• Droits rechargeables au chômage : des corrections à l’étude, Social
    http://www.lesechos.fr/economie-france/social/0204084514559-droits-rechargeables-au-chomage-des-corrections-a-letude-1083

    Le nouveau système de #droits_rechargeables au #chômage, en place depuis octobre, pénalise des chômeurs ayant connu des carrières hachées avec de fortes variations de revenus. Les syndicats et le patronat, gestionnaires de l’Unédic, cherche la parade. Mais l’affaire est complexe et potentiellement coûteuse.

    En 2003, le durcissement des règles d’assurance-chômage avait progressivement privé de droits près de 300.000 chômeurs, obligeant l’Unédic - et l’Etat qui avait agréé la convention - à faire machine arrière mi 2004. On est encore loin d’un tel scénario mais le souvenir de la douloureuse affaire des « recalculés » commence à trotter dans les têtes des syndicats et du patronat, gestionnaires du régime. En cause : les effets pervers des droits rechargeables, grande nouveauté de la convention négociée début 2014, sur lequel alerte depuis des semaines la CGT. La tension monte au fil des remontées de dossiers du terrain vers le bureau du médiateur de Pôle emploi, au point que les partenaires sociaux ont convenu de mettre la question au programme du bureau Unédic prévu vendredi 16 janvier matin, qui les verra aussi dévoiler les nouvelles prévisions financières du régime pour 2015.

    #droit_d'option

    • Oui, c’est le « droit d’option », mais bien sur cela ne cadre pas avec le pacte de responsabilité qui prévoir 2 milliards d’économie à l’Unedic...

      ...pour déterminer les anciens droits non consommés, l’Unédic remonte trois ans, en arrière, voire plus selon les cas. Or les droits étant versés par ordre d’ancienneté, un salarié qui perd un poste bien payé mais avait avant occupé un #emploi moins payé doit « finir » les #allocations plus faibles restées en stock avant de toucher ses nouveaux droits. « C’est la double peine : si on a par exemple été mal payé pendant un temps partiel, on le traîne comme un boulet », dénonce la CGT, brandissant des cas concrets, dont celui d’une cadre gagnant 4.500 euros par mois avant de perdre son poste et qui se retrouve coincée avec 900 euros d’allocations quand elle en attendait 3.600 ! Pour ajouter à la confusion, le système impacte aussi les intermittents du spectacle « en les coinçant dans le régime général », explique Denis Gravouil, membre CGT du bureau Unédic.

      Les services techniques de l’Unédic doivent dévoiler ce matin de premières indications sur les publics les plus touchés et l’ampleur du phénomène. « Ce n’est pas un raz de marée, mais les cas sont assez nombreux pour ne surtout pas les négliger », confie Franck Mikula, membre CGC du bureau Unédic. « Tout le monde commence à comprendre qu’il va falloir corriger le tir », abonde un(e) autre membre du bureau. D’autant que la semaine dernière, lors de la remise du rapport Gilles, Manuel Valls a appelé l’Unédic a se pencher « dès à présent » sur les difficultés engendrées pour les intermittents.

      Plusieurs pistes de correction sont à l’étude. La première serait de généraliser le « droit d’option » accordé dès cet été aux apprentis (annexe XI de la convention Unédic), justement pour éviter le phénomène décrit ci-avant (ils moins payés comme #apprentis que comme salariés ensuite) : en cas de réinscription au chômage, ils peuvent renoncer à leur ancien capital pour toucher de suite leurs nouveaux droits . Autre piste : remonter moins loin que trois ans pour définir les anciens droits non consommés. En tout état de cause, les partenaires sociaux attendent de gagner en visibilité pour se prononcer. « Il faut bien comprendre ce qui se passe et quels sont les profils les plus concernés pour trouver l’éventuelle réponse la plus adaptée », insiste Patricia Ferrand (CFDT)[aïe aïe aïe ndc]. L’ impact financier de toute modification des règles sera aussi scruté de près tant l’actuelle convention est marquée par une volonté de dégager des économies pour réduire le déficit record de l’Unédic (voir graphique). Seule certitude à ce stade, assurent les signataires de la dernière convention Unédic : « Pas question pour autant de renégocier toute la convention ». Si des corrections sont apportées, elles le seront donc par #avenant.

  • Droits rechargeables : Mobilisation pour le droit d’option POUR TOUS, et #appel à #témoignages
    http://cgtchomeursrebelles56.blogspot.fr/2014/11/droits-rechargeables-lancement-de-la.html

    De plus en plus de personnes victimes des « #droits_rechargeables » se mobilisent contre cette injustice. Il est hors de question de se laisser faire, nous participons donc à la mobilisation pour obtenir le « droit d’option » entre le reliquat et le nouveau droit, POUR TOUS. (...)

    Dans un premier temps, nous lançons un appel à témoignages.

    Contactez-nous sur notre boîte mail : cgtchomeursrebelles56@gmail.com.

    Indiquez dans l’objet du mail : Témoignage victime droit rechargeables.

    Indiquez nous votre lieu de résidence, combien vous vous attendiez à percevoir, et combien vous allez percevoir avec la nouvelle règle.

    Nous nous engageons à rester en contact pour organiser ensemble la mobilisation collective sur le sujet. Car seule la mobilisation collective a une chance d’aboutir.

  • Ces chômeurs qui veulent attaquer en justice Pôle emploi
    http://www.europe1.fr/emploi/ces-chomeurs-qui-veulent-attaquer-pole-emploi-en-justice-2301337

    Un intérêt nouveau pour la justice ? Il n’existe pas encore de chiffres nationaux, aucun organisme ne centralisant les dossiers judicaires concernant #Pôle_emploi. Mais nous avons découvert que les #chômeurs semblent aujourd’hui de plus en plus nombreux à songer à saisir la justice. Aujourd’hui, ils ont également la possibilité de saisir Jean-Louis Walter, le médiateur de Pôle emploi, l’organisme chargé par l’Etat de résoudre les conflits entre les chômeurs et Pôle emploi. Mais certains décident de faire tout de même appel à un avocat, et réfléchissent à porter leur affaire devant un tribunal.

    Dans deux rapports, en 2012 et 2013, Jean-Louis Walter soulignait une tendance à la « #judiciarisation » des #conflits, une « nouveauté » constaté à partir de 2012. « Je reçois environ une cinquantaine de requêtes par an en provenance d’avocats. Je n’en recevais aucune auparavant », précise-t-il aujourd’hui à Europe1. Ces requêtes ne représentent encore qu’une goutte d’eau : elles s’ajoutent aux 25.000 dossiers que le médiateur de Pôle emploi dit recevoir chaque année « la plupart étant encore écrits de la main des demandeurs d’emploi eux-mêmes, sans passer par un avocat ». Mais elles témoignent d’un intérêt naissant des chômeurs envers la justice.
    Et cette nouveauté semble se ressentir dans certains tribunaux locaux, en tout cas par rapport à 2012. Selon nos informations, au tribunal administratif de Paris par exemple, 151 dossiers concernant Pôle emploi étaient recensés depuis début 2014, contre moins de 130 pour l’ensemble de 2012. Un pic a même été atteint en 2013, avec 196 requêtes.

    • Question : quel est le profil socio-économique de ces chômeurs ?
      En gros, n’est-ce pas parce que les CSP+ commencent à être aussi touchées par le chômage que les relations avec Pôle Emploi se judiciarisent ?

      Ce ne serait donc pas les chômeurs qui ont un intérêt naissant pour la justice, mais plutôt que les citoyens habitués à faire respecter leurs droits se retrouvent eux-mêmes en position de chômage.

      Parce qu’on ne peut définir « chômeur » comme un statut, puisqu’il s’agit d’un état (plus ou moins transitoire) qui affecte des gens tous différents que ne peux réduire à cette seule dimension.
      #essentialisme

    • Les "cadres" sont depuis bien longtemps plus fréquemment embauchés en CDD que la moyenne des salariés (je crois que la proportion de cadres en CDD voisinent les 17% contre 13% dans la population salariée globale, on peut pas réduire la précarisation à la pauvreté/paupérisation). Mais ils sont de plus en plus touchés par le durcissement des conditions d’indemnisation.
      Oui, la judiciarisation des conflits est un signe de l’entrée en lice de gens accoutumés à utiliser le droit. L’exemple déjà ancien, en 2004, des procédures intentées par les recalculés de l’Unedic (voir par exemple Le 15 avril : première victoire des « recalculés » de la région marseillaise ! http://www.ac.eu.org/spip.php?article285) dont l’indemnisation avait été amputée de manière rétroactive par la convention Unedic de 2003 montrait qu’un tel phénomène était en cours. Parmi eux, il y avait des gens anciennement bien payés et bien indemnisés, ils avaient quelque chose de substantiel à défendre, et trouvèrent des moyens de la faire, avec les collectifs existants et la CGT chômeurs.

      Il faut dire que parmi eux, comme parmi les intermittents du spectacle en 2003, l’idée que " un revenu est un dû " avait un caractère très concret : un droit à alloc déjà concédé, attesté, était mis en cause (pour les recalculés) ; une forme de garantie de revenu liée à des pratiques d’emploi, faisant partie d’un contrat implicite où les aléas de l’emploi pouvaient être compensés (dans le cas des intermittents spectacle), était mise en cause.

      Aujourd’hui, comme l’a montré la faible mobilisation sur la dernière "réforme" de l’Unedic, la chose est plus difficile. Il y a une matérialité du droit en régression, un point d’appui fait défaut ; et il y a - de Jospin en 1998 à Sarkozy ou Rebsamen -une bataille idéologique sur la "valeur travail" qui a détruit (semble avoir détruit) bien des conditions de possibilités d’une révolte, de l’émergence de revendications, de conflits collectifs sur ce terrain. L’imaginaire parait rétrécit. La légitimité du chômeur ou de la chômeuse est faible.

      En revanche, l’hétérogénéité des chômeurs me parait au contraire de ce que tu dis (?) s’ordonner beaucoup plus autour de la population en expansion des "#chômeurs_en_activité_à_temps_réduit" qui dépendent à la fois de salaires issus de l’emploi et d’allocations (RSA ou ASS compris). Ni chômeurs "classiques", ni salariés "standards".

      Du coup le #droit_social, qui à l’inverse du droit civil, pénal ou du travail, est décrit par ses théoriciens comme un "#droit_diffus", sans guère de contestation, de production de jurisprudence, où "l’intérêt à agir" est faible (par ex, pourquoi passer des mois en procédure pour un indu de 1500 boules ?) va peut-être s’en trouver modifié. Trop de monde oscille entre emploi et chômage et dépend de façon prolongée de ces caisses "sociales". L’actuelle convention Unedic va poser de très graves problèmes au fil de son application (voir #Droits_rechargeables, précarité éternelle, http://seenthis.net/messages/314941). Cela va inévitablement se traduire, au moins pour partie, en contentieux à l’encontre de Pôle emploi (à ce propos, au cas où il y ait ici quelques pit-bull de la procédure, un rappel : Jurisprudence, Pôle Emploi enfin condamné pour insuffisance d’information
      http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=6073)

      Bien sûr, pour que des changements sérieux interviennent, l’usage du droit ne saurait suffire et d’autres conditions seraient à mettre en oeuvre, au moins trois fils pour tisser quelque chose, l’utilisation du droit, certes mais aussi une bataille culturelle imaginative et opiniâtre contre l’idéologie du travail et ses manifestations/dispositifs, l’invention de formes d’auto-organisations dont l’existence même soit d’emblée qualité de vie (sociabilité, entraide, solidarité) par ses protagonistes, ...

  • CIP-IDF > #Droits_rechargeables, précarité éternelle
    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=7461

    Depuis le 1er Octobre, la convention d’#assurance_chômage signée le 22 mars et agréée par le #gouvernement est en application dans son intégralité.

    Les témoignages arrivent en nombre chaque jour. C’est le désespoir qui s’exprime pour des milliers de gens. Nous l’avions dénoncé dès la signature, aujourd’hui les faits parlent d’eux-mêmes.

    Une fois de plus, ce sont les plus #précaires qui trinquent !

    • "Droits rechargeables" : Caroline, cadre, 900€/mois au lieu de 3.600.
      http://www.lesechos.fr/journal20141229/lec1_france/0204041033798-caroline-cadre-a-900-euros-par-mois-au-lieu-de-3600-1078671.p

      Cette cadre dans la finance a occupé un poste payé 4.500 euros par mois pendant plus de trois ans avant de s’inscrire à Pôle emploi.
      Parmi les exemples mis en ligne par le #comité_de_chômeurs CGT du Morbihan, celui de Caroline est le plus frappant. Quand la jeune femme s’est séparée de son mari, il y a quelques années, #elle n’a pas eu le choix. Cette ancienne cadre dans la finance installée dans le Sud a dû retrouver tout de suite un #emploi pour se loger et nourrir ses deux filles. Elle a pris le premier poste qu’elle a trouvé, un #mi-temps payé quelque 1.300 euros par mois. Au bout de neuf mois, elle s’est retrouvée au chômage - avec une allocation de quelque 850 euros par mois - et est alors montée en région parisienne pour multiplier ses chances de retrouver un emploi conforme à son profil. Bon calcul : au bout de trois mois à Pôle emploi, elle est embauchée sur un poste à environ 4.500 euros net. Trois ans et trois mois plus tard, en octobre dernier, la voici de retour à #Pôle_emploi, soit juste après l’entrée en vigueur des droits rechargeables.
      Le mois dernier, elle a reçu sa notification de droits. Surprise... Alors qu’elle s’attendait à une #allocation de quelque 3.600 euros par mois, elle apprend qu’elle touchera seulement 850 euros.La raison ? Elle n’avait pas épuisé ses anciens droits à indemnisation . « Il aurait fallu pour cela que je reste à mon poste 60 jours de plus pour arriver à 3 ans et 163 jours de travail, puisqu’il me restait encore 163 jours d’indemnisation que je n’avais pas consommés », explique-t-elle aux « Echos ». [ou débuter sa période de #chômage un peu avant la mise en application de cette #convention_anti-chômeurs, ce que Les Échos n’envisagent pas car le chômage c’est mal , ndc]

      A cela s’ajoute une autre incidence des droits rechargeables : celle sur le calcul des jours de #différés_d'indemnisation résultant des indemnités compensatrices de congés payés perçues au moment du départ de l’entreprise.
      Il restait 18 jours de vacances à prendre à Caroline, qui correspondaient à environ 4.200 euros. Mais, avec les droits rechargeables, cette somme a été divisée non pas par son #salaire journalier effectif, juste avant le chômage, mais par celui qu’elle avait perçu dans son emploi précédent. Résultat : trois mois de différé d’indemnisation en plus au lieu d’un . Avec les 7 jours de délai d’attente et les 180 jours des indemnités de rupture, Caroline, dont la pension alimentaire pour ses filles (200 euros) a été calculée sur son salaire en activité, sera indemnisée à partir du 2 août 2015 [plus de 9 mois sans alloc pour commencer par bien (ré)apprendre que le chômage c’est mal , ndc], à 850 euros. Elle ne commencera à toucher 3.600 euros d’allocations qu’en janvier 2016. Mieux vaut pour elle avoir retrouvé un emploi d’ici là. [cqfd, ndc]

      #rupture_conventionnelle