• 1000 km de murs ont été érigés en #Europe contre la libre-circulation des gens
    https://www.bastamag.net/1000-km-de-murs-et-clotures-ont-ete-eriges-en-Europe-contre-la-libre

    Il y a 29 ans, le mur de Berlin tombait, et le « rideau de fer » qui coupait l’Europe en deux avec lui. C’était alors le symbole d’une liberté nouvelle pour l’Allemagne et pour l’Europe de l’Est. Depuis, se son construits en Europe l’équivalent de six murs de Berlin, rappelle un rapport de l’ONG néerlandaise TNI publié le 9 novembre, date de la chute du Mur« Les États membres de l’Union européenne et de l’espace Schengen ont construit près de 1000 km de murs depuis les années 1990 pour empêcher les exilés de (...)

    En bref

    / #Droites_extrêmes, Europe, #Migrations, #Droits_fondamentaux


  • « Exclure les personnes handicapées, c’est construire une société de privilèges et d’inégalités »
    https://www.bastamag.net/Exclure-les-personnes-handicapees-c-est-construire-une-societe-de-privileg

    L’accessibilité des logements, à l’école, dans les transports, dans la rue, au travail ne concernent pas uniquement les personnes handicapées, contrairement à ce que certains discours politiques tentent de faire croire, mais la société dans son ensemble. « L’accessibilité universelle signifie l’accès de tous à tout », défend Elena Chamorro, enseignante à l’université d’Aix-Marseille et membre du Collectif lutte et handicap pour l’égalité et l’émancipation (Clhee). Qu’est-ce que le « validisme » et en quoi (...)

    #Résister

    / #Luttes_sociales, #Atteintes_aux_libertés, #Inégalités, #Droits_fondamentaux, #Logement, A la une, (...)

    #Discriminations


  • Situation humanitaire « catastrophique » pour 50 000 déplacés syriens, cantonnés en plein désert
    https://www.bastamag.net/Situation-humanitaire-catastrophique-pour-50-000-deplaces-syriens-cantonne

    Malgré l’arrivée récente d’un convoi humanitaire plusieurs fois retardé, la situation reste critique dans le camp de déplacés d’al-Rukban, enclavé aux confins du désert syrien et presque totalement dénué d’infrastructures. Pris au piège entre la frontière fermée par la Jordanie et un blocus imposé par le régime de Damas, ses habitants manquent de tout : nourriture, eau, vêtements et médicaments. S’ils ont reçu de quoi tenir, peut-être, quelques semaines supplémentaires, et alors que des négociations (...)

    #Décrypter

    / A la une, #Proche_et_Moyen_Orient, #Guerres_et_résolution_des_conflits, #Droits_fondamentaux


  • Un appel de députés européens pour arrêter le massacre au Yémen
    https://www.bastamag.net/Un-appel-de-deputes-europeens-pour-arreter-le-massacre-au-Yemen

    A l’issue d’une conférence inter-parlementaire inédite sur le Yémen qui s’est tenue ce 8 novembre à Paris, des députés français, britanniques, italiens, allemands et néerlandais ont lancé un « Appel de Paris » pour le Yémen, demandant un cessez-le-feu immédiat dans le pays, l’accès à l’aide humanitaire pour les 22 millions de Yéménites qui en dépendent, et une suspension des livraisons d’armes aux belligérants. En mobilisant un maximum de parlementaires dans le monde, ils souhaitent faire réagir les gouvernements (...)

    En bref

    / #Politique, #Proche_et_Moyen_Orient, #Europe, #Guerres_et_résolution_des_conflits, Droits (...)

    #Droits_fondamentaux


  • Humiliations, mises en danger, violences : enquête sur les abus policiers contre les migrants
    https://www.bastamag.net/migrants-refugies-route-police-violences-gap-alpes-briancon

    Le procès des « 7 de Briançon », poursuivis après leur participation à une manifestation contre l’action à la frontière des militants d’extrême-droite de Génération identitaire, démarre ce 8 novembre. Le tout sur fond de crise franco-italienne, après l’intrusion récente côté italien de gendarmes français refoulant des migrants. Au quotidien, sur les chemins alpins qui relient les deux pays, les réfugiés voient leurs droits piétinés, subissent des courses poursuites dangereuses, des humiliations et même des (...)

    #Résister

    / A la une, #Reportages, #Migrations, #Droits_fondamentaux


  • Traversée des Alpes : un aperçu du calvaire vécu par des milliers d’exilés
    https://www.bastamag.net/Traversee-des-Alpes-un-apercu-du-calvaire-vecu-par-des-milliers-d-exiles

    Pour se rendre compte des risques que prennent les réfugiés qui traversent, au dessus de Briançon, la frontière entre l’Italie et la France, une journaliste a pris le même chemin, de nuit, pour éviter les patrouilles de police et de gendarmerie. Voici son récit. Pour atteindre la France par la frontière de Montgenèvre, ceux que l’on désigne comme « les migrants » doivent affronter les Alpes en évitant d’être pris par les patrouilles de police ou de gendarmerie, qui entravent régulièrement les droits des (...)

    #Témoignages

    / #Migrations, #Droits_fondamentaux


  • Brésil : ce que réserve Bolsonaro aux femmes, aux travailleurs, aux homos et aux noirs
    https://www.bastamag.net/Bresil-ce-que-reserve-Bolsonaro-aux-femmes-aux-travailleurs-aux-homos-et-a

    Le miracle que les Brésiliens humanistes espéraient encore la veille du second tour ne s’est pas produit : le candidat d’extrême-droite Jair Bolsonaro a été élu président avec 55 % des voix. Si son programme de gouvernement et les mesures concrètes qu’il prendra demeurent encore flous, sa vision du Brésil – et du monde – ne l’est pas : il l’a déclinée tout au long de sa carrière #Politique, depuis trois décennies, par de multiples déclarations et provocations, que nous vous présentons ici. Le Brésil selon (...)

    #Décrypter

    / A la une, #Droites_extrêmes, Élections , Politique, #Amériques, #Atteintes_aux_libertés, Droits (...)

    #Élections_ #Droits_fondamentaux


  • En Égypte, la « génération Tahrir » à l’heure de la contre-révolution
    https://www.bastamag.net/En-Egypte-la-generation-Tahrir-a-l-heure-de-la-contre-revolution

    A quoi ressemble aujourd’hui, dans l’Égypte dirigée d’une main de fer par la dictature du maréchal al-Sissi, la vie des jeunes révolutionnaires qui ont occupé la place Tahrir et manifesté dans les rues du Caire en 2011 ? Rester vivants, un film documentaire réalisé par la photographe Pauline Beugnies, dresse le portrait, à la fois intime et politique, d’une génération confrontée à la violence contre-révolutionnaire. Forgés dans l’effervescence de la chute d’Hosni Moubarak et des combats pour la démocratie, (...)

    #Chroniques

    / A la une, Démocratie !, Indignés de tous les pays..., #Proche_et_Moyen_Orient, #Vidéos, Droits (...)

    #Démocratie_ ! #Indignés_de_tous_les_pays... #Droits_fondamentaux


  • Au Brésil, vague de répression dans les universités à la veille du second tour
    https://www.bastamag.net/Au-Bresil-vague-de-repression-dans-les-universites-a-la-veille-du-second-t

    Quelques jours avant le second tour de l’élection présidentielle brésilienne, qui voit s’affronter le candidat d’extrême droite Jair Bolsonaro et le candidat du Parti des travailleurs (PT) Fernando Haddad, les campus universitaires du pays ont fait face à une vague inédite de répression de la liberté d’expression. Jeudi 25 octobre, la police a investi 27 universités, à la demande des tribunaux électoraux, dont les juges sont chargés de faire respecter les règles de communication et de propagande (...)

    En bref

    / #Droites_extrêmes, Démocratie !, #Amériques, #Droits_fondamentaux

    #Démocratie_ !


  • Délit de solidarité : soirée de soutien aux « sept de Briançon » qui risquent 10 ans de prison
    https://www.bastamag.net/Delit-de-solidarite-soiree-de-soutien-aux-sept-de-Briancon-qui-risquent-10

    Ils risquent dix ans de prison pour avoir aidé des migrants en danger dans les Alpes. Sept personnes – Bastien, Benoit, Eleonora, Juan, Lisa, Mathieu et Théo – vont être jugés le 8 novembre au tribunal de Gap (Hautes-Alpes). Une partie d’entre eux ont été arrêtés le le 22 avril dernier, à l’issue d’une marche solidaire visant à dénoncer les agissements du groupuscule Génération Identitaire qui menait une opération d’intimidation au col de l’Echelle, à Briançon. Nous relayons l’appel à une soirée de soutien (...)

    ça bouge !

    / #Migrations, #Solidarités_internationales, #Droits_fondamentaux, #Justice

    #ça_bouge_ !


  • Un influent actionnaire de Carrefour finance des candidats du parti d’extrême-droite de Bolsonaro
    https://www.bastamag.net/Un-important-actionnaire-de-Carrefour-finance-des-candidats-du-parti-d-ext

    Qui connaît le nom d’Abílio Diniz en France ? Cet homme est pourtant l’un des magnats des affaires du Brésil, ancien patron d’un grand groupe de supermarchés du pays, le groupe Pão de Açúcar, racheté en 2012 par le groupe français Casino. Abílio Diniz figure parmi les 700 milliardaires les plus riches du monde selon le magazine états-unien Forbes. Il est devenu en 2016 l’un des principaux actionnaires de la multinationale française Carrefour. À travers sa société Stanhore International Trading, Abílio (...)

    En bref

    / #Droites_extrêmes, #Amériques, #Multinationales, #Capitalisme, #Droits_fondamentaux


  • « Les politiques migratoires actuelles ne sont pas rationnelles, elles sont juste électoralistes »
    https://www.bastamag.net/Les-politiques-migratoires-actuelles-ne-sont-pas-rationnelles-elles-sont-j

    Le gouvernement italien multiplie les mesures xénophobes, visant les migrants et leurs soutiens. Dans les îles grecques et italiennes, les conditions de vie des personnes en exil, entassées dans des camps, sont épouvantables. La France rechigne à accueillir des migrants naufragés. La Méditerranée est-elle devenue une zone de non-droit ? Pourquoi l’Europe a-t-elle transformé sa frontière Sud en cimetière marin ? D’autres politiques sont-elles possibles, alors qu’il n’y a pas si longtemps, l’Europe était (...)

    #Résister

    / Indignés de tous les pays..., #Solidarités_internationales, #Europe, #Proche_et_Moyen_Orient, #Entretiens, #Migrations, #Guerres_et_résolution_des_conflits, #Droits_fondamentaux, A la (...)

    #Indignés_de_tous_les_pays...


  • D’importantes manifestations dénoncent la menace fasciste au Brésil
    https://www.bastamag.net/D-importantes-manifestations-denoncent-la-menace-fasciste-au-Bresil

    Ce 20 octobre, d’importantes manifestations contre Jair Bolsonaro, le candidat d’extrême droite à l’élection présidentielle brésilienne, se sont déroulées dans plus d’une vingtaine de grandes villes au Brésil. Un million de personnes ont ainsi défilé à Fortaleza, dans le Nord-Est du pays. Jair Boslonaro a multiplié pendant sa campagne les déclarations violentes à l’encontre de la gauche, des femmes, des LGBT et des peuples autochtones vivant dans des zones protégées en Amazonie. Il a également assuré que, (...)

    En bref

    / #Droites_extrêmes, Indignés de tous les pays..., #Amériques, #Droits_fondamentaux

    #Indignés_de_tous_les_pays...


  • Un journaliste engagé, collaborateur de Basta !, jugé à son insu : « À Bure, le #Nucléaire entrave la parole »
    https://www.bastamag.net/Un-journaliste-engage-collaborateur-de-Basta-juge-a-son-insu-A-Bure-le

    Un collaborateur de Basta !, Gaspard d’Allens, co-auteur de l’ouvrage Bure, la bataille du nucléaire, paru au Seuil l’an dernier, a été jugé mardi 16 octobre, pour « entrave à travaux publics », sans même avoir été mis au courant de sa mise en examen. Les faits qui lui sont reprochés remontent à janvier 2017. D’autres opposants au projet d’enfouissement de déchets radioactifs de Bure sont sous le coup d’une mise en examen pour association de malfaiteurs. En juin, l’avocat du mouvement avait été (...)

    #Témoignages

    / A la une, Démocratie !, #Le_risque_nucléaire, #Droits_fondamentaux, Nucléaire, Des grands projets... inutiles (...)

    #Démocratie_ ! #Des_grands_projets..._inutiles_ ?


  • Des blindés « made in France » utilisés pour réprimer et assassiner les opposants en Égypte
    https://www.bastamag.net/Des-blindes-made-in-France-utilises-pour-reprimer-et-assassiner-les-opposa

    Khaled Hassan, de nationalité américaine et égyptienne, a passé des mois en détention secrète en Égypte. Violé, pendu par les bras jusqu’à ce que ses deux épaules soient disloquées, torturé à l’électricité, Khaled Hassan n’est pas un cas isolé. Depuis le début du printemps arabe, les forces de sécurité égyptiennes se sont distinguées par leur brutalité et leur mépris des droits humains. Les arrestations arbitraires, disparitions forcées et répressions violentes des manifestations sont monnaie courante. Cette (...)

    En bref

    / #Proche_et_Moyen_Orient, #Guerres_et_résolution_des_conflits, #Droits_fondamentaux


  • Contre le licenciement de l’aide soignante Hella Kherief, mobilisons-nous !
    https://www.bastamag.net/Contre-le-licenciement-de-l-aide-soignante-Hella-Kherief

    Elle s’appelle Hella Kherief. Elle est aide-soignante et a témoigné dans une enquête d’Envoyé Spécial diffusée sur France 2 le 20 septembre, qui a révélé au grand public les conditions dans lesquelles étaient traitées les personnes âgées dépendantes dans certains EPHAD privés. Hella Kherief a été licenciée peu après la diffusion de son témoignage. Une pétition, signée par plus de 255 000 personnes, exige sa protection. Les scènes qui ont été diffusées sont effrayantes. Des vieilles dames au sol, seules et (...)

    ça bouge !

    / #Luttes_sociales, #Conditions_de_travail, #Droits_fondamentaux, #Lanceurs_d'alerte

    #ça_bouge_ !


  • « Nous assistons en direct à la fascisation du Brésil »
    https://www.bastamag.net/Nous-assistons-en-direct-a-la-fascisation-du-Bresil

    Où va le Brésil ? 50 millions d’électeurs brésiliens ont soutenu, au premier tour, le candidat d’extrême droite Jair Bolsonaro, arrivé largement en tête avec 46 % des voix, dans le cadre d’une campagne marquée par sa violence verbale et la diffusion massive de fausses infos. « Ce n’est pas seulement un vote lié à la désinformation, ni uniquement un vote de colère et de rejet, c’est aussi un vote d’adhésion à un discours ultra-conservateur qui vise à rétablir les hiérarchies sociales », analyse l’historienne (...)

    #Décrypter

    / A la une, #Droites_extrêmes, Élections , #Politique, #Amériques, #Droits_fondamentaux, (...)

    #Élections_ #Entretiens


  • Pour chaque personne à la rue, la France compte trois logements vacants
    https://www.bastamag.net/Pour-chaque-personne-a-la-rue-la-France-compte-trois-logements-vacants

    En France métropolitaine, 2,9 millions de logements restent vacants, dont 346 000 à Paris, selon l’institut national des statistiques (Insee), qui a publié ce 2 octobre les chiffres du parc de logements. Presque un #Logement sur dix – 8 % – sont donc vides (les résidences secondaires, même inoccupées une large partie de l’année, ne sont pas considérées comme des logements vacants). C’est un million de logement vacants en plus qu’en 1998, où leur nombre s’élevait déjà à 1,8 million. « Depuis 2006, le (...)

    En bref

    / #Garantir_l'accès_au_logement, #Inégalités, Logement, #Droits_fondamentaux


  • Grèce : soupçons de détournement des fonds européens d’aide aux réfugiés
    https://www.bastamag.net/Grece-soupcons-de-detournement-des-fonds-europeens-d-aide-aux-refugies

    Le ministre de la Défense grec a-t-il détourné des fonds européens destinés à l’accueil des réfugiés au profit de ses proches ? C’est ce que suggère une enquête de trois journalistes du journal chypriote Fileleftheros, qui affirment que des contrats de restauration ou de plomberie pour le camp de réfugiés de Moria, sur l’île de Lesbos, auraient été accordés sans appel d’offre régulier et à des prix gonflés au profit d’entreprises liées au ministre souverainiste Panos Kammenos, membre du gouvernement dirigé par (...)

    En bref

    / #Conservateurs, #Europe, #Migrations, #Droits_fondamentaux


  • « Sauvons l’Aquarius » : une mobilisation pour défendre les valeurs d’humanité et de solidarité en mer
    https://www.bastamag.net/Sauvons-l-Aquarius-une-mobilisation-pour-defendre-les-valeurs-d-humanite-e

    L’Aquarius navigue en Méditerranée depuis 31 mois et a porté secours à 29 523 personnes lors de 230 opérations de sauvetage. Mais ces derniers mois, diverses manœuvres politiques tentent de mettre fin à sa mission de recherche et de sauvetage. En empêchant l’Aquarius d’assurer ses missions de sauvetage, des vies seront perdues en silence, aux portes de l’Europe. Une pétition est lancée pour permettre à l’Aquarius de reprendre sa mission vitale au plus vite. Des rassemblements citoyens sont également prévus (...)

    ça bouge !

    / #Droits_fondamentaux, #Migrations, #Solidarités_internationales

    #ça_bouge_ !


  • « La migration n’est un mal que dans les sociétés qui tournent le dos au partage »
    https://www.bastamag.net/La-migration-n-est-un-mal-que-dans-les-societes-qui-tournent-le-dos-au-par

    « Nous ne ferons pas à l’extrême droite le cadeau de laisser croire qu’elle pose de bonnes questions. » Basta ! s’associe au Manifeste « Pour l’accueil des migrants », initié par les rédactions de Regards, Politis et Mediapart. La liberté de circulation et l’égalité des droits sociaux pour les immigrés présents dans les pays d’accueil sont des #Droits_fondamentaux de l’humanité. Nous relayons ce manifeste, déjà signé par plus de 13 000 personnes et associations, et invitons celles et ceux qui en partagent les (...)

    ça bouge !

    / Droits fondamentaux, #Migrations, #Droites_extrêmes

    #ça_bouge_ !


  • En France, on se suicide sept fois plus en prison qu’en liberté
    https://www.bastamag.net/En-France-on-se-suicide-sept-fois-plus-en-prison-qu-en-liberte

    Le 28 juin, la prison insalubre et délabrée dite des « Baumettes historiques », à Marseille, fermait ses portes. Le bâtiment sera détruit dans les prochains mois pour laisser la place à une nouvelle construction. La nouvelle prison, dite Baumettes 2, est opérationnelle depuis plus d’un an. L’administration pénitentiaire marseillaise en a-t-elle pour autant fini avec son antique prison « digne d’une dictature », où violence, suicides, maladies, dégradation de la santé mentale des détenus et grèves de la (...)

    En bref

    / #Justice, #Droits_fondamentaux


  • « Je ne suis pas trop habituée à dire à un gamin de 15 ans qu’il va dormir dehors »
    https://www.bastamag.net/Je-ne-suis-pas-trop-habituee-a-dire-a-un-gamin-de-15-ans-qu-il-va-dormir-d

    Marcia Burnier est assistante sociale dans le droit des étrangers, au sein d’un centre de santé associatif pour exilés. Les enfants et adolescents étrangers isolés qui arrivent en France doivent obligatoirement passer par un dispositif saturé qui évalue leur minorité, avant de pouvoir être hébergés et pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance. Souvent refusés, ces adolescents font ensuite appel au juge pour enfants qui décide soit de les protéger, soit de les déclarer majeurs, soit d’ordonner des (...)

    #Témoignages

    / #Migrations, #Droits_fondamentaux, A la une


  • À #Calais, un #état_d’urgence opportun

    Depuis plus de 20 ans, la préfecture du Pas-de-Calais et la mairie de Calais utilisent tous les moyens pour empêcher les exilé·e·s, en route pour la Grande-Bretagne ou en attente de l’examen de leur demande d’asile en France, d’installer des lieux de vie, et pour empêcher les habitant·e·s et associations de leur venir en aide. Bien que la menace terroriste soit nulle dans le Calaisis, l’adoption de l’état d’urgence a donné les coudées franches aux autorités.

    La déclaration de l’état d’urgence, à la suite des attentats du 13 novembre 2015 à Paris et à Saint-Denis, a fourni l’occasion à la préfecture du Pas-de-Calais d’utiliser les pouvoirs dérogatoires prévus par la loi du 3 avril 1955 sur l’état d’urgence. Le président de la République avait en effet considéré, par son décret du 14 novembre 2015, que le péril combattu devait l’être sur l’ensemble du territoire métropolitain. Sauf qu’à Calais, il n’a pas été question un seul instant de combattre le terrorisme. À notre connaissance, le territoire calaisien n’a d’ailleurs jamais constitué un enjeu dans la lutte contre Daesh.

    L’objectif était donc ailleurs : depuis plus de 20 ans, pour empêcher l’apparition de lieux de vie d’exilés à Calais, le préfet a pris l’habitude d’utiliser tous les moyens à sa disposition. Très vite, les forces de l’ordre calaisiennes ont considéré qu’elles ne pouvaient se passer des pouvoirs extraordinaires posés par la loi du 3 avril 1955. Extra-ordinaires, car, pour la plupart, ces pouvoirs sont complètement étrangers au droit commun et permettent de porter des graves atteintes à la liberté d’aller et de venir des personnes.

    L’application de l’état d’urgence à Calais, qui n’aurait jamais dû avoir lieu, intervient dans un contexte particulier. En novembre 2015, environ 6 000 exilés vivent à Calais. Certains sont demandeurs d’asile en France, quelques-uns sont en errance, tandis que d’autres cherchent à rejoindre le Royaume-Uni par des moyens irréguliers rendus nécessaires par l’insuffisance des procédures légales, en particulier en matière de réunification familiale [1].

    À cette époque, la maire de la commune de Calais et la préfète du Pas-de-Calais se félicitent d’avoir finalement obtenu la disparition de l’ensemble des squats et lieux de vie d’exilés implantés en centre-ville, en les repoussant sur le bidonville de la Lande, zone marécageuse située aux abords de la rocade portuaire. Cet « encampement » en marge de la ville expose les exilés à des conditions de vie particulièrement indignes [2]. Les personnes « relocalisées » doivent s’y installer dans des abris de fortune, à proximité du centre Jules Ferry où sont distribués, en quantité insuffisante, des repas et où est proposé un service de douches, volontairement sous-dimensionné, pour vraisemblablement éviter de rendre le lieu trop attractif. Parmi les exilés, figurent de très nombreux mineurs isolés, parfois très jeunes. Plusieurs associations françaises et britanniques se mobilisent alors pour apporter aux exilés l’assistance que les pouvoirs publics refusent d’accorder.

    Mais, pour sa part, l’autorité préfectorale travaille essentiellement à mettre à l’écart cette population et à empêcher les tentatives de passage. Et, à la fin de l’année 2015, c’est un État, probablement à court d’idées pour freiner l’essor de ces tentatives et maîtriser le nombre d’exilés présents, qui va profiter de la déclaration de l’état d’urgence.

    Dissuader les tentatives de passages

    L’état d’urgence va d’abord être utilisé pour sécuriser la frontière. Pour empêcher les tentatives de franchissement de la frontière, les dispositifs de protection ont été renforcés en 2015. À la suite d’un accord passé entre le ministre de l’intérieur français et le ministre du Home Office britannique en septembre 2014, la zone portuaire [3] est littéralement fortifiée par l’érection d’une double clôture de deux et quatre mètres de haut, et qui s’étend sur près de trois kilomètres le long de la rocade menant aux embarcadères du port de Calais.

    Évidemment, cela ne suffit pas à ralentir le nombre important de tentatives de passage, cela ne fait qu’en déplacer le lieu de la mise en œuvre. L’on tente toujours de franchir la frontière aux abords de l’Eurotunnel ; en juin 2015, Theresa May, ministre du Home Office affirme devant la Chambre des communes qu’au total 30 000 tentatives de passages ont été constatées sur les dix derniers mois [4].

    Les ministres de l’intérieur français et britannique vont donc, par un nouvel accord, le 20 août 2015 [5], allouer des moyens supplémentaires à la sécurisation du périmètre de l’entrée du tunnel, par un dispositif de clôtures, de vidéosurveillance, de technologie de détection infrarouge et de projecteurs lumineux. Ce renforcement drastique de la surveillance et de la protection de plusieurs points de passage ne décourage pourtant pas les exilés. Il les contraint cependant à prendre de plus en plus de risques. À tel point qu’en 2014 et 2015, on compte 46 décès à la frontière (sans citer les blessés).

    Pour enrayer les tentatives de passage que le dispositif ne ralentit pas, l’État va sortir la carte de l’état d’urgence. L’une des prérogatives prévues par l’article 5 de la loi du 3 avril 1955 permet au préfet de département d’« instituer, par arrêté, des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé ». L’institution d’une zone de protection ou de sécurité est une mesure de police administrative attrape-tout, qui a pu, au début de la guerre d’Algérie, justifier d’importants déplacements de populations, des restrictions de circulation et même des assignations à résidence collectives, étant précisé que le non-respect de l’obligation imposée par l’autorité qui a institué la zone pouvait aboutir, comme le précise l’article 13 de la loi, à des peines d’emprisonnement. Alors que cette disposition devrait être maniée avec précaution, la préfète du Pas-de-Calais choisit de l’appliquer quelques jours après la déclaration de l’état d’urgence, le 1er décembre 2015, pour interdire la présence de piétons sur la rocade portuaire.

    Pourquoi une telle mesure ? L’article L. 2231-1 du code général des collectivités territoriales permet déjà à l’autorité de police (le maire ou le préfet) de réglementer, dans le cadre de ses pouvoirs ordinaires, les conditions de circulation sur les routes nationales. Mais surtout, une telle préférence donnée à la loi du 3 avril 1955 n’est pas compréhensible dès lors qu’aucun motif en lien avec l’état d’urgence n’est ici en cause, comme les commentateurs le soulignent [6]. Avec cet arrêté, ce n’est pas tant les aspects opérationnels de la zone de protection qui semblent intéresser la préfète du Pas-de-Calais, mais plutôt le label « état d’urgence », dont l’administration espère sûrement qu’il exercera un effet dissuasif sur les exilés tentés de passer. Mais, l’épouvantail ainsi créé n’a été d’aucun effet.

    L’obligation portée par cet arrêté a été massivement méconnue, pendant toute sa durée (la préfète du Pas-de-Calais ne parlait-elle pas, en octobre 2016, de plus de 30 000 intrusions piétonnes sur la rocade, chaque mois ?), sans qu’elle ne donne lieu, à notre connaissance, à des condamnations.
    Contrer le droit de manifester

    L’état d’urgence a également servi à restreindre le droit de manifester [7]. Là encore, ces limitations ont été régulièrement prononcées pour des motifs sans lien avec le risque d’attentats terroristes, au fondement de la déclaration de l’état d’urgence. Il a été instrumentalisé par le gouvernement pour assouvir des mobiles politiques et, tout particulièrement, pour contrer des manifestations hostiles à ses décisions. On connaît les assignations à résidence prises sur le fondement de l’article 6 de la loi du 3 avril 1955 contre des militants écologistes qui risquaient d’organiser des actions et des mobilisations au cours de la COP 21 (conférence internationale sur le climat qui s’est tenue au Bourget) ou encore les interdictions de séjour prononcées en application du 3° de l’article 5 de la loi du 3 avril 1955, contre des militants pour les empêcher de se rendre dans les secteurs où étaient organisées des manifestations contre la « loi travail ».

    À Calais, l’état d’urgence va permettre le gel du droit de manifester en soutien aux exilés. Lorsque, à la fin de l’année 2016, le démantèlement de la Lande de Calais est projeté, il est présenté par le gouvernement comme une grande opération humanitaire destinée à « sortir de la boue » les exilés qui y vivent et à leur permettre, par une (nouvelle) relocalisation – cette fois-ci vers des centres d’accueil et d’orientation – d’intégrer le dispositif d’asile de droit commun [8]. Les critiques de plusieurs associations – lesquelles n’y voient qu’une énième opération de déguerpissement sans solution pérenne pour les exilés arrivant à Calais – sont toutefois vives et risquent de brouiller le message du gouvernement [9]. De manière assez problématique, l’état d’urgence va de nouveau être mobilisé à Calais pour « invisibiliser » cette opposition.

    Ainsi, peu avant la destruction du bidonville de la Lande de Calais, deux manifestations de soutien aux exilés du bidonville sont organisées par la Coalition internationale des sans-papiers et migrants (CISPM), les 1er et 11 octobre 2016. Alors qu’elles n’ont aucun lien avec la lutte contre la menace terroriste, elles sont interdites par l’autorité préfectorale qui se fonde, sur l’article 8 de la loi du 3 avril 1955, qui prévoit que « les […] rassemblements de personnes sur la voie publique peuvent être interdits dès lors que l’autorité administrative justifie ne pas être en mesure d’en assurer la sécurité compte tenu des moyens dont elle dispose ». C’est en se prévalant de l’insuffisance des unités de police pour encadrer ces rassemblements que la préfète du Pas-de-Calais interdit ces manifestations dont l’une, pourtant, ne devait pas regrouper plus de 200 participants [10]. À ces deux dates, les forces de l’ordre étaient, comme on le sait, très nombreuses à Calais pour préparer l’opération d’évacuation du bidonville, qui allait intervenir quelques jours après. On peut dès lors s’interroger sur la sincérité de la justification avancée.

    Pouvait-elle, en outre, suffire à justifier qu’aucune manifestation ne se tienne (même organisée différemment et selon un autre trajet), alors que, à cette époque, il existait dans le débat public un important courant opposé au plan d’évacuation du bidonville, tel qu’il était projeté, et qui aurait mérité de pouvoir s’exprimer ? Le tribunal administratif de Lille, saisi de deux référés-liberté, a malheureusement rejeté le recours des organisateurs en arguant que des groupes d’ultra-gauche et d’ultra-droite pourraient s’y rencontrer pour s’y affronter et que les forces de l’ordre ne pouvaient en assurer le contrôle [11].

    Et c’est ainsi que, au cours du mois d’octobre 2016, l’expulsion de la Lande de Calais a été mise en œuvre sans qu’aucune manifestation publique ait pu avoir lieu.
    Démanteler le bidonville

    Les opérations de l’expulsion du bidonville de la Lande de Calais se sont déroulées en plusieurs étapes : d’abord, avec l’adoption des arrêtés du 19 janvier et du 19 février 2016 pour l’expulsion de la zone sud du bidonville : ensuite avec l’arrêté du 21 octobre 2016 pour l’évacuation de la zone nord. Là encore, l’état d’urgence a constamment été mobilisé.

    D’abord, il a joué le rôle d’alibi et de justification des mesures d’expulsion. Chaque arrêté a, en effet, été pris au visa de la loi du 3 avril 1955 sur l’état d’urgence, et retient, parmi ses motifs, que, « compte tenu de la prégnance, à un niveau très élevé, de la menace terroriste ayant justifié l’état d’urgence, les forces de sécurité doivent prioritairement être engagées dans la prévention de cette menace et ne peuvent être distraites et mobilisées, en nombre très important, pour lutter contre des troubles à l’ordre public récurrents liés à l’occupation de ce campement ». Autrement dit, par contamination, le régime d’état d’urgence a permis de légitimer des décisions qui, en temps ordinaire, auraient pu sembler trop sévères ou inadaptées. Le pire est sûrement qu’une telle acception était recevable pour le juge administratif comme l’atteste la jurisprudence trop peu exigeante du Conseil d’État qui retient que, pour le prononcé d’une mesure relevant du régime de l’état d’urgence [12] ou d’une mesure de droit commun [13], l’autorité de police peut, notamment, s’appuyer sur le fait que les forces de police ne doivent pas être distraites de leur rôle de lutte contre le terrorisme.

    Ensuite, l’état d’urgence a été utilisé à des fins opérationnelles, dans le cadre de ces expulsions. Ainsi, le 23 octobre 2016, la préfète du Pas-de-Calais crée une zone de protection sur l’ensemble du secteur de la Lande, dans laquelle le séjour, la circulation et le stationnement des personnes sont réglementés, du 24 octobre au 6 novembre 2016. Cette décision a pour principale implication de subordonner l’entrée sur la Lande à l’obtention d’une accréditation délivrée par la préfète.

    Une opération "humanitaire" attentatoire aux droits de l’Homme

    Ce dispositif parachève, en quelque sorte, ce qui avait déjà été entrepris avec les interdictions de manifestations : il vise à empêcher tout risque d’opposition. Le texte indique chercher à éloigner du bidonville les militants No Border jugés susceptibles de s’opposer physiquement au démantèlement. L’on découvre toutefois qu’aucune action de ce type n’a jamais été projetée. En outre, le dispositif cible large et éloigne les avocats de la zone de protection. Plusieurs d’entre eux, qui intervenaient sur le #bidonville, ne pourront pas retrouver leurs clients avant qu’ils soient dispersés dans des centres d’accueil et d’orientation, sur tout le territoire national, à l’issue de l’opération d’expulsion.

    Alors que des centaines de journalistes ont bénéficié d’accréditations pour assister à l’expulsion, plusieurs associations de soutien des exilés, présentes sur le bidonville, ont été tenues à l’écart. Certaines, qui y intervenaient avec le concours de l’État sur des questions de santé et de sensibilisation aux violences sexuelles, se sont vu refuser l’accréditation alors qu’elles y suivaient des exilés. Il en est allé de même pour l’association la Cabane juridique/Legal Shelter, qui avait pu, quelques mois auparavant, organiser la saisine du juge des enfants pour obtenir le placement provisoire de mineurs isolés étrangers du bidonville, et qui accompagnait encore près de 200 exilés victimes de violences policières ou engagés dans des démarches de demande d’asile et de réunification familiale.

    Quelques heures après l’adoption de cet arrêté, le Gisti, l’association Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), l’association calaisienne le Réveil voyageur et la Ligue des droits de l’Homme l’ont dénoncé dans le cadre d’un référé-liberté. Trop tard. La préfète du Pas-de-Calais l’abrogera quelques heures avant l’audience, en indiquant que l’opération d’#expulsion étant achevée, l’arrêté instituant la zone de protection n’avait plus d’utilité.

    Outre l’institution de cette zone de protection, la préfète du Pas-de-Calais a prononcé, en octobre 2016, quatre interdictions de séjour à l’encontre de militants. Un rapport parlementaire le note : ces dernières mesures n’étaient pas fondées sur le fait que la présence de ces derniers constituerait un risque d’attentat terroriste, ni même sur une dangerosité révélée par des #violences commises dans le passé, mais sur le simple fait que ces personnes auraient été vues aux abords de la première zone de protection créée le 1er décembre 2015 [14]. Parmi ces interdits de séjour figure un journaliste, auteur d’articles et de reportages témoignant de la dureté des #violences_policières à Calais.

    Jamais une opération « humanitaire » n’a mobilisé autant de prérogatives attentatoires aux libertés. Qu’importe. L’essentiel est, pour le gouvernement, que ce recours aux outils de l’état d’urgence ait permis d’atteindre l’objectif d’une expulsion éclair en trois jours.

    https://www.gisti.org/spip.php?article5963
    #frontières #asile #migrations #réfugiés #fermeture_des_frontières #dissuasion #terrorisme #camps #campement #droits_humains #droits_fondamentaux


  • À Calais, les violences policières contre les migrants se poursuivent malgré les protestations
    https://www.bastamag.net/A-Calais-les-violences-policieres

    À Calais et alentours, les candidats à l’exil vers l’Angleterre continuent à installer des campements de fortune en attendant de réussir à traverser la Manche. Éparpillés dans les dunes, ils survivent dans des conditions extrêmement précaires et doivent faire face à un niveau élevé de harcèlement policier. Destruction de téléphones, fonctionnaires qui urinent sur les tentes, matériel de camping jeté dans l’eau ... les associations présentes sur le terrain rapportent des témoignages effarants. Reportage. (...)

    #Décrypter

    / #Atteintes_aux_libertés, #Migrations, #Droits_fondamentaux, A la une