• Assurance-chômage : la Cour des comptes s’attaque à certaines règles d’indemnisation, Manon Malhère
    http://www.lefigaro.fr/social/2019/03/13/20011-20190313ARTFIG00084-assurance-chomage-la-cour-des-comptes-s-attaque-a

    Voilà un document que l’exécutif ne manquera pas de brandir pour défendre sa réforme controversée de l’#assurance-chômage face aux plus sceptiques, à commencer par les syndicats. Dans un référé publié ce mercredi, la Cour des comptes a en effet fustigé certaines règles d’indemnisation qui « s’avèrent inefficientes, voire inéquitables, et complexes pour les #allocataires ». Et c’est rare lorsqu’elle donne du grain à moudre au gouvernement !

    Le sujet est sensible car ces règles s’appliquent bien souvent aux travailleurs précaires

    Les magistrats de la rue Cambon s’attaquent en particulier aux règles permettant de cumuler un #salaire et une allocation qui sont dans le collimateur de l’exécutif. Car si leur but est de favoriser la reprise d’emploi, le gouvernement estime qu’elles peuvent également enfermer les individus dans la précarité en alternant des contrats très courts et une indemnisation, voire ne pas les inciter à retrouver un #emploi durable.

    Dans son référé, la Cour estime que dans un certain nombre de cas limités, ces règles peuvent donner lieu à des « stratégies d’optimisation » et traitements inéquitables entre les individus. Les magistrats ciblent plus précisément « l’#activité_conservée » qui permet à un salarié exerçant plusieurs activités et qui en perd une, de percevoir une allocation en plus de ses revenus. Le sujet est sensible car ces règles s’appliquent bien souvent aux #travailleurs_précaires comme, par exemple, les #assistantes_maternelles. Le problème pointé du doigt ? Le salarié peut parfois cumuler l’intégralité de l’allocation à laquelle il a droit avec ses autres revenus d’activité. Le montant total des revenus d’activité n’est pas pris en compte et aucun plafond n’est prévu pour cette indemnisation. Résultat : cela peut conduire ces salariés « à bénéficier d’un #revenu global très proche d’une activité à temps plein en cumulant revenu d’activité et revenu du chômage », affirmait déjà le gouvernement en septembre dernier, dans sa lettre de cadrage adressée aux syndicats et au patronat pour mener leur négociation sur cette réforme et qui a échoué fin février.

    « Les règles d’indemnisation demeurent trop favorables aux contrats de moins d’un mois »

    Les magistrats examinent également l’impact des règles encadrant les « #droits_rechargeables », qui permettent d’allonger la période d’indemnisation des chômeurs qui multiplient les petits « jobs », ainsi que les modalités de calcul du montant de l’indemnisation. Et leur conclusion est très claire : « les règles d’indemnisation demeurent trop favorables aux contrats de moins d’un mois ».

    Pour rectifier le tir, la Cour recommande d’harmoniser les modalités d’indemnisation des #chômeurs_en_activité_réduite. Enfin, elle préconise de revoir les dispositions relatives à l’accompagnement des chômeurs par Pôle emploi pour éviter l’enfermement de bon nombre d’entre eux dans l’activité réduite.

    #chômeurs #droit au chômage et aussi #prime_d'activité #travail #femmes

    • [Remarques glanées de ci de là] Lorsqu’on doit occuper de tels emplois, il est effectivement plus avantageux, lorsqu’on travaille par exemple uniquement les week-end, de se déclarer sur un contrat de 2 jours chaque semaine et de ne pas ouvrir de droits au chômage tout en restant au RSA plutôt que signer un contrat de 4 mois et se retrouver avec une allocation à 5 euros / jour ! Encore faut-il le savoir. La Cour des comptes pointe l’#optimisation en disant par ailleurs que les règles sont trop complexes pour que les précaires en activité réduite les optimisent.
      Cf. La Cour des comptes s’invite dans le débat sur l’assurance-chômage
      https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/03/13/la-cour-des-comptes-s-invite-dans-le-debat-sur-l-assurance-chomage_5435629_8
      Qui optimise, alors ? Les employeurs ? Personne ?

      L’optimisation fiscale qui porte sur des milliards chaque année, on s’en fiche pas mal, mais « l’optimisation » des pauvres qui cherchent à survivre avec quelques centaines d’euros par mois, là, c’est grave, faut sévir ! Laisser entendre qu’il s’agirait d’une fraude, alors qu’il s’agit des règles officielles de cumul emploi (sous-payé) + indemnité (misérable) imposées par Pôle emploi rajoute de la dégueulasserie à la dégueulasserie et ne sert qu’à essayer de faire passer dans l’opinion l’imminente réforme gouvernementale. La manœuvre est grossière, ces gens infects - ne nous laissons pas faire !

    • Un chômeur sur cinq touche plus que son ex-salaire
      https://www.lepoint.fr/societe/un-chomeur-sur-cinq-touche-plus-que-son-ex-salaire-16-03-2019-2301650_23.php

      Cette affirmation contestée de Muriel Pénicaud est statistiquement fondée, mais concerne des chômeurs qui, à 90 %, touchent moins de 1 300 euros par mois.

      Seules les personnes qui ne travaillent pas tout le mois peuvent espérer gagner plus d’argent en étant au chômage.

      Selon la ministre du Travail, un chômeur sur cinq perçoit une allocation supérieure à son salaire moyen antérieur. C’est en tout cas ce qu’elle a déclaré le 26 février dernier lors d’une conférence de presse destinée à présenter les intentions du gouvernement sur la réforme de l’assurance chômage, après l’échec des négociations entre partenaires sociaux. Cette statistique, qui n’est mentionnée dans aucune étude de l’Unédic, a suscité de vives protestations. Ainsi, Laurent Berger, numéro un de la CFDT, a dénoncé un chiffre « caricatural » qui permet à l’exécutif de dire que « les chômeurs profitent du système alors que la plupart ne choisissent pas quand ils travaillent ».

      Mais le chiffre existe bien et vient de Pôle emploi. L’organisme a comparé, à partir des ouvertures de droit, le montant des salaires moyens nets perçus pendant la période de référence au cours de laquelle le demandeur travaillait et le montant de son allocation nette au chômage. Résultat : 600 000 personnes, soit 20 % des chômeurs, touchent une allocation supérieure à ce qu’elles gagnaient en moyenne quand elles travaillaient.

      Le mode de calcul mis en cause

      Un quart d’entre elles bénéficient d’un taux de remplacement (rapport entre le montant de l’allocation et l’ancien salaire) compris entre 100 et 109 %, un quart entre 109 % et 123 %, un autre entre 123 % et 147 % et enfin le dernier quart perçoit un taux supérieur à 147 %.

      Comment cela est-il possible  ? En cause, le mode complexe et spécifique à la France de calcul de l’allocation, basé sur « le nombre de jours travaillés ». C’est en divisant la somme des revenus perçus sur les 12 derniers mois par ce nombre de jours travaillés que l’on obtient « le salaire journalier de référence » qui sert de base pour le calcul de l’allocation mensuelle. Ce mode de calcul est plus favorable aux personnes qui ont des contrats fractionnés, et donc moins de jours travaillés, comme le montre la comparaison de deux personnes qui ont travaillé au smic pendant un an.

      Lire aussi Le chômage atteint son niveau le plus bas depuis 2009 [ce qui n’est p-ê pas sans rapport avec la relance de la chasse, ndc]

      L’une a eu un seul CDD à environ 1 200 euros net. Elle a le droit à un an de chômage, suivant le principe « un jour travaillé = un jour indemnisé », et touchera environ 900 euros par mois. L’autre a fait sur un an douze CDD, de quinze jours par mois, et gagnait donc environ un demi-smic mensuellement, soit 600 euros. N’ayant travaillé que 180 jours sur l’année, elle n’aura le droit qu’à six mois de chômage. Mais elle touchera aussi 900 euros (soit 150 % de son ex-salaire), car ses revenus n’ont été divisés que par 180 et non 365 jours.

      Seules des personnes qui ne travaillent pas des mois complets
      Certains demandeurs d’emploi peuvent donc effectivement gagner plus mensuellement que leur précédent salaire. Mais, mettent en garde les syndicats, cela ne concerne que des gens qui ne travaillent pas des mois complets et donc aux revenus très modestes. Confirmation par Pôle emploi : sur ces 600 000 chômeurs, 16 % touchent une allocation de moins de 750 euros, 33 % entre 750 et 1 000 euros, 41 % entre 1 000 et 1 300 euros.

      Et ils n’ont droit en moyenne à une durée d’indemnisation que de sept mois, deux fois plus courte que celle de l’ensemble des demandeurs. Néanmoins, pour le gouvernement, ce système favorise l’explosion des contrats courts et pose « un problème d’équité » entre demandeurs d’emploi au détriment par exemple de ceux qui travaillent en continu à temps partiel. Pour éviter ces situations, l’une des pistes mises sur la table par le patronat pendant la négociation, et dont pourrait s’inspirer le gouvernement, serait de lier le versement des indemnités au rythme d’acquisition des droits.

      Par exemple, la personne qui a cumulé six mois de travail sur douze mois pourrait voir le versement de ses six mois d’indemnisation étalé sur une période plus longue, avec donc un revenu mensuel plus faible. Les économies seraient potentiellement substantielles, car deux tiers des allocataires sortent de l’indemnisation avant la fin de leur droit.

      Edit, mais non mais non : https://seenthis.net/messages/764301#message770754


  • Chômage : le faux suspense du gouvernement | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/260219/chomage-le-faux-suspense-du-gouvernement?onglet=full

    Une semaine après l’arrêt des négociations entre les syndicats et le patronat sur les nouvelles règles de l’assurance-chômage, le premier ministre et la ministre du travail ont relancé mardi 26 février une grande phase de concertation. Ils ont refusé de dévoiler les contours de la réforme, annoncée pour cet été. Mais les priorités de l’exécutif sont connues, et les perdants du futur système aussi.

    Je croi que la loi s’appelle « loi de confiance dans l’ #équarrissage »

    • ui, pour la réforme des règles régissant l’assurance-chômage, il y a un plan. Et non, il n’est toujours pas l’heure de le dévoiler. C’est le message que se sont employés à faire passer, lors d’une conférence de presse ce mardi 26 février, le chef du gouvernement Édouard Philippe et la ministre du travail Muriel Pénicaud, appuyés par des explications données aux journalistes par le cabinet de la ministre.

      La réaction du gouvernement était attendue, à la suite de l’échec des négociations entre syndicats et organisations patronales, acté la semaine précédente. « Je regrette évidemment très profondément qu’un accord n’ait pu être trouvé, a déclaré Édouard Philippe. J’ai parfaitement conscience qu’il n’était pas facile d’obtenir cet accord, parce que c’est toujours difficile de remettre à l’endroit un système qui s’est constitué par une sédimentation de règles année après année. »

      Cinq jours plus tôt, le président de la République avait été plus tranchant, ironisant devant les présidents de département réunis à l’Élysée sur des « corps intermédiaires » incapables de se mettre d’accord. « On est dans un drôle de système ! Chaque jour, dans le pays, on dit : “Corps intermédiaires, démocratie territoriale, démocratie sociale, laissez-nous faire”, s’est-il exclamé. Et quand on donne la main, on dit : “Mon bon monsieur, c’est dur, reprenez-la.” Et le gouvernement va devoir la reprendre, car on ne peut pas avoir un déficit cumulé sur le chômage, comme on a depuis tant d’années. »

      Mais si l’exécutif est bien décidé à prendre la main, il se donne encore un peu de temps avant de dire précisément comment il entend modifier les règles, et donc dévoiler qui seront les perdants de sa réforme. Les décisions finales, qui seront prises par décret et ne passeront donc pas devant le Parlement, ne seront pas annoncées avant plusieurs semaines, dans le cours du printemps. Leur mise en œuvre est annoncée pour l’été, sans plus de précision.

      Édouard Philippe et Muriel Pénicaud, à Matignon le 26 février. © capture d’écran - site internet de Matignon Édouard Philippe et Muriel Pénicaud, à Matignon le 26 février. © capture d’écran - site internet de Matignon

      Dans l’intervalle, va s’ouvrir « une concertation très approfondie et très intense », a annoncé Muriel Pénicaud. Dès ce mercredi, la ministre du travail et son cabinet vont commencer à recevoir, un par un, les représentants des salariés et du patronat, mais aussi des associations de chômeurs, des parlementaires ou des lobbys patronaux non représentatifs. Dans un premier temps pour tenter d’« aboutir à un diagnostic partagé ». Puis une seconde fois pour, enfin, dévoiler les mesures que le gouvernement mettra en place. Une « cinquantaine de réunions » en tout, selon une méthode rappelant celle qui avait abouti à l’adoption des ordonnances réformant le code du travail – et qui avait fortement déplu.

      Sur le papier, rien ou presque n’a donc changé depuis la mi-septembre, quand le gouvernement avait présenté sa lettre de cadrage encadrant la négociation qu’il demandait aux partenaires sociaux d’ouvrir. Cinq mois plus tard, les mêmes thèmes et les mêmes mots reviennent. « Il est vrai que nous avons connu quatre mois de négociation, et que certains sujets sont labourés depuis six ans, reconnaît-on au ministère du travail. Mais des points névralgiques n’ont pas été assez discutés, approfondis. » « Les partenaires sociaux sont passés à côté de certains sujets fondamentaux, assure-t-on. Nous avons envie de repartager les choses le plus clairement possible, pour mieux préparer le terrain pour les solutions. »

      Officiellement, il n’est pas encore question d’évoquer ces « solutions », que le gouvernement entend pourtant mettre en œuvre dans les six mois à venir. Il faut laisser passer la séquence actuelle du grand débat, et sans doute les élections européennes, pour trouver plus tard une fenêtre de tir favorable à la présentation de mesures qui risquent de faire grincer beaucoup de dents.

      Pourtant, aujourd’hui comme au mois de septembre, il n’est pas sorcier de comprendre les axes que l’exécutif souhaite favoriser, et dont beaucoup sont explosifs. Les mots employés dans la lettre de cadrage, ceux-là mêmes qui ont abouti à un échec des négociations entre partenaires sociaux, sont plus que jamais d’actualité. En coulisse, le ministère du travail a affûté ses arguments pour convaincre que ses choix étaient les bons. Le cadre financier d’abord : il s’agit toujours de trouver 4 milliards d’économies en trois ans, même si le cabinet de Muriel Pénicaud assure que « le but poursuivi n’est pas économique » et qu’il s’agit avant tout d’« améliorer le fonctionnement du marché du travail ».

      Les priorités, ensuite. À commencer par le désormais fameux « bonus malus » sur les contrats courts, qui verrait les cotisations patronales sur les salaires modulées en fonction du nombre de contrats courts utilisés dans une entreprise. Emmanuel Macron défend cette mesure depuis sa campagne présidentielle et le ministère du travail assure depuis 18 mois qu’elle sera mise en œuvre si une alternative équivalente n’est pas proposée. Mais le patronat n’en veut absolument pas. Ce mardi, Édouard Philippe a rappelé qu’« à ce stade », « personne » ne lui a « proposé […] une meilleure solution ». « L’instrument est sur la table », a-t-il donc martelé, rappelant que la mesure était à ses yeux une « contrepartie » demandée aux chefs d’entreprise, à qui les ordonnances ont assuré « plus de souplesse et de sécurité » dans le licenciement de leurs salariés.

      Les organisations patronales assurent depuis des années que cette mesure est un contresens car utiliser des contrats courts est obligatoire dans certains secteurs, qui ne peuvent pas s’organiser autrement. Le ministère du travail souligne que cette position ne tient pas la route : « Dans tous les secteurs, pour une même taille d’entreprise, pour le même business et les mêmes contraintes, il existe des pratiques très différentes. » Ainsi, parmi les traiteurs – un exemple régulièrement utilisé par le patron du Medef Geoffroy Roux de Bézieux –, certaines entreprises utilisent quarante fois plus les contrats courts que leurs concurrents. « Il y en a un qui fait subventionner sa flexibilité par les autres », traduit un conseiller, agacé.
      Réduire l’indemnisation des salariés les mieux payés, un précédent dangereux

      Le gouvernement reste tout aussi attaché à une réforme du système qui, selon lui, avantage certains travailleurs précaires, qu’il nomme les « permittents ». Il s’agit des demandeurs d’emploi qui travaillent régulièrement, mais sur de petites périodes. Pour le gouvernement, il faut modifier les règles encadrant les droits rechargeables à l’assurance-chômage. Depuis 2014, il est prévu que si un chômeur travaille pendant qu’il touche son allocation-chômage, il allonge la période pendant laquelle il peut toucher de l’argent de Pôle emploi. Un mécanisme qui peut durer indéfiniment, pour peu qu’il travaille au moins 150 heures, c’est-à-dire environ un mois.

      Ces paramètres sont incontestablement bénéfiques pour les chômeurs et les incitent à trouver un travail, même court et peu rémunéré. Le ministère du travail en convient, mais souligne que depuis 2014, la part de ceux qui se trouvent dans cette situation depuis plus de deux ans « a quasiment doublé, passant de 9 % à 16 % » des demandeurs d’emploi qui utilisent les droits rechargeables. « On enferme les gens dans la précarité plutôt que de les en sortir », assure le ministère. Un argument qui ne devrait guère convaincre les syndicats, logiquement très hostiles à une réforme qui serait défavorable aux plus précaires.

      Le débat devrait être tout aussi virulent sur la question, en apparence technique, du calcul du salaire journalier de référence. C’est en se fondant sur ce calcul qu’est établi le montant de l’allocation chômage versée à chaque demandeur d’emploi. Or, se plaint le ministère, environ 20 % des chômeurs indemnisés « touchent une allocation chômage supérieure à la moyenne de leurs revenus » lorsqu’ils travaillaient. La raison ? Le calcul de l’indemnité est établi en fonction du revenu touché uniquement les jours travaillés, et non selon le revenu mensuel global, qui inclut jours travaillés et jours chômés et qui est donc plus faible. Le système actuel « favorise mécaniquement le fractionnement des contrats de travail », plaide-t-on au ministère, et ne pousse pas assez au retour à l’emploi.

      Cette argumentation met de côté le fait que les règles en vigueur depuis octobre 2017 ont déjà corrigé en grande partie les inégalités pointées par l’exécutif, celles qui concernent les contrats de moins de cinq jours. L’assurance-chômage avait trouvé des cas frappants : deux demandeurs d’emploi ayant travaillé 90 jours pour un même salaire pouvaient toucher 1 000 euros de différence en quatre mois d’indemnisation, si l’un avait travaillé avec un CDD de dix-huit semaines, et l’autre avec dix-huit CDD de cinq jours. La situation a déjà été corrigée, 20 % des demandeurs d’emploi ont vu leurs allocations baisser en conséquence.

      Les salariés concernés par cette future réforme font partie des plus précaires. Est-ce parce qu’il en est conscient que le gouvernement insiste en parallèle pour réduire les droits au chômage des salariés les mieux payés ? « Nous devons revoir notre système qui permet d’obtenir des niveaux d’indemnisation pour les salaires élevés qui sont trois fois supérieurs à ce qui se passe chez nos voisins », a prévenu le premier ministre. Les plus pessimistes craindront qu’en touchant d’abord aux droits des plus riches, le gouvernement ne s’autorise un précédent qui fera peu de mécontents, mais qui installera l’idée qu’il est possible de diminuer les allocations chômage.

      Aujourd’hui, le niveau maximal de l’allocation est fixé à 7 750 euros brut (soit 6 615 euros net). Un plafond qui est le plus haut d’Europe, mais qui concerne… seulement 0,05 % des demandeurs d’emploi, selon l’Unédic – et seuls 5 % d’entre eux touchent plus de 1 810 euros net par mois. Muriel Pénicaud et son cabinet ont tellement envie de convaincre que ce plafond maximal est trop haut qu’ils assurent que « le deuxième pays qui indemnise le plus en Europe » est le Danemark, où le plafond est fixé à 2 700 euros par mois. Problème, selon l’Unédic elle-même, il existe des cas où les niveaux sont plus hauts, sans atteindre celui de la France : presque 5 000 euros au Luxembourg, 4 400 en Allemagne.

      Pour réduire les plus hauts niveaux d’allocation chômage, il y a deux solutions. Mettre en place la dégressivité dans le temps, d’abord. Une idée qui a longtemps séduit l’exécutif, mais qui est unanimement refusée par les syndicats, et battue en brèche par l’immense majorité des études économiques. Une étude de l’OFCE a ainsi rappelé fin 2017 que la dégressivité des allocations était tout sauf efficace.

      L’autre possibilité est de baisser le plafond maximal, et c’est l’option que semble désormais privilégier l’exécutif. Une piste qui serait « légitime », compte tenu d’une « situation de quasi-plein-emploi » chez les cadres, dont moins de 4 % sont au chômage. Au ministère du travail, on détaille que « plus le niveau d’indemnisation augmente, plus la durée d’indemnisation augmente » : 419 jours indemnisés en moyenne pour des demandeurs d’emploi touchant 2 000 à 3 000 euros d’indemnités, contre 575 jours pour ceux qui touchent plus de 5 000 euros, et l’écart se maintient même chez les moins de 50 ans, qui retrouvent plus facilement un emploi.

      « Ce ne sont pas les gens qui sont en cause, ce sont les règles », répètent les conseillers de Muriel Pénicaud, qui conviennent que pour le patronat ou les syndicats, les « diagnostics » alignés par le gouvernement « sont difficiles à poser, à accepter ». De fait, il paraît inconcevable qu’ils deviennent des constats partagés par tous. Mais ce n’est de toute façon pas le but poursuivi par le gouvernement, qui ne cache pas son ambition de mettre en place une « réforme systémique ». Que les organisations qui étaient jusque-là aux manettes l’approuvent ou non.

    • Gagner plus au chômage qu’en travaillant : l’étonnante statistique du gouvernement, Hélène Fily
      https://www.franceinter.fr/economie/gagner-plus-au-chomage-qu-en-emploi-l-etonnante-statistique-du-gouvernem

      Le gouvernement reprend la main sur l’assurance chômage en s’attaquant aux contrats courts et aux règles d’indemnisation. En s’appuyant sur une donnée qui interroge : selon lui, un #allocataire sur cinq perçoit un revenu plus élevé en étant au #chômage qu’en travaillant. Qu’en est-il vraiment ?

      De nouvelle règles seront applicables dès cet été pour le calcul des indemnités chômage, a annoncé mardi le Premier ministre Édouard Philippe, accompagné de la ministre du #Travail, Muriel Pénicaud. Cette dernière reçoit dès cette semaine les leaders syndicaux et patronaux, pour une phase de diagnostic, qui, juge-t-elle, n’a pas été assez creusé ces quatre derniers mois.

      Qui touche quoi ?

      La moitié des allocataires touche moins de 860 euros nets par mois. 45% touchent entre 860 et 1 810 euros. Seuls 5 % des allocataires touchent donc plus de 1 810 euros nets chaque mois.

      Il existe également un plafond. À ce jour, il se situe à 6 615 euros nets mensuels, une somme qui est « versée à 0,05 % des bénéficiaires », précise l’Unedic, soit un millier d’allocataires sur les 2,7 millions de personnes qui sont aujourd’hui indemnisées au titre de l’Assurance chômage. Les cadres représentaient, en 2017, 43 % de la masse salariale soumise à contribution sur l’assurance chômage.

      Comment se calcule l’allocation

      Aujourd’hui, l’allocation minimale versée est de 29,06 euros par jour pour un demandeur d’emploi qui a travaillé à temps plein sur une durée suffisamment longue pour en être bénéficiaire. Le montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est calculé à partir de votre salaire journalier de référence (SJR). Ce salaire de référence prend en compte tous vos salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois, primes comprises, mais hors indemnités liées à la rupture de votre contrat.

      En moyenne, précise l’Unédic, l’allocation nette correspond à 72 % de l’ancien salaire, sur la base d’un temps complet et le taux varie en fonction de l’ancien salaire : 79% pour un SMIC net et, par exemple, 64 % sur un salaire de 3 000 euros nets mensuels.

      Comment expliquer la statistique du ministère ?

      Un demandeur d’emploi sur cinq gagne t-il vraiment plus au chômage qu’en travaillant ? Prenons un exemple : entre la situation d’un chômeur qui aurait été salarié à mi-temps pendant douze mois et celle d’un chômeur salarié 15 jours par mois, tous les mois ( donc avec un contrat différent chaque mois), le ministère estime que le système actuel favorise le fractionnement des contrats.

      Car dans le premier cas, celui du salarié à mi-temps, on applique un coefficient de temps partiel. Et pas dans l’autre. La salarié à temps partiel qui se retrouve sans emploi ne touchera que 740 euros par mois. Alors que le salarié qui cumule les contrats percevra 900 euros, plus que lorsqu’il travaillait.

      Mais ce qu’il ne faut pas oublier de préciser, c’est que le contrat de longue durée permet une indemnisation plus longue que les contrats courts. Dans notre exemple, le mi-temps sera indemnisé pendant douze mois, tandis que le salarié qui a cumulé les contrats courts pendant 12 mois ne sera indemnisé, lui, que pendant 6 mois. Son capital est grignoté plus vite parce qu’il a travaillé moins longtemps.

      Le gouvernement tient-il compte de cette donnée ? Inclut-il les chômeurs qui travaillent (la moitié des allocataires), et qui cumulent donc allocation et salaires ? L’Unédic a été bien en peine de trouver la moindre donnée qui confirme cette étonnante statistique.


  • Les chômeurs peuvent cumuler l’ASS et un travail pendant 3 mois - Chômage - Le Particulier
    http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1698066/les-chomeurs-peuvent-cumuler-l-ass-et-un-travail-pendant-3-mo

    Désormais, les demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’ASS (Allocation de solidarité spécifique) qui reprennent une activité salariée ou non salariée peuvent cumuler la totalité de leur rémunération avec leur allocation chômage pendant trois mois, consécutifs ou non. Et ce, que cette activité soit occupée à temps partiel ou complet. Au terme de cette période, le versement de l’ASS est interrompu si l’intéressé poursuit son activité.

    Suite à la suppression de la prime forfaitaire mensuelle de 150 €, les bénéficiaires de l’ASS profitent désormais d’un accès facilité à la prime d’activité, sous réserve d’en remplir les conditions d’attribution. À cet effet, Pôle emploi adresse un courrier d’information aux personnes concernées, à la fin du 6è mois suivant la reprise d’activité.

    « Nous devons substituer à l’idée d’aide sociale (...) une vraie politique de l’inclusion de tous. » (Macron)

    #chômage #en_douce #prime_d'activité


  • Lire l’annexe 4 et éclater de rire : la farce #Politique française
    https://reflets.info/lire-lannexe-4-et-eclater-de-rire-la-farce-politique-francaise

    C’est l’un de nos lecteurs éclairés qui a motivé l’écriture de ce modeste article. Remercions-le. Que nous a t-il pointé, ce lecteur, pour que le clavier nous démangeât à ce point ? Un document émis […]

    #Tribunes #Annexe_4 #Austérité #Commission_de_Bruxelles #libéralisme #rigueur_budgétaire #souveraineté_budgétaire #TSCG #Union_Européenne


  • La Cour des comptes préconise de réduire l’indemnisation des chômeurs, Derek Perrotte
    http://www.lesechos.fr/economie-france/social/021628923787-chomage-la-cour-des-comptes-suggere-de-baisser-les-allocations

    François Hollande a souligné dans son discours ce lundi que la durée d’indemnisation «  est la plus longue d’Europe  ». (...)
    La Cour recommande dès lors de rogner sur les #allocations : alors qu’un #chômeur célibataire sans enfant touche en moyenne 70% de son ancien #salaire net, «  une diminution d’un point  » de ce taux «  représenterait une #économie de 422 millions d’euros  ». Elle souligne que de fortes économies sont aussi possibles en revenant sur le principe «  un jour cotisé/un jour indemnisé  » en place depuis 2009 : passer à un ratio de 0,9 rapporterait 1,2 milliard d’euros par an. Autre recommandation : passer de 50 à 55 ans l’âge à partir duquel un chômeur peut prétendre à 36 mois d’indemnisation (contre 24 mois pour les plus jeunes), une mesure qui économiserait 450 millions d’euros.
    Côté recettes, le rapport pointe que le taux de cotisation est «  inchangé depuis 2007  » et que 0,1 point supplémentaire rapporterait 500 millions par an. Dans sa ligne de mire, on retrouve aussi le mécanisme d’activité réduite (chômeurs travaillant en partie dans le mois), au «  coût élevé  » et qui peut «  installer les salariés de certains secteurs dans la #précarité . »
    Interrogé sur une éventuelle baisse de l’#indemnisation, le ministère du Travail répond que «  l’#Unédic est du ressort des partenaires sociaux ; le gouvernement n’intervient pas dans la négociation  ». Sauf l’Elysée apparemment.

    http://www.unedic.org/sites/default/files/cour_des_comptes_observations_definitives_gestion_ac2008-2014.pdf

    Les membres de la cour des comptes reçoivent des salaires de 8000 à 12 000 € par mois.

    Chômage : les défis de Hollande en cinq graphiques
    http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/01/18/le-chomage-et-hollande-en-cinq-graphiques_4849358_4355770.html

    François Hollande est dos au mur. Le président de la République a conditionné une nouvelle candidature en 2017 à l’« inversion de la courbe du chômage ».

    Emploi : le plan de la dernière chance pour Hollande
    http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/01/18/emploi-le-plan-de-la-derniere-chance_4849035_3234.html

    500  000 #formations "supplémentaires", relance de l’apprentissage
    Soutenir l’#emploi dans les PME
    «  Toute #entreprise de moins de deux cent cinquante salariés qui recrutera un salarié payé entre 1 et 1,3 smic en CDI ou en CDD de six mois et plus se verra compenser l’ensemble de ses cotisations sociales, assure le chef de l’Etat. Concrètement, cela signifie que l’Etat prendra à son compte la totalité des prélèvements sociaux, ce qui représente une somme de 2  000  euros pour assurer effectivement zéro charge.  » Cette aide, accordée pour deux ans, sera mise en place tout de suite.

    Simplifier la rupture du contrat de travail
    (...) réforme des #prud’hommes, engagée par la loi «  croissance, activité et égalité des chances économiques   » d’août  2015, sera parachevée «  avec l’instauration d’un plafond pour les indemnités prononcées   ». (...) jusqu’au bout, on cherchera à réformer, même si cela ne plaît pas à tout le monde.

    #précarisation #guerre-aux_pauvres #assistance_aux_entreprises

    • Assurance chômage : « S’il n’y a pas d’accord entre partenaires sociaux, nous prendrons un décret » prévient El Khomri
      http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/assurance-chomage-s-il-n-y-pas-d-accord-entre-partenaires-sociaux-nous-p

      « C’est aux partenaires sociaux de mettre les voies et les moyens » pour « assurer la pérennité financières » de l’Unedic, en #déficit de 4 milliards d’euros..

      #sauver_le_régime #austérité

    • 35 heures, assurance chômage... les propos subliminaux de François Hollande
      http://www.latribune.fr/economie/france/35-heures-assurance-chomage-les-propos-subliminaux-de-francois-hollande-54

      ...la situation financière de l’Unedic. L’Institution perd environ quatre milliards d’euros supplémentaires chaque année. Et, à ce rythme, la #dette cumulée atteindrait 29,4 milliards d’euros fin 2016 et 35 milliards fin 2018, soit l’équivalent d’une année de #cotisation... Alors que les réserves de l’Unedic s’élèvent à environ 50 milliards d’euros.
      Or, les pouvoirs publics sont très préoccupés par la situation financière de l’Unedic. Et pour cause, son déficit est pris en compte pour apprécier le respect par la France des critères de Maastricht qui limite à 3% du PIB le #déficit_public d’un pays. Or, la France s’est engagée à être dans les clous fin 2017.

      (...)l’#Etat, qui apporte sa garantie financière à l’Unedic, a, in fine, le dernier mot puisque c’est le ministère du Travail qui doit agréer la convention. Il peut donc refuser cet #agrément si les règles arrêtées ne lui conviennent pas.

    • Pourquoi l’Assurance chômage intéresse tant le monde politique ? Jean-Christophe Chanut via @cie813
      http://www.latribune.fr/economie/france/pourquoi-l-assurance-chomage-interesse-tant-le-monde-politique-544708.html

      Depuis plusieurs semaines les déclarations se sont multipliées sur l’indemnisation des chômeurs. A commencer par François Hollande qui, lors de ses vœux aux « acteurs de l’entreprise et de l’emploi » a rappelé que la France avait les #durées d’indemnisation les plus longues en Europe... Le sous-entendu était très clair.
      Ce sont aussi le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, et le secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement Jean-Marie Le Guen qui y sont allés de leurs petites phrases sur un régime qui devrait davantage inciter à la reprise de l’emploi.

      Assurance chômage : vers une baisse des allocations ?
      http://www.latribune.fr/economie/france/assurance-chomage-vers-une-baisses-des-allocations-542490.html

      A droite, Nicolas Sarkozy a aussi enjoint les partenaires sociaux à réduire le déficit de l’assurance chômage. Et s’ils n’y parviennent pas, l’ancien chef de l’Etat propose alors de confier à l’Etat, pour un temps du moins, la gestion de l’assurance chômage. Nicolas Sarkozy : "le FN, c’est le symptôme, la fièvre, pas le virus"
      http://www.latribune.fr/economie/france/nicolas-sarkozy-le-fn-c-est-le-symptome-la-fievre-pas-le-virus-536712.html

      La préparation des esprits joue donc à fond afin de mettre la pression sur les gestionnaires de l’Unedic. Mais, dans la réalité, qu’en est-il de l’état du régime. Tour d’horizon. (...)

      Un système trop généreux ?

      Beaucoup de fantasmes circulent sur l’indemnisation des demandeurs d’emploi. D’abord, il est important de préciser que seule une minorité de demandeurs d’emploi sont indemnisés. Selon les dernières données connues de la Dares (service statistiques du ministère du Travail), qui portent sur le mois de septembre 2015, 39,9% des demandeurs d’emploi en catégories « A,B,C,D,E » sont indemnisés par l’assurance chômage (hors allocation de formation) et 8% le sont au titre du régime de solidarité nationale (par exemple, les titulaires de l’allocation de solidarité spécifique, l’ASS), après avoir épuisé tous leurs droits à l’assurance chômage... Une minorité donc.

      Quant au #montant moyen de l’allocation perçue, il atteint 1.057 euros net par mois à la fin 2014 (dernières données connues). Dans le détail, 99% des demandeurs d’emploi indemnisés perçoivent moins de 3.872 euros brut par mois, 95% moins de 2.079 euros et 50% moins de 1.031 euros. Quant à la fameuse allocation maximale de 7.183 euros brut par mois, elle est perçue par... 1.440 allocataires, soit 0,04% des bénéficiaires. Les allocataires concernés sont des personnes qui percevaient un salaire d’au moins 12.516 euros bruts par mois en 2014. Et ils ont droit à une allocation égale à 57% de leur ancien salaire (dans la limite de ces 12.516 euros). (...) La question du #plafond de l’allocation, [et les #cotisations ?]

      Les effets pervers des droits rechargeables

      Toute période travaillée par un demandeur d’emploi avant l’épuisement de ses allocations allonge la durée de ses droits à l’Assurance chômage, si la perte de ce nouvel emploi n’est pas volontaire. C’est ce que l’on appelle "les #droits_rechargeables". Il faut cependant avoir au moins travaillé 150 heures sur l’ensemble de la période d’indemnisation. Si cette condition est remplie, une fois tous les droits initiaux du demandeur d’emploi utilisés, et seulement à ce moment-là, il va être effectué un « rechargement » des droits qu’il a acquis en travaillant pendant la période d’indemnisation. Ce « rechargement » lui ouvre de nouveaux droits, c’est-à-dire une allocation d’un nouveau montant pour une nouvelle durée qui sera calculée sur la base des activités reprises.

      Alors certes, le système est ingénieux car il incite les demandeurs d’emploi à reprendre une activité. Mais il a un effet pervers : il pousse les employeurs à multiplier les contrats courts. De fait, les entreprises, avec la complicité en général subie des salariés, ont très bien compris qu’elles pouvaient optimiser leur gestion du personnel peu qualifié en se défaussant sur l’assurance chômage. En d’autres termes, elles utilisent cette main d’œuvre sur des plages horaires les plus courtes possibles, via des CDD très courts puis s’en délestent... puis réembauchent en CDD court quand elles en ont de nouveau le besoin. Pour preuve, selon une note du Conseil d’analyse économique, 70% des embauches en contrat court... sont des réembauches chez un ancien employeur .

    • Engouement du gouvernement pour la réforme de l’assurance-chômage
      http://www.lejdd.fr/Politique/petits-calculs-Le-soudain-engouement-du-gouvernement-pour-la-reforme-de-l-assu

      Bercy a prévu, avant même de connaître l’issue de la négociation, que l’assurance-chômage (Unedic) devait économiser 800 millions d’euros cette année. Ou plus précisément sur les six derniers mois, puisque la nouvelle convention doit entrer en vigueur au 1er juillet. Cette somme - élevée pour une période si courte - est inscrite dans la programmation budgétaire du pays, transmise à Bruxelles. Elle doit contribuer à réduire le déficit public à 3,3% du PIB, après 3,8% (sans doute un peu moins) estimés pour 2015, objectifs à tenir sous peine de sanction de nos partenaires de l’UE. Autrement dit, la fameuse barre des 3% serait à portée de main avant la présidentielle, si tant est que les partenaires sociaux y mettaient un peu d’ardeur. Les pressions du gouvernement s’expliquent : il existe un risque que les négociateurs attendent le retour de la croissance ou un changement de majorité pour agir sur les comptes, voire se déchirent sans aboutir, reportant de facto l’atteinte des 3%.

      Or, faute d’inversion de la courbe du chômage, les économies à l’Unedic ne peuvent venir que d’un tour de vis.

    • Alexandre Saubot (Medef) élu président de l’Unédic
      http://www.boursorama.com/actualites/assurance-chomage-alexandre-saubot-medef-elu-president-de-l-unedic-96400

      Polytechnicien passé par les directions de l’Armement et du Trésor, par le ministère de la Culture et par le groupe bancaire Natexis Banques populaires (devenu Natixis), M. Saubot dirige depuis 2000 le groupe Haulotte, fabricant de nacelles élévatrices et de chariots télescopiques basé dans la Loire.

    • El Khomri n’exclut pas la possibilité d’une dégressivité des allocations chômage
      http://www.lesechos.fr/economie-france/social/021662195308-el-khomri-nexclut-pas-la-possibilite-dune-degressivite-des-all

      Elle a par ailleurs précisé que le gouvernement « prendrait ses responsabilités » en l’absence d’accord entre partenaires sociaux. « Si les partenaires sociaux n’arrivent pas à se mettre d’accord sur la nouvelle convention de l’assurance chômage , le gouvernement prendra ses responsabilités et évoquera toutes les pistes, nous prendrons un #décret », a déclaré la ministre, interrogée sur la possibilité de réintroduire la dégressivité des allocations chômage.
      « La dégressivité avait été mise en oeuvre de 1992 à 2001, elle n’a pas montré, d’après les études, que ça avait joué un rôle sur les personnes les plus en difficulté [?!!, #wtf, ndc] . Il faut regarder les choses de façon non passionnée et mettre en oeuvre cette nouvelle convention pour favoriser le retour à l’emploi », a-t-elle poursuivi.

      Leurs « négociations » débuteraient le 22 février.

    • Dégressivité de l’assurance chômage > « Une piste » étudiée par le gouvernement, selon Michel Sapin
      https://twitter.com/itele/status/694157330535985153

      Si je vous dit, je suis plus efficace, j’apporte plus d’éléments pour former le chômeur, que j’apporte plus de chances de retrouver plus vite un emploi, je pense que tout le monde est gagnant (...), si vous êtes dans la dégressivité d’un côté, vous devez être dans l’ augmentation des droits à la formation, des droits à la reprise de l’emploi (...) tout est possible [comme disait lUMP...], on peut très bien imaginer qu’entre un an et deux ans [d’indemnisation]..., en fonctions des situations, des personnes, des âges, bref, il y a plein d’éléments qui peuvent être discutés par les partenaires sociaux, et je souhaite que ce soient les partenaires sociaux qui trouvent un accord, ils l’ont toujours trouvé jusqu’à présent.

      En ital les carottes rhétoriques, en gras le nouveau droit de/à l’employabilité...
      Plus, plus vite, gagnant, des ficelles dignes de la harangue d’un camelot sur le marché.
      #crapule

    • La justification principale énoncée publiquement - car on ne dit pas que la France s’est engagé à réduire son déficit public dans lequel figure celui d’une Unedic aux comptes plombés par le chômage de masse, les dégrèvements de cotisations et, plus structurellement, par un financement exclusivement gagé sur le volume horaire d’emploi - c’est "pour mobiliser plus de moyens sur la formation des chômeurs" (13/1/16, Jean-Marie Le Guen).

      Après avoir contribué à payer le CICE pour assister les entreprises (TVA, pas de hausse du RSA, etc.), les chômeurs et précaires vont donc devoir payer des formations dont la principale vertu sera de les rendre invisibles (passage en catégorie D).

      Le plan de formation de 500 000 chômeurs
      http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/01/05/formation-de-500-000-chomeurs-le-plan-de-francois-hollande-suscite-des-inter

      Il y n’a actuellement que 280 000 chômeurs en catégorie D ( dispensés de recherche d’emploi, exclue des chiffres du chômage annoncés rituellement).

    • Dégressivité des allocations chômage : le gouvernement « lutte contre les chômeurs », Philippot, FN
      http://www.lepoint.fr/bourse/degressivite-des-allocations-chomage-le-gouvernement-lutte-contre-les-chomeu

      Florian Philippot, l’un des vice-présidents du FN, a estimé mardi que la dégressivité des allocations chômage envisagée par le gouvernement, d’après plusieurs ministres, prouvait que celui-ci « lutte contre les chômeurs » plutôt que contre le chômage.
      « Cette dégressivité a existé en France, entre 1992 et 2001, elle n’a eu aucun effet, ça a été prouvé par des études de l’Insee je crois, ça n’a eu aucun impact sur l’emploi », a jugé l’eurodéputé.
      Au Front national, « on ne pense pas qu’il faille taper sur les chômeurs (...) Oui, il y a des fraudeurs, il faut lutter de manière plus générale activement contre les fraudeurs. Mais moi, je sépare le bon grain de l’ivraie, je veux pas mettre tout le monde dans le même sac. L’immense majorité des chômeurs, s’ils n’ont pas de boulot, c’est qu’il n’y a pas de boulot et ils en cherchent »(...).


  • « Droits rechargeables au chômage : un bilan d’étape encourageant » ? - My Polemploi Store
    http://mypolemploistore.over-blog.com/2015/12/droits-rechargeables-vous-voulez-rigoler-alors-d-ac-on-r

    Voici un pur exemple de désinformation officielle de l’Unédic, relayée dans un article de D.Perrotte, Les Echos, 30/11 - Le titre de l’article : "#Droits_rechargeables au chômage : un bilan d’étape encourageant" - "Quelque 117.000 demandeurs d’#emploi ont bénéficié des droits rechargeables au deuxième trimestre. L’Unédic estime que l’instauration du dispositif a permis de faire reculer de 10 à 15 % le nombre de #chômeurs basculant en fin de droits."

    Or, quand on lit l’article de près, on apprend plus précisément que "concrètement, ont indiqué les services statistiques de l’Unédic, on a constaté 117.000 rechargements de droits au deuxième trimestre 2015. Parmi eux, 38.000 l’ont été après une période d’emploi comprise entre 150 et 610 heures, qui n’auraient avec les règles précédentes pas entraîné de prolongement des #droits, et 79.000 pour des périodes d’emploi plus longues."

    –--------------------------

    EN CLAIR, TRADUCTION (spécialement pour D. Perrotte) :

    Sur ces 117 000, seuls 38 000 allocataires ARE en fin de droits ont donc réellement "bénéficié" du nouveau système de "rechargement des droits" à partir de 150 heures de "re-travail", puisqu’ au delà de 610 heures (ou 4 mois), l’allocataire-en-fin-de-droits en question pouvait déjà faire ré-ouvrir des droits ARE selon l’ancienne convention, tout comme un nouvel "ayant-droit" (ce qui est donc le cas des 79 000 autres)...

    NdB : ... Voilà, on a bien rigolé, on est content.... Maintenant, on attend un rectificatif de Perrotte, genre "Les nouveaux droits rechargeables n’ont concerné que 38 000 inscrits au 2ème trimestre 2015, bilan négligeable"...

    ... Cela dit, la fin de l’article de Perrotte, au sujet, cette fois, du cumul #salaire/complément #ARE des travailleurs précaires ("Au deuxième trimestre 2015, indique l’Unédic, 1.340.000 inscrits à Pôle emploi ont exercé un emploi, et la moitié d’entre eux - 680.000 - ont bénéficié du cumul") revient à des considérations plus en phase avec "l’air du temps" :

    « Cette évaluation montre que nous sommes en ligne avec nos objectifs », a commenté Jean-François Pilliard, vice-président (Medef) de l’Unédic. « Mais, a-t-il ajouté, les partenaires sociaux doivent aussi se questionner sur le modèle de l’assurance chômage à long terme : est-ce la vocation d’un système d’assurance chômage d’indemniser un nombre croissant de personnes qui sont en emploi ? »

    http://www.lesechos.fr/economie-france/social/021520739319-droits-rechargeables-au-chomage-un-bilan-detape-encourageant-1


  • CIP-IDF > APRES LA CATA DES DROITS RECHARGEABLES, LA CATA DU DROIT D’OPTION...
    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=7675

    Depuis le 1er avril, les demandeurs d’emploi lésés par les #droits_rechargeables devraient pouvoir accéder au #droit_d’option. Des projets d’avenants ont été « concoctés » par une partie des « partenaires sociaux », dont certains trainaient les pieds (annulation unilatéralement, par le MEDEF, d’une réunion prévue le 18 mars dernier).

    APRES LA MISE EN PLACE DES DROITS RECHARGEABLES ET SES EFFETS « DITS » PERVERS, NOUS ASSISTONS AUJOURD’HUI A LA MISE EN PLACE DES EFFETS PERVERS...POUR ACCEDER AU DROIT D’OPTION !

    1) C’est aux chômeurs concernés par les droits d’option d’en #faire_la_demande

    Contrairement aux missions de #Pôle_Emploi inscrites dans la loi, aucune #information ni conseil ne sont apportés aux personnes susceptibles de bénéficier de ce droit. Cette entorse à la loi, inscrite dans les avenants mis à la signature des partenaires sociaux, est un véritable abus de pouvoir. Ce droit, faute d’information, ne sera pas, de fait, accessible à tous, notamment ceux qui en auront le plus besoin.

    2) Les Conseillers spécialistes de l’indemnisation à Pôle Emploi déclarent ne pas être « opérationnels » car ils ont des informations contradictoires concernant l’application des modalités d’octroi du droit d’option. C’est eux qui se coltinent, au quotidien, les difficultés engendrées par ces retards à l’allumage, et qu’importent les risques psychosociaux qui pourraient en découler, ça traîne !


  • La fabrication des pauvres : "Comment les chômeurs les plus vulnérables ont sombré dans la #pauvreté à cause des « droits rechargeables »" - Basta !
    http://www.bastamag.net/Comment-les-chomeurs-les-plus-vulnerables-ont-sombre-dans-la-pauvrete-a-ca

    Une #allocation chômage de 9 euros par jour après avoir travaillé à plein temps au Smic… Cette situation ubuesque est loin d’être isolée et concerne des dizaines de milliers de demandeurs d’emploi. Elle est le résultat de l’entrée en vigueur des « #droits_rechargeables » : ils devaient permettre aux #chômeurs les plus #précaires, navigant entre CDD et intérim, de bénéficier de l’ensemble des droits ouverts par leur carrière professionnelle. Ils se sont transformés en calvaire. Enquête.


    "L’unedic agit pour la performance dans la lutte contre le chômage" dit le visuel. Ben oui, l’alloc’ à 9 €/jour est un excellent stimulant à la reprise d’emploi dégradé (bas salaire, temps très partiel).


  • Organiser l’omerta, fabriquer le non recours, le cas du « droit d’option » pour les chômeurs
    C’est la 1ere fois (à ma connaissance) qu’a été publiquement affichée une évaluation du taux de #non_recours (48%) à un droit avant même sa mise en oeuvre. C’est en comptant sur les #économies réalisées grâce à ce non recours que le texte a été toiletté par les fuckin’ partenaires "sociaux" et nos amis socialistes. Le fait que les #précaires n’exercent pas leur droit apparaît dès lors non pas comme un "dysfonctionnement" mais bien comme un objectif à atteindre.
    Il faudrait que le "#droit_d'option" qui vient d’être revu avec quelques concessions ne "coûte pas plus cher" que l’#indemnisation très faible programmée par les "#droits_rechargeables"...

    Nos lecteurs écrivent : à propos du « droit d’option » pour les chômeurs
    http://www.lutte-ouvriere-journal.org/2015/04/08/nos-lecteurs-ecrivent-propos-du-droit-doption-pour-les-chome

    Travaillant à #Pôle_emploi, je voudrais revenir sur l’évolution des droits rechargeables des #chômeurs, dont vous avez parlé dans un article du journal.

    Depuis le 1er octobre et la mise en place de ces « droits rechargeables », il n’a pas été facile d’annoncer aux demandeurs d’emploi qu’avant de recalculer leur allocation sur la base de leur dernier contrat, il leur faudrait épuiser la précédente, même lorsqu’elle avait été calculée sur un #temps_partiel ou un #salaire beaucoup plus bas… Selon l’Unedic, ces nouveaux droits « rechargeables » permettent de payer les demandeurs d’emplois plus longtemps mais moins cher, alors que le montant des factures quotidiennes, lui, n’est pas revu à la baisse.

    Fin mars, l’#Unedic, en traînant la patte, a finalement accepté de revoir un peu les droits rechargeables et d’étendre le « droit d’option », qui existait déjà pour ceux dont les droits avaient été calculés sur un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, à d’autres chômeurs, avec les critères serrés que vous rappelez dans votre article.

    Jusqu’à présent, quand nous avions à traiter une demande d’allocation comprenant le droit d’option, le système informatique le détectait automatiquement et générait un #courrier_explicatif proposant à l’intéressé d’exercer son droit d’option pour recalculer ses droits, fournissant même un comparatif de l’allocation journalière, suivant l’option retenue.

    Lorsque l’Unedic a annoncé à la presse que le droit d’option était élargi à certains demandeurs d’emploi, nous avons cru que les nouveaux concernés auraient droit au même traitement. Eh bien pas du tout : aucune mise à jour du système informatique n’a été faite et lorsque cette mesure nous a été annoncée, le responsable de mon agence a mis en avant le fait qu’il n’y aurait aucune rétroactivité et que ce « généreux geste » ne serait accordé qu’aux demandeurs d’emplois en faisant la #demande .

    Je rappelle qu’à Pôle emploi, nous sommes tous des « conseillers », censés donc donner informations et conseils aux demandeurs d’emplois. Dans le cas du droit d’option, il n’en est plus question, le responsable a même terminé son intervention en déclarant : « Pas de pub » … S’imagine-t-il que nous allons nous taire et ne pas expliquer leurs droits aux chômeurs ? Dans ce cas il se trompe, et pour une fois « vive la pub » !

    Une lectrice (Seine-Saint-Denis)

    Pour mémoire :
    Non-recours aux droits et inégalités sociales, Philippe Warin
    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=5868
    Économie du non-recours : 1 650 000 pauvres boudent le RSA
    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=5935

    • Sur la production du non recours
      Le #non-recours au RSA activité Etude exploratoire en Gironde
      http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/Dser/dossier_etudes/Dossier%20164%20-%20Non-recours%20RSA%20activité.pdf

      échantillon :

      ????Des freins liés au caractère intrusif de la demande
      La demande de RSA peut paraître intrusive à deux niveaux. D’une part, les personnes ayant un ou plusieurs enfant(s) à charge, ne vivant pas avec l’autre parent et n’ayant pas demandé de pension alimentaire doivent justifier le fait de vouloir être dispensées de cette démarche et présenter un motif valide (notons que cela concerne également la pension alimentaire que doivent verser les parents à leur enfant). Ainsi, une femme seule vivant avec son enfant déclare ne pas avoir « envie de dévoiler sa vie privée à la Caf, car, vous comprenez, je veux rester en bon terme avec mon ex-mari, donc je n’ai pas envie et j’ai peur de faire des poursuites judiciaires à l’encontre de mon ex-mari ». D’autre part, dans le formulaire de demande de RSA, il faut également déclarer le montant de l’argent placé (plan d’#épargne logement, etc.) ou d’épargne disponible (comptes, livrets bancaires –ex. livret A). Ces précisions peuvent pour certaines personnes paraître indiscrètes et freiner le recours au droit. Ainsi, un couple avec un enfant qui pouvait bénéficier de 85 euros par mois (ils avaient d’ores et déjà procédé au test d’éligibilité sur Internet) n’ont pas souhaité faire une demande du fait du caractère intrusif du dossier sur la question de l’épargne. En effet, ce couple plaçait de l’argent pour leur enfant depuis sa naissance et mettait le montant de leur salaire mensuel sur un livret A qu’ils retiraient au fur et à mesure, ce qui n’était donc pas vraiment un placement.


  • CIP-IDF > Droits rechargeables : une révision tardive et insuffisante. SUD emploi
    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=7625

    Mesdames et Messieurs les signataires de la Convention d’Assurance Chômage, il faut aller jusqu’au bout de la logique que vous prônez !

    IL FAUT recharger les droits nouveaux acquis par les demandeurs d’emploi par une #addition de droits à leurs reliquats de droits déjà existants.

    Ce 25 mars 2015 vous venez de prendre une première décision concernant les droits rechargeables [1], remettant en cause une partie de vos décisions aberrantes de la Nouvelle Convention d’Assurance Chômage 2014 [2].

    Ceci est beaucoup trop tardif et totalement insuffisant.

    Trop tardif car :

    Vous étiez parfaitement alertés sur la machine infernale que vous aviez mise au point et sur les effets néfastes prévisibles pour une partie non négligeable des #chômeurs indemnisés. A titre d’exemple des alertes émises, voici ce que notre Fédération Solidaires #Sud_Emploi écrivait dès le 25 mars 2014 dans un communiqué de presse : « Les rares « avancées » sur les #droits_rechargeables consistant à garder le reliquat de ses droits en cas de nouvelle période de #chômage, et sur les changements annoncés en matière de dispositifs de cumuls entre allocations chômage et salaires, sont loin d’être à la hauteur. Il faudra bien en mesurer la portée et les règles de calcul. En particulier l’incidence des droits rechargeables en cas de reprise d’emploi mieux rémunéré que celui qui a permis la première ouverture de droits. »

    Nous avons ensuite sans relâche, notamment avant l’agrément par le gouvernement pendant toute la mobilisation du printemps et de l’été 2014, fait la démonstration, exemples de calculs à l’appui, des effets délétères de ces droits rechargeables avec de très nombreuses organisations syndicales, associations de chômeurs, #précaires, #intermittents [3]…


  • CIP-IDF > L’UNEDIC doit revoir sa copie
    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=7621

    Aujourd’hui, 25 mars 2015, les partenaires sociaux, signataires de l’accord sur l’assurance chômage, vont tenter de s’accorder pour retoucher à minima la réglementation sur les #droits_rechargeables.

    Nous avons dénoncé l’ensemble de la convention d’assurance chômage de 2014. Nous ne nous contenterons pas des miettes.

    Depuis des mois, nous nous battons avec rage sur tous les terrains. Parmi les actions menées, nous avons mis en place un réseau de permanences regroupant les Coordinations d’Intermittents et Précaires, Recours Radiation, Sud Culture Solidaires et les Matermittentes, et créé une boîte mail catadroitsrechargeablesetc[AT]jurikic.com. Ainsi toutes les personnes qui souhaitent témoigner de la baisse de leurs #allocations et participer à notre action peuvent se joindre à nous. Après réception les témoignages sont adressés au Directeur Général de Pôle Emploi, au Médiateur de leur région, au Médiateur National, au Défenseur des Droits.

    Aujourd’hui, ces permanences font face à un raz-de-marée de témoignages de chômeurs lésés, victimes de la convention assurance chômage de 2014.

    L’UNEDIC le reconnaît : 500.000 chômeurs de tous les âges et catégories socioprofessionnelles sont lésés par les droits rechargeables, dont certains se retrouvent à devoir épuiser des allocations qui peuvent descendre jusqu’à 30 € par mois.

    Le médiateur national de Pôle emploi, Jean-Louis Walter, en convient lui-même : Aux yeux des intéressés comme des opérationnels de terrain, ces effets se sont vite révélés contraires à l’esprit affiché de la convention, de lutte contre la précarité, de sécurisation des parcours professionnels et d’encouragement à la reprise d’emploi. (AFP, 24 mars 2015)


  • Droits rechargeables rectifiés avec un « droit d’option » pour 100 000 chômeurs (une personne concernée sur 5) ; Et aussi chasse aux #démissionnaires

    #Droits_rechargeables au #chômage : comment le bug va être corrigé, Social
    http://www.lesechos.fr/economie-france/social/0204228563472-droits-rechargeables-au-chomage-comment-le-bug-va-etre-corrig

    Mais ce scénario comporte une baisse de l’ACRE, le #Medef annule la réunion Unedic prévue demain

    • La correction des droits rechargeables encore repoussée.
      http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/03/17/assurance-chomage-la-correction-du-bug-des-droits-rechargeables-encore-repou
      ❝Selon Les Echos du mardi 17 mars, la CFDT et le Medef entendent permettre à ceux perdant plus de 30 % de leur niveau d’indemnisation la possibilité « d’opter » pour le droit le plus généreux, en perdant celui moins bien rémunéré. Mais le problème est que cette solution coûterait « entre 180 et 200 millions d’euros », alors que l’Unedic affiche déjà 4 milliards d’euros de déficit.
      Le Medef comptait donc bien demander en échange des mesures ailleurs pour ne pas l’alourdir. Après avoir envisagé de baisser les droits de certains chômeurs proches de la retraite, le camp patronal a notamment évoqué une baisse de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE), qui permet à un chômeur souhaitant se lancer dans l’entreprenariat de toucher d’un bloc la moitié des allocations-chômage restantes avant sa fin de droits. Mais cette solution semble avoir été retoquée par le conseil exécutif du Medef, lundi 16 mars, ce qui a obligé les négociateurs patronaux à repousser sine die la réunion du 18 mars. Il semblait en effet difficile pour le Medef de réduire les aides aux demandeurs d’emploi souhaitant créer leur propre activité . Reste qu’en attendant, les milliers de chômeurs victimes des droits rechargeables vont devoir encore patienter.


  • Ici, à Francfort et partout, rendez nous l’argent !
    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=7619

    Un an après

    Le 22 mars 2014, un accord sur les règles de l’assurance #chômage était signé à minuit, dans une salle de réunion du #MEDEF, après un gueuleton bien arrosé et de petits arrangements entre amis. Car c’est ainsi que l’on décide du sort de 6 millions de chômeurs et de leurs familles, de leur accès ou non à des allocations chômage, et du montant de ces allocations : selon des méthodes quasi mafieuses, sans contrôle démocratique, sans l’avis des principaux concernés.

    Cette nuit-là, deux syndicats qui prétendent défendre les salariés, FO et la CFDT, ont signé un accord qui égrenait une liste de mesures pour appauvrir les #pauvres et précariser les #précaires : baisse drastique des allocations chômage pour les #intérimaires et les #intermittents de la restauration, différé d’indemnisation de 6 mois pour les nouveaux licenciés, nouvelles attaques contre l’intermittence du spectacle,...

    Après tout, 6 chômeurs sur 10 en France ne sont pas indemnisés, alors pourquoi ne pas continuer la politique du pire ?

    Quand des collectifs de chômeurs ont multiplié actions et grèves pour protester, la CFDT avait une réponse toute prête : « Ah vous les intermittents, vous êtes des égoïstes, regardez la mesure-phare de l’accord, le dispositif des droits rechargeables, un progrès fantastique pour les chômeurs du régime général qui sont beaucoup plus nombreux que vous ».
    Quand François Rebsamen, ministre dit socialiste du Travail, a donné son agrément à l’accord, il a tenu le même discours : « Les droits rechargeables, c’est une avancée historique, vous comprenez, je ne peux pas ne pas signer, c’est formidable, c’est le dialogue social... »

    Nous l’avons dit dès le premier jour, ce fameux dispositif des « #droits_rechargeables », fondé, comme la réforme de l’intermittence de 2003, sur une logique aléatoire et injuste, allait provoquer une catastrophe sociale de grande ampleur.

    Aujourd’hui, nous sommes en pleine catastrophe.

    Dès la mi-juin 2014, l’UNEDIC mentionnait dans une note interne que 500 000 chômeurs verraient leur allocation baisser à cause des droits rechargeables, mais cela n’empêcha pas François Rebsamen de donner son agrément.

    Aujourd’hui chacun se rend compte qu’avec le croisement des nouvelles règles (sur la recharge, sur l’épuisement des droits, sur l’activité reprise), c’est un nombre exponentiel de chômeurs qui sont lésés et se retrouvent avec une allocation bien inférieure à ce qu’ils auraient touché sans la réforme.
    Certains, sûrs d’avoir travaillé et cotisé suffisamment pour avoir droit à une indemnisation correcte, apprennent au guichet de Pôle Emploi qu’ils vont toucher une allocation inférieure au RSA, de 150 ou de 200€ par mois, et ce pendant des années.

    Ce 18 mars, les « partenaires (a)sociaux » responsables du désastre, après avoir admis des « dysfonctionnements », se réunissent à la hâte pour faire disparaître les cas les plus voyants... Que ce soit clair : nous ne nous contenterons pas de corrections à la marge, « pour 30 000 personnes », comme l’annonce l’UNEDIC. C’est l’ensemble des personnes lésées qui doivent voir leur droits recalculés, et c’est toute la convention 2014 sur l’assurance chômage qui doit être abrogée.

    Dix ans après

    Quand on n’est ni chômeur ni précaire, on croit pouvoir écouter d’une oreille distraite ces histoires de réforme de l’assurance chômage ou du #RSA.

    Et pourtant.
    S’il est un levier pour bouleverser un marché du travail, et une société entière, c’est celui-là.

    Il y a dix ans, l’Allemagne achevait de mettre en place les #lois_Hartz, réformes de l’indemnisation du chômage et de l’aide sociale, réorganisation des Pôle emploi et des contrats prévus « pour sortir du chômage ». Le but avoué de ces quatre lois était « l’#activation_des_chômeurs », en clair : faire baisser drastiquement les allocations pour inciter chacun à accepter n’importe quel boulot à n’importe quel salaire, voire sans salaire du tout.

    Cette réforme de l’allocation chômage était accompagnée de dispositifs de #contrôle qui se sont révélés toujours plus autoritaires et humiliants et d’une destruction massive du #droit_du_travail, de la levée de tout frein sur l’intérim, de l’invention de « contrats atypiques » comme les « mini-jobs » payés #1€/l’heure.

    A la suite des lois Hartz, le salariat allemand, qui était un des plus protégés et stables d’Europe, a vu ses conventions collectives voler en éclats, et voilà aujourd’hui le « modèle allemand » que l’Europe entière est sommée d’imiter : le plus grand secteur à bas salaires d’Europe,15 millions de pauvres, une espérance de vie en recul, le record d’Europe des inégalités. Ces dix dernières années, le salaire réel a baissé en Allemagne de plus de 4%, de 20% dans le secteur des bas salaires.
    Dans le même temps, et par la grâce de réformes fiscales aussi peu redistributives que possible, les richesses accumulées par le 1% de la population le plus riche ont pris des dimensions inouïes et le fossé qui sépare l’élite fortunée de la grande masse des précaires, les régions riches des Länder pauvres, est plus profond que jamais.

    Les faits sont clairs : avant d’imposer aux pays du Sud de l’Europe le chantage de la dette pour détruire leurs droits sociaux et ruiner la vie de leurs habitants, l’oligarchie allemande a infligé ce traitement de choc à sa propre population. Ces réformes, menées il y a dix ans par le gouvernement social-démocrate/vert de G.Schröder, Angela Merkel n’a pas eu besoin de les faire, puisqu’un gouvernement dit de gauche s’en était chargé.

    De l’agrément donné à un accord UNEDIC qui tape sur les plus pauvres jusqu’à une loi Macron qui aggrave les conditions de travail des précaires, le gouvernement Valls suit la même logique néo-libérale et autoritaire.

    Aujourd’hui

    Ce 18 mars, c’est aussi l’inauguration du nouveau bâtiment de la Banque Centrale Européenne à Francfort, un gratte-ciel dont la construction a coûté 1 milliard 300 millions d’euros.

    Si on sait depuis longtemps que la BCE est un outil de l’oligarchie européenne pour enrichir les riches et appauvrir les pauvres à coup de « programmes d’austérité », de destruction des droits sociaux et de démantèlement des services publics, son attitude actuelle vis-à-vis du nouveau gouvernement grec jette la lumière la plus crue sur ses méthodes et sur ses objectifs.

    En coupant dès le lendemain des élections un des guichets nécessaires au financement des banques grecques, en refusant toute négociation sur l’effacement de la dette, la BCE, appuyée par tous les gouvernements de la zone euro hors Grèce, quelle que soit leur prétendue couleur politique, se livre à un chantage d’une simplicité élémentaire. Comme la CIA s’est chargée de faire tomber le gouvernement Allende au Chili en 1973, la BCE entend bien faire tomber le gouvernement Syriza par une sorte de « coup d’état » financier et silencieux, mais qui n’hésitera pas à s’appuyer, si cela s’avère nécessaire, sur la brutalité de quelques nazis locaux.

    Il s’agit de faire un exemple, de montrer aux autres peuples appelés bientôt aux urnes en Espagne, au Portugal ou en Irlande qu’aucun écart par rapport au dogme néo-libéral ne sera toléré. Depuis le 25 janvier, toute la politique européenne, d’Angela Merkel à François Hollande, de Jean-Claude Juncker à Wolfgang Schäuble, ne vise qu’à discréditer l’option Syriza, pour convaincre les Européens de l’inutilité de tels votes.

    Il s’agit de prouver, si besoin par la force, qu’aucune alternative n’est possible. Ni par la voie parlementaire sur laquelle des partis comme Syriza, Podemos ou le Sinn Fein irlandais sont engagés, ni par l’intervention politique directe : on voit par exemple ces derniers temps comment l’opposition aux « grands travaux inutiles », qu’il s’agisse de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, du barrage de Sivens ou du TAV Lyon-Turin, est contrée par une violence policière inouïe, par l’utilisation de milices néo-fascistes, voire par l’assassinat de militants, comme l’a montré le meurtre de Rémi Fraisse. Ainsi la rhétorique de la croissance et de l’emploi sert à faire avaler des politiques d’austérité toujours plus brutales, mais aussi à masquer l’absence totale de démocratie, sous quelque forme que ce soit, dans le fonctionnement actuel de l’Europe.
    (...) On sait que l’argent prêté à la Grèce est affecté au service de la dette, c’est-à-dire qu’il retourne dans les caisses des banques , opérant non un transfert de fond entre un Nord prospère et un Sud européen en crise, mais plutôt une subvention à des instituts privés avec l’argent des Etats.

    L’oligarchie camoufle ce tour de passe-passe par des campagnes de presse où on fait croire aux contribuables allemands, y compris aux moins fortunés d’entre eux, que leurs impôts vont aux paresseux habitants du Sud de l’Europe : pour détourner le regard du linge sale des riches et de leur fortune, rien de tel qu’alimenter le ressentiment entre les peuples et de dresser les pauvres les uns contre les autres.

    Chômeurs, précaires, intermittents, intérimaires, avec ou sans papiers, nous ne tomberons pas dans les pièges tendus par ces apprentis sorciers.

    Luttons aux côtés des chômeurs d’Allemagne pour l’abolition immédiate des lois Hartz, luttons avec le peuple grec pour l’effacement de la dette et contre la dictature de la Troïka, luttons pied à pied pour une véritable indemnisation du chômage, mutualiste et solidaire, luttons ici et là-bas, luttons partout !

    Coordination des Intermittents et Précaires Île-de-France

    Journée d’action du mercredi #18mars - à Paris, l’heure et le lieu de rendez vous sera annoncé prochainement...


  • CIP-IDF > Chômeurs, intermittents, précaires, contre une assurance chômage qui nous nie, solidarité !
    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=7617

    Mardi 3 mars 2015, les partenaires « sociaux » se réunissent au #Medef, probablement pour modifier à la marge le maigre régime d’assurance chômage. Cela répond à un aveu partiel, l’#Unedic a été forcée d’admettre que la convention actuelle, en application depuis le 1er octobre 2014, comporte des « dysfonctionnements »...

    Des « dysfonctionnements » ? Non ! C’est tout ce système destiné à précariser qu’il faudrait revoir : cette assurance #chômage est pensée pour l’#emploi permanent aux interruptions exceptionnelles alors que depuis des décennies nous connaissons le chômage de masse [1] et qu’aujourd’hui plus de 80% des embauches se font en CDD, dont la durée moyenne est inférieure à un mois !
    Leur indemnisation est basée sur une logique non mutualiste, anti-collective, individualisante : la capitalisation.

    Voilà comment plus de la moitié des inscrits à #Pôle_emploi n’ont pas d’allocation...
    Leur prétendu dialogue social méprise les premiers concernés... Ce n’est plus possible !

    Les termes qu’ils emploient, les modes de calcul par lesquels ils décident de nos vies servent un objectif précis : réduire les droits de tous pour faire accepter n’importe quel emploi à n’importe quelles conditions, mieux contrôler une population vouée à vivre dans le dénuement et la peur du dénuement. Telle est la gestion du chômage mise en place par des Etats européens pour lesquels l’Allemagne et son taux de #pauvreté record fait figure de modèle.

    Pour les personnes ouvrant des droits au chômage, l’obligation d’aller jusqu’à l’épuisement des droits antérieurs afin de « profiter » des #droits_rechargeables est une calamité.


  • Le système kafkaïen des droits rechargeables.

    https://n.survol.fr/n/le-drame-social-des-droits-rechargeables

    …Joli monde de #droits_rechargeables de la dernière réforme du Pôle Emploi.

    En fait c’est très simple. On calcule le montant de l’indemnité la première fois que vous vous inscrivez au Pôle Emploi, avec les rémunérations que vous avez eu à l’époque. Si vous n’épuisez pas vos droits à indemnisations, ils sont repris à votre prochaine période de chômage.

    Si vous avez pris un petit boulot alimentaire à temps partiel pendant vos études et pointé un mois une fois le diplôme en poche… ne retombez surtout jamais au chômage  ! Même plusieurs années après, on vous indemniserait d’abord pendant 23 mois en fonction de votre petit boulot alimentaire à temps partiel, donc quelques euros par jours.

    Peu importe combien de temps vous avez travaillé depuis, peu importe à quel niveau de rémunération vous avez cotisé entre temps. Une vraie machine à perdre pour tous les jeunes qui commencent par des petits boulots ou CDD précaires.

    Pire, si vous reprenez quelques CDD, ça recharge vos droits, toujours au montant précédent. La situation peut même devenir permanente pour ceux qui ont une suite d’emplois précaires.

    Seules solution pour refaire calculer ses droits à un plus haut niveau : 5 ans de CDI sans période de chômage (6 pour les plus de 50 ans), ou épuiser les dits-droits en cumulant 2 ans de chômage (3 pour les plus de 50 ans). Avec un tel système, certains vont même avoir intérêt à ne pas pointer au chômage suite à une perte d’emploi. Géniale solution aux chiffres du chômage, à défaut d’être une solution au chômage lui-même.

    Le plus dramatique c’est que ce délire a été découvert il y a des mois, avant que la situation ne devienne insoutenable pour tant de monde.

    par @edasfr

    Source :

    http://www.humanite.fr/le-drame-social-des-droits-rechargeables-566812

    Parmi les 500 000 chômeurs lésés par les droits rechargeables estimés par l’Unedic, beaucoup de #précaires, de #cadres, d’#intermittents, 
de #seniors, mais aussi de #jeunes… Tous les âges et catégories socioprofessionnelles sont concernés par ce fléau. Témoignages.

    Face à l’ampleur du scandale humain et médiatique, le gouvernement a été contraint de réagir. Syndicats et patronat se réuniront le 3 mars. Une journée de mobilisation est également organisée le même jour.


  • Le drame social des #droits_rechargeables | L’Humanité
    http://www.humanite.fr/le-drame-social-des-droits-rechargeables-566812

    Parmi les 500 000 #chômeurs lésés par les droits rechargeables estimés par l’Unedic, beaucoup de #précaires, de cadres, d’#intermittents, 
de seniors, mais aussi de jeunes… Tous les âges et catégories socioprofessionnelles sont concernés par ce fléau. Témoignages.

    1. Enora, 24 ans, Punie pour avoir travaillé pendant ses études
    2. Léo, 48 ans, La double peine pour un cadre supérieur
    3. Martin, 28 ans, Intermittent bloqué au régime général
    4. Gérard, 52 ans, Chômeur privé de tout revenu


  • Coup de force de la CIP Gironde à Pôle emploi - Rue89 Bordeaux
    http://rue89bordeaux.com/2015/02/coup-force-cip-gironde-pole-emploi

    Dans le cadre de l’action nationale des collectifs intermittents, précaires et chômeurs, la CIP Gironde a occupé ce mardi les locaux de la direction régionale de #Pôle_emploi.

    La CIP Gironde lance une offensive dans les bureaux de la direction régionale de Pôle emploi pour rappeler encore une fois que la nouvelle convention Unedic 2014 et les #droits_rechargeables lèsent tous les chômeurs.

    L’association chargée de la gestion de l’assurance #chômage en France a minimisé l’impact de la nouvelle convention en précisant qu’elle pénalisait « que [sic] 30 000 demandeurs d’emploi ». La situation est bien plus dramatique selon la CIP :

    « Nous recensons sur tout le territoire les centaines de milliers de cas de personnes flouées par cette nouvelle convention. »
    Pôle emploi n’informe plus correctement les chômeurs

    L’action menée à Pôle emploi avait pour but de dénoncer le manque d’informations fournies aux chômeurs sur leurs #droits :

    « Pôle emploi dématérialise les dossiers pour mieux radier, multiplie les #contrôles, suspend abusivement les #allocations, bloque les dossiers des #chômeurs en interprétant abusivement le droit », dénonce la CIP Gironde.


  • L’effet pervers des droits rechargeables - 21/02/2015 - La Nouvelle République Indre-et-Loire
    http://www.lanouvellerepublique.fr/Indre-et-Loire/Actualite/Economie-social/n/Contenus/Articles/2015/02/21/L-effet-pervers-des-droits-rechargeables-2232075

    Pendant un an et dix mois, je vais toucher 520 € d’indemnité mensuelle. Je ne m’attendais pas à ça. Amandine, Saint-Avertinoise de 25 ans, est au #chômage depuis fin novembre. Après cinq mois de #CDD rémunérés au Smic, elle espérait recevoir 75 % de son ancien #salaire, comme c’est la règle… Sauf que la règle a changé  : le système des « #droits_rechargeables », en vigueur depuis octobre, préserve jusqu’à épuisement les droits ouverts par sa précédente période de travail, soit deux ans comme assistante de vie scolaire (AVS) à temps partiel pour 67  € par mois. Il lui faudra « consommer » l’indemnisation chômage acquise avant que sa dernière période de travail, qui ouvre des droits d’un montant plus élevé, soit considérée. « Toutes charges déduites, il me reste 100 € pour vivre », a-t-elle calculé avec une assistante sociale.

    " Pas normal qu’il y ait des perdants "

    En période où le chômage s’étire, la récente réforme de l’assurance chômage devait être une aubaine pour les demandeurs d’emploi. Depuis son entrée en application, elle révèle son effet pervers. Car si les droits rechargeables suppriment le risque de perdre les droits déjà accumulés en reprenant temporairement un travail, ils pénalisent ceux qui ont anciennement occupé un emploi moins rémunéré.


  • CIP-IDF > Unedic et « #droits_rechargeables », #se_défendre ensemble - CAP
    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=7584

    La #permanence « conséquences de l’application du protocole Unedic » (CAP) de la Coordination à l’honneur de figurer dans le dossier Intermittents / Les Galériens du spectacle du numéro de Siné Mensuel de février 2015.

    « Au début, on n’avait aucune compétence, mais quand on a vu toutes les catastrophes qu’entraînait le protocole de 2003, on a tout épluché », se souvient Danièle, membre de la Coordination des #intermittents et #précaires d’Ile-de-France (CIP-IDF).

    C’était il y a plus de dix ans. Depuis, tous les lundi après-midi, elle continue de recevoir des dizaines d’intermittents perdus dans les méandres de #Pôle_emploi. Et ces dernières semaines, ils sont nombreux à se présenter, la mine désabusée, à la Commune libre d’Aligre, café associatif de #Paris qui accueille la permanence. Autour d’une table, entre une expo de dessins d’enfants et des affiches « Stop Tafta », chacun y va de son histoire.

    Aux galères de toujours, « refus d’#indemnisation », « #radiation », « demande de trop-perçus », s’ajoutent les nouvelles, nées de la dernière Convention d’#assurance-chômage. Un texte qu’il a aussi fallu décrypter dans ses moindres détails. Combattu par les intermittents au printemps, ce dernière s’applique, dans son intégralité, depuis le 1er octobre 2014. Entre temps, un recours a été déposé au Conseil d’État pour le dénoncer et une mission de concertation, au cours de laquelle les intermittents ont (enfin) pu exposer leurs propositions, a ouvert la voie à son hypothétique refonte. Reste à savoir ce qu’en fera la gouvernement... En attendant, ce sont les intermittents qui trinquent. Et se cognent aux nouvelles règles.

    Présentées comme des mesures de protection des chômeurs, elles sentent de plus en plus l’arnaque. A commencer par la règle de l’« épuisement des droits » qui oblige les personnes à liquider tous leurs droits avant de pouvoir bénéficier de nouveaux.


  • CIP-IDF > Unedic : après la propagande et les mensonges, l’heure est à la manipulation !
    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=7581

    Après avoir usé de propagande sur les #droits_rechargeables (véritable panacée pour encourager la reprise d’#emploi et protéger les #chômeurs qui se verraient octroyés davantage de droits à l’indemnisation), l’#UNEDIC par un aveu partiel reconnaît pudiquement des dysfonctionnements profonds liés aux mécanismes mis en place.

    Poussé dans ses retranchements par les milliers de réactions catastrophées (chômeurs et personnel de Pôle Emploi), par la dénonciation à maintes et maintes reprises de cette nouvelle convention d’assurance chômage – par des actions multiples et variées : occupations, participation aux tables de concertation, recours au conseil d’état, mise en place de permanences, interpellations des médiateurs régionaux, et nationaux, du Directeur Général de Pôle Emploi et du Défenseur des Droits - l’UNEDIC, lors du Conseil d’Administration du 29 janvier 2015 confirme l’ampleur des dégâts :

    « La mise en œuvre des règles fait l’objet d’un suivi continu, qui a notamment permis d’identifier des situations pour lesquelles la mise en place des droits rechargeables conduisait à une baisse importante du revenu. »

    Pour minimiser les effets de leur mise en place, le bureau de UNEDIC, avec sa mauvaise foi habituelle, sortait de son chapeau, le 14 janvier dernier, une note prétendant évaluer et chiffrer : 30 000 personnes lésées !

    De qui se moque-t-on ?

    Les juges et partis des chiffrages UNEDIC ont défini les paramètres qui permettent d’#occulter considérablement le champ et le nombre des personnes flouées en les limitant à 30 000.

    Quatre mois après l’application de cette nouvelle convention d’assurance chômage dans son intégralité (1er octobre), nos #permanences associatives et nos #collectifs locaux sont submergés d’appels, de messages, de visites auxquels nous devons faire face. Ces débordements révèlent une situation bien plus dramatique que le chiffre communiqué par l’Unedic.

    Il ne faut pas être statisticien pour comprendre :toutes les règles de cette nouvelle convention ont pour objectif la réduction des droits des chômeurs, donc TOUS LES CHÔMEURS sont lésés !

    Nous menons, grâce aux permanences mises en place sur tout le territoire, une action collective qui recense les centaines de milliers de cas de personnes flouées par cette nouvelle convention à travers la diversité des situations : droits rechargeables, basculement d’annexe au régime général, activité reprise, obligation d’aller à l’épuisement des droits ouverts, etc...

    Nous avons créé une adresse mail pour recueillir et transmettre aux Médiateurs Régionaux, au Médiateur National, au Défenseur des Droits, toutes les doléances, inquiétudes, protestations, appels au secours dont nous sommes destinataires :

    catadroitsrechargeablesetc [at] gmail.com


  • Nouvelle convention d’assurance-chômage : appel à témoins - La Rotative
    http://larotative.info/nouvelle-convention-d-assurance-827.html

    L’union départementale CGT d’Indre-et-Loire, qui a récemment créé une permanence de conseil pour les chômeurs, lance un appel pour collecter des témoignages de personnes victimes des nouvelles règles d’indemnisation du chômage.

    #droits_rechargeables #chômeurs #précaires #allocations_chômage


  • Droits rechargeables au chômage : des corrections à l’étude, Social
    http://www.lesechos.fr/economie-france/social/0204084514559-droits-rechargeables-au-chomage-des-corrections-a-letude-1083

    Le nouveau système de #droits_rechargeables au #chômage, en place depuis octobre, pénalise des chômeurs ayant connu des carrières hachées avec de fortes variations de revenus. Les syndicats et le patronat, gestionnaires de l’Unédic, cherche la parade. Mais l’affaire est complexe et potentiellement coûteuse.

    En 2003, le durcissement des règles d’assurance-chômage avait progressivement privé de droits près de 300.000 chômeurs, obligeant l’Unédic - et l’Etat qui avait agréé la convention - à faire machine arrière mi 2004. On est encore loin d’un tel scénario mais le souvenir de la douloureuse affaire des «  recalculés  » commence à trotter dans les têtes des syndicats et du patronat, gestionnaires du régime. En cause : les effets pervers des droits rechargeables, grande nouveauté de la convention négociée début 2014, sur lequel alerte depuis des semaines la CGT. La tension monte au fil des remontées de dossiers du terrain vers le bureau du médiateur de Pôle emploi, au point que les partenaires sociaux ont convenu de mettre la question au programme du bureau Unédic prévu vendredi 16 janvier matin, qui les verra aussi dévoiler les nouvelles prévisions financières du régime pour 2015.

    #droit_d'option

    • Oui, c’est le « droit d’option », mais bien sur cela ne cadre pas avec le pacte de responsabilité qui prévoir 2 milliards d’économie à l’Unedic...

      ...pour déterminer les anciens droits non consommés, l’Unédic remonte trois ans, en arrière, voire plus selon les cas. Or les droits étant versés par ordre d’ancienneté, un salarié qui perd un poste bien payé mais avait avant occupé un #emploi moins payé doit «  finir  » les #allocations plus faibles restées en stock avant de toucher ses nouveaux droits. « C’est la double peine : si on a par exemple été mal payé pendant un temps partiel, on le traîne comme un boulet  », dénonce la CGT, brandissant des cas concrets, dont celui d’une cadre gagnant 4.500 euros par mois avant de perdre son poste et qui se retrouve coincée avec 900 euros d’allocations quand elle en attendait 3.600 ! Pour ajouter à la confusion, le système impacte aussi les intermittents du spectacle «  en les coinçant dans le régime général  », explique Denis Gravouil, membre CGT du bureau Unédic.

      Les services techniques de l’Unédic doivent dévoiler ce matin de premières indications sur les publics les plus touchés et l’ampleur du phénomène. «  Ce n’est pas un raz de marée, mais les cas sont assez nombreux pour ne surtout pas les négliger », confie Franck Mikula, membre CGC du bureau Unédic. «  Tout le monde commence à comprendre qu’il va falloir corriger le tir  », abonde un(e) autre membre du bureau. D’autant que la semaine dernière, lors de la remise du rapport Gilles, Manuel Valls a appelé l’Unédic a se pencher «  dès à présent  » sur les difficultés engendrées pour les intermittents.

      Plusieurs pistes de correction sont à l’étude. La première serait de généraliser le «  droit d’option  » accordé dès cet été aux apprentis (annexe XI de la convention Unédic), justement pour éviter le phénomène décrit ci-avant (ils moins payés comme #apprentis que comme salariés ensuite) : en cas de réinscription au chômage, ils peuvent renoncer à leur ancien capital pour toucher de suite leurs nouveaux droits . Autre piste : remonter moins loin que trois ans pour définir les anciens droits non consommés. En tout état de cause, les partenaires sociaux attendent de gagner en visibilité pour se prononcer. «  Il faut bien comprendre ce qui se passe et quels sont les profils les plus concernés pour trouver l’éventuelle réponse la plus adaptée  », insiste Patricia Ferrand (CFDT)[aïe aïe aïe ndc]. L’ impact financier de toute modification des règles sera aussi scruté de près tant l’actuelle convention est marquée par une volonté de dégager des économies pour réduire le déficit record de l’Unédic (voir graphique). Seule certitude à ce stade, assurent les signataires de la dernière convention Unédic : «  Pas question pour autant de renégocier toute la convention  ». Si des corrections sont apportées, elles le seront donc par #avenant.


  • Droits rechargeables : Mobilisation pour le droit d’option POUR TOUS, et #appel à #témoignages
    http://cgtchomeursrebelles56.blogspot.fr/2014/11/droits-rechargeables-lancement-de-la.html

    De plus en plus de personnes victimes des « #droits_rechargeables » se mobilisent contre cette injustice. Il est hors de question de se laisser faire, nous participons donc à la mobilisation pour obtenir le « droit d’option » entre le reliquat et le nouveau droit, POUR TOUS. (...)

    Dans un premier temps, nous lançons un appel à témoignages.

    Contactez-nous sur notre boîte mail : cgtchomeursrebelles56@gmail.com.

    Indiquez dans l’objet du mail : Témoignage victime droit rechargeables.

    Indiquez nous votre lieu de résidence, combien vous vous attendiez à percevoir, et combien vous allez percevoir avec la nouvelle règle.

    Nous nous engageons à rester en contact pour organiser ensemble la mobilisation collective sur le sujet. Car seule la mobilisation collective a une chance d’aboutir.


  • Ces chômeurs qui veulent attaquer en justice Pôle emploi
    http://www.europe1.fr/emploi/ces-chomeurs-qui-veulent-attaquer-pole-emploi-en-justice-2301337

    Un intérêt nouveau pour la justice ? Il n’existe pas encore de chiffres nationaux, aucun organisme ne centralisant les dossiers judicaires concernant #Pôle_emploi. Mais nous avons découvert que les #chômeurs semblent aujourd’hui de plus en plus nombreux à songer à saisir la justice. Aujourd’hui, ils ont également la possibilité de saisir Jean-Louis Walter, le médiateur de Pôle emploi, l’organisme chargé par l’Etat de résoudre les conflits entre les chômeurs et Pôle emploi. Mais certains décident de faire tout de même appel à un avocat, et réfléchissent à porter leur affaire devant un tribunal.

    Dans deux rapports, en 2012 et 2013, Jean-Louis Walter soulignait une tendance à la « #judiciarisation » des #conflits, une « nouveauté » constaté à partir de 2012. « Je reçois environ une cinquantaine de requêtes par an en provenance d’avocats. Je n’en recevais aucune auparavant », précise-t-il aujourd’hui à Europe1. Ces requêtes ne représentent encore qu’une goutte d’eau : elles s’ajoutent aux 25.000 dossiers que le médiateur de Pôle emploi dit recevoir chaque année « la plupart étant encore écrits de la main des demandeurs d’emploi eux-mêmes, sans passer par un avocat ». Mais elles témoignent d’un intérêt naissant des chômeurs envers la justice.
    Et cette nouveauté semble se ressentir dans certains tribunaux locaux, en tout cas par rapport à 2012. Selon nos informations, au tribunal administratif de Paris par exemple, 151 dossiers concernant Pôle emploi étaient recensés depuis début 2014, contre moins de 130 pour l’ensemble de 2012. Un pic a même été atteint en 2013, avec 196 requêtes.

    • Question : quel est le profil socio-économique de ces chômeurs ?
      En gros, n’est-ce pas parce que les CSP+ commencent à être aussi touchées par le chômage que les relations avec Pôle Emploi se judiciarisent ?

      Ce ne serait donc pas les chômeurs qui ont un intérêt naissant pour la justice, mais plutôt que les citoyens habitués à faire respecter leurs droits se retrouvent eux-mêmes en position de chômage.

      Parce qu’on ne peut définir « chômeur » comme un statut, puisqu’il s’agit d’un état (plus ou moins transitoire) qui affecte des gens tous différents que ne peux réduire à cette seule dimension.
      #essentialisme

    • Les "cadres" sont depuis bien longtemps plus fréquemment embauchés en CDD que la moyenne des salariés (je crois que la proportion de cadres en CDD voisinent les 17% contre 13% dans la population salariée globale, on peut pas réduire la précarisation à la pauvreté/paupérisation). Mais ils sont de plus en plus touchés par le durcissement des conditions d’indemnisation.
      Oui, la judiciarisation des conflits est un signe de l’entrée en lice de gens accoutumés à utiliser le droit. L’exemple déjà ancien, en 2004, des procédures intentées par les recalculés de l’Unedic (voir par exemple Le 15 avril : première victoire des « recalculés » de la région marseillaise ! http://www.ac.eu.org/spip.php?article285) dont l’indemnisation avait été amputée de manière rétroactive par la convention Unedic de 2003 montrait qu’un tel phénomène était en cours. Parmi eux, il y avait des gens anciennement bien payés et bien indemnisés, ils avaient quelque chose de substantiel à défendre, et trouvèrent des moyens de la faire, avec les collectifs existants et la CGT chômeurs.

      Il faut dire que parmi eux, comme parmi les intermittents du spectacle en 2003, l’idée que " un revenu est un dû " avait un caractère très concret : un droit à alloc déjà concédé, attesté, était mis en cause (pour les recalculés) ; une forme de garantie de revenu liée à des pratiques d’emploi, faisant partie d’un contrat implicite où les aléas de l’emploi pouvaient être compensés (dans le cas des intermittents spectacle), était mise en cause.

      Aujourd’hui, comme l’a montré la faible mobilisation sur la dernière "réforme" de l’Unedic, la chose est plus difficile. Il y a une matérialité du droit en régression, un point d’appui fait défaut ; et il y a - de Jospin en 1998 à Sarkozy ou Rebsamen -une bataille idéologique sur la "valeur travail" qui a détruit (semble avoir détruit) bien des conditions de possibilités d’une révolte, de l’émergence de revendications, de conflits collectifs sur ce terrain. L’imaginaire parait rétrécit. La légitimité du chômeur ou de la chômeuse est faible.

      En revanche, l’hétérogénéité des chômeurs me parait au contraire de ce que tu dis (?) s’ordonner beaucoup plus autour de la population en expansion des "#chômeurs_en_activité_à_temps_réduit" qui dépendent à la fois de salaires issus de l’emploi et d’allocations (RSA ou ASS compris). Ni chômeurs "classiques", ni salariés "standards".

      Du coup le #droit_social, qui à l’inverse du droit civil, pénal ou du travail, est décrit par ses théoriciens comme un "#droit_diffus", sans guère de contestation, de production de jurisprudence, où "l’intérêt à agir" est faible (par ex, pourquoi passer des mois en procédure pour un indu de 1500 boules ?) va peut-être s’en trouver modifié. Trop de monde oscille entre emploi et chômage et dépend de façon prolongée de ces caisses "sociales". L’actuelle convention Unedic va poser de très graves problèmes au fil de son application (voir #Droits_rechargeables, précarité éternelle, http://seenthis.net/messages/314941). Cela va inévitablement se traduire, au moins pour partie, en contentieux à l’encontre de Pôle emploi (à ce propos, au cas où il y ait ici quelques pit-bull de la procédure, un rappel : Jurisprudence, Pôle Emploi enfin condamné pour insuffisance d’information
      http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=6073)

      Bien sûr, pour que des changements sérieux interviennent, l’usage du droit ne saurait suffire et d’autres conditions seraient à mettre en oeuvre, au moins trois fils pour tisser quelque chose, l’utilisation du droit, certes mais aussi une bataille culturelle imaginative et opiniâtre contre l’idéologie du travail et ses manifestations/dispositifs, l’invention de formes d’auto-organisations dont l’existence même soit d’emblée qualité de vie (sociabilité, entraide, solidarité) par ses protagonistes, ...


  • CIP-IDF > #Droits_rechargeables, précarité éternelle
    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=7461

    Depuis le 1er Octobre, la convention d’#assurance_chômage signée le 22 mars et agréée par le #gouvernement est en application dans son intégralité.

    Les témoignages arrivent en nombre chaque jour. C’est le désespoir qui s’exprime pour des milliers de gens. Nous l’avions dénoncé dès la signature, aujourd’hui les faits parlent d’eux-mêmes.

    Une fois de plus, ce sont les plus #précaires qui trinquent !

    • "Droits rechargeables" : Caroline, cadre, 900€/mois au lieu de 3.600.
      http://www.lesechos.fr/journal20141229/lec1_france/0204041033798-caroline-cadre-a-900-euros-par-mois-au-lieu-de-3600-1078671.p

      Cette cadre dans la finance a occupé un poste payé 4.500 euros par mois pendant plus de trois ans avant de s’inscrire à Pôle emploi.
      Parmi les exemples mis en ligne par le #comité_de_chômeurs CGT du Morbihan, celui de Caroline est le plus frappant. Quand la jeune femme s’est séparée de son mari, il y a quelques années, #elle n’a pas eu le choix. Cette ancienne cadre dans la finance installée dans le Sud a dû retrouver tout de suite un #emploi pour se loger et nourrir ses deux filles. Elle a pris le premier poste qu’elle a trouvé, un #mi-temps payé quelque 1.300 euros par mois. Au bout de neuf mois, elle s’est retrouvée au chômage - avec une allocation de quelque 850 euros par mois - et est alors montée en région parisienne pour multiplier ses chances de retrouver un emploi conforme à son profil. Bon calcul : au bout de trois mois à Pôle emploi, elle est embauchée sur un poste à environ 4.500 euros net. Trois ans et trois mois plus tard, en octobre dernier, la voici de retour à #Pôle_emploi, soit juste après l’entrée en vigueur des droits rechargeables.
      Le mois dernier, elle a reçu sa notification de droits. Surprise... Alors qu’elle s’attendait à une #allocation de quelque 3.600 euros par mois, elle apprend qu’elle touchera seulement 850 euros.La raison ? Elle n’avait pas épuisé ses anciens droits à indemnisation . « Il aurait fallu pour cela que je reste à mon poste 60 jours de plus pour arriver à 3 ans et 163 jours de travail, puisqu’il me restait encore 163 jours d’indemnisation que je n’avais pas consommés », explique-t-elle aux « Echos ». [ou débuter sa période de #chômage un peu avant la mise en application de cette #convention_anti-chômeurs, ce que Les Échos n’envisagent pas car le chômage c’est mal , ndc]

      A cela s’ajoute une autre incidence des droits rechargeables : celle sur le calcul des jours de #différés_d'indemnisation résultant des indemnités compensatrices de congés payés perçues au moment du départ de l’entreprise.
      Il restait 18 jours de vacances à prendre à Caroline, qui correspondaient à environ 4.200 euros. Mais, avec les droits rechargeables, cette somme a été divisée non pas par son #salaire journalier effectif, juste avant le chômage, mais par celui qu’elle avait perçu dans son emploi précédent. Résultat : trois mois de différé d’indemnisation en plus au lieu d’un . Avec les 7 jours de délai d’attente et les 180 jours des indemnités de rupture, Caroline, dont la pension alimentaire pour ses filles (200 euros) a été calculée sur son salaire en activité, sera indemnisée à partir du 2 août 2015 [plus de 9 mois sans alloc pour commencer par bien (ré)apprendre que le chômage c’est mal , ndc], à 850 euros. Elle ne commencera à toucher 3.600 euros d’allocations qu’en janvier 2016. Mieux vaut pour elle avoir retrouvé un emploi d’ici là. [cqfd, ndc]

      #rupture_conventionnelle