• Canada, Québec et France : coalition d’éditeurs pour le droit d’auteur
    https://www.actualitte.com/article/tribunes/canada-quebec-et-france-coalition-d-editeurs-pour-le-droit-d-auteur/89599

    Le marché de l’éducation... Le problème encore une fois, c’est l’équilibr dans le droit d’auteur. Intérêt pour les auteurs/éditeurs, mais aussi intérêt pour la société dans son ensemble. L’éducation est bien au coeur de ce débat. La présentation dramatisante de ce communiqué pose des problèmes.

    Les éditeurs français observent la situation au Canada et c’est sans surprise qu’ils constatent que le pays est cité comme l’exemple à ne pas suivre. En 2012, le gouvernement canadien modifiait sa législation en adoptant plusieurs nouvelles exceptions au droit d’auteur, dont l’ajout de l’éducation à l’exception d’utilisation équitable, dans le but d’atteindre un équilibre entre les utilisateurs des œuvres et les créateurs.

    La grippe canadienne,
    une épidémie anti-copyright qui se propage

    Cinq ans après, force est de constater que cette recherche d’équilibre est un échec. En effet, depuis l’ajout de cette exception, plusieurs établissements d’enseignement canadiens ont cessé de renouveler leurs licences avec les sociétés de gestion collective représentant les auteurs et les éditeurs. En conséquence, les litiges se multiplient et les redevances versées aux titulaires de droit subissent une baisse importante.

    Bien qu’il ne soit guère facile de quantifier l’impact de l’exception d’utilisation équitable à des fins d’éducation dans le secteur du livre au Canada depuis son ajout à la Loi sur le droit d’auteur, certains indicateurs laissent peu de place à l’interprétation. Au Québec, les redevances perçues par la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec) pour les licences du secteur de l’éducation ont diminué de près de 15 % de 2012 à 2017 (malgré une croissance continue du nombre d’étudiants).

    Par ailleurs, les redevances versées par la société de gestion Access Copyright ont chuté de 80 % en cinq ans pour le Canada. Ces baisses représentent des pertes de près de 30 millions $/an pour la reproduction d’extraits d’œuvres. Seulement pour le secteur de l’édition scolaire, technique et scientifique, l’empreinte économique (contribution au PIB) des éditeurs est passée de 740 à 640 millions $ et de 7650 à 6400 emplois directs entre 2013 et 2015 selon une étude de la firme PricewaterhouseCoopers.

    Devant ce constat, et sachant que les GAFA investissent fortement dans le secteur de l’éducation, la crainte de voir l’offre nationale de contenu éducatif destinée aux étudiants et aux enseignants diminuer rapidement est bien réelle. Est-ce vers ce modèle d’éducation que le Canada souhaite aller ?

    Alors que le Parlement européen se prononcera prochainement sur l’utilisation à des fins éducatives des oeuvres écrites, les organisations européennes représentant les ayants droit de l’écrit et des arts visuels, ont lancé le 17 mai dernier la campagne Content for Education destinée à sensibiliser l’opinion publique aux conséquences d’une exception au droit d’auteur à des fins pédagogiques trop larges.

    #Edition #Edition_scolaire #Droits_auteurs


  • Amazon : les arnaques sur Kindle Unlimited n’en finiront donc jamais
    https://www.actualitte.com/article/lecture-numerique/amazon-les-arnaques-sur-kindle-unlimited-n-en-finiront-donc-jamais/89583

    Rémunérer les auteurs à la page... quelle connerie !

    La méthode est connue : Kindle Unlimited rémunère au nombre de pages lues, mais par un problème informatique – et toujours pas résolu ! – la firme n’est pas en mesure de calculer les pages, juste de situer l’endroit du livre où se trouve le lecteur. Et par conséquent, en déduit le nombre de pages lues, et la rémunération en conséquence.

    L’objectif est donc simple : créer des ebooks avec 3000 pages, et faire passer le lecteur de la page 1 à 3000 en une fraction de seconde. Rusé, non ?

    Amazon vient de préciser deux ou trois éléments sur le mode de calcul de ces fameuses pages lues, jurant qu’il travaille « régulièrement pour améliorer la fidélité du système KENPC, qui mesure le nombre de pages lues ». Comment expliquer que le Kindle Edition Normalized Page Count ne soit pas plus fonctionnel, dans ce cas ? Mystère.

    Dans la grande majorité des cas, indique Amazon, KENPC dans sa version 3 enregistre les pages lues « avec un haut degré de précision ». Cependant, pour « quelques cas restants, tels que les appareils très anciens, nous utilisons plusieurs processus et technologies (manuels et automatisés), pour mesurer avec précision les pages lues ».

    Autrement dit, quand c’est trop vieux, ça marche moins bien – message sous-jacent : n’oubliez pas de vous procurer les derniers appareils de lecture de la firme.

    En somme, aucune explication probante, et aucune remise en cause de la part du cybermarchand. Au contraire, en fait, les escrocs savent désormais que tout un vieux parc de machines de lectures les attend pour continuer leurs petites manipulations. Il faudra attendre, et attendre encore, que tout le monde ait renouvelé ses outils de lecture.

    Pour mémoire, Amazon abonde un fonds chaque mois, pour payer les auteurs indépendants et les éditeurs qui alimentent le catalogue. Au niveau mondial, il s’élève pour le mois de mai à 19 millions €.

    « De plus, nous allons à nouveau distribuer des bonus “KDP Select All-Stars” aux auteurs et aux titres les plus lus aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Allemagne pour le mois de mai. Pour octroyer ces bonus, nous nous baserons sur le total des Pages normalisées de l’édition Kindle (KENP) lues au cours du mois. Nous récompenserons également les livres illustrés pour enfants avec de nouveaux bonus qui seront attribués aux 100 albums les plus lus aux États-Unis et aux 25 meilleurs titres au Royaume-Uni », indique la firme.

    #Amazon #Kindle #Droits_auteurs


  • Réforme du droit d’auteur : six États membres inquiets des dommages collatéraux
    https://www.nextinpact.com/news/105105-reforme-droit-dauteur-six-etats-membres-inquiets-dommages-collate

    Six pays de l’Union européenne (la Belgique, la République Tchèque, la Finlande, la Hongrie, l’Irlande et les Pays-Bas) ont adressé une série de questions au Conseil. Tous s’interrogent sur la compatibilité de l’article 13 de la future directive sur le droit d’auteur avec d’autres normes européennes.

    Révélées par le site StateWatch, ces interrogations ciblent un point névralgique du projet de directive actuellement ausculté par le Conseil, le représentant des gouvernements des États membres.

    L’article 13 du projet de directive envisage en effet de contraindre les intermédiaires techniques « qui stockent un grand nombre d’œuvres » et en ouvrent l’accès à coopérer avec les ayants droit pour installer des mesures d’identification et de filtrage des contenus. Les États membres auraient pour mission de faciliter ces rapprochements « afin de définir de bonnes pratiques, telles que les techniques appropriées et proportionnées de reconnaissance des contenus, compte tenu, notamment, de la nature des services, de la disponibilité des outils techniques et de leur efficacité au vu des évolutions technologiques ».

    Au considérant 38 du projet initial de directive, la Commission veut obliger ces acteurs à « conclure des contrats de licence avec les titulaires de droits », avec une exception : lorsque ces mêmes intermédiaires bénéficient du statut de l’hébergeur prévu par la directive sur le commerce électronique de 2000, ils ne seront pas concernés (article 14).

    #Propriété_intellectuelle #Droits_auteurs #Europe