanc : « À ceux qui survivront. Nous avons fait ce que nous pouvons. Souvenez-vous de nous. »

      « Le monde, conclut Blinne Ni Ghralaigh, devrait avoir #honte. »

      La réponse d’Israël : une « calomnie »

      Vendredi 12 janvier, les représentants d’Israël se sont avancés à la barre. Leur argumentation a reposé sur deux éléments principaux : un, la Cour internationale de justice n’a pas à exiger de « mesures conservatoires » car son armée ne commet aucun génocide ; deux, si génocide il y a, il a été commis par le Hamas le 7 octobre 2023.

      Premier à prendre la parole, #Tal_Becker, conseiller juridique du ministère des affaires étrangères israélien, invoque l’Histoire, et le génocide infligé aux juifs pendant la Seconde Guerre mondiale, « le meurtre systématique de 6 millions de juifs dans le cadre d’une destruction totale ».

      « Israël, dit-il, a été un des premiers États à ratifier la convention contre le génocide. » « Pour Israël, insiste-t-il, “#jamais_plus” n’est pas un slogan, c’est une #obligation_morale suprême. »

      Dans « une époque où on fait bon marché des mots, à l’heure des politiques identitaires et des réseaux sociaux », il dénonce une « #instrumentalisation » de la notion de génocide contre Israël.

      Il attaque une présentation sud-africaine « totalement dénaturée des faits et du droit », « délibérément manipulée et décontextualisée du conflit actuel », qualifiée de « calomnie ».

      Alors que les avocats sud-africains avaient expliqué ne pas intégrer les massacres du Hamas dans leur requête devant la justice onusienne, car « le Hamas n’est pas un État », Tal Becker estime que l’Afrique du Sud « a pris le parti d’effacer l’histoire juive et tout acte ou responsabilité palestiniens », et que les arguments avancés « ne se distinguent guère de ceux opposés par le Hamas dans son rejet d’Israël ». « L’Afrique du Sud entretient des rapports étroits avec le Hamas » et le « soutient », accuse-t-il.

      « C’est une guerre qu’Israël n’a pas commencée », dit-il en revenant longuement, images et enregistrements à l’appui, sur les atrocités commises par le Hamas et d’autres groupes palestiniens le 7 octobre, « le plus important massacre de juifs en un jour depuis la #Shoah ».

      « S’il y a eu des actes que l’on pourrait qualifier de génocidaires, [ils ont été commis] contre Israël », dit-il, évoquant le « #programme_d’annihilation » des juifs par le Hamas. « Israël ne veut pas détruire un peuple, poursuit-il. Mais protéger un peuple : le sien. »

      Becker salue les familles d’otages israéliens présentes dans la salle d’audience, et montre certains visages des 130 personnes kidnappées dont le pays est toujours sans nouvelle. « Y a-t-il une raison de penser que les personnes que vous voyez à l’écran ne méritent pas d’être protégées ? », interroge-t-il.

      Pour ce représentant de l’État israélien, la demande sud-africaine de mesures conservatoires revient à priver le pays de son droit à se défendre.

      « Israël, poursuit-il, se défend contre le Hamas, le Djihad palestinien et d’autres organisations terroristes dont la brutalité est sans limite. Les souffrances sont tragiques, sont déchirantes. Les conséquences sont parfaitement atroces pour les civils du fait du comportement du Hamas, qui cherche à maximiser les pertes de civils alors qu’Israël cherche à les minorer. »

      Becker s’attarde sur la « #stratégie_méprisable » du Hamas, une « méthode de guerre intégrée, planifiée, de grande ampleur et odieuse ». Le Hamas, accuse-t-il, « a, de manière systématique, fondu ses opérations militaires au sein de zones civiles densément peuplées », citant écoles, mosquées et hôpitaux, des « milliers de bâtiments piégés » et « utilisés à des fins militaires ».

      Le Hamas « a fait entrer une quantité innombrable d’armes, a détourné l’aide humanitaire ». Remettant en cause le chiffre « non vérifié » de 23 000 victimes (pourtant confirmé par les Nations unies), Tal Becker estime que de nombreuses victimes palestiniennes sont des « militants » qui ont pu prendre « une part directe aux hostilités ». « Israël respecte le droit », martèle-t-il. « Si le Hamas abandonne cette stratégie, libère les otages, hostilités et violences prendront fin. »

      Ponte britannique du droit, spécialiste des questions juridiques liées aux génocides, #Malcom_Shaw embraie, toujours en défense d’Israël. Son discours, technique, est parfois interrompu. Il se perd une première fois dans ses notes, puis soupçonne un membre de son équipe d’avoir « pris [sa] #plaidoirie pour un jeu de cartes ».

      Shaw insiste : « Un conflit armé coûte des vies. » Mais Israël, dit-il, « a le droit de se défendre dans le respect du #droit_humanitaire », citant à l’audience les propos de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, le 19 octobre 2023. Il poursuit : « L’#usage_de_la_force ne peut constituer en soi un acte génocidaire. » « Israël, jure-t-il, ne cible que les cibles militaires, et ceci de manière proportionnée dans chacun des cas. »

      « Peu d’éléments démontrent qu’Israël a eu, ou a, l’intention de détruire tout ou partie du peuple palestinien », plaide-t-il. Shaw estime que nombre de propos tenus par des politiciens israéliens ne doivent pas être pris en compte, car ils sont « pris au hasard et sont sortis de leur contexte », parce qu’ils témoignent d’une « #détresse » face aux massacres du 7 octobre, et que ceux qui les ont prononcés n’appartiennent pas aux « autorités pertinentes » qui prennent les décisions militaires, à savoir le « comité ministériel chargé de la sécurité nationale » et le « cabinet de guerre ».

      Pour étayer son argumentation, Shaw cite des directives (non publiques) de Benyamin Nétanyahou destinées, selon lui, à « éviter un désastre humanitaire », à proposer des « solutions pour l’approvisionnement en eau », « promouvoir la construction d’hôpitaux de campagne au sud de la bande de Gaza » ; les déclarations publiques de Benyamin Nétanyahou à la veille de l’audience (« Israël n’a pas l’intention d’occuper de façon permanente la bande de Gaza ou de déplacer sa population civile ») ; d’autres citations du ministre de la défense qui assure ne pas s’attaquer au peuple palestinien dans son ensemble.

      « La requête de l’Afrique du Sud brosse un tableau affreux, mais incomplet et profondément biaisé », renchérit #Galit_Rajuan, conseillère au ministère de la justice israélien, qui revient longuement sur les #responsabilités du Hamas, sa stratégie militaire au cœur de la population palestinienne. « Dans chacun des hôpitaux que les forces armées israéliennes ont fouillés à Gaza, elles ont trouvé des preuves d’utilisation militaire par le Hamas », avance-t-elle, des allégations contestées.

      « Certes, des dommages et dégâts ont été causés par les hostilités dans les hôpitaux, parfois par les forces armées israéliennes, parfois par le Hamas, reconnaît-elle, mais il s’agit des conséquences de l’utilisation odieuse de ces hôpitaux par le Hamas. »

      Rajuan martèle enfin qu’Israël cherche à « atténuer les dommages causés aux civils » et à « faciliter l’aide humanitaire ». Des arguments connus, que de très nombreuses ONG, agences des Nations unies et journalistes gazaouis présents sur place réfutent régulièrement, et que les journalistes étrangers ne peuvent pas vérifier, faute d’accès à la bande de Gaza.

      https://www.mediapart.fr/journal/international/120124/israel-commet-il-un-genocide-gaza-le-compte-rendu-d-une-audience-historiqu

    • Gaza, l’accusa di genocidio a Israele e la credibilità del diritto internazionale

      Il Sudafrica ha chiesto l’intervento della Corte internazionale di giustizia dell’Aja per presunte violazioni di Israele della Convenzione sul genocidio del 1948. Triestino Mariniello, docente di Diritto penale internazionale alla John Moores University di Liverpool, presente alla storica udienza, aiuta a comprendere il merito e le prospettive

      “Quello che sta succedendo all’Aja ha un significato che va oltre gli eventi in corso nella Striscia di Gaza. Viviamo un momento storico in cui la Corte internazionale di giustizia (Icj) ha anche la responsabilità di confermare se il diritto internazionale esiste ancora e se vale alla stessa maniera per tutti i Paesi, del Nord e del Sud del mondo”. A parlare è Triestino Mariniello, docente di Diritto penale internazionale alla John Moores University di Liverpool, già nel team legale delle vittime di Gaza di fronte alla Corte penale internazionale (Icc), che ha sede sempre all’Aja.

      Non vanno confuse: l’aula di tribunale ripresa dalle tv di tutto il mondo l’11 e il 12 gennaio scorsi, infatti, con il team legale sudafricano schierato contro quello israeliano, è quella della Corte internazionale di giustizia, il massimo organo giudiziario delle Nazioni Unite, che si esprime sulle controversie tra Stati. L’Icc, invece, è indipendente e legifera sulle responsabilità penali individuali.

      Il 29 dicembre scorso il Sudafrica ha chiesto l’intervento della prima per presunte violazioni da parte di Israele della Convenzione sul genocidio del 1948, nei confronti dei palestinesi della Striscia di Gaza. Un’udienza storica a cui Mariniello era presente.

      Professore, qual era innanzi tutto l’atmosfera?
      TM A mia memoria mai uno strumento del diritto internazionale ha avuto tanto sostegno e popolarità. C’erano centinaia, probabilmente migliaia di persone all’esterno della Corte, emittenti di tutto il mondo e apparati di sicurezza, inclusi droni ed elicotteri. Sentire anche le tv più conservatrici, come quelle statunitensi, parlare di Palestina e genocidio faceva comprendere ancora di più l’importanza storica dell’evento.

      In estrema sintesi, quali sono gli elementi più importanti della tesi sudafricana?
      TM Il Sudafrica sostiene che Israele abbia commesso atti di genocidio contro la popolazione di Gaza, ciò significa una serie di azioni previste dall’articolo 2 della Convenzione sul genocidio, effettuate con l’intento di distruggere del tutto o in parte un gruppo protetto, in questo caso i palestinesi di Gaza. Questi atti, per il Sudafrica, sono omicidi di massa, gravi lesioni fisiche o mentali e l’imposizione di condizioni di vita volte a distruggere i palestinesi, come l’evacuazione forzata di circa due milioni di loro, la distruzione di quasi tutto il sistema sanitario della Striscia, l’assedio totale all’inizio della guerra e la privazione di beni essenziali per la sopravvivenza. Ciò che caratterizza un genocidio rispetto ad altri crimini internazionali è il cosiddetto “intento speciale”, la volontà cioè di voler distruggere del tutto o in parte un gruppo protetto. È l’elemento più difficile da provare, ma credo che il Sudafrica in questo sia riuscito in maniera solida e convincente. Sia in aula sia all’interno della memoria di 84 pagine presentata, vi sono, infatti, una serie di dichiarazioni dei leader politici e militari israeliani, che proverebbero tale intento. Come quella del premier Benjamin Netanyahu che, a inizio guerra, ha invocato la citazione biblica di Amalek, che sostanzialmente significa: “Uccidete tutti gli uomini, le donne, i bambini e gli animali”. O una dichiarazione del ministro della Difesa, Yoav Gallant, che ha detto che a Gaza sono tutti “animali umani”. Queste sono classiche dichiarazioni deumanizzanti e la deumanizzazione è un passaggio caratterizzante tutti i genocidi che abbiamo visto nella storia dell’umanità.

      Qual è stata invece la linea difensiva israeliana?
      TM Diciamo che l’impianto difensivo di Israele è basato su tre pilastri: il fatto che quello di cui lo si accusa è stato eseguito da Hamas il 7 ottobre; il concetto di autodifesa, cioè che quanto fatto a Gaza è avvenuto in risposta a tale attacco e, infine, che sono state adottate una serie di precauzioni per limitare l’impatto delle ostilità sulla popolazione civile. Israele, inoltre, ha sollevato il tema della giurisdizione della Corte, mettendola in discussione, in quanto non vi sarebbe una disputa in corso col Sudafrica. Su questo la Corte si dovrà pronunciare, ma a tal proposito è stato ricordato come Israele sia stato contattato dal Sudafrica in merito all’accusa di genocidio e non abbia risposto. Questo, per l’accusa, varrebbe come disputa in corso.

      Che cosa chiede il Sudafrica?
      TM In questo momento l’accusa non deve dimostrare che sia stato commesso un genocidio, ma che sia plausibile. Questa non è un’udienza nel merito, siamo in una fase d’urgenza, ma di richiesta di misure cautelari. Innanzitutto chiede il cessate fuoco, poi la rescissione di tutti gli ordini che possono costituire atti di genocidio. Si domanda alla Corte di imporre un ordine a Israele per preservare tutte le prove che potrebbero essere utili per indagini future e di porre fine a tutti gli atti di cui il Sudafrica lo ritiene responsabile.

      Come valuta le due memorie?
      TM La deposizione del Sudafrica è molto solida e convincente, sia in merito agli atti genocidi sia all’intento genocidiario. E credo che anche alla luce dei precedenti della Corte lasci veramente poco spazio di manovra. Uno dei punti di forza è che fornisce anche una serie di prove in merito a quello che è successo e che sta accadendo a Gaza: le dichiarazioni dei politici israeliani, cioè, hanno ricevuto un’implementazione sul campo. Sono stati mostrati dei video di militari, ad esempio, che invocavano Amalek, la citazione di Netanyahu.

      In realtà il Sudafrica non si limita allo scontro in atto, ma parla di una sorta Nakba (l’esodo forzato dei palestinesi) ininterrotto.
      TM Ogni giurista dovrebbe sempre analizzare qualsiasi ostilità all’interno di un contesto e per questo il Sudafrica fa riferimento a 75 anni di Nakba, a 56 di occupazione militare israeliana e a 16 anni di assedio della Striscia.

      Come valuta la difesa israeliana?
      TM Come detto, tutto viene ricondotto all’attacco di Hamas del 7 ottobre e a una risposta di autodifesa rispetto a tale attacco. Ma esiste sempre un contesto per il diritto penale internazionale e l’autodifesa -che per uno Stato occupante non può essere invocata- non può comunque giustificare un genocidio. L’altro elemento sottolineato dal team israeliano, delle misure messe in atto per ridurre l’impatto sui civili, è sembrato più retorico che altro: quanto avvenuto negli ultimi tre mesi smentisce tali dichiarazioni. Basti pensare alla privazione di beni essenziali e a tutte le informazioni raccolte dalle organizzazioni internazionali e dagli organismi delle Nazioni Unite. A Gaza non esistono zone sicure, ci sono stati casi in cui la popolazione evacuata, rifugiatasi nelle zone indicate da Israele, è stata comunque bombardata.

      Ora che cosa pensa succederà?
      TM La mia previsione è che la Corte si pronuncerà sulle misure cautelari entro la fine di gennaio e l’inizio di febbraio, quando alcuni giudici decadranno e saranno sostituiti. In alcuni casi ha impiegato anche solo otto giorni per pronunciarsi. Ora ci sono delle questioni procedurali, altri Stati stanno decidendo di costituirsi a sostegno di Israele o del Sudafrica.

      Che cosa implica tale sostegno?
      TM La possibilità di presentare delle memorie. La Germania sosterrà Israele, il Brasile, i Paesi della Lega Araba, molti Stati sudamericani, ma non solo, si stanno schierando con il Sudafrica.

      Il ministro degli Esteri italiano, Antonio Tajani, ha dichiarato che non si tratta di genocidio.
      TM L’Italia non appoggerà formalmente Israele dinnanzi all’Icj. La Francia sarà neutrale. I Paesi del Global South stanno costringendo quelli del Nord a verificare la credibilità del diritto internazionale: vale per tutti o è un diritto à la carte?

      Se la Corte decidesse per il cessate il fuoco, quali sarebbero le conseguenze, visto che non ha potere politico?
      TM Il parere della Corte è giuridicamente vincolante. Il problema è effettivamente di esecuzione: nel caso di un cessate il fuoco, se non fosse Israele ad attuarlo, dovrebbe intervenire il Consiglio di sicurezza.

      Con il rischio del veto statunitense.
      TM Siamo sul terreno delle speculazioni, ma se la Corte dovesse giungere alla conclusione che Israele è responsabile di un genocidio a Gaza, onestamente riterrei molto difficile un altro veto degli Stati Uniti. È difficile al momento prevedere gli effetti dirompenti di un’eventuale decisione positiva della Corte. Certo è che, quando si parla di Israele, la comunità internazionale, nel senso dei Paesi occidentali, ha creato uno stato di eccezione, che ha sempre posto Israele al di sopra del diritto internazionale, senza rendersi conto che le situazioni violente che viviamo in quel contesto sono il frutto di questo eccezionalismo anche a livello giuridico. Fino a quando si andrà avanti con questo contesto di impunità non finiranno le spirali di violenza.

      https://altreconomia.it/gaza-laccusa-di-genocidio-a-israele-e-la-credibilita-del-diritto-intern

    • La Cour internationale de justice ordonne à Israël d’empêcher un génocide à Gaza

      Selon la plus haute instance judiciaire internationale, « il existe un #risque réel et imminent qu’un préjudice irréparable soit causé » aux Palestiniens de Gaza. La Cour demande à Israël de « prendre toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir la commission […] de tout acte » de génocide. Mais n’appelle pas au cessez-le-feu.

      Même si elle n’a aucune chance d’être appliquée sur le terrain, la #décision prise vendredi 26 janvier par la plus haute instance judiciaire des Nations unies marque incontestablement un tournant dans la guerre au Proche-Orient. Elle intervient après quatre mois de conflit déclenché par l’attaque du Hamas le 7 octobre 2023, qui a fait plus de 1 200 morts et des milliers de blessés, conduit à la prise en otage de 240 personnes, et entraîné l’offensive israélienne dans la bande de Gaza, dont le dernier bilan s’élève à plus de 25 000 morts.

      La Cour internationale de justice (CIJ), basée à La Haye (Pays-Bas), a expliqué, par la voix de sa présidente, la juge Joan Donoghue, « être pleinement consciente de l’ampleur de la #tragédie_humaine qui se joue dans la région et nourri[r] de fortes #inquiétudes quant aux victimes et aux #souffrances_humaines que l’on continue d’y déplorer ». Elle a ordonné à Israël de « prendre toutes les #mesures en son pouvoir pour prévenir la commission à l’encontre des Palestiniens de Gaza de tout acte » de génocide.

      « Israël doit veiller avec effet immédiat à ce que son armée ne commette aucun des actes » de génocide, affirme l’#ordonnance. Elle « considère également qu’Israël doit prendre toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir et punir l’incitation directe et publique à commettre le génocide à l’encontre des membres du groupe des Palestiniens de la bande de Gaza ».

      La cour de La Haye, saisie à la suite d’une plainte de l’Afrique du Sud, demande « en outre » à l’État hébreu de « prendre sans délai des #mesures_effectives pour permettre la fourniture des services de base et de l’#aide_humanitaire requis de toute urgence afin de remédier aux difficiles conditions d’existence auxquelles sont soumis les Palestiniens de la bande de Gaza ».

      Enfin, l’ordonnance de la CIJ ordonne aux autorités israéliennes de « prendre des mesures effectives pour prévenir la destruction et assurer la conservation des #éléments_de_preuve relatifs aux allégations d’actes » de génocide.

      La juge #Joan_Donoghue, qui a donné lecture de la décision, a insisté sur son caractère provisoire, qui ne préjuge en rien de son futur jugement sur le fond des accusations d’actes de génocide. Celles-ci ne seront tranchées que dans plusieurs années, après instruction.

      La cour « ne peut, à ce stade, conclure de façon définitive sur les faits » et sa décision sur les #mesures_conservatoires « laisse intact le droit de chacune des parties de faire valoir à cet égard ses moyens » en vue des audiences sur le fond, a-t-elle poursuivi.

      Elle considère cependant que « les faits et circonstances » rapportés par les observateurs « suffisent pour conclure qu’au moins certains des droits » des Palestiniens sont mis en danger et qu’il existe « un risque réel et imminent qu’un préjudice irréparable soit causé ».

      Environ 70 % de #victimes_civiles

      La CIJ avait été saisie le 29 décembre 2023 par l’Afrique du Sud qui, dans sa requête, accuse notamment Israël d’avoir violé l’article 2 de la Convention de 1948 sur le génocide, laquelle interdit, outre le meurtre, « l’atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe » visé par le génocide, l’imposition de « conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle » ou encore les « mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ».

      Le recours décrit longuement une opération militaire israélienne qualifiée d’« exceptionnellement brutale », « tuant des Palestiniens à Gaza, incluant une large proportion de femmes et d’enfants – pour un décompte estimé à environ 70 % des plus de 21 110 morts [au moment de la rédaction du recours par l’Afrique du Sud – ndlr] –, certains d’entre eux apparaissant avoir été exécutés sommairement ».

      Il soulignait également les conséquences humanitaires du déplacement massif des populations et de la destruction massive de logements et d’équipements publics, dont des écoles et des hôpitaux.

      Lors des deux demi-journées d’audience, jeudi 11 et vendredi 12 janvier, le conseiller juridique du ministère des affaires étrangères israélien, Tal Becker, avait dénoncé une « instrumentalisation » de la notion de génocide et qualifié l’accusation sud-africaine de « calomnie ».

      « C’est une guerre qu’Israël n’a pas commencée », avait poursuivi le représentant israélien, affirmant que « s’il y a eu des actes que l’on pourrait qualifier de génocidaires, [ils ont été commis] contre Israël ». « Israël ne veut pas détruire un peuple mais protéger un peuple : le sien. »
      Gaza, « lieu de mort et de désespoir »

      La CIJ, de son côté, a fondé sa décision sur les différents rapports et constatations fournis par des organisations internationales. Elle cite notamment la lettre du 5 janvier 2024 du secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires de l’ONU, Martin Griffiths, décrivant la bande de Gaza comme un « lieu de mort et de désespoir ».

      L’ordonnance rappelle qu’un communiqué de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) du 21 décembre 2023 s’alarmait du fait que « 93 % de la population de Gaza, chiffre sans précédent, est confrontée à une situation de crise alimentaire ».

      Le 12 janvier 2024, c’est l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) qui lançait un cri d’alerte. « Cela fait maintenant 100 jours que cette guerre dévastatrice a commencé, que la population de Gaza est décimée et déplacée, suite aux horribles attaques perpétrées par le Hamas et d’autres groupes contre la population en Israël », s’alarmait-il.

      L’ordonnance souligne, en miroir, les multiples déclarations de responsables israéliens assumant une répression sans pitié dans la bande de Gaza, si nécessaire au prix de vies civiles. Elle souligne que des rapporteurs spéciaux des Nations unies ont même pu s’indigner de « la rhétorique manifestement génocidaire et déshumanisante de hauts responsables du gouvernement israélien ».

      La CIJ pointe par exemple les propos du ministre de la défense Yoav Gallant du 9 octobre 2023 annonçant « un siège complet de la ville de Gaza », avant d’affirmer : « Nous combattons des animaux humains. »

      Le 12 octobre, c’est le président israélien Isaac Herzog qui affirmait : « Tous ces beaux discours sur les civils qui ne savaient rien et qui n’étaient pas impliqués, ça n’existe pas. Ils auraient pu se soulever, ils auraient pu lutter contre ce régime maléfique qui a pris le contrôle de Gaza. »

      Et, à la vue des intentions affichées par les autorités israéliennes, les opérations militaires dans la bande de Gaza ne sont pas près de s’arrêter. « La Cour considère que la situation humanitaire catastrophique dans la bande de Gaza risque fort de se détériorer encore avant qu’elle rende son arrêt définitif », affirme l’ordonnance.

      « À la lumière de ce qui précède, poursuivent les juges, la Cour considère qu’il y a urgence en ce sens qu’il existe un risque réel et imminent qu’un préjudice irréparable soit causé aux droits qu’elle a jugés plausibles avant qu’elle ne rende sa décision définitive. »

      Si la décision de la CIJ est juridiquement contraignante, la Cour n’a pas la capacité de la faire appliquer. Cependant, elle est incontestablement une défaite diplomatique pour Israël.

      Présente à La Haye, la ministre des relations internationales et de la coopération d’Afrique du Sud, Naledi Pandor, a pris la parole à la sortie de l’audience. Si elle a regretté que les juges n’aient pas appelé à un cessez-le-feu, elle s’est dite « satisfaite que les mesures provisoires » réclamées par son pays aient « fait l’objet d’une prise en compte » par la Cour, et qu’Israël doive fournir un rapport d’ici un mois. Pour l’Afrique du Sud, lancer cette plainte, a-t-elle expliqué, « était une façon de s’assurer que les organismes internationaux exercent leur responsabilité de nous protéger tous, en tant que citoyens du monde global ».

      Comme l’on pouvait s’y attendre, les autorités israéliennes ont vivement critiqué les ordonnances d’urgence réclamées par les juges de La Haye. Si le premier ministre, Benyamin Nétanyahou, s’est réjoui de ce que ces derniers n’aient pas réclamé, comme le demandait l’Afrique du Sud, de cessez-le-feu – « Comme tout pays, Israël a le droit fondamental de se défendre. La CIJ de La Haye a rejeté à juste titre la demande scandaleuse visant à nous priver de ce droit », a-t-il dit –, il a eu des mots très durs envers l’instance : « La simple affirmation selon laquelle Israël commet un génocide contre les Palestiniens n’est pas seulement fausse, elle est scandaleuse, et la volonté de la Cour d’en discuter est une honte qui ne sera pas effacée pendant des générations. »

      Il a affirmé vouloir continuer « à défendre [ses] citoyens dans le respect du droit international ». « Nous poursuivrons cette guerre jusqu’à la victoire absolue, jusqu’à ce que tous les otages soient rendus et que Gaza ne soit plus une menace pour Israël », a ajouté Nétanyahou.

      Jeudi, à la veille de la décision de la CIJ, le New York Times avait révélé que les autorités israéliennes avaient fourni aux juges de La Haye une trentaine de documents déclassifiés, censés démonter l’accusation de génocide, parmi lesquels « des résumés de discussions ministérielles datant de la fin du mois d’octobre, au cours desquelles le premier ministre Benyamin Nétanyahou a ordonné l’envoi d’aide, de carburant et d’eau à Gaza ».

      Cependant, souligne le quotidien états-unien, les documents « ne comprennent pas les ordres des dix premiers jours de la guerre, lorsqu’Israël a bloqué l’aide à Gaza et coupé l’accès à l’électricité et à l’eau qu’il fournit normalement au territoire ».

      Nul doute que cette décision de la plus haute instance judiciaire des Nations unies va renforcer les appels en faveur d’un cessez-le-feu. Après plus de quatre mois de combats et un bilan lourd parmi la population civile gazaouie, Nétanyahou n’a pas atteint son objectif d’éradiquer le mouvement islamiste. Selon les Israéliens eux-mêmes, près de 70 % des forces militaires du Hamas sont intactes. De plus, les familles d’otages toujours aux mains du Hamas ou d’autres groupes islamistes de l’enclave maintiennent leurs pressions.

      Le ministre palestinien des affaires étrangères Riyad al-Maliki s’est réjoui d’une décision de la CIJ « en faveur de l’humanité et du droit international », ajoutant que la communauté international avait désormais « l’obligation juridique claire de mettre fin à la guerre génocidaire d’Israël contre le peuple palestinien de Gaza et de s’assurer qu’elle n’en est pas complice ». Le ministre de la justice sud-africain Ronald Lamola, cité par l’agence Reuters, a salué, lui, « une victoire pour le droit international ». « Israël ne peut être exempté du respect de ses obligations internationales », a-t-il ajouté.

      De son côté, la Commission européenne a appelé Israël et le Hamas à se conformer à la décision de la CIJ. L’Union européenne « attend leur mise en œuvre intégrale, immédiate et effective », a-t-elle souligné dans un communiqué.

      La France avait fait entendre pourtant il y a quelques jours une voix discordante. Le ministre des affaires étrangères Stéphane Séjourné avait déclaré, à l’Assemblée nationale, qu’« accuser l’État juif de génocide, c’est franchir un seuil moral ». Dans un communiqué publié après la décision de la CIJ, le ministère a annoncé son intention de déposer des observations sur l’interprétation de la Convention de 1948, comme le lui permet la procédure. « [La France] indiquera notamment l’importance qu’elle attache à ce que la Cour tienne compte de la gravité exceptionnelle du crime de génocide, qui nécessite l’établissement d’une intention. Comme le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a eu l’occasion de le noter, les mots doivent conserver leur sens », indique le texte.

      Les États-Unis ont estimé que la décision était conforme à la position états-unienne, exprimée à plusieurs reprises par Joe Biden à son allié israélien, de réduire les souffrances des civils de Gaza et d’accroître l’aide humanitaire. Cependant, a expliqué un porte-parole du département d’État, les États-Unis continuent « de penser que les allégations de génocide sont infondées » et notent « que la Cour n’a pas fait de constat de génocide, ni appelé à un cessez-le-feu dans sa décision, et qu’elle a appelé à la libération inconditionnelle et immédiate de tous les otages détenus par le Hamas ».

      C’est dans ce contexte que se déroulent des discussions pour obtenir une trêve prolongée, la deuxième après celle de novembre, qui avait duré une semaine et permis la libération de plusieurs dizaines d’otages.

      Selon les médias états-uniens, Israël a proposé une trêve de 60 jours et la libération progressive des otages encore retenu·es. Selon ce projet, a affirmé CNN, les dirigeants du Hamas pourraient quitter l’enclave. Selon la chaîne d’informations américaine, « des responsables américains et internationaux au fait des négociations ont déclaré que l’engagement récent d’Israël et du Hamas dans des pourparlers était encourageant, mais qu’un accord n’était pas imminent ».

      Le Washington Post a révélé jeudi que le président américain Joe Biden allait envoyer dans les prochains jours en Europe le directeur de la CIA, William Burns, pour tenter d’obtenir un accord. Il devrait rencontrer les chefs des services de renseignement israélien et égyptien, David Barnea et Abbas Kamel, et le premier ministre qatari Mohammed ben Abdulrahman al-Thani. Vendredi soir, l’Agence France-Presse (AFP) a affirmé qu’ils se retrouveraient « dans les tout prochains jours à Paris », citant « une source sécuritaire d’un État impliqué dans les négociations ».

      https://www.mediapart.fr/journal/international/260124/la-cour-internationale-de-justice-ordonne-israel-d-empecher-un-genocide-ga

  • Pour l’#agriculture_palestinienne, ce qui se passe depuis le 7 octobre est « un #désastre »

    À #Gaza sous les bombes comme en #Cisjordanie occupée, l’#eau est devenue un enjeu crucial, et le conflit met en évidence une #injustice majeure dans l’accès à cette ressource vitale. Entretien avec l’hydrologue Julie Trottier, chercheuse au CNRS.

    Des cultures gâchées, une population gazaouie sans eau potable… Et en toile de fond de la guerre à Gaza, une extrême dépendance des territoires palestiniens à l’eau fournie par #Israël. L’inégal accès à la ressource hydrique au Proche-Orient est aussi une histoire d’emprise sur les #ressources_naturelles.

    Entretien avec l’hydrologue Julie Trottier, chercheuse au CNRS, qui a fait sa thèse sur les enjeux politiques de l’eau dans les territoires palestiniens et a contribué à l’initiative de Genève, plan de paix alternatif pour le conflit israélo-palestinien signé en 2003, pour laquelle elle avait fait, avec son collègue David Brooks, une proposition de gestion de l’eau entre Israéliens et Palestiniens.

    Mediapart : L’#accès_à_l’eau est-il un enjeu dans le conflit qui oppose Israël au Hamas depuis le 7 octobre ?

    Julie Trottier : Oui, l’accès à l’eau est complètement entravé à Gaza aujourd’hui. En Cisjordanie, la problématique est différente, mais le secteur agricole y est important et se trouve mal en point.

    Il faut savoir que l’eau utilisée en Israël vient principalement du #dessalement d’eau de mer. C’est la société israélienne #Mekorot qui l’achemine, et elle alimente en principe la bande de Gaza en #eau_potable à travers trois points d’accès. Mais depuis le 7 octobre, deux d’entre eux ont été fermés, il n’y a plus qu’un point de livraison, au sud de la frontière est, à #Bani_Suhaila.

    Cependant, 90 % de l’eau consommée à Gaza était prélevée dans des #puits. Il y a des milliers de puits à Gaza, c’est une #eau_souterraine saumâtre et polluée, car elle est contaminée côté est par les composés chimiques issus des produits utilisés en agriculture, et infiltrée côté ouest par l’eau de mer.

    Comme l’#électricité a été coupée, cette eau ne peut plus être pompée ni désalinisée. En coupant l’électricité, Israël a supprimé l’accès à l’eau à une population civile. C’est d’une #violence extrême. On empêche 2,3 millions de personnes de boire et de cuisiner normalement, et de se laver.

    Les #stations_d’épuration ne fonctionnent plus non plus, et les #eaux_usées non traitées se répandent ; le risque d’épidémie est considérable.

    On parle moins de l’accès aux ressources vitales en Cisjordanie… Pourtant la situation s’aggrave également dans ces territoires.

    En effet. Le conflit a éclaté peu avant la saison de cueillette des #olives en Cisjordanie. Pour des raisons de sécurité, craignant de supposés mouvements de terroristes, de nombreux colons ont empêché des agriculteurs palestiniens d’aller récolter leurs fruits.

    La majorité des villages palestiniens se trouvent non loin d’une colonie. En raison des blocages sur les routes, les temps de trajet sont devenus extrêmement longs. Mais si l’on ne circule plus c’est aussi parce que la #peur domine. Des colons sont équipés de fusils automatiques, des témoignages ont fait état de menaces et de destruction d’arbres, de pillages de récoltes.

    Résultat : aujourd’hui, de nombreux agriculteurs palestiniens n’ont plus accès à leurs terres. Pour eux, c’est un désastre. Quand on ne peut pas aller sur sa terre, on ne peut plus récolter, on ne peut pas non plus faire fonctionner son système d’#irrigation.

    L’accès à l’eau n’est malheureusement pas un problème nouveau pour la Palestine.

    C’est vrai. En Cisjordanie, où l’eau utilisée en agriculture vient principalement des sources et des puits, des #colonies ont confisqué de nombreux accès depuis des années. Pour comprendre, il faut revenir un peu en arrière...

    Avant la création d’Israël, sur ces terres, l’accès à chaque source, à chaque puits, reposait sur des règles héritées de l’histoire locale et du droit musulman. Il y avait des « #tours_d’eau » : on distribuait l’abondance en temps d’abondance, la pénurie en temps de pénurie, chaque famille avait un moment dans la journée pendant lequel elle pouvait se servir. Il y avait certes des inégalités, la famille descendant de celui qui avait aménagé le premier conduit d’eau avait en général plus de droits, mais ce système avait localement sa légitimité.

    À l’issue de la guerre de 1948-1949, plus de 700 000 Palestiniens ont été expulsés de leurs terres. Celles et ceux qui sont arrivés à ce qui correspond aujourd’hui à la Cisjordanie n’avaient plus que le « #droit_de_la_soif » : ils pouvaient se servir en cruches d’eau, mais pas pour irriguer les champs. Les #droits_d’irrigation appartenaient aux familles palestiniennes qui étaient déjà là, et ce fut accepté comme tel. Plus tard, les autorités jordaniennes ont progressivement enregistré les différents droits d’accès à l’eau. Mais ce ne sera fait que pour la partie nord de la Cisjordanie.

    À l’intérieur du nouvel État d’#Israël, en revanche, la population palestinienne partie, c’est l’État qui s’est mis à gérer l’ensemble de l’eau sur le territoire. Dans les années 1950 et 1960, il aménage la dérivation du #lac_de_Tibériade, ce qui contribuera à l’#assèchement de la #mer_Morte.

    En 1967, après la guerre des Six Jours, l’État hébreu impose que tout nouveau forage de puits en Cisjordanie soit soumis à un permis accordé par l’administration israélienne. Les permis seront dès lors attribués au compte-gouttes.

    Après la première Intifida, en 1987, les difficultés augmentent. Comme cela devient de plus en plus difficile pour la population palestinienne d’aller travailler en Israël, de nombreux travailleurs reviennent vers l’activité agricole, et les quotas associés aux puits ne correspondent plus à la demande.

    Par la suite, les #accords_d’Oslo, en 1995, découpent la Cisjordanie, qui est un massif montagneux, en trois zones de ruissellement selon un partage quantitatif correspondant aux quantités prélevées en 1992 – lesquelles n’ont plus rien à voir avec aujourd’hui. La répartition est faite comme si l’eau ne coulait pas, comme si cette ressource était un simple gâteau à découper. 80 % des eaux souterraines sont alors attribuées aux Israéliens, et seulement 20 % aux Palestiniens.

    L’accaparement des ressources s’est donc exacerbé à la faveur de la #colonisation. Au-delà de l’injustice causée aux populations paysannes, l’impact du changement climatique au Proche-Orient ne devrait-il pas imposer de fonctionner autrement, d’aller vers un meilleur partage de l’eau ?

    Si, tout à fait. Avec le #changement_climatique, on va droit dans le mur dans cette région du monde où la pluviométrie va probablement continuer à baisser dans les prochaines années.

    C’est d’ailleurs pour cette raison qu’Israël a lancé le dessalement de l’eau de mer. Six stations de dessalement ont été construites. C’est le choix du #techno-solutionnisme, une perspective coûteuse en énergie. L’État hébreu a même créé une surcapacité de dessalement pour accompagner une politique démographique nataliste. Et pour rentabiliser, il cherche à vendre cette eau aux Palestiniens. De fait, l’Autorité palestinienne achète chaque année 59 % de l’eau distribuée par Mekorot. Elle a refusé toutefois une proposition d’exploitation d’une de ces usines de dessalement.

    Il faut le souligner : il y a dans les territoires palestiniens une #dépendance complète à l’égard d’Israël pour la ressource en eau.

    Quant à l’irrigation au goutte à goutte, telle qu’elle est pratiquée dans l’agriculture palestinienne, ce n’est pas non plus une solution d’avenir. Cela achemine toute l’eau vers les plantes cultivées, et transforme de ce fait le reste du sol en désert, alors qu’il faudrait un maximum de biodiversité sous nos pieds pour mieux entretenir la terre. Le secteur agricole est extrêmement consommateur d’eau : 70 à 80 % des #ressources_hydriques palestiniennes sont utilisées pour l’agriculture.

    Tout cela ne date pas du 7 octobre. Mais les événements font qu’on va vers le contraire de ce que l’on devrait faire pour préserver les écosystèmes et l’accès aux ressources. L’offensive à Gaza, outre qu’elle empêche l’accès aux #terres_agricoles le long du mur, va laisser des traces de #pollution très graves dans le sol… En plus de la tragédie humaine, il y a là une #catastrophe_environnementale.

    Cependant, c’est précisément la question de l’eau qui pourrait avoir un effet boomerang sur le pouvoir israélien et pousser à une sortie du conflit. Le reversement actuel des eaux usées, non traitées, dans la mer, va avoir un impact direct sur les plages israéliennes, car le courant marin va vers le nord. Cela ne pourra pas durer bien longtemps.

    https://www.mediapart.fr/journal/international/040124/pour-l-agriculture-palestinienne-ce-qui-se-passe-depuis-le-7-octobre-est-u

    #agriculture #Palestine

    • Cependant, c’est précisément la question de l’eau qui pourrait avoir un effet boomerang sur le pouvoir israélien et pousser à une sortie du conflit. Le reversement actuel des eaux usées, non traitées, dans la mer, va avoir un impact direct sur les plages israéliennes, car le courant marin va vers le nord. Cela ne pourra pas durer bien longtemps.

  • #Loi_immigration : l’accueil des étrangers n’est pas un fardeau mais une nécessité économique

    Contrairement aux discours répétés ad nauseam, le #coût des aides accordées aux immigrés, dont la jeunesse permet de compenser le vieillissement des Français, est extrêmement faible. Le #poids_financier de l’#immigration n’est qu’un #faux_problème brandi pour flatter les plus bas instincts.

    Quand les paroles ne sont plus audibles, écrasées par trop de contre-vérités et de mauvaise foi, il est bon parfois de se référer aux #chiffres. Alors que le débat sur la loi immigration va rebondir dans les semaines à venir, l’idée d’entendre à nouveau les sempiternels discours sur l’étranger qui coûte cher et prend nos emplois nous monte déjà au cerveau. Si l’on regarde concrètement ce qu’il en est, le coût de l’immigration en France, que certains présentent comme bien trop élevé, serait en réalité extrêmement faible selon les économistes. Pour l’OCDE, il est contenu entre -0,5% et +0,5% du PIB selon les pays d’Europe, soit un montant parfaitement supportable. Certes, les immigrés reçoivent davantage d’#aides que les autres (et encore, beaucoup d’entre elles ne sont pas réclamées) car ils sont pour la plupart dans une situation précaire, mais leur #jeunesse permet de compenser le vieillissement de la population française, et donc de booster l’économie.

    Eh oui, il est bien loin ce temps de l’après-guerre où les naissances explosaient : les bébés de cette période ont tous pris leur retraite ou sont en passe de le faire et, bientôt, il n’y aura plus assez de jeunes pour abonder les caisses de #retraite et d’#assurance_sociale. Sans compter que, vu l’allongement de la durée de vie, la question de la dépendance va requérir énormément de main-d’œuvre et, pour le coup, devenir un véritable poids financier. L’immigration, loin d’être un fardeau, est bien une #nécessité si l’on ne veut pas voir imploser notre modèle de société. Les Allemands, eux, l’assument haut et fort : ils ont besoin d’immigrés pour faire tourner le pays, comme l’a clamé le chancelier Olaf Scholz au dernier sommet économique de Davos. Le poids financier de l’immigration est donc un faux problème brandi par des politiques qui ne pensent qu’à flatter les plus bas instincts d’une population qui craint que l’avenir soit pire encore que le présent. On peut la comprendre, mais elle se trompe d’ennemi.

    https://www.liberation.fr/idees-et-debats/editorial/loi-immigration-laccueil-des-etrangers-nest-pas-un-fardeau-mais-une-neces
    #économie #démographie #France #migrations

    –-

    voir aussi cette métaliste sur le lien entre #économie (et surtout l’#Etat_providence) et la #migration... des arguments pour détruire l’#idée_reçue : « Les migrants profitent (voire : viennent POUR profiter) du système social des pays européens »...
    https://seenthis.net/messages/971875

    ping @karine4

    • Sur les #prestations_sociales aux étrangers, la #contradiction d’#Emmanuel_Macron

      Le pouvoir exécutif vante une loi « immigration » qui concourt à une meilleure intégration des « travailleurs » et soutient « ceux qui travaillent ». Mais la restriction des droits sociaux pour les non-Européens fragilise le système de #protection_sociale.

      Depuis son adoption au Parlement, la loi relative à l’immigration est présentée par Emmanuel Macron et par le gouvernement comme fidèle à la doctrine du « #en_même_temps ». D’un côté, le texte prétend lutter « contre les #passeurs » et l’entrée illicite d’étrangers dans l’Hexagone. De l’autre, il viserait à « mieux intégrer ceux qui ont vocation à demeurer sur notre sol » : les « réfugiés, étudiants, chercheurs, travailleurs ». En s’exprimant ainsi dans ses vœux à la nation, le 31 décembre 2023, le président de la République a cherché à montrer que la #réforme, fruit d’un compromis avec les élus Les Républicains, et inspirée par endroits du logiciel du Rassemblement national, conciliait #fermeté et #humanisme.

      Mais cette volonté d’#équilibre est contredite par les mesures concernant les prestations sociales. En réalité, le texte pose de nouvelles règles qui durcissent les conditions d’accès à plusieurs droits pour les étrangers non ressortissants de l’Union européenne, en situation régulière, ce qui risque de plonger ces personnes dans le dénuement.

      Un premier régime est créé, qui prévoit que l’étranger devra soit avoir résidé en France depuis au moins cinq ans, soit « justifier d’une durée d’affiliation d’au moins trente mois au titre d’une activité professionnelle » – sachant que cela peut aussi inclure des périodes non travaillées (chômage, arrêt-maladie). Ce « #délai_de_carence » est une nouveauté pour les aides visées : #allocations_familiales, prestation d’accueil du jeune enfant, allocation de rentrée scolaire, complément familial, allocation personnalisée d’autonomie, etc.

      « #Régression considérable »

      Un deuxième régime est mis en place pour les #aides_personnelles_au_logement (#APL) : pour les toucher, l’étranger devra soit être titulaire d’un visa étudiant, soit être établi sur le territoire depuis au moins cinq ans, soit justifier d’une « durée d’affiliation d’au moins trois mois au titre d’une activité professionnelle ». Là aussi, il s’agit d’une innovation. Ces critères plus stricts, précise la loi, ne jouent cependant pas pour ceux qui ont obtenu le statut de réfugié ou détiennent la carte de résident.

      Le 19 décembre 2023, Olivier Dussopt, le ministre du travail, a réfuté la logique d’une #discrimination entre nationaux et étrangers, et fait valoir que le texte établissait une « #différence » entre ceux qui travaillent et ceux qui ne travaillent pas, « qu’on soit français ou qu’on soit étranger ». « Nous voulons que celles et ceux qui travaillent soient mieux accompagnés », a-t-il ajouté, en faisant allusion au délai de carence moins long pour les étrangers en emploi que pour les autres. Une présentation qui omet que le nouveau régime ne s’applique qu’aux résidents non européens, et laisse penser que certains étrangers mériteraient plus que d’autres d’être couverts par notre #Etat-providence.

      Alors que la loi est censée faciliter – sous certaines conditions – l’#intégration de ressortissants d’autres pays, des spécialistes de la protection sociale considèrent que les mesures sur les prestations tournent le dos à cet objectif. « Les délais de carence vont totalement à l’encontre de l’intégration que l’on prétend viser », estime Michel Borgetto, professeur émérite de l’université Paris Panthéon-Assas. Ils risquent, d’une part, de « précipiter dans la #précarité des personnes confrontées déjà à des #conditions_de_vie difficiles, ce qui aura pour effet d’accroître le nombre de #travailleurs_pauvres et de #mal-logés, voire de #sans-abri, relève-t-il. Ils sont, d’autre part, susceptibles de se révéler largement contre-productifs et terriblement néfastes, poursuit le spécialiste du droit de la #sécurité_sociale, dans la mesure où les étrangers en situation régulière se voient privés des aides et accompagnements nécessaires à leur insertion durable dans la société, dans les premiers mois ou années de leur vie en France. C’est-à-dire, en fait, au moment même où ils en ont précisément le plus besoin… »

      Maîtresse de conférences en droit social à l’université Lyon-II, Laure Camaji tient à rappeler que les prestations visées constituent des « #droits_universels, attribués depuis des décennies en raison de la résidence sur le territoire ». « Cela fait bien longtemps – depuis une loi de 1975 – que le droit aux #prestations_familiales n’est plus lié à l’exercice d’une #activité_professionnelle, souligne-t-elle. C’est un principe fondamental de notre système de sécurité sociale, un #acquis majeur qui forme le socle de notre #pacte_social, tout comme l’est l’#universalité de la #couverture_maladie, de la prise en charge du #handicap et de la #dépendance, du droit au logement et à l’#hébergement_d’urgence. »

      A ses yeux, le texte entraîne une « régression considérable » en instaurant une « #dualité de régimes entre les Français et les Européens d’un côté, les personnes non ressortissantes de l’Union de l’autre ». L’intégralité du système de protection sociale est fragilisée, « pour tous, quelle que soit la nationalité, l’origine, la situation familiale, puisque l’universalité n’est plus le principe », analyse-t-elle.

      Motivation « idéologique »

      Francis Kessler, maître de conférences à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne, ne comprend pas « la logique à l’œuvre dans cette loi, sauf à considérer qu’il est illégitime de verser certaines prestations à une catégorie de la population, au motif qu’elle n’a pas la nationalité française, ou que les étrangers viennent en France pour toucher des aides – ce qu’aucune étude n’a démontré ». En réalité, complète-t-il, la seule motivation de cette loi est « idéologique » : « Elle repose très clairement sur une idée de “#préférence_nationale” et place notre pays sur une pente extrêmement dangereuse. »

      Toute la question, maintenant, est de savoir si les dispositions en cause seront validées par le #Conseil_constitutionnel. L’institution de la rue de Montpensier a été saisie par la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, ainsi que par des députés et sénateurs de gauche, notamment sur les restrictions des #aides_financières aux étrangers. Les parlementaires d’opposition ont mis en avant le fait que les délais de carence violaient – entre autres – le #principe_d’égalité. Plusieurs membres du gouvernement, dont la première ministre, Elisabeth Borne, ont reconnu que des articles du texte, comme celui sur les APL, pouvaient être jugés contraires à la Loi fondamentale. Le Conseil constitutionnel rendra sa décision avant la fin du mois de janvier.

      https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/01/05/sur-les-prestations-sociales-aux-etrangers-la-contradiction-d-emmanuel-macro
      #Macron #loi_immigration #accès_aux_droits

  • Au niveau européen, un pacte migratoire « dangereux » et « déconnecté de la réalité »

    Sara Prestianni, du réseau EuroMed Droits, et Tania Racho, chercheuse spécialiste du droit européen et de l’asile, alertent, dans un entretien à deux voix, sur les #risques de l’accord trouvé au niveau européen et qui sera voté au printemps prochain.

    Après trois années de discussions, un accord a été trouvé par les États membres sur le #pacte_européen_sur_la_migration_et_l’asile la semaine dernière. En France, cet événement n’a trouvé que peu d’écho, émoussé par la loi immigration votée au même moment et dont les effets sur les étrangers pourraient être dramatiques.

    Pourtant, le pacte migratoire européen comporte lui aussi son lot de mesures dangereuses pour les migrant·es, entre renforcement des contrôles aux frontières, tri express des demandeurs d’asile, expulsions facilitées des « indésirables » et sous-traitance de la gestion des frontières à des pays tiers. Sara Prestianni, responsable du plaidoyer au sein du réseau EuroMed Droits, estime que des violations de #droits_humains seront inévitables et invite à la création de voies légales qui permettraient de protéger les demandeurs d’asile.

    La chercheuse Tania Racho, spécialiste du droit européen et de l’asile et membre du réseau Désinfox-Migrations, répond qu’à aucun moment les institutions européennes « ne prennent en compte les personnes exilées », préférant répondre à des « objectifs de gestion des migrations ». Dans un entretien croisé, elles alertent sur les risques d’une approche purement « sécuritaire », qui renforcera la vulnérabilité des concernés et les mettra « à l’écart ».

    Mediapart : Le pacte migratoire avait été annoncé par la Commission européenne en septembre 2020. Il aura fait l’objet de longues tergiversations et de blocages. Était-ce si difficile de se mettre d’accord à 27 ?

    Tania Racho : Dans l’état d’esprit de l’Union européenne (UE), il fallait impérativement démontrer qu’il y a une gestion des migrations aux #frontières_extérieures pour rassurer les États membres. Mais il a été difficile d’aboutir à un accord. Au départ, il y avait des mesures pour des voies sécurisées d’accès à l’Union avec plus de titres économiques : ils ont disparu au bénéfice d’une crispation autour des personnes en situation irrégulière.

    Sara Prestianni : La complexité pour aboutir à un accord n’est pas due à la réalité des migrations mais à l’#instrumentalisation du dossier par beaucoup d’États. On l’a bien vu durant ces trois années de négociations autour du pacte : bien que les chiffres ne le justifiaient pas, le sujet a été fortement instrumentalisé. Le résultat, qui à nos yeux est très négatif, est le reflet de ces stratégies : cette réforme ne donne pas de réponse au phénomène en soi, mais répond aux luttes intestines des différents États.

    La répartition des demandeurs d’asile sur le sol européen a beaucoup clivé lors des débats. Pourquoi ?

    Sara Prestianni : D’abord, parce qu’il y a la fameuse réforme du #règlement_Dublin [qui impose aux exilés de demander l’asile dans le pays par lequel ils sont entrés dans l’UE - ndlr]. Ursula von der Leyen [présidente de la Commission – ndlr] avait promis de « #dépasser_Dublin ». Il est aujourd’hui renforcé. Ensuite, il y a la question de la #solidarité. La #redistribution va finalement se faire à la carte, alors que le Parlement avait tenté de revenir là-dessus. On laisse le choix du paiement, du support des murs et des barbelés aux frontières internes, et du financement de la dimension externe. On est bien loin du concept même de solidarité.

    Tania Racho : L’idée de Dublin est à mettre à la poubelle. Pour les Ukrainiens, ce règlement n’a pas été appliqué et la répartition s’est faite naturellement. La logique de Dublin, c’est qu’une personne qui trouve refuge dans un État membre ne peut pas circuler dans l’UE (sans autorisation en tout cas). Et si elle n’obtient pas l’asile, elle n’est pas censée pouvoir le demander ailleurs. Mais dans les faits, quelqu’un qui voit sa demande d’asile rejetée dans un pays peut déposer une demande en France, et même obtenir une protection, parce que les considérations ne sont pas les mêmes selon les pays. On s’interroge donc sur l’utilité de faire subir des transferts, d’enfermer les gens et de les priver de leurs droits, de faire peser le coût de ces transferts sur les États… Financièrement, ce n’est pas intéressant pour les États, et ça n’a pas de sens pour les demandeurs d’asile.

    D’ailleurs, faut-il les répartir ou leur laisser le libre #choix dans leur installation ?

    Tania Racho : Cela n’a jamais été évoqué sous cet angle. Cela a du sens de pouvoir les laisser choisir, parce que quand il y a un pays de destination, des attaches, une communauté, l’#intégration se fait mieux. Du point de vue des États, c’est avant tout une question d’#efficacité. Mais là encore on ne la voit pas. La Cour européenne des droits de l’homme a constaté, de manière régulière, que l’Italie ou la Grèce étaient des États défaillants concernant les demandeurs d’asile, et c’est vers ces pays qu’on persiste à vouloir renvoyer les personnes dublinées.

    Sara Prestianni : Le règlement de Dublin ne fonctionne pas, il est très coûteux et produit une #errance continue. On a à nouveau un #échec total sur ce sujet, puisqu’on reproduit Dublin avec la responsabilité des pays de première entrée, qui dans certaines situations va se prolonger à vingt mois. Même les #liens_familiaux (un frère, une sœur), qui devaient permettre d’échapper à ce règlement, sont finalement tombés dans les négociations.

    En quoi consiste le pacte pour lequel un accord a été trouvé la semaine dernière ?

    Sara Prestianni : Il comporte plusieurs documents législatifs, c’est donc une #réforme importante. On peut évoquer l’approche renforcée des #hotspots aux #frontières, qui a pourtant déjà démontré toutes ses limites, l’#enfermement à ciel ouvert, l’ouverture de #centres_de_détention, la #procédure_d’asile_accélérée, le concept de #pays-tiers_sûr que nous rejetons (la Tunisie étant l’exemple cruel des conséquences que cela peut avoir), la solidarité à la carte ou encore la directive sur l’« instrumentalisation » des migrants et le concept de #force_majeure en cas d’« #arrivées_massives », qui permet de déroger au respect des droits. L’ensemble de cette logique, qui vise à l’utilisation massive de la #détention, à l’#expulsion et au #tri des êtres humains, va engendrer des violations de droits, l’#exclusion et la #mise_à_l’écart des personnes.

    Tania Racho : On met en place des #centres_de_tri des gens aux frontières. C’est d’une #violence sans nom, et cette violence est passée sous silence. La justification du tri se fait par ailleurs sur la nationalité, en fonction du taux de protection moyen de l’UE, ce qui est absurde car le taux moyen de protection varie d’un pays à l’autre sur ce critère. Cela porte aussi une idée fausse selon laquelle seule la nationalité prévaudrait pour obtenir l’asile, alors qu’il y a un paquet de motifs, comme l’orientation sexuelle, le mariage forcé ou les mutilations génitales féminines. Difficile de livrer son récit sur de tels aspects après un parcours migratoire long de plusieurs mois dans le cadre d’une #procédure_accélérée.

    Comment peut-on opérer un #tri_aux_frontières tout en garantissant le respect des droits des personnes, du droit international et de la Convention de Genève relative aux réfugiés ?

    Tania Racho : Aucune idée. La Commission européenne parle d’arrivées mixtes et veut pouvoir distinguer réfugiés et migrants économiques. Les premiers pourraient être accueillis dignement, les seconds devraient être expulsés. Le rush dans le traitement des demandes n’aidera pas à clarifier la situation des personnes.

    Sara Prestianni : Ils veulent accélérer les procédures, quitte à les appliquer en détention, avec l’argument de dire « Plus jamais Moria » [un camp de migrants en Grèce incendié – ndlr]. Mais, ce qui est reproduit ici, c’est du pur Moria. En septembre, quand Lampedusa a connu 12 000 arrivées en quelques jours, ce pacte a été vendu comme la solution. Or tel qu’il est proposé aujourd’hui, il ne présente aucune garantie quant au respect du droit européen et de la Convention de Genève.

    Quels sont les dangers de l’#externalisation, qui consiste à sous-traiter la gestion des frontières ?

    Sara Prestianni : Alors que se négociait le pacte, on a observé une accélération des accords signés avec la #Tunisie, l’#Égypte ou le #Maroc. Il y a donc un lien très fort avec l’externalisation, même si le concept n’apparaît pas toujours dans le pacte. Là où il est très présent, c’est dans la notion de pays tiers sûr, qui facilite l’expulsion vers des pays où les migrants pourraient avoir des liens.

    On a tout de même l’impression que ceux qui ont façonné ce pacte ne sont pas très proches du terrain. Prenons l’exemple des Ivoiriens qui, à la suite des discours de haine en Tunisie, ont fui pour l’Europe. Les États membres seront en mesure de les y renvoyer car ils auront a priori un lien avec ce pays, alors même qu’ils risquent d’y subir des violences. L’Italie négocie avec l’#Albanie, le Royaume-Uni tente coûte que coûte de maintenir son accord avec le #Rwanda… Le risque, c’est que l’externalisation soit un jour intégrée à la procédure l’asile.

    Tania Racho : J’ai appris récemment que le pacte avait été rédigé par des communicants, pas par des juristes. Cela explique combien il est déconnecté de la réalité. Sur l’externalisation, le #non-refoulement est prévu par le traité sur le fonctionnement de l’UE, noir sur blanc. La Commission peut poursuivre l’Italie, qui refoule des personnes en mer ou signe ce type d’accord, mais elle ne le fait pas.

    Quel a été le rôle de l’Italie dans les discussions ?

    Sara Prestianni : L’Italie a joué un rôle central, menaçant de faire blocage pour l’accord, et en faisant passer d’autres dossiers importants à ses yeux. Cette question permet de souligner combien le pacte n’est pas une solution aux enjeux migratoires, mais le fruit d’un #rapport_de_force entre les États membres. L’#Italie a su instrumentaliser le pacte, en faisant du #chantage.

    Le pacte n’est pas dans son intérêt, ni dans celui des pays de premier accueil, qui vont devoir multiplier les enfermements et continuer à composer avec le règlement Dublin. Mais d’une certaine manière, elle l’a accepté avec la condition que la Commission et le Conseil la suivent, ou en tout cas gardent le silence, sur l’accord formulé avec la Tunisie, et plus récemment avec l’Albanie, alors même que ce dernier viole le droit européen.

    Tania Racho : Tout cela va aussi avoir un #coût – les centres de tri, leur construction, leur fonctionnement –, y compris pour l’Italie. Il y a dans ce pays une forme de #double_discours, où on veut d’un côté dérouter des bateaux avec une centaine de personnes à bord, et de l’autre délivrer près de 450 000 visas pour des travailleurs d’ici à 2025. Il y a une forme illogique à mettre autant d’énergie et d’argent à combattre autant les migrations irrégulières tout en distribuant des visas parce qu’il y a besoin de #travailleurs_étrangers.

    Le texte avait été présenté, au départ, comme une réponse à la « crise migratoire » de 2015 et devait permettre aux États membres d’être prêts en cas de situation similaire à l’avenir. Pensez-vous qu’il tient cet objectif ?

    Tania Racho : Pas du tout. Et puisqu’on parle des Syriens, rappelons que le nombre de personnes accueillies est ridicule (un million depuis 2011 à l’échelle de l’UE), surtout lorsqu’on le compare aux Ukrainiens (10 millions accueillis à ce jour). Il est assez étonnant que la comparaison ne soit pas audible pour certains. Le pacte ne résoudra rien, si ce n’est dans le narratif de la Commission européenne, qui pense pouvoir faire face à des arrivées mixtes.

    On a les bons et mauvais exilés, on ne prend pas du tout en compte les personnes exilées, on s’arrête à des objectifs de #gestion alors que d’autres solutions existent, comme la délivrance de #visas_humanitaires. Elles sont totalement ignorées. On s’enfonce dans des situations dramatiques qui ne feront qu’augmenter le tarif des passeurs et le nombre de morts en mer.

    Sara Prestianni : Si une telle situation se présente de nouveau, le règlement « crise » sera appliqué et permettra aux États membres de tout passer en procédure accélérée. On sera donc dans un cas de figure bien pire, car les entraves à l’accès aux droits seront institutionnalisées. C’est en cela que le pacte est dangereux. Il légitime toute une série de violations, déjà commises par la Grèce ou l’Italie, et normalise des pratiques illégales. Il occulte les mesures harmonisées d’asile, d’accueil et d’intégration. Et au lieu de pousser les États à négocier avec les pays de la rive sud, non pas pour renvoyer des migrants ou financer des barbelés mais pour ouvrir des voies légales et sûres, il mise sur une logique sécuritaire et excluante.

    Cela résonne fortement avec la loi immigration votée en France, supposée concilier « #humanité » et « #fermeté » (le pacte européen, lui, prétend concilier « #responsabilité » et « #solidarité »), et qui mise finalement tout sur le répressif. Un accord a été trouvé sur les deux textes au même moment, peut-on lier les deux ?

    Tania Racho : Dans les deux cas, la seule satisfaction a été d’avoir un accord, dans la précipitation et dans une forme assez particulière, entre la commission mixte paritaire en France et le trilogue au niveau européen. Ce qui est intéressant, c’est que l’adoption du pacte va probablement nécessiter des adaptations françaises. On peut lier les deux sur le fond : l’idée est de devoir gérer les personnes, dans le cas français avec un accent particulier sur la #criminalisation_des_étrangers, qu’on retrouve aussi dans le pacte, où de nombreux outils visent à lutter contre le terrorisme et l’immigration irrégulière. Il y a donc une même direction, une même teinte criminalisant la migration et allant dans le sens d’une fermeture.

    Sara Prestianni : Les États membres ont présenté l’adoption du pacte comme une grande victoire, alors que dans le détail ce n’est pas tout à fait évident. Paradoxalement, il y a eu une forme d’unanimité pour dire que c’était la solution. La loi immigration en France a créé plus de clivages au sein de la classe politique. Le pacte pas tellement, parce qu’après tant d’années à la recherche d’un accord sur le sujet, le simple fait d’avoir trouvé un deal a été perçu comme une victoire, y compris par des groupes plus progressistes. Mais plus de cinquante ONG, toutes présentes sur le terrain depuis des années, sont unanimes pour en dénoncer le fond.

    Le vote du pacte aura lieu au printemps 2024, dans le contexte des élections européennes. Risque-t-il de déteindre sur les débats sur l’immigration ?

    Tania Racho : Il y aura sans doute des débats sur les migrations durant les élections. Tout risque d’être mélangé, entre la loi immigration en France, le pacte européen, et le fait de dire qu’il faut débattre des migrations parce que c’est un sujet important. En réalité, on n’en débat jamais correctement. Et à chaque élection européenne, on voit que le fonctionnement de l’UE n’est pas compris.

    Sara Prestianni : Le pacte sera voté avant les élections, mais il ne sera pas un sujet du débat. Il y aura en revanche une instrumentalisation des migrations et de l’asile, comme un outil de #propagande, loin de la réalité du terrain. Notre bataille, au sein de la société civile, est de continuer notre travail de veille et de dénoncer les violations des #droits_fondamentaux que cette réforme, comme d’autres par le passé, va engendrer.

    https://www.mediapart.fr/journal/international/281223/au-niveau-europeen-un-pacte-migratoire-dangereux-et-deconnecte-de-la-reali
    #pacte #Europe #pacte_migratoire #asile #migrations #réfugiés

  • MADE IN ITALY PER REPRIMERE IN EGITTO: Rapporto annuale sulle esportazioni di armi italiane all’Egitto nel 2022

    Sistemi di difesa prodotti in Italia vengono esportati in Egitto ogni anno, dove vengono utilizzati dalle forze armate e di sicurezza egiziane, che operano in un clima di impunità in cui non sono in vigore meccanismi di tutela adeguati, e il principio di proporzionalità nell’uso della forza viene sistematicamente derogato.

    Il rapporto «Made in Italy per Reprimere in Egitto: il Ruolo delle Armi Piccole e Leggere italiane delle Violazioni dei Diritti Umani in Egitto» traccia la fornitura di #SALW dall’Italia all’Egitto tra il 2013 e il 2021, evidenziando il nesso tra commerci d’arma e deterioramento dei diritti umani a partire dalla documentazione dell’uso delle SALW prodotte in Italia nelle gravi violazioni dei diritti umani ed atti di repressione interna compiuti da attori statali egiziani.

    Il rapporto «Made in Italy per Reprimere in Egitto: Rapporto Annuale sull’Export di Armi italiane all’Egitto nel 2022» inizia una serie di analisi annuali delle esportazioni di sistemi d’arma italiani all’Egitto. Monitorare l’andamento delle esportazioni di armi significa vigilare sull’osservanza dello Stato italiano dei propri obblighi derivanti dalla normativa su diritti umani e vendita di armi, per richiamarlo alle proprie responsabilità per la complicità nella crisi dei diritti umani in Egitto.

    Il Rapporto 2022 fa luce sul notevole aumento del valore delle esportazioni di materiale bellico all’Egitto, pressoché raddoppiato rispetto all’anno precedente. Il materiale autorizzato all’esportazione nel 2022 include un ampio numero di pezzi di ricambio, ma anche TNT, un componente chiave usato nella produzione di mine antiuomo, nonostante l’Italia sia parte del Trattato di Ottawa.

    https://www.egyptwide.org/publication/made-in-italy-to-suppress-in-egypt-2
    #Egypte #Italie #armes #commerce_d'armes #armement #exportation #rapport #2022 #EgyptWide

    • “Made in Italy per reprimere in Egitto”. Così l’Italia continua vendere armi al regime

      Nel 2022 il nostro Paese ha autorizzato l’esportazione di armi a Il Cairo per 72 milioni di euro. Con 11 licenze sulle 16 concesse Leonardo ha il peso maggiore ma nell’elenco figurano anche #Beretta e #Rheinmetall_Italia. I ricercatori di EgyptWide lanciano l’allarme sull’uso delle armi “leggere” per la repressione del dissenso

      Nonostante le frequenti denunce sulla violazione dei diritti umani in Egitto, l’Italia continua a vendere armi al regime di Abdel Fattah al-Sisi. Nel 2022, ultimo anno per cui sono disponibili dati aggiornati, il valore delle armi autorizzate per l’esportazione verso Il Cairo hanno raggiunto un valore pari a 72,7 milioni di euro. Una cifra che si va a sommare ai circa 262 milioni di euro di strumentazioni belliche che sono state consegnate al Paese Nordafricano dopo essere state vendute negli anni precedenti.

      È quanto emerge dal report “Made in Italy per reprimere in Egitto” curato dai ricercatori di EgyptWide, iniziativa italo-egiziana per i diritti umani e le libertà civili, basato sui dati contenuti nell’ultima Relazione sulle operazioni autorizzate e svolte per il controllo dell’esportazione, importazione e transito dei materiali di armamento, pubblicata con grande ritardo solo a metà luglio 2023 dalla presidenza del Consiglio dei ministri.

      Nel corso del 2022 sono state rilasciate 16 licenze per l’esportazione di armi verso l’Egitto: nonostante il valore totale aggregato risulti visibilmente diminuito rispetto ai picchi del 2019 e del 2020 (anni in cui sono stati toccati rispettivamente gli 871 e i 991 milioni di euro) il dato per il 2022 mostra un raddoppio rispetto all’anno precedente. Occorre però precisare che i picchi toccati nel 2019 e nel 2020 sono stati trainati principalmente da due importanti commesse per la fornitura di 32 elicotteri prodotti da #Leonardo Spa e di due fregate #Fremm costruite da #Fincantieri.

      Nel 2022 l’Egitto sale al sedicesimo posto tra gli importatori di armi ed equipaggiamento bellico di produzione italiana (guadagnando due posizioni rispetto all’anno precedente). Tra i produttori che hanno ottenuto nuove le licenze per l’export figurano Leonardo (primo esportatore in Egitto con 11 licenze), Fabbrica d’armi Beretta e Rheinmetall Italia.

      Il report curato da EgyptWide evidenzia poi il caso di #Simmel_Difesa (azienda specializzata nella produzione di munizioni di grosso calibro) che ha ottenuto il via libera all’export verso Il Cairo dell’esplosivo denominato “#Composto_B”. “È un componente primario di proiettili di artiglieria, razzi, bombe a mano, mine terrestri e altre munizioni -si legge nel rapporto-. Nonostante l’Italia abbia aderito alla Convenzione di Ottawa, nel 2022 ha comunque esportato in Egitto una quantità non chiara di Tnt, che è l’esplosivo più comunemente usato nelle mine anticarro e antiuomo”.

      I ricercatori non sono in grado di affermare con certezza la quantità di esplosivo autorizzata ma si tratta comunque di un elemento preoccupante “alla luce del fatto che la fame di esplosivi utilizzati in operazioni militari offensive da parte dell’Egitto appare ingiustificata, dato che il Paese non è attualmente in guerra, ma solleva anche notevoli preoccupazioni per quanto riguarda la sicurezza sul lavoro lungo le catene di approvvigionamento”.

      Questi dati si inseriscono poi all’interno di uno scenario particolarmente allarmante, ovvero l’utilizzo di armi piccole e leggere (#Small_arms_and_light_weapons, Salw) da parte delle forze di sicurezza egiziane in operazioni che hanno portato alla violazione dei diritti umani nel Paese e che EgyptWide ha documentato in un precedente report pubblicato a maggio 2023. Nel rapporto si evidenzia come tra il 2013 e il 2021 (ultimo anno per cui erano disponibili dati aggiornati) il nostro Paese abbia venduto a Il Cairo armi leggere per un valore compreso tra i 18,9 e i 19,2 milioni di euro. L’elenco comprende oltre 30mila revolver e pistole, più di 3.600 fucili e oltre 470 fucili d’assalto a cui si aggiunge un numero non precisato di carabine, mitragliatrici, munizioni, parti di ricambio e attrezzature per la direzione del tiro, tecnologie militari e software.

      “I modelli italiani di armi piccole e leggere #Beretta_70/90, #Benelli_SuperNova_Tactical e #Beretta_92FS sono stati utilizzati da militari e forze di sicurezza egiziane per intimidire e disperdere civili nell’ambito di operazioni di sicurezza urbana; fucili Beretta 70/90 sono stati impiegati dalle forze speciali ad #Al-Nahda e #Rabaa_Al-Adawiya, durante il massacro del 2013 in cui hanno perso la vita quasi mille civili”, si legge nel rapporto.

      La vendita di queste armi è avvenuta nonostante le conclusioni del Consiglio d’Europa dell’agosto 2013 con le quali i Paesi dell’Unione avevano concordato una sospensione delle forniture militari verso l’Egitto alla luce delle gravi violazioni dei diritti umani. A seguito della destituzione del governo di Mohamed Morsi, infatti, la presa del potere da parte di al-Sisi quell’anno ha segnato l’inizio di una stagione di terrore e di progressivo deterioramento dei diritti nel Paese. Basti ricordare il massacro di Rabaa dell’agosto 2013 in cui hanno perso la vita quasi settecento manifestanti, il rapimento e l’uccisione del ricercatore Giulio Regeni, il conflitto a bassa intensità che dal 2014 interessa la penisola del Sinai e che ha gravi ripercussioni sulla popolazione civile. Per non parlare delle molte leggi che reprimono il dissenso da parte dei media e delle Ong indipendenti, fino a quella antiterrorismo che autorizza indirettamente esecuzioni extragiudiziali e garantisce ampia impunità agli agenti delle varie forze di polizia e dell’esercito.

      Eppure, nonostante la gravità di questa situazione l’export di piccole armi “made in Italy” non si è mai fermato. Dal 2013 al 2014 il valore totale delle esportazioni dall’Italia all’Egitto è quasi raddoppiato, passando da 17,2 a 31,7 milioni di euro; nel 2015 aveva raggiunto i 37,6 milioni di euro. A seguito dell’omicidio Regeni, avvenuto nel 2016, si registra una contrazione, ma già nel 2018 il valore autorizzato all’export per le piccole armi aveva toccato quota 69 milioni di euro.

      Ma in quali mani sono finite queste pistole e questi fucili? EgypWide “ha riscontrato le prove di un consistente abuso” a partire dal 2013, “tra cui anche le prove dell’uso di armi italiane in violazione dei diritti umani commesse da attori statali”. Sono diversi i casi ricostruiti dai ricercatori indipendenti, a partire dall’uccisione di un gruppo di sospetti disarmati nel Nord del Sinai a febbraio 2018: la fonte è un video pubblicato su YouTube dall’esercito egiziano in cui si mostra l’uccisione di un gruppo di presunti terroristi. “Nel video si vede un piccolo distaccamento dell’esercito egiziano che apre il fuoco con fucili Beretta”, scrivono i ricercatori.

      Armi italiane sarebbero state usate anche nella repressione di proteste di piazza, a partire da quelle di al-Nahda e Rabaa avvenute a Il Cairo il 14 agosto 2013: “Un video pubblicato dal quotidiano online el-Badil mostra le forze di polizia egiziane equipaggiate con fucili Beretta 70/90 mentre aggrediscono un manifestante disarmato”. Ulteriori prove fotografiche -immagini scattate dall’agenzia Getty Immages- mostrano poliziotti armati di fucili Benelli M3T.

      “Il gravissimo stato dei diritti umani in Egitto implica che il Paese dovrebbe essere annoverato tra quelli in cui esiste un rischio significativo che gli armamenti di importazione vengano utilizzati per commettere gravi violazioni dei diritti umani -concludono gli autori del report-. L’analisi del materiale audiovisivo presentata in questo rapporto mostra armi piccole e leggere fabbricate in Italia e impiegate nella repressione interna, in atti che includono l’uso eccessivo della forza contro manifestanti, nonché l’impiego su larga scala in processi più ampi di securitizzazione e militarizzazione dello spazio pubblico, che finiscono per limitare le libertà di movimento e di riunione pacifica”.

      https://altreconomia.it/made-in-italy-per-reprimere-in-egitto-cosi-litalia-continua-vendere-arm
      #droits_humains #répression

  • #François_Héran : « A vouloir comprimer la poussée migratoire à tout prix, on provoquera l’inverse »

    Le professeur au Collège de France estime, dans une tribune au « Monde », que la #régularisation « au compte-gouttes » des étrangers prévue dans la loi adoptée le 19 décembre finira en réalité par accroître l’immigration irrégulière, tant l’offre et la demande de travail sont fortes.

    La #loi_sur_l’immigration votée mardi 19 décembre n’est ni de droite ni de gauche. Quoi qu’en dise le président de la République, elle a sa source à l’#extrême_droite. Lors des débats du mois de mars, les sénateurs Les Républicains (LR) avaient repris en chœur les formules outrancières du Rassemblement national (RN) :« #submersion_migratoire », « #chaos_migratoire », « #immigration_hors_de_contrôle », « #explosion » des demandes d’asile, etc. Or les #données disponibles, rassemblées par Eurostat et l’ONU, ne disent rien de tel. C’est entendu, en France, comme dans le reste de l’Occident libéral, la migration progresse depuis l’an 2000, de même que la demande de refuge, mais de façon linéaire et non pas exponentielle quand on fait la part de la pandémie de Covid-19 en 2020-2021.

    Comment peut-on soutenir que la #migration_familiale vers notre pays serait une « #pompe_aspirante » qu’il faudrait réduire à tout prix, alors qu’elle est en recul depuis dix ans à force d’être prise pour cible par les lois antérieures ? Au sein de ce courant, une faible part relève du « #regroupement_familial » stricto sensu, soit 14 000 personnes par an environ, conjoints ou enfants mineurs, réunis en vertu d’un droit qui n’a rien d’automatique, contrairement à une légende tenace. Mais l’#erreur la plus flagrante, celle qui alimente largement la nouvelle loi, consiste à vouloir priver les étrangers, selon les mots prononcés par Eric Ciotti, le patron des Républicains, à l’issue du vote, des avantages « du modèle social le plus généreux d’Europe, qui fait de la France la #destination_privilégiée pour les migrants ». Il s’agit là d’une #croyance jamais démontrée.

    Marchands d’#illusion

    Il ne suffit pas, en effet, de constater que tel dispositif d’#aide_sociale existant en France au bénéfice des migrants est sans équivalent à l’étranger ou affiche un montant supérieur, pour qu’on puisse en conclure que la France serait plus « attractive ». Ceci vaut pour tous les dispositifs visés par la loi : allocation pour demandeur d’asile, aide médicale d’Etat, aide au logement, droit du sol, accès à la naturalisation…

    La seule démonstration qui vaille consiste à examiner les « #préférences_révélées », comme disent les économistes, c’est-à-dire à vérifier si les demandeurs de séjour ou d’asile ont effectivement privilégié la France comme destination depuis cinq ou dix ans, dans une proportion nettement supérieure à celle de son poids démographique ou économique au sein de l’Union européenne. Or, il n’en est rien, au vu des données d’Eurostat rapportées à la population et à la richesse de chaque pays. La France réunit 13 % de la population de l’Union européenne et 18 % de son PIB, mais n’a enregistré que 5 % des demandes d’asile déposées en Europe depuis 2013 par les réfugiés du Moyen-Orient, et 18 %, pas plus, des demandes d’origine africaine. Comment croire qu’elle pourra durablement se défausser sur les pays voisins après la mise en œuvre du Pacte européen ? Les politiciens qui font cette promesse à l’opinion sont des marchands d’illusions.

    Trop de loi tue la loi. A vouloir comprimer la poussée migratoire à tout prix au lieu de la réguler de façon raisonnable, on provoquera l’inverse du résultat recherché. Loin de tarir l’afflux des immigrés en situation irrégulière, la régularisation au compte-gouttes finira par l’accroître, tant sont fortes l’offre et la demande de travail. On a beau multiplier les effectifs policiers aux frontières, les entrées irrégulières ne cessent de progresser, quitte à se frayer de nouvelles voies.

    S’il est heureux que la régularisation des travailleurs sans papiers ne dépende plus du bon vouloir de l’employeur, le renforcement des pouvoirs du préfet dans la décision finale va dans le mauvais sens. A l’heure actuelle, déjà, comme l’a rappelé un avis sur la loi de finances 2023, un tiers au moins des préfets n’utilisent pas la #circulaire_Valls sur les #admissions_exceptionnelles_au_séjour, par idéologie ou par manque de moyens. La nouvelle loi fera d’eux plus que jamais des potentats locaux, en creusant l’#inégalité_de_traitement entre les territoires. Dans son rapport de 2013 sur le « #droit_souple », le Conseil d’État avait salué la circulaire Valls, censée rapprocher les critères de régularisation d’une #préfecture à l’autre au profit de l’« #équité_de_traitement ». C’est le contraire qui s’est produit, et l’ajout de critères civiques n’atténuera pas le caractère local et subjectif des décisions.

    Le contraire du #courage

    On nous oppose l’#opinion_publique, la fameuse « attente des Français » véhiculée par les sondages. Faut-il rappeler que la #démocratie ne se réduit pas à la #vox_populi et à la « #sondocratie » ? Elle implique aussi le respect des minorités et le respect des #droits_fondamentaux. Les enquêtes menées avec rigueur sur des échantillons suffisamment solides révèlent que les opinions recueillies sur le nombre des immigrés, leur utilité ou leur comportement dépendent fortement des affiliations politiques : les répondants ne livrent pas des #constats mais des #jugements.

    Dès que les questions précisent les contextes et les situations, comme c’est le cas de l’enquête annuelle de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, les opinions se font plus nuancées, le niveau de tolérance augmente. Mais les recherches qui font état de ces résultats ne peuvent s’exposer dans les limites d’une tribune, et rares sont les quotidiens qui font l’effort de les exposer.

    Osera-t-on enfin porter un regard critique sur les formules magiques ressassées ces derniers mois ? La « #fermeté », d’abord, affichée comme une qualité positive a priori, alors que la fermeté n’a aucune #valeur indépendamment du but visé : de grands démocrates ont été fermes, mais de grands autocrates aussi. Il en va de même du « #courage », tant vanté par les LR (le projet de loi initial « manquait de courage », le nouveau texte est « ferme et courageux », etc.), comme s’il y avait le moindre courage à caresser l’opinion publique dans le sens de ses #peurs.

    La #démagogie est le contraire du courage ; la parole « décomplexée » n’est qu’un discours sans scrupule. Le vrai courage aurait été de rééquilibrer les discours destinés à l’opinion publique en exposant les faits, si contrastés soient-ils. Le président de la République avait souhaité « un compromis intelligent au service de l’intérêt général » : il a entériné une #compromission irréfléchie qui lèse nos #valeurs_fondamentales.

    https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/12/21/francois-heran-a-vouloir-comprimer-la-poussee-migratoire-a-tout-prix-on-prov

    #loi_immigration #France #19_décembre_2023 #chiffres #statistiques #fact-checking #afflux #idées_reçues #propagande #discours

    voir aussi cet extrait :
    https://mastodon.social/@paul_denton/111617949500160420

    ping @isskein @karine4

  • EU’s AI Act Falls Short on Protecting Rights at Borders

    Despite years of tireless advocacy by a coalition of civil society and academics (including the author), the European Union’s new law regulating artificial intelligence falls short on protecting the most vulnerable. Late in the night on Friday, Dec. 8, the European Parliament reached a landmark deal on its long-awaited Act to Govern Artificial Intelligence (AI Act). After years of meetings, lobbying, and hearings, the EU member states, Commission, and the Parliament agreed on the provisions of the act, awaiting technical meetings and formal approval before the final text of the legislation is released to the public. A so-called “global first” and racing ahead of the United States, the EU’s bill is the first ever regional attempt to create an omnibus AI legislation. Unfortunately, this bill once again does not sufficiently recognize the vast human rights risks of border technologies and should go much further protecting the rights of people on the move.

    From surveillance drones patrolling the Mediterranean to vast databases collecting sensitive biometric information to experimental projects like robo-dogs and AI lie detectors, every step of a person’s migration journey is now impacted by risky and unregulated border technology projects. These technologies are fraught with privacy infringements, discriminatory decision-making, and even impact the life, liberty, and security of person seeking asylum. They also impact procedural rights, muddying responsibility over opaque and discretionary decisions and lacking clarity in mechanisms of redress when something goes wrong.

    The EU’s AI Act could have been a landmark global standard for the protection of the rights of the most vulnerable. But once again, it does not provide the necessary safeguards around border technologies. For example, while recognizing that some border technologies could fall under the high-risk category, it is not yet clear what, if any, border tech projects will be included in the final high-risk category of projects that are subject to transparency obligations, human rights impact assessments, and greater scrutiny. The Act also has various carveouts and exemptions in place, for example for matters of national security, which can encapsulate technologies used in migration and border enforcement. And crucial discussions around bans on high-risk technologies in migration never even made it into the Parliament’s final deal terms at all. Even the bans which have been announced, for example around emotion recognition, are only in place in the workplace and education, not at the border. Moreover, what exactly is banned remains to be seen, and outstanding questions to be answered in the final text include the parameters around predictive policing as well as the exceptions to the ban on real-time biometric surveillance, still allowed in instances of a “threat of terrorism,” targeted search for victims, or the prosecution of serious crimes. It is also particularly troubling that the AI Act explicitly leaves room for technologies which are of particular appetite for Frontex, the EU’s border force. Frontex released its AI strategy on Nov. 9, signaling an appetite for predictive tools and situational analysis technology. These tools, which when used without safeguards, can facilitate illegal border interdiction operations, including “pushbacks,” in which the agency has been investigated. The Protect Not Surveil Coalition has been trying to influence European policy makers to ban predictive analytics used for the purposes of border enforcement. Unfortunately, no migration tech bans at all seem to be in the final Act.

    The lack of bans and red lines under the high-risk uses of border technologies in the EU’s position is in opposition to years of academic research as well as international guidance, such as by then-U.N. Special Rapporteur on contemporary forms of racism, E. Tendayi Achiume. For example, a recently released report by the University of Essex and the UN’s Office of the Human Rights Commissioner (OHCHR), which I co-authored with Professor Lorna McGregor, argues for a human rights based approach to digital border technologies, including a moratorium on the most high risk border technologies such as border surveillance, which pushes people on the move into dangerous terrain and can even assist with illegal border enforcement operations such as forced interdictions, or “pushbacks.” The EU did not take even a fraction of this position on border technologies.

    While it is promising to see strict regulation of high-risk AI systems such as self-driving cars or medical equipment, why are the risks of unregulated AI technologies at the border allowed to continue unabated? My work over the last six years spans borders from the U.S.-Mexico corridor to the fringes of Europe to East Africa and beyond, and I have witnessed time and again how technological border violence operates in an ecosystem replete with the criminalization of migration, anti-migrant sentiments, overreliance on the private sector in an increasingly lucrative border industrial complex, and deadly practices of border enforcement, leading to thousands of deaths at borders. From vast biometric data collected without consent in refugee camps, to algorithms replacing visa officers and making discriminatory decisions, to AI lie detectors used at borders to discern apparent liars, the roll out of unregulated technologies is ever-growing. The opaque and discretionary world of border enforcement and immigration decision-making is built on societal structures which are underpinned by intersecting systemic racism and historical discrimination against people migrating, allowing for high-risk technological experimentation to thrive at the border.

    The EU’s weak governance on border technologies will allow for more and more experimental projects to proliferate, setting a global standard on how governments will approach migration technologies. The United States is no exception, and in an upcoming election year where migration will once again be in the spotlight, there does not seem to be much incentive to regulate technologies at the border. The Biden administration’s recently released Executive Order on the Safe, Secure, and Trustworthy Development and Use of Artificial Intelligence does not offer a regulatory framework for these high-risk technologies, nor does it discuss the impacts of border technologies on people migrating, including taking a human rights based approach to the vast impacts of these projects on people migrating. Unfortunately, the EU often sets a precedent for how other countries govern technology. With the weak protections offered by the EU AI act on border technologies, it is no surprise that the U.S. government is emboldened to do as little as possible to protect people on the move from harmful technologies.

    But real people already are at the centre of border technologies. People like Mr. Alvarado, a young husband and father from Latin America in his early 30s who perished mere kilometers away from a major highway in Arizona, in search of a better life. I visited his memorial site after hours of trekking through the beautiful yet deadly Sonora desert with a search-and-rescue group. For my upcoming book, The Walls have Eyes: Surviving Migration in the Age of Artificial Intelligence, I was documenting the growing surveillance dragnet of the so-called smart border that pushes people to take increasingly dangerous routes, leading to increasing loss of life at the U.S.-Mexico border. Border technologies as a deterrent simply do not work. People desperate for safety – and exercising their internationally protected right to asylum – will not stop coming. They will instead more circuitous routes, and scholars like Geoffrey Boyce and Samuel Chambers have already documented a threefold increase in deaths at the U.S.-Mexico frontier as the so-called smart border expands. In the not so distant future, will people like Mr. Alvarado be pursued by the Department of Homeland Security’s recently announced robo-dogs, a military grade technology that is sometimes armed?

    It is no accident that more robust governance around migration technologies is not forthcoming. Border spaces increasingly serve as testing grounds for new technologies, places where regulation is deliberately limited and where an “anything goes” frontier attitude informs the development and deployment of surveillance at the expense of people’s lives. There is also big money to be made in developing and selling high risk technologies. Why does the private sector get to time and again determine what we innovate on and why, in often problematic public-private partnerships which states are increasingly keen to make in today’s global AI arms race? For example, whose priorities really matter when we choose to create violent sound cannons or AI-powered lie detectors at the border instead of using AI to identify racist border guards? Technology replicates power structures in society. Unfortunately, the viewpoints of those most affected are routinely excluded from the discussion, particularly around areas of no-go-zones or ethically fraught usages of technology.

    Seventy-seven border walls and counting are now cutting across the landscape of the world. They are both physical and digital, justifying broader surveillance under the guise of detecting illegal migrants and catching terrorists, creating suitable enemies we can all rally around. The use of military, or quasi-military, autonomous technology bolsters the connection between immigration and national security. None of these technologies, projects, and sets of decisions are neutral. All technological choices – choices about what to count, who counts, and why – have an inherently political dimension and replicate biases that render certain communities at risk of being harmed, communities that are already under-resourced, discriminated against, and vulnerable to the sharpening of borders all around the world.

    As is once again clear with the EU’s AI Act and the direction of U.S. policy on AI so far, the impacts on real people seems to have been forgotten. Kowtowing to industry and making concessions for the private sector not to stifle innovation does not protect people, especially those most marginalized. Human rights standards and norms are the bare minimum in the growing panopticon of border technologies. More robust and enforceable governance mechanisms are needed to regulate the high-risk experiments at borders and migration management, including a moratorium on violent technologies and red lines under military-grade technologies, polygraph machines, and predictive analytics used for border interdictions, at the very least. These laws and governance mechanisms must also include efforts at local, regional, and international levels, as well as global co-operation and commitment to a human-rights based approach to the development and deployment of border technologies. However, in order for more robust policy making on border technologies to actually affect change, people with lived experiences of migration must also be in the driver’s seat when interrogating both the negative impacts of technology as well as the creative solutions that innovation can bring to the complex stories of human movement.

    https://www.justsecurity.org/90763/eus-ai-act-falls-short-on-protecting-rights-at-borders

    #droits #frontières #AI #IA #intelligence_artificielle #Artificial_Intelligence_Act #AI_act #UE #EU #drones #Méditerranée #mer_Méditerranée #droits_humains #technologie #risques #surveillance #discrimination #transparence #contrôles_migratoires #Frontex #push-backs #refoulements #privatisation #business #complexe_militaro-industriel #morts_aux_frontières #biométrie #données #racisme #racisme_systémique #expérimentation #smart_borders #frontières_intelligentes #pouvoir #murs #barrières_frontalières #terrorisme

    • The Walls Have Eyes. Surviving Migration in the Age of Artificial Intelligence

      A chilling exposé of the inhumane and lucrative sharpening of borders around the globe through experimental surveillance technology

      “Racism, technology, and borders create a cruel intersection . . . more and more people are getting caught in the crosshairs of an unregulated and harmful set of technologies touted to control borders and ‘manage migration,’ bolstering a multibillion-dollar industry.” —from the introduction

      In 2022, the U.S. Department of Homeland Security announced it was training “robot dogs” to help secure the U.S.-Mexico border against migrants. Four-legged machines equipped with cameras and sensors would join a network of drones and automated surveillance towers—nicknamed the “smart wall.” This is part of a worldwide trend: as more people are displaced by war, economic instability, and a warming planet, more countries are turning to A.I.-driven technology to “manage” the influx.

      Based on years of researching borderlands across the world, lawyer and anthropologist Petra Molnar’s The Walls Have Eyes is a truly global story—a dystopian vision turned reality, where your body is your passport and matters of life and death are determined by algorithm. Examining how technology is being deployed by governments on the world’s most vulnerable with little regulation, Molnar also shows us how borders are now big business, with defense contractors and tech start-ups alike scrambling to capture this highly profitable market.

      With a foreword by former U.N. Special Rapporteur E. Tendayi Achiume, The Walls Have Eyes reveals the profound human stakes, foregrounding the stories of people on the move and the daring forms of resistance that have emerged against the hubris and cruelty of those seeking to use technology to turn human beings into problems to be solved.

      https://thenewpress.com/books/walls-have-eyes
      #livre #Petra_Molnar

  • Pour le chercheur Antoine Math, « il s’agit d’une #préférence_nationale déguisée »

    Mediapart : Est-ce un changement de nature du versement des prestations sociales avec un #délai_de_carence étendu de six mois à cinq ans ou est-ce que ce texte signe un rapprochement du concept de préférence nationale ?

    Antoine Math : Il s’agit d’une préférence nationale déguisée. L’objectif, ou les effets recherchés, de la préférence nationale, c’est d’exclure les étrangers du seul fait d’être #étrangers. Cette fois-ci, vous atteignez presque la même chose si vous édictez une condition de plus en plus difficile à remplir pour les personnes étrangères. C’est extrêmement grave au regard du principe d’égalité.

    Cette condition d’antériorité de titre de séjour a pour fonction de fait de se substituer à une préférence nationale, qui, elle, est formellement et juridiquement impossible au regard de la Constitution actuelle et des engagements de la France, notamment la Convention européenne des droits de l’homme. Comme on ne peut pas exclure tous les étrangers, on fait en sorte d’en exclure une proportion toujours plus grande pour se rapprocher des effets de la préférence nationale.

    Cette condition ne va pas de soi et va conduire à exclure même des personnes étrangères remplissant cette condition. En effet, le moindre renouvellement de #titre_de_séjour peut prendre plus longtemps que prévu [ah oui...]. Il suffit d’avoir une rupture administrative de quelques jours le temps de décrocher un rendez-vous ou une convocation à la préfecture, ou de recevoir un récépissé ou une attestation de demande de titre ou de renouvellement de titre, pour que tous les compteurs soient remis à zéro, que l’on considère que la personne ne remplit plus la condition d’antériorité de séjour régulier de façon continue. Le fonctionnement de cette condition est connu puisqu’on a l’expérience avec le #RSA, avec la #prime_d’activité ou le #minimum_vieillesse.

    Donc, on a des gens, ils sont là parfois depuis 20 ans, en situation régulière, et ils sont pourtant exclus. 

    En outre, quand vous disposez d’un titre de séjour, par exemple une carte de résident d’une durée de validité de 10 ans qui vous a été attribuée ou renouvelée il y a 2 ans, vous pouvez justifier avec cette carte d’une antériorité de séjour régulier de 2 ans, mais pas de 5 ans. Or, pour le justifier, vous ne disposez plus des titres de séjour précédents que vous avez rendus à la préfecture lors du renouvellement. Donc si vous n’avez pas eu la présence d’esprit de conserver des photocopies ou des scans, ou que vous les avez perdus, vous ne pouvez justifier de cette condition.

    Le parti Les Républicains (LR) colle au programme du RN, qui se félicite de cette victoire idéologique, et les parlementaires de Renaissance donnent du crédit à cela, c’est un changement de paradigme important, comment en est-on arrivé là ?

    On dit souvent que le problème n’est pas seulement le bruit des bottes mais aussi le silence des pantoufles. Mais je crois qu’entre les deux, il y a aussi les lâchetés de tous ceux qui ont bénéficié, au moins à un moment, de la voix ou du pouvoir, y compris à #gauche.

    Ce projet de loi vient de loin, ça fait longtemps que les esprits sont préparés. En 2004 par exemple, la première loi Sarkozy sur l’#immigration fait passer cette condition de séjour régulier de trois à cinq ans pour pouvoir toucher le #RSA (RMI à l’époque). En 2006, cette condition de cinq ans est étendue au minimum invalidité et au minimum vieillesse. En 2012, un amendement a fait passer de cinq à dix ans la condition d’antériorité de titre de séjour pour le minimum invalidité et le minimum vieillesse.

    La même année, le RSA est introduit à Mayotte en 2012, mais avec une condition portée à 15 ans. Idem pour percevoir l’allocation adulte handicapé et le minimum vieillesse. En Guyane, comme dans l’hexagone, la condition d’antériorité de titres de séjours pour percevoir le RSA est de 5 ans.

    Sauf qu’en 2018, cette majorité a fait voter au Parlement, lors du projet de loi de finances, une disposition pour porter cette durée à 15 ans. Cette disposition a finalement été censurée par le Conseil constitutionnel. Mais cet épisode témoigne bien que le basculement ne s’est pas produit hier. Les esprits ont été contaminés, bien au-delà de l’extrême droite et de la droite depuis un certain temps.

    [A.M. préserve la gauche au cas où elle puisse servir à quelque chose. C’est 1988, en fait https://seenthis.net/messages/1032496#message1032561]

    Qu’est-ce que la mise en œuvre de cette loi pourrait changer avec l’impossibilité de toucher les prestations sociales dans un délai raisonnable ?

    Concrètement, cela va générer un grand désordre avec une mise en œuvre infernale et des #démarches_infinies. Car, au regard des textes internationaux, il y aura des personnes épargnées de cette restriction grâce à des textes internationaux les protégeant et exigeant l’égalité de traitement ou la non-discrimination. On peut citer le cas des Algériens, déjà non concernés par les restrictions existantes pour l’accès au RSA, à la prime d’activité ou au minimum vieillesse.
    Si la mesure est appliquée, les personnes vont aussi devoir conserver des copies de tous leurs titres de séjour – qui sont rendus à la préfecture à chaque renouvellement – pour prouver qu’ils sont en France depuis un certain nombre d’années. Ceux qui ne savent pas qu’il faut tout archiver ou qui vont perdre ces documents ne vont pouvoir prétendre à aucune allocation.

    Sans compter la paupérisation accentuée de cette population déjà fragilisée…

    C’est évident, cela va être catastrophique pour les personnes concernées et leur entourage. Cela va priver des familles et des enfants de prestations sociales. Cela va conduire des familles à ne plus pouvoir se loger, à ne plus pouvoir payer le #loyer, à subir des #expulsions en raison des impayés. On peut imaginer qu’il y ait une proportion assez importante des quartiers populaires qui soient touchés. Ils n’ont pas besoin de se voir tailler davantage dans leurs droits et dans leurs ressources.

    Puis, ça instille dans les esprits l’idée que le #principe_d’égalité est plus que secondaire dès lors qu’on parle de personnes étrangères. Cette réforme est une étape supplémentaire dans la mise de côté des principes élémentaires qui président à notre système de #protection_sociale, en particulier l’égalité des #droits ou l’#universalité_[orique]_. Et cette dégradation risque d’être suivie, derrière, d’autres étapes, encore bien pires, de manière graduelle.

    On épargne certaines catégories, celles et ceux qui ont un #emploi, avec cette idée qu’il y aurait d’un côté les méritants et de l’autre les #assistés #fraudeurs.

    Ce projet de loi omet de prendre en compte le fait que les étrangers contribuent au système social par leur travail ou leurs impôts. Au-delà de la philosophie de la mesure, c’est foncièrement injuste de les priver des prestations sociales…

    Ce sont des arguties [que Mediapart et une gauche du macronisme soudés par l’idéologie du travail cultivent] pour justifier les restrictions et se draper derrière une forme de rationalité. On emprunte un discours de légitimation des droits, certains ayant un caractère contributif car au moins en partie financés par les cotisations des bénéficiaires qui pourraient être un peu épargnés, et d’autres droits, considérés comme moins contributifs, pour lesquels on pourrait opérer tout type de restriction et de discrimination.

    Depuis les restrictions introduites en 1993, il ne suffit pas de cotiser ou d’avoir cotisé pour bénéficier de prestations d’assurances sociales – vieillesse, maladie, invalidité, etc. - dès lors que vous êtes étranger.
    Par exemple, aujourd’hui, même si vous avez travaillé et cotisé pendant 40 ans et que, pour une raison X ou Y, vous n’avez pas de titre de séjour au moment où vous partez à la retraite (soit que vous avez eu un problème lors d’un renouvellement, soit qu’après être parti de France, vous êtes revenu justement pour faciliter la liquidation de votre retraite), vous ne toucherez pas votre #retraite tant que vous n’aurez pas de titre de séjour. Peu importe que vous ayez cotisé pendant des années.

    https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/191223/pour-le-chercheur-antoine-math-il-s-agit-d-une-preference-nationale-deguis

    #AAH

  • CARTOGRAPHIE DES VIOLATIONS SUBIES PAR LES PERSONNES EN DEPLACEMENT EN TUNISIE

    L’#OMCT publie aujourd’hui un rapport, « Les routes de la torture : Cartographie des violations subies par les personnes en déplacement en Tunisie » qui met en lumière l’ampleur et la nature des violations des #droits_humains commises en Tunisie entre juillet et octobre 2023 à l’encontre de migrant-e-s, réfugié-e-s et demandeurs d’asile.

    Depuis octobre 2022, la Tunisie a connu une intensification progressive des violations à l’encontre des personnes en déplacement essentiellement d’origine subsaharienne, sur fond de #discrimination_raciale. Le discours présidentiel du 21 février 2023 les a rendues encore plus vulnérables, et le mois de juillet 2023 a représenté un tournant dans l’échelle et le type des violations des #droits_humains commises, avec une recrudescence des #arrestations et des #détentions_arbitraires, des #déplacements_arbitraire et forcés, ayant donné lieu à des #mauvais_traitement, des #tortures, des #disparitions et, dans plusieurs cas, des #décès. Ce cycle d’#abus commence avec une situation d’irrégularité qui accroît leur #vulnérabilité et qui les expose au risque de violations supplémentaires.

    Cependant, malgré l’ampleur des violations infligées, celles-ci ont été très largement passées sous silence, invisibilisant encore davantage une population déjà marginalisée. A traves les voix de victimes directes de violations ayant voulu partager leurs souffrances avec l’OMCT, ce rapport veut contribuer à contrer cette dynamique d’#invisibilisation des migrant-e-s, refugié-e-s et demandeurs d’asile résidant en Tunisie, qui favorise la perpétuation des violations et un climat d’#impunité.

    Le rapport s’appuie notamment sur plus de 30 entretiens avec des représentant-e-s d’organisations partenaires et activistes travaillant sur tout le territoire tunisien et une vingtaine de témoignages directes de victimes de violence documentés par l’OMCT et ses partenaires. Il dresse une cartographie des violations infligées aux migrants, parmi lesquelles les expulsions forcées des logements, les #violences physiques et psychologiques exercées aussi bien par des citoyens que par des agents sécuritaires, le déni d’#accès_aux_soins, les arrestations et détentions arbitraires, les déplacements arbitraires et forcés sur le territoire tunisien, notamment vers les zones frontalières et les #déportations vers l’Algérie et la Libye. Les interactions avec les forces de l’ordre sont généralement assorties de torture et mauvais traitements tandis que les victimes sont privées, dans les faits, du droit d’exercer un recours contre ce qu’elles subissent.

    Cette #violence institutionnelle touche indistinctement les personnes en déplacement, indépendamment de leur statut, qu’elles soient en situation régulière ou non, y compris les réfugié-e-s et demandeurs d’asile. Les victimes, hommes, femmes, enfants, se comptent aujourd’hui par milliers. A la date de publication de ce rapport, les violations se poursuivent avec une intensité et une gravité croissante, sous couvert de lutte contre l’immigration clandestine et les réseaux criminels de trafic d’êtres humains. La Tunisie, en conséquence, ne peut être considérée comme un pays sûr pour les personnes en déplacement.

    Ce rapport souhaite informer les politiques migratoires des décideurs tunisiens, européens et africains vers une prise en compte décisive de l’impact humain dramatique et contre-productif des politiques actuelles.

    https://omct-tunisie.org/2023/12/18/les-routes-de-la-torture

    #migrations #asile #réfugiés #Tunisie #rapport

    ping @_kg_

  • Repackaging Imperialism. The EU – IOM border regime in the Balkans

    In November 2023, European Commission President #Ursula_von_der_Leyen concluded a Balkan tour, emphasizing EU enlargement’s priority for peace and prosperity. However, scrutiny intensified over EU practices, especially in the Balkans, where border policies, implemented by the International Organization for Migration (IOM), reflect an imperialist approach. This report exposes the consequences – restricted migration, erosion of international norms, and deadly conditions along migrant routes. The EU’s ’carrot and stick’ strategy in the Balkans raises concerns about perpetual pre-accession status and accountability for human rights abuses.

    https://www.tni.org/en/publication/repackaging-imperialism

    #migrations #asile #réfugiés #IOM #OIM #impérialisme #frontières #rapport #tni #paix #prospérité #droits_humains #militarisation_des_frontières #route_des_Balkans #humanitarisme #sécurisation #sécurité #violence #Bosnie #Bosnie-Herzégovine #hotspot #renvois #retours_volontaires #joint_coordination_plateform #mourir_aux_frontières #morts_aux_frontières #décès

  • Une nouvelle digue vient de sauter ...

    Loi immigration : cette concession fait glisser la Macronie vers la préférence nationale
    https://www.huffingtonpost.fr/politique/article/loi-immigration-cette-concession-fait-glisser-la-macronie-vers-la-pre

    POLITIQUE - C’est l’histoire d’un principe républicain qui, malgré quelques entailles, perdurait : l’universalité des allocations familiales. Une vision des prestations sociales qui permet, entre autres, à une famille étrangère vivant en situation régulière et cotisant comme n’importe quelle famille française de pouvoir percevoir des aides.

    • En 1988 déjà, le RMI conditionnait l’ouverture de droit à deux ans de séjour légal sur le territoire. Le PS avait prévu 3 ans d’un tel stage probatoire. C’est le seul point que la mobilisation de l’époque - 2000 manifestants à Paris, quand même - avait partiellement fait modifier, laissant inentamé un état de minorité sociale des moins de 25 ans qui dure encore (droit de travailler à 16 ans, revenu minimum à 25, là le stage probatoire dure 9 ans...). La durée de séjour exigée pour ouvrir droit à été portée à 5 ans lors de l’instauration du RSA.

      On mythifie la citoyenneté pendant que selon différentes modalités les droits sont balkanisés. L’égalité est définie par la propriété dont l’État est le garant.

      #préférence_nationale #droits_sociaux #étrangers

    • Lettre ouverte à votre député.e macroniste qui a voté une loi lepéniste
      https://blogs.mediapart.fr/maxime-combes/blog/201223/lettre-ouverte-notre-depute-macroniste-qui-vote-une-loi-lepeniste#at

      Madame, Monsieur la/le député.e macroniste,

      Jamais je n’aurais imaginé écrire un tel courrier.

      Jamais je n’aurais imaginé qu’une majorité de députés macronistes acceptent de voter une loi qui fait de l’étranger l’ennemi public et qui entérine « une victoire idéologique » de l’extrême-droite.

      Non, tant que la droite extrême et l’extrême-droite restaient minoritaires dans l’hémicycle, jamais je ne l’aurais imaginé. Vous l’avez fait.

      Sans doute suis-je trop naïf. J’accorde beaucoup trop de crédit aux engagements pris, aux paroles énoncées, aux écrits publiés. Je croyais qu’il y avait des valeurs inébranlables que vous n’oseriez dépouiller. J’ai eu tort.

      Vous avez été élu en vous proclamant « ni de droite ni de gauche ».

      Vous avez été élu pour faire advenir « une République exemplaire ».

      Vous avez été élu en soutien d’un Président de la République qui, après avoir promis en 2017 tout faire pour qu’il n’y ait plus de raison de voter pour l’extrême-droite, avait reconnu que le résultat de 2022 « l’obligeait ». Autant de paroles en l’air

      Qu’avez-vous donc fait ?

      Vous vous êtes faits élire contre l’extrême-droite, votre mandat était de faire barrage à ses idées et vous avez finalement voté son programme. Oui, vous avez voté un projet de loi inspiré par l’extrême-droite et vous l’avez voté avec l’extrême-droite. Vous êtes devenus les porte-voix des idées du Rassemblement national. Vous êtes des députés qui ont voté une loi lepéniste.

      Vos dénégations infondées n’y pourront rien. Vous avez voté un texte infâme qui :

      fait revenir la préférence nationale dans le droit français, restreignant l’accès aux prestations sociales aux étrangers parce qu’étrangers ;
      instaure une rupture d’égalité entre citoyens habitant ce pays ;
      supprime des droits à des enfants français nés sur le sol français de parents étrangers ;
      met fin à l’automaticité du droit du sol, première fois sous la 5ème République ;
      restreint l’accès à l’hébergement d’urgence qui était inconditionnel ;
      rétablit la déchéance de nationalité ;
      conditionne la venue d’étudiants étrangers si essentiels à notre système de recherche ;
      limite les possibilités de regroupement familial ;
      instaure le délit de séjour irrégulier ;
      rétablit la double peine ;

      Quelle honte.

      Le bouquet de l’ignominie ? Le gouvernement que vous soutenez a dû se soumettre à la droite radicalisée en promettant une révision de l’AME dès début 2024.

      Toutes les lignes rouges ont été franchies.

      Vous avez cédé à tout.

      Vous avez tout cédé à la droite radicalisée et à l’extrême-droite.

      C’est sur un plateau d’argent que vous avez livré au Rassemblement national sa plus grande victoire politique. Toutes les digues ont sauté. Vous avez éparpillé façon puzzle le barrage républicain. Vous êtes devenu un danger pour la République et ses valeurs. Pour les étrangers habitant ce pays.

      C’est un point de non-retour.

      Quelles que soient les décisions du Conseil Constitutionnel in fine, vous avez répandu le venin de la haine de l’étranger jusqu’au cœur de l’hémicycle et du droit national : vous aviez la possibilité de préserver la République et ses valeurs, vous les avez salies de votre vote ignoble. Il y a des lois qui font l’Histoire de France. Vous avez choisi d’être du côté de ceux qui font voler en éclat des principes et des valeurs qui ont fait de la France ce qu’elle est.

      Liberté, égalité, fraternité.

      Contrairement à vos compromissions, notre devise républicaine est là pour durer.

      Il faut aujourd’hui en relever le drapeau.

      Un sursaut républicain viendra.

      Cela ne fait aucun doute.

      Vous n’en serez pas, vous avez voté une loi lepéniste.

      Voilà ce que l’Histoire de notre pays retiendra de cet épisode honteux.

      Je vous prie, Madame, Monsieur la/le député.e macroniste, de recevoir mes salutations et de vous démettre : vous avez sali la République et trahi vos engagements.

      Maxime Combes, économiste et auteur de Sortons de l’âge des fossiles ! Manifeste pour la transition (Seuil, 2015) et co-auteur de « Un pognon de dingue mais pour qui ? L’argent magique de la pandémie » (Seuil, 2022).

  • Gaza ou la fin de l’humanité
    https://reporterre.net/Gaza-ou-la-fin-de-l-humanite

    Décalons autrement le regard. Dans un livre marquant paru en 2009, Les guerres du climat (éd. Gallimard), l’anthropologue allemand Harald Welzer alertait sur le risque que la crise écologique conduise à une guerre généralisée. Mais l’auteur allait plus loin : alors que le chaos écologique — si on le laisse s’aggraver — créera de plus en plus de désordre géopolitique et de mouvements de population, les populations des pays riches tendront à accepter, pour protéger leur confort, l’abandon, voire la répression brutale des populations livrées à un sort misérable et leur demandant de l’aide. Comme le formule bien Pablo Servigne, « Welzer montre comment une société peut lentement et imperceptiblement repousser les limites du tolérable au point de remettre en cause ses valeurs pacifiques et humanistes, et sombrer dans ce qu’elle considérait comme inacceptable quelques années auparavant. (…) Les habitants des pays riches s’habitueront aussi probablement à des politiques de plus en plus agressives envers les réfugiés ou envers d’autres États, mais surtout ressentiront de moins en moins cette injustice que ressentent les populations touchées par les catastrophes. C’est ce décalage qui servira de terreau à de futurs conflits ». L’inhumanité avec laquelle nous acceptons des milliers de noyés en Méditerranée fait ici écho au silence que fait résonner le drame de Gaza.

    Mais prenons garde. Nul ne se relèvera de la barbarie où conduit l’égoïsme ou la lâcheté. Ce qui se passe en Palestine se déroule « aujourd’hui dans un contexte de fascisation mondialisée » constate le chercheur Omar Jabary Salamanca Lemire, cité par Mediapart. Accepter le massacre perpétré par l’État d’Israël, c’est préparer d’autres drames à venir, dans une course inextinguible à l’horreur menée par des monstres convaincus que la force est la seule puissance.

    Plus que jamais, la paix s’impose. Il faut le dire, calmement, sans crainte d’aucun discours de haine. La paix, maintenant. Et dire l’espoir, qui vaut pour la Palestine comme pour une humanité confrontée au destin écologique. Le mot nous en vient d’une écrivaine libanaise, Dominique Eddé : « En dehors d’une utopie, il n’y a pas de solution possible. » Nous appelons à l’utopie de la paix.

    • Soyons encore plus clair : ce qui se passe actuellement à Gaza signifie que plus aucun humain n’est en sécurité.
      Il n’y a plus de droit international, plus de droits de l’homme, il n’y a plus que la loi du plus fort, de celu qui a le plus gros gourdin et peut donc s’approprier sans peine ce qu’il veut, quand il le veut.

      Tout le monde regarde ce qui se passe et il devient clair que c’est le moment de ressortir les vieux dossiers des appétits colonisateurs.

      Qui va arrêter les Chinois s’ils envahissent Taïwan (on sait qu’ils y pensent très fort) ?
      Déjà, on laisse tomber sans vergogne les Ukrainiens qui étaient la grande cause de l’axe de bien .
      Personne n’a levé le petit doigt pour les Arméniens du Haut-Karabagh, alors qu’eux aussi sont survivants d’un génocide.

      Je pense que tout le monde est en train de sortir les couteaux.

    • Ça sourd de partout. Le dernier exemple local en date est la manière dont notre Darmanin revendique de s’asseoir sur les arrêts de la CEDH ou vante les mérites d’un projet de loi immigration qui -prometteuse amorce- permettrait l’expulsion immédiate de 4000 « délinquants étrangers ».

      Si nous avions encore des dents, ça ouvrirait de l’espace pour d’autres couteaux.

      #droit #droit_international #droit_du_travail #droit_au_séjour #droit_pénal #droits_sociaux #droits #barbarisation

    • Les suites de la première guerre d’Irak (1991) auraient pu nous mettre la puce à l’oreille (embargo). Puis la guerre de Serbie, et la façon dont l’OTAN a pris pour cible les infrastructures civiles. Puis la seconde guerre d’Irak, phosphore blanc, et uranium appauvri. Tout du long, le conflit en Palestine et au Liban a démontré notre totale inhumanité. Avec néanmoins le reste du monde qui prenait plus ou moins au sérieux la bonne volonté occidentale de mettre en oeuvre des organisations multilatérale pour encadrer ces abus. L’OMC, qui avait pour charge de réduire les barrières au commerce pourrait sans doute être qualifié par les historiens comme le cheval de troie d’un multilatéralisme fantasmé, auquel l’empire occidental n’a jamais eu l’intention honnête d’adhérer que tant qu’il en était le bénéficiaire ultime.

      Le niveau de dégueulasserie de l’Occident, qu’il s’agisse de Frontex, de la Libye, ou de l’Ukraine est insupportable. Mais apparemment, comme il est écrit dans cet article, nos populations s’en contrefoutent.

    • La Première Guerre du Golfe, nom arabe de l’article sur la Guerre Iran-Irak

      حرب الخليج الأولى - ويكيبيديا

      https://ar.wikipedia.org/wiki/%D8%AD%D8%B1%D8%A8_%D8%A7%D9%84%D8%AE%D9%84%D9%8A%D8%AC_%D8%A7%D9%84%D

      La Première Guerre du Golfe (حرب الخليج الأولى) ou La Guerre Iran-Irak, que le gouvernement irakien de l’époque appelait Qadisiyah de Saddam (قادسية صدام), tandis qu’en Iran, elle était connue sous le nom de La Sainte Défense (En persan : Défense sacrée دفاع مقدس)

      Le lien WP derrière Qadisiyah de Saddam renvoie à un article Utilisation moderne du nom Qadisiyah.

    • et donc, très logiquement,
      • la première guerre du Golfe WP[fr] se traduit en arabe par la seconde guerre du Golfe WP[ar] et en persan par guerre du Golfe Persique WP[fa]
      • la guerre d’Irak WP[fr] (ou seconde guerre du Golfe) se traduit par la guerre d’Irak WP[ar] et WP[fa]

    • Le niveau de dégueulasserie de l’Occident, qu’il s’agisse de Frontex, de la Libye, ou de l’Ukraine est insupportable. Mais apparemment, comme il est écrit dans cet article, nos populations s’en contrefoutent.

      Certes mais le problème fondamental pour les assigné·es à la misère c’est le choix entre la fin du monde ou la fin du mois. La populace (euh pardon) la population n’en a effectivement rien à carrer de la politique étrangère des nations de l’Occident.
      #nimby

    • Précision tout de même : je ne cautionne pas la passivité de la « population » par le fait qu’elle a bien trop d’autres soucis à gérer. Je rajouterai même que cette passivité (ce manque de « compassion », terme que je réprouve car beaucoup trop consensuel à mon goût) est sciemment entretenu par le discours extrêmement droitisé qui a cours depuis 2007 (Sarkozy) et qui veut nous convaincre que nous avons (nous aussi) des « valeurs » à défendre (la « civilisation »). La terminologie est d’ailleurs éloquente puisque les médias ont banalisé la notion de « Forteresse Europe ». Tout comme pour les citoyens de l’état hébreu, tout est fait pour que nous développions une mentalité d’assiégés.
      Maintenant, quand on se tourne vers « la population » qui est confrontée à des problèmes de précarité de plus en plus prégnants (comment faire bouillir la marmite jusqu’au 30 du mois sans risquer le dépôt de bilan) ne nous étonnons pas du manque d’empathie par rapport aux problèmes du Proche-Orient. C’est une illustration flagrante de ce qui est dit ici :

      « Welzer montre comment une société peut lentement et imperceptiblement repousser les limites du tolérable au point de remettre en cause ses valeurs pacifiques et humanistes, et sombrer dans ce qu’elle considérait comme inacceptable quelques années auparavant. (…) Les habitants des pays riches s’habitueront aussi probablement à des politiques de plus en plus agressives envers les réfugiés ou envers d’autres États, mais surtout ressentiront de moins en moins cette injustice que ressentent les populations touchées par les catastrophes. C’est ce décalage qui servira de terreau à de futurs conflits ».

      Donc, à mon avis, la situation créée par la crise climatique (pandémies incluses), due à une surexploitation des ressources planétaires ne va aller qu’en empirant. En attendant, observons les parties émergés des gros icebergs qui se rapprochent (inflation, effondrement des services publics, corruption en tous genres). Ça nous permettra encore un temps d’oublier que ce qui se passe là-bas risque d’arriver en Europe et beaucoup plus rapidement qu’on ne saurait l’envisager. En fait, si les gros salopards aux manettes ont dressé leurs nervis à bien fracasser du contestataire, ce n’était pas par soucis d’esthétique idéologique. Non. C’est que ça va leur servir à maintenir leurs privilèges. Cela prouvera aussi leur capacité d’anticipation sur l’avènement du #capitalisme_de_désastre.

    • Israël perd cette guerre | Tony Karon et Daniel Levy
      https://www.contretemps.eu/israel-perd-cette-guerre

      Tony Karon et Daniel Levy analysent – dans cet article d’abord publié par The Nation – les logiques politiques et militaires de l’opération du 7 octobre et de la guerre menée à Gaza, en interrogeant les effets à moyen terme sur Israël et ses soutiens, ainsi que sur la résistance palestinienne. Ils considèrent que malgré la violence déchaînée contre les Palestiniens, Israël ne parvient pas à atteindre ses objectifs politiques. Et que si les effets de la situation présente sont catastrophiques pour les vies palestiniennes, Israël ne s’oriente pas vers une victoire ni vers une stabilisation de la situation.

    • Béligh Nabli : " Cette guerre est perdue d’avance pour #Israël car :
      1/le #Hamas ne sera jamais totalement détruit ou prendra une autre forme
      2/ Avec la diffusion des images des milliers de morts de civils, le coût politique et symbolique de la guerre affecte l’image d’Israël
      https://video.twimg.com/ext_tw_video/1736452226170732544/pu/vid/avc1/640x360/wE6OokWAcazeOY99.mp4?tag=12


      https://twitter.com/Chronikfr/status/1736452816539881717

    • Il ne s’agit plus désormais de savoir qui va perdre ou gagner la guerre. L’essentiel, c’est qu’il y ait la guerre, et surtout qu’elle soit permanente, cruelle, dévastatrice en vies humaines, qu’elle crée un état d’urgence illimité et totalitaire grâce une économie administrée par les classes dominantes qui elles, absorberont la totalité des richesses produites par le travail des #surnuméraires.

  • Drapeau blanc sous les balles
    https://www.kedistan.net/2023/12/16/drapeau-blanc-sous-les-balles

    Ce qui restait d’humanité après la seconde guerre mondiale s’est mêlé avec les « vainqueurs » militaires de l’époque pour juger les criminels de guerre et nommer ce qui devinrent les crimes contre l’humanité et la reconnaissance des génocides. Cet article Drapeau blanc sous les balles a été publié par KEDISTAN.

    #Chroniques_de_Daniel_Fleury #Droits_humains #Gaza #Génocide #Israël #Palestine

  • When the Coast Guard Intercepts Unaccompanied Kids

    A Haitian boy arrived on Florida’s maritime border. His next five days detained at sea illuminate the crisis facing children traveling to the U.S. alone and the crews forced to send them back.

    Tcherry’s mother could see that her 10-year-old son was not being taken care of. When he appeared on their video calls, his clothes were dirty. She asked who in the house was washing his shirts, the white Nike T-shirt and the yellow one with a handprint that he wore in rotation. He said nobody was, but he had tried his best to wash them by hand in the tub. His hair, which was buzzed short when he lived with his grandmother in Haiti, had now grown long and matted. He had already been thin, but by January, after three months in the smuggler’s house, he was beginning to look gaunt. Tcherry told his mother that there was not enough food. He said he felt “empty inside.”

    More strangers, most of them Haitian like Tcherry, continued to arrive at the house in the Bahamas on their way to the United States. One day police officers came with guns, and Tcherry hid in a corner; they left when a man gave them money. The next time he and his mother talked, Tcherry lowered his bright, wide-set eyes and spoke to her in a quieter voice. “It was like he was hiding,” his mother, Stephania LaFortune, says. “He was scared.” Tcherry told her he didn’t want to spend another night on the thin mattress in the front room with scuffed pink walls. She assured him it would be over soon. A boat would take him to Florida, and then he would join her in Canada, where she was applying for asylum. LaFortune texted Tcherry photos of the city where she lived. The leaves had turned brown and fallen from the trees. Still, she was there, and that’s where Tcherry wanted to be. He waited another week, then two, then three.

    Tcherry didn’t laugh or play for months on end, until one day in February, when two sisters, both Haitian citizens, were delivered to the house. One was a 4-year-old named Beana. She wore a pink shirt and cried a lot. The other, Claire, was 8. She had a round face and a burn on her hand; she said that at the last house they’d stayed in, a girl threw hot oil on her. Claire did everything for her sister, helping her eat, bathe and use the bathroom. Like Tcherry, the girls were traveling to join their mother, who was working at a Michigan auto plant on a temporary legal status that did not allow her to bring her children from abroad. Their clothes were as dirty as his. Sometimes Tcherry and Claire watched videos on his phone. They talked about their mothers. “I am thinking about you,” Tcherry said in a message to his mother in early February. “It has been a long time.”

    Finally, nearly four months after Tcherry arrived at the house, one of the men in charge of the smuggling operation woke him and the two girls early in the morning. “He told us to get ready,” Tcherry recalls. With nothing but the clothes they wore, no breakfast or ID, they were loaded into a van and were dropped off at a trash-lined canal just outside Freeport, Bahamas. In the muck and garbage, more than 50 people stood waiting as a boat motored toward them. “Not a good boat,” Tcherry told me, “a raggedy boat.” But nobody complained. The 40-foot vessel tilted from the weight as people climbed aboard and pushed into the two dank cabins, sitting shoulder to shoulder or standing because there was no more space. Tcherry felt the boat speeding up, taking them out to sea.

    For almost 12 hours they traveled west, packed together in cabins that now smelled of vomit and urine. In the lower cabin, a baby was crying incessantly. A heavily pregnant woman offered up the last of her package of cookies to the child’s mother to help soothe the infant. Tcherry was thirsty and exhausted. Not far from him, he heard a woman say that the children’s parents must be wicked for sending them alone into the sea.

    The passengers had been promised they would reach U.S. shores hours earlier. People were starting to panic, sure that they were lost, when passengers sitting near the windows saw lights, at first flickering and then bright — the lights of cars and buildings. “That is Florida,” a young man said as the boat sped toward shore. Tcherry pulled on his sneakers. “If I make it,” he thought, “I will spend Christmas with my family.”

    But as quickly as the lights of Florida came into view, police lights burst upon them. A siren wailed. People screamed, a helicopter circled overhead and an officer on a sheriff’s boat pointed a long gun toward them. Uniformed men climbed on board, yelled orders and handed out life jackets. The group of 54 people was transferred to a small Coast Guard cutter. As the sun rose over Florida just beyond them, a man with a tattoo on his arm of a hand making the sign of the benediction began recording a video on his phone. “As you can see, we are in Miami,” he said. “As you can see, we are on a boat with a bunch of small children.” He intended to send the video to relatives waiting for him on land, and he urged them to contact lawyers. But his phone was confiscated, and the video was never sent.

    The Coast Guard frames its operations in the sea as lifesaving work: Crews rescue people from boats at risk of capsizing and pull them from the water. But the agency, which is an arm of the Department of Homeland Security, also operates as a maritime border patrol, its ships as floating holding facilities. Since the summer of 2021, the Coast Guard has detained more than 27,000 people, a number larger than in any similar period in nearly three decades. On a single day in January, the agency’s fleet of ships off the Florida coast collectively held more than 1,000 people. The public has no way of knowing what happens on board. Unlike at the U.S.-Mexico border, which is closely monitored by advocates, the courts and the press, immigration enforcement at sea takes place out of public view.

    The Coast Guard routinely denies journalists’ requests to witness immigration patrols, but in early March, I learned that several days earlier, a boat carrying dozens of Haitians had been stopped so close to land that they were first chased down by the Palm Beach County sheriff’s marine unit. Among them were three unaccompanied children: two young sisters and a 10-year-old boy. In the months afterward, I obtained a trove of internal Coast Guard documents, including emails and a database of the agency’s immigration interdictions, and I tracked down Tcherry, Claire and Beana and 18 people traveling with them. Many of them told me about the five days they spent detained on Coast Guard ships — an experience, one man said, “that will remain a scar in each person’s mind.”

    People intercepted at sea, even in U.S. waters, have fewer rights than those who come by land. “Asylum does not apply at sea,” a Coast Guard spokesperson told me. Even people who are fleeing violence, rape and death, who on land would be likely to pass an initial asylum screening, are routinely sent back to the countries they’ve fled. To try to get through, people held on Coast Guard ships have occasionally taken to harming themselves — swallowing sharp objects, stabbing themselves with smuggled knives — in the hope that they’ll be rushed to emergency rooms on land where they can try to claim asylum.

    The restrictions, combined with the nearly 30-year spike in maritime migration, created a crisis for the Coast Guard too, leading to what one senior Coast Guard official described in an internal email in February as “war-fighting levels of stress and fatigue.” Coast Guard crew members described to me their distress at having to reject desperate person after desperate person, but the worst part of the job, several said, was turning away the children who were traveling alone. From July 2021 to September 2023, the number of children without parents or guardians held by the Coast Guard spiked, a nearly tenfold increase over the prior two years. Most of them were Haitian. “The hardest ones for me are the unaccompanied minors,” one crew member told me. “They’re put on this boat to try to come to America, and they have no one.”

    The treatment of children is perhaps the starkest difference between immigration policy on land and at sea. At land borders, unaccompanied minors from countries other than Mexico and Canada cannot simply be turned back. They are assigned government caseworkers and are often placed in shelters, then with family members, on track to gain legal status. That system has its own serious failings, but the principle is that children must be protected. Not so at sea. U.S. courts have not determined what protections should extend to minors held on U.S. ships, even those detained well within U.S. waters. The Coast Guard says that its crew members screen children to identify “human-trafficking indicators and protection concerns including fear of return.” A spokesperson told me that “migrants who indicate a fear of return receive further screening” by Homeland Security officials.

    But of the almost 500 unaccompanied children held on the agency’s cutters in the Caribbean and the Straits of Florida between July 2021 and early September 2023, five were allowed into the U.S. because federal agencies believed they would face persecution at home, even amid escalating violence in Haiti, including the documented murder and rape of children. One other child was medically evacuated to a hospital in Florida, and six were brought to land for reasons that the internal Coast Guard records do not explain. The rest were delivered back to the countries they left, and it’s often unclear where they go once they return. Some have nowhere to stay and no one to take care of them. On occasion, they are so young that they don’t know the names of their parents or the country where they were born. One official from an agency involved in processing people delivered by the U.S. Coast Guard to Haiti told me “it is an open secret” that the process can be dangerously inconsistent. “Children leave the port,” the official said, “and what happens to them after they leave, no one knows.”

    Stephania LaFortune had not wanted to send her 10-year-old son on a boat by himself. She knew firsthand how perilous the journey could be. In May 2021, before the boat she had boarded made it to a Florida beach, some of the passengers jumped into the water to wade through the heavy waves. “They almost drowned,” she told me when I met her in Toronto. LaFortune waited on the beached vessel until U.S. Border Patrol officials came to detain her. In detention, she claimed asylum and was soon released. For months, she searched for other ways to bring Tcherry to her, but LaFortune ultimately determined she had no alternative.

    The first time LaFortune left Tcherry, he was 3 years old. Her husband, a police cadet, had been shot in his uniform and left to die in a ditch outside Port-au-Prince, and LaFortune, fearing for her life, departed for the Bahamas. Tcherry stayed behind with his grandmother. Four years later, as violence began to flare again, Tcherry’s mother finally made good on her promise to send for him. She arranged for him to fly to the Bahamas, where she had remarried and had a baby girl. But Tcherry was in the Bahamas not even a year when LaFortune told him that she would be leaving again — not because she wanted to, she assured her sobbing son, but because she had seen how Haitians were harassed and deported, and she simply didn’t believe there was real opportunity there. Tcherry’s stepfather and his younger half sister, who were Bahamian citizens, joined LaFortune months later. She arranged for Tcherry to live with relatives, promising to send for him as soon as she could.

    LaFortune’s asylum case in Florida dragged on, so she and her husband and daughter traveled over land to Canada, where they hoped they could get legal status more quickly. While they waited for a decision in their asylum case, the relative Tcherry was staying with said he could no longer take care of a growing boy by himself. After begging others to take her son, LaFortune found a woman she knew back in Haiti who said she was planning to make the trip to Florida herself with her own children. For $3,000, the woman said, she could take Tcherry with them. LaFortune sent the money. The woman took Tcherry to the smuggler’s house and did not return for him.

    That house, and the one where Tcherry was moved next, were filled with Haitians fleeing the crisis that began in July 2021, when President Jovenel Moïse was assassinated by a team of mostly Colombian mercenaries hired through a Miami-area security company. The U.S. Justice Department has accused nearly a dozen people, some based in the United States, of setting the assassination in motion. As the Haitian state crumbled, proliferating gangs, many with ties to the country’s political elite, burst from the neighborhoods they’d long controlled and began terrorizing Port-au-Prince and swaths of the rest of the country. Kidnapping, extortion, the rape of women and children, and the torching of homes and neighborhoods became routine weapons of fear. Thousands have been murdered, and in June the United Nations estimated that nearly 200,000 have been internally displaced. Haitians able to gather the resources have left however they can. Many have traveled over land to the Dominican Republic or by air to South and Central America. And thousands have boarded boats bound for the beaches of Florida.

    The people on the vessel with Tcherry had reasons, each as urgent as the next, for being there. There was a 31-year-old street vendor whose Port-au-Prince neighborhood had been taken over by gangs; she said that when she tried to flee north by bus, men with guns forced her and other women off the bus and raped them. A man from a district in the north said he’d been beaten more than once by thugs sent by a political boss he’d opposed; both times they threatened to kill him. A man who worked as a Vodou priest in Port-au-Prince said he left because he needed money for his sick daughter, and gangs were confiscating his wages. The pregnant woman who helped comfort the crying baby said she had been kidnapped and raped; she was released only after her family sold land and collected donations to pay for her ransom. Two women were traveling with their daughters, but Tcherry, Claire and Beana were the only young children traveling alone.

    Tcherry sat on the deck of a Coast Guard cutter called the Manowar along with the rest of the group, exhausted, scared and confused. Nobody had explained to him what would happen next. Crew members in blue uniforms finally gave them food, small plates of rice and beans, and began to search their belongings and run their photos and fingerprints through federal immigration and criminal databases. Tcherry and the sisters followed the orders of a crew member with blond hair, cut like the soldiers in movies Tcherry had seen, to sit in the shaded spot under the stairs to the bridge.

    On the stern of the cutter, a man in his early 30s named Peterson sat watching the children. He had crossed paths with them weeks earlier in one of the houses; seeing they were hungry, he had brought them extra slices of bread and even cut Tcherry’s hair. Claire reminded him of his own young daughter in Haiti. Peterson had not wanted to leave his child, but gangs had recently taken control of roadways not far from his home in the coastal city of Saint-Marc. He had not earned a decent wage for many months, not since he lost his job as a driver at a missionary organization. He had decided to leave for the United States so he could send money back to Haiti for his daughter, who remained behind with her mother.

    Now it occurred to Peterson that his connection to Tcherry and the girls could work to his advantage. Surely the Coast Guard wouldn’t return children to Haiti, he thought. Surely they wouldn’t separate a family. “I thought that there might be an opportunity for me to get to the U.S.,” he told me. He approached Tcherry, Claire and Beana and told them they should tell the crew he was their uncle.

    Peterson’s small kindness in the smuggler’s house had given Tcherry reason to trust him. When it came time for the blond-haired crew member, Petty Officer Timothy James, to interview the children, Peterson stood close behind. With the help of another Haitian man who spoke some English, Peterson told James that he was their uncle. James asked the children if it was true. Tcherry and Claire, both timid, their eyes lowered, said it was. Beana was too young to understand. James handed her a brown teddy bear, which the crew of the Manowar keeps on board because of the growing number of children they detain, and sent the children back to the stern.

    But no more than a couple of hours later, Peterson changed his mind. He’d noticed that the pregnant woman had been evaluated by Florida EMTs, and he moved over to offer her a deal: If she would tell the crew he was her husband and let him join her if they brought her to land, his brother in Florida, who already paid $6,000 for his place on this boat, would make sure she was compensated. “I helped her understand that that is something she could profit from,” he says. The woman agreed, and Peterson, who now needed to tell the truth about the children, divulged to a crew member that he was not their uncle. “I was just trying to help if I could,” he said.

    James crouched down beside the children again and told them not to lie. “Why did you leave your home to go to the United States,” he read off a questionnaire. “To go to my parents,” Tcherry replied. To Tcherry, the questions seemed like a good sign. He was unsure whether he could trust these crew members after the officer on the sheriff boat pointed a long gun at them the night before. “I thought they were going to shoot me,” Tcherry says. But James calmly directed the children to sit in the one shaded place on the boat, and gave them cookies and slices of apple. “He was nice,” Tcherry says — the nicest anyone had been since Peterson brought them bread in the house.

    James kept reading the form. “What will happen when you get there?” he asked. Tcherry looked up. He latched onto the words “when you get there” and took them as a promise. He asked James when they would be on land. James said the same thing he told everyone on the boat: that the decision was not up to him, that he was just doing his job. Tcherry was convinced James would send him and Claire and Beana to their mothers. He thought of the story his mother had told him about his father’s murder, his body in a ditch by the road, and of his last memory of Haiti, when he passed through a gang checkpoint on the way to the airport. “I saw bandits approaching toward us, and he had a gun pulled,” Tcherry told me. “My heart started beating fast, and I thought he was going to shoot.” He was overwhelmed with relief that he would never have to go back there.

    A boat came to bring someone to land. But it was not there to pick up Tcherry or the other children. A Coast Guard medical officer had reviewed the pregnant woman’s vitals and made a decision that because she “may go into labor at any moment,” she would be brought to a hospital in Palm Beach County accompanied by U.S. Customs and Border Protection. Before she was taken away, Peterson said the woman told him she would not claim to be married to him after all. She didn’t want a stranger on her baby’s birth certificate. She offered to say she was his cousin. “I knew that being the cousin would not be enough,” Peterson recalls, “and I have to say that I lost hope.”

    The pregnant woman disappeared on a small boat toward land. Those left on the stern began to talk among themselves, asking why the baby, who had barely stopped crying, and the other children had been left aboard the cutter. They said they could not keep going like this, eating only small portions of scarcely cooked and saltless rice and beans, unable to bathe and forced to urinate and defecate in a toilet seat attached to a metal box with a tube off the side of the open deck. They decided they would rise in unison and protest, and they passed the word from one to the next. At around 9 p.m., dozens of people began to yell toward the bridge demanding interpreters, lawyers or just to know what would become of them. From the bow where he stood, James heard faint yelling, and then the voice of the officer in charge over the loudspeaker. “They’re starting an uprising on the fantail,” he said. “I need you back there.”

    Timothy James came from a conservative family in a conservative little town in the mountains of North Carolina. He and his wife held handguns aloft in their wedding photos, and his first job after dropping out of college was as a sheriff’s deputy at the jail. James joined the Coast Guard in 2015. “My main goal,” he told me, “was to chase down drug runners and catch migrants” — two groups that were more or less the same, as far as he understood.

    He’d been on the job no more than a few weeks before his expectations were upended. “I had no idea what I was talking about,” he told me. There was much less “running and gunning, catching bad guys” than he’d anticipated. Instead, the people he detained would tell him their stories, sometimes with the help of Google Translate on his phone, about violence and deprivation like he had never contemplated. People described what it was like to live on $12 a month. There were children and grandmothers who could have been his own, and young men not so unlike him. They were not trying to infiltrate the country as he’d thought. They were running because “they didn’t have another option,” he says.

    James and his colleagues learned the lengths people would go to try to get to land. Since last fall, people detained on cutters have pulled jagged metal cotter pins, bolts and screws from the rigging and swallowed them, apparently trying to cause such severe injury that they’d be taken to a hospital. Last August, near the Florida Keys, three Cuban men were reported to the Coast Guard by a passing towboat operator; most likely fearing they would be brought back to Cuba, they stabbed and slashed their legs with blades and were found in puddles of blood. In January, a man plunged a five-inch buck-style knife that he’d carried onto a cutter into the side of his torso and slashed it down his rib cage. The crew taped the knife to the wound to stop him from bleeding out as he fell unconscious. Most of these people were delivered to Customs and Border Protection and rushed to hospitals on land, where they probably intended to claim asylum. By the time James began working as operations officer on the Manowar last summer, he and other crew members started every leg at sea by scouring the decks for anything that people might use to harm themselves. (According to a DHS spokesperson, “medical evacuations do not mean that migrants have a greater chance of remaining in the United States.”)

    People detained on cutters have in rare cases threatened to harm Coast Guard members or others they’re traveling with. In January, a group the Coast Guard detained pushed crew members and locked arms to stop their removal to another cutter, according to an internal record. That same month, a group of Haitians held children over the side of a boat, “threatening to throw them overboard and set them on fire” if the Coast Guard came closer. Weeks later, a group of Cubans brandished poles with nails hammered into them and tried to attack an approaching Coast Guard boat. Conflicts between crew and those they detain have escalated to the point that Coast Guard members have shot people with pepper balls and subdued others with stun maneuvers.

    James tensed as he heard the order over the loudspeaker. He thought of the crowd-control techniques he’d learned to immobilize someone, and stepped down the side walkway toward the stern. In front of him were dozens of angry men and a few women, yelling in Haitian Creole. James hesitated and then walked forcefully up to the group, his hands pulled into his sides as if he were ready to throw a punch. Instead, he took a knee. He gestured to the men around him to come join him. He spoke into a cellphone in English, and on the screen he showed them the Google Translate app: “You’ve got to tell everybody to calm down,” it read in Creole. “I can’t help you if I don’t know what’s going on.”

    Before they could respond, five other crew members came down the stairs, plastic zip ties and batons hanging from their belts. Tcherry was sitting under the stairs, beside Claire and Beana, who had not let go of the teddy bear. “Shut up, shut up,” one of the crew told the protesters as he stepped in front of Tcherry. “One of them said he was going to pepper-spray their eyes and handcuff them,” Tcherry says. James told his colleagues to wait. The yelling in English and Creole grew louder. A man to Tcherry’s left began to scream and roll on the ground, and then he rolled partway under the handrail. A crew member grabbed the man by the back of the pants and hauled him up. James secured his wrist to a post on the deck. “Nobody’s dying on my boat today,” James said.

    Above Tcherry, another crew member stepped onto the landing at the top of the stairs. He held a shotgun and cocked it. James claims that the gun was not loaded, but the threat of violence had its intended effect. The protesters stepped back and went quiet.

    James kept speaking into the phone. “What do you want?” he asked the men.

    “If we go back, we’re dead,” one man replied. They said they could not endure being on the boat much longer.

    “If it were up to me, we’d be taking you to land,” James said. “But it is not up to us.” There was a process to seek protection, he told them. “But what you’re doing now is not that process.”

    Coast Guard crews do not decide who will be offered protection and who will be sent back. Their responsibility is only to document what the agency calls “manifestation of fear” (MOF) claims. The Coast Guard instructs them to make note of such claims only when people proactively assert them or when they observe people exhibiting signs of fear, such as shaking or crying. They are not supposed to ask. That may help explain why the agency has logged only 1,900 claims from more than 27,000 people detained in this region between July 2021 and September 2023. Fewer than 300 of those came from Haitians, even though they make up about a third of people held on cutters. Officials in the Coast Guard and in U.S. Citizenship and Immigration Services told me that Haitians face a systemic disadvantage in making a successful claim for protection: Almost no one working on Coast Guard boats can speak or understand Creole. (The Coast Guard told me it has access to contracted Creole interpreters aboard cutters.)

    Regardless of the person’s nationality, the process is nearly always a dead end. Each person who makes a claim for protection is supposed to be referred to a U.S. Citizenship and Immigration Services officer, who conducts a “credible fear” screening by phone or in person on a cutter. Between July 2021 and early September 2023, USCIS approved about 60 of the approximately 1,900 claims — around 3%. By contrast, about 60% of asylum applicants on land passed a credible-fear screening over roughly the same period. Unlike on land, people who are denied on ships have no access to courts or lawyers to appeal the decision. And the few who are approved are not sent to the United States at all. Should they choose to proceed with their claims, they are delivered to an immigration holding facility at the U.S. naval base at Guantánamo Bay, where they are evaluated again. They’re told they should be prepared to wait for two years or more, until another country agrees to take them as refugees. Only 36 of the people with approved claims agreed to be sent to Guantánamo. The State Department says there are currently no unaccompanied minors held at the Migrant Operations Center at Guantánamo, but a recent federal contract document says that the facility is prepared to accept them.

    The Manowar crew had been tasked by the local Coast Guard office with logging any requests for protection. But the night after the protest had been too chaotic and exhausting for them to do so. In the morning, a larger cutter with more supplies arrived. The people detained on the Manowar would be transferred to that boat. Before they departed, James told them that anyone who intended to seek protection should seek help from the crew on the next boat. “Tell them, ‘I’m in fear for my life,’ just like you told me,” he said. “You tell whoever is processing you that specific thing.”

    But subsequent crews logged no such claims, according to records I obtained. One man told me that, in response to his plea for protection, an officer on the next boat wrote a note on a piece of paper, but nobody ever followed up. Another said that an officer told him their claims would be heard later. But there were no more interviews. “We had no opportunity,” a woman in the group says. When I asked the Coast Guard about this, a spokesperson told me the agency meticulously documents all claims. “Since we do not have a record of any of those migrants communicating that they feared for their lives if returned to Haiti, I cannot say that they made MOF claims while aboard,” he said.

    Tcherry fell asleep on the larger cutter and woke at around dawn to commotion. He saw an EMT pressing on the chest of a middle-aged woman who lay several yards away from him. She had been moaning in pain the night before. The crew member keeping watch had found her dead, her nose and mouth covered in blood. Another Haitian woman began to sing a hymn as the EMT performing CPR cried. A small boat took the woman’s body away and then returned for another man who had been complaining of pain and could not urinate. “I thought they would take us to land after the woman had died,” Tcherry says. “I thought they would let us go.” But that afternoon, he was transferred to yet another cutter that pulled away from Florida and into the high seas. Tcherry finally understood he was being sent back.

    The Coast Guard was first deployed as a maritime border-patrol agency to stop an earlier surge of migration from Haiti. In 1981, President Ronald Reagan made a deal with Jean-Claude Duvalier, the Haitian dictator, that allowed the Coast Guard to stop and board Haitian boats and deliver those detained directly back to Haiti. They would be processed on Coast Guard cutters, far from lawyers who could review their cases. The order, advocates argued at the time, undermined U.N. refugee protections and a U.S. refugee-and-asylum law that Congress passed just the year before. “This effort to push borders into the world’s oceans was new, and it marked a perverse paradigm shift,” Jeffrey Kahn, a legal scholar at the University of California, Davis, wrote recently.

    A decade after the Reagan agreement, as Haitians again departed en masse following a military coup, the George H.W. Bush administration further buttressed the sea wall. Bush signed an order that said federal agencies had no obligation to consider asylum claims from Haitians caught in international waters, no matter the evidence of danger or persecution. Lawyers and activists protested, calling the maritime regime a wholesale abdication of human rights doctrine. But the Bush order still stands. By the mid-1990s, its reach expanded to nearly anyone of any nationality caught in the sea, whether out in international waters or a couple of hundred feet from the beach.

    Pushing migrants and refugees away from the land borders to avoid obligations under law has now become common practice. In the United States, consecutive policies under Presidents Barack Obama, Donald Trump and Joe Biden have attempted to cast whole swaths of the land south of the border as a legal no-man’s land like the ocean. They have outsourced deterrence, detention and deportation to Mexico and Central America. Trump and Biden have sought to bar people from seeking asylum if they don’t first try to apply for protection in countries they pass through on their way to the United States. Europe, for its part, has pushed people coming by boat through the Mediterranean back to North African shores, where countries have imposed brutal regimes of deterrence.

    None of those measures have prevented the latest wave of migration from the Caribbean. In January, amid a generational spike in Haitians and Cubans held on their cutters, the Coast Guard acknowledged that crew members were reaching a breaking point. “We are in extremis,” a senior official wrote to colleagues in a widely circulated internal email in January. “I know you and your teams are pushed beyond limits.” The head of the Coast Guard for the eastern half of the United States, Vice Adm. Kevin Lunday, wrote in February to colleagues that two outside experts had told him their crews were under extreme stress similar to the levels experienced in “sustained combat operations.”

    Coast Guard members told me they had become accustomed to retrieving corpses from capsized boats, worn down by water or gnawed on by sharks. It was not uncommon to walk down a stairway or into a bunk room and come upon a crew member sobbing. Crew members waited months for mental health appointments, and the agency was talking openly about suicide prevention. “I don’t see how the current level of operations is sustainable,” Capt. Chris Cederholm, the commander of U.S. Coast Guard Sector Miami, wrote to colleagues, “without the breaking of several of our people.” Some were struggling with what one former crew member called a “moral dilemma,” because they had begun to understand that the job required them to inflict suffering on others. “We hear their stories, people who say they’d rather we shoot them right here than send them back to what they’re running from,” one Coast Guard member says. “And then we send them all back.”

    Tim James told me he tried to take his mind off the job by lifting weights and frequenting a cigar bar where service members and cops go to talk about “the suck,” but he soon realized he needed more than weights or whiskey to reckon with the mounting stress, even despair. “I go home, and I feel guilty,” he told me, “because I don’t have to worry about somebody kicking in my front door, you know, I don’t have to worry about the military roaming the streets.” He sought mental health support from a new “resiliency support team” the agency created. But James had not been able to shake the memories of the children he detained, particularly one 7-year-old Haitian girl with small braids. She’d been wearing shorts and a tank top, her feet were bare and she smiled at James whenever their eyes caught. “My mom is dead,” she told James with the help of an older child who spoke a little English. “I want to go to my auntie in Miami.”

    In the girl’s belongings the crew found a piece of paper with a phone number she said was her aunt’s. After James interviewed her, they sent her unaccompanied-minor questionnaire to the district office in Florida, and they waited for instructions on what to do with her. Out on the deck, James couldn’t help hoping she’d be taken to shore, to her aunt. But late in the morning the next day, the crew received a list from an office in Washington, D.C., of the people to be sent back. The girl was on the list. James cried on the return trip to port. One of his own daughters was about the girl’s age. “I can’t imagine sending my 7-year-old little kid across an ocean that is unforgiving,” James told me, nearly in tears. “I can’t imagine what my life would be like to have to do that.”

    That was just weeks before he encountered Tcherry, Claire and Beana. So when Peterson admitted the children were alone, the news came as a blow. “It’s a pretty hard hit when you think the kids have somebody and then it turns out that they really don’t,” James told me. He could see that Tcherry thought he would be making it to shore. “To see the hope on his face and then have to kind of turn around and destroy that is tough,” James told me. He never learns what becomes of the people he transfers off his cutter: that the pregnant woman gave birth in a hospital to a healthy boy and has an asylum case pending; that the body of Guerline Tulus, the woman who died on the cutter of what the medical examiner concluded was an embolism, remains in a Miami morgue, and that authorities have not identified any next of kin. He does not know what happened to the three children after they were sent back, but many months later, he says, he still wonders about them.

    Tcherry followed Claire and Beana up a rickety ramp in the port of Cap-Haïtien, Haiti, past a seized blue and yellow cargo ship into the Haitian Coast Guard station. The ground was littered with plastic U.S. Coast Guard bracelets that previous groups of people had pulled off and thrown to the ground. Officials from the Haitian child-protection authority and the U.N.’s International Organization for Migration watched as Tcherry and the rest of the group disembarked. “They looked scared and they said they were hungry,” a veteran official at IBESR, the Haitian child-protection agency, who was working at the port that day told me. “As a Haitian, I feel humiliated,” he says, “but we can’t really do anything about it. We’ve resigned ourselves.” To him, the people the Americans offloaded in Haiti always looked half dead. “It seems to me that when those children fall in their hands, they should know how to treat them. But that’s not the case.”

    Tcherry’s throat hurt and his legs were weak. He had never felt such tiredness. He ate as much as he could from the warm plate of food the UN provided. Slumped over on a bench, he waited for his turn to use the shower in a white and blue wash shed on the edge of a fenced lot behind the Haitian Coast Guard station. The officials brought several people to a hospital and got to work figuring out what to do with the unaccompanied children.

    The U.S. Coast Guard and State Department say that the children they send back are transferred into the hands of local authorities responsible for the care of children. “When we have custodial protection of those children, we want to make sure that the necessary steps are taken,” Lt. Cmdr. John Beal, a Coast Guard spokesperson, told me, “to ensure that when we repatriate those migrants, they don’t end up in some nefarious actor’s custody or something.” But no U.S. agency would explain the actual precautions the U.S. government takes to keep children from ending up in the wrong hands, beyond initial screenings aboard cutters. Last year, the Coast Guard stopped tracking the “reception agency” in each country, because according to the Department of Homeland Security, the U.S. government has set up rules establishing which agencies take these children and no longer needs to track them on a case-by-case basis.

    Haitian child-protection officials in Cap-Haïtien say their agency always finds relatives to take children, though sometimes after weeks or months. But the official with one of the other agencies involved in the processing of returned and deported Haitians at the Cap-Haïtien port said this claim is simply not true. The official said that children have departed the port with adults and with older children without any agency confirming they have an actual relationship or connection. “This is a serious concern in terms of trafficking,” the official told me. IBESR said those claims were unfounded. “According to the procedure, every child who leaves the port is accompanied by someone,” the IBESR official said, adding that when possible, the agency follows up with families to make sure children arrive safely. But the agency acknowledged there are limits to the support it can provide because of a lack of resources.
    Before they left the cutter, Peterson told Tcherry and the sisters that he would take care of them until they could contact their parents, who would figure out where they needed to go. Tcherry agreed. Peterson later told me he’d thought carefully about whether he wanted to get involved in the kids’ affairs once they were off the boat. He’d talked to other adults onboard, and they all agreed that someone needed to step up, that the Haitian government was surely not to be trusted. “If I didn’t do it,” Peterson says, “they would remain with the Haitian state, with all the risks that they could’ve faced, including kidnapping.”

    Peterson told the child-protection agency that he was the children’s guardian. The officials said they would need to contact the parents to confirm, so Peterson did the only thing he could think to do: He called the man who had been his conduit to the boat out of the Bahamas. The man sent him photos of the children’s IDs and put Peterson in touch with Claire and Beana’s mother, Inose Jean, in Michigan. She screamed and cried with relief upon learning her daughters were alive. Peterson explained that he’d taken care of the girls at sea and he asked her what to do with them. She said she would call back. Two hours later, she instructed Peterson to take the girls to her friend’s house in Cap-Haïtien.

    But Peterson still had no number for Tcherry’s mother. So he told the officials that Tcherry was Claire and Beana’s cousin, and that he’d gotten the image of Tcherry’s ID from Inose Jean. At dusk, Peterson walked with the three children through the metal gate of the Haitian Coast Guard station, at once incensed and relieved that he’d been allowed to take them. “The Haitian authorities didn’t talk to the children’s mothers,” Peterson says. “There was not enough evidence to actually prove I was who I was, or to prove a relationship.” They took a taxi to Jean’s friend’s house, and Claire, who recognized the woman from years earlier, rushed into her arms.

    The woman agreed to let Tcherry spend a night there. Peterson went to a cheap hotel with spotty electricity and a dirty pool. The man in the Bahamas finally sent Peterson Tcherry’s mother’s number. “I am the person who stood up to care for Tcherry on the boat,” Peterson told LaFortune. She collapsed onto the bed in her room, the only piece of furniture in the Toronto apartment she shared with her husband and her daughter. She had spent the last six days in a terrified daze, calling the people in the Bahamas she’d paid, begging for any news and fighting images in her mind of her son sinking into the sea. The next morning, after Tcherry woke, Peterson called LaFortune again. Tcherry looked weak and his voice was frail and hoarse. “When will I be with you, Mommy?” he asked.

    LaFortune did not for a moment consider trying to put Tcherry on another boat. She told him she would wait until she got asylum in Canada and send for him legally. But Haiti was even more dangerous for Tcherry than when he’d left. One man who was detained with Tcherry, whom I interviewed in Haiti two weeks after he returned there, said he feared he would be killed if he left Cap-Haïtien for his home in Port-au-Prince. After he ran through the roughly $50 the U.N. agency gave each of the returnees, which he used for a hotel, he did go back and was attacked on the street as he traveled to a hospital, he said, to get medicine for his daughter. He sent me photographs of gashes on his body. A second man sent me photos of a deep head wound that he suffered during an attack by the very armed men he had said he was running from. Another woman from the boat who told me she fled because she was raped says she is now “in hiding” in Port-au-Prince, living with relatives and her daughter, whom she does not allow to leave the house.

    Others on the boat have been luckier. In late 2022, the Department of Homeland Security started an unusually broad new legal-immigration program that now allows Haitians and Cubans, along with Venezuelans and Nicaraguans, to apply for two-year entry permits on humanitarian grounds from their countries, rather than traveling by land or sea first. The Department of Homeland Security says that since the program began, it has processed 30,000 people a month. More than 107,000 Haitians and 57,000 Cubans have been approved for entry, including a man who was detained with Tcherry. On Oct. 18, he stepped off a plane in Fort Lauderdale with a legal entry permit. He made it just under the wire, given the timing of his interdiction in February. In late April, DHS added a caveat to the new program: Anyone stopped at sea from then on would be ineligible to apply to the parole program. The Coast Guard says the new program and the accompanying restriction have caused the numbers of Cubans and Haitians departing on boats to fall back down to their pre-2021 level. “People have a safe and lawful alternative,” Beal, the Coast Guard’s spokesperson in Florida, told me, “so they don’t feel their only option is to take to the sea.”

    Tcherry rode a bus with Peterson over the mountains to Saint-Marc. In the stucco house on a quiet street where Peterson lived with his fiancée and her parents, Tcherry struggled to stop thinking about his experience at sea. “When I sleep, when I sit down, I want to cry,” Tcherry told me days after his arrival there. “They had us for five days. We couldn’t eat well, couldn’t sleep well. Couldn’t brush our teeth.” He thought of his body soaked from the sea spray, of the woman who died. Although Peterson assured him it was not true, Tcherry kept wondering if the officers had just thrown her body into the sea. “He is having nightmares about the boats,” Peterson told me a week after their arrival, “reliving the same moment again and again, and he starts crying.”

    LaFortune told Tcherry that she was arranging for him to travel to his grandmother in another part of the country. But it soon became clear to her that the roads were too dangerous, spotted with gang and vigilante checkpoints guarded often by men carrying AK-47s. Peterson told LaFortune that Tcherry could stay with him as long as she needed him to. But as the weeks turned to months, Tcherry felt that Peterson began to change. He said Peterson needed money, and he was asking Tcherry’s mother to send more and more. Peterson was frequently out of the house, working odd jobs, and often could not answer LaFortune’s calls. She grew worried. When she did talk to Tcherry, he was as quiet as he was in the smuggler’s house in the Bahamas.

    Two months passed. LaFortune’s asylum case was denied, and she and her husband appealed. Four more months passed. LaFortune’s husband heard news that gangs were closing in on Saint-Marc. LaFortune decided that they must move Tcherry, that it was time to risk the journey on the roads. In September, she sent an old family friend to collect him. They rode on a bus through a checkpoint where the driver paid a fee to a masked man. “I saw a man holding his gun,” Tcherry says. The man made a sign that they could pass.

    Tcherry arrived at a busy bus station in Port-au-Prince and looked for his grandmother. He saw her in a crowd and remembered her face, her high forehead and wide smile. “That is my grandma,” he said, again and again. His mutters turned to song. “That is my grandmother, tololo, tololo, that is my grandmother.” He sank into her arms. He held her hand as they boarded another bus and passed through another checkpoint, back to where he began.

    https://www.propublica.org/article/when-the-coast-guard-intercepts-unaccompanied-kids

    –—

    Reprise du #modèle_australien et son concept de l’#excision_territoriale :

    “People intercepted at sea, even in U.S. waters, have fewer rights than those who come by land. “Asylum does not apply at sea,” a Coast Guard spokesperson told me. Even people who are fleeing violence, rape and death, who on land would be likely to pass an initial asylum screening, are routinely sent back to the countries they’ve fled.”

    Excision territoriale :

    https://seenthis.net/messages/416996
    #Australie

    #droits #mer #terre #USA #Etats-Unis #asile #migrations #réfugiés #MNA #mineurs_non_accompagnés #enfants #enfance #Haïti #réfugiés_haïtiens

    via @freakonometrics

  • Komplette Familie deutscher Staatsbürger im Gazastreifen ausgelöscht – Was sagt die Bundesregierung ?
    https://www.nachdenkseiten.de/?p=108207
    On doit constater que le gouvernement allemand refuse de commenter l’assassinat d’une famille allemande, un crime de guerre commis par l’état d’Israël. On n’a pas entendu parler d’un arrêt du soutien des assassins par l’Allemagne.

    La leçon est grave : en tant qu’Allemand je ne peux pas compter sur l’assistance ou le soutien par mon gouvernement quand je me trouve à l’étranger.

    14. Dezember 2023 um 14:04 Ein Artikel von: Florian Warweg

    Eine sechsköpfige Familie deutscher Staatsbürger ist, wie erst jetzt bekannt wurde, bei einem israelischen Bombenangriff Ende Oktober auf ein Wohnhaus in Gaza getötet worden: Der Vater, Anästhesist in einer Dortmunder Klinik, die Mutter und ihre vier Kinder im Alter von zehn bis unter einem Jahr. Das Auswärtige Amt bestätigte am 11. Dezember den Tod der Familie, erklärte aber zugleich, „dass wir uns grundsätzlich zu Einzelfällen nicht äußern“. Die NachDenkSeiten wollten auf der Bundespressekonferenz wissen, ob diese Aussage generell für alle Fälle gilt, in denen deutsche Staatsbürger durch mutmaßlich völkerrechtswidrige Angriffe einer staatlichen Armee auf zivile Ziele getötet werden. Von Florian Warweg.

    Es handelt sich um die deutsch-palästinensische Familie Abujadallah. Der Vater, Yousef Abujadallah, hatte gerade seine Facharztausbildung abgeschlossen und hätte eigentlich am 1. November seine neue Stelle in einer Dortmunder Klinik antreten sollen. Zuvor wollte der Anästhesist aber noch kurz seine Familie in Gaza besuchen. Dort wurde aber er, seine Frau Ayah, der älteste Sohn Salahuddin, der Mitte Dezember seinen elften Geburtstag gefeiert hätte, der neunjährige Mohammad, der dreijährige Abdulrahman sowie der jüngste Sohn Omar, der noch nicht einmal das erste Lebensjahr erreichte hatte, am 25. Oktober im Wohnzimmer ihres Hauses von israelischen Bomben getötet.

    Es ist der erste öffentlich bestätigte Fall, dass deutsche Staatsbürger durch israelische Bombardierungen ziviler Ziele getötet worden sind. Das bisherige Medienecho in Deutschland zu dem Fall ist mehr als überschaubar. Eine Ausnahme bildet die Berichterstattung der Süddeutschen Zeitung, die in einem Beitrag unter dem Titel „Familie Abujadallah lebt nicht mehr“ biografische Hintergrundinformationen und Alltagsbilder der getöteten Familienmitglieder präsentierte sowie Freunde und Familienangehörige zu Wort kommen ließ. Das Porträt der getöteten Familie ist allerdings, nicht frei von einem gewissen Zynismus, hinter einer Bezahlwand (Paywall) versteckt.

    Quelle: Screenshot von sueddeutsche.de

    Das Auswärtige Amt wollte sich auf Nachfrage der NachDenkSeiten weder näher zu dem Fall äußern noch in irgendeiner Form die Auslöschung einer kompletten Familie deutscher Staatsbürger verurteilen oder deren Tötung aus völkerrechtlicher Perspektive einordnen. Auch zum völkerrechtswidrigen Einsatz von weißem Phosphor durch die israelische Armee, wie er mittlerweile von zahlreichen internationalen Organisationen bestätigt wird, wollte sich das AA nicht näher äußern:

    #Allemagne #Israël #droits_humains

  • Improving the humanitarian situation of refugees, migrants and asylum seekers in #Calais and #Dunkirk areas

    The report presented by #Stephanie_Krisper (Austria, ALDE) to the Migration Committee, meeting in Paris, highlighted that the basic needs of a high number of refugees, migrants and asylum seekers in the areas of Calais and Dunkirk (France), were not met. It mentions in particular insufficient places of accommodation situated in remote places that are difficult to access, problematic access to food and water with insufficient and overcrowded distribution points, deficient access to non-food items such as blankets or tents, and limited access to healthcare.

    This report follows a fact-finding visit carried out on 25 and 26 October 2023 by a parliamentary delegation chaired by Ms Krisper, whose objective was to examine the situation of asylum seekers and migrants as well as their defenders in the city of Calais and its surroundings.

    It underlines that these people are stuck in Calais and Dunkirk areas mainly because they have nowhere to go and generally cannot return to their country of origin, a situation exacerbated by the inadequacy of the formal reception system, the lack of information about asylum seekers’ rights as well as cumbersome and long procedures.

    Faced with “this appalling situation, especially since winter is here”, the parliamentarians recommend urgently increasing humanitarian and health assistance through additional volunteers and resources for the associations acting on spot, especially the non-mandated structures. The dignity and fundamental rights of these people must be preserved, and violations and harassments committed by police forces must end, they added.

    The report also warns of the danger these people face by risking their lives when crossing the Channel to the United Kingdom, at the mercy of criminal smuggling networks.

    Finally, the parliamentarians call for a shared responsibility between all European countries, “in order not to leave the burden to countries on the external border of the EU, where congestions points are observed”.

    In addition to its President, Ms Krisper, the delegation was composed of Jeremy Corbyn (United Kingdom, SOC), Emmanuel Fernandes (France, GUE), Pierre-Alain Fridez (Switzerland, SOC) and Sandra Zampa (Italy, SOC).

    Pour télécharger le rapport:
    https://rm.coe.int/report-of-the-ad-hoc-sub-committee-to-carry-out-a-fact-finding-visit-t/1680adaf30

    https://pace.coe.int/en/news/9317/improving-the-humanitarian-situation-of-refugees-migrants-and-asylum-seeke
    #France #Manche #La_Manche #asile #migrations #réfugiés #rapport #visite_parlementaire #Dunkerque #frontières #hébergement #accès_à_l'eau #besoins_fondamentaux #nourriture #accès_à_la_nourriture #accès_aux_soins #santé #droits_fondamentaux #dignité #violences_policières #harcèlement_policier #harcèlement #traversée #passeurs #trafiquants_d'êtres_humains #conseil_de_l'Europe

  • Claire Hédon, Défenseure des droits : « Le projet de “loi immigration” sacrifie les droits fondamentaux des étrangers »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/12/09/claire-hedon-defenseure-des-droits-le-projet-de-loi-immigration-sacrifie-les

    Claire Hédon, Défenseure des droits : « Le projet de “loi immigration” sacrifie les droits fondamentaux des étrangers »
    Tribune
    Un équilibre doit exister entre le pouvoir des Etats de décider des règles d’entrée et de séjour sur le territoire et la protection des droits et libertés. Or le texte débattu à l’Assemblée bouleverse cet équilibre, en bafouant la dignité et l’égalité, estime la Défenseure des droits dans une tribune au « Monde ».
    Lundi 11 décembre, un texte d’une gravité majeure pour les droits fondamentaux des étrangers doit être discuté à l’Assemblée nationale. Dès sa présentation par le gouvernement, j’ai alerté sur les nombreuses atteintes aux droits et libertés comprises dans le projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ». La surenchère démagogique lors des débats parlementaires, notamment au Sénat, les a aggravées au mépris des obligations constitutionnelles et internationales de l’Etat.
    En premier lieu, au nom de l’objectif légitime de sauvegarde de l’ordre public et de lutte contre l’immigration irrégulière, le projet de loi supprime nombre de garanties actuellement prévues pour protéger les droits fondamentaux des étrangers. Il accroît en outre, avec une acception particulièrement extensive de l’ordre public, les possibilités de refus ou retrait du droit au séjour, y compris pour des personnes n’ayant fait l’objet d’aucune condamnation pénale. L’éloignement des étrangers se trouverait ainsi très largement remis à l’appréciation de l’administration, au risque de multiplier des décisions arbitraires.
    La grave fragilisation du droit au séjour qui en résulterait serait d’autant plus préoccupante que le droit au juge est amoindri. En particulier, la réforme du contentieux envisagée par le projet maintient, dans de nombreux cas, des délais de recours extrêmement brefs, compliquant de fait l’accès au juge.
    En deuxième lieu, le texte accrédite l’idée, pourtant démentie par de nombreuses études, selon laquelle des conditions d’accueil « trop favorables » encourageraient l’immigration irrégulière ou l’installation durable d’étrangers sur le territoire. Omniprésent dans le débat parlementaire, ce discours a poussé le législateur à envisager des restrictions de nombreux droits, notamment pour les personnes particulièrement vulnérables.
    Je pense d’abord au droit d’asile, avec la multiplication des possibilités de rejet des demandes sans examen au fond, couplée à une extension de la procédure à juge unique devant la Cour nationale du droit d’asile. Je pense ensuite, au droit au séjour des étrangers malades, réservé aux cas où le traitement requis n’existe pas du tout dans le pays d’origine sans vérification par ailleurs des possibilités d’accès effectif au traitement. Cette disposition conduirait à une nette diminution des admissions au séjour pour soins, au détriment de la santé des personnes concernées et alors même que ce motif d’admission au séjour représente une part infime des titres de séjour délivrés (environ 1,5 %).
    Je pense enfin au déploiement renforcé, en outremer, d’un droit dérogatoire, concourant à la pérennisation, sur le territoire de la République, de zones de moindres droits, y compris pour les étrangers qui y sont régulièrement établis, voire pour les Français lorsqu’ils y fondent une famille avec des étrangers. En troisième lieu, la politique d’intégration promue par le texte inverse le rapport entre l’obtention d’un titre de séjour et l’intégration.
    Autrefois conçue comme permettant, par sa stabilité, une meilleure intégration, la carte de résident de dix ans est devenue le titre d’exception, délivré en récompense ultime d’une intégration jugée réussie. Le projet de loi vient approfondir cette logique en subordonnant l’accès aux titres de séjour de longue durée à la justification d’une maîtrise suffisante de la langue française ainsi qu’à la réussite à un examen d’évaluation de la connaissance de la société française et de ses principes.
    Mon institution, autorité indépendante inscrite dans la Constitution, chargée de veiller au respect des droits et libertés, est le témoin quotidien de l’extrême dégradation des droits des étrangers vivant en France. La défaillance des services préfectoraux y contribue largement : il ne s’agit pas ici de mettre en cause le travail des agents publics, mais de constater que le manque d’interlocuteur humain et surtout les délais d’attente pour l’obtention ou le simple renouvellement d’un titre de séjour se sont considérablement aggravés depuis la dématérialisation des guichets engagée à marche forcée, sans renforcement des moyens des préfectures.
    Des milliers d’étrangers présents en France, parfois depuis des décennies, se retrouvent en situation irrégulière du fait de cette défaillance. Surtout, les ruptures de droits subies (pertes d’emploi et de droits sociaux) sont dramatiques et provoquent une précarité insoutenable. Les parcours de vie sont gravement et irrémédiablement entravés.
    Un équilibre doit exister entre, d’une part, le droit souverain des Etats de décider des règles d’entrée et de séjour sur le territoire en tenant compte de l’impératif de sauvegarde de l’ordre public et, d’autre part, la nécessaire protection des droits fondamentaux. Le projet de loi bouleverse profondément cet équilibre, au profit de nouvelles formes d’ostracisme et au détriment de principes juridiques essentiels, en particulier les principes de dignité et d’égalité. Cette rupture dans la protection des droits et libertés en France emporterait des effets néfastes pour la cohésion sociale et l’intérêt général.

    #Covid-19#migrant#migration#france#droit#etranger#defenseurdesdroits#loimigration#immigration#egalité#droitsouverain#territoire#protection

  • Beyond borders, beyond boundaries. A Critical Analysis of EU Financial Support for Border Control in Tunisia and Libya

    In recent years, the European Union (EU) and its Member States have intensified their effort to prevent migrants and asylum seekers from reaching their borders. One strategy to reach this goal consists of funding programs for third countries’ coast guards and border police, as currently happens in Libya and Tunisia.

    These programs - funded by the #EUTF_for_Africa and the #NDICI-Global_Europe - allocate funding to train and equip authorities, including the delivery and maintenance of assets. NGOs, activists, and International Organizations have amassed substantial evidence implicating Libyan and Tunisian authorities in severe human rights violations.

    The Greens/EFA in the European Parliament commissioned a study carried out by Profundo, ARCI, EuroMed Rights and Action Aid, on how EU funding is linked to human rights violations in neighbouring countries, such as Tunisia and Libya.

    The study answers the following questions:

    - What is the state of EU funding for programs aimed at enhancing border control capacities in Libya and Tunisia?
    - What is the human rights impact of these initiatives?
    - What is the framework for human rights compliance?
    - How do the NDICI-Global Europe decision-making processes work?

    The report highlights that the shortcomings in human rights compliance within border control programs, coupled with the lack of proper transparency clearly contradicts EU and international law. Moreover, this results in the insufficient consideration of the risk of human rights violations when allocating funding for both ongoing and new programs.

    This is particularly concerning in the cases of Tunisia and Libya, where this report collects evidence that the ongoing strategies, regardless of achieving or not the questionable goals of reducing migration flows, have a very severe human rights impact on migrants, asylum seekers and refugees.

    Pour télécharger l’étude:
    https://www.greens-efa.eu/fr/article/study/beyond-borders-beyond-boundaries

    https://www.greens-efa.eu/fr/article/study/beyond-borders-beyond-boundaries

    #Libye #externalisation #asile #migrations #réfugiés #Tunisie #aide_financières #contrôles_frontaliers #frontières #rapport #trust_fund #profundo #Neighbourhood_Development_and_International_Cooperation_Instrument #droits_humains #gestion_des_frontières #EU #UE #Union_européenne #fonds_fiduciaire #IVCDCI #IVCDCI-EM #gardes-côtes #gardes-côtes_libyens #gardes-côtes_tunisiens #EUTFA #coût #violence #crimes_contre_l'humanité #impunité #Méditerranée #mer_Méditerranée #naufrages

  • Le #Logement_d'abord saisi par ses destinataires

    « Le Logement d’abord saisi par ses destinataires » est une recherche en sciences sociales engagée en 2019 par l’équipe de la Chaire PUBLICS des politiques sociales (laboratoire de sciences sociales Pacte, Université Grenoble Alpes) : https://cpublics.hypotheses.org. Elle a suivi, par des entretiens répétés, des personnes accompagnées dans le cadre de dispositifs et actions développées dans le cadre de la mise en œuvre accélérée du Logement d’abord sur les métropoles de Grenoble et Lyon. De manière originale, elle éclaire les expériences et donne à entendre les points de vue des destinataires de cette nouvelle orientation de l’action publique à destination des personnes sans domicile.

    Pour télécharger le rapport :
    https://cpublics.hypotheses.org/files/2023/05/Rapport_LDAdestinataires_VF.pdf

    https://ldadestinataires.sciencesconf.org
    #logement #rapport #recherche #Grenoble #Lyon #housing_first #accès_au_logement #sans-abris #sans-abrisme #logement_à_soi #habitat #bailleurs #meubles #accompagnement #appropriation #tranquillité #solitude #SDF #habitat_précaire #système_d'habitat_précaire #débrouille #abris_de_fortune

  • 🟥 Manifestant éborgné en 2016 : la France visée par une procédure pour « acte de torture ou traitement inhumain » par la Cour européenne des droits de l’homme

    Cette affaire concerne Laurent Théron, touché à l’œil droit par l’explosion d’une grenade tirée par un CRS à Paris lors d’une manifestation contre la loi Travail (...)

    #ViolencesPolicières #DroitsHumains

    https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/police/violences-policieres/manifestant-eborgne-en-2016-la-france-visee-par-une-procedure-pour-acte

  • EN COMMUN ! La propriété collective à l’épreuve de la modernité

    Ce film documentaire est issu d’une recherche pluridisciplinaire menée pendant quatre années, sur différents sites en France, par le Centre de recherche en droit Antoine Favre de l’Université Savoie Mont Blanc. A partir d’une pluralité de points de vue, recueillis lors d’entretiens et témoignages, il rend compte de l’évolution et du fonctionnement de propriétés collectives foncières ancestrales, également connues sous le nom de « #communaux » ou « #biens_communaux ». Il s’intéresse en particulier à deux de ces systèmes singuliers et méconnus présents en zone rurale, notamment en région de #montagne : les #sections_de_commune et les #bourgeoisies. Quels rôles ces #communs_fonciers en mutation jouent-ils aujourd’hui à l’échelle des territoires en matière de gestion des ressources naturelles, de cohésion sociale ou de dynamiques patrimoniales ? En quoi ces systèmes peuvent-ils participer à une revivification originale et pertinente de la démocratie locale ? A rebours de l’idée reçue selon laquelle ils seraient condamnés dans la société moderne, le changement de perception dont ils font l’objet à présent les place-t-ils à l’avant-garde de la résolution de certains problèmes territoriaux ou climatiques du XXIème siècle ? Plus largement, à l’intersection de nombreux enjeux de société, ce film alimente une réflexion sur la redéfinition d’un cadre de vie conciliant progrès, #justice_sociale et préservation de l’environnement.

    https://www.youtube.com/watch?v=BclZKvhpww4

    #propriété_collective #terres #foncier #modernité #communs #commons #communs #documentaire #film_documentaire #film #forêt #bois #droits_d'usage #France #Alpes #montagne #élevage #sol #usage_du_sol #biens_communs #biens_de_section #Etat #Etat_moderne #municipalisation #droit_public #agriculture #tradition #terres #patrimoine #communalisation #spoliation #pâturage #loi_2013 #loi #commissions_syndicales #accaparement_de_terres #privatisation #corvées #éoliennes #2013 #préfecture #avant-garde #anachronisme #ignorance #chasse #legs #responsabilité #devoirs #bourgeoisie #droit_collectif #mécénat #communs_fonciers #valeurs

  • A la COP alternative de Bordeaux, le procès fictif de Total Energies : du #théâtre participatif au service de la justice climatique

    Vendredi 1er Décembre, #Scientifiques_en_rébellion a organisé à la base sous-marine de Bordeaux, dans le cadre de l’#Alter-COP28, le procès fictif du président de Total Energies. A la base du procès, un changement d’époque : nous sommes en 2035, le #réchauffement_climatique s’est emballé et a été à l’origine d’une série de catastrophes écologiques et sanitaires qui font vaciller les systèmes sociaux et économiques des sociétés du Nord et du Sud. Les dommages humains et financiers sont sans pareil dans l’histoire de l’humanité et il faudra bien les payer. Mais qui ? De nombreux procès ont eu lieu afin d’établir qui est responsable et comptable de ces catastrophes et qui va en assumer les coûts et les conséquences, en s’appuyant sur une loi d’écocide adoptée en 2032.

    C’est un de ces procès fictifs, celui de Total Energies, que Scientifiques en rébellion a voulu mettre en scène. Non pas pour juger Total Energies, mais pour questionner notre dépendance aux énergies fossiles et révéler la complexité d’une situation où les responsabilités sont multiples et liées. Le cadre d’un procès, basé sur les témoignages et les interrogatoires contradictoires des avocats, permet de faire la lumière sur les différentes dimensions de la problématique.

    Préalablement au procès, des membres de STOP Total et une membre de Scientifiques en rébellion ont donné des éléments de contexte : budget carbone et bombes climatiques, rôle et responsabilité des financeurs, actions des associations, procès déjà intentés contre Total Energies, nouveaux projets pétro-gaziers de l’entreprise, etc.

    Le procès lui-même avait une forme proche du théâtre-forum, et a permis au public de participer au procès, de choisir quels aspects de cette responsabilité il souhaitait aborder et quels témoins il souhaitait entendre. Tout d’abord, les organisateur.ices de l’événement ont joué une première fois la scène du procès : après les prises de parole initiales du président du tribunal et du procureur, les premiers témoins ont été entendus (une représentantes des victimes, une association de protection de l’environnement et finalement Patrick Pouyanné). Le public a ensuite été invité à travailler en petits groupes à différents rôles possibles de nouveaux ou nouvelles témoins. C’est ainsi que se sont succédées à la barre des membres du public prenant le rôle d’une représentante du Crédit Agricole, d’une militante climat, de l’ancienne Ministre de la Transition Ecologique (Madame Déchu !) ou même du lac Victoria lui-même.

    Ce procès a permis de s’approprier par le jeu les multiples dimensions de notre addiction aux hydrocarbures et de comprendre la complexité de cette emprise. La forme volontairement ludique du procès fictif a évité les sentiments d’impuissance et de désespoir et a au contraire généré beaucoup de joie, de force et d’envie d’agir.

    Le procès était aussi une façon d’interroger l’état de la justice climatique, aujourd’hui en 2023, le jour même où des Scientifiques en rébellion comparaissaient au tribunal correctionnel de Paris pour avoir organisé la Nuit de l’extinction - plusieurs conférences scientifiques sur le climat et la biodiversité dans un lieu de sciences : la galerie de paléontologie du MNHN. Qui sont les vrais criminels climatiques aujourd’hui ? Quel droit et quelle justice à l’heure des crises écologiques et climatiques qui mettent en péril l’existence même de nos sociétés ? Ce sont ces questions que nous avons posées, dans la joie et la bonne humeur.

    https://scientifiquesenrebellion.fr/textes/presse/cop28-bcp3-proces-total
    #justice_transformatrice #procès_fictif #procès #COP28 #COP_alternative #TotalEnergies #justice #responsabilité #énegies_fossiles #STOP_Total #théâtre-forum #droits_de_la_nature #complexité #joie #justice_climatique #droit